# Journal officiel L 203/2022

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 203 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 65e année3 août 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 203

Édition de langue française

Législation

65e année3 août 2022

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2022/1350 du Conseil du 29 juillet 2022 autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord sur le statut entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord | 1 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/1351 de la Commission du 2 août 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 5678]

   (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/1350 du Conseil du 29 juillet 2022 autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord sur le statut entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord

1

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1351 de la Commission du 2 août 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 5678]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 5678]

1

3

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 3.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 203/1 |
| --- | --- | --- | --- |

3.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 203/1

---

DÉCISION (UE) 2022/1350 DU CONSEIL

du 29 juillet 2022

autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord sur le statut entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, points b) et d), son article 79, paragraphe 2, point c), et son article 218, paragraphes 3 et 4,

vu la recommandation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Lorsque les circonstances requièrent le déploiement d’équipes affectées à la gestion des frontières issues du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes dans un pays tiers où les membres des équipes exerceront des pouvoirs d’exécution, l’article 73, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil (1) prévoit qu’un accord sur le statut soit conclu par l’Union avec le pays tiers concerné sur le fondement de l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

Lorsque les circonstances requièrent le déploiement d’équipes affectées à la gestion des frontières issues du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes dans un pays tiers où les membres des équipes exerceront des pouvoirs d’exécution, l’article 73, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil (1) prévoit qu’un accord sur le statut soit conclu par l’Union avec le pays tiers concerné sur le fondement de l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

| (2) | Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord sur le statut avec la République de Macédoine du Nord relatif aux actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Macédoine du Nord. |
| --- | --- |

(2)

Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord sur le statut avec la République de Macédoine du Nord relatif aux actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Macédoine du Nord.

| (3) | Ces négociations devraient se fonder sur le projet d’accord sur le statut paraphé en 2018 par l’Union et la République de Macédoine du Nord, tout en tenant compte des modifications apportées au cadre juridique par le règlement (UE) 2019/1896, en particulier en ce qui concerne les droits fondamentaux, la protection des données, les privilèges et immunités, et la prévention de la fraude, ainsi que des modifications découlant de l’accord de Prespa (2). En outre, l’accord sur le statut devrait être rédigé en double exemplaire, dans les 24 langues officielles de l’Union européenne et en langue macédonienne, tous les textes faisant également foi. |
| --- | --- |

(3)

Ces négociations devraient se fonder sur le projet d’accord sur le statut paraphé en 2018 par l’Union et la République de Macédoine du Nord, tout en tenant compte des modifications apportées au cadre juridique par le règlement (UE) 2019/1896, en particulier en ce qui concerne les droits fondamentaux, la protection des données, les privilèges et immunités, et la prévention de la fraude, ainsi que des modifications découlant de l’accord de Prespa (2). En outre, l’accord sur le statut devrait être rédigé en double exemplaire, dans les 24 langues officielles de l’Union européenne et en langue macédonienne, tous les textes faisant également foi.

| (4) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (3). L’Irlande ne participe donc pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (3). L’Irlande ne participe donc pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

| (5) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
| --- | --- |

(5)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, au nom de l’Union, en vue de la conclusion d’un accord sur le statut avec la République de Macédoine du Nord en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord.

Article 2

Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision et en concertation avec le groupe de travail compétent du Conseil.

Article 3

La Commission est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

---

(1)  Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (JO L 295 du 14.11.2019, p. 1).

1

o

(2)  Accord final pour le règlement des différends tels que décrits dans les résolutions 817 (1993) et 845 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies, la fin de l’accord intérimaire de 1995 et l’établissement d’un partenariat stratégique entre les parties.

2

(3)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

3

---

| 3.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 203/3 |
| --- | --- | --- | --- |

3.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 203/3

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1351 DE LA COMMISSION

du 2 août 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2022) 5678]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1320 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1320 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/1320, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles, situés dans les Länder du Schleswig-Holstein et de Niedersachsen en Allemagne, dans les provinces de Friesland et d’Overijssel aux Pays-Bas et dans la voïvodie de Wielkopolskie en Pologne. |
| --- | --- |

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/1320, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles, situés dans les Länder du Schleswig-Holstein et de Niedersachsen en Allemagne, dans les provinces de Friesland et d’Overijssel aux Pays-Bas et dans la voïvodie de Wielkopolskie en Pologne.

| (7) | Les autorités compétentes en Allemagne, aux Pays-Bas et en Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(7)

Les autorités compétentes en Allemagne, aux Pays-Bas et en Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (8) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Allemagne, aux Pays-Bas et en Pologne, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
| --- | --- |

(8)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Allemagne, aux Pays-Bas et en Pologne, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (9) | Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(9)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (10) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(10)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (11) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (12) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(12)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (13) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 août 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/1320 de la Commission du 26 juillet 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 199 du 28.7.2022, p. 12).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Département: Dordogne (24) |
| “AURIAC-DU-PERIGORD à l’Ouest de l’Affluent de la Laurence”
  “AZERAT à l’Ouest du lieu-dit Servolle”
  “BARS au nord des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de Marty, le Bousquet, la Bleyrie”
  THENON | 16.8.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Dordogne (24)

“AURIAC-DU-PERIGORD à l’Ouest de l’Affluent de la Laurence”

“AZERAT à l’Ouest du lieu-dit Servolle”

“BARS au nord des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de Marty, le Bousquet, la Bleyrie”

THENON

16.8.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| NIEDERSACHSEN |
| Landkreis Cuxhaven

  Beginnend im Ort Lunestedt am Bahnübergang/Heerstedter Straße (K45) Richtung Norden bis zur Querung des Gewässers „Dohrener Bach“. Dem Verlauf des Baches stromaufwärts in östlicher Richtung entlang bis zum Übergang auf die Straße „Kiefernweg“ (B71), auf dieser Straße weiter bis nach Beverstedt. An der Kreuzung der L134 auf die Straße „Alte Bundesstraße“ übergehend in die Straße „Logestraße“. Dieser folgend bis zur Kreuzung der Straße „Wellener Straße“ (L128). Nach Süden weiter auf der L128, bis zur Straße „Drillmoor“ in Richtung Kramelheide abbiegend. Dem Straßenverlauf folgend und in die Straße „Nasse Straße“ abbiegend auf die Straße „Neue Dorfstraße“ (L128) in Richtung Oldendorf, ab der Abbiegung der Straße „Im Dorfe“ (K42) dieser folgend Richtung Brunshausen. In die Straße „Hirtenweg“ abbiegend und dem Straßenverlauf folgend bis nach Seebeck auf die Straße „Seebeck“ bis zum Flussübergang „Billerbeck“.
  Dem Flussverlauf stromaufwärts folgend, übergehend in das Gewässer „Stubbengraben“ bis zur Straßenüberquerung der Straße „Haßbüttel“. Der Straße Richtung Norden folgend übergehend in die Straße „Haßbütteler Weg“ in Richtung Bokel. An der Kreuzung auf die Straße „Hauptstraße“ (L134), abbiegend in die Straße „Littstraße“, übergehend in die Straße „Lehmkuhlweg“„Hahnenbergsweg“ und „Immenberg“. Abbiegend in die Straße „Mittelstraße“ dann übergehend in die Straße „Heiser Weg“ nach Norden abbiegen in die Straße „Oberheiser Straße“ übergehend in die Straßen „Oberheise“, Hollenerheide“, „Alte Reihe“ und weiter in die Straße „Schuldamm“, auf die Straße „Bei den Bauern“ (K45) fortlaufend bis zur Überquerung des „Bewehrer Abzugsgraben“ nach Norden in den Fluss „Lune“. Der Lune flussabwärts folgend bis zur Mündung des „Hammerwiesen Graben“. Diesem entlang, ankommend an der Straße „Heudamm“, weiter bis in die Straße „Raue Stätte“, abbiegend in die Straße „An der Bahn“ und dort weiter bis zum Bahnübergang als Ausgangspunkt. | 12.8.2022 |
| Landkreis Diepholz

  3 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.431288 / 52.520504. Betroffen sind Teile der Gemeinden Diepholz, Lembruch, Brockum, Hüde, Marl, Quernheim und Wetschen. | 17.8.2022 |
| SCHLESWIG-HOLSTEIN |
| Kreis Schleswig-Flensburg

  3 Km Umkreis um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9,589367 54,751891 und Sekundär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9,567510 54,785590. Betroffen sind Teile der Gemeinden Ringsberg, Wees, Munkbrarup, Husby, Grundhof, Sörup, Ausacker, Hürup und Maasbüll. | 9.8.2022 |
| Kreis Dithmarschen

  Gemeinde Gudendorf: das gesamte Gemeindegebiet
  Gemeinde Barlt: das Gemeindegebiet nördlich der Gemeindegrenze Barlt/Volsemenhusen ab dem Gemeindegrenzpunkt St. Michaelisdonn/ Volsemenhusen/Barlt bis zur Dorfstraße (L 173) und östlich der Bebauung der Dorfstraße (L 173) sowie östlich der Straße Neuerweg bis zur Einmündung Einfeldsweg, diesem folgend bis zum nächsten Feldweg rechts Richtung Brustwehrstrom /Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093).
  Gemeinde Busenwurth: das Gemeindegebiet nordöstlich der Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093) bis zur Einmündung in die Wolfenbüttler Straße, südlich der Wolfenbüttler Straße bis zur Einmündung in die Straße Wolfenbüttel, östlich der Straße Wolfenbüttel bis zur Einmündung in den Grenzweg der Gemeinde Elpersbüttel.
  Gemeinde Elpersbüttel: das Gemeindegebiet östlich der Straße Grenzweg bis zur Einmündung in die Straße Elpersbüttlerdonn, südlich der Straße Elpersbüttlerdonn bis zur Gemeindegrenze Windbergen.
  Gemeinde Windbergen: das gesamte Gemeindegebiet
  Gemeinde Frestedt: das Gemeindegebiet südlich der Straße Windberger Weg (K 22) bis zur Einmündung Loheweg, westlich der Straßen Loheweg, Westertsweg, Scharfenstein und Hauptstraße bis zur Gemeindegrenze St. Michaelisdonn.
  Gemeinde St. Michaelisdonn: das gesamte Gemeindegebiet von der Gemeindegrenze Frestedt nordwestlich der Hauptstraße bis Einmündung Burger Straße; nördlich der Straße Burger Weg bis zur Einmündung in die Straße Hopen, nördlich der Bebauungsgrenze der Gemeinde St. Michaelisdonn Richtung Westen bis zur Einmündung in die Marner Straße (L 142), nördlich der Marner Straße (L 142) entlang der Gemeindegrenze St. Michaelisdonn / Volsemenhusen. | 19.8.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cuxhaven

Beginnend im Ort Lunestedt am Bahnübergang/Heerstedter Straße (K45) Richtung Norden bis zur Querung des Gewässers „Dohrener Bach“. Dem Verlauf des Baches stromaufwärts in östlicher Richtung entlang bis zum Übergang auf die Straße „Kiefernweg“ (B71), auf dieser Straße weiter bis nach Beverstedt. An der Kreuzung der L134 auf die Straße „Alte Bundesstraße“ übergehend in die Straße „Logestraße“. Dieser folgend bis zur Kreuzung der Straße „Wellener Straße“ (L128). Nach Süden weiter auf der L128, bis zur Straße „Drillmoor“ in Richtung Kramelheide abbiegend. Dem Straßenverlauf folgend und in die Straße „Nasse Straße“ abbiegend auf die Straße „Neue Dorfstraße“ (L128) in Richtung Oldendorf, ab der Abbiegung der Straße „Im Dorfe“ (K42) dieser folgend Richtung Brunshausen. In die Straße „Hirtenweg“ abbiegend und dem Straßenverlauf folgend bis nach Seebeck auf die Straße „Seebeck“ bis zum Flussübergang „Billerbeck“.

Dem Flussverlauf stromaufwärts folgend, übergehend in das Gewässer „Stubbengraben“ bis zur Straßenüberquerung der Straße „Haßbüttel“. Der Straße Richtung Norden folgend übergehend in die Straße „Haßbütteler Weg“ in Richtung Bokel. An der Kreuzung auf die Straße „Hauptstraße“ (L134), abbiegend in die Straße „Littstraße“, übergehend in die Straße „Lehmkuhlweg“„Hahnenbergsweg“ und „Immenberg“. Abbiegend in die Straße „Mittelstraße“ dann übergehend in die Straße „Heiser Weg“ nach Norden abbiegen in die Straße „Oberheiser Straße“ übergehend in die Straßen „Oberheise“, Hollenerheide“, „Alte Reihe“ und weiter in die Straße „Schuldamm“, auf die Straße „Bei den Bauern“ (K45) fortlaufend bis zur Überquerung des „Bewehrer Abzugsgraben“ nach Norden in den Fluss „Lune“. Der Lune flussabwärts folgend bis zur Mündung des „Hammerwiesen Graben“. Diesem entlang, ankommend an der Straße „Heudamm“, weiter bis in die Straße „Raue Stätte“, abbiegend in die Straße „An der Bahn“ und dort weiter bis zum Bahnübergang als Ausgangspunkt.

12.8.2022

Landkreis Diepholz

3 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.431288 / 52.520504. Betroffen sind Teile der Gemeinden Diepholz, Lembruch, Brockum, Hüde, Marl, Quernheim und Wetschen.

17.8.2022

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Kreis Schleswig-Flensburg

3 Km Umkreis um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9,589367 54,751891 und Sekundär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9,567510 54,785590. Betroffen sind Teile der Gemeinden Ringsberg, Wees, Munkbrarup, Husby, Grundhof, Sörup, Ausacker, Hürup und Maasbüll.

9.8.2022

Kreis Dithmarschen

Gemeinde Gudendorf: das gesamte Gemeindegebiet

Gemeinde Barlt: das Gemeindegebiet nördlich der Gemeindegrenze Barlt/Volsemenhusen ab dem Gemeindegrenzpunkt St. Michaelisdonn/ Volsemenhusen/Barlt bis zur Dorfstraße (L 173) und östlich der Bebauung der Dorfstraße (L 173) sowie östlich der Straße Neuerweg bis zur Einmündung Einfeldsweg, diesem folgend bis zum nächsten Feldweg rechts Richtung Brustwehrstrom /Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093).

Gemeinde Busenwurth: das Gemeindegebiet nordöstlich der Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093) bis zur Einmündung in die Wolfenbüttler Straße, südlich der Wolfenbüttler Straße bis zur Einmündung in die Straße Wolfenbüttel, östlich der Straße Wolfenbüttel bis zur Einmündung in den Grenzweg der Gemeinde Elpersbüttel.

Gemeinde Elpersbüttel: das Gemeindegebiet östlich der Straße Grenzweg bis zur Einmündung in die Straße Elpersbüttlerdonn, südlich der Straße Elpersbüttlerdonn bis zur Gemeindegrenze Windbergen.

Gemeinde Windbergen: das gesamte Gemeindegebiet

Gemeinde Frestedt: das Gemeindegebiet südlich der Straße Windberger Weg (K 22) bis zur Einmündung Loheweg, westlich der Straßen Loheweg, Westertsweg, Scharfenstein und Hauptstraße bis zur Gemeindegrenze St. Michaelisdonn.

Gemeinde St. Michaelisdonn: das gesamte Gemeindegebiet von der Gemeindegrenze Frestedt nordwestlich der Hauptstraße bis Einmündung Burger Straße; nördlich der Straße Burger Weg bis zur Einmündung in die Straße Hopen, nördlich der Bebauungsgrenze der Gemeinde St. Michaelisdonn Richtung Westen bis zur Einmündung in die Marner Straße (L 142), nördlich der Marner Straße (L 142) entlang der Gemeindegrenze St. Michaelisdonn / Volsemenhusen.

19.8.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Municipality Waadhoeke, province Friesland |
| Those parts of the municipality Waadhoeke contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,58, lat 53,25 | 18.8.2022 |
| Municipality Dalfsen, province Overijssel |
| Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,28, lat 52,53 | 19.8.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Waadhoeke, province Friesland

Those parts of the municipality Waadhoeke contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,58, lat 53,25

18.8.2022

Municipality Dalfsen, province Overijssel

Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,28, lat 52,53

19.8.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo wielkopolskie |
| 1) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Biernacice, Zamość; |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo wielkopolskie

1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Biernacice, Zamość;

| 2) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Kraszewice miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Jaźwiny; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Kraszewice miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Jaźwiny;

| b) | w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo, Grabów nad Prosną, Skrzynki, Smolniki, Zawady |
| --- | --- |

b)

w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo, Grabów nad Prosną, Skrzynki, Smolniki, Zawady

12.8.2022

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim w gminie Ostrzeszów miejscowości: Szklarka Myślniewska, Lubeszczyk, Jesiona, Kotowskie, Szklarka Przygodzicka, Bledzianów. |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrzeszowskim w gminie Ostrzeszów miejscowości: Szklarka Myślniewska, Lubeszczyk, Jesiona, Kotowskie, Szklarka Przygodzicka, Bledzianów.

13.8.2022

| 1) | w powiecie kaliskim w gminie Brzeziny miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia Kolonia, Przystajnia Wieś, Przystajnia; |
| --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim w gminie Brzeziny miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia Kolonia, Przystajnia Wieś, Przystajnia;

| 2) | w powiecie ostrowskim w gminie Sieroszewice miejscowości: Kania, Raduchów; |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim w gminie Sieroszewice miejscowości: Kania, Raduchów;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim w gminie Kraszewice miejscowości: Mączniki, Głuszyna. |
| --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim w gminie Kraszewice miejscowości: Mączniki, Głuszyna.

13.8.2022

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Aabenraa and Soenderborg municipalities (ADNS 01580 and ADNS 01540) that is parts of the German zone within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 54.785588; E 9.567511 | 18.8.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Aabenraa and Soenderborg municipalities (ADNS 01580 and ADNS 01540) that is parts of the German zone within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 54.785588; E 9.567511

18.8.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| NIEDERSACHSEN |
| Landkreis Cuxhaven

  Beginnend an der Autobahnausfahrt 9 Bremerhaven-Wulsdorf der A27 auf die B71 in Richtung Beverstedt, bis zur Abbiegung nach Nückel. Auf der Straße „Nückel“ übergehend in die Straße „Heudamm“„Hosermühlen“„Hosermühlener Straße“ Richtung Pennhop folgend bis zum Bahnübergang der Bahnstrecke RB33 Bremerhaven – Bremervörde. Dem Bahnverlauf folgend bis Geestenseth zum Bahnübergang der Straße „Geestensether Straße (K40), dieser durch den Ort Frelsdorf folgend. Über die Straße „Malser Straße“„Fresldorfer Weg“ bis zur Kreuzung der Straße „Hipstedter Straße“. Auf dieser Straße weiter, übergehend in die Straße „Malser Weg“ in südliche Richtung bis zur Landkreisgrenze nach Rotenburg (Wümme).
  Der Landkreisgrenze Richtung Süden folgend, übergehend zur Landkreisgrenze Osterholz. Von der Landkreis Osterholz an der Straße „Bremerhorn“ (K47) kommend in westliche Richtung auf die Straße „Bremerhorner Weg“, weiter auf die Straße „Albstedter Straße“ (K48) und „Unter den Linden“ übergehend in die Straße „Dorfhagener Allee“ bis zur Kreuzung der Straße „An der Bundesstraße“ (B6). Dieser in Richtung Bremerhaven folgend bis zur Abbiegung auf die Straße „Dorfhagener Straße“ Richtung Hagen im Bremischen. Ankommend an der Straße „Auf der Wurth“, dieser weiter folgend über „Am Amtsholz“ auf die Straße „Amtsdamm“ (L134). Im weiteren Verlauf bis zur Kreuzung der Straße „Blumenstraße“ (K51), dieser folgend, übergehend in die Straße „Kreisstraße“ (K51), abbiegend auf die Autobahn A 27 an der Anschlussstelle 12 Hagen in Richtung Bremerhaven. Der A27 folgend bis zum Ausgangspunkt der Ausfahrt 9 Bremerhaven-Wulsdorf. | 21.8.2022 |
| Landkreis Cuxhaven

  Beginnend im Ort Lunestedt am Bahnübergang/Heerstedter Straße (K45) Richtung Norden bis zur Querung des Gewässers „Dohrener Bach“. Dem Verlauf des Baches stromaufwärts in östlicher Richtung entlang bis zum Übergang auf die Straße „Kiefernweg“ (B71), auf dieser Straße weiter bis nach Beverstedt. An der Kreuzung der L134 auf die Straße „Alte Bundesstraße“ übergehend in die Straße „Logestraße“. Dieser folgend bis zur Kreuzung der Straße „Wellener Straße“ (L128). Nach Süden weiter auf der L128, bis zur Straße „Drillmoor“ in Richtung Kramelheide abbiegend. Dem Straßenverlauf folgend und in die Straße „Nasse Straße“ abbiegend auf die Straße „Neue Dorfstraße“ (L128) in Richtung Oldendorf, ab der Abbiegung der Straße „Im Dorfe“ (K42) dieser folgend Richtung Brunshausen. In die Straße „Hirtenweg“ abbiegend und dem Straßenverlauf folgend bis nach Seebeck auf die Straße „Seebeck“ bis zum Flussübergang „Billerbeck“.
  Dem Flussverlauf stromaufwärts folgend, übergehend in das Gewässer „Stubbengraben“ bis zur Straßenüberquerung der Straße „Haßbüttel“. Der Straße Richtung Norden folgend übergehend in die Straße „Haßbütteler Weg“ in Richtung Bokel. An der Kreuzung auf die Straße „Hauptstraße“ (L134), abbiegend in die Straße „Littstraße“, übergehend in die Straße „Lehmkuhlweg“„Hahnenbergsweg“ und „Immenberg“. Abbiegend in die Straße „Mittelstraße“ dann übergehend in die Straße „Heiser Weg“ nach Norden abbiegen in die Straße „Oberheiser Straße“ übergehend in die Straßen „Oberheise“, Hollenerheide“, „Alte Reihe“ und weiter in die Straße „Schuldamm“, auf die Straße „Bei den Bauern“ (K45) fortlaufend bis zur Überquerung des „Bewehrer Abzugsgraben“ nach Norden in den Fluss „Lune“. Der Lune flussabwärts folgend bis zur Mündung des „Hammerwiesen Graben“. Diesem entlang, ankommend an der Straße „Heudamm“, weiter bis in die Straße „Raue Stätte“, abbiegend in die Straße „An der Bahn“ und dort weiter bis zum Bahnübergang als Ausgangspunkt. | 13.8.2022-21.8.2022 |
| Landkreis Osterholz

  Die Überwachungszone besteht im Landkreis Osterholz aus den Gemeinden Lübberstedt, Axstedt und Holste. | 21.8.2022 |
| Landkreis Diepholz

  10 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.431288 / 52.520504.
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Diepholz, Lembruch, Lemförde, Brockum, Hemsloh, Hüde, Marl, Quernheim, Rehden, Stemshorn, Wagenfeld und Wetschen. | 26.8.2022 |
| Landkreis Diepholz

  3 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.431288 / 52.520504.
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Diepholz, Lembruch, Brockum, Hüde, Marl, Quernheim und Wetschen. | 18.8.2022-26.8.2022 |
| Landkreis Vechta

  10 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.431288 / 52.520504.
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Damme und Steinfeld (Oldenburg). | 26.8.2022 |
| SCHLESWIG-HOLSTEIN |
| Stadt Flensburg

  Gesamtes Stadtgebiet, von der Flensburger Förde beginnend, der Stadtgrenze folgen bis zum Ochsenweg. | 18.8.2022 |
| Kreis Schleswig-Flensburg

  Von der Stadtgrenze Flensburg/Ochsenweg südwärts folgen bis zur B200. Von dort westwärts bis zur A7. Dieser südwärts folgen bis zur Amtsgrenze Oeversee/Sieverstedt. Dieser Amtsgrenze folgen und weiter über die Amtsgrenze Havetoft/Uelsby und Mittelangeln/Struxdorf bis zur in südlicher Richtung kreuzenden Strasse Schwienholm. Dieser folgen bis Eckberg. Über Eckbergsee, Treholz, Feldstrasse bis K127. Der K127 in nördlicher Richtung folgend bis Kreuzung Alter Weg und südlich weiter bis zur Kreuzung mit der Amtsgrenze Mohrkirch/Böel. Der Amtsgrenze ostwärts folgen bis Amtsgrenze Mohrkirch/Saustrup. In nördlicher Richtung weiter über die Amtsgrenze Mohrkirch/Rügge bis zur Amtsgrenze Ahneby/Rügge und weiter über die Amtsgrenze Sterup/Rügge. Der Amtsgrenze Sterup/Esgrus nördlich folgen über die Amtsgrenze Sterup/Niesgrau, Sterup/Steinfeld bis zur Amtsgrenze Steinbergkirche/Steinfeld. Weiter folgen bis zur Flensburger Förde und westwärts entlang bis zur Stadtgrenze Flensburg. | 18.8.2022 |
| Kreis Schleswig-Flensburg

  3 Km Umkreis um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9,589367 54,751891 und Sekundär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9,567510 54,785590 . Betroffen sind Teile der Gemeinden Ringsberg, Wees, Munkbrarup, Husby, Grundhof, Sörup, Ausacker, Hürup und Maasbüll. | 10.8.2022 – 18.8.2022 |
| Kreis Dithmarschen

  Amt Mitteldithmarschen: Die Gemeinden Bargenstedt, Barlt, Busenwurth, Elpersbüttel, Krumstedt, Nindorf, Windbergen und Wolmersdorf, die Stadt Meldorf sowie Teile der Gemeinde Epenwöhrden, soweit sie nicht im Sperrbezirk liegen.
  Amt Burg - St. Michaelisdonn: Die Gemeinden Averlak, Brickeln, Buchholz, Burg, Dingen, Edddelak, Eggstedt, Frestedt, Großenrade, Kuden, Quickborn, St. Michaelisdonn und Süderhastedt, soweit sie nicht im Sperrbezirk liegen.
  Amt Marne-Nordsee: Die Gemeinden Diekhusen-Fahrstedt, Helse, Kronprinzenkoog, Ramhus-en, Schmedeswurth, Trennewurth und Volsemenhusen, die Stadt Marne und Teile der Gemeinde Friedrichskoog.
  Stadt Brunsbüttel: Das Gemeindegebiet westlich der Straße Borsweg, nördlichlich der B 5, östlich der Straßen Bredenweg und Westerbelmhusener Straße. | 28.8.2022 |
| Kreis Dithmarschen

  Gemeinde Gudendorf: das gesamte Gemeindegebiet
  Gemeinde Barlt: das Gemeindegebiet nördlich der Gemeindegrenze Barlt/Volsemenhusen ab dem Gemeindegrenzpunkt St. Michaelisdonn/ Volsemenhusen/Barlt bis zur Dorfstraße (L 173) und östlich der Bebauung der Dorfstraße (L 173) sowie östlich der Straße Neuerweg bis zur Einmündung Einfeldsweg, diesem folgend bis zum nächsten Feldweg rechts Richtung Brustwehrstrom /Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093).
  Gemeinde Busenwurth: das Gemeindegebiet nordöstlich der Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093) bis zur Einmündung in die Wolfenbüttler Straße, südlich der Wolfenbüttler Straße bis zur Einmündung in die Straße Wolfenbüttel, östlich der Straße Wolfenbüttel bis zur Einmündung in den Grenzweg der Gemeinde Elpersbüttel.
  Gemeinde Elpersbüttel: das Gemeindegebiet östlich der Straße Grenzweg bis zur Einmündung in die Straße Elpersbüttlerdonn, südlich der Straße Elpersbüttlerdonn bis zur Gemeindegrenze Windbergen.
  Gemeinde Windbergen: das gesamte Gemeindegebiet
  Gemeinde Frestedt: das Gemeindegebiet südlich der Straße Windberger Weg (K 22) bis zur Einmündung Loheweg, westlich der Straßen Loheweg, Westertsweg, Scharfenstein und Hauptstraße bis zur Gemeindegrenze St. Michaelisdonn.
  Gemeinde St. Michaelisdonn: das gesamte Gemeindegebiet von der Gemeindegrenze Frestedt nordwestlich der Hauptstraße bis Einmündung Burger Straße; nördlich der Straße Burger Weg bis zur Einmündung in die Straße Hopen, nördlich der Bebauungsgrenze der Gemeinde St. Michaelisdonn Richtung Westen bis zur Einmündung in die Marner Straße (L 142), nördlich der Marner Straße (L 142) entlang der Gemeindegrenze St. Michaelisdonn / Volsemenhusen. | 20.8.2022 – 28.8.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cuxhaven

Beginnend an der Autobahnausfahrt 9 Bremerhaven-Wulsdorf der A27 auf die B71 in Richtung Beverstedt, bis zur Abbiegung nach Nückel. Auf der Straße „Nückel“ übergehend in die Straße „Heudamm“„Hosermühlen“„Hosermühlener Straße“ Richtung Pennhop folgend bis zum Bahnübergang der Bahnstrecke RB33 Bremerhaven – Bremervörde. Dem Bahnverlauf folgend bis Geestenseth zum Bahnübergang der Straße „Geestensether Straße (K40), dieser durch den Ort Frelsdorf folgend. Über die Straße „Malser Straße“„Fresldorfer Weg“ bis zur Kreuzung der Straße „Hipstedter Straße“. Auf dieser Straße weiter, übergehend in die Straße „Malser Weg“ in südliche Richtung bis zur Landkreisgrenze nach Rotenburg (Wümme).

Der Landkreisgrenze Richtung Süden folgend, übergehend zur Landkreisgrenze Osterholz. Von der Landkreis Osterholz an der Straße „Bremerhorn“ (K47) kommend in westliche Richtung auf die Straße „Bremerhorner Weg“, weiter auf die Straße „Albstedter Straße“ (K48) und „Unter den Linden“ übergehend in die Straße „Dorfhagener Allee“ bis zur Kreuzung der Straße „An der Bundesstraße“ (B6). Dieser in Richtung Bremerhaven folgend bis zur Abbiegung auf die Straße „Dorfhagener Straße“ Richtung Hagen im Bremischen. Ankommend an der Straße „Auf der Wurth“, dieser weiter folgend über „Am Amtsholz“ auf die Straße „Amtsdamm“ (L134). Im weiteren Verlauf bis zur Kreuzung der Straße „Blumenstraße“ (K51), dieser folgend, übergehend in die Straße „Kreisstraße“ (K51), abbiegend auf die Autobahn A 27 an der Anschlussstelle 12 Hagen in Richtung Bremerhaven. Der A27 folgend bis zum Ausgangspunkt der Ausfahrt 9 Bremerhaven-Wulsdorf.

21.8.2022

Landkreis Cuxhaven

Beginnend im Ort Lunestedt am Bahnübergang/Heerstedter Straße (K45) Richtung Norden bis zur Querung des Gewässers „Dohrener Bach“. Dem Verlauf des Baches stromaufwärts in östlicher Richtung entlang bis zum Übergang auf die Straße „Kiefernweg“ (B71), auf dieser Straße weiter bis nach Beverstedt. An der Kreuzung der L134 auf die Straße „Alte Bundesstraße“ übergehend in die Straße „Logestraße“. Dieser folgend bis zur Kreuzung der Straße „Wellener Straße“ (L128). Nach Süden weiter auf der L128, bis zur Straße „Drillmoor“ in Richtung Kramelheide abbiegend. Dem Straßenverlauf folgend und in die Straße „Nasse Straße“ abbiegend auf die Straße „Neue Dorfstraße“ (L128) in Richtung Oldendorf, ab der Abbiegung der Straße „Im Dorfe“ (K42) dieser folgend Richtung Brunshausen. In die Straße „Hirtenweg“ abbiegend und dem Straßenverlauf folgend bis nach Seebeck auf die Straße „Seebeck“ bis zum Flussübergang „Billerbeck“.

Dem Flussverlauf stromaufwärts folgend, übergehend in das Gewässer „Stubbengraben“ bis zur Straßenüberquerung der Straße „Haßbüttel“. Der Straße Richtung Norden folgend übergehend in die Straße „Haßbütteler Weg“ in Richtung Bokel. An der Kreuzung auf die Straße „Hauptstraße“ (L134), abbiegend in die Straße „Littstraße“, übergehend in die Straße „Lehmkuhlweg“„Hahnenbergsweg“ und „Immenberg“. Abbiegend in die Straße „Mittelstraße“ dann übergehend in die Straße „Heiser Weg“ nach Norden abbiegen in die Straße „Oberheiser Straße“ übergehend in die Straßen „Oberheise“, Hollenerheide“, „Alte Reihe“ und weiter in die Straße „Schuldamm“, auf die Straße „Bei den Bauern“ (K45) fortlaufend bis zur Überquerung des „Bewehrer Abzugsgraben“ nach Norden in den Fluss „Lune“. Der Lune flussabwärts folgend bis zur Mündung des „Hammerwiesen Graben“. Diesem entlang, ankommend an der Straße „Heudamm“, weiter bis in die Straße „Raue Stätte“, abbiegend in die Straße „An der Bahn“ und dort weiter bis zum Bahnübergang als Ausgangspunkt.

13.8.2022-21.8.2022

Landkreis Osterholz

Die Überwachungszone besteht im Landkreis Osterholz aus den Gemeinden Lübberstedt, Axstedt und Holste.

21.8.2022

Landkreis Diepholz

10 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.431288 / 52.520504.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Diepholz, Lembruch, Lemförde, Brockum, Hemsloh, Hüde, Marl, Quernheim, Rehden, Stemshorn, Wagenfeld und Wetschen.

26.8.2022

Landkreis Diepholz

3 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.431288 / 52.520504.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Diepholz, Lembruch, Brockum, Hüde, Marl, Quernheim und Wetschen.

18.8.2022-26.8.2022

Landkreis Vechta

10 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.431288 / 52.520504.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Damme und Steinfeld (Oldenburg).

26.8.2022

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Stadt Flensburg

Gesamtes Stadtgebiet, von der Flensburger Förde beginnend, der Stadtgrenze folgen bis zum Ochsenweg.

18.8.2022

Kreis Schleswig-Flensburg

Von der Stadtgrenze Flensburg/Ochsenweg südwärts folgen bis zur B200. Von dort westwärts bis zur A7. Dieser südwärts folgen bis zur Amtsgrenze Oeversee/Sieverstedt. Dieser Amtsgrenze folgen und weiter über die Amtsgrenze Havetoft/Uelsby und Mittelangeln/Struxdorf bis zur in südlicher Richtung kreuzenden Strasse Schwienholm. Dieser folgen bis Eckberg. Über Eckbergsee, Treholz, Feldstrasse bis K127. Der K127 in nördlicher Richtung folgend bis Kreuzung Alter Weg und südlich weiter bis zur Kreuzung mit der Amtsgrenze Mohrkirch/Böel. Der Amtsgrenze ostwärts folgen bis Amtsgrenze Mohrkirch/Saustrup. In nördlicher Richtung weiter über die Amtsgrenze Mohrkirch/Rügge bis zur Amtsgrenze Ahneby/Rügge und weiter über die Amtsgrenze Sterup/Rügge. Der Amtsgrenze Sterup/Esgrus nördlich folgen über die Amtsgrenze Sterup/Niesgrau, Sterup/Steinfeld bis zur Amtsgrenze Steinbergkirche/Steinfeld. Weiter folgen bis zur Flensburger Förde und westwärts entlang bis zur Stadtgrenze Flensburg.

18.8.2022

Kreis Schleswig-Flensburg

3 Km Umkreis um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9,589367 54,751891 und Sekundär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9,567510 54,785590 . Betroffen sind Teile der Gemeinden Ringsberg, Wees, Munkbrarup, Husby, Grundhof, Sörup, Ausacker, Hürup und Maasbüll.

10.8.2022 – 18.8.2022

Kreis Dithmarschen

Amt Mitteldithmarschen: Die Gemeinden Bargenstedt, Barlt, Busenwurth, Elpersbüttel, Krumstedt, Nindorf, Windbergen und Wolmersdorf, die Stadt Meldorf sowie Teile der Gemeinde Epenwöhrden, soweit sie nicht im Sperrbezirk liegen.

Amt Burg - St. Michaelisdonn: Die Gemeinden Averlak, Brickeln, Buchholz, Burg, Dingen, Edddelak, Eggstedt, Frestedt, Großenrade, Kuden, Quickborn, St. Michaelisdonn und Süderhastedt, soweit sie nicht im Sperrbezirk liegen.

Amt Marne-Nordsee: Die Gemeinden Diekhusen-Fahrstedt, Helse, Kronprinzenkoog, Ramhus-en, Schmedeswurth, Trennewurth und Volsemenhusen, die Stadt Marne und Teile der Gemeinde Friedrichskoog.

Stadt Brunsbüttel: Das Gemeindegebiet westlich der Straße Borsweg, nördlichlich der B 5, östlich der Straßen Bredenweg und Westerbelmhusener Straße.

28.8.2022

Kreis Dithmarschen

Gemeinde Gudendorf: das gesamte Gemeindegebiet

Gemeinde Barlt: das Gemeindegebiet nördlich der Gemeindegrenze Barlt/Volsemenhusen ab dem Gemeindegrenzpunkt St. Michaelisdonn/ Volsemenhusen/Barlt bis zur Dorfstraße (L 173) und östlich der Bebauung der Dorfstraße (L 173) sowie östlich der Straße Neuerweg bis zur Einmündung Einfeldsweg, diesem folgend bis zum nächsten Feldweg rechts Richtung Brustwehrstrom /Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093).

Gemeinde Busenwurth: das Gemeindegebiet nordöstlich der Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093) bis zur Einmündung in die Wolfenbüttler Straße, südlich der Wolfenbüttler Straße bis zur Einmündung in die Straße Wolfenbüttel, östlich der Straße Wolfenbüttel bis zur Einmündung in den Grenzweg der Gemeinde Elpersbüttel.

Gemeinde Elpersbüttel: das Gemeindegebiet östlich der Straße Grenzweg bis zur Einmündung in die Straße Elpersbüttlerdonn, südlich der Straße Elpersbüttlerdonn bis zur Gemeindegrenze Windbergen.

Gemeinde Windbergen: das gesamte Gemeindegebiet

Gemeinde Frestedt: das Gemeindegebiet südlich der Straße Windberger Weg (K 22) bis zur Einmündung Loheweg, westlich der Straßen Loheweg, Westertsweg, Scharfenstein und Hauptstraße bis zur Gemeindegrenze St. Michaelisdonn.

Gemeinde St. Michaelisdonn: das gesamte Gemeindegebiet von der Gemeindegrenze Frestedt nordwestlich der Hauptstraße bis Einmündung Burger Straße; nördlich der Straße Burger Weg bis zur Einmündung in die Straße Hopen, nördlich der Bebauungsgrenze der Gemeinde St. Michaelisdonn Richtung Westen bis zur Einmündung in die Marner Straße (L 142), nördlich der Marner Straße (L 142) entlang der Gemeindegrenze St. Michaelisdonn / Volsemenhusen.

20.8.2022 – 28.8.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Département: Dordogne (24) |
| BANEUIL
  BEAUREGARD-ET-BASSAC
  BELEYMAS
  “BOULAZAC ISLE MANOIRE
  sud A89”
  BOURROU
  BUGUE
  CAMPAGNE
  CAMPSEGRET
  CAUSE-DE-CLERANS
  CHALAGNAC
  CLERMONT-DE-BEAUREGARD
  CREYSSENSAC-ET-PISSOT
  DOUVILLE
  DOUZE
  EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
  FOULEIX
  GRUN-BORDAS
  ISSAC
  JOURNIAC
  LACROPTE
  LALINDE
  LAMONZIE-MONTASTRUC
  LIORAC-SUR-LOUYRE
  MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
  MONTAGNAC-LA-CREMPSE
  “SANILHAC
  territoire au Sud de l’A89 et à l’Est de la RN21”
  PRESSIGNAC-VICQ
  QUEYSSAC
  VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
  SAINT-AMAND-DE-VERGT
  SAINT-AVIT-DE-VIALARD
  SAINT-CIRQ
  SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
  SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
  SAINTE-FOY-DE-LONGAS
  SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
  SAINT-HILAIRE-D’ESTISSAC
  SAINT-JEAN-D’ESTISSAC
  SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE
  SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
  SAINT-MARTIN-DES-COMBES
  SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
  SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
  SAINT-PAUL-DE-SERRE
  SALON
  SAVIGNAC-DE-MIREMONT
  VERGT
  VEYRINES-DE-VERGT
  VILLAMBLARD | 9.8.2022 |
| ARCHIGNAC
  BORREZE
  CASSAGNE
  CHAPELLE-AUBAREIL
  COTEAUX PERIGOURDINS
  DORNAC
  FEUILLADE
  JAYAC
  MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
  “MONTIGNAC
  territoire au Sud de la Vézère”
  NADAILLAC
  PAULIN
  PAZAYAC
  SAINT-AMAND-DE-COLY
  SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
  SAINT-GENIES
  SALIGNAC-EYVIGUES
  SERGEAC
  TAMNIES
  TERRASSON-LAVILLEDIEU
  THONAC
  VALOJOULX | 29.7.2022 |
| AJAT
  “AUBAS au nord de la D 704”
  “AURIAC DU PERIGORD (24018) - (à l’Est de l’Affluent de la Laurence)”
  “AZERAT à l’est du lieu-dit Servolle”
  BACHELLERIE
  “BARS au sud des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de Marty, le Bousquet, la Bleyrie”
  “FANLAC au nord du GR36”
  FOSSEMAGNE
  “GRANGES-D’ANS (au sud de la D70)”
  LIMEYRAT
  “MONTIGNAC au nord de la D704 et du GR461)”
  “PLAZAC au nord de la D6 et D45”
  “SAINTE-ORSE Au sud de la D70”
  SAINT-RABIER | 24.8.2022 |
| “AURIAC-DU-PERIGORD à l’Ouest de l’Affluent de la Laurence”
  “AZERAT à l’Ouest du lieu-dit Servolle”
  “BARS au nord des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de Marty, le Bousquet, la Bleyrie”
  THENON | 17.8.2022-24.8.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| Legé
  La Limouzinière
  Machecoul-Saint-Même
  La Marne
  Paulx
  Saint-Colomban
  Corcoué-sur-Logne
  Saint-Étienne-de-Mer-Morte
  Saint-Lumine-de-Coutais
  Saint-Mars-de-Coutais
  Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
  Touvois | 2.8.2022 |
| Aigrefeuille-sur-Maine
  Ancenis-Saint-Géréon
  La Boissière-du-Doré
  Boussay
  La Chevrolière
  Clisson
  Gétigné
  Le Landreau
  Montbert
  Montrelais
  La Regrippière
  La Remaudière
  Remouillé
  Saint-Aignan-Grandlieu
  Vair-sur-Loire
  Saint-Hilaire-de-Clisson
  Saint-Lumine-de-Clisson
  Vallet
  Loireauxence
  La Roche-Blanche
  Geneston | 15.8.2022 |
| La Planche
  Vieillevigne | 29.8.2022 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| Aubigné-sur-Layon
  Beaulieu-sur-Layon
  Bellevigne-en-Layon
  “Brissac Loire Aubance
  Luigné”
  Cernusson
  Chalonnes-sur-Loire
  Chanteloup-les-Bois
  Chaudefonds-sur-Layon
  Chemillé-en-Anjou
  Cléré-sur-Layon
  Coron
  Denée
  “Doué-en-Anjou
  Brigné”
  La Plaine
  Lys-Haut-Layon
  “Mauges-sur-Loire
  Saint-Laurent-de-la-Plaine”
  Montilliers
  Mozé-sur-Louet
  Passavant-sur-Layon
  Rochefort-sur-Loire
  Saint-Paul-du-Bois
  Somloire
  Soulaines-sur-Aubance
  Terranjou
  Val-du-Layon
  Vezins | 8.8.2022 |
| “Mauges-sur-Loire
  (sauf Saint-Laurent-de-la-Plaine) ”
  Montrevault-sur-Evre
  Orée d’Anjou | 22.8.2022 |
| Beaupréau-en-Mauges
  Bégrolles-en-Mauges
  Cholet
  La Romagne
  La Séguinière
  La Tessouale
  Le May-sur-Evre
  Le Puy-Saint-Bonnet
  Les Cerqueux
  Maulévrier
  Mazières-en-Mauges
  Nuaillé
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Léger-sous-Cholet
  Sèvremoine
  Toutlemonde
  Trémentines
  Yzernay | 29.8.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79) |
| Amailloux
  Boussais
  Glénay
  Gourgé
  Lageon
  Louin
  Maisontiers
  Saint-Loup-Lamairé
  Tessonière | 2.8.2022 |
| Allonne
  Azay-sur-Thouet
  Saint-Pardoux-Soutiers
  Le Tallud | 8.8.2022 |
| L’Absie
  Chanteloup
  La Chapelle-Saint-Laurent
  Largeasse
  Neuvy-Bouin
  Scillé
  Trayes
  Vernoux-en-Gâtine | 19.8.2022 |
| Bretignolles
  Cerizay
  Mauléon
  Cirières
  Combrand
  Courlay
  La Forêt-sur-Sèvre
  Moncoutant-sur-Sèvre
  Montravers
  Nueil-les-Aubiers
  La Petite-Boissière
  Le Pin
  Saint-Amand-sur-Sèvre
  Saint-André-sur-Sèvre
  SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES
  Saint-Paul-en-Gâtine | 29.8.2022 |
| Argentonnay
  Bressuire
  Val en Vignes
  Coulonges-Thouarsais
  Geay
  Genneton
  Luché-Thouarsais
  Saint-Aubin-du-Plain
  Voulmentin
  Saint Maurice Étusson | 29.8.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
| Aizenay
  Beaufou
  Bellevigny
  La Chaize-le-Vicomte
  La Chapelle-Palluau
  Doix lès Fontaines
  Dompierre-sur-Yon
  La Ferrière
  Fontenay-le-Comte
  Fougeré
  La Genétouze
  Grand’Landes
  Les Lucs-sur-Boulogne
  La Merlatière
  Montreuil
  Mouilleron-le-Captif
  Palluau
  Les Velluire-sur-Vendée
  Le Poiré-sur-Vie
  La Roche-sur-Yon
  Saint-Denis-la-Chevasse
  Saint-Étienne-du-Bois
  Saint-Martin-de-Fraigneau
  Saint-Martin-des-Noyers
  Saint-Michel-le-Cloucq
  Saint-Paul-Mont-Penit
  Saint-Pierre-le-Vieux
  La Taillée
  Vix
  Vouillé-les-Marais | 3.8.2022 |
| L’Aiguillon-sur-Vie
  Aubigny-Les Clouzeaux
  Auchay-sur-Vendée
  Bazoges-en-Pareds
  Beaulieu-sous-la-Roche
  Bessay
  Bourneau
  Bournezeau
  La Caillère-Saint-Hilaire
  Chantonnay
  La Chapelle-Hermier
  La Chapelle-Thémer
  Château-Guibert
  Corpe
  Le Girouard
  Le Givre
  Grosbreuil
  L’Hermenault
  L’Île-d’Olonne
  La Jaudonnière
  La Jonchère
  Landeronde
  Landevieille
  Le Langon
  Longèves
  Luçon
  Les Magnils-Reigniers
  Mareuil-sur-Lay-Dissais
  Marsais-Sainte-Radégonde
  Martinet
  Mervent
  Les Achards
  Moutiers-les-Mauxfaits
  Moutiers-sur-le-Lay
  Mouzeuil-Saint-Martin
  Nalliers
  Nesmy
  L’Orbrie
  Péault
  Petosse
  Les Pineaux
  Pissotte
  Pouillé
  La Réorthe
  Rosnay
  Saint-Aubin-la-Plaine
  Saint-Avaugourd-des-Landes
  Saint-Benoist-sur-Mer
  Saint-Cyr-des-Gâts
  Saint-Cyr-en-Talmondais
  Saint-Étienne-de-Brillouet
  Sainte-Flaive-des-Loups
  Rives de l’Yon
  Sainte-Foy
  Sainte-Gemme-la-Plaine
  Saint-Georges-de-Pointindoux
  Sainte-Hermine
  Saint-Hilaire-le-Vouhis
  Saint-Jean-de-Beugné
  Saint-Juire-Champgillon
  Saint-Julien-des-Landes
  Saint-Laurent-de-la-Salle
  Brem-sur-Mer
  Saint-Martin-des-Fontaines
  Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine
  Saint-Mathurin
  Sainte-Pexine
  Saint-Valérien
  Saint-Vincent-sur-Graon
  Sérigné
  Sigournais
  Le Tablier
  Talmont-Saint-Hilaire
  Thiré
  Thorigny
  Thouarsais-Bouildroux
  Vairé
  Venansault | 9.8.2022 |
| Chauché
  Essarts en Bocage
  Mouchamps
  La Rabatelière
  Rochetrejoux
  Saint-André-Goule-d’Oie
  Sainte-Cécile
  Saint-Germain-de-Prinçay
  Saint-Vincent-Sterlanges
  Vendrennes | 16.8.2022 |
| Bazoges-en-Paillers
  La Boissière-de-Montaigu
  Chavagnes-en-Paillers
  Mesnard-la-Barotière
  Saint-Fulgent | 23.8.2022 |
| La Bernardière
  Les Brouzils
  La Bruffière
  La Copechagnière
  Cugand
  L’Herbergement
  Montaigu-Vendée
  Rocheservière
  Montréverd
  Saint-Philbert-de-Bouaine
  Treize-Septiers | 30.8.2022 |
| Beaurepaire
  La Gaubretière
  Les Herbiers
  Les Landes-Genusson
  Mortagne-sur-Sèvre
  Saint-Aubin-des-Ormeaux
  Saint-Laurent-sur-Sèvre
  Saint-Malô-du-Bois
  Saint-Martin-des-Tilleuls
  Tiffauges
  Chanverrie | 6.9.2022 |
| Le Boupère
  Les Epesses
  Sèvremont
  Saint-Mars-la-Réorthe
  Saint-Paul-en-Pareds
  Treize-Vents | 13.9.2022 |
| Antigny
  Breuil-Barret
  Cezais
  La Châtaigneraie
  Chavagnes-les-Redoux
  Cheffois
  Mallièvre
  La Meilleraie-Tillay
  Menomblet
  Monsireigne
  Montournais
  Mouilleron-Saint-Germain
  Pouzauges
  Réaumur
  Saint-Maurice-des-Noues
  Saint-Maurice-le-Girard
  Saint-Mesmin
  Saint-Pierre-du-Chemin
  Saint-Prouant
  Saint-Sulpice-en-Pareds
  Tallud-Sainte-Gemme
  La Tardière
  Vouvant | 13.9.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Dordogne (24)

BANEUIL

BEAUREGARD-ET-BASSAC

BELEYMAS

“BOULAZAC ISLE MANOIRE

sud A89”

BOURROU

BUGUE

CAMPAGNE

CAMPSEGRET

CAUSE-DE-CLERANS

CHALAGNAC

CLERMONT-DE-BEAUREGARD

CREYSSENSAC-ET-PISSOT

DOUVILLE

DOUZE

EGLISE-NEUVE-DE-VERGT

FOULEIX

GRUN-BORDAS

ISSAC

JOURNIAC

LACROPTE

LALINDE

LAMONZIE-MONTASTRUC

LIORAC-SUR-LOUYRE

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG

MONTAGNAC-LA-CREMPSE

“SANILHAC

territoire au Sud de l’A89 et à l’Est de la RN21”

PRESSIGNAC-VICQ

QUEYSSAC

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

SAINT-AMAND-DE-VERGT

SAINT-AVIT-DE-VIALARD

SAINT-CIRQ

SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX

SAINTE-FOY-DE-LONGAS

SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD

SAINT-HILAIRE-D’ESTISSAC

SAINT-JEAN-D’ESTISSAC

SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE

SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD

SAINT-MARTIN-DES-COMBES

SAINT-MAIME-DE-PEREYROL

SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

SAINT-PAUL-DE-SERRE

SALON

SAVIGNAC-DE-MIREMONT

VERGT

VEYRINES-DE-VERGT

VILLAMBLARD

9.8.2022

ARCHIGNAC

BORREZE

CASSAGNE

CHAPELLE-AUBAREIL

COTEAUX PERIGOURDINS

DORNAC

FEUILLADE

JAYAC

MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

“MONTIGNAC

territoire au Sud de la Vézère”

NADAILLAC

PAULIN

PAZAYAC

SAINT-AMAND-DE-COLY

SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

SAINT-GENIES

SALIGNAC-EYVIGUES

SERGEAC

TAMNIES

TERRASSON-LAVILLEDIEU

THONAC

VALOJOULX

29.7.2022

AJAT

“AUBAS au nord de la D 704”

“AURIAC DU PERIGORD (24018) - (à l’Est de l’Affluent de la Laurence)”

“AZERAT à l’est du lieu-dit Servolle”

BACHELLERIE

“BARS au sud des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de Marty, le Bousquet, la Bleyrie”

“FANLAC au nord du GR36”

FOSSEMAGNE

“GRANGES-D’ANS (au sud de la D70)”

LIMEYRAT

“MONTIGNAC au nord de la D704 et du GR461)”

“PLAZAC au nord de la D6 et D45”

“SAINTE-ORSE Au sud de la D70”

SAINT-RABIER

24.8.2022

“AURIAC-DU-PERIGORD à l’Ouest de l’Affluent de la Laurence”

“AZERAT à l’Ouest du lieu-dit Servolle”

“BARS au nord des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de Marty, le Bousquet, la Bleyrie”

THENON

17.8.2022-24.8.2022

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

Legé

La Limouzinière

Machecoul-Saint-Même

La Marne

Paulx

Saint-Colomban

Corcoué-sur-Logne

Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Saint-Lumine-de-Coutais

Saint-Mars-de-Coutais

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Touvois

2.8.2022

Aigrefeuille-sur-Maine

Ancenis-Saint-Géréon

La Boissière-du-Doré

Boussay

La Chevrolière

Clisson

Gétigné

Le Landreau

Montbert

Montrelais

La Regrippière

La Remaudière

Remouillé

Saint-Aignan-Grandlieu

Vair-sur-Loire

Saint-Hilaire-de-Clisson

Saint-Lumine-de-Clisson

Vallet

Loireauxence

La Roche-Blanche

Geneston

15.8.2022

La Planche

Vieillevigne

29.8.2022

Département: Maine-et-Loire (49)

Aubigné-sur-Layon

Beaulieu-sur-Layon

Bellevigne-en-Layon

“Brissac Loire Aubance

Luigné”

Cernusson

Chalonnes-sur-Loire

Chanteloup-les-Bois

Chaudefonds-sur-Layon

Chemillé-en-Anjou

Cléré-sur-Layon

Coron

Denée

“Doué-en-Anjou

Brigné”

La Plaine

Lys-Haut-Layon

“Mauges-sur-Loire

Saint-Laurent-de-la-Plaine”

Montilliers

Mozé-sur-Louet

Passavant-sur-Layon

Rochefort-sur-Loire

Saint-Paul-du-Bois

Somloire

Soulaines-sur-Aubance

Terranjou

Val-du-Layon

Vezins

8.8.2022

“Mauges-sur-Loire

(sauf Saint-Laurent-de-la-Plaine) ”

Montrevault-sur-Evre

Orée d’Anjou

22.8.2022

Beaupréau-en-Mauges

Bégrolles-en-Mauges

Cholet

La Romagne

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux

Maulévrier

Mazières-en-Mauges

Nuaillé

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Sèvremoine

Toutlemonde

Trémentines

Yzernay

29.8.2022

Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)

Amailloux

Boussais

Glénay

Gourgé

Lageon

Louin

Maisontiers

Saint-Loup-Lamairé

Tessonière

2.8.2022

Allonne

Azay-sur-Thouet

Saint-Pardoux-Soutiers

Le Tallud

8.8.2022

L’Absie

Chanteloup

La Chapelle-Saint-Laurent

Largeasse

Neuvy-Bouin

Scillé

Trayes

Vernoux-en-Gâtine

19.8.2022

Bretignolles

Cerizay

Mauléon

Cirières

Combrand

Courlay

La Forêt-sur-Sèvre

Moncoutant-sur-Sèvre

Montravers

Nueil-les-Aubiers

La Petite-Boissière

Le Pin

Saint-Amand-sur-Sèvre

Saint-André-sur-Sèvre

SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES

Saint-Paul-en-Gâtine

29.8.2022

Argentonnay

Bressuire

Val en Vignes

Coulonges-Thouarsais

Geay

Genneton

Luché-Thouarsais

Saint-Aubin-du-Plain

Voulmentin

Saint Maurice Étusson

29.8.2022

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

Aizenay

Beaufou

Bellevigny

La Chaize-le-Vicomte

La Chapelle-Palluau

Doix lès Fontaines

Dompierre-sur-Yon

La Ferrière

Fontenay-le-Comte

Fougeré

La Genétouze

Grand’Landes

Les Lucs-sur-Boulogne

La Merlatière

Montreuil

Mouilleron-le-Captif

Palluau

Les Velluire-sur-Vendée

Le Poiré-sur-Vie

La Roche-sur-Yon

Saint-Denis-la-Chevasse

Saint-Étienne-du-Bois

Saint-Martin-de-Fraigneau

Saint-Martin-des-Noyers

Saint-Michel-le-Cloucq

Saint-Paul-Mont-Penit

Saint-Pierre-le-Vieux

La Taillée

Vix

Vouillé-les-Marais

3.8.2022

L’Aiguillon-sur-Vie

Aubigny-Les Clouzeaux

Auchay-sur-Vendée

Bazoges-en-Pareds

Beaulieu-sous-la-Roche

Bessay

Bourneau

Bournezeau

La Caillère-Saint-Hilaire

Chantonnay

La Chapelle-Hermier

La Chapelle-Thémer

Château-Guibert

Corpe

Le Girouard

Le Givre

Grosbreuil

L’Hermenault

L’Île-d’Olonne

La Jaudonnière

La Jonchère

Landeronde

Landevieille

Le Langon

Longèves

Luçon

Les Magnils-Reigniers

Mareuil-sur-Lay-Dissais

Marsais-Sainte-Radégonde

Martinet

Mervent

Les Achards

Moutiers-les-Mauxfaits

Moutiers-sur-le-Lay

Mouzeuil-Saint-Martin

Nalliers

Nesmy

L’Orbrie

Péault

Petosse

Les Pineaux

Pissotte

Pouillé

La Réorthe

Rosnay

Saint-Aubin-la-Plaine

Saint-Avaugourd-des-Landes

Saint-Benoist-sur-Mer

Saint-Cyr-des-Gâts

Saint-Cyr-en-Talmondais

Saint-Étienne-de-Brillouet

Sainte-Flaive-des-Loups

Rives de l’Yon

Sainte-Foy

Sainte-Gemme-la-Plaine

Saint-Georges-de-Pointindoux

Sainte-Hermine

Saint-Hilaire-le-Vouhis

Saint-Jean-de-Beugné

Saint-Juire-Champgillon

Saint-Julien-des-Landes

Saint-Laurent-de-la-Salle

Brem-sur-Mer

Saint-Martin-des-Fontaines

Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Saint-Mathurin

Sainte-Pexine

Saint-Valérien

Saint-Vincent-sur-Graon

Sérigné

Sigournais

Le Tablier

Talmont-Saint-Hilaire

Thiré

Thorigny

Thouarsais-Bouildroux

Vairé

Venansault

9.8.2022

Chauché

Essarts en Bocage

Mouchamps

La Rabatelière

Rochetrejoux

Saint-André-Goule-d’Oie

Sainte-Cécile

Saint-Germain-de-Prinçay

Saint-Vincent-Sterlanges

Vendrennes

16.8.2022

Bazoges-en-Paillers

La Boissière-de-Montaigu

Chavagnes-en-Paillers

Mesnard-la-Barotière

Saint-Fulgent

23.8.2022

La Bernardière

Les Brouzils

La Bruffière

La Copechagnière

Cugand

L’Herbergement

Montaigu-Vendée

Rocheservière

Montréverd

Saint-Philbert-de-Bouaine

Treize-Septiers

30.8.2022

Beaurepaire

La Gaubretière

Les Herbiers

Les Landes-Genusson

Mortagne-sur-Sèvre

Saint-Aubin-des-Ormeaux

Saint-Laurent-sur-Sèvre

Saint-Malô-du-Bois

Saint-Martin-des-Tilleuls

Tiffauges

Chanverrie

6.9.2022

Le Boupère

Les Epesses

Sèvremont

Saint-Mars-la-Réorthe

Saint-Paul-en-Pareds

Treize-Vents

13.9.2022

Antigny

Breuil-Barret

Cezais

La Châtaigneraie

Chavagnes-les-Redoux

Cheffois

Mallièvre

La Meilleraie-Tillay

Menomblet

Monsireigne

Montournais

Mouilleron-Saint-Germain

Pouzauges

Réaumur

Saint-Maurice-des-Noues

Saint-Maurice-le-Girard

Saint-Mesmin

Saint-Pierre-du-Chemin

Saint-Prouant

Saint-Sulpice-en-Pareds

Tallud-Sainte-Gemme

La Tardière

Vouvant

13.9.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Province Noord-Holland |
| 1. | Vanaf kruising A5 / Spoorlijn, Spoorlijn Amsterdam-Alkmaar volgen in noordelijke richting Noorzeekanaal overstekend overgaand in Provincialeweg N203 tot aan Stationsstraat. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Noord-Holland

1.

Vanaf kruising A5 / Spoorlijn, Spoorlijn Amsterdam-Alkmaar volgen in noordelijke richting Noorzeekanaal overstekend overgaand in Provincialeweg N203 tot aan Stationsstraat.

| 2. | Stationsstraat volgen in noordelijke richting tot aan Zaanweg. |
| --- | --- |

2.

Stationsstraat volgen in noordelijke richting tot aan Zaanweg.

| 3. | Zaanweg volgen in oostelijke richting tot aan Nieuweweg. |
| --- | --- |

3.

Zaanweg volgen in oostelijke richting tot aan Nieuweweg.

| 4. | Nieuweweg volgen in noordelijke richting tot aan Mercuriusweg. |
| --- | --- |

4.

Nieuweweg volgen in noordelijke richting tot aan Mercuriusweg.

| 5. | Mercuriusweg volgen in oostelijke richting tot aan Rouenweg. |
| --- | --- |

5.

Mercuriusweg volgen in oostelijke richting tot aan Rouenweg.

| 6. | Rouenweg volgen in noordelijke richting tot aan Zandweg. |
| --- | --- |

6.

Rouenweg volgen in noordelijke richting tot aan Zandweg.

| 7. | Zandweg volgen in oostelijke richting overgaand in Dorpsstraat overgaand in Oosteinde tot aan Wever. |
| --- | --- |

7.

Zandweg volgen in oostelijke richting overgaand in Dorpsstraat overgaand in Oosteinde tot aan Wever.

| 8. | Wever volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

8.

Wever volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsstraat.

| 9. | Dorpsstraat volgen in oostelijke richting tot aan Van Saanelaan. |
| --- | --- |

9.

Dorpsstraat volgen in oostelijke richting tot aan Van Saanelaan.

| 10. | Van Saanelaan volgen in noordelijke richting tot aan Noorderganssloot. |
| --- | --- |

10.

Van Saanelaan volgen in noordelijke richting tot aan Noorderganssloot.

| 11. | Noorderganssloot volgen in oostelijke richting tot aan Jispersluissloot. |
| --- | --- |

11.

Noorderganssloot volgen in oostelijke richting tot aan Jispersluissloot.

| 12. | Jispersluissloot volgen in noordelijke richting tot aan Kanaaldijk. |
| --- | --- |

12.

Jispersluissloot volgen in noordelijke richting tot aan Kanaaldijk.

| 13. | Kanaaldijk volgen in oostelijke richting tot aan Middenweg. |
| --- | --- |

13.

Kanaaldijk volgen in oostelijke richting tot aan Middenweg.

| 14. | Middenweg volgen in noordelijke richting tot aan N244. |
| --- | --- |

14.

Middenweg volgen in noordelijke richting tot aan N244.

| 15. | N244 volgen in oostelijke richting tot aan Purmerenderweg. |
| --- | --- |

15.

N244 volgen in oostelijke richting tot aan Purmerenderweg.

| 16. | Purmerenderweg volgen in noordelijke richting tot aan Kwadijkerweg. |
| --- | --- |

16.

Purmerenderweg volgen in noordelijke richting tot aan Kwadijkerweg.

| 17. | Kwadijkerweg volgen in oostelijke richting overgaand in Kwadijk tot aan Purmerringvaart. |
| --- | --- |

17.

Kwadijkerweg volgen in oostelijke richting overgaand in Kwadijk tot aan Purmerringvaart.

| 18. | Purmerringvaart volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Haven te Edam. |
| --- | --- |

18.

Purmerringvaart volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Haven te Edam.

| 19. | Nieuwe Haven te Edam volgen in oostelijke richting overgaand in Oorgat tot aan Zeedijk. |
| --- | --- |

19.

Nieuwe Haven te Edam volgen in oostelijke richting overgaand in Oorgat tot aan Zeedijk.

| 20. | Zeedijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Noordeinde tot aan Haven. |
| --- | --- |

20.

Zeedijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Noordeinde tot aan Haven.

| 21. | Haven volgen in zuidelijke richting tot aan Havenbuurt. |
| --- | --- |

21.

Haven volgen in zuidelijke richting tot aan Havenbuurt.

| 22. | Havenbuurt volgen via zeedijk overgaand in Waterlandsezeedijk overgaand in Markermeer tot aan Uitdammerdijk. |
| --- | --- |

22.

Havenbuurt volgen via zeedijk overgaand in Waterlandsezeedijk overgaand in Markermeer tot aan Uitdammerdijk.

| 23. | Uitdammerdijk volgen in zuidelijke richting tot aan A10. |
| --- | --- |

23.

Uitdammerdijk volgen in zuidelijke richting tot aan A10.

| 24. | A10 volgen in zuidelijke richting tot aan Spoorlijn. |
| --- | --- |

24.

A10 volgen in zuidelijke richting tot aan Spoorlijn.

| 25. | Spoorlijn volgen in noordelijke tot aan Wijttenbachstraat. |
| --- | --- |

25.

Spoorlijn volgen in noordelijke tot aan Wijttenbachstraat.

| 26. | Wijttenbachstraat volgen in westelijke richting overgaand in Eerste Oosterparkstraat tot aan Wibautstraat. |
| --- | --- |

26.

Wijttenbachstraat volgen in westelijke richting overgaand in Eerste Oosterparkstraat tot aan Wibautstraat.

| 27. | Wibautstraat volgen in noordelijke straat tot aan S100. |
| --- | --- |

27.

Wibautstraat volgen in noordelijke straat tot aan S100.

| 28. | S100 volgen in westelijke richting tot aan Overtoom (S106). |
| --- | --- |

28.

S100 volgen in westelijke richting tot aan Overtoom (S106).

| 29. | S106 volgen in westelijke richting tot aan Hoofdweg. |
| --- | --- |

29.

S106 volgen in westelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 30. | Hoofdweg volgen in noordelijke richting tot aan Bos en Lommerweg. |
| --- | --- |

30.

Hoofdweg volgen in noordelijke richting tot aan Bos en Lommerweg.

| 31. | Bos en Lommerweg volgen in westelijke richting tot aan A10. |
| --- | --- |

31.

Bos en Lommerweg volgen in westelijke richting tot aan A10.

| 32. | A10 volgen in noordelijke richting tot aan Spoorlijn Amsterdam/Alkmaar. |
| --- | --- |

32.

A10 volgen in noordelijke richting tot aan Spoorlijn Amsterdam/Alkmaar.

| 33. | Spoorlijn Amsterdam/Alkmaar volgen in westelijke richting tot aan A5. |
| --- | --- |

33.

Spoorlijn Amsterdam/Alkmaar volgen in westelijke richting tot aan A5.

5.8.2022

Those parts of the municipality Zaanstad, Wormerland, Purmerland, Edam-Volendam en Amsterdam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.95 lat 52.44.

28.7.2022 – 5.8.2022

Municipality Waadhoeke, province Friesland

| 1. | Vanaf de kust van Friesland en de Waddenzee, de Sylsleane (Wijnaldum) volgend in oostelijke richting tot aan de Hoarnestreek. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kust van Friesland en de Waddenzee, de Sylsleane (Wijnaldum) volgend in oostelijke richting tot aan de Hoarnestreek.

| 2. | De Hoarnestreek volgend in zuidelijke richting tot aan de Siverdaleane. |
| --- | --- |

2.

De Hoarnestreek volgend in zuidelijke richting tot aan de Siverdaleane.

| 3. | De Siverdaleane volgend in oostelijke richting tot aan de N393. |
| --- | --- |

3.

De Siverdaleane volgend in oostelijke richting tot aan de N393.

| 4. | De N393 volgend in zuidelijke richting tot aan de N390. |
| --- | --- |

4.

De N393 volgend in zuidelijke richting tot aan de N390.

| 5. | De N390 volgend in oostelijke richting tot aan de N31. |
| --- | --- |

5.

De N390 volgend in oostelijke richting tot aan de N31.

| 6. | De N31 volgend in zuidwestelijke richting tot aan het van Harinxmakanaal. |
| --- | --- |

6.

De N31 volgend in zuidwestelijke richting tot aan het van Harinxmakanaal.

| 7. | Het van Harinxmakanaal volgend in oostelijke richting tot aan de Kiesterzijl. |
| --- | --- |

7.

Het van Harinxmakanaal volgend in oostelijke richting tot aan de Kiesterzijl.

| 8. | De Kiesterzijl volgend in zuidelijke richting overgaand in Herbaijumerweg in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Sopsum. |
| --- | --- |

8.

De Kiesterzijl volgend in zuidelijke richting overgaand in Herbaijumerweg in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Sopsum.

| 9. | De Sopsum volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de Achlumerweg. |
| --- | --- |

9.

De Sopsum volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de Achlumerweg.

| 10. | De Achlumerweg volgend in oostelijke richting overgaan in Hoofdweg overgaand in Franekerweg overgaand in Hitzumerweg tot aan de Lollumerweg. |
| --- | --- |

10.

De Achlumerweg volgend in oostelijke richting overgaan in Hoofdweg overgaand in Franekerweg overgaand in Hitzumerweg tot aan de Lollumerweg.

| 11. | De Lollumerweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Holprijp. |
| --- | --- |

11.

De Lollumerweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Holprijp.

| 12. | De Holprijp volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Franekerweg |
| --- | --- |

12.

De Holprijp volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Franekerweg

| 13. | De Franekerweg volgend in oostelijke richting overgaand in de Nieuwbuurtsterweg overgaand in de De Warren tot aan de Plattedyk. |
| --- | --- |

13.

De Franekerweg volgend in oostelijke richting overgaand in de Nieuwbuurtsterweg overgaand in de De Warren tot aan de Plattedyk.

| 14. | De Plattedyk volgend in noordelijke richting tot aan de Westerein. |
| --- | --- |

14.

De Plattedyk volgend in noordelijke richting tot aan de Westerein.

| 15. | De Westerein volgend in oostelijke richting tot aan de N384. |
| --- | --- |

15.

De Westerein volgend in oostelijke richting tot aan de N384.

| 16. | De N384 volgend in zuidoostelijke richting tot aan de N359. |
| --- | --- |

16.

De N384 volgend in zuidoostelijke richting tot aan de N359.

| 17. | De N359 volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Hendrik Algerawei. |
| --- | --- |

17.

De N359 volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Hendrik Algerawei.

| 18. | De Hendrik Algerawei volgend in oostelijke richting tot aan de N31. |
| --- | --- |

18.

De Hendrik Algerawei volgend in oostelijke richting tot aan de N31.

| 19. | De N31 volgend in noordelijke richting tot aan de Harlingerstraatweg. |
| --- | --- |

19.

De N31 volgend in noordelijke richting tot aan de Harlingerstraatweg.

| 20. | De Harlingerstraatweg volgend in oostelijke richting tot aan de Valeriusstraat. |
| --- | --- |

20.

De Harlingerstraatweg volgend in oostelijke richting tot aan de Valeriusstraat.

| 21. | De Valeriusstraat volgend in noordelijke richting tot aan de N357. |
| --- | --- |

21.

De Valeriusstraat volgend in noordelijke richting tot aan de N357.

| 22. | De N357 volgend in noordelijke richting tot aan de Holdingawei. |
| --- | --- |

22.

De N357 volgend in noordelijke richting tot aan de Holdingawei.

| 23. | De Holdingawei volgend in westelijke richting tot aan de Feinsumer Faert. |
| --- | --- |

23.

De Holdingawei volgend in westelijke richting tot aan de Feinsumer Faert.

| 24. | De Feinsumer Faert volgend in westelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Leister Faert. |
| --- | --- |

24.

De Feinsumer Faert volgend in westelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Leister Faert.

| 25. | De Lesiter Faert volgend in westelijke richting tot aan de Leijester Hegedyk. |
| --- | --- |

25.

De Lesiter Faert volgend in westelijke richting tot aan de Leijester Hegedyk.

| 26. | De Leijester Hegedyk volgend in noordelijke richting overgaand in de Arjen Roelswei overgaand in de Vijfhuisterdijk volgend in noordelijke richting tot aan de Monnikebildtdijk. |
| --- | --- |

26.

De Leijester Hegedyk volgend in noordelijke richting overgaand in de Arjen Roelswei overgaand in de Vijfhuisterdijk volgend in noordelijke richting tot aan de Monnikebildtdijk.

| 27. | De Monnikebildtdijk volgend in westelijke richting tot aan de Van Albadaweg. |
| --- | --- |

27.

De Monnikebildtdijk volgend in westelijke richting tot aan de Van Albadaweg.

| 28. | De Van Albadaweg volgend in noordelijke richting tot aan de Nieuwebildtdijk. |
| --- | --- |

28.

De Van Albadaweg volgend in noordelijke richting tot aan de Nieuwebildtdijk.

| 29. | De Nieuwebildtdijk volgend in noordelijke richting tot aan de Het Buttendykswechy. |
| --- | --- |

29.

De Nieuwebildtdijk volgend in noordelijke richting tot aan de Het Buttendykswechy.

| 30. | De Het Buttendykswechy volgend tot aan de kustlijn van Friesland. |
| --- | --- |

30.

De Het Buttendykswechy volgend tot aan de kustlijn van Friesland.

| 31. | De kustlijn van Friesland volgend in westelijke richting tot aan de Sylsleane (Wijnaldum). |
| --- | --- |

31.

De kustlijn van Friesland volgend in westelijke richting tot aan de Sylsleane (Wijnaldum).

27.08.2022

Those parts of the municipality Waadhoeke contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,58, lat 53,25

19.8.2022-27.8.2022

Municipality Dalfsen, province Overijssel

| 1. | Vanaf Boerderijweg overgang Groote Grift (water), Groote Grift volgen in oostelijke richting tot aan Steenwetering. |
| --- | --- |

1.

Vanaf Boerderijweg overgang Groote Grift (water), Groote Grift volgen in oostelijke richting tot aan Steenwetering.

| 2. | Steenwetering volgen in noordelijke richting tot aan Dedemsvaart(water) |
| --- | --- |

2.

Steenwetering volgen in noordelijke richting tot aan Dedemsvaart(water)

| 3. | Dedemsvaart volgen in westelijke richting tot aan Afschuttingsweg. |
| --- | --- |

3.

Dedemsvaart volgen in westelijke richting tot aan Afschuttingsweg.

| 4. | Afschuttingsweg volgen in noordelijke richting tot aan Groensland. |
| --- | --- |

4.

Afschuttingsweg volgen in noordelijke richting tot aan Groensland.

| 5. | Groensland volgen in oostelijke richting tot aan Schipgravenweg. |
| --- | --- |

5.

Groensland volgen in oostelijke richting tot aan Schipgravenweg.

| 6. | Schipgravenweg volgen in noordelijke richting tot aan Stadsweg. |
| --- | --- |

6.

Schipgravenweg volgen in noordelijke richting tot aan Stadsweg.

| 7. | Stadsweg volgen in oostelijke richting tot aan Korte Kerkweg. |
| --- | --- |

7.

Stadsweg volgen in oostelijke richting tot aan Korte Kerkweg.

| 8. | Korte Kerkweg volgen in noordelijke richting tot aan Oude Rijksweg. |
| --- | --- |

8.

Korte Kerkweg volgen in noordelijke richting tot aan Oude Rijksweg.

| 9. | Oude Rijksweg volgen in noordelijke richting tot aan Scholenweg. |
| --- | --- |

9.

Oude Rijksweg volgen in noordelijke richting tot aan Scholenweg.

| 10. | Scholenweg volgen in zuidelijke richting tot aan J.J. Gorterlaan. |
| --- | --- |

10.

Scholenweg volgen in zuidelijke richting tot aan J.J. Gorterlaan.

| 11. | J.J. Gorterlaan volgen in noordelijke richting tot aan Dekkersland. |
| --- | --- |

11.

J.J. Gorterlaan volgen in noordelijke richting tot aan Dekkersland.

| 12. | Dekkersland volgen in oostelijke richting tot aan J.J. Gorterlaan. |
| --- | --- |

12.

Dekkersland volgen in oostelijke richting tot aan J.J. Gorterlaan.

| 13. | J.J. Gorterlaan volgen in noordelijke richting tot aan Vijverweg. |
| --- | --- |

13.

J.J. Gorterlaan volgen in noordelijke richting tot aan Vijverweg.

| 14. | Vijverweg volgen in noordelijke richting tot aan Schotsweg. |
| --- | --- |

14.

Vijverweg volgen in noordelijke richting tot aan Schotsweg.

| 15. | Schotsweg volgen in oostelijke richting overgaand in Burg van Wijngaardenstraat overgaand in Hoofdweg tot aan Lutten Oeverweg. |
| --- | --- |

15.

Schotsweg volgen in oostelijke richting overgaand in Burg van Wijngaardenstraat overgaand in Hoofdweg tot aan Lutten Oeverweg.

| 16. | Lutten Oeverweg volgen in noordelijke richting tot aan Lutten Oever. |
| --- | --- |

16.

Lutten Oeverweg volgen in noordelijke richting tot aan Lutten Oever.

| 17. | Lutten Oever volgen in oostelijke richting tot aan Pieperij. |
| --- | --- |

17.

Lutten Oever volgen in oostelijke richting tot aan Pieperij.

| 18. | Pieperij volgen in noordelijke richting tot aan de Reest (water). |
| --- | --- |

18.

Pieperij volgen in noordelijke richting tot aan de Reest (water).

| 19. | De Reest volgen in zuidelijke richting tot aan N48. |
| --- | --- |

19.

De Reest volgen in zuidelijke richting tot aan N48.

| 20. | N48 volgen in zuidelijke richting tot aan De Pol. |
| --- | --- |

20.

N48 volgen in zuidelijke richting tot aan De Pol.

| 21. | De Pol volgen in oostelijke richting tot aan Het Rak. |
| --- | --- |

21.

De Pol volgen in oostelijke richting tot aan Het Rak.

| 22. | Het Rak volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofdvaart tot aan Ommerkanaal. |
| --- | --- |

22.

Het Rak volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofdvaart tot aan Ommerkanaal.

| 23. | Ommerkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Arriërveldsweg. |
| --- | --- |

23.

Ommerkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Arriërveldsweg.

| 24. | Arrieërveldsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Harderbergerweg. |
| --- | --- |

24.

Arrieërveldsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Harderbergerweg.

| 25. | Harderbergerweg volgen in westelijke richting tot aan N347. |
| --- | --- |

25.

Harderbergerweg volgen in westelijke richting tot aan N347.

| 26. | N347 volgen in westelijke richting tot aan Stationsweg. |
| --- | --- |

26.

N347 volgen in westelijke richting tot aan Stationsweg.

| 27. | Stationsweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hammerweg overgaand in Lemelerweg tot aan Kerkweg. |
| --- | --- |

27.

Stationsweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hammerweg overgaand in Lemelerweg tot aan Kerkweg.

| 28. | Kerkweg volgen in westelijke richting tot aan Ommerweg. |
| --- | --- |

28.

Kerkweg volgen in westelijke richting tot aan Ommerweg.

| 29. | Ommerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kerkstraat. |
| --- | --- |

29.

Ommerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kerkstraat.

| 30. | Kerkstraat volgen in westelijke richting tot aan Deventerweg. |
| --- | --- |

30.

Kerkstraat volgen in westelijke richting tot aan Deventerweg.

| 31. | Deventerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weerdhuisweg. |
| --- | --- |

31.

Deventerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weerdhuisweg.

| 32. | Weerdhuisweg volgen in westelijke richting tot aan Lemelerveldseweg. |
| --- | --- |

32.

Weerdhuisweg volgen in westelijke richting tot aan Lemelerveldseweg.

| 33. | Lemelerveldseweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Rondweg Heino. |
| --- | --- |

33.

Lemelerveldseweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Rondweg Heino.

| 34. | Rondweg Heino volgen in noordelijke richting overgaand in Zwolseweg tot aan Overijsselskanaal (water). |
| --- | --- |

34.

Rondweg Heino volgen in noordelijke richting overgaand in Zwolseweg tot aan Overijsselskanaal (water).

| 35. | Overijsselskanaal volgen in westelijke richting tot aan Nieuwe Wetering. |
| --- | --- |

35.

Overijsselskanaal volgen in westelijke richting tot aan Nieuwe Wetering.

| 36. | Nieuwe Wetering volgen in noordelijke richting tot aan Oldenallee. |
| --- | --- |

36.

Nieuwe Wetering volgen in noordelijke richting tot aan Oldenallee.

| 37. | Oldenallee volgen in noordelijke richting tot aan Ceintuurbaan. |
| --- | --- |

37.

Oldenallee volgen in noordelijke richting tot aan Ceintuurbaan.

| 38. | Ceintuurbaan volgen in noordelijke richting tot aan A28. |
| --- | --- |

38.

Ceintuurbaan volgen in noordelijke richting tot aan A28.

| 39. | A28 volgen in oostelijke richting tot aan Bergkloosterweg. |
| --- | --- |

39.

A28 volgen in oostelijke richting tot aan Bergkloosterweg.

| 40. | Bergkloosterweg volgen in noordelijke richting tot aan Haersterveerweg. |
| --- | --- |

40.

Bergkloosterweg volgen in noordelijke richting tot aan Haersterveerweg.

| 41. | Haersterveerweg volgen in noordelijke richting de Vecht overstekend tot aan De Doornweg. |
| --- | --- |

41.

Haersterveerweg volgen in noordelijke richting de Vecht overstekend tot aan De Doornweg.

| 42. | De Doornweg volgen in noordelijke richting overgaand in Verkavelingsweg tot aan Klinkerweg. |
| --- | --- |

42.

De Doornweg volgen in noordelijke richting overgaand in Verkavelingsweg tot aan Klinkerweg.

| 43. | Klinkerweg volgen in oostelijke richting tot aan Boerderijweg. |
| --- | --- |

43.

Klinkerweg volgen in oostelijke richting tot aan Boerderijweg.

28.8.2022

Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,28, lat 52,53

20.8.2022-28.8.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Wójewództwo dolnośląskie |
| 1) | w powiecie oleśnickim: w gminie Międzybórz miejscowości: Niwki Książęce, Niwki Kraszowskie, przysiółek Dęby, przysiółek Dąbrowa Kraszowska. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Wójewództwo dolnośląskie

1)

w powiecie oleśnickim: w gminie Międzybórz miejscowości: Niwki Książęce, Niwki Kraszowskie, przysiółek Dęby, przysiółek Dąbrowa Kraszowska.

22.8.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie wieruszowskim: |
| --- | --- |

1)

w powiecie wieruszowskim:

w gminie Galewice miejscowość: Brzeziny.

21.8.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:






  a) | w gminie Brzeziny miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia Kolonia, Przystajnia Wieś, Przystajnia Folwark, Moczalec, Jagodziniec; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Brzeziny miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia Kolonia, Przystajnia Wieś, Przystajnia Folwark, Moczalec, Jagodziniec;

| b) | w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Kakawa-Kolonia, Kakawa Nowa, Kakawa Stara, Rafałów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Kakawa-Kolonia, Kakawa Nowa, Kakawa Stara, Rafałów;

| 2) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszowice miejscowości: Wielowieś, Namysłaki, Raduchów, Kania; |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszowice miejscowości: Wielowieś, Namysłaki, Raduchów, Kania;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Mikstat miejscowości: Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Mikstat miejscowości: Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów;

| b) | w gminie Doruchów miejscowości: Skarydzew, Mieleszówka, Wygoda Plugawska, Morawin, Stara Kuźnica, Doruchów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Doruchów miejscowości: Skarydzew, Mieleszówka, Wygoda Plugawska, Morawin, Stara Kuźnica, Doruchów;

| c) | w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Chlewo, Grabów-Pustkowie, Książenice, Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Bobrowniki, Dębicze, Kopeć; |
| --- | --- |

c)

w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Chlewo, Grabów-Pustkowie, Książenice, Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Bobrowniki, Dębicze, Kopeć;

| d) | w gminie Kraszewice miejscowości: Jelenie, Kuźnica Grabowska, Głuszyna, Kraszewice; |
| --- | --- |

d)

w gminie Kraszewice miejscowości: Jelenie, Kuźnica Grabowska, Głuszyna, Kraszewice;

| e) | w gminie Czajków: Klon. |
| --- | --- |

e)

w gminie Czajków: Klon.

21.8.2022

| 1) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Biernacice, Zamość; |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Biernacice, Zamość;

| 2) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Kraszewice miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Jaźwiny; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Kraszewice miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Jaźwiny;

| b) | w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo, Grabów nad Prosną, Skrzynki, Smolniki, Zawady. |
| --- | --- |

b)

w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo, Grabów nad Prosną, Skrzynki, Smolniki, Zawady.

13.8.2022– 21.8.2022

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim







  a) | w gminie Ostrzeszów miejscowości: Kuźniki, Rojów, Olszyna, Ostrzeszów, Myje, Zajączki, Siedlików, Niedźwiedź, Kozły, Marydół, Korpysy; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie ostrzeszowskim

a)

w gminie Ostrzeszów miejscowości: Kuźniki, Rojów, Olszyna, Ostrzeszów, Myje, Zajączki, Siedlików, Niedźwiedź, Kozły, Marydół, Korpysy;

| b) | w gminie Kobyla Góra miejscowości: Mostki, Kobyla Góra, Ligota, Zmyślona Ligocka, Myślniew, Kuźnica Myślniewska, Bierzów, Smolarze; |
| --- | --- |

b)

w gminie Kobyla Góra miejscowości: Mostki, Kobyla Góra, Ligota, Zmyślona Ligocka, Myślniew, Kuźnica Myślniewska, Bierzów, Smolarze;

| c) | w gminie Mikstat miejscowości: Mikstat Pustkowie, Komorów; |
| --- | --- |

c)

w gminie Mikstat miejscowości: Mikstat Pustkowie, Komorów;

| 2) | w powiecie ostrowskim







  a) | w gminie Przygodzice miejscowości: Hetmanów, Czarnylas, Ludwików, Antonin, Dębnica; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim

a)

w gminie Przygodzice miejscowości: Hetmanów, Czarnylas, Ludwików, Antonin, Dębnica;

| b) | w powiecie ostrowskim w gminie Odolanów część miejscowości Świeca: Świeca II; |
| --- | --- |

b)

w powiecie ostrowskim w gminie Odolanów część miejscowości Świeca: Świeca II;

| c) | w gminie Sośnie miejscowości: Granowiec, Kałkowskie, Kuźnica Kącka, Chojnik, Pawłów, Kąty Śląskie. |
| --- | --- |

c)

w gminie Sośnie miejscowości: Granowiec, Kałkowskie, Kuźnica Kącka, Chojnik, Pawłów, Kąty Śląskie.

22.8.2022

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim w gminie Ostrzeszów miejscowości: Szklarka Myślniewska, Lubeszczyk, Jesiona, Kotowskie, Szklarka Przygodzicka, Bledzianów. |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrzeszowskim w gminie Ostrzeszów miejscowości: Szklarka Myślniewska, Lubeszczyk, Jesiona, Kotowskie, Szklarka Przygodzicka, Bledzianów.

14.8.2022-22.8.2022

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Brzeziny miejscowości: Dzięcioły, Fajum, Rożenno, Chudoba, Czempisz, Jamnice, Piegonisko Wieś, Brzeziny, Zajączki, Piegonisko Pustkowie, Moczalec, Przystajnia Folwark, Aleksandria, Wrząca, Jagodziniec, Sobiesęki; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Brzeziny miejscowości: Dzięcioły, Fajum, Rożenno, Chudoba, Czempisz, Jamnice, Piegonisko Wieś, Brzeziny, Zajączki, Piegonisko Pustkowie, Moczalec, Przystajnia Folwark, Aleksandria, Wrząca, Jagodziniec, Sobiesęki;

| b) | w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Kakawa Kolonia, Kakawa Nowa, Kakawa Stara, Rafałów; Biała, Krzemionka, Wola Droszewska, Godziesze Małe, Godziesze Wielkie, Końska Wieś, Godzieszki, Zajączki Bankowe, Skrzatki, Kąpie; |
| --- | --- |

b)

w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Kakawa Kolonia, Kakawa Nowa, Kakawa Stara, Rafałów; Biała, Krzemionka, Wola Droszewska, Godziesze Małe, Godziesze Wielkie, Końska Wieś, Godzieszki, Zajączki Bankowe, Skrzatki, Kąpie;

| c) | gminie Szczytniki miejscowości: Sobiesęki I, Sobiesęki II, Sobiesęki III, Pośrednik; |
| --- | --- |

c)

gminie Szczytniki miejscowości: Sobiesęki I, Sobiesęki II, Sobiesęki III, Pośrednik;

| 2) | w powiecie ostrowskim w gminie Sieroszewice miejscowości: Biernacice, Zamość, Wielowieś, Namysłaki; |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim w gminie Sieroszewice miejscowości: Biernacice, Zamość, Wielowieś, Namysłaki;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Kraszewice miejscowości: Racławice, Renta, Nieszkodna, Jaźwiny, Kraszewice, Jelenie, Kuźnica Grabowska; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Kraszewice miejscowości: Racławice, Renta, Nieszkodna, Jaźwiny, Kraszewice, Jelenie, Kuźnica Grabowska;

| b) | w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów Wójtostwo, Grabów nad Prosną, Grabów Pustkowie, Smolniki, Zawady, Skrzynki; |
| --- | --- |

b)

w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów Wójtostwo, Grabów nad Prosną, Grabów Pustkowie, Smolniki, Zawady, Skrzynki;

| c) | w gminie Czajków miejscowości: Czajków, Muchy; |
| --- | --- |

c)

w gminie Czajków miejscowości: Czajków, Muchy;

| d) | w gminie Mikstat miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie. |
| --- | --- |

d)

w gminie Mikstat miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie.

22.8.2022

| 1) | w powiecie kaliskim w gminie Brzeziny miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia Kolonia, Przystajnia Wieś, Przystajnia; |
| --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim w gminie Brzeziny miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia Kolonia, Przystajnia Wieś, Przystajnia;

| 2) | w powiecie ostrowskim w gminie Sieroszewice miejscowości: Kania, Raduchów; |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim w gminie Sieroszewice miejscowości: Kania, Raduchów;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim w gminie Kraszewice miejscowości: Mączniki, Głuszyna. |
| --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim w gminie Kraszewice miejscowości: Mączniki, Głuszyna.

14.8.2022-22.8.2022

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

| * | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

*

---