# Journal officiel C 139/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.139.fre |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 139 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année28 mai 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.139.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

C 139

Édition de langue française

Communications et informations

53e année28 mai 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 139/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 139/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 6 |
| 2010/C 139/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 10 |
| 2010/C 139/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 14 |
| 2010/C 139/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 18 |
| 2010/C 139/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 22 |
| 2010/C 139/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 26 |
| 2010/C 139/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 30 |
| 2010/C 139/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 34 |
| 2010/C 139/10 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 38 |
| 2010/C 139/11 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 42 |
| 2010/C 139/12 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 46 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 139/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

1

2010/C 139/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

6

2010/C 139/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

10

2010/C 139/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

14

2010/C 139/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

18

2010/C 139/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

22

2010/C 139/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

26

2010/C 139/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

30

2010/C 139/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

34

2010/C 139/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

38

2010/C 139/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

42

2010/C 139/12

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

46

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/1 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/1

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/01)

| Numéro de l'aide | X 467/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LOMBARDIA
  Article 107(3)(c), Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura
  Via L. Einaudi n. 23 - 25121 BRESCIA
  www.bs.camcom.it |
| Titre de la mesure d'aide | Bando di concorso per l'erogazione di contributi a favore delle imprese bresciane dei settori industria, artigianato, agricoltura, commercio, turismo e servizi per la formazione professionale di imprenditori dirigenti e dipendenti anno 2009 |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | art. 12 L. 7 agosto 1990, n. 241
  Deliberazione camerale n. 53 del 24/3/2009
  Determinazione dirigenziale n. 43/PRO del 15/4/2009 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 15.4.2009 - 31.12.2010 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 0,70 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 50,00 % | |

Numéro de l'aide

X 467/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Article 107(3)(c), Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura

Via L. Einaudi n. 23 - 25121 BRESCIA

www.bs.camcom.it

Titre de la mesure d'aide

Bando di concorso per l'erogazione di contributi a favore delle imprese bresciane dei settori industria, artigianato, agricoltura, commercio, turismo e servizi per la formazione professionale di imprenditori dirigenti e dipendenti anno 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

art. 12 L. 7 agosto 1990, n. 241

Deliberazione camerale n. 53 del 24/3/2009

Determinazione dirigenziale n. 43/PRO del 15/4/2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.4.2009 - 31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,70 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=350

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=349

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=353

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=348

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=347

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=351

http://www.bs.camcom.it/

finanziamenti/Bandi camerali

---

| Numéro de l'aide | X 468/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LOMBARDIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Lombardia
  Via Fabio Filzi 22
  20124 Milano
  Italia
  www.regione.lombadia.it |
| Titre de la mesure d'aide | Bando di invito a presentare progetti innovativi nei settori energia, ambiente, agroalimentare, salute e manifatturiero avanzato a valere sul «Fondo per la promozione delle espressioni di interesse dei privati e azioni conseguenti» |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | — | l.r. 2 febbraio 2007, n.1, |

Numéro de l'aide

X 468/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia

Via Fabio Filzi 22

20124 Milano

Italia

www.regione.lombadia.it

Titre de la mesure d'aide

Bando di invito a presentare progetti innovativi nei settori energia, ambiente, agroalimentare, salute e manifatturiero avanzato a valere sul «Fondo per la promozione delle espressioni di interesse dei privati e azioni conseguenti»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

—

l.r. 2 febbraio 2007, n.1,

| — | Deliberazione della Giunta Regionale 9 aprile 2008, n. 7025 |
| --- | --- |

—

Deliberazione della Giunta Regionale 9 aprile 2008, n. 7025

| — | Deliberazione della Giunta Regionale 11 febbraio 2009, n. 8927 |
| --- | --- |

—

Deliberazione della Giunta Regionale 11 febbraio 2009, n. 8927

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2009 - 31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

10 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50,00 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50,00 %

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

1 000 000,00 EUR

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Redazionale_P&childpagename=Regione%2FDetail&cid=1213284203954&pagename=RGNWrapper

http://www.regione.lombardia.it

---

| Numéro de l'aide | X 498/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BERLIN
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Senatsverwaltung für Wirtschaft, Technologie und Frauen Berlin
  Martin-Luther-Straße 105
  D-10825 Berlin
  Deutschland
  www.berlin.de/sen/wtf/index.html |
| Titre de la mesure d'aide | Betriebliche Anpassungsqualifizierung |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Landeshaushaltsordnung §§ 23, 44, Förderrichtlinie
  Veröffentlichung auf der Internetseite des Senatsverwaltung für Wirtschaft, Technologie und Frauen |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 1.5.2009 - 31.12.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | INFORMATION ET COMMUNICATION |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 1,09 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | kein Aktenzeichen - 0,68 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 25,00 % | 45 % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 80 % |

Numéro de l'aide

X 498/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BERLIN

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Senatsverwaltung für Wirtschaft, Technologie und Frauen Berlin

Martin-Luther-Straße 105

D-10825 Berlin

Deutschland

www.berlin.de/sen/wtf/index.html

Titre de la mesure d'aide

Betriebliche Anpassungsqualifizierung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Landeshaushaltsordnung §§ 23, 44, Förderrichtlinie

Veröffentlichung auf der Internetseite des Senatsverwaltung für Wirtschaft, Technologie und Frauen

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.5.2009 - 31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INFORMATION ET COMMUNICATION

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,09 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

kein Aktenzeichen - 0,68 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

45 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

80 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.berlin.de/imperia/md/content/sen-wirtschaft/foerderbedingungen_anpassungsqualifizierung.pdf?start&ts=1247825095&file=foerderbedingungen_anpassungsqualifizierung.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 569/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | UMBRIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Umbria
  Via Mario Angeloni 61
  06124 Perugia
  www.regione.umbria.it |
| Titre de la mesure d'aide | Regime di aiuto per agevolazioni per l'acquisto di macchinari o per il leasing di nuove macchine utensili o di produzione delle PMI ex art. 13 e 15 |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | L. 1329/65 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 18.5.2009 - 31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 5,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Bonification d'intérêts |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide | 20,00 % | |
| Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) | 20,00 % | |

Numéro de l'aide

X 569/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

UMBRIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Umbria

Via Mario Angeloni 61

06124 Perugia

www.regione.umbria.it

Titre de la mesure d'aide

Regime di aiuto per agevolazioni per l'acquisto di macchinari o per il leasing di nuove macchine utensili o di produzione delle PMI ex art. 13 e 15

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L. 1329/65

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

18.5.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

20,00 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.sviluppoeconomico.regione.umbria.it/resources/Documenti/DGR_692%20DEL%2018-05-2009_%20Regime%20Aiuto%201329_65 %20Dec_Acq%20Leasing.rtf

http://www.sviluppoeconomico.regione.umbria.it/canale.asp?id=605

http://www.sviluppoeconomico.regione.umbria.it

---

| Numéro de l'aide | X 188/10 |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Sihtasutus Archimedes
  Koidula 13a, Tallinn, 10125
  www.archimedes.ee |
| Titre de la mesure d'aide | Meede «Energiatehnoloogia teadus- ja arendustegevuse toetamine» |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Haridus- ja teadusministri 31. märtsi 2010. a määrus nr 17
  «Meetme “Energiatehnoloogia teadus- ja arendustegevuse toetamine” tingimused»
  RTL, 14.4.2010, 19, 337 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 17.4.2010 - 31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EEK 27,94 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | ERDF - 25,00 EEK (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)] | 95,00 % | |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 50,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 188/10

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Sihtasutus Archimedes

Koidula 13a, Tallinn, 10125

www.archimedes.ee

Titre de la mesure d'aide

Meede «Energiatehnoloogia teadus- ja arendustegevuse toetamine»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haridus- ja teadusministri 31. märtsi 2010. a määrus nr 17

«Meetme “Energiatehnoloogia teadus- ja arendustegevuse toetamine” tingimused»

RTL, 14.4.2010, 19, 337

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

17.4.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EEK 27,94 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF - 25,00 EEK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

95,00 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

https://www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13298519

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/6 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/6

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/02)

| Numéro de l'aide | X 601/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LOMBARDIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Lombardia
  Via Fabio Filzi 22, 20124 MIlano
  www.regione.lombardia.it |
| Titre de la mesure d'aide | Bando di invito a presentare proposte di Accordi Istituzionali per la realizzazione di Programmi di R&S nei settori energia, ambiente, agroalimentare, salute, manifatturiero avanzato a valere sul «Fondo per la promozione di Accordi Istituzionali» |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Deliberazione di Giunta Regionale n. 5200 del 2 agosto 2007
  Deliberazione di Giunta Regionale n. 8545 del 3 dicembre 2008 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 14.5.2009 - 30.6.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 20,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 50,00 % | |
| Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] | 25,00 % | |
| Aides aux études de faisabilité technique (art. 32) | 65,00 % | |
| Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33) | 50,00 % | |

Numéro de l'aide

X 601/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia

Via Fabio Filzi 22, 20124 MIlano

www.regione.lombardia.it

Titre de la mesure d'aide

Bando di invito a presentare proposte di Accordi Istituzionali per la realizzazione di Programmi di R&S nei settori energia, ambiente, agroalimentare, salute, manifatturiero avanzato a valere sul «Fondo per la promozione di Accordi Istituzionali»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione di Giunta Regionale n. 5200 del 2 agosto 2007

Deliberazione di Giunta Regionale n. 8545 del 3 dicembre 2008

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.5.2009 - 30.6.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65,00 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Redazionale_P&childpagename=Regione%2FDetail&cid=1213284203954&pagename=RGNWrapper

http://www.regione.lombardia.it

---

| Numéro de l'aide | X 680/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NIEDERSACHSEN
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | NBank
  Günther-Wagner-Allee 12 - 16
  30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für
  Einzelhandelsverband Harz-Heide e.V
  Parkstr.7
  21337 Lüneburg |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauenin den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl 2007, Nr. 49, Seite 1399 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 1.7.2009 - 31.12.2010 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 0,12 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 680/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NIEDERSACHSEN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12 - 16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für

Einzelhandelsverband Harz-Heide e.V

Parkstr.7

21337 Lüneburg

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauenin den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl 2007, Nr. 49, Seite 1399

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2009 - 31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,12 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html

---

| Numéro de l'aide | X 685/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HANNOVER
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Fachkraft für Qualitätssicherung |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - target GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 27.7.2009 - 31.7.2010 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,12 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,06 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 685/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HANNOVER

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Fachkraft für Qualitätssicherung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - target GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

27.7.2009 - 31.7.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,12 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,06 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 686/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRAUNSCHWEIG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Clusterorientiertes Qualifizierungsnetzwerk im Gesundheitswesen |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Bildungsvereinigung Arbeit und Leben Niedersachsen Ost gGmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 20.5.2009 - 31.3.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,20 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,10 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 686/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Clusterorientiertes Qualifizierungsnetzwerk im Gesundheitswesen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Bildungsvereinigung Arbeit und Leben Niedersachsen Ost gGmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

20.5.2009 - 31.3.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,10 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 687/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WESER-EMS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Kooperative Qualifizierungsstrukturen im MEMA-Netzwerk der Wachstumsregion |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Akademie Überlingen N. Glasmeyer GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 23.6.2009 - 31.03.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,25 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,10 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 687/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Kooperative Qualifizierungsstrukturen im MEMA-Netzwerk der Wachstumsregion

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Akademie Überlingen N. Glasmeyer GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

23.6.2009 - 31.03.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,25 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,10 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/10 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/10

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/03)

| Numéro de l'aide | X 330/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MARCHE
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Marche - Servizio Industria Artigianato Energia
  Via Tiziano 44 Ancona Italia
  www.marcheimpresa.net |
| Titre de la mesure d'aide | Docup Ob2 Subm. 1.3.1 Incentivi per l’acquisizione di servizi per la qualità e l’innovazione tecnologica |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Docup Ob2 Marche 2000-2006 Misura 1.3
  DDS 27/S 11 del 25/11/2005 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 1.1.2006 - 31.12.2006 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 1,60 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | Docup Ob2 Marche 2000-2006 - 0,64 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) | 20,00 % | |

Numéro de l'aide

X 330/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Marche - Servizio Industria Artigianato Energia

Via Tiziano 44 Ancona Italia

www.marcheimpresa.net

Titre de la mesure d'aide

Docup Ob2 Subm. 1.3.1 Incentivi per l’acquisizione di servizi per la qualità e l’innovazione tecnologica

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Docup Ob2 Marche 2000-2006 Misura 1.3

DDS 27/S 11 del 25/11/2005

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2006 - 31.12.2006

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Docup Ob2 Marche 2000-2006 - 0,64 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.marcheimpresa.net/ita/ServizioIA/docup/default.htm

---

| Numéro de l'aide | X 688/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WESER-EMS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Qualifikation für die Logistik der Zukunft |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Science to Business GmbH - FH Osnabrück |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 12.5.2009 - 31.3.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,23 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,10 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 688/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Qualifikation für die Logistik der Zukunft

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Science to Business GmbH - FH Osnabrück

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

12.5.2009 - 31.3.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,23 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,10 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 689/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HANNOVER
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Projekt für das L.M.C. Logistik- & MobilitätsCluster |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - RKW Niedersachsen GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 29.5.2009 - 28.2.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,24 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007 - 0,11 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 689/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HANNOVER

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Projekt für das L.M.C. Logistik- & MobilitätsCluster

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - RKW Niedersachsen GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

29.5.2009 - 28.2.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,24 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007 - 0,11 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 690/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WESER-EMS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Regionales Qualifizierungsnetzwerk für Maritime Verbundwirtschaft Jade-Weser |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - BfW - Unternehmen für Bildung |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 19.6.2009 - 31.12.2010 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,01 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP iel RWB:
  2007DE052PO007 - 0,01 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 690/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Regionales Qualifizierungsnetzwerk für Maritime Verbundwirtschaft Jade-Weser

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - BfW - Unternehmen für Bildung

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

19.6.2009 - 31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,01 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP iel RWB:

2007DE052PO007 - 0,01 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 691/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LUENEBURG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Qualifizierungsnetzwerk Logistik |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - AWL Akademie für Wirtschaft und Logistik GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 23.4.2009 - 30.4.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,12 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel Konvergenz:
  2007DE051PO003
  genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,07 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 691/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Qualifizierungsnetzwerk Logistik

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - AWL Akademie für Wirtschaft und Logistik GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

23.4.2009 - 30.4.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,12 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

2007DE051PO003

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,07 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/14 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/14

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/04)

| Numéro de l'aide | X 692/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRAUNSCHWEIG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Star-KMU |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Bildungswerk ver.di |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 15.7.2009 - 31.7.2010 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,26 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCi-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,13 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 692/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Star-KMU

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Bildungswerk ver.di

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

15.7.2009 - 31.7.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,26 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCi-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,13 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 693/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LUENEBURG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Kompetenz in effizientem Kommunikationsmanagement |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - IfA Förderverein |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 9.7.2009 - 31.10.2010 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,27 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP ziel Konvergenz:
  2007DE051PO003
  genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007- 0,14 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 693/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Kompetenz in effizientem Kommunikationsmanagement

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - IfA Förderverein

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

9.7.2009 - 31.10.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,27 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP ziel Konvergenz:

2007DE051PO003

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007- 0,14 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 694/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LUENEBURG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Kompetenznetzwerk CeLü |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Bildungsvereinigung Arbeit und Leben Nord gGmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 30.7.2009 - 31.7.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,14 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel Konvergenz:
  2007DE051PO003
  genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,09 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | |

Numéro de l'aide

X 694/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Kompetenznetzwerk CeLü

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Bildungsvereinigung Arbeit und Leben Nord gGmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

30.7.2009 - 31.7.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,14 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

2007DE051PO003

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,09 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 695/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WESER-EMS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | WIR + Dynamik |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - CMC |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 30.7.2009 - 31.7.2010 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,30 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,15 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 695/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

WIR + Dynamik

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - CMC

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

30.7.2009 - 31.7.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,15 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 696/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WESER-EMS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | QualiMare |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Zeit und Service Beschäftigungsfördergesellschaft mbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 19.6.2009 - 30.6.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,06 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,03 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 696/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

QualiMare

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Zeit und Service Beschäftigungsfördergesellschaft mbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

19.6.2009 - 30.6.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,06 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,03 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/18 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/18

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/05)

| Numéro de l'aide | X 697/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WESER-EMS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Innovation Bildung |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Bildungswerk Vechta e.V. |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 27.7.2009 - 31.10.2010 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,27 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,13 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 697/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Innovation Bildung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Bildungswerk Vechta e.V.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

27.7.2009 - 31.10.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,27 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,13 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 698/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HANNOVER
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Vertriebswissen als Motor für den Unternehmenserfolg |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - RubiCon GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 31.7.2009 - 31.10.2010 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,22 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,11 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 698/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HANNOVER

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Vertriebswissen als Motor für den Unternehmenserfolg

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - RubiCon GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

31.7.2009 - 31.10.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,22 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,11 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 699/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRAUNSCHWEIG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Qualifizierung von Beschäftigten zu Gesundheitsbeauftragten |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - evers Arbeitsschutz GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 28.7.2009 - 30.7.2010 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,10 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,05 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 699/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Qualifizierung von Beschäftigten zu Gesundheitsbeauftragten

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - evers Arbeitsschutz GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

28.7.2009 - 30.7.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,05 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 700/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WESER-EMS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Regionales Qualifizierungsnetzwerk |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Wirtschaftsförderung Wesermarsch |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 19.6.2009 - 30.6.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,07 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,03 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 700/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Regionales Qualifizierungsnetzwerk

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Wirtschaftsförderung Wesermarsch

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

19.6.2009 - 30.6.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,07 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,03 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 701/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LUENEBURG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Serviceorientierung und Mitarbeitermotivierung im Sozial- und Gesundheitswesen |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Quotac |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 2.7.2009 - 31.7.2010 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,40 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel Konvergenz:
  2007DE051PO003
  genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,20 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 701/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Serviceorientierung und Mitarbeitermotivierung im Sozial- und Gesundheitswesen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Quotac

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

2.7.2009 - 31.7.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,40 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

2007DE051PO003

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,20 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/22 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/22

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/06)

| Numéro de l'aide | X 703/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRAUNSCHWEIG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | RePack - Regional Packaging Network |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - BUPNET GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 24.4.2009 - 31.3.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,20 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI COde OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,10 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 703/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

RePack - Regional Packaging Network

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - BUPNET GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

24.4.2009 - 31.3.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI COde OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,10 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 772/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GOETTINGEN
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | NBank
  Günther-Wagner-Allee 12 - 16
  30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für
  BUPNET GMBH, Am Leinekanal 4.30073 Göttingen
  Projekt: «Kompetenzforum Management im Sozial- und Gesundheitswesen» |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl 2007, Nr. 49, Seite 1399 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 1.10.2009 - 31.3.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 0,06 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 772/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GOETTINGEN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12 - 16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für

BUPNET GMBH, Am Leinekanal 4.30073 Göttingen

Projekt: «Kompetenzforum Management im Sozial- und Gesundheitswesen»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl 2007, Nr. 49, Seite 1399

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2009 - 31.3.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,06 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html

---

| Numéro de l'aide | X 773/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LUENEBURG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Führungskraft der niedersächsischen Wirtschaft II |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. Art. 5 der VO (EG) Nr. 1081/2006 (ESF-Verordnung) und der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Bildungswerk der Niedersächsischen Wirtschaft gGmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 24.8.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,11 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel Konvergenz:
  2007DE051PO003
  genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,66 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 773/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Führungskraft der niedersächsischen Wirtschaft II

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. Art. 5 der VO (EG) Nr. 1081/2006 (ESF-Verordnung) und der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Bildungswerk der Niedersächsischen Wirtschaft gGmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

24.8.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,11 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

2007DE051PO003

genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,66 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 774/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRAUNSCHWEIG, HANNOVER, WESER-EMS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | KOMPASS |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Hanno Bildung und Beruf GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 25.8.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,37 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,19 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 774/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG, HANNOVER, WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

KOMPASS

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Hanno Bildung und Beruf GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

25.8.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,37 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,19 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 189/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 3124/32-2 |
| Nom de la région (NUTS) | THUERINGEN
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | GFAW - Gesellschaft für Arbeits- und Wirtschaftsförderung des Freistaats Thüringen mbH
  Warsbergstraße 1
  D99092 Erfurt
  www.gfaw-thueringen.de |
| Titre de la mesure d'aide | Richtlinie über die Gewährung von Zuschüssen aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds und/oder des Freistaats Thüäringen zur Förderung betriebswirtschaftlicher und technischer Beratungen von kleinen und mittleren Unternehmen und Existenzgründern (Beratungsrichtlinie) |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Thüringer Landeshaushaltsordnung (ThürLHO) sowie Thüringer Verwaltungsverfahrensgesetz (THürVwVerfG) |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | Prolongation X54/2010
  Laufzeitverlängerung der Regelung bis zum 31.12.2013. Die Anzeige betrifft den Fördertatbestand nach Pkt. 2.2 der Regelung, der inhaltlich nicht geändert wurden. Die Regelung wurde verlängert, redaktionell überarbeitet und die Angaben zu den zu Grund liegenden Rechtsvorschriften wurden aktualisiert. Zur besseren Nachvollziehbarkeit der vorgenommenen Änderungen wurde der Text der die Richtlinie auch als Datei im Änderungsmodus beigefügt. Die Regelung war bisher bei der Kommission als staatliche Beihilfe Nr. X54/2010 registriert. |
| Durée | 1.4.2010 - 31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 0,60 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI 2007 DE 051 PO 006 - 0,60 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) | 50,00 % | |

Numéro de l'aide

X 189/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

3124/32-2

Nom de la région (NUTS)

THUERINGEN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

GFAW - Gesellschaft für Arbeits- und Wirtschaftsförderung des Freistaats Thüringen mbH

Warsbergstraße 1

D99092 Erfurt

www.gfaw-thueringen.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie über die Gewährung von Zuschüssen aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds und/oder des Freistaats Thüäringen zur Förderung betriebswirtschaftlicher und technischer Beratungen von kleinen und mittleren Unternehmen und Existenzgründern (Beratungsrichtlinie)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Thüringer Landeshaushaltsordnung (ThürLHO) sowie Thüringer Verwaltungsverfahrensgesetz (THürVwVerfG)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X54/2010

Laufzeitverlängerung der Regelung bis zum 31.12.2013. Die Anzeige betrifft den Fördertatbestand nach Pkt. 2.2 der Regelung, der inhaltlich nicht geändert wurden. Die Regelung wurde verlängert, redaktionell überarbeitet und die Angaben zu den zu Grund liegenden Rechtsvorschriften wurden aktualisiert. Zur besseren Nachvollziehbarkeit der vorgenommenen Änderungen wurde der Text der die Richtlinie auch als Datei im Änderungsmodus beigefügt. Die Regelung war bisher bei der Kommission als staatliche Beihilfe Nr. X54/2010 registriert.

Durée

1.4.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI 2007 DE 051 PO 006 - 0,60 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.gfaw-thueringen.de/cms/index.php5?s=gfaw_download&pid=1&spid=3&sspid=2&

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/26 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/26

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/07)

| Numéro de l'aide | X 775/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRAUNSCHWEIG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | PeQua |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - BV Arbeit und Leben Süd GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 26.8.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,37 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,19 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 775/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

PeQua

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - BV Arbeit und Leben Süd GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

26.8.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,37 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,19 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 776/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LUENEBURG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Vertriebskompetenz für niedersächsische Unternehmen (KMU) |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Bildungswerk der niedersächsischen Wirtschaft gGmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 26.8.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,11 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel Konvergenz:
  2007DE051PO003
  genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,65 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 776/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Vertriebskompetenz für niedersächsische Unternehmen (KMU)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Bildungswerk der niedersächsischen Wirtschaft gGmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

26.8.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,11 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

2007DE051PO003

genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,65 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 777/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRAUNSCHWEIG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | CAR |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Volkswagen Qualifizierungsgesellschaft mbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 25.8.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,43 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,21 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 777/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

CAR

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Volkswagen Qualifizierungsgesellschaft mbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

25.8.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,43 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,21 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 778/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WESER-EMS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | KASKADE |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Bildungswerk ver.di in Niedersachsen e.V. |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 25.8.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,14 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,67 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 778/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

KASKADE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Bildungswerk ver.di in Niedersachsen e.V.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

25.8.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,14 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,67 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 779/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WESER-EMS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Wissen für die Zukunft in der Wachstumsregion Ems-Achse |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - BTZ des handwerks Gmbh |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 25.8.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,39 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,16 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 779/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Wissen für die Zukunft in der Wachstumsregion Ems-Achse

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - BTZ des handwerks Gmbh

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

25.8.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,39 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,16 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/30 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/30

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/08)

| Numéro de l'aide | X 780/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LUENEBURG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Qualitätsmanagement im Sozial- und Gesundheitswesen |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - BUPNET GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 24.8.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,15 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel Konvergenz:
  2007DE051PO003
  genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,10 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 780/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Qualitätsmanagement im Sozial- und Gesundheitswesen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - BUPNET GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

24.8.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,15 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

2007DE051PO003

genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,10 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 781/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRAUNSCHWEIG, HANNOVER, WESER-EMS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Fair |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Hanno Bildung und Beruf GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 25.8.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,37 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,19 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 781/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG, HANNOVER, WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Fair

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Hanno Bildung und Beruf GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

25.8.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,37 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,19 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 788/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LUENEBURG
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | NBank
  Günther-Wagner-Allee 12 - 16
  30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für
  Gesellschaft für Qualitätsentwicklung, Bödekerstr. 18, 30161 Hannover
  Projekt: «Modellprojekt zur Förderung der Vereinbarkeit von Beruf und Familie - Konvergenz» |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 1.7.2009 - 31.12.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 0,30 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 788/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12 - 16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für

Gesellschaft für Qualitätsentwicklung, Bödekerstr. 18, 30161 Hannover

Projekt: «Modellprojekt zur Förderung der Vereinbarkeit von Beruf und Familie - Konvergenz»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2009 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html

---

| Numéro de l'aide | X 789/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HANNOVER, KRFR.ST.
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | NBank
  Günther-Wagner-Allee 12 - 16
  30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für
  Gesellschaft für Qualitätsentwicklung, Bödekerstr. 18,30161 Hannover
  Projekt: «Modellprojekt zur Förderung der Vereinbarkeit von Beruf und Familie» - RWB - |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 1.7.2009 - 31.12.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 0,24 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 789/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HANNOVER, KRFR.ST.

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12 - 16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für

Gesellschaft für Qualitätsentwicklung, Bödekerstr. 18,30161 Hannover

Projekt: «Modellprojekt zur Förderung der Vereinbarkeit von Beruf und Familie» - RWB -

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2009 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,24 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html

---

| Numéro de l'aide | X 794/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRAUNSCHWEIG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Gesundheitsprävention im Betrieb |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Bupnet GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 3.9.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,16 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,08 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 794/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Gesundheitsprävention im Betrieb

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Bupnet GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

3.9.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,16 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,08 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/34 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/34

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/09)

| Numéro de l'aide | X 795/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRAUNSCHWEIG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Energonom |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Bupnet GmbH |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 1.9.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,22 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel RWB:
  2007DE052PO007
  Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,11 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 795/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Energonom

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Bupnet GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

1.9.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,22 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,11 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 796/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LUENEBURG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank
  Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | KoGGe |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.
  Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)
  i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)» |
| Type de mesure | l’aide ad hoc - Evangelisches Bildungswerk Elbe-Weser gGmbh |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Date d'octroi | 11.9.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise | EUR 0,43 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Code OP Ziel Konvergenz:
  2007DE051PO003
  genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,26 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 796/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

KoGGe

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Evangelisches Bildungswerk Elbe-Weser gGmbh

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

11.9.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,43 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

2007DE051PO003

genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,26 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 806/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BOLZANO-BOZEN
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Provincia Autonoma di Bolzano
  Ufficio Artigianato
  via Raiffeisen 5
  I 39100 BOLZANO
  www.provincia.bz.it/economia |
| Titre de la mesure d'aide | Incentivi per l'acquisto di aree produttive |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Legge provinciale 20 agosto 1972, n. 15 - art. 35 quinquies |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 21.9.2009 - 31.12.2012 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 4,30 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Autres, Subvention - a) contributo una tantum
  b) riduzione prezzo assegnazione
  Le imprese di commercio al dettaglio non rientrano tra quelle agevolabili |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide | 25,00 % | |
| Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14) | 25,00 % | |
| Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) | 25,00 % | |
| Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16) | 25,00 % | |

Numéro de l'aide

X 806/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BOLZANO-BOZEN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincia Autonoma di Bolzano

Ufficio Artigianato

via Raiffeisen 5

I 39100 BOLZANO

www.provincia.bz.it/economia

Titre de la mesure d'aide

Incentivi per l'acquisto di aree produttive

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge provinciale 20 agosto 1972, n. 15 - art. 35 quinquies

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.9.2009 - 31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres, Subvention - a) contributo una tantum

b) riduzione prezzo assegnazione

Le imprese di commercio al dettaglio non rientrano tra quelle agevolabili

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

25,00 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

25,00 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

25,00 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

25,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.provinz.bz.it/wirtschaft/gewerbegebiete/gewerbegebiete-gesetzgebung.asp

http://www.provinz.bz.it

---

| Numéro de l'aide | X 810/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LUENEBURG
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | NBank
  Günther-Wagner-Allee 12 - 16
  30177 Hannover
  www.nbank.de |
| Titre de la mesure d'aide | Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für BUPNET GmbH, Rote Str. 9, 21335 Lüneburg,
  Projekt: «YogaLehrerin» |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 1.10.2009 - 31.3.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | ENSEIGNEMENT |
| Type de bénéficiaire | grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 0,08 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 10 % |

Numéro de l'aide

X 810/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12 - 16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für BUPNET GmbH, Rote Str. 9, 21335 Lüneburg,

Projekt: «YogaLehrerin»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2009 - 31.3.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

ENSEIGNEMENT

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,08 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html

---

| Numéro de l'aide | X 906/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT
  VIA V. VERRASTRO N. 8
  85100 POTENZA (PZ)
  http://www.basilicatanet.it/ |
| Titre de la mesure d'aide | A.P. 12/2005 - FORMAZIONE PER LO SVILUPPO DELLE RISORSE UMANE NEI SISTEMI TURISTICI LOCALI DELLA REGIONE BASILICATA |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Delibera di Giunta Regionale n. 2742 del 30 dicembre 2005 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 30.12.2005 - 31.12.2006 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 3,50 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.3 - 175,00 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 25,00 % | 20 % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 20 % |

Numéro de l'aide

X 906/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT

VIA V. VERRASTRO N. 8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

A.P. 12/2005 - FORMAZIONE PER LO SVILUPPO DELLE RISORSE UMANE NEI SISTEMI TURISTICI LOCALI DELLA REGIONE BASILICATA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 2742 del 30 dicembre 2005

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.12.2005 - 31.12.2006

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.3 - 175,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/38 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/38

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/10)

| Numéro de l'aide | X 538/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)
  Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n
  15703 Santiago de Compostela (A Coruña)
  http://www.igape.es/index.php?lang=es |
| Titre de la mesure d'aide | IG103: Proyectos de inversión para la innovación o mejora tecnológica de las Pymes. |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas al Reglamento (CE) 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías, y se procede a la convocatoria para el ejercicio 2009, en régimen de concurrencia competitiva, de determinadas líneas de ayuda. |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | Modification XS 195/2007 |
| Durée | 1.4.2009 - 31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, Hôtels et hébergement similaire, Autres hébergements, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 2,75 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | FEDER 2007-2013 - 4,40 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) | 40,00 % | |
| Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) | 40,00 % | |
| Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)] | 40,00 % | |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 40,00 % | |
| Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] | 40,00 % | |
| Aides aux études de faisabilité technique (art. 32) | 40,00 % | |
| Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33) | 40,00 % | |
| Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36) | 40,00 % | |

Numéro de l'aide

X 538/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

IG103: Proyectos de inversión para la innovación o mejora tecnológica de las Pymes.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas al Reglamento (CE) 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías, y se procede a la convocatoria para el ejercicio 2009, en régimen de concurrencia competitiva, de determinadas líneas de ayuda.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 195/2007

Durée

1.4.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, Hôtels et hébergement similaire, Autres hébergements, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,75 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER 2007-2013 - 4,40 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40,00 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

40,00 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

40,00 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

40,00 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

40,00 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

40,00 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

40,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

---

| Numéro de l'aide | X 540/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)
  Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n
  15703 Santiago de Compostela (A Coruña)
  http://www.igape.es/index.php?lang=es |
| Titre de la mesure d'aide | IG109: Proyectos de diseño. |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas al Reglamento (CE) 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías, y se procede a la convocatoria para el ejercicio 2009, en régimen de concurrencia competitiva, de determinadas líneas de ayuda. |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | Modification XS 115/2008 |
| Durée | 30.4.2009 - 31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 0,50 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) | 50,00 % | |
| Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33) | 50,00 % | |
| Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36) | 50,00 % | |

Numéro de l'aide

X 540/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

IG109: Proyectos de diseño.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas al Reglamento (CE) 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías, y se procede a la convocatoria para el ejercicio 2009, en régimen de concurrencia competitiva, de determinadas líneas de ayuda.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 115/2008

Durée

30.4.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50,00 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

50,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

---

| Numéro de l'aide | X 546/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)
  Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n
  15703 Santiago de Compostela (A Coruña)
  http://www.igape.es/index.php?lang=es |
| Titre de la mesure d'aide | IG100: Proyectos de inversión empresarial superior a 500 000 EUR. |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas al Reglamento (CE) 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías, y se procede a la convocatoria para el ejercicio 2009, en régimen de concurrencia competitiva, de determinadas líneas de ayuda. |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | Modification XR 111/2008 |
| Durée | 19.3.2008 - 31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, Hôtels et hébergement similaire, Autres hébergements, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 17,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | FEDER 2007-2013 - 31,36 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide | 30,00 % | |
| Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20) | 30,00 % | |
| Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21) | 30,00 % | |
| Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22) | 30,00 % | |
| Aides aux études environnementales (art. 24) | 30,00 % | |
| Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)] | 30,00 % | |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 30,00 % | |
| Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] | 30,00 % | |
| Aides aux études de faisabilité technique (art. 32) | 30,00 % | |
| Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33) | 30,00 % | |
| Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35) | 30,00 % | |
| Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36) | 30,00 % | |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 25,00 % | 45 % |

Numéro de l'aide

X 546/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

IG100: Proyectos de inversión empresarial superior a 500 000 EUR.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas al Reglamento (CE) 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías, y se procede a la convocatoria para el ejercicio 2009, en régimen de concurrencia competitiva, de determinadas líneas de ayuda.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 111/2008

Durée

19.3.2008 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, Hôtels et hébergement similaire, Autres hébergements, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 17,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER 2007-2013 - 31,36 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

30,00 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

30,00 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

30,00 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

30,00 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

30,00 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

30,00 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

30,00 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

30,00 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

30,00 %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

30,00 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

30,00 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

45 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

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| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/42 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/42

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/11)

| Numéro de l'aide | X 907/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT
  VIA V. VERRASTRO N. 8
  85100 POTENZA (PZ)
  http://www.basilicatanet.it/ |
| Titre de la mesure d'aide | A.P. 11/2005 - FORMAZIONE PER LO SVILUPPO DEL DISTRETTO AGROALIMENTARE DI QUALITA' DEL METAPONTINO |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Delibera di Giunta Regionale n. 2368 del 21 novembre 2005; Delibera di Giunta Regionale n. 2069 del 29 dicembre 2006 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 21.11.2005 - 30.6.2008 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Industries alimentaires, Fabrication de boissons |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 0,80 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.3 E MISURA III.1.D.1 - 1,60 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 25,00 % | 20 % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 20 % |

Numéro de l'aide

X 907/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT

VIA V. VERRASTRO N. 8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

A.P. 11/2005 - FORMAZIONE PER LO SVILUPPO DEL DISTRETTO AGROALIMENTARE DI QUALITA' DEL METAPONTINO

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 2368 del 21 novembre 2005; Delibera di Giunta Regionale n. 2069 del 29 dicembre 2006

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.11.2005 - 30.6.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, Fabrication de boissons

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,80 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.3 E MISURA III.1.D.1 - 1,60 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

---

| Numéro de l'aide | X 908/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT
  VIA V. VERRASTRO N. 8
  85100 POTENZA (PZ)
  http://www.basilicatanet.it/ |
| Titre de la mesure d'aide | A.P. 10/2006 - COMPETENZE E INNOVAZIONE NELL'OFFERTA FORMATIVA |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Delibera di Giunta Regionale n. 2071 del 29 dicembre 2006 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 29.12.2006 - 30.6.2008 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 2,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.C.1 - 2,00 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide | 30,00 % | 20 % |

Numéro de l'aide

X 908/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT

VIA V. VERRASTRO N. 8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

A.P. 10/2006 - COMPETENZE E INNOVAZIONE NELL'OFFERTA FORMATIVA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 2071 del 29 dicembre 2006

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.12.2006 - 30.6.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.C.1 - 2,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

---

| Numéro de l'aide | X 909/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT
  VIA V. VERRASTRO N. 8
  85100 POTENZA (PZ)
  http://www.basilicatanet.it/ |
| Titre de la mesure d'aide | A.P. 03/2004 - FORMAZIONE CONTINUA |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Delibera di Giunta Regionale n. 2014 del 3 settembre 2004; Delibera di Giunta Regionale n. 2183 del 4 novembre 2005; Delibera di Giunta Regionale n. 242 del 27 febbraio 2006 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 3.9.2004 - 31.12.2006 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 2,20 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.1 - 3,00 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 25,00 % | 20 % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 20 % |

Numéro de l'aide

X 909/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT

VIA V. VERRASTRO N. 8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

A.P. 03/2004 - FORMAZIONE CONTINUA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 2014 del 3 settembre 2004; Delibera di Giunta Regionale n. 2183 del 4 novembre 2005; Delibera di Giunta Regionale n. 242 del 27 febbraio 2006

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

3.9.2004 - 31.12.2006

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.1 - 3,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

---

| Numéro de l'aide | X 910/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT
  VIA V. VERRASTRO N. 8
  85100 POTENZA (PZ)
  http://www.basilicatanet.it/ |
| Titre de la mesure d'aide | A.P. 03/2005 - FORMAZIONE CONTINUA PER IL DISTRETTO INDUSTRIALE DEL MOBILE IMBOTTITO |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Delibera di Giunta Regionale n. 790 del 23 marzo 2005 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 23.3.2005 - 31.12.2006 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries, Fabrication d'autres articles en caoutchouc, Fabrication d'autres articles en matières plastiques, Fabrication d'autres meubles |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 2,50 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.1 - 2,50 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 25,00 % | 20 % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 20 % |

Numéro de l'aide

X 910/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT

VIA V. VERRASTRO N. 8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

A.P. 03/2005 - FORMAZIONE CONTINUA PER IL DISTRETTO INDUSTRIALE DEL MOBILE IMBOTTITO

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 790 del 23 marzo 2005

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

23.3.2005 - 31.12.2006

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries, Fabrication d'autres articles en caoutchouc, Fabrication d'autres articles en matières plastiques, Fabrication d'autres meubles

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.1 - 2,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

---

| Numéro de l'aide | X 911/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT
  VIA V. VERRASTRO N. 8
  85100 POTENZA (PZ)
  http://www.basilicatanet.it/ |
| Titre de la mesure d'aide | A.P. 02/2005 - FORMAZIONE CONTINUA |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Delibera di Giunta Regionale n. 899 del 1 aprile 2005 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 1.4.2005 - 31.12.2006 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 2,50 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.1 E MISURA III.1.T - 2,50 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 25,00 % | 20 % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 20 % |

Numéro de l'aide

X 911/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT

VIA V. VERRASTRO N. 8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

A.P. 02/2005 - FORMAZIONE CONTINUA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 899 del 1 aprile 2005

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2005 - 31.12.2006

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.1 E MISURA III.1.T - 2,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/46 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/46

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/12)

| Numéro de l'aide | X 404/09 |
| --- | --- |
| État membre | Portugal |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTE, CENTRO (P), LISBOA E VALE DO TEJO, ALENTEJO, ALGARVE
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Programa Operacional Factores de Competitividade
  Rua Rodrigues Sampaio n.o 13
  1169-28 Lisboa
  Portugal
  http://www.incentivos.qren.pt/innerpage.aspx?idCat=33&idMasterCat=15&idLang=1 |
| Titre de la mesure d'aide | Sistemas de Incentivos QREN (SI Inovação, SI Qualificação e Internacionalização PME, SI I&DT) |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | SI Inovação – Portaria No 1464/2007
  SI PME – Portaria No 1463/2007
  SI I&DT – Portaria No 1462/2007 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 5.2.2008 - 31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | CONSTRUCTION |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 571,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Bonification d'intérêts, Subvention, Avances remboursables |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | FEDER - 3 000,00 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide | | 20 % |
| Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) | 20,00 % | |
| Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19) | 35,00 % | 20 % |
| Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) | 50,00 % | |
| Aides à la participation des PME aux foires (art. 27) | 50,00 % | |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 50,00 % | 20 % |
| Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] | 25,00 % | 20 % |
| Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33) | | |
| Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36) | 200 000,00 EUR | |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 25,00 % | 20 % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 20 % |

Numéro de l'aide

X 404/09

État membre

Portugal

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTE, CENTRO (P), LISBOA E VALE DO TEJO, ALENTEJO, ALGARVE

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Programa Operacional Factores de Competitividade

Rua Rodrigues Sampaio n.o 13

1169-28 Lisboa

Portugal

http://www.incentivos.qren.pt/innerpage.aspx?idCat=33&idMasterCat=15&idLang=1

Titre de la mesure d'aide

Sistemas de Incentivos QREN (SI Inovação, SI Qualificação e Internacionalização PME, SI I&DT)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

SI Inovação – Portaria No 1464/2007

SI PME – Portaria No 1463/2007

SI I&DT – Portaria No 1462/2007

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

5.2.2008 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

CONSTRUCTION

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 571,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention, Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER - 3 000,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000,00 EUR

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.incentivos.qren.pt/innerpage.aspx?idCat=33&idMasterCat=15&idLang=1

---

| Numéro de l'aide | X 657/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MARCHE
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Marche servizio agricoltura forestazione e pesca
  Via Tiziano, 44 60125 ancona italia
  www.agri.marche.it |
| Titre de la mesure d'aide | Realizzazione di attività di studio, ricerca e sperimentazione settore agricolo. |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | — | L.R. 23 dicembre 1999, n. 37 «Disciplina dei servizi per lo sviluppo del sistema agroalimentare regionale» – artt. 2 e 5 |

Numéro de l'aide

X 657/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Marche servizio agricoltura forestazione e pesca

Via Tiziano, 44 60125 ancona italia

www.agri.marche.it

Titre de la mesure d'aide

Realizzazione di attività di studio, ricerca e sperimentazione settore agricolo.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

—

L.R. 23 dicembre 1999, n. 37 «Disciplina dei servizi per lo sviluppo del sistema agroalimentare regionale» – artt. 2 e 5

| — | Deliberazione di Giunta Regionale n. 1234 del 17.10.2005 |
| --- | --- |

—

Deliberazione di Giunta Regionale n. 1234 del 17.10.2005

| — | Deliberazione di Giunta Regionale n. 1069 del 29.6.2009 |
| --- | --- |

—

Deliberazione di Giunta Regionale n. 1069 del 29.6.2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.9.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.agri.marche.it/Aree%20tematiche/aiuti%20di%20stato/ricerca%20reg800 %20aree%20ricercaregle.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 668/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | —
  — |
| Organe octroyant l'aide | Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali
  via XX Settembre, 20 00187 Roma
  www.politicheagricole.gov.it |
| Titre de la mesure d'aide | Selezione di progetti di ricerca industriale proposti da piccole e medie imprese agricole condotte da giovani imprenditori agricoli. |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Legge 27 dicembre 2006, n.296 art. 1 comma 1068.
  Decreto ministeriale 18829 del 5/8/2009 in corso di pubblicazione sul sito del Ministero e per estratto sulla Gazzetta Uffiaciale della Repubblica Italiana. |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 28.8.2009 - 31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, Recherche développement scientifique |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 5,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 50,00 % | 25 % |

Numéro de l'aide

X 668/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

—

Organe octroyant l'aide

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

via XX Settembre, 20 00187 Roma

www.politicheagricole.gov.it

Titre de la mesure d'aide

Selezione di progetti di ricerca industriale proposti da piccole e medie imprese agricole condotte da giovani imprenditori agricoli.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge 27 dicembre 2006, n.296 art. 1 comma 1068.

Decreto ministeriale 18829 del 5/8/2009 in corso di pubblicazione sul sito del Ministero e per estratto sulla Gazzetta Uffiaciale della Repubblica Italiana.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.8.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, Recherche développement scientifique

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

25 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.politicheagricole.gov.it/SviluppoRurale/GiovaniAgricoltura/BandiOIGA-vigore/01-20090805_BandoG_SR_progetti_ricerca_industriale.htm

http://www.politicheagricole.gov.it/SviluppoRurale/GiovaniAgricoltura/BandiOIGA-non_vigore/01-20090805_BandoG_SR_progetti_ricerca_industriale.htm

http://www.politicheagricole.gov.it/SviluppoRurale/GiovaniAgricoltura/BandiOIGA-non_vigore/01-20090805_BandoG_SR_progetti_ricerca_industriale.htm

http://www.politicheagricole.gov.it

---

| Numéro de l'aide | X 834/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | —
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Hauptzollamt
  örtlich zuständiges Hauptzollamt (Adresse unter www.zoll.de)
  www.zoll.de |
| Titre de la mesure d'aide | Steuerbegünstigungen für das produzierende Gewerbe sowie die Land- und Forstwirtschaft und Spitzenausgleich für energieintensive Abnehmer |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Viertes Gesetz zur Änderung von Verbrauchsteuergesetzen vom 15. Juli 2009
  Bundesgesetzblatt Teil I, Nr. 42, S. 1870, 1935, vom 21. Juli 2009 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | Modification N 775/2006
  §§ 54, 55 EnergieStG werden dahingehend geändert, dass der Kreis der entlastungsfähigen Energieerzeugnisse erweitert wird auf Energieerzeugnisse, die den namentlich aufgeführten Energieerzeugnissen gemäß § 2 Abs. 4 EnergieStG gleichgestellt sind. Damit soll insbesondere erreicht werden, dass bei der Produktion anfallende Ersatzbrennstoffe, die von Betrieben zum Verheizen oder anderen begünstigten Zwecken in der Produktion eingesetzt werden, genauso steuerlich entlastet werden. |
| Durée | 22.7.2009 - 31.12.2012 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, Captage, traitement et distribution d'eau |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 1,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Mesure fiscale |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25) | 1,00 EUR | |

Numéro de l'aide

X 834/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Hauptzollamt

örtlich zuständiges Hauptzollamt (Adresse unter www.zoll.de)

www.zoll.de

Titre de la mesure d'aide

Steuerbegünstigungen für das produzierende Gewerbe sowie die Land- und Forstwirtschaft und Spitzenausgleich für energieintensive Abnehmer

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Viertes Gesetz zur Änderung von Verbrauchsteuergesetzen vom 15. Juli 2009

Bundesgesetzblatt Teil I, Nr. 42, S. 1870, 1935, vom 21. Juli 2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 775/2006

§§ 54, 55 EnergieStG werden dahingehend geändert, dass der Kreis der entlastungsfähigen Energieerzeugnisse erweitert wird auf Energieerzeugnisse, die den namentlich aufgeführten Energieerzeugnissen gemäß § 2 Abs. 4 EnergieStG gleichgestellt sind. Damit soll insbesondere erreicht werden, dass bei der Produktion anfallende Ersatzbrennstoffe, die von Betrieben zum Verheizen oder anderen begünstigten Zwecken in der Produktion eingesetzt werden, genauso steuerlich entlastet werden.

Durée

22.7.2009 - 31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, Captage, traitement et distribution d'eau

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

1,00 EUR

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/energiestg/gesamt.pdf

http://www.gesetze-im-internet.de/energiestg/__54.html

http://www.gesetze-im-internet.de/energiestg/index.html

http://www.gesetze-im-internet.de/energiestg/__55.html

---

| Numéro de l'aide | X 912/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT
  VIA V. VERRASTRO N. 8
  85100 POTENZA (PZ)
  http://www.basilicatanet.it/ |
| Titre de la mesure d'aide | A.P. 09/2005 - FORMAZIONE PER LO SVILUPPO DEL SISTEMA PRODUTTIVO LOCALE DELLA CORSETTERIA DI LAVELLO |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Delibera di Giunta Regionale n. 1945 del 26 settembre 2005 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 26.9.2005 - 31.12.2006 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Fabrication d'étoffes à mailles, Industrie de l'habillement, Fabrication de vêtements de dessous |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 0,25 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.3 - 0,25 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 25,00 % | 20 % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 20 % |

Numéro de l'aide

X 912/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT

VIA V. VERRASTRO N. 8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

A.P. 09/2005 - FORMAZIONE PER LO SVILUPPO DEL SISTEMA PRODUTTIVO LOCALE DELLA CORSETTERIA DI LAVELLO

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 1945 del 26 settembre 2005

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.9.2005 - 31.12.2006

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication d'étoffes à mailles, Industrie de l'habillement, Fabrication de vêtements de dessous

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,25 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.3 - 0,25 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

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