# Journal officiel C 49/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.049.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 49 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année26 février 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.049.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 49

Édition de langue française

Communications et informations

53e année26 février 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 049/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 049/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 6 |
| 2010/C 049/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 12 |
| 2010/C 049/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 17 |
| 2010/C 049/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 22 |
| 2010/C 049/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 28 |
| 2010/C 049/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 34 |
| 2010/C 049/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 41 |
| 2010/C 049/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 46 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 049/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

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1

2010/C 049/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
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6

2010/C 049/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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12

2010/C 049/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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17

2010/C 049/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
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22

2010/C 049/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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28

2010/C 049/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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34

2010/C 049/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

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41

2010/C 049/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 49/1 |
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26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 49/1

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 49/01

| Numéro de l'aide | X 346/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Energistyrelsen |
| Amaliegade 44 |
| DK-1256 København K |
| Danmark |
| www.ens.dk |

Numéro de l'aide

X 346/2009

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Energistyrelsen

Amaliegade 44

DK-1256 København K

Danmark

www.ens.dk

Titre de la mesure d'aide

Forsøgsordning for elbiler

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekendtgørelse nr. 1142 af 28. november 2008 om statstilskud til forsøgsordning for elbiler.

Forsøgsordningen for elbiler - Indkaldelse af ansøgninger 2008 (afsnit 8 henviser til statsstøttereglerne).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.11.2008 - 31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

55,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=122362

http://www.ens.dk/graphics/Publikationer/Energipolitik/elbiler/Indkaldelse%202008%20Final.pd

| Numéro de l'aide | X 573/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SARDEGNA
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione autonoma della Sardegna - Assessorato dell'industria |
| viale Trento 69, 09123 Cagliari |
| www.regione.sardegna.it |

Numéro de l'aide

X 573/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione autonoma della Sardegna - Assessorato dell'industria

viale Trento 69, 09123 Cagliari

www.regione.sardegna.it

Titre de la mesure d'aide

COSTITUZIONE DI UN FONDO DI VENTURE CAPITAL (SEED CAPITAL, START UP CAPITALE E EXPANSION CAPITAL) PER L’INVESTIMENTO IN IMPRESE INNOVATIVE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge regionale 29 maggio 2007, n. 2 art. 25

Deliberazione della Giunta regionale n. 51/25 del 24 settembre 2008 pubblicata sul supplemento straordinario del Bollettino Ufficiale della Regione autonoma della Sardegna n. 37 del 2 dicembre 2008 e pubblicato nel sito www.regione.sardegna.it

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.05.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, Autres services auxiliaires des transports , Programmation, conseil et autres activités informatiques , Services d'information, Recherche-développement en sciences physiques et naturelles, Activités spécialisées de design

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR Fesr 2007-2013 della Regione autonoma della Sardegna approvato dalla Commissione europea con Decisione C(2007) 5728 del 20 novembre 2007 - 6,81 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 500 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.sardegna.it/j/v/66?v=9&c=27&c1=&n=10&s=1&mese=200809&p=1

| Numéro de l'aide | X 575/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Slovénie |
| Numéro de référence de l'État membre | SI |
| Nom de la région (NUTS) | Slovenia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | MINISTRSTVO ZA GOSPODARSTVO |
| KOTNIKOVA 5, 1000 LJUBLJANA, SLOVENIJA |
| http://www.mg.gov.si/ |

Numéro de l'aide

X 575/2009

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

MINISTRSTVO ZA GOSPODARSTVO

KOTNIKOVA 5, 1000 LJUBLJANA, SLOVENIJA

http://www.mg.gov.si/

Titre de la mesure d'aide

Spodbujanje razvoja turističnih zmogljivosti

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

17. člen Uredbe o razvojnih spodbudah za turizem (Uradni list RS, št. 132/06, 23/07, 107/08 in 36/2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 74/2007

POOSTRITEV MERIL IN USKLADITEV Z UREDBO GBER

Prolongation XR 74/2007

NE

Durée

19.03.2007 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Hébergement, Activités sportives, récréatives et de loisirs

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,80 (millions)

Pour les garanties

-

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Sredstva Skupnosti predstavljajo 85 % celotnega zneska pomoči, kar znese 113,5 mio EUR. - 113,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://zakonodaja.gov.si/rpsi/r07/predpis_URED4467.html

| Numéro de l'aide | X 652/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Slovénie |
| Numéro de référence de l'État membre | SI |
| Nom de la région (NUTS) | Slovenia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve |
| Kotnikova 28 |
| 1000 Ljubljana |
| Slovenija |
| http://www.mddsz.gov.si/ |

Numéro de l'aide

X 652/2009

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve

Kotnikova 28

1000 Ljubljana

Slovenija

http://www.mddsz.gov.si/

Titre de la mesure d'aide

Programi zaposlovanja

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

katalog ukrepov APZ

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 44/2009

Sprememba proračuna sheme

Prolongation X 44/2009

podaljšanje za eno leto

Durée

01.01.2009 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Udeležba ESS sredstev v višini 85 %, kar znaša 13,6 mio EUR - 13,60 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mddsz.gov.si/fileadmin/mddsz.gov.si/pageuploads/dokumenti_pdf/240709_katalog_APZ.pdf

| Numéro de l'aide | X 797/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LA MANCHA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Consejería de Educación y Ciencia de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha |
| C/ Río Alberche, s/no |
| 45071 – Toledo |
| http://www.educa.jccm.es/educa-jccm/cm |

Numéro de l'aide

X 797/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LA MANCHA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Consejería de Educación y Ciencia de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha

C/ Río Alberche, s/no

45071 – Toledo

http://www.educa.jccm.es/educa-jccm/cm

Titre de la mesure d'aide

AYUDAS PROGRAMA HITO (Haciendo Investigación Tecnológica Orientada)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones (B.O.E. no 276 de 18/11/2003)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

17.07.2009-17.04.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

70,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

45,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2009/07/16/pdf/2009_10311.pdf&tipo=rutaDocm

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2009/09/03/pdf/2009_12675.pdf&tipo=rutaDocm

---

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 49/6 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 49/6

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 49/02

| Numéro de l'aide | X 52/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 87(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Deutscher Weinfonds A. d. ö. R. |
| Deutscher Weinfonds |
| Anstalt des öffentlichen Rechts |
| Gutenbergplatz 3-5 |
| 55116 Mainz |
| www.deutscheweine.de |

Numéro de l'aide

X 52/2009

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 87(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Deutscher Weinfonds A. d. ö. R.

Deutscher Weinfonds

Anstalt des öffentlichen Rechts

Gutenbergplatz 3-5

55116 Mainz

www.deutscheweine.de

Titre de la mesure d'aide

Förderung von Aus- und Fortbildungsmaßnahmen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 37 Absatz 1 Weingesetz (WeinG) in der Fassung der Bekanntmachung vom 16. Mai 2001 (BGBl. I S. 985)

Richtlinien des Deutschen Weinfonds über die Förderung von Aus- und Fortbildungsmaßnahmen in der Fassung von 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 44/08

Umstellung auf die Verordnung (EG) Nr. 800/2008

Prolongation XT 44/08

Verlängerung für die Zeit ab 01.01.2009

Durée

01.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production de vin (de raisin), Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Commerce de gros de boissons, Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac, Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé, Restauration, Enseignement, Activités pour la santé humaine

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.deutscheweine.de/Beihilfe/

| Numéro de l'aide | X 93/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Yorkshire Forward, North West Development Agency, and One North East |
| Yorkshire Forward |
| 2 Victoria Place |
| Leeds |
| LS11 5AE |

Numéro de l'aide

X 93/2009

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Yorkshire Forward, North West Development Agency, and One North East

Yorkshire Forward

2 Victoria Place

Leeds

LS11 5AE

| Northwest Regional Development Agency |
| --- |
| PO Box 37 |
| Renaissance House |
| Centre Park |
| Warrington |
| WA1 1XB |

Northwest Regional Development Agency

PO Box 37

Renaissance House

Centre Park

Warrington

WA1 1XB

| One North East |
| --- |
| Stella House |
| Newburn Riverside |
| Newcastle Upon Tyne |
| NE15 8NY |
| www.yorkshire-forward.com, www.nwda.co.uk and |
| www.onenortheast.co.uk |

One North East

Stella House

Newburn Riverside

Newcastle Upon Tyne

NE15 8NY

www.yorkshire-forward.com, www.nwda.co.uk and

www.onenortheast.co.uk

Titre de la mesure d'aide

Training Aid to support Yorkshire and Humber, North West of England and North East of England Enterprises 2009-13

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Regional Development Act 1998

The Industrial Development Act 1982

European Communities Act 1972

European Communities Act (finance) Act 2008

Industrial Training Act 1982 (Training Boards)

Further Education and Training Act 2007

Learning and Skills Act 2000

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 30/2008

Transfer from Training Block exemption to GBER, and geographic extensiopn to cover undertakings in the North West of England and the North East of England

Prolongation XT 30/2008

Extend existing Training Block exemption (XT30/2008) duration to 31st December 2013

Durée

01.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 60,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.yorkshire-forward.com/about/our-funding/state-aid/notification-scheme

http://www.onenortheast.co.uk/page/stateaid.cfm

| Numéro de l'aide | X 125/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości |
| ul. Pańska 81/83 |
| 00-834 Warszawa |
| http://www.parp.gov.pl |

Numéro de l'aide

X 125/2009

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości

ul. Pańska 81/83

00-834 Warszawa

http://www.parp.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

pomoc finansowa na wspieranie tworzenia i rozwoju gospodarki elektronicznej w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka, 2007-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 13 sierpnia 2008 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej na wspieranie tworzenia i rozwoju gospodarki elektronicznej w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka, 2007-2013 (Dz. U. Nr 153, poz. 956)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.08.2008 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie automobile, Autres industries manufacturières, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 13,29 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Rozporządzenie Komisji (WE) nr 70/2001 z dnia 12 stycznia 2001 r. w sprawie zastosowania art. 87 i 88 Traktatu WE w odniesieniu do pomocy państwa dla małych i średnich przedsiębiorstw, zmienionego przez rozporządzenie Komisji (WE) nr 364/2004 z dnia 25 lutego 2004 r. - 67,79 PLZ (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://dokumenty.rcl.gov.pl/D2008153095601.pdf

http://www.mrr.gov.pl/prawo/obowiazujace_prawo/Documents/d08956.pdf

| Numéro de l'aide | X 131/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Pénzügyminisztérium |
| 1051 Budapest, József nádor tér 2-4. |
| www.pm.gov.hu |

Numéro de l'aide

X 131/2009

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Pénzügyminisztérium

1051 Budapest, József nádor tér 2-4.

www.pm.gov.hu

Titre de la mesure d'aide

A kedvezményes 10 százalékos adókulcs alkalmazása

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

az egyes adó- és járuléktörvények módosításáról szóló 2008. évi LXXXI. törvénnyel módosított, a társasági adóról és az osztalékadóról szóló 1996. évi törvény 4.§ 23/d. pontja, 19.§ (4) bekezdés, a személyi jövedelemadóról szóló 1995. évi CXVII. törvény 3.§ 84. pont, 49/B.§ (10) bekezdés

http://www.magyarkozlony.hu/nkonline/MKPDF/hiteles/MK08174.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2008 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 1 500,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.magyarkozlony.hu/nkonline/MKPDF/hiteles/MK08174.pdf

| Numéro de l'aide | X 159/2009 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo zemědělství ČR |
| Těšnov 17, 117 05 Praha 1, ČR |
| www.mze.cz |

Numéro de l'aide

X 159/2009

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo zemědělství ČR

Těšnov 17, 117 05 Praha 1, ČR

www.mze.cz

Titre de la mesure d'aide

Diverzifikace činností nezemědělské povahy

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Program rozvoje venkova České republiky na období 2007-2013

Pravidla, kterými se stanovují podmínky pro poskytování dotace na projekty Programu rozvoje venkova ČR na období 2007-2013

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 144/2007

Znovu oznámení podpory dle NK č. 800/2008

Durée

01.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, Autres services personnels

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 600,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Nařízení Rady č. 1698/2005 ze dne 20. září 2005 o podpoře pro rozvoj venkova z Evropského zemědělského fondu pro rozvoj venkova (EZFRV)

Program rozvoje venkova České republiky na období 2007-2013- 450,00 CZK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mze.cz/Index.aspx?tm=2&deploy=2307&typ=2&ch=74&ids=2972&val=2972

---

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 49/12 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 49/12

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 49/03

| Numéro de l'aide | X 167/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SALZBURG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bürgschaftsbank Salzburg GmbH |
| Faberstraße 18 |
| 5027 Salzburg |
| http://www.buergschaftsbank.at |

Numéro de l'aide

X 167/2009

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SALZBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bürgschaftsbank Salzburg GmbH

Faberstraße 18

5027 Salzburg

http://www.buergschaftsbank.at

Titre de la mesure d'aide

Richtlinien für die Übernahme von Bürgschaften durch die Bürgschaftsbank Salzburg GmbH

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien der Bürgschaftsbank Salzburg GmbH

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

EUR 2,50 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garanties

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

33,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.buergschaftsbank.at/download/Richtlinien_2008.pdf

| Numéro de l'aide | X 172/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia - Direzione centrale attività produttive |
| Servizio sostegno e promozione comparti commercio e terziario |
| Via Carducci, 6 |
| I 34133 Trieste |
| serv.commercio.terz@regione.fvg.it |
| www.regione.fvg.it |

Numéro de l'aide

X 172/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia - Direzione centrale attività produttive

Servizio sostegno e promozione comparti commercio e terziario

Via Carducci, 6

I 34133 Trieste

serv.commercio.terz@regione.fvg.it

www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

Interventi a favore dell'innovazione nei settori del commercio, del turismo e dei servizi - acquisizione beni immateriali

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DPReg n 2835 del 18.12.2008 (Modifiche al DPReg n 273 del 18.12.2007), pubblicato sul BUR 53 del 31.12.2008 — oggetto della presente comunicazione;

DPReg 273 del 18.12.2007 (Regolamento concernente condizioni, criteri, modalità e procedure per l’attuazione degli interventi a favore dell’innovazione nei settori del commercio, turismo e servizi alle imprese e alle persone previsti dall’art. 11 della LR 26 del 10.11.2005 e dalla programmazione comunitaria), pubblicato sul BUR 37 del 12.09.2007.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 285/07

adeguamento al regolamento (CE) 800/2008

Durée

01.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007-2013 - 0,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://lexview-int.regione.fvg.it/FontiNormative/Regolamenti/D_P_REG_0273-2007.pdf

| Numéro de l'aide | X 175/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | adeguamento al regolamento CE) 800/2008 |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia - Direzione centrale attività produttive |
| Servizio sostegno e promozione comparti commercio e terziario |
| via Carducci n 6 |
| I 34133 TRIESTE |
| serv.commercio.terz@regione.fvg.it |
| www.regione.fvg.it |

Numéro de l'aide

X 175/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

adeguamento al regolamento CE) 800/2008

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia - Direzione centrale attività produttive

Servizio sostegno e promozione comparti commercio e terziario

via Carducci n 6

I 34133 TRIESTE

serv.commercio.terz@regione.fvg.it

www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

Agevolazioni a medio - lungo termine a favore delle imprese commerciali, turistiche e di servizio

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DPReg n 14 del 16 gennaio 2009 (Modifiche al DPReg 352 del 15 novembre 2006), pubblicato sul BUR n del 28 gennaio 2009 — oggetto della presente comunicazione;

DPReg n 352 del 15 novembre 2006 (Regolamento di esecuzione dell’articolo 95 della legge regionale 29/2005 in materia di agevolazioni a medio-lungo termine a favore delle imprese commerciali, turistiche e di servizio), pubblicato sul BUR n 23 del 29 novembre 2006.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 52/07

adeguamento al regolamento CE) 800/2008

Durée

01.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 8,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://lexview-int.regione.fvg.it/FontiNormative/Regolamenti/D_P_REG_0352-2006.pdf

http://lexview-int.regione.fvg.it/fontinormative/DettLegge.aspx?ID=4943

| Numéro de l'aide | X 181/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Slovaquie |
| Numéro de référence de l'État membre | MF/9917/2009-832 |
| Nom de la région (NUTS) | Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Úrad vlády Slovenskej republiky |
| Námestie Slobody 1 |
| 813 70 Bratislava |
| Slovenská republika |
| www.government.gov.sk |

Numéro de l'aide

X 181/2009

État membre

Slovaquie

Numéro de référence de l'État membre

MF/9917/2009-832

Nom de la région (NUTS)

Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Úrad vlády Slovenskej republiky

Námestie Slobody 1

813 70 Bratislava

Slovenská republika

www.government.gov.sk

Titre de la mesure d'aide

Schéma na podporu malého a stredného podnikania

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy a o zmene a doplnení niektorých zákonov v znení neskorších predpisov http://jaspiw2.justice.gov.sk/jaspiw1/htm_zak/jaspiw_maxi_zak_fr0.htm

zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov http://jaspiw2.justice.gov.sk/jaspiw1/htm_zak/jaspiw_maxi_zak_fr0.htm

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,11 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

50,00 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

50,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.eeagrants.sk/data/files/4480.pdf

| Numéro de l'aide | X 203/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VALLE D'AOSTA, SICILIA
  Article 87(3)(a), Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministero dell'Economia e delle Finanze |
| Ministero dell'Economia e delle Finanze via XX Settembre, 97 -00187 Roma |

Numéro de l'aide

X 203/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VALLE D'AOSTA, SICILIA

Article 87(3)(a), Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministero dell'Economia e delle Finanze

Ministero dell'Economia e delle Finanze via XX Settembre, 97 -00187 Roma

Soggetto gestore:

| MCC- Unicredit MedioCredito Centrale S.p.A. via Piemonte, 51 - 00187 Roma |
| --- |
| http://www.mef.gov.it - http://www.mcc.it |

MCC- Unicredit MedioCredito Centrale S.p.A. via Piemonte, 51 - 00187 Roma

http://www.mef.gov.it - http://www.mcc.it

Titre de la mesure d'aide

Agevolazioni per l'acquisto o il leasing di nuove macchine utensili o di produzione.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L. 28/11/1965, n. 1329

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 21/07

Adeguamento dell'aiuto di Stato XS 21/07 «Agevolazioni per l'acquisto o il leasing di nuove macchine utensili o di produzione» al Regolamento CE n. 800/2008 della Commissione

Durée

01.02.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Autres - Operazione di sconto di effetti ovvero finanziamento assistito da effetti.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.incentivi.mcc.it/html/html/MCC_VALLE_D_AOSTA/agevolazioni_regionali_regione_new.html

---

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 49/17 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 49/17

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 49/04

| Numéro de l'aide | X 206/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet |
| Narva mnt. 3, 51009, Tartu, |
| www.pria.ee |

Numéro de l'aide

X 206/2009

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet

Narva mnt. 3, 51009, Tartu,

www.pria.ee

Titre de la mesure d'aide

Põllumajandustoodetele ja mittepuidulistele metsasaadustele lisandväärtuse andmise investeeringutoetus

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Põllumajandusministri 10. aprilli 2008 a määrus nr 31 „Põllumajandustoodetele ja mittepuidulistele metsasaadustele lisandväärtuse andmise investeeringutoetuse saamise nõuded, toetuse taotlemise ja taotluse menetlemise täpsem kord” (RTL 2008, 34, 502; 2008, 46, 640; 2009, 14, 149)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 222/2007

Eesti maaelu arengukava 2007-2013 meetme 1.6 „Põllumajandustoodetele ja mittepuidulistele metsasaadustele lisandväärtuse andmine” abikava kooskõlla viimine komisjoni määruse (EÜ) nr 800/2008 tingimustega

Durée

9.2.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EEK 84,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Maaelu Arengu Euroopa Põllumajandusfond (EAFRD) - 347,30 EEK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13141915

| Numéro de l'aide | X 207/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | ERP-Fonds |
| Ungargasse 37 |
| A – 1030 Wien |
| www.erp-fonds.at, www.awsg.at |

Numéro de l'aide

X 207/2009

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

ERP-Fonds

Ungargasse 37

A – 1030 Wien

www.erp-fonds.at, www.awsg.at

Titre de la mesure d'aide

ERP-Landwirtschaftsprogramm

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ERP-Fonds-Gesetz (BGBl. Nr. 207/1962 in der geltenden Fassung),

Richtlinie ERP-Landwirtschaftsprogramm,

Allgemeine Bestimmungen für die ERP-Programme der Sektoren Tourismus, Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Verkehr

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA 7008/07

Änderung / Anpassung AGVO

Durée

1.1.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, Fabrication de boissons

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 25,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.awsg.at/portal/media/3568.pdf

http://www.awsg.at/portal/media/3565.pdf

| Numéro de l'aide | X 54/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 3124/32-2 |
| Nom de la région (NUTS) | THUERINGEN
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Gesellschaft für Arbeits- und Wirtschaftsförderung des Freistaats Thüringen mbH |
| Warsbergstraße 1 |
| D99092 Erfurt |
| www.gfaw-thueringen.de |

Numéro de l'aide

X 54/2010

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

3124/32-2

Nom de la région (NUTS)

THUERINGEN

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Gesellschaft für Arbeits- und Wirtschaftsförderung des Freistaats Thüringen mbH

Warsbergstraße 1

D99092 Erfurt

www.gfaw-thueringen.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie über die Gewährung von Zuschüssen aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds und/oder des Freistaats Thüringen zur Förderung betriebswirtschaftlicher und technischer Beratungen von kleinen und mittleren Unternehmen und Existenzgründern (Beratungsrichtlinie)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Thüringer Landeshaushaltsordnung (ThürLHO) sowie Thüringer Verwaltungsverfahrensgesetz (ThürVwVerfG)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X505/09

Laufzeitverlängerung Der freigestellte Fördertatbestand (Förderschwerpunkt 2 - Beratung) wird unverändert beibehalten. Die Regelung war bisher als Beihilfe Nr. X505/2009 registriert.

Durée

1.1.2010 - 31.3.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI 2007 DE 051 PO 006 - 0,60 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gfaw-thueringen.de/cms/getfile.php5?520

http://www.gfaw-thueringen.de/cms/getfile.php5?618

| Numéro de l'aide | X 55/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Minister Gospodarki |
| Pl. Trzech Krzyży 3/5, |
| 00-507 Warszawa |
| http://www.mg.gov.pl |

Numéro de l'aide

X 55/2010

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Minister Gospodarki

Pl. Trzech Krzyży 3/5,

00-507 Warszawa

http://www.mg.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Fundusz innowacyjności tworzony przez centra badawczo-rozwojowe

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rozdział 4 i 5 ustawy z dnia 30 maja 2008 r. o niektórych formach wspierania działalności innowacyjnej (Dz. U. Nr 116, poz. 730) Rozporządzenie Ministra Gospodarki z dnia 26 sierpnia 2009 r. w sprawie funduszu innowacyjności (Dz. U. Nr 143, poz. 1171)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

17.9.2009 - 30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 300,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mg.gov.pl/NR/rdonlyres/8B09EFD3-87B1-4C15-AACC-36EF2E820BD2/50115/ustawaNFWDI.pdf

| Numéro de l'aide | X 56/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Presidenza della regione - Servizio coordinamento politiche per la montagna |
| via Sabbadini, 31 - 33100 Udine |
| http://www.regione.fvg.it |

Numéro de l'aide

X 56/2010

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Presidenza della regione - Servizio coordinamento politiche per la montagna

via Sabbadini, 31 - 33100 Udine

http://www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

POR FESR 2007-2013 REGIONE AUTONOMA FRIULIA GIULIA - ATTIVITA 4.2.a - LINEA DI INTERVENTO 1 - VALORIZZAZIONE DELL'ALBERGO DIFFUSO - BANDO CONSOLIDAMENTO ALBERGHI

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera della Giunta regionale n. 2864 del 17/12/2009 (B.U.R. n. 52 del 30/12/2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010 - 30.6.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres, Subvention - Si precisa che l'importo di 5,5 milioni di Euro sopra indicato si riferisce alla dotazione complessiva del regime e quindi a tutta la durata dello stesso

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007-2013 - Decisione della Commissione europea C(2007) 5717 del 20/11/2007 - 1,34 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.fvg.it/rafvg/rapportieuropeinternazionali/dettaglio.act?dir=/rafvg/cms/RAFVG/AT11/ARG20/FOGLIA5/

---

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 49/22 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 49/22

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 49/05

| Numéro de l'aide | X 187/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SACHSEN
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Sächsische Aufbaubank – Förderbank |
| Pirnaische Strasse 9 |
| 01096 Dresden |
| www.sab.sachsen.de |

Numéro de l'aide

X 187/2009

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SACHSEN

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Sächsische Aufbaubank – Förderbank

Pirnaische Strasse 9

01096 Dresden

www.sab.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Wirtschaft und Arbeit zur Förderung von Existenzgründern durch Gewährung von Mikrodarlehen (Richtlinie ESF-Mikrodarlehen)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

-Sächsische Haushaltsordnung (SäHO) in der Fassung der Bekanntmachung vom 10. April 2001 (SächsGVBl. S. 153), die durch Art. 10 des Gesetzes vom 13. Dezember 2002 (SächsGVBl. S. 333, 352) geändert worden ist, und nach §§ 23, 44 der Verwaltungsvorschriften des Sächsischen Staatsministeriums der Finanzen (SMF) zur SäHO (VwV-SäHO) vom 27. Juni 2005 (SächsAbl. SDr. S. S 225) in der jeweils geltenden Fassung

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 14/2006

Durée

01.01.2009 - 31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Nr. 2007 DE 051 PO 004 - 3,75 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.landesweb.sachsen.de/angebote_sk/recht/veroeffentlichungsblaetter/ABl/2009/SaechsABl0902. - http://www.sachsen-gesetze.de/shop/saechsabl/2009/2

| Numéro de l'aide | X 189/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | RHEINLAND-PFALZ
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau, Investitions-und Strukturbank RLP |
| Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau |
| Stiftsstraße 9 |
| D-55116 Mainz |

Numéro de l'aide

X 189/2009

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

RHEINLAND-PFALZ

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau, Investitions-und Strukturbank RLP

Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau

Stiftsstraße 9

D-55116 Mainz

| Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz (ISB) GmbH |
| --- |
| Holzhofstraße 4 |
| D-55116 Mainz |
| www.isb.rlp.de |

Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz (ISB) GmbH

Holzhofstraße 4

D-55116 Mainz

www.isb.rlp.de

Titre de la mesure d'aide

Regionales Landesförderprogramm

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Vorschriften der Landeshaushaltsordnung des Landes Rheinland-Pfalz

GVBl. 1972 S. 2, BS 63-1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 63/2008

Durée

19.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,70 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

EFRE - Europäischer Fonds für regionale Entwicklung - Operationelles Programm „Wachstum durch Innovation“ für die neue Strukturfondsperiode 2007-2013 - 5,30 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.isb.rlp.de

| Numéro de l'aide | X 218/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | Marco de Competencia como consecuencia de la entrada en vigor del Reglamento (CE) núm. 800/2008 de la Comisión de 6 de agosto de 2008 por el que se declaran determinadas categorías de ayuda compatibles con el mercado común en aplicación de los artículos 87 y 88 del Tratado, Reglamento general de exención por categorías, (DOUE L 214/3, de 9 de agosto de 2008) |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | IMPIVA |
| Plaza del Ayuntamiento 6 46002 |
| www.impiva.es |

Numéro de l'aide

X 218/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Marco de Competencia como consecuencia de la entrada en vigor del Reglamento (CE) núm. 800/2008 de la Comisión de 6 de agosto de 2008 por el que se declaran determinadas categorías de ayuda compatibles con el mercado común en aplicación de los artículos 87 y 88 del Tratado, Reglamento general de exención por categorías, (DOUE L 214/3, de 9 de agosto de 2008)

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

IMPIVA

Plaza del Ayuntamiento 6 46002

www.impiva.es

Titre de la mesure d'aide

Programa de Asistencia al Emprendedor

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN de 12 de diciembre de 2006 de la Conselleria de Empresa, Universidad y Ciencia, sobre concesión de ayudas por el Instituto de la Pequeña y Mediana Industria de la Generalitat Valenciana (IMPIVA)RESOLUCIÓN de 21 de enero de 2009, de la presidenta del IMPIVA, por la que se publica la dotación presupuestaria del Programa de Asistencia al Emprendedor para el ejercicio 2009 y se modifica el marco normativo de la citada convocatoria de ayudas.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 235/2008

Marco de Competencia como consecuencia de la entrada en vigor del Reglamento (CE) núm. 800/2008 de la Comisión de 6 de agosto de 2008 por el que se declaran determinadas categorías de ayuda compatibles con el mercado común en aplicación de los artículos 87 y 88 del Tratado, Reglamento general de exención por categorías, (DOUE L 214/3, de 9 de agosto de 2008)

Durée

05.02.2009 - 31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Las ayudas descritas contarán con financiación del Programa Operativo FEDER de la Comunitat Valenciana 2007-2013, en un porcentaje del 50 % a través del Programa Operativo de la Comunitat Valenciana

2007-2013: Eje 2 «Desarrollo e Innovación Empresarial», tema prioritario 9 «Otras acciones destinadas al estímulo de la innovación y el espíritu de empresa en las pequeñas empresas», así como de otros posibles fondos. - 0,75 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

20,00 %

10 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

15,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.docv.gva.es/portal/portal/2009/02/05/pdf/2009_1208.pdf, http://www.docv.gva.es/portal/portal/2006/12/29/pdf/2006_15190.pdf

| Numéro de l'aide | X 251/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Portugal |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MADEIRA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Direcção Regional dos Assuntos Fiscais |
| Rua 31 de Janeiro, n.o 29 |
| 9054 - 533 Funchal |
| http://srpf.gov-madeira.pt |

Numéro de l'aide

X 251/2009

État membre

Portugal

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MADEIRA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Direcção Regional dos Assuntos Fiscais

Rua 31 de Janeiro, n.o 29

9054 - 533 Funchal

http://srpf.gov-madeira.pt

Titre de la mesure d'aide

Regime de Incentivos Fiscais aos Lucros Reinvestidos na Região Autónoma da Madeira

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto Legislativo Regional n.o 2/2009/M de 22 de Janeiro

publicado no Diário da República, 1.a série, n.o 15, de 22 de Janeiro de 2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

23.01.2009 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Sylviculture et exploitation forestière, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Industrie chimique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements , Captage, traitement et distribution d'eau , Collecte et traitement des eaux usées, Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, Dépollution et autres services de gestion des déchets, Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, Restauration, Édition, Télécommunications, Programmation, conseil et autres activités informatiques , Recherche développement scientifique, Activités liées à l'emploi, Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes, Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises, ENSEIGNEMENT, Activités pour la santé humaine, Hébergement médico-social et social, Action sociale sans hébergement, Activités créatives, artistiques et de spectacle , Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, Activités sportives, récréatives et de loisirs, Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, Autres services personnels

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

25,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://dre.pt/pdf1sdip/2009/01/01500/0048900492.pdf

| Numéro de l'aide | X 253/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de l'aide

X 253/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

IG150: Proyectos de elaboración de diagnósticos empresariales de la capacidad de la internacionalización

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 23 de enero de 2009 (DOG no 19, de 28 de enero), por la que se modifican las bases reguladoras de las ayudas a la internacionalización de las empresas gallegas, adaptándolas al Reglamento (CE) 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías.

Resolución de 9 de mayo de 2008 (DOG no 92, del 14 de mayo), por la que se da publicidad a las bases reguladoras de las ayudas del Igape a la internacionalización de las empresas gallegas y se procede a su convocatoria.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 122/08

IG150: Proyectos de elaboración de diagnósticos empresariales de la capacidad de la internacionalización (Resolución de 9 de mayo de 2008 (Diario Oficial de Galicia no 92, del 14 de mayo), por la que se da publicidad a las bases reguladoras de las ayudas del Igape a la internacionalización de las empresas gallegas y se procede a su convocatoria.)

Durée

15.05.2008 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,05 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/422E?OpenDocument

---

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 49/28 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 49/28

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 49/06

| Numéro de l'aide | X 255/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | IG151: Proyectos de elaboración de estudios e investigación de mercados internacionales |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de l'aide

X 255/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

IG151: Proyectos de elaboración de estudios e investigación de mercados internacionales

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

IG151: Proyectos de elaboración de estudios e investigación de mercados internacionales. (Resolución de 9 de mayo de 2008 (DOG no 92, del 14 de mayo), por la que se da publicidad a las bases reguladoras de las ayudas del Igape a la internacionalización de las empresas gallegas y se procede a su convocatoria) Diario Oficial de Galicia de 14-05-2008)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 23 de enero de 2009 (DOG no 19, de 28 de enero), por la que se modifican las bases reguladoras de las ayudas a la internacionalización de las empresas gallegas, adaptándolas al Reglamento (CE) 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías.

Resolución de 9 de mayo de 2008 (DOG no 92, del 14 de mayo), por la que se da publicidad a las bases reguladoras de las ayudas del Igape a la internacionalización de las empresas gallegas y se procede a su convocatoria.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 122/08

IG151: Proyectos de elaboración de estudios e investigación de mercados internacionales.

Durée

15.05.2008 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,16 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/422E?OpenDocument

http://www.xunta.es/Doc/Dog2008.nsf/FichaContenido/1FA26?OpenDocument

| Numéro de l'aide | X 259/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TOSCANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Toscana |
| Via di Novoli 26 - 50127 Firenze |
| www.regione.toscana.it |

Numéro de l'aide

X 259/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Toscana

Via di Novoli 26 - 50127 Firenze

www.regione.toscana.it

Titre de la mesure d'aide

Interventi di garanzia per investimenti POR Creo Fesr 2007-2013 Linea di intervento 1.4.b 1)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione di G.R. n. 997 del 01.12.2008 di attuazione regionale relativa al POR CREO FESR 2007-2013

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.02.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements , PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, Activités pour la santé humaine, Activité des médecins et des dentistes, Autres activités pour la santé humaine, Hébergement médico-social et social, Action sociale sans hébergement, Blanchisserie teinturerie, Coiffure et soins de beauté

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 7,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 0,50 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garanties

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR CREO FESR Toscana 2007-2013 Linea di intervento 1.4 - 9,40 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

75 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

50 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

75,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.toscana.it/creo/programma_creo_toscana/index.html

| Numéro de l'aide | X 260/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TOSCANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Toscana |
| Via di Novoli 26 - 50127 Firenze |
| www.regione.toscana.it |

Numéro de l'aide

X 260/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Toscana

Via di Novoli 26 - 50127 Firenze

www.regione.toscana.it

Titre de la mesure d'aide

Interventi di garanzia. PORCreo Fesr 2007-2013 Linea di intervento 1.4.b2)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione di G.R. n.997 del 01.12.2008 di attuazione regionale relativa al POR CREO /FESR 2007-13

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

19.02.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, Extraction d'hydrocarbures, Extraction de minerais métalliques, Extraction de pierres, de sables et d'argiles, Services de soutien aux industries extractives, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Raffinage du pétrole, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements , PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, Activité des médecins et des dentistes, Autres activités pour la santé humaine, Blanchisserie teinturerie, Coiffure et soins de beauté

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,40 (millions)

Pour les garanties

EUR 0,50 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garanties

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR Creo/Fesr Toscana 2007-2013 - 1,90 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.toscana.it/creo/programma_creo_toscana/index.html

| Numéro de l'aide | X 281/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Malopolskie
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Minister Gospodarki |
| Pl. Trzech Krzyży 3/5 |
| 00-507 Warszawa |
| http://www.mg.gov.pl/ |

Numéro de l'aide

X 281/2009

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Malopolskie

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Minister Gospodarki

Pl. Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warszawa

http://www.mg.gov.pl/

Titre de la mesure d'aide

Nidec Motors & Actuators (Poland) Sp. z o.o.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Art. 117 ust. 2 ustawy z dnia 30 września 2005 r. o finansach publicznych (Dz. U. z 2005 r., Nr 249, poz. 2104 ze zm.) |
| --- | --- |

—

Art. 117 ust. 2 ustawy z dnia 30 września 2005 r. o finansach publicznych (Dz. U. z 2005 r., Nr 249, poz. 2104 ze zm.)

| — | uchwała Nr 173/2008 Rady Ministrów z dnia 2 września 2008 r. w sprawie ustanowienia programu wieloletniego pod nazwą „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez Nidec Motors & Actuators (Poland) Sp. z o.o. w Niepołomicach k. Krakowa pod nazwą: Fabryka silników i napędów elektrycznych dla przemysłu motoryzacyjnego w latach 2008-2013” |
| --- | --- |

—

uchwała Nr 173/2008 Rady Ministrów z dnia 2 września 2008 r. w sprawie ustanowienia programu wieloletniego pod nazwą „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez Nidec Motors & Actuators (Poland) Sp. z o.o. w Niepołomicach k. Krakowa pod nazwą: Fabryka silników i napędów elektrycznych dla przemysłu motoryzacyjnego w latach 2008-2013”

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

20.10.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication d'équipements automobiles

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 2,90 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Aides ad hoc (art.13.1)

5,20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mg.gov.pl/NR/rdonlyres/D785AA27-7074-4793-83E2-1DFDC7187EEB/49213/uchwala.pdf

| Numéro de l'aide | X 292/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | IMPIVA |
| Plaza del Ayuntamiento 6 46002 |
| www.impiva.es |

Numéro de l'aide

X 292/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

IMPIVA

Plaza del Ayuntamiento 6 46002

www.impiva.es

Titre de la mesure d'aide

Programa de infraestructuras para el desarrollo de actividades de I+D, de fomento de la innovación y de prestación de servicios avanzados. Programa de equipamientos para la prestación de servicios avanzados.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

RESOLUCIÓN de 9 de febrero de 2009, de la presidenta del Instituto de la Pequeña y Mediana Industria de la Generalitat Valenciana (IMPIVA), por la que se modifica la convocatoria de ayudas dirigidas a institutos tecnológicos para infraestructuras y equipamientos para los ejercicios 2008 y 2009, aprobada por Resolución de 23 de julio de 2008, de la presidenta del IMPIVA (DOCV núm. 5818, de 31.07.2008). [2009/2387] (pdf 332KB)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS236/2008

Marco de Competencia como consecuencia de la entrada en vigor del Reglamento (CE) núm. 800/2008 de la Comisión de 6 de agosto de 2008 por el que se declaran determinadas categorías de ayuda compatibles con el mercado común en aplicación de los artículos 87 y 88 del Tratado, Reglamento general de exención por categorías, (DOUE L 214/3, de 9 de agosto de 2008)

Durée

12.09.2008 - 31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Las ayudas descritas contarán con financiación del Fondo Europeo de Desarrollo Regional (FEDER) en un porcentaje del 50 % a través del Programa Operativo de la Comunitat Valenciana 2007-2013, Eje 1 Desarrollo de la Economía del Conocimiento (I+D+i), Educación, Sociedad de la Información y TIC – Tema prioritario 2 Infraestructuras de IDT y Centros de Competencia de Tecnología Específica, así como de otros posibles fondos. - 1,50 EUR million

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

35,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.docv.gva.es/portal/portal/2009/03/02/pdf/2009_2387.pdf

---

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 49/34 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 49/34

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 49/07

| Numéro de l'aide | X28/08 |
| --- | --- |
| État membre | République fédérale d'Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Région | Nom de la région (NUTS)
   (1)

  Land de Hesse
  NUTS 1 | Statut de région assistée
   (2)

  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Nom | LTH-Bank für Infrastruktur |
| Adresse | D- 60297 Frankfurt am Main |
| Site Internet | www.lth.de |
| Titre de la mesure d'aide | Directives du Land de Hesse relatives aux aides accordées conformément aux articles 4 à 8 de la loi sur l’énergie du Land; partie II, no 1 (aides à la préparation du marché), no 2 (projets de développement) et no 3 (aides aux incitants du marché) |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Gesetz über die Förderung rationeller und umweltfreundlicher Energienutzung in Hessen (Hessisches Energiegesetz) vom 25. Mai 1990 (GVBL. I S. 174), geändert durch Art. 6 Bau- und Wohnungswesen-ZustÄndG v. 25.9.1991 (GVBl. I S. 301) und ÄndG v. 16.2.1994 (GVBL. I S. 97)
  La directive sera publiée au Journal officiel du Land de Hesse. |
| Type de mesure | Régime d’aide | Aides pour la protection de l'environnement |
| Durée
   (3) | Régime d’aide | du1.11.2008au31.10.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Tous les secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide | pour le no 1 et le no 3 |
| Aide limitée à certains secteurs – veuillez préciser selon la NACE Rev. 2
   (4) | Pour le no 2, sont exclus: les fabricants de technologies du bâtiment et d’installations énergétiques et de leurs composants, ainsi que les entreprises de distribution et d’installation (à l’exclusion des contractants) |
| Type de bénéficiaire | PME | Oui |
| Grandes entreprises | pour le no 1 et le no 3 uniquement |
| Budget | Montant total du budget prévu au titre du régime
   (5) | Max. 6,4 Mio EUR |
| Instruments d'aide (article 5) | Subvention | Oui |
| Bonification d’intérêts | Éventuellement le no 3 |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | Référence:


  EFRE | Montant du finance-ment commu-nautaire | pour le no 1 et le no 2:
  21 Mio EUR, de 2007 à 2013 |

Numéro de l'aide

X28/08

État membre

République fédérale d'Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Région

Nom de la région (NUTS)
   (1)

Land de Hesse

NUTS 1

Statut de région assistée
   (2)

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Nom

LTH-Bank für Infrastruktur

Adresse

D- 60297 Frankfurt am Main

Site Internet

www.lth.de

Titre de la mesure d'aide

Directives du Land de Hesse relatives aux aides accordées conformément aux articles 4 à 8 de la loi sur l’énergie du Land; partie II, no 1 (aides à la préparation du marché), no 2 (projets de développement) et no 3 (aides aux incitants du marché)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gesetz über die Förderung rationeller und umweltfreundlicher Energienutzung in Hessen (Hessisches Energiegesetz) vom 25. Mai 1990 (GVBL. I S. 174), geändert durch Art. 6 Bau- und Wohnungswesen-ZustÄndG v. 25.9.1991 (GVBl. I S. 301) und ÄndG v. 16.2.1994 (GVBL. I S. 97)

La directive sera publiée au Journal officiel du Land de Hesse.

Type de mesure

Régime d’aide

Aides pour la protection de l'environnement

Durée
   (3)

Régime d’aide

du1.11.2008au31.10.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

pour le no 1 et le no 3

Aide limitée à certains secteurs – veuillez préciser selon la NACE Rev. 2
   (4)

Pour le no 2, sont exclus: les fabricants de technologies du bâtiment et d’installations énergétiques et de leurs composants, ainsi que les entreprises de distribution et d’installation (à l’exclusion des contractants)

Type de bénéficiaire

PME

Oui

Grandes entreprises

pour le no 1 et le no 3 uniquement

Budget

Montant total du budget prévu au titre du régime
   (5)

Max. 6,4 Mio EUR

Instruments d'aide (article 5)

Subvention

Oui

Bonification d’intérêts

Éventuellement le no 3

Si cofinancement par des fonds communautaires

Référence:

EFRE

Montant du finance-ment commu-nautaire

pour le no 1 et le no 2:

21 Mio EUR, de 2007 à 2013

| Objectifs généraux | Objectifs | Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| --- | --- | --- | --- |
| Aides pour la protection de l'environnement (art. 17-25) | Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21) | 40 % | 10 % |
| Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22) | 40 % | 10 % |
| Aides environnementales en faveur de la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23) | 40 % | 10 % |
| Aides à la recherche, au développement et à l’innovation (art. 30-37) | Aides aux projets de recherche et de développement (art. 31) | Développement expérimental (art. 31, paragraphe 2, point c)) | 25 % | 10 % |

Objectifs généraux

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour la protection de l'environnement (art. 17-25)

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

40 %

10 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

40 %

10 %

Aides environnementales en faveur de la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

40 %

10 %

Aides à la recherche, au développement et à l’innovation (art. 30-37)

Aides aux projets de recherche et de développement (art. 31)

Développement expérimental (art. 31, paragraphe 2, point c))

25 %

10 %

| Mesure/ | Articles du règlement général d’exemption par catégorie | Intensité maximale de l’aide (PME, grandes entreprises: – 10 %) |
| --- | --- | --- |
| No 1 | aides à la préparation du marché |

Mesure/

Articles du règlement général d’exemption par catégorie

Intensité maximale de l’aide (PME, grandes entreprises: – 10 %)

No 1

aides à la préparation du marché

21-23

50

| No 2 | projets de développement |
| --- | --- |

No 2

projets de développement

31

35

| No 3 | aides aux incitants du marché |
| --- | --- |

No 3

aides aux incitants du marché

21-23

30

Lien Internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.energieland.hessen.de/irj/Energieland_Internet?cid=0749444cf22ff49359739cb2eb6f6d84

| Numéro de l'aide | X 68/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Tööturuamet |
| Ehitajate tee 114, 15156 Tallinn, Estonia |
| www.tta.ee |

Numéro de l'aide

X 68/2009

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Tööturuamet

Ehitajate tee 114, 15156 Tallinn, Estonia

www.tta.ee

Titre de la mesure d'aide

Puuetega inimeste tööhõive edendamine

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sotsiaalministri 10.12.2007 käskkiri nr 225 programm „Kvalifitseeritud tööjõu pakkumise suurendamine 2007-2009”, programmi punkt 3.6 - „Kavandatavad tegevused” p 5.1.1 ja 5.1.5

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XE8/2008

kooskõlla viimine komisjoni määrusega (EÜ) nr 800/2008, 06.08.2008

Prolongation XE8/2008

jah

Durée

01.01.2009 - 31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EEK 12,19 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Euroopa Sotsiaalfond - 6,15 EEK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.energieland.hessen.de/irj/Energieland_Internet?cid=0749444cf22ff49359739cb2eb6f6d84

| Numéro de l'aide | X 349/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TRENTO
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Provincia Autonoma di Trento |
| Dipartimento Industria, artigianato e miniere |
| Via G.B. Trener, 3 |
| 38100 - TRENTO TN - ITALIA |
| www.provincia.tn.it |

Numéro de l'aide

X 349/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TRENTO

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Provincia Autonoma di Trento

Dipartimento Industria, artigianato e miniere

Via G.B. Trener, 3

38100 - TRENTO TN - ITALIA

www.provincia.tn.it

Titre de la mesure d'aide

Legge provinciale 13 dicembre 1999, n. 6. Adeguamento al Regolamento (CE) 800/2008 del 6 agosto 2008 delle misure di agevolazione alle medie imprese, limitatamente all'anno 2009, per la priorità «altre iniziative».

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge provinciale 13 dicembre 1999, n. 6. «Interventi della Provincia autonoma di Trento per il sostegno dell'economia e della nuova imprenditorialità».

SETTORE ARTIGIANATO - Deliberazione della Giunta provinciale n. 456 di data 6 marzo 2009 (modifica alla deliberazione della G.P. n. 2804 di data 22 dicembre 2005 e s.m.)

SETTORE INDUSTRIA - Deliberazione della Giunta provinciale n. 455 di data 6 marzo 2009 (modifica alla deliberazione della G.P. n. 2804 di dat

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 42/2000

Adeguamento al Regolamento (CE) 800/2008 del 6 agosto 2008 delle misure di agevolazione alle medie imprese, limitatamente all'anno 2009, per la priorità «altre iniziative».

Durée

01.01.2009 - 31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

10,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.artigianato.provincia.tn.it/agevolazioni/legge_unica_economica/

http://www.tootukassa.ee/public/Mitteametlik_terviktekst_301208.doc

| Numéro de l'aide | X 592/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORDRHEIN-WESTFALEN
  Article 87(3)(c), Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Landesamt für Natur, Umwelt und Verbraucherschutz Nordrhein-Westfalen |
| LANUV NRW |
| Postfach 101052 |
| 45610 Recklinghausen |
| www.lanuv.nrw.de |

Numéro de l'aide

X 592/2009

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORDRHEIN-WESTFALEN

Article 87(3)(c), Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Landesamt für Natur, Umwelt und Verbraucherschutz Nordrhein-Westfalen

LANUV NRW

Postfach 101052

45610 Recklinghausen

www.lanuv.nrw.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen im Ressourceneffizienz-Programm des Landes Nordrhein-Westfalen, Ministerium für Naturschutz, Landwirtschaft und Verbraucherschutz des Landes Nordrhein-Westfalen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen im Ressourceneffizienz-Programm des Landes Nordrhein-Westfalen

(Ministerialblatt des Landes NRW (MBL.NRW - Teil I, Gliederungsnummer 702) Nr. 17 vom 23.06.2009)

Landeshaushaltsordnung NRW i.d.Fassung der Bekanntmachung vom 26. April 1999 (SGV.NRW 630)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.07.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI:2007 DE 16 2 PO 007 - 6,23 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(diverse Umweltschutznormen in den Bereichen Wasser, Luft, Abfall)

35,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

50,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.ziel2.nrw.de/2_Wettbewerbe_und_weitere_Foerdermoeglichkeiten/1_Wettbewerbe_2009/Ressource_NRW/index.ph

http://www.industria.provincia.tn.it/elementi/Legge_unica.htm

| Numéro de l'aide | X 807/2009 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 35007/09/08100
  ANO-zvýšení alokace na výzvu |
| Nom de la région (NUTS) | Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| www.mpo.cz |

Numéro de l'aide

X 807/2009

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

35007/09/08100

ANO-zvýšení alokace na výzvu

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Eko-energie II. výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb, o podpoře malého a středního podnikání;

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů;

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 37/2008

ANO-zvýšení alokace na výzvu

Prolongation X 37/2008

NE

Durée

01.10.2008 - 31.03.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 4 500,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF-ERDF (85 %) - 3 825,00 CZK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.sgv.lds.nrw.de

| Numéro de l'aide | X 35/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VENETO
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE DEL VENETO |
| PALAZZO BALBI - DORSODURO 3901 - 30123 VENEZIA |
| ITALIA |
| www.regione.veneto.it |

Numéro de l'aide

X 35/2010

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VENETO

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

REGIONE DEL VENETO

PALAZZO BALBI - DORSODURO 3901 - 30123 VENEZIA

ITALIA

www.regione.veneto.it

Titre de la mesure d'aide

Programma Operativo Regionale 2007-2013 Obiettivo “Competitività Regionale e Occupazione” (Cofinanziamento FESR), Asse 1 “Innovazione ed economia della conoscenza”- Linea di intervento 1.1 “Ricerca, Sviluppo e Innovazione” - Bando Azione 1.1.2 “Contributi a favore dei processi di trasferimento tecnologico e allo sviluppo di strutture di ricerca interne alle imprese”.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DEC. CE(2007) 4247 del 7 settembre 2007.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.02.2010 - 28.04.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 17,38 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma Operativo Regionale(POR) FESR Programmazione 2007/2013 obiettivo «Competitività Regionale e Occupazione». - 7,98 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

40,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/dokument29993.html

---

(1)  NUTS - Nomenclature des unités territoriales statistiques.

(2)  Article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, zones mixtes, régions non admissibles au bénéfice des aides à finalité régionale.

(3)  Période pendant laquelle l'organe octroyant l'aide peut s'engager à accorder cette dernière.

(4)  NACE Rev. 2: nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne.

(5)  Dans le cas d'un régime d’aide: veuillez indiquer le montant annuel total du budget prévu au titre du régime ou une estimation des pertes fiscales par an pour tous les instruments d'aide contenus dans ce régime.

---

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 49/41 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 49/41

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 49/08

| Numéro de l'aide | X 59/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VLAAMS GEWEST
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Vlaamse Overheid, Agentschap Landbouw en Visserij |
| Koning Albert II-laan 35 |
| 1030 Brussel |
| www.vlaanderen.be/landbouw |

Numéro de l'aide

X 59/2010

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Vlaamse Overheid, Agentschap Landbouw en Visserij

Koning Albert II-laan 35

1030 Brussel

www.vlaanderen.be/landbouw

Titre de la mesure d'aide

Steun aan investeringen in de omkaderingssector van land- en tuinbouw

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| 1) | Besluit van de Vlaamse regering van 27 april 2007 betreffende steun aan investeringen in de omkaderingssector van land- en tuinbouw. |
| --- | --- |

1)

Besluit van de Vlaamse regering van 27 april 2007 betreffende steun aan investeringen in de omkaderingssector van land- en tuinbouw.

| 2) | Ministerieel besluit van 15 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse regering van 27 april 2007 betreffende steun aan investeringen in de omkaderingssector van land- en tuinbouw. |
| --- | --- |

2)

Ministerieel besluit van 15 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse regering van 27 april 2007 betreffende steun aan investeringen in de omkaderingssector van land- en tuinbouw.

| 3) | Ontwerp- omzendbrief toegevoegd in bijlage |
| --- | --- |

3)

Ontwerp- omzendbrief toegevoegd in bijlage

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.01.2010 - 30.06.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.vlaanderen.be/landbouw/omkadering

http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=195

| Numéro de l'aide | X 60/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Eesti Töötukassa |
| Lasnamäe 2, 11412 Tallinn, Eesti |
| www.tootukassa.ee |

Numéro de l'aide

X 60/2010

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Eesti Töötukassa

Lasnamäe 2, 11412 Tallinn, Eesti

www.tootukassa.ee

Titre de la mesure d'aide

Palgatoetus ja puuetega ja pikaajalise tervisehäirega inimeste töötamise toetamine (2010 aasta)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sotsiaalministri 10.12.2007 käskkiri nr 225 programm „Kvalifitseeritud tööjõu pakkumise suurendamine 2007-2013”, programmi punktid 3.2.3 ja 3.2.5.5 tegevused p 5.5

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2010 - 31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EEK 85,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Euroopa Sotsiaalfond - 85,00 EEK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.tootukassa.ee/public/THP_2010-2011.pdf

| Numéro de l'aide | X 61/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CORNWALL AND ISLES OF SCILLY
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Department of Energy and Climate Change |
| 3 Whitehall Place |
| London |
| SW1A 2AW |
| www.decc.gov.uk |

Numéro de l'aide

X 61/2010

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CORNWALL AND ISLES OF SCILLY

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Department of Energy and Climate Change

3 Whitehall Place

London

SW1A 2AW

www.decc.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Deep Geothermal Challenge Fund (First Round)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Science and Technology Act 1965 (section 5)

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1965/pdf/ukpga_19650004_en.pdf

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.12.2009 - 31.03.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 4,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

4,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.decc.gov.uk/en/content/cms/what_we_do/uk_supply/energy_mix/renewable/explained/geothermal/challenge_fund/challenge_fund.aspx

| Numéro de l'aide | X 62/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WALES
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Welsh Local Government Association |
| Welsh Local Government Association |
| Local Government House |
| Drake Walk |
| Cardiff |
| United Kingdom |
| http://www.wlga.gov.uk/english/ |

Numéro de l'aide

X 62/2010

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WALES

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Welsh Local Government Association

Welsh Local Government Association

Local Government House

Drake Walk

Cardiff

United Kingdom

http://www.wlga.gov.uk/english/

Titre de la mesure d'aide

Welsh Local Government Support for Employment (Disadvantaged/Disabled Workers) Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Local Government Act 2000

http://www.opsi.gov.uk/Acts/acts2000/ukpga_20000022_en_1

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2010 - 31.01.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,37 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Bonification d'intérêts, Subvention, Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Social Funda

European Regional Development Funds - 0,37 GBP (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.wlga.gov.uk/english/competition-and-state-aid/

| Numéro de l'aide | X 63/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HAMBURG
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt |
| Stadthausbrücke 8 |
| 20355 Hamburg |
| http://www.hamburg.de/umwelt |

Numéro de l'aide

X 63/2010

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HAMBURG

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt

Stadthausbrücke 8

20355 Hamburg

http://www.hamburg.de/umwelt

Titre de la mesure d'aide

Förderrichtlinie Unternehmen für Ressourcenschutz

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Landeshaushaltsordnung (LHO) von Hamburg

Hamburgisches Gesetz- und Verordnungsblatt (HmbGVBl.) 1972, S. 10, zuletzt geändert durch Gesetz vom 20. November 2007 (HmbGVBl. S. 402)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.11.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

20,00 %

10 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20,00 %

10 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

20,00 %

10 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.hamburg.de/contentblob/1077484/data/foerderrichtlinie-antrag.pdf

---

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 49/46 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 49/46

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 49/09

| Numéro de l'aide | X 4/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CATALUNA
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | AGENCIA DE RESIDUOS DE CATALUÑA |
| C/ Doctor Roux, no 80 08017 Barcelona |
| http://www.arc.cat |

Numéro de l'aide

X 4/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

AGENCIA DE RESIDUOS DE CATALUÑA

C/ Doctor Roux, no 80 08017 Barcelona

http://www.arc.cat

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para la ejecución de proyectos de minimización de residuos.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución MAH/3589/2008, de 29 de octubre. por la que se aprueba y se hace pública la convocatoria para la ejecución de proyectos de minimización de residuos.

Diario Oficial de la Generalitat de Catalunya número 5271, de 3 de diciembre de 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2009 - 31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

30 %

10 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

10 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

25 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.arc-cat.net/es/publicacions/pdf/agencia/subvencions/convocatories_09/mah_3589_08_dogc.pdf

| Numéro de l'aide | X 92/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HIGHLANDS AND ISLANDS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | HIGHLANDS & ISLANDS ENTERPRISE |
| COWAN HOUSE, INVERNESS RETAIL & BUSINESS PARK, INVERNESS, SCOTLAND. IV2 3JZ |
| http://www.hie.co.uk/ |

Numéro de l'aide

X 92/2009

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HIGHLANDS AND ISLANDS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

HIGHLANDS & ISLANDS ENTERPRISE

COWAN HOUSE, INVERNESS RETAIL & BUSINESS PARK, INVERNESS, SCOTLAND. IV2 3JZ

http://www.hie.co.uk/

Titre de la mesure d'aide

HIGHLANDS & ISLANDS ENTERPRISE GENERAL BLOCK EXEMPTION

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Enterprise and New Towns (Scotland) Act 1990, as amended 1 April 2001 by Scottish Statutory Instrument 2001 No 126

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1990/ukpga_19900035_en_1

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

05.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 25,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

40,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20,00 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

15,00 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(ANY)

35,00 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.hie.co.uk/HIE-International-Affairs/EU_state_aid_general_block_exemption_regulation.pdf

| Numéro de l'aide | X 185/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | RGE 89/2008 |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Servicio Valenciano de Empleo y Formación |
| Avda. Navarro Reverter 2 |
| Valencia 46004 |
| www.servef.es |

Numéro de l'aide

X 185/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 89/2008

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Servicio Valenciano de Empleo y Formación

Avda. Navarro Reverter 2

Valencia 46004

www.servef.es

Titre de la mesure d'aide

Fomento del empleo protegido para personas con discapacidad en Centros Especiales de Empleo y enclaves laborales

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 30 de diciembre de 2008, de la Consellería de Economía, Hacienda y empleo, por la que se convoca y regula la concesión de subvenciones públicas destinadas al fomento del empleo protegido para personas con discapacidad en Centros Especiales de Empleo y enclaves laborales para el ejercicio 2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XE 7/2008

Adaptación al RGEC

Durée

01.01.2009 - 31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 22,80 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programa Operativo Regional de la Comunitat Valenciana 2007-2013

Ref 2007ES052PO003 - 2,40 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

75,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

https://www.docv.gva.es/portal/portal/2009/01/30/pdf/docv_5944.pdf

| Numéro de l'aide | X 254/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | Adecuación del régimen de ayuda con no XS 112/2007, de fomento de las tecnologías de la información, comunicado anteriormente en aplicación del reglamento de exención (CE) 70/2001. |
| Nom de la région (NUTS) | MURCIA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto de Fomento de la Región de Murcia |
| Avenida de la Fama no 3 |
| 30003 Murcia |
| España |
| http://www.ifrm-murcia.es |

Numéro de l'aide

X 254/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Adecuación del régimen de ayuda con no XS 112/2007, de fomento de las tecnologías de la información, comunicado anteriormente en aplicación del reglamento de exención (CE) 70/2001.

Nom de la région (NUTS)

MURCIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto de Fomento de la Región de Murcia

Avenida de la Fama no 3

30003 Murcia

España

http://www.ifrm-murcia.es

Titre de la mesure d'aide

Programa de fomento de las tecnologías de la información

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 27 de enero de 2009 de la Consejería de Universidades, Empresa e Investigación, por la que se aprueba las bases reguladoras y la convocatoria para 2009 de las ayudas del Instituto de Fomento de la Región de Murcia, publicada en el Boletín Oficial de la Región de Murcia BORM no 25 de fecha 31 de enero de 2009 (Anexo 4)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 112/2007

Durée

01.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

2007ES161PO001

Programa Operativo Integrado de la Región de Murcia FEDER 2007-2013, aprobado por Decisión de la Comisión de 28 de noviembre de 2007. - 4,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

40 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.institutofomentomurcia.es/InfoDirectoV3/pdf/Convocatoria_Programas_de_Ayudas_INFO_2009.pdf

| Numéro de l'aide | X 275/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | PA 85/2008 |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Conselleria de Industria, Comercio e Innovación |
| c/Colón 32 |
| 46004 Valencia |
| www.ivex.es |

Numéro de l'aide

X 275/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

PA 85/2008

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Conselleria de Industria, Comercio e Innovación

c/Colón 32

46004 Valencia

www.ivex.es

Titre de la mesure d'aide

Plan de Implantación de Empresas en el exterior

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 30 de diciembre de 2008 de la Conselleria de Industria, Comercio e Innovación sobre concesión de ayudas a la implantación de empresas en el exterior para el ejercicio 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 266/2007

Durée

28.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

https://www.docv.gva.es/portal/portal/2009/01/16/pdf/2009_284.pdf

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