# Journal officiel L 215/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 215 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année18 août 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 215

Édition de langue française

Législation

65e année18 août 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2022/1406 de la Commission du 3 août 2022 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thirame présents dans ou sur certains produits (
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  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1407 de la Commission du 16 août 2022 corrigeant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2017/2382 définissant des normes techniques d’exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (
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  ) | 27 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/1406 de la Commission du 3 août 2022 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thirame présents dans ou sur certains produits (
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*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1407 de la Commission du 16 août 2022 corrigeant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2017/2382 définissant des normes techniques d’exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 215/1 |
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18.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 215/1

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RÈGLEMENT (UE) 2022/1406 DE LA COMMISSION

du 3 août 2022

modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thirame présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de méthoxyfénozide et de spinosad ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le propoxur et le thirame, les LMR figurent, selon le produit, à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, dudit règlement. |
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(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de méthoxyfénozide et de spinosad ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le propoxur et le thirame, les LMR figurent, selon le produit, à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, dudit règlement.

| (2) | Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’approbation de la substance active méthoxyfénozide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié ses conclusions sur l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à cette substance active (3), qui ont confirmé la dose journalière admissible (DJA) existante et établi une dose aiguë de référence (DARf) moins élevée. |
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(2)

Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’approbation de la substance active méthoxyfénozide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié ses conclusions sur l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à cette substance active (3), qui ont confirmé la dose journalière admissible (DJA) existante et établi une dose aiguë de référence (DARf) moins élevée.

| (3) | Conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l’Autorité de rendre un avis motivé sur les risques que les LMR actuelles pour le méthoxyfénozide représentent pour les consommateurs, au vu de la DARf inférieure susmentionnée. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l’Autorité de rendre un avis motivé sur les risques que les LMR actuelles pour le méthoxyfénozide représentent pour les consommateurs, au vu de la DARf inférieure susmentionnée.

| (4) | Dans son avis motivé (4), l’Autorité a mis en évidence des risques inacceptables associés aux LMR actuelles pour les oranges, les pamplemousses, les mandarines, les poires, les pêches, les pommes, les tomates et les brocolis. Les États membres ont été consultés et invités à signaler toute bonne pratique agricole (BPA) de repli qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Les États membres n’ont pu définir une telle BPA de repli que pour les tomates. L’Autorité a ensuite procédé à un calcul de l’exposition en tenant compte des données relatives aux résidus dans le cadre de la BPA de repli pour les tomates et des conséquences de l’épluchage des agrumes mises en lumière lors de l’examen de la substance par les pairs. Nonobstant cela, l’Autorité a expliqué que, pour les agrumes (oranges, pamplemousses, mandarines), les LMR existantes étaient sûres en association avec les conséquences de l’épluchage mises en lumière lors de l’examen par les pairs. Pour tous les autres produits concernés, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination (LD) pertinente. |
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(4)

Dans son avis motivé (4), l’Autorité a mis en évidence des risques inacceptables associés aux LMR actuelles pour les oranges, les pamplemousses, les mandarines, les poires, les pêches, les pommes, les tomates et les brocolis. Les États membres ont été consultés et invités à signaler toute bonne pratique agricole (BPA) de repli qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Les États membres n’ont pu définir une telle BPA de repli que pour les tomates. L’Autorité a ensuite procédé à un calcul de l’exposition en tenant compte des données relatives aux résidus dans le cadre de la BPA de repli pour les tomates et des conséquences de l’épluchage des agrumes mises en lumière lors de l’examen de la substance par les pairs. Nonobstant cela, l’Autorité a expliqué que, pour les agrumes (oranges, pamplemousses, mandarines), les LMR existantes étaient sûres en association avec les conséquences de l’épluchage mises en lumière lors de l’examen par les pairs. Pour tous les autres produits concernés, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination (LD) pertinente.

| (5) | En ce qui concerne le propoxur, la Commission a demandé à l’Autorité, conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, de porter une appréciation sur les propriétés toxicologiques, de dériver des valeurs toxicologiques de référence et d’évaluer les LMR existantes, étant donné que la substance n’a jamais été évaluée dans l’Union et que des conclusions ont été récemment communiquées. Dans son avis motivé (5), l’Autorité n’a pas pu dériver de valeurs toxicologiques de référence de l’Union pour le propoxur et, par conséquent, n’a pas pu tirer de conclusions sur la sécurité des LMR pour les consommateurs. L’Autorité a conclu qu’un examen plus approfondi de la part des gestionnaires des risques s’imposait. Du point de vue de la gestion des risques, en l’absence de telles données pour tous les produits, un risque pour les consommateurs ne peut être exclu. Étant donné que les utilisations de cette substance ne sont plus autorisées dans l’Union, les LMR devraient être fixées au niveau de la LD dans l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005. |
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(5)

En ce qui concerne le propoxur, la Commission a demandé à l’Autorité, conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, de porter une appréciation sur les propriétés toxicologiques, de dériver des valeurs toxicologiques de référence et d’évaluer les LMR existantes, étant donné que la substance n’a jamais été évaluée dans l’Union et que des conclusions ont été récemment communiquées. Dans son avis motivé (5), l’Autorité n’a pas pu dériver de valeurs toxicologiques de référence de l’Union pour le propoxur et, par conséquent, n’a pas pu tirer de conclusions sur la sécurité des LMR pour les consommateurs. L’Autorité a conclu qu’un examen plus approfondi de la part des gestionnaires des risques s’imposait. Du point de vue de la gestion des risques, en l’absence de telles données pour tous les produits, un risque pour les consommateurs ne peut être exclu. Étant donné que les utilisations de cette substance ne sont plus autorisées dans l’Union, les LMR devraient être fixées au niveau de la LD dans l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005.

| (6) | Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’approbation de la substance active spinosad, conformément au règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a présenté ses conclusions relatives à l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à cette substance active (6), en établissant une DARf pour la première fois. |
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(6)

Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’approbation de la substance active spinosad, conformément au règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a présenté ses conclusions relatives à l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à cette substance active (6), en établissant une DARf pour la première fois.

| (7) | Conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l’Autorité d’évaluer les risques que les LMR actuelles pour le spinosad pourraient représenter pour les consommateurs, au vu de cette nouvelle DARf. |
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(7)

Conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l’Autorité d’évaluer les risques que les LMR actuelles pour le spinosad pourraient représenter pour les consommateurs, au vu de cette nouvelle DARf.

| (8) | Dans son avis motivé (7), l’Autorité a relevé des risques pour les consommateurs dans le cas des poivrons doux/piments doux, des laitues, des scaroles/endives à larges feuilles, des épinards, des cardes/feuilles de betterave et des endives/chicons. Les États membres ont été consultés et invités à signaler toute BPA de repli qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Les États membres ont recensé des BPA de repli pour tous les produits concernés. L’Autorité a donc recommandé l’abaissement des LMR pour ces produits. Pour ceux-ci, il convient que les LMR soient fixées au niveau déterminé par l’Autorité. |
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(8)

Dans son avis motivé (7), l’Autorité a relevé des risques pour les consommateurs dans le cas des poivrons doux/piments doux, des laitues, des scaroles/endives à larges feuilles, des épinards, des cardes/feuilles de betterave et des endives/chicons. Les États membres ont été consultés et invités à signaler toute BPA de repli qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Les États membres ont recensé des BPA de repli pour tous les produits concernés. L’Autorité a donc recommandé l’abaissement des LMR pour ces produits. Pour ceux-ci, il convient que les LMR soient fixées au niveau déterminé par l’Autorité.

| (9) | En ce qui concerne le thirame, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (8). Le thirame n’est plus approuvé dans l’Union et toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance ont été révoquées. Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour le thirame à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, dudit règlement. L’Autorité a également évalué les tolérances à l’importation existantes pour le thirame mais, en l’absence de données toxicologiques pour son métabolite M1, elle n’a pas pu finaliser l’évaluation des risques pour les consommateurs et a conclu qu’un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques était nécessaire. Du point de vue de la gestion des risques, en l’absence de telles données et compte tenu des raisons ayant motivé le non-renouvellement de l’approbation du thirame, pour tous les produits, un risque pour les consommateurs ne peut être exclu et il conviendrait de fixer des LMR dans l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la LD. |
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(9)

En ce qui concerne le thirame, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (8). Le thirame n’est plus approuvé dans l’Union et toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance ont été révoquées. Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour le thirame à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, dudit règlement. L’Autorité a également évalué les tolérances à l’importation existantes pour le thirame mais, en l’absence de données toxicologiques pour son métabolite M1, elle n’a pas pu finaliser l’évaluation des risques pour les consommateurs et a conclu qu’un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques était nécessaire. Du point de vue de la gestion des risques, en l’absence de telles données et compte tenu des raisons ayant motivé le non-renouvellement de l’approbation du thirame, pour tous les produits, un risque pour les consommateurs ne peut être exclu et il conviendrait de fixer des LMR dans l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la LD.

| (10) | En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérance à l’importation ni de LMR établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la LD spécifique ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme le prévoit l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
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(10)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérance à l’importation ni de LMR établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la LD spécifique ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme le prévoit l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (11) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques appelaient l’établissement de limites de détermination spécifiques pour certains produits. |
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(11)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques appelaient l’établissement de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

| (12) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(12)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (13) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération. |
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(13)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

| (14) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(14)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (15) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s’appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs. |
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(15)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s’appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

| (16) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
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(16)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (17) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(17)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 28 février 2023, sauf pour le méthoxyfénozide dans les poires, les pêches, les pommes et les brocolis, pour le propoxur sur tous les produits et pour le thirame sur tous les produits.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 28 février 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

2

o

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance methoxyfenozide». EFSA Journal 2017;15(9):4978.

3

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Focused assessment of certain existing MRLs of concern for methoxyfenoxide». EFSA Journal 2020;18(12):6330.

4

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the toxicological properties and maximum residue levels for propoxur». EFSA Journal 2021;19(1):6374.

5

(6)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance spinosad». EFSA Journal 2018;16(5):5252.

6

(7)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Focused assessment of certain existing MRLs of concern for spinosad». EFSA Journal 2021;19(2):6404.

7

(8)  Autorité européenne de sécurité des aliments, Avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for thiram according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005». EFSA Journal 2021;19(1):6391.

8

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ANNEXE

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, les colonnes relatives au méthoxyfénozide et au spinosad sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)









  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (1) | Méthoxyfénozide (L) | Spinosad (spinosad, somme de la spinosyne A et la spinosyne D) (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0100000 | FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | |
| 0110000 | Agrumes | 2 | 0,3 |
| 0110010 | Pamplemousses | | |
| 0110020 | Oranges | | |
| 0110030 | Citrons | | |
| 0110040 | Limettes | | |
| 0110050 | Mandarines | | |
| 0110990 | Autres (2) | | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,1 | 0,07 |
| 0120010 | Amandes | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | |
| 0120040 | Châtaignes | | |
| 0120050 | Noix de coco | | |
| 0120060 | Noisettes | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | |
| 0120100 | Pistaches | | |
| 0120110 | Noix communes | | |
| 0120990 | Autres (2) | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | | 0,3 |
| 0130010 | Pommes | 0,01
   (*1) | |
| 0130020 | Poires | 0,01
   (*1) | |
| 0130030 | Coings | 2 | |
| 0130040 | Nèfles | 2 | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | 2 | |
| 0130990 | Autres (2) | 0,01
   (*1) | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | |
| 0140010 | Abricots | 2 | 0,6 |
| 0140020 | Cerises (douces) | 2 | 0,2 |
| 0140030 | Pêches | 0,01
   (*1) | 0,6 |
| 0140040 | Prunes | 2 | 0,2 |
| 0140990 | Autres (2) | 0,01
   (*1) | 0,02  (*1) |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

À l’annexe II, les colonnes relatives au méthoxyfénozide et au spinosad sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (1)

Méthoxyfénozide (L)

Spinosad (spinosad, somme de la spinosyne A et la spinosyne D) (L)

0100000

FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

2

0,3

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,1

0,07

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0,3

0130010

Pommes

0,01
   (*1)

0130020

Poires

0,01
   (*1)

0130030

Coings

2

0130040

Nèfles

2

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

2

0130990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0140000

Fruits à noyau

0140010

Abricots

2

0,6

0140020

Cerises (douces)

2

0,2

0140030

Pêches

0,01
   (*1)

0,6

0140040

Prunes

2

0,2

0140990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0,02  (*1)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

Raisins

1

0,5

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

2

0,3

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0,01  (*1)

0153010

Mûres

1,5

0153020

Mûres des haies

1

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

1,5

0153990

Autres (2)

0,02  (*1)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

1,5

0154010

Myrtilles

4

0154020

Airelles canneberges

0,7

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,01  (*1)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,01  (*1)

0154050

Cynorrhodons

0,01  (*1)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,01  (*1)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,01  (*1)

0154080

Baies de sureau noir

0,01  (*1)

0154990

Autres (2)

0,01  (*1)

0160000

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres (2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,01  (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0,05

0162020

Litchis

0,02  (*1)

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0,7

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0,02  (*1)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0,02  (*1)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0,02  (*1)

0162990

Autres (2)

0,02  (*1)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0163010

Avocats

0,7

0,02  (*1)

0163020

Bananes

0,01  (*1)

2

0163030

Mangues

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0163040

Papayes

1

0,5

0163050

Grenades

0,6

0,02  (*1)

0163060

Chérimoles

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0163070

Goyaves

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0163080

Ananas

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0163090

Fruits de l’arbre à pain

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0163100

Durions

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0163990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0200000

LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,02  (*1)

0212010

Racines de manioc

0,01  (*1)

0212020

Patates douces

0,02

0212030

Ignames

0,01  (*1)

0212040

Marantes arundinacées

0,01  (*1)

0212990

Autres (2)

0,01  (*1)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0213020

Carottes

0,5

0,02  (*1)

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0213040

Raiforts

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0213050

Topinambours

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0213060

Panais

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0213080

Radis

0,4

0,3

0213090

Salsifis

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0213100

Rutabagas

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0213110

Navets

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0213990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0220000

Légumes-bulbes

0,01  (*1)

0220010

Aulx

0,07

0220020

Oignons

0,07

0220030

Échalotes

0,07

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

4

0220990

Autres (2)

0,02  (*1)

0230000

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

0,6

0,7

0231020

Poivrons doux/Piments doux

2

0,6

0231030

Aubergines

0,6 (+)

0,7

0231040

Gombos/Camboux

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0231990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,3

0,3

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

1

0233010

Melons

0,3

0233020

Potirons

0,3

0233030

Pastèques

0,01  (*1)

0233990

Autres (2)

0,01  (*1)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0240000

Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*1)

2

0241000

| a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l’inflorescence)

(+)

0241010

Brocolis

(+)

0241020

Choux-fleurs

(+)

0241990

Autres (2)

(+)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0251010

Mâches/Salades de blé

4

10

0251020

Laitues

4

4

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0,01  (*1)

3

0251040

Cressons et autres pousses

4

10

0251050

Cressons de terre

4

10

0251060

Roquette/Rucola

4

10

0251070

Moutarde brune

4

10

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

4

15

0251990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

4

0252010

Épinards

4 (+)

0252020

Pourpiers

10

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

4

0252990

Autres (2)

0,02  (*1)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01  (*1)

10

0254000

| d) | Cressons d’eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d’eau

0,01  (*1)

10

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,01  (*1)

0,02
   (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

4

0256010

Cerfeuils

15

0256020

Ciboulettes

15

0256030

Feuilles de céleri

15

0256040

Persils

60

0256050

Sauge

15

0256060

Romarin

15

0256070

Thym

15

0256080

Basilics et fleurs comestibles

15

0256090

(Feuilles de) Laurier

15

0256100

Estragon

15

0256990

Autres (2)

0,05  (*1)

0260000

Légumineuses potagères

0,3

0260010

Haricots (non écossés)

2

0260020

Haricots (écossés)

0,3

0260030

Pois (non écossés)

2

0260040

Pois (écossés)

0,3

0260050

Lentilles

0,01  (*1)

0260990

Autres (2)

0,01  (*1)

0270000

Légumes-tiges

0,01  (*1)

0270010

Asperges

0,02  (*1)

0270020

Cardons

0,02  (*1)

0270030

Céleris

5

0270040

Fenouils

5

0270050

Artichauts

0,15 (+)

0270060

Poireaux

0,2

0270070

Rhubarbes

0,02  (*1)

0270080

Pousses de bambou

0,02  (*1)

0270090

Cœurs de palmier

0,02  (*1)

0270990

Autres (2)

0,02  (*1)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,02  (*1)

0300010

Haricots

0,5

0300020

Lentilles

0,01  (*1)

0300030

Pois

5

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0,01  (*1)

0300990

Autres (2)

0,01  (*1)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,02  (*1)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,01  (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,03

0401030

Graines de pavot

0,01  (*1)

0401040

Graines de sésame

0,01  (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,01  (*1)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,01  (*1)

0401070

Fèves de soja

0,01  (*1)

0401080

Graines de moutarde

0,01  (*1)

0401090

Graines de coton

7

0401100

Pépins de courges

0,01  (*1)

0401110

Graines de carthame

0,01  (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,01  (*1)

0401130

Graines de cameline

0,01  (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,01  (*1)

0401150

Graines de ricin

0,01  (*1)

0401990

Autres (2)

0,01  (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,01  (*1)

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

2 (+)

0500010

Orge

0,01  (*1)

(+)

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01  (*1)

(+)

0500030

Maïs

0,02  (*1)

(+)

0500040

Millet commun/Panic

0,01  (*1)

(+)

0500050

Avoine

0,01  (*1)

(+)

0500060

Riz

0,01  (*1)

(+)

0500070

Seigle

0,01  (*1)

(+)

0500080

Sorgho

0,01  (*1)

(+)

0500090

Froment (blé)

0,01  (*1)

(+)

0500990

Autres (2)

0,01  (*1)

(+)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0810010

Anis/Graines d’anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0850000

Boutons

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,02  (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0,3

0900020

Cannes à sucre

0,01  (*1)

0900030

Racines de chicorée

0,01  (*1)

0900990

Autres (2)

0,01  (*1)

1000000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

Muscles

0,01  (*1)(+)

0,1

1011020

Graisse

0,3 (+)

2

1011030

Foie

0,2 (+)

0,7

1011040

Reins

0,2 (+)

0,5

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2 (+)

2

1011990

Autres (2)

0,01  (*1)(+)

0,02  (*1)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

0,01  (*1)(+)

0,3

1012020

Graisse

0,3 (+)

3

1012030

Foie

0,2 (+)

2

1012040

Reins

0,2 (+)

1

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2 (+)

3

1012990

Autres (2)

0,01  (*1)(+)

0,02  (*1)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

Muscles

0,01  (*1)(+)

0,2

1013020

Graisse

0,3 (+)

3

1013030

Foie

0,2 (+)

1,5

1013040

Reins

0,2 (+)

0,5

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2 (+)

3

1013990

Autres (2)

0,01  (*1)(+)

0,02  (*1)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

Muscles

0,01  (*1)(+)

0,2

1014020

Graisse

0,3 (+)

3

1014030

Foie

0,2 (+)

1,5

1014040

Reins

0,2 (+)

0,5

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2 (+)

3

1014990

Autres (2)

0,01  (*1)(+)

0,02  (*1)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

Muscles

0,01  (*1)

0,2

1015020

Graisse

0,3

3

1015030

Foie

0,2

1,5

1015040

Reins

0,2

0,5

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

3

1015990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

0,01  (*1)

1016010

Muscles

(+)

0,2 (+)

1016020

Graisse

(+)

1 (+)

1016030

Foie

(+)

0,2 (+)

1016040

Reins

0,02  (*1)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1

1016990

Autres (2)

0,02  (*1)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d’élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d’élevage

1017010

Muscles

0,01  (*1)

0,2

1017020

Graisse

0,3

3

1017030

Foie

0,2

1,5

1017040

Reins

0,2

0,5

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

3

1017990

Autres (2)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1020000

Lait

0,05 (+)

0,2

1020010

Bovins

(+)

1020020

Ovins

(+)

1020030

Caprins

(+)

1020040

Chevaux

(+)

1020990

Autres (2)

(+)

1030000

Œufs d’oiseaux

0,01  (*1)(+)

0,2 (+)

1030010

Poule

(+)

(+)

1030020

Cane

(+)

(+)

1030030

Oie

(+)

(+)

1030040

Caille

(+)

(+)

1030990

Autres (2)

(+)

(+)

1040000

Miels et autres produits de l’apiculture (7)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1100000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D’ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

Méthoxyfénozide (L)

(L) liposoluble

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

  1011000 a) Porcins


  1011010 Muscles


  1011020 Graisse


  1011030 Foie


  1011040 Reins


  1011050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)


  1011990 Autres (2)


  1012000 b) Bovins


  1012010 Muscles


  1012020 Graisse


  1012030 Foie


  1012040 Reins


  1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)


  1012990 Autres (2)


  1013000 c) Ovins


  1013010 Muscles


  1013020 Graisse


  1013030 Foie


  1013040 Reins


  1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)


  1013990 Autres (2)


  1014000 d) Caprins


  1014010 Muscles


  1014020 Graisse


  1014030 Foie


  1014040 Reins


  1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)


  1014990 Autres (2)


  1016010 Muscles


  1016020 Graisse


  1016030 Foie


  1020000 Lait


  1020010 Bovins


  1020020 Ovins


  1020030 Caprins


  1020040 Chevaux


  1020990 Autres (2)


  1030000 Œufs d’oiseaux


  1030010 Poule


  1030020 Cane


  1030030 Oie


  1030040 Caille


  1030990 Autres (2) |
| --- | --- |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

1011000 a) Porcins

1011010 Muscles

1011020 Graisse

1011030 Foie

1011040 Reins

1011050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990 Autres (2)

1012000 b) Bovins

1012010 Muscles

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990 Autres (2)

1013000 c) Ovins

1013010 Muscles

1013020 Graisse

1013030 Foie

1013040 Reins

1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990 Autres (2)

1014000 d) Caprins

1014010 Muscles

1014020 Graisse

1014030 Foie

1014040 Reins

1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990 Autres (2)

1016010 Muscles

1016020 Graisse

1016030 Foie

1020000 Lait

1020010 Bovins

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux

1020990 Autres (2)

1030000 Œufs d’oiseaux

1030010 Poule

1030020 Cane

1030030 Oie

1030040 Caille

1030990 Autres (2)

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

  0231030 Aubergines |
| --- | --- |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0231030 Aubergines

Spinosad (spinosad, somme de la spinosyne A et la spinosyne D) (L)

(L) liposoluble

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d’alimentation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 avril 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

  1016010 Muscles


  1016020 Graisse


  1016030 Foie


  1030000 Œufs d’oiseaux


  1030010 Poule


  1030020 Cane


  1030030 Oie


  1030040 Caille


  1030990 Autres (2) |
| --- | --- |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d’alimentation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 avril 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

1016010 Muscles

1016020 Graisse

1016030 Foie

1030000 Œufs d’oiseaux

1030010 Poule

1030020 Cane

1030030 Oie

1030040 Caille

1030990 Autres (2)

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 avril 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

  0241000 a) Choux (développement de l’inflorescence)


  0241010 Brocolis


  0241020 Choux-fleurs


  0241990 Autres (2)


  0270050 Artichauts |
| --- | --- |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 avril 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0241000 a) Choux (développement de l’inflorescence)

0241010 Brocolis

0241020 Choux-fleurs

0241990 Autres (2)

0270050 Artichauts

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus dans les denrées ou produits transformés n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 avril 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

  0252010 Épinards


  0500000 CÉRÉALES


  0500010 Orge


  0500020 Sarrasin et autres pseudo-céréales


  0500030 Maïs


  0500040 Millet commun/Panic


  0500050 Avoine


  0500060 Riz


  0500070 Seigle


  0500080 Sorgho


  0500090 Froment (blé)


  0500990 Autres (2)» |
| --- | --- |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus dans les denrées ou produits transformés n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 avril 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0252010 Épinards

0500000 CÉRÉALES

0500010 Orge

0500020 Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030 Maïs

0500040 Millet commun/Panic

0500050 Avoine

0500060 Riz

0500070 Seigle

0500080 Sorgho

0500090 Froment (blé)

0500990 Autres (2)»

| 2) | À l’annexe II, les colonnes relatives au propoxur et au thirame sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

À l’annexe II, les colonnes relatives au propoxur et au thirame sont supprimées.

| 3) | À l’annexe III, partie B, les colonnes relatives au propoxur et au thirame sont supprimées. |
| --- | --- |

3)

À l’annexe III, partie B, les colonnes relatives au propoxur et au thirame sont supprimées.

| 4) | À l’annexe V, les colonnes relatives au propoxur et au thirame sont ajoutées comme suit:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)









  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent
  les LMR  (2) | Propoxur | Thirame (exprimé en thirame) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0100000 | FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | 0,05
   (*2) |
| 0110000 | Agrumes | 0,005
   (*2) | |
| 0110010 | Pamplemousses | | |
| 0110020 | Oranges | | |
| 0110030 | Citrons | | |
| 0110040 | Limettes | | |
| 0110050 | Mandarines | | |
| 0110990 | Autres (2) | | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,01
   (*2) | |
| 0120010 | Amandes | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | |
| 0120040 | Châtaignes | | |
| 0120050 | Noix de coco | | |
| 0120060 | Noisettes | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | |
| 0120100 | Pistaches | | |
| 0120110 | Noix communes | | |
| 0120990 | Autres (2) | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,005
   (*2) | |
| 0130010 | Pommes | | |
| 0130020 | Poires | | |
| 0130030 | Coings | | |
| 0130040 | Nèfles | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | |
| 0130990 | Autres (2) | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,005
   (*2) | |
| 0140010 | Abricots | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | |
| 0140030 | Pêches | | |
| 0140040 | Prunes | | |
| 0140990 | Autres (2) | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | 0,005
   (*2) | |
| 0151000 | a) | Raisins |

4)

À l’annexe V, les colonnes relatives au propoxur et au thirame sont ajoutées comme suit:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent

les LMR  (2)

Propoxur

Thirame (exprimé en thirame)

0100000

FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,05
   (*2)

0110000

Agrumes

0,005
   (*2)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,01
   (*2)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0,005
   (*2)

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0,005
   (*2)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

0150000

Baies et petits fruits

0,005
   (*2)

0151000

a)

Raisins

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres (2)

0160000

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

Dattes

0,005
   (*2)

0161020

Figues

0,005
   (*2)

0161030

Olives de table

0,01
   (*2)

0161040

Kumquats

0,005
   (*2)

0161050

Caramboles

0,005
   (*2)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,005
   (*2)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,005
   (*2)

0161990

Autres (2)

0,005
   (*2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,005
   (*2)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0163010

Avocats

0,01
   (*2)

0163020

Bananes

0,005
   (*2)

0163030

Mangues

0,005
   (*2)

0163040

Papayes

0,005
   (*2)

0163050

Grenades

0,005
   (*2)

0163060

Chérimoles

0,005
   (*2)

0163070

Goyaves

0,005
   (*2)

0163080

Ananas

0,005
   (*2)

0163090

Fruits de l’arbre à pain

0,005
   (*2)

0163100

Durions

0,005
   (*2)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,005
   (*2)

0163990

Autres (2)

0,005
   (*2)

0200000

LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0,05
   (*2)

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,005
   (*2)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,005
   (*2)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0,005
   (*2)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0231030

Aubergines

0231040

Gombos/Camboux

0231990

Autres (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0240000

Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,005
   (*2)

0241000

| a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l’inflorescence)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,005
   (*2)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,005
   (*2)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,005
   (*2)

0254000

| d) | Cressons d’eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d’eau

0,005
   (*2)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,005
   (*2)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,01
   (*2)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,005
   (*2)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres (2)

0270000

Légumes-tiges

0,005
   (*2)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,005
   (*2)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,005
   (*2)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,005
   (*2)

0,05
   (*2)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*2)

0,05
   (*2)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Pépins de courges

0401110

Graines de carthame

0401120

Graines de bourrache

0401130

Graines de cameline

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

Graines de ricin

0401990

Autres (2)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,005
   (*2)

0,05
   (*2)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

Maïs

0500040

Millet commun/Panic

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres (2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,01
   (*2)

0,05
   (*2)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,01
   (*2)

0,05
   (*2)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,01
   (*2)

0,05
   (*2)

0810010

Anis/Graines d’anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,01
   (*2)

0,05
   (*2)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,01
   (*2)

0,05
   (*2)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,01
   (*2)

0,05
   (*2)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,01
   (*2)

0,05
   (*2)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,01
   (*2)

0,05
   (*2)

0850000

Boutons

0,01
   (*2)

0,05
   (*2)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,01
   (*2)

0,05
   (*2)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,01
   (*2)

0,05
   (*2)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,005
   (*2)

0,05
   (*2)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01
   (*2)

0,01
   (*2)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres (2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres (2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres (2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres (2)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres (2)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres (2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d’élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d’élevage

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres (2)

1020000

Lait

0,01
   (*2)

0,01
   (*2)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d’oiseaux

0,01
   (*2)

0,01
   (*2)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l’apiculture (7)

0,05
   (*2)

0,05
   (*2)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*2)

0,01
   (*2)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01
   (*2)

0,01
   (*2)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*2)

0,01
   (*2)

1100000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D’ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

Thirame (exprimé en thirame)

(A) Étant donné que l’ensemble des dithiocarbamates contribue aux résidus finaux de CS2, il est généralement impossible de les distinguer les uns des autres. Toutefois, des méthodes mono-résidu sont disponibles pour les résidus de propinèbe, de zirame et de thirame. Ces méthodes doivent être appliquées au cas par cas, lorsque la quantification spécifique du propinèbe, du zirame ou du thirame est nécessaire.»

---

(*1)  Limite de détection

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

(*2)  Indique le seuil de détection.

(2)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

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| 18.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 215/27 |
| --- | --- | --- | --- |

18.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 215/27

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1407 DE LA COMMISSION

du 16 août 2022

corrigeant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2017/2382 définissant des normes techniques d’exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (1), et notamment son article 34, paragraphe 9, et son article 35, paragraphe 12,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les versions en langues allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, suédoise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission (2) comportent des erreurs à l’annexe VI, partie 2, section «Systèmes et contrôles», point 3, et à l’annexe VII, partie 2, section «Systèmes et contrôles», point 3, en ce qui concerne les informations spécifiques que les opérateurs doivent fournir dans une notification au titre des dispositions concernées. |
| --- | --- |

(1)

Les versions en langues allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, suédoise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission (2) comportent des erreurs à l’annexe VI, partie 2, section «Systèmes et contrôles», point 3, et à l’annexe VII, partie 2, section «Systèmes et contrôles», point 3, en ce qui concerne les informations spécifiques que les opérateurs doivent fournir dans une notification au titre des dispositions concernées.

| (2) | Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 2017/2382. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
| --- | --- |

(2)

Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 2017/2382. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 173 du 12.6.2014, p. 349.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d’exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 340 du 20.12.2017, p. 6).

2

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