# Journal officiel L 281/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 281 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année31 octobre 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 281

Édition de langue française

Législation

65e année31 octobre 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2022/2090 du Conseil du 27 octobre 2022 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2023, et modifiant le règlement (UE) 2022/109 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/2091 de la Commission du 25 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 et le règlement d’exécution (UE) no 511/2012 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues dans les secteurs des fruits et légumes et du lait et des produits laitiers | 16 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2022/2092 de la Commission du 25 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/232 et le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues | 18 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/2093 de la Commission du 25 octobre 2022 abrogeant le règlement (CEE) no 3417/88 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 21 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/2094 de la Commission du 28 octobre 2022 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de la consommation au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 23 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 de la Commission du 28 octobre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union et abrogeant la décision 2012/138/UE | 53 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2022/2096 du Comité politique et de sécurité du 27 octobre 2022 portant nomination du commandant de la formation interarmes pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) (EUMAM Ukraine/1/2022) | 71 |
| | * | Décision (PESC) 2022/2097 du Comité politique et de sécurité du 27 octobre 2022 portant nomination du commandant de la formation spéciale pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) (EUMAM Ukraine/2/2022) | 72 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/2098 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 7828]

   (
  1
  ) | 73 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/2090 du Conseil du 27 octobre 2022 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2023, et modifiant le règlement (UE) 2022/109 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2091 de la Commission du 25 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 et le règlement d’exécution (UE) no 511/2012 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues dans les secteurs des fruits et légumes et du lait et des produits laitiers

o

16

*

Règlement délégué (UE) 2022/2092 de la Commission du 25 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/232 et le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues

18

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2093 de la Commission du 25 octobre 2022 abrogeant le règlement (CEE) no 3417/88 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

o

21

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2094 de la Commission du 28 octobre 2022 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de la consommation au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

1

23

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 de la Commission du 28 octobre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union et abrogeant la décision 2012/138/UE

Anoplophora chinensis

53

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/2096 du Comité politique et de sécurité du 27 octobre 2022 portant nomination du commandant de la formation interarmes pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) (EUMAM Ukraine/1/2022)

71

*

Décision (PESC) 2022/2097 du Comité politique et de sécurité du 27 octobre 2022 portant nomination du commandant de la formation spéciale pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) (EUMAM Ukraine/2/2022)

72

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2098 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 7828]

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  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 7828]

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73

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 31.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 281/1 |
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31.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 281/1

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RÈGLEMENT (UE) 2022/2090 DU CONSEIL

du 27 octobre 2022

établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2023, et modifiant le règlement (UE) 2022/109 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose l’adoption de mesures de conservation qui tiennent compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche et d’autres organes consultatifs, ainsi que des avis des conseils consultatifs mis en place pour chacune des zones géographiques de compétence et des recommandations communes émanant des États membres. |
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(1)

Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose l’adoption de mesures de conservation qui tiennent compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche et d’autres organes consultatifs, ainsi que des avis des conseils consultatifs mis en place pour chacune des zones géographiques de compétence et des recommandations communes émanant des États membres.

| (2) | Le Conseil doit adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Le règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que les possibilités de pêche doivent être réparties entre les États membres de manière à garantir une stabilité relative des activités de pêche à chaque État membre pour chaque stock ou pêcherie. |
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(2)

Le Conseil doit adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Le règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que les possibilités de pêche doivent être réparties entre les États membres de manière à garantir une stabilité relative des activités de pêche à chaque État membre pour chaque stock ou pêcherie.

| (3) | Le règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que l’objectif de la politique commune de la pêche est d’atteindre le taux d’exploitation permettant d’obtenir le rendement maximal durable (RMD), si possible en 2015 au plus tard et, progressivement et par paliers, en 2020 au plus tard pour tous les stocks. L’objectif de la période transitoire jusqu’en 2020 était d’équilibrer la réalisation du RMD pour tous les stocks avec les éventuels effets socioéconomiques liés aux ajustements possibles des possibilités de pêche correspondantes. |
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(3)

Le règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que l’objectif de la politique commune de la pêche est d’atteindre le taux d’exploitation permettant d’obtenir le rendement maximal durable (RMD), si possible en 2015 au plus tard et, progressivement et par paliers, en 2020 au plus tard pour tous les stocks. L’objectif de la période transitoire jusqu’en 2020 était d’équilibrer la réalisation du RMD pour tous les stocks avec les éventuels effets socioéconomiques liés aux ajustements possibles des possibilités de pêche correspondantes.

| (4) | Les totaux admissibles de captures (TAC) devraient dès lors être établis conformément au règlement (UE) no 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles, en tenant compte des conséquences biologiques et socioéconomiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités équitablement et en prenant en considération les avis exprimés lors des consultations avec les parties prenantes. |
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(4)

Les totaux admissibles de captures (TAC) devraient dès lors être établis conformément au règlement (UE) no 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles, en tenant compte des conséquences biologiques et socioéconomiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités équitablement et en prenant en considération les avis exprimés lors des consultations avec les parties prenantes.

| (5) | Le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil (2) établit un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks. Ce plan vise à faire en sorte que l’exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d’obtenir le RMD. Le règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que, pour ce qui est des stocks qui font l’objet de plans pluriannuels spécifiques, les possibilités de pêche doivent être fixées conformément aux règles prévues dans ces plans pluriannuels. |
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(5)

Le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil (2) établit un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks. Ce plan vise à faire en sorte que l’exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d’obtenir le RMD. Le règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que, pour ce qui est des stocks qui font l’objet de plans pluriannuels spécifiques, les possibilités de pêche doivent être fixées conformément aux règles prévues dans ces plans pluriannuels.

| (6) | Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1139, les possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’article 1er dudit règlement devaient être fixées de manière à atteindre le taux de mortalité par pêche à un niveau correspondant au RMD, exprimé en fourchettes, dès que possible et, progressivement et par paliers, en 2020 au plus tard. Les limites de captures applicables en 2023 aux stocks correspondants de la mer Baltique devraient par conséquent être fixées conformément aux objectifs du plan pluriannuel établi par ledit règlement. |
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(6)

Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1139, les possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’article 1er dudit règlement devaient être fixées de manière à atteindre le taux de mortalité par pêche à un niveau correspondant au RMD, exprimé en fourchettes, dès que possible et, progressivement et par paliers, en 2020 au plus tard. Les limites de captures applicables en 2023 aux stocks correspondants de la mer Baltique devraient par conséquent être fixées conformément aux objectifs du plan pluriannuel établi par ledit règlement.

| (7) | Le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a publié son avis annuel sur les stocks de la Baltique le 31 mai 2022, à l’exception de l’avis sur le hareng de la Baltique occidentale, qui a été publié le 30 juin 2022. Il indique que la biomasse du hareng de la Baltique occidentale dans les sous-divisions 20 à 24 a légèrement augmenté, mais qu’elle ne dépasse pas 59 % du niveau de référence critique de la biomasse du stock reproducteur (Blim), en dessous duquel il peut y avoir une réduction de la capacité de reproduction. En outre, le recrutement reste à des niveaux historiquement bas. Le CIEM a donc publié, pour la cinquième année consécutive, un avis préconisant un niveau de capture zéro pour le hareng de la Baltique occidentale. En vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1139, toutes les mesures correctives appropriées devraient dès lors être adoptées pour assurer le retour rapide du stock concerné à des niveaux supérieurs au niveau permettant d’obtenir le RMD. De plus, cette disposition impose l’adoption de nouvelles mesures correctives. Par conséquent, en 2022, la pêche ciblée du hareng de la Baltique occidentale a été fermée et le TAC pour les prises accessoires inévitables de hareng de la Baltique occidentale a été fixé à un niveau très bas afin d’éviter le phénomène des stocks à quotas limitants. Toutefois, la pêche ciblée du hareng de la Baltique occidentale a été autorisée pour les opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques, et réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil (3), ainsi que pour les petits pêcheurs côtiers utilisant certains engins passifs. Compte tenu de l’avis du CIEM et de la situation inchangée du stock, il convient de conserver le niveau des possibilités de pêche et les mesures correctives liées sur le plan fonctionnel. |
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(7)

Le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a publié son avis annuel sur les stocks de la Baltique le 31 mai 2022, à l’exception de l’avis sur le hareng de la Baltique occidentale, qui a été publié le 30 juin 2022. Il indique que la biomasse du hareng de la Baltique occidentale dans les sous-divisions 20 à 24 a légèrement augmenté, mais qu’elle ne dépasse pas 59 % du niveau de référence critique de la biomasse du stock reproducteur (Blim), en dessous duquel il peut y avoir une réduction de la capacité de reproduction. En outre, le recrutement reste à des niveaux historiquement bas. Le CIEM a donc publié, pour la cinquième année consécutive, un avis préconisant un niveau de capture zéro pour le hareng de la Baltique occidentale. En vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1139, toutes les mesures correctives appropriées devraient dès lors être adoptées pour assurer le retour rapide du stock concerné à des niveaux supérieurs au niveau permettant d’obtenir le RMD. De plus, cette disposition impose l’adoption de nouvelles mesures correctives. Par conséquent, en 2022, la pêche ciblée du hareng de la Baltique occidentale a été fermée et le TAC pour les prises accessoires inévitables de hareng de la Baltique occidentale a été fixé à un niveau très bas afin d’éviter le phénomène des stocks à quotas limitants. Toutefois, la pêche ciblée du hareng de la Baltique occidentale a été autorisée pour les opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques, et réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil (3), ainsi que pour les petits pêcheurs côtiers utilisant certains engins passifs. Compte tenu de l’avis du CIEM et de la situation inchangée du stock, il convient de conserver le niveau des possibilités de pêche et les mesures correctives liées sur le plan fonctionnel.

| (8) | En ce qui concerne le stock de cabillaud de la Baltique orientale, depuis 2019, le CIEM a pu à nouveau fonder son avis de précaution sur une évaluation plus riche en données. Le CIEM estime que la biomasse du stock de cabillaud de la Baltique orientale continue d’être inférieure au Blim et qu’elle n’a guère augmenté depuis 2021. Le CIEM a donc publié, pour la quatrième année consécutive, un avis préconisant un niveau de capture zéro pour le cabillaud de la Baltique orientale. Depuis 2019, des mesures de conservation strictes ont été adoptées dans l’Union. Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1139, la pêche ciblée du cabillaud de la Baltique orientale a été fermée et le TAC pour les prises accessoires inévitables de cabillaud de la Baltique orientale a été fixé à un niveau très bas afin d’éviter le phénomène des stocks à quotas limitants. En outre, d’autres mesures correctives liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche ont été adoptées sous la forme de fermetures de zones de frai et d’interdiction de la pêche récréative dans l’aire principale de répartition. Compte tenu de l’avis du CIEM et de la situation inchangée du stock, il convient de conserver le niveau des possibilités de pêche et les mesures correctives liées sur le plan fonctionnel. |
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(8)

En ce qui concerne le stock de cabillaud de la Baltique orientale, depuis 2019, le CIEM a pu à nouveau fonder son avis de précaution sur une évaluation plus riche en données. Le CIEM estime que la biomasse du stock de cabillaud de la Baltique orientale continue d’être inférieure au Blim et qu’elle n’a guère augmenté depuis 2021. Le CIEM a donc publié, pour la quatrième année consécutive, un avis préconisant un niveau de capture zéro pour le cabillaud de la Baltique orientale. Depuis 2019, des mesures de conservation strictes ont été adoptées dans l’Union. Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1139, la pêche ciblée du cabillaud de la Baltique orientale a été fermée et le TAC pour les prises accessoires inévitables de cabillaud de la Baltique orientale a été fixé à un niveau très bas afin d’éviter le phénomène des stocks à quotas limitants. En outre, d’autres mesures correctives liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche ont été adoptées sous la forme de fermetures de zones de frai et d’interdiction de la pêche récréative dans l’aire principale de répartition. Compte tenu de l’avis du CIEM et de la situation inchangée du stock, il convient de conserver le niveau des possibilités de pêche et les mesures correctives liées sur le plan fonctionnel.

| (9) | En ce qui concerne le stock de cabillaud de la Baltique occidentale, les estimations scientifiques indiquent depuis plusieurs années que la biomasse du stock reproducteur était inférieure au niveau de référence en dessous duquel des mesures de gestion spécifiques et appropriées doivent être prises (Btrigger). Des mesures de gestion de plus en plus strictes ont donc été adoptées ces dernières années. En 2021, le CIEM a décidé de procéder à une évaluation plus approfondie qui a révélé que la biomasse du stock de cabillaud de la Baltique occidentale avait été en fait le plus souvent inférieure au Blim depuis plus de dix ans. Par conséquent, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1139, la pêche ciblée du cabillaud de la Baltique occidentale a été fermée et le TAC pour les prises accessoires inévitables de cabillaud de la Baltique occidentale a été fixé à un niveau très bas afin d’éviter le phénomène des stocks à quotas limitants. En outre, d’autres mesures correctives liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche ont été adoptées sous la forme d’une prolongation de la période de fermeture des zones de frai, qui concerne également la pêche récréative, et d’un nouvel abaissement de la limite de capture quotidienne dans le cadre de la pêche récréative. En 2022, le CIEM a revu à la baisse ses estimations de la biomasse du stock et, malgré une légère augmentation l’année dernière, la biomasse est estimée à moins de 40 % du Blim. En raison d’une légère augmentation des estimations de recrutement et de facteurs de mortalité supplémentaires incertains, que le CIEM n’est actuellement pas en mesure d’inclure dans son modèle d’évaluation, l’avis relatif à la mortalité par pêche déterminant le RMD (FRMD) préconise d’augmenter le total des captures. Le CIEM a toutefois souligné que ses prévisions à court terme sont très incertaines et qu’au vu du manque de clarté concernant les facteurs de mortalité supplémentaires, il serait probable à 66 % que la biomasse du stock reste inférieure au Blim en 2024 si les possibilités de pêche sont fixées à un niveau correspondant à la valeur FRMD. En outre, comme en 2021, le CIEM n’a pas été en mesure de fournir un avis relatif aux captures distinguant les captures commerciales des captures récréatives. Étant donné l’état du stock en baisse et les incertitudes en ce qui concerne l’avis relatif aux captures à un niveau correspondant à la valeur FRMD, il convient d’adopter une approche de précaution et de maintenir le niveau des possibilités de pêche et les mesures correctives liées sur le plan fonctionnel. |
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(9)

En ce qui concerne le stock de cabillaud de la Baltique occidentale, les estimations scientifiques indiquent depuis plusieurs années que la biomasse du stock reproducteur était inférieure au niveau de référence en dessous duquel des mesures de gestion spécifiques et appropriées doivent être prises (Btrigger). Des mesures de gestion de plus en plus strictes ont donc été adoptées ces dernières années. En 2021, le CIEM a décidé de procéder à une évaluation plus approfondie qui a révélé que la biomasse du stock de cabillaud de la Baltique occidentale avait été en fait le plus souvent inférieure au Blim depuis plus de dix ans. Par conséquent, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1139, la pêche ciblée du cabillaud de la Baltique occidentale a été fermée et le TAC pour les prises accessoires inévitables de cabillaud de la Baltique occidentale a été fixé à un niveau très bas afin d’éviter le phénomène des stocks à quotas limitants. En outre, d’autres mesures correctives liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche ont été adoptées sous la forme d’une prolongation de la période de fermeture des zones de frai, qui concerne également la pêche récréative, et d’un nouvel abaissement de la limite de capture quotidienne dans le cadre de la pêche récréative. En 2022, le CIEM a revu à la baisse ses estimations de la biomasse du stock et, malgré une légère augmentation l’année dernière, la biomasse est estimée à moins de 40 % du Blim. En raison d’une légère augmentation des estimations de recrutement et de facteurs de mortalité supplémentaires incertains, que le CIEM n’est actuellement pas en mesure d’inclure dans son modèle d’évaluation, l’avis relatif à la mortalité par pêche déterminant le RMD (FRMD) préconise d’augmenter le total des captures. Le CIEM a toutefois souligné que ses prévisions à court terme sont très incertaines et qu’au vu du manque de clarté concernant les facteurs de mortalité supplémentaires, il serait probable à 66 % que la biomasse du stock reste inférieure au Blim en 2024 si les possibilités de pêche sont fixées à un niveau correspondant à la valeur FRMD. En outre, comme en 2021, le CIEM n’a pas été en mesure de fournir un avis relatif aux captures distinguant les captures commerciales des captures récréatives. Étant donné l’état du stock en baisse et les incertitudes en ce qui concerne l’avis relatif aux captures à un niveau correspondant à la valeur FRMD, il convient d’adopter une approche de précaution et de maintenir le niveau des possibilités de pêche et les mesures correctives liées sur le plan fonctionnel.

| (10) | En 2020, le CIEM a estimé que la biomasse du hareng de la Baltique centrale était tombée sous Btrigger et, en 2021, qu’elle s’était rapprochée du Blim. En 2022, le CIEM a estimé que la biomasse avait augmenté mais qu’elle restait inférieure à Btrigger. Le stock dépendait uniquement de la classe d’âge 2019, et les estimations relatives à sa vigueur ont considérablement varié depuis 2020. Il convient par conséquent de fixer les possibilités de pêche conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1139. |
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(10)

En 2020, le CIEM a estimé que la biomasse du hareng de la Baltique centrale était tombée sous Btrigger et, en 2021, qu’elle s’était rapprochée du Blim. En 2022, le CIEM a estimé que la biomasse avait augmenté mais qu’elle restait inférieure à Btrigger. Le stock dépendait uniquement de la classe d’âge 2019, et les estimations relatives à sa vigueur ont considérablement varié depuis 2020. Il convient par conséquent de fixer les possibilités de pêche conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1139.

| (11) | La biomasse du hareng dans le golfe de Botnie n’a cessé de diminuer depuis 2010. En 2019, le CIEM a décidé de rendre un avis fondé sur l’approche élaborée pour les stocks concernant lesquels on dispose de données limitées, en raison d’un biais rétrospectif important dans l’évaluation du stock. À la suite d’une analyse approfondie, le CIEM a de nouveau été en mesure de rendre un avis RMD en 2021. L’avis actualisé pour 2021 préconisait d’augmenter sensiblement les possibilités de pêche pour 2021, sur la base d’estimations selon lesquelles la biomasse connaissait finalement une hausse. L’avis du CIEM pour 2022 recommandait de réduire légèrement les possibilités de pêche. Toutefois, dans son avis pour 2023, le CIEM a fortement revu à la baisse la biomasse du stock. Selon le CIEM, cette réduction de la biomasse est très probablement imputable à la diminution continue de la taille du hareng. Le CIEM estime que la biomasse du stock est actuellement légèrement supérieure à Btrigger. Le seul scénario de capture préconisé par le CIEM susceptible de maintenir le stock au-dessus de Btrigger en 2024 est le point le plus bas de la fourchette FRMD. Étant donné l’évolution négative du stock et la nécessité d’éviter qu’il ne chute en dessous de Btrigger, il convient de fixer les possibilités de pêche au point le plus bas de la fourchette FRMD. |
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(11)

La biomasse du hareng dans le golfe de Botnie n’a cessé de diminuer depuis 2010. En 2019, le CIEM a décidé de rendre un avis fondé sur l’approche élaborée pour les stocks concernant lesquels on dispose de données limitées, en raison d’un biais rétrospectif important dans l’évaluation du stock. À la suite d’une analyse approfondie, le CIEM a de nouveau été en mesure de rendre un avis RMD en 2021. L’avis actualisé pour 2021 préconisait d’augmenter sensiblement les possibilités de pêche pour 2021, sur la base d’estimations selon lesquelles la biomasse connaissait finalement une hausse. L’avis du CIEM pour 2022 recommandait de réduire légèrement les possibilités de pêche. Toutefois, dans son avis pour 2023, le CIEM a fortement revu à la baisse la biomasse du stock. Selon le CIEM, cette réduction de la biomasse est très probablement imputable à la diminution continue de la taille du hareng. Le CIEM estime que la biomasse du stock est actuellement légèrement supérieure à Btrigger. Le seul scénario de capture préconisé par le CIEM susceptible de maintenir le stock au-dessus de Btrigger en 2024 est le point le plus bas de la fourchette FRMD. Étant donné l’évolution négative du stock et la nécessité d’éviter qu’il ne chute en dessous de Btrigger, il convient de fixer les possibilités de pêche au point le plus bas de la fourchette FRMD.

| (12) | D’après l’avis du CIEM relatif à la plie, le cabillaud est capturé en tant que prise accessoire dans les pêcheries de plie. Selon l’avis du CIEM relatif au sprat, le sprat est capturé dans une pêcherie mixte avec le hareng et constitue une espèce proie pour le cabillaud. Il convient de tenir compte de ces interactions multiespèces et de fixer les possibilités de pêche pour la plie et le sprat à des niveaux correspondant à la fourchette inférieure de FRMD, respectivement. |
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(12)

D’après l’avis du CIEM relatif à la plie, le cabillaud est capturé en tant que prise accessoire dans les pêcheries de plie. Selon l’avis du CIEM relatif au sprat, le sprat est capturé dans une pêcherie mixte avec le hareng et constitue une espèce proie pour le cabillaud. Il convient de tenir compte de ces interactions multiespèces et de fixer les possibilités de pêche pour la plie et le sprat à des niveaux correspondant à la fourchette inférieure de FRMD, respectivement.

| (13) | En ce qui concerne le saumon des sous-divisions CIEM 22 à 31, le CIEM déclare depuis plusieurs années que l’état des stocks de rivière est très hétérogène. En 2021, à la suite d’une analyse approfondie, le CIEM a préconisé de mettre un terme à toutes les captures commerciales et récréatives dans le bassin principal, qui sont par nature des pêcheries mixtes capturant du saumon provenant de stocks de rivière sains et faibles, afin de protéger les stocks de rivière faibles. Le CIEM a toutefois estimé que la pêche ciblée existante dans les zones côtières du golfe de Botnie et de la mer d’Åland pourrait se poursuivre pendant la migration estivale du saumon. Par conséquent, un TAC spécifique a été fixé pour les prises accessoires de saumon dans ces zones, accompagné d’une dérogation pour les opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques et réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241; et pour les pêcheries côtières situées au nord de la latitude 59° 30′ N au cours de la période allant du 1er mai au 31 août. D’autres mesures correctives liées, sur le plan fonctionnel, aux possibilités de pêche ont également été adoptées sous la forme restrictions applicables à l’utilisation des palangres et d’une limite de capture quotidienne dans le cadre de la pêche récréative. En 2022, le CIEM a reconduit son avis de 2021. Il convient donc de maintenir le niveau des possibilités de pêche et les mesures correctives liées sur le plan fonctionnel, tout en précisant que lorsque les pêcheurs récréatifs ont capturé leur premier saumon à nageoire adipeuse amputée, ils devraient cesser de pêcher le saumon pour le reste du jour. |
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(13)

En ce qui concerne le saumon des sous-divisions CIEM 22 à 31, le CIEM déclare depuis plusieurs années que l’état des stocks de rivière est très hétérogène. En 2021, à la suite d’une analyse approfondie, le CIEM a préconisé de mettre un terme à toutes les captures commerciales et récréatives dans le bassin principal, qui sont par nature des pêcheries mixtes capturant du saumon provenant de stocks de rivière sains et faibles, afin de protéger les stocks de rivière faibles. Le CIEM a toutefois estimé que la pêche ciblée existante dans les zones côtières du golfe de Botnie et de la mer d’Åland pourrait se poursuivre pendant la migration estivale du saumon. Par conséquent, un TAC spécifique a été fixé pour les prises accessoires de saumon dans ces zones, accompagné d’une dérogation pour les opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques et réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241; et pour les pêcheries côtières situées au nord de la latitude 59° 30′ N au cours de la période allant du 1er mai au 31 août. D’autres mesures correctives liées, sur le plan fonctionnel, aux possibilités de pêche ont également été adoptées sous la forme restrictions applicables à l’utilisation des palangres et d’une limite de capture quotidienne dans le cadre de la pêche récréative. En 2022, le CIEM a reconduit son avis de 2021. Il convient donc de maintenir le niveau des possibilités de pêche et les mesures correctives liées sur le plan fonctionnel, tout en précisant que lorsque les pêcheurs récréatifs ont capturé leur premier saumon à nageoire adipeuse amputée, ils devraient cesser de pêcher le saumon pour le reste du jour.

| (14) | Afin d’assurer la pleine exploitation des possibilités de pêche côtière, une flexibilité interzones limitée pour le saumon entre les sous-divisions CIEM 22 à 31 et la sous-division CIEM 32 a été introduite en 2019. Compte tenu de la situation inchangée des possibilités de pêche pour ces deux stocks, il convient de maintenir la flexibilité en vigueur. |
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(14)

Afin d’assurer la pleine exploitation des possibilités de pêche côtière, une flexibilité interzones limitée pour le saumon entre les sous-divisions CIEM 22 à 31 et la sous-division CIEM 32 a été introduite en 2019. Compte tenu de la situation inchangée des possibilités de pêche pour ces deux stocks, il convient de maintenir la flexibilité en vigueur.

| (15) | L’interdiction de la pêche à la truite de mer au-delà de quatre milles marins mesurés à partir des lignes de base et la limitation des prises accessoires de truite de mer à 3 % du total des captures combinées de truite de mer et de saumon ont contribué en grande partie à réduire substantiellement les déclarations erronées de captures de saumon, en particulier celles déclarées comme captures de truite de mer, qui étaient auparavant très importantes. Il convient donc de conserver la disposition correspondante afin de maintenir un faible niveau de déclaration erronée. |
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(15)

L’interdiction de la pêche à la truite de mer au-delà de quatre milles marins mesurés à partir des lignes de base et la limitation des prises accessoires de truite de mer à 3 % du total des captures combinées de truite de mer et de saumon ont contribué en grande partie à réduire substantiellement les déclarations erronées de captures de saumon, en particulier celles déclarées comme captures de truite de mer, qui étaient auparavant très importantes. Il convient donc de conserver la disposition correspondante afin de maintenir un faible niveau de déclaration erronée.

| (16) | Il convient que les mesures relatives à la pêche récréative du cabillaud et du saumon, ainsi que les mesures de conservation des stocks de truites de mer et de saumon, soient sans préjudice de mesures nationales plus strictes adoptées au titre des articles 19 et 20 du règlement (UE) no 1380/2013. |
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(16)

Il convient que les mesures relatives à la pêche récréative du cabillaud et du saumon, ainsi que les mesures de conservation des stocks de truites de mer et de saumon, soient sans préjudice de mesures nationales plus strictes adoptées au titre des articles 19 et 20 du règlement (UE) no 1380/2013.

| (17) | L’exploitation des possibilités de pêche prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (4), et notamment son article 33 portant sur les enregistrements relatifs aux captures et l’effort de pêche et son article 34 relatif à sur la communication à la Commission des données relatives à l’épuisement des possibilités de pêche. Il convient donc que le présent règlement précise les codes relatifs aux débarquements des stocks qu’il régit, que les États membres doivent utiliser lors de la transmission des données à la Commission. |
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(17)

L’exploitation des possibilités de pêche prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (4), et notamment son article 33 portant sur les enregistrements relatifs aux captures et l’effort de pêche et son article 34 relatif à sur la communication à la Commission des données relatives à l’épuisement des possibilités de pêche. Il convient donc que le présent règlement précise les codes relatifs aux débarquements des stocks qu’il régit, que les États membres doivent utiliser lors de la transmission des données à la Commission.

| (18) | Le règlement (CE) no 847/96 du Conseil (5) a fixé des conditions supplémentaires pour la gestion interannuelle des TAC, y compris des dispositions en matière de flexibilité dans ses articles 3 et 4, pour les TAC de précaution et les TAC analytiques. En vertu de l’article 2 dudit règlement, au moment de fixer les TAC, le Conseil doit décider quels sont les stocks auxquels les articles 3 et 4 ne doivent pas s’appliquer, en particulier sur la base de l’état biologique des stocks. Plus récemment, l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 a introduit le mécanisme de flexibilité interannuelle pour tous les stocks soumis à l’obligation de débarquement. Dès lors, afin d’éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de l’exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques vivantes de la mer, qui ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et qui entraînerait une détérioration de l’état biologique des stocks, il y a lieu d’expliciter le fait que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent aux TAC analytiques que lorsque la flexibilité interannuelle prévue par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 n’est pas utilisée. |
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(18)

Le règlement (CE) no 847/96 du Conseil (5) a fixé des conditions supplémentaires pour la gestion interannuelle des TAC, y compris des dispositions en matière de flexibilité dans ses articles 3 et 4, pour les TAC de précaution et les TAC analytiques. En vertu de l’article 2 dudit règlement, au moment de fixer les TAC, le Conseil doit décider quels sont les stocks auxquels les articles 3 et 4 ne doivent pas s’appliquer, en particulier sur la base de l’état biologique des stocks. Plus récemment, l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 a introduit le mécanisme de flexibilité interannuelle pour tous les stocks soumis à l’obligation de débarquement. Dès lors, afin d’éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de l’exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques vivantes de la mer, qui ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et qui entraînerait une détérioration de l’état biologique des stocks, il y a lieu d’expliciter le fait que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent aux TAC analytiques que lorsque la flexibilité interannuelle prévue par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 n’est pas utilisée.

| (19) | La biomasse du stock de cabillaud de la Baltique orientale, de cabillaud de la Baltique occidentale et de hareng de la Baltique occidentale est inférieure au Blim, et seules les prises accessoires, les pêcheries scientifiques et, dans le cas du hareng de la Baltique occidentale, certaines pêcheries côtières artisanales sont autorisées en 2023.Les États membres qui ont une part du quota du TAC concerné se sont donc engagés à ne pas appliquer la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 pour ces stocks en 2023 afin que les captures effectuées en 2023 ne dépassent pas le TAC fixé pour le cabillaud de la Baltique orientale, le hareng de la Baltique occidentale et le cabillaud de la Baltique occidentale. Par ailleurs, au sud de la latitude 59° 30′ N, les biomasses des stocks de rivière de saumon sont presque toutes inférieures au niveau de référence critique pour la production de saumoneaux (Rlim) et seules les prises accessoires et les pêcheries scientifiques sont autorisées en 2023. Les États membres concernés ont par conséquent pris un engagement similaire en ce qui concerne la flexibilité interannuelle pour ce qui est des captures de saumon du bassin principal en 2023. |
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(19)

La biomasse du stock de cabillaud de la Baltique orientale, de cabillaud de la Baltique occidentale et de hareng de la Baltique occidentale est inférieure au Blim, et seules les prises accessoires, les pêcheries scientifiques et, dans le cas du hareng de la Baltique occidentale, certaines pêcheries côtières artisanales sont autorisées en 2023.Les États membres qui ont une part du quota du TAC concerné se sont donc engagés à ne pas appliquer la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 pour ces stocks en 2023 afin que les captures effectuées en 2023 ne dépassent pas le TAC fixé pour le cabillaud de la Baltique orientale, le hareng de la Baltique occidentale et le cabillaud de la Baltique occidentale. Par ailleurs, au sud de la latitude 59° 30′ N, les biomasses des stocks de rivière de saumon sont presque toutes inférieures au niveau de référence critique pour la production de saumoneaux (Rlim) et seules les prises accessoires et les pêcheries scientifiques sont autorisées en 2023. Les États membres concernés ont par conséquent pris un engagement similaire en ce qui concerne la flexibilité interannuelle pour ce qui est des captures de saumon du bassin principal en 2023.

| (20) | Le règlement (UE) 2022/109 du Conseil (6) fixe les possibilités de pêche pour le tacaud norvégien jusqu’au 31 octobre 2022 dans la division CIEM 3a, dans les eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la sous-zone 4, et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a. La campagne de pêche pour le tacaud norvégien s’étend du 1er novembre au 31 octobre. Afin de permettre le début de la pêche en date du 1er novembre 2022, sur la base de nouveaux avis scientifiques et à la suite de consultations avec le Royaume-Uni, il est nécessaire de fixer un TAC préliminaire pour le tacaud norvégien dans la division CIEM 3a, dans les eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux du Royaume-Uni de la division CIEM 2a pour la période allant du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022. Ce TAC préliminaire devrait être fixé conformément à l’avis du CIEM publié le 7 octobre 2022. |
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(20)

Le règlement (UE) 2022/109 du Conseil (6) fixe les possibilités de pêche pour le tacaud norvégien jusqu’au 31 octobre 2022 dans la division CIEM 3a, dans les eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la sous-zone 4, et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a. La campagne de pêche pour le tacaud norvégien s’étend du 1er novembre au 31 octobre. Afin de permettre le début de la pêche en date du 1er novembre 2022, sur la base de nouveaux avis scientifiques et à la suite de consultations avec le Royaume-Uni, il est nécessaire de fixer un TAC préliminaire pour le tacaud norvégien dans la division CIEM 3a, dans les eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux du Royaume-Uni de la division CIEM 2a pour la période allant du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022. Ce TAC préliminaire devrait être fixé conformément à l’avis du CIEM publié le 7 octobre 2022.

| (21) | En vertu de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, ainsi que du protocole de mise en œuvre correspondant (7), l’Union se voit attribuer 7,7 % du TAC relatif au capelan (Mallotus villosus) à pêcher dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14. Le 7 octobre 2022, l’Union a été informée par les autorités groenlandaises que le gouvernement du Groenland a fixé son quota sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et de l’accord conclu entre le Groenland, l’Islande et la Norvège sur le capelan. Conformément au protocole de mise en œuvre, le Groenland souhaiterait offrir 7 760 tonnes de capelan à l’Union. Dans l’attente de l’acceptation par l’Union de l’offre pour le capelan et de la mise en œuvre de cette offre dans le droit de l’Union, les possibilités de pêche pour ce stock devraient porter la mention «À fixer» dans le règlement (UE) 2022/109. |
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(21)

En vertu de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, ainsi que du protocole de mise en œuvre correspondant (7), l’Union se voit attribuer 7,7 % du TAC relatif au capelan (Mallotus villosus) à pêcher dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14. Le 7 octobre 2022, l’Union a été informée par les autorités groenlandaises que le gouvernement du Groenland a fixé son quota sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et de l’accord conclu entre le Groenland, l’Islande et la Norvège sur le capelan. Conformément au protocole de mise en œuvre, le Groenland souhaiterait offrir 7 760 tonnes de capelan à l’Union. Dans l’attente de l’acceptation par l’Union de l’offre pour le capelan et de la mise en œuvre de cette offre dans le droit de l’Union, les possibilités de pêche pour ce stock devraient porter la mention «À fixer» dans le règlement (UE) 2022/109.

| (22) | Le CIEM a publié, le 12 octobre 2022, un avis scientifique actualisé pour 2022 concernant le stock méridional de merlu, dans la division CIEM 8c, sous-zones 9 et 10, et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1. Cet avis scientifique actualisé est un avis sur le RMD et est fondé sur le nouveau modèle d’évaluation élaboré par le CIEM au cours d’un exercice de référence qui a eu lieu pour ce stock en février 2022. Sur la base de cet avis scientifique actualisé, il convient de modifier les possibilités de pêche pour ce stock pour 2022, fixées par le règlement (UE) 2022/109, et de fixer le TAC conformément à la valeur la plus élevée dans la fourchette de FRMD (ci-après dénommée «RMD Fupper»), le stock méridional de merlu étant l’espèce au quota le plus limitant dans les pêcheries mixtes. |
| --- | --- |

(22)

Le CIEM a publié, le 12 octobre 2022, un avis scientifique actualisé pour 2022 concernant le stock méridional de merlu, dans la division CIEM 8c, sous-zones 9 et 10, et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1. Cet avis scientifique actualisé est un avis sur le RMD et est fondé sur le nouveau modèle d’évaluation élaboré par le CIEM au cours d’un exercice de référence qui a eu lieu pour ce stock en février 2022. Sur la base de cet avis scientifique actualisé, il convient de modifier les possibilités de pêche pour ce stock pour 2022, fixées par le règlement (UE) 2022/109, et de fixer le TAC conformément à la valeur la plus élevée dans la fourchette de FRMD (ci-après dénommée «RMD Fupper»), le stock méridional de merlu étant l’espèce au quota le plus limitant dans les pêcheries mixtes.

| (23) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2022/109 en conséquence. |
| --- | --- |

(23)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2022/109 en conséquence.

| (24) | Afin d’éviter toute interruption des activités de pêche, il convient que les dispositions du présent règlement relatives à la mer Baltique soient applicables à partir du 1er janvier 2023. Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2022/109 s’appliquent à partir du 1er janvier 2022. Les dispositions introduites par le présent règlement en ce qui concerne ces limites de captures devraient donc également entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Toutefois, il convient que le présent règlement s’applique au tacaud norvégien dans la division CIEM 3a, les eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la sous-zone CIEM 4 et les eaux du Royaume-Uni de la division CIEM 2a du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, puisqu’il s’agit de la campagne de pêche du tacaud norvégien. Étant donné qu’il est nécessaire de poursuivre les activités de pêche durables et de commencer les pêcheries concernées à temps pour l’ouverture des campagnes de pêche, les dispositions du présent règlement relatives aux limites de captures pour le capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14 devraient s’appliquer à partir du 15 octobre 2022. Vu que les possibilités de pêche concernées n’ont pas encore été épuisées ou seront augmentées par le présent règlement, les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime ne portent pas atteinte à l’application rétroactive du présent règlement. Pour des raisons d’urgence, il importe que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication, |
| --- | --- |

(24)

Afin d’éviter toute interruption des activités de pêche, il convient que les dispositions du présent règlement relatives à la mer Baltique soient applicables à partir du 1er janvier 2023. Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2022/109 s’appliquent à partir du 1er janvier 2022. Les dispositions introduites par le présent règlement en ce qui concerne ces limites de captures devraient donc également entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Toutefois, il convient que le présent règlement s’applique au tacaud norvégien dans la division CIEM 3a, les eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la sous-zone CIEM 4 et les eaux du Royaume-Uni de la division CIEM 2a du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, puisqu’il s’agit de la campagne de pêche du tacaud norvégien. Étant donné qu’il est nécessaire de poursuivre les activités de pêche durables et de commencer les pêcheries concernées à temps pour l’ouverture des campagnes de pêche, les dispositions du présent règlement relatives aux limites de captures pour le capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14 devraient s’appliquer à partir du 15 octobre 2022. Vu que les possibilités de pêche concernées n’ont pas encore été épuisées ou seront augmentées par le présent règlement, les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime ne portent pas atteinte à l’application rétroactive du présent règlement. Pour des raisons d’urgence, il importe que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

Dispositions générales

Article premier

Objet

Le présent règlement fixe les possibilités de pêche applicables à certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour 2023, et modifie certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux fixées par le règlement (UE) 2022/109.

Article 2

Champ d’application

1.   Le présent règlement s’applique aux navires de pêche de l’Union qui opèrent en mer Baltique.

2.   Le présent règlement s’applique également à la pêche récréative lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s’appliquent.

o

En outre, on entend par:

| 1) | «sous-division»: une sous-division du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) de la mer Baltique, telle qu’elle est définie à l’annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (8); |
| --- | --- |

1)

«sous-division»: une sous-division du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) de la mer Baltique, telle qu’elle est définie à l’annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (8);

o

8

| 2) | «total admissible des captures» (TAC): la quantité de chaque stock qui peut être capturée au cours de la période d’un an; |
| --- | --- |

2)

«total admissible des captures» (TAC): la quantité de chaque stock qui peut être capturée au cours de la période d’un an;

| 3) | «quota»: la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers; |
| --- | --- |

3)

«quota»: la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;

| 4) | «pêche récréative»: les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources biologiques de la mer à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives. |
| --- | --- |

4)

«pêche récréative»: les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources biologiques de la mer à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives.

CHAPITRE II

Possibilités de pêche

Article 4

TAC et répartition

Les TAC, les quotas et les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, le cas échéant, figurent à l’annexe.

Article 5

Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche

La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s’entend sans préjudice:

| a) | des échanges réalisés en vertu de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013; |
| --- | --- |

a)

des échanges réalisés en vertu de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;

o

| b) | des déductions et redistributions effectuées en application de l’article 37 du règlement (CE) no 1224/2009; |
| --- | --- |

b)

des déductions et redistributions effectuées en application de l’article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;

o

| c) | des débarquements supplémentaires autorisés en application de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ou de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013; |
| --- | --- |

c)

des débarquements supplémentaires autorisés en application de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ou de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

o

o

| d) | des quantités retenues conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ou transférées en application de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013; |
| --- | --- |

d)

des quantités retenues conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ou transférées en application de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

o

o

| e) | des déductions opérées en application des articles 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009. |
| --- | --- |

e)

des déductions opérées en application des articles 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009.

o

Article 6

Conditions de débarquement des captures et prises accessoires

Les stocks d’espèces non ciblées qui se situent dans les limites biologiques de sécurité visées à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 et qui peuvent bénéficier de la dérogation à l’obligation d’imputer les captures sur le quota correspondant sont recensés dans les tableaux de TAC correspondants figurant dans l’annexe du présent règlement.

o

Article 7

Fermetures destinées à protéger les zones de frai du cabillaud

1.   La pêche au moyen de tout type d’engin de pêche est interdite dans les sous-divisions 25 et 26 du 1er mai au 31 août.

2.   L’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux cas suivants:

| a) | opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques, à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241; |
| --- | --- |

a)

opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques, à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241;

| b) | navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres qui pratiquent la pêche à l’aide de filets maillants, de filets emmêlants ou de trémails, ou au moyen de palangres de fond, de lignes de fond jusqu’à quatre milles marins mesurés à partir des lignes de base, de lignes flottantes, de lignes à main et d’équipements de pêche à la dandinette ou d’engins passifs similaires dans les zones où la profondeur des eaux est inférieure à 20 mètres selon les coordonnées figurant sur la carte marine officielle établie par les autorités nationales compétentes; |
| --- | --- |

b)

navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres qui pratiquent la pêche à l’aide de filets maillants, de filets emmêlants ou de trémails, ou au moyen de palangres de fond, de lignes de fond jusqu’à quatre milles marins mesurés à partir des lignes de base, de lignes flottantes, de lignes à main et d’équipements de pêche à la dandinette ou d’engins passifs similaires dans les zones où la profondeur des eaux est inférieure à 20 mètres selon les coordonnées figurant sur la carte marine officielle établie par les autorités nationales compétentes;

| c) | navires de pêche de l’Union qui pêchent dans la sous-division 25 pour les stocks pélagiques destinés à la consommation humaine directe, qui utilisent des engins d’un maillage inférieur ou égal à 45 mm, dans les zones où la profondeur des eaux est inférieure à 50 mètres selon les coordonnées figurant sur la carte marine officielle établie par les autorités nationales compétentes, et dont les captures débarquées sont triées. |
| --- | --- |

c)

navires de pêche de l’Union qui pêchent dans la sous-division 25 pour les stocks pélagiques destinés à la consommation humaine directe, qui utilisent des engins d’un maillage inférieur ou égal à 45 mm, dans les zones où la profondeur des eaux est inférieure à 50 mètres selon les coordonnées figurant sur la carte marine officielle établie par les autorités nationales compétentes, et dont les captures débarquées sont triées.

3.   La pêche au moyen de tout type d’engin de pêche est interdite dans les sous-divisions 22 et 23 du 15 janvier au 31 mars, et dans la sous-division 24 du 15 mai au 15 août.

4.   L’interdiction visée au paragraphe 3 ne s’applique pas aux cas suivants:

| a) | opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques, à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241; |
| --- | --- |

a)

opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques, à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241;

| b) | navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres qui pratiquent la pêche à l’aide de filets maillants, de filets emmêlants ou de trémails, ou au moyen de palangres de fond, de lignes de fond jusqu’à quatre milles marins mesurés à partir des lignes de base, de lignes flottantes, de lignes à main et d’équipements de pêche à la dandinette ou d’engins passifs similaires dans les zones où la profondeur des eaux est inférieure à 20 mètres selon les coordonnées figurant sur la carte marine officielle établie par les autorités nationales compétentes; |
| --- | --- |

b)

navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres qui pratiquent la pêche à l’aide de filets maillants, de filets emmêlants ou de trémails, ou au moyen de palangres de fond, de lignes de fond jusqu’à quatre milles marins mesurés à partir des lignes de base, de lignes flottantes, de lignes à main et d’équipements de pêche à la dandinette ou d’engins passifs similaires dans les zones où la profondeur des eaux est inférieure à 20 mètres selon les coordonnées figurant sur la carte marine officielle établie par les autorités nationales compétentes;

| c) | navires de pêche de l’Union qui pêchent dans la sous-division 24 pour les stocks pélagiques destinés à la consommation humaine directe, qui utilisent des engins d’un maillage inférieur ou égal à 45 mm, dans les zones où la profondeur des eaux est inférieure à 40 mètres selon les coordonnées figurant sur la carte marine officielle établie par les autorités nationales compétentes, et dont les captures débarquées sont triées; |
| --- | --- |

c)

navires de pêche de l’Union qui pêchent dans la sous-division 24 pour les stocks pélagiques destinés à la consommation humaine directe, qui utilisent des engins d’un maillage inférieur ou égal à 45 mm, dans les zones où la profondeur des eaux est inférieure à 40 mètres selon les coordonnées figurant sur la carte marine officielle établie par les autorités nationales compétentes, et dont les captures débarquées sont triées;

| d) | navires de pêche de l’Union qui utilisent des dragues pour la capture de mollusques bivalves dans la sous-division 22, dans les zones où la profondeur des eaux est inférieure à 20 mètres selon les coordonnées figurant sur la carte marine officielle établie par les autorités nationales compétentes. |
| --- | --- |

d)

navires de pêche de l’Union qui utilisent des dragues pour la capture de mollusques bivalves dans la sous-division 22, dans les zones où la profondeur des eaux est inférieure à 20 mètres selon les coordonnées figurant sur la carte marine officielle établie par les autorités nationales compétentes.

5.   Les capitaines des navires de pêche visés au paragraphe 2, point b) ou c), et au paragraphe 4, point b), c) ou d), veillent à ce que leur activité de pêche puisse être contrôlée à tout moment par les autorités de contrôle de l’État membre compétent.

Article 8

Mesures relatives à la pêche récréative pour le cabillaud dans les sous-divisions 22 à 26

1.   Dans le cadre de la pêche récréative, au maximum un spécimen de cabillaud peut être détenu par pêcheur et par jour dans les sous-divisions 22 et 23 et dans la sous-division 24 jusqu’à six milles marins mesurés à partir des lignes de base. Toutefois, pour la période allant du 15 janvier au 31 mars, la pêche récréative de cabillaud est interdite dans ces zones.

2.   La pêche récréative du cabillaud est interdite dans la sous-division 24 au-delà de six milles marins mesurés à partir des lignes de base, et dans les sous-divisions 25 et 26.

3.   Le présent article est sans préjudice de mesures nationales plus strictes arrêtées au titre des articles 19 et 20 du règlement (UE) no 1380/2013.

Article 9

Mesures relatives à la pêche récréative du saumon dans les sous-divisions 22 à 31

1.   La pêche récréative du saumon est interdite dans les sous-divisions 22 à 31. Tout spécimen de saumon capturé accidentellement est immédiatement remis à la mer.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, la pêche récréative du saumon est autorisée lorsque toutes les conditions ci-après sont remplies:

| a) | au maximum un spécimen de saumon à nageoire adipeuse amputée peut être capturé et détenu par pêcheur et par jour; |
| --- | --- |

a)

au maximum un spécimen de saumon à nageoire adipeuse amputée peut être capturé et détenu par pêcheur et par jour;

| b) | après avoir capturé le premier saumon à nageoire adipeuse amputée, le pêcheur récréatif cesse la pêche au saumon pour le reste du jour; |
| --- | --- |

b)

après avoir capturé le premier saumon à nageoire adipeuse amputée, le pêcheur récréatif cesse la pêche au saumon pour le reste du jour;

| c) | tous les spécimens de toutes les espèces de poissons détenues sont débarqués entiers. |
| --- | --- |

c)

tous les spécimens de toutes les espèces de poissons détenues sont débarqués entiers.

3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, la pêche récréative du saumon au nord de la latitude 59° 30′ N est autorisée du 1er mai au 31 août dans les zones situées jusqu’à quatre milles marins mesurés à partir des lignes de base.

4.   Le présent article est sans préjudice de mesures nationales plus strictes arrêtées au titre des articles 19 et 20 du règlement (UE) no 1380/2013.

Article 10

Mesures de conservation des stocks de truites de mer et de saumon dans les sous-divisions 22 à 32

1.   Les navires de pêche de l’Union ne peuvent pas pêcher la truite de mer au-delà de quatre milles marins mesurés à partir des lignes de base dans les sous-divisions 22 à 32 du 1er janvier au 31 décembre 2023. Dans le cadre de la pêche du saumon au-delà de quatre mille marins mesurés à partir des lignes de base dans la sous-division 32, les prises accessoires de truite de mer ne peuvent excéder 3 % des captures totales de saumon et de truite de mer détenues à bord à tout moment ou débarquées après chaque sortie.

2.   Il est interdit de pêcher à la palangre au-delà de quatre mille marins mesurés à partir des lignes de base dans les sous-divisions 22 à 31.

3.   Le présent article est sans préjudice de mesures nationales plus strictes arrêtées au titre des articles 19 et 20 du règlement (UE) no 1380/2013.

Article 11

Flexibilité

1.   Sauf disposition contraire énoncée dans l’annexe du présent règlement, l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique aux stocks faisant l’objet d’un TAC de précaution, et l’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent aux stocks faisant l’objet d’un TAC analytique.

2.   L’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas lorsqu’un État membre a recours à la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.

Article 12

Transmission des données

Lorsque les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux quantités de stocks capturées ou débarquées conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l’annexe du présent règlement.

o

CHAPITRE III

Dispositions finales

Article 13

Modification du règlement (UE) 2022/109

Le règlement (UE) 2022/109 est modifié comme suit:

| 1) | À l’annexe I A, partie A, le tableau relatif aux possibilités de pêche pour le merlu (Merluccius merluccius) dans la division CIEM 8c, les sous-zones CIEM 9 et 10 et les eaux de l’Union de l’Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le tableau suivant:










  «Espèce: | Merlu commun

  Merluccius merluccius | Zone: | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
  (HKE/8C3411) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 9 021 | | TAC analytique» |
| France | 866 |
| Portugal | 4 209 |
| Union | 14 096 |
| | |
| TAC | 14 429 |

1)

À l’annexe I A, partie A, le tableau relatif aux possibilités de pêche pour le merlu (Merluccius merluccius) dans la division CIEM 8c, les sous-zones CIEM 9 et 10 et les eaux de l’Union de l’Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le tableau suivant:

Merluccius merluccius

«Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Zone:

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(HKE/8C3411)

Espagne

9 021

TAC analytique»

France

866

Portugal

4 209

Union

14 096

TAC

14 429

| 2) | À l’annexe I A, partie B, le tableau relatif aux possibilités de pêche pour le tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii) dans la division CIEM 3a et dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l’Union de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux du Royaume-Uni de la division CIEM 2a est remplacé par le tableau suivant:











  «Espèce: | Tacaud norvégien et prises accessoires associées

  Trisopterus esmarkii | Zone: | 3a; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (NOP/2A3A4.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Année | 2022 | | 2023 | | |
| Danemark | 49 478 | (1)(3) | 24 727 | (1)(6) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
| Allemagne | 9 | (1)(2)(3) | 5 | (1)(2)(6) |
| Pays-Bas | 36 | (1)(2)(3) | 18 | (1)(2)(6) |
| Union | 49 524 | (1)(3) | 24 750 | (1)(6) |
| Royaume-Uni | 10 204 | (2)(3) | 5 250 | (2)(6) |
| Norvège | 0 | (4) | 0 | (4) |
| Îles Féroé | 0 | (5) | 0 | (5) |
| TAC | 59 728 | | 30 000 | |
| (1) | Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (2) | Le quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4. |
| (3) | Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. |
| (4) | Une grille de tri est utilisée. |
| (5) | Une grille de tri est utilisée. Le quota inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota. |
| (6) | Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.» |

2)

À l’annexe I A, partie B, le tableau relatif aux possibilités de pêche pour le tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii) dans la division CIEM 3a et dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l’Union de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux du Royaume-Uni de la division CIEM 2a est remplacé par le tableau suivant:

Trisopterus esmarkii

«Espèce:

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarkii

Trisopterus esmarkii

Zone:

3a; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(NOP/2A3A4.)

Année

2022

2023

Danemark

49 478

(1)(3)

(1)(3)

24 727

(1)(6)

(1)(6)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

o

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

o

Allemagne

9

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

5

(1)(2)(6)

(1)(2)(6)

Pays-Bas

36

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

18

(1)(2)(6)

(1)(2)(6)

Union

49 524

(1)(3)

(1)(3)

24 750

(1)(6)

(1)(6)

Royaume-Uni

10 204

(2)(3)

(2)(3)

5 250

(2)(6)

(2)(6)

Norvège

0

(4)

(4)

0

(4)

(4)

Îles Féroé

0

(5)

(5)

0

(5)

(5)

TAC

59 728

30 000

(1)

(1)

Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

o

(2)

(2)

Le quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4.

(3)

(3)

Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022.

er

(4)

(4)

Une grille de tri est utilisée.

(5)

(5)

Une grille de tri est utilisée. Le quota inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.

(6)

(6)

Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.»

er

| 3) | À l’annexe I B, le tableau relatif aux possibilités de pêche pour le capelan (Mallotus villosus) dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14 est remplacé par le tableau suivant:









  «Espèce: | Capelan

  Mallotus villosus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
  (CAP/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | À fixer | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
| Allemagne | À fixer | |
| Suède | À fixer | |
| Tous les États membres | À fixer | (1) |
| Union | À fixer | (2) (3) |
| Norvège | À fixer | (3) |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à “tous les États membres” qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à “tous les États membres”. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS). |
| (2) | La pêche peut commencer lorsque l’Union accepte une offre pour ces quotas de la part des autorités groenlandaises dans le cadre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, ainsi que son protocole de mise en œuvre. Les États membres veillent à ce que leurs captures n’excèdent pas la quantité reçue des autorités groenlandaises, après déduction des quantités transférées à la Norvège. |
| (3) | Pour la campagne de pêche allant du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023.» |

3)

À l’annexe I B, le tableau relatif aux possibilités de pêche pour le capelan (Mallotus villosus) dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14 est remplacé par le tableau suivant:

Mallotus villosus

«Espèce:

Capelan

Mallotus villosus

Mallotus villosus

Zone:

Eaux groenlandaises des zones 5 et 14

(CAP/514GRN)

Danemark

À fixer

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

o

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

o

Allemagne

À fixer

Suède

À fixer

Tous les États membres

À fixer

(1)

(1)

Union

À fixer

(2) (3)

(2) (3)

Norvège

À fixer

(3)

(3)

TAC

Sans objet

(1)

(1)

Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à “tous les États membres” qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à “tous les États membres”. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS).

(2)

(2)

La pêche peut commencer lorsque l’Union accepte une offre pour ces quotas de la part des autorités groenlandaises dans le cadre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, ainsi que son protocole de mise en œuvre. Les États membres veillent à ce que leurs captures n’excèdent pas la quantité reçue des autorités groenlandaises, après déduction des quantités transférées à la Norvège.

(3)

(3)

Pour la campagne de pêche allant du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023.»

Article 14

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 1er janvier 2023.

er

Par dérogation au deuxième alinéa:

| a) | l’article 13, point 1), est applicable à partir du 1er janvier 2022; |
| --- | --- |

a)

l’article 13, point 1), est applicable à partir du 1er janvier 2022;

er

| b) | l’article 13, point 2), est applicable du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023; |
| --- | --- |

b)

l’article 13, point 2), est applicable du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023;

er

| c) | l’article 13, point 3), est applicable du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023. |
| --- | --- |

c)

l’article 13, point 3), est applicable du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

---

(1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

1

o

o

o

o

o

(2)  Règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil (JO L 191 du 15.7.2016, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil (JO L 198 du 25.7.2019, p. 105).

3

o

o

o

o

o

o

o

o

o

(4)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

4

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

(5)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).

5

o

(6)  Règlement (UE) 2022/109 du Conseil du 27 janvier 2022 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 21 du 31.1.2022, p. 1).

6

(7)  
  JO L 175 du 18.5.2021, p. 3.

7

(8)  Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).

8

o

---

ANNEXE

TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE

Les tableaux suivants présentent les TAC et quotas (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire) par stock, ainsi que les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel.

Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM.

Les stocks de poissons sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms scientifiques des espèces.

Aux fins du présent règlement, le tableau comparatif suivant des noms scientifiques et des noms communs est fourni:

| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun |
| --- | --- | --- |
| Clupea harengus | HER | Hareng |
| Gadus morhua | COD | Cabillaud |
| Pleuronectes platessa | PLE | Plie |
| Salmo salar | SAL | Saumon de l’Atlantique |
| Sprattus sprattus | SPR | Sprat |

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Clupea harengus

HER

Hareng

Gadus morhua

COD

Cabillaud

Pleuronectes platessa

PLE

Plie

Salmo salar

SAL

Saumon de l’Atlantique

Sprattus sprattus

SPR

Sprat

Tableau 1

| Espèce: | Hareng

  Clupea harengus | Zone: | Sous-divisions 30 et 31
  (HER/30/31.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Finlande | 65 627 | | TAC analytique |
| Suède | 14 420 | |
| Union | 80 047 | |
| TAC | 80 047 | |

Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

Sous-divisions 30 et 31

(HER/30/31.)

Finlande

65 627

TAC analytique

Suède

14 420

Union

80 047

TAC

80 047

Tableau 2

| Espèce: | Hareng

  Clupea harengus | Zone: | Sous-divisions 22 à 24
  (HER/3BC+24) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 110 | (1) | TAC analytique
  L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
| Allemagne | 435 | (1) |
| Finlande | 0 | (1) |
| Pologne | 103 | (1) |
| Suède | 140 | (1) |
| Union | 788 | (1) |
| TAC | 788 | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
  Par dérogation au premier alinéa, les opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques peuvent cibler le hareng commun à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241.
  Par dérogation au premier alinéa, la pêche de ce quota est autorisée pour les navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres pratiquant la pêche à l’aide de filets maillants, de filets emmêlants, de lignes à main, de filets-pièges ou d’équipements pour la pêche à la dandinette. Les capitaines de ces navires de pêche veillent à ce que leur activité de pêche puisse être contrôlée à tout moment par les autorités de contrôle de l’État membre compétent. |

Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

Sous-divisions 22 à 24

(HER/3BC+24)

Danemark

110

(1)

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

Allemagne

435

(1)

Finlande

0

(1)

Pologne

103

(1)

Suède

140

(1)

Union

788

(1)

TAC

788

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Par dérogation au premier alinéa, les opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques peuvent cibler le hareng commun à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241.

Par dérogation au premier alinéa, la pêche de ce quota est autorisée pour les navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres pratiquant la pêche à l’aide de filets maillants, de filets emmêlants, de lignes à main, de filets-pièges ou d’équipements pour la pêche à la dandinette. Les capitaines de ces navires de pêche veillent à ce que leur activité de pêche puisse être contrôlée à tout moment par les autorités de contrôle de l’État membre compétent.

Tableau 3

| Espèce: | Hareng

  Clupea harengus | Zone: | Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32
  (HER/3D-R30) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 1 558 | | TAC analytique |
| Allemagne | 413 | |
| Estonie | 7 957 | |
| Finlande | 15 531 | |
| Lettonie | 1 964 | |
| Lituanie | 2 068 | |
| Pologne | 17 645 | |
| Suède | 23 686 | |
| Union | 70 822 | |
| TAC | Sans objet |

Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

(HER/3D-R30)

Danemark

1 558

TAC analytique

Allemagne

413

Estonie

7 957

Finlande

15 531

Lettonie

1 964

Lituanie

2 068

Pologne

17 645

Suède

23 686

Union

70 822

TAC

Sans objet

Tableau 4

| Espèce: | Hareng

  Clupea harengus | Zone: | Sous-division 28.1
  (HER/03D.RG) |
| --- | --- | --- | --- |
| Estonie | 21 078 | | TAC analytique
  L’article 6 du présent règlement s’applique. |
| Lettonie | 24 565 | |
| Union | 45 643 | |
| TAC | 45 643 | |

Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

Sous-division 28.1

(HER/03D.RG)

Estonie

21 078

TAC analytique

L’article 6 du présent règlement s’applique.

Lettonie

24 565

Union

45 643

TAC

45 643

Tableau 5

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32
  (COD/3DX32.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 137 | (1) | TAC de précaution
  L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
| Allemagne | 54 | (1) |
| Estonie | 13 | (1) |
| Finlande | 10 | (1) |
| Lettonie | 51 | (1) |
| Lituanie | 33 | (1) |
| Pologne | 159 | (1) |
| Suède | 138 | (1) |
| Union | 595 | (1) |
| TAC | Sans objet | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
  Par dérogation au premier alinéa, les opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques peuvent cibler le cabillaud à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32

(COD/3DX32.)

Danemark

137

(1)

TAC de précaution

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

Allemagne

54

(1)

Estonie

13

(1)

Finlande

10

(1)

Lettonie

51

(1)

Lituanie

33

(1)

Pologne

159

(1)

Suède

138

(1)

Union

595

(1)

TAC

Sans objet

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Par dérogation au premier alinéa, les opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques peuvent cibler le cabillaud à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241.

Tableau 6

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Sous-divisions 22 à 24
  (COD/3BC+24) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 214 | (1) | TAC analytique
  L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
| Allemagne | 104 | (1) |
| Estonie | 5 | (1) |
| Finlande | 4 | (1) |
| Lettonie | 18 | (1) |
| Lituanie | 11 | (1) |
| Pologne | 57 | (1) |
| Suède | 76 | (1) |
| Union | 489 | (1) |
| TAC | 489 | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
  Par dérogation au premier alinéa, les opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques peuvent cibler le cabillaud à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Sous-divisions 22 à 24

(COD/3BC+24)

Danemark

214

(1)

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

Allemagne

104

(1)

Estonie

5

(1)

Finlande

4

(1)

Lettonie

18

(1)

Lituanie

11

(1)

Pologne

57

(1)

Suède

76

(1)

Union

489

(1)

TAC

489

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Par dérogation au premier alinéa, les opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques peuvent cibler le cabillaud à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241.

Tableau 7

| Espèce: | Plie

  Pleuronectes platessa | Zone: | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32
  (PLE/3BCD-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 8 105 | | TAC analytique
  L’article 6 du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 900 | |
| Pologne | 1 697 | |
| Suède | 611 | |
| Union | 11 313 | |
| TAC | 11 313 | |

Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

(PLE/3BCD-C)

Danemark

8 105

TAC analytique

L’article 6 du présent règlement s’applique.

Allemagne

900

Pologne

1 697

Suède

611

Union

11 313

TAC

11 313

Tableau 8

| Espèce: | Saumon de l’Atlantique

  Salmo salar | Zone: | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 31
  (SAL/3BCD-F) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 13 223 | (1)(2) | TAC analytique
  L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
| Allemagne | 1 471 | (1)(2) |
| Estonie | 1 344 | (1)(2)(3) |
| Finlande | 16 488 | (1)(2) |
| Lettonie | 8 411 | (1)(2) |
| Lituanie | 989 | (1)(2) |
| Pologne | 4 011 | (1)(2) |
| Suède | 17 874 | (1)(2) |
| Union | 63 811 | (1)(2) |
| TAC | Sans objet |
| (1) | Exprimé en nombre d’individus. |
| (2) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
  Par dérogation au premier alinéa, les opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques peuvent cibler le saumon à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241.
  Par dérogation au premier alinéa, la pêche de ce quota est autorisée pour les navires de pêche de l’Union au nord de la latitude 59°30′N dans des zones situées jusqu’à quatre milles marins mesurés à partir des lignes de base pendant la période allant du 1er mai au 31 août. |
| (3) | Condition particulière: sur ce quota, au maximum 450 spécimens peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la sous-division 32 (SAL/*3D32). |

Espèce:

Saumon de l’Atlantique

Salmo salar

Zone:

Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 31

(SAL/3BCD-F)

Danemark

13 223

(1)(2)

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

Allemagne

1 471

(1)(2)

Estonie

1 344

(1)(2)(3)

Finlande

16 488

(1)(2)

Lettonie

8 411

(1)(2)

Lituanie

989

(1)(2)

Pologne

4 011

(1)(2)

Suède

17 874

(1)(2)

Union

63 811

(1)(2)

TAC

Sans objet

(1)

Exprimé en nombre d’individus.

(2)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Par dérogation au premier alinéa, les opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques peuvent cibler le saumon à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241.

Par dérogation au premier alinéa, la pêche de ce quota est autorisée pour les navires de pêche de l’Union au nord de la latitude 59°30′N dans des zones situées jusqu’à quatre milles marins mesurés à partir des lignes de base pendant la période allant du 1er mai au 31 août.

(3)

Condition particulière: sur ce quota, au maximum 450 spécimens peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la sous-division 32 (SAL/*3D32).

Tableau 9

| Espèce: | Saumon de l’Atlantique

  Salmo salar | Zone: | Eaux de l’Union de la sous-division 32
  (SAL/3D32.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Estonie | 969 | (1) | TAC de précaution |
| Finlande | 8 486 | (1) |
| Union | 9 455 | (1) |
| TAC | Sans objet |
| (1) | Exprimé en nombre d’individus. |

Espèce:

Saumon de l’Atlantique

Salmo salar

Zone:

Eaux de l’Union de la sous-division 32

(SAL/3D32.)

Estonie

969

(1)

TAC de précaution

Finlande

8 486

(1)

Union

9 455

(1)

TAC

Sans objet

(1)

Exprimé en nombre d’individus.

Tableau 10

| Espèce: | Sprat

  Sprattus sprattus | Zone: | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32
  (SPR/3BCD-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 22 107 | | TAC analytique
  L’article 6 du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 14 006 | |
| Estonie | 25 671 | |
| Finlande | 11 573 | |
| Lettonie | 31 005 | |
| Lituanie | 11 216 | |
| Pologne | 65 798 | |
| Suède | 42 738 | |
| Union | 224 114 | |
| TAC | Sans objet |

Espèce:

Sprat

Sprattus sprattus

Zone:

Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

(SPR/3BCD-C)

Danemark

22 107

TAC analytique

L’article 6 du présent règlement s’applique.

Allemagne

14 006

Estonie

25 671

Finlande

11 573

Lettonie

31 005

Lituanie

11 216

Pologne

65 798

Suède

42 738

Union

224 114

TAC

Sans objet

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| 31.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 281/16 |
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31.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 281/16

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2091 DE LA COMMISSION

du 25 août 2022

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 et le règlement d’exécution (UE) no 511/2012 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues dans les secteurs des fruits et légumes et du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 174, paragraphe 1, point a), son article 174, paragraphe 2, point a), et son article 223, paragraphe 3, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1308/2013 définit des règles spécifiques relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, et habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution à cet égard. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1308/2013 définit des règles spécifiques relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, et habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution à cet égard.

| (2) | Le règlement (UE) no 1308/2013 prévoit que les États membres informent la Commission de leurs décisions d’accorder, de refuser ou de retirer la reconnaissance à des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 1308/2013 prévoit que les États membres informent la Commission de leurs décisions d’accorder, de refuser ou de retirer la reconnaissance à des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles au cours de l’année civile précédente.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission (2) établit certaines obligations en matière de rapports pour les organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations transnationales de ces entités reconnues dans les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission (2) établit certaines obligations en matière de rapports pour les organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations transnationales de ces entités reconnues dans les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.

| (4) | Le règlement d’exécution (UE) no 511/2012 de la Commission (3) établit, entre autres, des obligations en matière de rapports concernant les organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement d’exécution (UE) no 511/2012 de la Commission (3) établit, entre autres, des obligations en matière de rapports concernant les organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur du lait et des produits laitiers.

| (5) | Le règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission (4), tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2022/2092 de la Commission (5), prévoit un système de notification amélioré et rationalisé, uniforme dans tous les secteurs, pour les organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues aux échelles nationale et transnationale. En conséquence, les règles sur les notifications par les États membres énoncées dans ledit règlement s’appliquent aux informations relatives aux organisations de producteurs reconnues dans tous les secteurs de produits agricoles énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, y compris les informations actuellement requises au titre de l’article 21 du règlement d’exécution (UE) 2017/892 en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, et au titre de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 511/2012 en ce qui concerne le secteur du lait et des produits laitiers. |
| --- | --- |

(5)

Le règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission (4), tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2022/2092 de la Commission (5), prévoit un système de notification amélioré et rationalisé, uniforme dans tous les secteurs, pour les organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues aux échelles nationale et transnationale. En conséquence, les règles sur les notifications par les États membres énoncées dans ledit règlement s’appliquent aux informations relatives aux organisations de producteurs reconnues dans tous les secteurs de produits agricoles énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, y compris les informations actuellement requises au titre de l’article 21 du règlement d’exécution (UE) 2017/892 en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, et au titre de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 511/2012 en ce qui concerne le secteur du lait et des produits laitiers.

| (6) | Afin d’éviter que les États membres n’aient à fournir deux fois les informations requises, il y a lieu de modifier les règlements d’exécution (UE) 2017/892 et (UE) no 511/2012. |
| --- | --- |

(6)

Afin d’éviter que les États membres n’aient à fournir deux fois les informations requises, il y a lieu de modifier les règlements d’exécution (UE) 2017/892 et (UE) no 511/2012.

| (7) | En vue de garantir l’absence d’interférence entre l’ancien système de notification et le nouveau, il convient que les règles définies dans le présent règlement s’appliquent à compter du 1er janvier 2023. |
| --- | --- |

(7)

En vue de garantir l’absence d’interférence entre l’ancien système de notification et le nouveau, il convient que les règles définies dans le présent règlement s’appliquent à compter du 1er janvier 2023.

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2017/892, le point 2 est supprimé.

Article 2

L’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 511/2012 est supprimé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 138 du 25.5.2017, p. 57).

2

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 511/2012 de la Commission du 15 juin 2012 relatif aux notifications concernant les organisations de producteurs et interprofessionnelles ainsi que les négociations et les relations contractuelles prévues dans le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 156 du 16.6.2012, p. 39).

3

o

o

(4)  Règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission du 15 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs (JO L 44 du 19.2.2016, p. 1).

4

o

(5)  Règlement délégué (UE) 2022/2092 de la Commission du 25 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/232 et le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues (voir page 18 du présent Journal officiel).

5

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| 31.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 281/18 |
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31.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 281/18

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2092 DE LA COMMISSION

du 25 août 2022

modifiant le règlement délégué (UE) 2016/232 et le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 173, paragraphe 1, et son article 223, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1308/2013 définit des règles spécifiques relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, et habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution à cet égard. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1308/2013 définit des règles spécifiques relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, et habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution à cet égard.

| (2) | Le règlement (UE) no 1308/2013 prévoit que les États membres informent la Commission de leurs décisions d’accorder, de refuser ou de retirer la reconnaissance à des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 1308/2013 prévoit que les États membres informent la Commission de leurs décisions d’accorder, de refuser ou de retirer la reconnaissance à des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles au cours de l’année civile précédente.

| (3) | Le règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission (2) fixe des règles qui clarifient, entre autres, la portée des notifications des États membres à la Commission en ce qui concerne ces décisions. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission (2) fixe des règles qui clarifient, entre autres, la portée des notifications des États membres à la Commission en ce qui concerne ces décisions.

| (4) | Le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission (3) définit les informations à mentionner dans le rapport annuel des États membres dans le secteur des fruits et légumes et celui des fruits et légumes transformés. Afin d’éviter tout double emploi entre les exigences en matière de notification prévues par le présent acte et celles prévues par d’autres canaux de notification sectoriels, il convient, au moyen du présent acte délégué, de supprimer l’annexe V, partie A, point 2, du règlement délégué (UE) 2017/891, et que toutes les informations qui y sont visées soient communiquées au titre du règlement délégué (UE) 2016/232. |
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(4)

Le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission (3) définit les informations à mentionner dans le rapport annuel des États membres dans le secteur des fruits et légumes et celui des fruits et légumes transformés. Afin d’éviter tout double emploi entre les exigences en matière de notification prévues par le présent acte et celles prévues par d’autres canaux de notification sectoriels, il convient, au moyen du présent acte délégué, de supprimer l’annexe V, partie A, point 2, du règlement délégué (UE) 2017/891, et que toutes les informations qui y sont visées soient communiquées au titre du règlement délégué (UE) 2016/232.

| (5) | L’actuel système de notification prévu par le règlement délégué (UE) 2016/232 ne permet pas à la Commission d’établir le nombre total d’organisations de producteurs, d’associations d’organisations de producteurs et d’organisations interprofessionnelles reconnues par les États membres. Cela s’explique par le fait que les notifications annuelles des États membres ne portent que sur les reconnaissances octroyées ou retirées l’année précédente. Différents canaux de notification sont par ailleurs utilisés en fonction du secteur agricole concerné. Il convient par conséquent de rationaliser l’ensemble du système et, en particulier, d’améliorer l’établissement de rapports sur les décisions en matière de reconnaissance. |
| --- | --- |

(5)

L’actuel système de notification prévu par le règlement délégué (UE) 2016/232 ne permet pas à la Commission d’établir le nombre total d’organisations de producteurs, d’associations d’organisations de producteurs et d’organisations interprofessionnelles reconnues par les États membres. Cela s’explique par le fait que les notifications annuelles des États membres ne portent que sur les reconnaissances octroyées ou retirées l’année précédente. Différents canaux de notification sont par ailleurs utilisés en fonction du secteur agricole concerné. Il convient par conséquent de rationaliser l’ensemble du système et, en particulier, d’améliorer l’établissement de rapports sur les décisions en matière de reconnaissance.

| (6) | Dans un certain nombre de cas, la politique agricole commune (PAC) prévoit des règles de financement spécifiques et des dérogations en matière de concurrence pour les organisations de producteurs, les associations d’organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles reconnues. Les informations relatives à ces entités reconnues, notamment leur nombre, sont donc importantes pour permettre le suivi et l’évaluation de l’efficacité des mesures prises à l’égard des entités reconnues dans le cadre de la PAC. À cette fin, les informations à fournir par les États membres devraient contenir des renseignements précis sur le nombre total d’entités reconnues dans les États membres, ainsi que le nom des entités et, le cas échéant, leur numéro d’identification, y compris la mention indiquant, parmi ces entités, lesquelles ont mis en œuvre un programme opérationnel conformément à l’article 42 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil (4) au cours de l’exercice précédent. |
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(6)

Dans un certain nombre de cas, la politique agricole commune (PAC) prévoit des règles de financement spécifiques et des dérogations en matière de concurrence pour les organisations de producteurs, les associations d’organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles reconnues. Les informations relatives à ces entités reconnues, notamment leur nombre, sont donc importantes pour permettre le suivi et l’évaluation de l’efficacité des mesures prises à l’égard des entités reconnues dans le cadre de la PAC. À cette fin, les informations à fournir par les États membres devraient contenir des renseignements précis sur le nombre total d’entités reconnues dans les États membres, ainsi que le nom des entités et, le cas échéant, leur numéro d’identification, y compris la mention indiquant, parmi ces entités, lesquelles ont mis en œuvre un programme opérationnel conformément à l’article 42 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil (4) au cours de l’exercice précédent.

| (7) | Lorsque des organisations de producteurs reconnues comptent également des membres non producteurs, il est important de déterminer le nombre de producteurs dans le nombre total de membres. Cette information permet à la Commission de tirer des conclusions sur les tendances et l’évolution des marchés et, à terme, d’assurer un suivi optimal de la politique. |
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(7)

Lorsque des organisations de producteurs reconnues comptent également des membres non producteurs, il est important de déterminer le nombre de producteurs dans le nombre total de membres. Cette information permet à la Commission de tirer des conclusions sur les tendances et l’évolution des marchés et, à terme, d’assurer un suivi optimal de la politique.

| (8) | Conformément au règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission (5), les États membres doivent utiliser le système informatisé de la Commission lorsqu’ils notifient des informations et des documents au titre du règlement (UE) no 1308/2013 et dans les actes adoptés sur la base dudit règlement. |
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(8)

Conformément au règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission (5), les États membres doivent utiliser le système informatisé de la Commission lorsqu’ils notifient des informations et des documents au titre du règlement (UE) no 1308/2013 et dans les actes adoptés sur la base dudit règlement.

| (9) | Il convient donc de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2016/232 et (UE) 2017/891. |
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(9)

Il convient donc de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2016/232 et (UE) 2017/891.

| (10) | Afin d’éviter toute interférence entre l’ancien système de notification et le nouveau, les règles énoncées dans le présent règlement s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023, |
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(10)

Afin d’éviter toute interférence entre l’ancien système de notification et le nouveau, les règles énoncées dans le présent règlement s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’article 5 du règlement délégué (UE) 2016/232 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Notifications

1.   Au plus tard le 31 mars de chaque année, les États membres communiquent à la Commission les informations suivantes concernant les organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, qu’elles soient nationales ou transnationales, reconnues par ces États membres (ci-après les “entités reconnues”) au cours de l’année précédente, regroupées selon les différents secteurs de produits agricoles énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013:

| a) | le nom, le numéro d’identification, le cas échéant, et la date de reconnaissance des entités reconnues, ainsi que la disposition pertinente du règlement (UE) no 1308/2013 en vertu de laquelle chaque entité a été reconnue; |
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a)

le nom, le numéro d’identification, le cas échéant, et la date de reconnaissance des entités reconnues, ainsi que la disposition pertinente du règlement (UE) no 1308/2013 en vertu de laquelle chaque entité a été reconnue;

| b) | le nombre total de membres de chaque entité; |
| --- | --- |

b)

le nombre total de membres de chaque entité;

| c) | la mention indiquant, parmi ces entités, lesquelles ont mis en œuvre un programme opérationnel conformément à l’article 42 du règlement (UE) 2021/2115 au cours de l’exercice précédent; |
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c)

la mention indiquant, parmi ces entités, lesquelles ont mis en œuvre un programme opérationnel conformément à l’article 42 du règlement (UE) 2021/2115 au cours de l’exercice précédent;

| d) | pour les organisations de producteurs, le nombre de leurs membres non producteurs; |
| --- | --- |

d)

pour les organisations de producteurs, le nombre de leurs membres non producteurs;

| e) | le nom des entités pour lesquelles la reconnaissance a été refusée, suspendue ou retirée, y compris la date de la décision et, le cas échéant, leur numéro d’identification; |
| --- | --- |

e)

le nom des entités pour lesquelles la reconnaissance a été refusée, suspendue ou retirée, y compris la date de la décision et, le cas échéant, leur numéro d’identification;

| f) | le nom des entités reconnues qui ont fusionné avec d’autres entités reconnues, y compris la date de la fusion, le nombre total et le nom des entités reconnues résultant de la fusion et, le cas échéant, leur numéro d’identification. |
| --- | --- |

f)

le nom des entités reconnues qui ont fusionné avec d’autres entités reconnues, y compris la date de la fusion, le nombre total et le nom des entités reconnues résultant de la fusion et, le cas échéant, leur numéro d’identification.

Au plus tard le 31 mars de chaque année, les États membres communiquent également à la Commission une liste complète et actualisée de toutes les entités reconnues bénéficiant de ce statut au 31 décembre de l’année précédente, accompagnée des informations pertinentes énumérées au premier alinéa.

2.   Au plus tard le 15 novembre de chaque année, les États membres communiquent à la Commission les données suivantes relatives à l’année précédente en ce qui concerne les organisations de producteurs reconnues et les associations reconnues de ces dernières, qu’elles soient nationales ou transnationales, regroupées selon les différents secteurs de produits agricoles énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013:

| a) | la valeur de la production commercialisée par entité, déterminée conformément aux articles 31 et 32 du règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission (*1) et, le cas échéant, pour chaque produit ou liste de produits pour lequel la reconnaissance a été accordée. Si aucune donnée sur la production commercialisée n’est disponible, une valeur de “0” est communiquée; |
| --- | --- |

a)

la valeur de la production commercialisée par entité, déterminée conformément aux articles 31 et 32 du règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission (*1) et, le cas échéant, pour chaque produit ou liste de produits pour lequel la reconnaissance a été accordée. Si aucune donnée sur la production commercialisée n’est disponible, une valeur de “0” est communiquée;

| b) | pour les entités reconnues dans le secteur du lait et des produits laitiers, le cas échéant, les volumes annuels de lait cru commercialisable produits par chaque entité, ventilés par État membre de production dans le cas d’une organisation transnationale; |
| --- | --- |

b)

pour les entités reconnues dans le secteur du lait et des produits laitiers, le cas échéant, les volumes annuels de lait cru commercialisable produits par chaque entité, ventilés par État membre de production dans le cas d’une organisation transnationale;

| c) | pour les entités reconnues dans le secteur des fruits et légumes, la partie de la production destinée au marché du frais et la partie de la production destinée à la transformation, en valeur et en volume. |
| --- | --- |

c)

pour les entités reconnues dans le secteur des fruits et légumes, la partie de la production destinée au marché du frais et la partie de la production destinée à la transformation, en valeur et en volume.

3.   Pour les organisations transnationales reconnues de toutes les entités reconnues, les informations requises aux paragraphes 1 et 2 sont fournies par l’État membre qui a statué sur la reconnaissance conformément à l’article 4, paragraphe 1.

4.   Les États membres communiquent les informations visées au présent article au moyen du système informatisé visé à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2017/1185.

Article 2

Dans la partie A de l’annexe V du règlement délégué (UE) 2017/891, le point 2 est supprimé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission du 15 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs (JO L 44 du 19.2.2016, p. 1).

2

o

(3)  Règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission (JO L 138 du 25.5.2017, p. 4).

3

o

o

o

(4)  Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d’informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission (JO L 171 du 4.7.2017, p. 113).

5

o

o

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| 31.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 281/21 |
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31.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 281/21

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2093 DE LA COMMISSION

du 25 octobre 2022

abrogeant le règlement (CEE) no 3417/88 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par le règlement (CEE) no 3417/88 de la Commission (2), un combiné électromécanique à usage alimentaire d’un poids total de 9 kg, d’une puissance de 1 000 watts et équipé d’une cuve d’une capacité de 3,5 l a été classé sous le code NC 8438 80 99 («machines et appareils pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d’origine microbienne fixes ou animales»). |
| --- | --- |

(1)

Par le règlement (CEE) no 3417/88 de la Commission (2), un combiné électromécanique à usage alimentaire d’un poids total de 9 kg, d’une puissance de 1 000 watts et équipé d’une cuve d’une capacité de 3,5 l a été classé sous le code NC 8438 80 99 («machines et appareils pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d’origine microbienne fixes ou animales»).

| (2) | Le règlement (CEE) no 3417/88 concernait également la classification d’une autre marchandise, à savoir un système électronique d’impression à partir de données numériques, mais cette partie du règlement a été abrogée par le règlement (CE) no 936/1999 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 3417/88 concernait également la classification d’une autre marchandise, à savoir un système électronique d’impression à partir de données numériques, mais cette partie du règlement a été abrogée par le règlement (CE) no 936/1999 de la Commission (3).

| (3) | Dans la colonne «Motivation» de l’annexe du règlement (CEE) no 3417/88, le classement du combiné à usage alimentaire dans la position 8509 en tant qu’appareil électromécanique à moteur électrique incorporé, à usage domestique, a été exclu au motif que «cet appareil, de par sa puissance et sa capacité importantes, n’est pas utilisé normalement dans les ménages et ne répond donc pas au libellé du code NC 8509». |
| --- | --- |

(3)

Dans la colonne «Motivation» de l’annexe du règlement (CEE) no 3417/88, le classement du combiné à usage alimentaire dans la position 8509 en tant qu’appareil électromécanique à moteur électrique incorporé, à usage domestique, a été exclu au motif que «cet appareil, de par sa puissance et sa capacité importantes, n’est pas utilisé normalement dans les ménages et ne répond donc pas au libellé du code NC 8509».

| (4) | La position 8509 ou les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à cette position ne font référence à aucun seuil exact de puissance ou de capacité. Concernant la position 8509, la NESH énonce ce qui suit: «[q]uant aux termes à usage domestique, ils désignent en l’espèce les appareils utilisés normalement dans les ménages. Ces appareils sont reconnaissables, selon leur type, à l’aide d’une ou de plusieurs caractéristiques, telles que: encombrement, agencement, puissance, capacité, volume. Ces caractéristiques doivent être jugées par référence au fait que l’importance de la fonction assurée par les appareils considérés ne doit pas dépasser celle nécessaire pour satisfaire les besoins ou les exigences des ménages». Ces critères sont dynamiques et évoluent avec le progrès technologique. |
| --- | --- |

(4)

La position 8509 ou les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à cette position ne font référence à aucun seuil exact de puissance ou de capacité. Concernant la position 8509, la NESH énonce ce qui suit: «[q]uant aux termes à usage domestique, ils désignent en l’espèce les appareils utilisés normalement dans les ménages. Ces appareils sont reconnaissables, selon leur type, à l’aide d’une ou de plusieurs caractéristiques, telles que: encombrement, agencement, puissance, capacité, volume. Ces caractéristiques doivent être jugées par référence au fait que l’importance de la fonction assurée par les appareils considérés ne doit pas dépasser celle nécessaire pour satisfaire les besoins ou les exigences des ménages». Ces critères sont dynamiques et évoluent avec le progrès technologique.

| (5) | À l’heure actuelle, compte tenu de l’évolution technique, de nombreux combinés à usage alimentaire de puissance et de capacité comparables à celles du combiné à usage alimentaire classé par le règlement (CEE) no 3417/88 sont en fait essentiellement conçus pour être utilisés dans les ménages ou dans des situations domestiques. Au moment de l’adoption du règlement (CEE) no 3417/88, ces appareils à usage domestique n’existaient pas. |
| --- | --- |

(5)

À l’heure actuelle, compte tenu de l’évolution technique, de nombreux combinés à usage alimentaire de puissance et de capacité comparables à celles du combiné à usage alimentaire classé par le règlement (CEE) no 3417/88 sont en fait essentiellement conçus pour être utilisés dans les ménages ou dans des situations domestiques. Au moment de l’adoption du règlement (CEE) no 3417/88, ces appareils à usage domestique n’existaient pas.

| (6) | Le combiné à usage alimentaire décrit dans le règlement (CEE) no 3417/88 est aujourd’hui généralement utilisé dans les ménages et non (principalement) à des fins industrielles ou commerciales. Par conséquent, son classement en tant que machine et appareil pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons est devenue obsolète Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CEE) no 3417/88. |
| --- | --- |

(6)

Le combiné à usage alimentaire décrit dans le règlement (CEE) no 3417/88 est aujourd’hui généralement utilisé dans les ménages et non (principalement) à des fins industrielles ou commerciales. Par conséquent, son classement en tant que machine et appareil pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons est devenue obsolète Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CEE) no 3417/88.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3417/88 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2022.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Gerassimos THOMAS

Directeur général

Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

---

(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 3417/88 de la Commission du 31 octobre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 301 du 4.11.1988, p. 8).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 936/1999 de la Commission du 27 avril 1999 concernant la modification ou l’annulation de certains règlements relatifs au classement des marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 117 du 5.5.1999, p. 9).

3

o

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| 31.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 281/23 |
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31.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 281/23

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2094 DE LA COMMISSION

du 28 octobre 2022

spécifiant les éléments techniques des ensembles de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de la consommation au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 (1) du Conseil, et notamment son article 7, paragraphe 1, son article 8, paragraphe 3, et son article 13, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de la consommation, appelée enquête sur le budget des ménages (ci-après l’«EBM»), il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations, ainsi que les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de la consommation, appelée enquête sur le budget des ménages (ci-après l’«EBM»), il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations, ainsi que les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité.

| (2) | L’EBM est un instrument essentiel pour définir les pondérations d’importants indicateurs macroéconomiques, tels que les indices des prix à la consommation et les indices harmonisés des prix à la consommation servant à mesurer l’inflation, ainsi qu’aux fins de l’établissement des comptes nationaux. Ces enquêtes fournissent des descriptions détaillées des dépenses totales de consommation des ménages privés en fonction des caractéristiques des ménages telles que le revenu, le logement et de nombreuses autres caractéristiques démographiques et socio-économiques. Elles fournissent donc des informations sur les conditions de vie économiques et sociales des ménages et des personnes dans les États membres. Les informations provenant de l’EBM sont également utilisées au niveau européen dans le cadre de la politique de protection des consommateurs. |
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(2)

L’EBM est un instrument essentiel pour définir les pondérations d’importants indicateurs macroéconomiques, tels que les indices des prix à la consommation et les indices harmonisés des prix à la consommation servant à mesurer l’inflation, ainsi qu’aux fins de l’établissement des comptes nationaux. Ces enquêtes fournissent des descriptions détaillées des dépenses totales de consommation des ménages privés en fonction des caractéristiques des ménages telles que le revenu, le logement et de nombreuses autres caractéristiques démographiques et socio-économiques. Elles fournissent donc des informations sur les conditions de vie économiques et sociales des ménages et des personnes dans les États membres. Les informations provenant de l’EBM sont également utilisées au niveau européen dans le cadre de la politique de protection des consommateurs.

| (3) | Le pacte vert pour l’Europe promeut une politique des consommateurs durable qui donnera aux consommateurs les moyens de faire des choix éclairés et de jouer un rôle actif dans la transition écologique (2). En outre, le pacte vert vise à garantir des transitions équitables et inclusives, tenant compte des préoccupations sociales et de la répartition des effets. La stratégie «De la ferme à la table» vise également à encourager une consommation alimentaire durable et à faciliter l’adoption de régimes alimentaires sains et durables (3). En outre, le plan européen pour vaincre le cancer promeut une alimentation saine pour lutter contre certains risques de cancer (4). |
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(3)

Le pacte vert pour l’Europe promeut une politique des consommateurs durable qui donnera aux consommateurs les moyens de faire des choix éclairés et de jouer un rôle actif dans la transition écologique (2). En outre, le pacte vert vise à garantir des transitions équitables et inclusives, tenant compte des préoccupations sociales et de la répartition des effets. La stratégie «De la ferme à la table» vise également à encourager une consommation alimentaire durable et à faciliter l’adoption de régimes alimentaires sains et durables (3). En outre, le plan européen pour vaincre le cancer promeut une alimentation saine pour lutter contre certains risques de cancer (4).

| (4) | La comparabilité internationale des statistiques nationales sur les dépenses de consommation exige l’utilisation de classifications statistiques pour les unités territoriales, l’éducation, les professions et les secteurs économiques qui sont compatibles avec les nomenclatures NUTS (5), CITE (6), CITP (7) et NACE (8). En outre, pour classer et analyser les dépenses de consommation individuelle engagées par les ménages selon leur fonction, il convient d’utiliser la classification des fonctions de la consommation des ménages («COICOP») (9). |
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(4)

La comparabilité internationale des statistiques nationales sur les dépenses de consommation exige l’utilisation de classifications statistiques pour les unités territoriales, l’éducation, les professions et les secteurs économiques qui sont compatibles avec les nomenclatures NUTS (5), CITE (6), CITP (7) et NACE (8). En outre, pour classer et analyser les dépenses de consommation individuelle engagées par les ménages selon leur fonction, il convient d’utiliser la classification des fonctions de la consommation des ménages («COICOP») (9).

| (5) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (10), |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (10),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement spécifie les éléments techniques des ensembles de données, les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat), les modalités de transmission ainsi que le contenu des rapports de qualité dans le domaine de la consommation.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| 1) | «période de référence»: la période à laquelle se rapporte un élément d’information particulier; |
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1)

«période de référence»: la période à laquelle se rapporte un élément d’information particulier;

| 2) | «année civile en cours»: l’année civile de l’entretien; |
| --- | --- |

2)

«année civile en cours»: l’année civile de l’entretien;

| 3) | «personne de l’échantillon»: un membre d’un ménage privé qui est âgé d’au moins 16 ans au 1er janvier de l’année civile en cours; |
| --- | --- |

3)

«personne de l’échantillon»: un membre d’un ménage privé qui est âgé d’au moins 16 ans au 1er janvier de l’année civile en cours;

er

| 4) | «ménage de l’échantillon»: un ménage privé comprenant au moins une personne de l’échantillon; |
| --- | --- |

4)

«ménage de l’échantillon»: un ménage privé comprenant au moins une personne de l’échantillon;

| 5) | «âge» d’une personne: l’âge en années révolues au 1er janvier de l’année civile en cours; |
| --- | --- |

5)

«âge» d’une personne: l’âge en années révolues au 1er janvier de l’année civile en cours;

er

| 6) | «personne de référence»: le membre du ménage qui est âgé d’au moins 16 ans et qui contribue le plus au revenu total du ménage; |
| --- | --- |

6)

«personne de référence»: le membre du ménage qui est âgé d’au moins 16 ans et qui contribue le plus au revenu total du ménage;

| 7) | «unité de collecte»: un ménage ou une personne présentant certaines caractéristiques auquel ou à laquelle les informations collectées se rapportent; |
| --- | --- |

7)

«unité de collecte»: un ménage ou une personne présentant certaines caractéristiques auquel ou à laquelle les informations collectées se rapportent;

| 8) | «répondant du ménage»: la personne de l’échantillon auprès de laquelle des informations au niveau du ménage sont obtenues; |
| --- | --- |

8)

«répondant du ménage»: la personne de l’échantillon auprès de laquelle des informations au niveau du ménage sont obtenues;

| 9) | «journal»: un modèle (électronique ou papier) dans lequel les ménages et/ou les membres du ménage enregistrent tous les éléments de la consommation et/ou des dépenses quotidiennes; |
| --- | --- |

9)

«journal»: un modèle (électronique ou papier) dans lequel les ménages et/ou les membres du ménage enregistrent tous les éléments de la consommation et/ou des dépenses quotidiennes;

| 10) | «période d’enregistrement»: la période pendant laquelle un journal des dépenses de consommation est tenu par le ménage et/ou la personne. |
| --- | --- |

10)

«période d’enregistrement»: la période pendant laquelle un journal des dépenses de consommation est tenu par le ménage et/ou la personne.

Article 3

Concepts statistiques et description des variables

Les États membres utilisent les concepts statistiques définis dans l’annexe I.

Les caractéristiques techniques des variables sont celles définies dans l’annexe II et se réfèrent:

| a) | à l’identifiant de la variable; |
| --- | --- |

a)

à l’identifiant de la variable;

| b) | au nom de la variable; |
| --- | --- |

b)

au nom de la variable;

| c) | au libellé et au code de modalité; |
| --- | --- |

c)

au libellé et au code de modalité;

| d) | à l’unité de collecte; |
| --- | --- |

d)

à l’unité de collecte;

| e) | à la période de référence. |
| --- | --- |

e)

à la période de référence.

Article 4

Caractéristiques des populations et unités d’observation statistiques et règles concernant les répondants

1.   La population cible dans le domaine de la consommation comprend les ménages privés et toutes les personnes composant ces ménages sur le territoire de l’État membre.

2.   Des informations au niveau des ménages et des personnes sont collectées ou élaborées pour tous les membres des ménages, comme spécifié dans l’annexe II.

3.   Les entretiens indirects sont autorisés.

Article 5

Périodes de référence

1.   La période de référence est une année civile.

2.   La période de référence pour les dépenses de consommation est l’année civile en cours. Si les dépenses de consommation sont collectées de manière rétrospective, c’est-à-dire partiellement au cours de l’année précédente, elles sont considérées comme une bonne approximation des données pour l’année en cours.

3.   La période de référence du revenu est l’année civile en cours, sauf pour le revenu mensuel net courant du ménage, pour lequel la période de référence est le mois en cours.

4.   Les périodes de référence pour les variables ne se référant pas aux dépenses de consommation et au revenu sont celles spécifiées dans l’annexe II.

Article 6

Caractéristiques détaillées de l’échantillon

1.   La période d’enregistrement est d’au moins sept jours. Elle peut aller jusqu’à un mois maximum, sauf si des méthodes innovantes de collecte des données ont été utilisées. Dans des cas dûment justifiés, et uniquement dans la mesure nécessaire, une période d’enregistrement supérieure à un mois est autorisée.

2.   Les périodes d’enregistrement des ménages ou des personnes de l’échantillon sont échelonnées sur la période de référence afin d’égaliser l’effet des variations saisonnières et autres variations temporelles pour l’ensemble de l’échantillon. Pour ce faire, l’échantillon est divisé en un certain nombre de sous-échantillons qui sont répartis uniformément sur la période de référence pour la période d’enregistrement.

3.   Au moins trois tentatives sont faites pour contacter un ménage ou une personne de l’échantillon avant de l’exclure de l’enquête, sauf dans les cas suivants:

| a) | il n’a pas été possible de localiser l’adresse; |
| --- | --- |

a)

il n’a pas été possible de localiser l’adresse;

| b) | l’adresse était non résidentielle ou inoccupée; |
| --- | --- |

b)

l’adresse était non résidentielle ou inoccupée;

| c) | le ménage ou la personne n’a pas été trouvé(e) à l’adresse; |
| --- | --- |

c)

le ménage ou la personne n’a pas été trouvé(e) à l’adresse;

| d) | le ménage ou la personne n’a pas pu répondre (y compris pour cause d’invalidité); |
| --- | --- |

d)

le ménage ou la personne n’a pas pu répondre (y compris pour cause d’invalidité);

| e) | le ménage ou la personne a signifié son refus catégorique de coopérer; |
| --- | --- |

e)

le ménage ou la personne a signifié son refus catégorique de coopérer;

| f) | les circonstances mettent en danger la sécurité de l’enquêteur. |
| --- | --- |

f)

les circonstances mettent en danger la sécurité de l’enquêteur.

4.   Des substitutions contrôlées de ménages ou de personnes de l’échantillon sont autorisées dans l’une des situations énumérées au paragraphe 3, points a) à f), ou si le ménage ou la personne de l’échantillon n’a pas pu être contacté(e) après trois tentatives.

5.   Des procédures sont mises en œuvre afin de s’assurer que le processus de substitution est aussi bien contrôlé que possible. Ces procédures comprennent l’utilisation d’un plan d’échantillonnage qui garantit que les substituts sélectionnés présentent des caractéristiques importantes étroitement proches à celles des ménages ou des personnes qu’ils remplacent.

6.   L’ensemble de ménages ou de personnes de l’échantillon pour substitution est défini avant la collecte de données. Aucune substitution n’est opérée avec des ménages ou des personnes ne faisant pas partie de cet ensemble.

7.   De petites parties d’un territoire national, ne représentant pas plus de 2 % de la population nationale peuvent être exclues de l’EBM.

Article 7

Périodes et méthodes de collecte des données

1.   Les principaux instruments d’enquête pour la collecte directe de données auprès des répondants consistent en un ou plusieurs entretiens (entretiens avec les ménages et/ou individuels) et en un ou plusieurs journaux sur les dépenses de consommation tenus par les ménages et/ou les personnes sur une base quotidienne. Pour les dépenses de consommation irrégulières, les données peuvent également être collectées rétrospectivement jusqu’à 12 mois maximum avant l’entretien. Des outils et des sources intelligents ainsi que des registres ou d’autres méthodes peuvent être utilisés pour la collecte de données.

2.   Les données fournies directement par les répondants sont collectées par la méthode papier, par les méthodes assistées par ordinateur, y compris les entretiens personnels assistés par ordinateur, les entretiens téléphoniques assistés par ordinateur, les entretiens informatisés autocomplétés, les entretiens via internet assistés par ordinateur, y compris sur tablettes et smartphones, et par les applications natives pour smartphones.

3.   La date de l’entretien doit être aussi proche que possible de la période d’enregistrement du journal.

Article 8

Normes communes pour l’édition, l’imputation, la pondération et l’estimation des données

1.   L’imputation, la modélisation ou la pondération des données sont appliquées en cas de nécessité.

2.   Lorsque la non-réponse au revenu annuel net total, toutes sources confondues, y compris les composantes non monétaires au niveau du ménage ou de la personne, se traduit par des données manquantes, des méthodes appropriées de pondération ou d’imputation statistiques sont appliquées.

3.   Lorsque la non-réponse aux variables de composante des revenus, y compris les revenus en nature provenant d’activités non salariées au niveau du ménage ou de la personne, se traduit par des données manquantes, des méthodes appropriées d’imputation statistique sont appliquées.

4.   Deux méthodes sont utilisées pour estimer le loyer imputé en fonction de la taille et de la structure du marché national des logements locatifs: la méthode de stratification ou la méthode d’auto-évaluation. La préférence est accordée à la méthode de stratification fondée sur les loyers réels (par extrapolation directe ou au moyen d’une régression économétrique). En l’absence d’un marché locatif suffisamment important, la méthode d’auto-évaluation est utilisée.

5.   La procédure appliquée aux données préserve la variation et la corrélation des variables. Les méthodes incorporant des «composantes d’erreur» dans les valeurs imputées sont préférées à celles qui imputent simplement une valeur prévue.

6.   Les méthodes qui tiennent compte de la structure des corrélations (ou d’autres caractéristiques de la distribution conjointe des variables) sont préférées à l’approche marginale ou univariée.

Article 9

Formats de transmission des informations

1.   Les États membres transmettent les microdonnées conformes aux caractéristiques des variables spécifiées à l’annexe II sous forme électronique à la Commission (Eurostat) conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/1700 et à son annexe V. Les dépenses monétaires de consommation sont transmises au niveau à 5 chiffres de la COICOP; les dépenses de consommation propre et de consommation transfrontière sont transmises au niveau à 2 chiffres de la COICOP.

2.   Les États membres transmettent les données préalablement vérifiées à la Commission (Eurostat) sous la forme de fichiers de microdonnées qui comprennent les pondérations appropriées, en utilisant les normes d’échange de données et de métadonnées statistiques établies par la Commission (Eurostat) et le point d’entrée unique.

Article 10

Rapport de qualité

1.   Outre les exigences énoncées à l’article 13 du règlement (UE) 2019/1700 et dans le règlement (UE) 2019/2180 spécifiant les modalités et le contenu détaillés pour les rapports de qualité (11), les rapports de qualité des États membres sont conformes aux exigences énoncées à l’annexe III du présent règlement.

2.   Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les métadonnées de référence relatives à la qualité requises par le présent règlement, en utilisant les normes d’échange de données et de métadonnées statistiques. Ils transmettent les métadonnées via le point d’entrée unique pour permettre à la Commission (Eurostat) de récupérer les données par des moyens électroniques.

Article 11

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.

1

(2)  COM(2019) 640 final.

2

(3)  COM(2020) 381 final.

3

(4)  COM(2021) 44 final.

4

(5)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).

5

o

(6)  Classification internationale type de l’éducation 2011, http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-fr.pdf (disponible en anglais, en espagnol et en français).

6

(7)  Recommandation 2009/824/CE de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) (JO L 292 du 10.11.2009, p. 31).

7

(8)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

8

o

o

(9)  Classification internationale des fonctions de la consommation des ménages (COICOP) 2018 des Nations unies, https://unstats.un.org/unsd/classifications/business-trade/desc/COICOP_english/COICOP_2018_-_pre-edited_white_cover_version_-_2018-12-26.pdf (disponible uniquement en anglais).

9

(10)  Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).

10

o

o

o

(11)  
  JO L 330 du 20.12.2019, p. 8.

11

---

ANNEXE I

DÉFINITIONS DES CONCEPTS STATISTIQUES

La consommation selon la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)

La consommation selon la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) repose sur le concept de dépenses de consommation finale des ménages dans le système européen de comptes (SEC 2010) (1), dans la mesure où il est applicable au domaine de la consommation. Ce concept fait référence aux dépenses engagées par les ménages privés pour acquérir des biens et des services en vue de satisfaire leurs besoins ou désirs personnels.

Les dépenses de consommation finale des ménages incluent les éléments suivants:

| a) | les services de logement produits par les propriétaires-occupants (loyer imputé); |
| --- | --- |

a)

les services de logement produits par les propriétaires-occupants (loyer imputé);

| b) | la consommation propre; |
| --- | --- |

b)

la consommation propre;

| c) | les dépenses consenties à l’acquisition de certains biens ne faisant pas partie de la consommation intermédiaire, notamment:






  1) | les matériaux utilisés pour les petites réparations et la décoration intérieure des logements effectuées tant par les locataires que par les propriétaires, |
| --- | --- | --- |

c)

les dépenses consenties à l’acquisition de certains biens ne faisant pas partie de la consommation intermédiaire, notamment:

1)

les matériaux utilisés pour les petites réparations et la décoration intérieure des logements effectuées tant par les locataires que par les propriétaires,

| 2) | les matériaux utilisés pour la réparation et l’entretien de biens de consommation durables, y compris les véhicules; |
| --- | --- |

2)

les matériaux utilisés pour la réparation et l’entretien de biens de consommation durables, y compris les véhicules;

| d) | les dépenses associées à des biens qui ne font pas partie de la formation de capital, en particulier des biens de consommation durables, mais dont la durée de vie s’étale sur plusieurs périodes comptables; est inclus le transfert de la propriété de certains biens durables d’une entreprise à un ménage; |
| --- | --- |

d)

les dépenses associées à des biens qui ne font pas partie de la formation de capital, en particulier des biens de consommation durables, mais dont la durée de vie s’étale sur plusieurs périodes comptables; est inclus le transfert de la propriété de certains biens durables d’une entreprise à un ménage;

| e) | les services financiers directement facturés utilisés à des fins de consommation finale par les ménages (à savoir hors SIFIM); |
| --- | --- |

e)

les services financiers directement facturés utilisés à des fins de consommation finale par les ménages (à savoir hors SIFIM);

| f) | les services d’assurance à concurrence du montant du service réellement fourni; |
| --- | --- |

f)

les services d’assurance à concurrence du montant du service réellement fourni;

| g) | les services des fonds de pension à concurrence du montant du service réellement fourni; |
| --- | --- |

g)

les services des fonds de pension à concurrence du montant du service réellement fourni;

| h) | les paiements effectués par les ménages en vue de l’obtention de licences, permis, etc., qui sont considérés comme des achats de services; |
| --- | --- |

h)

les paiements effectués par les ménages en vue de l’obtention de licences, permis, etc., qui sont considérés comme des achats de services;

| i) | l’achat d’une production à un prix économiquement non significatif, comme un droit d’entrée dans un musée. |
| --- | --- |

i)

l’achat d’une production à un prix économiquement non significatif, comme un droit d’entrée dans un musée.

Les dépenses de consommation finale des ménages excluent:

| a) | les transferts sociaux en nature, par exemple les dépenses que les ménages effectuent avant d’obtenir un remboursement auprès des administrations de sécurité sociale (notamment certaines dépenses médicales); |
| --- | --- |

a)

les transferts sociaux en nature, par exemple les dépenses que les ménages effectuent avant d’obtenir un remboursement auprès des administrations de sécurité sociale (notamment certaines dépenses médicales);

| b) | les dépenses consenties à l’acquisition de biens et de services faisant partie de la consommation intermédiaire ou de la formation brute de capital, notamment:






  1) | les dépenses consenties à des fins professionnelles par les ménages propriétaires d’entreprises non constituées en sociétés, par exemple pour l’acquisition de biens durables tels que des véhicules, des meubles ou des appareils électriques (formation brute de capital fixe) ou encore pour l’acquisition de biens non durables comme des combustibles (consommation intermédiaire), |
| --- | --- | --- |

b)

les dépenses consenties à l’acquisition de biens et de services faisant partie de la consommation intermédiaire ou de la formation brute de capital, notamment:

1)

les dépenses consenties à des fins professionnelles par les ménages propriétaires d’entreprises non constituées en sociétés, par exemple pour l’acquisition de biens durables tels que des véhicules, des meubles ou des appareils électriques (formation brute de capital fixe) ou encore pour l’acquisition de biens non durables comme des combustibles (consommation intermédiaire),

| 2) | les dépenses que les propriétaires-occupants consacrent à l’aménagement, à l’entretien et à la réparation de leur logement lorsque ces activités ne sont normalement pas effectuées par les locataires (considérées comme une consommation intermédiaire pour la production de services de logement), |
| --- | --- |

2)

les dépenses que les propriétaires-occupants consacrent à l’aménagement, à l’entretien et à la réparation de leur logement lorsque ces activités ne sont normalement pas effectuées par les locataires (considérées comme une consommation intermédiaire pour la production de services de logement),

| 3) | les achats de logements (considérés comme une formation brute de capital fixe), |
| --- | --- |

3)

les achats de logements (considérés comme une formation brute de capital fixe),

| 4) | les dépenses consacrées à l’acquisition d’objets de valeur (considérées comme une formation brute de capital fixe); |
| --- | --- |

4)

les dépenses consacrées à l’acquisition d’objets de valeur (considérées comme une formation brute de capital fixe);

| c) | les dépenses consacrées à l’acquisition d’actifs non produits, en particulier les achats de terrains; |
| --- | --- |

c)

les dépenses consacrées à l’acquisition d’actifs non produits, en particulier les achats de terrains;

| d) | l’ensemble des paiements effectués par les ménages qui doivent être considérés comme des impôts; |
| --- | --- |

d)

l’ensemble des paiements effectués par les ménages qui doivent être considérés comme des impôts;

| e) | les transferts volontaires en espèces ou en nature effectués par les ménages au profit d’œuvres de charité, de bienfaisance ou d’assistance. |
| --- | --- |

e)

les transferts volontaires en espèces ou en nature effectués par les ménages au profit d’œuvres de charité, de bienfaisance ou d’assistance.

La dépense de consommation finale des ménages est enregistrée au prix d’acquisition. Le prix d’acquisition représente le montant effectivement payé par l’acheteur au moment de l’achat des produits.

Il comprend les éléments suivants:

| a) | les impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles comme la TVA sur les produits); |
| --- | --- |

a)

les impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles comme la TVA sur les produits);

| b) | les frais de transport acquittés séparément par l’acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus; |
| --- | --- |

b)

les frais de transport acquittés séparément par l’acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus;

| c) | les remises accordées en cas d’achats en grandes quantités ou à prix réduit. |
| --- | --- |

c)

les remises accordées en cas d’achats en grandes quantités ou à prix réduit.

Le prix d’acquisition exclut les éléments suivants:

| a) | les intérêts ou les services qui viennent s’ajouter en cas d’octroi d’un crédit; |
| --- | --- |

a)

les intérêts ou les services qui viennent s’ajouter en cas d’octroi d’un crédit;

| b) | les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de retard de paiement, c’est-à-dire de défaut de paiement dans le délai convenu. |
| --- | --- |

b)

les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de retard de paiement, c’est-à-dire de défaut de paiement dans le délai convenu.

Loyer imputé

L’achat du logement en tant que tel est considéré comme une formation de capital (investissement) et non comme une dépense de consommation, et est donc exclu des dépenses de consommation finale des ménages. La propriété d’un logement résulte toutefois en un service, un abri, qui est consommé au fil du temps par les ménages et, par conséquent, un prix estimé de l’abri, par imputation d’un loyer, est inclus dans la dépense de consommation finale des ménages. Il s’inscrit dans la part non monétaire des dépenses de consommation finale des ménages puisqu’il n’entraîne aucune transaction monétaire.

Le loyer imputé représente en même temps une source de revenu non monétaire, et doit par conséquent être enregistré dans les revenus également.

Le loyer imputé est estimé pour tous les ménages qui ont déclaré ne pas payer de loyer intégral, soit parce qu’ils sont propriétaires-occupants ou qu’ils vivent dans un logement loué à un prix inférieur à celui du marché, soit parce que le logement leur est fourni gratuitement.

Le loyer imputé est estimé uniquement pour le logement servant de résidence principale au ménage (et toute dépendance, comme un garage).

La valeur du loyer imputé est la valeur estimée du loyer qu’un locataire devrait payer pour un logement similaire, compte tenu de facteurs tels que la localisation, la proximité d’équipements collectifs, etc., ainsi que de la taille et de la qualité du logement lui-même. Cette valeur est diminuée de tout loyer effectivement payé (dans le cas où le logement est loué à un prix inférieur au prix du marché) et de toute dépense consacrée à l’entretien ordinaire (gaz, électricité, eau, etc.), à de petites réparations ou à une remise en état que les ménages propriétaires-occupants effectuent sur la propriété du type d’opérations qui seraient normalement effectuées par les propriétaires.

Cette règle vaut également pour les garages séparés des habitations qui sont utilisés par leurs propriétaires, à des fins de consommation finale.

Pour estimer la valeur des services liés aux logements occupés par leur propriétaire, il est préférable d’utiliser la méthode de stratification fondée sur les loyers effectifs (soit par extrapolation directe, soit au moyen d’une régression économétrique).

| — | Il convient de stratifier le parc immobilier par lieu, taille et nature du logement, et autres facteurs influant sur le loyer. On utilise des données sur les loyers effectifs de logements privés loués pour obtenir une estimation de la valeur des loyers de l’ensemble du parc immobilier. Le loyer effectif moyen par strate est appliqué à tous les logements de cette strate particulière. |
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—

Il convient de stratifier le parc immobilier par lieu, taille et nature du logement, et autres facteurs influant sur le loyer. On utilise des données sur les loyers effectifs de logements privés loués pour obtenir une estimation de la valeur des loyers de l’ensemble du parc immobilier. Le loyer effectif moyen par strate est appliqué à tous les logements de cette strate particulière.

| — | Le loyer à appliquer aux logements occupés par les propriétaires dans la méthode de stratification est défini comme le loyer du marché privé dû pour le droit d’usage d’un logement non meublé. Les loyers pour les logements non meublés résultant du total des contrats du marché privé sont utilisés pour déterminer les loyers imputés. Les loyers du marché privé qui se situent à un niveau peu élevé en raison d’une réglementation officielle sont inclus. |
| --- | --- |

—

Le loyer à appliquer aux logements occupés par les propriétaires dans la méthode de stratification est défini comme le loyer du marché privé dû pour le droit d’usage d’un logement non meublé. Les loyers pour les logements non meublés résultant du total des contrats du marché privé sont utilisés pour déterminer les loyers imputés. Les loyers du marché privé qui se situent à un niveau peu élevé en raison d’une réglementation officielle sont inclus.

| — | Si la taille de l’échantillon pour les loyers observés définis plus haut n’est pas assez grande, les loyers observés pour les logements meublés peuvent être utilisés à des fins d’imputation, pour autant qu’ils soient corrigés de l’élément mobilier. Exceptionnellement, les loyers majorés des logements publics peuvent aussi être utilisés. Les loyers à bas prix pour les logements loués à des parents ou à des salariés ne devraient pas être utilisés. |
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—

Si la taille de l’échantillon pour les loyers observés définis plus haut n’est pas assez grande, les loyers observés pour les logements meublés peuvent être utilisés à des fins d’imputation, pour autant qu’ils soient corrigés de l’élément mobilier. Exceptionnellement, les loyers majorés des logements publics peuvent aussi être utilisés. Les loyers à bas prix pour les logements loués à des parents ou à des salariés ne devraient pas être utilisés.

En l’absence d’un marché locatif suffisamment grand, dans lequel le parc immobilier est dominé par des logements occupés par les propriétaires, c’est la méthode d’auto-évaluation qui est appliquée pour ces mêmes logements. La valeur du loyer imputé selon cette méthode fait référence à une valeur auto-évaluée utilisée comme estimation directe de la valeur du prix du marché du logement.

Consommation propre

La consommation propre désigne les biens et services produits par des entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages qui sont conservés à des fins de consommation par les membres de ces ménages. On citera à titre d’exemple:

| a) | les produits agricoles conservés par les agriculteurs; |
| --- | --- |

a)

les produits agricoles conservés par les agriculteurs;

| b) | les services de logement produits par les propriétaires-occupants; |
| --- | --- |

b)

les services de logement produits par les propriétaires-occupants;

| c) | les services domestiques produits du fait de l’emploi de personnel rémunéré. |
| --- | --- |

c)

les services domestiques produits du fait de l’emploi de personnel rémunéré.

Les services domestiques et personnels qui sont produits et consommés au sein du même ménage ne sont pas comptabilisés comme une production dans le SEC et, par conséquent, ne font pas partie de la consommation propre. Au nombre des services domestiques exclus figurent, par exemple:

| a) | le nettoyage, la décoration et l’entretien du logement, dans la mesure où il s’agit d’activités qui incombent également aux locataires; |
| --- | --- |

a)

le nettoyage, la décoration et l’entretien du logement, dans la mesure où il s’agit d’activités qui incombent également aux locataires;

| b) | le nettoyage, l’entretien et la réparation de biens de consommation durables; |
| --- | --- |

b)

le nettoyage, l’entretien et la réparation de biens de consommation durables;

| c) | la préparation de repas et le service à table; |
| --- | --- |

c)

la préparation de repas et le service à table;

| d) | la garde, la formation et l’éducation des enfants; |
| --- | --- |

d)

la garde, la formation et l’éducation des enfants;

| e) | la garde de malades, d’infirmes ou de personnes âgées; et |
| --- | --- |

e)

la garde de malades, d’infirmes ou de personnes âgées; et

| f) | le transport de membres du ménage ou de biens appartenant à ces derniers. |
| --- | --- |

f)

le transport de membres du ménage ou de biens appartenant à ces derniers.

Cependant, les services domestiques et personnels résultant de l’emploi de personnel domestique rémunéré sont considérés comme une production et font partie des dépenses de consommation finale.

La consommation propre est enregistrée lorsque la production retenue est introduite dans le ménage pour sa propre consommation finale, et est évaluée au prix d’acquisition de produits similaires (biens ou services) vendus sur le marché. Les services domestiques et personnels résultant de l’emploi de personnel domestique rémunéré sont évalués sur la base de la rémunération des salariés qui est versée, laquelle englobe toutes les formes de rémunérations en nature telles que la nourriture et le logement.

Dépenses de consommation transfrontière

Les dépenses de consommation finale des ménages comprennent les dépenses de consommation des ménages privés résidents, que les dépenses soient réalisées dans le pays ou à l’étranger. Les dépenses de consommation transfrontalières désignent la part des dépenses de consommation du ménage réalisée à l’étranger. Elles couvrent tous les achats directs de biens et de services effectués par les résidents lors de voyages à l’étranger à des fins professionnelles ou personnelles. On distingue deux catégories, qui nécessitent un traitement différent:

| a) | toutes les dépenses professionnelles effectuées par les voyageurs d’affaires, lesquelles font partie de la consommation intermédiaire et sont donc exclues de la consommation finale des ménages; |
| --- | --- |

a)

toutes les dépenses professionnelles effectuées par les voyageurs d’affaires, lesquelles font partie de la consommation intermédiaire et sont donc exclues de la consommation finale des ménages;

| b) | toutes les autres dépenses, qu’elles soient le fait de voyageurs d’affaires ou d’autres voyageurs, lesquelles font partie de la dépense de consommation finale des ménages. |
| --- | --- |

b)

toutes les autres dépenses, qu’elles soient le fait de voyageurs d’affaires ou d’autres voyageurs, lesquelles font partie de la dépense de consommation finale des ménages.

Seules les dépenses de consommation transfrontière effectuées sous forme monétaire sont enregistrées.

Revenu annuel net total, toutes sources confondues, y compris les composantes non monétaires

Le revenu annuel net total du ménage, toutes sources confondues, comprend le revenu annuel net monétaire, toutes sources confondues, le revenu en nature lié à l’emploi, le revenu en nature issu d’activités non salariées et le loyer imputé.

Le revenu annuel net total du ménage, toutes sources confondues, doit être égal à la somme du revenu annuel net personnel total de tous les membres du ménage, toutes sources confondues, et de toutes les composantes du revenu annuel net au niveau du ménage.

Revenu annuel net monétaire, toutes sources confondues

Le revenu annuel net monétaire, toutes sources confondues, comprend:

| — | le revenu en espèces ou revenu assimilé; |
| --- | --- |

—

le revenu en espèces ou revenu assimilé;

| — | les bénéfices en espèces ou pertes de trésorerie en rapport avec une activité indépendante (y compris honoraires); |
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—

les bénéfices en espèces ou pertes de trésorerie en rapport avec une activité indépendante (y compris honoraires);

| — | le revenu de la propriété:






  a) | les intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société; |
| --- | --- | --- |

—

le revenu de la propriété:

a)

les intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société;

| b) | le revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain; |
| --- | --- |

b)

le revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain;

| c) | les pensions reçues de régimes privés individuels [autres que ceux couverts par le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros)]; |
| --- | --- |

c)

les pensions reçues de régimes privés individuels [autres que ceux couverts par le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros)];

| — | les transferts courants reçus:






  a) | les prestations sociales:






  — | les allocations famille/enfants, |
| --- | --- | --- | --- |

—

les transferts courants reçus:

a)

les prestations sociales:

—

les allocations famille/enfants,

| — | les aides au logement, |
| --- | --- |

—

les aides au logement,

| — | les allocations de chômage, |
| --- | --- |

—

les allocations de chômage,

| — | les prestations de vieillesse, |
| --- | --- |

—

les prestations de vieillesse,

| — | les prestations de survivant, |
| --- | --- |

—

les prestations de survivant,

| — | les prestations de maladie, |
| --- | --- |

—

les prestations de maladie,

| — | les prestations d’invalidité, |
| --- | --- |

—

les prestations d’invalidité,

| — | les allocations d’éducation, |
| --- | --- |

—

les allocations d’éducation,

| — | les allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs; |
| --- | --- |

—

les allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs;

| b) | les transferts interménages perçus régulièrement en espèces; |
| --- | --- |

b)

les transferts interménages perçus régulièrement en espèces;

| — | les autres revenus en espèces perçus. |
| --- | --- |

—

les autres revenus en espèces perçus.

Revenu en nature issu de l’emploi

Le revenu en nature issu de l’emploi désigne les composantes non monétaires du revenu qu’un employeur peut accorder au salarié gratuitement ou à prix réduit en tant qu’avantages liés à l’emploi. (Si un bien ou un service est fourni pour un usage à la fois professionnel et privé, il faut alors estimer ce que représente l’usage privé par rapport à l’utilisation totale, puis appliquer le résultat à la valeur totale).

Cela comprend les postes suivants:

| — | voitures de société et frais connexes (par exemple, gratuité du carburant, de l’assurance automobile, des taxes et redevances, le cas échéant) mises à disposition pour un usage privé ou à la fois professionnel et privé, |
| --- | --- |

—

voitures de société et frais connexes (par exemple, gratuité du carburant, de l’assurance automobile, des taxes et redevances, le cas échéant) mises à disposition pour un usage privé ou à la fois professionnel et privé,

| — | repas gratuits ou subventionnés, tickets-repas, |
| --- | --- |

—

repas gratuits ou subventionnés, tickets-repas,

| — | remboursement ou paiement des dépenses liées au logement (par exemple, factures de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone ou téléphone portable), |
| --- | --- |

—

remboursement ou paiement des dépenses liées au logement (par exemple, factures de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone ou téléphone portable),

| — | logement mis gratuitement ou moyennant un loyer réduit à la disposition d’un salarié en tant que résidence principale ou secondaire du ménage, |
| --- | --- |

—

logement mis gratuitement ou moyennant un loyer réduit à la disposition d’un salarié en tant que résidence principale ou secondaire du ménage,

| — | autres biens ou services que l’employeur met à disposition du salarié gratuitement ou à un prix réduit, s’ils représentent une composante importante du revenu au niveau national ou pour des groupes particuliers de ménages. |
| --- | --- |

—

autres biens ou services que l’employeur met à disposition du salarié gratuitement ou à un prix réduit, s’ils représentent une composante importante du revenu au niveau national ou pour des groupes particuliers de ménages.

La valeur des biens et services fournis gratuitement est calculée conformément à leur valeur marchande. La valeur des biens et services fournis à des conditions avantageuses est calculée comme la différence entre la valeur marchande et le montant payé par le salarié.

Cette catégorie n’inclut pas:

| — | le coût supporté par l’employeur pour mettre à la disposition des salariés les biens et services nécessaires à l’exercice de leur activité, |
| --- | --- |

—

le coût supporté par l’employeur pour mettre à la disposition des salariés les biens et services nécessaires à l’exercice de leur activité,

| — | les services de logement sur le lieu de travail qui ne peuvent être utilisés par le ménage auquel le salarié appartient, |
| --- | --- |

—

les services de logement sur le lieu de travail qui ne peuvent être utilisés par le ménage auquel le salarié appartient,

| — | les indemnités versées au salarié pour l’achat d’outils, d’équipements, de vêtements, etc., requis exclusivement ou essentiellement pour l’exercice de son activité, |
| --- | --- |

—

les indemnités versées au salarié pour l’achat d’outils, d’équipements, de vêtements, etc., requis exclusivement ou essentiellement pour l’exercice de son activité,

| — | les boissons et repas spéciaux rendus nécessaires par des conditions de travail exceptionnelles, |
| --- | --- |

—

les boissons et repas spéciaux rendus nécessaires par des conditions de travail exceptionnelles,

| — | tout bien ou service fourni au salarié sur le lieu de travail ou requis par la nature du travail (par exemple, un examen médical exigé pour le travail). |
| --- | --- |

—

tout bien ou service fourni au salarié sur le lieu de travail ou requis par la nature du travail (par exemple, un examen médical exigé pour le travail).

Revenu en nature issu d’activités non salariées

Le revenu en nature issu d’activités non salariées comprend la production pour la consommation propre finale, c’est-à-dire les biens et services produits par le ménage qui sont conservés pour être consommés par les membres de ce ménage.

Le revenu en nature issu d’activités non salariées ne comprend pas le loyer imputé.

Impôts sur le revenu et cotisations de sécurité sociale

Les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, des ménages ou des foyers fiscaux. Ils comprennent les impôts établis sur la détention de propriétés, de terrains, ou de biens immobiliers, lorsqu’elle sert de base à l’estimation du revenu de leurs propriétaires. Les taxes relatives aux pensions reçues de plans de pension privés individuels (autres que celles couvertes par le Sespros) devraient également être prises en compte.

Les impôts sur le revenu incluent:

| — | les impôts sur les revenus des personnes physiques, des ménages ou des foyers fiscaux (revenus de l’activité salariée, de la propriété, de l’activité d’entreprise, des retraites, etc.), y compris les impôts retenus à la source par les employeurs, les autres retenues à la source et les impôts sur le revenu des administrateurs d’entreprises non constituées en sociétés versés au cours de la période de référence du revenu, |
| --- | --- |

—

les impôts sur les revenus des personnes physiques, des ménages ou des foyers fiscaux (revenus de l’activité salariée, de la propriété, de l’activité d’entreprise, des retraites, etc.), y compris les impôts retenus à la source par les employeurs, les autres retenues à la source et les impôts sur le revenu des administrateurs d’entreprises non constituées en sociétés versés au cours de la période de référence du revenu,

| — | les remboursements d’impôts reçus au cours de la période de référence du revenu en rapport avec les impôts sur le revenu versés pendant la période de référence du revenu ou au cours des années précédentes. Cette valeur sera prise en compte comme une réduction à valoir sur les impôts payés, |
| --- | --- |

—

les remboursements d’impôts reçus au cours de la période de référence du revenu en rapport avec les impôts sur le revenu versés pendant la période de référence du revenu ou au cours des années précédentes. Cette valeur sera prise en compte comme une réduction à valoir sur les impôts payés,

| — | les intérêts prélevés sur les arriérés d’impôts et les amendes infligées par les autorités fiscales. |
| --- | --- |

—

les intérêts prélevés sur les arriérés d’impôts et les amendes infligées par les autorités fiscales.

Sont exclus des impôts sur le revenu:

| — | les droits obligatoires pour la chasse, le tir et la pêche. |
| --- | --- |

—

les droits obligatoires pour la chasse, le tir et la pêche.

---

(1)  Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

---

ANNEXE II

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES VARIABLES

| Identifiant de la variable | Nom de la variable | Code de modalité | Libellé de modalité | Unité de collecte | Période de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Thème détaillé: INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DE DONNÉES |
| HA02 | Année(s) d’enquête | Année(s) | Année(s) d’enquête | Ménage | Situation actuelle |
| HC04C | Date du premier entretien avec le ménage | JJ/MM/AAAA | Date du premier entretien avec le ménage | Ménage | Situation actuelle |
| MB03C | Date du premier entretien avec un membre du ménage | JJ/MM/AAAA | Date du premier entretien avec un membre du ménage | Tous les membres actuels du ménage | Situation actuelle |
| HA06 | Strate | 1-9999999999998 | Identifiant du strate | Ménage | À la sélection |
| 9999999999999 | Sans objet |
| HA07 | Unité primaire d’échantillonnage | 1-9999999999998 | Unité secondaire d’échantillonnage | Ménage | À la sélection |
| 9999999999999 | Sans objet |
| Thème détaillé: IDENTIFICATION |
| HA04 | Numéro d’identification du ménage (fichier ménage) | Numéro d’identification | Numéro d’identification du ménage | Ménage | Situation actuelle |
| MA04 | Numéro d’identification du ménage (fichier membre du ménage) | Numéro d’identification | Numéro d’identification du ménage | Tous les membres actuels du ménage | Situation actuelle |
| MA05 | Numéro d’identification du membre du ménage (fichier membre du ménage) | Numéro d’identification | Numéro d’identification | Tous les membres actuels du ménage | Situation actuelle |
| HA13 | Numéro d’identification du membre du ménage qui remplit le questionnaire concernant le ménage | Numéro d’identification | Numéro d’identification de la personne qui remplit le questionnaire concernant le ménage | Ménage | Situation actuelle |
| Thème détaillé: PONDÉRATION |
| HA10 | Pondération finale | Pondération | Pondération finale | Ménage | Situation actuelle |
| Thème détaillé: CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTRETIEN |
| HA11 | Mode d’entretien utilisé (entretien avec le ménage) | 1 | Entretien face à face classique (PAPI) | Ménage | Situation actuelle |
| 2 | Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI) |
| 3 | Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI) |
| 4 | Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI) |
| 5 | Mode intelligent |
| 6 | Autre |
| 9 | Sans objet |
| MA11 | Mode d’entretien utilisé (entretien individuel) | 1 | Entretien face à face classique (PAPI) | Tous les membres actuels du ménage | Situation actuelle |
| 2 | Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI) |
| 3 | Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI) |
| 4 | Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI) |
| 5 | Mode intelligent |
| 6 | Autre |
| 9 | Sans objet |
| HA12 | Mode d’entretien utilisé (journal) | 1 | Entretien face à face classique (PAPI) | Ménage | Situation actuelle |
| 2 | Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI) |
| 3 | Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI) |
| 4 | Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI) |
| 5 | Mode intelligent |
| 6 | Autre |
| 9 | Sans objet |
| Thème détaillé: LOCALISATION | |
| MB012 | Pays de résidence | Code SCL GEO | Pays de résidence | Tous les membres actuels du ménage | Situation actuelle |
| HA08 | Région de résidence | NUTS (2 chiffres) | Région (2 chiffres) | Ménage | Situation actuelle |
| HA09 | Degré d’urbanisation | 1 | Villes | Ménage | Situation actuelle |
| 2 | Villes et banlieues |
| 3 | Zones rurales |
| Thème détaillé: DÉMOGRAPHIE |
| MB02 | Sexe du membre du ménage | 1 | Homme | Tous les membres actuels du ménage | Situation actuelle |
| 2 | Femme |
| MB03 | Âge (en années révolues) du membre du ménage | Âge | Âge | Tous les membres actuels du ménage | Situation actuelle |
| Vide | Non indiqué |
| MB03A | Année de naissance du membre du ménage | Année | Année de naissance | Tous les membres actuels du ménage | Constante |
| Vide | Non indiqué |
| MB03B | Anniversaire passé du membre du ménage à la date de l’entretien | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage | Situation actuelle |
| 2 | Non |
| Vide | Non indiqué |
| MB04 | Situation matrimoniale du membre du ménage | 1 | Jamais marié(e) et jamais en partenariat enregistré | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| 2 | Marié(e) ou en partenariat enregistré |
| 3 | Veuf/veuve ou dont le partenariat enregistré s’est terminé par le décès du partenaire [ni remarié(e) ni à nouveau en partenariat enregistré] |
| 4 | Divorcé(e) ou dont le partenariat enregistré a été légalement dissous [ni remarié(e) ni à nouveau en partenariat enregistré] |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| Thème détaillé: CITOYENNETÉ ET STATUT D’IMMIGRATION |
| MB01 | Pays de naissance | Code SCL GEO | Pays de naissance | Tous les membres actuels du ménage | Constante |
| 77 | Né(e) à l’étranger mais pays de naissance inconnu |
| Vide | Non indiqué |
| 99 | Sans objet |
| MB011 | Pays de nationalité principale | Code SCL GEO | Pays de nationalité principale | Tous les membres actuels du ménage | Situation actuelle |
| 66 | Apatride |
| 77 | De nationalité étrangère mais pays non connu |
| Vide | Non indiqué |
| 99 | Sans objet |
| MB01F | Pays de naissance du père | Code SCL GEO | Pays de naissance | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Constante |
| 77 | Père né à l’étranger mais pays de naissance du père non connu |
| Vide | Non indiqué |
| 99 | Sans objet |
| MB01M | Pays de naissance de la mère | Code SCL GEO | Pays de naissance | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Constante |
| 77 | Mère née à l’étranger mais pays de naissance de la mère non connu |
| Vide | Non indiqué |
| 99 | Sans objet |
| Thème détaillé: COMPOSITION DU MÉNAGE |
| MBGRIDXX | Grille du ménage (1) | 10 | Partenaire (niveau faible) | Tous les membres actuels du ménage | Situation actuelle |
| 11 | Mari/épouse/partenaire enregistré(e) (niveau élevé)/facultatif |
| 12 | Partenaire/concubin(e) (niveau élevé)/facultatif |
| 20 | Fils/fille (niveau faible) |
| 21 | Fils/fille naturel(le)/adopté(e) (niveau élevé)/facultatif |
| 22 | Beau-fils/belle-fille (niveau élevé)/facultatif |
| 30 | Gendre/bru (niveau faible ou élevé) |
| 40 | Petit-enfant (niveau faible ou élevé) |
| 50 | Parent (niveau faible) |
| 51 | Parent naturel/adoptif (niveau élevé)/facultatif |
| 52 | Beau-parent (partenaire du père ou de la mère — niveau élevé)/facultatif |
| 60 | Beau-parent [parent du (de la) partenaire — niveau faible ou élevé] |
| 70 | Grand-parent (niveau faible ou élevé) |
| 80 | Frère/sœur (niveau faible) |
| 81 | Frère/sœur naturel(le) (niveau élevé)/facultatif |
| 82 | Beau-frère/belle-sœur (fils ou fille de la ou du partenaire du père ou de la mère — niveau élevé)/facultatif |
| 90 | Autre apparenté (niveau faible ou élevé) |
| 95 | Autre personne non apparentée (niveau faible ou élevé) |
| Vide | Non indiqué (niveau faible ou élevé) |
| MB042 | Partenaires vivant dans le même ménage | 1 | Personne vivant avec un(e) partenaire légal(e) ou de fait | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| 2 | Personne ne vivant pas avec un(e) partenaire légal(e) ou de fait |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| Thème détaillé: HANDICAP ET MODULE EUROPÉEN MINIMUM SUR LA SANTÉ |
| MH01 | État de santé général perçu | 1 | Très bon | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| 2 | Bon |
| 3 | Moyen (ni bon ni mauvais) |
| 4 | Mauvais |
| 5 | Très mauvais |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| MH02 | Problèmes de santé de longue durée | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| 2 | Non |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| MH03 | Limitation des activités en raison de problèmes de santé | 1 | Fortement limitées | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| 2 | Limitées, mais pas fortement |
| 3 | Pas limitées du tout |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| Thème détaillé: SITUATION AU REGARD DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE (AUTODÉFINIE) |
| ME01A | Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) | 1 | Personne occupée | Tous les membres actuels du ménage | Situation actuelle |
| 2 | Personne non occupée |
| 3 | À la retraite |
| 4 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée |
| 5 | Élève ou étudiant(e) |
| 6 | Accomplissant des tâches domestiques |
| 7 | Accomplissant un service militaire ou civil obligatoire |
| 8 | Autre |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| Thème détaillé: CARACTÉRISTIQUES ÉLÉMENTAIRES DE L’EMPLOI |
| ME0908 | Profession dans l’activité principale | CITP-08 | CITP au niveau à 2 chiffres | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| Vide | Non indiqué |
| 99 | Sans objet |
| ME04 | Activité économique de l’unité locale (activité principale) | NACE | NACE au niveau à 2 chiffres | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| Vide | Non indiqué |
| 99 | Sans objet |
| ME02 | Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfini) | 1 | Activité à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| 2 | Activité à temps partiel |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| ME12 | Statut professionnel dans l’emploi principal | 1 | Indépendant avec des salariés | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| 2 | Indépendant sans salariés |
| 3 | Salarié(e) |
| 4 | Aide familial(e) non rémunéré(e) |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| ME13 | Secteur d’activité du membre du ménage | 1 | Salarié(e) du secteur public | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| 2 | Salarié(e) du secteur privé |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| Thème détaillé: NIVEAU D’ÉDUCATION ET ÉTUDES SUIVIES |
| MC01 | Niveau d’éducation le plus élevé atteint | 0 | N’a pas reçu d’éducation formelle ou éducation d’un niveau inférieur à la CITE 1 | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| 1 | CITE 1 Enseignement primaire |
| 2 | CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire |
| 3 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire |
| 4 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur |
| 5 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court |
| 6 | CITE 6 Niveau licence ou équivalent |
| 7 | CITE 7 Niveau master ou équivalent |
| 8 | CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| Thème détaillé: COMPOSITION DU MÉNAGE — DÉTAILS SPÉCIFIQUES SUPPLÉMENTAIRES |
| HB05 | Taille du ménage | 1-99 | Nombre total de membres dans le ménage | Ménage | Situation actuelle |
| Vide | Non indiqué |
| HB075 | Type de ménage | 1 | Ménage d’une personne | Ménage | Situation actuelle |
| 2 | Famille monoparentale avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans |
| 3 | Famille monoparentale avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus |
| 4 | Couple sans enfant(s) |
| 5 | Couple avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans |
| 6 | Couple avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus |
| 8 | Autre type de ménage |
| Vide | Non indiqué |
| Thème détaillé: CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT PRINCIPAL |
| HD01 | Modalités d’occupation du logement par le ménage | 1 | Propriétaire sans prêt hypothécaire en cours | Ménage | Situation actuelle |
| 2 | Propriétaire avec prêt hypothécaire en cours |
| 3 | Locataire, loyer au prix du marché |
| 4 | Locataire, loyer à prix réduit |
| 5 | Locataire qui ne paie pas de loyer |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| HD03 | Type de logement | 1 | Maison indépendante | Ménage | Situation actuelle |
| 2 | Maison jumelée ou mitoyenne |
| 3 | Appartement situé dans un immeuble de moins de 10 logements |
| 4 | Appartement situé dans un immeuble de 10 logements ou plus |
| 5 | Autre type de logement |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| HD06 | Nombre de pièces à la disposition du ménage | 1-9,9 | Nombre de pièces | Ménage | Situation actuelle |
| 10 | 10 pièces ou plus |
| Vide | Non indiqué |
| 99 | Sans objet |
| Thème détaillé: PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS D’ÉDUCATION FORMELLE (ACTUELLEMENT) |
| MC02A | Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| 2 | Non |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| MC02B | Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle actuelle/la plus récente | 0 | N’a pas reçu d’éducation formelle ou éducation d’un niveau inférieur à la CITE 1 | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| 1 | CITE 1 Enseignement primaire |
| 2 | CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire |
| 3 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire |
| 4 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur |
| 5 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court |
| 6 | CITE 6 Niveau licence ou équivalent |
| 7 | CITE 7 Niveau master ou équivalent |
| 8 | CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| Thème détaillé: DURÉE DU CONTRAT |
| ME03A | Permanence de l’activité principale | 1 | Contrat écrit permanent | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Situation actuelle |
| 2 | Accord verbal permanent |
| 3 | Contrat écrit à durée déterminée |
| 4 | Accord verbal à durée déterminée |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| Thème détaillé: REVENU ANNUEL TOTAL AU NIVEAU DES PERSONNES ET DES MÉNAGES |
| MF099 | Revenu annuel net total, toutes sources confondues, y compris les composantes non monétaires, du membre du ménage (fichier membre) | 0-99999999999999 | Revenu (monnaie nationale) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Année civile en cours |
| Vide | Non indiqué |
| HH099 | Revenu annuel net total, toutes sources confondues, y compris les composantes non monétaires | 0-99999999999999 | Revenu (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| Vide | Non indiqué |
| Thème détaillé: COMPOSANTES DU REVENU PRINCIPAL |
| HH011 | Revenu mensuel net courant du ménage | 0-99999999999999 | Revenu (monnaie nationale) | Ménage | Mois en cours |
| Vide | Non indiqué |
| HH095 | Revenu annuel net monétaire, toutes sources confondues | 0-99999999999999 | Revenu (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| Vide | Non indiqué |
| HH012 | Revenu en nature issu de l’emploi | 0-99999999999999 | Revenu (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| Vide | Non indiqué |
| Thème détaillé: REVENU EN NATURE ISSU D’ACTIVITÉS NON SALARIÉES |
| HH023 | Revenu en nature issu d’activités non salariées | 0-99999999999999 | Revenu (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| Vide | Non indiqué |
| Thème détaillé: LOYER IMPUTÉ |
| HH032 | Loyer imputé | 0-99999999999999 | Loyer imputé (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| Vide | Non indiqué |
| Thème détaillé: PRINCIPALE SOURCE DE REVENU |
| HI11 | Principale source de revenu | 1 | Salaires ou traitements | Ménage | Année civile en cours |
| 2 | Revenus d’indépendant |
| 3 | Revenu de la propriété |
| 4 | Pensions, prestations de retraite |
| 5 | Allocations de chômage |
| 6 | Autres allocations actuelles et autres revenus |
| Vide | Non indiqué |
| Thème détaillé: ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE, Y COMPRIS PROPRIÉTÉ DU LIEU D’HABITATION |
| HW10 | Valeur de la résidence principale | 1-99999999999 | Valeur (monnaie nationale) | Ménage | Situation actuelle |
| Vide | Non indiqué |
| HW20 | Épargne (pour un mois normal) | 1 | Le ménage met de l’argent de côté | Ménage | Situation actuelle |
| 2 | Le ménage doit puiser dans son épargne |
| 3 | Le ménage doit emprunter de l’argent |
| 4 | Le ménage ne met pas d’argent de côté et ne doit pas non plus puiser dans son épargne ni emprunter de l’argent |
| Vide | Non indiqué |
| Thème détaillé: TAXES ET COTISATIONS |
| HW30 | Impôts sur le revenu et cotisations de sécurité sociale | -99999999-99999999 | Taxes (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| Vide | Non indiqué |
| Thème détaillé: DETTES |
| HW40 | Total restant à rembourser pour le prêt hypothécaire sur la résidence principale | 0-99999999999 | Montant restant à rembourser (en monnaie nationale) | Ménage | Situation actuelle |
| Vide | Non indiqué |
| HW50 | Remboursement mensuel du capital et des intérêts du prêt hypothécaire | 0-99999999,99 | Remboursement du capital et des intérêts du prêt hypothécaire (en monnaie nationale) | Ménage | Situation actuelle |
| Vide | Non indiqué |
| Thème détaillé: ARRIÉRÉS |
| HW60 | Arriérés | 1 | Oui | Ménage | Situation actuelle |
| 2 | Non |
| Vide | Non indiqué |
| 9 | Sans objet |
| Thème détaillé: CONSOMMATION SELON LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE CONSOMMATION DES MÉNAGES (COICOP) (2) |
| HE01A | Produits alimentaires et boissons non alcoolisées | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE02A | Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE03A | Articles d’habillement et chaussures | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE04A | Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE05A | Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE06A | Santé | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE07A | Transports | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE08A | Information et communication | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE09A | Loisirs, sport et culture | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE10A | Services d’enseignement | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE11A | Restaurants et services d’hébergement | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE12A | Services d’assurance et financiers | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE13A | Soins personnels, protection sociale et biens et services divers | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| Thème détaillé: CONSOMMATION PROPRE |
| HE01B | Produits alimentaires et boissons non alcoolisées | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE02B | Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE03B | Articles d’habillement et chaussures | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE04B | Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE05B | Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE06B | Santé | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE07B | Transports | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE08B | Information et communication | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE09B | Loisirs, sport et culture | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE10B | Services d’enseignement | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE11B | Restaurants et services d’hébergement | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE12B | Services d’assurance et financiers | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HE13B | Soins personnels, protection sociale et biens et services divers | 0-99999999999999 | Montant (en monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| Thème détaillé: DÉPENSES DE CONSOMMATION TRANSFRONTIÈRE SELON LA COICOP |
| HJ01 | Produits alimentaires et boissons non alcoolisées | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HJ02 | Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HJ03 | Articles d’habillement et chaussures | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HJ04 | Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HJ05 | Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HJ06 | Santé | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HJ07 | Transports | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HJ08 | Information et communication | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HJ09 | Loisirs, sport et culture | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HJ10 | Services d’enseignement | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HJ11 | Restaurants et services d’hébergement | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HJ12 | Services d’assurance et financiers | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| HJ13 | Soins personnels, protection sociale et biens et services divers | 0-99999999999999 | Dépenses (monnaie nationale) | Ménage | Année civile en cours |
| Thème détaillé: QUANTITÉS (3) (facultatif) |
| HQ01 | Produits alimentaires et boissons non alcoolisées | 0-9999999999999999.9 | Montant | Ménage | Année civile en cours |
| HQ02 | Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants | 0-9999999999999999.9 | Montant | Ménage | Année civile en cours |

Identifiant de la variable

Nom de la variable

Code de modalité

Libellé de modalité

Unité de collecte

Période de référence

Thème détaillé: INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DE DONNÉES

HA02

Année(s) d’enquête

Année(s)

Année(s) d’enquête

Ménage

Situation actuelle

HC04C

Date du premier entretien avec le ménage

JJ/MM/AAAA

Date du premier entretien avec le ménage

Ménage

Situation actuelle

MB03C

Date du premier entretien avec un membre du ménage

JJ/MM/AAAA

Date du premier entretien avec un membre du ménage

Tous les membres actuels du ménage

Situation actuelle

HA06

Strate

1-9999999999998

Identifiant du strate

Ménage

À la sélection

9999999999999

Sans objet

HA07

Unité primaire d’échantillonnage

1-9999999999998

Unité secondaire d’échantillonnage

Ménage

À la sélection

9999999999999

Sans objet

Thème détaillé: IDENTIFICATION

HA04

Numéro d’identification du ménage (fichier ménage)

Numéro d’identification

Numéro d’identification du ménage

Ménage

Situation actuelle

MA04

Numéro d’identification du ménage (fichier membre du ménage)

Numéro d’identification

Numéro d’identification du ménage

Tous les membres actuels du ménage

Situation actuelle

MA05

Numéro d’identification du membre du ménage (fichier membre du ménage)

Numéro d’identification

Numéro d’identification

Tous les membres actuels du ménage

Situation actuelle

HA13

Numéro d’identification du membre du ménage qui remplit le questionnaire concernant le ménage

Numéro d’identification

Numéro d’identification de la personne qui remplit le questionnaire concernant le ménage

Ménage

Situation actuelle

Thème détaillé: PONDÉRATION

HA10

Pondération finale

Pondération

Pondération finale

Ménage

Situation actuelle

Thème détaillé: CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTRETIEN

HA11

Mode d’entretien utilisé (entretien avec le ménage)

1

Entretien face à face classique (PAPI)

Ménage

Situation actuelle

2

Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI)

3

Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI)

4

Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI)

5

Mode intelligent

6

Autre

9

Sans objet

MA11

Mode d’entretien utilisé (entretien individuel)

1

Entretien face à face classique (PAPI)

Tous les membres actuels du ménage

Situation actuelle

2

Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI)

3

Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI)

4

Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI)

5

Mode intelligent

6

Autre

9

Sans objet

HA12

Mode d’entretien utilisé (journal)

1

Entretien face à face classique (PAPI)

Ménage

Situation actuelle

2

Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI)

3

Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI)

4

Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI)

5

Mode intelligent

6

Autre

9

Sans objet

Thème détaillé: LOCALISATION

MB012

Pays de résidence

Code SCL GEO

Pays de résidence

Tous les membres actuels du ménage

Situation actuelle

HA08

Région de résidence

NUTS (2 chiffres)

Région (2 chiffres)

Ménage

Situation actuelle

HA09

Degré d’urbanisation

1

Villes

Ménage

Situation actuelle

2

Villes et banlieues

3

Zones rurales

Thème détaillé: DÉMOGRAPHIE

MB02

Sexe du membre du ménage

1

Homme

Tous les membres actuels du ménage

Situation actuelle

2

Femme

MB03

Âge (en années révolues) du membre du ménage

Âge

Âge

Tous les membres actuels du ménage

Situation actuelle

Vide

Non indiqué

MB03A

Année de naissance du membre du ménage

Année

Année de naissance

Tous les membres actuels du ménage

Constante

Vide

Non indiqué

MB03B

Anniversaire passé du membre du ménage à la date de l’entretien

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage

Situation actuelle

2

Non

Vide

Non indiqué

MB04

Situation matrimoniale du membre du ménage

1

Jamais marié(e) et jamais en partenariat enregistré

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

2

Marié(e) ou en partenariat enregistré

3

Veuf/veuve ou dont le partenariat enregistré s’est terminé par le décès du partenaire [ni remarié(e) ni à nouveau en partenariat enregistré]

4

Divorcé(e) ou dont le partenariat enregistré a été légalement dissous [ni remarié(e) ni à nouveau en partenariat enregistré]

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

Thème détaillé: CITOYENNETÉ ET STATUT D’IMMIGRATION

MB01

Pays de naissance

Code SCL GEO

Pays de naissance

Tous les membres actuels du ménage

Constante

77

Né(e) à l’étranger mais pays de naissance inconnu

Vide

Non indiqué

99

Sans objet

MB011

Pays de nationalité principale

Code SCL GEO

Pays de nationalité principale

Tous les membres actuels du ménage

Situation actuelle

66

Apatride

77

De nationalité étrangère mais pays non connu

Vide

Non indiqué

99

Sans objet

MB01F

Pays de naissance du père

Code SCL GEO

Pays de naissance

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Constante

77

Père né à l’étranger mais pays de naissance du père non connu

Vide

Non indiqué

99

Sans objet

MB01M

Pays de naissance de la mère

Code SCL GEO

Pays de naissance

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Constante

77

Mère née à l’étranger mais pays de naissance de la mère non connu

Vide

Non indiqué

99

Sans objet

Thème détaillé: COMPOSITION DU MÉNAGE

MBGRIDXX

Grille du ménage (1)

10

Partenaire (niveau faible)

Tous les membres actuels du ménage

Situation actuelle

11

Mari/épouse/partenaire enregistré(e) (niveau élevé)/facultatif

12

Partenaire/concubin(e) (niveau élevé)/facultatif

20

Fils/fille (niveau faible)

21

Fils/fille naturel(le)/adopté(e) (niveau élevé)/facultatif

22

Beau-fils/belle-fille (niveau élevé)/facultatif

30

Gendre/bru (niveau faible ou élevé)

40

Petit-enfant (niveau faible ou élevé)

50

Parent (niveau faible)

51

Parent naturel/adoptif (niveau élevé)/facultatif

52

Beau-parent (partenaire du père ou de la mère — niveau élevé)/facultatif

60

Beau-parent [parent du (de la) partenaire — niveau faible ou élevé]

70

Grand-parent (niveau faible ou élevé)

80

Frère/sœur (niveau faible)

81

Frère/sœur naturel(le) (niveau élevé)/facultatif

82

Beau-frère/belle-sœur (fils ou fille de la ou du partenaire du père ou de la mère — niveau élevé)/facultatif

90

Autre apparenté (niveau faible ou élevé)

95

Autre personne non apparentée (niveau faible ou élevé)

Vide

Non indiqué (niveau faible ou élevé)

MB042

Partenaires vivant dans le même ménage

1

Personne vivant avec un(e) partenaire légal(e) ou de fait

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

2

Personne ne vivant pas avec un(e) partenaire légal(e) ou de fait

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

Thème détaillé: HANDICAP ET MODULE EUROPÉEN MINIMUM SUR LA SANTÉ

MH01

État de santé général perçu

1

Très bon

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

2

Bon

3

Moyen (ni bon ni mauvais)

4

Mauvais

5

Très mauvais

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

MH02

Problèmes de santé de longue durée

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

2

Non

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

MH03

Limitation des activités en raison de problèmes de santé

1

Fortement limitées

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

2

Limitées, mais pas fortement

3

Pas limitées du tout

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

Thème détaillé: SITUATION AU REGARD DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE (AUTODÉFINIE)

ME01A

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

1

Personne occupée

Tous les membres actuels du ménage

Situation actuelle

2

Personne non occupée

3

À la retraite

4

En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

5

Élève ou étudiant(e)

6

Accomplissant des tâches domestiques

7

Accomplissant un service militaire ou civil obligatoire

8

Autre

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

Thème détaillé: CARACTÉRISTIQUES ÉLÉMENTAIRES DE L’EMPLOI

ME0908

Profession dans l’activité principale

CITP-08

CITP au niveau à 2 chiffres

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

Vide

Non indiqué

99

Sans objet

ME04

Activité économique de l’unité locale (activité principale)

NACE

NACE au niveau à 2 chiffres

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

Vide

Non indiqué

99

Sans objet

ME02

Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfini)

1

Activité à temps plein

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

2

Activité à temps partiel

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

ME12

Statut professionnel dans l’emploi principal

1

Indépendant avec des salariés

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

2

Indépendant sans salariés

3

Salarié(e)

4

Aide familial(e) non rémunéré(e)

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

ME13

Secteur d’activité du membre du ménage

1

Salarié(e) du secteur public

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

2

Salarié(e) du secteur privé

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

Thème détaillé: NIVEAU D’ÉDUCATION ET ÉTUDES SUIVIES

MC01

Niveau d’éducation le plus élevé atteint

0

N’a pas reçu d’éducation formelle ou éducation d’un niveau inférieur à la CITE 1

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

1

CITE 1 Enseignement primaire

2

CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire

3

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire

4

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur

5

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court

6

CITE 6 Niveau licence ou équivalent

7

CITE 7 Niveau master ou équivalent

8

CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

Thème détaillé: COMPOSITION DU MÉNAGE — DÉTAILS SPÉCIFIQUES SUPPLÉMENTAIRES

HB05

Taille du ménage

1-99

Nombre total de membres dans le ménage

Ménage

Situation actuelle

Vide

Non indiqué

HB075

Type de ménage

1

Ménage d’une personne

Ménage

Situation actuelle

2

Famille monoparentale avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans

3

Famille monoparentale avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus

4

Couple sans enfant(s)

5

Couple avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans

6

Couple avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus

8

Autre type de ménage

Vide

Non indiqué

Thème détaillé: CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT PRINCIPAL

HD01

Modalités d’occupation du logement par le ménage

1

Propriétaire sans prêt hypothécaire en cours

Ménage

Situation actuelle

2

Propriétaire avec prêt hypothécaire en cours

3

Locataire, loyer au prix du marché

4

Locataire, loyer à prix réduit

5

Locataire qui ne paie pas de loyer

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

HD03

Type de logement

1

Maison indépendante

Ménage

Situation actuelle

2

Maison jumelée ou mitoyenne

3

Appartement situé dans un immeuble de moins de 10 logements

4

Appartement situé dans un immeuble de 10 logements ou plus

5

Autre type de logement

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

HD06

Nombre de pièces à la disposition du ménage

1-9,9

Nombre de pièces

Ménage

Situation actuelle

10

10 pièces ou plus

Vide

Non indiqué

99

Sans objet

Thème détaillé: PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS D’ÉDUCATION FORMELLE (ACTUELLEMENT)

MC02A

Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti)

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

2

Non

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

MC02B

Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle actuelle/la plus récente

0

N’a pas reçu d’éducation formelle ou éducation d’un niveau inférieur à la CITE 1

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

1

CITE 1 Enseignement primaire

2

CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire

3

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire

4

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur

5

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court

6

CITE 6 Niveau licence ou équivalent

7

CITE 7 Niveau master ou équivalent

8

CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

Thème détaillé: DURÉE DU CONTRAT

ME03A

Permanence de l’activité principale

1

Contrat écrit permanent

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Situation actuelle

2

Accord verbal permanent

3

Contrat écrit à durée déterminée

4

Accord verbal à durée déterminée

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

Thème détaillé: REVENU ANNUEL TOTAL AU NIVEAU DES PERSONNES ET DES MÉNAGES

MF099

Revenu annuel net total, toutes sources confondues, y compris les composantes non monétaires, du membre du ménage (fichier membre)

0-99999999999999

Revenu (monnaie nationale)

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus

Année civile en cours

Vide

Non indiqué

HH099

Revenu annuel net total, toutes sources confondues, y compris les composantes non monétaires

0-99999999999999

Revenu (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

Vide

Non indiqué

Thème détaillé: COMPOSANTES DU REVENU PRINCIPAL

HH011

Revenu mensuel net courant du ménage

0-99999999999999

Revenu (monnaie nationale)

Ménage

Mois en cours

Vide

Non indiqué

HH095

Revenu annuel net monétaire, toutes sources confondues

0-99999999999999

Revenu (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

Vide

Non indiqué

HH012

Revenu en nature issu de l’emploi

0-99999999999999

Revenu (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

Vide

Non indiqué

Thème détaillé: REVENU EN NATURE ISSU D’ACTIVITÉS NON SALARIÉES

HH023

Revenu en nature issu d’activités non salariées

0-99999999999999

Revenu (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

Vide

Non indiqué

Thème détaillé: LOYER IMPUTÉ

HH032

Loyer imputé

0-99999999999999

Loyer imputé (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

Vide

Non indiqué

Thème détaillé: PRINCIPALE SOURCE DE REVENU

HI11

Principale source de revenu

1

Salaires ou traitements

Ménage

Année civile en cours

2

Revenus d’indépendant

3

Revenu de la propriété

4

Pensions, prestations de retraite

5

Allocations de chômage

6

Autres allocations actuelles et autres revenus

Vide

Non indiqué

Thème détaillé: ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE, Y COMPRIS PROPRIÉTÉ DU LIEU D’HABITATION

HW10

Valeur de la résidence principale

1-99999999999

Valeur (monnaie nationale)

Ménage

Situation actuelle

Vide

Non indiqué

HW20

Épargne (pour un mois normal)

1

Le ménage met de l’argent de côté

Ménage

Situation actuelle

2

Le ménage doit puiser dans son épargne

3

Le ménage doit emprunter de l’argent

4

Le ménage ne met pas d’argent de côté et ne doit pas non plus puiser dans son épargne ni emprunter de l’argent

Vide

Non indiqué

Thème détaillé: TAXES ET COTISATIONS

HW30

Impôts sur le revenu et cotisations de sécurité sociale

-99999999-99999999

Taxes (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

Vide

Non indiqué

Thème détaillé: DETTES

HW40

Total restant à rembourser pour le prêt hypothécaire sur la résidence principale

0-99999999999

Montant restant à rembourser (en monnaie nationale)

Ménage

Situation actuelle

Vide

Non indiqué

HW50

Remboursement mensuel du capital et des intérêts du prêt hypothécaire

0-99999999,99

Remboursement du capital et des intérêts du prêt hypothécaire (en monnaie nationale)

Ménage

Situation actuelle

Vide

Non indiqué

Thème détaillé: ARRIÉRÉS

HW60

Arriérés

1

Oui

Ménage

Situation actuelle

2

Non

Vide

Non indiqué

9

Sans objet

Thème détaillé: CONSOMMATION SELON LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE CONSOMMATION DES MÉNAGES (COICOP) (2)

HE01A

Produits alimentaires et boissons non alcoolisées

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE02A

Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE03A

Articles d’habillement et chaussures

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE04A

Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE05A

Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE06A

Santé

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE07A

Transports

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE08A

Information et communication

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE09A

Loisirs, sport et culture

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE10A

Services d’enseignement

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE11A

Restaurants et services d’hébergement

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE12A

Services d’assurance et financiers

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE13A

Soins personnels, protection sociale et biens et services divers

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

Thème détaillé: CONSOMMATION PROPRE

HE01B

Produits alimentaires et boissons non alcoolisées

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE02B

Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE03B

Articles d’habillement et chaussures

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE04B

Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE05B

Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE06B

Santé

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE07B

Transports

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE08B

Information et communication

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE09B

Loisirs, sport et culture

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE10B

Services d’enseignement

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE11B

Restaurants et services d’hébergement

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE12B

Services d’assurance et financiers

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HE13B

Soins personnels, protection sociale et biens et services divers

0-99999999999999

Montant (en monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

Thème détaillé: DÉPENSES DE CONSOMMATION TRANSFRONTIÈRE SELON LA COICOP

HJ01

Produits alimentaires et boissons non alcoolisées

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HJ02

Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HJ03

Articles d’habillement et chaussures

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HJ04

Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HJ05

Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HJ06

Santé

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HJ07

Transports

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HJ08

Information et communication

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HJ09

Loisirs, sport et culture

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HJ10

Services d’enseignement

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HJ11

Restaurants et services d’hébergement

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HJ12

Services d’assurance et financiers

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

HJ13

Soins personnels, protection sociale et biens et services divers

0-99999999999999

Dépenses (monnaie nationale)

Ménage

Année civile en cours

Thème détaillé: QUANTITÉS (3) (facultatif)

HQ01

Produits alimentaires et boissons non alcoolisées

0-9999999999999999.9

Montant

Ménage

Année civile en cours

HQ02

Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants

0-9999999999999999.9

Montant

Ménage

Année civile en cours

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(1)  Pour la variable «Grille du ménage», les codes de modalité 10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90, 95 doivent être suffisamment détaillés. Un niveau élevé de détail est facultatif.

(2)  Les dépenses monétaires de consommation selon la classification des fonctions de consommation des ménages sont transmises au niveau à 5 chiffres de la COICOP.

(3)  Pour les groupes «Produits alimentaires et boissons non alcoolisées» et «Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants», les quantités sont transmises au niveau à 5 chiffres de la COICOP.

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ANNEXE III

MODALITÉS ET CONTENU DÉTAILLÉS DES RAPPORTS DE QUALITÉ

| 1) | Les États membres transmettent un rapport de qualité à la Commission (Eurostat) conformément aux règles énoncées à l’article 13 du règlement (UE) 2019/1700 et dans le règlement (UE) 2019/2180 spécifiant les modalités et le contenu détaillés pour les rapports de qualité (1). |
| --- | --- |

1)

Les États membres transmettent un rapport de qualité à la Commission (Eurostat) conformément aux règles énoncées à l’article 13 du règlement (UE) 2019/1700 et dans le règlement (UE) 2019/2180 spécifiant les modalités et le contenu détaillés pour les rapports de qualité (1).

| 2) | Les États membres incluent les informations spécifiques suivantes dans le rapport de qualité concernant le domaine de la consommation. |
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2)

Les États membres incluent les informations spécifiques suivantes dans le rapport de qualité concernant le domaine de la consommation.

PRÉSENTATION STATISTIQUE

Description des données

| — | Intitulé de l’enquête au niveau national, année de l’enquête, lien vers le site web de l’enquête. |
| --- | --- |

—

Intitulé de l’enquête au niveau national, année de l’enquête, lien vers le site web de l’enquête.

Systèmes de classification

Liste des versions des classifications utilisées dans les données, et les éventuels écarts par rapport aux normes statistiques européennes ou aux normes internationales.

Concepts et définitions statistiques, y compris la période de référence

| — | Liste des concepts et des variables qui s’écartent des définitions standard, mentionnant les concepts nationaux utilisés et toute différence entre les concepts nationaux et les définitions standard correspondantes. |
| --- | --- |

—

Liste des concepts et des variables qui s’écartent des définitions standard, mentionnant les concepts nationaux utilisés et toute différence entre les concepts nationaux et les définitions standard correspondantes.

| — | Les dépenses de consommation sont calculées en tant que dépenses de consommation finale des ménages; tout écart par rapport à cette définition standard doit être décrit. |
| --- | --- |

—

Les dépenses de consommation sont calculées en tant que dépenses de consommation finale des ménages; tout écart par rapport à cette définition standard doit être décrit.

| — | Méthode de calcul du loyer imputé (méthode de stratification/régression précisant le type de modèle/régression utilisé et les variables utilisées; méthode d’auto-évaluation). |
| --- | --- |

—

Méthode de calcul du loyer imputé (méthode de stratification/régression précisant le type de modèle/régression utilisé et les variables utilisées; méthode d’auto-évaluation).

| — | Méthode de calcul/d’imputation du revenu et des composantes du revenu, le cas échéant. |
| --- | --- |

—

Méthode de calcul/d’imputation du revenu et des composantes du revenu, le cas échéant.

TRAITEMENT STATISTIQUE

Données sources

| — | Description de la source de données utilisée pour constituer la base de sondage (par exemple, registre de la population, registre des ménages, registre des logements, recensement de la population, autre enquête, etc.), fréquence de mise à jour et année de la dernière mise à jour de la source de données, ainsi que méthode utilisée pour obtenir ou créer la base de sondage. L’intitulé de l’enquête doit être indiqué lorsqu’une autre enquête a été utilisée comme source de données. |
| --- | --- |

—

Description de la source de données utilisée pour constituer la base de sondage (par exemple, registre de la population, registre des ménages, registre des logements, recensement de la population, autre enquête, etc.), fréquence de mise à jour et année de la dernière mise à jour de la source de données, ainsi que méthode utilisée pour obtenir ou créer la base de sondage. L’intitulé de l’enquête doit être indiqué lorsqu’une autre enquête a été utilisée comme source de données.

| — | En ce qui concerne le plan d’échantillonnage: |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le plan d’échantillonnage:

| — | l’unité d’échantillonnage ultime, si elle est différente du ménage privé, |
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—

l’unité d’échantillonnage ultime, si elle est différente du ménage privé,

| — | le type de plan d’échantillonnage (par exemple, échantillonnage aléatoire simple, échantillonnage stratifié, échantillonnage en grappes, échantillonnage multi-étapes, plans d’échantillonnage combinés). Si les États membres utilisent un échantillonnage stratifié, les critères de stratification et de sous-stratification sont indiqués. Si les États membres utilisent un échantillonnage multi-étapes, les différentes étapes et les probabilités correspondantes (égales, inégales, proportionnelles à la taille) sont décrites. Si les États membres utilisent des plans combinés, les plans utilisés sont décrits, |
| --- | --- |

—

le type de plan d’échantillonnage (par exemple, échantillonnage aléatoire simple, échantillonnage stratifié, échantillonnage en grappes, échantillonnage multi-étapes, plans d’échantillonnage combinés). Si les États membres utilisent un échantillonnage stratifié, les critères de stratification et de sous-stratification sont indiqués. Si les États membres utilisent un échantillonnage multi-étapes, les différentes étapes et les probabilités correspondantes (égales, inégales, proportionnelles à la taille) sont décrites. Si les États membres utilisent des plans combinés, les plans utilisés sont décrits,

| — | la taille de l’échantillon. |
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—

la taille de l’échantillon.

Collecte des données

| — | Description des méthodes utilisées pour mener l’entretien [par exemple, PAPI, CATI, CAPI, CASI, CAWI (2), et/ou autres sources telles que des registres, d’autres enquêtes, des méthodes intelligentes de collecte de données fondées sur des applications mobiles, etc.]. Les variables collectées à partir d’autres sources sont énumérées. |
| --- | --- |

—

Description des méthodes utilisées pour mener l’entretien [par exemple, PAPI, CATI, CAPI, CASI, CAWI (2), et/ou autres sources telles que des registres, d’autres enquêtes, des méthodes intelligentes de collecte de données fondées sur des applications mobiles, etc.]. Les variables collectées à partir d’autres sources sont énumérées.

| — | Description des méthodes utilisées pour compiler le journal des dépenses de consommation (par exemple, journal classique, journal informatisé, journal en ligne, tickets de caisse, scannage de reçus/tickets, cartes de fidélité, données administratives, applications mobiles et/ou autres sources de collecte intelligente de données, etc.). |
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—

Description des méthodes utilisées pour compiler le journal des dépenses de consommation (par exemple, journal classique, journal informatisé, journal en ligne, tickets de caisse, scannage de reçus/tickets, cartes de fidélité, données administratives, applications mobiles et/ou autres sources de collecte intelligente de données, etc.).

Élaboration des données

| — | Pondération du ménage: chaque étape de la pondération devrait être décrite séparément: ajustements en fonction de la non-réponse, ajustements apportés aux sources de données externes (techniques d’étalonnage utilisées, niveau et variables utilisées dans l’ajustement), tout autre ajustement [par exemple, équeutage, codage supérieur (inférieur) de la répartition pondérée pour ajuster les valeurs aberrantes]; pondération finale. |
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—

Pondération du ménage: chaque étape de la pondération devrait être décrite séparément: ajustements en fonction de la non-réponse, ajustements apportés aux sources de données externes (techniques d’étalonnage utilisées, niveau et variables utilisées dans l’ajustement), tout autre ajustement [par exemple, équeutage, codage supérieur (inférieur) de la répartition pondérée pour ajuster les valeurs aberrantes]; pondération finale.

| — | Lorsque l’imputation est utilisée, toutes les variables imputées sont énumérées, la procédure d’imputation utilisée est décrite et les raisons de l’imputation sont expliquées. Le nombre de valeurs imputées en pourcentage du nombre total d’observations est indiqué pour chaque variable de revenu et chaque variable des composantes de revenu, y compris le revenu en nature issu d’activités non salariées, au niveau tant du ménage que de la personne. |
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—

Lorsque l’imputation est utilisée, toutes les variables imputées sont énumérées, la procédure d’imputation utilisée est décrite et les raisons de l’imputation sont expliquées. Le nombre de valeurs imputées en pourcentage du nombre total d’observations est indiqué pour chaque variable de revenu et chaque variable des composantes de revenu, y compris le revenu en nature issu d’activités non salariées, au niveau tant du ménage que de la personne.

PRÉCISION ET FIABILITÉ

Erreur d’échantillonnage

| — | Les exigences de précision sont exprimées en erreur type pour l’indicateur «Pourcentage de ménages dont les dépenses liées au logement, y compris l’eau, l’électricité, le gaz et les autres combustibles, représentent plus de 50 % des dépenses totales», et sont définies comme des fonctions continues des estimations réelles et de la taille de la population statistique dans un pays, tel que défini à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1700 pour le domaine de la consommation. |
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—

Les exigences de précision sont exprimées en erreur type pour l’indicateur «Pourcentage de ménages dont les dépenses liées au logement, y compris l’eau, l’électricité, le gaz et les autres combustibles, représentent plus de 50 % des dépenses totales», et sont définies comme des fonctions continues des estimations réelles et de la taille de la population statistique dans un pays, tel que défini à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1700 pour le domaine de la consommation.

| — | Concernant les dépenses de consommation totales (HE00) et les dépenses de consommation au niveau à 2 chiffres de la COICOP (HE01 à HE13), la moyenne, le nombre total d’observations et les erreurs types sont communiqués au niveau national. |
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—

Concernant les dépenses de consommation totales (HE00) et les dépenses de consommation au niveau à 2 chiffres de la COICOP (HE01 à HE13), la moyenne, le nombre total d’observations et les erreurs types sont communiqués au niveau national.

| — | Les pays décrivent la méthodologie utilisée pour calculer les estimations de la précision. Lorsque les exigences de précision sont atteintes en combinant des microdonnées portant sur un nombre maximal de trois années successives d’observations, conformément au point 8 de l’annexe II du règlement (UE) 2019/1700, les pays décrivent les méthodes de substitution pertinentes utilisées pour estimer et évaluer la précision. |
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—

Les pays décrivent la méthodologie utilisée pour calculer les estimations de la précision. Lorsque les exigences de précision sont atteintes en combinant des microdonnées portant sur un nombre maximal de trois années successives d’observations, conformément au point 8 de l’annexe II du règlement (UE) 2019/1700, les pays décrivent les méthodes de substitution pertinentes utilisées pour estimer et évaluer la précision.

Erreur non due à l’échantillonnage

Erreur de mesure

Les différentes causes d’erreurs de mesure susceptibles d’être détectées dans l’enquête sont décrites. Cela inclut les éléments suivants:

| — | description des efforts faits dans la conception et la mise à l’essai du questionnaire et du journal, |
| --- | --- |

—

description des efforts faits dans la conception et la mise à l’essai du questionnaire et du journal,

| — | description de la formation des enquêteurs [par exemple, nombre de jours de formation, tests des compétences avant d’entreprendre le travail sur le terrain (taux de réussite, etc.)], |
| --- | --- |

—

description de la formation des enquêteurs [par exemple, nombre de jours de formation, tests des compétences avant d’entreprendre le travail sur le terrain (taux de réussite, etc.)],

| — | informations sur les études visant à vérifier l’efficience de l’enquêteur, telles que les nouveaux entretiens, les études de validation ou les expériences sur des échantillons fragmentés (si disponibles), et résultats fournis par les modèles (si disponibles). |
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—

informations sur les études visant à vérifier l’efficience de l’enquêteur, telles que les nouveaux entretiens, les études de validation ou les expériences sur des échantillons fragmentés (si disponibles), et résultats fournis par les modèles (si disponibles).

Erreur de non-réponse

Non-réponses des unités

| — | Les États membres calculent les taux de non-réponse des ménages comme suit: |
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—

Les États membres calculent les taux de non-réponse des ménages comme suit:

Le taux de non-réponse des ménages (NRh) est calculé de la façon suivante:

NRh = (1-(Ra * Rh)] * 100

où:

Ra est le taux de contact des adresses, calculé comme le nombre d’adresses contactées avec succès divisé par le nombre d’adresses valides sélectionnées;

Rh est la proportion d’entretiens de ménages menés à bien et acceptés pour la base de données, calculée comme le nombre d’entretiens de ménages menés à bien et acceptés pour la base de données divisé par le nombre de ménages éligibles aux adresses contactées.

| — | Pour les États membres dans lesquels des substitutions contrôlées sont effectuées en cas de non-réponse des unités, les taux de non-réponse sont calculés avant et après la substitution. |
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—

Pour les États membres dans lesquels des substitutions contrôlées sont effectuées en cas de non-réponse des unités, les taux de non-réponse sont calculés avant et après la substitution.

| — | Ventilation des non-répondants selon les caractéristiques et les raisons de non-réponse, dans la mesure où ces informations sont disponibles. |
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—

Ventilation des non-répondants selon les caractéristiques et les raisons de non-réponse, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

| — | Description de toutes les mesures prises pour corriger les non-réponses, et évaluation des difficultés que ces mesures peuvent indirectement entraîner (par exemple, l’étalonnage impliquant des pondérations élevées et volatiles). |
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Description de toutes les mesures prises pour corriger les non-réponses, et évaluation des difficultés que ces mesures peuvent indirectement entraîner (par exemple, l’étalonnage impliquant des pondérations élevées et volatiles).

| — | Si des substitutions contrôlées sont appliquées en cas de non-réponse par unité et en vertu des dispositions de l’article 6, paragraphes 4, 5, 6 et 7, les taux de substitution sont fournis ainsi qu’une description de la méthode de sélection des substituts, les principales caractéristiques des unités substituées par rapport aux unités originales, la répartition des unités substituées (originales) en nombre de tentatives de contact à l’adresse, l’acceptation de l’entretien/du journal du ménage et le résultat du questionnaire/du journal du ménage. |
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—

Si des substitutions contrôlées sont appliquées en cas de non-réponse par unité et en vertu des dispositions de l’article 6, paragraphes 4, 5, 6 et 7, les taux de substitution sont fournis ainsi qu’une description de la méthode de sélection des substituts, les principales caractéristiques des unités substituées par rapport aux unités originales, la répartition des unités substituées (originales) en nombre de tentatives de contact à l’adresse, l’acceptation de l’entretien/du journal du ménage et le résultat du questionnaire/du journal du ménage.

| — | Nombre de ménages contactés avec succès avant et après la substitution. |
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—

Nombre de ménages contactés avec succès avant et après la substitution.

| — | Nombre de ménages ayant répondu avant et après la substitution. |
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—

Nombre de ménages ayant répondu avant et après la substitution.

| — | La taille brute de l’échantillon, le nombre d’unités éligibles et la taille nette de l’échantillon, y compris les unités de substitution (taille de l’échantillon obtenu), doivent être déclarés. |
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—

La taille brute de l’échantillon, le nombre d’unités éligibles et la taille nette de l’échantillon, y compris les unités de substitution (taille de l’échantillon obtenu), doivent être déclarés.

Non-réponse par élément

Pour les variables «Grille du ménage», «Âge (en années révolues) du membre du ménage», «Situation de l’activité principale (autodéfinie)», toutes les variables du revenu et des composantes du revenu, «Principale source de revenu» et «Modalités d’occupation du logement par le ménage», les informations suivantes sont fournies:

| — | pourcentage de ménages (par variable collectée ou compilée au niveau du ménage) ou pourcentage de personnes (par variable collectée ou compilée au niveau de la personne) ayant reçu un montant pour chaque variable, |
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—

pourcentage de ménages (par variable collectée ou compilée au niveau du ménage) ou pourcentage de personnes (par variable collectée ou compilée au niveau de la personne) ayant reçu un montant pour chaque variable,

| — | pourcentage de ménages (par variable collectée ou compilée au niveau du ménage) ou pourcentage de personnes (par variable collectée ou compilée au niveau de la personne) avec des valeurs manquantes (avant imputation) pour chaque variable collectée ou compilée au niveau du ménage/de la personne. Les variables construites/collectées à partir de plusieurs variables des composantes comportant une valeur manquante avant imputation pour au moins une composante au niveau du ménage/de la personne sont traitées comme des variables comportant des valeurs manquantes avant imputation pour ce ménage/cette personne. |
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pourcentage de ménages (par variable collectée ou compilée au niveau du ménage) ou pourcentage de personnes (par variable collectée ou compilée au niveau de la personne) avec des valeurs manquantes (avant imputation) pour chaque variable collectée ou compilée au niveau du ménage/de la personne. Les variables construites/collectées à partir de plusieurs variables des composantes comportant une valeur manquante avant imputation pour au moins une composante au niveau du ménage/de la personne sont traitées comme des variables comportant des valeurs manquantes avant imputation pour ce ménage/cette personne.

Erreur de traitement

| — | Description de toute erreur dans le traitement et de son impact sur les résultats finals de la collecte de données, résultant de l’application erronée de méthodes d’application correctement planifiées. Il est rendu compte des principales erreurs détectées après la collecte des données. |
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—

Description de toute erreur dans le traitement et de son impact sur les résultats finals de la collecte de données, résultant de l’application erronée de méthodes d’application correctement planifiées. Il est rendu compte des principales erreurs détectées après la collecte des données.

| — | Description des contrôles de la qualité (par exemple, contrôles de la saisie des données, contrôles du codage, etc.) et du processus d’édition des données (par exemple, description des principales règles d’édition des données concernant les variables des dépenses de consommation et du revenu). |
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—

Description des contrôles de la qualité (par exemple, contrôles de la saisie des données, contrôles du codage, etc.) et du processus d’édition des données (par exemple, description des principales règles d’édition des données concernant les variables des dépenses de consommation et du revenu).

| — | Description des procédures d’imputation. Informations à fournir sur le taux d’imputation calculé comme la part des observations imputées (pour chaque variable) sur le nombre total d’observations. |
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—

Description des procédures d’imputation. Informations à fournir sur le taux d’imputation calculé comme la part des observations imputées (pour chaque variable) sur le nombre total d’observations.

Révision des données — politique

Description de la politique visant à assurer la transparence des données diffusées, les données préliminaires étant révisées après leur élaboration. Toute révision des données est signalée.

Révision des données — pratique

| — | Calendrier des révisions. |
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—

Calendrier des révisions.

| — | Principales raisons des révisions et leur nature (nouvelles données sources disponibles, nouvelles méthodes, etc.). |
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—

Principales raisons des révisions et leur nature (nouvelles données sources disponibles, nouvelles méthodes, etc.).

| — | Incidence des révisions sur les indicateurs. |
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—

Incidence des révisions sur les indicateurs.

COHÉRENCE ET COMPARABILITÉ

Cohérence — entre domaines

Cohérence — Statistiques de l’UE sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)

Une comparaison des variables du revenu suivantes avec l’EU-SILC est soit mise en œuvre au niveau national, soit validée par les pays sur la base des calculs effectués par Eurostat: seuil de risque de pauvreté (EUR), taux de risque de pauvreté (%), écart relatif du risque de pauvreté, rapport interquintile de revenu (rapport S80/S20), coefficient de Gini.

Cohérence — Indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)

Une comparaison de la structure des dépenses de consommation au niveau à 2 chiffres de la COICOP est soit mise en œuvre au niveau national, soit validée par les pays sur la base des calculs effectués par Eurostat avec les variables correspondantes de l’IPCH.

Cohérence — Comptes nationaux

Une comparaison de la structure des dépenses de consommation au niveau à 2 chiffres de la COICOP est soit mise en œuvre au niveau national, soit validée par les pays sur la base des calculs effectués par Eurostat avec les variables correspondantes des comptes nationaux.

Cohérence — Interne

Tout manque de cohérence dans l’ensemble des données de l’enquête sur le budget des ménages (EBM) est signalé et assorti d’explications de ces incohérences.

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(1)  
  JO L 330 du 20.12.2019, p. 8.

(2)  PAPI — entretien face à face classique; CATI — entretien téléphonique assisté par ordinateur; CAPI — entretien face à face assisté par ordinateur; CASI — entretien informatisé autocomplété; CAWI — entretien via internet assisté par ordinateur.

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| 31.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 281/53 |
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31.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 281/53

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2095 DE LA COMMISSION

du 28 octobre 2022

instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union et abrogeant la décision 2012/138/UE

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphes 1 et 2, et son article 41, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d’exécution 2012/138/UE de la Commission (2) prévoit des mesures destinées à prévenir l’introduction et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») sur le territoire de l’Union. |
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(1)

La décision d’exécution 2012/138/UE de la Commission (2) prévoit des mesures destinées à prévenir l’introduction et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») sur le territoire de l’Union.

| (2) | L’apparition récente de foyers de l’organisme nuisible spécifié dans certains États membres et l’expérience acquise avec l’application de la décision d’exécution 2012/138/UE montrent la nécessité d’actualiser ces mesures afin d’adopter une perspective plus ciblée dans la surveillance de l’organisme nuisible spécifié et la lutte contre ce dernier sur le territoire de l’Union. |
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(2)

L’apparition récente de foyers de l’organisme nuisible spécifié dans certains États membres et l’expérience acquise avec l’application de la décision d’exécution 2012/138/UE montrent la nécessité d’actualiser ces mesures afin d’adopter une perspective plus ciblée dans la surveillance de l’organisme nuisible spécifié et la lutte contre ce dernier sur le territoire de l’Union.

| (3) | L’article 1er, point a), de la décision d’exécution 2012/138/UE contient une liste de végétaux spécifiés, hôtes de l’organisme nuisible spécifié, sur lesquels ce dernier a été signalé au sein du territoire de l’Union. Ces végétaux spécifiés sont soumis à des exigences en ce qui concerne leur introduction et leur circulation sur le territoire de l’Union, et l’éradication ou l’enrayement dudit organisme nuisible. |
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(3)

L’article 1er, point a), de la décision d’exécution 2012/138/UE contient une liste de végétaux spécifiés, hôtes de l’organisme nuisible spécifié, sur lesquels ce dernier a été signalé au sein du territoire de l’Union. Ces végétaux spécifiés sont soumis à des exigences en ce qui concerne leur introduction et leur circulation sur le territoire de l’Union, et l’éradication ou l’enrayement dudit organisme nuisible.

| (4) | Ces végétaux spécifiés restent préoccupants sur le plan phytosanitaire. Par conséquent, le présent règlement devrait également établir une liste de végétaux spécifiés, soumis aux mesures pertinentes. À la suite de la détection de l’organisme nuisible spécifié sur des végétaux appartenant aux Vaccinium corymbosum, Melia spp., Ostrya spp. et Photinia spp., et dans la mesure où ces végétaux sont hôtes de l’organisme nuisible spécifié, ils devraient être ajoutés à cette liste. |
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(4)

Ces végétaux spécifiés restent préoccupants sur le plan phytosanitaire. Par conséquent, le présent règlement devrait également établir une liste de végétaux spécifiés, soumis aux mesures pertinentes. À la suite de la détection de l’organisme nuisible spécifié sur des végétaux appartenant aux Vaccinium corymbosum, Melia spp., Ostrya spp. et Photinia spp., et dans la mesure où ces végétaux sont hôtes de l’organisme nuisible spécifié, ils devraient être ajoutés à cette liste.

| (5) | Les végétaux hôtes présents sur le territoire de l’Union, à savoir les végétaux appartenant aux Acer spp., Aesculus hippocastanum, Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Chaenomeles spp., Citrus spp., Cornus spp., Corylus spp., Cotoneaster spp., Crataegus spp., Cryptomeria spp., Fagus spp., Ficus spp., Hibiscus spp., Lagerstroemia spp., Malus spp., Melia spp., Morus spp., Ostrya spp., Parrotia spp., Photinia spp., Platanus spp., Populus spp., Prunus laurocerasus, Pyrus spp., Rosa spp., Salix spp., Ulmus spp. et Vaccinium corymbosum, devraient faire l’objet d’une surveillance annuelle pour s’assurer que leur liste est à jour et fondée sur les évolutions techniques et scientifiques. |
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(5)

Les végétaux hôtes présents sur le territoire de l’Union, à savoir les végétaux appartenant aux Acer spp., Aesculus hippocastanum, Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Chaenomeles spp., Citrus spp., Cornus spp., Corylus spp., Cotoneaster spp., Crataegus spp., Cryptomeria spp., Fagus spp., Ficus spp., Hibiscus spp., Lagerstroemia spp., Malus spp., Melia spp., Morus spp., Ostrya spp., Parrotia spp., Photinia spp., Platanus spp., Populus spp., Prunus laurocerasus, Pyrus spp., Rosa spp., Salix spp., Ulmus spp. et Vaccinium corymbosum, devraient faire l’objet d’une surveillance annuelle pour s’assurer que leur liste est à jour et fondée sur les évolutions techniques et scientifiques.

| (6) | Pour pouvoir disposer d’une meilleure vue d’ensemble de la présence de l’organisme nuisible spécifié, les États membres devraient intensifier leurs prospections annuelles et employer des méthodes conformes aux dernières informations scientifiques et techniques. |
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(6)

Pour pouvoir disposer d’une meilleure vue d’ensemble de la présence de l’organisme nuisible spécifié, les États membres devraient intensifier leurs prospections annuelles et employer des méthodes conformes aux dernières informations scientifiques et techniques.

| (7) | Pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié et prévenir sa dissémination sur le territoire de l’Union, les États membres devraient établir des zones délimitées composées d’une zone infestée et d’une zone tampon, et appliquer des mesures d’éradication. La largeur d’une zone tampon devrait être de 2 km, ce qui est approprié compte tenu de la capacité de dissémination de l’organisme nuisible spécifié. |
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(7)

Pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié et prévenir sa dissémination sur le territoire de l’Union, les États membres devraient établir des zones délimitées composées d’une zone infestée et d’une zone tampon, et appliquer des mesures d’éradication. La largeur d’une zone tampon devrait être de 2 km, ce qui est approprié compte tenu de la capacité de dissémination de l’organisme nuisible spécifié.

| (8) | Toutefois, en cas d’apparitions isolées de l’organisme nuisible spécifié, il ne devrait pas être obligatoire d’établir une zone délimitée si l’organisme nuisible spécifié peut être éliminé de ces végétaux et s’il existe des preuves indiquant que ces derniers étaient infestés avant leur introduction dans la zone, ou qu’il s’agit d’une détection isolée qui ne devrait pas entraîner l’établissement dudit organisme nuisible. Cette façon de faire est la plus proportionnée aussi longtemps que les prospections effectuées dans la zone concernée confirment l’absence de l’organisme nuisible spécifié. |
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(8)

Toutefois, en cas d’apparitions isolées de l’organisme nuisible spécifié, il ne devrait pas être obligatoire d’établir une zone délimitée si l’organisme nuisible spécifié peut être éliminé de ces végétaux et s’il existe des preuves indiquant que ces derniers étaient infestés avant leur introduction dans la zone, ou qu’il s’agit d’une détection isolée qui ne devrait pas entraîner l’établissement dudit organisme nuisible. Cette façon de faire est la plus proportionnée aussi longtemps que les prospections effectuées dans la zone concernée confirment l’absence de l’organisme nuisible spécifié.

| (9) | Dans certaines zones du territoire de l’Union, l’éradication de l’organisme nuisible spécifié n’est plus possible. Les États membres concernés devraient donc être autorisés à appliquer dans ces zones, au lieu des mesures d’éradication, des mesures d’enrayement de l’organisme nuisible, qui devraient être moins strictes que les mesures d’éradication mais devraient permettre l’exécution diligente de prospections et de mesures de précaution renforcées, principalement dans les zones tampons correspondantes, de manière à prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union. |
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(9)

Dans certaines zones du territoire de l’Union, l’éradication de l’organisme nuisible spécifié n’est plus possible. Les États membres concernés devraient donc être autorisés à appliquer dans ces zones, au lieu des mesures d’éradication, des mesures d’enrayement de l’organisme nuisible, qui devraient être moins strictes que les mesures d’éradication mais devraient permettre l’exécution diligente de prospections et de mesures de précaution renforcées, principalement dans les zones tampons correspondantes, de manière à prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union.

| (10) | Il convient que les États membres informent la Commission et les autres États membres de chaque zone délimitée qu’ils prévoient de désigner ou de modifier aux fins d’enrayement, afin que la Commission obtienne une vue d’ensemble de la dissémination de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union et puisse réviser le présent règlement pour y inclure une liste des zones délimitées aux fins d’enrayement. |
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(10)

Il convient que les États membres informent la Commission et les autres États membres de chaque zone délimitée qu’ils prévoient de désigner ou de modifier aux fins d’enrayement, afin que la Commission obtienne une vue d’ensemble de la dissémination de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union et puisse réviser le présent règlement pour y inclure une liste des zones délimitées aux fins d’enrayement.

| (11) | Pour garantir l’enlèvement immédiat des végétaux infestés et prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union, les prospections dans les zones tampons devraient avoir lieu tous les ans, à la période la plus appropriée de l’année et avec une intensité suffisante, en tenant compte de la possibilité pour les autorités compétentes de suivre ultérieurement les végétaux hôtes dans les zones infestées en vue d’enrayer l’organisme nuisible. |
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(11)

Pour garantir l’enlèvement immédiat des végétaux infestés et prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union, les prospections dans les zones tampons devraient avoir lieu tous les ans, à la période la plus appropriée de l’année et avec une intensité suffisante, en tenant compte de la possibilité pour les autorités compétentes de suivre ultérieurement les végétaux hôtes dans les zones infestées en vue d’enrayer l’organisme nuisible.

| (12) | Les espèces végétales ayant une sensibilité connue à l’organisme nuisible spécifié détecté dans la zone délimitée et ayant été cultivées pendant au moins une partie de leur vie dans cette zone délimitée ou ayant circulé à travers cette zone sont plus susceptibles d’être infestées par l’organisme nuisible spécifié. Par conséquent, il est justifié d’établir des exigences particulières pour la circulation des végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union. |
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(12)

Les espèces végétales ayant une sensibilité connue à l’organisme nuisible spécifié détecté dans la zone délimitée et ayant été cultivées pendant au moins une partie de leur vie dans cette zone délimitée ou ayant circulé à travers cette zone sont plus susceptibles d’être infestées par l’organisme nuisible spécifié. Par conséquent, il est justifié d’établir des exigences particulières pour la circulation des végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union.

| (13) | Dans le but de faciliter les échanges tout en protégeant la santé des végétaux, les végétaux hôtes originaires d’un pays tiers dans lequel l’organisme nuisible n’est pas présent devraient, lorsqu’ils sont introduits sur le territoire de l’Union, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire comportant une déclaration supplémentaire indiquant que ce pays est exempt de l’organisme nuisible spécifié. |
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(13)

Dans le but de faciliter les échanges tout en protégeant la santé des végétaux, les végétaux hôtes originaires d’un pays tiers dans lequel l’organisme nuisible n’est pas présent devraient, lorsqu’ils sont introduits sur le territoire de l’Union, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire comportant une déclaration supplémentaire indiquant que ce pays est exempt de l’organisme nuisible spécifié.

| (14) | Afin de faire en sorte que les végétaux hôtes introduits sur le territoire de l’Union en provenance de zones de pays tiers dans lesquelles la présence de l’organisme nuisible spécifié a été constatée soient exempts de l’organisme nuisible spécifié, les exigences relatives à l’introduction desdits végétaux sur le territoire de l’Union devraient être semblables à celles qui sont prévues pour la circulation de végétaux spécifiés originaires de zones délimitées. |
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(14)

Afin de faire en sorte que les végétaux hôtes introduits sur le territoire de l’Union en provenance de zones de pays tiers dans lesquelles la présence de l’organisme nuisible spécifié a été constatée soient exempts de l’organisme nuisible spécifié, les exigences relatives à l’introduction desdits végétaux sur le territoire de l’Union devraient être semblables à celles qui sont prévues pour la circulation de végétaux spécifiés originaires de zones délimitées.

| (15) | À la lumière des éléments de preuve scientifiques et techniques les plus récents, il convient que les pays tiers intensifient les activités de prospection effectuées en vue de confirmer l’absence de l’organisme nuisible spécifié dans les zones de leur territoire ou les sites de production en provenance desquels les exportations vers le territoire de l’Union sont autorisées. |
| --- | --- |

(15)

À la lumière des éléments de preuve scientifiques et techniques les plus récents, il convient que les pays tiers intensifient les activités de prospection effectuées en vue de confirmer l’absence de l’organisme nuisible spécifié dans les zones de leur territoire ou les sites de production en provenance desquels les exportations vers le territoire de l’Union sont autorisées.

| (16) | Il convient d’établir des règles en ce qui concerne les contrôles officiels relatifs à la circulation des végétaux spécifiés sortant des zones délimitées à destination du reste du territoire de l’Union et l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux hôtes en provenance de pays tiers. |
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(16)

Il convient d’établir des règles en ce qui concerne les contrôles officiels relatifs à la circulation des végétaux spécifiés sortant des zones délimitées à destination du reste du territoire de l’Union et l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux hôtes en provenance de pays tiers.

| (17) | Il convient d’abroger la décision d’exécution 2012/138/UE. |
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(17)

Il convient d’abroger la décision d’exécution 2012/138/UE.

| (18) | En ce qui concerne les activités de prospection effectuées dans des zones du territoire de l’Union dans lesquelles la présence de l’organisme nuisible spécifié n’est pas connue, ou dans des zones ou sites de production de pays tiers, il convient de laisser suffisamment de temps aux États membres et aux pays tiers pour concevoir ces activités de telle sorte qu’elles permettent d’atteindre le niveau suffisant de confiance statistique requis. Les exigences relatives à ces activités de prospection devraient donc s’appliquer à partir du 1er janvier 2025. |
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(18)

En ce qui concerne les activités de prospection effectuées dans des zones du territoire de l’Union dans lesquelles la présence de l’organisme nuisible spécifié n’est pas connue, ou dans des zones ou sites de production de pays tiers, il convient de laisser suffisamment de temps aux États membres et aux pays tiers pour concevoir ces activités de telle sorte qu’elles permettent d’atteindre le niveau suffisant de confiance statistique requis. Les exigences relatives à ces activités de prospection devraient donc s’appliquer à partir du 1er janvier 2025.

| (19) | Les dispositions relatives à la conduite des prospections dans les zones délimitées sur la base des directives générales de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux (3) devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2025 de façon à laisser suffisamment de temps aux autorités compétentes pour planifier ces prospections, les concevoir et leur allouer suffisamment de ressources. |
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(19)

Les dispositions relatives à la conduite des prospections dans les zones délimitées sur la base des directives générales de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux (3) devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2025 de façon à laisser suffisamment de temps aux autorités compétentes pour planifier ces prospections, les concevoir et leur allouer suffisamment de ressources.

| (20) | Les dispositions relatives aux plans d’urgence devraient s’appliquer à partir du 1er août 2023 afin de laisser suffisamment de temps aux États membres pour préparer ces plans. |
| --- | --- |

(20)

Les dispositions relatives aux plans d’urgence devraient s’appliquer à partir du 1er août 2023 afin de laisser suffisamment de temps aux États membres pour préparer ces plans.

| (21) | Les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux spécifiés en provenance de pays tiers devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2024 afin de laisser suffisamment de temps aux États membres, aux pays tiers et aux opérateurs professionnels concernés pour préparer la mise en œuvre de ces exigences. |
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(21)

Les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux spécifiés en provenance de pays tiers devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2024 afin de laisser suffisamment de temps aux États membres, aux pays tiers et aux opérateurs professionnels concernés pour préparer la mise en œuvre de ces exigences.

| (22) | Le risque phytosanitaire que présente l’organisme nuisible spécifié pour le territoire de l’Union doit faire l’objet d’une évaluation plus approfondie car il reste à déterminer l’éventail complet de ses végétaux hôtes sur la base de sa dissémination sur le territoire de l’Union et des éléments de preuve techniques et scientifiques collectés dans le reste du monde. Le présent règlement devrait donc s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2029 pour permettre cette évaluation plus approfondie et son réexamen. |
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(22)

Le risque phytosanitaire que présente l’organisme nuisible spécifié pour le territoire de l’Union doit faire l’objet d’une évaluation plus approfondie car il reste à déterminer l’éventail complet de ses végétaux hôtes sur la base de sa dissémination sur le territoire de l’Union et des éléments de preuve techniques et scientifiques collectés dans le reste du monde. Le présent règlement devrait donc s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2029 pour permettre cette évaluation plus approfondie et son réexamen.

| (23) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(23)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

OBJET ET DÉFINITIONS

Article premier

Objet

Le présent règlement établit des mesures visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union, ainsi que son éradication ou son enrayement lorsque sa présence a été constatée sur ce territoire.

Anoplophora chinensis

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| 1) | «organisme nuisible spécifié»: l’organisme Anoplophora chinensis (Forster); |
| --- | --- |

1)

«organisme nuisible spécifié»: l’organisme Anoplophora chinensis (Forster);

Anoplophora chinensis

| 2) | «végétaux spécifiés»: les végétaux destinés à la plantation, dont le tronc ou le collet de racine mesure au moins 1 cm de diamètre en son point le plus large, appartenant aux espèces suivantes: Acer spp., Aesculus hippocastanum, Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Citrus spp., Cornus spp., Corylus spp., Cotoneaster spp., Crataegus spp., Fagus spp., Lagerstroemia spp., Malus spp., Melia spp., Ostrya spp., Photinia spp., Platanus spp., Populus spp., Prunus laurocerasus, Pyrus spp., Rosa spp., Salix spp., Ulmus spp. et Vaccinium corymbosum; |
| --- | --- |

2)

«végétaux spécifiés»: les végétaux destinés à la plantation, dont le tronc ou le collet de racine mesure au moins 1 cm de diamètre en son point le plus large, appartenant aux espèces suivantes: Acer spp., Aesculus hippocastanum, Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Citrus spp., Cornus spp., Corylus spp., Cotoneaster spp., Crataegus spp., Fagus spp., Lagerstroemia spp., Malus spp., Melia spp., Ostrya spp., Photinia spp., Platanus spp., Populus spp., Prunus laurocerasus, Pyrus spp., Rosa spp., Salix spp., Ulmus spp. et Vaccinium corymbosum;

Acer

Aesculus hippocastanum, Alnus

Betula

Carpinus

Citrus

Cornus

Corylus

Cotoneaster

Crataegus

Fagus

Lagerstroemia

Malus

Melia

Ostrya

Photinia

Platanus

Populus

Prunus laurocerasus

Pyrus

Rosa

Salix

Ulmus

Vaccinium corymbosum

| 3) | «lieu de production»: le lieu de production tel que défini dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (ci-après la «NIMP») no 5 approuvée par la FAO (4); |
| --- | --- |

3)

«lieu de production»: le lieu de production tel que défini dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (ci-après la «NIMP») no 5 approuvée par la FAO (4);

o

4

| 4) | «végétaux hôtes»: les végétaux destinés à la plantation, dont le tronc ou le collet de racine mesure au moins 1 cm de diamètre en son point le plus large, appartenant aux espèces suivantes: Acer spp., Aesculus hippocastanum, Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Chaenomeles spp., Citrus spp., Cornus spp., Corylus spp., Cotoneaster spp., Crataegus spp., Cryptomeria spp., Fagus spp., Ficus spp., Hibiscus spp., Lagerstroemia spp., Malus spp., Melia spp., Morus spp., Ostrya spp., Parrotia spp., Photinia spp., Platanus spp., Populus spp., Prunus laurocerasus, Pyrus spp., Rosa spp., Salix spp., Ulmus spp. et Vaccinium corymbosum; |
| --- | --- |

4)

«végétaux hôtes»: les végétaux destinés à la plantation, dont le tronc ou le collet de racine mesure au moins 1 cm de diamètre en son point le plus large, appartenant aux espèces suivantes: Acer spp., Aesculus hippocastanum, Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Chaenomeles spp., Citrus spp., Cornus spp., Corylus spp., Cotoneaster spp., Crataegus spp., Cryptomeria spp., Fagus spp., Ficus spp., Hibiscus spp., Lagerstroemia spp., Malus spp., Melia spp., Morus spp., Ostrya spp., Parrotia spp., Photinia spp., Platanus spp., Populus spp., Prunus laurocerasus, Pyrus spp., Rosa spp., Salix spp., Ulmus spp. et Vaccinium corymbosum;

Acer

Aesculus hippocastanum

Alnus

Betula

Carpinus

Chaenomeles

., Citrus

Cornus

Corylus

Cotoneaster

Crataegus

Cryptomeria

Fagus

Ficus

Hibiscus

Lagerstroemia

Malus

Melia

Morus

Ostrya

Parrotia

., Photinia

Platanus

Populus

Prunus laurocerasus

Pyrus

Rosa

Salix

Ulmus

Vaccinium corymbosum

| 5) | «végétaux sentinelles»: les végétaux spécifiés spécialement plantés pour favoriser la détection précoce de l’organisme nuisible spécifié et utilisés aux fins de surveillance. |
| --- | --- |

5)

«végétaux sentinelles»: les végétaux spécifiés spécialement plantés pour favoriser la détection précoce de l’organisme nuisible spécifié et utilisés aux fins de surveillance.

CHAPITRE II

PROSPECTIONS ANNUELLES VISANT À DÉTECTER LA PRÉSENCE DE L’ORGANISME NUISIBLE SPÉCIFIÉ ET PLANS D’URGENCE

Article 3

Prospections sur les végétaux hôtes dans les États membres

1.   Les autorités compétentes effectuent des prospections annuelles fondées sur les risques sur les végétaux hôtes dans les zones de leur territoire où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’est pas connue, afin de détecter sa présence.

La conception et le plan d’échantillonnage de ces prospections permettent de détecter, dans les États membres concernés, avec un niveau de confiance suffisant, un faible taux de présence de végétaux infestés. Les prospections reposent sur les directives générales de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux.

2.   Les prospections sont effectuées:

| a) | sur la base du niveau du risque phytosanitaire concerné; |
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a)

sur la base du niveau du risque phytosanitaire concerné;

| b) | en plein air, ainsi que dans les pépinières, les jardineries, les centres de négoce, les espaces naturels et urbains, et d’autres sites pertinents s’il y a lieu; |
| --- | --- |

b)

en plein air, ainsi que dans les pépinières, les jardineries, les centres de négoce, les espaces naturels et urbains, et d’autres sites pertinents s’il y a lieu;

| c) | à des moments opportuns de l’année au regard de la possibilité de détecter l’organisme nuisible spécifié, compte tenu de la biologie de cet organisme, de la présence et de la biologie des végétaux hôtes ainsi que des informations scientifiques et techniques mentionnées dans la fiche de surveillance phytosanitaire sur Anoplophora chinensis (5) publiée par l’Autorité. |
| --- | --- |

c)

à des moments opportuns de l’année au regard de la possibilité de détecter l’organisme nuisible spécifié, compte tenu de la biologie de cet organisme, de la présence et de la biologie des végétaux hôtes ainsi que des informations scientifiques et techniques mentionnées dans la fiche de surveillance phytosanitaire sur Anoplophora chinensis (5) publiée par l’Autorité.

3.   Les prospections consistent en:

| a) | un examen visuel des végétaux hôtes; et |
| --- | --- |

a)

un examen visuel des végétaux hôtes; et

| b) | le cas échéant, un prélèvement d’échantillons et une analyse des végétaux destinés à la plantation. |
| --- | --- |

b)

le cas échéant, un prélèvement d’échantillons et une analyse des végétaux destinés à la plantation.

Pour compléter les examens visuels, il est possible de faire appel à des chiens renifleurs entraînés à cet effet, si nécessaire.

Article 4

Plans d’urgence

1.   En plus des obligations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2016/2031, chaque État membre établit un plan d’urgence énonçant les actions à prendre sur son territoire concernant:

| a) | l’éradication de l’organisme nuisible spécifié, telle que prévue à l’article 8; |
| --- | --- |

a)

l’éradication de l’organisme nuisible spécifié, telle que prévue à l’article 8;

| b) | la circulation des végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union, telle que prévue à l’article 10; |
| --- | --- |

b)

la circulation des végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union, telle que prévue à l’article 10;

| c) | les inspections officielles relatives à la circulation des végétaux spécifiés au sein du territoire de l’Union et des végétaux hôtes introduits sur le territoire de l’Union, conformément aux articles 10 et 11; |
| --- | --- |

c)

les inspections officielles relatives à la circulation des végétaux spécifiés au sein du territoire de l’Union et des végétaux hôtes introduits sur le territoire de l’Union, conformément aux articles 10 et 11;

| d) | les ressources minimales devant être mises à disposition et les procédures de mise à disposition de ressources supplémentaires en cas de présence suspectée ou confirmée de l’organisme nuisible spécifié; |
| --- | --- |

d)

les ressources minimales devant être mises à disposition et les procédures de mise à disposition de ressources supplémentaires en cas de présence suspectée ou confirmée de l’organisme nuisible spécifié;

| e) | les règles détaillant les procédures à suivre pour identifier les propriétaires des végétaux à enlever, notifier l’ordre d’enlèvement et accéder aux propriétés privées. |
| --- | --- |

e)

les règles détaillant les procédures à suivre pour identifier les propriétaires des végétaux à enlever, notifier l’ordre d’enlèvement et accéder aux propriétés privées.

2.   S’il y a lieu, les États membres mettent à jour leur plan d’urgence au plus tard le 31 décembre de chaque année.

CHAPITRE III

ZONES DÉLIMITÉES

Article 5

Établissement de zones délimitées

1.   Lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifié est officiellement confirmée, l’État membre concerné établit sans délai une zone délimitée se composant:

| a) | d’une zone englobant les végétaux infestés et tous les végétaux spécifiés susceptibles d’être contaminés dans un rayon de 100 mètres autour des végétaux infestés (ci-après la «zone infestée»); |
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a)

d’une zone englobant les végétaux infestés et tous les végétaux spécifiés susceptibles d’être contaminés dans un rayon de 100 mètres autour des végétaux infestés (ci-après la «zone infestée»);

| b) | d’une zone tampon d’une largeur d’au moins 2 kilomètres au-delà des limites de la zone infestée. |
| --- | --- |

b)

d’une zone tampon d’une largeur d’au moins 2 kilomètres au-delà des limites de la zone infestée.

2.   La délimitation de la zone délimitée est fondée sur les principes scientifiques, sur la biologie de l’organisme nuisible spécifié, sur le niveau d’infestation, sur la répartition spécifique des végétaux hôtes dans la zone concernée et sur les preuves de l’établissement de l’organisme nuisible spécifié.

3.   Afin de prendre les mesures d’éradication énumérées à l’article 8, et lorsque l’autorité compétente conclut que l’éradication de l’organisme nuisible spécifié est possible compte tenu des circonstances de l’apparition du foyer, telles que sa taille et sa localisation, le niveau d’infestation ou le nombre et la répartition des végétaux hôtes, la zone tampon peut être réduite à une largeur minimale de 1 km.

4.   Aux fins des mesures d’enrayement énumérées à l’article 9, la zone tampon a une largeur d’au moins 4 kilomètres.

La zone tampon peut être réduite à une largeur minimale de 2 km, compte tenu des circonstances de l’apparition du foyer, telles que sa taille et sa localisation, le niveau d’infestation ou le nombre et la répartition des végétaux hôtes.

5.   Lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifié a été officiellement confirmée dans la zone tampon d’une zone délimitée aux fins d’enrayement, les articles 17 et 18 du règlement (UE) 2016/2031 s’appliquent.

Article 6

Dérogations à l’établissement de zones délimitées

1.   Par dérogation à l’article 5, les autorités compétentes peuvent décider de ne pas établir de zone délimitée si les conditions suivantes sont remplies:

| a) | il existe des preuves indiquant que l’organisme nuisible spécifié a été introduit dans la zone avec les végétaux sur lesquels il a été détecté et que ces végétaux étaient infestés avant leur introduction dans la zone concernée, ou il s’agit d’une détection isolée qui ne devrait pas entraîner l’établissement dudit organisme; et |
| --- | --- |

a)

il existe des preuves indiquant que l’organisme nuisible spécifié a été introduit dans la zone avec les végétaux sur lesquels il a été détecté et que ces végétaux étaient infestés avant leur introduction dans la zone concernée, ou il s’agit d’une détection isolée qui ne devrait pas entraîner l’établissement dudit organisme; et

| b) | il est vérifié que l’organisme nuisible spécifié ne s’est pas établi et que la dissémination et la reproduction réussie de celui-ci sont impossibles en raison de sa biologie, sur la base des résultats d’une enquête spécifique et des mesures d’éradication prises. |
| --- | --- |

b)

il est vérifié que l’organisme nuisible spécifié ne s’est pas établi et que la dissémination et la reproduction réussie de celui-ci sont impossibles en raison de sa biologie, sur la base des résultats d’une enquête spécifique et des mesures d’éradication prises.

2.   Si l’autorité compétente utilise la dérogation prévue au paragraphe 1, elle:

| a) | prend immédiatement des mesures visant à assurer l’éradication rapide de l’organisme nuisible spécifié et à exclure toute possibilité de dissémination; |
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a)

prend immédiatement des mesures visant à assurer l’éradication rapide de l’organisme nuisible spécifié et à exclure toute possibilité de dissémination;

| b) | suit, pendant au moins un cycle biologique de l’organisme nuisible spécifié plus une année supplémentaire, et au moins pendant quatre années consécutives, une étendue d’au moins 1 km autour des végétaux infestés ou du lieu où l’organisme nuisible spécifié a été détecté, de manière régulière et intensive pendant la première année au moins; |
| --- | --- |

b)

suit, pendant au moins un cycle biologique de l’organisme nuisible spécifié plus une année supplémentaire, et au moins pendant quatre années consécutives, une étendue d’au moins 1 km autour des végétaux infestés ou du lieu où l’organisme nuisible spécifié a été détecté, de manière régulière et intensive pendant la première année au moins;

| c) | détruit tout matériel végétal infesté; |
| --- | --- |

c)

détruit tout matériel végétal infesté;

| d) | détermine, dans la mesure du possible, l’origine de l’infestation et les végétaux en rapport avec l’infestation, qu’elle examine en vue de détecter tout signe d’infestation, y compris par un échantillonnage destructif ciblé; |
| --- | --- |

d)

détermine, dans la mesure du possible, l’origine de l’infestation et les végétaux en rapport avec l’infestation, qu’elle examine en vue de détecter tout signe d’infestation, y compris par un échantillonnage destructif ciblé;

| e) | sensibilise le public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié; et |
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e)

sensibilise le public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié; et

| f) | prend toute autre mesure susceptible de contribuer à l’éradication de l’organisme nuisible spécifié, dans le respect de la NIMP no 9 (6) et selon une approche intégrée conforme aux principes établis dans la NIMP no 14 (7). |
| --- | --- |

f)

prend toute autre mesure susceptible de contribuer à l’éradication de l’organisme nuisible spécifié, dans le respect de la NIMP no 9 (6) et selon une approche intégrée conforme aux principes établis dans la NIMP no 14 (7).

Article 7

Levée de la délimitation

1.   La délimitation peut être levée lorsque, sur la base des prospections prévues à l’article 8, paragraphe 1, point h), l’organisme nuisible spécifié n’est pas détecté dans une zone délimitée pendant au moins un cycle biologique de l’organisme nuisible spécifié plus une année supplémentaire, et au total pendant au moins quatre années consécutives.

Aux fins du premier alinéa, la durée exacte du cycle biologique de l’organisme nuisible spécifié dépend des données disponibles pour la zone concernée ou une zone climatique similaire.

2.   La délimitation peut également être levée dans les cas où les conditions énoncées à l’article 6, paragraphe 1, sont remplies.

CHAPITRE IV

MESURES D’ÉRADICATION ET D’ENRAYEMENT

Article 8

Mesures d’éradication

1.   Dans les zones délimitées aux fins d’éradication, les autorités compétentes prennent toutes les mesures suivantes:

| a) | l’abattage immédiat des végétaux infestés et des végétaux soupçonnés de l’être, et leur déracinement complet; |
| --- | --- |

a)

l’abattage immédiat des végétaux infestés et des végétaux soupçonnés de l’être, et leur déracinement complet;

| b) | l’abattage immédiat de tous les végétaux spécifiés et leur déracinement dans un rayon de 100 m autour des végétaux infestés, et l’examen de ces végétaux spécifiés en vue de détecter tout signe d’infestation, sauf dans les cas où les végétaux infestés ont été découverts en dehors de la période de vol de l’organisme nuisible spécifié, auquel cas l’abattage et l’enlèvement sont effectués à temps avant le début de la saison de vol suivante; |
| --- | --- |

b)

l’abattage immédiat de tous les végétaux spécifiés et leur déracinement dans un rayon de 100 m autour des végétaux infestés, et l’examen de ces végétaux spécifiés en vue de détecter tout signe d’infestation, sauf dans les cas où les végétaux infestés ont été découverts en dehors de la période de vol de l’organisme nuisible spécifié, auquel cas l’abattage et l’enlèvement sont effectués à temps avant le début de la saison de vol suivante;

| c) | l’enlèvement, l’examen et l’élimination en toute sécurité des végétaux abattus conformément aux points a) et b) et de leurs racines, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de l’organisme nuisible spécifié pendant et après l’abattage; |
| --- | --- |

c)

l’enlèvement, l’examen et l’élimination en toute sécurité des végétaux abattus conformément aux points a) et b) et de leurs racines, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de l’organisme nuisible spécifié pendant et après l’abattage;

| d) | l’interdiction de tout déplacement de matériel potentiellement infesté hors de la zone délimitée; |
| --- | --- |

d)

l’interdiction de tout déplacement de matériel potentiellement infesté hors de la zone délimitée;

| e) | l’enquête sur l’origine de l’infestation par le traçage des végétaux, dans la mesure du possible, et l’examen de ces végétaux en vue de détecter tout signe d’infestation, y compris un échantillonnage destructif ciblé; |
| --- | --- |

e)

l’enquête sur l’origine de l’infestation par le traçage des végétaux, dans la mesure du possible, et l’examen de ces végétaux en vue de détecter tout signe d’infestation, y compris un échantillonnage destructif ciblé;

| f) | le remplacement des végétaux spécifiés par d’autres espèces végétales non sensibles, s’il y a lieu; |
| --- | --- |

f)

le remplacement des végétaux spécifiés par d’autres espèces végétales non sensibles, s’il y a lieu;

| g) | l’interdiction de planter de nouveaux végétaux spécifiés en plein air dans la zone spécifiée au point b), à l’exception des lieux de production déterminés à l’article 10, paragraphe 1; |
| --- | --- |

g)

l’interdiction de planter de nouveaux végétaux spécifiés en plein air dans la zone spécifiée au point b), à l’exception des lieux de production déterminés à l’article 10, paragraphe 1;

| h) | la réalisation de prospections conformément à l’article 3, paragraphes 2 et 3, sur les végétaux hôtes de la zone délimitée, en particulier la zone tampon, en vue de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, y compris, s’il y a lieu, un échantillonnage destructif ciblé par l’autorité compétente, avec la mention du nombre d’échantillons dans le rapport prévu à l’article 13, paragraphe 1; |
| --- | --- |

h)

la réalisation de prospections conformément à l’article 3, paragraphes 2 et 3, sur les végétaux hôtes de la zone délimitée, en particulier la zone tampon, en vue de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, y compris, s’il y a lieu, un échantillonnage destructif ciblé par l’autorité compétente, avec la mention du nombre d’échantillons dans le rapport prévu à l’article 13, paragraphe 1;

| i) | dans le cas des végétaux sentinelles, ceux-ci sont inspectés au moins une fois par mois, puis détruits et examinés au bout de deux ans au plus tard; |
| --- | --- |

i)

dans le cas des végétaux sentinelles, ceux-ci sont inspectés au moins une fois par mois, puis détruits et examinés au bout de deux ans au plus tard;

| j) | la sensibilisation du public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié et aux mesures adoptées pour prévenir son introduction et sa dissémination sur le territoire de l’Union, y compris aux conditions applicables aux mouvements de végétaux spécifiés en provenance de la zone délimitée; |
| --- | --- |

j)

la sensibilisation du public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié et aux mesures adoptées pour prévenir son introduction et sa dissémination sur le territoire de l’Union, y compris aux conditions applicables aux mouvements de végétaux spécifiés en provenance de la zone délimitée;

| k) | si nécessaire, des mesures spécifiques axées sur toute particularité ou complication pouvant raisonnablement être considérée comme susceptible de prévenir, d’entraver ou de retarder l’éradication, notamment en ce qui concerne l’accessibilité et l’éradication appropriée de tous les végétaux infestés ou soupçonnés de l’être, indépendamment de leur localisation, de la nature publique ou privée de la propriété ou de la personne ou entité qui en a la responsabilité; |
| --- | --- |

k)

si nécessaire, des mesures spécifiques axées sur toute particularité ou complication pouvant raisonnablement être considérée comme susceptible de prévenir, d’entraver ou de retarder l’éradication, notamment en ce qui concerne l’accessibilité et l’éradication appropriée de tous les végétaux infestés ou soupçonnés de l’être, indépendamment de leur localisation, de la nature publique ou privée de la propriété ou de la personne ou entité qui en a la responsabilité;

| l) | toute autre mesure susceptible de contribuer à l’éradication de l’organisme nuisible spécifié, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 9 (8), et à l’application d’une approche systémique conforme aux principes établis dans la NIMP no 14 (9). |
| --- | --- |

l)

toute autre mesure susceptible de contribuer à l’éradication de l’organisme nuisible spécifié, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 9 (8), et à l’application d’une approche systémique conforme aux principes établis dans la NIMP no 14 (9).

Dans le cas du premier alinéa, point a), s’il n’est pas possible d’enlever les racines superficielles et les souches profondément ancrées, elles sont broyées jusqu’à au moins 40 cm en dessous du niveau de la surface, ou recouvertes d’une matière résistante aux insectes.

Les prospections prévues au paragraphe 1, point h), sont intensifiées par rapport à celles prévues à l’article 3.

Les prospections effectuées dans la zone tampon reposent sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé dans la zone tampon permettent de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, point b), si une autorité compétente conclut que l’abattage est inapproprié pour un nombre limité de végétaux individuels, en raison de leur valeur sociale, culturelle ou environnementale particulière, lesdits végétaux font l’objet d’un examen individuel mensuel en vue de détecter tout signe d’infestation et des mesures de substitution à l’abattage garantissant un haut niveau de protection sont prises pour prévenir toute dissémination de l’organisme nuisible spécifié à partir de ces végétaux.

Les raisons de cette conclusion et les mesures prises en conséquence sont communiquées à la Commission dans le rapport qui lui est remis au titre de l’article 13.

Article 9

Mesures d’enrayement

1.   Si les résultats des prospections prévues à l’article 8, paragraphe 1, point h), ont confirmé la présence de l’organisme nuisible spécifié dans une zone pendant plus de quatre années consécutives, et s’il apparaît que l’organisme nuisible spécifié ne peut plus être éradiqué, les autorités compétentes peuvent se limiter à des mesures d’enrayement.

Dans les zones délimitées aux fins d’enrayement, les autorités compétentes prennent les mesures suivantes:

| a) | le démarrage immédiat de l’abattage des végétaux infestés et des végétaux présentant des symptômes causés par l’organisme nuisible spécifié, ainsi que leur déracinement complet, et l’achèvement de toutes les activités à temps avant le début de la saison de vol suivante; |
| --- | --- |

a)

le démarrage immédiat de l’abattage des végétaux infestés et des végétaux présentant des symptômes causés par l’organisme nuisible spécifié, ainsi que leur déracinement complet, et l’achèvement de toutes les activités à temps avant le début de la saison de vol suivante;

| b) | l’enlèvement, l’examen et l’élimination des végétaux abattus et de leurs racines, en prenant les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de l’organisme nuisible spécifié après l’abattage; |
| --- | --- |

b)

l’enlèvement, l’examen et l’élimination des végétaux abattus et de leurs racines, en prenant les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de l’organisme nuisible spécifié après l’abattage;

| c) | l’interdiction de tout déplacement de matériel potentiellement infesté hors de la zone délimitée; |
| --- | --- |

c)

l’interdiction de tout déplacement de matériel potentiellement infesté hors de la zone délimitée;

| d) | s’il y a lieu, le remplacement des végétaux spécifiés par d’autres végétaux non sensibles; |
| --- | --- |

d)

s’il y a lieu, le remplacement des végétaux spécifiés par d’autres végétaux non sensibles;

| e) | l’interdiction de planter de nouveaux végétaux spécifiés en plein air dans la zone infestée, à l’exception des lieux de production déterminés à l’article 10, paragraphe 1; |
| --- | --- |

e)

l’interdiction de planter de nouveaux végétaux spécifiés en plein air dans la zone infestée, à l’exception des lieux de production déterminés à l’article 10, paragraphe 1;

| f) | la réalisation de prospections conformément à l’article 3, paragraphes 2 et 3, sur les végétaux hôtes de la zone tampon en vue de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, à des moments opportuns, y compris, s’il y a lieu, un échantillonnage destructif ciblé; |
| --- | --- |

f)

la réalisation de prospections conformément à l’article 3, paragraphes 2 et 3, sur les végétaux hôtes de la zone tampon en vue de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, à des moments opportuns, y compris, s’il y a lieu, un échantillonnage destructif ciblé;

| g) | en cas d’utilisation de végétaux sentinelles, ceux-ci sont inspectés au moins une fois par mois, puis détruits et examinés au bout de deux ans au plus tard; |
| --- | --- |

g)

en cas d’utilisation de végétaux sentinelles, ceux-ci sont inspectés au moins une fois par mois, puis détruits et examinés au bout de deux ans au plus tard;

| h) | la sensibilisation du public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié et aux mesures adoptées pour prévenir son introduction et sa dissémination sur le territoire de l’Union, y compris aux conditions applicables aux mouvements de végétaux spécifiés hors de la zone délimitée établie conformément à l’article 5; |
| --- | --- |

h)

la sensibilisation du public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié et aux mesures adoptées pour prévenir son introduction et sa dissémination sur le territoire de l’Union, y compris aux conditions applicables aux mouvements de végétaux spécifiés hors de la zone délimitée établie conformément à l’article 5;

| i) | s’il y a lieu, des mesures spécifiques axées sur toute particularité ou complication pouvant raisonnablement être considérée comme susceptible de prévenir, d’entraver ou de retarder l’enrayement, notamment en ce qui concerne l’accessibilité ainsi que l’abattage et la destruction appropriés de tous les végétaux infestés ou soupçonnés de l’être, indépendamment de leur localisation, du régime de propriété ou de la personne qui en a la responsabilité; |
| --- | --- |

i)

s’il y a lieu, des mesures spécifiques axées sur toute particularité ou complication pouvant raisonnablement être considérée comme susceptible de prévenir, d’entraver ou de retarder l’enrayement, notamment en ce qui concerne l’accessibilité ainsi que l’abattage et la destruction appropriés de tous les végétaux infestés ou soupçonnés de l’être, indépendamment de leur localisation, du régime de propriété ou de la personne qui en a la responsabilité;

| j) | toute autre mesure susceptible de contribuer à l’enrayement de l’organisme nuisible spécifié. |
| --- | --- |

j)

toute autre mesure susceptible de contribuer à l’enrayement de l’organisme nuisible spécifié.

Dans le cas du deuxième alinéa, point a), s’il n’est pas possible d’enlever les racines superficielles et les souches profondément ancrées, elles sont broyées jusqu’à au moins 40 cm en dessous du niveau de la surface, ou recouvertes d’une matière résistante aux insectes.

Les prospections prévues au deuxième alinéa, point f), sont intensifiées par rapport à celles prévues à l’article 3.

Ces prospections reposent sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé permettent de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %.

2.   Les États membres informent la Commission et les autres États membres de chaque zone délimitée qu’ils prévoient de désigner ou de modifier en vue d’enrayer l’organisme nuisible spécifié.

CHAPITRE V

CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION

Article 10

Circulation sur le territoire de l’Union

1.   Les végétaux spécifiés originaires de zones délimitées établies conformément à l’article 5 ne peuvent être déplacés hors des zones délimitées, et des zones infestées vers les zones tampons, que s’ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire établi et délivré conformément aux articles 78 à 95 du règlement (UE) 2016/2031 et s’ils ont été cultivés pendant au moins deux ans avant leur déplacement, ou dans le cas de végétaux de moins de deux ans, toute leur vie, dans un lieu de production respectant toutes les exigences suivantes:

| a) | il est enregistré conformément à l’article 65 du règlement (UE) 2016/2031; |
| --- | --- |

a)

il est enregistré conformément à l’article 65 du règlement (UE) 2016/2031;

| b) | il a été soumis, chaque année, à au moins deux inspections officielles visant à détecter tout signe de l’organisme nuisible spécifié, effectuées à des moments opportuns, lesquelles n’ont révélé aucun signe de l’organisme; |
| --- | --- |

b)

il a été soumis, chaque année, à au moins deux inspections officielles visant à détecter tout signe de l’organisme nuisible spécifié, effectuées à des moments opportuns, lesquelles n’ont révélé aucun signe de l’organisme;

| c) | il est situé dans une zone délimitée où des prospections officielles visant à détecter la présence ou des signes de l’organisme nuisible spécifié ont été réalisées chaque année, dans un rayon d’au moins 1 km autour du site et à des moments opportuns, lesquelles n’ont détecté aucun organisme nuisible spécifié ni aucun signe d’organisme nuisible spécifié, et où les végétaux ont été cultivés sur un site:






  i) | disposant d’une protection physique contre l’introduction de l’organisme nuisible spécifié;
  ou |
| --- | --- | --- |

c)

il est situé dans une zone délimitée où des prospections officielles visant à détecter la présence ou des signes de l’organisme nuisible spécifié ont été réalisées chaque année, dans un rayon d’au moins 1 km autour du site et à des moments opportuns, lesquelles n’ont détecté aucun organisme nuisible spécifié ni aucun signe d’organisme nuisible spécifié, et où les végétaux ont été cultivés sur un site:

i)

disposant d’une protection physique contre l’introduction de l’organisme nuisible spécifié;

ou

| ii) | où des traitements préventifs appropriés ont été appliqués; ou |
| --- | --- |

ii)

où des traitements préventifs appropriés ont été appliqués; ou

| iii) | où un échantillonnage destructif ciblé est effectué sur chaque lot de végétaux spécifiés avant son déplacement. |
| --- | --- |

iii)

où un échantillonnage destructif ciblé est effectué sur chaque lot de végétaux spécifiés avant son déplacement.

Les inspections prévues au premier alinéa, point b), comportent un échantillonnage destructif ciblé des racines et des troncs des végétaux. La taille de l’échantillon prélevé aux fins d’une inspection est telle qu’elle permet au moins la détection d’un taux d’infestation de 1 % avec un niveau de confiance de 99 %.

L’échantillonnage destructif ciblé prévu au premier alinéa, point c), est effectué au taux indiqué dans le tableau figurant à l’annexe II.

Les prospections prévues au premier alinéa, point c), reposent sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, et la conception des prospections et le plan d’échantillonnage utilisé permettent de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %.

Les porte-greffes cultivés dans un lieu de production satisfaisant à toutes les exigences du premier alinéa peuvent recevoir des greffons qui n’ont pas été cultivés dans les conditions énoncées au premier alinéa, si ceux-ci ne mesurent pas plus de 1 cm de diamètre en leur point le plus large.

2.   Les végétaux spécifiés qui ne sont pas originaires d’une zone délimitée, mais qui sont introduits dans un lieu de production situé dans une telle zone, peuvent circuler sur le territoire de l’Union uniquement si ce lieu de production est conforme aux exigences énoncées au paragraphe 1, premier alinéa, point c), et s’ils sont accompagnés du passeport phytosanitaire mentionné au paragraphe 1.

3.   Les végétaux spécifiés importés de pays tiers où la présence de l’organisme nuisible spécifié est connue, conformément au chapitre VI, ne peuvent circuler sur le territoire de l’Union que s’ils sont accompagnés du passeport phytosanitaire mentionné au paragraphe 1.

CHAPITRE VI

INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS ORIGINAIRES D’UN PAYS TIERS

Article 11

Végétaux originaires d’un pays tiers dans lequel l’absence de l’organisme nuisible spécifié a été confirmée

Les végétaux spécifiés originaires d’un pays tiers dans lequel l’absence de l’organisme nuisible spécifié a été confirmée ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que si les conditions suivantes sont remplies:

| a) | l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné a communiqué par écrit à la Commission que l’absence de l’organisme nuisible spécifié a été confirmée dans ce pays; et |
| --- | --- |

a)

l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné a communiqué par écrit à la Commission que l’absence de l’organisme nuisible spécifié a été confirmée dans ce pays; et

| b) | les végétaux hôtes sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire indiquant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», que l’organisme nuisible spécifié n’est pas présent dans le pays tiers concerné. |
| --- | --- |

b)

les végétaux hôtes sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire indiquant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», que l’organisme nuisible spécifié n’est pas présent dans le pays tiers concerné.

Article 12

Végétaux spécifiés originaires de pays tiers dans lesquels la présence de l’organisme nuisible spécifié est connue

1.   Les végétaux spécifiés originaires de pays tiers dans lesquels la présence de l’organisme nuisible spécifié est connue sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire indiquant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», l’une des informations suivantes:

| a) | que les végétaux ont été cultivés toute leur vie dans un lieu de production enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, et situé dans une zone exempte de l’organisme nuisible établie par ladite organisation conformément aux NIMP applicables et sur la base de prospections officielles; |
| --- | --- |

a)

que les végétaux ont été cultivés toute leur vie dans un lieu de production enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, et situé dans une zone exempte de l’organisme nuisible établie par ladite organisation conformément aux NIMP applicables et sur la base de prospections officielles;

| b) | que les végétaux ont été cultivés pendant deux ans au moins avant l’exportation ou, dans le cas de végétaux de moins de deux ans, toute leur vie dans un lieu de production:






  i) | déclaré exempt des organismes nuisibles spécifiés conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires; |
| --- | --- | --- |

b)

que les végétaux ont été cultivés pendant deux ans au moins avant l’exportation ou, dans le cas de végétaux de moins de deux ans, toute leur vie dans un lieu de production:

i)

déclaré exempt des organismes nuisibles spécifiés conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires;

| ii) | enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine; |
| --- | --- |

ii)

enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine;

| iii) | soumis, chaque année, à au moins deux inspections officielles visant à détecter tout signe de l’organisme nuisible spécifié, effectuées à des moments opportuns, lesquelles n’ont révélé aucun signe de l’organisme nuisible; et |
| --- | --- |

iii)

soumis, chaque année, à au moins deux inspections officielles visant à détecter tout signe de l’organisme nuisible spécifié, effectuées à des moments opportuns, lesquelles n’ont révélé aucun signe de l’organisme nuisible; et

| iv) | où les végétaux ont été cultivés sur un site:






  — | disposant d’une protection physique contre l’introduction de l’organisme nuisible spécifié, ou |
| --- | --- | --- |

iv)

où les végétaux ont été cultivés sur un site:

—

disposant d’une protection physique contre l’introduction de l’organisme nuisible spécifié, ou

| — | soumis à des traitements préventifs appropriés et entouré d’une zone tampon d’une largeur d’au moins 1 km où des prospections officielles visant à détecter la présence ou des signes de l’organisme nuisible spécifié sont réalisées chaque année à des moments opportuns; et |
| --- | --- |

—

soumis à des traitements préventifs appropriés et entouré d’une zone tampon d’une largeur d’au moins 1 km où des prospections officielles visant à détecter la présence ou des signes de l’organisme nuisible spécifié sont réalisées chaque année à des moments opportuns; et

| v) | où, juste avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, en particulier dans les racines et les troncs, y compris un échantillonnage destructif ciblé; ou |
| --- | --- |

v)

où, juste avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, en particulier dans les racines et les troncs, y compris un échantillonnage destructif ciblé; ou

| c) | que les végétaux ont été cultivés à partir de porte-greffes satisfaisant aux exigences du point b), par l’implantation de greffons qui:






  i) | au moment de l’exportation, avaient un diamètre inférieur ou égal à 1 cm en leur point le plus large; et |
| --- | --- | --- |

c)

que les végétaux ont été cultivés à partir de porte-greffes satisfaisant aux exigences du point b), par l’implantation de greffons qui:

i)

au moment de l’exportation, avaient un diamètre inférieur ou égal à 1 cm en leur point le plus large; et

| ii) | avaient fait l’objet d’une inspection conforme au point b) iii). |
| --- | --- |

ii)

avaient fait l’objet d’une inspection conforme au point b) iii).

Le nom de la zone exempte de l’organisme nuisible visée au premier alinéa, point a), est indiqué dans la rubrique «lieu d’origine».

Les prospections mentionnées au premier alinéa, point a), ont été fondées sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, et la conception des prospections et le plan d’échantillonnage utilisé ont permis de détecter, avec un niveau de confiance suffisant, un faible taux de présence de végétaux infestés.

Les prospections mentionnées au premier alinéa, point b) iv), second tiret, ont été fondées sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, et la conception des prospections et le plan d’échantillonnage utilisé ont permis de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %. Si des signes de l’organisme nuisible spécifié ont été détectés, des mesures d’éradication ont été immédiatement prises pour restaurer l’absence de l’organisme nuisible dans la zone tampon.

La taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection prévue au premier alinéa, point b) v), est telle qu’elle permet au moins la détection d’un taux d’infestation de 1 % avec un niveau de confiance de 99 %.

2.   Les végétaux spécifiés introduits sur le territoire de l’Union conformément au paragraphe 1 sont inspectés à leur point d’entrée ou aux points de contrôle agréés.

Les méthodes d’inspection utilisées visent à détecter tout signe de l’organisme nuisible spécifié, en particulier dans les racines et les troncs, et comprennent un échantillonnage destructif ciblé. La taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection est telle qu’elle permet au moins la détection d’un taux d’infestation de 1 % avec un niveau de confiance de 99 %, compte tenu de la NIMP no 31 (10).

3.   L’échantillonnage destructif ciblé prévu dans le présent article est effectué au taux indiqué dans le tableau figurant à l’annexe II.

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Rapport sur les mesures prises

Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres un rapport sur les mesures prises au cours de l’année précédente au titre du présent règlement, et sur les résultats des mesures prévues aux articles 3 à 9.

Les résultats des prospections effectuées conformément aux articles 8 et 9 sont transmis à la Commission au moyen d’un des modèles figurant à l’annexe I.

Article 14

Mise en conformité

Si cela est nécessaire pour se conformer au présent règlement, les États membres abrogent ou modifient les mesures qu’ils ont adoptées pour protéger leur territoire contre l’introduction et la dissémination de l’organisme nuisible spécifié. Ils informent immédiatement la Commission de l’abrogation ou de la modification de ces mesures.

Article 15

Abrogation

La décision d’exécution 2012/138/UE est abrogée, à l’exception de ses articles 2 et 3 et de son annexe I, qui sont abrogés avec effet au 1er janvier 2024.

er

Article 16

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Les articles 11 et 12, à l’exception de l’article 12, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, sont applicables à partir du 1er janvier 2024.

er

L’article 4 est applicable à partir du 1er août 2023.

er

Les dispositions suivantes sont applicables à partir du 1er janvier 2025:

er

| a) | l’article 3, paragraphe 1, second alinéa; |
| --- | --- |

a)

l’article 3, paragraphe 1, second alinéa;

| b) | l’article 8, paragraphe 1, quatrième alinéa; |
| --- | --- |

b)

l’article 8, paragraphe 1, quatrième alinéa;

| c) | l’article 9, paragraphe 1, cinquième alinéa; |
| --- | --- |

c)

l’article 9, paragraphe 1, cinquième alinéa;

| d) | l’article 10, paragraphe 1, quatrième alinéa; |
| --- | --- |

d)

l’article 10, paragraphe 1, quatrième alinéa;

| e) | l’article 12, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas. |
| --- | --- |

e)

l’article 12, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas.

Le présent règlement est applicable jusqu’au 31 décembre 2029.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

1

(2)  Décision d’exécution 2012/138/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation d’Anoplophora chinensis (Forster) dans l’Union (JO L 64 du 3.3.2012, p. 38).

2

er

Anoplophora chinensis

(3)  EFSA, «General guidelines for statistically sound and risk-based surveys of plant pests», 8 septembre 2020, doi:10.2903/sp.efsa.2020.EN-1919.

3

(4)  Normes adoptées (NIMP) — Convention internationale pour la protection des végétaux (ippc.int/fr/).

4

(5)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2020, «Story map for survey of Anoplophora chinensis
  », publication connexe de l’EFSA, 2020:EN-1825. Disponible en ligne à l’adresse suivante: https://arcg.is/19HTyn. Dernière mise à jour: 24 mars 2020.

5

Anoplophora chinensis

(6)  Directives pour les programmes d’éradication des organismes nuisibles — Norme de référence NIMP no 9 du secrétariat de la convention internationale pour la protection des végétaux, Rome.

6

o

(7)  L’utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire — Norme de référence NIMP no 14 du secrétariat de la convention internationale pour la protection des végétaux, Rome.

7

o

(8)  Directives pour les programmes d’éradication des organismes nuisibles — Norme de référence NIMP no 9 du secrétariat de la convention internationale pour la protection des végétaux, Rome. Publiée le 15 décembre 2011.

8

o

(9)  L’utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire — Norme de référence NIMP no 14 du secrétariat de la convention internationale pour la protection des végétaux, Rome. Publiée le 8 janvier 2014.

9

o

(10)  Méthodes d’échantillonnage des envois — Norme de référence NIMP no 31 du secrétariat de la convention internationale pour la protection des végétaux, Rome.

10

o

---

ANNEXE I

Modèles pour la communication des résultats des prospections annuelles effectuées dans les zones délimitées au titre des articles 8 et 9

PARTIE A

1.   Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles

Image 1

2.   Instructions pour remplir le modèle

Si ce modèle est rempli, le modèle figurant dans la partie B de la présente annexe ne doit pas être rempli.

| Colonne 1 | : | indiquez le nom de la zone géographique, le numéro de notification du foyer ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) et la date à laquelle elle a été établie. |
| --- | --- | --- |
| Colonne 2 | : | indiquez la taille de la ZD avant le début de la prospection. |
| Colonne 3 | : | indiquez la taille de la ZD après la prospection. |
| Colonne 4 | : | indiquez la méthode retenue: éradication ou enrayement. Veuillez inclure autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de la méthode retenue pour ces zones. |
| Colonne 5 | : | indiquez la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (utilisez autant de lignes que nécessaire): zone infestée (ZI) ou zone tampon (ZT) (utilisez des lignes distinctes). Le cas échéant, indiquez la zone de la ZT dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, «20 km attenants à la ZI», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes. |
| Colonne 6 | : | indiquez le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une (ou plusieurs) des rubriques suivantes pour la description:






  1. | Plein air (zone de production):






  1.1. | Champ (culture, pâturage); |

Colonne 1

:

indiquez le nom de la zone géographique, le numéro de notification du foyer ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) et la date à laquelle elle a été établie.

Colonne 2

:

indiquez la taille de la ZD avant le début de la prospection.

Colonne 3

:

indiquez la taille de la ZD après la prospection.

Colonne 4

:

indiquez la méthode retenue: éradication ou enrayement. Veuillez inclure autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de la méthode retenue pour ces zones.

Colonne 5

:

indiquez la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (utilisez autant de lignes que nécessaire): zone infestée (ZI) ou zone tampon (ZT) (utilisez des lignes distinctes). Le cas échéant, indiquez la zone de la ZT dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, «20 km attenants à la ZI», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes.

Colonne 6

:

indiquez le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une (ou plusieurs) des rubriques suivantes pour la description:

1.

Plein air (zone de production):

1.1.

Champ (culture, pâturage);

| 1.2. | Verger/vigne; |
| --- | --- |

1.2.

Verger/vigne;

| 1.3. | Pépinière; |
| --- | --- |

1.3.

Pépinière;

| 1.4. | Forêt; |
| --- | --- |

1.4.

Forêt;

| 2. | Plein air (autre):






  2.1. | Jardins privés; |
| --- | --- | --- |

2.

Plein air (autre):

2.1.

Jardins privés;

| 2.2. | Sites publics; |
| --- | --- |

2.2.

Sites publics;

| 2.3. | Zone protégée; |
| --- | --- |

2.3.

Zone protégée;

| 2.4. | Végétaux sauvages dans des zones non protégées; |
| --- | --- |

2.4.

Végétaux sauvages dans des zones non protégées;

| 2.5. | Autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.); |
| --- | --- |

2.5.

Autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

| 3. | Environnement fermé:






  3.1. | Serre; |
| --- | --- | --- |

3.

Environnement fermé:

3.1.

Serre;

| 3.2. | Site privé (autre qu’une serre); |
| --- | --- |

3.2.

Site privé (autre qu’une serre);

| 3.3. | Site public (autre qu’une serre); |
| --- | --- |

3.3.

Site public (autre qu’une serre);

| 3.4. | Autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois). |
| --- | --- |

3.4.

Autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonne 7

:

indiquez quelles zones à risque ont été déterminées sur la base de la biologie du ou des organismes nuisibles, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.

Colonne 8

:

indiquez les zones à risque incluses dans la prospection, parmi celles recensées dans la colonne 7.

Colonne 9

:

indiquez: végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question).

Colonne 10

:

indiquez la liste des espèces/genres végétaux ayant fait l’objet de la prospection, en utilisant une ligne par espèce/genre végétal.

Colonne 11

:

indiquez les mois de l’année au cours desquels la prospection a été effectuée.

Colonne 12

:

indiquez les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquez «S.O.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet.

Colonnes 13 et 14

:

indiquez les résultats, s’il y a lieu, en fournissant les informations disponibles dans les colonnes correspondantes. Le résultat est «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux, par exemple).

Colonne 15

:

indiquez les notifications de foyer intervenues au cours de l’année de prospection pour les détections dans la ZT. Le numéro de notification du foyer n’a pas besoin d’être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la détection relevait de l’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquez, dans la colonne 16 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

PARTIE B

1.   Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles fondées sur des statistiques

Image 2

2.   Instructions pour remplir le modèle

Si ce modèle est rempli, le modèle figurant dans la partie A de la présente annexe ne doit pas être rempli.

Expliquez les hypothèses sous-tendant la conception de la prospection pour chaque organisme nuisible. Présentez brièvement, avec une justification:

| — | la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection, |
| --- | --- |

—

la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection,

| — | la méthode de détection et sa sensibilité, |
| --- | --- |

—

la méthode de détection et sa sensibilité,

| — | le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes. |
| --- | --- |

—

le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes.

| Colonne 1 | : | indiquez le nom de la zone géographique, le numéro de notification du foyer ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) et la date à laquelle elle a été établie. |
| --- | --- | --- |
| Colonne 2 | : | indiquez la taille de la ZD avant le début de la prospection. |
| Colonne 3 | : | indiquez la taille de la ZD après la prospection. |
| Colonne 4 | : | indiquez la méthode retenue: éradication ou enrayement. Veuillez inclure autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de la méthode retenue pour ces zones. |
| Colonne 5 | : | indiquez la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (utilisez autant de lignes que nécessaire): zone infestée (ZI) ou zone tampon (ZT) (utilisez des lignes distinctes). Le cas échéant, indiquez la zone de la ZT dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, «20 km attenants à la ZI», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes. |
| Colonne 6 | : | indiquez le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une (ou plusieurs) des rubriques suivantes pour la description:






  1. | Plein air (zone de production):






  1.1. | Champ (culture, pâturage); |

Colonne 1

:

indiquez le nom de la zone géographique, le numéro de notification du foyer ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) et la date à laquelle elle a été établie.

Colonne 2

:

indiquez la taille de la ZD avant le début de la prospection.

Colonne 3

:

indiquez la taille de la ZD après la prospection.

Colonne 4

:

indiquez la méthode retenue: éradication ou enrayement. Veuillez inclure autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de la méthode retenue pour ces zones.

Colonne 5

:

indiquez la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (utilisez autant de lignes que nécessaire): zone infestée (ZI) ou zone tampon (ZT) (utilisez des lignes distinctes). Le cas échéant, indiquez la zone de la ZT dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, «20 km attenants à la ZI», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes.

Colonne 6

:

indiquez le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une (ou plusieurs) des rubriques suivantes pour la description:

1.

Plein air (zone de production):

1.1.

Champ (culture, pâturage);

| 1.2. | Verger/vigne; |
| --- | --- |

1.2.

Verger/vigne;

| 1.3. | Pépinière; |
| --- | --- |

1.3.

Pépinière;

| 1.4. | Forêt; |
| --- | --- |

1.4.

Forêt;

| 2. | Plein air (autre):






  2.1. | Jardins privés; |
| --- | --- | --- |

2.

Plein air (autre):

2.1.

Jardins privés;

| 2.2. | Sites publics; |
| --- | --- |

2.2.

Sites publics;

| 2.3. | Zone protégée; |
| --- | --- |

2.3.

Zone protégée;

| 2.4. | Végétaux sauvages dans des zones non protégées; |
| --- | --- |

2.4.

Végétaux sauvages dans des zones non protégées;

| 2.5. | Autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.); |
| --- | --- |

2.5.

Autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

| 3. | Environnement fermé:






  3.1. | Serre; |
| --- | --- | --- |

3.

Environnement fermé:

3.1.

Serre;

| 3.2. | Site privé (autre qu’une serre); |
| --- | --- |

3.2.

Site privé (autre qu’une serre);

| 3.3. | Site public (autre qu’une serre); |
| --- | --- |

3.3.

Site public (autre qu’une serre);

| 3.4. | Autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois). |
| --- | --- |

3.4.

Autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonne 7

:

indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été effectuées.

Colonne 8

:

indiquez la population cible choisie en précisant la liste des espèces/genres hôtes et les superficies couvertes. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Veuillez justifier le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes. Indiquez les unités d’inspection ayant fait l’objet de la prospection. On entend par «unité d’inspection» les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériels et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont été examinés dans le but de déceler et d’identifier des organismes nuisibles.

Colonne 9

:

indiquez les unités épidémiologiques ayant fait l’objet de la prospection, en en fournissant une description et en précisant l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique» une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques aboutiraient à une même épidémiologie si l’organisme nuisible devait y être présent. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population hôte d’une région, d’une zone ou d’un pays peut être défini comme une unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions NUTS, de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’un certain nombre d’hectares. Le choix des unités épidémiologiques doit être justifié dans les hypothèses sous-jacentes.

Colonne 10

:

indiquez les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquez «non disponible» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles.

Colonne 11

:

donnez une estimation de l’efficacité de l’échantillonnage. On entend par «efficacité d’échantillonnage» la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté. Pour les vecteurs, il s’agit de l’efficacité de la méthode pour capturer un vecteur positif présent dans la zone de prospection. Pour le sol, il s’agit de l’efficacité de la sélection d’un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque cet organisme est présent dans la zone de prospection.

Colonne 12

:

on entend par «sensibilité de la méthode» la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible, soit la probabilité d’obtenir un résultat d’analyse positif lorsque l’hôte est réellement positif. Elle s’obtient en multipliant l’efficacité de l’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté) par la sensibilité diagnostique (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisé dans le processus d’identification).

Colonne 13

:

indiquez les facteurs de risque sur des lignes différentes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquez le niveau de risque et le risque relatif correspondant ainsi que la proportion de la population hôte concernée.

Colonne B

:

indiquez les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquez «S.O.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 10 «Méthodes de détection».

Colonne 18

:

indiquez le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre de pièges (colonne 17) (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).

Colonne 21

:

indiquez le nombre d’échantillons pour lesquels les résultats d’analyse se sont révélés respectivement positifs, négatifs ou indéterminés. Le résultat est «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux, par exemple).

Colonne 22

:

indiquez les notifications de foyer intervenues au cours de l’année de prospection. Le numéro de notification du foyer n’a pas besoin d’être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la détection relevait de l’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquez, dans la colonne 25 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

Colonne 23

:

indiquez la sensibilité de la prospection, telle qu’elle est définie dans la NIMP 31. Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.

Colonne 24

:

indiquez la prévalence escomptée sur la base d’une estimation, préalable à la prospection, de la prévalence réelle probable de l’organisme nuisible sur le terrain. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.

---

ANNEXE II

Taux d’échantillonnage destructif

| Nombre de végétaux dans le lot | Taux d’échantillonnage destructif (nombre de végétaux à couper) |
| --- | --- |
| 1 à 4 500 | 10 % de la taille du lot |
| > 4 500 | 450 |

Nombre de végétaux dans le lot

Taux d’échantillonnage destructif (nombre de végétaux à couper)

1 à 4 500

10 % de la taille du lot

> 4 500

450

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DÉCISIONS

| 31.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 281/71 |
| --- | --- | --- | --- |

31.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 281/71

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DÉCISION (PESC) 2022/2096 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 27 octobre 2022

portant nomination du commandant de la formation interarmes pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) (EUMAM Ukraine/1/2022)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision (PESC) 2022/1968 du Conseil du 17 octobre 2022 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1968 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1968 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine).

| (2) | L’article 2, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2022/1968 prévoit qu’un commandement de la formation interarmes (CAT-C) multinational est établi au niveau opérationnel. |
| --- | --- |

(2)

L’article 2, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2022/1968 prévoit qu’un commandement de la formation interarmes (CAT-C) multinational est établi au niveau opérationnel.

| (3) | En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2022/1968, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées, conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne, concernant la nomination des commandants de l’Union européenne pour l’EUMAM Ukraine, y compris le commandant de la formation interarmes. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2022/1968, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées, conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne, concernant la nomination des commandants de l’Union européenne pour l’EUMAM Ukraine, y compris le commandant de la formation interarmes.

| (4) | Le 21 octobre 2022, le commandant de la mission de l’Union européenne a recommandé la nomination du général de division Piotr TRYTEK en tant que commandant de la formation interarmes. |
| --- | --- |

(4)

Le 21 octobre 2022, le commandant de la mission de l’Union européenne a recommandé la nomination du général de division Piotr TRYTEK en tant que commandant de la formation interarmes.

| (5) | Le 24 octobre 2022, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation. |
| --- | --- |

(5)

Le 24 octobre 2022, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.

| (6) | Il convient de prendre une décision portant nomination du général de division Piotr TRYTEK en tant que commandant de la formation interarmes pour l’EUMAM Ukraine à partir du 27 octobre 2022, |
| --- | --- |

(6)

Il convient de prendre une décision portant nomination du général de division Piotr TRYTEK en tant que commandant de la formation interarmes pour l’EUMAM Ukraine à partir du 27 octobre 2022,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le général de division Piotr TRYTEK est nommé commandant de la formation interarmes pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) à partir du 27 octobre 2022.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2022.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

D. PRONK

---

(1)  
  JO L 270 du 18.10.2022, p. 85.

1

---

| 31.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 281/72 |
| --- | --- | --- | --- |

31.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 281/72

---

DÉCISION (PESC) 2022/2097 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 27 octobre 2022

portant nomination du commandant de la formation spéciale pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) (EUMAM Ukraine/2/2022)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision (PESC) 2022/1968 du Conseil du 17 octobre 2022 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1968 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1968 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine).

| (2) | L’article 2, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2022/1968 prévoit qu’un État membre met à disposition un commandement de la formation spéciale multinational (ST-C) qui dirige les activités de formation sur son sol. |
| --- | --- |

(2)

L’article 2, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2022/1968 prévoit qu’un État membre met à disposition un commandement de la formation spéciale multinational (ST-C) qui dirige les activités de formation sur son sol.

| (3) | En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2022/1968, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées, conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne, concernant la nomination des commandants de l’Union européenne pour l’EUMAM Ukraine, y compris le commandant de la formation spéciale. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2022/1968, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées, conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne, concernant la nomination des commandants de l’Union européenne pour l’EUMAM Ukraine, y compris le commandant de la formation spéciale.

| (4) | Le 21 octobre 2022, le commandant de la mission de l’Union européenne a recommandé la nomination du lieutenant général Andreas MARLOW en tant que commandant de la formation spéciale. |
| --- | --- |

(4)

Le 21 octobre 2022, le commandant de la mission de l’Union européenne a recommandé la nomination du lieutenant général Andreas MARLOW en tant que commandant de la formation spéciale.

| (5) | Le 24 octobre 2022, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation. |
| --- | --- |

(5)

Le 24 octobre 2022, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.

| (6) | Il convient de prendre une décision sur la nomination du lieutenant général Andreas MARLOW en tant que commandant de la formation spéciale pour l’EUMAM Ukraine à partir du 27 octobre 2022, |
| --- | --- |

(6)

Il convient de prendre une décision sur la nomination du lieutenant général Andreas MARLOW en tant que commandant de la formation spéciale pour l’EUMAM Ukraine à partir du 27 octobre 2022,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le lieutenant général Andreas MARLOW est nommé commandant de la formation spéciale pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) à partir du 27 octobre 2022.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2022.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

D. PRONK

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(1)  
  JO L 270 du 18.10.2022, p. 85.

1

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| 31.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 281/73 |
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31.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 281/73

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2098 DE LA COMMISSION

du 25 octobre 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2022) 7828]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
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(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1996 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Portugal, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
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(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1996 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Portugal, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/1996, la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans la province de Liège, en Belgique, en Basse-Saxe, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et en Schleswig-Holstein, en Allemagne, dans l’Ain, à la Réunion, en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire, dans l’Oise, dans l’Orne, dans la Somme et en Vendée, en France, dans les provinces de Lombardie et de Vérone en Italie, et dans les provinces de Frise, de Limbourg, d’Overijssel et de Hollande-Méridionale, aux Pays-Bas. |
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(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/1996, la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans la province de Liège, en Belgique, en Basse-Saxe, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et en Schleswig-Holstein, en Allemagne, dans l’Ain, à la Réunion, en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire, dans l’Oise, dans l’Orne, dans la Somme et en Vendée, en France, dans les provinces de Lombardie et de Vérone en Italie, et dans les provinces de Frise, de Limbourg, d’Overijssel et de Hollande-Méridionale, aux Pays-Bas.

| (7) | Les autorités compétentes de Belgique, d’Allemagne, de France, d’Italie et des Pays-Bas ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(7)

Les autorités compétentes de Belgique, d’Allemagne, de France, d’Italie et des Pays-Bas ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (8) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie et aux Pays-Bas, établies par l’autorité compétente de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
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(8)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie et aux Pays-Bas, établies par l’autorité compétente de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (9) | Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(9)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

| (10) | C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
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(10)

C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (11) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
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(11)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (12) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
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(12)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (13) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(13)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (14) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/1996 de la Commission du 14 octobre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 273 du 21.10.2022, p. 24).

4

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ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Belgique

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BE-HPAI(P)-2022-00006 | Les parties des communes de Oostkamp et Wingene situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,26749, latitude 51,08261. | 23.10.2022 |
| BE-HPAI(NON-P)-2022-00138 | Les parties des communes de Diksmuide et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,79513, latitude 51,06076. | 26.10.2022 |
| BE-HPAI(P)-2022-00007 | Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. | 30.10.2022 |
| BE-HPAI(NON-P)-2022-00145 | Les parties des communes de Pepinster et Theux situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,80979, latitude 50,5343. | 6.11.2022 |
| BE-HPAI(NON-P)-2022-00150 | Les parties des communes de Assenede, Evergem et Gent situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,72485, latitude 51,16128. | 9.11.2022 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BE-HPAI(P)-2022-00006

Les parties des communes de Oostkamp et Wingene situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,26749, latitude 51,08261.

23.10.2022

BE-HPAI(NON-P)-2022-00138

Les parties des communes de Diksmuide et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,79513, latitude 51,06076.

26.10.2022

BE-HPAI(P)-2022-00007

Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007.

30.10.2022

BE-HPAI(NON-P)-2022-00145

Les parties des communes de Pepinster et Theux situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,80979, latitude 50,5343.

6.11.2022

BE-HPAI(NON-P)-2022-00150

Les parties des communes de Assenede, Evergem et Gent situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,72485, latitude 51,16128.

9.11.2022

État membre: Allemagne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| NIEDERSACHSEN |
| DE-HPAI(P)-2022-00066 | Landkreis Emsland

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:
  7.637125 / 52.928353
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Börger und Breddenberg | 8.11.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00061 | Landkreis Friesland

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangerland. | 25.10.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00063 | Landkreis Wittmund

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188
  Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund. | 29.10.2022 |
| NORDRHEIN-WESTFALEN |
| DE-HPAI(P)-2022-00060 | 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.927974 / 51.619296)
  Betroffen sind Teile:






  — | der kreisfreien Stadt Bottrop |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

NIEDERSACHSEN

DE-HPAI(P)-2022-00066

Landkreis Emsland

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:

7.637125 / 52.928353

Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Börger und Breddenberg

8.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00061

Landkreis Friesland

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312

Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangerland.

25.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00063

Landkreis Wittmund

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188

Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund.

29.10.2022

NORDRHEIN-WESTFALEN

DE-HPAI(P)-2022-00060

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.927974 / 51.619296)

Betroffen sind Teile:

—

der kreisfreien Stadt Bottrop

| — | des Kreises Recklinghausen mit der Stadt Dorsten |
| --- | --- |

—

des Kreises Recklinghausen mit der Stadt Dorsten

des Kreises Wesel mit der Gemeinde Schermbeck

27.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00065

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.462045 / 51.846976)

Betroffen sind Teile:

des Kreises Gütersloh mit den Städten Rietberg und Verl

10.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00067

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.542052 / 51.931124)

Betroffen sind Teile:

| — | der kreisfreien Stadt Münster |
| --- | --- |

—

der kreisfreien Stadt Münster

| — | des Kreises Coesfeld mit der Gemeinde Senden |
| --- | --- |

—

des Kreises Coesfeld mit der Gemeinde Senden

6.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00068

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.567462 / 51.882979)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Gütersloh mit den Städten Verl und Schloß Holte-Stukenbrock |
| --- | --- |

—

des Kreises Gütersloh mit den Städten Verl und Schloß Holte-Stukenbrock

10.11.2022

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2022-00062

Kreis Dithmarschen

Teile der Gemeinde Offenbüttel und Osterrade

1.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00064

Kreis Nordfriesland

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8,370326 54,886141, Betroffen ist ein Teil der Gemeinde Sylt

31.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00062

Kreis Rendsburg-Eckernförde

3 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,473735 / 54,181813

Gemeinde Tackesdorf und Teile der Gemeinden Breiholz, Haale, Hamdorf, Lütjenwestedt, Oldenbüttel, Prinzenmoor

1.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00070

Kreis Schleswig-Flensburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873

Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden:

Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup

11.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00069

Kreis Schleswig-Flensburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873

Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden:

Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup

11.11.2022

État membre: Espagne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| ES-HPAI(P)-2022-00037 | Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421 | 21.10.2022 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

ES-HPAI(P)-2022-00037

Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421

21.10.2022

État membre: France

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Ain (01) |
| FR-HPAI(P)-2022-01398 | BEY
  CRUZILLES LES MEPILLAT
  GARNERANS
  ILLIAT
  SAINT ANDRE D HUIRIAT | 9.11.2022 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| FR-HPAI(P)-2022-01389 | Bouchemaine
  Savennières | 2.11.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01394 | BRIOLLAY
  MONTREUIL-SUR-LOIR
  RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
  SEICHES-SUR-LE-LOIR
  TIERCE | 7.11.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01395
  FR-HPAI(P)-2022-01396 | 49243 BEAUPREAU-EN-MAUGES
  49239 BEAUPREAU-EN-MAUGES
  49169 CHEMILLE-EN-ANJOU
  49225 CHEMILLE-EN-ANJOU
  49300 CHEMILLE-EN-ANJOU
  49268 CHEMILLE-EN-ANJOU
  49295 MAUGES-SUR-LOIRE
  49314 MONTREVAULT-SUR-EVRE | 8.11.2022 |
| Département: Morbihan (56) |
| FR-HPAI(P)-2022-1386 | PEILLAC Partie de la commune au nord de la D764 et à l’ouest de la D777
  SAINT CONGARD Partie de la commune à l’est de la D764 jusqu’à Le Port D’Oust
  SAINT GRAVE Partie de la commune au nord de la D764
  SAINT MARTIN SUR OUST Commune entière | 25.10.2022 |
| Département: Oise (60) |
| FR- HPAI(NON-P)-2022-00309 | LONGUEIL ST MARIE
  LE MEUX
  VERBERIE
  RIVECOURT
  LE FAYEL
  LACROIX SAINT6OUEN
  CHEVIERES | 23.10.2022 |
| Département: Orne (61) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00309 | LONGUEIL ST MARIE
  LE MEUX
  VERBERIE
  RIVECOURT
  LE FAYEL
  LACROIX SAINT6OUEN
  CHEVIERES | 23.10.2022 |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00339
  FR-HPAI(NON-P)-2022-00342 | AUBRY-LE-PANTHOU
  CAMEMBERT
  CHAMPOSOULT
  LA FRESNAIE-FAYEL
  FRESNAY-LE-SAMSON
  GUERQUESALLES
  MARDILLY
  NEUVILLE-SUR-TOUQUES
  ROIVILLE
  SAP-EN-AUGE
  GUFFERN-EN-AUGE zone nord au-dessus de la D14, puis D16 entre Le bourg Saint-Léonard et Chambois et D3 jusqu'à la limite de la commune
  TICHEVILLE | 7.11.2022 |
| Département:Seine-et-Marne (77) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00304 | FAVIERES
  JOSSIGNY
  NEUFMOUTIERS EN BRIE
  VILLENEUVE LE COMTE
  VUILLENEUVE EN BRIE | 24.10.2022 |
| Département: Deux – Sèvres (77) |
| FR-HPAI(P)-2022-01397 | COULONGES-SUR-L'AUTIZE
  SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE | 9.11.2022 |
| Département: Somme (80) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00229
  FR-HPAI(P)-2022-01378
  FR-HPAI(NON-P)-2022-00320 | FOREST-L'ABBAYE
  HAUTVILLERS-OUVILLE
  LAMOTTE-BULEUX
  LE TITRE
  NOUVION
  SAILLY-FLIBEAUCOURT | 26.10.2022 |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00318 | QUEND
  FORT-MAHON-PLAGE | 22.10.2022 |
| Département: Vendée (85) |
| FR-HPAI(P)-2022-01387 | SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7 | 27.10.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01397 | SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745
  FOUSSAIS PAYRE à l'est de la D49 | 9.11.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01388
  FR-HPAI(P)-2022-01392
  FR-HPAI(P)-2022-01393 | BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B
  LES PINEAUX
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY
  SAINTE-PEXINE au nord de la D19
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7
  LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948
  LA FERRIERE au sud de la D160
  CHAUCHE à l'est de l'A83
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6
  SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE au nord de l'A87
  SAINT-FULGENT à l'ouest de l'A87 | 9.11.2022 |
| Département: La Réunion (974) |
| FR-HPAI(P)-2022-01391 | ST-PAUL GILLES HAUT
  SAINT PAUL SALINE | 25.10.2022 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Ain (01)

FR-HPAI(P)-2022-01398

BEY

CRUZILLES LES MEPILLAT

GARNERANS

ILLIAT

SAINT ANDRE D HUIRIAT

9.11.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

FR-HPAI(P)-2022-01389

Bouchemaine

Savennières

2.11.2022

FR-HPAI(P)-2022-01394

BRIOLLAY

MONTREUIL-SUR-LOIR

RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU

SEICHES-SUR-LE-LOIR

TIERCE

7.11.2022

FR-HPAI(P)-2022-01395

FR-HPAI(P)-2022-01396

49243 BEAUPREAU-EN-MAUGES

49239 BEAUPREAU-EN-MAUGES

49169 CHEMILLE-EN-ANJOU

49225 CHEMILLE-EN-ANJOU

49300 CHEMILLE-EN-ANJOU

49268 CHEMILLE-EN-ANJOU

49295 MAUGES-SUR-LOIRE

49314 MONTREVAULT-SUR-EVRE

8.11.2022

Département: Morbihan (56)

FR-HPAI(P)-2022-1386

PEILLAC Partie de la commune au nord de la D764 et à l’ouest de la D777

SAINT CONGARD Partie de la commune à l’est de la D764 jusqu’à Le Port D’Oust

SAINT GRAVE Partie de la commune au nord de la D764

SAINT MARTIN SUR OUST Commune entière

25.10.2022

Département: Oise (60)

FR- HPAI(NON-P)-2022-00309

LONGUEIL ST MARIE

LE MEUX

VERBERIE

RIVECOURT

LE FAYEL

LACROIX SAINT6OUEN

CHEVIERES

23.10.2022

Département: Orne (61)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00309

LONGUEIL ST MARIE

LE MEUX

VERBERIE

RIVECOURT

LE FAYEL

LACROIX SAINT6OUEN

CHEVIERES

23.10.2022

FR-HPAI(NON-P)-2022-00339

FR-HPAI(NON-P)-2022-00342

AUBRY-LE-PANTHOU

CAMEMBERT

CHAMPOSOULT

LA FRESNAIE-FAYEL

FRESNAY-LE-SAMSON

GUERQUESALLES

MARDILLY

NEUVILLE-SUR-TOUQUES

ROIVILLE

SAP-EN-AUGE

GUFFERN-EN-AUGE zone nord au-dessus de la D14, puis D16 entre Le bourg Saint-Léonard et Chambois et D3 jusqu'à la limite de la commune

TICHEVILLE

7.11.2022

Département:Seine-et-Marne (77)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00304

FAVIERES

JOSSIGNY

NEUFMOUTIERS EN BRIE

VILLENEUVE LE COMTE

VUILLENEUVE EN BRIE

24.10.2022

Département: Deux – Sèvres (77)

FR-HPAI(P)-2022-01397

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE

9.11.2022

Département: Somme (80)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00229

FR-HPAI(P)-2022-01378

FR-HPAI(NON-P)-2022-00320

FOREST-L'ABBAYE

HAUTVILLERS-OUVILLE

LAMOTTE-BULEUX

LE TITRE

NOUVION

SAILLY-FLIBEAUCOURT

26.10.2022

FR-HPAI(NON-P)-2022-00318

QUEND

FORT-MAHON-PLAGE

22.10.2022

Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2022-01387

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7

27.10.2022

FR-HPAI(P)-2022-01397

SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745

FOUSSAIS PAYRE à l'est de la D49

9.11.2022

FR-HPAI(P)-2022-01388

FR-HPAI(P)-2022-01392

FR-HPAI(P)-2022-01393

BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B

LES PINEAUX

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

SAINTE-PEXINE au nord de la D19

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7

LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948

LA FERRIERE au sud de la D160

CHAUCHE à l'est de l'A83

CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE au nord de l'A87

SAINT-FULGENT à l'ouest de l'A87

9.11.2022

Département: La Réunion (974)

FR-HPAI(P)-2022-01391

ST-PAUL GILLES HAUT

SAINT PAUL SALINE

25.10.2022

État membre: Italie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Region: Veneto |
| IT-HPAI(P)-2022-00025 | The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.646565, E12.33426 | 24.10.2022 |
| IT-HPAI(P)-2022-00026 | The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.32262, E11.193539 | 12.11.2022 |
| Region: Lombardia |
| IT-HPAI(P)-2022-00027 | The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.298429, 9.9980267 | 14.11.2022 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Veneto

IT-HPAI(P)-2022-00025

The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.646565, E12.33426

24.10.2022

IT-HPAI(P)-2022-00026

The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.32262, E11.193539

12.11.2022

Region: Lombardia

IT-HPAI(P)-2022-00027

The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.298429, 9.9980267

14.11.2022

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| NL-HPAI(P)-2022-00068 | Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.89, lat 53,06 | 21.10.2022 |
| NL-HPAI(P)-2022-00069 | Those parts of the municipality Zuidwolde, Het Hoogeland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,6, lat 53,27 | 21.10.2022 |
| NL-HPAI(P)-2022-00070 | Those parts of the municipality Voorst contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.08 lat 52,15. | 24.10.2022 |
| NL-HPAI(P)-2022-00071 | Those parts of the municipality Hoogezand contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,76 lat 53,21. | 25.10.2022 |
| NL-HPAI(P)-2022-00072 | Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,89, lat 53,06 | 27.10.2022 |
| NL-HPAI(P)-2022-00073 | Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,9, lat 53,07 | 29.10.2022 |
| NL-HPAI(NON-P)-2022-00683 | Those parts of the municipality Tiel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,44, lat 51,89 | 29.10.2022 |
| NL-HPAI(NON-P)-2022-00684 | Those parts of the municipality Dantumadeel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,03, lat 53,3 | 27.10.2022 |
| NL-HPAI(P)-2022-00074 | Those parts of the municipality Waddingxveen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,67 , lat 52,03 | 31.10.2022 |
| NL-HPAI(P)-2022-00075 | Those parts of the municipality Bodegraven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,76, lat 52,11 | 2.11.2022 |
| NL-HPAI(P)-2022-00076 | Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.28 lat 52.58 | 4.11.2022 |
| NL-HPAI(P)-2022-00077 | Those parts of the municipality Noardeast-Fryslân contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.89 lat 53.34 | 5.11.2022 |
| NL-HPAI(P)-2022-00078 | Those parts of the municipality Nederweert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.78, lat 51.29 | 6.11.2022 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

NL-HPAI(P)-2022-00068

Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.89, lat 53,06

21.10.2022

NL-HPAI(P)-2022-00069

Those parts of the municipality Zuidwolde, Het Hoogeland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,6, lat 53,27

21.10.2022

NL-HPAI(P)-2022-00070

Those parts of the municipality Voorst contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.08 lat 52,15.

24.10.2022

NL-HPAI(P)-2022-00071

Those parts of the municipality Hoogezand contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,76 lat 53,21.

25.10.2022

NL-HPAI(P)-2022-00072

Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,89, lat 53,06

27.10.2022

NL-HPAI(P)-2022-00073

Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,9, lat 53,07

29.10.2022

NL-HPAI(NON-P)-2022-00683

Those parts of the municipality Tiel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,44, lat 51,89

29.10.2022

NL-HPAI(NON-P)-2022-00684

Those parts of the municipality Dantumadeel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,03, lat 53,3

27.10.2022

NL-HPAI(P)-2022-00074

Those parts of the municipality Waddingxveen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,67 , lat 52,03

31.10.2022

NL-HPAI(P)-2022-00075

Those parts of the municipality Bodegraven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,76, lat 52,11

2.11.2022

NL-HPAI(P)-2022-00076

Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.28 lat 52.58

4.11.2022

NL-HPAI(P)-2022-00077

Those parts of the municipality Noardeast-Fryslân contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.89 lat 53.34

5.11.2022

NL-HPAI(P)-2022-00078

Those parts of the municipality Nederweert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.78, lat 51.29

6.11.2022

État membre: Portugal

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PT-HPAI(P)-2022-00009 | The parts of Alenquer municipality, from the district of Lisboa, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.147585N, 9.034070W | 24.10.2022 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PT-HPAI(P)-2022-00009

The parts of Alenquer municipality, from the district of Lisboa, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.147585N, 9.034070W

24.10.2022

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Belgique

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BE-HPAI(P)-2022-00003 | Les parties des communes Assenede, Eeklo, Kaprijke, Lievegem, Maldegem et Sint-Laureins s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,570060, latitude 51,231510. | 23.10.2022 |
| Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke et Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,570060, latitude 51,231510. | 15.10.2022 – 23.10.2022 |
| BE-HPAI(NON-P)-2022-00123 | Les parties des communes Aalter, Beernem, Brugge, Damme, Maldegem, Oostkamp, Ruiselede, Tielt et Wingene s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,370828, latitude 51,13012. | 21.10.2022 |
| Les parties des communes de Aalter et Beernem situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,370828, latitude 51,13012. | 13.10.2022 – 21.10.2022 |
| BE-HPAI(NON-P)-2022-00124 | Les parties des communes Bocholt, Bree, Hamont-Achel, Kinrooi, Oudsbergen, Peer et Pelt s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645. | 23.10.2022 |
| Les parties de la commune de Bocholt situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645. | 15.10.2022 – 23.10.2022 |
| BE-HPAI(P)-2022-00004 | Les parties des communes de Aalter, Assenede, Eeklo, Evergem, Kaprijke, Lievegem, Maldegem et Sint-Laureins s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,55313, latitude 51,22553. | 28.10.2022 |
| Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke et Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,55313, latitude 51,22553. | 20.10.2022 –28.10.2022 |
| BE-HPAI(P)-2022-00005 | Les parties des communes de Aalter, Assenede, Eeklo, Evergem, Kaprijke, Lievegem, Maldegem et Sint-Laureins s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,56564, latitude 51,22364. | 29.10.2022 |
| Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke et Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,56564, latitude 51,22364. | 21.10.2022 –29.10.2022 |
| BE-HPAI(P)-2022-00006 | Les parties des communes de Aalter, Ardooie, Beernem, Lichtervelde, Oostkamp, Pittem, Ruiselede, Tielt, Torhout, Wingene et Zedelgem s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,26749, latitude 51,08261. | 1.11.2022 |
| Les parties des communes de Oostkamp et Wingene situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,26749, latitude 51,08261. | 24.10.2022 – 1.11.2022 |
| BE-HPAI(NON-P)-2022-00138 | Les parties des communes de Alveringem, Diksmuide, Gistel, Houthulst, Koekelare, Koksijde, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuwpoort et Veurne s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,79513, latitude 51,06076. | 4.11.2022 |
| Les parties des communes de Diksmuide et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,79513, latitude 51,06076. | 27.10.2022 – 4.11.2022 |
| BE-HPAI(P)-2022-00007 | Les parties des communes de Awans, Bassenge, Bilzen, Borgloon, Crisnée, Heers, Herstappe, Hoeselt, Juprelle, Kortessem, Oreye, Riemst, Tongeren et Wellen s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. | 8.11.2022 |
| Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. | 31.10.2022 – 8.11.2022 |
| BE-HPAI(NON-P)-2022-00145 | Les parties des communes de Aywaille, Chaudfontaine, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Olne, Pepinster, Soumagne, Spa, Sprimont, Theux, Trooz et Verviers s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,80979, latitude 50,5343. | 15.11.2022 |
| Les parties des communes de Pepinster et Theux situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,80979, latitude 50,5343. | 7.11.2022 – 15.11.2022 |
| BE-HPAI(NON-P)-2022-00150 | Les parties des communes de Assenede, Eeklo, Evergem, Gent, Kaprijke, Lievegem, Lochristi, Wachtebeke et Zelzate s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,72485, latitude 51,16128. | 18.11.2022 |
| Les parties des communes de Assenede, Evergem et Gent situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,72485, latitude 51,16128. | 10.11.2022 – 18.11.2022 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BE-HPAI(P)-2022-00003

Les parties des communes Assenede, Eeklo, Kaprijke, Lievegem, Maldegem et Sint-Laureins s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,570060, latitude 51,231510.

23.10.2022

Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke et Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,570060, latitude 51,231510.

15.10.2022 – 23.10.2022

BE-HPAI(NON-P)-2022-00123

Les parties des communes Aalter, Beernem, Brugge, Damme, Maldegem, Oostkamp, Ruiselede, Tielt et Wingene s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,370828, latitude 51,13012.

21.10.2022

Les parties des communes de Aalter et Beernem situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,370828, latitude 51,13012.

13.10.2022 – 21.10.2022

BE-HPAI(NON-P)-2022-00124

Les parties des communes Bocholt, Bree, Hamont-Achel, Kinrooi, Oudsbergen, Peer et Pelt s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645.

23.10.2022

Les parties de la commune de Bocholt situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645.

15.10.2022 – 23.10.2022

BE-HPAI(P)-2022-00004

Les parties des communes de Aalter, Assenede, Eeklo, Evergem, Kaprijke, Lievegem, Maldegem et Sint-Laureins s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,55313, latitude 51,22553.

28.10.2022

Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke et Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,55313, latitude 51,22553.

20.10.2022 –28.10.2022

BE-HPAI(P)-2022-00005

Les parties des communes de Aalter, Assenede, Eeklo, Evergem, Kaprijke, Lievegem, Maldegem et Sint-Laureins s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,56564, latitude 51,22364.

29.10.2022

Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke et Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,56564, latitude 51,22364.

21.10.2022 –29.10.2022

BE-HPAI(P)-2022-00006

Les parties des communes de Aalter, Ardooie, Beernem, Lichtervelde, Oostkamp, Pittem, Ruiselede, Tielt, Torhout, Wingene et Zedelgem s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,26749, latitude 51,08261.

1.11.2022

Les parties des communes de Oostkamp et Wingene situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,26749, latitude 51,08261.

24.10.2022 – 1.11.2022

BE-HPAI(NON-P)-2022-00138

Les parties des communes de Alveringem, Diksmuide, Gistel, Houthulst, Koekelare, Koksijde, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuwpoort et Veurne s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,79513, latitude 51,06076.

4.11.2022

Les parties des communes de Diksmuide et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,79513, latitude 51,06076.

27.10.2022 – 4.11.2022

BE-HPAI(P)-2022-00007

Les parties des communes de Awans, Bassenge, Bilzen, Borgloon, Crisnée, Heers, Herstappe, Hoeselt, Juprelle, Kortessem, Oreye, Riemst, Tongeren et Wellen s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007.

8.11.2022

Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007.

31.10.2022 – 8.11.2022

BE-HPAI(NON-P)-2022-00145

Les parties des communes de Aywaille, Chaudfontaine, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Olne, Pepinster, Soumagne, Spa, Sprimont, Theux, Trooz et Verviers s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,80979, latitude 50,5343.

15.11.2022

Les parties des communes de Pepinster et Theux situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,80979, latitude 50,5343.

7.11.2022 – 15.11.2022

BE-HPAI(NON-P)-2022-00150

Les parties des communes de Assenede, Eeklo, Evergem, Gent, Kaprijke, Lievegem, Lochristi, Wachtebeke et Zelzate s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,72485, latitude 51,16128.

18.11.2022

Les parties des communes de Assenede, Evergem et Gent situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,72485, latitude 51,16128.

10.11.2022 – 18.11.2022

État membre: Allemagne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| NIEDERSACHSEN |
| DE-HPAI(P)-2022-00057 | Landkreis Aurich

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Wiesmoor und der Stadt Aurich. | 26.10.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00063 | Landkreis Aurich

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188
  Betroffen sind Teile der Stadt Aurich. | 7.11.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00056 | Landkreis Cloppenburg

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Cappeln, Emstek, Essen und Lastrup. | 25.10.2022 |
| Landkreis Cloppenburg

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Cappeln. | 17.10.2022 -25.10.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00058 | Landkreis Cloppenburg

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.883850 / 52.809076
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Cappeln, Essen, Lastrup, Lindern, Löningen, Molbergen und der Stadt Cloppenburg. | 28.10.2022 |
| Landkreis Cloppenburg

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.883850 / 52.809076
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Lastrup und Molbergen. | 20.10.2022-28.10.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00059 | Landkreis Cloppenburg

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Saterland. | 29.10.2022 |
| Landkreis Emsland

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Breddenberg, Börger, Bockhorst, Dörpen, Esterwegen, Hilkenbrook, Lehe, Lorup, Neubörger, Neulehe, Surwold und der Stadt Papenburg. | 29.10.2022 |
| Landkreis Emsland

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Bockhorst, Esterwegen, Surwold und der Stadt Papenburg | 21.10.2022-29.10.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00066 | Landkreis Emsland

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:
  7.637125 / 52.928353
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Börger, Breddenberg, Werlte, Vrees, Rastdorf, Hilkenbrook, Esterwegen, Surwold, Spahnharrenstätten, Werpeloh und Sögel | 17.11.2022 |
| Landkreis Emsland

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:
  7.637125 / 52.928353
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Börger und Breddenberg | 9.11.2022-17.11.2022 |
| NL-HPAI(P)-2022-00067 | 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.00136 / 52.86442
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Haren (Ems) und Sustrum. | 28.10.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00057 | Landkreis Friesland

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Jever, Schortens und Wangerland. | 26.10.2022 |
| Landkreis Friesland

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Jever. | 18.10.2022 -26.10.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00061 | Landkreis Friesland

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Schortens, Wangerland und der Stadt Jever. | 3.11.2022 |
| Landkreis Friesland

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangerland. | 26.10.2022 – 3.11.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00063 | Landkreis Friesland

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangerland und der Stadt Jever. | 7.11.2022 |
| NL-HPAI (NON-P)-2022-00640 | Landkreis Grafschaft Bentheim

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 6.75101130 / 52.40922180
  Betroffen sind Teile der Samtgemeinde Uelsen. | 24.10.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00059 | Landkreis Leer

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Ostrhauderfehn, Rhauderfehn und Westoverledingen. | 29.10.2022 |
| Landkreis Leer

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Rhauderfehn. | 21.10.2022-29.10.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00056 | Landkreis Osnabrück

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Badbergen und Quakenbrück. | 25.10.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00056 | Landkreis Vechta

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Bakum, Dinklage, Lohne und der Stadt Vechta. | 25.10.2022 |
| Landkreis Vechta

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Bakum. | 17.10.2022 -25.10.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00061 | Stadt Wilhelmshaven

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312
  Betroffen sind Teile der Stadt Wilhelmshaven | 3.11.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00057 | Landkreis Wittmund

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Dunum, Friedeburg und der Stadt Wittmund. | 26.10.2022 |
| Landkreis Wittmund

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628
  Betroffen sind Teile der Gemeinde Friedeburg und der Stadt Wittmund. | 17.10.2022- 26.10.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00061 | Landkreis Wittmund

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312
  Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund. | 3.11.2022 |
| DE-HPAI(P)-2022-00063 | Landkreis Wittmund

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Blomberg, Dunum, Esens, Friedeburg, Moorweg, Stedesdorf, Werdum und der Stadt Wittmund. | 7.11.2022 |
| Landkreis Wittmund

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188
  Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund. | 30.10.2022 – 7.11.2022 |
| NORDRHEIN-WESTFALEN |
| DE-HPAI(P)-2022-00060 | 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.927974 / 51.619296)
  Betroffen sind Teile:






  — | der kreisfreien Stadt Bottrop |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

NIEDERSACHSEN

DE-HPAI(P)-2022-00057

Landkreis Aurich

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628

Betroffen sind Teile der Gemeinde Wiesmoor und der Stadt Aurich.

26.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00063

Landkreis Aurich

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188

Betroffen sind Teile der Stadt Aurich.

7.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00056

Landkreis Cloppenburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073

Betroffen sind Teile der Gemeinden Cappeln, Emstek, Essen und Lastrup.

25.10.2022

Landkreis Cloppenburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073

Betroffen sind Teile der Gemeinde Cappeln.

17.10.2022 -25.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00058

Landkreis Cloppenburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.883850 / 52.809076

Betroffen sind Teile der Gemeinden Cappeln, Essen, Lastrup, Lindern, Löningen, Molbergen und der Stadt Cloppenburg.

28.10.2022

Landkreis Cloppenburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.883850 / 52.809076

Betroffen sind Teile der Gemeinden Lastrup und Molbergen.

20.10.2022-28.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00059

Landkreis Cloppenburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923

Betroffen sind Teile der Gemeinde Saterland.

29.10.2022

Landkreis Emsland

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923

Betroffen sind Teile der Gemeinden Breddenberg, Börger, Bockhorst, Dörpen, Esterwegen, Hilkenbrook, Lehe, Lorup, Neubörger, Neulehe, Surwold und der Stadt Papenburg.

29.10.2022

Landkreis Emsland

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923

Betroffen sind Teile der Gemeinden Bockhorst, Esterwegen, Surwold und der Stadt Papenburg

21.10.2022-29.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00066

Landkreis Emsland

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:

7.637125 / 52.928353

Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Börger, Breddenberg, Werlte, Vrees, Rastdorf, Hilkenbrook, Esterwegen, Surwold, Spahnharrenstätten, Werpeloh und Sögel

17.11.2022

Landkreis Emsland

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:

7.637125 / 52.928353

Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Börger und Breddenberg

9.11.2022-17.11.2022

NL-HPAI(P)-2022-00067

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.00136 / 52.86442

Betroffen sind Teile der Gemeinden Haren (Ems) und Sustrum.

28.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00057

Landkreis Friesland

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628

Betroffen sind Teile der Gemeinden Jever, Schortens und Wangerland.

26.10.2022

Landkreis Friesland

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628

Betroffen sind Teile der Gemeinde Jever.

18.10.2022 -26.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00061

Landkreis Friesland

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312

Betroffen sind Teile der Gemeinden Schortens, Wangerland und der Stadt Jever.

3.11.2022

Landkreis Friesland

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312

Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangerland.

26.10.2022 – 3.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00063

Landkreis Friesland

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188

Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangerland und der Stadt Jever.

7.11.2022

NL-HPAI (NON-P)-2022-00640

Landkreis Grafschaft Bentheim

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 6.75101130 / 52.40922180

Betroffen sind Teile der Samtgemeinde Uelsen.

24.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00059

Landkreis Leer

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923

Betroffen sind Teile der Gemeinden Ostrhauderfehn, Rhauderfehn und Westoverledingen.

29.10.2022

Landkreis Leer

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923

Betroffen sind Teile der Gemeinde Rhauderfehn.

21.10.2022-29.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00056

Landkreis Osnabrück

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073

Betroffen sind Teile der Gemeinden Badbergen und Quakenbrück.

25.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00056

Landkreis Vechta

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073

Betroffen sind Teile der Gemeinden Bakum, Dinklage, Lohne und der Stadt Vechta.

25.10.2022

Landkreis Vechta

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073

Betroffen sind Teile der Gemeinde Bakum.

17.10.2022 -25.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00061

Stadt Wilhelmshaven

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312

Betroffen sind Teile der Stadt Wilhelmshaven

3.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00057

Landkreis Wittmund

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628

Betroffen sind Teile der Gemeinden Dunum, Friedeburg und der Stadt Wittmund.

26.10.2022

Landkreis Wittmund

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628

Betroffen sind Teile der Gemeinde Friedeburg und der Stadt Wittmund.

17.10.2022- 26.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00061

Landkreis Wittmund

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312

Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund.

3.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00063

Landkreis Wittmund

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188

Betroffen sind Teile der Gemeinden Blomberg, Dunum, Esens, Friedeburg, Moorweg, Stedesdorf, Werdum und der Stadt Wittmund.

7.11.2022

Landkreis Wittmund

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188

Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund.

30.10.2022 – 7.11.2022

NORDRHEIN-WESTFALEN

DE-HPAI(P)-2022-00060

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.927974 / 51.619296)

Betroffen sind Teile:

—

der kreisfreien Stadt Bottrop

| — | des Kreises Recklinghausen mit der Stadt Dorsten |
| --- | --- |

—

des Kreises Recklinghausen mit der Stadt Dorsten

des Kreises Wesel mit der Gemeinde Schermbeck

28.10.2022 – 5.11.2022

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.927974 / 51.619296)

Betroffen sind Teile:

| — | der kreisfreien Stadt Bottrop |
| --- | --- |

—

der kreisfreien Stadt Bottrop

| — | der kreisfreien Stadt Gelsenkirchen |
| --- | --- |

—

der kreisfreien Stadt Gelsenkirchen

| — | der kreisfreien Stadt Oberhausen |
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—

der kreisfreien Stadt Oberhausen

| — | des Kreises Recklinghausen mit der Stadt Dorsten, Marl, Herten und Gladbeck |
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—

des Kreises Recklinghausen mit der Stadt Dorsten, Marl, Herten und Gladbeck

des Kreises Wesel mit den Gemeinden Hünxe und Schermbeck sowie der Stadt Dinslaken

5.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00065

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.462045 / 51.846976)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Gütersloh mit den Städten Rietberg und Verl |
| --- | --- |

—

des Kreises Gütersloh mit den Städten Rietberg und Verl

11.11.2022 – 19.11.2022

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.462045 / 51.846976)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Gütersloh mit den Städten Rietberg, Rheda-Wiedenbrück, Gütersloh, Verl und Schloß Holte-Stukenbrock sowie der Gemeinde Langenberg |
| --- | --- |

—

des Kreises Gütersloh mit den Städten Rietberg, Rheda-Wiedenbrück, Gütersloh, Verl und Schloß Holte-Stukenbrock sowie der Gemeinde Langenberg

| — | der kreisfreien Stadt Bielefeld |
| --- | --- |

—

der kreisfreien Stadt Bielefeld

| — | des Kreises Paderborn mit der Gemeinde Hövelhof und der Stadt Delbrück |
| --- | --- |

—

des Kreises Paderborn mit der Gemeinde Hövelhof und der Stadt Delbrück

19.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00067

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.542052 / 51.931124)

Betroffen sind Teile:

| — | der kreisfreien Stadt Münster |
| --- | --- |

—

der kreisfreien Stadt Münster

| — | des Kreises Coesfeld mit der Gemeinde Senden |
| --- | --- |

—

des Kreises Coesfeld mit der Gemeinde Senden

7.11.2022 – 15.11.2022

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.542052 / 51.931124)

Betroffen sind Teile:

| — | der kreisfreien Stadt Münster |
| --- | --- |

—

der kreisfreien Stadt Münster

| — | des Kreises Coesfeld mit den Gemeinden Senden, Nottuln und Havixbeck |
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—

des Kreises Coesfeld mit den Gemeinden Senden, Nottuln und Havixbeck

| — | des Kreises Steinfurt mit der Gemeinde Altenberge |
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—

des Kreises Steinfurt mit der Gemeinde Altenberge

15.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00068

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.567462 / 51.882979)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Gütersloh mit den Städten Verl und Schloß Holte-Stukenbrock |
| --- | --- |

—

des Kreises Gütersloh mit den Städten Verl und Schloß Holte-Stukenbrock

11.11. 2022 – 19.11.2022

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.567462 / 51.882979)

Betroffen sind Teile:

| — | des Kreises Gütersloh mit den Städten Verl, Rietberg, Gütersloh und Schloß Holte-Stukenbrock |
| --- | --- |

—

des Kreises Gütersloh mit den Städten Verl, Rietberg, Gütersloh und Schloß Holte-Stukenbrock

| — | der kreisfreien Stadt Bielefeld |
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—

der kreisfreien Stadt Bielefeld

| — | des Kreises Lippe mit der Stadt Oerlinghausen und der Gemeinde Augustdorf |
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—

des Kreises Lippe mit der Stadt Oerlinghausen und der Gemeinde Augustdorf

| — | des Kreises Paderborn mit der Gemeinde Hövelhof und der Stadt Delbrück |
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des Kreises Paderborn mit der Gemeinde Hövelhof und der Stadt Delbrück

19.11.2022

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2022-00062

Kreis Dithmarschen

Gemeinden: Bunsoh, Dellstedt, Offenbüttel, Osterrade, Süderdorf, Tielenhemme, Wennbüttel, Wrohm

10.11.2022

Kreis Dithmarschen

Teile der Gemeinde Offenbüttel und Osterrade

2.11.2022 – 10.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00070

Stadt Flensburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873

Betroffen sind Teile der Stadt Flensburg

20.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00069

Stadt Flensburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873

Betroffen sind Teile der Stadt Flensburg

20.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00055

Kreis Nordfriesland

Die Gemeinde Ockholm komplett

Teile der Gemeinden Dagebüll, Galmsbüll und Niebüll außerhalb der Schutzzone

Zwischen Galmsbüll und Niebüll: von der Gemeindegrenze Galmsbüll/Gotteskoogdeich zur Kreuzung Gotteskoogdeich/Wrewelsbüllweg – in gerader Linie bis zur Kreuzung Nordergotteskoogsweg/Klanxbüller Straße – der Klanxbüller Straße bis zur Gemeindegrenze Niebüll folgend

Weiter der Gemeindegrenze Niebüll in östlicher Richtung folgend

Vom Berührungspunkt der Gemeinden Niebüll, Holm und Uphusum in gerader Linie in nordöstlicher Richtung bis zur Kreuzung Aventofter Straße/Gotteskoogallee

In gerader Linie Richtung Osten bis zur Kreuzung Alter Wang/Norderweg

Folgend der Straße Alter Wang Richtung Osten bis zur Einmündung auf die Humptruper Straße

In gerader Linie bis zur B5/Neulandweg

In gerader Linie bis zur Kreuzung Twedtweg/Wongweg

In gerader Linie in südöstlicher Richtung bis zur Kreuzung Dorfstraße/Querweg

Der Dorfstraße folgend bis zum Ochsenweg, weiter Richtung Süden bis zur Kreuzung Dorfstraße nach Karlum

In südöstlicher Richtung bis zur Kreuzung Waldstraße/Käthnerweg

In gerader Linie bis zur Gabelung Seewang, Höhe Hausnummer 2

Seewang folgend bis zur Kreuzung Lecker Straße/Büllsbüll

In gerader Linie Richtung Süden bis zur Kreuzung Osterstraße/Hauptstraße Ecke Schruplund

In gerader Linie in südlicher Richtung bis zur Kreuzung B199/Fresenhagen

In gerader Linie Richtung Süden bis zur Kreuzung Boberheide/Nedderheide

In gerader Linie bis zur Dorfstraße Ecke Feldweg (Schardebüll), Höhe Dorfstraße 57

In gerader Linie in südlicher Richtung bis zur Kreuzung Dörpstraat/Schöpfwerk (Ost-Bargum)

In gerader Linie in südwestlicher Richtung bis zur Kreuzung Mönkebüller Straße/Tannenweg (Langenhorn)

In gerader Linie zur Kreuzung Mönkebüller Straße/Kiefernweg

Der Mönkebüller Straße folgend bis zur Ecke Mommsenstraße

In gerader Linie folgend bis zur Kreuzung B5/Holmweg

Dem Holmweg folgend bis zur Ecke Nahdeheide, weiter auf Nahdeheide in Richtung Süden bis zur Straße Ole Karkenweg, weiter auf Ole Karkenweg bis zur Kreuzung Ihleweg

In gerader Linie Richtung Westen bis zur Kreuzung Horne/Addebüller Weg, weiter dem Addebülüller Weg folgend bis zur Gemeindegrenze Bordelum, der nördlichen Gemeindegrenze bis zur Gemeinde Ockholm folgend

21.10.2022

Kreis Nordfriesland

Beginnend von Kreuzung B5 Krouerswäi

In gerader Linie nach Osten auf den Senfmühlenweg,

dann der Straße Senfmühlenweg nach Süden folgend

dann in östlicher Richtung bis zur Dorfstraße Kreuzung Freifennen-Graben

dann in südöstlicher Richtung in gerader Linie zum Kreuzungspunkt des Kornkoogs-Graben/Küfennegraben

in gerader Linie folgend bis zur Kreuzung Näie Wäi/Stadionstr.

In südlicher Richtung in gerader Linie bis zur Kreuzung B5/Blengerweg

In südlicher Richtung bis zur Kreuzung Klinkerstraße (K88)/Hunnebüller Weg

weiter in gerader Linie bis zum Trollebüller Weg/Hasenhallig

in westlicher Richtung in gerader Linie bis zur Lecker Au/Mündung des Osterdeichshalligsielzug

in nordwestlicher Richtung in gerader Linie bis zur Kreuzung Herrenkoogstraße/Norderland

der Straße Nordland gen Westen folgend bis zum Kreuzungspunkt mit dem Osterdeichalligsielzug

in nordwestlicher Richtung bis zur Gabelung Spalönj

auf der Straße Spalönj in westlicher Richtung folgend bis zur Straße Moordeich

in gerader Linie Richtung Norden bis zur Kreuzung Deezbülldeich/Moorhäuser

in Richtung Norden in gerader Linie bis zur Kreuzung Schützenring/Kastanienweg

Richtung Nordosten in gerader Linie folgend bis zur Kreuzung Roggenweg/Weizenweg

Den Roggenweg bis zur Bäderstraße Kreisverkehr

13.10.2022-21.10.2022

DE-HPAI(P)-2022-00064

Kreis Nordfriesland

Gesamtes Gebiet der Insel Sylt

9.11.2022

Kreis Nordfriesland

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8,370326 54,886141, Betroffen ist ein Teil der Gemeinde Sylt

1.11.2022 – 9.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00062

Kreis Rendsburg-Eckernförde

Gesamtfläche der Gemeinden Bargstall, Beldorf, Bendorf, Beringstedt, Brinjahe, Elsdorf-Westermühlen, Embühren, Gokels, Hamweddel, Hanerau-Hademarschen, Hörsten, Nienborstel, Nübbel, Osterstedt, Schülp/RD, Seefeld, Sophienhamm, Steenfeld, Thaden und Todenbüttel sowie die Teile der Gemeinden Breiholz, Haale, Hamdorf, Lütjenwestedt, Oldenbüttel und Prinzenmoor, die nicht in der Schutzzone liegen.

10.11.2022

Kreis Rendsburg-Eckernförde

3 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,473735 / 54,181813

Gemeinde Tackesdorf und betroffene Teile der Gemeinden Breiholz, Haale, Hamdorf, Lütjenwestedt, Oldenbüttel, Prinzenmoor

2.11.20222022 – 10.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00070

Kreis Schleswig-Flensburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873

Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden:

Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup, Freienwill, Großsolt, Tastrup, Ahneby, Steinbergkirche, Sterup, Dollerup, Langballig, Munkbrarup, Ringsberg, Wees, Westerholz, Mittelangeln, Schnarup, Oeversee, Havetoft, Struxdorf, Mohrkirch, Handewitt, Glücksburg

20.11.2022

Kreis Schleswig-Flensburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten

9,589444 / 54,751873

Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden:

Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup

12.11.2022 – 20.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00069

Kreis Schleswig-Flensburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873

Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden:

Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup, Freienwill, Großsolt, Tastrup, Ahneby, Steinbergkirche, Sterup, Dollerup, Langballig, Munkbrarup, Ringsberg, Wees, Westerholz, Mittelangeln, Schnarup, Oeversee, Havetoft, Struxdorf, Mohrkirch, Handewitt, Glücksburg

20.11.2022

Kreis Schleswig-Flensburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten

9,589444 / 54,751873

Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden:

Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup

12.11.2022 – 20.11.2022

DE-HPAI(P)-2022-00062

Kreis Steinburg

Folgende Flurstücke der Gemeinde Puls:

Gemarkung Puls, Gemarkungsnummer 2099, Flur 1, die Flurstücke 502, 503, 504, 68/2, 61/21, 19/1, 26, 24/2, 24/4, 24/5

Gemarkung Puls, Gemarkungsnummer 2012, Flur 15, Flurstück 64

Gemarkung Beringstedt, Gemarkungsnummer 2012, Flur 13, die Flurstücke 15, 16, 20

2.11.2022-10.11.2022

État membre: Espagne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| ES-HPAI(P)-2022-00036 | Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1622795 , lat 40,7275418 | 26.10.2022 |
| Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1622795 , lat 40,7275418 | 18.10.2022 – 26.10.2022 |
| ES-HPAI(P)-2022-00037 | Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421 | 30.10.2022 |
| Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421 | 22.10.2022 – 30.10.2022 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

ES-HPAI(P)-2022-00036

Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1622795 , lat 40,7275418

26.10.2022

Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1622795 , lat 40,7275418

18.10.2022 – 26.10.2022

ES-HPAI(P)-2022-00037

Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421

30.10.2022

Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421

22.10.2022 – 30.10.2022

État membre: France

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Ain (01) |
| FR-HPAI(P)-2022-01398 | ABERGEMENT CLEMENCIAT
  BANEINS
  BIZIAT
  CHANOZ CHATENAY
  CHATILLON SUR CHALARONNE
  CORMORANCHE SUR SAONE
  CROTTET
  DOMPIERRE SUR CHALARONNE
  GRIEGES
  LAIZ
  MOGNENEINS
  NEUVILLE LES DAMES
  PERREX
  PEYZIEUX SUR SAONE
  PONT DE VEYLE
  SAINT ANDRE BAGE
  SAINT CYR SUR MENTHON
  SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
  SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE
  SAINT JEAN SUR VEYLE
  SAINT JULIEN SUR VEYLE
  SULIGNAT
  THOISSEY
  VALEINS
  VONNAS | 18.11.2022 |
| BEY
  CRUZILLES LES MEPILLAT
  GARNERANS
  ILLIAT
  SAINT ANDRE D HUIRIAT | 10.11.2022 – 18.11.2022 |
| Département: Côtes-d'Armor (22) |
| FR-HPAI(P)-2022-01376 | LOSCOUËT-SUR-MEU
  PLUMAUGAT
  SAINT-JOUAN-DE-L’ISLE
  TREMOREL | 20.10.2022 |
| Département: Gironde (33) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00308 | BAYON-SUR-GIRONDE
  BERSON
  BLAYE
  BOURG
  CARS
  CEZAC
  CIVRAC-DE-BLAYE
  COMPS
  CUBNEZAIS
  GAURIAC
  GENERAC
  PEUJARD
  PLASSAC
  PRIGNAC-ET-MARCAMPS
  PUGNAC
  SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
  SAINT-CIERS-DE-CANESSE
  SAINT-GERVAIS
  SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES
  SAINT-LAURENT-D'ARCE
  SAINT-PAUL
  SAINT-SAVIN
  SAINT-SEURIN-DE-BOURG
  SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE
  TAURIAC
  VILLENEUVE | 27.10.2022 |
| LANSAC
  MOMBRIER
  SAINT-TROJAN
  SAMONAC
  TEUILLAC | 19.10.2022 – 27.10.2022 |
| Département: Ille-et-Vilaine (35) |
| FR-HPAI(P)-2022-01376
  FR-HPAI(P)-2022-01377 | QUEDILLAC en totalité
  GAEL en totalité
  MUEL en totalité
  BOISGERVILLY en totalité
  BLERUAIS en totalité
  SAINT MAUGAN en totalité
  SAINT UNIAC en totalité
  IFFENDIC partie de la commune située à l'Est du triangle formé par les routes nationales 12 et 164
  MONTAUBAN DE BRETAGNE partie de la commune située à l’Est du triangle formé par les routes nationales 12 et 164 | 20.10.2022 |
| ST ONEN LA CHAPELLE en totalité
  LE CROUAIS en totalité
  ST MEEM LE GRAND en totalité
  MEDREAC en totalité
  MONTAUBAN DE BRETAGNE partie de la commune située à l’Ouest du triangle formé par les routes nationales 12 et 164 | 15.10.2022-20.10.2022 |
| Département: Indre-et-Loire (37) |
| FR-HPAI(P)-2022-01379 | "BEAUMONT-VILLAGE
  Partie située à l’ouest de la D11"
  "CÉRÉ-LA-RONDE
  Partie qui n'est pas en zone de protection"
  ÉPEIGNÉ-LES-BOIS
  "GENILLÉ
  Partie située à l'est de la D764 et au nord de la D89"
  LE LIÈGE
  "ORBIGNY
  Partie qui n'est pas en zone de protection" | 25.10.2022 |
| "CÉRÉ-LA-RONDE
  Partie située à l'est de la D281 et de la D81"
  "ORBIGNY
  Partie située au nord de la D81 et de la D89" | 16.10.2022 – 25.10.2022 |
| Département: Loir-et-Cher (41) |
| FR-HPAI(P)-2022-01379 | "ANGÉ
  Partie qui n'est pas en zone de protection"
  BOURRE
  "CHÂTEAUVIEUX
  Ouest de la D675 et ouest de la D4"
  FAVEROLLES-SUR-CHER
  "MAREUIL-SUR-CHER
  Partie qui n'est pas en zone de protection"
  MONTHOU-SUR-CHER
  MONTRICHARD
  "POUILLÉ
  Partie qui n'est pas en zone de protection"
  "SAINT-AIGNAN
  Sud de la route partant de la D90 vers D675"
  SAINT-GEORGES-SUR-CHER
  SAINT-JULIEN-DE-CHÉDON
  "SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
  Sud-ouest de la D976"
  THÉSÉE | 25.10.2022 |
| ANGÉ
  MAREUIL-SUR-CHER
  POUILLÉ | 16.10.2022 – 25.10.2022 |
| Département: Loire-Atlantique (44) |
| FR-HPAI(P)-2022-01381 | "VALLONS DE L'ERDRE
  Commune déléguée de VRITZ" | 21.10.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01383 | LOIREAUXENCE
  Nord de l'autoroute A11 et Est de la D10 | 22.10.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01390 | AVESSAC
  BLAIN à l’est de la RN 171
  FEGREAC à l’ouest du riuisseau de la Coiquerelle
  GUEMENE PENFAO
  GUENROUET
  LE GAVRE
  QUILLY
  SAINT GILDAS DES BOIS
  SEVERAC | 14.11.2022 |
| PLESSE
  FEGREAC à l’est du riuisseau de la Coiquerelle | 6.11.2022 – 14.11.2022 |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00341 | "ABBARETZ Sud RD 2"
  "BLAIN Est RN 171"
  CASSON
  LA CHEVALERAIS
  LA GRGONNAIS
  HERIC
  NORT SUR ERDRE
  "NOZAY Sud RD 2"
  PUCEUL
  "SAFFRE Est RD 121"
  "LES TOUCHES Ouest RD 31" | 14.11.2022 |
| "SAFFRE Ouest RD 121" | 6.11.2022 – 14.11.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01382 | SAINT-ÉTIENNE-DE-MER-MORTE
  SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
  VILLENEUVE-EN-RETZ
  SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
  LA LIMOUZINIÈRE
  LA MARNE
  MACHECOUL-SAINT-MÊME
  SAINT-MARS-DE-COUTAIS
  SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
  SAINTE-PAZANNE
  "PORT ST PÈRE Toute la commune excepté le Nord de la D751"
  PAULX | 22.10.2022 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| FR-HPAI(P)-2022-01381
  FR-HPAI(P)-2022-01385 | ANGRIE
  ARMAILLE
  BOUILLE-MENARD
  BOURG-L'EVEQUE
  CHALLAIN-LA-POTHERIE
  CHAZE-SUR-ARGOS
  LOIRE
  "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée CHAZE-HENRY"
  "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée GRUGE-L'HOPITAL"
  "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée LA CHAPELLE-HULLIN"
  "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée NOELLET"
  "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX"
  "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée VERGONNES"
  "SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée CHATELAIS"
  "SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée NOYANT-LA-GRAVOYERE"
  "SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée NYOISEAU"
  "SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée SAINT-GEMMES-D'ANDIGNE" | 27.10.2022 |
| "OMBRÉE D'ANJOU Commune déléguée COMBREE"
  "OMBRÉE D'ANJOU Commune déléguée LE TREMBLAY"
  "SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée LE BOURG-D'IRE" | 19.10.2022 – 27.10.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01383 | CANDE
  CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
  "ERDRE-EN-ANJOU
  Commune déléguée LA POUEZE"
  "ERDRE-EN-ANJOU
  Commune déléguée VERN-D'ANJOU"
  INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE
  SAINT-SIGISMOND
  SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
  SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
  SAINT-GERMAIN-DES-PRES
  SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
  "SAINT-LEGER-DE-LINIERES
  Commune déléguée SAINT-LEGER-DES-BOIS"
  SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
  "VAL D'ERDRE-AUXENCE
  Commune déléguée de LA CORNUAILLE"
  "VAL D'ERDRE-AUXENCE
  Commune déléguée de LE LOUROUX-BECONNAIS" | 22.10.2022 |
| BÉCON-LES-GRANITS
  "VAL D'ERDRE-AUXENCE
  Sud de la RD963 et Est de la RD51"
  "VAL D'ERDRE-AUXENCE
  Commune déléguée de VILLEMOISAN"
  SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS | 14.10.2022 – 22.10.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01389 | ANGERS
  BEAUCOUZE
  BEAULIEU-SUR-LAYON
  BEHUARD
  CHALONNES-SUR-LOIRE
  CHAUDEFONDS-SURLAYON
  DENEE
  MOZE-SUR-LOUET
  MURS-ERIGNE
  LES PONTS-DE-CE
  LA POSSONNIERE
  ROCHETFORT-SUR-LOIRE
  SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
  SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
  SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX
  SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
  SAINT-LEGER-DE-LINIERES
  SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
  VAL-DU-LAYON | 11.11.2022 |
| Bouchemaine
  Savennières | 3.11.2022 – 11.11.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01394 | BARACE
  LA CHAPELLE-SAINT-LAUD
  LES HAUTS-D'ANJOU
  CHEFFES
  CORZE
  ECOUFLANT
  ECUILLE
  ETRICHE
  JUVARDEIL
  HUILLE-LEZIGNE
  MARCE
  MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
  LE PLESSIS-GRAMMOIRE
  VERRIERES-EN-ANJOU
  SARRIGNE
  SOULAIRE-ET-BOURG
  RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU | 16.11.2022 |
| BRIOLLAY
  MONTREUIL-SUR-LOIR
  RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
  SEICHES-SUR-LE-LOIR
  TIERCE | 8.11.2022 – 16.11.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01395
  FR-HPAI(P)-2022-01396 | 49023 BEAUPREAU-EN-MAUGES
  49162 BEAUPREAU-EN-MAUGES
  49165 BEAUPREAU-EN-MAUGES
  49063 CHALLONNES-SUR-LOIRE
  49082 CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
  49071 CHEMMILLE-EN-ANJOU
  49092 CHEMMILLE-EN-ANJOU
  49074 CHEMMILLE-EN-ANJOU
  49199 CHEMMILLE-EN-ANJOU
  49281 CHEMMILLE-EN-ANJOU
  49024 MAUGES-SUR-LOIRE
  49039 MAUGES-SUR-LOIRE
  49244 MAUGES-SUR-LOIRE
  49083 MONTREVAULT-SUR-EVRE
  49324 MONTREVAULT-SUR-EVRE
  49292 VAL-DU-LAYON | 17.11.2022 |
| 49243 BEAUPREAU-EN-MAUGES
  49239 BEAUPREAU-EN-MAUGES
  49169 CHEMILLE-EN-ANJOU
  49225 CHEMILLE-EN-ANJOU
  49300 CHEMILLE-EN-ANJOU
  49268 CHEMILLE-EN-ANJOU
  49295 MAUGES-SUR-LOIRE
  49314 MONTREVAULT-SUR-EVRE | 9.11.2022 – 17.11.2022 |
| Departement: Meuse (55) |
| FR-HPAI(P)-2022-01375 | APREMONT-LA-FORET entiere
  BANNONCOURT entiere
  BAUDREMONT entiere
  BONCOURT-SUR-MEUSE entiere
  CHONVILLE-MALAUMONT entiere
  COURCELLES-EN-BARROIS entiere
  DOMPCEVRIN entiere
  FRESNES-AU-MONT entiere
  GIMECOURT entiere
  GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY entiere
  LAHAYMEIX entiere
  LAMORVILLE entiere
  LEROUVILLE entiere
  LIGNIERES-SUR-AIRE entiere
  MAIZEY entiere
  MECRIN entiere
  MENIL-AUX-BOIS entiere
  LES PAROCHES entiere
  PONT-SUR-MEUSE entiere
  ROUVROIS-SUR-MEUSE entiere
  RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL entiere
  SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES entiere
  SAINT-MIHIEL Nord D907 - Av 40e division.
  SAMPIGNY entiere
  VADONVILLE entiere
  VALBOIS entiere
  VILLOTTE-SUR-AIRE entiere | 27.10.2022 |
| BISLEE entiere
  CHAUVONCOURT entiere
  HAN-SUR-MEUSE entiere
  KOEUR-LA-GRANDE entiere
  KOEUR-LA-PETITE entiere
  SAINT-MIHIEL sud D907 - Av 40e division. | 27.10.2022 |
| Departement: Morbihan (56) |
| FR-HPAI(P)-2022-01386 | CARENTOIR Partie de la commune au sud de la D118 et à l'ouest de la D773
  LES FOUGERÊTS Commune entière
  LA GACILLY Commune entière
  MALANSAC Commune entière
  MALESTROIT Commune entière
  MISSIRIAC Commune entière
  PEILLAC Partie de la commune au sud de la D764 et à l'est de la D777
  PLEUCADEUC Commune entière
  PLUHERLIN Commune entière
  ROCHEFORT-EN-TERRE Commune entière
  RUFFIAC Commune entière
  SAINT-CONGARD Partie de la commune à l'ouest de la D764 jusqu'à Le Port d'Oust
  SAINT-GRAVÉ Partie de la commune au sud de la D764
  SAINT-JACUT-LES-PINS commune entière
  SAINT-LAURENT-SUR-OUST Commune entière
  SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE Commune entière
  SAINT-VINCENT-SUR-OUST Commune entière
  TRÉAL Commune entière | 3.11.2022 |
| PEILLAC Partie de la commune au nord de la D764 et à l’ouest de la D777
  SAINT CONGARD Partie de la commune à l’est de la D764 jusqu’à Le Port D’Oust
  SAINT GRAVE Partie de la commune au nord de la D764
  SAINT MARTIN SUR OUST Commune entière | 26.10.2022 – 3.11.2022 |
| Département:Oise (60) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00309 | RHUIS
  RARAY
  RULLY
  BRASSEUSE
  LACHELLE
  JAUX
  SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
  LONGUEIL SAINTE-MARIE
  LE MEUX
  BLINCOURT
  LES AGEUX
  MOYVILLERS
  MONCEAUX
  BETHISY ST PIERRE
  SAINT JEAN AUX BOIS
  CHOISY LA VICTOIRE
  PONT-SAINTE-MAXENCE
  ESTREES-SAINT-DENIS
  HOUDANCOURT
  GRANDFRESNOY
  COMPIEGNE
  BETHISY-ST-MARTIN
  VILLENEUVE-SUR-VERBERIE
  ROCQUEMONT
  SAINT SAVEUR
  VILLERS-SAINT-FRAMBOURG
  LACROIX-ST-OUEN
  ARSY
  SACY-LE-GRAND
  ARMANCOURT
  CHEVRIERE
  JONQUIERES
  NERY
  RIVECOURT
  REMY
  VERBERIE
  LE FAYEL
  SACY-LE-PETIT
  ROBERVAL
  ORROUY
  CANLY
  PONTPOINT
  VENETTE
  SAINTINES
  BAZICOURT
  SAINT-MARTIN-LONGUEAU | 1.11.2022 |
| LONGUEIL ST MARIE
  LE MEUX
  VERBERIE
  RIVECOURT
  LE FAYEL
  LACROIX SAINT6OUEN
  CHEVIERES | 24.10.2022 – 1.11.2022 |
| Département: Orne (61) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00309 | RHUIS
  RARAY
  RULLY
  BRASSEUSE
  LACHELLE
  JAUX
  SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
  LONGUEIL SAINTE-MARIE
  LE MEUX
  BLINCOURT
  LES AGEUX
  MOYVILLERS
  MONCEAUX
  BETHISY ST PIERRE
  SAINT JEAN AUX BOIS
  CHOISY LA VICTOIRE
  PONT-SAINTE-MAXENCE
  ESTREES-SAINT-DENIS
  HOUDANCOURT
  GRANDFRESNOY
  COMPIEGNE
  BETHISY-ST-MARTIN
  VILLENEUVE-SUR-VERBERIE
  ROCQUEMONT
  SAINT SAVEUR
  VILLERS-SAINT-FRAMBOURG
  LACROIX-ST-OUEN
  ARSY
  SACY-LE-GRAND
  ARMANCOURT
  CHEVRIERE
  JONQUIERES
  NERY
  RIVECOURT
  REMY
  VERBERIE
  LE FAYEL
  SACY-LE-PETIT
  ROBERVAL
  ORROUY
  CANLY
  PONTPOINT
  VENETTE
  SAINTINES
  BAZICOURT
  SAINT-MARTIN-LONGUEAU | 1.11.2022 |
| LONGUEIL ST MARIE
  LE MEUX
  VERBERIE
  RIVECOURT
  LE FAYEL
  LACROIX SAINT6OUEN
  CHEVIERES | 24.10.2022 – 1.11.2022 |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00339
  FR-HPAI(NON-P)-2022-00342 | AVERNES-SAINT-GOURGON
  CANAPVILLE
  CHAUMONT
  COUDEHARD
  CROISILLES
  CROUTTES
  ECORCHES
  GACE
  LE BOSC-RENOULT
  LES CHAMPEAUX
  LE RENOUARD
  LA FERTE-EN-OUCHE
  MENIL-HUBERT-EN-OUCHE
  MONT-ORMEL
  NEAUPHE-SUR-DIVE
  PONTCHARDON
  RESENLIEU
  SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT
  SAINT-GERMAIN-D'AUNAY
  SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE
  VIMOUTIERS | 16.11.2022 |
| AUBRY-LE-PANTHOU
  CAMEMBERT
  CHAMPOSOULT
  LA FRESNAIE-FAYEL
  FRESNAY-LE-SAMSON
  GUERQUESALLES
  MARDILLY
  NEUVILLE-SUR-TOUQUES
  ROIVILLE
  SAP-EN-AUGE
  GUFFERN-EN-AUGE zone nord au-dessus de la D14, puis D16 entre Le bourg Saint-Léonard et Chambois et D3 jusqu'à la limite de la commune
  TICHEVILLE | 8.11.2022 – 16.11.2022 |
| Département: Pas-de-Calais (62) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00318 | BERCK
  COLLINE BEAUMONT
  CONCHILL LE TEMPLE
  GROFFLIERS
  LEPINE
  NEMPONT SAINT FIRMIN
  RANG DU FLIERS
  TOIGNY NOYELLE
  VERTON
  WABEN | 31.10.2022 |
| Département:Sarthe (72) |
| FR-HPAI(P)-2022-01384 | Arthezé
  Avoise
  Le Bailleul
  Bousse
  Cérans Foulletourte
  Clermont Créans
  Crosmières
  Dureil
  Fercé sur Sarthe
  La Flèche
  Fontaine Saint Martin
  Ligron
  Noyen sur Sarthe
  Parcé sur Sarthe
  Pirmil
  Saint Jean de la Motte
  Tasse
  Villaines sous Malicorne | 23.10.2022 |
| Courcelles la forêt
  Malicorne sur Sarthe
  Mezeray | 15.10.2022 – 23.10.2022 |
| Département: Seine-et-Marne (77) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00304 | BAILLY-ROMAINVILLIERS
  BUSSY-SAINT-GEORGES
  BUSSY-SAINT-MARTIN
  CHALIFERT
  CHANTELOUP-EN-BRIE
  LES CHAPELLES-BOURBON
  CHATRES
  CHESSY
  CHEVRY-COSSIGNY
  COLLEGIEN
  CONCHEN-SUR-GONDOIRE
  COUPVRAY
  COUTEVROULT
  CRECY-LA-CHAPELLE
  CREVECOEUR-EN-BRIE
  CROISSY-BEAUBOURG
  DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
  FAVIERES
  FERRIERES-EN-BRIE
  FONTENAY-TRESIGNY
  GOUVERNES
  GRETZ-ARMAINVILLIERS
  GUERARD
  GUERMANTES
  LA HOUSSAYE-EN-BRIE
  JOSSIGNY
  LAGNY-SUR-MARNE
  LIVERDY-EN-BRIE
  MAGNY-LE-HONGRE
  MARLES-EN-BRIE
  MONTEVRAIN
  MONTRY
  MORTCERF
  NEUFMOUTIERS-EN-BRIE
  OZOIR-LA-FERRIERE
  PONTCARRE
  PRESLES-EN-BRIE
  ROISSY-EN-BRIE
  SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
  SERRIS
  TIGEAUX
  TOURNAN-EN-BRIE
  VILLENEUVE-LE-COMTE
  VILLENEUVE-SAINT-DENIS
  VILLIERS-SUR-MORIN
  VOULANGIS | 2.11.2022 |
| FAVIERES
  JOSSIGNY
  NEUFMOUTIERS EN BRIE
  VILLENEUVE LE COMTE
  VUILLENEUVE EN BRIE | 25.10.2022 – 2.11.2022 |
| Département: Deux-Sèvres (79) |
| FR-HPAI(P)-2022-01397 | ARDIN
  BECELEUF
  LE BUSSEAU
  LA CHAPELLE-THIREUIL
  FENIOUX
  PUIHARDY
  SAINT-LAURS
  SANIT-POMPAIN
  VILLERS-EN-PLAINE | 18.11.2022 |
| COULONGES-SUR-L'AUTIZE
  SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE | 10.11.2022 – 18.11.2022 |
| Département: Somme (80) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00229
  FR-HPAI(P)-2022-01378
  FR-HPAI(NON-P)-2022-00320 | ABBEVILLE
  AGENVILLERS
  BERNAY-EN-PONTHIEU
  BOISMONT
  BUIGNY-SAINT-MACLOU
  CAHON
  CAMBRON
  CANCHY
  CAOURS
  CRECY-EN-PONTHIEU
  DOMVAST
  DRUCAT
  FONTAINE-SUR-MAYE
  FOREST-MONTIERS
  FROYELLES
  GRAND-LAVIERS
  MACHIEL
  MACHY
  MILLENCOURT-EN-PONTHIEU
  NEUFMOULIN
  NEUILLY-L'HOPITAL
  NOYELLES-SUR-MER
  PONTHOILE
  PORT-LE-GRAND
  SAIGNEVILLE | 5.11.2022 |
| FOREST-L'ABBAYE
  HAUTVILLERS-OUVILLE
  LAMOTTE-BULEUX
  LE TITRE
  NOUVION
  SAILLY-FLIBEAUCOURT | 27.10.2022 –5.11.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01380 | ALLENAY
  AULT
  BEAUCHAMPS
  BÉTHENCOURT-SUR-MER
  BOURSEVILLE
  BUIGNY-LÈS-GAMACHES
  DARGNIES
  EMBREVILLE
  FRESSENNEVILLE
  FRIAUCOURT
  FRIVILLE-ESCARBOTIN
  GAMACHES
  MÉNESLIES
  MERS-LES-BAINS
  SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY
  TULLY
  WOINCOURT
  YZENGREMER | 29.10.2022 |
| BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE
  OUST-MAREST | 20.10.2022 – 29.10.2022 |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00318 | LE CROTOY
  NAMPONT
  RUE
  SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT y compris le domaine public maritime au droit de ces communes
  VERCOURT
  VILLERS-SUR-AUTHIE | 31.10.2022 |
| QUEND
  FORT-MAHON-PLAGE | 23.10.2022 – 31.10.2022 |
| Département: Vendée (85) |
| FR-HPAI(P)-2022-01387 | BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B
  ESSARTS EN BOCAGE
  FOUGERE
  LA CHAIZE-LE-VICOMTE
  LA FERRIERE
  LA MERLATIERE
  SAINTE-CECILE
  SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'est de la D7 | 5.11.2022 |
| SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7 | 28.10.2022 -5.11.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01397 | SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745
  FOUSSAIS PAYRE a l'ouest de la D49
  FAYMOREAU
  MARILLET
  MARVENT
  NIEUL-SUR-L'AUTISTE
  PUY-DE-SERRE
  SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
  SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
  XANTON-CHASSENON | 18.11.2022 |
| SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745
  FOUSSAIS PAYRE à l'est de la D49 | 10.11.2022 – 18.11.2022 |
| FR-HPAI(P)-2022-01388
  FR-HPAI(P)-2022-01392
  FR-HPAI(P)-2022-01393 | BAZOGES-EN-PAILLERS
  BEAUREPAIRE
  BESSAY
  BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B
  CHANTONNAY à l'ouest de la D137
  CHÂTEAU-GUIBERT à l'est de la D746
  CHAUCHE à l'ouest de l'A83
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6
  CORPE
  DOMPIERRE-SUR-YON
  ESSARTS EN BOCAGE
  FOUGERE
  LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72
  LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948
  LA COPECHAGNIERE
  LA FERRIERE
  LA MERLATIERE
  LA RABATELIERE
  LA REORTHE
  LA ROCHE-SUR-YON à l'est de la D746 et D763
  LES BROUZILS
  LES HERBIERS au nord de la D160 et à l'ouest de la D23
  LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755
  MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l'est de la D746
  MESNARD-LA-BAROTIERE
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19
  RIVES-DE-L'YON à l'est de la D746
  SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE au sud de l'A87
  SAINTE-CECILE
  SAINTE-HERMINE
  SAINTE-PEXINE au sud de la D19
  SAINT-FULGENT à l'est de l'A87
  SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
  SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
  SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
  SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'est de la D7
  THORIGNY
  VENDRENNES | 18.11.2022 |
| BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B
  LES PINEAUX
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY
  SAINTE-PEXINE au nord de la D19
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7
  LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948
  LA FERRIERE au sud de la D160
  CHAUCHE à l'est de l'A83
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6
  SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE au nord de l'A87
  SAINT-FULGENT à l'ouest de l'A87 | 10.11.2022 – 18.11.2022 |
| Département: La Réunion (974) |
| FR-HPAI(P)-2022-01391 | SAINT PAUL VILLE PLAINE
  SAINT PAUL NEFLE
  SAINT PAUL GUILLAUME
  TROIS BASSINS
  SAINT LEU CHALOUPE
  SAINT LEU VILLE
  SAINT PAUL HERMITAGE | 3.11.2022 |
| ST-PAUL GILLES HAUT
  SAINT PAUL SALINE | 26.10.2022 -3.11.2022 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Ain (01)

FR-HPAI(P)-2022-01398

ABERGEMENT CLEMENCIAT

BANEINS

BIZIAT

CHANOZ CHATENAY

CHATILLON SUR CHALARONNE

CORMORANCHE SUR SAONE

CROTTET

DOMPIERRE SUR CHALARONNE

GRIEGES

LAIZ

MOGNENEINS

NEUVILLE LES DAMES

PERREX

PEYZIEUX SUR SAONE

PONT DE VEYLE

SAINT ANDRE BAGE

SAINT CYR SUR MENTHON

SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE

SAINT JEAN SUR VEYLE

SAINT JULIEN SUR VEYLE

SULIGNAT

THOISSEY

VALEINS

VONNAS

18.11.2022

BEY

CRUZILLES LES MEPILLAT

GARNERANS

ILLIAT

SAINT ANDRE D HUIRIAT

10.11.2022 – 18.11.2022

Département: Côtes-d'Armor (22)

FR-HPAI(P)-2022-01376

LOSCOUËT-SUR-MEU

PLUMAUGAT

SAINT-JOUAN-DE-L’ISLE

TREMOREL

20.10.2022

Département: Gironde (33)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00308

BAYON-SUR-GIRONDE

BERSON

BLAYE

BOURG

CARS

CEZAC

CIVRAC-DE-BLAYE

COMPS

CUBNEZAIS

GAURIAC

GENERAC

PEUJARD

PLASSAC

PRIGNAC-ET-MARCAMPS

PUGNAC

SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

SAINT-CIERS-DE-CANESSE

SAINT-GERVAIS

SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES

SAINT-LAURENT-D'ARCE

SAINT-PAUL

SAINT-SAVIN

SAINT-SEURIN-DE-BOURG

SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE

TAURIAC

VILLENEUVE

27.10.2022

LANSAC

MOMBRIER

SAINT-TROJAN

SAMONAC

TEUILLAC

19.10.2022 – 27.10.2022

Département: Ille-et-Vilaine (35)

FR-HPAI(P)-2022-01376

FR-HPAI(P)-2022-01377

QUEDILLAC en totalité

GAEL en totalité

MUEL en totalité

BOISGERVILLY en totalité

BLERUAIS en totalité

SAINT MAUGAN en totalité

SAINT UNIAC en totalité

IFFENDIC partie de la commune située à l'Est du triangle formé par les routes nationales 12 et 164

MONTAUBAN DE BRETAGNE partie de la commune située à l’Est du triangle formé par les routes nationales 12 et 164

20.10.2022

ST ONEN LA CHAPELLE en totalité

LE CROUAIS en totalité

ST MEEM LE GRAND en totalité

MEDREAC en totalité

MONTAUBAN DE BRETAGNE partie de la commune située à l’Ouest du triangle formé par les routes nationales 12 et 164

15.10.2022-20.10.2022

Département: Indre-et-Loire (37)

FR-HPAI(P)-2022-01379

"BEAUMONT-VILLAGE

Partie située à l’ouest de la D11"

"CÉRÉ-LA-RONDE

Partie qui n'est pas en zone de protection"

ÉPEIGNÉ-LES-BOIS

"GENILLÉ

Partie située à l'est de la D764 et au nord de la D89"

LE LIÈGE

"ORBIGNY

Partie qui n'est pas en zone de protection"

25.10.2022

"CÉRÉ-LA-RONDE

Partie située à l'est de la D281 et de la D81"

"ORBIGNY

Partie située au nord de la D81 et de la D89"

16.10.2022 – 25.10.2022

Département: Loir-et-Cher (41)

FR-HPAI(P)-2022-01379

"ANGÉ

Partie qui n'est pas en zone de protection"

BOURRE

"CHÂTEAUVIEUX

Ouest de la D675 et ouest de la D4"

FAVEROLLES-SUR-CHER

"MAREUIL-SUR-CHER

Partie qui n'est pas en zone de protection"

MONTHOU-SUR-CHER

MONTRICHARD

"POUILLÉ

Partie qui n'est pas en zone de protection"

"SAINT-AIGNAN

Sud de la route partant de la D90 vers D675"

SAINT-GEORGES-SUR-CHER

SAINT-JULIEN-DE-CHÉDON

"SAINT-ROMAIN-SUR-CHER

Sud-ouest de la D976"

THÉSÉE

25.10.2022

ANGÉ

MAREUIL-SUR-CHER

POUILLÉ

16.10.2022 – 25.10.2022

Département: Loire-Atlantique (44)

FR-HPAI(P)-2022-01381

"VALLONS DE L'ERDRE

Commune déléguée de VRITZ"

21.10.2022

FR-HPAI(P)-2022-01383

LOIREAUXENCE

Nord de l'autoroute A11 et Est de la D10

22.10.2022

FR-HPAI(P)-2022-01390

AVESSAC

BLAIN à l’est de la RN 171

FEGREAC à l’ouest du riuisseau de la Coiquerelle

GUEMENE PENFAO

GUENROUET

LE GAVRE

QUILLY

SAINT GILDAS DES BOIS

SEVERAC

14.11.2022

PLESSE

FEGREAC à l’est du riuisseau de la Coiquerelle

6.11.2022 – 14.11.2022

FR-HPAI(NON-P)-2022-00341

"ABBARETZ Sud RD 2"

"BLAIN Est RN 171"

CASSON

LA CHEVALERAIS

LA GRGONNAIS

HERIC

NORT SUR ERDRE

"NOZAY Sud RD 2"

PUCEUL

"SAFFRE Est RD 121"

"LES TOUCHES Ouest RD 31"

14.11.2022

"SAFFRE Ouest RD 121"

6.11.2022 – 14.11.2022

FR-HPAI(P)-2022-01382

SAINT-ÉTIENNE-DE-MER-MORTE

SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

VILLENEUVE-EN-RETZ

SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS

LA LIMOUZINIÈRE

LA MARNE

MACHECOUL-SAINT-MÊME

SAINT-MARS-DE-COUTAIS

SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS

SAINTE-PAZANNE

"PORT ST PÈRE Toute la commune excepté le Nord de la D751"

PAULX

22.10.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

FR-HPAI(P)-2022-01381

FR-HPAI(P)-2022-01385

ANGRIE

ARMAILLE

BOUILLE-MENARD

BOURG-L'EVEQUE

CHALLAIN-LA-POTHERIE

CHAZE-SUR-ARGOS

LOIRE

"OMBREE D'ANJOU Commune déléguée CHAZE-HENRY"

"OMBREE D'ANJOU Commune déléguée GRUGE-L'HOPITAL"

"OMBREE D'ANJOU Commune déléguée LA CHAPELLE-HULLIN"

"OMBREE D'ANJOU Commune déléguée NOELLET"

"OMBREE D'ANJOU Commune déléguée SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX"

"OMBREE D'ANJOU Commune déléguée VERGONNES"

"SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée CHATELAIS"

"SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée NOYANT-LA-GRAVOYERE"

"SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée NYOISEAU"

"SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée SAINT-GEMMES-D'ANDIGNE"

27.10.2022

"OMBRÉE D'ANJOU Commune déléguée COMBREE"

"OMBRÉE D'ANJOU Commune déléguée LE TREMBLAY"

"SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée LE BOURG-D'IRE"

19.10.2022 – 27.10.2022

FR-HPAI(P)-2022-01383

CANDE

CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

"ERDRE-EN-ANJOU

Commune déléguée LA POUEZE"

"ERDRE-EN-ANJOU

Commune déléguée VERN-D'ANJOU"

INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE

SAINT-SIGISMOND

SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE

SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

SAINT-GERMAIN-DES-PRES

SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE

"SAINT-LEGER-DE-LINIERES

Commune déléguée SAINT-LEGER-DES-BOIS"

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

"VAL D'ERDRE-AUXENCE

Commune déléguée de LA CORNUAILLE"

"VAL D'ERDRE-AUXENCE

Commune déléguée de LE LOUROUX-BECONNAIS"

22.10.2022

BÉCON-LES-GRANITS

"VAL D'ERDRE-AUXENCE

Sud de la RD963 et Est de la RD51"

"VAL D'ERDRE-AUXENCE

Commune déléguée de VILLEMOISAN"

SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS

14.10.2022 – 22.10.2022

FR-HPAI(P)-2022-01389

ANGERS

BEAUCOUZE

BEAULIEU-SUR-LAYON

BEHUARD

CHALONNES-SUR-LOIRE

CHAUDEFONDS-SURLAYON

DENEE

MOZE-SUR-LOUET

MURS-ERIGNE

LES PONTS-DE-CE

LA POSSONNIERE

ROCHETFORT-SUR-LOIRE

SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX

SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE

SAINT-LEGER-DE-LINIERES

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

VAL-DU-LAYON

11.11.2022

Bouchemaine

Savennières

3.11.2022 – 11.11.2022

FR-HPAI(P)-2022-01394

BARACE

LA CHAPELLE-SAINT-LAUD

LES HAUTS-D'ANJOU

CHEFFES

CORZE

ECOUFLANT

ECUILLE

ETRICHE

JUVARDEIL

HUILLE-LEZIGNE

MARCE

MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

LE PLESSIS-GRAMMOIRE

VERRIERES-EN-ANJOU

SARRIGNE

SOULAIRE-ET-BOURG

RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU

16.11.2022

BRIOLLAY

MONTREUIL-SUR-LOIR

RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU

SEICHES-SUR-LE-LOIR

TIERCE

8.11.2022 – 16.11.2022

FR-HPAI(P)-2022-01395

FR-HPAI(P)-2022-01396

49023 BEAUPREAU-EN-MAUGES

49162 BEAUPREAU-EN-MAUGES

49165 BEAUPREAU-EN-MAUGES

49063 CHALLONNES-SUR-LOIRE

49082 CHAUDEFONDS-SUR-LAYON

49071 CHEMMILLE-EN-ANJOU

49092 CHEMMILLE-EN-ANJOU

49074 CHEMMILLE-EN-ANJOU

49199 CHEMMILLE-EN-ANJOU

49281 CHEMMILLE-EN-ANJOU

49024 MAUGES-SUR-LOIRE

49039 MAUGES-SUR-LOIRE

49244 MAUGES-SUR-LOIRE

49083 MONTREVAULT-SUR-EVRE

49324 MONTREVAULT-SUR-EVRE

49292 VAL-DU-LAYON

17.11.2022

49243 BEAUPREAU-EN-MAUGES

49239 BEAUPREAU-EN-MAUGES

49169 CHEMILLE-EN-ANJOU

49225 CHEMILLE-EN-ANJOU

49300 CHEMILLE-EN-ANJOU

49268 CHEMILLE-EN-ANJOU

49295 MAUGES-SUR-LOIRE

49314 MONTREVAULT-SUR-EVRE

9.11.2022 – 17.11.2022

Departement: Meuse (55)

FR-HPAI(P)-2022-01375

APREMONT-LA-FORET entiere

BANNONCOURT entiere

BAUDREMONT entiere

BONCOURT-SUR-MEUSE entiere

CHONVILLE-MALAUMONT entiere

COURCELLES-EN-BARROIS entiere

DOMPCEVRIN entiere

FRESNES-AU-MONT entiere

GIMECOURT entiere

GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY entiere

LAHAYMEIX entiere

LAMORVILLE entiere

LEROUVILLE entiere

LIGNIERES-SUR-AIRE entiere

MAIZEY entiere

MECRIN entiere

MENIL-AUX-BOIS entiere

LES PAROCHES entiere

PONT-SUR-MEUSE entiere

ROUVROIS-SUR-MEUSE entiere

RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL entiere

SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES entiere

SAINT-MIHIEL Nord D907 - Av 40e division.

SAMPIGNY entiere

VADONVILLE entiere

VALBOIS entiere

VILLOTTE-SUR-AIRE entiere

27.10.2022

BISLEE entiere

CHAUVONCOURT entiere

HAN-SUR-MEUSE entiere

KOEUR-LA-GRANDE entiere

KOEUR-LA-PETITE entiere

SAINT-MIHIEL sud D907 - Av 40e division.

27.10.2022

Departement: Morbihan (56)

FR-HPAI(P)-2022-01386

CARENTOIR Partie de la commune au sud de la D118 et à l'ouest de la D773

LES FOUGERÊTS Commune entière

LA GACILLY Commune entière

MALANSAC Commune entière

MALESTROIT Commune entière

MISSIRIAC Commune entière

PEILLAC Partie de la commune au sud de la D764 et à l'est de la D777

PLEUCADEUC Commune entière

PLUHERLIN Commune entière

ROCHEFORT-EN-TERRE Commune entière

RUFFIAC Commune entière

SAINT-CONGARD Partie de la commune à l'ouest de la D764 jusqu'à Le Port d'Oust

SAINT-GRAVÉ Partie de la commune au sud de la D764

SAINT-JACUT-LES-PINS commune entière

SAINT-LAURENT-SUR-OUST Commune entière

SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE Commune entière

SAINT-VINCENT-SUR-OUST Commune entière

TRÉAL Commune entière

3.11.2022

PEILLAC Partie de la commune au nord de la D764 et à l’ouest de la D777

SAINT CONGARD Partie de la commune à l’est de la D764 jusqu’à Le Port D’Oust

SAINT GRAVE Partie de la commune au nord de la D764

SAINT MARTIN SUR OUST Commune entière

26.10.2022 – 3.11.2022

Département:Oise (60)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00309

RHUIS

RARAY

RULLY

BRASSEUSE

LACHELLE

JAUX

SAINT-VAAST-DE-LONGMONT

LONGUEIL SAINTE-MARIE

LE MEUX

BLINCOURT

LES AGEUX

MOYVILLERS

MONCEAUX

BETHISY ST PIERRE

SAINT JEAN AUX BOIS

CHOISY LA VICTOIRE

PONT-SAINTE-MAXENCE

ESTREES-SAINT-DENIS

HOUDANCOURT

GRANDFRESNOY

COMPIEGNE

BETHISY-ST-MARTIN

VILLENEUVE-SUR-VERBERIE

ROCQUEMONT

SAINT SAVEUR

VILLERS-SAINT-FRAMBOURG

LACROIX-ST-OUEN

ARSY

SACY-LE-GRAND

ARMANCOURT

CHEVRIERE

JONQUIERES

NERY

RIVECOURT

REMY

VERBERIE

LE FAYEL

SACY-LE-PETIT

ROBERVAL

ORROUY

CANLY

PONTPOINT

VENETTE

SAINTINES

BAZICOURT

SAINT-MARTIN-LONGUEAU

1.11.2022

LONGUEIL ST MARIE

LE MEUX

VERBERIE

RIVECOURT

LE FAYEL

LACROIX SAINT6OUEN

CHEVIERES

24.10.2022 – 1.11.2022

Département: Orne (61)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00309

RHUIS

RARAY

RULLY

BRASSEUSE

LACHELLE

JAUX

SAINT-VAAST-DE-LONGMONT

LONGUEIL SAINTE-MARIE

LE MEUX

BLINCOURT

LES AGEUX

MOYVILLERS

MONCEAUX

BETHISY ST PIERRE

SAINT JEAN AUX BOIS

CHOISY LA VICTOIRE

PONT-SAINTE-MAXENCE

ESTREES-SAINT-DENIS

HOUDANCOURT

GRANDFRESNOY

COMPIEGNE

BETHISY-ST-MARTIN

VILLENEUVE-SUR-VERBERIE

ROCQUEMONT

SAINT SAVEUR

VILLERS-SAINT-FRAMBOURG

LACROIX-ST-OUEN

ARSY

SACY-LE-GRAND

ARMANCOURT

CHEVRIERE

JONQUIERES

NERY

RIVECOURT

REMY

VERBERIE

LE FAYEL

SACY-LE-PETIT

ROBERVAL

ORROUY

CANLY

PONTPOINT

VENETTE

SAINTINES

BAZICOURT

SAINT-MARTIN-LONGUEAU

1.11.2022

LONGUEIL ST MARIE

LE MEUX

VERBERIE

RIVECOURT

LE FAYEL

LACROIX SAINT6OUEN

CHEVIERES

24.10.2022 – 1.11.2022

FR-HPAI(NON-P)-2022-00339

FR-HPAI(NON-P)-2022-00342

AVERNES-SAINT-GOURGON

CANAPVILLE

CHAUMONT

COUDEHARD

CROISILLES

CROUTTES

ECORCHES

GACE

LE BOSC-RENOULT

LES CHAMPEAUX

LE RENOUARD

LA FERTE-EN-OUCHE

MENIL-HUBERT-EN-OUCHE

MONT-ORMEL

NEAUPHE-SUR-DIVE

PONTCHARDON

RESENLIEU

SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT

SAINT-GERMAIN-D'AUNAY

SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE

VIMOUTIERS

16.11.2022

AUBRY-LE-PANTHOU

CAMEMBERT

CHAMPOSOULT

LA FRESNAIE-FAYEL

FRESNAY-LE-SAMSON

GUERQUESALLES

MARDILLY

NEUVILLE-SUR-TOUQUES

ROIVILLE

SAP-EN-AUGE

GUFFERN-EN-AUGE zone nord au-dessus de la D14, puis D16 entre Le bourg Saint-Léonard et Chambois et D3 jusqu'à la limite de la commune

TICHEVILLE

8.11.2022 – 16.11.2022

Département: Pas-de-Calais (62)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00318

BERCK

COLLINE BEAUMONT

CONCHILL LE TEMPLE

GROFFLIERS

LEPINE

NEMPONT SAINT FIRMIN

RANG DU FLIERS

TOIGNY NOYELLE

VERTON

WABEN

31.10.2022

Département:Sarthe (72)

FR-HPAI(P)-2022-01384

Arthezé

Avoise

Le Bailleul

Bousse

Cérans Foulletourte

Clermont Créans

Crosmières

Dureil

Fercé sur Sarthe

La Flèche

Fontaine Saint Martin

Ligron

Noyen sur Sarthe

Parcé sur Sarthe

Pirmil

Saint Jean de la Motte

Tasse

Villaines sous Malicorne

23.10.2022

Courcelles la forêt

Malicorne sur Sarthe

Mezeray

15.10.2022 – 23.10.2022

Département: Seine-et-Marne (77)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00304

BAILLY-ROMAINVILLIERS

BUSSY-SAINT-GEORGES

BUSSY-SAINT-MARTIN

CHALIFERT

CHANTELOUP-EN-BRIE

LES CHAPELLES-BOURBON

CHATRES

CHESSY

CHEVRY-COSSIGNY

COLLEGIEN

CONCHEN-SUR-GONDOIRE

COUPVRAY

COUTEVROULT

CRECY-LA-CHAPELLE

CREVECOEUR-EN-BRIE

CROISSY-BEAUBOURG

DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX

FAVIERES

FERRIERES-EN-BRIE

FONTENAY-TRESIGNY

GOUVERNES

GRETZ-ARMAINVILLIERS

GUERARD

GUERMANTES

LA HOUSSAYE-EN-BRIE

JOSSIGNY

LAGNY-SUR-MARNE

LIVERDY-EN-BRIE

MAGNY-LE-HONGRE

MARLES-EN-BRIE

MONTEVRAIN

MONTRY

MORTCERF

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE

OZOIR-LA-FERRIERE

PONTCARRE

PRESLES-EN-BRIE

ROISSY-EN-BRIE

SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN

SERRIS

TIGEAUX

TOURNAN-EN-BRIE

VILLENEUVE-LE-COMTE

VILLENEUVE-SAINT-DENIS

VILLIERS-SUR-MORIN

VOULANGIS

2.11.2022

FAVIERES

JOSSIGNY

NEUFMOUTIERS EN BRIE

VILLENEUVE LE COMTE

VUILLENEUVE EN BRIE

25.10.2022 – 2.11.2022

Département: Deux-Sèvres (79)

FR-HPAI(P)-2022-01397

ARDIN

BECELEUF

LE BUSSEAU

LA CHAPELLE-THIREUIL

FENIOUX

PUIHARDY

SAINT-LAURS

SANIT-POMPAIN

VILLERS-EN-PLAINE

18.11.2022

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE

10.11.2022 – 18.11.2022

Département: Somme (80)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00229

FR-HPAI(P)-2022-01378

FR-HPAI(NON-P)-2022-00320

ABBEVILLE

AGENVILLERS

BERNAY-EN-PONTHIEU

BOISMONT

BUIGNY-SAINT-MACLOU

CAHON

CAMBRON

CANCHY

CAOURS

CRECY-EN-PONTHIEU

DOMVAST

DRUCAT

FONTAINE-SUR-MAYE

FOREST-MONTIERS

FROYELLES

GRAND-LAVIERS

MACHIEL

MACHY

MILLENCOURT-EN-PONTHIEU

NEUFMOULIN

NEUILLY-L'HOPITAL

NOYELLES-SUR-MER

PONTHOILE

PORT-LE-GRAND

SAIGNEVILLE

5.11.2022

FOREST-L'ABBAYE

HAUTVILLERS-OUVILLE

LAMOTTE-BULEUX

LE TITRE

NOUVION

SAILLY-FLIBEAUCOURT

27.10.2022 –5.11.2022

FR-HPAI(P)-2022-01380

ALLENAY

AULT

BEAUCHAMPS

BÉTHENCOURT-SUR-MER

BOURSEVILLE

BUIGNY-LÈS-GAMACHES

DARGNIES

EMBREVILLE

FRESSENNEVILLE

FRIAUCOURT

FRIVILLE-ESCARBOTIN

GAMACHES

MÉNESLIES

MERS-LES-BAINS

SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY

TULLY

WOINCOURT

YZENGREMER

29.10.2022

BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE

OUST-MAREST

20.10.2022 – 29.10.2022

FR-HPAI(NON-P)-2022-00318

LE CROTOY

NAMPONT

RUE

SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT y compris le domaine public maritime au droit de ces communes

VERCOURT

VILLERS-SUR-AUTHIE

31.10.2022

QUEND

FORT-MAHON-PLAGE

23.10.2022 – 31.10.2022

Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2022-01387

BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B

ESSARTS EN BOCAGE

FOUGERE

LA CHAIZE-LE-VICOMTE

LA FERRIERE

LA MERLATIERE

SAINTE-CECILE

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'est de la D7

5.11.2022

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7

28.10.2022 -5.11.2022

FR-HPAI(P)-2022-01397

SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745

FOUSSAIS PAYRE a l'ouest de la D49

FAYMOREAU

MARILLET

MARVENT

NIEUL-SUR-L'AUTISTE

PUY-DE-SERRE

SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

XANTON-CHASSENON

18.11.2022

SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745

FOUSSAIS PAYRE à l'est de la D49

10.11.2022 – 18.11.2022

FR-HPAI(P)-2022-01388

FR-HPAI(P)-2022-01392

FR-HPAI(P)-2022-01393

BAZOGES-EN-PAILLERS

BEAUREPAIRE

BESSAY

BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B

CHANTONNAY à l'ouest de la D137

CHÂTEAU-GUIBERT à l'est de la D746

CHAUCHE à l'ouest de l'A83

CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6

CORPE

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS EN BOCAGE

FOUGERE

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72

LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA REORTHE

LA ROCHE-SUR-YON à l'est de la D746 et D763

LES BROUZILS

LES HERBIERS au nord de la D160 et à l'ouest de la D23

LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l'est de la D746

MESNARD-LA-BAROTIERE

MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19

RIVES-DE-L'YON à l'est de la D746

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE au sud de l'A87

SAINTE-CECILE

SAINTE-HERMINE

SAINTE-PEXINE au sud de la D19

SAINT-FULGENT à l'est de l'A87

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'est de la D7

THORIGNY

VENDRENNES

18.11.2022

BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B

LES PINEAUX

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

SAINTE-PEXINE au nord de la D19

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7

LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948

LA FERRIERE au sud de la D160

CHAUCHE à l'est de l'A83

CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6

SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE au nord de l'A87

SAINT-FULGENT à l'ouest de l'A87

10.11.2022 – 18.11.2022

Département: La Réunion (974)

FR-HPAI(P)-2022-01391

SAINT PAUL VILLE PLAINE

SAINT PAUL NEFLE

SAINT PAUL GUILLAUME

TROIS BASSINS

SAINT LEU CHALOUPE

SAINT LEU VILLE

SAINT PAUL HERMITAGE

3.11.2022

ST-PAUL GILLES HAUT

SAINT PAUL SALINE

26.10.2022 -3.11.2022

État membre: Italie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Region: Veneto |
| IT-HPAI(P)-2022-00025 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.646565, E12.33426 | 2.11.2022 |
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.646565, E12.33426 | 25.10.2022 – 2.11.2022 |
| IT-HPAI(P)-2022-00026 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.32262, E11.193539 | 21.11.2022 |
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.32262, E11.193539 | 13.11.2022 – 21.11.2022 |
| Region: Lombardia |
| IT-HPAI(P)-2022-00027 | The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates | 23.11.2022 |
| The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.298429, 9.9980267 | 15.11.2022 - 23.11.2022 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Veneto

IT-HPAI(P)-2022-00025

The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.646565, E12.33426

2.11.2022

The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.646565, E12.33426

25.10.2022 – 2.11.2022

IT-HPAI(P)-2022-00026

The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.32262, E11.193539

21.11.2022

The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.32262, E11.193539

13.11.2022 – 21.11.2022

Region: Lombardia

IT-HPAI(P)-2022-00027

The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates

23.11.2022

The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.298429, 9.9980267

15.11.2022 - 23.11.2022

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Municipality Weert, province Limburg |
| BE-HPAI(NON-P)-2022-00124 | 1. | Vanaf de kruising Grens Nederland-Belgie, Bergbosweg, Bergbosweg volgen in oostelijke richting tot aan Heikant, Heikant volgen in noordelijke richting tot aan De Dijk. |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Weert, province Limburg

BE-HPAI(NON-P)-2022-00124

1.

Vanaf de kruising Grens Nederland-Belgie, Bergbosweg, Bergbosweg volgen in oostelijke richting tot aan Heikant, Heikant volgen in noordelijke richting tot aan De Dijk.

| 2. | De Dijk volgen in zuidelijke richting tot aan Sint Cornelisplein. |
| --- | --- |

2.

De Dijk volgen in zuidelijke richting tot aan Sint Cornelisplein.

| 3. | Sint Cornelisplein volgen in oostelijke richting overgaand in Hoogstraat tot aan Zitterd. |
| --- | --- |

3.

Sint Cornelisplein volgen in oostelijke richting overgaand in Hoogstraat tot aan Zitterd.

| 4. | Zitterd volgen in zuidelijke richting overgaand in Maarheezerweg tot aan Keunenhoek. |
| --- | --- |

4.

Zitterd volgen in zuidelijke richting overgaand in Maarheezerweg tot aan Keunenhoek.

| 5. | Keunenhoek volgen in zuidelijke richting tot aan Broekkant. |
| --- | --- |

5.

Keunenhoek volgen in zuidelijke richting tot aan Broekkant.

| 6. | Broekkant volgen in oostelijke richting tot aan Ruilverkavelingsweg. |
| --- | --- |

6.

Broekkant volgen in oostelijke richting tot aan Ruilverkavelingsweg.

| 7. | Ruilverkavelingsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuwe Dijk. |
| --- | --- |

7.

Ruilverkavelingsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuwe Dijk.

| 8. | Nieuwe Dijk volgen in oostelijke richting tot aan Randweg-Oost. |
| --- | --- |

8.

Nieuwe Dijk volgen in oostelijke richting tot aan Randweg-Oost.

| 9. | Randweg-Oost volgen in oostelijke richting tot aan Kuikensvendijk. |
| --- | --- |

9.

Randweg-Oost volgen in oostelijke richting tot aan Kuikensvendijk.

| 10. | Kuikensvendijk volgen in oostelijke richting tot aan Maarheezerhuttendijk. |
| --- | --- |

10.

Kuikensvendijk volgen in oostelijke richting tot aan Maarheezerhuttendijk.

| 11. | Maarheezerhuttendijk volgen in oostelijke richting tot aan A2. |
| --- | --- |

11.

Maarheezerhuttendijk volgen in oostelijke richting tot aan A2.

| 12. | A2 volgen in zuidelijke richting tot aan Eindhovenseweg. |
| --- | --- |

12.

A2 volgen in zuidelijke richting tot aan Eindhovenseweg.

| 13. | Eindhovenseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Bassin overgaand in Wilhelminasingel tot aan Sint Paulusstraat. |
| --- | --- |

13.

Eindhovenseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Bassin overgaand in Wilhelminasingel tot aan Sint Paulusstraat.

| 14. | Sint Paulusstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Sint Maartenslaan. |
| --- | --- |

14.

Sint Paulusstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Sint Maartenslaan.

| 15. | Sint Maartenslaan volgen in oostelijke richting tot aan Maaseikerweg. |
| --- | --- |

15.

Sint Maartenslaan volgen in oostelijke richting tot aan Maaseikerweg.

| 16. | Maaseikerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ringbaan Zuid. |
| --- | --- |

16.

Maaseikerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ringbaan Zuid.

| 17. | Ringbaan Zuid volgen in westelijke richting tot aan Keentersteeg. |
| --- | --- |

17.

Ringbaan Zuid volgen in westelijke richting tot aan Keentersteeg.

| 18. | Keentersteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Keenterstraat. |
| --- | --- |

18.

Keentersteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Keenterstraat.

| 19. | Keenterstraat volgen in oostelijke richting tot aan Dijkerstraat. |
| --- | --- |

19.

Keenterstraat volgen in oostelijke richting tot aan Dijkerstraat.

| 20. | Dijkerstraat volgen in oostelijke richting tot aan Maaseikerweg N292. |
| --- | --- |

20.

Dijkerstraat volgen in oostelijke richting tot aan Maaseikerweg N292.

| 21. | N292 volgen in zuidelijke richting tot aan grens Nederland Belgie- |
| --- | --- |

21.

N292 volgen in zuidelijke richting tot aan grens Nederland Belgie-

| 22. | Grens Nederland-Belgie volgen in westelijke richting tot aan Bergbosweg. |
| --- | --- |

22.

Grens Nederland-Belgie volgen in westelijke richting tot aan Bergbosweg.

23.10.2022

Those parts of the municipalities Weert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on 51,196632 – 5,581387 of the municipality Bocholt Belgium

15.10.2022 – 23.10.2022

BE-HPAI(P)-2022-00003

| 1. | Vanaf kruising Grens Nederland-België/ Krakeelweg, Krakeelweg volgen in oostelijke richting tot aan Eedeweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Grens Nederland-België/ Krakeelweg, Krakeelweg volgen in oostelijke richting tot aan Eedeweg.

| 2. | Eedeweg volgen in noordelijke richting tot aan Kaai. |
| --- | --- |

2.

Eedeweg volgen in noordelijke richting tot aan Kaai.

| 3. | Kaai volgen in noordelijke richting overgaand in Haven overgaand in Draaibrugseweg tot aan Olieweg. |
| --- | --- |

3.

Kaai volgen in noordelijke richting overgaand in Haven overgaand in Draaibrugseweg tot aan Olieweg.

| 4. | Olieweg volgen in noordelijke richting tot aan Langeweg. |
| --- | --- |

4.

Olieweg volgen in noordelijke richting tot aan Langeweg.

| 5. | Langeweg volgen in oostelijke richting tot aan Bonte Kof. |
| --- | --- |

5.

Langeweg volgen in oostelijke richting tot aan Bonte Kof.

| 6. | Bonte Kof volgen in noordelijke richting tot aan Sophiaweg. |
| --- | --- |

6.

Bonte Kof volgen in noordelijke richting tot aan Sophiaweg.

| 7. | Sophiaweg volgen in noordelijke richting tot aan Bakkersdam. |
| --- | --- |

7.

Sophiaweg volgen in noordelijke richting tot aan Bakkersdam.

| 8. | Bakkersdam volgen in noordelijke richting tot aan Slepersdijk. |
| --- | --- |

8.

Bakkersdam volgen in noordelijke richting tot aan Slepersdijk.

| 9. | Slepersdijk volgen in oostelijke richting tot aan De Munte. |
| --- | --- |

9.

Slepersdijk volgen in oostelijke richting tot aan De Munte.

| 10. | De Munte volgen in noordelijke richting tot aan Cathalijna Schans. |
| --- | --- |

10.

De Munte volgen in noordelijke richting tot aan Cathalijna Schans.

| 11. | Cathalijna Schans volgen in oostelijke richting tot aan Philipsweg. |
| --- | --- |

11.

Cathalijna Schans volgen in oostelijke richting tot aan Philipsweg.

| 12. | Philipsweg volgen in oostelijke richting tot aan Gouden Polderdijk. |
| --- | --- |

12.

Philipsweg volgen in oostelijke richting tot aan Gouden Polderdijk.

| 13. | Gouden Polderdijk volgen in noordelijke richting tot aan Zevenhofstedenstraat. |
| --- | --- |

13.

Gouden Polderdijk volgen in noordelijke richting tot aan Zevenhofstedenstraat.

| 14. | Zevenhofstedenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Willemsweg. |
| --- | --- |

14.

Zevenhofstedenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Willemsweg.

| 15. | Willemsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oranjestraat. |
| --- | --- |

15.

Willemsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oranjestraat.

| 16. | Oranjestraat volgen in oostelijke richting tot aan Vestingweg. |
| --- | --- |

16.

Oranjestraat volgen in oostelijke richting tot aan Vestingweg.

| 17. | Vestingweg volgen in zuidelijke richting tot aan Middenweg. |
| --- | --- |

17.

Vestingweg volgen in zuidelijke richting tot aan Middenweg.

| 18. | Middenweg volgen in oostelijke richting tot aan Komsestraat-zuid. |
| --- | --- |

18.

Middenweg volgen in oostelijke richting tot aan Komsestraat-zuid.

| 19. | Komsestraat-zuid volgen in zuidelijke richting tot aan Westdijk. |
| --- | --- |

19.

Komsestraat-zuid volgen in zuidelijke richting tot aan Westdijk.

| 20. | Westdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Zuiddiepe. |
| --- | --- |

20.

Westdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Zuiddiepe.

| 21. | Zuiddiepe volgen in oostelijke richting tot aan Isabellaweg. |
| --- | --- |

21.

Zuiddiepe volgen in oostelijke richting tot aan Isabellaweg.

| 22. | Isabellaweg volgen in oostelijke richting overgaand in Duckmeesterweg tot aan Isabellakanaal. |
| --- | --- |

22.

Isabellaweg volgen in oostelijke richting overgaand in Duckmeesterweg tot aan Isabellakanaal.

| 23. | Isabellakanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Grens Nederland-België. |
| --- | --- |

23.

Isabellakanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Grens Nederland-België.

| 24. | Grens Nederland-België volgen in westelijke richting tot aan Krakeelweg. |
| --- | --- |

24.

Grens Nederland-België volgen in westelijke richting tot aan Krakeelweg.

23.10.2022

Municipality Tubbergen, province Overijssel

NL-HPAI(NON-P)-2022-00640

| 1. | via haarstraat naar holtwijkerstraat |
| --- | --- |

1.

via haarstraat naar holtwijkerstraat

| 2. | via holtwijkerstraat naar bisschopstraat |
| --- | --- |

2.

via holtwijkerstraat naar bisschopstraat

| 3. | via bisschopstraat naar echelpoelweg |
| --- | --- |

3.

via bisschopstraat naar echelpoelweg

| 4. | via echelpoelweg naar snippenvenweg |
| --- | --- |

4.

via echelpoelweg naar snippenvenweg

| 5. | via snippenvenweg naar weerselerveldweg |
| --- | --- |

5.

via snippenvenweg naar weerselerveldweg

| 6. | via weerselerveldweg naar langedijk |
| --- | --- |

6.

via weerselerveldweg naar langedijk

| 7. | via langedijk naar zomerdijk |
| --- | --- |

7.

via langedijk naar zomerdijk

| 8. | via zomerdijk naar saterslostraat |
| --- | --- |

8.

via zomerdijk naar saterslostraat

| 9. | via saterslostraat naar postweg |
| --- | --- |

9.

via saterslostraat naar postweg

| 10. | via postweg naar bosvenweg |
| --- | --- |

10.

via postweg naar bosvenweg

| 11. | via bosvenweg naar lammersboerweg |
| --- | --- |

11.

via bosvenweg naar lammersboerweg

| 12. | via lammersboerweg naar peddemorsweg |
| --- | --- |

12.

via lammersboerweg naar peddemorsweg

| 13. | via peddemorsweg naar bornsestraat |
| --- | --- |

13.

via peddemorsweg naar bornsestraat

| 14. | via bornsestraat naar weerselosestraat |
| --- | --- |

14.

via bornsestraat naar weerselosestraat

| 15. | via weerselosestraat naar hertmerweg |
| --- | --- |

15.

via weerselosestraat naar hertmerweg

| 16. | via hertmerweg naar hedeveldsweg |
| --- | --- |

16.

via hertmerweg naar hedeveldsweg

| 17. | via hedeveldsweg naar hertmerweg |
| --- | --- |

17.

via hedeveldsweg naar hertmerweg

| 18. | via hertmerweg naar het hulscher |
| --- | --- |

18.

via hertmerweg naar het hulscher

| 19. | via het hulscher naar lidwinaweg |
| --- | --- |

19.

via het hulscher naar lidwinaweg

| 20. | via lidwinaweg naar het hag |
| --- | --- |

20.

via lidwinaweg naar het hag

| 21. | via het hag naar spoorbaan |
| --- | --- |

21.

via het hag naar spoorbaan

| 22. | via spoorbaan naar steek door |
| --- | --- |

22.

via spoorbaan naar steek door

| 23. | via steek door naar vloedbeltsweg |
| --- | --- |

23.

via steek door naar vloedbeltsweg

| 24. | via vloedbeltsweg naar grote bavenkelsweg |
| --- | --- |

24.

via vloedbeltsweg naar grote bavenkelsweg

| 25. | via grote bavenkelsweg naar maatkampsweg |
| --- | --- |

25.

via grote bavenkelsweg naar maatkampsweg

| 26. | via maatkampsweg naar tusveld |
| --- | --- |

26.

via maatkampsweg naar tusveld

| 27. | via tusveld naar oude deldenseweg |
| --- | --- |

27.

via tusveld naar oude deldenseweg

| 28. | via oude deldenseweg naar spoorbaan |
| --- | --- |

28.

via oude deldenseweg naar spoorbaan

| 29. | via spoorbaan naar nijreessingel |
| --- | --- |

29.

via spoorbaan naar nijreessingel

| 30. | via nijreessingel naar weezebeeksingel |
| --- | --- |

30.

via nijreessingel naar weezebeeksingel

| 31. | via weezebeeksingel naar nijreessingel |
| --- | --- |

31.

via weezebeeksingel naar nijreessingel

| 32. | via nijreessingel naar windmolenbroeksweg |
| --- | --- |

32.

via nijreessingel naar windmolenbroeksweg

| 33. | via windmolenbroeksweg naar de schöppe |
| --- | --- |

33.

via windmolenbroeksweg naar de schöppe

| 34. | via de schöppe naar groeneveldsweg |
| --- | --- |

34.

via de schöppe naar groeneveldsweg

| 35. | via groeneveldsweg naar nieuwe gravenweg |
| --- | --- |

35.

via groeneveldsweg naar nieuwe gravenweg

| 36. | via nieuwe gravenweg naar lage dijk |
| --- | --- |

36.

via nieuwe gravenweg naar lage dijk

| 37. | via lage dijk naar oude wierdenseweg |
| --- | --- |

37.

via lage dijk naar oude wierdenseweg

| 38. | via oude wierdenseweg naar knibbeldijk |
| --- | --- |

38.

via oude wierdenseweg naar knibbeldijk

| 39. | via knibbeldijk naar buitenhavenweg |
| --- | --- |

39.

via knibbeldijk naar buitenhavenweg

| 40. | via buitenhavenweg naar weezebeeksingel |
| --- | --- |

40.

via buitenhavenweg naar weezebeeksingel

| 41. | via weezebeeksingel naar wierdensestraat |
| --- | --- |

41.

via weezebeeksingel naar wierdensestraat

| 42. | via wierdensestraat naar zijkanaal naar almelo van de twenthekanalen |
| --- | --- |

42.

via wierdensestraat naar zijkanaal naar almelo van de twenthekanalen

| 43. | via zijkanaal naar almelo van de twenthekanalen naar spoorbaan |
| --- | --- |

43.

via zijkanaal naar almelo van de twenthekanalen naar spoorbaan

| 44. | via spoorbaan naar bedrijvenparksingel |
| --- | --- |

44.

via spoorbaan naar bedrijvenparksingel

| 45. | via bedrijvenparksingel naar rijksweg 36 |
| --- | --- |

45.

via bedrijvenparksingel naar rijksweg 36

| 46. | via rijksweg 36 naar ind.twente |
| --- | --- |

46.

via rijksweg 36 naar ind.twente

| 47. | via ind.twente naar bedrijvenparksingel |
| --- | --- |

47.

via ind.twente naar bedrijvenparksingel

| 48. | via bedrijvenparksingel naar iepenweg noord |
| --- | --- |

48.

via bedrijvenparksingel naar iepenweg noord

| 49. | via iepenweg noord naar wierdenseweg |
| --- | --- |

49.

via iepenweg noord naar wierdenseweg

| 50. | via wierdenseweg naar nieuwe wierdenseweg |
| --- | --- |

50.

via wierdenseweg naar nieuwe wierdenseweg

| 51. | via nieuwe wierdenseweg naar hammerweg |
| --- | --- |

51.

via nieuwe wierdenseweg naar hammerweg

| 52. | via hammerweg naar westeinde |
| --- | --- |

52.

via hammerweg naar westeinde

| 53. | via westeinde naar nieuwe daarlerveenseweg |
| --- | --- |

53.

via westeinde naar nieuwe daarlerveenseweg

| 54. | via nieuwe daarlerveenseweg naar veeneindeweg |
| --- | --- |

54.

via nieuwe daarlerveenseweg naar veeneindeweg

| 55. | via veeneindeweg naar harmsenweg |
| --- | --- |

55.

via veeneindeweg naar harmsenweg

| 56. | via harmsenweg naar westerveenweg |
| --- | --- |

56.

via harmsenweg naar westerveenweg

| 57. | via westerveenweg naar hoofdweg |
| --- | --- |

57.

via westerveenweg naar hoofdweg

| 58. | via hoofdweg naar sibculoseweg |
| --- | --- |

58.

via hoofdweg naar sibculoseweg

| 59. | via sibculoseweg naar kloosterstraat |
| --- | --- |

59.

via sibculoseweg naar kloosterstraat

| 60. | via kloosterstraat naar dorpsstraat |
| --- | --- |

60.

via kloosterstraat naar dorpsstraat

| 61. | via dorpsstraat naar verlengde broekdijk |
| --- | --- |

61.

via dorpsstraat naar verlengde broekdijk

| 62. | via verlengde broekdijk naar balderhaarweg |
| --- | --- |

62.

via verlengde broekdijk naar balderhaarweg

| 63. | via balderhaarweg naar landgrens |
| --- | --- |

63.

via balderhaarweg naar landgrens

| 64. | via landgrens naar laagseweg |
| --- | --- |

64.

via landgrens naar laagseweg

| 65. | via laagseweg naar laagsestraat |
| --- | --- |

65.

via laagseweg naar laagsestraat

| 66. | via laagsestraat naar spölmanweg |
| --- | --- |

66.

via laagsestraat naar spölmanweg

| 67. | via spölmanweg naar wittebergweg |
| --- | --- |

67.

via spölmanweg naar wittebergweg

| 68. | via wittebergweg naar nutterseweg |
| --- | --- |

68.

via wittebergweg naar nutterseweg

| 69. | via nutterseweg naar laagsestraat |
| --- | --- |

69.

via nutterseweg naar laagsestraat

| 70. | via laagsestraat naar denekamperstraat |
| --- | --- |

70.

via laagsestraat naar denekamperstraat

| 71. | via denekamperstraat naar marktstraat |
| --- | --- |

71.

via denekamperstraat naar marktstraat

| 72. | via marktstraat naar schiltstraat |
| --- | --- |

72.

via marktstraat naar schiltstraat

| 73. | via schiltstraat naar grotestraat |
| --- | --- |

73.

via schiltstraat naar grotestraat

| 74. | via grotestraat naar oldenzaalsestraat |
| --- | --- |

74.

via grotestraat naar oldenzaalsestraat

| 75. | via oldenzaalsestraat naar rossumerstraat |
| --- | --- |

75.

via oldenzaalsestraat naar rossumerstraat

| 76. | via rossumerstraat naar wolfsbergweg |
| --- | --- |

76.

via rossumerstraat naar wolfsbergweg

| 77. | via wolfsbergweg naar nijenkampsweg |
| --- | --- |

77.

via wolfsbergweg naar nijenkampsweg

| 78. | via nijenkampsweg naar paalmaatsdijk |
| --- | --- |

78.

via nijenkampsweg naar paalmaatsdijk

| 79. | via paalmaatsdijk naar vospeldijk |
| --- | --- |

79.

via paalmaatsdijk naar vospeldijk

| 80. | via vospeldijk naar alofssteeg |
| --- | --- |

80.

via vospeldijk naar alofssteeg

| 81. | via alofssteeg naar haarstraat |
| --- | --- |

81.

via alofssteeg naar haarstraat

22.10.2022

Those parts of the municipality Tubbbergen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.76 lat 52.41.

14.10.2022 – 22.10.2022

Municipality Emmen, province Drenthe

NL-HPAI(P)-2022-00067

| 1. | Vanaf kruising Van Schaikweg Hondsrugweg, Hondsrugweg volgen in noordelijke richting overgaand in Noordeind overgaand in Odoornerweg overgaand in Hoofdweg overgaand in Hoofdstraat overgaand in Borgerderweg tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Van Schaikweg Hondsrugweg, Hondsrugweg volgen in noordelijke richting overgaand in Noordeind overgaand in Odoornerweg overgaand in Hoofdweg overgaand in Hoofdstraat overgaand in Borgerderweg tot aan Hoofdstraat.

| 2. | Hoofdstraat volgen in oostelijke richting tot aan Nieuwe Molenkampsweg. |
| --- | --- |

2.

Hoofdstraat volgen in oostelijke richting tot aan Nieuwe Molenkampsweg.

| 3. | Nieuwe Molenkampsweg volgen in noordelijke richting tot aan Voorbosweg. |
| --- | --- |

3.

Nieuwe Molenkampsweg volgen in noordelijke richting tot aan Voorbosweg.

| 4. | Voorbosweg volgen in noordelijke richting tot aan Nijesweg. |
| --- | --- |

4.

Voorbosweg volgen in noordelijke richting tot aan Nijesweg.

| 5. | Nijesweg volgen in oostelijke richting overgaand in Voorbosweg tot aan Exloerweg. |
| --- | --- |

5.

Nijesweg volgen in oostelijke richting overgaand in Voorbosweg tot aan Exloerweg.

| 6. | Exloerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Lindenlaan tot aan N374. |
| --- | --- |

6.

Exloerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Lindenlaan tot aan N374.

| 7. | N374 volgen in oostelijke richting tot aan Buinerstraat. |
| --- | --- |

7.

N374 volgen in oostelijke richting tot aan Buinerstraat.

| 8. | Buinerstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Hoofdstraat overgaand in Zuiderdiep overgaand in Prins Bernharndlaan overgaand in Noorderdiep tot aan Industrieweg. |
| --- | --- |

8.

Buinerstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Hoofdstraat overgaand in Zuiderdiep overgaand in Prins Bernharndlaan overgaand in Noorderdiep tot aan Industrieweg.

| 9. | Industrieweg volgen in zuidelijke richting tot aan Cereskade. |
| --- | --- |

9.

Industrieweg volgen in zuidelijke richting tot aan Cereskade.

| 10. | Cereskade volgen in noordelijke richting overgaand in Ceresstraat tot aan Gedempte Vleddermond. |
| --- | --- |

10.

Cereskade volgen in noordelijke richting overgaand in Ceresstraat tot aan Gedempte Vleddermond.

| 11. | Gedempte Vleddermond volgen in noordelijke richting tot aan A.G. Wildervanckweg. |
| --- | --- |

11.

Gedempte Vleddermond volgen in noordelijke richting tot aan A.G. Wildervanckweg.

| 12. | A.G. Wildervanckweg volgen in zuidelijke richting tot aan Exloërweg. |
| --- | --- |

12.

A.G. Wildervanckweg volgen in zuidelijke richting tot aan Exloërweg.

| 13. | Exloërweg volgen in oostelijke richting tot aan Ondersveensteweg. |
| --- | --- |

13.

Exloërweg volgen in oostelijke richting tot aan Ondersveensteweg.

| 14. | Onderveensteweg volgen in zuidelijke richting tot aan Musselweg. |
| --- | --- |

14.

Onderveensteweg volgen in zuidelijke richting tot aan Musselweg.

| 15. | Musselweg volgen in zuidelijke richting tot aan Zandtangerweg. |
| --- | --- |

15.

Musselweg volgen in zuidelijke richting tot aan Zandtangerweg.

| 16. | Zandtangerweg volgen in oostelijke richting tot aan Voorbeetseweg. |
| --- | --- |

16.

Zandtangerweg volgen in oostelijke richting tot aan Voorbeetseweg.

| 17. | Voorbeetseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Beetserwijk. |
| --- | --- |

17.

Voorbeetseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Beetserwijk.

| 18. | Beetserwijk volgen in oostelijke richting tot aan Bosweg. |
| --- | --- |

18.

Beetserwijk volgen in oostelijke richting tot aan Bosweg.

| 19. | Bosweg volgen in zuidelijke richting tot aan Beetserweg. |
| --- | --- |

19.

Bosweg volgen in zuidelijke richting tot aan Beetserweg.

| 20. | Beetserweg volgen in westelijke richting tot aan Borgertangerweg. |
| --- | --- |

20.

Beetserweg volgen in westelijke richting tot aan Borgertangerweg.

| 21. | Borgertangerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Borgerweg. |
| --- | --- |

21.

Borgertangerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Borgerweg.

| 22. | Borgerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Poststruikenweg. |
| --- | --- |

22.

Borgerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Poststruikenweg.

| 23. | Poststruikenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Laudermarkerweg overgaand in Lauderhokweg tot aan Wessingtange. |
| --- | --- |

23.

Poststruikenweg volgen in oostelijke richting overgaand in Laudermarkerweg overgaand in Lauderhokweg tot aan Wessingtange.

| 24. | Wessingtange volgen in zuidelijke richting tot aan Grens Nederland-Duitsland. |
| --- | --- |

24.

Wessingtange volgen in zuidelijke richting tot aan Grens Nederland-Duitsland.

| 25. | Grens volgen in zuidelijke richting tot aan Verlengde Tweede Groenedijk. |
| --- | --- |

25.

Grens volgen in zuidelijke richting tot aan Verlengde Tweede Groenedijk.

| 26. | Verlengde Tweede Groenedijk volgen in westelijke richting tot aan Foxel. |
| --- | --- |

26.

Verlengde Tweede Groenedijk volgen in westelijke richting tot aan Foxel.

| 27. | Foxel volgen in westelijke richting tot aan Verlengde Scholtenskanaal Oostzijde. |
| --- | --- |

27.

Foxel volgen in westelijke richting tot aan Verlengde Scholtenskanaal Oostzijde.

| 28. | Verlengde Scholtenskanaal oostzijde volgen in zuidelijke richting overgaandi n Scholtenskanaal Ooostzijde tot aan Verlengde Splitting overgaand in Splitting tot aan Sint Gerardusstraat. |
| --- | --- |

28.

Verlengde Scholtenskanaal oostzijde volgen in zuidelijke richting overgaandi n Scholtenskanaal Ooostzijde tot aan Verlengde Splitting overgaand in Splitting tot aan Sint Gerardusstraat.

| 29. | Sint Gerardusstraat volgen in noordelijke richting tot aan Rondweg. |
| --- | --- |

29.

Sint Gerardusstraat volgen in noordelijke richting tot aan Rondweg.

| 30. | Rondweg volgen in zuidelijke richting tot aan Statenweg. |
| --- | --- |

30.

Rondweg volgen in zuidelijke richting tot aan Statenweg.

| 31. | Statenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Van Schaikweg tot aan Hondsrugweg. |
| --- | --- |

31.

Statenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Van Schaikweg tot aan Hondsrugweg.

28.10.2022

Those parts of the municipality Emmen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 7.01 lat 52, 78

20.10.2022 – 28.10.2022

Municipality Veendam , province Groningen

NL-HPAI(P)-2022-00068

| 1. | via pastorielaan naar rijksweg west |
| --- | --- |

1.

via pastorielaan naar rijksweg west

| 2. | via rijksweg west naar waterhuizen |
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2.

via rijksweg west naar waterhuizen

| 3. | via waterhuizen naar dr. e.h. ebelsweg |
| --- | --- |

3.

via waterhuizen naar dr. e.h. ebelsweg

| 4. | via dr. e.h. ebelsweg naar waterhuizerweg |
| --- | --- |

4.

via dr. e.h. ebelsweg naar waterhuizerweg

| 5. | via waterhuizerweg naar middelhorsterweg |
| --- | --- |

5.

via waterhuizerweg naar middelhorsterweg

| 6. | via middelhorsterweg naar oosterweg |
| --- | --- |

6.

via middelhorsterweg naar oosterweg

| 7. | via oosterweg naar kromme elleboog |
| --- | --- |

7.

via oosterweg naar kromme elleboog

| 8. | via kromme elleboog naar molenweg |
| --- | --- |

8.

via kromme elleboog naar molenweg

| 9. | via molenweg naar vondellaan |
| --- | --- |

9.

via molenweg naar vondellaan

| 10. | via vondellaan naar emmalaan |
| --- | --- |

10.

via vondellaan naar emmalaan

| 11. | via emmalaan naar meerweg |
| --- | --- |

11.

via emmalaan naar meerweg

| 12. | via meerweg naar groningerweg |
| --- | --- |

12.

via meerweg naar groningerweg

| 13. | via groningerweg naar borchsingel |
| --- | --- |

13.

via groningerweg naar borchsingel

| 14. | via borchsingel naar ter borchlaan |
| --- | --- |

14.

via borchsingel naar ter borchlaan

| 15. | via ter borchlaan naar bruilweering |
| --- | --- |

15.

via ter borchlaan naar bruilweering

| 16. | via bruilweering naar madijk |
| --- | --- |

16.

via bruilweering naar madijk

| 17. | via madijk naar hoogkerkerplein |
| --- | --- |

17.

via madijk naar hoogkerkerplein

| 18. | via hoogkerkerplein naar madijkerbaan |
| --- | --- |

18.

via hoogkerkerplein naar madijkerbaan

| 19. | via madijkerbaan naar ruskenveen |
| --- | --- |

19.

via madijkerbaan naar ruskenveen

| 20. | via ruskenveen naar roderwolderdijk |
| --- | --- |

20.

via ruskenveen naar roderwolderdijk

| 21. | via roderwolderdijk naar hoendiep |
| --- | --- |

21.

via roderwolderdijk naar hoendiep

| 22. | via hoendiep naar spoorbaan |
| --- | --- |

22.

via hoendiep naar spoorbaan

| 23. | via spoorbaan naar weersterweg |
| --- | --- |

23.

via spoorbaan naar weersterweg

| 24. | via weersterweg naar langeweersterweg |
| --- | --- |

24.

via weersterweg naar langeweersterweg

| 25. | via langeweersterweg naar friesestraatweg |
| --- | --- |

25.

via langeweersterweg naar friesestraatweg

| 26. | via friesestraatweg naar kleiweg |
| --- | --- |

26.

via friesestraatweg naar kleiweg

| 27. | via kleiweg naar burg van barneveldweg |
| --- | --- |

27.

via kleiweg naar burg van barneveldweg

| 28. | via burg van barneveldweg naar sietse veldstraweg |
| --- | --- |

28.

via burg van barneveldweg naar sietse veldstraweg

| 29. | via sietse veldstraweg naar fransumerweg |
| --- | --- |

29.

via sietse veldstraweg naar fransumerweg

| 30. | via fransumerweg naar zuiderweg |
| --- | --- |

30.

via fransumerweg naar zuiderweg

| 31. | via zuiderweg naar mentaweg |
| --- | --- |

31.

via zuiderweg naar mentaweg

| 32. | via mentaweg naar torensmaweg |
| --- | --- |

32.

via mentaweg naar torensmaweg

| 33. | via torensmaweg naar valgeweg |
| --- | --- |

33.

via torensmaweg naar valgeweg

| 34. | via valgeweg naar zijlsterweg |
| --- | --- |

34.

via valgeweg naar zijlsterweg

| 35. | via zijlsterweg naar reitdiep en lauwersmeer |
| --- | --- |

35.

via zijlsterweg naar reitdiep en lauwersmeer

| 36. | via reitdiep naar winsumerdiep |
| --- | --- |

36.

via reitdiep naar winsumerdiep

| 37. | via winsumerdiep naar schaphalsterzijl |
| --- | --- |

37.

via winsumerdiep naar schaphalsterzijl

| 38. | via schaphalsterzijl naar schouwerzijlsterweg |
| --- | --- |

38.

via schaphalsterzijl naar schouwerzijlsterweg

| 39. | via schouwerzijlsterweg naar wierdaweg |
| --- | --- |

39.

via schouwerzijlsterweg naar wierdaweg

| 40. | via wierdaweg naar N361. |
| --- | --- |

40.

via wierdaweg naar N361.

| 41. | Via N361 naar N363. |
| --- | --- |

41.

Via N361 naar N363.

| 42. | Via N363 naar Kanaal Baflo-Mensingweer. |
| --- | --- |

42.

Via N363 naar Kanaal Baflo-Mensingweer.

| 43. | Via kanaal Baflo-mensingweer naar Rasquerdermaar. |
| --- | --- |

43.

Via kanaal Baflo-mensingweer naar Rasquerdermaar.

| 44. | Via Rasquerdermaar naar Warffumermaar. |
| --- | --- |

44.

Via Rasquerdermaar naar Warffumermaar.

| 45. | Via Warffumermaar naar Kanaal door de Zuidhorn. |
| --- | --- |

45.

Via Warffumermaar naar Kanaal door de Zuidhorn.

| 46. | Via Kanaal door de Zuidhorn overgaand naar Stitserdermaar naar Havenweg. |
| --- | --- |

46.

Via Kanaal door de Zuidhorn overgaand naar Stitserdermaar naar Havenweg.

| 47. | Via Havenweg naar Stitswerderweg. |
| --- | --- |

47.

Via Havenweg naar Stitswerderweg.

| 48. | Via Stitswerderweg naar Bredeweg. |
| --- | --- |

48.

Via Stitswerderweg naar Bredeweg.

| 49. | via bredeweg naar bredewegstraat |
| --- | --- |

49.

via bredeweg naar bredewegstraat

| 50. | via bredewegstraat naar middelstumerweg |
| --- | --- |

50.

via bredewegstraat naar middelstumerweg

| 51. | via middelstumerweg naar molenweg |
| --- | --- |

51.

via middelstumerweg naar molenweg

| 52. | via molenweg naar oosterburen |
| --- | --- |

52.

via molenweg naar oosterburen

| 53. | via oosterburen naar hippolytuslaan |
| --- | --- |

53.

via oosterburen naar hippolytuslaan

| 54. | via hippolytuslaan naar colpende |
| --- | --- |

54.

via hippolytuslaan naar colpende

| 55. | via colpende naar huizingerweg |
| --- | --- |

55.

via colpende naar huizingerweg

| 56. | via huizingerweg naar hoofdweg |
| --- | --- |

56.

via huizingerweg naar hoofdweg

| 57. | via hoofdweg naar e l ubbensweg |
| --- | --- |

57.

via hoofdweg naar e l ubbensweg

| 58. | via e l ubbensweg naar delleweg |
| --- | --- |

58.

via e l ubbensweg naar delleweg

| 59. | via delleweg naar stadsweg |
| --- | --- |

59.

via delleweg naar stadsweg

| 60. | via stadsweg naar rijksweg |
| --- | --- |

60.

via stadsweg naar rijksweg

| 61. | via rijksweg naar damsterdiep |
| --- | --- |

61.

via rijksweg naar damsterdiep

| 62. | via damsterdiep naar b. kuiperweg |
| --- | --- |

62.

via damsterdiep naar b. kuiperweg

| 63. | via b. kuiperweg naar woldjerweg |
| --- | --- |

63.

via b. kuiperweg naar woldjerweg

| 64. | via woldjerweg naar meenteweg |
| --- | --- |

64.

via woldjerweg naar meenteweg

| 65. | via meenteweg naar eemskanaal zz |
| --- | --- |

65.

via meenteweg naar eemskanaal zz

| 66. | via eemskanaal zz naar laanweg |
| --- | --- |

66.

via eemskanaal zz naar laanweg

| 67. | via laanweg naar slochtermeenteweg |
| --- | --- |

67.

via laanweg naar slochtermeenteweg

| 68. | via slochtermeenteweg naar afwateringskanaal |
| --- | --- |

68.

via slochtermeenteweg naar afwateringskanaal

| 69. | via afwateringskanaal naar slochterdiep |
| --- | --- |

69.

via afwateringskanaal naar slochterdiep

| 70. | via slochterdiep naar scharmer ae weg langs |
| --- | --- |

70.

via slochterdiep naar scharmer ae weg langs

| 71. | via scharmer ae weg langs naar woudbloemlaan |
| --- | --- |

71.

via scharmer ae weg langs naar woudbloemlaan

| 72. | via woudbloemlaan naar hoofdweg |
| --- | --- |

72.

via woudbloemlaan naar hoofdweg

| 73. | via hoofdweg naar herenlaan |
| --- | --- |

73.

via hoofdweg naar herenlaan

| 74. | via herenlaan naar borgweg |
| --- | --- |

74.

via herenlaan naar borgweg

| 75. | via borgweg naar bieleveldslaan |
| --- | --- |

75.

via borgweg naar bieleveldslaan

| 76. | via bieleveldslaan naar borgweg |
| --- | --- |

76.

via bieleveldslaan naar borgweg

| 77. | via borgweg naar roodharsterlaan |
| --- | --- |

77.

via borgweg naar roodharsterlaan

| 78. | via roodharsterlaan naar oudeweg |
| --- | --- |

78.

via roodharsterlaan naar oudeweg

| 79. | via oudeweg naar pastorielaan |
| --- | --- |

79.

via oudeweg naar pastorielaan

30.10.2022

Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.89, lat 53,06

22.10.2022 – 30.10.2022

Municipality Zuidwolde Het Hoogeland, province Groningen

NL-HPAI(P)-2022-00069

| 1. | via pastorielaan naar rijksweg west |
| --- | --- |

1.

via pastorielaan naar rijksweg west

| 2. | via rijksweg west naar waterhuizen |
| --- | --- |

2.

via rijksweg west naar waterhuizen

| 3. | via waterhuizen naar dr. e.h. ebelsweg |
| --- | --- |

3.

via waterhuizen naar dr. e.h. ebelsweg

| 4. | via dr. e.h. ebelsweg naar waterhuizerweg |
| --- | --- |

4.

via dr. e.h. ebelsweg naar waterhuizerweg

| 5. | via waterhuizerweg naar middelhorsterweg |
| --- | --- |

5.

via waterhuizerweg naar middelhorsterweg

| 6. | via middelhorsterweg naar oosterweg |
| --- | --- |

6.

via middelhorsterweg naar oosterweg

| 7. | via oosterweg naar kromme elleboog |
| --- | --- |

7.

via oosterweg naar kromme elleboog

| 8. | via kromme elleboog naar molenweg |
| --- | --- |

8.

via kromme elleboog naar molenweg

| 9. | via molenweg naar vondellaan |
| --- | --- |

9.

via molenweg naar vondellaan

| 10. | via vondellaan naar emmalaan |
| --- | --- |

10.

via vondellaan naar emmalaan

| 11. | via emmalaan naar meerweg |
| --- | --- |

11.

via emmalaan naar meerweg

| 12. | via meerweg naar groningerweg |
| --- | --- |

12.

via meerweg naar groningerweg

| 13. | via groningerweg naar borchsingel |
| --- | --- |

13.

via groningerweg naar borchsingel

| 14. | via borchsingel naar ter borchlaan |
| --- | --- |

14.

via borchsingel naar ter borchlaan

| 15. | via ter borchlaan naar bruilweering |
| --- | --- |

15.

via ter borchlaan naar bruilweering

| 16. | via bruilweering naar madijk |
| --- | --- |

16.

via bruilweering naar madijk

| 17. | via madijk naar hoogkerkerplein |
| --- | --- |

17.

via madijk naar hoogkerkerplein

| 18. | via hoogkerkerplein naar madijkerbaan |
| --- | --- |

18.

via hoogkerkerplein naar madijkerbaan

| 19. | via madijkerbaan naar ruskenveen |
| --- | --- |

19.

via madijkerbaan naar ruskenveen

| 20. | via ruskenveen naar roderwolderdijk |
| --- | --- |

20.

via ruskenveen naar roderwolderdijk

| 21. | via roderwolderdijk naar hoendiep |
| --- | --- |

21.

via roderwolderdijk naar hoendiep

| 22. | via hoendiep naar spoorbaan |
| --- | --- |

22.

via hoendiep naar spoorbaan

| 23. | via spoorbaan naar weersterweg |
| --- | --- |

23.

via spoorbaan naar weersterweg

| 24. | via weersterweg naar langeweersterweg |
| --- | --- |

24.

via weersterweg naar langeweersterweg

| 25. | via langeweersterweg naar friesestraatweg |
| --- | --- |

25.

via langeweersterweg naar friesestraatweg

| 26. | via friesestraatweg naar kleiweg |
| --- | --- |

26.

via friesestraatweg naar kleiweg

| 27. | via kleiweg naar burg van barneveldweg |
| --- | --- |

27.

via kleiweg naar burg van barneveldweg

| 28. | via burg van barneveldweg naar sietse veldstraweg |
| --- | --- |

28.

via burg van barneveldweg naar sietse veldstraweg

| 29. | via sietse veldstraweg naar fransumerweg |
| --- | --- |

29.

via sietse veldstraweg naar fransumerweg

| 30. | via fransumerweg naar zuiderweg |
| --- | --- |

30.

via fransumerweg naar zuiderweg

| 31. | via zuiderweg naar mentaweg |
| --- | --- |

31.

via zuiderweg naar mentaweg

| 32. | via mentaweg naar torensmaweg |
| --- | --- |

32.

via mentaweg naar torensmaweg

| 33. | via torensmaweg naar valgeweg |
| --- | --- |

33.

via torensmaweg naar valgeweg

| 34. | via valgeweg naar zijlsterweg |
| --- | --- |

34.

via valgeweg naar zijlsterweg

| 35. | via zijlsterweg naar reitdiep en lauwersmeer |
| --- | --- |

35.

via zijlsterweg naar reitdiep en lauwersmeer

| 36. | via reitdiep naar winsumerdiep |
| --- | --- |

36.

via reitdiep naar winsumerdiep

| 37. | via winsumerdiep naar schaphalsterzijl |
| --- | --- |

37.

via winsumerdiep naar schaphalsterzijl

| 38. | via schaphalsterzijl naar schouwerzijlsterweg |
| --- | --- |

38.

via schaphalsterzijl naar schouwerzijlsterweg

| 39. | via schouwerzijlsterweg naar wierdaweg |
| --- | --- |

39.

via schouwerzijlsterweg naar wierdaweg

| 40. | via wierdaweg naar N361. |
| --- | --- |

40.

via wierdaweg naar N361.

| 41. | Via N361 naar N363. |
| --- | --- |

41.

Via N361 naar N363.

| 42. | Via N363 naar Kanaal Baflo-Mensingweer. |
| --- | --- |

42.

Via N363 naar Kanaal Baflo-Mensingweer.

| 43. | Via kanaal Baflo-mensingweer naar Rasquerdermaar. |
| --- | --- |

43.

Via kanaal Baflo-mensingweer naar Rasquerdermaar.

| 44. | Via Rasquerdermaar naar Warffumermaar. |
| --- | --- |

44.

Via Rasquerdermaar naar Warffumermaar.

| 45. | Via Warffumermaar naar Kanaal door de Zuidhorn. |
| --- | --- |

45.

Via Warffumermaar naar Kanaal door de Zuidhorn.

| 46. | Via Kanaal door de Zuidhorn overgaand naar Stitserdermaar naar Havenweg. |
| --- | --- |

46.

Via Kanaal door de Zuidhorn overgaand naar Stitserdermaar naar Havenweg.

| 47. | Via Havenweg naar Stitswerderweg. |
| --- | --- |

47.

Via Havenweg naar Stitswerderweg.

| 48. | Via Stitswerderweg naar Bredeweg. |
| --- | --- |

48.

Via Stitswerderweg naar Bredeweg.

| 49. | via bredeweg naar bredewegstraat |
| --- | --- |

49.

via bredeweg naar bredewegstraat

| 50. | via bredewegstraat naar middelstumerweg |
| --- | --- |

50.

via bredewegstraat naar middelstumerweg

| 51. | via middelstumerweg naar molenweg |
| --- | --- |

51.

via middelstumerweg naar molenweg

| 52. | via molenweg naar oosterburen |
| --- | --- |

52.

via molenweg naar oosterburen

| 53. | via oosterburen naar hippolytuslaan |
| --- | --- |

53.

via oosterburen naar hippolytuslaan

| 54. | via hippolytuslaan naar colpende |
| --- | --- |

54.

via hippolytuslaan naar colpende

| 55. | via colpende naar huizingerweg |
| --- | --- |

55.

via colpende naar huizingerweg

| 56. | via huizingerweg naar hoofdweg |
| --- | --- |

56.

via huizingerweg naar hoofdweg

| 57. | via hoofdweg naar e l ubbensweg |
| --- | --- |

57.

via hoofdweg naar e l ubbensweg

| 58. | via e l ubbensweg naar delleweg |
| --- | --- |

58.

via e l ubbensweg naar delleweg

| 59. | via delleweg naar stadsweg |
| --- | --- |

59.

via delleweg naar stadsweg

| 60. | via stadsweg naar rijksweg |
| --- | --- |

60.

via stadsweg naar rijksweg

| 61. | via rijksweg naar damsterdiep |
| --- | --- |

61.

via rijksweg naar damsterdiep

| 62. | via damsterdiep naar b. kuiperweg |
| --- | --- |

62.

via damsterdiep naar b. kuiperweg

| 63. | via b. kuiperweg naar woldjerweg |
| --- | --- |

63.

via b. kuiperweg naar woldjerweg

| 64. | via woldjerweg naar meenteweg |
| --- | --- |

64.

via woldjerweg naar meenteweg

| 65. | via meenteweg naar eemskanaal zz |
| --- | --- |

65.

via meenteweg naar eemskanaal zz

| 66. | via eemskanaal zz naar laanweg |
| --- | --- |

66.

via eemskanaal zz naar laanweg

| 67. | via laanweg naar slochtermeenteweg |
| --- | --- |

67.

via laanweg naar slochtermeenteweg

| 68. | via slochtermeenteweg naar afwateringskanaal |
| --- | --- |

68.

via slochtermeenteweg naar afwateringskanaal

| 69. | via afwateringskanaal naar slochterdiep |
| --- | --- |

69.

via afwateringskanaal naar slochterdiep

| 70. | via slochterdiep naar scharmer ae weg langs |
| --- | --- |

70.

via slochterdiep naar scharmer ae weg langs

| 71. | via scharmer ae weg langs naar woudbloemlaan |
| --- | --- |

71.

via scharmer ae weg langs naar woudbloemlaan

| 72. | via woudbloemlaan naar hoofdweg |
| --- | --- |

72.

via woudbloemlaan naar hoofdweg

| 73. | via hoofdweg naar herenlaan |
| --- | --- |

73.

via hoofdweg naar herenlaan

| 74. | via herenlaan naar borgweg |
| --- | --- |

74.

via herenlaan naar borgweg

| 75. | via borgweg naar bieleveldslaan |
| --- | --- |

75.

via borgweg naar bieleveldslaan

| 76. | via bieleveldslaan naar borgweg |
| --- | --- |

76.

via bieleveldslaan naar borgweg

| 77. | via borgweg naar roodharsterlaan |
| --- | --- |

77.

via borgweg naar roodharsterlaan

| 78. | via roodharsterlaan naar oudeweg |
| --- | --- |

78.

via roodharsterlaan naar oudeweg

| 79. | via oudeweg naar pastorielaan |
| --- | --- |

79.

via oudeweg naar pastorielaan

30.10.2022

Those parts of the municipality Zuidwolde, Het Hoogeland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,6, lat 53,27

22.10.2022 – 30.10.2022

Municipality Voorst, province Gelderland

NL-HPAI(P)-2022-00070

| 1. | Vanaf de kruising van N344 en Kanaal Noord, Kanaal Noord volgen in noordelijke richting overgaan in Oost Veluweg in oostelijke richting tot A50. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising van N344 en Kanaal Noord, Kanaal Noord volgen in noordelijke richting overgaan in Oost Veluweg in oostelijke richting tot A50.

| 2. | A50 volgen in noordelijke richting tot Beemterweg. |
| --- | --- |

2.

A50 volgen in noordelijke richting tot Beemterweg.

| 3. | Beemterweg volgen in oostelijke richting overgaan in Kerkstraat tot Lochemsestraat. |
| --- | --- |

3.

Beemterweg volgen in oostelijke richting overgaan in Kerkstraat tot Lochemsestraat.

| 4. | Lochemsestraat volgen in zuidelijke richting tot Zandenallee. |
| --- | --- |

4.

Lochemsestraat volgen in zuidelijke richting tot Zandenallee.

| 5. | Zandenallee volgen in oostelijke richting tot de Zanden. |
| --- | --- |

5.

Zandenallee volgen in oostelijke richting tot de Zanden.

| 6. | De Zanden volgen in oostelijke richting tot Oude Wezeveldseweg. |
| --- | --- |

6.

De Zanden volgen in oostelijke richting tot Oude Wezeveldseweg.

| 7. | Oude Wezeveldseweg volgen in zuidelijke richting tot N344. |
| --- | --- |

7.

Oude Wezeveldseweg volgen in zuidelijke richting tot N344.

| 8. | N344 volgen in oostelijke richting tot aan de IJssel. |
| --- | --- |

8.

N344 volgen in oostelijke richting tot aan de IJssel.

| 9. | De IJssel volgen in zuidelijke richting tot A1. |
| --- | --- |

9.

De IJssel volgen in zuidelijke richting tot A1.

| 10. | A1 volgen in oostelijke richting tot N348. |
| --- | --- |

10.

A1 volgen in oostelijke richting tot N348.

| 11. | N348 volgen in zuidelijke richting tot Zutphenseweg. |
| --- | --- |

11.

N348 volgen in zuidelijke richting tot Zutphenseweg.

| 12. | Zutphenseweg volgen in zuidelijke richting tot Schoolstraat. |
| --- | --- |

12.

Zutphenseweg volgen in zuidelijke richting tot Schoolstraat.

| 13. | Schoolstraat volgen in zuidelijke richting tot Kapperallee. |
| --- | --- |

13.

Schoolstraat volgen in zuidelijke richting tot Kapperallee.

| 14. | Kapperallee volgen in zuidelijke richting tot aan N346. |
| --- | --- |

14.

Kapperallee volgen in zuidelijke richting tot aan N346.

| 15. | N346 volgen in westelijke richting tot aan N348. |
| --- | --- |

15.

N346 volgen in westelijke richting tot aan N348.

| 16. | N348 volgen in zuidelijke richting overgaan in N314 tot L. Dolfingweg. |
| --- | --- |

16.

N348 volgen in zuidelijke richting overgaan in N314 tot L. Dolfingweg.

| 17. | L. Dolfinweg volgen in westelijke richting tot Doctor A. Ariensstraat. |
| --- | --- |

17.

L. Dolfinweg volgen in westelijke richting tot Doctor A. Ariensstraat.

| 18. | Doctor A. Ariensstraat volgen in westelijke richting overgaan in Onderstraat tot Bovenstraat. |
| --- | --- |

18.

Doctor A. Ariensstraat volgen in westelijke richting overgaan in Onderstraat tot Bovenstraat.

| 19. | Bovenstraat volgen in noordelijke richting tot Veerweg. |
| --- | --- |

19.

Bovenstraat volgen in noordelijke richting tot Veerweg.

| 20. | Veerweg in westelijke richting tot aan de IJssel. |
| --- | --- |

20.

Veerweg in westelijke richting tot aan de IJssel.

| 21. | De IJssel volgen in zuidelijke richting tot Aan‘t Veer. |
| --- | --- |

21.

De IJssel volgen in zuidelijke richting tot Aan‘t Veer.

| 22. | Aan’t Veer volgen in westelijke richting overgaan in Lagestraat tot Doesburgsedijk. |
| --- | --- |

22.

Aan’t Veer volgen in westelijke richting overgaan in Lagestraat tot Doesburgsedijk.

| 23. | Doesburgsedijk volgen in noordelijke richting tot Oude Arnhemsestraatweg. |
| --- | --- |

23.

Doesburgsedijk volgen in noordelijke richting tot Oude Arnhemsestraatweg.

| 24. | Oude Arnhemsestraatweg volgen in zuidelijke richting overgaan in Ellecomsedijk tot Zutphensestraatweg. |
| --- | --- |

24.

Oude Arnhemsestraatweg volgen in zuidelijke richting overgaan in Ellecomsedijk tot Zutphensestraatweg.

| 25. | Zutphensestraatweg volgen in westelijke richting overgaan in Middachterallee in zuidelijke richting overgaan in Hoofdstraat overgaan in Arnhemsestraatweg overgaan in N785 tot A12. |
| --- | --- |

25.

Zutphensestraatweg volgen in westelijke richting overgaan in Middachterallee in zuidelijke richting overgaan in Hoofdstraat overgaan in Arnhemsestraatweg overgaan in N785 tot A12.

| 26. | A12 volgen in noordelijke richting tot A50. |
| --- | --- |

26.

A12 volgen in noordelijke richting tot A50.

| 27. | A50 volgen in noordelijke richting tot N311. |
| --- | --- |

27.

A50 volgen in noordelijke richting tot N311.

| 28. | N311 volgen in westelijke richting tot N804. |
| --- | --- |

28.

N311 volgen in westelijke richting tot N804.

| 29. | N804 volgen in noordelijke richting tot N304. |
| --- | --- |

29.

N804 volgen in noordelijke richting tot N304.

| 30. | N304 volgen in noordelijke richting tot Laan van Spitsbergen. |
| --- | --- |

30.

N304 volgen in noordelijke richting tot Laan van Spitsbergen.

| 31. | Laan van Spitsbergen volgen in noordelijke richting overgaan in Jachtlaan overgaan in N344 in oostelijke richting tot Kanaal Noord. |
| --- | --- |

31.

Laan van Spitsbergen volgen in noordelijke richting overgaan in Jachtlaan overgaan in N344 in oostelijke richting tot Kanaal Noord.

2.11.2022

Those parts of the municipality Voorst contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.08 lat 52,15.

25.10.2022 – 2.11.2022

BE-HPAI(P)-2022-00005

| 1. | Vanaf kruising Grens Nederland-België/ Krakeelweg, Krakeelweg volgen in oostelijke richting tot aan Eedeweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Grens Nederland-België/ Krakeelweg, Krakeelweg volgen in oostelijke richting tot aan Eedeweg.

| 2. | Eedeweg volgen in noordelijke richting tot aan Kaai. |
| --- | --- |

2.

Eedeweg volgen in noordelijke richting tot aan Kaai.

| 3. | Kaai volgen in noordelijke richting overgaand in Haven overgaand in Draaibrugseweg tot aan Olieweg. |
| --- | --- |

3.

Kaai volgen in noordelijke richting overgaand in Haven overgaand in Draaibrugseweg tot aan Olieweg.

| 4. | Olieweg volgen in noordelijke richting tot aan Langeweg. |
| --- | --- |

4.

Olieweg volgen in noordelijke richting tot aan Langeweg.

| 5. | Langeweg volgen in oostelijke richting tot aan Bonte Kof. |
| --- | --- |

5.

Langeweg volgen in oostelijke richting tot aan Bonte Kof.

| 6. | Bonte Kof volgen in noordelijke richting tot aan Sophiaweg. |
| --- | --- |

6.

Bonte Kof volgen in noordelijke richting tot aan Sophiaweg.

| 7. | Sophiaweg volgen in noordelijke richting tot aan Bakkersdam. |
| --- | --- |

7.

Sophiaweg volgen in noordelijke richting tot aan Bakkersdam.

| 8. | Bakkersdam volgen in noordelijke richting tot aan Slepersdijk. |
| --- | --- |

8.

Bakkersdam volgen in noordelijke richting tot aan Slepersdijk.

| 9. | Slepersdijk volgen in oostelijke richting tot aan De Munte. |
| --- | --- |

9.

Slepersdijk volgen in oostelijke richting tot aan De Munte.

| 10. | De Munte volgen in noordelijke richting tot aan Cathalijna Schans. |
| --- | --- |

10.

De Munte volgen in noordelijke richting tot aan Cathalijna Schans.

| 11. | Cathalijna Schans volgen in oostelijke richting tot aan Philipsweg. |
| --- | --- |

11.

Cathalijna Schans volgen in oostelijke richting tot aan Philipsweg.

| 12. | Philipsweg volgen in oostelijke richting tot aan Gouden Polderdijk. |
| --- | --- |

12.

Philipsweg volgen in oostelijke richting tot aan Gouden Polderdijk.

| 13. | Gouden Polderdijk volgen in noordelijke richting tot aan Zevenhofstedenstraat. |
| --- | --- |

13.

Gouden Polderdijk volgen in noordelijke richting tot aan Zevenhofstedenstraat.

| 14. | Zevenhofstedenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Willemsweg. |
| --- | --- |

14.

Zevenhofstedenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Willemsweg.

| 15. | Willemsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oranjestraat. |
| --- | --- |

15.

Willemsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oranjestraat.

| 16. | Oranjestraat volgen in oostelijke richting tot aan Vestingweg. |
| --- | --- |

16.

Oranjestraat volgen in oostelijke richting tot aan Vestingweg.

| 17. | Vestingweg volgen in zuidelijke richting tot aan Middenweg. |
| --- | --- |

17.

Vestingweg volgen in zuidelijke richting tot aan Middenweg.

| 18. | Middenweg volgen in oostelijke richting tot aan Komsestraat-zuid. |
| --- | --- |

18.

Middenweg volgen in oostelijke richting tot aan Komsestraat-zuid.

| 19. | Komsestraat-zuid volgen in zuidelijke richting tot aan Westdijk. |
| --- | --- |

19.

Komsestraat-zuid volgen in zuidelijke richting tot aan Westdijk.

| 20. | Westdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Zuiddiepe. |
| --- | --- |

20.

Westdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Zuiddiepe.

| 21. | Zuiddiepe volgen in oostelijke richting tot aan Isabellaweg. |
| --- | --- |

21.

Zuiddiepe volgen in oostelijke richting tot aan Isabellaweg.

| 22. | Isabellaweg volgen in oostelijke richting overgaand in Duckmeesterweg tot aan Isabellakanaal. |
| --- | --- |

22.

Isabellaweg volgen in oostelijke richting overgaand in Duckmeesterweg tot aan Isabellakanaal.

| 23. | Isabellakanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Grens Nederland-België. |
| --- | --- |

23.

Isabellakanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Grens Nederland-België.

| 24. | Grens Nederland-België volgen in westelijke richting tot aan Krakeelweg. |
| --- | --- |

24.

Grens Nederland-België volgen in westelijke richting tot aan Krakeelweg.

30.10.2022

BE-HPAI(P)-2022-00006

| 1. | Vanaf kruising Grens Nederland-Belgie/Tol volgen in oostelijke richting tot aan Nieuweweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Grens Nederland-Belgie/Tol volgen in oostelijke richting tot aan Nieuweweg.

| 2. | Nieiweweg volgen in noordelijke richting tot aan Oud Geulsche Watergang. |
| --- | --- |

2.

Nieiweweg volgen in noordelijke richting tot aan Oud Geulsche Watergang.

| 3. | Oud Geulsche Watergang volgen in noordelijke richting tot aan Herendreef. |
| --- | --- |

3.

Oud Geulsche Watergang volgen in noordelijke richting tot aan Herendreef.

| 4. | Herendreef volgen in noordelijke richting tot aan Kaai. |
| --- | --- |

4.

Herendreef volgen in noordelijke richting tot aan Kaai.

| 5. | Kaai volgen in noordelijke richting overgaand in Haven overgaand in Draaibrugseweg tot aan Olieweg. |
| --- | --- |

5.

Kaai volgen in noordelijke richting overgaand in Haven overgaand in Draaibrugseweg tot aan Olieweg.

| 6. | Olieweg volgen in noordelijke richting tot aan Langeweg. |
| --- | --- |

6.

Olieweg volgen in noordelijke richting tot aan Langeweg.

| 7. | Langeweg volgen in oostelijke richting tot aan Bonte Kof. |
| --- | --- |

7.

Langeweg volgen in oostelijke richting tot aan Bonte Kof.

| 8. | Bonte Kof volgen in noordelijke richting tot aan Sophiaweg. |
| --- | --- |

8.

Bonte Kof volgen in noordelijke richting tot aan Sophiaweg.

| 9. | Sophiaweg volgen in noordelijke richting tot aan Maagdenbergweg tot aan uitwateringskanaal. |
| --- | --- |

9.

Sophiaweg volgen in noordelijke richting tot aan Maagdenbergweg tot aan uitwateringskanaal.

| 10. | Uitwateringskanaal volgen in oostelijke richting tot aan Bakkersdam. |
| --- | --- |

10.

Uitwateringskanaal volgen in oostelijke richting tot aan Bakkersdam.

| 11. | Bakkersdam volgen in noordelijke richting tot aan Slepersdijk. |
| --- | --- |

11.

Bakkersdam volgen in noordelijke richting tot aan Slepersdijk.

| 12. | Slepersdijk volgen in oostelijke richting tot aan De Munte. |
| --- | --- |

12.

Slepersdijk volgen in oostelijke richting tot aan De Munte.

| 13. | De Munte volgen in noordelijke richting tot aan Cathalijna Schans. |
| --- | --- |

13.

De Munte volgen in noordelijke richting tot aan Cathalijna Schans.

| 14. | Cathalijna Schans volgen in oostelijke richting tot aan Philipsweg. |
| --- | --- |

14.

Cathalijna Schans volgen in oostelijke richting tot aan Philipsweg.

| 15. | Philipsweg volgen in oostelijke richting tot aan Turkeijeweg. |
| --- | --- |

15.

Philipsweg volgen in oostelijke richting tot aan Turkeijeweg.

| 16. | Turkeije weg volgen in oostelijke richting tot aan Middenweg. |
| --- | --- |

16.

Turkeije weg volgen in oostelijke richting tot aan Middenweg.

| 17. | Middenweg volgen in oostelijke richting tot aan Watervlietseweg. |
| --- | --- |

17.

Middenweg volgen in oostelijke richting tot aan Watervlietseweg.

| 18. | Watervlietseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Isabellaweg. |
| --- | --- |

18.

Watervlietseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Isabellaweg.

| 19. | Isabellaweg volgen in oostelijke richting tot aan Weg aan het Verlaat. |
| --- | --- |

19.

Isabellaweg volgen in oostelijke richting tot aan Weg aan het Verlaat.

| 20. | Weg aan het verlaat volgen in zuidelijke richting tot aan Pyramide. |
| --- | --- |

20.

Weg aan het verlaat volgen in zuidelijke richting tot aan Pyramide.

| 21. | Pyramide volgen in oostelijke richting tot aan Timmermansweg. |
| --- | --- |

21.

Pyramide volgen in oostelijke richting tot aan Timmermansweg.

| 22. | Timmermansweg volgen in zuidelijke richting tot aan Isabellakanaal. |
| --- | --- |

22.

Timmermansweg volgen in zuidelijke richting tot aan Isabellakanaal.

| 23. | Isabellakanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Grens Nederland-Belgie. |
| --- | --- |

23.

Isabellakanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Grens Nederland-Belgie.

| 24. | Grens Nederland-Belgie volgen in westelijke richting tot aan Tol. |
| --- | --- |

24.

Grens Nederland-Belgie volgen in westelijke richting tot aan Tol.

2.11.2022

Municipality Hoogezand province Groningen

NL-HPAI(P)-2022-00071

| 1. | via N33 naar Jan Kokweg. |
| --- | --- |

1.

via N33 naar Jan Kokweg.

| 2. | Via Jan Kokweg naar Dalweg. |
| --- | --- |

2.

Via Jan Kokweg naar Dalweg.

| 3. | Via Dalweg naar N33. |
| --- | --- |

3.

Via Dalweg naar N33.

| 4. | via N33 naar de Hilte |
| --- | --- |

4.

via N33 naar de Hilte

| 5. | via de Hilte naar Zandvoort |
| --- | --- |

5.

via de Hilte naar Zandvoort

| 6. | via Zandvoort naar Dalweg |
| --- | --- |

6.

via Zandvoort naar Dalweg

| 7. | via Dalweg naar Nieuwedijk |
| --- | --- |

7.

via Dalweg naar Nieuwedijk

| 8. | via Nieuwedijk naar Vijzelweg |
| --- | --- |

8.

via Nieuwedijk naar Vijzelweg

| 9. | via Vijzelweg naar`t Witzand |
| --- | --- |

9.

via Vijzelweg naar`t Witzand

| 10. | via`t Witzand naar Kerkweg |
| --- | --- |

10.

via`t Witzand naar Kerkweg

| 11. | Via Kerkweg naar Torenweg. |
| --- | --- |

11.

Via Kerkweg naar Torenweg.

| 12. | Via Torenweg naar Anderenseweg |
| --- | --- |

12.

Via Torenweg naar Anderenseweg

| 13. | via Anderenseweg naar Gasterenseweg |
| --- | --- |

13.

via Anderenseweg naar Gasterenseweg

| 14. | via Gasterenseweg naar Oosteinde |
| --- | --- |

14.

via Gasterenseweg naar Oosteinde

| 15. | via Oosteinde naar Oudemolenseweg |
| --- | --- |

15.

via Oosteinde naar Oudemolenseweg

| 16. | via Oudemolenseweg naar Meester Croneweg |
| --- | --- |

16.

via Oudemolenseweg naar Meester Croneweg

| 17. | via Meester Croneweg naar Linthorst Homanweg |
| --- | --- |

17.

via Meester Croneweg naar Linthorst Homanweg

| 18. | via Linthorst Homanweg naar Eisenbroeken |
| --- | --- |

18.

via Linthorst Homanweg naar Eisenbroeken

| 19. | via Eisenbroeken naar Schoolstraat |
| --- | --- |

19.

via Eisenbroeken naar Schoolstraat

| 20. | via Schoolstraat naar Dorpsstraat |
| --- | --- |

20.

via Schoolstraat naar Dorpsstraat

| 21. | via Dorpsstraat naar Vriezerweg |
| --- | --- |

21.

via Dorpsstraat naar Vriezerweg

| 22. | via Vriezerweg naar Meerweg |
| --- | --- |

22.

via Vriezerweg naar Meerweg

| 23. | via Meerweg naar Steek Door |
| --- | --- |

23.

via Meerweg naar Steek Door

| 24. | via Steek Door naar Meerweg |
| --- | --- |

24.

via Steek Door naar Meerweg

| 25. | via Meerweg naar Sluisweg |
| --- | --- |

25.

via Meerweg naar Sluisweg

| 26. | via Sluisweg naar Hondstong |
| --- | --- |

26.

via Sluisweg naar Hondstong

| 27. | via Hondstong naar Groningerstraat |
| --- | --- |

27.

via Hondstong naar Groningerstraat

| 28. | via Groningerstraat naar G Douweg |
| --- | --- |

28.

via Groningerstraat naar G Douweg

| 29. | via G Douweg naar Oosterbroek |
| --- | --- |

29.

via G Douweg naar Oosterbroek

| 30. | via Oosterbroek naar Oosterbroekweg |
| --- | --- |

30.

via Oosterbroek naar Oosterbroekweg

| 31. | via Oosterbroekweg naar Weg Langs Het Hemrik |
| --- | --- |

31.

via Oosterbroekweg naar Weg Langs Het Hemrik

| 32. | via Weg Langs Het Hemrik naar Lutsborgsweg |
| --- | --- |

32.

via Weg Langs Het Hemrik naar Lutsborgsweg

| 33. | via Lutsborgsweg naar Holsteinslaan |
| --- | --- |

33.

via Lutsborgsweg naar Holsteinslaan

| 34. | via Holsteinslaan naar Dr. e.h. Ebelsweg |
| --- | --- |

34.

via Holsteinslaan naar Dr. e.h. Ebelsweg

| 35. | via Dr. e.h. Ebelsweg naar Waterhuizen |
| --- | --- |

35.

via Dr. e.h. Ebelsweg naar Waterhuizen

| 36. | via Waterhuizen naar Winschoterweg |
| --- | --- |

36.

via Waterhuizen naar Winschoterweg

| 37. | via Winschoterweg naar Woortmansdijk |
| --- | --- |

37.

via Winschoterweg naar Woortmansdijk

| 38. | via Woortmansdijk naar Oudeweg |
| --- | --- |

38.

via Woortmansdijk naar Oudeweg

| 39. | via Oudeweg naar Roodharsterlaan |
| --- | --- |

39.

via Oudeweg naar Roodharsterlaan

| 40. | via Roodharsterlaan naar Borgweg |
| --- | --- |

40.

via Roodharsterlaan naar Borgweg

| 41. | via Borgweg naar Bieleveldslaan |
| --- | --- |

41.

via Borgweg naar Bieleveldslaan

| 42. | via Bieleveldslaan naar Borgweg |
| --- | --- |

42.

via Bieleveldslaan naar Borgweg

| 43. | via Borgweg naar Herenlaan |
| --- | --- |

43.

via Borgweg naar Herenlaan

| 44. | via Herenlaan naar Hoofdweg |
| --- | --- |

44.

via Herenlaan naar Hoofdweg

| 45. | via Hoofdweg naar Woudbloemlaan |
| --- | --- |

45.

via Hoofdweg naar Woudbloemlaan

| 46. | via Woudbloemlaan naar Veenlaan |
| --- | --- |

46.

via Woudbloemlaan naar Veenlaan

| 47. | via Veenlaan naar Verlengde Veenlaan |
| --- | --- |

47.

via Veenlaan naar Verlengde Veenlaan

| 48. | via Verlengde Veenlaan naar Fromaweg |
| --- | --- |

48.

via Verlengde Veenlaan naar Fromaweg

| 49. | via Fromaweg naar Korenmolenweg |
| --- | --- |

49.

via Fromaweg naar Korenmolenweg

| 50. | via Korenmolenweg naar Hoofdweg |
| --- | --- |

50.

via Korenmolenweg naar Hoofdweg

| 51. | via Hoofdweg naar Noordbroeksterweg |
| --- | --- |

51.

via Hoofdweg naar Noordbroeksterweg

| 52. | via Noordbroeksterweg naar Slochterweg |
| --- | --- |

52.

via Noordbroeksterweg naar Slochterweg

| 53. | via Slochterweg naar Geert Veenhuizenweg |
| --- | --- |

53.

via Slochterweg naar Geert Veenhuizenweg

| 54. | via Geert Veenhuizenweg naar Sappemeersterweg |
| --- | --- |

54.

via Geert Veenhuizenweg naar Sappemeersterweg

| 55. | via Sappemeersterweg naar Botjesweg |
| --- | --- |

55.

via Sappemeersterweg naar Botjesweg

| 56. | via Botjesweg naar Het Veen |
| --- | --- |

56.

via Botjesweg naar Het Veen

| 57. | via Het Veen naar Nieuweweg |
| --- | --- |

57.

via Het Veen naar Nieuweweg

| 58. | via Nieuweweg naar Torenstraat |
| --- | --- |

58.

via Nieuweweg naar Torenstraat

| 59. | via Torenstraat naar Kerkstraat |
| --- | --- |

59.

via Torenstraat naar Kerkstraat

| 60. | via Kerkstraat naar Europaweg |
| --- | --- |

60.

via Kerkstraat naar Europaweg

| 61. | via Europaweg naar A7 |
| --- | --- |

61.

via Europaweg naar A7

| 62. | Via A7 naar N33 |
| --- | --- |

62.

Via A7 naar N33

| 63. | Via N33 naar Duurkenakker |
| --- | --- |

63.

Via N33 naar Duurkenakker

| 64. | via Duurkenakker naar Beneden Veensloot |
| --- | --- |

64.

via Duurkenakker naar Beneden Veensloot

| 65. | via Beneden Veensloot naar Verlengde Burgemeester Venemastraat |
| --- | --- |

65.

via Beneden Veensloot naar Verlengde Burgemeester Venemastraat

| 66. | via Verlengde Burgemeester Venemastraat naar Korte Akkers |
| --- | --- |

66.

via Verlengde Burgemeester Venemastraat naar Korte Akkers

| 67. | via Korte Akkers naar Vosseveld |
| --- | --- |

67.

via Korte Akkers naar Vosseveld

| 68. | via Vosseveld naar Drieborghweg |
| --- | --- |

68.

via Vosseveld naar Drieborghweg

| 69. | via Drieborghweg naar Noorderkwartier |
| --- | --- |

69.

via Drieborghweg naar Noorderkwartier

3.11.2022

Those parts of the municipality Hoogezand contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,76 lat 53,21.

26.10.2022 – 3.11.2022

Municipality Veendam , province Groningen

NL-HPAI(P)-2022-00072

| 1. | Vanaf kruising N34- Anloërweg, Anloërweg volgen in oostelijke richting overgaand in Kruisstraat overgaand in Brink tot aan Nije Dijk. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising N34- Anloërweg, Anloërweg volgen in oostelijke richting overgaand in Kruisstraat overgaand in Brink tot aan Nije Dijk.

| 2. | Nije Dijk volgen in noordelijke richting tot aan Annermoeras. |
| --- | --- |

2.

Nije Dijk volgen in noordelijke richting tot aan Annermoeras.

| 3. | Annermoeras volgen in noordelijke richting overgaand in De Dijk tot aan De Knijpe. |
| --- | --- |

3.

Annermoeras volgen in noordelijke richting overgaand in De Dijk tot aan De Knijpe.

| 4. | De Knijpe volgen in oostelijke richting tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

4.

De Knijpe volgen in oostelijke richting tot aan Dorpsstraat.

| 5. | Dorpsstraat volgen in noordelijke richting tot aan Zuidlaarderweg. |
| --- | --- |

5.

Dorpsstraat volgen in noordelijke richting tot aan Zuidlaarderweg.

| 6. | Zuidlaarderweg volgen in oostelijke richting tot aan Kalkwijk. |
| --- | --- |

6.

Zuidlaarderweg volgen in oostelijke richting tot aan Kalkwijk.

| 7. | Kalskwijk volgen in noordelijke richting tot aan Kalkwijkpad. |
| --- | --- |

7.

Kalskwijk volgen in noordelijke richting tot aan Kalkwijkpad.

| 8. | Kalkwijkpad volgen in oostelijke richting tot aan Zandpad. |
| --- | --- |

8.

Kalkwijkpad volgen in oostelijke richting tot aan Zandpad.

| 9. | Zandpad volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuweweg. |
| --- | --- |

9.

Zandpad volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuweweg.

| 10. | Nieuweweg volgen in oostelijke richting tot aan Tripscompagniesterweg. |
| --- | --- |

10.

Nieuweweg volgen in oostelijke richting tot aan Tripscompagniesterweg.

| 11. | Tripscompagniesterweg volgen in noordelijke richting tot aan Daaleweg. |
| --- | --- |

11.

Tripscompagniesterweg volgen in noordelijke richting tot aan Daaleweg.

| 12. | Daaleweg volgen in oostelijke richting tot aan Tussenklappenwestzijde. |
| --- | --- |

12.

Daaleweg volgen in oostelijke richting tot aan Tussenklappenwestzijde.

| 13. | Tussenklappenwestzijde volgen in noordelijke richting tot aan Legeweg. |
| --- | --- |

13.

Tussenklappenwestzijde volgen in noordelijke richting tot aan Legeweg.

| 14. | Legeweg volgen in oostelijke richting N33 overstekend overgaand in Munte Watering tot aan Zevenwoldsterweg. |
| --- | --- |

14.

Legeweg volgen in oostelijke richting N33 overstekend overgaand in Munte Watering tot aan Zevenwoldsterweg.

| 15. | Zevenwoldsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hereweg. |
| --- | --- |

15.

Zevenwoldsterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hereweg.

| 16. | Hereweg volgen in oostelijke richting overgaand in Hoofdweg tot aan Emergoweg. |
| --- | --- |

16.

Hereweg volgen in oostelijke richting overgaand in Hoofdweg tot aan Emergoweg.

| 17. | Emergoweg volgen in zuidelijke richting tot aan D.H. Vinkersweg. |
| --- | --- |

17.

Emergoweg volgen in zuidelijke richting tot aan D.H. Vinkersweg.

| 18. | D.H.Vinkersweg volgen in oostelijke richting tot aan Ontsluitingsweg. |
| --- | --- |

18.

D.H.Vinkersweg volgen in oostelijke richting tot aan Ontsluitingsweg.

| 19. | Ontsluitingsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Raadhuisweg. |
| --- | --- |

19.

Ontsluitingsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Raadhuisweg.

| 20. | Raadhuisweg volgen in oostelijke richting overgaand in Raadhuislaan overgaand in Wedderweg tot aan Borgesiusweg. |
| --- | --- |

20.

Raadhuisweg volgen in oostelijke richting overgaand in Raadhuislaan overgaand in Wedderweg tot aan Borgesiusweg.

| 21. | Borgsiusweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Tangerveldweg overgaand in 1e Achterholtsweg tot aan Heideweg. |
| --- | --- |

21.

Borgsiusweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Tangerveldweg overgaand in 1e Achterholtsweg tot aan Heideweg.

| 22. | Heideweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Boslaan tot aan Hardingstraat. |
| --- | --- |

22.

Heideweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Boslaan tot aan Hardingstraat.

| 23. | Hardingstraat volgen in westelijke richting tot aan Valgweg. |
| --- | --- |

23.

Hardingstraat volgen in westelijke richting tot aan Valgweg.

| 24. | Valkgweg volgen in oostelijke richting tot Scholtweg. |
| --- | --- |

24.

Valkgweg volgen in oostelijke richting tot Scholtweg.

| 25. | Scholtweg volgen in zuidelijke richting tot aan aan Vledderhuizen. |
| --- | --- |

25.

Scholtweg volgen in zuidelijke richting tot aan aan Vledderhuizen.

| 26. | Vledderhuizen volgen in westelijke richting tot aan Kettingwijk. |
| --- | --- |

26.

Vledderhuizen volgen in westelijke richting tot aan Kettingwijk.

| 27. | Kettingwijk volgen in westelijke richting tot aan Noorderkanaalweg. |
| --- | --- |

27.

Kettingwijk volgen in westelijke richting tot aan Noorderkanaalweg.

| 28. | Noorderkanaalweg volgen in zuidelijke richting tot aan N374. |
| --- | --- |

28.

Noorderkanaalweg volgen in zuidelijke richting tot aan N374.

| 29. | N374 volgen in zuidelijke richting tot aan Noordelijke Tweederdeweg. |
| --- | --- |

29.

N374 volgen in zuidelijke richting tot aan Noordelijke Tweederdeweg.

| 30. | Noordelijke Tweederdeweg volgen in zuidelijke richting tot aan N379. |
| --- | --- |

30.

Noordelijke Tweederdeweg volgen in zuidelijke richting tot aan N379.

| 31. | N379 volgen in noordelijke richting tot aan N374. |
| --- | --- |

31.

N379 volgen in noordelijke richting tot aan N374.

| 32. | N374 volgen in westelijke richting tot aan Zuideind. |
| --- | --- |

32.

N374 volgen in westelijke richting tot aan Zuideind.

| 33. | Zuideind volgen in noordelijke richting overgaand in Hoofdstraat tot aan Drouwnerstraat. |
| --- | --- |

33.

Zuideind volgen in noordelijke richting overgaand in Hoofdstraat tot aan Drouwnerstraat.

| 34. | Drouwnerstraat volgen in westelijke richting tot aan Brandsdijk. |
| --- | --- |

34.

Drouwnerstraat volgen in westelijke richting tot aan Brandsdijk.

| 35. | Brandsdijk volgen in noordelijke richting tot aan Hambroeksdijk. |
| --- | --- |

35.

Brandsdijk volgen in noordelijke richting tot aan Hambroeksdijk.

| 36. | Hambroeksdijk volgen in westelijke richting tot aan Kamplaan. |
| --- | --- |

36.

Hambroeksdijk volgen in westelijke richting tot aan Kamplaan.

| 37. | Kamplaan volgen in noordelijke richting tot aan Julianalaan. |
| --- | --- |

37.

Kamplaan volgen in noordelijke richting tot aan Julianalaan.

| 38. | Julianalaan volgen in westelijke richting overgaand in Jan Hugeslaan overgaand in Gieterweg tot aan Parallelweg. |
| --- | --- |

38.

Julianalaan volgen in westelijke richting overgaand in Jan Hugeslaan overgaand in Gieterweg tot aan Parallelweg.

| 39. | Parallelweg volgen in westelijke richting overgaand in Oeleboom tot aan N34. |
| --- | --- |

39.

Parallelweg volgen in westelijke richting overgaand in Oeleboom tot aan N34.

| 40. | N34 volgen in noordelijke richting tot aan Anloërrweg. |
| --- | --- |

40.

N34 volgen in noordelijke richting tot aan Anloërrweg.

5.11.2022

Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,89, lat 53,06

28.10.2022 – 5.11.2022

Municipality Veendam , province Groningen

NL-HPAI(P)-2022-00073

| 1. | via Nautilusweg naar Buinerweg |
| --- | --- |

1.

via Nautilusweg naar Buinerweg

| 2. | via Buinerweg naar Provinciale weg |
| --- | --- |

2.

via Buinerweg naar Provinciale weg

| 3. | via Provinciale weg naar Zuiderblokken |
| --- | --- |

3.

via Provinciale weg naar Zuiderblokken

| 4. | via Zuiderblokken naar Noorderblokken |
| --- | --- |

4.

via Zuiderblokken naar Noorderblokken

| 5. | via Noorderblokken naar Markescheiding |
| --- | --- |

5.

via Noorderblokken naar Markescheiding

| 6. | via Markescheiding naar Boerdijk |
| --- | --- |

6.

via Markescheiding naar Boerdijk

| 7. | via Boerdijk naar Burg. van Roijenstraat |
| --- | --- |

7.

via Boerdijk naar Burg. van Roijenstraat

| 8. | via Burg. van Roijenstraat naar Hunzelaan |
| --- | --- |

8.

via Burg. van Roijenstraat naar Hunzelaan

| 9. | via Hunzelaan naar Noorderdwarsdijk |
| --- | --- |

9.

via Hunzelaan naar Noorderdwarsdijk

| 10. | via Noorderdwarsdijk naar Nieuwe Dijk |
| --- | --- |

10.

via Noorderdwarsdijk naar Nieuwe Dijk

| 11. | via Nieuwe Dijk naar Achterweg |
| --- | --- |

11.

via Nieuwe Dijk naar Achterweg

| 12. | via Achterweg naar Verlengde Grensweg |
| --- | --- |

12.

via Achterweg naar Verlengde Grensweg

| 13. | via Verlengde Grensweg naar Achter 't Hout |
| --- | --- |

13.

via Verlengde Grensweg naar Achter 't Hout

| 14. | via Achter 't Hout naar Bonnen |
| --- | --- |

14.

via Achter 't Hout naar Bonnen

| 15. | via Bonnen naar Schoolstraat |
| --- | --- |

15.

via Bonnen naar Schoolstraat

| 16. | via Schoolstraat naar Ambachtsstraat |
| --- | --- |

16.

via Schoolstraat naar Ambachtsstraat

| 17. | via Ambachtsstraat naar Oude Groningerweg |
| --- | --- |

17.

via Ambachtsstraat naar Oude Groningerweg

| 18. | via Oude Groningerweg naar Vijzelweg |
| --- | --- |

18.

via Oude Groningerweg naar Vijzelweg

| 19. | via Vijzelweg naar Heiakkers |
| --- | --- |

19.

via Vijzelweg naar Heiakkers

| 20. | via Heiakkers naar Koebroeken |
| --- | --- |

20.

via Heiakkers naar Koebroeken

| 21. | via Koebroeken naar 't Wit |
| --- | --- |

21.

via Koebroeken naar 't Wit

| 22. | via 't Wit naar De Hullen |
| --- | --- |

22.

via 't Wit naar De Hullen

| 23. | via De Hullen naar Spijkerboorsdijk |
| --- | --- |

23.

via De Hullen naar Spijkerboorsdijk

| 24. | via Spijkerboorsdijk naar Leiding 2 |
| --- | --- |

24.

via Spijkerboorsdijk naar Leiding 2

| 25. | via leiding 2 naar Zwetdijk |
| --- | --- |

25.

via leiding 2 naar Zwetdijk

| 26. | via Zwetdijk naar De Dijk |
| --- | --- |

26.

via Zwetdijk naar De Dijk

| 27. | via De Dijk naar De Knipe |
| --- | --- |

27.

via De Dijk naar De Knipe

| 28. | via de Knipe naar Dorpsstraat |
| --- | --- |

28.

via de Knipe naar Dorpsstraat

| 29. | via Dorpsstraat naar Zuidlaarderweg |
| --- | --- |

29.

via Dorpsstraat naar Zuidlaarderweg

| 30. | via Zuidlaarderweg naar Kielsterachterweg |
| --- | --- |

30.

via Zuidlaarderweg naar Kielsterachterweg

| 31. | via Kielsterachterweg naar De Vosholen |
| --- | --- |

31.

via Kielsterachterweg naar De Vosholen

| 32. | via De Vosholen naar Spoorbaan |
| --- | --- |

32.

via De Vosholen naar Spoorbaan

| 33. | via Spoorbaan naar Lagelaan |
| --- | --- |

33.

via Spoorbaan naar Lagelaan

| 34. | via Lagelaan naar 2e Garstelaan |
| --- | --- |

34.

via Lagelaan naar 2e Garstelaan

| 35. | via 2e Garstelaan naar Hogelaan |
| --- | --- |

35.

via 2e Garstelaan naar Hogelaan

| 36. | via Hogelaan naar Hoofdweg |
| --- | --- |

36.

via Hogelaan naar Hoofdweg

| 37. | via Hoofdweg naar Molenstraat |
| --- | --- |

37.

via Hoofdweg naar Molenstraat

| 38. | via Molenstraat naar Molenpad |
| --- | --- |

38.

via Molenstraat naar Molenpad

| 39. | via Molenpad naar Veenweg |
| --- | --- |

39.

via Molenpad naar Veenweg

| 40. | via Veenweg naar Ontsluitingsweg |
| --- | --- |

40.

via Veenweg naar Ontsluitingsweg

| 41. | via Ontsluitingsweg naar Zaaiweg |
| --- | --- |

41.

via Ontsluitingsweg naar Zaaiweg

| 42. | via Zaaiweg naar Oogstweg |
| --- | --- |

42.

via Zaaiweg naar Oogstweg

| 43. | via Oogstweg naar Zuiderveen |
| --- | --- |

43.

via Oogstweg naar Zuiderveen

| 44. | via Zuiderveen naar Turfweg |
| --- | --- |

44.

via Zuiderveen naar Turfweg

| 45. | via Turfweg naar Kentersweg |
| --- | --- |

45.

via Turfweg naar Kentersweg

| 46. | via Kentersweg naar Driepoldersweg |
| --- | --- |

46.

via Kentersweg naar Driepoldersweg

| 47. | via Driepoldersweg naar Weverslaan |
| --- | --- |

47.

via Driepoldersweg naar Weverslaan

| 48. | via Weverslaan naar Borgesiusweg |
| --- | --- |

48.

via Weverslaan naar Borgesiusweg

| 49. | via Borgesiusweg naar Tangerveldweg |
| --- | --- |

49.

via Borgesiusweg naar Tangerveldweg

| 50. | via Tangerveldweg naar 1e Achterholtsweg |
| --- | --- |

50.

via Tangerveldweg naar 1e Achterholtsweg

| 51. | via 1e Achterholtsweg naar Holte |
| --- | --- |

51.

via 1e Achterholtsweg naar Holte

| 52. | via Holte naar Dorpsstraat |
| --- | --- |

52.

via Holte naar Dorpsstraat

| 53. | via Dorpsstraat naar Brink |
| --- | --- |

53.

via Dorpsstraat naar Brink

| 54. | via Brink naar Kerklaan |
| --- | --- |

54.

via Brink naar Kerklaan

| 55. | via Kerklaan naar Scholtweg |
| --- | --- |

55.

via Kerklaan naar Scholtweg

| 56. | via Scholtweg naar Vledderhuizen |
| --- | --- |

56.

via Scholtweg naar Vledderhuizen

| 57. | via Vledderhuizen naar Kettingwijk |
| --- | --- |

57.

via Vledderhuizen naar Kettingwijk

| 58. | via Kettingwijk naar Noorder Kanaalweg |
| --- | --- |

58.

via Kettingwijk naar Noorder Kanaalweg

| 59. | via Noorder Kanaalweg naar Nautilusweg |
| --- | --- |

59.

via Noorder Kanaalweg naar Nautilusweg

7.11.2022

Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,9, lat 53,07

30.10.2022 – 7.11.2022

Municipality Waddinxveen, province Zuid Holland

NL-HPAI(P)-2022-00074

10KM Gebiedsbeschrijving Waddinxveen

| 1. | via Oosteinde naar Westeinde |
| --- | --- |

1.

via Oosteinde naar Westeinde

| 2. | via Westeinde naar Molenvliet |
| --- | --- |

2.

via Westeinde naar Molenvliet

| 3. | via Molenvliet naar Tiendweg-Oost |
| --- | --- |

3.

via Molenvliet naar Tiendweg-Oost

| 4. | via Tiendweg-Oost naar Kerkweg |
| --- | --- |

4.

via Tiendweg-Oost naar Kerkweg

| 5. | via Kerkweg naar Kalverstraat |
| --- | --- |

5.

via Kerkweg naar Kalverstraat

| 6. | via Kalverstraat naar Steek Door |
| --- | --- |

6.

via Kalverstraat naar Steek Door

| 7. | via Steek Door naar Groenendijk |
| --- | --- |

7.

via Steek Door naar Groenendijk

| 8. | via Groenendijk naar Klaas Klinkertkade |
| --- | --- |

8.

via Groenendijk naar Klaas Klinkertkade

| 9. | via Klaas Klinkertkade naar Waardenpad |
| --- | --- |

9.

via Klaas Klinkertkade naar Waardenpad

| 10. | via Waardenpad naar Rijndalpad |
| --- | --- |

10.

via Waardenpad naar Rijndalpad

| 11. | via Rijndalpad naar Ahrdal |
| --- | --- |

11.

via Rijndalpad naar Ahrdal

| 12. | via Ahrdal naar Maasdal |
| --- | --- |

12.

via Ahrdal naar Maasdal

| 13. | via Maasdal naar Dongedal |
| --- | --- |

13.

via Maasdal naar Dongedal

| 14. | via Dongedal naar Oosterlengte |
| --- | --- |

14.

via Dongedal naar Oosterlengte

| 15. | via Oosterlengte naar Burgemeester van Beresteijnlaan |
| --- | --- |

15.

via Oosterlengte naar Burgemeester van Beresteijnlaan

| 16. | via Burgemeester van Beresteijnlaan naar Schollevaartseweg |
| --- | --- |

16.

via Burgemeester van Beresteijnlaan naar Schollevaartseweg

| 17. | via Schollevaartseweg naar Louvre |
| --- | --- |

17.

via Schollevaartseweg naar Louvre

| 18. | via Louvre naar Bouvigne |
| --- | --- |

18.

via Louvre naar Bouvigne

| 19. | via Bouvigne naar Hermitage |
| --- | --- |

19.

via Bouvigne naar Hermitage

| 20. | via Hermitage naar Operalaan |
| --- | --- |

20.

via Hermitage naar Operalaan

| 21. | via Operalaan naar Fidelio |
| --- | --- |

21.

via Operalaan naar Fidelio

| 22. | via Fidelio naar Henry Moorepassage |
| --- | --- |

22.

via Fidelio naar Henry Moorepassage

| 23. | via Henry Moorepassage naar rodinrade |
| --- | --- |

23.

via Henry Moorepassage naar rodinrade

| 24. | via Rodinrade naar Hobo |
| --- | --- |

24.

via Rodinrade naar Hobo

| 25. | via Hobo naar Burgemeester van Dijklaan |
| --- | --- |

25.

via Hobo naar Burgemeester van Dijklaan

| 26. | via Burgemeester van Dijklaan naar Hoofdweg |
| --- | --- |

26.

via Burgemeester van Dijklaan naar Hoofdweg

| 27. | via Hoofdweg naar Capelseweg |
| --- | --- |

27.

via Hoofdweg naar Capelseweg

| 28. | via Capelseweg naar President Rooseveltweg |
| --- | --- |

28.

via Capelseweg naar President Rooseveltweg

| 29. | via President Rooseveltweg naar Martin Luther Kingweg |
| --- | --- |

29.

via President Rooseveltweg naar Martin Luther Kingweg

| 30. | via Martin Luther Kingweg naar President Wilsonweg |
| --- | --- |

30.

via Martin Luther Kingweg naar President Wilsonweg

| 31. | via President Wilsonweg naar Kikkerpad |
| --- | --- |

31.

via President Wilsonweg naar Kikkerpad

| 32. | via Kikkerpad naar Bergse Linker Rottekade |
| --- | --- |

32.

via Kikkerpad naar Bergse Linker Rottekade

| 33. | via Bergse Linker Rottekade naar Steek Door |
| --- | --- |

33.

via Bergse Linker Rottekade naar Steek Door

| 34. | via Steek Door naar Rottekade |
| --- | --- |

34.

via Steek Door naar Rottekade

| 35. | via Rottekade naar De Postdreef |
| --- | --- |

35.

via Rottekade naar De Postdreef

| 36. | via De Postdreef naar Rottebandreef |
| --- | --- |

36.

via De Postdreef naar Rottebandreef

| 37. | via Rottebandreef naar Hoeksekade |
| --- | --- |

37.

via Rottebandreef naar Hoeksekade

| 38. | via Hoeksekade naar Leeuwenhoekweg |
| --- | --- |

38.

via Hoeksekade naar Leeuwenhoekweg

| 39. | via Leeuwenhoekweg naar Leeuwenakkerweg |
| --- | --- |

39.

via Leeuwenhoekweg naar Leeuwenakkerweg

| 40. | via Leeuwenakkerweg naar Hoekeindseweg |
| --- | --- |

40.

via Leeuwenakkerweg naar Hoekeindseweg

| 41. | via Hoekeindseweg naar Overbuurtseweg |
| --- | --- |

41.

via Hoekeindseweg naar Overbuurtseweg

| 42. | via Overbuurtseweg naar Groendalseweg |
| --- | --- |

42.

via Overbuurtseweg naar Groendalseweg

| 43. | via Groendalseweg naar Spoorbaan |
| --- | --- |

43.

via Groendalseweg naar Spoorbaan

| 44. | via Spoorbaan naar Rykswg |
| --- | --- |

44.

via Spoorbaan naar Rykswg

| 45. | via Rykswg naar Rijksweg A12 |
| --- | --- |

45.

via Rykswg naar Rijksweg A12

| 46. | via Rijksweg A12 naar Zoetermeer 7 |
| --- | --- |

46.

via Rijksweg A12 naar Zoetermeer 7

| 47. | via Zoetermeer 7 naar Oostweg |
| --- | --- |

47.

via Zoetermeer 7 naar Oostweg

| 48. | via Oostweg naar Prinses Maximaplein |
| --- | --- |

48.

via Oostweg naar Prinses Maximaplein

| 49. | via Prinses Maximaplein naar Oostweg |
| --- | --- |

49.

via Prinses Maximaplein naar Oostweg

| 50. | via Oostweg naar Franklinstraat |
| --- | --- |

50.

via Oostweg naar Franklinstraat

| 51. | via Franklinstraat naar Oostweg |
| --- | --- |

51.

via Franklinstraat naar Oostweg

| 52. | via Oostweg naar Willem Dreeslaan |
| --- | --- |

52.

via Oostweg naar Willem Dreeslaan

| 53. | via Willem Dreeslaan naar Hugo De Grootlaan |
| --- | --- |

53.

via Willem Dreeslaan naar Hugo De Grootlaan

| 54. | via Hugo De Grootlaan naar Zegwaartseweg |
| --- | --- |

54.

via Hugo De Grootlaan naar Zegwaartseweg

| 55. | via Zegwaartseweg naar Geerweg |
| --- | --- |

55.

via Zegwaartseweg naar Geerweg

| 56. | via Geerweg naar Zegwaartseweg |
| --- | --- |

56.

via Geerweg naar Zegwaartseweg

| 57. | via Zegwaartseweg naar Dorpsstraat |
| --- | --- |

57.

via Zegwaartseweg naar Dorpsstraat

| 58. | via Dorpsstraat naar Heerewegh |
| --- | --- |

58.

via Dorpsstraat naar Heerewegh

| 59. | via Heerewegh naar Westzijdeweg |
| --- | --- |

59.

via Heerewegh naar Westzijdeweg

| 60. | via Westzijdeweg naar Westeinde |
| --- | --- |

60.

via Westzijdeweg naar Westeinde

| 61. | via Westeinde naar Dorpsstraat |
| --- | --- |

61.

via Westeinde naar Dorpsstraat

| 62. | via Dorpsstraat naar Gemeneweg |
| --- | --- |

62.

via Dorpsstraat naar Gemeneweg

| 63. | via Gemeneweg naar Galgweg |
| --- | --- |

63.

via Gemeneweg naar Galgweg

| 64. | via Galgweg naar Spookverlaat |
| --- | --- |

64.

via Galgweg naar Spookverlaat

| 65. | via Spookverlaat naar Compierekade |
| --- | --- |

65.

via Spookverlaat naar Compierekade

| 66. | via Compierekade naar Weteringpad |
| --- | --- |

66.

via Compierekade naar Weteringpad

| 67. | via Weteringpad naar Amerikalaan |
| --- | --- |

67.

via Weteringpad naar Amerikalaan

| 68. | via Amerikalaan naar Zuiderkeerkring |
| --- | --- |

68.

via Amerikalaan naar Zuiderkeerkring

| 69. | via Zuiderkeerkring naar Aziëlaan |
| --- | --- |

69.

via Zuiderkeerkring naar Aziëlaan

| 70. | via Aziëlaan naar Tankval |
| --- | --- |

70.

via Aziëlaan naar Tankval

| 71. | via Tankval naar Vorkweg |
| --- | --- |

71.

via Tankval naar Vorkweg

| 72. | via Vorkweg naar Spoorbaan |
| --- | --- |

72.

via Vorkweg naar Spoorbaan

| 73. | via Spoorbaan naar Goudse Schouw |
| --- | --- |

73.

via Spoorbaan naar Goudse Schouw

| 74. | via Goudse Schouw naar Gouwe, Gouwekanaal en Voorhaven Julianasluis |
| --- | --- |

74.

via Goudse Schouw naar Gouwe, Gouwekanaal en Voorhaven Julianasluis

| 75. | via Gouwe, Gouwekanaal en Voorhaven Julianasluis naar Oude Rijn |
| --- | --- |

75.

via Gouwe, Gouwekanaal en Voorhaven Julianasluis naar Oude Rijn

| 76. | via Oude Rijn naar Oostkanaalweg |
| --- | --- |

76.

via Oude Rijn naar Oostkanaalweg

| 77. | via Oostkanaalweg naar Kortsteekterweg |
| --- | --- |

77.

via Oostkanaalweg naar Kortsteekterweg

| 78. | via Kortsteekterweg naar Lindenhovestraat |
| --- | --- |

78.

via Kortsteekterweg naar Lindenhovestraat

| 79. | via Lindenhovestraat naar Ziende. |
| --- | --- |

79.

via Lindenhovestraat naar Ziende.

| 80. | via Ziende naar Meije |
| --- | --- |

80.

via Ziende naar Meije

| 81. | via Meije naar Dwarswetering. |
| --- | --- |

81.

via Meije naar Dwarswetering.

| 82. | via Dwarswetering naar Zuidzijde |
| --- | --- |

82.

via Dwarswetering naar Zuidzijde

| 83. | via Zuidzijde naar Weijpoort |
| --- | --- |

83.

via Zuidzijde naar Weijpoort

| 84. | via Weijpoort naar Weiweg |
| --- | --- |

84.

via Weijpoort naar Weiweg

| 85. | via Weiweg naar A12 |
| --- | --- |

85.

via Weiweg naar A12

| 86. | via A12 naar Dubbele Wiericke |
| --- | --- |

86.

via A12 naar Dubbele Wiericke

| 87. | via Dubbele Wiericke naar Poppelendam |
| --- | --- |

87.

via Dubbele Wiericke naar Poppelendam

| 88. | via Poppelendam naar Opweg |
| --- | --- |

88.

via Poppelendam naar Opweg

| 89. | via Opweg naar Goejanverwelle |
| --- | --- |

89.

via Opweg naar Goejanverwelle

| 90. | via Goejanverwelle naar fiets/voetpad Hekendorp |
| --- | --- |

90.

via Goejanverwelle naar fiets/voetpad Hekendorp

| 91. | via fiets/voetpad Hekendorp naar Provincialeweg Oost |
| --- | --- |

91.

via fiets/voetpad Hekendorp naar Provincialeweg Oost

| 92. | via Provincialeweg Oost naar Hoenkoopse Rijweg |
| --- | --- |

92.

via Provincialeweg Oost naar Hoenkoopse Rijweg

| 93. | via Hoenkoopse Rijweg naar Tiendweg |
| --- | --- |

93.

via Hoenkoopse Rijweg naar Tiendweg

| 94. | via Tiendweg naar Zijdeweg |
| --- | --- |

94.

via Tiendweg naar Zijdeweg

| 95. | via Zijdeweg naar Oost-Vlisterdijk |
| --- | --- |

95.

via Zijdeweg naar Oost-Vlisterdijk

| 96. | via Oost-Vlisterdijk naar West-Vlisterdijk |
| --- | --- |

96.

via Oost-Vlisterdijk naar West-Vlisterdijk

| 97. | via West-Vlisterdijk naar Julianaplein |
| --- | --- |

97.

via West-Vlisterdijk naar Julianaplein

| 98. | via Julianaplein naar Willem-Alexanderstraat |
| --- | --- |

98.

via Julianaplein naar Willem-Alexanderstraat

| 99. | via Willem-Alexanderstraat naar Geerpad |
| --- | --- |

99.

via Willem-Alexanderstraat naar Geerpad

| 100. | via Geerpad naar Schoonouwenseweg |
| --- | --- |

100.

via Geerpad naar Schoonouwenseweg

| 101. | via Schoonouwenseweg naar Koolwijkseweg |
| --- | --- |

101.

via Schoonouwenseweg naar Koolwijkseweg

| 102. | via Koolwijkseweg naar Ringsloot |
| --- | --- |

102.

via Koolwijkseweg naar Ringsloot

| 103. | via Ringsloot naar Zuidbroekse Opweg. |
| --- | --- |

103.

via Ringsloot naar Zuidbroekse Opweg.

| 104. | Via Zuidbroekse Opweg naar Oosteinde |
| --- | --- |

104.

Via Zuidbroekse Opweg naar Oosteinde

09.11.2022

Those parts of the municipality Waddingxveen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,67 , lat 52,03

1.11.2022 – 9.11.2022

Municipality Tiel province Gelderland

NL-HPAI(NON-P)-2022-00683

| 1. | via Waal naar Waaldijk. |
| --- | --- |

1.

via Waal naar Waaldijk.

| 2. | via Waaldijk naar Repelsestraat |
| --- | --- |

2.

via Waaldijk naar Repelsestraat

| 3. | via Repelsestraat naar 2e Tieflaarsestraat |
| --- | --- |

3.

via Repelsestraat naar 2e Tieflaarsestraat

| 4. | via 2e Tieflaarsestraat naar Zwaluwstraat |
| --- | --- |

4.

via 2e Tieflaarsestraat naar Zwaluwstraat

| 5. | via Zwaluwstraat naar A.H.de Kockstraat |
| --- | --- |

5.

via Zwaluwstraat naar A.H.de Kockstraat

| 6. | via A.H.de Kockstraat naar Steenweg |
| --- | --- |

6.

via A.H.de Kockstraat naar Steenweg

| 7. | via Steenweg naar Rijksstraatweg |
| --- | --- |

7.

via Steenweg naar Rijksstraatweg

| 8. | via Rijksstraatweg naar Lingedijk |
| --- | --- |

8.

via Rijksstraatweg naar Lingedijk

| 9. | via Lingedijk naar Spijksepad |
| --- | --- |

9.

via Lingedijk naar Spijksepad

| 10. | via Spijksepad naar Groeneweg |
| --- | --- |

10.

via Spijksepad naar Groeneweg

| 11. | via Groeneweg naar De Twee Morgen |
| --- | --- |

11.

via Groeneweg naar De Twee Morgen

| 12. | via De Twee Morgen volgen in noordelijke richting naar Hooglandscheweg |
| --- | --- |

12.

via De Twee Morgen volgen in noordelijke richting naar Hooglandscheweg

| 13. | via Hooglandscheweg naar Hooglandsche Wetering |
| --- | --- |

13.

via Hooglandscheweg naar Hooglandsche Wetering

| 14. | via Hooglandsche Wetering naar Rijksstraatweg |
| --- | --- |

14.

via Hooglandsche Wetering naar Rijksstraatweg

| 15. | via Rijksstraatweg naar Kruisweg |
| --- | --- |

15.

via Rijksstraatweg naar Kruisweg

| 16. | via Kruisweg naar Haardijk |
| --- | --- |

16.

via Kruisweg naar Haardijk

| 17. | via Haardijk naar Culumborgseweg |
| --- | --- |

17.

via Haardijk naar Culumborgseweg

| 18. | via Culumborgseweg naar Zandweg |
| --- | --- |

18.

via Culumborgseweg naar Zandweg

| 19. | via Zandweg naar Plein |
| --- | --- |

19.

via Zandweg naar Plein

| 20. | via Plein naar Donkerstraat |
| --- | --- |

20.

via Plein naar Donkerstraat

| 21. | via Donkerstraat naar Lek |
| --- | --- |

21.

via Donkerstraat naar Lek

| 22. | via Lek naar Veerweg |
| --- | --- |

22.

via Lek naar Veerweg

| 23. | via Veerweg naar Rijnbandijk |
| --- | --- |

23.

via Veerweg naar Rijnbandijk

| 24. | via Rijnbandijk naar Ganzert |
| --- | --- |

24.

via Rijnbandijk naar Ganzert

| 25. | via Ganzert naar P van Westrhenenweg |
| --- | --- |

25.

via Ganzert naar P van Westrhenenweg

| 26. | via P van Westrhenenweg naar Luchtenburg |
| --- | --- |

26.

via P van Westrhenenweg naar Luchtenburg

| 27. | via Luchtenburg naar Rijnstraat |
| --- | --- |

27.

via Luchtenburg naar Rijnstraat

| 28. | via Rijnstraat naar Vossenpassenweg |
| --- | --- |

28.

via Rijnstraat naar Vossenpassenweg

| 29. | via Vossenpassenweg naar Verhuizensestraat |
| --- | --- |

29.

via Vossenpassenweg naar Verhuizensestraat

| 30. | via Verhuizensestraat naar Rijnbandijk |
| --- | --- |

30.

via Verhuizensestraat naar Rijnbandijk

| 31. | via Rijnbandijk naar Rijndijk |
| --- | --- |

31.

via Rijnbandijk naar Rijndijk

| 32. | via Rijndijk naar Waaijweg |
| --- | --- |

32.

via Rijndijk naar Waaijweg

| 33. | via Waaijweg naar Drosseweg |
| --- | --- |

33.

via Waaijweg naar Drosseweg

| 34. | via Drosseweg naar Remsestraat |
| --- | --- |

34.

via Drosseweg naar Remsestraat

| 35. | via Remsestraat naar Hogeweg |
| --- | --- |

35.

via Remsestraat naar Hogeweg

| 36. | via Hogeweg naar Cuneraweg |
| --- | --- |

36.

via Hogeweg naar Cuneraweg

| 37. | via Cuneraweg naar Veerstoep |
| --- | --- |

37.

via Cuneraweg naar Veerstoep

| 38. | via Veerstoep naar Waal |
| --- | --- |

38.

via Veerstoep naar Waal

| 39. | via Waal naar Waalbandijk |
| --- | --- |

39.

via Waal naar Waalbandijk

| 40. | via Waalbandijk naar Heersweg |
| --- | --- |

40.

via Waalbandijk naar Heersweg

| 41. | via Heersweg naar Kerkstraat |
| --- | --- |

41.

via Heersweg naar Kerkstraat

| 42. | via Kerkstraat naar Koningsweg |
| --- | --- |

42.

via Kerkstraat naar Koningsweg

| 43. | via Koningsweg naar Meerstraat |
| --- | --- |

43.

via Koningsweg naar Meerstraat

| 44. | via Meerstraat naar Noord-zuid |
| --- | --- |

44.

via Meerstraat naar Noord-zuid

| 45. | via Noord-Zuid naar Dijkgraaf de Leeuweg |
| --- | --- |

45.

via Noord-Zuid naar Dijkgraaf de Leeuweg

| 46. | via Dijkgraaf de Leeuweg naar Molenstraat |
| --- | --- |

46.

via Dijkgraaf de Leeuweg naar Molenstraat

| 47. | via Molenstraat naar Munsedijk |
| --- | --- |

47.

via Molenstraat naar Munsedijk

| 48. | via Munsedijk naar Noord-Zuid |
| --- | --- |

48.

via Munsedijk naar Noord-Zuid

| 49. | via Noord-Zuid naar Maas |
| --- | --- |

49.

via Noord-Zuid naar Maas

| 50. | via Maas naar Burgermeester Delenkanaal |
| --- | --- |

50.

via Maas naar Burgermeester Delenkanaal

| 51. | via Burgermeester Delenkanaal naar Kasteeldijk |
| --- | --- |

51.

via Burgermeester Delenkanaal naar Kasteeldijk

| 52. | via Kasteeldijk naar Kasteelstraat |
| --- | --- |

52.

via Kasteeldijk naar Kasteelstraat

| 53. | via Kasteelstraat naar Weteringstraat |
| --- | --- |

53.

via Kasteelstraat naar Weteringstraat

| 54. | via Weteringstraat naar Teefelse Wetering |
| --- | --- |

54.

via Weteringstraat naar Teefelse Wetering

| 55. | via Teefelse Wetering naar Beatrixweg |
| --- | --- |

55.

via Teefelse Wetering naar Beatrixweg

| 56. | via Beatrixweg naar John F Kennedystraat |
| --- | --- |

56.

via Beatrixweg naar John F Kennedystraat

| 57. | via John F Kennedystraat naar Lutterstraat |
| --- | --- |

57.

via John F Kennedystraat naar Lutterstraat

| 58. | via Lutterstraat naar Tiendweg |
| --- | --- |

58.

via Lutterstraat naar Tiendweg

| 59. | via Tiendweg naar Hoog Janstraat |
| --- | --- |

59.

via Tiendweg naar Hoog Janstraat

| 60. | via Hoog Janstraat naar Meester Huismanstraat |
| --- | --- |

60.

via Hoog Janstraat naar Meester Huismanstraat

| 61. | via Meester Huismanstraat naar Kesselgraaf |
| --- | --- |

61.

via Meester Huismanstraat naar Kesselgraaf

| 62. | via Kesselgraaf naar Hoevenweg |
| --- | --- |

62.

via Kesselgraaf naar Hoevenweg

| 63. | via Hoevenweg naar Kesselseweg |
| --- | --- |

63.

via Hoevenweg naar Kesselseweg

| 64. | via Kesselseweg naar Nolderweg |
| --- | --- |

64.

via Kesselseweg naar Nolderweg

| 65. | via Nolderweg naar Hille Kampkes |
| --- | --- |

65.

via Nolderweg naar Hille Kampkes

| 66. | via Hille Kampkes naar Pastoor Roesweg |
| --- | --- |

66.

via Hille Kampkes naar Pastoor Roesweg

| 67. | via Pastoor Roesweg naar Provincialeweg |
| --- | --- |

67.

via Pastoor Roesweg naar Provincialeweg

| 68. | via Provincialeweg naar Oude Pastoriestraat |
| --- | --- |

68.

via Provincialeweg naar Oude Pastoriestraat

| 69. | via Oude Pastoriestraat naar Marense Dijk |
| --- | --- |

69.

via Oude Pastoriestraat naar Marense Dijk

| 70. | via Marense Dijk naar Maas |
| --- | --- |

70.

via Marense Dijk naar Maas

| 71. | via Maas naar Kanaal van Sint Andries |
| --- | --- |

71.

via Maas naar Kanaal van Sint Andries

| 72. | via Kanaal van Sint Andries naar Waal |
| --- | --- |

72.

via Kanaal van Sint Andries naar Waal

07.11.2022

Those parts of the municipality Tiel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,44, lat 51,89

30.10.2022 – 7.11.2022

Municipality Dantumadeel province Friesland

NL-HPAI(NON-P)-2022-00684

| 1. | via Bûtenom naar Lauwersmeerweg |
| --- | --- |

1.

via Bûtenom naar Lauwersmeerweg

| 2. | via Lauwersmeerweg naar Oude Dijk |
| --- | --- |

2.

via Lauwersmeerweg naar Oude Dijk

| 3. | via Oude Dijk naar Alde Dyk |
| --- | --- |

3.

via Oude Dijk naar Alde Dyk

| 4. | via Alde Dyk naar De Koaten |
| --- | --- |

4.

via Alde Dyk naar De Koaten

| 5. | via De Koaten naar Jisteboerewei |
| --- | --- |

5.

via De Koaten naar Jisteboerewei

| 6. | via Jisteboerewei naar Joost Wiersmaweg |
| --- | --- |

6.

via Jisteboerewei naar Joost Wiersmaweg

| 7. | via Joost Wiersmaweg naar Prinses Margrietkanaal. |
| --- | --- |

7.

via Joost Wiersmaweg naar Prinses Margrietkanaal.

| 8. | Via Prinses Margrietkanaal naar Marwei |
| --- | --- |

8.

Via Prinses Margrietkanaal naar Marwei

| 9. | via Marwei naar Nieuwstad |
| --- | --- |

9.

via Marwei naar Nieuwstad

| 10. | via Nieuwstad naar Kloosterlaan |
| --- | --- |

10.

via Nieuwstad naar Kloosterlaan

| 11. | via Kloosterlaan naar Tussendijken |
| --- | --- |

11.

via Kloosterlaan naar Tussendijken

| 12. | via Tussendijken naar Oude Commissieweg |
| --- | --- |

12.

via Tussendijken naar Oude Commissieweg

| 13. | via Oude Commissieweg naar Zomerweg |
| --- | --- |

13.

via Oude Commissieweg naar Zomerweg

| 14. | via Zomerweg naar Burgemeester Drijberweg |
| --- | --- |

14.

via Zomerweg naar Burgemeester Drijberweg

| 15. | via Burgemeester Drijberweg naar Stationsweg |
| --- | --- |

15.

via Burgemeester Drijberweg naar Stationsweg

| 16. | via Stationsweg naar Slachtedijk |
| --- | --- |

16.

via Stationsweg naar Slachtedijk

| 17. | via Slachtedijk naar Binnendijk |
| --- | --- |

17.

via Slachtedijk naar Binnendijk

| 18. | via Binnendijk naar Breedijk |
| --- | --- |

18.

via Binnendijk naar Breedijk

| 19. | via Breedijk naar Westerdijk |
| --- | --- |

19.

via Breedijk naar Westerdijk

| 20. | via Westerdijk naar Trynwâldsterdyk |
| --- | --- |

20.

via Westerdijk naar Trynwâldsterdyk

| 21. | via Trynwâldsterdyk naar Rengersweg |
| --- | --- |

21.

via Trynwâldsterdyk naar Rengersweg

| 22. | via Rengersweg naar Marwei |
| --- | --- |

22.

via Rengersweg naar Marwei

| 23. | via Marwei naar Lauwersmeerwei |
| --- | --- |

23.

via Marwei naar Lauwersmeerwei

| 24. | via Lauwersmeerwei naar Aldsterksterfeart. |
| --- | --- |

24.

via Lauwersmeerwei naar Aldsterksterfeart.

| 25. | Via Aldsterksterfeart naar Barthlehiem. |
| --- | --- |

25.

Via Aldsterksterfeart naar Barthlehiem.

| 26. | Via Barthlehiem naar Tergracht. |
| --- | --- |

26.

Via Barthlehiem naar Tergracht.

| 27. | Via Tergracht naar Hoofdweg. |
| --- | --- |

27.

Via Tergracht naar Hoofdweg.

| 28. | Via Hoofdweg naar Brugweg. |
| --- | --- |

28.

Via Hoofdweg naar Brugweg.

| 29. | via Brugweg naar Jislumerdyk |
| --- | --- |

29.

via Brugweg naar Jislumerdyk

| 30. | via Jislumerdyk naar Hikkaarderdyk |
| --- | --- |

30.

via Jislumerdyk naar Hikkaarderdyk

| 31. | via Hikkaarderdyk naar Harstawei |
| --- | --- |

31.

via Hikkaarderdyk naar Harstawei

| 32. | via Harstawei naar De Houwen |
| --- | --- |

32.

via Harstawei naar De Houwen

| 33. | via De Houwen naar Heskamperweg |
| --- | --- |

33.

via De Houwen naar Heskamperweg

| 34. | via Heskamperweg naar Mieddyk |
| --- | --- |

34.

via Heskamperweg naar Mieddyk

| 35. | via Mieddyk naar Miedwei |
| --- | --- |

35.

via Mieddyk naar Miedwei

| 36. | via Miedwei naar Hillige wei |
| --- | --- |

36.

via Miedwei naar Hillige wei

| 37. | via Hillige wei naar Tsjessenswei |
| --- | --- |

37.

via Hillige wei naar Tsjessenswei

| 38. | via Tsjessenswei naar Poelewei |
| --- | --- |

38.

via Tsjessenswei naar Poelewei

| 39. | via Poelewei naar Lania |
| --- | --- |

39.

via Poelewei naar Lania

| 40. | via Lania naar Hollewei |
| --- | --- |

40.

via Lania naar Hollewei

| 41. | via Hollewei naar Holwerterdyk |
| --- | --- |

41.

via Hollewei naar Holwerterdyk

| 42. | via Holwerterdyk naar Aldbuorren |
| --- | --- |

42.

via Holwerterdyk naar Aldbuorren

| 43. | via ALdbuorren naar Tsjerkestrjitte |
| --- | --- |

43.

via ALdbuorren naar Tsjerkestrjitte

| 44. | via Tsjerkestrjitte naar Dongerawei |
| --- | --- |

44.

via Tsjerkestrjitte naar Dongerawei

| 45. | via Dongerawei naar Ternaarderwei |
| --- | --- |

45.

via Dongerawei naar Ternaarderwei

| 46. | via Ternaarderwei naar Nesserwei |
| --- | --- |

46.

via Ternaarderwei naar Nesserwei

| 47. | via Nesserwei naar Wiesterwei |
| --- | --- |

47.

via Nesserwei naar Wiesterwei

| 48. | via Wiesterwei naar Efterwei |
| --- | --- |

48.

via Wiesterwei naar Efterwei

| 49. | Via Efterwei naar Foarstrjitte |
| --- | --- |

49.

Via Efterwei naar Foarstrjitte

| 50. | Via Foarstjitte naar Nijtsjersterwei |
| --- | --- |

50.

Via Foarstjitte naar Nijtsjersterwei

| 51. | Via Nijtsjersterwei naar Ald Tûn |
| --- | --- |

51.

Via Nijtsjersterwei naar Ald Tûn

| 52. | Via Ald Tûn naar De Buorren |
| --- | --- |

52.

Via Ald Tûn naar De Buorren

| 53. | Via De Buorren naar Foeke Sjoerdsstrjitte |
| --- | --- |

53.

Via De Buorren naar Foeke Sjoerdsstrjitte

| 54. | via Foeke Sjoerdsstrjitte naar De Terp |
| --- | --- |

54.

via Foeke Sjoerdsstrjitte naar De Terp

| 55. | via De Terp naar Langgrousterwei |
| --- | --- |

55.

via De Terp naar Langgrousterwei

| 56. | via Langgrousterwei naar Grytsjewei |
| --- | --- |

56.

via Langgrousterwei naar Grytsjewei

| 57. | via Grytsjewei naar Doarpsstrjitte |
| --- | --- |

57.

via Grytsjewei naar Doarpsstrjitte

| 58. | via Doarpsstrjitte naar Garewei |
| --- | --- |

58.

via Doarpsstrjitte naar Garewei

| 59. | via Garewei naar Ridwei |
| --- | --- |

59.

via Garewei naar Ridwei

| 60. | via Ridwei naar Boltawei |
| --- | --- |

60.

via Ridwei naar Boltawei

| 61. | via Boltawei naar Skânserwei |
| --- | --- |

61.

via Boltawei naar Skânserwei

| 62. | via Skânserwei naar Saatsenwei |
| --- | --- |

62.

via Skânserwei naar Saatsenwei

| 63. | via Saatsenwei naar Kolkwei |
| --- | --- |

63.

via Saatsenwei naar Kolkwei

| 64. | via Kolkwei naar Esonbuorren |
| --- | --- |

64.

via Kolkwei naar Esonbuorren

| 65. | Via Esonbuorrren naar Camminghawei |
| --- | --- |

65.

Via Esonbuorrren naar Camminghawei

| 66. | Via Camminghawei naar Esumakeech |
| --- | --- |

66.

Via Camminghawei naar Esumakeech

| 67. | Via Esumakeech naar Dokumerdiep |
| --- | --- |

67.

Via Esumakeech naar Dokumerdiep

| 68. | Via Dokumerdiep naar Oosterboereweg |
| --- | --- |

68.

Via Dokumerdiep naar Oosterboereweg

| 69. | via Oosterboereweg naar Hesseweg |
| --- | --- |

69.

via Oosterboereweg naar Hesseweg

| 70. | via Hesseweg naar Zevenhuisterweg |
| --- | --- |

70.

via Hesseweg naar Zevenhuisterweg

| 71. | via Zevenhuisterweg naar Steenharst |
| --- | --- |

71.

via Zevenhuisterweg naar Steenharst

| 72. | via Steenharst naar Oost |
| --- | --- |

72.

via Steenharst naar Oost

| 73. | via Oost naar Bûtenom |
| --- | --- |

73.

via Oost naar Bûtenom

5.11.2022

Those parts of the municipality Dantumadeel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,03, lat 53,3

28.10.2022 – 5.11.2022

Municipality Bodegraven, province Zuid Holland

NL-HPAI(P)-2022-00075

10KM Gebiedsbeschrijving

| 1. | via Europabaan naar M.A. Reinaldaweg |
| --- | --- |

1.

via Europabaan naar M.A. Reinaldaweg

| 2. | via M.A. Reinaldaweg naar Polanerzandweg |
| --- | --- |

2.

via M.A. Reinaldaweg naar Polanerzandweg

| 3. | via Polanerzandweg naar Kromwijkerdijk |
| --- | --- |

3.

via Polanerzandweg naar Kromwijkerdijk

| 4. | via Kromwijkerdijk naar Haardijk |
| --- | --- |

4.

via Kromwijkerdijk naar Haardijk

| 5. | via Haardijk naar Noord Linschoterdijk |
| --- | --- |

5.

via Haardijk naar Noord Linschoterdijk

| 6. | via Noord Linschoterdijk naar Noord-Linschoterzandweg |
| --- | --- |

6.

via Noord Linschoterdijk naar Noord-Linschoterzandweg

| 7. | via Noord-Linschoterzandweg naar Noord-Linschoterkade |
| --- | --- |

7.

via Noord-Linschoterzandweg naar Noord-Linschoterkade

| 8. | via Noord-Linschoterkade naar Plesmanplantsoen |
| --- | --- |

8.

via Noord-Linschoterkade naar Plesmanplantsoen

| 9. | via Plesmanplantsoen naar Biezenpoortstraat |
| --- | --- |

9.

via Plesmanplantsoen naar Biezenpoortstraat

| 10. | via Biezenpoortstraat naar Oude Singel |
| --- | --- |

10.

via Biezenpoortstraat naar Oude Singel

| 11. | via Oude Singel naar Johan J. Vierbergenweg |
| --- | --- |

11.

via Oude Singel naar Johan J. Vierbergenweg

| 12. | via Johan J. Vierbergenweg naar Tappersheul |
| --- | --- |

12.

via Johan J. Vierbergenweg naar Tappersheul

| 13. | via Tappersheul naar Ruige Weide |
| --- | --- |

13.

via Tappersheul naar Ruige Weide

| 14. | via Ruige Weide naar Poppelendam |
| --- | --- |

14.

via Ruige Weide naar Poppelendam

| 15. | via Poppelendam naar Spoorbaan |
| --- | --- |

15.

via Poppelendam naar Spoorbaan

| 16. | via Spoorbaan naar Goverwelletunnel |
| --- | --- |

16.

via Spoorbaan naar Goverwelletunnel

| 17. | via Goverwelletunnel naar Goverwellesingel |
| --- | --- |

17.

via Goverwelletunnel naar Goverwellesingel

| 18. | via Goverwellesingel naar Voorwillenseweg |
| --- | --- |

18.

via Goverwellesingel naar Voorwillenseweg

| 19. | via Voorwillenseweg naar Karnemelksloot |
| --- | --- |

19.

via Voorwillenseweg naar Karnemelksloot

| 20. | via Karnemelksloot naar Blekerssingel |
| --- | --- |

20.

via Karnemelksloot naar Blekerssingel

| 21. | via Blekerssingel naar Spoorstraat |
| --- | --- |

21.

via Blekerssingel naar Spoorstraat

| 22. | via Spoorstraat naar Burgemeester Jamessingel |
| --- | --- |

22.

via Spoorstraat naar Burgemeester Jamessingel

| 23. | via Burgemeester Jamessingel naar Goudse Poort |
| --- | --- |

23.

via Burgemeester Jamessingel naar Goudse Poort

| 24. | via Goudse Poort naar Burgemeester van Reenensingel |
| --- | --- |

24.

via Goudse Poort naar Burgemeester van Reenensingel

| 25. | via Burgemeester van Reenensingel naar Hanzeweg |
| --- | --- |

25.

via Burgemeester van Reenensingel naar Hanzeweg

| 26. | via Hanzeweg naar Nieuwe Gouwe o.z. |
| --- | --- |

26.

via Hanzeweg naar Nieuwe Gouwe o.z.

| 27. | via Nieuwe Gouwe o.z. naar Coenecoopbocht |
| --- | --- |

27.

via Nieuwe Gouwe o.z. naar Coenecoopbocht

| 28. | via Coenecoopbocht naar Coenecoopbrug |
| --- | --- |

28.

via Coenecoopbocht naar Coenecoopbrug

| 29. | via Coenecoopbrug naar Kanaaldijk |
| --- | --- |

29.

via Coenecoopbrug naar Kanaaldijk

| 30. | via Kanaaldijk naar N Ringdijk |
| --- | --- |

30.

via Kanaaldijk naar N Ringdijk

| 31. | via N Ringdijk naar Kanaaldijk |
| --- | --- |

31.

via N Ringdijk naar Kanaaldijk

| 32. | via Kanaaldijk naar Dreef |
| --- | --- |

32.

via Kanaaldijk naar Dreef

| 33. | via Dreef naar Sniepweg |
| --- | --- |

33.

via Dreef naar Sniepweg

| 34. | via Sniepweg naar Dorpstraat |
| --- | --- |

34.

via Sniepweg naar Dorpstraat

| 35. | via Dorpstraat naar Noordeinde |
| --- | --- |

35.

via Dorpstraat naar Noordeinde

| 36. | via Noordeinde naar Roemer |
| --- | --- |

36.

via Noordeinde naar Roemer

| 37. | via Roemer naar Hoogeveenseweg |
| --- | --- |

37.

via Roemer naar Hoogeveenseweg

| 38. | via Hoogeveenseweg naar Middelweg |
| --- | --- |

38.

via Hoogeveenseweg naar Middelweg

| 39. | via Middelweg naar Voorweg |
| --- | --- |

39.

via Middelweg naar Voorweg

| 40. | via Voorweg naar Dorpsstraat |
| --- | --- |

40.

via Voorweg naar Dorpsstraat

| 41. | via Dorpsstraat naar Ds D A van den Boschstraat |
| --- | --- |

41.

via Dorpsstraat naar Ds D A van den Boschstraat

| 42. | via Ds D A van den Boschstraat naar Burgemeester Warnaarkade |
| --- | --- |

42.

via Ds D A van den Boschstraat naar Burgemeester Warnaarkade

| 43. | via Burgemeester Warnaarkade naar Gemeneweg |
| --- | --- |

43.

via Burgemeester Warnaarkade naar Gemeneweg

| 44. | via Gemeneweg naar Rijndijk |
| --- | --- |

44.

via Gemeneweg naar Rijndijk

| 45. | via Rijndijk naar Steek Door |
| --- | --- |

45.

via Rijndijk naar Steek Door

| 46. | via Steek Door naar Hoogewaard |
| --- | --- |

46.

via Steek Door naar Hoogewaard

| 47. | via Hoogewaard naar Weidedreef |
| --- | --- |

47.

via Hoogewaard naar Weidedreef

| 48. | via Weidedreef naar Kerklaan |
| --- | --- |

48.

via Weidedreef naar Kerklaan

| 49. | via Kerklaan naar Hofstedelaantje |
| --- | --- |

49.

via Kerklaan naar Hofstedelaantje

| 50. | via Hofstedelaantje naar Lagewaard |
| --- | --- |

50.

via Hofstedelaantje naar Lagewaard

| 51. | via Lagewaard naar Batelaan |
| --- | --- |

51.

via Lagewaard naar Batelaan

| 52. | via Batelaan naar Ruige Kade |
| --- | --- |

52.

via Batelaan naar Ruige Kade

| 53. | via Ruige Kade naar Ofwegen |
| --- | --- |

53.

via Ruige Kade naar Ofwegen

| 54. | via Ofwegen naar Kerkweg |
| --- | --- |

54.

via Ofwegen naar Kerkweg

| 55. | via Kerkweg naar Kruisweg |
| --- | --- |

55.

via Kerkweg naar Kruisweg

| 56. | via Kruisweg naar Herenweg |
| --- | --- |

56.

via Kruisweg naar Herenweg

| 57. | via Herenweg naar Provincialeweg |
| --- | --- |

57.

via Herenweg naar Provincialeweg

| 58. | via Provincialeweg naar Steek Door |
| --- | --- |

58.

via Provincialeweg naar Steek Door

| 59. | via Steek Door naar Woudsedijk-Zuid |
| --- | --- |

59.

via Steek Door naar Woudsedijk-Zuid

| 60. | via Woudsedijk-Zuid naar Woudsedijk |
| --- | --- |

60.

via Woudsedijk-Zuid naar Woudsedijk

| 61. | via Woudsedijk naar Langeraarseweg |
| --- | --- |

61.

via Woudsedijk naar Langeraarseweg

| 62. | via Langeraarseweg naar Geerweg |
| --- | --- |

62.

via Langeraarseweg naar Geerweg

| 63. | via Geerweg naar Oude Nieuwveenseweg |
| --- | --- |

63.

via Geerweg naar Oude Nieuwveenseweg

| 64. | via Oude Nieuwveenseweg naar A.H. Kooistrastraat |
| --- | --- |

64.

via Oude Nieuwveenseweg naar A.H. Kooistrastraat

| 65. | via A.H. Kooistrastraat naar Kerkstraat |
| --- | --- |

65.

via A.H. Kooistrastraat naar Kerkstraat

| 66. | via Kerkstraat naar W.P. Speelmanweg |
| --- | --- |

66.

via Kerkstraat naar W.P. Speelmanweg

| 67. | via W.P. Speelmanweg naar Tochtpad |
| --- | --- |

67.

via W.P. Speelmanweg naar Tochtpad

| 68. | via Tochtpad naar De Schinkel |
| --- | --- |

68.

via Tochtpad naar De Schinkel

| 69. | via De Schinkel naar Noordeinde |
| --- | --- |

69.

via De Schinkel naar Noordeinde

| 70. | via Noordeinde naar Dorpsstraat |
| --- | --- |

70.

via Noordeinde naar Dorpsstraat

| 71. | via Dorpsstraat naar Jonge Zevenhovenseweg |
| --- | --- |

71.

via Dorpsstraat naar Jonge Zevenhovenseweg

| 72. | via Jonge Zevenhovenseweg naar Hogedijk |
| --- | --- |

72.

via Jonge Zevenhovenseweg naar Hogedijk

| 73. | via Hogedijk naar Sluitkade |
| --- | --- |

73.

via Hogedijk naar Sluitkade

| 74. | via Sluitkade naar Steek Door |
| --- | --- |

74.

via Sluitkade naar Steek Door

| 75. | via Steek Door naar Amstelkade |
| --- | --- |

75.

via Steek Door naar Amstelkade

| 76. | via Amstelkade naar Lange Meentweg |
| --- | --- |

76.

via Amstelkade naar Lange Meentweg

| 77. | via Lange Meentweg naar Amstelkade |
| --- | --- |

77.

via Lange Meentweg naar Amstelkade

| 78. | via Amstelkade naar Lange Meentweg |
| --- | --- |

78.

via Amstelkade naar Lange Meentweg

| 79. | via Lange Meentweg naar Van Teylingenweg |
| --- | --- |

79.

via Lange Meentweg naar Van Teylingenweg

| 80. | via Van Teylingenweg naar Beukenlaan |
| --- | --- |

80.

via Van Teylingenweg naar Beukenlaan

| 81. | via Beukenlaan naar Berkenlaan |
| --- | --- |

81.

via Beukenlaan naar Berkenlaan

| 82. | via Berkenlaan naar Goudenregenlaan |
| --- | --- |

82.

via Berkenlaan naar Goudenregenlaan

| 83. | via Goudenregenlaan naar Eikenlaan |
| --- | --- |

83.

via Goudenregenlaan naar Eikenlaan

| 84. | via Eikenlaan naar Beukenlaan |
| --- | --- |

84.

via Eikenlaan naar Beukenlaan

| 85. | via Beukenlaan naar Spruitweg |
| --- | --- |

85.

via Beukenlaan naar Spruitweg

| 86. | via Spruitweg naar Ir. Enschedéweg |
| --- | --- |

86.

via Spruitweg naar Ir. Enschedéweg

| 87. | via Ir. Enschedéweg naar Geestdorp |
| --- | --- |

87.

via Ir. Enschedéweg naar Geestdorp

| 88. | via Geestdorp naar Utrechtsestraatweg |
| --- | --- |

88.

via Geestdorp naar Utrechtsestraatweg

| 89. | via Utrechtsestraatweg naar Cattenbroekerlaan |
| --- | --- |

89.

via Utrechtsestraatweg naar Cattenbroekerlaan

| 90. | via Cattenbroekerlaan naar Steinhagenseweg |
| --- | --- |

90.

via Cattenbroekerlaan naar Steinhagenseweg

| 91. | via Steinhagenseweg naar Europabaan |
| --- | --- |

91.

via Steinhagenseweg naar Europabaan

11.11.2022

Those parts of the municipality Bodegraven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,76, lat 52,11

3.11.2022 – 11.11.2022

Municipality Dalfsen province Overijssel

NL-HPAI(P)-2022-00076

| 1. | via N48 naar Oude Hammerweg |
| --- | --- |

1.

via N48 naar Oude Hammerweg

| 2. | via oude Hammerweg naar Borrinkdijk |
| --- | --- |

2.

via oude Hammerweg naar Borrinkdijk

| 3. | via Borrinkdijk naar Vilsterse Kerkpad |
| --- | --- |

3.

via Borrinkdijk naar Vilsterse Kerkpad

| 4. | via Vilsterse Kerkpad naar Vlierhoekweg |
| --- | --- |

4.

via Vilsterse Kerkpad naar Vlierhoekweg

| 5. | via Vlierhoekweg naar Schaapskooiweg |
| --- | --- |

5.

via Vlierhoekweg naar Schaapskooiweg

| 6. | via Schaapskooiweg naar Dalmsholterweg |
| --- | --- |

6.

via Schaapskooiweg naar Dalmsholterweg

| 7. | via Dalmsholterweg naar de Uithoek |
| --- | --- |

7.

via Dalmsholterweg naar de Uithoek

| 8. | via de Uithoek naar Diezerstraat |
| --- | --- |

8.

via de Uithoek naar Diezerstraat

| 9. | via Diezerstraat naar Heinoseweg |
| --- | --- |

9.

via Diezerstraat naar Heinoseweg

| 10. | via Heinoseweg naar Slennebroekerweg |
| --- | --- |

10.

via Heinoseweg naar Slennebroekerweg

| 11. | via Slennebroekerweg naar Blauwedijk |
| --- | --- |

11.

via Slennebroekerweg naar Blauwedijk

| 12. | via Blauwedijk naar Tibbensteeg |
| --- | --- |

12.

via Blauwedijk naar Tibbensteeg

| 13. | via Tibbensteeg naar Lage Weide |
| --- | --- |

13.

via Tibbensteeg naar Lage Weide

| 14. | via Lage Weide naar Kerkstraat |
| --- | --- |

14.

via Lage Weide naar Kerkstraat

| 15. | via Kerkstraat naar Zwarteweg |
| --- | --- |

15.

via Kerkstraat naar Zwarteweg

| 16. | via Zwarteweg naar Klapvoortweg |
| --- | --- |

16.

via Zwarteweg naar Klapvoortweg

| 17. | via Klapvoortweg naar Mataramweg |
| --- | --- |

17.

via Klapvoortweg naar Mataramweg

| 18. | via Mataramweg naar Poppenallee |
| --- | --- |

18.

via Mataramweg naar Poppenallee

| 19. | via Poppenallee naar Marshoekersteeg |
| --- | --- |

19.

via Poppenallee naar Marshoekersteeg

| 20. | via Marshoekersteeg naar Herfterweg |
| --- | --- |

20.

via Marshoekersteeg naar Herfterweg

| 21. | via Herfterweg naar Oude Dalfserweg |
| --- | --- |

21.

via Herfterweg naar Oude Dalfserweg

| 22. | via Oude Dalfserweg naar Hooiweg |
| --- | --- |

22.

via Oude Dalfserweg naar Hooiweg

| 23. | via Hooiweg naar Maatgravenweg |
| --- | --- |

23.

via Hooiweg naar Maatgravenweg

| 24. | via Maatgravenweg naar Maatgravendijk |
| --- | --- |

24.

via Maatgravenweg naar Maatgravendijk

| 25. | via Maatgravendijk naar Kranenburgweg |
| --- | --- |

25.

via Maatgravendijk naar Kranenburgweg

| 26. | via Kranenburgweg naar Erasmuslaan |
| --- | --- |

26.

via Kranenburgweg naar Erasmuslaan

| 27. | via Erasmuslaan naar Bergkloosterweg |
| --- | --- |

27.

via Erasmuslaan naar Bergkloosterweg

| 28. | via Bergkloosterweg naar Haersterveerweg |
| --- | --- |

28.

via Bergkloosterweg naar Haersterveerweg

| 29. | via Haersterveerweg naar Haersterveer |
| --- | --- |

29.

via Haersterveerweg naar Haersterveer

| 30. | via Haersterveer naar de Doornweg |
| --- | --- |

30.

via Haersterveer naar de Doornweg

| 31. | via de Doornweg naar Verkavelingsweg |
| --- | --- |

31.

via de Doornweg naar Verkavelingsweg

| 32. | via Verkavelingsweg naar Grindweg |
| --- | --- |

32.

via Verkavelingsweg naar Grindweg

| 33. | via Grindweg naar Oude Vaartdijk |
| --- | --- |

33.

via Grindweg naar Oude Vaartdijk

| 34. | via Oude Vaartdijk naar Holtrustweg |
| --- | --- |

34.

via Oude Vaartdijk naar Holtrustweg

| 35. | via Holtrustweg naar fietspad Holtrustweg-Rechterenseweg |
| --- | --- |

35.

via Holtrustweg naar fietspad Holtrustweg-Rechterenseweg

| 36. | via fietspad Holtrustweg-Rechterenseweg naar Rechterensweg |
| --- | --- |

36.

via fietspad Holtrustweg-Rechterenseweg naar Rechterensweg

| 37. | via Rechterensweg naar Stadsweg |
| --- | --- |

37.

via Rechterensweg naar Stadsweg

| 38. | via Stadsweg naar Afschuttingsweg |
| --- | --- |

38.

via Stadsweg naar Afschuttingsweg

| 39. | via Afschuttingsweg naar Scholenland |
| --- | --- |

39.

via Afschuttingsweg naar Scholenland

| 40. | via Scholenland naar Klaas Kloosterweg west |
| --- | --- |

40.

via Scholenland naar Klaas Kloosterweg west

| 41. | via Klaas Kloosterweg west naar Conradsweg |
| --- | --- |

41.

via Klaas Kloosterweg west naar Conradsweg

| 42. | via Conradsweg naar d'Olde Dijk |
| --- | --- |

42.

via Conradsweg naar d'Olde Dijk

| 43. | via d'Olde Dijk naar Klaas Kloosterweg west |
| --- | --- |

43.

via d'Olde Dijk naar Klaas Kloosterweg west

| 44. | via Klaas Kloosterweg West naar Viaduktweg |
| --- | --- |

44.

via Klaas Kloosterweg West naar Viaduktweg

| 45. | via Viaduktweg naar Varallelweg |
| --- | --- |

45.

via Viaduktweg naar Varallelweg

| 46. | via Parallelweg naar Klaas Kloosterweg Oost |
| --- | --- |

46.

via Parallelweg naar Klaas Kloosterweg Oost

| 47. | via Klaas Kloosterweg Oost naar Gemeenteweg |
| --- | --- |

47.

via Klaas Kloosterweg Oost naar Gemeenteweg

| 48. | via Gemeenteweg naar Heerenweg |
| --- | --- |

48.

via Gemeenteweg naar Heerenweg

| 49. | via Heerenweg naar Root oever |
| --- | --- |

49.

via Heerenweg naar Root oever

| 50. | via Groot Oever naar Bloemberg |
| --- | --- |

50.

via Groot Oever naar Bloemberg

| 51. | via Bloemberg naar Pieperij |
| --- | --- |

51.

via Bloemberg naar Pieperij

| 52. | via Pieperij naar Nieuwe Dijk |
| --- | --- |

52.

via Pieperij naar Nieuwe Dijk

| 53. | via Nieuwe Dijk naar fietspad |
| --- | --- |

53.

via Nieuwe Dijk naar fietspad

| 54. | via fietspad naar Den Kaat |
| --- | --- |

54.

via fietspad naar Den Kaat

| 55. | via den Kaat naar de Pol |
| --- | --- |

55.

via den Kaat naar de Pol

| 56. | via de Pol naar Dedemsvaart |
| --- | --- |

56.

via de Pol naar Dedemsvaart

| 57. | via Dedemsvaart naar N48 |
| --- | --- |

57.

via Dedemsvaart naar N48

13.11.2022

Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.28 lat 52.58

5.11.2022 – 13.11.2022

Municipality Noardeast-Fryslân, province Friesland

NL-HPAI(P)-2022-00077

| 1. | Vanaf Kruising Buitendykswechy/ oever waddenzee, oever volgen in oostelijke richting tot aan `t Schoor. |
| --- | --- |

1.

Vanaf Kruising Buitendykswechy/ oever waddenzee, oever volgen in oostelijke richting tot aan `t Schoor.

| 2. | `t Scoor volgen in oostelijke richting tot aan Wieremer Opfeart(water). |
| --- | --- |

2.

`t Scoor volgen in oostelijke richting tot aan Wieremer Opfeart(water).

| 3. | Wieremer Opfeart volgen in zuidelijke richting tot aan De Peazens (water). |
| --- | --- |

3.

Wieremer Opfeart volgen in zuidelijke richting tot aan De Peazens (water).

| 4. | De Peazens volgen in westelijke richting tot aan Bollingwier. |
| --- | --- |

4.

De Peazens volgen in westelijke richting tot aan Bollingwier.

| 5. | Bollingwier volgen in oostelijke richting tot aan Bartenswei. |
| --- | --- |

5.

Bollingwier volgen in oostelijke richting tot aan Bartenswei.

| 6. | Bartenswei volgen in zuidelijke richting tot aan Grytmanswei. |
| --- | --- |

6.

Bartenswei volgen in zuidelijke richting tot aan Grytmanswei.

| 7. | Grytmanswei volgen in westelijke richting tot aan Dokkummerwei. |
| --- | --- |

7.

Grytmanswei volgen in westelijke richting tot aan Dokkummerwei.

| 8. | Dokkumerwei volgen in westelijke richting tot aan Jellegat (water). |
| --- | --- |

8.

Dokkumerwei volgen in westelijke richting tot aan Jellegat (water).

| 9. | Jellegat volgen in zuidelijke richting overgaand in Eastrumer Opfeart. tot aan Dokkumer Grutdyp (water). |
| --- | --- |

9.

Jellegat volgen in zuidelijke richting overgaand in Eastrumer Opfeart. tot aan Dokkumer Grutdyp (water).

| 10. | Dokkumer Grutdyp volgen in oostelijke richting tot aan Driezumer Ryd (water). |
| --- | --- |

10.

Dokkumer Grutdyp volgen in oostelijke richting tot aan Driezumer Ryd (water).

| 11. | Driezumer Ryd volgen in zuidelijke richting tot aan Trekwei. |
| --- | --- |

11.

Driezumer Ryd volgen in zuidelijke richting tot aan Trekwei.

| 12. | Trekwei volgen in zuidelijke richting tot aan Eastwald. |
| --- | --- |

12.

Trekwei volgen in zuidelijke richting tot aan Eastwald.

| 13. | Eastwald volgen in westelijke richting overgaand in Van Sytzemawei tot aan Tsjerkestritte. |
| --- | --- |

13.

Eastwald volgen in westelijke richting overgaand in Van Sytzemawei tot aan Tsjerkestritte.

| 14. | Tsjerkestritte volgen in zuidelijke richting overgaand in Foarwei overgaand in Doniawei tot aan Centrale As (N356). |
| --- | --- |

14.

Tsjerkestritte volgen in zuidelijke richting overgaand in Foarwei overgaand in Doniawei tot aan Centrale As (N356).

| 15. | N356 volgen in zuidelijke richting tot aan Falomster Feart (water). |
| --- | --- |

15.

N356 volgen in zuidelijke richting tot aan Falomster Feart (water).

| 16. | Falomster Feart volgen in westelijke richting tot aan De Wiel (Water). |
| --- | --- |

16.

Falomster Feart volgen in westelijke richting tot aan De Wiel (Water).

| 17. | De Wiel volgen in westelijke richting overgaand in Jetsekolk overgaand in Bouwepet tot aan Trynwaldsterdyk. |
| --- | --- |

17.

De Wiel volgen in westelijke richting overgaand in Jetsekolk overgaand in Bouwepet tot aan Trynwaldsterdyk.

| 18. | Trynwaldsterdyk volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Straatweg. |
| --- | --- |

18.

Trynwaldsterdyk volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Straatweg.

| 19. | Nieuwe Straatweg volgen in westelijke richting overgaand in Canterlandseweg tot aan Eggedyk. |
| --- | --- |

19.

Nieuwe Straatweg volgen in westelijke richting overgaand in Canterlandseweg tot aan Eggedyk.

| 20. | Eggedyk volgen in westelijke richting tot aan Dokkumer Ee(water). |
| --- | --- |

20.

Eggedyk volgen in westelijke richting tot aan Dokkumer Ee(water).

| 21. | Dokkumer Ee volgen in noordelijke richting tot aan Stienzer Feart. |
| --- | --- |

21.

Dokkumer Ee volgen in noordelijke richting tot aan Stienzer Feart.

| 22. | Stienzer Feart volgen in westelijke richting tot aan Bredyk. |
| --- | --- |

22.

Stienzer Feart volgen in westelijke richting tot aan Bredyk.

| 23. | Bredyk volgen in noordelijke richting tot aan Feinsumer Feart. |
| --- | --- |

23.

Bredyk volgen in noordelijke richting tot aan Feinsumer Feart.

| 24. | Feinsumer Feart volgen in westelijke richting tot aan Hege Hearewei. |
| --- | --- |

24.

Feinsumer Feart volgen in westelijke richting tot aan Hege Hearewei.

| 25. | Hege Hearewei volgen in noordelijke richting tot aan Monnikebildtslaan. |
| --- | --- |

25.

Hege Hearewei volgen in noordelijke richting tot aan Monnikebildtslaan.

| 26. | Monnikebildtslaan volgen in westelijke richting tot aan Vijfhuisterdyk. |
| --- | --- |

26.

Monnikebildtslaan volgen in westelijke richting tot aan Vijfhuisterdyk.

| 27. | Vijfhuisterdyk volgen in noordelijke richting tot aan Monnikebildtdyk. |
| --- | --- |

27.

Vijfhuisterdyk volgen in noordelijke richting tot aan Monnikebildtdyk.

| 28. | Monnikeboldtdyk volgen in westelijke richting tot aan Vana Albadaweg. |
| --- | --- |

28.

Monnikeboldtdyk volgen in westelijke richting tot aan Vana Albadaweg.

| 29. | Van Albadaweg volgen in noordelijke richting overgaand in `t Buttendykswechy tot aan Oever Waddenzee. |
| --- | --- |

29.

Van Albadaweg volgen in noordelijke richting overgaand in `t Buttendykswechy tot aan Oever Waddenzee.

14.11.2022

Those parts of the municipality Noardeast-Fryslân contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.89 lat 53.34

6.11.2022 – 14.11.2022

Municipality Nederweert province Limburg

NL-HPAI(P)-2022-00078

| 1. | via Biesstraat naar Eykerstokweg |
| --- | --- |

1.

via Biesstraat naar Eykerstokweg

| 2. | via Eykerstokweg naar Kouk |
| --- | --- |

2.

via Eykerstokweg naar Kouk

| 3. | via Kouk naar Op de Bos |
| --- | --- |

3.

via Kouk naar Op de Bos

| 4. | via Op de Bos naar Koelenstraat |
| --- | --- |

4.

via Op de Bos naar Koelenstraat

| 5. | via Koelenstraat naar Haelenscheweg |
| --- | --- |

5.

via Koelenstraat naar Haelenscheweg

| 6. | via Haelenscheweg naar Duykstraat |
| --- | --- |

6.

via Haelenscheweg naar Duykstraat

| 7. | via Duykstraat naar Stekstraat |
| --- | --- |

7.

via Duykstraat naar Stekstraat

| 8. | via Stekstraat naar Beekkant |
| --- | --- |

8.

via Stekstraat naar Beekkant

| 9. | via Beekkant naar salmenhofweg |
| --- | --- |

9.

via Beekkant naar salmenhofweg

| 10. | via Salmenhofweg naar dorpstraat |
| --- | --- |

10.

via Salmenhofweg naar dorpstraat

| 11. | via Dorpstraat naar Rijksweg |
| --- | --- |

11.

via Dorpstraat naar Rijksweg

| 12. | via Rijksweg naar Kasteelweg |
| --- | --- |

12.

via Rijksweg naar Kasteelweg

| 13. | via Kasteelweg naar Abenhofweg |
| --- | --- |

13.

via Kasteelweg naar Abenhofweg

| 14. | via Abenhofweg naar Heiakker |
| --- | --- |

14.

via Abenhofweg naar Heiakker

| 15. | via Heiakker naar Hunselerdijk |
| --- | --- |

15.

via Heiakker naar Hunselerdijk

| 16. | via Hunselerdijk naar Kanaalweg |
| --- | --- |

16.

via Hunselerdijk naar Kanaalweg

| 17. | via Kanaalweg naar Velterweg |
| --- | --- |

17.

via Kanaalweg naar Velterweg

| 18. | via Velterweg naar Scheidingsweg |
| --- | --- |

18.

via Velterweg naar Scheidingsweg

| 19. | via Scheidingsweg naar Varenstraat |
| --- | --- |

19.

via Scheidingsweg naar Varenstraat

| 20. | via Varenstraat naar Kraakstraat |
| --- | --- |

20.

via Varenstraat naar Kraakstraat

| 21. | via Kraakstraat naar Schansstraat |
| --- | --- |

21.

via Kraakstraat naar Schansstraat

| 22. | via Schansstraat naar Venderstraat |
| --- | --- |

22.

via Schansstraat naar Venderstraat

| 23. | via Venderstraat naar Hostertstraat |
| --- | --- |

23.

via Venderstraat naar Hostertstraat

| 24. | via Hostertstraat naar Moosterstraat |
| --- | --- |

24.

via Hostertstraat naar Moosterstraat

| 25. | via Moosterstraat naar Lochterstraat |
| --- | --- |

25.

via Moosterstraat naar Lochterstraat

| 26. | via Lochterstraat naar Laagstraat |
| --- | --- |

26.

via Lochterstraat naar Laagstraat

| 27. | via Laagstraat naar Isidoorstraat |
| --- | --- |

27.

via Laagstraat naar Isidoorstraat

| 28. | via Isidoorstraat naar Isodoorstraat |
| --- | --- |

28.

via Isidoorstraat naar Isodoorstraat

| 29. | via Isodoorstraat naar Molenweg |
| --- | --- |

29.

via Isodoorstraat naar Molenweg

| 30. | via Molenweg naar Wilhelminastraat |
| --- | --- |

30.

via Molenweg naar Wilhelminastraat

| 31. | via Wilhelminastraat naar Amentstraat |
| --- | --- |

31.

via Wilhelminastraat naar Amentstraat

| 32. | via Amentstraat naar Maaseikerweg |
| --- | --- |

32.

via Amentstraat naar Maaseikerweg

| 33. | via Maaseikerweg naar Tuurkesweg |
| --- | --- |

33.

via Maaseikerweg naar Tuurkesweg

| 34. | via Tuurkesweg naar Bosbrugweg |
| --- | --- |

34.

via Tuurkesweg naar Bosbrugweg

| 35. | via Bosbrugweg naar Wallenweg |
| --- | --- |

35.

via Bosbrugweg naar Wallenweg

| 36. | via Wallenweg naar Heltenbosdijk |
| --- | --- |

36.

via Wallenweg naar Heltenbosdijk

| 37. | via Heltenbosdijk naar Dijkerpeelweg |
| --- | --- |

37.

via Heltenbosdijk naar Dijkerpeelweg

| 38. | via Dijkerpeelweg naar Bocholterweg |
| --- | --- |

38.

via Dijkerpeelweg naar Bocholterweg

| 39. | via Bocholterweg naar Herenvennenweg |
| --- | --- |

39.

via Bocholterweg naar Herenvennenweg

| 40. | via Herenvennenweg naar Grotesteeg |
| --- | --- |

40.

via Herenvennenweg naar Grotesteeg

| 41. | via Grotesteeg naar Spekkestraat |
| --- | --- |

41.

via Grotesteeg naar Spekkestraat

| 42. | via Spekkestraat naar Breijvensweg |
| --- | --- |

42.

via Spekkestraat naar Breijvensweg

| 43. | via Breijvensweg naar Herenvennenweg |
| --- | --- |

43.

via Breijvensweg naar Herenvennenweg

| 44. | via Herenvennenweg naar Lozerweg |
| --- | --- |

44.

via Herenvennenweg naar Lozerweg

| 45. | via Lozerweg naar Kazernelaan |
| --- | --- |

45.

via Lozerweg naar Kazernelaan

| 46. | via Kazernelaan naar Suffolkweg zuid |
| --- | --- |

46.

via Kazernelaan naar Suffolkweg zuid

| 47. | via Suffolkweg zuid naar Kempenweg |
| --- | --- |

47.

via Suffolkweg zuid naar Kempenweg

| 48. | via Kempenweg naar Trancheeweg |
| --- | --- |

48.

via Kempenweg naar Trancheeweg

| 49. | via Trancheeweg naar Spoorbaan |
| --- | --- |

49.

via Trancheeweg naar Spoorbaan

| 50. | via Spoorbaan naar Reintjensweg |
| --- | --- |

50.

via Spoorbaan naar Reintjensweg

| 51. | via Reintjensweg naar Nieuwesteeg |
| --- | --- |

51.

via Reintjensweg naar Nieuwesteeg

| 52. | via Nieuwesteeg naar Reintjenssteeg |
| --- | --- |

52.

via Nieuwesteeg naar Reintjenssteeg

| 53. | via Reintjenssteeg naar Geuzendijk |
| --- | --- |

53.

via Reintjenssteeg naar Geuzendijk

| 54. | via Geuzendijk naar Broekenpeeldijk |
| --- | --- |

54.

via Geuzendijk naar Broekenpeeldijk

| 55. | via Broekenpeeldijk naar Kuikensvendijk |
| --- | --- |

55.

via Broekenpeeldijk naar Kuikensvendijk

| 56. | via Kuikensvendijk naar Randweg-oost |
| --- | --- |

56.

via Kuikensvendijk naar Randweg-oost

| 57. | via Randweg-oost naar Driebos |
| --- | --- |

57.

via Randweg-oost naar Driebos

| 58. | via Driebos naar Den Engelsman |
| --- | --- |

58.

via Driebos naar Den Engelsman

| 59. | via Den Engelsman naar Philipsweg |
| --- | --- |

59.

via Den Engelsman naar Philipsweg

| 60. | via Philipsweg naar Koenraadtweg |
| --- | --- |

60.

via Philipsweg naar Koenraadtweg

| 61. | via Koenraadtweg naar Panweg |
| --- | --- |

61.

via Koenraadtweg naar Panweg

| 62. | via Panweg naar Bergdijk |
| --- | --- |

62.

via Panweg naar Bergdijk

| 63. | via Bergdijk naar Limburglaan |
| --- | --- |

63.

via Bergdijk naar Limburglaan

| 64. | via Limburglaan naar Kraaiendijk |
| --- | --- |

64.

via Limburglaan naar Kraaiendijk

| 65. | via Kraaiendijk naar Gelderselaan |
| --- | --- |

65.

via Kraaiendijk naar Gelderselaan

| 66. | via Gelderselaan naar Michelslaan |
| --- | --- |

66.

via Gelderselaan naar Michelslaan

| 67. | via Michelslaan naar Ripsvelderweg |
| --- | --- |

67.

via Michelslaan naar Ripsvelderweg

| 68. | via Ripsvelderweg naar Zonneweg |
| --- | --- |

68.

via Ripsvelderweg naar Zonneweg

| 69. | via Zonneweg naar Kerkendijk |
| --- | --- |

69.

via Zonneweg naar Kerkendijk

| 70. | via Kerkendijk naar Driehoekstraat |
| --- | --- |

70.

via Kerkendijk naar Driehoekstraat

| 71. | via Driehoekstraat naar Zandstraat |
| --- | --- |

71.

via Driehoekstraat naar Zandstraat

| 72. | via Zandstraat naar Hooghoefweg |
| --- | --- |

72.

via Zandstraat naar Hooghoefweg

| 73. | via Hooghoefweg naar Zandstraat |
| --- | --- |

73.

via Hooghoefweg naar Zandstraat

| 74. | via Zandstraat naar Kievitakkerweg |
| --- | --- |

74.

via Zandstraat naar Kievitakkerweg

| 75. | via Kievitakkerweg naar Drietand |
| --- | --- |

75.

via Kievitakkerweg naar Drietand

| 76. | via Drietand naar Hageheld |
| --- | --- |

76.

via Drietand naar Hageheld

| 77. | via Hageheld naar Atalanta |
| --- | --- |

77.

via Hageheld naar Atalanta

| 78. | via Atalanta naar Burgemeester Roelslaan |
| --- | --- |

78.

via Atalanta naar Burgemeester Roelslaan

| 79. | via Burgemeester Roelslaan naar Witvrouwenbergweg |
| --- | --- |

79.

via Burgemeester Roelslaan naar Witvrouwenbergweg

| 80. | via Witvrouwenbergweg naar Provinciale weg |
| --- | --- |

80.

via Witvrouwenbergweg naar Provinciale weg

| 81. | via Provincialeweg naar Heesakkerweg |
| --- | --- |

81.

via Provincialeweg naar Heesakkerweg

| 82. | via Heesakkerweg naar Hazeldonk |
| --- | --- |

82.

via Heesakkerweg naar Hazeldonk

| 83. | via Hazeldonk naar Waardjesweg |
| --- | --- |

83.

via Hazeldonk naar Waardjesweg

| 84. | via Waardjesweg naar Bosweg |
| --- | --- |

84.

via Waardjesweg naar Bosweg

| 85. | via Bosweg naar 't Hoekske |
| --- | --- |

85.

via Bosweg naar 't Hoekske

| 86. | via 't Hoekske naar Heistraat |
| --- | --- |

86.

via 't Hoekske naar Heistraat

| 87. | via Heistraat naar Meijelseweg |
| --- | --- |

87.

via Heistraat naar Meijelseweg

| 88. | via Meijelseweg naar Bleekerweg |
| --- | --- |

88.

via Meijelseweg naar Bleekerweg

| 89. | via Bleekerweg naar Zeilhoekweg |
| --- | --- |

89.

via Bleekerweg naar Zeilhoekweg

| 90. | via Zeilhoekweg naar Provinciale Weg |
| --- | --- |

90.

via Zeilhoekweg naar Provinciale Weg

| 91. | via Provinciale Weg naar Buizerdweg |
| --- | --- |

91.

via Provinciale Weg naar Buizerdweg

| 92. | via Buizerdweg naar Sperwerstraat |
| --- | --- |

92.

via Buizerdweg naar Sperwerstraat

| 93. | via Sperwerstraat naar Tureluurweg |
| --- | --- |

93.

via Sperwerstraat naar Tureluurweg

| 94. | via Tureluurweg naar Ericaweg |
| --- | --- |

94.

via Tureluurweg naar Ericaweg

| 95. | via Ericaweg naar Moostdijk |
| --- | --- |

95.

via Ericaweg naar Moostdijk

| 96. | via Moostdijk naar Keulsebaan |
| --- | --- |

96.

via Moostdijk naar Keulsebaan

| 97. | via Keulsebaan naar Hof |
| --- | --- |

97.

via Keulsebaan naar Hof

| 98. | via Hof naar Molenstraat |
| --- | --- |

98.

via Hof naar Molenstraat

| 99. | via Molenstraat naar Dorpsstraat |
| --- | --- |

99.

via Molenstraat naar Dorpsstraat

| 100. | via Dorpsstraat naar Raadhuisplein |
| --- | --- |

100.

via Dorpsstraat naar Raadhuisplein

| 101. | via Raadhuisplein naar Schoolstraat |
| --- | --- |

101.

via Raadhuisplein naar Schoolstraat

| 102. | via Schoolstraat naar Steegstraat |
| --- | --- |

102.

via Schoolstraat naar Steegstraat

| 103. | via Steegstraat naar Steenkampseweg |
| --- | --- |

103.

via Steegstraat naar Steenkampseweg

| 104. | via Steenkampseweg naar Weetweg |
| --- | --- |

104.

via Steenkampseweg naar Weetweg

| 105. | via Weetweg naar Krum |
| --- | --- |

105.

via Weetweg naar Krum

| 106. | via Krum naar Roggelsedijk |
| --- | --- |

106.

via Krum naar Roggelsedijk

| 107. | via Roggelsedijk naar Witdonk |
| --- | --- |

107.

via Roggelsedijk naar Witdonk

| 108. | via Witdonk naar Boerderijweg |
| --- | --- |

108.

via Witdonk naar Boerderijweg

| 109. | via Boerderijweg naar Staldijk |
| --- | --- |

109.

via Boerderijweg naar Staldijk

| 110. | via Staldijk naar Heide |
| --- | --- |

110.

via Staldijk naar Heide

| 111. | via Heide naar Schansdijk |
| --- | --- |

111.

via Heide naar Schansdijk

| 112. | via Schansdijk naar Heldensedijk |
| --- | --- |

112.

via Schansdijk naar Heldensedijk

| 113. | via Heldensedijk naar Hoek |
| --- | --- |

113.

via Heldensedijk naar Hoek

| 114. | via Hoek naar Tramstraat |
| --- | --- |

114.

via Hoek naar Tramstraat

| 115. | via Tramstraat naar Heythuyserweg |
| --- | --- |

115.

via Tramstraat naar Heythuyserweg

| 116. | via Heythuyserweg naar Walk |
| --- | --- |

116.

via Heythuyserweg naar Walk

| 117. | via Walk naar Biesstraat |
| --- | --- |

117.

via Walk naar Biesstraat

15.11.2022

Those parts of the municipality Nederweert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.78, lat 51.29

7.11.2022 – 15.11.2022

État membre: Pologne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PL-HPAI(P)-2022-00036 | 1. | Cześć gmin: Grabów, Daszyna, Łęczyca, Świnice Warckie w województwie łódzkim w powiecie łęczyckim. |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2022-00036

1.

Cześć gmin: Grabów, Daszyna, Łęczyca, Świnice Warckie w województwie łódzkim w powiecie łęczyckim.

| 2. | Cześć gminy Krośniewice w powiecie kutnowskim. |
| --- | --- |

2.

Cześć gminy Krośniewice w powiecie kutnowskim.

| 3. | Część gmin Olszówka, Dąbie, Chodów w województwie wielkopolskim w powiecie kolskim |
| --- | --- |

3.

Część gmin Olszówka, Dąbie, Chodów w województwie wielkopolskim w powiecie kolskim

poza obszarem zapowietrzonym, znajdujących się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 52.125970 / 19.044864

22.10.2022

Cześć gminy Grabów w województwie łódzkim w powiecie łęczyckim, zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.125970 / 19.044864

14.10.2022 – 22.10.2022

État membre: Portugal

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PT-HPAI(P)-2022-00009 | The parts of Alenquer, Cadaval, Azambuja and Torres Vedras municipalities, from the district of Lisboa, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.147585N, 9.034070W | 2.11.2022 |
| The parts of Alenquer municipality, from the district of Lisboa, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.147585N, 9.034070W | 24.10.2022 – 2.11.2022 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PT-HPAI(P)-2022-00009

The parts of Alenquer, Cadaval, Azambuja and Torres Vedras municipalities, from the district of Lisboa, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.147585N, 9.034070W

2.11.2022

The parts of Alenquer municipality, from the district of Lisboa, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.147585N, 9.034070W

24.10.2022 – 2.11.2022

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

| * | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

*

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