# Journal officiel L 193/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 193 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année21 juillet 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 193

Édition de langue française

Législation

65e année21 juillet 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2022/1269 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1270 du Conseil du 21 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 133 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2022/1271 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | 196 |
| | * | Décision (PESC) 2022/1272 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l'Ukraine | 219 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/1269 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

o

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1270 du Conseil du 21 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

133

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/1271 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

196

*

Décision (PESC) 2022/1272 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l'Ukraine

219

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 21.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 193/1 |
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21.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 193/1

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RÈGLEMENT (UE) 2022/1269 DU CONSEIL

du 21 juillet 2022

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2022/1271 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 833/2014 (2). |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 833/2014 (2).

| (2) | Le règlement (UE) n° 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) n° 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC.

| (3) | Le 21 juillet 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1271, modifiant la décision 2014/512/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Le 21 juillet 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1271, modifiant la décision 2014/512/PESC.

| (4) | La décision (PESC) 2022/1271 étend la liste des articles contrôlés susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Elle impose également une interdiction d’importer, d’acheter ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or, qui constitue l’exportation la plus importante de la Russie après l’énergie. Cette interdiction s’applique à l’or d’origine russe exporté de Russie après l’entrée en vigueur du règlement. |
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(4)

La décision (PESC) 2022/1271 étend la liste des articles contrôlés susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Elle impose également une interdiction d’importer, d’acheter ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or, qui constitue l’exportation la plus importante de la Russie après l’énergie. Cette interdiction s’applique à l’or d’origine russe exporté de Russie après l’entrée en vigueur du règlement.

| (5) | La décision (PESC) 2022/1271 étend aux écluses l’interdiction d’accès aux ports afin de garantir la mise en œuvre intégrale de la mesure et d’éviter son contournement. |
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(5)

La décision (PESC) 2022/1271 étend aux écluses l’interdiction d’accès aux ports afin de garantir la mise en œuvre intégrale de la mesure et d’éviter son contournement.

| (6) | Afin de préserver les travaux d’élaboration de normes techniques industrielles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), la décision (PESC) 2022/1271 autorise le partage d’assistance technique avec la Russie en ce qui concerne les biens et technologies aéronautiques dans ce cadre spécifique. |
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(6)

Afin de préserver les travaux d’élaboration de normes techniques industrielles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), la décision (PESC) 2022/1271 autorise le partage d’assistance technique avec la Russie en ce qui concerne les biens et technologies aéronautiques dans ce cadre spécifique.

| (7) | Afin de garantir l’accès à la justice, la décision (PESC) 2022/1271 prévoit également une exemption à l’interdiction d’effectuer toute transaction avec des entités publiques russes lorsque cela est nécessaire pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales. |
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(7)

Afin de garantir l’accès à la justice, la décision (PESC) 2022/1271 prévoit également une exemption à l’interdiction d’effectuer toute transaction avec des entités publiques russes lorsque cela est nécessaire pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.

| (8) | Afin de garantir la bonne mise en œuvre des mesures énoncées dans le règlement (UE) n° 833/2014, il est nécessaire de préciser le champ d’application de l’interdiction portant sur les marchés publics. En outre, il est nécessaire d’harmoniser les exigences en matière de notification applicables aux autorités nationales compétentes qui accordent des autorisations en vertu des dérogations prévues par ledit règlement. |
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(8)

Afin de garantir la bonne mise en œuvre des mesures énoncées dans le règlement (UE) n° 833/2014, il est nécessaire de préciser le champ d’application de l’interdiction portant sur les marchés publics. En outre, il est nécessaire d’harmoniser les exigences en matière de notification applicables aux autorités nationales compétentes qui accordent des autorisations en vertu des dérogations prévues par ledit règlement.

| (9) | La décision PESC 2022/1271 étend le champ d’application de l’interdiction d’accepter des dépôts pour y inclure les dépôts de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis dans des pays tiers et détenus majoritairement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie. En outre, elle soumet à une autorisation préalable des autorités nationales compétentes l’acceptation de dépôts pour les échanges transfrontières non interdits. |
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(9)

La décision PESC 2022/1271 étend le champ d’application de l’interdiction d’accepter des dépôts pour y inclure les dépôts de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis dans des pays tiers et détenus majoritairement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie. En outre, elle soumet à une autorisation préalable des autorités nationales compétentes l’acceptation de dépôts pour les échanges transfrontières non interdits.

| (10) | Enfin, la décision PESC 2022/1271 apporte certaines corrections techniques au dispositif et à certaines annexes. |
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(10)

Enfin, la décision PESC 2022/1271 apporte certaines corrections techniques au dispositif et à certaines annexes.

| (11) | Étant donné la volonté déterminée de l’Union de combattre l’insécurité alimentaire et énergétique dans le monde, et afin d’en éviter toute conséquence négative potentielle, la décision (PESC) 2022/1271 prévoit que la dérogation à l’interdiction de participer à des transactions avec certaines entités publiques est étendue en ce qui concerne les transactions portant sur des produits agricoles et la fourniture de pétrole et de produits pétroliers à des pays tiers. |
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(11)

Étant donné la volonté déterminée de l’Union de combattre l’insécurité alimentaire et énergétique dans le monde, et afin d’en éviter toute conséquence négative potentielle, la décision (PESC) 2022/1271 prévoit que la dérogation à l’interdiction de participer à des transactions avec certaines entités publiques est étendue en ce qui concerne les transactions portant sur des produits agricoles et la fourniture de pétrole et de produits pétroliers à des pays tiers.

| (12) | De manière plus générale, l’Union s’est engagée à éviter toute mesure susceptible d’être source d’insécurité alimentaire partout dans le monde. Par conséquent, aucune des mesures figurant dans le présent règlement ni de celles adoptées précédemment face aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ne vise, de quelque manière que ce soit, les échanges de produits agricoles et alimentaires, dont le blé et les engrais, entre des pays tiers et la Russie. |
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(12)

De manière plus générale, l’Union s’est engagée à éviter toute mesure susceptible d’être source d’insécurité alimentaire partout dans le monde. Par conséquent, aucune des mesures figurant dans le présent règlement ni de celles adoptées précédemment face aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ne vise, de quelque manière que ce soit, les échanges de produits agricoles et alimentaires, dont le blé et les engrais, entre des pays tiers et la Russie.

| (13) | De même, les mesures de l’Union n’empêchent pas les pays tiers ni leurs ressortissants opérant hors de l’Union d’acheter des produits pharmaceutiques ou médicaux à la Russie. |
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(13)

De même, les mesures de l’Union n’empêchent pas les pays tiers ni leurs ressortissants opérant hors de l’Union d’acheter des produits pharmaceutiques ou médicaux à la Russie.

| (14) | Ces mesures entrent dans le champ d’application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire, notamment afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les États membres. |
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(14)

Ces mesures entrent dans le champ d’application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire, notamment afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les États membres.

| (15) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence, |
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(15)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) n° 833/2014 est modifié comme suit:

| 1) | L’article 2 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 3, le point f) est supprimé; |
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1)

L’article 2 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 3, le point f) est supprimé;

| b) | au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  "À l’exception du point g) du premier alinéa, l’exportateur déclare dans la déclaration en douane que les biens sont exportés au titre de l’exception correspondante établie dans le présent paragraphe et notifie à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’exportateur réside ou est établi la première utilisation de ladite exception dans un délai de 30 jours à compter de la date de la première exportation."; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"À l’exception du point g) du premier alinéa, l’exportateur déclare dans la déclaration en douane que les biens sont exportés au titre de l’exception correspondante établie dans le présent paragraphe et notifie à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’exportateur réside ou est établi la première utilisation de ladite exception dans un délai de 30 jours à compter de la date de la première exportation.";

| c) | au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:






  "h) | destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l’information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Russie, à l’exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement.". |
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c)

au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:

"h)

destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l’information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Russie, à l’exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement.".

| 2) | L’article 2 bis est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 3, le point f) est supprimé; |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 2 bis est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 3, le point f) est supprimé;

| b) | au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  "À l’exception du point g) du premier alinéa, l’exportateur déclare dans la déclaration en douane que les biens sont exportés au titre de l’exception correspondante établie dans le présent paragraphe et notifie à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’exportateur réside ou est établi la première utilisation de ladite exception dans un délai de 30 jours à compter de la date de la première exportation."; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"À l’exception du point g) du premier alinéa, l’exportateur déclare dans la déclaration en douane que les biens sont exportés au titre de l’exception correspondante établie dans le présent paragraphe et notifie à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’exportateur réside ou est établi la première utilisation de ladite exception dans un délai de 30 jours à compter de la date de la première exportation.";

| c) | au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:






  "h) | destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l’information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Russie, à l’exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement.". |
| --- | --- | --- |

c)

au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:

"h)

destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l’information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Russie, à l’exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement.".

| 3) | À l’article 3 ter, le paragraphe suivant est ajouté:

  "5.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.". |
| --- | --- |

3)

À l’article 3 ter, le paragraphe suivant est ajouté:

"5.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.".

| 4) | À l’article 3 quater, le paragraphe suivant est ajouté:

  "9.   L’interdiction visée au paragraphe 4, point a), ne s’applique pas à l’échange d’informations visant à établir des normes techniques dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale en ce qui concerne les biens et technologies visés au paragraphe 1.". |
| --- | --- |

4)

À l’article 3 quater, le paragraphe suivant est ajouté:

quater

"9.   L’interdiction visée au paragraphe 4, point a), ne s’applique pas à l’échange d’informations visant à établir des normes techniques dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale en ce qui concerne les biens et technologies visés au paragraphe 1.".

| 5) | L’article 3 sexies bis est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  "1.   Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union."; |
| --- | --- | --- |

5)

L’article 3 sexies bis est modifié comme suit:

sexies bis

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1.   Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.";

| b) | au paragraphe 5, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  "Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi qu’un tel accès est nécessaire:"; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 5, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

"Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi qu’un tel accès est nécessaire:";

| c) | le paragraphe suivant est ajouté:

  "5 bis.   Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État avant le 16 avril 2022 à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugeront appropriées, après avoir établi que:






  a) | un pavillon russe ou un numéro d’immatriculation russe était requis par le contrat; et |
| --- | --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est ajouté:

"5 bis.   Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État avant le 16 avril 2022 à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugeront appropriées, après avoir établi que:

a)

un pavillon russe ou un numéro d’immatriculation russe était requis par le contrat; et

| b) | cet accès est nécessaire pour décharger des marchandises strictement nécessaires à l’achèvement de projets liés aux énergies renouvelables dans l’Union, pour autant que l’importation desdites marchandises ne soit pas interdite par ailleurs en vertu du présent règlement."; |
| --- | --- |

b)

cet accès est nécessaire pour décharger des marchandises strictement nécessaires à l’achèvement de projets liés aux énergies renouvelables dans l’Union, pour autant que l’importation desdites marchandises ne soit pas interdite par ailleurs en vertu du présent règlement.";

| d) | le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

  "6.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5 et 5 bis dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.". |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

"6.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5 et 5 bis dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.".

| 6) | À l’article 3 septies, le paragraphe suivant est ajouté:

  "5.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.". |
| --- | --- |

6)

À l’article 3 septies, le paragraphe suivant est ajouté:

septies

"5.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.".

| 7) | À l’article 3 nonies, le paragraphe suivant est ajouté:

  "3 bis.   L’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux marchandises relevant des codes NC 7113 00 00 et NC 7114 00 00, énumérées à l’annexe XVIII, destinées à l’usage personnel des personnes physiques voyageant à partir de l’Union européenne ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinées à la vente.". |
| --- | --- |

7)

À l’article 3 nonies, le paragraphe suivant est ajouté:

nonies

"3 bis.   L’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux marchandises relevant des codes NC 7113 00 00 et NC 7114 00 00, énumérées à l’annexe XVIII, destinées à l’usage personnel des personnes physiques voyageant à partir de l’Union européenne ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinées à la vente.".

| 8) | L’article 3 duodecies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  "5.   Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens et technologies énumérés à l’annexe XXIII, ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou technologies ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à:






  a) | des fins médicales ou pharmaceutiques, ou à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation; ou |
| --- | --- | --- | --- |

8)

L’article 3 duodecies est modifié comme suit:

duodecies

a)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

"5.   Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens et technologies énumérés à l’annexe XXIII, ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou technologies ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à:

a)

des fins médicales ou pharmaceutiques, ou à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation; ou

| b) | l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation et pleinement sous son contrôle et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie."; |
| --- | --- |

b)

l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation et pleinement sous son contrôle et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.";

| b) | les paragraphes suivants sont ajoutés:

  "6.   Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes d’autorisation à des fins médicales ou pharmaceutiques conformément au paragraphe 5, les autorités compétentes n’accordent pas d’autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.


  7.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 5 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.". |
| --- | --- |

b)

les paragraphes suivants sont ajoutés:

"6.   Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes d’autorisation à des fins médicales ou pharmaceutiques conformément au paragraphe 5, les autorités compétentes n’accordent pas d’autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.

7.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 5 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.".

| 9) | L’article suivant est inséré:

  "Article 3 sexdecies

  1.   Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or figurant sur la liste de l’annexe XXVI s’il est originaire de Russie et a été exporté de Russie dans l’Union ou dans tout pays tiers après le 22 juillet 2022.


  2.   Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, les produits énumérés à l’annexe XXVI lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers en incorporant les produits interdits visés au paragraphe 1.


  3.   Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or figurant sur la liste de l’annexe XXVII s’il est originaire de Russie et a été exporté de Russie dans l’Union après le 22 juillet 2022.


  4.   Il est interdit:






  a) | de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1, 2 et 3 ainsi qu’avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement en lien avec l’interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3; |
| --- | --- | --- |

9)

L’article suivant est inséré:

"Article 3 sexdecies

1.   Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or figurant sur la liste de l’annexe XXVI s’il est originaire de Russie et a été exporté de Russie dans l’Union ou dans tout pays tiers après le 22 juillet 2022.

2.   Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, les produits énumérés à l’annexe XXVI lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers en incorporant les produits interdits visés au paragraphe 1.

3.   Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or figurant sur la liste de l’annexe XXVII s’il est originaire de Russie et a été exporté de Russie dans l’Union après le 22 juillet 2022.

4.   Il est interdit:

a)

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1, 2 et 3 ainsi qu’avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement en lien avec l’interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3;

| b) | de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1, 2 et 3, pour toute vente, toute importation ou tout transfert de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement en lien avec l’interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3. |
| --- | --- |

b)

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1, 2 et 3, pour toute vente, toute importation ou tout transfert de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement en lien avec l’interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3.

5.   Les interdictions visées aux paragraphes 1, 2 et 3 ne s’appliquent pas à l’or qui est nécessaire aux fins officielles de missions diplomatiques, de postes consulaires ou d’organisations internationales situées en Russie et bénéficiant d’immunités conformément au droit international.

6.   L’interdiction visée au paragraphe 3 ne s’applique pas aux marchandises énumérées à l’annexe XXVII, destinées à l’usage personnel des personnes physiques se rendant dans l’Union européenne ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinées à la vente.

7.   Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les autorités compétentes peuvent autoriser le transfert ou l’importation de biens culturels qui sont prêtés dans le cadre d’une coopération culturelle officielle avec la Russie.".

| 10) | L’article 5 bis bis est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 3 est modifié comme suit:






  i) | le point a) est remplacé par le texte suivant:






  "a) | aux transactions qui sont strictement nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport, directement ou indirectement, de gaz naturel, de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l’Union, un pays membre de l’Espace économique européen, la Suisse ou les Balkans occidentaux;"; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

10)

L’article 5 bis bis est modifié comme suit:

bis bis

a)

le paragraphe 3 est modifié comme suit:

i)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)

aux transactions qui sont strictement nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport, directement ou indirectement, de gaz naturel, de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l’Union, un pays membre de l’Espace économique européen, la Suisse ou les Balkans occidentaux;";

| ii) | le point d) est remplacé par le texte suivant:






  "d) | aux transactions, y compris les ventes, qui sont strictement nécessaires pour la liquidation, avant le 31 décembre 2022, d’une coentreprise ou d’une construction juridique similaire conclues avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme visés au paragraphe 1;"; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point d) est remplacé par le texte suivant:

"d)

aux transactions, y compris les ventes, qui sont strictement nécessaires pour la liquidation, avant le 31 décembre 2022, d’une coentreprise ou d’une construction juridique similaire conclues avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme visés au paragraphe 1;";

| iii) | les points suivants sont ajoutés:






  "a bis) | sauf interdiction au titre de l’article 3 quaterdecies ou de l’article 3 quindecies, aux transactions qui sont strictement nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport, directement ou indirectement, de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie; |
| --- | --- | --- |

iii)

les points suivants sont ajoutés:

"a bis)

sauf interdiction au titre de l’article 3 quaterdecies ou de l’article 3 quindecies, aux transactions qui sont strictement nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport, directement ou indirectement, de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie;

quaterdecies

quindecies

| f) | aux transactions qui sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l’importation, l’achat et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement; |
| --- | --- |

f)

aux transactions qui sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l’importation, l’achat et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement;

| g) | aux transactions qui sont strictement nécessaires pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement ou d’une sentence arbitrale rendu dans un État membre et si de telles transactions sont compatibles avec les objectifs du présent règlement et du règlement (UE) n° 269/2014.". |
| --- | --- |

g)

aux transactions qui sont strictement nécessaires pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement ou d’une sentence arbitrale rendu dans un État membre et si de telles transactions sont compatibles avec les objectifs du présent règlement et du règlement (UE) n° 269/2014.".

| 11) | L’article 5 ter est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  "1.   Il est interdit d’accepter des dépôts de ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie, de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie, ou d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en dehors de l’Union et dont plus de 50 % des droits de propriétés sont détenus directement ou indirectement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie, si la valeur totale des dépôts de cette personne physique ou morale, de cette entité ou de cet organisme dépasse 100 000 EUR par établissement de crédit."; |
| --- | --- | --- |

11)

L’article 5 ter est modifié comme suit:

ter

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1.   Il est interdit d’accepter des dépôts de ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie, de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie, ou d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en dehors de l’Union et dont plus de 50 % des droits de propriétés sont détenus directement ou indirectement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie, si la valeur totale des dépôts de cette personne physique ou morale, de cette entité ou de cet organisme dépasse 100 000 EUR par établissement de crédit.";

| b) | le paragraphe 4 est supprimé. |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 4 est supprimé.

| 12) | À l’article 5 quater, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:






  "f) | nécessaire aux échanges transfrontières non soumis à interdiction de biens et de services entre l’Union et la Russie.". |
| --- | --- | --- |

12)

À l’article 5 quater, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

quater

"f)

nécessaire aux échanges transfrontières non soumis à interdiction de biens et de services entre l’Union et la Russie.".

| 13) | À l’article 5 sexies, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  "2.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux ressortissants d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen ni de la Suisse, ni aux personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse.". |
| --- | --- |

13)

À l’article 5 sexies, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

sexies

"2.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux ressortissants d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen ni de la Suisse, ni aux personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse.".

| 14) | À l’article 5 undecies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  "1.   Il est interdit de fournir des services de notation de crédit à, ou portant sur, tout ressortissant russe ou toute personne physique résidant en Russie ou toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.". |
| --- | --- |

14)

À l’article 5 undecies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

undecies

"1.   Il est interdit de fournir des services de notation de crédit à, ou portant sur, tout ressortissant russe ou toute personne physique résidant en Russie ou toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.".

| 15) | À l’article 5 duodecies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  "1.   Il est interdit d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession relevant du champ d’application des directives sur les marchés publics, ainsi que de l’article 10, paragraphes 1 et 3, de l’article 10, paragraphe 6, points a) à e), de l’article 10, paragraphes 8, 9 et 10, et des articles 11, 12, 13 et 14 de la directive 2014/23/UE, de l’article 7, points a) à d), de l’article 8 et de l’article 10, points b) à f) et h) à j), de la directive 2014/24/UE, de l’article 18, de l’article 21, points b) à e) et g) à i), et des articles 29 et 30 de la directive 2014/25/UE, de l’article 13, points a) à d), f) à h) et j), de la directive 2009/81/CE, et du titre VII du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, à ou avec:






  a) | un ressortissant russe, une personne physique résidant en Russie, ou une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie; |
| --- | --- | --- |

15)

À l’article 5 duodecies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

duodecies

"1.   Il est interdit d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession relevant du champ d’application des directives sur les marchés publics, ainsi que de l’article 10, paragraphes 1 et 3, de l’article 10, paragraphe 6, points a) à e), de l’article 10, paragraphes 8, 9 et 10, et des articles 11, 12, 13 et 14 de la directive 2014/23/UE, de l’article 7, points a) à d), de l’article 8 et de l’article 10, points b) à f) et h) à j), de la directive 2014/24/UE, de l’article 18, de l’article 21, points b) à e) et g) à i), et des articles 29 et 30 de la directive 2014/25/UE, de l’article 13, points a) à d), f) à h) et j), de la directive 2009/81/CE, et du titre VII du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, à ou avec:

a)

un ressortissant russe, une personne physique résidant en Russie, ou une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie;

| b) | une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe; ou |
| --- | --- |

b)

une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe; ou

| c) | une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe, |
| --- | --- |

c)

une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe,

y compris, lorsqu’ils représentent plus de 10 % de la valeur du marché, les sous-traitants, fournisseurs ou entités aux capacités desquels il est recouru au sens des directives sur les marchés publics.".

| 16) | À l’article 5 quaterdecies, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  "4.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas lorsque le fiduciant ou le bénéficiaire est un ressortissant d’un État membre ou une personne physique ayant un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse.". |
| --- | --- |

16)

À l’article 5 quaterdecies, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

quaterdecies

"4.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas lorsque le fiduciant ou le bénéficiaire est un ressortissant d’un État membre ou une personne physique ayant un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse.".

| 17) | L’article 5 quindecies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  "4.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas à la fourniture de services destinés à l’usage exclusif de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse."; |
| --- | --- | --- |

17)

L’article 5 quindecies est modifié comme suit:

quindecies

a)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

"4.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas à la fourniture de services destinés à l’usage exclusif de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse.";

| b) | le paragraphe suivant est ajouté:

  "6.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 5 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.". |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est ajouté:

"6.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 5 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.".

| 18) | À l’article 12 bis, les paragraphes suivants sont ajoutés:

  "3.   Les autorités compétentes des États membres, y compris les services répressifs et les administrateurs de registres officiels dans lesquels sont enregistrés les personnes physiques, les personnes morales, les entités et les organismes ainsi que les biens immobiliers ou mobiliers, traitent et échangent des informations, y compris des données à caractère personnel, avec les autres autorités compétentes des États membres et la Commission européenne.


  4.   Tout traitement de données à caractère personnel est effectué conformément au présent règlement et aux règlements (UE) 2016/679 (*1) et (UE) 2018/1725 (*2) du Parlement européen et du Conseil et uniquement dans la mesure nécessaire à l’application du présent règlement et afin d’assurer une coopération efficace entre les États membres ainsi qu’avec la Commission européenne dans l’application du présent règlement.


  (*1)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1)."


  (*2)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39)."." |
| --- | --- |

18)

À l’article 12 bis, les paragraphes suivants sont ajoutés:

bis

"3.   Les autorités compétentes des États membres, y compris les services répressifs et les administrateurs de registres officiels dans lesquels sont enregistrés les personnes physiques, les personnes morales, les entités et les organismes ainsi que les biens immobiliers ou mobiliers, traitent et échangent des informations, y compris des données à caractère personnel, avec les autres autorités compétentes des États membres et la Commission européenne.

4.   Tout traitement de données à caractère personnel est effectué conformément au présent règlement et aux règlements (UE) 2016/679 (*1) et (UE) 2018/1725 (*2) du Parlement européen et du Conseil et uniquement dans la mesure nécessaire à l’application du présent règlement et afin d’assurer une coopération efficace entre les États membres ainsi qu’avec la Commission européenne dans l’application du présent règlement.

(*1)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1)."

*1

(*2)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39)."."

*2

| 19) | L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

19)

L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

| 20) | L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

20)

L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

| 21) | L’annexe IX est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. |
| --- | --- |

21)

L’annexe IX est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

| 22) | L’annexe X est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement. |
| --- | --- |

22)

L’annexe X est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

| 23) | L’annexe XXII est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement. |
| --- | --- |

23)

L’annexe XXII est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

| 24) | L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement. |
| --- | --- |

24)

L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.

| 25) | L’annexe XXIV est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement. |
| --- | --- |

25)

L’annexe XXIV est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

| 26) | L’annexe XXVI est ajoutée conformément à l’annexe VIII du présent règlement. |
| --- | --- |

26)

L’annexe XXVI est ajoutée conformément à l’annexe VIII du présent règlement.

| 27) | L’annexe XXVII est ajoutée conformément à l’annexe IX du présent règlement. |
| --- | --- |

27)

L’annexe XXVII est ajoutée conformément à l’annexe IX du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juillet 2022.

Par le Conseil

Le president

M. BEK

---

(1)  
  JO L 193 du 21.7.2022.

1

(2)  Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).

2

---

ANNEXE I

À l’annexe IV du règlement (UE) n° 833/2014, les personnes physiques ou morales, entités ou organismes suivants sont ajoutés:

"Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz

Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz

Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)

Rosatomflot".

---

ANNEXE II

L’annexe VII du règlement (UE) n° 833/2014 est modifiée comme suit:

| 1) | À la Catégorie II – Calculateurs, le texte suivant:






  "X.E.II.001 | "Technologie" pour le "développement" ou la "production" d’équipements conçus pour le "traitement de flots de données multiples".
  Note technique: Aux fins du paragraphe X.D.II.001, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d’architecture de l’équipement permettant le traitement simultané d’un minimum de deux séquences de données sous la commande d’une ou de plusieurs séquences d’instructions par des moyens tels que:" |
| --- | --- | --- |

1)

À la Catégorie II – Calculateurs, le texte suivant:

"X.E.II.001

"Technologie" pour le "développement" ou la "production" d’équipements conçus pour le "traitement de flots de données multiples".

Note technique: Aux fins du paragraphe X.D.II.001, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d’architecture de l’équipement permettant le traitement simultané d’un minimum de deux séquences de données sous la commande d’une ou de plusieurs séquences d’instructions par des moyens tels que:"

est remplacé par le texte suivant:

| "X.E.II.002 | "Technologie" pour le "développement" ou la "production" d’équipements conçus pour le "traitement de flots de données multiples".
  Note technique: Aux fins du paragraphe X.E.II.002, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d’architecture de l’équipement permettant le traitement simultané d’un minimum de deux séquences de données sous la commande d’une ou de plusieurs séquences d’instructions par des moyens tels que:". |
| --- | --- |

"X.E.II.002

"Technologie" pour le "développement" ou la "production" d’équipements conçus pour le "traitement de flots de données multiples".

Note technique: Aux fins du paragraphe X.E.II.002, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d’architecture de l’équipement permettant le traitement simultané d’un minimum de deux séquences de données sous la commande d’une ou de plusieurs séquences d’instructions par des moyens tels que:".

| 2) | Les éléments suivants sont ajoutés:

  "Catégorie VIII – Divers






  X.A.VIII.014 | Systèmes de canons à eau pour le contrôle des émeutes ou des foules, et leurs composants spécialement conçus.








  Note: | Les systèmes de canons à eau visés au paragraphe X.A.VIII.014 comprennent, par exemple: les véhicules ou les stations fixes équipés de canons à eau télécommandés, conçus pour protéger l’opérateur contre les attaques d’émeutiers et dotés de dispositifs tels que des vitres blindées, des plaques métalliques, des pare-buffles ou des pneus à affaissement limité. Les composants spécialement conçus pour les canons à eau peuvent comprendre, par exemple: buses d’eau pour canon de toit, pompes, réservoirs, caméras et éclairages trempés ou blindés contre les projectiles, mâts élévateurs et leurs systèmes de télécommande. |
| --- | --- | --- | --- |

2)

Les éléments suivants sont ajoutés:

"Catégorie VIII – Divers

X.A.VIII.014

Systèmes de canons à eau pour le contrôle des émeutes ou des foules, et leurs composants spécialement conçus.

Note:

| X.A.VIII.015 | Armes à impact cinétique destinées aux activités répressives, y compris les matraques de cuir, les matraques de police, les matraques latérales, les tonfas, les cravaches et les fouets. |
| --- | --- |

X.A.VIII.015

Armes à impact cinétique destinées aux activités répressives, y compris les matraques de cuir, les matraques de police, les matraques latérales, les tonfas, les cravaches et les fouets.

| X.A.VIII.016 | Casques et boucliers de police et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

X.A.VIII.016

Casques et boucliers de police et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| X.A.VIII.017 | Dispositifs de contention destinés aux activités répressives, y compris les fers pour les pieds, les manilles, les chaînes et les menottes; camisoles de force; menottes incapacitantes; ceintures électriques; manches à décharge électrique; dispositifs de retenue multipoints tels que les chaises de contention, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.








  Note: | Le paragraphe X.A.VIII.017 s’applique aux dispositifs de contention utilisés dans les activités répressives. Il ne s’applique pas aux dispositifs médicaux équipés pour limiter les mouvements des patients pendant les procédures médicales. Il ne s’applique pas aux dispositifs qui confinent les patients souffrant de troubles de la mémoire dans des installations médicales appropriées. Il ne s’applique pas aux équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité ou les sièges de sécurité pour enfants. |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.017

Dispositifs de contention destinés aux activités répressives, y compris les fers pour les pieds, les manilles, les chaînes et les menottes; camisoles de force; menottes incapacitantes; ceintures électriques; manches à décharge électrique; dispositifs de retenue multipoints tels que les chaises de contention, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note:

| X.A.VIII.018 | Équipements, logiciels et données d’exploration pétrolière et gazière, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | non utilisé. |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.018

Équipements, logiciels et données d’exploration pétrolière et gazière, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

non utilisé.

| b. | articles de fracturation hydraulique, comme suit:






  1. | logiciels et données de conception et d’analyse de la fracturation hydraulique; |
| --- | --- | --- |

b.

articles de fracturation hydraulique, comme suit:

1.

logiciels et données de conception et d’analyse de la fracturation hydraulique;

| 2. | "agent de soutènement" pour fracturation hydraulique, "fluide de fracturation hydraulique", et leurs additifs chimiques; ou |
| --- | --- |

2.

"agent de soutènement" pour fracturation hydraulique, "fluide de fracturation hydraulique", et leurs additifs chimiques; ou

| 3. | pompes à haute pression.


  Note technique:



  Un "agent de soutènement" est un matériau solide, généralement du sable traité ou un matériau céramique artificiel, conçu pour maintenir une fracture hydraulique induite ouverte pendant ou après un traitement par fracturation. Il est ajouté à un "fluide de fracturation hydraulique" dont la composition peut varier en fonction du type de fracturation utilisé, et peut être à base de gel, de mousse ou d’eau lisse. |
| --- | --- |

3.

pompes à haute pression.

Note technique:

Un "agent de soutènement" est un matériau solide, généralement du sable traité ou un matériau céramique artificiel, conçu pour maintenir une fracture hydraulique induite ouverte pendant ou après un traitement par fracturation. Il est ajouté à un "fluide de fracturation hydraulique" dont la composition peut varier en fonction du type de fracturation utilisé, et peut être à base de gel, de mousse ou d’eau lisse.

| X.A.VIII.019 | Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | aimants annulaires; |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.019

Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

aimants annulaires;

| b. | non utilisé. |
| --- | --- |

b.

non utilisé.

| X.B.VIII.001 | Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | cellules chaudes; ou |
| --- | --- | --- |

X.B.VIII.001

Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

cellules chaudes; ou

| b. | boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs. |
| --- | --- |

b.

boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs.

| X.D.VIII.004 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014. |
| --- | --- |

X.D.VIII.004

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014.

| X.D.VIII.005 | Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | logiciels de calculs/modélisations neutroniques; |
| --- | --- | --- |

X.D.VIII.005

Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

logiciels de calculs/modélisations neutroniques;

| b. | logiciels de calculs/modélisations de transfert de radiation; ou |
| --- | --- |

b.

logiciels de calculs/modélisations de transfert de radiation; ou

| c. | logiciels de calculs/modélisations hydrodynamiques. |
| --- | --- |

c.

logiciels de calculs/modélisations hydrodynamiques.

| X.E.VIII.005 | "Technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014. |
| --- | --- |

X.E.VIII.005

"Technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014.

| X.E.VIII.006 | "Technologie" exclusivement relative au "développement" ou à la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VIII.017. |
| --- | --- |

X.E.VIII.006

"Technologie" exclusivement relative au "développement" ou à la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VIII.017.

Catégorie IX – Matières spéciales et équipements apparentés

| X.A.IX.001 | Agents chimiques, y compris les gaz lacrymogènes contenant 1 % ou moins d’orthochlorobenzalmalononitrile (CS), ou 1 % ou moins de chloroacétophénone (NC), sauf en récipients individuels d’un poids net inférieur ou égal à 20 g; poivre liquide, sauf en récipients individuels d’un poids net inférieur ou égal à 85,05 g; bombes fumigènes; torches, cartouches, grenades et charges fumigènes non irritantes, et autres articles pyrotechniques ayant un double usage militaire et commercial, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

X.A.IX.001

Agents chimiques, y compris les gaz lacrymogènes contenant 1 % ou moins d’orthochlorobenzalmalononitrile (CS), ou 1 % ou moins de chloroacétophénone (NC), sauf en récipients individuels d’un poids net inférieur ou égal à 20 g; poivre liquide, sauf en récipients individuels d’un poids net inférieur ou égal à 85,05 g; bombes fumigènes; torches, cartouches, grenades et charges fumigènes non irritantes, et autres articles pyrotechniques ayant un double usage militaire et commercial, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| X.A.IX.002 | Poudres, teintures et encres pour empreintes digitales. |
| --- | --- |

X.A.IX.002

Poudres, teintures et encres pour empreintes digitales.

| X.A.IX.003 | Matériel de protection et de détection non spécialement conçu pour un usage militaire et non visé aux paragraphes 1A004 ou 2B351, comme suit (voir la liste des articles contrôlés), et composants non spécialement conçus pour un usage militaire et non visés aux paragraphes 1A004 ou 2B351:






  a. | les dosimètres personnels de surveillance de l’irradiation; ou |
| --- | --- | --- |

X.A.IX.003

Matériel de protection et de détection non spécialement conçu pour un usage militaire et non visé aux paragraphes 1A004 ou 2B351, comme suit (voir la liste des articles contrôlés), et composants non spécialement conçus pour un usage militaire et non visés aux paragraphes 1A004 ou 2B351:

a.

les dosimètres personnels de surveillance de l’irradiation; ou

| b. | les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l’environnement, la gestion des déchets ou l’industrie alimentaire.








  Note: | Le paragraphe X.A.IX.003 ne vise pas les articles destinés à la protection contre les agents chimiques ou biologiques qui sont des biens de consommation, conditionnés pour la vente au détail ou pour un usage personnel, ni les produits médicaux, tels que les gants d’examen en latex, les gants chirurgicaux en latex, les savons désinfectants liquides, les champs chirurgicaux jetables, les blouses chirurgicales, les chaussons chirurgicaux et les masques chirurgicaux. |
| --- | --- | --- |

b.

les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l’environnement, la gestion des déchets ou l’industrie alimentaire.

Note:

| X.A.IX.004 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- | --- |

X.A.IX.004

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| b. | équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d’images de stockage au phosphore. |
| --- | --- |

b.

équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d’images de stockage au phosphore.

| X.B.IX.001 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | cellules électrolytiques pour la production de fluor, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- | --- |

X.B.IX.001

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

cellules électrolytiques pour la production de fluor, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| b. | accélérateurs de particules; |
| --- | --- |

b.

accélérateurs de particules;

| c. | systèmes informatiques de contrôle de processus industriel conçus pour l’industrie énergétique, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- |

c.

systèmes informatiques de contrôle de processus industriel conçus pour l’industrie énergétique, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| e. | équipements pour la production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés. |
| --- | --- |

e.

équipements pour la production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés.

| X.C.IX.004 | Matériaux fibreux ou filamenteux non visés à l’alinéa 1C010 ou 1C210, destinés à être utilisés dans des structures "composites" et ayant un module spécifique supérieur ou égal à 3,18 x 106 m et une résistance spécifique à la traction supérieure ou égale à 7,62 x 104 m. |
| --- | --- |

X.C.IX.004

Matériaux fibreux ou filamenteux non visés à l’alinéa 1C010 ou 1C210, destinés à être utilisés dans des structures "composites" et ayant un module spécifique supérieur ou égal à 3,18 x 106 m et une résistance spécifique à la traction supérieure ou égale à 7,62 x 104 m.

| X.C.IX.005 | "Vaccins", "immunotoxines", "produits médicaux", "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires", comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | "vaccins" contenant des articles visés aux paragraphes 1C351, 1C353 ou 1C354 ou conçus pour être utilisés contre ces articles; |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.005

"Vaccins", "immunotoxines", "produits médicaux", "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires", comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

"vaccins" contenant des articles visés aux paragraphes 1C351, 1C353 ou 1C354 ou conçus pour être utilisés contre ces articles;

| b. | "immunotoxines" contenant des articles visés à l’alinéa 1C351.d; ou |
| --- | --- |

b.

"immunotoxines" contenant des articles visés à l’alinéa 1C351.d; ou

| c. | "produits médicaux" contenant l’un quelconque des éléments suivants:






  1. | "toxines" visées à l’alinéa 1C351.d (à l’exception des toxines botuliniques visées à l’alinéa 1C351.d.1, des conotoxines visées à l’alinéa 1C351.d.3 ou des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5); ou |
| --- | --- | --- |

c.

"produits médicaux" contenant l’un quelconque des éléments suivants:

1.

"toxines" visées à l’alinéa 1C351.d (à l’exception des toxines botuliniques visées à l’alinéa 1C351.d.1, des conotoxines visées à l’alinéa 1C351.d.3 ou des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5); ou

| 2. | organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l’alinéa 1C353.a.3 (à l’exception de ceux qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l’alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l’alinéa 1C351.d.3); |
| --- | --- |

2.

organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l’alinéa 1C353.a.3 (à l’exception de ceux qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l’alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l’alinéa 1C351.d.3);

| d. | "produits médicaux" non visés à l’alinéa X.C.IX.005.c et contenant l’un quelconque des éléments suivants:






  1. | toxines botuliniques visées à l’alinéa 1C351.d.1; |
| --- | --- | --- |

d.

"produits médicaux" non visés à l’alinéa X.C.IX.005.c et contenant l’un quelconque des éléments suivants:

1.

toxines botuliniques visées à l’alinéa 1C351.d.1;

| 2. | conotoxines visées à l’alinéa 1C351.d.3; ou |
| --- | --- |

2.

conotoxines visées à l’alinéa 1C351.d.3; ou

| 3. | organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l’alinéa 1C353.a.3 qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l’alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l’alinéa 1C351.d.3; ou |
| --- | --- |

3.

organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l’alinéa 1C353.a.3 qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l’alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l’alinéa 1C351.d.3; ou

| e. | "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des articles visés à l’alinéa 1C351.d (à l’exception des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5).


  Notes techniques:









  1. | On entend par "produits médicaux": 1) les formulations pharmaceutiques destinées à être administrées à l’homme (ou à l’animal) dans le cadre d’un traitement médical, 2) préemballées en vue de leur distribution en tant que produits cliniques ou médicaux, et 3) approuvées par l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour être commercialisées en tant que produits cliniques ou médicaux ou pour être utilisées en tant que nouveaux médicaments de recherche. |
| --- | --- | --- |

e.

"kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des articles visés à l’alinéa 1C351.d (à l’exception des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5).

Notes techniques:

1.

| 2. | Les "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaire" sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins de diagnostic ou de santé publique. Le paragraphe 1C351 vise les toxines biologiques dans toute autre configuration, y compris les expéditions en vrac, ou pour toute autre utilisation finale. |
| --- | --- |

2.

| X.C.IX.006 | Charges et dispositifs commerciaux contenant des matières énergétiques, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821 et trifluorure d’azote à l’état gazeux (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | charges formées spécialement conçues pour l’exploitation de puits de pétrole, utilisant une charge unique fonctionnant le long d’un axe unique et produisant, lors de la détonation, un trou, et






  1. | contenant toute formulation de "matières contrôlées"; |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IX.006

Charges et dispositifs commerciaux contenant des matières énergétiques, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821 et trifluorure d’azote à l’état gazeux (voir la liste des articles contrôlés):

a.

charges formées spécialement conçues pour l’exploitation de puits de pétrole, utilisant une charge unique fonctionnant le long d’un axe unique et produisant, lors de la détonation, un trou, et

1.

contenant toute formulation de "matières contrôlées";

| 2. | ayant uniquement un revêtement conique uniforme présentant un angle de 90 degrés ou moins; |
| --- | --- |

2.

ayant uniquement un revêtement conique uniforme présentant un angle de 90 degrés ou moins;

| 3. | contenant un poids de "matières contrôlées" supérieur à 0,010 kg mais inférieur ou égal à 0,090 kg; et |
| --- | --- |

3.

contenant un poids de "matières contrôlées" supérieur à 0,010 kg mais inférieur ou égal à 0,090 kg; et

| 4. | d’un diamètre n’excédant pas 114,3 cm; |
| --- | --- |

4.

d’un diamètre n’excédant pas 114,3 cm;

| b. | charges formées spécialement conçues pour l’exploitation de puits de pétrole, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 0,010 kg; |
| --- | --- |

b.

charges formées spécialement conçues pour l’exploitation de puits de pétrole, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 0,010 kg;

| c. | cordeaux détonants ou tubes à choc contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 0,064 kg; |
| --- | --- |

c.

cordeaux détonants ou tubes à choc contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 0,064 kg;

| d. | cartouches pour pyromécanismes contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,70 kg dans le matériau de déflagration; |
| --- | --- |

d.

cartouches pour pyromécanismes contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,70 kg dans le matériau de déflagration;

| e. | détonateurs (électriques ou non électriques) et leurs assemblages contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 0,01 kg; |
| --- | --- |

e.

détonateurs (électriques ou non électriques) et leurs assemblages contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 0,01 kg;

| f. | igniteurs contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 0,01 kg; |
| --- | --- |

f.

igniteurs contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 0,01 kg;

| g. | cartouches pour puits de pétrole contenant un poids de "matières énergétiques" contrôlées inférieur ou égal à 0,015 kg; |
| --- | --- |

g.

cartouches pour puits de pétrole contenant un poids de "matières énergétiques" contrôlées inférieur ou égal à 0,015 kg;

| h. | charges de renforcement commerciales, moulées ou pressées, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 1,0 kg; |
| --- | --- |

h.

charges de renforcement commerciales, moulées ou pressées, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 1,0 kg;

| i. | bouillies et émulsions préfabriquées commerciales contenant 10,0 kg au maximum et moins de 35 % en poids de "matières contrôlées" visées au point ML8; |
| --- | --- |

i.

bouillies et émulsions préfabriquées commerciales contenant 10,0 kg au maximum et moins de 35 % en poids de "matières contrôlées" visées au point ML8;

| j. | outils de coupe et outils de découpage contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 3,5 kg; |
| --- | --- |

j.

outils de coupe et outils de découpage contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 3,5 kg;

| k. | dispositifs pyrotechniques conçus exclusivement à des fins commerciales (par exemple, pour scènes de théâtres, effets spéciaux cinématographiques et feux d’artifices de divertissement) et contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,0 kg; |
| --- | --- |

k.

dispositifs pyrotechniques conçus exclusivement à des fins commerciales (par exemple, pour scènes de théâtres, effets spéciaux cinématographiques et feux d’artifices de divertissement) et contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,0 kg;

| l. | autres charges et dispositifs explosifs commerciaux non visés aux alinéas X.C.IX.006.a à X.C.IX.006.k, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 1,0 kg; ou








  Note: | l’alinéa X.C.IX.006.l comprend les dispositifs de sécurité automobile; les dispositifs d’extinction; les cartouches pour pistolets à riveter; les charges explosives pour l’exploitation agricole, pétrolière ou gazière, pour les articles de sport, pour l’exploitation minière commerciale ou pour les travaux publics; et les tubes de retard utilisés dans l’assemblage d’engins explosifs commerciaux. |
| --- | --- | --- |

l.

autres charges et dispositifs explosifs commerciaux non visés aux alinéas X.C.IX.006.a à X.C.IX.006.k, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur à 1,0 kg; ou

Note:

| m. | trifluorure d’azote (NF3) à l’état gazeux.


  Notes:









  1. | On entend par "matières contrôlées" des matières énergétiques contrôlées (voir paragraphes 1C011, 1C111, 1C239 ou ML8). |
| --- | --- | --- |

m.

trifluorure d’azote (NF3) à l’état gazeux.

Notes:

1.

| 2. | Lorsqu’il n’est pas à l’état gazeux, le trifluorure d’azote est contrôlé par la liste commune des équipements militaires en vertu de l’alinéa ML8.d. |
| --- | --- |

2.

| X.C.IX.007 | Mélanges non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350 ou 1C450, et kits médicaux, d’analyse, de diagnostic et de tests de denrées alimentaires non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | mélanges contenant les concentrations suivantes de précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350:






  1. | mélanges contenant en poids 10 % ou moins d’une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée au paragraphe 1C350; |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IX.007

Mélanges non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350 ou 1C450, et kits médicaux, d’analyse, de diagnostic et de tests de denrées alimentaires non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

mélanges contenant les concentrations suivantes de précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350:

1.

mélanges contenant en poids 10 % ou moins d’une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée au paragraphe 1C350;

| 2. | mélanges contenant moins de 30 % en poids:






  a. | d’une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée au paragraphe 1C350; ou |
| --- | --- | --- |

2.

mélanges contenant moins de 30 % en poids:

a.

d’une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée au paragraphe 1C350; ou

| b. | d’un précurseur chimique quelconque ne relevant pas de la CAC visé au paragraphe 1C350; |
| --- | --- |

b.

d’un précurseur chimique quelconque ne relevant pas de la CAC visé au paragraphe 1C350;

| b. | mélanges contenant les concentrations suivantes de produits chimiques toxiques ou de précurseurs chimiques toxiques visés au paragraphe 1C450:






  1. | mélanges contenant les concentrations suivantes de substances chimiques relevant de la liste 2 de la CAC visées au paragraphe 1C450:






  a. | mélanges contenant en poids 1 % ou moins d’une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.1 et 1C450.a.2 (mélanges contenant de l’Amiton ou du PFIB); ou |
| --- | --- | --- | --- |

b.

mélanges contenant les concentrations suivantes de produits chimiques toxiques ou de précurseurs chimiques toxiques visés au paragraphe 1C450:

1.

mélanges contenant les concentrations suivantes de substances chimiques relevant de la liste 2 de la CAC visées au paragraphe 1C450:

a.

mélanges contenant en poids 1 % ou moins d’une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.1 et 1C450.a.2 (mélanges contenant de l’Amiton ou du PFIB); ou

| b. | mélanges contenant en poids 10 % ou moins d’une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.b.1, b.2, b.3, b.4, b.5, ou b.6; |
| --- | --- |

b.

mélanges contenant en poids 10 % ou moins d’une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.b.1, b.2, b.3, b.4, b.5, ou b.6;

| 2. | mélanges contenant en poids moins de 30 % d’une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.4, a.5., a.6., a.7, ou 1C450.b.8; |
| --- | --- |

2.

mélanges contenant en poids moins de 30 % d’une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.4, a.5., a.6., a.7, ou 1C450.b.8;

| c. | "kits médicaux, d’analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350 à raison d’une quantité n’excédant pas 300 grammes par produit chimique.


  Note technique:



  Aux fins du présent alinéa, les "kits médicaux, d’analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" sont des matériels préemballés de composition définie qui sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins médicales, d’analyse, de diagnostic ou de santé publique. Les réactifs de remplacement pour les kits médicaux, d’analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires décrits à l’alinéa X.C.IX.007.c sont visés par le paragraphe 1C350 s’ils contiennent au moins un des précurseurs chimiques visés par ce paragraphe à des concentrations égales ou supérieures aux niveaux de contrôle applicables aux mélanges visés au paragraphe 1C350. |
| --- | --- |

c.

"kits médicaux, d’analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350 à raison d’une quantité n’excédant pas 300 grammes par produit chimique.

Note technique:

Aux fins du présent alinéa, les "kits médicaux, d’analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" sont des matériels préemballés de composition définie qui sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins médicales, d’analyse, de diagnostic ou de santé publique. Les réactifs de remplacement pour les kits médicaux, d’analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires décrits à l’alinéa X.C.IX.007.c sont visés par le paragraphe 1C350 s’ils contiennent au moins un des précurseurs chimiques visés par ce paragraphe à des concentrations égales ou supérieures aux niveaux de contrôle applicables aux mélanges visés au paragraphe 1C350.

| X.C.IX.008 | Substances polymères non fluorées, visées à l’alinéa 1C008, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | polyarylène éther cétones, comme suit:






  1. | polyéther éther cétone (PEEK); |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IX.008

Substances polymères non fluorées, visées à l’alinéa 1C008, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

polyarylène éther cétones, comme suit:

1.

polyéther éther cétone (PEEK);

| 2. | polyéther cétone cétone (PEKK); |
| --- | --- |

2.

polyéther cétone cétone (PEKK);

| 3. | polyéther cétone (PEK); ou |
| --- | --- |

3.

polyéther cétone (PEK); ou

| 4. | polyéther cétone éther cétone cétone (PEKEKK); |
| --- | --- |

4.

polyéther cétone éther cétone cétone (PEKEKK);

| b. | non utilisé. |
| --- | --- |

b.

non utilisé.

| X.C.IX.009 | Matériels spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène (diamètre égal ou supérieur à 3 mm); |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.009

Matériels spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène (diamètre égal ou supérieur à 3 mm);

| b. | plaques d’acier inoxydable de type 304 et 316, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

b.

plaques d’acier inoxydable de type 304 et 316, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| c. | plaques de Monel; |
| --- | --- |

c.

plaques de Monel;

| d. | phosphate de tributyle (CAS 126-73-8); |
| --- | --- |

d.

phosphate de tributyle (CAS 126-73-8);

| e. | acide nitrique (CAS 7697-37-2) à des concentrations égales ou supérieures à 20 % en poids; |
| --- | --- |

e.

acide nitrique (CAS 7697-37-2) à des concentrations égales ou supérieures à 20 % en poids;

| f. | fluor (CAS 7782-41-4); ou |
| --- | --- |

f.

fluor (CAS 7782-41-4); ou

| g. | radionucléides à émission alpha, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

g.

radionucléides à émission alpha, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| X.C.IX.010 | Polyamides aromatiques (aramides) non visés aux paragraphes 1C010, 1C210 ou X.C.IX.004, présentés sous l’une quelconque des formes suivantes (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | formes primaires; |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.010

Polyamides aromatiques (aramides) non visés aux paragraphes 1C010, 1C210 ou X.C.IX.004, présentés sous l’une quelconque des formes suivantes (voir la liste des articles contrôlés):

a.

formes primaires;

| b. | fils de filaments ou monofilaments; |
| --- | --- |

b.

fils de filaments ou monofilaments;

| c. | câbles de filaments; |
| --- | --- |

c.

câbles de filaments;

| d. | stratifils (rovings); |
| --- | --- |

d.

stratifils (rovings);

| e. | fibres discontinues ou hachées; |
| --- | --- |

e.

fibres discontinues ou hachées;

| f. | tissus; |
| --- | --- |

f.

tissus;

| g. | pulpe ou flocons. |
| --- | --- |

g.

pulpe ou flocons.

| X.C.IX.011 | Nanomatériaux, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | nanomatériaux semi-conducteurs; |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.011

Nanomatériaux, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

nanomatériaux semi-conducteurs;

| b. | nanomatériaux à base de composites; ou |
| --- | --- |

b.

nanomatériaux à base de composites; ou

| c. | l’un quelconque des nanomatériaux à base de carbone suivants:






  1. | nanotubes de carbone; |
| --- | --- | --- |

c.

l’un quelconque des nanomatériaux à base de carbone suivants:

1.

nanotubes de carbone;

| 2. | nanofibres de carbone; |
| --- | --- |

2.

nanofibres de carbone;

| 3. | fullerènes; |
| --- | --- |

3.

fullerènes;

| 4. | graphènes; ou |
| --- | --- |

4.

graphènes; ou

| 5. | oignons de carbone.








  Notes: | Aux fins du paragraphe X.C.IX.011, on entend par "nanomatériau": un matériau qui répond au moins à l’un des critères suivants: |
| --- | --- | --- |

5.

oignons de carbone.

Notes:

| 1. | se composant de particules dont une ou plusieurs dimensions externes se situent dans la gamme de dimensions 1-100 nm pour plus de 1 % de leur distribution numérique par taille; |
| --- | --- |

1.

| 2. | comprenant des structures internes ou de surface dont une ou plusieurs dimensions se situant dans la gamme de dimensions 1-100 nm; ou |
| --- | --- |

2.

| 3. | ayant une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3, à l’exclusion des matériaux constitués de particules d’une taille inférieure à 1 nm. |
| --- | --- |

3.

| X.D.IX.001 | Logiciels spécifiques, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | logiciels spécialement conçus pour des systèmes informatiques de contrôle de processus industriel visés au paragraphe X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- | --- |

X.D.IX.001

Logiciels spécifiques, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

logiciels spécialement conçus pour des systèmes informatiques de contrôle de processus industriel visés au paragraphe X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| b. | logiciels spécialement conçus pour les équipements de production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

b.

logiciels spécialement conçus pour les équipements de production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| X.E.IX.001 | "Technologies", pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des matériaux fibreux ou filamenteux visés aux paragraphes X.C.IX.004 et X.C.IX.010. |
| --- | --- |

X.E.IX.001

"Technologies", pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des matériaux fibreux ou filamenteux visés aux paragraphes X.C.IX.004 et X.C.IX.010.

| X.E.IX.002 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" de nanomatériaux visés au point X.C.IX.011. |
| --- | --- |

X.E.IX.002

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" de nanomatériaux visés au point X.C.IX.011.

Catégorie X – Traitement des matériaux

| X.A.X.001 | Équipements de détection d’explosifs (masse et traces) ou de détonateurs, constitués d’un dispositif automatisé ou d’une combinaison de dispositifs de prise de décision automatisée, conçus pour détecter la présence de différents types d’explosifs, de résidus explosifs ou de détonateurs et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:






  a. | équipements de détection d’explosifs pour la "prise de décision automatisée" conçus pour détecter et identifier des explosifs présents en masse et utilisant notamment, mais pas exclusivement, les rayons X (par exemple: tomographie par ordinateur, double énergie ou dispersion cohérente), l’énergie nucléaire (par exemple: activation par neutrons thermiques, activation par neutrons rapides, spectroscopie par transmission de neutrons rapides et absorption de résonance gamma), ou des techniques électromagnétiques (par exemple: résonance quadripolaire et diélectrimètre); |
| --- | --- | --- |

X.A.X.001

Équipements de détection d’explosifs (masse et traces) ou de détonateurs, constitués d’un dispositif automatisé ou d’une combinaison de dispositifs de prise de décision automatisée, conçus pour détecter la présence de différents types d’explosifs, de résidus explosifs ou de détonateurs et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

a.

équipements de détection d’explosifs pour la "prise de décision automatisée" conçus pour détecter et identifier des explosifs présents en masse et utilisant notamment, mais pas exclusivement, les rayons X (par exemple: tomographie par ordinateur, double énergie ou dispersion cohérente), l’énergie nucléaire (par exemple: activation par neutrons thermiques, activation par neutrons rapides, spectroscopie par transmission de neutrons rapides et absorption de résonance gamma), ou des techniques électromagnétiques (par exemple: résonance quadripolaire et diélectrimètre);

| b. | non utilisé; |
| --- | --- |

b.

non utilisé;

| c. | équipements de détection de détonateurs pour la prise de décision automatisée conçus pour détecter et identifier les dispositifs d’amorçage (par exemple: détonateurs, amorces) utilisant notamment, mais pas uniquement, les rayons X (par exemple, double énergie ou tomographie par ordinateur) ou des techniques électromagnétiques.








  Note: | Les équipements de détection d’explosifs ou de détonateurs visés au paragraphe X.A.X.001 comprennent les équipements d’inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier. |
| --- | --- | --- |

c.

équipements de détection de détonateurs pour la prise de décision automatisée conçus pour détecter et identifier les dispositifs d’amorçage (par exemple: détonateurs, amorces) utilisant notamment, mais pas uniquement, les rayons X (par exemple, double énergie ou tomographie par ordinateur) ou des techniques électromagnétiques.

Note:

Notes techniques:

| 1. | "La prise de décision automatisée est la capacité de l’équipement à détecter la présence d’explosifs ou de détonateurs au niveau de sensibilité programmé lors de la conception ou sélectionné par l’opérateur et à émettre une alarme automatisée lorsque des explosifs ou des détonateurs sont détectés à ce niveau de sensibilité ou au-delà. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le présent paragraphe ne vise pas les équipements qui requièrent une interprétation par l’opérateur d’indicateurs tels que la classification par couleur du contenu inorganique/organique du ou des éléments scannés. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les explosifs et détonateurs comprennent les charges et dispositifs commerciaux visés aux paragraphes X.C.VIII.004 et X.C.IX.006 et les matières énergétiques visées aux paragraphes 1C011, 1C111 et 1C239. |
| --- | --- |

3.

| X.A.X.002 | Équipements de détection d’objets dissimulés fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 30 GHz et 3 000 GHz et ayant une résolution spatiale allant de 0,1 mrad (milliradian) à 1 mrad (milliradian) à une distance de sécurité de 100 m, et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.








  Note: | Les équipements de détection d’objets dissimulés comprennent, sans s’y limiter, les équipements d’inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier. |
| --- | --- | --- |

X.A.X.002

Équipements de détection d’objets dissimulés fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 30 GHz et 3 000 GHz et ayant une résolution spatiale allant de 0,1 mrad (milliradian) à 1 mrad (milliradian) à une distance de sécurité de 100 m, et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note:

Note technique:

La gamme des fréquences couvre ce qui est généralement considéré comme les bandes de fréquence des ondes millimétriques, submillimétriques et térahertz.

| X.A.X.003 | Roulements et systèmes de roulement non visés au paragraphe 2A001, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:






  1. | fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement supérieures à 573 K (300°C) soit par utilisation de matériaux spéciaux, soit par traitement thermique spécial; ou |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.X.003

Roulements et systèmes de roulement non visés au paragraphe 2A001, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1.

fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement supérieures à 573 K (300°C) soit par utilisation de matériaux spéciaux, soit par traitement thermique spécial; ou

| 2. | ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; |
| --- | --- |

2.

ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN;

| b. | roulements à rouleaux coniques massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées selon ANSI/AFBMA classe 00 (pouce) ou classe A (métrique) (ou équivalents) ou meilleures; et présentant l’une des caractéristiques suivantes:






  1. | ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; ou |
| --- | --- | --- |

b.

roulements à rouleaux coniques massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées selon ANSI/AFBMA classe 00 (pouce) ou classe A (métrique) (ou équivalents) ou meilleures; et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1.

ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; ou

| 2. | fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C); |
| --- | --- |

2.

fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C);

| c. | roulements à paliers à gaz fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement égales ou supérieures à 561 K (288 °C) et ayant une capacité de charge unitaire supérieure à 1 MPa; |
| --- | --- |

c.

roulements à paliers à gaz fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement égales ou supérieures à 561 K (288 °C) et ayant une capacité de charge unitaire supérieure à 1 MPa;

| d. | systèmes de paliers magnétiques actifs; |
| --- | --- |

d.

systèmes de paliers magnétiques actifs;

| e. | roulements à garniture de tissu à alignement automatique ou paliers de tourillons à glissement à garniture de tissu fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C).


  Notes techniques:









  1. | "DN" représente le produit du diamètre d’alésage du roulement en mm par la vitesse de rotation du roulement en tours/minute. |
| --- | --- | --- |

e.

roulements à garniture de tissu à alignement automatique ou paliers de tourillons à glissement à garniture de tissu fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C).

Notes techniques:

1.

| 2. | Les températures de fonctionnement comprennent les températures obtenues après l’arrêt d’un moteur à turbine à gaz. |
| --- | --- |

2.

| X.A.X.004 | Tubes et tuyaux, accessoires et vannes fabriqués à partir, ou doublés, d’aciers inoxydables, d’alliages cuivre-nickel ou d’autres aciers alliés contenant 10 % ou plus de nickel et/ou de chrome:






  a. | tubes et tuyaux de force et accessoires d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm et pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 3,4 MPa; |
| --- | --- | --- |

X.A.X.004

Tubes et tuyaux, accessoires et vannes fabriqués à partir, ou doublés, d’aciers inoxydables, d’alliages cuivre-nickel ou d’autres aciers alliés contenant 10 % ou plus de nickel et/ou de chrome:

a.

tubes et tuyaux de force et accessoires d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm et pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 3,4 MPa;

| b. | vannes de tuyauterie non visées à l’alinéa 2B350.g et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | un raccord de tuyau d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm; et |
| --- | --- | --- |

b.

vannes de tuyauterie non visées à l’alinéa 2B350.g et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

un raccord de tuyau d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm; et

| 2. | prévues pour une pression de 10,3 MPa ou plus.


  Notes:









  1. | Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les logiciels relatifs aux articles visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- | --- |

2.

prévues pour une pression de 10,3 MPa ou plus.

Notes:

1.

| 2. | Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Voir également les mesures de contrôle des paragraphes 2A226, 2B350 et X.B.X.010. |
| --- | --- |

3.

| X.A.X.005 | Pompes conçues pour déplacer des métaux en fusion au moyen de forces électromagnétiques.


  Notes:









  1. | Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les logiciels relatifs aux articles visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- | --- |

X.A.X.005

Pompes conçues pour déplacer des métaux en fusion au moyen de forces électromagnétiques.

Notes:

1.

| 2. | Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les pompes conçues pour être utilisées dans des réacteurs refroidis par métal liquide sont visées au paragraphe 0A001. |
| --- | --- |

3.

| X.A.X.006 | "Générateurs électriques portables" et leurs composants spécialement conçus.


  Note technique:




  "Générateurs électriques portables" – Les générateurs visés au paragraphe X.A.X.006 sont portables – d’un poids maximal de 2 268 kg, sur roues ou transportables à bord d’un camion de 2,5 tonnes sans exigence d’installation spéciale. |
| --- | --- |

X.A.X.006

"Générateurs électriques portables" et leurs composants spécialement conçus.

Note technique:

"Générateurs électriques portables" – Les générateurs visés au paragraphe X.A.X.006 sont portables – d’un poids maximal de 2 268 kg, sur roues ou transportables à bord d’un camion de 2,5 tonnes sans exigence d’installation spéciale.

| X.A.X.007 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | vannes à soufflets; |
| --- | --- | --- |

X.A.X.007

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

vannes à soufflets;

| b. | non utilisé. |
| --- | --- |

b.

non utilisé.

| X.B.X.004 | Unités de commande numérique pour machines-outils et machines-outils "à commande numérique", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | unités de "commande numérique" pour machines-outils:






  1. | ayant quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage; ou |
| --- | --- | --- | --- |

X.B.X.004

Unités de commande numérique pour machines-outils et machines-outils "à commande numérique", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

unités de "commande numérique" pour machines-outils:

1.

ayant quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage; ou

| 2. | ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage et un incrément minimal programmable meilleur que (inférieur à) 0,001 mm; |
| --- | --- |

2.

ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage et un incrément minimal programmable meilleur que (inférieur à) 0,001 mm;

| 3. | unités de "commande numérique" pour machines-outils ayant deux, trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage et capables de recevoir en direct (en ligne) et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; ou |
| --- | --- |

3.

unités de "commande numérique" pour machines-outils ayant deux, trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage et capables de recevoir en direct (en ligne) et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; ou

| b. | cartes de commande de mouvement spécialement conçues pour des machines-outils et présentant l’une des caractéristiques suivantes:






  1. | interpolation de plus de quatre axes; |
| --- | --- | --- |

b.

cartes de commande de mouvement spécialement conçues pour des machines-outils et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1.

interpolation de plus de quatre axes;

| 2. | capables d’effectuer le "traitement en temps réel" de données afin de modifier, au cours de l’opération d’usinage, la trajectoire de l’outil, la vitesse d’avance et les données de la broche, par:






  a. | calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l’usinage, selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l’accès à des données de base; ou |
| --- | --- | --- |

2.

capables d’effectuer le "traitement en temps réel" de données afin de modifier, au cours de l’opération d’usinage, la trajectoire de l’outil, la vitesse d’avance et les données de la broche, par:

a.

calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l’usinage, selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l’accès à des données de base; ou

| b. | commande adaptative avec plus d’une variable physique mesurée et traitement au moyen d’un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l’usinage afin d’optimaliser le processus; ou |
| --- | --- |

b.

commande adaptative avec plus d’une variable physique mesurée et traitement au moyen d’un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l’usinage afin d’optimaliser le processus; ou

| 3. | capables de recevoir et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; |
| --- | --- |

3.

capables de recevoir et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines;

| c. | machines-outils à "commande numérique" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus et présentant les deux caractéristiques suivantes:






  1. | deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage; et |
| --- | --- | --- |

c.

machines-outils à "commande numérique" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage; et

| 2. | précisions de positionnement conformes à la norme ISO 230/2 (2006), avec toutes les corrections disponibles:






  a. | meilleures que15 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de rectification; |
| --- | --- | --- |

2.

précisions de positionnement conformes à la norme ISO 230/2 (2006), avec toutes les corrections disponibles:

a.

meilleures que15 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de rectification;

| b. | meilleures que15 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de fraisage; ou |
| --- | --- |

b.

meilleures que15 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de fraisage; ou

| c. | meilleures que15 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de tournage; ou |
| --- | --- |

c.

meilleures que15 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de tournage; ou

| d. | machines-outils, comme suit, pour l’enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux composites pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus:






  1. | machines-outils de tournage, de rectification, de fraisage, ou toute combinaison de celles-ci ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, présentant l’une des caractéristiques suivantes:






  a. | une ou plusieurs "broches basculantes" de contournage;








  Note: | L’alinéa X.B.X.004.d.1.a. vise uniquement les machines-outils de rectification et de fraisage. |
| --- | --- | --- | --- | --- |

d.

machines-outils, comme suit, pour l’enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux composites pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus:

1.

machines-outils de tournage, de rectification, de fraisage, ou toute combinaison de celles-ci ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a.

une ou plusieurs "broches basculantes" de contournage;

Note:

| b. | "voile" (déplacement axial) en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR);








  Note: | L’alinéa X.B.X.004.d.1.b. vise uniquement les machines-outils de tournage. |
| --- | --- | --- |

b.

"voile" (déplacement axial) en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR);

Note:

| c. | "faux-rond de rotation" en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR); ou |
| --- | --- |

c.

"faux-rond de rotation" en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR); ou

| d. | "précisions de positionnement", avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que): 0,001 ° sur l’un quelconque des axes de rotation; |
| --- | --- |

d.

"précisions de positionnement", avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que): 0,001 ° sur l’un quelconque des axes de rotation;

| 2. | Machines à décharge électrique (MDE) de type à fil ayant cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; |
| --- | --- |

2.

Machines à décharge électrique (MDE) de type à fil ayant cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage";

| X.B.X.005 | Machines-outils non à "commande numérique" pour la production de surfaces de qualité optique (voir la liste des articles contrôlés), et leurs composants spécialement conçus:






  a. | machines de tournage utilisant un outil de coupe à une seule pointe et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | précision de positionnement du chariot inférieure à (meilleure que) 0,0005 mm par 300 mm de déplacement; |
| --- | --- | --- | --- |

X.B.X.005

Machines-outils non à "commande numérique" pour la production de surfaces de qualité optique (voir la liste des articles contrôlés), et leurs composants spécialement conçus:

a.

machines de tournage utilisant un outil de coupe à une seule pointe et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

précision de positionnement du chariot inférieure à (meilleure que) 0,0005 mm par 300 mm de déplacement;

| 2. | répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot inférieure à (meilleure que) 0,00025 mm par 300 mm de déplacement; |
| --- | --- |

2.

répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot inférieure à (meilleure que) 0,00025 mm par 300 mm de déplacement;

| 3. | "faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR); |
| --- | --- |

3.

"faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR);

| 4. | déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d’arc, lecture complète de l’aiguille (TIR), sur tout le déplacement; et |
| --- | --- |

4.

déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d’arc, lecture complète de l’aiguille (TIR), sur tout le déplacement; et

| 5. | perpendicularité du chariot inférieure à (meilleure que) 0,001 mm par 300 mm de déplacement.


  Note technique:



  La répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot (R) d’un axe représente la valeur maximale de la répétabilité de positionnement en toute position le long ou autour de l’axe, déterminée en utilisant la procédure et dans les conditions spécifiées dans la partie 2.11 de la norme ISO 230/2, 1988. |
| --- | --- |

5.

perpendicularité du chariot inférieure à (meilleure que) 0,001 mm par 300 mm de déplacement.

Note technique:

La répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot (R) d’un axe représente la valeur maximale de la répétabilité de positionnement en toute position le long ou autour de l’axe, déterminée en utilisant la procédure et dans les conditions spécifiées dans la partie 2.11 de la norme ISO 230/2, 1988.

| b. | machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | "faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR); et |
| --- | --- | --- |

b.

machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR); et

| 2. | déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d’arc, lecture complète de l’aiguille (TIR), sur tout le déplacement. |
| --- | --- |

2.

déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d’arc, lecture complète de l’aiguille (TIR), sur tout le déplacement.

| X.B.X.006 | machines conçues pour fabriquer et/ou finir des engrenages, non visées au paragraphe 2B003, capables de produire des engrenages d’un niveau de qualité supérieur à AGMA 11. |
| --- | --- |

X.B.X.006

machines conçues pour fabriquer et/ou finir des engrenages, non visées au paragraphe 2B003, capables de produire des engrenages d’un niveau de qualité supérieur à AGMA 11.

| X.B.X.007 | systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure non visés aux paragraphes 2B006 ou 2B206, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | machines de contrôle dimensionnel à commande manuelle, présentant les deux caractéristiques suivantes:






  1. | deux axes ou plus; et |
| --- | --- | --- | --- |

X.B.X.007

systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure non visés aux paragraphes 2B006 ou 2B206, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

machines de contrôle dimensionnel à commande manuelle, présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

deux axes ou plus; et

| 2. | une incertitude de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/300) μm pour tout axe (L étant la longueur mesurée en mm). |
| --- | --- |

2.

une incertitude de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/300) μm pour tout axe (L étant la longueur mesurée en mm).

| X.B.X.008 | "Robots" non visés aux paragraphes 2B007 ou 2B207, ayant la capacité, en temps réel, d’utiliser des rétro-informations à partir d’un ou de plusieurs capteurs afin de créer ou de modifier des "programmes" ou des données de programmes numériques. |
| --- | --- |

X.B.X.008

"Robots" non visés aux paragraphes 2B007 ou 2B207, ayant la capacité, en temps réel, d’utiliser des rétro-informations à partir d’un ou de plusieurs capteurs afin de créer ou de modifier des "programmes" ou des données de programmes numériques.

| X.B.X.009 | Ensembles, cartes de circuits imprimés ou éléments spécialement conçus pour les machines-outils visées au paragraphe X.B.X.004 ou pour les équipements visés aux paragraphes X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008:






  a. | ensembles de broches comportant au moins les broches et les paliers, dont le mouvement radial ("faux-rond de rotation") ou axial ("voile") de l’axe en un tour de la broche est inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR); |
| --- | --- | --- |

X.B.X.009

Ensembles, cartes de circuits imprimés ou éléments spécialement conçus pour les machines-outils visées au paragraphe X.B.X.004 ou pour les équipements visés aux paragraphes X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008:

a.

ensembles de broches comportant au moins les broches et les paliers, dont le mouvement radial ("faux-rond de rotation") ou axial ("voile") de l’axe en un tour de la broche est inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR);

| b. | éléments d’outils de coupe en diamant à une seule pointe, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | tranchant sans défaut, sans éclats à un grossissement de 400 fois dans n’importe quelle direction; |
| --- | --- | --- |

b.

éléments d’outils de coupe en diamant à une seule pointe, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

tranchant sans défaut, sans éclats à un grossissement de 400 fois dans n’importe quelle direction;

| 2. | rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm inclus; et |
| --- | --- |

2.

rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm inclus; et

| 3. | variation du rayon de coupe inférieure à (meilleure que) 0,002 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR); |
| --- | --- |

3.

variation du rayon de coupe inférieure à (meilleure que) 0,002 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR);

| c. | Cartes de circuits imprimés spécialement conçues avec composants, capables de renforcer, conformément aux spécifications du fabricant, des unités de "commande numérique", des machines-outils ou des dispositifs de rétroaction, de sorte qu’ils atteignent ou dépassent les limites fixées aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007, X.B.X.008, ou X.B.X.009.


  Note technique:



  Le présent paragraphe ne s’applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, rétroaction à boucle ouverte fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires. |
| --- | --- |

c.

Cartes de circuits imprimés spécialement conçues avec composants, capables de renforcer, conformément aux spécifications du fabricant, des unités de "commande numérique", des machines-outils ou des dispositifs de rétroaction, de sorte qu’ils atteignent ou dépassent les limites fixées aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007, X.B.X.008, ou X.B.X.009.

Note technique:

Le présent paragraphe ne s’applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, rétroaction à boucle ouverte fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.

| X.B.X.010 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | presses isostatiques autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- | --- |

X.B.X.010

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

presses isostatiques autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| b. | équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets; |
| --- | --- |

b.

équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets;

| c. | machines de soudage laser; |
| --- | --- |

c.

machines de soudage laser;

| d. | soudeurs MIG; |
| --- | --- |

d.

soudeurs MIG;

| e. | soudeurs à faisceau d’électrons; |
| --- | --- |

e.

soudeurs à faisceau d’électrons;

| f. | équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et navires; |
| --- | --- |

f.

équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et navires;

| g. | vannes, tuyaux, réservoirs et navires en acier inoxydable de type 304 et 316;








  Note: | Les accessoires sont considérés comme parties de la tuyauterie aux fins de l’alinéa X.B.X.010.g. |
| --- | --- | --- |

g.

vannes, tuyaux, réservoirs et navires en acier inoxydable de type 304 et 316;

Note:

| h. | équipements d’extraction minière et de forage, comme suit:






  1. | gros équipements de forage capables de forer des trous d’un diamètre supérieur à 61 cm; |
| --- | --- | --- |

h.

équipements d’extraction minière et de forage, comme suit:

1.

gros équipements de forage capables de forer des trous d’un diamètre supérieur à 61 cm;

| 2. | gros engins de terrassement utilisés dans l’industrie minière; |
| --- | --- |

2.

gros engins de terrassement utilisés dans l’industrie minière;

| i. | appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l’aluminium; |
| --- | --- |

i.

appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l’aluminium;

| j. | pompes conçues pour un usage industriels et destinées à être utilisées avec un moteur électrique d’une puissance d’au moins 5 CV; |
| --- | --- |

j.

pompes conçues pour un usage industriels et destinées à être utilisées avec un moteur électrique d’une puissance d’au moins 5 CV;

| k. | soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

k.

soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| l. | machines de tournage centrifuge ou de fluotournage, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

l.

machines de tournage centrifuge ou de fluotournage, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| m. | machines centrifuges d’équilibrage multiplans, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

m.

machines centrifuges d’équilibrage multiplans, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| n. | plaques, vannes, tuyaux, réservoirs et navires d’acier inoxydable austénitique. |
| --- | --- |

n.

plaques, vannes, tuyaux, réservoirs et navires d’acier inoxydable austénitique.

| X.D.X.001 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des équipements visés au point X.A.X.001. |
| --- | --- |

X.D.X.001

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des équipements visés au point X.A.X.001.

| X.D.X.002 | "Logiciels""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" des équipements de détection d’objets dissimulés visés au paragraphe X.A.X.002. |
| --- | --- |

X.D.X.002

"Logiciels""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" des équipements de détection d’objets dissimulés visés au paragraphe X.A.X.002.

| X.D.X.003 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" d’équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006 ou X.B.X.007, X.B.X.008 et X.B.X.009. |
| --- | --- |

X.D.X.003

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" d’équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006 ou X.B.X.007, X.B.X.008 et X.B.X.009.

| X.D.X.004 | "Logiciels" spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | "logiciels" destinés à assurer la commande adaptative et présentant les deux caractéristiques suivantes:






  1. | conçus pour les unités de fabrication flexibles (UFC); et |
| --- | --- | --- | --- |

X.D.X.004

"Logiciels" spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

"logiciels" destinés à assurer la commande adaptative et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

conçus pour les unités de fabrication flexibles (UFC); et

| 2. | capables de créer ou de modifier, par "traitement en temps réel", des "programmes" ou données, en utilisant des signaux obtenus simultanément par l’intermédiaire d’au moins deux techniques de détection telles que:






  a. | vision machine (visée optique); |
| --- | --- | --- |

2.

capables de créer ou de modifier, par "traitement en temps réel", des "programmes" ou données, en utilisant des signaux obtenus simultanément par l’intermédiaire d’au moins deux techniques de détection telles que:

a.

vision machine (visée optique);

| b. | imagerie à infrarouges; |
| --- | --- |

b.

imagerie à infrarouges;

| c. | imagerie acoustique (visée acoustique); |
| --- | --- |

c.

imagerie acoustique (visée acoustique);

| d. | mesure de contact; |
| --- | --- |

d.

mesure de contact;

| e. | positionnement inertiel; |
| --- | --- |

e.

positionnement inertiel;

| f. | mesure de la force; et |
| --- | --- |

f.

mesure de la force; et

| g. | mesure du couple.








  Note: | L’alinéa X.D.X.004.a. ne vise pas le "logiciel" assurant uniquement le réordonnancement d’équipements fonctionnellement identiques à l’intérieur d’"unités de fabrication flexibles" au moyen de programmes pièces préenregistrés et d’une stratégie préenregistrée de distribution desdits programmes. |
| --- | --- | --- |

g.

mesure du couple.

Note:

| b. | Non utilisé. |
| --- | --- |

b.

Non utilisé.

| X.D.X.005 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.








  Note: | Voir le paragraphe 2E001 ("développement") pour les "technologies" relatives aux "logiciels" visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- | --- |

X.D.X.005

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.

Note:

| X.D.X.006 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006. |
| --- | --- |

X.D.X.006

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006.

| X.E.X.001 | "Technologie""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.002 ou "nécessaires" au "développement" des "logiciels" visés au paragraphe X.D.X.002.








  Note: | Voir X.A.X.002 et X.D.X.002 pour les contrôles relatifs aux marchandises et logiciels afférents. |
| --- | --- | --- |

X.E.X.001

"Technologie""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.002 ou "nécessaires" au "développement" des "logiciels" visés au paragraphe X.D.X.002.

Note:

| X.E.X.002 | "Technologie" relative à l’"utilisation" d’équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008. |
| --- | --- |

X.E.X.002

"Technologie" relative à l’"utilisation" d’équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008.

| X.E.X.003 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005. |
| --- | --- |

X.E.X.003

"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.

| X.E.X.004 | "Technologie" pour l’"utilisation" de générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006.". |
| --- | --- |

X.E.X.004

"Technologie" pour l’"utilisation" de générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006.".

---

ANNEXE III

L’annexe IX du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE IX

A.   Formulaire type de notification, de demande et d’autorisation de fourniture, de transfert ou d’exportation

(visé à l’article 2 quater du présent règlement)

L’autorisation d’exportation est valable dans tous les États membres de l’Union européenne jusqu’à sa date limite de validité.

| UNION EUROPÉENNE | AUTORISATION/NOTIFICATION D’EXPORTATION
  [Règl. (UE) 2022/328] |
| --- | --- |
| En cas de notification conformément à l’article 2, paragraphe 3, ou à l’article 2 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, indiquer quel(s) point(s) s’applique(nt):






  ☐ a) | fins humanitaires, urgences sanitaires, prévention ou atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles; |

UNION EUROPÉENNE

AUTORISATION/NOTIFICATION D’EXPORTATION

[Règl. (UE) 2022/328]

En cas de notification conformément à l’article 2, paragraphe 3, ou à l’article 2 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, indiquer quel(s) point(s) s’applique(nt):

☐ a)

fins humanitaires, urgences sanitaires, prévention ou atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles;

| ☐ b) | fins médicales ou pharmaceutiques; |
| --- | --- |

☐ b)

fins médicales ou pharmaceutiques;

| ☐ c) | exportation temporaire d’articles destinés à être utilisés par des médias d’information; |
| --- | --- |

☐ c)

exportation temporaire d’articles destinés à être utilisés par des médias d’information;

| ☐ d) | mises à jour logicielles; |
| --- | --- |

☐ d)

mises à jour logicielles;

| ☐ e) | utilisation en tant que dispositifs de communication grand public; |
| --- | --- |

☐ e)

utilisation en tant que dispositifs de communication grand public;

| ☐ f) | usage personnel de personnes physiques se rendant en Russie ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, et se limitant aux effets personnels, aux effets et objets mobiliers, aux véhicules ou aux outils commerciaux qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinés à la vente. |
| --- | --- |

☐ f)

usage personnel de personnes physiques se rendant en Russie ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, et se limitant aux effets personnels, aux effets et objets mobiliers, aux véhicules ou aux outils commerciaux qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinés à la vente.

Pour les autorisations, indiquer si la demande a été faite en vertu de l’article 2, paragraphe 4, de l’article 2, paragraphe 5, de l’article 2 bis, paragraphe 4, de l’article 2 bis, paragraphe 5 ou de l’article 2 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil:

En cas d’autorisation conformément à l’article 2, paragraphe 4, ou à l’article 2 bis, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, indiquer quel(s) point(s) s’applique(nt):

| ☐ a) | destinés à la coopération entre l’Union, les gouvernements des États membres et le gouvernement de Russie dans des domaines purement civils; |
| --- | --- |

☐ a)

destinés à la coopération entre l’Union, les gouvernements des États membres et le gouvernement de Russie dans des domaines purement civils;

| ☐ b) | destinés à la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux; |
| --- | --- |

☐ b)

destinés à la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux;

| ☐ c) | destinés à l’exploitation, à l’entretien, au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires, ainsi qu’à la coopération nucléaire civile, notamment dans le domaine de la recherche et du développement; |
| --- | --- |

☐ c)

destinés à l’exploitation, à l’entretien, au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires, ainsi qu’à la coopération nucléaire civile, notamment dans le domaine de la recherche et du développement;

| ☐ d) | destinés à la sécurité maritime; |
| --- | --- |

☐ d)

destinés à la sécurité maritime;

| ☐ e) | destinés à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d’une entité contrôlée par l’État ou détenue à plus de 50 % par l’État; |
| --- | --- |

☐ e)

destinés à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d’une entité contrôlée par l’État ou détenue à plus de 50 % par l’État;

| ☐ f) | destinés à l’usage exclusif d’entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre ou d’un pays partenaire; |
| --- | --- |

☐ f)

destinés à l’usage exclusif d’entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre ou d’un pays partenaire;

| ☐ g) | destinés aux représentations diplomatiques de l’Union, des États membres et des pays partenaires, y compris les délégations, les ambassades et les missions; |
| --- | --- |

☐ g)

destinés aux représentations diplomatiques de l’Union, des États membres et des pays partenaires, y compris les délégations, les ambassades et les missions;

| ☐ h) | destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l’information pour les personnes physiques et morales et les organismes et les entités en Russie, à l’exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement. |
| --- | --- |

☐ h)

destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l’information pour les personnes physiques et morales et les organismes et les entités en Russie, à l’exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement.

En cas d’autorisation en vertu de l’article 2 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, indiquer quel point s’applique:

| ☐ a) | prévention ou atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement; |
| --- | --- |

☐ a)

prévention ou atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement;

| ☐ b) | contrats conclus avant le 26 février 2022, ou contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que l’autorisation soit demandée avant le 1er mai 2022. |
| --- | --- |

☐ b)

contrats conclus avant le 26 février 2022, ou contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que l’autorisation soit demandée avant le 1er mai 2022.

| 1 | 1. | Exportateur |
| --- | --- | --- |

1

1.

Exportateur

| 2. | Numéro d’identification |
| --- | --- |

2.

Numéro d’identification

| 3. | Date limite de validité (le cas échéant) |
| --- | --- |

3.

Date limite de validité (le cas échéant)

| 4. | Service à contacter |
| --- | --- |

4.

Service à contacter

| 5. | Destinataire |
| --- | --- |

5.

Destinataire

| 6. | Autorité de délivrance |
| --- | --- |

6.

Autorité de délivrance

| 7. | Agent/représentant (si différent de l’exportateur) |
| --- | --- |

7.

Agent/représentant (si différent de l’exportateur)

| 8. | Pays de provenance |
| --- | --- |

8.

Pays de provenance

Code (1)

| 9. | Utilisateur final (si différent du destinataire) |
| --- | --- |

9.

Utilisateur final (si différent du destinataire)

| 10. | État membre où les biens sont ou seront situés |
| --- | --- |

10.

État membre où les biens sont ou seront situés

Code
  2

| 11. | État membre d’exportation prévisible |
| --- | --- |

11.

État membre d’exportation prévisible

Code
  2

1

| 12. | Pays de destination finale |
| --- | --- |

12.

Pays de destination finale

Code
  2

Confirmation que l’utilisation finale est non militaire

Oui/Non

| | 13. | Description des biens (2) |
| --- | --- | --- |

13.

Description des biens (2)

| 14. | Pays d’origine |
| --- | --- |

14.

Pays d’origine

Code
  2

| 15. | Code du système harmonisé ou de la nomenclature combinée (le cas échéant, avec 8 chiffres; numéro CAS si disponible) |
| --- | --- |

15.

Code du système harmonisé ou de la nomenclature combinée (le cas échéant, avec 8 chiffres; numéro CAS si disponible)

| 16. | N° de l’article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés) |
| --- | --- |

16.

N° de l’article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés)

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| 19. | Utilisation finale |
| --- | --- |

19.

Utilisation finale

Confirmation que l’utilisation finale est non militaire

Oui/Non

| 20. | Date du contrat (le cas échéant) |
| --- | --- |

20.

Date du contrat (le cas échéant)

| 21. | Régime douanier |
| --- | --- |

21.

Régime douanier

| 22. | Informations complémentaires: |
| --- | --- |

22.

Informations complémentaires:

Espace réservé aux États membres

pour des formules préimprimées

Cadre réservé à

| l’autorité de délivrance | Cachet |
| --- | --- |

l’autorité de délivrance

Cachet

Signature

Autorité de délivrance

Date

| UNION EUROPÉENNE | [Règ. (UE) 2022/328] |
| --- | --- |
| 1
  bis | 1. | Exportateur |

UNION EUROPÉENNE

[Règ. (UE) 2022/328]

1

bis

1.

Exportateur

| 2. | Numéro d’identification |
| --- | --- |

2.

Numéro d’identification

| 13. | Description des biens |
| --- | --- |

13.

Description des biens

| 14. | Pays d’origine |
| --- | --- |

14.

Pays d’origine

Code
  2

| 15. | Code des marchandises (le cas échéant, avec 8 chiffres; numéro CAS si disponible) |
| --- | --- |

15.

Code des marchandises (le cas échéant, avec 8 chiffres; numéro CAS si disponible)

| 16. | N° de l’article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés) |
| --- | --- |

16.

N° de l’article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés)

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| 13. | Description des biens |
| --- | --- |

13.

Description des biens

| 14. | Pays d’origine |
| --- | --- |

14.

Pays d’origine

Code
  2

| 15. | Code des marchandises (le cas échéant, avec 8 chiffres; numéro CAS si disponible) |
| --- | --- |

15.

Code des marchandises (le cas échéant, avec 8 chiffres; numéro CAS si disponible)

| 16. | N° de l’article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés) |
| --- | --- |

16.

N° de l’article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés)

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| 13. | Description des biens |
| --- | --- |

13.

Description des biens

| 14. | Pays d’origine |
| --- | --- |

14.

Pays d’origine

Code
  2

| 15. | Code des marchandises |
| --- | --- |

15.

Code des marchandises

| 16. | N° de l’article de la liste de contrôle |
| --- | --- |

16.

N° de l’article de la liste de contrôle

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| 13. | Description des biens |
| --- | --- |

13.

Description des biens

| 14. | Pays d’origine |
| --- | --- |

14.

Pays d’origine

Code
  2

| 15. | Code des marchandises |
| --- | --- |

15.

Code des marchandises

| 16. | N° de l’article de la liste de contrôle |
| --- | --- |

16.

N° de l’article de la liste de contrôle

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| 13. | Description des biens |
| --- | --- |

13.

Description des biens

| 14. | Pays d’origine |
| --- | --- |

14.

Pays d’origine

Code
  2

| 15. | Code des marchandises |
| --- | --- |

15.

Code des marchandises

| 16. | N° de l’article de la liste de contrôle |
| --- | --- |

16.

N° de l’article de la liste de contrôle

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| 13. | Description des biens |
| --- | --- |

13.

Description des biens

| 14. | Pays d’origine |
| --- | --- |

14.

Pays d’origine

Code
  2

| 15. | Code des marchandises |
| --- | --- |

15.

Code des marchandises

| 16. | N° de l’article de la liste de contrôle |
| --- | --- |

16.

N° de l’article de la liste de contrôle

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| Note: dans les cases 1 de la colonne 24, indiquez la quantité disponible et, dans les cases 2, la quantité imputée à chaque occasion. |
| --- |
| 23. | Quantité/valeur nette (masse nette/autre unité à préciser) |

Note: dans les cases 1 de la colonne 24, indiquez la quantité disponible et, dans les cases 2, la quantité imputée à chaque occasion.

23.

Quantité/valeur nette (masse nette/autre unité à préciser)

| 26. | Documents douaniers produits (modèle et numéro) ou extrait (numéro) et date de l’imputation |
| --- | --- |

26.

Documents douaniers produits (modèle et numéro) ou extrait (numéro) et date de l’imputation

| 27. | État membre, nom et signature, cachet de l’autorité chargée de l’imputation |
| --- | --- |

27.

État membre, nom et signature, cachet de l’autorité chargée de l’imputation

| 24. | En chiffres |
| --- | --- |

24.

En chiffres

| 25. | Nature de la quantité/valeur imputée (en lettres) |
| --- | --- |

25.

Nature de la quantité/valeur imputée (en lettres)

1.

2.

1.

2.

1.

2.

1.

2.

1.

2.

1.

2.

A.   Formulaire type de notification, de demande et d’autorisation pour les services de courtage/l’assistance technique

(visé à l’article 2 quater du présent règlement)

| UNION EUROPÉENNE | FOURNITURE D’UNE ASSISTANCE TECHNIQUE
  [Règl. (UE) 2022/328] |
| --- | --- |
| En cas de notification conformément à l’article 2, paragraphe 3, ou à l’article 2 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, indiquer quel(s) point(s) s’applique(nt):






  ☐ a) | fins humanitaires, urgences sanitaires, prévention ou atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles; |

UNION EUROPÉENNE

FOURNITURE D’UNE ASSISTANCE TECHNIQUE

[Règl. (UE) 2022/328]

En cas de notification conformément à l’article 2, paragraphe 3, ou à l’article 2 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, indiquer quel(s) point(s) s’applique(nt):

☐ a)

fins humanitaires, urgences sanitaires, prévention ou atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles;

| ☐ b) | fins médicales ou pharmaceutiques; |
| --- | --- |

☐ b)

fins médicales ou pharmaceutiques;

| ☐ c) | exportation temporaire d’articles destinés à être utilisés par des médias d’information; |
| --- | --- |

☐ c)

exportation temporaire d’articles destinés à être utilisés par des médias d’information;

| ☐ d) | mises à jour logicielles; |
| --- | --- |

☐ d)

mises à jour logicielles;

| ☐ e) | utilisation en tant que dispositifs de communication grand public; |
| --- | --- |

☐ e)

utilisation en tant que dispositifs de communication grand public;

| ☐ f) | usage personnel de personnes physiques se rendant en Russie ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, et se limitant aux effets personnels, aux effets et objets mobiliers, aux véhicules ou aux outils commerciaux qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinés à la vente. |
| --- | --- |

☐ f)

usage personnel de personnes physiques se rendant en Russie ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, et se limitant aux effets personnels, aux effets et objets mobiliers, aux véhicules ou aux outils commerciaux qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinés à la vente.

Pour les autorisations, indiquer si la demande a été faite en vertu de l’article 2, paragraphe 4, de l’article 2, paragraphe 5, de l’article 2 bis, paragraphe 4, de l’article 2 bis, paragraphe 5 ou de l’article 2 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil:

En cas d’autorisation conformément à l’article 2, paragraphe 4, ou à l’article 2 bis, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, indiquer quel(s) point(s) s’applique(nt):

| ☐ a) | destinés à la coopération entre l’Union, les gouvernements des États membres et le gouvernement de Russie dans des domaines purement civils; |
| --- | --- |

☐ a)

destinés à la coopération entre l’Union, les gouvernements des États membres et le gouvernement de Russie dans des domaines purement civils;

| ☐ b) | destinés à la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux; |
| --- | --- |

☐ b)

destinés à la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux;

| ☐ c) | destinés à l’exploitation, à l’entretien, au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires, ainsi qu’à la coopération nucléaire civile, notamment dans le domaine de la recherche et du développement; |
| --- | --- |

☐ c)

destinés à l’exploitation, à l’entretien, au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires, ainsi qu’à la coopération nucléaire civile, notamment dans le domaine de la recherche et du développement;

| ☐ d) | destinés à la sécurité maritime; |
| --- | --- |

☐ d)

destinés à la sécurité maritime;

| ☐ e) | destinés à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d’une entité contrôlée par l’État ou détenue à plus de 50 % par l’État; |
| --- | --- |

☐ e)

destinés à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d’une entité contrôlée par l’État ou détenue à plus de 50 % par l’État;

| ☐ f) | destinés à l’usage exclusif d’entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre ou d’un pays partenaire; |
| --- | --- |

☐ f)

destinés à l’usage exclusif d’entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre ou d’un pays partenaire;

| ☐ g) | destinés aux représentations diplomatiques de l’Union, des États membres et des pays partenaires, y compris les délégations, les ambassades et les missions; |
| --- | --- |

☐ g)

destinés aux représentations diplomatiques de l’Union, des États membres et des pays partenaires, y compris les délégations, les ambassades et les missions;

| ☐ h) | destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l’information pour les personnes physiques et morales et les organismes et les entités en Russie, à l’exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement. |
| --- | --- |

☐ h)

destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l’information pour les personnes physiques et morales et les organismes et les entités en Russie, à l’exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement.

En cas d’autorisation conformément à l’article 2 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, indiquer quel point s’applique:

| ☐ a) | prévention ou atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement; |
| --- | --- |

☐ a)

prévention ou atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement;

| ☐ b) | contrats conclus avant le 26 février 2022, ou contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que l’autorisation soit demandée avant le 1er mai 2022. |
| --- | --- |

☐ b)

contrats conclus avant le 26 février 2022, ou contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que l’autorisation soit demandée avant le 1er mai 2022.

| 1 | 1. | Courtier / Fournisseur d’assistance technique / Demandeur |
| --- | --- | --- |

1

1.

Courtier / Fournisseur d’assistance technique / Demandeur

| 2. | Numéro d’identification |
| --- | --- |

2.

Numéro d’identification

| 3. | Date limite de validité (le cas échéant) |
| --- | --- |

3.

Date limite de validité (le cas échéant)

| 4. | Service à contacter |
| --- | --- |

4.

Service à contacter

| 5. | Exportateur dans le pays tiers d’origine (le cas échéant) |
| --- | --- |

5.

Exportateur dans le pays tiers d’origine (le cas échéant)

| 6. | Autorité de délivrance |
| --- | --- |

6.

Autorité de délivrance

| 7. | Destinataire |
| --- | --- |

7.

Destinataire

| 8. | État membre où le courtier / fournisseur d’assistance technique réside ou est établi |
| --- | --- |

8.

État membre où le courtier / fournisseur d’assistance technique réside ou est établi

Code (3)

| 9. | Pays d’origine / Pays où sont situés les biens faisant l’objet des services de courtage |
| --- | --- |

9.

Pays d’origine / Pays où sont situés les biens faisant l’objet des services de courtage

Code
  1

| 10. | Utilisateur final dans le pays tiers de destination (si différent du destinataire) |
| --- | --- |

10.

Utilisateur final dans le pays tiers de destination (si différent du destinataire)

| 11. | Pays de destination |
| --- | --- |

11.

Pays de destination

Code
  1

| 12. | Tiers concernés, par exemple agents (le cas échéant) |
| --- | --- |

12.

Tiers concernés, par exemple agents (le cas échéant)

1

Confirmation que l’utilisation finale est non militaire

Oui/Non

| | 13. | Description des biens / assistance technique |
| --- | --- | --- |

13.

Description des biens / assistance technique

| 14. | Code du système harmonisé ou de la nomenclature combinée (le cas échéant) |
| --- | --- |

14.

Code du système harmonisé ou de la nomenclature combinée (le cas échéant)

| 15. | N° de l’article de la liste de contrôle (le cas échéant) |
| --- | --- |

15.

N° de l’article de la liste de contrôle (le cas échéant)

| 16. | Devise et valeur |
| --- | --- |

16.

Devise et valeur

| 17. | Quantité de biens (le cas échéant) |
| --- | --- |

17.

Quantité de biens (le cas échéant)

| 18. | Utilisation finale |
| --- | --- |

18.

Utilisation finale

Confirmation que l’utilisation finale est non militaire

Oui/Non

| 19. | Informations complémentaires: |
| --- | --- |

19.

Informations complémentaires:

Espace réservé aux États membres

pour des formules préimprimées

Cadre réservé à l’autorité de délivrance

| Signature | Cachet |
| --- | --- |

Signature

Cachet

Autorité de délivrance

Date".

---

(1)  Voir règlement (CE) n° 1172/95 (JO L 118 du 25.5.1995, p. 10).

1

(2)  Au besoin, cette description peut être fournie en une ou plusieurs annexes au formulaire (1 bis). Dans ce cas, indiquer dans cette case le nombre exact d’annexes. La description doit être précise et intégrer, le cas échéant, le numéro CAS ou d’autres références pour les produits chimiques en particulier.

2

bis

(3)  Voir règlement (CE) n° 1172/95 (JO L 118 du 25.5.1995, p. 10).

3

---

ANNEXE IV

L’annexe X du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE X

Liste des produits et technologies visés à l’article 3 ter, paragraphe 1

| | NC | Produit |
| --- | --- | --- |
| ex | 8414 10 81 | Pompes cryogéniques dans le traitement du GNL |
| ex | 8418 69 00 | Unités de traitement pour le refroidissement des gaz dans le traitement du GNL |
| ex | 8419 40 00 | Unités de distillation atmosphérique-sous vide de pétrole brut (CDU) |
| ex | 8419 40 00 | Unités de traitement pour la séparation et le fractionnement des hydrocarbures dans le traitement du GNL |
| ex | 8419 50 20 , 8419 50 80 | Boîtes froides dans le traitement du GNL |
| ex | 8419 50 20 , 8419 50 80 | Échangeurs cryogéniques dans le traitement du GNL |
| ex | 8419 60 00 | Unités de traitement pour la liquéfaction du gaz naturel |
| ex | 8419 60 00 , 8419 89 98 , 8421 39 15 , 8421 39 25 , 8421 39 35 , 8421 39 85 | Technologies de récupération et de purification de l’hydrogène |
| ex | 8419 60 00 , 8419 89 98 , 8421 39 35 , 8421 39 85 | Technologies de traitement des gaz de raffinerie et de récupération du soufre (y compris les unités d’épuration des amines, les unités de récupération du soufre, les unités de traitement des gaz résiduaires) |
| ex | 8419 89 10 | Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi, conçus pour être utilisés avec les technologies énumérées dans la présente annexe. |
| ex | 8419 89 98 | Unités d’alkylation et d’isomérisation |
| ex | 8419 89 98 | Unités de production d’hydrocarbures aromatiques |
| ex | 8419 89 98 | Unités de reformage/craquage catalytique |
| ex | 8419 89 98 | Unités de cokéfaction retardée |
| ex | 8419 89 98 | Unités de flexicokéfaction |
| ex | 8419 89 98 | Réacteurs d’hydrocraquage |
| ex | 8419 89 98 | Cuves de réacteur d’hydrocraquage |
| ex | 8419 89 98 | Technologies de production d’hydrogène |
| ex | 8419 89 98 | Technologies/unités d’hydrotraitement |
| ex | 8419 89 98 | Unités d’isomérisation du naphta |
| ex | 8419 89 98 | Unités de polymérisation |
| ex | 8419 89 98 | Unités de production de soufre |
| ex | 8419 89 98 | Unités d’alkylation et de régénération de l’acide sulfurique |
| ex | 8419 89 98 | Unités de craquage thermique |
| ex | 8419 89 98 | Unités de transalkylation [toluène et hydrocarbures aromatiques lourds] |
| ex | 8419 89 98 | Unités de viscoréduction |
| ex | 8419 89 98 | Unités d’hydrocraquage de gazole sous vide |
| ex | 8479 89 97 | Unités de désasphaltage au solvant". |

NC

Produit

ex

8414 10 81

Pompes cryogéniques dans le traitement du GNL

ex

8418 69 00

Unités de traitement pour le refroidissement des gaz dans le traitement du GNL

ex

8419 40 00

Unités de distillation atmosphérique-sous vide de pétrole brut (CDU)

ex

8419 40 00

Unités de traitement pour la séparation et le fractionnement des hydrocarbures dans le traitement du GNL

ex

8419 50 20 , 8419 50 80

Boîtes froides dans le traitement du GNL

ex

8419 50 20 , 8419 50 80

Échangeurs cryogéniques dans le traitement du GNL

ex

8419 60 00

Unités de traitement pour la liquéfaction du gaz naturel

ex

8419 60 00 , 8419 89 98 , 8421 39 15 , 8421 39 25 , 8421 39 35 , 8421 39 85

Technologies de récupération et de purification de l’hydrogène

ex

8419 60 00 , 8419 89 98 , 8421 39 35 , 8421 39 85

Technologies de traitement des gaz de raffinerie et de récupération du soufre (y compris les unités d’épuration des amines, les unités de récupération du soufre, les unités de traitement des gaz résiduaires)

ex

8419 89 10

Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi, conçus pour être utilisés avec les technologies énumérées dans la présente annexe.

ex

8419 89 98

Unités d’alkylation et d’isomérisation

ex

8419 89 98

Unités de production d’hydrocarbures aromatiques

ex

8419 89 98

Unités de reformage/craquage catalytique

ex

8419 89 98

Unités de cokéfaction retardée

ex

8419 89 98

Unités de flexicokéfaction

ex

8419 89 98

Réacteurs d’hydrocraquage

ex

8419 89 98

Cuves de réacteur d’hydrocraquage

ex

8419 89 98

Technologies de production d’hydrogène

ex

8419 89 98

Technologies/unités d’hydrotraitement

ex

8419 89 98

Unités d’isomérisation du naphta

ex

8419 89 98

Unités de polymérisation

ex

8419 89 98

Unités de production de soufre

ex

8419 89 98

Unités d’alkylation et de régénération de l’acide sulfurique

ex

8419 89 98

Unités de craquage thermique

ex

8419 89 98

Unités de transalkylation [toluène et hydrocarbures aromatiques lourds]

ex

8419 89 98

Unités de viscoréduction

ex

8419 89 98

Unités d’hydrocraquage de gazole sous vide

ex

8479 89 97

Unités de désasphaltage au solvant".

---

ANNEXE V

À l’annexe XXII du règlement (UE) n° 833/2014, le titre est remplacé par le texte suivant:

"Liste des produits houillers visés à l’article 3 undecies
  ".

---

ANNEXE VI

L’annexe XXIII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XXIII

LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS À L’ARTICLE 3 duodecies

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 0601 10 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif |
| 0601 20 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée |
| 0602 30 | Rhododendrons et azalées, greffées ou non |
| 0602 40 | Rosiers, greffés ou non |
| 0602 90 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons - Autres |
| 0604 20 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés - Frais |
| 2508 40 | Autres argiles |
| 2508 70 | Terres de chamotte ou de dinas |
| 2509 00 | Craie |
| 2512 00 | Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d’une densité apparente n’excédant pas 1, même calcinées |
| 2515 12 | Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
| 2515 20 | Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre |
| 2518 20 | Dolomie calcinée ou frittée |
| 2519 10 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite) |
| 2520 10 | Gypse; anhydrite |
| 2521 00 | Castines; pierres à chaux ou à ciment |
| 2522 10 | Chaux vive |
| 2522 30 | Chaux hydraulique |
| 2525 20 | Mica en poudre |
| 2526 20 | Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc – Broyés ou pulvérisés |
| 2530 20 | Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) |
| 2707 30 | Xylol (xylènes) |
| 2708 20 | Coke de brai |
| 2712 10 | Vaseline |
| 2712 90 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés |
| 2715 00 | Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral – Autres |
| 2804 10 | Hydrogène |
| 2804 30 | Azote |
| 2804 40 | Oxygène |
| 2804 61 | Silicium, contenant en poids au moins 99,99 % de silicium |
| 2804 80 | Arsenic |
| 2806 10 | Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique) |
| 2806 20 | Acide chlorosulfurique |
| 2811 29 | Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques – Autres |
| 2813 10 | Disulfure de carbone |
| 2814 20 | Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) |
| 2815 12 | Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique) |
| 2818 30 | Hydroxyde d’aluminium |
| 2819 90 | Oxydes et hydroxydes de chrome – Autres |
| 2820 10 | Dioxyde de manganèse |
| 2827 31 | Autres chlorures – De magnésium |
| 2827 35 | Autres chlorures – De nickel |
| 2828 90 | Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites – Autres |
| 2829 11 | Chlorates – De sodium |
| 2832 20 | Sulfites (à l’exclusion du sulfite de sodium) |
| 2833 24 | Sulfates de nickel |
| 2833 30 | Aluns |
| 2834 10 | Nitrites |
| 2836 30 | Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium |
| 2836 50 | Carbonate de calcium |
| 2839 90 | Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce – Autres |
| 2840 30 | Peroxoborates (perborates) |
| 2841 50 | autres chromates et dichromates; peroxochromates |
| 2841 80 | Tungstates (wolframates) |
| 2843 10 | Métaux précieux à l’état colloïdal |
| 2843 21 | Nitrate d’argent |
| 2843 29 | Composés d’argent – Autres |
| 2843 30 | Composés d’or |
| 2847 00 | Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l’urée |
| 2901 23 | Butène (butylène) et ses isomères |
| 2901 24 | Buta-1,3-diène et isoprène |
| 2901 29 | Hydrocarbures acycliques, non saturés – Autres |
| 2902 11 | Cyclohexane |
| 2902 30 | Toluène |
| 2902 41 | o-Xylène |
| 2902 43 | p-Xylène |
| 2902 44 | Isomères du xylène en mélange |
| 2902 50 | Styrène |
| 2903 11 | Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d’éthyle) |
| 2903 12 | Dichlorométhane (chlorure de méthylène) |
| 2903 21 | Chlorure de vinyle (chloroéthylène) |
| 2903 23 | Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) |
| 2903 29 | Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques – Autres |
| 2903 76 | Bromochlorodifluorométhane (halon-1211 ), bromotrifluorométhane (halon-1301 ) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402 ) |
| 2903 81 | 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI) |
| 2903 91 | Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène |
| 2904 10 | Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques |
| 2904 20 | Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés |
| 2904 31 | Acide perfluorooctane sulfonique |
| 2905 13 | Butane-1-ol (alcool n-butylique) |
| 2905 16 | Octanol (alcool octylique) et ses isomères |
| 2905 19 | Monoalcools saturés – Autres |
| 2905 41 | 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) |
| 2905 59 | Autres polyalcools – Autres |
| 2906 13 | Stérols et inositols |
| 2906 19 | Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques – Autres |
| 2907 11 | Phénol (hydroxybenzène) et ses sels |
| 2907 13 | Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits |
| 2907 19 | Monophénols – Autres |
| 2907 22 | Hydroquinone et ses sels |
| 2909 11 | Pentachlorophénol (ISO) |
| 2909 20 | Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2909 41 | 2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol) |
| 2909 43 | Éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol |
| 2909 49 | Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés – Autres |
| 2910 10 | Oxiranne (oxyde d’éthylène) |
| 2910 20 | Méthyloxiranne (oxyde de propylène) |
| 2911 00 | Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2912 12 | Éthanal (acétaldéhyde) |
| 2912 49 | Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d’autres fonctions oxygénées – Autres |
| 2912 60 | Paraformaldéhyde |
| 2914 11 | Acétone |
| 2914 61 | Anthraquinone |
| 2915 13 | Esters de l’acide formique |
| 2915 90 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés – Autres |
| 2916 12 | Esters de l’acide acrylique |
| 2916 13 | Acide méthacrylique et ses sels |
| 2916 14 | Esters de l’acide méthacrylique |
| 2916 15 | Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters |
| 2917 33 | Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle |
| 2920 11 | Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion) |
| 2921 22 | Hexaméthylènediamine et ses sels |
| 2921 41 | Aniline et ses sels |
| 2922 11 | Monoéthanolamine et ses sels |
| 2922 43 | Acide anthranilique et ses sels |
| 2923 20 | Lécithines et autres phosphoaminolipides |
| 2930 40 | Méthionine |
| 2933 54 | Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits |
| 2933 71 | 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) |
| 3201 90 | Extraits tannants d’origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés |
| 3202 10 | Produits tannants organiques synthétiques |
| 3202 90 | Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage |
| 3203 00 | Matières colorantes d’origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d’origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d’origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’excl. des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) – Autres |
| 3204 90 | Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie |
| 3205 00 | Laques colorantes (à l’exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) |
| 3206 41 | Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) |
| 3206 49 | Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores) |
| 3207 10 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires |
| 3207 20 | Engobes |
| 3207 30 | Lustres liquides et préparations similaires |
| 3207 40 | Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons |
| 3208 10 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 – à base de polyesters |
| 3208 20 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 – à base de polymères acryliques ou vinyliques |
| 3208 90 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 |
| 3209 10 | Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux |
| 3209 90 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l’exclusion des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques) – Autres |
| 3210 00 | Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs |
| 3212 90 | Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail – Autres |
| 3214 10 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture |
| 3214 90 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie – Autres |
| 3215 11 | Encres d’imprimerie – Noires |
| 3215 19 | Encres d’imprimerie – Autres |
| 3403 11 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières |
| 3403 19 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – Autres |
| 3403 91 | Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières |
| 3403 99 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – Autres |
| 3505 10 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés |
| 3506 99 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg – Autres |
| 3701 20 | Pellicules à développement et tirage instantanés |
| 3701 91 | Pour la photographie en couleurs (polychrome) |
| 3702 32 | Autres, comportant une émulsion aux halogénures d’argent |
| 3702 39 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées – Autres |
| 3702 43 | Autres pellicules, non perforées, d’une largeur excédant 105 mm – d’une largeur excédant 610 mm et d’une longueur n’excédant pas 200 m |
| 3702 44 | Autres pellicules, non perforées, d’une largeur excédant 105 mm – d’une largeur excédant 105 mm mais n’excédant pas 610 mm |
| 3702 55 | Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) – d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 mm |
| 3702 56 | Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) – d’une largeur excédant 35 mm |
| 3702 97 | Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) – d’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 mm |
| 3702 98 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles et des pellicules pour rayons X) |
| 3703 20 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs (polychrome) (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm) |
| 3703 90 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm) |
| 3705 00 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d’impression prêtes à l’emploi) |
| 3706 10 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son ou ne comportant que l’enregistrement du son, d’une largeur ≥ 35 mm |
| 3801 20 | Graphite colloïdal ou semi-colloïdal |
| 3806 20 | Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes) |
| 3807 00 | Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales [à l’exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine] |
| 3809 10 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.], à base de matières amylacées, des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a. |
| 3809 91 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées) |
| 3809 92 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées) |
| 3809 93 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées) |
| 3810 10 | Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits |
| 3811 21 | Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
| 3811 29 | Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, ne contenant pas d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
| 3811 90 | Inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales – y compris l’essence – ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l’exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes) |
| 3812 20 | Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a. |
| 3813 00 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l’exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes) |
| 3814 00 | Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l’excl. des dissolvants pour vernis à ongles) |
| 3815 11 | Catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel, n.d.a. |
| 3815 12 | Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, n.d.a. |
| 3815 19 | Catalyseurs supportés, n.d.a. (à l’excl. de ceux ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux le nickel ou un composé de nickel) |
| 3815 90 | Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l’exclusion des accélérateurs de vulcanisation et des catalyseurs supportés) |
| 3816 00 10 | Pisé de dolomie |
| 3817 00 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l’excl. des isomères d’hydrocarbures cycliques en mélanges) |
| 3819 00 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids |
| 3820 00 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l’exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales) |
| 3823 13 | Tall acides gras industriels |
| 3827 90 | Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane (à l’exclusion de ceux des nos 3824.71.00 à 3824.78.00) |
| 3824 81 | Mélanges et préparations contenant de l’oxiranne (oxyde d’éthylène) |
| 3824 84 | Mélanges et préparations contenant de l’aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l’endosulfan (iso), de l’endrine (iso) de l’heptachlore (iso) ou du mirex (iso) |
| 3824 99 | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a. |
| 3825 90 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l’exclusion des déchets) |
| 3826 00 | Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids |
| 3901 40 | Copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une densité < 0,94, sous formes primaires |
| 3902 20 | Polyisobutylène, sous formes primaires |
| 3902 30 | Copolymères de propylène, sous formes primaires |
| 3902 90 | Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires (à l’excl. du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène) |
| 3903 19 | Polystyrène sous formes primaires (à l’exclusion du polystyrène expansible) |
| 3903 90 | Polymères du styrène, sous formes primaires (à l’excl. du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d’acrylonitrile-butadiène-styrène [abs]) |
| 3904 10 | Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélangé à d’autres substances |
| 3904 50 | Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires |
| 3905 12 | Poly(acétate de vinyle), en dispersion aqueuse |
| 3905 19 | Poly(acétate de vinyle), sous formes primaires (à l’exclusion des produits en dispersion aqueuse) |
| 3905 21 | Copolymères d’acétate de vinyle, en dispersion aqueuse |
| 3905 29 | Copolymères d’acétate de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des produits en dispersion aqueuse) |
| 3905 91 | Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des copolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle et autres copolymères du chlorure de vinyle, et copolymères d’acétate de vinyle) |
| 3906 10 | Poly(méthacrylate de méthyle), sous formes primaires |
| 3906 90 | Polymères acryliques, sous formes primaires [à l’exclusion du poly[méthacrylate de méthyle)] |
| 3907 21 | Polyéthers, sous formes primaires (à l’exclusion des polyacétals et des marchandises du n° 3002 10 ) |
| 3907 40 | Polycarbonates, sous formes primaires |
| 3907 70 | Poly(acide lactique), sous formes primaires |
| 3907 91 | Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l’exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)] |
| 3908 10 | Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires |
| 3908 90 | Polyamides, sous formes primaires (à l’exclusion du polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12) |
| 3909 20 | Résines mélaminiques, sous formes primaires |
| 3909 39 | Résines aminiques, sous formes primaires (à l’exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI) |
| 3909 40 | Résines phénoliques, sous formes primaires |
| 3909 50 | Polyuréthannes, sous formes primaires |
| 3912 11 | Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires |
| 3912 90 | Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l’excl. des acétates, nitrates et éthers de cellulose) |
| 3915 20 | Déchets, rognures et débris de polymères du styrène |
| 3917 10 | Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques |
| 3917 23 | Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle |
| 3917 31 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter une pression ≥ 27,6 mpa |
| 3917 32 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires |
| 3917 33 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, munis d’accessoires |
| 3920 10 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l’éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
| 3920 61 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l’excl. des produits en poly(méthacrylate de méthyle), des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ] |
| 3920 69 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l’exclusion des produits auto-adhésifs, des produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou en autres polyesters non saturés et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ] |
| 3920 73 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
| 3920 91 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
| 3921 19 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
| 3922 90 | Bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l’excl. des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d’aisance) |
| 3925 20 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques |
| 4002 11 | Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR) |
| 4002 20 | Caoutchouc butadiène [br], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4002 31 | Caoutchouc isobutène-isoprène "butyle" [iir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4002 39 | Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné [ciir ou biir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4002 41 | Latex de caoutchouc chloroprène "chlorobutadiène" [cr] |
| 4002 51 | Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr] |
| 4002 80 | Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4002 91 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l’exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)] |
| 4002 99 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l’exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)] |
| 4005 10 | Caoutchouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4005 20 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l’exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) |
| 4005 91 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l’exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) |
| 4005 99 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l’exclusion des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) |
| 4006 10 | Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé |
| 4008 21 | Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci |
| 4009 12 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p. ex.) |
| 4009 41 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l’aide d’autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d’autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires |
| 4010 31 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm |
| 4010 33 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm |
| 4010 35 | Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 150 cm |
| 4010 36 | Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 150 cm mais ≤ 198 cm |
| 4010 39 | Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé [à l’exclusion des courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 198 cm] |
| 4012 11 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course |
| 4012 13 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens |
| 4012 19 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type "break", les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules aériens) |
| 4012 20 | Pneumatiques usagés, en caoutchouc |
| 4016 93 | Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l’exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire) |
| 4407 19 | Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois de pin "Pinus spp.", de sapin "Abies spp." et d’épicéa "Picea spp.") |
| 4407 92 | Bois de hêtre (Fagus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm |
| 4407 94 | Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm |
| 4407 97 | Bois de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm |
| 4407 99 | Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’excl. des bois tropicaux, des bois de conifères, du chêne "quercus spp.", du hêtre "fagus spp. ", érable "acer spp.", cerisier "prunus spp.", frêne "fraxinus spp.", bouleau "betula spp.", peuplier et tremble "populus spp.") |
| 4408 10 | Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur ≤ 6 mm |
| 4411 13 | Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d’une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm |
| 4411 94 | Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques, d’une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l’exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles) |
| 4412 31 | Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux (à l’exclusion des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles) |
| 4412 33 | Bois contreplaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifère (à l’exclusion des bois de bambou, ayant un pli extérieur constitué de bois tropicaux ou de bois d’aulne, de frêne, de hêtre, de bouleau, de cerisier, de châtaignier, d’orme, d’eucalyptus, de caryer, de marronnier d’Inde, de tilleul, d’érable, de chêne, de platane, de peuplier, de tremble, de robinier, de tulipier ou de noyer et des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
| 4412 94 | Bois stratifiés, à âme panneautée, lattée ou lamellée (à l’exclusion des bois de bambou, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux en bois dits "densifiés", des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles) |
| 4416 00 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains |
| 4418 40 | Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l’exclusion des panneaux en bois contre-plaqués) |
| 4418 60 | Poteaux et poutres, en bois |
| 4418 79 | Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l’exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques) |
| 4503 10 | Bouchons de tous types en liège naturel, y.c. leurs ébauches à arêtes arrondies |
| 4504 10 | Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, carreaux de toute forme, cylindres pleins, y compris les disques, en liège aggloméré |
| 4701 00 | Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement |
| 4703 19 | Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4703 21 | Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4703 29 | Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4704 11 | Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4704 21 | Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4704 29 | Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères) |
| 4705 00 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique |
| 4706 30 | Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou |
| 4706 92 | Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]) |
| 4707 10 | Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés |
| 4707 30 | Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) |
| 4802 20 | Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
| 4802 40 | Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits |
| 4802 58 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids > 150 g/m2, n.d.a. |
| 4802 61 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. |
| 4804 11 | Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm |
| 4804 19 | Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des papiers et cartons écrus ainsi que des articles des nos4802 et 4803 ) |
| 4804 21 | Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des articles des nos4802 , 4803 ou 4808 ) |
| 4804 29 | Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des papiers écrus ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 ) |
| 4804 31 | Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 ) |
| 4804 39 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 ) |
| 4804 41 | Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 ) |
| 4804 42 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 ) |
| 4804 49 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l’exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour grands sacs, des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 et des produits blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique) |
| 4804 52 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m2, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 ) |
| 4804 59 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 , des produits écrus et des produits blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique) |
| 4805 24 | Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2 |
| 4805 25 | Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 |
| 4805 40 | Papier et carton filtre, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
| 4805 91 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2, n.d.a. |
| 4805 92 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, n.d.a. |
| 4806 10 | Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal), en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
| 4806 20 | Papiers ingraissables (greaseproof), en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
| 4806 30 | Papiers-calques, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
| 4806 40 | Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers-calques, des papiers ingraissables ainsi que des papiers et cartons sulfurisés) |
| 4807 00 | Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
| 4808 90 | Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des articles du n° 4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft) |
| 4809 20 | Papiers dits "autocopiants", même imprimés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers carbone et des papiers similaires) |
| 4810 13 | Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format |
| 4810 19 | Papiers et cartons, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l’autre > 297 mm à l’état non plié |
| 4810 22 | Papier couché léger, dit LWC, du type utilisé pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m2, poids de couche ≤ 15 g/m2 par face, sur un support dont ≥ 50 % en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
| 4810 31 | Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques) |
| 4810 39 | Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et des papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique) |
| 4810 92 | Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques) |
| 4810 99 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction) |
| 4811 10 | Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
| 4811 51 | Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d’un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des adhésifs) |
| 4811 59 | Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d’un poids > 150 g/m2) |
| 4811 60 | Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d’huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803 , 4809 et 4818 ) |
| 4811 90 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803 , 4809 , 4810 , 4811.10 à 4811.60 et 4818 ) |
| 4814 90 | Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l’exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l’endroit, d’une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée) |
| 4819 20 | Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé |
| 4822 10 | Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l’enroulement des fils textiles |
| 4823 20 | Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire |
| 4823 40 | Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés en disques |
| 4823 70 | Articles moulés ou pressés en pâte à papier, n.d.a. |
| 4906 00 | Plans et dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus |
| 5105 39 | Poils fins, cardés ou peignés (à l’exclusion de la laine et des poils de chèvre du Cachemire) |
| 5105 40 | Poils grossiers, cardés ou peignés |
| 5106 10 | Fils de laine cardée, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5106 20 | Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5107 20 | Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5112 11 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids ≤ 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911 ) |
| 5112 19 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 200 g/m2 |
| 5205 21 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5205 28 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex (> 120 numéros métriques) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5205 41 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques en fils simples) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5206 42 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5209 11 | Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m2 |
| 5211 19 | Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4) |
| 5211 51 | Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2 |
| 5211 59 | Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4) |
| 5308 20 | Fils de chanvre |
| 5402 63 | Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre et des fils texturés) |
| 5403 33 | Fils simples, de filaments d’acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5403 42 | Fils retors ou câblés, de filaments d’acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5404 12 | Monofilaments de polypropylène ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l’exclusion des monofilaments d’élastomères) |
| 5404 19 | Monofilaments synthétiques ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l’exclusion des monofilaments d’élastomères et de polypropylène) |
| 5404 90 | Lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple), en matières textiles artificielles, d’une largeur apparente ≤ 5 mm |
| 5407 30 | Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage |
| 5501 90 | Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 (à l’exclusion des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d’autres polyamides) |
| 5502 10 | Câbles de filaments d’acétate, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 |
| 5503 19 | Fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des fibres d’aramides) |
| 5503 40 | Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature |
| 5504 90 | Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des fibres de viscose) |
| 5506 40 | Fibres discontinues de polypropylène, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature |
| 5507 00 | Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature |
| 5512 21 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
| 5512 99 | Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) |
| 5516 44 | Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton |
| 5516 94 | Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, autres que mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton |
| 5601 29 | Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l’exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.) |
| 5601 30 | Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles |
| 5604 90 | Fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des imitations de catgut munies d’hameçons ou autrement montées en lignes) |
| 5605 00 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires du n° 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l’aide d’un fil de métal, articles ayant le caractère d’ouvrages de passementerie et fils textiles formés d’un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique) |
| 5607 41 | Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène |
| 5801 27 | Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806 ) |
| 5803 00 | Tissus à point de gaze (à l’exclusion des articles de rubanerie du n° 5806 ) |
| 5806 40 | Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d’une largeur ≤ 30 cm |
| 5901 10 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires |
| 5905 00 | Revêtements muraux en matières textiles |
| 5908 00 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l’exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre) |
| 5910 00 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières (à l’exclusion des produits d’une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc) |
| 5911 10 | Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d’autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d’autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples |
| 5911 31 | Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d’un poids < 650 g/m2 |
| 5911 32 | Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d’un poids ≥ 650 g/m2 |
| 5911 40 | Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d’huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux |
| 6001 99 | Velours et peluches, en bonneterie (à l’exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites "à longs poils") |
| 6003 40 | Étoffes de bonneterie d’une largeur ≤ 30 cm, de fibres artificielles (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30) |
| 6005 36 | Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
| 6005 44 | Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
| 6006 10 | Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l’exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées] |
| 6309 00 | Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d’aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries) |
| 6802 92 | Pierres calcaires, de toute forme (à l’exclusion du marbre, du travertin, de l’albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du n° 6802.10, des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d’horlogerie, des appareils d’éclairage et leurs parties, des objets d’art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage) |
| 6804 23 | Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes) |
| 6806 10 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux |
| 6806 90 | Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; produits en béton léger, amiante ou base d’amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires; articles en céramique) |
| 6807 10 | Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux |
| 6807 90 | Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, p. ex. poix de pétrole, brais (autres qu’en rouleaux) |
| 6809 19 | Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son) |
| 6810 91 | Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |
| 6811 81 | Plaques ondulées en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante |
| 6811 82 | Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires, en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante (à l’exclusion des plaques ondulées) |
| 6811 89 | Ouvrages en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante (à l’exclusion des plaques ondulées et des autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires) |
| 6813 89 | Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), pour embrayages ou autres organes de frottement, à base de substances minérales ou de cellulose, même combinées à des textiles ou d’autres matières (à l’exclusion de celles contenant de l’amiante et des garnitures et plaquettes de freins) |
| 6814 90 | Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support) |
| 6901 00 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p. ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues |
| 6904 10 | Briques de construction (à l’exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du n° 6902 ) |
| 6905 10 | Tuiles |
| 6905 90 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu’en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de construction et sauf tuyaux et autres pièces de construction pour canalisation et objectifs similaires et sauf tuiles) |
| 6906 00 | Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d’assemblage pour tuyaux, pièces d’obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique) |
| 6907 22 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d’un coefficient d’absorption d’eau > 0,5 % mais ≤ 10 % (à l’exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique) |
| 6907 40 | Pièces de finition, en céramique |
| 6909 90 | Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l’économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage) |
| 7002 20 | Barres ou baguettes en verre non travaillé |
| 7002 31 | Tubes en quartz fondu ou en une autre silice fondue, non travaillés |
| 7002 32 | Tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C, non travaillé (à l’exclusion des tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C) |
| 7002 39 | Tubes en verre, non travaillé (à l’exclusion des tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C et des tubes en quartz ou en autre silice fondus) |
| 7003 30 | Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés |
| 7004 20 | Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé), ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé |
| 7005 10 | Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée) |
| 7005 30 | Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces), même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée |
| 7007 11 | Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
| 7007 29 | Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples) |
| 7011 10 | Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l’éclairage électrique |
| 7202 92 | Ferrovanadium |
| 7207 12 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale rectangulaire et dont la largeur est supérieure ou égale à deux fois l’épaisseur |
| 7208 25 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés, sans motifs en relief |
| 7208 90 | Produits laminés plats, en fer ou en acier, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus |
| 7209 25 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur ≥ 3 mm |
| 7209 28 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur < 0,5 mm |
| 7210 90 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus (à l’exclusion des produits étamés, plombés, zingués, peints, vernis ou revêtus d’aluminium, de matières plastiques ou d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome) |
| 7211 13 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur > 150 mm mais < 600 mm, d’une épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, dits "larges plats" |
| 7211 14 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur ≥ 4,75 mm (à l’exclusion des "larges plats") |
| 7211 29 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone |
| 7212 10 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés |
| 7212 60 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués |
| 7213 20 | Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l’exclusion du fil comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
| 7213 99 | Fil machine, en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l’exclusion du fil machine de section circulaire d’un diamètre < 14 mm, du fil machine en aciers de décolletage et du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
| 7215 50 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l’excl. des barres en aciers de décolletage) |
| 7216 10 | Profilés en U, en I ou en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur < 80 mm |
| 7216 22 | Profilés en T, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur < 80 mm |
| 7216 33 | Profilés en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur ≥ 80 mm |
| 7216 69 | Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid (à l’exclusion des profilés obtenus à partir de produits laminés plats et des tôles nervurées) |
| 7218 91 | Demi-produits, en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire |
| 7219 24 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d’une épaisseur < 3 mm |
| 7222 30 | Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. |
| 7224 10 | Aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (à l’exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue) |
| 7225 19 | Produits laminés plats, en aciers au silicium dits "magnétiques", d’une largeur ≥ 600 mm, à grains non orientés |
| 7225 30 | Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (à l’exclusion des produits en aciers au silicium dits "magnétiques") |
| 7225 99 | Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées (à l’exclusion des produits zingués et des produits en aciers au silicium dits "magnétiques") |
| 7226 91 | Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud (à l’exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers au silicium dits "magnétiques") |
| 7228 30 | Barres, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud (à l’exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers silicomanganeux, des demi-produits, des produits laminés plats et du fil machine enroulé en couronnes irrégulières) |
| 7228 60 | Barres en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées, n.d.a. (sauf produits en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux, demi-produits, produits laminés plats et produits laminés à chaud enroulés en spires non rangées) |
| 7228 70 | Profilés en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables n.d.a. |
| 7228 80 | Barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés |
| 7229 90 | Fils, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, enroulés (à l’exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux) |
| 7301 20 | Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage |
| 7304 24 | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz |
| 7305 39 | Tubes et tuyaux, de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (à l’exclusion des produits soudés longitudinalement et des tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz) |
| 7306 50 | Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables (à l’exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz) |
| 7307 22 | Coudes, courbes et manchons, filetés |
| 7309 00 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
| 7314 12 | Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d’acier inoxydable |
| 7318 24 | Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier |
| 7320 20 | Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l’exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17) |
| 7322 90 | Générateurs et distributeurs d’air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
| 7324 29 | Baignoires en tôle d’acier |
| 7407 10 | Barres et profilés en cuivre affiné |
| 7408 11 | Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale > 6 mm |
| 7408 19 | Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale ≤ 6 mm |
| 7409 11 | Tôles et bandes en cuivre affiné, d’une épaisseur > 0,15 mm, enroulées (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité) |
| 7409 19 | Tôles et bandes en cuivre affiné, d’une épaisseur > 0,15 mm, non enroulées (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité) |
| 7409 40 | Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort), d’une épaisseur > 0,15 mm (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité) |
| 7411 29 | Tubes et tuyaux en alliages de cuivre [à l’exclusion des tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)] |
| 7415 21 | Rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre |
| 7505 11 | Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l’électricité) |
| 7505 21 | Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l’électricité) |
| 7506 10 | Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées) |
| 7507 11 | Tubes et tuyaux en nickel non allié |
| 7508 90 | Ouvrages en nickel |
| 7605 19 | Fils en aluminium non allié, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l’exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l’électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du n° 7614 ) |
| 7605 29 | Fils en alliages d’aluminium, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l’exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l’électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du n° 7614 ) |
| 7606 92 | Tôles et bandes en alliages d’aluminium, d’une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire |
| 7607 20 | Feuilles et bandes minces d’aluminium, sur support, d’une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l’exclusion des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël) |
| 7611 00 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l’exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d’une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l’exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
| 7612 90 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, y compris les étuis tubulaires rigides, en aluminium, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance ≤ 300 l, n.d.a. |
| 7613 00 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés |
| 7616 10 | Pointes, clous, agrafes (autres que celles du n° 8305 ), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires |
| 7804 11 | Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb – Tôles, bandes et feuilles – Feuilles et bandes, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris) |
| 7804 19 | Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb – Tôles, bandes et feuilles – Autres |
| 7905 00 | Tôles, feuilles et bandes, en zinc |
| 8001 20 | Alliages d’étain sous forme brute |
| 8003 00 | Barres, profilés et fils, en étain |
| 8007 00 | Ouvrages en étain |
| 8101 10 | Poudres de tungstène |
| 8102 97 | Déchets et débris de molybdène (à l’exclusion des cendres et résidus contenant du molybdène) |
| 8105 90 | Ouvrages en cobalt |
| 8109 31 | Déchets et débris de zirconium – contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids |
| 8109 39 | Déchets et débris de zirconium – Autres |
| 8109 91 | Ouvrages en zirconium – contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids |
| 8109 99 | Ouvrages en zirconium – Autres |
| 8202 20 | Lames de scies à ruban en métaux communs |
| 8207 60 | Outils à aléser ou à brocher |
| 8208 10 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail des métaux |
| 8208 20 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail du bois |
| 8208 30 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour l’industrie alimentaire |
| 8208 90 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – autres |
| 8301 20 | Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs |
| 8301 70 | Clefs présentées isolément |
| 8302 30 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles |
| 8307 10 | Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires |
| 8309 90 | Bouchons, y compris les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs, couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs (à l’exclusion des bouchons-couronnes) |
| 8402 12 | Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 t |
| 8402 19 | Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes |
| 8402 20 | Chaudières dites "à eau surchauffée" |
| 8402 90 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; Chaudières dites "à eau surchauffée" – leurs parties |
| 8404 10 | Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple) |
| 8404 20 | Condenseurs pour machines à vapeur |
| 8404 90 | Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs – leurs parties |
| 8405 90 | Parties des générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau et des générateurs d’acétylène ou des générateurs similaires de gaz par procédé à l’eau, n.d.a. |
| 8406 90 | Turbines à vapeur – leurs parties |
| 8412 10 | Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs |
| 8412 21 | Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres) |
| 8412 29 | Moteurs hydrauliques – Autres |
| 8412 39 | Moteurs pneumatiques – Autres |
| 8414 90 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes – leurs parties |
| 8415 83 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération |
| 8416 10 | Brûleurs à combustibles liquides |
| 8416 20 | Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, y compris les brûleurs mixtes |
| 8416 30 | Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires (à l’exclusion des brûleurs) |
| 8416 90 | Parties de brûleurs pour l’alimentation des foyers et des foyers automatiques, de leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires |
| 8417 20 | Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie |
| 8419 19 | Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l’exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central) |
| 8420 99 | Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines – Autres |
| 8421 19 | Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges – Autres |
| 8421 91 | Parties de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges |
| 8424 89 40 | Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d’assemblages de circuits imprimés |
| 8424 90 20 | Parties des appareils mécaniques relevant de la sous-position 8424 89 40 |
| 8425 11 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique |
| 8426 12 | Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers |
| 8426 99 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues – Autres |
| 8428 20 | Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques |
| 8428 32 | Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – Autres, à benne |
| 8428 33 | Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – Autres, à bande ou à courroie |
| 8428 90 | Autres machines et appareils |
| 8429 19 | Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) – Autres |
| 8429 59 | Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses – Autres |
| 8430 10 | Sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux |
| 8430 39 | Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries – Autres |
| 8439 10 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques |
| 8439 30 | Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton |
| 8440 90 | Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets – leurs parties |
| 8441 30 | Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage |
| 8442 40 | Parties de ces machines, appareils ou matériel |
| 8443 13 | Autres machines et appareils à imprimer offset |
| 8443 15 | Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu’alimentés en bobines, à l’exclusion des machines et appareils flexographiques |
| 8443 16 | Machines et appareils à imprimer, flexographiques |
| 8443 17 | Machines et appareils à imprimer, héliographiques |
| 8443 91 | Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 |
| 8444 00 | Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles |
| 8448 11 | Ratières (mécaniques d’armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation |
| 8448 19 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 , 8445 , 8446 ou 8447 – Autres |
| 8448 33 | Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs |
| 8448 42 | Peignes, lisses et cadres de lisses |
| 8448 49 | Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires – Autres |
| 8448 51 | Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles |
| 8451 10 | Machines pour le nettoyage à sec |
| 8451 29 | Machines à sécher – Autres |
| 8451 30 | Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer |
| 8451 90 | Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties |
| 8453 10 | Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux |
| 8453 80 | Autres machines et appareils |
| 8453 90 | Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre; leurs parties |
| 8454 10 | Convertisseurs |
| 8459 10 | Unités d’usinage à glissières |
| 8459 70 | Autres machines à fileter ou à tarauder |
| 8461 20 | Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux |
| 8461 30 | Machines à brocher, pour le travail des métaux |
| 8461 40 | Machines à tailler ou à finir les engrenages |
| 8461 90 | Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs – Autres |
| 8465 20 | Centres d’usinage |
| 8465 93 | Machines à meuler, à poncer ou à polir |
| 8465 94 | Machines à cintrer ou à assembler |
| 8466 10 | Porte-outils et filières à déclenchement automatique |
| 8466 92 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types – Pour machines du n° 8464 |
| 8472 10 | Duplicateurs |
| 8472 30 | Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres |
| 8473 21 | Parties et accessoires des machines à calculer électroniques des nos8470 10 , 8470 21 ou 8470 29 |
| 8474 10 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver |
| 8474 39 | Machines et appareils à mélanger ou à malaxer – Autres |
| 8474 80 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable – Autres machines et appareils |
| 8475 21 | Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches |
| 8475 29 | Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre – Autres |
| 8475 90 | Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre – leurs parties |
| 8477 40 | Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer |
| 8477 51 | À mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air |
| 8479 10 | Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues |
| 8479 30 | Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège |
| 8479 50 | Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs |
| 8479 90 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 – leurs parties |
| 8480 20 | Plaques de fond pour moules |
| 8480 30 | Modèles pour moules |
| 8480 60 | Moules pour les matières minérales |
| 8481 10 | Détendeurs |
| 8481 20 | Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques |
| 8481 40 | Soupapes de trop-plein ou de sûreté |
| 8482 20 | Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques |
| 8482 91 | Billes, galets, rouleaux et aiguilles |
| 8482 99 | Autres parties |
| 8484 10 | Joints métalloplastiques |
| 8484 20 | Joints d’étanchéité mécaniques |
| 8484 90 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques – Autres |
| 8501 33 | Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques – d’une puissance excédant 75k W mais n’excédant pas 375 kW |
| 8501 62 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA |
| 8501 63 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA |
| 8501 64 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d’une puissance excédant 750 kVA |
| 8502 31 | Groupes électrogènes à énergie éolienne |
| 8502 39 | Autres groupes électrogènes – Autres |
| 8502 40 | Convertisseurs rotatifs électriques |
| 8504 33 | Transformateurs, d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA |
| 8504 34 | Transformateurs, d’une puissance excédant 500 kVA |
| 8505 20 | Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques |
| 8506 90 | Piles et batteries de piles électriques – leurs parties |
| 8507 30 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au nickel-cadmium |
| 8514 31 | Fours à faisceau d’électrons |
| 8525 50 | Appareils d’émission |
| 8530 90 | Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 8608 ) – leurs parties |
| 8532 10 | Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar [condensateurs de puissance] |
| 8533 29 | Autres résistances fixes – Autres |
| 8535 30 | Sectionneurs et interrupteurs |
| 8535 90 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000  V – Autres |
| 8539 41 | Lampes à arc |
| 8540 20 | Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d’images; autres tubes à photocathode |
| 8540 60 | Autres tubes cathodiques |
| 8540 79 | Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l’exclusion des tubes commandés par grille – Autres |
| 8540 81 | Tubes de réception ou d’amplification |
| 8540 89 | Autres lampes, tubes et valves – Autres |
| 8540 91 | Parties de tubes cathodiques |
| 8540 99 | Autres parties |
| 8543 10 | Accélérateurs de particules |
| 8547 90 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs de la position 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement – Autres |
| 8602 90 | Locomotives et locotracteurs, à accumulateurs électriques |
| 8604 00 | Véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d’essais et draisines, par exemple) |
| 8606 92 | Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises – ouverts, à parois non amovibles d’une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) |
| 8701 21 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) |
| 8701 22 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique |
| 8701 23 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique |
| 8701 24 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion |
| 8701 30 | Tracteurs à chenilles (à l’exclusion des motoculteurs à chenille) |
| 8704 10 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier |
| 8704 22 | Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises – d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes |
| 8704 32 | Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises – d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes |
| 8705 20 | Derricks automobiles pour le sondage ou le forage |
| 8705 30 | Voitures de lutte contre l’incendie |
| 8705 90 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) – Autres |
| 8709 90 | Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties |
| 8716 20 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles |
| 8716 39 | Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises – Autres |
| 9010 10 | Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l’impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique |
| 9015 40 | Instruments et appareils de photogrammétrie |
| 9015 80 | Autres instruments et appareils |
| 9015 90 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres; leurs parties et accessoires |
| 9029 10 | Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires |
| 9031 20 | Bancs d’essai |
| 9032 81 | Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques – Autres |
| 9401 10 | Sièges pour véhicules aériens |
| 9401 20 | Sièges pour véhicules automobiles |
| 9403 30 | Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux |
| 9406 10 | Constructions préfabriquées en bois |
| 9406 90 | Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées – Autres |
| 9606 30 | Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons |
| 9608 91 | Plumes à écrire et becs pour plumes |
| 9612 20 | En fibres synthétiques ou artificielles, d’une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l’information et les autres machines". |

Code NC

Désignation du produit

0601 10

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif

0601 20

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée

0602 30

Rhododendrons et azalées, greffées ou non

0602 40

Rosiers, greffés ou non

0602 90

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons - Autres

0604 20

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés - Frais

2508 40

Autres argiles

2508 70

Terres de chamotte ou de dinas

2509 00

Craie

2512 00

Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d’une densité apparente n’excédant pas 1, même calcinées

2515 12

Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

2515 20

Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre

2518 20

Dolomie calcinée ou frittée

2519 10

Carbonate de magnésium naturel (magnésite)

2520 10

Gypse; anhydrite

2521 00

Castines; pierres à chaux ou à ciment

2522 10

Chaux vive

2522 30

Chaux hydraulique

2525 20

Mica en poudre

2526 20

Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc – Broyés ou pulvérisés

2530 20

Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)

2707 30

Xylol (xylènes)

2708 20

Coke de brai

2712 10

Vaseline

2712 90

Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés

2715 00

Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral – Autres

2804 10

Hydrogène

2804 30

Azote

2804 40

Oxygène

2804 61

Silicium, contenant en poids au moins 99,99 % de silicium

2804 80

Arsenic

2806 10

Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique)

2806 20

Acide chlorosulfurique

2811 29

Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques – Autres

2813 10

Disulfure de carbone

2814 20

Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)

2815 12

Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique)

2818 30

Hydroxyde d’aluminium

2819 90

Oxydes et hydroxydes de chrome – Autres

2820 10

Dioxyde de manganèse

2827 31

Autres chlorures – De magnésium

2827 35

Autres chlorures – De nickel

2828 90

Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites – Autres

2829 11

Chlorates – De sodium

2832 20

Sulfites (à l’exclusion du sulfite de sodium)

2833 24

Sulfates de nickel

2833 30

Aluns

2834 10

Nitrites

2836 30

Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium

2836 50

Carbonate de calcium

2839 90

Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce – Autres

2840 30

Peroxoborates (perborates)

2841 50

autres chromates et dichromates; peroxochromates

2841 80

Tungstates (wolframates)

2843 10

Métaux précieux à l’état colloïdal

2843 21

Nitrate d’argent

2843 29

Composés d’argent – Autres

2843 30

Composés d’or

2847 00

Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l’urée

2901 23

Butène (butylène) et ses isomères

2901 24

Buta-1,3-diène et isoprène

2901 29

Hydrocarbures acycliques, non saturés – Autres

2902 11

Cyclohexane

2902 30

Toluène

2902 41

o-Xylène

2902 43

p-Xylène

2902 44

Isomères du xylène en mélange

2902 50

Styrène

2903 11

Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d’éthyle)

2903 12

Dichlorométhane (chlorure de méthylène)

2903 21

Chlorure de vinyle (chloroéthylène)

2903 23

Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

2903 29

Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques – Autres

2903 76

Bromochlorodifluorométhane (halon-1211 ), bromotrifluorométhane (halon-1301 ) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402 )

2903 81

1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)

2903 91

Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène

2904 10

Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques

2904 20

Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés

2904 31

Acide perfluorooctane sulfonique

2905 13

Butane-1-ol (alcool n-butylique)

2905 16

Octanol (alcool octylique) et ses isomères

2905 19

Monoalcools saturés – Autres

2905 41

2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)

2905 59

Autres polyalcools – Autres

2906 13

Stérols et inositols

2906 19

Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques – Autres

2907 11

Phénol (hydroxybenzène) et ses sels

2907 13

Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits

2907 19

Monophénols – Autres

2907 22

Hydroquinone et ses sels

2909 11

Pentachlorophénol (ISO)

2909 20

Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2909 41

2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)

2909 43

Éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol

2909 49

Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés – Autres

2910 10

Oxiranne (oxyde d’éthylène)

2910 20

Méthyloxiranne (oxyde de propylène)

2911 00

Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2912 12

Éthanal (acétaldéhyde)

2912 49

Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d’autres fonctions oxygénées – Autres

2912 60

Paraformaldéhyde

2914 11

Acétone

2914 61

Anthraquinone

2915 13

Esters de l’acide formique

2915 90

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés – Autres

2916 12

Esters de l’acide acrylique

2916 13

Acide méthacrylique et ses sels

2916 14

Esters de l’acide méthacrylique

2916 15

Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters

2917 33

Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle

2920 11

Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)

2921 22

Hexaméthylènediamine et ses sels

2921 41

Aniline et ses sels

2922 11

Monoéthanolamine et ses sels

2922 43

Acide anthranilique et ses sels

2923 20

Lécithines et autres phosphoaminolipides

2930 40

Méthionine

2933 54

Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits

2933 71

6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)

3201 90

Extraits tannants d’origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

3202 10

Produits tannants organiques synthétiques

3202 90

Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage

3203 00

Matières colorantes d’origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d’origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d’origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’excl. des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) – Autres

3204 90

Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie

3205 00

Laques colorantes (à l’exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )

3206 41

Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )

3206 49

Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores)

3207 10

Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires

3207 20

Engobes

3207 30

Lustres liquides et préparations similaires

3207 40

Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

3208 10

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 – à base de polyesters

3208 20

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 – à base de polymères acryliques ou vinyliques

3208 90

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32

3209 10

Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux

3209 90

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l’exclusion des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques) – Autres

3210 00

Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

3212 90

Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail – Autres

3214 10

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture

3214 90

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie – Autres

3215 11

Encres d’imprimerie – Noires

3215 19

Encres d’imprimerie – Autres

3403 11

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières

3403 19

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – Autres

3403 91

Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières

3403 99

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – Autres

3505 10

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

3506 99

Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg – Autres

3701 20

Pellicules à développement et tirage instantanés

3701 91

Pour la photographie en couleurs (polychrome)

3702 32

Autres, comportant une émulsion aux halogénures d’argent

3702 39

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées – Autres

3702 43

Autres pellicules, non perforées, d’une largeur excédant 105 mm – d’une largeur excédant 610 mm et d’une longueur n’excédant pas 200 m

3702 44

Autres pellicules, non perforées, d’une largeur excédant 105 mm – d’une largeur excédant 105 mm mais n’excédant pas 610 mm

3702 55

Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) – d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 mm

3702 56

Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) – d’une largeur excédant 35 mm

3702 97

Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) – d’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 mm

3702 98

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles et des pellicules pour rayons X)

3703 20

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs (polychrome) (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm)

3703 90

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm)

3705 00

Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d’impression prêtes à l’emploi)

3706 10

Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son ou ne comportant que l’enregistrement du son, d’une largeur ≥ 35 mm

3801 20

Graphite colloïdal ou semi-colloïdal

3806 20

Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)

3807 00

Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales [à l’exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine]

3809 10

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.], à base de matières amylacées, des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a.

3809 91

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées)

3809 92

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées)

3809 93

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées)

3810 10

Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits

3811 21

Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

3811 29

Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, ne contenant pas d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

3811 90

Inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales – y compris l’essence – ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l’exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes)

3812 20

Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.

3813 00

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l’exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes)

3814 00

Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l’excl. des dissolvants pour vernis à ongles)

3815 11

Catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel, n.d.a.

3815 12

Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, n.d.a.

3815 19

Catalyseurs supportés, n.d.a. (à l’excl. de ceux ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux le nickel ou un composé de nickel)

3815 90

Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l’exclusion des accélérateurs de vulcanisation et des catalyseurs supportés)

3816 00 10

Pisé de dolomie

3817 00

Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l’excl. des isomères d’hydrocarbures cycliques en mélanges)

3819 00

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

3820 00

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l’exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales)

3823 13

Tall acides gras industriels

3827 90

Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane (à l’exclusion de ceux des nos 3824.71.00 à 3824.78.00)

3824 81

Mélanges et préparations contenant de l’oxiranne (oxyde d’éthylène)

3824 84

Mélanges et préparations contenant de l’aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l’endosulfan (iso), de l’endrine (iso) de l’heptachlore (iso) ou du mirex (iso)

3824 99

Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.

3825 90

Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l’exclusion des déchets)

3826 00

Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

3901 40

Copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une densité < 0,94, sous formes primaires

3902 20

Polyisobutylène, sous formes primaires

3902 30

Copolymères de propylène, sous formes primaires

3902 90

Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires (à l’excl. du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène)

3903 19

Polystyrène sous formes primaires (à l’exclusion du polystyrène expansible)

3903 90

Polymères du styrène, sous formes primaires (à l’excl. du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d’acrylonitrile-butadiène-styrène [abs])

3904 10

Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélangé à d’autres substances

3904 50

Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires

3905 12

Poly(acétate de vinyle), en dispersion aqueuse

3905 19

Poly(acétate de vinyle), sous formes primaires (à l’exclusion des produits en dispersion aqueuse)

3905 21

Copolymères d’acétate de vinyle, en dispersion aqueuse

3905 29

Copolymères d’acétate de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des produits en dispersion aqueuse)

3905 91

Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des copolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle et autres copolymères du chlorure de vinyle, et copolymères d’acétate de vinyle)

3906 10

Poly(méthacrylate de méthyle), sous formes primaires

3906 90

Polymères acryliques, sous formes primaires [à l’exclusion du poly[méthacrylate de méthyle)]

3907 21

Polyéthers, sous formes primaires (à l’exclusion des polyacétals et des marchandises du n° 3002 10 )

3907 40

Polycarbonates, sous formes primaires

3907 70

Poly(acide lactique), sous formes primaires

3907 91

Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l’exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)]

3908 10

Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires

3908 90

Polyamides, sous formes primaires (à l’exclusion du polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12)

3909 20

Résines mélaminiques, sous formes primaires

3909 39

Résines aminiques, sous formes primaires (à l’exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI)

3909 40

Résines phénoliques, sous formes primaires

3909 50

Polyuréthannes, sous formes primaires

3912 11

Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires

3912 90

Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l’excl. des acétates, nitrates et éthers de cellulose)

3915 20

Déchets, rognures et débris de polymères du styrène

3917 10

Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques

3917 23

Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle

3917 31

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter une pression ≥ 27,6 mpa

3917 32

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires

3917 33

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, munis d’accessoires

3920 10

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l’éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )

3920 61

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l’excl. des produits en poly(méthacrylate de méthyle), des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ]

3920 69

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l’exclusion des produits auto-adhésifs, des produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou en autres polyesters non saturés et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ]

3920 73

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )

3920 91

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )

3921 19

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30)

3922 90

Bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l’excl. des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d’aisance)

3925 20

Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques

4002 11

Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR)

4002 20

Caoutchouc butadiène [br], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002 31

Caoutchouc isobutène-isoprène "butyle" [iir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002 39

Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné [ciir ou biir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002 41

Latex de caoutchouc chloroprène "chlorobutadiène" [cr]

4002 51

Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr]

4002 80

Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002 91

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l’exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]

4002 99

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l’exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]

4005 10

Caoutchouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4005 20

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l’exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

4005 91

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l’exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

4005 99

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l’exclusion des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

4006 10

Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé

4008 21

Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci

4009 12

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p. ex.)

4009 41

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l’aide d’autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d’autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires

4010 31

Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm

4010 33

Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm

4010 35

Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 150 cm

4010 36

Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 150 cm mais ≤ 198 cm

4010 39

Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé [à l’exclusion des courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 198 cm]

4012 11

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course

4012 13

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

4012 19

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type "break", les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules aériens)

4012 20

Pneumatiques usagés, en caoutchouc

4016 93

Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l’exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)

4407 19

Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois de pin "Pinus spp.", de sapin "Abies spp." et d’épicéa "Picea spp.")

4407 92

Bois de hêtre (Fagus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm

4407 94

Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm

4407 97

Bois de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm

4407 99

Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’excl. des bois tropicaux, des bois de conifères, du chêne "quercus spp.", du hêtre "fagus spp. ", érable "acer spp.", cerisier "prunus spp.", frêne "fraxinus spp.", bouleau "betula spp.", peuplier et tremble "populus spp.")

4408 10

Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur ≤ 6 mm

4411 13

Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d’une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm

4411 94

Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques, d’une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l’exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

4412 31

Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux (à l’exclusion des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

4412 33

Bois contreplaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifère (à l’exclusion des bois de bambou, ayant un pli extérieur constitué de bois tropicaux ou de bois d’aulne, de frêne, de hêtre, de bouleau, de cerisier, de châtaignier, d’orme, d’eucalyptus, de caryer, de marronnier d’Inde, de tilleul, d’érable, de chêne, de platane, de peuplier, de tremble, de robinier, de tulipier ou de noyer et des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

4412 94

Bois stratifiés, à âme panneautée, lattée ou lamellée (à l’exclusion des bois de bambou, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux en bois dits "densifiés", des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

4416 00

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains

4418 40

Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l’exclusion des panneaux en bois contre-plaqués)

4418 60

Poteaux et poutres, en bois

4418 79

Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l’exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques)

4503 10

Bouchons de tous types en liège naturel, y.c. leurs ébauches à arêtes arrondies

4504 10

Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, carreaux de toute forme, cylindres pleins, y compris les disques, en liège aggloméré

4701 00

Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement

4703 19

Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

4703 21

Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

4703 29

Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

4704 11

Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

4704 21

Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

4704 29

Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)

4705 00

Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique

4706 30

Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou

4706 92

Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts])

4707 10

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés

4707 30

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

4802 20

Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4802 40

Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits

4802 58

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids > 150 g/m2, n.d.a.

4802 61

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.

4804 11

Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm

4804 19

Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des papiers et cartons écrus ainsi que des articles des nos4802 et 4803 )

4804 21

Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des articles des nos4802 , 4803 ou 4808 )

4804 29

Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des papiers écrus ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 31

Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 39

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 41

Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 42

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 49

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l’exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour grands sacs, des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 et des produits blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

4804 52

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m2, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 59

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 , des produits écrus et des produits blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

4805 24

Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2

4805 25

Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2

4805 40

Papier et carton filtre, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

4805 91

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2, n.d.a.

4805 92

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, n.d.a.

4806 10

Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal), en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

4806 20

Papiers ingraissables (greaseproof), en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

4806 30

Papiers-calques, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

4806 40

Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers-calques, des papiers ingraissables ainsi que des papiers et cartons sulfurisés)

4807 00

Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

4808 90

Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des articles du n° 4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft)

4809 20

Papiers dits "autocopiants", même imprimés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers carbone et des papiers similaires)

4810 13

Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format

4810 19

Papiers et cartons, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l’autre > 297 mm à l’état non plié

4810 22

Papier couché léger, dit LWC, du type utilisé pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m2, poids de couche ≤ 15 g/m2 par face, sur un support dont ≥ 50 % en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4810 31

Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques)

4810 39

Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et des papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

4810 92

Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques)

4810 99

Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction)

4811 10

Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4811 51

Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d’un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des adhésifs)

4811 59

Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d’un poids > 150 g/m2)

4811 60

Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d’huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803 , 4809 et 4818 )

4811 90

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803 , 4809 , 4810 , 4811.10 à 4811.60 et 4818 )

4814 90

Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l’exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l’endroit, d’une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée)

4819 20

Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé

4822 10

Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l’enroulement des fils textiles

4823 20

Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

4823 40

Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés en disques

4823 70

Articles moulés ou pressés en pâte à papier, n.d.a.

4906 00

Plans et dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

5105 39

Poils fins, cardés ou peignés (à l’exclusion de la laine et des poils de chèvre du Cachemire)

5105 40

Poils grossiers, cardés ou peignés

5106 10

Fils de laine cardée, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

5106 20

Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

5107 20

Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

5112 11

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids ≤ 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911 )

5112 19

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 200 g/m2

5205 21

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5205 28

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex (> 120 numéros métriques) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5205 41

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques en fils simples) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5206 42

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5209 11

Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m2

5211 19

Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4)

5211 51

Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2

5211 59

Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4)

5308 20

Fils de chanvre

5402 63

Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre et des fils texturés)

5403 33

Fils simples, de filaments d’acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5403 42

Fils retors ou câblés, de filaments d’acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5404 12

Monofilaments de polypropylène ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l’exclusion des monofilaments d’élastomères)

5404 19

Monofilaments synthétiques ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l’exclusion des monofilaments d’élastomères et de polypropylène)

5404 90

Lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple), en matières textiles artificielles, d’une largeur apparente ≤ 5 mm

5407 30

Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage

5501 90

Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 (à l’exclusion des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d’autres polyamides)

5502 10

Câbles de filaments d’acétate, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55

5503 19

Fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des fibres d’aramides)

5503 40

Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

5504 90

Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des fibres de viscose)

5506 40

Fibres discontinues de polypropylène, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

5507 00

Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

5512 21

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

5512 99

Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

5516 44

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton

5516 94

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, autres que mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton

5601 29

Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l’exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)

5601 30

Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

5604 90

Fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des imitations de catgut munies d’hameçons ou autrement montées en lignes)

5605 00

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires du n° 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l’aide d’un fil de métal, articles ayant le caractère d’ouvrages de passementerie et fils textiles formés d’un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique)

5607 41

Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène

5801 27

Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806 )

5803 00

Tissus à point de gaze (à l’exclusion des articles de rubanerie du n° 5806 )

5806 40

Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d’une largeur ≤ 30 cm

5901 10

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires

5905 00

Revêtements muraux en matières textiles

5908 00

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l’exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)

5910 00

Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières (à l’exclusion des produits d’une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)

5911 10

Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d’autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d’autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples

5911 31

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d’un poids < 650 g/m2

5911 32

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d’un poids ≥ 650 g/m2

5911 40

Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d’huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux

6001 99

Velours et peluches, en bonneterie (à l’exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites "à longs poils")

6003 40

Étoffes de bonneterie d’une largeur ≤ 30 cm, de fibres artificielles (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du n° 3006.10.30)

6005 36

Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

6005 44

Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

6006 10

Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l’exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées]

6309 00

Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d’aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)

6802 92

Pierres calcaires, de toute forme (à l’exclusion du marbre, du travertin, de l’albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du n° 6802.10, des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d’horlogerie, des appareils d’éclairage et leurs parties, des objets d’art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)

6804 23

Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes)

6806 10

Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux

6806 90

Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; produits en béton léger, amiante ou base d’amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires; articles en céramique)

6807 10

Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux

6807 90

Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, p. ex. poix de pétrole, brais (autres qu’en rouleaux)

6809 19

Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son)

6810 91

Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

6811 81

Plaques ondulées en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante

6811 82

Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires, en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante (à l’exclusion des plaques ondulées)

6811 89

Ouvrages en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante (à l’exclusion des plaques ondulées et des autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires)

6813 89

Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), pour embrayages ou autres organes de frottement, à base de substances minérales ou de cellulose, même combinées à des textiles ou d’autres matières (à l’exclusion de celles contenant de l’amiante et des garnitures et plaquettes de freins)

6814 90

Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support)

6901 00

Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p. ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues

6904 10

Briques de construction (à l’exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du n° 6902 )

6905 10

Tuiles

6905 90

Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu’en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de construction et sauf tuyaux et autres pièces de construction pour canalisation et objectifs similaires et sauf tuiles)

6906 00

Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d’assemblage pour tuyaux, pièces d’obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique)

6907 22

Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d’un coefficient d’absorption d’eau > 0,5 % mais ≤ 10 % (à l’exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)

6907 40

Pièces de finition, en céramique

6909 90

Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l’économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage)

7002 20

Barres ou baguettes en verre non travaillé

7002 31

Tubes en quartz fondu ou en une autre silice fondue, non travaillés

7002 32

Tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C, non travaillé (à l’exclusion des tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C)

7002 39

Tubes en verre, non travaillé (à l’exclusion des tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C et des tubes en quartz ou en autre silice fondus)

7003 30

Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés

7004 20

Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé), ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé

7005 10

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)

7005 30

Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces), même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée

7007 11

Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

7007 29

Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples)

7011 10

Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l’éclairage électrique

7202 92

Ferrovanadium

7207 12

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale rectangulaire et dont la largeur est supérieure ou égale à deux fois l’épaisseur

7208 25

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés, sans motifs en relief

7208 90

Produits laminés plats, en fer ou en acier, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus

7209 25

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur ≥ 3 mm

7209 28

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur < 0,5 mm

7210 90

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus (à l’exclusion des produits étamés, plombés, zingués, peints, vernis ou revêtus d’aluminium, de matières plastiques ou d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome)

7211 13

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur > 150 mm mais < 600 mm, d’une épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, dits "larges plats"

7211 14

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur ≥ 4,75 mm (à l’exclusion des "larges plats")

7211 29

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone

7212 10

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés

7212 60

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués

7213 20

Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l’exclusion du fil comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)

7213 99

Fil machine, en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l’exclusion du fil machine de section circulaire d’un diamètre < 14 mm, du fil machine en aciers de décolletage et du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)

7215 50

Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l’excl. des barres en aciers de décolletage)

7216 10

Profilés en U, en I ou en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur < 80 mm

7216 22

Profilés en T, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur < 80 mm

7216 33

Profilés en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur ≥ 80 mm

7216 69

Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid (à l’exclusion des profilés obtenus à partir de produits laminés plats et des tôles nervurées)

7218 91

Demi-produits, en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire

7219 24

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d’une épaisseur < 3 mm

7222 30

Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

7224 10

Aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (à l’exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue)

7225 19

Produits laminés plats, en aciers au silicium dits "magnétiques", d’une largeur ≥ 600 mm, à grains non orientés

7225 30

Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (à l’exclusion des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")

7225 99

Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées (à l’exclusion des produits zingués et des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")

7226 91

Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud (à l’exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers au silicium dits "magnétiques")

7228 30

Barres, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud (à l’exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers silicomanganeux, des demi-produits, des produits laminés plats et du fil machine enroulé en couronnes irrégulières)

7228 60

Barres en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées, n.d.a. (sauf produits en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux, demi-produits, produits laminés plats et produits laminés à chaud enroulés en spires non rangées)

7228 70

Profilés en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables n.d.a.

7228 80

Barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

7229 90

Fils, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, enroulés (à l’exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux)

7301 20

Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage

7304 24

Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz

7305 39

Tubes et tuyaux, de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (à l’exclusion des produits soudés longitudinalement et des tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz)

7306 50

Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables (à l’exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz)

7307 22

Coudes, courbes et manchons, filetés

7309 00

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

7314 12

Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d’acier inoxydable

7318 24

Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier

7320 20

Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l’exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

7322 90

Générateurs et distributeurs d’air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7324 29

Baignoires en tôle d’acier

7407 10

Barres et profilés en cuivre affiné

7408 11

Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale > 6 mm

7408 19

Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale ≤ 6 mm

7409 11

Tôles et bandes en cuivre affiné, d’une épaisseur > 0,15 mm, enroulées (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité)

7409 19

Tôles et bandes en cuivre affiné, d’une épaisseur > 0,15 mm, non enroulées (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité)

7409 40

Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort), d’une épaisseur > 0,15 mm (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité)

7411 29

Tubes et tuyaux en alliages de cuivre [à l’exclusion des tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)]

7415 21

Rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre

7505 11

Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l’électricité)

7505 21

Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l’électricité)

7506 10

Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées)

7507 11

Tubes et tuyaux en nickel non allié

7508 90

Ouvrages en nickel

7605 19

Fils en aluminium non allié, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l’exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l’électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du n° 7614 )

7605 29

Fils en alliages d’aluminium, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l’exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l’électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du n° 7614 )

7606 92

Tôles et bandes en alliages d’aluminium, d’une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire

7607 20

Feuilles et bandes minces d’aluminium, sur support, d’une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l’exclusion des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël)

7611 00

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l’exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d’une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l’exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

7612 90

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, y compris les étuis tubulaires rigides, en aluminium, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance ≤ 300 l, n.d.a.

7613 00

Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés

7616 10

Pointes, clous, agrafes (autres que celles du n° 8305 ), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires

7804 11

Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb – Tôles, bandes et feuilles – Feuilles et bandes, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris)

7804 19

Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb – Tôles, bandes et feuilles – Autres

7905 00

Tôles, feuilles et bandes, en zinc

8001 20

Alliages d’étain sous forme brute

8003 00

Barres, profilés et fils, en étain

8007 00

Ouvrages en étain

8101 10

Poudres de tungstène

8102 97

Déchets et débris de molybdène (à l’exclusion des cendres et résidus contenant du molybdène)

8105 90

Ouvrages en cobalt

8109 31

Déchets et débris de zirconium – contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids

8109 39

Déchets et débris de zirconium – Autres

8109 91

Ouvrages en zirconium – contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids

8109 99

Ouvrages en zirconium – Autres

8202 20

Lames de scies à ruban en métaux communs

8207 60

Outils à aléser ou à brocher

8208 10

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail des métaux

8208 20

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail du bois

8208 30

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour l’industrie alimentaire

8208 90

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – autres

8301 20

Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs

8301 70

Clefs présentées isolément

8302 30

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles

8307 10

Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires

8309 90

Bouchons, y compris les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs, couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs (à l’exclusion des bouchons-couronnes)

8402 12

Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 t

8402 19

Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes

8402 20

Chaudières dites "à eau surchauffée"

8402 90

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; Chaudières dites "à eau surchauffée" – leurs parties

8404 10

Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple)

8404 20

Condenseurs pour machines à vapeur

8404 90

Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs – leurs parties

8405 90

Parties des générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau et des générateurs d’acétylène ou des générateurs similaires de gaz par procédé à l’eau, n.d.a.

8406 90

Turbines à vapeur – leurs parties

8412 10

Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs

8412 21

Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres)

8412 29

Moteurs hydrauliques – Autres

8412 39

Moteurs pneumatiques – Autres

8414 90

Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes – leurs parties

8415 83

Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération

8416 10

Brûleurs à combustibles liquides

8416 20

Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, y compris les brûleurs mixtes

8416 30

Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires (à l’exclusion des brûleurs)

8416 90

Parties de brûleurs pour l’alimentation des foyers et des foyers automatiques, de leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires

8417 20

Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

8419 19

Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l’exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)

8420 99

Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines – Autres

8421 19

Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges – Autres

8421 91

Parties de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges

8424 89 40

Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d’assemblages de circuits imprimés

8424 90 20

Parties des appareils mécaniques relevant de la sous-position 8424 89 40

8425 11

Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique

8426 12

Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers

8426 99

Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues – Autres

8428 20

Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques

8428 32

Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – Autres, à benne

8428 33

Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – Autres, à bande ou à courroie

8428 90

Autres machines et appareils

8429 19

Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) – Autres

8429 59

Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses – Autres

8430 10

Sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux

8430 39

Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries – Autres

8439 10

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques

8439 30

Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton

8440 90

Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets – leurs parties

8441 30

Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage

8442 40

Parties de ces machines, appareils ou matériel

8443 13

Autres machines et appareils à imprimer offset

8443 15

Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu’alimentés en bobines, à l’exclusion des machines et appareils flexographiques

8443 16

Machines et appareils à imprimer, flexographiques

8443 17

Machines et appareils à imprimer, héliographiques

8443 91

Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442

8444 00

Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles

8448 11

Ratières (mécaniques d’armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation

8448 19

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 , 8445 , 8446 ou 8447 – Autres

8448 33

Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs

8448 42

Peignes, lisses et cadres de lisses

8448 49

Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires – Autres

8448 51

Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles

8451 10

Machines pour le nettoyage à sec

8451 29

Machines à sécher – Autres

8451 30

Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer

8451 90

Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties

8453 10

Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux

8453 80

Autres machines et appareils

8453 90

Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre; leurs parties

8454 10

Convertisseurs

8459 10

Unités d’usinage à glissières

8459 70

Autres machines à fileter ou à tarauder

8461 20

Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux

8461 30

Machines à brocher, pour le travail des métaux

8461 40

Machines à tailler ou à finir les engrenages

8461 90

Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs – Autres

8465 20

Centres d’usinage

8465 93

Machines à meuler, à poncer ou à polir

8465 94

Machines à cintrer ou à assembler

8466 10

Porte-outils et filières à déclenchement automatique

8466 92

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types – Pour machines du n° 8464

8472 10

Duplicateurs

8472 30

Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres

8473 21

Parties et accessoires des machines à calculer électroniques des nos8470 10 , 8470 21 ou 8470 29

8474 10

Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver

8474 39

Machines et appareils à mélanger ou à malaxer – Autres

8474 80

Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable – Autres machines et appareils

8475 21

Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches

8475 29

Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre – Autres

8475 90

Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre – leurs parties

8477 40

Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer

8477 51

À mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air

8479 10

Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues

8479 30

Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège

8479 50

Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs

8479 90

Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 – leurs parties

8480 20

Plaques de fond pour moules

8480 30

Modèles pour moules

8480 60

Moules pour les matières minérales

8481 10

Détendeurs

8481 20

Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques

8481 40

Soupapes de trop-plein ou de sûreté

8482 20

Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques

8482 91

Billes, galets, rouleaux et aiguilles

8482 99

Autres parties

8484 10

Joints métalloplastiques

8484 20

Joints d’étanchéité mécaniques

8484 90

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques – Autres

8501 33

Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques – d’une puissance excédant 75k W mais n’excédant pas 375 kW

8501 62

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA

8501 63

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA

8501 64

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d’une puissance excédant 750 kVA

8502 31

Groupes électrogènes à énergie éolienne

8502 39

Autres groupes électrogènes – Autres

8502 40

Convertisseurs rotatifs électriques

8504 33

Transformateurs, d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA

8504 34

Transformateurs, d’une puissance excédant 500 kVA

8505 20

Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques

8506 90

Piles et batteries de piles électriques – leurs parties

8507 30

Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au nickel-cadmium

8514 31

Fours à faisceau d’électrons

8525 50

Appareils d’émission

8530 90

Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 8608 ) – leurs parties

8532 10

Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar [condensateurs de puissance]

8533 29

Autres résistances fixes – Autres

8535 30

Sectionneurs et interrupteurs

8535 90

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000  V – Autres

8539 41

Lampes à arc

8540 20

Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d’images; autres tubes à photocathode

8540 60

Autres tubes cathodiques

8540 79

Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l’exclusion des tubes commandés par grille – Autres

8540 81

Tubes de réception ou d’amplification

8540 89

Autres lampes, tubes et valves – Autres

8540 91

Parties de tubes cathodiques

8540 99

Autres parties

8543 10

Accélérateurs de particules

8547 90

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs de la position 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement – Autres

8602 90

Locomotives et locotracteurs, à accumulateurs électriques

8604 00

Véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d’essais et draisines, par exemple)

8606 92

Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises – ouverts, à parois non amovibles d’une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)

8701 21

Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

8701 22

Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique

8701 23

Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique

8701 24

Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion

8701 30

Tracteurs à chenilles (à l’exclusion des motoculteurs à chenille)

8704 10

Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier

8704 22

Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises – d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes

8704 32

Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises – d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes

8705 20

Derricks automobiles pour le sondage ou le forage

8705 30

Voitures de lutte contre l’incendie

8705 90

Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) – Autres

8709 90

Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

8716 20

Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

8716 39

Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises – Autres

9010 10

Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l’impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique

9015 40

Instruments et appareils de photogrammétrie

9015 80

Autres instruments et appareils

9015 90

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres; leurs parties et accessoires

9029 10

Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires

9031 20

Bancs d’essai

9032 81

Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques – Autres

9401 10

Sièges pour véhicules aériens

9401 20

Sièges pour véhicules automobiles

9403 30

Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

9406 10

Constructions préfabriquées en bois

9406 90

Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées – Autres

9606 30

Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons

9608 91

Plumes à écrire et becs pour plumes

9612 20

En fibres synthétiques ou artificielles, d’une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l’information et les autres machines".

---

ANNEXE VII

À l’annexe XXIV du règlement (UE) n° 833/2014, le titre est remplacé par le texte suivant:

"Liste des biens visés à l’article 3 sexies bis, paragraphe 5, point a)".

---

ANNEXE VIII

L’annexe suivante est ajoutée:

"ANNEXE XXVI

LISTE DES BIENS VISÉS À L’ARTICLE 3 sexdecies, paragraphes 1 et 2

| | Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- | --- |
| | 7108 | Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
| | 7112 91 | Déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublé d’or, à l’exclusion des cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux |
| ex | 7118 90 | Pièces d’or |

Code NC

Désignation du produit

7108

Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7112 91

Déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublé d’or, à l’exclusion des cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux

ex

7118 90

Pièces d’or

---

ANNEXE IX

L’annexe suivante est ajoutée:

"ANNEXE XXVII

LISTE DES BIENS VISÉS À L’ARTICLE 3 sexdecies, paragraphe 3

| | Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- | --- |
| ex | 7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| ex | 7114 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |

Code NC

Désignation du produit

ex

7113

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

7114

Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

---

| 21.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 193/133 |
| --- | --- | --- | --- |

21.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 193/133

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1270 DU CONSEIL

du 21 juillet 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 269/2014.

| (2) | L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

| (3) | Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter quarante-huit personnes et neuf entités responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter quarante-huit personnes et neuf entités responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014.

| (4) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les personnes et entités énumérées à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

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(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

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ANNEXE

Les personnes et entités suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014:

Personnes

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "1182. | Adam Sultanovich DELIMKHANOV
  (Адам Султанович ДЕЛИМХАНОВ) | Date de naissance: 25.9.1969
  Lieu de naissance: Benoy, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021, premier vice-président de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption.
  Responsable d'avoir établi des forces tchétchènes dans la région du Donbass depuis mars 2022 et d'avoir dirigé le siège de la ville de Marioupol en mars 2022. Il a personnellement participé à la préparation des attaques depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Pour ces actions, le 26 avril 2022, il a été nommé héros de la Fédération de Russie par décret du président de la Fédération de Russie.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1183. | Sharip Sultanovich DELIMKHANOV
  (Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ) | Date de naissance: 23.4.1980
  Lieu de naissance: Dzhalka, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Commandant de la branche tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.
  Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1184. | Alibek Sultanovich DELIMKHANOV
  (Алибек Султано ДЕЛИМХAНОВ) | Date de naissance: 16.10.1974
  Lieu de naissance: Dzhalka, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Commandant adjoint de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.
  Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1185. | Viktor Nikolayevich STRIGUNOV
  (Виктор Николаевич СТРИГУНОВ) | Date de naissance: 27.10.1958
  Lieu de naissance: Dubovoe, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Premier directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1186. | Oleg Anatolyevich PLOKHOI
  (Олег Анатольевич ПЛОХОЙ) | Date de naissance: 4.12.1968
  Lieu de naissance: Kiev, Ukraine
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Secrétaire d'État, directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1187. | Yuriy Viktorovich YASHIN
  (Юрий Викторович ЯШИН) | Date de naissance: 11.3.1967
  Lieu de naissance: Mednogorsk, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Chef d'état-major des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie; directeur adjoint du service fédéral des troupes la Garde nationale de la Fédération de Russie; commandant en chef des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie.
  Des unités de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1188. | Igor Anatolyevich ILYASH
  (Игорь Анатольевич ИЛЬЯШ) | Date de naissance: 5.10.1967
  Lieu de naissance: Odessa, Ukraine
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1189. | Sergei Anatolyevich LEBEDEV
  (Сергей Анатольевич ЛЕБЕДЕВ) | Date de naissance: 10.1.1966
  Lieu de naissance: Astrakhan, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1190. | Alexey Mikhailovich KUZMENKOV
  (Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ) | Date de naissance: 10.6.1971
  Lieu de naissance: Horlivka, Ukraine
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1191. | Alexey Stepanovich BEZZUBIKOV
  (Алексей Степанович БЕЗЗУБИКОВ) | Date de naissance: 5.7.1965
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1192. | Yevgeniy Vitalievich BALYTSKIY
  (en russe: Евгений Витальевич БАЛИЦКИЙ)
  (alias:Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY)
  (en ukrainien: Євген Вiталiйович БАЛИЦЬКИЙ) | Date de naissance: 10.12.1969
  Lieu de naissance: Melitopol, Ukraine
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l'enlèvement du maire légitime.
  Le 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant "gouverneur" de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s'est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie.
  En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1193. | Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO
  (en russe: Константин Владимирович ИВAЩЕНКО;
  en ukrainien: Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО) | Date de naissance: 3.10.1963
  Lieu de naissance: Marioupol, Ukraine
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant "chef de la République populaire de Donetsk", Denis Pushilin a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1194. | Aleksandr Yurievych KOBETS
  (en russe: Александр Юрьевич КОБЕЦ)
  Oleksandr Yuriyovych KOBETS
  (en ukrainien: Олександр Юрiйович КОБЕЦЬ) | Date de naissance: 27.9.1959
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Le soi-disant "maire" de la ville de Kherson depuis le 26 avril 2022, mis en place par les autorités russes.
  En cette qualité, il a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1195. | Vladimir Valeryevich ROGOV
  (en russe: Владимир Валерьевич РОГОВ)
  Volodimir Valeryovich ROGOV
  (en ukrainien: Володимир Валерiйович РОГОВ) | Date de naissance: 1.12.1976
  Lieu de naissance: Zaporijjia, Ukraine
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Soi-disant "représentant du conseil principal" de l'administration militaire et civile de la région de Zaporijjia. Il s'est prononcé contre les autorités ukrainiennes et en faveur de l'intégration de la région de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a également facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Melitopol.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1196. | Alexandr Fedorovich SAULENKO
  (en russe: Александр Федорович САУЛЕНКО)
  Oleksandr Fedorovich SAULENKO
  (en ukrainien: Олександр Федорович САУЛЕНКО) | Date de naissance: 9.5.1962
  Lieu de naissance: Novopetrivka, Ukraine
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Soi-disant "chef de l'administration provisoire" de Berdyansk et de la région de Berdyansk. Il a préconisé de transférer le contrôle et l'administration de la région de Berdyansk de l'Ukraine à la Fédération de Russie.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1197. | Andrei Vladimirovich SHEVCHIK
  (en russe: Андрей Владимирович ШЕВЧИК) | Date de naissance: 17.6.1973
  Lieu de naissance: Jeleznogorsk (anciennement Krasnoyarsk-26), Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Soi-disant "maire" d'Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d'un "conseil d'auto-organisation de la ville" d'Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1198. | Oleg KRYUCHKOV
  (Олег КРЮЧКОВ) | Sexe: masculin | Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l'autorité d'occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l'État ukrainien et d'agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l'intention d'annexer les territoires occupés dans le sud de l'Ukraine.
  Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1199. | Sergei Borissovich KOROLEV
  (Сергей Борисович КОРОЛЕВ) | Date de naissance: 9.11.1952 ou 25.7.1952
  Sexe: masculin | Sergei Borissovich Korolev est le premier directeur adjoint du FSB russe depuis février 2021. Il serait étroitement associé au directeur du FSB, Alexander Bortnikov, et aux hommes d'affaires Arkadii et Boris Rotenberg. Il est indiqué qu'il pourrait remplacer Bortnikov au poste de directeur du FSB. Il est conseiller carrière au sein du FSB, où il travaille depuis les années 2000 et a précédemment exercé la fonction de directeur du service de sécurité économique du FSB. En 2021, Vladimir Poutine lui a décerné le grade de général d'armée, qui est une distinction de haut rang. Il soutient donc les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage.
  Le FSB est l'un des services de renseignement ayant fourni à Vladimir Poutine des informations avant le début de l'agression russe contre l'Ukraine le 24 février 2022. Sergei Borissovich Korolev est donc responsable d'actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1200. | Stanislav Sergeyevich CHEMEZOV
  (Станислав Сергеевич ЧЕМЕЗОВ) | Date de naissance: 1973
  Lieu de naissance: Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Stanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de "Russie unie" et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d'une autoroute de fibre optique nationale d'une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d'une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l'échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d'assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste. | 21.7.2022 |
| 1201. | Maya Nikolaevna BOLOTOVA (née TOKAREVA)
  alias Maiya/Mayya/Maija/Maja Nikolaevna
  BOLOTOVA
  (Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА)) | Date de naissance: 18.1.1975
  Lieu de naissance: Karaganda, Kazakhstan
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu'elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l'adresse de Ronin comme la sienne. En outre, Maya a reçu des contrats d'État d'une valeur de 8 milliards de roubles par la société Irvin-2, qu'elle possède avec Stanislav Chemezov, le fils du PDG de Rostec, Sergei Chemezov. Maya Bolotova est donc une personne physique associée à des personnes figurant sur la liste, à savoir son père Nikolay Tokarev et Stanislav Chemezov. | 21.7.2022 |
| 1202. | Pavel EZOUBOV
  (Павел EЗУБОВ) | Date de naissance: août 1975
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Pavel Ezoubov est le cousin d'Oleg Deripaska, qui est le propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d'armes et d'équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d'importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France par l'intermédiaire d'une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l'intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Ezoubov contrôle en outre Hestia International LLC, la société qui détient une propriété à Washington DC liée à Oleg Deripaska. Pavel Ezoubov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste, responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1203. | Alexander Sergeyevich ZALDOSTANOV
  (Алексaндр Сергeевич ЗАЛДОСТAНОВ)
  alias "le Chirurgien" (Хирург) | Date de naissance: 19.1.1963
  Lieu de naissance: Kropyvnytskyï, Crimée, Ukraine
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Zaldostanov est le chef et fondateur du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC). En raison de sa qualité de chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov, qui a des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine, est une personnalité publique connue et un fervent défenseur du gouvernement russe, qui soutient activement la propagande d'État russe en niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et en appelant à la "dénazification", ainsi qu'à la "dé-ukrainisation" du pays, en promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. En tant que chef des Loups de la nuit, Zaldostanov est également responsable des actions et activités du groupe qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Alexander Zaldostanov est le chef des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1204. | Andrey BOBROVSKIY
  (Андрей БОБРОВСКИЙ) | Date de naissance: 5.1.1982
  Lieu de naissance: Minsk, Biélorussie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Bobrowskiy est un membre du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC) et dirige la section "Roads for Victory" des Loups de la nuit. En sa qualité de chef de la section "Roads for Victory", Bobrowskiy a organisé plusieurs rassemblements des Loups de la nuit à Berlin, en Pologne et en Russie. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, l'objectif des rassemblements est de soutenir activement la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, de nier publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et d'appeler à la "dénazification" du pays, ainsi que de promouvoir l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Bobrowskiy a donc soutenu activement et publiquement la propagande d'État russe. Andrey Bobrowskiy est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1205. | Jozef HAMBÁLEK
  alias Josef HAMBÁLEK
  (Йозеф ХАМБАЛЕК) | Date de naissance: 14.3.1972
  Nationalité: slovaque
  Sexe: masculin | Jozef Hambálek est le président de la section "Europe" du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), basé en Slovaquie. Hambálek, qui peut être associé au président russe, Vladimir Poutine, ainsi qu'à d'autres représentants du gouvernement russe, est publiquement connu pour avoir construit, sur une ancienne base militaire en Slovaquie, le quartier général pour l'Europe des Loups de la nuit, pour lequel il a utilisé des équipements militaires abandonnés, y compris des chars. Ses activités en cours, qui comprendraient la formation de membres des Loups de la nuit au combat armé en Ukraine sur ses propriétés et la diffusion active de propagande pro-russe en Europe, peuvent être considérées comme une menace pour la sécurité de l'Ukraine et de l'UE. Par conséquent, Jozef Hambálek est une personne physique qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1206. | Alexei WEITZ
  alias Alexei VAYTS
  alias Aleksey Yevgenevich VEITZ
  (Алексей ВАЙЦ) | Date de naissance: 7.10.1965
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexei Weitz est un membre et chef spirituel du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), qui entretient des liens personnels étroits avec le chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov. Il est responsable d'avoir associé les Loups de la nuit à l'Église orthodoxe russe et d'avoir façonné la vision du monde de ses dirigeants. Il a précédemment exercé les fonctions de chargé de presse des Loups de la nuit et a effectué des tâches de représentation, notamment en présentant des conférences à des étudiants universitaires et en prenant la parole lors de rassemblements des Loups de la nuit. Il est également un expert du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, et a publiquement soutenu la guerre menée par la Russie en Ukraine et les violations du droit international, et est responsable d'avoir formulé un concept officiel de "nation russe". En raison de ses activités dans le cadre des Loups de la nuit et du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, Weitz est une figure clé de la propagande d'État russe. Alexei Weitz est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1207. | Andrey Removich BELOUSOV
  alias Andrei Removich BELOUSOV
  (Андрей Рэмович БЕЛОУСОВ) | Date de naissance: 17.3.1959
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Belousov est le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie et est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il joue un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie. Belousov met en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d'insolvabilité. Il a soutenu l'annexion de la Crimée en 2014.
  Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1208. | Yury Yakovlevich CHAIKA
  alias Yury Yakovlevich CHAYKA; Yuri Yakovlevich CHAIKA
  (Юрий Яковлевич ЧАЙКА) | Date de naissance: 21.5.1951
  Lieu de naissance: Nikolaïevsk-sur-l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Yury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie.
  En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant "République populaire de Donetsk" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine.
  Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine.
  Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1209. | Alexander Anatolievich MAKSIMTSEV
  (Александр Анатольевич МАКСИМЦЕВ) | Date de naissance: 20.8.1963
  Lieu de naissance: Tokmak, République socialiste soviétique kirghize, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Maksimtsev est chef militaire russe et commandant en chef adjoint des forces aérospatiales pour les opérations militaro-politiques. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint, Alexander Maksimtsev est responsable des actions de cette unité. Alexander Maksimtsev est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions. | 21.7.2022 |
| 1210. | Maria Alexeyevna LVOVA-BELOVA
  (Мария Алексеевна ЛЬВОВА-БЕЛОВА) | Date de naissance: 25.10.1984
  Lieu de naissance: Penza, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Maria Alexeyevna Lvova-Belova est commissaire présidentielle aux droits de l'enfant et a lancé la simplification de la procédure d'octroi de la citoyenneté aux enfants orphelins en Ukraine. Elle est l'une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d'enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Maria Alexeyevna Lvova-Belova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l'ordre administratif ukrainiens; elle est donc responsable d'actions et de politiques qui portent atteinte à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine, ainsi qu'à la stabilité et à la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 21.7.2022 |
| 1211. | Yuri Nikolaevich GREKHOV
  (Юрий Николаевич ГРЕХОВ) | Date de naissance: 15.10.1962
  Lieu de naissance: Gorky, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Yuri Grekhov est un commandant militaire russe, colonel général, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes, il commande les troupes de défense aérienne et antimissile; il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1212. | Zabit Sabirovich KHEIRBEKOV
  (Забит Сабирович ХЕИРБЕКОВ) | Date de naissance: 5.6.1968
  Lieu de naissance: région de Kusar, République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Zabit Kheirbekov est un général de corps d'armée des forces aérospatiales russes, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes pour la logistique. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. Zabit Kheirbekov est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions. | 21.7.2022 |
| 1213. | Andrey Anatolyevich KOZITSYN
  (Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН) | Date de naissance: 9.6.1960
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Anatolyevich Kozitsyn est un homme d'affaires russe influent. Il est cofondateur et PDG d'Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l'une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l'or et l'argent). Il est donc un homme d'affaires russe influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1214. | Sergey Semyonovich SOBYANIN
  (Сергей Семёнович СОБЯНИН) | Date de naissance: 21.6.1958
  Lieu de naissance: Nyaksimvol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des "provocateurs" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022"pour un monde sans nazisme", il a explicitement exprimé son soutien à l'"opération militaire spéciale" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1215. | Aleksey Vladimirovich DENISENKO
  (Алексей Владимирович ДЕНИСЕНКО) | Date de naissance: 9.6.1978
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksey Vladimirovich Denisenko est membre de l'assemblée législative régionale de Tcheliabinsk, membre du présidium du conseil politique régional, président de la commission de la politique de la construction, du logement et des services communaux de l'assemblée législative et chef du département en charge de l'interaction avec les associations publiques et de l'action auprès de la jeunesse de la section régionale de Tcheliabinsk de "Russie unie". En outre, il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et il justifie, défend et soutient ouvertement la décision du président Poutine de reconnaître la République populaire de Donetsk (DPR) et la République populaire de Lougansk en tant qu'États indépendants, ainsi que l'opération militaire spéciale, qui, selon ses dires, est une opération de maintien de la paix. M. Denisenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1216. | Alexander Nikolaevich BELSKIY
  (Александр Николаевич БЕЛЬСКИЙ) | Date de naissance: 16.7.1975
  Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Belskiy est président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg depuis le 29 septembre 2021 en tant que membre du parti "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. L'assemblée législative est le plus haut organe relevant de l'autorité de l'État à Saint-Pétersbourg, et le seul qui soit législatif. Cette assemblée a été créée et est régie par la loi fédérale et travaille en étroite collaboration avec le gouverneur de Saint-Pétersbourg.
  En tant que président de l'assemblée législative, M. Belskiy y occupe la position la plus élevée. En conséquence, M. Belskiy est un homme politique important à Saint-Pétersbourg et au-delà. M. Belskiy a précédemment été vice-gouverneur de Saint-Pétersbourg au cours de la période 2020-2021. En cette qualité, il était responsable de la politique de la jeunesse. M. Belskiy continue de travailler avec des enfants, auxquels il cherche à inculquer des opinions favorables au régime.
  M. Belskiy utilise activement un certain nombre de comptes de médias sociaux sur les services Telegram et VKontakte et publie des articles dans les médias du parti "Russie unie". Il a utilisé à plusieurs reprises ses plateformes de médias sociaux pour justifier la guerre de la Russie contre l'Ukraine et y apporter son soutien, et a félicité la Crimée et Sébastopol pour leur "réunification" avec la Russie.
  M. Belskiy est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1217. | Alexander Valentinovich ISHCHENKO
  (Александр Валентинович ИЩЕНКО) | Date de naissance: 9.3.1970
  Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Depuis 2016, M. Ishchenko est à la fois président de l'assemblée législative de la région de Rostov et secrétaire de la section régionale de Rostov du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  M. Ishchenko est très actif au sein des organisations de jeunesse, telles que le Parlement des jeunes de Rostov et la "Jeune Garde", une organisation régionale politico-militaire de jeunesse. En tant que président de l'assemblée législative, il est une personnalité publique et apparaît souvent dans l'actualité et à la télévision locales et nationales, ainsi que lors d'événements publics.
  À l'occasion d'entretiens et par des publications sur les médias sociaux, M. Ishchenko soutient la décision du président Poutine de reconnaître la République populaire séparatiste de Lougansk (LPR) et la République populaire séparatiste de Donetsk (DPR) et relaie les messages de propagande du régime.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Ishchenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1218. | Mikhail Vladimirovich STRUK
  (Михаил Владимирович СТРУК) | Date de naissance: 26.10.1977
  Lieu de naissance: Novy Rogachik, oblast de Volgograd, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Struk est membre de l'assemblée législative de l'oblast (région) de Volgograd depuis 2017. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  Par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme de médias sociaux Vkontakte et de ses déclarations publiées dans un journal local, que M. Struk a faites en tant que député de l'assemblée législative de l'oblast de Volgograd, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et a déclaré que les Ukrainiens étaient des nazis. M. Struk fait état de son soutien aux soldats russes qui se battent en Ukraine.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce et de son influence en tant que directeur général de la société ZAO Volzhskaya Poultry Farm, M. Struk est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1219. | Nikolay Nikolaevich ZABOLOTNEV
  (Николай Николаевич ЗАБОЛОТНЕВ) | Date de naissance: 30.1.1992
  Lieu de naissance: Région de Chuy, dans le nord de la République kirghize
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Zabolotnev est à la tête du comité exécutif régional de la section régionale de Khanty-Mansiysk du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  Il est également l'ancien chef de la Douma des jeunes (parlement des jeunes) à Yugra, qui coopère avec les Doumas des jeunes de la République populaire de Lougansk (RPL) et de la République populaire de Donetsk (RPD) autoproclamées. M. Zabolotnev assiste régulièrement aux réunions, forums et événements de la Douma des jeunes de Yugra. Il est monté sur scène pour un sketch à l'occasion d'un concert régional de charité le 1er avril 2022, destiné à collecter de l'argent pour soutenir les opérations humanitaires russes dans le Donbass.
  Il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'"opération spéciale" sur une chaîne de télévision régionale.
  M. Zabolotnev est très actif sur les réseaux sociaux, qu'il utilise pour exprimer son soutien à Poutine et à l'opération, pour souligner que les populations de la RPD et de la RPL sont aux côtés de la Russie, pour diffuser des allégations relatives au génocide dans la région du Donbass et pour déclarer que les forces ukrainiennes doivent être détruites complètement.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Zabolotnev est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1220. | Nikolay Timofeevich VELIKDAN
  (Николай Тимофеевич ВЕЛИКДАНЬ) | Date de naissance: 6.3.1956
  Lieu de naissance: Sovetskoye Runo, district d'Ipatovsky, territoire de Stavropol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Velikdan est président de la Douma régionale de Stavropol depuis le 30 septembre 2021. Il est membre de la Douma régionale de Stavropol depuis le 19 septembre 2021 et premier vice-président du gouvernement du territoire de Stavropol. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et membre du présidium du conseil politique régional de ce parti.
  Dans ses déclarations sur les sites internet d'information régionaux russes, Bez Formata et Stapravda, il a publiquement soutenu et encouragé l'invasion de l'Ukraine en diffusant de la propagande concernant l'invasion russe et en répandant une image déformée de la situation en Ukraine. Il encourage la participation à l'"opération spéciale". En tant que l'un des plus hauts fonctionnaires et président de la Douma régionale de Stavropol, il exerce une influence considérable.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Velikdan est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1221. | Dmitryi Vladimirovich KHOLIN
  (Дмитрий Владимирович ХОЛИН) | Date de naissance: 25.9.1977
  Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il exerce la fonction de président de la commission de la réglementation. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l'organisation publique panrusse "Combat Brotherhood" (organisation de vétérans).
  Par l'intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.
  En particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l'armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l'Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1222. | Sergey Evgenievich TSIVILEV
  (Сергей Евгеньевич ЦИВИЛЕВ) | Date de naissance: 21.9.1961
  Lieu de naissance: Zhdanov (Marioupol), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Tsivilev est gouverneur de la région de Kemerovo et est une personnalité publique bien connue.
  À l'occasion de ses apparitions en public, M. Tsivilev justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.
  Compte tenu de son influence politique, il est responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre en Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. M. Tsivilev a ouvertement exprimé son soutien à la décision du président de la Russie de reconnaître l'indépendance des soi-disant Républiques de Louhansk et de Donetsk. Compte tenu de ces actions, M. Tsivilev est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1223. | Roman Alexandrovich GOVOR
  (Роман Александрович ГOBOP) | Date de naissance: 22.11.1982
  Lieu de naissance: Novokuznetsk, oblast de Kemerovskaya, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Govor est membre de l'assemblée législative de la Région de Kemerovo – Kuzbass. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  Dans ses déclarations sur Rutube et sur son compte VKontakte, M. Govor soutient publiquement la décision d'envahir l'Ukraine. Il soutient par ailleurs activement la propagande du régime.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Govor est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1224. | Roman Sergeevich CHUYKO
  (Роман Сергеевич ЧУЙКО) | Date de naissance: 12.5.1983
  Lieu de naissance: Blagoveshchensk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Chuyko est chef du comité exécutif régional du Front populaire panrusse et membre de l'assemblée législative régionale de l'oblast de Tuymen. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  En tant que chef du comité exécutif régional dans sa région, M. Chuyko n'a de cesse d'exprimer son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, de diffuser des messages de propagande et de qualifier les autorités ukrainiennes de nazies sur les plateformes de médias sociaux, sur les chaînes de télévision régionales et sur les sites internet des agences de presse.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Chuyko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1225. | Viktor Vladimirovich BABENKO
  (Виктор Владимирович БАБЕНКО) | Date de naissance: 14.10.1968
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Babenko est président du Conseil régional des sympathisants du parti "Russie unie" de Sverdlovsk. Il est membre de l'assemblée législative de la Région de Sverdlovsk et secrétaire adjoint de la section régionale de Sverdlovsk de "Russie unie". M. Babenko est un homme politique régional clé du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, dans l'oblast de Sverdlovsk.
  Depuis le début de l'invasion russe en février, M. Babenko a activement exprimé son soutien à l'opération sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens écrits et de discours à l'occasion de manifestations locales. Il encourage la population de Sverdlovsk à soutenir l'"opération spéciale contre le nationalisme et le fascisme" menée par la Russie.
  Sur la plupart de ses photos, il apparaît avec un t-shirt portant le logo "Z" de l'invasion russe. En outre, M. Babenko a diffusé à plusieurs reprises de la propagande et de fausses déclarations sur les événements survenus dans le cadre de l'opération militaire.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Babenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1226. | Yury Alexandrovich BURLACHKO
  (Юрий Александрович БУРЛАЧКО) | Date de naissance: 8.6.1961
  Lieu de naissance: Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à "nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction "Reconnaissance du président de la Fédération de Russie" (2004, 2014, 2017), la médaille "pour le retour de la Crimée" (2014) et la médaille de l'ordre du "Mérite pour la patrie".
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine.
  Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1227. | Yury Zimelevich KAMALTYNOV
  (Юрий Зимелевич КАМАЛТЫНОВ) | Date de naissance: 11.3.1957
  Lieu de naissance: Kazan, République du Tatarstan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Kamaltynov est le vice-président du Conseil d'État de la République du Tatarstan. Auparavant, il a été vice-premier ministre de la République du Tatarstan et représentant plénipotentiaire du président de la République du Tatarstan au Conseil d'État de la République du Tatarstan. M. Kamaltynov est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  Dans ses déclarations sur les plateformes de médias locales et régionales, M. Kamaltynov a publiquement soutenu et encouragé la décision d'envahir l'Ukraine.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Kamaltynov est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1228. | Sergey Vitalyevich BEZRUKOV
  (Сергей Витальевич БЕЗРУКОВ) | Date de naissance: 18.10.1973
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Serguey Bezrukov est un acteur et un homme politique russe. Il est l'un des visages publics du parti "Russie unie" et préside le projet "Culture de la petite patrie" de ce parti. Il a diffusé de la propagande russe en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a soutenu l'invasion de l'Ukraine par la Russie lors de spectacles présentés à des soldats russes qui ont participé à la guerre, et à des enfants des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes dans la région du Donbass. En outre, il a publiquement exprimé son soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.
  Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1229. | Vladimir Lvovich MASHKOV
  (Владимир Львович МАШКОВ) | Date de naissance: 27.11.1963
  Lieu de naissance: Tula, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Mashkov est un acteur, réalisateur et scénariste russe, qui a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a officiellement soutenu la candidature à la réélection du président Vladimir Poutine en 2018 et a joué pour celui-ci le rôle de représentant pour les élections. Il a été désigné pour le poste de membre du Conseil présidentiel pour la culture et l'art. Il a également soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ainsi que la reconnaissance par la Russie des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass.
  Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade de Luzhniki, à Moscou. En outre, il a apposé le symbole militaire "Z", qui a été utilisé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sur la façade du théâtre Oleg Tabakov à Moscou.
  Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022" |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

"1182.

Adam Sultanovich DELIMKHANOV

(Адам Султанович ДЕЛИМХАНОВ)

Date de naissance: 25.9.1969

Lieu de naissance: Benoy, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Membre de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021, premier vice-président de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption.

Responsable d'avoir établi des forces tchétchènes dans la région du Donbass depuis mars 2022 et d'avoir dirigé le siège de la ville de Marioupol en mars 2022. Il a personnellement participé à la préparation des attaques depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Pour ces actions, le 26 avril 2022, il a été nommé héros de la Fédération de Russie par décret du président de la Fédération de Russie.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1183.

Sharip Sultanovich DELIMKHANOV

(Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ)

Date de naissance: 23.4.1980

Lieu de naissance: Dzhalka, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Commandant de la branche tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.

Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1184.

Alibek Sultanovich DELIMKHANOV

(Алибек Султано ДЕЛИМХAНОВ)

Date de naissance: 16.10.1974

Lieu de naissance: Dzhalka, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Commandant adjoint de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.

Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1185.

Viktor Nikolayevich STRIGUNOV

(Виктор Николаевич СТРИГУНОВ)

Date de naissance: 27.10.1958

Lieu de naissance: Dubovoe, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Premier directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1186.

Oleg Anatolyevich PLOKHOI

(Олег Анатольевич ПЛОХОЙ)

Date de naissance: 4.12.1968

Lieu de naissance: Kiev, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Secrétaire d'État, directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1187.

Yuriy Viktorovich YASHIN

(Юрий Викторович ЯШИН)

Date de naissance: 11.3.1967

Lieu de naissance: Mednogorsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Chef d'état-major des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie; directeur adjoint du service fédéral des troupes la Garde nationale de la Fédération de Russie; commandant en chef des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie.

Des unités de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1188.

Igor Anatolyevich ILYASH

(Игорь Анатольевич ИЛЬЯШ)

Date de naissance: 5.10.1967

Lieu de naissance: Odessa, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1189.

Sergei Anatolyevich LEBEDEV

(Сергей Анатольевич ЛЕБЕДЕВ)

Date de naissance: 10.1.1966

Lieu de naissance: Astrakhan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1190.

Alexey Mikhailovich KUZMENKOV

(Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ)

Date de naissance: 10.6.1971

Lieu de naissance: Horlivka, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1191.

Alexey Stepanovich BEZZUBIKOV

(Алексей Степанович БЕЗЗУБИКОВ)

Date de naissance: 5.7.1965

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1192.

Yevgeniy Vitalievich BALYTSKIY

(en russe: Евгений Витальевич БАЛИЦКИЙ)

(alias:Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY)

(en ukrainien: Євген Вiталiйович БАЛИЦЬКИЙ)

Date de naissance: 10.12.1969

Lieu de naissance: Melitopol, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l'enlèvement du maire légitime.

Le 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant "gouverneur" de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s'est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie.

En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1193.

Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO

(en russe: Константин Владимирович ИВAЩЕНКО;

en ukrainien: Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО)

Date de naissance: 3.10.1963

Lieu de naissance: Marioupol, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant "chef de la République populaire de Donetsk", Denis Pushilin a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1194.

Aleksandr Yurievych KOBETS

(en russe: Александр Юрьевич КОБЕЦ)

Oleksandr Yuriyovych KOBETS

(en ukrainien: Олександр Юрiйович КОБЕЦЬ)

Date de naissance: 27.9.1959

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Le soi-disant "maire" de la ville de Kherson depuis le 26 avril 2022, mis en place par les autorités russes.

En cette qualité, il a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1195.

Vladimir Valeryevich ROGOV

(en russe: Владимир Валерьевич РОГОВ)

Volodimir Valeryovich ROGOV

(en ukrainien: Володимир Валерiйович РОГОВ)

Date de naissance: 1.12.1976

Lieu de naissance: Zaporijjia, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Soi-disant "représentant du conseil principal" de l'administration militaire et civile de la région de Zaporijjia. Il s'est prononcé contre les autorités ukrainiennes et en faveur de l'intégration de la région de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a également facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Melitopol.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1196.

Alexandr Fedorovich SAULENKO

(en russe: Александр Федорович САУЛЕНКО)

Oleksandr Fedorovich SAULENKO

(en ukrainien: Олександр Федорович САУЛЕНКО)

Date de naissance: 9.5.1962

Lieu de naissance: Novopetrivka, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Soi-disant "chef de l'administration provisoire" de Berdyansk et de la région de Berdyansk. Il a préconisé de transférer le contrôle et l'administration de la région de Berdyansk de l'Ukraine à la Fédération de Russie.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1197.

Andrei Vladimirovich SHEVCHIK

(en russe: Андрей Владимирович ШЕВЧИК)

Date de naissance: 17.6.1973

Lieu de naissance: Jeleznogorsk (anciennement Krasnoyarsk-26), Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Soi-disant "maire" d'Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d'un "conseil d'auto-organisation de la ville" d'Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1198.

Oleg KRYUCHKOV

(Олег КРЮЧКОВ)

Sexe: masculin

Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l'autorité d'occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l'État ukrainien et d'agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l'intention d'annexer les territoires occupés dans le sud de l'Ukraine.

Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1199.

Sergei Borissovich KOROLEV

(Сергей Борисович КОРОЛЕВ)

Date de naissance: 9.11.1952 ou 25.7.1952

Sexe: masculin

Sergei Borissovich Korolev est le premier directeur adjoint du FSB russe depuis février 2021. Il serait étroitement associé au directeur du FSB, Alexander Bortnikov, et aux hommes d'affaires Arkadii et Boris Rotenberg. Il est indiqué qu'il pourrait remplacer Bortnikov au poste de directeur du FSB. Il est conseiller carrière au sein du FSB, où il travaille depuis les années 2000 et a précédemment exercé la fonction de directeur du service de sécurité économique du FSB. En 2021, Vladimir Poutine lui a décerné le grade de général d'armée, qui est une distinction de haut rang. Il soutient donc les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage.

Le FSB est l'un des services de renseignement ayant fourni à Vladimir Poutine des informations avant le début de l'agression russe contre l'Ukraine le 24 février 2022. Sergei Borissovich Korolev est donc responsable d'actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1200.

Stanislav Sergeyevich CHEMEZOV

(Станислав Сергеевич ЧЕМЕЗОВ)

Date de naissance: 1973

Lieu de naissance: Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Stanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de "Russie unie" et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d'une autoroute de fibre optique nationale d'une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d'une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l'échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d'assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste.

21.7.2022

1201.

Maya Nikolaevna BOLOTOVA (née TOKAREVA)

alias Maiya/Mayya/Maija/Maja Nikolaevna

BOLOTOVA

(Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА))

Date de naissance: 18.1.1975

Lieu de naissance: Karaganda, Kazakhstan

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu'elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l'adresse de Ronin comme la sienne. En outre, Maya a reçu des contrats d'État d'une valeur de 8 milliards de roubles par la société Irvin-2, qu'elle possède avec Stanislav Chemezov, le fils du PDG de Rostec, Sergei Chemezov. Maya Bolotova est donc une personne physique associée à des personnes figurant sur la liste, à savoir son père Nikolay Tokarev et Stanislav Chemezov.

21.7.2022

1202.

Pavel EZOUBOV

(Павел EЗУБОВ)

Date de naissance: août 1975

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Pavel Ezoubov est le cousin d'Oleg Deripaska, qui est le propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d'armes et d'équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d'importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France par l'intermédiaire d'une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l'intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Ezoubov contrôle en outre Hestia International LLC, la société qui détient une propriété à Washington DC liée à Oleg Deripaska. Pavel Ezoubov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste, responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1203.

Alexander Sergeyevich ZALDOSTANOV

(Алексaндр Сергeевич ЗАЛДОСТAНОВ)

alias "le Chirurgien" (Хирург)

Date de naissance: 19.1.1963

Lieu de naissance: Kropyvnytskyï, Crimée, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Zaldostanov est le chef et fondateur du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC). En raison de sa qualité de chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov, qui a des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine, est une personnalité publique connue et un fervent défenseur du gouvernement russe, qui soutient activement la propagande d'État russe en niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et en appelant à la "dénazification", ainsi qu'à la "dé-ukrainisation" du pays, en promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. En tant que chef des Loups de la nuit, Zaldostanov est également responsable des actions et activités du groupe qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Alexander Zaldostanov est le chef des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1204.

Andrey BOBROVSKIY

(Андрей БОБРОВСКИЙ)

Date de naissance: 5.1.1982

Lieu de naissance: Minsk, Biélorussie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Bobrowskiy est un membre du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC) et dirige la section "Roads for Victory" des Loups de la nuit. En sa qualité de chef de la section "Roads for Victory", Bobrowskiy a organisé plusieurs rassemblements des Loups de la nuit à Berlin, en Pologne et en Russie. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, l'objectif des rassemblements est de soutenir activement la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, de nier publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et d'appeler à la "dénazification" du pays, ainsi que de promouvoir l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Bobrowskiy a donc soutenu activement et publiquement la propagande d'État russe. Andrey Bobrowskiy est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1205.

Jozef HAMBÁLEK

alias Josef HAMBÁLEK

(Йозеф ХАМБАЛЕК)

Date de naissance: 14.3.1972

Nationalité: slovaque

Sexe: masculin

Jozef Hambálek est le président de la section "Europe" du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), basé en Slovaquie. Hambálek, qui peut être associé au président russe, Vladimir Poutine, ainsi qu'à d'autres représentants du gouvernement russe, est publiquement connu pour avoir construit, sur une ancienne base militaire en Slovaquie, le quartier général pour l'Europe des Loups de la nuit, pour lequel il a utilisé des équipements militaires abandonnés, y compris des chars. Ses activités en cours, qui comprendraient la formation de membres des Loups de la nuit au combat armé en Ukraine sur ses propriétés et la diffusion active de propagande pro-russe en Europe, peuvent être considérées comme une menace pour la sécurité de l'Ukraine et de l'UE. Par conséquent, Jozef Hambálek est une personne physique qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1206.

Alexei WEITZ

alias Alexei VAYTS

alias Aleksey Yevgenevich VEITZ

(Алексей ВАЙЦ)

Date de naissance: 7.10.1965

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexei Weitz est un membre et chef spirituel du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), qui entretient des liens personnels étroits avec le chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov. Il est responsable d'avoir associé les Loups de la nuit à l'Église orthodoxe russe et d'avoir façonné la vision du monde de ses dirigeants. Il a précédemment exercé les fonctions de chargé de presse des Loups de la nuit et a effectué des tâches de représentation, notamment en présentant des conférences à des étudiants universitaires et en prenant la parole lors de rassemblements des Loups de la nuit. Il est également un expert du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, et a publiquement soutenu la guerre menée par la Russie en Ukraine et les violations du droit international, et est responsable d'avoir formulé un concept officiel de "nation russe". En raison de ses activités dans le cadre des Loups de la nuit et du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, Weitz est une figure clé de la propagande d'État russe. Alexei Weitz est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1207.

Andrey Removich BELOUSOV

alias Andrei Removich BELOUSOV

(Андрей Рэмович БЕЛОУСОВ)

Date de naissance: 17.3.1959

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Belousov est le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie et est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il joue un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie. Belousov met en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d'insolvabilité. Il a soutenu l'annexion de la Crimée en 2014.

Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1208.

Yury Yakovlevich CHAIKA

alias Yury Yakovlevich CHAYKA; Yuri Yakovlevich CHAIKA

(Юрий Яковлевич ЧАЙКА)

Date de naissance: 21.5.1951

Lieu de naissance: Nikolaïevsk-sur-l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie.

En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant "République populaire de Donetsk" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine.

Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine.

Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1209.

Alexander Anatolievich MAKSIMTSEV

(Александр Анатольевич МАКСИМЦЕВ)

Date de naissance: 20.8.1963

Lieu de naissance: Tokmak, République socialiste soviétique kirghize, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Maksimtsev est chef militaire russe et commandant en chef adjoint des forces aérospatiales pour les opérations militaro-politiques. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint, Alexander Maksimtsev est responsable des actions de cette unité. Alexander Maksimtsev est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.

21.7.2022

1210.

Maria Alexeyevna LVOVA-BELOVA

(Мария Алексеевна ЛЬВОВА-БЕЛОВА)

Date de naissance: 25.10.1984

Lieu de naissance: Penza, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Maria Alexeyevna Lvova-Belova est commissaire présidentielle aux droits de l'enfant et a lancé la simplification de la procédure d'octroi de la citoyenneté aux enfants orphelins en Ukraine. Elle est l'une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d'enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Maria Alexeyevna Lvova-Belova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l'ordre administratif ukrainiens; elle est donc responsable d'actions et de politiques qui portent atteinte à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine, ainsi qu'à la stabilité et à la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

21.7.2022

1211.

Yuri Nikolaevich GREKHOV

(Юрий Николаевич ГРЕХОВ)

Date de naissance: 15.10.1962

Lieu de naissance: Gorky, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yuri Grekhov est un commandant militaire russe, colonel général, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes, il commande les troupes de défense aérienne et antimissile; il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1212.

Zabit Sabirovich KHEIRBEKOV

(Забит Сабирович ХЕИРБЕКОВ)

Date de naissance: 5.6.1968

Lieu de naissance: région de Kusar, République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Zabit Kheirbekov est un général de corps d'armée des forces aérospatiales russes, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes pour la logistique. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. Zabit Kheirbekov est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.

21.7.2022

1213.

Andrey Anatolyevich KOZITSYN

(Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН)

Date de naissance: 9.6.1960

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Anatolyevich Kozitsyn est un homme d'affaires russe influent. Il est cofondateur et PDG d'Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l'une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l'or et l'argent). Il est donc un homme d'affaires russe influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

1214.

Sergey Semyonovich SOBYANIN

(Сергей Семёнович СОБЯНИН)

Date de naissance: 21.6.1958

Lieu de naissance: Nyaksimvol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des "provocateurs" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022"pour un monde sans nazisme", il a explicitement exprimé son soutien à l'"opération militaire spéciale" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1215.

Aleksey Vladimirovich DENISENKO

(Алексей Владимирович ДЕНИСЕНКО)

Date de naissance: 9.6.1978

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Vladimirovich Denisenko est membre de l'assemblée législative régionale de Tcheliabinsk, membre du présidium du conseil politique régional, président de la commission de la politique de la construction, du logement et des services communaux de l'assemblée législative et chef du département en charge de l'interaction avec les associations publiques et de l'action auprès de la jeunesse de la section régionale de Tcheliabinsk de "Russie unie". En outre, il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et il justifie, défend et soutient ouvertement la décision du président Poutine de reconnaître la République populaire de Donetsk (DPR) et la République populaire de Lougansk en tant qu'États indépendants, ainsi que l'opération militaire spéciale, qui, selon ses dires, est une opération de maintien de la paix. M. Denisenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1216.

Alexander Nikolaevich BELSKIY

(Александр Николаевич БЕЛЬСКИЙ)

Date de naissance: 16.7.1975

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Belskiy est président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg depuis le 29 septembre 2021 en tant que membre du parti "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. L'assemblée législative est le plus haut organe relevant de l'autorité de l'État à Saint-Pétersbourg, et le seul qui soit législatif. Cette assemblée a été créée et est régie par la loi fédérale et travaille en étroite collaboration avec le gouverneur de Saint-Pétersbourg.

En tant que président de l'assemblée législative, M. Belskiy y occupe la position la plus élevée. En conséquence, M. Belskiy est un homme politique important à Saint-Pétersbourg et au-delà. M. Belskiy a précédemment été vice-gouverneur de Saint-Pétersbourg au cours de la période 2020-2021. En cette qualité, il était responsable de la politique de la jeunesse. M. Belskiy continue de travailler avec des enfants, auxquels il cherche à inculquer des opinions favorables au régime.

M. Belskiy utilise activement un certain nombre de comptes de médias sociaux sur les services Telegram et VKontakte et publie des articles dans les médias du parti "Russie unie". Il a utilisé à plusieurs reprises ses plateformes de médias sociaux pour justifier la guerre de la Russie contre l'Ukraine et y apporter son soutien, et a félicité la Crimée et Sébastopol pour leur "réunification" avec la Russie.

M. Belskiy est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1217.

Alexander Valentinovich ISHCHENKO

(Александр Валентинович ИЩЕНКО)

Date de naissance: 9.3.1970

Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Depuis 2016, M. Ishchenko est à la fois président de l'assemblée législative de la région de Rostov et secrétaire de la section régionale de Rostov du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

M. Ishchenko est très actif au sein des organisations de jeunesse, telles que le Parlement des jeunes de Rostov et la "Jeune Garde", une organisation régionale politico-militaire de jeunesse. En tant que président de l'assemblée législative, il est une personnalité publique et apparaît souvent dans l'actualité et à la télévision locales et nationales, ainsi que lors d'événements publics.

À l'occasion d'entretiens et par des publications sur les médias sociaux, M. Ishchenko soutient la décision du président Poutine de reconnaître la République populaire séparatiste de Lougansk (LPR) et la République populaire séparatiste de Donetsk (DPR) et relaie les messages de propagande du régime.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Ishchenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1218.

Mikhail Vladimirovich STRUK

(Михаил Владимирович СТРУК)

Date de naissance: 26.10.1977

Lieu de naissance: Novy Rogachik, oblast de Volgograd, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Struk est membre de l'assemblée législative de l'oblast (région) de Volgograd depuis 2017. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

Par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme de médias sociaux Vkontakte et de ses déclarations publiées dans un journal local, que M. Struk a faites en tant que député de l'assemblée législative de l'oblast de Volgograd, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et a déclaré que les Ukrainiens étaient des nazis. M. Struk fait état de son soutien aux soldats russes qui se battent en Ukraine.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce et de son influence en tant que directeur général de la société ZAO Volzhskaya Poultry Farm, M. Struk est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1219.

Nikolay Nikolaevich ZABOLOTNEV

(Николай Николаевич ЗАБОЛОТНЕВ)

Date de naissance: 30.1.1992

Lieu de naissance: Région de Chuy, dans le nord de la République kirghize

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Zabolotnev est à la tête du comité exécutif régional de la section régionale de Khanty-Mansiysk du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

Il est également l'ancien chef de la Douma des jeunes (parlement des jeunes) à Yugra, qui coopère avec les Doumas des jeunes de la République populaire de Lougansk (RPL) et de la République populaire de Donetsk (RPD) autoproclamées. M. Zabolotnev assiste régulièrement aux réunions, forums et événements de la Douma des jeunes de Yugra. Il est monté sur scène pour un sketch à l'occasion d'un concert régional de charité le 1er avril 2022, destiné à collecter de l'argent pour soutenir les opérations humanitaires russes dans le Donbass.

Il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'"opération spéciale" sur une chaîne de télévision régionale.

M. Zabolotnev est très actif sur les réseaux sociaux, qu'il utilise pour exprimer son soutien à Poutine et à l'opération, pour souligner que les populations de la RPD et de la RPL sont aux côtés de la Russie, pour diffuser des allégations relatives au génocide dans la région du Donbass et pour déclarer que les forces ukrainiennes doivent être détruites complètement.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Zabolotnev est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1220.

Nikolay Timofeevich VELIKDAN

(Николай Тимофеевич ВЕЛИКДАНЬ)

Date de naissance: 6.3.1956

Lieu de naissance: Sovetskoye Runo, district d'Ipatovsky, territoire de Stavropol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Velikdan est président de la Douma régionale de Stavropol depuis le 30 septembre 2021. Il est membre de la Douma régionale de Stavropol depuis le 19 septembre 2021 et premier vice-président du gouvernement du territoire de Stavropol. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et membre du présidium du conseil politique régional de ce parti.

Dans ses déclarations sur les sites internet d'information régionaux russes, Bez Formata et Stapravda, il a publiquement soutenu et encouragé l'invasion de l'Ukraine en diffusant de la propagande concernant l'invasion russe et en répandant une image déformée de la situation en Ukraine. Il encourage la participation à l'"opération spéciale". En tant que l'un des plus hauts fonctionnaires et président de la Douma régionale de Stavropol, il exerce une influence considérable.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Velikdan est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1221.

Dmitryi Vladimirovich KHOLIN

(Дмитрий Владимирович ХОЛИН)

Date de naissance: 25.9.1977

Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il exerce la fonction de président de la commission de la réglementation. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l'organisation publique panrusse "Combat Brotherhood" (organisation de vétérans).

Par l'intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.

En particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l'armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l'Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1222.

Sergey Evgenievich TSIVILEV

(Сергей Евгеньевич ЦИВИЛЕВ)

Date de naissance: 21.9.1961

Lieu de naissance: Zhdanov (Marioupol), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Tsivilev est gouverneur de la région de Kemerovo et est une personnalité publique bien connue.

À l'occasion de ses apparitions en public, M. Tsivilev justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.

Compte tenu de son influence politique, il est responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre en Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. M. Tsivilev a ouvertement exprimé son soutien à la décision du président de la Russie de reconnaître l'indépendance des soi-disant Républiques de Louhansk et de Donetsk. Compte tenu de ces actions, M. Tsivilev est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1223.

Roman Alexandrovich GOVOR

(Роман Александрович ГOBOP)

Date de naissance: 22.11.1982

Lieu de naissance: Novokuznetsk, oblast de Kemerovskaya, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Govor est membre de l'assemblée législative de la Région de Kemerovo – Kuzbass. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

Dans ses déclarations sur Rutube et sur son compte VKontakte, M. Govor soutient publiquement la décision d'envahir l'Ukraine. Il soutient par ailleurs activement la propagande du régime.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Govor est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1224.

Roman Sergeevich CHUYKO

(Роман Сергеевич ЧУЙКО)

Date de naissance: 12.5.1983

Lieu de naissance: Blagoveshchensk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Chuyko est chef du comité exécutif régional du Front populaire panrusse et membre de l'assemblée législative régionale de l'oblast de Tuymen. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

En tant que chef du comité exécutif régional dans sa région, M. Chuyko n'a de cesse d'exprimer son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, de diffuser des messages de propagande et de qualifier les autorités ukrainiennes de nazies sur les plateformes de médias sociaux, sur les chaînes de télévision régionales et sur les sites internet des agences de presse.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Chuyko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1225.

Viktor Vladimirovich BABENKO

(Виктор Владимирович БАБЕНКО)

Date de naissance: 14.10.1968

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Babenko est président du Conseil régional des sympathisants du parti "Russie unie" de Sverdlovsk. Il est membre de l'assemblée législative de la Région de Sverdlovsk et secrétaire adjoint de la section régionale de Sverdlovsk de "Russie unie". M. Babenko est un homme politique régional clé du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, dans l'oblast de Sverdlovsk.

Depuis le début de l'invasion russe en février, M. Babenko a activement exprimé son soutien à l'opération sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens écrits et de discours à l'occasion de manifestations locales. Il encourage la population de Sverdlovsk à soutenir l'"opération spéciale contre le nationalisme et le fascisme" menée par la Russie.

Sur la plupart de ses photos, il apparaît avec un t-shirt portant le logo "Z" de l'invasion russe. En outre, M. Babenko a diffusé à plusieurs reprises de la propagande et de fausses déclarations sur les événements survenus dans le cadre de l'opération militaire.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Babenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1226.

Yury Alexandrovich BURLACHKO

(Юрий Александрович БУРЛАЧКО)

Date de naissance: 8.6.1961

Lieu de naissance: Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à "nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction "Reconnaissance du président de la Fédération de Russie" (2004, 2014, 2017), la médaille "pour le retour de la Crimée" (2014) et la médaille de l'ordre du "Mérite pour la patrie".

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

1227.

Yury Zimelevich KAMALTYNOV

(Юрий Зимелевич КАМАЛТЫНОВ)

Date de naissance: 11.3.1957

Lieu de naissance: Kazan, République du Tatarstan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Kamaltynov est le vice-président du Conseil d'État de la République du Tatarstan. Auparavant, il a été vice-premier ministre de la République du Tatarstan et représentant plénipotentiaire du président de la République du Tatarstan au Conseil d'État de la République du Tatarstan. M. Kamaltynov est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

Dans ses déclarations sur les plateformes de médias locales et régionales, M. Kamaltynov a publiquement soutenu et encouragé la décision d'envahir l'Ukraine.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Kamaltynov est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1228.

Sergey Vitalyevich BEZRUKOV

(Сергей Витальевич БЕЗРУКОВ)

Date de naissance: 18.10.1973

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Serguey Bezrukov est un acteur et un homme politique russe. Il est l'un des visages publics du parti "Russie unie" et préside le projet "Culture de la petite patrie" de ce parti. Il a diffusé de la propagande russe en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a soutenu l'invasion de l'Ukraine par la Russie lors de spectacles présentés à des soldats russes qui ont participé à la guerre, et à des enfants des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes dans la région du Donbass. En outre, il a publiquement exprimé son soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1229.

Vladimir Lvovich MASHKOV

(Владимир Львович МАШКОВ)

Date de naissance: 27.11.1963

Lieu de naissance: Tula, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Mashkov est un acteur, réalisateur et scénariste russe, qui a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a officiellement soutenu la candidature à la réélection du président Vladimir Poutine en 2018 et a joué pour celui-ci le rôle de représentant pour les élections. Il a été désigné pour le poste de membre du Conseil présidentiel pour la culture et l'art. Il a également soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ainsi que la reconnaissance par la Russie des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass.

Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade de Luzhniki, à Moscou. En outre, il a apposé le symbole militaire "Z", qui a été utilisé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sur la façade du théâtre Oleg Tabakov à Moscou.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022"

Entités

Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "102. | AVLITA Stevedoring Company | Adresse: Prymorska Street 2h, Sevastopol, Crimea, Ukraine | Avlita Stevedoring Company fournit des services liés au chargement de céréales sur des navires dans le port de Sébastopol en Crimée, qui a été illégalement annexé par la Russie. De nombreux rapports attestent qu'elle a joué un rôle dans le chargement sur des navires de céréales volées aux agriculteurs et à l'État ukrainien dans des territoires ukrainiens sous occupation russe, ou achetées sous la contrainte à des agriculteurs ukrainiens. Avlita est donc responsable des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 103. | Nightwolves MC
  (Моторклуб "Ночные Волки") | Adresse: Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie
  Type d'entité: groupe de moto
  Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie
  Date d'enregistrement: 1989 | Nightwolves MC est un groupe de moto nationaliste fondé à Moscou en 1989 qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l'Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en soutenant publiquement l'annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l'Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti-ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l'annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022. Le groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l'État russe dans le pays, ainsi qu'en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État, et appelant à la "dénazification" ainsi qu'à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.
  Le groupe entretient également des liens étroits avec le président russe, Vladimir Poutine, et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il s'agit d'une entité responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 104. | Fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique (Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund)
  (Фонд общественной дипломатии Александра Горчакова) | Adresse: 10/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie
  Type d'entité: organisation non gouvernementale
  Lieu d'enregistrement: Moscou
  Date d'enregistrement: février 2010
  Numéro d'enregistrement: 1107799026752 | Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et le ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d'administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements.
  Le fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l'espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d'importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique.
  Ainsi, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie et de tirer avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 105. | Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo)
  (Федеральное агентство по делам Содружества Независимых Государств, соотечественников, проживающих за рубежом, и по международному гуманитарному сотрудничеству (Россотрудничество)) | Adresse du siège: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9
  Téléphone: +7 (495) 690 12 45
  Courriel: rossotr@rs.gov.ru
  Site internet: https://rs.gov.ru
  Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe
  Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9
  Date d'enregistrement: 6.9.2008 | L'agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo) est un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d'autres pays étrangers.
  Il s'agit de la principale agence d'État projetant le pouvoir d'influence et l'influence hybride du Kremlin, y compris la promotion du concept dit de "Russkiy Mir". Depuis de nombreuses années, elle joue le rôle d'organisation regroupant un réseau de compatriotes et d'agents d'influence russes et finance divers projets de diplomatie publique et de propagande, consolidant les activités d'acteurs pro-russes et diffusant les récits du Kremlin, y compris le révisionnisme historique.
  La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. Le directeur et la directrice adjointe de la Rossotrudnichestvo ont clairement manifesté leur soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
  La Rossotrudnichestvo est donc responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. De plus, l'agence est responsable du soutien matériel et financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 106. | Fondation Russkiy Mir
  (Фонд "Русский мир") | Adresse: 119285, rue Mosfilmovskaya 40A, Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 981-5680
  Courriel: info@russkiymir.ru
  Site internet: https://russkiymir.ru
  Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe
  Date d'enregistrement: 31.8.2007 | La fondation "Russkiy Mir" a été créée et est financée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a été utilisée par la Fédération de Russie pour défendre ses intérêts dans les pays post-soviétiques.
  Son mandat officiel consiste à promouvoir la langue et la culture russes dans le monde, mais la fondation a été utilisée comme un important outil d'influence par le Kremlin, qui promeut fermement un programme centré sur la Russie dans les États post-URSS, rejette la légitimité de l'Ukraine en tant que nation souveraine et défend son unification avec la Russie.
  La fondation "Russkiy Mir" a diffusé de la propagande pro-Kremlin et anti-ukrainienne et justifié l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine. Dans ses publications officielles, elle a soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et la reconnaissance par la Fédération de Russie des soi-disant Républiques populaires séparatistes dans la région du Donbass.
  Par conséquent, elle est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle tire également avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 107. | JSC Research and Production Association "Kvant"
  (Акционерное общество "Научно-производственное объединение "Квант") | Adresse: rue Bolshaya Sankt-Peterburgskaya 73, 173000 Veliky Novgorod, Fédération de Russie
  Téléphone: (8162) 681303
  Courriel: ok@kvant-vn.ru | "Kvant" JSC est une société russe opérant dans le secteur militaire qui produit des systèmes de guerre électroniques pour les forces armées russes.
  Elle a participé à la conception et à la production du système de guerre électronique Krasucha-4 et fabriqué le matériel nécessaire au système de guerre électronique Rtut-BM. Les systèmes de guerre électroniques Krasucha-4 et Rtut-BM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. | 21.7.2022 |
| 108. | Sberbank
  (Сбербанк) | Adresse: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie
  Type d'entité: société anonyme publique
  Lieu d'enregistrement: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie
  Date d'enregistrement: 22.3.1991
  Numéro d'enregistrement: 1027700132195 | Sberbank est un établissement financier majeur en Russie. La banque centrale russe est l'actionnaire majoritaire de Sberbank. Le PDG de la banque était le ministre russe de l'économie et du commerce sous la présidence de Poutine de 2000 à 2007, et le président du conseil de surveillance de la banque est le ministre russe des finances. Sberbank étant la plus grande banque de Russie (représentant environ un quart de l'ensemble des actifs bancaires russes et un tiers du capital bancaire) et étant détenue en grande partie par le gouvernement russe, elle génère en outre des revenus élevés pour le gouvernement russe. Sberbank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu'une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 109. | FORSS Group of Companies
  (Группа компаний ФОРСС) | Adresse: rue Magnitogorskaya 51, lit. E, 195027, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie
  Téléphone: (+7812) 605-00-78
  Site internet: http://www.forss.ru/eng
  Courriel: info@forss-marine.ru | FORSS est une société russe qui fournit des services d'ingénierie à l'industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie.
  Elle a pris part au développement du projet "Vasily Bykov" de la flotte de la mer Noire. Ce "projet 22 160 " comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
  Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. | 21.7.2022 |
| 110. | Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée"
  (Всероссийское военно-патриотическое общественное движение "Юнармия")
  alias Yunarmiya
  (Юнармия) | Adresse: 1 passage Krasnokursantskiy, 1/4, bâtiment 1, Moscou, Fédération de Russie, 111033
  Téléphone: +7 (495) 106 75 75
  Site internet: https://yunarmy.ru/
  Courriel: info@yunarmy.ru | Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. La Yunarmiya et ses membres ont soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et ont diffusé la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya a utilisé le symbole militaire "Z", qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
  Avec le soutien des ministères de la défense et de l'éducation de la Fédération de Russie, la Yunarmiya a organisé une campagne au cours de laquelle les écoliers ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En outre, elle a collecté des dons pour les troupes qui se sont battues pendant la guerre. Elle a également organisé des colonies de vacances pour enfants sur le territoire de la péninsule de Crimée annexée illégalement.
  Par conséquent, laYunarmiya est responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022" |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

"102.

AVLITA Stevedoring Company

Adresse: Prymorska Street 2h, Sevastopol, Crimea, Ukraine

Avlita Stevedoring Company fournit des services liés au chargement de céréales sur des navires dans le port de Sébastopol en Crimée, qui a été illégalement annexé par la Russie. De nombreux rapports attestent qu'elle a joué un rôle dans le chargement sur des navires de céréales volées aux agriculteurs et à l'État ukrainien dans des territoires ukrainiens sous occupation russe, ou achetées sous la contrainte à des agriculteurs ukrainiens. Avlita est donc responsable des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

103.

Nightwolves MC

(Моторклуб "Ночные Волки")

Adresse: Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie

Type d'entité: groupe de moto

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 1989

Nightwolves MC est un groupe de moto nationaliste fondé à Moscou en 1989 qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l'Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en soutenant publiquement l'annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l'Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti-ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l'annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022. Le groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l'État russe dans le pays, ainsi qu'en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État, et appelant à la "dénazification" ainsi qu'à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.

Le groupe entretient également des liens étroits avec le président russe, Vladimir Poutine, et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il s'agit d'une entité responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

104.

Fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique (Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund)

(Фонд общественной дипломатии Александра Горчакова)

Adresse: 10/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie

Type d'entité: organisation non gouvernementale

Lieu d'enregistrement: Moscou

Date d'enregistrement: février 2010

Numéro d'enregistrement: 1107799026752

Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et le ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d'administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements.

Le fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l'espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d'importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique.

Ainsi, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie et de tirer avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

105.

Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo)

(Федеральное агентство по делам Содружества Независимых Государств, соотечественников, проживающих за рубежом, и по международному гуманитарному сотрудничеству (Россотрудничество))

Adresse du siège: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9

Téléphone: +7 (495) 690 12 45

Courriel: rossotr@rs.gov.ru

Site internet: https://rs.gov.ru

Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9

Date d'enregistrement: 6.9.2008

L'agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo) est un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d'autres pays étrangers.

Il s'agit de la principale agence d'État projetant le pouvoir d'influence et l'influence hybride du Kremlin, y compris la promotion du concept dit de "Russkiy Mir". Depuis de nombreuses années, elle joue le rôle d'organisation regroupant un réseau de compatriotes et d'agents d'influence russes et finance divers projets de diplomatie publique et de propagande, consolidant les activités d'acteurs pro-russes et diffusant les récits du Kremlin, y compris le révisionnisme historique.

La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. Le directeur et la directrice adjointe de la Rossotrudnichestvo ont clairement manifesté leur soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

La Rossotrudnichestvo est donc responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. De plus, l'agence est responsable du soutien matériel et financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

106.

Fondation Russkiy Mir

(Фонд "Русский мир")

Adresse: 119285, rue Mosfilmovskaya 40A, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 981-5680

Courriel: info@russkiymir.ru

Site internet: https://russkiymir.ru

Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe

Date d'enregistrement: 31.8.2007

La fondation "Russkiy Mir" a été créée et est financée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a été utilisée par la Fédération de Russie pour défendre ses intérêts dans les pays post-soviétiques.

Son mandat officiel consiste à promouvoir la langue et la culture russes dans le monde, mais la fondation a été utilisée comme un important outil d'influence par le Kremlin, qui promeut fermement un programme centré sur la Russie dans les États post-URSS, rejette la légitimité de l'Ukraine en tant que nation souveraine et défend son unification avec la Russie.

La fondation "Russkiy Mir" a diffusé de la propagande pro-Kremlin et anti-ukrainienne et justifié l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine. Dans ses publications officielles, elle a soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et la reconnaissance par la Fédération de Russie des soi-disant Républiques populaires séparatistes dans la région du Donbass.

Par conséquent, elle est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle tire également avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

107.

JSC Research and Production Association "Kvant"

(Акционерное общество "Научно-производственное объединение "Квант")

Adresse: rue Bolshaya Sankt-Peterburgskaya 73, 173000 Veliky Novgorod, Fédération de Russie

Téléphone: (8162) 681303

Courriel: ok@kvant-vn.ru

"Kvant" JSC est une société russe opérant dans le secteur militaire qui produit des systèmes de guerre électroniques pour les forces armées russes.

Elle a participé à la conception et à la production du système de guerre électronique Krasucha-4 et fabriqué le matériel nécessaire au système de guerre électronique Rtut-BM. Les systèmes de guerre électroniques Krasucha-4 et Rtut-BM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.

21.7.2022

108.

Sberbank

(Сбербанк)

Adresse: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie

Type d'entité: société anonyme publique

Lieu d'enregistrement: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 22.3.1991

Numéro d'enregistrement: 1027700132195

Sberbank est un établissement financier majeur en Russie. La banque centrale russe est l'actionnaire majoritaire de Sberbank. Le PDG de la banque était le ministre russe de l'économie et du commerce sous la présidence de Poutine de 2000 à 2007, et le président du conseil de surveillance de la banque est le ministre russe des finances. Sberbank étant la plus grande banque de Russie (représentant environ un quart de l'ensemble des actifs bancaires russes et un tiers du capital bancaire) et étant détenue en grande partie par le gouvernement russe, elle génère en outre des revenus élevés pour le gouvernement russe. Sberbank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu'une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

109.

FORSS Group of Companies

(Группа компаний ФОРСС)

Adresse: rue Magnitogorskaya 51, lit. E, 195027, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Téléphone: (+7812) 605-00-78

Site internet: http://www.forss.ru/eng

Courriel: info@forss-marine.ru

FORSS est une société russe qui fournit des services d'ingénierie à l'industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie.

Elle a pris part au développement du projet "Vasily Bykov" de la flotte de la mer Noire. Ce "projet 22 160 " comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.

21.7.2022

110.

Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée"

(Всероссийское военно-патриотическое общественное движение "Юнармия")

alias Yunarmiya

(Юнармия)

Adresse: 1 passage Krasnokursantskiy, 1/4, bâtiment 1, Moscou, Fédération de Russie, 111033

Téléphone: +7 (495) 106 75 75

Site internet: https://yunarmy.ru/

Courriel: info@yunarmy.ru

Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. La Yunarmiya et ses membres ont soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et ont diffusé la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya a utilisé le symbole militaire "Z", qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Avec le soutien des ministères de la défense et de l'éducation de la Fédération de Russie, la Yunarmiya a organisé une campagne au cours de laquelle les écoliers ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En outre, elle a collecté des dons pour les troupes qui se sont battues pendant la guerre. Elle a également organisé des colonies de vacances pour enfants sur le territoire de la péninsule de Crimée annexée illégalement.

Par conséquent, laYunarmiya est responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022"

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DÉCISIONS

| 21.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 193/196 |
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21.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 193/196

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DÉCISION (PESC) 2022/1271 DU CONSEIL

du 21 juillet 2022

modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC (1).

| (2) | L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

| (3) | Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l'Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance de l'Ukraine. |
| --- | --- |

(3)

Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l'Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance de l'Ukraine.

| (4) | Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a appelé à l'élaboration et à l'adoption en urgence d'un nouveau train de sanctions individuelles et économiques. |
| --- | --- |

(4)

Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a appelé à l'élaboration et à l'adoption en urgence d'un nouveau train de sanctions individuelles et économiques.

| (5) | Dans ses conclusions du 24 mars 2022, le Conseil européen a déclaré que l'Union se tenait prête à combler les failles et à s'en prendre aux contournements avérés et éventuels des mesures restrictives déjà adoptées, ainsi qu'à adopter rapidement de nouvelles sanctions coordonnées et fortes visant la Russie et la Biélorussie afin de contrer efficacement les capacités de la Russie à poursuivre l'agression. |
| --- | --- |

(5)

Dans ses conclusions du 24 mars 2022, le Conseil européen a déclaré que l'Union se tenait prête à combler les failles et à s'en prendre aux contournements avérés et éventuels des mesures restrictives déjà adoptées, ainsi qu'à adopter rapidement de nouvelles sanctions coordonnées et fortes visant la Russie et la Biélorussie afin de contrer efficacement les capacités de la Russie à poursuivre l'agression.

| (6) | Dans ses conclusions des 23 et 24 juin 2022, le Conseil européen a déclaré que les travaux sur les sanctions se poursuivraient, notamment pour renforcer leur mise en œuvre et empêcher qu'elles soient contournées. |
| --- | --- |

(6)

Dans ses conclusions des 23 et 24 juin 2022, le Conseil européen a déclaré que les travaux sur les sanctions se poursuivraient, notamment pour renforcer leur mise en œuvre et empêcher qu'elles soient contournées.

| (7) | Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, il convient d'instaurer de nouvelles mesures restrictives. |
| --- | --- |

(7)

Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, il convient d'instaurer de nouvelles mesures restrictives.

| (8) | En particulier, il convient d'interdire l'importation, l'achat ou le transfert, directement ou indirectement, de l'or, qui constitue l'exportation la plus importante de la Russie après l'énergie. Cette interdiction s'applique à l'or d'origine russe exporté de Russie après l'entrée en vigueur de la présente décision. |
| --- | --- |

(8)

En particulier, il convient d'interdire l'importation, l'achat ou le transfert, directement ou indirectement, de l'or, qui constitue l'exportation la plus importante de la Russie après l'énergie. Cette interdiction s'applique à l'or d'origine russe exporté de Russie après l'entrée en vigueur de la présente décision.

| (9) | Il convient également d'étendre aux écluses l'interdiction d'accès aux ports afin de garantir la mise en œuvre intégrale de la mesure et d'éviter son contournement. |
| --- | --- |

(9)

Il convient également d'étendre aux écluses l'interdiction d'accès aux ports afin de garantir la mise en œuvre intégrale de la mesure et d'éviter son contournement.

| (10) | En outre, il convient d'étendre le champ d'application de l'interdiction d'accepter des dépôts pour y inclure les dépôts de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis dans des pays tiers et détenus majoritairement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie. Il convient également de soumettre à une autorisation préalable des autorités nationales compétentes l'acceptation de dépôts pour les échanges transfrontières non interdits. |
| --- | --- |

(10)

En outre, il convient d'étendre le champ d'application de l'interdiction d'accepter des dépôts pour y inclure les dépôts de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis dans des pays tiers et détenus majoritairement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie. Il convient également de soumettre à une autorisation préalable des autorités nationales compétentes l'acceptation de dépôts pour les échanges transfrontières non interdits.

| (11) | Il convient également d'ajouter certaines mentions à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l'annexe IV de la décision 2014/512/PESC. |
| --- | --- |

(11)

Il convient également d'ajouter certaines mentions à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l'annexe IV de la décision 2014/512/PESC.

| (12) | De plus, il convient de préciser le champ d'application de l'interdiction portant sur les marchés publics. |
| --- | --- |

(12)

De plus, il convient de préciser le champ d'application de l'interdiction portant sur les marchés publics.

| (13) | Afin de préserver le processus d'élaboration de normes techniques industrielles de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), il convient d'autoriser le partage d'assistance technique avec la Russie en ce qui concerne les biens et technologies aéronautiques dans ce cadre spécifique. |
| --- | --- |

(13)

Afin de préserver le processus d'élaboration de normes techniques industrielles de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), il convient d'autoriser le partage d'assistance technique avec la Russie en ce qui concerne les biens et technologies aéronautiques dans ce cadre spécifique.

| (14) | Afin de garantir l'accès à la justice, il convient également d'instaurer une exemption à l'interdiction d'effectuer toute transaction avec des entités publiques russes lorsque cela est nécessaire pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales. |
| --- | --- |

(14)

Afin de garantir l'accès à la justice, il convient également d'instaurer une exemption à l'interdiction d'effectuer toute transaction avec des entités publiques russes lorsque cela est nécessaire pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.

| (15) | Étant donné la volonté déterminée de l'Union de combattre l'insécurité alimentaire et énergétique dans le monde, et afin d'en éviter toute conséquence négative potentielle, il convient de prévoir que la dérogation à l'interdiction de participer à des transactions avec certaines entités publiques est étendue en ce qui concerne les transactions portant sur des produits agricoles et la fourniture de pétrole et de produits pétroliers à des pays tiers. |
| --- | --- |

(15)

Étant donné la volonté déterminée de l'Union de combattre l'insécurité alimentaire et énergétique dans le monde, et afin d'en éviter toute conséquence négative potentielle, il convient de prévoir que la dérogation à l'interdiction de participer à des transactions avec certaines entités publiques est étendue en ce qui concerne les transactions portant sur des produits agricoles et la fourniture de pétrole et de produits pétroliers à des pays tiers.

| (16) | De manière plus générale, l'Union s'est engagée à éviter toute mesure susceptible d'être source d'insécurité alimentaire partout dans le monde. Par conséquent, aucune des mesures figurant dans la présente décision ni de celles adoptées précédemment face aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ne vise, de quelque manière que ce soit, les échanges de produits agricoles et alimentaires, dont le blé et les engrais, entre des pays tiers et la Russie. |
| --- | --- |

(16)

De manière plus générale, l'Union s'est engagée à éviter toute mesure susceptible d'être source d'insécurité alimentaire partout dans le monde. Par conséquent, aucune des mesures figurant dans la présente décision ni de celles adoptées précédemment face aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ne vise, de quelque manière que ce soit, les échanges de produits agricoles et alimentaires, dont le blé et les engrais, entre des pays tiers et la Russie.

| (17) | De même, les mesures de l'Union n'empêchent pas les pays tiers ni leurs ressortissants opérant hors de l'Union d'acheter des produits pharmaceutiques ou médicaux à la Russie. |
| --- | --- |

(17)

De même, les mesures de l'Union n'empêchent pas les pays tiers ni leurs ressortissants opérant hors de l'Union d'acheter des produits pharmaceutiques ou médicaux à la Russie.

| (18) | Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
| --- | --- |

(18)

Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

| (19) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(19)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/512/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 1er
  bis bis est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 3 est modifié comme suit:






  i) | le point a) est remplacé par le texte suivant:






  "a) | aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de gaz naturel, de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union, un pays membre de l'Espace économique européen, la Suisse ou les Balkans occidentaux;"; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

1)

L'article 1er
  bis bis est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 3 est modifié comme suit:

i)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)

aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de gaz naturel, de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union, un pays membre de l'Espace économique européen, la Suisse ou les Balkans occidentaux;";

| ii) | le point suivant est inséré:






  "a bis) | sauf interdiction au titre de l'article 4 sexdecies ou de l'article 4 septdecies, aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie;"; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point suivant est inséré:

"a bis)

sauf interdiction au titre de l'article 4 sexdecies ou de l'article 4 septdecies, aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie;";

| iii) | le point d) est remplacé par le texte suivant:






  "d) | aux transactions, y compris les ventes, qui sont strictement nécessaires pour la liquidation, avant le 31 décembre 2022, d'une coentreprise ou d'une construction juridique similaire conclues avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme visés au paragraphe 1;"; |
| --- | --- | --- |

iii)

le point d) est remplacé par le texte suivant:

"d)

aux transactions, y compris les ventes, qui sont strictement nécessaires pour la liquidation, avant le 31 décembre 2022, d'une coentreprise ou d'une construction juridique similaire conclues avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme visés au paragraphe 1;";

| iv) | les points suivants sont ajoutés:






  "f) | aux transactions qui sont nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l'importation, l'achat et le transport sont autorisés en vertu de la présente décision; |
| --- | --- | --- |

iv)

les points suivants sont ajoutés:

"f)

aux transactions qui sont nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l'importation, l'achat et le transport sont autorisés en vertu de la présente décision;

| g) | aux transactions qui sont strictement nécessaires pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendu dans un État membre et si de telles transactions sont compatibles avec les objectifs de la présente décision et de la décision 2014/145/PESC du Conseil (*1). |
| --- | --- |

g)

aux transactions qui sont strictement nécessaires pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendu dans un État membre et si de telles transactions sont compatibles avec les objectifs de la présente décision et de la décision 2014/145/PESC du Conseil (*1).

(*1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16)."."

| 2) | L'article 1er
  ter est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  "1.   Il est interdit d'accepter des dépôts de ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie, de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie, ou de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en dehors de l'Union et dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus directement ou indirectement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie, si la valeur totale des dépôts de cette personne physique ou morale, de cette entité ou de cet organisme dépasse 100 000 EUR par établissement de crédit."; |
| --- | --- | --- |

2)

L'article 1er
  ter est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1.   Il est interdit d'accepter des dépôts de ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie, de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie, ou de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en dehors de l'Union et dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus directement ou indirectement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie, si la valeur totale des dépôts de cette personne physique ou morale, de cette entité ou de cet organisme dépasse 100 000 EUR par établissement de crédit.";

| b) | le paragraphe 4 est supprimé; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 4 est supprimé;

| c) | au paragraphe 5, le point suivant est ajouté:






  "f) | nécessaire aux échanges transfrontières non soumis à interdiction de biens et de services entre l'Union et la Russie.". |
| --- | --- | --- |

c)

au paragraphe 5, le point suivant est ajouté:

"f)

nécessaire aux échanges transfrontières non soumis à interdiction de biens et de services entre l'Union et la Russie.".

| 3) | À l'article 1er
  quater, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  "2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre, d'un pays membre de l'Espace économique européen ni de la Suisse, ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l'Espace économique européen ou en Suisse.". |
| --- | --- |

3)

À l'article 1er
  quater, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

er

quater

"2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre, d'un pays membre de l'Espace économique européen ni de la Suisse, ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l'Espace économique européen ou en Suisse.".

| 4) | À l'article 1er
  octies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  "1.   Il est interdit de fournir des services de notation de crédit à, ou portant sur, tout ressortissant russe ou toute personne physique résidant en Russie ou toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.". |
| --- | --- |

4)

À l'article 1er
  octies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

er

octies

"1.   Il est interdit de fournir des services de notation de crédit à, ou portant sur, tout ressortissant russe ou toute personne physique résidant en Russie ou toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.".

| 5) | À l'article 1er
  nonies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  "1.   Il est interdit d'attribuer ou de poursuivre l'exécution de tout marché public ou contrat de concession relevant du champ d'application des directives 2014/23/UE (*2), 2014/24/UE (*3), 2014/25/UE (*4) et 2009/81/CE (*5) du Parlement européen et du Conseil, ainsi que de l'article 10, paragraphes 1 et 3, de l'article 10, paragraphe 6, points a) à e), de l'article 10, paragraphes 8, 9 et 10, et des articles 11, 12, 13 et 14 de la directive 2014/23/UE, de l'article 7, points a) à d), de l'article 8 et de l'article 10, points b) à f) et h) à j), de la directive 2014/24/UE, de l'article 18, de l'article 21, points b) à e) et g) à i), et des articles 29 et 30 de la directive 2014/25/UE, de l'article 13, points a) à d), f) à h) et j), de la directive 2009/81/CE, et du titre VII du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (*6), à ou avec:






  a) | un ressortissant russe, une personne physique résidant en Russie, ou une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie; |
| --- | --- | --- |

5)

À l'article 1er
  nonies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

er

nonies

"1.   Il est interdit d'attribuer ou de poursuivre l'exécution de tout marché public ou contrat de concession relevant du champ d'application des directives 2014/23/UE (*2), 2014/24/UE (*3), 2014/25/UE (*4) et 2009/81/CE (*5) du Parlement européen et du Conseil, ainsi que de l'article 10, paragraphes 1 et 3, de l'article 10, paragraphe 6, points a) à e), de l'article 10, paragraphes 8, 9 et 10, et des articles 11, 12, 13 et 14 de la directive 2014/23/UE, de l'article 7, points a) à d), de l'article 8 et de l'article 10, points b) à f) et h) à j), de la directive 2014/24/UE, de l'article 18, de l'article 21, points b) à e) et g) à i), et des articles 29 et 30 de la directive 2014/25/UE, de l'article 13, points a) à d), f) à h) et j), de la directive 2009/81/CE, et du titre VII du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (*6), à ou avec:

a)

un ressortissant russe, une personne physique résidant en Russie, ou une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie;

| b) | une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe; ou |
| --- | --- |

b)

une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe; ou

| c) | une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe, y compris, lorsqu'ils représentent plus de 10 % de la valeur du marché, les sous-traitants, fournisseurs ou entités aux capacités desquels il est recouru au sens des directives 2009/81/CE, 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE. |
| --- | --- |

c)

une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe, y compris, lorsqu'ils représentent plus de 10 % de la valeur du marché, les sous-traitants, fournisseurs ou entités aux capacités desquels il est recouru au sens des directives 2009/81/CE, 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE.

(*2)  Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession (JO L 94 du 28.3.2014, p. 1)."

*2

(*3)  Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 65)."

*3

(*4)  Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 243)."

*4

(*5)  Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (JO L 216 du 20.8.2009, p. 76)."

*5

(*6)  Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1)."."

*6

| 6) | À l'article 1er
  undecies, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  "4.   Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas lorsque le fiduciant ou le bénéficiaire est un ressortissant d'un État membre ou une personne physique titulaire d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l'Espace économique européen ou en Suisse.". |
| --- | --- |

6)

À l'article 1er
  undecies, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

er

undecies

"4.   Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas lorsque le fiduciant ou le bénéficiaire est un ressortissant d'un État membre ou une personne physique titulaire d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l'Espace économique européen ou en Suisse.".

| 7) | L'article 1er
  duodecies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  "4.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la fourniture de services destinés à l'usage exclusif de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre, d'un pays membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse."; |
| --- | --- | --- |

7)

L'article 1er
  duodecies est modifié comme suit:

er

duodecies

a)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

"4.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la fourniture de services destinés à l'usage exclusif de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre, d'un pays membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse.";

| b) | le paragraphe suivant est ajouté:

  "6.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 5 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.". |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est ajouté:

"6.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 5 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

| 8) | L'article 3 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 3, premier alinéa, le point f) est supprimé; |
| --- | --- | --- |

8)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 3, premier alinéa, le point f) est supprimé;

| b) | au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  "À l'exception du point g) du premier alinéa, l'exportateur déclare dans la déclaration en douane que les biens sont exportés au titre de l'exception correspondante établie dans le présent paragraphe et notifie à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'exportateur réside ou est établi la première utilisation de ladite exception dans un délai de 30 jours à compter de la date de la première exportation."; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"À l'exception du point g) du premier alinéa, l'exportateur déclare dans la déclaration en douane que les biens sont exportés au titre de l'exception correspondante établie dans le présent paragraphe et notifie à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'exportateur réside ou est établi la première utilisation de ladite exception dans un délai de 30 jours à compter de la date de la première exportation.";

| c) | au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:






  "h) | destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l'information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Russie, à l'exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement.". |
| --- | --- | --- |

c)

au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:

"h)

destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l'information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Russie, à l'exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement.".

| 9) | L'article 3 bis est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 3, le point f) est supprimé; |
| --- | --- | --- |

9)

L'article 3 bis est modifié comme suit:

bis

a)

au paragraphe 3, le point f) est supprimé;

| b) | au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  "À l'exception du point g) du premier alinéa, l'exportateur déclare dans la déclaration en douane que les biens sont exportés au titre de l'exception correspondante établie dans le présent paragraphe et notifie à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'exportateur réside ou est établi la première utilisation de ladite exception dans un délai de 30 jours à compter de la date de la première exportation."; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"À l'exception du point g) du premier alinéa, l'exportateur déclare dans la déclaration en douane que les biens sont exportés au titre de l'exception correspondante établie dans le présent paragraphe et notifie à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'exportateur réside ou est établi la première utilisation de ladite exception dans un délai de 30 jours à compter de la date de la première exportation.";

| c) | au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:






  "h) | destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l'information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Russie, à l'exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement.". |
| --- | --- | --- |

c)

au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:

"h)

destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l'information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Russie, à l'exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement.".

| 10) | À l'article 4 quater, le paragraphe suivant est ajouté:

  "4 bis.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.". |
| --- | --- |

10)

À l'article 4 quater, le paragraphe suivant est ajouté:

quater

"4 bis.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

| 11) | À l'article 4 quinquies, le paragraphe suivant est ajouté:

  "8 bis.   L'interdiction visée au paragraphe 4, point a), ne s'applique pas à l'échange d'informations visant à établir des normes techniques dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne les biens et technologies visés au paragraphe 1.". |
| --- | --- |

11)

À l'article 4 quinquies, le paragraphe suivant est ajouté:

quinquies

"8 bis.   L'interdiction visée au paragraphe 4, point a), ne s'applique pas à l'échange d'informations visant à établir des normes techniques dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne les biens et technologies visés au paragraphe 1.".

| 12) | À l'article 4 nonies, le paragraphe suivant est ajouté:

  "4 bis.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.". |
| --- | --- |

12)

À l'article 4 nonies, le paragraphe suivant est ajouté:

nonies

"4 bis.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

| 13) | L'article 4 nonies bis est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  "1.   Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l'Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l'exception de l'accès aux écluses pour quitter le territoire de l'Union."; |
| --- | --- | --- |

13)

L'article 4 nonies bis est modifié comme suit:

nonies bis

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1.   Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l'Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l'exception de l'accès aux écluses pour quitter le territoire de l'Union.";

| b) | au paragraphe 5, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  "5.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi qu'un tel accès est nécessaire:"; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 5, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

"5.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi qu'un tel accès est nécessaire:";

| c) | le paragraphe suivant est ajouté:

  "5 bis.   Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d'immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d'immatriculation de tout autre État avant le 16 avril 2022 à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu'elles jugeront appropriées, après avoir établi que:






  a) | un pavillon russe ou un numéro d'immatriculation russe était requis par le contrat; et |
| --- | --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est ajouté:

"5 bis.   Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d'immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d'immatriculation de tout autre État avant le 16 avril 2022 à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu'elles jugeront appropriées, après avoir établi que:

a)

un pavillon russe ou un numéro d'immatriculation russe était requis par le contrat; et

| b) | cet accès est nécessaire pour décharger des marchandises strictement nécessaires à l'achèvement de projets liés aux énergies renouvelables dans l'Union, pour autant que l'importation desdites marchandises ne soit pas interdite par ailleurs en vertu de la présente décision."; |
| --- | --- |

b)

cet accès est nécessaire pour décharger des marchandises strictement nécessaires à l'achèvement de projets liés aux énergies renouvelables dans l'Union, pour autant que l'importation desdites marchandises ne soit pas interdite par ailleurs en vertu de la présente décision.";

| d) | le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

  "6.   L'État membre concerné informe les autres États membre et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5 et 5 bis dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.". |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

"6.   L'État membre concerné informe les autres États membre et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5 et 5 bis dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

| 14) | À l'article 4 undecies, le paragraphe suivant est ajouté:

  "3 bis.   L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux articles de luxe destinés à l'usage personnel de personnes physiques voyageant à partir de l'Union européenne ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinés à la vente.". |
| --- | --- |

14)

À l'article 4 undecies, le paragraphe suivant est ajouté:

undecies

"3 bis.   L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux articles de luxe destinés à l'usage personnel de personnes physiques voyageant à partir de l'Union européenne ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinés à la vente.".

| 15) | L'article 4 quaterdecies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  "5.   Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies couverts par le présent article, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou technologies ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à:






  a) | des fins médicales ou pharmaceutiques, ou à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation; ou |
| --- | --- | --- | --- |

15)

L'article 4 quaterdecies est modifié comme suit:

quaterdecies

a)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

"5.   Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies couverts par le présent article, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou technologies ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à:

a)

des fins médicales ou pharmaceutiques, ou à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation; ou

| b) | l'usage exclusif de l'État membre qui accorde l'autorisation et pleinement sous son contrôle et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l'objet d'un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie."; |
| --- | --- |

b)

l'usage exclusif de l'État membre qui accorde l'autorisation et pleinement sous son contrôle et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l'objet d'un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.";

| b) | les paragraphes suivants sont ajoutés:

  "5 bis.   Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation à des fins médicales ou pharmaceutiques conformément au paragraphe 5, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.


  5 ter.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 5 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.". |
| --- | --- |

b)

les paragraphes suivants sont ajoutés:

"5 bis.   Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation à des fins médicales ou pharmaceutiques conformément au paragraphe 5, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.

5 ter.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 5 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

| 16) | L'article suivant est inséré:

  "Article 4 octodecies

  1.   Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l'or s'il est originaire de Russie et a été exporté de Russie dans l'Union ou dans tout pays tiers après le 22 juillet 2022.


  2.   Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits transformés dans un pays tiers en incorporant le produit interdit au paragraphe 1.


  3.   Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, des bijoux en or s'ils sont originaires de Russie et ont été exportés de Russie dans l'Union après le 22 juillet 2022.


  4.   Il est interdit:






  a) | de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1, 2 et 3 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens, directement ou indirectement en lien avec l'interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3; |
| --- | --- | --- |

16)

L'article suivant est inséré:

"Article 4 octodecies

1.   Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l'or s'il est originaire de Russie et a été exporté de Russie dans l'Union ou dans tout pays tiers après le 22 juillet 2022.

2.   Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits transformés dans un pays tiers en incorporant le produit interdit au paragraphe 1.

3.   Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, des bijoux en or s'ils sont originaires de Russie et ont été exportés de Russie dans l'Union après le 22 juillet 2022.

4.   Il est interdit:

a)

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1, 2 et 3 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens, directement ou indirectement en lien avec l'interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3;

| b) | de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1, 2 et 3, pour toute vente, toute importation ou tout transfert de ces biens, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement en lien avec l'interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3. |
| --- | --- |

b)

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1, 2 et 3, pour toute vente, toute importation ou tout transfert de ces biens, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement en lien avec l'interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3.

5.   L'interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3 ne s'applique pas à l'or qui est nécessaire aux fins officielles de missions diplomatiques, de postes consulaires ou d'organisations internationales situées en Russie et bénéficiant d'immunités conformément au droit international.

6.   L'interdiction visée au paragraphe 3 ne s'applique pas aux bijoux en or destinés à l'usage personnel des personnes physiques se rendant dans l'Union européenne ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinés à la vente.

7.   Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les autorités compétentes peuvent autoriser le transfert ou l'importation de biens culturels qui sont prêtés dans le cadre d'une coopération culturelle officielle avec la Russie.

8.   L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent article doit s'appliquer.".

| 17) | L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

17)

L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 21 juillet 2022.

Par le Conseil

Le president

M. BEK

---

(1)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

1

---

ANNEXE

À l'annexe IV de la décision 2014/512/PESC, les mentions suivantes sont ajoutées:

| | "Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz |
| --- | --- |

"Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz

| | Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz |
| --- | --- |

Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz

| | Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) |
| --- | --- |

Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)

| | Rosatomflot". |
| --- | --- |

Rosatomflot".

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| 21.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 193/219 |
| --- | --- | --- | --- |

21.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 193/219

---

DÉCISION (PESC) 2022/1272 DU CONSEIL

du 21 juillet 2022

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

| (2) | L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

| (3) | Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter quarante-huit personnes et neuf entités responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter quarante-huit personnes et neuf entités responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

| (4) | En outre, il convient d'introduire une nouvelle dérogation au gel des avoirs et à l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de personnes et d'entités désignées afin de prévenir ou d'atténuer d'urgence un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement. |
| --- | --- |

(4)

En outre, il convient d'introduire une nouvelle dérogation au gel des avoirs et à l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de personnes et d'entités désignées afin de prévenir ou d'atténuer d'urgence un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement.

| (5) | Compte tenu de l'attitude ferme de l'Union consistant à éviter et combattre l'insécurité alimentaire partout dans le monde, et afin d'éviter des perturbations dans les canaux de paiement des produits agricoles, il convient également d'introduire une dérogation au gel des avoirs et à l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de banques désignées. |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu de l'attitude ferme de l'Union consistant à éviter et combattre l'insécurité alimentaire partout dans le monde, et afin d'éviter des perturbations dans les canaux de paiement des produits agricoles, il convient également d'introduire une dérogation au gel des avoirs et à l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de banques désignées.

| (6) | Il convient en outre d'introduire une dérogation au gel des avoirs et à l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition en vue de la liquidation ordonnée d'opérations, y compris les relations de correspondant bancaire, avec une banque désignée. |
| --- | --- |

(6)

Il convient en outre d'introduire une dérogation au gel des avoirs et à l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition en vue de la liquidation ordonnée d'opérations, y compris les relations de correspondant bancaire, avec une banque désignée.

| (7) | Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
| --- | --- |

(7)

Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

| (8) | Il convient dès lors de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(8)

Il convient dès lors de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 2 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 10, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  "a) | les fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la vente et au transfert, au plus tard le 31 décembre 2022 ou dans un délai de six mois à compter de la date de désignation à l'annexe, la date la plus tardive étant retenue, des droits de propriété sur une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l'Union lorsque ces droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe; et"; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'article 2 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 10, le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)

les fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la vente et au transfert, au plus tard le 31 décembre 2022 ou dans un délai de six mois à compter de la date de désignation à l'annexe, la date la plus tardive étant retenue, des droits de propriété sur une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l'Union lorsque ces droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe; et";

| b) | les paragraphes suivants sont ajoutés:

  "14.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à l'entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe, sous la rubrique "Entités", au numéro 108, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette entité, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 22 août 2023, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec cette entité avant le 21 juillet 2022.


  15.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de l'entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe, sous la rubrique "Entités", au numéro 108, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour la conclusion, au plus tard le 31 octobre 2022, d'une vente et d'un transfert en cours de droits de propriété que possède directement ou indirectement cette entité dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l'Union.


  16.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certaines ressources économiques gelées, après avoir établi que:






  a) | le déblocage de ces ressources économiques est nécessaire à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement; et |
| --- | --- | --- |

b)

les paragraphes suivants sont ajoutés:

"14.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à l'entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe, sous la rubrique "Entités", au numéro 108, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette entité, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 22 août 2023, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec cette entité avant le 21 juillet 2022.

15.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de l'entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe, sous la rubrique "Entités", au numéro 108, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour la conclusion, au plus tard le 31 octobre 2022, d'une vente et d'un transfert en cours de droits de propriété que possède directement ou indirectement cette entité dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l'Union.

16.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certaines ressources économiques gelées, après avoir établi que:

a)

le déblocage de ces ressources économiques est nécessaire à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement; et

| b) | les produits résultant du déblocage de ces ressources économiques sont gelés. |
| --- | --- |

b)

les produits résultant du déblocage de ces ressources économiques sont gelés.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.

17.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe, sous la rubrique "Entités", aux numéros 53, 54, 55, 79, 80, 81, 82 et 108, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

| 2) | Les personnes et entités énumérées à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

2)

Les personnes et entités énumérées à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 21 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

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(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

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ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC:

Personnes

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "1182. | Adam Sultanovich DELIMKHANOV
  (Адам Султанович ДЕЛИМХАНОВ) | Date de naissance: 25.9.1969
  Lieu de naissance: Benoy, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021, premier vice-président de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption.
  Responsable d'avoir établi des forces tchétchènes dans la région du Donbass depuis mars 2022 et d'avoir dirigé le siège de la ville de Marioupol en mars 2022. Il a personnellement participé à la préparation des attaques depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Pour ces actions, le 26 avril 2022, il a été nommé héros de la Fédération de Russie par décret du président de la Fédération de Russie.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1183. | Sharip Sultanovich DELIMKHANOV
  (Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ) | Date de naissance: 23.4.1980
  Lieu de naissance: Dzhalka, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Commandant de la branche tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.
  Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1184. | Alibek Sultanovich DELIMKHANOV
  (Алибек Султано ДЕЛИМХAНОВ) | Date de naissance: 16.10.1974
  Lieu de naissance: Dzhalka, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Commandant adjoint de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.
  Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1185. | Viktor Nikolayevich STRIGUNOV
  (Виктор Николаевич СТРИГУНОВ) | Date de naissance: 27.10.1958
  Lieu de naissance: Dubovoe, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Premier directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1186. | Oleg Anatolyevich PLOKHOI
  (Олег Анатольевич ПЛОХОЙ) | Date de naissance: 4.12.1968
  Lieu de naissance: Kiev, Ukraine
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Secrétaire d'État, directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1187. | Yuriy Viktorovich YASHIN
  (Юрий Викторович ЯШИН) | Date de naissance: 11.3.1967
  Lieu de naissance: Mednogorsk, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Chef d'état-major des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie; directeur adjoint du service fédéral des troupes la Garde nationale de la Fédération de Russie; commandant en chef des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie.
  Des unités de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1188. | Igor Anatolyevich ILYASH
  (Игорь Анатольевич ИЛЬЯШ) | Date de naissance: 5.10.1967
  Lieu de naissance: Odessa, Ukraine
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1189. | Sergei Anatolyevich LEBEDEV
  (Сергей Анатольевич ЛЕБЕДЕВ) | Date de naissance: 10.1.1966
  Lieu de naissance: Astrakhan, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1190. | Alexey Mikhailovich KUZMENKOV
  (Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ) | Date de naissance: 10.6.1971
  Lieu de naissance: Horlivka, Ukraine
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1191. | Alexey Stepanovich BEZZUBIKOV
  (Алексей Степанович БЕЗЗУБИКОВ) | Date de naissance: 5.7.1965
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1192. | Yevgeniy Vitalievich BALYTSKIY
  (en russe: Евгений Витальевич БАЛИЦКИЙ)
  (alias:Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY)
  (en ukrainien: Євген Вiталiйович БАЛИЦЬКИЙ) | Date de naissance: 10.12.1969
  Lieu de naissance: Melitopol, Ukraine
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l'enlèvement du maire légitime.
  Le 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant "gouverneur" de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s'est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie.
  En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1193. | Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO
  (en russe: Константин Владимирович ИВAЩЕНКО;
  en ukrainien: Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО) | Date de naissance: 3.10.1963
  Lieu de naissance: Marioupol, Ukraine
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant "chef de la République populaire de Donetsk", Denis Pushilin a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1194. | Aleksandr Yurievych KOBETS
  (en russe: Александр Юрьевич КОБЕЦ)
  Oleksandr Yuriyovych KOBETS
  (en ukrainien: Олександр Юрiйович КОБЕЦЬ) | Date de naissance: 27.9.1959
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Le soi-disant "maire" de la ville de Kherson depuis le 26 avril 2022, mis en place par les autorités russes.
  En cette qualité, il a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1195. | Vladimir Valeryevich ROGOV
  (en russe: Владимир Валерьевич РОГОВ)
  Volodimir Valeryovich ROGOV
  (en ukrainien: Володимир Валерiйович РОГОВ) | Date de naissance: 1.12.1976
  Lieu de naissance: Zaporijjia, Ukraine
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Soi-disant "représentant du conseil principal" de l'administration militaire et civile de la région de Zaporijjia. Il s'est prononcé contre les autorités ukrainiennes et en faveur de l'intégration de la région de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a également facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Melitopol.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1196. | Alexandr Fedorovich SAULENKO
  (en russe: Александр Федорович САУЛЕНКО)
  Oleksandr Fedorovich SAULENKO
  (en ukrainien: Олександр Федорович САУЛЕНКО) | Date de naissance: 9.5.1962
  Lieu de naissance: Novopetrivka, Ukraine
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Soi-disant "chef de l'administration provisoire" de Berdyansk et de la région de Berdyansk. Il a préconisé de transférer le contrôle et l'administration de la région de Berdyansk de l'Ukraine à la Fédération de Russie.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1197. | Andrei Vladimirovich SHEVCHIK
  (en russe: Андрей Владимирович ШЕВЧИК) | Date de naissance: 17.6.1973
  Lieu de naissance: Jeleznogorsk (anciennement Krasnoyarsk-26), Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Soi-disant "maire" d'Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d'un "conseil d'auto-organisation de la ville" d'Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes.
  En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1198. | Oleg KRYUCHKOV
  (Олег КРЮЧКОВ) | Sexe: masculin | Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l'autorité d'occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l'État ukrainien et d'agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l'intention d'annexer les territoires occupés dans le sud de l'Ukraine.
  Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1199. | Sergei Borissovich KOROLEV
  (Сергей Борисович КОРОЛЕВ) | Date de naissance: 9.11.1952 ou 25.7.1952
  Sexe: masculin | Sergei Borissovich Korolev est le premier directeur adjoint du FSB russe depuis février 2021. Il serait étroitement associé au directeur du FSB, Alexander Bortnikov, et aux hommes d'affaires Arkadii et Boris Rotenberg. Il est indiqué qu'il pourrait remplacer Bortnikov au poste de directeur du FSB. Il est conseiller carrière au sein du FSB, où il travaille depuis les années 2000 et a précédemment exercé la fonction de directeur du service de sécurité économique du FSB. En 2021, Vladimir Poutine lui a décerné le grade de général d'armée, qui est une distinction de haut rang. Il soutient donc les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage.
  Le FSB est l'un des services de renseignement ayant fourni à Vladimir Poutine des informations avant le début de l'agression russe contre l'Ukraine le 24 février 2022. Sergei Borissovich Korolev est donc responsable d'actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1200. | Stanislav Sergeyevich CHEMEZOV
  (Станислав Сергеевич ЧЕМЕЗОВ) | Date de naissance: 1973
  Lieu de naissance: Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Stanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de "Russie unie" et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d'une autoroute de fibre optique nationale d'une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d'une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l'échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d'assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste. | 21.7.2022 |
| 1201. | Maya Nikolaevna BOLOTOVA (née TOKAREVA)
  alias Maiya/Mayya/Maija/Maja Nikolaevna BOLOTOVA
  (Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА)) | Date de naissance: 18.1.1975
  Lieu de naissance: Karaganda, Kazakhstan
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu'elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l'adresse de Ronin comme la sienne. En outre, Maya a reçu des contrats d'État d'une valeur de 8 milliards de roubles par la société Irvin-2, qu'elle possède avec Stanislav Chemezov, le fils du PDG de Rostec, Sergei Chemezov. Maya Bolotova est donc une personne physique associée à des personnes figurant sur la liste, à savoir son père Nikolay Tokarev et Stanislav Chemezov. | 21.7.2022 |
| 1202. | Pavel EZOUBOV
  (Павел EЗУБОВ) | Date de naissance: août 1975
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Pavel Ezoubov est le cousin d'Oleg Deripaska, qui est le propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d'armes et d'équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d'importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France par l'intermédiaire d'une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l'intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Ezoubov contrôle en outre Hestia International LLC, la société qui détient une propriété à Washington DC liée à Oleg Deripaska. Pavel Ezoubov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste, responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1203. | Alexander Sergeyevich ZALDOSTANOV
  (Алексaндр Сергeевич ЗАЛДОСТAНОВ)
  alias "le Chirurgien" (Хирург) | Date de naissance: 19.1.1963
  Lieu de naissance: Kropyvnytskyï, Crimée, Ukraine
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Zaldostanov est le chef et fondateur du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC). En raison de sa qualité de chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov, qui a des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine, est une personnalité publique connue et un fervent défenseur du gouvernement russe, qui soutient activement la propagande d'État russe en niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et en appelant à la "dénazification", ainsi qu'à la "dé-ukrainisation" du pays, en promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. En tant que chef des Loups de la nuit, Zaldostanov est également responsable des actions et activités du groupe qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Alexander Zaldostanov est le chef des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1204. | Andrey BOBROVSKIY
  (Андрей БОБРОВСКИЙ) | Date de naissance: 5.1.1982
  Lieu de naissance: Minsk, Biélorussie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Bobrowskiy est un membre du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC) et dirige la section "Roads for Victory" des Loups de la nuit. En sa qualité de chef de la section "Roads for Victory", Bobrowskiy a organisé plusieurs rassemblements des Loups de la nuit à Berlin, en Pologne et en Russie. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, l'objectif des rassemblements est de soutenir activement la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, de nier publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et d'appeler à la "dénazification" du pays, ainsi que de promouvoir l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Bobrowskiy a donc soutenu activement et publiquement la propagande d'État russe. Andrey Bobrowskiy est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1205. | Jozef HAMBÁLEK
  alias Josef HAMBÁLEK
  (Йозеф ХАМБАЛЕК) | Date de naissance: 14.3.1972
  Nationalité: slovaque
  Sexe: masculin | Jozef Hambálek est le président de la section "Europe" du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), basé en Slovaquie. Hambálek, qui peut être associé au président russe, Vladimir Poutine, ainsi qu'à d'autres représentants du gouvernement russe, est publiquement connu pour avoir construit, sur une ancienne base militaire en Slovaquie, le quartier général pour l'Europe des Loups de la nuit, pour lequel il a utilisé des équipements militaires abandonnés, y compris des chars. Ses activités en cours, qui comprendraient la formation de membres des Loups de la nuit au combat armé en Ukraine sur ses propriétés et la diffusion active de propagande pro-russe en Europe, peuvent être considérées comme une menace pour la sécurité de l'Ukraine et de l'UE. Par conséquent, Jozef Hambálek est une personne physique qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1206. | Alexei WEITZ
  alias Alexei VAYTS
  alias Aleksey Yevgenevich VEITZ
  (Алексей ВАЙЦ) | Date de naissance: 7.10.1965
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexei Weitz est un membre et chef spirituel du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), qui entretient des liens personnels étroits avec le chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov. Il est responsable d'avoir associé les Loups de la nuit à l'Église orthodoxe russe et d'avoir façonné la vision du monde de ses dirigeants. Il a précédemment exercé les fonctions de chargé de presse des Loups de la nuit et a effectué des tâches de représentation, notamment en présentant des conférences à des étudiants universitaires et en prenant la parole lors de rassemblements des Loups de la nuit. Il est également un expert du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, et a publiquement soutenu la guerre menée par la Russie en Ukraine et les violations du droit international, et est responsable d'avoir formulé un concept officiel de "nation russe". En raison de ses activités dans le cadre des Loups de la nuit et du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, Weitz est une figure clé de la propagande d'État russe. Alexei Weitz est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1207. | Andrey Removich BELOUSOV
  alias Andrei Removich BELOUSOV
  (Андрей Рэмович БЕЛОУСОВ) | Date de naissance: 17.3.1959
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Belousov est le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie et est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il joue un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie. Belousov met en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d'insolvabilité. Il a soutenu l'annexion de la Crimée en 2014.
  Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1208. | Yury Yakovlevich CHAIKA
  alias Yury Yakovlevich CHAYKA; Yuri Yakovlevich CHAIKA
  (Юрий Яковлевич ЧАЙКА) | Date de naissance: 21.5.1951
  Lieu de naissance: Nikolaïevsk-sur-l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Yury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie.
  En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant "République populaire de Donetsk" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine.
  Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine.
  Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1209. | Alexander Anatolievich MAKSIMTSEV
  (Александр Анатольевич МАКСИМЦЕВ) | Date de naissance: 20.8.1963
  Lieu de naissance: Tokmak, République socialiste soviétique kirghize, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Maksimtsev est chef militaire russe et commandant en chef adjoint des forces aérospatiales pour les opérations militaro-politiques. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint, Alexander Maksimtsev est responsable des actions de cette unité. Alexander Maksimtsev est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions. | 21.7.2022 |
| 1210. | Maria Alexeyevna LVOVA-BELOVA
  (Мария Алексеевна ЛЬВОВА-БЕЛОВА) | Date de naissance: 25.10.1984
  Lieu de naissance: Penza, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Maria Alexeyevna Lvova-Belova est commissaire présidentielle aux droits de l'enfant et a lancé la simplification de la procédure d'octroi de la citoyenneté aux enfants orphelins en Ukraine. Elle est l'une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d'enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Maria Alexeyevna Lvova-Belova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l'ordre administratif ukrainiens; elle est donc responsable d'actions et de politiques qui portent atteinte à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine, ainsi qu'à la stabilité et à la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 21.7.2022 |
| 1211. | Yuri Nikolaevich GREKHOV
  (Юрий Николаевич ГРЕХОВ) | Date de naissance: 15.10.1962
  Lieu de naissance: Gorky, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Yuri Grekhov est un commandant militaire russe, colonel général, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes, il commande les troupes de défense aérienne et antimissile; il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1212. | Zabit Sabirovich KHEIRBEKOV
  (Забит Сабирович ХЕИРБЕКОВ) | Date de naissance: 5.6.1968
  Lieu de naissance: région de Kusar, République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Zabit Kheirbekov est un général de corps d'armée des forces aérospatiales russes, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes pour la logistique. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. Zabit Kheirbekov est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions. | 21.7.2022 |
| 1213. | Andrey Anatolyevich KOZITSYN
  (Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН) | Date de naissance: 9.6.1960
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Anatolyevich Kozitsyn est un homme d'affaires russe influent. Il est cofondateur et PDG d'Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l'une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l'or et l'argent). Il est donc un homme d'affaires russe influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1214. | Sergey Semyonovich SOBYANIN
  (Сергей Семёнович СОБЯНИН) | Date de naissance: 21.6.1958
  Lieu de naissance: Nyaksimvol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des "provocateurs" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022"pour un monde sans nazisme", il a explicitement exprimé son soutien à l'"opération militaire spéciale" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1215. | Aleksey Vladimirovich DENISENKO
  (Алексей Владимирович ДЕНИСЕНКО) | Date de naissance: 9.6.1978
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksey Vladimirovich Denisenko est membre de l'assemblée législative régionale de Tcheliabinsk, membre du présidium du conseil politique régional, président de la commission de la politique de la construction, du logement et des services communaux de l'assemblée législative et chef du département en charge de l'interaction avec les associations publiques et de l'action auprès de la jeunesse de la section régionale de Tcheliabinsk de "Russie unie". En outre, il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et il justifie, défend et soutient ouvertement la décision du président Poutine de reconnaître la République populaire de Donetsk (DPR) et la République populaire de Lougansk en tant qu'États indépendants, ainsi que l'opération militaire spéciale, qui, selon ses dires, est une opération de maintien de la paix. M. Denisenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1216. | Alexander Nikolaevich BELSKIY
  (Александр Николаевич БЕЛЬСКИЙ) | Date de naissance: 16.7.1975
  Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Belskiy est président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg depuis le 29 septembre 2021 en tant que membre du parti "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. L'assemblée législative est le plus haut organe relevant de l'autorité de l'État à Saint-Pétersbourg, et le seul qui soit législatif. Cette assemblée a été créée et est régie par la loi fédérale et travaille en étroite collaboration avec le gouverneur de Saint-Pétersbourg.
  En tant que président de l'assemblée législative, M. Belskiy y occupe la position la plus élevée. En conséquence, M. Belskiy est un homme politique important à Saint-Pétersbourg et au-delà. M. Belskiy a précédemment été vice-gouverneur de Saint-Pétersbourg au cours de la période 2020-2021. En cette qualité, il était responsable de la politique de la jeunesse. M. Belskiy continue de travailler avec des enfants, auxquels il cherche à inculquer des opinions favorables au régime.
  M. Belskiy utilise activement un certain nombre de comptes de médias sociaux sur les services Telegram et VKontakte et publie des articles dans les médias du parti "Russie unie". Il a utilisé à plusieurs reprises ses plateformes de médias sociaux pour justifier la guerre de la Russie contre l'Ukraine et y apporter son soutien, et a félicité la Crimée et Sébastopol pour leur "réunification" avec la Russie.
  M. Belskiy est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1217. | Alexander Valentinovich ISHCHENKO
  (Александр Валентинович ИЩЕНКО) | Date de naissance: 9.3.1970
  Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Depuis 2016, M. Ishchenko est à la fois président de l'assemblée législative de la région de Rostov et secrétaire de la section régionale de Rostov du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  M. Ishchenko est très actif au sein des organisations de jeunesse, telles que le Parlement des jeunes de Rostov et la "Jeune Garde", une organisation régionale politico-militaire de jeunesse. En tant que président de l'assemblée législative, il est une personnalité publique et apparaît souvent dans l'actualité et à la télévision locales et nationales, ainsi que lors d'événements publics.
  À l'occasion d'entretiens et par des publications sur les médias sociaux, M. Ishchenko soutient la décision du président Poutine de reconnaître la République populaire séparatiste de Lougansk (LPR) et la République populaire séparatiste de Donetsk (DPR) et relaie les messages de propagande du régime.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Ishchenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1218. | Mikhail Vladimirovich STRUK
  (Михаил Владимирович СТРУК) | Date de naissance: 26.10.1977
  Lieu de naissance: Novy Rogachik, oblast de Volgograd, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Struk est membre de l'assemblée législative de l'oblast (région) de Volgograd depuis 2017. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  Par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme de médias sociaux Vkontakte et de ses déclarations publiées dans un journal local, que M. Struk a faites en tant que député de l'assemblée législative de l'oblast de Volgograd, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et a déclaré que les Ukrainiens étaient des nazis. M. Struk fait état de son soutien aux soldats russes qui se battent en Ukraine.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce et de son influence en tant que directeur général de la société ZAO Volzhskaya Poultry Farm, M. Struk est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1219. | Nikolay Nikolaevich ZABOLOTNEV
  (Николай Николаевич ЗАБОЛОТНЕВ) | Date de naissance: 30.1.1992
  Lieu de naissance: Région de Chuy, dans le nord de la République kirghize
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Zabolotnev est à la tête du comité exécutif régional de la section régionale de Khanty-Mansiysk du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  Il est également l'ancien chef de la Douma des jeunes (parlement des jeunes) à Yugra, qui coopère avec les Doumas des jeunes de la République populaire de Lougansk (RPL) et de la République populaire de Donetsk (RPD) autoproclamées. M. Zabolotnev assiste régulièrement aux réunions, forums et événements de la Douma des jeunes de Yugra. Il est monté sur scène pour un sketch à l'occasion d'un concert régional de charité le 1er avril 2022, destiné à collecter de l'argent pour soutenir les opérations humanitaires russes dans le Donbass.
  Il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'"opération spéciale" sur une chaîne de télévision régionale.
  M. Zabolotnev est très actif sur les réseaux sociaux, qu'il utilise pour exprimer son soutien à Poutine et à l'opération, pour souligner que les populations de la RPD et de la RPL sont aux côtés de la Russie, pour diffuser des allégations relatives au génocide dans la région du Donbass et pour déclarer que les forces ukrainiennes doivent être détruites complètement.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Zabolotnev est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1220. | Nikolay Timofeevich VELIKDAN
  (Николай Тимофеевич ВЕЛИКДАНЬ) | Date de naissance: 6.3.1956
  Lieu de naissance: Sovetskoye Runo, district d'Ipatovsky, territoire de Stavropol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Velikdan est président de la Douma régionale de Stavropol depuis le 30 septembre 2021. Il est membre de la Douma régionale de Stavropol depuis le 19 septembre 2021 et premier vice-président du gouvernement du territoire de Stavropol. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et membre du présidium du conseil politique régional de ce parti.
  Dans ses déclarations sur les sites internet d'information régionaux russes, Bez Formata et Stapravda, il a publiquement soutenu et encouragé l'invasion de l'Ukraine en diffusant de la propagande concernant l'invasion russe et en répandant une image déformée de la situation en Ukraine. Il encourage la participation à l'"opération spéciale". En tant que l'un des plus hauts fonctionnaires et président de la Douma régionale de Stavropol, il exerce une influence considérable.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Velikdan est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1221. | Dmitryi Vladimirovich KHOLIN
  (Дмитрий Владимирович ХОЛИН) | Date de naissance: 25.9.1977
  Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il exerce la fonction de président de la commission de la réglementation. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l'organisation publique panrusse "Combat Brotherhood" (organisation de vétérans).
  Par l'intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.
  En particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l'armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l'Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1222. | Sergey Evgenievich TSIVILEV
  (Сергей Евгеньевич ЦИВИЛЕВ) | Date de naissance: 21.9.1961
  Lieu de naissance: Zhdanov (Marioupol), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Tsivilev est gouverneur de la région de Kemerovo et est une personnalité publique bien connue.
  À l'occasion de ses apparitions en public, M. Tsivilev justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.
  Compte tenu de son influence politique, il est responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre en Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. M. Tsivilev a ouvertement exprimé son soutien à la décision du président de la Russie de reconnaître l'indépendance des soi-disant Républiques de Louhansk et de Donetsk. Compte tenu de ces actions, M. Tsivilev est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1223. | Roman Alexandrovich GOVOR
  (Роман Александрович ГOBOP) | Date de naissance: 22.11.1982
  Lieu de naissance: Novokuznetsk, oblast de Kemerovskaya, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Govor est membre de l'assemblée législative de la Région de Kemerovo – Kuzbass. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  Dans ses déclarations sur Rutube et sur son compte VKontakte, M. Govor soutient publiquement la décision d'envahir l'Ukraine. Il soutient par ailleurs activement la propagande du régime.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Govor est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 1224. | Roman Sergeevich CHUYKO
  (Роман Сергеевич ЧУЙКО) | Date de naissance: 12.5.1983
  Lieu de naissance: Blagoveshchensk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Chuyko est chef du comité exécutif régional du Front populaire panrusse et membre de l'assemblée législative régionale de l'oblast de Tuymen. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  En tant que chef du comité exécutif régional dans sa région, M. Chuyko n'a de cesse d'exprimer son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, de diffuser des messages de propagande et de qualifier les autorités ukrainiennes de nazies sur les plateformes de médias sociaux, sur les chaînes de télévision régionales et sur les sites internet des agences de presse.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Chuyko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1225. | Viktor Vladimirovich BABENKO
  (Виктор Владимирович БАБЕНКО) | Date de naissance: 14.10.1968
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Babenko est président du Conseil régional des sympathisants du parti "Russie unie" de Sverdlovsk. Il est membre de l'assemblée législative de la Région de Sverdlovsk et secrétaire adjoint de la section régionale de Sverdlovsk de "Russie unie". M. Babenko est un homme politique régional clé du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, dans l'oblast de Sverdlovsk.
  Depuis le début de l'invasion russe en février, M. Babenko a activement exprimé son soutien à l'opération sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens écrits et de discours à l'occasion de manifestations locales. Il encourage la population de Sverdlovsk à soutenir l'"opération spéciale contre le nationalisme et le fascisme" menée par la Russie.
  Sur la plupart de ses photos, il apparaît avec un t-shirt portant le logo "Z" de l'invasion russe. En outre, M. Babenko a diffusé à plusieurs reprises de la propagande et de fausses déclarations sur les événements survenus dans le cadre de l'opération militaire.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Babenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1226. | Yury Alexandrovich BURLACHKO
  (Юрий Александрович БУРЛАЧКО) | Date de naissance: 8.6.1961
  Lieu de naissance: Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à "nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction "Reconnaissance du président de la Fédération de Russie" (2004, 2014, 2017), la médaille "pour le retour de la Crimée" (2014) et la médaille de l'ordre du "Mérite pour la patrie".
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine.
  Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1227. | Yury Zimelevich KAMALTYNOV
  (Юрий Зимелевич КАМАЛТЫНОВ) | Date de naissance: 11.3.1957
  Lieu de naissance: Kazan, République du Tatarstan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | M. Kamaltynov est le vice-président du Conseil d'État de la République du Tatarstan. Auparavant, il a été vice-premier ministre de la République du Tatarstan et représentant plénipotentiaire du président de la République du Tatarstan au Conseil d'État de la République du Tatarstan. M. Kamaltynov est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.
  Dans ses déclarations sur les plateformes de médias locales et régionales, M. Kamaltynov a publiquement soutenu et encouragé la décision d'envahir l'Ukraine.
  Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Kamaltynov est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1228. | Sergey Vitalyevich BEZRUKOV
  (Сергей Витальевич БЕЗРУКОВ) | Date de naissance: 18.10.1973
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Serguey Bezrukov est un acteur et un homme politique russe. Il est l'un des visages publics du parti "Russie unie" et préside le projet "Culture de la petite patrie" de ce parti. Il a diffusé de la propagande russe en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a soutenu l'invasion de l'Ukraine par la Russie lors de spectacles présentés à des soldats russes qui ont participé à la guerre, et à des enfants des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes dans la région du Donbass. En outre, il a publiquement exprimé son soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.
  Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1229. | Vladimir Lvovich MASHKOV
  (Владимир Львович МАШКОВ) | Date de naissance: 27.11.1963
  Lieu de naissance: Tula, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Mashkov est un acteur, réalisateur et scénariste russe, qui a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a officiellement soutenu la candidature à la réélection du président Vladimir Poutine en 2018 et a joué pour celui-ci le rôle de représentant pour les élections. Il a été désigné pour le poste de membre du Conseil présidentiel pour la culture et l'art. Il a également soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ainsi que la reconnaissance par la Russie des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass.
  Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade de Luzhniki, à Moscou. En outre, il a apposé le symbole militaire "Z", qui a été utilisé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sur la façade du théâtre Oleg Tabakov à Moscou.
  Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022" |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

"1182.

Adam Sultanovich DELIMKHANOV

(Адам Султанович ДЕЛИМХАНОВ)

Date de naissance: 25.9.1969

Lieu de naissance: Benoy, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Membre de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021, premier vice-président de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption.

Responsable d'avoir établi des forces tchétchènes dans la région du Donbass depuis mars 2022 et d'avoir dirigé le siège de la ville de Marioupol en mars 2022. Il a personnellement participé à la préparation des attaques depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Pour ces actions, le 26 avril 2022, il a été nommé héros de la Fédération de Russie par décret du président de la Fédération de Russie.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1183.

Sharip Sultanovich DELIMKHANOV

(Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ)

Date de naissance: 23.4.1980

Lieu de naissance: Dzhalka, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Commandant de la branche tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.

Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1184.

Alibek Sultanovich DELIMKHANOV

(Алибек Султано ДЕЛИМХAНОВ)

Date de naissance: 16.10.1974

Lieu de naissance: Dzhalka, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Commandant adjoint de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.

Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1185.

Viktor Nikolayevich STRIGUNOV

(Виктор Николаевич СТРИГУНОВ)

Date de naissance: 27.10.1958

Lieu de naissance: Dubovoe, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Premier directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1186.

Oleg Anatolyevich PLOKHOI

(Олег Анатольевич ПЛОХОЙ)

Date de naissance: 4.12.1968

Lieu de naissance: Kiev, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Secrétaire d'État, directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1187.

Yuriy Viktorovich YASHIN

(Юрий Викторович ЯШИН)

Date de naissance: 11.3.1967

Lieu de naissance: Mednogorsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Chef d'état-major des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie; directeur adjoint du service fédéral des troupes la Garde nationale de la Fédération de Russie; commandant en chef des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie.

Des unités de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1188.

Igor Anatolyevich ILYASH

(Игорь Анатольевич ИЛЬЯШ)

Date de naissance: 5.10.1967

Lieu de naissance: Odessa, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1189.

Sergei Anatolyevich LEBEDEV

(Сергей Анатольевич ЛЕБЕДЕВ)

Date de naissance: 10.1.1966

Lieu de naissance: Astrakhan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1190.

Alexey Mikhailovich KUZMENKOV

(Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ)

Date de naissance: 10.6.1971

Lieu de naissance: Horlivka, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1191.

Alexey Stepanovich BEZZUBIKOV

(Алексей Степанович БЕЗЗУБИКОВ)

Date de naissance: 5.7.1965

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1192.

Yevgeniy Vitalievich BALYTSKIY

(en russe: Евгений Витальевич БАЛИЦКИЙ)

(alias:Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY)

(en ukrainien: Євген Вiталiйович БАЛИЦЬКИЙ)

Date de naissance: 10.12.1969

Lieu de naissance: Melitopol, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l'enlèvement du maire légitime.

Le 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant "gouverneur" de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s'est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie.

En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1193.

Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO

(en russe: Константин Владимирович ИВAЩЕНКО;

en ukrainien: Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО)

Date de naissance: 3.10.1963

Lieu de naissance: Marioupol, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant "chef de la République populaire de Donetsk", Denis Pushilin a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1194.

Aleksandr Yurievych KOBETS

(en russe: Александр Юрьевич КОБЕЦ)

Oleksandr Yuriyovych KOBETS

(en ukrainien: Олександр Юрiйович КОБЕЦЬ)

Date de naissance: 27.9.1959

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Le soi-disant "maire" de la ville de Kherson depuis le 26 avril 2022, mis en place par les autorités russes.

En cette qualité, il a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1195.

Vladimir Valeryevich ROGOV

(en russe: Владимир Валерьевич РОГОВ)

Volodimir Valeryovich ROGOV

(en ukrainien: Володимир Валерiйович РОГОВ)

Date de naissance: 1.12.1976

Lieu de naissance: Zaporijjia, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Soi-disant "représentant du conseil principal" de l'administration militaire et civile de la région de Zaporijjia. Il s'est prononcé contre les autorités ukrainiennes et en faveur de l'intégration de la région de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a également facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Melitopol.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1196.

Alexandr Fedorovich SAULENKO

(en russe: Александр Федорович САУЛЕНКО)

Oleksandr Fedorovich SAULENKO

(en ukrainien: Олександр Федорович САУЛЕНКО)

Date de naissance: 9.5.1962

Lieu de naissance: Novopetrivka, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Soi-disant "chef de l'administration provisoire" de Berdyansk et de la région de Berdyansk. Il a préconisé de transférer le contrôle et l'administration de la région de Berdyansk de l'Ukraine à la Fédération de Russie.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1197.

Andrei Vladimirovich SHEVCHIK

(en russe: Андрей Владимирович ШЕВЧИК)

Date de naissance: 17.6.1973

Lieu de naissance: Jeleznogorsk (anciennement Krasnoyarsk-26), Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Soi-disant "maire" d'Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d'un "conseil d'auto-organisation de la ville" d'Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes.

En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1198.

Oleg KRYUCHKOV

(Олег КРЮЧКОВ)

Sexe: masculin

Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l'autorité d'occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l'État ukrainien et d'agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l'intention d'annexer les territoires occupés dans le sud de l'Ukraine.

Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1199.

Sergei Borissovich KOROLEV

(Сергей Борисович КОРОЛЕВ)

Date de naissance: 9.11.1952 ou 25.7.1952

Sexe: masculin

Sergei Borissovich Korolev est le premier directeur adjoint du FSB russe depuis février 2021. Il serait étroitement associé au directeur du FSB, Alexander Bortnikov, et aux hommes d'affaires Arkadii et Boris Rotenberg. Il est indiqué qu'il pourrait remplacer Bortnikov au poste de directeur du FSB. Il est conseiller carrière au sein du FSB, où il travaille depuis les années 2000 et a précédemment exercé la fonction de directeur du service de sécurité économique du FSB. En 2021, Vladimir Poutine lui a décerné le grade de général d'armée, qui est une distinction de haut rang. Il soutient donc les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage.

Le FSB est l'un des services de renseignement ayant fourni à Vladimir Poutine des informations avant le début de l'agression russe contre l'Ukraine le 24 février 2022. Sergei Borissovich Korolev est donc responsable d'actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1200.

Stanislav Sergeyevich CHEMEZOV

(Станислав Сергеевич ЧЕМЕЗОВ)

Date de naissance: 1973

Lieu de naissance: Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Stanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de "Russie unie" et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d'une autoroute de fibre optique nationale d'une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d'une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l'échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d'assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste.

21.7.2022

1201.

Maya Nikolaevna BOLOTOVA (née TOKAREVA)

alias Maiya/Mayya/Maija/Maja Nikolaevna BOLOTOVA

(Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА))

Date de naissance: 18.1.1975

Lieu de naissance: Karaganda, Kazakhstan

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu'elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l'adresse de Ronin comme la sienne. En outre, Maya a reçu des contrats d'État d'une valeur de 8 milliards de roubles par la société Irvin-2, qu'elle possède avec Stanislav Chemezov, le fils du PDG de Rostec, Sergei Chemezov. Maya Bolotova est donc une personne physique associée à des personnes figurant sur la liste, à savoir son père Nikolay Tokarev et Stanislav Chemezov.

21.7.2022

1202.

Pavel EZOUBOV

(Павел EЗУБОВ)

Date de naissance: août 1975

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Pavel Ezoubov est le cousin d'Oleg Deripaska, qui est le propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d'armes et d'équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d'importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France par l'intermédiaire d'une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l'intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Ezoubov contrôle en outre Hestia International LLC, la société qui détient une propriété à Washington DC liée à Oleg Deripaska. Pavel Ezoubov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste, responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1203.

Alexander Sergeyevich ZALDOSTANOV

(Алексaндр Сергeевич ЗАЛДОСТAНОВ)

alias "le Chirurgien" (Хирург)

Date de naissance: 19.1.1963

Lieu de naissance: Kropyvnytskyï, Crimée, Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Zaldostanov est le chef et fondateur du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC). En raison de sa qualité de chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov, qui a des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine, est une personnalité publique connue et un fervent défenseur du gouvernement russe, qui soutient activement la propagande d'État russe en niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et en appelant à la "dénazification", ainsi qu'à la "dé-ukrainisation" du pays, en promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. En tant que chef des Loups de la nuit, Zaldostanov est également responsable des actions et activités du groupe qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Alexander Zaldostanov est le chef des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1204.

Andrey BOBROVSKIY

(Андрей БОБРОВСКИЙ)

Date de naissance: 5.1.1982

Lieu de naissance: Minsk, Biélorussie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Bobrowskiy est un membre du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC) et dirige la section "Roads for Victory" des Loups de la nuit. En sa qualité de chef de la section "Roads for Victory", Bobrowskiy a organisé plusieurs rassemblements des Loups de la nuit à Berlin, en Pologne et en Russie. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, l'objectif des rassemblements est de soutenir activement la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, de nier publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et d'appeler à la "dénazification" du pays, ainsi que de promouvoir l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Bobrowskiy a donc soutenu activement et publiquement la propagande d'État russe. Andrey Bobrowskiy est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1205.

Jozef HAMBÁLEK

alias Josef HAMBÁLEK

(Йозеф ХАМБАЛЕК)

Date de naissance: 14.3.1972

Nationalité: slovaque

Sexe: masculin

Jozef Hambálek est le président de la section "Europe" du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), basé en Slovaquie. Hambálek, qui peut être associé au président russe, Vladimir Poutine, ainsi qu'à d'autres représentants du gouvernement russe, est publiquement connu pour avoir construit, sur une ancienne base militaire en Slovaquie, le quartier général pour l'Europe des Loups de la nuit, pour lequel il a utilisé des équipements militaires abandonnés, y compris des chars. Ses activités en cours, qui comprendraient la formation de membres des Loups de la nuit au combat armé en Ukraine sur ses propriétés et la diffusion active de propagande pro-russe en Europe, peuvent être considérées comme une menace pour la sécurité de l'Ukraine et de l'UE. Par conséquent, Jozef Hambálek est une personne physique qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1206.

Alexei WEITZ

alias Alexei VAYTS

alias Aleksey Yevgenevich VEITZ

(Алексей ВАЙЦ)

Date de naissance: 7.10.1965

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexei Weitz est un membre et chef spirituel du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), qui entretient des liens personnels étroits avec le chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov. Il est responsable d'avoir associé les Loups de la nuit à l'Église orthodoxe russe et d'avoir façonné la vision du monde de ses dirigeants. Il a précédemment exercé les fonctions de chargé de presse des Loups de la nuit et a effectué des tâches de représentation, notamment en présentant des conférences à des étudiants universitaires et en prenant la parole lors de rassemblements des Loups de la nuit. Il est également un expert du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, et a publiquement soutenu la guerre menée par la Russie en Ukraine et les violations du droit international, et est responsable d'avoir formulé un concept officiel de "nation russe". En raison de ses activités dans le cadre des Loups de la nuit et du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, Weitz est une figure clé de la propagande d'État russe. Alexei Weitz est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1207.

Andrey Removich BELOUSOV

alias Andrei Removich BELOUSOV

(Андрей Рэмович БЕЛОУСОВ)

Date de naissance: 17.3.1959

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Belousov est le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie et est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il joue un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie. Belousov met en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d'insolvabilité. Il a soutenu l'annexion de la Crimée en 2014.

Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1208.

Yury Yakovlevich CHAIKA

alias Yury Yakovlevich CHAYKA; Yuri Yakovlevich CHAIKA

(Юрий Яковлевич ЧАЙКА)

Date de naissance: 21.5.1951

Lieu de naissance: Nikolaïevsk-sur-l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie.

En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant "République populaire de Donetsk" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine.

Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine.

Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1209.

Alexander Anatolievich MAKSIMTSEV

(Александр Анатольевич МАКСИМЦЕВ)

Date de naissance: 20.8.1963

Lieu de naissance: Tokmak, République socialiste soviétique kirghize, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Maksimtsev est chef militaire russe et commandant en chef adjoint des forces aérospatiales pour les opérations militaro-politiques. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint, Alexander Maksimtsev est responsable des actions de cette unité. Alexander Maksimtsev est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.

21.7.2022

1210.

Maria Alexeyevna LVOVA-BELOVA

(Мария Алексеевна ЛЬВОВА-БЕЛОВА)

Date de naissance: 25.10.1984

Lieu de naissance: Penza, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Maria Alexeyevna Lvova-Belova est commissaire présidentielle aux droits de l'enfant et a lancé la simplification de la procédure d'octroi de la citoyenneté aux enfants orphelins en Ukraine. Elle est l'une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d'enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Maria Alexeyevna Lvova-Belova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l'ordre administratif ukrainiens; elle est donc responsable d'actions et de politiques qui portent atteinte à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine, ainsi qu'à la stabilité et à la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

21.7.2022

1211.

Yuri Nikolaevich GREKHOV

(Юрий Николаевич ГРЕХОВ)

Date de naissance: 15.10.1962

Lieu de naissance: Gorky, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yuri Grekhov est un commandant militaire russe, colonel général, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes, il commande les troupes de défense aérienne et antimissile; il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1212.

Zabit Sabirovich KHEIRBEKOV

(Забит Сабирович ХЕИРБЕКОВ)

Date de naissance: 5.6.1968

Lieu de naissance: région de Kusar, République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Zabit Kheirbekov est un général de corps d'armée des forces aérospatiales russes, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes pour la logistique. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. Zabit Kheirbekov est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.

21.7.2022

1213.

Andrey Anatolyevich KOZITSYN

(Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН)

Date de naissance: 9.6.1960

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Anatolyevich Kozitsyn est un homme d'affaires russe influent. Il est cofondateur et PDG d'Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l'une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l'or et l'argent). Il est donc un homme d'affaires russe influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

1214.

Sergey Semyonovich SOBYANIN

(Сергей Семёнович СОБЯНИН)

Date de naissance: 21.6.1958

Lieu de naissance: Nyaksimvol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des "provocateurs" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022"pour un monde sans nazisme", il a explicitement exprimé son soutien à l'"opération militaire spéciale" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1215.

Aleksey Vladimirovich DENISENKO

(Алексей Владимирович ДЕНИСЕНКО)

Date de naissance: 9.6.1978

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Vladimirovich Denisenko est membre de l'assemblée législative régionale de Tcheliabinsk, membre du présidium du conseil politique régional, président de la commission de la politique de la construction, du logement et des services communaux de l'assemblée législative et chef du département en charge de l'interaction avec les associations publiques et de l'action auprès de la jeunesse de la section régionale de Tcheliabinsk de "Russie unie". En outre, il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et il justifie, défend et soutient ouvertement la décision du président Poutine de reconnaître la République populaire de Donetsk (DPR) et la République populaire de Lougansk en tant qu'États indépendants, ainsi que l'opération militaire spéciale, qui, selon ses dires, est une opération de maintien de la paix. M. Denisenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1216.

Alexander Nikolaevich BELSKIY

(Александр Николаевич БЕЛЬСКИЙ)

Date de naissance: 16.7.1975

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Belskiy est président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg depuis le 29 septembre 2021 en tant que membre du parti "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. L'assemblée législative est le plus haut organe relevant de l'autorité de l'État à Saint-Pétersbourg, et le seul qui soit législatif. Cette assemblée a été créée et est régie par la loi fédérale et travaille en étroite collaboration avec le gouverneur de Saint-Pétersbourg.

En tant que président de l'assemblée législative, M. Belskiy y occupe la position la plus élevée. En conséquence, M. Belskiy est un homme politique important à Saint-Pétersbourg et au-delà. M. Belskiy a précédemment été vice-gouverneur de Saint-Pétersbourg au cours de la période 2020-2021. En cette qualité, il était responsable de la politique de la jeunesse. M. Belskiy continue de travailler avec des enfants, auxquels il cherche à inculquer des opinions favorables au régime.

M. Belskiy utilise activement un certain nombre de comptes de médias sociaux sur les services Telegram et VKontakte et publie des articles dans les médias du parti "Russie unie". Il a utilisé à plusieurs reprises ses plateformes de médias sociaux pour justifier la guerre de la Russie contre l'Ukraine et y apporter son soutien, et a félicité la Crimée et Sébastopol pour leur "réunification" avec la Russie.

M. Belskiy est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1217.

Alexander Valentinovich ISHCHENKO

(Александр Валентинович ИЩЕНКО)

Date de naissance: 9.3.1970

Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Depuis 2016, M. Ishchenko est à la fois président de l'assemblée législative de la région de Rostov et secrétaire de la section régionale de Rostov du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

M. Ishchenko est très actif au sein des organisations de jeunesse, telles que le Parlement des jeunes de Rostov et la "Jeune Garde", une organisation régionale politico-militaire de jeunesse. En tant que président de l'assemblée législative, il est une personnalité publique et apparaît souvent dans l'actualité et à la télévision locales et nationales, ainsi que lors d'événements publics.

À l'occasion d'entretiens et par des publications sur les médias sociaux, M. Ishchenko soutient la décision du président Poutine de reconnaître la République populaire séparatiste de Lougansk (LPR) et la République populaire séparatiste de Donetsk (DPR) et relaie les messages de propagande du régime.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Ishchenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1218.

Mikhail Vladimirovich STRUK

(Михаил Владимирович СТРУК)

Date de naissance: 26.10.1977

Lieu de naissance: Novy Rogachik, oblast de Volgograd, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Struk est membre de l'assemblée législative de l'oblast (région) de Volgograd depuis 2017. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

Par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme de médias sociaux Vkontakte et de ses déclarations publiées dans un journal local, que M. Struk a faites en tant que député de l'assemblée législative de l'oblast de Volgograd, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et a déclaré que les Ukrainiens étaient des nazis. M. Struk fait état de son soutien aux soldats russes qui se battent en Ukraine.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce et de son influence en tant que directeur général de la société ZAO Volzhskaya Poultry Farm, M. Struk est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1219.

Nikolay Nikolaevich ZABOLOTNEV

(Николай Николаевич ЗАБОЛОТНЕВ)

Date de naissance: 30.1.1992

Lieu de naissance: Région de Chuy, dans le nord de la République kirghize

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Zabolotnev est à la tête du comité exécutif régional de la section régionale de Khanty-Mansiysk du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

Il est également l'ancien chef de la Douma des jeunes (parlement des jeunes) à Yugra, qui coopère avec les Doumas des jeunes de la République populaire de Lougansk (RPL) et de la République populaire de Donetsk (RPD) autoproclamées. M. Zabolotnev assiste régulièrement aux réunions, forums et événements de la Douma des jeunes de Yugra. Il est monté sur scène pour un sketch à l'occasion d'un concert régional de charité le 1er avril 2022, destiné à collecter de l'argent pour soutenir les opérations humanitaires russes dans le Donbass.

Il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'"opération spéciale" sur une chaîne de télévision régionale.

M. Zabolotnev est très actif sur les réseaux sociaux, qu'il utilise pour exprimer son soutien à Poutine et à l'opération, pour souligner que les populations de la RPD et de la RPL sont aux côtés de la Russie, pour diffuser des allégations relatives au génocide dans la région du Donbass et pour déclarer que les forces ukrainiennes doivent être détruites complètement.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Zabolotnev est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1220.

Nikolay Timofeevich VELIKDAN

(Николай Тимофеевич ВЕЛИКДАНЬ)

Date de naissance: 6.3.1956

Lieu de naissance: Sovetskoye Runo, district d'Ipatovsky, territoire de Stavropol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Velikdan est président de la Douma régionale de Stavropol depuis le 30 septembre 2021. Il est membre de la Douma régionale de Stavropol depuis le 19 septembre 2021 et premier vice-président du gouvernement du territoire de Stavropol. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et membre du présidium du conseil politique régional de ce parti.

Dans ses déclarations sur les sites internet d'information régionaux russes, Bez Formata et Stapravda, il a publiquement soutenu et encouragé l'invasion de l'Ukraine en diffusant de la propagande concernant l'invasion russe et en répandant une image déformée de la situation en Ukraine. Il encourage la participation à l'"opération spéciale". En tant que l'un des plus hauts fonctionnaires et président de la Douma régionale de Stavropol, il exerce une influence considérable.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Velikdan est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1221.

Dmitryi Vladimirovich KHOLIN

(Дмитрий Владимирович ХОЛИН)

Date de naissance: 25.9.1977

Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il exerce la fonction de président de la commission de la réglementation. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l'organisation publique panrusse "Combat Brotherhood" (organisation de vétérans).

Par l'intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.

En particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l'armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l'Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1222.

Sergey Evgenievich TSIVILEV

(Сергей Евгеньевич ЦИВИЛЕВ)

Date de naissance: 21.9.1961

Lieu de naissance: Zhdanov (Marioupol), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Tsivilev est gouverneur de la région de Kemerovo et est une personnalité publique bien connue.

À l'occasion de ses apparitions en public, M. Tsivilev justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.

Compte tenu de son influence politique, il est responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre en Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. M. Tsivilev a ouvertement exprimé son soutien à la décision du président de la Russie de reconnaître l'indépendance des soi-disant Républiques de Louhansk et de Donetsk. Compte tenu de ces actions, M. Tsivilev est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1223.

Roman Alexandrovich GOVOR

(Роман Александрович ГOBOP)

Date de naissance: 22.11.1982

Lieu de naissance: Novokuznetsk, oblast de Kemerovskaya, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Govor est membre de l'assemblée législative de la Région de Kemerovo – Kuzbass. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

Dans ses déclarations sur Rutube et sur son compte VKontakte, M. Govor soutient publiquement la décision d'envahir l'Ukraine. Il soutient par ailleurs activement la propagande du régime.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Govor est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1224.

Roman Sergeevich CHUYKO

(Роман Сергеевич ЧУЙКО)

Date de naissance: 12.5.1983

Lieu de naissance: Blagoveshchensk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Chuyko est chef du comité exécutif régional du Front populaire panrusse et membre de l'assemblée législative régionale de l'oblast de Tuymen. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

En tant que chef du comité exécutif régional dans sa région, M. Chuyko n'a de cesse d'exprimer son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, de diffuser des messages de propagande et de qualifier les autorités ukrainiennes de nazies sur les plateformes de médias sociaux, sur les chaînes de télévision régionales et sur les sites internet des agences de presse.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Chuyko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1225.

Viktor Vladimirovich BABENKO

(Виктор Владимирович БАБЕНКО)

Date de naissance: 14.10.1968

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Babenko est président du Conseil régional des sympathisants du parti "Russie unie" de Sverdlovsk. Il est membre de l'assemblée législative de la Région de Sverdlovsk et secrétaire adjoint de la section régionale de Sverdlovsk de "Russie unie". M. Babenko est un homme politique régional clé du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, dans l'oblast de Sverdlovsk.

Depuis le début de l'invasion russe en février, M. Babenko a activement exprimé son soutien à l'opération sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens écrits et de discours à l'occasion de manifestations locales. Il encourage la population de Sverdlovsk à soutenir l'"opération spéciale contre le nationalisme et le fascisme" menée par la Russie.

Sur la plupart de ses photos, il apparaît avec un t-shirt portant le logo "Z" de l'invasion russe. En outre, M. Babenko a diffusé à plusieurs reprises de la propagande et de fausses déclarations sur les événements survenus dans le cadre de l'opération militaire.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Babenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1226.

Yury Alexandrovich BURLACHKO

(Юрий Александрович БУРЛАЧКО)

Date de naissance: 8.6.1961

Lieu de naissance: Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à "nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction "Reconnaissance du président de la Fédération de Russie" (2004, 2014, 2017), la médaille "pour le retour de la Crimée" (2014) et la médaille de l'ordre du "Mérite pour la patrie".

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

1227.

Yury Zimelevich KAMALTYNOV

(Юрий Зимелевич КАМАЛТЫНОВ)

Date de naissance: 11.3.1957

Lieu de naissance: Kazan, République du Tatarstan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

M. Kamaltynov est le vice-président du Conseil d'État de la République du Tatarstan. Auparavant, il a été vice-premier ministre de la République du Tatarstan et représentant plénipotentiaire du président de la République du Tatarstan au Conseil d'État de la République du Tatarstan. M. Kamaltynov est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.

Dans ses déclarations sur les plateformes de médias locales et régionales, M. Kamaltynov a publiquement soutenu et encouragé la décision d'envahir l'Ukraine.

Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Kamaltynov est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

21.7.2022

1228.

Sergey Vitalyevich BEZRUKOV

(Сергей Витальевич БЕЗРУКОВ)

Date de naissance: 18.10.1973

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Serguey Bezrukov est un acteur et un homme politique russe. Il est l'un des visages publics du parti "Russie unie" et préside le projet "Culture de la petite patrie" de ce parti. Il a diffusé de la propagande russe en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a soutenu l'invasion de l'Ukraine par la Russie lors de spectacles présentés à des soldats russes qui ont participé à la guerre, et à des enfants des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes dans la région du Donbass. En outre, il a publiquement exprimé son soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1229.

Vladimir Lvovich MASHKOV

(Владимир Львович МАШКОВ)

Date de naissance: 27.11.1963

Lieu de naissance: Tula, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Mashkov est un acteur, réalisateur et scénariste russe, qui a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a officiellement soutenu la candidature à la réélection du président Vladimir Poutine en 2018 et a joué pour celui-ci le rôle de représentant pour les élections. Il a été désigné pour le poste de membre du Conseil présidentiel pour la culture et l'art. Il a également soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ainsi que la reconnaissance par la Russie des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass.

Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade de Luzhniki, à Moscou. En outre, il a apposé le symbole militaire "Z", qui a été utilisé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sur la façade du théâtre Oleg Tabakov à Moscou.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

21.7.2022"

Entités

Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "102. | AVLITA Stevedoring Company | Adresse: Prymorska Street 2h, Sevastopol, Crimea, Ukraine | Avlita Stevedoring Company fournit des services liés au chargement de céréales sur des navires dans le port de Sébastopol en Crimée, qui a été illégalement annexé par la Russie. De nombreux rapports attestent qu'elle a joué un rôle dans le chargement sur des navires de céréales volées aux agriculteurs et à l'État ukrainien dans des territoires ukrainiens sous occupation russe, ou achetées sous la contrainte à des agriculteurs ukrainiens. Avlita est donc responsable des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 103. | Nightwolves MC
  (Моторклуб "Ночные Волки") | Adresse: Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie
  Type d'entité: groupe de moto
  Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie
  Date d'enregistrement: 1989 | Nightwolves MC est un groupe de moto nationaliste fondé à Moscou en 1989 qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l'Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en soutenant publiquement l'annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l'Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti-ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l'annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022. Le groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l'État russe dans le pays, ainsi qu'en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État, et appelant à la "dénazification" ainsi qu'à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.
  Le groupe entretient également des liens étroits avec le président russe, Vladimir Poutine, et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il s'agit d'une entité responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022 |
| 104. | Fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique (Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund)
  (Фонд общественной дипломатии Александра Горчакова) | Adresse: 10/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie
  Type d'entité: organisation non gouvernementale
  Lieu d'enregistrement: Moscou
  Date d'enregistrement: février 2010
  Numéro d'enregistrement: 1107799026752 | Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et le ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d'administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements.
  Le fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l'espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d'importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique.
  Ainsi, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie et de tirer avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 105. | Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo)
  (Федеральное агентство по делам Содружества Независимых Государств, соотечественников, проживающих за рубежом, и по международному гуманитарному сотрудничеству (Россотрудничество)) | Adresse du siège: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9
  Téléphone: +7 (495) 690 12 45
  Courriel: rossotr@rs.gov.ru
  Site internet: https://rs.gov.ru
  Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe
  Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9
  Date d'enregistrement: 6.9.2008 | L'agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo) est un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d'autres pays étrangers.
  Il s'agit de la principale agence d'État projetant le pouvoir d'influence et l'influence hybride du Kremlin, y compris la promotion du concept dit de "Russkiy Mir". Depuis de nombreuses années, elle joue le rôle d'organisation regroupant un réseau de compatriotes et d'agents d'influence russes et finance divers projets de diplomatie publique et de propagande, consolidant les activités d'acteurs pro-russes et diffusant les récits du Kremlin, y compris le révisionnisme historique.
  La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. Le directeur et la directrice adjointe de la Rossotrudnichestvo ont clairement manifesté leur soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
  La Rossotrudnichestvo est donc responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. De plus, l'agence est responsable du soutien matériel et financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 106. | Fondation Russkiy Mir
  (Фонд "Русский мир") | Adresse: 119285, rue Mosfilmovskaya 40A, Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 981-5680
  Courriel: info@russkiymir.ru
  Site internet: https://russkiymir.ru
  Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe
  Date d'enregistrement: 31.8.2007 | La fondation "Russkiy Mir" a été créée et est financée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a été utilisée par la Fédération de Russie pour défendre ses intérêts dans les pays post-soviétiques.
  Son mandat officiel consiste à promouvoir la langue et la culture russes dans le monde, mais la fondation a été utilisée comme un important outil d'influence par le Kremlin, qui promeut fermement un programme centré sur la Russie dans les États post-URSS, rejette la légitimité de l'Ukraine en tant que nation souveraine et défend son unification avec la Russie.
  La fondation "Russkiy Mir" a diffusé de la propagande pro-Kremlin et anti-ukrainienne et justifié l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine. Dans ses publications officielles, elle a soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et la reconnaissance par la Fédération de Russie des soi-disant Républiques populaires séparatistes dans la région du Donbass.
  Par conséquent, elle est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle tire également avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 107. | JSC Research and Production Association "Kvant"
  (Акционерное общество "Научно-производственное объединение "Квант") | Adresse: rue Bolshaya Sankt-Peterburgskaya 73, 173000 Veliky Novgorod, Fédération de Russie
  Téléphone: (8162) 681303
  Courriel: ok@kvant-vn.ru | "Kvant" JSC est une société russe opérant dans le secteur militaire qui produit des systèmes de guerre électroniques pour les forces armées russes.
  Elle a participé à la conception et à la production du système de guerre électronique Krasucha-4 et fabriqué le matériel nécessaire au système de guerre électronique Rtut-BM. Les systèmes de guerre électroniques Krasucha-4 et Rtut-BM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. | 21.7.2022 |
| 108. | Sberbank
  (Сбербанк) | Adresse: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie
  Type d'entité: société anonyme publique
  Lieu d'enregistrement: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie
  Date d'enregistrement: 22.3.1991
  Numéro d'enregistrement: 1027700132195 | Sberbank est un établissement financier majeur en Russie. La banque centrale russe est l'actionnaire majoritaire de Sberbank. Le PDG de la banque était le ministre russe de l'économie et du commerce sous la présidence de Poutine de 2000 à 2007, et le président du conseil de surveillance de la banque est le ministre russe des finances. Sberbank étant la plus grande banque de Russie (représentant environ un quart de l'ensemble des actifs bancaires russes et un tiers du capital bancaire) et étant détenue en grande partie par le gouvernement russe, elle génère en outre des revenus élevés pour le gouvernement russe. Sberbank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu'une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | 21.7.2022 |
| 109. | FORSS Group of Companies
  (Группа компаний ФОРСС) | Adresse: rue Magnitogorskaya 51, lit. E, 195027, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie
  Téléphone: (+7812) 605-00-78
  Site internet: http://www.forss.ru/eng
  Courriel: info@forss-marine.ru | FORSS est une société russe qui fournit des services d'ingénierie à l'industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie.
  Elle a pris part au développement du projet "Vasily Bykov" de la flotte de la mer Noire. Ce "projet 22 160 " comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
  Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. | 21.7.2022 |
| 110. | Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée"
  (Всероссийское военно-патриотическое общественное движение "Юнармия")
  alias Yunarmiya
  (Юнармия) | Adresse: 1 passage Krasnokursantskiy, 1/4, bâtiment 1, Moscou, Fédération de Russie, 111033
  Téléphone: +7 (495) 106 75 75
  Site internet: https://yunarmy.ru/
  Courriel: info@yunarmy.ru | Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. La Yunarmiya et ses membres ont soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et ont diffusé la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya a utilisé le symbole militaire "Z", qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
  Avec le soutien des ministères de la défense et de l'éducation de la Fédération de Russie, la Yunarmiya a organisé une campagne au cours de laquelle les écoliers ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En outre, elle a collecté des dons pour les troupes qui se sont battues pendant la guerre. Elle a également organisé des colonies de vacances pour enfants sur le territoire de la péninsule de Crimée annexée illégalement.
  Par conséquent, laYunarmiya est responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 21.7.2022" |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

"102.

AVLITA Stevedoring Company

Adresse: Prymorska Street 2h, Sevastopol, Crimea, Ukraine

Avlita Stevedoring Company fournit des services liés au chargement de céréales sur des navires dans le port de Sébastopol en Crimée, qui a été illégalement annexé par la Russie. De nombreux rapports attestent qu'elle a joué un rôle dans le chargement sur des navires de céréales volées aux agriculteurs et à l'État ukrainien dans des territoires ukrainiens sous occupation russe, ou achetées sous la contrainte à des agriculteurs ukrainiens. Avlita est donc responsable des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

103.

Nightwolves MC

(Моторклуб "Ночные Волки")

Adresse: Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie

Type d'entité: groupe de moto

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 1989

Nightwolves MC est un groupe de moto nationaliste fondé à Moscou en 1989 qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l'Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en soutenant publiquement l'annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l'Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti-ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l'annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022. Le groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l'État russe dans le pays, ainsi qu'en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État, et appelant à la "dénazification" ainsi qu'à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.

Le groupe entretient également des liens étroits avec le président russe, Vladimir Poutine, et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il s'agit d'une entité responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

104.

Fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique (Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund)

(Фонд общественной дипломатии Александра Горчакова)

Adresse: 10/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie

Type d'entité: organisation non gouvernementale

Lieu d'enregistrement: Moscou

Date d'enregistrement: février 2010

Numéro d'enregistrement: 1107799026752

Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et le ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d'administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements.

Le fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l'espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d'importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique.

Ainsi, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie et de tirer avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

105.

Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo)

(Федеральное агентство по делам Содружества Независимых Государств, соотечественников, проживающих за рубежом, и по международному гуманитарному сотрудничеству (Россотрудничество))

Adresse du siège: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9

Téléphone: +7 (495) 690 12 45

Courriel: rossotr@rs.gov.ru

Site internet: https://rs.gov.ru

Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe

Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9

Date d'enregistrement: 6.9.2008

L'agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo) est un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d'autres pays étrangers.

Il s'agit de la principale agence d'État projetant le pouvoir d'influence et l'influence hybride du Kremlin, y compris la promotion du concept dit de "Russkiy Mir". Depuis de nombreuses années, elle joue le rôle d'organisation regroupant un réseau de compatriotes et d'agents d'influence russes et finance divers projets de diplomatie publique et de propagande, consolidant les activités d'acteurs pro-russes et diffusant les récits du Kremlin, y compris le révisionnisme historique.

La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. Le directeur et la directrice adjointe de la Rossotrudnichestvo ont clairement manifesté leur soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

La Rossotrudnichestvo est donc responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. De plus, l'agence est responsable du soutien matériel et financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

106.

Fondation Russkiy Mir

(Фонд "Русский мир")

Adresse: 119285, rue Mosfilmovskaya 40A, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 981-5680

Courriel: info@russkiymir.ru

Site internet: https://russkiymir.ru

Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe

Date d'enregistrement: 31.8.2007

La fondation "Russkiy Mir" a été créée et est financée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a été utilisée par la Fédération de Russie pour défendre ses intérêts dans les pays post-soviétiques.

Son mandat officiel consiste à promouvoir la langue et la culture russes dans le monde, mais la fondation a été utilisée comme un important outil d'influence par le Kremlin, qui promeut fermement un programme centré sur la Russie dans les États post-URSS, rejette la légitimité de l'Ukraine en tant que nation souveraine et défend son unification avec la Russie.

La fondation "Russkiy Mir" a diffusé de la propagande pro-Kremlin et anti-ukrainienne et justifié l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine. Dans ses publications officielles, elle a soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et la reconnaissance par la Fédération de Russie des soi-disant Républiques populaires séparatistes dans la région du Donbass.

Par conséquent, elle est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle tire également avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

107.

JSC Research and Production Association "Kvant"

(Акционерное общество "Научно-производственное объединение "Квант")

Adresse: rue Bolshaya Sankt-Peterburgskaya 73, 173000 Veliky Novgorod, Fédération de Russie

Téléphone: (8162) 681303

Courriel: ok@kvant-vn.ru

"Kvant" JSC est une société russe opérant dans le secteur militaire qui produit des systèmes de guerre électroniques pour les forces armées russes.

Elle a participé à la conception et à la production du système de guerre électronique Krasucha-4 et fabriqué le matériel nécessaire au système de guerre électronique Rtut-BM. Les systèmes de guerre électroniques Krasucha-4 et Rtut-BM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.

21.7.2022

108.

Sberbank

(Сбербанк)

Adresse: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie

Type d'entité: société anonyme publique

Lieu d'enregistrement: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie

Date d'enregistrement: 22.3.1991

Numéro d'enregistrement: 1027700132195

Sberbank est un établissement financier majeur en Russie. La banque centrale russe est l'actionnaire majoritaire de Sberbank. Le PDG de la banque était le ministre russe de l'économie et du commerce sous la présidence de Poutine de 2000 à 2007, et le président du conseil de surveillance de la banque est le ministre russe des finances. Sberbank étant la plus grande banque de Russie (représentant environ un quart de l'ensemble des actifs bancaires russes et un tiers du capital bancaire) et étant détenue en grande partie par le gouvernement russe, elle génère en outre des revenus élevés pour le gouvernement russe. Sberbank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu'une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

21.7.2022

109.

FORSS Group of Companies

(Группа компаний ФОРСС)

Adresse: rue Magnitogorskaya 51, lit. E, 195027, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Téléphone: (+7812) 605-00-78

Site internet: http://www.forss.ru/eng

Courriel: info@forss-marine.ru

FORSS est une société russe qui fournit des services d'ingénierie à l'industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie.

Elle a pris part au développement du projet "Vasily Bykov" de la flotte de la mer Noire. Ce "projet 22 160 " comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.

21.7.2022

110.

Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée"

(Всероссийское военно-патриотическое общественное движение "Юнармия")

alias Yunarmiya

(Юнармия)

Adresse: 1 passage Krasnokursantskiy, 1/4, bâtiment 1, Moscou, Fédération de Russie, 111033

Téléphone: +7 (495) 106 75 75

Site internet: https://yunarmy.ru/

Courriel: info@yunarmy.ru

Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. La Yunarmiya et ses membres ont soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et ont diffusé la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya a utilisé le symbole militaire "Z", qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Avec le soutien des ministères de la défense et de l'éducation de la Fédération de Russie, la Yunarmiya a organisé une campagne au cours de laquelle les écoliers ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En outre, elle a collecté des dons pour les troupes qui se sont battues pendant la guerre. Elle a également organisé des colonies de vacances pour enfants sur le territoire de la péninsule de Crimée annexée illégalement.

Par conséquent, laYunarmiya est responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022"

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