# Journal officiel C 151E/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.CE2010.151.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 151E |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année10 juin 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.151.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 151E

Édition de langue française

Communications et informations

53e année10 juin 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européenSESSION 2010 - 2011Séances du 7 et 19 au 21 avril 2010 |
| 2010/C 151E/01 | Procès-verbal de la séance du 7 avril 2010 | 1 |
| 2010/C 151E/02 | Procès-verbal de la séance du 19 avril 2010 | 5 |
| 2010/C 151E/03 | Procès-verbal de la séance du 20 avril 2010 | 23 |
| 2010/C 151E/04 | Procès-verbal de la séance du 21 avril 2010 | 33 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européenSESSION 2010 - 2011Séances du 7 et 19 au 21 avril 2010

2010/C 151E/01

Procès-verbal de la séance du 7 avril 2010

1

2010/C 151E/02

Procès-verbal de la séance du 19 avril 2010

5

2010/C 151E/03

Procès-verbal de la séance du 20 avril 2010

23

2010/C 151E/04

Procès-verbal de la séance du 21 avril 2010

33

| Légende des signes utilisés






  - | procédure de consultation |
| --- | --- |
| **I | procédure de coopération, première lecture |
| **II | procédure de coopération, deuxième lecture |
| *** | avis conforme |
| ***I | procédure de codécision, première lecture |
| ***II | procédure de codécision, deuxième lecture |
| ***III | procédure de codécision, troisième lecture |

Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

| AFET | commission des affaires étrangères |
| --- | --- |
| DEVE | commission du développement |
| INTA | commission du commerce international |
| BUDG | commission des budgets |
| CONT | commission du contrôle budgétaire |
| ECON | commission des affaires économiques et monétaires |
| EMPL | commission de l'emploi et des affaires sociales |
| ENVI | commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire |
| ITRE | commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie |
| IMCO | commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs |
| TRAN | commission des transports et du tourisme |
| REGI | commission du développement régional |
| AGRI | commission de l'agriculture |
| PECH | commission de la pêche |
| CULT | commission de la culture et de l'éducation |
| JURI | commission des affaires juridiques |
| LIBE | commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures |
| AFCO | commission des affaires constitutionnelles |
| FEMM | commission des droits de la femme et de l'égalité des genres |
| PETI | commission des pétitions |
| DROI | sous-commission Droits de l'homme |
| SEDE | sous-commission sécurité et défense |

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

DROI

sous-commission Droits de l'homme

SEDE

sous-commission sécurité et défense

Significations des abréviations des groupes politiques

| PPE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) |
| --- | --- |
| S&D | groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| ECR | Conservateurs et Réformistes européens |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| EFD | groupe Europe libertés démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

EFD

groupe Europe libertés démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen SESSION 2010 - 2011 Séances du 7 et 19 au 21 avril 2010

| 10.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 151/1 |
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10.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 151/1

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Mercredi, 7 avril 2010PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 AVRIL 2010

2010/C 151 E/01

Sommaire

| 1. | Reprise de la session |
| --- | --- |

1.

| 2. | Déclarations de la Présidence |
| --- | --- |

2.

| 3. | Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
| --- | --- |

3.

| 4. | Conclusions du Conseil européen (25 et 26 mars 2010) (débat) |
| --- | --- |

4.

| 5. | Calendrier des prochaines séances |
| --- | --- |

5.

| 6. | Interruption de la session |
| --- | --- |

6.

LISTE DE PRESENCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 AVRIL 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 14 h 35.

2.   Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur les attentats terroristes du 29 mars 2010 dans le métro de Moscou et transmet, au nom du Parlement, ses condoléances aux familles des victimes. Il ajoute que le Parlement Européen condamne tout acte terroriste.

M. le Président fait une déclaration sur le 70ème anniversaire du massacre de prisonniers polonais par les forces soviétiques à Katyn.

M. le Président fait savoir que la Commission sera représentée par Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) dans le débat d'aujourd'hui, José Manuel Barroso (Président de la Commission) étant dans l'impossibilité d'être présent.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

* *

Intervient Francesco Enrico Speroni sur les victimes des attentats terroristes récents en Irak, en Afghanistan et au Pakistan. (M. le Président rend hommage aux victimes).

*

* *

Marian Harkin a fait savoir qu'elle était présente à la séance du 24 mars 2010 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

4.   Conclusions du Conseil européen (25 et 26 mars 2010) (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen (25 et 26 mars 2010)

Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Herman Van Rompuy, Maroš Šefčovič, Gunnar Hökmark, Gianluca Susta, Lena Ek, Derk Jan Eppink, Nikolaos Chountis, Mara Bizzotto, Martin Ehrenhauser, Jean-Pierre Audy, Pervenche Berès, Malcolm Harbour, Georgios Toussas, Frank Vanhecke, Marietta Giannakou, Kathleen Van Brempt, Othmar Karas, Juan Fernando López Aguilar, Danuta Maria Hübner, Anni Podimata, José Manuel García-Margallo y Marfil et Csaba Őry.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Kriton Arsenis, Norica Nicolai, David Campbell Bannerman, Franz Obermayr et Monica Luisa Macovei.

Interviennent Maroš Šefčovič et Herman Van Rompuy.

Le débat est clos.

5.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 19 au 22 avril 2010.

6.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 17 h 10.

Klaus Welle

Secrétaire général

Jerzy Buzek

Président

---

Mercredi, 7 avril 2010LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Angelilli, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Audy, Ayala Sender, Aylward, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Belder, Bélier, Bennahmias, Berès, Berlato, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Böge, Bontes, Borys, Boștinaru, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Bufton, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Chichester, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Cornelissen, Correia De Campos, Cozzolino, Crețu, Creutzmann, Cutaș, Cymański, Daerden, Danellis, Danjean, Dantin, David, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, Delli, Delvaux, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Ehrenhauser, Ek, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Estrela, Fajmon, Fajon, Farage, Färm, Feio, Fernandes, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flašíková Beňová, Fontana, Ford, Foster, Fox, Gallagher, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Gollnisch, Gomes, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez-Cortines, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Harbour, Harkin, Harms, Haug, Hautala, Jiří Havel, Hedh, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Iacolino, Iotova, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Kacin, Kaczmarek, Kalfin, Kalniete, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, McGuinness, Macovei, Madlener, Manders, Maňka, Mann, Manner, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matula, Mavronikolas, Mayer, Melo, Merkies, Mészáros, Migalski, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Saïfi, Sánchez Presedo, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaldemose, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Silvestris, Simon, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strasser, Striffler, Sturdy, Susta, Swoboda, Szájer, Szymański, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tavares, Teixeira, Thomsen, Thun Und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Tőkés, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Tsoukalas, Turmes, Ulvskog, Ungureanu, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Willmott, Wils, Włosowicz, Wortmann-Kool, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Ziobro, Zver, Zwiefka

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| 10.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 151/5 |
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10.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 151/5

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Lundi, 19 avril 2010PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 AVRIL 2010

2010/C 151 E/02

Sommaire

| 1. | Reprise de la session |
| --- | --- |

1.

| 2. | Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
| --- | --- |

2.

| 3. | Questions orales et déclarations écrites (dépôt) |
| --- | --- |

3.

| 4. | Dépôt de documents |
| --- | --- |

4.

| 5. | Déclarations écrites caduques |
| --- | --- |

5.

| 6. | Pétitions |
| --- | --- |

6.

| 7. | Suites données aux résolutions du Parlement |
| --- | --- |

7.

| 8. | Lutte contre le cancer du sein dans l'Union européenne (déclaration écrite) |
| --- | --- |

8.

| 9. | Immunité parlementaire |
| --- | --- |

9.

| 10. | Composition des commissions et des délégations |
| --- | --- |

10.

| 11. | Vérification des pouvoirs |
| --- | --- |

11.

| 12. | Positions du Conseil en 1ère lecture |
| --- | --- |

12.

| 13. | Déclarations de la Présidence |
| --- | --- |

13.

| 14. | Ordre des travaux |
| --- | --- |

14.

| 15. | Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes |
| --- | --- |

15.

| 16. | Pouvoir de délégation législative (débat) |
| --- | --- |

16.

| 17. | Sécurité aérienne: liste noire européenne des transporteurs aériens (débat) |
| --- | --- |

17.

| 18. | Redevances de sûreté aérienne ***I (débat) |
| --- | --- |

18.

| 19. | Orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) ***I (débat) |
| --- | --- |

19.

| 20. | Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 (débat) |
| --- | --- |

20.

| 21. | Europeana – Prochaines étapes (brève présentation) |
| --- | --- |

21.

| 22. | Évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (brève présentation) |
| --- | --- |

22.

| 23. | Agriculture de l'UE et changement climatique (brève présentation) |
| --- | --- |

23.

| 24. | L'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé (brève présentation) |
| --- | --- |

24.

| 25. | Simplification de la PAC (brève présentation) |
| --- | --- |

25.

| 26. | Ordre du jour de la prochaine séance |
| --- | --- |

26.

| 27. | Levée de la séance |
| --- | --- |

27.

LISTE DE PRESENCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 AVRIL 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 35.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

| 1) | questions orales (article 115 du règlement):







  — | (O-0035/2010) posée par János Áder et László Tőkés, au nom du groupe PPE, à la Commission: Interdiction des techniques au cyanure dans l'industrie minière de l'UE (B7-0206/2010), |
| --- | --- | --- |

1)

questions orales (article 115 du règlement):

—

(O-0035/2010) posée par János Áder et László Tőkés, au nom du groupe PPE, à la Commission: Interdiction des techniques au cyanure dans l'industrie minière de l'UE (B7-0206/2010),

| — | (O-0036/2010) posée par Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Mesures spécifiques pour les marchés agricoles (B7-0208/2010) |
| --- | --- |

—

(O-0036/2010) posée par Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Mesures spécifiques pour les marchés agricoles (B7-0208/2010)

| 2) | déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):







  — | Vilija Blinkevičiūtė, sur l'année européenne de la mobilisation de la jeunesse dans l'UE (0017/2010), |
| --- | --- | --- |

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

—

Vilija Blinkevičiūtė, sur l'année européenne de la mobilisation de la jeunesse dans l'UE (0017/2010),

| — | Zigmantas Balčytis, sur l'utilisation de pommes de terre génétiquement modifiées dans l'Union européenne (0018/2010), |
| --- | --- |

—

Zigmantas Balčytis, sur l'utilisation de pommes de terre génétiquement modifiées dans l'Union européenne (0018/2010),

| — | Morten Messerschmidt, Anna Rosbach et Lorenzo Fontana, sur la réintroduction des contrôles frontaliers dans la Communauté (0019/2010), |
| --- | --- |

—

Morten Messerschmidt, Anna Rosbach et Lorenzo Fontana, sur la réintroduction des contrôles frontaliers dans la Communauté (0019/2010),

| — | Marc Tarabella, Barbara Matera, Marije Cornelissen, Ilda Figueiredo et Antonyia Parvanova, sur la création d'une année européenne de lutte contre la violence envers les femmes (0020/2010), |
| --- | --- |

—

Marc Tarabella, Barbara Matera, Marije Cornelissen, Ilda Figueiredo et Antonyia Parvanova, sur la création d'une année européenne de lutte contre la violence envers les femmes (0020/2010),

| — | Andreas Mölzer, sur les spéculations dans le domaine des produits agricoles (0021/2010), |
| --- | --- |

—

Andreas Mölzer, sur les spéculations dans le domaine des produits agricoles (0021/2010),

| — | Andreas Mölzer, sur les plans d'urgence et la coordination des interventions de secours (0022/2010), |
| --- | --- |

—

Andreas Mölzer, sur les plans d'urgence et la coordination des interventions de secours (0022/2010),

| — | Daciana Octavia Sârbu, Corina Crețu, Ioan Enciu, Evgeni Kirilov et Andrey Kovatchev, sur la suppression des restrictions à l'emploi s'appliquant aux citoyens des nouveaux États membres (0023/2010), |
| --- | --- |

—

Daciana Octavia Sârbu, Corina Crețu, Ioan Enciu, Evgeni Kirilov et Andrey Kovatchev, sur la suppression des restrictions à l'emploi s'appliquant aux citoyens des nouveaux États membres (0023/2010),

| — | Catherine Bearder, Michael Cashman, Sirpa Pietikäinen et Bas Eickhout, sur la protection des écosystèmes et des espèces menacées (0024/2010), |
| --- | --- |

—

Catherine Bearder, Michael Cashman, Sirpa Pietikäinen et Bas Eickhout, sur la protection des écosystèmes et des espèces menacées (0024/2010),

| — | Elena Oana Antonescu, Michel Dantin, Esther Herranz García, Rareș-Lucian Niculescu et Csaba Sándor Tabajdi, sur la mise en place d'un programme Erasmus pour jeunes agriculteurs (0025/2010), |
| --- | --- |

—

Elena Oana Antonescu, Michel Dantin, Esther Herranz García, Rareș-Lucian Niculescu et Csaba Sándor Tabajdi, sur la mise en place d'un programme Erasmus pour jeunes agriculteurs (0025/2010),

| — | Theodoros Skylakakis et Marietta Giannakou, sur la lutte contre les crimes d'honneur (0027/2010), |
| --- | --- |

—

Theodoros Skylakakis et Marietta Giannakou, sur la lutte contre les crimes d'honneur (0027/2010),

| — | Tiziano Motti et Anna Záborská, sur la création d'un système d'alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels (0029/2010). |
| --- | --- |

—

Tiziano Motti et Anna Záborská, sur la création d'un système d'alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels (0029/2010).

4.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par les commissions parlementaires






  1.1) | rapports






  — | Rapport sur «Europeana – Prochaines étapes» (2009/2158(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Helga Trüpel (A7-0028/2010) |
| --- | --- | --- | --- |

1)

par les commissions parlementaires

1.1)

rapports

—

Rapport sur «Europeana – Prochaines étapes» (2009/2158(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Helga Trüpel (A7-0028/2010)

| — | ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) (COM(2009)0391 - C7-0111/2009 - 2009/0110(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0030/2010) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) (COM(2009)0391 - C7-0111/2009 - 2009/0110(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0030/2010)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne (COM(2009)0217 - C7-0038/2009 - 2009/0063(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0035/2010) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne (COM(2009)0217 - C7-0038/2009 - 2009/0063(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0035/2010)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie (COM(2008)0801 - C6-0467/2008 - 2008/0227(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Anja Weisgerber (A7-0050/2010) |
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***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie (COM(2008)0801 - C6-0467/2008 - 2008/0227(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Anja Weisgerber (A7-0050/2010)

| — | Rapport sur la simplification de la PAC (2009/2155(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Richard Ashworth (A7-0051/2010) |
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Rapport sur la simplification de la PAC (2009/2155(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Richard Ashworth (A7-0051/2010)

| — | Rapport sur l'évaluation et le bilan du plan d'action communautaire pour le bien-être animal au cours de la période 2006-2010 (2009/2202(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Marit Paulsen (A7-0053/2010) |
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Rapport sur l'évaluation et le bilan du plan d'action communautaire pour le bien-être animal au cours de la période 2006-2010 (2009/2202(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Marit Paulsen (A7-0053/2010)

| — | ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière (COM(2009)0384 - C7-0003/2010 - 2009/0107(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Evgeni Kirilov (A7-0055/2010) |
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***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière (COM(2009)0384 - C7-0003/2010 - 2009/0107(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Evgeni Kirilov (A7-0055/2010)

| — | Rapport sur l'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé (2009/2156(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Herbert Dorfmann (A7-0056/2010) |
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Rapport sur l'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé (2009/2156(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Herbert Dorfmann (A7-0056/2010)

| — | Rapport sur le Livre blanc de la Commission intitulé «Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen» (2009/2152(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Vittorio Prodi (A7-0057/2010) |
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Rapport sur le Livre blanc de la Commission intitulé «Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen» (2009/2152(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Vittorio Prodi (A7-0057/2010)

| — | Rapport sur l'agriculture de l'UE et le changement climatique (2009/2157(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Stéphane Le Foll (A7-0060/2010) |
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Rapport sur l'agriculture de l'UE et le changement climatique (2009/2157(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Stéphane Le Foll (A7-0060/2010)

| — | * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Refonte) (COM(2009)0427 - C7-0165/2009 - 2009/0118(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: José Manuel García-Margallo Y Marfil (A7-0061/2010) |
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- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Refonte) (COM(2009)0427 - C7-0165/2009 - 2009/0118(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: José Manuel García-Margallo Y Marfil (A7-0061/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2008 (COM(2009)0397 - C7-0171/2009 - 2009/2077(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0063/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2008 (COM(2009)0397 - C7-0171/2009 - 2009/2077(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0063/2010)

| — | * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation (COM(2009)0021 - C6-0078/2009 - 2009/0009(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: David Casa (A7-0065/2010) |
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- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation (COM(2009)0021 - C6-0078/2009 - 2009/0009(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: David Casa (A7-0065/2010)

| — | Rapport sur un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu (2009/2225(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Pilar Del Castillo Vera (A7-0066/2010) |
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Rapport sur un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu (2009/2225(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Pilar Del Castillo Vera (A7-0066/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[14]] - C7-0185/2009 - 2009/2114(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0067/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[14]] - C7-0185/2009 - 2009/2114(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0067/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[22]] - C7-0193/2009 - 2009/2122(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0068/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[22]] - C7-0193/2009 - 2009/2122(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0068/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[16]] - C7-0187/2009 - 2009/2116(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0069/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[16]] - C7-0187/2009 - 2009/2116(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0069/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VIII – Médiateur européen (SEC(2009)1089 [[08]] - C7-0179/2009 - 2009/2075(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0070/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VIII – Médiateur européen (SEC(2009)1089 [[08]] - C7-0179/2009 - 2009/2075(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0070/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[17]] - C7-0188/2009 - 2009/2117(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0071/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[17]] - C7-0188/2009 - 2009/2117(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0071/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[12]] - C7-0183/2009 - 2009/2112(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0072/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[12]] - C7-0183/2009 - 2009/2112(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0072/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité de surveillance du GNSS européen pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[29]] - C7-0200/2009 - 2009/2129(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0073/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité de surveillance du GNSS européen pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[29]] - C7-0200/2009 - 2009/2129(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0073/2010)

| — | Rapport sur la décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union (2010/2007(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0074/2010) |
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Rapport sur la décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union (2010/2007(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0074/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[27]] - C7-0198/2009 - 2009/2127(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0075/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[27]] - C7-0198/2009 - 2009/2127(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0075/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[32]] - C7-0203/2009 - 2009/2132(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0076/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[32]] - C7-0203/2009 - 2009/2132(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0076/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[34]] - C7-0262/2009 - 2009/2188(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0077/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[34]] - C7-0262/2009 - 2009/2188(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0077/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[18]] - C7-0189/2009 - 2009/2118(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0078/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[18]] - C7-0189/2009 - 2009/2118(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0078/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IV – Cour de justice (SEC(2009)1089 [[04]] - C7-0175/2009 - 2009/2071(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0079/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IV – Cour de justice (SEC(2009)1089 [[04]] - C7-0175/2009 - 2009/2071(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0079/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VI – Comité économique et social européen (SEC(2009)1089 [[06]] - C7-0177/2009 - 2009/2073(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0080/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VI – Comité économique et social européen (SEC(2009)1089 [[06]] - C7-0177/2009 - 2009/2073(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0080/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[21]] - C7-0192/2009 - 2009/2121(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0081/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[21]] - C7-0192/2009 - 2009/2121(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0081/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VII – Comité des régions (SEC(2009)1089 [[07]] - C7-0178/2009 - 2009/2074(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0082/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VII – Comité des régions (SEC(2009)1089 [[07]] - C7-0178/2009 - 2009/2074(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0082/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[20]] - C7-0191/2009 - 2009/2120(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0083/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[20]] - C7-0191/2009 - 2009/2120(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0083/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[26]] - C7-0197/2009 - 2009/2126(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0084/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[26]] - C7-0197/2009 - 2009/2126(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0084/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[28]] - C7-0199/2009 - 2009/2128(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0085/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[28]] - C7-0199/2009 - 2009/2128(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0085/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[23]] - C7-0194/2009 - 2009/2123(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0086/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[23]] - C7-0194/2009 - 2009/2123(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0086/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[25]] - C7-0196/2009 - 2009/2125(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0087/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[25]] - C7-0196/2009 - 2009/2125(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0087/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[11]] - C7-0182/2009 - 2009/2111(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0088/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[11]] - C7-0182/2009 - 2009/2111(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0088/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[31]] - C7-0202/2009 - 2009/2131(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0089/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[31]] - C7-0202/2009 - 2009/2131(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0089/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[13]] - C7-0184/2009 - 2009/2113(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0090/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[13]] - C7-0184/2009 - 2009/2113(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0090/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[10]] - C7-0181/2009 - 2009/2110(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0091/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[10]] - C7-0181/2009 - 2009/2110(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0091/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[15]] - C7-0186/2009 - 2009/2115(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0092/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[15]] - C7-0186/2009 - 2009/2115(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0092/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[19]] - C7-0190/2009 - 2009/2119(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0093/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[19]] - C7-0190/2009 - 2009/2119(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0093/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[33]] - C7-0261/2009 - 2009/2187(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0094/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[33]] - C7-0261/2009 - 2009/2187(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0094/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section I – Parlement européen (SEC(2009)1089 [[02]] - C7-0173/2009 - 2009/2069(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A7-0095/2010) |
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—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section I – Parlement européen (SEC(2009)1089 [[02]] - C7-0173/2009 - 2009/2069(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A7-0095/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section II – Conseil (SEC(2009)1089 [[03]] - C7-0174/2009 - 2009/2070(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section II – Conseil (SEC(2009)1089 [[03]] - C7-0174/2009 - 2009/2070(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section V – Cour des comptes (SEC(2009)1089 [[05]] - C7-0176/2009 - 2009/2072(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0097/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section V – Cour des comptes (SEC(2009)1089 [[05]] - C7-0176/2009 - 2009/2072(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0097/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (SEC(2009)1089 [[09]] - C7-0180/2009 - 2009/2076(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0098/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (SEC(2009)1089 [[09]] - C7-0180/2009 - 2009/2076(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0098/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III – Commission et agences exécutives (SEC(2009)1089 [[01]] - C7-0172/2009 - 2009/2068(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A7-0099/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III – Commission et agences exécutives (SEC(2009)1089 [[01]] - C7-0172/2009 - 2009/2068(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A7-0099/2010)

| — | Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude – rapport annuel 2008 (2009/2167(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Andrea Cozzolino (A7-0100/2010) |
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Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude – rapport annuel 2008 (2009/2167(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Andrea Cozzolino (A7-0100/2010)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (COM(2009)0482 - C7-0161/2009 - 2009/0131(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0101/2010) |
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***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (COM(2009)0482 - C7-0161/2009 - 2009/0131(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0101/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[24]] - C7-0195/2009 - 2009/2124(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0104/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[24]] - C7-0195/2009 - 2009/2124(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0104/2010)

| — | Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[30]] - C7-0201/2009 - 2009/2130(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0105/2010) |
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[30]] - C7-0201/2009 - 2009/2130(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0105/2010)

| — | Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf (2009/2208(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0107/2010) |
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—

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf (2009/2208(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0107/2010)

| — | Rapport sur le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (2009/2099(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Pál Schmitt (A7-0108/2010) |
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Rapport sur le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (2009/2099(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Pál Schmitt (A7-0108/2010)

| — | Rapport sur le pouvoir de délégation législative (2010/2021(INI)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A7-0110/2010) |
| --- | --- |

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Rapport sur le pouvoir de délégation législative (2010/2021(INI)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A7-0110/2010)

| — | Rapport sur la stratégie de l'UE pour les relations avec l'Amérique latine (2009/2213(INI)) - commission AFET - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A7-0111/2010) |
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Rapport sur la stratégie de l'UE pour les relations avec l'Amérique latine (2009/2213(INI)) - commission AFET - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A7-0111/2010)

| — | Rapport sur les objectifs stratégiques et les recommandations concernant la politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2018 (2009/2095(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Peter Van Dalen (A7-0114/2010) |
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—

Rapport sur les objectifs stratégiques et les recommandations concernant la politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2018 (2009/2095(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Peter Van Dalen (A7-0114/2010)

| 1.2) | recommandations pour la deuxième lecture






  — | ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement (16627/1/2009 - C7-0051/2010 - 2009/0026(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A7-0117/2010) |
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1.2)

recommandations pour la deuxième lecture

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement (16627/1/2009 - C7-0051/2010 - 2009/0026(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A7-0117/2010)

| — | ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (16626/2/2009 - C7-0049/2010 - 2009/0027(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Jean Lambert (A7-0118/2010) |
| --- | --- |

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (16626/2/2009 - C7-0049/2010 - 2009/0027(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Jean Lambert (A7-0118/2010)

| 2) | par les députés






  2.1) | questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0207/2010) | Au Conseil:






  — | Harkin Marian, Posselt Bernd, Țicău Silvia-Adriana, Higgins Jim, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Chountis Nikolaos, Vanhecke Frank, Andrikienė Laima Liucija, McGuinness Mairead, Balčytis Zigmantas, Tzavela Niki, Papastamkos Georgios, Mitchell Gay, Regner Evelyn, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Tőkés László, Aylward Liam, Kiil-Nielsen Nicole, Czarnecki Ryszard, Martin Hans-Peter, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Toussas Georgios, van Dalen Peter |
| --- | --- | --- | --- | --- |

2)

par les députés

2.1)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0207/2010)

Au Conseil:

—

Harkin Marian, Posselt Bernd, Țicău Silvia-Adriana, Higgins Jim, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Chountis Nikolaos, Vanhecke Frank, Andrikienė Laima Liucija, McGuinness Mairead, Balčytis Zigmantas, Tzavela Niki, Papastamkos Georgios, Mitchell Gay, Regner Evelyn, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Tőkés László, Aylward Liam, Kiil-Nielsen Nicole, Czarnecki Ryszard, Martin Hans-Peter, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Toussas Georgios, van Dalen Peter

| | à la Commission:






  — | Papastamkos Georgios, Balčytis Zigmantas, Morkūnaitė-Mikulėnienė Radvilė, Aylward Liam, Toussas Georgios, Crowley Brian, Ziobro Zbigniew, Chountis Nikolaos, Posselt Bernd, Papanikolaou Georgios, Kósa Ádám, Theocharous Eleni, Messerschmidt Morten, Mitchell Gay, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Martin Hans-Peter, Blinkevičiūtė Vilija, Țicău Silvia-Adriana, Rübig Paul, Paleckis Justas Vincas, Hedh Anna, Kadenbach Karin, Poc Pavel, Higgins Jim, Childers Nessa, Andrikienė Laima Liucija, McGuinness Mairead, Tzavela Niki, Figueiredo Ilda, Leichtfried Jörg, Preda Cristian Dan, Iotova Iliana Malinova, Kiil-Nielsen Nicole, Pargneaux Gilles, Czarnecki Ryszard, Angourakis Charalampos, Gallagher Pat the Cope, Belet Ivo, van Dalen Peter |
| --- | --- | --- |

à la Commission:

—

Papastamkos Georgios, Balčytis Zigmantas, Morkūnaitė-Mikulėnienė Radvilė, Aylward Liam, Toussas Georgios, Crowley Brian, Ziobro Zbigniew, Chountis Nikolaos, Posselt Bernd, Papanikolaou Georgios, Kósa Ádám, Theocharous Eleni, Messerschmidt Morten, Mitchell Gay, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Martin Hans-Peter, Blinkevičiūtė Vilija, Țicău Silvia-Adriana, Rübig Paul, Paleckis Justas Vincas, Hedh Anna, Kadenbach Karin, Poc Pavel, Higgins Jim, Childers Nessa, Andrikienė Laima Liucija, McGuinness Mairead, Tzavela Niki, Figueiredo Ilda, Leichtfried Jörg, Preda Cristian Dan, Iotova Iliana Malinova, Kiil-Nielsen Nicole, Pargneaux Gilles, Czarnecki Ryszard, Angourakis Charalampos, Gallagher Pat the Cope, Belet Ivo, van Dalen Peter

| 2.2) | propositions de résolution (article 120 du règlement)






  — | Mario Borghezio, Philip Claeys, Morten Messerschmidt, Andreas Mölzer et Nikolaos Salavrakos. Proposition de résolution sur le renforcement de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) (B7-0229/2010)






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: DEVE, AFET, BUDG |
| --- | --- | --- | --- |

2.2)

propositions de résolution (article 120 du règlement)

—

Mario Borghezio, Philip Claeys, Morten Messerschmidt, Andreas Mölzer et Nikolaos Salavrakos. Proposition de résolution sur le renforcement de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) (B7-0229/2010)

renvoyé

fond: LIBE

avis: DEVE, AFET, BUDG

| — | Cătălin Sorin Ivan et Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution sur la protection de la biodiversité des sols (B7-0230/2010)






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: AGRI |
| --- | --- | --- |

—

Cătălin Sorin Ivan et Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution sur la protection de la biodiversité des sols (B7-0230/2010)

renvoyé

fond: ENVI

avis: AGRI

| — | Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur un Fonds européen de solidarité sociale (B7-0231/2010)






  renvoyé | fond: EMPL
  avis: BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur un Fonds européen de solidarité sociale (B7-0231/2010)

renvoyé

fond: EMPL

avis: BUDG

| — | Roberta Angelilli, Carlo Fidanza, Lorenzo Fontana et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la production et la commercialisation d'une variété transgénique de pomme de terre dans les États membres de l'Union européenne (B7-0232/2010)






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: AGRI, JURI |
| --- | --- | --- |

—

Roberta Angelilli, Carlo Fidanza, Lorenzo Fontana et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la production et la commercialisation d'une variété transgénique de pomme de terre dans les États membres de l'Union européenne (B7-0232/2010)

renvoyé

fond: ENVI

avis: AGRI, JURI

| — | Sebastian Valentin Bodu et Traian Ungureanu. Proposition de résolution sur la création d'un cadre réglementaire commun concernant le traitement contre l'infertilité (B7-0236/2010)






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: FEMM |
| --- | --- | --- |

—

Sebastian Valentin Bodu et Traian Ungureanu. Proposition de résolution sur la création d'un cadre réglementaire commun concernant le traitement contre l'infertilité (B7-0236/2010)

renvoyé

fond: ENVI

avis: FEMM

| — | Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution sur la réalisation de gains d'efficacité énergétique grâce au traitement hors site (B7-0237/2010)






  renvoyé | fond: ITRE
  avis: ENVI |
| --- | --- | --- |

—

Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution sur la réalisation de gains d'efficacité énergétique grâce au traitement hors site (B7-0237/2010)

renvoyé

fond: ITRE

avis: ENVI

| 2.3) | propositions de recommandation (article 121 du règlement)






  — | Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Louis Michel, au nom du groupe ALDE et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la mise en place d'une capacité de réaction rapide de l'UE (B7-0228/2010)






  renvoyé | fond: DEVE
  avis: AFET |
| --- | --- | --- | --- |

2.3)

propositions de recommandation (article 121 du règlement)

—

Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Louis Michel, au nom du groupe ALDE et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la mise en place d'une capacité de réaction rapide de l'UE (B7-0228/2010)

renvoyé

fond: DEVE

avis: AFET

5.   Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites no 0067/2009, 0068/2009, 0069/2009, 0070/2009 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

6.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

| | Le 15 mars 2010
  Roberto Kurze (Patriotische Bewegung Deutschlands) (no 0205/2010); Franz Friedrich Nemec (no 0206/2010); Gundolf Riemer (no 0207/2010); Jörg-Hermann Schmoock (no 0208/2010); Peter Tresnak (no 0209/2010); Muharem Alijevic (no 0210/2010); Oliver Zentay (2 signatures) (no 0211/2010); Adolfo Pablo Lapi (no 0212/2010); Jesús Santiago Jiménez (no 0213/2010); Cardillo Salvo (no 0214/2010); (nom confidentiel) (no 0215/2010); Massimo Moltoni (no 0216/2010); Norberto Dos Anjos Alves (no 0217/2010); Sandrine Stamm (no 0218/2010); (nom confidentiel) (no 0219/2010); Nicole Amsellem (no 0220/2010); Fabian Urburu (no 0221/2010); José Ramón Gil Benito (no 0222/2010); Nicolino Magliulo (no 0223/2010); Faustino Francisco García Ruiz (no 0224/2010); Konstantinos Aivaliotis (no 0225/2010); Fiorella Silo (no 0226/2010); (nom confidentiel) (no 0227/2010); Pérez Vincente Fernández (Asociacion Ecoloxista Coto do Frade) (no 0228/2010); Lucian Nicolae Tarca (no 0229/2010); Vincent Derudder (Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers) (no 0230/2010); Rozalia Andriopoulou (no 0231/2010); Don Manuel La Calle Albero (Esquerra Unida / Izquierda Unida) (no 0232/2010); José Manuel Dolón García (Ayuntamiento Torrevieja) (no 0233/2010). |
| --- | --- |

Le 15 mars 2010

Roberto Kurze (Patriotische Bewegung Deutschlands) (no 0205/2010); Franz Friedrich Nemec (no 0206/2010); Gundolf Riemer (no 0207/2010); Jörg-Hermann Schmoock (no 0208/2010); Peter Tresnak (no 0209/2010); Muharem Alijevic (no 0210/2010); Oliver Zentay (2 signatures) (no 0211/2010); Adolfo Pablo Lapi (no 0212/2010); Jesús Santiago Jiménez (no 0213/2010); Cardillo Salvo (no 0214/2010); (nom confidentiel) (no 0215/2010); Massimo Moltoni (no 0216/2010); Norberto Dos Anjos Alves (no 0217/2010); Sandrine Stamm (no 0218/2010); (nom confidentiel) (no 0219/2010); Nicole Amsellem (no 0220/2010); Fabian Urburu (no 0221/2010); José Ramón Gil Benito (no 0222/2010); Nicolino Magliulo (no 0223/2010); Faustino Francisco García Ruiz (no 0224/2010); Konstantinos Aivaliotis (no 0225/2010); Fiorella Silo (no 0226/2010); (nom confidentiel) (no 0227/2010); Pérez Vincente Fernández (Asociacion Ecoloxista Coto do Frade) (no 0228/2010); Lucian Nicolae Tarca (no 0229/2010); Vincent Derudder (Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers) (no 0230/2010); Rozalia Andriopoulou (no 0231/2010); Don Manuel La Calle Albero (Esquerra Unida / Izquierda Unida) (no 0232/2010); José Manuel Dolón García (Ayuntamiento Torrevieja) (no 0233/2010).

| | Le 15 avril 2010
  Peter Hollatz (no 0234/2010); Jean Pierre Save (no 0235/2010); (nom confidentiel) (no 0236/2010); (nom confidentiel) (no 0237/2010); Xavier Solans Tauriño (no 0238/2010); (nom confidentiel) (no 0239/2010); Birgit Schneider (no 0240/2010); Coch Laura Vinuesa (no 0241/2010); Jenő Farkas (no 0242/2010); (nom confidentiel) (no 0243/2010); Francisco Corbalán Moreno (Afectados Trampolin Hills) (20 signatures) (no 0244/2010); Luis Francisco Fernández López (no 0245/2010); Georgiana Beu (no 0246/2010); (nom confidentiel) (no 0247/2010); Liidia Volkova (no 0248/2010); Klaus Zydek (no 0249/2010); Raffaele Mancuso (no 0250/2010); Dinu Moldovanu (no 0251/2010); Gianluca Rampazzo (Lega italiana diritti animali) (no 0252/2010); (nom confidentiel) (no 0253/2010); Jivka Stoianova (no 0254/2010); María Teresa Alonso Barrero (Propietarios Primera Línea Sol Naciente) (no 0255/2010); Iliana Nedelea (no 0256/2010); Pierre-Emmanuel Pascaud (Dignité-Libertés) (no 0257/2010); (nom confidentiel) (no 0258/2010); (nom confidentiel) (no 0259/2010); (nom confidentiel) (no 0260/2010); María del Mar Muñoz García (no 0261/2010); Nina Prehn (no 0262/2010); Andrea Maori (no 0263/2010); Giovanni Bellin (no 0264/2010); Viive Sterpu (no 0265/2010); Nicola Tenerelli (Partito Pensionati e Invalidi) (no 0266/2010); Milena Pehlivanova (no 0267/2010); Alexei Bazhenov (no 0268/2010); Lucian Voicu-Dungan (no 0269/2010); Francisco Javier Martínez del Cerro Poole (no 0270/2010); Isabel Gómez Saiz (Plataforma SOS Ribalta) (no 0271/2010); Alberto Alzórria Tijero (no 0272/2010); Mariagrazia Canuti (no 0273/2010); Doris Paula Römling (no 0274/2010); Karl Barwe (no 0275/2010); (nom confidentiel) (no 0276/2010); (nom confidentiel) (no 0277/2010); Eileen Collier (Brampton A14 Campaign Group) (no 0278/2010); Torsten Braasch (no 0279/2010); (nom confidentiel) (no 0280/2010); Marie Moritz (no 0281/2010); (nom confidentiel) (no 0282/2010); (nom confidentiel) (no 0283/2010); (nom confidentiel) (no 0284/2010); Frank Brierley (no 0285/2010); (nom confidentiel) (no 0286/2010); Francois Ben-Hadj (no 0287/2010); Oliver Hübke (no 0288/2010); (nom confidentiel) (no 0289/2010); Gheorghe Manit-Tara (no 0290/2010); Nikolai Metodniev Georgiev (no 0291/2010); Jürgen Helten (no 0292/2010); CarSpringorum (no 0293/2010); (nom confidentiel) (no 0294/2010). |
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Le 15 avril 2010

Peter Hollatz (no 0234/2010); Jean Pierre Save (no 0235/2010); (nom confidentiel) (no 0236/2010); (nom confidentiel) (no 0237/2010); Xavier Solans Tauriño (no 0238/2010); (nom confidentiel) (no 0239/2010); Birgit Schneider (no 0240/2010); Coch Laura Vinuesa (no 0241/2010); Jenő Farkas (no 0242/2010); (nom confidentiel) (no 0243/2010); Francisco Corbalán Moreno (Afectados Trampolin Hills) (20 signatures) (no 0244/2010); Luis Francisco Fernández López (no 0245/2010); Georgiana Beu (no 0246/2010); (nom confidentiel) (no 0247/2010); Liidia Volkova (no 0248/2010); Klaus Zydek (no 0249/2010); Raffaele Mancuso (no 0250/2010); Dinu Moldovanu (no 0251/2010); Gianluca Rampazzo (Lega italiana diritti animali) (no 0252/2010); (nom confidentiel) (no 0253/2010); Jivka Stoianova (no 0254/2010); María Teresa Alonso Barrero (Propietarios Primera Línea Sol Naciente) (no 0255/2010); Iliana Nedelea (no 0256/2010); Pierre-Emmanuel Pascaud (Dignité-Libertés) (no 0257/2010); (nom confidentiel) (no 0258/2010); (nom confidentiel) (no 0259/2010); (nom confidentiel) (no 0260/2010); María del Mar Muñoz García (no 0261/2010); Nina Prehn (no 0262/2010); Andrea Maori (no 0263/2010); Giovanni Bellin (no 0264/2010); Viive Sterpu (no 0265/2010); Nicola Tenerelli (Partito Pensionati e Invalidi) (no 0266/2010); Milena Pehlivanova (no 0267/2010); Alexei Bazhenov (no 0268/2010); Lucian Voicu-Dungan (no 0269/2010); Francisco Javier Martínez del Cerro Poole (no 0270/2010); Isabel Gómez Saiz (Plataforma SOS Ribalta) (no 0271/2010); Alberto Alzórria Tijero (no 0272/2010); Mariagrazia Canuti (no 0273/2010); Doris Paula Römling (no 0274/2010); Karl Barwe (no 0275/2010); (nom confidentiel) (no 0276/2010); (nom confidentiel) (no 0277/2010); Eileen Collier (Brampton A14 Campaign Group) (no 0278/2010); Torsten Braasch (no 0279/2010); (nom confidentiel) (no 0280/2010); Marie Moritz (no 0281/2010); (nom confidentiel) (no 0282/2010); (nom confidentiel) (no 0283/2010); (nom confidentiel) (no 0284/2010); Frank Brierley (no 0285/2010); (nom confidentiel) (no 0286/2010); Francois Ben-Hadj (no 0287/2010); Oliver Hübke (no 0288/2010); (nom confidentiel) (no 0289/2010); Gheorghe Manit-Tara (no 0290/2010); Nikolai Metodniev Georgiev (no 0291/2010); Jürgen Helten (no 0292/2010); CarSpringorum (no 0293/2010); (nom confidentiel) (no 0294/2010).

7.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session novembre II 2009, décembre 2009 et janvier 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

8.   Lutte contre le cancer du sein dans l'Union européenne (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0071/2009 déposée par les députés Elizabeth Lynne, Michail Tremopoulos, Lívia Járóka et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg sur la lutte contre le cancer du sein dans l'Union européenne a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la prochaine période de session, avec indication au procès verbal du nom des signataires. (Voir annexe 1 du procès-verbal du 5.05.2010).

Intervient Elizabeth Lynne.

9.   Immunité parlementaire

Lors de la séance plénière du 17 décembre 2009 (point 15 du PV du 17.12.2009), le Parlement avait saisi la commission des affaires juridiques d'une demande de levée de l'immunité parlementaire de Marek Henryk Migalski, présentée par un citoyen polonais, par l'intermédiaire de son avocat.

Par lettre du 5 mars 2010, le Président de la commission des affaires juridiques a communiqué au Président du Parlement que, eu égard à la résolution du Parlement du 24 avril 2009 sur l'immunité parlementaire en Pologne, sa commission a estimé que cette demande est irrecevable.

10.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe ALDE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation pour les relations avec les États-Unis:

Johannes Cornelis van Baalen à la place de Jeanine Hennis-Plasschaert.

11.   Vérification des pouvoirs

Au cours de sa réunion du 22 mars 2010, la commission des affaires juridiques a procédé, conformément à l'article 3, paragraphes 3 et 4, du règlement, à la vérification des pouvoirs de Constance Le Grip et Jan Kozłowski et a proposé, à l'unanimité, la validation du mandat de Constance Le Grip avec effet au 10 février 2010 et du mandat de Jan Kozłowski avec effet au 4 mars 2010.

12.   Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

| — | Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte) (05247/1/2010 - C7-0094/2010 - 2008/0222(COD))






  renvoyé | fond | : | ITRE |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte) (05247/1/2010 - C7-0094/2010 - 2008/0222(COD))

renvoyé

fond

:

ITRE

| — | Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (05386/3/2010 - C7-0095/2010 - 2008/0223(COD))






  renvoyé | fond | : | ITRE |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (05386/3/2010 - C7-0095/2010 - 2008/0223(COD))

renvoyé

fond

:

ITRE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 20 avril 2010.

13.   Déclarations de la Présidence

M. le Président rend hommage aux victimes de l'accident ferroviaire du 12 avril 2010 en Italie, ainsi qu'à leurs familles.

Il remercie les participants à la séance commémorative du 14 avril 2010 qui était organisée en solidarité envers la population polonaise.

Intervient Herbert Dorfmann sur l'accident ferroviaire en Italie.

M. le Président s'exprime sur les circonstances exceptionnelles de cette période de session et l'impossibilité pour certains membres d'être présents à Strasbourg. En outre, il présente une proposition de la part de la Conférence des présidents tendant à changer l'ordre des travaux. Il indique, entre autres, que selon cette proposition, il n'y aura pas de séance jeudi, ni de votes en Plénière ou en commission pendant toute la période de session. Il communique que les députés pourront signer le registre jeudi et vendredi.

Il annonce avoir reçu, le 7 avril 2010, une lettre de Nigel Farage (coprésident du groupe EFD) dans laquelle celui-ci évoque l'article 6 du règlement pour se plaindre du traitement des immunités parlementaires en Europe. La lettre a été transmise à la commission JURI.

14.   Ordre des travaux

Interviennent sur les changements de l'ordre des travaux proposés par la Conférence des présidents (voir point précédent), Jörg Leichtfried, John Bufton, Sophia in 't Veld et Charles Tannock.

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière d'avril (PE 439.802/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

| | Lundi

  Pas de modification proposée. |
| --- | --- |

Lundi

Pas de modification proposée.

| | Mardi

  L'ordre du jour du matin sera organisé comme suit: | de 9 heures à 11 heures: déclarations du Conseil et de la Commission sur le trafic aérien en Europe |
| --- | --- | --- |

Mardi

L'ordre du jour du matin sera organisé comme suit:

de 9 heures à 11 heures: déclarations du Conseil et de la Commission sur le trafic aérien en Europe

| | de 11 heures à 13 heures: déclaration de José Manuel Barroso (Président de la Commission) sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2010 et déclaration de la Commission sur la coordination de l'aide humanitaire à Haïti. |
| --- | --- |

de 11 heures à 13 heures: déclaration de José Manuel Barroso (Président de la Commission) sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2010 et déclaration de la Commission sur la coordination de l'aide humanitaire à Haïti.

Il n'y aura pas de votes.

| | Mercredi

  Il n'y aura pas de votes. |
| --- | --- |

Mercredi

Il n'y aura pas de votes.

| | Jeudi

  La séance est supprimée. |
| --- | --- |

Jeudi

La séance est supprimée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

15.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

M. le Président précise les modalités d'attribution du temps de parole dans le cadre des interventions d'une minute.

Intervient John Bufton qui évoque les problèmes liés aux changements de l'ordre des travaux, en particulier le report de tous les votes à la séance du 6 mai 2010, jour des élections législatives britanniques (M. le Président en prend acte).

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Jolanta Emilia Hibner, Traian Ungureanu, Anna Záborská, Hans-Peter Martin, ce dernier pour revenir sur la question de l'attribution du temps de parole, Jörg Leichtfried et George Sabin Cutaș.

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN

Vice-présidente

Interviennent Izaskun Bilbao Barandica, Michail Tremopoulos, Ryszard Czarnecki, Andreas Mölzer, Georgios Papanikolaou, Jens Geier, Pat the Cope Gallagher, Claudio Morganti, Hans-Peter Martin, Maria Da Graça Carvalho, Ioan Enciu, Cristian Dan Preda, Czesław Adam Siekierski, Derek Vaughan, Diogo Feio, William (The Earl of) Dartmouth et Malika Benarab-Attou, cette dernière sur la répartition du temps de parole.

16.   Pouvoir de délégation législative (débat)

Rapport sur le pouvoir de délégation législative [COM(2009)0673 - 2010/2021(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0110/2010)

József Szájer présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jo Leinen (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, et Hans-Peter Martin, non-inscrit.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Silvia-Adriana Țicău.

Interviennent Maroš Šefčovič et József Szájer.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

17.   Sécurité aérienne: liste noire européenne des transporteurs aériens (débat)

Question orale (O-0024/2010) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Sécurité aérienne: application du règlement (CE) no 2111/2005 établissant une liste noire européenne des transporteurs aériens (B7-0205/2010)

Silvia-Adriana Țicău (auteur suppléant) développe la question orale.

Andris Piebalgs (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Christine De Veyrac, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Mathieu Grosch, Fiona Hall et Marian-Jean Marinescu.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jörg Leichtfried et Franz Obermayr.

Interviennent Silvia-Adriana Țicău et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Intervient Franz Obermayr pour signaler le comportement, qu'il juge inacceptable, de Hans-Peter Martin au cours des interventions d'une minute.

18.   Redevances de sûreté aérienne ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne [COM(2009)0217 - C7-0038/2009- 2009/0063(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0035/2010)

Jörg Leichtfried présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Hans-Peter Martin, pour un fait personnel suite à l'intervention de Franz Obermayr lors du débat précédent (point 17), et Ioan Mircea Pașcu sur le déroulement des débats.

Interviennent Artur Zasada, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Mathieu Grosch, Silvia-Adriana Țicău, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Christine De Veyrac, Inés Ayala Sender, Marian-Jean Marinescu et Thomas Ulmer.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová, Ioan Mircea Pașcu et Franz Obermayr.

Interviennent Andris Piebalgs et Jörg Leichtfried.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

19.   Orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) [COM(2009)0391 - C7-0111/2009- 2009/0110(COD)] – Commision des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0030/2010)

Saïd El Khadraoui, suppléant le rapporteur, présente le rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Sergio Paolo Francesco Silvestris, au nom du groupe PPE, Silvia-Adriana Țicău, au nom du groupe S&D, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Werner Kuhn, Inés Ayala Sender, Michael Cramer et Jörg Leichtfried.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Andreas Mölzer, Elena Băsescu, Gesine Meissner, Herbert Dorfmann et Inés Ayala Sender.

Interviennent Andris Piebalgs et Saïd El Khadraoui.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

20.   Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 (débat)

Rapport sur les objectifs stratégiques et les recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 [COM(2009)0008 - 2009/2095(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Peter van Dalen (A7-0114/2010)

Peter van Dalen présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK

Vice-président

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Georgios Koumoutsakos, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Jean-Paul Besset, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Marian-Jean Marinescu, Saïd El Khadraoui, Gesine Meissner, Dominique Riquet, Silvia-Adriana Țicău et Inés Ayala Sender.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Georgios Papanikolaou, Ioan Mircea Pașcu, Silvia-Adriana Țicău et Georgios Koumoutsakos.

Interviennent Andris Piebalgs et Peter van Dalen.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

21.   Europeana – Prochaines étapes (brève présentation)

Rapport sur: Europeana – Prochaines étapes [COM(2009)0440 - 2009/2158(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Helga Trüpel (A7-0028/2010)

Helga Trüpel (rapporteur) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Piotr Borys, Ioan Enciu, Hannu Takkula, Marek Henryk Migalski, Georgios Papanikolaou, Petra Kammerevert et Silvia-Adriana Țicău.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: prochaine période de session.

22.   Évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (brève présentation)

Rapport sur l'évaluation et le bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Marit Paulsen (A7-0053/2010)

Marit Paulsen (rapporteur) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Chris Davies, Michel Dantin, Vasilica Viorica Dăncilă et Anneli Jäätteenmäki.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: prochaine période de session.

23.   Agriculture de l'UE et changement climatique (brève présentation)

Rapport sur l'agriculture de l'UE et le changement climatique [SEC(2009)0417 - 2009/2157(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Stéphane Le Foll (A7-0060/2010)

Stéphane Le Foll (rapporteur) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Peter Jahr, Anneli Jäätteenmäki, Martin Häusling, Csaba Sándor Tabajdi, Sari Essayah, Marit Paulsen, Vasilica Viorica Dăncilă, Czesław Adam Siekierski, Chris Davies et Silvia-Adriana Țicău.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: prochaine période de session.

24.   L'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé (brève présentation)

Rapport sur l'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé [COM(2009)0161 - 2009/2156(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Herbert Dorfmann (A7-0056/2010)

Herbert Dorfmann (rapporteur) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Peter Jahr, Martin Häusling, Csaba Sándor Tabajdi, Michel Dantin, Sari Essayah et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: prochaine période de session.

25.   Simplification de la PAC (brève présentation)

Rapport sur la simplification de la PAC [COM(2009)0128 - 2009/2155(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Richard Ashworth (A7-0051/2010)

Richard Ashworth (rapporteur) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Sari Essayah, Csaba Sándor Tabajdi, Herbert Dorfmann, Zoltán Balczó, Czesław Adam Siekierski et Peter Jahr.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: prochaine période de session.

26.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 439.802/OJMA).

27.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Klaus Welle

Secrétaire général

Jerzy Buzek

Président

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Lundi, 19 avril 2010LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Áder, Albertini, Albrecht, Alvarez, Alvaro, Andreasen, Andrés Barea, Antonescu, Arif, Arsenis, Ashworth, Auconie, Audy, Ayala Sender, Aylward, Bach, Badia i Cutchet, Balczó, Balz, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Böge, Bokros, Bontes, Borys, Boștinaru, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Canfin, Carvalho, Casa, Caspary, Castex, Cercas, Chichester, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, Davies, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deva, De Veyrac, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Fajmon, Fajon, Falbr, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gardiazábal Rubial, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Hadjigeorgiou, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harms, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Hibner, Danuta Maria Hübner, in 't Veld, Itälä, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jeggle, Joly, Junqueras Vies, Juvin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalniete, Kammerevert, Karas, Kasoulides, Kastler, Keller, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Koumoutsakos, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Lösing, Ludford, Lulling, Lunacek, Lynne, McClarkin, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Michel, Migalski, Mikolášik, Mitchell, Mölzer, Morganti, Morin-Chartier, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotov, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Pașcu, Paška, Paulsen, Perello Rodriguez, Pieper, Piotrowski, Pittella, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Salvini, Sanchez-Schmid, Sargentini, Schaake, Schaldemose, Olle Schmidt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Siekierski, Silvestris, Simon, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Smolková, Sommer, Søndergaard, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Steinruck, Sterckx, van der Stoep, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Thomsen, Țicău, Toia, Tomaševski, Trautmann, Tremopoulos, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Verheyen, de Villiers, Vlasák, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zimmer, Zver, Zwiefka

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| 10.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 151/23 |
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10.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 151/23

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Mardi, 20 avril 2010PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 AVRIL 2010

2010/C 151 E/03

Sommaire

| 1. | Ouverture de la séance |
| --- | --- |

1.

| 2. | Ordre du jour |
| --- | --- |

2.

| 3. | Perturbations du trafic aérien en Europe (débat) |
| --- | --- |

3.

| 4. | Programme législatif et de travail de la Commission pour 2010 (débat) |
| --- | --- |

4.

| 5. | Coordination de l'aide humanitaire et de la reconstruction en Haïti (débat) |
| --- | --- |

5.

| 6. | Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
| --- | --- |

6.

| 7. | Heure des questions au Président de la Commission |
| --- | --- |

7.

| 7.1. | Questions libres |
| --- | --- |

7.1.

| 7.2. | Situation de l'emploi dans l'Union européenne |
| --- | --- |

7.2.

| 8. | La stratégie européenne pour les relations avec l'Amérique latine (débat) |
| --- | --- |

8.

| 9. | Ordre du jour (suite) |
| --- | --- |

9.

| 10. | Kirghizstan (débat) |
| --- | --- |

10.

| 11. | Sommet UE-Canada (débat) |
| --- | --- |

11.

| 12. | Heure des questions (questions à la Commission) |
| --- | --- |

12.

| 13. | Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***II (débat) |
| --- | --- |

13.

| 14. | Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière ***I (débat) |
| --- | --- |

14.

| 15. | Mesures spécifiques pour les marchés agricoles (débat) |
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15.

| 16. | Ordre du jour de la prochaine séance |
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16.

| 17. | Levée de la séance |
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17.

LISTE DE PRESENCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 AVRIL 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2.   Ordre du jour

Suite aux changements introduits hier à l'ordre du jour de la présente période de session (point 14 du PV du 19.4.2010) M. le Président, avec l'accord des groupes politiques, propose les modifications suivantes pour la journée du mercredi 21 avril 2010:

| — | l'heure des questions au Conseil (point 7 de l'OJ) est supprimée; |
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—

l'heure des questions au Conseil (point 7 de l'OJ) est supprimée;

| — | la Recommandation pour la deuxième lecture Silvia-Adriana Țicău - «Performance énergétique des bâtiments (refonte)» (point 112 de l'OJ) est retiré de l'ordre du jour; |
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—

la Recommandation pour la deuxième lecture Silvia-Adriana Țicău - «Performance énergétique des bâtiments (refonte)» (point 112 de l'OJ) est retiré de l'ordre du jour;

| — | la question orale sur «Interdiction de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière» (point 102 de l'OJ) est inscrite à l'ordre du jour de l'après-midi immédiatement après les débats sur «SWIFT» (point 119 de l'OJ) et sur «Dossier passagers (PNR)» (point 124 de l'OJ); |
| --- | --- |

—

la question orale sur «Interdiction de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière» (point 102 de l'OJ) est inscrite à l'ordre du jour de l'après-midi immédiatement après les débats sur «SWIFT» (point 119 de l'OJ) et sur «Dossier passagers (PNR)» (point 124 de l'OJ);

| — | la séance se terminera à 19 heures; il n'y aura donc pas de séance de nuit. |
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—

la séance se terminera à 19 heures; il n'y aura donc pas de séance de nuit.

L'ordre du jour est ainsi modifié (voir aussi le point 9 du PV du 20.4.2010).

Intervient Paul Rübig pour se renseigner sur les activités du jeudi (M. le Président lui répond que les travaux du Parlement se poursuivront normalement, à l'exception de la plénière et des votes en commissions; il ajoute qu'il enverra un courriel plus détaillé sur le sujet à tous les députés).

3.   Perturbations du trafic aérien en Europe (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Perturbations du trafic aérien en Europe

M. le Président fait une brève introduction.

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration et M. le Président réitère la volonté de coopération du Parlement vis-à-vis du Conseil et de la Commission.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Mathieu Grosch, Saïd El Khadraoui, Dirk Sterckx et Isabelle Durant.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Ryszard Czarnecki, Jacky Hénin, Anna Rosbach, Danuta Maria Hübner, Hannes Swoboda, Izaskun Bilbao Barandica, Philip Bradbourn, Christine De Veyrac, Silvia-Adriana Țicău, Pat the Cope Gallagher, Vicky Ford, Marian-Jean Marinescu, Stavros Lambrinidis, Ivo Belet, Jo Leinen, Anne Delvaux, Inés Ayala Sender, Artur Zasada et Jörg Leichtfried.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sergio Paolo Francesco Silvestris, Marc Tarabella, Jarosław Leszek Wałęsa, Antonio Masip Hidalgo, Czesław Adam Siekierski, Piotr Borys, Kriton Arsenis, Magdalena Alvarez, Bendt Bendtsen, Tanja Fajon, Judith A. Merkies, Gesine Meissner, Corina Crețu, Gilles Pargneaux, Elisa Ferreira et Robert Goebbels.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

Interviennent Diego López Garrido, Gay Mitchell, celui-ci également sur l'organisation du débat, et Siim Kallas.

M. le Président souligne l'importance de ce débat.

Le débat est clos.

4.   Programme législatif et de travail de la Commission pour 2010 (débat)

Déclaration de la Commission: Programme législatif et de travail de la Commission pour 2010

M. le Président introduit brièvement le débat.

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, et Andrew Henry William Brons, non-inscrit.

Interviennent José Manuel Barroso et Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK

Vice-président

5.   Coordination de l'aide humanitaire et de la reconstruction en Haïti (débat)

Déclaration de la Commission: Coordination de l'aide humanitaire et de la reconstruction en Haïti

Kristalina Georgieva et Andris Piebalgs (membres de la Commission) font la déclaration.

Interviennent Gay Mitchell, au nom du groupe PPE, Corina Crețu, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Mario Mauro, Enrique Guerrero Salom, Louis Michel, Michèle Striffler, Kriton Arsenis, Ria Oomen-Ruijten, Filip Kaczmarek, Ria Oomen-Ruijten, Philippe Juvin et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Záborská, Franziska Keller et Anneli Jäätteenmäki.

Interviennent Kristalina Georgieva et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

6.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

7.   Heure des questions au Président de la Commission

7.1.   Questions libres

Interviennent pour poser des questions et des questions complémentaires à José Manuel Barroso (Président de la Commission), qui y répond: Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, et Andrew Henry William Brons, non-inscrit.

7.2.   Situation de l'emploi dans l'Union européenne

Interviennent selon la procédure «catch the eye» pour poser des questions à José Manuel Barroso (Président de la Commission), qui y répond: Sergio Paolo Francesco Silvestris, Georgios Papanikolaou, Frédéric Daerden, Sergio Gaetano Cofferati, Graham Watson, Helga Trüpel, Ryszard Czarnecki, Nikolaos Chountis, Paul Rübig, Piotr Borys, Jutta Steinruck, Hannu Takkula, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Elisabeth Schroedter et Liisa Jaakonsaari.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

8.   La stratégie européenne pour les relations avec l'Amérique latine (débat)

Rapport sur la stratégie del'Union européenne pour les relations avec l'Amérique latine – [2009/2213(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A7-0111/2010)

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra présente son rapport.

Intervient Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Catherine Grèze (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe S&D, Vladko Todorov Panayotov, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Elena Băsescu, Ramón Jáuregui Atondo, Gesine Meissner, Edvard Kožušník, John Bufton, Angelika Werthmann, Marietta Giannakou, Emine Bozkurt, Liam Aylward, Marek Henryk Migalski, Corina Crețu et Emma McClarkin.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik et Raül Romeva i Rueda.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Andreas Mölzer, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Peter Skinner.

Interviennent Catherine Ashton et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

9.   Ordre du jour (suite)

M. le Président propose, en accord avec les groupes politiques, que le débat sur le rapport Andrea Cozzolino - A7-0100/2010 sur «Protection des intérêts financiers des Communautés - lutte contre la fraude - rapport annuel 2008» soit reporté à une prochaine période de session.

L'ordre du jour est ainsi modifié (voir aussi le point 2 du PV du 20.4.2010).

10.   Kirghizstan (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Kirghizstan

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Inese Vaidere et Eleni Theocharous.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Ivo Vajgl, Charles Tannock, Piotr Borys, Cristian Dan Preda, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Franz Obermayr et Malika Benarab-Attou.

Intervient Catherine Ashton.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Vote: prochaine période de session.

11.   Sommet UE-Canada (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Sommet UE-Canada

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Philip Bradbourn, au nom du groupe ECR, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Cristian Dan Preda, Jörg Leichtfried, Marian-Jean Marinescu, Kriton Arsenis, Miroslav Mikolášik, Jan Březina, Othmar Karas et Zuzana Roithová.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sergio Paolo Francesco Silvestris, Olga Sehnalová, Chris Davies, Franz Obermayr, Paul Rübig, Silvia-Adriana Țicău et Fiona Hall.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Ioan Enciu et Mario Pirillo, au nom du groupe S&D, sur le prochain sommet UE-Canada du 5 mai 2010 (B7-0233/2010); |
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Ioan Enciu et Mario Pirillo, au nom du groupe S&D, sur le prochain sommet UE-Canada du 5 mai 2010 (B7-0233/2010);

| — | Elisabeth Jeggle, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Peter Šťastný et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, et Philip Bradbourn, au nom du groupe ECR, sur le prochain sommet UE-Canada de mai 2010 (B7-0234/2010); |
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—

Elisabeth Jeggle, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Peter Šťastný et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, et Philip Bradbourn, au nom du groupe ECR, sur le prochain sommet UE-Canada de mai 2010 (B7-0234/2010);

| — | Reinhard Bütikofer et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur le sommet UE-Canada (B7-0235/2010). |
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—

Reinhard Bütikofer et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur le sommet UE-Canada (B7-0235/2010).

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

(La séance, suspendue à 18 h 55 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 19 h 05)

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

12.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0207/2010).

Question 25 (Georgios Papastamkos): Création d'une autorité européenne d'évaluation de la capacité d'emprunt.

Michel Barnier (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos et Franz Obermayr.

Question 28 (Liam Aylward): Choix des consommateurs et téléphones intelligents.

Joaquín Almunia (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Liam Aylward, Paul Rübig et Franz Obermayr.

Question 32 (Nikolaos Chountis): Activité des agences de notation.

Karel De Gucht (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Nikolaos Chountis, Morten Messerschmidt et Georgios Papanikolaou.

Question 30 (Brian Crowley): Statégie de l'Union européenne en matière de réseaux à large bande.

Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Liam Aylward (auteur suppléant), Malcolm Harbour et Silvia-Adriana Țicău.

Question 33 (Bernd Posselt): Le Royaume-Uni, la Suède et l'euro.

Karel De Gucht répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 34 (Georgios Papanikolaou): Extension des compressions de personnel au secteur privé.

Karel De Gucht répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papanikolaou et Nikolaos Chountis.

Question 35 (Ádám Kósa): Conflit de compétences entre les États membres et l'Union européenne dans les accords conclus avec le FMI.

Karel De Gucht répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Kinga Gál (auteur suppléant) et Nikolaos Chountis.

Question 36 (Eleni Theocharous): Déficit public à Chypre.

Interviennent Karel De Gucht et Gay Mitchell sur le déroulement de l'heure des questions.

Karel De Gucht répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Eleni Theocharous.

Question 37 (Morten Messerschmidt): La Grèce et la crise actuelle de la coopération européenne.

Karel De Gucht répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Morten Messerschmidt.

Question 38 (Gay Mitchell): Fonds monétaire européen.

Karel De Gucht répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Gay Mitchell.

Question 39 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou): Mécanismes de surveillance financière des États membres.

Karel De Gucht répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

Les questions 26, 27, 29 et 31 ainsi que les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 25, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

13.   Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile [16626/2/2009 - C7-0049/2010- 2009/0027(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean Lambert (A7-0118/2010)

Jean Lambert présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Georgios Papanikolaou et John Bufton.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent Cecilia Malmström et Jean Lambert.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session

14.   Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière [COM(2009)0384 - C7-0003/2010- 2009/0107(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Evgeni Kirilov (A7-0055/2010)

Constanze Angela Krehl (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Regina Bastos (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Sophie Auconie, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Lambert van Nistelrooij, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question «carton bleu» de Elisabeth Schroedter, Lambert van Nistelrooij, Pat the Cope Gallagher, Kay Swinburne, Andrey Kovatchev, Csaba Sándor Tabajdi, Iosif Matula, Monika Smolková et Pascale Gruny.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sergio Paolo Francesco Silvestris, Ioan Enciu, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Othmar Karas et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

Interviennent Johannes Hahn et Karin Kadenbach (rapporteur suppléant).

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session

15.   Mesures spécifiques pour les marchés agricoles (débat)

Question orale (O-0036/2010) posée par Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Mesures spécifiques pour les marchés agricoles (B7-0208/2010)

Stéphane Le Foll (suppléant l'auteur) développe la question orale.

Dacian Cioloș (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Peter Jahr, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Georgios Papastamkos, Csaba Sándor Tabajdi, Michel Dantin et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sari Essayah et Ulrike Rodust.

Intervient Dacian Cioloș.

Le débat est clos.

16.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» 439.802/OJME).

17.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Klaus Welle

Secrétaire général

Gianni Pittella

Vice-président

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Mardi, 20 avril 2010LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Áder, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Alvarez, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Antonescu, Arif, Arsenis, Ashworth, Auconie, Audy, Ayala Sender, Aylward, Bach, Badia i Cutchet, Balczó, Balz, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Böge, Bokros, Bontes, Borghezio, Borys, Boștinaru, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Carvalho, Casa, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, Davies, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deva, De Veyrac, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Fajon, Falbr, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Fleckenstein, Fontana, Ford, Fox, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gardiazábal Rubial, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hénin, Herczog, Hibner, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hohlmeier, Danuta Maria Hübner, Iovine, Itälä, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Joly, Junqueras Vies, Juvin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Keller, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lösing, Lulling, Lunacek, Lynne, McClarkin, Macovei, Madlener, Manders, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matias, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Michel, Migalski, Mikolášik, Mitchell, Mölzer, Morganti, Morin-Chartier, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Pașcu, Paška, Paulsen, Perello Rodriguez, Pieper, Piotrowski, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salvini, Sanchez-Schmid, Sargentini, Schaake, Schaldemose, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Siekierski, Silvestris, Simon, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sommer, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Steinruck, Sterckx, van der Stoep, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Țicău, Toia, Tomaševski, Trautmann, Tremopoulos, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Verheyen, de Villiers, Vlasák, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zimmer, Zver, Zwiefka

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| 10.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 151/33 |
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10.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 151/33

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Mercredi, 21 avril 2010PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 AVRIL 2010

2010/C 151 E/04

Sommaire

| 1. | Ouverture de la séance |
| --- | --- |

1.

| 2. | Immunité parlementaire |
| --- | --- |

2.

| 3. | Décharge 2008 (débat) |
| --- | --- |

3.

| 4. | Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
| --- | --- |

4.

| 5. | SWIFT (débat) |
| --- | --- |

5.

| 6. | Dossier passagers (PNR) (débat) |
| --- | --- |

6.

| 7. | Interdiction de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière (débat) |
| --- | --- |

7.

| 8. | Dépôt de documents |
| --- | --- |

8.

| 9. | Mesures d'exécution (article 88 du règlement) |
| --- | --- |

9.

| 10. | Décisions concernant certains documents |
| --- | --- |

10.

| 11. | Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement) |
| --- | --- |

11.

| 12. | Calendrier des prochaines séances |
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12.

| 13. | Interruption de la session |
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13.

LISTE DE PRESENCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 AVRIL 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2.   Immunité parlementaire

Le 16 juillet 2009, le Président du Parlement européen avait été saisi d'une demande de levée de l'immunité parlementaire de Sławomir Witold Nitras, présentée par un citoyen polonais, par l'intermédiaire de son avocat.

Saisi pour avis sur la recevabilité de cette demande, le président de la commission des affaires juridiques, par lettre du 17 avril 2010, a communiqué au Président du Parlement que, eu égard à la résolution du Parlement du 24 avril 2009 sur l'immunité parlementaire en Pologne, cette demande doit être considérée irrecevable.

3.   Décharge 2008 (débat)

Décharge 2008: budget général de l'UE, section III, Commission

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III - Commission et agences exécutives [SEC(2009)1089 - C7-0172/2009- 2009/2068(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A7-0099/2010)

Décharge 2008: 7e, 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2008 [COM(2009)0397 - C7-0171/2009- 2009/2077(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0063/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section I - Parlement européen [SEC(2009)1089 - C7-0173/2009- 2009/2069(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A7-0095/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Conseil

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section II - Conseil [SEC(2009)1089 - C7-0174/2009- 2009/2070(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour de justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IV - Cour de justice [SEC(2009)1089 - C7-0175/2009- 2009/2071(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0079/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour des Comptes

Rapport concernant la décharge du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section V - Cour des comptes [SEC(2009)1089 - C7-0176/2009- 2009/2072(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0097/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité économique et social

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VI - Comité économique et social [SEC(2009)1089 - C7-0177/2009- 2009/2073(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0080/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité des Régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VII - Comité des régions [SEC(2009)1089 - C7-0178/2009- 2009/2074(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0082/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VIII - Médiateur européen [SEC(2009)1089 - C7-0179/2009- 2009/2075(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0070/2010)

Décharge 2008: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IX - Contrôleur européen de la protection des données [SEC(2009)1089 - C7-0180/2009- 2009/2076(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0098/2010)

Décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences

Rapport sur la décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0074/2010)

Décharge 2008: Centre de traduction des organes de l'Union

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0188/2009- 2009/2117(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0071/2010)

Décharge 2008: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Cedefop

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0181/2009- 2009/2110(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0091/2010)

Décharge 2008: Collège européen de police

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0198/2009- 2009/2127(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0075/2010)

Décharge 2008: Agence communautaire de contrôle des pêches

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0201/2009- 2009/2130(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0105/2010)

Décharge 2008: Agence européenne pour la reconstruction

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0183/2009- 2009/2112(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0072/2010)

Décharge 2008: Agence européenne de la sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0193/2009- 2009/2122(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0068/2010)

Décharge 2008: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0195/2009- 2009/2124(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0104/2010)

Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0202/2009- 2009/2131(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0089/2010)

Décharge 2008: Agence européenne pour l'environnement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0186/2009- 2009/2115(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0092/2010)

Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité des aliments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0194/2009- 2009/2123(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0086/2010)

Décharge 2008: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0185/2009- 2009/2114(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0067/2010)

Décharge 2008: Agence européenne des médicaments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0189/2009- 2009/2118(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0078/2010)

Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0192/2009- 2009/2121(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0081/2010)

Décharge 2008: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0196/2009- 2009/2125(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0087/2010)

Décharge 2008: Agence ferroviaire européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0197/2009- 2009/2126(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0084/2010)

Décharge 2008: Fondation européenne pour la formation

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0191/2009- 2009/2120(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0083/2010)

Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0187/2009- 2009/2116(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0069/2010)

Décharge 2008: Agence d'approvisionnement d'Euratom

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0203/2009- 2009/2132(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0076/2010)

Décharge 2008: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0182/2009- 2009/2111(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0088/2010)

Décharge 2008: Eurojust

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0190/2009- 2009/2119(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0093/2010)

Décharge 2008: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0184/2009- 2009/2113(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0090/2010)

Décharge 2008: Frontex

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0199/2009- 2009/2128(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0085/2010)

Décharge 2008: Autorité de surveillance du GNSS européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité de surveillance du GNSS européen pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0200/2009- 2009/2129(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0073/2010)

Décharge 2008: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0261/2009- 2009/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0094/2010)

Décharge 2008: entreprise commune SESAR

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0262/2009- 2009/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0077/2010)

Intervient Jean-Pierre Audy, qui souhaite connaître les raisons de l'absence de la Cour des comptes des Communautés européennes et du Conseil du débat qui doit s'engager.

(La séance, suspendue à 9 h 10, est reprise à 9 h 20.)

M. le Président fait savoir que la présence du Conseil à ce débat n'est pas indispensable, mais déplore en revanche le fait qu'aucun représentant de la Cour des Comptes ne soit présent. Il invite les députés, en tout état de cause, à entamer le débat.

Interviennent Jean-Pierre Audy pour protester contre l'absence du Conseil, et Edit Herczog pour souhaiter la présence du Secrétaire général du Parlement (M. le Président lui répond que celui-ci sera présent à ce débat).

Jens Geier (rapporteur suppléant Bogusław Liberadzki), Inés Ayala Sender, Bart Staes et Ryszard Czarnecki présentent leurs rapports.

M. le Président fait observer que ni la Cour des comptes des Communautés européennes ni le Conseil n'étaient présents au débat sur la décharge lors des deux années précédentes.

Interviennent Gerben-Jan Gerbrandy, Ryszard Czarnecki, Edit Herczog et Jean-Pierre Audy sur le déroulement du débat.

M. le Président souhaite la bienvenue dans l'hémicycle à Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil).

Véronique Mathieu présente ses rapports.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Intervient Michael Gahler (rapporteur pour avis de la commission AFET).

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

Interviennent Ingeborg Gräßle (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jutta Haug (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Wim van de Camp (rapporteur pour avis de la commission IMCO) et Inés Ayala Sender (rapporteur pour avis de la commission TRAN), cette dernière également pour demander si le Conseil avait été formellement invité à ce débat ou non.

Intervient Jean-Pierre Audy pour suggérer que le Président en exercice du Conseil puisse déjà prendre la parole à ce stade du débat (M. le Président lui répond que le Président en exercice du Conseil va être consulté sur l'opportunité de donner suite à cette demande).

Interviennent László Surján (rapporteur pour avis de la commission REGI), Edit Bauer (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Gay Mitchell (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Ville Itälä, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Ryszard Czarnecki, qui regrette l'absence du Conseil en première partie du débat, et Martin Ehrenhauser, non-inscrit.

Intervient Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil), également pour expliquer son absence en première partie du débat.

Interviennent Jean-Pierre Audy, Barbara Weiler, Jorgo Chatzimarkakis, Ashley Fox, Bastiaan Belder, Monika Hohlmeier, Jens Geier, Olle Schmidt, Peter van Dalen, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Ivailo Kalfin, Markus Pieper, Christel Schaldemose, Esther de Lange, Derek Vaughan, Paul Rübig et Silvia-Adriana Țicău.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Richard Seeber, Franz Obermayr, Daniel Caspary, Andrew Henry William Brons et Christa Klaß.

Interviennent Algirdas Šemeta, Jens Geier, Inés Ayala Sender, Bart Staes, Ryszard Czarnecki et Véronique Mathieu.

M. le Président précise qu'au cours de la législature précédente, le Conseil n'a pris la parole qu'une seule fois dans le cadre des débats sur la décharge.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

(La séance, suspendue à 12 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

4.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

5.   SWIFT (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: SWIFT

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Ernst Strasser, Kinga Göncz, Sarah Ludford, Judith Sargentini, Marek Henryk Migalski, Eva-Britt Svensson, Jaroslav Paška, Carlos Coelho, Emine Bozkurt, Alexander Alvaro, Ryszard Czarnecki, John Bufton, Monika Hohlmeier, Tanja Fajon, Cecilia Wikström, Sylvie Guillaume, Nathalie Griesbeck, Ioan Enciu, Charles Goerens et Proinsias De Rossa.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Cristian Dan Preda, Richard Seeber, Andrew Henry William Brons, Zuzana Roithová, Angelika Werthmann, Anneli Jäätteenmäki et Mariya Nedelcheva.

Intervient Diego López Garrido.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

Vice-présidente

Intervient Cecilia Malmström.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

6.   Dossier passagers (PNR) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Dossier passagers (PNR)

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Simon Busuttil, Saïd El Khadraoui, Judith Sargentini, Cornelia Ernst, Manfred Weber, Tanja Fajon, Eva Lichtenberger et Carlos Coelho.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Silvia-Adriana Țicău.

Interviennent Diego López Garrido et Cecilia Malmström.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

7.   Interdiction de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière (débat)

Question orale (O-0035/2010) posée par János Áder et László Tőkés, au nom du groupe PPE, à la Commission: Interdiction des techniques au cyanure dans l'industrie minière de l'UE (B7-0206/2010)

János Áder développe la question orale.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe S&D, Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Claudiu Ciprian Tănăsescu, non-inscrit, Zuzana Roithová, Kriton Arsenis, Theodoros Skylakakis et Jan Březina.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK

Vice-président

Interviennent Alajos Mészáros, Marian-Jean Marinescu, Mariya Nedelcheva, Sari Essayah et Cristian Dan Preda.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Hannu Takkula, Bernd Posselt, Elena Băsescu, Michael Theurer, Miroslav Mikolášik, Iosif Matula, Traian Ungureanu et Bernd Posselt.

Intervient Cecilia Malmström.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

8.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

| — | Proposition de règlement du Conseil sur l’indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers (COM(2005)0661 - C7-0048/2010 - 2005/0254(COD))






  renvoyé | fond | : | INTA |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil sur l’indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers (COM(2005)0661 - C7-0048/2010 - 2005/0254(COD))

renvoyé

fond

:

INTA

| — | Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l’accord conclu par la CE à l’issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l’article XXIV du GATT de 1994, et modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (COM(2006)0147 - C7-0052/2010 - 2006/0052(COD))






  renvoyé | fond | : | INTA |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l’accord conclu par la CE à l’issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l’article XXIV du GATT de 1994, et modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (COM(2006)0147 - C7-0052/2010 - 2006/0052(COD))

renvoyé

fond

:

INTA

| — | Proposition de règlement (UE) No .../... du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (COM(2010)0117 - C7-0085/2010 - 2010/0063(COD))






  renvoyé | fond | : | TRAN |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement (UE) No .../... du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (COM(2010)0117 - C7-0085/2010 - 2010/0063(COD))

renvoyé

fond

:

TRAN

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure (COM(2010)0085 - C7-0086/2010 - 2010/0054(COD))






  renvoyé | fond: BUDG
  avis: FEMM, AFCO, DEVE, AFET, ENVI, JURI, CONT, INTA |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure (COM(2010)0085 - C7-0086/2010 - 2010/0054(COD))

renvoyé

fond: BUDG

avis: FEMM, AFCO, DEVE, AFET, ENVI, JURI, CONT, INTA

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI (COM(2010)0095 - C7-0087/2010 - 2010/0065(COD))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: FEMM |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI (COM(2010)0095 - C7-0087/2010 - 2010/0065(COD))

renvoyé

fond: LIBE

avis: FEMM

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI (COM(2010)0094 - C7-0088/2010 - 2010/0064(COD))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: FEMM, CULT |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI (COM(2010)0094 - C7-0088/2010 - 2010/0064(COD))

renvoyé

fond: LIBE

avis: FEMM, CULT

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne (COM(2010)0119 - C7-0089/2010 - 2010/0074(COD))






  renvoyé | fond: AFCO
  avis: PETI, CULT, LIBE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne (COM(2010)0119 - C7-0089/2010 - 2010/0074(COD))

renvoyé

fond: AFCO

avis: PETI, CULT, LIBE

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2010)0150 - C7-0091/2010 - 2010/2049(BUD))






  renvoyé | fond: BUDG
  avis: DEVE, AGRI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2010)0150 - C7-0091/2010 - 2010/2049(BUD))

renvoyé

fond: BUDG

avis: DEVE, AGRI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (COM(2010)0132 - C7-0092/2010 - 2010/0073(COD))






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: ITRE, ECON |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (COM(2010)0132 - C7-0092/2010 - 2010/0073(COD))

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE, ECON

9.   Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

| — | Projet de directive .../.../UE de la Commission du [...] modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 80/720/CEE et 86/297/CEE du Conseil ainsi que les directives 2003/37/CE, 2009/60/CE et 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers (D007697/02 - 2010/2641(RPS) - délai: 27/06/2010)






  renvoyé | fond | : | IMCO |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Projet de directive .../.../UE de la Commission du [...] modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 80/720/CEE et 86/297/CEE du Conseil ainsi que les directives 2003/37/CE, 2009/60/CE et 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers (D007697/02 - 2010/2641(RPS) - délai: 27/06/2010)

renvoyé

fond

:

IMCO

| — | Projet de directive .../.../UE de la Commission du [...] modifiant, aux fins de l’adaptation de leurs dispositions techniques, la directive 76/763/CEE du Conseil concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (D007701/02 - 2010/2642(RPS) - délai: 27/06/2010)






  renvoyé | fond | : | IMCO |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Projet de directive .../.../UE de la Commission du [...] modifiant, aux fins de l’adaptation de leurs dispositions techniques, la directive 76/763/CEE du Conseil concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (D007701/02 - 2010/2642(RPS) - délai: 27/06/2010)

renvoyé

fond

:

IMCO

| — | Projet de directive .../.../UE de la Commission du [...] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D008215/02 - 2010/2634(RPS) - délai: 24/06/2010)






  renvoyé | fond | : | ENVI |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Projet de directive .../.../UE de la Commission du [...] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D008215/02 - 2010/2634(RPS) - délai: 24/06/2010)

renvoyé

fond

:

ENVI

| — | Projet de directive .../.../UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dazomet en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D008216/02 - 2010/2635(RPS) - délai: 24/06/2010)






  renvoyé | fond | : | ENVI |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Projet de directive .../.../UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dazomet en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D008216/02 - 2010/2635(RPS) - délai: 24/06/2010)

renvoyé

fond

:

ENVI

| — | Projet de directive de la Commission du [...] modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, et abrogeant la décision 2004/374/CE (D008398/02 - 2010/2643(RPS) - délai: 30/05/2010)






  renvoyé | fond | : | ENVI |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Projet de directive de la Commission du [...] modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, et abrogeant la décision 2004/374/CE (D008398/02 - 2010/2643(RPS) - délai: 30/05/2010)

renvoyé

fond

:

ENVI

| — | Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (D008399/02 - 2010/2644(RPS) - délai: 30/06/2010)






  renvoyé | fond | : | ENVI |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (D008399/02 - 2010/2644(RPS) - délai: 30/06/2010)

renvoyé

fond

:

ENVI

| — | Projet de règlement de la Commission du modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d’autres produits soumis à la même LMR (D008403/02 - 2010/2640(RPS) - délai: 26/06/2010)






  renvoyé | fond | : | ENVI |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Projet de règlement de la Commission du modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d’autres produits soumis à la même LMR (D008403/02 - 2010/2640(RPS) - délai: 26/06/2010)

renvoyé

fond

:

ENVI

| — | Projet de règlement (UE) No .../... de la Commission modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (D009107/01 - 2010/2658(RPS) - délai: 14/07/2010)






  renvoyé | fond | : | ECON |
| --- | --- | --- | --- | --- |

—

Projet de règlement (UE) No .../... de la Commission modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (D009107/01 - 2010/2658(RPS) - délai: 14/07/2010)

renvoyé

fond

:

ECON

10.   Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

| | commission AFET






  — | Attitude de l'UE envers l'Iran (2010/2050(INI)) |
| --- | --- | --- |

commission AFET

—

Attitude de l'UE envers l'Iran (2010/2050(INI))

| | commission AGRI






  — | Rôle des femmes en agriculture et dans les zones rurales (2010/2054(INI))
  (avis: FEMM) |
| --- | --- | --- |

commission AGRI

—

Rôle des femmes en agriculture et dans les zones rurales (2010/2054(INI))

(avis: FEMM)

| | commission IMCO






  — | Effet de la publicité sur le comportement des consommateurs (2010/2052(INI))
  (avis: FEMM) |
| --- | --- | --- |

commission IMCO

—

Effet de la publicité sur le comportement des consommateurs (2010/2052(INI))

(avis: FEMM)

| — | Avenir de la normalisation européenne (2010/2051(INI))
  (avis: ITRE) |
| --- | --- |

—

Avenir de la normalisation européenne (2010/2051(INI))

(avis: ITRE)

| | commission JURI






  — | Interconnexion des registres du commerce (2010/2055(INI))
  (avis: ECON, IMCO) |
| --- | --- | --- |

commission JURI

—

Interconnexion des registres du commerce (2010/2055(INI))

(avis: ECON, IMCO)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 2, du règlement)

commission FEMM

| — | Transposition et application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (2010/2043(INI))
  (avis: EMPL) |
| --- | --- |

—

Transposition et application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (2010/2043(INI))

(avis: EMPL)

Commissions associées

commission LIBE

| — | Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail (COM(2007)0638 - C6-0470/2007 - 2007/0229(COD)) |
| --- | --- |

—

Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail (COM(2007)0638 - C6-0470/2007 - 2007/0229(COD))

Commissions associées LIBE, EMPL

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.03.2010)

Saisine de commissions

| | commission DEVE






  — | Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir (2010/2008(INI))






  renvoyé | fond: ECON
  avis: DEVE, JURI |
| --- | --- | --- | --- |

commission DEVE

—

Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir (2010/2008(INI))

renvoyé

fond: ECON

avis: DEVE, JURI

| | commission JURI






  — | Compléter le marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne (2010/2012(INI))






  renvoyé | fond: IMCO
  avis: ITRE, JURI |
| --- | --- | --- | --- |

commission JURI

—

Compléter le marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne (2010/2012(INI))

renvoyé

fond: IMCO

avis: ITRE, JURI

| | commission ECON






  — | Garantir l'indépendance des études d'impact (2010/2016(INI))






  renvoyé | fond: JURI
  avis: ENVI, BUDG, ITRE, ECON, IMCO, REGI |
| --- | --- | --- | --- |

commission ECON

—

Garantir l'indépendance des études d'impact (2010/2016(INI))

renvoyé

fond: JURI

avis: ENVI, BUDG, ITRE, ECON, IMCO, REGI

11.   Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

| No document | Auteur | Signatures |
| --- | --- | --- |
| 1/2010 | Frieda Brepoels, Françoise Grossetête, Vittorio Prodi, Antonyia Parvanova, Miroslav Ouzký | 146 |
| 2/2010 | Monica Luisa Macovei, Simon Busuttil, Luigi de Magistris, Ana Gomes, Bart Staes | 354 |
| 3/2010 | Lara Comi, Andreas Schwab, Jolanta Emilia Hibner, Anna Maria Corazza Bildt, Christophe Béchu | 218 |
| 4/2010 | Morten Messerschmidt, Timo Soini | 31 |
| 5/2010 | Cătălin Sorin Ivan | 61 |
| 7/2010 | Richard Howitt, Bogusław Sonik, Alexander Graf Lambsdorff, Marek Siwiec, Cornelis de Jong | 101 |
| 8/2010 | Ryszard Czarnecki, Lajos Bokros, Jarosław Kalinowski, Janusz Wojciechowski | 61 |
| 9/2010 | Andreas Mölzer | 14 |
| 10/2010 | Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Barbara Matera, Joachim Zeller, Artur Zasada, Wojciech Michał Olejniczak | 82 |
| 11/2010 | Valdemar Tomaševski, Mirosław Piotrowski, Janusz Wojciechowski, Sandra Kalniete | 34 |
| 12/2010 | Françoise Castex, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis | 146 |
| 13/2010 | Andreas Mölzer | 13 |
| 14/2010 | Daciana Octavia Sârbu, Cătălin Sorin Ivan, Csaba Sándor Tabajdi | 25 |
| 15/2010 | Véronique De Keyser, Kader Arif, Alejandro Cercas, Stephen Hughes, Stavros Lambrinidis | 52 |
| 16/2010 | Morten Messerschmidt | 6 |
| 17/2010 | Vilija Blinkevičiūtė | 15 |
| 18/2010 | Zigmantas Balčytis | 6 |
| 19/2010 | Morten Messerschmidt, Anna Rosbach, Lorenzo Fontana | 5 |
| 20/2010 | Marc Tarabella, Barbara Matera, Marije Cornelissen, Ilda Figueiredo, Antonyia Parvanova | 45 |
| 21/2010 | Andreas Mölzer | 10 |
| 22/2010 | Andreas Mölzer | 10 |
| 23/2010 | Corina Crețu, Daciana Octavia Sârbu, Ioan Enciu, Evgeni Kirilov, Iliana Ivanova | 17 |
| 24/2010 | Catherine Bearder, Michael Cashman, Sirpa Pietikäinen, Bas Eickhout | 38 |
| 25/2010 | Elena Oana Antonescu, Michel Dantin, Esther Herranz García, Rareș-Lucian Niculescu, Csaba Sándor Tabajdi | 22 |
| 26/2010 | Carl Schlyter, Marit Paulsen, Caroline Lucas, Janusz Wojciechowski | 18 |
| 27/2010 | Theodoros Skylakakis, Marietta Giannakou | 18 |
| 28/2010 | Sandrine Bélier, Anne Delvaux, Gerben-Jan Gerbrandy, Karin Kadenbach, Kriton Arsenis | 27 |
| 29/2010 | Tiziano Motti, Anna Záborská | 16 |
| 30/2010 | Alyn Smith, Åsa Westlund, Frieda Brepoels, Jim Higgins, Marit Paulsen | 14 |
| 31/2010 | Franz Obermayr | 2 |
| 32/2010 | Franz Obermayr | 4 |

No document

Auteur

Signatures

1/2010

Frieda Brepoels, Françoise Grossetête, Vittorio Prodi, Antonyia Parvanova, Miroslav Ouzký

146

2/2010

Monica Luisa Macovei, Simon Busuttil, Luigi de Magistris, Ana Gomes, Bart Staes

354

3/2010

Lara Comi, Andreas Schwab, Jolanta Emilia Hibner, Anna Maria Corazza Bildt, Christophe Béchu

218

4/2010

Morten Messerschmidt, Timo Soini

31

5/2010

Cătălin Sorin Ivan

61

7/2010

Richard Howitt, Bogusław Sonik, Alexander Graf Lambsdorff, Marek Siwiec, Cornelis de Jong

101

8/2010

Ryszard Czarnecki, Lajos Bokros, Jarosław Kalinowski, Janusz Wojciechowski

61

9/2010

Andreas Mölzer

14

10/2010

Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Barbara Matera, Joachim Zeller, Artur Zasada, Wojciech Michał Olejniczak

82

11/2010

Valdemar Tomaševski, Mirosław Piotrowski, Janusz Wojciechowski, Sandra Kalniete

34

12/2010

Françoise Castex, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis

146

13/2010

Andreas Mölzer

13

14/2010

Daciana Octavia Sârbu, Cătălin Sorin Ivan, Csaba Sándor Tabajdi

25

15/2010

Véronique De Keyser, Kader Arif, Alejandro Cercas, Stephen Hughes, Stavros Lambrinidis

52

16/2010

Morten Messerschmidt

6

17/2010

Vilija Blinkevičiūtė

15

18/2010

Zigmantas Balčytis

6

19/2010

Morten Messerschmidt, Anna Rosbach, Lorenzo Fontana

5

20/2010

Marc Tarabella, Barbara Matera, Marije Cornelissen, Ilda Figueiredo, Antonyia Parvanova

45

21/2010

Andreas Mölzer

10

22/2010

Andreas Mölzer

10

23/2010

Corina Crețu, Daciana Octavia Sârbu, Ioan Enciu, Evgeni Kirilov, Iliana Ivanova

17

24/2010

Catherine Bearder, Michael Cashman, Sirpa Pietikäinen, Bas Eickhout

38

25/2010

Elena Oana Antonescu, Michel Dantin, Esther Herranz García, Rareș-Lucian Niculescu, Csaba Sándor Tabajdi

22

26/2010

Carl Schlyter, Marit Paulsen, Caroline Lucas, Janusz Wojciechowski

18

27/2010

Theodoros Skylakakis, Marietta Giannakou

18

28/2010

Sandrine Bélier, Anne Delvaux, Gerben-Jan Gerbrandy, Karin Kadenbach, Kriton Arsenis

27

29/2010

Tiziano Motti, Anna Záborská

16

30/2010

Alyn Smith, Åsa Westlund, Frieda Brepoels, Jim Higgins, Marit Paulsen

14

31/2010

Franz Obermayr

2

32/2010

Franz Obermayr

4

12.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 5 et 6 mai 2010.

13.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 18 h 30.

Klaus Welle

Secrétaire général

Jerzy Buzek

Président

---

Mercredi, 21 avril 2010LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Áder, Albertini, Albrecht, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Antonescu, Arsenis, Ashworth, Auconie, Audy, Ayala Sender, Aylward, Bach, Badia i Cutchet, Balczó, Balz, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berlato, Berman, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Böge, Bokros, Bontes, Borghezio, Borys, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, van de Camp, Canfin, Casa, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Cramer, Crețu, Creutzmann, Cutaș, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deva, De Veyrac, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Fajmon, Fajon, Falbr, Feio, Ferber, Fernandes, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Fox, Gahler, Gál, Gallagher, Gardiazábal Rubial, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Glattfelder, Goerens, Gollnisch, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hénin, Herczog, Hibner, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Danuta Maria Hübner, in 't Veld, Iovine, Itälä, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Joly, Junqueras Vies, Kaczmarek, Kalfin, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Keller, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klute, Koch, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lösing, Ludford, Lulling, Lunacek, Lynne, McClarkin, Macovei, Madlener, Manders, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matias, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Michel, Migalski, Mikolášik, Mitchell, Mölzer, Morganti, Muñiz De Urquiza, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niebler, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Paška, Perello Rodriguez, Pieper, Piotrowski, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Riera Madurell, Riquet, Rivasi, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salvini, Sanchez-Schmid, Sargentini, Schaake, Schaldemose, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Silvestris, Simon, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Soullie, Staes, Šťastný, Steinruck, Sterckx, van der Stoep, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Țicău, Tomaševski, Trautmann, Tremopoulos, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Verheyen, Vlasák, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zver, Zwiefka

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