# Journal officiel C 127/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.127.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 127 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année18 mai 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.127.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 127

Édition de langue française

Communications et informations

53e année18 mai 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 127/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 127/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 7 |
| 2010/C 127/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 12 |
| 2010/C 127/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 17 |
| 2010/C 127/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 22 |
| 2010/C 127/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 28 |
| 2010/C 127/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 34 |
| 2010/C 127/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 39 |
| 2010/C 127/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 44 |
| 2010/C 127/10 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 49 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 127/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

1

2010/C 127/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

7

2010/C 127/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

12

2010/C 127/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

17

2010/C 127/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

22

2010/C 127/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

28

2010/C 127/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

34

2010/C 127/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

39

2010/C 127/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

44

2010/C 127/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

49

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 127/1 |
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18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/1

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 127/01

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 925/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c), Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | KfW-Bankengruppe |
| Palmengartenstraße 5-9, 60325 Frankfurt |
| www.kfw.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 925/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c), Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

KfW-Bankengruppe

Palmengartenstraße 5-9, 60325 Frankfurt

www.kfw.de

Titre de la mesure d'aide

KfW-Programm Erneuerbare Energien, Programmteile Standard und Premium, Komponenten 2 und 5

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

KfW-Gesetz BGBl. I S.2427 Programm Merkblatt KfW-Programm Erneuerbare Energien

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4 100,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.kfw.de/DE_Home/Service/Download_Center/Die_Bank/KfW-Gesetz_und_Satzung/KfW_Gesetz_D.pdf |
| --- | --- |

http://www.kfw.de/DE_Home/Service/Download_Center/Die_Bank/KfW-Gesetz_und_Satzung/KfW_Gesetz_D.pdf

| | www.kfw.de; Service; Download Center; Rolle und Aufgabe der KfW Bankengruppe; Gesetz über die KfW |
| --- | --- |

www.kfw.de; Service; Download Center; Rolle und Aufgabe der KfW Bankengruppe; Gesetz über die KfW

| | http://www.kfw-mittelstandsbank.de/DE_Home/Service/Kreditantrag_und_Formulare/Merkblaetter/KfW-Programm_Erneuerbare_Energien_270_271_272_281_282.jsp |
| --- | --- |

http://www.kfw-mittelstandsbank.de/DE_Home/Service/Kreditantrag_und_Formulare/Merkblaetter/KfW-Programm_Erneuerbare_Energien_270_271_272_281_282.jsp

| | www.kfw-mittelstandsbank.de; Service; Kreditantrag, Merkblätter, Allgemeine Bestimmungen und Formulare; Merkblätter; |
| --- | --- |

www.kfw-mittelstandsbank.de; Service; Kreditantrag, Merkblätter, Allgemeine Bestimmungen und Formulare; Merkblätter;

| | KfW- Programm Erneuerbare |
| --- | --- |

KfW- Programm Erneuerbare

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 161/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TOSCANA
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Regione Toscana |
| Via Duomo, 10 |
| 50129 Firenze |
| www.regione.toscana.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 161/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Toscana

Via Duomo, 10

50129 Firenze

www.regione.toscana.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuti allo sviluppo sperimentale delle pmi

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto n. 6967 del 24 dicembre 2010, come modificato da decreto n. 26 del 12 gennaio 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.7.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Raffinage du pétrole, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, Télécommunications filaires, Télécommunications sans fil, Télécommunications par satellite, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet, Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques, Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Linea di Intervento 1.3a) POR Competitività Regionale e Occupazione 2007-2013 — 8,12 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://web.rete.toscana.it/burt/?LO=01000000d9c8b7a603000000060000006b53010008fa5240000000000100481000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000&MItypeObj=application/pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 162/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HAMBURG
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt |
| Stadthausbrücke 8 |
| 20355 Hamburg |
| http://www.hamburg.de/umwelt/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 162/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HAMBURG

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt

Stadthausbrücke 8

20355 Hamburg

http://www.hamburg.de/umwelt/

Titre de la mesure d'aide

Förderrichtlinie Erneuerbare Energien

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Landeshaushaltsordnung (LHO) von Hamburg Fundstelle: Hamburgisches Gesetz- und Verordnungsblatt (HmbGVBl.) 1972, S. 10, zuletzt geändert durch Gesetz vom 20. November 2007 (HmbGVBl. S. 402)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://klima.hamburg.de/foerderrichtlinie |
| --- | --- |

http://klima.hamburg.de/foerderrichtlinie

| | http://klima.hamburg.de/foerderprogramme |
| --- | --- |

http://klima.hamburg.de/foerderprogramme

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 163/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 163/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para la bonificación de los gastos financieros en los préstamos del Igape para financiar proyectos de inversión con fondos BEI en el marco de los programas Impulsa-Lugo e Impulsa-Ourense (Procedimiento IG143)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 1 de marzo de 2010 (DOG no 57, de 25 de marzo) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape), que aprueba las bases reguladoras de las ayudas para la bonificación de los gastos financieros en los préstamos del Igape para financiar proyectos de inversión con fondos BEI en el marco de los programas Impulsa-Lugo e Impulsa-Ourense.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.3.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,25 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,24 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/C0E6?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 164/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | INNOEMPRESA |
| Nom de la région (NUTS) | Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Directora General de PYME del MITyC o Consejero competente en cada Comunidad Autónoma |
| Paseo de la Castellana 160 |
| 28071 Madrid |
| www.mityc.es / www.ipyme.org |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 164/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

INNOEMPRESA

Nom de la région (NUTS)

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Directora General de PYME del MITyC o Consejero competente en cada Comunidad Autónoma

Paseo de la Castellana 160

28071 Madrid

www.mityc.es / www.ipyme.org

Titre de la mesure d'aide

Programa Innoempresa

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden ITC/540/2010, de 4 de marzo, por la que se efectúa, para el año 2010, la convocatoria de ayudas del Programa Nacional de Proyectos de Innovación, en el marco del Plan Nacional de Investigación Científica, Desarrollo e Innovación Tecnológica 2008-2011 (InnoEmpresa) para proyectos de carácter suprarregional.

VER ANEXO «ACLARACIONES AL FORMULARIO»

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

ModificationX 381/2009 Ampliación de las categorías de ayudas a conceder. Se añaden ayudas con arreglo a la categoría contemplada en el artículo 36 del Reglamento 800/2008 General de Exención

Durée

9.3.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 80,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programas Operativos FEDER 2007-2013:

| — | Andalucía |
| --- | --- |

—

Andalucía

| — | Castilla La Mancha |
| --- | --- |

—

Castilla La Mancha

| — | Extremadura |
| --- | --- |

—

Extremadura

| — | Galicia |
| --- | --- |

—

Galicia

| — | Asturias |
| --- | --- |

—

Asturias

| — | Murcia |
| --- | --- |

—

Murcia

| — | Ceuta |
| --- | --- |

—

Ceuta

| — | Melilla |
| --- | --- |

—

Melilla

| — | Canarias |
| --- | --- |

—

Canarias

| — | Castilla y León |
| --- | --- |

—

Castilla y León

| — | C.Valenciana |
| --- | --- |

—

C.Valenciana

| — | 14,06 EUR (millions) |
| --- | --- |

—

14,06 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

60,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50,00 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.ipyme.org/es-ES/SubvencionesAyudas/InnoEmpresa/Paginas/InnoEmpresaNuevo.aspx |
| --- | --- |

http://www.ipyme.org/es-ES/SubvencionesAyudas/InnoEmpresa/Paginas/InnoEmpresaNuevo.aspx

| | http://www.boe.es/boe/dias/2010/03/09/pdfs/BOE-A-2010-3969.pdf |
| --- | --- |

http://www.boe.es/boe/dias/2010/03/09/pdfs/BOE-A-2010-3969.pdf

| | http://www.boe.es/boe/dias/2007/02/02/pdfs/A04816-04820.pdf |
| --- | --- |

http://www.boe.es/boe/dias/2007/02/02/pdfs/A04816-04820.pdf

| | http://www.boe.es/boe/dias/2009/02/27/pdfs/BOE-A-2009-3415.pdf |
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http://www.boe.es/boe/dias/2009/02/27/pdfs/BOE-A-2009-3415.pdf

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| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 127/7 |
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18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/7

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 127/02

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 165/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | EXTREMADURA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Consejería de agricultura / Dirección General de Exolotaciones Agrarias y Calidad Alimentaria |
| Avenida de Portugal SN. 06800 Mérida |
| http://www.juntaex.es/consejerias/agricultura-desarrollo-rural/index-ides-idweb.html |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 165/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

EXTREMADURA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Consejería de agricultura / Dirección General de Exolotaciones Agrarias y Calidad Alimentaria

Avenida de Portugal SN. 06800 Mérida

http://www.juntaex.es/consejerias/agricultura-desarrollo-rural/index-ides-idweb.html

Titre de la mesure d'aide

Ayudas a las inversiones de pequeñas y medianas empresas en activos materiales para la comercialización de bovinos

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DECRETO 25/2010, de 26 de febrero, por el que se regulan las ayudas a las inversiones en Pequeñas y Medianas Empresas en activos materiales para la comercialización de bovinos y se convocan para el año 2010 (Diario Oficial de Extremadura no 43, de 4 de marzo de 2010)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

5.4.2010—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,83 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://doe.juntaex.es/pdfs/doe/2010/430O/10040029.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 166/10 |
| --- | --- |
| État membre | Bulgarie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bulgaria
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Управляващ орган на Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ |
| Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8 |
| www.opcompetitiveness.bg |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 166/10

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Управляващ орган на Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“

Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8

www.opcompetitiveness.bg

Titre de la mesure d'aide

Открита процедура за подбор на проекти, покриващи определени изисквания за качество, без определен срок за кандидатстване: BG161PO003-1.1.03 „Развитие на стартиращи иновативни предприятия чрез подкрепа за внедряване на иновативни продукти, процеси и услуги“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

- Постановление No 121 на Министерския съвет от 31.5.2007 г. за определяне на реда за предоставяне на безвъзмездна финансова помощ по оперативните програми, съфинансирани от Структурните фондове и Кохезионния фонд на Европейския съюз, и по Програма ФАР на Европейския съюз (обн., ДВ, бр. 45 от 8.6.2007 г., в сила от 8.6.2007 г., изм. и доп., бр. 38 от 11.4.2008 г., бр. 61 от 8.7.2008 г., бр. 81 от 16.9.2008 г., изм., бр. 95 от 4.11.2008 г., доп., бр. 7 от 27.1.2009 г., изм. и доп., бр. 16 о

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.3.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie, Fabrication de condiments et assaisonnements, Fabrication de plats préparés, Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE, ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES, ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE, ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 19,56 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие; Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — 16,62 BGN (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.opcompetitiveness.bg/bg/projects/id_76.html

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 167/10 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 12765/10/08100/08000 |
| Nom de la région (NUTS) | Czech Republic
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 167/10

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

12765/10/08100/08000

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Rozvoj — 3. výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb, o podpoře malého a středního podnikání;

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů;

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.3.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 2 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF-ERDF 85 % — 1 700,00 CZK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mpo-oppi.cz/rozvoj/#vyzva3

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 168/10 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | TACR/052/2010 |
| Nom de la région (NUTS) | Czech Republic
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Technologická agentura České republiky |
| Ruská 85/2412 |
| 100 00 Praha 10 |
| www.tacr.cz |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 168/10

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

TACR/052/2010

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Technologická agentura České republiky

Ruská 85/2412

100 00 Praha 10

www.tacr.cz

Titre de la mesure d'aide

Program aplikovaného výzkumu a experimentálního vývoje ALFA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon 130/2002 Sb., o podpoře výzkumu a vývoje z veřejných prostředků a o změně některých souvisejících zákonů (zákon o podpoře výzkumu a vývoje)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.3.2010—31.12.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 1 256,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.tacr.cz

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 171/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CAMPANIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Campania |
| Via S. Lucia n. 81 |
| 80132 Napoli |
| www.regione.campania.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 171/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CAMPANIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Campania

Via S. Lucia n. 81

80132 Napoli

www.regione.campania.it

Titre de la mesure d'aide

Credito d’Imposta Regionale per Nuovi Investimenti Produttivi

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge Regionale n. 12 del 28 novembre 2007, articolo n. 3.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

17.3.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 60,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

P.O. FESR 2007-2013 Asse 2 Obiettivo 2.4 — 50,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.economiacampania.net/index001.php?part=articolo&ida=751

---

| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 127/12 |
| --- | --- | --- | --- |

18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/12

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 127/03

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 172/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CAMPANIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Campania |
| Via s. Lucia, n. 81 NAPOLI |
| http://www.regione.campania.it/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 172/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CAMPANIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Campania

Via s. Lucia, n. 81 NAPOLI

http://www.regione.campania.it/

Titre de la mesure d'aide

Programma Integrato per favorire l'inserimento occupazionale in Campania

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

PROGRAMMA OPERATIVO OBIETTIVO CONVERGENZA FONDO SOCIALE EUR OPEO 2007-2013

REGIONE CAMPANIA

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 35,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres — l'intervento è composto da due strumenti: Work Experience, con erogazione di «borse lavoro» (dettagliati negli allegati) e Incentivi all'Occupazione.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma Operativo Regionale Campania

FSE 2007-2013. — 17,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.economiacampania.net/index001.php?idc=50&part=m

http://www.economiacampania.net/index001.php?part=articolo&ida=724

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 174/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Basilicata — Dipartimento Formazione, Lavoro, Cultura e Sport |
| Viale V. Verrastro n. 8 |
| 85100 Potenza |
| www.regione.basilicata.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 174/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Basilicata — Dipartimento Formazione, Lavoro, Cultura e Sport

Viale V. Verrastro n. 8

85100 Potenza

www.regione.basilicata.it

Titre de la mesure d'aide

Formazione e Competitività di Impresa — Ulteriore finanziamento

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione di Giunta Regionale n. 306 del 24 febbraio 2010, pubblicata sul Bollettino Ufficiale della Regione Basilicata n. 15 del 16 marzo 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

ModificationX234 2009

Modifica Aiuto X234/2009: assegnazione risorse aggiuntive pari a Euro 3 477 869,52

Durée

16.3.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,87 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma Operativo F.S.E. 2007-2013 — Regione Basilicata — 1,40 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=doc&dir=2698&doc=2699&link=

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 175/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DRESDEN
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Sächsiche Aufbaubank — Förderbank |
| Pirnaische Str. 9, 01096 Dresden |
| www.sab.sachsen.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 175/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DRESDEN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Sächsiche Aufbaubank — Förderbank

Pirnaische Str. 9, 01096 Dresden

www.sab.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

Gemeinsames Umsetzungsdokument zum Operationellen Programm der grenzübergreifenden Zusammenarbeit Sachsen-Polen 2007.2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

VO (EG) Nr. 1083/2006 (allg. StrukturfondsVO)

VO (EG) Nr. 1080/2006 (EFRE-VO)

Operationelles Programm (CCI-Code 2007CB!&§PO018; www.sn-pl-eu

§§ 23, 44 der Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (Sächsische Haushaltsordnung — SäHO, SächsGVBl. 2001, S. 154) sowie der hierzu ergangenen Verwaltungsvorschriften des Sächsischen Staatsministeriums der Finanzen

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2007—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 9,27 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

2007CB163PO018 — 44,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

85,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sn-pl.eu/media/de/2009-03-25_Umsetzungsdokument_SN-PL_korr.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 176/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | RIOJA
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Dirección General de Trabajo, Industria y Comercio |
| C/ Marques de la Ensenada, 13 |
| 26071 Logroño. La Rioja |
| http://www.larioja.org/npRioja/default/defaultpage.jsp?idtab=465295 |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 176/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

RIOJA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Dirección General de Trabajo, Industria y Comercio

C/ Marques de la Ensenada, 13

26071 Logroño. La Rioja

http://www.larioja.org/npRioja/default/defaultpage.jsp?idtab=465295

Titre de la mesure d'aide

Bases reguladoras de la concesión de subvenciones, en el Plan de Energías Renovables: Geotermia

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden 12/2009, de 9 de septiembre, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se establecen las bases reguladoras de la concesión de subvenciones, en el Plan de Energías Renovables: Geotermia. (BOR no 115 de 14 de septiembre de 2009) Orden 44/2009, de 23 de octubre, de modificación de la Orden 12/2009, de 9 de septiembre(BOR no 134 de 28 de octubre de 2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.9.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,09 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER — 0,02 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

30,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=156-254249

http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=187-258422

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 177/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | RIOJA
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Dirección General de Trabajo, Industria y Comercio |
| C/ Marques de la Ensenada, 13 |
| 26071 Logroño. La Rioja |
| http://www.larioja.org/npRioja/default/defaultpage.jsp?idtab=465295 |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 177/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

RIOJA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Dirección General de Trabajo, Industria y Comercio

C/ Marques de la Ensenada, 13

26071 Logroño. La Rioja

http://www.larioja.org/npRioja/default/defaultpage.jsp?idtab=465295

Titre de la mesure d'aide

Bases reguladoras de la concesión de subvenciones, cursos de conducción eficiente de vehículos.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden 40/2009 de 14 de octubre, por la que se establecen las bases reguladoras de la concesión de subvenciones, en actuaciones dentro de la estrategia de ahorro y eficiencia energética en el sector transporte: cursos de conducción eficiente de vehículos B.O.R no 129 de 19 de octubre de 2009.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.10.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,05 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

feder — 0,01 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=181-257294

---

| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 127/17 |
| --- | --- | --- | --- |

18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/17

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 127/04

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 170/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | UMBRIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Umbria |
| Via Mario Angeloni, 61 — 06124 Perugia PG, ITALIA |
| http://www.regione.umbria.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 170/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

UMBRIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Umbria

Via Mario Angeloni, 61 — 06124 Perugia PG, ITALIA

http://www.regione.umbria.it

Titre de la mesure d'aide

SOSTEGNO ALLE IMPRESE IN MATERIA DI ECOINNOVAZIONE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Por FESR Regione Umbria 2007-2013

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.3.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,64 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007-2013 Asse I — Attività A4 — 4,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.umbria.it/docup/html/fesr_bandi.htm

Il bando è permanemente disponibile; selezionare la voce dal titolo «SOSTEGNO ALLE IMPRESE IN MATERIA DI ECO-INNOVAZIONE»

http://www.regione.umbria.it/bandi/

Il bando è temporanemente disponibile; selezionare la voce dal titolo «SOSTEGNO ALLE IMPRESE IN MATERIA DI ECO-INNOVAZIONE»

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 178/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | RIOJA
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Dirección General de Trabajo, Industria y Comercio |
| C/ Marques de la Ensenada, 13 |
| 26071 Logroño. La Rioja |
| http://www.larioja.org/npRioja/default/defaultpage.jsp?idtab=465295 |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 178/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

RIOJA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Dirección General de Trabajo, Industria y Comercio

C/ Marques de la Ensenada, 13

26071 Logroño. La Rioja

http://www.larioja.org/npRioja/default/defaultpage.jsp?idtab=465295

Titre de la mesure d'aide

Bases reguladoras de la concesión de subvenciones, en la Estrategia de Ahorro y Eficiencia Energética (E4+): Mejora de la eficiencia energética en las instalaciones térmicas existentes en los edificios

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden 41/2009 de 14 de octubre, por la que se establecen las bases reguladoras de la concesión de subvenciones, en actuaciones dentro de la estrategia de ahorro y eficiencia energética energética de las instalaciones térmicas de los edificios existentes(BOR no 129de 19 de octubre de 2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.10.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,19 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

feder — 0,04 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

22,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=182-257295

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 179/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Consellería de Economía e Industria |
| Complejo Administrativo de San Caetano, s/n |
| 15781 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 981545571. Fax: 981545515 |
| http://economiaeindustria.xunta.es/ga/web/index.php |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 179/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Consellería de Economía e Industria

Complejo Administrativo de San Caetano, s/n

15781 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 981545571. Fax: 981545515

http://economiaeindustria.xunta.es/ga/web/index.php

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones a los clusters empresariales gallegos para la mejora de la competitividad del tejido empresarial de la Comunidad Autónoma de Galicia (IN540A).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ley 9/2007, de 13 de junio, de Subvenciones de Galicia, e Decreto 11/2009, de 8 de enero, por el que se aprueba el Reglamento de la citada ley.

Orden de 23 de marzo de 2010 por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones, en régimen de concurrencia competitiva, a los clusters empresariales gallegos (DOG no 60 de 30 de marzo de 2010)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.3.2010—30.9.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,90 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://economiaeindustria.xunta.es/ga/upload/dx/des/4311-a-OrdeAxudasClusters-Galego_310310.pdf

http://economiaeindustria.xunta.es/ga/upload/dx/des/4312-a-OrdenAyudasClusters-Castellano_310310.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 180/10 |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | 09-074583 |
| Nom de la région (NUTS) | DANMARK
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Ministeriet for Videnskab, Teknologi og Udvikling — Forsknings- og Innovationsstyrelsen |
| Bredgade 40, 1260 København K |
| www.fi.dk |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 180/10

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

09-074583

Nom de la région (NUTS)

DANMARK

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Ministeriet for Videnskab, Teknologi og Udvikling — Forsknings- og Innovationsstyrelsen

Bredgade 40, 1260 København K

www.fi.dk

Titre de la mesure d'aide

Innovationsmiljøer

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekendtgørelse om godkendte innovationsmiljøer og medfinansiering af innovative iværksættere, nr. 238 af 11. marts 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2010—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 210,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

6 000 000,00 DKK

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.fi.dk/innovation/kommercialisering-og-ivaerksaetteri/innovationsmiljoeer/forundersoegelse-kapitalindskud-og-laan

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 181/10 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SCOTLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Scottish Enterprise |
| Atrium Court |
| 50 Waterloo Street |
| Glasgow |
| UK |
| www.scottish-enterprise.com |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 181/10

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SCOTLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Scottish Enterprise

Atrium Court

50 Waterloo Street

Glasgow

UK

www.scottish-enterprise.com

Titre de la mesure d'aide

Wave and Tidal Energy Support

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Enterprise and New Towns (Scotland) Act 1990

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1990/Ukpga_19900035_en_1.htm

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.3.2010—31.3.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production, transport et distribution d'électricité

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 12,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Application made to Scottish Highlands & Islands ERDF programme — decision awaited.

Reference Number:H&I/ERDF/2010/5/1/0002 — 3,10 GBP (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.scottish-enterprise.com/wave-and-tidal-energy-fund

---

| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 127/22 |
| --- | --- | --- | --- |

18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/22

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 127/05

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 16/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | RRRSM4738/2008 |
| Nom de la région (NUTS) | Moravskoslezko
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regionální rada regionu soudržnosti Moravskoslezsko |
| Hrabákova 1/1861, 702 00 Ostrava-Moravská Ostrava |
| www.rr-moravskoslezsko.cz |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 16/08

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

RRRSM4738/2008

Nom de la région (NUTS)

Moravskoslezko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regionální rada regionu soudržnosti Moravskoslezsko

Hrabákova 1/1861, 702 00 Ostrava-Moravská Ostrava

www.rr-moravskoslezsko.cz

Titre de la mesure d'aide

Regionální operační program regionu soudržnosti Moravskoslezsko 2007-2013

Oblast podpory:

| 1.2 | Rozvoj a dostupnost letiště Ostrava |
| --- | --- |

1.2

Rozvoj a dostupnost letiště Ostrava

| 1.3 | Rozvoj dopravní obslužnosti |
| --- | --- |

1.3

Rozvoj dopravní obslužnosti

| 2.1 | Infrastruktura veřejných služeb |
| --- | --- |

2.1

Infrastruktura veřejných služeb

| 2.4 | Marketing regionu |
| --- | --- |

2.4

Marketing regionu

| 2.2 | Rozvoj cestovního ruchu |
| --- | --- |

2.2

Rozvoj cestovního ruchu

| 3.1 | Rozvojové póly regionu |
| --- | --- |

3.1

Rozvojové póly regionu

| 3.2 | Subregionální centra |
| --- | --- |

3.2

Subregionální centra

| 4.1 | Rozvoj venkova |
| --- | --- |

4.1

Rozvoj venkova

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

zákon č. 248/2000 Sb., o podpoře regionálního rozvoje, ve znění pozdějších předpisů

zákon č. 250/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech územních rozpočtů, ve znění pozdějších předpisů

Regionální operační program regionu soudržnosti Moravskoslezsko 2007-2013

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.9.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 715,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Evropský fond pro regionální rozvoj

dle nařízení Rady č. 1083/2006 o obecných ustanoveních o Evropském fondu pro regionání rozvoj, Evropském sociálním fondu a Fondu soudržnosti a o zrušení nařízení č. 1260/1999 — 3 240,00 CZK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.rr-moravskoslezsko.cz

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 183/08 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 421 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | CMA Centrale Marketing-Gesellschaft der deutschen Agrarwirtschaft mbH |
| Koblenzer Straße 148 |
| 53177 Bonn |
| http://www.cma.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 183/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

421

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

CMA Centrale Marketing-Gesellschaft der deutschen Agrarwirtschaft mbH

Koblenzer Straße 148

53177 Bonn

http://www.cma.de

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Inanspruchnahme von Beratungsleistungen durch kleine und mittlere Unternehmen (KMU)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gesetz über die Errichtung eines zentralen Fonds zur Absatzförderung der deutschen Land- und Ernährungswirtschaft (Absatzfondsgesetz — Bundesgesetzblatt 2007 Teil I S. 2342) iVm den „CMA-Richtlinien über die Förderung der Inanspruchnahme von Beratungsleistungen durch kleine und mittlere Unternehmen (KMU)“

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS/102/2008

Teilweise Änderung des Inhaltes der Förderung

Prolongation XS/102/2008

Verlängerung für die Zeit ab 1.1.2009

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants, Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac, Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé, Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé, Restauration, Activités pour la santé humaine

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.cma.de/content/img_static/media/Dokument3.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 184/08 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 421-40306/ |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | CMA Centrale Marketing-Gesellschaft der deutschen Agrarwirtschaft mbH |
| Koblenzer Straße 148 |
| 53177 Bonn |
| http://www.cma.de/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 184/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

421-40306/

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

CMA Centrale Marketing-Gesellschaft der deutschen Agrarwirtschaft mbH

Koblenzer Straße 148

53177 Bonn

http://www.cma.de/

Titre de la mesure d'aide

Förderung von Aus- und Fortbildungsmaßnahmen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gesetz über die Errichtung eines zentralen Fonds zur Absatzförderung der

deutschen Land- und Ernährungswirtschaft (Absatzfondsgesetz — Bundesgesetzblatt 2007 Teil I S. 2342) iVm den „Allgemeinen CMA-Richtlinien über die Förderung von Aus- und Fortbildungsmaßnahmen“

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT/57/2008

Teilweise Änderung des Inhaltes der Förderung

Prolongation XT/57/2008

Verlängerung für die Zeit ab 1.1.2009

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants, Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé, Restauration, Activités pour la santé humaine

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.cma.de/content/img_static/media/Dokument1.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 34/08 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Landwirtschaftliche Rentenbank |
| Hochstraße 2 |
| 60313 Frankfurt am Main |
| www.rentenbank.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 34/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Landwirtschaftliche Rentenbank

Hochstraße 2

60313 Frankfurt am Main

www.rentenbank.de

Titre de la mesure d'aide

Programminformation Wachstum und Wettbewerb

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 3 des Gesetzes über die Landwirtschaftliche Rentenbank in der Fassung der Bekanntmachung vom 4. September 2002 (BGBl. I S. 3646), zuletzt geändert durch Artikel 174 der Verordnung vom 31.Oktober 2006 (BGBI. I S. 2407) in Verbindung mit der Programminformation Wachstum und Wettbewerb und dem Merkblatt Beihilfen.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

17.11.2008—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes, Chasse, piégeage et services annexes, Sylviculture et exploitation forestière, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de produits à base de tabac, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants, Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac, Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé, Restauration

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 7,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

www.rentenbank.de/agrar_ernaehrungwirtschaft/wachstum_und_wettbewerb

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 47/08 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST, WALES, SCOTLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Department for Business Enterprise and Regulatory Reform |
| 1 Victoria Street |
| London |
| SW1H 0ET |
| www.berr.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 47/08

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST, WALES, SCOTLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Department for Business Enterprise and Regulatory Reform

1 Victoria Street

London

SW1H 0ET

www.berr.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Manufacturing Advisory Service (MAS)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Industrial Development Act 1982, Parts III and IV. Enables selective financial assistance in the form of advice, information and service provision. The relevant power in Section 11 of the Industrial Development Act 1982 which enables the Secretary of State to make provision for the giving of advice (whether free of charge or other wise) to persons carrying on business, is the underlying enabling legislation for all the work which will be undertaken as a result of Manufacturing Advisory Service.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS17/05

A new phase of support following on from the completion of Phase 2.

Durée

29.8.2008—31.3.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Each RDA has made a seperate decision and, if relevant, application for ERDF funding — 10,00 GBP (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.berr.gov.uk/whatwedo/sectors/manufacturing/advisoryservice/page26291.html

---

| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 127/28 |
| --- | --- | --- | --- |

18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/28

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 127/06

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 16/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | GS 1-76042-5/35 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Bundesagentur für Arbeit
  Agenturen für Arbeit deutschlandweit
  www.arbeitsagentur.de |
| Titre de la mesure d'aide | Richtlinie für aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds (ESF) mitfinanzierte Qualifizierungsangebote für Bezieherinnen und Bezieher von Kurzarbeitergeld |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Bundesanzeiger Nr. 197, Seite 4748 vom 30.12.2008
  Operationelles Programm des Bundes für den Europäischen Sozialfonds (ESF) für die Förderperiode 2007-2013 auf der Grundlage der Verordnung (EG) Nr. 1083/2006 des Rates vom 11. Juli 2006, der Verordnung (EG)
  Nr. 1081/2006 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 5. Juli 2006 sowie der Verordnung (EG) Nr. 1828/2006 der Kommission vom 8. September 2006.
  § 77 a des Vierten Buches Sozialgesetzbuch (SGB IV) |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 1.1.2009—30.6.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 20,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | GS 1- 76012-12 — 40,00 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 55,00 % | — |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 80,00 % | — |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 16/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

GS 1-76042-5/35

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Bundesagentur für Arbeit

Agenturen für Arbeit deutschlandweit

www.arbeitsagentur.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie für aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds (ESF) mitfinanzierte Qualifizierungsangebote für Bezieherinnen und Bezieher von Kurzarbeitergeld

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger Nr. 197, Seite 4748 vom 30.12.2008

Operationelles Programm des Bundes für den Europäischen Sozialfonds (ESF) für die Förderperiode 2007-2013 auf der Grundlage der Verordnung (EG) Nr. 1083/2006 des Rates vom 11. Juli 2006, der Verordnung (EG)

Nr. 1081/2006 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 5. Juli 2006 sowie der Verordnung (EG) Nr. 1828/2006 der Kommission vom 8. September 2006.

§ 77 a des Vierten Buches Sozialgesetzbuch (SGB IV)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009—30.6.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

GS 1- 76012-12 — 40,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

55,00 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bundesanzeiger.de

http://www.esf.de/portal/generator/6778/QualiKugneu.html

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 23/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Landwirtschaftliche Rentenbank |
| Hochstrasse 2 |
| 60313 Frankfurt am Main |
| www.rentenbank.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 23/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Landwirtschaftliche Rentenbank

Hochstrasse 2

60313 Frankfurt am Main

www.rentenbank.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinien des Bundesministeriums für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (BMELV) über die Verwendung des Zweckvermögens des Bundes bei der Landwirtschaftlichen Rentenbank (LR)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 2 Abs. 1 des Gesetzes über das Zweckvermögen des Bundes bei der Landwirtschaftlichen Rentenbank vom 12. August 2005 (BGBl. I. S. 2363), zuletzt geändert durch Art. 175 der Neunten Zuständigkeitsanpassungsverordnung vom 31. 0ktober 2006 (BGBl. I S. 2407)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS245/2007

Anpassung an VO (EG) 800/2008

Prolongation XS245/2007

nein

Durée

1.1.2009—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

45,00 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50,00 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.rentenbank.de/cms/dokumente/10013159/b5df64c8/Richtlinien-ZV_2009.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 28/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SAARLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Saarland — Ministerium für Wirtschaft und Wissenschaft |
| Franz-Josef-Röder-Str. 17 |
| 66119 Saarbrücken |
| www.saarland.de/ministerium_wirtschaft_wissenschaft.htm |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 28/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SAARLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Saarland — Ministerium für Wirtschaft und Wissenschaft

Franz-Josef-Röder-Str. 17

66119 Saarbrücken

www.saarland.de/ministerium_wirtschaft_wissenschaft.htm

Titre de la mesure d'aide

Gründungs- und Wachstumsfinanzierung — Saarland (GuW — Saarland) vom 1.1.2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 der Landeshaushaltsordnung des Saarlandes (LHO) in der Fassung der Bekanntmachung vom 5.11.1999 (Amtsblatt vom 11.2.2000, S. 194 ff), zuletzt geändert durch das Gesetz vom 15.2.2006 (Amtsblatt vom 6.4.2006, S. 474 ff) — Amtsblatt des Saarlandes -

http://sl.juris.de/cgi-bin/landesrecht.py?d=http://sl.juris.de/sl/HO_SL_rahmen.htm

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 159/06

Die Richtlinie „Gründungs- und Wachstumsfinanzierung — Saarland (GuW — Saarland) vom 1.1.2009“ ersetzt die vorherige Richtlinie „Gründungs- und Wachstumsfinanzierung — Saarland (GuW — Saarland) vom 1.1.2007“ unter Berücksichtigung der neuen Bestimmungen und Möglichkeiten der Allgemeinen Gruppenfreistellungsverordnung (Verordnung (EG) Nr. 800/2008 der Kommission vom 6.8.2008, Amtsblatt der EU L 214/3 vom 9.8.2008).

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.vorschriften.saarland.de/verwaltungsvorschriften/vorschriften/richtlinien_guw.pdf

http://www.vorschriften.saarland.de/verwaltungsvorschriften.htm

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 49/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Deutscher Weinfonds A. d. ö. R |
| Deutscher Weinfonds |
| Anstalt des öffentlichen Rechts |
| Gutenbergplatz 3-5 |
| 55116 Mainz |
| www.deutscheweine.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 49/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Deutscher Weinfonds A. d. ö. R

Deutscher Weinfonds

Anstalt des öffentlichen Rechts

Gutenbergplatz 3-5

55116 Mainz

www.deutscheweine.de

Titre de la mesure d'aide

Förderung von Beratungsleistungen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 37 Absatz 1 Weingesetz (WeinG) in der Fassung der Bekanntmachung vom 16. Mai 2001 (BGBl. I S. 985).

Richtlinien des Deutschen Weinfonds über die Förderung der Inanspruchnahme von Beratungsleistungen durch kleine und mittlere Unternehmen (KMU)in der Fassung von 2009.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA 7018/08

Umstellung auf die Verordnung (EG) Nr. 800/2008

Prolongation XA 7018/08

Verlängerung für die Zeit ab 1.1.2009

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production de vin (de raisin), Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Commerce de gros de boissons, Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac, Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé, Restauration, Enseignement, Activités pour la santé humaine

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.deutscheweine.de/icc/Internet-DE/nav/5aa/5aa20ad9-4430-2e11-c59b-30e105f440fd&uCon=31e40154-dd7a-2e11-156d-57f105f440fd&uTem=0e3307d7-19ff-e401-e76c-d461d7937aae&back=h

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 76/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SAARLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Saarland — Ministerium für Wirtschaft und Wissenschaft |
| Franz-Josef-Röder-Str. 17 |
| 66119 Saarbrücken |
| www.saarland.de/ministerium_wirtschaft_wissenschaft.htm |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 76/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SAARLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Saarland — Ministerium für Wirtschaft und Wissenschaft

Franz-Josef-Röder-Str. 17

66119 Saarbrücken

www.saarland.de/ministerium_wirtschaft_wissenschaft.htm

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie des Saarlandes für die Übernahme von Bürgschaften, Garantien und sonstigen Gewährleistungen im Bereich der gewerblichen Wirtschaft vom 1.1.2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsgesetz und Haushaltsplan: www.saarland.de/dokumente/thema_haushalt_und_finanzen_hhpl_2009/Haushaltsgesetz_und_Anlagen.pdf

Landeshaushaltsordnung (LHO): http://sl.juris.de/cgi-bin/landesrecht.py?d=http://sl.juris.de/sl/HO_SL_rahmen.htm

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 200,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garanties

Référence à la décision de la Commission

N 197/2007, N 541/2007, N 762/2007

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.foerderdatenbank.de/Foerder-DB/Navigation/Foerderrecherche/suche.html?get=viewsdocument&doc=10423&typ=RL

http://www.vorschriften.saarland.de/verwaltungsvorschriften.htm

---

| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 127/34 |
| --- | --- | --- | --- |

18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/34

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 127/07

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 90/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SAARLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministerium für Wirtschaft und Wissenschaft des Saarlandes |
| Franz-Josef-Röder-Str. 17 |
| 66119 Saarbrücken |
| http://www.saarland.de/ministerium_wirtschaft_wissenschaft.htm |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 90/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SAARLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministerium für Wirtschaft und Wissenschaft des Saarlandes

Franz-Josef-Röder-Str. 17

66119 Saarbrücken

http://www.saarland.de/ministerium_wirtschaft_wissenschaft.htm

Titre de la mesure d'aide

Lernziel Produktivität

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23 und 44 Haushaltsordnung des Saarlandes (LHO), in der Fassung vom 5.11.1999 (Amtsblatt des Saarlandes 2000, S.194) geändert durch Gesetz vom 15.2.2006 (Amtsblatt des Saarlandes 2006, S.474, 530)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

ModificationXT 5/2001

Die Richtlinie zur Umsetzung des Programms Lernziel Produktivität vom 2.1.2009 ersetzt die vorherige Richtlinie zur Umsetzung des Programms Lernziel Produktivität vom 1.1.2000 unter Berücksichtigung der neuen Bestimmungen und Möglichkeiten der Allgemeinen Gruppenfreistellungsverordnung (Verordnung (EG) Nr. 800/2008 der Kommission vom 6.8.2008, Amtsblatt der EU L 214/3 vom 9.8.2008).

Durée

2.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

E/3 EU-AB- — 3,30 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.vorschriften.saarland.de/verwaltungsvorschriften/vorschriften/rlundanlagenlzp2007_2013.pdf

http://www.vorschriften.saarland.de/verwaltungsvorschriften/vorschriften/rl2000ml.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 94/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRANDENBURG
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Investitionsbank des Landes Brandenburg (ILB) |
| Steinstr. 104 — 106 |
| 14480 Potsdam |
| www.ilb.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 94/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRANDENBURG

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Investitionsbank des Landes Brandenburg (ILB)

Steinstr. 104 — 106

14480 Potsdam

www.ilb.de

Titre de la mesure d'aide

Gewährung von Zuwendungen an kleine Unternehmen im Land Brandenburg zur Verbilligung von Darlehen im Rahmen der Gründungs- und Wachstumsfinanzierung (GuW)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Landeshaushaltsordnung des Landes Brandenburg nebst den dazu erlassenen Verwaltungsvorschriften

Gesetz- und Verordnungsblatt für das Land Brandenburg Teil I vom 21.4.1999 (GVBl. I/99, S. 106), zuletzt geändert durch Artikel 14 des Gesetzes vom 28.6.2006 (GVBl. I/06, S. 74, 85)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ilb.de/rd/programme/203_206.php

http://www.ilb.de/rd/files/documents/GuW_2009_Richtlinie.pdf

http://www.landesrecht.brandenburg.de

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 96/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HESSEN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | BM H Beteiligungs-Managementgesellschaft Hessen mbH |
| Schumannstraße 4-6 |
| 60325 Frankfurt am Main |
| www.bmh-hessen.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 96/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HESSEN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

BM H Beteiligungs-Managementgesellschaft Hessen mbH

Schumannstraße 4-6

60325 Frankfurt am Main

www.bmh-hessen.de

Titre de la mesure d'aide

Hessen Kapital für Gründung, Innovation und Wachstum hier: Investitionsbeteiligungen im Rahmen des Fonds «Hessen-Kapital I»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Operationelles EFRE-Programm “Regionale Wettbewerbsfähigkeit und Beschäftigung” 2007-2013 des Landes Hessen

Haushaltsgesetze des Landes Hessen

Hessisches Mittelstandsgesetz

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hessen-kapital.de/Vergabekriterien_HK_I-02-10-2007.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 107/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BOLZANO-BOZEN
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Provincia autonoma di Bolzano |
| Ripartizione provinciale agricoltura |
| Via Brennero, 6 |
| 39100 Bolzano |
| www.provincia.bz.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 107/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BOLZANO-BOZEN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincia autonoma di Bolzano

Ripartizione provinciale agricoltura

Via Brennero, 6

39100 Bolzano

www.provincia.bz.it

Titre de la mesure d'aide

Criteri e modalità relativi agli aiuti a favore delle imprese di trasformazione e di commercializzazione dei prodotti agricoli

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge provinciale 14 dicembre 1998, n. 11, e successive modifiche articolo 4, comma 1, lettere b), p) e q)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.3.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

30,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

30,00 %

—

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

25,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.egov.bz.it/FileHandler.ashx?ResoID=1006961

https://www.egov.bz.it/DownloadAttachment.aspx?ID=1002628

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 123/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MECKLENBURG-VORPOMMERN
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Landesförderinstiut Mecklenburg-Vorpommern |
| Postfach 160255, 19092 Schwerin |
| info@lfi-mv.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 123/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Landesförderinstiut Mecklenburg-Vorpommern

Postfach 160255, 19092 Schwerin

info@lfi-mv.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie zur Förderung der Kompetenzentwicklung in Unternehmen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Veröffentlichung im Amtsblatt Mecklenburg-Vorpommern wird veranlasst

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.12.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI 2007 DE 051 PO 002 — 0,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

30 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

15 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.lfi-mv.de/cms2/LFI_prod/LFI/content/de/Foerderungen/Arbeits-%2c_Bildungs-_und_Qualifizierungsfoerderung/_Foerderungen/Foerderung_der_Kompetenzentwicklung_in_Unternehmen/index.jsp?&view=3749

---

| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 127/39 |
| --- | --- | --- | --- |

18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/39

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 127/08

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 182/10 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | UNITED KINGDOM
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | HM Revenue and Customs |
| 100 Parliament Street |
| London SW1A 2BQ |
| www.hmrc.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 182/10

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

UNITED KINGDOM

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

HM Revenue and Customs

100 Parliament Street

London SW1A 2BQ

www.hmrc.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Relief for biodiesel produced from waste cooking oil

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Biodiesel Duty (Biodiesel Produced From Waste Cooking Oil)(Relief) Regulations 2010 Statutory Instrument 2010/984

http://www.opsi.gov.uk/si/si2010/uksi_20100984_en_1

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2010—31.3.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

10 000 000,00 GBP

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hmrc.gov.uk/briefs/excise-duty/brief1810.htm

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 183/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| www.igape.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 183/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

www.igape.es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a los proyectos de creación de pequeñas y medianas empresas o de realización de inversiones en pequeñas y medianas empresas jóvenes promovidas por nuevos emprendedores (Procedimiento IG107)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 30 de marzo de 2010 se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del IGAPE a los proyectos de creación de pequeñas y medianas empresas o de realización de inversiones en pequeñas y medianas empresas jóvenes promovidas por nuevos emprendedores, cofinanciadas por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional, en el marco del Programa Operativo Feder Galicia 2007-2013, y se convocan

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.4.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Feder 2007-2013 — 2,10 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

40,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/E44A?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 184/10 |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | 08-034438 |
| Nom de la région (NUTS) | DANMARK
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Ministeriet for Videnskab, Teknologi og Udvikling, Forskning- og Innovationsstyrelsen |
| Bredgade 40, 1260 København K |
| www.fi.dk |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 184/10

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

08-034438

Nom de la région (NUTS)

DANMARK

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Ministeriet for Videnskab, Teknologi og Udvikling, Forskning- og Innovationsstyrelsen

Bredgade 40, 1260 København K

www.fi.dk

Titre de la mesure d'aide

Ny Videnkupon

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekendtgørelse af lov om Teknologi og Innovation nr. 835 af 13. august 2008

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.4.2010—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

40,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.fi.dk/stoette/saadan-ansoeger-du/raadet-for-teknologi-og-innovation/videnkupon/retningslinjer-for-videnkuponer-til-smaa-og-mellemstore/?searchterm=ny%20videnkupon

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 185/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | DE — BMBF 114-04949-3/2(2009) |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND, BERLIN, BRANDENBURG, MECKLENBURG-VORPOMMERN, SACHSEN, SACHSEN-ANHALT, THUERINGEN
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Bildung und Forschung |
| Hannoversche Str. 28 — 30 |
| D — 10115 Berlin |
| www.bmbf.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 185/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

DE — BMBF 114-04949-3/2(2009)

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND, BERLIN, BRANDENBURG, MECKLENBURG-VORPOMMERN, SACHSEN, SACHSEN-ANHALT, THUERINGEN

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Bildung und Forschung

Hannoversche Str. 28 — 30

D — 10115 Berlin

www.bmbf.de

Titre de la mesure d'aide

Unternehmen Region — die BMBF-Innovationsinitiative für die Neuen Länder

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundeshaushaltsgesetz i.d. jährlichen F., z.Zt. 2009 v. 21.12.08 www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2009/html

Bundeshaushaltsplan i.d. jährlichen F., z.Zt. 2009 v. 21.12.08 www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2009/html/ep00.html

BHO mit VV v. 19.08.69, geänd. durch Art. 9 d.G.v. 13.12.07 www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/bho/gesamt.pdf

VwVfG i.d.F.v. 23.01.03, geänd. durch Art.4 VIII d.G.v. 05.05.04 www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/vwvfg/gesamt.pdf

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 110,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100,00 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 500 000,00 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000,00 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

75 000,00 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.unternehmen-region.de/_media/Foerderrichtlinien_neu_nach_Lektorat(3).pdf

http://www.unternehmen-region.de/_media/6a_ip_3_FoerderRili_final.pdf

http://www.unternehmen-region.de/_media/ForMaT_3_neu(2).pdf

http://www.unternehmen-region.de/_media/ZIK2_FoeRiLi_final.pdf

http://www.unternehmen-region.de/_media/foerderrichtlinien_zik.pdf

http://www.unternehmen-region.de

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 187/10 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | N/A |
| Nom de la région (NUTS) | NORTHERN IRELAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Department of Agriculture and Rural Development |
| Research Challenge Fund Team |
| Department of Agriculture and Rural Development |
| Room 359, Dundonald House |
| Upper Newtownards Road |
| BELFAST BT4 3SB |
| http://www.dardni.gov.uk/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 187/10

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

N/A

Nom de la région (NUTS)

NORTHERN IRELAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Department of Agriculture and Rural Development

Research Challenge Fund Team

Department of Agriculture and Rural Development

Room 359, Dundonald House

Upper Newtownards Road

BELFAST BT4 3SB

http://www.dardni.gov.uk/

Titre de la mesure d'aide

Department of Agriculture and Rural Development Research Challenge Fund (Northern Ireland)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 2(1) of the European Communities Act 1972

Section 7 (1)(a) of the Northern Ireland Act 1998

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2010—31.3.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,00 %

15 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.dardni.gov.uk/index/strategies-reports-accounts/dard-research-section/business_area_-_research_and_education_policy_branch_dard_research_challenge_fund/business_area_-_research_and_education_policy_branch_research_challenge_fund_application_pack.htm

---

| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 127/44 |
| --- | --- | --- | --- |

18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/44

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 127/09

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 124/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MECKLENBURG-VORPOMMERN
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Landesförderinstitut Mecklenburg-Vorpommern |
| PF 160255, 19062 Schwerin |
| info@lfi-mv.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 124/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Landesförderinstitut Mecklenburg-Vorpommern

PF 160255, 19062 Schwerin

info@lfi-mv.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie zur Förderung der Anpassungsfähigkeit und Wettbewerbsfähigkeit von Beschäftigten und Unternehmen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Veröffentlichung wird im Amtsblatt Mecklenburg-Vorpommern veranlasst

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.12.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,15 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI 2007 DE 051 PO 002 — 1,72 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

30 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

15 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.lfi-mv.de/cms2/LFI_prod/LFI/content/de/Foerderungen/Arbeits-%2c_Bildungs-_und_Qualifizierungsfoerderung/_Foerderungen/Foerderung_der_Anpassungs-_und_Wettbewerbsfaehigkeit/index.jsp?&view=3744

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 143/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ITALIA
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Ministero dell'Economia e delle Finanze |
| via XX Settembre, 97 — 00187 Roma |
| Soggetto gestore: |
| INVITALIA -Agenzia Nazionale per l'attrazione degli investimenti e lo sviluppo d'impresa S.p.A |
| via Calabria, 46 — 00187 Roma |
| http://www.mef.gov.it http://www.invitalia.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 143/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Ministero dell'Economia e delle Finanze

via XX Settembre, 97 — 00187 Roma

Soggetto gestore:

INVITALIA -Agenzia Nazionale per l'attrazione degli investimenti e lo sviluppo d'impresa S.p.A

via Calabria, 46 — 00187 Roma

http://www.mef.gov.it http://www.invitalia.it

Titre de la mesure d'aide

Incentivi a favore dell'autoimprenditorialità:

| 1. | misure in favore della nuova imprenditorialità nei settori della produzione dei beni e dei servizi alle imprese; |
| --- | --- |

1.

misure in favore della nuova imprenditorialità nei settori della produzione dei beni e dei servizi alle imprese;

| 2. | misure in favore della nuova imprenditorialità nel settore dei servizi; |
| --- | --- |

2.

misure in favore della nuova imprenditorialità nel settore dei servizi;

| 3. | misure in favore delle cooperative sociali. |
| --- | --- |

3.

misure in favore delle cooperative sociali.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Decreto Legislativo 21/4/2000, n. 185, Titolo I (escluso l'intero Capo III e le disposizioni dei Capi I e IV relative a produzione di prodotti agricoli oggetto di separata comunicazione ai sensi del Reg. CE n. 1857/2006 aiuto XA 203/08), GURI 156/2000. |
| --- | --- |

—

Decreto Legislativo 21/4/2000, n. 185, Titolo I (escluso l'intero Capo III e le disposizioni dei Capi I e IV relative a produzione di prodotti agricoli oggetto di separata comunicazione ai sensi del Reg. CE n. 1857/2006 aiuto XA 203/08), GURI 156/2000.

| — | Decreto 16/7/2004, n. 250, Regolamento, GURI 235/2004 |
| --- | --- |

—

Decreto 16/7/2004, n. 250, Regolamento, GURI 235/2004

| — | D.M. 27/03/08, GURI 93/2008 |
| --- | --- |

—

D.M. 27/03/08, GURI 93/2008

| — | Delibera del CdA di Invitalia del 3/12/2008 |
| --- | --- |

—

Delibera del CdA di Invitalia del 3/12/2008

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 26/01

Incentivi a favore dell'autoimprenditorialità (D.Lgs. 21/4/2000 n. 185, Titolo I): adeguamento ai sensi di quanto previsto dal Reg. CE n. 800/2008 della Commissione — GBER -del 6/8/2008 pubblicato in GUCE L 214 del 9/8/2008, che dichiara alcune categorie di aiuti compatibili con il mercato comune in applicazione degli artt, 87,88 TCE

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 100,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

60,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.invitalia.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/43

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 279/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Bundesamt für Güterverkehr |
| Werderstraße 34 |
| D-50672 Köln |
| www.bag-bund.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 279/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Bundesamt für Güterverkehr

Werderstraße 34

D-50672 Köln

www.bag-bund.de

Titre de la mesure d'aide

Anzeige Programm zur Förderung der Aus- und Weiterbildung, der Qualifizierung und Beschäftigung in Unternehmen des GüKV mit schweren Nutzfahrzeugen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23, 44 Bundeshaushaltsordnung vom 19.8.1969, BGBl. I S. 1284 i.V.m. Änderung vom 13.12.2007, BGBl. I S. 2897;

Haushaltsgesetz 2009 (Haushalt 2009, Einzelplan 12, Kapitel 1202, Titel 684 53);

Richtlinie über die Förderung der Aus- und Weiterbildung, der Qualifizierung und Beschäftigung in Unternehmen des GüKV mit schweren Nutzfahrzeugen vom 3.2.2009 (BAnz. Nr. ...)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, CONSTRUCTION, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 85,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

10 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bag.bund.de/cae/servlet/contentblob/11438/publicationFile/715/A_W-Richtlinie-19102009.pdf

www.bag.bund.de-Förderprogramme-Aus- und Weiterbildung-s.Rechtsvorschriften

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 334/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LIGURIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE LIGURIA |
| VIA FIESCHI, 15 — 16121 GENOVA |
| www.regione.liguria.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 334/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LIGURIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

REGIONE LIGURIA

VIA FIESCHI, 15 — 16121 GENOVA

www.regione.liguria.it

Titre de la mesure d'aide

POR 2007-2013 Asse I «Innovazione e Competitività» linea di attività 1.2.3 «Innovazione»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale n. 1753 del 22/12/2008 PUBBLICATA SUL BURL n. 3 del 21/1/2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.3.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Europeo di Sviluppo Regionale — FESR — 6,34 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.liguria.it/MenuSezione.asp?Parametri=2_8_32_2287_$2_8_32_2287_$Fondi_europei$2_8_32_2287_-1$azione1_2_3.htm$

http://beta.regione.liguria.it/argomenti/affari-e-fondi-europei/por-fesr-2007-2013/asse-1-linea-di-attivita-123.html

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 335/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LIGURIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE LIGURIA |
| VIA FIESCHI, 15 — 16121 GENOVA |
| www.regione.liguria.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 335/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LIGURIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

REGIONE LIGURIA

VIA FIESCHI, 15 — 16121 GENOVA

www.regione.liguria.it

Titre de la mesure d'aide

POR 2007-2013 Asse I «Innovazione e competitività» linea di attività 1.2.2 «Ricerca industriale e sviluppo sperimentale»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale n. 1752 del 22/12/2008 pubblicata sul BURL n. 3 del 21/1/2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.3.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Europeo di Sviluppo Regionale -FESR — 6,34 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

10 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.liguria.it/MenuSezione.asp?Parametri=2_8_32_2286_$2_8_32_2286_$Fondi_europei$2_8_32_2286_-1$azione1_2_2.htm$

http://beta.regione.liguria.it/argomenti/affari-e-fondi-europei/por-fesr-2007-2013/asse-1-linea-di-attivita-122.html

---

| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 127/49 |
| --- | --- | --- | --- |

18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/49

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 127/10

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 336/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LIGURIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE LIGURIA |
| VIA FIESCHI, 15 — 16121 GENOVA |
| www.regione.liguria.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 336/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LIGURIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

REGIONE LIGURIA

VIA FIESCHI, 15 — 16121 GENOVA

www.regione.liguria.it

Titre de la mesure d'aide

POR 2007-2013 Asse I «Innovazione e Competitività» linea di attività 1.2.5 «Servizi avanzati alle imprese»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale n. 1751 del 22/12/2008 pubblicata sul BURL n. 3 del 21/1/2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.3.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Europeo di Sviluppo Regionale — 3,17 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

50 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.liguria.it/MenuSezione.asp?Parametri=2_8_32_2288_$2_8_32_2288_$Fondi_europei$2_8_32_2288_-1$azione1_2_5.htm$

http://beta.regione.liguria.it/argomenti/affari-e-fondi-europei/por-fesr-2007-2013/asse-1-linea-di-attivita-125.html

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 366/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRANDENBURG
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Investitionsbank des Landes Brandenburg |
| Steinstraße 104-106 |
| D-14480 Potsdam |
| www.ilb.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 366/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRANDENBURG

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Investitionsbank des Landes Brandenburg

Steinstraße 104-106

D-14480 Potsdam

www.ilb.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie des Ministeriums für Wirtschaft zur Förderung der Unternehmensaktivitäten im In- und Ausland von kleinen und mittleren Unternehmen (M4)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Landeshaushaltsordnung des Landes Brandenburg nebst den dazu erlassenen Verwaltungsvorschriften

Gesetz- und Verordnungsblatt für das Land Brandenburg Teil I vom 21.4.1999 (GVBl. I/99, S. 106), zuletzt geändert durch Artikel 14 des Gesetzes vom 28.6.2006 (GVBl. I/06, S. 74, 85)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

EFRE, OP 2007-2013 — 18,90 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ilb.de/rd/programme/2660_2664.php

http://www.ilb.de/rd/files/documents/M4_2009_Richtlinie.pdf

http://www.ilb.de

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 409/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MARCHE
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Provincia di Macerata settore VI formazione scuola |
| via Armaroli 44 62100 Macerata |
| http:://FORMAZIONE.PROVINCIA.MC.IT |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 409/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Provincia di Macerata settore VI formazione scuola

via Armaroli 44 62100 Macerata

http:://FORMAZIONE.PROVINCIA.MC.IT

Titre de la mesure d'aide

AIUTI ALLA FORMAZIONE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ATTO DI APPROVAZIONE DELL’AVVISO PUBBLICO D.D. N. 34 DEL 13/2/2009.

PUBBLICATO SUL BUR MARCHE N. 20 DEL 26/2/2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

13.2.2009—13.2.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FSE Marche 2007-2013 — 0,12 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

55,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

64,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://formazione.provincia.mc.it/formazione/aiuti_stato.asp?target=

http://formazione.provincia.mc.it/BANDI.ASP?T=2&TARGET=

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 445/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MACERATA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Provincia di Macerata |
| Corso della Repubblica 44 — Macerata |
| http://provincia.mc.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 445/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MACERATA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Provincia di Macerata

Corso della Repubblica 44 — Macerata

http://provincia.mc.it

Titre de la mesure d'aide

Interventi di formazione continua nel settore della sicurezza sul lavoro

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ATTO DI APPROVAZIONE DELL’AVVISO PUBBLICO D.D. N. 69 DEL 26/3/2009.

PUBBLICATO SULL’ALBO PRETORIO DELL’ENTE REP. N. 99 DEL 3/4/2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

3.4.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,75 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FSE MARCHE 2007-2013 — 0,30 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://formazione.provincia.mc.it/formazione/aiuti_stato.asp?target=

http://formazione.provincia.mc.it/bandi.asp?t=2&target=

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 449/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VALLE D'AOSTA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione autonoma Valle d'Aosta- Assessorato turismo, sport commercio e trasporti |
| Piazza Narbonne 3 |
| 11100 AOSTA |
| http://www.regione.vda.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 449/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VALLE D'AOSTA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione autonoma Valle d'Aosta- Assessorato turismo, sport commercio e trasporti

Piazza Narbonne 3

11100 AOSTA

http://www.regione.vda.it

Titre de la mesure d'aide

Interventi regionali a sostegno delle attività turistico-ricettive e commerciali

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge regionale 4 settembre 2001, n. 19

Deliberazione della Giunta regionale n. 295 del 6 febbraio 2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.2.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, Commerce d'équipements automobiles, Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles, Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, Hébergement, Autres hébergements, Traiteurs et autres services de restauration, Débits de boissons, Activités des agents et courtiers d'assurances, Location de vidéocassettes et disques vidéo, Activités des agences de voyage et voyagistes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 11,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.vda.it/asstur/agevolazioni_2009_i.asp

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