# Journal officiel C 76/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.076.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 76 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année25 mars 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.076.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 76

Édition de langue française

Communications et informations

53e année25 mars 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | III   Actes préparatoires |
| | COMMISSION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 076/01 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 1 |
| 2010/C 076/02 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 3 |
| 2010/C 076/03 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 5 |
| 2010/C 076/04 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 6 |
| 2010/C 076/05 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 10 |
| 2010/C 076/06 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 15 |
| 2010/C 076/07 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 16 |
| 2010/C 076/08 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 18 |
| 2010/C 076/09 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 22 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

COMMISSION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 076/01

Propositions législatives adoptées par la Commission

1

2010/C 076/02

Propositions législatives adoptées par la Commission

3

2010/C 076/03

Propositions législatives adoptées par la Commission

5

2010/C 076/04

Propositions législatives adoptées par la Commission

6

2010/C 076/05

Propositions législatives adoptées par la Commission

10

2010/C 076/06

Propositions législatives adoptées par la Commission

15

2010/C 076/07

Propositions législatives adoptées par la Commission

16

2010/C 076/08

Propositions législatives adoptées par la Commission

18

2010/C 076/09

Propositions législatives adoptées par la Commission

22

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 076/10 | Taux de change de l'euro | 23 |
| 2010/C 076/11 | Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 303 du 15.12.2009 | 24 |
| 2010/C 076/12 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 25 |
| 2010/C 076/13 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 26 |
| 2010/C 076/14 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 28 |
| 2010/C 076/15 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 32 |
| 2010/C 076/16 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 34 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 076/10

Taux de change de l'euro

23

2010/C 076/11

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 303 du 15.12.2009

24

2010/C 076/12

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

25

2010/C 076/13

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

26

2010/C 076/14

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

28

2010/C 076/15

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

32

2010/C 076/16

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

34

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 076/17 | Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 36 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 076/17

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

36

| FR | |
| --- | --- |

FR

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III Actes préparatoires

COMMISSION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/1 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/1

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/01

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2008) 194 | | 17.4.2008 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société |
| COM(2008) 195 | | 17.4.2008 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d'établir des comptes consolidés |
| COM(2008) 223 | | 29.4.2008 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés |
| COM(2008) 228 | | 29.4.2008 | Proposition de décision du Conseil établissant une responsabilité distincte du Monténégro et réduisant proportionnellement la responsabilité de la Serbie concernant les prêts à long terme accordés par la Communauté à l'Union étatique de Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie) conformément aux décisions 2001/549/CE et 2002/882/CE du Conseil |
| COM(2008) 229 | | 30.4.2008 | Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission |
| COM(2008) 242 | | 13.5.2008 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 |
| COM(2008) 335 | 1 | 5.6.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes |
| COM(2008) 335 | 2 | 5.6.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2008) 194

17.4.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société

COM(2008) 195

17.4.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d'établir des comptes consolidés

COM(2008) 223

29.4.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés

COM(2008) 228

29.4.2008

Proposition de décision du Conseil établissant une responsabilité distincte du Monténégro et réduisant proportionnellement la responsabilité de la Serbie concernant les prêts à long terme accordés par la Communauté à l'Union étatique de Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie) conformément aux décisions 2001/549/CE et 2002/882/CE du Conseil

COM(2008) 229

30.4.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

COM(2008) 242

13.5.2008

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012

COM(2008) 335

1

5.6.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes

COM(2008) 335

2

5.6.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/3 |
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25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/3

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/02

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2008) 119R | | 21.4.2008 | Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice Solvabilité II |
| COM(2008) 163 | | 1.4.2008 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe |
| COM(2008) 175 | | 21.4.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté |
| COM(2008) 193 | | 8.4.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen au titre de l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses |
| COM(2008) 206 | | 11.6.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE |
| COM(2008) 208 | | 11.6.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port |
| COM(2008) 221 | | 22.4.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen au titre de l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre |
| COM(2008) 310 | | 11.6.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information |
| COM(2008) 370 | | 11.6.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes, ainsi que d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires |
| COM(2008) 375 | | 13.6.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’un règlement relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d'accident |
| COM(2008) 452 | | 8.7.2008 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance |
| COM(2008) 455 | | 8.7.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires |
| COM(2008) 457 | | 22.7.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable |
| COM(2008) 487 | | 17.7.2008 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur la deuxième lecture par le Parlement européen en vue de l'adoption d'une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE |
| COM(2008) 508 | | 11.8.2008 | Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001 |
| COM(2008) 518 | | 14.8.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen au titre de l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2008) 119R

21.4.2008

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice Solvabilité II

COM(2008) 163

1.4.2008

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

COM(2008) 175

21.4.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté

COM(2008) 193

8.4.2008

Communication de la Commission au Parlement européen au titre de l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

COM(2008) 206

11.6.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE

COM(2008) 208

11.6.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port

COM(2008) 221

22.4.2008

Communication de la Commission au Parlement européen au titre de l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

COM(2008) 310

11.6.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

COM(2008) 370

11.6.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes, ainsi que d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires

COM(2008) 375

13.6.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’un règlement relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d'accident

COM(2008) 452

8.7.2008

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance

COM(2008) 455

8.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires

COM(2008) 457

22.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

COM(2008) 487

17.7.2008

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur la deuxième lecture par le Parlement européen en vue de l'adoption d'une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE

COM(2008) 508

11.8.2008

Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001

COM(2008) 518

14.8.2008

Communication de la Commission au Parlement européen au titre de l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

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| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/5 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/5

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/03

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2008) 424 | | 3.7.2008 | Proposition de recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe |
| COM(2008) 450 | | 18.7.2008 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement |
| COM(2008) 467 | | 25.7.2008 | Proposition de règlement du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (ERI) |
| COM(2008) 469R | | 24.7.2008 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de produits dérivés du phoque |
| COM(2008) 488 | | 29.7.2008 | Proposition de règlement du Conseil concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée) |
| COM(2008) 506 | 1 | 5.8.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens |
| COM(2008) 506 | 2 | 5.8.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens |
| COM(2008) 507 | 2 | 4.8.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à un mandat de négociation autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire |
| COM(2008) 509 | 1 | 7.8.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant avec application provisoire l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles |
| COM(2008) 509 | 2 | 7.8.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles |
| COM(2008) 516 | | 8.8.2008 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran |
| COM(2008) 517 | | 14.8.2008 | Proposition de règlement du Conseil prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et de Corée à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2008) 424

3.7.2008

Proposition de recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe

COM(2008) 450

18.7.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement

COM(2008) 467

25.7.2008

Proposition de règlement du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (ERI)

COM(2008) 469R

24.7.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de produits dérivés du phoque

COM(2008) 488

29.7.2008

Proposition de règlement du Conseil concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée)

COM(2008) 506

1

5.8.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens

COM(2008) 506

2

5.8.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens

COM(2008) 507

2

4.8.2008

Proposition de décision du Conseil relative à un mandat de négociation autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire

COM(2008) 509

1

7.8.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant avec application provisoire l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

COM(2008) 509

2

7.8.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

COM(2008) 516

8.8.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

COM(2008) 517

14.8.2008

Proposition de règlement du Conseil prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et de Corée à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil

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---

| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/6 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/6

---

Propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/04

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2008) 430 | | 29.10.2008 | Proposition de règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de volaille |
| COM(2008) 543 | | 5.11.2008 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques |
| COM(2008) 678 | | 30.10.2008 | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2008) 690 | | 17.11.2008 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
| COM(2008) 697 | | 20.11.2008 | Proposition de directive du Conseil établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine |
| COM(2008) 704 | | 12.11.2008 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit |
| COM(2008) 715 | | 21.11.2008 | Proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers |
| COM(2008) 726R | | 12.11.2008 | Proposition de recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares |
| COM(2008) 727 | | 13.11.2008 | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts |
| COM(2008) 728 | | 12.11.2008 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie |
| COM(2008) 749 | | 17.11.2008 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie |
| COM(2008) 753 | | 17.11.2008 | Proposition de décision du Conseil autorisant la République tchèque et la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2008) 754 | | 18.11.2008 | Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur |
| COM(2008) 757 | | 17.11.2008 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 193/2007 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de l’Inde et le règlement (CE) no 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde |
| COM(2008) 759 | | 18.11.2008 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié – originaires du Belarus, de la République populaire de Chine et de Russie, à la suite d'une procédure au titre de l’article 5 du règlement (CE) no 384/96 – originaires de Thaïlande, à la suite d'un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement – originaires d’Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire conformément à l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement – et clôturant les procédures en ce qui concerne les importations de ces mêmes produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine et de Turquie |
| COM(2008) 762 | | 19.11.2008 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté |
| COM(2008) 775 | | 13.11.2008 | Proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers |
| COM(2008) 779 | | 13.11.2008 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels |
| COM(2008) 783 | | 21.11.2008 | Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, 11 décembre 2008) |
| COM(2008) 784 | | 24.11.2008 | Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000 |
| COM(2008) 786R | | 14.11.2008 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes |
| COM(2008) 787 | | 21.11.2008 | Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2008, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
| COM(2008) 788 | | 21.11.2008 | Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil adaptant, à compter du 1er juillet 2008, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
| COM(2008) 792 | | 25.11.2008 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 74/2004 du 13 janvier 2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde |
| COM(2008) 793 | | 25.11.2008 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1628/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde et le règlement (CE) no 1629/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde |
| COM(2008) 796 | | 27.11.2008 | Proposition de règlement du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
| COM(2008) 797 | | 26.11.2008 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
| COM(2008) 801 | | 3.12.2008 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE ET 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie |
| COM(2008) 805 | | 1.12.2008 | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières |
| COM(2008) 806 | | 28.11.2008 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1579/2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques |
| COM(2008) 808 | | 3.12.2008 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
| COM(2008) 812 | | 4.12.2008 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service |
| COM(2008) 813 | | 26.11.2008 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE |
| COM(2008) 814 | | 3.12.2008 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres |
| COM(2008) 816 | | 4.12.2008 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs |
| COM(2008) 818 | | 8.12.2008 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation |
| COM(2008) 822 | | 3.12.2008 | proposition de règlement (CE) no .../... du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine |
| COM(2008) 833 | | 2.12.2008 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité |
| COM(2008) 837 | | 15.12.2008 | Proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci |
| COM(2008) 839 | 1 | 10.12.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers |
| COM(2008) 839 | 2 | 10.12.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers |
| COM(2008) 841 | | 11.12.2008 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1859/2005 du conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan |
| COM(2008) 842 | | 11.12.2008 | Proposition de règlement (CE) no .../... du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières |
| COM(2008) 847 | | 10.12.2008 | Proposition de règlement (CE) no ... /2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
| COM(2008) 851 | | 11.12.2008 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 367/2006 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et modifiant le règlement (CE) no 1292/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde |
| COM(2008) 852 | | 11.12.2008 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif |
| COM(2008) 854 | | 16.12.2008 | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage |
| COM(2008) 858 | | 16.12.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part |
| COM(2008) 861 | | 16.12.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part |
| COM(2008) 863 | | 16.12.2008 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2008) 430

29.10.2008

Proposition de règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de volaille

COM(2008) 543

5.11.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

COM(2008) 678

30.10.2008

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2008) 690

17.11.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

COM(2008) 697

20.11.2008

Proposition de directive du Conseil établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine

COM(2008) 704

12.11.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit

COM(2008) 715

21.11.2008

Proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers

COM(2008) 726R

12.11.2008

Proposition de recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares

COM(2008) 727

13.11.2008

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

COM(2008) 728

12.11.2008

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

COM(2008) 749

17.11.2008

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2008) 753

17.11.2008

Proposition de décision du Conseil autorisant la République tchèque et la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2008) 754

18.11.2008

Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur

COM(2008) 757

17.11.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 193/2007 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de l’Inde et le règlement (CE) no 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde

COM(2008) 759

18.11.2008

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié – originaires du Belarus, de la République populaire de Chine et de Russie, à la suite d'une procédure au titre de l’article 5 du règlement (CE) no 384/96 – originaires de Thaïlande, à la suite d'un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement – originaires d’Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire conformément à l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement – et clôturant les procédures en ce qui concerne les importations de ces mêmes produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine et de Turquie

COM(2008) 762

19.11.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté

COM(2008) 775

13.11.2008

Proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

COM(2008) 779

13.11.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels

COM(2008) 783

21.11.2008

Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, 11 décembre 2008)

COM(2008) 784

24.11.2008

Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

COM(2008) 786R

14.11.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes

COM(2008) 787

21.11.2008

Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2008, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

COM(2008) 788

21.11.2008

Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil adaptant, à compter du 1er juillet 2008, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

COM(2008) 792

25.11.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 74/2004 du 13 janvier 2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde

COM(2008) 793

25.11.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1628/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde et le règlement (CE) no 1629/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

COM(2008) 796

27.11.2008

Proposition de règlement du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

COM(2008) 797

26.11.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

COM(2008) 801

3.12.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE ET 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie

COM(2008) 805

1.12.2008

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières

COM(2008) 806

28.11.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1579/2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

COM(2008) 808

3.12.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

COM(2008) 812

4.12.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service

COM(2008) 813

26.11.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE

COM(2008) 814

3.12.2008

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres

COM(2008) 816

4.12.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs

COM(2008) 818

8.12.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation

COM(2008) 822

3.12.2008

proposition de règlement (CE) no .../... du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

COM(2008) 833

2.12.2008

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité

COM(2008) 837

15.12.2008

Proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci

COM(2008) 839

1

10.12.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

COM(2008) 839

2

10.12.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

COM(2008) 841

11.12.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1859/2005 du conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan

COM(2008) 842

11.12.2008

Proposition de règlement (CE) no .../... du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

COM(2008) 847

10.12.2008

Proposition de règlement (CE) no ... /2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

COM(2008) 851

11.12.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 367/2006 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et modifiant le règlement (CE) no 1292/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

COM(2008) 852

11.12.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif

COM(2008) 854

16.12.2008

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

COM(2008) 858

16.12.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

COM(2008) 861

16.12.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

COM(2008) 863

16.12.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

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| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/10 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/10

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/05

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2008) 548 | | 18.9.2008 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre |
| COM(2008) 559 | | 1.10.2008 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets |
| COM(2008) 568 | | 18.9.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail |
| COM(2008) 569 | | 18.9.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire – accord politique sur une position commune (VMQ) |
| COM(2008) 578 | | 22.9.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l’adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques |
| COM(2008) 605 | | 16.10.2008 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires |
| COM(2008) 606 | | 16.10.2008 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) no 2232/96 et la directive 2000/13/CE |
| COM(2008) 607 | | 16.10.2008 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 |
| COM(2008) 608 | | 16.10.2008 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires |
| COM(2008) 647 | | 14.10.2008 | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale |
| COM(2008) 648 | | 14.10.2008 | Propositions modifiées de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l’annexe XI et un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale |
| COM(2008) 649 | | 8.10.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen au titre de l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail |
| COM(2008) 673 | | 12.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) |
| COM(2008) 681 | | 30.10.2008 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires |
| COM(2008) 687 | | 30.10.2008 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne |
| COM(2008) 707 | | 19.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de la Fondation européenne pour la formation (refonte) |
| COM(2008) 723 | | 6.11.2008 | Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs |
| COM(2008) 785 | | 19.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen au titre de l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure |
| COM(2008) 826 | | 26.11.2008 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires |
| COM(2008) 827 | | 26.11.2008 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes |
| COM(2008) 828 | | 26.11.2008 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes |
| COM(2008) 829 | | 26.11.2008 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information |
| COM(2008) 830 | | 26.11.2008 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par L'État du port (refonte) |
| COM(2008) 831 | | 26.11.2008 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d'accident |
| COM(2008) 846 | | 9.12.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d'une directive sur la responsabilité civile et les garanties financières des propriétaires de navires |
| COM(2008) 848 | | 9.12.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon |
| COM(2008) 889 | | 19.12.2008 | Proposition modifiée de règlement (CE) no .../... du Conseil du [...] introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne (version codifiée) |
| COM(2008) 896 | | 7.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale |
| COM(2008) 897 | | 7.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’un règlement modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes |
| COM(2008) 899 | | 9.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen au titre de l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques |
| COM(2008) 904 | | 12.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité |
| COM(2008) 906 | | 12.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE |
| COM(2008) 907 | | 12.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel |
| COM(2008) 908 | | 12.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie |
| COM(2008) 911 | | 12.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel |
| COM(2008) 912 | | 8.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l’adoption d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale et abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 |
| COM(2008) 913 | | 12.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) |
| COM(2008) 914 | | 12.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2008) 548

18.9.2008

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

COM(2008) 559

1.10.2008

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets

COM(2008) 568

18.9.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

COM(2008) 569

18.9.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire – accord politique sur une position commune (VMQ)

COM(2008) 578

22.9.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l’adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

COM(2008) 605

16.10.2008

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires

COM(2008) 606

16.10.2008

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) no 2232/96 et la directive 2000/13/CE

COM(2008) 607

16.10.2008

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97

COM(2008) 608

16.10.2008

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

COM(2008) 647

14.10.2008

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

COM(2008) 648

14.10.2008

Propositions modifiées de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l’annexe XI et un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

COM(2008) 649

8.10.2008

Communication de la Commission au Parlement européen au titre de l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail

COM(2008) 673

12.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte)

COM(2008) 681

30.10.2008

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires

COM(2008) 687

30.10.2008

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne

COM(2008) 707

19.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de la Fondation européenne pour la formation (refonte)

COM(2008) 723

6.11.2008

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

COM(2008) 785

19.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen au titre de l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

COM(2008) 826

26.11.2008

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires

COM(2008) 827

26.11.2008

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

COM(2008) 828

26.11.2008

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

COM(2008) 829

26.11.2008

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

COM(2008) 830

26.11.2008

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par L'État du port (refonte)

COM(2008) 831

26.11.2008

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d'accident

COM(2008) 846

9.12.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d'une directive sur la responsabilité civile et les garanties financières des propriétaires de navires

COM(2008) 848

9.12.2008

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon

COM(2008) 889

19.12.2008

Proposition modifiée de règlement (CE) no .../... du Conseil du [...] introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne (version codifiée)

COM(2008) 896

7.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

COM(2008) 897

7.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’un règlement modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes

COM(2008) 899

9.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen au titre de l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques

COM(2008) 904

12.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité

COM(2008) 906

12.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE

COM(2008) 907

12.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

COM(2008) 908

12.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie

COM(2008) 911

12.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel

COM(2008) 912

8.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l’adoption d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale et abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90

COM(2008) 913

12.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte)

COM(2008) 914

12.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

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| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/15 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/15

---

Propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/06

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2008) 720 | | 5.11.2008 | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques |
| COM(2008) 724 | | 6.11.2008 | Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2008) 720

5.11.2008

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques

COM(2008) 724

6.11.2008

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques

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| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/16 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/16

---

Propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/07

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 3 | | 15.1.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
| COM(2009) 4 | 2 | 8.1.2009 | Proposition de décision du Conseil fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Lettonie |
| COM(2009) 12 | | 21.1.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Hongrie, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) exprimant le gène Bt cry1Ab, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2009) 14 | | 23.1.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes |
| COM(2009) 18 | | 27.1.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2, de l'annexe du protocole no 1 et de l'annexe du protocole no 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part |
| COM(2009) 19 | | 26.1.2009 | Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté au sein du Conseil d'association UE-Tunisie afin de modifier la décision no 1/99 du Conseil d'association UE-Tunisie relative à la mise en œuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part |
| COM(2009) 23 | | 23.1.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne |
| COM(2009) 24 | | 21.1.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq |
| COM(2009) 27 | | 28.1.2009 | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C de la convention de Stockholm, lors de la quatrième conférence des parties (4 - 8 mai 2009) |
| COM(2009) 28 | | 2.2.2009 | Proposition de directive du Conseil concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures |
| COM(2009) 29 | | 2.2.2009 | Proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal |
| COM(2009) 31 | | 30.1.2009 | Proposition de règlement no.../.../ du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent |
| COM(2009) 37 | | 2.2.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton |
| COM(2009) 38 | 1 | 28.1.2009 | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) |
| COM(2009) 38 | 2 | 28.1.2009 | Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence» |
| COM(2009) 41 | | 30.1.2009 | Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 3

15.1.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

COM(2009) 4

2

8.1.2009

Proposition de décision du Conseil fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Lettonie

COM(2009) 12

21.1.2009

Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Hongrie, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) exprimant le gène Bt cry1Ab, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil

COM(2009) 14

23.1.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes

COM(2009) 18

27.1.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2, de l'annexe du protocole no 1 et de l'annexe du protocole no 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part

COM(2009) 19

26.1.2009

Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté au sein du Conseil d'association UE-Tunisie afin de modifier la décision no 1/99 du Conseil d'association UE-Tunisie relative à la mise en œuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

COM(2009) 23

23.1.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne

COM(2009) 24

21.1.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

COM(2009) 27

28.1.2009

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C de la convention de Stockholm, lors de la quatrième conférence des parties (4 - 8 mai 2009)

COM(2009) 28

2.2.2009

Proposition de directive du Conseil concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

COM(2009) 29

2.2.2009

Proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

COM(2009) 31

30.1.2009

Proposition de règlement no.../.../ du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent

COM(2009) 37

2.2.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton

COM(2009) 38

1

28.1.2009

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

COM(2009) 38

2

28.1.2009

Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence»

COM(2009) 41

30.1.2009

Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

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| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/18 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/18

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/08

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 11 | | 21.1.2009 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE |
| COM(2009) 21 | | 28.1.2009 | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation |
| COM(2009) 35 | | 28.1.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie |
| COM(2009) 45 | | 10.2.2009 | Proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE |
| COM(2009) 46 | | 10.2.2009 | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au sein du comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 |
| COM(2009) 48 | 1 | 12.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée |
| COM(2009) 48 | 2 | 12.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée |
| COM(2009) 49 | 1 | 12.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée |
| COM(2009) 49 | 2 | 12.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée |
| COM(2009) 50 | 1 | 12.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée |
| COM(2009) 50 | 2 | 12.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée |
| COM(2009) 51 | | 10.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant l’interdiction provisoire de l’utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée T25), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2009) 52 | 1 | 12.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée |
| COM(2009) 52 | 2 | 12.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée |
| COM(2009) 53 | 1 | 12.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée |
| COM(2009) 53 | 2 | 12.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée |
| COM(2009) 54 | | 12.2.2009 | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux transpalettes à main et à leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine |
| COM(2009) 55 | 1 | 12.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée |
| COM(2009) 55 | 2 | 12.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée |
| COM(2009) 56 | | 10.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant l’interdiction provisoire de l’utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2009) 60 | | 13.2.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1425/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie |
| COM(2009) 61 | | 17.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du conseil conjoint Cariforum-CE, du comité Cariforum-CE «Commerce et développement» et des comités spéciaux prévus par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part |
| COM(2009) 62 | 1 | 17.2.2009 | Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l’application provisoire de l’accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part |
| COM(2009) 62 | 2 | 17.2.2009 | Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l’accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part |
| COM(2009) 65 | 1 | 18.2.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens |
| COM(2009) 65 | 2 | 18.2.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens |
| COM(2009) 66 | | 18.2.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile |
| COM(2009) 67 | | 18.2.2009 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement |
| COM(2009) 72 | | 19.2.2009 | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant une décision de révision de l’annexe II de l’accord de partenariat ACP-CE de Cotonou |
| COM(2009) 81 | | 23.2.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires |
| COM(2009) 83 | | 26.2.2009 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
| COM(2009) 88 | | 27.2.2009 | Proposition de décision du Conseil abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche |
| COM(2009) 89 | | 27.2.2009 | Proposition de règlement du Conseil abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche |
| COM(2009) 90 | | 27.2.2009 | Proposition de règlement du Conseil modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen en ce qui concerne les visas de long séjour et les signalements dans le système d’information Schengen |
| COM(2009) 91 | | 27.2.2009 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour |
| COM(2009) 92 | | 24.2.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou révisé |
| COM(2009) 93 | | 26.2.2009 | Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée |
| COM(2009) 94 | | 2.3.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature par la Communauté européenne du protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007 |
| COM(2009) 95 | | 27.2.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2, de l'annexe du protocole no 1 et de l'annexe du protocole no 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part |
| COM(2009) 97 | | 3.3.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif Cariforum-CE institué par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE |
| COM(2009) 100 | | 4.3.2009 | Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale |
| COM(2009) 101 | | 4.3.2009 | Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale |
| COM(2009) 102 | | 4.3.2009 | Proposition de règlement du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen |
| COM(2009) 105 | | 4.3.2009 | Proposition de décision du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen |
| COM(2009) 106 | 1 | 6.3.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan |
| COM(2009) 106 | 2 | 6.3.2009 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan |
| COM(2009) 107 | | 5.3.2009 | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 11

21.1.2009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE

COM(2009) 21

28.1.2009

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation

COM(2009) 35

28.1.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie

COM(2009) 45

10.2.2009

Proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE

COM(2009) 46

10.2.2009

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au sein du comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999

COM(2009) 48

1

12.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM(2009) 48

2

12.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM(2009) 49

1

12.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM(2009) 49

2

12.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM(2009) 50

1

12.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM(2009) 50

2

12.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM(2009) 51

10.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant l’interdiction provisoire de l’utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée T25), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil

COM(2009) 52

1

12.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM(2009) 52

2

12.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM(2009) 53

1

12.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM(2009) 53

2

12.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM(2009) 54

12.2.2009

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux transpalettes à main et à leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

COM(2009) 55

1

12.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM(2009) 55

2

12.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

COM(2009) 56

10.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant l’interdiction provisoire de l’utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil

COM(2009) 60

13.2.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1425/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie

COM(2009) 61

17.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du conseil conjoint Cariforum-CE, du comité Cariforum-CE «Commerce et développement» et des comités spéciaux prévus par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

COM(2009) 62

1

17.2.2009

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l’application provisoire de l’accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part

COM(2009) 62

2

17.2.2009

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l’accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part

COM(2009) 65

1

18.2.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens

COM(2009) 65

2

18.2.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens

COM(2009) 66

18.2.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile

COM(2009) 67

18.2.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement

COM(2009) 72

19.2.2009

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant une décision de révision de l’annexe II de l’accord de partenariat ACP-CE de Cotonou

COM(2009) 81

23.2.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires

COM(2009) 83

26.2.2009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

COM(2009) 88

27.2.2009

Proposition de décision du Conseil abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche

COM(2009) 89

27.2.2009

Proposition de règlement du Conseil abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche

COM(2009) 90

27.2.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen en ce qui concerne les visas de long séjour et les signalements dans le système d’information Schengen

COM(2009) 91

27.2.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour

COM(2009) 92

24.2.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou révisé

COM(2009) 93

26.2.2009

Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

COM(2009) 94

2.3.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la signature par la Communauté européenne du protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007

COM(2009) 95

27.2.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2, de l'annexe du protocole no 1 et de l'annexe du protocole no 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

COM(2009) 97

3.3.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif Cariforum-CE institué par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE

COM(2009) 100

4.3.2009

Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

COM(2009) 101

4.3.2009

Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

COM(2009) 102

4.3.2009

Proposition de règlement du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen

COM(2009) 105

4.3.2009

Proposition de décision du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen

COM(2009) 106

1

6.3.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan

COM(2009) 106

2

6.3.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan

COM(2009) 107

5.3.2009

Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)

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| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/22 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/22

---

Propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/09

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 57 | | 4.2.2009 | Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail |
| COM(2009) 63 | | 16.2.2009 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides |
| COM(2009) 71 | | 18.2.2009 | Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail |
| COM(2009) 75 | | 17.2.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques du commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 |
| COM(2009) 78 | | 17.2.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant les positions communes arrêtées par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques; d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs ainsi que du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le groupe des régulateurs européens des télécommunications (GERT) |
| COM(2009) 86 | | 18.2.2009 | Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires |
| COM(2009) 109 | | 6.3.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’éléments d’identification biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 57

4.2.2009

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

COM(2009) 63

16.2.2009

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides

COM(2009) 71

18.2.2009

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail

COM(2009) 75

17.2.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques du commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95

COM(2009) 78

17.2.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant les positions communes arrêtées par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques; d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs ainsi que du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le groupe des régulateurs européens des télécommunications (GERT)

COM(2009) 86

18.2.2009

Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires

COM(2009) 109

6.3.2009

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’éléments d’identification biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/23 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/23

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Taux de change de l'euro (1)

24 mars 2010

2010/C 76/10

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3338 |
| JPY | yen japonais | 122,62 |
| DKK | couronne danoise | 7,4404 |
| GBP | livre sterling | 0,89460 |
| SEK | couronne suédoise | 9,6922 |
| CHF | franc suisse | 1,4282 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0280 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,378 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 264,03 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7079 |
| PLN | zloty polonais | 3,8886 |
| RON | leu roumain | 4,0685 |
| TRY | lire turque | 2,0611 |
| AUD | dollar australien | 1,4655 |
| CAD | dollar canadien | 1,3651 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,3524 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9030 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,8739 |
| KRW | won sud-coréen | 1 517,92 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,8469 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,1054 |
| HRK | kuna croate | 7,2625 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 180,34 |
| MYR | ringgit malais | 4,4249 |
| PHP | peso philippin | 60,746 |
| RUB | rouble russe | 39,6200 |
| THB | baht thaïlandais | 43,168 |
| BRL | real brésilien | 2,3884 |
| MXN | peso mexicain | 16,7078 |
| INR | roupie indienne | 60,6100 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3338

JPY

yen japonais

122,62

DKK

couronne danoise

7,4404

GBP

livre sterling

0,89460

SEK

couronne suédoise

9,6922

CHF

franc suisse

1,4282

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,0280

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,378

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

264,03

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7079

PLN

zloty polonais

3,8886

RON

leu roumain

4,0685

TRY

lire turque

2,0611

AUD

dollar australien

1,4655

CAD

dollar canadien

1,3651

HKD

dollar de Hong Kong

10,3524

NZD

dollar néo-zélandais

1,9030

SGD

dollar de Singapour

1,8739

KRW

won sud-coréen

1 517,92

ZAR

rand sud-africain

9,8469

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,1054

HRK

kuna croate

7,2625

IDR

rupiah indonésien

12 180,34

MYR

ringgit malais

4,4249

PHP

peso philippin

60,746

RUB

rouble russe

39,6200

THB

baht thaïlandais

43,168

BRL

real brésilien

2,3884

MXN

peso mexicain

16,7078

INR

roupie indienne

60,6100

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/24 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/24

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Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission

2010/C 76/11

JO C 303 du 15.12.2009

Historique des publications antérieures:

| | JO C 10 du 15.1.2009 |
| --- | --- |

JO C 10 du 15.1.2009

| | JO C 208 du 15.8.2008 |
| --- | --- |

JO C 208 du 15.8.2008

| | JO C 207 du 14.8.2008 |
| --- | --- |

JO C 207 du 14.8.2008

| | JO C 202 du 8.8.2008 |
| --- | --- |

JO C 202 du 8.8.2008

| | JO C 196 du 2.8.2008 |
| --- | --- |

JO C 196 du 2.8.2008

| | JO C 194 du 31.7.2008 |
| --- | --- |

JO C 194 du 31.7.2008

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| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/25 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/25

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Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/12

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2008) 62R | | 14.2.2008 | Rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |
| COM(2008) 63R | | 14.2.2008 | Rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2008) 62R

14.2.2008

Rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2008) 63R

14.2.2008

Rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/26 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/26

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Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/13

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2008) 164 | | 3.4.2008 | Communication de la Commission au Parlement et au Conseil – Mise en œuvre de la politique européenne de voisinage en 2007 |
| COM(2008) 207 | | 22.4.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo |
| COM(2008) 227 | | 30.4.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l’application du règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la communauté, tel que modifié |
| COM(2008) 391 | | 19.6.2008 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Rapport sur la première année de mise en œuvre de la synergie de la mer Noire |
| COM(2008) 397 | | 16.7.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable |
| COM(2008) 465 | | 16.7.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen – Une stratégie dans le domaine des droits de propriété industrielle pour l’Europe |
| COM(2008) 466 | | 16.7.2008 | Livre vert Le droit d’auteur dans l'économie de la connaissance |
| COM(2008) 480 | | 18.7.2008 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne – Septième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro |
| COM(2008) 494 | | 23.7.2008 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |
| COM(2008) 495 | | 23.7.2008 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |
| COM(2008) 496 | | 23.7.2008 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la gestion des fonds de l’UE en Bulgarie |
| COM(2008) 499 | | 30.7.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Rapport annuel à l'autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2007 |
| COM(2008) 500 | | 1.8.2008 | Communication de la Commission – Synthèse du rapport au Conseil sur les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre de la recommandation 2005/835/CE du Conseil du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe présenté par le groupe européen d’experts spécialisés dans le domaine de l’archivage |
| COM(2008) 501 | | 1.8.2008 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Deuxième rapport sur les résultats des études pilotes visées à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets |
| COM(2008) 502 | | 1.8.2008 | Rapport de la Commission au Conseil – Deuxième rapport de suivi et d’évaluation sur l’application de la position commune 2005/69/JAI du Conseil |
| COM(2008) 503 | | 13.8.2008 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport d'évaluation final de la stratégie-cadre et du programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2006) |
| COM(2008) 507 | 1 | 4.8.2008 | Communication de la Commission au Conseil relative à un mandat de négociation autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire |
| COM(2008) 510 | | 7.8.2008 | Communication de la Commission – Communication relative à la portée de la responsabilité des transporteurs aériens et des aéroports en cas de destruction, de dégradation ou de perte d'équipements de mobilité appartenant à des passagers à mobilité réduite lorsqu'ils font des voyages aériens. |
| COM(2008) 511 | | 12.8.2008 | Rapport de la commission au Conseil et au Parlement européen – Premier rapport de suivi sur la restructuration du secteur sidérurgique en Bulgarie et en Roumanie |
| COM(2008) 515 | | 13.8.2008 | Communication de la Commission – Rapport sur l’avancement, au 31 mars 2008, de la modernisation de la comptabilité de la Commission européenne |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2008) 164

3.4.2008

Communication de la Commission au Parlement et au Conseil – Mise en œuvre de la politique européenne de voisinage en 2007

COM(2008) 207

22.4.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo

COM(2008) 227

30.4.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l’application du règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la communauté, tel que modifié

COM(2008) 391

19.6.2008

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Rapport sur la première année de mise en œuvre de la synergie de la mer Noire

COM(2008) 397

16.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable

COM(2008) 465

16.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen – Une stratégie dans le domaine des droits de propriété industrielle pour l’Europe

COM(2008) 466

16.7.2008

Livre vert Le droit d’auteur dans l'économie de la connaissance

COM(2008) 480

18.7.2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne – Septième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

COM(2008) 494

23.7.2008

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2008) 495

23.7.2008

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2008) 496

23.7.2008

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la gestion des fonds de l’UE en Bulgarie

COM(2008) 499

30.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Rapport annuel à l'autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2007

COM(2008) 500

1.8.2008

Communication de la Commission – Synthèse du rapport au Conseil sur les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre de la recommandation 2005/835/CE du Conseil du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe présenté par le groupe européen d’experts spécialisés dans le domaine de l’archivage

COM(2008) 501

1.8.2008

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Deuxième rapport sur les résultats des études pilotes visées à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets

COM(2008) 502

1.8.2008

Rapport de la Commission au Conseil – Deuxième rapport de suivi et d’évaluation sur l’application de la position commune 2005/69/JAI du Conseil

COM(2008) 503

13.8.2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport d'évaluation final de la stratégie-cadre et du programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2006)

COM(2008) 507

1

4.8.2008

Communication de la Commission au Conseil relative à un mandat de négociation autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire

COM(2008) 510

7.8.2008

Communication de la Commission – Communication relative à la portée de la responsabilité des transporteurs aériens et des aéroports en cas de destruction, de dégradation ou de perte d'équipements de mobilité appartenant à des passagers à mobilité réduite lorsqu'ils font des voyages aériens.

COM(2008) 511

12.8.2008

Rapport de la commission au Conseil et au Parlement européen – Premier rapport de suivi sur la restructuration du secteur sidérurgique en Bulgarie et en Roumanie

COM(2008) 515

13.8.2008

Communication de la Commission – Rapport sur l’avancement, au 31 mars 2008, de la modernisation de la comptabilité de la Commission européenne

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

---

| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/28 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/28

---

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/14

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2008) 621 | | 7.10.2008 | Rapport 2008 de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du code de bonnes pratiques |
| COM(2008) 641 | | 15.10.2008 | Livre vert sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité |
| COM(2008) 674 | | 5.11.2008 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Stratégie d'élargissement et principaux défis 2008-2009 |
| COM(2008) 679 | | 11.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Les maladies rares: un défi pour l’Europe |
| COM(2008) 680 | | 30.10.2008 | Rapport de la Commission au Conseil relatif à la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance |
| COM(2008) 692 | | 12.11.2008 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Les comptes bancaires hors budget de l’ancien économat de la Commission |
| COM(2008) 693 | | 31.10.2008 | Avant-projet de budget rectificatif no 10 au budget général 2008 — État des dépenses par section — Section III — Commission |
| COM(2008) 699 | | 4.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Initiative «matières premières» — Répondre à nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et créer des emplois en Europe |
| COM(2008) 706 | | 29.10.2008 | Communication de la Commission — De la crise financière à la reprise: un cadre d'action européen |
| COM(2008) 712 | | 5.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 — Agir dès maintenant pour une Europe meilleure |
| COM(2008) 714 | | 10.11.2008 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le développement du système d’information sur les visas (VIS) en 2007 (présenté conformément à l’obligation prévue à l’article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004) |
| COM(2008) 718 | | 14.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche |
| COM(2008) 719 | | 11.11.2008 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Sixième rapport sur la perception et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 |
| COM(2008) 722 | | 12.11.2008 | Rapport de la Commission — Fonds de solidarité de l’Union européenne — Rapport annuel 2007 |
| COM(2008) 740 | | 5.11.2008 | Communication de la Commission au Conseil — Réexamen des relations entre l'Union européenne et la Russie |
| COM(2008) 741 | | 13.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Centre européen de prévention et de contrôle des maladies transmissibles: résultats positifs obtenus depuis sa création, activités prévues et besoins en ressources |
| COM(2008) 748 | | 12.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES): le souci d'une planète plus sûre |
| COM(2008) 750 | | 14.11.2008 | Communication de la commission au Conseil et au Parlement européen — Le plan directeur de gestion du trafic aérien (plan directeur ATM) |
| COM(2008) 752 | | 14.11.2008 | Rapport de la Commission — Rapport annuel du Fonds de cohésion (2007) |
| COM(2008) 756 | | 18.11.2008 | Rapport de la Commission concernant l'application de la directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs |
| COM(2008) 758 | | 18.11.2008 | Communication de la Commission — Messages clés du rapport «L'emploi en Europe» de 2008 |
| COM(2008) 760 | | 26.11.2008 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport à mi-parcours sur l’état d’avancement de la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010) |
| COM(2008) 763 | | 20.11.2008 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — L’Union européenne et la Région arctique |
| COM(2008) 764 | | 20.11.2008 | Rapport annuel (2007) concernant l'application du règlement (CE) no 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels |
| COM(2008) 765 | | 18.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne — Rapport rendant compte de la première phase d’application (1er janvier 2007-31 décembre 2008) des dispositions transitoires établies dans le traité d’adhésion de 2005 et répondant aux demandes émises en vertu des dispositions transitoires fixées dans le traité d’adhésion de 2003 |
| COM(2008) 766 | | 20.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Produits du crime organisé — Garantir que «le crime ne paie pas» |
| COM(2008) 767 | | 19.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie de l’Union européenne pour l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires |
| COM(2008) 768 | | 13.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Énergie éolienne en mer: réaliser les objectifs de politique énergétique à l’horizon 2020 et au-delà |
| COM(2008) 769 | | 13.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la directive 2004/67/CE du Conseil du 26 avril 2004 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel |
| COM(2008) 771 | | 13.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Économiser plus d'énergie en Europe grâce à la production combinée de chaleur et d’électricité |
| COM(2008) 772 | | 13.11.2008 | Communication de la Commission — Efficacité énergétique: atteindre l'objectif des 20 % |
| COM(2008) 773 | | 18.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'application du droit communautaire de l'environnement |
| COM(2008) 774 | | 28.11.2008 | Communication de la Commission relative au rapport 2008 sur la compétitivité européenne |
| COM(2008) 777 | | 18.11.2008 | Vingt-cinquième Rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) |
| COM(2008) 781 | | 13.11.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique — Plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques |
| COM(2008) 782 | | 13.11.2008 | Livre vert — Vers un réseau d’énergie européen sûr, durable et compétitif |
| COM(2008) 789 | | 3.12.2008 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers une stratégie de l’Union européenne relative aux espèces envahissantes |
| COM(2008) 791 | | 25.11.2008 | Communication de la Commission — Feuille de route pour la planification de l'espace maritime: élaboration de principes communs pour l'Union européenne |
| COM(2008) 798 | | 28.11.2008 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d'action en faveur de l'utilisation des signatures électroniques et de l'identification électronique pour faciliter la fourniture de services publics transfrontaliers dans le marché unique |
| COM(2008) 799 | | 1.12.2008 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne: cinquième rapport annuel (année de référence 2006) |
| COM(2008) 800 | | 26.11.2008 | Communication de la Commission au Conseil européen — Un plan européen pour la relance économique |
| COM(2008) 804 | | 1.12.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Vers une société de l'information accessible» |
| COM(2008) 807 | | 1.12.2008 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen — Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne |
| COM(2008) 811 | | 3.12.2008 | Livre vert sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne |
| COM(2008) 819 | | 8.12.2008 | Communication de la Commission — Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015): renforcement de la coopération entre les États membres |
| COM(2008) 823 | | 3.12.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Partenariat oriental |
| COM(2008) 824 | | 5.12.2008 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'utilisation de substances autres que les vitamines et les minéraux dans les compléments alimentaires |
| COM(2008) 832 | | 5.12.2008 | Communication de la Commission — Orientations sur les priorités retenues par la Commission dans l’application de l’article 82 du traité CE aux pratiques d’exclusion abusives des entreprises dominantes |
| COM(2008) 834 | | 2.12.2008 | Projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière |
| COM(2008) 835 | | 3.12.2008 | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de la Communauté pour la conclusion d'un accord de partenariat de pêche avec la République de Guinée |
| COM(2008) 836 | | 15.12.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci |
| COM(2008) 843 | | 12.12.2008 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne — Huitième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro |
| COM(2008) 844 | | 15.12.2008 | Rapport de la Commission sur les travaux des comités EN 2007 |
| COM(2008) 845 | | 10.12.2008 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Cadre juridique pour les réseaux et les services de télévision mobile: meilleures pratiques en matière d’autorisation — Le modèle de l’Union européenne |
| COM(2008) 850 | | 15.12.2008 | Rapport de la commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen — Rapport annuel 2007 sur l’IAP |
| COM(2008) 855 | | 15.12.2008 | Communication de la Commission au Conseil — Impact économique et social de l'accord annexé à la directive 2005/47/CE, conclu le 27 janvier 2004 entre les partenaires sociaux, sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire |
| COM(2008) 862 | | 15.12.2008 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers une stratégie cohérente pour un agenda européen de recherche agronomique |
| COM(2008) 864 | | 16.12.2008 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action communautaire en faveur de la diversité biologique |
| COM(2008) 870 | | 16.12.2008 | Rapport de la Commission au Conseil sur la sélectivité des engins utilisés dans la pêche au chalut du cabillaud de la mer Baltique |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2008) 621

7.10.2008

Rapport 2008 de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du code de bonnes pratiques

COM(2008) 641

15.10.2008

Livre vert sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité

COM(2008) 674

5.11.2008

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Stratégie d'élargissement et principaux défis 2008-2009

COM(2008) 679

11.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Les maladies rares: un défi pour l’Europe

COM(2008) 680

30.10.2008

Rapport de la Commission au Conseil relatif à la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance

COM(2008) 692

12.11.2008

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Les comptes bancaires hors budget de l’ancien économat de la Commission

COM(2008) 693

31.10.2008

Avant-projet de budget rectificatif no 10 au budget général 2008 — État des dépenses par section — Section III — Commission

COM(2008) 699

4.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Initiative «matières premières» — Répondre à nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et créer des emplois en Europe

COM(2008) 706

29.10.2008

Communication de la Commission — De la crise financière à la reprise: un cadre d'action européen

COM(2008) 712

5.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 — Agir dès maintenant pour une Europe meilleure

COM(2008) 714

10.11.2008

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le développement du système d’information sur les visas (VIS) en 2007 (présenté conformément à l’obligation prévue à l’article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004)

COM(2008) 718

14.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

COM(2008) 719

11.11.2008

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Sixième rapport sur la perception et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89

COM(2008) 722

12.11.2008

Rapport de la Commission — Fonds de solidarité de l’Union européenne — Rapport annuel 2007

COM(2008) 740

5.11.2008

Communication de la Commission au Conseil — Réexamen des relations entre l'Union européenne et la Russie

COM(2008) 741

13.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Centre européen de prévention et de contrôle des maladies transmissibles: résultats positifs obtenus depuis sa création, activités prévues et besoins en ressources

COM(2008) 748

12.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES): le souci d'une planète plus sûre

COM(2008) 750

14.11.2008

Communication de la commission au Conseil et au Parlement européen — Le plan directeur de gestion du trafic aérien (plan directeur ATM)

COM(2008) 752

14.11.2008

Rapport de la Commission — Rapport annuel du Fonds de cohésion (2007)

COM(2008) 756

18.11.2008

Rapport de la Commission concernant l'application de la directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs

COM(2008) 758

18.11.2008

Communication de la Commission — Messages clés du rapport «L'emploi en Europe» de 2008

COM(2008) 760

26.11.2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport à mi-parcours sur l’état d’avancement de la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010)

COM(2008) 763

20.11.2008

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — L’Union européenne et la Région arctique

COM(2008) 764

20.11.2008

Rapport annuel (2007) concernant l'application du règlement (CE) no 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels

COM(2008) 765

18.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne — Rapport rendant compte de la première phase d’application (1er janvier 2007-31 décembre 2008) des dispositions transitoires établies dans le traité d’adhésion de 2005 et répondant aux demandes émises en vertu des dispositions transitoires fixées dans le traité d’adhésion de 2003

COM(2008) 766

20.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Produits du crime organisé — Garantir que «le crime ne paie pas»

COM(2008) 767

19.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie de l’Union européenne pour l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires

COM(2008) 768

13.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Énergie éolienne en mer: réaliser les objectifs de politique énergétique à l’horizon 2020 et au-delà

COM(2008) 769

13.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la directive 2004/67/CE du Conseil du 26 avril 2004 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel

COM(2008) 771

13.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Économiser plus d'énergie en Europe grâce à la production combinée de chaleur et d’électricité

COM(2008) 772

13.11.2008

Communication de la Commission — Efficacité énergétique: atteindre l'objectif des 20 %

COM(2008) 773

18.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'application du droit communautaire de l'environnement

COM(2008) 774

28.11.2008

Communication de la Commission relative au rapport 2008 sur la compétitivité européenne

COM(2008) 777

18.11.2008

Vingt-cinquième Rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007)

COM(2008) 781

13.11.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique — Plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques

COM(2008) 782

13.11.2008

Livre vert — Vers un réseau d’énergie européen sûr, durable et compétitif

COM(2008) 789

3.12.2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers une stratégie de l’Union européenne relative aux espèces envahissantes

COM(2008) 791

25.11.2008

Communication de la Commission — Feuille de route pour la planification de l'espace maritime: élaboration de principes communs pour l'Union européenne

COM(2008) 798

28.11.2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d'action en faveur de l'utilisation des signatures électroniques et de l'identification électronique pour faciliter la fourniture de services publics transfrontaliers dans le marché unique

COM(2008) 799

1.12.2008

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne: cinquième rapport annuel (année de référence 2006)

COM(2008) 800

26.11.2008

Communication de la Commission au Conseil européen — Un plan européen pour la relance économique

COM(2008) 804

1.12.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Vers une société de l'information accessible»

COM(2008) 807

1.12.2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen — Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne

COM(2008) 811

3.12.2008

Livre vert sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne

COM(2008) 819

8.12.2008

Communication de la Commission — Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015): renforcement de la coopération entre les États membres

COM(2008) 823

3.12.2008

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Partenariat oriental

COM(2008) 824

5.12.2008

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'utilisation de substances autres que les vitamines et les minéraux dans les compléments alimentaires

COM(2008) 832

5.12.2008

Communication de la Commission — Orientations sur les priorités retenues par la Commission dans l’application de l’article 82 du traité CE aux pratiques d’exclusion abusives des entreprises dominantes

COM(2008) 834

2.12.2008

Projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

COM(2008) 835

3.12.2008

Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de la Communauté pour la conclusion d'un accord de partenariat de pêche avec la République de Guinée

COM(2008) 836

15.12.2008

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci

COM(2008) 843

12.12.2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne — Huitième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

COM(2008) 844

15.12.2008

Rapport de la Commission sur les travaux des comités EN 2007

COM(2008) 845

10.12.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Cadre juridique pour les réseaux et les services de télévision mobile: meilleures pratiques en matière d’autorisation — Le modèle de l’Union européenne

COM(2008) 850

15.12.2008

Rapport de la commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen — Rapport annuel 2007 sur l’IAP

COM(2008) 855

15.12.2008

Communication de la Commission au Conseil — Impact économique et social de l'accord annexé à la directive 2005/47/CE, conclu le 27 janvier 2004 entre les partenaires sociaux, sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire

COM(2008) 862

15.12.2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers une stratégie cohérente pour un agenda européen de recherche agronomique

COM(2008) 864

16.12.2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action communautaire en faveur de la diversité biologique

COM(2008) 870

16.12.2008

Rapport de la Commission au Conseil sur la sélectivité des engins utilisés dans la pêche au chalut du cabillaud de la mer Baltique

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/32 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/32

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Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/15

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 1 | | 13.1.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l’évaluation ex post du programme statistique communautaire 2003-2007 |
| COM(2009) 2 | | 20.1.2009 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la directive relative à l'amélioration de la sûreté des ports |
| COM(2009) 4 | 1 | 8.1.2009 | Recommandation de décision du Conseil accordant un concours mutuel à la Lettonie |
| COM(2009) 5 | | 20.1.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif à la mise en œuvre des orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport en 2004 et en 2005 en application de l'article 18 de la décision no 1692/96/CE |
| COM(2009) 6 | | 16.1.2009 | Rapport de la Commission — Rapport annuel sur la mise en œuvre du Fonds européen pour la pêche (2007) |
| COM(2009) 8 | | 21.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 |
| COM(2009) 9 | | 27.1.2009 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières dans l'UE: données concernant les années 2005, 2006 et 2007 |
| COM(2009) 10 | | 21.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication et programme d'action en vue de créer un espace maritime européen sans barrières |
| COM(2009) 13 | | 26.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport annuel au Conseil et au Parlement européen sur les activités de l’unité centrale d’Eurodac en 2007 |
| COM(2009) 15 | | 28.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Troisième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne |
| COM(2009) 16 | | 28.1.2009 | Document de travail de la Commission — Réduire les charges administratives dans l’Union européenne — Annexe au troisième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» |
| COM(2009) 17 | | 28.1.2009 | Document de travail de la Commission — Troisième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l’environnement réglementaire |
| COM(2009) 22 | | 23.1.2009 | Avant-projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2009 — État des dépenses par section — Section III — Commission |
| COM(2009) 25 | | 28.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Suivi des résultats du marché unique pour les consommateurs — Deuxième édition du tableau de bord des marchés de consommation |
| COM(2009) 26 | | 30.1.2009 | Communication de la Commission — Création d’un espace aérien commun avec la Géorgie |
| COM(2009) 30 | | 2.2.2009 | Rapport de la Commission sur le financement de la sûreté aérienne |
| COM(2009) 32 | | 2.2.2009 | Avant-projet de budget rectificatif no 2 au budget général 2009 — État des dépenses par section — Section III — Commission |
| COM(2009) 33 | | 3.2.2009 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (ICM) |
| COM(2009) 34 | | 28.1.2009 | Mise en œuvre des réformes structurelles s'inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne dans le contexte du plan européen pour la relance économique — Évaluations annuelles par pays — Recommandation du Conseil concernant la mise à jour 2009 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres |
| COM(2009) 36 | | 28.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Investir aujourd’hui pour l’Europe de demain |
| COM(2009) 39 | | 28.1.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague |
| COM(2009) 40 | | 5.2.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à un plan d'action communautaire pour la conservation et la gestion des requins |
| COM(2009) 43 | | 4.2.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes européenne — Rapport sur l’incidence du plan d’action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré |
| COM(2009) 44 | | 4.2.2009 | Livre vert RTE-T: un réexamen des politiques — Vers une meilleure intégration du réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 1

13.1.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l’évaluation ex post du programme statistique communautaire 2003-2007

COM(2009) 2

20.1.2009

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la directive relative à l'amélioration de la sûreté des ports

COM(2009) 4

1

8.1.2009

Recommandation de décision du Conseil accordant un concours mutuel à la Lettonie

COM(2009) 5

20.1.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif à la mise en œuvre des orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport en 2004 et en 2005 en application de l'article 18 de la décision no 1692/96/CE

COM(2009) 6

16.1.2009

Rapport de la Commission — Rapport annuel sur la mise en œuvre du Fonds européen pour la pêche (2007)

COM(2009) 8

21.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018

COM(2009) 9

27.1.2009

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières dans l'UE: données concernant les années 2005, 2006 et 2007

COM(2009) 10

21.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication et programme d'action en vue de créer un espace maritime européen sans barrières

COM(2009) 13

26.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport annuel au Conseil et au Parlement européen sur les activités de l’unité centrale d’Eurodac en 2007

COM(2009) 15

28.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Troisième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne

COM(2009) 16

28.1.2009

Document de travail de la Commission — Réduire les charges administratives dans l’Union européenne — Annexe au troisième examen stratégique du programme «Mieux légiférer»

COM(2009) 17

28.1.2009

Document de travail de la Commission — Troisième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l’environnement réglementaire

COM(2009) 22

23.1.2009

Avant-projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2009 — État des dépenses par section — Section III — Commission

COM(2009) 25

28.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Suivi des résultats du marché unique pour les consommateurs — Deuxième édition du tableau de bord des marchés de consommation

COM(2009) 26

30.1.2009

Communication de la Commission — Création d’un espace aérien commun avec la Géorgie

COM(2009) 30

2.2.2009

Rapport de la Commission sur le financement de la sûreté aérienne

COM(2009) 32

2.2.2009

Avant-projet de budget rectificatif no 2 au budget général 2009 — État des dépenses par section — Section III — Commission

COM(2009) 33

3.2.2009

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (ICM)

COM(2009) 34

28.1.2009

Mise en œuvre des réformes structurelles s'inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne dans le contexte du plan européen pour la relance économique — Évaluations annuelles par pays — Recommandation du Conseil concernant la mise à jour 2009 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres

COM(2009) 36

28.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Investir aujourd’hui pour l’Europe de demain

COM(2009) 39

28.1.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague

COM(2009) 40

5.2.2009

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à un plan d'action communautaire pour la conservation et la gestion des requins

COM(2009) 43

4.2.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes européenne — Rapport sur l’incidence du plan d’action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré

COM(2009) 44

4.2.2009

Livre vert RTE-T: un réexamen des politiques — Vers une meilleure intégration du réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/34 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/34

---

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 76/16

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2009) 20 | | 28.1.2009 | Communication de la Commission au Conseil — Évolution technologique dans le domaine de la facturation électronique et mesures destinées à simplifier, moderniser et harmoniser davantage les règles de facturation relatives à la TVA |
| COM(2009) 42 | | 3.2.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes — Rapport sur l'exécution du plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles |
| COM(2009) 58 | | 13.2.2009 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Proposition de rapport conjoint 2009 sur la protection sociale et l'inclusion sociale |
| COM(2009) 64 | | 18.2.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Évaluation finale de la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne |
| COM(2009) 68 | | 18.2.2009 | Rapport de la Commission à l’autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général — Situation au 30 juin 2008 |
| COM(2009) 69 | | 12.2.2009 | Rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |
| COM(2009) 70 | | 12.2.2009 | Rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |
| COM(2009) 73 | | 18.2.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie politique annuelle pour 2010 |
| COM(2009) 76 | | 16.2.2009 | Communication de la Commission au Conseil relative à l'ouverture de consultations avec la Guinée en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou |
| COM(2009) 77 | | 27.2.2009 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L’égalité entre les femmes et les hommes — 2009 |
| COM(2009) 79 | | 20.2.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne — Cinq ans d'UE élargie — Résultats et défis économiques |
| COM(2009) 82R | | 4.3.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine |
| COM(2009) 84R | | 4.3.2009 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Stratégie de l'UE pour le soutien à la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement |
| COM(2009) 85 | | 26.2.2009 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Région administrative spéciale de Macao: rapport annuel 2008 |
| COM(2009) 96 | | 24.2.2009 | Rapport de la Commission — Réponses des États membres au rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2007 |
| COM(2009) 103 | | 3.3.2009 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Améliorer l'accès des régions rurales aux technologies de l'information et de la communication (TIC) |
| COM(2009) 104 | | 25.2.2009 | Communication de la Commission «Réagir face à la crise de l’industrie automobile européenne» |
| COM(2009) 108 | | 5.3.2009 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Infrastructures TIC pour la science en ligne |
| COM(2009) 110 | | 6.3.2009 | Avant-projet de budget rectificatif no 3 au budget général 2009 — État général des recettes |
| COM(2009) 112 | | 6.3.2009 | Communication de la Commission — Rapport sur la vérification ex ante de l’additionnalité dans les régions relevant de l’objectif de convergence pour la période 2007-2013 |
| COM(2009) 114 | | 4.3.2009 | Communication au Conseil européen de printemps — L’Europe, moteur de la relance |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2009) 20

28.1.2009

Communication de la Commission au Conseil — Évolution technologique dans le domaine de la facturation électronique et mesures destinées à simplifier, moderniser et harmoniser davantage les règles de facturation relatives à la TVA

COM(2009) 42

3.2.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes — Rapport sur l'exécution du plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles

COM(2009) 58

13.2.2009

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Proposition de rapport conjoint 2009 sur la protection sociale et l'inclusion sociale

COM(2009) 64

18.2.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Évaluation finale de la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne

COM(2009) 68

18.2.2009

Rapport de la Commission à l’autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général — Situation au 30 juin 2008

COM(2009) 69

12.2.2009

Rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2009) 70

12.2.2009

Rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2009) 73

18.2.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie politique annuelle pour 2010

COM(2009) 76

16.2.2009

Communication de la Commission au Conseil relative à l'ouverture de consultations avec la Guinée en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou

COM(2009) 77

27.2.2009

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L’égalité entre les femmes et les hommes — 2009

COM(2009) 79

20.2.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne — Cinq ans d'UE élargie — Résultats et défis économiques

COM(2009) 82R

4.3.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine

COM(2009) 84R

4.3.2009

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Stratégie de l'UE pour le soutien à la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement

COM(2009) 85

26.2.2009

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Région administrative spéciale de Macao: rapport annuel 2008

COM(2009) 96

24.2.2009

Rapport de la Commission — Réponses des États membres au rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2007

COM(2009) 103

3.3.2009

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Améliorer l'accès des régions rurales aux technologies de l'information et de la communication (TIC)

COM(2009) 104

25.2.2009

Communication de la Commission «Réagir face à la crise de l’industrie automobile européenne»

COM(2009) 108

5.3.2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Infrastructures TIC pour la science en ligne

COM(2009) 110

6.3.2009

Avant-projet de budget rectificatif no 3 au budget général 2009 — État général des recettes

COM(2009) 112

6.3.2009

Communication de la Commission — Rapport sur la vérification ex ante de l’additionnalité dans les régions relevant de l’objectif de convergence pour la période 2007-2013

COM(2009) 114

4.3.2009

Communication au Conseil européen de printemps — L’Europe, moteur de la relance

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 25.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/36 |
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25.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/36

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Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 76/17

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 (1) du Conseil. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«JAMBON DE L’ARDÈCHE»

No CE: FR-PGI-0005-0595-10.04.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Jambon de l'Ardèche»

2.   État membre ou pays tiers:

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.2. | Produit à base de viande (chauffé, fumé, salé, ...) |
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Classe 1.2.

Produit à base de viande (chauffé, fumé, salé, ...)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Description générale:

Le jambon de l’Ardèche est un produit sec. C’est une pièce noble provenant d’une cuisse de porc d’un poids à l’état frais de 8,5 kg minimum, préparée et parée en arrondi, puis mise au sel par frottage à la main au sel sec accompagné de salpêtre, de poivre et d’épices, mise au repos, puis maturée et affinée 7 mois minimum.

Le jambon de l’Ardèche est de forme arrondie à sa base et s’allonge progressivement jusqu’au pied qui a été préalablement déjointé (détaché au niveau de l’articulation). La coupe de l’os du quasi est droite, parallèle à l’axe du jambon et distante de 2 centimètres de la tête du fémur qui a été dégagée. La face interne du jambon est découverte jusqu’au bas du jambon.

Séchage et affinage:

Le jambon de l’Ardèche est séché au travers de plusieurs étapes. En cours d’affinage un panage est pratiqué. Il consiste à enduire la face maigre découverte du jambon d’un mélange de saindoux (la pane), d’épices et de farine de châtaigne de l’Ardèche.

L’âge du jambon de l’Ardèche se compte du premier jour de salage à sa sortie du séchoir. Il est de 7 mois au moins, de 9 mois ou de 12 mois. Le poids minimum du jambon sec, avec os, est de 6 kg.

Plus l’âge du jambon est important, plus ses qualités organoleptiques et en particulier sa flaveur sont développées. Parallèlement, les pertes en eau augmentent et la viande se raffermit. Afin d’optimiser le compromis entre saveur et texture du jambon sec, il est donc nécessaire de fixer un poids sec minimum en fonction de l’âge.

| Age du jambon sec | Poids du jambon sec |
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| 7 mois | ≥ 6 kg |
| 9 mois | ≥ 6,7 kg |
| 12 mois | ≥ 7,3 kg |

Age du jambon sec

Poids du jambon sec

7 mois

≥ 6 kg

9 mois

≥ 6,7 kg

12 mois

≥ 7,3 kg

La durée d’affinage est indiquée au consommateur sur l’étiquette du jambon de l’Ardèche.

Le fumage: une étape facultative:

Un fumage léger peut également être pratiqué après la fabrication, sur le jambon sec. Cette opération facultative est réalisée à sec, dans un générateur de fumée, avec du bois de châtaignier exclusivement. Elle renforce l’aspect traditionnel du jambon.

L’étiquetage est alors complété par la mention «Fumé à sec au bois de châtaignier».

Caractéristiques organoleptiques:

Le jambon de l’Ardèche se caractérise par une texture souple et agréable, légèrement plus ferme en surface.

À la coupe, le produit fait apparaître un maigre rouge sombre, bordeaux, qui peut être légèrement persillé et un gras de couverture blanc dont l’épaisseur (1 à 2 centimètres) peut varier suivant la taille du jambon.

Le jambon de l’Ardèche se caractérise par un goût de viande prononcé, légèrement salé et épicé. Son goût et son odeur s’affirment avec un affinage long. Ils associent un léger parfum de châtaigne diffusé jusqu’au cœur du jambon avec l’opération de panage. Ils témoignent de la richesse des arômes typiques du jambon sec de montagne.

Caractéristiques physico-chimiques:

Les caractéristiques physico-chimiques du produit prêt à être commercialisé doivent respecter les valeurs réglementaires.

Par ailleurs Aw du produit sec ne doit pas dépasser 0,91

Présentation du produit:

Le jambon de l’Ardèche, après affinage, peut être présenté:

Entier avec son os: sans le pied qui a été déjointé sur le jambon frais.

Entier sans os: fendu, désossé puis cousu et enfin pressé dans un moule (opération de moulage du jambon).

Le produit peur être commercialisé sous différentes formes:

| — | jambon entier avec os, nu ou conditionné sous sac de toile de coton (singalette), |
| --- | --- |

—

jambon entier avec os, nu ou conditionné sous sac de toile de coton (singalette),

| — | jambon entier désossé, moulé conditionné sous vide, |
| --- | --- |

—

jambon entier désossé, moulé conditionné sous vide,

| — | 1⁄2 ou 1⁄4 de jambon désossé, conditionné sous vide, |
| --- | --- |

—

1⁄2 ou 1⁄4 de jambon désossé, conditionné sous vide,

| — | jambon entier désossé, découenné, dégraissé, moulé et conditionné sous vide, |
| --- | --- |

—

jambon entier désossé, découenné, dégraissé, moulé et conditionné sous vide,

| — | 1⁄2 ou 1⁄4 de jambon désossé, découenné, dégraissé, moulé et conditionné sous vide, |
| --- | --- |

—

1⁄2 ou 1⁄4 de jambon désossé, découenné, dégraissé, moulé et conditionné sous vide,

| — | tranches de jambon en barquette sous vide ou sous atmosphère contrôlée dans un emballage approprié. |
| --- | --- |

—

tranches de jambon en barquette sous vide ou sous atmosphère contrôlée dans un emballage approprié.

Quelle qu’en soit la présentation, le jambon de l’Ardèche affiche les mêmes signes distinctifs et a subit la même sélection.

3.3.   Matières premières:

La matière première est issue de porcs charcutiers et/ou de porcs à carcasses lourdes selon les conditions suivantes:

| | Les seules pièces de jambon autorisées entrant dans la recette du «jambon de l’Ardèche» sont des pièces à l’état frais et d’origine UE (animaux nés, élevés et abattus dans l’Union européenne). |
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Les seules pièces de jambon autorisées entrant dans la recette du «jambon de l’Ardèche» sont des pièces à l’état frais et d’origine UE (animaux nés, élevés et abattus dans l’Union européenne).

| | Les viandes respectent à minima les critères suivants:






  — | pour les porcs charcutiers:






  — | poids de carcasse à chaud à l’abattage compris entre 72 et 89 Kg, |
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Les viandes respectent à minima les critères suivants:

—

pour les porcs charcutiers:

—

poids de carcasse à chaud à l’abattage compris entre 72 et 89 Kg,

| — | âge minimum d’abattage de 172 jours, |
| --- | --- |

—

âge minimum d’abattage de 172 jours,

| — | taux de muscle des pièces (TMP) compris entre 53 % et 63 %, |
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—

taux de muscle des pièces (TMP) compris entre 53 % et 63 %,

| — | pour les porcs à carcasses lourdes:






  — | poids de carcasse à chaud supérieur ou égal à 90 Kg, |
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—

pour les porcs à carcasses lourdes:

—

poids de carcasse à chaud supérieur ou égal à 90 Kg,

| — | âge moyen d’abattage de 182 jours, |
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—

âge moyen d’abattage de 182 jours,

| — | taux de muscle des pièces (TMP) compris entre 53 % et 63 %. |
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—

taux de muscle des pièces (TMP) compris entre 53 % et 63 %.

| | L’ensemble des porcs (porcs charcutiers et porcs à carcasse lourde) devront également répondre à certaines spécifications:






  — | concernant la génétique:






  — | Les porcs sont issus d’ascendants provenant d’organismes de sélection porcine ou de centre d’insémination artificielle agréés. |
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L’ensemble des porcs (porcs charcutiers et porcs à carcasse lourde) devront également répondre à certaines spécifications:

—

concernant la génétique:

—

Les porcs sont issus d’ascendants provenant d’organismes de sélection porcine ou de centre d’insémination artificielle agréés.

| — | Dans les autres cas, le taux de porcs charcutiers sensibles à l’halothane est < 3 % et les animaux sont indemnes de l’allèle RN- (fréquence nulle). |
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—

Dans les autres cas, le taux de porcs charcutiers sensibles à l’halothane est < 3 % et les animaux sont indemnes de l’allèle RN- (fréquence nulle).

| | La pièce de jambon frais utilisée ne peut être d’un poids inférieur à 8,5 Kg frais après découpe et parage. |
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La pièce de jambon frais utilisée ne peut être d’un poids inférieur à 8,5 Kg frais après découpe et parage.

| | Les pièces présentant un défaut d’aspect (abcès, gras mou et huileux, viande exsudative, substances exogènes, fractures, ...) seront éliminées. De plus, le gras devra obligatoirement être de couleur blanche. Les jambons ne doivent pas présenter de défauts d’épilation, de couennes déchirées ou brûlées, de points de sangs ou pétéchies, d’hématomes ou ecchymoses, de fractures ou d’abcès. Ces défauts d’aspect doivent être limités à 5 % de pièces portant un ou plusieurs défauts. |
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Les pièces présentant un défaut d’aspect (abcès, gras mou et huileux, viande exsudative, substances exogènes, fractures, ...) seront éliminées. De plus, le gras devra obligatoirement être de couleur blanche. Les jambons ne doivent pas présenter de défauts d’épilation, de couennes déchirées ou brûlées, de points de sangs ou pétéchies, d’hématomes ou ecchymoses, de fractures ou d’abcès. Ces défauts d’aspect doivent être limités à 5 % de pièces portant un ou plusieurs défauts.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

L’ensemble des porcs (porcs charcutiers et porcs à carcasse lourde) devront également répondre aux conditions d’alimentation suivantes:

| — | Les porcs sont alimentés avec au minimum 60 % de céréales et issues de céréales, |
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Les porcs sont alimentés avec au minimum 60 % de céréales et issues de céréales,

| — | L’utilisation d’additifs zootechniques à facteur de croissance est interdite pendant toute la durée de vie de l’animal. |
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—

L’utilisation d’additifs zootechniques à facteur de croissance est interdite pendant toute la durée de vie de l’animal.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Les étapes de fabrication allant du salage à l’affinage du jambon (salage, brossage, lavage, repos ou maturation, étuvage, affinage), le fumage éventuel en sortie de fabrication, doivent être réalisées dans l’aire géographique de l’IGP, car ce sont les étapes qui sont déterminantes pour la spécificité du produit.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Non concerné

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

| — | Dénomination de vente: Jambon de l’Ardèche, |
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Dénomination de vente: Jambon de l’Ardèche,

| — | Durée d’affinage (7, 9, ou 12 mois), |
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—

Durée d’affinage (7, 9, ou 12 mois),

| — | Le cas échéant «Fumé à sec au bois de châtaignier», |
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Le cas échéant «Fumé à sec au bois de châtaignier»,

| — | Logo IGP, |
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Logo IGP,

| — | Mention «Indication géographique protégée». |
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Mention «Indication géographique protégée».

4.   Délimitation concise de l’aire géographique:

L’aire géographique est localisée dans le Sud-Est de la France en région Rhône-Alpes.

Elle est limitée aux 212 communes du département de l’Ardèche situées en zone de montagne définie par la loi 8530 du 9 janvier 1985, réactualisée par l’arrêté du 28 mai 1997

Elle est délimitée par le bord oriental du Massif central à l’Est et s’étend à l’Ouest sur les monts du Vivarais, les Boutières et la Montagne Ardèchoise avec au centre le massif du Coiron (à l’exclusion de sa façade méridionale) et plus au Sud, le massif du Tanargue, la corniche du Vivarais Cévénol jusqu’à l’extrémité Sud.: Accons, Aizac, Ajoux, Albon, Alboussière, Alissas, Annonay, Antraigues sur Volane, Arcens, Arlebosc, Asperjoc, Astet, Aubignais, Barnas, Béage, Beaumont, Beauvene, Berzeme, Boffres, Borée, Borne, Bosas, Boucieu le roi, Boulieu les Annonay, Burzet, Cellier du luc, Chalencon, Chambon, Champis, Chaneac, Chassiers, Chateauneuf de Vernoux, Chazeaux, Le Cheylard, Chirols, Colombier le Jeune, Colombier le Vieux, Coucouron, Coux, Le Crestet, Creysseilles, Cros de Georand, Darbres, Desaignes, Devesset, Dompnac, Dornas, Dunières sur Eyrieux, Empurany, Fabras, Faugère, Flaviac, Freyssenet, Genestelle, Gilhac et Bauzac, Gilhoc sur Ormèze, Gluiras, Gourdot, Gravières, Intres, Issamoulenc, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Jaunac, Joannas, Juvinas, Labastide de Juvinas, Labatie d’Andaure, Laboule, Lac d’Issarlès, Lachamp Raphaël, La Chapelle Graillouse, La chapelle sous chanéac, Lafarre, Lalevade d’Ardèche, Lalouvesc, Lamastre, Lanarce, Laval d’Aurelle, Laveyrune, Lavillatte, Laviolle, Lentillère, Lesperon, Loubaresse, Lyas, Malarce sur la Thines, Malbosc, Marcols les eaux, Mariac, Mars, Mayres, Mazais l’abbaye, Meyrac, Mezilhac, Mirabelle, Monestier, Montpezat sous bauzon, Montselgues, Nonières, Nozières, Ollières sur Eyrieux, Pailharès, Payzac, Pereyres, Plagnac, Planzolles, Plats, Pont de la beaume, Pourchère, Prades, Pranles, Preaux, Privas, Prunet, Ribes, Rochepaule, Rocher, Rochessauve, Rochette, Rocles, Roiffieux, Roux, Sablières, Sagnes et Coudoulet, Saint Agrève, Saint Alban d’Ay, Saint Alban en Montagne, Saint Andéol de Fourchades, Saint Andéol de Vals, Saint André en Vivarais, Saint André Lachamp, Saint Apollinaire de Rias, Saint Barthélémy le Meil, Saint Barthélémy le Pin, Saint Barthélémy le Plain, Saint Basile, Saint Bauzile, Saint Christol, Saint Cierge la Serre, Saint Cierge sous le Cheylard, Saint Cirgues de Prades, Saint Cirgues en Montagne, Saint Clément, Saint Etienne de Boulogne, Saint Étienne de Lugdarès, Saint Étienne de Serre, Sainte Eulalie, Saint Félicien, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Genes Lachamp, Saint Gineis en Coiron, Saint Jean Chambre, Saint Jean le Centenier, Saint Jean Roure, Saint Jeure d’Andaure, Saint Joseph des Baucs, Saint Julien Boutières, Saint Julien de Serre, Saint Julien du Gua, Saint Julien Labrousse, Saint Julien Vocance, Saint Laurent du Pape, Saint Laurent Les Bains, Saint Laurent sous coiron, Saint Marcel les Annonay, Sainte Marguerite la Figère, Saint Martial, Saint Martin de Valamas, Saint Martin sur Lauezon, Saint Maurice en Chalencon, Saint Melany, Saint Michel d’Aurance, Saint Michel de Boulogne, Saint Michel de Chabrillanoux, Saint Pierre de Colombier, Saint Pierre Laroche, Saint Pierre Saint Jean, Saint Pierre sur Doux, Saint Pierreville, Saint Pons, Saint Priest, Saint Prix, Saint Romain de Lerps, Saint Sauveur de Montagut, Saint Sylvestre, Saint Symphorien de Mahun, Saint Victor, Saint Vincent de Durfort, Salleles, Sanilhac, Satillieu, Savas, Sceautres, Silhac, Souche, Tauriers, Thuets, Toulaud, Usclades et Rieutord, Valgorge, Vals les Bains, Vanosc, Les Vans, Vaudevant, Vernon, Vernoux en Vivarais, Vesseaux, Veyras, Villevocance, Vocance.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

L’aire géographique est composée de montagnes et de hauts plateaux de reliefs accidentés souvent balayés par les vents.

Elle est délimitée par le bord oriental du Massif central à l’Est et s’étend à l’Ouest sur les monts du Vivarais, les Boutières et la Montagne ardèchoise avec au centre le massif du Coiron (à l’exclusion de sa façade méridionale) et plus au Sud, le massif du Tanargue, la corniche du Vivarais Cévénol pour aboutir à l’extrémité Sud des Vans et de Malbosc.

L’altitude de la zone varie d’une moyenne d’environ 500 mètres à 1 700 mètres. Cette zone est boisée, du Nord vers le Centre, de sapins et de châtaigniers et d’une végétation plus buissonnante vers le Sud. Son climat est continental à semi-continental: froid et sec en altitude avec des hivers rudes et des étés courts et ensoleillés.

Pour respecter une durée d’affinage longue avec des conditions d’air et de température adéquates, la fabrication du jambon sec s’est autrefois localisée en zone de montagne où l’ensemble de ces conditions étaient réunies pendant la plus grande partie de l’année.

L’affinage en zone de montagne s’est perpétué et reste aujourd’hui une caractéristique forte de cette production, ainsi que l’utilisation de farine de châtaigne d’Ardèche au cours de l’opération de panage, et le recours exclusif, en cas de fumage, au bois de châtaignier fortement représenté localement, l’Ardèche étant le plus gros producteur de châtaignes en France (50 % de la production nationale).

Aujourd’hui encore, l’aire géographique se caractérise par une forte implantation de petites et moyennes entreprises de salaisonnerie, souvent centenaires, qui ont su au cours des siècles et des générations, transmettre leur histoire et leur savoir-faire dans une zone où les conditions géographiques et climatiques leur étaient favorables.

5.2.   Spécificité du produit:

La spécificité du jambon de l’Ardèche passe à la fois par une réputation ancienne de ce produit et des salaisons de l’Ardèche en général et par un savoir-faire spécifique garantissant la meilleure expression des spécificités aromatiques et gustatives du produit.

La réputation du jambon de l’Ardèche

Les jambons de l’Ardèche ont construit leur réputation à travers les siècles. Dès le XVIe siècle, on retrouve des mentions sur «les tuades», véritables traditions festives qui permettaient de «vivre pour l'hiver des dépouilles et menuisailles». Alors étaient fabriqués «boudins, lards, andouilles, saucisses» selon les traditions régionales «en païs abondants en chastaignes, les lards et les jambons étaient pendus près des chastaignes lorsqu’on les desséchait à la fumée pour les blanchir». Les fermes se transformaient alors en véritables garde-mangers; Mazon lors de ses récits de voyage dans le Haut Vivarais s’émerveillait des «plafonds tapissés de lard, de jambonneaux, de pieds de porc et de chapelets de saucisses».

Cet héritage du passé s'est perpétué et chaque génération a su apporter sa contribution et transmettre ses exigences et son savoir-faire.

C'est donc au cœur de ce terroir et de ces montagnes riches d'histoire, de traditions et de savoir-faire que s'est construite la réputation du jambon de l'Ardèche, relayée dans son Vivarais natal par Olivier de Serres, père de l'agriculture française dès le XVIe siècle qui expliquait dans ces ouvrages comment fabriquer le jambon, par Charles Forot célèbre poète ardéchois et par Curnonsky qui baptisa l'Ardèche «Paradis des Gourmets» ainsi qu’un petit village de l’Ardèche «la Mecque de la charcuterie».

Dès le XXe siècle avec le développement du tourisme gastronomique, les jambons de l'Ardèche ont été reconnus comme des produits de terroir faisant partie du patrimoine culinaire français. Ils sont connus en France, en Europe et au-delà.

Le savoir-faire mis en œuvre pour son élaboration:

Il existe en Ardèche une véritable culture du cochon ancrée dans les traditions depuis le XVIe siècle. La recette utilisée est conforme aux savoir-faire anciens, et permet au jambon de l’Ardèche d’atteindre en fin d’affinage sa pleine maturité physiologique et sa meilleure expression gustative.

Cette recette se traduit par un choix rigoureux des matières premières, par un salage au sel sec réalisé à la main, un panage réalisé avec de la farine de châtaigne locale et un affinage d’au moins 7 mois, adapté au poids au jambon.

La pièce de jambon utilisée pour la fabrication du jambon de l’Ardèche est exclusivement une cuisse de porc fraîche. La qualité de la viande fraîche, en particulier la qualité des maigre est des gras, est garantie par le tri rigoureux réalisé sur les pièces de jambon, mais également par les critères portant sur la matière première (alimentation traditionnelle à base de céréales, critères génétiques, âge d’abattage et poids des carcasses, taux de viande maigre). Une fois sélectionnée, la pièce de jambon est salée par frottage à la main au sel sec, accompagné de salpêtre, de poivre et d’épices. Le seul additif autorisé est le salpêtre. Le jambon suit ensuite une phase de maturation obligatoire, puis passe en étuve.

Pendant la phase d’affinage, le jambon est pané avec un mélange de saindoux, d'épices et de farine de châtaigne d’Ardèche. Le jambon sec sur os qui sort de l’affinage présente un poids minimum adapté à son âge, qui peut être de 7, 9 ou 12 mois.

Une opération de fumage peut avoir lieu de façon facultative. Celle-ci est réalisée dans un fumoir avec du bois de châtaigner utilisé dans un générateur de fumée. L’utilisation d’arôme de fumée est interdite.

Une qualité déterminée: des caractéristiques visuelles, aromatiques et gustatives particulières.

Le jambon de l’Ardèche est le résultat d’une sélection réalisée sur la matière première et d’une recette de fabrication traditionnelle et spécifique qui lui confèrent ses caractéristiques particulières.

Le jambon de l’Ardèche est caractérisé par une texture souple et agréable, légèrement plus ferme en surface, bien qu’adoucie par l’effet du panage.

À la coupe, le produit fait apparaître un maigre rouge bordeaux qui peut être légèrement persillé et un gras de couverture blanc d’environ 1 à 2 centimètres pouvant varier suivant la taille du jambon. Son odeur témoigne de la richesse des arômes typique d’un jambon sec de montagne et d’un affinage long.

Le panage associe un léger parfum de châtaigne diffusé par la panne au cœur du jambon à un goût de viande prononcé, légèrement salé et épicé aux accents de noisette.

Le fumage au bois de châtaignier, lorsqu’il est pratiqué, renforce l’aspect traditionnel du jambon.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

L’Ardèche est renommée depuis plusieurs siècles pour les divers produits de salaison issus du porc et particulièrement pour ses jambons, qui sont des jambons secs. Les zones de montagne de l’Ardèche réunissaient toutes les conditions naturelles (température, hygrométrie, vents) favorables à la production de salaison et à l’affinage en milieu naturel.

Cette ancienneté de la production a permis de mettre en place des savoir-faire pour la production de jambons secs. On en retrouve aujourd'hui une forte influence dans le choix et la qualité des viandes utilisées et dans les méthodes traditionnelles de fabrication qui témoignent de ce savoir-faire propre à la région: le salage par frottage à la main au sel sec et le panage à la main à la farine de châtaigne d’Ardèche. La fabrication du jambon de l’Ardèche demande un temps de sèche particulièrement long et a toujours été fortement lié à son milieu. L’affinage en zone de montagne s’est perpétué et reste aujourd’hui une caractéristique forte de la fabrication du jambon de l’Ardèche.

Traditionnellement, les salaisonniers se sont servis du bois de châtaigner, répandu en zone de montagne. Le châtaigner qui a toujours occupé de vastes surfaces de la zone de montagne de l’Ardèche est un arbre de production, l’Ardèche étant le plus gros producteur de châtaignes en France avec près de 50 % de la production nationale. La farine de châtaigne est naturellement utilisée par les salaisonniers comme ingrédient principal pour le panage des parties maigres du jambon.

Afin de renforcer l’aspect traditionnel du jambon, le bois de châtaignier, à l’exclusion de tout autre, peut être utilisé pour le fumage, à sec, du jambon.

Référence à la publication du cahier des charges:

http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDCIGP/CDCJambonDeLArdeche.pdf

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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