# Journal officiel L 272I/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 272I |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année20 octobre 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 272I

Édition de langue française

Législation

65e année20 octobre 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1985 du Conseil du 20 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2022/1986 du Conseil du 20 octobre 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1985 du Conseil du 20 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

1

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/1986 du Conseil du 20 octobre 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

5

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 20.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 272/1 |
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20.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 272/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1985 DU CONSEIL

du 20 octobre 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Le régime iranien apporte un soutien militaire à la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que trois personnes et une entité impliquées dans la mise au point et la livraison à la Russie de véhicules aériens sans pilote devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(3)

Le régime iranien apporte un soutien militaire à la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que trois personnes et une entité impliquées dans la mise au point et la livraison à la Russie de véhicules aériens sans pilote devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

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(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

---

ANNEXE

Les personnes et l’entité ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1263. | Mohammad Hossein BAGHERI
  محمد حسین باقری | Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de division
  Fonction: chef d’état-major des forces armées iraniennes | Le général de division Mohammad Hossein Bagheri est le chef d’état-major des forces armées iraniennes. Il supervise le programme militaire de véhicules aériens sans pilote (UAV) et joue un rôle fondamental dans la coopération de l’Iran en matière de défense avec la Fédération de Russie. Il est également impliqué dans l’expansion à l’étranger des véhicules aériens sans pilote de fabrication iranienne; en cette qualité, il a inauguré, au Tadjikistan, une ligne d’assemblage destinée à l’exportation de drones Ababil-2. Il a aussi participé au développement des drones Mohajer-6 et à leur fourniture à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général de division Mohammad Hossein Bagheri est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022 |
| 1264. | Sayed Hojatollah QUREISHI
  سید حجت الله قریشی
  alias Sayyed Hojatolah GHOREISHI | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général
  Fonction: chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) | Le général Sayed Hojatollah Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général Sayed Hojatollah Qureishi est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022 |
| 1265. | Saeed AGHAJANI / Saeed Ara Jani / Said Ara Jani / Said Agha Jani
  سعید آقاجانی | Date de naissance: 3.4.1969
  Sexe: masculin
  Passeport: passeport V47528711 (Iran)
  Nationalité: iranienne
  Grade: général de brigade
  Fonction: commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) | Le général de brigade Saeed Aghajani est commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), l’épine dorsale du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le général de brigade Saeed Aghajani supervise et dirige, en termes de planification, d’équipement et de formation, les opérations des UAV iraniens, qui comprennent également la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, y compris la Fédération de Russie. En conséquence, le général de brigade Saeed Aghajani est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1263.

Mohammad Hossein BAGHERI

محمد حسین باقری

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de division

Fonction: chef d’état-major des forces armées iraniennes

Le général de division Mohammad Hossein Bagheri est le chef d’état-major des forces armées iraniennes. Il supervise le programme militaire de véhicules aériens sans pilote (UAV) et joue un rôle fondamental dans la coopération de l’Iran en matière de défense avec la Fédération de Russie. Il est également impliqué dans l’expansion à l’étranger des véhicules aériens sans pilote de fabrication iranienne; en cette qualité, il a inauguré, au Tadjikistan, une ligne d’assemblage destinée à l’exportation de drones Ababil-2. Il a aussi participé au développement des drones Mohajer-6 et à leur fourniture à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général de division Mohammad Hossein Bagheri est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

20.10.2022

1264.

Sayed Hojatollah QUREISHI

سید حجت الله قریشی

alias Sayyed Hojatolah GHOREISHI

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général

Fonction: chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)

Le général Sayed Hojatollah Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général Sayed Hojatollah Qureishi est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

20.10.2022

1265.

Saeed AGHAJANI / Saeed Ara Jani / Said Ara Jani / Said Agha Jani

سعید آقاجانی

Date de naissance: 3.4.1969

Sexe: masculin

Passeport: passeport V47528711 (Iran)

Nationalité: iranienne

Grade: général de brigade

Fonction: commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF)

Le général de brigade Saeed Aghajani est commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), l’épine dorsale du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le général de brigade Saeed Aghajani supervise et dirige, en termes de planification, d’équipement et de formation, les opérations des UAV iraniens, qui comprennent également la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, y compris la Fédération de Russie. En conséquence, le général de brigade Saeed Aghajani est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

20.10.2022»

Entités

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «119. | Shahed Aviation Industries alias Shahed Aviation Industries Research Center
  صنایع هوایی شاهد
  مرکز تحقیقات صنایع هوایی شاهد | | Shahed Aviation Industries est une société liée à la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran, responsable de la conception et du développement de la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens. Des drones de la série Shahed ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, Shahed Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«119.

Shahed Aviation Industries alias Shahed Aviation Industries Research Center

صنایع هوایی شاهد

مرکز تحقیقات صنایع هوایی شاهد

Shahed Aviation Industries est une société liée à la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran, responsable de la conception et du développement de la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens. Des drones de la série Shahed ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, Shahed Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

20.10.2022»

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DÉCISIONS

| 20.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 272/5 |
| --- | --- | --- | --- |

20.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 272/5

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DÉCISION (PESC) 2022/1986 DU CONSEIL

du 20 octobre 2022

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Le régime iranien apporte un soutien militaire à la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que trois personnes et une entité impliquées dans la mise au point et la livraison à la Russie de véhicules aériens sans pilote devraient être ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Le régime iranien apporte un soutien militaire à la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que trois personnes et une entité impliquées dans la mise au point et la livraison à la Russie de véhicules aériens sans pilote devraient être ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

| (4) | Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
| --- | --- |

(4)

Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

---

(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

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ANNEXE

Les personnes et l’entité ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1263. | Mohammad Hossein BAGHERI
  محمد حسین باقری | Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de division
  Fonction: chef d’état-major des forces armées iraniennes | Le général de division Mohammad Hossein Bagheri est le chef d’état-major des forces armées iraniennes. Il supervise le programme militaire de véhicules aériens sans pilote (UAV) et joue un rôle fondamental dans la coopération de l’Iran en matière de défense avec la Fédération de Russie. Il est également impliqué dans l’expansion à l’étranger des véhicules aériens sans pilote de fabrication iranienne; en cette qualité, il a inauguré, au Tadjikistan, une ligne d’assemblage destinée à l’exportation de drones Ababil-2. Il a aussi participé au développement des drones Mohajer-6 et à leur fourniture à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général de division Mohammad Hossein Bagheri est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022 |
| 1264. | Sayed Hojatollah QUREISHI
  سید حجت الله قریشی
  alias Sayyed Hojatolah GHOREISHI | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général
  Fonction: chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) | Le général Sayed Hojatollah Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général Sayed Hojatollah Qureishi est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022 |
| 1265. | Saeed AGHAJANI / Saeed Ara Jani / Said Ara Jani / Said Agha Jani
  سعید آقاجانی | Date de naissance: 3.4.1969
  Sexe: masculin
  Passeport: passeport V47528711 (Iran)
  Nationalité: iranienne
  Grade: général de brigade
  Fonction: commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) | Le général de brigade Saeed Aghajani est commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), l’épine dorsale du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le général de brigade Saeed Aghajani supervise et dirige, en termes de planification, d’équipement et de formation, les opérations des UAV iraniens, qui comprennent également la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, y compris la Fédération de Russie. En conséquence, le général de brigade Saeed Aghajani est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1263.

Mohammad Hossein BAGHERI

محمد حسین باقری

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de division

Fonction: chef d’état-major des forces armées iraniennes

Le général de division Mohammad Hossein Bagheri est le chef d’état-major des forces armées iraniennes. Il supervise le programme militaire de véhicules aériens sans pilote (UAV) et joue un rôle fondamental dans la coopération de l’Iran en matière de défense avec la Fédération de Russie. Il est également impliqué dans l’expansion à l’étranger des véhicules aériens sans pilote de fabrication iranienne; en cette qualité, il a inauguré, au Tadjikistan, une ligne d’assemblage destinée à l’exportation de drones Ababil-2. Il a aussi participé au développement des drones Mohajer-6 et à leur fourniture à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général de division Mohammad Hossein Bagheri est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

20.10.2022

1264.

Sayed Hojatollah QUREISHI

سید حجت الله قریشی

alias Sayyed Hojatolah GHOREISHI

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général

Fonction: chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)

Le général Sayed Hojatollah Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général Sayed Hojatollah Qureishi est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

20.10.2022

1265.

Saeed AGHAJANI / Saeed Ara Jani / Said Ara Jani / Said Agha Jani

سعید آقاجانی

Date de naissance: 3.4.1969

Sexe: masculin

Passeport: passeport V47528711 (Iran)

Nationalité: iranienne

Grade: général de brigade

Fonction: commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF)

Le général de brigade Saeed Aghajani est commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), l’épine dorsale du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le général de brigade Saeed Aghajani supervise et dirige, en termes de planification, d’équipement et de formation, les opérations des UAV iraniens, qui comprennent également la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, y compris la Fédération de Russie. En conséquence, le général de brigade Saeed Aghajani est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

20.10.2022»

Entités

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «119. | Shahed Aviation Industries alias Shahed Aviation Industries Research Center
  صنایع هوایی شاهد
  مرکز تحقیقات صنایع هوایی شاهد | | Shahed Aviation Industries est une société liée à la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran, responsable de la conception et du développement de la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens. Des drones de la série Shahed ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, Shahed Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«119.

Shahed Aviation Industries alias Shahed Aviation Industries Research Center

صنایع هوایی شاهد

مرکز تحقیقات صنایع هوایی شاهد

Shahed Aviation Industries est une société liée à la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran, responsable de la conception et du développement de la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens. Des drones de la série Shahed ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, Shahed Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

20.10.2022»

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