# Journal officiel L 251/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 251 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année29 septembre 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 251

Édition de langue française

Législation

65e année29 septembre 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision (UE) 2022/1665 du Conseil du 26 septembre 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2022/1666 de la Commission du 13 juin 2022 rectifiant la version en langue danoise de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/653 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2022/1667 de la Commission du 19 juillet 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/2090 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées (
  1
  ) | 4 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/1668 de la Commission du 28 septembre 2022 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2022/1665 du Conseil du 26 septembre 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2022/1666 de la Commission du 13 juin 2022 rectifiant la version en langue danoise de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/653 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents (
  1
  )

o

1

3

*

Règlement délégué (UE) 2022/1667 de la Commission du 19 juillet 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/2090 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées (
  1
  )

1

4

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1668 de la Commission du 28 septembre 2022 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

1

6

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision no 1/2022 du Comité mixte UE-Suisse du 6 septembre 2022 modifiant les tableaux III et IV du protocole no 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, tel que modifié [2022/1635] ( JO L 245 du 22.9.2022 ) | 17 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision no 1/2022 du Comité mixte UE-Suisse du 6 septembre 2022 modifiant les tableaux III et IV du protocole no 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, tel que modifié [2022/1635] ( JO L 245 du 22.9.2022 )

o

o

( JO L 245 du 22.9.2022 )

17

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 29.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 251/1 |
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29.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 251/1

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DÉCISION (UE) 2022/1665 DU CONSEIL

du 26 septembre 2022

relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 juin 2018, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après dénommé «accord»). |
| --- | --- |

(1)

Le 15 juin 2018, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après dénommé «accord»).

| (2) | Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe de l’accord le 12 juillet 2022. |
| --- | --- |

(2)

Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe de l’accord le 12 juillet 2022.

| (3) | Il convient de signer l’accord, |
| --- | --- |

(3)

Il convient de signer l’accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord (1).

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2022.

Par le Conseil

Le président

Z. NEKULA

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(1)  Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.

1

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RÈGLEMENTS

| 29.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 251/3 |
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29.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 251/3

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1666 DE LA COMMISSION

du 13 juin 2022

rectifiant la version en langue danoise de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/653 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) (1), et notamment son article 8, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | La version en langue danoise du règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission (2) contient dans la partie 1, point 4 c), de l’annexe II, une erreur qui modifie le sens de la disposition. |
| --- | --- |

(1)

La version en langue danoise du règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission (2) contient dans la partie 1, point 4 c), de l’annexe II, une erreur qui modifie le sens de la disposition.

| (2) | Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue danoise du règlement délégué (UE) 2017/653. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
| --- | --- |

(2)

Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue danoise du règlement délégué (UE) 2017/653. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 352 du 9.12.2014, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents (JO L 100 du 12.4.2017, p. 1).

2

o

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| 29.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 251/4 |
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29.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 251/4

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1667 DE LA COMMISSION

du 19 juillet 2022

rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/2090 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 19, paragraphe 2, points a) et b),

considérant ce qui suit:

| (1) | La version en langue lettone du règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission (2) contient une erreur au considérant 6, à l’article 4, paragraphe 4, phrase introductive, à l’article 6, titre, à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 6, paragraphe 2, phrase introductive, et à l’article 8, premier alinéa, qui modifie le sens des dispositions en question. |
| --- | --- |

(1)

La version en langue lettone du règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission (2) contient une erreur au considérant 6, à l’article 4, paragraphe 4, phrase introductive, à l’article 6, titre, à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 6, paragraphe 2, phrase introductive, et à l’article 8, premier alinéa, qui modifie le sens des dispositions en question.

| (2) | Les versions en langues allemande, croate, française et maltaise du règlement délégué (UE) 2019/2090 contiennent une erreur à l’article 6, paragraphe 3, second tiret, en raison de laquelle des conditions plus strictes sont imposées aux opérateurs. |
| --- | --- |

(2)

Les versions en langues allemande, croate, française et maltaise du règlement délégué (UE) 2019/2090 contiennent une erreur à l’article 6, paragraphe 3, second tiret, en raison de laquelle des conditions plus strictes sont imposées aux opérateurs.

| (3) | Les versions en langues allemande, croate, française, lettone et maltaise du règlement délégué (UE) 2019/2090 devraient donc être rectifiées en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
| --- | --- |

(3)

Les versions en langues allemande, croate, française, lettone et maltaise du règlement délégué (UE) 2019/2090 devraient donc être rectifiées en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement délégué (UE) 2019/2090 est rectifié comme suit:

| 1) | (Ne concerne pas la version française.) |
| --- | --- |

1)

(Ne concerne pas la version française.)

| 2) | (Ne concerne pas la version française.) |
| --- | --- |

2)

(Ne concerne pas la version française.)

| 3) | (Ne concerne pas la version française.) |
| --- | --- |

3)

(Ne concerne pas la version française.)

| 4) | (Ne concerne pas la version française.) |
| --- | --- |

4)

(Ne concerne pas la version française.)

| 5) | (Ne concerne pas la version française.) |
| --- | --- |

5)

(Ne concerne pas la version française.)

| 6) | (Ne concerne pas la version française.) |
| --- | --- |

6)

(Ne concerne pas la version française.)

| 7) | À l’article 6, paragraphe 3, le second tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | tous les animaux provenant du lot ou des lots comptant au moins un animal ayant fait l’objet d’un traitement illégal établi du fait de l’utilisation chez les animaux producteurs d’aliments de substances ou de médicaments vétérinaires autorisés par la législation de l’Union à des fins ou dans des conditions autres que celles prévues par ladite législation ou, le cas échéant, par la législation nationale, sont considérés comme ayant également fait l’objet d’un traitement illégal, sauf si, à la demande et aux frais de l’opérateur, l’autorité compétente accepte de réaliser des contrôles officiels supplémentaires sur les animaux du lot ou des lots concernés qui sont soupçonnés d’avoir été traités illégalement pour vérifier que ces derniers n’ont fait l’objet d’aucun traitement illégal.». |
| --- | --- | --- |

7)

À l’article 6, paragraphe 3, le second tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

tous les animaux provenant du lot ou des lots comptant au moins un animal ayant fait l’objet d’un traitement illégal établi du fait de l’utilisation chez les animaux producteurs d’aliments de substances ou de médicaments vétérinaires autorisés par la législation de l’Union à des fins ou dans des conditions autres que celles prévues par ladite législation ou, le cas échéant, par la législation nationale, sont considérés comme ayant également fait l’objet d’un traitement illégal, sauf si, à la demande et aux frais de l’opérateur, l’autorité compétente accepte de réaliser des contrôles officiels supplémentaires sur les animaux du lot ou des lots concernés qui sont soupçonnés d’avoir été traités illégalement pour vérifier que ces derniers n’ont fait l’objet d’aucun traitement illégal.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées (JO L 317 du 9.12.2019, p. 28).

2

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DÉCISIONS

| 29.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 251/6 |
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29.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 251/6

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1668 DE LA COMMISSION

du 28 septembre 2022

relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 12 de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 12 de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

| (2) | Par la lettre BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92 du 12 décembre 1994, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer de nouvelles normes harmonisées et de réviser les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3) (ci-après la «demande»). Cette directive a été remplacée par la directive 2014/34/UE sans que soient modifiées les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de la directive 94/9/CE. Ces exigences figurent actuellement à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. |
| --- | --- |

(2)

Par la lettre BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92 du 12 décembre 1994, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer de nouvelles normes harmonisées et de réviser les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3) (ci-après la «demande»). Cette directive a été remplacée par la directive 2014/34/UE sans que soient modifiées les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de la directive 94/9/CE. Ces exigences figurent actuellement à l’annexe II de la directive 2014/34/UE.

| (3) | En particulier, il a été demandé au CEN et au Cenelec d’élaborer de nouvelles normes concernant la conception d’appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et les essais y relatifs, comme indiqué dans le chapitre I du programme de normalisation convenu entre le CEN, le Cenelec et la Commission et joint à la demande. Il a également été demandé au CEN et au Cenelec de réviser les normes existantes afin de les aligner sur les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 94/9/CE. |
| --- | --- |

(3)

En particulier, il a été demandé au CEN et au Cenelec d’élaborer de nouvelles normes concernant la conception d’appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et les essais y relatifs, comme indiqué dans le chapitre I du programme de normalisation convenu entre le CEN, le Cenelec et la Commission et joint à la demande. Il a également été demandé au CEN et au Cenelec de réviser les normes existantes afin de les aligner sur les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 94/9/CE.

| (4) | Sur la base de cette demande, le CEN a élaboré la norme harmonisée «EN 15967:2022 — Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs». |
| --- | --- |

(4)

Sur la base de cette demande, le CEN a élaboré la norme harmonisée «EN 15967:2022 — Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs».

| (5) | La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme EN 15967:2022, élaborée par le CEN, avec la demande. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme EN 15967:2022, élaborée par le CEN, avec la demande.

| (6) | La norme EN 15967:2022 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. |
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(6)

La norme EN 15967:2022 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

| (7) | La norme EN 15967:2022 remplace la norme EN 15967:2011. Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série C, la référence de la norme EN 15967:2011 qui est publiée par la communication 2018/C 371/01 de la Commission (4). |
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(7)

La norme EN 15967:2022 remplace la norme EN 15967:2011. Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série C, la référence de la norme EN 15967:2011 qui est publiée par la communication 2018/C 371/01 de la Commission (4).

| (8) | Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter leurs produits à la version révisée de la norme EN 15967:2011, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de cette norme. |
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(8)

Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter leurs produits à la version révisée de la norme EN 15967:2011, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de cette norme.

| (9) | Par souci de clarté et de logique, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir. Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2019/1202 (5) et la communication 2018/C 371/01 de la Commission. |
| --- | --- |

(9)

Par souci de clarté et de logique, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir. Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2019/1202 (5) et la communication 2018/C 371/01 de la Commission.

| (10) | La décision d’exécution (UE) 2019/1202 a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Par souci de clarté et de logique, et puisque ladite décision d’exécution doit de nouveau être modifiée, il convient d’abroger et de remplacer cette décision d’exécution. |
| --- | --- |

(10)

La décision d’exécution (UE) 2019/1202 a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Par souci de clarté et de logique, et puisque ladite décision d’exécution doit de nouveau être modifiée, il convient d’abroger et de remplacer cette décision d’exécution.

| (11) | Nombre de références de normes harmonisées publiées par la communication 2018/C 371/01 ont été retirées. La décision d’exécution (UE) 2019/1202 prévoit le retrait des références restantes des normes harmonisées qui sont publiées par ladite communication. Par souci de clarté et de logique, il y a lieu d’abroger la communication 2018/C 371/01. Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes concernées, la communication 2018/C 371/01 devrait continuer à s’appliquer jusqu’aux dates de retrait des références des normes harmonisées concernées, publiées par ladite communication. |
| --- | --- |

(11)

Nombre de références de normes harmonisées publiées par la communication 2018/C 371/01 ont été retirées. La décision d’exécution (UE) 2019/1202 prévoit le retrait des références restantes des normes harmonisées qui sont publiées par ladite communication. Par souci de clarté et de logique, il y a lieu d’abroger la communication 2018/C 371/01. Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes concernées, la communication 2018/C 371/01 devrait continuer à s’appliquer jusqu’aux dates de retrait des références des normes harmonisées concernées, publiées par ladite communication.

| (12) | La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(12)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et énumérées à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2019/1202 est abrogée.

Article 3

La communication 2018/C 371/01 est abrogée. Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

1

(2)  Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 96 du 29.3.2014, p. 309).

2

(3)  Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 100 du 19.4.1994, p. 1).

3

(4)  Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JO C 371 du 12.10.2018, p. 1).

4

(5)  Décision d’exécution (UE) 2019/1202 de la Commission du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 189 du 15.7.2019, p. 71).

5

---

ANNEXE I

| No | Référence de la norme |
| --- | --- |
| 1. | EN 1010-1:2004+A1:2010
  Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier — Partie 1: Prescriptions communes |
| 2. | EN 1010-2:2006+A1:2010
  Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier — Partie 2: Machines d’impression et de vernissage y compris les équipements de pré-press |
| 3. | EN 1127-1:2019
  Atmosphères explosives — Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion — Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie |
| 4. | EN 1127-2:2014
  Atmosphères explosives — Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion — Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l’exploitation des mines |
| 5. | EN 1755:2015
  Chariots de manutention — Prescriptions de sécurité et vérification — Prescriptions supplémentaires pour le fonctionnement en atmosphères explosibles |
| 6. | EN 1834-1:2000
  Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 1: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables |
| 7. | EN 1834-2:2000
  Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables |
| 8. | EN 1834-3:2000
  Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables |
| 9. | EN 1839:2017
  Détermination des limites d’explosivité des gaz et vapeurs et détermination de la concentration limite en oxygène (CLO) des gaz et des vapeurs inflammables |
| 10. | EN 1953:2013
  Équipements d’atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement — Exigences de sécurité |
| 11. | EN 12581:2005+A1:2010
  Installations d’application — Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides — Prescriptions de sécurité |
| 12. | EN 12621:2006+A1:2010
  Installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité |
| 13. | EN 12757-1:2005+A1:2010
  Machines à homogénéiser des produits de revêtement — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d’automobiles |
| 14. | EN 13012:2021
  Stations-service — Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant |
| 15. | EN 13237:2012
  Atmosphères explosibles — Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles |
| 16. | EN 13616-1:2016
  Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture |
| 17. | EN 13617-1:2021
  Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance |
| 18. | EN 13617-2:2021
  Stations-service — Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant |
| 19. | EN 13617-3:2021
  Stations-service — Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité |
| 20. | EN 13617-4:2021
  Stations-service — Partie 4: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants |
| 21. | EN 13760:2021
  Équipements pour GPL et leurs accessoires — Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds — Pistolet: conditions d’essais et dimensions |
| 22. | EN 13852-1:2013
  Appareils de levage à charge suspendue — Grues off-shore — Partie 1: Grues off-shore pour usage général |
| 23. | EN 13852-3:2021
  Appareils de levage à charge suspendue — Grues off-shore — Partie 3: Grues off-shore légères (potence off-shore)
  Note 1: Les références normatives visées au point 2 de la norme harmonisée EN IEC 60079-0: 2018 s’entendent comme faites à la norme EN IEC 60079-0: 2018 corrigée par la norme EN IEC 60079-0: 2018/AC: 2020-02.
  Note 2: Les références normatives visées au point 2 de la norme harmonisée EN ISO 80079-36:2016 s’entendent comme faites à la norme EN ISO 80079-36:2016 corrigée par la norme EN ISO 80079-36: 2016/AC: 2019. Restriction: la présente publication ne couvre pas la partie suivante de la norme: colonne «Remarques/Notes» du tableau ZB.1. |
| 24. | EN 14034-1:2004+A1:2011
  Détermination des caractéristiques d’explosion des nuages de poussière — Partie 1: Détermination de la pression maximale d’explosion p
  max des nuages de poussière |
| 25. | EN 14034-2:2006+A1:2011
  Détermination des caractéristiques d’explosion des nuages de poussière — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression d’explosion (dp/dt)max des nuages de poussière |
| 26. | EN 14034-3:2006+A1:2011
  Détermination des caractéristiques d’explosion des nuages de poussière — Partie 3: Détermination de la limite inférieure d’explosivité LIE des nuages de poussière |
| 27. | EN 14034-4:2004+A1:2011
  Détermination des caractéristiques d’explosion des nuages de poussière — Partie 4: Détermination de la concentration limite en oxygène CLO des nuages de poussière |
| 28. | EN 14373:2021
  Systèmes de suppression d’explosion |
| 29. | EN 14460:2018
  Appareil résistant à l’explosion |
| 30. | EN 14491:2012
  Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières |
| 31. | EN 14492-1:2006+A1:2009
  Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 1: Treuils motorisés
  EN 14492-1:2006+A1:2009/AC:2010 |
| 32. | EN 14492-2:2006+A1:2009
  Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 2: Palans motorisés
  EN 14492-2:2006+A1:2009/AC:2010 |
| 33. | EN 14522:2005
  Détermination de la température d’auto-allumage des gaz et des vapeurs |
| 34. | EN 14591-1:2004
  Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 1: Sas d’aérage résistant à 2 bar
  EN 14591-1:2004/AC:2006 |
| 35. | EN 14591-2:2007
  Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 2: Arrêts-barrages passifs à bacs à l’eau
  EN 14591-2:2007/AC:2008 |
| 36. | EN 14591-4:2007
  Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 4: Installation d’extinction automatique d’explosion pour machines à attaque ponctuelle
  EN 14591-4:2007/AC:2008 |
| 37. | EN 14677:2008
  Sécurité des machines — Métallurgie secondaire — Machines et équipements pour traitement d’acier liquide |
| 38. | EN 14678-1:2013
  Équipements pour GPL et leurs accessoires — Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service — Partie 1: Distributeurs |
| 39. | EN 14681:2006+A1:2010
  Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d’acier par four à arc électrique |
| 40. | EN 14797:2006
  Dispositifs de décharge d’explosion |
| 41. | EN 14973:2015
  Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines — Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l’inflammation |
| 42. | EN 14983:2007
  Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou |
| 43. | EN 14986:2017
  Conception des ventilateurs pour les atmosphères explosibles |
| 44. | EN 14994:2007
  Systèmes de protection par évent contre les explosions de gaz |
| 45. | EN 15089:2009
  Systèmes d’isolement d’explosion |
| 46. | EN 15188:2020
  Détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières |
| 47. | EN 15198:2007
  Méthodes pour l’évaluation du risque d’inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles |
| 48. | EN 15233:2007
  Méthodologie relative à l’évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles |
| 49. | EN 15268:2008
  Stations-service — Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées |
| 50. | EN 15794:2009
  Détermination des points d’explosion des liquides inflammables |
| 51. | EN 15967:2022
  Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs |
| 52. | EN 16009:2011
  Dispositifs de décharge d’explosion sans flamme |
| 53. | EN 16020:2011
  Dispositifs déviateurs d’explosion |
| 54. | EN 16447:2014
  Vanne à clapet d’isolation d’explosion |
| 55. | EN ISO 16852:2016
  Arrête-flammes — Exigences de performance, méthodes d’essai et limites d’utilisation (ISO 16852:2016) |
| 56. | EN 17077:2018
  Détermination du comportement lors de la combustion des couches de poussières |
| 57. | EN 50050-1:2013
  Équipement manuel de projection électrostatique – Exigences de sécurité – Partie 1: Équipement manuel de projection de liquides de revêtement inflammable |
| 58. | EN 50050-2:2013
  Équipement manuel de projection électrostatique – Exigences de sécurité – Partie 2: Équipement manuel de projection de poudre de revêtement inflammable |
| 59. | EN 50050-3:2013
  Équipement manuel de projection électrostatique – Exigences de sécurité – Partie 3: Équipement manuel de projection de floque inflammable |
| 60. | EN 50104:2010
  Appareils électriques de détection et de mesure de l’oxygène — Règles de performance et méthodes d’essai |
| 61. | EN 50176:2009
  Matériels stationnaires de projection électrostatique de produit liquide de revêtement inflammable — Exigences de sécurité |
| 62. | EN 50177:2009
  Matériels stationnaires de projection électrostatique de poudres de revêtement inflammables — Exigences de sécurité
  EN 50177:2009/A1:2012 |
| 63. | EN 50223:2015
  Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable — Exigences de sécurité |
| 64. | EN 50271:2018
  Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles, des gaz toxiques ou de l’oxygène — Exigences et essais pour les appareils utilisant un logiciel et/ou des technologies numériques |
| 65. | EN 50281-2-1:1998
  Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 2-1: Méthodes d’essai — Méthodes de détermination de la température minimale d’inflammation de la poussière
  EN 50281-2-1:1998/AC:1999 |
| 66. | EN 50303:2000
  Appareils du groupe I de catégorie M1 destinés à rester en opération dans les atmosphères exposées au grisou et/ou à la poussière de charbon |
| 67. | EN 50381:2004
  Caissons ventilés transportables avec ou sans source de dégagement interne
  EN 50381:2004/AC:2005 |
| 68. | EN 50495:2010
  Dispositifs de sécurité nécessaires pour le fonctionnement sûr d’un matériel vis-à-vis des risques d’explosion |
| 69. | EN IEC 60079-0:2018
  Atmosphères explosives — Partie 0: Matériel — Exigences générales (IEC 60079-0:2017) |
| 70. | EN 60079-1:2014
  Atmosphères explosives — Partie 1: Protection du matériel par enveloppes antidéflagrantes «d» (IEC 60079-1:2014) |
| 71. | EN 60079-2:2014
  Atmosphères explosives — Partie 2: Protection du matériel par enveloppe à surpression interne «p» (IEC 60079-2:2014)
  EN 60079-2:2014/AC:2015 |
| 72. | EN 60079-5:2015
  Atmosphères explosives — Partie 5: Protection du matériel par remplissage pulvérulent «q» (IEC 60079-5:2015) |
| 73. | EN 60079-6:2015
  Atmosphères explosives — Partie 6: Protection du matériel par immersion dans le liquide «o» (IEC 60079-6:2015) |
| 74. | EN 60079-7:2015
  Atmosphères explosives — Partie 7: Protection de l’équipement par sécurité augmentée «e» (IEC 60079-7:2015)
  EN IEC 60079-7:2015/A1:2018 |
| 75. | EN 60079-11:2012
  Atmosphères explosives — Partie 11: Protection de l’équipement par sécurité intrinsèque «i» (IEC 60079-11:2011) |
| 76. | EN 60079-15:2010
  Atmosphères explosives — Partie 15: Protection du matériel par mode de protection «n» (IEC 60079-15:2010) |
| 77. | EN 60079-18:2015
  Atmosphères explosives — Partie 18: Protection du matériel par encapsulage «m» (IEC 60079-18:2014)
  EN 60079-18:2015/A1:2017 |
| 78. | EN 60079-20-1:2010
  Atmosphères explosives — Partie 20-1: Caractéristiques des substances pour le classement des gaz et des vapeurs — Méthodes et données d’essai (IEC 60079-20-1:2010) |
| 79. | EN 60079-25:2010
  Atmosphères explosives — Partie 25: Systèmes électriques de sécurité intrinsèque (IEC 60079-25:2010)
  EN 60079-25:2010/AC:2013 |
| 80. | EN 60079-26:2015
  Atmosphères explosives — Partie 26: Matériel d’un niveau de protection du matériel (EPL) Ga (IEC 60079-26:2014) |
| 81. | EN 60079-28:2015
  Atmosphères explosives — Partie 28: Protection du matériel et des systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique (IEC 60079-28:2015) |
| 82. | EN 60079-29-1:2016
  Atmosphères explosives — Partie 29-1: Détecteurs de gaz — Exigences d’aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables (IEC 60079-29-1:2016, modifiée) |
| 83. | EN 60079-29-4:2010
  Atmosphères explosives — Partie 29-4: Détecteurs de gaz — Exigences d’aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables à chemin ouvert (IEC 60079-29-4:2009, modifiée) |
| 84. | EN 60079-30-1:2017
  Atmosphères explosives — Partie 30-1: Traçage par résistance électrique — Exigences générales et d’essai (IEC/IEEE 60079-30-1:2015, modifiée) |
| 85. | EN 60079-31:2014
  Atmosphères explosives — Partie 31: Protection contre l’inflammation de poussières par enveloppe «t» relative au matériel (IEC 60079-31:2013) |
| 86. | EN 60079-35-1:2011
  Atmosphères explosives — Partie 35-1: Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses — Exigences générales — Construction et essais liés au risque d’explosion (IEC 60079-35-1:2011)
  EN 60079-35-1:2011/AC:2011 |
| 87. | EN ISO/IEC 80079-20-2:2016
  Atmosphères explosives — Partie 20-2: Caractéristiques des produits — Méthodes d’essai des poussières combustibles (ISO/IEC 80079-20-2:2016)
  EN ISO/IEC 80079-20-2:2016/AC:2017 |
| 88. | EN ISO/IEC 80079-34:2011
  Atmosphères explosives — Partie 34: Application des systèmes de qualité pour la fabrication d’équipements (ISO/IEC 80079-34:2011) |
| 89. | EN ISO 80079-36:2016
  Atmosphères explosives — Partie 36: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives — Méthodologie et exigences (ISO 80079-36:2016) |
| 90. | EN ISO 80079-37:2016
  Atmosphères explosives — Partie 37: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives — Mode de protection non électrique par sécurité de construction «c», par contrôle de la source d’inflammation «b», par immersion dans un liquide «k» (ISO 80079-37:2016) |
| 91. | EN ISO/IEC 80079-38:2016
  Atmosphères explosives — Partie 38: Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses (ISO/IEC 80079-38:2016)
  EN ISO/IEC 80079-38:2016/A1:2018 |

No

Référence de la norme

1.

EN 1010-1:2004+A1:2010

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier — Partie 1: Prescriptions communes

2.

EN 1010-2:2006+A1:2010

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier — Partie 2: Machines d’impression et de vernissage y compris les équipements de pré-press

3.

EN 1127-1:2019

Atmosphères explosives — Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion — Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

4.

EN 1127-2:2014

Atmosphères explosives — Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion — Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l’exploitation des mines

5.

EN 1755:2015

Chariots de manutention — Prescriptions de sécurité et vérification — Prescriptions supplémentaires pour le fonctionnement en atmosphères explosibles

6.

EN 1834-1:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 1: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables

7.

EN 1834-2:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables

8.

EN 1834-3:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables

9.

EN 1839:2017

Détermination des limites d’explosivité des gaz et vapeurs et détermination de la concentration limite en oxygène (CLO) des gaz et des vapeurs inflammables

10.

EN 1953:2013

Équipements d’atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement — Exigences de sécurité

11.

EN 12581:2005+A1:2010

Installations d’application — Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides — Prescriptions de sécurité

12.

EN 12621:2006+A1:2010

Installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité

13.

EN 12757-1:2005+A1:2010

Machines à homogénéiser des produits de revêtement — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d’automobiles

14.

EN 13012:2021

Stations-service — Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant

15.

EN 13237:2012

Atmosphères explosibles — Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

16.

EN 13616-1:2016

Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture

17.

EN 13617-1:2021

Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

18.

EN 13617-2:2021

Stations-service — Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant

19.

EN 13617-3:2021

Stations-service — Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité

20.

EN 13617-4:2021

Stations-service — Partie 4: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants

21.

EN 13760:2021

Équipements pour GPL et leurs accessoires — Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds — Pistolet: conditions d’essais et dimensions

22.

EN 13852-1:2013

Appareils de levage à charge suspendue — Grues off-shore — Partie 1: Grues off-shore pour usage général

23.

EN 13852-3:2021

Appareils de levage à charge suspendue — Grues off-shore — Partie 3: Grues off-shore légères (potence off-shore)

Note 1: Les références normatives visées au point 2 de la norme harmonisée EN IEC 60079-0: 2018 s’entendent comme faites à la norme EN IEC 60079-0: 2018 corrigée par la norme EN IEC 60079-0: 2018/AC: 2020-02.

Note 2: Les références normatives visées au point 2 de la norme harmonisée EN ISO 80079-36:2016 s’entendent comme faites à la norme EN ISO 80079-36:2016 corrigée par la norme EN ISO 80079-36: 2016/AC: 2019. Restriction: la présente publication ne couvre pas la partie suivante de la norme: colonne «Remarques/Notes» du tableau ZB.1.

24.

EN 14034-1:2004+A1:2011

Détermination des caractéristiques d’explosion des nuages de poussière — Partie 1: Détermination de la pression maximale d’explosion p
  max des nuages de poussière

25.

EN 14034-2:2006+A1:2011

Détermination des caractéristiques d’explosion des nuages de poussière — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression d’explosion (dp/dt)max des nuages de poussière

26.

EN 14034-3:2006+A1:2011

Détermination des caractéristiques d’explosion des nuages de poussière — Partie 3: Détermination de la limite inférieure d’explosivité LIE des nuages de poussière

27.

EN 14034-4:2004+A1:2011

Détermination des caractéristiques d’explosion des nuages de poussière — Partie 4: Détermination de la concentration limite en oxygène CLO des nuages de poussière

28.

EN 14373:2021

Systèmes de suppression d’explosion

29.

EN 14460:2018

Appareil résistant à l’explosion

30.

EN 14491:2012

Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières

31.

EN 14492-1:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 1: Treuils motorisés

EN 14492-1:2006+A1:2009/AC:2010

32.

EN 14492-2:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 2: Palans motorisés

EN 14492-2:2006+A1:2009/AC:2010

33.

EN 14522:2005

Détermination de la température d’auto-allumage des gaz et des vapeurs

34.

EN 14591-1:2004

Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 1: Sas d’aérage résistant à 2 bar

EN 14591-1:2004/AC:2006

35.

EN 14591-2:2007

Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 2: Arrêts-barrages passifs à bacs à l’eau

EN 14591-2:2007/AC:2008

36.

EN 14591-4:2007

Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 4: Installation d’extinction automatique d’explosion pour machines à attaque ponctuelle

EN 14591-4:2007/AC:2008

37.

EN 14677:2008

Sécurité des machines — Métallurgie secondaire — Machines et équipements pour traitement d’acier liquide

38.

EN 14678-1:2013

Équipements pour GPL et leurs accessoires — Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service — Partie 1: Distributeurs

39.

EN 14681:2006+A1:2010

Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d’acier par four à arc électrique

40.

EN 14797:2006

Dispositifs de décharge d’explosion

41.

EN 14973:2015

Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines — Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l’inflammation

42.

EN 14983:2007

Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou

43.

EN 14986:2017

Conception des ventilateurs pour les atmosphères explosibles

44.

EN 14994:2007

Systèmes de protection par évent contre les explosions de gaz

45.

EN 15089:2009

Systèmes d’isolement d’explosion

46.

EN 15188:2020

Détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières

47.

EN 15198:2007

Méthodes pour l’évaluation du risque d’inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

48.

EN 15233:2007

Méthodologie relative à l’évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles

49.

EN 15268:2008

Stations-service — Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées

50.

EN 15794:2009

Détermination des points d’explosion des liquides inflammables

51.

EN 15967:2022

Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs

52.

EN 16009:2011

Dispositifs de décharge d’explosion sans flamme

53.

EN 16020:2011

Dispositifs déviateurs d’explosion

54.

EN 16447:2014

Vanne à clapet d’isolation d’explosion

55.

EN ISO 16852:2016

Arrête-flammes — Exigences de performance, méthodes d’essai et limites d’utilisation (ISO 16852:2016)

56.

EN 17077:2018

Détermination du comportement lors de la combustion des couches de poussières

57.

EN 50050-1:2013

Équipement manuel de projection électrostatique – Exigences de sécurité – Partie 1: Équipement manuel de projection de liquides de revêtement inflammable

58.

EN 50050-2:2013

Équipement manuel de projection électrostatique – Exigences de sécurité – Partie 2: Équipement manuel de projection de poudre de revêtement inflammable

59.

EN 50050-3:2013

Équipement manuel de projection électrostatique – Exigences de sécurité – Partie 3: Équipement manuel de projection de floque inflammable

60.

EN 50104:2010

Appareils électriques de détection et de mesure de l’oxygène — Règles de performance et méthodes d’essai

61.

EN 50176:2009

Matériels stationnaires de projection électrostatique de produit liquide de revêtement inflammable — Exigences de sécurité

62.

EN 50177:2009

Matériels stationnaires de projection électrostatique de poudres de revêtement inflammables — Exigences de sécurité

EN 50177:2009/A1:2012

63.

EN 50223:2015

Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable — Exigences de sécurité

64.

EN 50271:2018

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles, des gaz toxiques ou de l’oxygène — Exigences et essais pour les appareils utilisant un logiciel et/ou des technologies numériques

65.

EN 50281-2-1:1998

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 2-1: Méthodes d’essai — Méthodes de détermination de la température minimale d’inflammation de la poussière

EN 50281-2-1:1998/AC:1999

66.

EN 50303:2000

Appareils du groupe I de catégorie M1 destinés à rester en opération dans les atmosphères exposées au grisou et/ou à la poussière de charbon

67.

EN 50381:2004

Caissons ventilés transportables avec ou sans source de dégagement interne

EN 50381:2004/AC:2005

68.

EN 50495:2010

Dispositifs de sécurité nécessaires pour le fonctionnement sûr d’un matériel vis-à-vis des risques d’explosion

69.

EN IEC 60079-0:2018

Atmosphères explosives — Partie 0: Matériel — Exigences générales (IEC 60079-0:2017)

70.

EN 60079-1:2014

Atmosphères explosives — Partie 1: Protection du matériel par enveloppes antidéflagrantes «d» (IEC 60079-1:2014)

71.

EN 60079-2:2014

Atmosphères explosives — Partie 2: Protection du matériel par enveloppe à surpression interne «p» (IEC 60079-2:2014)

EN 60079-2:2014/AC:2015

72.

EN 60079-5:2015

Atmosphères explosives — Partie 5: Protection du matériel par remplissage pulvérulent «q» (IEC 60079-5:2015)

73.

EN 60079-6:2015

Atmosphères explosives — Partie 6: Protection du matériel par immersion dans le liquide «o» (IEC 60079-6:2015)

74.

EN 60079-7:2015

Atmosphères explosives — Partie 7: Protection de l’équipement par sécurité augmentée «e» (IEC 60079-7:2015)

EN IEC 60079-7:2015/A1:2018

75.

EN 60079-11:2012

Atmosphères explosives — Partie 11: Protection de l’équipement par sécurité intrinsèque «i» (IEC 60079-11:2011)

76.

EN 60079-15:2010

Atmosphères explosives — Partie 15: Protection du matériel par mode de protection «n» (IEC 60079-15:2010)

77.

EN 60079-18:2015

Atmosphères explosives — Partie 18: Protection du matériel par encapsulage «m» (IEC 60079-18:2014)

EN 60079-18:2015/A1:2017

78.

EN 60079-20-1:2010

Atmosphères explosives — Partie 20-1: Caractéristiques des substances pour le classement des gaz et des vapeurs — Méthodes et données d’essai (IEC 60079-20-1:2010)

79.

EN 60079-25:2010

Atmosphères explosives — Partie 25: Systèmes électriques de sécurité intrinsèque (IEC 60079-25:2010)

EN 60079-25:2010/AC:2013

80.

EN 60079-26:2015

Atmosphères explosives — Partie 26: Matériel d’un niveau de protection du matériel (EPL) Ga (IEC 60079-26:2014)

81.

EN 60079-28:2015

Atmosphères explosives — Partie 28: Protection du matériel et des systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique (IEC 60079-28:2015)

82.

EN 60079-29-1:2016

Atmosphères explosives — Partie 29-1: Détecteurs de gaz — Exigences d’aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables (IEC 60079-29-1:2016, modifiée)

83.

EN 60079-29-4:2010

Atmosphères explosives — Partie 29-4: Détecteurs de gaz — Exigences d’aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables à chemin ouvert (IEC 60079-29-4:2009, modifiée)

84.

EN 60079-30-1:2017

Atmosphères explosives — Partie 30-1: Traçage par résistance électrique — Exigences générales et d’essai (IEC/IEEE 60079-30-1:2015, modifiée)

85.

EN 60079-31:2014

Atmosphères explosives — Partie 31: Protection contre l’inflammation de poussières par enveloppe «t» relative au matériel (IEC 60079-31:2013)

86.

EN 60079-35-1:2011

Atmosphères explosives — Partie 35-1: Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses — Exigences générales — Construction et essais liés au risque d’explosion (IEC 60079-35-1:2011)

EN 60079-35-1:2011/AC:2011

87.

EN ISO/IEC 80079-20-2:2016

Atmosphères explosives — Partie 20-2: Caractéristiques des produits — Méthodes d’essai des poussières combustibles (ISO/IEC 80079-20-2:2016)

EN ISO/IEC 80079-20-2:2016/AC:2017

88.

EN ISO/IEC 80079-34:2011

Atmosphères explosives — Partie 34: Application des systèmes de qualité pour la fabrication d’équipements (ISO/IEC 80079-34:2011)

89.

EN ISO 80079-36:2016

Atmosphères explosives — Partie 36: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives — Méthodologie et exigences (ISO 80079-36:2016)

90.

EN ISO 80079-37:2016

Atmosphères explosives — Partie 37: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives — Mode de protection non électrique par sécurité de construction «c», par contrôle de la source d’inflammation «b», par immersion dans un liquide «k» (ISO 80079-37:2016)

91.

EN ISO/IEC 80079-38:2016

Atmosphères explosives — Partie 38: Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses (ISO/IEC 80079-38:2016)

EN ISO/IEC 80079-38:2016/A1:2018

---

ANNEXE II

| No | Référence de la norme | Date du retrait |
| --- | --- | --- |
| 1. | EN 13012:2012
  Stations-service — Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant | 3.9.2023 |
| 2. | EN 13617-1:2012
  Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance | 3.9.2023 |
| 3. | EN 13617-2:2012
  Stations-service — Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant | 3.9.2023 |
| 4. | EN 13617-3:2012
  Stations-service — Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité | 3.9.2023 |
| 5. | EN 13617-4:2012
  Stations-service — Partie 4: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants | 3.9.2023 |
| 6. | EN 13760:2003
  Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds — Pistolet: conditions d’essais et dimensions | 19.11.2023 |
| 7. | EN 14373:2005
  Systèmes de suppression d’explosion | 19.11.2023 |
| 8. | EN 15188:2007
  Détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières | 27.11.2022 |
| 9. | EN 15967:2011
  Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs | 29.3.2024 |

No

Référence de la norme

Date du retrait

1.

EN 13012:2012

Stations-service — Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant

3.9.2023

2.

EN 13617-1:2012

Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

3.9.2023

3.

EN 13617-2:2012

Stations-service — Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant

3.9.2023

4.

EN 13617-3:2012

Stations-service — Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité

3.9.2023

5.

EN 13617-4:2012

Stations-service — Partie 4: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants

3.9.2023

6.

EN 13760:2003

Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds — Pistolet: conditions d’essais et dimensions

19.11.2023

7.

EN 14373:2005

Systèmes de suppression d’explosion

19.11.2023

8.

EN 15188:2007

Détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières

27.11.2022

9.

EN 15967:2011

Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs

29.3.2024

---

Rectificatifs

| 29.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 251/17 |
| --- | --- | --- | --- |

29.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 251/17

---

Rectificatif à la décision no 1/2022 du Comité mixte UE-Suisse du 6 septembre 2022 modifiant les tableaux III et IV du protocole no 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, tel que modifié [2022/1635]

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 245 du 22 septembre 2022
  )

Dans le sommaire et page 66, dans le titre, et page 67, lieu et date d’adoption:

au lieu de:

«
  6 septembre 2022
  »,

lire:

«
  8 septembre 2022
  ».

---