# Journal officiel L 293I/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 293I |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année14 novembre 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 293I

Édition de langue française

Législation

65e année14 novembre 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/2228 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/2229 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 9 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/2230 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | 13 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/2231 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | 16 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2022/2232 du Conseil du 14 novembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques | 32 |
| | * | Décision (PESC) 2022/2233 du Conseil du 14 novembre 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 40 |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2022/2234 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | 43 |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2022/2235 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | 46 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2228 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2229 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

9

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2230 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

o

13

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2231 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

o

16

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/2232 du Conseil du 14 novembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

32

*

Décision (PESC) 2022/2233 du Conseil du 14 novembre 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

40

*

Décision d’exécution (PESC) 2022/2234 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

43

*

Décision d’exécution (PESC) 2022/2235 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

46

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 14.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 293/1 |
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14.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 293/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2228 DU CONSEIL

du 14 novembre 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques (1), et notamment son article 12,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2018/1542. |
| --- | --- |

(1)

Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2018/1542.

| (2) | Le 20 août 2020, Alexeï Navalny, une figure majeure de l’opposition en Russie, a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de qualité militaire du groupe Novitchok, comme l’ont confirmé des laboratoires spécialisés en Allemagne, en France et en Suède, ainsi que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ci-après dénommée «convention sur les armes chimiques») et une violation grave du droit international. L’Union se déclare une nouvelle fois vivement préoccupée par le fait que la Fédération de Russie n’a pas réagi aux appels lancés par la communauté internationale pour qu’une enquête approfondie et transparente soit menée sur la tentative d’assassinat perpétrée contre Alexeï Navalny. |
| --- | --- |

(2)

Le 20 août 2020, Alexeï Navalny, une figure majeure de l’opposition en Russie, a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de qualité militaire du groupe Novitchok, comme l’ont confirmé des laboratoires spécialisés en Allemagne, en France et en Suède, ainsi que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ci-après dénommée «convention sur les armes chimiques») et une violation grave du droit international. L’Union se déclare une nouvelle fois vivement préoccupée par le fait que la Fédération de Russie n’a pas réagi aux appels lancés par la communauté internationale pour qu’une enquête approfondie et transparente soit menée sur la tentative d’assassinat perpétrée contre Alexeï Navalny.

| (3) | L’Union européenne a condamné avec force l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie ainsi que le non-respect par ce pays des obligations internationales qui lui incombent en vertu de la convention sur les armes chimiques, qu’ont confirmé les enquêtes approfondies et détaillées menées par les Nations unies et l’OIAC. L’Union a fait part de ces préoccupations au sein de diverses enceintes et demande instamment à la Syrie de revenir au plein respect de la convention sur les armes chimiques. |
| --- | --- |

(3)

L’Union européenne a condamné avec force l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie ainsi que le non-respect par ce pays des obligations internationales qui lui incombent en vertu de la convention sur les armes chimiques, qu’ont confirmé les enquêtes approfondies et détaillées menées par les Nations unies et l’OIAC. L’Union a fait part de ces préoccupations au sein de diverses enceintes et demande instamment à la Syrie de revenir au plein respect de la convention sur les armes chimiques.

| (4) | Dans ce contexte, et compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, il convient d’inscrire dix personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542. |
| --- | --- |

(4)

Dans ce contexte, et compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, il convient d’inscrire dix personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 259 du 16.10.2018, p. 12.

1

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ANNEXE

Les personnes et l’entité suivantes sont ajoutées à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542, sous l’intitulé «Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 2 et 3»:

A.   PERSONNES PHYSIQUES

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «16. | Alexey Alexandrovich ALEXANDROV
  (Алексей Александрович АЛЕКСАНДРОВ)
  Alias Alexey Andreevich FROLOV
  (Алексей Андреевич ФРОЛОВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 16.6.1981 ou 16.6.1980
  Nationalité: russe | Alexey Alexandrov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
  À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  Par conséquent, Alexey Alexandrov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 17. | Vladimir Alexandrovich PANYAEV
  (Владимир Александрович ПАНЯЕВ)
  Alias Vladimir ALEXEEV
  (Владимир АЛЕКСЕЕВ)
  alias Vladimir ALEXEYEV
  (Владимир АЛЕКСЕЕВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 25.11.1980
  Lieu de naissance: Serdobsk, Fédération de Russie
  Nationalité: russe | Vladimir Panyaev est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
  À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  Par conséquent, Vladimir Panyaev était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 18. | Ivan Vladimirovich OSIPOV
  (Иван Владимирович ОСИПОВ)
  alias Ivan Vasilyevich SPIRIDONOV
  (Иван Васильевич СПИРИДОНОВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 21.8.1976 ou 21.8.1975
  Nationalité: russe | Ivan Osipov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
  À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  Par conséquent, Ivan Osipov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 19. | Artur Aleksandrovich ZHIROV
  (Артур Александрович ЖИРОВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 6.7.1961
  Nationalité: russe | Artur Zhirov est un expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal, un institut de recherche qui a été associé au programme d’armes chimiques de la Russie.
  En tant que directeur de SC Signal, Artur Zhirov a apporté un soutien technique aux opérations menées contre Yulia Navalnaya et Alexeï Navalny à Kaliningrad le 6 juillet 2020 et à la planification de l’empoisonnement perpétré ensuite contre Alexeï Navalny à Tomsk, le 20 août 2020, au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  Par conséquent, Artur Zhirov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques et a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 20. | 20. Kirill Yurievich VASILIEV
  (Кирилл Юрьевич ВАСИЛЬЕВ)
  alias Kirill VASILYEV
  (Кирилл ВАСИЛЬЕВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 22.2.1973
  Nationalité: russe
  No d’identification fiscale: 773721109701 (Russie) | Le général Kirill Vasiliev est le directeur de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  Kirill Vasiliev, en sa qualité de directeur de l’Institut de criminalistique du FSB, a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny.
  Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 21. | Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV
  (Константин Борисович КУДРЯВЦЕВ)
  alias Konstantin Yevgenievich SOKOLOV
  (Константин Евгеньевич СОКОЛОВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 28.4.1980 ou 28.4.1981
  Nationalité: russe | Konstantin Kudryavtsev est un expert en armes chimiques et un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
  À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et aux opérations de nettoyage liés à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par ailleurs, il a reconnu avoir participé à au moins une autre tentative d’empoisonnement menée contre Alexeï Navalny en 2017.
  Par conséquent, Konstantin Kudryavtsev a été impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 22. | Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV
  (Станислав Валентинович МАКШАКОВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 1966
  Nationalité: russe | Stanislav Makshakov est un scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période. En sa qualité de directeur adjoint de l’Institut de criminalistique, Stanislav Makshakov était le commandant de l’équipe d’agents ayant participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  Par conséquent, Stanislav Makshakov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 23. | Vladimir Mikhaylovich BOGDANOV
  (Владимир Михайлович БОГДАНОВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 17.7.1958
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe | Vladimir Bogdanov est le chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB), l’entité mère de l’Institut de criminalistique. En cette qualité, Vladimir Bogdanov supervise et contrôle les activités de ces entités.
  Le FSB a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  En sa qualité de chef du Centre technologique spécial du FSB, Vladimir Bogdanov a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny.
  Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 24. | Chadi HOURANIEH | Sexe: masculin
  Date de naissance: 29.5.1979
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Nationalité: canadienne | Chadi Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.
  Par conséquent, Chadi Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 25. | Mohammad Nazier HOURANIEH | Sexe: masculin
  Date de naissance: 6.5.1976
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Nationalité: canadienne | Mohammad Nazier Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.
  Par conséquent, Mohammad Nazier Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. | 14.11.2022» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de la désignation

Date de l’inscription

«16.

Alexey Alexandrovich ALEXANDROV

(Алексей Александрович АЛЕКСАНДРОВ)

Alias Alexey Andreevich FROLOV

(Алексей Андреевич ФРОЛОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 16.6.1981 ou 16.6.1980

Nationalité: russe

Alexey Alexandrov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.

À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Par conséquent, Alexey Alexandrov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

17.

Vladimir Alexandrovich PANYAEV

(Владимир Александрович ПАНЯЕВ)

Alias Vladimir ALEXEEV

(Владимир АЛЕКСЕЕВ)

alias Vladimir ALEXEYEV

(Владимир АЛЕКСЕЕВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 25.11.1980

Lieu de naissance: Serdobsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Vladimir Panyaev est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.

À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Par conséquent, Vladimir Panyaev était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

18.

Ivan Vladimirovich OSIPOV

(Иван Владимирович ОСИПОВ)

alias Ivan Vasilyevich SPIRIDONOV

(Иван Васильевич СПИРИДОНОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 21.8.1976 ou 21.8.1975

Nationalité: russe

Ivan Osipov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.

À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Par conséquent, Ivan Osipov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

19.

Artur Aleksandrovich ZHIROV

(Артур Александрович ЖИРОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 6.7.1961

Nationalité: russe

Artur Zhirov est un expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal, un institut de recherche qui a été associé au programme d’armes chimiques de la Russie.

En tant que directeur de SC Signal, Artur Zhirov a apporté un soutien technique aux opérations menées contre Yulia Navalnaya et Alexeï Navalny à Kaliningrad le 6 juillet 2020 et à la planification de l’empoisonnement perpétré ensuite contre Alexeï Navalny à Tomsk, le 20 août 2020, au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Par conséquent, Artur Zhirov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques et a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

20.

20. Kirill Yurievich VASILIEV

(Кирилл Юрьевич ВАСИЛЬЕВ)

alias Kirill VASILYEV

(Кирилл ВАСИЛЬЕВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 22.2.1973

Nationalité: russe

No d’identification fiscale: 773721109701 (Russie)

Le général Kirill Vasiliev est le directeur de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Kirill Vasiliev, en sa qualité de directeur de l’Institut de criminalistique du FSB, a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny.

Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

21.

Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV

(Константин Борисович КУДРЯВЦЕВ)

alias Konstantin Yevgenievich SOKOLOV

(Константин Евгеньевич СОКОЛОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 28.4.1980 ou 28.4.1981

Nationalité: russe

Konstantin Kudryavtsev est un expert en armes chimiques et un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.

À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et aux opérations de nettoyage liés à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par ailleurs, il a reconnu avoir participé à au moins une autre tentative d’empoisonnement menée contre Alexeï Navalny en 2017.

Par conséquent, Konstantin Kudryavtsev a été impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

22.

Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV

(Станислав Валентинович МАКШАКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 1966

Nationalité: russe

Stanislav Makshakov est un scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période. En sa qualité de directeur adjoint de l’Institut de criminalistique, Stanislav Makshakov était le commandant de l’équipe d’agents ayant participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Par conséquent, Stanislav Makshakov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

23.

Vladimir Mikhaylovich BOGDANOV

(Владимир Михайлович БОГДАНОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 17.7.1958

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Vladimir Bogdanov est le chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB), l’entité mère de l’Institut de criminalistique. En cette qualité, Vladimir Bogdanov supervise et contrôle les activités de ces entités.

Le FSB a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

En sa qualité de chef du Centre technologique spécial du FSB, Vladimir Bogdanov a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny.

Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

24.

Chadi HOURANIEH

Sexe: masculin

Date de naissance: 29.5.1979

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Nationalité: canadienne

Chadi Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.

Par conséquent, Chadi Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

14.11.2022

25.

Mohammad Nazier HOURANIEH

Sexe: masculin

Date de naissance: 6.5.1976

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Nationalité: canadienne

Mohammad Nazier Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.

Par conséquent, Mohammad Nazier Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

14.11.2022»

B.   PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «3. | MHD Nazier Houranieh & Sons Co | Adresse: Zoukak Al Jin Abed Al Rahman Bn Al Kassem Street, Damas, Syrie
  Téléphone: (+963) 11-2210758,
  (+963) 11-2224349
  Télécopie: (+963) 11-2235892
  Site internet: https://houranieh.com
  Adresse électronique: info@houranieh.com | MHD Nazier Houranieh & Sons Co est une société active dans le secteur de la métallurgie, qui fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.
  Par conséquent, MHD Nazier Houranieh & Sons Co fournit un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. | 14.11.2022» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de la désignation

Date de l’inscription

«3.

MHD Nazier Houranieh & Sons Co

Adresse: Zoukak Al Jin Abed Al Rahman Bn Al Kassem Street, Damas, Syrie

Téléphone: (+963) 11-2210758,

(+963) 11-2224349

Télécopie: (+963) 11-2235892

Site internet: https://houranieh.com

Adresse électronique: info@houranieh.com

MHD Nazier Houranieh & Sons Co est une société active dans le secteur de la métallurgie, qui fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.

Par conséquent, MHD Nazier Houranieh & Sons Co fournit un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

14.11.2022»

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| 14.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 293/9 |
| --- | --- | --- | --- |

14.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 293/9

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2229 DU CONSEIL

du 14 novembre 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Le régime iranien apporte un soutien militaire à la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. Le 20 octobre 2022, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1985 (2). |
| --- | --- |

(3)

Le régime iranien apporte un soutien militaire à la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. Le 20 octobre 2022, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1985 (2).

| (4) | Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que deux personnes et deux entités impliquées dans la mise au point et la livraison à la Russie de véhicules aériens sans pilote devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(4)

Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que deux personnes et deux entités impliquées dans la mise au point et la livraison à la Russie de véhicules aériens sans pilote devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2022/1985 du Conseil du 20 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 272 I du 20.10.2022, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1266. | Hossein SALAMI
  حسین سلامی | Né en: 1960
  Lieu de naissance: Golpayagan, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de division
  Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran | Le général de division Hossein Salami est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, le général de division Hossein Salami est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 14.11.2022 |
| 1267. | Amir Ali HAJIZADEH
  امیرعلی حاجیزاده
  (alias Amir Ali Haji ZADEH) | Né le: 28.2.1962
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - force aérospatiale | Le général de brigade Amir Ali Hajizadeh est le commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, Amir Ali Hajizadeh est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 14.11.2022» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1266.

Hossein SALAMI

حسین سلامی

Né en: 1960

Lieu de naissance: Golpayagan, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de division

Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran

Le général de division Hossein Salami est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, le général de division Hossein Salami est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

14.11.2022

1267.

Amir Ali HAJIZADEH

امیرعلی حاجیزاده

(alias Amir Ali Haji ZADEH)

Né le: 28.2.1962

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - force aérospatiale

Le général de brigade Amir Ali Hajizadeh est le commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, Amir Ali Hajizadeh est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

14.11.2022»

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «120. | Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique
  (IRGC ASF)
  نیروی هوافضای سپاه پاسداران انقلاب اسلامی
  (alias forces aériennes de l’IRGC) | | La force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) est responsable du développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), y compris les Shahed-136 et Mohajer-6, qui sont utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que principal exploitant de la flotte iranienne d’UAV, l’IRGC ASF joue un rôle important dans la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, notamment la Fédération de Russie. Par conséquent, l’IRGC ASF est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 14.11.2022 |
| 121. | Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)
  صنایع هوایی قدس
  (alias Qods Aeronautics Industries) | | Qods Aviation Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des véhicules aériens sans pilote (UAV). Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Qods Aviation Industries produit des drones Mohajer-6, qui ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Qods Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 14.11.2022» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«120.

Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique

(IRGC ASF)

نیروی هوافضای سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

(alias forces aériennes de l’IRGC)

La force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) est responsable du développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), y compris les Shahed-136 et Mohajer-6, qui sont utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que principal exploitant de la flotte iranienne d’UAV, l’IRGC ASF joue un rôle important dans la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, notamment la Fédération de Russie. Par conséquent, l’IRGC ASF est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

14.11.2022

121.

Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)

صنایع هوایی قدس

(alias Qods Aeronautics Industries)

Qods Aviation Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des véhicules aériens sans pilote (UAV). Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Qods Aviation Industries produit des drones Mohajer-6, qui ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Qods Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

14.11.2022»

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| 14.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 293/13 |
| --- | --- | --- | --- |

14.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 293/13

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2230 DU CONSEIL

du 14 novembre 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011.

| (2) | Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, qui a donné lieu à un grand nombre de morts et de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et de personnes arrêtées, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, qui a donné lieu à un grand nombre de morts et de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et de personnes arrêtées, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi.

| (3) | Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1955 (2), inscrivant onze personnes et quatre entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en raison de leur implication dans de graves violations des droits de l’homme en Iran. |
| --- | --- |

(3)

Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1955 (2), inscrivant onze personnes et quatre entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en raison de leur implication dans de graves violations des droits de l’homme en Iran.

| (4) | Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation des droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire une personne sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011. |
| --- | --- |

(4)

Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation des droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire une personne sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2022/1955 du Conseil du 17 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (JO L 269 I du 17.10.2022, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

La personne suivante est ajoutée à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011:

Personnes

| | Nom | Information d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «107. | VAHIDI Ahmad
  احمد وحیدی | Lieu de naissance: Shiraz (Iran)
  Date de naissance: 27 juillet 1958
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: ministre de l’intérieur | Ahmad Vahidi est le ministre iranien de l’intérieur depuis le 25 août 2021. À ce titre, il est responsable des forces de l’ordre iraniennes.
  Depuis son entrée en fonction, un nombre sans précédent de militaires et de responsables de la sécurité ont été nommés en tant que gouverneurs de province, lesquels jouent un rôle clé dans la coordination des activités de contrôle des foules menées par les forces spéciales de la police, la milice Basij et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
  Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre iraniennes, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants sont morts et des centaines ont été gravement blessés, dont des enfants. Depuis le début des manifestations, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes. M. Vahidi a en outre plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant à ces manifestations.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022» |

Nom

Information d’identification

Motifs

Date d’inscription

«107.

VAHIDI Ahmad

احمد وحیدی

Lieu de naissance: Shiraz (Iran)

Date de naissance: 27 juillet 1958

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: ministre de l’intérieur

Ahmad Vahidi est le ministre iranien de l’intérieur depuis le 25 août 2021. À ce titre, il est responsable des forces de l’ordre iraniennes.

Depuis son entrée en fonction, un nombre sans précédent de militaires et de responsables de la sécurité ont été nommés en tant que gouverneurs de province, lesquels jouent un rôle clé dans la coordination des activités de contrôle des foules menées par les forces spéciales de la police, la milice Basij et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre iraniennes, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants sont morts et des centaines ont été gravement blessés, dont des enfants. Depuis le début des manifestations, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes. M. Vahidi a en outre plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant à ces manifestations.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022»

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| 14.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 293/16 |
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14.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 293/16

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2231 DU CONSEIL

du 14 novembre 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011.

| (2) | Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, qui a donné lieu à un grand nombre de morts et de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et a appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y a indiqué que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, qui a donné lieu à un grand nombre de morts et de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et a appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y a indiqué que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi.

| (3) | Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire vingt-huit personnes et trois entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011. |
| --- | --- |

(3)

Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire vingt-huit personnes et trois entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011.

| (4) | Dès lors, il convient de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Dès lors, il convient de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

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(1)  
  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

1

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ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011:

| | Personnes | Nom | Information d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «108. | ABNOUSH Salar
  سالار آبنوش | Date de naissance: 2.5.1962
  Lieu de naissance: Hamedan, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: Commandant adjoint de la force de résistance Basij | Salar Abnoush est le commandant adjoint de la force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).
  La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par l’IRGC et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran. Elle est chargée de canaliser le soutien populaire au régime iranien.
  Elle est connue pour avoir recrutée des volontaires, dont de nombreux adolescents, et pour avoir procédé à des attaques en masse lors de la guerre entre l’Iran et l’Iraq. Après l’élection présidentielle iranienne contestée de 2009, la milice Basij a brutalement étouffé les protestations et attaqué des résidences étudiantes. La milice Basij a deux missions: dispenser une formation militaire défensive pour protéger le régime contre les invasions étrangères, et réprimer les activités contre le régime à l’intérieur en recourant à la violence de rue et à l’intimidation.
  La milice Basij fait partie des forces auxquelles le gouvernement a fait appel pour mater les protestations de septembre/octobre 2022. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Selon certaines sources, des membres de la milice Basij ont, sous le commandement de Salar Abnoush, commis de graves violations des droits de l’homme en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 109. | REZAEI Qasem (alias REZAEI Ghasem)
  رضایی قاسم | Date de naissance: 27.9.1961
  Lieu de naissance: Abhar, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité: D10005996 (Iran)
  Fonction: Commandant adjoint des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran | Qasem Rezaei est le commandant adjoint des forces de l’ordre iraniennes.
  Il a directement supervisé des actes de violence à l’encontre de détenus, y compris de torture et de passages à tabac. Il a justifié les actions des forces de sécurité à la suite de l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens et a appelé à la poursuite de la violence contre les manifestants en mai 2022.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 110. | AMANOLLAHI Manouchehr (alias AMANOLLAHI BAHARVAND Manouchehr)
  منوچهر امن اللهي | Date de naissance: mars 1965 ou 1966
  Lieu de naissance: Khorramabad, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: Commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari | Manouchehr Amanollahi est le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (inscrites sur la liste établie par l’Union européenne) dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari.
  Au cours de son mandat, lesdites forces de l’ordre ont réprimé les protestations dans la province à la suite d’une pénurie d’eau en 2021, et d’un rationnement alimentaire en 2022. Les unités de forces de l’ordre commandées par Amanollahi ont tiré à balles réelles sur les protestataires pour réprimer les manifestations, ce qui a entraîné de nombreux morts. En tant que conseiller de la direction des forces de l’ordre, Amanollahi a également participé à la réponse des forces de l’ordre aux manifestations nationales de novembre 2019, causant la mort de centaines de manifestants.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 111. | HEIDARI Kiyumars (alias HEYDARI Kioumars, HEYDARI Amir Kyomarth)
  حیدری کیومرث | Date de naissance: 1964
  Lieu de naissance: Kermanshah, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: Commandant des forces terrestres de l’armée iranienne | Le général de brigade Kiyumars Heidari est le commandant des forces terrestres de l’armée iranienne et rend directement compte au Guide suprême de la République islamique d’Iran.
  Il a publiquement reconnu sa propre participation et celle des forces qu’il commande à la réaction violente aux manifestations de novembre 2019, qui a entraîné la mort de centaines de manifestants. Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par ces forces de l’ordre, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants y ont trouvé la mort et des centaines ont été gravement blessés. Les forces terrestres de l’armée, qui sont sous le contrôle de Heidari, ont participé à la répression des manifestations et ont tué au moins une personne. Heidari a lui-même déclaré que ses forces ont été utilisées pour s’occuper des manifestations de 2022.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 112. | MAJID Vahid Mohammad Naser
  وحید مجید | Date de naissance: 15.8.1964
  Lieu de naissance: Ispahan, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité: 3874409929 (Iran)
  Fonction: Chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité | Vahid Mohammad Naser Majid est chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).
  La police iranienne chargée de la cybercriminalité influence et restreint l’accès à l’internet en Iran et procède à des arrestations arbitraires de personnes ayant exprimé en ligne des critiques à l’égard du régime iranien. La police chargée de la cybercriminalité est engagée dans une vague d’arrestations et de poursuites d’envergure nationale. Elle apporte son soutien au régime iranien dans sa réaction violente aux manifestations à l’échelle du pays, qui s’exerce contre des personnes défendant leurs droits légitimes.
  En sa qualité de chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité, Vahid Mohammad Naser Majid est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 113. | NEJAT Hossein (alias ZIBAYINEJAD Mohammad-Hossein)
  حسین نجات | Date de naissance: 1955
  Lieu de naissance: Shiraz, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: Commandant adjoint de Sarallah (alias Tharullah, Thar-Allah, Tharallah, Tharallollah) | Le général de brigade Hossein Nejat est le commandant adjoint de Sarallah, un appareil de sécurité spécialisé de l’État iranien basé à Téhéran lié à l’IRGC, depuis le 21 juin 2020.
  Sarallah est essentiel à la sécurité de Téhéran, étant donné que le quartier général est chargé de protéger la capitale et les institutions gouvernementales contre toute menace, telle que des coups d’État ou des manifestations antigouvernementales.
  Les troupes de Sarallah, sous le commandement direct de Nejat, ont été chargées de la répression de manifestations anti-gouvernementales, et ont notamment maté les manifestations pacifiques de 2022.
  Nejat est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 114. | MAROUFI Hossein
  حسین معروفی | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: Général
  Fonction: Chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan | Le général Sardar Hossein Maroufi est le chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. À ce titre, il est l’un des principaux membres de l’IRGC dans cette province.
  Au cours de la vague de protestation de 2022, la province du Sistan-Baloutchistan a vu des répressions parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un “vendredi sanglant”, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur un mouvement de protestation s’étant formé en marge de la prière du vendredi. Le nombre de manifestants tués par balles est estimé à au moins 70. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie.
  Sardar Hossein Maroufi fait partie des responsables des violences perpétrées par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Sistan-Baloutchistan, en particulier de celles en rapport avec le “vendredi sanglant”.
  Maroufi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 115. | ABSALAN Parviz
  آبسالان پرویز | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: Général
  Fonction: Chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan | Le général Parviz Absalan est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. L’IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé “armée Salmane”.
  Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.
  En tant que chef adjoint de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Parviz Absalan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 116. | SHAFAHI Ahmad (alias SHAFAI Ahmad)
  احمد شفاهی | Date de naissance: 21.5.1968
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: Commandant et responsable des relations publiques du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan | Le général de brigade Ahmad Shafahi est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan et responsable des relations publiques. L’IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé “armée Salmane”.
  Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.
  En tant que commandant de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Sardar Ahmed Shafahi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 117. | KOCHZAEI Ebrahim (alias KOCHZAI Ebrahim, KOUCHAKZAEI Ebrahim)
  کوچزایی ابراهیم | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: colonel
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan | Le colonel Ebrahim Kochzaei est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan.
  Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan, notamment à Chabahar, ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.
  Kochzaei est également cité comme l’auteur du viol en septembre 2022 d’une fille de 15 ans placée en garde à vue à Chabahar.
  Ebrahim Kochzaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 118. | TAHERI Ahmad
  طاهری احمد | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan | Le général de brigade Ahmed TAHERI est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province iranienne du Sistan-Baloutchistan.
  Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.
  En tant que chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan, Ahmed TAHERI est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 119. | HOSSEINI Seyed Sadegh
  سید صادق حسینی | Date de naissance: 1963 ou 1964
  Lieu de naissance: Dehloran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: Général
  Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan | Le général Seyed Sadegh Hosseini est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan.
  La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022. En outre, l’IRGC utilise la province du Kurdistan comme base pour mener des opérations militaires contre le Kurdistan iraquien, ce qui a entraîné la mort de plus d’une douzaine de non-combattants.
  Seyed Sadegh Hosseini fait partie des responsables des violences commises par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 120. | RAJABPOUR Sereng Hossein
  رجبپور سرنگ حسین | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: colonel
  Fonction: commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj | Le colonel Sereng Hossein Rajabpour est le commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj (province du Kurdistan).
  La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022, en particulier dans la ville de Sanandaj.
  Sereng Hossein Rajabpour fait partie des responsables des violences perpétrées contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 121. | ASL Gholamhossein Mohammadi
  اصل غلامحسین محمدی | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil | Gholamhossein Mohammadi Asl est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie.
  Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.
  Gholamhossein Mohammadi Asl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 122. | ABDI Shakar
  عبدی شکار | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: colonel
  Fonction: chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil | Le colonel Shakar Abdi est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie.
  Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.
  Shakar Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 123. | HASSANZADEH Hasan
  حسنزاده حسن | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran | Le général de brigade Hasan Hassanzadeh est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran.
  Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province de Téhéran au cours des manifestations de 2022.
  Hasan Hassanzadeh est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 124. | AGHAEI Morteza Mir (alias MIRAGHAEI Morteza)
  آقایی مرتضا میر | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: colonel
  Fonction: chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj | Le colonel Morteza Mir Aghaei est le chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj, dans la province du Kurdistan.
  Les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et sa milice Basij, ont commis de graves violations des droits de l’homme à Sanandaj au cours des manifestations de 2022.
  Morteza Mir Aghaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 125. | MOHAMMADIAN Abbas-Ali
  محمدیان عباس-علی | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) | Abbas-Ali Mohammadian dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) depuis 2017.
  Alborz (Karaj) est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Les forces de sécurité ont fréquemment tiré directement sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants.
  En tant que chef des forces de l’ordre dans la province d’Alborz (Karaj), Abbas-Ali Mohammadian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 126. | JAHANBAKHSH Rahim
  جهانبخش رحیم | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental | Le général de brigade Rahim Jahanbakhsh est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.
  L’Azerbaïdjan occidental est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 127. | SHEIKHNEJAD Hassan
  شیخنژاد حسن | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: colonel
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes à Urumeh (alias Ouroumieh), le chef-lieu de la province d’Azerbaïdjan occidental | Le colonel Hassan Sheikhnejad dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.
  À Urumeh, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 128. | SAADATI Mahmoud
  سعادتی محمود | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: colonel
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan | Le colonel Mahmoud Saadati est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan.
  À Zahedan, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.
  Mahmoud Saadati est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 129. | MIRZAI Morteza
  میرزای مرتضا | Lieu de naissance: Khorram Abad, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran | Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran.
  Dans la province du Mazandaran, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.
  Morteza Mirzai est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 130. | MALIKI Azizullah
  عزیزالله ملکی | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: Général
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan | Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan.
  En 2022, Azizullah Maliki a dirigé la répression violente des manifestations dans la province du Gilan. Il s’est exprimé dans les médias et a défendu avec véhémence la réaction violente des forces de sécurité aux manifestations de septembre et d’octobre 2022.
  En tant que chef des forces de l’ordre dans la province du Gilan, Azizullah Maliki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 131. | MORADI Ali-Reza
  مرادی علی-رضا | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj | Ali-Reza Moradi dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj, en province du Kurdistan, depuis décembre 2018.
  À ce titre, Ali-Reza Moradi rend compte à l’état-major général des forces armées iraniennes, directement sous l’autorité du Guide suprême de la République islamique d’Iran.
  Moradi porte la responsabilité d’arrestations massives de manifestants, et il a ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés lors des manifestations nationales à Sanandaj en novembre 2019, ce qui a entraîné la mort d’au moins deux manifestants.
  Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de police à Sanandaj, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022.
  Moradi a également plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant aux manifestations. Depuis le début des manifestations de 2022, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes.
  Ali-Reza Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 132. | RAFIEI Enayatollah
  رفیعی عنایاتولله | Date de naissance: 1970
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: capitaine
  Fonction: commandant de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini | Le capitaine Enayatollah Rafiei est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il commande l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
  Le 13 septembre 2022, Rafiei et trois autres membres de son escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.
  En tant que commandant de cet escadron, le capitaine Enayatollah Rafiei est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 133. | KHOSHNAMVAND Ali
  خوشناموند علی | Date de naissance: 1995
  Lieu de naissance: Khoshnamvand, (Khushnamvand) dans le district de Kouhdasht de la province de Lorestan dans l’ouest de l’Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: sergent
  Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini | Le sergent Ali Khoshnamvand est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
  Le 13 septembre 2022, Khoshnamvand et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.
  En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, le sergent Ali Khoshnamvand est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 134. | GHORBAN-HOSSEINI Fatemeh
  قربان-حسینی فاطمه | Date de naissance: 1995
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: féminin
  Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini | Fatemeh Ghorban-Hosseini est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
  Le 13 septembre 2022, Ghorban-Hosseini et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.
  En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Fatemeh Ghorban-Hosseini est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 135. | SAFARI Parastou
  سفری پرستو | Date de naissance: 1986
  Lieu de naissance: Kermanshah, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: féminin
  Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini | Parastou Safari est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
  Le 13 septembre 2022, Safari et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.
  En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Parastou Safari est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022» |

Personnes

Nom

Information d’identification

Motifs

Date d’inscription

«108.

ABNOUSH Salar

سالار آبنوش

Date de naissance: 2.5.1962

Lieu de naissance: Hamedan, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: Commandant adjoint de la force de résistance Basij

Salar Abnoush est le commandant adjoint de la force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).

La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par l’IRGC et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran. Elle est chargée de canaliser le soutien populaire au régime iranien.

Elle est connue pour avoir recrutée des volontaires, dont de nombreux adolescents, et pour avoir procédé à des attaques en masse lors de la guerre entre l’Iran et l’Iraq. Après l’élection présidentielle iranienne contestée de 2009, la milice Basij a brutalement étouffé les protestations et attaqué des résidences étudiantes. La milice Basij a deux missions: dispenser une formation militaire défensive pour protéger le régime contre les invasions étrangères, et réprimer les activités contre le régime à l’intérieur en recourant à la violence de rue et à l’intimidation.

La milice Basij fait partie des forces auxquelles le gouvernement a fait appel pour mater les protestations de septembre/octobre 2022. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Selon certaines sources, des membres de la milice Basij ont, sous le commandement de Salar Abnoush, commis de graves violations des droits de l’homme en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

109.

REZAEI Qasem (alias REZAEI Ghasem)

رضایی قاسم

Date de naissance: 27.9.1961

Lieu de naissance: Abhar, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité: D10005996 (Iran)

Fonction: Commandant adjoint des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran

Qasem Rezaei est le commandant adjoint des forces de l’ordre iraniennes.

Il a directement supervisé des actes de violence à l’encontre de détenus, y compris de torture et de passages à tabac. Il a justifié les actions des forces de sécurité à la suite de l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens et a appelé à la poursuite de la violence contre les manifestants en mai 2022.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

110.

AMANOLLAHI Manouchehr (alias AMANOLLAHI BAHARVAND Manouchehr)

منوچهر امن اللهي

Date de naissance: mars 1965 ou 1966

Lieu de naissance: Khorramabad, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: Commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari

Manouchehr Amanollahi est le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (inscrites sur la liste établie par l’Union européenne) dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari.

Au cours de son mandat, lesdites forces de l’ordre ont réprimé les protestations dans la province à la suite d’une pénurie d’eau en 2021, et d’un rationnement alimentaire en 2022. Les unités de forces de l’ordre commandées par Amanollahi ont tiré à balles réelles sur les protestataires pour réprimer les manifestations, ce qui a entraîné de nombreux morts. En tant que conseiller de la direction des forces de l’ordre, Amanollahi a également participé à la réponse des forces de l’ordre aux manifestations nationales de novembre 2019, causant la mort de centaines de manifestants.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

111.

HEIDARI Kiyumars (alias HEYDARI Kioumars, HEYDARI Amir Kyomarth)

حیدری کیومرث

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: Kermanshah, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: Commandant des forces terrestres de l’armée iranienne

Le général de brigade Kiyumars Heidari est le commandant des forces terrestres de l’armée iranienne et rend directement compte au Guide suprême de la République islamique d’Iran.

Il a publiquement reconnu sa propre participation et celle des forces qu’il commande à la réaction violente aux manifestations de novembre 2019, qui a entraîné la mort de centaines de manifestants. Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par ces forces de l’ordre, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants y ont trouvé la mort et des centaines ont été gravement blessés. Les forces terrestres de l’armée, qui sont sous le contrôle de Heidari, ont participé à la répression des manifestations et ont tué au moins une personne. Heidari a lui-même déclaré que ses forces ont été utilisées pour s’occuper des manifestations de 2022.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

112.

MAJID Vahid Mohammad Naser

وحید مجید

Date de naissance: 15.8.1964

Lieu de naissance: Ispahan, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité: 3874409929 (Iran)

Fonction: Chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité

Vahid Mohammad Naser Majid est chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).

La police iranienne chargée de la cybercriminalité influence et restreint l’accès à l’internet en Iran et procède à des arrestations arbitraires de personnes ayant exprimé en ligne des critiques à l’égard du régime iranien. La police chargée de la cybercriminalité est engagée dans une vague d’arrestations et de poursuites d’envergure nationale. Elle apporte son soutien au régime iranien dans sa réaction violente aux manifestations à l’échelle du pays, qui s’exerce contre des personnes défendant leurs droits légitimes.

En sa qualité de chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité, Vahid Mohammad Naser Majid est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

113.

NEJAT Hossein (alias ZIBAYINEJAD Mohammad-Hossein)

حسین نجات

Date de naissance: 1955

Lieu de naissance: Shiraz, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: Commandant adjoint de Sarallah (alias Tharullah, Thar-Allah, Tharallah, Tharallollah)

Le général de brigade Hossein Nejat est le commandant adjoint de Sarallah, un appareil de sécurité spécialisé de l’État iranien basé à Téhéran lié à l’IRGC, depuis le 21 juin 2020.

Sarallah est essentiel à la sécurité de Téhéran, étant donné que le quartier général est chargé de protéger la capitale et les institutions gouvernementales contre toute menace, telle que des coups d’État ou des manifestations antigouvernementales.

Les troupes de Sarallah, sous le commandement direct de Nejat, ont été chargées de la répression de manifestations anti-gouvernementales, et ont notamment maté les manifestations pacifiques de 2022.

Nejat est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

114.

MAROUFI Hossein

حسین معروفی

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: Général

Fonction: Chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan

Le général Sardar Hossein Maroufi est le chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. À ce titre, il est l’un des principaux membres de l’IRGC dans cette province.

Au cours de la vague de protestation de 2022, la province du Sistan-Baloutchistan a vu des répressions parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un “vendredi sanglant”, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur un mouvement de protestation s’étant formé en marge de la prière du vendredi. Le nombre de manifestants tués par balles est estimé à au moins 70. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie.

Sardar Hossein Maroufi fait partie des responsables des violences perpétrées par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Sistan-Baloutchistan, en particulier de celles en rapport avec le “vendredi sanglant”.

Maroufi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

115.

ABSALAN Parviz

آبسالان پرویز

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: Général

Fonction: Chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan

Le général Parviz Absalan est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. L’IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé “armée Salmane”.

Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.

En tant que chef adjoint de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Parviz Absalan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

116.

SHAFAHI Ahmad (alias SHAFAI Ahmad)

احمد شفاهی

Date de naissance: 21.5.1968

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: Commandant et responsable des relations publiques du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan

Le général de brigade Ahmad Shafahi est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan et responsable des relations publiques. L’IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé “armée Salmane”.

Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.

En tant que commandant de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Sardar Ahmed Shafahi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

117.

KOCHZAEI Ebrahim (alias KOCHZAI Ebrahim, KOUCHAKZAEI Ebrahim)

کوچزایی ابراهیم

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: colonel

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan

Le colonel Ebrahim Kochzaei est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan.

Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan, notamment à Chabahar, ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.

Kochzaei est également cité comme l’auteur du viol en septembre 2022 d’une fille de 15 ans placée en garde à vue à Chabahar.

Ebrahim Kochzaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

118.

TAHERI Ahmad

طاهری احمد

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan

Le général de brigade Ahmed TAHERI est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province iranienne du Sistan-Baloutchistan.

Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.

En tant que chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan, Ahmed TAHERI est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

119.

HOSSEINI Seyed Sadegh

سید صادق حسینی

Date de naissance: 1963 ou 1964

Lieu de naissance: Dehloran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: Général

Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan

Le général Seyed Sadegh Hosseini est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan.

La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022. En outre, l’IRGC utilise la province du Kurdistan comme base pour mener des opérations militaires contre le Kurdistan iraquien, ce qui a entraîné la mort de plus d’une douzaine de non-combattants.

Seyed Sadegh Hosseini fait partie des responsables des violences commises par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

120.

RAJABPOUR Sereng Hossein

رجبپور سرنگ حسین

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: colonel

Fonction: commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj

Le colonel Sereng Hossein Rajabpour est le commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj (province du Kurdistan).

La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022, en particulier dans la ville de Sanandaj.

Sereng Hossein Rajabpour fait partie des responsables des violences perpétrées contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

121.

ASL Gholamhossein Mohammadi

اصل غلامحسین محمدی

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil

Gholamhossein Mohammadi Asl est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie.

Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.

Gholamhossein Mohammadi Asl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

122.

ABDI Shakar

عبدی شکار

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: colonel

Fonction: chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil

Le colonel Shakar Abdi est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie.

Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.

Shakar Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

123.

HASSANZADEH Hasan

حسنزاده حسن

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran

Le général de brigade Hasan Hassanzadeh est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran.

Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province de Téhéran au cours des manifestations de 2022.

Hasan Hassanzadeh est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

124.

AGHAEI Morteza Mir (alias MIRAGHAEI Morteza)

آقایی مرتضا میر

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: colonel

Fonction: chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj

Le colonel Morteza Mir Aghaei est le chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj, dans la province du Kurdistan.

Les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et sa milice Basij, ont commis de graves violations des droits de l’homme à Sanandaj au cours des manifestations de 2022.

Morteza Mir Aghaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

125.

MOHAMMADIAN Abbas-Ali

محمدیان عباس-علی

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj)

Abbas-Ali Mohammadian dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) depuis 2017.

Alborz (Karaj) est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Les forces de sécurité ont fréquemment tiré directement sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants.

En tant que chef des forces de l’ordre dans la province d’Alborz (Karaj), Abbas-Ali Mohammadian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

126.

JAHANBAKHSH Rahim

جهانبخش رحیم

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental

Le général de brigade Rahim Jahanbakhsh est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.

L’Azerbaïdjan occidental est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

127.

SHEIKHNEJAD Hassan

شیخنژاد حسن

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: colonel

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes à Urumeh (alias Ouroumieh), le chef-lieu de la province d’Azerbaïdjan occidental

Le colonel Hassan Sheikhnejad dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.

À Urumeh, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

128.

SAADATI Mahmoud

سعادتی محمود

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: colonel

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan

Le colonel Mahmoud Saadati est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan.

À Zahedan, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.

Mahmoud Saadati est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

129.

MIRZAI Morteza

میرزای مرتضا

Lieu de naissance: Khorram Abad, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran

Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran.

Dans la province du Mazandaran, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.

Morteza Mirzai est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

130.

MALIKI Azizullah

عزیزالله ملکی

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: Général

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan

Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan.

En 2022, Azizullah Maliki a dirigé la répression violente des manifestations dans la province du Gilan. Il s’est exprimé dans les médias et a défendu avec véhémence la réaction violente des forces de sécurité aux manifestations de septembre et d’octobre 2022.

En tant que chef des forces de l’ordre dans la province du Gilan, Azizullah Maliki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

131.

MORADI Ali-Reza

مرادی علی-رضا

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj

Ali-Reza Moradi dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj, en province du Kurdistan, depuis décembre 2018.

À ce titre, Ali-Reza Moradi rend compte à l’état-major général des forces armées iraniennes, directement sous l’autorité du Guide suprême de la République islamique d’Iran.

Moradi porte la responsabilité d’arrestations massives de manifestants, et il a ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés lors des manifestations nationales à Sanandaj en novembre 2019, ce qui a entraîné la mort d’au moins deux manifestants.

Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de police à Sanandaj, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022.

Moradi a également plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant aux manifestations. Depuis le début des manifestations de 2022, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes.

Ali-Reza Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

132.

RAFIEI Enayatollah

رفیعی عنایاتولله

Date de naissance: 1970

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: capitaine

Fonction: commandant de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini

Le capitaine Enayatollah Rafiei est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il commande l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.

Le 13 septembre 2022, Rafiei et trois autres membres de son escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.

En tant que commandant de cet escadron, le capitaine Enayatollah Rafiei est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

133.

KHOSHNAMVAND Ali

خوشناموند علی

Date de naissance: 1995

Lieu de naissance: Khoshnamvand, (Khushnamvand) dans le district de Kouhdasht de la province de Lorestan dans l’ouest de l’Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: sergent

Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini

Le sergent Ali Khoshnamvand est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.

Le 13 septembre 2022, Khoshnamvand et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.

En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, le sergent Ali Khoshnamvand est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

134.

GHORBAN-HOSSEINI Fatemeh

قربان-حسینی فاطمه

Date de naissance: 1995

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: féminin

Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini

Fatemeh Ghorban-Hosseini est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.

Le 13 septembre 2022, Ghorban-Hosseini et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.

En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Fatemeh Ghorban-Hosseini est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

135.

SAFARI Parastou

سفری پرستو

Date de naissance: 1986

Lieu de naissance: Kermanshah, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: féminin

Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini

Parastou Safari est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.

Le 13 septembre 2022, Safari et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.

En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Parastou Safari est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022»

| | Entités | Nom | Information d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «9. | Fondation coopérative Basij (également connue sous le nom de Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij)
  بنیاد تعاون بسیج | Adresse: Téhéran, Iran
  Type d’entité: Fondation/Réseau d’entreprises
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Force de résistance Basij | La Fondation coopérative Basij est l’une des entités affiliées à la Force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).
  Elle a été créée en 1996 et sa mission consiste notamment à promouvoir et à soutenir la Force de résistance Basij. Les activités de la Fondation coopérative Basij comprennent le financement de la Force de résistance de Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).
  La Fondation coopérative Basij est donc associée à la Force de résistance Basij, une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 10. | Press TV
  پرس تو | Adresse: 4 East 2nd St., Farhang Blvd., Saadat Abad, 19977-66411 Tehran, Iran
  Numéro de téléphone: + 98 21 230 66 660
  Courriel: Presstv@presstv.ir
  Type d’entité: société publique de télévision | Press TV est responsable de la production et de la diffusion d’aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.
  Par conséquent, Press TV est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 11. | Arvan Cloud (alias Abr Arvan; Noyan Abr Arvan Co.; Arwan Company; Arvancloud)
  آرون کلود | Adresse: Zafar St. Africa Blvd., Tehran, Iran
  Type d’entité: société privée
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), ministère iranien des technologies de l’information et des communications | Arvan Cloud est une société informatique iranienne qui soutient les efforts déployés par le gouvernement iranien pour contrôler l’accès à l’intranet iranien. Depuis 2020, elle est un partenaire majeur du projet du gouvernement iranien, en général, et du ministre iranien des technologies de l’information et des communications, en particulier, de mettre en place une version iranienne de l’internet distincte. Un intranet national de ce type, doté de points de connexion à l’internet mondial, contribuera à contrôler le flux d’informations entre l’intranet iranien et l’internet mondial.
  À ce titre, Arvan Cloud participe à la censure et aux efforts déployés par le gouvernement iranien pour fermer l’internet en réaction aux récentes manifestations en Iran. Arvan Cloud est également associée à des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran, par exemple le ministre iranien des technologies de l’information et des communications, qui figure sur la liste établie par l’Union européenne. | 14.11.2022» |

Entités

Nom

Information d’identification

Motifs

Date d’inscription

«9.

Fondation coopérative Basij (également connue sous le nom de Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij)

بنیاد تعاون بسیج

Adresse: Téhéran, Iran

Type d’entité: Fondation/Réseau d’entreprises

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Force de résistance Basij

La Fondation coopérative Basij est l’une des entités affiliées à la Force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).

Elle a été créée en 1996 et sa mission consiste notamment à promouvoir et à soutenir la Force de résistance Basij. Les activités de la Fondation coopérative Basij comprennent le financement de la Force de résistance de Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).

La Fondation coopérative Basij est donc associée à la Force de résistance Basij, une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

10.

Press TV

پرس تو

Adresse: 4 East 2nd St., Farhang Blvd., Saadat Abad, 19977-66411 Tehran, Iran

Numéro de téléphone: + 98 21 230 66 660

Courriel: Presstv@presstv.ir

Type d’entité: société publique de télévision

Press TV est responsable de la production et de la diffusion d’aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.

Par conséquent, Press TV est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

11.

Arvan Cloud (alias Abr Arvan; Noyan Abr Arvan Co.; Arwan Company; Arvancloud)

آرون کلود

Adresse: Zafar St. Africa Blvd., Tehran, Iran

Type d’entité: société privée

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), ministère iranien des technologies de l’information et des communications

Arvan Cloud est une société informatique iranienne qui soutient les efforts déployés par le gouvernement iranien pour contrôler l’accès à l’intranet iranien. Depuis 2020, elle est un partenaire majeur du projet du gouvernement iranien, en général, et du ministre iranien des technologies de l’information et des communications, en particulier, de mettre en place une version iranienne de l’internet distincte. Un intranet national de ce type, doté de points de connexion à l’internet mondial, contribuera à contrôler le flux d’informations entre l’intranet iranien et l’internet mondial.

À ce titre, Arvan Cloud participe à la censure et aux efforts déployés par le gouvernement iranien pour fermer l’internet en réaction aux récentes manifestations en Iran. Arvan Cloud est également associée à des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran, par exemple le ministre iranien des technologies de l’information et des communications, qui figure sur la liste établie par l’Union européenne.

14.11.2022»

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DÉCISIONS

| 14.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 293/32 |
| --- | --- | --- | --- |

14.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 293/32

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DÉCISION (PESC) 2022/2232 DU CONSEIL

du 14 novembre 2022

modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 (1) concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. |
| --- | --- |

(1)

Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 (1) concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

| (2) | Le 20 août 2020, Alexeï Navalny, une figure majeure de l’opposition en Russie, a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de qualité militaire du groupe Novitchok, comme l’ont confirmé des laboratoires spécialisés en Allemagne, en France et en Suède, ainsi que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ci-après dénommée «convention sur les armes chimiques») et une violation grave du droit international. L’Union se déclare une nouvelle fois vivement préoccupée par le fait que la Fédération de Russie n’a pas réagi aux appels lancés par la communauté internationale pour qu’une enquête approfondie et transparente soit menée sur la tentative d’assassinat perpétrée contre Alexeï Navalny. |
| --- | --- |

(2)

Le 20 août 2020, Alexeï Navalny, une figure majeure de l’opposition en Russie, a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de qualité militaire du groupe Novitchok, comme l’ont confirmé des laboratoires spécialisés en Allemagne, en France et en Suède, ainsi que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ci-après dénommée «convention sur les armes chimiques») et une violation grave du droit international. L’Union se déclare une nouvelle fois vivement préoccupée par le fait que la Fédération de Russie n’a pas réagi aux appels lancés par la communauté internationale pour qu’une enquête approfondie et transparente soit menée sur la tentative d’assassinat perpétrée contre Alexeï Navalny.

| (3) | L’Union européenne a condamné avec force l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie ainsi que le non-respect par ce pays des obligations internationales qui lui incombent en vertu de la convention sur les armes chimiques, qu’ont confirmé les enquêtes approfondies et détaillées menées par les Nations unies et l’OIAC. L’Union a fait part de ces préoccupations au sein de diverses enceintes et demande instamment à la Syrie de revenir au plein respect de la convention sur les armes chimiques. |
| --- | --- |

(3)

L’Union européenne a condamné avec force l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie ainsi que le non-respect par ce pays des obligations internationales qui lui incombent en vertu de la convention sur les armes chimiques, qu’ont confirmé les enquêtes approfondies et détaillées menées par les Nations unies et l’OIAC. L’Union a fait part de ces préoccupations au sein de diverses enceintes et demande instamment à la Syrie de revenir au plein respect de la convention sur les armes chimiques.

| (4) | Dans ce contexte, et compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, il convient d’inscrire dix personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544. |
| --- | --- |

(4)

Dans ce contexte, et compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, il convient d’inscrire dix personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision (PESC) 2018/1544 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques (JO L 259 du 16.10.2018, p. 25).

1

---

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544, sous l’intitulé «Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 2 et 3»:

A.   PERSONNES PHYSIQUES

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «16. | Alexey Alexandrovich ALEXANDROV
  (Алексей Александрович АЛЕКСАНДРОВ)
  Alias Alexey Andreevich FROLOV
  (Алексей Андреевич ФРОЛОВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 16.6.1981 ou 16.6.1980
  Nationalité: russe | Alexey Alexandrov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
  À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  Par conséquent, Alexey Alexandrov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 17. | Vladimir Alexandrovich PANYAEV
  (Владимир Александрович ПАНЯЕВ)
  Alias Vladimir ALEXEEV
  (Владимир АЛЕКСЕЕВ)
  alias Vladimir ALEXEYEV
  (Владимир АЛЕКСЕЕВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 25.11.1980
  Lieu de naissance: Serdobsk, Fédération de Russie
  Nationalité: russe | Vladimir Panyaev est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
  À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  Par conséquent, Vladimir Panyaev était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 18. | Ivan Vladimirovich OSIPOV
  (Иван Владимирович ОСИПОВ)
  alias Ivan Vasilyevich SPIRIDONOV
  (Иван Васильевич СПИРИДОНОВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 21.8.1976 ou 21.8.1975
  Nationalité: russe | Ivan Osipov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
  À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  Par conséquent, Ivan Osipov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 19. | Artur Aleksandrovich ZHIROV
  (Артур Александрович ЖИРОВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 6.7.1961
  Nationalité: russe | Artur Zhirov est un expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal, un institut de recherche qui a été associé au programme d’armes chimiques de la Russie.
  En tant que directeur de SC Signal, Artur Zhirov a apporté un soutien technique aux opérations menées contre Yulia Navalnaya et Alexeï Navalny à Kaliningrad le 6 juillet 2020 et à la planification de l’empoisonnement perpétré ensuite contre Alexeï Navalny à Tomsk, le 20 août 2020, au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  Par conséquent, Artur Zhirov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques et a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 20. | 20. Kirill Yurievich VASILIEV
  (Кирилл Юрьевич ВАСИЛЬЕВ)
  alias Kirill VASILYEV
  (Кирилл ВАСИЛЬЕВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 22.2.1973
  Nationalité: russe
  N° d’identification fiscale: 773721109701 (Russie) | Le général Kirill Vasiliev est le directeur de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  Kirill Vasiliev, en sa qualité de directeur de l’Institut de criminalistique du FSB, a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre AlexeïNavalny.
  Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 21. | Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV
  (Константин Борисович КУДРЯВЦЕВ)
  alias Konstantin Yevgenievich SOKOLOV
  (Константин Евгеньевич СОКОЛОВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 28.4.1980 ou 28.4.1981
  Nationalité: russe | Konstantin Kudryavtsev est un expert en armes chimiques et un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
  À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et aux opérations de nettoyage liés à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par ailleurs, il a reconnu avoir participé à au moins une autre tentative d’empoisonnement menée contre Alexeï Navalny en 2017.
  Par conséquent, Konstantin Kudryavtsev a été impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 22. | Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV
  (Станислав Валентинович МАКШАКОВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 1966
  Nationalité: russe | Stanislav Makshakov est un scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période. En sa qualité de directeur adjoint de l’Institut de criminalistique, Stanislav Makshakov était le commandant de l’équipe d’agents ayant participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  Par conséquent, Stanislav Makshakov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 23. | Vladimir Mikhaylovich BOGDANOV
  (Владимир Михайлович БОГДАНОВ) | Sexe: masculin
  Date de naissance: 17.7.1958
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe | Vladimir Bogdanov est le chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB), l’entité mère de l’Institut de criminalistique. En cette qualité, Vladimir Bogdanov supervise et contrôle les activités de ces entités.
  Le FSB a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
  En sa qualité de chef du Centre technologique spécial du FSB, Vladimir Bogdanov a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny.
  Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 24. | Chadi HOURANIEH | Sexe: masculin
  Date de naissance: 29.5.1979
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Nationalité: canadienne | Chadi Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.
  Par conséquent, Chadi Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. | 14.11.2022 |
| 25. | Mohammad Nazier HOURANIEH | Sexe: masculin
  Date de naissance: 6.5.1976
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Nationalité: canadienne | Mohammad Nazier Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.
  Par conséquent, Mohammad Nazier Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. | 14.11.2022» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de la désignation

Date de l’inscription

«16.

Alexey Alexandrovich ALEXANDROV

(Алексей Александрович АЛЕКСАНДРОВ)

Alias Alexey Andreevich FROLOV

(Алексей Андреевич ФРОЛОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 16.6.1981 ou 16.6.1980

Nationalité: russe

Alexey Alexandrov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.

À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Par conséquent, Alexey Alexandrov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

17.

Vladimir Alexandrovich PANYAEV

(Владимир Александрович ПАНЯЕВ)

Alias Vladimir ALEXEEV

(Владимир АЛЕКСЕЕВ)

alias Vladimir ALEXEYEV

(Владимир АЛЕКСЕЕВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 25.11.1980

Lieu de naissance: Serdobsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Vladimir Panyaev est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.

À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Par conséquent, Vladimir Panyaev était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

18.

Ivan Vladimirovich OSIPOV

(Иван Владимирович ОСИПОВ)

alias Ivan Vasilyevich SPIRIDONOV

(Иван Васильевич СПИРИДОНОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 21.8.1976 ou 21.8.1975

Nationalité: russe

Ivan Osipov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.

À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Par conséquent, Ivan Osipov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

19.

Artur Aleksandrovich ZHIROV

(Артур Александрович ЖИРОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 6.7.1961

Nationalité: russe

Artur Zhirov est un expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal, un institut de recherche qui a été associé au programme d’armes chimiques de la Russie.

En tant que directeur de SC Signal, Artur Zhirov a apporté un soutien technique aux opérations menées contre Yulia Navalnaya et Alexeï Navalny à Kaliningrad le 6 juillet 2020 et à la planification de l’empoisonnement perpétré ensuite contre Alexeï Navalny à Tomsk, le 20 août 2020, au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Par conséquent, Artur Zhirov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques et a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

20.

20. Kirill Yurievich VASILIEV

(Кирилл Юрьевич ВАСИЛЬЕВ)

alias Kirill VASILYEV

(Кирилл ВАСИЛЬЕВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 22.2.1973

Nationalité: russe

N° d’identification fiscale: 773721109701 (Russie)

Le général Kirill Vasiliev est le directeur de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Kirill Vasiliev, en sa qualité de directeur de l’Institut de criminalistique du FSB, a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre AlexeïNavalny.

Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

21.

Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV

(Константин Борисович КУДРЯВЦЕВ)

alias Konstantin Yevgenievich SOKOLOV

(Константин Евгеньевич СОКОЛОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 28.4.1980 ou 28.4.1981

Nationalité: russe

Konstantin Kudryavtsev est un expert en armes chimiques et un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.

À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et aux opérations de nettoyage liés à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par ailleurs, il a reconnu avoir participé à au moins une autre tentative d’empoisonnement menée contre Alexeï Navalny en 2017.

Par conséquent, Konstantin Kudryavtsev a été impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

22.

Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV

(Станислав Валентинович МАКШАКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 1966

Nationalité: russe

Stanislav Makshakov est un scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période. En sa qualité de directeur adjoint de l’Institut de criminalistique, Stanislav Makshakov était le commandant de l’équipe d’agents ayant participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Par conséquent, Stanislav Makshakov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

23.

Vladimir Mikhaylovich BOGDANOV

(Владимир Михайлович БОГДАНОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 17.7.1958

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Vladimir Bogdanov est le chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB), l’entité mère de l’Institut de criminalistique. En cette qualité, Vladimir Bogdanov supervise et contrôle les activités de ces entités.

Le FSB a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

En sa qualité de chef du Centre technologique spécial du FSB, Vladimir Bogdanov a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny.

Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.

14.11.2022

24.

Chadi HOURANIEH

Sexe: masculin

Date de naissance: 29.5.1979

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Nationalité: canadienne

Chadi Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.

Par conséquent, Chadi Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

14.11.2022

25.

Mohammad Nazier HOURANIEH

Sexe: masculin

Date de naissance: 6.5.1976

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Nationalité: canadienne

Mohammad Nazier Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.

Par conséquent, Mohammad Nazier Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

14.11.2022»

B.   PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «3. | MHD Nazier Houranieh & Sons Co | Adresse: Zoukak Al Jin Abed Al Rahman Bn Al Kassem Street, Damas, Syrie
  Téléphone: (+963) 11-2210758,
  (+963) 11-2224349
  Télécopie: (+963) 11-2235892
  Site internet: https://houranieh.com
  Adresse électronique: info@houranieh.com | MHD Nazier Houranieh & Sons Co est une société active dans le secteur de la métallurgie, qui fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.
  Par conséquent, MHD Nazier Houranieh & Sons Co fournit un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. | 14.11.2022» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de la désignation

Date de l’inscription

«3.

MHD Nazier Houranieh & Sons Co

Adresse: Zoukak Al Jin Abed Al Rahman Bn Al Kassem Street, Damas, Syrie

Téléphone: (+963) 11-2210758,

(+963) 11-2224349

Télécopie: (+963) 11-2235892

Site internet: https://houranieh.com

Adresse électronique: info@houranieh.com

MHD Nazier Houranieh & Sons Co est une société active dans le secteur de la métallurgie, qui fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.

Par conséquent, MHD Nazier Houranieh & Sons Co fournit un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

14.11.2022»

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| 14.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 293/40 |
| --- | --- | --- | --- |

14.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 293/40

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DÉCISION (PESC) 2022/2233 DU CONSEIL

du 14 novembre 2022

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Le régime iranien apporte un soutien militaire à la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. Le 20 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1986 (2). |
| --- | --- |

(3)

Le régime iranien apporte un soutien militaire à la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. Le 20 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1986 (2).

| (4) | Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que deux personnes et deux entités impliquées dans la mise au point et la livraison à la Russie de véhicules aériens sans pilote devraient être ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(4)

Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que deux personnes et deux entités impliquées dans la mise au point et la livraison à la Russie de véhicules aériens sans pilote devraient être ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

| (5) | Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
| --- | --- |

(5)

Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

| (6) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

(2)  Décision (PESC) 2022/1986 du Conseil du 20 octobre 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 272 I du 20.10.2022, p. 5).

2

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ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1266. | Hossein SALAMI
  حسین سلامی | Né en: 1960
  Lieu de naissance: Golpayagan, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de division
  Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran | Le général de division Hossein Salami est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, le général de division Hossein Salami est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 14.11.2022 |
| 1267. | Amir Ali HAJIZADEH
  امیرعلی حاجیزاده
  (alis Amir Ali Haji ZADEH) | Né le: 28.2.1962
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique — force aérospatiale | Le général de brigade Amir Ali Hajizadeh est le commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, Amir Ali Hajizadeh est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 14.11.2022» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1266.

Hossein SALAMI

حسین سلامی

Né en: 1960

Lieu de naissance: Golpayagan, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de division

Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran

Le général de division Hossein Salami est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, le général de division Hossein Salami est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

14.11.2022

1267.

Amir Ali HAJIZADEH

امیرعلی حاجیزاده

(alis Amir Ali Haji ZADEH)

Né le: 28.2.1962

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique — force aérospatiale

Le général de brigade Amir Ali Hajizadeh est le commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, Amir Ali Hajizadeh est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

14.11.2022»

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «120. | Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique
  (IRGC ASF)
  نیروی هوافضای سپاه پاسداران انقلاب اسلامی
  (alias forces aériennes de l’IRGC) | | La force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) est responsable du développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), y compris les Shahed-136 et Mohajer-6, qui sont utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que principal exploitant de la flotte iranienne d’UAV, l’IRGC ASF joue un rôle important dans la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, notamment la Fédération de Russie. Par conséquent, l’IRGC ASF est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 14.11.2022 |
| 121. | Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)
  صنایع هوایی قدس
  (alias Qods Aeronautics Industries) | | Qods Aviation Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des véhicules aériens sans pilote (UAV). Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Qods Aviation Industries produit des drones Mohajer-6, qui ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Qods Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 14.11.2022» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«120.

Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique

(IRGC ASF)

نیروی هوافضای سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

(alias forces aériennes de l’IRGC)

La force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) est responsable du développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), y compris les Shahed-136 et Mohajer-6, qui sont utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que principal exploitant de la flotte iranienne d’UAV, l’IRGC ASF joue un rôle important dans la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, notamment la Fédération de Russie. Par conséquent, l’IRGC ASF est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

14.11.2022

121.

Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)

صنایع هوایی قدس

(alias Qods Aeronautics Industries)

Qods Aviation Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des véhicules aériens sans pilote (UAV). Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Qods Aviation Industries produit des drones Mohajer-6, qui ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Qods Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

14.11.2022»

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| 14.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 293/43 |
| --- | --- | --- | --- |

14.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 293/43

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2022/2234 DU CONSEIL

du 14 novembre 2022

mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/235/PESC du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC.

| (2) | Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, qui a donné lieu à un grand nombre de morts et de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et de personnes arrêtées, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, qui a donné lieu à un grand nombre de morts et de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et de personnes arrêtées, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi.

| (3) | Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2022/1956 (2), inscrivant onze personnes et quatre entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC en raison de leur implication dans de graves violations des droits de l’homme en Iran. |
| --- | --- |

(3)

Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2022/1956 (2), inscrivant onze personnes et quatre entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC en raison de leur implication dans de graves violations des droits de l’homme en Iran.

| (4) | Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation des droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire une personne sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC. |
| --- | --- |

(4)

Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation des droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire une personne sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC.

| (5) | Il convient, dès lors, de modifier l’annexe de la décision 2011/235/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe de la décision 2011/235/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2011/235/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

1

(2)  Décision d’exécution (PESC) 2022/1956 du Conseil du 17 octobre 2022 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (JO L 269 I du 17.10.2022, p. 9).

2

---

ANNEXE

La personne ci-après est ajoutée à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC:

Personnes

| | Nom | Information d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «107. | VAHIDI Ahmad
  وحیدی احمد | Lieu de naissance: Shiraz (Iran)
  Date de naissance: 27 juillet 1958
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: ministre de l’intérieur | Ahmad Vahidi est le ministre iranien de l’intérieur depuis le 25 août 2021. À ce titre, il est responsable des forces de l’ordre iraniennes.
  Depuis son entrée en fonction, un nombre sans précédent de militaires et de responsables de la sécurité ont été nommés en tant que gouverneurs de province, lesquels jouent un rôle clé dans la coordination des activités de contrôle des foules menées par les forces spéciales de la police, la milice Basij et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
  Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre iraniennes, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants sont morts et des centaines ont été gravement blessés, dont des enfants. Depuis le début des manifestations, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes. M. Vahidi a en outre plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant à ces manifestations.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022» |

Nom

Information d’identification

Motifs

Date d’inscription

«107.

VAHIDI Ahmad

وحیدی احمد

Lieu de naissance: Shiraz (Iran)

Date de naissance: 27 juillet 1958

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: ministre de l’intérieur

Ahmad Vahidi est le ministre iranien de l’intérieur depuis le 25 août 2021. À ce titre, il est responsable des forces de l’ordre iraniennes.

Depuis son entrée en fonction, un nombre sans précédent de militaires et de responsables de la sécurité ont été nommés en tant que gouverneurs de province, lesquels jouent un rôle clé dans la coordination des activités de contrôle des foules menées par les forces spéciales de la police, la milice Basij et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre iraniennes, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants sont morts et des centaines ont été gravement blessés, dont des enfants. Depuis le début des manifestations, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes. M. Vahidi a en outre plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant à ces manifestations.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022»

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| 14.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 293/46 |
| --- | --- | --- | --- |

14.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 293/46

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2022/2235 DU CONSEIL

du 14 novembre 2022

mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/235/PESC du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC.

| (2) | Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, qui a donné lieu à un grand nombre de morts et de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, qui a donné lieu à un grand nombre de morts et de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi.

| (3) | Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire vingt-huit personnes et trois entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire vingt-huit personnes et trois entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC.

| (4) | Il convient, dès lors, de modifier l’annexe de la décision 2011/235/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe de la décision 2011/235/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2011/235/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

1

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ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC:

| | Personnes | Nom | Information d’identification | Motifs | Date d’inscription |
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| «108. | ABNOUSH Salar
  سالار آبنوش | Date de naissance:2.5.1962
  Lieu de naissance: Hamedan, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: Commandant adjoint de la force de résistance Basij | Salar Abnoush est le commandant adjoint de la force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).
  La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par l’IRGC et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran. Elle est chargée de canaliser le soutien populaire au régime iranien.
  Elle est connue pour avoir recrutée des volontaires, dont de nombreux adolescents, et pour avoir procédé à des attaques en masse lors de la guerre entre l’Iran et l’Iraq. Après l’élection présidentielle iranienne contestée de 2009, la milice Basij a brutalement étouffé les protestations et attaqué des résidences étudiantes. La milice Basij a deux missions: dispenser une formation militaire défensive pour protéger le régime contre les invasions étrangères, et réprimer les activités contre le régime à l’intérieur en recourant à la violence de rue et à l’intimidation.
  La milice Basij fait partie des forces auxquelles le gouvernement a fait appel pour mater les protestations de septembre/octobre 2022. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Selon certaines sources, des membres de la milice Basij ont, sous le commandement de Salar Abnoush, commis de graves violations des droits de l’homme en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 109. | REZAEI Qasem (alias REZAEI Ghasem)
  رضایی قاسم | Date de naissance: 27.9.1961
  Lieu de naissance: Abhar, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité: D10005996 (Iran)
  Fonction: Commandant adjoint des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran | Qasem Rezaei est le commandant adjoint des forces de l’ordre iraniennes.
  Il a directement supervisé des actes de violence à l’encontre de détenus, y compris de torture et de passages à tabac. Il a justifié les actions des forces de sécurité à la suite de l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens et a appelé à la poursuite de la violence contre les manifestants en mai 2022.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 110. | AMANOLLAHI Manouchehr (alias AMANOLLAHI BAHARVAND Manouchehr)
  منوچهر امن اللهي | Date de naissance: mars 1965 ou 1966
  Lieu de naissance: Khorramabad, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: Commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari | Manouchehr Amanollahi est le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (inscrites sur la liste établie par l’Union européenne) dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari.
  Au cours de son mandat, lesdites forces de l’ordre ont réprimé les protestations dans la province à la suite d’une pénurie d’eau en 2021, et d’un rationnement alimentaire en 2022. Les unités de forces de l’ordre commandées par Amanollahi ont tiré à balles réelles sur les protestataires pour réprimer les manifestations, ce qui a entraîné de nombreux morts. En tant que conseiller de la direction des forces de l’ordre, Amanollahi a également participé à la réponse des forces de l’ordre aux manifestations nationales de novembre 2019, causant la mort de centaines de manifestants.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 111. | HEIDARI Kiyumars (alias HEYDARI Kioumars, HEYDARI Amir Kyomarth)
  حیدری کیومرث | Date de naissance: 1964
  Lieu de naissance: Kermanshah, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: Commandant des forces terrestres de l’armée iranienne | Le général de brigade Kiyumars Heidari est le commandant des forces terrestres de l’armée iranienne et rend directement compte au Guide suprême de la République islamique d’Iran.
  Il a publiquement reconnu sa propre participation et celle des forces qu’il commande à la réaction violente aux manifestations de novembre 2019, qui a entraîné la mort de centaines de manifestants. Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par ces forces de l’ordre, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants y ont trouvé la mort et des centaines ont été gravement blessés. Les forces terrestres de l’armée, qui sont sous le contrôle de Heidari, ont participé à la répression des manifestations et ont tué au moins une personne. Heidari a lui-même déclaré que ses forces ont été utilisées pour s’occuper des manifestations de 2022.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 112. | MAJID Vahid Mohammad Naser
  وحید مجید | Date de naissance: 15.8.1964
  Lieu de naissance: Ispahan, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité: 3874409929 (Iran)
  Fonction: Chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité | Vahid Mohammad Naser Majid est chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).
  La police iranienne chargée de la cybercriminalité influence et restreint l’accès à l’internet en Iran et procède à des arrestations arbitraires de personnes ayant exprimé en ligne des critiques à l’égard du régime iranien. La police chargée de la cybercriminalité est engagée dans une vague d’arrestations et de poursuites d’envergure nationale. Elle apporte son soutien au régime iranien dans sa réaction violente aux manifestations à l’échelle du pays, qui s’exerce contre des personnes défendant leurs droits légitimes.
  En sa qualité de chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité, Vahid Mohammad Naser Majid est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 113. | NEJAT Hossein (alias ZIBAYINEJAD Mohammad-Hossein)
  حسین نجات | Date de naissance: 1955
  Lieu de naissance: Shiraz, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: Commandant adjoint de Sarallah (alias Tharullah, Thar-Allah, Tharallah, Tharallollah) | Le général de brigade Hossein Nejat est le commandant adjoint de Sarallah, un appareil de sécurité spécialisé de l’État iranien basé à Téhéran lié à l’IRGC, depuis le 21 juin 2020.
  Sarallah est essentiel à la sécurité de Téhéran, étant donné que le quartier général est chargé de protéger la capitale et les institutions gouvernementales contre toute menace, telle que des coups d’État ou des manifestations antigouvernementales.
  Les troupes de Sarallah, sous le commandement direct de Nejat, ont été chargées de la répression de manifestations anti-gouvernementales, et ont notamment maté les manifestations pacifiques de 2022.
  Nejat est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 114. | MAROUFI Hossein
  حسین معروفی | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: Général
  Fonction: Chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan | Le général Sardar Hossein Maroufi est le chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. À ce titre, il est l’un des principaux membres de l’IRGC dans cette province.
  Au cours de la vague de protestation de 2022, la province du Sistan-Baloutchistan a vu des répressions parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un «vendredi sanglant», lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur un mouvement de protestation s’étant formé en marge de la prière du vendredi. Le nombre de manifestants tués par balles est estimé à au moins 70. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie.
  Sardar Hossein Maroufi fait partie des responsables des violences perpétrées par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Sistan-Baloutchistan, en particulier de celles en rapport avec le «vendredi sanglant».
  Maroufi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 115. | ABSALAN Parviz
  آبسالان پرویز | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: Général
  Fonction: Chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan | Le général Parviz Absalan est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. L’IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé «armée Salmane».
  Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.
  En tant que chef adjoint de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Parviz Absalan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 116. | SHAFAHI Ahmad (alias SHAFAI Ahmad)
  احمد شفاهی | Date de naissance: 21.5.1968
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: Commandant et responsable des relations publiques du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan | Le général de brigade Ahmad Shafahi est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan et responsable des relations publiques. L’IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé «armée Salmane».
  Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.
  En tant que commandant de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Sardar Ahmed Shafahi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 117. | KOCHZAEI Ebrahim (alias KOCHZAI Ebrahim, KOUCHAKZAEI Ebrahim)
  کوچزایی ابراهیم | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: colonel
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan | Le colonel Ebrahim Kochzaei est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan.
  Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan, notamment à Chabahar, ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.
  Kochzaei est également cité comme l’auteur du viol en septembre 2022 d’une fille de 15 ans placée en garde à vue à Chabahar.
  Ebrahim Kochzaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 118. | TAHERI Ahmad
  طاهری احمد | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan | Le général de brigade Ahmed TAHERI est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province iranienne du Sistan-Baloutchistan.
  Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.
  En tant que chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan, Ahmed TAHERI est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 119. | HOSSEINI Seyed Sadegh
  سید صادق حسینی | Date de naissance: 1963 ou 1964
  Lieu de naissance: Dehloran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: Général
  Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan | Le général Seyed Sadegh Hosseini est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan.
  La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022. En outre, l’IRGC utilise la province du Kurdistan comme base pour mener des opérations militaires contre le Kurdistan iraquien, ce qui a entraîné la mort de plus d’une douzaine de non-combattants.
  Seyed Sadegh Hosseini fait partie des responsables des violences commises par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 120. | RAJABPOUR Sereng Hossein
  رجبپور سرنگ حسین | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: colonel
  Fonction: commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj | Le colonel Sereng Hossein Rajabpour est le commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj (province du Kurdistan).
  La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022, en particulier dans la ville de Sanandaj.
  Sereng Hossein Rajabpour fait partie des responsables des violences perpétrées contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 121. | ASL Gholamhossein Mohammadi
  اصل غلامحسین محمدی | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil | Gholamhossein Mohammadi Asl est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie.
  Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.
  Gholamhossein Mohammadi Asl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 122. | ABDI Shakar
  عبدی شکار | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: colonel
  Fonction: chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil | Le colonel Shakar Abdi est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie.
  Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.
  Shakar Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 123. | HASSANZADEH Hasan
  حسنزاده حسن | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran | Le général de brigade Hasan Hassanzadeh est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran.
  Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province de Téhéran au cours des manifestations de 2022.
  Hasan Hassanzadeh est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 124. | AGHAEI Morteza Mir (alias MIRAGHAEI Morteza)
  آقایی مرتضا میر | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: colonel
  Fonction: chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj | Le colonel Morteza Mir Aghaei est le chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj, dans la province du Kurdistan.
  Les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et sa milice Basij, ont commis de graves violations des droits de l’homme à Sanandaj au cours des manifestations de 2022.
  Morteza Mir Aghaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 125. | MOHAMMADIAN Abbas-Ali
  محمدیان عباس-علی | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) | Abbas-Ali Mohammadian dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) depuis 2017.
  Alborz (Karaj) est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Les forces de sécurité ont fréquemment tiré directement sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants.
  En tant que chef des forces de l’ordre dans la province d’Alborz (Karaj), Abbas-Ali Mohammadian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 126. | JAHANBAKHSH Rahim
  جهانبخش رحیم | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental | Le général de brigade Rahim Jahanbakhsh est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.
  L’Azerbaïdjan occidental est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 127. | SHEIKHNEJAD Hassan
  شیخنژاد حسن | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: colonel
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes à Urumeh (alias Ouroumieh), le chef-lieu de la province d’Azerbaïdjan occidental | Le colonel Hassan Sheikhnejad dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.
  À Urumeh, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 128. | SAADATI Mahmoud
  سعادتی محمود | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: colonel
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan | Le colonel Mahmoud Saadati est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan.
  À Zahedan, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.
  Mahmoud Saadati est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 129. | MIRZAI Morteza
  میرزای مرتضا | Lieu de naissance: Khorram Abad, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran | Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran.
  Dans la province du Mazandaran, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.
  Morteza Mirzai est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 130. | MALIKI Azizullah
  عزیزالله ملکی | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: Général
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan | Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan.
  En 2022, Azizullah Maliki a dirigé la répression violente des manifestations dans la province du Gilan. Il s’est exprimé dans les médias et a défendu avec véhémence la réaction violente des forces de sécurité aux manifestations de septembre et d’octobre 2022.
  En tant que chef des forces de l’ordre dans la province du Gilan, Azizullah Maliki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 131. | MORADI Ali-Reza
  مرادی علی-رضا | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj | Ali-Reza Moradi dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj, en province du Kurdistan, depuis décembre 2018.
  À ce titre, Ali-Reza Moradi rend compte à l’état-major général des forces armées iraniennes, directement sous l’autorité du Guide suprême de la République islamique d’Iran.
  Moradi porte la responsabilité d’arrestations massives de manifestants, et il a ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés lors des manifestations nationales à Sanandaj en novembre 2019, ce qui a entraîné la mort d’au moins deux manifestants.
  Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de police à Sanandaj, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022.
  Moradi a également plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant aux manifestations. Depuis le début des manifestations de 2022, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes.
  Ali-Reza Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 132. | RAFIEI Enayatollah
  رفیعی عنایاتولله | Date de naissance: 1970
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: capitaine
  Fonction: commandant de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini | Le capitaine Enayatollah Rafiei est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il commande l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
  Le 13 septembre 2022, Rafiei et trois autres membres de son escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un «cours d’éducation et d’orientation». Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.
  En tant que commandant de cet escadron, le capitaine Enayatollah Rafiei est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 133. | KHOSHNAMVAND Ali
  خوشناموند علی | Date de naissance: 1995
  Lieu de naissance: Khoshnamvand, (Khushnamvand) dans le district de Kouhdasht de la province de Lorestan dans l’ouest de l’Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: sergent
  Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini | Le sergent Ali Khoshnamvand est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
  Le 13 septembre 2022, Khoshnamvand et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un «cours d’éducation et d’orientation». Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.
  En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, le sergent Ali Khoshnamvand est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 134. | GHORBAN-HOSSEINI Fatemeh
  قربان-حسینی فاطمه | Date de naissance: 1995
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: féminin
  Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini | Fatemeh Ghorban-Hosseini est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
  Le 13 septembre 2022, Ghorban-Hosseini et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un «cours d’éducation et d’orientation». Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.
  En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Fatemeh Ghorban-Hosseini est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 135. | SAFARI Parastou
  سفری پرستو | Date de naissance: 1986
  Lieu de naissance: Kermanshah, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: féminin
  Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini | Parastou Safari est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
  Le 13 septembre 2022, Safari et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un «cours d’éducation et d’orientation». Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.
  En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Parastou Safari est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022» |

Personnes

Nom

Information d’identification

Motifs

Date d’inscription

«108.

ABNOUSH Salar

سالار آبنوش

Date de naissance:2.5.1962

Lieu de naissance: Hamedan, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: Commandant adjoint de la force de résistance Basij

Salar Abnoush est le commandant adjoint de la force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).

La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par l’IRGC et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran. Elle est chargée de canaliser le soutien populaire au régime iranien.

Elle est connue pour avoir recrutée des volontaires, dont de nombreux adolescents, et pour avoir procédé à des attaques en masse lors de la guerre entre l’Iran et l’Iraq. Après l’élection présidentielle iranienne contestée de 2009, la milice Basij a brutalement étouffé les protestations et attaqué des résidences étudiantes. La milice Basij a deux missions: dispenser une formation militaire défensive pour protéger le régime contre les invasions étrangères, et réprimer les activités contre le régime à l’intérieur en recourant à la violence de rue et à l’intimidation.

La milice Basij fait partie des forces auxquelles le gouvernement a fait appel pour mater les protestations de septembre/octobre 2022. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Selon certaines sources, des membres de la milice Basij ont, sous le commandement de Salar Abnoush, commis de graves violations des droits de l’homme en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

109.

REZAEI Qasem (alias REZAEI Ghasem)

رضایی قاسم

Date de naissance: 27.9.1961

Lieu de naissance: Abhar, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité: D10005996 (Iran)

Fonction: Commandant adjoint des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran

Qasem Rezaei est le commandant adjoint des forces de l’ordre iraniennes.

Il a directement supervisé des actes de violence à l’encontre de détenus, y compris de torture et de passages à tabac. Il a justifié les actions des forces de sécurité à la suite de l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens et a appelé à la poursuite de la violence contre les manifestants en mai 2022.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

110.

AMANOLLAHI Manouchehr (alias AMANOLLAHI BAHARVAND Manouchehr)

منوچهر امن اللهي

Date de naissance: mars 1965 ou 1966

Lieu de naissance: Khorramabad, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: Commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari

Manouchehr Amanollahi est le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (inscrites sur la liste établie par l’Union européenne) dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari.

Au cours de son mandat, lesdites forces de l’ordre ont réprimé les protestations dans la province à la suite d’une pénurie d’eau en 2021, et d’un rationnement alimentaire en 2022. Les unités de forces de l’ordre commandées par Amanollahi ont tiré à balles réelles sur les protestataires pour réprimer les manifestations, ce qui a entraîné de nombreux morts. En tant que conseiller de la direction des forces de l’ordre, Amanollahi a également participé à la réponse des forces de l’ordre aux manifestations nationales de novembre 2019, causant la mort de centaines de manifestants.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

111.

HEIDARI Kiyumars (alias HEYDARI Kioumars, HEYDARI Amir Kyomarth)

حیدری کیومرث

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: Kermanshah, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: Commandant des forces terrestres de l’armée iranienne

Le général de brigade Kiyumars Heidari est le commandant des forces terrestres de l’armée iranienne et rend directement compte au Guide suprême de la République islamique d’Iran.

Il a publiquement reconnu sa propre participation et celle des forces qu’il commande à la réaction violente aux manifestations de novembre 2019, qui a entraîné la mort de centaines de manifestants. Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par ces forces de l’ordre, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants y ont trouvé la mort et des centaines ont été gravement blessés. Les forces terrestres de l’armée, qui sont sous le contrôle de Heidari, ont participé à la répression des manifestations et ont tué au moins une personne. Heidari a lui-même déclaré que ses forces ont été utilisées pour s’occuper des manifestations de 2022.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

112.

MAJID Vahid Mohammad Naser

وحید مجید

Date de naissance: 15.8.1964

Lieu de naissance: Ispahan, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité: 3874409929 (Iran)

Fonction: Chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité

Vahid Mohammad Naser Majid est chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).

La police iranienne chargée de la cybercriminalité influence et restreint l’accès à l’internet en Iran et procède à des arrestations arbitraires de personnes ayant exprimé en ligne des critiques à l’égard du régime iranien. La police chargée de la cybercriminalité est engagée dans une vague d’arrestations et de poursuites d’envergure nationale. Elle apporte son soutien au régime iranien dans sa réaction violente aux manifestations à l’échelle du pays, qui s’exerce contre des personnes défendant leurs droits légitimes.

En sa qualité de chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité, Vahid Mohammad Naser Majid est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

113.

NEJAT Hossein (alias ZIBAYINEJAD Mohammad-Hossein)

حسین نجات

Date de naissance: 1955

Lieu de naissance: Shiraz, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: Commandant adjoint de Sarallah (alias Tharullah, Thar-Allah, Tharallah, Tharallollah)

Le général de brigade Hossein Nejat est le commandant adjoint de Sarallah, un appareil de sécurité spécialisé de l’État iranien basé à Téhéran lié à l’IRGC, depuis le 21 juin 2020.

Sarallah est essentiel à la sécurité de Téhéran, étant donné que le quartier général est chargé de protéger la capitale et les institutions gouvernementales contre toute menace, telle que des coups d’État ou des manifestations antigouvernementales.

Les troupes de Sarallah, sous le commandement direct de Nejat, ont été chargées de la répression de manifestations anti-gouvernementales, et ont notamment maté les manifestations pacifiques de 2022.

Nejat est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

114.

MAROUFI Hossein

حسین معروفی

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: Général

Fonction: Chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan

Le général Sardar Hossein Maroufi est le chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. À ce titre, il est l’un des principaux membres de l’IRGC dans cette province.

Au cours de la vague de protestation de 2022, la province du Sistan-Baloutchistan a vu des répressions parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un «vendredi sanglant», lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur un mouvement de protestation s’étant formé en marge de la prière du vendredi. Le nombre de manifestants tués par balles est estimé à au moins 70. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie.

Sardar Hossein Maroufi fait partie des responsables des violences perpétrées par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Sistan-Baloutchistan, en particulier de celles en rapport avec le «vendredi sanglant».

Maroufi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

115.

ABSALAN Parviz

آبسالان پرویز

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: Général

Fonction: Chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan

Le général Parviz Absalan est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. L’IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé «armée Salmane».

Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.

En tant que chef adjoint de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Parviz Absalan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

116.

SHAFAHI Ahmad (alias SHAFAI Ahmad)

احمد شفاهی

Date de naissance: 21.5.1968

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: Commandant et responsable des relations publiques du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan

Le général de brigade Ahmad Shafahi est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan et responsable des relations publiques. L’IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé «armée Salmane».

Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.

En tant que commandant de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Sardar Ahmed Shafahi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

117.

KOCHZAEI Ebrahim (alias KOCHZAI Ebrahim, KOUCHAKZAEI Ebrahim)

کوچزایی ابراهیم

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: colonel

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan

Le colonel Ebrahim Kochzaei est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan.

Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan, notamment à Chabahar, ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.

Kochzaei est également cité comme l’auteur du viol en septembre 2022 d’une fille de 15 ans placée en garde à vue à Chabahar.

Ebrahim Kochzaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

118.

TAHERI Ahmad

طاهری احمد

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan

Le général de brigade Ahmed TAHERI est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province iranienne du Sistan-Baloutchistan.

Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.

En tant que chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan, Ahmed TAHERI est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

119.

HOSSEINI Seyed Sadegh

سید صادق حسینی

Date de naissance: 1963 ou 1964

Lieu de naissance: Dehloran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: Général

Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan

Le général Seyed Sadegh Hosseini est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan.

La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022. En outre, l’IRGC utilise la province du Kurdistan comme base pour mener des opérations militaires contre le Kurdistan iraquien, ce qui a entraîné la mort de plus d’une douzaine de non-combattants.

Seyed Sadegh Hosseini fait partie des responsables des violences commises par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

120.

RAJABPOUR Sereng Hossein

رجبپور سرنگ حسین

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: colonel

Fonction: commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj

Le colonel Sereng Hossein Rajabpour est le commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj (province du Kurdistan).

La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022, en particulier dans la ville de Sanandaj.

Sereng Hossein Rajabpour fait partie des responsables des violences perpétrées contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

121.

ASL Gholamhossein Mohammadi

اصل غلامحسین محمدی

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil

Gholamhossein Mohammadi Asl est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie.

Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.

Gholamhossein Mohammadi Asl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

122.

ABDI Shakar

عبدی شکار

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: colonel

Fonction: chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil

Le colonel Shakar Abdi est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie.

Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.

Shakar Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

123.

HASSANZADEH Hasan

حسنزاده حسن

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran

Le général de brigade Hasan Hassanzadeh est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran.

Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province de Téhéran au cours des manifestations de 2022.

Hasan Hassanzadeh est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

124.

AGHAEI Morteza Mir (alias MIRAGHAEI Morteza)

آقایی مرتضا میر

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: colonel

Fonction: chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj

Le colonel Morteza Mir Aghaei est le chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj, dans la province du Kurdistan.

Les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et sa milice Basij, ont commis de graves violations des droits de l’homme à Sanandaj au cours des manifestations de 2022.

Morteza Mir Aghaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

125.

MOHAMMADIAN Abbas-Ali

محمدیان عباس-علی

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj)

Abbas-Ali Mohammadian dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) depuis 2017.

Alborz (Karaj) est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Les forces de sécurité ont fréquemment tiré directement sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants.

En tant que chef des forces de l’ordre dans la province d’Alborz (Karaj), Abbas-Ali Mohammadian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

126.

JAHANBAKHSH Rahim

جهانبخش رحیم

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental

Le général de brigade Rahim Jahanbakhsh est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.

L’Azerbaïdjan occidental est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

127.

SHEIKHNEJAD Hassan

شیخنژاد حسن

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: colonel

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes à Urumeh (alias Ouroumieh), le chef-lieu de la province d’Azerbaïdjan occidental

Le colonel Hassan Sheikhnejad dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.

À Urumeh, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

128.

SAADATI Mahmoud

سعادتی محمود

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: colonel

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan

Le colonel Mahmoud Saadati est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan.

À Zahedan, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.

Mahmoud Saadati est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

129.

MIRZAI Morteza

میرزای مرتضا

Lieu de naissance: Khorram Abad, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran

Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran.

Dans la province du Mazandaran, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.

Morteza Mirzai est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

130.

MALIKI Azizullah

عزیزالله ملکی

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: Général

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan

Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan.

En 2022, Azizullah Maliki a dirigé la répression violente des manifestations dans la province du Gilan. Il s’est exprimé dans les médias et a défendu avec véhémence la réaction violente des forces de sécurité aux manifestations de septembre et d’octobre 2022.

En tant que chef des forces de l’ordre dans la province du Gilan, Azizullah Maliki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

131.

MORADI Ali-Reza

مرادی علی-رضا

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj

Ali-Reza Moradi dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj, en province du Kurdistan, depuis décembre 2018.

À ce titre, Ali-Reza Moradi rend compte à l’état-major général des forces armées iraniennes, directement sous l’autorité du Guide suprême de la République islamique d’Iran.

Moradi porte la responsabilité d’arrestations massives de manifestants, et il a ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés lors des manifestations nationales à Sanandaj en novembre 2019, ce qui a entraîné la mort d’au moins deux manifestants.

Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de police à Sanandaj, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022.

Moradi a également plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant aux manifestations. Depuis le début des manifestations de 2022, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes.

Ali-Reza Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

132.

RAFIEI Enayatollah

رفیعی عنایاتولله

Date de naissance: 1970

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: capitaine

Fonction: commandant de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini

Le capitaine Enayatollah Rafiei est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il commande l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.

Le 13 septembre 2022, Rafiei et trois autres membres de son escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un «cours d’éducation et d’orientation». Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.

En tant que commandant de cet escadron, le capitaine Enayatollah Rafiei est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

133.

KHOSHNAMVAND Ali

خوشناموند علی

Date de naissance: 1995

Lieu de naissance: Khoshnamvand, (Khushnamvand) dans le district de Kouhdasht de la province de Lorestan dans l’ouest de l’Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: sergent

Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini

Le sergent Ali Khoshnamvand est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.

Le 13 septembre 2022, Khoshnamvand et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un «cours d’éducation et d’orientation». Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.

En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, le sergent Ali Khoshnamvand est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

134.

GHORBAN-HOSSEINI Fatemeh

قربان-حسینی فاطمه

Date de naissance: 1995

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: féminin

Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini

Fatemeh Ghorban-Hosseini est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.

Le 13 septembre 2022, Ghorban-Hosseini et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un «cours d’éducation et d’orientation». Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.

En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Fatemeh Ghorban-Hosseini est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

135.

SAFARI Parastou

سفری پرستو

Date de naissance: 1986

Lieu de naissance: Kermanshah, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: féminin

Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini

Parastou Safari est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.

Le 13 septembre 2022, Safari et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un «cours d’éducation et d’orientation». Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.

En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Parastou Safari est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022»

| | Entités | Nom | Information d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «9. | Fondation coopérative Basij (également connue sous le nom de Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij)
  بنیاد تعاون بسیج | Adresse: Téhéran, Iran
  Type d’entité: Fondation/Réseau d’entreprises
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Force de résistance Basij | La Fondation coopérative Basij est l’une des entités affiliées à la Force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).
  Elle a été créée en 1996 et sa mission consiste notamment à promouvoir et à soutenir la Force de résistance Basij. Les activités de la Fondation coopérative Basij comprennent le financement de la Force de résistance de Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).
  La Fondation coopérative Basij est donc associée à la Force de résistance Basij, une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 10. | Press TV
  پرس تو | Adresse: 4 East 2nd St., Farhang Blvd., Saadat Abad, 19977-66411 Tehran, Iran
  Numéro de téléphone: + 98 2123066660
  Courriel: Presstv@presstv.ir
  Type d’entité: société publique de télévision | Press TV est responsable de la production et de la diffusion d’aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.
  Par conséquent, Press TV est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 14.11.2022 |
| 11. | Arvan Cloud (alias Abr Arvan; Noyan Abr Arvan Co.; Arwan Company; Arvancloud)
  آرون کلود | Adresse: Zafar St. Africa Blvd., Tehran, Iran
  Type d’entité: société privée
  Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), ministère iranien des technologies de l’information et des communications | Arvan Cloud est une société informatique iranienne qui soutient les efforts déployés par le gouvernement iranien pour contrôler l’accès à l’intranet iranien. Depuis 2020, elle est un partenaire majeur du projet du gouvernement iranien, en général, et du ministre iranien des technologies de l’information et des communications, en particulier, de mettre en place une version iranienne de l’internet distincte. Un intranet national de ce type, doté de points de connexion à l’internet mondial, contribuera à contrôler le flux d’informations entre l’intranet iranien et l’internet mondial.
  À ce titre, Arvan Cloud participe à la censure et aux efforts déployés par le gouvernement iranien pour fermer l’internet en réaction aux récentes manifestations en Iran. Arvan Cloud est également associée à des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran, par exemple le ministre iranien des technologies de l’information et des communications, qui figure sur la liste établie par l’Union européenne. | 14.11.2022». |

Entités

Nom

Information d’identification

Motifs

Date d’inscription

«9.

Fondation coopérative Basij (également connue sous le nom de Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij)

بنیاد تعاون بسیج

Adresse: Téhéran, Iran

Type d’entité: Fondation/Réseau d’entreprises

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Force de résistance Basij

La Fondation coopérative Basij est l’une des entités affiliées à la Force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).

Elle a été créée en 1996 et sa mission consiste notamment à promouvoir et à soutenir la Force de résistance Basij. Les activités de la Fondation coopérative Basij comprennent le financement de la Force de résistance de Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).

La Fondation coopérative Basij est donc associée à la Force de résistance Basij, une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

10.

Press TV

پرس تو

Adresse: 4 East 2nd St., Farhang Blvd., Saadat Abad, 19977-66411 Tehran, Iran

Numéro de téléphone: + 98 2123066660

Courriel: Presstv@presstv.ir

Type d’entité: société publique de télévision

Press TV est responsable de la production et de la diffusion d’aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.

Par conséquent, Press TV est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

14.11.2022

11.

Arvan Cloud (alias Abr Arvan; Noyan Abr Arvan Co.; Arwan Company; Arvancloud)

آرون کلود

Adresse: Zafar St. Africa Blvd., Tehran, Iran

Type d’entité: société privée

Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), ministère iranien des technologies de l’information et des communications

Arvan Cloud est une société informatique iranienne qui soutient les efforts déployés par le gouvernement iranien pour contrôler l’accès à l’intranet iranien. Depuis 2020, elle est un partenaire majeur du projet du gouvernement iranien, en général, et du ministre iranien des technologies de l’information et des communications, en particulier, de mettre en place une version iranienne de l’internet distincte. Un intranet national de ce type, doté de points de connexion à l’internet mondial, contribuera à contrôler le flux d’informations entre l’intranet iranien et l’internet mondial.

À ce titre, Arvan Cloud participe à la censure et aux efforts déployés par le gouvernement iranien pour fermer l’internet en réaction aux récentes manifestations en Iran. Arvan Cloud est également associée à des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran, par exemple le ministre iranien des technologies de l’information et des communications, qui figure sur la liste établie par l’Union européenne.

14.11.2022».

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