# Journal officiel C 75/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.075.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 75 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année24 mars 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.075.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 75

Édition de langue française

Communications et informations

53e année24 mars 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 075/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 075/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 7 |
| 2010/C 075/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 13 |
| 2010/C 075/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 18 |
| 2010/C 075/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 23 |
| 2010/C 075/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement general d'exemption par categorie) (
  1
  ) | 29 |
| 2010/C 075/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 35 |
| 2010/C 075/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement general d'exemption par categorie) (
  1
  ) | 40 |
| 2010/C 075/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 46 |
| 2010/C 075/10 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 52 |
| 2010/C 075/11 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 57 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 075/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

1

2010/C 075/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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7

2010/C 075/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
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2010/C 075/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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18

2010/C 075/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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23

2010/C 075/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement general d'exemption par categorie) (
  1
  )

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29

2010/C 075/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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35

2010/C 075/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement general d'exemption par categorie) (
  1
  )

o

1

40

2010/C 075/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
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46

2010/C 075/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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52

2010/C 075/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 75/1 |
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24.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/1

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 75/01

| Numéro de l'aide | X 340/2009 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | CZ.1.04 |
| Nom de la région (NUTS) | Praha, Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko
  Article 87(3)(a), Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo práce a sociálních věcí ČR |
| Na Poříčním právu 1 |
| 128 00 Praha 2 |
| www.mpsv.cz; www.esfcr.cz |

Numéro de l'aide

X 340/2009

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

CZ.1.04

Nom de la région (NUTS)

Praha, Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a), Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo práce a sociálních věcí ČR

Na Poříčním právu 1

128 00 Praha 2

www.mpsv.cz; www.esfcr.cz

Titre de la mesure d'aide

Operační program Lidské zdroje a zaměstnanost

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

zákon č. 218/2000 Sb., rozpočtová pravidla

zákon č. 435/2004 Sb., o zaměstnanosti

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.03.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 8 222,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Pogram je spolufinancován podle nařízení Rady č. 1083/2006 o obecných ustanoveních o Evropském fondu pro regionální rozvoj, Evropském sociálním fondu a fondu soudržnosti a o zrušení nařízení č. 1260/1999. - 7 004,00 CZK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.esfcr.cz/07-13/oplzz

| Numéro de l'aide | X 885/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NEDERLAND
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit |
| Prins Clauslaan 8 |
| 2595 AJ Den Haag |
| Postbus 20401 |
| 2500 EK Den Haag |
| www.minlnv.nl |

Numéro de l'aide

X 885/2009

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NEDERLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit

Prins Clauslaan 8

2595 AJ Den Haag

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

www.minlnv.nl

Titre de la mesure d'aide

«Bioraffinage» (pilot- en demonstratieprojecten)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Hoofdstuk 9 van de Tijdelijke energieregeling markt en innovatie (TERM)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2010 - 15.03.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Zie Artikel 9.1 lid 1 en Artikel 9.4 lid 5 van de TERM)

35,00 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

https://zoek.officielebekendmakingen.nl/stcrt-2009-16334.html?zoekcriteria=%3fzkt%3dEenvoudig%26pst%3d%26vrt%3dbioraffinage%26zkd%3dInDeGeheleText%26dpr%3dAfgelopenDag%26sdt%3dDatumPublicatie%26ap%3d%26pnr%3d1%26rpp%3d10&resultIndex=1&sorttype=1&sortorder=4

| Numéro de l'aide | X 57/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Presidenza della regione - Servizio coordinamento politiche per la montagna |
| via Sabbadini, 31 - 33100 Udine |
| http://www.regione.fvg.it |

Numéro de l'aide

X 57/2010

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Presidenza della regione - Servizio coordinamento politiche per la montagna

via Sabbadini, 31 - 33100 Udine

http://www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

POR FESR 2007-2013 REGIONE AUTONOMA FRIULIA GIULIA - ATTIVITA 4.2.a - LINEA DI INTERVENTO 2 - BANDO RISTRUTTURAZIONE E RECUPERO IMMOBILI DI PREGIO

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera della Giunta regionale n. 2777 del 10/12/2009 (B.U.R. n. 51 del 23/12/2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2010 - 30.06.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,03 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres, Subvention - Si precisa che l'importo di 3,032645 milioni di Euro sopra indicato si riferisce alla dotazione complessiva del regime e quindi a tutta la durata dello stesso

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007-2013 - Decisione della Commissione europea C(2007) 5717 del 20/11/2007 - 0,36 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.fvg.it/rafvg/rapportieuropeinternazionali/dettaglio.act?dir=/rafvg/cms/RAFVG/AT11/ARG20/FOGLIA5/

| Numéro de l'aide | X 58/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Presidenza della regione - Servizio coordinamento politiche per la montagna |
| via Sabbadini 31, 33100 Udine |
| http://www.regione.fvg.it |

Numéro de l'aide

X 58/2010

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Presidenza della regione - Servizio coordinamento politiche per la montagna

via Sabbadini 31, 33100 Udine

http://www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

POR FESR 2007-2013 REGIONE AUTONOMA FRIULIA GIULIA - ATTIVITA 4.2.a - LINEA DI INTERVENTO 1 - VALORIZZAZIONE DELL'ALBERGO DIFFUSO - BANDO NUOVI ALBERGHI

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera della Giunta regionale n. 2698 del 3/12/2009 (I Supplemento Ordinario n. 26 del 16/12/2009 al B.U.R. n. 50 del 16/12/2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2010 - 30.06.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 9,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres, Subvention - Si precisa che l'importo di 9 milioni di Euro sopra indicato si riferisce alla dotazione complessiva del regime e quindi a tutta la durata dello stesso

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007-2013 - Decisione della Commissione europea C(2007) 5717 del 20/11/2007 - 2,21 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.fvg.it/rafvg/rapportieuropeinternazionali/dettaglio.act?dir=/rafvg/cms/RAFVG/AT11/ARG20/FOGLIA5/

| Numéro de l'aide | X 65/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | 2506/1236-0002 |
| Nom de la région (NUTS) | —
  — |
| Organe octroyant l'aide | Energistyrelsen |
| Amaliegade 44 |
| 1256 København K |
| Danmark |
| ens@ens.dk |

Numéro de l'aide

X 65/2010

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

2506/1236-0002

Nom de la région (NUTS)

—

—

Organe octroyant l'aide

Energistyrelsen

Amaliegade 44

1256 København K

Danmark

ens@ens.dk

Titre de la mesure d'aide

Statstilskud til miljø- og energirigtige væksthuse i gartnerier

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekendtgørelse nr. 1396 af 11. december 2009 om statstilskud til miljø- og energirigtige væksthuse i gartnerier

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2010 - 31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.retsinformation.dk

https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=128903

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| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 75/7 |
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24.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/7

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 75/02

| Numéro de l'aide | X 787/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | VALENCIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | CONSELLERIA DE ECONOMÍA, HACIENDA Y EMPLEO |
| CALLE PALAU No 14 46003 VALENCIA |
| http://portales.gva.es/c_economia/web/html/home_c.htm |

Numéro de l'aide

X 787/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

VALENCIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

CONSELLERIA DE ECONOMÍA, HACIENDA Y EMPLEO

CALLE PALAU No 14 46003 VALENCIA

http://portales.gva.es/c_economia/web/html/home_c.htm

Titre de la mesure d'aide

CONVENIO FORD MOTOR DISI TURBO

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

CONVENIO DE COLABORACIÓN PLURIANUAL (2009-2010) ENTRE LA CONSELLERIA DE DE ECONOMÍA, HACIENDA Y EMPLEO Y FORD ESPAÑA S.L.

Type de mesure

l’aide ad hoc - FORD ESPAÑA S.L.

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Date d'octroi

01.10.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie automobile

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 3,80 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Autres, Subvention - AYUDA AD HOC DE INTENSIDAD DE 7,92 % DE INTENSIDAD, QUE COMPLETA LA CONCEDIDA EN VIRTUD DEL RÉGIMEN DE INCENTIVOS AUTONÓMICOS (XR 115/2008) POR EL QUE SE CONCEDIÓ UNA AYUDA DEL 13 % DE LA INVERSIÓN

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

13,00 %

-

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Aides ad hoc (art.13.1)

7,92 %

-

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://portales.gva.es/c_economia/web/html/Economia_InfoGeneral_PolCompetencia_Control_Otros_c.htm

Al final de la web que se abre con este link, existe un apartado de Medidas de Ayuda Comunicadas a la Comisión, y presionando sobre el texto Convenio Ford Motor DISI Turbo, se abre el pdf con el texto integral de la ayuda

| Numéro de l'aide | X 948/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | 3401-x-09-1355 |
| Nom de la région (NUTS) | DANMARK
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | FødevareErhverv |
| Nyropsgade 30 |
| 1780 København V |
| www.ferv. dk |

Numéro de l'aide

X 948/2009

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

3401-x-09-1355

Nom de la région (NUTS)

DANMARK

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

FødevareErhverv

Nyropsgade 30

1780 København V

www.ferv. dk

Titre de la mesure d'aide

Grønt Udviklings- og Demonstrationsprogram

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lovforslag nr. 38 om lov om et Grønt Udviklings- og Demonstrationsprogram.

Fremsat for Det Danske Folketing den 8. oktober 2009 af ministeren for fødevarer, landbrug og fiskeri. Forventes vedtaget i december 2009.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

01.01.2010 - 31.12.2020

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 230,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

-

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

-

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80,00 %

-

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100,00 %

-

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

2 000 000,00 DKK

-

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50,00 DKK

-

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.Folketinget.dk

| Numéro de l'aide | X 66/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Környezetvédelmi és Vízügyi Minisztérium |
| Budapest, 1011, Fő utca 44-50. |
| www.kvvm.hu |

Numéro de l'aide

X 66/2010

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Környezetvédelmi és Vízügyi Minisztérium

Budapest, 1011, Fő utca 44-50.

www.kvvm.hu

Titre de la mesure d'aide

Zöld Beruházási Rendszer Keretében nyújtott támogatások

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

323/2007. (XII.11) Kormányrendelet az ENSZ Éghajlatváltozási Keretegyezménye és annak Kiotói Jegyzőkönyve végrehajtási keretrendszeréről szóló 2007. évi LX. törvény végrehajtásának egyes szabályairól

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

12.06.2009 - 12.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 36 000,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.kozlonykiado.hu/nkonline/MKPDF/hiteles/mk07172.pdf

Magyar Közlöny, 2007. december 11., 172. szám, 12966 - 323/2007. (XII.11.) Korm.rendelet.

http://www.kozlonykiado.hu/nkonline/MKPDF/hiteles/mk09078.pdf

Magyar Közlöny, 2009. június 11., 78. szám, 17424 - 121/2009 (VI.11) Korm rendelet a 323/2007. (XII.11.) módosításáról

| Numéro de l'aide | X 67/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Szociális és Munkaügyi Minisztérium |
| 1054 Budapest, Alkotmány u. 3. |
| www.szmm.gov.hu |

Numéro de l'aide

X 67/2010

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Szociális és Munkaügyi Minisztérium

1054 Budapest, Alkotmány u. 3.

www.szmm.gov.hu

Titre de la mesure d'aide

Rendelkezésre állási támogatásra jogosult személy foglalkoztatásának támogatása

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

A foglalkoztatást elõsegítõ támogatásokról, valamint a Munkaerõpiaci Alapból foglalkoztatási válsághelyzetek kezelésére nyújtható támogatásról szóló 6/1996. (VII. 16.) MüM rendelet 16-17.§-a

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

01.01.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 500,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

-

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

-

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.magyarorszag.hu/kereses/jogszabalykereso/pf/SearchLaw/searchLaw

| Numéro de l'aide | X 68/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regionális munkaügyi központok |
| Állami Foglalkoztatási Szolgálat |
| 1089 Budapest, Kálvária tér 7. |
| www.afsz.hu |

Numéro de l'aide

X 68/2010

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regionális munkaügyi központok

Állami Foglalkoztatási Szolgálat

1089 Budapest, Kálvária tér 7.

www.afsz.hu

Titre de la mesure d'aide

Társadalmi Megújulás Operatív Program 1.1.3. intézkedés

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

358/2009. (XII. 30.) Korm. rendelet a Társadalmi Megújulás Operatív Program 1. prioritás 1.1.3. konstrukció «Út a munka világába» keretében nyújtható támogatásokról

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

31.12.2009 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 7 500,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-6 375,00 HUF (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

-

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.kozlonyok.hu/nkonline/MKPDF/hiteles/mk09196.pdf

---

| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 75/13 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/13

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 75/03

| Numéro de l'aide | X 70/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regionális munkaügyi központok |
| Állami Foglalkoztatási Szolgálat |
| 1089 Budapest, Kálvária tér 7. |
| www.afsz.hu |

Numéro de l'aide

X 70/2010

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regionális munkaügyi központok

Állami Foglalkoztatási Szolgálat

1089 Budapest, Kálvária tér 7.

www.afsz.hu

Titre de la mesure d'aide

A TÁMOP 1.1.1. porgram keretében elhelyezkedést segítő támogatás nyújtása megváltozott munkaképességű munkavállalók részére

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

359/2009. (XII. 30.) Korm. rendelet a Társadalmi Megújulás Operatív Program 1. prioritás 1.1.2. konstrukció: „Decentralizált programok a hátrányos helyzetűek foglalkoztatásáért”, valamint a Társadalmi Megújulás Operatív Program 1. prioritás 1.1.1. konstrukció: „Megváltozott munkaképességű emberek rehabilitációjának és foglalkoztatásának segítése” keretében nyújtható támogatásokról szóló 132/2009. (VI. 19.) Korm. rendelet módosításáról

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

31.12.2009 - 28.02.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 69 321,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

A közösségi finanszírozás forrása a Társadalmi Megújulás Operatív Program pénzügyi kerete. - 58 922,85 HUF (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

60,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.kozlonyok.hu/nkonline/MKPDF/hiteles/mk09196.pdf

| Numéro de l'aide | X 71/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CATALUNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Agencia de Residuos de Cataluña |
| C/Doctor Roux, núm. 80 |
| 08017 Barcelona |
| http://www.arc.cat |

Numéro de l'aide

X 71/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Agencia de Residuos de Cataluña

C/Doctor Roux, núm. 80

08017 Barcelona

http://www.arc.cat

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para el fomento de la investigación medioambiental para el reciclaje de residuos de la construcción y de la demolición, para su aplicación

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución MAH/3803/2010, de 15 de diciembre por la que se hace pública la convocatoria de ayudas para el fomento de la investigación medioambiental para el reciclaje de residuos de la construcción y de la demolición, para su aplicación, y por la que se aprueban sus bases.

Diario Oficial de la Generalitat de Catalunya número 5549, de 20 de enero de 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

20.01.2010 - 31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,08 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.arc-cat.net/es/agencia/subvencions/mah_3803_09.html

http://www.gencat.cat/eadop/imagenes/5549/09362002.pdf

| Numéro de l'aide | X 72/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CATALUNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Agencia de Residuos de Cataluña |
| C/ Doctor Roux, núm 80 |
| 08017 Barcelona |
| http://www.arc.cat |

Numéro de l'aide

X 72/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Agencia de Residuos de Cataluña

C/ Doctor Roux, núm 80

08017 Barcelona

http://www.arc.cat

Titre de la mesure d'aide

Ayudas destinadas a la redacción de los planes de gestión de residuos de la construcción y demolición y de su seguimiento

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución MAH/3804/2010, de 15 de diciembre por la que se hace pública la convocatoria de ayudas destinadas a los entes públicos y privados de Catalunya para la redacción de los planes de gestión de residuos de la construcción y demolición y de su seguimiento y se publican las bases.

Diario Oficial de la Generalitat de Catalunya número 5549, de 20 de enero de 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

20.01.2010 - 31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,62 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Ausencia de normas comunitarias)

35,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.arc-cat.net/es/agencia/subvencions/mah_3804_09.html

http://www.gencat.cat/eadop/imagenes/5549/09362003.pdf

| Numéro de l'aide | X 73/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LEON
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | DIRECCIÓN GENERAL DE ENERGÍA Y MINAS |
| AVENIDA DE LOS REYES LEONESES, 11 |
| 24008 LEÓN |
| ESPAÑA |
| http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla66y33/1246989399201/_/_/_ |

Numéro de l'aide

X 73/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LEON

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

DIRECCIÓN GENERAL DE ENERGÍA Y MINAS

AVENIDA DE LOS REYES LEONESES, 11

24008 LEÓN

ESPAÑA

http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla66y33/1246989399201/_/_/_

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones públicas cofinanciables por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional (FEDER) para la realización de auditorías energéticas, estudios de viabilidad técnico-energética, diagnósticos energéticos, estudios de viabilidad técnico económica en el ámbito de la Comunidad Autónoma de Castilla y León

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN EYE/2221/2008

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

01.02.2009 - 31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,13 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

DECISIÓN DE LA COMISIÓN de 28-11-2007 por la que se adopta el programa operativo de intervención comunitaria del Fondo Europeo de Desarrollo Regional en el marco del objetivo de competitividad y empleo para la Comunidad de Castilla y León en España CCI 2007ES162PO009 - 0,09 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla100/1239801003325/_/_/_

| Numéro de l'aide | X 74/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LEON
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | DIRECCIÓN GENERAL DE ENERGÍA Y MINAS |
| AVENIDA DE LOS REYES LEONESES, 11 |
| 24008 LEÓN |
| ESPAÑA |
| http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla66y33/1246989399201/_/_/_ |

Numéro de l'aide

X 74/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LEON

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

DIRECCIÓN GENERAL DE ENERGÍA Y MINAS

AVENIDA DE LOS REYES LEONESES, 11

24008 LEÓN

ESPAÑA

http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla66y33/1246989399201/_/_/_

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para actuaciones en energías renovables

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN EYE/2224/2008

ORDEN EYE/2236/2008

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

01.02.2009 - 31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,10 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

DECISIÓN DE LA COMISIÓN de 28-11-2007 por la que se adopta el programa operativo de intervención comunitaria del Fondo Europeo de Desarrollo Regional en el marco del objetivo de competitividad y empleo para la Comunidad de Castilla y León en España CCI 2007ES162PO009

- 0,77 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla100/1239801003325/_/_/_

---

| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 75/18 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/18

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 75/04

| Numéro de l'aide | X 75/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LEON
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | DIRECCIÓN GENERAL DE ENERGÍA Y MINAS |
| AVENIDA DE LOS REYES LEONESES, 11 |
| 24008 LEÓN |
| ESPAÑA |
| http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla66y33/1246989399201/_/_/_ |

Numéro de l'aide

X 75/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LEON

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

DIRECCIÓN GENERAL DE ENERGÍA Y MINAS

AVENIDA DE LOS REYES LEONESES, 11

24008 LEÓN

ESPAÑA

http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla66y33/1246989399201/_/_/_

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para apoyo a la realización de inversiones para ahorro energético y mejora de la eficiencia energética

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN EYE/2223/2008

ORDEN EYE/2235/2008

ORDEN EYE/2237/2008

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.02.2009 - 31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

DECISIÓN DE LA COMISIÓN de 28-11-2007 por la que se adopta el programa operativo de intervención comunitaria del Fondo Europeo de Desarrollo Regional en el marco del objetivo de competitividad y empleo para la Comunidad de Castilla y León en España CCI 2007ES162PO009 - 0,35 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla100/1239801003325/_/_/_

| Numéro de l'aide | X 76/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ITALIA
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c), Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministero dello Sviluppo Economico |
| Ministero dello Sviluppo Economico |
| Dipartimento per l’impresa e l’internazionalizzazione – Direzione Generale per la lotta alla contraffazione – Ufficio Italiano Brevetti e Marchi |
| Via Molise, 19 |
| 00187 - Roma |
| www.sviluppoeconomico.gov.it |

Numéro de l'aide

X 76/2010

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c), Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministero dello Sviluppo Economico

Ministero dello Sviluppo Economico

Dipartimento per l’impresa e l’internazionalizzazione – Direzione Generale per la lotta alla contraffazione – Ufficio Italiano Brevetti e Marchi

Via Molise, 19

00187 - Roma

www.sviluppoeconomico.gov.it

Titre de la mesure d'aide

Fondo Nazionale per l’Innovazione -garanzia

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge 27 dicembre 2006, n. 296 – Art. 1, co. 851 (pubblicato nella Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana del 27 dicembre 2006 n.299)

Decreto del Ministro dello sviluppo economico del 10.3.2009 (pubblicato nella Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana 11 maggio 2009, n. 107)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.03.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 60,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 3,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garanties

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.uibm.gov.it/it/gare/

| Numéro de l'aide | X 77/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ITALIA
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c), Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministero dello Sviluppo Economico |
| Ministero dello Sviluppo Economico |
| Dipartimento per le imprese e l'internazionalizzazione |
| Direzione generale lotta alla contraffazione |
| Ufficio Italiano brevetti e marchi |
| Via Molise 19 00187 ROMA |
| www.sviluppoeconomico.gov.it |

Numéro de l'aide

X 77/2010

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c), Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministero dello Sviluppo Economico

Ministero dello Sviluppo Economico

Dipartimento per le imprese e l'internazionalizzazione

Direzione generale lotta alla contraffazione

Ufficio Italiano brevetti e marchi

Via Molise 19 00187 ROMA

www.sviluppoeconomico.gov.it

Titre de la mesure d'aide

Fondo Nazionale per l'Innovazione - Capitale di rischio

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge 27 dicembre 2006 n. 296 articolo 1 comma 851 (GURI 27 dicembre 2006 n.299).

Decreto del Ministro dello Sviluppo Economico del 10 marzo 2009 (GURI 11 maggio 2009 n. 107).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.03.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 40,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 500 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.uibm.gov.it/it/gare

| Numéro de l'aide | X 78/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Finlande |
| Numéro de référence de l'État membre | 292/21/2010 |
| Nom de la région (NUTS) | MANNER-SUOMI
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Maa- ja metsätalousministeriö |
| PL 30, FI-00023 VALTIONEUVOSTO, SUOMI |
| www.mmm.fi |

Numéro de l'aide

X 78/2010

État membre

Finlande

Numéro de référence de l'État membre

292/21/2010

Nom de la région (NUTS)

MANNER-SUOMI

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Maa- ja metsätalousministeriö

PL 30, FI-00023 VALTIONEUVOSTO, SUOMI

www.mmm.fi

Titre de la mesure d'aide

Luonnos tukitoimenpiteeksi:

Yrityksen investointituki (Manner-Suomen maaseudun kehittämisohjelman 2007–2013 toimenpiteet 123, 311 ja 312).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Laki maaseudun kehittämiseen myönnettävistä tuista (1443/2006)

Valtioneuvoston asetus maaseudun yritystoiminnan tukemisesta (632/2007)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.02.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 58,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

K(2007)3779 - 26,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.maaseutu.fi

| Numéro de l'aide | X 79/2010 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 2845/10/08100 |
| Nom de la région (NUTS) | Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| www.mpo.cz |

Numéro de l'aide

X 79/2010

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

2845/10/08100

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Marketing - 2. výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb, o podpoře malého a středního podnikání;

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů;

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.01.2010 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 250,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF-ERDF - 85 % - 212,50 CZK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/dokument27685.html

---

| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 75/23 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/23

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 75/05

| Numéro de l'aide | X 80/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NIEDEROESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Niederösterreichischer Wirtschafts- und Tourismusfonds |
| Landhausplatz 1 |
| 3109 St. Pölten |
| www.noe.gv.at |

Numéro de l'aide

X 80/2010

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NIEDEROESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Niederösterreichischer Wirtschafts- und Tourismusfonds

Landhausplatz 1

3109 St. Pölten

www.noe.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Spezielle Richtlinien des Niederösterreichischen Wirtschafts- und Tourismusfonds für die Förderung von Investitionen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| (1) | Allgemeine Richtlinien des Niederösterreichischen Wirtschafts- und Tourismusfonds |
| --- | --- |

(1)

Allgemeine Richtlinien des Niederösterreichischen Wirtschafts- und Tourismusfonds

| (2) | Spezielle Richtlinien des Niederösterreichischen Wirtschafts- und Tourismusfonds für die Förderung von Investitionen |
| --- | --- |

(2)

Spezielle Richtlinien des Niederösterreichischen Wirtschafts- und Tourismusfonds für die Förderung von Investitionen

| (3) | Niederösterreichisches Wirtschafts- und Tourismusfondsgesetz 7 300 in der jeweils gültigen Fassung |
| --- | --- |

(3)

Niederösterreichisches Wirtschafts- und Tourismusfondsgesetz 7 300 in der jeweils gültigen Fassung

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X40/2009

| — | Verlängerung der Kreditlaufzeit bei Krediten zwischen € 50.000 und € 100.000 |
| --- | --- |

—

Verlängerung der Kreditlaufzeit bei Krediten zwischen € 50.000 und € 100.000

| — | Förderbarkeit von Errichter/Betreiber-Modellen für Unternehmen der Tourismus- und Freizeitwirtschaft |
| --- | --- |

—

Förderbarkeit von Errichter/Betreiber-Modellen für Unternehmen der Tourismus- und Freizeitwirtschaft

| — | Verbesserung der Definition bei Schwerpunktaktion Unternehmensgründung und –übernahme |
| --- | --- |

—

Verbesserung der Definition bei Schwerpunktaktion Unternehmensgründung und –übernahme

Durée

01.01.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 62,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programm Regionale Wettbewerbsfähigkeit Niederösterreich

(CCI: 2007AT162PO001) - 25,10 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

20,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.noe.gv.at/bilder/d43/1001_Richtlinie_Investition_ab_20100101.pdf

| Numéro de l'aide | X 81/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ettevõtluse Arendamise Sihatasutus |
| Lasnamäe 2, 11412 Tallinn, Eesti Vabariik |
| www.eas.ee |

Numéro de l'aide

X 81/2010

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ettevõtluse Arendamise Sihatasutus

Lasnamäe 2, 11412 Tallinn, Eesti Vabariik

www.eas.ee

Titre de la mesure d'aide

Tööstusettevõtja tehnoloogiainvesteeringu toetus

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| 1) | Perioodi 2007-2013 struktuuritoetuste seadus (RTI, 22.12.2006, 59, 440). |
| --- | --- |

1)

Perioodi 2007-2013 struktuuritoetuste seadus (RTI, 22.12.2006, 59, 440).

| 2) | Majandus- ja kommunikatsiooniministri määrus 25.01.2010 nr 9 „Tööstusettevõtja tehnoloogiainvesteeringu toetuse tingimused ja kord” |
| --- | --- |

2)

Majandus- ja kommunikatsiooniministri määrus 25.01.2010 nr 9 „Tööstusettevõtja tehnoloogiainvesteeringu toetuse tingimused ja kord”

(RTL, 29.01.2010, 5, 87).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 375/2009

| a. | Meetme kogueelarve suurendamine 944 mln kroonini |
| --- | --- |

a.

Meetme kogueelarve suurendamine 944 mln kroonini

| b. | Taotlejate sihtgrupi laiendamine (enne ainult töötleva tööstuse sektori ettevõtja, nüüd kõik, kelle projekt on suunatud töötleva tööstuse sektorile; suure mõjuga investori ja allhankija lisamine): |
| --- | --- |

b.

Taotlejate sihtgrupi laiendamine (enne ainult töötleva tööstuse sektori ettevõtja, nüüd kõik, kelle projekt on suunatud töötleva tööstuse sektorile; suure mõjuga investori ja allhankija lisamine):

| c. | Abi osakaalu suurendamine (enne 20 % abikõlblikest kuludest suurettevõtja kohta, nüüd 25 % suure mõjuga investori ja allhankija puhul). |
| --- | --- |

c.

Abi osakaalu suurendamine (enne 20 % abikõlblikest kuludest suurettevõtja kohta, nüüd 25 % suure mõjuga investori ja allhankija puhul).

Durée

01.02.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EEK 236,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Regional Development Fond (ERDF) - 236,00 EEK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

25,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

https://www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13271267

| Numéro de l'aide | X 82/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Heves
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Eger Megyei jogú Város Önkormányzata |
| H-3300 Eger, Dobó I. tér 2. |
| www.eger.hu |

Numéro de l'aide

X 82/2010

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Heves

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Eger Megyei jogú Város Önkormányzata

H-3300 Eger, Dobó I. tér 2.

www.eger.hu

Titre de la mesure d'aide

Eger Megyei Jogú Város vállalkozásfejlesztési és befektetés-támogató programja

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Eger Megyei Jogú Város Önkormányzatának 2/2009. (I. 30.) sz. rendelete Eger Megyei Jogú Város vállalkozásfejlesztési és befektetés-támogató programjáról

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.02.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.eger.hu

http://www.eger.hu/portals/0/közgyulesek/rendeletek/2_2009_vallakozasfejlesztesi_program.pdf

| Numéro de l'aide | X 84/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SICILIA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Assessorato delle Attività Produttive - Dipartimento delle Attività Produttive |
| Via degli Emiri, 45 90145 Palermo |
| http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/ |

Numéro de l'aide

X 84/2010

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SICILIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Assessorato delle Attività Produttive - Dipartimento delle Attività Produttive

Via degli Emiri, 45 90145 Palermo

http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/

Titre de la mesure d'aide

Aiuto agli investimenti per le imprese inserite in un piano di sviluppo di filiera di cui al P.O. FESR Sicilia 2007/2013, obiettivo operativo 5.1.1, linee di intervento 5.1.1.1 - 5.1.1.2 - 5.1.1.3.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art.6 della L.r. 6.8.2009 n.9 , pubblicata nella GURS n.38 del 14.08.2009; D.A. 2995 del 12.11.2009 che approva le direttive per la concesione delle agevolazioni del PO FESR Sicilia 2007/2013, Obiettivo operativo 5.1.1, linee d'intervento 5.1.1.1,5.1.1.2 e 5.1.1.3. D.D.G. 3456 del 28.12.2009 pubblicato in GURS n.61 del 31.12.2009.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.12.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 24,87 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR Sicilia 2007/2013, Obiettivo operativo 5.1.1, linee d'intervento 5.1.1.1, 5.1.1.2 e 5.1.1.3. - 49,74 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

20,00 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

25 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

100,00 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/distretti/homedistretti.html

http://www.gurs.regione.sicilia.it/Indicep1.htm

| Numéro de l'aide | X 85/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SICILIA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Assessorato delle Attività produttive. Dipartimento delle Attività produttive |
| via degli Emiri n. 45 |
| 90145 Palermo |
| http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/ |

Numéro de l'aide

X 85/2010

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SICILIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Assessorato delle Attività produttive. Dipartimento delle Attività produttive

via degli Emiri n. 45

90145 Palermo

http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/

Titre de la mesure d'aide

Aiuti agli investimenti per le imprese artigiane, con procedura a sportello, di cui al PO FESR 2007-2013, obiettivo operativo 5.1.3, linea d'intervento 5.1.3.1.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 7 della L.R. n. 9 del 06/08/2009 pubblicata nella GURS n. 38 del 14/08/2009. Decreto dell'Assessore alla Cooperazione n. 2937 del 05/11/2009 che approva le direttive per la concessione dellle agevolazioni del PO FESR 2007/2013, obiettivo operativo 5.1.3, linea d'intervento 5.1.3.1. Decreto del Dirigente Generale della Cooperazione n. 3452 del 28/12/2009 pubblicato nella GURS S.O. n. 61 del 31/12/2009.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.12.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 25,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

P.O. FESR 2007/2013, obiettivo operativo 5.1.3, linea d'intervento 5.1.3.1. - 12,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/artigianato/

http://www.gurs.regione.sicilia.it/Indicep1.htm

---

| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 75/29 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/29

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement general d'exemption par categorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 75/06

| Numéro de l'aide | X 350/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TRENTO
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Provincia Autonoma di Trento |
| Dipartimento Industria, Artigianato e Miniere |
| Via G.B. Trener, 3 |
| 38100 - TRENTO - TN - ITALIA |
| www.provincia.tn.it |

Numéro de l'aide

X 350/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TRENTO

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Provincia Autonoma di Trento

Dipartimento Industria, Artigianato e Miniere

Via G.B. Trener, 3

38100 - TRENTO - TN - ITALIA

www.provincia.tn.it

Titre de la mesure d'aide

Legge provinciale 13 dicembre 1999, n.6. Adeguamento al Regolamento (CE) 800/2008 del 6 agosto 2008 degli interventi per la promozione di misure di protezione ambientale

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge provinciale 13 dicembre 1999, n. 6. ‘Interventi della Provincia autonoma di Trento per il sostegno dell’economia e della nuova imprenditorialità’.

SETTORE ARTIGIANATO - Deliberazione della Giunta provinciale n. 456 di data 6 marzo 2009 (modifica alla deliberazione della G.P. n. 2804 di data 22 dicembre 2005 e s. m.)

SETTORE INDUSTRIA - Deliberazione della Giunta provinciale n. 369 di data 27 febbraio 2009 (modifica alla deliberazione della G.P. n. 2804 di data 22 dicembre 2005 e s. m.)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N42/2000

Adeguamento al Regolamento (CE) 800/2008 del 6 agosto 2008 degli interventi per la promozione di misure di protezione ambientale

Durée

01.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Regolamento (CE) n. 800/2008 del 6 agosto 2008)

55,00 %

—

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

55,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

40,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

65,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

65,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.industria.provincia.tn.it

http://www.artigianato.provincia.tn.it

| Numéro de l'aide | X 448/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LAZIO
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Lazio - Dipartimento Economico e occupazionale - Direzione regionale Attività Produttive |
| Via Cristoforo Colombo 212-00147 ROMA |
| www.regione.lazio.it |

Numéro de l'aide

X 448/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LAZIO

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Lazio - Dipartimento Economico e occupazionale - Direzione regionale Attività Produttive

Via Cristoforo Colombo 212-00147 ROMA

www.regione.lazio.it

Titre de la mesure d'aide

Norme per l’incremento dello sviluppo economico, della coesione sociale e dell’occupazione nel Lazio. Individuazione e organizzazione dei sistemi produttivi locali, dei distretti industriali e delle aree laziali di investimento (Legge regionale 19 dicembre 2001 n. 36)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.R. 19 dicembre 2001, n. 36 “Norme per l’incremento dello sviluppo economico, della coesione sociale e dell’occupazione nel Lazio. Individuazione e organizzazione dei sistemi produttivi locali, dei distretti industriali e delle aree laziali di investimento”, BURL n. 36 del 29/12/01, S.O. n. 7;

R.R. 28/10/02, n. 2 ‘Regolamento per il finanziamento dei sistemi produttivi locali, dei distretti industriali e delle aree laziali di investimento’ , BURL n. 30 del 30/10/2002, S.O. n. 4, e succ. mod.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 125/2002

Modification XT 96/2002

Modification XS 113/2006

Durée

08.04.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

35 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

35 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

30 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.sviluppo.lazio.it/leggi.asp?lcat=28

| Numéro de l'aide | X 567/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | UMBRIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Umbria |
| Via Mario Angeloni 61 |
| 06124 Perugia |
| www.regione.umbria.it |

Numéro de l'aide

X 567/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

UMBRIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Umbria

Via Mario Angeloni 61

06124 Perugia

www.regione.umbria.it

Titre de la mesure d'aide

regime di aiuto a favore degli investimenti per l'innovazione tecnologica, tutela ambientale, innovazione organizzativa e commerciale e sicurezza sui luoghi di lavoro delle PMI ex art. 13 e 15

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L. 598/94 art. 11

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

18.05.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

20,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.sviluppoeconomico.regione.umbria.it

| Numéro de l'aide | X 568/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SARDEGNA
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma della Sardegna_ Assessorato dell'industria |
| Viale Trento, 69 |
| 09123 Cagliari |
| www.regione.sardegna.it |

Numéro de l'aide

X 568/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma della Sardegna_ Assessorato dell'industria

Viale Trento, 69

09123 Cagliari

www.regione.sardegna.it

Titre de la mesure d'aide

INTERVENTI PERINNOVAZIONE TECNOLOGICA, TUTELA AMBIENTALE, INNOVAZIONE ORGANIZZATIVA,INNOVAZIONE COMMERCIALE E SICUREZZA SUI LUOGHI DI LAVORO

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge 27 ottobre 1994, n. 598, art.11 lett. b)

Deliberazione della Giunta regionale n. 51/25 del 24 settembre 2008 pubblicata sul supplemento straordinario del Bollettino Ufficiale della Regione autonoma della Sardegna n. 37 del 2 dicembre 2008 e pubblicato nel sito www.regione.sardegna.it

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.05.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, Services auxiliaires des transports, Programmation, conseil et autres activités informatiques , Services d'information

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR Fesr 2007-2013 della Regione autonoma della Sardegna approvato dalla Commissione europea con Decisione C(2007)5728 del 20 novembre 2007 - 8,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

25,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.sardegna.it/j/v/66?v=9&c=27&c1=&n=10&s=1&mese=200809&p=1

| Numéro de l'aide | X 86/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SICILIA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Assessorato delle Attività produttive. Dipartimento delle Attività Produttive |
| Via degli emiri n. 45 |
| 90145 Palermo |
| http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/ |

Numéro de l'aide

X 86/2010

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SICILIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Assessorato delle Attività produttive. Dipartimento delle Attività Produttive

Via degli emiri n. 45

90145 Palermo

http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/

Titre de la mesure d'aide

Aiuti agli investimenti per le imprese, singole o associate, insediate in aree PIP di cui al P.O. FESR Sicilia 2007-2013, obiettivo operativo 5.1.2, linee di intervento 5.1.2.1-5.1.2.2 (linee accorpate).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artt. 7 e 11 della L.R. n. 9 del 6/08/2009, pubblicata nella GURS n. 38 del 14/08/2009. Decreto dell’Assessore alla Cooperazione n. 2938 del 05/11/2009 che approva le direttive per la concessione delle agevolazioni del PO FESR 2007/2013, linee d'itervento 5.1.2.1 -5.1.2.2 ( linee accorpate). Decreto del Dirigente Generale della Cooperazione n. 3455 del 28/12/2009, pubblicato nella GURS S.O. n. 61 del 31/12/2009.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.12.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,52 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

P.O. FESR 2007/2013, obiettivo operativo 5.1.2, linee d'intervento 5.1.2.1-5.1.2.2 ( linee accorpate) - 13,05 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/insproduttivi/

http://www.gurs.regione.sicilia.it/Indicep1.htm

---

| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 75/35 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/35

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 75/07

| Numéro de l'aide | X 88/2010 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 4999/10/08100 |
| Nom de la région (NUTS) | Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| www.mpo.cz |

Numéro de l'aide

X 88/2010

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

4999/10/08100

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Inovace-Inovační projekt 4. výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb, o podpoře malého a středního podnikání;

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů;

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.02.2010 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 3 680,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF - ERDF 85 % - 3 128,00 CZK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/dokument44256.html

| Numéro de l'aide | X 89/2010 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 4999/10/08100 |
| Nom de la région (NUTS) | Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| www.mpo.cz |

Numéro de l'aide

X 89/2010

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

4999/10/08100

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Eko-Energie 3. výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb, o podpoře malého a středního podnikání;

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů;

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.02.2010 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 3 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF-ERDF 85 % - 2 550,00 CZK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/dokument29993.html

| Numéro de l'aide | X 90/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | RTR-GmbH |
| Mariahilferstraße 77-79, A-1060 Wien |
| www.rtr.at |
| www.rtr.at |

Numéro de l'aide

X 90/2010

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

RTR-GmbH

Mariahilferstraße 77-79, A-1060 Wien

www.rtr.at

www.rtr.at

Titre de la mesure d'aide

Ausbildungsförderung im Rahmen des Nichtkommerziellen Rundfunks-Fonds

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 9iff KommAustria-Gesetz; BGBl. I Nr. 32/2001 idF BGBL. I Nr. 134/2009, sowie Förderungsrichtlinien des Nichtkommerziellen Rundfunk-Fonds

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.01.2010 - 31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Programmation et diffusion

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

45 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

80 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.rtr.at/de/foe/NKRF_Fonds

| Numéro de l'aide | X 91/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | RTR-GmbH |
| Mariahilferstraße 77-79; A-1060 Wien |
| www.rtr.at |

Numéro de l'aide

X 91/2010

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

RTR-GmbH

Mariahilferstraße 77-79; A-1060 Wien

www.rtr.at

Titre de la mesure d'aide

Ausbildungsförderung im Rahmen des Privatrundfunkfonds

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§9jff KommAustria-gesetz, BGBl. I nr. 32/2001 idF BGBl. I Nr. 134/2009, sowie Förderungsrichtlinien des Privatrundfunkfonds

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.01.2010 - 31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Programmation et diffusion

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

45 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

80 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.rtr.at/de/foe/PRRF_Fonds

| Numéro de l'aide | X 92/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości |
| ul. Pańska 81/83 |
| 00-834 Warszawa |
| www.parp.gov.pl |

Numéro de l'aide

X 92/2010

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości

ul. Pańska 81/83

00-834 Warszawa

www.parp.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

pomoc finansowa na badania, usługi doradcze i szkolenia udzielana przez PARP w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka 2007-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 9 listopada 2000 r. o utworzeniu Polskiej Agencji Rozwoju Przedsiębiorczości (t.j. Dz. U. z 2007 r. Nr 42, poz. 275 ze zm.) oraz Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 7 kwietnia 2008 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka, 2007-2013 (Dz. U. Nr 68, poz. 414 ze zm.)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X325/2009

Załącznik1

Durée

04.09.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 1 946,96 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

art. 54 ust. 4 Rozporządzenia Rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiającego przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylającego rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006 r. L 210 str. 25) i Rozporządzenie (WE) nr 1081/2006 Parlamentu Europejskiego i Rady a dnia 5 lipca 2006 r. w sprawie Europejskiego Funduszu Społecznego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1784/1999 (Dz. Urz. UE z 31.07.2006 L 210 str. 12) - 1 654,92 PLZ (in millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

70,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

70,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

45,00 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70,00 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

55,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.poig.gov.pl/Dokumenty/pp/Lists/Prawo%20Polskie/Attachments/17/Rozp_MRR_PARP_210809.pdf

---

| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 75/40 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/40

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement general d'exemption par categorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 75/08

| Numéro de l'aide | X 73/2008 |
| --- | --- |
| État membre | Bulgarie |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | Bulgaria
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Управляващ орган на Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика |
| Република България, гр. София, ул. „Славянска” No8 |
| www.opcompetitiveness.bg |

Numéro de l'aide

X 73/2008

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Управляващ орган на Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика

Република България, гр. София, ул. „Славянска” No8

www.opcompetitiveness.bg

Titre de la mesure d'aide

Открита процедура за конкурентен подбор на проекти с определен срок за кандидатстване: BG161PO003-2.1.05„Технологична модернизация в големи предприятия“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | ПМС No 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. бр. 81/2008 г.): http://www.eufunds.bg/?cat=110 |
| --- | --- |

—

ПМС No 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. бр. 81/2008 г.): http://www.eufunds.bg/?cat=110

| — | Оперативна програма «Развитие на конкурентоспособността на българската икономика» 2007-2013, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf |
| --- | --- |

—

Оперативна програма «Развитие на конкурентоспособността на българската икономика» 2007-2013, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf

| — | Насоки за кандидатстване по процедура за подбор на проекти BG161PO003-1.1.02 |
| --- | --- |

—

Насоки за кандидатстване по процедура за подбор на проекти BG161PO003-1.1.02

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

15.10.2008 - 21.01.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 68,45 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие;Оперативна програма «Развитие на конкурентоспособността на българската икономика» 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 -

58,19 BGN (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.opcompetitiveness.bg/bg/projects/id_23.html

| Numéro de l'aide | X 75/2008 |
| --- | --- |
| État membre | Bulgarie |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | Bulgaria
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Управляващ орган на Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика |
| Република България, гр. София, ул. „Славянска” No8 |
| www.opcompetitiveness.bg |

Numéro de l'aide

X 75/2008

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Управляващ орган на Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика

Република България, гр. София, ул. „Славянска” No8

www.opcompetitiveness.bg

Titre de la mesure d'aide

Процедура за подбор на проекти: BG161PO003-1.1.02„Подкрепа за внедряване в производството на иновативни продукти, процеси и предоставяне на иновативни услуги“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | ПМС No 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. бр. 81/2008 г.): http://www.eufunds.bg/?cat=110 |
| --- | --- |

—

ПМС No 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. бр. 81/2008 г.): http://www.eufunds.bg/?cat=110

| — | Оперативна програма «Развитие на конкурентоспособността на българската икономика» 2007-2013, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf |
| --- | --- |

—

Оперативна програма «Развитие на конкурентоспособността на българската икономика» 2007-2013, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf

| — | Насоки за кандидатстване по процедура за подбор на проекти BG161PO003-1.1.02 |
| --- | --- |

—

Насоки за кандидатстване по процедура за подбор на проекти BG161PO003-1.1.02

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

10.10.2008 - 07.01.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 28,36 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие;

Оперативна програма «Развитие на конкурентоспособността на българската икономика» 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер:

2007BG161PO003 - 24,11 BGN (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.opcompetitiveness.bg/bg/projects/id_21.html

| Numéro de l'aide | X 570/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | SARDEGNA
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma della Sardegna_Assessorato dell'industria |
| Viale Trento, 69 |
| 09123 Cagliari |
| www.regione.sardegna.it |

Numéro de l'aide

X 570/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma della Sardegna_Assessorato dell'industria

Viale Trento, 69

09123 Cagliari

www.regione.sardegna.it

Titre de la mesure d'aide

Finanziamento delle reti di servizi alle imprese nei distretti industriali e

nell’ambito dei sistemi produttivi locali

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge Regionale 24 dicembre 1998, n. 37, art. 4

Deliberazione della Giunta Regionale n. 51/25 del 24 settembre 2008 pubblicata sul Supplemento Straordinario del Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma della Sardegna n. 37 del 2 dicembre 2008 e pubblicato sul sito internet www.regione.sardegna.it

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

01.05.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, Industrie de l'habillement, Industrie pharmaceutique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Entreposage et services auxiliaires des transports, INFORMATION ET COMMUNICATION

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,50 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

25,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200,00 EUR

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

200,00 EUR

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.sardegna.it/j/v/66?v=9&c=27&c1=&n=10&s=1&mese=200809&p=1

| Numéro de l'aide | X 571/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | BOLZANO-BOZEN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Provincia Autonoma di Bolzano - Autorità di Gestione del Programma INTERREG IV IT-AU 2007-13 |
| Via Conciapelli, 69 |
| 39100 Bolzano |
| http://www.interreg.net/ |

Numéro de l'aide

X 571/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

BOLZANO-BOZEN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Provincia Autonoma di Bolzano - Autorità di Gestione del Programma INTERREG IV IT-AU 2007-13

Via Conciapelli, 69

39100 Bolzano

http://www.interreg.net/

Titre de la mesure d'aide

Programma di cooperazione territoriale transfrontaliera tra Italia e Austria 2007-13 - Disposizioni per la concessione di aiuti alle imprese ai sensi del Regolamento di esenzione della Commissione n. 800/2008

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Programma INTERREG IV IT-AU 2007-13 |
| --- | --- |

—

Programma INTERREG IV IT-AU 2007-13

| — | Delibera della Giunta provinciale n. 1371 del 25.05.2009«Disposizioni per la concessione di aiuti alle imprese ai sensi del Regolamento di esenzione della Commissione n. 800/2008» |
| --- | --- |

—

Delibera della Giunta provinciale n. 1371 del 25.05.2009«Disposizioni per la concessione di aiuti alle imprese ai sensi del Regolamento di esenzione della Commissione n. 800/2008»

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

15.05.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Europeo per lo Sviluppo Regionale - Programma di cooperazione territoriale transfrontaliera INTERREG IV 2007-132,250 - 2,25 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65,00 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70,00 %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100,00 %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1,25 EUR

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200,00 EUR

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.interreg.net/downloads/Allegato_A%20090513%20Regime%20esenzione%20%20def.%2024.4.09_IT.pdf

| Numéro de l'aide | X 94/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | CANTABRIA
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Gobierno de Cantabria. Consejería de Industria y Desarrollo Tecnológico |
| Peña Herbosa 29 |
| 39003 Santander |
| http://www.gobcantabria.es |

Numéro de l'aide

X 94/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

CANTABRIA

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Gobierno de Cantabria. Consejería de Industria y Desarrollo Tecnológico

Peña Herbosa 29

39003 Santander

http://www.gobcantabria.es

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones a la inversión industrial para el año 2010.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden IND/28/2009, de 21 de diciembre, por la que se establecen las bases reguladoras y se aprueba la convocatoria de subvenciones a la inversión industrial para el año 2010.(BOC no 250 de 31/12/2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

27.03.2010 - 30.06.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://bocold.cantabria.es/boc/datos/MES%202009-12/OR%202009-12-31%20250/PDF/16741-16749.pdf

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| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 75/46 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/46

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 75/09

| Numéro de l'aide | X 301/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | SACHSEN
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Sächsische Aufbaubank - Förderbank |
| Pirnaische Strasse 9 |
| 01069 Dresden |
| www.sab.sachsen.de |

Numéro de l'aide

X 301/2009

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

SACHSEN

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Sächsische Aufbaubank - Förderbank

Pirnaische Strasse 9

01069 Dresden

www.sab.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

Einstellung arbeitsloser Personen in zusätzliche Arbeitsverhältnisse

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Vorhabensbereich C. der Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Wirtschaft und Arbeit über die Förderung von aus dem Europäischen Sozialfonds mitfinanzierten Vorhaben für mehr Arbeit, mehr Selbständigkeit und mehr Beschäftigungsfähigkeit vom 26.08.2008 zuletzt geändert durch Verwaltungsvorschrift vom 29.01.2009;§§ 23, 44 der Sächsischen Haushaltsordnung; Verordnung (EG) 1083/2006 (Allgemeine Strukturfondsverordnung), Verordnung (EG) 1081/2006 (ESF-Verordnung)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XE 1/2008

Anpassung an die AGFVO

Durée

01.02.2009 - 31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 33,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Nr.: 2007 DE 051 PO 004 - 26,90 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

50,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://revosax.sachsen.de/GetXHTML.do?sid=8073112486458

http://www.smwa.sachsen.de/set/431/Endfassung_VwV_290109_aenderung_ESF-Richtlinie_Beschaeftigungsfoerderung.pdf

| Numéro de l'aide | X 500/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | SARDEGNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma della Sardegna, Centro Regionale di Programmazione |
| Via Mameli, 88 - 09123 Cagliari |
| http://www.regione.sardegna.it/index.html |

Numéro de l'aide

X 500/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma della Sardegna, Centro Regionale di Programmazione

Via Mameli, 88 - 09123 Cagliari

http://www.regione.sardegna.it/index.html

Titre de la mesure d'aide

Pacchetti Integrati di Agevolazioni (P.I.A.) “Industria, Artigianato e Servizi”

DELIBERAZIONI G.R. n. 49/22 del 28.11.2006, n. 27/19 del 13.05.2008 e n. 21/17 del 5.05.2009.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.R. n. 7/2005 e s.m.i., art. 11.

Deliberazione Giunta Regionale n. 49/22 del 28.11.2006, n. 27/19 del 13.05.2008 e n. 21/17 del 5.05.2009.

Direttive di attuazione

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

05.05.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 150,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR 2007 - 2013 - 60,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

25,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

35 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

35 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80,00 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200,00 EUR

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

30 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

30 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_19_20090513135119.pdf

| Numéro de l'aide | X 98/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | DANMARK
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Arbejdsmarkedsstyrelsen |
| Holmens Kanal 20 |
| 1016 København K |
| www.ams.dk |

Numéro de l'aide

X 98/2010

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

DANMARK

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Arbejdsmarkedsstyrelsen

Holmens Kanal 20

1016 København K

www.ams.dk

Titre de la mesure d'aide

Ansættelse med løntilskud (bemærk, at denne indberetning også omfatter støtteordning NN33/2004 samtidig med N172/2003).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekendtgørelse nr. 1428 af 14. december 2009 af lov om en aktiv beskæftigelsesindsats. Bekendtgørelse nr. 743 af 3. juli 2009 om en aktiv beskæftigelsesindsats (bemærk, at denne indberetning også omfatter støtteordning NN33/2004 samtidig med N172/2003).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N172/2003

Samtlige den ændrede ordnings betingelser er i overensstemmelse med forordning nr. 800/2008, hvorefter godkendelse af ordningen ikke er fornøden (den oprindelige ordning hviler både på godkendelse og tidligere gruppefritagelsesforordning - forordning nr. 800/2008 udvider den omfattede aldersgruppe for indsatsen for unge efter 6 måneders ledighed, og bringer dermed Danmarks ordning i overensstemmelse med den nugældende gruppefritagelsesforordning og den oprindeligt godkendte ordning). Mulighed for indsats før 6 måneders ledighed i den gamle, godkendte løntilskudsordning (for personer med særlig risiko for langvarig ledighed) er udgået i den nugældende ordning, i overensstemmelse med betingelserne i forordning 800/2008.

Prolongation N172/2003

Frem til 31. december 2013.

Durée

31.12.2008 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 664,10 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=128679

https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=125983

| Numéro de l'aide | X 100/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CATALUNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Centro de Innovación y Desarrollo Empresarial (CIDEM) |
| Passeig de Gràcia, 129 |
| 08008 Barcelona |
| www.acc10.cat |

Numéro de l'aide

X 100/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Centro de Innovación y Desarrollo Empresarial (CIDEM)

Passeig de Gràcia, 129

08008 Barcelona

www.acc10.cat

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para incentivar la participación de agentes en las convocatorias Eranet de los proyectos Eurotransbio y Manunet

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución IUE/397/2009, de 16 de diciembre, por la que se aprueban las bases reguladoras y se abre la convocatoria para el año 2010 de las líneas de ayuda a la investigación, el desarrollo y la innovación (Dentro de esta Resolución hay diversas ayudas; esta comunicación se refiere a las ayudas destinadas a incentivar la participación de agentes catalanes en las convocatorias Eranet de los proyectos Eurotransbio y Manunet (apartado 3 del anexo 2 de las bases reguladoras).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

20.01.2010 - 31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.gencat.net/eadop/imagenes/5548/09330101.pdf

| Numéro de l'aide | X 101/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CATALUNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Centro de Innovación y Desarrollo Empresarial (CIDEM) |
| Passeig de Gràcia, 129 |
| 08008 Barcelona |
| www.acc10.cat |

Numéro de l'aide

X 101/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Centro de Innovación y Desarrollo Empresarial (CIDEM)

Passeig de Gràcia, 129

08008 Barcelona

www.acc10.cat

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para la realización de proyectos de núcleos cooperativos de I+D

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución IUE/397/2009, de 16 de diciembre, por la que se aprueban las bases reguladoras y se abre la convocatoria para el año 2010 de las líneas de ayuda a la investigación, el desarrollo y la innovación (Dentro de esta Resolución hay diversas ayudas; esta comunicación se refiere a las ayudas destinadas a incentivar la realización de proyectos de núcleos cooperativos de investigación industrial y desarrollo experimental (apartado 2 del anexo 2 de las bases reguladoras).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

20.01.2010 - 31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 12,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

Subvención global para la Innovació Empresarial del FEDER (Decisión de la comisión de 7.12.2007-código del PO: 2007ES162PO006) - 6,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.gencat.net/eadop/imagenes/5548/09330101.pdf

---

| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 75/52 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/52

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 75/10

| Numéro de l'aide | X 2/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LUENEBURG, LANDKR.
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | NBank |
| Günther-Wagner-Allee 12 - 16 |
| 30177 Hannover |
| www.nbank.de |

Numéro de l'aide

X 2/2010

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG, LANDKR.

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12 - 16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - für BUPNET GmbH, Rote Str. 9, 21335 Lüneburg, Projekt: Leading with competence

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt( FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.03.2010 - 31.08.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,08 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.bupnet.de

| Numéro de l'aide | X 5/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GOETTINGEN
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | NBank |
| Günther-Wagner-Allee 12 - 16 |
| 30177 Hannover |
| www.nbank.de |

Numéro de l'aide

X 5/2010

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GOETTINGEN

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12 - 16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - für BUPNET GmbH, Am Leinekanal 4, 37073 Göttingen, Projekt: Super Care

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2010 - 31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,19 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.bupnet.de

| Numéro de l'aide | X 6/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GOETTINGEN
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | NBank |
| Günther-Wagner-Allee 12 - 16 |
| 30177 Hannover |
| www.nbank.de |

Numéro de l'aide

X 6/2010

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GOETTINGEN

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12 - 16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA)- für BUPNET GmbH, Am Leinekanal 4, 37073 Göttingen, Projekt: Personalentwicklung im Sozial- und Gesundheitswesen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl.2007, Nr.49, Seite 1399

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.03.2010 - 31.08.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.bupnet.de

| Numéro de l'aide | X 7/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HANNOVER, KRFR.ST.
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | NBank |
| Günther-Wagner-Allee 12 - 16 |
| 30177 Hannover |
| www.nbank.de |

Numéro de l'aide

X 7/2010

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HANNOVER, KRFR.ST.

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12 - 16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - für Rubicon GmbH, Heinrich-Kümmel-Str. 8, 30169 Hannover, Projekt: Strategien zur Entwicklung von kreativen Potenzialen und Chancengleichheit in Unternehmen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2010 - 30.06.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,14 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.rubicon-online.de

| Numéro de l'aide | X 102/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NOORD-NEDERLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Samenwerkingsverband Noord-Nederland |
| Postbus 779 |
| 7900 AT GRONINGEN |
| www.snn.eu |

Numéro de l'aide

X 102/2010

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NOORD-NEDERLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Samenwerkingsverband Noord-Nederland

Postbus 779

7900 AT GRONINGEN

www.snn.eu

Titre de la mesure d'aide

Human Resource Mangement Plus 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verordening van 3 en 10 febrauri 2010 van de Provinciale Staten van de Provincies Fryslân, Groningen en Drenthe op grond van artikel 145 van de Provinciewet, houdende regels betreffende de subsidiering van activiteiten in het MKB op het gebied van personeelsmanagement en verbetering inzetbaarheid werknemers in het arbeidsproces

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.03.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,48 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.snn.eu/hrm

---

| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 75/57 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/57

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 75/11

| Numéro de l'aide | X 53/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Roumanie |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | Romania
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Administratia Fondului pentru Mediu |
| Splaiul Independentei nr. 294, corp A, sector 6, cod 060031, Bucuresti. |
| Tel./fax +40 021 319 48 49 |
| www.afm.ro |

Numéro de l'aide

X 53/2009

État membre

Roumanie

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

Romania

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Administratia Fondului pentru Mediu

Splaiul Independentei nr. 294, corp A, sector 6, cod 060031, Bucuresti.

Tel./fax +40 021 319 48 49

www.afm.ro

Titre de la mesure d'aide

Modificarea Schemei de ajutor de stat regional privind promovarea tehnologiilor curate si a producerii energiei din surse regenerabile de energie

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Hotararea Comitetului de Avizare a Administratiei Fondului pentru Mediu nr. 6/2008 privind suplimentarea bugetului Schemei de ajutor de stat regional privind promovarea tehnologiilor curate si a producerii energiei din surse regenerabile de energie si a numarului agentilor economici beneficiari ai acesteia. Hotararea Comitetului de Avizare nr. 15/2007 pentru aprobarea Schemei de ajutor de stat regional privind promovarea tehnologiilor curate si a producerii energiei din surse regenerabile de energie

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 150/07

Modificarea bugetului si a numarului de beneficiari

Durée

01.01.2009 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

ROL 723,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

-

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.afm.ro/main/proiecte_stuf/scheme_finantare/hotararea_6-01_10_2008.pdf

http://www.afm.ro/main/proiecte_stuf/scheme_finantare/proiect_tehnologii_curate_energii_surse_regenerabile.pdf

| Numéro de l'aide | X 55/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | IT09 |
| Nom de la région (NUTS) | PUGLIA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Puglia - Area Politiche per lo Sviluppo, il lavoro e l'Innovazione |
| Corso Sonnino, 177 - 70121 Bari |
| www.sistema.puglia.it; www.regione.puglia.it |

Numéro de l'aide

X 55/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT09

Nom de la région (NUTS)

PUGLIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Puglia - Area Politiche per lo Sviluppo, il lavoro e l'Innovazione

Corso Sonnino, 177 - 70121 Bari

www.sistema.puglia.it; www.regione.puglia.it

Titre de la mesure d'aide

„Regolamento generale dei regimi di aiuto in esenzione”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.R. n. 7 del 12/05/04, art. 44, comma 3 «Statuto della Regione Puglia»

L.R. n. 10 del 29/06/04

Regolamento n. 9 del 26/06/08 modificato con DGR n. 2322 del 28/11/2008

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

19.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 125,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO Fesr Puglia 2007/2013 - 58,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

-

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

-

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

-

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.sistema.puglia.it

| Numéro de l'aide | X 202/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Tööturuamet |
| Ehitajate tee 114, Tallinn |
| www.tta.ee |

Numéro de l'aide

X 202/2009

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Tööturuamet

Ehitajate tee 114, Tallinn

www.tta.ee

Titre de la mesure d'aide

Tööturuteenuste ja -toetuste seaduse rakendamine

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Tööturuteenuste ja -toetuste seadus (RT I 2005, 54 ,430)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XE15/2006

Meetme viimine kooskõlla komisjoni määrusega (EÜ) nr 800/2008 EÜ asutamislepingu artiklite 87 ja 88 kohaldamise kohta, millega teatavat liiki abi tunnistatakse ühisturuga kokkusobivaks (üldine grupierandi määrus) tingimustega

Durée

23.11.2008 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EEK 3,49 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

-

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

50,00 %

-

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

https://www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13068696

| Numéro de l'aide | X 562/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Önkormányzati Minisztérium |
| 1051 Budapest, József A. utca 2-4. |
| http://www.otm.gov.hu |

Numéro de l'aide

X 562/2009

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Önkormányzati Minisztérium

1051 Budapest, József A. utca 2-4.

http://www.otm.gov.hu

Titre de la mesure d'aide

A Turisztikai Célelőirányzatból nyújtott képzési támogatás

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

A Turisztikai Célelőirányzat felhasználásának és kezelésének részletes szabályairól szóló 14/2002. (XI. 16.) MeHVM rendelet

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

03.04.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 5,00 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Autres, Subvention - visszatérítendő támogatás

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.kozlonykiado.hu/nkonline/index.php?menuindex=200&pageindex=kozltart&ev=2009&szam=42

| Numéro de l'aide | X 1/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | - |
| Nom de la région (NUTS) | WOLFSBURG, KRFR.ST
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | NBank |
| Günther-Wagner-Allee 12 - 16 |
| 30177 Hannover |
| www.nbank.de |

Numéro de l'aide

X 1/2010

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

-

Nom de la région (NUTS)

WOLFSBURG, KRFR.ST

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12 - 16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - für Volkswagen Qualifizierungsgesellschaft mbH, Major-Hirst-Str. 11, 38442 Wolfsburg, Projekt: UnternehmensWert - Förderung und Stärkung einer familienfreundlichen Unternehmens- und Führungskultur"

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

-

Durée

01.01.2010 - 31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,19 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

-

Si cofinancement par des fonds communautaires

-

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Si cofinancement par des fonds communautaires

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.vw-qg.de http://www.afm.ro/main/proiecte_stuf/scheme_finantare/proiect_tehnologii_curate_energii_surse_regenerabile.pdf

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