# Journal officiel C 135/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.135.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 135 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année26 mai 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.135.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 135

Édition de langue française

Communications et informations

53e année26 mai 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 135/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5816 — Oaktree/Aleris) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 135/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5816 — Oaktree/Aleris) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2010/C 135/02 | Conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation | 2 |
| 2010/C 135/03 | Conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur les compétences au service de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et l'initiative intitulée des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux | 8 |
| 2010/C 135/04 | Conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur l'internationalisation de l'enseignement supérieur | 12 |
| 2010/C 135/05 | Conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l'apport de la culture au développement local et régional | 15 |
| | Commission européenne |
| 2010/C 135/06 | Taux de change de l'euro | 19 |
| 2010/C 135/07 | Taux de change de l'euro | 20 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2010/C 135/02

Conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation

2

2010/C 135/03

Conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur les compétences au service de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et l'initiative intitulée des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux

8

2010/C 135/04

Conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur l'internationalisation de l'enseignement supérieur

12

2010/C 135/05

Conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l'apport de la culture au développement local et régional

15

Commission européenne

2010/C 135/06

Taux de change de l'euro

19

2010/C 135/07

Taux de change de l'euro

20

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 135/08 | Appel à propositions — MOVE/SUB/01-2010 concernant la sécurité routière et le marché intérieur: transports par voies navigables intérieures | 21 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 135/09 | Avis d’expiration de certaines mesures antidumping | 22 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 135/10 | Avis à l'attention de MM. Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani et Qasim Yahaya Mahdi al-Rimi, ajoutés par le règlement (UE) no 450/2010 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban | 23 |
| 2010/C 135/11 | Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 25 |
| 2010/C 135/12 | Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 29 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 135/08

Appel à propositions — MOVE/SUB/01-2010 concernant la sécurité routière et le marché intérieur: transports par voies navigables intérieures

21

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2010/C 135/09

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

22

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 135/10

Avis à l'attention de MM. Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani et Qasim Yahaya Mahdi al-Rimi, ajoutés par le règlement (UE) no 450/2010 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

o

o

23

2010/C 135/11

Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

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25

2010/C 135/12

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 26.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 135/1 |
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26.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5816 — Oaktree/Aleris)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 135/01

Le 18 mai 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5816. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5816.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 26.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 135/2 |
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26.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/2

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Conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation

2010/C 135/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU:

| 1. | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006, sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation (1), dans lesquelles les États membres sont invités à garantir des systèmes d'enseignement et de formation équitables qui visent à offrir possibilités, accès, traitement et résultats indépendamment du milieu socioéconomique et d'autres facteurs qui peuvent entraîner des désavantages en matière d'éducation; |
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1.

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006, sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation (1), dans lesquelles les États membres sont invités à garantir des systèmes d'enseignement et de formation équitables qui visent à offrir possibilités, accès, traitement et résultats indépendamment du milieu socioéconomique et d'autres facteurs qui peuvent entraîner des désavantages en matière d'éducation;

| 2. | la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2), qui souligne qu'il importe de pouvoir offrir des compétences clés pour tous et de prendre des mesures appropriées pour les personnes qui, désavantagées dans leur formation, ont besoin d'être particulièrement soutenues pour réaliser leur potentiel d'apprentissage; |
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2.

la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2), qui souligne qu'il importe de pouvoir offrir des compétences clés pour tous et de prendre des mesures appropriées pour les personnes qui, désavantagées dans leur formation, ont besoin d'être particulièrement soutenues pour réaliser leur potentiel d'apprentissage;

| 3. | la résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux (3), qui insiste sur la nécessité d'anticiper les besoins en termes de compétences et de relever le niveau de compétences général, la priorité étant accordée à l'éducation et à la formation des personnes peu qualifiées et particulièrement exposées au risque d'exclusion économique et sociale; |
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3.

la résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux (3), qui insiste sur la nécessité d'anticiper les besoins en termes de compétences et de relever le niveau de compétences général, la priorité étant accordée à l'éducation et à la formation des personnes peu qualifiées et particulièrement exposées au risque d'exclusion économique et sociale;

| 4. | la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance (4), qui réaffirme qu'il est important d'augmenter les possibilités offertes en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'élargir aux apprenants non traditionnels et aux apprenants adultes l'accès à l'enseignement supérieur et de développer le rôle que jouent les universités en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie; |
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4.

la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance (4), qui réaffirme qu'il est important d'augmenter les possibilités offertes en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'élargir aux apprenants non traditionnels et aux apprenants adultes l'accès à l'enseignement supérieur et de développer le rôle que jouent les universités en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie;

| 5. | les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes (5), qui soulignent la nécessité d'accroître les niveaux de compétence d'un nombre encore important de travailleurs peu qualifiés et qui insistent sur la contribution de l'éducation et de la formation des adultes à la cohésion sociale et au développement économique; |
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5.

les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes (5), qui soulignent la nécessité d'accroître les niveaux de compétence d'un nombre encore important de travailleurs peu qualifiés et qui insistent sur la contribution de l'éducation et de la formation des adultes à la cohésion sociale et au développement économique;

| 6. | la décision no 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (6), qui constate que le manque de compétences et qualifications de base adaptées aux exigences du marché du travail constitue un obstacle majeur à l'intégration dans la société; |
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6.

la décision no 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (6), qui constate que le manque de compétences et qualifications de base adaptées aux exigences du marché du travail constitue un obstacle majeur à l'intégration dans la société;

| 7. | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 novembre 2008, sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) (7), qui soulignent que l'EFP favorise non seulement la compétitivité, les performances des entreprises et l'innovation dans une économie mondialisée, mais aussi l'équité, la cohésion, le développement personnel et la citoyenneté active et qu'il faudrait promouvoir son attractivité auprès de tous les publics; |
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7.

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 novembre 2008, sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) (7), qui soulignent que l'EFP favorise non seulement la compétitivité, les performances des entreprises et l'innovation dans une économie mondialisée, mais aussi l'équité, la cohésion, le développement personnel et la citoyenneté active et qu'il faudrait promouvoir son attractivité auprès de tous les publics;

| 8. | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 novembre 2008, intitulées «Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire» (8), dans lesquelles les États membres sont invités à garantir l'accès à un enseignement et à des services de haute qualité, notamment pour les enfants et les jeunes qui peuvent être désavantagés en raison de circonstances personnelles, sociales, culturelles et/ou économiques; |
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8.

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 novembre 2008, intitulées «Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire» (8), dans lesquelles les États membres sont invités à garantir l'accès à un enseignement et à des services de haute qualité, notamment pour les enfants et les jeunes qui peuvent être désavantagés en raison de circonstances personnelles, sociales, culturelles et/ou économiques;

| 9. | les conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration (9), dans lesquelles les États membres sont invités à prendre les mesures appropriées, au niveau de compétence requis — local, régional ou national —, de manière à ce que tous les enfants concernés puissent bénéficier de chances correctes et égales, ainsi que de l'aide dont ils ont besoin pour développer pleinement leur potentiel, quel que soit leur milieu; |
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9.

les conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration (9), dans lesquelles les États membres sont invités à prendre les mesures appropriées, au niveau de compétence requis — local, régional ou national —, de manière à ce que tous les enfants concernés puissent bénéficier de chances correctes et égales, ainsi que de l'aide dont ils ont besoin pour développer pleinement leur potentiel, quel que soit leur milieu;

| 10. | la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (10), qui invite les États membres à favoriser l'égalité d'accès des jeunes à un enseignement et une formation de grande qualité à tous les niveaux et à améliorer les liens entre l'éducation formelle et l'apprentissage non formel; |
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10.

la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (10), qui invite les États membres à favoriser l'égalité d'accès des jeunes à un enseignement et une formation de grande qualité à tous les niveaux et à améliorer les liens entre l'éducation formelle et l'apprentissage non formel;

ET TENANT PARTICULIÈREMENT COMPTE:

Des conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (Éducation et formation 2020) (11), selon lesquelles favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active constitue l'un des quatre objectifs stratégiques du cadre, et qui définissent cinq niveaux de référence des performances moyennes européennes (critères de référence), lesquels accordent également une place privilégiée aux mesures favorisant l'équité;

ET À LA SUITE DE:

La conférence sur le thème «L'éducation inclusive: un moyen de faciliter la cohésion sociale», qui s'est tenue à Madrid les 11 et 12 mars 2010,

OBSERVANT QUE:

Les systèmes d'éducation et de formation dans toute l'UE doivent garantir l'équité autant que l'excellence. Améliorer les résultats scolaires et offrir à tous l'acquisition de compétences clés est indispensable non seulement pour favoriser la croissance économique et la compétitivité mais aussi pour réduire la pauvreté et promouvoir l'inclusion sociale.

L'inclusion sociale au moyen de l'éducation et de la formation devrait impliquer d'offrir à chacun les mêmes possibilités d'accéder à une éducation de qualité ainsi qu'un traitement équitable, notamment en adaptant l'offre aux besoins des personnes. Elle devrait également impliquer d'offrir à chacun les mêmes possibilités d'obtenir les meilleurs résultats, l'objectif étant de permettre à tous d'obtenir le plus grand nombre de compétences clés.

CONSCIENT QUE:

Les systèmes d'éducation et de formation apportent une contribution essentielle pour développer la cohésion sociale, la citoyenneté active et l'épanouissement personnel dans les sociétés européennes. Ils peuvent encourager la mobilité sociale «vers le haut» et briser le cycle de la pauvreté, des handicaps sociaux et de l'exclusion. Leur adaptation à la diversité des milieux d'origine des citoyens — en termes de richesse culturelle, de connaissances et de compétences acquises et de besoins d'apprentissage — pourrait encore renforcer ce rôle.

L'éducation n'est ni l'unique cause de l'exclusion sociale, ni l'unique solution à ce problème. Des mesures éducatives pourront difficilement atténuer à elles seules les conséquences de multiples handicaps sociaux, de sorte qu'il faut opter pour des approches plurisectorielles permettant d'inscrire ces mesures dans des politiques sociales et économiques plus larges.

La compétitivité internationale croissante exige des compétences professionnelles élevées combinées à une capacité de créer, d'innover et de travailler dans des environnements multiculturels et multilingues. Si l'on y ajoute la pression démographique, il est évident que les systèmes d'éducation et de formation doivent absolument générer des niveaux globaux de réussite plus élevés, tout en offrant à tous, jeunes et adultes, quelles que soient leur origine socio-économique et leur situation personnelle, la possibilité de développer leur plein potentiel grâce à l'éducation et la formation tout au long de la vie. À cet égard, il faut accorder une attention particulière aux personnes qui ont des besoins pédagogiques spécifiques, aux personnes issues de l'immigration et à celles appartenant à la communauté rom.

Les répercussions sociales de la crise économique continuant à prendre de l'ampleur, et dans le cadre de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (12), il est clair que la récession a touché durement les personnes les plus défavorisées tout en compromettant les efforts budgétaires déployés en leur faveur.

CONSTATE QUE:

Pour que l'Europe soit compétitive et puisse prospérer grâce à une économie fondée sur la connaissance, reposant sur des taux d'emploi élevés et durables et sur une cohésion sociale renforcée — comme envisagé dans la stratégie «Europe 2020», l'éducation et la formation, dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie, ont un rôle crucial à jouer. Les mesures visant à permettre à tous d'acquérir des compétences clés grâce à des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie joueront un rôle déterminant, en permettant en particulier d'améliorer l'employabilité des citoyens, leur épanouissement personnel et l'inclusion sociale.

Dans le contexte des critères de référence européens définis par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, il est urgent de réduire à la fois le nombre de personnes ayant une maîtrise insuffisante des compétences de base — en particulier la lecture (les données actuelles indiquent qu'un élève sur quatre ne maîtrise pas correctement la lecture ni l'écriture) — et le nombre de jeunes en décrochage scolaire, ainsi que d'augmenter la participation à l'enseignement ou à l'accueil préscolaires, le nombre de jeunes possédant une qualification post-secondaire et la participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. Ces besoins se font particulièrement sentir dans le cas des personnes issues de milieux défavorisés, dont les résultats sont en général, d'après les statistiques, nettement inférieurs pour tous les critères de référence. Ce n'est qu'en répondant aux besoins des personnes exposées au risque d'exclusion sociale que l'on pourra atteindre les objectifs du cadre stratégique.

ESTIME QUE:

Bien que différents, les niveaux d'inclusion sociale obtenus par les États membres révèlent qu'il reste beaucoup à faire pour réduire les inégalités et l'exclusion dans l'UE, que ce soit au moyen de changements structurels ou d'une aide supplémentaire en faveur des apprenants présentant un risque d'exclusion sociale. Loin de s'exclure mutuellement, l'équité et l'excellence se complètent, et elles devraient constituer un objectif tant au niveau national qu'au niveau européen. Bien que la situation de chaque État membre soit différente, la coopération au niveau européen peut être utile pour trouver des moyens de promouvoir l'inclusion sociale et l'équité sans transiger sur l'excellence.

Les systèmes qui défendent des normes de qualité élevées pour tous et renforcent la responsabilisation, qui favorisent des approches personnalisées, où chacun trouve sa place, qui encouragent les interventions précoces et qui ciblent en particulier les apprenants défavorisés peuvent être des moteurs puissants d'inclusion sociale.

Les programmes d'aide aux étudiants comme les bourses, les prêts et d'autres avantages non pécuniaires peuvent jouer un rôle important en facilitant l'égalité de l'accès, en particulier dans l'enseignement supérieur. Compte tenu de la pression croissante sur les ressources financières consacrées à l'enseignement, il sera essentiel d'améliorer l'efficacité des investissements publics; une analyse de la conception et des incidences de différents systèmes de financement peut aider à faire des choix éclairés.

ESTIME PAR AILLEURS QUE:

En ce qui concerne l'enseignement préscolaire et scolaire:

| 1. | Le fait de bénéficier de services d'enseignement ou d'accueil préscolaires de qualité élevée, assurés par du personnel très compétent et avec un nombre raisonnable d'enfants par professeur, donne des résultats positifs pour tous les enfants et est très bénéfique pour les plus défavorisés. Mettre en place des mesures incitatives et de soutien appropriées, adapter les services aux besoins et améliorer l'accessibilité peuvent accroître la participation des enfants issus de milieux défavorisés (13). |
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1.

Le fait de bénéficier de services d'enseignement ou d'accueil préscolaires de qualité élevée, assurés par du personnel très compétent et avec un nombre raisonnable d'enfants par professeur, donne des résultats positifs pour tous les enfants et est très bénéfique pour les plus défavorisés. Mettre en place des mesures incitatives et de soutien appropriées, adapter les services aux besoins et améliorer l'accessibilité peuvent accroître la participation des enfants issus de milieux défavorisés (13).

| 2. | Assurer une éducation de qualité élevée capable de donner à tous des compétences clés est l'un des moyens les plus efficaces pour favoriser l'inclusion sociale. Les écoles qui comptent un pourcentage élevé d'élèves issus de milieux défavorisés doivent bénéficier d'un soutien supplémentaire. |
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2.

Assurer une éducation de qualité élevée capable de donner à tous des compétences clés est l'un des moyens les plus efficaces pour favoriser l'inclusion sociale. Les écoles qui comptent un pourcentage élevé d'élèves issus de milieux défavorisés doivent bénéficier d'un soutien supplémentaire.

| 3. | Pour réussir, la prévention de l'abandon scolaire précoce doit s'appuyer sur une meilleure connaissance des groupes présentant un risque de décrochage (en raison par exemple de leur situation personnelle ou socio-économique ou de difficultés d'apprentissage) au niveau local, régional et national, ainsi que sur des systèmes permettant d'identifier rapidement les jeunes qui courent ce risque. Il faudrait mettre en œuvre des stratégies transsectorielles globales visant les différents facteurs de décrochage au moyen d'actions au niveau des écoles et au niveau du système dans son ensemble. Une aide personnalisée pour les élèves à risque pourra inclure un enseignement individualisé, des conseils, des systèmes de parrainage et de tutorat, l'assistance sociale et l'offre d'activités périscolaires à l'appui de l'apprentissage. |
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3.

Pour réussir, la prévention de l'abandon scolaire précoce doit s'appuyer sur une meilleure connaissance des groupes présentant un risque de décrochage (en raison par exemple de leur situation personnelle ou socio-économique ou de difficultés d'apprentissage) au niveau local, régional et national, ainsi que sur des systèmes permettant d'identifier rapidement les jeunes qui courent ce risque. Il faudrait mettre en œuvre des stratégies transsectorielles globales visant les différents facteurs de décrochage au moyen d'actions au niveau des écoles et au niveau du système dans son ensemble. Une aide personnalisée pour les élèves à risque pourra inclure un enseignement individualisé, des conseils, des systèmes de parrainage et de tutorat, l'assistance sociale et l'offre d'activités périscolaires à l'appui de l'apprentissage.

| 4. | Au niveau de chaque établissement d'enseignement, les stratégies d'inclusion requièrent un encadrement solide et un suivi systématique des résultats et de la qualité, la mise en œuvre de méthodes d'enseignement novatrices de qualité, étayées par une formation, une autonomisation et une motivation appropriées des enseignants, la coopération avec les autres professionnels et la mise à disposition de ressources suffisantes. Offrir un appui plus intégré aux apprenants qui en ont besoin nécessite la coopération des parents et des parties intéressées de la collectivité, par exemple dans des domaines comme les activités d'apprentissage non formelles et informelles en dehors des heures d'école. |
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4.

Au niveau de chaque établissement d'enseignement, les stratégies d'inclusion requièrent un encadrement solide et un suivi systématique des résultats et de la qualité, la mise en œuvre de méthodes d'enseignement novatrices de qualité, étayées par une formation, une autonomisation et une motivation appropriées des enseignants, la coopération avec les autres professionnels et la mise à disposition de ressources suffisantes. Offrir un appui plus intégré aux apprenants qui en ont besoin nécessite la coopération des parents et des parties intéressées de la collectivité, par exemple dans des domaines comme les activités d'apprentissage non formelles et informelles en dehors des heures d'école.

| 5. | Créer les conditions permettant l'intégration des élèves ayant des besoins particuliers dans des écoles ordinaires est bénéfique pour tous les élèves. Multiplier les approches personnalisées, y compris des plans d'enseignement individualisés et tirer parti des évaluations pour soutenir le processus d'apprentissage, donner aux enseignants les compétences pour gérer et mettre à profit la diversité, favoriser la co-intervention et l'apprentissage avec les pairs sont des exemples de pratiques permettant d'augmenter la qualité en faveur de tous, et élargir l'accès et la participation. |
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5.

Créer les conditions permettant l'intégration des élèves ayant des besoins particuliers dans des écoles ordinaires est bénéfique pour tous les élèves. Multiplier les approches personnalisées, y compris des plans d'enseignement individualisés et tirer parti des évaluations pour soutenir le processus d'apprentissage, donner aux enseignants les compétences pour gérer et mettre à profit la diversité, favoriser la co-intervention et l'apprentissage avec les pairs sont des exemples de pratiques permettant d'augmenter la qualité en faveur de tous, et élargir l'accès et la participation.

En ce qui concerne l'enseignement et la formation professionnels (FEP):

| — | Une offre diversifiée, mettant davantage l'accent sur les compétences clés, y compris transversales, peut proposer des parcours très utiles pour que chacun puisse améliorer ses compétences et ainsi accéder au marché du travail. Pour les groupes défavorisés, l'intérêt de la FEP peut être augmenté en adaptant les services offerts aux besoins individuels, en renforçant le volet orientation et conseil, en reconnaissant les différentes formes d'apprentissage antérieur et en encourageant des programmes alternés d'apprentissage sur le lieu de travail. Une participation accrue, notamment des personnes peu qualifiées, à l'enseignement et la formation professionnels continus est un élément essentiel d'une approche dynamique de l'inclusion et permet de réduire le chômage en cas de mutation industrielle. |
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—

Une offre diversifiée, mettant davantage l'accent sur les compétences clés, y compris transversales, peut proposer des parcours très utiles pour que chacun puisse améliorer ses compétences et ainsi accéder au marché du travail. Pour les groupes défavorisés, l'intérêt de la FEP peut être augmenté en adaptant les services offerts aux besoins individuels, en renforçant le volet orientation et conseil, en reconnaissant les différentes formes d'apprentissage antérieur et en encourageant des programmes alternés d'apprentissage sur le lieu de travail. Une participation accrue, notamment des personnes peu qualifiées, à l'enseignement et la formation professionnels continus est un élément essentiel d'une approche dynamique de l'inclusion et permet de réduire le chômage en cas de mutation industrielle.

En ce qui concerne l'enseignement supérieur:

| 1. | Pour relever le niveau d'ambition des étudiants issus de milieux défavorisés et augmenter leur présence dans l'enseignement supérieur, il faut renforcer les programmes d'aide financière et les autres types d'initiatives, et en améliorer la conception. Des prêts aux étudiants qui soient abordables, accessibles, adéquats et transférables, ainsi que des bourses plafonnées en fonction des revenus, peuvent augmenter le taux de participation de ceux qui ne peuvent faire face au coût de l'enseignement supérieur. |
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1.

Pour relever le niveau d'ambition des étudiants issus de milieux défavorisés et augmenter leur présence dans l'enseignement supérieur, il faut renforcer les programmes d'aide financière et les autres types d'initiatives, et en améliorer la conception. Des prêts aux étudiants qui soient abordables, accessibles, adéquats et transférables, ainsi que des bourses plafonnées en fonction des revenus, peuvent augmenter le taux de participation de ceux qui ne peuvent faire face au coût de l'enseignement supérieur.

| 2. | Des parcours d'apprentissage plus souples et plus diversifiés — par exemple, la reconnaissance des apprentissages antérieurs, l'enseignement à temps partiel et l'enseignement à distance — peuvent permettre de concilier plus facilement l'enseignement supérieur et la vie professionnelle ou familiale et favoriser une plus large participation. La mise en œuvre de mesures visant à suivre et augmenter le taux de poursuite des études supérieures, à offrir une aide individualisée et à améliorer les services d'orientation, de parrainage et de formation professionnelle — en particulier au cours des premières années d'un parcours universitaire — peut améliorer les taux de réussite des élèves défavorisés. |
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2.

Des parcours d'apprentissage plus souples et plus diversifiés — par exemple, la reconnaissance des apprentissages antérieurs, l'enseignement à temps partiel et l'enseignement à distance — peuvent permettre de concilier plus facilement l'enseignement supérieur et la vie professionnelle ou familiale et favoriser une plus large participation. La mise en œuvre de mesures visant à suivre et augmenter le taux de poursuite des études supérieures, à offrir une aide individualisée et à améliorer les services d'orientation, de parrainage et de formation professionnelle — en particulier au cours des premières années d'un parcours universitaire — peut améliorer les taux de réussite des élèves défavorisés.

| 3. | Des efforts spéciaux sont nécessaires, en particulier en termes de financement, pour assurer une prise en compte complète des besoins des étudiants défavorisés, qui sont souvent dans l'incapacité de bénéficier des programmes de mobilité disponibles. |
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3.

Des efforts spéciaux sont nécessaires, en particulier en termes de financement, pour assurer une prise en compte complète des besoins des étudiants défavorisés, qui sont souvent dans l'incapacité de bénéficier des programmes de mobilité disponibles.

| 4. | La lutte contre l'inégalité, la pauvreté et l'exclusion sociale peut être renforcée en prenant conscience de la responsabilité sociale qui incombe aux établissements d'enseignement supérieur, qui doivent assurer le retour à la société des bénéfices liés à la connaissance, mettre les connaissances au service de la communauté au sens large — à la fois au niveau local et au niveau mondial — et répondre aux besoins sociaux. |
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4.

La lutte contre l'inégalité, la pauvreté et l'exclusion sociale peut être renforcée en prenant conscience de la responsabilité sociale qui incombe aux établissements d'enseignement supérieur, qui doivent assurer le retour à la société des bénéfices liés à la connaissance, mettre les connaissances au service de la communauté au sens large — à la fois au niveau local et au niveau mondial — et répondre aux besoins sociaux.

| 5. | Les établissements d'enseignement supérieur peuvent aussi assumer leur responsabilité sociale en mettant leurs ressources à la disposition des apprenants adultes et des apprenants informels et non formels, en renforçant la recherche sur l'exclusion sociale, en encourageant l'innovation et en actualisant les ressources et les méthodes pédagogiques; |
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5.

Les établissements d'enseignement supérieur peuvent aussi assumer leur responsabilité sociale en mettant leurs ressources à la disposition des apprenants adultes et des apprenants informels et non formels, en renforçant la recherche sur l'exclusion sociale, en encourageant l'innovation et en actualisant les ressources et les méthodes pédagogiques;

En ce qui concerne la formation des adultes:

| 1. | Élargir l'accès à la formation des adultes peut créer de nouvelles possibilités d'inclusion concrète et améliorer la participation sociale — en particulier des personnes peu qualifiées, des chômeurs, des adultes ayant des besoins particuliers, des personnes âgées et des migrants. En ce qui concerne ces derniers, l'apprentissage de la ou des langues du pays d'accueil joue un rôle important pour favoriser l'intégration sociale et améliorer les compétences de base et l'employabilité. |
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1.

Élargir l'accès à la formation des adultes peut créer de nouvelles possibilités d'inclusion concrète et améliorer la participation sociale — en particulier des personnes peu qualifiées, des chômeurs, des adultes ayant des besoins particuliers, des personnes âgées et des migrants. En ce qui concerne ces derniers, l'apprentissage de la ou des langues du pays d'accueil joue un rôle important pour favoriser l'intégration sociale et améliorer les compétences de base et l'employabilité.

| 2. | La formation non formelle des adultes, dispensée dans divers environnements, qui fait appel à de multiples intervenants (dont les secteurs public et privé, des établissements d'enseignement supérieur, des collectivités locales et des ONG), et qui couvre l'apprentissage à des fins personnelles, civiques, sociales et professionnelles, est un élément essentiel pour atteindre les groupes défavorisés et à risque. En ce qui concerne plus particulièrement l'apprentissage à des fins professionnelles, les entreprises peuvent faire preuve de responsabilité sociale en anticipant mieux les changements structurels et en offrant des possibilités de recyclage. |
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2.

La formation non formelle des adultes, dispensée dans divers environnements, qui fait appel à de multiples intervenants (dont les secteurs public et privé, des établissements d'enseignement supérieur, des collectivités locales et des ONG), et qui couvre l'apprentissage à des fins personnelles, civiques, sociales et professionnelles, est un élément essentiel pour atteindre les groupes défavorisés et à risque. En ce qui concerne plus particulièrement l'apprentissage à des fins professionnelles, les entreprises peuvent faire preuve de responsabilité sociale en anticipant mieux les changements structurels et en offrant des possibilités de recyclage.

| 3. | Le potentiel d'apprentissage intergénérationnel peut être exploité comme moyen de partager connaissances et expériences et d'encourager la communication et la solidarité entre les jeunes et les aînés, en permettant les contacts par delà la fracture numérique de plus en plus large et en réduisant l'isolement social. |
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3.

Le potentiel d'apprentissage intergénérationnel peut être exploité comme moyen de partager connaissances et expériences et d'encourager la communication et la solidarité entre les jeunes et les aînés, en permettant les contacts par delà la fracture numérique de plus en plus large et en réduisant l'isolement social.

Dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie:

| — | des systèmes d'enseignement et de formation offrant des parcours souples, qui laissent les possibilités ouvertes le plus longtemps possible et évitent les impasses, contribuent à surmonter les handicaps sociaux. Ils aident aussi à éviter la marginalisation socioéconomique ou culturelle et le manque d'ambition inhibiteur. Offrir des services d'orientation tout au long de la vie et valider les compétences acquises, y compris par la reconnaissance des apprentissages et expériences antérieurs, diversifier les modèles d'admission à tous les niveaux de l'enseignement et de la formation, dont celui de l'enseignement supérieur et de la formation des adultes, et consacrer une plus grande attention à la qualité et à l'attractivité des environnements d'apprentissage, peut faciliter les transitions pour les apprenants. Des modes novateurs pour assurer les services d'orientation et une collaboration avec d'autres services sociaux et la société civile sont nécessaires pour atteindre les groupes défavorisés en dehors des systèmes d'enseignement et de formation. |
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—

des systèmes d'enseignement et de formation offrant des parcours souples, qui laissent les possibilités ouvertes le plus longtemps possible et évitent les impasses, contribuent à surmonter les handicaps sociaux. Ils aident aussi à éviter la marginalisation socioéconomique ou culturelle et le manque d'ambition inhibiteur. Offrir des services d'orientation tout au long de la vie et valider les compétences acquises, y compris par la reconnaissance des apprentissages et expériences antérieurs, diversifier les modèles d'admission à tous les niveaux de l'enseignement et de la formation, dont celui de l'enseignement supérieur et de la formation des adultes, et consacrer une plus grande attention à la qualité et à l'attractivité des environnements d'apprentissage, peut faciliter les transitions pour les apprenants. Des modes novateurs pour assurer les services d'orientation et une collaboration avec d'autres services sociaux et la société civile sont nécessaires pour atteindre les groupes défavorisés en dehors des systèmes d'enseignement et de formation.

INVITE EN CONSÉQUENCE LES ÉTATS MEMBRES:

En ce qui concerne l'enseignement préscolaire et scolaire:

| 1. | à garantir un accès plus large à des services d'enseignement et d'accueil préscolaires de qualité élevée, afin de permettre à tous les enfants, en particulier ceux issus de milieux défavorisés ou ayant des besoins pédagogiques spécifiques, de prendre un bon départ et de les motiver à apprendre; |
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1.

à garantir un accès plus large à des services d'enseignement et d'accueil préscolaires de qualité élevée, afin de permettre à tous les enfants, en particulier ceux issus de milieux défavorisés ou ayant des besoins pédagogiques spécifiques, de prendre un bon départ et de les motiver à apprendre;

| 2. | à améliorer la qualité des services offerts dans les écoles et à réduire les différences entre celles-ci et en leur sein, en vue de faire échec aux risques de marginalisation socioéconomique ou culturelle; |
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2.

à améliorer la qualité des services offerts dans les écoles et à réduire les différences entre celles-ci et en leur sein, en vue de faire échec aux risques de marginalisation socioéconomique ou culturelle;

| 3. | à accorder toute l'attention voulue à l'acquisition des compétences de base, en particulier la lecture et le calcul ainsi que, notamment dans le cas des élèves issus de l'immigration, les compétences linguistiques; |
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3.

à accorder toute l'attention voulue à l'acquisition des compétences de base, en particulier la lecture et le calcul ainsi que, notamment dans le cas des élèves issus de l'immigration, les compétences linguistiques;

| 4. | à encourager les activités en réseau entre écoles pour favoriser l'échange d'expérience et de bonnes pratiques; |
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4.

à encourager les activités en réseau entre écoles pour favoriser l'échange d'expérience et de bonnes pratiques;

| 5. | à intensifier les efforts pour prévenir le décrochage scolaire précoce en mettant en place des systèmes d'alerte rapide permettant d'identifier les élèves à risque; à encourager des stratégies en faveur de l'inclusion au niveau des écoles, qui soient axées sur la qualité et accompagnées d'un encadrement et d'une formation appropriés des enseignants dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie; |
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5.

à intensifier les efforts pour prévenir le décrochage scolaire précoce en mettant en place des systèmes d'alerte rapide permettant d'identifier les élèves à risque; à encourager des stratégies en faveur de l'inclusion au niveau des écoles, qui soient axées sur la qualité et accompagnées d'un encadrement et d'une formation appropriés des enseignants dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie;

| 6. | à mettre au point des approches plus personnalisées et des réponses systémiques pour soutenir l'ensemble des élèves, et à proposer un soutien complémentaire aux élèves issus de milieux défavorisés ou ayant des besoins spécifiques; |
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6.

à mettre au point des approches plus personnalisées et des réponses systémiques pour soutenir l'ensemble des élèves, et à proposer un soutien complémentaire aux élèves issus de milieux défavorisés ou ayant des besoins spécifiques;

| 7. | à renforcer l'importance de l'enseignement scolaire, afin de relever le niveau d'ambition des élèves et de favoriser non seulement leur capacité à apprendre, mais aussi leur motivation; |
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7.

à renforcer l'importance de l'enseignement scolaire, afin de relever le niveau d'ambition des élèves et de favoriser non seulement leur capacité à apprendre, mais aussi leur motivation;

| 8. | à améliorer l'attrait de l'enseignement en tant que profession, à proposer la formation continue nécessaire et à veiller à ce que les directions des établissements scolaires jouent pleinement leur rôle; |
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8.

à améliorer l'attrait de l'enseignement en tant que profession, à proposer la formation continue nécessaire et à veiller à ce que les directions des établissements scolaires jouent pleinement leur rôle;

| 9. | à faire en sorte que les établissements scolaires soient davantage tenus de rendre des comptes à la société en général, à renforcer les partenariats entre les écoles et les parents, les entreprises et les collectivités locales et à intégrer davantage les activités formelles et non formelles; |
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9.

à faire en sorte que les établissements scolaires soient davantage tenus de rendre des comptes à la société en général, à renforcer les partenariats entre les écoles et les parents, les entreprises et les collectivités locales et à intégrer davantage les activités formelles et non formelles;

| 10. | à promouvoir des politiques efficaces axées sur une éducation ouverte à tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins spécifiques, en transformant les établissements scolaires en communautés d'apprentissage qui favorisent le sens de l'intégration et du soutien mutuel et qui reconnaissent les talents de tous les élèves; à surveiller les effets de ces politiques, en particulier en vue d'augmenter le taux d'accès et de réussite des apprenants ayant des besoins spécifiques à tous les niveaux du système éducatif. |
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10.

à promouvoir des politiques efficaces axées sur une éducation ouverte à tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins spécifiques, en transformant les établissements scolaires en communautés d'apprentissage qui favorisent le sens de l'intégration et du soutien mutuel et qui reconnaissent les talents de tous les élèves; à surveiller les effets de ces politiques, en particulier en vue d'augmenter le taux d'accès et de réussite des apprenants ayant des besoins spécifiques à tous les niveaux du système éducatif.

En ce qui concerne l'enseignement et la formation professionnels:

| 1. | à renforcer l'acquisition de compétences clés dans le cadre des filières et des programmes d'enseignement professionnel et à mieux répondre aux besoins des apprenants défavorisés; |
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1.

à renforcer l'acquisition de compétences clés dans le cadre des filières et des programmes d'enseignement professionnel et à mieux répondre aux besoins des apprenants défavorisés;

| 2. | à développer davantage l'EFP, qui permet aux apprenants d'élaborer un parcours individualisé; |
| --- | --- |

2.

à développer davantage l'EFP, qui permet aux apprenants d'élaborer un parcours individualisé;

| 3. | à s'efforcer de faire en sorte que les systèmes d'EFP soient dûment intégrés dans les systèmes généraux d'enseignement et de formation, en prévoyant notamment des parcours souples qui permettent aux apprenants de passer d'un secteur à un autre et d'alterner formation et emploi; |
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3.

à s'efforcer de faire en sorte que les systèmes d'EFP soient dûment intégrés dans les systèmes généraux d'enseignement et de formation, en prévoyant notamment des parcours souples qui permettent aux apprenants de passer d'un secteur à un autre et d'alterner formation et emploi;

| 4. | à renforcer les activités d'orientation et de conseil et à améliorer la formation des enseignants dans ce domaine, afin de mieux encadrer les choix de filières des étudiants et les transitions au sein des systèmes d'enseignement et entre l'enseignement et l'emploi. Cet aspect est particulièrement important pour assurer une intégration réussie sur le marché du travail et pour l'intégration des étudiants ayant des besoins spécifiques. |
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4.

à renforcer les activités d'orientation et de conseil et à améliorer la formation des enseignants dans ce domaine, afin de mieux encadrer les choix de filières des étudiants et les transitions au sein des systèmes d'enseignement et entre l'enseignement et l'emploi. Cet aspect est particulièrement important pour assurer une intégration réussie sur le marché du travail et pour l'intégration des étudiants ayant des besoins spécifiques.

En ce qui concerne l'enseignement supérieur:

| 1. | à favoriser un accès plus large, par exemple en renforçant les programmes d'aide financière pour les étudiants et au travers de parcours pédagogiques souples et diversifiés; |
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1.

à favoriser un accès plus large, par exemple en renforçant les programmes d'aide financière pour les étudiants et au travers de parcours pédagogiques souples et diversifiés;

| 2. | à élaborer des politiques visant à améliorer le taux de réussite dans l'enseignement supérieur, notamment en renforçant les services individualisés de soutien, d'orientation et de parrainage en faveur des étudiants; |
| --- | --- |

2.

à élaborer des politiques visant à améliorer le taux de réussite dans l'enseignement supérieur, notamment en renforçant les services individualisés de soutien, d'orientation et de parrainage en faveur des étudiants;

| 3. | concernant la mobilité à des fins d'apprentissage, à continuer à supprimer les obstacles, à en élargir les possibilités et à en améliorer la qualité, y compris en mettant en place les incitations appropriées à la mobilité des étudiants issus de milieux défavorisés; |
| --- | --- |

3.

concernant la mobilité à des fins d'apprentissage, à continuer à supprimer les obstacles, à en élargir les possibilités et à en améliorer la qualité, y compris en mettant en place les incitations appropriées à la mobilité des étudiants issus de milieux défavorisés;

| 4. | à promouvoir des programmes spéciaux pour les étudiants adultes et les autres apprenants non traditionnels. |
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4.

à promouvoir des programmes spéciaux pour les étudiants adultes et les autres apprenants non traditionnels.

En ce qui concerne la formation des adultes:

| 1. | à renforcer les politiques permettant aux chômeurs adultes peu qualifiés et, le cas échéant, aux citoyens issus de l'immigration d'acquérir des compétences ou d'approfondir celles-ci («un pas de plus») et à élargir les possibilités d'un enseignement de la seconde chance offertes aux jeunes adultes; |
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1.

à renforcer les politiques permettant aux chômeurs adultes peu qualifiés et, le cas échéant, aux citoyens issus de l'immigration d'acquérir des compétences ou d'approfondir celles-ci («un pas de plus») et à élargir les possibilités d'un enseignement de la seconde chance offertes aux jeunes adultes;

| 2. | à développer les mesures nécessaires pour que chacun ait accès aux compétences de base et aux compétences clés nécessaires pour vivre et pour apprendre dans la société de la connaissance, en particulier la maîtrise de la lecture et de l'écriture et les compétences informatiques. |
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2.

à développer les mesures nécessaires pour que chacun ait accès aux compétences de base et aux compétences clés nécessaires pour vivre et pour apprendre dans la société de la connaissance, en particulier la maîtrise de la lecture et de l'écriture et les compétences informatiques.

Et, en général, à renforcer la dimension sociale des systèmes d'éducation et de formation:

| 1. | en augmentant la flexibilité et les points de passage entre les parcours pédagogiques et en supprimant les obstacles à la participation et à la mobilité au sein des systèmes d'éducation et de formation et entre ceux-ci; |
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1.

en augmentant la flexibilité et les points de passage entre les parcours pédagogiques et en supprimant les obstacles à la participation et à la mobilité au sein des systèmes d'éducation et de formation et entre ceux-ci;

| 2. | en resserrant les liens entre le monde de l'enseignement, le monde du travail et la société en général afin de renforcer l'aptitude à l'emploi et la citoyenneté active; |
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2.

en resserrant les liens entre le monde de l'enseignement, le monde du travail et la société en général afin de renforcer l'aptitude à l'emploi et la citoyenneté active;

| 3. | en mettant en place des systèmes pour valider et reconnaître les apprentissages antérieurs, y compris l'apprentissage informel et non formel, et en intensifiant le recours aux services d'orientation tout au long de la vie pour les apprenants défavorisés et peu qualifiés; |
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3.

en mettant en place des systèmes pour valider et reconnaître les apprentissages antérieurs, y compris l'apprentissage informel et non formel, et en intensifiant le recours aux services d'orientation tout au long de la vie pour les apprenants défavorisés et peu qualifiés;

| 4. | en évaluant l'incidence et l'efficacité des mesures d'aide financière en faveur des personnes défavorisées, ainsi que les répercussions pour ces dernières des objectifs des systèmes et des structures pédagogiques. |
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4.

en évaluant l'incidence et l'efficacité des mesures d'aide financière en faveur des personnes défavorisées, ainsi que les répercussions pour ces dernières des objectifs des systèmes et des structures pédagogiques.

| 5. | en envisageant de collecter des données sur les résultats, les taux d'abandon et la situation socioéconomique des apprenants, en particulier dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, de l'enseignement supérieur et de la formation des adultes; |
| --- | --- |

5.

en envisageant de collecter des données sur les résultats, les taux d'abandon et la situation socioéconomique des apprenants, en particulier dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, de l'enseignement supérieur et de la formation des adultes;

| 6. | en envisageant de fixer des objectifs quantifiés dans le domaine de l'inclusion sociale au moyen de l'éducation, qui soient adaptés à la situation de chaque État membre; |
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6.

en envisageant de fixer des objectifs quantifiés dans le domaine de l'inclusion sociale au moyen de l'éducation, qui soient adaptés à la situation de chaque État membre;

| 7. | en envisageant d'élaborer une approche intégrée pour atteindre ces objectifs, en coordination avec d'autres politiques; |
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7.

en envisageant d'élaborer une approche intégrée pour atteindre ces objectifs, en coordination avec d'autres politiques;

| 8. | en consacrant des moyens suffisants aux élèves et aux écoles défavorisés, et, le cas échéant, en faisant un usage plus large du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional pour combattre l'exclusion sociale par l'éducation. |
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8.

en consacrant des moyens suffisants aux élèves et aux écoles défavorisés, et, le cas échéant, en faisant un usage plus large du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional pour combattre l'exclusion sociale par l'éducation.

INVITE EN CONSÉQUENCE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION:

| 1. | à poursuivre leur coopération au regard de l'objectif stratégique qu'est la promotion de l'équité, de la cohésion sociale et de la citoyenneté active, en recourant sans réserve à la méthode ouverte de coordination dans le contexte du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») et en mettant en œuvre la dimension sociale des processus de Bologne et de Copenhague, ainsi qu'en prenant des mesures en conformité avec les conclusions du Conseil sur l'éducation et la formation des adultes (2008); |
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1.

à poursuivre leur coopération au regard de l'objectif stratégique qu'est la promotion de l'équité, de la cohésion sociale et de la citoyenneté active, en recourant sans réserve à la méthode ouverte de coordination dans le contexte du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») et en mettant en œuvre la dimension sociale des processus de Bologne et de Copenhague, ainsi qu'en prenant des mesures en conformité avec les conclusions du Conseil sur l'éducation et la formation des adultes (2008);

| 2. | à s'efforcer d'exploiter chaque volet du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et, le cas échéant, du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du programme Progress afin de renforcer l'inclusion sociale au moyen de l'éducation et de la formation, et à continuer d'insister sur cette dimension dans les propositions relatives à la nouvelle génération de programmes; |
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2.

à s'efforcer d'exploiter chaque volet du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et, le cas échéant, du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du programme Progress afin de renforcer l'inclusion sociale au moyen de l'éducation et de la formation, et à continuer d'insister sur cette dimension dans les propositions relatives à la nouvelle génération de programmes;

| 3. | à encourager et faciliter une plus grande participation des apprenants issus de milieux défavorisés ou ayant des besoins spécifiques aux programmes de mobilité, partenariats et projets transnationaux, en particulier ceux qui relèvent du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie; |
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3.

à encourager et faciliter une plus grande participation des apprenants issus de milieux défavorisés ou ayant des besoins spécifiques aux programmes de mobilité, partenariats et projets transnationaux, en particulier ceux qui relèvent du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie;

| 4. | à appuyer les recherches comparatives sur l'efficacité des politiques visant une plus grande équité dans l'éducation et la formation, à élargir le socle des connaissances en coopération avec d'autres organisations internationales et à assurer une large diffusion des résultats de ces recherches; |
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4.

à appuyer les recherches comparatives sur l'efficacité des politiques visant une plus grande équité dans l'éducation et la formation, à élargir le socle des connaissances en coopération avec d'autres organisations internationales et à assurer une large diffusion des résultats de ces recherches;

| 5. | à promouvoir le rôle de l'éducation et de la formation en tant qu'instruments clés pour atteindre les objectifs du processus d'inclusion sociale et de protection sociale. |
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5.

à promouvoir le rôle de l'éducation et de la formation en tant qu'instruments clés pour atteindre les objectifs du processus d'inclusion sociale et de protection sociale.

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(1)  JO C 298 du 8.12.2006, p. 3.

(2)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(3)  JO C 290 du 4.12.2007, p. 1.

(4)  Doc. 16096/1/07 REV 1.

(5)  JO C 140 du 6.6.2008, p. 10.

(6)  JO L 298 du 7.11.2008, p. 20.

(7)  JO C 18 du 24.1.2009, p. 6.

(8)  JO C 319 du 13.12.2008, p. 20.

(9)  JO C 301 du 11.12.2009, p. 5.

(10)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(11)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(12)  Cf. note 6.

(13)  Dans ce texte, les termes «issus de milieux défavorisés» couvrent également, le cas échéant, les apprenants ayant des besoins pédagogiques spécifiques.

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| 26.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 135/8 |
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26.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/8

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Conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur les compétences au service de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et l'initiative intitulée «des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux»

2010/C 135/03

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT

| 1. | La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (1), qui vise à garantir que l'éducation et la formation initiales offrent à tous les jeunes les moyens de développer des compétences clés à un niveau qui leur permette d'être préparés à de futurs apprentissages et à la vie professionnelle et donne la possibilité aux adultes de développer et d'actualiser leurs compétences clés au cours de leur vie; |
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1.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (1), qui vise à garantir que l'éducation et la formation initiales offrent à tous les jeunes les moyens de développer des compétences clés à un niveau qui leur permette d'être préparés à de futurs apprentissages et à la vie professionnelle et donne la possibilité aux adultes de développer et d'actualiser leurs compétences clés au cours de leur vie;

| 2. | La résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences pour des emplois nouveaux (2) et les conclusions du Conseil du 9 mars 2009 sur des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux — anticiper et faire coïncider les compétences requises et les besoins du marché du travail (3), dans lesquelles l'accent est mis sur la nécessité de préparer les travailleurs aux nouveaux emplois de la société de la connaissance et dans lesquelles il est constaté que les besoins de compétences et de qualifications augmenteront considérablement dans tous les types et à tous les niveaux de fonctions et que les employeurs demandent de plus en plus des compétences clés transversales; |
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2.

La résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences pour des emplois nouveaux (2) et les conclusions du Conseil du 9 mars 2009 sur des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux — anticiper et faire coïncider les compétences requises et les besoins du marché du travail (3), dans lesquelles l'accent est mis sur la nécessité de préparer les travailleurs aux nouveaux emplois de la société de la connaissance et dans lesquelles il est constaté que les besoins de compétences et de qualifications augmenteront considérablement dans tous les types et à tous les niveaux de fonctions et que les employeurs demandent de plus en plus des compétences clés transversales;

| 3. | La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (4), qui préconise, au lieu de privilégier, comme c'est traditionnellement le cas, les «critères de l'apprentissage», tels que la durée d'une formation ou le type d'institution, d'adopter une approche fondée sur les «acquis de l'éducation et de la formation» — c'est-à-dire ce qu'un apprenant sait, comprend et est capable de réaliser; |
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3.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (4), qui préconise, au lieu de privilégier, comme c'est traditionnellement le cas, les «critères de l'apprentissage», tels que la durée d'une formation ou le type d'institution, d'adopter une approche fondée sur les «acquis de l'éducation et de la formation» — c'est-à-dire ce qu'un apprenant sait, comprend et est capable de réaliser;

| 4. | Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 mai 2008 sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation (5), dans lesquelles est mise en évidence l'importance du cadre des compétences clés pour favoriser la créativité et l'innovation et qui ont conduit à l'élaboration du «Manifeste pour la créativité et l'innovation en Europe», qui a été présenté par les ambassadeurs de l'Année européenne 2009 de la créativité et de l'innovation; |
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4.

Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 mai 2008 sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation (5), dans lesquelles est mise en évidence l'importance du cadre des compétences clés pour favoriser la créativité et l'innovation et qui ont conduit à l'élaboration du «Manifeste pour la créativité et l'innovation en Europe», qui a été présenté par les ambassadeurs de l'Année européenne 2009 de la créativité et de l'innovation;

| 5. | Les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes (6), qui confirment l'importance de l'éducation et de la formation des adultes en tant que composante essentielle de l'éducation et de la formation tout au long de la vie; |
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5.

Les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes (6), qui confirment l'importance de l'éducation et de la formation des adultes en tant que composante essentielle de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

| 6. | Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 novembre 2008 intitulées «Préparer les jeunes au XXIe siècle» (7), qui soulignent qu'une approche cohérente du développement des compétences, fondée sur le cadre de référence européen des compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, requiert des efforts plus soutenus pour améliorer la maîtrise de la lecture et d'autres compétences de base; |
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6.

Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 novembre 2008 intitulées «Préparer les jeunes au XXIe siècle» (7), qui soulignent qu'une approche cohérente du développement des compétences, fondée sur le cadre de référence européen des compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, requiert des efforts plus soutenus pour améliorer la maîtrise de la lecture et d'autres compétences de base;

| 7. | Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008 sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) (8), qui soulignent qu'il est particulièrement important pour l'EFP d'améliorer la créativité et l'innovation et que, à cette fin, il convient de favoriser activement l'acquisition de compétences clés pour l'apprentissage tout au long de la vie. Ces conclusions visent également à renforcer les liens entre l'EFP et le marché du travail en mettant l'accent sur les emplois et les compétences; |
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7.

Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008 sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) (8), qui soulignent qu'il est particulièrement important pour l'EFP d'améliorer la créativité et l'innovation et que, à cette fin, il convient de favoriser activement l'acquisition de compétences clés pour l'apprentissage tout au long de la vie. Ces conclusions visent également à renforcer les liens entre l'EFP et le marché du travail en mettant l'accent sur les emplois et les compétences;

| 8. | Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 12 mai 2009 sur le développement de partenariats entre institutions d'enseignement et de formation et partenaires sociaux, en particulier les employeurs, dans le contexte de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (9), dans lesquelles il est recommandé qu'une attention suffisante soit accordée à tous les niveaux dans les établissements d'éducation et de formation à l'acquisition de compétences transversales fondamentales, utiles dans la vie professionnelle; |
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8.

Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 12 mai 2009 sur le développement de partenariats entre institutions d'enseignement et de formation et partenaires sociaux, en particulier les employeurs, dans le contexte de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (9), dans lesquelles il est recommandé qu'une attention suffisante soit accordée à tous les niveaux dans les établissements d'éducation et de formation à l'acquisition de compétences transversales fondamentales, utiles dans la vie professionnelle;

| 9. | Les conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement (10), par lesquelles il constate que les exigences imposées aux enseignants rendent nécessaire l'élaboration de nouvelles approches et amènent les enseignants à assumer davantage la responsabilité de leur propre formation tout au long de la vie, afin d'actualiser et de développer leurs connaissances et compétences; |
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9.

Les conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement (10), par lesquelles il constate que les exigences imposées aux enseignants rendent nécessaire l'élaboration de nouvelles approches et amènent les enseignants à assumer davantage la responsabilité de leur propre formation tout au long de la vie, afin d'actualiser et de développer leurs connaissances et compétences;

| 10. | Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 26 novembre 2009 sur le renforcement du rôle de l'éducation en vue d'assurer le bon fonctionnement du triangle de la connaissance (11), qui invitent les établissements d'enseignement et de formation à s'assurer que les programmes, de même que les méthodes d'enseignement et de contrôle des connaissances à tous les niveaux de l'éducation favorisent et intègrent la créativité, l'innovation et l'esprit d'entreprise; |
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10.

Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 26 novembre 2009 sur le renforcement du rôle de l'éducation en vue d'assurer le bon fonctionnement du triangle de la connaissance (11), qui invitent les établissements d'enseignement et de formation à s'assurer que les programmes, de même que les méthodes d'enseignement et de contrôle des connaissances à tous les niveaux de l'éducation favorisent et intègrent la créativité, l'innovation et l'esprit d'entreprise;

ET RAPPELANT EN PARTICULIER

Les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (12), dans lesquelles sont évoqués les moyens de faire face aux enjeux liés à la pleine mise en œuvre des compétences clés et d'améliorer l'ouverture et la pertinence de l'éducation et de la formation, notamment par la définition des domaines prioritaires durant le cycle de travail 2009-2011, l'éventuelle élaboration d'un critère de référence sur l'employabilité, ainsi que l'adaptation du cadre cohérent d'indicateurs, en accordant une attention particulière à la créativité, à l'innovation et à l'esprit d'entreprise;

CONSCIENT DES ENJEUX SUIVANTS

| 1. | La crise économique actuelle, couplée aux mutations sociales, technologiques et démographiques rapides, met en évidence l'importance vitale qu'il y a à veiller — par un niveau élevé de qualité de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, ainsi que par une mobilité accrue — à ce que tout le monde, en particulier les jeunes, acquière un ensemble solide de compétences; |
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1.

La crise économique actuelle, couplée aux mutations sociales, technologiques et démographiques rapides, met en évidence l'importance vitale qu'il y a à veiller — par un niveau élevé de qualité de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, ainsi que par une mobilité accrue — à ce que tout le monde, en particulier les jeunes, acquière un ensemble solide de compétences;

| 2. | L'acquisition et l'enrichissement des compétences sont essentiels pour améliorer les perspectives d'emploi et contribuer à l'épanouissement personnel, l'inclusion sociale et la citoyenneté active, car c'est le signe qu'une personne est capable d'agir avec une organisation qui lui est propre dans des situations complexes, changeantes et imprévisibles. Comme indiqué dans la recommandation sur les compétences clés, une personne compétente est capable de combiner connaissances, aptitudes et attitudes et d'appliquer et faire usage des acquis antérieurs (qu'ils soient d'origine formelle, non formelle ou informelle) dans des situations nouvelles; |
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2.

L'acquisition et l'enrichissement des compétences sont essentiels pour améliorer les perspectives d'emploi et contribuer à l'épanouissement personnel, l'inclusion sociale et la citoyenneté active, car c'est le signe qu'une personne est capable d'agir avec une organisation qui lui est propre dans des situations complexes, changeantes et imprévisibles. Comme indiqué dans la recommandation sur les compétences clés, une personne compétente est capable de combiner connaissances, aptitudes et attitudes et d'appliquer et faire usage des acquis antérieurs (qu'ils soient d'origine formelle, non formelle ou informelle) dans des situations nouvelles;

| 3. | Dans le rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010», il est constaté ce qui suit:






  — | De nombreux pays ont engagé une réforme des programmes éducatifs explicitement fondée sur le cadre des compétences clés, notamment dans le domaine scolaire, mais des méthodes d'enseignement et d'apprentissage novatrices doivent être élaborées et appliquées plus largement pour veiller à ce que tous les citoyens puissent accéder à des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie de haute qualité; |
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3.

Dans le rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010», il est constaté ce qui suit:

—

De nombreux pays ont engagé une réforme des programmes éducatifs explicitement fondée sur le cadre des compétences clés, notamment dans le domaine scolaire, mais des méthodes d'enseignement et d'apprentissage novatrices doivent être élaborées et appliquées plus largement pour veiller à ce que tous les citoyens puissent accéder à des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie de haute qualité;

| — | Il faut en particulier renforcer les compétences requises pour poursuivre un apprentissage et intégrer le marché du travail, qui sont souvent interdépendantes. À cet effet, il convient de développer la méthode des compétences clés au-delà de l'environnement scolaire, dans l'éducation et la formation des adultes et dans l'enseignement et la formation professionnels (EFP) en liaison avec le processus de Copenhague, et de veiller à ce que les acquis de l'enseignement supérieur soient mieux adaptés aux besoins du marché du travail. Cela signifie également que de nouvelles méthodes d'évaluation et d'attestation des compétences transversales clés — qui comprennent notamment la faculté d'apprendre à apprendre, les compétences civiques et sociales, le sens de l'initiative et l'esprit d'entreprise et la conscience et l'expression culturelles (13) — qui sont nécessaires pour accéder à l'emploi et poursuivre l'apprentissage doivent être élaborées; |
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Il faut en particulier renforcer les compétences requises pour poursuivre un apprentissage et intégrer le marché du travail, qui sont souvent interdépendantes. À cet effet, il convient de développer la méthode des compétences clés au-delà de l'environnement scolaire, dans l'éducation et la formation des adultes et dans l'enseignement et la formation professionnels (EFP) en liaison avec le processus de Copenhague, et de veiller à ce que les acquis de l'enseignement supérieur soient mieux adaptés aux besoins du marché du travail. Cela signifie également que de nouvelles méthodes d'évaluation et d'attestation des compétences transversales clés — qui comprennent notamment la faculté d'apprendre à apprendre, les compétences civiques et sociales, le sens de l'initiative et l'esprit d'entreprise et la conscience et l'expression culturelles (13) — qui sont nécessaires pour accéder à l'emploi et poursuivre l'apprentissage doivent être élaborées;

| — | Il importe de trouver un «langage commun» qui fasse le lien entre le monde de l'éducation et de la formation et celui du travail pour permettre aux citoyens et aux employeurs de voir plus facilement dans quelle mesure les compétences clés et les acquis de l'apprentissage sont pertinents au regard des tâches et des emplois concernés. La mobilité professionnelle et géographique des citoyens s'en trouverait également facilitée; |
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—

Il importe de trouver un «langage commun» qui fasse le lien entre le monde de l'éducation et de la formation et celui du travail pour permettre aux citoyens et aux employeurs de voir plus facilement dans quelle mesure les compétences clés et les acquis de l'apprentissage sont pertinents au regard des tâches et des emplois concernés. La mobilité professionnelle et géographique des citoyens s'en trouverait également facilitée;

| — | Pour améliorer les compétences des citoyens et, ainsi, mieux les armer pour l'avenir, les systèmes d'éducation et de formation doivent aussi s'ouvrir davantage et mieux s'adapter au monde extérieur; |
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—

Pour améliorer les compétences des citoyens et, ainsi, mieux les armer pour l'avenir, les systèmes d'éducation et de formation doivent aussi s'ouvrir davantage et mieux s'adapter au monde extérieur;

SOULIGNANT QUE

| — | Les enjeux évoqués ci-dessus appellent des mesures tant au niveau européen qu'à l'échelle nationale, dans le cadre des domaines d'action prioritaires spécifiquement planifiés pour la période 2009-2011 (premier cycle de travail de l'ET 2020). La méthode fondée sur les compétences clés devrait être pleinement mise en œuvre dans les écoles, notamment afin de faciliter l'acquisition des compétences clés et d'acquis de l'éducation et de la formation de qualité par les élèves menacés d'échec scolaire et d'exclusion sociale. Les méthodes d'enseignement et d'évaluation doivent évoluer et la formation initiale et continue de tous les enseignants, formateurs et chefs d'établissement doit être soutenue conformément à la stratégie axée sur les compétences; |
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Les enjeux évoqués ci-dessus appellent des mesures tant au niveau européen qu'à l'échelle nationale, dans le cadre des domaines d'action prioritaires spécifiquement planifiés pour la période 2009-2011 (premier cycle de travail de l'ET 2020). La méthode fondée sur les compétences clés devrait être pleinement mise en œuvre dans les écoles, notamment afin de faciliter l'acquisition des compétences clés et d'acquis de l'éducation et de la formation de qualité par les élèves menacés d'échec scolaire et d'exclusion sociale. Les méthodes d'enseignement et d'évaluation doivent évoluer et la formation initiale et continue de tous les enseignants, formateurs et chefs d'établissement doit être soutenue conformément à la stratégie axée sur les compétences;

| — | Toutefois, il est également nécessaire, désormais, de clarifier et d'envisager de renforcer le lien entre les différentes initiatives européennes qui existent et visent à améliorer les compétences des citoyens et à mettre davantage l'accent sur les acquis de l'éducation et de la formation, ainsi que de mettre au point une méthode cohérente pour ce faire. Il conviendrait à cet effet de mettre à profit les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation concernant les compétences clés et du cadre européen des certifications (CEC) et de faire le lien avec l'acquisition de compétences et les acquis de l'apprentissage dans tous les cadres pertinents et à tous les niveaux. À cet égard, il y a lieu aussi de tendre à une amélioration et à un renforcement systématiques de l'acquisition de compétences en matière d'éducation et de formation, ainsi que sur le lieu de travail; |
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Toutefois, il est également nécessaire, désormais, de clarifier et d'envisager de renforcer le lien entre les différentes initiatives européennes qui existent et visent à améliorer les compétences des citoyens et à mettre davantage l'accent sur les acquis de l'éducation et de la formation, ainsi que de mettre au point une méthode cohérente pour ce faire. Il conviendrait à cet effet de mettre à profit les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation concernant les compétences clés et du cadre européen des certifications (CEC) et de faire le lien avec l'acquisition de compétences et les acquis de l'apprentissage dans tous les cadres pertinents et à tous les niveaux. À cet égard, il y a lieu aussi de tendre à une amélioration et à un renforcement systématiques de l'acquisition de compétences en matière d'éducation et de formation, ainsi que sur le lieu de travail;

INSISTE, PAR CONSÉQUENT, SUR L'IMPORTANCE D'AGIR DANS LES DOMAINES SUIVANTS

| — | Il faut s'efforcer de montrer l'utilité des compétences clés à tous les niveaux de l'éducation et de la formation, ainsi qu'à chaque étape et dans toutes les circonstances de la vie. Outre la nécessité de favoriser la mise en œuvre des compétences clés dans les domaines définis dans la recommandation de 2006, il conviendrait également de veiller à faire le meilleur usage de la recommandation afin de favoriser l'éducation et la formation tout au long de la vie au-delà de la scolarité obligatoire; |
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Il faut s'efforcer de montrer l'utilité des compétences clés à tous les niveaux de l'éducation et de la formation, ainsi qu'à chaque étape et dans toutes les circonstances de la vie. Outre la nécessité de favoriser la mise en œuvre des compétences clés dans les domaines définis dans la recommandation de 2006, il conviendrait également de veiller à faire le meilleur usage de la recommandation afin de favoriser l'éducation et la formation tout au long de la vie au-delà de la scolarité obligatoire;

| — | Il faudrait déployer davantage d'efforts pour soutenir l'acquisition, la mise à jour et le développement de tout l'éventail des compétences clés dans les domaines de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'éducation et de la formation des adultes; |
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—

Il faudrait déployer davantage d'efforts pour soutenir l'acquisition, la mise à jour et le développement de tout l'éventail des compétences clés dans les domaines de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'éducation et de la formation des adultes;

| — | Afin de doter les étudiants des compétences requises par le marché du travail, ainsi que pour les activités de formation continue et de recherche, il faudrait donner la priorité, dans l'enseignement supérieur, à l'acquisition et au développement des compétences clés, ainsi qu'à leur mise à jour. Il est particulièrement important que les établissements d'enseignement supérieur permettent aux étudiants de développer leur aptitude à communiquer dans des langues étrangères, le cas échéant, et d'acquérir un ensemble solide de compétences clés transversales, car celles-ci sont indispensables pour acquérir d'autres qualifications, s'adapter à des environnements de travail variés et être des citoyens actifs. |
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Afin de doter les étudiants des compétences requises par le marché du travail, ainsi que pour les activités de formation continue et de recherche, il faudrait donner la priorité, dans l'enseignement supérieur, à l'acquisition et au développement des compétences clés, ainsi qu'à leur mise à jour. Il est particulièrement important que les établissements d'enseignement supérieur permettent aux étudiants de développer leur aptitude à communiquer dans des langues étrangères, le cas échéant, et d'acquérir un ensemble solide de compétences clés transversales, car celles-ci sont indispensables pour acquérir d'autres qualifications, s'adapter à des environnements de travail variés et être des citoyens actifs.

| — | La conception des programmes, l'enseignement, l'évaluation et les conditions d'apprentissage devraient toujours être fondés sur les acquis de l'apprentissage, à savoir les connaissances, les qualifications et les compétences que les apprenants doivent acquérir. L'accent devrait être mis en particulier sur les compétences clés transversales qui nécessitent l'application de méthodes innovantes et interdisciplinaires. Pour assurer la transition vers une approche fondée sur les compétences, il faudrait prendre les mesures nécessaires pour que les enseignants, les formateurs et les chefs d'établissement soient capables d'assumer les rôles nouveaux qui découlent de cette approche. Ce processus pourrait s'appuyer sur des partenariats renforcés entre les établissements d'enseignement et de formation et le monde extérieur, en particulier le monde du travail; |
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La conception des programmes, l'enseignement, l'évaluation et les conditions d'apprentissage devraient toujours être fondés sur les acquis de l'apprentissage, à savoir les connaissances, les qualifications et les compétences que les apprenants doivent acquérir. L'accent devrait être mis en particulier sur les compétences clés transversales qui nécessitent l'application de méthodes innovantes et interdisciplinaires. Pour assurer la transition vers une approche fondée sur les compétences, il faudrait prendre les mesures nécessaires pour que les enseignants, les formateurs et les chefs d'établissement soient capables d'assumer les rôles nouveaux qui découlent de cette approche. Ce processus pourrait s'appuyer sur des partenariats renforcés entre les établissements d'enseignement et de formation et le monde extérieur, en particulier le monde du travail;

| — | Il faudrait également déployer davantage d'efforts pour évaluer, enregistrer et attester les compétences que les citoyens acquièrent tout au long de leur vie dans un cadre d'apprentissage formel, non formel ou informel afin d'obtenir un emploi et d'accéder à la formation continue, ainsi que pour prendre une part active à la société. Des parcours d'éducation et de formation flexibles peuvent améliorer les possibilités d'emploi des citoyens et faciliter la mise au jour de l'évolution de leurs compétences, ainsi que de leurs besoins futurs en matière d'apprentissage. L'efficacité des outils de recensement et d'enregistrement des qualifications pourrait s'améliorer si toutes les parties prenantes de l'éducation et de la formation ainsi que du marché du travail pouvaient adopter une terminologie et une approche normalisées en matière de classification; |
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Il faudrait également déployer davantage d'efforts pour évaluer, enregistrer et attester les compétences que les citoyens acquièrent tout au long de leur vie dans un cadre d'apprentissage formel, non formel ou informel afin d'obtenir un emploi et d'accéder à la formation continue, ainsi que pour prendre une part active à la société. Des parcours d'éducation et de formation flexibles peuvent améliorer les possibilités d'emploi des citoyens et faciliter la mise au jour de l'évolution de leurs compétences, ainsi que de leurs besoins futurs en matière d'apprentissage. L'efficacité des outils de recensement et d'enregistrement des qualifications pourrait s'améliorer si toutes les parties prenantes de l'éducation et de la formation ainsi que du marché du travail pouvaient adopter une terminologie et une approche normalisées en matière de classification;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À

| — | Favoriser l'échange de bonnes pratiques et d'initiatives nationales dans les domaines mentionnés ci-dessus. Conformément aux domaines d'action prévus pour la période 2009-2011 (premier cycle de travail de l'ET 2020) et en faisant le meilleur usage de l'expertise et du concours permanent du Cedefop, il conviendrait notamment, à cet effet, de davantage prendre en compte les compétences clés transversales dans les programmes, les évaluations et les qualifications, de promouvoir la créativité et l'innovation en mettant au point des méthodes d'enseignement et d'apprentissage spécifiques et de mettre en place des partenariats entre les établissements d'enseignement et de formation, les entreprises et la société civile; |
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—

Favoriser l'échange de bonnes pratiques et d'initiatives nationales dans les domaines mentionnés ci-dessus. Conformément aux domaines d'action prévus pour la période 2009-2011 (premier cycle de travail de l'ET 2020) et en faisant le meilleur usage de l'expertise et du concours permanent du Cedefop, il conviendrait notamment, à cet effet, de davantage prendre en compte les compétences clés transversales dans les programmes, les évaluations et les qualifications, de promouvoir la créativité et l'innovation en mettant au point des méthodes d'enseignement et d'apprentissage spécifiques et de mettre en place des partenariats entre les établissements d'enseignement et de formation, les entreprises et la société civile;

| — | Soutenir la formation initiale et continue pour l'ensemble des enseignants, des formateurs et des chefs d'établissement, tant dans l'enseignement général que dans l'enseignement et la formation professionnels, notamment afin que ceux-ci soient capables d'assumer les rôles nouveaux qui découlent de l'approche fondée sur les compétences; |
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—

Soutenir la formation initiale et continue pour l'ensemble des enseignants, des formateurs et des chefs d'établissement, tant dans l'enseignement général que dans l'enseignement et la formation professionnels, notamment afin que ceux-ci soient capables d'assumer les rôles nouveaux qui découlent de l'approche fondée sur les compétences;

| — | Engager des travaux destinés à préciser la manière dont les compétences clés peuvent être développées et adaptées en permanence pour répondre aux défis que chacun doit surmonter tout au long de l'apprentissage et de la vie professionnelle, en examinant et en renforçant, entre autres, l'évaluation des compétences clés à différents niveaux d'enseignement et de formation. Il convient d'examiner en particulier s'il y a lieu d'établir un lien entre les niveaux de référence fondés sur les acquis, qui découlent de la mise en œuvre dans les États membres du CEC et du cadre des compétences clés; |
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Engager des travaux destinés à préciser la manière dont les compétences clés peuvent être développées et adaptées en permanence pour répondre aux défis que chacun doit surmonter tout au long de l'apprentissage et de la vie professionnelle, en examinant et en renforçant, entre autres, l'évaluation des compétences clés à différents niveaux d'enseignement et de formation. Il convient d'examiner en particulier s'il y a lieu d'établir un lien entre les niveaux de référence fondés sur les acquis, qui découlent de la mise en œuvre dans les États membres du CEC et du cadre des compétences clés;

| — | Travailler, en collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l'emploi et d'autres parties prenantes, à l'élaboration d'un langage commun — ou d'une terminologie normalisée — couvrant le cadre européen des compétences et des métiers (ESCO). Ce langage commun devrait viser à améliorer l'articulation entre les compétences acquises dans le cadre de processus d'apprentissage et les besoins des différents secteurs d'activités et du marché du travail et, ainsi, jeter un pont entre le monde de l'enseignement et de la formation, d'une part, et le monde du travail, d'autre part. Il pourrait à la fois soutenir et mettre à profit la mise en œuvre du CEC, en facilitant la description, la catégorisation et la classification de l'offre d'éducation et de formation, des acquis/expériences individuels en matière d'apprentissage, ainsi que des possibilités d'emploi connexes. L'objectif général serait d'aider les citoyens, les services publics de l'emploi, les conseillers professionnels, les conseillers d'orientation et les employeurs à mieux comprendre l'utilité des acquis de l'apprentissage dans le cadre des qualifications nationales pour accomplir des tâches et des activités professionnelles, et à utiliser le «langage commun» afin de mieux faire coïncider l'offre et la demande de compétences sur le marché du travail; |
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Travailler, en collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l'emploi et d'autres parties prenantes, à l'élaboration d'un langage commun — ou d'une terminologie normalisée — couvrant le cadre européen des compétences et des métiers (ESCO). Ce langage commun devrait viser à améliorer l'articulation entre les compétences acquises dans le cadre de processus d'apprentissage et les besoins des différents secteurs d'activités et du marché du travail et, ainsi, jeter un pont entre le monde de l'enseignement et de la formation, d'une part, et le monde du travail, d'autre part. Il pourrait à la fois soutenir et mettre à profit la mise en œuvre du CEC, en facilitant la description, la catégorisation et la classification de l'offre d'éducation et de formation, des acquis/expériences individuels en matière d'apprentissage, ainsi que des possibilités d'emploi connexes. L'objectif général serait d'aider les citoyens, les services publics de l'emploi, les conseillers professionnels, les conseillers d'orientation et les employeurs à mieux comprendre l'utilité des acquis de l'apprentissage dans le cadre des qualifications nationales pour accomplir des tâches et des activités professionnelles, et à utiliser le «langage commun» afin de mieux faire coïncider l'offre et la demande de compétences sur le marché du travail;

| — | Développer et promouvoir, en collaboration avec tous les acteurs concernés, la reconnaissance des apprentissages non formels et informels, afin de permettre aux citoyens de poursuivre un apprentissage et intégrer le marché du travail; |
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Développer et promouvoir, en collaboration avec tous les acteurs concernés, la reconnaissance des apprentissages non formels et informels, afin de permettre aux citoyens de poursuivre un apprentissage et intégrer le marché du travail;

| — | Développer le cadre Europass en tenant compte de la mise en œuvre du CEC et afin d'enregistrer et de mettre en évidence plus efficacement les connaissances, les compétences et les qualifications acquises par les citoyens tout au long de leur vie dans des conditions d'apprentissage variées, y compris en envisageant la mise au point d'un «passeport des qualifications individuelles» sur la base d'éléments existants du cadre Europass; |
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Développer le cadre Europass en tenant compte de la mise en œuvre du CEC et afin d'enregistrer et de mettre en évidence plus efficacement les connaissances, les compétences et les qualifications acquises par les citoyens tout au long de leur vie dans des conditions d'apprentissage variées, y compris en envisageant la mise au point d'un «passeport des qualifications individuelles» sur la base d'éléments existants du cadre Europass;

| — | Poursuivre les travaux portant sur le recensement des connaissances, qualifications et compétences émergentes qui sont requises à des fins professionnelles ou d'apprentissage, tout en tenant compte de l'importance des systèmes d'orientation professionnelle, afin de soutenir les citoyens dans les efforts qu'ils déploient pour trouver et créer des emplois nouveaux et de meilleure qualité et afin de mesurer et d'analyser les éventuels décalages entre l'offre et la demande de compétences; |
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Poursuivre les travaux portant sur le recensement des connaissances, qualifications et compétences émergentes qui sont requises à des fins professionnelles ou d'apprentissage, tout en tenant compte de l'importance des systèmes d'orientation professionnelle, afin de soutenir les citoyens dans les efforts qu'ils déploient pour trouver et créer des emplois nouveaux et de meilleure qualité et afin de mesurer et d'analyser les éventuels décalages entre l'offre et la demande de compétences;

INVITE LA COMMISSION À

Rendre compte au Conseil, d'ici la fin 2011, de la façon dont le programme énoncé dans les présentes conclusions pourrait être poursuivi et à collaborer avec les États membres et les parties intéressées en vue de sa mise en œuvre, conformément aux priorités fixées dans les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, ainsi que dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

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(1)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(2)  JO C 290 du 4.12.2007, p. 1.

(3)  Doc. 6479/09.

(4)  JO C 111 du 6.5.2008, p. 1.

(5)  JO C 141 du 7.6.2008, p. 17.

(6)  JO C 140 du 6.6.2008, p. 10.

(7)  JO C 319 du 13.12.2008, p. 20.

(8)  JO C 18 du 24.1.2009, p. 6.

(9)  Doc. 9876/09.

(10)  JO C 302 du 12.12.2009, p. 6.

(11)  JO C 302 du 12.12.2009, p. 3.

(12)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(13)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10 et JO C 119 du 28.5.2009, p. 4.

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| 26.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 135/12 |
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26.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/12

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Conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur l'internationalisation (1) de l'enseignement supérieur

2010/C 135/04

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 1. | la déclaration de Bologne du 19 juin 1999 a établi un processus intergouvernemental visant à créer un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici 2010 qui est activement soutenu par l'Union européenne, et les ministres chargés de l'enseignement supérieur dans les 46 pays participants, réunis à Louvain et Louvain-la-Neuve les 28 et 29 avril 2009, ont appelé les établissements d'enseignement supérieur à poursuivre l'internationalisation de leurs activités; |
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1.

la déclaration de Bologne du 19 juin 1999 a établi un processus intergouvernemental visant à créer un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici 2010 qui est activement soutenu par l'Union européenne, et les ministres chargés de l'enseignement supérieur dans les 46 pays participants, réunis à Louvain et Louvain-la-Neuve les 28 et 29 avril 2009, ont appelé les établissements d'enseignement supérieur à poursuivre l'internationalisation de leurs activités;

| 2. | la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance (2) a invité les États membres à promouvoir l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur en encourageant l'assurance de la qualité au moyen de l'évaluation indépendante des universités et de leur évaluation par des pairs, en renforçant la mobilité, en favorisant la délivrance de diplômes communs et doubles et en facilitant la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études; |
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2.

la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance (2) a invité les États membres à promouvoir l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur en encourageant l'assurance de la qualité au moyen de l'évaluation indépendante des universités et de leur évaluation par des pairs, en renforçant la mobilité, en favorisant la délivrance de diplômes communs et doubles et en facilitant la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études;

| 3. | l'Union européenne a une longue tradition de coopération avec des pays tiers fondée sur un ensemble de politiques et d'instruments, l'enseignement supérieur jouant à ce titre un rôle de plus en plus important. Les accords de coopération avec des partenaires du monde entier prévoient notamment un soutien aux programmes en matière d'infrastructures et de coopération dans l'enseignement supérieur ainsi que des cadres destinés au dialogue politique dans ce domaine. La coopération en matière d'enseignement supérieur occupe également une place essentielle dans les structures de coopération multilatérale telles que l'Union pour la Méditerranée, la «Dimension septentrionale» ou le Partenariat oriental; |
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3.

l'Union européenne a une longue tradition de coopération avec des pays tiers fondée sur un ensemble de politiques et d'instruments, l'enseignement supérieur jouant à ce titre un rôle de plus en plus important. Les accords de coopération avec des partenaires du monde entier prévoient notamment un soutien aux programmes en matière d'infrastructures et de coopération dans l'enseignement supérieur ainsi que des cadres destinés au dialogue politique dans ce domaine. La coopération en matière d'enseignement supérieur occupe également une place essentielle dans les structures de coopération multilatérale telles que l'Union pour la Méditerranée, la «Dimension septentrionale» ou le Partenariat oriental;

| 4. | la décision no 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 a établi le programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (3); |
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4.

la décision no 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 a établi le programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (3);

| 5. | le programme Tempus IV (2007-2013) est destiné à soutenir les efforts de modernisation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires d'Europe orientale, d'Asie centrale, des Balkans occidentaux et du bassin méditerranéen, principalement par des projets de coopération universitaire et des partenariats. D'autres programmes, tels que les programmes de coopération avec les pays industrialisés, ou Edulink, Nyerere et Alfa, portent sur des activités de coopération universitaire avec d'autres régions du monde; |
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5.

le programme Tempus IV (2007-2013) est destiné à soutenir les efforts de modernisation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires d'Europe orientale, d'Asie centrale, des Balkans occidentaux et du bassin méditerranéen, principalement par des projets de coopération universitaire et des partenariats. D'autres programmes, tels que les programmes de coopération avec les pays industrialisés, ou Edulink, Nyerere et Alfa, portent sur des activités de coopération universitaire avec d'autres régions du monde;

| 6. | les actions Marie Curie menées au titre du septième programme-cadre pour des activités de recherche et de développement technologique visent à promouvoir l'excellence et la mobilité dans la recherche européenne et à fournir un large soutien au développement de ressources humaines dynamiques d'envergure mondiale pour le système européen de recherche, en tenant compte de la dimension internationale inhérente à la recherche; |
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6.

les actions Marie Curie menées au titre du septième programme-cadre pour des activités de recherche et de développement technologique visent à promouvoir l'excellence et la mobilité dans la recherche européenne et à fournir un large soutien au développement de ressources humaines dynamiques d'envergure mondiale pour le système européen de recherche, en tenant compte de la dimension internationale inhérente à la recherche;

CONSTATANT QUE:

| 1. | l'enseignement supérieur acquiert une dimension de plus en plus internationale, un nombre croissant d'établissements d'enseignement supérieur inscrivant des étudiants de pays tiers, procédant à des échanges d'étudiants, de personnel, de projets et de connaissances, et participant à la coopération internationale dans les domaines de l'enseignement et de la recherche; |
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1.

l'enseignement supérieur acquiert une dimension de plus en plus internationale, un nombre croissant d'établissements d'enseignement supérieur inscrivant des étudiants de pays tiers, procédant à des échanges d'étudiants, de personnel, de projets et de connaissances, et participant à la coopération internationale dans les domaines de l'enseignement et de la recherche;

| 2. | la qualité des établissements d'enseignement supérieur en Europe ainsi que l'éventail et l'ampleur sans équivalent des études qu'ils offrent rendent ces établissements très attrayants pour le monde universitaire international, à la fois en tant que destinations d'études et en tant que partenaires de projets communs d'enseignement et de recherche; |
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2.

la qualité des établissements d'enseignement supérieur en Europe ainsi que l'éventail et l'ampleur sans équivalent des études qu'ils offrent rendent ces établissements très attrayants pour le monde universitaire international, à la fois en tant que destinations d'études et en tant que partenaires de projets communs d'enseignement et de recherche;

| 3. | en outre, le fait que l'Europe soit parvenue à créer des instruments tels que le cadre de référence commun établissant des correspondances entre les systèmes et les cadres nationaux de certification autour d'une référence européenne commune (4) et à établir une conception commune dans des domaines comme l'assurance de la qualité (5) suscite un intérêt croissant de la part des partenaires mondiaux; |
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3.

en outre, le fait que l'Europe soit parvenue à créer des instruments tels que le cadre de référence commun établissant des correspondances entre les systèmes et les cadres nationaux de certification autour d'une référence européenne commune (4) et à établir une conception commune dans des domaines comme l'assurance de la qualité (5) suscite un intérêt croissant de la part des partenaires mondiaux;

| 4. | les programmes de coopération internationaux et le dialogue politique avec des pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur permettent non seulement aux connaissances de circuler plus librement, mais contribuent aussi à améliorer la qualité et la reconnaissance au niveau international de l'enseignement supérieur européen, à stimuler la recherche et l'innovation, à encourager la mobilité et le dialogue interculturel, ainsi qu'à promouvoir le développement international conformément aux objectifs de la politique extérieure de l'UE; |
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4.

les programmes de coopération internationaux et le dialogue politique avec des pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur permettent non seulement aux connaissances de circuler plus librement, mais contribuent aussi à améliorer la qualité et la reconnaissance au niveau international de l'enseignement supérieur européen, à stimuler la recherche et l'innovation, à encourager la mobilité et le dialogue interculturel, ainsi qu'à promouvoir le développement international conformément aux objectifs de la politique extérieure de l'UE;

RAPPELANT QUE:

le Conseil attache une grande importance à la promotion de la mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement supérieur des étudiants, des enseignants et des chercheurs. Cette mobilité constitue un moyen permettant d'enrichir le capital humain et de renforcer l'employabilité par l'acquisition et l'échange de connaissances, le développement de compétences linguistiques et interculturelles et la promotion de contacts interpersonnels. En outre, accroître ainsi la circulation des connaissances permet d'augmenter les capacités de créativité et d'innovation;

CONSCIENT NÉANMOINS QUE:

la concurrence sur le plan mondial pour s'attacher une part croissante de la population étudiante mobile au niveau international est de plus en plus dure, les autres partenaires mondiaux mettant activement en œuvre des stratégies visant à promouvoir l'ouverture de leurs établissements d'enseignement supérieur au reste du monde et à attirer les meilleurs talents;

CONVIENT CE QUI SUIT:

| 1. | la coopération internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur est un domaine important et gratifiant, qui mérite d'être soutenu tant au niveau national qu'au niveau de l'UE. Cette coopération contribue à améliorer la qualité des activités et la capacité d'innovation dans les domaines de l'enseignement, de l'apprentissage et de la recherche, et est profitable à la production de connaissances. L'enseignement supérieur joue un rôle central dans l'épanouissement des individus et des sociétés car il renforce le développement social, culturel et économique et encourage la citoyenneté active et les valeurs éthiques. Tout en veillant particulièrement au respect du principe de subsidiarité, la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur devrait par conséquent faire partie intégrante des politiques de coopération extérieure de l'UE et être adaptée aux besoins, intérêts et niveaux de développement particuliers des pays partenaires concernés; |
| --- | --- |

1.

la coopération internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur est un domaine important et gratifiant, qui mérite d'être soutenu tant au niveau national qu'au niveau de l'UE. Cette coopération contribue à améliorer la qualité des activités et la capacité d'innovation dans les domaines de l'enseignement, de l'apprentissage et de la recherche, et est profitable à la production de connaissances. L'enseignement supérieur joue un rôle central dans l'épanouissement des individus et des sociétés car il renforce le développement social, culturel et économique et encourage la citoyenneté active et les valeurs éthiques. Tout en veillant particulièrement au respect du principe de subsidiarité, la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur devrait par conséquent faire partie intégrante des politiques de coopération extérieure de l'UE et être adaptée aux besoins, intérêts et niveaux de développement particuliers des pays partenaires concernés;

| 2. | il est nécessaire de soutenir les initiatives et programmes de l'UE favorisant la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur qui ont une dimension européenne et qui encouragent les établissements d'enseignement supérieur à travailler sur des projets universitaires communs, à renforcer les réseaux européens et à abaisser ainsi les barrières qui subsistent entre les systèmes nationaux. Il est important d'encourager les établissements d'enseignement supérieur européens à coopérer avec leurs homologues au niveau mondial afin de promouvoir la qualité et l'excellence. Ce genre de coopération a, par exemple, contribué à la mise en place de cours innovants et ouvert la voie à la création de diplômes transnationaux communs, doubles et multiples. Les programmes de coopération universitaire de l'UE devraient être organisés de telle manière qu'ils mettent en place des mécanismes de mise en œuvre très visibles et efficaces et adressent des messages clairs, cohérents et convaincants dans le monde entier; |
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2.

il est nécessaire de soutenir les initiatives et programmes de l'UE favorisant la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur qui ont une dimension européenne et qui encouragent les établissements d'enseignement supérieur à travailler sur des projets universitaires communs, à renforcer les réseaux européens et à abaisser ainsi les barrières qui subsistent entre les systèmes nationaux. Il est important d'encourager les établissements d'enseignement supérieur européens à coopérer avec leurs homologues au niveau mondial afin de promouvoir la qualité et l'excellence. Ce genre de coopération a, par exemple, contribué à la mise en place de cours innovants et ouvert la voie à la création de diplômes transnationaux communs, doubles et multiples. Les programmes de coopération universitaire de l'UE devraient être organisés de telle manière qu'ils mettent en place des mécanismes de mise en œuvre très visibles et efficaces et adressent des messages clairs, cohérents et convaincants dans le monde entier;

| 3. | les progrès accomplis pour favoriser la compatibilité et la comparabilité dans la structure des diplômes dans le cadre du processus paneuropéen de Bologne, ainsi que le fait que l'UE soit parvenue à adopter des approches et des instruments communs en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications et l'assurance de la qualité ont renforcé l'attractivité de l'enseignement supérieur dans l'Union. Il existe un intérêt commun à promouvoir ces évolutions au niveau mondial et à répondre à l'intérêt croissant que manifestent les pays tiers. Le Forum politique de Bologne qui facilite le dialogue politique entre l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres parties du monde devrait être considéré comme un instrument d'échange sur des questions concrètes d'intérêt commun; |
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3.

les progrès accomplis pour favoriser la compatibilité et la comparabilité dans la structure des diplômes dans le cadre du processus paneuropéen de Bologne, ainsi que le fait que l'UE soit parvenue à adopter des approches et des instruments communs en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications et l'assurance de la qualité ont renforcé l'attractivité de l'enseignement supérieur dans l'Union. Il existe un intérêt commun à promouvoir ces évolutions au niveau mondial et à répondre à l'intérêt croissant que manifestent les pays tiers. Le Forum politique de Bologne qui facilite le dialogue politique entre l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres parties du monde devrait être considéré comme un instrument d'échange sur des questions concrètes d'intérêt commun;

| 4. | les initiatives rendant l'enseignement supérieur européen plus compréhensible et transparent pour les acteurs internationaux peuvent également contribuer à accroître l'attractivité de l'Europe en tant que destination d'études. L'étude en cours visant à cartographier la diversité des missions et des performances des établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'à évaluer la possibilité de développer un instrument de transparence européen devrait être poursuivie, afin d'améliorer la perception des atouts particuliers de l'enseignement supérieur européen et de leur donner plus de visibilité; |
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4.

les initiatives rendant l'enseignement supérieur européen plus compréhensible et transparent pour les acteurs internationaux peuvent également contribuer à accroître l'attractivité de l'Europe en tant que destination d'études. L'étude en cours visant à cartographier la diversité des missions et des performances des établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'à évaluer la possibilité de développer un instrument de transparence européen devrait être poursuivie, afin d'améliorer la perception des atouts particuliers de l'enseignement supérieur européen et de leur donner plus de visibilité;

| 5. | un nombre croissant de pays tiers sont intéressés par les politiques et instruments communs élaborés par l'UE pour aider les États membres à moderniser leurs différents systèmes d'enseignement, le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables (ECTS) et le cadre européen des certifications (CEC) faisant partie de ceux qui ont suscité une attention particulière. C'est la raison pour laquelle, en plus des programmes de coopération universitaire internationale, le dialogue politique en matière d'enseignement supérieur devrait être encore développé avec un certain nombre de partenaires intéressés au niveau mondial, en vue d'échanger des expériences et de bonnes pratiques, de renforcer les capacités locales et de tirer parti des réactions positives pour améliorer les politiques de l'UE; |
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5.

un nombre croissant de pays tiers sont intéressés par les politiques et instruments communs élaborés par l'UE pour aider les États membres à moderniser leurs différents systèmes d'enseignement, le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables (ECTS) et le cadre européen des certifications (CEC) faisant partie de ceux qui ont suscité une attention particulière. C'est la raison pour laquelle, en plus des programmes de coopération universitaire internationale, le dialogue politique en matière d'enseignement supérieur devrait être encore développé avec un certain nombre de partenaires intéressés au niveau mondial, en vue d'échanger des expériences et de bonnes pratiques, de renforcer les capacités locales et de tirer parti des réactions positives pour améliorer les politiques de l'UE;

| 6. | la coopération universitaire internationale devrait demeurer un important moyen permettant à l'UE de soutenir les efforts de modernisation de ses partenaires, car en offrant des partenariats structurés entre les institutions d'enseignement supérieur de l'UE et les pays tiers, l'UE peut contribuer à renforcer les capacités locales - tant à l'intérieur des établissements d'enseignement supérieur qu'à l'extérieur, à conserver un personnel universitaire qualifié et à renforcer les échanges universitaires internationaux et la mobilité internationale; |
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6.

la coopération universitaire internationale devrait demeurer un important moyen permettant à l'UE de soutenir les efforts de modernisation de ses partenaires, car en offrant des partenariats structurés entre les institutions d'enseignement supérieur de l'UE et les pays tiers, l'UE peut contribuer à renforcer les capacités locales - tant à l'intérieur des établissements d'enseignement supérieur qu'à l'extérieur, à conserver un personnel universitaire qualifié et à renforcer les échanges universitaires internationaux et la mobilité internationale;

INVITE PAR CONSÉQUENT LES ÉTATS MEMBRES:

à adopter, en coordination avec les établissements d'enseignement supérieur et tout en reconnaissant leur autonomie et les pratiques nationales, des mesures visant à:

| 1) | favoriser une culture véritablement internationale au sein de ces établissements, notamment:






  a) | en promouvant la coopération, le travail en réseau et l'interaction entre les établissements d'enseignement supérieur, le monde de la recherche et le secteur des entreprises au niveau international, dans le cadre des efforts visant à mettre en place un triangle de la connaissance pleinement opérationnel; |
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1)

favoriser une culture véritablement internationale au sein de ces établissements, notamment:

a)

en promouvant la coopération, le travail en réseau et l'interaction entre les établissements d'enseignement supérieur, le monde de la recherche et le secteur des entreprises au niveau international, dans le cadre des efforts visant à mettre en place un triangle de la connaissance pleinement opérationnel;

| b) | en encourageant et en soutenant la mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs internationaux et d'autres catégories de personnel; |
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b)

en encourageant et en soutenant la mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs internationaux et d'autres catégories de personnel;

| c) | en offrant aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs et aux autres acteurs de l'enseignement supérieur la formation et les compétences nécessaires pour travailler dans un environnement international ouvert; |
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c)

en offrant aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs et aux autres acteurs de l'enseignement supérieur la formation et les compétences nécessaires pour travailler dans un environnement international ouvert;

| d) | en recrutant du personnel disposant d'une expérience internationale, capable d'inciter les étudiants et les enseignants autochtones à adopter une vision plus internationale; |
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d)

en recrutant du personnel disposant d'une expérience internationale, capable d'inciter les étudiants et les enseignants autochtones à adopter une vision plus internationale;

| e) | en assurant la fourniture de programmes d'études de haute qualité et l'application de méthodes pédagogiques prenant en compte la dimension internationale; |
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e)

en assurant la fourniture de programmes d'études de haute qualité et l'application de méthodes pédagogiques prenant en compte la dimension internationale;

| f) | en instaurant un environnement institutionnel qui favorise la participation des étudiants, des enseignants et des chercheurs à des programmes internationaux, à des diplômes communs, doubles et multiples, et à des projets de recherche; |
| --- | --- |

f)

en instaurant un environnement institutionnel qui favorise la participation des étudiants, des enseignants et des chercheurs à des programmes internationaux, à des diplômes communs, doubles et multiples, et à des projets de recherche;

| g) | en encourageant les établissements d'enseignement supérieur à mettre en place des stratégies d'internationalisation et/ou à intégrer cet aspect dans leurs plans de développement. |
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g)

en encourageant les établissements d'enseignement supérieur à mettre en place des stratégies d'internationalisation et/ou à intégrer cet aspect dans leurs plans de développement.

| 2) | renforcer l'attractivité internationale des établissements d'enseignement supérieur, notamment:






  a) | en promouvant l'excellence universitaire des campus européens et en améliorant leur visibilité internationale en tant que lieux d'étude et de recherche dignes d'intérêt; |
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2)

renforcer l'attractivité internationale des établissements d'enseignement supérieur, notamment:

a)

en promouvant l'excellence universitaire des campus européens et en améliorant leur visibilité internationale en tant que lieux d'étude et de recherche dignes d'intérêt;

| b) | en renforçant la qualité des services favorisant l'accueil, le séjour et le retour des étudiants internationaux, des enseignants, des chercheurs et d'autres catégories de personnel; |
| --- | --- |

b)

en renforçant la qualité des services favorisant l'accueil, le séjour et le retour des étudiants internationaux, des enseignants, des chercheurs et d'autres catégories de personnel;

| c) | en participant à des réseaux et à des projets de coopération internationale, ainsi qu'à des programmes communs d'enseignement et de recherche; |
| --- | --- |

c)

en participant à des réseaux et à des projets de coopération internationale, ainsi qu'à des programmes communs d'enseignement et de recherche;

| d) | en favorisant le développement de diplômes communs, doubles et multiples de haute qualité ainsi que la supervision en commun de mémoires; |
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d)

en favorisant le développement de diplômes communs, doubles et multiples de haute qualité ainsi que la supervision en commun de mémoires;

| e) | en facilitant, tout en tenant dûment compte des mécanismes d'assurance de la qualité, la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études effectuées à l'étranger; |
| --- | --- |

e)

en facilitant, tout en tenant dûment compte des mécanismes d'assurance de la qualité, la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études effectuées à l'étranger;

| 3) | promouvoir la dimension mondiale et la sensibilisation à la responsabilité sociale des établissements d'enseignement supérieur, notamment:






  a) | en agissant en faveur de formes de coopération transnationale nouvelles et innovantes dans le monde de l'enseignement supérieur; |
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3)

promouvoir la dimension mondiale et la sensibilisation à la responsabilité sociale des établissements d'enseignement supérieur, notamment:

a)

en agissant en faveur de formes de coopération transnationale nouvelles et innovantes dans le monde de l'enseignement supérieur;

| b) | en favorisant et en améliorant l'équité en matière d'accès à l'enseignement supérieur et de programmes de mobilité internationale grâce à des incitations et un soutien appropriés; |
| --- | --- |

b)

en favorisant et en améliorant l'équité en matière d'accès à l'enseignement supérieur et de programmes de mobilité internationale grâce à des incitations et un soutien appropriés;

| c) | en faisant en sorte que la société tant au niveau local que national ou mondial, bénéficie des connaissances, contribuant ainsi à répondre aux besoins de la société et à relever les grands défis sociaux; |
| --- | --- |

c)

en faisant en sorte que la société tant au niveau local que national ou mondial, bénéficie des connaissances, contribuant ainsi à répondre aux besoins de la société et à relever les grands défis sociaux;

INVITE PAR CONSÉQUENT LA COMMISSION:

| 1. | à élaborer, en collaboration avec les États membres et tout en respectant pleinement l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, une stratégie de l'UE en matière d'enseignement supérieur international, qui vise à renforcer la cohérence et la complémentarité des initiatives de coopération internationale existantes au niveau de l'UE comme au niveau national, et qui continuera à promouvoir l'attractivité de l'enseignement supérieur européen, de la recherche et de l'innovation dans le cadre des activités extérieures de l'UE, ainsi que les programmes et les politiques de coopération de l'UE dans ce domaine; |
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1.

à élaborer, en collaboration avec les États membres et tout en respectant pleinement l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, une stratégie de l'UE en matière d'enseignement supérieur international, qui vise à renforcer la cohérence et la complémentarité des initiatives de coopération internationale existantes au niveau de l'UE comme au niveau national, et qui continuera à promouvoir l'attractivité de l'enseignement supérieur européen, de la recherche et de l'innovation dans le cadre des activités extérieures de l'UE, ainsi que les programmes et les politiques de coopération de l'UE dans ce domaine;

| 2. | à faire en sorte que la mobilité à des fins d'apprentissage et de recherche entre l'UE et le monde extérieur fasse partie intégrante de cette stratégie; |
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2.

à faire en sorte que la mobilité à des fins d'apprentissage et de recherche entre l'UE et le monde extérieur fasse partie intégrante de cette stratégie;

| 3. | à continuer de soutenir les partenariats internationaux dans le domaine de l'enseignement supérieur, la coopération universitaire internationale et les actions de renforcement des capacités et à encourager le dialogue politique dans le domaine de l'enseignement supérieur avec les pays tiers intéressés; |
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3.

à continuer de soutenir les partenariats internationaux dans le domaine de l'enseignement supérieur, la coopération universitaire internationale et les actions de renforcement des capacités et à encourager le dialogue politique dans le domaine de l'enseignement supérieur avec les pays tiers intéressés;

| 4. | à promouvoir l'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans ce domaine. |
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4.

à promouvoir l'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans ce domaine.

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(1)  Aux fins du présent texte, le terme «internationalisation» désigne le développement d'activités de coopération internationale entre les établissements d'enseignement supérieur de l'UE et ceux de pays tiers.

(2)  Doc. 16096/1/07 REV 1.

(3)  JO L 340 du 19.12.2008, p. 83.

(4)  Le cadre européen des certifications (JO C 111 du 6.5.2008, p. 1).

(5)  Par exemple, le Registre européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur ainsi que les normes et lignes directrices sur la garantie de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur ont été établis dans le cadre du processus de Bologne.

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| 26.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 135/15 |
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26.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/15

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Conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l'apport de la culture au développement local et régional

2010/C 135/05

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT

le contexte politique en la matière, qui est exposé à l'annexe des présentes conclusions,

les défis, à la fois économiques et sociaux, auxquels est confrontée l'Union européenne, et la nécessité d'adopter une stratégie européenne pour y faire face,

la valeur intrinsèque de la culture ainsi que l'importance qu'elle revêt comme élément moteur essentiel d'une économie de marché compétitive, novatrice et ouverte à tous et comme instrument de cohésion sociale,

la diversité et la richesse culturelles de chacune des régions et des villes d'Europe, du fait de leur proximité par rapport aux besoins des citoyens et des acteurs locaux et du rôle qu'elles jouent en tant qu'instruments de cohésion économique, sociale et territoriale,

l'apport de la culture et des industries culturelles et créatives au développement local et régional, lesquelles, en rendant les régions européennes plus attrayantes et en développant le tourisme respectueux des objectifs du développement durable, créent de nouvelles possibilités d'emploi, ainsi que des produits et services novateurs, et contribuent à développer de nouvelles compétences.

CONVIENT

| — | qu'il existe un lien évident entre l'apport de la culture, de la créativité et de l'innovation au progrès économique et social. Il est dès lors essentiel de consolider l'apport de la culture, en particulier des industries culturelles et créatives, à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. |
| --- | --- |

—

qu'il existe un lien évident entre l'apport de la culture, de la créativité et de l'innovation au progrès économique et social. Il est dès lors essentiel de consolider l'apport de la culture, en particulier des industries culturelles et créatives, à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

ESTIME QUE, POUR RENFORCER L'APPORT DE LA CULTURE AU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONAL, IL FAUT

| — | faire de la culture un élément stratégique et transversal des politiques européennes et nationales en faveur du développement économique et social des régions et des villes européennes, |
| --- | --- |

—

faire de la culture un élément stratégique et transversal des politiques européennes et nationales en faveur du développement économique et social des régions et des villes européennes,

| — | encourager la réalisation d'investissements stratégiques dans la culture et dans les industries culturelles et créatives, notamment dans les PME, aux niveaux local et régional, afin de promouvoir l'émergence de sociétés créatives et dynamiques, |
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—

encourager la réalisation d'investissements stratégiques dans la culture et dans les industries culturelles et créatives, notamment dans les PME, aux niveaux local et régional, afin de promouvoir l'émergence de sociétés créatives et dynamiques,

| — | faire en sorte que la culture contribue davantage à un tourisme respectueux des objectifs du développement durable, élément moteur de l'attractivité et du développement économique locaux et régionaux, ainsi que de la mise en évidence de l'importance du patrimoine culturel en Europe, |
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—

faire en sorte que la culture contribue davantage à un tourisme respectueux des objectifs du développement durable, élément moteur de l'attractivité et du développement économique locaux et régionaux, ainsi que de la mise en évidence de l'importance du patrimoine culturel en Europe,

| — | sensibiliser les décideurs aux politiques locales et régionales qui développent de nouvelles compétences grâce à une culture et à une créativité adaptées au contexte actuel en rapide mutation, afin de créer de nouvelles compétences, d'améliorer le capital humain et de favoriser la cohésion sociale, |
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—

sensibiliser les décideurs aux politiques locales et régionales qui développent de nouvelles compétences grâce à une culture et à une créativité adaptées au contexte actuel en rapide mutation, afin de créer de nouvelles compétences, d'améliorer le capital humain et de favoriser la cohésion sociale,

| — | renforcer les initiatives culturelles transfrontalières, transnationales et interrégionales afin de créer des liens entre les différentes populations et régions d'Europe et de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. |
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—

renforcer les initiatives culturelles transfrontalières, transnationales et interrégionales afin de créer des liens entre les différentes populations et régions d'Europe et de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale.

FIXE LES PRIORITÉS ÉNONCÉES CI-APRÈS EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ

1.   Intégrer la culture dans les politiques de développement local et régional

Les États membres et la Commission sont invités à:

| a) | renforcer le rôle de la culture dans des politiques de développement local et régional intégrées, y compris en ce qui concerne les infrastructures, la régénération urbaine, la diversification rurale, les services, l'entreprenariat, le tourisme, la recherche et l'innovation, l'amélioration du capital humain, l'inclusion sociale et la coopération interrégionale; |
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a)

renforcer le rôle de la culture dans des politiques de développement local et régional intégrées, y compris en ce qui concerne les infrastructures, la régénération urbaine, la diversification rurale, les services, l'entreprenariat, le tourisme, la recherche et l'innovation, l'amélioration du capital humain, l'inclusion sociale et la coopération interrégionale;

| b) | développer les synergies verticales et horizontales entre le secteur de la culture et les autres secteurs ainsi que les partenariats entre les acteurs publics et privés; |
| --- | --- |

b)

développer les synergies verticales et horizontales entre le secteur de la culture et les autres secteurs ainsi que les partenariats entre les acteurs publics et privés;

| c) | encourager, au niveau local et régional, une approche des investissements dans la culture fondée sur des observations factuelles, en ayant recours à des instruments d'évaluation et d'analyse d'impact; |
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c)

encourager, au niveau local et régional, une approche des investissements dans la culture fondée sur des observations factuelles, en ayant recours à des instruments d'évaluation et d'analyse d'impact;

| d) | promouvoir une plus forte coopération et un échange accru des bonnes pratiques entre les États membres et entre les régions, les villes et les acteurs européens; |
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d)

promouvoir une plus forte coopération et un échange accru des bonnes pratiques entre les États membres et entre les régions, les villes et les acteurs européens;

| e) | promouvoir l'information et la sensibilisation au sujet de l'apport de la culture au développement local et régional; |
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e)

promouvoir l'information et la sensibilisation au sujet de l'apport de la culture au développement local et régional;

| f) | favoriser une meilleure compréhension du cadre réglementaire et des procédures de mise en œuvre des instruments de la politique de cohésion, qui mobilisent en particulier les acteurs culturels des secteurs public et privé, y compris la société civile, et qui contribuent à ce que les responsables des politiques de développement local et régional prennent conscience de la dimension culturelle. |
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f)

favoriser une meilleure compréhension du cadre réglementaire et des procédures de mise en œuvre des instruments de la politique de cohésion, qui mobilisent en particulier les acteurs culturels des secteurs public et privé, y compris la société civile, et qui contribuent à ce que les responsables des politiques de développement local et régional prennent conscience de la dimension culturelle.

Les États membres sont invités à:

| a) | associer les acteurs culturels à une approche participative intégrée des programmes de développement local et régional, y compris dans le cadre de la politique européenne en matière de cohésion, s'il y a lieu; |
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a)

associer les acteurs culturels à une approche participative intégrée des programmes de développement local et régional, y compris dans le cadre de la politique européenne en matière de cohésion, s'il y a lieu;

| b) | associer les autorités locales et régionales à la mise en œuvre de l'agenda européen de la culture afin que la politique culturelle réponde aux attentes et aux besoins des régions et des villes européennes; |
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b)

associer les autorités locales et régionales à la mise en œuvre de l'agenda européen de la culture afin que la politique culturelle réponde aux attentes et aux besoins des régions et des villes européennes;

| c) | promouvoir des stratégies de développement local intégrées, destinées à compenser les disparités d'accès à la culture entre les citoyens d'une région à l'autre. |
| --- | --- |

c)

promouvoir des stratégies de développement local intégrées, destinées à compenser les disparités d'accès à la culture entre les citoyens d'une région à l'autre.

La Commission est invitée à:

| a) | recueillir et diffuser les meilleures pratiques au niveau européen et à mettre au point des instruments d'échange d'informations au niveau européen. |
| --- | --- |

a)

recueillir et diffuser les meilleures pratiques au niveau européen et à mettre au point des instruments d'échange d'informations au niveau européen.

2.   Favoriser, au niveau local et régional, un environnement propice à un meilleur développement des industries culturelles et créatives, en particulier les PME

Les États membres et la Commission sont invités à:

| a) | tirer davantage parti des instruments de la politique de cohésion et d'autres programmes de financement appropriés en vue d'optimiser le soutien apporté aux industries culturelles et créatives, y compris en faisant en sorte que les informations sur les possibilités de financement soient facilement accessibles et en offrant des services de conseil; |
| --- | --- |

a)

tirer davantage parti des instruments de la politique de cohésion et d'autres programmes de financement appropriés en vue d'optimiser le soutien apporté aux industries culturelles et créatives, y compris en faisant en sorte que les informations sur les possibilités de financement soient facilement accessibles et en offrant des services de conseil;

| b) | favoriser la création de pépinières d'entreprises culturelles et créatives au niveau local et régional, et ainsi renforcer l'esprit d'entreprise; |
| --- | --- |

b)

favoriser la création de pépinières d'entreprises culturelles et créatives au niveau local et régional, et ainsi renforcer l'esprit d'entreprise;

| c) | étudier les moyens de promouvoir de nouveaux modèles d'entreprise et de consolider les groupements créatifs et les centres de recherche économique en tirant parti des possibilités offertes par l'application et l'utilisation des TIC; |
| --- | --- |

c)

étudier les moyens de promouvoir de nouveaux modèles d'entreprise et de consolider les groupements créatifs et les centres de recherche économique en tirant parti des possibilités offertes par l'application et l'utilisation des TIC;

| d) | encourager et renforcer l'accès des PME culturelles et créatives aux canaux de distribution numériques et physiques, grâce à des politiques encourageant la plus large diffusion possible des travaux, en garantissant une juste rémunération aux acteurs intervenant dans la chaîne de création. |
| --- | --- |

d)

encourager et renforcer l'accès des PME culturelles et créatives aux canaux de distribution numériques et physiques, grâce à des politiques encourageant la plus large diffusion possible des travaux, en garantissant une juste rémunération aux acteurs intervenant dans la chaîne de création.

Les États membres sont invités à:

| a) | promouvoir un environnement réglementaire propice aux PME culturelles et créatives et étudier des méthodes novatrices pour permettre un accès aux financements, tant publics que privés; |
| --- | --- |

a)

promouvoir un environnement réglementaire propice aux PME culturelles et créatives et étudier des méthodes novatrices pour permettre un accès aux financements, tant publics que privés;

| b) | favoriser une meilleure communication entre les industries culturelles et créatives et les services financiers en préconisant une formation dans les domaines financier, de la gestion d'entreprise, de la recherche et innovation ainsi que de l'information, à destination des entreprises, des employeurs et des personnes travaillant dans le secteur culturel. |
| --- | --- |

b)

favoriser une meilleure communication entre les industries culturelles et créatives et les services financiers en préconisant une formation dans les domaines financier, de la gestion d'entreprise, de la recherche et innovation ainsi que de l'information, à destination des entreprises, des employeurs et des personnes travaillant dans le secteur culturel.

La Commission est invitée à:

| a) | attacher une plus grande importance aux industries culturelles et créatives dans le cadre d'initiatives politiques clés, de stratégies pertinentes et de programmes de l'Union européenne. |
| --- | --- |

a)

attacher une plus grande importance aux industries culturelles et créatives dans le cadre d'initiatives politiques clés, de stratégies pertinentes et de programmes de l'Union européenne.

3.   Renforcer l'apport de la culture à un tourisme respectueux des objectifs du développement durable

Les États membres et la Commission sont invités à:

| a) | encourager le développement du tourisme culturel en tant qu'élément clé d'un tourisme respectueux des objectifs du développement durable et à accorder l'attention voulue à la protection de l'environnement, du patrimoine culturel, des paysages et de la qualité de vie. |
| --- | --- |

a)

encourager le développement du tourisme culturel en tant qu'élément clé d'un tourisme respectueux des objectifs du développement durable et à accorder l'attention voulue à la protection de l'environnement, du patrimoine culturel, des paysages et de la qualité de vie.

Les États membres sont invités à:

| a) | encourager la revitalisation des ressources propres à une région, en mettant l'accent en particulier sur le patrimoine culturel (tangible et intangible), les expressions culturelles et les activités connexes; |
| --- | --- |

a)

encourager la revitalisation des ressources propres à une région, en mettant l'accent en particulier sur le patrimoine culturel (tangible et intangible), les expressions culturelles et les activités connexes;

| b) | soutenir les activités culturelles qui prennent en considération et respectent les spécificités d'une région et en promeuvent l'image, tout en permettant la participation et l'intervention de la population locale; |
| --- | --- |

b)

soutenir les activités culturelles qui prennent en considération et respectent les spécificités d'une région et en promeuvent l'image, tout en permettant la participation et l'intervention de la population locale;

| c) | faire prendre davantage conscience, dans le cadre de l'éducation à l'environnement, de la nécessité de protéger le patrimoine culturel et naturel en vue d'encourager les touristes et les prestataires de services touristiques à adopter une attitude responsable. |
| --- | --- |

c)

faire prendre davantage conscience, dans le cadre de l'éducation à l'environnement, de la nécessité de protéger le patrimoine culturel et naturel en vue d'encourager les touristes et les prestataires de services touristiques à adopter une attitude responsable.

4.   Encourager la créativité dans le domaine de l'éducation et de la formation en vue de créer de nouvelles compétences, d'améliorer le capital humain et de favoriser la cohésion sociale

Les États membres et la Commission sont invités à:

| a) | encourager la créativité et l'innovation dans les secteurs de l'éducation et des affaires par la création de réseaux entre les établissements d'enseignement, les centres de recherche, les acteurs culturels et les entreprises; |
| --- | --- |

a)

encourager la créativité et l'innovation dans les secteurs de l'éducation et des affaires par la création de réseaux entre les établissements d'enseignement, les centres de recherche, les acteurs culturels et les entreprises;

| b) | renforcer les liens entre les secteurs de la culture, de l'éducation et des affaires au niveau local et régional afin de faciliter l'intégration des jeunes et des personnes moins favorisées dans le marché du travail et les doter des aptitudes en communication et des compétences entrepreneuriales nécessaires à un environnement socio-économique en mutation. |
| --- | --- |

b)

renforcer les liens entre les secteurs de la culture, de l'éducation et des affaires au niveau local et régional afin de faciliter l'intégration des jeunes et des personnes moins favorisées dans le marché du travail et les doter des aptitudes en communication et des compétences entrepreneuriales nécessaires à un environnement socio-économique en mutation.

Les États membres sont invités à:

| a) | procéder, avec les autorités locales et régionales compétentes, à une évaluation des éventuels besoins en compétences d'une région et à déterminer de quelle manière la culture peut apporter une contribution aux politiques visant à améliorer le capital humain local; |
| --- | --- |

a)

procéder, avec les autorités locales et régionales compétentes, à une évaluation des éventuels besoins en compétences d'une région et à déterminer de quelle manière la culture peut apporter une contribution aux politiques visant à améliorer le capital humain local;

| b) | promouvoir l'éducation culturelle et artistique en tant que composante fondamentale de l'apprentissage tout au long de la vie. |
| --- | --- |

b)

promouvoir l'éducation culturelle et artistique en tant que composante fondamentale de l'apprentissage tout au long de la vie.

La Commission est invitée à:

| a) | recenser les compétences et les besoins nécessaires aux secteurs de la culture et de la création dans le contexte des nouveaux défis liés au passage au numérique, aux changements démographiques et aux circonstances économiques en constante évolution; |
| --- | --- |

a)

recenser les compétences et les besoins nécessaires aux secteurs de la culture et de la création dans le contexte des nouveaux défis liés au passage au numérique, aux changements démographiques et aux circonstances économiques en constante évolution;

| b) | mettre les instruments existants au service de la mobilité dans le domaine de l'éducation et de la formation pour les professionnels de la culture et de la création, notamment les jeunes entrepreneurs, et à encourager de nouvelles formes d'apprentissage (par exemple, les initiatives transfrontières d'apprentissage entre pairs). |
| --- | --- |

b)

mettre les instruments existants au service de la mobilité dans le domaine de l'éducation et de la formation pour les professionnels de la culture et de la création, notamment les jeunes entrepreneurs, et à encourager de nouvelles formes d'apprentissage (par exemple, les initiatives transfrontières d'apprentissage entre pairs).

5.   Renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale dans le domaine de la culture

Les États membres et la Commission sont invités à:

| a) | faciliter la coopération culturelle et la mobilité des acteurs culturels dans les différentes régions d'Europe; |
| --- | --- |

a)

faciliter la coopération culturelle et la mobilité des acteurs culturels dans les différentes régions d'Europe;

| b) | soutenir le développement de projets et d'activités culturels, transfrontaliers et interrégionaux, qui mettent l'accent sur les spécificités locales d'un territoire et cherchent à faire participer les citoyens. |
| --- | --- |

b)

soutenir le développement de projets et d'activités culturels, transfrontaliers et interrégionaux, qui mettent l'accent sur les spécificités locales d'un territoire et cherchent à faire participer les citoyens.

Les États membres sont invités à:

| a) | promouvoir l'utilisation des instruments de la politique de cohésion afin de renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. |
| --- | --- |

a)

promouvoir l'utilisation des instruments de la politique de cohésion afin de renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

La Commission est invitée à:

| a) | continuer à soutenir les initiatives culturelles, dans le cadre des instruments de la politique de cohésion, comme moyen de favoriser l'établissement de bonnes pratiques, d'échanges et de laboratoires d'innovation; |
| --- | --- |

a)

continuer à soutenir les initiatives culturelles, dans le cadre des instruments de la politique de cohésion, comme moyen de favoriser l'établissement de bonnes pratiques, d'échanges et de laboratoires d'innovation;

| b) | diffuser largement aux acteurs concernés les études pertinentes et les exemples de bonnes pratiques. |
| --- | --- |

b)

diffuser largement aux acteurs concernés les études pertinentes et les exemples de bonnes pratiques.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

prendre ces priorités en considération lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques actuelles et futures en matière de développement local et régional, ainsi que lors de la mise en œuvre de la politique européenne de cohésion conformément à leurs compétences respectives.

---

ANNEXE

Le Conseil adopte les présentes conclusions en référence notamment à ce qui suit:

| — | la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (20 octobre 2005); |
| --- | --- |

—

la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (20 octobre 2005);

| — | le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999; |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999;

| — | les conclusions du Conseil sur la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne (24 mai 2007); |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil sur la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne (24 mai 2007);

| — | la communication de la Commission intitulée «Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable» (19 octobre 2007); |
| --- | --- |

—

la communication de la Commission intitulée «Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable» (19 octobre 2007);

| — | la résolution du Conseil relative à un agenda européen de la culture (16 novembre 2007); |
| --- | --- |

—

la résolution du Conseil relative à un agenda européen de la culture (16 novembre 2007);

| — | les conclusions de la présidence du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, selon lesquelles un moyen essentiel d'assurer la croissance future consiste à exploiter pleinement le potentiel d'innovation et de créativité des citoyens européens qui trouve ses origines dans la culture et l'excellence scientifique européennes (doc. 7652/08); |
| --- | --- |

—

les conclusions de la présidence du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, selon lesquelles un moyen essentiel d'assurer la croissance future consiste à exploiter pleinement le potentiel d'innovation et de créativité des citoyens européens qui trouve ses origines dans la culture et l'excellence scientifique européennes (doc. 7652/08);

| — | les conclusions du Conseil concernant les compétences interculturelles (22 mai 2008); |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil concernant les compétences interculturelles (22 mai 2008);

| — | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture; |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture;

| — | les conclusions du Conseil sur la culture en tant que catalyseur de la créativité et de l'innovation (12 mai 2009); |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil sur la culture en tant que catalyseur de la créativité et de l'innovation (12 mai 2009);

| — | Europe 2020: une stratégie européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive (3 mars 2010); |
| --- | --- |

—

Europe 2020: une stratégie européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive (3 mars 2010);

| — | le Livre vert sur la libération du potentiel des industries de la culture et de la création (27 avril 2010). |
| --- | --- |

—

le Livre vert sur la libération du potentiel des industries de la culture et de la création (27 avril 2010).

Études:

| — | l'application de l'article 151, paragraphe 4, du traité CE: l'utilisation des Fonds structurels dans le domaine de la culture pendant la période 1994-1999 (doc. 6929/04). |
| --- | --- |

—

l'application de l'article 151, paragraphe 4, du traité CE: l'utilisation des Fonds structurels dans le domaine de la culture pendant la période 1994-1999 (doc. 6929/04).

| — | l'étude sur l'économie de la culture en Europe, éd. KEA European Affairs (publiée le 13 novembre 2006); |
| --- | --- |

—

l'étude sur l'économie de la culture en Europe, éd. KEA European Affairs (publiée le 13 novembre 2006);

| — | l'étude concernant l'incidence de la culture sur la créativité, éd. KEA European Affairs (publiée en juin 2009); |
| --- | --- |

—

l'étude concernant l'incidence de la culture sur la créativité, éd. KEA European Affairs (publiée en juin 2009);

| — | l'étude sur la contribution de la culture au développement économique local et régional dans le cadre de la politique régionale européenne (avril 2010). |
| --- | --- |

—

l'étude sur la contribution de la culture au développement économique local et régional dans le cadre de la politique régionale européenne (avril 2010).

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Commission européenne

| 26.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 135/19 |
| --- | --- | --- | --- |

26.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/19

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Taux de change de l'euro (1)

24 mai 2010

2010/C 135/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2360 |
| JPY | yen japonais | 111,63 |
| DKK | couronne danoise | 7,4421 |
| GBP | livre sterling | 0,86080 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7960 |
| CHF | franc suisse | 1,4339 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0848 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,664 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 278,34 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7074 |
| PLN | zloty polonais | 4,1150 |
| RON | leu roumain | 4,1820 |
| TRY | lire turque | 1,9488 |
| AUD | dollar australien | 1,4928 |
| CAD | dollar canadien | 1,3095 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,6421 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8429 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7408 |
| KRW | won sud-coréen | 1 500,79 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,7392 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,4400 |
| HRK | kuna croate | 7,2715 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 446,75 |
| MYR | ringgit malais | 4,1029 |
| PHP | peso philippin | 57,547 |
| RUB | rouble russe | 38,4500 |
| THB | baht thaïlandais | 40,112 |
| BRL | real brésilien | 2,3026 |
| MXN | peso mexicain | 16,0745 |
| INR | roupie indienne | 58,0730 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2360

JPY

yen japonais

111,63

DKK

couronne danoise

7,4421

GBP

livre sterling

0,86080

SEK

couronne suédoise

9,7960

CHF

franc suisse

1,4339

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,0848

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,664

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

278,34

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7074

PLN

zloty polonais

4,1150

RON

leu roumain

4,1820

TRY

lire turque

1,9488

AUD

dollar australien

1,4928

CAD

dollar canadien

1,3095

HKD

dollar de Hong Kong

9,6421

NZD

dollar néo-zélandais

1,8429

SGD

dollar de Singapour

1,7408

KRW

won sud-coréen

1 500,79

ZAR

rand sud-africain

9,7392

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,4400

HRK

kuna croate

7,2715

IDR

rupiah indonésien

11 446,75

MYR

ringgit malais

4,1029

PHP

peso philippin

57,547

RUB

rouble russe

38,4500

THB

baht thaïlandais

40,112

BRL

real brésilien

2,3026

MXN

peso mexicain

16,0745

INR

roupie indienne

58,0730

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 26.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 135/20 |
| --- | --- | --- | --- |

26.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/20

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Taux de change de l'euro (1)

25 mai 2010

2010/C 135/07

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2223 |
| JPY | yen japonais | 109,53 |
| DKK | couronne danoise | 7,4404 |
| GBP | livre sterling | 0,85205 |
| SEK | couronne suédoise | 9,8275 |
| CHF | franc suisse | 1,4244 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1270 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,647 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 280,38 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7074 |
| PLN | zloty polonais | 4,1642 |
| RON | leu roumain | 4,1839 |
| TRY | lire turque | 1,9464 |
| AUD | dollar australien | 1,5047 |
| CAD | dollar canadien | 1,3204 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,5370 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8474 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7345 |
| KRW | won sud-coréen | 1 529,06 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,7373 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,3495 |
| HRK | kuna croate | 7,2733 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 428,04 |
| MYR | ringgit malais | 4,1124 |
| PHP | peso philippin | 57,591 |
| RUB | rouble russe | 38,5050 |
| THB | baht thaïlandais | 39,750 |
| BRL | real brésilien | 2,3236 |
| MXN | peso mexicain | 16,2297 |
| INR | roupie indienne | 58,3200 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2223

JPY

yen japonais

109,53

DKK

couronne danoise

7,4404

GBP

livre sterling

0,85205

SEK

couronne suédoise

9,8275

CHF

franc suisse

1,4244

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,1270

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,647

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

280,38

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7074

PLN

zloty polonais

4,1642

RON

leu roumain

4,1839

TRY

lire turque

1,9464

AUD

dollar australien

1,5047

CAD

dollar canadien

1,3204

HKD

dollar de Hong Kong

9,5370

NZD

dollar néo-zélandais

1,8474

SGD

dollar de Singapour

1,7345

KRW

won sud-coréen

1 529,06

ZAR

rand sud-africain

9,7373

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,3495

HRK

kuna croate

7,2733

IDR

rupiah indonésien

11 428,04

MYR

ringgit malais

4,1124

PHP

peso philippin

57,591

RUB

rouble russe

38,5050

THB

baht thaïlandais

39,750

BRL

real brésilien

2,3236

MXN

peso mexicain

16,2297

INR

roupie indienne

58,3200

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 26.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 135/21 |
| --- | --- | --- | --- |

26.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/21

---

Appel à propositions — MOVE/SUB/01-2010 concernant la sécurité routière et le marché intérieur: transports par voies navigables intérieures

2010/C 135/08

La Commission envisage d’octroyer des subventions pour un montant global indicatif de 2 250 000 EUR afin de promouvoir les objectifs de la politique des transports. Les priorités politiques ont été fixées dans le programme de travail 2010 adopté par la Commission européenne.

Les principaux thèmes retenus sont la sécurité routière et le marché intérieur du transport par voies navigables intérieures.

On trouvera des informations sur cet appel à propositions sur le site internet de la Direction générale de la mobilité et des transports à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/transport/grants/index_en.htm

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 26.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 135/22 |
| --- | --- | --- | --- |

26.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/22

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Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

2010/C 135/09

La Commission informe que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.

Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1).

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Oxyde de magnésium | République populaire de Chine | Droit antidumping | Règlement (CE) no 778/2005 du Conseil (JO L 131 du 25.5.2005, p. 1) | 26.5.2010 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration

Oxyde de magnésium

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement (CE) no 778/2005 du Conseil (JO L 131 du 25.5.2005, p. 1)

26.5.2010

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 26.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 135/23 |
| --- | --- | --- | --- |

26.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/23

---

Avis à l'attention de MM. Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani et Qasim Yahaya Mahdi al-Rimi, ajoutés par le règlement (UE) no 450/2010 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

2010/C 135/10

| 1. | La position commune 2002/402/PESC (1) invite l'Union à ordonner le gel des fonds et ressources économiques d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267(1999).
  Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:






  — | Al-Qaida, les Taliban et Oussama ben Laden, |
| --- | --- | --- |

1.

La position commune 2002/402/PESC (1) invite l'Union à ordonner le gel des fonds et ressources économiques d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267(1999).

Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:

—

Al-Qaida, les Taliban et Oussama ben Laden,

| — | les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à Al-Qaïda, aux Taliban et à Oussama ben Laden,
  et |
| --- | --- |

—

les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à Al-Qaïda, aux Taliban et à Oussama ben Laden,

et

| — | les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes. |
| --- | --- |

—

les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes.

Les actes ou activités indiquant qu'une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est «lié(e)» à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban englobent:

| a) | le fait de participer au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités en association avec le réseau Al-Qaida, les Taliban ou Oussama ben Laden, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir; |
| --- | --- |

a)

le fait de participer au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités en association avec le réseau Al-Qaida, les Taliban ou Oussama ben Laden, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir;

| b) | le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci; |
| --- | --- |

b)

le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci;

| c) | le fait de recruter pour le compte de ceux-ci;
  ou |
| --- | --- |

c)

le fait de recruter pour le compte de ceux-ci;

ou

| d) | le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent. |
| --- | --- |

d)

le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent.

| 2. | Le 11 mai 2010, le comité des Nations unies a décidé d'ajouter Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani et Qasim Yahaya Mahdi al-Rimi à la liste en question. Ces derniers peuvent lui adresser à tout moment une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:





  United Nations — Focal point for delisting |
| --- | --- |
| Security Council Subsidiary Organs Branch |
| Room S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| UNITED STATES OF AMERICA |
| Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/1267/delisting.shtml |

2.

Le 11 mai 2010, le comité des Nations unies a décidé d'ajouter Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani et Qasim Yahaya Mahdi al-Rimi à la liste en question. Ces derniers peuvent lui adresser à tout moment une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

United Nations — Focal point for delisting

Security Council Subsidiary Organs Branch

Room S-3055 E

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/1267/delisting.shtml

| 3. | À la suite de la décision des Nations unies visée au point 2, la Commission a adopté le règlement (UE) no 450/2010 (2), qui modifie l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (3). La modification, effectuée conformément à l'article 7, paragraphe 1, point a), et à l'article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, comporte l'ajout de MM Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani et Qasim Yahaya Mahdi al-Rimi à la liste des personnes énumérées à l'annexe I dudit règlement («annexe I»).
  Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s'appliquent aux personnes et aux entités figurant à l'annexe I:






  1) | le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l'interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice [articles 2 et 2 bis
   (4)];
  et |
| --- | --- | --- |

3.

À la suite de la décision des Nations unies visée au point 2, la Commission a adopté le règlement (UE) no 450/2010 (2), qui modifie l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (3). La modification, effectuée conformément à l'article 7, paragraphe 1, point a), et à l'article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, comporte l'ajout de MM Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani et Qasim Yahaya Mahdi al-Rimi à la liste des personnes énumérées à l'annexe I dudit règlement («annexe I»).

Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s'appliquent aux personnes et aux entités figurant à l'annexe I:

1)

le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l'interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice [articles 2 et 2 bis
   (4)];

et

| 2) | l'interdiction d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à l'une ou l'autre des personnes et entités concernées, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3). |
| --- | --- |

2)

l'interdiction d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à l'une ou l'autre des personnes et entités concernées, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3).

| 4. | L'article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 (5) prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l'annexe I par le règlement (UE) no 450/2010 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| «Mesures restrictives» |
| Rue de la Loi/Wetstraat 200 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

L'article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 (5) prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l'annexe I par le règlement (UE) no 450/2010 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Commission européenne

«Mesures restrictives»

Rue de la Loi/Wetstraat 200

1049 Bruxelles

BELGIQUE

| 5. | L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester le règlement (UE) no 450/2010 devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. |
| --- | --- |

5.

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester le règlement (UE) no 450/2010 devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

| 6. | Les données à caractère personnel des personnes concernées seront traitées conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires (à présent de l'Union) et à la libre circulation de ces données (6). Les demandes éventuelles, telles que, par exemple, les demandes de renseignements complémentaires ou d'exercice des droits conférés par le règlement (CE) no 45/2001 (accès aux données à caractère personnel ou rectification de celles-ci, par exemple) doivent être envoyées à l'adresse mentionnée au point 4 ci-dessus. |
| --- | --- |

6.

Les données à caractère personnel des personnes concernées seront traitées conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires (à présent de l'Union) et à la libre circulation de ces données (6). Les demandes éventuelles, telles que, par exemple, les demandes de renseignements complémentaires ou d'exercice des droits conférés par le règlement (CE) no 45/2001 (accès aux données à caractère personnel ou rectification de celles-ci, par exemple) doivent être envoyées à l'adresse mentionnée au point 4 ci-dessus.

| 7. | À des fins de bonne administration, l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l'annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 2 bis dudit règlement. |
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7.

À des fins de bonne administration, l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l'annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 2 bis dudit règlement.

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(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 4. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/140/PESC (JO L 53 du 28.2.2003, p. 62).

(2)  JO L 217 du 26.5.2010, p. 8.

(3)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

(4)  L'article 2 bis a été ajouté par le règlement (CE) no 561/2003 du Conseil (JO L 82 du 29.3.2003, p. 1).

(5)  L'article 7 bis a été ajouté par le règlement (UE) no 1286/2009 du Conseil (JO L 346 du 23.12.2009, p. 42).

(6)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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| 26.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 135/25 |
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26.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/25

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Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 135/11

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«LIMONE DI SIRACUSA»

CE No: IT-PGI-0005-0502-11.10.2005

AOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service compétent de l’État membre:

| Nom: | Ministero delle Politiche Agricole e Forestali |
| --- | --- |
| Adresse: | Via XX Settembre 20 |
| 00187 Roma RM |
| ITALIA |

Nom:

Ministero delle Politiche Agricole e Forestali

Adresse:

Via XX Settembre 20

00187 Roma RM

ITALIA

Tél.

+39 0646455104

Fax

+39 0646655306

Courrier électronique:

saco7@politicheagricole.gov.it

2.   Groupement:

| Nom: | Consorzio del Limone di Siracusa |
| --- | --- |
| Adresse: | c/o SOAT 30 — viale Teracati 39 |
| 96100 Siracusa SR |
| ITALIA |

Nom:

Consorzio del Limone di Siracusa

Adresse:

c/o SOAT 30 — viale Teracati 39

96100 Siracusa SR

ITALIA

Tél.

+39 093138234

Fax

+39 093138234

Courrier électronique:

—

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3.   Type de produit:

| Classe 1.6: | fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés. |
| --- | --- |

Classe 1.6:

fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés.

4.   Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom:

«Limone di Siracusa»

4.2.   Description:

L’indication géographique protégée «Limone di Siracusa» est réservée à la variété «Femminello» et à ses clones. Ceux-ci s’apparentent à l’espèce botanique Citrus limon (L) Burm et sont cultivés dans des plantations spécialisées situées sur le territoire de la province de Syracuse défini au point 4.3.

Les éléments qui caractérisent les types de fruits en fonction de l’époque de la récolte sont les suivants:

Primofiore:: citrons récoltés entre le 1er octobre et le 14 avril, qui possèdent les caractéristiques suivantes:

Couleur de l'écorce: entre le vert clair et le jaune citron

Forme: elliptique

Calibre: moyen à gros

Poids des fruits: au moins 100 g

Pulpe: vert clair ou jaune citron

Jus: de couleur jaune citron

Teneur minimale de jus filtré: supérieure à 34 % du poids

Degré Brix de la pulpe: supérieur à 7;

Acidité: supérieure à 6 %.

Bianchetto ou Maiolino (ou citrons printaniers): citrons récoltés entre le 15 avril et le 30 juin, qui possèdent les caractéristiques suivantes:

Couleur de l'écorce: jaune clair

Forme: elliptique ou ovoïdale

Calibre: gros

Poids des fruits: au moins 100 g

Pulpe: de couleur jaune

Jus: de couleur jaune citron

Teneur minimale de jus filtré: supérieure à 30 % du poids

Degré Brix de la pulpe: supérieur à 6,5;

Acidité: supérieure à 5,5 %.

Verdello (ou citrons d’été): citrons récoltés entre le 1er juillet et le 30 septembre, qui possèdent les caractéristiques suivantes:

Couleur de l'écorce: vert clair

Forme: elliptique-sphérique

Calibre: moyen-gros

Poids des fruits: au moins 100 g

Pulpe: jaune citron

Jus: de couleur jaune citron

Teneur minimale de jus filtré: supérieure à 25 % du poids

Degré Brix de la pulpe: supérieur à 6;

Acidité: supérieure à 5,5 %.

Les fruits qui sont couverts par l’indication géographique protégée «Limone di Siracusa» doivent être commercialisés à l’état frais dans les catégories «Extra» et «Prima». Pour pouvoir bénéficier de l’IGP, ils doivent avoir un calibre de 3, 4 ou 5.

4.3.   Aire géographique:

L'aire géographique de culture du «Limone di Siracusa» I.G.P. comprend les communes d'Augusta, Melilli, Syracuse, Avola, Noto, Rosolini, Floridia, Solarino, Sortino et Priolo Gargallo.

Elle ne s'étend pas au-delà de 10 km de la mer Ionienne ni à plus de 210 mètres au-dessus du niveau de la mer; elle est limitée au nord par les vallées du Porcaria et au sud par les vallées du Tellaro, toutes exposées au sud.

4.4.   Preuve de l'origine:

Chaque phase du processus de production est contrôlée grâce à l’enregistrement, pour chacune d’entre elles, des produits à l’entrée et des produits à la sortie. Ce suivi, ainsi que l’inscription dans les registres prévus à cet effet, gérés par l’organisme de contrôle, des parcelles cadastrales qui sont cultivées, des producteurs, des conditionneurs, et la déclaration en temps utile à l'organisme de contrôle des quantités produites, permettent de garantir la traçabilité du produit. Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans ces registres seront soumises au contrôle de cet organisme, comme prévu par le cahier des charges de production et par le programme de contrôle y afférent.

4.5.   Méthode d'obtention:

Les intervalles de plantation, les formes de culture et les systèmes d'élagage choisis doivent pouvoir garantir un équilibre et un développement parfaits de la plante, en plus d'une aération et d'un ensoleillement corrects. La densité de plantation maximale s’élève à 400 arbres par hectare. Dans les schémas dynamiques, la densité maximale autorisée est de 850 arbres par hectare.

Les porte-greffes sont les suivants: «Arancio amaro», «Poncirus trifoliata», «Citrange Troyer», «Citrange Carrizo» et «Citrus macrophylla». Ils présentent une grande stabilité génétique.

La cueillette des fruits sur la plante doit être effectuée manuellement.

Les fruits doivent être détachés à l’aide de petits ciseaux de récolte permettant de couper le pédoncule. Ils sont cueillis directement sur la plante selon la méthode traditionnelle, à un stade de développement qui leur garantit une qualité organoleptique et esthétique optimale.

La production maximale autorisée de citrons est fixée à 29 tonnes par hectare pour l’ensemble de la campagne de production et pour l’ensemble des fruits de toutes les floraisons.

4.6.   Lien:

Le «Limone di Siracusa» se distingue par une haute teneur en jus, par son calibre moyen à gros et par le fait qu'il se récolte tout au long de l'année. Ces caractéristiques découlent des conditions pédologiques et climatiques propres au territoire et sont héritées des cultivars utilisés dans l'aire de production. Le «Limone di Siracusa» est cultivé le long de la côte et dans certaines zones limitées de l'intérieur situées dans les vallées des cours d’eau sillonnant la province de Syracuse. Les analyses des températures moyennes relevées dans la plaine côtière de Syracuse indiquent que cette région bénéficie en effet d'un climat tempéré d’octobre à mars et sec d’avril à septembre. Dans l'ensemble de la zone, les sols sont extrêmement fertiles, plus ou moins profonds et riches en éléments nutritifs et en substances organiques.

L'eau constitue un facteur essentiel dans la culture du citron. Dans l'aire de production du «Limone di Siracusa», les réserves d'eau proviennent du grand bassin versant souterrain du plateau hybléen, qui constitue le réservoir naturel d'eau le plus important de toute la Sicile, ainsi que des cours d'eau superficiels. La qualité des citrons «Limone di Siracusa» tient essentiellement à la présence de l'eau et à l'humidité atmosphérique, l'absence de stress hydrique et l'humidité moyenne ambiante permettant en effet d'obtenir des fruits plus juteux, aux formes régulières, à l'écorce fine et dont la cueillette s'effectue tout au long de l'année.

La Sicile s’enorgueillit d’une véritable tradition historique en matière de culture des agrumes et du respect des méthodes séculaires qui, transmises de génération en génération, se perpétuent encore aujourd’hui dans la province de Syracuse, donnant naissance à une véritable école de spécialistes de la culture du «Limone di Siracusa».

4.7.   Structure de contrôle:

La structure de contrôle répond aux conditions établies par la norme EN 45011.

| Nom: | Det Norske Veritas Italia |
| --- | --- |
| Adresse: | Viale A. De Gasperi 187 |
| 95127 Catania CT |
| ITALIA |

Nom:

Det Norske Veritas Italia

Adresse:

Viale A. De Gasperi 187

95127 Catania CT

ITALIA

Tél.

+39 095370020

Fax

+39 095372871

Courrier électronique:

—

4.8.   Étiquetage:

Pour les fruits emballés, les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer, en caractères lisibles et visibles, sur au moins un des côtés de l’emballage, à l’aide d’une impression directe indélébile ou d’une étiquette intégrée dans le col et solidement fixée à l'emballage: la variété, l’origine, la catégorie, le calibre, le lot.

Tous les fruits vendus en vrac doivent obligatoirement être étiquetés.

Les emballages peuvent être en carton, en bois ou en plastique. L’utilisation d’emballages en plastique recyclable est autorisée. Les emballages autorisés sont les sacs et les filets munis d’une bande en plastique attachée au filet. Le logo du «Limone di Siracusa» doit figurer sur chaque emballage.

Ce logo se compose d’un ovale horizontal, dans lequel est dessiné en noir et blanc l’amphithéâtre grec de Syracuse. À l’endroit de la cavea, sur la droite du dessin, deux citrons sont représentés. L’un est entier, doté d’une feuille, et se trouve au second plan tandis que l’autre est représenté en coupe et couvre en partie le premier citron. Ce dernier est muni d’un pédoncule, et la feuille est de couleur verte en quadrichromie. La feuille est tournée vers le milieu de la marque et couvre en partie le citron auquel elle est attachée par le pédoncule.

L’inscription «Limone di Siracusa» figure dans la partie supérieure de l’ovale.

Il est interdit d’ajouter d’autres qualifications et mentions que celles prévues, y compris les adjectifs tels que «fine, superiore, selezionato, scelto» («fin, supérieur, sélectionné, choisi») ou des qualificatifs similaires. L’utilisation de termes laudatifs est interdite.

Image

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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| 26.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 135/29 |
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26.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/29

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Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 135/12

La présente publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«ARANCIA DI RIBERA»

No CE: IT-PDO-0005-0669-07.01.2008

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination:

«Arancia di Ribera»

2.   État membre ou pays tiers:

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denree alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.6: | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés |
| --- | --- |

Classe 1.6:

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1):

L’appellation d’origine protégée «Arancia di Ribera» est réservée aux productions issues des variétés suivantes: Brasiliano et ses clones, à savoir Brasiliano commune, Brasiliano assainie;Washington Navel, Washington navel commune, Washington Navel assainie, Washington Navel 3033, Navelina et ses clones, à savoir Navelina commune, Navelina assainie et Navelina ISA 315. Au moment de sa mise à la consommation, l’AOP «Arancia di Ribera» présente les caractéristiques suivantes: fruit (agrume) d'un diamètre transversal minimal de 70 mm; calibre minimal de 6 selon la classification européenne; forme typiquement sphérico-ellipsoïdale (ovoïde ou aplatie ou elliptique) avec nombril interne; couleur de l’écorce: orange uniforme, avec tendance au rougeâtre en fin d’hiver; chair de couleur orange uniforme, texture fine et ferme, sans pépins; jus: couleur orange; rendement en jus non inférieur à 40 %; contenu en solides solubles compris entre 9 et 15 Brix; acidité comprise entre 0,75 et 1,50; rapport solides solubles/acides organiques titrables non inférieur à 8. L’AOP «Arancia di Ribera» est réservée aux oranges appartenant aux catégories commerciales «Extra» et «I».

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale):

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée:

Afin de préserver la qualité et l’intégrité des productions couvertes par une AOP, toutes les opérations de conditionnement doivent avoir lieu sur le territoire de l’aire de production délimitée au point 4, car les transports prolongés et les manipulations successives risqueraient de favoriser l’apparition de phénomènes pathogènes et de contaminations du produit.

En effet, l’Arancia di Ribera ne subit aucun traitement chimique, avant ou après récolte ou durant la phase de conditionnement. L’absence de conservateurs sur l’écorce rend donc le fruit plus sensible aux transports et aux manipulations.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

L’AOP «Arancia di Ribera» est mise sur le marché dans les conditionnements suivants:

| — | conteneurs et/ou plateaux de bois, plastique et carton d’un poids maximal de 25 kg; |
| --- | --- |

—

conteneurs et/ou plateaux de bois, plastique et carton d’un poids maximal de 25 kg;

| — | filets d’un poids maximal de 5 kg; |
| --- | --- |

—

filets d’un poids maximal de 5 kg;

| — | bacs (bins) à alvéoles d’un poids maximal de 40 kg. |
| --- | --- |

—

bacs (bins) à alvéoles d’un poids maximal de 40 kg.

Les conditionnements, les filets et les bacs doivent être scellés de manière à empêcher que le contenu puisse en être extrait sans rompre le sceau.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

Les conditionnements doivent obligatoirement présenter sur l’étiquette, en caractères d’imprimerie clairs et lisibles:

| — | la dénomination «Arancia di Ribera D.O.P.» et le logo, en caractères d’une taille supérieure à celle des autres indications figurant sur l’étiquette; |
| --- | --- |

—

la dénomination «Arancia di Ribera D.O.P.» et le logo, en caractères d’une taille supérieure à celle des autres indications figurant sur l’étiquette;

| — | la variété d'orange: Brasiliano, Washington navel ou Navelina; |
| --- | --- |

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la variété d'orange: Brasiliano, Washington navel ou Navelina;

| — | le nom, la raison sociale, l’adresse de l’exploitation de production et/ou de l’usine de conditionnement; |
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le nom, la raison sociale, l’adresse de l’exploitation de production et/ou de l’usine de conditionnement;

la catégorie commerciale d’appartenance «Extra» ou «I».

Tout ajout d’une qualification non expressément prévue est également interdit. Sont toutefois admis: l’utilisation d’indications faisant référence à des marques privées, pour autant que celles-ci n’aient pas de signification laudative et ne soient pas susceptibles d’induire le consommateur en erreur, l’indication du nom de l’entreprise qui exploite les parcelles dont le produit provient, et les autres références véridiques et vérifiables autorisées par la législation en vigueur. La mention de la semaine de récolte des fruits est facultative.

Le logo de l’AOP «Arancia di Ribera» se présente comme suit:

mentions «Arancia di Ribera D.O.P. Denominazione Di Origine Protetta» en police Textile, «Arancia di Ribera» en minuscules avec les initiales en majuscules à l’exception de la préposition «di», «DOP» en majuscules séparées par des points et «Denominazione di Origine Protetta» entièrement en majuscules. Les mots Arancia di Ribera sont surmontés d’un trait stylisé évoquant un fruit au contour et à la couleur typiques de l’Arancia di Ribera: taille imposante, écorce orange et grandes feuilles. Sur le côté gauche de l’acronyme «D.O.P» figure la forme stylisée de la Sicile. Sur les étiquettes apposées sur les conteneurs doivent figurer, en caractères d’imprimerie clairs et lisibles, les indications suivantes:

Image

4.   Delimitation concise de l’aire geographique:

La zone de production de l’«Arancia di Ribera» s'étend le long des berges des cours d'eau Verdura, Magazzolo, Platani et Carboj ainsi que sur leurs versants, et comprend les zones de la province d’Agrigente faisant partie des communes de: Bivona, Burgio, Calamonaci, Caltabellotta, Cattolica Eraclea, Cianciana, Lucca Sicula, Menfi, Montallegro, Ribera, Sciacca, Siculiana et Villafranca Sicula et de la province de Palerme avec la commune de Chiusa Sclafani.

5.   Lien avec l’aire geographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

La zone où est cultivée l’Arancia di Ribera est une véritable «oasis de culture de l’orange» totalement à l’écart du contexte agrumicole régional. Les orangeraies s’étendent en effet en bordure des cours d’eau Verdura et Magazzolo Platani et Carboj ainsi que sur leurs versants. Les sols, qui font partie des vertisols et des inceptisols, ont un grand potentiel agronomique, tant par leur richesse en minéraux que par leur texture.

Durant la saison estivale, pour compenser la rareté des pluies, les orangeraies couvertes par la zone de production de l'«Arancia di Ribera» sont irriguées grâce à un système de canaux qui utilise les eaux retenues par les barrages de Castello, d'Arancio et de Prizzi, qui proviennent respectivement des cours d'eau Magazzolo, Carboj et Verdura.

Les cours d’eau susmentionnés fournissent une eau abondante et d’excellente qualité, à la composition équilibrée, de faible conductibilité et exempte d’éléments polluants.

La présence de la mer favorise toute l’année des conditions thermiques et hygrométriques qui répondent parfaitement aux exigences écophysiologiques de l’orange. On observe en effet très rarement des dégâts dus à des calamités naturelles telles que des gelées ou des vents comme le sirocco, responsables de dommages considérables pour les cultures.

5.2.   Spécificité du produit:

La spécificité de l'«Arancia di Ribera» réside dans le caractère très juteux et la faible résistance à la mastication de la membrane renfermant les segments et les vésicules; cette dernière sensation est presque toujours associée à une impression globale de fondant.

L’«Arancia di Ribera» se caractérise en outre par un rapport solides solubles/acides élevé, un croquant et une persistance gustative d'un bon niveau, qui la rendent particulièrement indiquée pour une consommation à l'état frais, par une «douceur» très marquée et par l'absence d'amertume. Parmi les autres éléments distinguant l'«Arancia di Ribera» se trouve la couleur orangée intense de l'écorce et du jus.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP) ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Les caractéristiques de l'«Arancia di Ribera» sont liées à la combinaison historique de facteurs naturels comme le climat, le terrain, l'eau et le savoir-faire des agriculteurs locaux.

Les sols sont riches en minéraux primaires rapidement assimilables, à haute capacité d'échange cationique (> 20 meq/100 g.), caractéristique qui contribue à augmenter considérablement la teneur en potassium échangeable et disponible pour la plante. La grande quantité de potassium disponible, qui favorise la migration des sucres des racines, des feuilles et des branches jusqu'aux fruits, et à laquelle s'ajoutent des conditions climatiques typiques de la zone méditerranéenne, contribue de façon déterminante à augmenter la teneur en sucres et la qualité gustative de l'«Arancia di Ribera».

Dans ces zones, les sols, constitués de sédiments alluvionnaires, se caractérisent par une texture équilibrée liée à une forte teneur en argile, mêlé à du sable et souvent à des galets; ils garantissent ainsi la libre circulation de l'air et de l'eau et permettent la mise en place de processus biologiques, accompagnés du développement d'une microflore bénéfique, qui, en favorisant la synthèse des substances organiques, facilite l'assimilation des éléments nutritifs et de l'eau et contribue à la teneur en jus du fruit. L’excellente qualité et l’abondance de l’eau fournie par les cours d’eau Magazzolo, Carboj et Verdura ainsi que l’absence d’éléments polluants dans le sol, permettent une irrigation parfaite, idéale pour améliorer les qualités organoleptiques de ce produit. Ce sont précisément ces conditions pédoclimatiques qui confèrent au produit sa couleur orange intense, et surtout son rendement élevé en jus qui en fait également une bonne variété d’orange à presser.

Depuis 1950, elle est connue sur les marchés nationaux sous la dénomination «Arancia di Ribera». Son succès a été renforcé avec l’organisation, en 1966, de la Fiera Mercato, qui est devenue la «Sagra dell’Arancia di Ribera» en 1985. Dans la vallée de la Verdura, des documents historiques attestent la culture d’excellentes productions d’oranges dès le début du XIXe siècle et décrivent un territoire riche aux eaux très douces et dont les produits étaient transportés jusqu’à Palerme et exportés en Amérique.

Le principal acteur de ces productions a toujours été l’agriculteur, qui a su tirer le meilleur profit de la parfaite acclimatation des variétés au territoire et introduire des innovations simples, mais efficaces, qui ont permis d'adapter la culture de l'Arancia di Ribera aux rythmes et aux exigences de la production moderne, sans faire obstacle aux traditions et à la culture locale. À ce propos, parmi les innovations qui se sont répandues, certaines ont permis au fil du temps de réaliser des économies de gestion, notamment l'irrigation par un système de tuyaux à basse pression, qui permet d'économiser l'eau, et l'utilisation de cisailles pneumatiques lors de la taille. Le territoire agricole de Ribera a constitué pendant de nombreuses décennies la référence la plus à la pointe au niveau régional mais aussi, dans certains cas, au niveau national du fait des compétences professionnelles des ouvriers, des avancées techniques de culture mises au point par les cultivateurs et de la qualité des productions obtenues, qui continuent à remporter un succès considérable.

Référence à la publication du cahier des charges:

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur internet:

| — | à l’adresse suivante: http://www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm? txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop,%20Igp%20e%20Stg
  ou |
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à l’adresse suivante: http://www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm? txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop,%20Igp%20e%20Stg

ou

| — | directement à partir de la page d’accueil du site du ministère (http://www.politicheagricole.it): cliquer sur «Prodotti di Qualità» (sur la gauche de l’écran) puis sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE [regolamento (CE) n. 510/2006.]» |
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directement à partir de la page d’accueil du site du ministère (http://www.politicheagricole.it): cliquer sur «Prodotti di Qualità» (sur la gauche de l’écran) puis sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE [regolamento (CE) n. 510/2006.]»

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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