# Journal officiel C 81/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.081.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 81 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année29 mars 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.081.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 81

Édition de langue française

Communications et informations

53e année29 mars 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | Rectificatifs |
| 2010/C 081/01 | Procès-verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007(JO C 306 du 17.12.2007) | 1 |
| 2010/C 081/02 | Procès-verbal de rectification du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992(JO C 191 du 29.7.1992) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

Rectificatifs

2010/C 081/01

Procès-verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007(JO C 306 du 17.12.2007)

(JO C 306 du 17.12.2007)

1

2010/C 081/02

Procès-verbal de rectification du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992(JO C 191 du 29.7.1992)

(JO C 191 du 29.7.1992)

1

| FR | |
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FR

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Rectificatifs

| 29.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 81/1 |
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29.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 81/1

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION

du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007

(
  Journal officiel de l'Union européenne C 306 du 17 décembre 2007
  )

2010/C 81/01

Cette rectification a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Rome, le 23 mars 2010, le gouvernement de la République italienne étant le dépositaire.

Protocoles à annexer au traité de Lisbonne

Protocole no 1

Page 180, article 1er, point 14)

Le point suivant est inséré après le point f):

| «f bis) | à l'article 20, renuméroté 19, les mots «aux membres de la Commission» sont remplacés par «au président du Conseil européen»; l'alinéa suivant est ajouté:
  «Ils sont également applicables aux membres de la Commission.»;». |
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«f bis)

à l'article 20, renuméroté 19, les mots «aux membres de la Commission» sont remplacés par «au président du Conseil européen»; l'alinéa suivant est ajouté:

«Ils sont également applicables aux membres de la Commission.»;».

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| 29.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 81/1 |
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29.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 81/1

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION

du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992

(
  Journal officiel des Communautés européennes C 191 du 29 juillet 1992
  )

2010/C 81/02

Cette rectification a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Rome, le 23 mars 2010, le gouvernement de la République italienne étant le dépositaire.

| 1. | Titre II
  Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne
  Page 11, article G, point 25) (relatif à l'article 103, paragraphe 2, troisième alinéa, dernière phrase) |
| --- | --- |

1.

Titre II

Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne

Page 11, article G, point 25) (relatif à l'article 103, paragraphe 2, troisième alinéa, dernière phrase)

Au lieu de:

«(...). Le Conseil informe le Parlement de sa recommandation.»,

lire:

«(...). Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation.».

| 2. | Protocoles
  Page 86, protocole sur le Danemark |
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2.

Protocoles

Page 86, protocole sur le Danemark

Au lieu de:

«Les dispositions de l'article 14 du protocole sur les statuts du Système européen des banques centrales n'affectent pas ...»,

lire:

«Les dispositions de l'article 14 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne n'affectent pas ...».

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