# Journal officiel L 228/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 228 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année2 septembre 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 228

Édition de langue française

Législation

65e année2 septembre 2022

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Information concernant l’entrée en vigueur du renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil | 1 |
| | * | Décision (UE) 2022/1448 du Conseil du 18 juillet 2022 relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre | 2 |
| | * | Décision (UE) 2022/1449 du Conseil du 18 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook | 5 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2022/1450 de la Commission du 27 juin 2022 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments protéiques non biologiques pour la production animale biologique en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie (
  1
  ) | 8 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1451 de la Commission du 1er septembre 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et de la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  ) | 10 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1452 de la Commission du 1er septembre 2022 concernant l’autorisation des substances 3-éthylcyclopentan-1,2-dione, 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one, 4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one, eugénol, 1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène, α-pentylcinnamaldéhyde, α-hexylcinnamaldéhyde et 2-acétylpyridine en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales (
  1
  ) | 17 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1453 de la Commission du 1er septembre 2022 concernant l’autorisation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces aviaires et de tous les porcs et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 98/2012 (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD) (
  1
  ) | 30 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  ) | 33 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant l’entrée en vigueur du renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

1

*

Décision (UE) 2022/1448 du Conseil du 18 juillet 2022 relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre

2

*

Décision (UE) 2022/1449 du Conseil du 18 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

5

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2022/1450 de la Commission du 27 juin 2022 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments protéiques non biologiques pour la production animale biologique en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie (
  1
  )

1

8

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1451 de la Commission du 1er septembre 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et de la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  )

er

Cinnamomum camphora

Cinnamomum verum

1

10

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1452 de la Commission du 1er septembre 2022 concernant l’autorisation des substances 3-éthylcyclopentan-1,2-dione, 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one, 4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one, eugénol, 1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène, α-pentylcinnamaldéhyde, α-hexylcinnamaldéhyde et 2-acétylpyridine en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales (
  1
  )

er

H

H

trans

1

17

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1453 de la Commission du 1er septembre 2022 concernant l’autorisation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces aviaires et de tous les porcs et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 98/2012 (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD) (
  1
  )

er

Komagataella pastoris

o

1

30

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  )

er

1

33

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 2.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 228/1 |
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2.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 228/1

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Information concernant l’entrée en vigueur du renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

Le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil, signé le 19 janvier 2004
   (1) et reconduit en 2012 (2) et en 2017 (3), est entré en vigueur le 18 juillet 2022, conformément à son article XII. Le renouvellement de l’accord pour une nouvelle période de cinq ans, en application de l’article XII, paragraphe 2, de celui-ci, est effectif à compter du 8 août 2022.

1

2

3

---

(1)  
  JO L 295 du 11.11.2005, p. 38.

1

(2)  
  JO L 287 du 18.10.2012, p. 4.

2

(3)  
  JO L 67 du 9.3.2018, p. 1.

3

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| 2.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 228/2 |
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2.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 228/2

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DÉCISION (UE) 2022/1448 DU CONSEIL

du 18 juillet 2022

relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et l’article 218, paragraphe 7,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à la décision (UE) 2021/2123 du Conseil (2), l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie (ci-après dénommé «accord de partenariat») ainsi que son protocole de mise en œuvre (ci-après dénommé «protocole») ont été signés le 15 novembre 2021. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à la décision (UE) 2021/2123 du Conseil (2), l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie (ci-après dénommé «accord de partenariat») ainsi que son protocole de mise en œuvre (ci-après dénommé «protocole») ont été signés le 15 novembre 2021.

| (2) | L’accord de partenariat et le protocole ont pour objectifs de permettre aux navires de l’Union d’exercer leurs activités de pêche dans les eaux mauritaniennes et de permettre à l’Union et à la République islamique de Mauritanie (ci-après dénommée «Mauritanie») de collaborer étroitement afin de continuer à favoriser le développement d’une politique de pêche durable et une exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone de pêche mauritanienne et dans l’océan Atlantique, conformément à l’objectif de conservation des ressources biologiques de la mer reconnu par le droit de l’Union. Cette coopération contribue également à l’instauration de conditions de travail décentes dans le secteur de la pêche. |
| --- | --- |

(2)

L’accord de partenariat et le protocole ont pour objectifs de permettre aux navires de l’Union d’exercer leurs activités de pêche dans les eaux mauritaniennes et de permettre à l’Union et à la République islamique de Mauritanie (ci-après dénommée «Mauritanie») de collaborer étroitement afin de continuer à favoriser le développement d’une politique de pêche durable et une exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone de pêche mauritanienne et dans l’océan Atlantique, conformément à l’objectif de conservation des ressources biologiques de la mer reconnu par le droit de l’Union. Cette coopération contribue également à l’instauration de conditions de travail décentes dans le secteur de la pêche.

| (3) | Il y a lieu d’approuver l’accord de partenariat et le protocole. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu d’approuver l’accord de partenariat et le protocole.

| (4) | L’article 14 de l’accord de partenariat institue une commission mixte chargée de contrôler l’application de l’accord de partenariat et du protocole. En outre, en vertu de l’article 11, paragraphe 1, du protocole, la commission mixte peut approuver certaines modifications du protocole. Afin de faciliter l’approbation de ces modifications, il convient d’autoriser la Commission, sous réserve de conditions spécifiques de fond et de forme, à les approuver au nom de l’Union selon une procédure simplifiée. |
| --- | --- |

(4)

L’article 14 de l’accord de partenariat institue une commission mixte chargée de contrôler l’application de l’accord de partenariat et du protocole. En outre, en vertu de l’article 11, paragraphe 1, du protocole, la commission mixte peut approuver certaines modifications du protocole. Afin de faciliter l’approbation de ces modifications, il convient d’autoriser la Commission, sous réserve de conditions spécifiques de fond et de forme, à les approuver au nom de l’Union selon une procédure simplifiée.

| (5) | La position de l’Union sur les modifications proposées du protocole devrait être établie par le Conseil. Les modifications proposées devraient être approuvées à moins qu’une minorité de blocage d’États membres, conformément à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, ne s’y oppose. |
| --- | --- |

(5)

La position de l’Union sur les modifications proposées du protocole devrait être établie par le Conseil. Les modifications proposées devraient être approuvées à moins qu’une minorité de blocage d’États membres, conformément à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, ne s’y oppose.

| (6) | L’accord de partenariat et le protocole devraient entrer en vigueur dans les meilleurs délais étant donné l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche mauritanienne et la nécessité d’éviter ou de réduire autant que possible la durée pendant laquelle ces activités sont interrompues, le cas échéant, |
| --- | --- |

(6)

L’accord de partenariat et le protocole devraient entrer en vigueur dans les meilleurs délais étant donné l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche mauritanienne et la nécessité d’éviter ou de réduire autant que possible la durée pendant laquelle ces activités sont interrompues, le cas échéant,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que son protocole de mise en œuvre sont approuvés au nom de l’Union (3).

Article 2

La président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 18 de l’accord de partenariat et à la notification prévue à l’article 22 du protocole (4).

Article 3

Conformément à la procédure et aux conditions énoncées à l’annexe de la présente décision, la Commission est autorisée à approuver, au nom de l’Union, les modifications du protocole adoptées par la commission mixte instituée conformément à l’article 14 de l’accord de partenariat.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

Z. NEKULA

---

(1)  Approbation du 8 juin 2022 (non encore parue au Journal officiel).

1

(2)  Décision (UE) 2021/2123 du Conseil du 11 novembre 2021 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre (JO L 439 du 8.12.2021, p. 1).

2

(3)  Les textes de l’accord de partenariat et du protocole sont publiés au JO L 439 du 8.12.2021, p. 3.

3

(4)  La date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et du protocole sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

4

Journal officiel de l’Union européenne

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ANNEXE

PROCÉDURE ET CONDITIONS EN VUE DE L’APPROBATION DE MODIFICATIONS DU PROTOCOLE À ADOPTER PAR LA COMMISSION MIXTE

Lorsqu’il est demandé à la commission mixte d’adopter des modifications du protocole conformément à l’article 11, paragraphe 1, du protocole, la Commission est autorisée à approuver, au nom de l’Union, les modifications proposées, dans les conditions ci-après:

| 1) | La Commission veille à ce que l’approbation au nom de l’Union:






  a) | soit conforme aux objectifs de la politique commune de la pêche; |
| --- | --- | --- |

1)

La Commission veille à ce que l’approbation au nom de l’Union:

a)

soit conforme aux objectifs de la politique commune de la pêche;

| b) | soit compatible avec les règles pertinentes adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches et tienne compte de la gestion exercée conjointement par les États côtiers; |
| --- | --- |

b)

soit compatible avec les règles pertinentes adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches et tienne compte de la gestion exercée conjointement par les États côtiers;

| c) | tienne compte des informations statistiques et biologiques et des autres informations pertinentes les plus récentes transmises à la Commission. |
| --- | --- |

c)

tienne compte des informations statistiques et biologiques et des autres informations pertinentes les plus récentes transmises à la Commission.

| 2) | Avant d’approuver, au nom de l’Union, les modifications proposées, la Commission les soumet au Conseil dans un délai suffisant avant la réunion concernée de la commission mixte. |
| --- | --- |

2)

Avant d’approuver, au nom de l’Union, les modifications proposées, la Commission les soumet au Conseil dans un délai suffisant avant la réunion concernée de la commission mixte.

| 3) | La conformité des modifications proposées avec les critères définis au point 1) sera évaluée par le Conseil. |
| --- | --- |

3)

La conformité des modifications proposées avec les critères définis au point 1) sera évaluée par le Conseil.

| 4) | À moins qu’un certain nombre d’États membres équivalant à une minorité de blocage du Conseil, conformément à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, ne s’opposent aux modifications proposées, la Commission les approuve au nom de l’Union. Dans le cas d’une telle minorité de blocage, la Commission rejette les modifications proposées au nom de l’Union. |
| --- | --- |

4)

À moins qu’un certain nombre d’États membres équivalant à une minorité de blocage du Conseil, conformément à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, ne s’opposent aux modifications proposées, la Commission les approuve au nom de l’Union. Dans le cas d’une telle minorité de blocage, la Commission rejette les modifications proposées au nom de l’Union.

| 5) | Si, au cours de réunions ultérieures de la commission mixte, y compris sur place, il est impossible de parvenir à un accord, la question est à nouveau soumise au Conseil, conformément à la procédure prévue aux points 2) à 4), afin que la position de l’Union prenne en considération les éléments nouveaux. |
| --- | --- |

5)

Si, au cours de réunions ultérieures de la commission mixte, y compris sur place, il est impossible de parvenir à un accord, la question est à nouveau soumise au Conseil, conformément à la procédure prévue aux points 2) à 4), afin que la position de l’Union prenne en considération les éléments nouveaux.

| 6) | La Commission est invitée à prendre, en temps voulu, toutes les mesures nécessaires pour assurer le suivi de la décision de la commission mixte, y compris, lorsqu’il y a lieu, la publication de la décision pertinente au Journal officiel de l’Union européenne et la communication de toute proposition nécessaire pour la mise en œuvre de cette décision. |
| --- | --- |

6)

La Commission est invitée à prendre, en temps voulu, toutes les mesures nécessaires pour assurer le suivi de la décision de la commission mixte, y compris, lorsqu’il y a lieu, la publication de la décision pertinente au Journal officiel de l’Union européenne et la communication de toute proposition nécessaire pour la mise en œuvre de cette décision.

Pour ce qui est d’autres questions qui ne concernent pas des modifications du protocole conformément à l’article 11, paragraphe 1, du protocole, la position à prendre par l’Union au sein de la commission mixte est définie conformément aux traités et aux pratiques de travail établies.

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| 2.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 228/5 |
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2.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 228/5

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DÉCISION (UE) 2022/1449 DU CONSEIL

du 18 juillet 2022

relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et l’article 218, paragraphe 7,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2) (ci-après dénommé «accord») a été conclu en vertu de la décision (UE) 2017/418 du Conseil (3). |
| --- | --- |

(1)

L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2) (ci-après dénommé «accord») a été conclu en vertu de la décision (UE) 2017/418 du Conseil (3).

| (2) | Conformément à la décision (UE) 2021/2277 du Conseil (4), le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 17 décembre 2021, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à la décision (UE) 2021/2277 du Conseil (4), le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 17 décembre 2021, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

| (3) | Le protocole vise à permettre à l’Union et au gouvernement des Îles Cook de continuer à collaborer afin de promouvoir une politique de pêche durable et l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux de pêche des Îles Cook, conformément à l’objectif de conservation des ressources biologiques de la mer reconnu par le droit de l’Union, ainsi que de permettre aux navires de l’Union de pêcher dans ces eaux. |
| --- | --- |

(3)

Le protocole vise à permettre à l’Union et au gouvernement des Îles Cook de continuer à collaborer afin de promouvoir une politique de pêche durable et l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux de pêche des Îles Cook, conformément à l’objectif de conservation des ressources biologiques de la mer reconnu par le droit de l’Union, ainsi que de permettre aux navires de l’Union de pêcher dans ces eaux.

| (4) | Il convient d’approuver le protocole. |
| --- | --- |

(4)

Il convient d’approuver le protocole.

| (5) | L’article 6 de l’accord institue une commission mixte responsable du suivi de l’application de l’accord et de son protocole de mise en œuvre. En outre, en vertu de l’article 5 du protocole, la commission mixte peut approuver certaines modifications du protocole. Afin de faciliter l’approbation de ces modifications, il convient d’habiliter la Commission, sous réserve des dispositions et conditions spécifiques de fond et de forme, à les approuver au nom de l’Union selon une procédure simplifiée. |
| --- | --- |

(5)

L’article 6 de l’accord institue une commission mixte responsable du suivi de l’application de l’accord et de son protocole de mise en œuvre. En outre, en vertu de l’article 5 du protocole, la commission mixte peut approuver certaines modifications du protocole. Afin de faciliter l’approbation de ces modifications, il convient d’habiliter la Commission, sous réserve des dispositions et conditions spécifiques de fond et de forme, à les approuver au nom de l’Union selon une procédure simplifiée.

| (6) | Le Conseil devrait déterminer la position de l’Union sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au protocole. Les modifications proposées devraient être approuvées à moins qu’une minorité de blocage d’États membres, conformément à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, ne s’oppose à ces modifications. |
| --- | --- |

(6)

Le Conseil devrait déterminer la position de l’Union sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au protocole. Les modifications proposées devraient être approuvées à moins qu’une minorité de blocage d’États membres, conformément à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, ne s’oppose à ces modifications.

| (7) | Compte tenu de l’importance économique des activités de pêche de l’Union dans les zones de pêche des Îles Cook, et compte tenu de la nécessité d’éviter d’interrompre ces activités à l’expiration du protocole actuel le 13 novembre 2021, il convient que le protocole entre en vigueur dès que possible. |
| --- | --- |

(7)

Compte tenu de l’importance économique des activités de pêche de l’Union dans les zones de pêche des Îles Cook, et compte tenu de la nécessité d’éviter d’interrompre ces activités à l’expiration du protocole actuel le 13 novembre 2021, il convient que le protocole entre en vigueur dès que possible.

| (8) | Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (5) et a rendu un avis le 3 novembre 2021, |
| --- | --- |

(8)

Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (5) et a rendu un avis le 3 novembre 2021,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l’Union (6).

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 12 du protocole (7).

Article 3

Conformément aux dispositions et conditions énoncées dans l’annexe de la présente décision, la Commission est habilitée à approuver, au nom de l’Union, les modifications du protocole qui doivent être adoptées par la commission mixte.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

Z. NEKULA

---

(1)  Approbation du 5 juillet 2022 (non encore parue au Journal officiel).

1

(2)  
  JO L 131 du 20.5.2016, p. 3.

2

(3)  Décision (UE) 2017/418 du Conseil du 28 février 2017 relative à la conclusion au nom de l’Union européenne de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre (JO L 64 du 10.3.2017, p. 1).

3

(4)  Décision (UE) 2021/2277 du Conseil du 11 novembre 2021 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (JO L 463 du 28.12.2021, p. 1).

4

(5)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

5

o

o

(6)  Le texte du protocole est publié au JO L 463 du 28.12.2021, p. 3.

6

(7)  La date d’entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

7

Journal officiel de l’Union européenne

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ANNEXE

PROCÉDURE EN VUE DE L’APPROBATION DE MODIFICATIONS DU PROTOCOLE QUI DOIVENT ÊTRE ADOPTÉES PAR LA COMMISSION MIXTE

Lorsque la commission mixte doit adopter des modifications du protocole conformément à l’article 6, paragraphe 3, de l’accord et à l’article 5 du protocole, la Commission est habilitée à approuver, au nom de l’Union, les modifications proposées, dans les conditions ci-après:

| 1. | La Commission veille à ce que l’approbation au nom de l’Union:






  a) | soit conforme aux objectifs de la politique commune de la pêche; |
| --- | --- | --- |

1.

La Commission veille à ce que l’approbation au nom de l’Union:

a)

soit conforme aux objectifs de la politique commune de la pêche;

| b) | soit compatible avec les règles pertinentes adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches et tienne compte de la gestion exercée conjointement par les États côtiers; |
| --- | --- |

b)

soit compatible avec les règles pertinentes adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches et tienne compte de la gestion exercée conjointement par les États côtiers;

| c) | tienne compte des informations statistiques et biologiques et des autres informations pertinentes les plus récentes transmises à la Commission. |
| --- | --- |

c)

tienne compte des informations statistiques et biologiques et des autres informations pertinentes les plus récentes transmises à la Commission.

| 2. | Avant d’approuver, au nom de l’Union, les modifications proposées, la Commission les soumet au Conseil dans un délai suffisant avant la réunion concernée de la commission mixte. |
| --- | --- |

2.

Avant d’approuver, au nom de l’Union, les modifications proposées, la Commission les soumet au Conseil dans un délai suffisant avant la réunion concernée de la commission mixte.

| 3. | Le Conseil évalue la conformité des modifications proposées avec les critères définis au point 1. |
| --- | --- |

3.

Le Conseil évalue la conformité des modifications proposées avec les critères définis au point 1.

| 4. | À moins qu’un certain nombre d’États membres équivalant à une minorité de blocage du Conseil, conformément à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, ne s’opposent aux modifications proposées, la Commission les approuve au nom de l’Union. Dans le cas d’une telle minorité de blocage, la Commission rejette les modifications proposées au nom de l’Union. |
| --- | --- |

4.

À moins qu’un certain nombre d’États membres équivalant à une minorité de blocage du Conseil, conformément à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, ne s’opposent aux modifications proposées, la Commission les approuve au nom de l’Union. Dans le cas d’une telle minorité de blocage, la Commission rejette les modifications proposées au nom de l’Union.

| 5. | Si, au cours de réunions ultérieures de la commission mixte, y compris des réunions sur place, il est impossible de parvenir à un accord, la question est à nouveau soumise au Conseil afin que la position de l’Union prenne en considération les éléments nouveaux, conformément à la procédure prévue aux points 2, 3 et 4. |
| --- | --- |

5.

Si, au cours de réunions ultérieures de la commission mixte, y compris des réunions sur place, il est impossible de parvenir à un accord, la question est à nouveau soumise au Conseil afin que la position de l’Union prenne en considération les éléments nouveaux, conformément à la procédure prévue aux points 2, 3 et 4.

| 6. | La Commission est invitée à prendre, en temps utile, toutes les mesures nécessaires pour assurer le suivi de la décision de la commission mixte, y compris, lorsqu’il y a lieu, la publication de la décision pertinente au Journal officiel de l’Union européenne et la communication de toute proposition nécessaire pour la mise en œuvre de cette décision. |
| --- | --- |

6.

La Commission est invitée à prendre, en temps utile, toutes les mesures nécessaires pour assurer le suivi de la décision de la commission mixte, y compris, lorsqu’il y a lieu, la publication de la décision pertinente au Journal officiel de l’Union européenne et la communication de toute proposition nécessaire pour la mise en œuvre de cette décision.

En ce qui concerne les autres questions qui ne concernent pas les modifications du protocole, comme le prévoit l’article 6 de l’accord, la position à prendre par l’Union au sein de la commission mixte est définie conformément aux traités et aux pratiques de travail établies.

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RÈGLEMENTS

| 2.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 228/8 |
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2.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 228/8

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1450 DE LA COMMISSION

du 27 juin 2022

complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments protéiques non biologiques pour la production animale biologique en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, points b) et c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a de graves conséquences sur l’approvisionnement de plusieurs États membres en aliments protéiques biologiques, étant donné que l’Ukraine était l’un des principaux fournisseurs de ces aliments pour porcins et volailles biologiques dans les États membres concernés. |
| --- | --- |

(1)

L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a de graves conséquences sur l’approvisionnement de plusieurs États membres en aliments protéiques biologiques, étant donné que l’Ukraine était l’un des principaux fournisseurs de ces aliments pour porcins et volailles biologiques dans les États membres concernés.

| (2) | L’indisponibilité d’aliments protéiques biologiques dans ces États membres menace la continuité de la production biologique de porcins et de volailles biologiques plus âgés qui ne sont pas couverts par les dérogations prévues à l’annexe II, partie II, points 1.9.3.1 c) et 1.9.4.2 c), du règlement (UE) 2018/848, lesquelles autorisent à apporter jusqu’à 5 % d’aliments protéiques non biologiques dans l’alimentation des jeunes animaux. |
| --- | --- |

(2)

L’indisponibilité d’aliments protéiques biologiques dans ces États membres menace la continuité de la production biologique de porcins et de volailles biologiques plus âgés qui ne sont pas couverts par les dérogations prévues à l’annexe II, partie II, points 1.9.3.1 c) et 1.9.4.2 c), du règlement (UE) 2018/848, lesquelles autorisent à apporter jusqu’à 5 % d’aliments protéiques non biologiques dans l’alimentation des jeunes animaux.

| (3) | Il convient donc de permettre aux États membres ayant reconnu que cette situation revêt un caractère de catastrophe, conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/2146 (2), de déroger temporairement à l’annexe II, partie II, point 1.4.1 b), du règlement (UE) 2018/848, qui exige que les animaux d’élevage biologiques soient nourris avec des aliments biologiques ou en conversion, et d’étendre les dérogations prévues à l’annexe II, partie II, points 1.9.3.1 c) et 1.9.4.2 c), du règlement (UE) 2018/848 à des catégories plus âgées de porcins et de volailles. |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de permettre aux États membres ayant reconnu que cette situation revêt un caractère de catastrophe, conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/2146 (2), de déroger temporairement à l’annexe II, partie II, point 1.4.1 b), du règlement (UE) 2018/848, qui exige que les animaux d’élevage biologiques soient nourris avec des aliments biologiques ou en conversion, et d’étendre les dérogations prévues à l’annexe II, partie II, points 1.9.3.1 c) et 1.9.4.2 c), du règlement (UE) 2018/848 à des catégories plus âgées de porcins et de volailles.

| (4) | Aux fins de la transparence et des contrôles, il est nécessaire que les informations sur les dérogations accordées soient partagées de manière harmonisée entre les États membres et la Commission au moyen d’un système informatique. |
| --- | --- |

(4)

Aux fins de la transparence et des contrôles, il est nécessaire que les informations sur les dérogations accordées soient partagées de manière harmonisée entre les États membres et la Commission au moyen d’un système informatique.

| (5) | Il est nécessaire de veiller à ce que les opérateurs auxquels de telles dérogations ont été accordées respectent les conditions y afférentes. |
| --- | --- |

(5)

Il est nécessaire de veiller à ce que les opérateurs auxquels de telles dérogations ont été accordées respectent les conditions y afférentes.

| (6) | Aux fins des contrôles, les opérateurs sont tenus de conserver les documents prouvant qu’ils ont bénéficié de ces dérogations et qu’ils remplissent les conditions y afférentes. |
| --- | --- |

(6)

Aux fins des contrôles, les opérateurs sont tenus de conserver les documents prouvant qu’ils ont bénéficié de ces dérogations et qu’ils remplissent les conditions y afférentes.

| (7) | Le présent règlement devrait s’appliquer rétroactivement à partir du 24 février 2022, date de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, |
| --- | --- |

(7)

Le présent règlement devrait s’appliquer rétroactivement à partir du 24 février 2022, date de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Dans les États membres qui, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, ont reconnu que l’indisponibilité d’aliments protéiques biologiques constitue une situation de catastrophe, conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/2146, les autorités compétentes peuvent étendre les dérogations prévues à l’annexe II, partie II, points 1.9.3.1 c) et 1.9.4.2 c), du règlement (UE) 2018/848 à des catégories de porcins et de volailles plus âgées que celles visées auxdits points, pour autant que ces dérogations s’appliquent:

| a) | pendant une période limitée n’excédant pas ce qui est nécessaire, et ne dépassant en tout état de cause pas 12 mois; |
| --- | --- |

a)

pendant une période limitée n’excédant pas ce qui est nécessaire, et ne dépassant en tout état de cause pas 12 mois;

| b) | à tous les opérateurs concernés qui produisent des porcins ou des volailles biologiques. |
| --- | --- |

b)

à tous les opérateurs concernés qui produisent des porcins ou des volailles biologiques.

2.   L’application des dérogations visées au paragraphe 1 est sans préjudice de la validité des certificats visés à l’article 35 du règlement (UE) 2018/848 au cours de la période durant laquelle les dérogations s’appliquent, pour autant que les opérateurs concernés remplissent les conditions dans lesquelles ces dérogations ont été accordées.

Article 2

1.   Les États membres informent sans tarder la Commission et les autres États membres des dérogations accordées par leurs autorités compétentes en vertu de l’article 1er, paragraphe 1, au moyen d’un système informatique, mis à disposition par la Commission, permettant les échanges de documents électroniques et d’informations.

2.   Tout opérateur auquel s’appliquent les dérogations conserve des preuves documentaires de ces dérogations, ainsi que de leur utilisation au cours de leur période d’application.

3.   Les autorités compétentes ou, le cas échéant, les autorités de contrôle ou organismes de contrôle des États membres vérifient le respect par les opérateurs des conditions des dérogations accordées.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 24 février 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/2146 de la Commission du 24 septembre 2020 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique (JO L 428 du 18.12.2020, p. 5).

2

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| 2.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 228/10 |
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2.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 228/10

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1451 DE LA COMMISSION

du 1er septembre 2022

concernant l’autorisation de l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et de la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | L’huile essentielle blanche de camphre et la teinture de cannelle ont été autorisées sans limite dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en temps qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

L’huile essentielle blanche de camphre et la teinture de cannelle ont été autorisées sans limite dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en temps qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et de la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et de la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales.

| (4) | Le demandeur a souhaité que les additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Les demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Le demandeur a souhaité que les additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Les demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Le demandeur a demandé que ces additifs soient également autorisés en vue de leur utilisation dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, l’utilisation d’huile blanche de camphre et de teinture de cannelle dans l’eau d’abreuvement ne devrait pas être autorisée. |
| --- | --- |

(5)

Le demandeur a demandé que ces additifs soient également autorisés en vue de leur utilisation dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, l’utilisation d’huile blanche de camphre et de teinture de cannelle dans l’eau d’abreuvement ne devrait pas être autorisée.

| (6) | Dans son avis du 10 novembre 2021 (3)
  , (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a également conclu que l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. doivent être considérées comme des irritants pour la peau et les yeux et des sensibilisants cutanés et respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. |
| --- | --- |

(6)

Dans son avis du 10 novembre 2021 (3)
  , (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a également conclu que l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. doivent être considérées comme des irritants pour la peau et les yeux et des sensibilisants cutanés et respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs.

| (7) | L’Autorité a également conclu que, puisque l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’est pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(7)

L’Autorité a également conclu que, puisque l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’est pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (8) | Il ressort de l’évaluation de l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et de la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces additifs selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(8)

Il ressort de l’évaluation de l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et de la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces additifs selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (9) | Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier, une teneur recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs. Il convient que l’étiquette des prémélanges contienne certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée. |
| --- | --- |

(9)

Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier, une teneur recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs. Il convient que l’étiquette des prémélanges contienne certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.

| (10) | L’interdiction d’utiliser l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. en tant que substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement n’empêche pas de les utiliser dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau. |
| --- | --- |

(10)

L’interdiction d’utiliser l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. en tant que substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement n’empêche pas de les utiliser dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.

| (11) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. |
| --- | --- |

(11)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

| (12) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Mesures transitoires

1.   Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 22 mars 2023, conformément aux règles applicables avant le 22 septembre 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 22 septembre 2023, conformément aux règles applicables avant le 22 septembre 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires.

3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 22 septembre 2024, conformément aux règles applicables avant le 22 septembre 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1erseptembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  
  EFSA Journal 2022;20(1):6985.

3

EFSA Journal

(4)  
  EFSA Journal 2021;19(12):6986.

4

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
| 2b130-eo | Huile essentielle blanche de camphre | Composition de l’additif

  Huile essentielle blanche de camphre tirée de l’ensemble de la plante Cinnamomum camphora (L.) J. Presl.
  Camphre ≤ 0,1 %
  Safrole ≤ 0,0002 %
  Forme liquide

  Caractérisation de la substance active

  Huile essentielle blanche de camphre obtenue par distillation à la vapeur de l’ensemble de la
  plante Cinnamomum camphora (L.) J. Presl telle que définie par le Conseil de l’Europe (1)

  1,8-Cinéole: 27–43 %
  d-Limonène: 18–27 %
  1-Isopropyl-4-méthylbenzène (p-cymène): 6–15 %
  α-Pinène (pin-2(3)-ène): 4–10 %
  Numéro CAS: 8008-51-3
  Numéro Einecs: 294-760-2
  Numéro FEMA: 2231
  Numéro CoE: 130

  Méthode d’analyse
   (2)

  Pour la détermination du 1,8-cinéole (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale:






  — | chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (GC-FID) — (basée sur la norme ISO 11024) |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

2b130-eo

Huile essentielle blanche de camphre

Composition de l’additif

Huile essentielle blanche de camphre tirée de l’ensemble de la plante Cinnamomum camphora (L.) J. Presl.

Camphre ≤ 0,1 %

Safrole ≤ 0,0002 %

Forme liquide

Caractérisation de la substance active

Huile essentielle blanche de camphre obtenue par distillation à la vapeur de l’ensemble de la

plante Cinnamomum camphora (L.) J. Presl telle que définie par le Conseil de l’Europe (1)

1,8-Cinéole: 27–43 %

d-Limonène: 18–27 %

1-Isopropyl-4-méthylbenzène (p-cymène): 6–15 %

α-Pinène (pin-2(3)-ène): 4–10 %

Numéro CAS: 8008-51-3

Numéro Einecs: 294-760-2

Numéro FEMA: 2231

Numéro CoE: 130

Méthode d’analyse
   (2)

Pour la détermination du 1,8-cinéole (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale:

—

chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (GC-FID) — (basée sur la norme ISO 11024)

Toutes les espèces animales à l’exception des chats

-

-

—

| 1. | L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. |
| --- | --- |

1.

L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

| 2. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

2.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 3. | Le mélange avec d’autres additifs contenant du camphre et du safrole n’est pas autorisé. |
| --- | --- |

3.

Le mélange avec d’autres additifs contenant du camphre et du safrole n’est pas autorisé.

| 4. | L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
  «Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:






  — | poulets d’engraissement et autres espèces mineures de volailles d’engraissement: 28 mg; |
| --- | --- | --- |

4.

L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

—

poulets d’engraissement et autres espèces mineures de volailles d’engraissement: 28 mg;

| — | poules pondeuses et autres espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproduction: 42 mg; |
| --- | --- |

—

poules pondeuses et autres espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproduction: 42 mg;

| — | dindes d’engraissement: 37 mg; |
| --- | --- |

—

dindes d’engraissement: 37 mg;

| — | suidés, chevaux, lapins, poissons, poissons d’ornement et chiens: 30 mg; |
| --- | --- |

—

suidés, chevaux, lapins, poissons, poissons d’ornement et chiens: 30 mg;

| — | ruminants: 50 mg; |
| --- | --- |

—

ruminants: 50 mg;

| — | autres espèces animales à l’exception des chats: 22 mg.» |
| --- | --- |

—

autres espèces animales à l’exception des chats: 22 mg.»

| 5. | Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 4, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. |
| --- | --- |

5.

Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 4, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

| 6. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

6.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

22 septembre 2032

Chats

-

-

22

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
| 2b2289-t | Teinture de cannelle | Composition de l’additif

  Teinture de cannelle tirée de l’écorce de Cinnamomum verum J. Presl.
  Méthyleugénol ≤ 0,00001 %
  Safrole ≤ 0,00002 %
  Forme liquide

  Caractérisation de la substance active

  Teinture de cannelle obtenue par extraction poussée au moyen d’un mélange eau/éthanol (3:1, v/v) de l’écorce de Cinnamomum verum J. Presl. telle que définie par le Conseil de l’Europe (3).
  Cinnamaldéhyde: ≤ 0,0012 %
  Numéro FEMA de la cannelle: 2289

  Méthodes d’analyse
   (4)

  Pour la caractérisation de l’additif pour l’alimentation animale (teinture de cannelle):






  — | gravimétrie pour la détermination de la teneur en matière sèche et en cendres |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

2b2289-t

Teinture de cannelle

Composition de l’additif

Teinture de cannelle tirée de l’écorce de Cinnamomum verum J. Presl.

Méthyleugénol ≤ 0,00001 %

Safrole ≤ 0,00002 %

Forme liquide

Caractérisation de la substance active

Teinture de cannelle obtenue par extraction poussée au moyen d’un mélange eau/éthanol (3:1, v/v) de l’écorce de Cinnamomum verum J. Presl. telle que définie par le Conseil de l’Europe (3).

Cinnamaldéhyde: ≤ 0,0012 %

Numéro FEMA de la cannelle: 2289

Méthodes d’analyse
   (4)

Pour la caractérisation de l’additif pour l’alimentation animale (teinture de cannelle):

—

gravimétrie pour la détermination de la teneur en matière sèche et en cendres

| — | spectrophotométrie pour la détermination des teneurs totales en polyphénols et en flavonoïdes |
| --- | --- |

—

spectrophotométrie pour la détermination des teneurs totales en polyphénols et en flavonoïdes

| — | chromatographie sur couche mince à haute performance (HPTLC) pour la détermination de la teneur en cinnamaldéhyde |
| --- | --- |

—

chromatographie sur couche mince à haute performance (HPTLC) pour la détermination de la teneur en cinnamaldéhyde

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. |
| --- | --- |

1.

L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

| 2. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

2.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 3. | Le mélange avec d’autres additifs contenant du méthyleugénol et du safrole n’est pas autorisé. |
| --- | --- |

3.

Le mélange avec d’autres additifs contenant du méthyleugénol et du safrole n’est pas autorisé.

| 4. | L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
  «Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:






  — | toutes les espèces animales à l’exception des chevaux: 50 mg; |
| --- | --- | --- |

4.

L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

—

toutes les espèces animales à l’exception des chevaux: 50 mg;

| — | chevaux: 60 mg.» |
| --- | --- |

—

chevaux: 60 mg.»

| 5. | Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 4, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. |
| --- | --- |

5.

Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 4, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

| 6. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

6.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

22 septembre 2032

---

(1)  Natural sources of flavourings — Rapport no 2 (2007).

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(3)  Natural sources of flavourings — Rapport no 2 (2007).

(4)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

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| 2.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 228/17 |
| --- | --- | --- | --- |

2.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 228/17

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1452 DE LA COMMISSION

du 1er septembre 2022

concernant l’autorisation des substances «3-éthylcyclopentan-1,2-dione», «4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one», «4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one», «eugénol», «1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène», «α-pentylcinnamaldéhyde», «α-hexylcinnamaldéhyde» et «2-acétylpyridine» en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | Les substances 3-éthylcyclopentan-1,2-dione, 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one, 4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one, eugénol, 1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène, α-pentylcinnamaldéhyde, α-hexylcinnamaldéhyde et 2-acétylpyridine ont été autorisées sans limite dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en temps qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

Les substances 3-éthylcyclopentan-1,2-dione, 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one, 4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one, eugénol, 1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène, α-pentylcinnamaldéhyde, α-hexylcinnamaldéhyde et 2-acétylpyridine ont été autorisées sans limite dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en temps qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, plusieurs demandes ont été présentées en vue de la réévaluation de préparations de 3-éthylcyclopentan-1,2-dione, d’α-pentylcinnamaldéhyde, d’α-hexylcinnamaldéhyde et de 2-acétylpyridine pour toutes les espèces animales, d’eugénol et de 1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène pour toutes les espèces animales à l’exception des volailles et des poissons, ainsi que de 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one et de 4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one pour les chats et les chiens. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, plusieurs demandes ont été présentées en vue de la réévaluation de préparations de 3-éthylcyclopentan-1,2-dione, d’α-pentylcinnamaldéhyde, d’α-hexylcinnamaldéhyde et de 2-acétylpyridine pour toutes les espèces animales, d’eugénol et de 1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène pour toutes les espèces animales à l’exception des volailles et des poissons, ainsi que de 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one et de 4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one pour les chats et les chiens.

| (4) | Le demandeur a souhaité que les additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Le demandeur a souhaité que les additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Le demandeur a souhaité que ces additifs soient également autorisés dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de ces additifs dans l’eau d’abreuvement. |
| --- | --- |

(5)

Le demandeur a souhaité que ces additifs soient également autorisés dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de ces additifs dans l’eau d’abreuvement.

| (6) | Dans ses avis du 15 novembre 2011 (3), du 13 juin 2012 (4), du 26 janvier 2016 (5), du 19 octobre 2016 (6) et du 6 décembre 2016 (7), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les additifs n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a également conclu qu’il est reconnu que ces additifs présentent des risques en cas de contact cutané et oculaire ou en cas d’inhalation. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. |
| --- | --- |

(6)

Dans ses avis du 15 novembre 2011 (3), du 13 juin 2012 (4), du 26 janvier 2016 (5), du 19 octobre 2016 (6) et du 6 décembre 2016 (7), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les additifs n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a également conclu qu’il est reconnu que ces additifs présentent des risques en cas de contact cutané et oculaire ou en cas d’inhalation. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

| (7) | L’Autorité a également conclu que, puisque les additifs sont reconnus pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’est pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(7)

L’Autorité a également conclu que, puisque les additifs sont reconnus pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’est pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (8) | Il ressort de l’évaluation des additifs que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(8)

Il ressort de l’évaluation des additifs que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (9) | Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier, une teneur recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. Il convient que l’étiquette des prémélanges contienne certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée. |
| --- | --- |

(9)

Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier, une teneur recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. Il convient que l’étiquette des prémélanges contienne certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.

| (10) | L’interdiction d’utiliser les additifs en tant que substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement n’empêche pas de les utiliser dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau. |
| --- | --- |

(10)

L’interdiction d’utiliser les additifs en tant que substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement n’empêche pas de les utiliser dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.

| (11) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. |
| --- | --- |

(11)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

| (12) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Mesures transitoires

1.   Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 22 mars 2023, conformément aux règles applicables avant le 22 septembre 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 22 septembre 2023, conformément aux règles applicables avant le 22 septembre 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires.

3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 22 septembre 2024, conformément aux règles applicables avant le 22 septembre 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux

2

(JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

(3)  EFSA Journal 2011;9(12):2440.

3

(4)  EFSA Journal 2012;10(7):2786.

4

(5)  EFSA Journal 2016;14(2):4390.

5

(6)  EFSA Journal 2016;14(11):4618.

6

(7)  EFSA Journal 2017;15(2):4672.

7

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
| 2b07057 | 3-Éthylcyclopentane-1,2-dione | Composition de l’additif

  Préparation de 3-éthylcyclopentane-1,2-dione

  Caractérisation de la substance active

  3-Éthylcyclopentane-1,2-dione
  Obtenue par synthèse chimique
  Pureté: > 90 %
  Formule chimique: C7H10O2

  Numéro CAS: 21835-01-8
  Numéro FLAVIS: 07.057 | Toutes les espèces animales | - | - | - | 1. | L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

2b07057

3-Éthylcyclopentane-1,2-dione

Composition de l’additif

Préparation de 3-éthylcyclopentane-1,2-dione

Caractérisation de la substance active

3-Éthylcyclopentane-1,2-dione

Obtenue par synthèse chimique

Pureté: > 90 %

Formule chimique: C7H10O2

Numéro CAS: 21835-01-8

Numéro FLAVIS: 07.057

Toutes les espèces animales

-

-

-

1.

L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

| 2. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

2.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 3. | L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
  «Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: - animaux élevés dans des systèmes d’aquaculture marine:
  0,05 mg;






  — | chiens, chats et animaux élevés dans des systèmes d’aquaculture terrestre: 5 mg/kg; |
| --- | --- | --- |

3.

L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: - animaux élevés dans des systèmes d’aquaculture marine:

0,05 mg;

—

chiens, chats et animaux élevés dans des systèmes d’aquaculture terrestre: 5 mg/kg;

| — | autres espèces ou catégories d’animaux terrestres: 0,5 mg.» |
| --- | --- |

—

autres espèces ou catégories d’animaux terrestres: 0,5 mg.»

| 4. | Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. |
| --- | --- |

4.

Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

| 5. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

5.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

22 septembre 2032

Méthode d’analyse
   (1)

Pour l’identification de l’additif dans les mélanges de substances aromatiques:

| — | chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
| --- | --- |

—

chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
| 2b13010 | 4-Hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one | Composition de l’additif

  4-Hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one

  Caractérisation de la substance active

  4-Hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one
  Obtenue par synthèse chimique
  Pureté: 98 %
  Formule chimique: C6H8O3

  Numéro CAS: 3658-77-3
  Numéro FLAVIS: 13.010 | Chiens et chats | - | - | - | 1. | L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

2b13010

4-Hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one

Composition de l’additif

4-Hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one

Caractérisation de la substance active

4-Hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one

Obtenue par synthèse chimique

Pureté: 98 %

Formule chimique: C6H8O3

Numéro CAS: 3658-77-3

Numéro FLAVIS: 13.010

Chiens et chats

-

-

-

1.

L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

| 2. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

2.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 3. | L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
  «Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:






  — | chiens et chats: 5 mg.» |
| --- | --- | --- |

3.

L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

—

chiens et chats: 5 mg.»

| 4. | Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. |
| --- | --- |

4.

Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

| 5. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

5.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

22 septembre 2032

Méthode d’analyse
   (2)

Pour l’identification de l’additif dans les mélanges de substances aromatiques:

| — | chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
| --- | --- |

—

chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
| 2b13042 | 4,5-Dihydro-2-méthylfuranne-3(2H)-one | Composition de l’additif

  4,5-Dihydro-2-méthylfuranne-3(2H)-one

  Caractérisation de la substance active

  4,5-Dihydro-2-méthylfuranne-3(2H)-one
  Obtenue par synthèse chimique
  Pureté: 97 %
  Formule chimique: C5H8O2

  Numéro CAS: 3188-00-9
  Numéro FLAVIS: 13.042 | Chiens et chats | - | - | - | 1. | L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

2b13042

4,5-Dihydro-2-méthylfuranne-3(2H)-one

Composition de l’additif

4,5-Dihydro-2-méthylfuranne-3(2H)-one

Caractérisation de la substance active

4,5-Dihydro-2-méthylfuranne-3(2H)-one

Obtenue par synthèse chimique

Pureté: 97 %

Formule chimique: C5H8O2

Numéro CAS: 3188-00-9

Numéro FLAVIS: 13.042

Chiens et chats

-

-

-

1.

L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

| 2. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

2.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 3. | L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
  «Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:






  — | chiens et chats: 5 mg.» |
| --- | --- | --- |

3.

L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

—

chiens et chats: 5 mg.»

| 4. | Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. |
| --- | --- |

4.

Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

| 5. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

5.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

22 septembre 2032

Méthode d’analyse
   (3)

Pour l’identification de l’additif dans les mélanges de substances aromatiques:

| — | chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
| --- | --- |

—

chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
| 2b04003 | Eugénol | Composition de l’additif

  Eugénol

  Caractérisation de la substance active

  Eugénol
  Obtenue par synthèse chimique
  Pureté: > 98 %
  Formule chimique: C10H12O2

  Numéro CAS: 97-53-0
  Numéro FLAVIS: 04.003 | Toutes les espèces animales à l’exception des volailles et des poissons | - | - | - | 1. | L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

2b04003

Eugénol

Composition de l’additif

Eugénol

Caractérisation de la substance active

Eugénol

Obtenue par synthèse chimique

Pureté: > 98 %

Formule chimique: C10H12O2

Numéro CAS: 97-53-0

Numéro FLAVIS: 04.003

Toutes les espèces animales à l’exception des volailles et des poissons

-

-

-

1.

L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

| 2. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

2.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 3. | L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
  «Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:






  — | toutes les espèces animales à l’exception des volailles et des poissons: 25 mg.» |
| --- | --- | --- |

3.

L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

—

toutes les espèces animales à l’exception des volailles et des poissons: 25 mg.»

| 4. | Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. |
| --- | --- |

4.

Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

| 5. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

5.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

22 septembre 2032

Méthode d’analyse
   (4)

Pour l’identification de l’additif dans les mélanges de substances aromatiques:

| — | chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
| --- | --- |

—

chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

-

-

-

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
| 2b04010 | 1-Méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène | Composition de l’additif

  1-Méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène

  Caractérisation de la substance active

  1-Méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène
  Obtenue par synthèse chimique
  Pureté: > 99 %
  Formule chimique: C10H12O
  Numéro CAS: 4180-23-8
  Numéro FLAVIS: 04.010 | Toutes les espèces animales à l’exception des volailles et des poissons | - | - | - | 1. | L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

2b04010

1-Méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène

Composition de l’additif

1-Méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène

Caractérisation de la substance active

1-Méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène

Obtenue par synthèse chimique

Pureté: > 99 %

Formule chimique: C10H12O

Numéro CAS: 4180-23-8

Numéro FLAVIS: 04.010

Toutes les espèces animales à l’exception des volailles et des poissons

-

-

-

1.

L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

| 2. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

2.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 3. | L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
  «Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:






  — | toutes les espèces animales à l’exception des volailles et des poissons: 25 mg.» |
| --- | --- | --- |

3.

L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

—

toutes les espèces animales à l’exception des volailles et des poissons: 25 mg.»

| 4. | Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. |
| --- | --- |

4.

Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

| 5. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

5.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

22 septembre 2032

Méthode d’analyse
   (5)

Pour l’identification de l’additif dans les mélanges de substances aromatiques:

| — | chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
| --- | --- |

—

chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
| 2b05040 | α-Pentylcinnamaldéhyde | Composition de l’additif

  α-Pentylcinnamaldéhyde

  Caractérisation de la substance active

  α-Pentylcinnamaldéhyde
  Obtenue par synthèse chimique
  Pureté: min. 97 %
  Formule chimique: C14H18O
  Numéro CAS: 122-40-7
  Numéro FLAVIS: 05.040 | Toutes les espèces animales | - | - | - | 1. | L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

2b05040

α-Pentylcinnamaldéhyde

Composition de l’additif

α-Pentylcinnamaldéhyde

Caractérisation de la substance active

α-Pentylcinnamaldéhyde

Obtenue par synthèse chimique

Pureté: min. 97 %

Formule chimique: C14H18O

Numéro CAS: 122-40-7

Numéro FLAVIS: 05.040

Toutes les espèces animales

-

-

-

1.

L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

| 2. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

2.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 3. | L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
  «Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:






  — | animaux élevés dans des systèmes d’aquaculture marine:






  — | 0,05 mg; |
| --- | --- | --- | --- |

3.

L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

—

animaux élevés dans des systèmes d’aquaculture marine:

—

0,05 mg;

| — | chats: 1 mg/kg; |
| --- | --- |

—

chats: 1 mg/kg;

| — | chiens et animaux élevés dans des systèmes d’aquaculture terrestre: 5 mg/kg; |
| --- | --- |

—

chiens et animaux élevés dans des systèmes d’aquaculture terrestre: 5 mg/kg;

| — | autres espèces ou catégories d’animaux terrestres: 0,1 mg.» |
| --- | --- |

—

autres espèces ou catégories d’animaux terrestres: 0,1 mg.»

| 4. | Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. |
| --- | --- |

4.

Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

| 5. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

5.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

22 septembre 2032

Méthode d’analyse
   (6)

Pour l’identification de l’additif dans les mélanges de substances aromatiques:

| — | chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
| --- | --- |

—

chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
| 2b05041 | α-Hexylcinnamaldéhyde | Composition de l’additif

  α-Hexylcinnamaldéhyde

  Caractérisation de la substance active

  α-Hexylcinnamaldéhyde
  Obtenue par synthèse chimique
  Pureté: 95 %
  Formule chimique: C15H20O
  Numéro CAS: 101-86-0
  Numéro FLAVIS: 05.041 | Toutes les espèces animales | - | - | - | 1. | L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

2b05041

α-Hexylcinnamaldéhyde

Composition de l’additif

α-Hexylcinnamaldéhyde

Caractérisation de la substance active

α-Hexylcinnamaldéhyde

Obtenue par synthèse chimique

Pureté: 95 %

Formule chimique: C15H20O

Numéro CAS: 101-86-0

Numéro FLAVIS: 05.041

Toutes les espèces animales

-

-

-

1.

L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

| 2. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

2.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 3. | L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
  «Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:






  — | animaux élevés dans des systèmes d’aquaculture marine:






  — | 0,05 mg; |
| --- | --- | --- | --- |

3.

L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

—

animaux élevés dans des systèmes d’aquaculture marine:

—

0,05 mg;

| — | chats: 1 mg/kg; |
| --- | --- |

—

chats: 1 mg/kg;

| — | chiens et animaux élevés dans des systèmes d’aquaculture terrestre: 5 mg/kg; |
| --- | --- |

—

chiens et animaux élevés dans des systèmes d’aquaculture terrestre: 5 mg/kg;

| — | autres espèces ou catégories d’animaux terrestres: 0,1 mg.» |
| --- | --- |

—

autres espèces ou catégories d’animaux terrestres: 0,1 mg.»

| 4. | Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. |
| --- | --- |

4.

Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

| 5. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

5.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

22 septembre 2032

Méthode d’analyse
   (7)

Pour l’identification de l’additif dans les mélanges de substances aromatiques:

| — | chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
| --- | --- |

—

chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
| 2b14038 | 2-Acétylpyridine | Composition de l’additif

  2-Acétylpyridine

  Caractérisation de la substance active

  2-Acétylpyridine
  Obtenue par synthèse chimique
  Pureté: > 97 %
  Formule chimique: C7H7ON
  Numéro CAS: 1122-62-9
  Numéro FLAVIS: 14.038 | Toutes les espèces animales | - | - | - | 1. | L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

2b14038

2-Acétylpyridine

Composition de l’additif

2-Acétylpyridine

Caractérisation de la substance active

2-Acétylpyridine

Obtenue par synthèse chimique

Pureté: > 97 %

Formule chimique: C7H7ON

Numéro CAS: 1122-62-9

Numéro FLAVIS: 14.038

Toutes les espèces animales

-

-

-

1.

L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

| 2. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

2.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 3. | L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
  «Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:






  — | animaux marins:






  — | 0,05 mg; |
| --- | --- | --- | --- |

3.

L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

—

animaux marins:

—

0,05 mg;

| — | autres espèces ou catégories d’animaux: 0,5 mg.» |
| --- | --- |

—

autres espèces ou catégories d’animaux: 0,5 mg.»

| 4. | Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. |
| --- | --- |

4.

Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

| 5. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

5.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

22 septembre 2032

Méthode d’analyse
   (8)

Pour l’identification de l’additif dans les mélanges de substances aromatiques:

| — | chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
| --- | --- |

—

chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

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(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(3)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(4)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(5)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(6)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(7)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(8)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

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| 2.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 228/30 |
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2.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 228/30

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1453 DE LA COMMISSION

du 1er septembre 2022

concernant l’autorisation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces aviaires et de tous les porcs et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 98/2012 (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement d’une telle autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement d’une telle autorisation.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) no 98/2012 de la Commission (2) a autorisé pour dix ans la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets et dindons d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindons élevés pour la reproduction, des poules pondeuses, des autres espèces aviaires destinées à l’engraissement et à la ponte, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 98/2012 de la Commission (2) a autorisé pour dix ans la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets et dindons d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindons élevés pour la reproduction, des poules pondeuses, des autres espèces aviaires destinées à l’engraissement et à la ponte, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies.

| (3) | Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, le titulaire de l’autorisation a introduit une demande en vue du renouvellement de l’autorisation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets et dindons d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindons élevés pour la reproduction, des poules pondeuses, des autres espèces aviaires destinées à l’engraissement et à la ponte, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies, sollicitant la classification de cet additif dans la catégorie des additifs zootechniques, et en vue d’une nouvelle utilisation de cet additif pour toutes les espèces aviaires et tous les porcs. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, et de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, le titulaire de l’autorisation a introduit une demande en vue du renouvellement de l’autorisation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets et dindons d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindons élevés pour la reproduction, des poules pondeuses, des autres espèces aviaires destinées à l’engraissement et à la ponte, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies, sollicitant la classification de cet additif dans la catégorie des additifs zootechniques, et en vue d’une nouvelle utilisation de cet additif pour toutes les espèces aviaires et tous les porcs. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, et de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (4) | Dans son avis du 23 mars 2022 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l’additif satisfait aux conditions d’autorisation. L’Autorité a également conclu que l’additif est sans danger pour la santé animale, la santé des consommateurs et l’environnement mais qu’il constitue un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir tout effet néfaste sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que l’additif pourrait être efficace pour toutes les espèces aviaires et tous les porcs. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 23 mars 2022 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l’additif satisfait aux conditions d’autorisation. L’Autorité a également conclu que l’additif est sans danger pour la santé animale, la santé des consommateurs et l’environnement mais qu’il constitue un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir tout effet néfaste sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que l’additif pourrait être efficace pour toutes les espèces aviaires et tous les porcs.

| (5) | Il ressort de l’évaluation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc de renouveler l’autorisation de cet additif selon les modalités précisées à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc de renouveler l’autorisation de cet additif selon les modalités précisées à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Dès lors que l’autorisation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation animale est renouvelée dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 98/2012. |
| --- | --- |

(6)

Dès lors que l’autorisation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation animale est renouvelée dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 98/2012.

| (7) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) pourra continuer d’être mise sur le marché et utilisée jusqu’à épuisement des stocks existants. |
| --- | --- |

(7)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) pourra continuer d’être mise sur le marché et utilisée jusqu’à épuisement des stocks existants.

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’autorisation de l’additif mentionné en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est renouvelée dans les conditions énoncées dans ladite annexe.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) no 98/2012 est abrogé.

Article 3

La 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) ainsi que les prémélanges et aliments composés pour animaux contenant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant le 22 septembre 2022 conformément aux règles applicables avant le 22 septembre 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 98/2012 de la Commission du 7 février 2012 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Pichia pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets et dindons d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindons élevés pour la reproduction, des poules pondeuses, des autres espèces aviaires destinées à l’engraissement et à la ponte, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: Huvepharma AD) (JO L 35 du 8.2.2012, p. 6).

2

o

Pichia pastoris

(3)  EFSA Journal 2022;20(5):7238.

3

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ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité |
| 4a16 | Huvepharma
  EOOD | 6-Phytase
  (EC 3.1.3.26) | Composition de l’additif

  Préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) ayant une activité minimale de:
  4 000 OTU (1)/g à l’état solide
  8 000 OTU/g à l’état liquide

  Caractérisation de la substance active

  6-Phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036)

  Méthode d’analyse
   (2)

  méthode colorimétrique basée sur la quantification du phosphate inorganique libéré par l’enzyme à partir du phytate de sodium | Toutes les espèces aviaires à l’exception des dindons
  Toutes les espèces porcines à l’exception des porcelets | - | 125 OTU | | 1. | Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité

4a16

Huvepharma

EOOD

6-Phytase

(EC 3.1.3.26)

Composition de l’additif

Préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) ayant une activité minimale de:

4 000 OTU (1)/g à l’état solide

8 000 OTU/g à l’état liquide

Caractérisation de la substance active

6-Phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036)

Méthode d’analyse
   (2)

méthode colorimétrique basée sur la quantification du phosphate inorganique libéré par l’enzyme à partir du phytate de sodium

Toutes les espèces aviaires à l’exception des dindons

Toutes les espèces porcines à l’exception des porcelets

-

125 OTU

1.

Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux éventuels risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux éventuels risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

22.9.2032

Dindons

Porcelets

250 OTU

---

(1)  1 OTU est la quantité d’enzyme qui permet de catalyser la libération d’une micromole de phosphate inorganique par minute à partir d’une solution de phytate de sodium à 5,1 mM dans un tampon au citrate à pH 5,5 et à 37 °C, mesurée sous la forme de la couleur bleue du complexe de molybdate de phosphore à 820 nm.

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

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| 2.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 228/33 |
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2.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 228/33

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1454 DE LA COMMISSION

du 1er septembre 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires, et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires, et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

| (4) | Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

| (5) | Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmés le 21 juillet 2022 et le 1er août 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmés le 21 juillet 2022 et le 1er août 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (6) | En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Alberta, confirmé le 28 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(6)

En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Alberta, confirmé le 28 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (7) | Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Gayton, King’s Lynn et West Norfolk, Norfolk, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 21 août 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(7)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Gayton, King’s Lynn et West Norfolk, Norfolk, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 21 août 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (8) | Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de King , État de Washington, États-Unis, confirmé le 1er juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(8)

Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de King , État de Washington, États-Unis, confirmé le 1er juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (9) | En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Fresno, État de Californie, États-Unis, confirmé le 22 août 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(9)

En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Fresno, État de Californie, États-Unis, confirmé le 22 août 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (10) | Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie. |
| --- | --- |

(10)

Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

| (11) | Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
| --- | --- |

(11)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

| (12) | Le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles: l’un près de Lowdham, Newark and Sherwood, Nottinghamshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 7 mai 2022, et l’autre près de Southwell, Newark & Sherwood, Nottinghamshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 19 mai 2022. |
| --- | --- |

(12)

Le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles: l’un près de Lowdham, Newark and Sherwood, Nottinghamshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 7 mai 2022, et l’autre près de Southwell, Newark & Sherwood, Nottinghamshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 19 mai 2022.

| (13) | En outre, les États-Unis ont présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’apparition de dix-neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles situés dans les États de l’Iowa (6), du Minnesota (8), du Missouri (1), du Montana (1), du Nebraska (1), du Dakota du Sud (1) et du Wisconsin (1), États-Unis, confirmés entre le 6 mars et le 20 avril 2022. |
| --- | --- |

(13)

En outre, les États-Unis ont présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’apparition de dix-neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles situés dans les États de l’Iowa (6), du Minnesota (8), du Missouri (1), du Montana (1), du Nebraska (1), du Dakota du Sud (1) et du Wisconsin (1), États-Unis, confirmés entre le 6 mars et le 20 avril 2022.

| (14) | Le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation, et ont également effectué les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur leurs territoires. |
| --- | --- |

(14)

Le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation, et ont également effectué les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur leurs territoires.

| (15) | La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers. |
| --- | --- |

(15)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.

| (16) | Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Royaume-Uni et aux États-Unis. |
| --- | --- |

(16)

Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Royaume-Uni et aux États-Unis.

| (17) | Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. |
| --- | --- |

(17)

Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

| (18) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(18)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

3

---

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

| 1) | L’annexe V est modifiée comme suit:






  a) | la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.121 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.121 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022» |

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.121 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.121

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

7.5.2022

24.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

7.5.2022

24.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

7.5.2022

24.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

7.5.2022

24.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

7.5.2022

24.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

7.5.2022

24.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

7.5.2022

24.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

7.5.2022

24.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

7.5.2022

24.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

7.5.2022

24.8.2022»

| ii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.125 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.125 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022» |

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.125 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.125

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

19.5.2022

24.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

19.5.2022

24.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

19.5.2022

24.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

19.5.2022

24.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

19.5.2022

24.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

19.5.2022

24.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

19.5.2022

24.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

19.5.2022

24.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

19.5.2022

24.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

19.5.2022

24.8.2022»

| iii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.133 sont insérées après les lignes concernant la zone GB-2.132:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.133 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.8.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.8.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.8.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.8.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.8.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.8.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.8.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.8.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.8.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.8.2022» | |

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.133 sont insérées après les lignes concernant la zone GB-2.132:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.133

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

21.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

21.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

21.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

21.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

21.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

21.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

21.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

21.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

21.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

21.8.2022»

| iv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.16 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.16 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022» |

iv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.16 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.16

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

6.3.2022

27.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

6.3.2022

27.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

6.3.2022

27.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

6.3.2022

27.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

6.3.2022

27.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

6.3.2022

27.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

6.3.2022

27.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

6.3.2022

27.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

6.3.2022

27.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

6.3.2022

27.8.2022»

| v) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.25 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.25 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022» |

v)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.25 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.25

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

14.3.2022

26.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

14.3.2022

26.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

14.3.2022

26.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

14.3.2022

26.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

14.3.2022

26.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

14.3.2022

26.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

14.3.2022

26.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

14.3.2022

26.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

14.3.2022

26.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

14.3.2022

26.8.2022»

| vi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.43 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.43 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022» |

vi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.43 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.43

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

24.3.2022

27.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

24.3.2022

27.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

24.3.2022

27.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

24.3.2022

27.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

24.3.2022

27.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

24.3.2022

27.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

24.3.2022

27.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

24.3.2022

27.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

24.3.2022

27.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

24.3.2022

27.8.2022»

| vii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.46 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.46 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022» |

vii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.46 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.46

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

26.3.2022

23.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

26.3.2022

23.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

26.3.2022

23.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

26.3.2022

23.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

26.3.2022

23.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

26.3.2022

23.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

26.3.2022

23.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

26.3.2022

23.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

26.3.2022

23.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

26.3.2022

23.8.2022»

| viii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.55 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.55 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022» |

viii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.55 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.55

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

28.3.2022

28.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

28.3.2022

28.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

28.3.2022

28.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

28.3.2022

28.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

28.3.2022

28.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

28.3.2022

28.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

28.3.2022

28.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

28.3.2022

28.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

28.3.2022

28.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

28.3.2022

28.8.2022»

| ix) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.63 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.63 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022» |

ix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.63 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.63

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

30.3.2022

27.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

30.3.2022

27.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

30.3.2022

27.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

30.3.2022

27.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

30.3.2022

27.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

30.3.2022

27.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

30.3.2022

27.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

30.3.2022

27.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

30.3.2022

27.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

30.3.2022

27.8.2022»

| x) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.66 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.66 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022» |

x)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.66 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.66

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

31.3.2022

26.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

31.3.2022

26.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

31.3.2022

26.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

31.3.2022

26.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

31.3.2022

26.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

31.3.2022

26.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

31.3.2022

26.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

31.3.2022

26.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

31.3.2022

26.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

31.3.2022

26.8.2022»

| xi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.74 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.74 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022» |

xi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.74 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.74

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

2.4.2022

24.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

2.4.2022

24.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

2.4.2022

24.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

2.4.2022

24.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

2.4.2022

24.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

2.4.2022

24.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

2.4.2022

24.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

2.4.2022

24.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

2.4.2022

24.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

2.4.2022

24.8.2022»

| xii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.85 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.85 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022» |

xii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.85 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.85

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

3.4.2022

29.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

3.4.2022

29.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

3.4.2022

29.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

3.4.2022

29.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

3.4.2022

29.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

3.4.2022

29.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

3.4.2022

29.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

3.4.2022

29.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

3.4.2022

29.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

3.4.2022

29.8.2022»

| xiii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.99 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.99 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022» |

xiii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.99 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.99

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

5.4.2022

28.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

5.4.2022

28.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

5.4.2022

28.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

5.4.2022

28.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

5.4.2022

28.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

5.4.2022

28.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

5.4.2022

28.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

5.4.2022

28.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

5.4.2022

28.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

5.4.2022

28.8.2022»

| xiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.103 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.103 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022» |

xiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.103 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.103

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

5.4.2022

26.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

5.4.2022

26.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

5.4.2022

26.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

5.4.2022

26.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

5.4.2022

26.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

5.4.2022

26.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

5.4.2022

26.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

5.4.2022

26.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

5.4.2022

26.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

5.4.2022

26.8.2022»

| xv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.110 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.110 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022» |

xv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.110 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.110

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

6.4.2022

28.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

6.4.2022

28.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

6.4.2022

28.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

6.4.2022

28.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

6.4.2022

28.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

6.4.2022

28.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

6.4.2022

28.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

6.4.2022

28.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

6.4.2022

28.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

6.4.2022

28.8.2022»

| xvi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.118 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.118 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022» |

xvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.118 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.118

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

1.4.2022

24.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

1.4.2022

24.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

1.4.2022

24.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

1.4.2022

24.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

1.4.2022

24.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

1.4.2022

24.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

1.4.2022

24.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

1.4.2022

24.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

1.4.2022

24.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

1.4.2022

24.8.2022»

| xvii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.124 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.124 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022» |

xvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.124 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.124

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

9.4.2022

29.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

9.4.2022

29.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

9.4.2022

29.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

9.4.2022

29.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

9.4.2022

29.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

9.4.2022

29.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

9.4.2022

29.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

9.4.2022

29.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

9.4.2022

29.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

9.4.2022

29.8.2022»

| xviii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.130 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.130 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022» |

xviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.130 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.130

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.4.2022

28.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

12.4.2022

28.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.4.2022

28.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.4.2022

28.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.4.2022

28.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.4.2022

28.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.4.2022

28.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.4.2022

28.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.4.2022

28.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.4.2022

28.8.2022»

| xix) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.133 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.133 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022» |

xix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.133 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.133

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.4.2022

24.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

12.4.2022

24.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.4.2022

24.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.4.2022

24.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.4.2022

24.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.4.2022

24.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.4.2022

24.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.4.2022

24.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.4.2022

24.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.4.2022

24.8.2022»

| xx) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.137 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.137 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022» |

xx)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.137 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.137

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

13.4.2022

28.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

13.4.2022

28.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

13.4.2022

28.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

13.4.2022

28.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

13.4.2022

28.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

13.4.2022

28.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

13.4.2022

28.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

13.4.2022

28.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

13.4.2022

28.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

13.4.2022

28.8.2022»

| xxi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.142 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.142 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022» |

xxi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.142 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.142

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

14.4.2022

28.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

14.4.2022

28.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

14.4.2022

28.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

14.4.2022

28.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

14.4.2022

28.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

14.4.2022

28.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

14.4.2022

28.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

14.4.2022

28.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

14.4.2022

28.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

14.4.2022

28.8.2022»

| xxii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.166 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.166 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022» |

xxii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.166 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.166

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

20.4.2022

25.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

20.4.2022

25.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

20.4.2022

25.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

20.4.2022

25.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

20.4.2022

25.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

20.4.2022

25.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

20.4.2022

25.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

20.4.2022

25.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

20.4.2022

25.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

20.4.2022

25.8.2022»

| xxiii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.230 sont insérées entre les lignes concernant les zones US-2.220 et US-2.231:












  «US

  États-Unis | US-2.230 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.7.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.7.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.7.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.7.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.7.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.7.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.7.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.7.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.7.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.7.2022» | |

xxiii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.230 sont insérées entre les lignes concernant les zones US-2.220 et US-2.231:

«US

États-Unis

US-2.230

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

1.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

1.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

1.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

1.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

1.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

1.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

1.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

1.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

1.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

1.7.2022»

| xxiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.240 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.239:












  «US

  États-Unis | US-2.240 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.8.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.8.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.8.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.8.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.8.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.8.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.8.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.8.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.8.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.8.2022» | |

xxiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.240 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.239:

«US

États-Unis

US-2.240

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

22.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

22.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

22.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

22.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

22.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

22.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

22.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

22.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

22.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

22.8.2022»

| b) | la partie 2 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.75 à CA-2.77 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.74:







  «Canada | CA-2.75 | Québec - Latitude 46.95, Longitude -71.43
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Bull Pen
  10km SZ: La Haute-Saint-Charles, Lac-Delage, Le Noye, Quebec City, SaintGabriel-de-Valcartier, Shannon et Wendake |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CA-2.76 | Alberta - Latitude 52.32, Longitude -112.87
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Erskine
  10km SZ: Oberlin, Stettler et Warden |
| CA-2.77 | Québec - Latitude 46.92, Longitude -71.43
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Bull Pen
  10km SZ: Lac-Delage, Roche-Plate, Saint-Gabriel-de-Valcartier, La Haute-SaintCharles, Le Noyé, Quebec City, Shannon, Wendake» |

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.75 à CA-2.77 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.74:

«Canada

CA-2.75

Québec - Latitude 46.95, Longitude -71.43

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Bull Pen

10km SZ: La Haute-Saint-Charles, Lac-Delage, Le Noye, Quebec City, SaintGabriel-de-Valcartier, Shannon et Wendake

CA-2.76

Alberta - Latitude 52.32, Longitude -112.87

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Erskine

10km SZ: Oberlin, Stettler et Warden

CA-2.77

Québec - Latitude 46.92, Longitude -71.43

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Bull Pen

10km SZ: Lac-Delage, Roche-Plate, Saint-Gabriel-de-Valcartier, La Haute-SaintCharles, Le Noyé, Quebec City, Shannon, Wendake»

| ii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes concernant la zone GB-2.133 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.132:







  «Royaume-Uni | GB-2.133 | près de Gayton, King’s Lynn et West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB.
  la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales suivantes: N52.75 et E0.65» |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes concernant la zone GB-2.133 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.132:

«Royaume-Uni

GB-2.133

près de Gayton, King’s Lynn et West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB.

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales suivantes: N52.75 et E0.65»

| iii) | dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.230 est insérée entre la description des zones US-2.229 et US-2.231:







  «États-Unis | US-2.230 | État de Washington - King 07
  King County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.0533773°W 47.3219175°N)» |
| --- | --- | --- | --- |

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.230 est insérée entre la description des zones US-2.229 et US-2.231:

«États-Unis

US-2.230

État de Washington - King 07

King County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.0533773°W 47.3219175°N)»

| iv) | dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.240 est ajoutée après la description de la zone US-2.239:







  «États-Unis | US-2.240 | État de Californie
  Fresno County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.4571362°W 36.7644822°N)» |
| --- | --- | --- | --- |

iv)

dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.240 est ajoutée après la description de la zone US-2.239:

«États-Unis

US-2.240

État de Californie

Fresno County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.4571362°W 36.7644822°N)»

| 2) | À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.121 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.121 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.5.2022 | 24.8.2022» |

2)

À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.121 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.121

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

7.5.2022

24.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

7.5.2022

24.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

7.5.2022

24.8.2022»

| ii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.125 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.125 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.5.2022 | 24.8.2022» |

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.125 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.125

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

19.5.2022

24.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

19.5.2022

24.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

19.5.2022

24.8.2022»

| iii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.133 sont insérées après la ligne concernant la zone GB-2.132:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.133 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.8.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.8.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.8.2022» | |

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.133 sont insérées après la ligne concernant la zone GB-2.132:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.133

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

21.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

21.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

21.8.2022»

| iv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.16 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.16 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.3.2022 | 27.8.2022» |

iv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.16 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.16

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

6.3.2022

27.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

6.3.2022

27.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

6.3.2022

27.8.2022»

| v) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.25 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.25 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.3.2022 | 26.8.2022» |

v)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.25 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.25

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

14.3.2022

26.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

14.3.2022

26.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

14.3.2022

26.8.2022»

| vi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.43 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.43. | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 24.3.2022 | 27.8.2022» |

vi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.43 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.43.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

24.3.2022

27.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

24.3.2022

27.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

24.3.2022

27.8.2022»

| vii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.46 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.46 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.3.2022 | 23.8.2022» |

vii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.46 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.46

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

26.3.2022

23.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

26.3.2022

23.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

26.3.2022

23.8.2022»

| viii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.55 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.55 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.3.2022 | 28.8.2022» |

viii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.55 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.55

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

28.3.2022

28.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

28.3.2022

28.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

28.3.2022

28.8.2022»

| ix) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.63 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.63 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 30.3.2022 | 27.8.2022» |

ix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.63 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.63

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

30.3.2022

27.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

30.3.2022

27.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

30.3.2022

27.8.2022»

| x) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.66 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.66. | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 31.3.2022 | 26.8.2022» |

x)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.66 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.66.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

31.3.2022

26.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

31.3.2022

26.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

31.3.2022

26.8.2022»

| xi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.74 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.74 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.4.2022 | 24.8.2022» |

xi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.74 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.74

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

2.4.2022

24.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

2.4.2022

24.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

2.4.2022

24.8.2022»

| xii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.85 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.85 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.4.2022 | 29.8.2022» |

xii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.85 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.85

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

3.4.2022

29.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

3.4.2022

29.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

3.4.2022

29.8.2022»

| xiii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.99 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.99 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.4.2022 | 28.8.2022» |

xiii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.99 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.99

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

5.4.2022

28.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

5.4.2022

28.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

5.4.2022

28.8.2022»

| xiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.103 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.103 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.4.2022 | 26.8.2022» |

xiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.103 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.103

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

5.4.2022

26.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

5.4.2022

26.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

5.4.2022

26.8.2022»

| xv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.110 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.110 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.4.2022 | 28.8.2022» |

xv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.110 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.110

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

6.4.2022

28.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

6.4.2022

28.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

6.4.2022

28.8.2022»

| xvi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.118 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.118 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.4.2022 | 24.8.2022» |

xvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.118 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.118

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

1.4.2022

24.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

1.4.2022

24.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

1.4.2022

24.8.2022»

| xvii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.124 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.124 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.4.2022 | 29.8.2022» |

xvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.124 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.124

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

9.4.2022

29.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

9.4.2022

29.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

9.4.2022

29.8.2022»

| xviii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.130 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.130 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | 28.8.2022» |

xviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.130 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.130

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.4.2022

28.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.4.2022

28.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.4.2022

28.8.2022»

| xix) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.133 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.133 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | 24.8.2022» |

xix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.133 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.133

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.4.2022

24.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.4.2022

24.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.4.2022

24.8.2022»

| xx) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.137 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.137 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | 28.8.2022» |

xx)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.137 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.137

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

13.4.2022

28.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

13.4.2022

28.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

13.4.2022

28.8.2022»

| xxi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.142 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.142 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.4.2022 | 28.8.2022» |

xxi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.142 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.142

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

14.4.2022

28.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

14.4.2022

28.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

14.4.2022

28.8.2022»

| xxii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.166 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.166 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.4.2022 | 25.8.2022» |

xxii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.166 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.166

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

20.4.2022

25.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

20.4.2022

25.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

20.4.2022

25.8.2022»

| xxiii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.230 sont insérées entre les lignes concernant les zones 2-229 et US-2.231:












  «US

  États-Unis | US-2.230 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.7.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.7.2022» | |

xxiii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.230 sont insérées entre les lignes concernant les zones 2-229 et US-2.231:

«US

États-Unis

US-2.230

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

1.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

1.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

1.7.2022»

| xxiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.240 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.239:












  «US

  États-Unis | US-2.240 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.8.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.8.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.8.2022» | |

xxiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.240 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.239:

«US

États-Unis

US-2.240

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

22.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

22.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

22.8.2022»

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