# Journal officiel L 249/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 249 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année27 septembre 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 249

Édition de langue française

Législation

65e année27 septembre 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1650 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en ce qui concerne les indices importants et les marchés reconnus conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1651 de la Commission du 20 septembre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carne Arouquesa (AOP)] | 10 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1652 de la Commission du 20 septembre 2022 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Colli di Rimini (AOP)] | 11 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1653 de la Commission du 26 septembre 2022 majorant les quotas de pêche pour 2022 de certaines quantités retenues en 2021 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil | 13 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2022/1654 du Conseil du 27 septembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux | 45 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/1655 de la Commission du 26 septembre 2022 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du soja en Argentine en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil | 47 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/1656 de la Commission du 26 septembre 2022 portant reconnaissance du Austrian agricultural certification scheme (AACS) pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé (
  1
  ) | 50 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/1657 de la Commission du 26 septembre 2022 portant reconnaissance du système volontaire Sustainable biomass program pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé (
  1
  ) | 53 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/1658 de la Commission du 26 septembre 2022 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1189 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la peste porcine africaine en Allemagne
  [notifiée sous le numéro C(2022) 6931]

   (
  1
  ) | 56 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1650 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en ce qui concerne les indices importants et les marchés reconnus conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1651 de la Commission du 20 septembre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carne Arouquesa (AOP)]

10

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1652 de la Commission du 20 septembre 2022 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Colli di Rimini (AOP)]

11

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1653 de la Commission du 26 septembre 2022 majorant les quotas de pêche pour 2022 de certaines quantités retenues en 2021 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

o

13

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/1654 du Conseil du 27 septembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux

45

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1655 de la Commission du 26 septembre 2022 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du soja en Argentine en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil

47

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1656 de la Commission du 26 septembre 2022 portant reconnaissance du Austrian agricultural certification scheme (AACS) pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé (
  1
  )

1

50

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1657 de la Commission du 26 septembre 2022 portant reconnaissance du système volontaire Sustainable biomass program pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé (
  1
  )

1

53

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1658 de la Commission du 26 septembre 2022 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1189 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la peste porcine africaine en Allemagne
  [notifiée sous le numéro C(2022) 6931]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 6931]

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 27.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 249/1 |
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27.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 249/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1650 DE LA COMMISSION

du 24 mars 2022

modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en ce qui concerne les indices importants et les marchés reconnus conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 197, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 de la Commission (2) a été adopté en partant du principe que les indices d’actions, pour être considérés comme des indices importants aux fins du règlement (UE) no 575/2013 (et donc comme permettant aux établissements d’utiliser comme sûretés éligibles les actions qui les composent), devraient être composés essentiellement d’actions dont on peut raisonnablement penser qu’elles seront réalisables lorsqu’un établissement aura besoin de les liquider. Il a été présumé que ce serait le cas lorsqu’au moins 90 % des composants d’un indice ont un flottant d’au moins 500 000 000 EUR ou, en l’absence d’informations sur le flottant, une capitalisation boursière d’au moins 1 000 000 000 EUR. Ce postulat reste inchangé. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 de la Commission (2) a été adopté en partant du principe que les indices d’actions, pour être considérés comme des indices importants aux fins du règlement (UE) no 575/2013 (et donc comme permettant aux établissements d’utiliser comme sûretés éligibles les actions qui les composent), devraient être composés essentiellement d’actions dont on peut raisonnablement penser qu’elles seront réalisables lorsqu’un établissement aura besoin de les liquider. Il a été présumé que ce serait le cas lorsqu’au moins 90 % des composants d’un indice ont un flottant d’au moins 500 000 000 EUR ou, en l’absence d’informations sur le flottant, une capitalisation boursière d’au moins 1 000 000 000 EUR. Ce postulat reste inchangé.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 précise également que les établissements devraient aussi avoir la possibilité de reconnaître comme sûretés éligibles des instruments entrant dans des indices importants qui ne satisfont pas aux critères susmentionnés, mais dont les composants font l’objet de volumes d’échanges suffisants, et prévoit de nouveaux critères pour identifier ces indices. Toutefois, l’expérience a montré que ces critères, définis par rapport au marché sur lequel repose l’indice, sont difficiles à appliquer aux indices importants établis dans des pays tiers, car ils impliquent de recueillir des données sur toutes les actions admises à la négociation sur ce marché. En raison de cette difficulté, l’objectif du règlement (UE) no 575/2013 qui consistait à faire en sorte que les composants des indices respectent un seuil minimal de liquidité n’a pas pu être pleinement atteint. Il est donc nécessaire de définir de nouveaux critères permettant de remédier aux lacunes constatées. Ces nouveaux critères devraient garantir l’adéquation des instruments en tant que sûretés éligibles et assurer ainsi un seuil de liquidité suffisant, indépendamment du marché sur lequel repose l’indice, dès lors que sont remplies deux conditions relatives à des indicateurs standard de liquidité du marché. La première condition devrait consister en ce qu’au moins 80 % des composants de l’indice aient un flottant d’au moins 25 000 000 EUR ou, en l’absence d’informations sur le flottant, une capitalisation boursière d’au moins 50 000 000 EUR. La deuxième condition devrait consister en ce que tous les composants de l’indice dont la capitalisation boursière est inférieure ou égale à 10 000 000 000 EUR aient un volume d’échanges quotidien moyen d’au moins 500 000 EUR, et que tous ceux dont la capitalisation boursière est supérieure à 10 000 000 000 EUR aient un volume d’échanges quotidien moyen d’au moins 1 000 000 EUR. Ce volume d’échanges quotidien moyen devrait être calculé sur les douze mois de l’année civile précédant l’évaluation ou, le cas échéant, sur la période de douze mois de l’année civile précédente où l’instrument financier était négociable. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 précise également que les établissements devraient aussi avoir la possibilité de reconnaître comme sûretés éligibles des instruments entrant dans des indices importants qui ne satisfont pas aux critères susmentionnés, mais dont les composants font l’objet de volumes d’échanges suffisants, et prévoit de nouveaux critères pour identifier ces indices. Toutefois, l’expérience a montré que ces critères, définis par rapport au marché sur lequel repose l’indice, sont difficiles à appliquer aux indices importants établis dans des pays tiers, car ils impliquent de recueillir des données sur toutes les actions admises à la négociation sur ce marché. En raison de cette difficulté, l’objectif du règlement (UE) no 575/2013 qui consistait à faire en sorte que les composants des indices respectent un seuil minimal de liquidité n’a pas pu être pleinement atteint. Il est donc nécessaire de définir de nouveaux critères permettant de remédier aux lacunes constatées. Ces nouveaux critères devraient garantir l’adéquation des instruments en tant que sûretés éligibles et assurer ainsi un seuil de liquidité suffisant, indépendamment du marché sur lequel repose l’indice, dès lors que sont remplies deux conditions relatives à des indicateurs standard de liquidité du marché. La première condition devrait consister en ce qu’au moins 80 % des composants de l’indice aient un flottant d’au moins 25 000 000 EUR ou, en l’absence d’informations sur le flottant, une capitalisation boursière d’au moins 50 000 000 EUR. La deuxième condition devrait consister en ce que tous les composants de l’indice dont la capitalisation boursière est inférieure ou égale à 10 000 000 000 EUR aient un volume d’échanges quotidien moyen d’au moins 500 000 EUR, et que tous ceux dont la capitalisation boursière est supérieure à 10 000 000 000 EUR aient un volume d’échanges quotidien moyen d’au moins 1 000 000 EUR. Ce volume d’échanges quotidien moyen devrait être calculé sur les douze mois de l’année civile précédant l’évaluation ou, le cas échéant, sur la période de douze mois de l’année civile précédente où l’instrument financier était négociable.

| (3) | La définition des «marchés reconnus» figurant à l’article 4, paragraphe 1, point 72), du règlement (UE) no 575/2013, a été modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil (3). Cette modification consistait en l’ajout, au point 72) a), des termes «ou d’un marché de pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à la procédure prévue à l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE». Par suite de cette modification, les «marchés reconnus» ne se limitent plus aux seuls «marchés réglementés». Il convient de tenir compte de cette modification dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en y incluant les marchés pour lesquels la Commission a adopté une décision d’équivalence en vertu de l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (4). |
| --- | --- |

(3)

La définition des «marchés reconnus» figurant à l’article 4, paragraphe 1, point 72), du règlement (UE) no 575/2013, a été modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil (3). Cette modification consistait en l’ajout, au point 72) a), des termes «ou d’un marché de pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à la procédure prévue à l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE». Par suite de cette modification, les «marchés reconnus» ne se limitent plus aux seuls «marchés réglementés». Il convient de tenir compte de cette modification dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en y incluant les marchés pour lesquels la Commission a adopté une décision d’équivalence en vertu de l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (4).

| (4) | À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, les traités ne s’appliquent plus, depuis le 1er février 2020, au Royaume-Uni, qui est maintenant un pays tiers. Pour l’heure, la Commission n’a pas adopté de décision d’équivalence en vertu de l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE en ce qui concerne le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire d’exclure de la liste des marchés reconnus les marchés établis au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

(4)

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, les traités ne s’appliquent plus, depuis le 1er février 2020, au Royaume-Uni, qui est maintenant un pays tiers. Pour l’heure, la Commission n’a pas adopté de décision d’équivalence en vertu de l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE en ce qui concerne le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire d’exclure de la liste des marchés reconnus les marchés établis au Royaume-Uni.

| (5) | Depuis l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2016/1646, la structure du marché a connu certains changements, consistant notamment dans l’apparition de nouveaux marchés, dans des fusions, dans des changements de nom ou dans la cessation d’activités. Ces changements devraient se refléter dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646. |
| --- | --- |

(5)

Depuis l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2016/1646, la structure du marché a connu certains changements, consistant notamment dans l’apparition de nouveaux marchés, dans des fusions, dans des changements de nom ou dans la cessation d’activités. Ces changements devraient se refléter dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646.

| (6) | Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en conséquence.

| (7) | Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). |
| --- | --- |

(7)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

| (8) | L’AEMF a procédé à une consultation publique ouverte sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (5), |
| --- | --- |

(8)

L’AEMF a procédé à une consultation publique ouverte sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (5),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2016/1646

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est modifié comme suit:

| 1) | L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

1)

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

| 2) | L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2016/1646 de la Commission du 13 septembre 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les indices importants et les marchés reconnus, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (JO L 245 du 14.9.2016, p. 5).

2

o

(3)  Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (JO L 314 du 5.12.2019, p. 1).

3

o

o

o

o

(4)  Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).

4

(5)  Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84).

5

o

o

---

ANNEXE I

INDICES IMPORTANTS PRÉCISÉS EN VERTU DE L’ARTICLE 197 DU RÈGLEMENT (UE) no 575/2013

Tableau 1

Indices d’actions

| Indice | Pays/Région |
| --- | --- |
| Austrian Traded Index | Autriche |
| BEL 20 | Belgique |
| CETOP20 | Europe centrale |
| CNX 100 | Inde |
| CSI 300 Index | Chine |
| EGX 30 | Égypte |
| FTSE 350 | Royaume-Uni |
| FTSE All World Europe | Europe |
| FTSE All-World Index | Monde |
| FTSE MIB | Italie |
| FTSE Nasdaq Dubai UAE 20 Index | Émirats arabes unis |
| FTSE RAFI Emerging Index | Marchés émergents |
| FTSE Straits Times Index | Singapour |
| FTSE/JSE Capped Top 40 | Afrique du Sud |
| FTSE/JSE Industrial 25 | Afrique du Sud |
| Hang Seng Mainland 100 Index | Hong Kong |
| HDAX | Allemagne |
| IBEX 35 | Espagne |
| IBOVESPA | Brésil |
| ISEQ 20 | Irlande |
| KOSPI 100 | Corée du Sud |
| MSCI ACWI Index | Monde |
| MSCI EM 50 | Marchés émergents |
| NASDAQ-100 | États-Unis |
| Nikkei 300 | Japon |
| NYSE ARCA China Index | Chine |
| OBX | Norvège |
| OMX Copenhagen 25 | Danemark |
| OMX Helsinki 25 | Finlande |
| OMXS60 | Suède |
| Qatar Exchange General Index | Qatar |
| S&P 500 | États-Unis |
| S&P BSE 100 | Inde |
| S&P Latin America 40 | Amérique latine |
| S&P/ASX 100 | Australie |
| S&P/BMV IPC | Mexique |
| S&P/NZX 10 | Nouvelle-Zélande |
| S&P/TSX 60 | Canada |
| SBF 120 | France |
| SET 50 | Thaïlande |
| SMI Expanded | Suisse |
| STOXX Asia/Pacific 600 | Asie/Pacifique |
| STOXX Europe 600 | Europe |
| TOPIX Mid 400 | Japon |
| TSEC Taiwan 50 | Taïwan |
| WIG20 | Pologne |

Indice

Pays/Région

Austrian Traded Index

Autriche

BEL 20

Belgique

CETOP20

Europe centrale

CNX 100

Inde

CSI 300 Index

Chine

EGX 30

Égypte

FTSE 350

Royaume-Uni

FTSE All World Europe

Europe

FTSE All-World Index

Monde

FTSE MIB

Italie

FTSE Nasdaq Dubai UAE 20 Index

Émirats arabes unis

FTSE RAFI Emerging Index

Marchés émergents

FTSE Straits Times Index

Singapour

FTSE/JSE Capped Top 40

Afrique du Sud

FTSE/JSE Industrial 25

Afrique du Sud

Hang Seng Mainland 100 Index

Hong Kong

HDAX

Allemagne

IBEX 35

Espagne

IBOVESPA

Brésil

ISEQ 20

Irlande

KOSPI 100

Corée du Sud

MSCI ACWI Index

Monde

MSCI EM 50

Marchés émergents

NASDAQ-100

États-Unis

Nikkei 300

Japon

NYSE ARCA China Index

Chine

OBX

Norvège

OMX Copenhagen 25

Danemark

OMX Helsinki 25

Finlande

OMXS60

Suède

Qatar Exchange General Index

Qatar

S&P 500

États-Unis

S&P BSE 100

Inde

S&P Latin America 40

Amérique latine

S&P/ASX 100

Australie

S&P/BMV IPC

Mexique

S&P/NZX 10

Nouvelle-Zélande

S&P/TSX 60

Canada

SBF 120

France

SET 50

Thaïlande

SMI Expanded

Suisse

STOXX Asia/Pacific 600

Asie/Pacifique

STOXX Europe 600

Europe

TOPIX Mid 400

Japon

TSEC Taiwan 50

Taïwan

WIG20

Pologne

---

ANNEXE II

MARCHÉS RECONNUS PRÉCISÉS EN VERTU DE L’ARTICLE 197 DU RÈGLEMENT (UE) no 575/2013

Tableau 1

Marchés reconnus sur lesquels les contrats figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013 ne sont pas négociés

| Marché réglementé | MIC |
| --- | --- |
| AIAF — MERCADO DE RENTA FIJA | XDRF, SEND |
| ATHENS EXCHANGE SECURITIES MARKET | XATH |
| BADEN-WUERTTEMBERGISCHE WERTPAPIERBOERSE | STUC, STUA |
| BOERSE BERLIN | BERC, BERA, EQTB, EQTA |
| BOERSE DUESSELDORF | DUSC, DUSA |
| BOERSE MUENCHEN | MUNC, MUNA |
| BOLSA DE BARCELONA | XBAR, SBAR |
| BOLSA DE BILBAO | XBIL, SBIL |
| BOLSA DE MADRID | XMAD, MERF |
| BOLSA DE VALENCIA | XVAL |
| BONDSPOT SECURITIES MARKET | RPWC |
| BOURSE DE LUXEMBOURG | XLUX |
| BRATISLAVA STOCK EXCHANGE | XBRA |
| BUCHAREST STOCK EXCHANGE | XBSE |
| BUDAPEST STOCK EXCHANGE | XBUD |
| BULGARIAN STOCK EXCHANGE — SOFIA JSC | XBUL |
| CBOE EUROPE | CCXE |
| CME AMSTERDAM | BTAM |
| CYPRUS STOCK EXCHANGE | XCYS |
| ELECTRONIC BOND MARKET | MOTX |
| ELECTRONIC ETF AND ETC/ETN MARKET – ETFplus | ETFP |
| ELECTRONIC SECONDARY SECURITIES MARKET | HDAT |
| ELECTRONIC SHARE MARKET | MTAA |
| EURONEXT AMSTERDAM | XAMS |
| EURONEXT BRUSSELS | XBRU |
| EURONEXT DUBLIN | XMSM |
| EURONEXT EXPAND | XOAS |
| EURONEXT LISBON | XLIS |
| EURONEXT OSLO | XOSL |
| EURONEXT PARIS | XPAR |
| FRANKFURTER WERTPAPIERBOERSE (REGULIERTER MARKT) | FRAA, XETA |
| HANSEATISCHE WERTPAPIERBOERSE HAMBURG (REGULIERTER MARKT) | HAMA, HAMM |
| LJUBLJANA STOCK EXCHANGE OFFICIAL MARKET | XLJU |
| MALTA STOCK EXCHANGE | XMAL, IFSM |
| MARKET FOR INVESTMENT VEHICLES (MIV) | MIVX |
| MTS GOVERNMENT MARKET | MTSC |
| NASDAQ COPENHAGEN | XCSE |
| NASDAQ HELSINKI | XHEL |
| NASDAQ ICELAND | XICE |
| NASDAQ RIGA | XRIS |
| NASDAQ STOCKHOLM | XSTO |
| NASDAQ TALLINN | XTAL |
| NASDAQ VILNIUS | XLIT |
| NIEDERSAECHSISCHE BOERSE ZU HANNOVER (REGULIERTER MARKT) | HANA |
| NORDIC GROWTH MARKET NGM | XNGM |
| NXCHANGE | XNXC |
| PRAGUE STOCK EXCHANGE | XPRA |
| RM-SYSTEM CZECH STOCK EXCHANGE | XRMZ |
| TRADEGATE EXCHANGE (REGULIERTER MARKT) | XGRM |
| VIENNA STOCKEXCHANGE OFFICIAL MARKET (AMTLICHER HANDEL) | WBAH |
| WARSAW STOCK EXCHANGE | XWAR, WBON, WETP |
| ZAGREB STOCK EXCHANGE | XZAG |
| ASX LIMITED | XASX |
| CHI-X AUSTRALIA PTY LTD | CHIA |
| THE STOCK EXCHANGE OF HONG KONG LIMITED (SEHK) | SHKG |
| BOX OPTIONS EXCHANGE LLC | XBOX |
| CBOE BYX EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS BYX EXCHANGE, INC.; BATS Y-EXCHANGE, INC.) | BATY |
| CBOE BZX EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS BZX EXCHANGE, INC.; BATS EXCHANGE, INC.) | BATS |
| CBOE C2 EXCHANGE, INC. | C2OX |
| CBOE EDGA EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS EDGA EXCHANGE, INC.; EDGA EXCHANGE, INC.) | EDGA |
| CBOE EDGX EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS EDGX EXCHANGE, INC.; EDGX EXCHANGE, INC.) | EDGX |
| CBOE EXCHANGE, INC. | CBSX |
| CHICAGO STOCK EXCHANGE, INC. | XCHI |
| THE INVESTORS EXCHANGE LLC | IEXG |
| MIAMI INTERNATIONAL SECURITIES EXCHANGE | XMIO |
| MIAX PEARL, LLC | MPRL |
| NASDAQ BX, INC. (FORMERLY NASDAQ OMX BX, INC.; BOSTON STOCK EXCHANGE) | BOSD |
| NASDAQ GEMX, LLC (FORMERLY ISE GEMINI) | GMNI |
| NASDAQ ISE, LLC (FORMERLY INTERNATIONAL SECURITIES EXCHANGE, LLC) | XISX |
| NASDAQ MRX, LLC (FORMERLY ISE MERCURY) | MCRY |
| NASDAQ PHLX LLC (FORMERLY NASDAQ OMX PHLX, LLC; PHILADELPHIA STOCK EXCHANGE) | XPHL |
| THE NASDAQ STOCK MARKET | XNAS |
| NEW YORK STOCK EXCHANGE LLC | XNYS |
| NYSE ARCA, INC. | ARCX |
| AQUA SECURITIES L.P. | AQUA |
| ATS-1 | MSTX |
| ATS-4 | MSPL |
| ATS-6 | MSRP |
| BARCLAYS ATS | BARX |
| BARCLAYS DIRECTEX | BCDX |
| BIDS TRADING, L.P. | BIDS |
| CIOI | CIOI |
| CITIBLOC | CBLC |
| CITICROSS | CICX |
| CODA MARKETS, INC | CODA |
| CREDIT SUISSE SECURITIES (USA) LLC | CAES |
| DEUTSCHE BANK SECURITIES, INC | DBSX |
| EBX LLC | LEVL |
| INSTINCT X | BAML |
| INSTINET CONTINUOUS BLOCK CROSSING SYSTEM (CBX) | ICBX |
| INSTINET, LLC (INSTINET CROSSING, INSTINET BLX) | XINS |
| INSTINET, LLC (BLOCKCROSS) | BLKX |
| JPB-X | JPBX |
| J.P. MORGAN ATS (‘JPM-X’) | JPMX |
| JSVC LLC | (*) |
| LIQUIDNET H2O ATS | LIUH |
| LIQUIDNET NEGOTIATION ATS | LIUS |
| LUMINEX TRADING & ANALYTICS LLC | LMNX |
| NATIONAL FINANCIAL SERVICES, LLC | NFSC |
| POSIT | ITGI |
| SIGMA X2 | SGMT |
| SPOT QUOTE LLC | (*) |
| SPREAD ZERO LLC | (*) |
| UBS ATS | UBSS |
| USTOCKTRADE | (*) |
| VIRTU MATCHIT | VFMI |
| XE | PJCX |

Marché réglementé

MIC

AIAF — MERCADO DE RENTA FIJA

XDRF, SEND

ATHENS EXCHANGE SECURITIES MARKET

XATH

BADEN-WUERTTEMBERGISCHE WERTPAPIERBOERSE

STUC, STUA

BOERSE BERLIN

BERC, BERA, EQTB, EQTA

BOERSE DUESSELDORF

DUSC, DUSA

BOERSE MUENCHEN

MUNC, MUNA

BOLSA DE BARCELONA

XBAR, SBAR

BOLSA DE BILBAO

XBIL, SBIL

BOLSA DE MADRID

XMAD, MERF

BOLSA DE VALENCIA

XVAL

BONDSPOT SECURITIES MARKET

RPWC

BOURSE DE LUXEMBOURG

XLUX

BRATISLAVA STOCK EXCHANGE

XBRA

BUCHAREST STOCK EXCHANGE

XBSE

BUDAPEST STOCK EXCHANGE

XBUD

BULGARIAN STOCK EXCHANGE — SOFIA JSC

XBUL

CBOE EUROPE

CCXE

CME AMSTERDAM

BTAM

CYPRUS STOCK EXCHANGE

XCYS

ELECTRONIC BOND MARKET

MOTX

ELECTRONIC ETF AND ETC/ETN MARKET – ETFplus

ETFP

ELECTRONIC SECONDARY SECURITIES MARKET

HDAT

ELECTRONIC SHARE MARKET

MTAA

EURONEXT AMSTERDAM

XAMS

EURONEXT BRUSSELS

XBRU

EURONEXT DUBLIN

XMSM

EURONEXT EXPAND

XOAS

EURONEXT LISBON

XLIS

EURONEXT OSLO

XOSL

EURONEXT PARIS

XPAR

FRANKFURTER WERTPAPIERBOERSE (REGULIERTER MARKT)

FRAA, XETA

HANSEATISCHE WERTPAPIERBOERSE HAMBURG (REGULIERTER MARKT)

HAMA, HAMM

LJUBLJANA STOCK EXCHANGE OFFICIAL MARKET

XLJU

MALTA STOCK EXCHANGE

XMAL, IFSM

MARKET FOR INVESTMENT VEHICLES (MIV)

MIVX

MTS GOVERNMENT MARKET

MTSC

NASDAQ COPENHAGEN

XCSE

NASDAQ HELSINKI

XHEL

NASDAQ ICELAND

XICE

NASDAQ RIGA

XRIS

NASDAQ STOCKHOLM

XSTO

NASDAQ TALLINN

XTAL

NASDAQ VILNIUS

XLIT

NIEDERSAECHSISCHE BOERSE ZU HANNOVER (REGULIERTER MARKT)

HANA

NORDIC GROWTH MARKET NGM

XNGM

NXCHANGE

XNXC

PRAGUE STOCK EXCHANGE

XPRA

RM-SYSTEM CZECH STOCK EXCHANGE

XRMZ

TRADEGATE EXCHANGE (REGULIERTER MARKT)

XGRM

VIENNA STOCKEXCHANGE OFFICIAL MARKET (AMTLICHER HANDEL)

WBAH

WARSAW STOCK EXCHANGE

XWAR, WBON, WETP

ZAGREB STOCK EXCHANGE

XZAG

ASX LIMITED

XASX

CHI-X AUSTRALIA PTY LTD

CHIA

THE STOCK EXCHANGE OF HONG KONG LIMITED (SEHK)

SHKG

BOX OPTIONS EXCHANGE LLC

XBOX

CBOE BYX EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS BYX EXCHANGE, INC.; BATS Y-EXCHANGE, INC.)

BATY

CBOE BZX EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS BZX EXCHANGE, INC.; BATS EXCHANGE, INC.)

BATS

CBOE C2 EXCHANGE, INC.

C2OX

CBOE EDGA EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS EDGA EXCHANGE, INC.; EDGA EXCHANGE, INC.)

EDGA

CBOE EDGX EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS EDGX EXCHANGE, INC.; EDGX EXCHANGE, INC.)

EDGX

CBOE EXCHANGE, INC.

CBSX

CHICAGO STOCK EXCHANGE, INC.

XCHI

THE INVESTORS EXCHANGE LLC

IEXG

MIAMI INTERNATIONAL SECURITIES EXCHANGE

XMIO

MIAX PEARL, LLC

MPRL

NASDAQ BX, INC. (FORMERLY NASDAQ OMX BX, INC.; BOSTON STOCK EXCHANGE)

BOSD

NASDAQ GEMX, LLC (FORMERLY ISE GEMINI)

GMNI

NASDAQ ISE, LLC (FORMERLY INTERNATIONAL SECURITIES EXCHANGE, LLC)

XISX

NASDAQ MRX, LLC (FORMERLY ISE MERCURY)

MCRY

NASDAQ PHLX LLC (FORMERLY NASDAQ OMX PHLX, LLC; PHILADELPHIA STOCK EXCHANGE)

XPHL

THE NASDAQ STOCK MARKET

XNAS

NEW YORK STOCK EXCHANGE LLC

XNYS

NYSE ARCA, INC.

ARCX

AQUA SECURITIES L.P.

AQUA

ATS-1

MSTX

ATS-4

MSPL

ATS-6

MSRP

BARCLAYS ATS

BARX

BARCLAYS DIRECTEX

BCDX

BIDS TRADING, L.P.

BIDS

CIOI

CIOI

CITIBLOC

CBLC

CITICROSS

CICX

CODA MARKETS, INC

CODA

CREDIT SUISSE SECURITIES (USA) LLC

CAES

DEUTSCHE BANK SECURITIES, INC

DBSX

EBX LLC

LEVL

INSTINCT X

BAML

INSTINET CONTINUOUS BLOCK CROSSING SYSTEM (CBX)

ICBX

INSTINET, LLC (INSTINET CROSSING, INSTINET BLX)

XINS

INSTINET, LLC (BLOCKCROSS)

BLKX

JPB-X

JPBX

J.P. MORGAN ATS (‘JPM-X’)

JPMX

JSVC LLC

(*)

LIQUIDNET H2O ATS

LIUH

LIQUIDNET NEGOTIATION ATS

LIUS

LUMINEX TRADING & ANALYTICS LLC

LMNX

NATIONAL FINANCIAL SERVICES, LLC

NFSC

POSIT

ITGI

SIGMA X2

SGMT

SPOT QUOTE LLC

(*)

SPREAD ZERO LLC

(*)

UBS ATS

UBSS

USTOCKTRADE

(*)

VIRTU MATCHIT

VFMI

XE

PJCX

Tableau 2

Marchés reconnus sur lesquels les contrats figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013 sont négociés

| Marché réglementé | MIC |
| --- | --- |
| ATHENS EXCHANGE DERIVATIVES MARKET | XADE |
| BUDAPEST STOCK EXCHANGE | XBUD |
| CBOE DERIVATIVES | CDEX |
| EUREX DEUTSCHLAND | XEUR |
| EURONEXT BRUSSELS DERIVATIVES | XBRD |
| EURONEXT COM\, COMMODITIES FUTURES AND OPTIONS | XEUC |
| EURONEXT EQF\, EQUITIES AND INDICES DERIVATIVES | XEUE |
| EUROPEAN ENERGY EXCHANGE | XEEE, XEER |
| FISH POOL | FISH |
| HENEX FINANCIAL ENERGY MARKET - DERIVATIVES MARKET | HEDE |
| HUDEX ENERGY EXCHANGE | HUDX |
| ICE ENDEX MARKETS | NDEX |
| ITALIAN DERIVATIVES MARKET | XDMI |
| MATIF | XMAT |
| MEFF EXCHANGE | XMRV, XMPW, XMFX |
| MERCADO DE FUTUROS E OPCOES | MFOX |
| MONEP | XMON |
| NASDAQ OSLO | NORX |
| NASDAQ STOCKHOLM | XSTO |
| NOREXECO | NEXO |
| OMIP – POLO PORTUGUES | OMIP |
| OSLO BØRS | XOSL |
| WARSAW STOCK EXCHANGE/COMMODITIES/POLISH POWER EXCHANGE/COMMODITY DERIVATIVES | PLPD |
| WARSAW STOCK EXCHANGE/FINANCIAL DERIVATIVES | WDER |

Marché réglementé

MIC

ATHENS EXCHANGE DERIVATIVES MARKET

XADE

BUDAPEST STOCK EXCHANGE

XBUD

CBOE DERIVATIVES

CDEX

EUREX DEUTSCHLAND

XEUR

EURONEXT BRUSSELS DERIVATIVES

XBRD

EURONEXT COM\, COMMODITIES FUTURES AND OPTIONS

XEUC

EURONEXT EQF\, EQUITIES AND INDICES DERIVATIVES

XEUE

EUROPEAN ENERGY EXCHANGE

XEEE, XEER

FISH POOL

FISH

HENEX FINANCIAL ENERGY MARKET - DERIVATIVES MARKET

HEDE

HUDEX ENERGY EXCHANGE

HUDX

ICE ENDEX MARKETS

NDEX

ITALIAN DERIVATIVES MARKET

XDMI

MATIF

XMAT

MEFF EXCHANGE

XMRV, XMPW, XMFX

MERCADO DE FUTUROS E OPCOES

MFOX

MONEP

XMON

NASDAQ OSLO

NORX

NASDAQ STOCKHOLM

XSTO

NOREXECO

NEXO

OMIP – POLO PORTUGUES

OMIP

OSLO BØRS

XOSL

WARSAW STOCK EXCHANGE/COMMODITIES/POLISH POWER EXCHANGE/COMMODITY DERIVATIVES

PLPD

WARSAW STOCK EXCHANGE/FINANCIAL DERIVATIVES

WDER

---

(*)  Codes MIC non disponibles dans la norme ISO 10383 «Codes de bourses et marchés réglementés -- Codes d’identification des marchés (MIC)».

---

| 27.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 249/10 |
| --- | --- | --- | --- |

27.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 249/10

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1651 DE LA COMMISSION

du 20 septembre 2022

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Arouquesa» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Carne Arouquesa», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Carne Arouquesa», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Carne Arouquesa» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2022.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

o

o

(3)  
  JO C 219 du 3.6.2022, p. 4.

3

---

| 27.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 249/11 |
| --- | --- | --- | --- |

27.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 249/11

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1652 DE LA COMMISSION

du 20 septembre 2022

approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli di Rimini» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Colli di Rimini», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33. Ces modifications comprennent un changement de nom de «Colli di Rimini» en «Rimini». |
| --- | --- |

(1)

La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Colli di Rimini», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33. Ces modifications comprennent un changement de nom de «Colli di Rimini» en «Rimini».

| (2) | La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne (3) la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne (3) la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.

| (3) | Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (4) | Il y a donc lieu d’approuver les modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33, |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu d’approuver les modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Colli di Rimini» (AOP) sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2022.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

1

(2)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

2

o

o

o

o

o

(3)  
  JO C 226 du 10.6.2022, p. 9.

3

---

| 27.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 249/13 |
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27.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 249/13

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1653 DE LA COMMISSION

du 26 septembre 2022

majorant les quotas de pêche pour 2022 de certaines quantités retenues en 2021 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, pour certains stocks qui font l’objet d’un TAC analytique, les États membres qui disposent d’un quota peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l’année d’application du quota, de retenir et de reporter sur l’année suivante jusqu’à 10 % dudit quota. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, pour certains stocks qui font l’objet d’un TAC analytique, les États membres qui disposent d’un quota peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l’année d’application du quota, de retenir et de reporter sur l’année suivante jusqu’à 10 % dudit quota.

| (2) | Les règlements (UE) 2020/1579 (2) et (UE) 2021/92 (3) du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2021 et précisent quels stocks halieutiques peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96. |
| --- | --- |

(2)

Les règlements (UE) 2020/1579 (2) et (UE) 2021/92 (3) du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2021 et précisent quels stocks halieutiques peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

| (3) | Les règlements (UE) 2021/1888 (4) et (UE) 2022/109 (5) du Conseil établissent les quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2022. |
| --- | --- |

(3)

Les règlements (UE) 2021/1888 (4) et (UE) 2022/109 (5) du Conseil établissent les quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2022.

| (4) | Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2021, qu’une partie de leurs quotas pour 2021 pour certains stocks halieutiques soit retenue et reportée sur l’année 2022. Les stocks halieutiques faisant l’objet d’une demande de report et leur état d’exploitation remplissent les conditions applicables au report, qui sont énoncées dans le règlement (CE) no 847/96. Il convient de majorer les quotas pour 2022 des quantités retenues, dans le respect des limites prévues par ledit règlement. |
| --- | --- |

(4)

Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2021, qu’une partie de leurs quotas pour 2021 pour certains stocks halieutiques soit retenue et reportée sur l’année 2022. Les stocks halieutiques faisant l’objet d’une demande de report et leur état d’exploitation remplissent les conditions applicables au report, qui sont énoncées dans le règlement (CE) no 847/96. Il convient de majorer les quotas pour 2022 des quantités retenues, dans le respect des limites prévues par ledit règlement.

| (5) | Afin d’éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe d’exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques vivantes de la mer, ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et détériorerait l’état biologique des stocks, lorsqu’un État membre a déjà eu recours à la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (6) pour un stock donné, il convient qu’aucun report des quotas de pêche inutilisés ne s’applique conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et inversement. |
| --- | --- |

(5)

Afin d’éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe d’exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques vivantes de la mer, ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et détériorerait l’état biologique des stocks, lorsqu’un État membre a déjà eu recours à la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (6) pour un stock donné, il convient qu’aucun report des quotas de pêche inutilisés ne s’applique conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et inversement.

| (6) | Le report du quota de pêche inutilisé pour le maquereau commun dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2A6 - condition particulière pour le MAC/2A34.) demandé par certains États membres devrait s’appliquer au quota de maquereau commun dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales desdites zones (MAC/*2AX14 - condition particulière pour le MAC/2A34.) après avoir modifié le code du stock indiqué dans le règlement (UE) 2022/109. |
| --- | --- |

(6)

Le report du quota de pêche inutilisé pour le maquereau commun dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2A6 - condition particulière pour le MAC/2A34.) demandé par certains États membres devrait s’appliquer au quota de maquereau commun dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales desdites zones (MAC/*2AX14 - condition particulière pour le MAC/2A34.) après avoir modifié le code du stock indiqué dans le règlement (UE) 2022/109.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quotas de pêche établis pour 2022 dans les règlements (UE) 2021/1888 et (UE) 2022/109 sont majorés comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

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(2)  Règlement (UE) 2020/1579 du Conseil du 29 octobre 2020 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 362 du 30.10.2020, p. 3).

2

(3)  Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).

3

(4)  Règlement (UE) 2021/1888 du Conseil du 27 octobre 2021 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 384 du 29.10.2021, p. 1).

4

(5)  Règlement (UE) 2022/109 du Conseil du 27 janvier 2022 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 21 du 31.1.2022, p. 1).

5

(6)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

6

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ANNEXE

| Code pays | Code stock | Espèces | Nom de la zone | Quota final 2021 (1) (en tonnes) | Captures 2021 (en tonnes) | Captures conditions particulières (2) 2021 (en tonnes) | Captures totales 2021 (en tonnes) | % d’utilisation finale du quota | Quantités reportées (en tonnes) |
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| Stocks halieutiques pour lesquels les quotas ont été fixés par le règlement (UE) 2020/1579 du Conseil |
| DE | HER/3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 645,119 | 629,450 | 0 | 629,450 | 97,57 | 15,669 |
| DE | PLE/3BCD-C | Plie commune | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 1 221,220 | 952,696 | 0 | 952,696 | 78,01 | 122,122 |
| DE | SPR/3BCD-C | Sprat | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 11 953,067 | 11 952,646 | 0 | 11 952,646 | 100 | 0,421 |
| DK | PLE/3BCD-C | Plie commune | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 5 354,316 | 1 425,959 | 0 | 1 425,959 | 26,63 | 535,432 |
| DK | SPR/3BCD-C | Sprat | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 25 825,932 | 24 552,693 | 0 | 24 552,693 | 95,07 | 1 273,239 |
| EE | HER/03D.RG | Hareng commun | Sous-division 28.1 | 17 658,860 | 15 950,209 | 0 | 15 950,209 | 90,32 | 1 708,651 |
| EE | HER/3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 12 635,580 | 11 227,277 | 0 | 11 227,277 | 88,85 | 1 263,558 |
| EE | SPR/3BCD-C | Sprat | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 26 835,522 | 25 712,686 | 0 | 25 712,686 | 95,82 | 1 122,836 |
| FI | HER/3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 20 342,672 | 20 269,180 | 0 | 20 269,180 | 99,64 | 73,492 |
| FI | HER/30/31 | Hareng commun | Sous-divisions 30 et 31 | 101 530,643 | 56 982,670 | 0 | 56 982,670 | 56,12 | 10 153,064 |
| LV | HER/03D.RG | Hareng commun | Sous-division 28.1 | 23 253,125 | 22 011,098 | 0 | 22 011,098 | 94,66 | 1 242,027 |
| LV | HER/3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 4 313,112 | 3 839,901 | 0 | 3 839,901 | 89,03 | 431,311 |
| PL | HER/3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 28 013,005 | 25 750,066 | 0 | 25 750,066 | 91,92 | 2 262,939 |
| PL | PLE/3BCD-C | Plie commune | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 1 056,264 | 331,089 | 0 | 331,089 | 31,35 | 105,626 |
| PL | SPR/3BCD-C | Sprat | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 67 356,155 | 66 501,452 | 0 | 66 501,452 | 98,73 | 854,703 |
| SE | HER/30/31. | Hareng commun | Sous-divisions 30 et 31 | 17 996,987 | 14 717,486 | 0 | 14 717,486 | 81,78 | 1 799,699 |
| SE | HER/3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 34 679,610 | 32 346,221 | 0 | 32 346,221 | 93,27 | 2 333,389 |
| SE | PLE/3BCD-C | Plie commune | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 400,817 | 16,901 | 0 | 16,901 | 4,22 | 40,082 |
| SE | SPR/3BCD-C | Sprat | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 45 699,668 | 43 685,663 | 0 | 43 685,663 | 95,59 | 2 014,005 |
| Stocks halieutiques pour lesquels les quotas ont été fixés par le règlement (UE) 2021/92 du Conseil |
| BE | ANF/*8ABDE | Baudroies | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.) | 374,413 | 45,840 | 0 | 45,840 | 12,24 | 37,441 |
| BE | ANF/07. | Baudroies | 7 | 3 000,152 | 1 246,590 | 45,840 | 1 292,430 | 43,08 | 300,015 |
| BE | HAD/*2AC4. | Églefin | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le HAD/5BC6A.) | 1,545 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,155 |
| BE | HAD/07A. | Églefin | 7a | 54,645 | 2,620 | 0 | 2,620 | 4,79 | 5,465 |
| BE | HAD/2AC4. | Églefin | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 310,600 | 149,400 | 0,470 | 149,870 | 48,25 | 31,060 |
| BE | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 18,850 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1,885 |
| BE | HAD/7X7A34 | Églefin | 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 185,783 | 152,820 | 0 | 152,820 | 82,26 | 18,578 |
| BE | HER/*04B. | Hareng commun | 4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D) | 4 608,843 | 0,830 | 0 | 0,830 | 0,02 | 460,884 |
| BE | HER/2A47DX | Hareng commun | 4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 0,500 | 0,120 | 0 | 0,120 | 24,00 | 0,050 |
| BE | HER/4CXB7D | Hareng commun | Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater | 112,881 | 47,020 | 0,830 | 47,850 | 42,39 | 11,288 |
| BE | HKE/*03 A. | Merlu commun | 3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) | 4,231 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,423 |
| BE | HKE/*8ABDE | Merlu commun | 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214) | 74,533 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7,453 |
| BE | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 42,367 | 19,190 | 0 | 19,190 | 45,29 | 4,237 |
| BE | HKE/571214 | Merlu commun | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 562,693 | 69,370 | 0 | 69,370 | 12,33 | 56,269 |
| BE | HKE/8ABDE. | Merlu commun | 8a, 8b, 8d et 8e | 18,141 | 6,170 | 0 | 6,170 | 34,01 | 1,814 |
| BE | JAX/2A-14 | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 2,408 | 1,800 | 0 | 1,800 | 74,75 | 0,241 |
| BE | LEZ/*8ABDE | Cardines | 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le LEZ/07.) | 51,864 | 39,490 | 0 | 39,490 | 76,14 | 5,186 |
| BE | LEZ/07. | Cardines | 7 | 787,503 | 692,250 | 39,490 | 731,740 | 92,92 | 55,763 |
| BE | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 8,999 | 3,850 | 0 | 3,850 | 42,78 | 0,900 |
| BE | MAC/2A34. | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4 | 87,445 | 78,510 | 0 | 78,510 | 89,78 | 8,745 |
| BE | MAC/2CX14- | Maquereau commun | 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 | 45,616 | 38,580 | 0 | 38,580 | 84,58 | 4,562 |
| BE | NEP/07. | Langoustine | 7 | 18,347 | 12,930 | 0 | 12,930 | 70,47 | 1,835 |
| BE | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 923,732 | 719,090 | 0 | 719,090 | 77,85 | 92,373 |
| BE | NEP/8ABDE. | Langoustine | 8a, 8b, 8d et 8e | 1,116 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,112 |
| BE | PLE/07A. | Plie commune | 7a | 149,489 | 100,590 | 0 | 100,590 | 67,29 | 14,949 |
| BE | PLE/2A3AX4 | Plie commune | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat | 6 011,328 | 2 300,650 | 5,340 | 2 305,990 | 38,36 | 601,133 |
| BE | PLE/7DE. | Plie commune | 7d et 7e | 1 647,807 | 805,590 | 0 | 805,590 | 48,89 | 164,781 |
| BE | POK/2C3A4 | Lieu noir | 3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 19,858 | 10,890 | 0 | 10,890 | 54,84 | 1,986 |
| BE | SOL/07E. | Sole commune | 7e | 147,622 | 102,350 | 0 | 102,350 | 69,33 | 14,762 |
| BE | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 1 770,009 | 265,450 | 0 | 265,450 | 15,00 | 177,001 |
| BE | SOL/7FG. | Sole commune | 7f et 7g | 899,610 | 834,420 | 0 | 834,420 | 92,75 | 65,190 |
| BE | SOL/8AB. | Sole commune | 8a et 8b | 265,002 | 230,630 | 0 | 230,630 | 87,03 | 26,500 |
| BE | WHG/2AC4. | Merlan | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 266,517 | 125,010 | 0,180 | 125,190 | 46,97 | 26,652 |
| BE | WHG/7X7A-C | Merlan | 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k | 180,239 | 137,370 | 0 | 137,370 | 76,22 | 18,024 |
| DE | ANF/*8ABDE | Baudroies | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.) | 41,718 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4,172 |
| DE | ANF/07. | Baudroies | 7 | 300,077 | 261,015 | 0 | 261,015 | 86,98 | 30,008 |
| DE | BLI/5B67— | Lingue bleue | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 | 128,620 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12,862 |
| DE | GHL/2A-C46 | Flétan noir commun | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 52,630 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5,263 |
| DE | HAD/*2AC4. | Églefin | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le HAD/5BC6A.) | 1,555 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,156 |
| DE | HAD/*6AN58 | Églefin | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HAD/2AC4.) | 125,400 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12,540 |
| DE | HAD/03A. | Églefin | 3a | 138,173 | 23,595 | 0 | 23,595 | 17,08 | 13,817 |
| DE | HAD/2AC4. | Églefin | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 1 324,974 | 293,075 | 185,816 | 478,891 | 36,14 | 132,497 |
| DE | HAD/5BC6A. | Églefin | 6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 7,347 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,735 |
| DE | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 22,124 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2,212 |
| DE | HAD/7X7A34 | Églefin | 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 3,075 | 2,406 | 0 | 2,406 | 78,24 | 0,308 |
| DE | HER/*04B. | Hareng commun | 4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D) | 1 561,696 | 1 450,000 | 0 | 1 450,000 | 92,85 | 111,696 |
| DE | HER/03A. | Hareng commun | 3a | 155,595 | 142,644 | 0 | 142,644 | 91,68 | 12,951 |
| DE | HER/03A-BC | Hareng commun | 3a | 56,667 | 0 | 25,500 | 25,500 | 45,00 | 5,667 |
| DE | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 | 3 186,199 | 0,457 | 3 185,348 | 3 185,805 | 99,99 | 0,394 |
| DE | HER/2A47DX | Hareng commun | 4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 98,387 | 88,530 | 0 | 88,530 | 89,98 | 9,839 |
| DE | HER/4CXB7D | Hareng commun | Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater | 6 653,561 | 5 172,290 | 1 450,000 | 6 622,290 | 99,53 | 31,271 |
| DE | HKE/*03A. | Merlu commun | 3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) | 19,468 | 5,271 | 0 | 5,271 | 27,08 | 1,947 |
| DE | HKE/*6AN58 | Merlu commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) | 10,140 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1,014 |
| DE | HKE/03A. | Merlu commun | 3a | 1,000 | 0,068 | 0 | 0,068 | 6,80 | 0,100 |
| DE | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 589,979 | 525,070 | 5,271 | 530,341 | 89,89 | 58,998 |
| DE | HKE/571214 | Merlu commun | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 20,123 | 3,585 | 0 | 3,585 | 17,82 | 2,012 |
| DE | JAX/*07D. | Chinchards et prises accessoires associées | 7d (condition particulière pour le JAX/2A-14) | 290,325 | 0 | 0 | 0 | 0 | 29,033 |
| DE | JAX/*2A4AC | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 2a ou 4a (condition particulière pour le JAX/2A-14) | 295,231 | 0 | 0 | 0 | 0 | 29,523 |
| DE | JAX/2A-14 | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 8 068,372 | 7 177,975 | 82,963 | 7 260,938 | 89,99 | 806,837 |
| DE | LEZ/*6AN58 | Cardines | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le LEZ/2AC4-C) | 1,400 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,140 |
| DE | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 9,078 | 8,590 | 0 | 8,509 | 94,62 | 0,488 |
| DE | MAC/*2A6. | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.) | 340,000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 34,000  (3) |
| DE | MAC/*2AX14 | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.) | 340,200 | 0 | 0 | 0 | 0 | 34,020 |
| DE | MAC/*4A-UK | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-) | 13 462,497 | 9 145,025 | 0 | 9 145,025 | 67,93 | 1 346,250 |
| DE | MAC/*8C910 | Maquereau commun | 8c, 9 et 10 et eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (condition particulière pour le MAC/2CX14-) | 5 190,385 | 0 | 0 | 0 | 0 | 519,039 |
| DE | MAC/2A34. | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4 | 264,000 | 259,286 | 4,421 | 263,707 | 99,89 | 0,293 |
| DE | MAC/2CX14- | Maquereau commun | 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 | 11 429,864 | 2 000,277 | 9 145,025 | 11 145,302 | 97,51 | 284,562 |
| DE | MAC/8C3411 | Maquereau commun | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 0,255 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,026 |
| DE | NEP/03A. | Langoustine | 3a | 49,147 | 44,067 | 0 | 44,067 | 89,66 | 4,915 |
| DE | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 608,528 | 396,741 | 0 | 396,741 | 65,20 | 60,853 |
| DE | OTH/*07D. | Prises accessoires de sangliers et de merlan | 7d (condition particulière pour le JAX/*07D.) | 14,759 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1,476 |
| DE | OTH/*2A-14 | Prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le JAX/2A-14) | 296,061 | 82,963 | 0 | 82,963 | 28,02 | 29,606 |
| DE | PLE/03AN. | Plie commune | Skagerrak | 73,773 | 42,747 | 0 | 42,747 | 57,94 | 7,377 |
| DE | PLE/03AS. | Plie commune | Kattegat | 6,288 | 4,940 | 0 | 4,940 | 78,56 | 0,629 |
| DE | PLE/2A3AX4 | Plie commune | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat | 5 598,887 | 1 265,899 | 1,754 | 1 267,653 | 22,64 | 559,889 |
| DE | PLE/7DE. | Plie commune | 7d et 7e | 2,200 | 2,112 | 0 | 2,112 | 96,00 | 0,088 |
| DE | POK/*2AC4C | Lieu noir | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le POK/56-14) | 95,700 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9,570 |
| DE | POK/*6AN58 | Lieu noir | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le POK/2C3A4) | 866,400 | 0 | 0 | 0 | 0 | 86,640 |
| DE | POK/2C3A4 | Lieu noir | 3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 5 713,014 | 4 487,811 | 0 | 4 487,811 | 78,55 | 571,301 |
| DE | POK/56-14 | Lieu noir | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 | 33,497 | 1,330 | 0 | 1,330 | 3,97 | 3,350 |
| DE | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 1 460,379 | 644,986 | 0 | 644,986 | 44,17 | 146,038 |
| DE | SOL/3ABC24 | Sole commune | 3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24 | 31,059 | 20,663 | 0 | 20,663 | 66,53 | 3,106 |
| DE | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 | 38 397,579 | 34 557,463 | 0,094 | 34 557,557 | 90,00 | 3 839,758 |
| DE | WHG/2AC4. | Merlan | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 310,038 | 178,432 | 25,685 | 204,117 | 65,84 | 31,004 |
| DE | WHG/7X7A-C | Merlan | 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k | 5,300 | 4,364 | 0 | 4,364 | 82,34 | 0,530 |
| DK | GHL/2A-C46 | Flétan noir commun | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 30,558 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3,056 |
| DK | HAD/*6AN58 | Églefin | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HAD/2AC4.) | 197,000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 19,700 |
| DK | HAD/03A. | Églefin | 3a | 2 323,512 | 1 753,657 | 0 | 1 753,657 | 75,47 | 232,351 |
| DK | HAD/2AC4. | Églefin | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 2 134,327 | 1 195,521 | 346,695 | 1 542,216 | 72,26 | 213,433 |
| DK | HER/*04B. | Hareng commun | 4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D) | 378,926 | 0 | 0 | 0 | 0 | 37,893 |
| DK | HER/03A. | Hareng commun | 3a | 5 685,269 | 2 230,993 | 3 440,557 | 5 671,550 | 99,76 | 13,719 |
| DK | HER/03A-BC | Hareng commun | 3a | 6 324,435 | 137,609 | 1 693,352 | 1 830,961 | 28,95 | 632,444 |
| DK | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 | 17 614,763 | 0 | 15 854,495 | 15 854,495 | 90,01 | 1 760,268 |
| DK | HER/2A47DX | Hareng commun | 4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 7 436,172 | 6 709,375 | 0 | 6 709,375 | 90,23 | 726,797 |
| DK | HER/4CXB7D | Hareng commun | Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater | 670,889 | 0 | 0 | 0 | 0 | 67,089 |
| DK | HKE/*03A. | Merlu commun | 3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) | 173,204 | 0 | 0 | 0 | 0 | 17,320 |
| DK | HKE/*6AN58 | Merlu commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) | 88,380 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8,838 |
| DK | HKE/03A. | Merlu commun | 3a | 2 549,815 | 690,354 | 0 | 690,354 | 27,07 | 254,982 |
| DK | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 2 195,043 | 1 050,610 | 0 | 1 050,610 | 47,86 | 219,504 |
| DK | HKE/571214 | Merlu commun | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 10,053 | 4,207 | 0 | 4,207 | 41,85 | 1,005 |
| DK | JAX/*2A4AC | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 2a ou 4a (condition particulière pour le JAX/2A-14) | 378,376 | 0 | 0 | 0 | 0 | 37,838 |
| DK | JAX/2A-14 | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 6 662,466 | 6 037,105 | 59,079 | 6 096,184 | 91,50 | 566,282 |
| DK | LEZ/*6AN58 | Cardines | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le LEZ/2AC4-C) | 1,400 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,140 |
| DK | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 47,404 | 43,148 | 0 | 43,148 | 91,02 | 4,256 |
| DK | MAC/*2A6. | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.) | 12 502,41 | 3 380,963 | 0 | 3 380,963 | 27,04 | 1 250,241  (3) |
| DK | MAC/*2AX14 | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.) | 11 199,600 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 119,960 |
| DK | MAC/*3A4BC | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 3a et 4bc (condition particulière pour le MAC/2A34.) | 3 982,649 | 962,221 | 0 | 962,221 | 24,16 | 398,265 |
| DK | MAC/*4A-UK | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-) | 1 143,404 | 0 | 0 | 0 | 0 | 114,340 |
| DK | MAC/2A34. | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4 | 19 420,393 | 13 529,716 | 4 343,225 | 17 872,941 | 92,03 | 1 547,452 |
| DK | NEP/03A. | Langoustine | 3a | 10 183,876 | 4 732,010 | 0 | 4 732,010 | 46,47 | 1 018,388 |
| DK | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 1 150,255 | 533,152 | 0 | 533,152 | 46,35 | 115,026 |
| DK | OTH/*2A-14 | Prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le JAX/2A-14) | 378,358 | 59,079 | 0 | 59,079 | 15,61 | 37,836 |
| DK | PLE/03AN. | Plie commune | Skagerrak | 14 027,474 | 4 208,202 | 0 | 4 208,202 | 30,00 | 1 402,747 |
| DK | PLE/03AS. | Plie commune | Kattegat | 540,320 | 197,685 | 0 | 197,685 | 36,59 | 54,032 |
| DK | PLE/2A3AX4 | Plie commune | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat | 19 529,988 | 3 782,673 | 1 122,947 | 4 905,620 | 25,12 | 1 952,999 |
| DK | POK/*6AN58 | Lieu noir | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le POK/2C3A4) | 343,050 | 0 | 0 | 0 | 0 | 34,305 |
| DK | POK/2C3A4 | Lieu noir | 3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 3 258,566 | 2 932,695 | 0 | 2 932,695 | 90,00 | 325,857 |
| DK | POK/56-14 | Lieu noir | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 | 0,036 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,004 |
| DK | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 810,309 | 171,774 | 0 | 171,774 | 21,20 | 81,031 |
| DK | SOL/3ABC24 | Sole commune | 3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24 | 548,942 | 291,911 | 0 | 291,911 | 53,18 | 54,894 |
| DK | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 | 44 812,421 | 40 249,430 | 19,611 | 40 269,041 | 89,86 | 4 481,242 |
| DK | WHG/2AC4. | Merlan | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 1 443,393 | 247,770 | 61,844 | 309,614 | 21,45 | 144,339 |
| EE | BLI/5B67- | Lingue bleue | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 | 19,899 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1,990 |
| ES | ANE/08. | Anchois commun | 8 | 29 481,787 | 27 888,600 | 0 | 27 888,600 | 94,60 | 1 593,187 |
| ES | ANF/*8ABDE | Baudroies | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.) | 148,807 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14,881 |
| ES | ANF/07. | Baudroies | 7 | 3 413,044 | 3 071,999 | 0 | 3 071,999 | 90,01 | 341,045 |
| ES | ANF/8ABDE. | Baudroies | 8a, 8b, 8d et 8e | 1 566,353 | 574,222 | 0 | 574,222 | 36,66 | 156,635 |
| ES | ANF/8C3411 | Baudroies | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 3 212,102 | 782,756 | 0 | 782,756 | 24,37 | 321,210 |
| ES | BLI/5B67- | Lingue bleue | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 | 405,767 | 374,504 | 0 | 374,504 | 92,30 | 31,263 |
| ES | GHL/2A-C46 | Flétan noir commun | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 39,970 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3,997 |
| ES | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 | 47,165 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4,717 |
| ES | HKE/*57-14 | Merlu commun | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le HKE/8ABDE.) | 4 156,069 | 0 | 0 | 0 | 0 | 415,607 |
| ES | HKE/*8ABDE | Merlu commun | 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214) | 2 974,455 | 0 | 0 | 0 | 0 | 297,446 |
| ES | HKE/571214 | Merlu commun | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 18 796,331 | 14 229,675 | 0 | 14 229,675 | 75,70 | 1 879,633 |
| ES | HKE/8ABDE. | Merlu commun | 8a, 8b, 8d et 8e | 12 831,773 | 8 660,964 | 0 | 8 660,964 | 67,50 | 1 283,177 |
| ES | HKE/8C3411 | Merlu commun | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 6 337,947 | 6 050,659 | 0 | 6 050,659 | 95,47 | 287,288 |
| ES | JAX/*08C. | Chinchards et prises accessoires associées | 8c (condition particulière pour le JAX/09.) | 5 392,217 | 4 852,995 | 0 | 4 852,995 | 90,00 | 539,222 |
| ES | JAX/*08C2 | Chinchards et prises accessoires associées | 8c (condition particulière pour le JAX/2A-14) | 6 412,915 | 205,353 | 0 | 205,353 | 3,20 | 641,292 |
| ES | JAX/*09. | Chinchards | 9 (condition particulière pour le JAX/08C.) | 1 114,130 | 0 | 0 | 0 | 0 | 111,413 |
| ES | JAX/08C. | Chinchards | 8c | 12 216,641 | 10 994,977 | 0 | 10 994,977 | 90,00 | 1 221,664 |
| ES | JAX/09. | Chinchards | 9 | 37 020,804 | 10 783,441 | 4 852,995 | 15 636,436 | 42,24 | 3 702,080 |
| ES | JAX/2A-14 | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 3 715,510 | 806,711 | 436,413 | 1 243,124 | 33,46 | 371,551 |
| ES | LEZ/*8ABDE | Cardines | 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le LEZ/07.) | 2 021,153 | 0 | 0 | 0 | 0 | 202,115 |
| ES | LEZ/07. | Cardines | 7 | 5 274,318 | 2 822,983 | 0 | 2 822,983 | 53,52 | 527,432 |
| ES | LEZ/56-14 | Cardines | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 624,046 | 430,134 | 0 | 430,134 | 68,93 | 62,405 |
| ES | LEZ/8ABDE. | Cardines | 8a, 8b, 8d et 8e | 1 099,111 | 705,050 | 0 | 705,050 | 64,15 | 109,911 |
| ES | LEZ/8C3411 | Cardines | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 2 134,230 | 804,274 | 0 | 804,274 | 37,68 | 213,423 |
| ES | MAC/*08 B. | Maquereau commun | 8b (condition particulière pour le MAC/8C3411) | 3 009,096 | 0 | 0 | 0 | 0 | 300,910 |
| ES | MAC/*8ABD. | Maquereau commun | 8a, 8b et 8d (condition particulière pour le MAC/8C3411) | 8 958,184 | 0 | 0 | 0 | 0 | 895,818 |
| ES | MAC/*8C910 | Maquereau commun | 8c, 9 et 10 et eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (condition particulière pour le MAC/2CX14-) | 2 075,490 | 1 750,767 | 0 | 1 750,767 | 84,35 | 207,549 |
| ES | MAC/8C3411 | Maquereau commun | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 30 754,405 | 24 279,070 | 0 | 24 279,070 | 78,95 | 3 075,441 |
| ES | NEP/*07U16 | Langoustine | Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (condition particulière pour le NEP/07.) | 817,701 | 317,522 | 0 | 317,522 | 38,83 | 81,770 |
| ES | NEP/07. | Langoustine | 7 | 856,166 | 63,745 | 317,522 | 381,267 | 44,53 | 85,617 |
| ES | NEP/5BC6. | Langoustine | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 68,020 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6,802 |
| ES | NEP/8ABDE. | Langoustine | 8a, 8b, 8d et 8e | 204,417 | 0,010 | 0 | 0,010 | 0 | 20,442 |
| ES | OTH/*08C2 | Prises accessoires de sangliers et de merlan | 8c (condition particulière pour le JAX/*08C2) | 320,107 | 0 | 0 | 0 | 0 | 32,011 |
| ES | OTH/*2A-14 | Prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le JAX/2A-14) | 257,674 | 231,060 | 0 | 231,060 | 89,67 | 25,767 |
| ES | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 | 106,463 | 50,758 | 0 | 50,758 | 47,68 | 10,646 |
| ES | WHB/8C3411 | Merlan bleu | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 32 629,758 | 23 188,021 | 0 | 23 188,021 | 71,06 | 3 262,976 |
| FR | ANE/08. | Anchois commun | 8 | 2 936,860 | 93,356 | 0 | 93,356 | 3,18 | 293,686 |
| FR | ANF/*8ABDE | Baudroies | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.) | 2 402,496 | 0 | 0 | 0 | 0 | 240,250 |
| FR | ANF/07. | Baudroies | 7 | 22 496,182 | 13 410,492 | 0 | 13 410,492 | 59,61 | 2 249,618 |
| FR | ANF/8ABDE. | Baudroies | 8a, 8b, 8d et 8e | 9 643,135 | 3 063,612 | 0 | 3 063,612 | 31,77 | 964,314 |
| FR | ANF/8C3411 | Baudroies | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 38,889 | 3,705 | 0 | 3,705 | 9,53 | 3,889 |
| FR | BLI/5B67- | Lingue bleue | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 | 9 250,367 | 2 006,214 | 0 | 2 006,214 | 21,69 | 925,037 |
| FR | GHL/2A-C46 | Flétan noir commun | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 516,113 | 219,367 | 0 | 219,367 | 42,50 | 51,611 |
| FR | HAD/*2AC4. | Églefin | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le HAD/5BC6A.) | 68,396 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6,840 |
| FR | HAD/*6AN58 | Églefin | Eaux du Royaume-Uni, de l’Union et internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HAD/2AC4.) | 218,500 | 0 | 0 | 0 | 0 | 21,850 |
| FR | HAD/07A. | Églefin | 7a | 246,712 | 0,335 | 0 | 0,335 | 0,14 | 24,671 |
| FR | HAD/2AC4. | Églefin | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 2 333,810 | 224,339 | 0 | 224,339 | 9,61 | 233,381 |
| FR | HAD/5BC6A. | Églefin | 6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 287,200 | 95,425 | 0 | 95,425 | 33,23 | 28,720 |
| FR | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 925,779 | 0,484 | 0 | 0,484 | 0,05 | 92,578 |
| FR | HAD/7X7A34 | Églefin | 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 9 110,786 | 4 281,048 | 0 | 4 281,048 | 46,99 | 911,079 |
| FR | HER/*04B. | Hareng commun | 4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D) | 5 211,300 | 0 | 0 | 0 | 0 | 521,130 |
| FR | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 | 0,100 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,010 |
| FR | HER/2A47DX | Hareng commun | 4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 43,104 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4,310 |
| FR | HER/4AB. | Hareng commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30′ N | 16 150,763 | 13 744,971 | 0 | 13 744,971 | 85,10 | 1 615,076 |
| FR | HER/4CXB7D | Hareng commun | Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater | 10 659,944 | 9 690,259 | 0 | 9 690,259 | 90,90 | 969,685 |
| FR | HKE/*03A. | Merlu commun | 3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) | 38,331 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3,833 |
| FR | HKE/*57-14 | Merlu commun | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le HKE/8ABDE.) | 6 249,811 | 0 | 0 | 0 | 0 | 624,981 |
| FR | HKE/*6AN58 | Merlu commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) | 19,560 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1,956 |
| FR | HKE/*8ABDE | Merlu commun | 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214) | 2 974,457 | 0 | 0 | 0 | 0 | 297,446 |
| FR | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 917,627 | 719,897 | 0 | 719,897 | 78,45 | 91,763 |
| FR | HKE/571214 | Merlu commun | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 26 586,953 | 15 426,711 | 0 | 15 426,711 | 58,02 | 2 658,695 |
| FR | HKE/8ABDE. | Merlu commun | 8a, 8b, 8d et 8e | 28 810,831 | 12 059,243 | 0 | 12 059,243 | 41,86 | 2 881,083 |
| FR | JAX/*07D. | Chinchards et prises accessoires associées | 7d (condition particulière pour le JAX/2A-14) | 151,951 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15,195 |
| FR | JAX/*08C2 | Chinchards et prises accessoires associées | 8c (condition particulière pour le JAX/2A-14) | 2 413,926 | 0 | 0 | 0 | 0 | 241,393 |
| FR | JAX/*2A4AC | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 2a ou 4a (condition particulière pour le JAX/2A-14) | 151,956 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15,196 |
| FR | JAX/08C. | Chinchards | 8c | 193,602 | 0,102 | 0 | 0,102 | 0,05 | 19,360 |
| FR | JAX/2A-14 | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 4 325,554 | 3 674,296 | 0 | 3 674,296 | 84,94 | 432,555 |
| FR | LEZ/*2AC4C | Cardines | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le LEZ/56-14) | 513,607 | 20,138 | 0 | 20,138 | 3,92 | 51,361 |
| FR | LEZ/*6AN58 | Cardines | Eaux du Royaume-Uni, de l’Union et internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le LEZ/2AC4-C) | 8,400 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,840 |
| FR | LEZ/*8ABDE | Cardines | 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le LEZ/07.) | 2 452,958 | 523,461 | 0 | 523,461 | 21,34 | 245,296 |
| FR | LEZ/07. | Cardines | 7 | 6 980,580 | 3 089,522 | 523,461 | 3 612,983 | 51,76 | 698,058 |
| FR | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 71,902 | 56,523 | 0 | 56,523 | 78,61 | 7,190 |
| FR | LEZ/56-14 | Cardines | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 2 078,775 | 126,762 | 20,138 | 146,9 | 7,07 | 207,878 |
| FR | LEZ/8ABDE. | Cardines | 8a, 8b, 8d et 8e | 915,016 | 805,366 | 0 | 805,366 | 88,02 | 91,502 |
| FR | LEZ/8C3411 | Cardines | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 95,850 | 1,431 | 0 | 1,431 | 1,49 | 9,585 |
| FR | MAC/*08B. | Maquereau commun | 8b (condition particulière pour le MAC/8C3411) | 20,059 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2,006 |
| FR | MAC/*2A6. | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.) | 1 028,000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 102,800  (3) |
| FR | MAC/*2AX14 | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.) | 1 027,800 | 0 | 0 | 0 | 0 | 102,780 |
| FR | MAC/*3A4BC | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 3a et 4bc (condition particulière pour le MAC/2A34.) | 546,870 | 0 | 0 | 0 | 0 | 54,687 |
| FR | MAC/*4A-UK | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-) | 14 440,720 | 3 414,905 | 0 | 3 414,905 | 23,65 | 1 444,072 |
| FR | MAC/*8ABD. | Maquereau commun | 8a, 8b et 8d (condition particulière pour le MAC/8C3411) | 83,466 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8,347 |
| FR | MAC/*8C910 | Maquereau commun | 8c, 9 et 10 et eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (condition particulière pour le MAC/2CX14-) | 3 460,710 | 0 | 0 | 0 | 0 | 346,071 |
| FR | MAC/2A34. | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4 | 1 813,130 | 1 631,093 | 0 | 1 631,093 | 89,96 | 181,313 |
| FR | MAC/2CX14- | Maquereau commun | 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 | 17 452,623 | 11 278,150 | 3 414,905 | 14 693,055 | 84,19 | 1 745,262 |
| FR | MAC/8C3411 | Maquereau commun | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 261,862 | 112,021 | 0 | 112,021 | 42,78 | 26,186 |
| FR | NEP/*07U16 | Langoustine | Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (condition particulière pour le NEP/07.) | 286,769 | 0 | 0 | 0 | 0 | 28,677 |
| FR | NEP/07. | Langoustine | 7 | 4 487,753 | 169,320 | 0 | 169,320 | 3,77 | 448,775 |
| FR | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 36,903 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3,690 |
| FR | NEP/5BC6. | Langoustine | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 135,233 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13,523 |
| FR | NEP/8ABDE. | Langoustine | 8a, 8b, 8d et 8e | 4 209,896 | 3 005,521 | 0 | 3 005,521 | 71,39 | 420,990 |
| FR | OTH/*07D. | Prises accessoires de sangliers et de merlan | 7d (condition particulière pour le JAX/*07D.) | 7,603 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,760 |
| FR | OTH/*08C2 | Prises accessoires de sangliers et de merlan | 8c (condition particulière pour le JAX/*08C2) | 120,795 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12,080 |
| FR | OTH/*2A-14 | Prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le JAX/2A-14) | 153,054 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15,305 |
| FR | PLE/07A. | Plie commune | 7a | 32,601 | 0,005 | 0 | 0,005 | 0,02 | 3,260 |
| FR | PLE/2A3AX4 | Plie commune | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat | 1 126,544 | 8,966 | 0 | 8,966 | 0,80 | 112,654 |
| FR | PLE/7DE. | Plie commune | 7d et 7e | 7 405,389 | 828,238 | 0 | 828,238 | 11,18 | 740,539 |
| FR | POK/*2AC4C | Lieu noir | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le POK/56-14) | 948,000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 94,800 |
| FR | POK/*6AN58 | Lieu noir | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le POK/2C3A4) | 2 039,100 | 0 | 0 | 0 | 0 | 203,910 |
| FR | POK/2C3A4 | Lieu noir | 3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 14 637,434 | 9 796,394 | 0 | 9 796,394 | 66,93 | 1 463,743 |
| FR | POK/56-14 | Lieu noir | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 | 3 346,074 | 1 378,834 | 0 | 1 378,834 | 41,21 | 334,607 |
| FR | SOL/07E. | Sole commune | 7e | 563,874 | 251,746 | 0 | 251,746 | 44,65 | 56,387 |
| FR | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 357,372 | 166,839 | 0 | 166,839 | 46,68 | 35,737 |
| FR | SOL/7FG. | Sole commune | 7f et 7g | 96,873 | 61,912 | 0 | 61,912 | 63,91 | 9,687 |
| FR | SOL/8AB. | Sole commune | 8a et 8b | 3 532,775 | 2 810,895 | 0 | 2 810,895 | 79,57 | 353,278 |
| FR | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 | 19 794,241 | 14 611,893 | 0 | 14 611,893 | 73,82 | 1 979,424 |
| FR | WHG/2AC4. | Merlan | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 2 752,164 | 478,097 | 0 | 478,097 | 17,37 | 275,216 |
| FR | WHG/7X7A-C | Merlan | 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k | 5 964,290 | 4 390,550 | 0 | 4 390,550 | 73,61 | 596,429 |
| IE | ANF/07. | Baudroies | 7 | 3 856,870 | 3 454,027 | 0 | 3 454,027 | 89,56 | 385,687 |
| IE | BLI/5B67- | Lingue bleue | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 | 25,463 | 0,701 | 0 | 0,701 | 2,75 | 2,546 |
| IE | GHL/2A-C46 | Flétan noir commun | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 25,001 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2,500 |
| IE | HAD/07A. | Églefin | 7a | 1 476,146 | 1 164,517 | 0 | 1 164,517 | 78,89 | 147,615 |
| IE | HAD/5BC6A. | Églefin | 6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 715,652 | 602,915 | 0 | 602,915 | 84,25 | 71,565 |
| IE | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 666,684 | 510,494 | 0 | 510,494 | 76,57 | 66,668 |
| IE | HAD/7X7A34 | Églefin | 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 3 805,656 | 3 403,164 | 0 | 3 403,164 | 89,42 | 380,566 |
| IE | HER/07A/MM | Hareng commun | 7a | 1 043,197 | 840,380 | 0 | 840,380 | 80,56 | 104,320 |
| IE | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 | 3 168,593 | 1 792,600 | 0 | 1 792,600 | 56,57 | 316,859 |
| IE | HER/4AB. | Hareng commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30′ N | 445,853 | 414,158 | 0 | 414,158 | 92,89 | 31,695 |
| IE | HKE/571214 | Merlu commun | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 4 289,261 | 3 862,196 | 0 | 3 862,196 | 90,04 | 427,065 |
| IE | JAX/2A-14 | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 20 932,557 | 18 943,950 | 0 | 18 943,628 | 90,50 | 1 988,607 |
| IE | LEZ/07. | Cardines | 7 | 3 206,537 | 2 152,893 | 0 | 2 152,893 | 67,14 | 320,654 |
| IE | LEZ/56-14 | Cardines | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 943,505 | 670,874 | 0 | 670,874 | 71,10 | 94,351 |
| IE | MAC/*4A-UK | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-) | 65 610,335 | 11 020,716 | 0 | 11 020,716 | 16,80 | 6 561,034 |
| IE | MAC/2CX14- | Maquereau commun | 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 | 61 810,855 | 49 818,003 | 11 020,716 | 60 838,719 | 98,43 | 972,136 |
| IE | NEP/*07U16 | Langoustine | Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (condition particulière pour le NEP/07.) | 1 839,115 | 1 626,217 | 0 | 1 626,217 | 88,42 | 183,912 |
| IE | NEP/07. | Langoustine | 7 | 7 036,692 | 4 618,240 | 1 626,217 | 6 244,457 | 88,74 | 703,669 |
| IE | NEP/5BC6. | Langoustine | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 225,729 | 89,415 | 0 | 89,415 | 39,61 | 22,573 |
| IE | PLE/07A. | Plie commune | 7a | 1 177,855 | 106,791 | 0 | 106,791 | 9,07 | 117,786 |
| IE | POK/56-14 | Lieu noir | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 | 411,365 | 72,077 | 0 | 72,077 | 17,52 | 41,137 |
| IE | SOL/7FG. | Sole commune | 7f et 7g | 50,373 | 47,754 | 0 | 47,754 | 94,80 | 2,619 |
| IE | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 | 43 287,698 | 38 959,487 | 0 | 38 959,487 | 90,00 | 4 328,211 |
| IE | WHG/7X7A-C | Merlan | 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k | 3 504,317 | 2 924,545 | 0 | 2 924,545 | 83,46 | 350,432 |
| LT | MAC/2CX14- | Maquereau commun | 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 | 6 700,000 | 0 | 6 656,454 | 6 656,454 | 99,35 | 43,546 |
| NL | ANF/*8ABDE. | Baudroies | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.) | 48,459 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4,846 |
| NL | ANF/07. | Baudroies | 7 | 148,723 | 5,071 | 0 | 5,071 | 3,41 | 14,872 |
| NL | BLI/5B67- | Lingue bleue | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 | 25,770 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2,577 |
| NL | GHL/2A-C46 | Flétan noir commun | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 43,143 | 0,008 | 0 | 0,008 | 0,02 | 4,314 |
| NL | HAD/03A. | Églefin | 3a | 11,301 | 10,550 | 0 | 10,55 | 93,35 | 0,751 |
| NL | HAD/2AC4. | Églefin | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 450,051 | 262,669 | 86,040 | 348,709 | 77,48 | 45,005 |
| NL | HAD/5BC6A. | Églefin | 6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b | 4,049 | 0,430 | 0 | 0,43 | 10,62 | 0,405 |
| NL | HAD/7X7A34 | Églefin | 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 40,525 | 38,548 | 0 | 38,548 | 95,12 | 1,977 |
| NL | HER/*04B. | Hareng commun | 4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D) | 7 779,141 | 699,137 | 0 | 699,137 | 8,99 | 777,914 |
| NL | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 | 11 675,492 | 0 | 10 478,624 | 10 478,624 | 89,75 | 1 167,549 |
| NL | HER/2A47DX | Hareng commun | 4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 17,205 | 0,395 | 0 | 0,395 | 2,30 | 1,721 |
| NL | HER/4CXB7D | Hareng commun | Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater | 17 885,000 | 16 776,449 | 699,137 | 17 475,586 | 97,71 | 409,414 |
| NL | HKE/*03A. | Merlu commun | 3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) | 10,376 | 10,374 | 0 | 10,374 | 99,98 | 0,002 |
| NL | HKE/*8ABDE. | Merlu commun | 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214) | 37,309 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3,731 |
| NL | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 126,635 | 54,603 | 10,374 | 64,977 | 51,31 | 12,664 |
| NL | HKE/571214 | Merlu commun | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 226,113 | 171,158 | 0 | 171,158 | 75,70 | 22,611 |
| NL | HKE/8ABDE. | Merlu commun | 8a, 8b, 8d et 8e | 35,802 | 7,133 | 0 | 7,133 | 19,92 | 3,580 |
| NL | JAX/2A-14 | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 23 776,644 | 20 350,090 | 1 155,846 | 21 505,936 | 90,45 | 2 270,708 |
| NL | LEZ/07. | Cardines | 7 | 0,446 | 0,359 | 0 | 0,359 | 80,49 | 0,045 |
| NL | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 39,934 | 1,274 | 0 | 1,274 | 3,19 | 3,993 |
| NL | MAC/*3A4BC | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 3a et 4bc (condition particulière pour le MAC/2A34.) | 1 152,229 | 940,759 | 0 | 940,759 | 81,65 | 115,223 |
| NL | MAC/*4A-UK | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-) | 24 789,582 | 13 213,821 | 0 | 13 213,821 | 53,30 | 2 478,958 |
| NL | MAC/*8ABD. | Maquereau commun | 8a, 8b et 8d (condition particulière pour le MAC/8C3411) | 892,032 | 816,196 | 0 | 816,196 | 91,50 | 75,836 |
| NL | MAC/*8C910 | Maquereau commun | 8c, 9 et 10 et eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (condition particulière pour le MAC/2CX14-) | 5 383,953 | 0 | 0 | 0 | 0 | 538,395 |
| NL | MAC/2A34. | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4 | 2 552,055 | 1 395,664 | 940,759 | 2 336,423 | 91,55 | 215,632 |
| NL | MAC/2CX14- | Maquereau commun | 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 | 21 665,754 | 6 422,083 | 13 213,821 | 19 635,904 | 90,63 | 2 029,850 |
| NL | MAC/8C3411 | Maquereau commun | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 892,232 | 0 | 816,196 | 816,196 | 91,48 | 76,036 |
| NL | NEP/07. | Langoustine | 7 | 0,251 | 0,003 | 0 | 0,003 | 1,20 | 0,025 |
| NL | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 1 466,825 | 1 275,435 | 0 | 1 275,435 | 86,95 | 146,683 |
| NL | PLE/03AN. | Plie commune | Skagerrak | 2 646,530 | 2 245,895 | 0 | 2 245,895 | 84,86 | 264,653 |
| NL | PLE/2A3AX4 | Plie commune | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat | 39 413,382 | 12 425,774 | 2 459,858 | 14 885,632 | 37,77 | 3 941,338 |
| NL | PLE/7DE. | Plie commune | 7d et 7e | 61,405 | 50,398 | 0 | 50,398 | 82,07 | 6,141 |
| NL | POK/2C3A4 | Lieu noir | 3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 196,774 | 140,388 | 0 | 140,388 | 71,34 | 19,677 |
| NL | POK/56-14 | Lieu noir | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 | 3,157 | 3,003 | 0 | 3,003 | 95,12 | 0,154 |
| NL | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 15 978,493 | 6 199,787 | 0 | 6 199,787 | 38,80 | 1 597,849 |
| NL | SOL/3ABC24 | Sole commune | 3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24 | 53,200 | 40,004 | 0 | 40,004 | 75,20 | 5,320 |
| NL | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 | 68 105,305 | 60 403,788 | 7,316 | 60 411,104 | 88,70 | 6 810,531 |
| NL | WHG/2AC4. | Merlan | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 1 135,302 | 707,314 | 11,038 | 718,352 | 63,27 | 113,530 |
| NL | WHG/7X7A-C | Merlan | 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k | 380,792 | 294,058 | 0 | 294,058 | 77,22 | 38,079 |
| PT | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 | 0,014 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,001 |
| PT | JAX/08C. | Chinchards | 8c | 34,750 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3,475 |
| PT | JAX/09. | Chinchards | 9 | 98 715,104 | 21 877,162 | 38,127 | 21 915,289 | 22,20 | 9 871,510 |
| PT | JAX/2A-14 | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 104,194 | 0 | 0 | | 0 | 10,419 |
| PT | LEZ/8C3411 | Cardines | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 89,748 | 82,445 | 0 | 82,445 | 91,86 | 7,303 |
| PT | MAC/8C3411 | Maquereau commun | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 5 609,189 | 4 717,790 | 32,251 | 4 750,041 | 84,68 | 560,919 |
| PT | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 | 1,153 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,115 |
| PT | WHB/8C3411 | Merlan bleu | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 8 156,026 | 1 568,954 | 0 | 1 568,954 | 19,24 | 815,603 |
| SE | HAD/03A. | Églefin | 3a | 272,869 | 125,205 | 0 | 125,205 | 45,88 | 27,287 |
| SE | HAD/2AC4. | Églefin | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 184,643 | 63,285 | 4,288 | 67,573 | 36,60 | 18,464 |
| SE | HER/03A-BC | Hareng commun | 3a | 1 017,777 | 589,363 | 342,314 | 931,677 | 91,54 | 86,100 |
| SE | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 | 1 117,102 | 0 | 1 116,119 | 1 116,119 | 99,91 | 0,983 |
| SE | HER/4AB. | Hareng commun | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30′ N | 12 679,195 | 12 675,665 | 3,517 | 12 679,182 | 100 | 0,013 |
| SE | HKE/03A. | Merlu commun | 3a | 261,315 | 44,235 | 0 | 44,235 | 16,93 | 26,132 |
| SE | JAX/2A-14 | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 | 0,016 | 0,015 | 0 | 0,015 | 93,75 | 0,001 |
| SE | MAC/2A34. | Maquereau commun | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4 | 3 922,043 | 3 388,218 | 282,983 | 3 671,201 | 93,60 | 250,842 |
| SE | NEP/03A. | Langoustine | 3a | 3 650,662 | 1 629,656 | 0 | 1 629,656 | 44,64 | 365,066 |
| SE | PLE/03AN. | Plie commune | Skagerrak | 745,419 | 41,422 | 0 | 41,422 | 5,56 | 74,542 |
| SE | PLE/03AS. | Plie commune | Kattegat | 61,284 | 13,386 | 0 | 13,386 | 21,84 | 6,128 |
| SE | POK/2C3A4 | Lieu noir | 3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 364,825 | 254,297 | 0 | 254,297 | 69,70 | 36,483 |
| SE | SOL/3ABC24 | Sole commune | 3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24 | 20,889 | 9,659 | 0 | 9,659 | 46,24 | 2,089 |
| SE | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 | 80,927 | 72,912 | 0 | 72,912 | 90,10 | 8,015 |
| SE | WHG/2AC4. | Merlan | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a | 66,705 | 57,635 | 0 | 57,635 | 86,40 | 6,671 |

Code pays

Code stock

Espèces

Nom de la zone

Quota final 2021 (1) (en tonnes)

Captures 2021 (en tonnes)

Captures conditions particulières (2) 2021 (en tonnes)

Captures totales 2021 (en tonnes)

% d’utilisation finale du quota

Quantités reportées (en tonnes)

Stocks halieutiques pour lesquels les quotas ont été fixés par le règlement (UE) 2020/1579 du Conseil

DE

HER/3D-R30

Hareng commun

Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

645,119

629,450

0

629,450

97,57

15,669

DE

PLE/3BCD-C

Plie commune

Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

1 221,220

952,696

0

952,696

78,01

122,122

DE

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

11 953,067

11 952,646

0

11 952,646

100

0,421

DK

PLE/3BCD-C

Plie commune

Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

5 354,316

1 425,959

0

1 425,959

26,63

535,432

DK

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

25 825,932

24 552,693

0

24 552,693

95,07

1 273,239

EE

HER/03D.RG

Hareng commun

Sous-division 28.1

17 658,860

15 950,209

0

15 950,209

90,32

1 708,651

EE

HER/3D-R30

Hareng commun

Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

12 635,580

11 227,277

0

11 227,277

88,85

1 263,558

EE

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

26 835,522

25 712,686

0

25 712,686

95,82

1 122,836

FI

HER/3D-R30

Hareng commun

Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

20 342,672

20 269,180

0

20 269,180

99,64

73,492

FI

HER/30/31

Hareng commun

Sous-divisions 30 et 31

101 530,643

56 982,670

0

56 982,670

56,12

10 153,064

LV

HER/03D.RG

Hareng commun

Sous-division 28.1

23 253,125

22 011,098

0

22 011,098

94,66

1 242,027

LV

HER/3D-R30

Hareng commun

Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

4 313,112

3 839,901

0

3 839,901

89,03

431,311

PL

HER/3D-R30

Hareng commun

Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

28 013,005

25 750,066

0

25 750,066

91,92

2 262,939

PL

PLE/3BCD-C

Plie commune

Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

1 056,264

331,089

0

331,089

31,35

105,626

PL

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

67 356,155

66 501,452

0

66 501,452

98,73

854,703

SE

HER/30/31.

Hareng commun

Sous-divisions 30 et 31

17 996,987

14 717,486

0

14 717,486

81,78

1 799,699

SE

HER/3D-R30

Hareng commun

Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

34 679,610

32 346,221

0

32 346,221

93,27

2 333,389

SE

PLE/3BCD-C

Plie commune

Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

400,817

16,901

0

16,901

4,22

40,082

SE

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

45 699,668

43 685,663

0

43 685,663

95,59

2 014,005

Stocks halieutiques pour lesquels les quotas ont été fixés par le règlement (UE) 2021/92 du Conseil

BE

ANF/*8ABDE

Baudroies

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.)

374,413

45,840

0

45,840

12,24

37,441

BE

ANF/07.

Baudroies

7

3 000,152

1 246,590

45,840

1 292,430

43,08

300,015

BE

HAD/*2AC4.

Églefin

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le HAD/5BC6A.)

1,545

0

0

0

0

0,155

BE

HAD/07A.

Églefin

7a

54,645

2,620

0

2,620

4,79

5,465

BE

HAD/2AC4.

Églefin

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

310,600

149,400

0,470

149,870

48,25

31,060

BE

HAD/6B1214

Églefin

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14

18,850

0

0

0

0

1,885

BE

HAD/7X7A34

Églefin

7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

185,783

152,820

0

152,820

82,26

18,578

BE

HER/*04B.

Hareng commun

4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D)

4 608,843

0,830

0

0,830

0,02

460,884

BE

HER/2A47DX

Hareng commun

4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

0,500

0,120

0

0,120

24,00

0,050

BE

HER/4CXB7D

Hareng commun

Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater

112,881

47,020

0,830

47,850

42,39

11,288

BE

HKE/*03 A.

Merlu commun

3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C)

4,231

0

0

0

0

0,423

BE

HKE/*8ABDE

Merlu commun

8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214)

74,533

0

0

0

0

7,453

BE

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

42,367

19,190

0

19,190

45,29

4,237

BE

HKE/571214

Merlu commun

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

562,693

69,370

0

69,370

12,33

56,269

BE

HKE/8ABDE.

Merlu commun

8a, 8b, 8d et 8e

18,141

6,170

0

6,170

34,01

1,814

BE

JAX/2A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

2,408

1,800

0

1,800

74,75

0,241

BE

LEZ/*8ABDE

Cardines

8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le LEZ/07.)

51,864

39,490

0

39,490

76,14

5,186

BE

LEZ/07.

Cardines

7

787,503

692,250

39,490

731,740

92,92

55,763

BE

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

8,999

3,850

0

3,850

42,78

0,900

BE

MAC/2A34.

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4

87,445

78,510

0

78,510

89,78

8,745

BE

MAC/2CX14-

Maquereau commun

6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

45,616

38,580

0

38,580

84,58

4,562

BE

NEP/07.

Langoustine

7

18,347

12,930

0

12,930

70,47

1,835

BE

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

923,732

719,090

0

719,090

77,85

92,373

BE

NEP/8ABDE.

Langoustine

8a, 8b, 8d et 8e

1,116

0

0

0

0

0,112

BE

PLE/07A.

Plie commune

7a

149,489

100,590

0

100,590

67,29

14,949

BE

PLE/2A3AX4

Plie commune

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

6 011,328

2 300,650

5,340

2 305,990

38,36

601,133

BE

PLE/7DE.

Plie commune

7d et 7e

1 647,807

805,590

0

805,590

48,89

164,781

BE

POK/2C3A4

Lieu noir

3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

19,858

10,890

0

10,890

54,84

1,986

BE

SOL/07E.

Sole commune

7e

147,622

102,350

0

102,350

69,33

14,762

BE

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

1 770,009

265,450

0

265,450

15,00

177,001

BE

SOL/7FG.

Sole commune

7f et 7g

899,610

834,420

0

834,420

92,75

65,190

BE

SOL/8AB.

Sole commune

8a et 8b

265,002

230,630

0

230,630

87,03

26,500

BE

WHG/2AC4.

Merlan

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

266,517

125,010

0,180

125,190

46,97

26,652

BE

WHG/7X7A-C

Merlan

7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

180,239

137,370

0

137,370

76,22

18,024

DE

ANF/*8ABDE

Baudroies

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.)

41,718

0

0

0

0

4,172

DE

ANF/07.

Baudroies

7

300,077

261,015

0

261,015

86,98

30,008

DE

BLI/5B67—

Lingue bleue

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

128,620

0

0

0

0

12,862

DE

GHL/2A-C46

Flétan noir commun

6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

52,630

0

0

0

0

5,263

DE

HAD/*2AC4.

Églefin

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le HAD/5BC6A.)

1,555

0

0

0

0

0,156

DE

HAD/*6AN58

Églefin

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HAD/2AC4.)

125,400

0

0

0

0

12,540

DE

HAD/03A.

Églefin

3a

138,173

23,595

0

23,595

17,08

13,817

DE

HAD/2AC4.

Églefin

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

1 324,974

293,075

185,816

478,891

36,14

132,497

DE

HAD/5BC6A.

Églefin

6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

7,347

0

0

0

0

0,735

DE

HAD/6B1214

Églefin

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14

22,124

0

0

0

0

2,212

DE

HAD/7X7A34

Églefin

7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

3,075

2,406

0

2,406

78,24

0,308

DE

HER/*04B.

Hareng commun

4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D)

1 561,696

1 450,000

0

1 450,000

92,85

111,696

DE

HER/03A.

Hareng commun

3a

155,595

142,644

0

142,644

91,68

12,951

DE

HER/03A-BC

Hareng commun

3a

56,667

0

25,500

25,500

45,00

5,667

DE

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2

3 186,199

0,457

3 185,348

3 185,805

99,99

0,394

DE

HER/2A47DX

Hareng commun

4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

98,387

88,530

0

88,530

89,98

9,839

DE

HER/4CXB7D

Hareng commun

Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater

6 653,561

5 172,290

1 450,000

6 622,290

99,53

31,271

DE

HKE/*03A.

Merlu commun

3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C)

19,468

5,271

0

5,271

27,08

1,947

DE

HKE/*6AN58

Merlu commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HKE/2AC4-C)

10,140

0

0

0

0

1,014

DE

HKE/03A.

Merlu commun

3a

1,000

0,068

0

0,068

6,80

0,100

DE

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

589,979

525,070

5,271

530,341

89,89

58,998

DE

HKE/571214

Merlu commun

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

20,123

3,585

0

3,585

17,82

2,012

DE

JAX/*07D.

Chinchards et prises accessoires associées

7d (condition particulière pour le JAX/2A-14)

290,325

0

0

0

0

29,033

DE

JAX/*2A4AC

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 2a ou 4a (condition particulière pour le JAX/2A-14)

295,231

0

0

0

0

29,523

DE

JAX/2A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

8 068,372

7 177,975

82,963

7 260,938

89,99

806,837

DE

LEZ/*6AN58

Cardines

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le LEZ/2AC4-C)

1,400

0

0

0

0

0,140

DE

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

9,078

8,590

0

8,509

94,62

0,488

DE

MAC/*2A6.

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.)

340,000

0

0

0

0

34,000  (3)

DE

MAC/*2AX14

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.)

340,200

0

0

0

0

34,020

DE

MAC/*4A-UK

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-)

13 462,497

9 145,025

0

9 145,025

67,93

1 346,250

DE

MAC/*8C910

Maquereau commun

8c, 9 et 10 et eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (condition particulière pour le MAC/2CX14-)

5 190,385

0

0

0

0

519,039

DE

MAC/2A34.

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4

264,000

259,286

4,421

263,707

99,89

0,293

DE

MAC/2CX14-

Maquereau commun

6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

11 429,864

2 000,277

9 145,025

11 145,302

97,51

284,562

DE

MAC/8C3411

Maquereau commun

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

0,255

0

0

0

0

0,026

DE

NEP/03A.

Langoustine

3a

49,147

44,067

0

44,067

89,66

4,915

DE

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

608,528

396,741

0

396,741

65,20

60,853

DE

OTH/*07D.

Prises accessoires de sangliers et de merlan

7d (condition particulière pour le JAX/*07D.)

14,759

0

0

0

0

1,476

DE

OTH/*2A-14

Prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le JAX/2A-14)

296,061

82,963

0

82,963

28,02

29,606

DE

PLE/03AN.

Plie commune

Skagerrak

73,773

42,747

0

42,747

57,94

7,377

DE

PLE/03AS.

Plie commune

Kattegat

6,288

4,940

0

4,940

78,56

0,629

DE

PLE/2A3AX4

Plie commune

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

5 598,887

1 265,899

1,754

1 267,653

22,64

559,889

DE

PLE/7DE.

Plie commune

7d et 7e

2,200

2,112

0

2,112

96,00

0,088

DE

POK/*2AC4C

Lieu noir

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le POK/56-14)

95,700

0

0

0

0

9,570

DE

POK/*6AN58

Lieu noir

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le POK/2C3A4)

866,400

0

0

0

0

86,640

DE

POK/2C3A4

Lieu noir

3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

5 713,014

4 487,811

0

4 487,811

78,55

571,301

DE

POK/56-14

Lieu noir

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

33,497

1,330

0

1,330

3,97

3,350

DE

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

1 460,379

644,986

0

644,986

44,17

146,038

DE

SOL/3ABC24

Sole commune

3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24

31,059

20,663

0

20,663

66,53

3,106

DE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

38 397,579

34 557,463

0,094

34 557,557

90,00

3 839,758

DE

WHG/2AC4.

Merlan

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

310,038

178,432

25,685

204,117

65,84

31,004

DE

WHG/7X7A-C

Merlan

7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

5,300

4,364

0

4,364

82,34

0,530

DK

GHL/2A-C46

Flétan noir commun

6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

30,558

0

0

0

0

3,056

DK

HAD/*6AN58

Églefin

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HAD/2AC4.)

197,000

0

0

0

0

19,700

DK

HAD/03A.

Églefin

3a

2 323,512

1 753,657

0

1 753,657

75,47

232,351

DK

HAD/2AC4.

Églefin

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

2 134,327

1 195,521

346,695

1 542,216

72,26

213,433

DK

HER/*04B.

Hareng commun

4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D)

378,926

0

0

0

0

37,893

DK

HER/03A.

Hareng commun

3a

5 685,269

2 230,993

3 440,557

5 671,550

99,76

13,719

DK

HER/03A-BC

Hareng commun

3a

6 324,435

137,609

1 693,352

1 830,961

28,95

632,444

DK

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2

17 614,763

0

15 854,495

15 854,495

90,01

1 760,268

DK

HER/2A47DX

Hareng commun

4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

7 436,172

6 709,375

0

6 709,375

90,23

726,797

DK

HER/4CXB7D

Hareng commun

Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater

670,889

0

0

0

0

67,089

DK

HKE/*03A.

Merlu commun

3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C)

173,204

0

0

0

0

17,320

DK

HKE/*6AN58

Merlu commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HKE/2AC4-C)

88,380

0

0

0

0

8,838

DK

HKE/03A.

Merlu commun

3a

2 549,815

690,354

0

690,354

27,07

254,982

DK

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

2 195,043

1 050,610

0

1 050,610

47,86

219,504

DK

HKE/571214

Merlu commun

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

10,053

4,207

0

4,207

41,85

1,005

DK

JAX/*2A4AC

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 2a ou 4a (condition particulière pour le JAX/2A-14)

378,376

0

0

0

0

37,838

DK

JAX/2A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

6 662,466

6 037,105

59,079

6 096,184

91,50

566,282

DK

LEZ/*6AN58

Cardines

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le LEZ/2AC4-C)

1,400

0

0

0

0

0,140

DK

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

47,404

43,148

0

43,148

91,02

4,256

DK

MAC/*2A6.

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.)

12 502,41

3 380,963

0

3 380,963

27,04

1 250,241  (3)

DK

MAC/*2AX14

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.)

11 199,600

0

0

0

0

1 119,960

DK

MAC/*3A4BC

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 3a et 4bc (condition particulière pour le MAC/2A34.)

3 982,649

962,221

0

962,221

24,16

398,265

DK

MAC/*4A-UK

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-)

1 143,404

0

0

0

0

114,340

DK

MAC/2A34.

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4

19 420,393

13 529,716

4 343,225

17 872,941

92,03

1 547,452

DK

NEP/03A.

Langoustine

3a

10 183,876

4 732,010

0

4 732,010

46,47

1 018,388

DK

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

1 150,255

533,152

0

533,152

46,35

115,026

DK

OTH/*2A-14

Prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le JAX/2A-14)

378,358

59,079

0

59,079

15,61

37,836

DK

PLE/03AN.

Plie commune

Skagerrak

14 027,474

4 208,202

0

4 208,202

30,00

1 402,747

DK

PLE/03AS.

Plie commune

Kattegat

540,320

197,685

0

197,685

36,59

54,032

DK

PLE/2A3AX4

Plie commune

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

19 529,988

3 782,673

1 122,947

4 905,620

25,12

1 952,999

DK

POK/*6AN58

Lieu noir

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le POK/2C3A4)

343,050

0

0

0

0

34,305

DK

POK/2C3A4

Lieu noir

3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

3 258,566

2 932,695

0

2 932,695

90,00

325,857

DK

POK/56-14

Lieu noir

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

0,036

0

0

0

0

0,004

DK

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

810,309

171,774

0

171,774

21,20

81,031

DK

SOL/3ABC24

Sole commune

3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24

548,942

291,911

0

291,911

53,18

54,894

DK

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

44 812,421

40 249,430

19,611

40 269,041

89,86

4 481,242

DK

WHG/2AC4.

Merlan

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

1 443,393

247,770

61,844

309,614

21,45

144,339

EE

BLI/5B67-

Lingue bleue

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

19,899

0

0

0

0

1,990

ES

ANE/08.

Anchois commun

8

29 481,787

27 888,600

0

27 888,600

94,60

1 593,187

ES

ANF/*8ABDE

Baudroies

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.)

148,807

0

0

0

0

14,881

ES

ANF/07.

Baudroies

7

3 413,044

3 071,999

0

3 071,999

90,01

341,045

ES

ANF/8ABDE.

Baudroies

8a, 8b, 8d et 8e

1 566,353

574,222

0

574,222

36,66

156,635

ES

ANF/8C3411

Baudroies

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

3 212,102

782,756

0

782,756

24,37

321,210

ES

BLI/5B67-

Lingue bleue

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

405,767

374,504

0

374,504

92,30

31,263

ES

GHL/2A-C46

Flétan noir commun

6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

39,970

0

0

0

0

3,997

ES

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2

47,165

0

0

0

0

4,717

ES

HKE/*57-14

Merlu commun

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le HKE/8ABDE.)

4 156,069

0

0

0

0

415,607

ES

HKE/*8ABDE

Merlu commun

8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214)

2 974,455

0

0

0

0

297,446

ES

HKE/571214

Merlu commun

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

18 796,331

14 229,675

0

14 229,675

75,70

1 879,633

ES

HKE/8ABDE.

Merlu commun

8a, 8b, 8d et 8e

12 831,773

8 660,964

0

8 660,964

67,50

1 283,177

ES

HKE/8C3411

Merlu commun

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

6 337,947

6 050,659

0

6 050,659

95,47

287,288

ES

JAX/*08C.

Chinchards et prises accessoires associées

8c (condition particulière pour le JAX/09.)

5 392,217

4 852,995

0

4 852,995

90,00

539,222

ES

JAX/*08C2

Chinchards et prises accessoires associées

8c (condition particulière pour le JAX/2A-14)

6 412,915

205,353

0

205,353

3,20

641,292

ES

JAX/*09.

Chinchards

9 (condition particulière pour le JAX/08C.)

1 114,130

0

0

0

0

111,413

ES

JAX/08C.

Chinchards

8c

12 216,641

10 994,977

0

10 994,977

90,00

1 221,664

ES

JAX/09.

Chinchards

9

37 020,804

10 783,441

4 852,995

15 636,436

42,24

3 702,080

ES

JAX/2A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

3 715,510

806,711

436,413

1 243,124

33,46

371,551

ES

LEZ/*8ABDE

Cardines

8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le LEZ/07.)

2 021,153

0

0

0

0

202,115

ES

LEZ/07.

Cardines

7

5 274,318

2 822,983

0

2 822,983

53,52

527,432

ES

LEZ/56-14

Cardines

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

624,046

430,134

0

430,134

68,93

62,405

ES

LEZ/8ABDE.

Cardines

8a, 8b, 8d et 8e

1 099,111

705,050

0

705,050

64,15

109,911

ES

LEZ/8C3411

Cardines

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

2 134,230

804,274

0

804,274

37,68

213,423

ES

MAC/*08 B.

Maquereau commun

8b (condition particulière pour le MAC/8C3411)

3 009,096

0

0

0

0

300,910

ES

MAC/*8ABD.

Maquereau commun

8a, 8b et 8d (condition particulière pour le MAC/8C3411)

8 958,184

0

0

0

0

895,818

ES

MAC/*8C910

Maquereau commun

8c, 9 et 10 et eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (condition particulière pour le MAC/2CX14-)

2 075,490

1 750,767

0

1 750,767

84,35

207,549

ES

MAC/8C3411

Maquereau commun

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

30 754,405

24 279,070

0

24 279,070

78,95

3 075,441

ES

NEP/*07U16

Langoustine

Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (condition particulière pour le NEP/07.)

817,701

317,522

0

317,522

38,83

81,770

ES

NEP/07.

Langoustine

7

856,166

63,745

317,522

381,267

44,53

85,617

ES

NEP/5BC6.

Langoustine

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

68,020

0

0

0

0

6,802

ES

NEP/8ABDE.

Langoustine

8a, 8b, 8d et 8e

204,417

0,010

0

0,010

0

20,442

ES

OTH/*08C2

Prises accessoires de sangliers et de merlan

8c (condition particulière pour le JAX/*08C2)

320,107

0

0

0

0

32,011

ES

OTH/*2A-14

Prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le JAX/2A-14)

257,674

231,060

0

231,060

89,67

25,767

ES

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

106,463

50,758

0

50,758

47,68

10,646

ES

WHB/8C3411

Merlan bleu

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

32 629,758

23 188,021

0

23 188,021

71,06

3 262,976

FR

ANE/08.

Anchois commun

8

2 936,860

93,356

0

93,356

3,18

293,686

FR

ANF/*8ABDE

Baudroies

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.)

2 402,496

0

0

0

0

240,250

FR

ANF/07.

Baudroies

7

22 496,182

13 410,492

0

13 410,492

59,61

2 249,618

FR

ANF/8ABDE.

Baudroies

8a, 8b, 8d et 8e

9 643,135

3 063,612

0

3 063,612

31,77

964,314

FR

ANF/8C3411

Baudroies

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

38,889

3,705

0

3,705

9,53

3,889

FR

BLI/5B67-

Lingue bleue

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

9 250,367

2 006,214

0

2 006,214

21,69

925,037

FR

GHL/2A-C46

Flétan noir commun

6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

516,113

219,367

0

219,367

42,50

51,611

FR

HAD/*2AC4.

Églefin

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le HAD/5BC6A.)

68,396

0

0

0

0

6,840

FR

HAD/*6AN58

Églefin

Eaux du Royaume-Uni, de l’Union et internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HAD/2AC4.)

218,500

0

0

0

0

21,850

FR

HAD/07A.

Églefin

7a

246,712

0,335

0

0,335

0,14

24,671

FR

HAD/2AC4.

Églefin

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

2 333,810

224,339

0

224,339

9,61

233,381

FR

HAD/5BC6A.

Églefin

6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

287,200

95,425

0

95,425

33,23

28,720

FR

HAD/6B1214

Églefin

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14

925,779

0,484

0

0,484

0,05

92,578

FR

HAD/7X7A34

Églefin

7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

9 110,786

4 281,048

0

4 281,048

46,99

911,079

FR

HER/*04B.

Hareng commun

4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D)

5 211,300

0

0

0

0

521,130

FR

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2

0,100

0

0

0

0

0,010

FR

HER/2A47DX

Hareng commun

4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

43,104

0

0

0

0

4,310

FR

HER/4AB.

Hareng commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30′ N

16 150,763

13 744,971

0

13 744,971

85,10

1 615,076

FR

HER/4CXB7D

Hareng commun

Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater

10 659,944

9 690,259

0

9 690,259

90,90

969,685

FR

HKE/*03A.

Merlu commun

3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C)

38,331

0

0

0

0

3,833

FR

HKE/*57-14

Merlu commun

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le HKE/8ABDE.)

6 249,811

0

0

0

0

624,981

FR

HKE/*6AN58

Merlu commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HKE/2AC4-C)

19,560

0

0

0

0

1,956

FR

HKE/*8ABDE

Merlu commun

8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214)

2 974,457

0

0

0

0

297,446

FR

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

917,627

719,897

0

719,897

78,45

91,763

FR

HKE/571214

Merlu commun

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

26 586,953

15 426,711

0

15 426,711

58,02

2 658,695

FR

HKE/8ABDE.

Merlu commun

8a, 8b, 8d et 8e

28 810,831

12 059,243

0

12 059,243

41,86

2 881,083

FR

JAX/*07D.

Chinchards et prises accessoires associées

7d (condition particulière pour le JAX/2A-14)

151,951

0

0

0

0

15,195

FR

JAX/*08C2

Chinchards et prises accessoires associées

8c (condition particulière pour le JAX/2A-14)

2 413,926

0

0

0

0

241,393

FR

JAX/*2A4AC

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 2a ou 4a (condition particulière pour le JAX/2A-14)

151,956

0

0

0

0

15,196

FR

JAX/08C.

Chinchards

8c

193,602

0,102

0

0,102

0,05

19,360

FR

JAX/2A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

4 325,554

3 674,296

0

3 674,296

84,94

432,555

FR

LEZ/*2AC4C

Cardines

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le LEZ/56-14)

513,607

20,138

0

20,138

3,92

51,361

FR

LEZ/*6AN58

Cardines

Eaux du Royaume-Uni, de l’Union et internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le LEZ/2AC4-C)

8,400

0

0

0

0

0,840

FR

LEZ/*8ABDE

Cardines

8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le LEZ/07.)

2 452,958

523,461

0

523,461

21,34

245,296

FR

LEZ/07.

Cardines

7

6 980,580

3 089,522

523,461

3 612,983

51,76

698,058

FR

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

71,902

56,523

0

56,523

78,61

7,190

FR

LEZ/56-14

Cardines

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

2 078,775

126,762

20,138

146,9

7,07

207,878

FR

LEZ/8ABDE.

Cardines

8a, 8b, 8d et 8e

915,016

805,366

0

805,366

88,02

91,502

FR

LEZ/8C3411

Cardines

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

95,850

1,431

0

1,431

1,49

9,585

FR

MAC/*08B.

Maquereau commun

8b (condition particulière pour le MAC/8C3411)

20,059

0

0

0

0

2,006

FR

MAC/*2A6.

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.)

1 028,000

0

0

0

0

102,800  (3)

FR

MAC/*2AX14

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.)

1 027,800

0

0

0

0

102,780

FR

MAC/*3A4BC

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 3a et 4bc (condition particulière pour le MAC/2A34.)

546,870

0

0

0

0

54,687

FR

MAC/*4A-UK

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-)

14 440,720

3 414,905

0

3 414,905

23,65

1 444,072

FR

MAC/*8ABD.

Maquereau commun

8a, 8b et 8d (condition particulière pour le MAC/8C3411)

83,466

0

0

0

0

8,347

FR

MAC/*8C910

Maquereau commun

8c, 9 et 10 et eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (condition particulière pour le MAC/2CX14-)

3 460,710

0

0

0

0

346,071

FR

MAC/2A34.

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4

1 813,130

1 631,093

0

1 631,093

89,96

181,313

FR

MAC/2CX14-

Maquereau commun

6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

17 452,623

11 278,150

3 414,905

14 693,055

84,19

1 745,262

FR

MAC/8C3411

Maquereau commun

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

261,862

112,021

0

112,021

42,78

26,186

FR

NEP/*07U16

Langoustine

Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (condition particulière pour le NEP/07.)

286,769

0

0

0

0

28,677

FR

NEP/07.

Langoustine

7

4 487,753

169,320

0

169,320

3,77

448,775

FR

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

36,903

0

0

0

0

3,690

FR

NEP/5BC6.

Langoustine

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

135,233

0

0

0

0

13,523

FR

NEP/8ABDE.

Langoustine

8a, 8b, 8d et 8e

4 209,896

3 005,521

0

3 005,521

71,39

420,990

FR

OTH/*07D.

Prises accessoires de sangliers et de merlan

7d (condition particulière pour le JAX/*07D.)

7,603

0

0

0

0

0,760

FR

OTH/*08C2

Prises accessoires de sangliers et de merlan

8c (condition particulière pour le JAX/*08C2)

120,795

0

0

0

0

12,080

FR

OTH/*2A-14

Prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le JAX/2A-14)

153,054

0

0

0

0

15,305

FR

PLE/07A.

Plie commune

7a

32,601

0,005

0

0,005

0,02

3,260

FR

PLE/2A3AX4

Plie commune

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

1 126,544

8,966

0

8,966

0,80

112,654

FR

PLE/7DE.

Plie commune

7d et 7e

7 405,389

828,238

0

828,238

11,18

740,539

FR

POK/*2AC4C

Lieu noir

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le POK/56-14)

948,000

0

0

0

0

94,800

FR

POK/*6AN58

Lieu noir

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le POK/2C3A4)

2 039,100

0

0

0

0

203,910

FR

POK/2C3A4

Lieu noir

3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

14 637,434

9 796,394

0

9 796,394

66,93

1 463,743

FR

POK/56-14

Lieu noir

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

3 346,074

1 378,834

0

1 378,834

41,21

334,607

FR

SOL/07E.

Sole commune

7e

563,874

251,746

0

251,746

44,65

56,387

FR

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

357,372

166,839

0

166,839

46,68

35,737

FR

SOL/7FG.

Sole commune

7f et 7g

96,873

61,912

0

61,912

63,91

9,687

FR

SOL/8AB.

Sole commune

8a et 8b

3 532,775

2 810,895

0

2 810,895

79,57

353,278

FR

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

19 794,241

14 611,893

0

14 611,893

73,82

1 979,424

FR

WHG/2AC4.

Merlan

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

2 752,164

478,097

0

478,097

17,37

275,216

FR

WHG/7X7A-C

Merlan

7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

5 964,290

4 390,550

0

4 390,550

73,61

596,429

IE

ANF/07.

Baudroies

7

3 856,870

3 454,027

0

3 454,027

89,56

385,687

IE

BLI/5B67-

Lingue bleue

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

25,463

0,701

0

0,701

2,75

2,546

IE

GHL/2A-C46

Flétan noir commun

6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

25,001

0

0

0

0

2,500

IE

HAD/07A.

Églefin

7a

1 476,146

1 164,517

0

1 164,517

78,89

147,615

IE

HAD/5BC6A.

Églefin

6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

715,652

602,915

0

602,915

84,25

71,565

IE

HAD/6B1214

Églefin

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14

666,684

510,494

0

510,494

76,57

66,668

IE

HAD/7X7A34

Églefin

7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

3 805,656

3 403,164

0

3 403,164

89,42

380,566

IE

HER/07A/MM

Hareng commun

7a

1 043,197

840,380

0

840,380

80,56

104,320

IE

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2

3 168,593

1 792,600

0

1 792,600

56,57

316,859

IE

HER/4AB.

Hareng commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30′ N

445,853

414,158

0

414,158

92,89

31,695

IE

HKE/571214

Merlu commun

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

4 289,261

3 862,196

0

3 862,196

90,04

427,065

IE

JAX/2A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

20 932,557

18 943,950

0

18 943,628

90,50

1 988,607

IE

LEZ/07.

Cardines

7

3 206,537

2 152,893

0

2 152,893

67,14

320,654

IE

LEZ/56-14

Cardines

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

943,505

670,874

0

670,874

71,10

94,351

IE

MAC/*4A-UK

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-)

65 610,335

11 020,716

0

11 020,716

16,80

6 561,034

IE

MAC/2CX14-

Maquereau commun

6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

61 810,855

49 818,003

11 020,716

60 838,719

98,43

972,136

IE

NEP/*07U16

Langoustine

Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (condition particulière pour le NEP/07.)

1 839,115

1 626,217

0

1 626,217

88,42

183,912

IE

NEP/07.

Langoustine

7

7 036,692

4 618,240

1 626,217

6 244,457

88,74

703,669

IE

NEP/5BC6.

Langoustine

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

225,729

89,415

0

89,415

39,61

22,573

IE

PLE/07A.

Plie commune

7a

1 177,855

106,791

0

106,791

9,07

117,786

IE

POK/56-14

Lieu noir

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

411,365

72,077

0

72,077

17,52

41,137

IE

SOL/7FG.

Sole commune

7f et 7g

50,373

47,754

0

47,754

94,80

2,619

IE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

43 287,698

38 959,487

0

38 959,487

90,00

4 328,211

IE

WHG/7X7A-C

Merlan

7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

3 504,317

2 924,545

0

2 924,545

83,46

350,432

LT

MAC/2CX14-

Maquereau commun

6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

6 700,000

0

6 656,454

6 656,454

99,35

43,546

NL

ANF/*8ABDE.

Baudroies

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.)

48,459

0

0

0

0

4,846

NL

ANF/07.

Baudroies

7

148,723

5,071

0

5,071

3,41

14,872

NL

BLI/5B67-

Lingue bleue

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

25,770

0

0

0

0

2,577

NL

GHL/2A-C46

Flétan noir commun

6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

43,143

0,008

0

0,008

0,02

4,314

NL

HAD/03A.

Églefin

3a

11,301

10,550

0

10,55

93,35

0,751

NL

HAD/2AC4.

Églefin

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

450,051

262,669

86,040

348,709

77,48

45,005

NL

HAD/5BC6A.

Églefin

6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

4,049

0,430

0

0,43

10,62

0,405

NL

HAD/7X7A34

Églefin

7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

40,525

38,548

0

38,548

95,12

1,977

NL

HER/*04B.

Hareng commun

4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D)

7 779,141

699,137

0

699,137

8,99

777,914

NL

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2

11 675,492

0

10 478,624

10 478,624

89,75

1 167,549

NL

HER/2A47DX

Hareng commun

4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

17,205

0,395

0

0,395

2,30

1,721

NL

HER/4CXB7D

Hareng commun

Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater

17 885,000

16 776,449

699,137

17 475,586

97,71

409,414

NL

HKE/*03A.

Merlu commun

3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C)

10,376

10,374

0

10,374

99,98

0,002

NL

HKE/*8ABDE.

Merlu commun

8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214)

37,309

0

0

0

0

3,731

NL

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

126,635

54,603

10,374

64,977

51,31

12,664

NL

HKE/571214

Merlu commun

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

226,113

171,158

0

171,158

75,70

22,611

NL

HKE/8ABDE.

Merlu commun

8a, 8b, 8d et 8e

35,802

7,133

0

7,133

19,92

3,580

NL

JAX/2A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

23 776,644

20 350,090

1 155,846

21 505,936

90,45

2 270,708

NL

LEZ/07.

Cardines

7

0,446

0,359

0

0,359

80,49

0,045

NL

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

39,934

1,274

0

1,274

3,19

3,993

NL

MAC/*3A4BC

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 3a et 4bc (condition particulière pour le MAC/2A34.)

1 152,229

940,759

0

940,759

81,65

115,223

NL

MAC/*4A-UK

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-)

24 789,582

13 213,821

0

13 213,821

53,30

2 478,958

NL

MAC/*8ABD.

Maquereau commun

8a, 8b et 8d (condition particulière pour le MAC/8C3411)

892,032

816,196

0

816,196

91,50

75,836

NL

MAC/*8C910

Maquereau commun

8c, 9 et 10 et eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (condition particulière pour le MAC/2CX14-)

5 383,953

0

0

0

0

538,395

NL

MAC/2A34.

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4

2 552,055

1 395,664

940,759

2 336,423

91,55

215,632

NL

MAC/2CX14-

Maquereau commun

6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

21 665,754

6 422,083

13 213,821

19 635,904

90,63

2 029,850

NL

MAC/8C3411

Maquereau commun

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

892,232

0

816,196

816,196

91,48

76,036

NL

NEP/07.

Langoustine

7

0,251

0,003

0

0,003

1,20

0,025

NL

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

1 466,825

1 275,435

0

1 275,435

86,95

146,683

NL

PLE/03AN.

Plie commune

Skagerrak

2 646,530

2 245,895

0

2 245,895

84,86

264,653

NL

PLE/2A3AX4

Plie commune

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

39 413,382

12 425,774

2 459,858

14 885,632

37,77

3 941,338

NL

PLE/7DE.

Plie commune

7d et 7e

61,405

50,398

0

50,398

82,07

6,141

NL

POK/2C3A4

Lieu noir

3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

196,774

140,388

0

140,388

71,34

19,677

NL

POK/56-14

Lieu noir

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

3,157

3,003

0

3,003

95,12

0,154

NL

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

15 978,493

6 199,787

0

6 199,787

38,80

1 597,849

NL

SOL/3ABC24

Sole commune

3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24

53,200

40,004

0

40,004

75,20

5,320

NL

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

68 105,305

60 403,788

7,316

60 411,104

88,70

6 810,531

NL

WHG/2AC4.

Merlan

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

1 135,302

707,314

11,038

718,352

63,27

113,530

NL

WHG/7X7A-C

Merlan

7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

380,792

294,058

0

294,058

77,22

38,079

PT

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2

0,014

0

0

0

0

0,001

PT

JAX/08C.

Chinchards

8c

34,750

0

0

0

0

3,475

PT

JAX/09.

Chinchards

9

98 715,104

21 877,162

38,127

21 915,289

22,20

9 871,510

PT

JAX/2A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

104,194

0

0

0

10,419

PT

LEZ/8C3411

Cardines

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

89,748

82,445

0

82,445

91,86

7,303

PT

MAC/8C3411

Maquereau commun

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

5 609,189

4 717,790

32,251

4 750,041

84,68

560,919

PT

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

1,153

0

0

0

0

0,115

PT

WHB/8C3411

Merlan bleu

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

8 156,026

1 568,954

0

1 568,954

19,24

815,603

SE

HAD/03A.

Églefin

3a

272,869

125,205

0

125,205

45,88

27,287

SE

HAD/2AC4.

Églefin

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

184,643

63,285

4,288

67,573

36,60

18,464

SE

HER/03A-BC

Hareng commun

3a

1 017,777

589,363

342,314

931,677

91,54

86,100

SE

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2

1 117,102

0

1 116,119

1 116,119

99,91

0,983

SE

HER/4AB.

Hareng commun

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30′ N

12 679,195

12 675,665

3,517

12 679,182

100

0,013

SE

HKE/03A.

Merlu commun

3a

261,315

44,235

0

44,235

16,93

26,132

SE

JAX/2A-14

Chinchards et prises accessoires associées

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

0,016

0,015

0

0,015

93,75

0,001

SE

MAC/2A34.

Maquereau commun

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4

3 922,043

3 388,218

282,983

3 671,201

93,60

250,842

SE

NEP/03A.

Langoustine

3a

3 650,662

1 629,656

0

1 629,656

44,64

365,066

SE

PLE/03AN.

Plie commune

Skagerrak

745,419

41,422

0

41,422

5,56

74,542

SE

PLE/03AS.

Plie commune

Kattegat

61,284

13,386

0

13,386

21,84

6,128

SE

POK/2C3A4

Lieu noir

3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

364,825

254,297

0

254,297

69,70

36,483

SE

SOL/3ABC24

Sole commune

3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24

20,889

9,659

0

9,659

46,24

2,089

SE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

80,927

72,912

0

72,912

90,10

8,015

SE

WHG/2AC4.

Merlan

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

66,705

57,635

0

57,635

86,40

6,671

---

(1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables relatifs aux quotas de pêche après prise en compte des échanges de quotas de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2020 sur 2021 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des quotas de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

(2)  Conditions particulières définies dans les annexes des règlements applicables fixant les quotas de pêche pour l’année 2021.

(3)  À transférer vers le MAC/* 2AX14 [eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.)].

---

DÉCISIONS

| 27.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 249/45 |
| --- | --- | --- | --- |

27.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 249/45

---

DÉCISION (PESC) 2022/1654 DU CONSEIL

du 27 septembre 2022

modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1788 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1788 (1).

| (2) | Le 6 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2161 (2) modifiant la décision (PESC) 2018/1788 et prolongeant jusqu’au 17 octobre 2022 la période de mise en œuvre des activités visées à son article 1er. |
| --- | --- |

(2)

Le 6 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2161 (2) modifiant la décision (PESC) 2018/1788 et prolongeant jusqu’au 17 octobre 2022 la période de mise en œuvre des activités visées à son article 1er.

| (3) | Le partenaire chargé de la mise en œuvre, le Programme des Nations unies pour le développement, agissant pour le compte du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, a demandé que la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/1788 soit prolongée de 3 mois, jusqu’au 17 janvier 2023, compte tenu du retard persistant enregistré dans la mise en œuvre des activités du projet prévues par la décision (PESC) 2018/1788 en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19. |
| --- | --- |

(3)

Le partenaire chargé de la mise en œuvre, le Programme des Nations unies pour le développement, agissant pour le compte du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, a demandé que la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/1788 soit prolongée de 3 mois, jusqu’au 17 janvier 2023, compte tenu du retard persistant enregistré dans la mise en œuvre des activités du projet prévues par la décision (PESC) 2018/1788 en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19.

| (4) | La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1788 jusqu’au 17 janvier 2023 peut être assurée sans aucune incidence en termes de ressources financières. |
| --- | --- |

(4)

La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1788 jusqu’au 17 janvier 2023 peut être assurée sans aucune incidence en termes de ressources financières.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2018/1788 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2018/1788 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 5, le paragraphe 2 de la décision (PESC) 2018/1788 est remplacé par le texte suivant:

«2.   La présente décision expire le 17 janvier 2023.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2022.

Par le Conseil

Le président

Z. NEKULA

---

(1)  Décision (PESC) 2018/1788 du Conseil du 19 novembre 2018 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux (JO L 293 du 20.11.2018, p. 11).

1

(2)  Décision (PESC) 2021/2161 du Conseil du 6 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux (JO L 436 du 7.12.2021, p. 46).

2

---

| 27.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 249/47 |
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27.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 249/47

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1655 DE LA COMMISSION

du 26 septembre 2022

portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du soja en Argentine en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (1), et notamment son article 31, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive (UE) 2018/2001 dispose que les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse doivent permettre de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux combustibles fossiles afin de pouvoir être comptabilisés aux fins de la réalisation des objectifs fixés dans ladite directive. À cette fin, l’article 29, paragraphe 10, définit des seuils spécifiques de réduction des émissions pour ces combustibles, et l’article 31 régit la manière de calculer les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de leur utilisation. Lors de ces calculs, il est possible d’utiliser les valeurs par défaut fixées aux annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001 ou, au lieu de ces valeurs par défaut des émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles, dans certaines conditions, il est possible d’utiliser des valeurs types. Ces valeurs types, représentant la valeur moyenne dans une région donnée, peuvent être communiquées à la Commission par les États membres ou les pays tiers. Elles ne peuvent être utilisées que si la Commission reconnaît qu’elles sont précises. |
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(1)

La directive (UE) 2018/2001 dispose que les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse doivent permettre de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux combustibles fossiles afin de pouvoir être comptabilisés aux fins de la réalisation des objectifs fixés dans ladite directive. À cette fin, l’article 29, paragraphe 10, définit des seuils spécifiques de réduction des émissions pour ces combustibles, et l’article 31 régit la manière de calculer les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de leur utilisation. Lors de ces calculs, il est possible d’utiliser les valeurs par défaut fixées aux annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001 ou, au lieu de ces valeurs par défaut des émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles, dans certaines conditions, il est possible d’utiliser des valeurs types. Ces valeurs types, représentant la valeur moyenne dans une région donnée, peuvent être communiquées à la Commission par les États membres ou les pays tiers. Elles ne peuvent être utilisées que si la Commission reconnaît qu’elles sont précises.

| (2) | Le 16 février 2022, l’Argentine a transmis à la Commission le rapport final contenant des données aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du soja généralement produit dans des régions argentines équivalentes à des régions NUTS 2 (2) de l’Union européenne, et a demandé la reconnaissance de la précision de ces données conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. |
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(2)

Le 16 février 2022, l’Argentine a transmis à la Commission le rapport final contenant des données aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du soja généralement produit dans des régions argentines équivalentes à des régions NUTS 2 (2) de l’Union européenne, et a demandé la reconnaissance de la précision de ces données conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001.

| (3) | La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du soja généralement produit dans des régions d’Argentine équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union européenne. |
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(3)

La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du soja généralement produit dans des régions d’Argentine équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union européenne.

| (4) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse, |
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(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le rapport pour reconnaissance que l’Argentine a présenté à la Commission le 16 février 2022 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du soja généralement produit dans des régions d’Argentine équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union européenne, conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. Le résumé des données du rapport figure en annexe.

Article 2

La décision est valable pour une période de cinq ans à compter du jour de son entrée en vigueur. Si le contenu du rapport qui fait l’objet de la demande de reconnaissance adressée à la Commission le 16 février 2022 subit des modifications susceptibles d’affecter les bases sur lesquelles la présente décision a été prise, ces modifications sont immédiatement notifiées à la Commission. La Commission évalue les modifications notifiées afin de déterminer si le rapport fournit toujours des données précises pour lesquelles il est reconnu.

Article 3

La Commission peut abroger la présente décision s’il est clairement démontré que le rapport ne contient plus de données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du soja en Argentine.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 328 du 21.12.2018, p. 82.

1

(2)  NUTS est un système de nomenclature des unités territoriales statistiques de l’Union.

2

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ANNEXE

Résumé des émissions totales de GES résultant de la culture du soja par catégorie dans les régions argentines, en kg CO2eq par tonne sèche de soja

| Province | Émissions de GES des résidus de cultures (kgCO2eq/tonne sèche) | Émissions de GES de l’épandage de fertilisants (kgCO2eq/tonne sèche) | Émissions de GES de l’utilisation de combustibles (kgCO2eq/tonne sèche) | Émissions de GES de la production de combustibles (kgCO2eq/tonne sèche) | Émissions de GES de la fabrication de produits agrochimiques (kgCO2eq/tonne sèche) | Émissions de GES de la production de fertilisants (kgCO2eq/tonne sèche) | Émissions de GES de la production de semences (kgCO2eq/tonne sèche) | Total (kgCO2eq/tonne sèche) |
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| BUENOS AIRES | 95,90 | 3,94 | 40,79 | 3,94 | 40,64 | 5,61 | 0,00 | 190,81 |
| CHACO | 97,41 | 6,60 | 53,97 | 5,21 | 70,30 | 6,23 | 0,00 | 239,72 |
| CORDOBA | 89,04 | 5,13 | 36,91 | 3,56 | 41,05 | 4,89 | 0,00 | 180,58 |
| ENTRE RIOS | 102,53 | 13,11 | 51,29 | 4,95 | 57,61 | 15,91 | 0,00 | 245,41 |
| LA PAMPA | 90,75 | 3,61 | 37,07 | 3,58 | 36,12 | 4,08 | 0,00 | 175,20 |
| SALTA | 94,87 | 1,08 | 51,34 | 4,96 | 55,72 | 1,39 | 0,00 | 209,36 |
| SANTA FE | 88,54 | 1,86 | 36,05 | 3,48 | 43,95 | 4,40 | 0,00 | 178,28 |
| SANTIAGO DEL ESTERO | 93,15 | 0,41 | 48,09 | 4,64 | 54,91 | 0,42 | 0,00 | 201,62 |
| TUCUMAN | 94,87 | 1,08 | 51,34 | 4,96 | 55,72 | 1,39 | 0,00 | 209,36 |

Province

Émissions de GES des résidus de cultures (kgCO2eq/tonne sèche)

Émissions de GES de l’épandage de fertilisants (kgCO2eq/tonne sèche)

Émissions de GES de l’utilisation de combustibles (kgCO2eq/tonne sèche)

Émissions de GES de la production de combustibles (kgCO2eq/tonne sèche)

Émissions de GES de la fabrication de produits agrochimiques (kgCO2eq/tonne sèche)

Émissions de GES de la production de fertilisants (kgCO2eq/tonne sèche)

Émissions de GES de la production de semences (kgCO2eq/tonne sèche)

Total (kgCO2eq/tonne sèche)

BUENOS AIRES

95,90

3,94

40,79

3,94

40,64

5,61

0,00

190,81

CHACO

97,41

6,60

53,97

5,21

70,30

6,23

0,00

239,72

CORDOBA

89,04

5,13

36,91

3,56

41,05

4,89

0,00

180,58

ENTRE RIOS

102,53

13,11

51,29

4,95

57,61

15,91

0,00

245,41

LA PAMPA

90,75

3,61

37,07

3,58

36,12

4,08

0,00

175,20

SALTA

94,87

1,08

51,34

4,96

55,72

1,39

0,00

209,36

SANTA FE

88,54

1,86

36,05

3,48

43,95

4,40

0,00

178,28

SANTIAGO DEL ESTERO

93,15

0,41

48,09

4,64

54,91

0,42

0,00

201,62

TUCUMAN

94,87

1,08

51,34

4,96

55,72

1,39

0,00

209,36

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| 27.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 249/50 |
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27.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 249/50

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1656 DE LA COMMISSION

du 26 septembre 2022

portant reconnaissance du «Austrian agricultural certification scheme (AACS)» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (1), et notamment son article 30, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive (UE) 2018/2001 fixe des exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé, afin qu’ils puissent être comptabilisés aux fins de la réalisation des objectifs fixés dans cette directive uniquement s’ils ont été produits de manière durable et s’ils permettent d’éviter des émissions de gaz à effet de serre considérables par rapport aux combustibles fossiles. L’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 établit des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse, et l’article 26 de ladite directive ainsi que le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission (2) définissent les critères permettant de déterminer:






  — | les matières premières utilisées pour les biocarburants, les bioliquides ou les combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols, et |
| --- | --- | --- |

(1)

La directive (UE) 2018/2001 fixe des exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé, afin qu’ils puissent être comptabilisés aux fins de la réalisation des objectifs fixés dans cette directive uniquement s’ils ont été produits de manière durable et s’ils permettent d’éviter des émissions de gaz à effet de serre considérables par rapport aux combustibles fossiles. L’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 établit des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse, et l’article 26 de ladite directive ainsi que le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission (2) définissent les critères permettant de déterminer:

—

les matières premières utilisées pour les biocarburants, les bioliquides ou les combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols, et

| — | les biocarburants, bioliquides ou combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols qui remplissent certaines conditions et qui peuvent être certifiés comme présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols. |
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—

les biocarburants, bioliquides ou combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols qui remplissent certaines conditions et qui peuvent être certifiés comme présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols.

| (2) | La directive (UE) 2018/2001 fixe également des règles précisant la manière de calculer la contribution de l’électricité renouvelable aux objectifs en matière de transport, à la fois pour l’électricité fournie directement à des véhicules électriques et pour l’électricité utilisée pour produire des carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique destinés au secteur des transports. |
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(2)

La directive (UE) 2018/2001 fixe également des règles précisant la manière de calculer la contribution de l’électricité renouvelable aux objectifs en matière de transport, à la fois pour l’électricité fournie directement à des véhicules électriques et pour l’électricité utilisée pour produire des carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique destinés au secteur des transports.

| (3) | Afin de vérifier le respect des règles applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé, les États membres peuvent recourir à des systèmes de certification volontaires ou nationaux. Les systèmes de certification nationaux et volontaires jouent un rôle important dans l’établissement de la preuve du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants et les bioliquides en application de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (3). La directive (UE) 2018/2001 renforce le rôle des systèmes de certification volontaires et nationaux. Premièrement, ces systèmes peuvent désormais servir à démontrer la conformité de tous les combustibles produits à partir de la biomasse, y compris les combustibles gazeux et solides, avec les critères de durabilité établis dans la directive (UE) 2018/2001, et ils fournissent des données précises concernant les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’ils permettent d’obtenir. Deuxièmement, ils peuvent servir à démontrer la conformité des carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique destinés au transport et des carburants à base de carbone recyclé avec les critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis. Troisièmement, ils peuvent servir à démontrer la conformité avec les règles prévues par l’article 27, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001 pour calculer la part d’électricité renouvelable dans le secteur des transports. Quatrièmement, ils peuvent servir à prouver que les opérateurs économiques saisissent des informations exactes dans la base de données de l’Union ou dans la base de données nationale en ce qui concerne les carburants renouvelables et les carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports, conformément à l’article 28, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. Cinquièmement, ils peuvent être utilisés pour certifier les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols. |
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(3)

Afin de vérifier le respect des règles applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé, les États membres peuvent recourir à des systèmes de certification volontaires ou nationaux. Les systèmes de certification nationaux et volontaires jouent un rôle important dans l’établissement de la preuve du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants et les bioliquides en application de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (3). La directive (UE) 2018/2001 renforce le rôle des systèmes de certification volontaires et nationaux. Premièrement, ces systèmes peuvent désormais servir à démontrer la conformité de tous les combustibles produits à partir de la biomasse, y compris les combustibles gazeux et solides, avec les critères de durabilité établis dans la directive (UE) 2018/2001, et ils fournissent des données précises concernant les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’ils permettent d’obtenir. Deuxièmement, ils peuvent servir à démontrer la conformité des carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique destinés au transport et des carburants à base de carbone recyclé avec les critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis. Troisièmement, ils peuvent servir à démontrer la conformité avec les règles prévues par l’article 27, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001 pour calculer la part d’électricité renouvelable dans le secteur des transports. Quatrièmement, ils peuvent servir à prouver que les opérateurs économiques saisissent des informations exactes dans la base de données de l’Union ou dans la base de données nationale en ce qui concerne les carburants renouvelables et les carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports, conformément à l’article 28, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. Cinquièmement, ils peuvent être utilisés pour certifier les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols.

| (4) | Lorsqu’un opérateur économique apporte une preuve ou des données relatives au respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, obtenues dans le cadre d’un régime national ou volontaire reconnu par la Commission, les États membres, dans les conditions prévues par la décision de reconnaissance, ne devraient pas exiger de l’opérateur économique qu’il apporte d’autres éléments en tant que preuves supplémentaires de conformité. Par conséquent, l’évaluation positive et la reconnaissance formelle par la Commission d’un système de certification national ou volontaire garantissent l’acceptation obligatoire de sa déclaration de conformité par tous les États membres. |
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(4)

Lorsqu’un opérateur économique apporte une preuve ou des données relatives au respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, obtenues dans le cadre d’un régime national ou volontaire reconnu par la Commission, les États membres, dans les conditions prévues par la décision de reconnaissance, ne devraient pas exiger de l’opérateur économique qu’il apporte d’autres éléments en tant que preuves supplémentaires de conformité. Par conséquent, l’évaluation positive et la reconnaissance formelle par la Commission d’un système de certification national ou volontaire garantissent l’acceptation obligatoire de sa déclaration de conformité par tous les États membres.

| (5) | Le 14 juillet 2021, l’Autriche a présenté à la Commission une première demande de reconnaissance au titre de l’article 30, paragraphe 6, de la directive (UE) 2018/2001 pour le «Austrian agricultural certification scheme» (système autrichien de certification agricole, AACS). Ladite demande a donné lieu à une évaluation du système par la Commission, qui a mis en lumière la nécessité de modifier certains éléments posant problème. L’Autriche a présenté un nouveau système modifié le 7 mars 2022, qui résout correctement ces problèmes. Ce système couvre les matières premières agricoles et les huiles végétales (y compris les huiles résiduelles) de l’exploitation jusqu’à la transformation initiale. |
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(5)

Le 14 juillet 2021, l’Autriche a présenté à la Commission une première demande de reconnaissance au titre de l’article 30, paragraphe 6, de la directive (UE) 2018/2001 pour le «Austrian agricultural certification scheme» (système autrichien de certification agricole, AACS). Ladite demande a donné lieu à une évaluation du système par la Commission, qui a mis en lumière la nécessité de modifier certains éléments posant problème. L’Autriche a présenté un nouveau système modifié le 7 mars 2022, qui résout correctement ces problèmes. Ce système couvre les matières premières agricoles et les huiles végétales (y compris les huiles résiduelles) de l’exploitation jusqu’à la transformation initiale.

| (6) | La Commission a conclu de son évaluation du système «AACS» qu’il couvre de manière appropriée les critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphes 3 à 5, de la directive (UE) 2018/2001, mais également qu’il fournit des données précises sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre aux fins de l’article 29, paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001 et qu’il applique une méthode de bilan massique conforme aux exigences de l’article 30, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2018/2001. |
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(6)

La Commission a conclu de son évaluation du système «AACS» qu’il couvre de manière appropriée les critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphes 3 à 5, de la directive (UE) 2018/2001, mais également qu’il fournit des données précises sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre aux fins de l’article 29, paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001 et qu’il applique une méthode de bilan massique conforme aux exigences de l’article 30, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2018/2001.

| (7) | L’évaluation a permis d’établir que le système«AACS» respecte les normes requises en matière de fiabilité, de transparence et de contrôle indépendant et qu’il est conforme aux exigences en matière de méthodologie de l’annexe V de la directive (UE) 2018/2001. |
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(7)

L’évaluation a permis d’établir que le système«AACS» respecte les normes requises en matière de fiabilité, de transparence et de contrôle indépendant et qu’il est conforme aux exigences en matière de méthodologie de l’annexe V de la directive (UE) 2018/2001.

| (8) | Une fois reconnu, ledit système devrait être mis à disposition dans la partie consacrée aux systèmes volontaires du site web EUROPA de la Commission. |
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(8)

Une fois reconnu, ledit système devrait être mis à disposition dans la partie consacrée aux systèmes volontaires du site web EUROPA de la Commission.

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse, |
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(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le système «Austrian agricultural certification scheme» (ci-après le «système»), pour lequel une demande de reconnaissance a été soumise à la Commission le 7 mars 2022, démontre, pour les carburants au contrôle desquels il a donné lieu:

| a) | la conformité des lots de biocarburants, de bioliquides et de combustibles issus de la biomasse avec les critères de durabilité fixés à l’article 29, paragraphes 2 à 5, et paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001; |
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a)

la conformité des lots de biocarburants, de bioliquides et de combustibles issus de la biomasse avec les critères de durabilité fixés à l’article 29, paragraphes 2 à 5, et paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001;

| b) | le respect par les opérateurs économiques de l’obligation de saisir des informations exactes dans la base de données de l’Union ou dans la base de données nationale en ce qui concerne les carburants renouvelables et les carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports, conformément à l’article 28, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. |
| --- | --- |

b)

le respect par les opérateurs économiques de l’obligation de saisir des informations exactes dans la base de données de l’Union ou dans la base de données nationale en ce qui concerne les carburants renouvelables et les carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports, conformément à l’article 28, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001.

Le système fournit en outre des données précises relatives aux émissions de gaz à effet de serre aux fins de l’article 29, paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001, dans la mesure où il garantit que toutes les informations pertinentes détenues par des opérateurs économiques en amont de la chaîne de contrôle sont transmises aux opérateurs en aval.

Article 2

La présente décision est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour de son entrée en vigueur.

Si le contenu du système qui fait l’objet de la demande de reconnaissance adressée à la Commission le 7 mars 2022 subit des modifications susceptibles d’affecter les bases sur lesquelles la présente décision a été prise, ces modifications sont notifiées sans délai à la Commission.

La Commission examine les modifications qui lui sont notifiées afin d’établir si le système continue de couvrir de manière appropriée les critères de durabilité pour lesquels il a été reconnu.

Article 3

La Commission peut abroger la présente décision dans certaines circonstances, notamment:

| a) | s’il est clairement démontré que le système n’a pas mis en œuvre les éléments jugés importants pour la présente décision, ou qu’il a cessé de les mettre œuvre d’une manière qui constitue un manquement structurel grave; |
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a)

s’il est clairement démontré que le système n’a pas mis en œuvre les éléments jugés importants pour la présente décision, ou qu’il a cessé de les mettre œuvre d’une manière qui constitue un manquement structurel grave;

| b) | si le système omet de présenter à la Commission les rapports annuels, comme il est exigé à l’article 30, paragraphe 5, de la directive (UE) 2018/2001; ou |
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b)

si le système omet de présenter à la Commission les rapports annuels, comme il est exigé à l’article 30, paragraphe 5, de la directive (UE) 2018/2001; ou

| c) | si le système ne respecte pas les normes de contrôle indépendant ou les autres exigences spécifiées dans les actes d’exécution visés à l’article 30, paragraphe 8, de la directive (UE) 2018/2001, ou si aucune amélioration n’a été apportée aux autres éléments du système jugés importants pour le maintien de la reconnaissance. |
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c)

si le système ne respecte pas les normes de contrôle indépendant ou les autres exigences spécifiées dans les actes d’exécution visés à l’article 30, paragraphe 8, de la directive (UE) 2018/2001, ou si aucune amélioration n’a été apportée aux autres éléments du système jugés importants pour le maintien de la reconnaissance.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 328 du 21.12.2018, p. 82.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission du 13 mars 2019 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, d’une part, la détermination des matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone et, d’autre part, la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols (JO L 133 du 21.5.2019, p. 1).

2

(3)  Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 16).

3

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| 27.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 249/53 |
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27.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 249/53

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1657 DE LA COMMISSION

du 26 septembre 2022

portant reconnaissance du système volontaire «Sustainable biomass program» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (1), et notamment son article 30, paragraphes 4 et 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive (UE) 2018/2001 fixe des exigences applicables à certains carburants ou combustibles, à savoir les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé, afin qu’ils ne puissent être comptabilisés aux fins de la réalisation des objectifs fixés dans ladite directive que s’ils ont été produits de manière durable et qu’ils permettent d’éviter des émissions de gaz à effet de serre notables par rapport aux combustibles fossiles. L’article 29 de cette directive établit des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse. En outre, l’article 26 de la directive et le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission (2) fixent des critères servant à déterminer quelles matières premières utilisées pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse présentent un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols, d’une part, et quels biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols mais satisfaisant à certaines conditions peuvent être certifiés comme présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols, d’autre part. L’article 25, paragraphe 2, de la directive établit des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports. L’article 28, paragraphe 2, de la directive impose aux opérateurs économiques concernés de saisir dans une base de données de l’Union les informations relatives aux transactions effectuées et aux caractéristiques de durabilité de certains carburants renouvelables (biocarburants, biogaz et carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique) et carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports. |
| --- | --- |

(1)

La directive (UE) 2018/2001 fixe des exigences applicables à certains carburants ou combustibles, à savoir les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé, afin qu’ils ne puissent être comptabilisés aux fins de la réalisation des objectifs fixés dans ladite directive que s’ils ont été produits de manière durable et qu’ils permettent d’éviter des émissions de gaz à effet de serre notables par rapport aux combustibles fossiles. L’article 29 de cette directive établit des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse. En outre, l’article 26 de la directive et le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission (2) fixent des critères servant à déterminer quelles matières premières utilisées pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse présentent un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols, d’une part, et quels biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols mais satisfaisant à certaines conditions peuvent être certifiés comme présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols, d’autre part. L’article 25, paragraphe 2, de la directive établit des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports. L’article 28, paragraphe 2, de la directive impose aux opérateurs économiques concernés de saisir dans une base de données de l’Union les informations relatives aux transactions effectuées et aux caractéristiques de durabilité de certains carburants renouvelables (biocarburants, biogaz et carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique) et carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports.

| (2) | La directive (UE) 2018/2001 fixe également des règles pour le calcul de la contribution de l’électricité produite à partir de sources renouvelables aux objectifs en matière de transport. En particulier, l’article 27, paragraphe 3, de ladite directive établit des règles concernant la méthode de calcul de cette contribution, à la fois pour l’électricité fournie directement à des véhicules électriques et pour l’électricité utilisée pour produire des carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique destinés au secteur des transports. |
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(2)

La directive (UE) 2018/2001 fixe également des règles pour le calcul de la contribution de l’électricité produite à partir de sources renouvelables aux objectifs en matière de transport. En particulier, l’article 27, paragraphe 3, de ladite directive établit des règles concernant la méthode de calcul de cette contribution, à la fois pour l’électricité fournie directement à des véhicules électriques et pour l’électricité utilisée pour produire des carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique destinés au secteur des transports.

| (3) | Les systèmes volontaires ont joué un rôle important dans l’établissement de la preuve du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants et les bioliquides. En application de la directive (UE) 2018/2001, les systèmes volontaires peuvent être utilisés pour certifier la conformité de tous les combustibles produits à partir de la biomasse, y compris les combustibles gazeux et solides, avec les critères de durabilité énoncés dans ladite directive, pour fournir des données précises sur leurs réductions d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que pour certifier la conformité des carburants liquides et gazeux produits à partir de sources renouvelables d’origine non biologique et des carburants à base de carbone recyclé avec leurs critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour prouver le respect des dispositions de l’article 27, paragraphe 3, de ladite directive en ce qui concerne le calcul de la part de l’électricité produite à partir de sources renouvelables dans les transports. Les systèmes volontaires peuvent servir à prouver que les opérateurs économiques saisissent des informations exactes dans la base de données de l’Union ou dans la base de données nationale en ce qui concerne certains carburants renouvelables et carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports, conformément à l’article 28, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. En outre, les systèmes volontaires peuvent être utilisés pour certifier les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols. La Commission peut décider que les systèmes volontaires nationaux ou internationaux servent la totalité ou certains de ces objectifs. |
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(3)

Les systèmes volontaires ont joué un rôle important dans l’établissement de la preuve du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants et les bioliquides. En application de la directive (UE) 2018/2001, les systèmes volontaires peuvent être utilisés pour certifier la conformité de tous les combustibles produits à partir de la biomasse, y compris les combustibles gazeux et solides, avec les critères de durabilité énoncés dans ladite directive, pour fournir des données précises sur leurs réductions d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que pour certifier la conformité des carburants liquides et gazeux produits à partir de sources renouvelables d’origine non biologique et des carburants à base de carbone recyclé avec leurs critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour prouver le respect des dispositions de l’article 27, paragraphe 3, de ladite directive en ce qui concerne le calcul de la part de l’électricité produite à partir de sources renouvelables dans les transports. Les systèmes volontaires peuvent servir à prouver que les opérateurs économiques saisissent des informations exactes dans la base de données de l’Union ou dans la base de données nationale en ce qui concerne certains carburants renouvelables et carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports, conformément à l’article 28, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. En outre, les systèmes volontaires peuvent être utilisés pour certifier les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols. La Commission peut décider que les systèmes volontaires nationaux ou internationaux servent la totalité ou certains de ces objectifs.

| (4) | En application de l’article 30, paragraphe 9, de la directive (UE) 2018/2001, lorsqu’un opérateur économique apporte une preuve ou des données relatives à la conformité avec les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, obtenues dans le cadre d’un système volontaire reconnu par la Commission, les États membres, dans les conditions prévues par la décision de reconnaissance, ne doivent pas exiger du fournisseur qu’il apporte d’autres preuves de conformité. |
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(4)

En application de l’article 30, paragraphe 9, de la directive (UE) 2018/2001, lorsqu’un opérateur économique apporte une preuve ou des données relatives à la conformité avec les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, obtenues dans le cadre d’un système volontaire reconnu par la Commission, les États membres, dans les conditions prévues par la décision de reconnaissance, ne doivent pas exiger du fournisseur qu’il apporte d’autres preuves de conformité.

| (5) | Le 15 octobre 2020, le système volontaire «Sustainable Biomass Program (ci-après le «système SBP») a soumis à la Commission une demande de reconnaissance au titre de l’article 30, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. La demande a donné lieu à une évaluation de ce système par la Commission, qui a mis en lumière la nécessité de modifier certains éléments posant problème. Le système SBP a présenté une nouvelle demande le 2 décembre 2021, une fois réglé les problèmes recensés. |
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(5)

Le 15 octobre 2020, le système volontaire «Sustainable Biomass Program (ci-après le «système SBP») a soumis à la Commission une demande de reconnaissance au titre de l’article 30, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. La demande a donné lieu à une évaluation de ce système par la Commission, qui a mis en lumière la nécessité de modifier certains éléments posant problème. Le système SBP a présenté une nouvelle demande le 2 décembre 2021, une fois réglé les problèmes recensés.

| (6) | Le régime SBP couvre les types de matières premières suivants: a) matières ligno-cellulosiques provenant de forêts et de terres non forestières; b) résidus de transformation des industries forestières et agricoles (en dehors des forêts et des terres agricoles). Les résidus agricoles provenant des terres agricoles sont exclus. Le système SBP couvre les combustibles issus de la biomasse (granulés et copeaux de bois) produits à partir de matières ligno-cellulosiques forestières et non forestières et de résidus de transformation de l’industrie forestière et agricole destinés à la production de chaleur et d’électricité. Les «bioliquides», les «biocarburants», le «biogaz», les «carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique» et les «combustibles ou carburants à base de carbone recyclé» ne relèvent pas du champ d’application du système SBP. Le système SBP a une couverture géographique mondiale et couvre l’ensemble de la chaîne de contrôle. |
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(6)

Le régime SBP couvre les types de matières premières suivants: a) matières ligno-cellulosiques provenant de forêts et de terres non forestières; b) résidus de transformation des industries forestières et agricoles (en dehors des forêts et des terres agricoles). Les résidus agricoles provenant des terres agricoles sont exclus. Le système SBP couvre les combustibles issus de la biomasse (granulés et copeaux de bois) produits à partir de matières ligno-cellulosiques forestières et non forestières et de résidus de transformation de l’industrie forestière et agricole destinés à la production de chaleur et d’électricité. Les «bioliquides», les «biocarburants», le «biogaz», les «carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique» et les «combustibles ou carburants à base de carbone recyclé» ne relèvent pas du champ d’application du système SBP. Le système SBP a une couverture géographique mondiale et couvre l’ensemble de la chaîne de contrôle.

| (7) | La Commission a conclu de son évaluation du système volontaire SBP qu’il couvre de manière appropriée les critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphes 6 à 7, de la directive (UE) 2018/2001, qu’il fournit des données précises sur la réduction des émissions des émissions de gaz à effet de serre aux fins de l’article 29, paragraphe 10, de ladite directive et qu’il applique une méthode de bilan massique conforme aux exigences de l’article 30, paragraphes 1 et 2, de ladite directive. Ladite évaluation ne tient pas compte des futurs actes d’exécution qui doivent être adoptés conformément à l’article 29, paragraphe 8, et à l’article 30, paragraphe 8, de la directive (UE) 2018/2001, qui établiront, d’une part, des orientations relatives aux preuves à apporter du respect des critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphes 6 et 7, de ladite directive, et, d’autre part, des règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des critères relatifs au faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols. Le système SBP sera donc réévalué lorsque lesdits actes d’exécution auront été adoptés. |
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(7)

La Commission a conclu de son évaluation du système volontaire SBP qu’il couvre de manière appropriée les critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphes 6 à 7, de la directive (UE) 2018/2001, qu’il fournit des données précises sur la réduction des émissions des émissions de gaz à effet de serre aux fins de l’article 29, paragraphe 10, de ladite directive et qu’il applique une méthode de bilan massique conforme aux exigences de l’article 30, paragraphes 1 et 2, de ladite directive. Ladite évaluation ne tient pas compte des futurs actes d’exécution qui doivent être adoptés conformément à l’article 29, paragraphe 8, et à l’article 30, paragraphe 8, de la directive (UE) 2018/2001, qui établiront, d’une part, des orientations relatives aux preuves à apporter du respect des critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphes 6 et 7, de ladite directive, et, d’autre part, des règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des critères relatifs au faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols. Le système SBP sera donc réévalué lorsque lesdits actes d’exécution auront été adoptés.

| (8) | L’évaluation a permis d’établir que le système SBP respecte les normes requises en matière de fiabilité, de transparence et de contrôle indépendant et qu’il est conforme aux exigences en matière de méthodologie de l’annexe VI de la directive (UE) 2018/2001. |
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(8)

L’évaluation a permis d’établir que le système SBP respecte les normes requises en matière de fiabilité, de transparence et de contrôle indépendant et qu’il est conforme aux exigences en matière de méthodologie de l’annexe VI de la directive (UE) 2018/2001.

| (9) | Une fois reconnu, le système SBP devrait être mis à disposition dans la partie consacrée aux systèmes volontaires du site web Europa de la Commission. |
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(9)

Une fois reconnu, le système SBP devrait être mis à disposition dans la partie consacrée aux systèmes volontaires du site web Europa de la Commission.

| (10) | Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par la présente décision, celle-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(10)

Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par la présente décision, celle-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

| (11) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse institué par l’article 34, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse institué par l’article 34, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le système volontaire «Sustainable Biomass Program», pour lequel une demande de reconnaissance a été soumise à la Commission le 2 décembre 2021, démontre, pour les combustibles au contrôle desquels il a donné lieu:

| a) | la conformité des lots de combustibles issus de la biomasse avec les critères de durabilité fixés à l’article 29, paragraphes 6 à 7, et paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001. |
| --- | --- |

a)

la conformité des lots de combustibles issus de la biomasse avec les critères de durabilité fixés à l’article 29, paragraphes 6 à 7, et paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001.

Le système volontaire «Sustainable Biomass Program» fournit en outre des données précises relatives aux émissions de gaz à effet de serre aux fins de l’article 29, paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001, dans la mesure où il garantit que toutes les informations pertinentes détenues par des opérateurs économiques en amont de la chaîne de contrôle sont transmises aux opérateurs en aval.

Si le contenu du système volontaire «Sustainable Biomass Program» qui fait l’objet de la demande de reconnaissance adressée à la Commission le 2 décembre 2021 subit des modifications susceptibles d’affecter les bases sur lesquelles la présente décision a été prise, ces modifications sont notifiées sans délai à la Commission. La Commission examine les modifications qui lui sont notifiées afin d’établir si le système continue de couvrir de manière appropriée les critères de durabilité pour lesquels il a été reconnu.

Article 2

La présente décision s’applique jusqu’au 28 septembre 2027.

Article 3

La Commission peut décider d’abroger la présente décision notamment dans les circonstances suivantes:

| a) | s’il est clairement démontré que le système volontaire «Sustainable Biomass Program» n’a pas mis en œuvre les éléments jugés importants pour la présente décision, ou en cas de manquements structurels graves concernant ces éléments; |
| --- | --- |

a)

s’il est clairement démontré que le système volontaire «Sustainable Biomass Program» n’a pas mis en œuvre les éléments jugés importants pour la présente décision, ou en cas de manquements structurels graves concernant ces éléments;

| b) | si le système volontaire «Sustainable Biomass Program» omet de présenter à la Commission les rapports annuels prévus à l’article 30, paragraphe 5, de la directive (UE) 2018/2001; |
| --- | --- |

b)

si le système volontaire «Sustainable Biomass Program» omet de présenter à la Commission les rapports annuels prévus à l’article 30, paragraphe 5, de la directive (UE) 2018/2001;

| c) | si le système volontaire «Sustainable Biomass Program» n’applique pas les normes de contrôle indépendant et les autres exigences spécifiées dans les actes d’exécution visés à l’article 29, paragraphe 8, ou à l’article 30, paragraphe 8, de la directive (UE) 2018/2001, ou si aucune amélioration n’a été apportée aux autres éléments du système jugés importants pour le maintien de la reconnaissance. |
| --- | --- |

c)

si le système volontaire «Sustainable Biomass Program» n’applique pas les normes de contrôle indépendant et les autres exigences spécifiées dans les actes d’exécution visés à l’article 29, paragraphe 8, ou à l’article 30, paragraphe 8, de la directive (UE) 2018/2001, ou si aucune amélioration n’a été apportée aux autres éléments du système jugés importants pour le maintien de la reconnaissance.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 328 du 21.12.2018, p. 82.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission du 13 mars 2019 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, d’une part, la détermination des matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone et, d’autre part, la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols (JO L 133 du 21.5.2019, p. 1).

2

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| 27.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 249/56 |
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27.9.2022

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Journal officiel de l’Union européenne

L 249/56

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1658 DE LA COMMISSION

du 26 septembre 2022

abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1189 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la peste porcine africaine en Allemagne

[notifiée sous le numéro C(2022) 6931]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

| (2) | En cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des porcins. |
| --- | --- |

(2)

En cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des porcins.

| (3) | Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient l’établissement d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, y compris la peste porcine africaine, et l’application de certaines mesures à cet égard. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à côté des zones de protection et de surveillance. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient l’établissement d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, y compris la peste porcine africaine, et l’application de certaines mesures à cet égard. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à côté des zones de protection et de surveillance.

| (4) | À la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne, confirmé le 2 juillet 2022, et des informations reçues de cet État membre fédéral concernant la situation sanitaire sur son territoire, la décision d’exécution (UE) 2022/1189 de la Commission (4) a été adoptée. Cette décision d’exécution dispose que l’Allemagne veille à ce que la zone réglementée, où s’appliquent les mesures prévues pour les zones de protection et de surveillance prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, comprenne au moins les zones énumérées à l’annexe de la présente décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

À la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne, confirmé le 2 juillet 2022, et des informations reçues de cet État membre fédéral concernant la situation sanitaire sur son territoire, la décision d’exécution (UE) 2022/1189 de la Commission (4) a été adoptée. Cette décision d’exécution dispose que l’Allemagne veille à ce que la zone réglementée, où s’appliquent les mesures prévues pour les zones de protection et de surveillance prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, comprenne au moins les zones énumérées à l’annexe de la présente décision d’exécution.

| (5) | La décision d'exécution (UE) 2022/1189 est applicable jusqu'au 14 octobre 2022. La période d’applicabilité de la décision d’exécution (UE) 2022/1189 a été établie en tenant compte de la date d’apparition du foyer, de l’épidémiologie de la maladie et du temps nécessaire pour effectuer une étude épidémiologique assurant de l’absence de la maladie et conformément aux normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (WOAH, fondée en tant que OIE) (5) sur le rétablissement du statut «indemne de la maladie» dans une zone précédemment «indemne de la maladie» et conformément aux lignes directrices de la Commission sur la régionalisation ASF (6). |
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(5)

La décision d'exécution (UE) 2022/1189 est applicable jusqu'au 14 octobre 2022. La période d’applicabilité de la décision d’exécution (UE) 2022/1189 a été établie en tenant compte de la date d’apparition du foyer, de l’épidémiologie de la maladie et du temps nécessaire pour effectuer une étude épidémiologique assurant de l’absence de la maladie et conformément aux normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (WOAH, fondée en tant que OIE) (5) sur le rétablissement du statut «indemne de la maladie» dans une zone précédemment «indemne de la maladie» et conformément aux lignes directrices de la Commission sur la régionalisation ASF (6).

| (6) | À la fin du mois d’août 2022, l’Allemagne a informé la Commission de l’évolution favorable des cas de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans la zone réglementée dans le Land de Basse-Saxe, en précisant que les mesures relatives aux zones de protection et de surveillance ont été dûment mises en œuvre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, afin de prévenir la propagation de cette maladie. |
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(6)

À la fin du mois d’août 2022, l’Allemagne a informé la Commission de l’évolution favorable des cas de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans la zone réglementée dans le Land de Basse-Saxe, en précisant que les mesures relatives aux zones de protection et de surveillance ont été dûment mises en œuvre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, afin de prévenir la propagation de cette maladie.

| (7) | Sur la base des informations et argumentations reçues, compte tenu notamment de l’achèvement des mesures préliminaires de nettoyage et de désinfection dans les établissements affectés le 5 juillet 2022, et compte tenu de la situation favorable actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine chez les porcins en captivité dans l’État de Basse-Saxe et des mesures dûment appliquées par l’Allemagne, et afin d’éviter toute perturbation superflue des échanges commerciaux, il est approprié d’abroger la décision d’exécution (UE) 2022/1189 avec effet au 5 octobre 2022. |
| --- | --- |

(7)

Sur la base des informations et argumentations reçues, compte tenu notamment de l’achèvement des mesures préliminaires de nettoyage et de désinfection dans les établissements affectés le 5 juillet 2022, et compte tenu de la situation favorable actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine chez les porcins en captivité dans l’État de Basse-Saxe et des mesures dûment appliquées par l’Allemagne, et afin d’éviter toute perturbation superflue des échanges commerciaux, il est approprié d’abroger la décision d’exécution (UE) 2022/1189 avec effet au 5 octobre 2022.

| (8) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision d’exécution (UE) 2022/1189 est abrogée avec effet au 5 octobre 2022.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/1189 de la Commission du 8 juillet 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Allemagne (JO L 184 du 11.7.2022, p. 66).

4

(5)  OIE, Code sanitaire pour les animaux terrestres, 29e édition, 2021. Volumes I et II ISBN 978-92-95115-40-8; https://www.woah.org/en/what-we-do/standards/codes-and-manuals/terrestrial-code-online-access/

5

e

(6)  Document de travail SANTE/7112/2015/Rev. 3 «Principles and criteria for geographically defining ASF regionalisation», disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/control-measures/asf_fr

6

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