# Journal officiel C 67/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.067.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 67 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année18 mars 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.067.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 67

Édition de langue française

Communications et informations

53e année18 mars 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2010/C 067/01 | Avis de la Commission du 14 janvier 2010 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés ICEDA implantée sur le site du Bugey en France, conformément à l’article 37 du traité Euratom | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2010/C 067/01

Avis de la Commission du 14 janvier 2010 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés ICEDA implantée sur le site du Bugey en France, conformément à l’article 37 du traité Euratom

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 067/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5700 — Lloyds TSB Development Capital/PCH) (
  1
  ) | 2 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 067/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5700 — Lloyds TSB Development Capital/PCH) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 067/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2010/C 067/04 | Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 067/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 6 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2010/C 067/06 | Absence d'aide d’État au sens de l’article 61 de l’accord EEE | 11 |
| | Comité permanent des États de l'AELE |
| 2010/C 067/07 | Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l'AELE membres de l'EEE au cours du premier semestre 2009 | 12 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 067/03

Taux de change de l'euro

3

2010/C 067/04

Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 067/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

6

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2010/C 067/06

Absence d'aide d’État au sens de l’article 61 de l’accord EEE

11

Comité permanent des États de l'AELE

2010/C 067/07

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l'AELE membres de l'EEE au cours du premier semestre 2009

12

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 067/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5820 — HPS/DKPS/SC) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 24 |
| 2010/C 067/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5745 — AkzoNobel/Rohm and Haas powder coatings business) (
  1
  ) | 25 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 067/10 | Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 26 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 067/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5820 — HPS/DKPS/SC) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

24

2010/C 067/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5745 — AkzoNobel/Rohm and Haas powder coatings business) (
  1
  )

1

25

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 067/10

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

26

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/1 |
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18.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2010

concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés ICEDA implantée sur le site du Bugey en France, conformément à l’article 37 du traité Euratom

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

2010/C 67/01

Le 13 juillet 2009, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement français, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés ICEDA implantée sur le site du Bugey en France.

Sur la base de ces données générales et après consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:

| 1) | La distance séparant l’installation ICEDA de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence l’Italie, est de 117 km. L’Allemagne est le deuxième État membre le plus proche, à 266 km. |
| --- | --- |

1)

La distance séparant l’installation ICEDA de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence l’Italie, est de 117 km. L’Allemagne est le deuxième État membre le plus proche, à 266 km.

| 2) | Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents gazeux n’entraîneront pas une exposition susceptible d’affecter la santé de la population dans un autre État membre. |
| --- | --- |

2)

Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents gazeux n’entraîneront pas une exposition susceptible d’affecter la santé de la population dans un autre État membre.

| 3) | Les déchets radioactifs solides seront temporairement entreposés sur le site avant d’être acheminés vers un centre de traitement ou de stockage agréé par le gouvernement français. |
| --- | --- |

3)

Les déchets radioactifs solides seront temporairement entreposés sur le site avant d’être acheminés vers un centre de traitement ou de stockage agréé par le gouvernement français.

| 4) | Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population. |
| --- | --- |

4)

Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous n’importe quelle forme, provenant de l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés ICEDA, implantée sur le site du Bugey en France, aussi bien en fonctionnement normal qu’en cas d’accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, n’est pas susceptible d’entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2010.

Par la Commission

Andris PIEBALGS

Membre de la Commission

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/2 |
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18.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5700 — Lloyds TSB Development Capital/PCH)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 67/02

Le 12 mars 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5700. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5700.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/3 |
| --- | --- | --- | --- |

18.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/3

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Taux de change de l'euro (1)

17 mars 2010

2010/C 67/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3756 |
| JPY | yen japonais | 124,43 |
| DKK | couronne danoise | 7,4406 |
| GBP | livre sterling | 0,89620 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7403 |
| CHF | franc suisse | 1,4511 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0100 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,402 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 262,24 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7078 |
| PLN | zloty polonais | 3,8682 |
| RON | leu roumain | 4,0812 |
| TRY | lire turque | 2,0821 |
| AUD | dollar australien | 1,4898 |
| CAD | dollar canadien | 1,3902 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6769 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9226 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9165 |
| KRW | won sud-coréen | 1 552,22 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,0132 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,3898 |
| HRK | kuna croate | 7,2577 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 562,44 |
| MYR | ringgit malais | 4,5330 |
| PHP | peso philippin | 62,711 |
| RUB | rouble russe | 40,1270 |
| THB | baht thaïlandais | 44,465 |
| BRL | real brésilien | 2,4222 |
| MXN | peso mexicain | 17,1792 |
| INR | roupie indienne | 62,3800 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3756

JPY

yen japonais

124,43

DKK

couronne danoise

7,4406

GBP

livre sterling

0,89620

SEK

couronne suédoise

9,7403

CHF

franc suisse

1,4511

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,0100

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,402

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

262,24

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7078

PLN

zloty polonais

3,8682

RON

leu roumain

4,0812

TRY

lire turque

2,0821

AUD

dollar australien

1,4898

CAD

dollar canadien

1,3902

HKD

dollar de Hong Kong

10,6769

NZD

dollar néo-zélandais

1,9226

SGD

dollar de Singapour

1,9165

KRW

won sud-coréen

1 552,22

ZAR

rand sud-africain

10,0132

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,3898

HRK

kuna croate

7,2577

IDR

rupiah indonésien

12 562,44

MYR

ringgit malais

4,5330

PHP

peso philippin

62,711

RUB

rouble russe

40,1270

THB

baht thaïlandais

44,465

BRL

real brésilien

2,4222

MXN

peso mexicain

17,1792

INR

roupie indienne

62,3800

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/4 |
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18.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/4

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COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

2010/C 67/04

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de la réduction de 20 % prévue par l'article 94, paragraphe 2, et l'article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2007

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser pour les prestations en nature servies en 2007 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (2) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| | Coûts annuels | Coûts mensuels nets |
| --- | --- | --- |
| Italie | 2 351,73 EUR | 156,78 EUR |
| Portugal | 999,79 EUR | 66,65 EUR |
| Royaume-Uni | 1 820,42 GBP | 121,36 GBP |

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

Italie

2 351,73 EUR

156,78 EUR

Portugal

999,79 EUR

66,65 EUR

Royaume-Uni

1 820,42 GBP

121,36 GBP

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser pour les prestations en nature servies en 2007 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne à partir de 2002):

| | Coûts annuels | Coûts mensuels nets |
| --- | --- | --- |
| Italie | 2 773,24 EUR | 184,88 EUR |
| Portugal | 1 845,42 EUR | 123,03 EUR |
| Royaume-Uni | 3 368,98 GBP | 224,60 GBP |

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

Italie

2 773,24 EUR

184,88 EUR

Portugal

1 845,42 EUR

123,03 EUR

Royaume-Uni

3 368,98 GBP

224,60 GBP

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2008

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser pour les prestations en nature servies en 2008 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| | Coûts annuels | Coûts mensuels nets |
| --- | --- | --- |
| République tchèque (par personne)

  Membres de la famille de travailleurs, âgés de moins de 65 ans
  Titulaires de pension ou de rente âgés de moins de 65 ans
  Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de moins de 65 ans | 14 035,48 CZK | 935,70 CZK |
| Estonie (par personne)

  Membres de la famille de travailleurs, âgés de moins de 63 ans
  Titulaires de pension ou de rente âgés de moins de 63 ans
  Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de moins de 63 ans | 6 200,71 EEK | 413,38 EEK |
| Espagne | 1 283,27 EUR | 85,55 EUR |
| Lituanie (par personne)

  Membres de la famille de travailleurs, âgés de moins de 65 ans
  Titulaires de pension ou de rente âgés de moins de 65 ans
  Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de moins de 65 ans | 1 007,87 LTL | 67,19 LTL |
| Hongrie (par personne)

  Membres de la famille de travailleurs, âgés de moins de 65 ans
  Titulaires de pension ou de rente âgés de moins de 65 ans
  Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de moins de 65 ans | 83 528 HUF | 5 569 HUF |
| Autriche | 1 855,72 EUR | 123,71 EUR |
| Slovénie (par personne — par membre de la famille du travailleur) | 663,97 EUR | 44,26 EUR |
| Liechtenstein | 4 300,95 CHF | 286,73 CHF |
| Norvège | 40 650 NOK | 2 710 NOK |
| Suisse | 2 680,15 CHF | 178,68 CHF |

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

République tchèque (par personne)

Membres de la famille de travailleurs, âgés de moins de 65 ans

Titulaires de pension ou de rente âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de moins de 65 ans

14 035,48 CZK

935,70 CZK

Estonie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs, âgés de moins de 63 ans

Titulaires de pension ou de rente âgés de moins de 63 ans

Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de moins de 63 ans

6 200,71 EEK

413,38 EEK

Espagne

1 283,27 EUR

85,55 EUR

Lituanie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs, âgés de moins de 65 ans

Titulaires de pension ou de rente âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de moins de 65 ans

1 007,87 LTL

67,19 LTL

Hongrie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs, âgés de moins de 65 ans

Titulaires de pension ou de rente âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de moins de 65 ans

83 528 HUF

5 569 HUF

Autriche

1 855,72 EUR

123,71 EUR

Slovénie (par personne — par membre de la famille du travailleur)

663,97 EUR

44,26 EUR

Liechtenstein

4 300,95 CHF

286,73 CHF

Norvège

40 650 NOK

2 710 NOK

Suisse

2 680,15 CHF

178,68 CHF

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser pour les prestations en nature servies en 2008 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne à partir de 2002):

| | Coûts annuels | Coûts mensuels nets |
| --- | --- | --- |
| République tchèque (par personne)

  Membres de la famille de travailleurs, âgés de 65 ans et plus
  Titulaires de pension ou de rente âgés de 65 ans et plus
  Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de 65 ans et plus | 42 632,29 CZK | 2 842,15 CZK |
| Estonie (par personne)

  membres de la famille de travailleurs, âgés de 63 ans et plus
  titulaires de pension ou de rente âgés de 63 ans et plus
  membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de 63 ans et plus | 14 970,08 EEK | 998,01 EEK |
| Espagne | 3 491,45 EUR | 232,76 EUR |
| Lituanie (par personne)

  Membres de la famille de travailleurs, âgés de 65 ans et plus
  Titulaires de pension ou de rente âgés de 65 ans et plus
  Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de 65 ans et plus | 2 726,71 LTL | 181,78 LTL |
| Hongrie (par personne)

  Membres de la famille de travailleurs, âgés de 65 ans et plus
  Titulaires de pension ou de rente âgés de 65 ans et plus
  Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de 65 ans et plus | 260 448 HUF | 17 363 HUF |
| Autriche | 4 681,70 EUR | 312,11 EUR |
| Slovénie | 1 835,16 EUR | 122,34 EUR |
| Liechtenstein | 9 197,40 CHF | 613,16 CHF |
| Norvège | 73 392 NOK | 4 893 NOK |
| Suisse | 7 088,55 CHF | 472,57 CHF |

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

République tchèque (par personne)

Membres de la famille de travailleurs, âgés de 65 ans et plus

Titulaires de pension ou de rente âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de 65 ans et plus

42 632,29 CZK

2 842,15 CZK

Estonie (par personne)

membres de la famille de travailleurs, âgés de 63 ans et plus

titulaires de pension ou de rente âgés de 63 ans et plus

membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de 63 ans et plus

14 970,08 EEK

998,01 EEK

Espagne

3 491,45 EUR

232,76 EUR

Lituanie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs, âgés de 65 ans et plus

Titulaires de pension ou de rente âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de 65 ans et plus

2 726,71 LTL

181,78 LTL

Hongrie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs, âgés de 65 ans et plus

Titulaires de pension ou de rente âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pension ou de rente, âgés de 65 ans et plus

260 448 HUF

17 363 HUF

Autriche

4 681,70 EUR

312,11 EUR

Slovénie

1 835,16 EUR

122,34 EUR

Liechtenstein

9 197,40 CHF

613,16 CHF

Norvège

73 392 NOK

4 893 NOK

Suisse

7 088,55 CHF

472,57 CHF

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(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/6 |
| --- | --- | --- | --- |

18.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/6

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2010/C 67/05

Aide no: XA 254/09

État membre: Pays-Bas

Région: —

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide individuelle: Regeling LNV-subsidies: onderdeel investeringssteun voor primaire landbouwondernemingen in technieken die leiden tot vermindering van de emissie van fijn stof

Base juridique: Regeling LNV-subsidies: artikel 1:2, artikel 1:3, artikel 2:37, eerste lid, onderdeel d, bijlage 2 (hoofdstuk 5)

Openstellingsbesluit LNV-subsidies

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant total de l’aide individuelle octroyée à l’entreprise bénéficiaire: 2009: 5 000 000 EUR.

2010: 20 000 000 EUR.

Intensité maximale des aides: Aide octroyée en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1857/2006:

60 % des dépenses d’investissement supplémentaires admissibles nécessaires en rapport avec la protection et l’amélioration de l’environnement et en vue de la mise en œuvre des normes minimales récemment introduites en matière de qualité de l’air,

montant maximal de l’aide: 400 000 EUR, conformément aux conditions fixées à l’article 4, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1857/2006.

Date de la mise en œuvre: L’aide au titre du régime sera versée après la publication sur le site internet de la Commission des informations résumées relatives au régime.

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle: 31 décembre 2010.

Objectif de l’aide: L’aide est destinée aux petites et moyennes entreprises agricoles qui dépassent, ou risquent de dépasser, la limite fixée par l’Union européenne en ce qui concerne les particules fines (PM10), afin qu’elles puissent se conformer à ces limites européennes pour le 11 juin 2011. Le régime s’intègre ainsi dans le programme national pour la qualité de l’air (NSL — Nationaal Samenwerkingsprogramma Luchtkwaliteit). Le NSL rassemble les mesures à mettre en œuvre afin de se conformer dans les délais aux limites fixées en matière de qualité de l’air par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il tient compte du report de délai et de l’exemption prévus par la décision de la Commission européenne du 7 avril 2009 [C(2009) 2560]. En vertu de cette décision, les Pays-Bas ont, à titre dérogatoire, jusqu’au 11 juin 2011 pour appliquer les limites relatives aux particules fines (PM10). Cette dérogation a pour effet de différer l’entrée en vigueur de la norme, dont l’application ne deviendra obligatoire aux Pays-Bas que le 11 juin 2011. La période qui s’étend jusqu’au 11 juin 2011 peut dès lors être considérée comme une période de transition.

L’aide est octroyée en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1857/2006 et la liste des dépenses admissibles au titre du régime figure à l’annexe 2, chapitre 5, partie C, du «Regeling LNV-subsidies» [règlement du ministère de l’agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire relatif aux règles en matière d’octroi de subventions], ainsi qu’à l’article 2, paragraphe 2, de ce règlement.

Secteur(s) concerné(s): Toutes les petites et moyennes entreprises agricoles primaires qui fournissent des produits figurant dans la liste de l’annexe I du traité CE.

Nom et adresse de l’autorité responsable:

| De minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit |
| --- |
| Postbus 20401 |
| 2500 EK Den Haag |
| NEDERLAND |

De minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

NEDERLAND

Adresse du site web: http://wetten.overheid.nl/BWBR0024549/geldigheidsdatum_12-11-2009

http://wetten.overheid.nl/BWBR0021281/geldigheidsdatum_12-11-2009

Autres informations: 97 % des émissions de particules fines imputables aux entreprises agricoles sont le fait des exploitations de production primaire qui pratiquent l’élevage (source: http://www.emissieregistratie.nl). Les efforts de réduction des émissions de particules fines du secteur agricole se concentrent donc actuellement sur la mise en œuvre de techniques efficaces de réduction des émissions susceptibles d’être applicables dans ce type d’exploitations.

L’aide satisfait pleinement aux conditions énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 1857/2006.

Le régime ne permet pas le cumul des aides (article 1, paragraphe 16, du Regeling LNV-subsidies).

Aide no: XA 256/09

État membre: République de Lituanie

Région: —

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide individuelle: Pagalba kompensuojant dalį draudimo įmokų

Base juridique: Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministro 2009 m. balandžio 10 d. įsakymo Nr. 3D-236 „Dėl draudimo įmokų dalinio kompensavimo taisyklių patvirtinimo“ pakeitimo projektas.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 30 000 000 litai, soit 8 688 600 EUR selon le cours officiel.

Intensité maximale des aides: Les bénéficiaires ayant assuré leurs cultures contre des pertes résultant de phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles et/ou contre des pertes résultant de mauvaises conditions climatiques (gel, grêle, glace, pluie, sécheresse) peuvent obtenir jusqu'à 50 % d'aides en faveur du paiement des primes d'assurance.

Date de la mise en œuvre: Le régime d'aide entrera en vigueur lorsque la Commission aura envoyé un accusé de réception portant un numéro d’identification, et qu’un résumé aura été publié sur Internet.

Date d’entrée en vigueur provisoire: le 1er décembre 2009.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Le 31 décembre 2013.

Objectif de l’aide: Aide en faveur des PME:

Primes d'assurance [art. 12 du règlement de la Commission (CE) no 1857/2006].

Secteur(s) concerné(s): Production primaire de produits agricoles.

Nom et adresse de l’autorité responsable:

| Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministerija |
| --- |
| Gedimino pr. 19 (Lelevelio g. 6) |
| LT-01103 Vilnius |
| LIETUVA/LITHUANIA |

Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministerija

Gedimino pr. 19 (Lelevelio g. 6)

LT-01103 Vilnius

LIETUVA/LITHUANIA

Adresse du site web: http://www.lrs.lt/pls/proj/dokpaieska.showdoc_l?p_id=8138&p_query=&p_tr2=&p_org=13&p_fix= (projet des dispositions de mise en œuvre du régime d'aide d'État);

http://www.zum.lt/lt/teisine-informacija/,all.1 (texte complet des dispositions de mise en œuvre du régime d'aide d'État).

Autres informations: Dès son entrée en vigueur, ce régime d'aide d'État remplacera le régime précédent XA 119/09 «Aide au paiement des primes d'assurance».

Aide no: XA 258/09

État membre: Royaume-Uni

Région: England (East Anglia)

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Managing a Masterpiece: The Stour Valley Landscape Partnership

Base juridique: National Parks and Access to the Countryside Act 1949

Countryside and Rights of Way Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le montant total de ce régime s'élève à 58 950 GBP. Le tableau suivant indique la ventilation des dépenses prévues au cours des trois années d'application du régime:

Intensité maximale des aides: L'intensité de l'aide pourra atteindre 100 % pour les travaux d'équipement destinés à la conservation d'éléments du patrimoine sans finalité productive. Toutefois, l'intensité de l'aide sera ramenée aux taux fixés à l'article 5 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission lorsqu'elle sera destinée à la restauration d'éléments du patrimoine à finalité productive.

L'aide destinée aux mesures d'assistance technique pourra atteindre 100 % conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission.

Date de la mise en œuvre: Le régime d'aide s'appliquera à partir du 1er avril 2010.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Le régime d'aide débutera le 1er avril 2010 et prendra fin le 31 mars 2013. Le dernier paiement sera effectué au plus tard le 30 septembre 2013.

Objectif de l'aide: Le régime a pour but de veiller à la reconnaissance, à la conservation et à la promotion des paysages et du patrimoine de la Stour Valley par tous les habitants, travailleurs ou visiteurs de la région.

Les objectifs généraux sont les suivants:

comprendre l'évolution historique du paysage et comment elle a été influencée par la gestion traditionnelle des terres,

conserver et restaurer les bâtiments et éléments naturels qui confèrent à ce paysage son caractère historique,

promouvoir les associations et activités culturelles de la région,

encourager le plus grand nombre à découvrir la gestion du patrimoine et à y contribuer,

favoriser la connaissance de l'artisanat local et d'autres compétences en proposant des formations appropriées.

Ces objectifs seront atteints par des projets menés principalement au niveau local par des professionnels et destinés à mieux faire connaître le patrimoine naturel de la région, à le préserver et à le promouvoir.

Ils bénéficieront d'une aide accordée conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 relatif à l'assistance technique. En outre, des subventions seront octroyées pour les travaux d'équipement liés à des éléments du patrimoine sans finalité productive comme la conservation d'éléments traditionnels, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1857/2006.

Secteur(s) concerné(s): Le régime d'aide est destiné à toutes les personnes actives dans le secteur de la production agricole primaire.

Nom et adresse de l’autorité responsable:

| Managing a Masterpiece: The Stour Valley Landscape Partnership Scheme |
| --- |
| c/o Suffolk County Council |
| Endeavour House |
| 8 Russell Road |
| Ipswich |
| IP1 2BX |
| UNITED KINGDOM |

Managing a Masterpiece: The Stour Valley Landscape Partnership Scheme

c/o Suffolk County Council

Endeavour House

8 Russell Road

Ipswich

IP1 2BX

UNITED KINGDOM

L'organisme officiel responsable du régime d’aide est:

| Suffolk County Council |
| --- |
| Endeavour House |
| 8 Russell Road |
| Ipswich |
| IP1 2BX |
| UNITED KINGDOM |

Suffolk County Council

Endeavour House

8 Russell Road

Ipswich

IP1 2BX

UNITED KINGDOM

L’organisme gestionnaire du régime d’aide est:

| Managing a Masterpiece: The Stour Valley Landscape Partnership Scheme |
| --- |
| c/o Dedham Vale AONB and Stour Valley Project |
| Suffolk County Council |
| Endeavour House |
| 8 Russell Road |
| Ipswich |
| IP1 2BX |
| UNITED KINGDOM |

Managing a Masterpiece: The Stour Valley Landscape Partnership Scheme

c/o Dedham Vale AONB and Stour Valley Project

Suffolk County Council

Endeavour House

8 Russell Road

Ipswich

IP1 2BX

UNITED KINGDOM

Adresse du site web: http://www.dedhamvalestourvalley.org/uploads/MaM%20SVLP%20SA%20Full%20text%20(5)%20Sept%2009.pdf

Autres informations: —

Aide no: XA 260/09

État membre: Royaume-Uni

Région: Wales

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Support for Young Entrants into Farming Scheme (Wales)

Base juridique: Section 2(2) of the European Communities Act 1972

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| | Nombre minimal d’agriculteurs rejoignant le régime | Nombre prévu de paiements par an | Montant maximal du paiement | Somme | Total participants |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2010-2011 | 100 | 50 | 16 000 | 800 000 | 100 |
| 2011-2012 | 100 | 125 | 16 000 | 2 000 000 | 200 |
| 2012-2013 | 100 | 100 | 16 000 | 1 600 000 | 300 |
| 2013-2014 | 100 | 100 | 16 000 | 1 600 000 | 400 |
| 2014-2015 | 100 | 125 | 16 000 | 2 000 000 | 500 |
| Total | 500 | 500 | 16 000 | 8 000 000 | 1 500 |

Nombre minimal d’agriculteurs rejoignant le régime

Nombre prévu de paiements par an

Montant maximal du paiement

Somme

Total participants

2010-2011

100

50

16 000

800 000

100

2011-2012

100

125

16 000

2 000 000

200

2012-2013

100

100

16 000

1 600 000

300

2013-2014

100

100

16 000

1 600 000

400

2014-2015

100

125

16 000

2 000 000

500

Total

500

500

16 000

8 000 000

1 500

Intensité maximale des aides: Le régime d’aide prévoit une intensité de l'aide de 100 % par bénéficiaire conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1857/2006. Le montant maximal des paiements à un bénéficiaire de l'aide ne peut dépasser 16 000 GBP.

Date de la mise en œuvre: Le régime d’aide s'appliquera à partir du 5 avril 2010.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Les demandes de subvention pourront être introduites à partir du 5 avril 2010 et jusqu'au 4 avril 2014 ou jusqu'à épuisement du budget. Les derniers versements seront effectués au plus tard le 4 avril 2015, les demandeurs disposant d'une année pour encaisser les paiements accordés au titre du parrainage.

Objectif de l'aide: Développement sectoriel. En vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 1857/2006, les aides consisteront en une subvention en capital destinée à couvrir les coûts d'installation des nouveaux agriculteurs qui s'établissent pour la première fois en tant que chefs d'exploitation et qui ont moins de 40 ans au moment de l'introduction de leur demande.

Cela encouragera l'investissement agricole et débouchera sur de nouvelles activités et/ou représentera une valeur ajoutée pour l'agriculture au Pays de Galles.

Secteur(s) concerné(s): Le régime d’aide s'adresse aux jeunes agriculteurs qui se consacrent essentiellement à la production, bien que la transformation et la commercialisation puissent faire partie de leurs activités. Il s'applique à tout type de production.

Le régime d'aide est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME), conformément à l'article 2, point 5), du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission.

Nom et adresse de l’autorité responsable: L'organisme officiel responsable du régime d’aide est:

Department of Rural Affairs and Heritage

Cathays Park

Cardiff

CF10 3NQ

UNITED KINGDOM

L’organisme gestionnaire du régime d’aide est:

Department of Rural Affairs and Heritage

Cathays Park

Cardiff

CF10 3NQ

UNITED KINGDOM

Adresse du site web: http://www.wales.gov.uk/topics/environmentcountryside/farmingandcountryside/farming/youngentrantsupportscheme/?lang=en

Autres informations: Des renseignements complémentaires plus détaillés en ce qui concerne la réglementation du régime d’aide, notamment en matière d’admissibilité, sont disponibles à l’adresse internet indiquée ci-dessus.

Signé et daté au nom du ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (autorité compétente au Royaume-Uni)

Mr Duncan Kerr

UK Agricultural State Aid Adviser

DEFRA

Area 5D, 9 Millbank

C/o Nobel House

17 Smith Square

Westminster

London

SW1P 3JR

UNITED KINGDOM

Aide no: XA 263/09

État membre: Finlande

Région: Manner-Suomi

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide individuelle: Maatilojen energiasuunnitelmatuki

Base juridique: Valtionavustuslaki (688/2001)

Valtioneuvoston asetus maatilan energiasuunnitelmatuesta (xx/2009, pas encore adopté)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant total de l’aide individuelle octroyée à l’entreprise bénéficiaire: Les dépenses prévues atteignent 500 000 EUR pour 2009 et 1 600 000 EUR par an pour la période 2010-2011, sous réserve que les crédits correspondants soient autorisés dans le budget de l'État. Si le crédit n'est pas utilisé une année particulière, il peut encore être utilisé les deux années suivantes.

Intensité maximale des aides: L’indemnisation est versée conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006. Le montant de l'indemnisation s'élève à 85 % des dépenses totales éligibles. Le montant maximum des dépenses éligibles est de 1 100 EUR par projet.

Date de la mise en œuvre: Le régime d’aide entre en vigueur au plus tôt le 15 décembre 2009.

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle: Les aides relevant du régime d'aide peuvent être versées au cours de la période 2009-2013.

Objectif de l’aide: Subventionner les dépenses supportées par l'exploitation pour la réalisation de plans d'action pour l'efficacité énergétique.

Secteur(s) concerné(s): Exploitations agricoles et horticoles situées en Finlande continentale.

Nom et adresse de l’autorité responsable: Entité publique dispensatrice de l'aide:

Alueen toimivaltainen työ- ja elinkeinokeskus (jusqu'au 31 décembre 2009)

Alueen toimivaltainen elinkeino-, liikenne- ja ympäristökeskus (à partir du 1er janvier 2010)

Agence responsable de la mise en œuvre de l'aide:

Maaseutuvirasto

PL 256

FI-00101 Helsinki

SUOMI/FINLAND

Adresse du site web: http://www.finlex.fi/fi/laki/alkup/2001/20010688

http://www.mmm.fi/maatilojenenergiaohjelma

Autres informations: —

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INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/11 |
| --- | --- | --- | --- |

18.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/11

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Absence d'aide d’État au sens de l’article 61 de l’accord EEE

2010/C 67/06

L’autorité de surveillance AELE considère que la mesure ci-après ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE:

| Date d’adoption de la décision | : | 18 novembre 2009 |
| --- | --- | --- |
| Affaire no | : | 63204 |
| État de l'AELE | : | Norvège |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | : | aide présumée à Westfal-Larsen Gruppen/Scandinavian Electric AS |
| Type de mesure | : | pas d’aide |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | : | Municipalité de Bergen |
| Postboks 7700 |
| 5020 Bergen |
| NORWAY |

Date d’adoption de la décision

:

18 novembre 2009

Affaire no

:

63204

État de l'AELE

:

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

aide présumée à Westfal-Larsen Gruppen/Scandinavian Electric AS

Type de mesure

:

pas d’aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

:

Municipalité de Bergen

Postboks 7700

5020 Bergen

NORWAY

Autres informations

:

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site internet de l’autorité de surveillance AELE à l'adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

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Comité permanent des États de l'AELE

| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/12 |
| --- | --- | --- | --- |

18.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/12

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Sous-comité I — libre circulation des marchandises

À l'attention du Comité mixte de l'EEE

Comme suite à la décision no 74/1999 du Comité mixte de l'EEE du 28 mai 1999, le Comité mixte de l'EEE est invité à prendre note, lors de sa réunion du 4 décembre 2009, des listes suivantes relatives aux autorisations de mise sur le marché de médicaments pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009:

| Annexe I | Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché |
| --- | --- |
| Annexe II | Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées |
| Annexe III | Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées |
| Annexe IV | Liste des autorisations de mise sur le marché retirées |
| Annexe V | Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues |

Annexe I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Annexe II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Annexe III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Annexe IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Annexe V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

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ANNEXE I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été accordées dans les États de l'AELE membres de l'EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2009:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/08/462/001/NO-006/NO | Ranexa | Norvège | 4.2.2009 |
| EU/1/08/474/001/NO-003/NO | Alisade | Norvège | 19.1.2009 |
| EU/1/08/474/001-003/IS | Alisade | Islande | 16.1.2009 |
| EU/1/08/475/001-034 | Olanzapin Mylan | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/08/476/001-004/IS | Tadalafil Lilly | Islande | 16.1.2009 |
| EU/1/08/480/001/NO-018/NO | Irbesartan Krka | Norvège | 17.2.2009 |
| EU/1/08/480/001-018/IS | Irbesartan Krka | Islande | 29.1.2009 |
| EU/1/08/481/001/NO-003/NO | Kuvan | Norvège | 5.1.2009 |
| EU/1/08/481/001-003/IS | Kuvan | Islande | 25.1.2009 |
| EU/1/08/482/001/NO-002/NO | Azarga | Norvège | 5.1.2009 |
| EU/1/08/482/001-002/IS | Azarga | Islande | 26.1.2009 |
| EU/1/08/483/001/NO-018/NO | Zomarist | Norvège | 5.1.2009 |
| EU/1/08/483/001-018/IS | Zomarist | Islande | 16.1.2009 |
| EU/1/08/484/001/NO-018/NO | Icandra | Norvège | 18.3.2009 |
| EU/1/08/484/001-018/IS | Icandra | Islande | 15.1.2009 |
| EU/1/08/488/001 | Vidaza | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/08/488/001/IS | Vidaza | Islande | 15.1.2009 |
| EU/1/08/488/001/NO | Vidaza | Norvège | 20.1.2009 |
| EU/1/08/489/001 | Opgenra | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/08/489/001/NO | Opgenra | Norvège | 24.3.2009 |
| EU/1/08/489/01/IS | Opgenra | Islande | 25.3.2009 |
| EU/1/08/490/001/NO-016/NO | Pramipexole Teva | Norvège | 5.2.2009 |
| EU/1/08/490/001-016 | Pramipexole Teva | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/08/490/001-016/IS | Pramipexole Teva | Islande | 23.2.2009 |
| EU/1/08/491/001-080 | Rasilez HCT | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/08/491/001-080/IS | Rasilez HCT | Islande | 17.3.2009 |
| EU/1/08/492/001/NO-006/NO | RoActemra | Norvège | 6.2.2009 |
| EU/1/08/492/001-006 | RoActemra | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/08/492/001-006/IS | RoActemra | Islande | 18.3.2009 |
| EU/1/08/494/001/NO-002/NO | Stelara | Norvège | 9.2.2009 |
| EU/1/08/494/001-002 | Stelara | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/08/494/001-002/IS | Stelara | Islande | 18.3.2009 |
| EU/1/08/495/001/NO-008/NO | Zarzio | Norvège | 3.3.2009 |
| EU/1/08/495/001-008 | Zarzio | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/08/495/001-008/IS | Zarzio | Islande | 20.3.2009 |
| EU/1/08/496/001/NO-008/NO | Filgrastim Hexal | Norvège | 3.3.2009 |
| EU/1/08/496/001-008 | Filgrastim Hexal | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/08/496/001-008/IS | Filgrastim Hexal | Islande | 20.3.2009 |
| EU/1/08/497/001/NO | Nplate | Norvège | 2.3.2009 |
| EU/1/08/497/001-002 | Nplate (orphelin) | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/08/497/001-002/IS | Nplate | Islande | 24.3.2009 |
| EU/1/08/498/001/NO-008/NO | Thymanax | Norvège | 17.4.2009 |
| EU/1/08/498/001-008 | Thymanax | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/08/498/001-008/IS | Thymanax | Islande | 23.3.2009 |
| EU/1/08/499/001/NO-008/NO | Valdoxan | Norvège | 16.4.2009 |
| EU/1/08/499/001-008 | Valdoxan | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/08/499/001-008/IS | Valdoxan | Islande | 23.3.2009 |
| EU/1/08/500/001/NO-004/NO | Fablyn | Norvège | 24.3.2009 |
| EU/1/08/500/001-004 | Fablyn | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/08/500/001-004/IS | Fablyn | Islande | 24.4.2009 |
| EU/1/08/501/001/NO-002/NO | Ixiaro | Norvège | 22.4.2009 |
| EU/1/08/501/001-002 | Ixiaro | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/08/501/001-002/IS | Ixiaro | Islande | 20.5.2009 |
| EU/1/08/502/001 | Mepact (médicament orphelin) | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/08/502/001/IS | Mepact | Islande | 19.5.2009 |
| EU/1/08/502/001/NO | Mepact | Norvège | 12.5.2009 |
| EU/1/08/503/001/NO-014/NO | Efient | Norvège | 1.4.2009 |
| EU/1/08/503/001-014 | Efient | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/08/503/001-014/IS | Efient | Islande | 3.3.2009 |
| EU/1/08/504/001/NO-002/NO | Firmagon | Norvège | 12.3.2009 |
| EU/1/08/504/001-002 | Firmagon | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/08/504/001-002/IS | Firmagon | Islande | 13.3.2009 |
| EU/1/08/505/001/NO-006/NO | Intanza | Norvège | 1.4.2009 |
| EU/1/08/505/001-006 | Intanza | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/08/505/001-006/IS | Intanza | Islande | 21.4.2009 |
| EU/1/08/506/001 | Celvapan | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/08/506/001/IS | Celvapan | Islande | 20.4.2009 |
| EU/1/08/506/001/NO | Celvapan | Norvège | 23.3.2009 |
| EU/1/08/507/001/NO-006/NO | Idflu | Norvège | 1.4.2009 |
| EU/1/08/507/001-006 | Idflu | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/08/507/001-006/IS | Idflu | Islande | 21.4.2009 |
| EU/1/09/508/001/NO-009/NO | Synflorix | Norvège | 22.4.2009 |
| EU/1/09/508/001-009 | Synflorix | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/09/508/001-009/IS | Synflorix | Islande | 30.5.2009 |
| EU/1/09/509/001/NO-004/NO | Ribavirin Teva | Norvège | 15.5.2009 |
| EU/1/09/509/001-004 | Ribavirin Teva | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/09/509/001-004/IS | Ribavirin Teva | Islande | 23.5.2009 |
| EU/1/09/510/001/NO-019/NO | Fertavid | Norvège | 14.5.2009 |
| EU/1/09/510/001-019 | Fertavid | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/09/510/001-019/IS | Fertavid | Islande | 26.6.2009 |
| EU/1/09/511/001/NO-004/NO | Conbriza | Norvège | 12.5.2009 |
| EU/1/09/511/001-004 | Conbriza | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/09/511/01-04/IS | Conbriza | Islande | 25.6.2009 |
| EU/1/09/512/001/NO-002/NO | Removab | Norvège | 4.5.2009 |
| EU/1/09/512/001-002 | Removab | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/09/512/001-002/IS | Removab | Islande | 18.5.2009 |
| EU/1/09/513/001/NO-020/NO | Rivastigmin Teva | Norvège | 5.5.2009 |
| EU/1/09/513/001-020 | Rivastigmin Teva | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/09/513/001-020/IS | Rivastigmin Teva | Islande | 2.6.2009 |
| EU/1/09/514/001/NO-020/NO | Zebinix | Norvège | 27.5.2009 |
| EU/1/09/514/001-020 | Zebinix | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/09/514/001-020/IS | Zebinix | Islande | 30.5.2009 |
| EU/1/09/515/001-004 | Controloc Control | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/09/516/001-004 | Somac Control | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/09/517/001-004 | Pantozol Control | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/09/518/001-004 | Pantecta | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/09/519/001-004 | Pantoloc Control | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/09/520/001/NO-020/NO | Exalief | Norvège | 27.5.2009 |
| EU/1/09/520/001-020 | Exalief | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/09/520/001-020/IS | Exalief | Islande | 30.5.2009 |
| EU/1/09/521/001-007 | Renvela | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/09/522/001/IS | Ellaone | Islande | 22.6.2009 |
| EU/1/09/522/001/NO | Ellaone | Norvège | 18.6.2009 |
| EU/1/09/522/01 | Ellaone | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/09/523/001-002 | Modigraf | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/09/524/001 | Qutenza | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/09/525/001-046 | Nimvastid | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/09/525/001-046/IS | Nimvastid | Islande | 26.6.2009 |
| EU/1/09/526/001 | Iressa | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/8/491/001/NO-080/NO | Razilez HCT | Norvège | 19.2.2009 |
| EU/107/440/001-002 | Tyverb | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/108/462/001-012 | Ranexa | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/2/06/067/001/NO-002/NO | Medisinsk oksygen | Norvège | 15.1.2009 |
| EU/2/08/080/001/NO-004/NO | Reconcile | Norvège | 13.1.2009 |
| EU/2/08/081/001/NO-003/NO | Posatex | Norvège | 13.1.2009 |
| EU/2/08/082/001/NO-003/NO | Zactran | Norvège | 15.1.2009 |
| EU/2/08/083/001/NO | Equioxx | Norvège | 4.2.2009 |
| EU/2/08/085/001/IS | Easotic | Islande | 26.1.2009 |
| EU/2/08/087/001/NO-002/NO | Masivet | Norvège | 5.1.2009 |
| EU/2/08/088/001-004/IS | Acticam | Islande | 27.1.2009 |
| EU/2/08/089/001/NO-020/NO | Onsior | Norvège | 19.1.2009 |
| EU/2/08/089/001-020 | Onsior | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/2/08/089/001-020/IS | Onsior | Islande | 25.1.2009 |
| EU/2/08/090/001/NO-008/NO | Loxicom | Norvège | 13.3.2009 |
| EU/2/08/090/001-008 | Loxicom | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/2/08/091/001/NO-010/NO | Porcilis PCV | Norvège | 6.2.2009 |
| EU/2/08/091/001-010 | Porcilis PCV | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/2/08/091/001-010/IS | Porcilis PCV | Islande | 2.3.2009 |
| EU/2/08/092/001/NO-007/NO | Startvac | Norvège | 16.3.2009 |
| EU/2/08/092/001-007 | Startvac | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/2/08/092/001-007/IS | Startvac | Islande | 24.3.2009 |
| EU/2/09/093/001/NO-002/NO | Netvax | Norvège | 29.4.2009 |
| EU/2/09/093/001-002 | Netvax | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/2/09/093/001-002/IS | Netvax | Islande | 30.6.2009 |
| EU/2/09/094/001/NO-005/NO | BTVPUR | Norvège | 11.5.2009 |
| EU/2/09/094/001-005 | BTVPUR | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/2/09/094/001-005/IS | BTVPUR | Islande | 28.5.2009 |
| EU/2/09/095/001/NO-003/NO | Improvac | Norvège | 30.6.2009 |
| EU/2/09/095/001-003 | Improvac | Liechtenstein | 30.6.2009 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d'autorisation

EU/1/08/462/001/NO-006/NO

Ranexa

Norvège

4.2.2009

EU/1/08/474/001/NO-003/NO

Alisade

Norvège

19.1.2009

EU/1/08/474/001-003/IS

Alisade

Islande

16.1.2009

EU/1/08/475/001-034

Olanzapin Mylan

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/08/476/001-004/IS

Tadalafil Lilly

Islande

16.1.2009

EU/1/08/480/001/NO-018/NO

Irbesartan Krka

Norvège

17.2.2009

EU/1/08/480/001-018/IS

Irbesartan Krka

Islande

29.1.2009

EU/1/08/481/001/NO-003/NO

Kuvan

Norvège

5.1.2009

EU/1/08/481/001-003/IS

Kuvan

Islande

25.1.2009

EU/1/08/482/001/NO-002/NO

Azarga

Norvège

5.1.2009

EU/1/08/482/001-002/IS

Azarga

Islande

26.1.2009

EU/1/08/483/001/NO-018/NO

Zomarist

Norvège

5.1.2009

EU/1/08/483/001-018/IS

Zomarist

Islande

16.1.2009

EU/1/08/484/001/NO-018/NO

Icandra

Norvège

18.3.2009

EU/1/08/484/001-018/IS

Icandra

Islande

15.1.2009

EU/1/08/488/001

Vidaza

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/08/488/001/IS

Vidaza

Islande

15.1.2009

EU/1/08/488/001/NO

Vidaza

Norvège

20.1.2009

EU/1/08/489/001

Opgenra

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/08/489/001/NO

Opgenra

Norvège

24.3.2009

EU/1/08/489/01/IS

Opgenra

Islande

25.3.2009

EU/1/08/490/001/NO-016/NO

Pramipexole Teva

Norvège

5.2.2009

EU/1/08/490/001-016

Pramipexole Teva

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/08/490/001-016/IS

Pramipexole Teva

Islande

23.2.2009

EU/1/08/491/001-080

Rasilez HCT

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/08/491/001-080/IS

Rasilez HCT

Islande

17.3.2009

EU/1/08/492/001/NO-006/NO

RoActemra

Norvège

6.2.2009

EU/1/08/492/001-006

RoActemra

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/08/492/001-006/IS

RoActemra

Islande

18.3.2009

EU/1/08/494/001/NO-002/NO

Stelara

Norvège

9.2.2009

EU/1/08/494/001-002

Stelara

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/08/494/001-002/IS

Stelara

Islande

18.3.2009

EU/1/08/495/001/NO-008/NO

Zarzio

Norvège

3.3.2009

EU/1/08/495/001-008

Zarzio

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/08/495/001-008/IS

Zarzio

Islande

20.3.2009

EU/1/08/496/001/NO-008/NO

Filgrastim Hexal

Norvège

3.3.2009

EU/1/08/496/001-008

Filgrastim Hexal

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/08/496/001-008/IS

Filgrastim Hexal

Islande

20.3.2009

EU/1/08/497/001/NO

Nplate

Norvège

2.3.2009

EU/1/08/497/001-002

Nplate (orphelin)

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/08/497/001-002/IS

Nplate

Islande

24.3.2009

EU/1/08/498/001/NO-008/NO

Thymanax

Norvège

17.4.2009

EU/1/08/498/001-008

Thymanax

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/08/498/001-008/IS

Thymanax

Islande

23.3.2009

EU/1/08/499/001/NO-008/NO

Valdoxan

Norvège

16.4.2009

EU/1/08/499/001-008

Valdoxan

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/08/499/001-008/IS

Valdoxan

Islande

23.3.2009

EU/1/08/500/001/NO-004/NO

Fablyn

Norvège

24.3.2009

EU/1/08/500/001-004

Fablyn

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/08/500/001-004/IS

Fablyn

Islande

24.4.2009

EU/1/08/501/001/NO-002/NO

Ixiaro

Norvège

22.4.2009

EU/1/08/501/001-002

Ixiaro

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/08/501/001-002/IS

Ixiaro

Islande

20.5.2009

EU/1/08/502/001

Mepact (médicament orphelin)

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/08/502/001/IS

Mepact

Islande

19.5.2009

EU/1/08/502/001/NO

Mepact

Norvège

12.5.2009

EU/1/08/503/001/NO-014/NO

Efient

Norvège

1.4.2009

EU/1/08/503/001-014

Efient

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/08/503/001-014/IS

Efient

Islande

3.3.2009

EU/1/08/504/001/NO-002/NO

Firmagon

Norvège

12.3.2009

EU/1/08/504/001-002

Firmagon

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/08/504/001-002/IS

Firmagon

Islande

13.3.2009

EU/1/08/505/001/NO-006/NO

Intanza

Norvège

1.4.2009

EU/1/08/505/001-006

Intanza

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/08/505/001-006/IS

Intanza

Islande

21.4.2009

EU/1/08/506/001

Celvapan

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/08/506/001/IS

Celvapan

Islande

20.4.2009

EU/1/08/506/001/NO

Celvapan

Norvège

23.3.2009

EU/1/08/507/001/NO-006/NO

Idflu

Norvège

1.4.2009

EU/1/08/507/001-006

Idflu

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/08/507/001-006/IS

Idflu

Islande

21.4.2009

EU/1/09/508/001/NO-009/NO

Synflorix

Norvège

22.4.2009

EU/1/09/508/001-009

Synflorix

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/09/508/001-009/IS

Synflorix

Islande

30.5.2009

EU/1/09/509/001/NO-004/NO

Ribavirin Teva

Norvège

15.5.2009

EU/1/09/509/001-004

Ribavirin Teva

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/09/509/001-004/IS

Ribavirin Teva

Islande

23.5.2009

EU/1/09/510/001/NO-019/NO

Fertavid

Norvège

14.5.2009

EU/1/09/510/001-019

Fertavid

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/09/510/001-019/IS

Fertavid

Islande

26.6.2009

EU/1/09/511/001/NO-004/NO

Conbriza

Norvège

12.5.2009

EU/1/09/511/001-004

Conbriza

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/09/511/01-04/IS

Conbriza

Islande

25.6.2009

EU/1/09/512/001/NO-002/NO

Removab

Norvège

4.5.2009

EU/1/09/512/001-002

Removab

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/09/512/001-002/IS

Removab

Islande

18.5.2009

EU/1/09/513/001/NO-020/NO

Rivastigmin Teva

Norvège

5.5.2009

EU/1/09/513/001-020

Rivastigmin Teva

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/09/513/001-020/IS

Rivastigmin Teva

Islande

2.6.2009

EU/1/09/514/001/NO-020/NO

Zebinix

Norvège

27.5.2009

EU/1/09/514/001-020

Zebinix

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/09/514/001-020/IS

Zebinix

Islande

30.5.2009

EU/1/09/515/001-004

Controloc Control

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/09/516/001-004

Somac Control

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/09/517/001-004

Pantozol Control

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/09/518/001-004

Pantecta

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/09/519/001-004

Pantoloc Control

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/09/520/001/NO-020/NO

Exalief

Norvège

27.5.2009

EU/1/09/520/001-020

Exalief

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/09/520/001-020/IS

Exalief

Islande

30.5.2009

EU/1/09/521/001-007

Renvela

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/09/522/001/IS

Ellaone

Islande

22.6.2009

EU/1/09/522/001/NO

Ellaone

Norvège

18.6.2009

EU/1/09/522/01

Ellaone

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/09/523/001-002

Modigraf

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/09/524/001

Qutenza

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/09/525/001-046

Nimvastid

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/09/525/001-046/IS

Nimvastid

Islande

26.6.2009

EU/1/09/526/001

Iressa

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/8/491/001/NO-080/NO

Razilez HCT

Norvège

19.2.2009

EU/107/440/001-002

Tyverb

Liechtenstein

30.4.2009

EU/108/462/001-012

Ranexa

Liechtenstein

30.4.2009

EU/2/06/067/001/NO-002/NO

Medisinsk oksygen

Norvège

15.1.2009

EU/2/08/080/001/NO-004/NO

Reconcile

Norvège

13.1.2009

EU/2/08/081/001/NO-003/NO

Posatex

Norvège

13.1.2009

EU/2/08/082/001/NO-003/NO

Zactran

Norvège

15.1.2009

EU/2/08/083/001/NO

Equioxx

Norvège

4.2.2009

EU/2/08/085/001/IS

Easotic

Islande

26.1.2009

EU/2/08/087/001/NO-002/NO

Masivet

Norvège

5.1.2009

EU/2/08/088/001-004/IS

Acticam

Islande

27.1.2009

EU/2/08/089/001/NO-020/NO

Onsior

Norvège

19.1.2009

EU/2/08/089/001-020

Onsior

Liechtenstein

28.2.2009

EU/2/08/089/001-020/IS

Onsior

Islande

25.1.2009

EU/2/08/090/001/NO-008/NO

Loxicom

Norvège

13.3.2009

EU/2/08/090/001-008

Loxicom

Liechtenstein

28.2.2009

EU/2/08/091/001/NO-010/NO

Porcilis PCV

Norvège

6.2.2009

EU/2/08/091/001-010

Porcilis PCV

Liechtenstein

28.2.2009

EU/2/08/091/001-010/IS

Porcilis PCV

Islande

2.3.2009

EU/2/08/092/001/NO-007/NO

Startvac

Norvège

16.3.2009

EU/2/08/092/001-007

Startvac

Liechtenstein

28.2.2009

EU/2/08/092/001-007/IS

Startvac

Islande

24.3.2009

EU/2/09/093/001/NO-002/NO

Netvax

Norvège

29.4.2009

EU/2/09/093/001-002

Netvax

Liechtenstein

30.4.2009

EU/2/09/093/001-002/IS

Netvax

Islande

30.6.2009

EU/2/09/094/001/NO-005/NO

BTVPUR

Norvège

11.5.2009

EU/2/09/094/001-005

BTVPUR

Liechtenstein

30.4.2009

EU/2/09/094/001-005/IS

BTVPUR

Islande

28.5.2009

EU/2/09/095/001/NO-003/NO

Improvac

Norvège

30.6.2009

EU/2/09/095/001-003

Improvac

Liechtenstein

30.6.2009

---

ANNEXE II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été renouvelées dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2009:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/03/263/001/NO-003/NO | Dukoral | Norvège | 27.5.2009 |
| EU/1/03/263/001-003 | Dukoral | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/03/263/001-003/IS | Dukoral | Islande | 24.4.2009 |
| EU/1/03/264/001 | Zevalin | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/03/264/001/IS | Zevalin | Islande | 22.2.2009 |
| EU/1/03/265/003/NO-006/NO | Bonviva | Norvège | 17.4.2009 |
| EU/1/03/265/003-006 | Bonviva | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/03/265/003-006/IS | Bonviva | Islande | 16.4.2009 |
| EU/1/03/266/003/NO-006/NO | Bondenza | Norvège | 17.4.2009 |
| EU/1/03/266/003-006 | Bondenza | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/03/266/003-006/IS | Bondenza | Islande | 16.4.2009 |
| EU/1/03/267/001/NO-010/NO | Reyataz | Norvège | 15.4.2009 |
| EU/1/03/267/001-010 | Reyataz | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/03/267/001-010/IS | Reyataz | Islande | 8.4.2009 |
| EU/1/03/268/001/NO-004/NO | Cholestagel | Norvège | 25.5.2009 |
| EU/1/03/268/001-004 | Cholestagel | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/03/268/001-004/IS | Cholestagel | Islande | 27.6.2009 |
| EU/1/03/269/001/IS | Faslodex | Islande | 26.1.2009 |
| EU/1/03/269/001/NO | Faslodex | Norvège | 3.3.2009 |
| EU/1/03/270/001-003 | Kentera | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/03/270/001-003/IS | Kentera | Islande | 24.6.2009 |
| EU/1/03/271/001/NO-006/NO | Advate | Norvège | 14.4.2009 |
| EU/1/03/271/001-006 | Advate | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/03/271/001-006/IS | Advate | Islande | 27.5.2009 |
| EU/1/04/272/001-002 | PhotoBarr | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/04/272/001-002/IS | PhotoBarr | Islande | 28.4.2009 |
| EU/1/04/273/001 | Lysodren | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/04/273/001/IS | Lysodren | Islande | 28.5.2009 |
| EU/1/04/273/001/NO | Lysodren | Norvège | 25.5.2009 |
| EU/1/04/274/001/NO-002/NO | Velcade | Norvège | 5.6.2009 |
| EU/1/04/274/001-002 | Velcade | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/04/274/001-002/IS | Velcade | Islande | 29.6.2009 |
| EU/1/04/275/001-002 | Litak | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/04/275/002/IS | Litak | Islande | 25.6.2009 |
| EU/1/04/276/001-020, 024-036 | Abilify | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/04/277/001-004 | TachoSil | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/04/278/001/NO-009/NO | Levemir | Norvège | 20.5.2009 |
| EU/1/04/278/001-009 | Levemir | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/04/278/001-009/IS | Levemir | Islande | 26.5.2009 |
| EU/1/04/281/001-055 | Erbitux | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/04/282/001-002 | Telzir | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/04/283/008-012 | Ariclaim | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/04/296/001-009 | Cymbalta | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/04/297/001-008 | Xeristar | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/06/367/001/NO-012/NO | Diacomit | Norvège | 5.1.2009 |
| EU/1/06/380/001/IS | Prezista | Islande | 10.1.2009 |
| EU/1/06/380/001/NO | Prezista | Norvège | 20.1.2009 |
| EU/1/07/423/001-003 | Vectibix | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/07/436/001/NO-002/NO | Isentress | Norvège | 24.2.2009 |
| EU/1/07/440/001/NO-002/NO | Tyverb | Norvège | 18.6.2009 |
| EU/1/07/440/001-002/IS | Tyverb | Islande | 25.5.2009 |
| EU/1/98/089/001/NO-022/NO | Pritor | Norvège | 6.1.2009 |
| EU/1/98/090/001/NO-020/NO | Micardis | Norvège | 6.1.2009 |
| EU/1/98/091/001/NO-014/NO | Kinzalmono | Norvège | 6.1.2009 |
| EU/1/98/095/001/NO-004/NO | Emadine | Norvège | 2.3.2009 |
| EU/1/98/095/001-004 | Emadine | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/98/095/001-004/IS | Emadine | Islande | 23.2.2009 |
| EU/1/98/096/001/NO-012/NO | Temodal | Norvège | 5.2.2009 |
| EU/1/98/096/001-012 | Temodal | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/98/096/001-012/IS | Temodal | Islande | 16.1.2009 |
| EU/1/99/097/001 | Beromun | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/99/097/001/IS | Beromun | Islande | 19.5.2009 |
| EU/1/99/097/001/NO | Beromun | Norvège | 4.6.2009 |
| EU/1/99/099/001/NO-006/NO | Zerene | Norvège | 2.4.2009 |
| EU/1/99/099/001-006 | Zerene | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/99/099/001-006/IS | Zerene | Islande | 24.3.2009 |
| EU/1/99/100/001/NO-003/NO | Cetrotide | Norvège | 25.5.2009 |
| EU/1/99/100/001-003 | Cetrotide | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/99/101/001 | Regranex | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/99/101/001/IS | Regranex | Islande | 24.6.2009 |
| EU/1/99/101/001/NO | Regranex | Norvège | 25.5.2009 |
| EU/1/99/102/001/NO-006/NO | Sonata | Norvège | 2.4.2009 |
| EU/1/99/102/001-006 | Sonata | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/99/102/001-006/IS | Sonata | Islande | 24.3.2009 |
| EU/1/99/103/001-004 | ReFacto AF | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/99/107/001-005 | Rebetol | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/99/107/001-005/IS | Rebetol | Islande | 2.6.2009 |
| EU/1/99/110/001/NO-005/NO, 008/NO-010/NO | Sustiva | Norvège | 20.5.2009 |
| EU/1/99/110/001-005&008-010/IS | Sustiva | Islande | 22.6.2009 |
| EU/1/99/110/001-005, 008-009 | Sustiva | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/99/111/001/NO-005/NO, 008/NO-011/NO | Stocrin | Norvège | 25.5.2009 |
| EU/1/99/111/001-005&008-011/IS | Stocrin | Islande | 22.6.2009 |
| EU/1/99/111/001-005, 008-011 | Stocrin | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/99/112/001-002 | Ziagen | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/99/119/001, 003, 005-015 | NovoRapid | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/99/119/001/NO,-003/NO,-005/NO-015/NO | NovoRapid | Norvège | 16.6.2009 |
| EU/2/03/041/001/NO-005/NO | Draxxin | Norvège | 21.1.2009 |
| EU/2/04/042/001-006/IS | Novem | Islande | 14.5.2009 |
| EU/2/04/042/005-006 | Novem | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/2/04/043/001 | Equilis StrepE | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/2/04/044/008 | Aivlosin | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/2/04/045/001-007 | Previcox | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/2/98/010/004-006,017-018,021-024 | Econor | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/2/98/010/010/004-014&017-018&021-024/IS | Econor | Islande | 16.4.2009 |
| EU/2/99/011/001/IS | Locatim | Islande | 25.1.2009 |
| EU/2/99/011/001/NO | Locatim | Norvège | 6.2.2009 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d'autorisation

EU/1/03/263/001/NO-003/NO

Dukoral

Norvège

27.5.2009

EU/1/03/263/001-003

Dukoral

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/03/263/001-003/IS

Dukoral

Islande

24.4.2009

EU/1/03/264/001

Zevalin

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/03/264/001/IS

Zevalin

Islande

22.2.2009

EU/1/03/265/003/NO-006/NO

Bonviva

Norvège

17.4.2009

EU/1/03/265/003-006

Bonviva

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/03/265/003-006/IS

Bonviva

Islande

16.4.2009

EU/1/03/266/003/NO-006/NO

Bondenza

Norvège

17.4.2009

EU/1/03/266/003-006

Bondenza

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/03/266/003-006/IS

Bondenza

Islande

16.4.2009

EU/1/03/267/001/NO-010/NO

Reyataz

Norvège

15.4.2009

EU/1/03/267/001-010

Reyataz

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/03/267/001-010/IS

Reyataz

Islande

8.4.2009

EU/1/03/268/001/NO-004/NO

Cholestagel

Norvège

25.5.2009

EU/1/03/268/001-004

Cholestagel

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/03/268/001-004/IS

Cholestagel

Islande

27.6.2009

EU/1/03/269/001/IS

Faslodex

Islande

26.1.2009

EU/1/03/269/001/NO

Faslodex

Norvège

3.3.2009

EU/1/03/270/001-003

Kentera

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/03/270/001-003/IS

Kentera

Islande

24.6.2009

EU/1/03/271/001/NO-006/NO

Advate

Norvège

14.4.2009

EU/1/03/271/001-006

Advate

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/03/271/001-006/IS

Advate

Islande

27.5.2009

EU/1/04/272/001-002

PhotoBarr

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/04/272/001-002/IS

PhotoBarr

Islande

28.4.2009

EU/1/04/273/001

Lysodren

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/04/273/001/IS

Lysodren

Islande

28.5.2009

EU/1/04/273/001/NO

Lysodren

Norvège

25.5.2009

EU/1/04/274/001/NO-002/NO

Velcade

Norvège

5.6.2009

EU/1/04/274/001-002

Velcade

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/04/274/001-002/IS

Velcade

Islande

29.6.2009

EU/1/04/275/001-002

Litak

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/04/275/002/IS

Litak

Islande

25.6.2009

EU/1/04/276/001-020, 024-036

Abilify

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/04/277/001-004

TachoSil

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/04/278/001/NO-009/NO

Levemir

Norvège

20.5.2009

EU/1/04/278/001-009

Levemir

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/04/278/001-009/IS

Levemir

Islande

26.5.2009

EU/1/04/281/001-055

Erbitux

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/04/282/001-002

Telzir

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/04/283/008-012

Ariclaim

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/04/296/001-009

Cymbalta

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/04/297/001-008

Xeristar

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/06/367/001/NO-012/NO

Diacomit

Norvège

5.1.2009

EU/1/06/380/001/IS

Prezista

Islande

10.1.2009

EU/1/06/380/001/NO

Prezista

Norvège

20.1.2009

EU/1/07/423/001-003

Vectibix

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/07/436/001/NO-002/NO

Isentress

Norvège

24.2.2009

EU/1/07/440/001/NO-002/NO

Tyverb

Norvège

18.6.2009

EU/1/07/440/001-002/IS

Tyverb

Islande

25.5.2009

EU/1/98/089/001/NO-022/NO

Pritor

Norvège

6.1.2009

EU/1/98/090/001/NO-020/NO

Micardis

Norvège

6.1.2009

EU/1/98/091/001/NO-014/NO

Kinzalmono

Norvège

6.1.2009

EU/1/98/095/001/NO-004/NO

Emadine

Norvège

2.3.2009

EU/1/98/095/001-004

Emadine

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/98/095/001-004/IS

Emadine

Islande

23.2.2009

EU/1/98/096/001/NO-012/NO

Temodal

Norvège

5.2.2009

EU/1/98/096/001-012

Temodal

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/98/096/001-012/IS

Temodal

Islande

16.1.2009

EU/1/99/097/001

Beromun

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/99/097/001/IS

Beromun

Islande

19.5.2009

EU/1/99/097/001/NO

Beromun

Norvège

4.6.2009

EU/1/99/099/001/NO-006/NO

Zerene

Norvège

2.4.2009

EU/1/99/099/001-006

Zerene

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/99/099/001-006/IS

Zerene

Islande

24.3.2009

EU/1/99/100/001/NO-003/NO

Cetrotide

Norvège

25.5.2009

EU/1/99/100/001-003

Cetrotide

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/99/101/001

Regranex

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/99/101/001/IS

Regranex

Islande

24.6.2009

EU/1/99/101/001/NO

Regranex

Norvège

25.5.2009

EU/1/99/102/001/NO-006/NO

Sonata

Norvège

2.4.2009

EU/1/99/102/001-006

Sonata

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/99/102/001-006/IS

Sonata

Islande

24.3.2009

EU/1/99/103/001-004

ReFacto AF

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/99/107/001-005

Rebetol

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/99/107/001-005/IS

Rebetol

Islande

2.6.2009

EU/1/99/110/001/NO-005/NO, 008/NO-010/NO

Sustiva

Norvège

20.5.2009

EU/1/99/110/001-005&008-010/IS

Sustiva

Islande

22.6.2009

EU/1/99/110/001-005, 008-009

Sustiva

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/99/111/001/NO-005/NO, 008/NO-011/NO

Stocrin

Norvège

25.5.2009

EU/1/99/111/001-005&008-011/IS

Stocrin

Islande

22.6.2009

EU/1/99/111/001-005, 008-011

Stocrin

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/99/112/001-002

Ziagen

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/99/119/001, 003, 005-015

NovoRapid

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/99/119/001/NO,-003/NO,-005/NO-015/NO

NovoRapid

Norvège

16.6.2009

EU/2/03/041/001/NO-005/NO

Draxxin

Norvège

21.1.2009

EU/2/04/042/001-006/IS

Novem

Islande

14.5.2009

EU/2/04/042/005-006

Novem

Liechtenstein

30.4.2009

EU/2/04/043/001

Equilis StrepE

Liechtenstein

30.6.2009

EU/2/04/044/008

Aivlosin

Liechtenstein

30.4.2009

EU/2/04/045/001-007

Previcox

Liechtenstein

30.6.2009

EU/2/98/010/004-006,017-018,021-024

Econor

Liechtenstein

30.4.2009

EU/2/98/010/010/004-014&017-018&021-024/IS

Econor

Islande

16.4.2009

EU/2/99/011/001/IS

Locatim

Islande

25.1.2009

EU/2/99/011/001/NO

Locatim

Norvège

6.2.2009

---

ANNEXE III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l'objet d'une prolongation dans les États de l'AELE membres de l'EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2009:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/00/133/009-032 | Optisulin | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/00/155/007 | Luveris | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/03/255/007-008 | Ventavis | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/03/260/024/NO-033/NO | Stalevo | Norvège | 29.4.2009 |
| EU/1/03/260/024-033/IS | Stalevo | Islande | 25.5.2009 |
| EU/1/03/260/024-33 | Stalevo | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/05/315/002 | Aptivus | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/05/319/005/NO-010/NO | Xolair | Norvège | 12.5.2009 |
| EU/1/05/319/005-010/IS | Xolair | Islande | 29.6.2009 |
| EU/1/05/328/001-002/IS | Cubicin | Islande | 3.6.2009 |
| EU/1/06/347/007-008 | Sutent | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/06/363/010/NO-011/NO | Sprycel | Norvège | 11.2.2009 |
| EU/1/06/363/010-011 | Sprycel | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/06/363/010-011/IS | Sprycel | Islande | 22.2.2009 |
| EU/1/06/368/143/NO-162/NO | Insulin Human Winthrop | Norvège | 15.4.2009 |
| EU/1/06/368/143-162 | Insulin Human Winthrop | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/06/368/143-162/IS | Insulin Human Winthrop | Islande | 22.4.2009 |
| EU/1/06/368/163-168 | Insulin Human Winthrop | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/06/370/034-036 | Exforge | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/06/371/034-036 | Dafiro | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/06/372/034-036 | Copalia | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/06/373/034-036 | Imprida | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/06/380/002/NO-003/NO | Prezista | Norvège | 24.2.2009 |
| EU/1/06/380/002-003 | Prezista | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/06/380/002-003/IS | Prezista | Islande | 13.5.2009 |
| EU/1/06/380/004-005 | Prezista | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/07/387/011/NO-013/NO | Advagraf | Norvège | 4.6.2009 |
| EU/1/07/387/011-013 | Advagraf | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/07/387/011-013/IS | Advagraf | Islande | 24.6.2009 |
| EU/1/07/388/003 | Sebivo | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/07/388/003/IS | Sebivo | Islande | 20.3.2009 |
| EU/1/07/388/003/NO | Sebivo | Norvège | 14.5.2009 |
| EU/1/07/395/065-095 | Invega | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/07/395/077/NO-095/NO | Invega | Norvège | 5.3.2009 |
| EU/1/07/395/077-095/IS | Invega | Islande | 27.2.2009 |
| EU/1/07/401/007/NO-010/NO | Alli | Norvège | 12.2.2009 |
| EU/1/07/401/007-010 | Alli | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/07/401/007-010/IS | Alli | Islande | 19.3.2009 |
| EU/1/08/446/004 | Privigen | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/08/454/005 | Extavia | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/08/455/015-016 | Janumet | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/08/456/015-016 | Velmetia | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/08/457/015-016 | Efficib | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/08/458/012-014 | Trevaclyn | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/08/459/012-014 | Tredaptive | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/08/460/012-014 | Pelzont | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/08/464/018-019 | Clopidogrel BMS | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/08/465/018-019 | Clopidogrel Winthrop | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/97/030/170/NO-189/NO | Insuman | Norvège | 8.4.2009 |
| EU/1/97/030/170-189 | Insuman | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/97/030/170-189/IS | Insuman | Islande | 22.4.2009 |
| EU/1/97/030/190-195 | Insuman | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/97/055/004 | Viramune | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/98/063/008/NO-10/NO | Rebif | Norvège | 9.2.2009 |
| EU/1/98/063/008-010 | Rebif | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/98/063/008-010/IS | Rebif | Islande | 18.3.2009 |
| EU/1/98/069/011a-011b | Plavix | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/98/070/011a-011b | Iscover | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/98/096/013-023 | Temodal | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/98/096/023/IS | Temodal | Islande | 24.3.2009 |
| EU/1/98/096/023/NO | Temodal | Norvège | 18.3.2009 |
| EU/1/99/110/010 | Sustiva | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/99/116/004-005 | Remicade | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/99/123/013 | Renagel | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/2/04/044/009-010 | Aivlosin | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/2/06/058/004/IS | Flexicam | Islande | 27.1.2009 |
| EU/2/07/078/004 | Rheumocam | Liechtenstein | 30.6.2009 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d'autorisation

EU/1/00/133/009-032

Optisulin

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/00/155/007

Luveris

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/03/255/007-008

Ventavis

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/03/260/024/NO-033/NO

Stalevo

Norvège

29.4.2009

EU/1/03/260/024-033/IS

Stalevo

Islande

25.5.2009

EU/1/03/260/024-33

Stalevo

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/05/315/002

Aptivus

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/05/319/005/NO-010/NO

Xolair

Norvège

12.5.2009

EU/1/05/319/005-010/IS

Xolair

Islande

29.6.2009

EU/1/05/328/001-002/IS

Cubicin

Islande

3.6.2009

EU/1/06/347/007-008

Sutent

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/06/363/010/NO-011/NO

Sprycel

Norvège

11.2.2009

EU/1/06/363/010-011

Sprycel

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/06/363/010-011/IS

Sprycel

Islande

22.2.2009

EU/1/06/368/143/NO-162/NO

Insulin Human Winthrop

Norvège

15.4.2009

EU/1/06/368/143-162

Insulin Human Winthrop

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/06/368/143-162/IS

Insulin Human Winthrop

Islande

22.4.2009

EU/1/06/368/163-168

Insulin Human Winthrop

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/06/370/034-036

Exforge

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/06/371/034-036

Dafiro

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/06/372/034-036

Copalia

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/06/373/034-036

Imprida

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/06/380/002/NO-003/NO

Prezista

Norvège

24.2.2009

EU/1/06/380/002-003

Prezista

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/06/380/002-003/IS

Prezista

Islande

13.5.2009

EU/1/06/380/004-005

Prezista

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/07/387/011/NO-013/NO

Advagraf

Norvège

4.6.2009

EU/1/07/387/011-013

Advagraf

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/07/387/011-013/IS

Advagraf

Islande

24.6.2009

EU/1/07/388/003

Sebivo

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/07/388/003/IS

Sebivo

Islande

20.3.2009

EU/1/07/388/003/NO

Sebivo

Norvège

14.5.2009

EU/1/07/395/065-095

Invega

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/07/395/077/NO-095/NO

Invega

Norvège

5.3.2009

EU/1/07/395/077-095/IS

Invega

Islande

27.2.2009

EU/1/07/401/007/NO-010/NO

Alli

Norvège

12.2.2009

EU/1/07/401/007-010

Alli

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/07/401/007-010/IS

Alli

Islande

19.3.2009

EU/1/08/446/004

Privigen

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/08/454/005

Extavia

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/08/455/015-016

Janumet

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/08/456/015-016

Velmetia

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/08/457/015-016

Efficib

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/08/458/012-014

Trevaclyn

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/08/459/012-014

Tredaptive

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/08/460/012-014

Pelzont

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/08/464/018-019

Clopidogrel BMS

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/08/465/018-019

Clopidogrel Winthrop

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/97/030/170/NO-189/NO

Insuman

Norvège

8.4.2009

EU/1/97/030/170-189

Insuman

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/97/030/170-189/IS

Insuman

Islande

22.4.2009

EU/1/97/030/190-195

Insuman

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/97/055/004

Viramune

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/98/063/008/NO-10/NO

Rebif

Norvège

9.2.2009

EU/1/98/063/008-010

Rebif

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/98/063/008-010/IS

Rebif

Islande

18.3.2009

EU/1/98/069/011a-011b

Plavix

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/98/070/011a-011b

Iscover

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/98/096/013-023

Temodal

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/98/096/023/IS

Temodal

Islande

24.3.2009

EU/1/98/096/023/NO

Temodal

Norvège

18.3.2009

EU/1/99/110/010

Sustiva

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/99/116/004-005

Remicade

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/99/123/013

Renagel

Liechtenstein

30.6.2009

EU/2/04/044/009-010

Aivlosin

Liechtenstein

30.6.2009

EU/2/06/058/004/IS

Flexicam

Islande

27.1.2009

EU/2/07/078/004

Rheumocam

Liechtenstein

30.6.2009

---

ANNEXE IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l'objet d'un retrait dans les États de l'AELE membres de l'EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2009:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date du retrait |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/01/184/001/NO-073/NO | Nespo | Norvège | 11.3.2009 |
| EU/1/01/184/001-073/IS | Nespo | Islande | 24.1.2009 |
| EU/1/01/211/001/NO-012/NO | Dynepo | Norvège | 18.5.2009 |
| EU/1/02/211/001-005&010-012/IS | Dynepo | Islande | 14.4.2009 |
| EU/1/02/211/001-005,010-012 | Dynepo | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/02/228/001-003/IS | Neupopeg | Islande | 24.1.2009 |
| EU/1/02/232/001-003 | Velosulin | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/02/232/001-003/IS | Velosulin | Islande | 18.3.2009 |
| EU/1/04/291/001-003 | Raptiva | Liechtenstein | 30.6.2009 |
| EU/1/04/291/001-003/IS | Raptiva | Islande | 27.4.2009 |
| EU/1/04/293/001/NO-012/NO | Parareg | Norvège | 12.3.2009 |
| EU/1/04/293/001-012/IS | Parareg | Islande | 23.1.2009 |
| EU/1/06/344/001/NO-011/NO | Acomplia | Norvège | 11.3.2009 |
| EU/1/06/344/001-011 | Acomplia | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/06/344/001-011/IS | Acomplia | Islande | 23.1.2009 |
| EU/1/06/345/001/NO-011/NO | Zimulti | Norvège | 13.2.2009 |
| EU/1/06/345/001-011 | Zimulti | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/06/345/001-011/IS | Zimulti | Islande | 23.1.2009 |
| EU/1/99/102/007/NO-008/NO | Sonata | Norvège | 2.4.2009 |
| EU/1/99/110/006/NO-007/NO | Sustiva | Norvège | 20.5.2009 |
| EU/1/99/111/006/NO-007/NO | Stocrin | Norvège | 25.5.2009 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date du retrait

EU/1/01/184/001/NO-073/NO

Nespo

Norvège

11.3.2009

EU/1/01/184/001-073/IS

Nespo

Islande

24.1.2009

EU/1/01/211/001/NO-012/NO

Dynepo

Norvège

18.5.2009

EU/1/02/211/001-005&010-012/IS

Dynepo

Islande

14.4.2009

EU/1/02/211/001-005,010-012

Dynepo

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/02/228/001-003/IS

Neupopeg

Islande

24.1.2009

EU/1/02/232/001-003

Velosulin

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/02/232/001-003/IS

Velosulin

Islande

18.3.2009

EU/1/04/291/001-003

Raptiva

Liechtenstein

30.6.2009

EU/1/04/291/001-003/IS

Raptiva

Islande

27.4.2009

EU/1/04/293/001/NO-012/NO

Parareg

Norvège

12.3.2009

EU/1/04/293/001-012/IS

Parareg

Islande

23.1.2009

EU/1/06/344/001/NO-011/NO

Acomplia

Norvège

11.3.2009

EU/1/06/344/001-011

Acomplia

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/06/344/001-011/IS

Acomplia

Islande

23.1.2009

EU/1/06/345/001/NO-011/NO

Zimulti

Norvège

13.2.2009

EU/1/06/345/001-011

Zimulti

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/06/345/001-011/IS

Zimulti

Islande

23.1.2009

EU/1/99/102/007/NO-008/NO

Sonata

Norvège

2.4.2009

EU/1/99/110/006/NO-007/NO

Sustiva

Norvège

20.5.2009

EU/1/99/111/006/NO-007/NO

Stocrin

Norvège

25.5.2009

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ANNEXE V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été suspendues dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2009:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date de la suspension |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/042/291/001-003 | Raptiva | Liechtenstein | 30.4.2009 |
| EU/1/05/326/001 | Ionsys | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/1/05/326/001/IS | Ionsys | Islande | 23.1.2009 |
| EU/2/99/016/001-006 | Porcilis Pesti | Liechtenstein | 28.2.2009 |
| EU/2/99/016/001-006/IS | Porcilis Pesti | Islande | 24.3.2009 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date de la suspension

EU/1/042/291/001-003

Raptiva

Liechtenstein

30.4.2009

EU/1/05/326/001

Ionsys

Liechtenstein

28.2.2009

EU/1/05/326/001/IS

Ionsys

Islande

23.1.2009

EU/2/99/016/001-006

Porcilis Pesti

Liechtenstein

28.2.2009

EU/2/99/016/001-006/IS

Porcilis Pesti

Islande

24.3.2009

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/24 |
| --- | --- | --- | --- |

18.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/24

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5820 — HPS/DKPS/SC)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 67/08

| 1. | Le 9 mars 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les fondations privées Haselsteiner Familien-Privatstiftung («HPS», Autriche) et de Krassny-Privatstiftung («DKPS», Autriche) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle conjoint de Semper Constantia Privatbank Aktiengesellschaft («SC», Autriche) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 9 mars 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les fondations privées Haselsteiner Familien-Privatstiftung («HPS», Autriche) et de Krassny-Privatstiftung («DKPS», Autriche) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle conjoint de Semper Constantia Privatbank Aktiengesellschaft («SC», Autriche) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | HPS: construction, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

HPS: construction,

| — | DKPS: production de produits chimiques et technologies de l'eau, |
| --- | --- |

—

DKPS: production de produits chimiques et technologies de l'eau,

| — | SC: gestion de fonds et de portefeuilles pour les particuliers. |
| --- | --- |

—

SC: gestion de fonds et de portefeuilles pour les particuliers.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5820 — HPS/DKPS/SC, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5820 — HPS/DKPS/SC, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/25 |
| --- | --- | --- | --- |

18.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/25

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5745 — AkzoNobel/Rohm and Haas powder coatings business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 67/09

| 1. | Le 12 mars 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise AkzoNobel N.V. («AkzoNobel», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble des activités «revêtements en poudre» («Rohm and Haas powder coatings business», États-Unis) de Rohm and Haas Chemicals LLC et de ses filiales, indirectement détenues à 100 % par The Dow Chemical Company, par achat d’actions et d’actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 12 mars 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise AkzoNobel N.V. («AkzoNobel», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble des activités «revêtements en poudre» («Rohm and Haas powder coatings business», États-Unis) de Rohm and Haas Chemicals LLC et de ses filiales, indirectement détenues à 100 % par The Dow Chemical Company, par achat d’actions et d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | AkzoNobel: production et commercialisation d’un large éventail de peintures, revêtements à haute performance et spécialités chimiques, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

AkzoNobel: production et commercialisation d’un large éventail de peintures, revêtements à haute performance et spécialités chimiques,

| — | Rohm and Haas powder coatings business: recherche, développement, production, commercialisation et vente de revêtements en poudre. |
| --- | --- |

—

Rohm and Haas powder coatings business: recherche, développement, production, commercialisation et vente de revêtements en poudre.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5745 — AkzoNobel/Rohm and Haas powder coatings business, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5745 — AkzoNobel/Rohm and Haas powder coatings business, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 67/26 |
| --- | --- | --- | --- |

18.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/26

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Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 67/10

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«MARRONE DELLA VALLE DI SUSA»

No CE: IT-PGI-0005-0564-08.11.2006

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Marrone della Valle di Susa»

2.   État membre ou pays tiers:

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.6. | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés |
| --- | --- |

Classe 1.6.

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

L’appellation «Marrone della Valle di Susa» désigne le fruit obtenu à partir de cinq écotypes locaux souvent indiqués par le nom de la commune d’origine, à savoir: Marrone di San Giorio di Susa, Marrone di Meana di Susa, Marrone di Sant’Antonino di Susa, Marrone di Bruzolo et Marrone di Villar Focchiardo. Au moment de sa mise à la consommation, le produit doit posséder les caractéristiques suivantes: trois fruits par bogue au maximum; forme ellipsoïdale, apex peu prononcé avec présence de duvet se terminant par des résidus stylaires eux aussi duveteux; péricarpe de couleur marron-havane tendant au fauve avec des veines de couleur plus foncée en nombre variable de 25 à 30; épisperme de couleur noisette-chamois peu invaginé et qui se sépare facilement de la graine; cicatrice hilaire de forme elliptique tendant au rectangulaire, aux dimensions qui ne débordent par sur les faces latérales, plate et de couleur plus claire que le péricarpe, avec pilosité résiduelle sur le contour; rayonnement stellaire moyen à grand évident; calibre moyen à gros (pas plus de 85 fruits/kg); graine: une par fruit, présente une pulpe blanche ou blanc crème, croquante, à l’agréable saveur sucrée, et une superficie presque dépourvue de rainures.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée:

Les opérations de récolte, de tri, de nettoyage, de calibrage et de conservation par trempage (curatura) doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée. Le produit qui n’est pas mis sur le marché dans les 30 jours à compter de la récolte est soumis au traitement par trempage. Ce traitement des fruits permet d’assurer la conservabilité du produit et doit être réalisé exclusivement dans de l’eau, soit à froid par immersion dans une eau à température ambiante pendant 2 à 8 jours, soit à chaud, c’est-à-dire par immersion des fruits dans de l’eau à 48 °C pendant 50 minutes puis dans de l’eau froide pendant 50 autres minutes. Ce processus ne porte pas préjudice aux caractéristiques typiques du produit.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

La mise à la consommation du «Marrone della Valle di Susa» doit s’effectuer dans le respect des modalités suivantes: le produit doit être emballé en filets dans les conditionnements de 1-2-2,5-3-10 kg et en sacs pour les conditionnements de 5-10-25 et 50 kg fermés hermétiquement. Le produit frais peut être commercialisé à partir du 25 septembre de l’année de production.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

Au moment de la fermeture de l’emballage, l’étiquette portant le logo où l’IGP «Marrone della Valle di Susa» doit figurer en caractères clairs et indélébiles nettement distincts de toute autre indication doit être apposée sur le conditionnement. Il est autorisé d’indiquer les éléments permettant d’identifier le nom, la raison sociale et l’adresse du conditionneur, l’année de production et le poids brut d’origine.

Le logo de l’IGP consiste en la représentation d’un sac rempli de fruits, renversé vers l’avant, ouvert sur le côté supérieur, d’où sortent les marrons.

Image

4.   Délimitation concise de l’aire géographique:

L’aire géographique a été délimitée en insérant toutes les communes de la Valle di Susa où le Marrone della Valle di Susa est traditionnellement cultivé. Cette zone comprend toutes les communes dont l’altitude, l’exposition et les températures moyennes annuelles permettent la culture du châtaignier. L’aire de production du «Marrone della Valle di Susa» couvre tout le territoire des communes suivantes dans la province de Turin: Almese, Avigliana, Borgone Susa, Bruzolo, Bussoleno, Caprie, Chianocco, Chiomonte, Chiusa San Michele, Condove, Exilles, Giaglione, Gravere, Mattie, Meana di Susa, Mompantero, Novalesa, Rubiana, Salbertrand, San Didero, San Giorio di Susa, Sant’Ambrogio di Torino, Sant’Antonino di Susa, Susa, Vaie, Venaus, Villar Dora, Villar Focchiardo.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

La richesse des sols en squelette et en sable, la surface structurale des strates rocheuses et la déclivité influent sur le bilan hydrologique de la Valle di Susa et, partant, sur les châtaigneraies. Le climat se caractérise par des précipitations modérées en raison de la position de la Valle di Susa, prise entre les vallées de Sangone et de Lanzo, et avec le massif de l’Orsiera au sud, qui bloque le passage des masses d’air humide d’origine méditerranéenne. Ces caractéristiques géologiques et pédologiques du territoire concerné permettent aux châtaigneraies à vocation fruitière de se développer dans les meilleures conditions. Les plantes sont vigoureuses et confèrent aux fruits les qualités organoleptiques qui les caractérisent.

5.2.   Spécificité du produit:

Les caractéristiques particulières du produit résident dans la couleur et le croquant de sa chair, dans sa saveur sucrée et parfumée, dans son calibre moyen à gros. Ces caractéristiques font du «Marrone della Valle di Susa» un produit très apprécié depuis longtemps sur le marché italien et étranger.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La reconnaissance de l’indication géographique protégée pour le «Marrone della Valle di Susa» est sollicitée au premier chef pour la réputation évidente dont ce produit jouit depuis des siècles. Dans la Valle di Susa, en effet, on relève dès l’an 1200 des témoignages circonstanciés sur la culture des châtaigneraies à vocation fruitière.

Il convient de rappeler le «castagneretus de Templeriis», situé entre les communes de Villarfocchiardo et San Giorio di Susa, appartenant à l’ordre des Templiers, où l’on retrouve aujourd’hui encore les souches les plus anciennes. Au Moyen Âge, le châtaignier a joué un rôle fondamental dans l’économie locale, car la récolte des châtaignes garantissait un travail fort rémunérateur et une source alimentaire irremplaçable.

Par la suite, la culture s’est répandue grâce à la promotion réalisée par les institutions monastiques, qui aménagèrent de vastes châtaigneraies dans toute la Valle di Susa, utilisant les écotypes locaux qui, de nos jours encore, donnent l’un des marrons les plus appréciés et les plus demandés, adapté à la consommation à l’état frais et à la production de marrons glacés.

Les documents qui attestent le caractère ancien des Marroni della Valle di Susa sont nombreux et beaucoup sont des bons de commande de produit émanant d’entreprises de transformation italiennes et étrangères connues. Les plus anciens bons de commande datent de la fin du XIXe siècle.

Divers articles parus dans des revues techniques et des hebdomadaires locaux ont été consacrés au Marrone della Valle di Susa. Le Marrone della Valle di Susa fait partie du panier des produits typique de la province de Turin.

En outre, le «Marrone della Valle di Susa» est, depuis les quarante dernières années, le principal protagoniste d’une fête de grande notoriété qui attire actuellement quelque 50 000 visiteurs.

Référence à la publication du cahier des charges:

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de reconnaissance de l’IGP «Marrone della Valle di Susa» au Journal officiel de la République italienne no 28 du 3 février 2006.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site Internet:

| — | à l'adresse suivante: http://www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm?txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop,%20Igp%20e%20Stg
  ou |
| --- | --- |

—

à l'adresse suivante: http://www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm?txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop,%20Igp%20e%20Stg

ou

| — | directement à partir de la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestière (http://www.politicheagricole.it): cliquer sur «Prodotti di Qualità» (sur la gauche de l’écran) puis sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE [regolamento (CE) n. 510/2006]». |
| --- | --- |

—

directement à partir de la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestière (http://www.politicheagricole.it): cliquer sur «Prodotti di Qualità» (sur la gauche de l’écran) puis sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE [regolamento (CE) n. 510/2006]».

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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