# Journal officiel L 207/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 207 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année9 août 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 207

Édition de langue française

Législation

65e année9 août 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1380 de la Commission du 8 août 2022 établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1217 | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1381 de la Commission du 8 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment galacto-oligosaccharide (
  1
  ) | 12 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1382 de la Commission du 8 août 2022 relatif à l’autorisation d’une préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  ) | 16 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1383 de la Commission du 8 août 2022 relatif à l’autorisation de l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chevaux et des chiens (
  1
  ) | 19 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1384 de la Commission du 8 août 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2022 et le 29 septembre 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (
  1
  ) | 24 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  ) | 115 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1380 de la Commission du 8 août 2022 établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1217

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1381 de la Commission du 8 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment galacto-oligosaccharide (
  1
  )

1

12

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1382 de la Commission du 8 août 2022 relatif à l’autorisation d’une préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  )

Propionibacterium freudenreichii

Lentilactobacillus buchneri

1

16

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1383 de la Commission du 8 août 2022 relatif à l’autorisation de l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chevaux et des chiens (
  1
  )

Boswellia serrata

1

19

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1384 de la Commission du 8 août 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2022 et le 29 septembre 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (
  1
  )

1

24

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  )

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115

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 207/1 |
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9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 207/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1380 DE LA COMMISSION

du 8 août 2022

établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1217

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (1) (ci-après également le «règlement ETIAS»), et notamment son article 45, paragraphe 2, troisième alinéa, son article 45, paragraphe 3, et son article 46, paragraphes 4 et 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2018/1240 crée le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), applicable aux ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa qui souhaitent entrer sur le territoire des États membres. |
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(1)

Le règlement (UE) 2018/1240 crée le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), applicable aux ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa qui souhaitent entrer sur le territoire des États membres.

| (2) | Le présent règlement a pour finalité d’établir les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique. Les obligations énoncées dans le présent règlement s’appliquent aux transporteurs aériens, aux transporteurs maritimes et aux transporteurs internationaux de groupes assurant des liaisons routières par autocar qui entrent sur le territoire des États membres. |
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(2)

Le présent règlement a pour finalité d’établir les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique. Les obligations énoncées dans le présent règlement s’appliquent aux transporteurs aériens, aux transporteurs maritimes et aux transporteurs internationaux de groupes assurant des liaisons routières par autocar qui entrent sur le territoire des États membres.

| (3) | Conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240, les transporteurs aériens, les transporteurs maritimes et les transporteurs internationaux de groupes assurant des liaisons routières par autocar doivent interroger ETIAS afin de vérifier si les voyageurs soumis à l’obligation d’être munis d’une autorisation de voyage sont en possession d’une autorisation de voyage en cours de validité. Cette interrogation est effectuée au moyen d’un accès sécurisé à un portail pour les transporteurs. |
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(3)

Conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240, les transporteurs aériens, les transporteurs maritimes et les transporteurs internationaux de groupes assurant des liaisons routières par autocar doivent interroger ETIAS afin de vérifier si les voyageurs soumis à l’obligation d’être munis d’une autorisation de voyage sont en possession d’une autorisation de voyage en cours de validité. Cette interrogation est effectuée au moyen d’un accès sécurisé à un portail pour les transporteurs.

| (4) | Les transporteurs devraient avoir accès à l’interface des transporteurs au moyen d’un dispositif d’authentification. Le présent règlement d’exécution devrait prévoir les règles relatives à la protection et à la sécurité des données applicables au dispositif d’authentification conformément à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, afin de permettre l’accès exclusif des transporteurs au portail pour les transporteurs. |
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(4)

Les transporteurs devraient avoir accès à l’interface des transporteurs au moyen d’un dispositif d’authentification. Le présent règlement d’exécution devrait prévoir les règles relatives à la protection et à la sécurité des données applicables au dispositif d’authentification conformément à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, afin de permettre l’accès exclusif des transporteurs au portail pour les transporteurs.

| (5) | Pour que les transporteurs puissent se conformer à leur obligation, l’accès au portail pour les transporteurs devrait être accordé aux transporteurs exerçant des activités et transportant des passagers sur le territoire des États membres. |
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(5)

Pour que les transporteurs puissent se conformer à leur obligation, l’accès au portail pour les transporteurs devrait être accordé aux transporteurs exerçant des activités et transportant des passagers sur le territoire des États membres.

| (6) | Il convient d’établir des règles techniques relatives au format des messages et au dispositif d’authentification afin de permettre aux transporteurs de se connecter au portail pour les transporteurs et d’utiliser ledit portail, qui doit être spécifié dans les lignes directrices techniques faisant partie des spécifications techniques visées à l’article 73 du règlement (UE) 2018/1240 que l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté de sécurité et de justice (eu-LISA) doit adopter. |
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(6)

Il convient d’établir des règles techniques relatives au format des messages et au dispositif d’authentification afin de permettre aux transporteurs de se connecter au portail pour les transporteurs et d’utiliser ledit portail, qui doit être spécifié dans les lignes directrices techniques faisant partie des spécifications techniques visées à l’article 73 du règlement (UE) 2018/1240 que l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté de sécurité et de justice (eu-LISA) doit adopter.

| (7) | Les transporteurs devraient pouvoir indiquer que les passagers ne relèvent pas du champ d’application du règlement (UE) 2018/1240 et, dans ce cas, ils devraient recevoir une réponse automatique «Sans objet» du portail pour les transporteurs, sans interroger la base de données en lecture seule et sans se connecter. |
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(7)

Les transporteurs devraient pouvoir indiquer que les passagers ne relèvent pas du champ d’application du règlement (UE) 2018/1240 et, dans ce cas, ils devraient recevoir une réponse automatique «Sans objet» du portail pour les transporteurs, sans interroger la base de données en lecture seule et sans se connecter.

| (8) | Le présent règlement devrait s’appliquer aux transporteurs aériens, aux transporteurs maritimes et aux transporteurs internationaux de groupes assurant des liaisons routières par autocar qui entrent sur le territoire des États membres. Des vérifications aux frontières aux fins d’entrer sur le territoire des États membres peuvent précéder l’embarquement. Dans de tels cas, les transporteurs devraient être dispensés de l’obligation de vérifier le statut de l’autorisation de voyage des voyageurs. |
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(8)

Le présent règlement devrait s’appliquer aux transporteurs aériens, aux transporteurs maritimes et aux transporteurs internationaux de groupes assurant des liaisons routières par autocar qui entrent sur le territoire des États membres. Des vérifications aux frontières aux fins d’entrer sur le territoire des États membres peuvent précéder l’embarquement. Dans de tels cas, les transporteurs devraient être dispensés de l’obligation de vérifier le statut de l’autorisation de voyage des voyageurs.

| (9) | Conformément à l’article 83 du règlement (UE) 2018/1240, pendant la période transitoire et la période de franchise, les règles applicables aux transporteurs devraient être adaptées aux spécificités desdites périodes. Les voyageurs devraient être autorisés à entrer sans autorisation de voyage pendant la période transitoire, étant donné que cette autorisation devrait être facultative. La période transitoire est suivie d’une période de franchise durant laquelle les voyageurs devraient être autorisés à entrer sur le territoire des États membres sans autorisation de voyage s’il s’agit de leur première entrée au cours de cette période de franchise. |
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(9)

Conformément à l’article 83 du règlement (UE) 2018/1240, pendant la période transitoire et la période de franchise, les règles applicables aux transporteurs devraient être adaptées aux spécificités desdites périodes. Les voyageurs devraient être autorisés à entrer sans autorisation de voyage pendant la période transitoire, étant donné que cette autorisation devrait être facultative. La période transitoire est suivie d’une période de franchise durant laquelle les voyageurs devraient être autorisés à entrer sur le territoire des États membres sans autorisation de voyage s’il s’agit de leur première entrée au cours de cette période de franchise.

| (10) | Afin de garantir que l’interrogation de vérification repose sur des informations aussi récentes que possible, elle devrait être effectuée au plus tôt 48 heures avant l’heure de départ prévue. |
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(10)

Afin de garantir que l’interrogation de vérification repose sur des informations aussi récentes que possible, elle devrait être effectuée au plus tôt 48 heures avant l’heure de départ prévue.

| (11) | Les passagers qui sont tenus d’être en possession d’une autorisation de voyage en cours de validité devraient être considérés comme étant en possession d’une telle autorisation si, dans les 48 heures précédant l’heure de départ prévue, les transporteurs ont interrogé l’interface des transporteurs et reçu la réponse «OK». Il peut arriver qu’un transporteur ne soit pas en mesure de procéder à l’interrogation visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240 en raison d’un dysfonctionnement technique survenant dans une partie quelconque du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages. Afin de limiter les conséquences négatives éventuelles d’un tel dysfonctionnement, il est nécessaire de fixer les détails des procédures de secours conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/1240. |
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(11)

Les passagers qui sont tenus d’être en possession d’une autorisation de voyage en cours de validité devraient être considérés comme étant en possession d’une telle autorisation si, dans les 48 heures précédant l’heure de départ prévue, les transporteurs ont interrogé l’interface des transporteurs et reçu la réponse «OK». Il peut arriver qu’un transporteur ne soit pas en mesure de procéder à l’interrogation visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240 en raison d’un dysfonctionnement technique survenant dans une partie quelconque du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages. Afin de limiter les conséquences négatives éventuelles d’un tel dysfonctionnement, il est nécessaire de fixer les détails des procédures de secours conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/1240.

| (12) | Afin de garantir que les données auxquelles les transporteurs ont accès sont exactes et conformes aux données conservées dans le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, il convient de mettre à jour, autant que nécessaire, la base de données en lecture seule visée à l’article 45, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240. |
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(12)

Afin de garantir que les données auxquelles les transporteurs ont accès sont exactes et conformes aux données conservées dans le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, il convient de mettre à jour, autant que nécessaire, la base de données en lecture seule visée à l’article 45, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240.

| (13) | La Commission, l’eu-LISA et les États membres devraient s’efforcer d’informer tous les transporteurs connus des modalités d’enregistrement et du moment où ils peuvent s’enregistrer. Une fois que la procédure d’enregistrement et, le cas échéant, des essais ont été menés à bien, l’eu-LISA devrait connecter le transporteur à l’interface des transporteurs. |
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(13)

La Commission, l’eu-LISA et les États membres devraient s’efforcer d’informer tous les transporteurs connus des modalités d’enregistrement et du moment où ils peuvent s’enregistrer. Une fois que la procédure d’enregistrement et, le cas échéant, des essais ont été menés à bien, l’eu-LISA devrait connecter le transporteur à l’interface des transporteurs.

| (14) | Les transporteurs devraient avoir accès à un formulaire en ligne sur un site internet public leur permettant de demander une assistance. Lorsqu’ils demandent une assistance, les transporteurs devraient recevoir un accusé de réception contenant un numéro. L’eu-LISA ou l’unité centrale ETIAS peut prendre contact avec les transporteurs qui ont reçu un tel accusé de réception par tout moyen nécessaire, y compris par téléphone, afin d’apporter une réponse adéquate. |
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(14)

Les transporteurs devraient avoir accès à un formulaire en ligne sur un site internet public leur permettant de demander une assistance. Lorsqu’ils demandent une assistance, les transporteurs devraient recevoir un accusé de réception contenant un numéro. L’eu-LISA ou l’unité centrale ETIAS peut prendre contact avec les transporteurs qui ont reçu un tel accusé de réception par tout moyen nécessaire, y compris par téléphone, afin d’apporter une réponse adéquate.

| (15) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/1217 de la Commission (2) a établi les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique Il est nécessaire de préciser davantage les procédures de secours en cas d’impossibilité technique. Dans un souci de clarté, il convient de remplacer ledit règlement. |
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(15)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1217 de la Commission (2) a établi les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique Il est nécessaire de préciser davantage les procédures de secours en cas d’impossibilité technique. Dans un souci de clarté, il convient de remplacer ledit règlement.

| (16) | Étant donné que le règlement (UE) 2018/1240 développe l’acquis de Schengen, le Danemark a notifié le 21 décembre 2018, conformément à l’article 4 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sa décision de transposer ledit règlement dans son droit national. Le Danemark est donc lié par le présent règlement. |
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(16)

Étant donné que le règlement (UE) 2018/1240 développe l’acquis de Schengen, le Danemark a notifié le 21 décembre 2018, conformément à l’article 4 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sa décision de transposer ledit règlement dans son droit national. Le Danemark est donc lié par le présent règlement.

| (17) | Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, car il ne relève pas du champ d’application des mesures prévues par la décision 2002/192/CE du Conseil (3). L’Irlande ne participe donc pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas liée par celui-ci, ni soumise à son application. |
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(17)

Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, car il ne relève pas du champ d’application des mesures prévues par la décision 2002/192/CE du Conseil (3). L’Irlande ne participe donc pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas liée par celui-ci, ni soumise à son application.

| (18) | En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (4), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil (5). |
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(18)

En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (4), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil (5).

| (19) | En ce qui concerne la Suisse, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (6), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil (7). |
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(19)

En ce qui concerne la Suisse, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (6), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil (7).

| (20) | En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (8), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil (9). |
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(20)

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (8), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil (9).

| (21) | En ce qui concerne Chypre, la Bulgarie et la Roumanie, et la Croatie, le présent règlement constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens, respectivement, de l’article 3, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2003, de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2005 et de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2011. |
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(21)

En ce qui concerne Chypre, la Bulgarie et la Roumanie, et la Croatie, le présent règlement constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens, respectivement, de l’article 3, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2003, de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2005 et de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2011.

| (22) | Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (10) et a rendu un avis le 30 avril 2021. |
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(22)

Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (10) et a rendu un avis le 30 avril 2021.

| (23) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des frontières intelligentes (ETIAS), |
| --- | --- |

(23)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des frontières intelligentes (ETIAS),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement établit:

| a) | les règles et conditions détaillées régissant l’utilisation du portail pour les transporteurs et les règles relatives à la protection et à la sécurité des données applicables au portail pour les transporteurs, prévues à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240; |
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a)

les règles et conditions détaillées régissant l’utilisation du portail pour les transporteurs et les règles relatives à la protection et à la sécurité des données applicables au portail pour les transporteurs, prévues à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240;

| b) | un dispositif d’authentification pour les transporteurs, afin de leur permettre de remplir les obligations qui leur incombent en vertu de l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, ainsi que des règles et conditions détaillées concernant l’enregistrement des transporteurs dans le dispositif d’authentification; |
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b)

un dispositif d’authentification pour les transporteurs, afin de leur permettre de remplir les obligations qui leur incombent en vertu de l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, ainsi que des règles et conditions détaillées concernant l’enregistrement des transporteurs dans le dispositif d’authentification;

| c) | les détails des procédures à suivre lorsqu’il est techniquement impossible pour les transporteurs d’accéder au portail pour les transporteurs, conformément à l’article 46, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240. |
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c)

les détails des procédures à suivre lorsqu’il est techniquement impossible pour les transporteurs d’accéder au portail pour les transporteurs, conformément à l’article 46, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| a) | «interface des transporteurs»: le portail pour les transporteurs qui doit être développé par l’eu-LISA conformément à l’article 73, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240 et qui consiste en une interface informatique connectée à une base de données en lecture seule; |
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a)

«interface des transporteurs»: le portail pour les transporteurs qui doit être développé par l’eu-LISA conformément à l’article 73, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240 et qui consiste en une interface informatique connectée à une base de données en lecture seule;

| b) | «lignes directrices techniques»: la partie des spécifications techniques visées à l’article 73, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240 qui est pertinente pour les transporteurs aux fins de la mise en œuvre du dispositif d’authentification et du développement du format des messages de l’interface de programmation visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), du présent règlement; |
| --- | --- |

b)

«lignes directrices techniques»: la partie des spécifications techniques visées à l’article 73, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240 qui est pertinente pour les transporteurs aux fins de la mise en œuvre du dispositif d’authentification et du développement du format des messages de l’interface de programmation visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), du présent règlement;

| c) | «personnel dûment autorisé»: les personnes employées ou engagées contractuellement par le transporteur ou par d’autres personnes morales ou physiques agissant sous la direction ou la surveillance de ce transporteur, qui sont chargées de vérifier le statut des voyageurs pour le compte du transporteur, conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240. |
| --- | --- |

c)

«personnel dûment autorisé»: les personnes employées ou engagées contractuellement par le transporteur ou par d’autres personnes morales ou physiques agissant sous la direction ou la surveillance de ce transporteur, qui sont chargées de vérifier le statut des voyageurs pour le compte du transporteur, conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240.

Article 3

Obligations des transporteurs

1.   Les transporteurs lancent une interrogation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240 («interrogation de vérification»), par l’intermédiaire de l’interface des transporteurs.

2.   L’interrogation de vérification est lancée au plus tôt 48 heures avant l’heure de départ prévue.

3.   Les transporteurs veillent à ce que seul le personnel dûment autorisé ait accès à l’interface des transporteurs. Les transporteurs mettent en place au moins les mécanismes suivants:

| a) | des mécanismes physiques et logiques de contrôle d’accès pour empêcher l’accès non autorisé à l’infrastructure ou aux systèmes utilisés par les transporteurs; |
| --- | --- |

a)

des mécanismes physiques et logiques de contrôle d’accès pour empêcher l’accès non autorisé à l’infrastructure ou aux systèmes utilisés par les transporteurs;

| b) | un mécanisme d’authentification; |
| --- | --- |

b)

un mécanisme d’authentification;

| c) | la tenue de registres permettant de garantir la traçabilité de l’accès; |
| --- | --- |

c)

la tenue de registres permettant de garantir la traçabilité de l’accès;

| d) | un réexamen régulier des droits d’accès. |
| --- | --- |

d)

un réexamen régulier des droits d’accès.

Article 4

Connexion et accès à l’interface des transporteurs

1.   Les transporteurs se connectent à l’interface des transporteurs par l’un des moyens suivants:

| a) | une connexion réseau prévue à cet effet; |
| --- | --- |

a)

une connexion réseau prévue à cet effet;

| b) | une connexion internet. |
| --- | --- |

b)

une connexion internet.

2.   Les transporteurs accèdent à l’interface des transporteurs par l’un des moyens suivants:

| a) | une interface système à système (interface de programmation); |
| --- | --- |

a)

une interface système à système (interface de programmation);

| b) | une interface web (navigateur); |
| --- | --- |

b)

une interface web (navigateur);

| c) | une application pour appareils mobiles. |
| --- | --- |

c)

une application pour appareils mobiles.

Article 5

Interrogations

1.   Afin de lancer une interrogation de vérification, le transporteur fournit les données suivantes sur le voyageur:

| a) | le nom (nom de famille); le ou les prénoms; |
| --- | --- |

a)

le nom (nom de famille); le ou les prénoms;

| b) | la date de naissance, le sexe et la nationalité; |
| --- | --- |

b)

la date de naissance, le sexe et la nationalité;

| c) | le type de document de voyage, le numéro du document de voyage et le code à trois lettres du pays de délivrance de ce document; |
| --- | --- |

c)

le type de document de voyage, le numéro du document de voyage et le code à trois lettres du pays de délivrance de ce document;

| d) | la date d’expiration de la validité du document de voyage; |
| --- | --- |

d)

la date d’expiration de la validité du document de voyage;

| e) | le jour prévu de l’arrivée à la frontière de l’État membre d’entrée; |
| --- | --- |

e)

le jour prévu de l’arrivée à la frontière de l’État membre d’entrée;

| f) | l’un des éléments suivants:






  i) | l’État membre d’entrée prévu; |
| --- | --- | --- |

f)

l’un des éléments suivants:

i)

l’État membre d’entrée prévu;

| ii) | lorsque l’État membre d’entrée prévu peut être identifié, un aéroport de l’État membre d’entrée; |
| --- | --- |

ii)

lorsque l’État membre d’entrée prévu peut être identifié, un aéroport de l’État membre d’entrée;

| g) | les détails (date et heure locales du départ prévu, numéro d’identification, le cas échéant, ou autre moyen d’identification du transport) des moyens de transport utilisés pour accéder au territoire d’un État membre. |
| --- | --- |

g)

les détails (date et heure locales du départ prévu, numéro d’identification, le cas échéant, ou autre moyen d’identification du transport) des moyens de transport utilisés pour accéder au territoire d’un État membre.

2.   Pour fournir les informations visées au paragraphe 1, points a) à d), les transporteurs sont autorisés à scanner la bande de lecture optique du document de voyage.

3.   Lorsque le passager ne relève pas du champ d’application du règlement (UE) 2018/1240 conformément à l’article 2 dudit règlement ou qu’il est en transit aéroportuaire, le transporteur peut le préciser dans l’interrogation de vérification.

4.   Les transporteurs peuvent lancer une interrogation de vérification pour un ou plusieurs passagers. L’interface des transporteurs inclut la réponse visée à l’article 6 pour chaque passager couvert par l’interrogation.

Article 6

Réponse

1.   Lorsque le passager ne relève pas du champ d’application du règlement (UE) 2018/1240 conformément à l’article 2 dudit règlement ou qu’il est en transit aéroportuaire, la réponse est «Sans objet». Dans tous les autres cas, la réponse est «OK» ou «Pas OK». Lorsqu’une interrogation de vérification donne lieu à une réponse «Pas OK», il est précisé dans cette dernière que la réponse provient du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages.

2.   Pendant la période transitoire visée à l’article 83, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240, les réponses aux interrogations de vérification sont déterminées conformément aux règles suivantes:

| a) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: OK; |
| --- | --- |

a)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: OK;

| b) | si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: OK; |
| --- | --- |

b)

si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: OK;

| c) | si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée, mais que le transporteur indique que l’une des conditions visées au paragraphe 1, est remplie: Sans objet; |
| --- | --- |

c)

si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée, mais que le transporteur indique que l’une des conditions visées au paragraphe 1, est remplie: Sans objet;

| d) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à validité territoriale limitée («VTL») valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL: OK; |
| --- | --- |

d)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à validité territoriale limitée («VTL») valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL: OK;

| e) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: OK. |
| --- | --- |

e)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: OK.

3.   Pendant la période de franchise visée à l’article 83, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, les réponses aux interrogations de vérification sont déterminées conformément aux règles suivantes:

| a) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: OK; |
| --- | --- |

a)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: OK;

| b) | si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée et s’il s’agit de la première fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS: OK; |
| --- | --- |

b)

si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée et s’il s’agit de la première fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS: OK;

| c) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, s’il s’agit de la première fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS et si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL: OK; |
| --- | --- |

c)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, s’il s’agit de la première fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS et si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL: OK;

| d) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, s’il s’agit au moins de la deuxième fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS et si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL: OK; |
| --- | --- |

d)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, s’il s’agit au moins de la deuxième fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS et si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL: OK;

| e) | si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée et s’il s’agit au moins de la deuxième fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS: Pas OK; |
| --- | --- |

e)

si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée et s’il s’agit au moins de la deuxième fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS: Pas OK;

| f) | si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée, mais que le transporteur confirme, dans l’interrogation de vérification, que l’une des conditions visées au paragraphe 1, est remplie: Sans objet; |
| --- | --- |

f)

si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée, mais que le transporteur confirme, dans l’interrogation de vérification, que l’une des conditions visées au paragraphe 1, est remplie: Sans objet;

| g) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, s’il s’agit de la première fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: OK; |
| --- | --- |

g)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, s’il s’agit de la première fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: OK;

| h) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, s’il s’agit au moins de la deuxième fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: Pas OK; |
| --- | --- |

h)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, s’il s’agit au moins de la deuxième fois depuis la fin de la période transitoire qu’il pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: Pas OK;

| i) | si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée et pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS: Pas OK. |
| --- | --- |

i)

si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée et pénètre sur le territoire d’un État membre appliquant le règlement ETIAS: Pas OK.

4.   Après la fin de la période de franchise visée à l’article 83, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, les réponses aux interrogations de vérification sont déterminées conformément aux règles suivantes:

| a) | Jusqu’à la mise en service du système d’information sur les visas visé dans le règlement (CE) no 767/2008:






  i) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: OK; |
| --- | --- | --- |

a)

Jusqu’à la mise en service du système d’information sur les visas visé dans le règlement (CE) no 767/2008:

i)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: OK;

| ii) | si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: Pas OK; |
| --- | --- |

ii)

si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée: Pas OK;

| iii) | si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée, mais que le transporteur confirme, dans l’interrogation de vérification, que l’une des conditions visées au paragraphe 1, première phrase, est remplie: Sans objet; |
| --- | --- |

iii)

si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée, mais que le transporteur confirme, dans l’interrogation de vérification, que l’une des conditions visées au paragraphe 1, première phrase, est remplie: Sans objet;

| iv) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL: OK; |
| --- | --- |

iv)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL: OK;

| v) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: Pas OK. |
| --- | --- |

v)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: Pas OK.

| b) | À partir de la mise en service du système d’information sur les visas:






  i) | si le ressortissant de pays tiers dispose d’une autorisation de voyage en cours de validité pour la date d’entrée et s’il reste au moins 1 jour de séjour autorisé: OK; |
| --- | --- | --- |

b)

À partir de la mise en service du système d’information sur les visas:

i)

si le ressortissant de pays tiers dispose d’une autorisation de voyage en cours de validité pour la date d’entrée et s’il reste au moins 1 jour de séjour autorisé: OK;

| ii) | si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée ou s’il reste 0 jour de séjour autorisé: Pas OK; |
| --- | --- |

ii)

si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée ou s’il reste 0 jour de séjour autorisé: Pas OK;

| iii) | si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée, mais que le transporteur confirme, dans l’interrogation de vérification, que l’une des conditions visées au paragraphe 1, est remplie: Sans objet; |
| --- | --- |

iii)

si le ressortissant d’un pays tiers ne dispose pas d’une autorisation de voyage valable pour la date d’entrée, mais que le transporteur confirme, dans l’interrogation de vérification, que l’une des conditions visées au paragraphe 1, est remplie: Sans objet;

| iv) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL et s’il reste au moins 1 jour de séjour autorisé: OK; |
| --- | --- |

iv)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée, si l’État membre d’entrée correspond à celui de la VTL et s’il reste au moins 1 jour de séjour autorisé: OK;

| v) | si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: Pas OK. |
| --- | --- |

v)

si le ressortissant d’un pays tiers dispose d’une autorisation de voyage à VTL valable pour la date d’entrée et si l’État membre d’entrée ne correspond pas à celui de la VTL: Pas OK.

Article 7

Format des messages

L’eu-LISA précise, dans les lignes directrices techniques, les formats de données et la structure des messages à utiliser pour la transmission des interrogations de vérification et des réponses correspondantes par l’intermédiaire de l’interface des transporteurs. L’eu-LISA prévoit l’utilisation d’au moins les formats de données suivants:

| a) | EDIFACT/ONU; |
| --- | --- |

a)

EDIFACT/ONU;

| b) | PAXLST/CUSRES; |
| --- | --- |

b)

PAXLST/CUSRES;

| c) | XML; |
| --- | --- |

c)

XML;

| d) | JSON. |
| --- | --- |

d)

JSON.

Article 8

Exigences relatives à l’extraction de données pour l’interface des transporteurs et qualité des données

1.   Les données relatives aux autorisations de voyage délivrées, annulées et révoquées sont extraites automatiquement du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages au moins une fois par jour, et transférées dans la base de données en lecture seule.

2.   Toutes les extractions de données en vue de leur transfert dans la base de données en lecture seule conformément au paragraphe 1 sont consignées dans un registre.

3.   L’eu-LISA est chargée de la sécurité de l’interface des transporteurs, de la sécurité des données à caractère personnel qu’elle contient ainsi que du processus d’extraction du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages des données visées au paragraphe 1 et de leur transfert dans la base de données en lecture seule. Les modalités de mise en œuvre technique sont tirées du plan de sécurité à l’issue du processus d’évaluation des risques.

4.   Il n’est pas possible de transférer des données depuis la base de données en lecture seule vers le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages.

Article 9

Dispositif d’authentification

1.   L’eu-LISA développe un dispositif d’authentification tenant compte des informations sur la gestion des risques en matière de sécurité et des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ainsi que des principes en matière de contrôle d’accès, notamment concernant la responsabilité, et permettant de retrouver l’auteur d’une interrogation de vérification.

2.   Les modalités du dispositif d’authentification sont exposées dans les lignes directrices techniques.

3.   Le dispositif d’authentification est testé conformément à l’article 12.

4.   Lorsque les transporteurs accèdent à l’interface des transporteurs par l’intermédiaire de l’interface de programmation visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), le dispositif d’authentification est mis en œuvre au moyen d’une authentification mutuelle.

Article 10

Enregistrement pour le dispositif d’authentification

1.   Les transporteurs visés à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240 qui exercent des activités et transportent des passagers sur le territoire des États membres sont tenus de s’enregistrer avant d’avoir accès au dispositif d’authentification.

2.   L’eu-LISA met à disposition un formulaire d’enregistrement à remplir en ligne sur un site internet public. L’envoi du formulaire d’enregistrement n’est possible que si tous les champs ont été correctement remplis.

3.   Le formulaire d’enregistrement comporte des champs exigeant des transporteurs qu’ils fournissent les informations suivantes:

| a) | la raison sociale du transporteur ainsi que ses coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale); |
| --- | --- |

a)

la raison sociale du transporteur ainsi que ses coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale);

| b) | les coordonnées du représentant légal de la société demandant l’enregistrement et des points de contact de secours (noms, numéros de téléphone, adresses électronique et postale) ainsi que l’adresse électronique fonctionnelle et les autres moyens de communication que le transporteur entend utiliser aux fins des articles 13 et 14; |
| --- | --- |

b)

les coordonnées du représentant légal de la société demandant l’enregistrement et des points de contact de secours (noms, numéros de téléphone, adresses électronique et postale) ainsi que l’adresse électronique fonctionnelle et les autres moyens de communication que le transporteur entend utiliser aux fins des articles 13 et 14;

| c) | l’État membre ou le pays tiers qui a procédé à l’immatriculation officielle visée au paragraphe 6 et le numéro d’immatriculation, le cas échéant; |
| --- | --- |

c)

l’État membre ou le pays tiers qui a procédé à l’immatriculation officielle visée au paragraphe 6 et le numéro d’immatriculation, le cas échéant;

| d) | lorsque le transporteur a joint, conformément au paragraphe 6, un certificat d’immatriculation officielle par un pays tiers, les États membres dans lesquels il exerce ou a l’intention d’exercer ses activités au cours de l’année suivante. |
| --- | --- |

d)

lorsque le transporteur a joint, conformément au paragraphe 6, un certificat d’immatriculation officielle par un pays tiers, les États membres dans lesquels il exerce ou a l’intention d’exercer ses activités au cours de l’année suivante.

4.   Le formulaire d’enregistrement informe les transporteurs des exigences minimales en matière de sécurité. Les transporteurs garantissent le respect des objectifs suivants:

| a) | recenser et gérer les risques en matière de sécurité liés à la connexion à l’interface des transporteurs; |
| --- | --- |

a)

recenser et gérer les risques en matière de sécurité liés à la connexion à l’interface des transporteurs;

| b) | protéger les environnements et les appareils connectés à l’interface des transporteurs; |
| --- | --- |

b)

protéger les environnements et les appareils connectés à l’interface des transporteurs;

| c) | détecter les incidents de cybersécurité, les analyser, y réagir et les surmonter. |
| --- | --- |

c)

détecter les incidents de cybersécurité, les analyser, y réagir et les surmonter.

5.   Le formulaire d’enregistrement exige des transporteurs qu’ils déclarent:

| a) | qu’ils exercent des activités et transportent des voyageurs sur le territoire des États membres ou qu’ils ont l’intention de le faire dans les six prochains mois; |
| --- | --- |

a)

qu’ils exercent des activités et transportent des voyageurs sur le territoire des États membres ou qu’ils ont l’intention de le faire dans les six prochains mois;

| b) | qu’ils auront accès à l’interface des transporteurs et qu’ils l’utiliseront conformément aux exigences minimales en matière de sécurité énoncées dans le formulaire d’enregistrement, conformément au paragraphe 4; |
| --- | --- |

b)

qu’ils auront accès à l’interface des transporteurs et qu’ils l’utiliseront conformément aux exigences minimales en matière de sécurité énoncées dans le formulaire d’enregistrement, conformément au paragraphe 4;

| c) | que seul le personnel dûment autorisé aura accès à l’interface des transporteurs. |
| --- | --- |

c)

que seul le personnel dûment autorisé aura accès à l’interface des transporteurs.

6.   Le formulaire d’enregistrement exige des transporteurs qu’ils joignent une copie électronique de leurs actes constitutifs, y compris leurs statuts, ainsi qu’une copie électronique d’un certificat de leur immatriculation officielle par au moins un État membre, le cas échéant, ou par un pays tiers, rédigé ou officiellement traduit dans l’une des langues officielles de l’Union ou en islandais ou norvégien. Une copie électronique d’une autorisation d’exercer dans un ou plusieurs États membres, par exemple un certificat de transporteur aérien, peut remplacer le certificat d’immatriculation officielle.

7.   Le formulaire d’enregistrement notifie aux transporteurs:

| a) | qu’ils sont tenus d’informer l’eu-LISA, au moyen des coordonnées de l’eu-LISA précisées à cette fin, de tout changement concernant les informations visées aux paragraphes 3, 4 et 5 du présent article ou en cas de modifications techniques relatives à leur connexion «système à système» à l’interface des transporteurs et qui peuvent nécessiter des essais supplémentaires conformément à l’article 12; |
| --- | --- |

a)

qu’ils sont tenus d’informer l’eu-LISA, au moyen des coordonnées de l’eu-LISA précisées à cette fin, de tout changement concernant les informations visées aux paragraphes 3, 4 et 5 du présent article ou en cas de modifications techniques relatives à leur connexion «système à système» à l’interface des transporteurs et qui peuvent nécessiter des essais supplémentaires conformément à l’article 12;

| b) | qu’ils seront automatiquement retirés du dispositif d’authentification si les registres montrent qu’ils n’ont pas utilisé l’interface des transporteurs pendant une période d’un an; |
| --- | --- |

b)

qu’ils seront automatiquement retirés du dispositif d’authentification si les registres montrent qu’ils n’ont pas utilisé l’interface des transporteurs pendant une période d’un an;

| c) | qu’ils peuvent être retirés du dispositif d’authentification en cas de violation des dispositions du présent règlement, des exigences en matière de sécurité visées au paragraphe 4 ou des lignes directrices techniques, y compris en cas d’utilisation abusive de l’interface des transporteurs; |
| --- | --- |

c)

qu’ils peuvent être retirés du dispositif d’authentification en cas de violation des dispositions du présent règlement, des exigences en matière de sécurité visées au paragraphe 4 ou des lignes directrices techniques, y compris en cas d’utilisation abusive de l’interface des transporteurs;

| d) | qu’ils sont tenus d’informer l’eu-LISA de toute violation de données à caractère personnel susceptible de se produire et de réexaminer régulièrement les droits d’accès de leur personnel spécialisé. |
| --- | --- |

d)

qu’ils sont tenus d’informer l’eu-LISA de toute violation de données à caractère personnel susceptible de se produire et de réexaminer régulièrement les droits d’accès de leur personnel spécialisé.

8.   Lorsque le formulaire d’enregistrement a été présenté correctement, l’eu-LISA enregistre le transporteur et l’informe qu’il a été enregistré. Lorsque le formulaire d’enregistrement n’a pas été présenté correctement, l’eu-LISA refuse l’enregistrement et informe le transporteur des motifs du refus.

9.   L’eu-LISA tient à jour un registre des transporteurs enregistrés. Les données à caractère personnel contenues dans le registre des transporteurs sont effacées au plus tard un an après le retrait du dispositif d’authentification du transporteur concerné.

Article 11

Retrait du dispositif d’authentification

1.   Lorsque le transporteur informe l’eu-LISA qu’il n’exerce plus d’activités ou ne transporte plus de voyageurs sur le territoire des États membres, l’eu-LISA retire le transporteur du dispositif d’authentification.

2.   Lorsque les registres montrent que le transporteur n’a pas utilisé l’interface des transporteurs pendant une période d’un an, il est automatiquement retiré du dispositif d’authentification.

3.   Lorsqu’un transporteur ne remplit plus les conditions visées à l’article 10, paragraphe 5, ou a enfreint les dispositions du présent règlement, les exigences en matière de sécurité visées à l’article 10, paragraphe 4, ou les lignes directrices techniques, y compris en cas d’utilisation abusive de l’interface des transporteurs, l’eu-LISA peut retirer le transporteur du dispositif d’authentification.

4.   L’eu-LISA informe le transporteur de son intention de le retirer du dispositif d’authentification conformément aux paragraphes 1, 2 ou 3, ainsi que du motif du retrait, un mois avant ce dernier. Avant le retrait, l’eu-LISA donne au transporteur la possibilité de formuler des observations écrites.

5.   En cas de problèmes urgents en matière de sécurité informatique, y compris lorsque le transporteur ne respecte pas les exigences en matière de sécurité visées à l’article 10, paragraphe 4, ou les lignes directrices techniques, l’eu-LISA peut immédiatement déconnecter un transporteur. L’eu-LISA informe le transporteur de la déconnexion, en en indiquant le motif.

6.   Dans la mesure appropriée, l’eu-LISA aide les transporteurs qui ont reçu un avis de retrait ou de déconnexion à remédier aux manquements qui ont donné lieu à l’avis et, si possible, pour une durée limitée et dans des conditions strictes, donne aux transporteurs déconnectés la possibilité de procéder à des interrogations de vérification par d’autres moyens que ceux visés à l’article 4.

7.   Les transporteurs déconnectés peuvent à nouveau être connectés à l’interface des transporteurs après que les problèmes de sécurité qui ont donné lieu à la déconnexion ont été résolus. Les transporteurs retirés du dispositif d’authentification peuvent présenter une nouvelle demande d’enregistrement.

8.   À tout moment après l’enregistrement des transporteurs conformément à l’article 10, l’eu-LISA peut, en particulier lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un ou plusieurs transporteurs font une utilisation abusive de l’interface des transporteurs ou ne remplissent pas les conditions visées à l’article 10, paragraphe 4, se renseigner auprès d’États membres ou de pays tiers.

9.   Lorsque le formulaire d’enregistrement visé à l’article 10, paragraphe 2, n’est pas accessible pendant une période prolongée, l’eu-LISA veille à ce que l’enregistrement visé audit article soit possible par d’autres moyens.

Article 12

Développement, essai et connexion de l’interface des transporteurs

1.   L’eu-LISA met les lignes directrices techniques à la disposition des transporteurs afin de leur permettre de développer et de tester l’interface des transporteurs.

2.   Lorsque les transporteurs choisissent de se connecter au moyen de l’interface de programmation visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), la mise en œuvre du format des messages visé à l’article 7 et du dispositif d’authentification visé à l’article 9 est testée.

3.   Lorsque les transporteurs choisissent de se connecter au moyen de l’interface web (navigateur) ou de l’application pour appareils mobiles, ils informent l’eu-LISA qu’ils ont testé avec succès leur connexion à l’interface des transporteurs et que leur personnel dûment autorisé a été correctement formé à l’utilisation de l’interface des transporteurs.

4.   Aux fins du paragraphe 2, l’eu-LISA élabore et met à disposition un plan d’essai, un environnement d’essai et un simulateur permettant à l’eu-LISA et aux transporteurs de tester la connexion de ces derniers à l’interface des transporteurs. Aux fins du paragraphe 3, l’eu-LISA élabore et met à disposition un environnement d’essai permettant aux transporteurs de former leur personnel.

5.   Dès que la procédure d’enregistrement visée à l’article 10 a abouti, et que les essais visés au paragraphe 2 du présent article ont été menés à bien ou que la notification visée au paragraphe 3 du présent article a été reçue, l’eu-LISA connecte le transporteur à l’interface des transporteurs.

Article 13

Impossibilité technique

1.   Lorsqu’il est techniquement impossible de lancer une interrogation de vérification en raison du dysfonctionnement d’une composante du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, les dispositions suivantes s’appliquent:

| a) | lorsque le dysfonctionnement est détecté par un transporteur, ce dernier, dès qu’il en a connaissance, en informe l’unité centrale ETIAS par les moyens visés à l’article 14; |
| --- | --- |

a)

lorsque le dysfonctionnement est détecté par un transporteur, ce dernier, dès qu’il en a connaissance, en informe l’unité centrale ETIAS par les moyens visés à l’article 14;

| b) | lorsque le dysfonctionnement est détecté ou confirmé par l’eu-LISA, l’unité centrale ETIAS, dès qu’elle en a connaissance, informe les transporteurs et États membres concernés de ce dysfonctionnement ainsi que de la fin du dysfonctionnement lorsque le problème a été résolu, par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication. |
| --- | --- |

b)

lorsque le dysfonctionnement est détecté ou confirmé par l’eu-LISA, l’unité centrale ETIAS, dès qu’elle en a connaissance, informe les transporteurs et États membres concernés de ce dysfonctionnement ainsi que de la fin du dysfonctionnement lorsque le problème a été résolu, par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication.

2.   Lorsqu’il est techniquement impossible de lancer une interrogation de vérification pour des raisons autres que le dysfonctionnement d’une composante du système d’information ETIAS, le transporteur en informe l’unité centrale ETIAS par les moyens visés à l’article 14.

3.   Le transporteur informe l’unité centrale ETIAS, par les moyens visés à l’article 14, dès que le problème a été résolu.

4.   L’unité centrale ETIAS informe les États membres concernés de l’impossibilité pour ce transporteur de lancer l’interrogation de vérification.

5.   Aux fins du présent article et de l’article 14, l’eu-LISA met à la disposition de l’unité centrale ETIAS un outil permettant d’accuser réception des demandes d’assistance. Cet outil permet d’accéder au registre des transporteurs.

6.   L’unité centrale ETIAS accuse réception des notifications visées aux paragraphes 1 et 2.

Article 14

Assistance aux transporteurs

1.   Un formulaire en ligne faisant partie de l’outil permettant d’accuser réception des demandes d’assistance est mis à la disposition des transporteurs sur un site internet public afin qu’ils puissent demander une assistance.

Le formulaire en ligne permet aux transporteurs de fournir au moins les informations suivantes:

| a) | les données d’identification du transporteur; |
| --- | --- |

a)

les données d’identification du transporteur;

| b) | un résumé de la demande; |
| --- | --- |

b)

un résumé de la demande;

| c) | la nature de la demande (technique ou non) et, le cas échéant, la date et l’heure de l’apparition du problème technique. |
| --- | --- |

c)

la nature de la demande (technique ou non) et, le cas échéant, la date et l’heure de l’apparition du problème technique.

2.   Les transporteurs reçoivent un accusé de réception de la demande par l’unité centrale ETIAS. Cet accusé de réception contient un numéro.

3.   Lorsque la demande d’assistance est de nature technique, l’unité centrale ETIAS envoie la demande à l’eu-LISA. Cette dernière est chargée de fournir une assistance technique aux transporteurs.

4.   Lorsque la demande d’assistance n’est pas de nature technique, l’unité centrale ETIAS aide les transporteurs en leur indiquant les informations pertinentes.

5.   Lorsqu’il est techniquement impossible de demander une assistance au moyen du formulaire en ligne, conformément au paragraphe 1, le transporteur peut utiliser une ligne téléphonique d’urgence reliée à l’unité centrale ETIAS ou à l’eu-LISA.

6.   L’assistance fournie par l’unité centrale ETIAS et l’eu-LISA est accessible 24 h/24 et 7 j/7 et proposée en anglais.

7.   L’unité centrale ETIAS met à disposition en ligne une liste de questions fréquentes et les réponses correspondantes à l’intention des transporteurs. Cette liste est disponible dans toutes les langues officielles de l’Union. Elle est distincte des questions et réponses pertinentes pour les voyageurs.

Article 15

Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2021/1217

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1217 est abrogé.

Article 16

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

Fait à Bruxelles, le 8 août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 236 du 19.9.2018, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/1217 de la Commission du 26 juillet 2021 établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique (JO L 267 du 27.7.2021, p. 1).

2

(3)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

3

(4)  
  JO L 176 du 10.7.1999, p. 36.

4

(5)  Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

5

(6)  
  JO L 53 du 27.2.2008, p. 52.

6

(7)  Décision 2008/146/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 53 du 27.2.2008, p. 1).

7

(8)  
  JO L 160 du 18.6.2011, p. 21.

8

(9)  Décision 2011/350/UE du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la circulation des personnes (JO L 160 du 18.6.2011, p. 19).

9

(10)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

10

o

o

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| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 207/12 |
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9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 207/12

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1381 DE LA COMMISSION

du 8 août 2022

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et en particulier son article 12,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments. |
| --- | --- |

(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

| (3) | La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut le galacto-oligosaccharide en tant que nouvel aliment autorisé. |
| --- | --- |

(3)

La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut le galacto-oligosaccharide en tant que nouvel aliment autorisé.

| (4) | Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (3), la mise sur le marché du galacto-oligosaccharide en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans un certain nombre de denrées alimentaires, y compris les préparations pour nourrissons et les préparations de à la suite du sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), a été autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (3), la mise sur le marché du galacto-oligosaccharide en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans un certain nombre de denrées alimentaires, y compris les préparations pour nourrissons et les préparations de à la suite du sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), a été autorisée.

| (5) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/900 de la Commission (5) a modifié les conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide». La dose d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide» dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (6) a en particulier été portée de 0,333 kg de galacto-oligosaccharide/kg de complément alimentaire (33,3 %) à 0,450 kg de galacto-oligosaccharide/kg de complément alimentaire (45,0 %) pour la population générale, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge. |
| --- | --- |

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/900 de la Commission (5) a modifié les conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide». La dose d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide» dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (6) a en particulier été portée de 0,333 kg de galacto-oligosaccharide/kg de complément alimentaire (33,3 %) à 0,450 kg de galacto-oligosaccharide/kg de complément alimentaire (45,0 %) pour la population générale, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge.

| (6) | Le règlement d’exécution (UE) 2022/684 de la Commission (7) a modifié les conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide». En particulier, l’utilisation du galacto-oligosaccharide a été étendue à de nouvelles denrées alimentaires, à savoir les confiseries à base de lait, les fromages et fromages fondus, les beurres et les matières grasses tartinables. |
| --- | --- |

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/684 de la Commission (7) a modifié les conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide». En particulier, l’utilisation du galacto-oligosaccharide a été étendue à de nouvelles denrées alimentaires, à savoir les confiseries à base de lait, les fromages et fromages fondus, les beurres et les matières grasses tartinables.

| (7) | Le 29 juin 2020, la société GLNP BV (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide». Le demandeur a sollicité l’extension de l’utilisation du galacto-oligosaccharide aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013 et dédiées à la population générale, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge. |
| --- | --- |

(7)

Le 29 juin 2020, la société GLNP BV (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide». Le demandeur a sollicité l’extension de l’utilisation du galacto-oligosaccharide aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013 et dédiées à la population générale, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge.

| (8) | Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 12 juillet 2021, lui demandant d’émettre un avis scientifique concernant la modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide». |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 12 juillet 2021, lui demandant d’émettre un avis scientifique concernant la modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide».

| (9) | Le 28 février 2022, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur la sécurité de l’extension de l’utilisation des galacto-oligosaccharides en tant que nouvel aliment dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en vertu de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283 (8). |
| --- | --- |

(9)

Le 28 février 2022, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur la sécurité de l’extension de l’utilisation des galacto-oligosaccharides en tant que nouvel aliment dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en vertu de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283 (8).

| (10) | Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut que la modification proposée est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées et qu’il convient dès lors de modifier les conditions d’utilisation du galacto-oligosaccharide. |
| --- | --- |

(10)

Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut que la modification proposée est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées et qu’il convient dès lors de modifier les conditions d’utilisation du galacto-oligosaccharide.

| (11) | Les informations communiquées dans la demande et l’avis de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation du nouvel aliment sont conformes à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées. |
| --- | --- |

(11)

Les informations communiquées dans la demande et l’avis de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation du nouvel aliment sont conformes à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

| (12) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).

3

o

(4)  Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).

4

o

o

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2021/900 de la Commission du 3 juin 2021 autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide» en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 197 du 4.6.2021, p. 71).

5

(6)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

6

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2022/684 de la Commission du 28 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide» (JO L 126 du 29.4.2022, p. 10).

7

(8)  
  EFSA Journal 2022;20(3):7203.

8

EFSA Journal

---

ANNEXE

Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés) de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, l’entrée relative au nouvel aliment «galacto-oligosaccharide» est remplacée par le texte suivant:

| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «Galacto-oligosaccharide | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales (ratio kg de galacto-oligosaccharide par kg de denrée alimentaire finale) | | | |
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE | 0,333 |
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge | 0,450 (correspondant à 5,4 g de galacto-oligosaccharide/portion; maximum trois portions/jour jusqu’à un maximum de 16,2 g/jour) |
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge | Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles les produits sont destinés, mais pas plus de 0,128 (correspondant à un maximum de 8,25 g de galacto-oligosaccharide/jour) |
| Lait | 0,020 |
| Boissons à base de lait | 0,030 |
| Substituts de repas pour contrôle du poids (sous forme de boissons) | 0,020 |
| Substituts de boissons lactées | 0,020 |
| Yaourts | 0,033 |
| Desserts à base de produits laitiers | 0,043 |
| Desserts lactés congelés | 0,043 |
| Boissons aux fruits et boissons énergisantes | 0,021 |
| Substituts de repas pour nourrissons sous forme de boissons | 0,012 |
| Jus pour bébés | 0,025 |
| Boissons au yaourt pour bébés | 0,024 |
| Desserts pour bébés | 0,027 |
| Collations pour bébés | 0,143 |
| Céréales pour bébés | 0,027 |
| Boissons adaptées à une dépense musculaire intense, surtout pour les sportifs | 0,013 |
| Jus | 0,021 |
| Garnitures pour tourtes aux fruits | 0,059 |
| Préparations aux fruits | 0,125 |
| Barres | 0,125 |
| Céréales | 0,125 |
| Préparations pour nourrissons et préparations de suite, au sens du règlement (UE) no 609/2013 | 0,008 |
| Confiseries à base de lait | 0,05 |
| Fromages et fromages fondus | 0,1 |
| Beurres et matières grasses tartinables | 0,1» |

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

Protection des données

«Galacto-oligosaccharide

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales (ratio kg de galacto-oligosaccharide par kg de denrée alimentaire finale)

Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE

0,333

Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge

0,450 (correspondant à 5,4 g de galacto-oligosaccharide/portion; maximum trois portions/jour jusqu’à un maximum de 16,2 g/jour)

Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge

Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles les produits sont destinés, mais pas plus de 0,128 (correspondant à un maximum de 8,25 g de galacto-oligosaccharide/jour)

Lait

0,020

Boissons à base de lait

0,030

Substituts de repas pour contrôle du poids (sous forme de boissons)

0,020

Substituts de boissons lactées

0,020

Yaourts

0,033

Desserts à base de produits laitiers

0,043

Desserts lactés congelés

0,043

Boissons aux fruits et boissons énergisantes

0,021

Substituts de repas pour nourrissons sous forme de boissons

0,012

Jus pour bébés

0,025

Boissons au yaourt pour bébés

0,024

Desserts pour bébés

0,027

Collations pour bébés

0,143

Céréales pour bébés

0,027

Boissons adaptées à une dépense musculaire intense, surtout pour les sportifs

0,013

Jus

0,021

Garnitures pour tourtes aux fruits

0,059

Préparations aux fruits

0,125

Barres

0,125

Céréales

0,125

Préparations pour nourrissons et préparations de suite, au sens du règlement (UE) no 609/2013

0,008

Confiseries à base de lait

0,05

Fromages et fromages fondus

0,1

Beurres et matières grasses tartinables

0,1»

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| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 207/16 |
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9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 207/16

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1382 DE LA COMMISSION

du 8 août 2022

relatif à l’autorisation d’une préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».

| (4) | Dans son avis du 26 janvier 2022 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que l’additif n’était pas irritant pour les yeux et la peau, mais qu’il devrait être considéré comme un sensibilisant respiratoire. Elle n’a pu tirer aucune conclusion sur le potentiel de sensibilisation cutanée de l’additif. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que la préparation concernée était susceptible d’améliorer la préservation des nutriments dans l’ensilage préparé à partir de matières faciles ou modérément difficiles à ensiler. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs destinés à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 26 janvier 2022 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que l’additif n’était pas irritant pour les yeux et la peau, mais qu’il devrait être considéré comme un sensibilisant respiratoire. Elle n’a pu tirer aucune conclusion sur le potentiel de sensibilisation cutanée de l’additif. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que la préparation concernée était susceptible d’améliorer la préservation des nutriments dans l’ensilage préparé à partir de matières faciles ou modérément difficiles à ensiler. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs destinés à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation de la préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  
  EFSA Journal, 2022, 20(2):7151.

2

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en UFC d’additif par kg de matière fraîche |
| Catégorie: additifs technologiques


  Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage |
| 1k1801 | Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 | Composition de l’additif

  Préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 contenant au moins 5 × 1011 UFC/g, selon une proportion de 1:4 (1 × 1011 UFC de P. freudenreichii DSM 33189 et 4 × 1011 UFC de L. buchneri DSM 12856 par gramme)
  Forme solide

  Caractérisation de la substance active

  Cellules viables de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856

  Méthode d’analyse
   (1)

  Pour la détermination de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856:






  — | Électrophorèse en champ pulsé (ECP) ou séquençage de l’ADN |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en UFC d’additif par kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques

Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage

1k1801

Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et Lentilactobacillus buchneri DSM 12856

Composition de l’additif

Préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 contenant au moins 5 × 1011 UFC/g, selon une proportion de 1:4 (1 × 1011 UFC de P. freudenreichii DSM 33189 et 4 × 1011 UFC de L. buchneri DSM 12856 par gramme)

Forme solide

Caractérisation de la substance active

Cellules viables de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856

Méthode d’analyse
   (1)

Pour la détermination de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856:

—

Électrophorèse en champ pulsé (ECP) ou séquençage de l’ADN

Pour le dénombrement de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 dans l’additif pour l’alimentation animale:

| — | Étalement sur lame au moyen d’une gélose MRS (EN 15787) |
| --- | --- |

—

Étalement sur lame au moyen d’une gélose MRS (EN 15787)

Pour le dénombrement de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 dans l’additif pour l’alimentation animale:

| — | Milieu coulé au moyen d’une gélose contenant l-cystéine, lactate de sodium, extrait de levure et peptone de caséine |
| --- | --- |

—

Milieu coulé au moyen d’une gélose contenant l-cystéine, lactate de sodium, extrait de levure et peptone de caséine

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage. |
| --- | --- |

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 10 8 UFC par kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler (2) |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 10 8 UFC par kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler (2)

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

29 août 2032

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

(2)  Fourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche; fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5-3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche conformément au règlement (CE) no 429/2008 du 25 avril 2008 de la Commission relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).

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| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 207/19 |
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9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 207/19

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1383 DE LA COMMISSION

du 8 août 2022

relatif à l’autorisation de l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chevaux et des chiens

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | L’extrait d’oliban a été autorisé sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales. Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

L’extrait d’oliban a été autorisé sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales. Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux et des chiens. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux et des chiens.

| (4) | Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs sensoriels» et le groupe fonctionnel des «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs sensoriels» et le groupe fonctionnel des «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Dans son avis du 27 janvier 2022 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. devrait être considéré comme non irritant pour la peau et les yeux, mais en l’absence de données, elle n’a pu tirer aucune conclusion sur son potentiel de sensibilisation cutanée ou respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. |
| --- | --- |

(5)

Dans son avis du 27 janvier 2022 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. devrait être considéré comme non irritant pour la peau et les yeux, mais en l’absence de données, elle n’a pu tirer aucune conclusion sur son potentiel de sensibilisation cutanée ou respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

| (6) | L’Autorité a aussi conclu que, puisque l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. est reconnu pour ses propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(6)

L’Autorité a aussi conclu que, puisque l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. est reconnu pour ses propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (7) | Il ressort de l’évaluation de l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(7)

Il ressort de l’évaluation de l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (8) | Il y a lieu de prévoir certaines conditions permettant un meilleur contrôle. En particulier, une teneur recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. L’étiquette des prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée. |
| --- | --- |

(8)

Il y a lieu de prévoir certaines conditions permettant un meilleur contrôle. En particulier, une teneur recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. L’étiquette des prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.

| (9) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la substance concernée, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. |
| --- | --- |

(9)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la substance concernée, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Mesures transitoires

1.   La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 28 février 2023, conformément aux règles applicables avant le 29 août 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 29 août 2023 conformément aux règles applicables avant le 29 août 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 29 août 2024 conformément aux règles applicables avant le 29 août 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  
  EFSA Journal, 2022, 20(3):7158.

3

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques. |
| 2b2816-ex | Extrait d’oliban | Composition de l’additif

  Extrait sec d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr.
  Forme solide
  Méthyleugénol ≤ 0,009 %
  Estragole ≤ 0,028 %

  Caractérisation de la substance active

  Extrait sec d’oliban produit par extraction de l’oléorésine de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr., tel que défini par le Conseil de l’Europe (1)

  Huile d’oliban:
  Numéro FEMA: 2816
  Acides boswelliques: ≥ 65 %
  Acide 11-céto-β-boswellique: 2,53-3,86 %
  Numéro CAS: 17019-92-0
  Acide 3-O-acétyl-11-céto-β-boswellique: 2,35-3,57 %
  Numéro CAS: 67416-61-9

  Méthode d’analyse
   (2)

  Pour le dosage de l’acide 11-céto-β-boswellique et de l’acide 3-O-acétyl-11-céto-β-boswellique (marqueurs phytochimiques) dans l’additif pour l’alimentation animale (extrait d’oliban):






  — | chromatographie liquide à haute performance (CLHP) avec détection spectrophotométrique (UV) — Monographie de la Pharmacopée européenne«Encens indien (Olibanum indicum)» |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques.

2b2816-ex

Extrait d’oliban

Composition de l’additif

Extrait sec d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr.

Forme solide

Méthyleugénol ≤ 0,009 %

Estragole ≤ 0,028 %

Caractérisation de la substance active

Extrait sec d’oliban produit par extraction de l’oléorésine de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr., tel que défini par le Conseil de l’Europe (1)

Huile d’oliban:

Numéro FEMA: 2816

Acides boswelliques: ≥ 65 %

Acide 11-céto-β-boswellique: 2,53-3,86 %

Numéro CAS: 17019-92-0

Acide 3-O-acétyl-11-céto-β-boswellique: 2,35-3,57 %

Numéro CAS: 67416-61-9

Méthode d’analyse
   (2)

Pour le dosage de l’acide 11-céto-β-boswellique et de l’acide 3-O-acétyl-11-céto-β-boswellique (marqueurs phytochimiques) dans l’additif pour l’alimentation animale (extrait d’oliban):

—

chromatographie liquide à haute performance (CLHP) avec détection spectrophotométrique (UV) — Monographie de la Pharmacopée européenne«Encens indien (Olibanum indicum)»

Chevaux

Chiens

—

—

—

| 1. | L’additif est incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange. |
| --- | --- |

1.

L’additif est incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

| 2. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

2.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 3. | Le mélange avec d’autres additifs contenant du méthyleugénol et de l’estragole n’est pas autorisé. |
| --- | --- |

3.

Le mélange avec d’autres additifs contenant du méthyleugénol et de l’estragole n’est pas autorisé.

| 4. | L’étiquette de l’additif comporte la mention suivante: |
| --- | --- |

4.

L’étiquette de l’additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

| — | chevaux: 100 mg, |
| --- | --- |

—

chevaux: 100 mg,

| — | chiens: 330 mg.» |
| --- | --- |

—

chiens: 330 mg.»

| 5. | Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 4, cette étiquette mentionne le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée. |
| --- | --- |

5.

Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 4, cette étiquette mentionne le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

| 6. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

6.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

29 août 2032

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(1)  
  Natural sources of flavourings — Report No. 2, 2007.

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en

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| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 207/24 |
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9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 207/24

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1384 DE LA COMMISSION

du 8 août 2022

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2022 et le 29 septembre 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d’assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d’assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

| (2) | Les entreprises d’assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s’applique. Le 5 juillet 2022, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin juin 2022. Ces informations ont été publiées le 5 juillet 2022 conformément à l’article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE. |
| --- | --- |

(2)

Les entreprises d’assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s’applique. Le 5 juillet 2022, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin juin 2022. Ces informations ont été publiées le 5 juillet 2022 conformément à l’article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

| (3) | Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d’urgence. |
| --- | --- |

(3)

Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

| (4) | Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s’appliquent. |
| --- | --- |

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s’appliquent.

| (5) | Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l’urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, d’adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l’article 8, lu en combinaison avec l’article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l’urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, d’adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l’article 8, lu en combinaison avec l’article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2022 et le 29 septembre 2022.

2.   Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l’article 77 de la directive 2009/138/CE, l’ajustement égalisateur conformément à l’article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l’article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:

| a) | les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I; |
| --- | --- |

a)

les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I;

| b) | les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II; |
| --- | --- |

b)

les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II;

| c) | pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III. |
| --- | --- |

c)

pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 30 juin 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

2

o

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ANNEXE I

Courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Euro | Couronne tchèque | Couronne danoise | Forint | Couronne suédoise | Kuna |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0,736  % | 6,898  % | 0,726  % | 7,171  % | 2,361  % | 0,728  % |
| 2 | 1,266  % | 6,595  % | 1,256  % | 7,702  % | 2,421  % | 1,426  % |
| 3 | 1,449  % | 6,113  % | 1,439  % | 8,015  % | 2,504  % | 1,924  % |
| 4 | 1,610  % | 5,661  % | 1,600  % | 8,220  % | 2,574  % | 2,325  % |
| 5 | 1,687  % | 5,324  % | 1,677  % | 8,313  % | 2,619  % | 2,675  % |
| 6 | 1,782  % | 5,112  % | 1,771  % | 8,337  % | 2,639  % | 3,005  % |
| 7 | 1,863  % | 4,982  % | 1,853  % | 8,309  % | 2,650  % | 3,328  % |
| 8 | 1,942  % | 4,899  % | 1,932  % | 8,240  % | 2,660  % | 3,664  % |
| 9 | 2,017  % | 4,844  % | 2,007  % | 8,143  % | 2,676  % | 3,964  % |
| 10 | 2,089  % | 4,808  % | 2,079  % | 8,036  % | 2,700  % | 4,189  % |
| 11 | 2,178  % | 4,783  % | 2,168  % | 7,926  % | 2,733  % | 4,352  % |
| 12 | 2,207  % | 4,764  % | 2,197  % | 7,831  % | 2,771  % | 4,470  % |
| 13 | 2,238  % | 4,748  % | 2,227  % | 7,756  % | 2,810  % | 4,553  % |
| 14 | 2,269  % | 4,732  % | 2,259  % | 7,704  % | 2,847  % | 4,611  % |
| 15 | 2,285  % | 4,713  % | 2,274  % | 7,678  % | 2,881  % | 4,649  % |
| 16 | 2,275  % | 4,692  % | 2,264  % | 7,646  % | 2,913  % | 4,672  % |
| 17 | 2,249  % | 4,668  % | 2,239  % | 7,602  % | 2,942  % | 4,683  % |
| 18 | 2,218  % | 4,643  % | 2,208  % | 7,549  % | 2,969  % | 4,686  % |
| 19 | 2,190  % | 4,617  % | 2,180  % | 7,489  % | 2,993  % | 4,681  % |
| 20 | 2,170  % | 4,590  % | 2,160  % | 7,425  % | 3,015  % | 4,671  % |
| 21 | 2,161  % | 4,563  % | 2,151  % | 7,358  % | 3,036  % | 4,657  % |
| 22 | 2,161  % | 4,535  % | 2,151  % | 7,290  % | 3,054  % | 4,640  % |
| 23 | 2,168  % | 4,509  % | 2,159  % | 7,221  % | 3,071  % | 4,621  % |
| 24 | 2,181  % | 4,482  % | 2,172  % | 7,152  % | 3,087  % | 4,600  % |
| 25 | 2,197  % | 4,456  % | 2,188  % | 7,083  % | 3,101  % | 4,578  % |
| 26 | 2,216  % | 4,431  % | 2,207  % | 7,016  % | 3,115  % | 4,555  % |
| 27 | 2,237  % | 4,406  % | 2,229  % | 6,950  % | 3,127  % | 4,532  % |
| 28 | 2,260  % | 4,382  % | 2,251  % | 6,886  % | 3,139  % | 4,509  % |
| 29 | 2,283  % | 4,359  % | 2,275  % | 6,823  % | 3,149  % | 4,485  % |
| 30 | 2,307  % | 4,336  % | 2,299  % | 6,762  % | 3,159  % | 4,462  % |
| 31 | 2,330  % | 4,314  % | 2,323  % | 6,704  % | 3,169  % | 4,439  % |
| 32 | 2,354  % | 4,293  % | 2,347  % | 6,647  % | 3,177  % | 4,417  % |
| 33 | 2,378  % | 4,273  % | 2,371  % | 6,592  % | 3,186  % | 4,395  % |
| 34 | 2,401  % | 4,253  % | 2,394  % | 6,540  % | 3,193  % | 4,374  % |
| 35 | 2,424  % | 4,234  % | 2,418  % | 6,489  % | 3,201  % | 4,353  % |
| 36 | 2,447  % | 4,216  % | 2,440  % | 6,440  % | 3,208  % | 4,332  % |
| 37 | 2,469  % | 4,198  % | 2,462  % | 6,393  % | 3,214  % | 4,313  % |
| 38 | 2,490  % | 4,181  % | 2,484  % | 6,348  % | 3,220  % | 4,294  % |
| 39 | 2,511  % | 4,165  % | 2,505  % | 6,304  % | 3,226  % | 4,275  % |
| 40 | 2,531  % | 4,149  % | 2,525  % | 6,262  % | 3,232  % | 4,257  % |
| 41 | 2,551  % | 4,134  % | 2,545  % | 6,222  % | 3,237  % | 4,240  % |
| 42 | 2,570  % | 4,119  % | 2,564  % | 6,184  % | 3,242  % | 4,223  % |
| 43 | 2,588  % | 4,105  % | 2,582  % | 6,147  % | 3,247  % | 4,207  % |
| 44 | 2,606  % | 4,091  % | 2,600  % | 6,111  % | 3,252  % | 4,191  % |
| 45 | 2,623  % | 4,078  % | 2,617  % | 6,077  % | 3,256  % | 4,176  % |
| 46 | 2,639  % | 4,065  % | 2,634  % | 6,043  % | 3,260  % | 4,161  % |
| 47 | 2,655  % | 4,053  % | 2,650  % | 6,012  % | 3,264  % | 4,147  % |
| 48 | 2,671  % | 4,041  % | 2,666  % | 5,981  % | 3,268  % | 4,134  % |
| 49 | 2,686  % | 4,030  % | 2,681  % | 5,952  % | 3,272  % | 4,120  % |
| 50 | 2,700  % | 4,019  % | 2,695  % | 5,923  % | 3,275  % | 4,108  % |
| 51 | 2,714  % | 4,008  % | 2,710  % | 5,896  % | 3,279  % | 4,095  % |
| 52 | 2,728  % | 3,998  % | 2,723  % | 5,869  % | 3,282  % | 4,083  % |
| 53 | 2,741  % | 3,988  % | 2,736  % | 5,844  % | 3,285  % | 4,072  % |
| 54 | 2,754  % | 3,978  % | 2,749  % | 5,819  % | 3,288  % | 4,061  % |
| 55 | 2,766  % | 3,969  % | 2,761  % | 5,796  % | 3,291  % | 4,050  % |
| 56 | 2,778  % | 3,960  % | 2,773  % | 5,773  % | 3,294  % | 4,040  % |
| 57 | 2,789  % | 3,951  % | 2,785  % | 5,750  % | 3,297  % | 4,029  % |
| 58 | 2,800  % | 3,943  % | 2,796  % | 5,729  % | 3,299  % | 4,020  % |
| 59 | 2,811  % | 3,935  % | 2,807  % | 5,708  % | 3,302  % | 4,010  % |
| 60 | 2,822  % | 3,927  % | 2,817  % | 5,688  % | 3,304  % | 4,001  % |
| 61 | 2,832  % | 3,919  % | 2,828  % | 5,669  % | 3,307  % | 3,992  % |
| 62 | 2,842  % | 3,912  % | 2,838  % | 5,650  % | 3,309  % | 3,984  % |
| 63 | 2,851  % | 3,905  % | 2,847  % | 5,632  % | 3,311  % | 3,975  % |
| 64 | 2,860  % | 3,898  % | 2,856  % | 5,614  % | 3,314  % | 3,967  % |
| 65 | 2,869  % | 3,891  % | 2,865  % | 5,597  % | 3,316  % | 3,959  % |
| 66 | 2,878  % | 3,884  % | 2,874  % | 5,580  % | 3,318  % | 3,951  % |
| 67 | 2,886  % | 3,878  % | 2,883  % | 5,564  % | 3,320  % | 3,944  % |
| 68 | 2,895  % | 3,871  % | 2,891  % | 5,549  % | 3,322  % | 3,937  % |
| 69 | 2,903  % | 3,865  % | 2,899  % | 5,533  % | 3,323  % | 3,930  % |
| 70 | 2,910  % | 3,860  % | 2,907  % | 5,519  % | 3,325  % | 3,923  % |
| 71 | 2,918  % | 3,854  % | 2,914  % | 5,504  % | 3,327  % | 3,916  % |
| 72 | 2,925  % | 3,848  % | 2,922  % | 5,490  % | 3,329  % | 3,910  % |
| 73 | 2,932  % | 3,843  % | 2,929  % | 5,477  % | 3,330  % | 3,904  % |
| 74 | 2,939  % | 3,838  % | 2,936  % | 5,463  % | 3,332  % | 3,898  % |
| 75 | 2,946  % | 3,832  % | 2,943  % | 5,450  % | 3,334  % | 3,892  % |
| 76 | 2,953  % | 3,827  % | 2,949  % | 5,438  % | 3,335  % | 3,886  % |
| 77 | 2,959  % | 3,822  % | 2,956  % | 5,426  % | 3,337  % | 3,880  % |
| 78 | 2,965  % | 3,818  % | 2,962  % | 5,414  % | 3,338  % | 3,875  % |
| 79 | 2,971  % | 3,813  % | 2,968  % | 5,402  % | 3,339  % | 3,869  % |
| 80 | 2,977  % | 3,809  % | 2,974  % | 5,391  % | 3,341  % | 3,864  % |
| 81 | 2,983  % | 3,804  % | 2,980  % | 5,380  % | 3,342  % | 3,859  % |
| 82 | 2,989  % | 3,800  % | 2,986  % | 5,369  % | 3,344  % | 3,854  % |
| 83 | 2,994  % | 3,796  % | 2,991  % | 5,359  % | 3,345  % | 3,849  % |
| 84 | 3,000  % | 3,792  % | 2,997  % | 5,348  % | 3,346  % | 3,844  % |
| 85 | 3,005  % | 3,787  % | 3,002  % | 5,338  % | 3,347  % | 3,840  % |
| 86 | 3,010  % | 3,784  % | 3,007  % | 5,329  % | 3,348  % | 3,835  % |
| 87 | 3,015  % | 3,780  % | 3,012  % | 5,319  % | 3,350  % | 3,831  % |
| 88 | 3,020  % | 3,776  % | 3,017  % | 5,310  % | 3,351  % | 3,826  % |
| 89 | 3,025  % | 3,772  % | 3,022  % | 5,300  % | 3,352  % | 3,822  % |
| 90 | 3,030  % | 3,769  % | 3,027  % | 5,292  % | 3,353  % | 3,818  % |
| 91 | 3,034  % | 3,765  % | 3,032  % | 5,283  % | 3,354  % | 3,814  % |
| 92 | 3,039  % | 3,762  % | 3,036  % | 5,274  % | 3,355  % | 3,810  % |
| 93 | 3,043  % | 3,758  % | 3,041  % | 5,266  % | 3,356  % | 3,806  % |
| 94 | 3,048  % | 3,755  % | 3,045  % | 5,258  % | 3,357  % | 3,802  % |
| 95 | 3,052  % | 3,752  % | 3,049  % | 5,250  % | 3,358  % | 3,799  % |
| 96 | 3,056  % | 3,749  % | 3,053  % | 5,242  % | 3,359  % | 3,795  % |
| 97 | 3,060  % | 3,746  % | 3,057  % | 5,234  % | 3,360  % | 3,791  % |
| 98 | 3,064  % | 3,743  % | 3,061  % | 5,227  % | 3,361  % | 3,788  % |
| 99 | 3,068  % | 3,740  % | 3,065  % | 5,219  % | 3,362  % | 3,785  % |
| 100 | 3,072  % | 3,737  % | 3,069  % | 5,212  % | 3,363  % | 3,781  % |
| 101 | 3,075  % | 3,734  % | 3,073  % | 5,205  % | 3,364  % | 3,778  % |
| 102 | 3,079  % | 3,731  % | 3,077  % | 5,198  % | 3,364  % | 3,775  % |
| 103 | 3,083  % | 3,728  % | 3,080  % | 5,191  % | 3,365  % | 3,771  % |
| 104 | 3,086  % | 3,726  % | 3,084  % | 5,185  % | 3,366  % | 3,768  % |
| 105 | 3,090  % | 3,723  % | 3,087  % | 5,178  % | 3,367  % | 3,765  % |
| 106 | 3,093  % | 3,721  % | 3,091  % | 5,172  % | 3,368  % | 3,762  % |
| 107 | 3,096  % | 3,718  % | 3,094  % | 5,165  % | 3,368  % | 3,759  % |
| 108 | 3,100  % | 3,716  % | 3,097  % | 5,159  % | 3,369  % | 3,757  % |
| 109 | 3,103  % | 3,713  % | 3,101  % | 5,153  % | 3,370  % | 3,754  % |
| 110 | 3,106  % | 3,711  % | 3,104  % | 5,147  % | 3,371  % | 3,751  % |
| 111 | 3,109  % | 3,708  % | 3,107  % | 5,141  % | 3,371  % | 3,748  % |
| 112 | 3,112  % | 3,706  % | 3,110  % | 5,136  % | 3,372  % | 3,746  % |
| 113 | 3,115  % | 3,704  % | 3,113  % | 5,130  % | 3,373  % | 3,743  % |
| 114 | 3,118  % | 3,702  % | 3,116  % | 5,124  % | 3,373  % | 3,740  % |
| 115 | 3,121  % | 3,699  % | 3,119  % | 5,119  % | 3,374  % | 3,738  % |
| 116 | 3,124  % | 3,697  % | 3,122  % | 5,114  % | 3,375  % | 3,735  % |
| 117 | 3,127  % | 3,695  % | 3,124  % | 5,108  % | 3,375  % | 3,733  % |
| 118 | 3,129  % | 3,693  % | 3,127  % | 5,103  % | 3,376  % | 3,731  % |
| 119 | 3,132  % | 3,691  % | 3,130  % | 5,098  % | 3,377  % | 3,728  % |
| 120 | 3,135  % | 3,689  % | 3,133  % | 5,093  % | 3,377  % | 3,726  % |
| 121 | 3,137  % | 3,687  % | 3,135  % | 5,088  % | 3,378  % | 3,724  % |
| 122 | 3,140  % | 3,685  % | 3,138  % | 5,083  % | 3,378  % | 3,721  % |
| 123 | 3,142  % | 3,683  % | 3,140  % | 5,079  % | 3,379  % | 3,719  % |
| 124 | 3,145  % | 3,681  % | 3,143  % | 5,074  % | 3,380  % | 3,717  % |
| 125 | 3,147  % | 3,679  % | 3,145  % | 5,069  % | 3,380  % | 3,715  % |
| 126 | 3,150  % | 3,678  % | 3,148  % | 5,065  % | 3,381  % | 3,713  % |
| 127 | 3,152  % | 3,676  % | 3,150  % | 5,060  % | 3,381  % | 3,711  % |
| 128 | 3,154  % | 3,674  % | 3,152  % | 5,056  % | 3,382  % | 3,709  % |
| 129 | 3,157  % | 3,672  % | 3,155  % | 5,052  % | 3,382  % | 3,707  % |
| 130 | 3,159  % | 3,671  % | 3,157  % | 5,047  % | 3,383  % | 3,705  % |
| 131 | 3,161  % | 3,669  % | 3,159  % | 5,043  % | 3,383  % | 3,703  % |
| 132 | 3,163  % | 3,667  % | 3,161  % | 5,039  % | 3,384  % | 3,701  % |
| 133 | 3,165  % | 3,666  % | 3,164  % | 5,035  % | 3,384  % | 3,699  % |
| 134 | 3,168  % | 3,664  % | 3,166  % | 5,031  % | 3,385  % | 3,697  % |
| 135 | 3,170  % | 3,662  % | 3,168  % | 5,027  % | 3,385  % | 3,695  % |
| 136 | 3,172  % | 3,661  % | 3,170  % | 5,023  % | 3,386  % | 3,693  % |
| 137 | 3,174  % | 3,659  % | 3,172  % | 5,019  % | 3,386  % | 3,692  % |
| 138 | 3,176  % | 3,658  % | 3,174  % | 5,016  % | 3,387  % | 3,690  % |
| 139 | 3,178  % | 3,656  % | 3,176  % | 5,012  % | 3,387  % | 3,688  % |
| 140 | 3,180  % | 3,655  % | 3,178  % | 5,008  % | 3,388  % | 3,686  % |
| 141 | 3,182  % | 3,653  % | 3,180  % | 5,005  % | 3,388  % | 3,685  % |
| 142 | 3,183  % | 3,652  % | 3,182  % | 5,001  % | 3,388  % | 3,683  % |
| 143 | 3,185  % | 3,651  % | 3,184  % | 4,997  % | 3,389  % | 3,681  % |
| 144 | 3,187  % | 3,649  % | 3,185  % | 4,994  % | 3,389  % | 3,680  % |
| 145 | 3,189  % | 3,648  % | 3,187  % | 4,991  % | 3,390  % | 3,678  % |
| 146 | 3,191  % | 3,646  % | 3,189  % | 4,987  % | 3,390  % | 3,677  % |
| 147 | 3,192  % | 3,645  % | 3,191  % | 4,984  % | 3,391  % | 3,675  % |
| 148 | 3,194  % | 3,644  % | 3,193  % | 4,981  % | 3,391  % | 3,674  % |
| 149 | 3,196  % | 3,642  % | 3,194  % | 4,977  % | 3,391  % | 3,672  % |
| 150 | 3,198  % | 3,641  % | 3,196  % | 4,974  % | 3,392  % | 3,671  % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Euro

Couronne tchèque

Couronne danoise

Forint

Couronne suédoise

Kuna

1

0,736  %

6,898  %

0,726  %

7,171  %

2,361  %

0,728  %

2

1,266  %

6,595  %

1,256  %

7,702  %

2,421  %

1,426  %

3

1,449  %

6,113  %

1,439  %

8,015  %

2,504  %

1,924  %

4

1,610  %

5,661  %

1,600  %

8,220  %

2,574  %

2,325  %

5

1,687  %

5,324  %

1,677  %

8,313  %

2,619  %

2,675  %

6

1,782  %

5,112  %

1,771  %

8,337  %

2,639  %

3,005  %

7

1,863  %

4,982  %

1,853  %

8,309  %

2,650  %

3,328  %

8

1,942  %

4,899  %

1,932  %

8,240  %

2,660  %

3,664  %

9

2,017  %

4,844  %

2,007  %

8,143  %

2,676  %

3,964  %

10

2,089  %

4,808  %

2,079  %

8,036  %

2,700  %

4,189  %

11

2,178  %

4,783  %

2,168  %

7,926  %

2,733  %

4,352  %

12

2,207  %

4,764  %

2,197  %

7,831  %

2,771  %

4,470  %

13

2,238  %

4,748  %

2,227  %

7,756  %

2,810  %

4,553  %

14

2,269  %

4,732  %

2,259  %

7,704  %

2,847  %

4,611  %

15

2,285  %

4,713  %

2,274  %

7,678  %

2,881  %

4,649  %

16

2,275  %

4,692  %

2,264  %

7,646  %

2,913  %

4,672  %

17

2,249  %

4,668  %

2,239  %

7,602  %

2,942  %

4,683  %

18

2,218  %

4,643  %

2,208  %

7,549  %

2,969  %

4,686  %

19

2,190  %

4,617  %

2,180  %

7,489  %

2,993  %

4,681  %

20

2,170  %

4,590  %

2,160  %

7,425  %

3,015  %

4,671  %

21

2,161  %

4,563  %

2,151  %

7,358  %

3,036  %

4,657  %

22

2,161  %

4,535  %

2,151  %

7,290  %

3,054  %

4,640  %

23

2,168  %

4,509  %

2,159  %

7,221  %

3,071  %

4,621  %

24

2,181  %

4,482  %

2,172  %

7,152  %

3,087  %

4,600  %

25

2,197  %

4,456  %

2,188  %

7,083  %

3,101  %

4,578  %

26

2,216  %

4,431  %

2,207  %

7,016  %

3,115  %

4,555  %

27

2,237  %

4,406  %

2,229  %

6,950  %

3,127  %

4,532  %

28

2,260  %

4,382  %

2,251  %

6,886  %

3,139  %

4,509  %

29

2,283  %

4,359  %

2,275  %

6,823  %

3,149  %

4,485  %

30

2,307  %

4,336  %

2,299  %

6,762  %

3,159  %

4,462  %

31

2,330  %

4,314  %

2,323  %

6,704  %

3,169  %

4,439  %

32

2,354  %

4,293  %

2,347  %

6,647  %

3,177  %

4,417  %

33

2,378  %

4,273  %

2,371  %

6,592  %

3,186  %

4,395  %

34

2,401  %

4,253  %

2,394  %

6,540  %

3,193  %

4,374  %

35

2,424  %

4,234  %

2,418  %

6,489  %

3,201  %

4,353  %

36

2,447  %

4,216  %

2,440  %

6,440  %

3,208  %

4,332  %

37

2,469  %

4,198  %

2,462  %

6,393  %

3,214  %

4,313  %

38

2,490  %

4,181  %

2,484  %

6,348  %

3,220  %

4,294  %

39

2,511  %

4,165  %

2,505  %

6,304  %

3,226  %

4,275  %

40

2,531  %

4,149  %

2,525  %

6,262  %

3,232  %

4,257  %

41

2,551  %

4,134  %

2,545  %

6,222  %

3,237  %

4,240  %

42

2,570  %

4,119  %

2,564  %

6,184  %

3,242  %

4,223  %

43

2,588  %

4,105  %

2,582  %

6,147  %

3,247  %

4,207  %

44

2,606  %

4,091  %

2,600  %

6,111  %

3,252  %

4,191  %

45

2,623  %

4,078  %

2,617  %

6,077  %

3,256  %

4,176  %

46

2,639  %

4,065  %

2,634  %

6,043  %

3,260  %

4,161  %

47

2,655  %

4,053  %

2,650  %

6,012  %

3,264  %

4,147  %

48

2,671  %

4,041  %

2,666  %

5,981  %

3,268  %

4,134  %

49

2,686  %

4,030  %

2,681  %

5,952  %

3,272  %

4,120  %

50

2,700  %

4,019  %

2,695  %

5,923  %

3,275  %

4,108  %

51

2,714  %

4,008  %

2,710  %

5,896  %

3,279  %

4,095  %

52

2,728  %

3,998  %

2,723  %

5,869  %

3,282  %

4,083  %

53

2,741  %

3,988  %

2,736  %

5,844  %

3,285  %

4,072  %

54

2,754  %

3,978  %

2,749  %

5,819  %

3,288  %

4,061  %

55

2,766  %

3,969  %

2,761  %

5,796  %

3,291  %

4,050  %

56

2,778  %

3,960  %

2,773  %

5,773  %

3,294  %

4,040  %

57

2,789  %

3,951  %

2,785  %

5,750  %

3,297  %

4,029  %

58

2,800  %

3,943  %

2,796  %

5,729  %

3,299  %

4,020  %

59

2,811  %

3,935  %

2,807  %

5,708  %

3,302  %

4,010  %

60

2,822  %

3,927  %

2,817  %

5,688  %

3,304  %

4,001  %

61

2,832  %

3,919  %

2,828  %

5,669  %

3,307  %

3,992  %

62

2,842  %

3,912  %

2,838  %

5,650  %

3,309  %

3,984  %

63

2,851  %

3,905  %

2,847  %

5,632  %

3,311  %

3,975  %

64

2,860  %

3,898  %

2,856  %

5,614  %

3,314  %

3,967  %

65

2,869  %

3,891  %

2,865  %

5,597  %

3,316  %

3,959  %

66

2,878  %

3,884  %

2,874  %

5,580  %

3,318  %

3,951  %

67

2,886  %

3,878  %

2,883  %

5,564  %

3,320  %

3,944  %

68

2,895  %

3,871  %

2,891  %

5,549  %

3,322  %

3,937  %

69

2,903  %

3,865  %

2,899  %

5,533  %

3,323  %

3,930  %

70

2,910  %

3,860  %

2,907  %

5,519  %

3,325  %

3,923  %

71

2,918  %

3,854  %

2,914  %

5,504  %

3,327  %

3,916  %

72

2,925  %

3,848  %

2,922  %

5,490  %

3,329  %

3,910  %

73

2,932  %

3,843  %

2,929  %

5,477  %

3,330  %

3,904  %

74

2,939  %

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75

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76

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5,438  %

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77

2,959  %

3,822  %

2,956  %

5,426  %

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3,880  %

78

2,965  %

3,818  %

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3,338  %

3,875  %

79

2,971  %

3,813  %

2,968  %

5,402  %

3,339  %

3,869  %

80

2,977  %

3,809  %

2,974  %

5,391  %

3,341  %

3,864  %

81

2,983  %

3,804  %

2,980  %

5,380  %

3,342  %

3,859  %

82

2,989  %

3,800  %

2,986  %

5,369  %

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3,854  %

83

2,994  %

3,796  %

2,991  %

5,359  %

3,345  %

3,849  %

84

3,000  %

3,792  %

2,997  %

5,348  %

3,346  %

3,844  %

85

3,005  %

3,787  %

3,002  %

5,338  %

3,347  %

3,840  %

86

3,010  %

3,784  %

3,007  %

5,329  %

3,348  %

3,835  %

87

3,015  %

3,780  %

3,012  %

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88

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3,826  %

89

3,025  %

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5,300  %

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90

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3,818  %

91

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92

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5,274  %

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3,810  %

93

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3,806  %

94

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3,357  %

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95

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3,752  %

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5,250  %

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3,799  %

96

3,056  %

3,749  %

3,053  %

5,242  %

3,359  %

3,795  %

97

3,060  %

3,746  %

3,057  %

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3,791  %

98

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3,743  %

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5,227  %

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99

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3,740  %

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3,785  %

100

3,072  %

3,737  %

3,069  %

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3,781  %

101

3,075  %

3,734  %

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5,205  %

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3,778  %

102

3,079  %

3,731  %

3,077  %

5,198  %

3,364  %

3,775  %

103

3,083  %

3,728  %

3,080  %

5,191  %

3,365  %

3,771  %

104

3,086  %

3,726  %

3,084  %

5,185  %

3,366  %

3,768  %

105

3,090  %

3,723  %

3,087  %

5,178  %

3,367  %

3,765  %

106

3,093  %

3,721  %

3,091  %

5,172  %

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3,762  %

107

3,096  %

3,718  %

3,094  %

5,165  %

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3,759  %

108

3,100  %

3,716  %

3,097  %

5,159  %

3,369  %

3,757  %

109

3,103  %

3,713  %

3,101  %

5,153  %

3,370  %

3,754  %

110

3,106  %

3,711  %

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5,147  %

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3,751  %

111

3,109  %

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3,107  %

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3,748  %

112

3,112  %

3,706  %

3,110  %

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3,372  %

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113

3,115  %

3,704  %

3,113  %

5,130  %

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3,743  %

114

3,118  %

3,702  %

3,116  %

5,124  %

3,373  %

3,740  %

115

3,121  %

3,699  %

3,119  %

5,119  %

3,374  %

3,738  %

116

3,124  %

3,697  %

3,122  %

5,114  %

3,375  %

3,735  %

117

3,127  %

3,695  %

3,124  %

5,108  %

3,375  %

3,733  %

118

3,129  %

3,693  %

3,127  %

5,103  %

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3,731  %

119

3,132  %

3,691  %

3,130  %

5,098  %

3,377  %

3,728  %

120

3,135  %

3,689  %

3,133  %

5,093  %

3,377  %

3,726  %

121

3,137  %

3,687  %

3,135  %

5,088  %

3,378  %

3,724  %

122

3,140  %

3,685  %

3,138  %

5,083  %

3,378  %

3,721  %

123

3,142  %

3,683  %

3,140  %

5,079  %

3,379  %

3,719  %

124

3,145  %

3,681  %

3,143  %

5,074  %

3,380  %

3,717  %

125

3,147  %

3,679  %

3,145  %

5,069  %

3,380  %

3,715  %

126

3,150  %

3,678  %

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3,381  %

3,713  %

127

3,152  %

3,676  %

3,150  %

5,060  %

3,381  %

3,711  %

128

3,154  %

3,674  %

3,152  %

5,056  %

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3,709  %

129

3,157  %

3,672  %

3,155  %

5,052  %

3,382  %

3,707  %

130

3,159  %

3,671  %

3,157  %

5,047  %

3,383  %

3,705  %

131

3,161  %

3,669  %

3,159  %

5,043  %

3,383  %

3,703  %

132

3,163  %

3,667  %

3,161  %

5,039  %

3,384  %

3,701  %

133

3,165  %

3,666  %

3,164  %

5,035  %

3,384  %

3,699  %

134

3,168  %

3,664  %

3,166  %

5,031  %

3,385  %

3,697  %

135

3,170  %

3,662  %

3,168  %

5,027  %

3,385  %

3,695  %

136

3,172  %

3,661  %

3,170  %

5,023  %

3,386  %

3,693  %

137

3,174  %

3,659  %

3,172  %

5,019  %

3,386  %

3,692  %

138

3,176  %

3,658  %

3,174  %

5,016  %

3,387  %

3,690  %

139

3,178  %

3,656  %

3,176  %

5,012  %

3,387  %

3,688  %

140

3,180  %

3,655  %

3,178  %

5,008  %

3,388  %

3,686  %

141

3,182  %

3,653  %

3,180  %

5,005  %

3,388  %

3,685  %

142

3,183  %

3,652  %

3,182  %

5,001  %

3,388  %

3,683  %

143

3,185  %

3,651  %

3,184  %

4,997  %

3,389  %

3,681  %

144

3,187  %

3,649  %

3,185  %

4,994  %

3,389  %

3,680  %

145

3,189  %

3,648  %

3,187  %

4,991  %

3,390  %

3,678  %

146

3,191  %

3,646  %

3,189  %

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3,390  %

3,677  %

147

3,192  %

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3,391  %

3,675  %

148

3,194  %

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3,193  %

4,981  %

3,391  %

3,674  %

149

3,196  %

3,642  %

3,194  %

4,977  %

3,391  %

3,672  %

150

3,198  %

3,641  %

3,196  %

4,974  %

3,392  %

3,671  %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Lev | Livre sterling | Leu roumain | Zloty | Couronne islandaise | Couronne norvégienne |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0,686  % | 2,491  % | 8,115  % | 7,005  % | 6,143  % | 3,092  % |
| 2 | 1,216  % | 2,663  % | 8,980  % | 7,388  % | 6,308  % | 3,106  % |
| 3 | 1,399  % | 2,626  % | 8,975  % | 7,360  % | 6,326  % | 3,126  % |
| 4 | 1,560  % | 2,564  % | 8,745  % | 7,241  % | 6,231  % | 3,144  % |
| 5 | 1,637  % | 2,518  % | 8,529  % | 7,085  % | 6,057  % | 3,157  % |
| 6 | 1,731  % | 2,463  % | 8,414  % | 6,941  % | 5,856  % | 3,164  % |
| 7 | 1,812  % | 2,414  % | 8,406  % | 6,825  % | 5,660  % | 3,168  % |
| 8 | 1,891  % | 2,382  % | 8,508  % | 6,739  % | 5,486  % | 3,171  % |
| 9 | 1,967  % | 2,365  % | 8,657  % | 6,686  % | 5,341  % | 3,174  % |
| 10 | 2,039  % | 2,360  % | 8,787  % | 6,660  % | 5,220  % | 3,178  % |
| 11 | 2,127  % | 2,355  % | 8,857  % | 6,624  % | 5,116  % | 3,182  % |
| 12 | 2,156  % | 2,348  % | 8,874  % | 6,573  % | 5,026  % | 3,186  % |
| 13 | 2,187  % | 2,340  % | 8,851  % | 6,512  % | 4,946  % | 3,191  % |
| 14 | 2,219  % | 2,332  % | 8,797  % | 6,444  % | 4,874  % | 3,196  % |
| 15 | 2,234  % | 2,324  % | 8,722  % | 6,371  % | 4,810  % | 3,201  % |
| 16 | 2,223  % | 2,316  % | 8,629  % | 6,296  % | 4,751  % | 3,207  % |
| 17 | 2,198  % | 2,308  % | 8,525  % | 6,220  % | 4,698  % | 3,212  % |
| 18 | 2,167  % | 2,298  % | 8,412  % | 6,144  % | 4,648  % | 3,217  % |
| 19 | 2,139  % | 2,286  % | 8,294  % | 6,068  % | 4,603  % | 3,222  % |
| 20 | 2,120  % | 2,272  % | 8,172  % | 5,993  % | 4,560  % | 3,227  % |
| 21 | 2,111  % | 2,256  % | 8,049  % | 5,920  % | 4,521  % | 3,232  % |
| 22 | 2,113  % | 2,239  % | 7,926  % | 5,849  % | 4,484  % | 3,236  % |
| 23 | 2,121  % | 2,222  % | 7,804  % | 5,779  % | 4,449  % | 3,241  % |
| 24 | 2,135  % | 2,207  % | 7,683  % | 5,712  % | 4,417  % | 3,246  % |
| 25 | 2,152  % | 2,194  % | 7,565  % | 5,647  % | 4,386  % | 3,250  % |
| 26 | 2,172  % | 2,184  % | 7,450  % | 5,585  % | 4,357  % | 3,254  % |
| 27 | 2,194  % | 2,177  % | 7,338  % | 5,525  % | 4,330  % | 3,259  % |
| 28 | 2,218  % | 2,173  % | 7,230  % | 5,467  % | 4,304  % | 3,263  % |
| 29 | 2,242  % | 2,174  % | 7,125  % | 5,411  % | 4,279  % | 3,267  % |
| 30 | 2,267  % | 2,178  % | 7,024  % | 5,358  % | 4,256  % | 3,270  % |
| 31 | 2,292  % | 2,186  % | 6,927  % | 5,306  % | 4,234  % | 3,274  % |
| 32 | 2,317  % | 2,197  % | 6,834  % | 5,257  % | 4,213  % | 3,278  % |
| 33 | 2,342  % | 2,211  % | 6,744  % | 5,210  % | 4,193  % | 3,281  % |
| 34 | 2,366  % | 2,227  % | 6,658  % | 5,165  % | 4,174  % | 3,285  % |
| 35 | 2,390  % | 2,244  % | 6,575  % | 5,121  % | 4,156  % | 3,288  % |
| 36 | 2,413  % | 2,262  % | 6,496  % | 5,080  % | 4,138  % | 3,291  % |
| 37 | 2,436  % | 2,280  % | 6,420  % | 5,040  % | 4,122  % | 3,294  % |
| 38 | 2,458  % | 2,300  % | 6,347  % | 5,002  % | 4,106  % | 3,297  % |
| 39 | 2,480  % | 2,319  % | 6,277  % | 4,965  % | 4,091  % | 3,300  % |
| 40 | 2,501  % | 2,339  % | 6,210  % | 4,930  % | 4,076  % | 3,303  % |
| 41 | 2,521  % | 2,358  % | 6,145  % | 4,896  % | 4,062  % | 3,306  % |
| 42 | 2,540  % | 2,377  % | 6,084  % | 4,863  % | 4,049  % | 3,308  % |
| 43 | 2,559  % | 2,397  % | 6,025  % | 4,832  % | 4,036  % | 3,311  % |
| 44 | 2,578  % | 2,416  % | 5,968  % | 4,802  % | 4,023  % | 3,313  % |
| 45 | 2,596  % | 2,434  % | 5,913  % | 4,774  % | 4,011  % | 3,316  % |
| 46 | 2,613  % | 2,452  % | 5,861  % | 4,746  % | 4,000  % | 3,318  % |
| 47 | 2,629  % | 2,470  % | 5,810  % | 4,719  % | 3,989  % | 3,320  % |
| 48 | 2,645  % | 2,488  % | 5,762  % | 4,694  % | 3,978  % | 3,323  % |
| 49 | 2,661  % | 2,505  % | 5,715  % | 4,669  % | 3,968  % | 3,325  % |
| 50 | 2,676  % | 2,522  % | 5,670  % | 4,645  % | 3,958  % | 3,327  % |
| 51 | 2,690  % | 2,538  % | 5,627  % | 4,622  % | 3,949  % | 3,329  % |
| 52 | 2,704  % | 2,554  % | 5,585  % | 4,600  % | 3,939  % | 3,331  % |
| 53 | 2,718  % | 2,569  % | 5,545  % | 4,579  % | 3,931  % | 3,333  % |
| 54 | 2,731  % | 2,584  % | 5,507  % | 4,558  % | 3,922  % | 3,335  % |
| 55 | 2,744  % | 2,599  % | 5,469  % | 4,538  % | 3,914  % | 3,337  % |
| 56 | 2,756  % | 2,613  % | 5,433  % | 4,519  % | 3,906  % | 3,338  % |
| 57 | 2,768  % | 2,627  % | 5,398  % | 4,500  % | 3,898  % | 3,340  % |
| 58 | 2,779  % | 2,640  % | 5,365  % | 4,482  % | 3,890  % | 3,342  % |
| 59 | 2,790  % | 2,653  % | 5,332  % | 4,465  % | 3,883  % | 3,343  % |
| 60 | 2,801  % | 2,666  % | 5,301  % | 4,448  % | 3,876  % | 3,345  % |
| 61 | 2,812  % | 2,678  % | 5,270  % | 4,432  % | 3,869  % | 3,347  % |
| 62 | 2,822  % | 2,690  % | 5,241  % | 4,416  % | 3,863  % | 3,348  % |
| 63 | 2,831  % | 2,702  % | 5,212  % | 4,401  % | 3,856  % | 3,350  % |
| 64 | 2,841  % | 2,713  % | 5,185  % | 4,386  % | 3,850  % | 3,351  % |
| 65 | 2,850  % | 2,724  % | 5,158  % | 4,372  % | 3,844  % | 3,352  % |
| 66 | 2,859  % | 2,735  % | 5,132  % | 4,358  % | 3,838  % | 3,354  % |
| 67 | 2,868  % | 2,745  % | 5,107  % | 4,344  % | 3,832  % | 3,355  % |
| 68 | 2,876  % | 2,755  % | 5,082  % | 4,331  % | 3,827  % | 3,356  % |
| 69 | 2,885  % | 2,765  % | 5,058  % | 4,318  % | 3,821  % | 3,358  % |
| 70 | 2,893  % | 2,775  % | 5,035  % | 4,306  % | 3,816  % | 3,359  % |
| 71 | 2,900  % | 2,784  % | 5,013  % | 4,294  % | 3,811  % | 3,360  % |
| 72 | 2,908  % | 2,793  % | 4,991  % | 4,282  % | 3,806  % | 3,361  % |
| 73 | 2,915  % | 2,802  % | 4,970  % | 4,271  % | 3,801  % | 3,362  % |
| 74 | 2,923  % | 2,811  % | 4,949  % | 4,260  % | 3,796  % | 3,364  % |
| 75 | 2,930  % | 2,819  % | 4,929  % | 4,249  % | 3,792  % | 3,365  % |
| 76 | 2,936  % | 2,827  % | 4,909  % | 4,238  % | 3,787  % | 3,366  % |
| 77 | 2,943  % | 2,835  % | 4,890  % | 4,228  % | 3,783  % | 3,367  % |
| 78 | 2,949  % | 2,843  % | 4,872  % | 4,218  % | 3,779  % | 3,368  % |
| 79 | 2,956  % | 2,851  % | 4,854  % | 4,208  % | 3,775  % | 3,369  % |
| 80 | 2,962  % | 2,858  % | 4,836  % | 4,199  % | 3,771  % | 3,370  % |
| 81 | 2,968  % | 2,865  % | 4,819  % | 4,190  % | 3,767  % | 3,371  % |
| 82 | 2,974  % | 2,872  % | 4,802  % | 4,181  % | 3,763  % | 3,372  % |
| 83 | 2,980  % | 2,879  % | 4,785  % | 4,172  % | 3,759  % | 3,373  % |
| 84 | 2,985  % | 2,886  % | 4,769  % | 4,163  % | 3,755  % | 3,373  % |
| 85 | 2,991  % | 2,893  % | 4,754  % | 4,155  % | 3,752  % | 3,374  % |
| 86 | 2,996  % | 2,899  % | 4,739  % | 4,146  % | 3,748  % | 3,375  % |
| 87 | 3,001  % | 2,905  % | 4,724  % | 4,138  % | 3,745  % | 3,376  % |
| 88 | 3,006  % | 2,911  % | 4,709  % | 4,131  % | 3,742  % | 3,377  % |
| 89 | 3,011  % | 2,918  % | 4,695  % | 4,123  % | 3,738  % | 3,378  % |
| 90 | 3,016  % | 2,923  % | 4,681  % | 4,115  % | 3,735  % | 3,378  % |
| 91 | 3,021  % | 2,929  % | 4,667  % | 4,108  % | 3,732  % | 3,379  % |
| 92 | 3,025  % | 2,935  % | 4,654  % | 4,101  % | 3,729  % | 3,380  % |
| 93 | 3,030  % | 2,940  % | 4,641  % | 4,094  % | 3,726  % | 3,381  % |
| 94 | 3,034  % | 2,946  % | 4,628  % | 4,087  % | 3,723  % | 3,381  % |
| 95 | 3,039  % | 2,951  % | 4,616  % | 4,080  % | 3,720  % | 3,382  % |
| 96 | 3,043  % | 2,956  % | 4,604  % | 4,074  % | 3,717  % | 3,383  % |
| 97 | 3,047  % | 2,961  % | 4,592  % | 4,067  % | 3,715  % | 3,384  % |
| 98 | 3,051  % | 2,966  % | 4,580  % | 4,061  % | 3,712  % | 3,384  % |
| 99 | 3,055  % | 2,971  % | 4,569  % | 4,055  % | 3,709  % | 3,385  % |
| 100 | 3,059  % | 2,976  % | 4,557  % | 4,049  % | 3,707  % | 3,385  % |
| 101 | 3,063  % | 2,981  % | 4,546  % | 4,043  % | 3,704  % | 3,386  % |
| 102 | 3,067  % | 2,985  % | 4,535  % | 4,037  % | 3,702  % | 3,387  % |
| 103 | 3,071  % | 2,990  % | 4,525  % | 4,031  % | 3,699  % | 3,387  % |
| 104 | 3,074  % | 2,994  % | 4,514  % | 4,026  % | 3,697  % | 3,388  % |
| 105 | 3,078  % | 2,998  % | 4,504  % | 4,020  % | 3,694  % | 3,389  % |
| 106 | 3,081  % | 3,003  % | 4,494  % | 4,015  % | 3,692  % | 3,389  % |
| 107 | 3,085  % | 3,007  % | 4,484  % | 4,009  % | 3,690  % | 3,390  % |
| 108 | 3,088  % | 3,011  % | 4,475  % | 4,004  % | 3,688  % | 3,390  % |
| 109 | 3,092  % | 3,015  % | 4,465  % | 3,999  % | 3,685  % | 3,391  % |
| 110 | 3,095  % | 3,019  % | 4,456  % | 3,994  % | 3,683  % | 3,391  % |
| 111 | 3,098  % | 3,023  % | 4,447  % | 3,989  % | 3,681  % | 3,392  % |
| 112 | 3,101  % | 3,027  % | 4,438  % | 3,984  % | 3,679  % | 3,392  % |
| 113 | 3,104  % | 3,030  % | 4,429  % | 3,980  % | 3,677  % | 3,393  % |
| 114 | 3,107  % | 3,034  % | 4,421  % | 3,975  % | 3,675  % | 3,393  % |
| 115 | 3,110  % | 3,038  % | 4,412  % | 3,970  % | 3,673  % | 3,394  % |
| 116 | 3,113  % | 3,041  % | 4,404  % | 3,966  % | 3,671  % | 3,394  % |
| 117 | 3,116  % | 3,045  % | 4,396  % | 3,961  % | 3,669  % | 3,395  % |
| 118 | 3,119  % | 3,048  % | 4,388  % | 3,957  % | 3,667  % | 3,395  % |
| 119 | 3,122  % | 3,051  % | 4,380  % | 3,953  % | 3,666  % | 3,396  % |
| 120 | 3,124  % | 3,055  % | 4,372  % | 3,949  % | 3,664  % | 3,396  % |
| 121 | 3,127  % | 3,058  % | 4,364  % | 3,945  % | 3,662  % | 3,397  % |
| 122 | 3,130  % | 3,061  % | 4,357  % | 3,940  % | 3,660  % | 3,397  % |
| 123 | 3,132  % | 3,064  % | 4,349  % | 3,936  % | 3,659  % | 3,397  % |
| 124 | 3,135  % | 3,067  % | 4,342  % | 3,933  % | 3,657  % | 3,398  % |
| 125 | 3,137  % | 3,070  % | 4,335  % | 3,929  % | 3,655  % | 3,398  % |
| 126 | 3,140  % | 3,074  % | 4,328  % | 3,925  % | 3,654  % | 3,399  % |
| 127 | 3,142  % | 3,076  % | 4,321  % | 3,921  % | 3,652  % | 3,399  % |
| 128 | 3,145  % | 3,079  % | 4,314  % | 3,917  % | 3,650  % | 3,400  % |
| 129 | 3,147  % | 3,082  % | 4,307  % | 3,914  % | 3,649  % | 3,400  % |
| 130 | 3,149  % | 3,085  % | 4,301  % | 3,910  % | 3,647  % | 3,400  % |
| 131 | 3,152  % | 3,088  % | 4,294  % | 3,907  % | 3,646  % | 3,401  % |
| 132 | 3,154  % | 3,091  % | 4,288  % | 3,903  % | 3,644  % | 3,401  % |
| 133 | 3,156  % | 3,093  % | 4,281  % | 3,900  % | 3,643  % | 3,401  % |
| 134 | 3,158  % | 3,096  % | 4,275  % | 3,896  % | 3,641  % | 3,402  % |
| 135 | 3,160  % | 3,099  % | 4,269  % | 3,893  % | 3,640  % | 3,402  % |
| 136 | 3,163  % | 3,101  % | 4,263  % | 3,890  % | 3,639  % | 3,402  % |
| 137 | 3,165  % | 3,104  % | 4,257  % | 3,887  % | 3,637  % | 3,403  % |
| 138 | 3,167  % | 3,106  % | 4,251  % | 3,883  % | 3,636  % | 3,403  % |
| 139 | 3,169  % | 3,109  % | 4,245  % | 3,880  % | 3,635  % | 3,403  % |
| 140 | 3,171  % | 3,111  % | 4,240  % | 3,877  % | 3,633  % | 3,404  % |
| 141 | 3,173  % | 3,113  % | 4,234  % | 3,874  % | 3,632  % | 3,404  % |
| 142 | 3,175  % | 3,116  % | 4,229  % | 3,871  % | 3,631  % | 3,404  % |
| 143 | 3,177  % | 3,118  % | 4,223  % | 3,868  % | 3,629  % | 3,405  % |
| 144 | 3,179  % | 3,120  % | 4,218  % | 3,865  % | 3,628  % | 3,405  % |
| 145 | 3,180  % | 3,123  % | 4,212  % | 3,863  % | 3,627  % | 3,405  % |
| 146 | 3,182  % | 3,125  % | 4,207  % | 3,860  % | 3,626  % | 3,406  % |
| 147 | 3,184  % | 3,127  % | 4,202  % | 3,857  % | 3,625  % | 3,406  % |
| 148 | 3,186  % | 3,129  % | 4,197  % | 3,854  % | 3,623  % | 3,406  % |
| 149 | 3,188  % | 3,132  % | 4,192  % | 3,851  % | 3,622  % | 3,407  % |
| 150 | 3,189  % | 3,134  % | 4,187  % | 3,849  % | 3,621  % | 3,407  % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Lev

Livre sterling

Leu roumain

Zloty

Couronne islandaise

Couronne norvégienne

1

0,686  %

2,491  %

8,115  %

7,005  %

6,143  %

3,092  %

2

1,216  %

2,663  %

8,980  %

7,388  %

6,308  %

3,106  %

3

1,399  %

2,626  %

8,975  %

7,360  %

6,326  %

3,126  %

4

1,560  %

2,564  %

8,745  %

7,241  %

6,231  %

3,144  %

5

1,637  %

2,518  %

8,529  %

7,085  %

6,057  %

3,157  %

6

1,731  %

2,463  %

8,414  %

6,941  %

5,856  %

3,164  %

7

1,812  %

2,414  %

8,406  %

6,825  %

5,660  %

3,168  %

8

1,891  %

2,382  %

8,508  %

6,739  %

5,486  %

3,171  %

9

1,967  %

2,365  %

8,657  %

6,686  %

5,341  %

3,174  %

10

2,039  %

2,360  %

8,787  %

6,660  %

5,220  %

3,178  %

11

2,127  %

2,355  %

8,857  %

6,624  %

5,116  %

3,182  %

12

2,156  %

2,348  %

8,874  %

6,573  %

5,026  %

3,186  %

13

2,187  %

2,340  %

8,851  %

6,512  %

4,946  %

3,191  %

14

2,219  %

2,332  %

8,797  %

6,444  %

4,874  %

3,196  %

15

2,234  %

2,324  %

8,722  %

6,371  %

4,810  %

3,201  %

16

2,223  %

2,316  %

8,629  %

6,296  %

4,751  %

3,207  %

17

2,198  %

2,308  %

8,525  %

6,220  %

4,698  %

3,212  %

18

2,167  %

2,298  %

8,412  %

6,144  %

4,648  %

3,217  %

19

2,139  %

2,286  %

8,294  %

6,068  %

4,603  %

3,222  %

20

2,120  %

2,272  %

8,172  %

5,993  %

4,560  %

3,227  %

21

2,111  %

2,256  %

8,049  %

5,920  %

4,521  %

3,232  %

22

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147

3,184  %

3,127  %

4,202  %

3,857  %

3,625  %

3,406  %

148

3,186  %

3,129  %

4,197  %

3,854  %

3,623  %

3,406  %

149

3,188  %

3,132  %

4,192  %

3,851  %

3,622  %

3,407  %

150

3,189  %

3,134  %

4,187  %

3,849  %

3,621  %

3,407  %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Franc suisse | Dollar australien | Baht | Dollar canadien | Peso chilien | Peso colombien |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | -0,288  % | 3,251  % | 1,048  % | 3,391  % | 8,742  % | 9,360  % |
| 2 | -0,068  % | 3,638  % | 1,636  % | 3,398  % | 7,278  % | 9,902  % |
| 3 | 0,119  % | 3,756  % | 2,008  % | 3,393  % | 6,626  % | 10,380  % |
| 4 | 0,280  % | 3,839  % | 2,265  % | 3,357  % | 6,350  % | 10,718  % |
| 5 | 0,423  % | 3,781  % | 2,438  % | 3,349  % | 6,259  % | 10,970  % |
| 6 | 0,550  % | 3,997  % | 2,561  % | 3,376  % | 6,261  % | 11,159  % |
| 7 | 0,666  % | 4,056  % | 2,659  % | 3,422  % | 6,304  % | 11,295  % |
| 8 | 0,769  % | 4,104  % | 2,749  % | 3,475  % | 6,364  % | 11,405  % |
| 9 | 0,860  % | 4,136  % | 2,844  % | 3,523  % | 6,434  % | 11,502  % |
| 10 | 0,939  % | 4,065  % | 2,951  % | 3,559  % | 6,505  % | 11,565  % |
| 11 | 1,004  % | 4,064  % | 3,073  % | 3,579  % | 6,549  % | 11,571  % |
| 12 | 1,055  % | 4,100  % | 3,202  % | 3,586  % | 6,568  % | 11,529  % |
| 13 | 1,094  % | 4,113  % | 3,327  % | 3,585  % | 6,567  % | 11,451  % |
| 14 | 1,120  % | 4,107  % | 3,442  % | 3,578  % | 6,553  % | 11,346  % |
| 15 | 1,142  % | 4,101  % | 3,540  % | 3,567  % | 6,529  % | 11,220  % |
| 16 | 1,167  % | 4,103  % | 3,619  % | 3,553  % | 6,498  % | 11,080  % |
| 17 | 1,194  % | 4,107  % | 3,681  % | 3,538  % | 6,462  % | 10,929  % |
| 18 | 1,222  % | 4,107  % | 3,730  % | 3,521  % | 6,422  % | 10,772  % |
| 19 | 1,252  % | 4,096  % | 3,767  % | 3,504  % | 6,380  % | 10,610  % |
| 20 | 1,282  % | 4,071  % | 3,797  % | 3,488  % | 6,336  % | 10,446  % |
| 21 | 1,312  % | 4,029  % | 3,819  % | 3,472  % | 6,292  % | 10,283  % |
| 22 | 1,341  % | 3,976  % | 3,835  % | 3,456  % | 6,248  % | 10,120  % |
| 23 | 1,370  % | 3,916  % | 3,847  % | 3,441  % | 6,203  % | 9,960  % |
| 24 | 1,399  % | 3,853  % | 3,855  % | 3,427  % | 6,160  % | 9,804  % |
| 25 | 1,427  % | 3,789  % | 3,860  % | 3,414  % | 6,117  % | 9,651  % |
| 26 | 1,453  % | 3,727  % | 3,863  % | 3,403  % | 6,075  % | 9,502  % |
| 27 | 1,479  % | 3,669  % | 3,864  % | 3,392  % | 6,034  % | 9,359  % |
| 28 | 1,505  % | 3,616  % | 3,863  % | 3,383  % | 5,994  % | 9,220  % |
| 29 | 1,529  % | 3,569  % | 3,860  % | 3,374  % | 5,955  % | 9,087  % |
| 30 | 1,552  % | 3,527  % | 3,857  % | 3,367  % | 5,918  % | 8,958  % |
| 31 | 1,575  % | 3,493  % | 3,853  % | 3,361  % | 5,882  % | 8,834  % |
| 32 | 1,597  % | 3,464  % | 3,848  % | 3,357  % | 5,847  % | 8,716  % |
| 33 | 1,618  % | 3,440  % | 3,843  % | 3,353  % | 5,813  % | 8,602  % |
| 34 | 1,638  % | 3,420  % | 3,837  % | 3,349  % | 5,781  % | 8,493  % |
| 35 | 1,657  % | 3,403  % | 3,831  % | 3,347  % | 5,750  % | 8,389  % |
| 36 | 1,676  % | 3,390  % | 3,825  % | 3,345  % | 5,719  % | 8,289  % |
| 37 | 1,694  % | 3,378  % | 3,818  % | 3,343  % | 5,691  % | 8,193  % |
| 38 | 1,711  % | 3,369  % | 3,812  % | 3,342  % | 5,663  % | 8,101  % |
| 39 | 1,728  % | 3,361  % | 3,806  % | 3,342  % | 5,636  % | 8,013  % |
| 40 | 1,744  % | 3,355  % | 3,799  % | 3,341  % | 5,610  % | 7,929  % |
| 41 | 1,760  % | 3,350  % | 3,793  % | 3,341  % | 5,585  % | 7,848  % |
| 42 | 1,774  % | 3,346  % | 3,787  % | 3,341  % | 5,561  % | 7,771  % |
| 43 | 1,789  % | 3,343  % | 3,781  % | 3,341  % | 5,538  % | 7,697  % |
| 44 | 1,803  % | 3,340  % | 3,775  % | 3,342  % | 5,516  % | 7,626  % |
| 45 | 1,816  % | 3,339  % | 3,769  % | 3,342  % | 5,495  % | 7,557  % |
| 46 | 1,829  % | 3,337  % | 3,763  % | 3,343  % | 5,475  % | 7,492  % |
| 47 | 1,841  % | 3,337  % | 3,757  % | 3,344  % | 5,455  % | 7,429  % |
| 48 | 1,853  % | 3,336  % | 3,752  % | 3,345  % | 5,436  % | 7,368  % |
| 49 | 1,864  % | 3,336  % | 3,746  % | 3,346  % | 5,417  % | 7,310  % |
| 50 | 1,876  % | 3,336  % | 3,741  % | 3,347  % | 5,400  % | 7,254  % |
| 51 | 1,886  % | 3,336  % | 3,736  % | 3,348  % | 5,382  % | 7,200  % |
| 52 | 1,897  % | 3,337  % | 3,731  % | 3,349  % | 5,366  % | 7,149  % |
| 53 | 1,907  % | 3,338  % | 3,726  % | 3,350  % | 5,350  % | 7,099  % |
| 54 | 1,916  % | 3,339  % | 3,721  % | 3,351  % | 5,335  % | 7,050  % |
| 55 | 1,926  % | 3,339  % | 3,717  % | 3,352  % | 5,320  % | 7,004  % |
| 56 | 1,935  % | 3,341  % | 3,712  % | 3,353  % | 5,305  % | 6,959  % |
| 57 | 1,943  % | 3,342  % | 3,708  % | 3,354  % | 5,291  % | 6,916  % |
| 58 | 1,952  % | 3,343  % | 3,704  % | 3,355  % | 5,278  % | 6,874  % |
| 59 | 1,960  % | 3,344  % | 3,700  % | 3,357  % | 5,265  % | 6,833  % |
| 60 | 1,968  % | 3,345  % | 3,696  % | 3,358  % | 5,252  % | 6,794  % |
| 61 | 1,976  % | 3,346  % | 3,692  % | 3,359  % | 5,240  % | 6,756  % |
| 62 | 1,983  % | 3,348  % | 3,688  % | 3,360  % | 5,228  % | 6,720  % |
| 63 | 1,991  % | 3,349  % | 3,684  % | 3,361  % | 5,217  % | 6,684  % |
| 64 | 1,998  % | 3,350  % | 3,681  % | 3,362  % | 5,206  % | 6,650  % |
| 65 | 2,004  % | 3,351  % | 3,677  % | 3,363  % | 5,195  % | 6,617  % |
| 66 | 2,011  % | 3,352  % | 3,674  % | 3,364  % | 5,184  % | 6,584  % |
| 67 | 2,018  % | 3,354  % | 3,671  % | 3,366  % | 5,174  % | 6,553  % |
| 68 | 2,024  % | 3,355  % | 3,668  % | 3,367  % | 5,164  % | 6,522  % |
| 69 | 2,030  % | 3,356  % | 3,665  % | 3,368  % | 5,155  % | 6,493  % |
| 70 | 2,036  % | 3,357  % | 3,661  % | 3,369  % | 5,145  % | 6,464  % |
| 71 | 2,042  % | 3,358  % | 3,659  % | 3,370  % | 5,136  % | 6,436  % |
| 72 | 2,047  % | 3,360  % | 3,656  % | 3,371  % | 5,128  % | 6,409  % |
| 73 | 2,053  % | 3,361  % | 3,653  % | 3,372  % | 5,119  % | 6,383  % |
| 74 | 2,058  % | 3,362  % | 3,650  % | 3,373  % | 5,111  % | 6,357  % |
| 75 | 2,063  % | 3,363  % | 3,648  % | 3,373  % | 5,102  % | 6,332  % |
| 76 | 2,068  % | 3,364  % | 3,645  % | 3,374  % | 5,095  % | 6,308  % |
| 77 | 2,073  % | 3,365  % | 3,642  % | 3,375  % | 5,087  % | 6,284  % |
| 78 | 2,078  % | 3,366  % | 3,640  % | 3,376  % | 5,079  % | 6,261  % |
| 79 | 2,083  % | 3,367  % | 3,638  % | 3,377  % | 5,072  % | 6,239  % |
| 80 | 2,087  % | 3,368  % | 3,635  % | 3,378  % | 5,065  % | 6,217  % |
| 81 | 2,092  % | 3,369  % | 3,633  % | 3,379  % | 5,058  % | 6,196  % |
| 82 | 2,096  % | 3,370  % | 3,631  % | 3,380  % | 5,051  % | 6,175  % |
| 83 | 2,100  % | 3,371  % | 3,629  % | 3,380  % | 5,044  % | 6,154  % |
| 84 | 2,104  % | 3,372  % | 3,627  % | 3,381  % | 5,038  % | 6,134  % |
| 85 | 2,109  % | 3,373  % | 3,624  % | 3,382  % | 5,032  % | 6,115  % |
| 86 | 2,112  % | 3,374  % | 3,622  % | 3,383  % | 5,025  % | 6,096  % |
| 87 | 2,116  % | 3,375  % | 3,620  % | 3,383  % | 5,019  % | 6,078  % |
| 88 | 2,120  % | 3,375  % | 3,618  % | 3,384  % | 5,013  % | 6,060  % |
| 89 | 2,124  % | 3,376  % | 3,617  % | 3,385  % | 5,008  % | 6,042  % |
| 90 | 2,127  % | 3,377  % | 3,615  % | 3,386  % | 5,002  % | 6,025  % |
| 91 | 2,131  % | 3,378  % | 3,613  % | 3,386  % | 4,996  % | 6,008  % |
| 92 | 2,134  % | 3,379  % | 3,611  % | 3,387  % | 4,991  % | 5,991  % |
| 93 | 2,138  % | 3,379  % | 3,609  % | 3,388  % | 4,986  % | 5,975  % |
| 94 | 2,141  % | 3,380  % | 3,608  % | 3,388  % | 4,981  % | 5,959  % |
| 95 | 2,144  % | 3,381  % | 3,606  % | 3,389  % | 4,976  % | 5,944  % |
| 96 | 2,148  % | 3,382  % | 3,604  % | 3,390  % | 4,971  % | 5,929  % |
| 97 | 2,151  % | 3,382  % | 3,603  % | 3,390  % | 4,966  % | 5,914  % |
| 98 | 2,154  % | 3,383  % | 3,601  % | 3,391  % | 4,961  % | 5,899  % |
| 99 | 2,157  % | 3,384  % | 3,600  % | 3,391  % | 4,956  % | 5,885  % |
| 100 | 2,160  % | 3,384  % | 3,598  % | 3,392  % | 4,952  % | 5,871  % |
| 101 | 2,162  % | 3,385  % | 3,597  % | 3,392  % | 4,947  % | 5,858  % |
| 102 | 2,165  % | 3,386  % | 3,595  % | 3,393  % | 4,943  % | 5,844  % |
| 103 | 2,168  % | 3,386  % | 3,594  % | 3,394  % | 4,939  % | 5,831  % |
| 104 | 2,171  % | 3,387  % | 3,593  % | 3,394  % | 4,934  % | 5,818  % |
| 105 | 2,173  % | 3,387  % | 3,591  % | 3,395  % | 4,930  % | 5,806  % |
| 106 | 2,176  % | 3,388  % | 3,590  % | 3,395  % | 4,926  % | 5,793  % |
| 107 | 2,179  % | 3,389  % | 3,589  % | 3,396  % | 4,922  % | 5,781  % |
| 108 | 2,181  % | 3,389  % | 3,587  % | 3,396  % | 4,918  % | 5,769  % |
| 109 | 2,184  % | 3,390  % | 3,586  % | 3,397  % | 4,914  % | 5,757  % |
| 110 | 2,186  % | 3,390  % | 3,585  % | 3,397  % | 4,911  % | 5,746  % |
| 111 | 2,188  % | 3,391  % | 3,584  % | 3,398  % | 4,907  % | 5,735  % |
| 112 | 2,191  % | 3,391  % | 3,582  % | 3,398  % | 4,903  % | 5,724  % |
| 113 | 2,193  % | 3,392  % | 3,581  % | 3,399  % | 4,900  % | 5,713  % |
| 114 | 2,195  % | 3,392  % | 3,580  % | 3,399  % | 4,896  % | 5,702  % |
| 115 | 2,197  % | 3,393  % | 3,579  % | 3,399  % | 4,893  % | 5,691  % |
| 116 | 2,200  % | 3,393  % | 3,578  % | 3,400  % | 4,889  % | 5,681  % |
| 117 | 2,202  % | 3,394  % | 3,577  % | 3,400  % | 4,886  % | 5,671  % |
| 118 | 2,204  % | 3,394  % | 3,576  % | 3,401  % | 4,883  % | 5,661  % |
| 119 | 2,206  % | 3,395  % | 3,575  % | 3,401  % | 4,879  % | 5,651  % |
| 120 | 2,208  % | 3,395  % | 3,574  % | 3,401  % | 4,876  % | 5,642  % |
| 121 | 2,210  % | 3,396  % | 3,573  % | 3,402  % | 4,873  % | 5,632  % |
| 122 | 2,212  % | 3,396  % | 3,572  % | 3,402  % | 4,870  % | 5,623  % |
| 123 | 2,214  % | 3,397  % | 3,571  % | 3,403  % | 4,867  % | 5,614  % |
| 124 | 2,216  % | 3,397  % | 3,570  % | 3,403  % | 4,864  % | 5,604  % |
| 125 | 2,218  % | 3,397  % | 3,569  % | 3,403  % | 4,861  % | 5,596  % |
| 126 | 2,219  % | 3,398  % | 3,568  % | 3,404  % | 4,858  % | 5,587  % |
| 127 | 2,221  % | 3,398  % | 3,567  % | 3,404  % | 4,856  % | 5,578  % |
| 128 | 2,223  % | 3,399  % | 3,566  % | 3,405  % | 4,853  % | 5,570  % |
| 129 | 2,225  % | 3,399  % | 3,565  % | 3,405  % | 4,850  % | 5,561  % |
| 130 | 2,227  % | 3,399  % | 3,564  % | 3,405  % | 4,847  % | 5,553  % |
| 131 | 2,228  % | 3,400  % | 3,563  % | 3,406  % | 4,845  % | 5,545  % |
| 132 | 2,230  % | 3,400  % | 3,562  % | 3,406  % | 4,842  % | 5,537  % |
| 133 | 2,232  % | 3,401  % | 3,561  % | 3,406  % | 4,839  % | 5,529  % |
| 134 | 2,233  % | 3,401  % | 3,561  % | 3,407  % | 4,837  % | 5,522  % |
| 135 | 2,235  % | 3,401  % | 3,560  % | 3,407  % | 4,834  % | 5,514  % |
| 136 | 2,236  % | 3,402  % | 3,559  % | 3,407  % | 4,832  % | 5,507  % |
| 137 | 2,238  % | 3,402  % | 3,558  % | 3,407  % | 4,830  % | 5,499  % |
| 138 | 2,239  % | 3,402  % | 3,557  % | 3,408  % | 4,827  % | 5,492  % |
| 139 | 2,241  % | 3,403  % | 3,557  % | 3,408  % | 4,825  % | 5,485  % |
| 140 | 2,242  % | 3,403  % | 3,556  % | 3,408  % | 4,822  % | 5,478  % |
| 141 | 2,244  % | 3,403  % | 3,555  % | 3,409  % | 4,820  % | 5,471  % |
| 142 | 2,245  % | 3,404  % | 3,554  % | 3,409  % | 4,818  % | 5,464  % |
| 143 | 2,247  % | 3,404  % | 3,554  % | 3,409  % | 4,816  % | 5,457  % |
| 144 | 2,248  % | 3,404  % | 3,553  % | 3,410  % | 4,813  % | 5,450  % |
| 145 | 2,250  % | 3,405  % | 3,552  % | 3,410  % | 4,811  % | 5,444  % |
| 146 | 2,251  % | 3,405  % | 3,552  % | 3,410  % | 4,809  % | 5,437  % |
| 147 | 2,252  % | 3,405  % | 3,551  % | 3,410  % | 4,807  % | 5,431  % |
| 148 | 2,254  % | 3,406  % | 3,550  % | 3,411  % | 4,805  % | 5,425  % |
| 149 | 2,255  % | 3,406  % | 3,550  % | 3,411  % | 4,803  % | 5,418  % |
| 150 | 2,256  % | 3,406  % | 3,549  % | 3,411  % | 4,801  % | 5,412  % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Franc suisse

Dollar australien

Baht

Dollar canadien

Peso chilien

Peso colombien

1

-0,288  %

3,251  %

1,048  %

3,391  %

8,742  %

9,360  %

2

-0,068  %

3,638  %

1,636  %

3,398  %

7,278  %

9,902  %

3

0,119  %

3,756  %

2,008  %

3,393  %

6,626  %

10,380  %

4

0,280  %

3,839  %

2,265  %

3,357  %

6,350  %

10,718  %

5

0,423  %

3,781  %

2,438  %

3,349  %

6,259  %

10,970  %

6

0,550  %

3,997  %

2,561  %

3,376  %

6,261  %

11,159  %

7

0,666  %

4,056  %

2,659  %

3,422  %

6,304  %

11,295  %

8

0,769  %

4,104  %

2,749  %

3,475  %

6,364  %

11,405  %

9

0,860  %

4,136  %

2,844  %

3,523  %

6,434  %

11,502  %

10

0,939  %

4,065  %

2,951  %

3,559  %

6,505  %

11,565  %

11

1,004  %

4,064  %

3,073  %

3,579  %

6,549  %

11,571  %

12

1,055  %

4,100  %

3,202  %

3,586  %

6,568  %

11,529  %

13

1,094  %

4,113  %

3,327  %

3,585  %

6,567  %

11,451  %

14

1,120  %

4,107  %

3,442  %

3,578  %

6,553  %

11,346  %

15

1,142  %

4,101  %

3,540  %

3,567  %

6,529  %

11,220  %

16

1,167  %

4,103  %

3,619  %

3,553  %

6,498  %

11,080  %

17

1,194  %

4,107  %

3,681  %

3,538  %

6,462  %

10,929  %

18

1,222  %

4,107  %

3,730  %

3,521  %

6,422  %

10,772  %

19

1,252  %

4,096  %

3,767  %

3,504  %

6,380  %

10,610  %

20

1,282  %

4,071  %

3,797  %

3,488  %

6,336  %

10,446  %

21

1,312  %

4,029  %

3,819  %

3,472  %

6,292  %

10,283  %

22

1,341  %

3,976  %

3,835  %

3,456  %

6,248  %

10,120  %

23

1,370  %

3,916  %

3,847  %

3,441  %

6,203  %

9,960  %

24

1,399  %

3,853  %

3,855  %

3,427  %

6,160  %

9,804  %

25

1,427  %

3,789  %

3,860  %

3,414  %

6,117  %

9,651  %

26

1,453  %

3,727  %

3,863  %

3,403  %

6,075  %

9,502  %

27

1,479  %

3,669  %

3,864  %

3,392  %

6,034  %

9,359  %

28

1,505  %

3,616  %

3,863  %

3,383  %

5,994  %

9,220  %

29

1,529  %

3,569  %

3,860  %

3,374  %

5,955  %

9,087  %

30

1,552  %

3,527  %

3,857  %

3,367  %

5,918  %

8,958  %

31

1,575  %

3,493  %

3,853  %

3,361  %

5,882  %

8,834  %

32

1,597  %

3,464  %

3,848  %

3,357  %

5,847  %

8,716  %

33

1,618  %

3,440  %

3,843  %

3,353  %

5,813  %

8,602  %

34

1,638  %

3,420  %

3,837  %

3,349  %

5,781  %

8,493  %

35

1,657  %

3,403  %

3,831  %

3,347  %

5,750  %

8,389  %

36

1,676  %

3,390  %

3,825  %

3,345  %

5,719  %

8,289  %

37

1,694  %

3,378  %

3,818  %

3,343  %

5,691  %

8,193  %

38

1,711  %

3,369  %

3,812  %

3,342  %

5,663  %

8,101  %

39

1,728  %

3,361  %

3,806  %

3,342  %

5,636  %

8,013  %

40

1,744  %

3,355  %

3,799  %

3,341  %

5,610  %

7,929  %

41

1,760  %

3,350  %

3,793  %

3,341  %

5,585  %

7,848  %

42

1,774  %

3,346  %

3,787  %

3,341  %

5,561  %

7,771  %

43

1,789  %

3,343  %

3,781  %

3,341  %

5,538  %

7,697  %

44

1,803  %

3,340  %

3,775  %

3,342  %

5,516  %

7,626  %

45

1,816  %

3,339  %

3,769  %

3,342  %

5,495  %

7,557  %

46

1,829  %

3,337  %

3,763  %

3,343  %

5,475  %

7,492  %

47

1,841  %

3,337  %

3,757  %

3,344  %

5,455  %

7,429  %

48

1,853  %

3,336  %

3,752  %

3,345  %

5,436  %

7,368  %

49

1,864  %

3,336  %

3,746  %

3,346  %

5,417  %

7,310  %

50

1,876  %

3,336  %

3,741  %

3,347  %

5,400  %

7,254  %

51

1,886  %

3,336  %

3,736  %

3,348  %

5,382  %

7,200  %

52

1,897  %

3,337  %

3,731  %

3,349  %

5,366  %

7,149  %

53

1,907  %

3,338  %

3,726  %

3,350  %

5,350  %

7,099  %

54

1,916  %

3,339  %

3,721  %

3,351  %

5,335  %

7,050  %

55

1,926  %

3,339  %

3,717  %

3,352  %

5,320  %

7,004  %

56

1,935  %

3,341  %

3,712  %

3,353  %

5,305  %

6,959  %

57

1,943  %

3,342  %

3,708  %

3,354  %

5,291  %

6,916  %

58

1,952  %

3,343  %

3,704  %

3,355  %

5,278  %

6,874  %

59

1,960  %

3,344  %

3,700  %

3,357  %

5,265  %

6,833  %

60

1,968  %

3,345  %

3,696  %

3,358  %

5,252  %

6,794  %

61

1,976  %

3,346  %

3,692  %

3,359  %

5,240  %

6,756  %

62

1,983  %

3,348  %

3,688  %

3,360  %

5,228  %

6,720  %

63

1,991  %

3,349  %

3,684  %

3,361  %

5,217  %

6,684  %

64

1,998  %

3,350  %

3,681  %

3,362  %

5,206  %

6,650  %

65

2,004  %

3,351  %

3,677  %

3,363  %

5,195  %

6,617  %

66

2,011  %

3,352  %

3,674  %

3,364  %

5,184  %

6,584  %

67

2,018  %

3,354  %

3,671  %

3,366  %

5,174  %

6,553  %

68

2,024  %

3,355  %

3,668  %

3,367  %

5,164  %

6,522  %

69

2,030  %

3,356  %

3,665  %

3,368  %

5,155  %

6,493  %

70

2,036  %

3,357  %

3,661  %

3,369  %

5,145  %

6,464  %

71

2,042  %

3,358  %

3,659  %

3,370  %

5,136  %

6,436  %

72

2,047  %

3,360  %

3,656  %

3,371  %

5,128  %

6,409  %

73

2,053  %

3,361  %

3,653  %

3,372  %

5,119  %

6,383  %

74

2,058  %

3,362  %

3,650  %

3,373  %

5,111  %

6,357  %

75

2,063  %

3,363  %

3,648  %

3,373  %

5,102  %

6,332  %

76

2,068  %

3,364  %

3,645  %

3,374  %

5,095  %

6,308  %

77

2,073  %

3,365  %

3,642  %

3,375  %

5,087  %

6,284  %

78

2,078  %

3,366  %

3,640  %

3,376  %

5,079  %

6,261  %

79

2,083  %

3,367  %

3,638  %

3,377  %

5,072  %

6,239  %

80

2,087  %

3,368  %

3,635  %

3,378  %

5,065  %

6,217  %

81

2,092  %

3,369  %

3,633  %

3,379  %

5,058  %

6,196  %

82

2,096  %

3,370  %

3,631  %

3,380  %

5,051  %

6,175  %

83

2,100  %

3,371  %

3,629  %

3,380  %

5,044  %

6,154  %

84

2,104  %

3,372  %

3,627  %

3,381  %

5,038  %

6,134  %

85

2,109  %

3,373  %

3,624  %

3,382  %

5,032  %

6,115  %

86

2,112  %

3,374  %

3,622  %

3,383  %

5,025  %

6,096  %

87

2,116  %

3,375  %

3,620  %

3,383  %

5,019  %

6,078  %

88

2,120  %

3,375  %

3,618  %

3,384  %

5,013  %

6,060  %

89

2,124  %

3,376  %

3,617  %

3,385  %

5,008  %

6,042  %

90

2,127  %

3,377  %

3,615  %

3,386  %

5,002  %

6,025  %

91

2,131  %

3,378  %

3,613  %

3,386  %

4,996  %

6,008  %

92

2,134  %

3,379  %

3,611  %

3,387  %

4,991  %

5,991  %

93

2,138  %

3,379  %

3,609  %

3,388  %

4,986  %

5,975  %

94

2,141  %

3,380  %

3,608  %

3,388  %

4,981  %

5,959  %

95

2,144  %

3,381  %

3,606  %

3,389  %

4,976  %

5,944  %

96

2,148  %

3,382  %

3,604  %

3,390  %

4,971  %

5,929  %

97

2,151  %

3,382  %

3,603  %

3,390  %

4,966  %

5,914  %

98

2,154  %

3,383  %

3,601  %

3,391  %

4,961  %

5,899  %

99

2,157  %

3,384  %

3,600  %

3,391  %

4,956  %

5,885  %

100

2,160  %

3,384  %

3,598  %

3,392  %

4,952  %

5,871  %

101

2,162  %

3,385  %

3,597  %

3,392  %

4,947  %

5,858  %

102

2,165  %

3,386  %

3,595  %

3,393  %

4,943  %

5,844  %

103

2,168  %

3,386  %

3,594  %

3,394  %

4,939  %

5,831  %

104

2,171  %

3,387  %

3,593  %

3,394  %

4,934  %

5,818  %

105

2,173  %

3,387  %

3,591  %

3,395  %

4,930  %

5,806  %

106

2,176  %

3,388  %

3,590  %

3,395  %

4,926  %

5,793  %

107

2,179  %

3,389  %

3,589  %

3,396  %

4,922  %

5,781  %

108

2,181  %

3,389  %

3,587  %

3,396  %

4,918  %

5,769  %

109

2,184  %

3,390  %

3,586  %

3,397  %

4,914  %

5,757  %

110

2,186  %

3,390  %

3,585  %

3,397  %

4,911  %

5,746  %

111

2,188  %

3,391  %

3,584  %

3,398  %

4,907  %

5,735  %

112

2,191  %

3,391  %

3,582  %

3,398  %

4,903  %

5,724  %

113

2,193  %

3,392  %

3,581  %

3,399  %

4,900  %

5,713  %

114

2,195  %

3,392  %

3,580  %

3,399  %

4,896  %

5,702  %

115

2,197  %

3,393  %

3,579  %

3,399  %

4,893  %

5,691  %

116

2,200  %

3,393  %

3,578  %

3,400  %

4,889  %

5,681  %

117

2,202  %

3,394  %

3,577  %

3,400  %

4,886  %

5,671  %

118

2,204  %

3,394  %

3,576  %

3,401  %

4,883  %

5,661  %

119

2,206  %

3,395  %

3,575  %

3,401  %

4,879  %

5,651  %

120

2,208  %

3,395  %

3,574  %

3,401  %

4,876  %

5,642  %

121

2,210  %

3,396  %

3,573  %

3,402  %

4,873  %

5,632  %

122

2,212  %

3,396  %

3,572  %

3,402  %

4,870  %

5,623  %

123

2,214  %

3,397  %

3,571  %

3,403  %

4,867  %

5,614  %

124

2,216  %

3,397  %

3,570  %

3,403  %

4,864  %

5,604  %

125

2,218  %

3,397  %

3,569  %

3,403  %

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5,596  %

126

2,219  %

3,398  %

3,568  %

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127

2,221  %

3,398  %

3,567  %

3,404  %

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5,578  %

128

2,223  %

3,399  %

3,566  %

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5,570  %

129

2,225  %

3,399  %

3,565  %

3,405  %

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5,561  %

130

2,227  %

3,399  %

3,564  %

3,405  %

4,847  %

5,553  %

131

2,228  %

3,400  %

3,563  %

3,406  %

4,845  %

5,545  %

132

2,230  %

3,400  %

3,562  %

3,406  %

4,842  %

5,537  %

133

2,232  %

3,401  %

3,561  %

3,406  %

4,839  %

5,529  %

134

2,233  %

3,401  %

3,561  %

3,407  %

4,837  %

5,522  %

135

2,235  %

3,401  %

3,560  %

3,407  %

4,834  %

5,514  %

136

2,236  %

3,402  %

3,559  %

3,407  %

4,832  %

5,507  %

137

2,238  %

3,402  %

3,558  %

3,407  %

4,830  %

5,499  %

138

2,239  %

3,402  %

3,557  %

3,408  %

4,827  %

5,492  %

139

2,241  %

3,403  %

3,557  %

3,408  %

4,825  %

5,485  %

140

2,242  %

3,403  %

3,556  %

3,408  %

4,822  %

5,478  %

141

2,244  %

3,403  %

3,555  %

3,409  %

4,820  %

5,471  %

142

2,245  %

3,404  %

3,554  %

3,409  %

4,818  %

5,464  %

143

2,247  %

3,404  %

3,554  %

3,409  %

4,816  %

5,457  %

144

2,248  %

3,404  %

3,553  %

3,410  %

4,813  %

5,450  %

145

2,250  %

3,405  %

3,552  %

3,410  %

4,811  %

5,444  %

146

2,251  %

3,405  %

3,552  %

3,410  %

4,809  %

5,437  %

147

2,252  %

3,405  %

3,551  %

3,410  %

4,807  %

5,431  %

148

2,254  %

3,406  %

3,550  %

3,411  %

4,805  %

5,425  %

149

2,255  %

3,406  %

3,550  %

3,411  %

4,803  %

5,418  %

150

2,256  %

3,406  %

3,549  %

3,411  %

4,801  %

5,412  %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Dollar de Hong Kong | Roupie indienne | Peso mexicain | Nouveau dollar de Taïwan | Dollar néo-zélandais | Rand |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2,810  % | 6,255  % | 9,825  % | 0,718  % | 3,830  % | 6,478  % |
| 2 | 3,048  % | 6,703  % | 9,731  % | 0,775  % | 4,014  % | 7,351  % |
| 3 | 3,047  % | 6,973  % | 9,475  % | 0,830  % | 4,041  % | 7,790  % |
| 4 | 3,057  % | 7,149  % | 9,245  % | 0,884  % | 4,025  % | 8,094  % |
| 5 | 3,100  % | 7,273  % | 9,139  % | 0,933  % | 3,995  % | 8,375  % |
| 6 | 3,134  % | 7,374  % | 9,103  % | 0,981  % | 4,002  % | 8,664  % |
| 7 | 3,158  % | 7,445  % | 9,092  % | 1,028  % | 4,016  % | 8,947  % |
| 8 | 3,177  % | 7,506  % | 9,084  % | 1,074  % | 4,036  % | 9,192  % |
| 9 | 3,194  % | 7,564  % | 9,065  % | 1,119  % | 4,057  % | 9,396  % |
| 10 | 3,209  % | 7,614  % | 9,027  % | 1,165  % | 4,073  % | 9,563  % |
| 11 | 3,225  % | 7,641  % | 8,965  % | 1,218  % | 4,082  % | 9,693  % |
| 12 | 3,240  % | 7,645  % | 8,884  % | 1,278  % | 4,085  % | 9,790  % |
| 13 | 3,254  % | 7,633  % | 8,790  % | 1,341  % | 4,084  % | 9,856  % |
| 14 | 3,267  % | 7,610  % | 8,688  % | 1,406  % | 4,080  % | 9,894  % |
| 15 | 3,279  % | 7,578  % | 8,581  % | 1,470  % | 4,074  % | 9,902  % |
| 16 | 3,289  % | 7,541  % | 8,470  % | 1,532  % | 4,067  % | 9,883  % |
| 17 | 3,298  % | 7,499  % | 8,359  % | 1,594  % | 4,058  % | 9,842  % |
| 18 | 3,306  % | 7,455  % | 8,248  % | 1,653  % | 4,048  % | 9,784  % |
| 19 | 3,314  % | 7,410  % | 8,137  % | 1,711  % | 4,037  % | 9,714  % |
| 20 | 3,320  % | 7,363  % | 8,029  % | 1,766  % | 4,026  % | 9,634  % |
| 21 | 3,326  % | 7,316  % | 7,923  % | 1,819  % | 4,014  % | 9,547  % |
| 22 | 3,332  % | 7,270  % | 7,820  % | 1,870  % | 4,003  % | 9,456  % |
| 23 | 3,337  % | 7,223  % | 7,720  % | 1,918  % | 3,991  % | 9,363  % |
| 24 | 3,341  % | 7,178  % | 7,623  % | 1,964  % | 3,979  % | 9,268  % |
| 25 | 3,345  % | 7,134  % | 7,530  % | 2,009  % | 3,967  % | 9,173  % |
| 26 | 3,349  % | 7,090  % | 7,440  % | 2,051  % | 3,956  % | 9,079  % |
| 27 | 3,353  % | 7,048  % | 7,354  % | 2,091  % | 3,945  % | 8,986  % |
| 28 | 3,356  % | 7,008  % | 7,271  % | 2,130  % | 3,933  % | 8,894  % |
| 29 | 3,359  % | 6,968  % | 7,191  % | 2,167  % | 3,922  % | 8,805  % |
| 30 | 3,362  % | 6,930  % | 7,115  % | 2,202  % | 3,912  % | 8,719  % |
| 31 | 3,365  % | 6,893  % | 7,041  % | 2,235  % | 3,901  % | 8,635  % |
| 32 | 3,368  % | 6,858  % | 6,971  % | 2,267  % | 3,891  % | 8,553  % |
| 33 | 3,370  % | 6,824  % | 6,904  % | 2,298  % | 3,882  % | 8,475  % |
| 34 | 3,372  % | 6,791  % | 6,840  % | 2,327  % | 3,872  % | 8,399  % |
| 35 | 3,374  % | 6,759  % | 6,778  % | 2,356  % | 3,863  % | 8,326  % |
| 36 | 3,377  % | 6,729  % | 6,719  % | 2,382  % | 3,854  % | 8,256  % |
| 37 | 3,378  % | 6,700  % | 6,663  % | 2,408  % | 3,845  % | 8,188  % |
| 38 | 3,380  % | 6,672  % | 6,609  % | 2,433  % | 3,837  % | 8,123  % |
| 39 | 3,382  % | 6,645  % | 6,557  % | 2,457  % | 3,829  % | 8,061  % |
| 40 | 3,384  % | 6,619  % | 6,507  % | 2,479  % | 3,821  % | 8,001  % |
| 41 | 3,385  % | 6,593  % | 6,460  % | 2,501  % | 3,813  % | 7,943  % |
| 42 | 3,387  % | 6,569  % | 6,414  % | 2,522  % | 3,806  % | 7,888  % |
| 43 | 3,388  % | 6,546  % | 6,370  % | 2,542  % | 3,798  % | 7,834  % |
| 44 | 3,390  % | 6,524  % | 6,328  % | 2,561  % | 3,792  % | 7,783  % |
| 45 | 3,391  % | 6,502  % | 6,288  % | 2,580  % | 3,785  % | 7,734  % |
| 46 | 3,392  % | 6,482  % | 6,249  % | 2,598  % | 3,778  % | 7,687  % |
| 47 | 3,393  % | 6,462  % | 6,211  % | 2,615  % | 3,772  % | 7,641  % |
| 48 | 3,394  % | 6,443  % | 6,175  % | 2,632  % | 3,766  % | 7,598  % |
| 49 | 3,396  % | 6,424  % | 6,141  % | 2,648  % | 3,760  % | 7,555  % |
| 50 | 3,397  % | 6,406  % | 6,108  % | 2,663  % | 3,755  % | 7,515  % |
| 51 | 3,398  % | 6,389  % | 6,075  % | 2,678  % | 3,749  % | 7,476  % |
| 52 | 3,399  % | 6,372  % | 6,045  % | 2,692  % | 3,744  % | 7,438  % |
| 53 | 3,400  % | 6,356  % | 6,015  % | 2,706  % | 3,739  % | 7,402  % |
| 54 | 3,401  % | 6,341  % | 5,986  % | 2,719  % | 3,734  % | 7,367  % |
| 55 | 3,401  % | 6,326  % | 5,958  % | 2,732  % | 3,729  % | 7,333  % |
| 56 | 3,402  % | 6,311  % | 5,931  % | 2,745  % | 3,724  % | 7,300  % |
| 57 | 3,403  % | 6,297  % | 5,906  % | 2,757  % | 3,719  % | 7,269  % |
| 58 | 3,404  % | 6,284  % | 5,881  % | 2,769  % | 3,715  % | 7,238  % |
| 59 | 3,405  % | 6,271  % | 5,856  % | 2,780  % | 3,711  % | 7,209  % |
| 60 | 3,405  % | 6,258  % | 5,833  % | 2,791  % | 3,706  % | 7,180  % |
| 61 | 3,406  % | 6,246  % | 5,810  % | 2,801  % | 3,702  % | 7,153  % |
| 62 | 3,407  % | 6,234  % | 5,788  % | 2,812  % | 3,699  % | 7,126  % |
| 63 | 3,408  % | 6,222  % | 5,767  % | 2,822  % | 3,695  % | 7,100  % |
| 64 | 3,408  % | 6,211  % | 5,747  % | 2,831  % | 3,691  % | 7,075  % |
| 65 | 3,409  % | 6,200  % | 5,727  % | 2,841  % | 3,687  % | 7,051  % |
| 66 | 3,409  % | 6,189  % | 5,707  % | 2,850  % | 3,684  % | 7,027  % |
| 67 | 3,410  % | 6,179  % | 5,688  % | 2,859  % | 3,680  % | 7,004  % |
| 68 | 3,411  % | 6,169  % | 5,670  % | 2,867  % | 3,677  % | 6,982  % |
| 69 | 3,411  % | 6,160  % | 5,652  % | 2,876  % | 3,674  % | 6,960  % |
| 70 | 3,412  % | 6,150  % | 5,635  % | 2,884  % | 3,671  % | 6,939  % |
| 71 | 3,412  % | 6,141  % | 5,618  % | 2,892  % | 3,668  % | 6,919  % |
| 72 | 3,413  % | 6,132  % | 5,602  % | 2,899  % | 3,665  % | 6,899  % |
| 73 | 3,413  % | 6,124  % | 5,586  % | 2,907  % | 3,662  % | 6,880  % |
| 74 | 3,414  % | 6,115  % | 5,571  % | 2,914  % | 3,659  % | 6,861  % |
| 75 | 3,414  % | 6,107  % | 5,556  % | 2,921  % | 3,656  % | 6,843  % |
| 76 | 3,415  % | 6,099  % | 5,541  % | 2,928  % | 3,654  % | 6,825  % |
| 77 | 3,415  % | 6,091  % | 5,527  % | 2,935  % | 3,651  % | 6,808  % |
| 78 | 3,416  % | 6,084  % | 5,513  % | 2,942  % | 3,648  % | 6,791  % |
| 79 | 3,416  % | 6,076  % | 5,500  % | 2,948  % | 3,646  % | 6,775  % |
| 80 | 3,416  % | 6,069  % | 5,486  % | 2,954  % | 3,644  % | 6,759  % |
| 81 | 3,417  % | 6,062  % | 5,474  % | 2,960  % | 3,641  % | 6,743  % |
| 82 | 3,417  % | 6,055  % | 5,461  % | 2,966  % | 3,639  % | 6,728  % |
| 83 | 3,418  % | 6,048  % | 5,449  % | 2,972  % | 3,637  % | 6,713  % |
| 84 | 3,418  % | 6,042  % | 5,437  % | 2,978  % | 3,634  % | 6,698  % |
| 85 | 3,418  % | 6,035  % | 5,425  % | 2,983  % | 3,632  % | 6,684  % |
| 86 | 3,419  % | 6,029  % | 5,414  % | 2,989  % | 3,630  % | 6,670  % |
| 87 | 3,419  % | 6,023  % | 5,403  % | 2,994  % | 3,628  % | 6,657  % |
| 88 | 3,419  % | 6,017  % | 5,392  % | 2,999  % | 3,626  % | 6,644  % |
| 89 | 3,420  % | 6,011  % | 5,381  % | 3,004  % | 3,624  % | 6,631  % |
| 90 | 3,420  % | 6,006  % | 5,371  % | 3,009  % | 3,622  % | 6,618  % |
| 91 | 3,420  % | 6,000  % | 5,361  % | 3,014  % | 3,620  % | 6,606  % |
| 92 | 3,421  % | 5,995  % | 5,351  % | 3,019  % | 3,618  % | 6,594  % |
| 93 | 3,421  % | 5,989  % | 5,341  % | 3,023  % | 3,617  % | 6,582  % |
| 94 | 3,421  % | 5,984  % | 5,332  % | 3,028  % | 3,615  % | 6,570  % |
| 95 | 3,422  % | 5,979  % | 5,322  % | 3,032  % | 3,613  % | 6,559  % |
| 96 | 3,422  % | 5,974  % | 5,313  % | 3,037  % | 3,611  % | 6,548  % |
| 97 | 3,422  % | 5,969  % | 5,304  % | 3,041  % | 3,610  % | 6,537  % |
| 98 | 3,423  % | 5,964  % | 5,295  % | 3,045  % | 3,608  % | 6,526  % |
| 99 | 3,423  % | 5,960  % | 5,287  % | 3,049  % | 3,607  % | 6,516  % |
| 100 | 3,423  % | 5,955  % | 5,278  % | 3,053  % | 3,605  % | 6,506  % |
| 101 | 3,423  % | 5,951  % | 5,270  % | 3,057  % | 3,603  % | 6,496  % |
| 102 | 3,424  % | 5,946  % | 5,262  % | 3,061  % | 3,602  % | 6,486  % |
| 103 | 3,424  % | 5,942  % | 5,254  % | 3,065  % | 3,600  % | 6,476  % |
| 104 | 3,424  % | 5,937  % | 5,246  % | 3,068  % | 3,599  % | 6,467  % |
| 105 | 3,424  % | 5,933  % | 5,239  % | 3,072  % | 3,598  % | 6,458  % |
| 106 | 3,425  % | 5,929  % | 5,231  % | 3,075  % | 3,596  % | 6,449  % |
| 107 | 3,425  % | 5,925  % | 5,224  % | 3,079  % | 3,595  % | 6,440  % |
| 108 | 3,425  % | 5,921  % | 5,217  % | 3,082  % | 3,593  % | 6,431  % |
| 109 | 3,425  % | 5,917  % | 5,210  % | 3,086  % | 3,592  % | 6,422  % |
| 110 | 3,426  % | 5,914  % | 5,203  % | 3,089  % | 3,591  % | 6,414  % |
| 111 | 3,426  % | 5,910  % | 5,196  % | 3,092  % | 3,590  % | 6,406  % |
| 112 | 3,426  % | 5,906  % | 5,189  % | 3,095  % | 3,588  % | 6,398  % |
| 113 | 3,426  % | 5,903  % | 5,183  % | 3,099  % | 3,587  % | 6,390  % |
| 114 | 3,426  % | 5,899  % | 5,176  % | 3,102  % | 3,586  % | 6,382  % |
| 115 | 3,427  % | 5,896  % | 5,170  % | 3,105  % | 3,585  % | 6,374  % |
| 116 | 3,427  % | 5,892  % | 5,164  % | 3,108  % | 3,584  % | 6,366  % |
| 117 | 3,427  % | 5,889  % | 5,158  % | 3,111  % | 3,582  % | 6,359  % |
| 118 | 3,427  % | 5,885  % | 5,152  % | 3,113  % | 3,581  % | 6,352  % |
| 119 | 3,427  % | 5,882  % | 5,146  % | 3,116  % | 3,580  % | 6,345  % |
| 120 | 3,428  % | 5,879  % | 5,140  % | 3,119  % | 3,579  % | 6,337  % |
| 121 | 3,428  % | 5,876  % | 5,134  % | 3,122  % | 3,578  % | 6,331  % |
| 122 | 3,428  % | 5,873  % | 5,129  % | 3,124  % | 3,577  % | 6,324  % |
| 123 | 3,428  % | 5,870  % | 5,123  % | 3,127  % | 3,576  % | 6,317  % |
| 124 | 3,428  % | 5,867  % | 5,118  % | 3,130  % | 3,575  % | 6,310  % |
| 125 | 3,429  % | 5,864  % | 5,112  % | 3,132  % | 3,574  % | 6,304  % |
| 126 | 3,429  % | 5,861  % | 5,107  % | 3,135  % | 3,573  % | 6,297  % |
| 127 | 3,429  % | 5,858  % | 5,102  % | 3,137  % | 3,572  % | 6,291  % |
| 128 | 3,429  % | 5,855  % | 5,097  % | 3,140  % | 3,571  % | 6,285  % |
| 129 | 3,429  % | 5,853  % | 5,092  % | 3,142  % | 3,570  % | 6,279  % |
| 130 | 3,429  % | 5,850  % | 5,087  % | 3,144  % | 3,569  % | 6,273  % |
| 131 | 3,429  % | 5,847  % | 5,082  % | 3,147  % | 3,568  % | 6,267  % |
| 132 | 3,430  % | 5,845  % | 5,077  % | 3,149  % | 3,567  % | 6,261  % |
| 133 | 3,430  % | 5,842  % | 5,072  % | 3,151  % | 3,567  % | 6,255  % |
| 134 | 3,430  % | 5,839  % | 5,068  % | 3,154  % | 3,566  % | 6,250  % |
| 135 | 3,430  % | 5,837  % | 5,063  % | 3,156  % | 3,565  % | 6,244  % |
| 136 | 3,430  % | 5,834  % | 5,059  % | 3,158  % | 3,564  % | 6,239  % |
| 137 | 3,430  % | 5,832  % | 5,054  % | 3,160  % | 3,563  % | 6,233  % |
| 138 | 3,431  % | 5,830  % | 5,050  % | 3,162  % | 3,562  % | 6,228  % |
| 139 | 3,431  % | 5,827  % | 5,045  % | 3,164  % | 3,561  % | 6,223  % |
| 140 | 3,431  % | 5,825  % | 5,041  % | 3,166  % | 3,561  % | 6,217  % |
| 141 | 3,431  % | 5,823  % | 5,037  % | 3,168  % | 3,560  % | 6,212  % |
| 142 | 3,431  % | 5,820  % | 5,033  % | 3,170  % | 3,559  % | 6,207  % |
| 143 | 3,431  % | 5,818  % | 5,029  % | 3,172  % | 3,558  % | 6,202  % |
| 144 | 3,431  % | 5,816  % | 5,025  % | 3,174  % | 3,558  % | 6,197  % |
| 145 | 3,431  % | 5,814  % | 5,021  % | 3,176  % | 3,557  % | 6,193  % |
| 146 | 3,432  % | 5,811  % | 5,017  % | 3,178  % | 3,556  % | 6,188  % |
| 147 | 3,432  % | 5,809  % | 5,013  % | 3,180  % | 3,555  % | 6,183  % |
| 148 | 3,432  % | 5,807  % | 5,009  % | 3,182  % | 3,555  % | 6,179  % |
| 149 | 3,432  % | 5,805  % | 5,005  % | 3,183  % | 3,554  % | 6,174  % |
| 150 | 3,432  % | 5,803  % | 5,002  % | 3,185  % | 3,553  % | 6,169  % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Dollar de Hong Kong

Roupie indienne

Peso mexicain

Nouveau dollar de Taïwan

Dollar néo-zélandais

Rand

1

2,810  %

6,255  %

9,825  %

0,718  %

3,830  %

6,478  %

2

3,048  %

6,703  %

9,731  %

0,775  %

4,014  %

7,351  %

3

3,047  %

6,973  %

9,475  %

0,830  %

4,041  %

7,790  %

4

3,057  %

7,149  %

9,245  %

0,884  %

4,025  %

8,094  %

5

3,100  %

7,273  %

9,139  %

0,933  %

3,995  %

8,375  %

6

3,134  %

7,374  %

9,103  %

0,981  %

4,002  %

8,664  %

7

3,158  %

7,445  %

9,092  %

1,028  %

4,016  %

8,947  %

8

3,177  %

7,506  %

9,084  %

1,074  %

4,036  %

9,192  %

9

3,194  %

7,564  %

9,065  %

1,119  %

4,057  %

9,396  %

10

3,209  %

7,614  %

9,027  %

1,165  %

4,073  %

9,563  %

11

3,225  %

7,641  %

8,965  %

1,218  %

4,082  %

9,693  %

12

3,240  %

7,645  %

8,884  %

1,278  %

4,085  %

9,790  %

13

3,254  %

7,633  %

8,790  %

1,341  %

4,084  %

9,856  %

14

3,267  %

7,610  %

8,688  %

1,406  %

4,080  %

9,894  %

15

3,279  %

7,578  %

8,581  %

1,470  %

4,074  %

9,902  %

16

3,289  %

7,541  %

8,470  %

1,532  %

4,067  %

9,883  %

17

3,298  %

7,499  %

8,359  %

1,594  %

4,058  %

9,842  %

18

3,306  %

7,455  %

8,248  %

1,653  %

4,048  %

9,784  %

19

3,314  %

7,410  %

8,137  %

1,711  %

4,037  %

9,714  %

20

3,320  %

7,363  %

8,029  %

1,766  %

4,026  %

9,634  %

21

3,326  %

7,316  %

7,923  %

1,819  %

4,014  %

9,547  %

22

3,332  %

7,270  %

7,820  %

1,870  %

4,003  %

9,456  %

23

3,337  %

7,223  %

7,720  %

1,918  %

3,991  %

9,363  %

24

3,341  %

7,178  %

7,623  %

1,964  %

3,979  %

9,268  %

25

3,345  %

7,134  %

7,530  %

2,009  %

3,967  %

9,173  %

26

3,349  %

7,090  %

7,440  %

2,051  %

3,956  %

9,079  %

27

3,353  %

7,048  %

7,354  %

2,091  %

3,945  %

8,986  %

28

3,356  %

7,008  %

7,271  %

2,130  %

3,933  %

8,894  %

29

3,359  %

6,968  %

7,191  %

2,167  %

3,922  %

8,805  %

30

3,362  %

6,930  %

7,115  %

2,202  %

3,912  %

8,719  %

31

3,365  %

6,893  %

7,041  %

2,235  %

3,901  %

8,635  %

32

3,368  %

6,858  %

6,971  %

2,267  %

3,891  %

8,553  %

33

3,370  %

6,824  %

6,904  %

2,298  %

3,882  %

8,475  %

34

3,372  %

6,791  %

6,840  %

2,327  %

3,872  %

8,399  %

35

3,374  %

6,759  %

6,778  %

2,356  %

3,863  %

8,326  %

36

3,377  %

6,729  %

6,719  %

2,382  %

3,854  %

8,256  %

37

3,378  %

6,700  %

6,663  %

2,408  %

3,845  %

8,188  %

38

3,380  %

6,672  %

6,609  %

2,433  %

3,837  %

8,123  %

39

3,382  %

6,645  %

6,557  %

2,457  %

3,829  %

8,061  %

40

3,384  %

6,619  %

6,507  %

2,479  %

3,821  %

8,001  %

41

3,385  %

6,593  %

6,460  %

2,501  %

3,813  %

7,943  %

42

3,387  %

6,569  %

6,414  %

2,522  %

3,806  %

7,888  %

43

3,388  %

6,546  %

6,370  %

2,542  %

3,798  %

7,834  %

44

3,390  %

6,524  %

6,328  %

2,561  %

3,792  %

7,783  %

45

3,391  %

6,502  %

6,288  %

2,580  %

3,785  %

7,734  %

46

3,392  %

6,482  %

6,249  %

2,598  %

3,778  %

7,687  %

47

3,393  %

6,462  %

6,211  %

2,615  %

3,772  %

7,641  %

48

3,394  %

6,443  %

6,175  %

2,632  %

3,766  %

7,598  %

49

3,396  %

6,424  %

6,141  %

2,648  %

3,760  %

7,555  %

50

3,397  %

6,406  %

6,108  %

2,663  %

3,755  %

7,515  %

51

3,398  %

6,389  %

6,075  %

2,678  %

3,749  %

7,476  %

52

3,399  %

6,372  %

6,045  %

2,692  %

3,744  %

7,438  %

53

3,400  %

6,356  %

6,015  %

2,706  %

3,739  %

7,402  %

54

3,401  %

6,341  %

5,986  %

2,719  %

3,734  %

7,367  %

55

3,401  %

6,326  %

5,958  %

2,732  %

3,729  %

7,333  %

56

3,402  %

6,311  %

5,931  %

2,745  %

3,724  %

7,300  %

57

3,403  %

6,297  %

5,906  %

2,757  %

3,719  %

7,269  %

58

3,404  %

6,284  %

5,881  %

2,769  %

3,715  %

7,238  %

59

3,405  %

6,271  %

5,856  %

2,780  %

3,711  %

7,209  %

60

3,405  %

6,258  %

5,833  %

2,791  %

3,706  %

7,180  %

61

3,406  %

6,246  %

5,810  %

2,801  %

3,702  %

7,153  %

62

3,407  %

6,234  %

5,788  %

2,812  %

3,699  %

7,126  %

63

3,408  %

6,222  %

5,767  %

2,822  %

3,695  %

7,100  %

64

3,408  %

6,211  %

5,747  %

2,831  %

3,691  %

7,075  %

65

3,409  %

6,200  %

5,727  %

2,841  %

3,687  %

7,051  %

66

3,409  %

6,189  %

5,707  %

2,850  %

3,684  %

7,027  %

67

3,410  %

6,179  %

5,688  %

2,859  %

3,680  %

7,004  %

68

3,411  %

6,169  %

5,670  %

2,867  %

3,677  %

6,982  %

69

3,411  %

6,160  %

5,652  %

2,876  %

3,674  %

6,960  %

70

3,412  %

6,150  %

5,635  %

2,884  %

3,671  %

6,939  %

71

3,412  %

6,141  %

5,618  %

2,892  %

3,668  %

6,919  %

72

3,413  %

6,132  %

5,602  %

2,899  %

3,665  %

6,899  %

73

3,413  %

6,124  %

5,586  %

2,907  %

3,662  %

6,880  %

74

3,414  %

6,115  %

5,571  %

2,914  %

3,659  %

6,861  %

75

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6,107  %

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2,921  %

3,656  %

6,843  %

76

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2,928  %

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6,825  %

77

3,415  %

6,091  %

5,527  %

2,935  %

3,651  %

6,808  %

78

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6,084  %

5,513  %

2,942  %

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6,791  %

79

3,416  %

6,076  %

5,500  %

2,948  %

3,646  %

6,775  %

80

3,416  %

6,069  %

5,486  %

2,954  %

3,644  %

6,759  %

81

3,417  %

6,062  %

5,474  %

2,960  %

3,641  %

6,743  %

82

3,417  %

6,055  %

5,461  %

2,966  %

3,639  %

6,728  %

83

3,418  %

6,048  %

5,449  %

2,972  %

3,637  %

6,713  %

84

3,418  %

6,042  %

5,437  %

2,978  %

3,634  %

6,698  %

85

3,418  %

6,035  %

5,425  %

2,983  %

3,632  %

6,684  %

86

3,419  %

6,029  %

5,414  %

2,989  %

3,630  %

6,670  %

87

3,419  %

6,023  %

5,403  %

2,994  %

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6,657  %

88

3,419  %

6,017  %

5,392  %

2,999  %

3,626  %

6,644  %

89

3,420  %

6,011  %

5,381  %

3,004  %

3,624  %

6,631  %

90

3,420  %

6,006  %

5,371  %

3,009  %

3,622  %

6,618  %

91

3,420  %

6,000  %

5,361  %

3,014  %

3,620  %

6,606  %

92

3,421  %

5,995  %

5,351  %

3,019  %

3,618  %

6,594  %

93

3,421  %

5,989  %

5,341  %

3,023  %

3,617  %

6,582  %

94

3,421  %

5,984  %

5,332  %

3,028  %

3,615  %

6,570  %

95

3,422  %

5,979  %

5,322  %

3,032  %

3,613  %

6,559  %

96

3,422  %

5,974  %

5,313  %

3,037  %

3,611  %

6,548  %

97

3,422  %

5,969  %

5,304  %

3,041  %

3,610  %

6,537  %

98

3,423  %

5,964  %

5,295  %

3,045  %

3,608  %

6,526  %

99

3,423  %

5,960  %

5,287  %

3,049  %

3,607  %

6,516  %

100

3,423  %

5,955  %

5,278  %

3,053  %

3,605  %

6,506  %

101

3,423  %

5,951  %

5,270  %

3,057  %

3,603  %

6,496  %

102

3,424  %

5,946  %

5,262  %

3,061  %

3,602  %

6,486  %

103

3,424  %

5,942  %

5,254  %

3,065  %

3,600  %

6,476  %

104

3,424  %

5,937  %

5,246  %

3,068  %

3,599  %

6,467  %

105

3,424  %

5,933  %

5,239  %

3,072  %

3,598  %

6,458  %

106

3,425  %

5,929  %

5,231  %

3,075  %

3,596  %

6,449  %

107

3,425  %

5,925  %

5,224  %

3,079  %

3,595  %

6,440  %

108

3,425  %

5,921  %

5,217  %

3,082  %

3,593  %

6,431  %

109

3,425  %

5,917  %

5,210  %

3,086  %

3,592  %

6,422  %

110

3,426  %

5,914  %

5,203  %

3,089  %

3,591  %

6,414  %

111

3,426  %

5,910  %

5,196  %

3,092  %

3,590  %

6,406  %

112

3,426  %

5,906  %

5,189  %

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6,398  %

113

3,426  %

5,903  %

5,183  %

3,099  %

3,587  %

6,390  %

114

3,426  %

5,899  %

5,176  %

3,102  %

3,586  %

6,382  %

115

3,427  %

5,896  %

5,170  %

3,105  %

3,585  %

6,374  %

116

3,427  %

5,892  %

5,164  %

3,108  %

3,584  %

6,366  %

117

3,427  %

5,889  %

5,158  %

3,111  %

3,582  %

6,359  %

118

3,427  %

5,885  %

5,152  %

3,113  %

3,581  %

6,352  %

119

3,427  %

5,882  %

5,146  %

3,116  %

3,580  %

6,345  %

120

3,428  %

5,879  %

5,140  %

3,119  %

3,579  %

6,337  %

121

3,428  %

5,876  %

5,134  %

3,122  %

3,578  %

6,331  %

122

3,428  %

5,873  %

5,129  %

3,124  %

3,577  %

6,324  %

123

3,428  %

5,870  %

5,123  %

3,127  %

3,576  %

6,317  %

124

3,428  %

5,867  %

5,118  %

3,130  %

3,575  %

6,310  %

125

3,429  %

5,864  %

5,112  %

3,132  %

3,574  %

6,304  %

126

3,429  %

5,861  %

5,107  %

3,135  %

3,573  %

6,297  %

127

3,429  %

5,858  %

5,102  %

3,137  %

3,572  %

6,291  %

128

3,429  %

5,855  %

5,097  %

3,140  %

3,571  %

6,285  %

129

3,429  %

5,853  %

5,092  %

3,142  %

3,570  %

6,279  %

130

3,429  %

5,850  %

5,087  %

3,144  %

3,569  %

6,273  %

131

3,429  %

5,847  %

5,082  %

3,147  %

3,568  %

6,267  %

132

3,430  %

5,845  %

5,077  %

3,149  %

3,567  %

6,261  %

133

3,430  %

5,842  %

5,072  %

3,151  %

3,567  %

6,255  %

134

3,430  %

5,839  %

5,068  %

3,154  %

3,566  %

6,250  %

135

3,430  %

5,837  %

5,063  %

3,156  %

3,565  %

6,244  %

136

3,430  %

5,834  %

5,059  %

3,158  %

3,564  %

6,239  %

137

3,430  %

5,832  %

5,054  %

3,160  %

3,563  %

6,233  %

138

3,431  %

5,830  %

5,050  %

3,162  %

3,562  %

6,228  %

139

3,431  %

5,827  %

5,045  %

3,164  %

3,561  %

6,223  %

140

3,431  %

5,825  %

5,041  %

3,166  %

3,561  %

6,217  %

141

3,431  %

5,823  %

5,037  %

3,168  %

3,560  %

6,212  %

142

3,431  %

5,820  %

5,033  %

3,170  %

3,559  %

6,207  %

143

3,431  %

5,818  %

5,029  %

3,172  %

3,558  %

6,202  %

144

3,431  %

5,816  %

5,025  %

3,174  %

3,558  %

6,197  %

145

3,431  %

5,814  %

5,021  %

3,176  %

3,557  %

6,193  %

146

3,432  %

5,811  %

5,017  %

3,178  %

3,556  %

6,188  %

147

3,432  %

5,809  %

5,013  %

3,180  %

3,555  %

6,183  %

148

3,432  %

5,807  %

5,009  %

3,182  %

3,555  %

6,179  %

149

3,432  %

5,805  %

5,005  %

3,183  %

3,554  %

6,174  %

150

3,432  %

5,803  %

5,002  %

3,185  %

3,553  %

6,169  %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Real | Yuan renminbi | Ringgit | Rouble russe | Dollar de Singapour | Won sud-coréen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 13,438  % | 2,076  % | 2,973  % | 11,291  % | 2,594  % | 3,122  % |
| 2 | 12,559  % | 2,220  % | 3,292  % | 9,760  % | 2,746  % | 3,421  % |
| 3 | 12,404  % | 2,355  % | 3,594  % | 9,077  % | 2,844  % | 3,480  % |
| 4 | 12,426  % | 2,470  % | 3,859  % | 8,791  % | 2,891  % | 3,457  % |
| 5 | 12,521  % | 2,566  % | 4,039  % | 8,686  % | 2,917  % | 3,412  % |
| 6 | 12,633  % | 2,643  % | 4,160  % | 8,667  % | 2,935  % | 3,355  % |
| 7 | 12,736  % | 2,709  % | 4,250  % | 8,689  % | 2,951  % | 3,309  % |
| 8 | 12,830  % | 2,769  % | 4,324  % | 8,732  % | 2,966  % | 3,285  % |
| 9 | 12,933  % | 2,826  % | 4,398  % | 8,791  % | 2,981  % | 3,261  % |
| 10 | 13,024  % | 2,882  % | 4,477  % | 8,839  % | 2,997  % | 3,222  % |
| 11 | 13,056  % | 2,937  % | 4,558  % | 8,876  % | 3,013  % | 3,161  % |
| 12 | 13,032  % | 2,990  % | 4,637  % | 8,898  % | 3,030  % | 3,086  % |
| 13 | 12,966  % | 3,042  % | 4,711  % | 8,903  % | 3,046  % | 3,007  % |
| 14 | 12,866  % | 3,092  % | 4,781  % | 8,888  % | 3,063  % | 2,930  % |
| 15 | 12,742  % | 3,140  % | 4,846  % | 8,852  % | 3,078  % | 2,857  % |
| 16 | 12,599  % | 3,186  % | 4,904  % | 8,800  % | 3,093  % | 2,791  % |
| 17 | 12,443  % | 3,230  % | 4,955  % | 8,735  % | 3,107  % | 2,734  % |
| 18 | 12,277  % | 3,272  % | 4,998  % | 8,662  % | 3,121  % | 2,687  % |
| 19 | 12,105  % | 3,312  % | 5,031  % | 8,582  % | 3,133  % | 2,649  % |
| 20 | 11,930  % | 3,350  % | 5,053  % | 8,498  % | 3,145  % | 2,622  % |
| 21 | 11,753  % | 3,386  % | 5,063  % | 8,412  % | 3,155  % | 2,605  % |
| 22 | 11,576  % | 3,421  % | 5,062  % | 8,325  % | 3,165  % | 2,596  % |
| 23 | 11,402  % | 3,454  % | 5,054  % | 8,238  % | 3,175  % | 2,593  % |
| 24 | 11,230  % | 3,485  % | 5,040  % | 8,151  % | 3,183  % | 2,595  % |
| 25 | 11,062  % | 3,515  % | 5,021  % | 8,065  % | 3,191  % | 2,601  % |
| 26 | 10,899  % | 3,543  % | 4,998  % | 7,982  % | 3,199  % | 2,609  % |
| 27 | 10,740  % | 3,571  % | 4,973  % | 7,900  % | 3,206  % | 2,619  % |
| 28 | 10,587  % | 3,596  % | 4,946  % | 7,820  % | 3,213  % | 2,631  % |
| 29 | 10,439  % | 3,621  % | 4,917  % | 7,743  % | 3,219  % | 2,644  % |
| 30 | 10,297  % | 3,645  % | 4,888  % | 7,669  % | 3,225  % | 2,658  % |
| 31 | 10,159  % | 3,667  % | 4,858  % | 7,597  % | 3,231  % | 2,673  % |
| 32 | 10,028  % | 3,689  % | 4,828  % | 7,527  % | 3,236  % | 2,687  % |
| 33 | 9,901  % | 3,710  % | 4,798  % | 7,460  % | 3,241  % | 2,702  % |
| 34 | 9,780  % | 3,729  % | 4,769  % | 7,396  % | 3,246  % | 2,717  % |
| 35 | 9,664  % | 3,748  % | 4,740  % | 7,334  % | 3,251  % | 2,732  % |
| 36 | 9,553  % | 3,766  % | 4,712  % | 7,275  % | 3,256  % | 2,747  % |
| 37 | 9,446  % | 3,784  % | 4,684  % | 7,218  % | 3,260  % | 2,761  % |
| 38 | 9,344  % | 3,801  % | 4,657  % | 7,163  % | 3,264  % | 2,775  % |
| 39 | 9,247  % | 3,817  % | 4,630  % | 7,111  % | 3,268  % | 2,789  % |
| 40 | 9,153  % | 3,832  % | 4,605  % | 7,060  % | 3,272  % | 2,803  % |
| 41 | 9,063  % | 3,847  % | 4,580  % | 7,011  % | 3,275  % | 2,816  % |
| 42 | 8,977  % | 3,861  % | 4,556  % | 6,965  % | 3,279  % | 2,829  % |
| 43 | 8,895  % | 3,874  % | 4,532  % | 6,920  % | 3,282  % | 2,841  % |
| 44 | 8,816  % | 3,888  % | 4,510  % | 6,877  % | 3,286  % | 2,854  % |
| 45 | 8,740  % | 3,900  % | 4,488  % | 6,836  % | 3,289  % | 2,865  % |
| 46 | 8,667  % | 3,912  % | 4,467  % | 6,796  % | 3,292  % | 2,877  % |
| 47 | 8,597  % | 3,924  % | 4,446  % | 6,758  % | 3,295  % | 2,888  % |
| 48 | 8,530  % | 3,935  % | 4,427  % | 6,721  % | 3,298  % | 2,899  % |
| 49 | 8,465  % | 3,946  % | 4,408  % | 6,685  % | 3,300  % | 2,909  % |
| 50 | 8,403  % | 3,957  % | 4,389  % | 6,651  % | 3,303  % | 2,919  % |
| 51 | 8,343  % | 3,967  % | 4,372  % | 6,618  % | 3,305  % | 2,929  % |
| 52 | 8,286  % | 3,977  % | 4,354  % | 6,587  % | 3,308  % | 2,938  % |
| 53 | 8,230  % | 3,986  % | 4,338  % | 6,556  % | 3,310  % | 2,948  % |
| 54 | 8,177  % | 3,995  % | 4,322  % | 6,527  % | 3,313  % | 2,956  % |
| 55 | 8,125  % | 4,004  % | 4,306  % | 6,498  % | 3,315  % | 2,965  % |
| 56 | 8,075  % | 4,013  % | 4,291  % | 6,471  % | 3,317  % | 2,973  % |
| 57 | 8,027  % | 4,021  % | 4,277  % | 6,444  % | 3,319  % | 2,981  % |
| 58 | 7,981  % | 4,029  % | 4,263  % | 6,418  % | 3,321  % | 2,989  % |
| 59 | 7,936  % | 4,037  % | 4,249  % | 6,394  % | 3,323  % | 2,997  % |
| 60 | 7,892  % | 4,044  % | 4,236  % | 6,370  % | 3,325  % | 3,004  % |
| 61 | 7,850  % | 4,052  % | 4,223  % | 6,346  % | 3,327  % | 3,011  % |
| 62 | 7,810  % | 4,059  % | 4,211  % | 6,324  % | 3,329  % | 3,018  % |
| 63 | 7,770  % | 4,066  % | 4,199  % | 6,302  % | 3,331  % | 3,025  % |
| 64 | 7,732  % | 4,072  % | 4,187  % | 6,281  % | 3,332  % | 3,031  % |
| 65 | 7,695  % | 4,079  % | 4,176  % | 6,260  % | 3,334  % | 3,038  % |
| 66 | 7,659  % | 4,085  % | 4,165  % | 6,240  % | 3,336  % | 3,044  % |
| 67 | 7,624  % | 4,091  % | 4,154  % | 6,221  % | 3,337  % | 3,050  % |
| 68 | 7,591  % | 4,097  % | 4,144  % | 6,202  % | 3,339  % | 3,056  % |
| 69 | 7,558  % | 4,103  % | 4,134  % | 6,184  % | 3,340  % | 3,061  % |
| 70 | 7,526  % | 4,108  % | 4,124  % | 6,166  % | 3,342  % | 3,067  % |
| 71 | 7,495  % | 4,114  % | 4,115  % | 6,149  % | 3,343  % | 3,072  % |
| 72 | 7,465  % | 4,119  % | 4,105  % | 6,133  % | 3,345  % | 3,077  % |
| 73 | 7,436  % | 4,124  % | 4,096  % | 6,116  % | 3,346  % | 3,082  % |
| 74 | 7,407  % | 4,129  % | 4,088  % | 6,100  % | 3,347  % | 3,087  % |
| 75 | 7,380  % | 4,134  % | 4,079  % | 6,085  % | 3,349  % | 3,092  % |
| 76 | 7,353  % | 4,139  % | 4,071  % | 6,070  % | 3,350  % | 3,097  % |
| 77 | 7,327  % | 4,144  % | 4,063  % | 6,055  % | 3,351  % | 3,101  % |
| 78 | 7,301  % | 4,148  % | 4,055  % | 6,041  % | 3,352  % | 3,106  % |
| 79 | 7,276  % | 4,153  % | 4,047  % | 6,027  % | 3,354  % | 3,110  % |
| 80 | 7,252  % | 4,157  % | 4,040  % | 6,014  % | 3,355  % | 3,114  % |
| 81 | 7,228  % | 4,161  % | 4,032  % | 6,001  % | 3,356  % | 3,119  % |
| 82 | 7,205  % | 4,165  % | 4,025  % | 5,988  % | 3,357  % | 3,123  % |
| 83 | 7,183  % | 4,169  % | 4,018  % | 5,975  % | 3,358  % | 3,127  % |
| 84 | 7,161  % | 4,173  % | 4,012  % | 5,963  % | 3,359  % | 3,130  % |
| 85 | 7,139  % | 4,177  % | 4,005  % | 5,951  % | 3,360  % | 3,134  % |
| 86 | 7,118  % | 4,181  % | 3,999  % | 5,939  % | 3,361  % | 3,138  % |
| 87 | 7,098  % | 4,184  % | 3,992  % | 5,928  % | 3,362  % | 3,141  % |
| 88 | 7,078  % | 4,188  % | 3,986  % | 5,917  % | 3,363  % | 3,145  % |
| 89 | 7,058  % | 4,191  % | 3,980  % | 5,906  % | 3,364  % | 3,148  % |
| 90 | 7,039  % | 4,195  % | 3,974  % | 5,895  % | 3,365  % | 3,152  % |
| 91 | 7,020  % | 4,198  % | 3,968  % | 5,885  % | 3,366  % | 3,155  % |
| 92 | 7,002  % | 4,201  % | 3,963  % | 5,874  % | 3,367  % | 3,158  % |
| 93 | 6,984  % | 4,205  % | 3,957  % | 5,864  % | 3,368  % | 3,161  % |
| 94 | 6,966  % | 4,208  % | 3,952  % | 5,855  % | 3,369  % | 3,164  % |
| 95 | 6,949  % | 4,211  % | 3,946  % | 5,845  % | 3,369  % | 3,167  % |
| 96 | 6,933  % | 4,214  % | 3,941  % | 5,836  % | 3,370  % | 3,170  % |
| 97 | 6,916  % | 4,217  % | 3,936  % | 5,827  % | 3,371  % | 3,173  % |
| 98 | 6,900  % | 4,220  % | 3,931  % | 5,818  % | 3,372  % | 3,176  % |
| 99 | 6,884  % | 4,222  % | 3,926  % | 5,809  % | 3,373  % | 3,179  % |
| 100 | 6,869  % | 4,225  % | 3,922  % | 5,800  % | 3,373  % | 3,181  % |
| 101 | 6,854  % | 4,228  % | 3,917  % | 5,792  % | 3,374  % | 3,184  % |
| 102 | 6,839  % | 4,231  % | 3,912  % | 5,783  % | 3,375  % | 3,187  % |
| 103 | 6,824  % | 4,233  % | 3,908  % | 5,775  % | 3,376  % | 3,189  % |
| 104 | 6,810  % | 4,236  % | 3,903  % | 5,767  % | 3,376  % | 3,192  % |
| 105 | 6,796  % | 4,238  % | 3,899  % | 5,760  % | 3,377  % | 3,194  % |
| 106 | 6,782  % | 4,241  % | 3,895  % | 5,752  % | 3,378  % | 3,197  % |
| 107 | 6,769  % | 4,243  % | 3,891  % | 5,744  % | 3,378  % | 3,199  % |
| 108 | 6,756  % | 4,246  % | 3,887  % | 5,737  % | 3,379  % | 3,201  % |
| 109 | 6,743  % | 4,248  % | 3,883  % | 5,730  % | 3,380  % | 3,204  % |
| 110 | 6,730  % | 4,250  % | 3,879  % | 5,723  % | 3,380  % | 3,206  % |
| 111 | 6,717  % | 4,252  % | 3,875  % | 5,716  % | 3,381  % | 3,208  % |
| 112 | 6,705  % | 4,255  % | 3,871  % | 5,709  % | 3,381  % | 3,210  % |
| 113 | 6,693  % | 4,257  % | 3,867  % | 5,702  % | 3,382  % | 3,212  % |
| 114 | 6,681  % | 4,259  % | 3,864  % | 5,695  % | 3,383  % | 3,214  % |
| 115 | 6,669  % | 4,261  % | 3,860  % | 5,689  % | 3,383  % | 3,216  % |
| 116 | 6,658  % | 4,263  % | 3,856  % | 5,683  % | 3,384  % | 3,218  % |
| 117 | 6,647  % | 4,265  % | 3,853  % | 5,676  % | 3,384  % | 3,220  % |
| 118 | 6,636  % | 4,267  % | 3,850  % | 5,670  % | 3,385  % | 3,222  % |
| 119 | 6,625  % | 4,269  % | 3,846  % | 5,664  % | 3,385  % | 3,224  % |
| 120 | 6,614  % | 4,271  % | 3,843  % | 5,658  % | 3,386  % | 3,226  % |
| 121 | 6,604  % | 4,273  % | 3,840  % | 5,652  % | 3,386  % | 3,228  % |
| 122 | 6,593  % | 4,275  % | 3,836  % | 5,646  % | 3,387  % | 3,230  % |
| 123 | 6,583  % | 4,277  % | 3,833  % | 5,641  % | 3,388  % | 3,232  % |
| 124 | 6,573  % | 4,278  % | 3,830  % | 5,635  % | 3,388  % | 3,233  % |
| 125 | 6,563  % | 4,280  % | 3,827  % | 5,630  % | 3,389  % | 3,235  % |
| 126 | 6,554  % | 4,282  % | 3,824  % | 5,624  % | 3,389  % | 3,237  % |
| 127 | 6,544  % | 4,284  % | 3,821  % | 5,619  % | 3,389  % | 3,238  % |
| 128 | 6,535  % | 4,285  % | 3,818  % | 5,614  % | 3,390  % | 3,240  % |
| 129 | 6,525  % | 4,287  % | 3,815  % | 5,608  % | 3,390  % | 3,242  % |
| 130 | 6,516  % | 4,289  % | 3,813  % | 5,603  % | 3,391  % | 3,243  % |
| 131 | 6,507  % | 4,290  % | 3,810  % | 5,598  % | 3,391  % | 3,245  % |
| 132 | 6,499  % | 4,292  % | 3,807  % | 5,593  % | 3,392  % | 3,246  % |
| 133 | 6,490  % | 4,293  % | 3,804  % | 5,589  % | 3,392  % | 3,248  % |
| 134 | 6,481  % | 4,295  % | 3,802  % | 5,584  % | 3,393  % | 3,249  % |
| 135 | 6,473  % | 4,296  % | 3,799  % | 5,579  % | 3,393  % | 3,251  % |
| 136 | 6,465  % | 4,298  % | 3,797  % | 5,575  % | 3,393  % | 3,252  % |
| 137 | 6,456  % | 4,299  % | 3,794  % | 5,570  % | 3,394  % | 3,254  % |
| 138 | 6,448  % | 4,301  % | 3,792  % | 5,565  % | 3,394  % | 3,255  % |
| 139 | 6,440  % | 4,302  % | 3,789  % | 5,561  % | 3,395  % | 3,257  % |
| 140 | 6,433  % | 4,304  % | 3,787  % | 5,557  % | 3,395  % | 3,258  % |
| 141 | 6,425  % | 4,305  % | 3,784  % | 5,552  % | 3,395  % | 3,259  % |
| 142 | 6,417  % | 4,306  % | 3,782  % | 5,548  % | 3,396  % | 3,261  % |
| 143 | 6,410  % | 4,308  % | 3,780  % | 5,544  % | 3,396  % | 3,262  % |
| 144 | 6,402  % | 4,309  % | 3,777  % | 5,540  % | 3,397  % | 3,263  % |
| 145 | 6,395  % | 4,310  % | 3,775  % | 5,536  % | 3,397  % | 3,265  % |
| 146 | 6,388  % | 4,312  % | 3,773  % | 5,532  % | 3,397  % | 3,266  % |
| 147 | 6,381  % | 4,313  % | 3,771  % | 5,528  % | 3,398  % | 3,267  % |
| 148 | 6,374  % | 4,314  % | 3,768  % | 5,524  % | 3,398  % | 3,268  % |
| 149 | 6,367  % | 4,315  % | 3,766  % | 5,520  % | 3,398  % | 3,270  % |
| 150 | 6,360  % | 4,317  % | 3,764  % | 5,516  % | 3,399  % | 3,271  % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Real

Yuan renminbi

Ringgit

Rouble russe

Dollar de Singapour

Won sud-coréen

1

13,438  %

2,076  %

2,973  %

11,291  %

2,594  %

3,122  %

2

12,559  %

2,220  %

3,292  %

9,760  %

2,746  %

3,421  %

3

12,404  %

2,355  %

3,594  %

9,077  %

2,844  %

3,480  %

4

12,426  %

2,470  %

3,859  %

8,791  %

2,891  %

3,457  %

5

12,521  %

2,566  %

4,039  %

8,686  %

2,917  %

3,412  %

6

12,633  %

2,643  %

4,160  %

8,667  %

2,935  %

3,355  %

7

12,736  %

2,709  %

4,250  %

8,689  %

2,951  %

3,309  %

8

12,830  %

2,769  %

4,324  %

8,732  %

2,966  %

3,285  %

9

12,933  %

2,826  %

4,398  %

8,791  %

2,981  %

3,261  %

10

13,024  %

2,882  %

4,477  %

8,839  %

2,997  %

3,222  %

11

13,056  %

2,937  %

4,558  %

8,876  %

3,013  %

3,161  %

12

13,032  %

2,990  %

4,637  %

8,898  %

3,030  %

3,086  %

13

12,966  %

3,042  %

4,711  %

8,903  %

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4,301  %

3,792  %

5,565  %

3,394  %

3,255  %

139

6,440  %

4,302  %

3,789  %

5,561  %

3,395  %

3,257  %

140

6,433  %

4,304  %

3,787  %

5,557  %

3,395  %

3,258  %

141

6,425  %

4,305  %

3,784  %

5,552  %

3,395  %

3,259  %

142

6,417  %

4,306  %

3,782  %

5,548  %

3,396  %

3,261  %

143

6,410  %

4,308  %

3,780  %

5,544  %

3,396  %

3,262  %

144

6,402  %

4,309  %

3,777  %

5,540  %

3,397  %

3,263  %

145

6,395  %

4,310  %

3,775  %

5,536  %

3,397  %

3,265  %

146

6,388  %

4,312  %

3,773  %

5,532  %

3,397  %

3,266  %

147

6,381  %

4,313  %

3,771  %

5,528  %

3,398  %

3,267  %

148

6,374  %

4,314  %

3,768  %

5,524  %

3,398  %

3,268  %

149

6,367  %

4,315  %

3,766  %

5,520  %

3,398  %

3,270  %

150

6,360  %

4,317  %

3,764  %

5,516  %

3,399  %

3,271  %

| Durée jusqu’à l’échéance (en années) | Livre turque | Dollar des États-Unis | Yen |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | 23,252  % | 3,218  % | -0,208  % |
| 2 | 25,455  % | 3,208  % | -0,182  % |
| 3 | 26,574  % | 3,058  % | -0,164  % |
| 4 | 26,628  % | 3,015  % | -0,125  % |
| 5 | 25,815  % | 2,984  % | -0,064  % |
| 6 | 24,269  % | 2,984  % | 0,005  % |
| 7 | 22,133  % | 2,983  % | 0,068  % |
| 8 | 19,564  % | 2,983  % | 0,123  % |
| 9 | 16,695  % | 2,992  % | 0,175  % |
| 10 | 14,486  % | 3,014  % | 0,232  % |
| 11 | 12,882  % | 3,034  % | 0,296  % |
| 12 | 11,681  % | 3,052  % | 0,365  % |
| 13 | 10,760  % | 3,072  % | 0,435  % |
| 14 | 10,039  % | 3,092  % | 0,504  % |
| 15 | 9,465  % | 3,109  % | 0,570  % |
| 16 | 9,001  % | 3,121  % | 0,634  % |
| 17 | 8,622  % | 3,126  % | 0,694  % |
| 18 | 8,308  % | 3,124  % | 0,751  % |
| 19 | 8,045  % | 3,113  % | 0,803  % |
| 20 | 7,824  % | 3,093  % | 0,851  % |
| 21 | 7,635  % | 3,063  % | 0,896  % |
| 22 | 7,473  % | 3,028  % | 0,939  % |
| 23 | 7,334  % | 2,992  % | 0,979  % |
| 24 | 7,212  % | 2,958  % | 1,015  % |
| 25 | 7,106  % | 2,927  % | 1,047  % |
| 26 | 7,012  % | 2,902  % | 1,074  % |
| 27 | 6,929  % | 2,879  % | 1,100  % |
| 28 | 6,856  % | 2,854  % | 1,125  % |
| 29 | 6,790  % | 2,825  % | 1,152  % |
| 30 | 6,730  % | 2,789  % | 1,181  % |
| 31 | 6,677  % | 2,746  % | 1,214  % |
| 32 | 6,628  % | 2,697  % | 1,250  % |
| 33 | 6,584  % | 2,646  % | 1,288  % |
| 34 | 6,543  % | 2,594  % | 1,327  % |
| 35 | 6,506  % | 2,543  % | 1,366  % |
| 36 | 6,471  % | 2,494  % | 1,407  % |
| 37 | 6,440  % | 2,447  % | 1,447  % |
| 38 | 6,410  % | 2,403  % | 1,486  % |
| 39 | 6,383  % | 2,363  % | 1,526  % |
| 40 | 6,357  % | 2,326  % | 1,565  % |
| 41 | 6,333  % | 2,293  % | 1,603  % |
| 42 | 6,311  % | 2,264  % | 1,640  % |
| 43 | 6,290  % | 2,238  % | 1,676  % |
| 44 | 6,270  % | 2,216  % | 1,712  % |
| 45 | 6,251  % | 2,198  % | 1,746  % |
| 46 | 6,233  % | 2,183  % | 1,780  % |
| 47 | 6,216  % | 2,171  % | 1,812  % |
| 48 | 6,200  % | 2,163  % | 1,844  % |
| 49 | 6,185  % | 2,159  % | 1,875  % |
| 50 | 6,171  % | 2,157  % | 1,905  % |
| 51 | 6,157  % | 2,159  % | 1,934  % |
| 52 | 6,144  % | 2,164  % | 1,962  % |
| 53 | 6,131  % | 2,170  % | 1,989  % |
| 54 | 6,119  % | 2,179  % | 2,015  % |
| 55 | 6,107  % | 2,189  % | 2,041  % |
| 56 | 6,096  % | 2,200  % | 2,066  % |
| 57 | 6,085  % | 2,212  % | 2,090  % |
| 58 | 6,075  % | 2,225  % | 2,113  % |
| 59 | 6,065  % | 2,238  % | 2,136  % |
| 60 | 6,055  % | 2,251  % | 2,158  % |
| 61 | 6,046  % | 2,265  % | 2,179  % |
| 62 | 6,037  % | 2,280  % | 2,200  % |
| 63 | 6,028  % | 2,294  % | 2,220  % |
| 64 | 6,020  % | 2,308  % | 2,240  % |
| 65 | 6,012  % | 2,322  % | 2,259  % |
| 66 | 6,004  % | 2,336  % | 2,277  % |
| 67 | 5,996  % | 2,350  % | 2,295  % |
| 68 | 5,989  % | 2,364  % | 2,312  % |
| 69 | 5,982  % | 2,378  % | 2,329  % |
| 70 | 5,975  % | 2,392  % | 2,346  % |
| 71 | 5,968  % | 2,405  % | 2,362  % |
| 72 | 5,961  % | 2,418  % | 2,377  % |
| 73 | 5,955  % | 2,431  % | 2,393  % |
| 74 | 5,949  % | 2,444  % | 2,407  % |
| 75 | 5,943  % | 2,456  % | 2,422  % |
| 76 | 5,937  % | 2,469  % | 2,436  % |
| 77 | 5,931  % | 2,481  % | 2,449  % |
| 78 | 5,926  % | 2,492  % | 2,463  % |
| 79 | 5,920  % | 2,504  % | 2,476  % |
| 80 | 5,915  % | 2,515  % | 2,489  % |
| 81 | 5,910  % | 2,526  % | 2,501  % |
| 82 | 5,905  % | 2,537  % | 2,513  % |
| 83 | 5,900  % | 2,548  % | 2,525  % |
| 84 | 5,895  % | 2,558  % | 2,536  % |
| 85 | 5,891  % | 2,569  % | 2,548  % |
| 86 | 5,886  % | 2,579  % | 2,559  % |
| 87 | 5,882  % | 2,588  % | 2,569  % |
| 88 | 5,877  % | 2,598  % | 2,580  % |
| 89 | 5,873  % | 2,607  % | 2,590  % |
| 90 | 5,869  % | 2,617  % | 2,600  % |
| 91 | 5,865  % | 2,626  % | 2,610  % |
| 92 | 5,861  % | 2,634  % | 2,620  % |
| 93 | 5,857  % | 2,643  % | 2,629  % |
| 94 | 5,853  % | 2,652  % | 2,638  % |
| 95 | 5,849  % | 2,660  % | 2,647  % |
| 96 | 5,846  % | 2,668  % | 2,656  % |
| 97 | 5,842  % | 2,676  % | 2,665  % |
| 98 | 5,839  % | 2,684  % | 2,673  % |
| 99 | 5,835  % | 2,691  % | 2,682  % |
| 100 | 5,832  % | 2,699  % | 2,690  % |
| 101 | 5,829  % | 2,706  % | 2,698  % |
| 102 | 5,825  % | 2,714  % | 2,706  % |
| 103 | 5,822  % | 2,721  % | 2,713  % |
| 104 | 5,819  % | 2,728  % | 2,721  % |
| 105 | 5,816  % | 2,735  % | 2,728  % |
| 106 | 5,813  % | 2,741  % | 2,735  % |
| 107 | 5,810  % | 2,748  % | 2,743  % |
| 108 | 5,807  % | 2,754  % | 2,750  % |
| 109 | 5,804  % | 2,761  % | 2,756  % |
| 110 | 5,802  % | 2,767  % | 2,763  % |
| 111 | 5,799  % | 2,773  % | 2,770  % |
| 112 | 5,796  % | 2,779  % | 2,776  % |
| 113 | 5,794  % | 2,785  % | 2,783  % |
| 114 | 5,791  % | 2,791  % | 2,789  % |
| 115 | 5,788  % | 2,796  % | 2,795  % |
| 116 | 5,786  % | 2,802  % | 2,801  % |
| 117 | 5,784  % | 2,808  % | 2,807  % |
| 118 | 5,781  % | 2,813  % | 2,813  % |
| 119 | 5,779  % | 2,818  % | 2,819  % |
| 120 | 5,776  % | 2,824  % | 2,824  % |
| 121 | 5,774  % | 2,829  % | 2,830  % |
| 122 | 5,772  % | 2,834  % | 2,835  % |
| 123 | 5,770  % | 2,839  % | 2,841  % |
| 124 | 5,768  % | 2,844  % | 2,846  % |
| 125 | 5,765  % | 2,849  % | 2,851  % |
| 126 | 5,763  % | 2,853  % | 2,856  % |
| 127 | 5,761  % | 2,858  % | 2,861  % |
| 128 | 5,759  % | 2,863  % | 2,866  % |
| 129 | 5,757  % | 2,867  % | 2,871  % |
| 130 | 5,755  % | 2,872  % | 2,876  % |
| 131 | 5,753  % | 2,876  % | 2,881  % |
| 132 | 5,751  % | 2,880  % | 2,886  % |
| 133 | 5,749  % | 2,885  % | 2,890  % |
| 134 | 5,748  % | 2,889  % | 2,895  % |
| 135 | 5,746  % | 2,893  % | 2,899  % |
| 136 | 5,744  % | 2,897  % | 2,904  % |
| 137 | 5,742  % | 2,901  % | 2,908  % |
| 138 | 5,740  % | 2,905  % | 2,912  % |
| 139 | 5,739  % | 2,909  % | 2,916  % |
| 140 | 5,737  % | 2,913  % | 2,921  % |
| 141 | 5,735  % | 2,917  % | 2,925  % |
| 142 | 5,734  % | 2,920  % | 2,929  % |
| 143 | 5,732  % | 2,924  % | 2,933  % |
| 144 | 5,730  % | 2,928  % | 2,937  % |
| 145 | 5,729  % | 2,931  % | 2,941  % |
| 146 | 5,727  % | 2,935  % | 2,944  % |
| 147 | 5,726  % | 2,938  % | 2,948  % |
| 148 | 5,724  % | 2,942  % | 2,952  % |
| 149 | 5,723  % | 2,945  % | 2,956  % |
| 150 | 5,721  % | 2,949  % | 2,959  % |

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Livre turque

Dollar des États-Unis

Yen

1

23,252  %

3,218  %

-0,208  %

2

25,455  %

3,208  %

-0,182  %

3

26,574  %

3,058  %

-0,164  %

4

26,628  %

3,015  %

-0,125  %

5

25,815  %

2,984  %

-0,064  %

6

24,269  %

2,984  %

0,005  %

7

22,133  %

2,983  %

0,068  %

8

19,564  %

2,983  %

0,123  %

9

16,695  %

2,992  %

0,175  %

10

14,486  %

3,014  %

0,232  %

11

12,882  %

3,034  %

0,296  %

12

11,681  %

3,052  %

0,365  %

13

10,760  %

3,072  %

0,435  %

14

10,039  %

3,092  %

0,504  %

15

9,465  %

3,109  %

0,570  %

16

9,001  %

3,121  %

0,634  %

17

8,622  %

3,126  %

0,694  %

18

8,308  %

3,124  %

0,751  %

19

8,045  %

3,113  %

0,803  %

20

7,824  %

3,093  %

0,851  %

21

7,635  %

3,063  %

0,896  %

22

7,473  %

3,028  %

0,939  %

23

7,334  %

2,992  %

0,979  %

24

7,212  %

2,958  %

1,015  %

25

7,106  %

2,927  %

1,047  %

26

7,012  %

2,902  %

1,074  %

27

6,929  %

2,879  %

1,100  %

28

6,856  %

2,854  %

1,125  %

29

6,790  %

2,825  %

1,152  %

30

6,730  %

2,789  %

1,181  %

31

6,677  %

2,746  %

1,214  %

32

6,628  %

2,697  %

1,250  %

33

6,584  %

2,646  %

1,288  %

34

6,543  %

2,594  %

1,327  %

35

6,506  %

2,543  %

1,366  %

36

6,471  %

2,494  %

1,407  %

37

6,440  %

2,447  %

1,447  %

38

6,410  %

2,403  %

1,486  %

39

6,383  %

2,363  %

1,526  %

40

6,357  %

2,326  %

1,565  %

41

6,333  %

2,293  %

1,603  %

42

6,311  %

2,264  %

1,640  %

43

6,290  %

2,238  %

1,676  %

44

6,270  %

2,216  %

1,712  %

45

6,251  %

2,198  %

1,746  %

46

6,233  %

2,183  %

1,780  %

47

6,216  %

2,171  %

1,812  %

48

6,200  %

2,163  %

1,844  %

49

6,185  %

2,159  %

1,875  %

50

6,171  %

2,157  %

1,905  %

51

6,157  %

2,159  %

1,934  %

52

6,144  %

2,164  %

1,962  %

53

6,131  %

2,170  %

1,989  %

54

6,119  %

2,179  %

2,015  %

55

6,107  %

2,189  %

2,041  %

56

6,096  %

2,200  %

2,066  %

57

6,085  %

2,212  %

2,090  %

58

6,075  %

2,225  %

2,113  %

59

6,065  %

2,238  %

2,136  %

60

6,055  %

2,251  %

2,158  %

61

6,046  %

2,265  %

2,179  %

62

6,037  %

2,280  %

2,200  %

63

6,028  %

2,294  %

2,220  %

64

6,020  %

2,308  %

2,240  %

65

6,012  %

2,322  %

2,259  %

66

6,004  %

2,336  %

2,277  %

67

5,996  %

2,350  %

2,295  %

68

5,989  %

2,364  %

2,312  %

69

5,982  %

2,378  %

2,329  %

70

5,975  %

2,392  %

2,346  %

71

5,968  %

2,405  %

2,362  %

72

5,961  %

2,418  %

2,377  %

73

5,955  %

2,431  %

2,393  %

74

5,949  %

2,444  %

2,407  %

75

5,943  %

2,456  %

2,422  %

76

5,937  %

2,469  %

2,436  %

77

5,931  %

2,481  %

2,449  %

78

5,926  %

2,492  %

2,463  %

79

5,920  %

2,504  %

2,476  %

80

5,915  %

2,515  %

2,489  %

81

5,910  %

2,526  %

2,501  %

82

5,905  %

2,537  %

2,513  %

83

5,900  %

2,548  %

2,525  %

84

5,895  %

2,558  %

2,536  %

85

5,891  %

2,569  %

2,548  %

86

5,886  %

2,579  %

2,559  %

87

5,882  %

2,588  %

2,569  %

88

5,877  %

2,598  %

2,580  %

89

5,873  %

2,607  %

2,590  %

90

5,869  %

2,617  %

2,600  %

91

5,865  %

2,626  %

2,610  %

92

5,861  %

2,634  %

2,620  %

93

5,857  %

2,643  %

2,629  %

94

5,853  %

2,652  %

2,638  %

95

5,849  %

2,660  %

2,647  %

96

5,846  %

2,668  %

2,656  %

97

5,842  %

2,676  %

2,665  %

98

5,839  %

2,684  %

2,673  %

99

5,835  %

2,691  %

2,682  %

100

5,832  %

2,699  %

2,690  %

101

5,829  %

2,706  %

2,698  %

102

5,825  %

2,714  %

2,706  %

103

5,822  %

2,721  %

2,713  %

104

5,819  %

2,728  %

2,721  %

105

5,816  %

2,735  %

2,728  %

106

5,813  %

2,741  %

2,735  %

107

5,810  %

2,748  %

2,743  %

108

5,807  %

2,754  %

2,750  %

109

5,804  %

2,761  %

2,756  %

110

5,802  %

2,767  %

2,763  %

111

5,799  %

2,773  %

2,770  %

112

5,796  %

2,779  %

2,776  %

113

5,794  %

2,785  %

2,783  %

114

5,791  %

2,791  %

2,789  %

115

5,788  %

2,796  %

2,795  %

116

5,786  %

2,802  %

2,801  %

117

5,784  %

2,808  %

2,807  %

118

5,781  %

2,813  %

2,813  %

119

5,779  %

2,818  %

2,819  %

120

5,776  %

2,824  %

2,824  %

121

5,774  %

2,829  %

2,830  %

122

5,772  %

2,834  %

2,835  %

123

5,770  %

2,839  %

2,841  %

124

5,768  %

2,844  %

2,846  %

125

5,765  %

2,849  %

2,851  %

126

5,763  %

2,853  %

2,856  %

127

5,761  %

2,858  %

2,861  %

128

5,759  %

2,863  %

2,866  %

129

5,757  %

2,867  %

2,871  %

130

5,755  %

2,872  %

2,876  %

131

5,753  %

2,876  %

2,881  %

132

5,751  %

2,880  %

2,886  %

133

5,749  %

2,885  %

2,890  %

134

5,748  %

2,889  %

2,895  %

135

5,746  %

2,893  %

2,899  %

136

5,744  %

2,897  %

2,904  %

137

5,742  %

2,901  %

2,908  %

138

5,740  %

2,905  %

2,912  %

139

5,739  %

2,909  %

2,916  %

140

5,737  %

2,913  %

2,921  %

141

5,735  %

2,917  %

2,925  %

142

5,734  %

2,920  %

2,929  %

143

5,732  %

2,924  %

2,933  %

144

5,730  %

2,928  %

2,937  %

145

5,729  %

2,931  %

2,941  %

146

5,727  %

2,935  %

2,944  %

147

5,726  %

2,938  %

2,948  %

148

5,724  %

2,942  %

2,952  %

149

5,723  %

2,945  %

2,956  %

150

5,721  %

2,949  %

2,959  %

---

ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n’incluent aucune augmentation au titre de l’article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

1.   Expositions sur les administrations centrales et les banques centrales

Les marges fondamentales s’appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s’appliquent aux durées de 10 ans.

| Durée (en années) | Autriche | Belgique | Bulgarie | Croatie | Tchéquie | Chypre | Danemark |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 29 | 5 | 0 | 23 | 0 |
| 2 | 0 | 0 | 36 | 5 | 0 | 38 | 0 |
| 3 | 0 | 0 | 41 | 5 | 0 | 43 | 0 |
| 4 | 0 | 2 | 44 | 5 | 2 | 44 | 0 |
| 5 | 0 | 3 | 48 | 5 | 3 | 47 | 0 |
| 6 | 0 | 4 | 51 | 5 | 6 | 49 | 0 |
| 7 | 1 | 5 | 53 | 5 | 8 | 51 | 0 |
| 8 | 2 | 6 | 55 | 5 | 10 | 50 | 0 |
| 9 | 3 | 7 | 57 | 5 | 11 | 48 | 0 |
| 10 | 3 | 7 | 58 | 5 | 12 | 47 | 0 |

Durée (en années)

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

Tchéquie

Chypre

Danemark

1

0

0

29

5

0

23

0

2

0

0

36

5

0

38

0

3

0

0

41

5

0

43

0

4

0

2

44

5

2

44

0

5

0

3

48

5

3

47

0

6

0

4

51

5

6

49

0

7

1

5

53

5

8

51

0

8

2

6

55

5

10

50

0

9

3

7

57

5

11

48

0

10

3

7

58

5

12

47

0

| Durée (en années) | Estonie | Finlande | France | Allemagne | Grèce | Hongrie | Irlande |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 361 | 4 | 14 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 225 | 4 | 20 |
| 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 200 | 4 | 22 |
| 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 175 | 4 | 23 |
| 5 | 3 | 0 | 0 | 0 | 161 | 4 | 25 |
| 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 159 | 4 | 26 |
| 7 | 5 | 0 | 0 | 0 | 156 | 4 | 27 |
| 8 | 6 | 0 | 1 | 0 | 160 | 3 | 28 |
| 9 | 7 | 0 | 2 | 0 | 162 | 1 | 28 |
| 10 | 7 | 0 | 3 | 0 | 164 | 4 | 28 |

Durée (en années)

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

1

0

0

0

0

361

4

14

2

0

0

0

0

225

4

20

3

0

0

0

0

200

4

22

4

2

0

0

0

175

4

23

5

3

0

0

0

161

4

25

6

4

0

0

0

159

4

26

7

5

0

0

0

156

4

27

8

6

0

1

0

160

3

28

9

7

0

2

0

162

1

28

10

7

0

3

0

164

4

28

| Durée (en années) | Italie | Lettonie | Lituanie | Luxembourg | Malte | Pays-Bas | Pologne |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 4 | 5 | 0 | 14 | 0 | 4 |
| 2 | 14 | 10 | 10 | 0 | 20 | 0 | 4 |
| 3 | 18 | 13 | 14 | 0 | 22 | 0 | 4 |
| 4 | 21 | 14 | 16 | 0 | 23 | 0 | 4 |
| 5 | 23 | 16 | 18 | 0 | 25 | 0 | 4 |
| 6 | 25 | 18 | 19 | 0 | 26 | 0 | 4 |
| 7 | 27 | 19 | 21 | 0 | 27 | 0 | 4 |
| 8 | 28 | 20 | 22 | 0 | 28 | 0 | 4 |
| 9 | 30 | 21 | 23 | 1 | 28 | 0 | 4 |
| 10 | 31 | 22 | 24 | 2 | 28 | 0 | 4 |

Durée (en années)

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

1

6

4

5

0

14

0

4

2

14

10

10

0

20

0

4

3

18

13

14

0

22

0

4

4

21

14

16

0

23

0

4

5

23

16

18

0

25

0

4

6

25

18

19

0

26

0

4

7

27

19

21

0

27

0

4

8

28

20

22

0

28

0

4

9

30

21

23

1

28

0

4

10

31

22

24

2

28

0

4

| Durée (en années) | Portugal | Roumanie | Slovaquie | Slovénie | Espagne | Suède | Royaume-Uni |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 23 | 9 | 11 | 16 | 5 | 0 | 0 |
| 2 | 38 | 16 | 14 | 19 | 10 | 0 | 0 |
| 3 | 43 | 18 | 16 | 23 | 14 | 0 | 0 |
| 4 | 44 | 19 | 17 | 27 | 16 | 0 | 0 |
| 5 | 47 | 20 | 19 | 31 | 18 | 0 | 0 |
| 6 | 49 | 21 | 20 | 34 | 19 | 0 | 0 |
| 7 | 51 | 23 | 21 | 35 | 21 | 0 | 0 |
| 8 | 50 | 24 | 23 | 37 | 22 | 0 | 0 |
| 9 | 48 | 25 | 23 | 37 | 23 | 0 | 0 |
| 10 | 47 | 23 | 23 | 37 | 24 | 0 | 0 |

Durée (en années)

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

1

23

9

11

16

5

0

0

2

38

16

14

19

10

0

0

3

43

18

16

23

14

0

0

4

44

19

17

27

16

0

0

5

47

20

19

31

18

0

0

6

49

21

20

34

19

0

0

7

51

23

21

35

21

0

0

8

50

24

23

37

22

0

0

9

48

25

23

37

23

0

0

10

47

23

23

37

24

0

0

| Durée (en années) | Liechtenstein | Norvège | Suisse | Australie | Brésil | Canada | Chili |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 18 |
| 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 |
| 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 14 |
| 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 14 |
| 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 13 |

Durée (en années)

Liechtenstein

Norvège

Suisse

Australie

Brésil

Canada

Chili

1

0

0

0

0

12

0

17

2

0

0

0

0

12

0

18

3

0

0

0

0

12

0

17

4

0

0

0

0

12

0

17

5

0

0

0

0

12

0

15

6

0

0

0

0

12

0

15

7

0

0

0

0

12

0

14

8

0

0

0

0

12

0

14

9

0

0

0

0

12

0

15

10

0

0

0

0

12

0

13

| Durée (en années) | Chine | Colombie | Hong Kong | Inde | Japon | Malaisie | Mexique |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 12 | 0 | 10 | 0 | 0 | 9 |
| 2 | 1 | 18 | 0 | 10 | 0 | 0 | 9 |
| 3 | 2 | 27 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 4 | 3 | 34 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 5 | 3 | 36 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 6 | 4 | 39 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 7 | 4 | 41 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 8 | 7 | 39 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 9 | 5 | 36 | 0 | 10 | 1 | 0 | 10 |
| 10 | 5 | 39 | 0 | 10 | 1 | 0 | 10 |

Durée (en années)

Chine

Colombie

Hong Kong

Inde

Japon

Malaisie

Mexique

1

0

12

0

10

0

0

9

2

1

18

0

10

0

0

9

3

2

27

0

10

0

0

10

4

3

34

0

10

0

0

10

5

3

36

0

10

0

0

10

6

4

39

0

10

0

0

10

7

4

41

0

10

0

0

10

8

7

39

0

10

0

0

10

9

5

36

0

10

1

0

10

10

5

39

0

10

1

0

10

| Durée (en années) | Nouvelle-Zélande | Russie | Singapour | Afrique du Sud | Corée du Sud | Thaïlande | Taïwan |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 7 | 9 | 1 | 4 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 10 | 11 | 0 | 4 |
| 3 | 0 | 0 | 0 | 11 | 12 | 0 | 4 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 11 | 14 | 0 | 4 |
| 5 | 0 | 2 | 0 | 12 | 15 | 0 | 4 |
| 6 | 0 | 5 | 0 | 13 | 15 | 0 | 4 |
| 7 | 0 | 7 | 0 | 15 | 16 | 0 | 4 |
| 8 | 0 | 11 | 0 | 17 | 16 | 0 | 4 |
| 9 | 0 | 17 | 0 | 18 | 16 | 0 | 4 |
| 10 | 0 | 17 | 0 | 20 | 16 | 0 | 4 |

Durée (en années)

Nouvelle-Zélande

Russie

Singapour

Afrique du Sud

Corée du Sud

Thaïlande

Taïwan

1

0

0

0

7

9

1

4

2

0

0

0

10

11

0

4

3

0

0

0

11

12

0

4

4

0

0

0

11

14

0

4

5

0

2

0

12

15

0

4

6

0

5

0

13

15

0

4

7

0

7

0

15

16

0

4

8

0

11

0

17

16

0

4

9

0

17

0

18

16

0

4

10

0

17

0

20

16

0

4

| Durée (en années) | États-Unis |
| --- | --- |
| 1 | 0 |
| 2 | 0 |
| 3 | 0 |
| 4 | 0 |
| 5 | 0 |
| 6 | 0 |
| 7 | 0 |
| 8 | 0 |
| 9 | 0 |
| 10 | 0 |

Durée (en années)

États-Unis

1

0

2

0

3

0

4

0

5

0

6

0

7

0

8

0

9

0

10

0

2.   Expositions sur les établissements financiers

2.1.   Euro

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7 | 19 | 42 | 112 | 224 | 520 | 1 241 |
| 2 | 7 | 19 | 42 | 112 | 224 | 520 | 1 000 |
| 3 | 8 | 22 | 44 | 106 | 220 | 516 | 815 |
| 4 | 9 | 24 | 47 | 108 | 219 | 515 | 674 |
| 5 | 10 | 26 | 51 | 111 | 219 | 515 | 566 |
| 6 | 11 | 29 | 55 | 116 | 219 | 515 | 515 |
| 7 | 13 | 31 | 57 | 119 | 219 | 515 | 515 |
| 8 | 13 | 31 | 57 | 118 | 219 | 515 | 515 |
| 9 | 13 | 32 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 10 | 13 | 33 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 11 | 14 | 35 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 12 | 14 | 35 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 13 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 14 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 15 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 16 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 17 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 18 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 19 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 20 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 21 | 17 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 22 | 17 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 23 | 18 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 24 | 19 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 25 | 19 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 26 | 20 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 27 | 20 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 28 | 21 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 29 | 22 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 30 | 23 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

19

42

112

224

520

1 241

2

7

19

42

112

224

520

1 000

3

8

22

44

106

220

516

815

4

9

24

47

108

219

515

674

5

10

26

51

111

219

515

566

6

11

29

55

116

219

515

515

7

13

31

57

119

219

515

515

8

13

31

57

118

219

515

515

9

13

32

57

117

219

515

515

10

13

33

57

117

219

515

515

11

14

35

57

117

219

515

515

12

14

35

57

117

219

515

515

13

15

36

57

117

219

515

515

14

15

36

57

117

219

515

515

15

15

36

57

117

219

515

515

16

15

36

57

117

219

515

515

17

15

36

57

117

219

515

515

18

15

36

57

117

219

515

515

19

15

36

57

117

219

515

515

20

15

36

57

117

219

515

515

21

17

36

57

117

219

515

515

22

17

36

57

117

219

515

515

23

18

36

57

117

219

515

515

24

19

36

57

117

219

515

515

25

19

36

57

117

219

515

515

26

20

36

57

117

219

515

515

27

20

36

57

117

219

515

515

28

21

36

57

117

219

515

515

29

22

36

57

117

219

515

515

30

23

36

57

117

219

515

515

2.2.   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 17 | 29 | 52 | 122 | 234 | 530 | 1 361 |
| 2 | 18 | 31 | 54 | 123 | 236 | 531 | 1 088 |
| 3 | 20 | 34 | 56 | 118 | 232 | 528 | 879 |
| 4 | 20 | 36 | 58 | 120 | 231 | 527 | 722 |
| 5 | 21 | 37 | 62 | 122 | 230 | 526 | 603 |
| 6 | 22 | 39 | 65 | 126 | 230 | 525 | 525 |
| 7 | 22 | 40 | 66 | 128 | 229 | 524 | 524 |
| 8 | 21 | 40 | 65 | 127 | 228 | 524 | 524 |
| 9 | 21 | 41 | 65 | 125 | 228 | 523 | 523 |
| 10 | 21 | 41 | 65 | 125 | 227 | 523 | 523 |
| 11 | 21 | 42 | 64 | 125 | 227 | 522 | 522 |
| 12 | 21 | 42 | 64 | 124 | 226 | 522 | 522 |
| 13 | 21 | 42 | 63 | 123 | 225 | 521 | 521 |
| 14 | 20 | 42 | 63 | 123 | 225 | 520 | 520 |
| 15 | 20 | 41 | 62 | 122 | 224 | 520 | 520 |
| 16 | 19 | 41 | 62 | 122 | 224 | 520 | 520 |
| 17 | 19 | 41 | 62 | 122 | 224 | 519 | 519 |
| 18 | 19 | 41 | 62 | 122 | 224 | 519 | 519 |
| 19 | 19 | 41 | 62 | 122 | 224 | 519 | 519 |
| 20 | 20 | 41 | 62 | 122 | 224 | 520 | 520 |
| 21 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 520 | 520 |
| 22 | 20 | 42 | 63 | 123 | 225 | 520 | 520 |
| 23 | 20 | 42 | 63 | 123 | 225 | 520 | 520 |
| 24 | 20 | 42 | 63 | 123 | 225 | 520 | 520 |
| 25 | 20 | 42 | 63 | 123 | 225 | 520 | 520 |
| 26 | 20 | 42 | 63 | 123 | 225 | 520 | 520 |
| 27 | 22 | 42 | 62 | 123 | 225 | 520 | 520 |
| 28 | 22 | 41 | 62 | 123 | 225 | 520 | 520 |
| 29 | 23 | 41 | 62 | 122 | 224 | 520 | 520 |
| 30 | 23 | 41 | 62 | 122 | 224 | 520 | 520 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

17

29

52

122

234

530

1 361

2

18

31

54

123

236

531

1 088

3

20

34

56

118

232

528

879

4

20

36

58

120

231

527

722

5

21

37

62

122

230

526

603

6

22

39

65

126

230

525

525

7

22

40

66

128

229

524

524

8

21

40

65

127

228

524

524

9

21

41

65

125

228

523

523

10

21

41

65

125

227

523

523

11

21

42

64

125

227

522

522

12

21

42

64

124

226

522

522

13

21

42

63

123

225

521

521

14

20

42

63

123

225

520

520

15

20

41

62

122

224

520

520

16

19

41

62

122

224

520

520

17

19

41

62

122

224

519

519

18

19

41

62

122

224

519

519

19

19

41

62

122

224

519

519

20

20

41

62

122

224

520

520

21

20

41

62

123

225

520

520

22

20

42

63

123

225

520

520

23

20

42

63

123

225

520

520

24

20

42

63

123

225

520

520

25

20

42

63

123

225

520

520

26

20

42

63

123

225

520

520

27

22

42

62

123

225

520

520

28

22

41

62

123

225

520

520

29

23

41

62

122

224

520

520

30

23

41

62

122

224

520

520

2.3.   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 19 | 42 | 111 | 224 | 519 | 1 241 |
| 2 | 6 | 19 | 42 | 111 | 224 | 519 | 1 000 |
| 3 | 7 | 21 | 44 | 106 | 220 | 516 | 814 |
| 4 | 9 | 24 | 46 | 108 | 219 | 515 | 674 |
| 5 | 10 | 26 | 51 | 111 | 219 | 515 | 566 |
| 6 | 11 | 28 | 55 | 116 | 219 | 515 | 515 |
| 7 | 12 | 31 | 56 | 119 | 219 | 515 | 515 |
| 8 | 12 | 31 | 56 | 118 | 219 | 515 | 515 |
| 9 | 13 | 32 | 56 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 10 | 13 | 33 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 11 | 14 | 34 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 12 | 14 | 35 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 13 | 14 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 14 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 15 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 16 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 17 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 18 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 19 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 20 | 15 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 21 | 17 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 22 | 17 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 23 | 18 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 24 | 18 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 25 | 19 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 26 | 20 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 27 | 20 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 28 | 21 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 29 | 22 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 30 | 23 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

19

42

111

224

519

1 241

2

6

19

42

111

224

519

1 000

3

7

21

44

106

220

516

814

4

9

24

46

108

219

515

674

5

10

26

51

111

219

515

566

6

11

28

55

116

219

515

515

7

12

31

56

119

219

515

515

8

12

31

56

118

219

515

515

9

13

32

56

117

219

515

515

10

13

33

57

117

219

515

515

11

14

34

57

117

219

515

515

12

14

35

57

117

219

515

515

13

14

36

57

117

219

515

515

14

15

36

57

117

219

515

515

15

15

36

57

117

219

515

515

16

15

36

57

117

219

515

515

17

15

36

57

117

219

515

515

18

15

36

57

117

219

515

515

19

15

36

57

117

219

515

515

20

15

36

57

117

219

515

515

21

17

36

57

117

219

515

515

22

17

36

57

117

219

515

515

23

18

36

57

117

219

515

515

24

18

36

57

117

219

515

515

25

19

36

57

117

219

515

515

26

20

36

57

117

219

515

515

27

20

36

57

117

219

515

515

28

21

36

57

117

219

515

515

29

22

36

57

117

219

515

515

30

23

36

57

117

219

515

515

2.4.   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 77 | 90 | 113 | 182 | 295 | 590 | 1 367 |
| 2 | 74 | 87 | 110 | 179 | 292 | 587 | 1103 |
| 3 | 78 | 92 | 114 | 176 | 291 | 586 | 899 |
| 4 | 77 | 92 | 115 | 177 | 288 | 584 | 744 |
| 5 | 77 | 93 | 118 | 178 | 286 | 582 | 625 |
| 6 | 77 | 94 | 120 | 181 | 285 | 580 | 580 |
| 7 | 76 | 94 | 120 | 182 | 283 | 578 | 578 |
| 8 | 75 | 94 | 119 | 180 | 282 | 577 | 577 |
| 9 | 74 | 94 | 118 | 179 | 281 | 577 | 577 |
| 10 | 72 | 92 | 115 | 175 | 278 | 573 | 573 |
| 11 | 70 | 91 | 113 | 173 | 275 | 571 | 571 |
| 12 | 69 | 90 | 112 | 172 | 274 | 570 | 570 |
| 13 | 69 | 90 | 111 | 171 | 273 | 569 | 569 |
| 14 | 69 | 90 | 111 | 171 | 273 | 569 | 569 |
| 15 | 68 | 90 | 111 | 171 | 273 | 568 | 568 |
| 16 | 68 | 89 | 110 | 170 | 272 | 568 | 568 |
| 17 | 67 | 89 | 110 | 170 | 272 | 568 | 568 |
| 18 | 67 | 88 | 109 | 169 | 271 | 567 | 567 |
| 19 | 66 | 88 | 109 | 169 | 271 | 566 | 566 |
| 20 | 66 | 87 | 108 | 168 | 270 | 566 | 566 |
| 21 | 65 | 86 | 107 | 168 | 270 | 565 | 565 |
| 22 | 64 | 86 | 107 | 167 | 269 | 564 | 564 |
| 23 | 63 | 85 | 106 | 166 | 268 | 564 | 564 |
| 24 | 62 | 84 | 105 | 165 | 267 | 563 | 563 |
| 25 | 61 | 83 | 104 | 164 | 266 | 562 | 562 |
| 26 | 60 | 82 | 103 | 163 | 265 | 561 | 561 |
| 27 | 59 | 81 | 102 | 162 | 264 | 560 | 560 |
| 28 | 58 | 80 | 101 | 161 | 263 | 558 | 558 |
| 29 | 57 | 79 | 100 | 160 | 262 | 557 | 557 |
| 30 | 56 | 78 | 99 | 159 | 261 | 556 | 556 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

77

90

113

182

295

590

1 367

2

74

87

110

179

292

587

1103

3

78

92

114

176

291

586

899

4

77

92

115

177

288

584

744

5

77

93

118

178

286

582

625

6

77

94

120

181

285

580

580

7

76

94

120

182

283

578

578

8

75

94

119

180

282

577

577

9

74

94

118

179

281

577

577

10

72

92

115

175

278

573

573

11

70

91

113

173

275

571

571

12

69

90

112

172

274

570

570

13

69

90

111

171

273

569

569

14

69

90

111

171

273

569

569

15

68

90

111

171

273

568

568

16

68

89

110

170

272

568

568

17

67

89

110

170

272

568

568

18

67

88

109

169

271

567

567

19

66

88

109

169

271

566

566

20

66

87

108

168

270

566

566

21

65

86

107

168

270

565

565

22

64

86

107

167

269

564

564

23

63

85

106

166

268

564

564

24

62

84

105

165

267

563

563

25

61

83

104

164

266

562

562

26

60

82

103

163

265

561

561

27

59

81

102

162

264

560

560

28

58

80

101

161

263

558

558

29

57

79

100

160

262

557

557

30

56

78

99

159

261

556

556

2.5.   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 11 | 23 | 47 | 116 | 228 | 524 | 1 272 |
| 2 | 12 | 25 | 48 | 117 | 230 | 525 | 1 020 |
| 3 | 14 | 28 | 50 | 113 | 227 | 523 | 829 |
| 4 | 16 | 31 | 54 | 115 | 227 | 522 | 685 |
| 5 | 18 | 34 | 59 | 119 | 227 | 522 | 575 |
| 6 | 19 | 36 | 62 | 124 | 227 | 522 | 522 |
| 7 | 20 | 38 | 64 | 126 | 226 | 522 | 522 |
| 8 | 19 | 38 | 63 | 124 | 226 | 522 | 522 |
| 9 | 19 | 39 | 63 | 123 | 226 | 521 | 521 |
| 10 | 19 | 39 | 63 | 123 | 225 | 521 | 521 |
| 11 | 20 | 40 | 63 | 123 | 225 | 521 | 521 |
| 12 | 20 | 41 | 63 | 123 | 225 | 521 | 521 |
| 13 | 20 | 42 | 63 | 123 | 225 | 521 | 521 |
| 14 | 21 | 42 | 63 | 123 | 225 | 521 | 521 |
| 15 | 21 | 42 | 63 | 123 | 225 | 521 | 521 |
| 16 | 21 | 42 | 63 | 123 | 225 | 521 | 521 |
| 17 | 21 | 42 | 63 | 123 | 225 | 521 | 521 |
| 18 | 21 | 42 | 63 | 123 | 225 | 521 | 521 |
| 19 | 21 | 43 | 64 | 124 | 226 | 521 | 521 |
| 20 | 22 | 43 | 64 | 124 | 226 | 522 | 522 |
| 21 | 22 | 43 | 64 | 125 | 227 | 522 | 522 |
| 22 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 522 | 522 |
| 23 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 523 | 523 |
| 24 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 523 | 523 |
| 25 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 523 | 523 |
| 26 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 523 | 523 |
| 27 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 523 | 523 |
| 28 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 522 | 522 |
| 29 | 22 | 44 | 65 | 125 | 227 | 522 | 522 |
| 30 | 23 | 43 | 64 | 125 | 227 | 522 | 522 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

11

23

47

116

228

524

1 272

2

12

25

48

117

230

525

1 020

3

14

28

50

113

227

523

829

4

16

31

54

115

227

522

685

5

18

34

59

119

227

522

575

6

19

36

62

124

227

522

522

7

20

38

64

126

226

522

522

8

19

38

63

124

226

522

522

9

19

39

63

123

226

521

521

10

19

39

63

123

225

521

521

11

20

40

63

123

225

521

521

12

20

41

63

123

225

521

521

13

20

42

63

123

225

521

521

14

21

42

63

123

225

521

521

15

21

42

63

123

225

521

521

16

21

42

63

123

225

521

521

17

21

42

63

123

225

521

521

18

21

42

63

123

225

521

521

19

21

43

64

124

226

521

521

20

22

43

64

124

226

522

522

21

22

43

64

125

227

522

522

22

22

44

65

125

227

522

522

23

22

44

65

125

227

523

523

24

22

44

65

125

227

523

523

25

22

44

65

125

227

523

523

26

22

44

65

125

227

523

523

27

22

44

65

125

227

523

523

28

22

44

65

125

227

522

522

29

22

44

65

125

227

522

522

30

23

43

64

125

227

522

522

2.6.   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 46 | 59 | 82 | 151 | 264 | 559 | 1 241 |
| 2 | 50 | 63 | 86 | 155 | 267 | 563 | 1002 |
| 3 | 55 | 69 | 91 | 153 | 268 | 563 | 819 |
| 4 | 58 | 74 | 96 | 158 | 269 | 565 | 679 |
| 5 | 61 | 77 | 102 | 162 | 270 | 565 | 572 |
| 6 | 62 | 79 | 105 | 167 | 270 | 566 | 566 |
| 7 | 63 | 81 | 107 | 169 | 270 | 565 | 565 |
| 8 | 62 | 81 | 106 | 167 | 269 | 564 | 564 |
| 9 | 61 | 81 | 105 | 166 | 268 | 563 | 563 |
| 10 | 61 | 81 | 104 | 164 | 267 | 562 | 562 |
| 11 | 60 | 81 | 103 | 163 | 265 | 561 | 561 |
| 12 | 59 | 80 | 102 | 162 | 264 | 560 | 560 |
| 13 | 58 | 80 | 101 | 161 | 263 | 559 | 559 |
| 14 | 57 | 79 | 100 | 160 | 262 | 558 | 558 |
| 15 | 56 | 78 | 99 | 159 | 261 | 557 | 557 |
| 16 | 56 | 77 | 98 | 158 | 260 | 556 | 556 |
| 17 | 55 | 76 | 97 | 158 | 260 | 555 | 555 |
| 18 | 54 | 76 | 97 | 157 | 259 | 555 | 555 |
| 19 | 54 | 75 | 96 | 157 | 259 | 554 | 554 |
| 20 | 54 | 75 | 96 | 156 | 258 | 554 | 554 |
| 21 | 53 | 74 | 95 | 155 | 258 | 553 | 553 |
| 22 | 52 | 74 | 95 | 155 | 257 | 552 | 552 |
| 23 | 52 | 73 | 94 | 154 | 256 | 552 | 552 |
| 24 | 51 | 72 | 93 | 153 | 255 | 551 | 551 |
| 25 | 50 | 71 | 92 | 152 | 255 | 550 | 550 |
| 26 | 49 | 71 | 92 | 152 | 254 | 549 | 549 |
| 27 | 48 | 70 | 91 | 151 | 253 | 549 | 549 |
| 28 | 48 | 69 | 90 | 150 | 252 | 548 | 548 |
| 29 | 47 | 68 | 89 | 149 | 251 | 547 | 547 |
| 30 | 46 | 67 | 88 | 148 | 251 | 546 | 546 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

46

59

82

151

264

559

1 241

2

50

63

86

155

267

563

1002

3

55

69

91

153

268

563

819

4

58

74

96

158

269

565

679

5

61

77

102

162

270

565

572

6

62

79

105

167

270

566

566

7

63

81

107

169

270

565

565

8

62

81

106

167

269

564

564

9

61

81

105

166

268

563

563

10

61

81

104

164

267

562

562

11

60

81

103

163

265

561

561

12

59

80

102

162

264

560

560

13

58

80

101

161

263

559

559

14

57

79

100

160

262

558

558

15

56

78

99

159

261

557

557

16

56

77

98

158

260

556

556

17

55

76

97

158

260

555

555

18

54

76

97

157

259

555

555

19

54

75

96

157

259

554

554

20

54

75

96

156

258

554

554

21

53

74

95

155

258

553

553

22

52

74

95

155

257

552

552

23

52

73

94

154

256

552

552

24

51

72

93

153

255

551

551

25

50

71

92

152

255

550

550

26

49

71

92

152

254

549

549

27

48

70

91

151

253

549

549

28

48

69

90

150

252

548

548

29

47

68

89

149

251

547

547

30

46

67

88

148

251

546

546

2.7.   Lev

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 19 | 42 | 111 | 223 | 519 | 1 240 |
| 2 | 6 | 19 | 42 | 111 | 223 | 519 | 999 |
| 3 | 7 | 21 | 43 | 105 | 220 | 515 | 814 |
| 4 | 8 | 23 | 46 | 107 | 219 | 514 | 673 |
| 5 | 9 | 26 | 51 | 111 | 218 | 514 | 565 |
| 6 | 10 | 28 | 54 | 115 | 218 | 514 | 514 |
| 7 | 12 | 30 | 56 | 118 | 218 | 514 | 514 |
| 8 | 12 | 31 | 56 | 117 | 218 | 514 | 514 |
| 9 | 12 | 31 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 10 | 12 | 33 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 11 | 13 | 34 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 12 | 13 | 34 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 13 | 14 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 14 | 14 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 15 | 14 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 16 | 14 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 17 | 14 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 18 | 14 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 19 | 15 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 20 | 15 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 21 | 17 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 22 | 17 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 23 | 18 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 24 | 18 | 35 | 56 | 116 | 219 | 514 | 514 |
| 25 | 19 | 35 | 56 | 116 | 219 | 514 | 514 |
| 26 | 20 | 35 | 56 | 117 | 219 | 514 | 514 |
| 27 | 20 | 35 | 56 | 117 | 219 | 514 | 514 |
| 28 | 21 | 35 | 56 | 117 | 219 | 514 | 514 |
| 29 | 22 | 35 | 56 | 117 | 219 | 514 | 514 |
| 30 | 23 | 35 | 56 | 117 | 219 | 514 | 514 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

19

42

111

223

519

1 240

2

6

19

42

111

223

519

999

3

7

21

43

105

220

515

814

4

8

23

46

107

219

514

673

5

9

26

51

111

218

514

565

6

10

28

54

115

218

514

514

7

12

30

56

118

218

514

514

8

12

31

56

117

218

514

514

9

12

31

56

116

218

514

514

10

12

33

56

116

218

514

514

11

13

34

56

116

218

514

514

12

13

34

56

116

218

514

514

13

14

35

56

116

218

514

514

14

14

35

56

116

218

514

514

15

14

35

56

116

218

514

514

16

14

35

56

116

218

514

514

17

14

35

56

116

218

514

514

18

14

35

56

116

218

514

514

19

15

35

56

116

218

514

514

20

15

35

56

116

218

514

514

21

17

35

56

116

218

514

514

22

17

35

56

116

218

514

514

23

18

35

56

116

218

514

514

24

18

35

56

116

219

514

514

25

19

35

56

116

219

514

514

26

20

35

56

117

219

514

514

27

20

35

56

117

219

514

514

28

21

35

56

117

219

514

514

29

22

35

56

117

219

514

514

30

23

35

56

117

219

514

514

2.8.   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 8 | 24 | 52 | 141 | 242 | 538 | 1 275 |
| 2 | 8 | 24 | 52 | 141 | 242 | 538 | 1 023 |
| 3 | 9 | 26 | 52 | 129 | 238 | 534 | 831 |
| 4 | 10 | 28 | 54 | 120 | 237 | 532 | 686 |
| 5 | 12 | 30 | 56 | 110 | 235 | 531 | 575 |
| 6 | 14 | 33 | 59 | 104 | 234 | 530 | 530 |
| 7 | 16 | 36 | 60 | 98 | 233 | 529 | 529 |
| 8 | 18 | 38 | 59 | 91 | 232 | 528 | 528 |
| 9 | 20 | 44 | 62 | 86 | 231 | 527 | 527 |
| 10 | 20 | 44 | 60 | 84 | 230 | 526 | 526 |
| 11 | 19 | 43 | 59 | 84 | 230 | 525 | 525 |
| 12 | 18 | 43 | 60 | 86 | 229 | 524 | 524 |
| 13 | 18 | 43 | 60 | 86 | 228 | 524 | 524 |
| 14 | 19 | 43 | 60 | 86 | 227 | 523 | 523 |
| 15 | 19 | 43 | 60 | 86 | 227 | 522 | 522 |
| 16 | 19 | 43 | 60 | 86 | 225 | 521 | 521 |
| 17 | 19 | 43 | 60 | 86 | 224 | 520 | 520 |
| 18 | 19 | 43 | 60 | 86 | 224 | 520 | 520 |
| 19 | 19 | 43 | 60 | 86 | 224 | 519 | 519 |
| 20 | 19 | 43 | 60 | 86 | 224 | 520 | 520 |
| 21 | 19 | 43 | 60 | 86 | 224 | 520 | 520 |
| 22 | 19 | 43 | 60 | 86 | 224 | 520 | 520 |
| 23 | 19 | 43 | 60 | 86 | 223 | 519 | 519 |
| 24 | 19 | 43 | 60 | 86 | 223 | 518 | 518 |
| 25 | 19 | 43 | 60 | 86 | 222 | 518 | 518 |
| 26 | 20 | 43 | 60 | 86 | 222 | 517 | 517 |
| 27 | 20 | 43 | 60 | 86 | 221 | 517 | 517 |
| 28 | 21 | 43 | 60 | 86 | 220 | 516 | 516 |
| 29 | 22 | 43 | 60 | 86 | 220 | 516 | 516 |
| 30 | 23 | 43 | 60 | 86 | 219 | 515 | 515 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

24

52

141

242

538

1 275

2

8

24

52

141

242

538

1 023

3

9

26

52

129

238

534

831

4

10

28

54

120

237

532

686

5

12

30

56

110

235

531

575

6

14

33

59

104

234

530

530

7

16

36

60

98

233

529

529

8

18

38

59

91

232

528

528

9

20

44

62

86

231

527

527

10

20

44

60

84

230

526

526

11

19

43

59

84

230

525

525

12

18

43

60

86

229

524

524

13

18

43

60

86

228

524

524

14

19

43

60

86

227

523

523

15

19

43

60

86

227

522

522

16

19

43

60

86

225

521

521

17

19

43

60

86

224

520

520

18

19

43

60

86

224

520

520

19

19

43

60

86

224

519

519

20

19

43

60

86

224

520

520

21

19

43

60

86

224

520

520

22

19

43

60

86

224

520

520

23

19

43

60

86

223

519

519

24

19

43

60

86

223

518

518

25

19

43

60

86

222

518

518

26

20

43

60

86

222

517

517

27

20

43

60

86

221

517

517

28

21

43

60

86

220

516

516

29

22

43

60

86

220

516

516

30

23

43

60

86

219

515

515

2.9.   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 84 | 97 | 120 | 189 | 302 | 597 | 1 386 |
| 2 | 83 | 96 | 119 | 188 | 300 | 596 | 1 122 |
| 3 | 83 | 97 | 119 | 181 | 296 | 591 | 913 |
| 4 | 82 | 97 | 120 | 182 | 293 | 588 | 752 |
| 5 | 81 | 97 | 122 | 182 | 290 | 586 | 629 |
| 6 | 81 | 98 | 124 | 185 | 289 | 584 | 584 |
| 7 | 80 | 98 | 124 | 186 | 286 | 582 | 582 |
| 8 | 77 | 96 | 121 | 183 | 284 | 580 | 580 |
| 9 | 76 | 95 | 119 | 180 | 282 | 578 | 578 |
| 10 | 75 | 95 | 118 | 179 | 281 | 576 | 576 |
| 11 | 74 | 95 | 117 | 177 | 279 | 575 | 575 |
| 12 | 73 | 94 | 116 | 176 | 278 | 574 | 574 |
| 13 | 72 | 93 | 114 | 174 | 276 | 572 | 572 |
| 14 | 71 | 92 | 113 | 173 | 275 | 571 | 571 |
| 15 | 69 | 91 | 112 | 172 | 274 | 569 | 569 |
| 16 | 68 | 90 | 111 | 171 | 273 | 568 | 568 |
| 17 | 67 | 89 | 110 | 170 | 272 | 567 | 567 |
| 18 | 66 | 88 | 109 | 169 | 271 | 566 | 566 |
| 19 | 65 | 87 | 108 | 168 | 270 | 566 | 566 |
| 20 | 65 | 86 | 107 | 167 | 269 | 565 | 565 |
| 21 | 64 | 85 | 106 | 166 | 268 | 564 | 564 |
| 22 | 63 | 84 | 105 | 165 | 267 | 563 | 563 |
| 23 | 62 | 83 | 104 | 164 | 266 | 562 | 562 |
| 24 | 61 | 82 | 103 | 163 | 265 | 561 | 561 |
| 25 | 59 | 81 | 102 | 162 | 264 | 560 | 560 |
| 26 | 58 | 80 | 101 | 161 | 263 | 559 | 559 |
| 27 | 57 | 79 | 100 | 160 | 262 | 557 | 557 |
| 28 | 56 | 78 | 99 | 159 | 261 | 556 | 556 |
| 29 | 55 | 77 | 98 | 158 | 260 | 555 | 555 |
| 30 | 54 | 76 | 97 | 157 | 259 | 554 | 554 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

84

97

120

189

302

597

1 386

2

83

96

119

188

300

596

1 122

3

83

97

119

181

296

591

913

4

82

97

120

182

293

588

752

5

81

97

122

182

290

586

629

6

81

98

124

185

289

584

584

7

80

98

124

186

286

582

582

8

77

96

121

183

284

580

580

9

76

95

119

180

282

578

578

10

75

95

118

179

281

576

576

11

74

95

117

177

279

575

575

12

73

94

116

176

278

574

574

13

72

93

114

174

276

572

572

14

71

92

113

173

275

571

571

15

69

91

112

172

274

569

569

16

68

90

111

171

273

568

568

17

67

89

110

170

272

567

567

18

66

88

109

169

271

566

566

19

65

87

108

168

270

566

566

20

65

86

107

167

269

565

565

21

64

85

106

166

268

564

564

22

63

84

105

165

267

563

563

23

62

83

104

164

266

562

562

24

61

82

103

163

265

561

561

25

59

81

102

162

264

560

560

26

58

80

101

161

263

559

559

27

57

79

100

160

262

557

557

28

56

78

99

159

261

556

556

29

55

77

98

158

260

555

555

30

54

76

97

157

259

554

554

2.10.   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 57 | 70 | 93 | 162 | 274 | 570 | 1 364 |
| 2 | 56 | 69 | 92 | 161 | 274 | 569 | 1 098 |
| 3 | 57 | 71 | 93 | 155 | 269 | 565 | 892 |
| 4 | 57 | 72 | 95 | 156 | 268 | 563 | 736 |
| 5 | 57 | 73 | 98 | 158 | 266 | 562 | 616 |
| 6 | 57 | 74 | 100 | 161 | 264 | 560 | 560 |
| 7 | 56 | 74 | 100 | 162 | 263 | 559 | 559 |
| 8 | 55 | 74 | 99 | 160 | 262 | 557 | 557 |
| 9 | 54 | 73 | 98 | 158 | 260 | 556 | 556 |
| 10 | 53 | 73 | 97 | 157 | 259 | 555 | 555 |
| 11 | 53 | 74 | 96 | 156 | 258 | 554 | 554 |
| 12 | 53 | 74 | 96 | 156 | 258 | 553 | 553 |
| 13 | 52 | 74 | 95 | 155 | 257 | 553 | 553 |
| 14 | 52 | 73 | 94 | 154 | 256 | 552 | 552 |
| 15 | 51 | 73 | 94 | 154 | 256 | 552 | 552 |
| 16 | 50 | 72 | 93 | 153 | 255 | 551 | 551 |
| 17 | 50 | 71 | 92 | 153 | 255 | 550 | 550 |
| 18 | 49 | 71 | 92 | 152 | 254 | 550 | 550 |
| 19 | 49 | 70 | 91 | 152 | 254 | 549 | 549 |
| 20 | 49 | 70 | 91 | 151 | 253 | 549 | 549 |
| 21 | 49 | 70 | 91 | 151 | 253 | 549 | 549 |
| 22 | 48 | 70 | 91 | 151 | 253 | 548 | 548 |
| 23 | 48 | 69 | 90 | 150 | 252 | 548 | 548 |
| 24 | 47 | 68 | 89 | 150 | 252 | 547 | 547 |
| 25 | 46 | 68 | 89 | 149 | 251 | 546 | 546 |
| 26 | 46 | 67 | 88 | 148 | 250 | 546 | 546 |
| 27 | 45 | 66 | 87 | 147 | 249 | 545 | 545 |
| 28 | 44 | 66 | 87 | 147 | 249 | 544 | 544 |
| 29 | 44 | 65 | 86 | 146 | 248 | 544 | 544 |
| 30 | 43 | 64 | 85 | 145 | 247 | 543 | 543 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

57

70

93

162

274

570

1 364

2

56

69

92

161

274

569

1 098

3

57

71

93

155

269

565

892

4

57

72

95

156

268

563

736

5

57

73

98

158

266

562

616

6

57

74

100

161

264

560

560

7

56

74

100

162

263

559

559

8

55

74

99

160

262

557

557

9

54

73

98

158

260

556

556

10

53

73

97

157

259

555

555

11

53

74

96

156

258

554

554

12

53

74

96

156

258

553

553

13

52

74

95

155

257

553

553

14

52

73

94

154

256

552

552

15

51

73

94

154

256

552

552

16

50

72

93

153

255

551

551

17

50

71

92

153

255

550

550

18

49

71

92

152

254

550

550

19

49

70

91

152

254

549

549

20

49

70

91

151

253

549

549

21

49

70

91

151

253

549

549

22

48

70

91

151

253

548

548

23

48

69

90

150

252

548

548

24

47

68

89

150

252

547

547

25

46

68

89

149

251

546

546

26

46

67

88

148

250

546

546

27

45

66

87

147

249

545

545

28

44

66

87

147

249

544

544

29

44

65

86

146

248

544

544

30

43

64

85

145

247

543

543

2.11.   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 32 | 44 | 67 | 137 | 249 | 545 | 1 287 |
| 2 | 32 | 45 | 68 | 137 | 250 | 545 | 1 031 |
| 3 | 33 | 47 | 69 | 131 | 245 | 541 | 838 |
| 4 | 33 | 48 | 71 | 132 | 244 | 539 | 692 |
| 5 | 34 | 50 | 75 | 135 | 243 | 538 | 580 |
| 6 | 34 | 51 | 77 | 139 | 242 | 538 | 538 |
| 7 | 34 | 52 | 78 | 140 | 241 | 537 | 537 |
| 8 | 33 | 52 | 78 | 139 | 240 | 536 | 536 |
| 9 | 33 | 52 | 77 | 137 | 240 | 535 | 535 |
| 10 | 33 | 53 | 76 | 137 | 239 | 535 | 535 |
| 11 | 33 | 53 | 76 | 136 | 238 | 534 | 534 |
| 12 | 32 | 54 | 75 | 136 | 238 | 533 | 533 |
| 13 | 32 | 53 | 75 | 135 | 237 | 533 | 533 |
| 14 | 32 | 53 | 74 | 134 | 236 | 532 | 532 |
| 15 | 31 | 53 | 74 | 134 | 236 | 531 | 531 |
| 16 | 30 | 52 | 73 | 133 | 235 | 531 | 531 |
| 17 | 30 | 52 | 73 | 133 | 235 | 530 | 530 |
| 18 | 30 | 51 | 72 | 132 | 234 | 530 | 530 |
| 19 | 30 | 51 | 72 | 132 | 234 | 530 | 530 |
| 20 | 30 | 51 | 72 | 132 | 234 | 530 | 530 |
| 21 | 30 | 51 | 72 | 132 | 234 | 530 | 530 |
| 22 | 30 | 51 | 72 | 132 | 234 | 530 | 530 |
| 23 | 30 | 51 | 72 | 132 | 234 | 530 | 530 |
| 24 | 29 | 51 | 72 | 132 | 234 | 530 | 530 |
| 25 | 29 | 51 | 72 | 132 | 234 | 529 | 529 |
| 26 | 29 | 50 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 27 | 29 | 50 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 28 | 28 | 50 | 71 | 131 | 233 | 528 | 528 |
| 29 | 28 | 49 | 70 | 130 | 233 | 528 | 528 |
| 30 | 28 | 49 | 70 | 130 | 232 | 528 | 528 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

32

44

67

137

249

545

1 287

2

32

45

68

137

250

545

1 031

3

33

47

69

131

245

541

838

4

33

48

71

132

244

539

692

5

34

50

75

135

243

538

580

6

34

51

77

139

242

538

538

7

34

52

78

140

241

537

537

8

33

52

78

139

240

536

536

9

33

52

77

137

240

535

535

10

33

53

76

137

239

535

535

11

33

53

76

136

238

534

534

12

32

54

75

136

238

533

533

13

32

53

75

135

237

533

533

14

32

53

74

134

236

532

532

15

31

53

74

134

236

531

531

16

30

52

73

133

235

531

531

17

30

52

73

133

235

530

530

18

30

51

72

132

234

530

530

19

30

51

72

132

234

530

530

20

30

51

72

132

234

530

530

21

30

51

72

132

234

530

530

22

30

51

72

132

234

530

530

23

30

51

72

132

234

530

530

24

29

51

72

132

234

530

530

25

29

51

72

132

234

529

529

26

29

50

71

131

233

529

529

27

29

50

71

131

233

529

529

28

28

50

71

131

233

528

528

29

28

49

70

130

233

528

528

30

28

49

70

130

232

528

528

2.12.   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 24 | 93 | 206 | 501 | 1 221 |
| 2 | 1 | 5 | 25 | 94 | 207 | 502 | 981 |
| 3 | 2 | 5 | 27 | 89 | 203 | 499 | 798 |
| 4 | 2 | 7 | 29 | 91 | 202 | 498 | 660 |
| 5 | 4 | 9 | 34 | 94 | 202 | 498 | 555 |
| 6 | 4 | 11 | 38 | 99 | 202 | 498 | 498 |
| 7 | 5 | 14 | 39 | 102 | 202 | 498 | 498 |
| 8 | 7 | 14 | 39 | 100 | 202 | 498 | 498 |
| 9 | 7 | 15 | 39 | 100 | 202 | 498 | 498 |
| 10 | 8 | 16 | 40 | 100 | 202 | 498 | 498 |
| 11 | 9 | 18 | 41 | 101 | 203 | 499 | 499 |
| 12 | 9 | 18 | 40 | 100 | 202 | 497 | 497 |
| 13 | 10 | 19 | 40 | 101 | 203 | 498 | 498 |
| 14 | 11 | 19 | 40 | 100 | 202 | 498 | 498 |
| 15 | 12 | 18 | 39 | 99 | 201 | 497 | 497 |
| 16 | 13 | 17 | 38 | 98 | 200 | 496 | 496 |
| 17 | 13 | 17 | 38 | 98 | 200 | 496 | 496 |
| 18 | 14 | 17 | 38 | 98 | 200 | 496 | 496 |
| 19 | 14 | 18 | 39 | 99 | 201 | 496 | 496 |
| 20 | 15 | 18 | 39 | 99 | 201 | 497 | 497 |
| 21 | 16 | 19 | 39 | 100 | 202 | 497 | 497 |
| 22 | 17 | 20 | 39 | 100 | 202 | 497 | 497 |
| 23 | 18 | 21 | 39 | 99 | 202 | 497 | 497 |
| 24 | 18 | 21 | 39 | 99 | 201 | 497 | 497 |
| 25 | 19 | 22 | 39 | 99 | 201 | 497 | 497 |
| 26 | 19 | 23 | 39 | 99 | 201 | 497 | 497 |
| 27 | 20 | 23 | 39 | 99 | 201 | 496 | 496 |
| 28 | 20 | 25 | 40 | 99 | 201 | 496 | 496 |
| 29 | 21 | 25 | 41 | 99 | 201 | 496 | 496 |
| 30 | 23 | 26 | 42 | 99 | 201 | 496 | 496 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

24

93

206

501

1 221

2

1

5

25

94

207

502

981

3

2

5

27

89

203

499

798

4

2

7

29

91

202

498

660

5

4

9

34

94

202

498

555

6

4

11

38

99

202

498

498

7

5

14

39

102

202

498

498

8

7

14

39

100

202

498

498

9

7

15

39

100

202

498

498

10

8

16

40

100

202

498

498

11

9

18

41

101

203

499

499

12

9

18

40

100

202

497

497

13

10

19

40

101

203

498

498

14

11

19

40

100

202

498

498

15

12

18

39

99

201

497

497

16

13

17

38

98

200

496

496

17

13

17

38

98

200

496

496

18

14

17

38

98

200

496

496

19

14

18

39

99

201

496

496

20

15

18

39

99

201

497

497

21

16

19

39

100

202

497

497

22

17

20

39

100

202

497

497

23

18

21

39

99

202

497

497

24

18

21

39

99

201

497

497

25

19

22

39

99

201

497

497

26

19

23

39

99

201

497

497

27

20

23

39

99

201

496

496

28

20

25

40

99

201

496

496

29

21

25

41

99

201

496

496

30

23

26

42

99

201

496

496

2.13.   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 45 | 58 | 81 | 150 | 263 | 558 | 1 290 |
| 2 | 45 | 58 | 81 | 150 | 263 | 558 | 1 038 |
| 3 | 46 | 60 | 82 | 144 | 259 | 554 | 845 |
| 4 | 47 | 62 | 84 | 146 | 257 | 553 | 698 |
| 5 | 47 | 63 | 88 | 148 | 256 | 552 | 585 |
| 6 | 47 | 64 | 91 | 152 | 255 | 551 | 551 |
| 7 | 48 | 66 | 92 | 154 | 254 | 550 | 550 |
| 8 | 47 | 65 | 91 | 152 | 253 | 549 | 549 |
| 9 | 46 | 65 | 90 | 150 | 253 | 548 | 548 |
| 10 | 46 | 66 | 89 | 150 | 252 | 547 | 547 |
| 11 | 46 | 66 | 89 | 149 | 251 | 547 | 547 |
| 12 | 45 | 66 | 88 | 148 | 250 | 546 | 546 |
| 13 | 45 | 66 | 88 | 148 | 250 | 545 | 545 |
| 14 | 45 | 66 | 87 | 147 | 249 | 545 | 545 |
| 15 | 44 | 65 | 86 | 147 | 249 | 544 | 544 |
| 16 | 43 | 65 | 86 | 146 | 248 | 543 | 543 |
| 17 | 43 | 64 | 85 | 145 | 247 | 543 | 543 |
| 18 | 42 | 64 | 85 | 145 | 247 | 542 | 542 |
| 19 | 42 | 63 | 84 | 144 | 246 | 542 | 542 |
| 20 | 42 | 63 | 84 | 144 | 246 | 542 | 542 |
| 21 | 41 | 63 | 84 | 144 | 246 | 542 | 542 |
| 22 | 41 | 62 | 83 | 143 | 245 | 541 | 541 |
| 23 | 40 | 62 | 83 | 143 | 245 | 541 | 541 |
| 24 | 40 | 61 | 82 | 142 | 244 | 540 | 540 |
| 25 | 39 | 60 | 81 | 142 | 244 | 539 | 539 |
| 26 | 38 | 60 | 81 | 141 | 243 | 538 | 538 |
| 27 | 38 | 59 | 80 | 140 | 242 | 538 | 538 |
| 28 | 37 | 58 | 79 | 139 | 241 | 537 | 537 |
| 29 | 36 | 57 | 78 | 139 | 241 | 536 | 536 |
| 30 | 35 | 57 | 78 | 138 | 240 | 536 | 536 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

45

58

81

150

263

558

1 290

2

45

58

81

150

263

558

1 038

3

46

60

82

144

259

554

845

4

47

62

84

146

257

553

698

5

47

63

88

148

256

552

585

6

47

64

91

152

255

551

551

7

48

66

92

154

254

550

550

8

47

65

91

152

253

549

549

9

46

65

90

150

253

548

548

10

46

66

89

150

252

547

547

11

46

66

89

149

251

547

547

12

45

66

88

148

250

546

546

13

45

66

88

148

250

545

545

14

45

66

87

147

249

545

545

15

44

65

86

147

249

544

544

16

43

65

86

146

248

543

543

17

43

64

85

145

247

543

543

18

42

64

85

145

247

542

542

19

42

63

84

144

246

542

542

20

42

63

84

144

246

542

542

21

41

63

84

144

246

542

542

22

41

62

83

143

245

541

541

23

40

62

83

143

245

541

541

24

40

61

82

142

244

540

540

25

39

60

81

142

244

539

539

26

38

60

81

141

243

538

538

27

38

59

80

140

242

538

538

28

37

58

79

139

241

537

537

29

36

57

78

139

241

536

536

30

35

57

78

138

240

536

536

2.14.   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 18 | 31 | 54 | 123 | 235 | 531 | 1 247 |
| 2 | 21 | 34 | 57 | 126 | 239 | 534 | 1006 |
| 3 | 25 | 39 | 61 | 123 | 238 | 533 | 821 |
| 4 | 29 | 44 | 66 | 128 | 239 | 535 | 680 |
| 5 | 31 | 48 | 73 | 133 | 241 | 536 | 571 |
| 6 | 31 | 48 | 74 | 136 | 239 | 534 | 534 |
| 7 | 35 | 53 | 79 | 141 | 242 | 538 | 538 |
| 8 | 34 | 53 | 78 | 139 | 241 | 537 | 537 |
| 9 | 35 | 55 | 79 | 140 | 242 | 537 | 537 |
| 10 | 37 | 57 | 81 | 141 | 243 | 539 | 539 |
| 11 | 38 | 59 | 82 | 142 | 244 | 540 | 540 |
| 12 | 40 | 61 | 82 | 143 | 245 | 540 | 540 |
| 13 | 40 | 62 | 83 | 143 | 245 | 541 | 541 |
| 14 | 41 | 62 | 83 | 143 | 245 | 541 | 541 |
| 15 | 41 | 62 | 83 | 143 | 246 | 541 | 541 |
| 16 | 41 | 62 | 83 | 143 | 245 | 541 | 541 |
| 17 | 41 | 62 | 83 | 143 | 245 | 541 | 541 |
| 18 | 40 | 61 | 82 | 143 | 245 | 540 | 540 |
| 19 | 40 | 61 | 82 | 142 | 244 | 540 | 540 |
| 20 | 40 | 61 | 82 | 142 | 244 | 540 | 540 |
| 21 | 40 | 61 | 82 | 142 | 244 | 540 | 540 |
| 22 | 40 | 61 | 82 | 142 | 244 | 540 | 540 |
| 23 | 39 | 61 | 82 | 142 | 244 | 539 | 539 |
| 24 | 39 | 60 | 81 | 141 | 243 | 539 | 539 |
| 25 | 38 | 60 | 81 | 141 | 243 | 539 | 539 |
| 26 | 38 | 59 | 80 | 140 | 242 | 538 | 538 |
| 27 | 37 | 59 | 80 | 140 | 242 | 538 | 538 |
| 28 | 37 | 58 | 79 | 139 | 241 | 537 | 537 |
| 29 | 36 | 58 | 79 | 139 | 241 | 536 | 536 |
| 30 | 36 | 57 | 78 | 138 | 240 | 536 | 536 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

18

31

54

123

235

531

1 247

2

21

34

57

126

239

534

1006

3

25

39

61

123

238

533

821

4

29

44

66

128

239

535

680

5

31

48

73

133

241

536

571

6

31

48

74

136

239

534

534

7

35

53

79

141

242

538

538

8

34

53

78

139

241

537

537

9

35

55

79

140

242

537

537

10

37

57

81

141

243

539

539

11

38

59

82

142

244

540

540

12

40

61

82

143

245

540

540

13

40

62

83

143

245

541

541

14

41

62

83

143

245

541

541

15

41

62

83

143

246

541

541

16

41

62

83

143

245

541

541

17

41

62

83

143

245

541

541

18

40

61

82

143

245

540

540

19

40

61

82

142

244

540

540

20

40

61

82

142

244

540

540

21

40

61

82

142

244

540

540

22

40

61

82

142

244

540

540

23

39

61

82

142

244

539

539

24

39

60

81

141

243

539

539

25

38

60

81

141

243

539

539

26

38

59

80

140

242

538

538

27

37

59

80

140

242

538

538

28

37

58

79

139

241

537

537

29

36

58

79

139

241

536

536

30

36

57

78

138

240

536

536

2.15.   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 18 | 31 | 54 | 123 | 235 | 531 | 1 292 |
| 2 | 19 | 32 | 55 | 124 | 237 | 532 | 1 036 |
| 3 | 21 | 35 | 57 | 119 | 234 | 529 | 841 |
| 4 | 23 | 38 | 60 | 122 | 233 | 529 | 694 |
| 5 | 24 | 40 | 65 | 125 | 233 | 529 | 582 |
| 6 | 25 | 42 | 69 | 130 | 233 | 529 | 529 |
| 7 | 26 | 44 | 70 | 132 | 233 | 529 | 529 |
| 8 | 26 | 45 | 70 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 9 | 26 | 46 | 70 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 10 | 27 | 47 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 11 | 28 | 48 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 12 | 28 | 49 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 13 | 29 | 50 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 14 | 29 | 50 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 15 | 29 | 50 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 16 | 29 | 50 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
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| 18 | 29 | 50 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 19 | 28 | 50 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 20 | 29 | 50 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 21 | 28 | 50 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 22 | 28 | 50 | 71 | 131 | 233 | 528 | 528 |
| 23 | 28 | 49 | 70 | 130 | 232 | 528 | 528 |
| 24 | 27 | 49 | 70 | 130 | 232 | 527 | 527 |
| 25 | 27 | 48 | 69 | 129 | 231 | 527 | 527 |
| 26 | 26 | 48 | 69 | 129 | 231 | 527 | 527 |
| 27 | 26 | 47 | 68 | 128 | 230 | 526 | 526 |
| 28 | 26 | 47 | 68 | 128 | 230 | 526 | 526 |
| 29 | 25 | 47 | 67 | 128 | 230 | 525 | 525 |
| 30 | 25 | 46 | 67 | 127 | 229 | 525 | 525 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

18

31

54

123

235

531

1 292

2

19

32

55

124

237

532

1 036

3

21

35

57

119

234

529

841

4

23

38

60

122

233

529

694

5

24

40

65

125

233

529

582

6

25

42

69

130

233

529

529

7

26

44

70

132

233

529

529

8

26

45

70

131

233

529

529

9

26

46

70

131

233

529

529

10

27

47

71

131

233

529

529

11

28

48

71

131

233

529

529

12

28

49

71

131

233

529

529

13

29

50

71

131

233

529

529

14

29

50

71

131

233

529

529

15

29

50

71

131

233

529

529

16

29

50

71

131

233

529

529

17

29

50

71

131

233

529

529

18

29

50

71

131

233

529

529

19

28

50

71

131

233

529

529

20

29

50

71

131

233

529

529

21

28

50

71

131

233

529

529

22

28

50

71

131

233

528

528

23

28

49

70

130

232

528

528

24

27

49

70

130

232

527

527

25

27

48

69

129

231

527

527

26

26

48

69

129

231

527

527

27

26

47

68

128

230

526

526

28

26

47

68

128

230

526

526

29

25

47

67

128

230

525

525

30

25

46

67

127

229

525

525

2.16.   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 51 | 64 | 87 | 156 | 269 | 564 | 1 398 |
| 2 | 54 | 67 | 90 | 159 | 272 | 567 | 1103 |
| 3 | 58 | 72 | 94 | 156 | 271 | 566 | 889 |
| 4 | 60 | 75 | 98 | 160 | 271 | 566 | 732 |
| 5 | 62 | 79 | 104 | 164 | 271 | 567 | 613 |
| 6 | 64 | 81 | 108 | 169 | 272 | 568 | 568 |
| 7 | 65 | 83 | 109 | 171 | 272 | 568 | 568 |
| 8 | 65 | 84 | 109 | 170 | 272 | 567 | 567 |
| 9 | 65 | 85 | 109 | 170 | 272 | 567 | 567 |
| 10 | 66 | 86 | 109 | 170 | 272 | 567 | 567 |
| 11 | 66 | 87 | 109 | 169 | 271 | 567 | 567 |
| 12 | 66 | 87 | 109 | 169 | 271 | 567 | 567 |
| 13 | 65 | 87 | 108 | 168 | 270 | 566 | 566 |
| 14 | 65 | 86 | 107 | 167 | 269 | 565 | 565 |
| 15 | 64 | 86 | 106 | 167 | 269 | 564 | 564 |
| 16 | 63 | 85 | 106 | 166 | 268 | 564 | 564 |
| 17 | 63 | 84 | 105 | 165 | 267 | 563 | 563 |
| 18 | 62 | 84 | 105 | 165 | 267 | 562 | 562 |
| 19 | 62 | 83 | 104 | 164 | 266 | 562 | 562 |
| 20 | 61 | 82 | 103 | 163 | 266 | 561 | 561 |
| 21 | 60 | 82 | 103 | 163 | 265 | 560 | 560 |
| 22 | 59 | 81 | 102 | 162 | 264 | 560 | 560 |
| 23 | 59 | 80 | 101 | 161 | 263 | 559 | 559 |
| 24 | 58 | 79 | 100 | 160 | 262 | 558 | 558 |
| 25 | 57 | 78 | 99 | 159 | 261 | 557 | 557 |
| 26 | 56 | 77 | 98 | 158 | 260 | 556 | 556 |
| 27 | 55 | 76 | 97 | 157 | 259 | 555 | 555 |
| 28 | 54 | 75 | 96 | 156 | 258 | 554 | 554 |
| 29 | 53 | 74 | 95 | 155 | 257 | 553 | 553 |
| 30 | 52 | 73 | 94 | 155 | 257 | 552 | 552 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

51

64

87

156

269

564

1 398

2

54

67

90

159

272

567

1103

3

58

72

94

156

271

566

889

4

60

75

98

160

271

566

732

5

62

79

104

164

271

567

613

6

64

81

108

169

272

568

568

7

65

83

109

171

272

568

568

8

65

84

109

170

272

567

567

9

65

85

109

170

272

567

567

10

66

86

109

170

272

567

567

11

66

87

109

169

271

567

567

12

66

87

109

169

271

567

567

13

65

87

108

168

270

566

566

14

65

86

107

167

269

565

565

15

64

86

106

167

269

564

564

16

63

85

106

166

268

564

564

17

63

84

105

165

267

563

563

18

62

84

105

165

267

562

562

19

62

83

104

164

266

562

562

20

61

82

103

163

266

561

561

21

60

82

103

163

265

560

560

22

59

81

102

162

264

560

560

23

59

80

101

161

263

559

559

24

58

79

100

160

262

558

558

25

57

78

99

159

261

557

557

26

56

77

98

158

260

556

556

27

55

76

97

157

259

555

555

28

54

75

96

156

258

554

554

29

53

74

95

155

257

553

553

30

52

73

94

155

257

552

552

2.17.   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 82 | 95 | 118 | 187 | 299 | 595 | 1 411 |
| 2 | 87 | 100 | 123 | 192 | 304 | 600 | 1 138 |
| 3 | 89 | 103 | 125 | 187 | 302 | 597 | 930 |
| 4 | 90 | 106 | 128 | 190 | 301 | 597 | 771 |
| 5 | 94 | 110 | 135 | 195 | 303 | 599 | 649 |
| 6 | 96 | 113 | 139 | 201 | 304 | 600 | 600 |
| 7 | 98 | 116 | 142 | 204 | 305 | 600 | 600 |
| 8 | 99 | 118 | 143 | 204 | 306 | 602 | 602 |
| 9 | 100 | 120 | 144 | 205 | 307 | 602 | 602 |
| 10 | 101 | 121 | 145 | 205 | 307 | 603 | 603 |
| 11 | 101 | 122 | 145 | 205 | 307 | 602 | 602 |
| 12 | 101 | 122 | 144 | 204 | 306 | 602 | 602 |
| 13 | 100 | 121 | 143 | 203 | 305 | 600 | 600 |
| 14 | 99 | 120 | 141 | 202 | 304 | 599 | 599 |
| 15 | 98 | 119 | 140 | 200 | 302 | 598 | 598 |
| 16 | 96 | 118 | 139 | 199 | 301 | 596 | 596 |
| 17 | 95 | 116 | 137 | 197 | 300 | 595 | 595 |
| 18 | 94 | 115 | 136 | 196 | 298 | 594 | 594 |
| 19 | 92 | 114 | 135 | 195 | 297 | 592 | 592 |
| 20 | 91 | 112 | 133 | 193 | 296 | 591 | 591 |
| 21 | 89 | 111 | 132 | 192 | 294 | 590 | 590 |
| 22 | 88 | 109 | 130 | 190 | 293 | 588 | 588 |
| 23 | 86 | 108 | 129 | 189 | 291 | 586 | 586 |
| 24 | 85 | 106 | 127 | 187 | 289 | 585 | 585 |
| 25 | 83 | 104 | 125 | 186 | 288 | 583 | 583 |
| 26 | 81 | 103 | 124 | 184 | 286 | 581 | 581 |
| 27 | 80 | 101 | 122 | 182 | 284 | 580 | 580 |
| 28 | 78 | 99 | 120 | 181 | 283 | 578 | 578 |
| 29 | 77 | 98 | 119 | 179 | 281 | 577 | 577 |
| 30 | 75 | 96 | 117 | 177 | 279 | 575 | 575 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

82

95

118

187

299

595

1 411

2

87

100

123

192

304

600

1 138

3

89

103

125

187

302

597

930

4

90

106

128

190

301

597

771

5

94

110

135

195

303

599

649

6

96

113

139

201

304

600

600

7

98

116

142

204

305

600

600

8

99

118

143

204

306

602

602

9

100

120

144

205

307

602

602

10

101

121

145

205

307

603

603

11

101

122

145

205

307

602

602

12

101

122

144

204

306

602

602

13

100

121

143

203

305

600

600

14

99

120

141

202

304

599

599

15

98

119

140

200

302

598

598

16

96

118

139

199

301

596

596

17

95

116

137

197

300

595

595

18

94

115

136

196

298

594

594

19

92

114

135

195

297

592

592

20

91

112

133

193

296

591

591

21

89

111

132

192

294

590

590

22

88

109

130

190

293

588

588

23

86

108

129

189

291

586

586

24

85

106

127

187

289

585

585

25

83

104

125

186

288

583

583

26

81

103

124

184

286

581

581

27

80

101

122

182

284

580

580

28

78

99

120

181

283

578

578

29

77

98

119

179

281

577

577

30

75

96

117

177

279

575

575

2.18.   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 12 | 25 | 48 | 117 | 229 | 525 | 1 281 |
| 2 | 15 | 27 | 51 | 120 | 232 | 528 | 1 029 |
| 3 | 18 | 32 | 54 | 116 | 231 | 526 | 836 |
| 4 | 21 | 36 | 58 | 120 | 231 | 527 | 691 |
| 5 | 23 | 39 | 64 | 124 | 232 | 528 | 579 |
| 6 | 25 | 42 | 68 | 129 | 233 | 528 | 528 |
| 7 | 26 | 44 | 70 | 132 | 233 | 528 | 528 |
| 8 | 26 | 45 | 70 | 131 | 233 | 528 | 528 |
| 9 | 26 | 46 | 70 | 131 | 233 | 528 | 528 |
| 10 | 27 | 47 | 70 | 131 | 233 | 528 | 528 |
| 11 | 27 | 48 | 70 | 131 | 233 | 528 | 528 |
| 12 | 27 | 48 | 70 | 130 | 232 | 528 | 528 |
| 13 | 27 | 48 | 70 | 130 | 232 | 527 | 527 |
| 14 | 27 | 48 | 69 | 129 | 231 | 527 | 527 |
| 15 | 26 | 47 | 68 | 128 | 231 | 526 | 526 |
| 16 | 25 | 47 | 68 | 128 | 230 | 525 | 525 |
| 17 | 25 | 46 | 67 | 127 | 230 | 525 | 525 |
| 18 | 25 | 46 | 67 | 127 | 229 | 525 | 525 |
| 19 | 25 | 46 | 67 | 127 | 229 | 525 | 525 |
| 20 | 25 | 46 | 67 | 127 | 229 | 525 | 525 |
| 21 | 25 | 46 | 67 | 127 | 229 | 525 | 525 |
| 22 | 25 | 46 | 67 | 127 | 229 | 525 | 525 |
| 23 | 25 | 46 | 67 | 127 | 229 | 525 | 525 |
| 24 | 25 | 46 | 67 | 127 | 229 | 525 | 525 |
| 25 | 25 | 46 | 67 | 127 | 229 | 525 | 525 |
| 26 | 24 | 46 | 67 | 127 | 229 | 524 | 524 |
| 27 | 24 | 46 | 66 | 127 | 229 | 524 | 524 |
| 28 | 24 | 45 | 66 | 126 | 228 | 524 | 524 |
| 29 | 24 | 45 | 66 | 126 | 228 | 524 | 524 |
| 30 | 23 | 45 | 66 | 126 | 228 | 524 | 524 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

12

25

48

117

229

525

1 281

2

15

27

51

120

232

528

1 029

3

18

32

54

116

231

526

836

4

21

36

58

120

231

527

691

5

23

39

64

124

232

528

579

6

25

42

68

129

233

528

528

7

26

44

70

132

233

528

528

8

26

45

70

131

233

528

528

9

26

46

70

131

233

528

528

10

27

47

70

131

233

528

528

11

27

48

70

131

233

528

528

12

27

48

70

130

232

528

528

13

27

48

70

130

232

527

527

14

27

48

69

129

231

527

527

15

26

47

68

128

231

526

526

16

25

47

68

128

230

525

525

17

25

46

67

127

230

525

525

18

25

46

67

127

229

525

525

19

25

46

67

127

229

525

525

20

25

46

67

127

229

525

525

21

25

46

67

127

229

525

525

22

25

46

67

127

229

525

525

23

25

46

67

127

229

525

525

24

25

46

67

127

229

525

525

25

25

46

67

127

229

525

525

26

24

46

67

127

229

524

524

27

24

46

66

127

229

524

524

28

24

45

66

126

228

524

524

29

24

45

66

126

228

524

524

30

23

45

66

126

228

524

524

2.19.   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 95 | 108 | 131 | 200 | 312 | 608 | 1 349 |
| 2 | 96 | 109 | 132 | 201 | 313 | 609 | 1 087 |
| 3 | 97 | 111 | 134 | 196 | 310 | 606 | 886 |
| 4 | 99 | 114 | 137 | 198 | 310 | 605 | 733 |
| 5 | 100 | 117 | 142 | 202 | 310 | 605 | 616 |
| 6 | 101 | 118 | 145 | 206 | 309 | 605 | 605 |
| 7 | 102 | 120 | 146 | 208 | 309 | 604 | 604 |
| 8 | 102 | 121 | 146 | 207 | 309 | 604 | 604 |
| 9 | 101 | 121 | 145 | 206 | 308 | 604 | 604 |
| 10 | 100 | 121 | 144 | 204 | 307 | 602 | 602 |
| 11 | 99 | 120 | 143 | 203 | 305 | 601 | 601 |
| 12 | 98 | 119 | 141 | 201 | 303 | 599 | 599 |
| 13 | 97 | 118 | 139 | 200 | 302 | 597 | 597 |
| 14 | 95 | 117 | 138 | 198 | 300 | 595 | 595 |
| 15 | 94 | 115 | 136 | 196 | 298 | 594 | 594 |
| 16 | 92 | 113 | 134 | 194 | 296 | 592 | 592 |
| 17 | 90 | 112 | 133 | 193 | 295 | 590 | 590 |
| 18 | 89 | 110 | 131 | 191 | 293 | 589 | 589 |
| 19 | 87 | 109 | 130 | 190 | 292 | 588 | 588 |
| 20 | 86 | 108 | 129 | 189 | 291 | 587 | 587 |
| 21 | 85 | 107 | 128 | 188 | 290 | 585 | 585 |
| 22 | 84 | 106 | 127 | 187 | 289 | 584 | 584 |
| 23 | 83 | 104 | 125 | 185 | 288 | 583 | 583 |
| 24 | 82 | 103 | 124 | 184 | 286 | 582 | 582 |
| 25 | 80 | 102 | 123 | 183 | 285 | 581 | 581 |
| 26 | 79 | 101 | 122 | 182 | 284 | 579 | 579 |
| 27 | 78 | 99 | 120 | 181 | 283 | 578 | 578 |
| 28 | 77 | 98 | 119 | 179 | 281 | 577 | 577 |
| 29 | 76 | 97 | 118 | 178 | 280 | 576 | 576 |
| 30 | 75 | 96 | 117 | 177 | 279 | 575 | 575 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

95

108

131

200

312

608

1 349

2

96

109

132

201

313

609

1 087

3

97

111

134

196

310

606

886

4

99

114

137

198

310

605

733

5

100

117

142

202

310

605

616

6

101

118

145

206

309

605

605

7

102

120

146

208

309

604

604

8

102

121

146

207

309

604

604

9

101

121

145

206

308

604

604

10

100

121

144

204

307

602

602

11

99

120

143

203

305

601

601

12

98

119

141

201

303

599

599

13

97

118

139

200

302

597

597

14

95

117

138

198

300

595

595

15

94

115

136

196

298

594

594

16

92

113

134

194

296

592

592

17

90

112

133

193

295

590

590

18

89

110

131

191

293

589

589

19

87

109

130

190

292

588

588

20

86

108

129

189

291

587

587

21

85

107

128

188

290

585

585

22

84

106

127

187

289

584

584

23

83

104

125

185

288

583

583

24

82

103

124

184

286

582

582

25

80

102

123

183

285

581

581

26

79

101

122

182

284

579

579

27

78

99

120

181

283

578

578

28

77

98

119

179

281

577

577

29

76

97

118

178

280

576

576

30

75

96

117

177

279

575

575

2.20.   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 314 | 327 | 350 | 419 | 531 | 827 | 1 420 |
| 2 | 86 | 99 | 122 | 191 | 304 | 599 | 1 138 |
| 3 | 90 | 104 | 126 | 188 | 303 | 598 | 922 |
| 4 | 93 | 108 | 131 | 192 | 304 | 599 | 760 |
| 5 | 95 | 112 | 137 | 197 | 305 | 600 | 637 |
| 6 | 97 | 114 | 141 | 202 | 305 | 601 | 601 |
| 7 | 99 | 117 | 143 | 205 | 306 | 601 | 601 |
| 8 | 99 | 118 | 143 | 205 | 306 | 602 | 602 |
| 9 | 100 | 119 | 144 | 204 | 307 | 602 | 602 |
| 10 | 100 | 120 | 144 | 204 | 306 | 602 | 602 |
| 11 | 101 | 121 | 144 | 204 | 306 | 602 | 602 |
| 12 | 101 | 122 | 144 | 204 | 306 | 602 | 602 |
| 13 | 102 | 123 | 145 | 205 | 307 | 602 | 602 |
| 14 | 103 | 124 | 145 | 205 | 307 | 603 | 603 |
| 15 | 103 | 125 | 146 | 206 | 308 | 604 | 604 |
| 16 | 104 | 126 | 147 | 207 | 309 | 604 | 604 |
| 17 | 105 | 127 | 148 | 208 | 310 | 605 | 605 |
| 18 | 106 | 128 | 149 | 209 | 311 | 606 | 606 |
| 19 | 107 | 128 | 149 | 209 | 311 | 607 | 607 |
| 20 | 107 | 129 | 150 | 210 | 312 | 608 | 608 |
| 21 | 107 | 129 | 150 | 210 | 312 | 608 | 608 |
| 22 | 107 | 128 | 149 | 210 | 312 | 607 | 607 |
| 23 | 106 | 128 | 149 | 209 | 311 | 606 | 606 |
| 24 | 105 | 127 | 148 | 208 | 310 | 606 | 606 |
| 25 | 104 | 126 | 147 | 207 | 309 | 604 | 604 |
| 26 | 103 | 124 | 145 | 205 | 308 | 603 | 603 |
| 27 | 102 | 123 | 144 | 204 | 306 | 602 | 602 |
| 28 | 100 | 122 | 143 | 203 | 305 | 600 | 600 |
| 29 | 99 | 120 | 141 | 201 | 303 | 599 | 599 |
| 30 | 97 | 119 | 140 | 200 | 302 | 597 | 597 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

314

327

350

419

531

827

1 420

2

86

99

122

191

304

599

1 138

3

90

104

126

188

303

598

922

4

93

108

131

192

304

599

760

5

95

112

137

197

305

600

637

6

97

114

141

202

305

601

601

7

99

117

143

205

306

601

601

8

99

118

143

205

306

602

602

9

100

119

144

204

307

602

602

10

100

120

144

204

306

602

602

11

101

121

144

204

306

602

602

12

101

122

144

204

306

602

602

13

102

123

145

205

307

602

602

14

103

124

145

205

307

603

603

15

103

125

146

206

308

604

604

16

104

126

147

207

309

604

604

17

105

127

148

208

310

605

605

18

106

128

149

209

311

606

606

19

107

128

149

209

311

607

607

20

107

129

150

210

312

608

608

21

107

129

150

210

312

608

608

22

107

128

149

210

312

607

607

23

106

128

149

209

311

606

606

24

105

127

148

208

310

606

606

25

104

126

147

207

309

604

604

26

103

124

145

205

308

603

603

27

102

123

144

204

306

602

602

28

100

122

143

203

305

600

600

29

99

120

141

201

303

599

599

30

97

119

140

200

302

597

597

2.21.   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 12 | 35 | 104 | 217 | 512 | 1 241 |
| 2 | 1 | 12 | 35 | 104 | 217 | 512 | 994 |
| 3 | 2 | 14 | 36 | 98 | 213 | 508 | 808 |
| 4 | 2 | 16 | 38 | 100 | 211 | 507 | 668 |
| 5 | 4 | 17 | 42 | 102 | 210 | 506 | 560 |
| 6 | 4 | 19 | 45 | 106 | 209 | 505 | 505 |
| 7 | 5 | 20 | 46 | 108 | 209 | 504 | 504 |
| 8 | 7 | 20 | 45 | 106 | 208 | 504 | 504 |
| 9 | 7 | 20 | 44 | 105 | 207 | 503 | 503 |
| 10 | 8 | 21 | 44 | 104 | 206 | 502 | 502 |
| 11 | 9 | 21 | 44 | 104 | 206 | 502 | 502 |
| 12 | 9 | 22 | 44 | 104 | 206 | 502 | 502 |
| 13 | 10 | 23 | 44 | 104 | 206 | 502 | 502 |
| 14 | 11 | 23 | 44 | 105 | 207 | 502 | 502 |
| 15 | 12 | 24 | 45 | 105 | 207 | 503 | 503 |
| 16 | 13 | 24 | 45 | 105 | 207 | 503 | 503 |
| 17 | 13 | 24 | 45 | 106 | 208 | 503 | 503 |
| 18 | 14 | 25 | 46 | 106 | 208 | 504 | 504 |
| 19 | 15 | 26 | 47 | 107 | 209 | 504 | 504 |
| 20 | 15 | 27 | 48 | 108 | 210 | 505 | 505 |
| 21 | 17 | 27 | 48 | 109 | 211 | 506 | 506 |
| 22 | 17 | 28 | 49 | 109 | 211 | 507 | 507 |
| 23 | 18 | 29 | 50 | 110 | 212 | 507 | 507 |
| 24 | 18 | 29 | 50 | 110 | 212 | 508 | 508 |
| 25 | 19 | 29 | 50 | 111 | 213 | 508 | 508 |
| 26 | 20 | 30 | 51 | 111 | 213 | 508 | 508 |
| 27 | 20 | 30 | 51 | 111 | 213 | 509 | 509 |
| 28 | 21 | 30 | 51 | 111 | 213 | 509 | 509 |
| 29 | 22 | 31 | 51 | 112 | 214 | 509 | 509 |
| 30 | 23 | 31 | 52 | 112 | 214 | 509 | 509 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

12

35

104

217

512

1 241

2

1

12

35

104

217

512

994

3

2

14

36

98

213

508

808

4

2

16

38

100

211

507

668

5

4

17

42

102

210

506

560

6

4

19

45

106

209

505

505

7

5

20

46

108

209

504

504

8

7

20

45

106

208

504

504

9

7

20

44

105

207

503

503

10

8

21

44

104

206

502

502

11

9

21

44

104

206

502

502

12

9

22

44

104

206

502

502

13

10

23

44

104

206

502

502

14

11

23

44

105

207

502

502

15

12

24

45

105

207

503

503

16

13

24

45

105

207

503

503

17

13

24

45

106

208

503

503

18

14

25

46

106

208

504

504

19

15

26

47

107

209

504

504

20

15

27

48

108

210

505

505

21

17

27

48

109

211

506

506

22

17

28

49

109

211

507

507

23

18

29

50

110

212

507

507

24

18

29

50

110

212

508

508

25

19

29

50

111

213

508

508

26

20

30

51

111

213

508

508

27

20

30

51

111

213

509

509

28

21

30

51

111

213

509

509

29

22

31

51

112

214

509

509

30

23

31

52

112

214

509

509

2.22.   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 51 | 64 | 87 | 156 | 269 | 564 | 1301 |
| 2 | 52 | 65 | 88 | 157 | 270 | 565 | 1 045 |
| 3 | 53 | 67 | 89 | 151 | 266 | 561 | 849 |
| 4 | 54 | 69 | 91 | 153 | 264 | 560 | 701 |
| 5 | 54 | 71 | 95 | 156 | 263 | 559 | 588 |
| 6 | 55 | 72 | 98 | 160 | 263 | 559 | 559 |
| 7 | 55 | 73 | 99 | 161 | 262 | 557 | 557 |
| 8 | 54 | 73 | 99 | 160 | 261 | 557 | 557 |
| 9 | 54 | 74 | 98 | 158 | 261 | 556 | 556 |
| 10 | 53 | 73 | 97 | 157 | 259 | 555 | 555 |
| 11 | 53 | 73 | 96 | 156 | 258 | 554 | 554 |
| 12 | 52 | 73 | 94 | 155 | 257 | 552 | 552 |
| 13 | 51 | 72 | 93 | 153 | 255 | 551 | 551 |
| 14 | 49 | 71 | 92 | 152 | 254 | 550 | 550 |
| 15 | 48 | 70 | 91 | 151 | 253 | 548 | 548 |
| 16 | 47 | 68 | 89 | 149 | 251 | 547 | 547 |
| 17 | 46 | 67 | 88 | 148 | 250 | 546 | 546 |
| 18 | 45 | 66 | 87 | 147 | 249 | 545 | 545 |
| 19 | 44 | 66 | 87 | 147 | 249 | 544 | 544 |
| 20 | 44 | 65 | 86 | 146 | 248 | 544 | 544 |
| 21 | 43 | 65 | 86 | 146 | 248 | 543 | 543 |
| 22 | 43 | 64 | 85 | 145 | 247 | 543 | 543 |
| 23 | 42 | 63 | 84 | 144 | 246 | 542 | 542 |
| 24 | 41 | 63 | 84 | 144 | 246 | 541 | 541 |
| 25 | 41 | 62 | 83 | 143 | 245 | 541 | 541 |
| 26 | 40 | 61 | 82 | 142 | 244 | 540 | 540 |
| 27 | 39 | 61 | 82 | 142 | 244 | 539 | 539 |
| 28 | 38 | 60 | 81 | 141 | 243 | 539 | 539 |
| 29 | 38 | 59 | 80 | 140 | 242 | 538 | 538 |
| 30 | 37 | 59 | 80 | 140 | 242 | 537 | 537 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

51

64

87

156

269

564

1301

2

52

65

88

157

270

565

1 045

3

53

67

89

151

266

561

849

4

54

69

91

153

264

560

701

5

54

71

95

156

263

559

588

6

55

72

98

160

263

559

559

7

55

73

99

161

262

557

557

8

54

73

99

160

261

557

557

9

54

74

98

158

261

556

556

10

53

73

97

157

259

555

555

11

53

73

96

156

258

554

554

12

52

73

94

155

257

552

552

13

51

72

93

153

255

551

551

14

49

71

92

152

254

550

550

15

48

70

91

151

253

548

548

16

47

68

89

149

251

547

547

17

46

67

88

148

250

546

546

18

45

66

87

147

249

545

545

19

44

66

87

147

249

544

544

20

44

65

86

146

248

544

544

21

43

65

86

146

248

543

543

22

43

64

85

145

247

543

543

23

42

63

84

144

246

542

542

24

41

63

84

144

246

541

541

25

41

62

83

143

245

541

541

26

40

61

82

142

244

540

540

27

39

61

82

142

244

539

539

28

38

60

81

141

243

539

539

29

38

59

80

140

242

538

538

30

37

59

80

140

242

537

537

2.23.   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 114 | 127 | 150 | 219 | 332 | 627 | 1 353 |
| 2 | 116 | 129 | 152 | 221 | 333 | 629 | 1 096 |
| 3 | 119 | 133 | 155 | 217 | 331 | 627 | 895 |
| 4 | 121 | 136 | 159 | 220 | 332 | 627 | 742 |
| 5 | 123 | 139 | 164 | 224 | 332 | 628 | 628 |
| 6 | 125 | 142 | 168 | 229 | 333 | 628 | 628 |
| 7 | 126 | 144 | 170 | 232 | 333 | 628 | 628 |
| 8 | 126 | 144 | 170 | 231 | 332 | 628 | 628 |
| 9 | 125 | 145 | 169 | 230 | 332 | 628 | 628 |
| 10 | 125 | 146 | 169 | 229 | 331 | 627 | 627 |
| 11 | 125 | 146 | 168 | 229 | 331 | 626 | 626 |
| 12 | 124 | 145 | 167 | 227 | 329 | 625 | 625 |
| 13 | 123 | 144 | 165 | 226 | 328 | 623 | 623 |
| 14 | 121 | 143 | 164 | 224 | 326 | 622 | 622 |
| 15 | 120 | 141 | 162 | 222 | 324 | 620 | 620 |
| 16 | 117 | 139 | 160 | 220 | 322 | 617 | 617 |
| 17 | 115 | 137 | 158 | 218 | 320 | 616 | 616 |
| 18 | 113 | 135 | 156 | 216 | 318 | 614 | 614 |
| 19 | 112 | 133 | 154 | 214 | 316 | 612 | 612 |
| 20 | 110 | 131 | 152 | 212 | 314 | 610 | 610 |
| 21 | 108 | 130 | 151 | 211 | 313 | 608 | 608 |
| 22 | 106 | 128 | 149 | 209 | 311 | 607 | 607 |
| 23 | 105 | 126 | 147 | 207 | 309 | 605 | 605 |
| 24 | 103 | 124 | 145 | 205 | 307 | 603 | 603 |
| 25 | 101 | 122 | 143 | 203 | 305 | 601 | 601 |
| 26 | 99 | 120 | 141 | 201 | 304 | 599 | 599 |
| 27 | 97 | 119 | 140 | 200 | 302 | 597 | 597 |
| 28 | 95 | 117 | 138 | 198 | 300 | 596 | 596 |
| 29 | 94 | 115 | 136 | 196 | 298 | 594 | 594 |
| 30 | 92 | 114 | 134 | 195 | 297 | 592 | 592 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

114

127

150

219

332

627

1 353

2

116

129

152

221

333

629

1 096

3

119

133

155

217

331

627

895

4

121

136

159

220

332

627

742

5

123

139

164

224

332

628

628

6

125

142

168

229

333

628

628

7

126

144

170

232

333

628

628

8

126

144

170

231

332

628

628

9

125

145

169

230

332

628

628

10

125

146

169

229

331

627

627

11

125

146

168

229

331

626

626

12

124

145

167

227

329

625

625

13

123

144

165

226

328

623

623

14

121

143

164

224

326

622

622

15

120

141

162

222

324

620

620

16

117

139

160

220

322

617

617

17

115

137

158

218

320

616

616

18

113

135

156

216

318

614

614

19

112

133

154

214

316

612

612

20

110

131

152

212

314

610

610

21

108

130

151

211

313

608

608

22

106

128

149

209

311

607

607

23

105

126

147

207

309

605

605

24

103

124

145

205

307

603

603

25

101

122

143

203

305

601

601

26

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141

201

304

599

599

27

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119

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597

597

28

95

117

138

198

300

596

596

29

94

115

136

196

298

594

594

30

92

114

134

195

297

592

592

2.24.   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 167 | 180 | 203 | 272 | 384 | 680 | 1 494 |
| 2 | 176 | 189 | 212 | 281 | 394 | 689 | 1 187 |
| 3 | 182 | 196 | 218 | 280 | 395 | 690 | 963 |
| 4 | 185 | 200 | 222 | 284 | 395 | 691 | 795 |
| 5 | 187 | 203 | 228 | 288 | 396 | 691 | 691 |
| 6 | 187 | 204 | 230 | 292 | 395 | 690 | 690 |
| 7 | 187 | 205 | 231 | 293 | 394 | 689 | 689 |
| 8 | 186 | 205 | 230 | 291 | 393 | 688 | 688 |
| 9 | 185 | 204 | 229 | 289 | 391 | 687 | 687 |
| 10 | 184 | 204 | 228 | 288 | 390 | 686 | 686 |
| 11 | 183 | 204 | 226 | 287 | 389 | 684 | 684 |
| 12 | 181 | 202 | 224 | 284 | 386 | 682 | 682 |
| 13 | 179 | 200 | 222 | 282 | 384 | 679 | 679 |
| 14 | 176 | 198 | 219 | 279 | 381 | 676 | 676 |
| 15 | 173 | 195 | 216 | 276 | 378 | 673 | 673 |
| 16 | 170 | 192 | 213 | 273 | 375 | 671 | 671 |
| 17 | 167 | 189 | 210 | 270 | 372 | 668 | 668 |
| 18 | 164 | 186 | 207 | 267 | 369 | 665 | 665 |
| 19 | 162 | 183 | 204 | 264 | 366 | 662 | 662 |
| 20 | 159 | 180 | 201 | 261 | 363 | 659 | 659 |
| 21 | 156 | 177 | 198 | 258 | 360 | 656 | 656 |
| 22 | 153 | 174 | 195 | 255 | 357 | 653 | 653 |
| 23 | 150 | 171 | 192 | 252 | 354 | 650 | 650 |
| 24 | 146 | 168 | 189 | 249 | 351 | 647 | 647 |
| 25 | 143 | 165 | 186 | 246 | 348 | 644 | 644 |
| 26 | 140 | 162 | 183 | 243 | 345 | 641 | 641 |
| 27 | 138 | 159 | 180 | 240 | 342 | 638 | 638 |
| 28 | 135 | 156 | 177 | 237 | 339 | 635 | 635 |
| 29 | 132 | 153 | 174 | 234 | 336 | 632 | 632 |
| 30 | 129 | 151 | 172 | 232 | 334 | 629 | 629 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

167

180

203

272

384

680

1 494

2

176

189

212

281

394

689

1 187

3

182

196

218

280

395

690

963

4

185

200

222

284

395

691

795

5

187

203

228

288

396

691

691

6

187

204

230

292

395

690

690

7

187

205

231

293

394

689

689

8

186

205

230

291

393

688

688

9

185

204

229

289

391

687

687

10

184

204

228

288

390

686

686

11

183

204

226

287

389

684

684

12

181

202

224

284

386

682

682

13

179

200

222

282

384

679

679

14

176

198

219

279

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676

676

15

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195

216

276

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673

673

16

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192

213

273

375

671

671

17

167

189

210

270

372

668

668

18

164

186

207

267

369

665

665

19

162

183

204

264

366

662

662

20

159

180

201

261

363

659

659

21

156

177

198

258

360

656

656

22

153

174

195

255

357

653

653

23

150

171

192

252

354

650

650

24

146

168

189

249

351

647

647

25

143

165

186

246

348

644

644

26

140

162

183

243

345

641

641

27

138

159

180

240

342

638

638

28

135

156

177

237

339

635

635

29

132

153

174

234

336

632

632

30

129

151

172

232

334

629

629

2.25.   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 33 | 45 | 68 | 138 | 250 | 546 | 1 267 |
| 2 | 33 | 46 | 69 | 138 | 251 | 546 | 1 017 |
| 3 | 35 | 49 | 71 | 133 | 247 | 543 | 827 |
| 4 | 36 | 51 | 73 | 135 | 246 | 542 | 684 |
| 5 | 37 | 53 | 78 | 138 | 246 | 541 | 574 |
| 6 | 37 | 54 | 80 | 142 | 245 | 541 | 541 |
| 7 | 37 | 56 | 82 | 144 | 244 | 540 | 540 |
| 8 | 36 | 55 | 80 | 142 | 243 | 539 | 539 |
| 9 | 36 | 55 | 80 | 140 | 242 | 538 | 538 |
| 10 | 36 | 56 | 79 | 139 | 242 | 537 | 537 |
| 11 | 36 | 56 | 79 | 139 | 241 | 537 | 537 |
| 12 | 35 | 56 | 78 | 138 | 240 | 536 | 536 |
| 13 | 35 | 56 | 78 | 138 | 240 | 536 | 536 |
| 14 | 35 | 56 | 77 | 137 | 240 | 535 | 535 |
| 15 | 35 | 56 | 77 | 137 | 239 | 535 | 535 |
| 16 | 35 | 56 | 77 | 137 | 239 | 535 | 535 |
| 17 | 35 | 56 | 77 | 137 | 239 | 535 | 535 |
| 18 | 35 | 56 | 77 | 137 | 239 | 535 | 535 |
| 19 | 35 | 56 | 77 | 137 | 239 | 535 | 535 |
| 20 | 35 | 56 | 77 | 137 | 239 | 535 | 535 |
| 21 | 35 | 56 | 77 | 137 | 239 | 535 | 535 |
| 22 | 35 | 56 | 77 | 137 | 239 | 535 | 535 |
| 23 | 35 | 56 | 77 | 137 | 239 | 535 | 535 |
| 24 | 34 | 56 | 77 | 137 | 239 | 535 | 535 |
| 25 | 34 | 55 | 76 | 137 | 239 | 534 | 534 |
| 26 | 34 | 55 | 76 | 136 | 238 | 534 | 534 |
| 27 | 33 | 55 | 76 | 136 | 238 | 534 | 534 |
| 28 | 33 | 54 | 75 | 136 | 238 | 533 | 533 |
| 29 | 33 | 54 | 75 | 135 | 237 | 533 | 533 |
| 30 | 32 | 54 | 75 | 135 | 237 | 532 | 532 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

33

45

68

138

250

546

1 267

2

33

46

69

138

251

546

1 017

3

35

49

71

133

247

543

827

4

36

51

73

135

246

542

684

5

37

53

78

138

246

541

574

6

37

54

80

142

245

541

541

7

37

56

82

144

244

540

540

8

36

55

80

142

243

539

539

9

36

55

80

140

242

538

538

10

36

56

79

139

242

537

537

11

36

56

79

139

241

537

537

12

35

56

78

138

240

536

536

13

35

56

78

138

240

536

536

14

35

56

77

137

240

535

535

15

35

56

77

137

239

535

535

16

35

56

77

137

239

535

535

17

35

56

77

137

239

535

535

18

35

56

77

137

239

535

535

19

35

56

77

137

239

535

535

20

35

56

77

137

239

535

535

21

35

56

77

137

239

535

535

22

35

56

77

137

239

535

535

23

35

56

77

137

239

535

535

24

34

56

77

137

239

535

535

25

34

55

76

137

239

534

534

26

34

55

76

136

238

534

534

27

33

55

76

136

238

534

534

28

33

54

75

136

238

533

533

29

33

54

75

135

237

533

533

30

32

54

75

135

237

532

532

2.26.   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 30 | 43 | 66 | 135 | 247 | 543 | 1 284 |
| 2 | 31 | 44 | 67 | 136 | 249 | 544 | 1 033 |
| 3 | 34 | 48 | 70 | 132 | 247 | 542 | 842 |
| 4 | 36 | 51 | 74 | 136 | 247 | 543 | 697 |
| 5 | 39 | 55 | 80 | 140 | 248 | 543 | 586 |
| 6 | 40 | 57 | 83 | 145 | 248 | 544 | 544 |
| 7 | 42 | 60 | 86 | 148 | 248 | 544 | 544 |
| 8 | 42 | 61 | 86 | 147 | 249 | 544 | 544 |
| 9 | 42 | 62 | 86 | 146 | 249 | 544 | 544 |
| 10 | 43 | 63 | 87 | 147 | 249 | 545 | 545 |
| 11 | 44 | 65 | 87 | 147 | 250 | 545 | 545 |
| 12 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 545 | 545 |
| 13 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 545 | 545 |
| 14 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 545 | 545 |
| 15 | 45 | 66 | 87 | 147 | 250 | 545 | 545 |
| 16 | 45 | 66 | 87 | 147 | 249 | 545 | 545 |
| 17 | 45 | 66 | 87 | 147 | 249 | 545 | 545 |
| 18 | 45 | 66 | 87 | 147 | 249 | 545 | 545 |
| 19 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 545 | 545 |
| 20 | 45 | 67 | 88 | 148 | 250 | 545 | 545 |
| 21 | 45 | 67 | 88 | 148 | 250 | 546 | 546 |
| 22 | 45 | 67 | 88 | 148 | 250 | 545 | 545 |
| 23 | 45 | 66 | 87 | 148 | 250 | 545 | 545 |
| 24 | 45 | 66 | 87 | 147 | 249 | 545 | 545 |
| 25 | 44 | 66 | 87 | 147 | 249 | 544 | 544 |
| 26 | 44 | 65 | 86 | 146 | 248 | 544 | 544 |
| 27 | 43 | 65 | 85 | 146 | 248 | 543 | 543 |
| 28 | 43 | 64 | 85 | 145 | 247 | 543 | 543 |
| 29 | 42 | 63 | 84 | 144 | 246 | 542 | 542 |
| 30 | 41 | 63 | 84 | 144 | 246 | 541 | 541 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

30

43

66

135

247

543

1 284

2

31

44

67

136

249

544

1 033

3

34

48

70

132

247

542

842

4

36

51

74

136

247

543

697

5

39

55

80

140

248

543

586

6

40

57

83

145

248

544

544

7

42

60

86

148

248

544

544

8

42

61

86

147

249

544

544

9

42

62

86

146

249

544

544

10

43

63

87

147

249

545

545

11

44

65

87

147

250

545

545

12

45

66

87

148

250

545

545

13

45

66

87

148

250

545

545

14

45

66

87

148

250

545

545

15

45

66

87

147

250

545

545

16

45

66

87

147

249

545

545

17

45

66

87

147

249

545

545

18

45

66

87

147

249

545

545

19

45

66

87

148

250

545

545

20

45

67

88

148

250

545

545

21

45

67

88

148

250

546

546

22

45

67

88

148

250

545

545

23

45

66

87

148

250

545

545

24

45

66

87

147

249

545

545

25

44

66

87

147

249

544

544

26

44

65

86

146

248

544

544

27

43

65

85

146

248

543

543

28

43

64

85

145

247

543

543

29

42

63

84

144

246

542

542

30

41

63

84

144

246

541

541

2.27.   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 127 | 140 | 163 | 232 | 345 | 640 | 1 450 |
| 2 | 126 | 139 | 162 | 231 | 343 | 639 | 1 143 |
| 3 | 126 | 140 | 162 | 224 | 339 | 634 | 922 |
| 4 | 127 | 142 | 164 | 226 | 337 | 633 | 759 |
| 5 | 127 | 143 | 168 | 228 | 336 | 632 | 635 |
| 6 | 127 | 144 | 170 | 232 | 335 | 630 | 630 |
| 7 | 127 | 145 | 171 | 233 | 334 | 629 | 629 |
| 8 | 126 | 145 | 170 | 231 | 333 | 629 | 629 |
| 9 | 125 | 145 | 169 | 230 | 332 | 627 | 627 |
| 10 | 125 | 145 | 169 | 229 | 331 | 627 | 627 |
| 11 | 125 | 146 | 168 | 229 | 331 | 626 | 626 |
| 12 | 124 | 145 | 167 | 227 | 329 | 625 | 625 |
| 13 | 123 | 145 | 166 | 226 | 328 | 624 | 624 |
| 14 | 122 | 144 | 165 | 225 | 327 | 623 | 623 |
| 15 | 120 | 142 | 163 | 223 | 325 | 621 | 621 |
| 16 | 118 | 140 | 161 | 221 | 323 | 619 | 619 |
| 17 | 116 | 137 | 158 | 218 | 320 | 616 | 616 |
| 18 | 114 | 135 | 156 | 216 | 318 | 614 | 614 |
| 19 | 112 | 133 | 154 | 214 | 316 | 612 | 612 |
| 20 | 110 | 131 | 152 | 212 | 314 | 610 | 610 |
| 21 | 107 | 129 | 150 | 210 | 312 | 608 | 608 |
| 22 | 105 | 127 | 148 | 208 | 310 | 605 | 605 |
| 23 | 103 | 124 | 145 | 206 | 308 | 603 | 603 |
| 24 | 101 | 122 | 143 | 203 | 305 | 601 | 601 |
| 25 | 99 | 120 | 141 | 201 | 303 | 599 | 599 |
| 26 | 96 | 118 | 139 | 199 | 301 | 597 | 597 |
| 27 | 94 | 116 | 137 | 197 | 299 | 595 | 595 |
| 28 | 92 | 114 | 135 | 195 | 297 | 592 | 592 |
| 29 | 90 | 112 | 133 | 193 | 295 | 590 | 590 |
| 30 | 88 | 110 | 131 | 191 | 293 | 589 | 589 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

127

140

163

232

345

640

1 450

2

126

139

162

231

343

639

1 143

3

126

140

162

224

339

634

922

4

127

142

164

226

337

633

759

5

127

143

168

228

336

632

635

6

127

144

170

232

335

630

630

7

127

145

171

233

334

629

629

8

126

145

170

231

333

629

629

9

125

145

169

230

332

627

627

10

125

145

169

229

331

627

627

11

125

146

168

229

331

626

626

12

124

145

167

227

329

625

625

13

123

145

166

226

328

624

624

14

122

144

165

225

327

623

623

15

120

142

163

223

325

621

621

16

118

140

161

221

323

619

619

17

116

137

158

218

320

616

616

18

114

135

156

216

318

614

614

19

112

133

154

214

316

612

612

20

110

131

152

212

314

610

610

21

107

129

150

210

312

608

608

22

105

127

148

208

310

605

605

23

103

124

145

206

308

603

603

24

101

122

143

203

305

601

601

25

99

120

141

201

303

599

599

26

96

118

139

199

301

597

597

27

94

116

137

197

299

595

595

28

92

114

135

195

297

592

592

29

90

112

133

193

295

590

590

30

88

110

131

191

293

589

589

2.28.   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 14 | 37 | 106 | 218 | 514 | 1 277 |
| 2 | 3 | 15 | 39 | 108 | 220 | 516 | 1 025 |
| 3 | 5 | 19 | 41 | 103 | 218 | 513 | 834 |
| 4 | 7 | 22 | 45 | 107 | 218 | 514 | 689 |
| 5 | 10 | 26 | 51 | 111 | 219 | 514 | 578 |
| 6 | 11 | 28 | 54 | 116 | 219 | 515 | 515 |
| 7 | 13 | 31 | 57 | 119 | 219 | 515 | 515 |
| 8 | 13 | 31 | 57 | 118 | 219 | 515 | 515 |
| 9 | 13 | 32 | 56 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 10 | 13 | 33 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 11 | 13 | 34 | 57 | 117 | 219 | 514 | 514 |
| 12 | 13 | 34 | 56 | 116 | 219 | 514 | 514 |
| 13 | 13 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 14 | 13 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 15 | 13 | 35 | 56 | 116 | 218 | 513 | 513 |
| 16 | 13 | 34 | 55 | 115 | 217 | 513 | 513 |
| 17 | 14 | 34 | 55 | 115 | 218 | 513 | 513 |
| 18 | 14 | 34 | 55 | 116 | 218 | 513 | 513 |
| 19 | 15 | 35 | 56 | 116 | 218 | 513 | 513 |
| 20 | 16 | 35 | 56 | 116 | 218 | 514 | 514 |
| 21 | 17 | 35 | 56 | 117 | 219 | 514 | 514 |
| 22 | 18 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 23 | 18 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 24 | 19 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 25 | 19 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 26 | 20 | 36 | 57 | 117 | 219 | 515 | 515 |
| 27 | 20 | 36 | 57 | 118 | 220 | 515 | 515 |
| 28 | 22 | 36 | 57 | 118 | 220 | 515 | 515 |
| 29 | 22 | 36 | 57 | 118 | 220 | 515 | 515 |
| 30 | 23 | 37 | 57 | 118 | 220 | 515 | 515 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

14

37

106

218

514

1 277

2

3

15

39

108

220

516

1 025

3

5

19

41

103

218

513

834

4

7

22

45

107

218

514

689

5

10

26

51

111

219

514

578

6

11

28

54

116

219

515

515

7

13

31

57

119

219

515

515

8

13

31

57

118

219

515

515

9

13

32

56

117

219

515

515

10

13

33

57

117

219

515

515

11

13

34

57

117

219

514

514

12

13

34

56

116

219

514

514

13

13

35

56

116

218

514

514

14

13

35

56

116

218

514

514

15

13

35

56

116

218

513

513

16

13

34

55

115

217

513

513

17

14

34

55

115

218

513

513

18

14

34

55

116

218

513

513

19

15

35

56

116

218

513

513

20

16

35

56

116

218

514

514

21

17

35

56

117

219

514

514

22

18

36

57

117

219

515

515

23

18

36

57

117

219

515

515

24

19

36

57

117

219

515

515

25

19

36

57

117

219

515

515

26

20

36

57

117

219

515

515

27

20

36

57

118

220

515

515

28

22

36

57

118

220

515

515

29

22

36

57

118

220

515

515

30

23

37

57

118

220

515

515

2.29.   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 36 | 49 | 72 | 141 | 253 | 549 | 1 287 |
| 2 | 36 | 49 | 72 | 141 | 254 | 549 | 1 035 |
| 3 | 36 | 50 | 72 | 135 | 249 | 545 | 842 |
| 4 | 37 | 52 | 74 | 136 | 247 | 543 | 695 |
| 5 | 37 | 53 | 78 | 138 | 246 | 542 | 582 |
| 6 | 39 | 56 | 82 | 144 | 247 | 543 | 543 |
| 7 | 37 | 55 | 81 | 143 | 244 | 539 | 539 |
| 8 | 40 | 59 | 84 | 145 | 247 | 542 | 542 |
| 9 | 39 | 59 | 83 | 144 | 246 | 541 | 541 |
| 10 | 35 | 55 | 78 | 138 | 241 | 536 | 536 |
| 11 | 31 | 52 | 74 | 134 | 236 | 532 | 532 |
| 12 | 28 | 49 | 71 | 131 | 233 | 529 | 529 |
| 13 | 26 | 47 | 69 | 129 | 231 | 526 | 526 |
| 14 | 24 | 46 | 67 | 127 | 229 | 525 | 525 |
| 15 | 23 | 44 | 65 | 125 | 228 | 523 | 523 |
| 16 | 22 | 43 | 64 | 124 | 226 | 522 | 522 |
| 17 | 21 | 42 | 63 | 123 | 225 | 521 | 521 |
| 18 | 20 | 41 | 62 | 123 | 225 | 520 | 520 |
| 19 | 20 | 41 | 62 | 122 | 224 | 520 | 520 |
| 20 | 20 | 41 | 62 | 122 | 224 | 520 | 520 |
| 21 | 20 | 41 | 62 | 122 | 224 | 520 | 520 |
| 22 | 20 | 41 | 62 | 122 | 224 | 520 | 520 |
| 23 | 20 | 41 | 62 | 122 | 224 | 520 | 520 |
| 24 | 19 | 41 | 62 | 122 | 224 | 520 | 520 |
| 25 | 19 | 41 | 62 | 122 | 224 | 519 | 519 |
| 26 | 20 | 41 | 62 | 122 | 224 | 519 | 519 |
| 27 | 20 | 40 | 61 | 122 | 224 | 519 | 519 |
| 28 | 21 | 40 | 61 | 121 | 223 | 519 | 519 |
| 29 | 22 | 40 | 61 | 121 | 223 | 519 | 519 |
| 30 | 23 | 40 | 61 | 121 | 223 | 519 | 519 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

36

49

72

141

253

549

1 287

2

36

49

72

141

254

549

1 035

3

36

50

72

135

249

545

842

4

37

52

74

136

247

543

695

5

37

53

78

138

246

542

582

6

39

56

82

144

247

543

543

7

37

55

81

143

244

539

539

8

40

59

84

145

247

542

542

9

39

59

83

144

246

541

541

10

35

55

78

138

241

536

536

11

31

52

74

134

236

532

532

12

28

49

71

131

233

529

529

13

26

47

69

129

231

526

526

14

24

46

67

127

229

525

525

15

23

44

65

125

228

523

523

16

22

43

64

124

226

522

522

17

21

42

63

123

225

521

521

18

20

41

62

123

225

520

520

19

20

41

62

122

224

520

520

20

20

41

62

122

224

520

520

21

20

41

62

122

224

520

520

22

20

41

62

122

224

520

520

23

20

41

62

122

224

520

520

24

19

41

62

122

224

520

520

25

19

41

62

122

224

519

519

26

20

41

62

122

224

519

519

27

20

40

61

122

224

519

519

28

21

40

61

121

223

519

519

29

22

40

61

121

223

519

519

30

23

40

61

121

223

519

519

2.30.   Livre turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 210 | 223 | 246 | 315 | 427 | 723 | 1702 |
| 2 | 207 | 220 | 243 | 312 | 424 | 720 | 1 397 |
| 3 | 204 | 218 | 240 | 302 | 416 | 712 | 1 150 |
| 4 | 200 | 215 | 238 | 300 | 411 | 706 | 952 |
| 5 | 197 | 213 | 238 | 298 | 406 | 701 | 794 |
| 6 | 193 | 210 | 236 | 298 | 401 | 697 | 697 |
| 7 | 190 | 208 | 234 | 296 | 396 | 692 | 692 |
| 8 | 185 | 204 | 229 | 290 | 392 | 688 | 688 |
| 9 | 181 | 200 | 225 | 285 | 388 | 683 | 683 |
| 10 | 177 | 197 | 221 | 281 | 383 | 679 | 679 |
| 11 | 173 | 194 | 217 | 277 | 379 | 675 | 675 |
| 12 | 170 | 191 | 213 | 273 | 375 | 670 | 670 |
| 13 | 166 | 187 | 208 | 269 | 371 | 666 | 666 |
| 14 | 162 | 183 | 204 | 265 | 367 | 662 | 662 |
| 15 | 158 | 180 | 201 | 261 | 363 | 659 | 659 |
| 16 | 155 | 176 | 197 | 257 | 359 | 655 | 655 |
| 17 | 151 | 173 | 194 | 254 | 356 | 652 | 652 |
| 18 | 148 | 170 | 191 | 251 | 353 | 648 | 648 |
| 19 | 145 | 167 | 188 | 248 | 350 | 645 | 645 |
| 20 | 142 | 164 | 185 | 245 | 347 | 643 | 643 |
| 21 | 139 | 161 | 182 | 242 | 344 | 640 | 640 |
| 22 | 137 | 158 | 179 | 239 | 341 | 637 | 637 |
| 23 | 134 | 155 | 176 | 236 | 338 | 634 | 634 |
| 24 | 131 | 152 | 173 | 233 | 335 | 631 | 631 |
| 25 | 128 | 149 | 170 | 231 | 333 | 628 | 628 |
| 26 | 125 | 147 | 168 | 228 | 330 | 626 | 626 |
| 27 | 123 | 144 | 165 | 225 | 327 | 623 | 623 |
| 28 | 120 | 142 | 163 | 223 | 325 | 620 | 620 |
| 29 | 118 | 139 | 160 | 220 | 322 | 618 | 618 |
| 30 | 116 | 137 | 158 | 218 | 320 | 616 | 616 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

210

223

246

315

427

723

1702

2

207

220

243

312

424

720

1 397

3

204

218

240

302

416

712

1 150

4

200

215

238

300

411

706

952

5

197

213

238

298

406

701

794

6

193

210

236

298

401

697

697

7

190

208

234

296

396

692

692

8

185

204

229

290

392

688

688

9

181

200

225

285

388

683

683

10

177

197

221

281

383

679

679

11

173

194

217

277

379

675

675

12

170

191

213

273

375

670

670

13

166

187

208

269

371

666

666

14

162

183

204

265

367

662

662

15

158

180

201

261

363

659

659

16

155

176

197

257

359

655

655

17

151

173

194

254

356

652

652

18

148

170

191

251

353

648

648

19

145

167

188

248

350

645

645

20

142

164

185

245

347

643

643

21

139

161

182

242

344

640

640

22

137

158

179

239

341

637

637

23

134

155

176

236

338

634

634

24

131

152

173

233

335

631

631

25

128

149

170

231

333

628

628

26

125

147

168

228

330

626

626

27

123

144

165

225

327

623

623

28

120

142

163

223

325

620

620

29

118

139

160

220

322

618

618

30

116

137

158

218

320

616

616

2.31.   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 8 | 25 | 48 | 101 | 234 | 530 | 1 289 |
| 2 | 8 | 25 | 48 | 101 | 234 | 530 | 1 033 |
| 3 | 10 | 28 | 50 | 97 | 232 | 528 | 838 |
| 4 | 12 | 32 | 54 | 95 | 232 | 528 | 691 |
| 5 | 16 | 38 | 59 | 98 | 233 | 529 | 579 |
| 6 | 18 | 42 | 63 | 95 | 234 | 529 | 529 |
| 7 | 19 | 44 | 63 | 89 | 234 | 530 | 530 |
| 8 | 18 | 43 | 62 | 89 | 234 | 530 | 530 |
| 9 | 19 | 45 | 64 | 93 | 234 | 530 | 530 |
| 10 | 21 | 48 | 67 | 96 | 234 | 530 | 530 |
| 11 | 23 | 50 | 68 | 99 | 234 | 530 | 530 |
| 12 | 24 | 52 | 69 | 100 | 234 | 530 | 530 |
| 13 | 26 | 54 | 70 | 100 | 234 | 530 | 530 |
| 14 | 26 | 54 | 71 | 100 | 234 | 530 | 530 |
| 15 | 26 | 55 | 71 | 100 | 234 | 530 | 530 |
| 16 | 26 | 55 | 71 | 100 | 234 | 529 | 529 |
| 17 | 26 | 55 | 71 | 100 | 234 | 529 | 529 |
| 18 | 26 | 55 | 71 | 100 | 234 | 529 | 529 |
| 19 | 26 | 55 | 71 | 100 | 234 | 530 | 530 |
| 20 | 26 | 55 | 71 | 100 | 234 | 530 | 530 |
| 21 | 26 | 55 | 71 | 100 | 234 | 530 | 530 |
| 22 | 26 | 55 | 71 | 100 | 234 | 530 | 530 |
| 23 | 26 | 55 | 71 | 100 | 234 | 530 | 530 |
| 24 | 26 | 55 | 71 | 100 | 234 | 530 | 530 |
| 25 | 26 | 55 | 71 | 100 | 234 | 530 | 530 |
| 26 | 26 | 55 | 71 | 100 | 234 | 529 | 529 |
| 27 | 26 | 55 | 71 | 100 | 233 | 529 | 529 |
| 28 | 26 | 55 | 71 | 100 | 233 | 529 | 529 |
| 29 | 26 | 55 | 71 | 100 | 233 | 528 | 528 |
| 30 | 26 | 55 | 71 | 100 | 232 | 528 | 528 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

25

48

101

234

530

1 289

2

8

25

48

101

234

530

1 033

3

10

28

50

97

232

528

838

4

12

32

54

95

232

528

691

5

16

38

59

98

233

529

579

6

18

42

63

95

234

529

529

7

19

44

63

89

234

530

530

8

18

43

62

89

234

530

530

9

19

45

64

93

234

530

530

10

21

48

67

96

234

530

530

11

23

50

68

99

234

530

530

12

24

52

69

100

234

530

530

13

26

54

70

100

234

530

530

14

26

54

71

100

234

530

530

15

26

55

71

100

234

530

530

16

26

55

71

100

234

529

529

17

26

55

71

100

234

529

529

18

26

55

71

100

234

529

529

19

26

55

71

100

234

530

530

20

26

55

71

100

234

530

530

21

26

55

71

100

234

530

530

22

26

55

71

100

234

530

530

23

26

55

71

100

234

530

530

24

26

55

71

100

234

530

530

25

26

55

71

100

234

530

530

26

26

55

71

100

234

529

529

27

26

55

71

100

233

529

529

28

26

55

71

100

233

529

529

29

26

55

71

100

233

528

528

30

26

55

71

100

232

528

528

2.32.   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 15 | 84 | 197 | 492 | 1 223 |
| 2 | 1 | 5 | 14 | 83 | 195 | 491 | 980 |
| 3 | 2 | 5 | 14 | 76 | 190 | 486 | 796 |
| 4 | 2 | 6 | 15 | 77 | 188 | 484 | 657 |
| 5 | 4 | 6 | 19 | 79 | 187 | 483 | 551 |
| 6 | 4 | 7 | 22 | 84 | 187 | 482 | 482 |
| 7 | 5 | 9 | 24 | 86 | 186 | 482 | 482 |
| 8 | 7 | 9 | 24 | 85 | 186 | 482 | 482 |
| 9 | 7 | 10 | 23 | 84 | 186 | 482 | 482 |
| 10 | 8 | 10 | 24 | 84 | 186 | 482 | 482 |
| 11 | 8 | 11 | 24 | 84 | 186 | 482 | 482 |
| 12 | 9 | 13 | 24 | 85 | 187 | 482 | 482 |
| 13 | 10 | 13 | 24 | 85 | 187 | 482 | 482 |
| 14 | 11 | 14 | 25 | 85 | 187 | 483 | 483 |
| 15 | 12 | 14 | 25 | 85 | 187 | 483 | 483 |
| 16 | 13 | 15 | 26 | 85 | 187 | 483 | 483 |
| 17 | 13 | 16 | 27 | 86 | 188 | 483 | 483 |
| 18 | 14 | 17 | 28 | 86 | 188 | 484 | 484 |
| 19 | 14 | 18 | 30 | 87 | 189 | 484 | 484 |
| 20 | 15 | 18 | 31 | 87 | 189 | 485 | 485 |
| 21 | 16 | 19 | 32 | 88 | 190 | 485 | 485 |
| 22 | 17 | 20 | 33 | 88 | 190 | 486 | 486 |
| 23 | 18 | 21 | 34 | 88 | 190 | 486 | 486 |
| 24 | 18 | 21 | 36 | 88 | 190 | 486 | 486 |
| 25 | 19 | 22 | 37 | 88 | 190 | 486 | 486 |
| 26 | 19 | 22 | 38 | 88 | 190 | 486 | 486 |
| 27 | 20 | 23 | 39 | 88 | 190 | 486 | 486 |
| 28 | 20 | 25 | 40 | 88 | 190 | 486 | 486 |
| 29 | 21 | 25 | 41 | 88 | 190 | 486 | 486 |
| 30 | 22 | 26 | 42 | 88 | 190 | 486 | 486 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

15

84

197

492

1 223

2

1

5

14

83

195

491

980

3

2

5

14

76

190

486

796

4

2

6

15

77

188

484

657

5

4

6

19

79

187

483

551

6

4

7

22

84

187

482

482

7

5

9

24

86

186

482

482

8

7

9

24

85

186

482

482

9

7

10

23

84

186

482

482

10

8

10

24

84

186

482

482

11

8

11

24

84

186

482

482

12

9

13

24

85

187

482

482

13

10

13

24

85

187

482

482

14

11

14

25

85

187

483

483

15

12

14

25

85

187

483

483

16

13

15

26

85

187

483

483

17

13

16

27

86

188

483

483

18

14

17

28

86

188

484

484

19

14

18

30

87

189

484

484

20

15

18

31

87

189

485

485

21

16

19

32

88

190

485

485

22

17

20

33

88

190

486

486

23

18

21

34

88

190

486

486

24

18

21

36

88

190

486

486

25

19

22

37

88

190

486

486

26

19

22

38

88

190

486

486

27

20

23

39

88

190

486

486

28

20

25

40

88

190

486

486

29

21

25

41

88

190

486

486

30

22

26

42

88

190

486

486

3.   Autres expositions

3.1.   Euro

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 14 | 21 | 42 | 159 | 297 | 3 056 |
| 2 | 2 | 14 | 21 | 42 | 159 | 340 | 2 295 |
| 3 | 2 | 15 | 23 | 47 | 154 | 355 | 1 739 |
| 4 | 2 | 16 | 26 | 50 | 152 | 356 | 1 347 |
| 5 | 3 | 18 | 29 | 52 | 152 | 348 | 1 070 |
| 6 | 4 | 20 | 31 | 55 | 152 | 335 | 869 |
| 7 | 6 | 22 | 33 | 57 | 152 | 320 | 719 |
| 8 | 6 | 23 | 34 | 60 | 152 | 303 | 605 |
| 9 | 6 | 24 | 36 | 63 | 152 | 286 | 516 |
| 10 | 6 | 25 | 37 | 65 | 152 | 269 | 444 |
| 11 | 7 | 25 | 38 | 66 | 152 | 253 | 386 |
| 12 | 7 | 26 | 38 | 66 | 152 | 245 | 338 |
| 13 | 7 | 26 | 38 | 66 | 152 | 245 | 298 |
| 14 | 7 | 26 | 38 | 66 | 152 | 245 | 264 |
| 15 | 7 | 26 | 40 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 16 | 7 | 26 | 42 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 17 | 7 | 26 | 44 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 18 | 7 | 26 | 47 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 19 | 7 | 26 | 50 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 20 | 7 | 26 | 51 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 21 | 7 | 26 | 54 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 22 | 8 | 26 | 57 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 23 | 8 | 26 | 59 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 24 | 9 | 26 | 62 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 25 | 10 | 26 | 63 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 26 | 10 | 26 | 66 | 67 | 152 | 245 | 245 |
| 27 | 11 | 26 | 68 | 69 | 152 | 245 | 245 |
| 28 | 11 | 26 | 71 | 71 | 152 | 245 | 245 |
| 29 | 11 | 26 | 73 | 73 | 152 | 245 | 245 |
| 30 | 12 | 26 | 76 | 75 | 152 | 245 | 245 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

2

14

21

42

159

297

3 056

2

2

14

21

42

159

340

2 295

3

2

15

23

47

154

355

1 739

4

2

16

26

50

152

356

1 347

5

3

18

29

52

152

348

1 070

6

4

20

31

55

152

335

869

7

6

22

33

57

152

320

719

8

6

23

34

60

152

303

605

9

6

24

36

63

152

286

516

10

6

25

37

65

152

269

444

11

7

25

38

66

152

253

386

12

7

26

38

66

152

245

338

13

7

26

38

66

152

245

298

14

7

26

38

66

152

245

264

15

7

26

40

66

152

245

245

16

7

26

42

66

152

245

245

17

7

26

44

66

152

245

245

18

7

26

47

66

152

245

245

19

7

26

50

66

152

245

245

20

7

26

51

66

152

245

245

21

7

26

54

66

152

245

245

22

8

26

57

66

152

245

245

23

8

26

59

66

152

245

245

24

9

26

62

66

152

245

245

25

10

26

63

66

152

245

245

26

10

26

66

67

152

245

245

27

11

26

68

69

152

245

245

28

11

26

71

71

152

245

245

29

11

26

73

73

152

245

245

30

12

26

76

75

152

245

245

3.2.   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 12 | 24 | 31 | 52 | 169 | 324 | 3 372 |
| 2 | 14 | 26 | 32 | 54 | 171 | 368 | 2511 |
| 3 | 14 | 27 | 35 | 58 | 166 | 382 | 1 889 |
| 4 | 13 | 27 | 37 | 62 | 163 | 380 | 1 454 |
| 5 | 14 | 29 | 40 | 63 | 163 | 369 | 1 148 |
| 6 | 14 | 30 | 41 | 66 | 162 | 354 | 929 |
| 7 | 15 | 32 | 43 | 67 | 161 | 337 | 766 |
| 8 | 15 | 32 | 43 | 69 | 160 | 319 | 643 |
| 9 | 14 | 32 | 44 | 71 | 160 | 300 | 547 |
| 10 | 14 | 33 | 45 | 73 | 159 | 282 | 470 |
| 11 | 14 | 33 | 45 | 73 | 159 | 265 | 408 |
| 12 | 13 | 32 | 45 | 72 | 158 | 252 | 357 |
| 13 | 13 | 32 | 44 | 72 | 158 | 251 | 314 |
| 14 | 12 | 31 | 44 | 71 | 157 | 251 | 278 |
| 15 | 12 | 31 | 43 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 16 | 12 | 30 | 44 | 70 | 156 | 250 | 250 |
| 17 | 11 | 30 | 47 | 70 | 156 | 250 | 250 |
| 18 | 11 | 30 | 49 | 70 | 156 | 249 | 249 |
| 19 | 11 | 30 | 51 | 70 | 156 | 250 | 250 |
| 20 | 12 | 31 | 54 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 21 | 12 | 31 | 57 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 22 | 12 | 31 | 59 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 23 | 12 | 31 | 61 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 24 | 12 | 31 | 63 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 25 | 12 | 31 | 66 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 26 | 12 | 31 | 68 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 27 | 12 | 31 | 71 | 72 | 157 | 250 | 250 |
| 28 | 12 | 31 | 73 | 74 | 157 | 250 | 250 |
| 29 | 12 | 31 | 77 | 76 | 157 | 250 | 250 |
| 30 | 12 | 31 | 79 | 78 | 157 | 250 | 250 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

12

24

31

52

169

324

3 372

2

14

26

32

54

171

368

2511

3

14

27

35

58

166

382

1 889

4

13

27

37

62

163

380

1 454

5

14

29

40

63

163

369

1 148

6

14

30

41

66

162

354

929

7

15

32

43

67

161

337

766

8

15

32

43

69

160

319

643

9

14

32

44

71

160

300

547

10

14

33

45

73

159

282

470

11

14

33

45

73

159

265

408

12

13

32

45

72

158

252

357

13

13

32

44

72

158

251

314

14

12

31

44

71

157

251

278

15

12

31

43

71

157

250

250

16

12

30

44

70

156

250

250

17

11

30

47

70

156

250

250

18

11

30

49

70

156

249

249

19

11

30

51

70

156

250

250

20

12

31

54

71

157

250

250

21

12

31

57

71

157

250

250

22

12

31

59

71

157

250

250

23

12

31

61

71

157

250

250

24

12

31

63

71

157

250

250

25

12

31

66

71

157

250

250

26

12

31

68

71

157

250

250

27

12

31

71

72

157

250

250

28

12

31

73

74

157

250

250

29

12

31

77

76

157

250

250

30

12

31

79

78

157

250

250

3.3.   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 14 | 20 | 42 | 159 | 296 | 3 056 |
| 2 | 2 | 14 | 20 | 42 | 159 | 340 | 2 294 |
| 3 | 2 | 14 | 23 | 46 | 154 | 355 | 1 738 |
| 4 | 2 | 15 | 26 | 50 | 151 | 356 | 1 347 |
| 5 | 3 | 17 | 29 | 52 | 151 | 348 | 1 069 |
| 6 | 4 | 20 | 31 | 55 | 151 | 335 | 869 |
| 7 | 5 | 22 | 33 | 57 | 151 | 319 | 719 |
| 8 | 6 | 23 | 34 | 60 | 151 | 303 | 605 |
| 9 | 6 | 24 | 36 | 63 | 151 | 286 | 515 |
| 10 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 269 | 444 |
| 11 | 7 | 25 | 38 | 65 | 151 | 253 | 386 |
| 12 | 7 | 25 | 38 | 66 | 151 | 245 | 338 |
| 13 | 7 | 26 | 38 | 66 | 151 | 245 | 298 |
| 14 | 7 | 26 | 38 | 66 | 151 | 245 | 264 |
| 15 | 7 | 26 | 40 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 16 | 7 | 26 | 42 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 17 | 7 | 26 | 44 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 18 | 7 | 26 | 47 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 19 | 7 | 26 | 50 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 20 | 7 | 26 | 51 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 21 | 7 | 26 | 54 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 22 | 8 | 26 | 57 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 23 | 8 | 26 | 59 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 24 | 8 | 26 | 62 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 25 | 10 | 26 | 63 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 26 | 10 | 26 | 66 | 67 | 151 | 245 | 245 |
| 27 | 11 | 26 | 68 | 69 | 151 | 245 | 245 |
| 28 | 11 | 26 | 71 | 71 | 151 | 245 | 245 |
| 29 | 11 | 26 | 73 | 73 | 151 | 245 | 245 |
| 30 | 12 | 26 | 76 | 75 | 151 | 245 | 245 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

2

14

20

42

159

296

3 056

2

2

14

20

42

159

340

2 294

3

2

14

23

46

154

355

1 738

4

2

15

26

50

151

356

1 347

5

3

17

29

52

151

348

1 069

6

4

20

31

55

151

335

869

7

5

22

33

57

151

319

719

8

6

23

34

60

151

303

605

9

6

24

36

63

151

286

515

10

6

25

37

65

151

269

444

11

7

25

38

65

151

253

386

12

7

25

38

66

151

245

338

13

7

26

38

66

151

245

298

14

7

26

38

66

151

245

264

15

7

26

40

66

151

245

245

16

7

26

42

66

151

245

245

17

7

26

44

66

151

245

245

18

7

26

47

66

151

245

245

19

7

26

50

66

151

245

245

20

7

26

51

66

151

245

245

21

7

26

54

66

151

245

245

22

8

26

57

66

151

245

245

23

8

26

59

66

151

245

245

24

8

26

62

66

151

245

245

25

10

26

63

66

151

245

245

26

10

26

66

67

151

245

245

27

11

26

68

69

151

245

245

28

11

26

71

71

151

245

245

29

11

26

73

73

151

245

245

30

12

26

76

75

151

245

245

3.4.   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 73 | 85 | 91 | 112 | 230 | 326 | 3 386 |
| 2 | 70 | 82 | 88 | 109 | 227 | 373 | 2 546 |
| 3 | 72 | 85 | 93 | 117 | 224 | 391 | 1 933 |
| 4 | 70 | 84 | 94 | 119 | 220 | 392 | 1 498 |
| 5 | 69 | 84 | 96 | 119 | 218 | 384 | 1 189 |
| 6 | 69 | 85 | 96 | 121 | 217 | 369 | 964 |
| 7 | 69 | 86 | 96 | 121 | 215 | 352 | 797 |
| 8 | 68 | 86 | 97 | 122 | 214 | 333 | 669 |
| 9 | 68 | 86 | 97 | 124 | 213 | 314 | 569 |
| 10 | 65 | 83 | 96 | 123 | 210 | 303 | 489 |
| 11 | 63 | 81 | 94 | 122 | 208 | 301 | 424 |
| 12 | 62 | 80 | 93 | 121 | 206 | 300 | 371 |
| 13 | 61 | 80 | 92 | 120 | 206 | 299 | 326 |
| 14 | 61 | 79 | 92 | 120 | 205 | 299 | 299 |
| 15 | 60 | 79 | 92 | 119 | 205 | 299 | 299 |
| 16 | 60 | 79 | 91 | 119 | 205 | 298 | 298 |
| 17 | 60 | 78 | 91 | 118 | 204 | 298 | 298 |
| 18 | 59 | 78 | 90 | 118 | 204 | 297 | 297 |
| 19 | 58 | 77 | 90 | 117 | 203 | 297 | 297 |
| 20 | 58 | 77 | 89 | 117 | 203 | 296 | 296 |
| 21 | 57 | 76 | 88 | 116 | 202 | 295 | 295 |
| 22 | 56 | 75 | 88 | 115 | 201 | 295 | 295 |
| 23 | 56 | 74 | 87 | 114 | 200 | 294 | 294 |
| 24 | 55 | 73 | 86 | 113 | 199 | 293 | 293 |
| 25 | 54 | 72 | 85 | 112 | 198 | 292 | 292 |
| 26 | 53 | 71 | 84 | 111 | 197 | 291 | 291 |
| 27 | 52 | 70 | 83 | 110 | 196 | 290 | 290 |
| 28 | 50 | 69 | 82 | 109 | 195 | 289 | 289 |
| 29 | 49 | 68 | 81 | 108 | 194 | 288 | 288 |
| 30 | 48 | 67 | 82 | 107 | 193 | 287 | 287 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

73

85

91

112

230

326

3 386

2

70

82

88

109

227

373

2 546

3

72

85

93

117

224

391

1 933

4

70

84

94

119

220

392

1 498

5

69

84

96

119

218

384

1 189

6

69

85

96

121

217

369

964

7

69

86

96

121

215

352

797

8

68

86

97

122

214

333

669

9

68

86

97

124

213

314

569

10

65

83

96

123

210

303

489

11

63

81

94

122

208

301

424

12

62

80

93

121

206

300

371

13

61

80

92

120

206

299

326

14

61

79

92

120

205

299

299

15

60

79

92

119

205

299

299

16

60

79

91

119

205

298

298

17

60

78

91

118

204

298

298

18

59

78

90

118

204

297

297

19

58

77

90

117

203

297

297

20

58

77

89

117

203

296

296

21

57

76

88

116

202

295

295

22

56

75

88

115

201

295

295

23

56

74

87

114

200

294

294

24

55

73

86

113

199

293

293

25

54

72

85

112

198

292

292

26

53

71

84

111

197

291

291

27

52

70

83

110

196

290

290

28

50

69

82

109

195

289

289

29

49

68

81

108

194

288

288

30

48

67

82

107

193

287

287

3.5.   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 18 | 25 | 46 | 163 | 304 | 3 138 |
| 2 | 8 | 20 | 26 | 47 | 165 | 346 | 2 344 |
| 3 | 8 | 21 | 30 | 53 | 161 | 361 | 1 773 |
| 4 | 9 | 23 | 33 | 57 | 159 | 362 | 1 373 |
| 5 | 10 | 25 | 36 | 60 | 159 | 353 | 1 089 |
| 6 | 12 | 27 | 39 | 63 | 159 | 340 | 884 |
| 7 | 13 | 30 | 40 | 65 | 159 | 324 | 731 |
| 8 | 12 | 30 | 41 | 67 | 158 | 307 | 614 |
| 9 | 12 | 30 | 42 | 69 | 158 | 289 | 523 |
| 10 | 12 | 31 | 43 | 71 | 158 | 272 | 450 |
| 11 | 13 | 31 | 44 | 71 | 157 | 256 | 391 |
| 12 | 13 | 31 | 44 | 72 | 157 | 251 | 342 |
| 13 | 13 | 31 | 44 | 72 | 157 | 251 | 302 |
| 14 | 13 | 32 | 44 | 72 | 157 | 251 | 267 |
| 15 | 13 | 32 | 44 | 72 | 158 | 251 | 251 |
| 16 | 13 | 31 | 44 | 72 | 157 | 251 | 251 |
| 17 | 13 | 32 | 45 | 72 | 158 | 251 | 251 |
| 18 | 13 | 32 | 47 | 72 | 158 | 251 | 251 |
| 19 | 13 | 32 | 50 | 72 | 158 | 251 | 251 |
| 20 | 14 | 33 | 53 | 73 | 159 | 252 | 252 |
| 21 | 14 | 33 | 55 | 73 | 159 | 252 | 252 |
| 22 | 14 | 33 | 57 | 73 | 159 | 253 | 253 |
| 23 | 15 | 33 | 59 | 73 | 159 | 253 | 253 |
| 24 | 15 | 33 | 62 | 74 | 159 | 253 | 253 |
| 25 | 15 | 33 | 65 | 74 | 159 | 253 | 253 |
| 26 | 15 | 33 | 67 | 73 | 159 | 253 | 253 |
| 27 | 14 | 33 | 69 | 73 | 159 | 253 | 253 |
| 28 | 14 | 33 | 72 | 73 | 159 | 252 | 252 |
| 29 | 14 | 33 | 74 | 75 | 159 | 252 | 252 |
| 30 | 14 | 33 | 77 | 76 | 159 | 252 | 252 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

18

25

46

163

304

3 138

2

8

20

26

47

165

346

2 344

3

8

21

30

53

161

361

1 773

4

9

23

33

57

159

362

1 373

5

10

25

36

60

159

353

1 089

6

12

27

39

63

159

340

884

7

13

30

40

65

159

324

731

8

12

30

41

67

158

307

614

9

12

30

42

69

158

289

523

10

12

31

43

71

158

272

450

11

13

31

44

71

157

256

391

12

13

31

44

72

157

251

342

13

13

31

44

72

157

251

302

14

13

32

44

72

157

251

267

15

13

32

44

72

158

251

251

16

13

31

44

72

157

251

251

17

13

32

45

72

158

251

251

18

13

32

47

72

158

251

251

19

13

32

50

72

158

251

251

20

14

33

53

73

159

252

252

21

14

33

55

73

159

252

252

22

14

33

57

73

159

253

253

23

15

33

59

73

159

253

253

24

15

33

62

74

159

253

253

25

15

33

65

74

159

253

253

26

15

33

67

73

159

253

253

27

14

33

69

73

159

253

253

28

14

33

72

73

159

252

252

29

14

33

74

75

159

252

252

30

14

33

77

76

159

252

252

3.6.   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 42 | 54 | 60 | 82 | 199 | 296 | 3 056 |
| 2 | 46 | 58 | 64 | 85 | 203 | 340 | 2 299 |
| 3 | 49 | 62 | 70 | 94 | 201 | 357 | 1 748 |
| 4 | 51 | 65 | 75 | 100 | 201 | 359 | 1 359 |
| 5 | 53 | 68 | 79 | 103 | 202 | 352 | 1 082 |
| 6 | 55 | 71 | 82 | 106 | 202 | 340 | 881 |
| 7 | 56 | 73 | 83 | 108 | 202 | 325 | 731 |
| 8 | 55 | 73 | 84 | 109 | 201 | 309 | 617 |
| 9 | 55 | 73 | 84 | 111 | 200 | 294 | 527 |
| 10 | 54 | 72 | 85 | 112 | 199 | 292 | 455 |
| 11 | 53 | 72 | 84 | 112 | 198 | 291 | 396 |
| 12 | 52 | 70 | 83 | 111 | 196 | 290 | 347 |
| 13 | 51 | 69 | 82 | 110 | 195 | 289 | 306 |
| 14 | 50 | 68 | 81 | 108 | 194 | 288 | 288 |
| 15 | 49 | 67 | 80 | 108 | 193 | 287 | 287 |
| 16 | 48 | 67 | 79 | 107 | 193 | 286 | 286 |
| 17 | 47 | 66 | 78 | 106 | 192 | 285 | 285 |
| 18 | 47 | 65 | 78 | 106 | 191 | 285 | 285 |
| 19 | 46 | 65 | 77 | 105 | 191 | 284 | 284 |
| 20 | 46 | 64 | 77 | 105 | 190 | 284 | 284 |
| 21 | 45 | 64 | 76 | 104 | 190 | 283 | 283 |
| 22 | 44 | 63 | 76 | 103 | 189 | 283 | 283 |
| 23 | 44 | 62 | 75 | 103 | 188 | 282 | 282 |
| 24 | 43 | 62 | 74 | 102 | 188 | 281 | 281 |
| 25 | 42 | 61 | 73 | 101 | 187 | 280 | 280 |
| 26 | 41 | 60 | 72 | 100 | 186 | 279 | 279 |
| 27 | 40 | 59 | 72 | 99 | 185 | 279 | 279 |
| 28 | 40 | 58 | 73 | 99 | 184 | 278 | 278 |
| 29 | 39 | 58 | 76 | 98 | 184 | 277 | 277 |
| 30 | 38 | 57 | 78 | 97 | 183 | 276 | 276 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

42

54

60

82

199

296

3 056

2

46

58

64

85

203

340

2 299

3

49

62

70

94

201

357

1 748

4

51

65

75

100

201

359

1 359

5

53

68

79

103

202

352

1 082

6

55

71

82

106

202

340

881

7

56

73

83

108

202

325

731

8

55

73

84

109

201

309

617

9

55

73

84

111

200

294

527

10

54

72

85

112

199

292

455

11

53

72

84

112

198

291

396

12

52

70

83

111

196

290

347

13

51

69

82

110

195

289

306

14

50

68

81

108

194

288

288

15

49

67

80

108

193

287

287

16

48

67

79

107

193

286

286

17

47

66

78

106

192

285

285

18

47

65

78

106

191

285

285

19

46

65

77

105

191

284

284

20

46

64

77

105

190

284

284

21

45

64

76

104

190

283

283

22

44

63

76

103

189

283

283

23

44

62

75

103

188

282

282

24

43

62

74

102

188

281

281

25

42

61

73

101

187

280

280

26

41

60

72

100

186

279

279

27

40

59

72

99

185

279

279

28

40

58

73

99

184

278

278

29

39

58

76

98

184

277

277

30

38

57

78

97

183

276

276

3.7.   Lev

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 13 | 20 | 41 | 158 | 296 | 3 054 |
| 2 | 1 | 13 | 20 | 41 | 158 | 339 | 2 293 |
| 3 | 1 | 14 | 22 | 46 | 153 | 355 | 1 737 |
| 4 | 1 | 15 | 25 | 49 | 151 | 356 | 1 346 |
| 5 | 2 | 17 | 28 | 51 | 151 | 348 | 1 069 |
| 6 | 3 | 19 | 30 | 54 | 151 | 335 | 868 |
| 7 | 5 | 22 | 32 | 57 | 151 | 319 | 719 |
| 8 | 5 | 22 | 33 | 59 | 151 | 303 | 604 |
| 9 | 5 | 23 | 35 | 62 | 151 | 286 | 515 |
| 10 | 6 | 24 | 36 | 64 | 151 | 269 | 444 |
| 11 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 253 | 386 |
| 12 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 244 | 338 |
| 13 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 244 | 298 |
| 14 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 244 | 264 |
| 15 | 6 | 25 | 40 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 16 | 6 | 25 | 42 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 17 | 6 | 25 | 44 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 18 | 6 | 25 | 47 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 19 | 7 | 25 | 50 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 20 | 7 | 25 | 51 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 21 | 7 | 25 | 54 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 22 | 8 | 25 | 57 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 23 | 8 | 25 | 59 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 24 | 8 | 25 | 61 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 25 | 10 | 25 | 63 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 26 | 10 | 25 | 66 | 67 | 151 | 244 | 244 |
| 27 | 11 | 25 | 68 | 69 | 151 | 244 | 244 |
| 28 | 11 | 25 | 71 | 71 | 151 | 244 | 244 |
| 29 | 11 | 25 | 73 | 73 | 151 | 244 | 244 |
| 30 | 12 | 26 | 76 | 75 | 151 | 244 | 244 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

13

20

41

158

296

3 054

2

1

13

20

41

158

339

2 293

3

1

14

22

46

153

355

1 737

4

1

15

25

49

151

356

1 346

5

2

17

28

51

151

348

1 069

6

3

19

30

54

151

335

868

7

5

22

32

57

151

319

719

8

5

22

33

59

151

303

604

9

5

23

35

62

151

286

515

10

6

24

36

64

151

269

444

11

6

25

37

65

151

253

386

12

6

25

37

65

151

244

338

13

6

25

37

65

151

244

298

14

6

25

37

65

151

244

264

15

6

25

40

65

151

244

244

16

6

25

42

65

151

244

244

17

6

25

44

65

151

244

244

18

6

25

47

65

151

244

244

19

7

25

50

65

151

244

244

20

7

25

51

65

151

244

244

21

7

25

54

65

151

244

244

22

8

25

57

65

151

244

244

23

8

25

59

65

151

244

244

24

8

25

61

65

151

244

244

25

10

25

63

65

151

244

244

26

10

25

66

67

151

244

244

27

11

25

68

69

151

244

244

28

11

25

71

71

151

244

244

29

11

25

73

73

151

244

244

30

12

26

76

75

151

244

244

3.8.   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 11 | 22 | 44 | 177 | 304 | 3 145 |
| 2 | 0 | 11 | 22 | 44 | 177 | 347 | 2 352 |
| 3 | 1 | 11 | 23 | 49 | 172 | 362 | 1 777 |
| 4 | 1 | 13 | 26 | 54 | 169 | 362 | 1 374 |
| 5 | 1 | 16 | 28 | 58 | 168 | 353 | 1 089 |
| 6 | 2 | 18 | 32 | 59 | 167 | 339 | 883 |
| 7 | 3 | 21 | 36 | 59 | 166 | 323 | 730 |
| 8 | 6 | 24 | 37 | 59 | 164 | 306 | 613 |
| 9 | 8 | 30 | 41 | 58 | 164 | 288 | 522 |
| 10 | 11 | 34 | 42 | 57 | 163 | 271 | 449 |
| 11 | 10 | 33 | 41 | 57 | 162 | 255 | 390 |
| 12 | 9 | 32 | 41 | 57 | 161 | 254 | 341 |
| 13 | 8 | 31 | 42 | 57 | 160 | 254 | 300 |
| 14 | 8 | 31 | 42 | 58 | 160 | 253 | 266 |
| 15 | 8 | 31 | 43 | 58 | 159 | 252 | 252 |
| 16 | 8 | 31 | 43 | 58 | 158 | 251 | 251 |
| 17 | 8 | 31 | 44 | 58 | 157 | 250 | 250 |
| 18 | 8 | 31 | 47 | 58 | 156 | 250 | 250 |
| 19 | 8 | 31 | 50 | 58 | 156 | 250 | 250 |
| 20 | 8 | 31 | 51 | 58 | 156 | 250 | 250 |
| 21 | 8 | 31 | 54 | 58 | 156 | 250 | 250 |
| 22 | 8 | 31 | 57 | 60 | 156 | 250 | 250 |
| 23 | 9 | 31 | 59 | 62 | 156 | 249 | 249 |
| 24 | 9 | 31 | 62 | 63 | 155 | 248 | 248 |
| 25 | 10 | 31 | 64 | 65 | 154 | 248 | 248 |
| 26 | 10 | 31 | 67 | 67 | 154 | 247 | 247 |
| 27 | 11 | 31 | 69 | 69 | 153 | 247 | 247 |
| 28 | 11 | 31 | 72 | 71 | 153 | 246 | 246 |
| 29 | 11 | 31 | 74 | 73 | 152 | 246 | 246 |
| 30 | 12 | 31 | 76 | 75 | 152 | 245 | 245 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

22

44

177

304

3 145

2

0

11

22

44

177

347

2 352

3

1

11

23

49

172

362

1 777

4

1

13

26

54

169

362

1 374

5

1

16

28

58

168

353

1 089

6

2

18

32

59

167

339

883

7

3

21

36

59

166

323

730

8

6

24

37

59

164

306

613

9

8

30

41

58

164

288

522

10

11

34

42

57

163

271

449

11

10

33

41

57

162

255

390

12

9

32

41

57

161

254

341

13

8

31

42

57

160

254

300

14

8

31

42

58

160

253

266

15

8

31

43

58

159

252

252

16

8

31

43

58

158

251

251

17

8

31

44

58

157

250

250

18

8

31

47

58

156

250

250

19

8

31

50

58

156

250

250

20

8

31

51

58

156

250

250

21

8

31

54

58

156

250

250

22

8

31

57

60

156

250

250

23

9

31

59

62

156

249

249

24

9

31

62

63

155

248

248

25

10

31

64

65

154

248

248

26

10

31

67

67

154

247

247

27

11

31

69

69

153

247

247

28

11

31

72

71

153

246

246

29

11

31

74

73

152

246

246

30

12

31

76

75

152

245

245

3.9.   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 80 | 92 | 98 | 120 | 237 | 332 | 3 435 |
| 2 | 79 | 91 | 97 | 118 | 236 | 380 | 2 594 |
| 3 | 77 | 90 | 98 | 122 | 229 | 397 | 1 963 |
| 4 | 75 | 89 | 99 | 124 | 225 | 396 | 1515 |
| 5 | 74 | 89 | 100 | 123 | 223 | 386 | 1 199 |
| 6 | 73 | 89 | 100 | 125 | 221 | 371 | 971 |
| 7 | 73 | 90 | 100 | 125 | 219 | 353 | 802 |
| 8 | 71 | 88 | 99 | 125 | 217 | 335 | 674 |
| 9 | 69 | 87 | 99 | 126 | 215 | 316 | 575 |
| 10 | 68 | 86 | 99 | 126 | 213 | 307 | 495 |
| 11 | 67 | 85 | 98 | 126 | 212 | 305 | 430 |
| 12 | 65 | 84 | 97 | 124 | 210 | 304 | 376 |
| 13 | 64 | 83 | 95 | 123 | 209 | 302 | 331 |
| 14 | 63 | 81 | 94 | 122 | 207 | 301 | 301 |
| 15 | 61 | 80 | 93 | 120 | 206 | 299 | 299 |
| 16 | 60 | 79 | 91 | 119 | 205 | 298 | 298 |
| 17 | 59 | 78 | 90 | 118 | 204 | 297 | 297 |
| 18 | 58 | 77 | 90 | 117 | 203 | 297 | 297 |
| 19 | 58 | 76 | 89 | 116 | 202 | 296 | 296 |
| 20 | 57 | 75 | 88 | 116 | 201 | 295 | 295 |
| 21 | 56 | 75 | 87 | 115 | 201 | 294 | 294 |
| 22 | 55 | 74 | 86 | 114 | 200 | 293 | 293 |
| 23 | 54 | 73 | 85 | 113 | 198 | 292 | 292 |
| 24 | 53 | 71 | 84 | 112 | 197 | 291 | 291 |
| 25 | 52 | 70 | 83 | 111 | 196 | 290 | 290 |
| 26 | 51 | 69 | 82 | 109 | 195 | 289 | 289 |
| 27 | 49 | 68 | 81 | 108 | 194 | 288 | 288 |
| 28 | 48 | 67 | 80 | 107 | 193 | 286 | 286 |
| 29 | 47 | 66 | 80 | 106 | 192 | 285 | 285 |
| 30 | 46 | 65 | 82 | 105 | 191 | 284 | 284 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

80

92

98

120

237

332

3 435

2

79

91

97

118

236

380

2 594

3

77

90

98

122

229

397

1 963

4

75

89

99

124

225

396

1515

5

74

89

100

123

223

386

1 199

6

73

89

100

125

221

371

971

7

73

90

100

125

219

353

802

8

71

88

99

125

217

335

674

9

69

87

99

126

215

316

575

10

68

86

99

126

213

307

495

11

67

85

98

126

212

305

430

12

65

84

97

124

210

304

376

13

64

83

95

123

209

302

331

14

63

81

94

122

207

301

301

15

61

80

93

120

206

299

299

16

60

79

91

119

205

298

298

17

59

78

90

118

204

297

297

18

58

77

90

117

203

297

297

19

58

76

89

116

202

296

296

20

57

75

88

116

201

295

295

21

56

75

87

115

201

294

294

22

55

74

86

114

200

293

293

23

54

73

85

113

198

292

292

24

53

71

84

112

197

291

291

25

52

70

83

111

196

290

290

26

51

69

82

109

195

289

289

27

49

68

81

108

194

288

288

28

48

67

80

107

193

286

286

29

47

66

80

106

192

285

285

30

46

65

82

105

191

284

284

3.10.   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 53 | 65 | 71 | 92 | 210 | 325 | 3 377 |
| 2 | 52 | 64 | 70 | 91 | 209 | 372 | 2 535 |
| 3 | 51 | 64 | 72 | 96 | 203 | 388 | 1 917 |
| 4 | 50 | 64 | 74 | 98 | 200 | 388 | 1 481 |
| 5 | 49 | 64 | 76 | 99 | 198 | 378 | 1 172 |
| 6 | 49 | 65 | 76 | 101 | 197 | 363 | 949 |
| 7 | 49 | 66 | 77 | 101 | 195 | 346 | 784 |
| 8 | 48 | 66 | 77 | 102 | 194 | 327 | 658 |
| 9 | 47 | 65 | 77 | 104 | 193 | 308 | 559 |
| 10 | 46 | 65 | 77 | 105 | 192 | 290 | 481 |
| 11 | 46 | 65 | 77 | 105 | 191 | 284 | 417 |
| 12 | 45 | 64 | 76 | 104 | 190 | 283 | 365 |
| 13 | 45 | 63 | 76 | 104 | 189 | 283 | 321 |
| 14 | 44 | 63 | 75 | 103 | 189 | 282 | 284 |
| 15 | 43 | 62 | 75 | 102 | 188 | 282 | 282 |
| 16 | 43 | 61 | 74 | 102 | 187 | 281 | 281 |
| 17 | 42 | 61 | 73 | 101 | 187 | 280 | 280 |
| 18 | 42 | 60 | 73 | 101 | 186 | 280 | 280 |
| 19 | 41 | 60 | 72 | 100 | 186 | 279 | 279 |
| 20 | 41 | 60 | 72 | 100 | 186 | 279 | 279 |
| 21 | 41 | 59 | 72 | 100 | 185 | 279 | 279 |
| 22 | 40 | 59 | 71 | 99 | 185 | 278 | 278 |
| 23 | 40 | 58 | 71 | 99 | 184 | 278 | 278 |
| 24 | 39 | 58 | 70 | 98 | 184 | 277 | 277 |
| 25 | 38 | 57 | 70 | 97 | 183 | 277 | 277 |
| 26 | 38 | 57 | 70 | 97 | 182 | 276 | 276 |
| 27 | 37 | 56 | 72 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 28 | 36 | 55 | 75 | 95 | 181 | 274 | 274 |
| 29 | 36 | 54 | 78 | 95 | 180 | 274 | 274 |
| 30 | 35 | 54 | 80 | 94 | 180 | 273 | 273 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

53

65

71

92

210

325

3 377

2

52

64

70

91

209

372

2 535

3

51

64

72

96

203

388

1 917

4

50

64

74

98

200

388

1 481

5

49

64

76

99

198

378

1 172

6

49

65

76

101

197

363

949

7

49

66

77

101

195

346

784

8

48

66

77

102

194

327

658

9

47

65

77

104

193

308

559

10

46

65

77

105

192

290

481

11

46

65

77

105

191

284

417

12

45

64

76

104

190

283

365

13

45

63

76

104

189

283

321

14

44

63

75

103

189

282

284

15

43

62

75

102

188

282

282

16

43

61

74

102

187

281

281

17

42

61

73

101

187

280

280

18

42

60

73

101

186

280

280

19

41

60

72

100

186

279

279

20

41

60

72

100

186

279

279

21

41

59

72

100

185

279

279

22

40

59

71

99

185

278

278

23

40

58

71

99

184

278

278

24

39

58

70

98

184

277

277

25

38

57

70

97

183

277

277

26

38

57

70

97

182

276

276

27

37

56

72

96

182

275

275

28

36

55

75

95

181

274

274

29

36

54

78

95

180

274

274

30

35

54

80

94

180

273

273

3.11.   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 27 | 39 | 46 | 67 | 184 | 307 | 3 175 |
| 2 | 28 | 40 | 46 | 67 | 185 | 349 | 2 371 |
| 3 | 27 | 40 | 48 | 71 | 179 | 365 | 1 793 |
| 4 | 26 | 40 | 50 | 74 | 176 | 365 | 1 387 |
| 5 | 26 | 41 | 52 | 76 | 175 | 356 | 1 100 |
| 6 | 27 | 43 | 54 | 78 | 174 | 343 | 892 |
| 7 | 27 | 44 | 55 | 79 | 173 | 327 | 738 |
| 8 | 27 | 44 | 55 | 81 | 173 | 309 | 620 |
| 9 | 26 | 44 | 56 | 83 | 172 | 292 | 528 |
| 10 | 26 | 45 | 57 | 84 | 171 | 274 | 454 |
| 11 | 26 | 44 | 57 | 85 | 171 | 264 | 394 |
| 12 | 25 | 44 | 56 | 84 | 170 | 263 | 345 |
| 13 | 24 | 43 | 56 | 83 | 169 | 263 | 304 |
| 14 | 24 | 43 | 55 | 83 | 169 | 262 | 269 |
| 15 | 23 | 42 | 55 | 82 | 168 | 261 | 261 |
| 16 | 23 | 41 | 54 | 82 | 167 | 261 | 261 |
| 17 | 22 | 41 | 54 | 81 | 167 | 260 | 260 |
| 18 | 22 | 41 | 53 | 81 | 167 | 260 | 260 |
| 19 | 22 | 41 | 53 | 81 | 167 | 260 | 260 |
| 20 | 22 | 41 | 53 | 81 | 167 | 260 | 260 |
| 21 | 22 | 41 | 55 | 81 | 167 | 260 | 260 |
| 22 | 22 | 41 | 58 | 81 | 167 | 260 | 260 |
| 23 | 22 | 41 | 59 | 81 | 166 | 260 | 260 |
| 24 | 22 | 40 | 62 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 25 | 21 | 40 | 65 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 26 | 21 | 40 | 67 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 27 | 21 | 39 | 70 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 28 | 20 | 39 | 72 | 79 | 165 | 259 | 259 |
| 29 | 20 | 39 | 74 | 79 | 165 | 258 | 258 |
| 30 | 20 | 39 | 78 | 79 | 164 | 258 | 258 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

27

39

46

67

184

307

3 175

2

28

40

46

67

185

349

2 371

3

27

40

48

71

179

365

1 793

4

26

40

50

74

176

365

1 387

5

26

41

52

76

175

356

1 100

6

27

43

54

78

174

343

892

7

27

44

55

79

173

327

738

8

27

44

55

81

173

309

620

9

26

44

56

83

172

292

528

10

26

45

57

84

171

274

454

11

26

44

57

85

171

264

394

12

25

44

56

84

170

263

345

13

24

43

56

83

169

263

304

14

24

43

55

83

169

262

269

15

23

42

55

82

168

261

261

16

23

41

54

82

167

261

261

17

22

41

54

81

167

260

260

18

22

41

53

81

167

260

260

19

22

41

53

81

167

260

260

20

22

41

53

81

167

260

260

21

22

41

55

81

167

260

260

22

22

41

58

81

167

260

260

23

22

41

59

81

166

260

260

24

22

40

62

80

166

260

260

25

21

40

65

80

166

259

259

26

21

40

67

80

166

259

259

27

21

39

70

80

165

259

259

28

20

39

72

79

165

259

259

29

20

39

74

79

165

258

258

30

20

39

78

79

164

258

258

3.12.   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 24 | 141 | 292 | 3005 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 24 | 142 | 333 | 2 247 |
| 3 | 1 | 1 | 8 | 29 | 137 | 348 | 1702 |
| 4 | 1 | 3 | 11 | 33 | 134 | 349 | 1 319 |
| 5 | 1 | 4 | 15 | 35 | 134 | 341 | 1 048 |
| 6 | 2 | 4 | 17 | 38 | 134 | 329 | 851 |
| 7 | 2 | 6 | 19 | 40 | 134 | 314 | 705 |
| 8 | 2 | 6 | 21 | 43 | 134 | 297 | 593 |
| 9 | 4 | 7 | 24 | 46 | 134 | 281 | 506 |
| 10 | 4 | 8 | 27 | 47 | 134 | 264 | 436 |
| 11 | 4 | 9 | 30 | 49 | 135 | 248 | 379 |
| 12 | 4 | 9 | 31 | 48 | 134 | 233 | 332 |
| 13 | 4 | 11 | 34 | 49 | 135 | 228 | 292 |
| 14 | 5 | 11 | 37 | 49 | 135 | 228 | 259 |
| 15 | 6 | 13 | 39 | 48 | 134 | 227 | 231 |
| 16 | 6 | 13 | 41 | 47 | 133 | 226 | 226 |
| 17 | 6 | 14 | 44 | 49 | 133 | 226 | 226 |
| 18 | 6 | 15 | 46 | 51 | 133 | 226 | 226 |
| 19 | 7 | 16 | 48 | 53 | 133 | 226 | 226 |
| 20 | 7 | 16 | 51 | 55 | 134 | 227 | 227 |
| 21 | 7 | 18 | 53 | 57 | 134 | 227 | 227 |
| 22 | 8 | 19 | 55 | 59 | 134 | 227 | 227 |
| 23 | 8 | 19 | 58 | 61 | 134 | 227 | 227 |
| 24 | 8 | 21 | 60 | 63 | 134 | 227 | 227 |
| 25 | 9 | 21 | 63 | 65 | 133 | 227 | 227 |
| 26 | 9 | 22 | 66 | 67 | 135 | 227 | 227 |
| 27 | 10 | 23 | 68 | 69 | 136 | 227 | 227 |
| 28 | 10 | 24 | 70 | 70 | 138 | 226 | 226 |
| 29 | 10 | 24 | 73 | 73 | 138 | 226 | 226 |
| 30 | 11 | 26 | 75 | 75 | 140 | 226 | 226 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

24

141

292

3005

2

0

1

6

24

142

333

2 247

3

1

1

8

29

137

348

1702

4

1

3

11

33

134

349

1 319

5

1

4

15

35

134

341

1 048

6

2

4

17

38

134

329

851

7

2

6

19

40

134

314

705

8

2

6

21

43

134

297

593

9

4

7

24

46

134

281

506

10

4

8

27

47

134

264

436

11

4

9

30

49

135

248

379

12

4

9

31

48

134

233

332

13

4

11

34

49

135

228

292

14

5

11

37

49

135

228

259

15

6

13

39

48

134

227

231

16

6

13

41

47

133

226

226

17

6

14

44

49

133

226

226

18

6

15

46

51

133

226

226

19

7

16

48

53

133

226

226

20

7

16

51

55

134

227

227

21

7

18

53

57

134

227

227

22

8

19

55

59

134

227

227

23

8

19

58

61

134

227

227

24

8

21

60

63

134

227

227

25

9

21

63

65

133

227

227

26

9

22

66

67

135

227

227

27

10

23

68

69

136

227

227

28

10

24

70

70

138

226

226

29

10

24

73

73

138

226

226

30

11

26

75

75

140

226

226

3.13.   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 41 | 53 | 59 | 80 | 198 | 308 | 3 183 |
| 2 | 41 | 53 | 59 | 80 | 198 | 352 | 2 387 |
| 3 | 40 | 53 | 61 | 85 | 192 | 368 | 1 808 |
| 4 | 39 | 53 | 63 | 88 | 189 | 368 | 1 400 |
| 5 | 39 | 54 | 66 | 89 | 188 | 359 | 1109 |
| 6 | 40 | 56 | 67 | 91 | 187 | 347 | 902 |
| 7 | 41 | 58 | 68 | 93 | 187 | 331 | 746 |
| 8 | 40 | 57 | 68 | 94 | 186 | 313 | 627 |
| 9 | 39 | 57 | 69 | 96 | 185 | 296 | 534 |
| 10 | 39 | 57 | 70 | 97 | 184 | 278 | 459 |
| 11 | 39 | 57 | 70 | 97 | 183 | 277 | 399 |
| 12 | 38 | 57 | 69 | 97 | 183 | 276 | 349 |
| 13 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 308 |
| 14 | 37 | 55 | 68 | 96 | 181 | 275 | 275 |
| 15 | 36 | 55 | 67 | 95 | 181 | 274 | 274 |
| 16 | 35 | 54 | 67 | 94 | 180 | 273 | 273 |
| 17 | 35 | 54 | 66 | 94 | 180 | 273 | 273 |
| 18 | 34 | 53 | 66 | 93 | 179 | 272 | 272 |
| 19 | 34 | 53 | 65 | 93 | 179 | 272 | 272 |
| 20 | 34 | 53 | 65 | 93 | 178 | 272 | 272 |
| 21 | 34 | 52 | 65 | 92 | 178 | 272 | 272 |
| 22 | 33 | 52 | 64 | 92 | 178 | 271 | 271 |
| 23 | 32 | 51 | 64 | 91 | 177 | 271 | 271 |
| 24 | 32 | 51 | 63 | 91 | 177 | 270 | 270 |
| 25 | 31 | 50 | 66 | 90 | 176 | 269 | 269 |
| 26 | 30 | 49 | 68 | 89 | 175 | 269 | 269 |
| 27 | 30 | 48 | 71 | 89 | 174 | 268 | 268 |
| 28 | 29 | 48 | 73 | 88 | 174 | 267 | 267 |
| 29 | 28 | 47 | 75 | 87 | 173 | 266 | 266 |
| 30 | 28 | 46 | 78 | 86 | 172 | 266 | 266 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

41

53

59

80

198

308

3 183

2

41

53

59

80

198

352

2 387

3

40

53

61

85

192

368

1 808

4

39

53

63

88

189

368

1 400

5

39

54

66

89

188

359

1109

6

40

56

67

91

187

347

902

7

41

58

68

93

187

331

746

8

40

57

68

94

186

313

627

9

39

57

69

96

185

296

534

10

39

57

70

97

184

278

459

11

39

57

70

97

183

277

399

12

38

57

69

97

183

276

349

13

37

56

68

96

182

275

308

14

37

55

68

96

181

275

275

15

36

55

67

95

181

274

274

16

35

54

67

94

180

273

273

17

35

54

66

94

180

273

273

18

34

53

66

93

179

272

272

19

34

53

65

93

179

272

272

20

34

53

65

93

178

272

272

21

34

52

65

92

178

272

272

22

33

52

64

92

178

271

271

23

32

51

64

91

177

271

271

24

32

51

63

91

177

270

270

25

31

50

66

90

176

269

269

26

30

49

68

89

175

269

269

27

30

48

71

89

174

268

268

28

29

48

73

88

174

267

267

29

28

47

75

87

173

266

266

30

28

46

78

86

172

266

266

3.14.   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 13 | 25 | 32 | 53 | 170 | 298 | 3 072 |
| 2 | 17 | 29 | 35 | 57 | 174 | 341 | 2308 |
| 3 | 19 | 32 | 40 | 64 | 172 | 358 | 1 753 |
| 4 | 22 | 35 | 46 | 70 | 171 | 359 | 1 360 |
| 5 | 24 | 39 | 50 | 73 | 173 | 352 | 1 081 |
| 6 | 24 | 39 | 51 | 75 | 171 | 339 | 878 |
| 7 | 28 | 45 | 56 | 80 | 174 | 323 | 727 |
| 8 | 27 | 45 | 56 | 82 | 173 | 306 | 612 |
| 9 | 29 | 47 | 58 | 85 | 174 | 289 | 521 |
| 10 | 30 | 49 | 61 | 88 | 175 | 272 | 449 |
| 11 | 31 | 50 | 63 | 90 | 176 | 270 | 391 |
| 12 | 32 | 51 | 63 | 91 | 177 | 270 | 342 |
| 13 | 33 | 51 | 64 | 92 | 177 | 271 | 302 |
| 14 | 33 | 52 | 64 | 92 | 178 | 271 | 271 |
| 15 | 33 | 52 | 64 | 92 | 178 | 271 | 271 |
| 16 | 33 | 51 | 64 | 92 | 177 | 271 | 271 |
| 17 | 33 | 52 | 64 | 92 | 177 | 271 | 271 |
| 18 | 32 | 51 | 63 | 91 | 177 | 270 | 270 |
| 19 | 32 | 51 | 63 | 91 | 177 | 270 | 270 |
| 20 | 32 | 51 | 63 | 91 | 177 | 270 | 270 |
| 21 | 32 | 51 | 63 | 91 | 177 | 270 | 270 |
| 22 | 32 | 50 | 63 | 91 | 176 | 270 | 270 |
| 23 | 31 | 50 | 63 | 90 | 176 | 270 | 270 |
| 24 | 31 | 50 | 62 | 90 | 176 | 269 | 269 |
| 25 | 31 | 49 | 65 | 89 | 175 | 269 | 269 |
| 26 | 30 | 49 | 67 | 89 | 175 | 268 | 268 |
| 27 | 30 | 48 | 70 | 88 | 174 | 268 | 268 |
| 28 | 29 | 48 | 72 | 88 | 174 | 267 | 267 |
| 29 | 28 | 47 | 75 | 87 | 173 | 267 | 267 |
| 30 | 28 | 47 | 78 | 87 | 173 | 266 | 266 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

13

25

32

53

170

298

3 072

2

17

29

35

57

174

341

2308

3

19

32

40

64

172

358

1 753

4

22

35

46

70

171

359

1 360

5

24

39

50

73

173

352

1 081

6

24

39

51

75

171

339

878

7

28

45

56

80

174

323

727

8

27

45

56

82

173

306

612

9

29

47

58

85

174

289

521

10

30

49

61

88

175

272

449

11

31

50

63

90

176

270

391

12

32

51

63

91

177

270

342

13

33

51

64

92

177

271

302

14

33

52

64

92

178

271

271

15

33

52

64

92

178

271

271

16

33

51

64

92

177

271

271

17

33

52

64

92

177

271

271

18

32

51

63

91

177

270

270

19

32

51

63

91

177

270

270

20

32

51

63

91

177

270

270

21

32

51

63

91

177

270

270

22

32

50

63

91

176

270

270

23

31

50

63

90

176

270

270

24

31

50

62

90

176

269

269

25

31

49

65

89

175

269

269

26

30

49

67

89

175

268

268

27

30

48

70

88

174

268

268

28

29

48

72

88

174

267

267

29

28

47

75

87

173

267

267

30

28

47

78

87

173

266

266

3.15.   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 14 | 26 | 32 | 53 | 171 | 308 | 3 190 |
| 2 | 15 | 27 | 33 | 54 | 172 | 351 | 2 382 |
| 3 | 15 | 28 | 36 | 60 | 167 | 366 | 1801 |
| 4 | 16 | 29 | 39 | 64 | 165 | 366 | 1 392 |
| 5 | 16 | 31 | 43 | 66 | 165 | 357 | 1104 |
| 6 | 18 | 34 | 45 | 69 | 165 | 344 | 895 |
| 7 | 19 | 36 | 47 | 71 | 165 | 328 | 741 |
| 8 | 19 | 37 | 48 | 74 | 165 | 311 | 623 |
| 9 | 20 | 38 | 49 | 76 | 165 | 293 | 530 |
| 10 | 20 | 39 | 51 | 79 | 165 | 276 | 457 |
| 11 | 21 | 39 | 52 | 79 | 165 | 259 | 397 |
| 12 | 21 | 39 | 52 | 80 | 166 | 259 | 347 |
| 13 | 21 | 40 | 52 | 80 | 166 | 259 | 306 |
| 14 | 21 | 40 | 52 | 80 | 166 | 259 | 271 |
| 15 | 21 | 40 | 52 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 16 | 21 | 39 | 52 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 17 | 21 | 39 | 52 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 18 | 21 | 39 | 52 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 19 | 21 | 39 | 52 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 20 | 21 | 39 | 53 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 21 | 21 | 39 | 55 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 22 | 20 | 39 | 58 | 79 | 165 | 258 | 258 |
| 23 | 20 | 39 | 61 | 79 | 165 | 258 | 258 |
| 24 | 19 | 38 | 62 | 78 | 164 | 258 | 258 |
| 25 | 19 | 38 | 65 | 78 | 164 | 257 | 257 |
| 26 | 19 | 37 | 67 | 77 | 163 | 257 | 257 |
| 27 | 18 | 37 | 70 | 77 | 163 | 256 | 256 |
| 28 | 18 | 36 | 72 | 77 | 162 | 256 | 256 |
| 29 | 17 | 36 | 75 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 30 | 17 | 36 | 78 | 77 | 162 | 255 | 255 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

14

26

32

53

171

308

3 190

2

15

27

33

54

172

351

2 382

3

15

28

36

60

167

366

1801

4

16

29

39

64

165

366

1 392

5

16

31

43

66

165

357

1104

6

18

34

45

69

165

344

895

7

19

36

47

71

165

328

741

8

19

37

48

74

165

311

623

9

20

38

49

76

165

293

530

10

20

39

51

79

165

276

457

11

21

39

52

79

165

259

397

12

21

39

52

80

166

259

347

13

21

40

52

80

166

259

306

14

21

40

52

80

166

259

271

15

21

40

52

80

166

259

259

16

21

39

52

80

165

259

259

17

21

39

52

80

165

259

259

18

21

39

52

80

165

259

259

19

21

39

52

80

165

259

259

20

21

39

53

80

165

259

259

21

21

39

55

80

165

259

259

22

20

39

58

79

165

258

258

23

20

39

61

79

165

258

258

24

19

38

62

78

164

258

258

25

19

38

65

78

164

257

257

26

19

37

67

77

163

257

257

27

18

37

70

77

163

256

256

28

18

36

72

77

162

256

256

29

17

36

75

76

162

255

255

30

17

36

78

77

162

255

255

3.16.   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 47 | 59 | 65 | 86 | 204 | 333 | 3 469 |
| 2 | 50 | 62 | 68 | 89 | 207 | 372 | 2 551 |
| 3 | 52 | 65 | 73 | 97 | 204 | 386 | 1 914 |
| 4 | 53 | 67 | 77 | 102 | 203 | 384 | 1 475 |
| 5 | 55 | 70 | 81 | 104 | 204 | 374 | 1 167 |
| 6 | 57 | 73 | 84 | 108 | 204 | 360 | 946 |
| 7 | 58 | 75 | 86 | 110 | 204 | 343 | 782 |
| 8 | 58 | 76 | 87 | 112 | 204 | 325 | 657 |
| 9 | 58 | 77 | 88 | 115 | 204 | 307 | 559 |
| 10 | 59 | 77 | 90 | 117 | 204 | 297 | 481 |
| 11 | 59 | 78 | 90 | 118 | 204 | 297 | 418 |
| 12 | 58 | 77 | 90 | 117 | 203 | 297 | 366 |
| 13 | 58 | 77 | 89 | 117 | 202 | 296 | 322 |
| 14 | 57 | 76 | 88 | 116 | 202 | 295 | 295 |
| 15 | 56 | 75 | 87 | 115 | 201 | 294 | 294 |
| 16 | 56 | 74 | 87 | 114 | 200 | 294 | 294 |
| 17 | 55 | 74 | 86 | 114 | 200 | 293 | 293 |
| 18 | 54 | 73 | 85 | 113 | 199 | 292 | 292 |
| 19 | 54 | 72 | 85 | 113 | 198 | 292 | 292 |
| 20 | 53 | 72 | 84 | 112 | 198 | 291 | 291 |
| 21 | 52 | 71 | 84 | 111 | 197 | 290 | 290 |
| 22 | 52 | 70 | 83 | 110 | 196 | 290 | 290 |
| 23 | 51 | 69 | 82 | 110 | 195 | 289 | 289 |
| 24 | 50 | 68 | 81 | 109 | 194 | 288 | 288 |
| 25 | 49 | 68 | 80 | 108 | 193 | 287 | 287 |
| 26 | 48 | 67 | 79 | 107 | 193 | 286 | 286 |
| 27 | 47 | 66 | 78 | 106 | 192 | 285 | 285 |
| 28 | 46 | 65 | 77 | 105 | 191 | 284 | 284 |
| 29 | 45 | 64 | 78 | 104 | 190 | 283 | 283 |
| 30 | 44 | 63 | 81 | 103 | 189 | 282 | 282 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

47

59

65

86

204

333

3 469

2

50

62

68

89

207

372

2 551

3

52

65

73

97

204

386

1 914

4

53

67

77

102

203

384

1 475

5

55

70

81

104

204

374

1 167

6

57

73

84

108

204

360

946

7

58

75

86

110

204

343

782

8

58

76

87

112

204

325

657

9

58

77

88

115

204

307

559

10

59

77

90

117

204

297

481

11

59

78

90

118

204

297

418

12

58

77

90

117

203

297

366

13

58

77

89

117

202

296

322

14

57

76

88

116

202

295

295

15

56

75

87

115

201

294

294

16

56

74

87

114

200

294

294

17

55

74

86

114

200

293

293

18

54

73

85

113

199

292

292

19

54

72

85

113

198

292

292

20

53

72

84

112

198

291

291

21

52

71

84

111

197

290

290

22

52

70

83

110

196

290

290

23

51

69

82

110

195

289

289

24

50

68

81

109

194

288

288

25

49

68

80

108

193

287

287

26

48

67

79

107

193

286

286

27

47

66

78

106

192

285

285

28

46

65

77

105

191

284

284

29

45

64

78

104

190

283

283

30

44

63

81

103

189

282

282

3.17.   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 77 | 89 | 96 | 117 | 234 | 336 | 3501 |
| 2 | 82 | 94 | 101 | 122 | 239 | 385 | 2 635 |
| 3 | 83 | 96 | 104 | 128 | 235 | 404 | 2004 |
| 4 | 83 | 97 | 107 | 132 | 233 | 406 | 1 555 |
| 5 | 86 | 101 | 113 | 136 | 235 | 398 | 1 236 |
| 6 | 89 | 105 | 116 | 140 | 236 | 384 | 1004 |
| 7 | 91 | 108 | 118 | 143 | 237 | 367 | 831 |
| 8 | 92 | 110 | 121 | 147 | 238 | 348 | 699 |
| 9 | 94 | 112 | 123 | 150 | 239 | 332 | 595 |
| 10 | 94 | 113 | 125 | 152 | 239 | 333 | 512 |
| 11 | 94 | 113 | 125 | 153 | 239 | 332 | 445 |
| 12 | 94 | 112 | 125 | 152 | 238 | 332 | 389 |
| 13 | 92 | 111 | 124 | 151 | 237 | 331 | 342 |
| 14 | 91 | 110 | 122 | 150 | 236 | 329 | 329 |
| 15 | 90 | 109 | 121 | 149 | 234 | 328 | 328 |
| 16 | 88 | 107 | 120 | 147 | 233 | 327 | 327 |
| 17 | 87 | 106 | 118 | 146 | 232 | 325 | 325 |
| 18 | 86 | 105 | 117 | 145 | 230 | 324 | 324 |
| 19 | 84 | 103 | 116 | 143 | 229 | 323 | 323 |
| 20 | 83 | 102 | 114 | 142 | 228 | 321 | 321 |
| 21 | 82 | 100 | 113 | 141 | 226 | 320 | 320 |
| 22 | 80 | 99 | 111 | 139 | 225 | 318 | 318 |
| 23 | 78 | 97 | 110 | 137 | 223 | 317 | 317 |
| 24 | 77 | 96 | 108 | 136 | 221 | 315 | 315 |
| 25 | 75 | 94 | 106 | 134 | 220 | 313 | 313 |
| 26 | 73 | 92 | 105 | 132 | 218 | 312 | 312 |
| 27 | 72 | 91 | 103 | 131 | 216 | 310 | 310 |
| 28 | 70 | 89 | 101 | 129 | 215 | 308 | 308 |
| 29 | 69 | 87 | 100 | 128 | 213 | 307 | 307 |
| 30 | 67 | 86 | 98 | 126 | 212 | 305 | 305 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

77

89

96

117

234

336

3501

2

82

94

101

122

239

385

2 635

3

83

96

104

128

235

404

2004

4

83

97

107

132

233

406

1 555

5

86

101

113

136

235

398

1 236

6

89

105

116

140

236

384

1004

7

91

108

118

143

237

367

831

8

92

110

121

147

238

348

699

9

94

112

123

150

239

332

595

10

94

113

125

152

239

333

512

11

94

113

125

153

239

332

445

12

94

112

125

152

238

332

389

13

92

111

124

151

237

331

342

14

91

110

122

150

236

329

329

15

90

109

121

149

234

328

328

16

88

107

120

147

233

327

327

17

87

106

118

146

232

325

325

18

86

105

117

145

230

324

324

19

84

103

116

143

229

323

323

20

83

102

114

142

228

321

321

21

82

100

113

141

226

320

320

22

80

99

111

139

225

318

318

23

78

97

110

137

223

317

317

24

77

96

108

136

221

315

315

25

75

94

106

134

220

313

313

26

73

92

105

132

218

312

312

27

72

91

103

131

216

310

310

28

70

89

101

129

215

308

308

29

69

87

100

128

213

307

307

30

67

86

98

126

212

305

305

3.18.   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7 | 19 | 26 | 47 | 164 | 306 | 3 161 |
| 2 | 10 | 22 | 29 | 50 | 167 | 349 | 2 366 |
| 3 | 12 | 25 | 33 | 57 | 164 | 364 | 1 789 |
| 4 | 13 | 27 | 37 | 62 | 163 | 364 | 1 384 |
| 5 | 15 | 30 | 42 | 65 | 164 | 356 | 1 098 |
| 6 | 17 | 33 | 44 | 69 | 165 | 342 | 891 |
| 7 | 19 | 36 | 46 | 71 | 165 | 326 | 737 |
| 8 | 19 | 37 | 48 | 73 | 165 | 309 | 619 |
| 9 | 20 | 38 | 49 | 76 | 165 | 292 | 527 |
| 10 | 20 | 38 | 51 | 78 | 165 | 274 | 454 |
| 11 | 20 | 39 | 51 | 79 | 165 | 258 | 394 |
| 12 | 20 | 39 | 51 | 79 | 165 | 258 | 345 |
| 13 | 19 | 38 | 51 | 78 | 164 | 257 | 304 |
| 14 | 19 | 37 | 50 | 78 | 163 | 257 | 269 |
| 15 | 18 | 37 | 49 | 77 | 163 | 256 | 256 |
| 16 | 17 | 36 | 49 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 17 | 17 | 36 | 48 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 18 | 17 | 36 | 48 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 19 | 17 | 35 | 50 | 76 | 161 | 255 | 255 |
| 20 | 17 | 36 | 53 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 21 | 17 | 36 | 55 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 22 | 17 | 36 | 58 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 23 | 17 | 36 | 59 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 24 | 17 | 36 | 62 | 76 | 161 | 255 | 255 |
| 25 | 17 | 35 | 65 | 76 | 161 | 255 | 255 |
| 26 | 16 | 35 | 67 | 75 | 161 | 255 | 255 |
| 27 | 16 | 35 | 70 | 75 | 161 | 254 | 254 |
| 28 | 16 | 35 | 72 | 75 | 161 | 254 | 254 |
| 29 | 16 | 35 | 74 | 75 | 160 | 254 | 254 |
| 30 | 16 | 34 | 78 | 77 | 160 | 254 | 254 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

19

26

47

164

306

3 161

2

10

22

29

50

167

349

2 366

3

12

25

33

57

164

364

1 789

4

13

27

37

62

163

364

1 384

5

15

30

42

65

164

356

1 098

6

17

33

44

69

165

342

891

7

19

36

46

71

165

326

737

8

19

37

48

73

165

309

619

9

20

38

49

76

165

292

527

10

20

38

51

78

165

274

454

11

20

39

51

79

165

258

394

12

20

39

51

79

165

258

345

13

19

38

51

78

164

257

304

14

19

37

50

78

163

257

269

15

18

37

49

77

163

256

256

16

17

36

49

76

162

255

255

17

17

36

48

76

162

255

255

18

17

36

48

76

162

255

255

19

17

35

50

76

161

255

255

20

17

36

53

76

162

255

255

21

17

36

55

76

162

255

255

22

17

36

58

76

162

255

255

23

17

36

59

76

162

255

255

24

17

36

62

76

161

255

255

25

17

35

65

76

161

255

255

26

16

35

67

75

161

255

255

27

16

35

70

75

161

254

254

28

16

35

72

75

161

254

254

29

16

35

74

75

160

254

254

30

16

34

78

77

160

254

254

3.19.   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 91 | 103 | 109 | 130 | 247 | 343 | 3 338 |
| 2 | 92 | 104 | 110 | 131 | 249 | 368 | 2507 |
| 3 | 92 | 104 | 113 | 136 | 244 | 385 | 1902 |
| 4 | 92 | 106 | 116 | 140 | 242 | 386 | 1 474 |
| 5 | 93 | 108 | 119 | 142 | 242 | 378 | 1 170 |
| 6 | 94 | 110 | 121 | 145 | 241 | 364 | 950 |
| 7 | 95 | 112 | 122 | 147 | 241 | 347 | 786 |
| 8 | 95 | 113 | 124 | 149 | 241 | 334 | 661 |
| 9 | 95 | 113 | 124 | 151 | 240 | 334 | 563 |
| 10 | 94 | 112 | 125 | 152 | 239 | 332 | 484 |
| 11 | 92 | 111 | 124 | 151 | 237 | 331 | 421 |
| 12 | 91 | 110 | 122 | 150 | 236 | 329 | 368 |
| 13 | 89 | 108 | 120 | 148 | 234 | 327 | 327 |
| 14 | 87 | 106 | 119 | 146 | 232 | 325 | 325 |
| 15 | 86 | 104 | 117 | 145 | 230 | 324 | 324 |
| 16 | 84 | 103 | 115 | 143 | 228 | 322 | 322 |
| 17 | 82 | 101 | 114 | 141 | 227 | 320 | 320 |
| 18 | 81 | 100 | 112 | 140 | 226 | 319 | 319 |
| 19 | 80 | 98 | 111 | 138 | 224 | 318 | 318 |
| 20 | 79 | 97 | 110 | 137 | 223 | 317 | 317 |
| 21 | 77 | 96 | 109 | 136 | 222 | 316 | 316 |
| 22 | 76 | 95 | 107 | 135 | 221 | 314 | 314 |
| 23 | 75 | 94 | 106 | 134 | 220 | 313 | 313 |
| 24 | 74 | 93 | 105 | 133 | 219 | 312 | 312 |
| 25 | 73 | 91 | 104 | 132 | 217 | 311 | 311 |
| 26 | 71 | 90 | 103 | 130 | 216 | 309 | 309 |
| 27 | 70 | 89 | 101 | 129 | 215 | 308 | 308 |
| 28 | 69 | 88 | 100 | 128 | 214 | 307 | 307 |
| 29 | 68 | 87 | 99 | 127 | 213 | 306 | 306 |
| 30 | 67 | 86 | 98 | 126 | 211 | 305 | 305 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

91

103

109

130

247

343

3 338

2

92

104

110

131

249

368

2507

3

92

104

113

136

244

385

1902

4

92

106

116

140

242

386

1 474

5

93

108

119

142

242

378

1 170

6

94

110

121

145

241

364

950

7

95

112

122

147

241

347

786

8

95

113

124

149

241

334

661

9

95

113

124

151

240

334

563

10

94

112

125

152

239

332

484

11

92

111

124

151

237

331

421

12

91

110

122

150

236

329

368

13

89

108

120

148

234

327

327

14

87

106

119

146

232

325

325

15

86

104

117

145

230

324

324

16

84

103

115

143

228

322

322

17

82

101

114

141

227

320

320

18

81

100

112

140

226

319

319

19

80

98

111

138

224

318

318

20

79

97

110

137

223

317

317

21

77

96

109

136

222

316

316

22

76

95

107

135

221

314

314

23

75

94

106

134

220

313

313

24

74

93

105

133

219

312

312

25

73

91

104

132

217

311

311

26

71

90

103

130

216

309

309

27

70

89

101

129

215

308

308

28

69

88

100

128

214

307

307

29

68

87

99

127

213

306

306

30

67

86

98

126

211

305

305

3.20.   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 309 | 321 | 328 | 349 | 466 | 561 | 3 526 |
| 2 | 82 | 94 | 100 | 122 | 239 | 384 | 2 635 |
| 3 | 84 | 97 | 105 | 129 | 236 | 400 | 1 988 |
| 4 | 86 | 100 | 110 | 134 | 236 | 400 | 1 534 |
| 5 | 88 | 103 | 114 | 137 | 237 | 390 | 1214 |
| 6 | 90 | 106 | 117 | 141 | 237 | 375 | 984 |
| 7 | 92 | 109 | 119 | 144 | 238 | 357 | 813 |
| 8 | 93 | 110 | 121 | 147 | 239 | 338 | 682 |
| 9 | 93 | 111 | 123 | 150 | 239 | 332 | 580 |
| 10 | 93 | 112 | 124 | 152 | 239 | 332 | 499 |
| 11 | 94 | 112 | 125 | 153 | 239 | 332 | 433 |
| 12 | 94 | 113 | 125 | 153 | 239 | 332 | 378 |
| 13 | 94 | 113 | 125 | 153 | 239 | 332 | 333 |
| 14 | 95 | 114 | 126 | 154 | 240 | 333 | 333 |
| 15 | 96 | 114 | 127 | 154 | 240 | 334 | 334 |
| 16 | 96 | 115 | 128 | 155 | 241 | 335 | 335 |
| 17 | 97 | 116 | 129 | 156 | 242 | 335 | 335 |
| 18 | 98 | 117 | 129 | 157 | 243 | 336 | 336 |
| 19 | 99 | 118 | 130 | 158 | 244 | 337 | 337 |
| 20 | 100 | 118 | 131 | 158 | 244 | 338 | 338 |
| 21 | 100 | 118 | 131 | 158 | 244 | 338 | 338 |
| 22 | 99 | 118 | 130 | 158 | 244 | 337 | 337 |
| 23 | 98 | 117 | 130 | 157 | 243 | 337 | 337 |
| 24 | 98 | 116 | 129 | 156 | 242 | 336 | 336 |
| 25 | 96 | 115 | 128 | 155 | 241 | 334 | 334 |
| 26 | 95 | 114 | 126 | 154 | 240 | 333 | 333 |
| 27 | 94 | 112 | 125 | 153 | 238 | 332 | 332 |
| 28 | 92 | 111 | 123 | 151 | 237 | 330 | 330 |
| 29 | 91 | 110 | 122 | 150 | 236 | 329 | 329 |
| 30 | 89 | 108 | 121 | 148 | 234 | 327 | 327 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

309

321

328

349

466

561

3 526

2

82

94

100

122

239

384

2 635

3

84

97

105

129

236

400

1 988

4

86

100

110

134

236

400

1 534

5

88

103

114

137

237

390

1214

6

90

106

117

141

237

375

984

7

92

109

119

144

238

357

813

8

93

110

121

147

239

338

682

9

93

111

123

150

239

332

580

10

93

112

124

152

239

332

499

11

94

112

125

153

239

332

433

12

94

113

125

153

239

332

378

13

94

113

125

153

239

332

333

14

95

114

126

154

240

333

333

15

96

114

127

154

240

334

334

16

96

115

128

155

241

335

335

17

97

116

129

156

242

335

335

18

98

117

129

157

243

336

336

19

99

118

130

158

244

337

337

20

100

118

131

158

244

338

338

21

100

118

131

158

244

338

338

22

99

118

130

158

244

337

337

23

98

117

130

157

243

337

337

24

98

116

129

156

242

336

336

25

96

115

128

155

241

334

334

26

95

114

126

154

240

333

333

27

94

112

125

153

238

332

332

28

92

111

123

151

237

330

330

29

91

110

122

150

236

329

329

30

89

108

121

148

234

327

327

3.21.   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 7 | 14 | 35 | 152 | 296 | 3 055 |
| 2 | 0 | 7 | 13 | 34 | 152 | 337 | 2 281 |
| 3 | 1 | 7 | 15 | 39 | 146 | 352 | 1 725 |
| 4 | 1 | 7 | 17 | 42 | 143 | 353 | 1 335 |
| 5 | 1 | 8 | 20 | 43 | 142 | 344 | 1 059 |
| 6 | 2 | 10 | 21 | 45 | 142 | 331 | 860 |
| 7 | 2 | 12 | 22 | 47 | 141 | 316 | 712 |
| 8 | 2 | 12 | 23 | 49 | 140 | 299 | 598 |
| 9 | 4 | 12 | 24 | 50 | 139 | 282 | 510 |
| 10 | 4 | 12 | 27 | 52 | 139 | 266 | 439 |
| 11 | 4 | 12 | 30 | 53 | 139 | 249 | 381 |
| 12 | 4 | 13 | 31 | 53 | 139 | 234 | 334 |
| 13 | 4 | 13 | 34 | 53 | 139 | 232 | 294 |
| 14 | 5 | 13 | 37 | 53 | 139 | 232 | 261 |
| 15 | 6 | 13 | 40 | 53 | 139 | 233 | 233 |
| 16 | 6 | 13 | 41 | 54 | 139 | 233 | 233 |
| 17 | 6 | 14 | 44 | 54 | 140 | 233 | 233 |
| 18 | 6 | 15 | 47 | 55 | 140 | 234 | 234 |
| 19 | 7 | 16 | 49 | 55 | 141 | 235 | 235 |
| 20 | 7 | 17 | 51 | 56 | 142 | 235 | 235 |
| 21 | 7 | 18 | 54 | 57 | 143 | 236 | 236 |
| 22 | 8 | 19 | 56 | 60 | 143 | 237 | 237 |
| 23 | 8 | 19 | 58 | 61 | 144 | 237 | 237 |
| 24 | 8 | 21 | 61 | 63 | 144 | 238 | 238 |
| 25 | 9 | 21 | 63 | 65 | 145 | 238 | 238 |
| 26 | 9 | 22 | 66 | 67 | 145 | 239 | 239 |
| 27 | 10 | 23 | 68 | 69 | 145 | 239 | 239 |
| 28 | 10 | 24 | 71 | 71 | 146 | 239 | 239 |
| 29 | 10 | 25 | 73 | 73 | 146 | 239 | 239 |
| 30 | 11 | 26 | 75 | 75 | 146 | 240 | 240 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

7

14

35

152

296

3 055

2

0

7

13

34

152

337

2 281

3

1

7

15

39

146

352

1 725

4

1

7

17

42

143

353

1 335

5

1

8

20

43

142

344

1 059

6

2

10

21

45

142

331

860

7

2

12

22

47

141

316

712

8

2

12

23

49

140

299

598

9

4

12

24

50

139

282

510

10

4

12

27

52

139

266

439

11

4

12

30

53

139

249

381

12

4

13

31

53

139

234

334

13

4

13

34

53

139

232

294

14

5

13

37

53

139

232

261

15

6

13

40

53

139

233

233

16

6

13

41

54

139

233

233

17

6

14

44

54

140

233

233

18

6

15

47

55

140

234

234

19

7

16

49

55

141

235

235

20

7

17

51

56

142

235

235

21

7

18

54

57

143

236

236

22

8

19

56

60

143

237

237

23

8

19

58

61

144

237

237

24

8

21

61

63

144

238

238

25

9

21

63

65

145

238

238

26

9

22

66

67

145

239

239

27

10

23

68

69

145

239

239

28

10

24

71

71

146

239

239

29

10

25

73

73

146

239

239

30

11

26

75

75

146

240

240

3.22.   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 47 | 59 | 65 | 86 | 204 | 310 | 3213 |
| 2 | 48 | 60 | 66 | 87 | 205 | 354 | 2 404 |
| 3 | 47 | 60 | 68 | 92 | 199 | 370 | 1 818 |
| 4 | 47 | 60 | 71 | 95 | 196 | 370 | 1 406 |
| 5 | 47 | 62 | 73 | 96 | 196 | 361 | 1 115 |
| 6 | 48 | 64 | 75 | 99 | 195 | 347 | 904 |
| 7 | 48 | 65 | 75 | 100 | 194 | 331 | 748 |
| 8 | 48 | 65 | 76 | 102 | 194 | 313 | 628 |
| 9 | 47 | 65 | 77 | 104 | 193 | 296 | 535 |
| 10 | 47 | 65 | 77 | 105 | 192 | 285 | 460 |
| 11 | 45 | 64 | 77 | 104 | 190 | 284 | 400 |
| 12 | 44 | 63 | 75 | 103 | 189 | 282 | 350 |
| 13 | 43 | 62 | 74 | 102 | 188 | 281 | 308 |
| 14 | 42 | 60 | 73 | 100 | 186 | 280 | 280 |
| 15 | 40 | 59 | 72 | 99 | 185 | 278 | 278 |
| 16 | 39 | 58 | 70 | 98 | 184 | 277 | 277 |
| 17 | 38 | 57 | 69 | 97 | 183 | 276 | 276 |
| 18 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 19 | 36 | 55 | 67 | 95 | 181 | 274 | 274 |
| 20 | 36 | 55 | 67 | 95 | 180 | 274 | 274 |
| 21 | 35 | 54 | 66 | 94 | 180 | 273 | 273 |
| 22 | 35 | 53 | 66 | 94 | 179 | 273 | 273 |
| 23 | 34 | 53 | 65 | 93 | 179 | 272 | 272 |
| 24 | 33 | 52 | 65 | 92 | 178 | 271 | 271 |
| 25 | 33 | 51 | 66 | 92 | 177 | 271 | 271 |
| 26 | 32 | 51 | 68 | 91 | 177 | 270 | 270 |
| 27 | 31 | 50 | 71 | 90 | 176 | 269 | 269 |
| 28 | 31 | 49 | 73 | 89 | 175 | 269 | 269 |
| 29 | 30 | 49 | 76 | 89 | 175 | 268 | 268 |
| 30 | 29 | 48 | 78 | 88 | 174 | 267 | 267 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

47

59

65

86

204

310

3213

2

48

60

66

87

205

354

2 404

3

47

60

68

92

199

370

1 818

4

47

60

71

95

196

370

1 406

5

47

62

73

96

196

361

1 115

6

48

64

75

99

195

347

904

7

48

65

75

100

194

331

748

8

48

65

76

102

194

313

628

9

47

65

77

104

193

296

535

10

47

65

77

105

192

285

460

11

45

64

77

104

190

284

400

12

44

63

75

103

189

282

350

13

43

62

74

102

188

281

308

14

42

60

73

100

186

280

280

15

40

59

72

99

185

278

278

16

39

58

70

98

184

277

277

17

38

57

69

97

183

276

276

18

37

56

68

96

182

275

275

19

36

55

67

95

181

274

274

20

36

55

67

95

180

274

274

21

35

54

66

94

180

273

273

22

35

53

66

94

179

273

273

23

34

53

65

93

179

272

272

24

33

52

65

92

178

271

271

25

33

51

66

92

177

271

271

26

32

51

68

91

177

270

270

27

31

50

71

90

176

269

269

28

31

49

73

89

175

269

269

29

30

49

76

89

175

268

268

30

29

48

78

88

174

267

267

3.23.   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 110 | 122 | 128 | 150 | 267 | 362 | 3 350 |
| 2 | 111 | 123 | 130 | 151 | 268 | 371 | 2529 |
| 3 | 113 | 126 | 134 | 157 | 265 | 390 | 1 922 |
| 4 | 114 | 128 | 138 | 162 | 264 | 391 | 1 492 |
| 5 | 116 | 130 | 142 | 165 | 264 | 383 | 1 186 |
| 6 | 117 | 133 | 144 | 169 | 265 | 370 | 965 |
| 7 | 119 | 136 | 146 | 171 | 265 | 358 | 800 |
| 8 | 119 | 136 | 147 | 173 | 265 | 358 | 674 |
| 9 | 119 | 137 | 148 | 175 | 264 | 358 | 574 |
| 10 | 119 | 137 | 149 | 177 | 264 | 357 | 495 |
| 11 | 118 | 137 | 149 | 177 | 263 | 356 | 430 |
| 12 | 117 | 135 | 148 | 176 | 261 | 355 | 377 |
| 13 | 115 | 134 | 146 | 174 | 260 | 353 | 353 |
| 14 | 114 | 132 | 145 | 172 | 258 | 352 | 352 |
| 15 | 112 | 130 | 143 | 171 | 256 | 350 | 350 |
| 16 | 109 | 128 | 141 | 168 | 254 | 348 | 348 |
| 17 | 108 | 126 | 139 | 166 | 252 | 346 | 346 |
| 18 | 106 | 124 | 137 | 164 | 250 | 344 | 344 |
| 19 | 104 | 122 | 135 | 163 | 248 | 342 | 342 |
| 20 | 102 | 121 | 133 | 161 | 247 | 340 | 340 |
| 21 | 100 | 119 | 132 | 159 | 245 | 338 | 338 |
| 22 | 99 | 117 | 130 | 157 | 243 | 337 | 337 |
| 23 | 97 | 115 | 128 | 156 | 241 | 335 | 335 |
| 24 | 95 | 114 | 126 | 154 | 239 | 333 | 333 |
| 25 | 93 | 112 | 124 | 152 | 238 | 331 | 331 |
| 26 | 91 | 110 | 122 | 150 | 236 | 329 | 329 |
| 27 | 89 | 108 | 120 | 148 | 234 | 327 | 327 |
| 28 | 88 | 106 | 119 | 146 | 232 | 326 | 326 |
| 29 | 86 | 105 | 117 | 145 | 231 | 324 | 324 |
| 30 | 84 | 103 | 115 | 143 | 229 | 322 | 322 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

110

122

128

150

267

362

3 350

2

111

123

130

151

268

371

2529

3

113

126

134

157

265

390

1 922

4

114

128

138

162

264

391

1 492

5

116

130

142

165

264

383

1 186

6

117

133

144

169

265

370

965

7

119

136

146

171

265

358

800

8

119

136

147

173

265

358

674

9

119

137

148

175

264

358

574

10

119

137

149

177

264

357

495

11

118

137

149

177

263

356

430

12

117

135

148

176

261

355

377

13

115

134

146

174

260

353

353

14

114

132

145

172

258

352

352

15

112

130

143

171

256

350

350

16

109

128

141

168

254

348

348

17

108

126

139

166

252

346

346

18

106

124

137

164

250

344

344

19

104

122

135

163

248

342

342

20

102

121

133

161

247

340

340

21

100

119

132

159

245

338

338

22

99

117

130

157

243

337

337

23

97

115

128

156

241

335

335

24

95

114

126

154

239

333

333

25

93

112

124

152

238

331

331

26

91

110

122

150

236

329

329

27

89

108

120

148

234

327

327

28

88

106

119

146

232

326

326

29

86

105

117

145

231

324

324

30

84

103

115

143

229

322

322

3.24.   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 162 | 175 | 181 | 202 | 319 | 415 | 3 721 |
| 2 | 172 | 184 | 190 | 211 | 329 | 424 | 2 760 |
| 3 | 176 | 189 | 197 | 221 | 328 | 423 | 2 084 |
| 4 | 178 | 192 | 202 | 226 | 328 | 422 | 1 611 |
| 5 | 179 | 194 | 205 | 229 | 328 | 421 | 1 277 |
| 6 | 180 | 195 | 207 | 231 | 327 | 420 | 1 036 |
| 7 | 180 | 197 | 207 | 232 | 326 | 419 | 857 |
| 8 | 179 | 196 | 208 | 233 | 325 | 418 | 720 |
| 9 | 178 | 196 | 208 | 235 | 324 | 417 | 613 |
| 10 | 178 | 196 | 208 | 236 | 323 | 416 | 527 |
| 11 | 176 | 195 | 207 | 235 | 321 | 414 | 458 |
| 12 | 174 | 193 | 205 | 233 | 319 | 412 | 412 |
| 13 | 171 | 190 | 202 | 230 | 316 | 409 | 409 |
| 14 | 168 | 187 | 200 | 227 | 313 | 407 | 407 |
| 15 | 165 | 184 | 197 | 224 | 310 | 404 | 404 |
| 16 | 163 | 181 | 194 | 221 | 307 | 401 | 401 |
| 17 | 160 | 178 | 191 | 218 | 304 | 398 | 398 |
| 18 | 157 | 175 | 188 | 216 | 301 | 395 | 395 |
| 19 | 154 | 172 | 185 | 213 | 298 | 392 | 392 |
| 20 | 151 | 170 | 182 | 210 | 295 | 389 | 389 |
| 21 | 148 | 167 | 179 | 207 | 293 | 386 | 386 |
| 22 | 145 | 164 | 176 | 204 | 289 | 383 | 383 |
| 23 | 142 | 160 | 173 | 201 | 286 | 380 | 380 |
| 24 | 139 | 157 | 170 | 197 | 283 | 377 | 377 |
| 25 | 136 | 154 | 167 | 194 | 280 | 374 | 374 |
| 26 | 133 | 151 | 164 | 191 | 277 | 371 | 371 |
| 27 | 130 | 148 | 161 | 189 | 274 | 368 | 368 |
| 28 | 127 | 146 | 158 | 186 | 271 | 365 | 365 |
| 29 | 124 | 143 | 155 | 183 | 269 | 362 | 362 |
| 30 | 121 | 140 | 153 | 180 | 266 | 360 | 360 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

162

175

181

202

319

415

3 721

2

172

184

190

211

329

424

2 760

3

176

189

197

221

328

423

2 084

4

178

192

202

226

328

422

1 611

5

179

194

205

229

328

421

1 277

6

180

195

207

231

327

420

1 036

7

180

197

207

232

326

419

857

8

179

196

208

233

325

418

720

9

178

196

208

235

324

417

613

10

178

196

208

236

323

416

527

11

176

195

207

235

321

414

458

12

174

193

205

233

319

412

412

13

171

190

202

230

316

409

409

14

168

187

200

227

313

407

407

15

165

184

197

224

310

404

404

16

163

181

194

221

307

401

401

17

160

178

191

218

304

398

398

18

157

175

188

216

301

395

395

19

154

172

185

213

298

392

392

20

151

170

182

210

295

389

389

21

148

167

179

207

293

386

386

22

145

164

176

204

289

383

383

23

142

160

173

201

286

380

380

24

139

157

170

197

283

377

377

25

136

154

167

194

280

374

374

26

133

151

164

191

277

371

371

27

130

148

161

189

274

368

368

28

127

146

158

186

271

365

365

29

124

143

155

183

269

362

362

30

121

140

153

180

266

360

360

3.25.   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 28 | 40 | 47 | 68 | 185 | 303 | 3 124 |
| 2 | 29 | 41 | 47 | 69 | 186 | 345 | 2 335 |
| 3 | 29 | 41 | 50 | 73 | 181 | 360 | 1 768 |
| 4 | 28 | 42 | 52 | 77 | 178 | 361 | 1 369 |
| 5 | 29 | 44 | 55 | 79 | 178 | 353 | 1 087 |
| 6 | 30 | 46 | 57 | 81 | 177 | 340 | 882 |
| 7 | 30 | 47 | 58 | 82 | 176 | 324 | 730 |
| 8 | 30 | 47 | 58 | 84 | 175 | 307 | 614 |
| 9 | 29 | 47 | 59 | 86 | 175 | 290 | 523 |
| 10 | 29 | 47 | 60 | 87 | 174 | 273 | 451 |
| 11 | 28 | 47 | 60 | 87 | 173 | 267 | 392 |
| 12 | 28 | 47 | 59 | 87 | 173 | 266 | 343 |
| 13 | 28 | 46 | 59 | 86 | 172 | 266 | 302 |
| 14 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 265 | 268 |
| 15 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 16 | 27 | 45 | 58 | 86 | 171 | 265 | 265 |
| 17 | 27 | 45 | 58 | 86 | 171 | 265 | 265 |
| 18 | 27 | 46 | 58 | 86 | 171 | 265 | 265 |
| 19 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 20 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 21 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 22 | 27 | 46 | 58 | 86 | 172 | 265 | 265 |
| 23 | 27 | 45 | 59 | 86 | 171 | 265 | 265 |
| 24 | 27 | 45 | 62 | 85 | 171 | 265 | 265 |
| 25 | 26 | 45 | 65 | 85 | 171 | 264 | 264 |
| 26 | 26 | 45 | 67 | 85 | 171 | 264 | 264 |
| 27 | 26 | 44 | 70 | 84 | 170 | 264 | 264 |
| 28 | 25 | 44 | 72 | 84 | 170 | 263 | 263 |
| 29 | 25 | 44 | 74 | 84 | 169 | 263 | 263 |
| 30 | 24 | 43 | 78 | 83 | 169 | 263 | 263 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

28

40

47

68

185

303

3 124

2

29

41

47

69

186

345

2 335

3

29

41

50

73

181

360

1 768

4

28

42

52

77

178

361

1 369

5

29

44

55

79

178

353

1 087

6

30

46

57

81

177

340

882

7

30

47

58

82

176

324

730

8

30

47

58

84

175

307

614

9

29

47

59

86

175

290

523

10

29

47

60

87

174

273

451

11

28

47

60

87

173

267

392

12

28

47

59

87

173

266

343

13

28

46

59

86

172

266

302

14

27

46

58

86

172

265

268

15

27

46

58

86

172

265

265

16

27

45

58

86

171

265

265

17

27

45

58

86

171

265

265

18

27

46

58

86

171

265

265

19

27

46

58

86

172

265

265

20

27

46

58

86

172

265

265

21

27

46

58

86

172

265

265

22

27

46

58

86

172

265

265

23

27

45

59

86

171

265

265

24

27

45

62

85

171

265

265

25

26

45

65

85

171

264

264

26

26

45

67

85

171

264

264

27

26

44

70

84

170

264

264

28

25

44

72

84

170

263

263

29

25

44

74

84

169

263

263

30

24

43

78

83

169

263

263

3.26.   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 25 | 37 | 44 | 65 | 182 | 307 | 3 169 |
| 2 | 27 | 39 | 45 | 67 | 184 | 350 | 2 375 |
| 3 | 28 | 41 | 49 | 73 | 180 | 367 | 1802 |
| 4 | 29 | 43 | 53 | 78 | 179 | 368 | 1 398 |
| 5 | 31 | 46 | 57 | 81 | 180 | 360 | 1 110 |
| 6 | 33 | 49 | 60 | 84 | 180 | 347 | 902 |
| 7 | 35 | 52 | 62 | 87 | 181 | 331 | 747 |
| 8 | 35 | 52 | 63 | 89 | 181 | 314 | 628 |
| 9 | 35 | 54 | 65 | 92 | 181 | 296 | 535 |
| 10 | 36 | 55 | 67 | 95 | 181 | 279 | 461 |
| 11 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 401 |
| 12 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 351 |
| 13 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 309 |
| 14 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 15 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 16 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 17 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 18 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 19 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 20 | 37 | 56 | 69 | 96 | 182 | 276 | 276 |
| 21 | 38 | 56 | 69 | 96 | 182 | 276 | 276 |
| 22 | 37 | 56 | 69 | 96 | 182 | 276 | 276 |
| 23 | 37 | 56 | 68 | 96 | 182 | 275 | 275 |
| 24 | 37 | 56 | 68 | 96 | 181 | 275 | 275 |
| 25 | 36 | 55 | 67 | 95 | 181 | 274 | 274 |
| 26 | 36 | 55 | 69 | 95 | 180 | 274 | 274 |
| 27 | 35 | 54 | 71 | 94 | 180 | 273 | 273 |
| 28 | 35 | 53 | 73 | 94 | 179 | 273 | 273 |
| 29 | 34 | 53 | 77 | 93 | 179 | 272 | 272 |
| 30 | 33 | 52 | 79 | 92 | 178 | 272 | 272 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

25

37

44

65

182

307

3 169

2

27

39

45

67

184

350

2 375

3

28

41

49

73

180

367

1802

4

29

43

53

78

179

368

1 398

5

31

46

57

81

180

360

1 110

6

33

49

60

84

180

347

902

7

35

52

62

87

181

331

747

8

35

52

63

89

181

314

628

9

35

54

65

92

181

296

535

10

36

55

67

95

181

279

461

11

37

56

68

96

182

275

401

12

37

56

68

96

182

275

351

13

37

56

68

96

182

275

309

14

37

56

68

96

182

275

275

15

37

56

68

96

182

275

275

16

37

56

68

96

182

275

275

17

37

56

68

96

182

275

275

18

37

56

68

96

182

275

275

19

37

56

68

96

182

275

275

20

37

56

69

96

182

276

276

21

38

56

69

96

182

276

276

22

37

56

69

96

182

276

276

23

37

56

68

96

182

275

275

24

37

56

68

96

181

275

275

25

36

55

67

95

181

274

274

26

36

55

69

95

180

274

274

27

35

54

71

94

180

273

273

28

35

53

73

94

179

273

273

29

34

53

77

93

179

272

272

30

33

52

79

92

178

272

272

3.27.   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 123 | 135 | 141 | 162 | 280 | 375 | 3605 |
| 2 | 122 | 134 | 140 | 161 | 279 | 386 | 2 652 |
| 3 | 120 | 133 | 141 | 165 | 272 | 399 | 1 990 |
| 4 | 119 | 133 | 143 | 168 | 269 | 398 | 1 533 |
| 5 | 120 | 134 | 146 | 169 | 269 | 388 | 1213 |
| 6 | 120 | 136 | 147 | 171 | 267 | 373 | 983 |
| 7 | 120 | 137 | 148 | 172 | 266 | 360 | 812 |
| 8 | 119 | 137 | 148 | 174 | 265 | 359 | 682 |
| 9 | 119 | 137 | 148 | 175 | 264 | 358 | 580 |
| 10 | 118 | 137 | 149 | 177 | 264 | 357 | 499 |
| 11 | 118 | 137 | 149 | 177 | 263 | 356 | 433 |
| 12 | 117 | 136 | 148 | 176 | 262 | 355 | 379 |
| 13 | 116 | 135 | 147 | 175 | 260 | 354 | 354 |
| 14 | 115 | 133 | 146 | 173 | 259 | 353 | 353 |
| 15 | 113 | 131 | 144 | 171 | 257 | 351 | 351 |
| 16 | 111 | 129 | 142 | 169 | 255 | 349 | 349 |
| 17 | 108 | 127 | 139 | 167 | 253 | 346 | 346 |
| 18 | 106 | 125 | 137 | 165 | 251 | 344 | 344 |
| 19 | 104 | 123 | 135 | 163 | 249 | 342 | 342 |
| 20 | 102 | 121 | 133 | 161 | 246 | 340 | 340 |
| 21 | 100 | 118 | 131 | 158 | 244 | 338 | 338 |
| 22 | 97 | 116 | 129 | 156 | 242 | 335 | 335 |
| 23 | 95 | 114 | 126 | 154 | 240 | 333 | 333 |
| 24 | 93 | 112 | 124 | 152 | 238 | 331 | 331 |
| 25 | 91 | 110 | 122 | 150 | 235 | 329 | 329 |
| 26 | 89 | 107 | 120 | 148 | 233 | 327 | 327 |
| 27 | 87 | 105 | 118 | 145 | 231 | 325 | 325 |
| 28 | 84 | 103 | 116 | 143 | 229 | 323 | 323 |
| 29 | 82 | 101 | 114 | 141 | 227 | 321 | 321 |
| 30 | 81 | 99 | 112 | 139 | 225 | 319 | 319 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

123

135

141

162

280

375

3605

2

122

134

140

161

279

386

2 652

3

120

133

141

165

272

399

1 990

4

119

133

143

168

269

398

1 533

5

120

134

146

169

269

388

1213

6

120

136

147

171

267

373

983

7

120

137

148

172

266

360

812

8

119

137

148

174

265

359

682

9

119

137

148

175

264

358

580

10

118

137

149

177

264

357

499

11

118

137

149

177

263

356

433

12

117

136

148

176

262

355

379

13

116

135

147

175

260

354

354

14

115

133

146

173

259

353

353

15

113

131

144

171

257

351

351

16

111

129

142

169

255

349

349

17

108

127

139

167

253

346

346

18

106

125

137

165

251

344

344

19

104

123

135

163

249

342

342

20

102

121

133

161

246

340

340

21

100

118

131

158

244

338

338

22

97

116

129

156

242

335

335

23

95

114

126

154

240

333

333

24

93

112

124

152

238

331

331

25

91

110

122

150

235

329

329

26

89

107

120

148

233

327

327

27

87

105

118

145

231

325

325

28

84

103

116

143

229

323

323

29

82

101

114

141

227

321

321

30

81

99

112

139

225

319

319

3.28.   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 8 | 15 | 36 | 153 | 305 | 3 150 |
| 2 | 0 | 10 | 17 | 38 | 155 | 347 | 2 355 |
| 3 | 1 | 12 | 20 | 44 | 151 | 363 | 1 783 |
| 4 | 1 | 14 | 24 | 49 | 150 | 363 | 1 380 |
| 5 | 2 | 17 | 28 | 52 | 151 | 355 | 1 094 |
| 6 | 4 | 20 | 31 | 55 | 151 | 341 | 888 |
| 7 | 6 | 23 | 33 | 57 | 152 | 325 | 734 |
| 8 | 6 | 23 | 34 | 60 | 152 | 308 | 617 |
| 9 | 6 | 24 | 36 | 63 | 152 | 291 | 525 |
| 10 | 6 | 25 | 37 | 64 | 151 | 273 | 452 |
| 11 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 257 | 393 |
| 12 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 244 | 344 |
| 13 | 6 | 25 | 37 | 65 | 151 | 244 | 303 |
| 14 | 6 | 24 | 37 | 64 | 150 | 244 | 268 |
| 15 | 6 | 24 | 40 | 64 | 150 | 244 | 244 |
| 16 | 6 | 24 | 43 | 64 | 150 | 243 | 243 |
| 17 | 6 | 24 | 45 | 64 | 150 | 243 | 243 |
| 18 | 6 | 24 | 47 | 64 | 150 | 243 | 243 |
| 19 | 7 | 24 | 50 | 64 | 150 | 243 | 243 |
| 20 | 7 | 25 | 53 | 65 | 150 | 244 | 244 |
| 21 | 7 | 25 | 55 | 65 | 151 | 244 | 244 |
| 22 | 9 | 25 | 57 | 65 | 151 | 245 | 245 |
| 23 | 9 | 25 | 59 | 66 | 151 | 245 | 245 |
| 24 | 10 | 26 | 62 | 66 | 152 | 245 | 245 |
| 25 | 10 | 26 | 65 | 67 | 152 | 245 | 245 |
| 26 | 10 | 26 | 67 | 69 | 152 | 245 | 245 |
| 27 | 11 | 26 | 70 | 71 | 152 | 245 | 245 |
| 28 | 11 | 26 | 72 | 73 | 152 | 245 | 245 |
| 29 | 11 | 26 | 74 | 75 | 152 | 245 | 245 |
| 30 | 12 | 26 | 77 | 76 | 152 | 245 | 245 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

8

15

36

153

305

3 150

2

0

10

17

38

155

347

2 355

3

1

12

20

44

151

363

1 783

4

1

14

24

49

150

363

1 380

5

2

17

28

52

151

355

1 094

6

4

20

31

55

151

341

888

7

6

23

33

57

152

325

734

8

6

23

34

60

152

308

617

9

6

24

36

63

152

291

525

10

6

25

37

64

151

273

452

11

6

25

37

65

151

257

393

12

6

25

37

65

151

244

344

13

6

25

37

65

151

244

303

14

6

24

37

64

150

244

268

15

6

24

40

64

150

244

244

16

6

24

43

64

150

243

243

17

6

24

45

64

150

243

243

18

6

24

47

64

150

243

243

19

7

24

50

64

150

243

243

20

7

25

53

65

150

244

244

21

7

25

55

65

151

244

244

22

9

25

57

65

151

245

245

23

9

25

59

66

151

245

245

24

10

26

62

66

152

245

245

25

10

26

65

67

152

245

245

26

10

26

67

69

152

245

245

27

11

26

70

71

152

245

245

28

11

26

72

73

152

245

245

29

11

26

74

75

152

245

245

30

12

26

77

76

152

245

245

3.29.   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 31 | 43 | 50 | 71 | 188 | 307 | 3 177 |
| 2 | 32 | 44 | 50 | 71 | 189 | 351 | 2 380 |
| 3 | 30 | 43 | 52 | 75 | 183 | 367 | 1801 |
| 4 | 29 | 43 | 53 | 78 | 179 | 367 | 1 393 |
| 5 | 29 | 44 | 56 | 79 | 178 | 358 | 1104 |
| 6 | 32 | 48 | 59 | 83 | 179 | 344 | 895 |
| 7 | 30 | 47 | 57 | 82 | 176 | 327 | 740 |
| 8 | 33 | 51 | 62 | 87 | 179 | 310 | 621 |
| 9 | 33 | 51 | 62 | 89 | 178 | 292 | 529 |
| 10 | 28 | 46 | 59 | 86 | 173 | 275 | 455 |
| 11 | 24 | 42 | 55 | 83 | 169 | 262 | 395 |
| 12 | 21 | 39 | 52 | 80 | 165 | 259 | 345 |
| 13 | 18 | 37 | 50 | 77 | 163 | 256 | 304 |
| 14 | 17 | 35 | 48 | 75 | 161 | 255 | 269 |
| 15 | 15 | 34 | 46 | 74 | 160 | 253 | 253 |
| 16 | 14 | 32 | 45 | 73 | 158 | 252 | 252 |
| 17 | 13 | 32 | 45 | 72 | 158 | 251 | 251 |
| 18 | 12 | 31 | 47 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 19 | 12 | 31 | 50 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 20 | 12 | 31 | 52 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 21 | 12 | 31 | 55 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 22 | 12 | 31 | 57 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 23 | 12 | 30 | 59 | 71 | 156 | 250 | 250 |
| 24 | 12 | 30 | 62 | 71 | 156 | 250 | 250 |
| 25 | 11 | 30 | 64 | 70 | 156 | 250 | 250 |
| 26 | 11 | 30 | 67 | 70 | 156 | 249 | 249 |
| 27 | 11 | 30 | 69 | 70 | 156 | 249 | 249 |
| 28 | 11 | 30 | 72 | 72 | 156 | 249 | 249 |
| 29 | 11 | 30 | 74 | 74 | 156 | 249 | 249 |
| 30 | 12 | 29 | 77 | 76 | 155 | 249 | 249 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

43

50

71

188

307

3 177

2

32

44

50

71

189

351

2 380

3

30

43

52

75

183

367

1801

4

29

43

53

78

179

367

1 393

5

29

44

56

79

178

358

1104

6

32

48

59

83

179

344

895

7

30

47

57

82

176

327

740

8

33

51

62

87

179

310

621

9

33

51

62

89

178

292

529

10

28

46

59

86

173

275

455

11

24

42

55

83

169

262

395

12

21

39

52

80

165

259

345

13

18

37

50

77

163

256

304

14

17

35

48

75

161

255

269

15

15

34

46

74

160

253

253

16

14

32

45

73

158

252

252

17

13

32

45

72

158

251

251

18

12

31

47

71

157

250

250

19

12

31

50

71

157

250

250

20

12

31

52

71

157

250

250

21

12

31

55

71

157

250

250

22

12

31

57

71

157

250

250

23

12

30

59

71

156

250

250

24

12

30

62

71

156

250

250

25

11

30

64

70

156

250

250

26

11

30

67

70

156

249

249

27

11

30

69

70

156

249

249

28

11

30

72

72

156

249

249

29

11

30

74

74

156

249

249

30

12

29

77

76

155

249

249

3.30.   Livre turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 205 | 218 | 224 | 245 | 362 | 458 | 4 274 |
| 2 | 203 | 215 | 221 | 242 | 360 | 470 | 3 282 |
| 3 | 198 | 211 | 219 | 242 | 350 | 497 | 2514 |
| 4 | 193 | 207 | 217 | 242 | 343 | 499 | 1 947 |
| 5 | 189 | 204 | 215 | 239 | 338 | 485 | 1 532 |
| 6 | 186 | 202 | 213 | 237 | 333 | 461 | 1 225 |
| 7 | 183 | 200 | 210 | 235 | 329 | 431 | 993 |
| 8 | 178 | 196 | 207 | 233 | 324 | 418 | 814 |
| 9 | 174 | 192 | 204 | 231 | 320 | 413 | 675 |
| 10 | 170 | 189 | 201 | 229 | 315 | 409 | 568 |
| 11 | 166 | 185 | 197 | 225 | 311 | 405 | 485 |
| 12 | 162 | 181 | 193 | 221 | 307 | 400 | 418 |
| 13 | 158 | 177 | 189 | 217 | 303 | 396 | 396 |
| 14 | 154 | 173 | 185 | 213 | 299 | 392 | 392 |
| 15 | 151 | 169 | 182 | 209 | 295 | 389 | 389 |
| 16 | 147 | 166 | 178 | 206 | 292 | 385 | 385 |
| 17 | 144 | 162 | 175 | 203 | 288 | 382 | 382 |
| 18 | 140 | 159 | 172 | 199 | 285 | 379 | 379 |
| 19 | 137 | 156 | 169 | 196 | 282 | 376 | 376 |
| 20 | 135 | 153 | 166 | 193 | 279 | 373 | 373 |
| 21 | 132 | 150 | 163 | 190 | 276 | 370 | 370 |
| 22 | 129 | 147 | 160 | 188 | 273 | 367 | 367 |
| 23 | 126 | 145 | 157 | 185 | 270 | 364 | 364 |
| 24 | 123 | 142 | 154 | 182 | 268 | 361 | 361 |
| 25 | 120 | 139 | 151 | 179 | 265 | 358 | 358 |
| 26 | 118 | 136 | 149 | 176 | 262 | 356 | 356 |
| 27 | 115 | 134 | 146 | 174 | 260 | 353 | 353 |
| 28 | 112 | 131 | 144 | 171 | 257 | 351 | 351 |
| 29 | 110 | 129 | 141 | 169 | 255 | 348 | 348 |
| 30 | 108 | 126 | 139 | 167 | 252 | 346 | 346 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

205

218

224

245

362

458

4 274

2

203

215

221

242

360

470

3 282

3

198

211

219

242

350

497

2514

4

193

207

217

242

343

499

1 947

5

189

204

215

239

338

485

1 532

6

186

202

213

237

333

461

1 225

7

183

200

210

235

329

431

993

8

178

196

207

233

324

418

814

9

174

192

204

231

320

413

675

10

170

189

201

229

315

409

568

11

166

185

197

225

311

405

485

12

162

181

193

221

307

400

418

13

158

177

189

217

303

396

396

14

154

173

185

213

299

392

392

15

151

169

182

209

295

389

389

16

147

166

178

206

292

385

385

17

144

162

175

203

288

382

382

18

140

159

172

199

285

379

379

19

137

156

169

196

282

376

376

20

135

153

166

193

279

373

373

21

132

150

163

190

276

370

370

22

129

147

160

188

273

367

367

23

126

145

157

185

270

364

364

24

123

142

154

182

268

361

361

25

120

139

151

179

265

358

358

26

118

136

149

176

262

356

356

27

115

134

146

174

260

353

353

28

112

131

144

171

257

351

351

29

110

129

141

169

255

348

348

30

108

126

139

167

252

346

346

3.31.   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 14 | 25 | 51 | 169 | 308 | 3 182 |
| 2 | 0 | 14 | 25 | 51 | 169 | 350 | 2 375 |
| 3 | 1 | 17 | 28 | 55 | 166 | 365 | 1 792 |
| 4 | 1 | 20 | 31 | 60 | 164 | 364 | 1 386 |
| 5 | 3 | 23 | 36 | 66 | 165 | 356 | 1 098 |
| 6 | 5 | 26 | 39 | 68 | 166 | 342 | 891 |
| 7 | 8 | 30 | 42 | 70 | 166 | 326 | 736 |
| 8 | 10 | 34 | 45 | 74 | 166 | 309 | 619 |
| 9 | 12 | 37 | 49 | 76 | 166 | 291 | 527 |
| 10 | 13 | 39 | 51 | 77 | 166 | 274 | 453 |
| 11 | 14 | 40 | 52 | 78 | 166 | 260 | 394 |
| 12 | 15 | 42 | 54 | 79 | 166 | 260 | 345 |
| 13 | 16 | 43 | 54 | 80 | 166 | 260 | 304 |
| 14 | 16 | 44 | 55 | 80 | 166 | 260 | 269 |
| 15 | 17 | 44 | 55 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 16 | 17 | 44 | 55 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 17 | 17 | 44 | 55 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 18 | 17 | 44 | 55 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 19 | 17 | 44 | 55 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 20 | 17 | 44 | 55 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 21 | 17 | 44 | 55 | 80 | 167 | 260 | 260 |
| 22 | 17 | 44 | 57 | 80 | 167 | 260 | 260 |
| 23 | 17 | 44 | 59 | 80 | 167 | 260 | 260 |
| 24 | 17 | 44 | 62 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 25 | 17 | 44 | 64 | 80 | 166 | 260 | 260 |
| 26 | 17 | 44 | 67 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 27 | 17 | 44 | 69 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 28 | 17 | 44 | 72 | 80 | 165 | 259 | 259 |
| 29 | 17 | 44 | 74 | 80 | 165 | 258 | 258 |
| 30 | 17 | 44 | 77 | 80 | 165 | 258 | 258 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

14

25

51

169

308

3 182

2

0

14

25

51

169

350

2 375

3

1

17

28

55

166

365

1 792

4

1

20

31

60

164

364

1 386

5

3

23

36

66

165

356

1 098

6

5

26

39

68

166

342

891

7

8

30

42

70

166

326

736

8

10

34

45

74

166

309

619

9

12

37

49

76

166

291

527

10

13

39

51

77

166

274

453

11

14

40

52

78

166

260

394

12

15

42

54

79

166

260

345

13

16

43

54

80

166

260

304

14

16

44

55

80

166

260

269

15

17

44

55

80

166

260

260

16

17

44

55

80

166

259

259

17

17

44

55

80

166

260

260

18

17

44

55

80

166

260

260

19

17

44

55

80

166

260

260

20

17

44

55

80

166

260

260

21

17

44

55

80

167

260

260

22

17

44

57

80

167

260

260

23

17

44

59

80

167

260

260

24

17

44

62

80

166

260

260

25

17

44

64

80

166

260

260

26

17

44

67

80

166

259

259

27

17

44

69

80

166

259

259

28

17

44

72

80

165

259

259

29

17

44

74

80

165

258

258

30

17

44

77

80

165

258

258

3.32.   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 14 | 132 | 292 | 3 009 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 13 | 130 | 333 | 2 245 |
| 3 | 1 | 1 | 8 | 16 | 124 | 347 | 1 697 |
| 4 | 1 | 3 | 11 | 19 | 120 | 347 | 1 313 |
| 5 | 1 | 4 | 13 | 21 | 120 | 339 | 1 042 |
| 6 | 2 | 4 | 16 | 24 | 119 | 326 | 846 |
| 7 | 2 | 6 | 19 | 26 | 119 | 311 | 700 |
| 8 | 2 | 6 | 21 | 29 | 119 | 295 | 589 |
| 9 | 4 | 7 | 24 | 31 | 119 | 278 | 502 |
| 10 | 4 | 8 | 27 | 33 | 119 | 262 | 432 |
| 11 | 4 | 9 | 28 | 36 | 119 | 246 | 376 |
| 12 | 4 | 9 | 31 | 38 | 119 | 231 | 329 |
| 13 | 4 | 11 | 34 | 40 | 119 | 216 | 290 |
| 14 | 5 | 11 | 36 | 42 | 119 | 213 | 257 |
| 15 | 6 | 13 | 38 | 44 | 119 | 213 | 229 |
| 16 | 6 | 13 | 41 | 46 | 120 | 213 | 213 |
| 17 | 6 | 14 | 43 | 49 | 120 | 213 | 213 |
| 18 | 6 | 15 | 46 | 51 | 120 | 214 | 214 |
| 19 | 7 | 16 | 48 | 52 | 122 | 214 | 214 |
| 20 | 7 | 16 | 51 | 55 | 124 | 215 | 215 |
| 21 | 7 | 18 | 53 | 57 | 126 | 215 | 215 |
| 22 | 8 | 18 | 55 | 58 | 128 | 216 | 216 |
| 23 | 8 | 19 | 58 | 61 | 129 | 216 | 216 |
| 24 | 8 | 21 | 60 | 63 | 131 | 216 | 216 |
| 25 | 9 | 21 | 63 | 65 | 133 | 216 | 216 |
| 26 | 9 | 22 | 64 | 66 | 134 | 216 | 216 |
| 27 | 10 | 23 | 67 | 68 | 135 | 216 | 216 |
| 28 | 10 | 24 | 69 | 70 | 136 | 216 | 216 |
| 29 | 10 | 24 | 72 | 72 | 138 | 216 | 216 |
| 30 | 11 | 26 | 74 | 73 | 138 | 216 | 216 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

14

132

292

3 009

2

0

1

6

13

130

333

2 245

3

1

1

8

16

124

347

1 697

4

1

3

11

19

120

347

1 313

5

1

4

13

21

120

339

1 042

6

2

4

16

24

119

326

846

7

2

6

19

26

119

311

700

8

2

6

21

29

119

295

589

9

4

7

24

31

119

278

502

10

4

8

27

33

119

262

432

11

4

9

28

36

119

246

376

12

4

9

31

38

119

231

329

13

4

11

34

40

119

216

290

14

5

11

36

42

119

213

257

15

6

13

38

44

119

213

229

16

6

13

41

46

120

213

213

17

6

14

43

49

120

213

213

18

6

15

46

51

120

214

214

19

7

16

48

52

122

214

214

20

7

16

51

55

124

215

215

21

7

18

53

57

126

215

215

22

8

18

55

58

128

216

216

23

8

19

58

61

129

216

216

24

8

21

60

63

131

216

216

25

9

21

63

65

133

216

216

26

9

22

64

66

134

216

216

27

10

23

67

68

135

216

216

28

10

24

69

70

136

216

216

29

10

24

72

72

138

216

216

30

11

26

74

73

138

216

216

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ANNEXE III

Correction pour volatilité de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents

| Monnaie | Marché national de l’assurance | Correction pour volatilité (en points de base) |
| --- | --- | --- |
| Euro | Autriche | 25 |
| Euro | Belgique | 25 |
| Euro | Chypre | 25 |
| Euro | Estonie | 25 |
| Euro | Finlande | 25 |
| Euro | France | 25 |
| Euro | Allemagne | 25 |
| Euro | Grèce | 25 |
| Euro | Irlande | 25 |
| Euro | Italie | 25 |
| Euro | Lettonie | 25 |
| Euro | Lituanie | 25 |
| Euro | Luxembourg | 25 |
| Euro | Malte | 25 |
| Euro | Pays-Bas | 25 |
| Euro | Portugal | 25 |
| Euro | Slovaquie | 25 |
| Euro | Slovénie | 25 |
| Euro | Espagne | 25 |
| Couronne tchèque | Tchéquie | 32 |
| Couronne danoise | Danemark | 33 |
| Forint | Hongrie | 18 |
| Couronne suédoise | Suède | 19 |
| Kuna | Croatie | 5 |
| Lev | Bulgarie | -0 |
| Livre sterling | Royaume-Uni | 26 |
| Leu roumain | Roumanie | 13 |
| Zloty | Pologne | 32 |
| Couronne islandaise | Islande | 12 |
| Couronne norvégienne | Norvège | 52 |
| Franc suisse | Liechtenstein | -2 |
| Franc suisse | Suisse | -2 |
| Dollar australien | Australie | 35 |
| Dollar canadien | Canada | 54 |
| Yuan renminbi | Chine | 28 |
| Dollar de Hong Kong | Hong Kong | 8 |
| Dollar des États-Unis | États-Unis | 61 |
| Yen | Japon | 6 |

Monnaie

Marché national de l’assurance

Correction pour volatilité (en points de base)

Euro

Autriche

25

Euro

Belgique

25

Euro

Chypre

25

Euro

Estonie

25

Euro

Finlande

25

Euro

France

25

Euro

Allemagne

25

Euro

Grèce

25

Euro

Irlande

25

Euro

Italie

25

Euro

Lettonie

25

Euro

Lituanie

25

Euro

Luxembourg

25

Euro

Malte

25

Euro

Pays-Bas

25

Euro

Portugal

25

Euro

Slovaquie

25

Euro

Slovénie

25

Euro

Espagne

25

Couronne tchèque

Tchéquie

32

Couronne danoise

Danemark

33

Forint

Hongrie

18

Couronne suédoise

Suède

19

Kuna

Croatie

5

Lev

Bulgarie

-0

Livre sterling

Royaume-Uni

26

Leu roumain

Roumanie

13

Zloty

Pologne

32

Couronne islandaise

Islande

12

Couronne norvégienne

Norvège

52

Franc suisse

Liechtenstein

-2

Franc suisse

Suisse

-2

Dollar australien

Australie

35

Dollar canadien

Canada

54

Yuan renminbi

Chine

28

Dollar de Hong Kong

Hong Kong

8

Dollar des États-Unis

États-Unis

61

Yen

Japon

6

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| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 207/115 |
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9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 207/115

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1385 DE LA COMMISSION

du 8 août 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

| (4) | Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

| (5) | Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de Québec (Canada), confirmés le 28 juin et le 9 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). Comme ils sont proches l’un de l’autre, ils sont couverts par une zone de restriction unique. |
| --- | --- |

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de Québec (Canada), confirmés le 28 juin et le 9 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). Comme ils sont proches l’un de l’autre, ils sont couverts par une zone de restriction unique.

| (6) | Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène à Birsay, Îles Orcades, Écosse, Royaume-Uni, confirmé le 6 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(6)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène à Birsay, Îles Orcades, Écosse, Royaume-Uni, confirmé le 6 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (7) | En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de près de Dartington, South Hams, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 21 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(7)

En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de près de Dartington, South Hams, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 21 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (8) | Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Deschutes, État du Colorado, États Unis, qui ont été confirmés les 12, 15, 19 et 21 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(8)

Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Deschutes, État du Colorado, États Unis, qui ont été confirmés les 12, 15, 19 et 21 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (9) | En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Sanpete, État de l’Utah, États-Unis, qui ont été confirmés les 14, 19 et 26 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(9)

En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Sanpete, État de l’Utah, États-Unis, qui ont été confirmés les 14, 19 et 26 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (10) | De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Snohomish dans l’État de Washington, États-Unis, confirmé le 18 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(10)

De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Snohomish dans l’État de Washington, États-Unis, confirmé le 18 juillet 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (11) | Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie. |
| --- | --- |

(11)

Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

| (12) | Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
| --- | --- |

(12)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

| (13) | Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles: l’un dans la province de l’Alberta, Canada, confirmé le 11 avril 2022 et l’autre dans la province du Québec, confirmé le 21 avril 2022. Le Canada a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur son territoire. |
| --- | --- |

(13)

Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles: l’un dans la province de l’Alberta, Canada, confirmé le 11 avril 2022 et l’autre dans la province du Québec, confirmé le 21 avril 2022. Le Canada a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur son territoire.

| (14) | En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de onze foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles: un foyer près de Blaydon, Gateshead, Tyne and Wear, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 23 février 2022; un foyer près de Elmswell, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 26 février 2022; deux foyers près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui ont été confirmés le 1er mars 2022 et le 12 mars 2022; un foyer près de Market Weston, West Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 12 mars 2022; un foyer près de Stowmarket, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 28 mars 2022; un foyer près de Newton St Cyres, Mid Devon, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 6 avril 2022; deux foyers près de Tedburn St Mary, Teignbridge, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, qui ont été confirmés le 7 avril 2022 et le 13 avril 2022; un foyer près de Eye, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 8 avril 2022; et un foyer près de Ilkeston, Erewash, Derbyshire, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 22 avril 2022. Le Royaume-Uni a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur son territoire. |
| --- | --- |

(14)

En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de onze foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles: un foyer près de Blaydon, Gateshead, Tyne and Wear, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 23 février 2022; un foyer près de Elmswell, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 26 février 2022; deux foyers près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui ont été confirmés le 1er mars 2022 et le 12 mars 2022; un foyer près de Market Weston, West Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 12 mars 2022; un foyer près de Stowmarket, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 28 mars 2022; un foyer près de Newton St Cyres, Mid Devon, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 6 avril 2022; deux foyers près de Tedburn St Mary, Teignbridge, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, qui ont été confirmés le 7 avril 2022 et le 13 avril 2022; un foyer près de Eye, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 8 avril 2022; et un foyer près de Ilkeston, Erewash, Derbyshire, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 22 avril 2022. Le Royaume-Uni a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur son territoire.

| (15) | De plus, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en lien avec l’apparition de dix-neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés dans les États du Delaware, de l’Indiana, de l’Iowa et du Dakota du Sud, aux États-Unis, confirmés entre le 23 février 2022 et le 13 avril 2022. Les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les États-Unis ont mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur leur territoire. |
| --- | --- |

(15)

De plus, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en lien avec l’apparition de dix-neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés dans les États du Delaware, de l’Indiana, de l’Iowa et du Dakota du Sud, aux États-Unis, confirmés entre le 23 février 2022 et le 13 avril 2022. Les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les États-Unis ont mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur leur territoire.

| (16) | La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers. |
| --- | --- |

(16)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.

| (17) | Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

(17)

Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

| (18) | Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. |
| --- | --- |

(18)

Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

| (19) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(19)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 août 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

3

---

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

| 1) | l’annexe V est modifiée comme suit:






  a) | la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.14 sont remplacées par le texte suivant:












  «CA

  Canada | CA-2.14 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022»; |

1)

l’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.14 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.14

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

11.4.2022

4.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

11.4.2022

4.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

11.4.2022

4.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

11.4.2022

4.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

11.4.2022

4.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

11.4.2022

4.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

11.4.2022

4.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

11.4.2022

4.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

11.4.2022

4.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

11.4.2022

4.8.2022»;

| ii) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.29 sont remplacées par le texte suivant:












  «CA

  Canada | CA-2.29 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2022 | 19.7.2022»; |

ii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.29 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.29

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

21.4.2022

19.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

21.4.2022

19.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

21.4.2022

19.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

21.4.2022

19.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

21.4.2022

19.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

21.4.2022

19.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

21.4.2022

19.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

21.4.2022

19.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

21.4.2022

19.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

21.4.2022

19.7.2022»;

| iii) | dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.74 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.73:












  «CA

  Canada | CA-2.74 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.7.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.7.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.7.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.7.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.7.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.7.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.7.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.7.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.7.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.7.2022»; | |

iii)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.74 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.73:

«CA

Canada

CA-2.74

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

9.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

9.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

9.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

9.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

9.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

9.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

9.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

9.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

9.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

9.7.2022»;

| iv) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.101 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.101 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022»; |

iv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.101 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.101

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

23.2.2022

4.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

23.2.2022

4.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

23.2.2022

4.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

23.2.2022

4.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

23.2.2022

4.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

23.2.2022

4.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

23.2.2022

4.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

23.2.2022

4.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

23.2.2022

4.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

23.2.2022

4.7.2022»;

| v) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.103 et GB-2.104 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.103 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| GB-2.104 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022»; |

v)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.103 et GB-2.104 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.103

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

26.2.2022

21.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

26.2.2022

21.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

26.2.2022

21.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

26.2.2022

21.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

26.2.2022

21.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

26.2.2022

21.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

26.2.2022

21.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

26.2.2022

21.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

26.2.2022

21.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

26.2.2022

21.7.2022

GB-2.104

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

1.3.2022

21.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

1.3.2022

21.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

1.3.2022

21.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

1.3.2022

21.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

1.3.2022

21.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

1.3.2022

21.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

1.3.2022

21.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

1.3.2022

21.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

1.3.2022

21.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

1.3.2022

21.7.2022»;

| vi) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.106 et GB-2.107 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.106 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| GB-2.107 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022»; |

vi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.106 et GB-2.107 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.106

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

GB-2.107

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.3.2022

21.7.2022»;

| vii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.112 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.112 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022»; |

vii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.112 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.112

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

28.3.2022

21.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

28.3.2022

21.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

28.3.2022

21.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

28.3.2022

21.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

28.3.2022

21.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

28.3.2022

21.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

28.3.2022

21.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

28.3.2022

21.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

28.3.2022

21.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

28.3.2022

21.7.2022»;

| viii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.114 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.114 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022»; |

viii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.114 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.114

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

6.4.2022

15.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

6.4.2022

15.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

6.4.2022

15.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

6.4.2022

15.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

6.4.2022

15.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

6.4.2022

15.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

6.4.2022

15.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

6.4.2022

15.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

6.4.2022

15.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

6.4.2022

15.7.2022»;

| ix) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.116 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.116 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022»; |

ix)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.116 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.116

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

7.4.2022

15.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

7.4.2022

15.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

7.4.2022

15.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

7.4.2022

15.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

7.4.2022

15.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

7.4.2022

15.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

7.4.2022

15.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

7.4.2022

15.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

7.4.2022

15.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

7.4.2022

15.7.2022»;

| x) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.118 à GB-2.120 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.118 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| GB-2.119 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| GB-2.120 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022»; |

x)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.118 à GB-2.120 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.118

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

8.4.2022

21.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

8.4.2022

21.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

8.4.2022

21.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

8.4.2022

21.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

8.4.2022

21.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

8.4.2022

21.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

8.4.2022

21.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

8.4.2022

21.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

8.4.2022

21.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

8.4.2022

21.7.2022

GB-2.119

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

13.4.2022

15.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

13.4.2022

15.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

13.4.2022

15.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

13.4.2022

15.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

13.4.2022

15.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

13.4.2022

15.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

13.4.2022

15.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

13.4.2022

15.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

13.4.2022

15.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

13.4.2022

15.7.2022

GB-2.120

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

22.4.2022

27.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

22.4.2022

27.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

22.4.2022

27.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

22.4.2022

27.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

22.4.2022

27.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

22.4.2022

27.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

22.4.2022

27.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

22.4.2022

27.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

22.4.2022

27.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

22.4.2022

27.7.2022»;

| xi) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.127 et GB-2.128 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.126:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.127 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.7.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.7.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.7.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.7.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.7.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.7.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.7.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.7.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.7.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.7.2022 | |
| GB-2.128 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.7.2022»; | |

xi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.127 et GB-2.128 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.126:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.127

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

6.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

6.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

6.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

6.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

6.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

6.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

6.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

6.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

6.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

6.7.2022

GB-2.128

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

21.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

21.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

21.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

21.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

21.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

21.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

21.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

21.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

21.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

21.7.2022»;

| xii) | dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.9 et US-2.10 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.9 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| US-2.10. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022»; |

xii)

dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.9 et US-2.10 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.9

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

US-2.10.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

23.2.2022

4.8.2022»;

| xiii) | dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.26 et US-2.27 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.26 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| US-2.27 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022»; |

xiii)

dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.26 et US-2.27 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.26

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

17.3.2022

29.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

17.3.2022

29.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

17.3.2022

29.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

17.3.2022

29.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

17.3.2022

29.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

17.3.2022

29.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

17.3.2022

29.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

17.3.2022

29.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

17.3.2022

29.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

17.3.2022

29.7.2022

US-2.27

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

17.3.2022

3.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

17.3.2022

3.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

17.3.2022

3.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

17.3.2022

3.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

17.3.2022

3.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

17.3.2022

3.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

17.3.2022

3.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

17.3.2022

3.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

17.3.2022

3.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

17.3.2022

3.8.2022»;

| xiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.30 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.30 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022»; |

xiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.30 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.30

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

18.3.2022

26.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

18.3.2022

26.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

18.3.2022

26.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

18.3.2022

26.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

18.3.2022

26.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

18.3.2022

26.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

18.3.2022

26.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

18.3.2022

26.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

18.3.2022

26.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

18.3.2022

26.7.2022»;

| xv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.32 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.32 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022»; |

xv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.32 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.32

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

20.3.2022

26.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

20.3.2022

26.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

20.3.2022

26.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

20.3.2022

26.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

20.3.2022

26.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

20.3.2022

26.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

20.3.2022

26.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

20.3.2022

26.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

20.3.2022

26.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

20.3.2022

26.7.2022»;

| xvi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.35 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.35 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022»; |

xvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.35 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.35

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

22.3.2022

25.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

22.3.2022

25.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

22.3.2022

25.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

22.3.2022

25.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

22.3.2022

25.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

22.3.2022

25.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

22.3.2022

25.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

22.3.2022

25.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

22.3.2022

25.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

22.3.2022

25.7.2022»;

| xvii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.38 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.38 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022»; |

xvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.38 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.38

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

23.3.2022

25.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

23.3.2022

25.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

23.3.2022

25.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

23.3.2022

25.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

23.3.2022

25.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

23.3.2022

25.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

23.3.2022

25.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

23.3.2022

25.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

23.3.2022

25.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

23.3.2022

25.7.2022»;

| xviii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.44 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.44 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022»; |

xviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.44 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.44

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

25.3.2022

28.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

25.3.2022

28.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

25.3.2022

28.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

25.3.2022

28.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

25.3.2022

28.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

25.3.2022

28.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

25.3.2022

28.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

25.3.2022

28.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

25.3.2022

28.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

25.3.2022

28.7.2022»;

| xix) | dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.49 et US-2.50 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.49 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| US-2.50 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022»; |

xix)

dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.49 et US-2.50 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.49

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

25.3.2022

26.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

25.3.2022

26.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

25.3.2022

26.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

25.3.2022

26.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

25.3.2022

26.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

25.3.2022

26.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

25.3.2022

26.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

25.3.2022

26.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

25.3.2022

26.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

25.3.2022

26.7.2022

US-2.50

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

27.3.2022

4.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

27.3.2022

4.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

27.3.2022

4.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

27.3.2022

4.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

27.3.2022

4.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

27.3.2022

4.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

27.3.2022

4.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

27.3.2022

4.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

27.3.2022

4.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

27.3.2022

4.8.2022»;

| xx) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.53 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.53 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022»; |

xx)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.53 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.53

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

29.3.2022

30.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

29.3.2022

30.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

29.3.2022

30.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

29.3.2022

30.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

29.3.2022

30.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

29.3.2022

30.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

29.3.2022

30.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

29.3.2022

30.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

29.3.2022

30.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

29.3.2022

30.7.2022»;

| xxi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.56 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.56 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022»; |

xxi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.56 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.56

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

28.3.2022

29.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

28.3.2022

29.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

28.3.2022

29.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

28.3.2022

29.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

28.3.2022

29.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

28.3.2022

29.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

28.3.2022

29.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

28.3.2022

29.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

28.3.2022

29.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

28.3.2022

29.7.2022»;

| xxii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.64 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.64 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022»; |

xxii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.64 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.64

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

30.3.2022

2.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

30.3.2022

2.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

30.3.2022

2.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

30.3.2022

2.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

30.3.2022

2.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

30.3.2022

2.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

30.3.2022

2.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

30.3.2022

2.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

30.3.2022

2.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

30.3.2022

2.8.2022»;

| xxiii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.73 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.73 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022»; |

xxiii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.73 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.73

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

2.4.2022

2.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

2.4.2022

2.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

2.4.2022

2.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

2.4.2022

2.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

2.4.2022

2.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

2.4.2022

2.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

2.4.2022

2.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

2.4.2022

2.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

2.4.2022

2.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

2.4.2022

2.8.2022»;

| xxiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.87 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.87 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022»; |

xxiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.87 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.87

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

4.4.2022

29.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

4.4.2022

29.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

4.4.2022

29.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

4.4.2022

29.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

4.4.2022

29.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

4.4.2022

29.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

4.4.2022

29.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

4.4.2022

29.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

4.4.2022

29.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

4.4.2022

29.7.2022»;

| xxv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.104 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.104 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022»; |

xxv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.104 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.104

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

5.4.2022

2.8.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

5.4.2022

2.8.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

5.4.2022

2.8.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

5.4.2022

2.8.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

5.4.2022

2.8.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

5.4.2022

2.8.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

5.4.2022

2.8.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

5.4.2022

2.8.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

5.4.2022

2.8.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

5.4.2022

2.8.2022»;

| xxvi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.127 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.127 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022»; |

xxvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.127 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.127

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

9.4.2022

29.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

9.4.2022

29.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

9.4.2022

29.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

9.4.2022

29.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

9.4.2022

29.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

9.4.2022

29.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

9.4.2022

29.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

9.4.2022

29.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

9.4.2022

29.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

9.4.2022

29.7.2022»;

| xxvii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.141 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.141 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022»; |

xxvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.141 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.141

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

13.4.2022

26.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

13.4.2022

26.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

13.4.2022

26.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

13.4.2022

26.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

13.4.2022

26.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

13.4.2022

26.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

13.4.2022

26.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

13.4.2022

26.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

13.4.2022

26.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

13.4.2022

26.7.2022»;

| xxviii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.231 à US-2.238 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone US-2.230:












  «US

  États-Unis | US-2.231 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.7.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.7.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.7.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.7.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.7.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.7.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.7.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.7.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.7.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.7.2022 | |
| US-2.232 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.7.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.7.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.7.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.7.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.7.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.7.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.7.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.7.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.7.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.7.2022 | |
| US-2.233 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.7.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.7.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.7.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.7.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.7.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.7.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.7.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.7.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.7.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.7.2022 | |
| US-2.234 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.7.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.7.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.7.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.7.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.7.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.7.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.7.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.7.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.7.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.7.2022 | |
| US-2.235 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| US-2.236 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| US-2.237 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| US-2.238 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.7.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.7.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.7.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.7.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.7.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.7.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.7.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.7.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.7.2022 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.7.2022»; | |

xxviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.231 à US-2.238 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone US-2.230:

«US

États-Unis

US-2.231

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

12.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

12.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

12.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

12.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

12.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

12.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

12.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

12.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

12.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

12.7.2022

US-2.232

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

14.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

14.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

14.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

14.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

14.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

14.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

14.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

14.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

14.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

14.7.2022

US-2.233

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

15.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

15.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

15.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

15.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

15.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

15.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

15.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

15.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

15.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

15.7.2022

US-2.234

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

18.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

18.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

18.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

18.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

18.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

18.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

18.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

18.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

18.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

18.7.2022

US-2.235

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

19.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

19.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

19.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

19.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

19.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

19.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

19.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

19.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

19.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

19.7.2022

US-2.236

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

19.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

19.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

19.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

19.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

19.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

19.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

19.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

19.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

19.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

19.7.2022

US-2.237

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

21.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

21.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

21.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

21.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

21.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

21.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

21.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

21.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

21.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

21.7.2022

US-2.238

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

26.7.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

26.7.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

26.7.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

26.7.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

26.7.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

26.7.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

26.7.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

26.7.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

26.7.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

26.7.2022»;

| b) | la partie 2 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.74 est insérée après la description de la zone CA-2.73:







  «Canada | CA-2.74 | Québec- Latitude 46.96 Longitude -71.5
  Les municipalités concernées sont:
  3km PZ: Bull Pen et Saint-Gabriel-de-Valcartier
  10km SZ: Labrecque, Lac-Delage, Le Noyé, Quebec City, Shannon and Stoneham et Twekesbury»; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.74 est insérée après la description de la zone CA-2.73:

«Canada

CA-2.74

Québec- Latitude 46.96 Longitude -71.5

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Bull Pen et Saint-Gabriel-de-Valcartier

10km SZ: Labrecque, Lac-Delage, Le Noyé, Quebec City, Shannon and Stoneham et Twekesbury»;

| ii) | dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.127 et GB-2.128 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.126:







  «Royaume-Uni | GB-2.127 | Birsay, Îles Orcades, Écosse.
  La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.13 et W3.29. |
| --- | --- | --- | --- |
| GB-2.128 | Near Dartington, South Hams, Devon, Angleterre.
  La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.40 et W3.72.»; |

ii)

dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.127 et GB-2.128 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.126:

«Royaume-Uni

GB-2.127

Birsay, Îles Orcades, Écosse.

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.13 et W3.29.

GB-2.128

Near Dartington, South Hams, Devon, Angleterre.

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.40 et W3.72.»;

| iii) | dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante concernant les zones US-2.231 à US-2.238 est ajoutée après la description de la zone US-2.230:







  «États-Unis | US-2.231 | État de l’Oregon — Deschutes 01
  Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2872395°W 44.1692548°N). |
| --- | --- | --- | --- |
| US-2.232 | État de l’Utah — Sanpete 01
  Sanpete County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6375209°W 39.6123998°N). |
| US-2.233 | État de l’Oregon — Deschutes 02
  Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2486956°W 44.1634153°N). |
| US-2.234 | État de Washington
  Snohomish County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.1472576°W 47.9057927°N) |
| US-2.235 | État de l’Oregon — Deschutes 03
  Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2109247°W 44.1613055°N). |
| US-2.236 | État de l’Utah — Sanpete 02
  Sanpete County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6548896°W 39.5656976°N). |
| US-2.237 | État de l’Oregon — Deschutes 04
  Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2791824°W 44.2717954°N) |
| US-2.238 | État de l’Utah — Sanpete 03
  Sanpete County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6496462°W 39.6123778°N)’; |

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante concernant les zones US-2.231 à US-2.238 est ajoutée après la description de la zone US-2.230:

«États-Unis

US-2.231

État de l’Oregon — Deschutes 01

Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2872395°W 44.1692548°N).

US-2.232

État de l’Utah — Sanpete 01

Sanpete County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6375209°W 39.6123998°N).

US-2.233

État de l’Oregon — Deschutes 02

Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2486956°W 44.1634153°N).

US-2.234

État de Washington

Snohomish County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.1472576°W 47.9057927°N)

US-2.235

État de l’Oregon — Deschutes 03

Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2109247°W 44.1613055°N).

US-2.236

État de l’Utah — Sanpete 02

Sanpete County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6548896°W 39.5656976°N).

US-2.237

État de l’Oregon — Deschutes 04

Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2791824°W 44.2717954°N)

US-2.238

État de l’Utah — Sanpete 03

Sanpete County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6496462°W 39.6123778°N)’;

| 2) | À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.14 sont remplacées par le texte suivant:












  «CA

  Canada | CA-2.14 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.4.2022 | 4.8.2022»; |

2)

À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.14 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.14

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

11.4.2022

4.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

11.4.2022

4.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

11.4.2022

4.8.2022»;

| ii) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.29 sont remplacées par le texte suivant:












  «CA

  Canada | CA-2.29 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.4.2022 | 18.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.4.2022 | 18.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.4.2022 | 18.7.2022»; |

ii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.29 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.29

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

21.4.2022

18.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

21.4.2022

18.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

21.4.2022

18.7.2022»;

| iii) | dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.74 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.73:












  «CA

  Canada | CA-2.74 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.7.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.7.2022»; | |

iii)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.74 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.73:

«CA

Canada

CA-2.74

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

9.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

9.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

9.7.2022»;

| iv) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.101 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.101 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.2.2022 | 4.7.2022»; |

iv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.101 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.101

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

23.2.2022

4.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

23.2.2022

4.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

23.2.2022

4.7.2022»;

| v) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.103 et GB-2.104 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.103 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.2.2022 | 21.7.2022 |
| GB-2.104 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.3.2022 | 21.7.2022»; |

v)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.103 et GB-2.104 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.103

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

26.2.2022

21.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

26.2.2022

21.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

26.2.2022

21.7.2022

GB-2.104

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

1.3.2022

21.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

1.3.2022

21.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

1.3.2022

21.7.2022»;

| vi) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.106 et GB-2.107 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.106 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| GB-2.107 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.3.2022 | 21.7.2022»; |

vi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.106 et GB-2.107 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.106

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.3.2022

21.7.2022

GB-2.107

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.3.2022

21.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.3.2022

21.7.2022»;

| vii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.112 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.112 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.3.2022 | 21.7.2022»; |

vii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.112 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.112

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

28.3.2022

21.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

28.3.2022

21.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

28.3.2022

21.7.2022»;

| viii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.114 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.114 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.4.2022 | 15.7.2022»; |

viii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.114 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.114

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

6.4.2022

15.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

6.4.2022

15.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

6.4.2022

15.7.2022»;

| ix) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.116 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.116 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.4.2022 | 15.7.2022»; |

ix)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.116 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.116

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

7.4.2022

15.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

7.4.2022

15.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

7.4.2022

15.7.2022»;

| x) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.118 à GB-2.120 sont remplacées par le texte suivant:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.118 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.4.2022 | 21.7.2022 |
| GB-2.119 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | 15.7.2022 |
| GB-2.120 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.4.2022 | 27.7.2022»; |

x)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.118 à GB-2.120 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.118

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

8.4.2022

21.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

8.4.2022

21.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

8.4.2022

21.7.2022

GB-2.119

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

13.4.2022

15.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

13.4.2022

15.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

13.4.2022

15.7.2022

GB-2.120

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

22.4.2022

27.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

22.4.2022

27.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

22.4.2022

27.7.2022»;

| xi) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.127 et GB-2.128 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.126:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.127 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.7.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.7.2022 | |
| GB-2.128 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.7.2022»; | |

xi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.127 et GB-2.128 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.126:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.127

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

6.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

6.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

6.7.2022

GB-2.128

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

21.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

21.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

21.7.2022»;

| xii) | dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.9 et US-2.10 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.9 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| US-2.10 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.2.2022 | 4.8.2022»; |

xii)

dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.9 et US-2.10 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.9

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

23.2.2022

4.8.2022

US-2.10

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

23.2.2022

4.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

23.2.2022

4.8.2022»;

| xiii) | dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.26 et US-2.27 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.26 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.3.2022 | 29.7.2022 |
| US-2.27 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.3.2022 | 3.8.2022»; |

xiii)

dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.26 et US-2.27 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.26

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

17.3.2022

29.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

17.3.2022

29.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

17.3.2022

29.7.2022

US-2.27

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

17.3.2022

3.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

17.3.2022

3.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

17.3.2022

3.8.2022»;

| xiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.30 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.30 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.3.2022 | 26.7.2022»; |

xiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.30 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.30

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

18.3.2022

26.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

18.3.2022

26.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

18.3.2022

26.7.2022»;

| xv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.32 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.32 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.3.2022 | 26.7.2022»; |

xv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.32 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.32

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

20.3.2022

26.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

20.3.2022

26.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

20.3.2022

26.7.2022»;

| xvi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.35 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.35 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.3.2022 | 25.7.2022»; |

xvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.35 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.35

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

22.3.2022

25.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

22.3.2022

25.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

22.3.2022

25.7.2022»;

| xvii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.38 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.38 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.3.2022 | 25.7.2022»; |

xvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.38 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.38

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

23.3.2022

25.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

23.3.2022

25.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

23.3.2022

25.7.2022»;

| xviii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.44 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.44 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.3.2022 | 28.7.2022»; |

xviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.44 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.44

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

25.3.2022

28.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

25.3.2022

28.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

25.3.2022

28.7.2022»;

| xix) | dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.49 et US-2.50 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.49 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.3.2022 | 26.7.2022 |
| US-2.50 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.3.2022 | 4.8.2022»; |

xix)

dans la mention relative aux États Unis, les lignes concernant les zones US-2.49 et US-2.50 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.49

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

25.3.2022

26.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

25.3.2022

26.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

25.3.2022

26.7.2022

US-2.50

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

27.3.2022

4.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

27.3.2022

4.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

27.3.2022

4.8.2022»;

| xx) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.53 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.53 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.3.2022 | 30.7.2022»; |

xx)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.53 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.53

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

29.3.2022

30.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

29.3.2022

30.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

29.3.2022

30.7.2022»;

| xxi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.56 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.56 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.3.2022 | 29.7.2022»; |

xxi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.56 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.56

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

28.3.2022

29.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

28.3.2022

29.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

28.3.2022

29.7.2022»;

| xxii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.64 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.64 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 30.3.2022 | 2.8.2022»; |

xxii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.64 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.64

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

30.3.2022

2.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

30.3.2022

2.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

30.3.2022

2.8.2022»;

| xxiii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.73 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.73 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.4.2022 | 2.8.2022»; |

xxiii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.73 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.73

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

2.4.2022

2.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

2.4.2022

2.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

2.4.2022

2.8.2022»;

| xiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.87 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.87 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.4.2022 | 29.7.2022»; |

xiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.87 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.87

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

4.4.2022

29.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

4.4.2022

29.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

4.4.2022

29.7.2022»;

| xxv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.104 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.104 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.4.2022 | 2.8.2022»; |

xxv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.104 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.104

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

5.4.2022

2.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

5.4.2022

2.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

5.4.2022

2.8.2022»;

| xxvi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.127 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.127 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.4.2022 | 29.7.2022»; |

xxvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.127 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.127

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

9.4.2022

29.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

9.4.2022

29.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

9.4.2022

29.7.2022»;

| xxvii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.141 sont remplacées par le texte suivant:












  «US

  États-Unis | US-2.141 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.4.2022 | 26.7.2022»; |

xxvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.141 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.141

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

13.4.2022

26.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

13.4.2022

26.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

13.4.2022

26.7.2022»;

| xxviii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.231 à US-2.238 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.230:












  «US

  États-Unis | US-2.231 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.7.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.7.2022 | |
| US-2.232 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.7.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.7.2022 | |
| US-2.233 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.7.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.7.2022 | |
| US-2.234 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.7.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.7.2022 | |
| US-2.235 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.7.2022 | |
| US-2.236 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.7.2022 | |
| US-2.237 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.7.2022 | |
| US-2.238 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.7.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.7.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.7.2022». | |

xxviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.231 à US-2.238 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.230:

«US

États-Unis

US-2.231

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

12.7.2022

US-2.232

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

14.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

14.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

14.7.2022

US-2.233

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

15.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

15.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

15.7.2022

US-2.234

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

18.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

18.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

18.7.2022

US-2.235

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

19.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

19.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

19.7.2022

US-2.236

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

19.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

19.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

19.7.2022

US-2.237

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

21.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

21.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

21.7.2022

US-2.238

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

26.7.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

26.7.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

26.7.2022».

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