# Journal officiel L 202/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 202 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année2 août 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 202

Édition de langue française

Législation

65e année2 août 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2022/1343 de la Commission du 29 juillet 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine présents dans ou sur certains produits (
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  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1344 de la Commission du 1er août 2022 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème Utilisation des TIC et commerce électronique pour l’année de référence 2023, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 18 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1345 de la Commission du 1er août 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement et l’agrément des établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux (
  1
  ) | 27 |
| | * | Règlement (UE) 2022/1346 de la Commission du 1er août 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et de valifénalate présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 31 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2022/1347 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne | 53 |
| | * | Décision (UE) 2022/1348 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne | 54 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/1349 de la Commission du 26 juillet 2022 acceptant une demande présentée par la Roumanie au titre de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en vue de la non-application du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 à vingt véhicules LEMA
  [notifiée sous le numéro C(2022) 5152] | 56 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/1343 de la Commission du 29 juillet 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

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1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1344 de la Commission du 1er août 2022 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème Utilisation des TIC et commerce électronique pour l’année de référence 2023, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (
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  )

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18

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1345 de la Commission du 1er août 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement et l’agrément des établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux (
  1
  )

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27

*

Règlement (UE) 2022/1346 de la Commission du 1er août 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et de valifénalate présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

er

o

1

31

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/1347 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne

53

*

Décision (UE) 2022/1348 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne

54

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1349 de la Commission du 26 juillet 2022 acceptant une demande présentée par la Roumanie au titre de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en vue de la non-application du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 à vingt véhicules LEMA
  [notifiée sous le numéro C(2022) 5152]

[notifiée sous le numéro C(2022) 5152]

56

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ( JO L 111 du 8.4.2022 ) | 58 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ( JO L 111 du 8.4.2022 )

o

( JO L 111 du 8.4.2022 )

58

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 2.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 202/1 |
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2.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 202/1

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RÈGLEMENT (UE) 2022/1343 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 2022

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | En ce qui concerne l’acéquinocyl, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (2). Pour certains produits, l’Autorité a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des LMR pour les pamplemousses, les oranges, les citrons, les limettes, les mandarines, les noisettes, les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, les raisins de table et de cuve, les tomates, les aubergines, le houblon, les muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins et d’équidés, certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
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(2)

En ce qui concerne l’acéquinocyl, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (2). Pour certains produits, l’Autorité a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des LMR pour les pamplemousses, les oranges, les citrons, les limettes, les mandarines, les noisettes, les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, les raisins de table et de cuve, les tomates, les aubergines, le houblon, les muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins et d’équidés, certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

| (3) | En ce qui concerne le chlorantraniliprole, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3). Elle a recommandé d’abaisser les LMR pour les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou, les châtaignes, les noix de coco, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons de pin sans coquille, les pistaches, les noix, les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, le maïs doux, les choux-fleurs, les céleris, les grains de café et les muscles de porcins, de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Pour les choux verts, l’Autorité a recommandé de maintenir la LMR existante à 20 mg/kg. Néanmoins, les États membres ont demandé que la LMR pour les choux verts soit portée à 40 mg/kg, qui correspond à la limite maximale de résidus du Codex (CXL) pour les feuilles de radis, car les feuilles de radis sont actuellement classées dans le sous-groupe «choux verts» de l’annexe II, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. En 2015, lorsque la CXL pour les feuilles de radis a été introduite dans la législation de l’Union, les feuilles de radis n’étaient pas explicitement mentionnées dans la législation. Par conséquent, elles étaient considérées comme appartenant au sous-groupe «jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)» et non au sous-groupe «choux verts». Les États membres ont demandé de suivre la classification actuelle. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des LMR pour les poivrons doux/piments doux, les melons, les pastèques, les feuilles de vigne et espèces similaires, les arachides/cacahuètes, les graines de tournesol et les graines de colza (grosse navette), certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
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(3)

En ce qui concerne le chlorantraniliprole, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3). Elle a recommandé d’abaisser les LMR pour les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou, les châtaignes, les noix de coco, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons de pin sans coquille, les pistaches, les noix, les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, le maïs doux, les choux-fleurs, les céleris, les grains de café et les muscles de porcins, de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Pour les choux verts, l’Autorité a recommandé de maintenir la LMR existante à 20 mg/kg. Néanmoins, les États membres ont demandé que la LMR pour les choux verts soit portée à 40 mg/kg, qui correspond à la limite maximale de résidus du Codex (CXL) pour les feuilles de radis, car les feuilles de radis sont actuellement classées dans le sous-groupe «choux verts» de l’annexe II, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. En 2015, lorsque la CXL pour les feuilles de radis a été introduite dans la législation de l’Union, les feuilles de radis n’étaient pas explicitement mentionnées dans la législation. Par conséquent, elles étaient considérées comme appartenant au sous-groupe «jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)» et non au sous-groupe «choux verts». Les États membres ont demandé de suivre la classification actuelle. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des LMR pour les poivrons doux/piments doux, les melons, les pastèques, les feuilles de vigne et espèces similaires, les arachides/cacahuètes, les graines de tournesol et les graines de colza (grosse navette), certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

| (4) | En ce qui concerne l’émamectine, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (4). Elle a proposé de modifier la définition des résidus pour l’émamectine B1a et ses sels, exprimés en émamectine B1a (base libre). Elle a recommandé d’abaisser les LMR pour les prunes, les pommes de terre, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les pastèques, les brocolis, les choux-fleurs, les choux de Bruxelles, les choux pommés, les mâches/salades de blé, les laitues, les cressons et autres pousses, les cressons de terre, la roquette/rucola, la moutarde brune, les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les cerfeuils, les ciboulettes, les feuilles de céleri, les persils, la sauge, le romarin, le thym, les basilics et fleurs comestibles, le laurier, l’estragon, les pois (écossés) et les artichauts. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des LMR pour les oranges, les citrons, les mandarines, les raisins de table et de cuve, les potirons, les scaroles/endives à larges feuilles, les graines de coton, les muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins, d’ovins, de caprins, d’équidés et d’autres animaux terrestres d’élevage, et pour le lait de bovins, d’ovins, de caprins et de chevaux, certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des LMR pour les abricots, certaines informations n’étaient pas disponibles. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de modification des LMR existantes a été déposée pour les abricots, entre autres produits. Dans son avis (5), l’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives à l’exhaustivité des données fournies et que la modification de la LMR pour les abricots requise par le demandeur était acceptable. Cette modification a été traitée dans le règlement (UE) 2022/476 de la Commission (6) et, par conséquent, des informations supplémentaires relatives aux abricots ne sont pas nécessaires. |
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(4)

En ce qui concerne l’émamectine, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (4). Elle a proposé de modifier la définition des résidus pour l’émamectine B1a et ses sels, exprimés en émamectine B1a (base libre). Elle a recommandé d’abaisser les LMR pour les prunes, les pommes de terre, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les pastèques, les brocolis, les choux-fleurs, les choux de Bruxelles, les choux pommés, les mâches/salades de blé, les laitues, les cressons et autres pousses, les cressons de terre, la roquette/rucola, la moutarde brune, les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les cerfeuils, les ciboulettes, les feuilles de céleri, les persils, la sauge, le romarin, le thym, les basilics et fleurs comestibles, le laurier, l’estragon, les pois (écossés) et les artichauts. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des LMR pour les oranges, les citrons, les mandarines, les raisins de table et de cuve, les potirons, les scaroles/endives à larges feuilles, les graines de coton, les muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins, d’ovins, de caprins, d’équidés et d’autres animaux terrestres d’élevage, et pour le lait de bovins, d’ovins, de caprins et de chevaux, certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des LMR pour les abricots, certaines informations n’étaient pas disponibles. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de modification des LMR existantes a été déposée pour les abricots, entre autres produits. Dans son avis (5), l’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives à l’exhaustivité des données fournies et que la modification de la LMR pour les abricots requise par le demandeur était acceptable. Cette modification a été traitée dans le règlement (UE) 2022/476 de la Commission (6) et, par conséquent, des informations supplémentaires relatives aux abricots ne sont pas nécessaires.

| (5) | Les CXL existantes ont été prises en compte dans les avis motivés de l’Autorité. Les CXL sans danger pour les consommateurs de l’Union ont été prises en considération lors de l’établissement des LMR. |
| --- | --- |

(5)

Les CXL existantes ont été prises en compte dans les avis motivés de l’Autorité. Les CXL sans danger pour les consommateurs de l’Union ont été prises en considération lors de l’établissement des LMR.

| (6) | En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n’est pas autorisée dans l’Union et pour lesquels il n’existe pas de tolérances à l’importation ou de CXL, les LMR devraient être fixées à la limite de détermination spécifique ou la valeur par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
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(6)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n’est pas autorisée dans l’Union et pour lesquels il n’existe pas de tolérances à l’importation ou de CXL, les LMR devraient être fixées à la limite de détermination spécifique ou la valeur par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (7) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits. |
| --- | --- |

(7)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

| (8) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(8)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (9) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(9)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

| (10) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (11) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s’appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs. |
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(11)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s’appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

| (12) | Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(12)

Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 22 février 2023.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 22 février 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for acequinocyl according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005». EFSA Journal 2020; 18(1):5983.

2

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for chlorantraniliprole according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005». EFSA Journal 2020; 18(9):6235.

3

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for emamectin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005». EFSA Journal 2019;17(8):5803.

4

(5)  Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue level for flonicamid in various crops». EFSA Journal 2021;19(8):6824.

5

(6)  Règlement (UE) 2022/476 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances actives acide acétique, azoxystrobine, benzovindiflupyr, cyantraniliprole, cyflufénamid, émamectine, flutolanil, polysulfure de calcium, maltodextrine et proquinazid présents dans ou sur certains produits (JO L 98 du 25.3.2022, p. 9).

6

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ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à l’acéquinocyl, au chlorantraniliprole et à l’émamectine sont ajoutées:

  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (1) | Acéquinocyl (L) | Chlorantraniliprole (L) | Émamectine B1a et ses sels, exprimés en émamectine B1a (base libre) (R) (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 0100000 | FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | | |
| 0110000 | Agrumes | 0,6 (+) | 0,7 | |
| 0110010 | Pamplemousses | (+) | | 0,002
   (*1) |
| 0110020 | Oranges | (+) | | 0,003 (+) |
| 0110030 | Citrons | (+) | | 0,003 (+) |
| 0110040 | Limettes | (+) | | 0,002
   (*1) |
| 0110050 | Mandarines | (+) | | 0,003 (+) |
| 0110990 | Autres (2) | | | 0,002
   (*1) |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,01
   (*1) | 0,03 | 0,005
   (*1) |
| 0120010 | Amandes | | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | | |
| 0120040 | Châtaignes | | | |
| 0120050 | Noix de coco | | | |
| 0120060 | Noisettes | (+) | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | | |
| 0120100 | Pistaches | | | |
| 0120110 | Noix communes | | | (+) |
| 0120990 | Autres (2) | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,4 (+) | 0,4 | 0,02 |
| 0130010 | Pommes | (+) | | |
| 0130020 | Poires | (+) | | |
| 0130030 | Coings | (+) | | |
| 0130040 | Nèfles | (+) | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | (+) | | |
| 0130990 | Autres (2) | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | 1 | |
| 0140010 | Abricots | 0,01  (*1) | | 0,05 |
| 0140020 | Cerises (douces) | 0,1 | | 0,04 |
| 0140030 | Pêches | 0,1 | | 0,15 |
| 0140040 | Prunes | 0,03 | | 0,015 |
| 0140990 | Autres (2) | 0,01  (*1) | | 0,002
   (*1) |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

À l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à l’acéquinocyl, au chlorantraniliprole et à l’émamectine sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (1)

Acéquinocyl (L)

Chlorantraniliprole (L)

Émamectine B1a et ses sels, exprimés en émamectine B1a (base libre) (R) (L)

0100000

FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0,6 (+)

0,7

0110010

Pamplemousses

(+)

0,002
   (*1)

0110020

Oranges

(+)

0,003 (+)

0110030

Citrons

(+)

0,003 (+)

0110040

Limettes

(+)

0,002
   (*1)

0110050

Mandarines

(+)

0,003 (+)

0110990

Autres (2)

0,002
   (*1)

0120000

Fruits à coque

0,01
   (*1)

0,03

0,005
   (*1)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

(+)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

(+)

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0,4 (+)

0,4

0,02

0130010

Pommes

(+)

0130020

Poires

(+)

0130030

Coings

(+)

0130040

Nèfles

(+)

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

(+)

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

1

0140010

Abricots

0,01  (*1)

0,05

0140020

Cerises (douces)

0,1

0,04

0140030

Pêches

0,1

0,15

0140040

Prunes

0,03

0,015

0140990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

Raisins

0,8

1

0,04

0151010

Raisins de table

(+)

(+)

0151020

Raisins de cuve

(+)

(+)

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0,01  (*1)

1

0,05

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0,01  (*1)

1,5

0,002
   (*1)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0154010

Myrtilles

1,5

0154020

Airelles canneberges

1

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

1

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

1

0154050

Cynorrhodons

1

0154060

Mûres (blanches ou noires)

1

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

1

0154080

Baies de sureau noir

1

0154990

Autres (2)

1

0160000

Fruits divers

0,01  (*1)

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

Dattes

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0161020

Figues

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0161030

Olives de table

0,01  (*1)

0,005
   (*1)

0161040

Kumquats

0,7

0,002
   (*1)

0161050

Caramboles

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0161990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,01  (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0,15

0162020

Litchis

0,002
   (*1)

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0,002
   (*1)

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0,002
   (*1)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0,002
   (*1)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0,002
   (*1)

0162990

Autres (2)

0,002
   (*1)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0163010

Avocats

0,01  (*1)

0,005
   (*1)

0163020

Bananes

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0163030

Mangues

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0163040

Papayes

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0163050

Grenades

0,4

0,002
   (*1)

0163060

Chérimoles

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0163070

Goyaves

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0163080

Ananas

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0163090

Fruits de l’arbre à pain

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0163100

Durions

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0163990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0200000

LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0,03

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,02

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

0,06

0213020

Carottes

0,08

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0,06

0213040

Raiforts

0,06

0213050

Topinambours

0,06

0213060

Panais

0,06

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,06

0213080

Radis

0,5

0213090

Salsifis

0,06

0213100

Rutabagas

0,06

0213110

Navets

0,06

0213990

Autres (2)

0,06

0220000

Légumes-bulbes

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0,02

0231010

Tomates

0,3 (+)

0,6

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,01  (*1)

1 (+)

0231030

Aubergines

0,3 (+)

0,6

0231040

Gombos/Camboux

0,01  (*1)

0,6

0231990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,6

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,3

0,007

0232010

Concombres

0,08

0232020

Cornichons

0,04

0232030

Courgettes

0,08

0232990

Autres (2)

0,01  (*1)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,01  (*1)

0,3

0,008

0233010

Melons

(+)

0233020

Potirons

(+)

0233030

Pastèques

(+)

0233990

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0,002
   (*1)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0,01  (*1)

0,01
   (*1)

0,002
   (*1)

0240000

Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01  (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l’inflorescence)

0,003

0241010

Brocolis

1,5

0241020

Choux-fleurs

0,5

0241990

Autres (2)

0,5

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0,004

0242010

Choux de Bruxelles

0,01  (*1)

0242020

Choux pommés

2

0242990

Autres (2)

0,01  (*1)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

20

0,2

0243020

Choux verts

40

0,03

0243990

Autres (2)

20

0,03

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,01  (*1)

0251010

Mâches/Salades de blé

20

0,6

0251020

Laitues

20

0,2

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

20

0,15 (+)

0251040

Cressons et autres pousses

20

0,6

0251050

Cressons de terre

20

0,6

0251060

Roquette/Rucola

20

0,6

0251070

Moutarde brune

20

0,6

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

40

0,6

0251990

Autres (2)

20

0,6

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,01  (*1)

20

0,2

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01  (*1)

20 (+)

0,002
   (*1)

0254000

| d) | Cressons d’eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d’eau

0,01  (*1)

20

0,6

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,01  (*1)

20

0,002
   (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,02
   (*1)

20

0256010

Cerfeuils

0,2

0256020

Ciboulettes

0,2

0256030

Feuilles de céleri

0,2

0256040

Persils

0,2

0256050

Sauge

0,6

0256060

Romarin

0,2

0256070

Thym

0,2

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0,2

0256090

(Feuilles de) Laurier

0,2

0256100

Estragon

0,2

0256990

Autres (2)

0,2

0260000

Légumineuses potagères

0,01  (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

0,8

0,03

0260020

Haricots (écossés)

0,01  (*1)

0,015

0260030

Pois (non écossés)

2

0,03

0260040

Pois (écossés)

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0260050

Lentilles

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0260990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0270000

Légumes-tiges

0,01  (*1)

0270010

Asperges

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0270020

Cardons

8

0,002
   (*1)

0270030

Céleris

8

0,002
   (*1)

0270040

Fenouils

8

0,002
   (*1)

0270050

Artichauts

2

0,09

0270060

Poireaux

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0270070

Rhubarbes

8

0,002
   (*1)

0270080

Pousses de bambou

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0270090

Cœurs de palmier

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0270990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01  (*1)

0,3

0,005
   (*1)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01  (*1)

0,005
   (*1)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

2

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,06 (+)

0401030

Graines de pavot

2

0401040

Graines de sésame

2

0401050

Graines de tournesol

2 (+)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

2 (+)

0401070

Fèves de soja

0,05

0401080

Graines de moutarde

2

0401090

Graines de coton

0,3

(+)

0401100

Pépins de courges

2

0401110

Graines de carthame

2

0401120

Graines de bourrache

2

0401130

Graines de cameline

2

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

2

0401150

Graines de ricin

2

0401990

Autres (2)

0,01  (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0,01  (*1)

0402020

Amandes du palmiste

0,01  (*1)

0402030

Fruits du palmiste

0,8

0402040

Kapoks

0,01  (*1)

0402990

Autres (2)

0,01  (*1)

0500000

CÉRÉALES

0,01  (*1)

0,005
   (*1)

0500010

Orge

0,02

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,02

0500030

Maïs

0,02

0500040

Millet commun/Panic

0,02

0500050

Avoine

0,02

0500060

Riz

0,4

0500070

Seigle

0,02

0500080

Sorgho

0,02

0500090

Froment (blé)

0,02

0500990

Autres (2)

0,02

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05
   (*1)

0610000

Thés

0,05
   (*1)

0,01
   (*1)

0620000

Grains de café

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0630000

Infusions (base:)

0,05
   (*1)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0,01
   (*1)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

2

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0,01
   (*1)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0,01
   (*1)

0640000

Fèves de cacao

0,05
   (*1)

0,01
   (*1)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05
   (*1)

0,01
   (*1)

0700000

HOUBLON

20 (+)

40

0,01
   (*1)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,01
   (*1)

0810010

Anis/Graines d’anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,01
   (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,01
   (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,01
   (*1)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,01
   (*1)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,01
   (*1)

0850000

Boutons

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,01
   (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,01
   (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,01
   (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01  (*1)

0,002
   (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0,01
   (*1)

0900020

Cannes à sucre

0,5

0900030

Racines de chicorée

0,01
   (*1)

0900990

Autres (2)

0,01  (*1)

1000000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01  (*1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

Muscles

(+)

0,03

0,004 (+)

1011020

Graisse

(+)

0,2

0,02 (+)

1011030

Foie

(+)

0,2

0,08 (+)

1011040

Reins

(+)

0,2

0,08 (+)

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

0,08

1011990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

(+)

0,03

0,004 (+)

1012020

Graisse

(+)

0,2

0,02 (+)

1012030

Foie

(+)

0,2

0,08 (+)

1012040

Reins

(+)

0,2

0,08 (+)

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

0,08

1012990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

Muscles

0,03

0,004 (+)

1013020

Graisse

0,2

0,02 (+)

1013030

Foie

0,2

0,08 (+)

1013040

Reins

0,2

0,08 (+)

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

0,08

1013990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

Muscles

0,03

0,004 (+)

1014020

Graisse

0,2

0,02 (+)

1014030

Foie

0,2

0,08 (+)

1014040

Reins

0,2

0,08 (+)

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

0,08

1014990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

Muscles

(+)

0,03

0,004 (+)

1015020

Graisse

(+)

0,2

0,02 (+)

1015030

Foie

(+)

0,2

0,08 (+)

1015040

Reins

(+)

0,2

0,08 (+)

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

0,08

1015990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

0,01  (*1)

1016010

Muscles

0,02

1016020

Graisse

0,08

1016030

Foie

0,07

1016040

Reins

0,01
   (*1)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,08

1016990

Autres (2)

0,01  (*1)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d’élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d’élevage

1017010

Muscles

0,03

0,004 (+)

1017020

Graisse

0,2

0,02 (+)

1017030

Foie

0,2

0,08 (+)

1017040

Reins

0,2

0,08 (+)

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

0,08

1017990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1020000

Lait

0,01  (*1)

0,05

0,002
   (*1)

1020010

Bovins

(+)

(+)

1020020

Ovins

(+)

1020030

Caprins

(+)

1020040

Chevaux

(+)

(+)

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d’oiseaux

0,01  (*1)

0,2

0,01  (*1)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l’apiculture (7)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1100000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D’ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

Acéquinocyl (L)

(L) Liposoluble

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse et la stabilité pendant le stockage n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0120060 Noisettes

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

1011010 Muscles

1011020 Graisse

1011030 Foie

1011040 Reins

1012010 Muscles

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1015010 Muscles

1015020 Graisse

1015030 Foie

1015040 Reins

1020010 Bovins

1020040 Chevaux

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d’hydrolyse simulant la pasteurisation, l’ébullition et la stérilisation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0110000 Agrumes

0110010 Pamplemousses

0110020 Oranges

0110030 Citrons

0110040 Limettes

0110050 Mandarines

0130000 Fruits à pépins

0130010 Pommes

0130020 Poires

0130030 Coings

0130040 Nèfles

0130050 Bibasses/Nèfles du Japon

0151010 Raisins de table

0151020 Raisins de cuve

0231010 Tomates

0231030 Aubergines

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et les études d’hydrolyse simulant la pasteurisation, l’ébullition et la stérilisation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0700000 HOUBLON

Chlorantraniliprole (L)

(L) Liposoluble

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0231020 Poivrons doux/Piments doux

0233010 Melons

0233030 Pastèques

0401020 Arachides/Cacahuètes

0401050 Graines de tournesol

0401060 Graines de colza (grosse navette)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les conditions de stockage utilisées dans les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0253000 c) Feuilles de vigne et espèces similaires

Émamectine B1a et ses sels, exprimés en émamectine B1a (base libre) (R) (L)

(R) La définition des résidus diffère pour la combinaison pesticide-code suivante: Émamectine B1a et ses sels, exprimés en émamectine B1a (base libre) — code 1000000: Émamectine B1a

(L) Liposoluble

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0110020 Oranges

0110030 Citrons

0110050 Mandarines

0151010 Raisins de table

0151020 Raisins de cuve

1011010 Muscles

1011020 Graisse

1011030 Foie

1011040 Reins

1012010 Muscles

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1013010 Muscles

1013020 Graisse

1013030 Foie

1013040 Reins

1014010 Muscles

1014020 Graisse

1014030 Foie

1014040 Reins

1015010 Muscles

1015020 Graisse

1015030 Foie

1015040 Reins

1017010 Muscles

1017020 Graisse

1017030 Foie

1017040 Reins

1020010 Bovins

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0233020 Potirons

0251030 Scaroles/Endives à larges feuilles

0401090 Graines de coton

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0120110 Noix communes»

| 2) | À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à l’acéquinocyl, au chlorantraniliprole et à l’émamectine sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à l’acéquinocyl, au chlorantraniliprole et à l’émamectine sont supprimées.

---

(*1)  Indique le seuil de détection.

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

---

| 2.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 202/18 |
| --- | --- | --- | --- |

2.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 202/18

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1344 DE LA COMMISSION

du 1er août 2022

fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2023, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, et son article 17, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin de produire, conformément à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2152, des données sur le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» figurant à l’annexe I dudit règlement, sur la base de données comparables et harmonisées, et de garantir la bonne mise en œuvre du thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» par les États membres, la Commission doit préciser les variables, les unités de mesure, la population statistique, les nomenclatures et les ventilations, ainsi que les délais de transmission de ces données. |
| --- | --- |

(1)

Afin de produire, conformément à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2152, des données sur le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» figurant à l’annexe I dudit règlement, sur la base de données comparables et harmonisées, et de garantir la bonne mise en œuvre du thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» par les États membres, la Commission doit préciser les variables, les unités de mesure, la population statistique, les nomenclatures et les ventilations, ainsi que les délais de transmission de ces données.

| (2) | Conformément à l’article 17, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/2152, les États membres sont tenus de fournir des rapports sur la qualité et les métadonnées pour les données transmises au titre dudit règlement. Il y a donc lieu de fixer des délais pour la présentation de ces rapports. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 17, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/2152, les États membres sont tenus de fournir des rapports sur la qualité et les métadonnées pour les données transmises au titre dudit règlement. Il y a donc lieu de fixer des délais pour la présentation de ces rapports.

| (3) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» visé à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données pour l’année de référence 2023 conformément aux spécifications techniques des exigences en matière de données prévues à l’annexe du présent règlement.

Article 2

1.   Le rapport annuel sur les métadonnées concernant le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2023 est transmis à la Commission (Eurostat) au plus tard le 31 mai 2023.

2.   Le rapport annuel sur la qualité concernant le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2023 est transmis à la Commission (Eurostat) au plus tard le 5 novembre 2023.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 17.12.2019, p. 1.

1

---

ANNEXE

Spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique»

| Obligatoire/Facultative | Champ d’application (filtre) | Variables |
| --- | --- | --- |
| Variables obligatoires | i) | pour toutes les entreprises |

Obligatoire/Facultative

Champ d’application (filtre)

Variables

Variables obligatoires

i)

pour toutes les entreprises

| 1) | activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente |
| --- | --- |

1)

activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente

| 2) | nombre moyen de salariés et de travailleurs indépendants au cours de l’année civile précédente |
| --- | --- |

2)

nombre moyen de salariés et de travailleurs indépendants au cours de l’année civile précédente

| 3) | chiffre d’affaires total, en valeur monétaire (hors TVA), réalisé au cours de l’année civile précédente |
| --- | --- |

3)

chiffre d’affaires total, en valeur monétaire (hors TVA), réalisé au cours de l’année civile précédente

| 4) | nombre de salariés et de travailleurs indépendants, ou pourcentage du nombre total de salariés et de travailleurs indépendants, ayant accès à l’internet à des fins professionnelles |
| --- | --- |

4)

nombre de salariés et de travailleurs indépendants, ou pourcentage du nombre total de salariés et de travailleurs indépendants, ayant accès à l’internet à des fins professionnelles

| ii) | pour les entreprises employant des salariés et des travailleurs indépendants qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles |
| --- | --- |

ii)

pour les entreprises employant des salariés et des travailleurs indépendants qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles

| 5) | utilisation de tout type de connexion internet fixe |
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5)

utilisation de tout type de connexion internet fixe

| 6) | existence d’un site web |
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6)

existence d’un site web

| 7) | existence d’une application mobile pour les clients (par exemple pour accéder au programme de fidélité, au commerce électronique, à une assistance à la clientèle) |
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7)

existence d’une application mobile pour les clients (par exemple pour accéder au programme de fidélité, au commerce électronique, à une assistance à la clientèle)

| 8) | utilisation des réseaux sociaux |
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8)

utilisation des réseaux sociaux

| 9) | utilisation de blogs ou microblogs d’entreprise |
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9)

utilisation de blogs ou microblogs d’entreprise

| 10) | utilisation de sites web ou applications de partage de contenu multimédia |
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10)

utilisation de sites web ou applications de partage de contenu multimédia

| 11) | existence de la vente en ligne de biens ou de services sur les sites web ou les applications de l’entreprise (y compris les extranets) au cours de l’année civile précédente |
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11)

existence de la vente en ligne de biens ou de services sur les sites web ou les applications de l’entreprise (y compris les extranets) au cours de l’année civile précédente

| 12) | existence de la vente en ligne de biens ou de services par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services, au cours de l’année civile précédente |
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12)

existence de la vente en ligne de biens ou de services par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services, au cours de l’année civile précédente

| 13) | existence de ventes de type EDI (réception de commandes passées par l’intermédiaire de messages d’échange de données informatisé) de biens ou de services, au cours de l’année civile précédente |
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13)

existence de ventes de type EDI (réception de commandes passées par l’intermédiaire de messages d’échange de données informatisé) de biens ou de services, au cours de l’année civile précédente

| 14) | utilisation d’un progiciel de gestion intégrée (PGI) pour gérer les ressources en permettant l’échange d’informations entre différents départements comme les services comptabilité, planification, production et marketing |
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14)

utilisation d’un progiciel de gestion intégrée (PGI) pour gérer les ressources en permettant l’échange d’informations entre différents départements comme les services comptabilité, planification, production et marketing

| 15) | utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] pour gérer les informations sur les clients, notamment en ce qui concerne leurs relations ou leurs transactions |
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15)

utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] pour gérer les informations sur les clients, notamment en ce qui concerne leurs relations ou leurs transactions

| 16) | utilisation d’un logiciel de veille économique pour accéder aux données et les analyser, et présenter des conclusions analytiques permettant de fournir des informations détaillées aux fins de la prise de décision et de la planification stratégique |
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16)

utilisation d’un logiciel de veille économique pour accéder aux données et les analyser, et présenter des conclusions analytiques permettant de fournir des informations détaillées aux fins de la prise de décision et de la planification stratégique

| 17) | partage électronique de données avec les fournisseurs ou les clients au sein de la chaîne d’approvisionnement, par exemple via des sites internet ou des applications, des systèmes d’échange de données informatisé (EDI), de capteurs en temps réel ou de suivi |
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17)

partage électronique de données avec les fournisseurs ou les clients au sein de la chaîne d’approvisionnement, par exemple via des sites internet ou des applications, des systèmes d’échange de données informatisé (EDI), de capteurs en temps réel ou de suivi

| 18) | réalisation d’analyses de données (à partir de sources internes et externes) réalisées par les propres salariés de l’entreprise |
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18)

réalisation d’analyses de données (à partir de sources internes et externes) réalisées par les propres salariés de l’entreprise

| 19) | sous-traitance de l’analyse de données à une entreprise ou une organisation externe pour le compte de l’entreprise (y compris l’analyse de données fondée sur des sources internes et externes) |
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19)

sous-traitance de l’analyse de données à une entreprise ou une organisation externe pour le compte de l’entreprise (y compris l’analyse de données fondée sur des sources internes et externes)

| 20) | achat de services d’informatique en nuage utilisés sur l’internet |
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20)

achat de services d’informatique en nuage utilisés sur l’internet

| 21) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle analysant le langage écrit (par exemple exploration de textes) |
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21)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle analysant le langage écrit (par exemple exploration de textes)

| 22) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle convertissant la langue parlée en un format lisible par machine (reconnaissance vocale) |
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22)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle convertissant la langue parlée en un format lisible par machine (reconnaissance vocale)

| 23) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle générant un langage écrit ou parlé (génération en langage naturel, synthèse vocale) |
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23)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle générant un langage écrit ou parlé (génération en langage naturel, synthèse vocale)

| 24) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle identifiant des objets ou des personnes à partir d’images ou de vidéos (reconnaissance et traitement d’images) |
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24)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle identifiant des objets ou des personnes à partir d’images ou de vidéos (reconnaissance et traitement d’images)

| 25) | utilisation de l’apprentissage automatique (par exemple apprentissage profond) pour l’analyse des données |
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25)

utilisation de l’apprentissage automatique (par exemple apprentissage profond) pour l’analyse des données

| 26) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle automatisant différents flux de travail ou aidant à la prise de décision (par exemple automatisation de processus robotique par logiciel fondé sur l’intelligence artificielle) |
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26)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle automatisant différents flux de travail ou aidant à la prise de décision (par exemple automatisation de processus robotique par logiciel fondé sur l’intelligence artificielle)

| 27) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle permettant la circulation physique de machines au moyen de décisions autonomes fondées sur l’observation de l’environnement (robots, véhicules, drones autonomes) |
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27)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle permettant la circulation physique de machines au moyen de décisions autonomes fondées sur l’observation de l’environnement (robots, véhicules, drones autonomes)

| 28) | envoi de factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l’exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l’année civile précédente |
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28)

envoi de factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l’exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l’année civile précédente

| 29) | envoi de factures en format électronique, non adapté au traitement automatique, y compris la transmission de fichiers PDF, au cours de l’année civile précédente |
| --- | --- |

29)

envoi de factures en format électronique, non adapté au traitement automatique, y compris la transmission de fichiers PDF, au cours de l’année civile précédente

| 30) | envoi de factures en format papier, au cours de l’année civile précédente |
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30)

envoi de factures en format papier, au cours de l’année civile précédente

| iii) | pour les entreprises utilisant tout type de connexion internet fixe |
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iii)

pour les entreprises utilisant tout type de connexion internet fixe

| 31) | vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet fixe la plus rapide dans les plages: [0 Mbit/s, < 30 Mbit/s], [30 Mbit/s, < 100 Mbit/s], [100 Mbit/s, < 500 Mbit/s], [500 Mbit/s, < 1 Gbit/s], [≥ 1 Gbit/s] |
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31)

vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet fixe la plus rapide dans les plages: [0 Mbit/s, < 30 Mbit/s], [30 Mbit/s, < 100 Mbit/s], [100 Mbit/s, < 500 Mbit/s], [500 Mbit/s, < 1 Gbit/s], [≥ 1 Gbit/s]

| iv) | pour les entreprises ayant un site web |
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iv)

pour les entreprises ayant un site web

| 32) | présence sur le site web de l’entreprise d’une description des biens ou des services et d’informations sur les prix |
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32)

présence sur le site web de l’entreprise d’une description des biens ou des services et d’informations sur les prix

| 33) | présence sur le site web de l’entreprise d’un système de commande ou de réservation en ligne (par exemple un panier d’achats) |
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33)

présence sur le site web de l’entreprise d’un système de commande ou de réservation en ligne (par exemple un panier d’achats)

| 34) | possibilité pour les visiteurs du site web de l’entreprise de personnaliser ou de concevoir en ligne des biens ou des services |
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34)

possibilité pour les visiteurs du site web de l’entreprise de personnaliser ou de concevoir en ligne des biens ou des services

| 35) | existence sur le site web de l’entreprise d’un suivi ou d’un état des commandes passées |
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35)

existence sur le site web de l’entreprise d’un suivi ou d’un état des commandes passées

| 36) | présentation sur le site web de l’entreprise d’un contenu personnalisé aux visiteurs réguliers/récurrents |
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36)

présentation sur le site web de l’entreprise d’un contenu personnalisé aux visiteurs réguliers/récurrents

| 37) | présence sur le site web de l’entreprise d’un service de discussion en ligne (robot conversationnel, agent virtuel ou employé répondant aux clients) |
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37)

présence sur le site web de l’entreprise d’un service de discussion en ligne (robot conversationnel, agent virtuel ou employé répondant aux clients)

| 38) | présence sur le site web de l’entreprise d’annonces des postes vacants ou d’un système de candidature professionnelle en ligne |
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38)

présence sur le site web de l’entreprise d’annonces des postes vacants ou d’un système de candidature professionnelle en ligne

| 39) | disponibilité du site web de l’entreprise dans au moins deux langues |
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39)

disponibilité du site web de l’entreprise dans au moins deux langues

| v) | pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne au cours de l’année civile précédente |
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v)

pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne au cours de l’année civile précédente

| 40) | valeur des ventes en ligne de biens ou de services, ou pourcentage du chiffre d’affaires total généré par les ventes en ligne de biens et de services, au cours de l’année civile précédente |
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40)

valeur des ventes en ligne de biens ou de services, ou pourcentage du chiffre d’affaires total généré par les ventes en ligne de biens et de services, au cours de l’année civile précédente

| 41) | pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], au cours de l’année civile précédente |
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41)

pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], au cours de l’année civile précédente

| 42) | pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne à d’autres entreprises [Business to Business (B2B)] et au secteur public [Business to Government (B2G)], au cours de l’année civile précédente |
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42)

pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne à d’autres entreprises [Business to Business (B2B)] et au secteur public [Business to Government (B2G)], au cours de l’année civile précédente

| vi) | pour les entreprises ayant réalisé, au cours de l’année civile précédente, des ventes en ligne de biens et de services sur leurs sites web ou applications et par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services |
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vi)

pour les entreprises ayant réalisé, au cours de l’année civile précédente, des ventes en ligne de biens et de services sur leurs sites web ou applications et par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services

| 43) | pourcentage de la valeur des ventes en ligne de biens ou de services généré par les ventes sur les sites web ou les applications de l’entreprise, au cours de l’année civile précédente |
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43)

pourcentage de la valeur des ventes en ligne de biens ou de services généré par les ventes sur les sites web ou les applications de l’entreprise, au cours de l’année civile précédente

| 44) | pourcentage de la valeur des ventes en ligne de biens ou de services par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services, au cours de l’année civile précédente |
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44)

pourcentage de la valeur des ventes en ligne de biens ou de services par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services, au cours de l’année civile précédente

| vii) | pour les entreprises ayant réalisé des ventes de type EDI de biens et de services au cours de l’année civile précédente |
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vii)

pour les entreprises ayant réalisé des ventes de type EDI de biens et de services au cours de l’année civile précédente

| 45) | valeur des ventes de type EDI de biens et de services, ou pourcentage du chiffre d’affaires total généré par les ventes de type EDI de biens ou de services, au cours de l’année civile précédente |
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45)

valeur des ventes de type EDI de biens et de services, ou pourcentage du chiffre d’affaires total généré par les ventes de type EDI de biens ou de services, au cours de l’année civile précédente

| viii) | pour les entreprises dont les propres salariés réalisent des analyses de données (à partir de sources internes et externes) |
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viii)

pour les entreprises dont les propres salariés réalisent des analyses de données (à partir de sources internes et externes)

| 46) | réalisation d’analyses des données provenant de relevés d’opération tels que les détails des ventes ou les enregistrements de paiements (tirées par exemple du PGI ou du site de vente en ligne de l’entreprise) |
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46)

réalisation d’analyses des données provenant de relevés d’opération tels que les détails des ventes ou les enregistrements de paiements (tirées par exemple du PGI ou du site de vente en ligne de l’entreprise)

| 47) | réalisation d’analyses des données sur les clients telles que les informations relatives à leurs achats, leur lieu de résidence, leurs préférences, leurs appréciations et leurs recherches (tirées par exemple du système CRM ou du site web de l’entreprise) |
| --- | --- |

47)

réalisation d’analyses des données sur les clients telles que les informations relatives à leurs achats, leur lieu de résidence, leurs préférences, leurs appréciations et leurs recherches (tirées par exemple du système CRM ou du site web de l’entreprise)

| 48) | réalisation d’analyses des données provenant des médias sociaux, y compris les données tirées des propres profils de l’entreprise sur les réseaux sociaux (par exemple informations à caractère personnel, commentaires, vidéos, fichiers audio et images) |
| --- | --- |

48)

réalisation d’analyses des données provenant des médias sociaux, y compris les données tirées des propres profils de l’entreprise sur les réseaux sociaux (par exemple informations à caractère personnel, commentaires, vidéos, fichiers audio et images)

| 49) | réalisation d’analyses des données web (par exemple les tendances sur les moteurs de recherche ou les données extraites par «moissonnage») |
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49)

réalisation d’analyses des données web (par exemple les tendances sur les moteurs de recherche ou les données extraites par «moissonnage»)

| 50) | réalisation d’analyses des données de localisation découlant de l’utilisation d’appareils portables ou de véhicules (par exemple les appareils portables utilisant les réseaux de téléphonie mobile, des connexions sans fil ou le système GPS) |
| --- | --- |

50)

réalisation d’analyses des données de localisation découlant de l’utilisation d’appareils portables ou de véhicules (par exemple les appareils portables utilisant les réseaux de téléphonie mobile, des connexions sans fil ou le système GPS)

| 51) | réalisation d’analyses des données provenant d’appareils ou de capteurs intelligents [par exemple communications de machine à machine (M2M), capteurs installés dans les machines, capteurs de fabrication, compteurs intelligents ou étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID)] |
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51)

réalisation d’analyses des données provenant d’appareils ou de capteurs intelligents [par exemple communications de machine à machine (M2M), capteurs installés dans les machines, capteurs de fabrication, compteurs intelligents ou étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID)]

| 52) | réalisation d’analyses des données ouvertes publiées par les autorités publiques (par exemple registres publics de l’entreprise, conditions météorologiques, conditions topographiques, données relatives aux transports, aux hébergements et aux infrastructures) |
| --- | --- |

52)

réalisation d’analyses des données ouvertes publiées par les autorités publiques (par exemple registres publics de l’entreprise, conditions météorologiques, conditions topographiques, données relatives aux transports, aux hébergements et aux infrastructures)

| 53) | réalisation d’analyses des données satellitaires (par exemple imagerie satellitaire, signaux de navigation, signaux de position), y compris les données provenant de l’infrastructure propre de l’entreprise ou de services externes (par exemple AWS Ground Station), à l’exclusion des données de localisation découlant de l’utilisation d’appareils portables ou de véhicules dotés d’un GPS |
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53)

réalisation d’analyses des données satellitaires (par exemple imagerie satellitaire, signaux de navigation, signaux de position), y compris les données provenant de l’infrastructure propre de l’entreprise ou de services externes (par exemple AWS Ground Station), à l’exclusion des données de localisation découlant de l’utilisation d’appareils portables ou de véhicules dotés d’un GPS

| ix) | pour les entreprises achetant des services d’informatique en nuage utilisés sur l’internet |
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ix)

pour les entreprises achetant des services d’informatique en nuage utilisés sur l’internet

| 54) | achat de courrier électronique en tant que service en nuage |
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54)

achat de courrier électronique en tant que service en nuage

| 55) | achat de logiciels de bureautique (par exemple traitements de texte ou feuilles de calcul) en tant que service en nuage |
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55)

achat de logiciels de bureautique (par exemple traitements de texte ou feuilles de calcul) en tant que service en nuage

| 56) | achat de logiciels de gestion financière ou de comptabilité en tant que service en nuage |
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56)

achat de logiciels de gestion financière ou de comptabilité en tant que service en nuage

| 57) | achat de progiciels de gestion intégrée (PGI) en tant que service en nuage |
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57)

achat de progiciels de gestion intégrée (PGI) en tant que service en nuage

| 58) | achat de logiciels de gestion des informations relatives aux clients (CRM) en tant que service en nuage |
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58)

achat de logiciels de gestion des informations relatives aux clients (CRM) en tant que service en nuage

| 59) | achat de logiciels de sécurité (par exemple logiciel antivirus ou de contrôle d’accès au réseau) en tant que service en nuage |
| --- | --- |

59)

achat de logiciels de sécurité (par exemple logiciel antivirus ou de contrôle d’accès au réseau) en tant que service en nuage

| 60) | achat d’hébergement pour une ou plusieurs bases de données de l’entreprise en tant que service en nuage |
| --- | --- |

60)

achat d’hébergement pour une ou plusieurs bases de données de l’entreprise en tant que service en nuage

| 61) | achat de stockage de fichiers en tant que service en nuage |
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61)

achat de stockage de fichiers en tant que service en nuage

| 62) | achat de puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l’entreprise en tant que service en nuage |
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62)

achat de puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l’entreprise en tant que service en nuage

| 63) | achat d’une plateforme de calcul offrant un environnement hébergé pour le développement, le test ou le déploiement d’applications [par exemple modules logiciels réutilisables ou interfaces de programmation (API)] en tant que service en nuage |
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63)

achat d’une plateforme de calcul offrant un environnement hébergé pour le développement, le test ou le déploiement d’applications [par exemple modules logiciels réutilisables ou interfaces de programmation (API)] en tant que service en nuage

| x) | pour les entreprises utilisant des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27), but de l’utilisation des éléments suivants |
| --- | --- |

x)

pour les entreprises utilisant des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27), but de l’utilisation des éléments suivants

| 64) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la commercialisation ou la vente (par exemple profilage des clients, optimisation des prix, offres commerciales personnalisées, analyse de marché fondée sur l’apprentissage automatique, dialogueurs s’appuyant sur le traitement du langage naturel pour l’assistance à la clientèle, robots autonomes pour le traitement des commandes) |
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64)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la commercialisation ou la vente (par exemple profilage des clients, optimisation des prix, offres commerciales personnalisées, analyse de marché fondée sur l’apprentissage automatique, dialogueurs s’appuyant sur le traitement du langage naturel pour l’assistance à la clientèle, robots autonomes pour le traitement des commandes)

| 65) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour les processus de production ou de service (par exemple maintenance prédictive ou optimisation de processus fondée sur l’apprentissage automatique, outils permettant de classer les produits ou de repérer des défauts dans les produits à partir de la vision par ordinateur, drones autonomes pour les tâches de surveillance, de sécurité ou d’inspection de la production, travaux d’assemblage réalisés par des robots autonomes) |
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65)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour les processus de production ou de service (par exemple maintenance prédictive ou optimisation de processus fondée sur l’apprentissage automatique, outils permettant de classer les produits ou de repérer des défauts dans les produits à partir de la vision par ordinateur, drones autonomes pour les tâches de surveillance, de sécurité ou d’inspection de la production, travaux d’assemblage réalisés par des robots autonomes)

| 66) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour l’organisation des processus d’administration ou de gestion d’entreprise [par exemple assistants virtuels d’entreprise reposant sur l’apprentissage automatique et/ou le traitement du langage naturel (notamment pour la rédaction de documents), analyse de données ou prise de décision stratégique fondées sur l’apprentissage automatique (notamment pour l’évaluation des risques), planification ou programmation d’activité fondées sur l’apprentissage automatique, gestion des ressources humaines fondée sur l’apprentissage automatique ou le traitement du langage naturel (notamment pour le filtrage de présélection des candidats, le profilage des employés ou l’analyse des performances)] |
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66)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour l’organisation des processus d’administration ou de gestion d’entreprise [par exemple assistants virtuels d’entreprise reposant sur l’apprentissage automatique et/ou le traitement du langage naturel (notamment pour la rédaction de documents), analyse de données ou prise de décision stratégique fondées sur l’apprentissage automatique (notamment pour l’évaluation des risques), planification ou programmation d’activité fondées sur l’apprentissage automatique, gestion des ressources humaines fondée sur l’apprentissage automatique ou le traitement du langage naturel (notamment pour le filtrage de présélection des candidats, le profilage des employés ou l’analyse des performances)]

| 67) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la logistique [par exemple robots autonomes pour les solutions «pick-and-pack» (prélèvement et emballage) dans les entrepôts pour l’expédition, le traçage, la distribution ou le tri des colis, optimisation des itinéraires fondée sur l’apprentissage automatique] |
| --- | --- |

67)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la logistique [par exemple robots autonomes pour les solutions «pick-and-pack» (prélèvement et emballage) dans les entrepôts pour l’expédition, le traçage, la distribution ou le tri des colis, optimisation des itinéraires fondée sur l’apprentissage automatique]

| 68) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la sécurité des TIC (par exemple reconnaissance faciale fondée sur une vision par ordinateur pour l’authentification des utilisateurs des TIC, détection et prévention des cyberattaques fondées sur l’apprentissage automatique) |
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68)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la sécurité des TIC (par exemple reconnaissance faciale fondée sur une vision par ordinateur pour l’authentification des utilisateurs des TIC, détection et prévention des cyberattaques fondées sur l’apprentissage automatique)

| 69) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la comptabilité, le contrôle ou la gestion financière (par exemple apprentissage automatique pour l’analyse de données qui aident à prendre des décisions financières, traitement des factures fondées sur l’apprentissage automatique, apprentissage automatique ou traitement du langage naturel pour les documents comptables) |
| --- | --- |

69)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la comptabilité, le contrôle ou la gestion financière (par exemple apprentissage automatique pour l’analyse de données qui aident à prendre des décisions financières, traitement des factures fondées sur l’apprentissage automatique, apprentissage automatique ou traitement du langage naturel pour les documents comptables)

| 70) | utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la recherche et le développement (R&D) ou pour des activités d’innovation, à l’exclusion de la recherche sur l’IA (par exemple analyse des données afin de mener des recherches, de résoudre des problèmes de recherche, de concevoir un produit/service nouveau ou sensiblement amélioré fondée sur l’apprentissage automatique) |
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70)

utilisation des technologies de l’intelligence artificielle pour la recherche et le développement (R&D) ou pour des activités d’innovation, à l’exclusion de la recherche sur l’IA (par exemple analyse des données afin de mener des recherches, de résoudre des problèmes de recherche, de concevoir un produit/service nouveau ou sensiblement amélioré fondée sur l’apprentissage automatique)

Variables facultatives

| i) | pour les entreprises employant des salariés et des travailleurs indépendants qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles |
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i)

pour les entreprises employant des salariés et des travailleurs indépendants qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles

| 1) | dépenses pour faire de la publicité sur l’internet (par exemple publicités sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les autres sites web ou applications) |
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1)

dépenses pour faire de la publicité sur l’internet (par exemple publicités sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les autres sites web ou applications)

| 2) | vente de toute donnée propre de l’entreprise (ou de l’accès à celles-ci) (par exemple données sur les préférences des clients de l’entreprise, données provenant des appareils ou des capteurs intelligents de l’entreprise), au cours de l’année civile précédente |
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2)

vente de toute donnée propre de l’entreprise (ou de l’accès à celles-ci) (par exemple données sur les préférences des clients de l’entreprise, données provenant des appareils ou des capteurs intelligents de l’entreprise), au cours de l’année civile précédente

| 3) | achat de toute donnée (ou accès à celles-ci) (par exemple données sur les préférences des clients d’autres entreprises, données provenant des appareils ou des capteurs intelligents d’autres entreprises), au cours de l’année civile précédente |
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3)

achat de toute donnée (ou accès à celles-ci) (par exemple données sur les préférences des clients d’autres entreprises, données provenant des appareils ou des capteurs intelligents d’autres entreprises), au cours de l’année civile précédente

| ii) | pour les entreprises ayant recours aux réseaux sociaux ou à des blogs ou microblogs d’entreprise ou encore à des sites web ou applications de partage de contenu multimédia |
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ii)

pour les entreprises ayant recours aux réseaux sociaux ou à des blogs ou microblogs d’entreprise ou encore à des sites web ou applications de partage de contenu multimédia

| 4) | utilisation des médias sociaux pour promouvoir l’image de marque de l’entreprise ou commercialiser des produits (par exemple publicité ou lancement de produits) |
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4)

utilisation des médias sociaux pour promouvoir l’image de marque de l’entreprise ou commercialiser des produits (par exemple publicité ou lancement de produits)

| 5) | utilisation des médias sociaux pour solliciter les avis ou les appréciations des clients ou leur permettre de poser des questions ou pour leur répondre |
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5)

utilisation des médias sociaux pour solliciter les avis ou les appréciations des clients ou leur permettre de poser des questions ou pour leur répondre

| 6) | utilisation des médias sociaux pour faire participer les clients au développement de produits ou de services ou à l’innovation en matière de produits ou de services |
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6)

utilisation des médias sociaux pour faire participer les clients au développement de produits ou de services ou à l’innovation en matière de produits ou de services

| 7) | utilisation des médias sociaux pour collaborer avec des partenaires commerciaux (tels que des fournisseurs) ou d’autres organisations (telles que des autorités publiques ou des organisations non gouvernementales) |
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7)

utilisation des médias sociaux pour collaborer avec des partenaires commerciaux (tels que des fournisseurs) ou d’autres organisations (telles que des autorités publiques ou des organisations non gouvernementales)

| 8) | utilisation des médias sociaux pour recruter du personnel |
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8)

utilisation des médias sociaux pour recruter du personnel

| 9) | utilisation des médias sociaux pour échanger des avis ou des connaissances au sein de l’entreprise |
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9)

utilisation des médias sociaux pour échanger des avis ou des connaissances au sein de l’entreprise

| iii) | pour les entreprises payant de la publicité sur l’internet |
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iii)

pour les entreprises payant de la publicité sur l’internet

| 10) | utilisation de la publicité ciblée fondée sur des contenus ou des mots-clés recherchés par les internautes |
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10)

utilisation de la publicité ciblée fondée sur des contenus ou des mots-clés recherchés par les internautes

| 11) | utilisation de la publicité ciblée fondée sur le traçage des précédentes activités sur l’internet de l’utilisateur ou sur son profil |
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11)

utilisation de la publicité ciblée fondée sur le traçage des précédentes activités sur l’internet de l’utilisateur ou sur son profil

| 12) | utilisation de la publicité ciblée fondée sur la géolocalisation des internautes |
| --- | --- |

12)

utilisation de la publicité ciblée fondée sur la géolocalisation des internautes

| 13) | utilisation de toute autre méthode de publicité ciblée sur l’internet que celles indiquées dans les variables facultatives 10), 11) ou 12) |
| --- | --- |

13)

utilisation de toute autre méthode de publicité ciblée sur l’internet que celles indiquées dans les variables facultatives 10), 11) ou 12)

| iv) | pour les entreprises utilisant des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27), mode d’acquisition |
| --- | --- |

iv)

pour les entreprises utilisant des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27), mode d’acquisition

| 14) | technologies développées par les propres salariés de l’entreprise (y compris ceux employés par l’entreprise mère ou par une filiale) |
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14)

technologies développées par les propres salariés de l’entreprise (y compris ceux employés par l’entreprise mère ou par une filiale)

| 15) | modification d’un logiciel ou de systèmes commerciaux par les propres salariés de l’entreprise (y compris ceux employés par l’entreprise mère ou une filiale) |
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15)

modification d’un logiciel ou de systèmes commerciaux par les propres salariés de l’entreprise (y compris ceux employés par l’entreprise mère ou une filiale)

| 16) | modification d’un logiciel ou de systèmes libres par les propres salariés de l’entreprise (y compris ceux employés par l’entreprise mère ou des filiales) |
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16)

modification d’un logiciel ou de systèmes libres par les propres salariés de l’entreprise (y compris ceux employés par l’entreprise mère ou des filiales)

| 17) | achat d’un logiciel ou de systèmes commerciaux prêts à l’emploi (y compris des exemples dans lesquels ces logiciels étaient déjà intégrés dans un article ou un système acheté) |
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17)

achat d’un logiciel ou de systèmes commerciaux prêts à l’emploi (y compris des exemples dans lesquels ces logiciels étaient déjà intégrés dans un article ou un système acheté)

| 18) | embauche de fournisseurs externes pour développer ou modifier les technologies |
| --- | --- |

18)

embauche de fournisseurs externes pour développer ou modifier les technologies

| v) | pour les entreprises qui n’ont pas utilisé de technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27) |
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v)

pour les entreprises qui n’ont pas utilisé de technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27)

| 19) | réflexion sur l’utilisation de toutes technologies de l’intelligence, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27) |
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19)

réflexion sur l’utilisation de toutes technologies de l’intelligence, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27)

| vi) | pour les entreprises qui n’ont pas utilisé mais ont envisagé d’utiliser des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27) |
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vi)

pour les entreprises qui n’ont pas utilisé mais ont envisagé d’utiliser des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 21) à 27)

| 20) | technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison des coûts qui semblent trop élevés |
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20)

technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison des coûts qui semblent trop élevés

| 21) | technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’un manque d’expertise dans l’entreprise |
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21)

technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’un manque d’expertise dans l’entreprise

| 22) | technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’une incompatibilité avec les équipements, logiciels ou systèmes existants |
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22)

technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’une incompatibilité avec les équipements, logiciels ou systèmes existants

| 23) | technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de difficultés liées à la disponibilité ou à la qualité des données nécessaires |
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23)

technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de difficultés liées à la disponibilité ou à la qualité des données nécessaires

| 24) | technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de préoccupations concernant la violation de la protection des données et le respect de la vie privée |
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24)

technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de préoccupations concernant la violation de la protection des données et le respect de la vie privée

| 25) | technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’un manque de clarté quant aux conséquences juridiques (par exemple quant à la responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation de l’intelligence artificielle) |
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25)

technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’un manque de clarté quant aux conséquences juridiques (par exemple quant à la responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation de l’intelligence artificielle)

| 26) | technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de considérations éthiques |
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26)

technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de considérations éthiques

| 27) | technologies de l’intelligence artificielle non utilisées car elles ne sont pas utiles à l’entreprise |
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27)

technologies de l’intelligence artificielle non utilisées car elles ne sont pas utiles à l’entreprise

| vii) | pour les entreprises ayant envoyé des factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l’exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l’année civile précédente |
| --- | --- |

vii)

pour les entreprises ayant envoyé des factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l’exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l’année civile précédente

| 28) | pourcentage de factures électroniques par rapport à l’ensemble des factures envoyées, ou pourcentage de factures électroniques par rapport à l’ensemble des factures envoyées se situant dans les plages suivantes: [0, < 10], [10, < 25], [25, < 50], [50, < 75], [> = 75], au cours de l’année civile précédente |
| --- | --- |

28)

pourcentage de factures électroniques par rapport à l’ensemble des factures envoyées, ou pourcentage de factures électroniques par rapport à l’ensemble des factures envoyées se situant dans les plages suivantes: [0, < 10], [10, < 25], [25, < 50], [50, < 75], [> = 75], au cours de l’année civile précédente

| Unité de mesure | Chiffres absolus, sauf pour les caractéristiques relatives au chiffre d’affaires en monnaie nationale (en milliers) ou en pourcentage du chiffre d’affaires (total) |
| --- | --- |
| Population statistique | Activités couvertes:

  Sections C à J, L à N et groupe 95.1 de la NACE

  Classe de taille couverte:

  Entreprises comptant au moins 10 salariés et travailleurs indépendants. Les entreprises de moins de 10 salariés et travailleurs indépendants peuvent être couvertes à titre facultatif. |
| Ventilations | Ventilation par activité


  Pour le calcul des agrégats nationaux:







  — | agrégats des sections et groupes C+D+E+F+G+H+I+J+L+M+N+95.1, D+E de la NACE |

Unité de mesure

Chiffres absolus, sauf pour les caractéristiques relatives au chiffre d’affaires en monnaie nationale (en milliers) ou en pourcentage du chiffre d’affaires (total)

Population statistique

Activités couvertes:

Sections C à J, L à N et groupe 95.1 de la NACE

Classe de taille couverte:

Entreprises comptant au moins 10 salariés et travailleurs indépendants. Les entreprises de moins de 10 salariés et travailleurs indépendants peuvent être couvertes à titre facultatif.

Ventilations

Ventilation par activité

Pour le calcul des agrégats nationaux:

—

agrégats des sections et groupes C+D+E+F+G+H+I+J+L+M+N+95.1, D+E de la NACE

| — | sections de la NACE: C, F, G, H, I, J, L, M, N |
| --- | --- |

—

sections de la NACE: C, F, G, H, I, J, L, M, N

| — | divisions de la NACE: 47, 55 |
| --- | --- |

—

divisions de la NACE: 47, 55

| — | agrégats des divisions de la NACE: 10+11+12+13+14+15+16+17+18, 19+20+21+22+23, 24+25, 26+27+28+29+30+31+32+33 |
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—

agrégats des divisions de la NACE: 10+11+12+13+14+15+16+17+18, 19+20+21+22+23, 24+25, 26+27+28+29+30+31+32+33

| — | agrégat des divisions et des groupes: 26.1+26.2+26.3+26.4+26.8+46.5+58.2+61+62+63.1+95.1 |
| --- | --- |

—

agrégat des divisions et des groupes: 26.1+26.2+26.3+26.4+26.8+46.5+58.2+61+62+63.1+95.1

pour la contribution aux totaux européens uniquement:

| — | sections de la NACE: D, E |
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—

sections de la NACE: D, E

| — | divisions de la NACE: 19, 20, 21, 26, 27, 28, 45, 46, 61, 72, 79 |
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—

divisions de la NACE: 19, 20, 21, 26, 27, 28, 45, 46, 61, 72, 79

| — | groupe de la NACE: 95.1 |
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—

groupe de la NACE: 95.1

| — | agrégats des divisions de la NACE: 10+11+12, 13+14+15, 16+17+18, 22+23, 29+30, 31+32+33, 58+59+60, 62+63, 69+70+71, 73+74+75, 77+78+80+81+82 |
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—

agrégats des divisions de la NACE: 10+11+12, 13+14+15, 16+17+18, 22+23, 29+30, 31+32+33, 58+59+60, 62+63, 69+70+71, 73+74+75, 77+78+80+81+82

Classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants: 10+, 10-49, 50-249, 250+; à titre facultatif: 0-9, 0-1, 2-9

Délai de transmission des données

5 octobre 2023

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| 2.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 202/27 |
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2.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 202/27

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1345 DE LA COMMISSION

du 1er août 2022

portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement et l’agrément des établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 86, paragraphes 1 et 2, et son article 96, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 établit des règles relatives aux maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains, y compris des règles pour l’enregistrement et l’agrément par l’autorité compétente des établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit des règles relatives aux maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains, y compris des règles pour l’enregistrement et l’agrément par l’autorité compétente des établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 par des dispositions détaillées concernant les registres tenus par l’autorité compétente sur les établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux qu’elle a agréés ou enregistrés. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 par des dispositions détaillées concernant les registres tenus par l’autorité compétente sur les établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux qu’elle a agréés ou enregistrés.

| (3) | Plus particulièrement, l’article 18, point d), du règlement délégué (UE) 2019/2035 dispose que l’autorité compétente fait figurer, dans son registre des établissements détenant des animaux terrestres et des couvoirs enregistrés auprès d’elle, l’adresse et les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’établissement. Par ailleurs, l’article 18, point h), du règlement délégué (UE) 2019/2035 dispose que l’autorité compétente fait figurer dans ledit registre des informations sur la période durant laquelle des animaux ou des œufs à couver sont détenus dans l’établissement si celui-ci n’est pas occupé en permanence, y compris une occupation saisonnière ou à l’occasion de certains événements. Or, si l’article 84, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 prévoit que les opérateurs dont les établissements détiennent des animaux terrestres ou procèdent à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux doivent fournir à l’autorité compétente certaines informations pour faire enregistrer leurs établissements, ces informations ne recoupent pas toutes les informations détaillées requises en vertu de l’article 18, points d) et h), du règlement délégué (UE) 2019/2035. Il y a donc lieu d’imposer aux opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres et de couvoirs de fournir ces informations détaillées à l’autorité compétente aux fins de l’enregistrement. |
| --- | --- |

(3)

Plus particulièrement, l’article 18, point d), du règlement délégué (UE) 2019/2035 dispose que l’autorité compétente fait figurer, dans son registre des établissements détenant des animaux terrestres et des couvoirs enregistrés auprès d’elle, l’adresse et les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’établissement. Par ailleurs, l’article 18, point h), du règlement délégué (UE) 2019/2035 dispose que l’autorité compétente fait figurer dans ledit registre des informations sur la période durant laquelle des animaux ou des œufs à couver sont détenus dans l’établissement si celui-ci n’est pas occupé en permanence, y compris une occupation saisonnière ou à l’occasion de certains événements. Or, si l’article 84, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 prévoit que les opérateurs dont les établissements détiennent des animaux terrestres ou procèdent à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux doivent fournir à l’autorité compétente certaines informations pour faire enregistrer leurs établissements, ces informations ne recoupent pas toutes les informations détaillées requises en vertu de l’article 18, points d) et h), du règlement délégué (UE) 2019/2035. Il y a donc lieu d’imposer aux opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres et de couvoirs de fournir ces informations détaillées à l’autorité compétente aux fins de l’enregistrement.

| (4) | De la même façon, l’article 21, points d) et h), du règlement délégué (UE) 2019/2035 prévoit lui aussi que l’autorité compétente fait inclure, dans son registre des établissements qu’elle a agréés, les mêmes informations détaillées que celles requises par l’article 18, points d) et h), dudit règlement. Or, si l’article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 prévoit que les opérateurs doivent fournir à l’autorité compétente certaines informations pour la demande d’agrément de leur établissement, ces informations ne recoupent pas toutes les informations détaillées requises en vertu de l’article 21, points d) et h), du règlement délégué (UE) 2019/2035. Il y a donc lieu d’imposer aux opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres et de couvoirs de fournir ces informations détaillées à l’autorité compétente aux fins de l’agrément. |
| --- | --- |

(4)

De la même façon, l’article 21, points d) et h), du règlement délégué (UE) 2019/2035 prévoit lui aussi que l’autorité compétente fait inclure, dans son registre des établissements qu’elle a agréés, les mêmes informations détaillées que celles requises par l’article 18, points d) et h), dudit règlement. Or, si l’article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 prévoit que les opérateurs doivent fournir à l’autorité compétente certaines informations pour la demande d’agrément de leur établissement, ces informations ne recoupent pas toutes les informations détaillées requises en vertu de l’article 21, points d) et h), du règlement délégué (UE) 2019/2035. Il y a donc lieu d’imposer aux opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres et de couvoirs de fournir ces informations détaillées à l’autorité compétente aux fins de l’agrément.

| (5) | Par ailleurs, l’article 85 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que les États membres peuvent, par dérogation à l’article 84, paragraphe 1, dudit règlement, dispenser de l’obligation d’enregistrement certaines catégories d’établissements dont les activités présentent un risque négligeable pour la santé animale ou la santé publique. De telles dispenses ne peuvent être accordées que si ces catégories d’établissements correspondent à des types établis par les dispositions d’un acte d’exécution adopté conformément à l’article 86, paragraphe 2, dudit règlement. Il convient donc d’établir les types des établissements présentant un risque négligeable que les États membres peuvent dispenser de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 85. |
| --- | --- |

(5)

Par ailleurs, l’article 85 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que les États membres peuvent, par dérogation à l’article 84, paragraphe 1, dudit règlement, dispenser de l’obligation d’enregistrement certaines catégories d’établissements dont les activités présentent un risque négligeable pour la santé animale ou la santé publique. De telles dispenses ne peuvent être accordées que si ces catégories d’établissements correspondent à des types établis par les dispositions d’un acte d’exécution adopté conformément à l’article 86, paragraphe 2, dudit règlement. Il convient donc d’établir les types des établissements présentant un risque négligeable que les États membres peuvent dispenser de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 85.

| (6) | Certains établissements, en particulier ceux détenant des ongulés, ne peuvent être considérés comme présentant un risque négligeable, au sens de l’article 85 du règlement (UE) 2016/429, en raison de plusieurs maladies répertoriées susceptibles d’être transmises par des ongulés et d’affecter le statut zoosanitaire des établissements ou zones en ce qui les concerne. De même, les chiens, chats et furets détenus dans un établissement à des fins d’élevage ne peuvent être considérés comme présentant un risque négligeable, à l’égard notamment de la santé humaine. |
| --- | --- |

(6)

Certains établissements, en particulier ceux détenant des ongulés, ne peuvent être considérés comme présentant un risque négligeable, au sens de l’article 85 du règlement (UE) 2016/429, en raison de plusieurs maladies répertoriées susceptibles d’être transmises par des ongulés et d’affecter le statut zoosanitaire des établissements ou zones en ce qui les concerne. De même, les chiens, chats et furets détenus dans un établissement à des fins d’élevage ne peuvent être considérés comme présentant un risque négligeable, à l’égard notamment de la santé humaine.

| (7) | Le déplacement d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale constitue un facteur de risque important pour la santé animale et humaine. Les établissements prenant part à ces mouvements, notamment pour les mouvements à destination ou en provenance d’autres États membres ou de pays tiers, ne devraient donc pas être considérés comme présentant un risque négligeable. Toutefois, un établissement détenant des animaux ou stockant des produits germinaux ou des produits d’origine animale avec une certaine continuité, dont la finalité première n’est pas le mouvement de ces animaux, produits germinaux ou produits d’origine animale à destination ou en provenance de l’établissement, peut être considéré comme présentant un risque négligeable même s’il prend parfois part à de tels mouvements. |
| --- | --- |

(7)

Le déplacement d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale constitue un facteur de risque important pour la santé animale et humaine. Les établissements prenant part à ces mouvements, notamment pour les mouvements à destination ou en provenance d’autres États membres ou de pays tiers, ne devraient donc pas être considérés comme présentant un risque négligeable. Toutefois, un établissement détenant des animaux ou stockant des produits germinaux ou des produits d’origine animale avec une certaine continuité, dont la finalité première n’est pas le mouvement de ces animaux, produits germinaux ou produits d’origine animale à destination ou en provenance de l’établissement, peut être considéré comme présentant un risque négligeable même s’il prend parfois part à de tels mouvements.

| (8) | Les opérateurs détiennent souvent des animaux terrestres de différentes espèces dans un même établissement. Quand un État membre dispense de l’obligation d’enregistrement certaines catégories d’établissements présentant un risque négligeable, comme prévu à l’article 85 du règlement (UE) 2016/429, il ne serait pas proportionné au risque encouru d’exiger des opérateurs qu’ils fournissent les informations visées à l’article 84, paragraphe 1, point b) iii), sur les animaux terrestres détenus pour lesquels leur établissement pourrait être exempté de l’obligation d’enregistrement selon l’article 3 du présent règlement si ces animaux étaient les seuls animaux détenus dans cet établissement. |
| --- | --- |

(8)

Les opérateurs détiennent souvent des animaux terrestres de différentes espèces dans un même établissement. Quand un État membre dispense de l’obligation d’enregistrement certaines catégories d’établissements présentant un risque négligeable, comme prévu à l’article 85 du règlement (UE) 2016/429, il ne serait pas proportionné au risque encouru d’exiger des opérateurs qu’ils fournissent les informations visées à l’article 84, paragraphe 1, point b) iii), sur les animaux terrestres détenus pour lesquels leur établissement pourrait être exempté de l’obligation d’enregistrement selon l’article 3 du présent règlement si ces animaux étaient les seuls animaux détenus dans cet établissement.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1er

Objet et champ d’application

Le présent règlement fixe des règles concernant:

| a) | les informations à fournir par les opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres détenus et de couvoirs aux fins de l’enregistrement de leurs établissements, conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429; |
| --- | --- |

a)

les informations à fournir par les opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres détenus et de couvoirs aux fins de l’enregistrement de leurs établissements, conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429;

| b) | les types des établissements détenant des animaux terrestres qui présentent un risque négligeable et que les États membres peuvent dispenser de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 85 du règlement (UE) 2016/429; |
| --- | --- |

b)

les types des établissements détenant des animaux terrestres qui présentent un risque négligeable et que les États membres peuvent dispenser de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 85 du règlement (UE) 2016/429;

| c) | les informations à fournir par les opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres et de couvoirs dans la demande d’agrément de leurs établissements, conformément à l’article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429. |
| --- | --- |

c)

les informations à fournir par les opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres et de couvoirs dans la demande d’agrément de leurs établissements, conformément à l’article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Article 2

Informations à fournir par les opérateurs aux fins de l’enregistrement d’un établissement

1.   Les opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres ou de couvoirs visés à l’article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, avant d’entamer de telles activités et outre les informations visées à l’article 84, paragraphe 1, point b), dudit règlement, fournissent à l’autorité compétente les informations suivantes:

| a) | l’adresse et les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’établissement qu’ils veulent faire enregistrer; |
| --- | --- |

a)

l’adresse et les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’établissement qu’ils veulent faire enregistrer;

| b) | la période durant laquelle des animaux terrestres ou des œufs à couver sont détenus dans ledit établissement si celui-ci n’est pas occupé en permanence, y compris une occupation saisonnière ou à l’occasion de certains événements. |
| --- | --- |

b)

la période durant laquelle des animaux terrestres ou des œufs à couver sont détenus dans ledit établissement si celui-ci n’est pas occupé en permanence, y compris une occupation saisonnière ou à l’occasion de certains événements.

2.   Les opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres visés à l’article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, ne sont pas tenus de fournir à l’autorité compétente les informations visées à l’article 84, paragraphe 1, point b) iii), dudit règlement pour les animaux terrestres détenus visés par la dérogation mise en œuvre par l’État membre conformément à l’article 3 dudit règlement.

Article 3

Types des établissements détenant des animaux terrestres que les États membres peuvent dispenser de l’obligation d’enregistrement

1.   Les États membres peuvent dispenser de l’obligation d’enregistrement les établissements détenant des animaux terrestres qui présentent un risque négligeable, conformément à l’article 85 du règlement (UE) 2016/429, si les critères suivants sont remplis:

| a) | l’établissement ne détient pas d’ongulés; |
| --- | --- |

a)

l’établissement ne détient pas d’ongulés;

| b) | l’établissement ne détient pas de chiens, chats ou furets à des fins d’élevage; |
| --- | --- |

b)

l’établissement ne détient pas de chiens, chats ou furets à des fins d’élevage;

| c) | l’établissement ne prend part à aucun mouvement d’animaux terrestres détenus, de produits germinaux ou de produits d’origine animale à destination ou en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers; |
| --- | --- |

c)

l’établissement ne prend part à aucun mouvement d’animaux terrestres détenus, de produits germinaux ou de produits d’origine animale à destination ou en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers;

| d) | l’établissement détient des animaux terrestres, ou stocke des produits germinaux ou des produits d’origine animale, qui ne sont pas destinés à être expédiés de l’établissement. |
| --- | --- |

d)

l’établissement détient des animaux terrestres, ou stocke des produits germinaux ou des produits d’origine animale, qui ne sont pas destinés à être expédiés de l’établissement.

2.   Les États membres qui dispensent des établissements conformément au paragraphe 1 peuvent fixer des critères supplémentaires pour limiter le nombre d’animaux terrestres qui peuvent être détenus dans ces établissements et restreindre la localisation géographique de ces établissements, notamment en fonction de leur proximité avec des établissements enregistrés ou agréés par l’autorité compétente.

Article 4

Informations à fournir par les opérateurs dans leur demande d’agrément d’un établissement

Pour la demande d’agrément de leur établissement détenant des animaux terrestres ou de leur couvoir conformément à l’article 94, paragraphe 1, et à l’article 95, point a), du règlement (UE) 2016/429, outre les informations visées à l’article 96, paragraphe 1, dudit règlement, les opérateurs fournissent à l’autorité compétente les informations suivantes:

| a) | l’adresse et les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’établissement dont ils demandent l’agrément; |
| --- | --- |

a)

l’adresse et les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’établissement dont ils demandent l’agrément;

| b) | la période durant laquelle des animaux ou des œufs à couver sont détenus dans ledit établissement si celui-ci n’est pas occupé en permanence, y compris une occupation saisonnière ou à l’occasion de certains événements. |
| --- | --- |

b)

la période durant laquelle des animaux ou des œufs à couver sont détenus dans ledit établissement si celui-ci n’est pas occupé en permanence, y compris une occupation saisonnière ou à l’occasion de certains événements.

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (JO L 314 du 5.12.2019, p. 115).

2

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| 2.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 202/31 |
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2.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 202/31

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RÈGLEMENT (UE) 2022/1346 DE LA COMMISSION

du 1er août 2022

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et de valifénalate présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et de valifénalate ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et de valifénalate ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | En ce qui concerne le 1,4-diméthylnaphthalène, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adressé à la Commission et aux États membres, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (2). Elle a proposé de modifier la définition des résidus pour les produits d’origine animale. L’Autorité a estimé que le 1,4-diméthylnaphthalène pouvant être naturellement présent dans les produits d’origine végétale, il pouvait être inapproprié de fixer la LMR à la limite de détermination (LD) pour ces produits. Elle a conclu que des données de surveillance suffisantes pour les produits d’origine végétale (sauf pour les pommes de terre) et certaines informations sur les pommes de terre et les produits d’origine animale faisaient défaut et qu’un examen plus approfondi par les gestionnaires de risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, toutes les LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR pour les produits d’origine végétale (à l’exception des pommes de terre) devraient être fixées sur la base des données de surveillance actuellement disponibles. Les LMR applicables aux pommes de terre et aux produits d’origine animale devraient être fixées aux niveaux déterminés par l’Autorité. Toutes les LMR susmentionnées seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(2)

En ce qui concerne le 1,4-diméthylnaphthalène, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adressé à la Commission et aux États membres, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (2). Elle a proposé de modifier la définition des résidus pour les produits d’origine animale. L’Autorité a estimé que le 1,4-diméthylnaphthalène pouvant être naturellement présent dans les produits d’origine végétale, il pouvait être inapproprié de fixer la LMR à la limite de détermination (LD) pour ces produits. Elle a conclu que des données de surveillance suffisantes pour les produits d’origine végétale (sauf pour les pommes de terre) et certaines informations sur les pommes de terre et les produits d’origine animale faisaient défaut et qu’un examen plus approfondi par les gestionnaires de risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, toutes les LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR pour les produits d’origine végétale (à l’exception des pommes de terre) devraient être fixées sur la base des données de surveillance actuellement disponibles. Les LMR applicables aux pommes de terre et aux produits d’origine animale devraient être fixées aux niveaux déterminés par l’Autorité. Toutes les LMR susmentionnées seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

| (3) | En ce qui concerne la 8-hydroxyquinoline, l’Autorité a adressé à la Commission et aux États membres, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (3). Elle a conclu qu’en raison de l’absence de certaines données, l’évaluation des risques pour les consommateurs réalisée était indicative et a donc proposé de fixer ou de maintenir toutes les LMR à la limite de détermination. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, les LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(3)

En ce qui concerne la 8-hydroxyquinoline, l’Autorité a adressé à la Commission et aux États membres, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (3). Elle a conclu qu’en raison de l’absence de certaines données, l’évaluation des risques pour les consommateurs réalisée était indicative et a donc proposé de fixer ou de maintenir toutes les LMR à la limite de détermination. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, les LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

| (4) | En ce qui concerne le pinoxaden, l’Autorité a adressé à la Commission et aux États membres, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (4). Elle a proposé de modifier la définition des résidus. Elle a par ailleurs recommandé d’abaisser les LMR pour l’orge, le seigle et le froment (blé). L’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne les LMR pour les produits d’origine animale, certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par les gestionnaires de risques s’imposait. Les LMR pour les produits d’origine animale seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, les LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. |
| --- | --- |

(4)

En ce qui concerne le pinoxaden, l’Autorité a adressé à la Commission et aux États membres, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (4). Elle a proposé de modifier la définition des résidus. Elle a par ailleurs recommandé d’abaisser les LMR pour l’orge, le seigle et le froment (blé). L’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne les LMR pour les produits d’origine animale, certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par les gestionnaires de risques s’imposait. Les LMR pour les produits d’origine animale seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, les LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité.

| (5) | En ce qui concerne le valifénalate, l’Autorité a adressé à la Commission et aux États membres, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (5). Elle a proposé de modifier la définition des résidus pour les produits d’origine animale. Elle a par ailleurs recommandé d’abaisser les LMR pour les oignons, les échalotes et les aubergines. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. En ce qui concerne la LMR pour les tomates, l’Autorité a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par les gestionnaires de risques s’imposait. La LMR pour les tomates sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, cette LMR devrait être fixée à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne le valifénalate, l’Autorité a adressé à la Commission et aux États membres, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (5). Elle a proposé de modifier la définition des résidus pour les produits d’origine animale. Elle a par ailleurs recommandé d’abaisser les LMR pour les oignons, les échalotes et les aubergines. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. En ce qui concerne la LMR pour les tomates, l’Autorité a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par les gestionnaires de risques s’imposait. La LMR pour les tomates sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, cette LMR devrait être fixée à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité.

| (6) | En ce qui concerne les produits sur lesquels l’utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérance à l’importation ni de LMR établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(6)

En ce qui concerne les produits sur lesquels l’utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérance à l’importation ni de LMR établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (7) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Pour toutes les substances couvertes par le présent règlement, ces laboratoires ont proposé des limites de détermination spécifiques par produit qui sont atteignables du point de vue des analyses. |
| --- | --- |

(7)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Pour toutes les substances couvertes par le présent règlement, ces laboratoires ont proposé des limites de détermination spécifiques par produit qui sont atteignables du point de vue des analyses.

| (8) | Les modifications des LMR proposées par le présent règlement sont fondées sur les avis motivés de l’Autorité et tiennent compte des facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 qui sont pertinents pour les différentes substances couvertes par le présent règlement. |
| --- | --- |

(8)

Les modifications des LMR proposées par le présent règlement sont fondées sur les avis motivés de l’Autorité et tiennent compte des facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 qui sont pertinents pour les différentes substances couvertes par le présent règlement.

| (9) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(9)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

| (10) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (11) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s’appliquant aux produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs. |
| --- | --- |

(11)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s’appliquant aux produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

| (12) | Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(12)

Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 22 février 2023.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 22 février 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for 1,4-dimethylnaphthalene according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2021;19(5):6597.

2

EFSA Journal

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for 8-hydroxyquinoline according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2021;19(4):6566.

3

EFSA Journal

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for pinoxaden according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2021;19(3):6503.

4

EFSA Journal

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for valifenalate according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2021;19(5):6591.

5

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, les colonnes suivantes relatives au 1,4-diméthylnaphtalène, à la 8-hydroxyquinoline, au pinoxaden et au valifénalate sont ajoutées:

  «
  Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)











  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (1) | 1,4-diméthylnaphtalène (R) (L) | 8-hydroxyquinoline (somme de la 8-hydroxyquinoline et de ses sels, exprimée en 8-hydroxyquinoline) | Somme des métabolites M4 et M6 (libres et conjugués), exprimée en pinoxaden (R) (A) | Valifénalate (R) (A) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 0100000 | FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,05 (+) | | 0,03
   (*1) | |
| 0110000 | Agrumes | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0110010 | Pamplemousses | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0110020 | Oranges | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0110030 | Citrons | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0110040 | Limettes | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0110050 | Mandarines | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0110990 | Autres (2) | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120010 | Amandes | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120020 | Noix du Brésil | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120030 | Noix de cajou | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120040 | Châtaignes | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120050 | Noix de coco | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120060 | Noisettes | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120070 | Noix de Queensland | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120080 | Noix de pécan | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120100 | Pistaches | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120110 | Noix communes | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120990 | Autres (2) | 0,05 (+) | 0,02
   (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0130010 | Pommes | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0130020 | Poires | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0130030 | Coings | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0130040 | Nèfles | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0130990 | Autres (2) | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0140010 | Abricots | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0140020 | Cerises (douces) | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0140030 | Pêches | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0140040 | Prunes | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0140990 | Autres (2) | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | 0,01  (*1) |
| 0150000 | Baies et petits fruits | 0,05 (+) | 0,01  (*1) | 0,03
   (*1) | |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

À l’annexe II, les colonnes suivantes relatives au 1,4-diméthylnaphtalène, à la 8-hydroxyquinoline, au pinoxaden et au valifénalate sont ajoutées:

«
  Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (1)

1,4-diméthylnaphtalène (R) (L)

8-hydroxyquinoline (somme de la 8-hydroxyquinoline et de ses sels, exprimée en 8-hydroxyquinoline)

Somme des métabolites M4 et M6 (libres et conjugués), exprimée en pinoxaden (R) (A)

Valifénalate (R) (A)

0100000

FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,05 (+)

0,03
   (*1)

0110000

Agrumes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0110010

Pamplemousses

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0110020

Oranges

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0110030

Citrons

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0110040

Limettes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0110050

Mandarines

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0110990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120000

Fruits à coque

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120010

Amandes

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120020

Noix du Brésil

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120030

Noix de cajou

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120040

Châtaignes

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120050

Noix de coco

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120060

Noisettes

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120070

Noix de Queensland

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120080

Noix de pécan

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120100

Pistaches

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120110

Noix communes

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0120990

Autres (2)

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0130000

Fruits à pépins

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0130010

Pommes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0130020

Poires

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0130030

Coings

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0130040

Nèfles

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0130990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0140000

Fruits à noyau

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0140010

Abricots

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0140020

Cerises (douces)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0140030

Pêches

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0140040

Prunes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0140990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0150000

Baies et petits fruits

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0151000

a)

Raisins

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

1

0151010

Raisins de table

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

1

0151020

Raisins de cuve

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

1

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0153010

Mûres

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0153020

Mûres des haies

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0153990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0154010

Myrtilles

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0154020

Airelles canneberges

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0154050

Cynorrhodons

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0154080

Baies de sureau noir

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0154990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0160000

Fruits divers

0,05 (+)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0,05 (+)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0161010

Dattes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0161020

Figues

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0161030

Olives de table

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0161040

Kumquats

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0161050

Caramboles

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0161990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0162020

Litchis

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0162990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0,05 (+)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163010

Avocats

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163020

Bananes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163030

Mangues

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163040

Papayes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163050

Grenades

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163060

Chérimoles

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163070

Goyaves

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163080

Ananas

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163100

Durions

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0163990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0200000

LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

15 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0212010

Racines de manioc

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0212020

Patates douces

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0212030

Ignames

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0212040

Marantes arundinacées

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0212990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213010

Betteraves

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213020

Carottes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213040

Raiforts

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213050

Topinambours

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213060

Panais

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213080

Radis

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213090

Salsifis

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213100

Rutabagas

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213110

Navets

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0213990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0220000

Légumes-bulbes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0220010

Aulx

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0220020

Oignons

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0220030

Échalotes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0220990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0230000

Légumes-fruits

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0231010

Tomates

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,15 (+)

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0231030

Aubergines

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,15

0231040

Gombos/Camboux

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0231990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0232010

Concombres

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0232020

Cornichons

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0232030

Courgettes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0232990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0233010

Melons

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0233020

Potirons

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0233030

Pastèques

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0233990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0240000

Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0241010

Brocolis

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0241020

Choux-fleurs

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0241990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0242010

Choux de Bruxelles

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0242020

Choux pommés

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0242990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0243020

Choux verts

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0243990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0,05 (+)

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0251010

Mâches/Salades de blé

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0251020

Laitues

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0251040

Cressons et autres pousses

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0251050

Cressons de terre

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0251060

Roquette/Rucola

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0251070

Moutarde brune

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0251990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0252010

Épinards

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0252020

Pourpiers

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0252990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,06
   (*1)

0,02
   (*1)

0256010

Cerfeuils

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,06
   (*1)

0,02
   (*1)

0256020

Ciboulettes

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,06
   (*1)

0,02
   (*1)

0256030

Feuilles de céleri

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,06
   (*1)

0,02
   (*1)

0256040

Persils

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,06
   (*1)

0,02
   (*1)

0256050

Sauge

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,06
   (*1)

0,02
   (*1)

0256060

Romarin

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,06
   (*1)

0,02
   (*1)

0256070

Thym

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,06
   (*1)

0,02
   (*1)

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,06
   (*1)

0,02
   (*1)

0256090

(Feuilles de) Laurier

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,06
   (*1)

0,02
   (*1)

0256100

Estragon

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,06
   (*1)

0,02
   (*1)

0256990

Autres (2)

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,06
   (*1)

0,02
   (*1)

0260000

Légumineuses potagères

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0260020

Haricots (écossés)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0260030

Pois (non écossés)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0260040

Pois (écossés)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0260050

Lentilles

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0260990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0270000

Légumes-tiges

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0270010

Asperges

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0270020

Cardons

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0270030

Céleris

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0270040

Fenouils

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0270050

Artichauts

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0270060

Poireaux

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0270070

Rhubarbes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0270080

Pousses de bambou

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0270990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0280010

Champignons de couche

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0280020

Champignons sauvages

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0280990

Mousses et lichens

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0300010

Haricots

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0300020

Lentilles

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0300030

Pois

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0300990

Autres (2)

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401000

Graines oléagineuses

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401010

Graines de lin

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401030

Graines de pavot

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401040

Graines de sésame

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401070

Fèves de soja

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401080

Graines de moutarde

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401090

Graines de coton

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401100

Pépins de courges

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401110

Graines de carthame

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401130

Graines de cameline

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401150

Graines de ricin

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0401990

Autres (2)

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0402010

Olives à huile

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0402020

Amandes du palmiste

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0402030

Fruits du palmiste

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0402040

Kapoks

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0402990

Autres (2)

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0500000

CÉRÉALES

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,01  (*1)

0500010

Orge

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,7

0,01  (*1)

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0500030

Maïs

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0500040

Millet commun/Panic

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0500050

Avoine

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0500060

Riz

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0500070

Seigle

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,7

0,01  (*1)

0500080

Sorgho

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0500090

Froment (blé)

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,7

0,01  (*1)

0500990

Autres (2)

0,05 (+)

0,02
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0610000

Thés

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0620000

Grains de café

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0630000

Infusions (base:)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0631010

Camomille

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0631030

Rose

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0631040

Jasmin

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0631990

Autres (2)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0632010

Fraises

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0632020

Rooibos

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0632030

Maté

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0632990

Autres (2)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0633010

Valériane

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0633020

Ginseng

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0633990

Autres (2)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0640000

Fèves de cacao

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0700000

HOUBLON

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0810030

Céleri

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0810040

Coriandre

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0810050

Cumin

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0810060

Aneth

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0810070

Fenouil

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0810080

Fenugrec

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0810090

Noix muscade

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0810990

Autres (2)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0820000

Fruits

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0820020

Poivre du Sichuan

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0820030

Carvi

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0820040

Cardamome

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0820050

Baies de genièvre

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0820070

Vanille

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0820080

Tamarin

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0820990

Autres (2)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0830000

Écorces

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0830010

Cannelle

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0830990

Autres (2)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0850000

Boutons

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0850010

Clous de girofle

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0850020

Câpres

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0850990

Autres (2)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0860000

Pistils de fleurs

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0860010

Safran

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0860990

Autres (2)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0870000

Arilles

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0870010

Macis

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0870990

Autres (2)

0,05 (+)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0900020

Cannes à sucre

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0900030

Racines de chicorée

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

0900990

Autres (2)

0,05 (+)

0,01  (*1)

0,03
   (*1)

0,01  (*1)

1000000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

(+)

(+)

1010000

Produits (base:)

(+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

(+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1011010

Muscles

0,03 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1011020

Graisse

0,4 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1011030

Foie

1,5 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1011040

Reins

1,5 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1,5 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1011990

Autres (2)

1,5 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

(+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1012010

Muscles

0,04 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1012020

Graisse

1 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1012030

Foie

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1012040

Reins

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1012990

Autres (2)

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

(+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1013010

Muscles

0,04 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1013020

Graisse

1,5 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1013030

Foie

4 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1013040

Reins

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

4 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1013990

Autres (2)

4 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

(+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1014010

Muscles

0,04 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1014020

Graisse

1,5 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1014030

Foie

4 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1014040

Reins

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

4 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1014990

Autres (2)

4 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

(+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1015010

Muscles

0,04 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1015020

Graisse

1 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1015030

Foie

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1015040

Reins

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1015990

Autres (2)

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

(+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1016010

Muscles

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1016020

Graisse

0,7 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1016030

Foie

0,6 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1016040

Reins

0,7 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,7 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1016990

Autres (2)

0,7 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

(+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1017010

Muscles

0,04 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1017020

Graisse

1 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1017030

Foie

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1017040

Reins

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1017990

Autres (2)

3 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1020000

Lait

(+)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1020010

Bovins

0,4 (+)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1020020

Ovins

0,5 (+)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1020030

Caprins

0,5 (+)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1020040

Chevaux

0,4 (+)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1020990

Autres (2)

0,4 (+)

0,01  (*1)

0,01
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,15 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1030010

Poule

0,15 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1030020

Cane

0,15 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1030030

Oie

0,15 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1030040

Caille

0,15 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1030990

Autres (2)

0,15 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*1)
  (+)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)
  (+)

0,05
   (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,02
   (*1)
  (+)

0,03
   (*1)

1100000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D’ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

1,4-diméthylnaphtalène (R) (L)

| (R): | La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes: 1,4-diméthylnaphtalène - code 1000000, sauf 1040000: somme du 1,4-diméthylnaphtalène et de son métabolite M23 libre et conjugué, exprimée en 1,4-diméthylnaphtalène. |
| --- | --- |

(R):

La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes: 1,4-diméthylnaphtalène - code 1000000, sauf 1040000: somme du 1,4-diméthylnaphtalène et de son métabolite M23 libre et conjugué, exprimée en 1,4-diméthylnaphtalène.

| (L) = | liposoluble |
| --- | --- |

(L) =

liposoluble

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations relatives aux méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

1000000 PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000 Produits (base:)

1011000 a) Porcins

1011010 Muscles

1011020 Graisse

1011030 Foie

1011040 Reins

1011050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990 Autres (2)

1012000 b) Bovins

1012010 Muscles

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990 Autres (2)

1013000 c) Ovins

1013010 Muscles

1013020 Graisse

1013030 Foie

1013040 Reins

1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990 Autres (2)

1014000 d) Caprins

1014010 Muscles

1014020 Graisse

1014030 Foie

1014040 Reins

1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990 Autres (2)

1015000 e) Équidés

1015010 Muscles

1015020 Graisse

1015030 Foie

1015040 Reins

1015050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990 Autres (2)

1016000 f) Volailles

1016010 Muscles

1016020 Graisse

1016030 Foie

1016040 Reins

1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990 Autres (2)

1017000 g) Autres animaux terrestres d’élevage

1017010 Muscles

1017020 Graisse

1017030 Foie

1017040 Reins

1017050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990 Autres (2)

1020000 Lait

1020010 Bovins

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux

1020990 Autres (2)

1030000 Œufs d’oiseaux

1030010 Poule

1030020 Cane

1030030 Oie

1030040 Caille

1030990 Autres (2)

1040000 Miels et autres produits de l’apiculture (7)

1050000 Amphibiens et reptiles

1060000 Invertébrés terrestres

1070000 Vertébrés terrestres sauvages

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et sur la nature des résidus dans les produits transformés n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0211000 a) Pommes de terre

Il existe des preuves que le 1,4-diméthylnaphtalène pourrait être naturellement présent dans certains composés végétaux. Sur la base des données de surveillance actuellement disponibles, une LMR provisoire est fixée à 0,05 mg/kg dans l’attente de la présentation de nouvelles données de surveillance en vue de confirmer celle-ci. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0100000 FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000 Agrumes

0110010 Pamplemousses

0110020 Oranges

0110030 Citrons

0110040 Limettes

0110050 Mandarines

0110990 Autres (2)

0120000 Fruits à coque

0120010 Amandes

0120020 Noix du Brésil

0120030 Noix de cajou

0120040 Châtaignes

0120050 Noix de coco

0120060 Noisettes

0120070 Noix de Queensland

0120080 Noix de pécan

0120090 Pignons de pin, sans coquille

0120100 Pistaches

0120110 Noix communes

0120990 Autres (2)

0130000 Fruits à pépins

0130010 Pommes

0130020 Poires

0130030 Coings

0130040 Nèfles

0130050 Bibasses/Nèfles du Japon

0130990 Autres (2)

0140000 Fruits à noyau

0140010 Abricots

0140020 Cerises (douces)

0140030 Pêches

0140040 Prunes

0140990 Autres (2)

0150000 Baies et petits fruits

0151000 a) Raisins

0151010 Raisins de table

0151020 Raisins de cuve

0152000 b) Fraises

0153000 c) Fruits de ronces

0153010 Mûres

0153020 Mûres des haies

0153030 Framboises (rouges ou jaunes)

0153990 Autres (2)

0154000 d) Autres petits fruits et baies

0154010 Myrtilles

0154020 Airelles canneberges

0154030 Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040 Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050 Cynorrhodons

0154060 Mûres (blanches ou noires)

0154070 Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080 Baies de sureau noir

0154990 Autres (2)

0160000 Fruits divers

0161000 a) à peau comestible

0161010 Dattes

0161020 Figues

0161030 Olives de table

0161040 Kumquats

0161050 Caramboles

0161060 Kakis/Plaquemines du Japon

0161070 Jamelongues/Prunes de Java

0161990 Autres (2)

0162000 b) à peau non comestible, et de petite taille

0162010 Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020 Litchis

0162030 Fruits de la passion/Maracudjas

0162040 Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050 Caïmites/Pommes de lait

0162060 Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990 Autres (2)

0163000 c) à peau non comestible, et de grande taille

0163010 Avocats

0163020 Bananes

0163030 Mangues

0163040 Papayes

0163050 Grenades

0163060 Chérimoles

0163070 Goyaves

0163080 Ananas

0163090 Fruits de l’arbre à pain

0163100 Durions

0163110 Corossols/Anones hérissées

0163990 Autres (2)

0212000 b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010 Racines de manioc

0212020 Patates douces

0212030 Ignames

0212040 Marantes arundinacées

0212990 Autres (2)

0213000 c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières

0213010 Betteraves

0213020 Carottes

0213030 Céleris-raves/céleris-navets

0213040 Raiforts

0213050 Topinambours

0213060 Panais

0213070 Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080 Radis

0213090 Salsifis

0213100 Rutabagas

0213110 Navets

0213990 Autres (2)

0220000 Légumes-bulbes

0220010 Aulx

0220020 Oignons

0220030 Échalotes

0220040 Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990 Autres (2)

0230000 Légumes-fruits

0231000 a) Solanacées et Malvacées

0231010 Tomates

0231020 Poivrons doux/Piments doux

0231030 Aubergines

0231040 Gombos/Camboux

0231990 Autres (2)

0232000 b) Cucurbitacées à peau comestible

0232010 Concombres

0232020 Cornichons

0232030 Courgettes

0232990 Autres (2)

0233000 c) Cucurbitacées à peau non comestible

0233010 Melons

0233020 Potirons

0233030 Pastèques

0233990 Autres (2)

0234000 d) Maïs doux

0239000 e) Autres légumes-fruits

0240000 Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0241000 a) Choux (développement de l’inflorescence)

0241010 Brocolis

0241020 Choux-fleurs

0241990 Autres (2)

0242000 b) Choux pommés

0242010 Choux de Bruxelles

0242020 Choux pommés

0242990 Autres (2)

0243000 c) Choux feuilles

0243010 Choux de Chine/Petsaï

0243020 Choux verts

0243990 Autres (2)

0244000 d) Choux-raves

0250000 Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000 a) Laitues et salades

0251010 Mâches/Salades de blé

0251020 Laitues

0251030 Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040 Cressons et autres pousses

0251050 Cressons de terre

0251060 Roquette/Rucola

0251070 Moutarde brune

0251080 Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990 Autres (2)

0252000 b) Épinards et feuilles similaires

0252010 Épinards

0252020 Pourpiers

0252030 Cardes/Feuilles de bettes

0252990 Autres (2)

0253000 c) Feuilles de vigne et espèces similaires

0254000 d) Cressons d’eau

0255000 e) Endives/chicons

0256000 f) Fines herbes et fleurs comestibles

0256010 Cerfeuils

0256020 Ciboulettes

0256030 Feuilles de céleri

0256040 Persils

0256050 Sauge

0256060 Romarin

0256070 Thym

0256080 Basilics et fleurs comestibles

0256090 (Feuilles de) Laurier

0256100 Estragon

0256990 Autres (2)

0260000 Légumineuses potagères

0260010 Haricots (non écossés)

0260020 Haricots (écossés)

0260030 Pois (non écossés)

0260040 Pois (écossés)

0260050 Lentilles

0260990 Autres (2)

0270000 Légumes-tiges

0270010 Asperges

0270020 Cardons

0270030 Céleris

0270040 Fenouils

0270050 Artichauts

0270060 Poireaux

0270070 Rhubarbes

0270080 Pousses de bambou

0270090 Cœurs de palmier

0270990 Autres (2)

0280000 Champignons, mousses et lichens

0280010 Champignons de couche

0280020 Champignons sauvages

0280990 Mousses et lichens

0290000 Algues et organismes procaryotes

0300000 LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0300010 Haricots

0300020 Lentilles

0300030 Pois

0300040 Lupins/Fèves de lupins

0300990 Autres (2)

0400000 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0401000 Graines oléagineuses

0401010 Graines de lin

0401020 Arachides/Cacahuètes

0401030 Graines de pavot

0401040 Graines de sésame

0401050 Graines de tournesol

0401060 Graines de colza (grosse navette)

0401070 Fèves de soja

0401080 Graines de moutarde

0401090 Graines de coton

0401100 Pépins de courges

0401110 Graines de carthame

0401120 Graines de bourrache

0401130 Graines de cameline

0401140 Chènevis (graines de chanvre)

0401150 Graines de ricin

0401990 Autres (2)

0402000 Fruits oléagineux

0402010 Olives à huile

0402020 Amandes du palmiste

0402030 Fruits du palmiste

0402040 Kapoks

0402990 Autres (2)

0500000 CÉRÉALES

0500010 Orge

0500020 Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030 Maïs

0500040 Millet commun/Panic

0500050 Avoine

0500060 Riz

0500070 Seigle

0500080 Sorgho

0500090 Froment (blé)

0500990 Autres (2)

0600000 THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0610000 Thés

0620000 Grains de café

0630000 Infusions (base:)

0631000 a) Fleurs

0631010 Camomille

0631020 Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030 Rose

0631040 Jasmin

0631050 Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990 Autres (2)

0632000 b) Feuilles et autres parties aériennes

0632010 Fraises

0632020 Rooibos

0632030 Maté

0632990 Autres (2)

0633000 c) Racines

0633010 Valériane

0633020 Ginseng

0633990 Autres (2)

0639000 d) Toute autre partie de la plante

0640000 Fèves de cacao

0650000 Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000 HOUBLON

0810000 Épices en graines

0810010 Anis/Graines d’anis

0810020 Carvi noir/Cumin noir

0810030 Céleri

0810040 Coriandre

0810050 Cumin

0810060 Aneth

0810070 Fenouil

0810080 Fenugrec

0810090 Noix muscade

0810990 Autres (2)

0820000 Fruits

0820010 Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020 Poivre du Sichuan

0820030 Carvi

0820040 Cardamome

0820050 Baies de genièvre

0820060 Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070 Vanille

0820080 Tamarin

0820990 Autres (2)

0830000 Écorces

0830010 Cannelle

0830990 Autres (2)

0840010 Réglisse

0840030 Curcuma/Safran des Indes

0840990 Autres (2)

0850000 Boutons

0850010 Clous de girofle

0850020 Câpres

0850990 Autres (2)

0860000 Pistils de fleurs

0860010 Safran

0860990 Autres (2)

0870000 Arilles

0870010 Macis

0870990 Autres (2)

0900000 PLANTES SUCRIÈRES

0900010 Betteraves sucrières

0900020 Cannes à sucre

0900030 Racines de chicorée

0900990 Autres (2)

Somme des métabolites M4 et M6 (libres et conjugués), exprimée en pinoxaden (R) (A)

| (R): | La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes: somme des métabolites M4 et M6 (libres et conjugués), exprimée en pinoxaden - code 1000000, sauf 1040000: M4 (libre et conjugué), exprimé en pinoxaden. |
| --- | --- |

(R):

La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes: somme des métabolites M4 et M6 (libres et conjugués), exprimée en pinoxaden - code 1000000, sauf 1040000: M4 (libre et conjugué), exprimé en pinoxaden.

| (A): | Les laboratoires de référence de l’UE ont constaté que l’étalon de référence pour le métabolite M5 (conjugué de M4) n’était pas disponible (absent) sur le marché. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de la disponibilité commerciale de l’étalon de référence visé dans la première phrase à la date du 2 août 2023 ou, si cet étalon de référence n’est pas disponible sur le marché à cette date, de son indisponibilité. |
| --- | --- |

(A):

Les laboratoires de référence de l’UE ont constaté que l’étalon de référence pour le métabolite M5 (conjugué de M4) n’était pas disponible (absent) sur le marché. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de la disponibilité commerciale de l’étalon de référence visé dans la première phrase à la date du 2 août 2023 ou, si cet étalon de référence n’est pas disponible sur le marché à cette date, de son indisponibilité.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations relatives aux méthodes de confirmation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

1000000 PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000 Produits (base:)

1011000 a) Porcins

1011010 Muscles

1011020 Graisse

1011030 Foie

1011040 Reins

1011050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990 Autres (2)

1012000 b) Bovins

1012010 Muscles

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990 Autres (2)

1013000 c) Ovins

1013010 Muscles

1013020 Graisse

1013030 Foie

1013040 Reins

1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990 Autres (2)

1014000 d) Caprins

1014010 Muscles

1014020 Graisse

1014030 Foie

1014040 Reins

1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990 Autres (2)

1015000 e) Équidés

1015010 Muscles

1015020 Graisse

1015030 Foie

1015040 Reins

1015050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990 Autres (2)

1016000 f) Volailles

1016010 Muscles

1016020 Graisse

1016030 Foie

1016040 Reins

1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990 Autres (2)

1017000 g) Autres animaux terrestres d’élevage

1017010 Muscles

1017020 Graisse

1017030 Foie

1017040 Reins

1017050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990 Autres (2)

1020000 Lait

1020010 Bovins

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux

1020990 Autres (2)

1030000 Œufs d’oiseaux

1030010 Poule

1030020 Cane

1030030 Oie

1030040 Caille

1030990 Autres (2)

1040000 Miels et autres produits de l’apiculture (7)

1050000 Amphibiens et reptiles

1060000 Invertébrés terrestres

1070000 Vertébrés terrestres sauvages

Valifénalate (R) (A)

| (R): | La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes: Valifénalate - code 1000000, sauf 1040000: valifénalate et acide du valifénalate (IR5839). |
| --- | --- |

(R):

La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes: Valifénalate - code 1000000, sauf 1040000: valifénalate et acide du valifénalate (IR5839).

| (A): | Les laboratoires de référence de l’UE ont constaté que l’étalon de référence pour l’acide du valifénalate (IR5839) n’était pas disponible sur le marché. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de la disponibilité commerciale de l’étalon de référence visé dans la première phrase à la date du 2 août 2023 ou, si cet étalon de référence n’est pas disponible sur le marché à cette date, de son indisponibilité. |
| --- | --- |

(A):

Les laboratoires de référence de l’UE ont constaté que l’étalon de référence pour l’acide du valifénalate (IR5839) n’était pas disponible sur le marché. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de la disponibilité commerciale de l’étalon de référence visé dans la première phrase à la date du 2 août 2023 ou, si cet étalon de référence n’est pas disponible sur le marché à cette date, de son indisponibilité.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0231010 Tomates»

| 2) | À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives au 1,4-diméthylnaphtalène, à la 8-hydroxyquinoline, au pinoxaden et au valifénalate sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives au 1,4-diméthylnaphtalène, à la 8-hydroxyquinoline, au pinoxaden et au valifénalate sont supprimées.

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(*1)  Indique le seuil de détection.

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

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DÉCISIONS

| 2.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 202/53 |
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2.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 202/53

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DÉCISION (UE) 2022/1347 DU CONSEIL

du 18 juillet 2022

portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

| (2) | Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
| --- | --- |

(2)

Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.

| (3) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Karin HALSCH avait été proposée. |
| --- | --- |

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Karin HALSCH avait été proposée.

| (4) | Le gouvernement allemand a proposé Mme Melanie KÜHNEMANN-GRUNOW, représentante d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Mitglied des Abgeordnetenhauses von Berlin (Membre de la Chambre des députés de Berlin), en tant que suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
| --- | --- |

(4)

Le gouvernement allemand a proposé Mme Melanie KÜHNEMANN-GRUNOW, représentante d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Mitglied des Abgeordnetenhauses von Berlin (Membre de la Chambre des députés de Berlin), en tant que suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Melanie KÜHNEMANN-GRUNOW, représentante d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, Mitglied des Abgeordnetenhauses von Berlin (Membre de la Chambre des députés de Berlin), est nommée en tant que suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

Z. NEKULA

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(1)  
  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.

1

(2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).

2

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| 2.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 202/54 |
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2.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 202/54

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DÉCISION (UE) 2022/1348 DU CONSEIL

du 18 juillet 2022

portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

| (2) | Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(2)

Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.

| (3) | Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels Mme Helma KUHN-THEIS et Mme Isolde RIES avaient été proposées. |
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(3)

Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels Mme Helma KUHN-THEIS et Mme Isolde RIES avaient été proposées.

| (4) | Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Roland THEIS et M. Reiner ZIMMER avaient été proposés. |
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(4)

Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Roland THEIS et M. Reiner ZIMMER avaient été proposés.

| (5) | Le gouvernement allemand a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: Mme Helma KUHN-THEIS, Mitglied des Gemeinderates von Weiskirchen (membre du conseil municipal de Weiskirchen) et Mme Isolde RIES, Bürgermeisterin des Saarbrücker Bezirks West (maire du district de Sarrebruck Ouest). |
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(5)

Le gouvernement allemand a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: Mme Helma KUHN-THEIS, Mitglied des Gemeinderates von Weiskirchen (membre du conseil municipal de Weiskirchen) et Mme Isolde RIES, Bürgermeisterin des Saarbrücker Bezirks West (maire du district de Sarrebruck Ouest).

| (6) | Le gouvernement allemand a proposé les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Damhat SISAMCI, Mitglied des Landtages des Saarlandes (membre du parlement du Land de Sarre), et M. Roland THEIS, Mitglied des Landtages des Saarlandes (membre du parlement du Land de Sarre), |
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(6)

Le gouvernement allemand a proposé les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Damhat SISAMCI, Mitglied des Landtages des Saarlandes (membre du parlement du Land de Sarre), et M. Roland THEIS, Mitglied des Landtages des Saarlandes (membre du parlement du Land de Sarre),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

| a) | en tant que membres:






  — | Mme Helma KUHN-THEIS, Mitglied des Gemeinderates von Weiskirchen (membre du conseil municipal de Weiskirchen) (changement de mandat), |
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a)

en tant que membres:

—

Mme Helma KUHN-THEIS, Mitglied des Gemeinderates von Weiskirchen (membre du conseil municipal de Weiskirchen) (changement de mandat),

| — | Mme Isolde RIES, Bürgermeisterin des Saarbrücker Bezirks West (maire du district de Sarrebruck Ouest) (changement de mandat), |
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—

Mme Isolde RIES, Bürgermeisterin des Saarbrücker Bezirks West (maire du district de Sarrebruck Ouest) (changement de mandat),

et

| b) | en tant que suppléants:






  — | M. Damhat SISAMCI, Mitglied des Landtages des Saarlandes (membre du parlement du Land de Sarre), |
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b)

en tant que suppléants:

—

M. Damhat SISAMCI, Mitglied des Landtages des Saarlandes (membre du parlement du Land de Sarre),

| — | M. Roland THEIS, Mitglied des Landtages des Saarlandes (membre du parlement du Land de Sarre) (changement de mandat). |
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—

M. Roland THEIS, Mitglied des Landtages des Saarlandes (membre du parlement du Land de Sarre) (changement de mandat).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

Z. NEKULA

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(1)  
  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.

1

(2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).

2

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| 2.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 202/56 |
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2.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 202/56

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1349 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2022

acceptant une demande présentée par la Roumanie au titre de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en vue de la non-application du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 à vingt véhicules LEMA

[notifiée sous le numéro C(2022) 5152]

(Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 6 janvier 2022, la Roumanie a présenté à la Commission une demande de non-application du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission (2) (ci-après la «demande»), qui prévoit que certains nouveaux véhicules doivent être équipés de la ligne de base 3 du système européen de contrôle des trains (ETCS), en ce qui concerne 20 locomotives neuves LEMA 6 000 kW fabriquées. Cette demande a été présentée sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797. |
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(1)

Le 6 janvier 2022, la Roumanie a présenté à la Commission une demande de non-application du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission (2) (ci-après la «demande»), qui prévoit que certains nouveaux véhicules doivent être équipés de la ligne de base 3 du système européen de contrôle des trains (ETCS), en ce qui concerne 20 locomotives neuves LEMA 6 000 kW fabriquées. Cette demande a été présentée sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797.

| (2) | Le 25 février 2022, à la demande de la Commission, les autorités roumaines ont fourni de nouvelles explications pour compléter cette demande. |
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(2)

Le 25 février 2022, à la demande de la Commission, les autorités roumaines ont fourni de nouvelles explications pour compléter cette demande.

| (3) | Les informations fournies par les autorités roumaines ont permis à la Commission de procéder à son analyse de la demande. |
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(3)

Les informations fournies par les autorités roumaines ont permis à la Commission de procéder à son analyse de la demande.

| (4) | Le point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 vise à faciliter l’interopérabilité du matériel roulant dans le réseau européen en installant l’ETCS à bord. Toutefois, certaines zones de l’espace ferroviaire unique européen prennent du retard pour déployer l’ETCS sur leur réseau. |
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(4)

Le point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 vise à faciliter l’interopérabilité du matériel roulant dans le réseau européen en installant l’ETCS à bord. Toutefois, certaines zones de l’espace ferroviaire unique européen prennent du retard pour déployer l’ETCS sur leur réseau.

| (5) | La flotte de 20 locomotives visée dans la demande est destinée à circuler sur le réseau roumain, où, à l’heure actuelle, seuls 10 % du réseau sont équipés de l’ETCS au sol, alors que le système PZB de classe B doit encore fonctionner sur le réseau roumain. |
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(5)

La flotte de 20 locomotives visée dans la demande est destinée à circuler sur le réseau roumain, où, à l’heure actuelle, seuls 10 % du réseau sont équipés de l’ETCS au sol, alors que le système PZB de classe B doit encore fonctionner sur le réseau roumain.

| (6) | En raison de l’impact de la pandémie de COVID-19, le processus de fabrication des systèmes de signalisation est retardé et le fournisseur de signalisation ne s’attend pas à ce que le projet de prototype ETCS de référence 3 soit prêt avant la fin de 2022. Les 20 véhicules devraient être modernisés au cours de l’année 2023. |
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(6)

En raison de l’impact de la pandémie de COVID-19, le processus de fabrication des systèmes de signalisation est retardé et le fournisseur de signalisation ne s’attend pas à ce que le projet de prototype ETCS de référence 3 soit prêt avant la fin de 2022. Les 20 véhicules devraient être modernisés au cours de l’année 2023.

| (7) | La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur le processus de développement et de certification des 20 nouveaux véhicules visés dans la demande. L’installation de l’ETCS ligne de base 3 dans les 20 locomotives visées dans la demande entraînerait un délai supplémentaire de 12 mois pour leur disponibilité et leur livraison. Le manque de disponibilité des trains et la nécessité ultérieure d’adapter la flotte de l’ETCS ligne de base 2 à l’ETCS ligne de base 3 auraient un impact économique considérable. |
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(7)

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur le processus de développement et de certification des 20 nouveaux véhicules visés dans la demande. L’installation de l’ETCS ligne de base 3 dans les 20 locomotives visées dans la demande entraînerait un délai supplémentaire de 12 mois pour leur disponibilité et leur livraison. Le manque de disponibilité des trains et la nécessité ultérieure d’adapter la flotte de l’ETCS ligne de base 2 à l’ETCS ligne de base 3 auraient un impact économique considérable.

| (8) | Neuf des locomotives visées dans la demande sont identifiées sous les numéros 91530480060-9, 91530480061-7, 91530480062-5, 91530480063-3, 91530480064-1, 91530480065-8, 91530480066-6, 91530480069-0 et 91530480070-8. Les autorités roumaines devraient fournir les numéros d’identification des 11 autres locomotives à un stade ultérieur, lors de leur immatriculation. |
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(8)

Neuf des locomotives visées dans la demande sont identifiées sous les numéros 91530480060-9, 91530480061-7, 91530480062-5, 91530480063-3, 91530480064-1, 91530480065-8, 91530480066-6, 91530480069-0 et 91530480070-8. Les autorités roumaines devraient fournir les numéros d’identification des 11 autres locomotives à un stade ultérieur, lors de leur immatriculation.

| (9) | Le constructeur des véhicules s’est engagé à élaborer un plan d’ingénierie et d’installation visant à moderniser les véhicules faisant l’objet de la demande avec l’équipement embarqué de la nouvelle ligne de base ETCS 3. Selon le calendrier le plus récent fourni, la mise à niveau vers l’ETCS ligne de base 3 devrait être achevée avant le 31 décembre 2023. |
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(9)

Le constructeur des véhicules s’est engagé à élaborer un plan d’ingénierie et d’installation visant à moderniser les véhicules faisant l’objet de la demande avec l’équipement embarqué de la nouvelle ligne de base ETCS 3. Selon le calendrier le plus récent fourni, la mise à niveau vers l’ETCS ligne de base 3 devrait être achevée avant le 31 décembre 2023.

| (10) | L’autorisation des locomotives faisant l’objet de la demande, préalablement à l’installation de la ligne de base ETCS 3, ne sera valable que pendant la période de validité de la présente décision de non-application. |
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(10)

L’autorisation des locomotives faisant l’objet de la demande, préalablement à l’installation de la ligne de base ETCS 3, ne sera valable que pendant la période de validité de la présente décision de non-application.

| (11) | Par conséquent, la Commission considère que les conditions fixées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 sont remplies en ce qui concerne les 20 véhicules faisant l’objet de la demande. La demande présentée par la Roumanie en vue de la non-application du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 à ces véhicules jusqu’au 31 décembre 2023 devrait donc être acceptée. |
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(11)

Par conséquent, la Commission considère que les conditions fixées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 sont remplies en ce qui concerne les 20 véhicules faisant l’objet de la demande. La demande présentée par la Roumanie en vue de la non-application du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 à ces véhicules jusqu’au 31 décembre 2023 devrait donc être acceptée.

| (12) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797, |
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(12)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La demande présentée le 25 mars 2021 par la Roumanie à la Commission en vue de la non-application, jusqu’au 31 décembre 2023, du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 à 20 locomotives nouvelles LEMA 6 000 kW est acceptée. Les autorités roumaines communiquent à la Commission les numéros d’identification des nouvelles locomotives, une fois que ces locomotives sont enregistrées dans le réseau roumain.

Article 2

Lorsque les dispositions de la présente décision sont appliquées à l’autorisation d’un véhicule pour l’une des 20 locomotives visées à l’article 1er, cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 3

La Roumanie est destinataire de la présente décision.

Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2022.

Par la Commission

Adina VĂLEAN

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 138 du 26.5.2016, p. 44.

1

(2)  Règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l’Union européenne (JO L 158 du 15.6.2016, p. 1).

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Rectificatifs

| 2.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 202/58 |
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2.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 202/58

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Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 111 du 8 avril 2022
  )

Page 42, à l’annexe XXIII, colonne «Code NC»:

au lieu de:

«
  3920 20
  »,

lire:

«
  3920 10
  ».

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