# Journal officiel C 47E/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.CE2010.047.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 47E |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année25 février 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.047.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 47E

Édition de langue française

Communications et informations

53e année25 février 2010

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| | SESSION 2009-2010Séances du 14 au 16 juillet 2009 |
| 2010/C 047E/01 | Compte rendu de la séance du 14 juillet 2009 | 1 |
| 2010/C 047E/02 | Compte rendu de la séance du 15 juillet 2009 | 32 |
| 2010/C 047E/03 | Compte rendu de la séance du 16 juillet 2009 | 50 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2009-2010Séances du 14 au 16 juillet 2009

2010/C 047E/01

Compte rendu de la séance du 14 juillet 2009

1

2010/C 047E/02

Compte rendu de la séance du 15 juillet 2009

32

2010/C 047E/03

Compte rendu de la séance du 16 juillet 2009

50

| Légende des signes utilisés






  - | procédure de consultation |
| --- | --- |
| **I | procédure de coopération, première lecture |
| **II | procédure de coopération, deuxième lecture |
| *** | avis conforme |
| ***I | procédure de codécision, première lecture |
| ***II | procédure de codécision, deuxième lecture |
| ***III | procédure de codécision, troisième lecture |

Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

| AFET | commission des affaires étrangères |
| --- | --- |
| DEVE | commission du développement |
| INTA | commission du commerce international |
| BUDG | commission des budgets |
| CONT | commission du contrôle budgétaire |
| ECON | commission des affaires économiques et monétaires |
| EMPL | commission de l'emploi et des affaires sociales |
| ENVI | commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire |
| ITRE | commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie |
| IMCO | commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs |
| TRAN | commission des transports et du tourisme |
| REGI | commission du développement régional |
| AGRI | commission de l'agriculture |
| PECH | commission de la pêche |
| CULT | commission de la culture et de l'éducation |
| JURI | commission des affaires juridiques |
| LIBE | commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures |
| AFCO | commission des affaires constitutionnelles |
| FEMM | commission des droits de la femme et de l'égalité des genres |
| PETI | commission des pétitions |
| DROI | sous-commission Droits de l'homme |
| SEDE | sous-commission sécurité et défense |

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

DROI

sous-commission Droits de l'homme

SEDE

sous-commission sécurité et défense

Significations des abréviations des groupes politiques

| PPE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) |
| --- | --- |
| S&D | groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| ECR | Conservateurs et Réformistes européens |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| EFD | groupe Europe libertés démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

EFD

groupe Europe libertés démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2009-2010 Séances du 14 au 16 juillet 2009

| 25.2.2010 | FR EN | Journal officiel de l'Union européenne | CE 47/1 |
| --- | --- | --- | --- |

25.2.2010

FR EN

Journal officiel de l'Union européenne

CE 47/1

---

Mardi, 14 juillet 2009COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14 JUILLET 2009

2010/C 47 E/01

Sommaire

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

| 1. | Ouverture de la séance (première séance du Parlement nouvellement élu) |
| --- | --- |

1.

| 2. | Composition du Parlement |
| --- | --- |

2.

| 3. | Composition des groupes politiques |
| --- | --- |

3.

| 4. | Ordre des travaux |
| --- | --- |

4.

| 5. | Constitution des groupes politiques |
| --- | --- |

5.

| 6. | Vérification des pouvoirs |
| --- | --- |

6.

| 7. | Élection du Président du Parlement européen |
| --- | --- |

7.

| 8. | Élection des vice-présidents (délai de dépôt des candidatures) |
| --- | --- |

8.

| 9. | Élection des vice-présidents (premier, deuxième et troisième tours de scrutin) |
| --- | --- |

9.

| 10. | Dépôt de documents |
| --- | --- |

10.

| 11. | Transmission par le Conseil de textes d'accords |
| --- | --- |

11.

| 12. | Suites données aux positions et résolutions du Parlement |
| --- | --- |

12.

| 13. | Pétitions |
| --- | --- |

13.

| 14. | Virements de crédits |
| --- | --- |

14.

| 15. | Levée de la séance |
| --- | --- |

15.

LISTE DE PRÉSENCE

ANNEXE I

ÉLECTION DU PRÉSIDENT

ANNEX II

ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

1.   Ouverture de la séance (première séance du Parlement nouvellement élu)

La séance est ouverte à 10 h 05.

Conformément à l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, Hans-Gert Pöttering (député exerçant provisoirement la présidence conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement) déclare ouverte la première séance du Parlement européen après les élections et fait une brève allocution.

2.   Composition du Parlement

Il est pris acte des changements suivants intervenus dans la composition du Parlement après la dernière période de session du Parlement sortant qui s'est tenue du 4 au 7 mai 2009.

Les députés suivants ont présenté leur démission en tant que députés au parlement:

| — | Carlos Carnero González avec effet à compter du 28 mai 2009, |
| --- | --- |

—

Carlos Carnero González avec effet à compter du 28 mai 2009,

| — | Alain Hutchinson avec effet à compter du 23 juin 2009, |
| --- | --- |

—

Alain Hutchinson avec effet à compter du 23 juin 2009,

| — | Mia De Vits avec effet à compter du 30 juin 2009. |
| --- | --- |

—

Mia De Vits avec effet à compter du 30 juin 2009.

Les autorités espagnoles compétentes ont fait part de l'élection en tant que député européen de Joan Vallvé en remplacement de Ignasi Guardans Cambó avec effet à compter du 8 mai 2009.

La Représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l'Union a fait part de la nomination de Glenys Kinnock à une fonction incompatible avec celle de député européen, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Par conséquent, son mandat prend fin avec effet à compter du 8 juin 2009.

Les autorités lituaniennes compétentes ont fait part de la nomination de Eugenijus Gentvilas à une fonction incompatible avec celle de député européen, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Par conséquent, son mandat prend fin avec effet à compter du 16 juin 2009.

Georgios Georgiou a été nommé à une fonction incompatible avec celle de député européen, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Par conséquent, son mandat au Parlement européen prend fin avec effet à compter du 7 juillet 2009.

Le Parlement constate ces vacances et en informe les États membres intéressés.

3.   Composition des groupes politiques

Sylvia-Yvonne Kaufmann a adhéré au groupe PSE à compter du 14 mai 2009.

4.   Ordre des travaux

Le projet d'ordre du jour définitif de la présente période de session (PE 426.692/PDOJ) a été distribué.

5.   Constitution des groupes politiques

Hans-Gert Pöttering annonce avoir été informé de la constitution des groupes politiques suivants:

| — | groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE): 265 membres, |
| --- | --- |

—

groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE): 265 membres,

| — | groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D): 184 membres, |
| --- | --- |

—

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D): 184 membres,

| — | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE): 84 membres, |
| --- | --- |

—

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE): 84 membres,

| — | groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE): 55 membres, |
| --- | --- |

—

groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE): 55 membres,

| — | groupe Conservateurs et Réformistes européens (ECR): 55 membres |
| --- | --- |

—

groupe Conservateurs et Réformistes européens (ECR): 55 membres

| — | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL): 35 membres, |
| --- | --- |

—

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL): 35 membres,

| — | groupe Europe Libertés démocratie (EFD): 32 membres, |
| --- | --- |

—

groupe Europe Libertés démocratie (EFD): 32 membres,

| — | non-inscrits: 26 |
| --- | --- |

—

non-inscrits: 26

Les déclarations de constitution des groupes politiques prévues à l'article 30, paragraphe 5, du règlement seront transmises au Président.

6.   Vérification des pouvoirs

Hans-Gert Pöttering annonce que tous les actes concernant la proclamation de l'élection des députés seront transmis à la commission chargée de la vérification des pouvoirs, qui doit être constituée conformément à l'article 183 du règlement.

Il rappelle que conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, tout député siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits.

Il rappelle que, conformément à l'article 7 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, les députés exerçant des fonctions incompatibles avec le mandat de député au Parlement européen ne peuvent y siéger. Il invite les onze députés n'ayant pas encore signé la déclaration de non-incompatibilité à le faire immédiatement.

7.   Élection du Président du Parlement européen

Hans-Gert Pöttering annonce qu'il a reçu, conformément à l'article 13 du règlement, les candidatures de Jerzy Buzek et Eva-Britt Svensson.

Interviennent pour présenter leur candidature Eva-Britt Svensson et Jerzy Buzek.

Après avoir rappelé les dispositions de l'article 14, paragraphe 1, du règlement, Hans-Gert Pöttering procède au tirage au sort de huit scrutateurs.

Sont désignés: Josefa Andres Barea, Rebecca Harms, Anna Hedh, Jolanta Emilia Hibner, Dieter-Lebrecht Koch, Barry Madlener, Adrian Severin et Eleni Theocharous.

Hans-Gert Pöttering informe l'Assemblée de la procédure à suivre pour le vote.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 11 heures pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 11 h 45.)

Hans-Gert Pöttering donne lecture des résultats du scrutin:

| — | : | nombre de votants | : | 713 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | bulletins blancs ou nuls | : | 69 |
| — | : | suffrages exprimés | : | 644 |
| — | : | majorité absolue | : | 323 |

—

:

nombre de votants

:

713

—

:

bulletins blancs ou nuls

:

69

—

:

suffrages exprimés

:

644

—

:

majorité absolue

:

323

Ont obtenu:

| — | Jerzy Buzek | 555 voix |
| --- | --- | --- |
| — | Eva-Britt Svensson | 89 voix |

—

Jerzy Buzek

555 voix

—

Eva-Britt Svensson

89 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

Jerzy Buzek ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Hans-Gert Pöttering le proclame Président du Parlement européen et le félicite pour son élection.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

M. le Président fait, à l'occasion de son élection, une déclaration solennelle et rend hommage à son prédécesseur Hans-Gert Pöttering.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom de l'ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe de l'ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom de l'EFD, José Manuel Barroso (Président de la Commission) et Bruno Gollnisch, non-inscrit.

8.   Élection des vice-présidents (délai de dépôt des candidatures)

Sur proposition de M. le Président, le délai de dépôt des candidatures à l'élection des vice-présidents est fixé à 13 heures. L'élection aura lieu à 15 heures.

(La séance, suspendue à 12 h 25, est reprise à 15 h 05.)

9.   Élection des vice-présidents (premier, deuxième et troisième tours de scrutin)

M. le Président annonce avoir reçu les candidatures suivantes à l'élection des vice-présidents: Roberta Angelilli, Isabelle Durant, Michał Tomasz Kamiński, Silvana Koch-Mehrin, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Stavros Lambrinidis, Edward McMillan-Scott, Miguel Angel Martínez Martínez, Gianni Pittella, Dagmar Roth-Behrendt, Libor Rouček, Pál Schmitt, Alejo Vidal-Quadras, Diana Wallis et Rainer Wieland.

M. le Président constate que le nombre de candidats excède le nombre de sièges à pourvoir et rappelle les dispositions de l'article 15, paragraphe 1, du règlement.

Intervient József Szájer sur la procédure de vote.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 15 h 15 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 17 h 15.)

M. le Président indique qu'un soldat italien a été tué en Afghanistan aujourd'hui et rappelle la mort de quinze soldats britanniques dans ce même pays le mois dernier.

M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:

| — | : | nombre de votants | : | 701 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | bulletins blancs ou nuls | : | 17 |
| — | : | suffrages exprimés | : | 684 |
| — | : | majorité absolue | : | 343 |

—

:

nombre de votants

:

701

—

:

bulletins blancs ou nuls

:

17

—

:

suffrages exprimés

:

684

—

:

majorité absolue

:

343

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | Gianni Pittella | 360 voix |
| --- | --- | --- |
| — | Rodi Kratsa-Tsagaropoulou | 355 voix |
| — | Stavros Lambrinidis | 348 voix |
| — | Alejo Vidal-Quadras | 332 voix |
| — | Miguel Angel Martínez Martínez | 330 voix |
| — | Diana Wallis | 303 voix |
| — | Dagmar Roth-Behrendt | 299 voix |
| — | Libor Rouček | 284 voix |
| — | Roberta Angelilli | 277 voix |
| — | Isabelle Durant | 268 voix |
| — | Rainer Wieland | 267 voix |
| — | Pál Schmitt | 266 voix |
| — | Edward McMillan-Scott | 237 voix |
| — | Michał Tomasz Kamiński | 194 voix |
| — | Silvana Koch-Mehrin | 148 voix |

—

Gianni Pittella

360 voix

—

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

355 voix

—

Stavros Lambrinidis

348 voix

—

Alejo Vidal-Quadras

332 voix

—

Miguel Angel Martínez Martínez

330 voix

—

Diana Wallis

303 voix

—

Dagmar Roth-Behrendt

299 voix

—

Libor Rouček

284 voix

—

Roberta Angelilli

277 voix

—

Isabelle Durant

268 voix

—

Rainer Wieland

267 voix

—

Pál Schmitt

266 voix

—

Edward McMillan-Scott

237 voix

—

Michał Tomasz Kamiński

194 voix

—

Silvana Koch-Mehrin

148 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

Gianni Pittella, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou et Stavros Lambrinidis sont élus vice-présidents du Parlement européen.

Onze sièges restent à pourvoir. M. le Président constate que les candidatures du premier tour sont maintenues.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 17 h 40 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 19 h 05.)

M. le Président donne lecture des résultats du deuxième tour de scrutin:

| — | : | nombre de votants | : | 660 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | bulletins blancs ou nuls | : | 11 |
| — | : | suffrages exprimés | : | 649 |
| — | : | majorité absolue | : | 325 |

—

:

nombre de votants

:

660

—

:

bulletins blancs ou nuls

:

11

—

:

suffrages exprimés

:

649

—

:

majorité absolue

:

325

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | Alejo Vidal-Quadras | 303 voix |
| --- | --- | --- |
| — | Miguel Angel Martínez Martínez | 292 voix |
| — | Dagmar Roth-Behrendt | 288 voix |
| — | Libor Rouček | 276 voix |
| — | Diana Wallis | 274 voix |
| — | Roberta Angelilli | 266 voix |
| — | Isabelle Durant | 259 voix |
| — | Edward McMillan-Scott | 242 voix |
| — | Pál Schmitt | 239 voix |
| — | Rainer Wieland | 235 voix |
| — | Michał Tomasz Kamiński | 175 voix |
| — | Silvana Koch-Mehrin | 141 voix |

—

Alejo Vidal-Quadras

303 voix

—

Miguel Angel Martínez Martínez

292 voix

—

Dagmar Roth-Behrendt

288 voix

—

Libor Rouček

276 voix

—

Diana Wallis

274 voix

—

Roberta Angelilli

266 voix

—

Isabelle Durant

259 voix

—

Edward McMillan-Scott

242 voix

—

Pál Schmitt

239 voix

—

Rainer Wieland

235 voix

—

Michał Tomasz Kamiński

175 voix

—

Silvana Koch-Mehrin

141 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

M. le Président constate qu'aucun candidat ne remporte la majorité absolue. Les onze sièges restent donc à pourvoir. M. le Président constate que les candidatures du deuxième tour sont maintenues.

Interviennent Véronique De Keyser, Daniel Cohn-Bendit et Bernd Posselt.

M. le Président rappelle que, pour le troisième tour de scrutin, la majorité simple est nécessaire et non plus la majorité absolue.

Il est procédé au vote.

M. le Président annonce que le délai de dépôt des candidatures pour l'élection des questeurs est fixé à demain mercredi 15 juillet 2009 à 9 heures.

(La séance, suspendue à 19 h 30 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 20 h 30.)

M. le Président donne lecture des résultats du troisième tour de scrutin:

| — | nombre de votants | 656 |
| --- | --- | --- |
| — | bulletins blancs ou nuls: | 12 |
| — | suffrages exprimés | 644 |

—

nombre de votants

656

—

bulletins blancs ou nuls:

12

—

suffrages exprimés

644

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | Miguel Angel Martínez Martínez | 327 voix |
| --- | --- | --- |
| — | Alejo Vidal-Quadras | 308 voix |
| — | Dagmar Roth-Behrendt | 287 voix |
| — | Libor Rouček | 278 voix |
| — | Isabelle Durant | 276 voix |
| — | Roberta Angelilli | 274 voix |
| — | Diana Wallis | 272 voix |
| — | Pál Schmitt | 257 voix |
| — | Edward McMillan-Scott | 244 voix |
| — | Rainer Wieland | 237 voix |
| — | Silvana Koch-Mehrin | 186 voix |
| — | Michał Tomasz Kamiński | 174 voix |

—

Miguel Angel Martínez Martínez

327 voix

—

Alejo Vidal-Quadras

308 voix

—

Dagmar Roth-Behrendt

287 voix

—

Libor Rouček

278 voix

—

Isabelle Durant

276 voix

—

Roberta Angelilli

274 voix

—

Diana Wallis

272 voix

—

Pál Schmitt

257 voix

—

Edward McMillan-Scott

244 voix

—

Rainer Wieland

237 voix

—

Silvana Koch-Mehrin

186 voix

—

Michał Tomasz Kamiński

174 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

M. le Président proclame Miguel Angel Martínez Martínez, Alejo Vidal-Quadras, Dagmar Roth-Behrendt, Libor Rouček, Isabelle Durant, Roberta Angelilli, Diana Wallis, Pál Schmitt, Edward McMillan-Scott, Rainer Wieland et Silvana Koch-Mehrin élus vice-présidents du Parlement européen.

Conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement, l'ordre de préséance est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus.

10.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0731 — C7-0001/2009 — 2007/0252(CNS))






  renvoyé | fond: TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0731 — C7-0001/2009 — 2007/0252(CNS))

renvoyé

fond: TRAN

| — | Proposition de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (10893/2009 — C7-0002/2009 — 2007/0238(CNS))






  renvoyé | fond: ECON |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (10893/2009 — C7-0002/2009 — 2007/0238(CNS))

renvoyé

fond: ECON

| — | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée (COM(2009)0120 — C7-0003/2009 — 2009/0038(CNS))






  renvoyé | fond: PECH
  avis: DEVE, BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée (COM(2009)0120 — C7-0003/2009 — 2009/0038(CNS))

renvoyé

fond: PECH

avis: DEVE, BUDG

| — | Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock (COM(2009)0122 — C7-0004/2009 — 2009/0039(CNS))






  renvoyé | fond: PECH |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock (COM(2009)0122 — C7-0004/2009 — 2009/0039(CNS))

renvoyé

fond: PECH

| — | Proposition de règlement du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (version codifiée) (COM(2009)0125 — C7-0005/2009 — 2009/0040(CNS))






  renvoyé | fond: JURI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (version codifiée) (COM(2009)0125 — C7-0005/2009 — 2009/0040(CNS))

renvoyé

fond: JURI

| — | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(2009)0127 — C7-0006/2009 — 2009/0041(CNS))






  renvoyé | fond: PECH |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(2009)0127 — C7-0006/2009 — 2009/0041(CNS))

renvoyé

fond: PECH

| — | Proposition de décision cadre du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision cadre 2004/68/JAI (COM(2009)0135 — C7-0007/2009 — 2009/0049(CNS))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: FEMM, CULT |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision cadre du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision cadre 2004/68/JAI (COM(2009)0135 — C7-0007/2009 — 2009/0049(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: FEMM, CULT

| — | Proposition de décision cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI (COM(2009)0136 — C7-0008/2009 — 2009/0050(CNS))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: FEMM |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI (COM(2009)0136 — C7-0008/2009 — 2009/0050(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: FEMM

| — | Proposition de règlement du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2009)0151 — C7-0009/2009 — 2009/0051(CNS))






  renvoyé | fond: PECH |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2009)0151 — C7-0009/2009 — 2009/0051(CNS))

renvoyé

fond: PECH

| — | Proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock (COM(2009)0189 — C7-0010/2009 — 2009/0057(CNS))






  renvoyé | fond: PECH |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock (COM(2009)0189 — C7-0010/2009 — 2009/0057(CNS))

renvoyé

fond: PECH

| — | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (COM(2009)0187 — C7-0011/2009 — 2009/0055(CNS))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: AFET |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (COM(2009)0187 — C7-0011/2009 — 2009/0055(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET

| — | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0052 — C7-0012/2009 — 2009/0015(CNS))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: DEVE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0052 — C7-0012/2009 — 2009/0015(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: DEVE

| — | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0053 — C7-0013/2009 — 2009/0017(CNS))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: DEVE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0053 — C7-0013/2009 — 2009/0017(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: DEVE

| — | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0055 — C7-0014/2009 — 2009/0020(CNS))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: DEVE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0055 — C7-0014/2009 — 2009/0020(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: DEVE

| — | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0048 — C7-0015/2009 — 2009/0012(CNS))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: DEVE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0048 — C7-0015/2009 — 2009/0012(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: DEVE

| — | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0049 — C7-0016/2009 — 2009/0013(CNS))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: DEVE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0049 — C7-0016/2009 — 2009/0013(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: DEVE

| — | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0050 — C7-0017/2009 — 2009/0014(CNS))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: DEVE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0050 — C7-0017/2009 — 2009/0014(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: DEVE

| — | Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2009)0182 — C7-0018/2009 — 2009/0062(CNS))






  renvoyé | fond: ITRE
  avis: AFET, BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2009)0182 — C7-0018/2009 — 2009/0062(CNS))

renvoyé

fond: ITRE

avis: AFET, BUDG

| — | Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques (COM(2009)0236 — C7-0019/2009 — 2009/0071(CNS))






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: ITRE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques (COM(2009)0236 — C7-0019/2009 — 2009/0071(CNS))

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE

| — | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part (08127/2009 — C7-0030/2009 — 2008/0133(CNS))






  renvoyé | fond: TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part (08127/2009 — C7-0030/2009 — 2008/0133(CNS))

renvoyé

fond: TRAN

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (COM(2009)0268 — C7-0035/2009 — 2009/0077(COD))






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: AGRI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (COM(2009)0268 — C7-0035/2009 — 2009/0077(COD))

renvoyé

fond: ENVI

avis: AGRI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (COM(2009)0267 — C7-0036/2009 — 2009/0076(COD))






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: ITRE, IMCO |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (COM(2009)0267 — C7-0036/2009 — 2009/0076(COD))

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) (COM(2009)0223 — C7-0037/2009 — 2009/0070(COD))






  renvoyé | fond: ITRE
  avis: ENVI, BUDG, LIBE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) (COM(2009)0223 — C7-0037/2009 — 2009/0070(COD))

renvoyé

fond: ITRE

avis: ENVI, BUDG, LIBE

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne (COM(2009)0217 — C7-0038/2009 — 2009/0063(COD))






  renvoyé | fond: TRAN
  avis: LIBE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne (COM(2009)0217 — C7-0038/2009 — 2009/0063(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: LIBE

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) (COM(2009)0113 — C7-0039/2009 — 2009/0037(COD))






  renvoyé | fond: JURI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) (COM(2009)0113 — C7-0039/2009 — 2009/0037(COD))

renvoyé

fond: JURI

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/.../CE (COM(2009)0207 — C7-0040/2009 — 2009/0064(COD))






  renvoyé | fond: ECON
  avis: JURI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/.../CE (COM(2009)0207 — C7-0040/2009 — 2009/0064(COD))

renvoyé

fond: ECON

avis: JURI

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») (Version codifiée) (COM(2009)0185 — C7-0041/2009 — 2009/0056(COD))






  renvoyé | fond: JURI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») (Version codifiée) (COM(2009)0185 — C7-0041/2009 — 2009/0056(COD))

renvoyé

fond: JURI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1717/2006 instituant un instrument de stabilité (COM(2009)0195 — C7-0042/2009 — 2009/0058(COD))






  renvoyé | fond: AFET
  avis: DEVE, INTA |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1717/2006 instituant un instrument de stabilité (COM(2009)0195 — C7-0042/2009 — 2009/0058(COD))

renvoyé

fond: AFET

avis: DEVE, INTA

| — | Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée) (COM(2009)0235 — C7-0045/2009 — 2006/0250(CNS))






  renvoyé | fond: JURI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée) (COM(2009)0235 — C7-0045/2009 — 2006/0250(CNS))

renvoyé

fond: JURI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (COM(2009)0293 — C7-0046/2009 — 2009/0089(COD))






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: BUDG, CONT |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (COM(2009)0293 — C7-0046/2009 — 2009/0089(COD))

renvoyé

fond: LIBE

avis: BUDG, CONT

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Cinquième partie (COM(2009)0142 — C7-0047/2009 — 2009/0048(COD))






  renvoyé | fond: JUR
  avis: ENVI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Cinquième partie (COM(2009)0142 — C7-0047/2009 — 2009/0048(COD))

renvoyé

fond: JUR

avis: ENVI

| — | Proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (version codifiée) (COM(2009)0227 — C7-0048/2009 — 2009/0067(CNS))






  renvoyé | fond: JURI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (version codifiée) (COM(2009)0227 — C7-0048/2009 — 2009/0067(CNS))

renvoyé

fond: JURI

| — | Proposition de décision du Conseil concernant la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres (COM(2009)0238 — C7-0049/2009 — 2009/0068(CNS))






  renvoyé | fond: BUDG
  avis: ECON |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres (COM(2009)0238 — C7-0049/2009 — 2009/0068(CNS))

renvoyé

fond: BUDG

avis: ECON

| — | Proposition de virement de crédits DEC 19/2009 — Section III — Commission (N7-0001/2009 — C7-0050/2009 — 2009/2049(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de virement de crédits DEC 19/2009 — Section III — Commission (N7-0001/2009 — C7-0050/2009 — 2009/2049(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2009)0308 — C7-0051/2009 — 2009/2048(BUD))






  renvoyé | fond: BUDG
  avis: REGI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2009)0308 — C7-0051/2009 — 2009/2048(BUD))

renvoyé

fond: BUDG

avis: REGI

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress (COM(2009)0340 — C7-0052/2009 — 2009/0091(COD))






  renvoyé | fond: EMPL
  avis: FEMM, BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress (COM(2009)0340 — C7-0052/2009 — 2009/0091(COD))

renvoyé

fond: EMPL

avis: FEMM, BUDG

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion (instrument de microfinancement Progress) (COM(2009)0333 — C7-0053/2009 — 2009/0096(COD))






  renvoyé | fond: EMPL
  avis: FEMM, CULT, BUDG, ITRE, JURI, ECON |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion (instrument de microfinancement Progress) (COM(2009)0333 — C7-0053/2009 — 2009/0096(COD))

renvoyé

fond: EMPL

avis: FEMM, CULT, BUDG, ITRE, JURI, ECON

| — | Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011) (COM(2009)0254 — C7-0054/2009 — 2009/0072(CNS))






  renvoyé | fond: CULT
  avis: BUDG, LIBE, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011) (COM(2009)0254 — C7-0054/2009 — 2009/0072(CNS))

renvoyé

fond: CULT

avis: BUDG, LIBE, REGI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration» (COM(2009)0322 — C7-0055/2009 — 2009/0098(COD))






  renvoyé | fond: LIBE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration» (COM(2009)0322 — C7-0055/2009 — 2009/0098(COD))

renvoyé

fond: LIBE

| — | Proposition de virement de crédits DEC 20/2009 — Section III — Commission (N7-0002/2009 — C7-0074/2009 — 2009/2054(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de virement de crédits DEC 20/2009 — Section III — Commission (N7-0002/2009 — C7-0074/2009 — 2009/2054(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

| — | Proposition de recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac (COM(2009)0328 — C7-0075/2009 — 2009/0088(CNS))






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: FEMM, EMPL, ITRE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac (COM(2009)0328 — C7-0075/2009 — 2009/0088(CNS))

renvoyé

fond: ENVI

avis: FEMM, EMPL, ITRE

11.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

| — | protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, |
| --- | --- |

—

protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part,

| — | accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects relatifs aux services aériens, |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects relatifs aux services aériens,

| — | accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer baltique, |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer baltique,

| — | accord sur la sécurité de l'aviation civile entre la Communauté européenne et la Canada, |
| --- | --- |

—

accord sur la sécurité de l'aviation civile entre la Communauté européenne et la Canada,

| — | accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et pour la période de livraison allant du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009, |
| --- | --- |

—

accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et pour la période de livraison allant du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009,

| — | accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée, |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée,

| — | accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée, |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée,

| — | accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée, |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée,

| — | accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée, |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée,

| — | accord entre la Communauté européenne et la république de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée, |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et la république de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée,

| — | accord entre la Communauté européenne et la république des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée, |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et la république des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée,

| — | accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'ivoire, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, la République d'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2005-2006, |
| --- | --- |

—

accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'ivoire, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, la République d'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2005-2006,

| — | accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité, |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité,

| — | accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles, |
| --- | --- |

—

accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles,

| — | procès-verbal de rectification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part. |
| --- | --- |

—

procès-verbal de rectification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part.

12.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de janvier 2009 et février I et II 2009 sont disponibles sur le site de Séance en direct.

13.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

| | Le 7 mai 2009

  de (nom confidentiel) (no 0485/2009)
  de Raffaele Mancuso (no 0486/2009)
  de Elka Smerikarova (99-to osnovno bolnichno uchilishte) (44 signatures) (no 0487/2009)
  de Desislav Slavov Chukolov (no 0488/2009)
  de Horst Eichholz (Club Nautico Puerto Blanco) (no 0489/2009)
  de Wilfried Pollinger (no 0490/2009)
  de Ioan Olaru (S.C. Oligopol S.r.l.) (no 0491/2009)
  de Dieter Lowak (no 0492/2009)
  de Dieter Lowak (no 0493/2009)
  de Sofia Tengstrand (no 0494/2009)
  de Andrea Bucci (no 0495/2009)
  de Sancho Teixeira (no 0496/2009)
  de Ioan Todiroae (no 0497/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0498/2009)
  de Axel Goebels (no 0499/2009)
  de Armando Belozjorovs (73 signatures) (no 0500/2009)
  de Edwin Reichhart (no 0501/2009)
  de Jürgen Kramer (no 0502/2009)
  de Ulrich Jarzina (no 0503/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0504/2009)
  de Danilo Buonomo (no 0505/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0506/2009)
  de Jerry Beades (Friends of Banking Ireland) (no 0507/2009)
  de Elisabeth Ettmann (2 signatures) (no 0508/2009)
  de Juli Sellés Linares (APPCAT) (no 0509/2009)
  de Bernard Texier (no 0510/2009)
  de Christopher Eichner (no 0511/2009)
  de Igor Bit-Khnergag (no 0512/2009)
  de Christopher Eichner (no 0513/2009)
  de Lon Williams (no 0514/2009)
  de Hustiu Cezar-Florin (no 0515/2009)
  de Oliver Biniasch (Praxisverbund Seelische Gesundheit Region Ingolstadt e.V.) (no 0516/2009)
  de Joachim Eutebach (no 0517/2009)
  de Tamás Benőcz (no 0518/2009)
  de Susanne Kellner-Johnson (no 0519/2009)
  de Ruth Mene-Oyen (no 0520/2009)
  de Margot Strüning (no 0521/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0522/2009)
  de Andreas Beyer (no 0523/2009)
  de Giuseppe Ciampolillo (Comitato Cittadino Isola Pulita) (no 0524/2009)
  de Warren Griffiths (CPAG) (211 signatures) (no 0525/2009)
  de Sérgio Diogo Dos Santos Caetano (Amigos dos Açores — Associação Ecológica) (572 signatures) (no 0526/2009)
  de Andrea Maori (6 signatures) (no 0527/2009). |
| --- | --- |

Le 7 mai 2009

de (nom confidentiel) (no 0485/2009)

de Raffaele Mancuso (no 0486/2009)

de Elka Smerikarova (99-to osnovno bolnichno uchilishte) (44 signatures) (no 0487/2009)

de Desislav Slavov Chukolov (no 0488/2009)

de Horst Eichholz (Club Nautico Puerto Blanco) (no 0489/2009)

de Wilfried Pollinger (no 0490/2009)

de Ioan Olaru (S.C. Oligopol S.r.l.) (no 0491/2009)

de Dieter Lowak (no 0492/2009)

de Dieter Lowak (no 0493/2009)

de Sofia Tengstrand (no 0494/2009)

de Andrea Bucci (no 0495/2009)

de Sancho Teixeira (no 0496/2009)

de Ioan Todiroae (no 0497/2009)

de (nom confidentiel) (no 0498/2009)

de Axel Goebels (no 0499/2009)

de Armando Belozjorovs (73 signatures) (no 0500/2009)

de Edwin Reichhart (no 0501/2009)

de Jürgen Kramer (no 0502/2009)

de Ulrich Jarzina (no 0503/2009)

de (nom confidentiel) (no 0504/2009)

de Danilo Buonomo (no 0505/2009)

de (nom confidentiel) (no 0506/2009)

de Jerry Beades (Friends of Banking Ireland) (no 0507/2009)

de Elisabeth Ettmann (2 signatures) (no 0508/2009)

de Juli Sellés Linares (APPCAT) (no 0509/2009)

de Bernard Texier (no 0510/2009)

de Christopher Eichner (no 0511/2009)

de Igor Bit-Khnergag (no 0512/2009)

de Christopher Eichner (no 0513/2009)

de Lon Williams (no 0514/2009)

de Hustiu Cezar-Florin (no 0515/2009)

de Oliver Biniasch (Praxisverbund Seelische Gesundheit Region Ingolstadt e.V.) (no 0516/2009)

de Joachim Eutebach (no 0517/2009)

de Tamás Benőcz (no 0518/2009)

de Susanne Kellner-Johnson (no 0519/2009)

de Ruth Mene-Oyen (no 0520/2009)

de Margot Strüning (no 0521/2009)

de (nom confidentiel) (no 0522/2009)

de Andreas Beyer (no 0523/2009)

de Giuseppe Ciampolillo (Comitato Cittadino Isola Pulita) (no 0524/2009)

de Warren Griffiths (CPAG) (211 signatures) (no 0525/2009)

de Sérgio Diogo Dos Santos Caetano (Amigos dos Açores — Associação Ecológica) (572 signatures) (no 0526/2009)

de Andrea Maori (6 signatures) (no 0527/2009).

| | Le 20 mai 2009

  de Alberto Colabianchi (AVV. Colabianchi) (no 0528/2009)
  de Sofja Baitina (no 0529/2009)
  de Petri Salo (Human Rights of Finland) (no 0530/2009)
  de Bernard Langemeyer (no 0531/2009)
  de Robert Frankowski (no 0532/2009)
  de Ursula Cox (no 0533/2009)
  de Petar Petrov Paskalev (20 signatures) (no 0534/2009)
  de Angela Johne (no 0535/2009)
  de Jan Kéry (2 signatures) (no 0536/2009)
  de Carsten Thurau (no 0537/2009)
  de Philippe Autrive (Cabinet d'avocat Philippe Autrive) (94 signatures) (no 0538/2009)
  de Judith Martínez Velasco (no 0539/2009)
  de Konstantinos Tsartsitalidis (no 0540/2009)
  de Erich F. Trippe (no 0541/2009)
  de Vincenzo Martire (Comitato Civico Boscoreale) (no 0542/2009)
  de Kees Van Beek (no 0543/2009)
  de Pertti Ojala (no 0544/2009)
  de Tadej Čampa (no 0545/2009)
  de Pedro Tugores Crespí (no 0546/2009)
  de Alfio Fabio Micalizzi (no 0547/2009)
  de Oleg Gorev (Dr. Gorev — Engelmann und Kollegen) (no 0548/2009)
  de Ovidiu Fechete (no 0549/2009)
  de Bernardo Sánchez-Capuchino (no 0550/2009)
  de Tarja Maria Sahramo (Seviso oy) (no 0551/2009)
  de José Manuel Toledo Godoy (Condón para todos) (no 0552/2009)
  de Gio Rivetto (no 0553/2009)
  de Anastasia Fischl (no 0554/2009)
  de Rubén López Cantarero (no 0555/2009)
  de François Théry (no 0556/2009)
  de Jordan Urh (no 0557/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0558/2009)
  de José Vázquez Gómez (Asociación Movida Pro Parque Tamarguillo) (no 0559/2009)
  de Mario Vassallo (no 0560/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0561/2009)
  de Paulo Alexandre Rogeiro Varelas (no 0562/2009)
  de Martin Plump (no 0563/2009)
  de Anthony Sheridan (no 0564/2009). |
| --- | --- |

Le 20 mai 2009

de Alberto Colabianchi (AVV. Colabianchi) (no 0528/2009)

de Sofja Baitina (no 0529/2009)

de Petri Salo (Human Rights of Finland) (no 0530/2009)

de Bernard Langemeyer (no 0531/2009)

de Robert Frankowski (no 0532/2009)

de Ursula Cox (no 0533/2009)

de Petar Petrov Paskalev (20 signatures) (no 0534/2009)

de Angela Johne (no 0535/2009)

de Jan Kéry (2 signatures) (no 0536/2009)

de Carsten Thurau (no 0537/2009)

de Philippe Autrive (Cabinet d'avocat Philippe Autrive) (94 signatures) (no 0538/2009)

de Judith Martínez Velasco (no 0539/2009)

de Konstantinos Tsartsitalidis (no 0540/2009)

de Erich F. Trippe (no 0541/2009)

de Vincenzo Martire (Comitato Civico Boscoreale) (no 0542/2009)

de Kees Van Beek (no 0543/2009)

de Pertti Ojala (no 0544/2009)

de Tadej Čampa (no 0545/2009)

de Pedro Tugores Crespí (no 0546/2009)

de Alfio Fabio Micalizzi (no 0547/2009)

de Oleg Gorev (Dr. Gorev — Engelmann und Kollegen) (no 0548/2009)

de Ovidiu Fechete (no 0549/2009)

de Bernardo Sánchez-Capuchino (no 0550/2009)

de Tarja Maria Sahramo (Seviso oy) (no 0551/2009)

de José Manuel Toledo Godoy (Condón para todos) (no 0552/2009)

de Gio Rivetto (no 0553/2009)

de Anastasia Fischl (no 0554/2009)

de Rubén López Cantarero (no 0555/2009)

de François Théry (no 0556/2009)

de Jordan Urh (no 0557/2009)

de (nom confidentiel) (no 0558/2009)

de José Vázquez Gómez (Asociación Movida Pro Parque Tamarguillo) (no 0559/2009)

de Mario Vassallo (no 0560/2009)

de (nom confidentiel) (no 0561/2009)

de Paulo Alexandre Rogeiro Varelas (no 0562/2009)

de Martin Plump (no 0563/2009)

de Anthony Sheridan (no 0564/2009).

| | Le 27 mai 2009

  de Giorgio Tommasi (Consorzio Tutela Vini Bardolino Doc) (2 signatures) (no 0565/2009)
  de Rafel Bosch Contesti (no 0566/2009)
  de Sylvia Halina Stachowiak (2 signatures) (no 0567/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0568/2009)
  de Jürgen Keller (no 0569/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0570/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0571/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0572/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0573/2009)
  de Zawieja Damian (LINIA Lasem1000) (no 0574/2009)
  de Inmaculada Garcia Caceres (no 0575/2009)
  de Oscar Fabio Ciavarella (no 0576/2009)
  de Alessandro Michelucci (no 0577/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0578/2009)
  de Alessandro Sampoli (no 0579/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0580/2009)
  de (nom confidentiel) (2 signatures) (no 0581/2009)
  de Marcial Herrero Jiménez (2 signatures) (no 0582/2009)
  de Ignacio Violero López (Asociación Mundial Derechos Inventor) (no 0583/2009)
  de Maryse Rouge (Association pour une Maîtrise des Champs Electromagnétiques (M.C.E.M.)) (400 signatures) (no 0584/2009)
  de Samuel Marín-Sosa Rodríguez (Ecologistas en Acción) (no 0585/2009)
  de Gerardo Ferrer Martínez (no 0586/2009)
  de José Manuel González Villacastín (no 0587/2009)
  de V. Luderitz (BUND Sachsen-Anhalt e. V.) (3 signatures) (no 0588/2009)
  de Jean-Philippe Ducart (L'association Belge des Consommateurs Test-Achats asbl) (2 signatures) (no 0589/2009)
  de Francisco Cremades Martínez (no 0590/2009)
  de Klaus Samer (no 0591/2009)
  de Marian Gruca (no 0592/2009)
  de Davide Monti (Lista Civica «Con Buraschi per Meda») (no 0593/2009)
  de Leopold Mbianda (no 0594/2009)
  de Nicoletta Centanni (no 0595/2009)
  de Emin Ates (Stiching Inspraakorgann Turken in Nederland) (no 0596/2009)
  de Günter Kensy (no 0597/2009)
  de Filipov Atanas (no 0598/2009)
  de Peter Penchev (Association for the freedom of speech «Anna Politkovskaia» (Асоциация на свободното слово «Анна Политковская»)) (no 0599/2009)
  de David & Karen Hill (2 signatures) (no 0600/2009)
  de Manuel Guazon Calderón (Ecologistas en Acción-Cantabria) (no 0601/2009)
  de Enrique Lahoz Lahoz (Asociación de Vecinos de Vallcarca Riera-Viaducto) (7 signatures) (no 0602/2009)
  de D. Swider (no 0603/2009)
  de Petr Kazil (3 signatures) (no 0604/2009)
  de Lutz-Peter Layer (no 0605/2009)
  de José Andrés Ruiz del Molino (no 0606/2009)
  de Rona Steffens (no 0607/2009)
  de Wojciech Pomorski (no 0608/2009)
  de Lingeswaran Subramaniam (no 0609/2009)
  de Joan Ferrando Doménech (Plataforma Ciutadana en Defensa de les Terres del Senia) (no 0610/2009). |
| --- | --- |

Le 27 mai 2009

de Giorgio Tommasi (Consorzio Tutela Vini Bardolino Doc) (2 signatures) (no 0565/2009)

de Rafel Bosch Contesti (no 0566/2009)

de Sylvia Halina Stachowiak (2 signatures) (no 0567/2009)

de (nom confidentiel) (no 0568/2009)

de Jürgen Keller (no 0569/2009)

de (nom confidentiel) (no 0570/2009)

de (nom confidentiel) (no 0571/2009)

de (nom confidentiel) (no 0572/2009)

de (nom confidentiel) (no 0573/2009)

de Zawieja Damian (LINIA Lasem1000) (no 0574/2009)

de Inmaculada Garcia Caceres (no 0575/2009)

de Oscar Fabio Ciavarella (no 0576/2009)

de Alessandro Michelucci (no 0577/2009)

de (nom confidentiel) (no 0578/2009)

de Alessandro Sampoli (no 0579/2009)

de (nom confidentiel) (no 0580/2009)

de (nom confidentiel) (2 signatures) (no 0581/2009)

de Marcial Herrero Jiménez (2 signatures) (no 0582/2009)

de Ignacio Violero López (Asociación Mundial Derechos Inventor) (no 0583/2009)

de Maryse Rouge (Association pour une Maîtrise des Champs Electromagnétiques (M.C.E.M.)) (400 signatures) (no 0584/2009)

de Samuel Marín-Sosa Rodríguez (Ecologistas en Acción) (no 0585/2009)

de Gerardo Ferrer Martínez (no 0586/2009)

de José Manuel González Villacastín (no 0587/2009)

de V. Luderitz (BUND Sachsen-Anhalt e. V.) (3 signatures) (no 0588/2009)

de Jean-Philippe Ducart (L'association Belge des Consommateurs Test-Achats asbl) (2 signatures) (no 0589/2009)

de Francisco Cremades Martínez (no 0590/2009)

de Klaus Samer (no 0591/2009)

de Marian Gruca (no 0592/2009)

de Davide Monti (Lista Civica «Con Buraschi per Meda») (no 0593/2009)

de Leopold Mbianda (no 0594/2009)

de Nicoletta Centanni (no 0595/2009)

de Emin Ates (Stiching Inspraakorgann Turken in Nederland) (no 0596/2009)

de Günter Kensy (no 0597/2009)

de Filipov Atanas (no 0598/2009)

de Peter Penchev (Association for the freedom of speech «Anna Politkovskaia» (Асоциация на свободното слово «Анна Политковская»)) (no 0599/2009)

de David & Karen Hill (2 signatures) (no 0600/2009)

de Manuel Guazon Calderón (Ecologistas en Acción-Cantabria) (no 0601/2009)

de Enrique Lahoz Lahoz (Asociación de Vecinos de Vallcarca Riera-Viaducto) (7 signatures) (no 0602/2009)

de D. Swider (no 0603/2009)

de Petr Kazil (3 signatures) (no 0604/2009)

de Lutz-Peter Layer (no 0605/2009)

de José Andrés Ruiz del Molino (no 0606/2009)

de Rona Steffens (no 0607/2009)

de Wojciech Pomorski (no 0608/2009)

de Lingeswaran Subramaniam (no 0609/2009)

de Joan Ferrando Doménech (Plataforma Ciutadana en Defensa de les Terres del Senia) (no 0610/2009).

| | Le 18 juin 2009

  de María de Jesús de Motta Martínez (no 0611/2009)
  de Joseph Tongwa Jingwa (no 0612/2009)
  de Jean-Marie Salomon (MardiéVal) (no 0613/2009)
  de Stela Velichi (no 0614/2009)
  de Justine Olivero (237 signatures) (no 0615/2009)
  de Wolfgang Leser (no 0616/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0617/2009)
  de María Luisa Domínguez Ibáñez (no 0618/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0619/2009)
  de Mario Rimml (no 0620/2009)
  de Daniel Johann (no 0621/2009)
  de Damià Vernet Barceló (Autocaravanistas independientes) (no 0622/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0623/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0624/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0625/2009)
  de Nordhild Köhler (Vecinos alemanes de playa Migjorn de Formentera) (no 0626/2009)
  de Velika Miltcheva (no 0627/2009)
  de Sergiu Ivanov (no 0628/2009)
  de Giacomo Castelli (no 0629/2009)
  de Birger Rasmussen (no 0630/2009)
  de Vessela Hristova (no 0631/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0632/2009)
  de Isabel Leite (no 0633/2009)
  de William Lakeland (no 0634/2009)
  de Elena Moldoveanu (no 0635/2009)
  de D. Phil. The Metropolitan Pavlos of Kyrenia (no 0636/2009)
  de Józef Sobiecki (no 0637/2009)
  de Alexios Athanasopoulos (no 0638/2009)
  de Hans Peter (Peter's Reisedienst) (no 0639/2009)
  de Vladimir Michailov Ivanov (550 signatures) (no 0640/2009)
  de Beatrix Göbel (2 signatures) (no 0641/2009)
  de Balázs Bonnyai (34 signatures) (no 0642/2009)
  de Leokadia Marek (no 0643/2009)
  de Małgorzata Larecka (no 0644/2009)
  de Beate Pollmann (Otto-Bennemann-Schule) (18 signatures) (no 0645/2009)
  de Markus Sonnenschein (Gewerkschaft Nahrung-Genuss-Gaststätten Singen) (50 signatures) (no 0646/2009)
  de Christian Bettinger (AGDSP) (no 0647/2009)
  de Siegfried Ptaschlik (no 0649/2009)
  de Antoni Wiśniewski (no 0650/2009)
  de Michele Polemis (no 0652/2009)
  de Istvan Valdman (no 0653/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0655/2009)
  de Antonio Cavas Díaz (no 0656/2009)
  de Antoniu Wyhnalek (no 0657/2009)
  de Ferenc János Kis (no 0658/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0659/2009)
  de Uwe Van Der Heide (no 0660/2009)
  de Maria Nikolaidou (no 0661/2009)
  de Barbara Kowollik (22 000 signatures) (no 0662/2009)
  de Angelika Gajeck (no 0663/2009)
  de Fernando Prieto-Ruiz (Conferencia Española de Consejos Reguladores Vitivinícolas) (no 0664/2009)
  de James McErlain (no 0665/2009)
  de María Carmen Ramos Badía (no 0666/2009)
  de Jon Iturribarria de Castro (no 0667/2009)
  de Michael Gare-Simmons (no 0668/2009)
  de Maurizio Zipponi (no 0669/2009)
  de Jakob Heichele (no 0670/2009)
  de Bernd Hefenbrock (no 0671/2009)
  de Real Academia de Bellas Artes y Ciencias Históricas de Toledo (no 0672/2009)
  de Axel Daulewsky (no 0673/2009)
  de Clas Hillebrand (TAV, Initiative für Tabak-Abgas-Vermeidung) (no 0674/2009)
  de Graziella Zarb (no 0675/2009)
  de Jorge Comín Giner (no 0676/2009)
  de Maria Luise Rau (no 0677/2009)
  de Petersen G. Høpner (no 0678/2009)
  de Günter Michael Meinzer (no 0679/2009)
  de Ion Costin (no 0680/2009)
  de Din Lazaros (no 0681/2009)
  de Tomasz Mielniczuk (no 0682/2009)
  de Maurizio Tani (Cogivale-coordinamento per il giusto valore alle lauree Italiane nei paesi dell'Unione Europea) (55 signatures) (no 0683/2009)
  de Francisco Castellón Santiago (no 0684/2009)
  de Berthold Kalbe (no 0685/2009)
  de Stefano Molteni (no 0686/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0687/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0688/2009)
  de Ernst Cats (no 0689/2009)
  de Gheorghe Stan (no 0690/2009)
  de Natale Crucitti (no 0691/2009). |
| --- | --- |

Le 18 juin 2009

de María de Jesús de Motta Martínez (no 0611/2009)

de Joseph Tongwa Jingwa (no 0612/2009)

de Jean-Marie Salomon (MardiéVal) (no 0613/2009)

de Stela Velichi (no 0614/2009)

de Justine Olivero (237 signatures) (no 0615/2009)

de Wolfgang Leser (no 0616/2009)

de (nom confidentiel) (no 0617/2009)

de María Luisa Domínguez Ibáñez (no 0618/2009)

de (nom confidentiel) (no 0619/2009)

de Mario Rimml (no 0620/2009)

de Daniel Johann (no 0621/2009)

de Damià Vernet Barceló (Autocaravanistas independientes) (no 0622/2009)

de (nom confidentiel) (no 0623/2009)

de (nom confidentiel) (no 0624/2009)

de (nom confidentiel) (no 0625/2009)

de Nordhild Köhler (Vecinos alemanes de playa Migjorn de Formentera) (no 0626/2009)

de Velika Miltcheva (no 0627/2009)

de Sergiu Ivanov (no 0628/2009)

de Giacomo Castelli (no 0629/2009)

de Birger Rasmussen (no 0630/2009)

de Vessela Hristova (no 0631/2009)

de (nom confidentiel) (no 0632/2009)

de Isabel Leite (no 0633/2009)

de William Lakeland (no 0634/2009)

de Elena Moldoveanu (no 0635/2009)

de D. Phil. The Metropolitan Pavlos of Kyrenia (no 0636/2009)

de Józef Sobiecki (no 0637/2009)

de Alexios Athanasopoulos (no 0638/2009)

de Hans Peter (Peter's Reisedienst) (no 0639/2009)

de Vladimir Michailov Ivanov (550 signatures) (no 0640/2009)

de Beatrix Göbel (2 signatures) (no 0641/2009)

de Balázs Bonnyai (34 signatures) (no 0642/2009)

de Leokadia Marek (no 0643/2009)

de Małgorzata Larecka (no 0644/2009)

de Beate Pollmann (Otto-Bennemann-Schule) (18 signatures) (no 0645/2009)

de Markus Sonnenschein (Gewerkschaft Nahrung-Genuss-Gaststätten Singen) (50 signatures) (no 0646/2009)

de Christian Bettinger (AGDSP) (no 0647/2009)

de Siegfried Ptaschlik (no 0649/2009)

de Antoni Wiśniewski (no 0650/2009)

de Michele Polemis (no 0652/2009)

de Istvan Valdman (no 0653/2009)

de (nom confidentiel) (no 0655/2009)

de Antonio Cavas Díaz (no 0656/2009)

de Antoniu Wyhnalek (no 0657/2009)

de Ferenc János Kis (no 0658/2009)

de (nom confidentiel) (no 0659/2009)

de Uwe Van Der Heide (no 0660/2009)

de Maria Nikolaidou (no 0661/2009)

de Barbara Kowollik (22 000 signatures) (no 0662/2009)

de Angelika Gajeck (no 0663/2009)

de Fernando Prieto-Ruiz (Conferencia Española de Consejos Reguladores Vitivinícolas) (no 0664/2009)

de James McErlain (no 0665/2009)

de María Carmen Ramos Badía (no 0666/2009)

de Jon Iturribarria de Castro (no 0667/2009)

de Michael Gare-Simmons (no 0668/2009)

de Maurizio Zipponi (no 0669/2009)

de Jakob Heichele (no 0670/2009)

de Bernd Hefenbrock (no 0671/2009)

de Real Academia de Bellas Artes y Ciencias Históricas de Toledo (no 0672/2009)

de Axel Daulewsky (no 0673/2009)

de Clas Hillebrand (TAV, Initiative für Tabak-Abgas-Vermeidung) (no 0674/2009)

de Graziella Zarb (no 0675/2009)

de Jorge Comín Giner (no 0676/2009)

de Maria Luise Rau (no 0677/2009)

de Petersen G. Høpner (no 0678/2009)

de Günter Michael Meinzer (no 0679/2009)

de Ion Costin (no 0680/2009)

de Din Lazaros (no 0681/2009)

de Tomasz Mielniczuk (no 0682/2009)

de Maurizio Tani (Cogivale-coordinamento per il giusto valore alle lauree Italiane nei paesi dell'Unione Europea) (55 signatures) (no 0683/2009)

de Francisco Castellón Santiago (no 0684/2009)

de Berthold Kalbe (no 0685/2009)

de Stefano Molteni (no 0686/2009)

de (nom confidentiel) (no 0687/2009)

de (nom confidentiel) (no 0688/2009)

de Ernst Cats (no 0689/2009)

de Gheorghe Stan (no 0690/2009)

de Natale Crucitti (no 0691/2009).

| | Le 19 juin 2009

  de Arkadiusz Kowalczyk (no 0692/2009)
  de Mario Capobianco (no 0693/2009)
  de James Harris (no 0694/2009)
  de Fred Karlson (no 0695/2009)
  de James Lockhart (no 0696/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0697/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0698/2009)
  de Pawel Gregorek (no 0699/2009)
  de Botin Dragos (no 0700/2009)
  de Vitor Manuel Carujo Saroco (no 0701/2009)
  de Mitica Turcu (no 0702/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0703/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0704/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0705/2009)
  de Herbert Gebauer (no 0706/2009)
  de Sylvia van der Weg (no 0707/2009)
  de Pedro Rodríguez López (no 0708/2009)
  de Pablo Vicente Salinas (no 0709/2009)
  de Michel Desrues (no 0710/2009)
  de Willem Adrianus De Bruijn (no 0711/2009)
  de Josep Maria Cornet Masana (no 0712/2009)
  de Ronald Böhme (no 0713/2009)
  de Emilio Talavera Iglesias (3 signatures) (no 0714/2009)
  de David Finkenweid (no 0715/2009)
  de Antonio Marín Segovia (Cercle Obert de Benicalap) (no 0716/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0717/2009)
  de Jacques Barbieaux (no 0718/2009)
  de Walter Höhlhubmer (no 0719/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0720/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0721/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0722/2009)
  de Gerard O'Donovan (no 0723/2009)
  de Wieslaw Kepa (no 0724/2009). |
| --- | --- |

Le 19 juin 2009

de Arkadiusz Kowalczyk (no 0692/2009)

de Mario Capobianco (no 0693/2009)

de James Harris (no 0694/2009)

de Fred Karlson (no 0695/2009)

de James Lockhart (no 0696/2009)

de (nom confidentiel) (no 0697/2009)

de (nom confidentiel) (no 0698/2009)

de Pawel Gregorek (no 0699/2009)

de Botin Dragos (no 0700/2009)

de Vitor Manuel Carujo Saroco (no 0701/2009)

de Mitica Turcu (no 0702/2009)

de (nom confidentiel) (no 0703/2009)

de (nom confidentiel) (no 0704/2009)

de (nom confidentiel) (no 0705/2009)

de Herbert Gebauer (no 0706/2009)

de Sylvia van der Weg (no 0707/2009)

de Pedro Rodríguez López (no 0708/2009)

de Pablo Vicente Salinas (no 0709/2009)

de Michel Desrues (no 0710/2009)

de Willem Adrianus De Bruijn (no 0711/2009)

de Josep Maria Cornet Masana (no 0712/2009)

de Ronald Böhme (no 0713/2009)

de Emilio Talavera Iglesias (3 signatures) (no 0714/2009)

de David Finkenweid (no 0715/2009)

de Antonio Marín Segovia (Cercle Obert de Benicalap) (no 0716/2009)

de (nom confidentiel) (no 0717/2009)

de Jacques Barbieaux (no 0718/2009)

de Walter Höhlhubmer (no 0719/2009)

de (nom confidentiel) (no 0720/2009)

de (nom confidentiel) (no 0721/2009)

de (nom confidentiel) (no 0722/2009)

de Gerard O'Donovan (no 0723/2009)

de Wieslaw Kepa (no 0724/2009).

| | Le 22 juin 2009

  de Teresa Sánchez (Asociación de Amigos de la Cornisa-Vistillas) (22 844 signatures) (no 0725/2009)
  de Kiian Ragoczy (no 0726/2009)
  de Mičo M. Pešić (no 0728/2009)
  de Marc Stahl (no 0729/2009)
  de Willy Maarse (2 signatures) (no 0730/2009)
  de Rolf Träff (Pro Box Scandinavia — Promoting Group) (no 0731/2009)
  de Gerd Saffran (no 0732/2009)
  de Muriel Michelin (Union Nationale des Collectifs d'Employés de Vie Scolaire) (no 0734/2009)
  de Adrianna Kacperska (2 signatures) (no 0735/2009)
  de Otto Dünser (no 0736/2009)
  de Brigitte Neumann (no 0737/2009)
  de Conte Cesarmerendae Farneti Merenda Salecchi (Avv. Carlo Zauli) (2 signatures) (no 0738/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0739/2009)
  de Anders von Post (no 0740/2009)
  de Marlies Rau (no 0741/2009)
  de Jacqueline de Cro (Fondation Princesses de Cro et Massimo Lancellotti) (no 0742/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0743/2009)
  de Martina Moritz (no 0744/2009)
  de Oliver Laakmann (no 0745/2009)
  de Panos Chatzigeorgiadis (no 0746/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0747/2009)
  de Antonieta Ress (no 0748/2009)
  de Jean Paul Madar (no 0749/2009)
  de Benjamin Wilson (no 0750/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0751/2009)
  de Roberto Marcoccio (no 0752/2009)
  de Raffaele Mancuso (no 0753/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0754/2009)
  de Peter Lercher (no 0755/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0756/2009)
  de Jonas Schreiber (no 0757/2009). |
| --- | --- |

Le 22 juin 2009

de Teresa Sánchez (Asociación de Amigos de la Cornisa-Vistillas) (22 844 signatures) (no 0725/2009)

de Kiian Ragoczy (no 0726/2009)

de Mičo M. Pešić (no 0728/2009)

de Marc Stahl (no 0729/2009)

de Willy Maarse (2 signatures) (no 0730/2009)

de Rolf Träff (Pro Box Scandinavia — Promoting Group) (no 0731/2009)

de Gerd Saffran (no 0732/2009)

de Muriel Michelin (Union Nationale des Collectifs d'Employés de Vie Scolaire) (no 0734/2009)

de Adrianna Kacperska (2 signatures) (no 0735/2009)

de Otto Dünser (no 0736/2009)

de Brigitte Neumann (no 0737/2009)

de Conte Cesarmerendae Farneti Merenda Salecchi (Avv. Carlo Zauli) (2 signatures) (no 0738/2009)

de (nom confidentiel) (no 0739/2009)

de Anders von Post (no 0740/2009)

de Marlies Rau (no 0741/2009)

de Jacqueline de Cro (Fondation Princesses de Cro et Massimo Lancellotti) (no 0742/2009)

de (nom confidentiel) (no 0743/2009)

de Martina Moritz (no 0744/2009)

de Oliver Laakmann (no 0745/2009)

de Panos Chatzigeorgiadis (no 0746/2009)

de (nom confidentiel) (no 0747/2009)

de Antonieta Ress (no 0748/2009)

de Jean Paul Madar (no 0749/2009)

de Benjamin Wilson (no 0750/2009)

de (nom confidentiel) (no 0751/2009)

de Roberto Marcoccio (no 0752/2009)

de Raffaele Mancuso (no 0753/2009)

de (nom confidentiel) (no 0754/2009)

de Peter Lercher (no 0755/2009)

de (nom confidentiel) (no 0756/2009)

de Jonas Schreiber (no 0757/2009).

| | Le 26 juin 2009

  de Amnesty International — Sektion der Bundesrepublik Deutschland e.V. (34 signatures) (no 0758/2009)
  de Paicopoulos Dimitrios (no 0759/2009)
  de Louise Williams (no 0761/2009)
  de Jolanta Szczebiot (no 0762/2009)
  de Waldemar Maier (no 0763/2009)
  de Heinfred Günther (no 0764/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0765/2009)
  de Ekrem Baysal (no 0766/2009)
  de Mario Michel (no 0767/2009)
  de Stefan Weisshappel (no 0768/2009)
  de Carlos Cortés Sánchez (no 0769/2009)
  de Alfonso Fernández Moreno (no 0770/2009)
  de Andreino Sabatino (Uil PS Unione Italiana Lavoratori Polizia di stato) (no 0771/2009)
  de Penetiketo Setiano (Les Usagers d'Aircalin) (no 0772/2009)
  de Sandro Mizzi (Harpoon Fishing) (no 0773/2009)
  de Nico Stefan Huckfeldt (Steam Group L4D2 Boycott) (no 0774/2009)
  de Enrico Dellacha' (Comitato pro Uliveto Murato di Genova Quarto) (no 0775/2009)
  de Roland Sharp (Asociacion de Vecinos de Hondon de los Frailes) (no 0776/2009)
  de Patrick Kinnersly (White Horse Alliance) (no 0777/2009)
  de Ioannis Kartsidimas (no 0778/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0779/2009)
  de Mirela-Adriana Toc (no 0780/2009)
  de Pedro José Martínez Jaraba (no 0781/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0782/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0783/2009)
  de Piotr Obrębski (no 0784/2009)
  de Lenuta Damian (no 0785/2009)
  de Vasile Banceanu (no 0786/2009)
  de Ossi Kuusenmäki (no 0787/2009)
  de Alessandro Maresca (no 0788/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0789/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0790/2009)
  de Jayne Crocker (no 0791/2009)
  de José Alberto Pastor Jiménez (no 0792/2009)
  de Yves Hebrard (no 0793/2009)
  de José Martins (no 0794/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0795/2009)
  de Marc Jansen (no 0796/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0797/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0798/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0799/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0800/2009)
  de Silvia Cammarota (no 0801/2009)
  de Mihai Anatol Bulacu (no 0802/2009)
  de Peter Gottschlich (no 0803/2009)
  de Tobias Voigt (no 0804/2009)
  de Andreas Otto (no 0805/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0806/2009)
  de Antonio Gagliardi (Associazione «Lotta Inquinamento Electtromagnetico Per La Tutela Dell'Ambiente — Volturino — Onlus») (no 0807/2009)
  de Dora Mayer (no 0808/2009)
  de Jan Mikotojewski (no 0809/2009)
  de Manfred Reinfandt (no 0810/2009)
  de Wolfgang Zschocke (no 0811/2009). |
| --- | --- |

Le 26 juin 2009

de Amnesty International — Sektion der Bundesrepublik Deutschland e.V. (34 signatures) (no 0758/2009)

de Paicopoulos Dimitrios (no 0759/2009)

de Louise Williams (no 0761/2009)

de Jolanta Szczebiot (no 0762/2009)

de Waldemar Maier (no 0763/2009)

de Heinfred Günther (no 0764/2009)

de (nom confidentiel) (no 0765/2009)

de Ekrem Baysal (no 0766/2009)

de Mario Michel (no 0767/2009)

de Stefan Weisshappel (no 0768/2009)

de Carlos Cortés Sánchez (no 0769/2009)

de Alfonso Fernández Moreno (no 0770/2009)

de Andreino Sabatino (Uil PS Unione Italiana Lavoratori Polizia di stato) (no 0771/2009)

de Penetiketo Setiano (Les Usagers d'Aircalin) (no 0772/2009)

de Sandro Mizzi (Harpoon Fishing) (no 0773/2009)

de Nico Stefan Huckfeldt (Steam Group L4D2 Boycott) (no 0774/2009)

de Enrico Dellacha' (Comitato pro Uliveto Murato di Genova Quarto) (no 0775/2009)

de Roland Sharp (Asociacion de Vecinos de Hondon de los Frailes) (no 0776/2009)

de Patrick Kinnersly (White Horse Alliance) (no 0777/2009)

de Ioannis Kartsidimas (no 0778/2009)

de (nom confidentiel) (no 0779/2009)

de Mirela-Adriana Toc (no 0780/2009)

de Pedro José Martínez Jaraba (no 0781/2009)

de (nom confidentiel) (no 0782/2009)

de (nom confidentiel) (no 0783/2009)

de Piotr Obrębski (no 0784/2009)

de Lenuta Damian (no 0785/2009)

de Vasile Banceanu (no 0786/2009)

de Ossi Kuusenmäki (no 0787/2009)

de Alessandro Maresca (no 0788/2009)

de (nom confidentiel) (no 0789/2009)

de (nom confidentiel) (no 0790/2009)

de Jayne Crocker (no 0791/2009)

de José Alberto Pastor Jiménez (no 0792/2009)

de Yves Hebrard (no 0793/2009)

de José Martins (no 0794/2009)

de (nom confidentiel) (no 0795/2009)

de Marc Jansen (no 0796/2009)

de (nom confidentiel) (no 0797/2009)

de (nom confidentiel) (no 0798/2009)

de (nom confidentiel) (no 0799/2009)

de (nom confidentiel) (no 0800/2009)

de Silvia Cammarota (no 0801/2009)

de Mihai Anatol Bulacu (no 0802/2009)

de Peter Gottschlich (no 0803/2009)

de Tobias Voigt (no 0804/2009)

de Andreas Otto (no 0805/2009)

de (nom confidentiel) (no 0806/2009)

de Antonio Gagliardi (Associazione «Lotta Inquinamento Electtromagnetico Per La Tutela Dell'Ambiente — Volturino — Onlus») (no 0807/2009)

de Dora Mayer (no 0808/2009)

de Jan Mikotojewski (no 0809/2009)

de Manfred Reinfandt (no 0810/2009)

de Wolfgang Zschocke (no 0811/2009).

| | Le 6 juillet 2009

  de Ayza Ezequiel Llorach (Asociación de vecinos afectados «Camí Vell») (no 0812/2009)
  de Andrée Ficuciello (no 0813/2009)
  de Georgi Georgiev (2 signatures) (no 0814/2009)
  de Michelle Rougeron (no 0815/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0816/2009)
  de Luján Navas Pérez (no 0817/2009)
  de Juana Salomé Fernández Cobo (no 0818/2009)
  de Amalio Mejido Fernández (no 0819/2009)
  de Samia Mesbach (no 0820/2009)
  de Magdalena Debicka (no 0821/2009)
  de Wolfgang Bommer (no 0822/2009)
  de Vincenzo Martire (Comitato Civico Boscoreale) (no 0823/2009)
  de Veronica Dumitru (no 0824/2009)
  de Michael Overbeck (no 0825/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0826/2009)
  de Evangelos Theodoropoulos (5 signatures) (no 0827/2009)
  de Dierk Stelzer (no 0828/2009)
  de Reinhard Pelzer (no 0829/2009)
  de Franz Kronfeldner (22 signatures) (no 0830/2009)
  de Edgar Bottcher (Bottcher Immobilien) (no 0831/2009)
  de für Kinder e. V. Väteraufbruch (Väteraufbruch für Kinder e. V. — Kreisgruppe Siegen-Wittgenstein) (13 signatures) (no 0832/2009)
  de Christina Pigaki (no 0833/2009)
  de Serafeim Koletis (no 0834/2009)
  de María Alejandra Pérez Montedeoca (no 0835/2009)
  de Ion Ciuvat (no 0836/2009)
  de Mehmet Syuleyman Ali (Bexu ET «Behi-Behide Chausheva») (no 0837/2009)
  de Kosara Gogova (no 0838/2009)
  de María Antonia Moro Ortigosa (no 0839/2009)
  de Tsvyatko Rumtchovski (no 0840/2009)
  de Antonio Mainieri (no 0841/2009)
  de Maria Segotta (no 0842/2009)
  de Ossi Kuusenmäki (no 0843/2009)
  de Joseph-Christos Kondylakis (no 0844/2009)
  de Milici Gheorghe (no 0845/2009)
  de Marga Ramthun (INC Consulting S.A.R.L) (no 0846/2009). |
| --- | --- |

Le 6 juillet 2009

de Ayza Ezequiel Llorach (Asociación de vecinos afectados «Camí Vell») (no 0812/2009)

de Andrée Ficuciello (no 0813/2009)

de Georgi Georgiev (2 signatures) (no 0814/2009)

de Michelle Rougeron (no 0815/2009)

de (nom confidentiel) (no 0816/2009)

de Luján Navas Pérez (no 0817/2009)

de Juana Salomé Fernández Cobo (no 0818/2009)

de Amalio Mejido Fernández (no 0819/2009)

de Samia Mesbach (no 0820/2009)

de Magdalena Debicka (no 0821/2009)

de Wolfgang Bommer (no 0822/2009)

de Vincenzo Martire (Comitato Civico Boscoreale) (no 0823/2009)

de Veronica Dumitru (no 0824/2009)

de Michael Overbeck (no 0825/2009)

de (nom confidentiel) (no 0826/2009)

de Evangelos Theodoropoulos (5 signatures) (no 0827/2009)

de Dierk Stelzer (no 0828/2009)

de Reinhard Pelzer (no 0829/2009)

de Franz Kronfeldner (22 signatures) (no 0830/2009)

de Edgar Bottcher (Bottcher Immobilien) (no 0831/2009)

de für Kinder e. V. Väteraufbruch (Väteraufbruch für Kinder e. V. — Kreisgruppe Siegen-Wittgenstein) (13 signatures) (no 0832/2009)

de Christina Pigaki (no 0833/2009)

de Serafeim Koletis (no 0834/2009)

de María Alejandra Pérez Montedeoca (no 0835/2009)

de Ion Ciuvat (no 0836/2009)

de Mehmet Syuleyman Ali (Bexu ET «Behi-Behide Chausheva») (no 0837/2009)

de Kosara Gogova (no 0838/2009)

de María Antonia Moro Ortigosa (no 0839/2009)

de Tsvyatko Rumtchovski (no 0840/2009)

de Antonio Mainieri (no 0841/2009)

de Maria Segotta (no 0842/2009)

de Ossi Kuusenmäki (no 0843/2009)

de Joseph-Christos Kondylakis (no 0844/2009)

de Milici Gheorghe (no 0845/2009)

de Marga Ramthun (INC Consulting S.A.R.L) (no 0846/2009).

| | Le 8 juillet 2009

  de Adam Targosz (no 0847/2009)
  de Milen Kamenov (no 0848/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0849/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0850/2009)
  de Maureen Rose (no 0851/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0852/2009)
  de Behroos Ghaffiar (no 0853/2009)
  de José Javier Allende Vázquez (no 0854/2009)
  de Constantin Sarbov Soare (no 0855/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0856/2009)
  de Liviu Cota (no 0857/2009)
  de Gerhard Weil (no 0858/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0859/2009)
  de Claire Ayugat (no 0860/2009)
  de Ulla Kötzner (no 0861/2009)
  de Marion Groth (Islandpferdehof im Glien) (2 signatures) (no 0862/2009). |
| --- | --- |

Le 8 juillet 2009

de Adam Targosz (no 0847/2009)

de Milen Kamenov (no 0848/2009)

de (nom confidentiel) (no 0849/2009)

de (nom confidentiel) (no 0850/2009)

de Maureen Rose (no 0851/2009)

de (nom confidentiel) (no 0852/2009)

de Behroos Ghaffiar (no 0853/2009)

de José Javier Allende Vázquez (no 0854/2009)

de Constantin Sarbov Soare (no 0855/2009)

de (nom confidentiel) (no 0856/2009)

de Liviu Cota (no 0857/2009)

de Gerhard Weil (no 0858/2009)

de (nom confidentiel) (no 0859/2009)

de Claire Ayugat (no 0860/2009)

de Ulla Kötzner (no 0861/2009)

de Marion Groth (Islandpferdehof im Glien) (2 signatures) (no 0862/2009).

| | Le 9 juillet 2009

  de Thomas Meyer-Falk (JVA) (no 0863/2009)
  de Ayoze Mariano Machín Rodríguez (no 0864/2009)
  de Ramón González Ruiz (Real Academía de Bellas Artes y Ciencas Históricas de Toledo) (no 0865/2009)
  de Gregor Drolc (KUKI d.o.o.) (2 signatures) (no 0866/2009)
  de Wolfgang Wenger (Männer- und Jungen Zentrale) (no 0867/2009)
  de Irena Foryś (no 0868/2009)
  de František Pelikán (no 0869/2009)
  de Cristina Corbani (no 0870/2009)
  de Florea Ionescu (no 0871/2009)
  de Stefano Sarti (Associazione di promozione sociale legambiente Liguria) (no 0872/2009)
  de Silvester Strmeň (no 0873/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0874/2009)
  de Dirk Schwann (no 0875/2009)
  de Udo Thümmel (no 0876/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0877/2009)
  de Ángel Mendizábal Albizu (no 0878/2009)
  de Dimitar Panayotov Dechev (no 0879/2009)
  de Florin Platon (no 0880/2009)
  de Pilar Embeita Olasagasti (Asociación DARACA) (no 0881/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0882/2009)
  de Horst Dopleb (no 0883/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0884/2009)
  de Mirko Bernardi (A.S.D. Hacking labs) (no 0885/2009)
  de Claudia Gelabert Mestre (Asociación Alternativa al Tren) (no 0886/2009)
  de Steven Worts (no 0887/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0888/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0889/2009)
  de Melas Giannotis (Air Intersalonika Elliniki Anonymi Aerometaforiki kai Touristiki Etairia) (no 0890/2009)
  de Garedeu Getacheu (no 0891/2009)
  de Dan Mercea (Independant Center for the Development of Environmental Resources) (no 0892/2009)
  de Franco Mazza (no 0893/2009)
  de Jan — J. Ruinys (no 0894/2009)
  de Mohamed Iqbal (54 signatures) (no 0895/2009)
  de Anuschka Henn (no 0896/2009)
  de Andrzej Siemiątkowski (27 signatures) (no 0897/2009)
  de Ioan Olariu (no 0898/2009)
  de Klaus Marquardt (no 0899/2009)
  de Gerhard Warning (no 0900/2009)
  de Ioan Mircea Peres (Sindicatul Liber al Angajatilor din Cadrul Primariei Municipiului Arad) (no 0901/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0902/2009)
  de James Paicopolos (no 0903/2009)
  de Mario Andreu Santo (3 signatures) (no 0904/2009)
  de Fernando Moreno González (Ecologistas en acción — Cantabria) (no 0905/2009)
  de Federica Dallari (Casa Lavoro Salecita San Giuliano (MO)) (94 signatures) (no 0906/2009)
  de Club de Doñana (no 0907/2009)
  de Diana Bosseva (9 signatures) (no 0908/2009)
  de Claude Roustan (Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique) (no 0909/2009)
  de Anna Schneider (no 0910/2009)
  de Avilio Presutti (Avv. Avilio Presuti) (no 0911/2009)
  de Geert Van Oijen (no 0912/2009)
  de Mirjam Bot (no 0913/2009)
  de (nom confidentiel) (no 0914/2009)
  de Ingrid E. Newkirk (PETA — People for the ethical treatment of animals) (no 0915/2009)
  de Rommy Slijderink (no 0916/2009)
  de Josefa Fernández Quirante (Associación de Vecinos de Hondón de los Frailes) (2 signatures) (no 0917/2009). |
| --- | --- |

Le 9 juillet 2009

de Thomas Meyer-Falk (JVA) (no 0863/2009)

de Ayoze Mariano Machín Rodríguez (no 0864/2009)

de Ramón González Ruiz (Real Academía de Bellas Artes y Ciencas Históricas de Toledo) (no 0865/2009)

de Gregor Drolc (KUKI d.o.o.) (2 signatures) (no 0866/2009)

de Wolfgang Wenger (Männer- und Jungen Zentrale) (no 0867/2009)

de Irena Foryś (no 0868/2009)

de František Pelikán (no 0869/2009)

de Cristina Corbani (no 0870/2009)

de Florea Ionescu (no 0871/2009)

de Stefano Sarti (Associazione di promozione sociale legambiente Liguria) (no 0872/2009)

de Silvester Strmeň (no 0873/2009)

de (nom confidentiel) (no 0874/2009)

de Dirk Schwann (no 0875/2009)

de Udo Thümmel (no 0876/2009)

de (nom confidentiel) (no 0877/2009)

de Ángel Mendizábal Albizu (no 0878/2009)

de Dimitar Panayotov Dechev (no 0879/2009)

de Florin Platon (no 0880/2009)

de Pilar Embeita Olasagasti (Asociación DARACA) (no 0881/2009)

de (nom confidentiel) (no 0882/2009)

de Horst Dopleb (no 0883/2009)

de (nom confidentiel) (no 0884/2009)

de Mirko Bernardi (A.S.D. Hacking labs) (no 0885/2009)

de Claudia Gelabert Mestre (Asociación Alternativa al Tren) (no 0886/2009)

de Steven Worts (no 0887/2009)

de (nom confidentiel) (no 0888/2009)

de (nom confidentiel) (no 0889/2009)

de Melas Giannotis (Air Intersalonika Elliniki Anonymi Aerometaforiki kai Touristiki Etairia) (no 0890/2009)

de Garedeu Getacheu (no 0891/2009)

de Dan Mercea (Independant Center for the Development of Environmental Resources) (no 0892/2009)

de Franco Mazza (no 0893/2009)

de Jan — J. Ruinys (no 0894/2009)

de Mohamed Iqbal (54 signatures) (no 0895/2009)

de Anuschka Henn (no 0896/2009)

de Andrzej Siemiątkowski (27 signatures) (no 0897/2009)

de Ioan Olariu (no 0898/2009)

de Klaus Marquardt (no 0899/2009)

de Gerhard Warning (no 0900/2009)

de Ioan Mircea Peres (Sindicatul Liber al Angajatilor din Cadrul Primariei Municipiului Arad) (no 0901/2009)

de (nom confidentiel) (no 0902/2009)

de James Paicopolos (no 0903/2009)

de Mario Andreu Santo (3 signatures) (no 0904/2009)

de Fernando Moreno González (Ecologistas en acción — Cantabria) (no 0905/2009)

de Federica Dallari (Casa Lavoro Salecita San Giuliano (MO)) (94 signatures) (no 0906/2009)

de Club de Doñana (no 0907/2009)

de Diana Bosseva (9 signatures) (no 0908/2009)

de Claude Roustan (Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique) (no 0909/2009)

de Anna Schneider (no 0910/2009)

de Avilio Presutti (Avv. Avilio Presuti) (no 0911/2009)

de Geert Van Oijen (no 0912/2009)

de Mirjam Bot (no 0913/2009)

de (nom confidentiel) (no 0914/2009)

de Ingrid E. Newkirk (PETA — People for the ethical treatment of animals) (no 0915/2009)

de Rommy Slijderink (no 0916/2009)

de Josefa Fernández Quirante (Associación de Vecinos de Hondón de los Frailes) (2 signatures) (no 0917/2009).

14.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DC 12/2009 de la Commission européenne (N6-0020/2009 — C6-0158/2009 — 2009/2044(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DC 13/2009 de la Commission européenne (N6-0015/2009 — C6-0144/2009 — 2009/2036(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DC 14/2009 de la Commission européenne (N6-0016/2009 — C6-0145/2009 — 2009/2037(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DC 15/2009 de la Commission européenne (N6-0017/2009 — C6-0146/2009 — 2009/2038(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DC 16/2009 de la Commission européenne (N6-0019/2009 — C6-0154/2009 — 2009/2043(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DC 17/2009 de la Commission européenne (N6-0018/2009 — C6-0153/2009 — 2009/2042(GBD)).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, tout en rappelant à la Commission européenne qu'une coopération interinstitutionnelle exemplaire doit être mise en œuvre pour l'exécution de cette action. Elle attend entre autres de la Commission la réception de tous les documents afférents à l'exécution de cette action avant l'adoption du budget 2010 des Communautés européennes.

15.   Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 40.

Klaus Welle

Secrétaire général

Gianni Pittella

Vice-président

---

Mardi, 14 juillet 2009LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andres Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Van Baalen, Bach, Badía i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Beňová, Berès, Berlato, Berlinguer, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, Dartmouth, Dati, Daul, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaras Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräfin von Thun und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzigeorgiou, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jauregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jimenez-Becerril Barrio, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobinska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marcourt, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Meyer, Migalski, Mikhaylova, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirskis, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Pafilis, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pittella, Plevris, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Guy Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Willmott, Iuliu Winkler, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Milan Zver, Zwiefka

---

Mardi, 14 juillet 2009ANNEXE I

ÉLECTION DU PRÉSIDENT

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andres Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Van Baalen, Bach, Badía i Cutchet, Balčytis, Balczó, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Beňová, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, Dartmouth, Dati, Daul, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaras Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräfin von Thun und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzigeorgiou, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jauregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jimenez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kolarska-Bobinska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lövin, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marcourt, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikhaylova, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Pafilis, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plevris, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Guy Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Iuliu Winkler, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Milan Zver, Zwiefka

---

Mardi, 14 juillet 2009ANNEX II

ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Premier tour de scrutin

Abad, Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andres Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Van Baalen, Bach, Badía i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Beňová, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaras Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräfin von Thun und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzigeorgiou, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jauregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jimenez-Becerril Barrio, Joly, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kolarska-Bobinska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marcourt, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikhaylova, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirskis, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Pafilis, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plevris, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Guy Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Iuliu Winkler, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Milan Zver, Zwiefka

Deuxième tour de scrutin

Abad, Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andres Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arsenis, Ashworth, Atkins, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Van Baalen, Bach, Badía i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Beňová, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Dantin, Daul, Davies, De Angelis, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaras Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräfin von Thun und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jauregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jimenez-Becerril Barrio, Joly, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobinska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Lewandowski, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Pafilis, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Țicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa I Balcells, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Guy Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Iuliu Winkler, Hermann Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Milan Zver, Zwiefka

Troisième tour de scrutin

Abad, Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andres Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arsenis, Ashworth, Atkins, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Van Baalen, Bach, Badía i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Beňová, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Březina, Briard Auconie, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, Daul, Davies, De Angelis, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaras Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, Gräfin von Thun und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzigeorgiou, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jauregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jimenez-Becerril Barrio, Joly, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobinska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikhaylova, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Piotrowski, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Guy Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Iuliu Winkler, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Milan Zver, Zwiefka

---

| 25.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 47/32 |
| --- | --- | --- | --- |

25.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 47/32

---

Mercredi, 15 juillet 2009COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15 JUILLET 2009

2010/C 47 E/02

Sommaire

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

| 1. | Ouverture de la séance |
| --- | --- |

1.

| 2. | Signatures d'actes adoptés en codécision |
| --- | --- |

2.

| 3. | Ordre des travaux |
| --- | --- |

3.

| 4. | Résultats du Conseil européen (18 et 19 juin 2009) — Semestre d'activité de la Présidence tchèque (débat) |
| --- | --- |

4.

| 5. | Présentation du programme de la Présidence suédoise (débat) |
| --- | --- |

5.

| 6. | Heure des votes |
| --- | --- |

6.

| 6.1. | Élection des questeurs du Parlement européen (premier, deuxième et troisième tours de scrutin) |
| --- | --- |

6.1.

| 6.2. | Composition numérique des commissions parlementaires |
| --- | --- |

6.2.

| 7. | Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
| --- | --- |

7.

| 8. | Iran (débat) |
| --- | --- |

8.

| 9. | Chine (débat) |
| --- | --- |

9.

| 10. | Honduras (débat) |
| --- | --- |

10.

| 11. | Communication des propositions de la Conférence des présidents |
| --- | --- |

11.

| 12. | Ordre du jour de la prochaine séance |
| --- | --- |

12.

| 13. | Levée de la séance |
| --- | --- |

13.

LISTE DE PRÉSENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

| 1. | Composition numérique des commissions parlementaires |
| --- | --- |

1.

ANNEXE II

ÉLECTION DES QUESTEURS

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Signatures d'actes adoptés en codécision

M. le Président fait savoir que depuis la période de session de mai 2009, 43 actes ont été adoptés en codécision et ont été signés, conformément à l'article 74 du règlement du Parlement, par son prédécesseur.

| — | Recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (03746/2008/LEX — C7-0020/2009 — 2008/0069(COD)) |
| --- | --- |

—

Recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (03746/2008/LEX — C7-0020/2009 — 2008/0069(COD))

| — | Recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) (03747/2008/LEX — C7-0021/2009 — 2008/0070(COD)) |
| --- | --- |

—

Recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) (03747/2008/LEX — C7-0021/2009 — 2008/0070(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la communauté (03653/2009/LEX — C7-0022/2009 — 2009/0042(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la communauté (03653/2009/LEX — C7-0022/2009 — 2009/0042(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie (03734/2008/LEX — C7-0023/2009 — 2008/0032(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie (03734/2008/LEX — C7-0023/2009 — 2008/0032(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (EURO VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (03733/2008/LEX — C7-0024/2009 — 2007/0295(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (EURO VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (03733/2008/LEX — C7-0024/2009 — 2007/0295(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (03654/2009/LEX — C7-0025/2009 — 2008/0267(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (03654/2009/LEX — C7-0025/2009 — 2008/0267(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (03645/2009/LEX — C7-0026/2009 — 2008/0187(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (03645/2009/LEX — C7-0026/2009 — 2008/0187(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux et abrogeant les règlements (CEE) No 837/90 et (CEE) No 959/93 du Conseil (03614/2009/LEX — C7-0027/2009 — 2008/0079(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux et abrogeant les règlements (CEE) No 837/90 et (CEE) No 959/93 du Conseil (03614/2009/LEX — C7-0027/2009 — 2008/0079(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (03735/2008/LEX — C7-0028/2009 — 2008/0122(COD)) |
| --- | --- |

—

Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (03735/2008/LEX — C7-0028/2009 — 2008/0122(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments (03713/2008/LEX — C7-0029/2009 — 2008/0045(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments (03713/2008/LEX — C7-0029/2009 — 2008/0045(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte) (03695/2008/LEX — C7-0031/2009 — 2007/0292(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte) (03695/2008/LEX — C7-0031/2009 — 2007/0292(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (03612/2009/LEX — C7-0032/2009 — 2007/0094(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (03612/2009/LEX — C7-0032/2009 — 2007/0094(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (03744/2008/LEX — C7-0033/2009 — 2008/0018(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (03744/2008/LEX — C7-0033/2009 — 2008/0018(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés (03748/2008/LEX — C7-0034/2009 — 2008/0084(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés (03748/2008/LEX — C7-0034/2009 — 2008/0084(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 et abrogeant les directives 79/373/CEE, 80/511/CEE, 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE ainsi que la décision 2004/217/CE (03611/2009/LEX — C7-0056/2009 — 2008/0050(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 et abrogeant les directives 79/373/CEE, 80/511/CEE, 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE ainsi que la décision 2004/217/CE (03611/2009/LEX — C7-0056/2009 — 2008/0050(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03683/2008/LEX — C7-0057/2009 — 2007/0107(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03683/2008/LEX — C7-0057/2009 — 2007/0107(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03685/2008/LEX — C7-0058/2009 — 2007/0066(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03685/2008/LEX — C7-0058/2009 — 2007/0066(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (03682/2008/LEX — C7-0059/2009 — 2006/0161(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (03682/2008/LEX — C7-0059/2009 — 2006/0161(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03681/2008/LEX — C7-0060/2009 — 2006/0219(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03681/2008/LEX — C7-0060/2009 — 2006/0219(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03631/2008/LEX — C7-0061/2009 — 2006/0221(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03631/2008/LEX — C7-0061/2009 — 2006/0221(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03632/2008/LEX — C7-0062/2009 — 2006/0225(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03632/2008/LEX — C7-0062/2009 — 2006/0225(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée) (03690/2008/LEX — C7-0063/2009 — 2008/0008(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée) (03690/2008/LEX — C7-0063/2009 — 2008/0008(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03687/2008/LEX — C7-0064/2009 — 2007/0205(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03687/2008/LEX — C7-0064/2009 — 2007/0205(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03684/2008/LEX — C7-0065/2009 — 2007/0117(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03684/2008/LEX — C7-0065/2009 — 2007/0117(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type de composant des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03689/2008/LEX — C7-0066/2009 — 2007/0284(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type de composant des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03689/2008/LEX — C7-0066/2009 — 2007/0284(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03635/2008/LEX — C7-0067/2009 — 2007/0081(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03635/2008/LEX — C7-0067/2009 — 2007/0081(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (03648/2009/LEX — C7-0068/2009 — 2007/0195(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (03648/2009/LEX — C7-0068/2009 — 2007/0195(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (03649/2009/LEX — C7-0069/2009 — 2007/0196(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (03649/2009/LEX — C7-0069/2009 — 2007/0196(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie (03650/2009/LEX — C7-0070/2009 — 2007/0197(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie (03650/2009/LEX — C7-0070/2009 — 2007/0197(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 (03651/2009/LEX — C7-0071/2009 — 2007/0198(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 (03651/2009/LEX — C7-0071/2009 — 2007/0198(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) no 1775/2005 (03652/2009/LEX — C7-0072/2009 — 2007/0199(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) no 1775/2005 (03652/2009/LEX — C7-0072/2009 — 2007/0199(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) (03625/2009/LEX — C7-0073/2009 — 2006/0142(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) (03625/2009/LEX — C7-0073/2009 — 2006/0142(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectifen valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (03605/2009/LEX — C7-0076/2009 — 2008/0153(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectifen valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (03605/2009/LEX — C7-0076/2009 — 2008/0153(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues version codifiée) (03626/2008/LEX — C7-0077/2009 — 2003/0058(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues version codifiée) (03626/2008/LEX — C7-0077/2009 — 2003/0058(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (03629/2008/LEX — C7-0078/2009 — 2006/0175(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (03629/2008/LEX — C7-0078/2009 — 2006/0175(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) (03625/2008/LEX — C7-0079/2009 — 2003/0059(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) (03625/2008/LEX — C7-0079/2009 — 2003/0059(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (03609/2009/LEX — C7-0080/2009 — 2007/0280(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (03609/2009/LEX — C7-0080/2009 — 2007/0280(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée) (03686/2008/LEX — C7-0081/2009 — 2007/0166(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée) (03686/2008/LEX — C7-0081/2009 — 2007/0166(COD))

| — | Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la communauté (03620/2009/LEX — C7-0082/2009 — 2008/0268(COD)) |
| --- | --- |

—

Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la communauté (03620/2009/LEX — C7-0082/2009 — 2008/0268(COD))

| — | Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (03688/2008/LEX — C7-0083/2009 — 2007/0270(COD)) |
| --- | --- |

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (03688/2008/LEX — C7-0083/2009 — 2007/0270(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (03621/2009/LEX — C7-0084/2009 — 2008/0100(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (03621/2009/LEX — C7-0084/2009 — 2008/0100(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords entre les états membres et des pays tiers sur des questions particulières concernant le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (03655/2009/LEX — C7-0085/2009 — 2008/0259(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords entre les états membres et des pays tiers sur des questions particulières concernant le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (03655/2009/LEX — C7-0085/2009 — 2008/0259(COD))

| — | Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (03659/2009/LEX — C7-0086/2009 — 2009/0010(COD)) |
| --- | --- |

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (03659/2009/LEX — C7-0086/2009 — 2009/0010(COD))

*

* *

Intervient Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui demande au Président de protester auprès du parlement lituanien, qui a adopté hier un loi sur la protection des mineurs interdisant la publicité pour les relations homosexuelles et bisexuelles (M. le Président lui répond qu'il examinera la question).

3.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière de juillet (PE 426.692/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

4.   Résultats du Conseil européen (18 et 19 juin 2009) — Semestre d'activité de la Présidence tchèque (débat)

Déclaration du Conseil: Résultats du Conseil européen (18 et 19 juin 2009)

Déclaration de la Présidence sortante du Conseil: Semestre d'activité de la Présidence tchèque

Jan Fischer (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ádám Kósa, au nom du groupe PPE, Libor Rouček, au nom du groupe S&D, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, José Manuel Barroso, Andreas Mölzer, non-inscrit, Jan Fischer, Zuzana Roithová, Edite Estrela, Bairbre de Brún, Mario Mauro, Jiří Havel et Joe Higgins.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

Intervient Manfred Weber.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Jean-Pierre Audy, Zoltán Balczó, Elmar Brok et Bernd Posselt.

Interviennent Jan Fischer et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 10 h 35, est reprise à 10 h 40.)

5.   Présentation du programme de la Présidence suédoise (débat)

Déclaration de la Présidence en exercice du Conseil: Présentation du programme de la Présidence suédoise

Fredrik Reinfeldt (Président en exercice du Conseil) fait la présentation.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Fredrik Reinfeldt, José Manuel Barroso, Gunnar Hökmark, Marita Ulvskog, Marielle De Sarnez, Carl Schlyter, Vicky Ford, Eva-Britt Svensson, Timo Soini et Hans-Peter Martin.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Interviennent Corien Wortmann-Kool, Hannes Swoboda, Olle Schmidt, Satu Hassi, Ryszard Antoni Legutko, Morten Messerschmidt, Werner Langen, Juan Fernando López Aguilar, Lena Ek, Theodor Dumitru Stolojan, Proinsias De Rossa, Marietta Giannakou et Ivari Padar.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

Interviennent Arturs Krišjānis Kariņš, Åsa Westlund, Tunne Kelam, Alf Svensson et Ivo Belet.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Kinga Göncz, Mirosław Piotrowski, Simon Busuttil, Ana Gomes, Pat the Cope Gallagher et Jacek Protasiewicz.

Intervient Fredrik Reinfeldt.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

6.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1.   Élection des questeurs du Parlement européen (premier, deuxième et troisième tours de scrutin)

M. le Président annonce avoir reçu les candidatures suivantes à l'élection des questeurs.

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Jim Higgins, Astrid Lulling, Jiří Maštálka, Bill Newton Dunn, James Nicholson, Ria Oomen-Ruijten et Francesco Enrico Speroni.

Le nombre de candidats excédant le nombre de sièges à pourvoir, il sera procédé au vote à scrutin secret, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement, au moyen du système de vote électronique.

Conformément à l'article 16, alinéa 2, du règlement, cette élection se déroule selon les mêmes règles que celles applicables à l'élection des vice-présidents.

L'Assemblée procède à un test du système électronique de vote.

Interviennent Martin Schulz, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Carlo Casini sur la procédure de vote.

Il est procédé au vote.

Premier tour de scrutin

M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:

| — | nombre de votants | 696 |
| --- | --- | --- |
| — | votes blancs ou nuls | 2 |
| — | suffrages exprimés | 694 |
| — | majorité absolue | 348 |

—

nombre de votants

696

—

votes blancs ou nuls

2

—

suffrages exprimés

694

—

majorité absolue

348

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | Lidia Joanna Geringer de Oedenberg | 398 voix |
| --- | --- | --- |
| — | Jim Higgins | 352 voix |
| — | Astrid Lulling | 322 voix |
| — | Jiří Maštálka | 206 voix |
| — | James Nicholson | 174 voix |
| — | Bill Newton Dunn | 171 voix |
| — | Ria Oomen-Ruijten | 161 voix |
| — | Francesco Enrico Speroni | 145 voix |

—

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg

398 voix

—

Jim Higgins

352 voix

—

Astrid Lulling

322 voix

—

Jiří Maštálka

206 voix

—

James Nicholson

174 voix

—

Bill Newton Dunn

171 voix

—

Ria Oomen-Ruijten

161 voix

—

Francesco Enrico Speroni

145 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Jim Higgins, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés questeurs du Parlement européen.

Trois sièges restant à pourvoir, un second tour de scrutin est nécessaire. M. le Président constate que les candidatures du premier tour sont maintenues.

Il est procédé au vote.

Deuxième tour de scrutin

M. le Président donne lecture des résultats du deuxième tour de scrutin:

| — | nombre de votants | 699 |
| --- | --- | --- |
| — | votes blancs ou nuls | 2 |
| — | suffrages exprimés | 697 |
| — | majorité absolue | 349 |

—

nombre de votants

699

—

votes blancs ou nuls

2

—

suffrages exprimés

697

—

majorité absolue

349

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | Astrid Lulling | 327 voix |
| --- | --- | --- |
| — | Jiří Maštálka | 283 voix |
| — | Bill Newton Dunn | 202 voix |
| — | Ria Oomen-Ruijten | 187 voix |
| — | James Nicholson | 172 voix |
| — | Francesco Enrico Speroni | 130 voix |

—

Astrid Lulling

327 voix

—

Jiří Maštálka

283 voix

—

Bill Newton Dunn

202 voix

—

Ria Oomen-Ruijten

187 voix

—

James Nicholson

172 voix

—

Francesco Enrico Speroni

130 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

M. le Président constate qu'aucun candidat ne remporte la majorité absolue. Trois sièges restent donc à pourvoir. M. le Président constate que les candidatures du deuxième tour sont maintenues.

M. le Président rappelle que, pour le troisième tour de scrutin, la majorité simple est nécessaire (et non plus la majorité absolue).

Il est procédé au vote.

Troisième tour de scrutin

M. le Président donne lecture des résultats du troisième tour de scrutin:

| — | nombre de votants | 705 |
| --- | --- | --- |
| — | votes blancs ou nuls | 2 |
| — | suffrages exprimés | 703 |

—

nombre de votants

705

—

votes blancs ou nuls

2

—

suffrages exprimés

703

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

| — | Astrid Lulling | 306 voix |
| --- | --- | --- |
| — | Jiří Maštálka | 293 voix |
| — | Bill Newton Dunn | 208 voix |
| — | Ria Oomen-Ruijten | 186 voix |
| — | James Nicholson | 176 voix |
| — | Francesco Enrico Speroni | 131 voix |

—

Astrid Lulling

306 voix

—

Jiří Maštálka

293 voix

—

Bill Newton Dunn

208 voix

—

Ria Oomen-Ruijten

186 voix

—

James Nicholson

176 voix

—

Francesco Enrico Speroni

131 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

Astrid Lulling, Jiří Maštálka et Bill Newton Dunn sont proclamés questeurs du Parlement européen.

Conformément à l'article 15, paragraphe 2, et à l'article 16 du règlement, l'ordre de préséance est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus.

*

* *

La composition du nouveau Bureau sera notifiée aux Présidents des institutions de l'Union.

6.2.   Composition numérique des commissions parlementaires

Proposition de décision déposée conformément à l'article 183 du règlement par la Conférence des Présidents sur la composition numérique des commissions parlementaires (B7-0001/2009)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2009)0001)

(La séance, suspendue à 13 h 45, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

7.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ulrike Rodust, Cecilia Wikström et Joe Higgins ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8.   Iran (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Iran

Carl Bildt (Président en exercice du Conseil) et Catherine Ashton (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S-D, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Krisztina Morvai, non-inscrite, Francisco José Millán Mon, María Paloma Muñiz De Urquiza, Anna Rosbach, Nick Griffin, Filip Kaczmarek, Mario Mauro et Tunne Kelam.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lena Barbara Kolarska-Bobinska, Bogusław Sonik, Maria Eleni Koppa, Michael Gahler, Ulrike Lunacek, Pier Antonio Panzeri, Alejo Vidal-Quadras, Ria Oomen-Ruijten, Enrique Guerrero Salom, Magdi Cristiano Allam, Philippe Juvin et Charles Tannock.

Intervient Carl Bildt.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

Intervient Daniel Cohn-Bendit qui signale l'enlèvement ce matin à Grozny de Natalia Estemirova, candidate au prix Sakharov, et invite le Président ainsi que la Commission et la présidence en exercice du Conseil à faire part de leur préoccupation aux autorités russes.

Intervient Richard Howitt pour un fait personnel suite à l'intervention de Charles Tannock.

Le débat est clos.

9.   Chine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Chine

Carl Bildt (Président en exercice du Conseil) et Catherine Ashton (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Adrian Severin, au nom du groupe S&D, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Laima Liucija Andrikienė, Véronique De Keyser, Tomasz Piotr Poręba, Bernd Posselt, Evelyne Gebhardt et Nirj Deva.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Emine Bozkurt, Reinhard Bütikofer, Struan Stevenson et Sabine Lösing.

Intervient Carl Bildt.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Le débat est clos.

10.   Honduras (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Honduras

Carl Bildt (Président en exercice du Conseil) et Catherine Ashton (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Luis Yañez-Barnuevo García, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Kader Arif et Jean-Luc Mélenchon.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Bogusław Sonik et Nikolaos Chountis.

Intervient Carl Bildt.

Le débat est clos.

11.   Communication des propositions de la Conférence des présidents

M. le Président indique que la proposition de la Conférence des présidents sur les nominations dans les commissions parlementaires sera communiquée par voie électronique aux députés et publiée sur le site du Parlement.

La liste définitive figurera en annexe au procès-verbal de demain.

Délai de dépôt d'amendements: 15.07.2009 à 19 heures.

Votes: 16.07.2009 à 9 heures.

12.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 426.692/OJJE).

13.   Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 30.

Klaus Welle

Secrétaire général

Alejo Vidal-Quadras

Vice-président

---

Mercredi, 15 juillet 2009LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andres Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Van Baalen, Bach, Badía i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Beňová, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, Dartmouth, Dati, Daul, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaras Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräfin von Thun und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzigeorgiou, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jauregui Atondo, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jimenez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobinska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikhaylova, Mikolášik, Milana, Mirskis, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Pafilis, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plevris, Plumb, Poc, Podimata, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Țicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Guy Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Iuliu Winkler, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Milan Zver, Zwiefka

---

Mercredi, 15 juillet 2009ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Composition numérique des commissions parlementaires

Propositions de résolution: B7-0001/2009

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de décision B7-0001/2009




  de la Conférence des présidents |
| § 1 | 1 | EFD | | - | |
| vote: résolution (ensemble du texte) | | + | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de décision B7-0001/2009

de la Conférence des présidents

§ 1

1

EFD

-

vote: résolution (ensemble du texte)

+

---

Mercredi, 15 juillet 2009ANNEXE II

ÉLECTION DES QUESTEURS

VOTE SECRET

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AUX SCRUTINS

Premier tour de scrutin

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Van Baalen, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Legutko, McClarkin, McMillan-Scott, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zīle

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Dartmouth, Farage, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paksas, Paška, Plevris, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scotta’, Sinclaire, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hatzigeorgiou, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Pafilis, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Balczó, Becali, Binev, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaras Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräfin Von Thun Und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jimenez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobinska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mikhaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andres Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Balčytis, Balzani, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jauregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirskis, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Deuxième tour de scrutin

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Van Baalen, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Newton Dunn, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kurski, Legutko, McClarkin, McMillan-Scott, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paksas, Paška, Plevris, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scotta’, Sinclaire, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hatzigeorgiou, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Pafilis, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Balczó, Becali, Binev, Bontes, Brons, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Dehaene, Delvaux, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaras Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräfin von Thun und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jimenez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobinska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mikhaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andres Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Balčytis, Balzani, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jauregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirskis, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Troisième tour de scrutin

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Van Baalen, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa I Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kurski, Legutko, McClarkin, McMillan-Scott, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paksas, Paška, Plevris, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scotta’, Sinclaire, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hatzigeorgiou, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Pafilis, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Balczó, Becali, Binev, Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Dehaene, Delvaux, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaras Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräfin von Thun und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jimenez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobinska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mikhaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andres Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Balčytis, Balzani, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jauregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirskis, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

---

| 25.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 47/50 |
| --- | --- | --- | --- |

25.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 47/50

---

Jeudi, 16 juillet 2009COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 JUILLET 2009

2010/C 47 E/03

Sommaire

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

| 1. | Ouverture de la séance |
| --- | --- |

1.

| 2. | Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
| --- | --- |

2.

| 3. | Composition des commissions |
| --- | --- |

3.

| 4. | Heure des votes |
| --- | --- |

4.

| 4.1. | Nominations dans les commissions parlementaires |
| --- | --- |

4.1.

| 5. | Communication de la Présidence |
| --- | --- |

5.

| 6. | Dépôt de documents |
| --- | --- |

6.

| 7. | Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance |
| --- | --- |

7.

| 8. | Calendrier des prochaines séances |
| --- | --- |

8.

| 9. | Interruption de la session |
| --- | --- |

9.

LISTE DE PRÉSENCE

ANNEXE

NOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Composition des commissions

Le Président a reçu des groupes PPE et ECR les demandes de modifications suivantes aux propositions de la Conférence des présidents sur les nominations en commission parlementaire:

| | commission PETI

  Erminia Mazzoni à la place de Elisabetta Gardini
  Michał Tomasz Kamiński à la place de Timothy Kirkhope |
| --- | --- |

commission PETI

Erminia Mazzoni à la place de Elisabetta Gardini

Michał Tomasz Kamiński à la place de Timothy Kirkhope

| | commission TRAN

  Christine De Veyrac à la place de Dominique Riquet |
| --- | --- |

commission TRAN

Christine De Veyrac à la place de Dominique Riquet

| | commission ENVI

  Andrea Češková |
| --- | --- |

commission ENVI

Andrea Češková

| | commission REGI

  Roger Helmer |
| --- | --- |

commission REGI

Roger Helmer

| | commission LIBE

  Edward McMillan-Scott |
| --- | --- |

commission LIBE

Edward McMillan-Scott

| | commission FEMM

  Timothy Kirkhope |
| --- | --- |

commission FEMM

Timothy Kirkhope

| | sous-commission DROI

  Nirj Deva |
| --- | --- |

sous-commission DROI

Nirj Deva

| | sous-commission SEDE

  Ryszard Antoni Legutko |
| --- | --- |

sous-commission SEDE

Ryszard Antoni Legutko

4.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

4.1.   Nominations dans les commissions parlementaires

Propositions de la Conférences des présidents: Nominations dans les commissions parlementaires

Proclamé approuvé (voir annexe)

*

* *

Intervient Rebecca Harms, qui signale que la militante des Droits de l'homme Natalia Estemirova, enlevée hier à Grozny, a été assassinée par ses ravisseurs.

5.   Communication de la Présidence

M. le Président donne lecture d'une déclaration du Président du Parlement à l'occasion de la mort de Natalia Estemirova.

Le Parlement observe une minute de silence.

6.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par le Conseil et la Commission:







  — | Proposition de virement de crédits DEC 21/2009 — Section III — Commission (N7-0003/2009 — C7-0087/2009 — 2009/2058(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- | --- |

1)

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de virement de crédits DEC 21/2009 — Section III — Commission (N7-0003/2009 — C7-0087/2009 — 2009/2058(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

| — | Proposition de virement de crédits DEC 22/2009 — Section III — Commission (N7-0004/2009 — C7-0088/2009 — 2009/2059(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de virement de crédits DEC 22/2009 — Section III — Commission (N7-0004/2009 — C7-0088/2009 — 2009/2059(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

| — | Proposition de virement de crédits DEC 23/2009 — Section III — Commission (N7-0005/2009 — C7-0089/2009 — 2009/2060(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de virement de crédits DEC 23/2009 — Section III — Commission (N7-0005/2009 — C7-0089/2009 — 2009/2060(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

| — | Proposition de virement de crédits DEC 24/2009 — Section III — Commission (N7-0006/2009 — C7-0090/2009 — 2009/2061(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de virement de crédits DEC 24/2009 — Section III — Commission (N7-0006/2009 — C7-0090/2009 — 2009/2061(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

| — | Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (version codifiée) (COM(2009)0299 — C7-0091/2009 — 2009/0080(CNS))






  renvoyé | fond: JURI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (version codifiée) (COM(2009)0299 — C7-0091/2009 — 2009/0080(CNS))

renvoyé

fond: JURI

| — | Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations (COM(2009)0326 — C7-0092/2009 — 2009/0085(CNS))






  renvoyé | fond: ITRE
  avis: ENVI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations (COM(2009)0326 — C7-0092/2009 — 2009/0085(CNS))

renvoyé

fond: ITRE

avis: ENVI

| — | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (COM(2009)0321 — C7-0093/2009 — 2009/0084(CNS))






  renvoyé | fond: AGRI
  avis: BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (COM(2009)0321 — C7-0093/2009 — 2009/0084(CNS))

renvoyé

fond: AGRI

avis: BUDG

7.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

8.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 14 au 17 septembre 2009.

9.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 9 h 15.

Klaus Welle

Secrétaire général

Jerzy Buzek

Président

---

Jeudi, 16 juillet 2009LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andres Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Van Baalen, Bach, Badía i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Beňová, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Colman, Comi, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Davies, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaras Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräfin von Thun und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzigeorgiou, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jauregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jimenez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobinska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lövin, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, Macovei, Madlener, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Messerschmidt, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikhaylova, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Morvai, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Pafilis, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papakonstantinou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Roithová, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tavares, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Guy Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Iuliu Winkler, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Milan Zver, Zwiefka

---

Jeudi, 16 juillet 2009ANNEXE

NOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

C01 — Commission des affaires étrangères — (76 membres) — Membres titulaires

| PPE (27) | ALBERTINI Gabriele
  BAUDIS Dominique
  BROK Elmar
  DANJEAN Arnaud
  DAVID Mário
  DE MITA Luigi Ciriaco
  GAHLER Michael
  GIANNAKOU Marietta
  GRZYB Andrzej
  IBRISAGIC Anna
  JELEVA Rumiana
  KASOULIDES Ioannis
  KELAM Tunne
  KUKAN Eduard
  LANDSBERGIS Vytautas
  LISEK Krzysztof
  MAURO Mario
  MILLÁN MON Francisco José
  OOMEN-RUIJTEN Ria
  PETERLE Alojz
  POSSELT Bernd
  PÖTTERING Hans-Gert
  PREDA Cristian Dan
  SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio
  SARYUSZ-WOLSKI Jacek
  STRASSER Ernst
  VAIDERE Inese |
| --- | --- |
| S&D (19) | GOMES Ana
  HOWITT Richard
  KOPPA Maria Eleni
  KREISSL-DÖRFLER Wolfgang
  MAVRONIKOLAS Kyriakos
  MIRSKIS Aleksandrs
  MUÑIZ DE URQUIZA María Paloma
  OBIOLS Raimon
  PALECKIS Justas Vincas
  PANZERI Pier Antonio
  PAȘCU Ioan Mircea
  PEILLON Vincent
  ROUČEK Libor
  SEVERIN Adrian
  SIWIEC Marek
  SWOBODA Hannes
  THALER Zoran
  VIGENIN Kristian
  ZALA Boris |
| ALDE (9) | ARLACCHI Pino
  van BAALEN Johannes Cornelis
  JÄÄTTEENMÄKI Anneli
  KACIN Jelko
  LAMBSDORFF Alexander Graf
  NEYTS-UYTTEBROECK Annemie
  NICOLAI Norica
  OJULAND Kristiina
  WATSON Graham |
| Verts/ALE (6) | BRANTNER Franziska Katharina
  BREPOELS Frieda
  HAUTALA Heidi Anneli
  KIIL-NIELSEN Nicole
  LUNACEK Ulrike
  SCHULZ Werner |
| ECR (6) | ATKINS Sir Robert
  KOWAL Paweł Robert
  LEGUTKO Ryszard Antoni
  PIOTROWSKI Mirosław
  TANNOCK Charles
  VAN ORDEN Geoffrey |
| GUE/NGL (4) | HATZIGEORGIOU Takis
  LÖSING Sabine
  MÉLENCHON Jean-Luc
  MEYER Willy |
| EFD (3) | BELDER Bastiaan
  PLEVRIS Athanasios
  PROVERA Fiorello |
| NI (2) | MADLENER Barry
  MÖLZER Andreas |

PPE (27)

ALBERTINI Gabriele

BAUDIS Dominique

BROK Elmar

DANJEAN Arnaud

DAVID Mário

DE MITA Luigi Ciriaco

GAHLER Michael

GIANNAKOU Marietta

GRZYB Andrzej

IBRISAGIC Anna

JELEVA Rumiana

KASOULIDES Ioannis

KELAM Tunne

KUKAN Eduard

LANDSBERGIS Vytautas

LISEK Krzysztof

MAURO Mario

MILLÁN MON Francisco José

OOMEN-RUIJTEN Ria

PETERLE Alojz

POSSELT Bernd

PÖTTERING Hans-Gert

PREDA Cristian Dan

SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio

SARYUSZ-WOLSKI Jacek

STRASSER Ernst

VAIDERE Inese

S&D (19)

GOMES Ana

HOWITT Richard

KOPPA Maria Eleni

KREISSL-DÖRFLER Wolfgang

MAVRONIKOLAS Kyriakos

MIRSKIS Aleksandrs

MUÑIZ DE URQUIZA María Paloma

OBIOLS Raimon

PALECKIS Justas Vincas

PANZERI Pier Antonio

PAȘCU Ioan Mircea

PEILLON Vincent

ROUČEK Libor

SEVERIN Adrian

SIWIEC Marek

SWOBODA Hannes

THALER Zoran

VIGENIN Kristian

ZALA Boris

ALDE (9)

ARLACCHI Pino

van BAALEN Johannes Cornelis

JÄÄTTEENMÄKI Anneli

KACIN Jelko

LAMBSDORFF Alexander Graf

NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

NICOLAI Norica

OJULAND Kristiina

WATSON Graham

Verts/ALE (6)

BRANTNER Franziska Katharina

BREPOELS Frieda

HAUTALA Heidi Anneli

KIIL-NIELSEN Nicole

LUNACEK Ulrike

SCHULZ Werner

ECR (6)

ATKINS Sir Robert

KOWAL Paweł Robert

LEGUTKO Ryszard Antoni

PIOTROWSKI Mirosław

TANNOCK Charles

VAN ORDEN Geoffrey

GUE/NGL (4)

HATZIGEORGIOU Takis

LÖSING Sabine

MÉLENCHON Jean-Luc

MEYER Willy

EFD (3)

BELDER Bastiaan

PLEVRIS Athanasios

PROVERA Fiorello

NI (2)

MADLENER Barry

MÖLZER Andreas

SC01A — Sous-commission «Droits de l'homme» — (30 membres) — Membres titulaires

| PPE (11) | ANDRIKIENĖ Laima Liucija
  GÁL Kinga
  GIANNAKOU Marietta
  GRZYB Andrzej
  JEGGLE Elisabeth
  JIMENEZ-BECERRIL BARRIO Teresa
  KUKAN Eduard
  OOMEN-RUIJTEN Ria
  PROTASIEWICZ Jacek
  TŐKÉS László
  VAIDERE Inese |
| --- | --- |
| S&D (9) | BERMAN Thijs
  DE KEYSER Véronique
  GOMES Ana
  HOWITT Richard
  LEICHTFRIED Jörg
  MARTIN David
  OBIOLS Raimon
  PRODI Vittorio
  ... |
| ALDE (3) | DONSKIS Leonidas
  GOERENS Charles
  KAZAK Metin |
| Verts/ALE (2) | HAUTALA Heidi Anneli
  LOCHBIHLER Barbara |
| ECR (2) | DEVA Nirj
  TANNOCK Charles |
| GUE/NGL (1) | MÉLENCHON Jean-Luc |
| EFD (1) | SINCLAIRE Nikki |
| NI (1) | VANHECKE Frank |

PPE (11)

ANDRIKIENĖ Laima Liucija

GÁL Kinga

GIANNAKOU Marietta

GRZYB Andrzej

JEGGLE Elisabeth

JIMENEZ-BECERRIL BARRIO Teresa

KUKAN Eduard

OOMEN-RUIJTEN Ria

PROTASIEWICZ Jacek

TŐKÉS László

VAIDERE Inese

S&D (9)

BERMAN Thijs

DE KEYSER Véronique

GOMES Ana

HOWITT Richard

LEICHTFRIED Jörg

MARTIN David

OBIOLS Raimon

PRODI Vittorio

...

ALDE (3)

DONSKIS Leonidas

GOERENS Charles

KAZAK Metin

Verts/ALE (2)

HAUTALA Heidi Anneli

LOCHBIHLER Barbara

ECR (2)

DEVA Nirj

TANNOCK Charles

GUE/NGL (1)

MÉLENCHON Jean-Luc

EFD (1)

SINCLAIRE Nikki

NI (1)

VANHECKE Frank

SC01B — Sous-commission «sécurité et défense» — (30 membres) — Membres titulaires

| PPE (12) | DANJEAN Arnaud
  DAVID Mário
  EHLER Christian
  GAHLER Michael
  HANKISS Ágnes
  JELEVA Rumiana
  KELAM Tunne
  LANDSBERGIS Vytautas
  LISEK Krzysztof
  ŠŤASTNÝ Peter
  STRASSER Ernst
  ZALEWSKI Paweł Ksawery |
| --- | --- |
| S&D (8) | GOMES Ana
  GUALTIERI Roberto
  HOWITT Richard
  KOPPA Maria Eleni
  MAVRONIKOLAS Kyriakos
  PALECKIS Justas Vincas
  YÁÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis
  ZEMKE Janusz Władysław |
| ALDE (3) | van BAALEN Johannes Cornelis
  NEYTS-UYTTEBROECK Annemie
  NICOLAI Norica |
| Verts/ALE (2) | BÜTIKOFER Reinhard
  LUNACEK Ulrike |
| ECR (2) | LEGUTKO Ryszard Antoni
  VAN ORDEN Geoffrey |
| GUE/NGL (1) | LÖSING Sabine |
| EFD (1) | CAMPBELL BANNERMAN David |
| NI (1) | ... |

PPE (12)

DANJEAN Arnaud

DAVID Mário

EHLER Christian

GAHLER Michael

HANKISS Ágnes

JELEVA Rumiana

KELAM Tunne

LANDSBERGIS Vytautas

LISEK Krzysztof

ŠŤASTNÝ Peter

STRASSER Ernst

ZALEWSKI Paweł Ksawery

S&D (8)

GOMES Ana

GUALTIERI Roberto

HOWITT Richard

KOPPA Maria Eleni

MAVRONIKOLAS Kyriakos

PALECKIS Justas Vincas

YÁÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis

ZEMKE Janusz Władysław

ALDE (3)

van BAALEN Johannes Cornelis

NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

NICOLAI Norica

Verts/ALE (2)

BÜTIKOFER Reinhard

LUNACEK Ulrike

ECR (2)

LEGUTKO Ryszard Antoni

VAN ORDEN Geoffrey

GUE/NGL (1)

LÖSING Sabine

EFD (1)

CAMPBELL BANNERMAN David

NI (1)

...

C02 — Commission du développement — (30 membres) — Membres titulaires

| PPE (10) | GYÜRK András
  KACZMAREK Filip
  MITCHELL Gay
  PONGA Maurice
  SCHNIEBER-JASTRAM Birgit
  STRIFFLER Michèle
  SVENSSON Alf
  THEOCHAROUS Eleni
  ZÁBORSKÁ Anna
  ZANICCHI Iva |
| --- | --- |
| S&D (8) | BERMAN Thijs
  CASHMAN Michael
  CREȚU Corina
  DE KEYSER Véronique
  GUERRERO SALOM Enrique
  NEUSER Norbert
  SASSOLI David-Maria
  TIROLIEN Patrice |
| ALDE (4) | DONSKIS Leonidas
  GOERENS Charles
  NEWTON DUNN Bill
  VAJGL Ivo |
| Verts/ALE (3) | GREZE Catherine
  JOLY Eva
  KELLER Franziska |
| ECR (2) | DEVA Nirj
  KAMIŃSKI Michał Tomasz |
| GUE/NGL (1) | ZIMMER Gabriele |
| EFD (1) | de VILLIERS Philippe |
| NI (1) | VANHECKE Frank |

PPE (10)

GYÜRK András

KACZMAREK Filip

MITCHELL Gay

PONGA Maurice

SCHNIEBER-JASTRAM Birgit

STRIFFLER Michèle

SVENSSON Alf

THEOCHAROUS Eleni

ZÁBORSKÁ Anna

ZANICCHI Iva

S&D (8)

BERMAN Thijs

CASHMAN Michael

CREȚU Corina

DE KEYSER Véronique

GUERRERO SALOM Enrique

NEUSER Norbert

SASSOLI David-Maria

TIROLIEN Patrice

ALDE (4)

DONSKIS Leonidas

GOERENS Charles

NEWTON DUNN Bill

VAJGL Ivo

Verts/ALE (3)

GREZE Catherine

JOLY Eva

KELLER Franziska

ECR (2)

DEVA Nirj

KAMIŃSKI Michał Tomasz

GUE/NGL (1)

ZIMMER Gabriele

EFD (1)

de VILLIERS Philippe

NI (1)

VANHECKE Frank

C03 — Commission du commerce international — (29 membres) — Membres titulaires

| PPE (10) | ANDRIKIENĖ Laima Liucija
  CASPARY Daniel
  FJELLNER Christofer
  MUSCARDINI Cristiana
  QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve
  SAÏFI Tokia
  ŠŤASTNÝ Peter
  WINKLER Iuliu
  ZALBA BIDEGAIN Pablo
  ZALEWSKI Paweł Ksawery |
| --- | --- |
| S&D (7) | ARIF Kader
  DÉSIR Harlem
  LANGE Bernd
  MARTIN David
  MENÉNDEZ del VALLE Emilio
  MOREIRA Vital
  SUSTA Gianluca |
| ALDE (3) | DE SARNEZ Marielle
  KAZAK Metin
  RINALDI Niccolò |
| Verts/ALE (2) | JADOT Yannick
  LUCAS Caroline |
| ECR (2) | STURDY Robert
  ZAHRADIL Jan |
| GUE/NGL (2) | HIGGINS Joe
  SCHOLZ Helmut |
| EFD (2) | DARTMOUTH The Earl of William
  ... |
| NI (1) | BECALI George |

PPE (10)

ANDRIKIENĖ Laima Liucija

CASPARY Daniel

FJELLNER Christofer

MUSCARDINI Cristiana

QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve

SAÏFI Tokia

ŠŤASTNÝ Peter

WINKLER Iuliu

ZALBA BIDEGAIN Pablo

ZALEWSKI Paweł Ksawery

S&D (7)

ARIF Kader

DÉSIR Harlem

LANGE Bernd

MARTIN David

MENÉNDEZ del VALLE Emilio

MOREIRA Vital

SUSTA Gianluca

ALDE (3)

DE SARNEZ Marielle

KAZAK Metin

RINALDI Niccolò

Verts/ALE (2)

JADOT Yannick

LUCAS Caroline

ECR (2)

STURDY Robert

ZAHRADIL Jan

GUE/NGL (2)

HIGGINS Joe

SCHOLZ Helmut

EFD (2)

DARTMOUTH The Earl of William

...

NI (1)

BECALI George

C04 — Commission des budgets — (44 membres) — Membres titulaires

| PPE (16) | ABAD Damien
  BÖGE Reimer
  COLLINO Giovanni
  DEHAENE Jean-Luc
  FERNANDES José Manuel
  GARRIGA POLLEDO Salvador
  GRÄSSLE Ingeborg
  HOHLMEIER Monika
  JĘDRZEJEWSKA Sidonia Elżbieta
  LAMASSOURE Alain
  LEWANDOWSKI Janusz
  MATERA Barbara
  MIKHAYLOVA Nadezhda Nikolova
  RIQUET Dominique
  SILVESTRIS Sergio Paolo Francesco
  SURJÁN László |
| --- | --- |
| S&D (11) | BALZANI Francesca
  COZZOLINO Andrea
  FÄRM Göran
  GARDIAZÁBAL RUBIAL Eider
  GEIER Jens
  GRELIER Estelle
  HAUG Jutta
  HAVEL Jiří
  HERCZOG Edit
  KALFIN Ivaylo
  MAŇKA Vladimír |
| ALDE (5) | ALVARO Alexander
  GODMANIS Ivars
  HAGLUND Carl Christoffer
  JENSEN Anne E.
  KOZLÍK Sergej |
| Verts/ALE (3) | COHN-BENDIT Daniel
  DURANT Isabelle
  TRÜPEL Helga |
| ECR (3) | BOKROS Lajos
  ELLES James
  WŁOSOWICZ Jacek |
| GUE/NGL (2) | PORTAS Miguel
  REMEK Vladimír |
| EFD (2) | MORGANTI Claudio
  ... |
| NI (2) | van der STOEP Daniël
  WERTHMANN Angelika |

PPE (16)

ABAD Damien

BÖGE Reimer

COLLINO Giovanni

DEHAENE Jean-Luc

FERNANDES José Manuel

GARRIGA POLLEDO Salvador

GRÄSSLE Ingeborg

HOHLMEIER Monika

JĘDRZEJEWSKA Sidonia Elżbieta

LAMASSOURE Alain

LEWANDOWSKI Janusz

MATERA Barbara

MIKHAYLOVA Nadezhda Nikolova

RIQUET Dominique

SILVESTRIS Sergio Paolo Francesco

SURJÁN László

S&D (11)

BALZANI Francesca

COZZOLINO Andrea

FÄRM Göran

GARDIAZÁBAL RUBIAL Eider

GEIER Jens

GRELIER Estelle

HAUG Jutta

HAVEL Jiří

HERCZOG Edit

KALFIN Ivaylo

MAŇKA Vladimír

ALDE (5)

ALVARO Alexander

GODMANIS Ivars

HAGLUND Carl Christoffer

JENSEN Anne E.

KOZLÍK Sergej

Verts/ALE (3)

COHN-BENDIT Daniel

DURANT Isabelle

TRÜPEL Helga

ECR (3)

BOKROS Lajos

ELLES James

WŁOSOWICZ Jacek

GUE/NGL (2)

PORTAS Miguel

REMEK Vladimír

EFD (2)

MORGANTI Claudio

...

NI (2)

van der STOEP Daniël

WERTHMANN Angelika

C05 — Commission du contrôle budgétaire — (29 membres) — Membres titulaires

| PPE (11) | AUDY Jean-Pierre
  DEUTSCH Tamás
  GRÄSSLE Ingeborg
  ITÄLÄ Ville
  IVANOVA Iliana
  KÖSTINGER Elisabeth
  MACOVEI Monica Luisa
  OLBRYCHT Jan
  PATRICIELLO Aldo
  RIVELLINI Crescenzio
  SKYLAKAKIS Theodoros |
| --- | --- |
| S&D (8) | AYALA SENDER Inés
  BALČYTIS Zigmantas
  COZZOLINO Andrea
  GEIER Jens
  IVAN Cătălin Sorin
  LIBERADZKI Bogusław
  SCHALDEMOSE Christel
  STAVRAKAKIS Georgios |
| ALDE (3) | CHATZIMARKAKIS Jorgo
  de MAGISTRIS Luigi
  GERBRANDY Gerben-Jan |
| Verts/ALE (2) | HÄUSLING Martin
  STAES Bart |
| ECR (2) | ČEŠKOVÁ Andrea
  CZARNECKI Ryszard |
| GUE/NGL (1) | SØNDERGAARD Søren Bo |
| EFD (1) | ANDREASEN Marta |
| NI (1) | EHRENHAUSER Martin |

PPE (11)

AUDY Jean-Pierre

DEUTSCH Tamás

GRÄSSLE Ingeborg

ITÄLÄ Ville

IVANOVA Iliana

KÖSTINGER Elisabeth

MACOVEI Monica Luisa

OLBRYCHT Jan

PATRICIELLO Aldo

RIVELLINI Crescenzio

SKYLAKAKIS Theodoros

S&D (8)

AYALA SENDER Inés

BALČYTIS Zigmantas

COZZOLINO Andrea

GEIER Jens

IVAN Cătălin Sorin

LIBERADZKI Bogusław

SCHALDEMOSE Christel

STAVRAKAKIS Georgios

ALDE (3)

CHATZIMARKAKIS Jorgo

de MAGISTRIS Luigi

GERBRANDY Gerben-Jan

Verts/ALE (2)

HÄUSLING Martin

STAES Bart

ECR (2)

ČEŠKOVÁ Andrea

CZARNECKI Ryszard

GUE/NGL (1)

SØNDERGAARD Søren Bo

EFD (1)

ANDREASEN Marta

NI (1)

EHRENHAUSER Martin

C06 — Commission des affaires économiques et monétaires — (48 membres) — Membres titulaires

| PPE (18) | BALZ Burkhard
  DATI Rachida
  FEIO Diogo
  FERBER Markus
  GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel
  GAUZÈS Jean-Paul
  GYŐRI Enikő
  HÖKMARK Gunnar
  KARAS Othmar
  KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi
  LANGEN Werner
  LULLING Astrid
  MÉNDEZ DE VIGO Íñigo
  NITRAS Sławomir Witold
  PALLONE Alfredo
  STOLOJAN Theodor Dumitru
  THYSSEN Marianne
  WORTMANN-KOOL Corien |
| --- | --- |
| S&D (12) | BULLMANN Udo
  CUTAȘ George Sabin
  DOMENICI Leonardo
  FERREIRA Elisa
  HOANG NGOC Liem
  McCARTHY Arlene
  PADAR Ivari
  PAPAKONSTANTINOU Giorgos
  SÁNCHEZ PRESEDO Antolín
  SCICLUNA Edward
  SIMON Peter
  SKINNER Peter |
| ALDE (5) | BOWLES Sharon
  GOULARD Sylvie
  KLINZ Wolf
  SCHMIDT Olle
  TREMOSA i BALCELLS Ramon |
| Verts/ALE (3) | CANFIN Pascal
  GIEGOLD Sven
  JOLY Eva |
| ECR (4) | EPPINK Derkjan
  FORD Vicky
  STREJČEK Ivo
  SWINBURNE Kay |
| GUE/NGL (2) | CHOUNTIS Nikolaos
  KLUTE Jürgen |
| EFD (2) | BLOOM Godfrey
  PAKSAS Rolandas |
| NI (2) | BINEV Slavi
  MARTIN Hans-Peter |

PPE (18)

BALZ Burkhard

DATI Rachida

FEIO Diogo

FERBER Markus

GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel

GAUZÈS Jean-Paul

GYŐRI Enikő

HÖKMARK Gunnar

KARAS Othmar

KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

LANGEN Werner

LULLING Astrid

MÉNDEZ DE VIGO Íñigo

NITRAS Sławomir Witold

PALLONE Alfredo

STOLOJAN Theodor Dumitru

THYSSEN Marianne

WORTMANN-KOOL Corien

S&D (12)

BULLMANN Udo

CUTAȘ George Sabin

DOMENICI Leonardo

FERREIRA Elisa

HOANG NGOC Liem

McCARTHY Arlene

PADAR Ivari

PAPAKONSTANTINOU Giorgos

SÁNCHEZ PRESEDO Antolín

SCICLUNA Edward

SIMON Peter

SKINNER Peter

ALDE (5)

BOWLES Sharon

GOULARD Sylvie

KLINZ Wolf

SCHMIDT Olle

TREMOSA i BALCELLS Ramon

Verts/ALE (3)

CANFIN Pascal

GIEGOLD Sven

JOLY Eva

ECR (4)

EPPINK Derkjan

FORD Vicky

STREJČEK Ivo

SWINBURNE Kay

GUE/NGL (2)

CHOUNTIS Nikolaos

KLUTE Jürgen

EFD (2)

BLOOM Godfrey

PAKSAS Rolandas

NI (2)

BINEV Slavi

MARTIN Hans-Peter

C07 — Commission de l'emploi et des affaires sociales — (50 membres) — Membres titulaires

| PPE (18) | BĂSESCU Elena
  BASTOS Regina
  BAUER Edit
  CASA David
  ENGEL Frank
  ESSAYAH Sari Miriam
  GRUNY Pascale
  JAZŁOWIECKA Danuta
  KASTLER Martin
  KÓSA Ádám
  LOPE FONTAGNÉ Veronica
  MANN Thomas
  MORIN-CHARTIER Elisabeth
  ŐRY Csaba
  POUPAKIS Konstantinos
  RONZULLI Licia
  SKRZYDLEWSKA Joanna Katarzyna
  UNGUREANU Traian |
| --- | --- |
| S&D (13) | BERÈS Pervenche
  CERCAS Alejandro
  CHRISTENSEN Ole
  COFFERATI Sergio Gaetano
  DAERDEN Frederic
  DE ROSSA Proinsias
  FALBR Richard
  HUGHES Stephen
  JAAKONSAARI Liisa
  LUDVIGSSON Olle
  PLUMB Rovana
  RAPTI Sylvana
  STEINRUCK Jutta |
| ALDE (6) | BENNAHMIAS Jean-Luc
  HARKIN Marian
  HIRSCH Nadja
  IOVINE Vincenzo
  LYNNE Elizabeth
  OVIIR Siiri |
| Verts/ALE (4) | CORNELISSEN Marije
  DELLI Karima
  LAMBERT Jean
  SCHROEDTER Elisabeth |
| ECR (3) | BRADBOURN Philip
  CABRNOCH Milan
  CYMAŃSKI Tadeusz |
| GUE/NGL (3) | FIGUEIREDO Ilda
  HÄNDEL Thomas
  LE HYARIC Patrick |
| EFD (2) | BIZZOTTO Mara
  CLARK Derek Roland |
| NI (1) | LE PEN Marine |

PPE (18)

BĂSESCU Elena

BASTOS Regina

BAUER Edit

CASA David

ENGEL Frank

ESSAYAH Sari Miriam

GRUNY Pascale

JAZŁOWIECKA Danuta

KASTLER Martin

KÓSA Ádám

LOPE FONTAGNÉ Veronica

MANN Thomas

MORIN-CHARTIER Elisabeth

ŐRY Csaba

POUPAKIS Konstantinos

RONZULLI Licia

SKRZYDLEWSKA Joanna Katarzyna

UNGUREANU Traian

S&D (13)

BERÈS Pervenche

CERCAS Alejandro

CHRISTENSEN Ole

COFFERATI Sergio Gaetano

DAERDEN Frederic

DE ROSSA Proinsias

FALBR Richard

HUGHES Stephen

JAAKONSAARI Liisa

LUDVIGSSON Olle

PLUMB Rovana

RAPTI Sylvana

STEINRUCK Jutta

ALDE (6)

BENNAHMIAS Jean-Luc

HARKIN Marian

HIRSCH Nadja

IOVINE Vincenzo

LYNNE Elizabeth

OVIIR Siiri

Verts/ALE (4)

CORNELISSEN Marije

DELLI Karima

LAMBERT Jean

SCHROEDTER Elisabeth

ECR (3)

BRADBOURN Philip

CABRNOCH Milan

CYMAŃSKI Tadeusz

GUE/NGL (3)

FIGUEIREDO Ilda

HÄNDEL Thomas

LE HYARIC Patrick

EFD (2)

BIZZOTTO Mara

CLARK Derek Roland

NI (1)

LE PEN Marine

C08 — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire — (64 membres) — Membres titulaires

| PPE (23) | ÁDER János
  ANTONESCU Elena Oana
  AYUSO Pilar
  BARTOLOZZI Paolo
  BERLATO Sergio
  DELVAUX Anne
  FLORENZ Karl-Heinz
  GARDINI Elisabetta
  GROSSETÊTE Françoise
  GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina
  HIBNER Jolanta Emilia
  KLASS Christa
  de LANGE Esther
  LIESE Peter
  MORKŪNAITĖ Radvilė
  PIETIKÄINEN Sirpa
  SCHNELLHARDT Horst
  SEEBER Richard
  SKYLAKAKIS Theodoros
  SONIK Bogusław
  SOULLIE Catherine
  TATARELLA Salvatore
  WEISGERBER Anja |
| --- | --- |
| S&D (16) | ARSENIS Kriton
  CHILDERS Nessa
  ESTRELA Edite
  JØRGENSEN Dan
  KADENBACH Karin
  LEINEN Jo
  McAVAN Linda
  PARGNEAUX Gilles
  PERELLO RODRIGUEZ Andres
  PIRILLO Mario
  POC Pavel
  PRODI Vittorio
  ROTH-BEHRENDT Dagmar
  SÂRBU Daciana Octavia
  WESTLUND Åsa
  WILLMOTT Glenis |
| ALDE (7) | DAVIES Chris
  GERBRANDY Gerben-Jan
  KRAHMER Holger
  LEPAGE Corinne
  PANAYOTOV Vladko Todorov
  PARVANOVA Antonyia
  RIES Frédérique |
| Verts/ALE (5) | BÉLIER Sandrine-Sabrina
  EICKHOUT Bas
  EVANS Jill
  HASSI Satu
  SCHLYTER Carl |
| ECR (5) | CALLANAN Martin
  ČEŠKOVÁ Andrea
  GIRLING Julie
  OUZKÝ Miroslav
  YANNAKOUDAKIS Marina |
| GUE/NGL (3) | de BRÚN Bairbre
  LIOTARD Kartika Tamara
  WILS Sabine |
| EFD (3) | NUTTALL Paul
  ROSBACH Anna
  ROSSI Oreste |
| NI (2) | GRIFFIN Nick
  TĂNĂSESCU Claudiu Ciprian |

PPE (23)

ÁDER János

ANTONESCU Elena Oana

AYUSO Pilar

BARTOLOZZI Paolo

BERLATO Sergio

DELVAUX Anne

FLORENZ Karl-Heinz

GARDINI Elisabetta

GROSSETÊTE Françoise

GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina

HIBNER Jolanta Emilia

KLASS Christa

de LANGE Esther

LIESE Peter

MORKŪNAITĖ Radvilė

PIETIKÄINEN Sirpa

SCHNELLHARDT Horst

SEEBER Richard

SKYLAKAKIS Theodoros

SONIK Bogusław

SOULLIE Catherine

TATARELLA Salvatore

WEISGERBER Anja

S&D (16)

ARSENIS Kriton

CHILDERS Nessa

ESTRELA Edite

JØRGENSEN Dan

KADENBACH Karin

LEINEN Jo

McAVAN Linda

PARGNEAUX Gilles

PERELLO RODRIGUEZ Andres

PIRILLO Mario

POC Pavel

PRODI Vittorio

ROTH-BEHRENDT Dagmar

SÂRBU Daciana Octavia

WESTLUND Åsa

WILLMOTT Glenis

ALDE (7)

DAVIES Chris

GERBRANDY Gerben-Jan

KRAHMER Holger

LEPAGE Corinne

PANAYOTOV Vladko Todorov

PARVANOVA Antonyia

RIES Frédérique

Verts/ALE (5)

BÉLIER Sandrine-Sabrina

EICKHOUT Bas

EVANS Jill

HASSI Satu

SCHLYTER Carl

ECR (5)

CALLANAN Martin

ČEŠKOVÁ Andrea

GIRLING Julie

OUZKÝ Miroslav

YANNAKOUDAKIS Marina

GUE/NGL (3)

de BRÚN Bairbre

LIOTARD Kartika Tamara

WILS Sabine

EFD (3)

NUTTALL Paul

ROSBACH Anna

ROSSI Oreste

NI (2)

GRIFFIN Nick

TĂNĂSESCU Claudiu Ciprian

C09 — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie — (55 membres) — Membres titulaires

| PPE (20) | AUDY Jean-Pierre
  BELET Ivo
  BENDTSEN Bendt
  BŘEZINA Jan
  CARVALHO Maria Da Graça
  del CASTILLO VERA Pilar
  EHLER Christian
  FRANCO Gaston
  JORDAN CIZELJ Romana
  KARIŅŠ Arturs Krišjānis
  KOLARSKA-BOBINSKA Lena Barbara
  MARCINKIEWICZ Bogdan Kazimierz
  NIEBLER Angelika
  PATRICIELLO Aldo
  REUL Herbert
  RÜBIG Paul
  SARTORI Amalia
  TSOUKALAS Ioannis
  URUTCHEV Vladimir
  VIDAL-QUADRAS Alejo |
| --- | --- |
| S&D (14) | BALČYTIS Zigmantas
  ENCIU Ioan
  GIEREK Adam
  GLANTE Norbert
  GOEBBELS Robert
  MERKIES Judith A.
  PODIMATA Anni
  RIERA MADURELL Teresa
  THOMSEN Britta
  TOIA Patrizia
  ULVSKOG Marita
  VAN BREMPT Kathleen
  VAUGHAN Derek
  WEBER Henri |
| ALDE (6) | CHATZIMARKAKIS Jorgo
  CROWLEY Brian
  EK Lena
  HALL Fiona
  ROHDE Jens
  VĂLEAN Adina-Ioana |
| Verts/ALE (4) | BÜTIKOFER Reinhard
  LAMBERTS Philippe
  RIVASI Michèle
  TURMES Claude |
| ECR (4) | CHICHESTER Giles
  KARIM Sajjad
  SZYMAŃSKI Konrad
  TOŠENOVSKÝ Evžen |
| GUE/NGL (3) | HÉNIN Jacky
  MATIAS Marisa
  RANSDORF Miloslav |
| EFD (2) | PAŠKA Jaroslav
  TZAVELA Niki |
| NI (2) | BALCZÓ Zoltán
  SOSA WAGNER Francisco |

PPE (20)

AUDY Jean-Pierre

BELET Ivo

BENDTSEN Bendt

BŘEZINA Jan

CARVALHO Maria Da Graça

del CASTILLO VERA Pilar

EHLER Christian

FRANCO Gaston

JORDAN CIZELJ Romana

KARIŅŠ Arturs Krišjānis

KOLARSKA-BOBINSKA Lena Barbara

MARCINKIEWICZ Bogdan Kazimierz

NIEBLER Angelika

PATRICIELLO Aldo

REUL Herbert

RÜBIG Paul

SARTORI Amalia

TSOUKALAS Ioannis

URUTCHEV Vladimir

VIDAL-QUADRAS Alejo

S&D (14)

BALČYTIS Zigmantas

ENCIU Ioan

GIEREK Adam

GLANTE Norbert

GOEBBELS Robert

MERKIES Judith A.

PODIMATA Anni

RIERA MADURELL Teresa

THOMSEN Britta

TOIA Patrizia

ULVSKOG Marita

VAN BREMPT Kathleen

VAUGHAN Derek

WEBER Henri

ALDE (6)

CHATZIMARKAKIS Jorgo

CROWLEY Brian

EK Lena

HALL Fiona

ROHDE Jens

VĂLEAN Adina-Ioana

Verts/ALE (4)

BÜTIKOFER Reinhard

LAMBERTS Philippe

RIVASI Michèle

TURMES Claude

ECR (4)

CHICHESTER Giles

KARIM Sajjad

SZYMAŃSKI Konrad

TOŠENOVSKÝ Evžen

GUE/NGL (3)

HÉNIN Jacky

MATIAS Marisa

RANSDORF Miloslav

EFD (2)

PAŠKA Jaroslav

TZAVELA Niki

NI (2)

BALCZÓ Zoltán

SOSA WAGNER Francisco

C10 — Commission du marché intérieur et de la protection des consommaterus — (39 membres) — Membres titulaires

| PPE (14) | ARIAS ECHEVERRÍA Pablo
  COMI Lara
  CORAZZA BILDT Anna Maria
  GRÄFIN von THUN und HOHENSTEIN Róża Maria Barbara
  HANDZLIK Małgorzata
  IVANOVA Iliana
  JUVIN Philippe
  KALNIETE Sandra
  KORHOLA Eija-Riitta
  LECHNER Kurt
  MAYER Hans-Peter
  MOTTI Tiziano
  ROITHOVÁ Zuzana
  SCHWAB Andreas |
| --- | --- |
| S&D (10) | CORREIA DE CAMPOS António Fernando
  GEBHARDT Evelyne
  GRECH Louis
  KELLY Alan
  PITTELLA Gianni
  REPO Mitro
  SCHALDEMOSE Christel
  STIHLER Catherine
  VERGNAUD Bernadette
  WEILER Barbara |
| ALDE (4) | BUȘOI Cristian Silviu
  CREUTZMANN Jürgen
  MANDERS Toine
  ROCHEFORT Robert |
| Verts/ALE (3) | ENGSTRÖM Christian
  RÜHLE Heide
  TURUNEN Emilie |
| ECR (3) | BIELAN Adam
  HARBOUR Malcolm
  KOŽUŠNÍK Edvard |
| GUE/NGL (2) | SVENSSON Eva-Britt
  TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos |
| EFD (2) | COLMAN Trevor
  SALVINI Matteo |
| NI (1) | STASSEN Laurence J.A.J. |

PPE (14)

ARIAS ECHEVERRÍA Pablo

COMI Lara

CORAZZA BILDT Anna Maria

GRÄFIN von THUN und HOHENSTEIN Róża Maria Barbara

HANDZLIK Małgorzata

IVANOVA Iliana

JUVIN Philippe

KALNIETE Sandra

KORHOLA Eija-Riitta

LECHNER Kurt

MAYER Hans-Peter

MOTTI Tiziano

ROITHOVÁ Zuzana

SCHWAB Andreas

S&D (10)

CORREIA DE CAMPOS António Fernando

GEBHARDT Evelyne

GRECH Louis

KELLY Alan

PITTELLA Gianni

REPO Mitro

SCHALDEMOSE Christel

STIHLER Catherine

VERGNAUD Bernadette

WEILER Barbara

ALDE (4)

BUȘOI Cristian Silviu

CREUTZMANN Jürgen

MANDERS Toine

ROCHEFORT Robert

Verts/ALE (3)

ENGSTRÖM Christian

RÜHLE Heide

TURUNEN Emilie

ECR (3)

BIELAN Adam

HARBOUR Malcolm

KOŽUŠNÍK Edvard

GUE/NGL (2)

SVENSSON Eva-Britt

TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos

EFD (2)

COLMAN Trevor

SALVINI Matteo

NI (1)

STASSEN Laurence J.A.J.

C11 — Commission des transaports et du tourisme — (45 membres) — Membres titulaires

| PPE (16) | BACH Georges
  CANCIAN Antonio
  DE VEYRAC Christine
  FIDANZA Carlo
  de GRANDES PASCUAL Luis
  GROSCH Mathieu
  HIGGINS Jim
  ITÄLÄ Ville
  KOCH Dieter-Lebrecht
  KOUMOUTSAKOS Georgios
  KUHN Werner
  MARINESCU Marian-Jean
  RANNER Hella
  ULMER Thomas
  VLASTO Dominique
  ZASADA Artur |
| --- | --- |
| S&D (11) | ALVAREZ Magdalena
  AYALA SENDER Inés
  EL KHADRAOUI Saïd
  ERTUG Ismail
  FLECKENSTEIN Knut
  LEICHTFRIED Jörg
  LIBERADZKI Bogusław
  SEHNALOVÁ Olga
  SERRACCHIANI Debora
  SIMPSON Brian
  ȚICĂU Silvia-Adriana |
| ALDE (5) | BILBAO BARANDICA Izaskun
  MEISSNER Gesine
  SAVISAAR Vilja
  STERCKX Dirk
  UGGIAS Giommaria |
| Verts/ALE (3) | AUKEN Margrete
  CRAMER Michael
  LICHTENBERGER Eva |
| ECR (4) | CZARNECKI Ryszard
  van DALEN Peter
  FOSTER Jacqueline
  ZĪLE Roberts |
| GUE/NGL (2) | KOHLÍČEK Jaromír
  TOUSSAS Georgios |
| EFD (2) | IMBRASAS Juozas
  NATTRASS Mike |
| NI (2) | GOLLNISCH Bruno
  ... |

PPE (16)

BACH Georges

CANCIAN Antonio

DE VEYRAC Christine

FIDANZA Carlo

de GRANDES PASCUAL Luis

GROSCH Mathieu

HIGGINS Jim

ITÄLÄ Ville

KOCH Dieter-Lebrecht

KOUMOUTSAKOS Georgios

KUHN Werner

MARINESCU Marian-Jean

RANNER Hella

ULMER Thomas

VLASTO Dominique

ZASADA Artur

S&D (11)

ALVAREZ Magdalena

AYALA SENDER Inés

EL KHADRAOUI Saïd

ERTUG Ismail

FLECKENSTEIN Knut

LEICHTFRIED Jörg

LIBERADZKI Bogusław

SEHNALOVÁ Olga

SERRACCHIANI Debora

SIMPSON Brian

ȚICĂU Silvia-Adriana

ALDE (5)

BILBAO BARANDICA Izaskun

MEISSNER Gesine

SAVISAAR Vilja

STERCKX Dirk

UGGIAS Giommaria

Verts/ALE (3)

AUKEN Margrete

CRAMER Michael

LICHTENBERGER Eva

ECR (4)

CZARNECKI Ryszard

van DALEN Peter

FOSTER Jacqueline

ZĪLE Roberts

GUE/NGL (2)

KOHLÍČEK Jaromír

TOUSSAS Georgios

EFD (2)

IMBRASAS Juozas

NATTRASS Mike

NI (2)

GOLLNISCH Bruno

...

C12 — Commission du développement régional — (49 membres) — Membres titulaires

| PPE (17) | BALDASSARRE Raffaele
  BRIARD AUCONIE Sophie
  CADEC Alain
  DEUTSCH Tamás
  ESTARAS FERRAGUT Rosa
  HÜBNER Danuta Maria
  KELLY Seán
  LUHAN Petru Constantin
  MATULA Iosif
  MAZZONI Erminia
  MIKOLÁŠIK Miroslav
  van NISTELROOIJ Lambert
  OLBRYCHT Jan
  PIEPER Markus
  TEIXEIRA Nuno
  WINKLER Hermann
  ZELLER Joachim |
| --- | --- |
| S&D (12) | ALVES Luís Paulo
  BOȘTINARU Victor
  BRZOBOHATÁ Zuzana
  CARONNA Salvatore
  CORTÉS LASTRA Ricardo
  DE ANGELIS Francesco
  KIRILOV Evgeni
  KREHL Constanze Angela
  OLEJNICZAK Wojciech Michał
  SMOLKOVÁ Monika
  STAVRAKAKIS Georgios
  WESTPHAL Kerstin |
| ALDE (6) | BEARDER Catherine
  HYUSMENOVA Filiz Hakaeva
  MĂNESCU Ramona Nicole
  MANNER Riikka
  THEURER Michael
  USPASKICH Viktor |
| Verts/ALE (4) | ALFONSI François
  DELLI Karima
  HUDGHTON Ian
  TREMOPOULOS Michail |
| ECR (4) | HELMER Roger
  KURSKI Jacek Olgierd
  PORĘBA Tomasz Piotr
  VLASÁK Oldřich |
| GUE/NGL (2) | HOARAU Elie
  PAFILIS Athanasios |
| EFD (2) | BUFTON John
  IMBRASAS Juozas |
| NI (2) | OBERMAYR Franz
  SZEGEDI Csanád |

PPE (17)

BALDASSARRE Raffaele

BRIARD AUCONIE Sophie

CADEC Alain

DEUTSCH Tamás

ESTARAS FERRAGUT Rosa

HÜBNER Danuta Maria

KELLY Seán

LUHAN Petru Constantin

MATULA Iosif

MAZZONI Erminia

MIKOLÁŠIK Miroslav

van NISTELROOIJ Lambert

OLBRYCHT Jan

PIEPER Markus

TEIXEIRA Nuno

WINKLER Hermann

ZELLER Joachim

S&D (12)

ALVES Luís Paulo

BOȘTINARU Victor

BRZOBOHATÁ Zuzana

CARONNA Salvatore

CORTÉS LASTRA Ricardo

DE ANGELIS Francesco

KIRILOV Evgeni

KREHL Constanze Angela

OLEJNICZAK Wojciech Michał

SMOLKOVÁ Monika

STAVRAKAKIS Georgios

WESTPHAL Kerstin

ALDE (6)

BEARDER Catherine

HYUSMENOVA Filiz Hakaeva

MĂNESCU Ramona Nicole

MANNER Riikka

THEURER Michael

USPASKICH Viktor

Verts/ALE (4)

ALFONSI François

DELLI Karima

HUDGHTON Ian

TREMOPOULOS Michail

ECR (4)

HELMER Roger

KURSKI Jacek Olgierd

PORĘBA Tomasz Piotr

VLASÁK Oldřich

GUE/NGL (2)

HOARAU Elie

PAFILIS Athanasios

EFD (2)

BUFTON John

IMBRASAS Juozas

NI (2)

OBERMAYR Franz

SZEGEDI Csanád

C13 — Commission de l'agriculture et du développement rural — (45 membres) — Membres titulaires

| PPE (17) | BÉCHU Christophe
  DANTIN Michel
  DESS Albert
  DORFMANN Herbert
  GLATTFELDER Béla
  HERRANZ GARCÍA Esther
  JAHR Peter
  JEGGLE Elisabeth
  KALINOWSKI Jarosław
  KÖSTINGER Elisabeth
  LA VIA Giovanni
  McGUINNESS Mairead
  MATO ADROVER Gabriel
  NEDELCHEVA Mariya
  NICULESCU Rareș-Lucian
  PAPASTAMKOS Georgios
  SIEKIERSKI Czesław Adam |
| --- | --- |
| S&D (11) | CAPOULAS SANTOS Luis Manuel
  DĂNCILĂ Vasilica Viorica
  DE CASTRO Paolo
  DUŠEK Robert
  GARCÍA PÉREZ Iratxe
  LE FOLL Stéphane
  MARCOURT Jean-Claude
  MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Ángel
  RODUST Ulrike
  TABAJDI Csaba Sándor
  ... |
| ALDE (4) | AYLWARD Liam
  LYON George
  PAULSEN Marit
  REIMERS Britta |
| Verts/ALE (3) | BOVÉ José
  HÄUSLING Martin
  SMITH Alyn |
| ECR (4) | ASHWORTH Richard
  FAJMON Hynek
  NICHOLSON James
  WOJ CIECHOWSKI Janusz |
| GUE/NGL (1) | RUBIKS Alfreds |
| EFD (3) | AGNEW John Stuart
  FONTANA Lorenzo
  SCOTTA' Giancarlo |
| NI (2) | DODDS Diane
  MORVAI Krisztina |

PPE (17)

BÉCHU Christophe

DANTIN Michel

DESS Albert

DORFMANN Herbert

GLATTFELDER Béla

HERRANZ GARCÍA Esther

JAHR Peter

JEGGLE Elisabeth

KALINOWSKI Jarosław

KÖSTINGER Elisabeth

LA VIA Giovanni

McGUINNESS Mairead

MATO ADROVER Gabriel

NEDELCHEVA Mariya

NICULESCU Rareș-Lucian

PAPASTAMKOS Georgios

SIEKIERSKI Czesław Adam

S&D (11)

CAPOULAS SANTOS Luis Manuel

DĂNCILĂ Vasilica Viorica

DE CASTRO Paolo

DUŠEK Robert

GARCÍA PÉREZ Iratxe

LE FOLL Stéphane

MARCOURT Jean-Claude

MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Ángel

RODUST Ulrike

TABAJDI Csaba Sándor

...

ALDE (4)

AYLWARD Liam

LYON George

PAULSEN Marit

REIMERS Britta

Verts/ALE (3)

BOVÉ José

HÄUSLING Martin

SMITH Alyn

ECR (4)

ASHWORTH Richard

FAJMON Hynek

NICHOLSON James

WOJ CIECHOWSKI Janusz

GUE/NGL (1)

RUBIKS Alfreds

EFD (3)

AGNEW John Stuart

FONTANA Lorenzo

SCOTTA' Giancarlo

NI (2)

DODDS Diane

MORVAI Krisztina

C14 — Commission de la pêche — (24 membres) — Membres titulaires

| PPE (8) | ANTINORO Antonello
  BONSIGNORE Vito
  DAUL Joseph
  FRAGA ESTÉVEZ Carmen
  ITURGAIZ ANGULO Carlos José
  PATRÃO NEVES Maria do Céu
  RIVELLINI Crescenzio
  WAŁĘSA Jarosław Leszek |
| --- | --- |
| S&D (6) | ANDRES BAREA Josefa
  ARSENIS Kriton
  IOTOVA Iliana Malinova
  MILANA Guido
  RODUST Ulrike
  TRAUTMANN Catherine |
| ALDE (3) | GALLAGHER Pat the Cope
  HAGLUND Carl Christoffer
  REIMERS Britta |
| Verts/ALE (2) | HUDGHTON Ian
  LÖVIN Isabella |
| ECR (2) | GRÓBARCZYK Marek Józef
  STEVENSON Struan |
| GUE/NGL (1) | FERREIRA João |
| EFD (1) | FARAGE Nigel |
| NI (1) | LE PEN Jean-Marie |

PPE (8)

ANTINORO Antonello

BONSIGNORE Vito

DAUL Joseph

FRAGA ESTÉVEZ Carmen

ITURGAIZ ANGULO Carlos José

PATRÃO NEVES Maria do Céu

RIVELLINI Crescenzio

WAŁĘSA Jarosław Leszek

S&D (6)

ANDRES BAREA Josefa

ARSENIS Kriton

IOTOVA Iliana Malinova

MILANA Guido

RODUST Ulrike

TRAUTMANN Catherine

ALDE (3)

GALLAGHER Pat the Cope

HAGLUND Carl Christoffer

REIMERS Britta

Verts/ALE (2)

HUDGHTON Ian

LÖVIN Isabella

ECR (2)

GRÓBARCZYK Marek Józef

STEVENSON Struan

GUE/NGL (1)

FERREIRA João

EFD (1)

FARAGE Nigel

NI (1)

LE PEN Jean-Marie

C15 — Commission de la culture et de l'éducation — (32 membres) — Membres titulaires

| PPE (12) | ALLAM Magdi Cristiano
  BORYS Piotr
  CAVADA Jean-Marie
  FISAS AYXELA Santiago
  PACK Doris
  SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse
  SCHMITT Pál
  SCURRIA Marco
  STOYANOV Emil
  TŐKÉS László
  VERHEYEN Sabine
  ZVER Milan |
| --- | --- |
| S&D (8) | BADIA i CUTCHET Maria
  COSTA Silvia
  HONEYBALL Mary
  IVAN Cătălin Sorin
  KAMMEREVERT Petra
  NEVEĎALOVÁ Katarína
  PALIADELI Chrysoula
  SENYSZYN Joanna |
| ALDE (4) | LØKKEGAARD Morten
  SCHAAKE Marietje
  TAKKULA Hannu
  VATTIMO Gianni |
| Verts/ALE (2) | BENARAB-ATTOU Malika
  TRÜPEL Helga |
| ECR (2) | McCLARKIN Emma
  MIGALSKI Marek Henryk |
| GUE/NGL (2) | BISKY Lothar
  VERGIAT Marie-Christine |
| EFD (1) | SOINI Timo |
| NI (1) | VADIM Tudor Corneliu |

PPE (12)

ALLAM Magdi Cristiano

BORYS Piotr

CAVADA Jean-Marie

FISAS AYXELA Santiago

PACK Doris

SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse

SCHMITT Pál

SCURRIA Marco

STOYANOV Emil

TŐKÉS László

VERHEYEN Sabine

ZVER Milan

S&D (8)

BADIA i CUTCHET Maria

COSTA Silvia

HONEYBALL Mary

IVAN Cătălin Sorin

KAMMEREVERT Petra

NEVEĎALOVÁ Katarína

PALIADELI Chrysoula

SENYSZYN Joanna

ALDE (4)

LØKKEGAARD Morten

SCHAAKE Marietje

TAKKULA Hannu

VATTIMO Gianni

Verts/ALE (2)

BENARAB-ATTOU Malika

TRÜPEL Helga

ECR (2)

McCLARKIN Emma

MIGALSKI Marek Henryk

GUE/NGL (2)

BISKY Lothar

VERGIAT Marie-Christine

EFD (1)

SOINI Timo

NI (1)

VADIM Tudor Corneliu

C16 — Commission des affaires juridiques — (25 membres) — Membres titulaires

| PPE (9) | ANTONIOZZI Alfredo
  BODU Sebastian Valentin
  GALLO Marielle
  LEHNE Klaus-Heiner
  LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio
  ŁUKACIJEWSKA Elżbieta Katarzyna
  MÉSZÁROS Alajos
  WIELAND Rainer
  ZWIEFKA Tadeusz |
| --- | --- |
| S&D (6) | BERLINGUER Luigi
  CASTEX Françoise
  GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna
  MASIP HIDALGO Antonio
  RAPKAY Bernhard
  REGNER Evelyn |
| ALDE (3) | THEIN Alexandra
  WALLIS Diana
  WIKSTRÖM Cecilia |
| Verts/ALE (2) | ENGSTRÖM Christian
  HÄFNER Gerald |
| ECR (2) | HANNAN Daniel
  ZIOBRO Zbigniew |
| GUE/NGL (1) | MAŠTÁLKA Jiří |
| EFD (1) | SPERONI Francesco Enrico |
| NI (1) | STOYANOV Dimitar |

PPE (9)

ANTONIOZZI Alfredo

BODU Sebastian Valentin

GALLO Marielle

LEHNE Klaus-Heiner

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio

ŁUKACIJEWSKA Elżbieta Katarzyna

MÉSZÁROS Alajos

WIELAND Rainer

ZWIEFKA Tadeusz

S&D (6)

BERLINGUER Luigi

CASTEX Françoise

GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

MASIP HIDALGO Antonio

RAPKAY Bernhard

REGNER Evelyn

ALDE (3)

THEIN Alexandra

WALLIS Diana

WIKSTRÖM Cecilia

Verts/ALE (2)

ENGSTRÖM Christian

HÄFNER Gerald

ECR (2)

HANNAN Daniel

ZIOBRO Zbigniew

GUE/NGL (1)

MAŠTÁLKA Jiří

EFD (1)

SPERONI Francesco Enrico

NI (1)

STOYANOV Dimitar

C17 — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures — (55 membres) — Membres titulaires

| PPE (20) | ANGELILLI Roberta
  BUSUTTIL Simon
  van de CAMP Wim
  COELHO Carlos
  DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín
  GÁL Kinga
  HANKISS Ágnes
  IACOLINO Salvatore
  JÁRÓKA Lívia
  JIMENEZ-BECERRIL BARRIO Teresa
  MACOVEI Monica Luisa
  MASTELLA Clemente
  MATHIEU Véronique
  MELO Nuno
  PAPANIKOLAOU Georgios
  PROTASIEWICZ Jacek
  SÓGOR Csaba
  SOMMER Renate
  VOSS Axel
  WEBER Manfred |
| --- | --- |
| S&D (14) | BEŇOVÁ Monika
  BLINKEVIČIŪTĖ Vilija
  BORSELLINO Rita
  BOZKURT Emine
  CROCETTA Rosario
  FAJON Tanja
  GÖNCZ Kinga
  GUILLAUME Sylvie
  HEDH Anna
  LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando
  MORAES Claude
  PAPADOPOULOU Antigoni
  ROMERO LÓPEZ Carmen
  SIPPEL Birgit |
| ALDE (7) | ALFANO Sonia
  GRIESBECK Nathalie
  HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine
  in 't VELD Sophia
  LUDFORD Baroness Sarah
  MICHEL Louis
  WEBER Renate |
| Verts/ALE (4) | ALBRECHT Jan Philipp
  FLAUTRE Hélène
  SARGENTINI Judith
  ŽDANOKA Tatjana |
| ECR (3) | KIRKHOPE Timothy
  McMILLAN-SCOTT Edward
  TOMAŠEVSKI Valdemar |
| GUE/NGL (3) | ERNST Cornelia
  de JONG Cornelis
  TAVARES Rui |
| EFD (2) | BATTEN Gerard
  BORGHEZIO Mario |
| NI (2) | BONTES Louis
  CLAEYS Philip |

PPE (20)

ANGELILLI Roberta

BUSUTTIL Simon

van de CAMP Wim

COELHO Carlos

DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín

GÁL Kinga

HANKISS Ágnes

IACOLINO Salvatore

JÁRÓKA Lívia

JIMENEZ-BECERRIL BARRIO Teresa

MACOVEI Monica Luisa

MASTELLA Clemente

MATHIEU Véronique

MELO Nuno

PAPANIKOLAOU Georgios

PROTASIEWICZ Jacek

SÓGOR Csaba

SOMMER Renate

VOSS Axel

WEBER Manfred

S&D (14)

BEŇOVÁ Monika

BLINKEVIČIŪTĖ Vilija

BORSELLINO Rita

BOZKURT Emine

CROCETTA Rosario

FAJON Tanja

GÖNCZ Kinga

GUILLAUME Sylvie

HEDH Anna

LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando

MORAES Claude

PAPADOPOULOU Antigoni

ROMERO LÓPEZ Carmen

SIPPEL Birgit

ALDE (7)

ALFANO Sonia

GRIESBECK Nathalie

HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine

in 't VELD Sophia

LUDFORD Baroness Sarah

MICHEL Louis

WEBER Renate

Verts/ALE (4)

ALBRECHT Jan Philipp

FLAUTRE Hélène

SARGENTINI Judith

ŽDANOKA Tatjana

ECR (3)

KIRKHOPE Timothy

McMILLAN-SCOTT Edward

TOMAŠEVSKI Valdemar

GUE/NGL (3)

ERNST Cornelia

de JONG Cornelis

TAVARES Rui

EFD (2)

BATTEN Gerard

BORGHEZIO Mario

NI (2)

BONTES Louis

CLAEYS Philip

C18 — Commission des affaires constitutionnelles — (25 membres) — Membres titulaires

| PPE (9) | BARNIER Michel
  CASINI Carlo
  MAYOR OREJA Jaime
  RANGEL Paulo
  SALATTO Potito
  SAUDARGAS Algirdas
  SCHÖPFLIN György
  SZÁJER József
  TRZASKOWSKI Rafał Kazimierz |
| --- | --- |
| S&D (6) | ATTARD-MONTALTO John
  GROOTE Matthias
  GUALTIERI Roberto
  GURMAI Zita
  JAUREGUI ATONDO Ramon
  YÁÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis |
| ALDE (3) | DUFF Andrew
  ILCHEV Stanimir
  VERHOFSTADT Guy |
| Verts/ALE (2) | HÄFNER Gerald
  TARAND Indrek |
| ECR (2) | FOX Ashley
  KAMALL Syed |
| GUE/NGL (1) | SØNDERGAARD Søren Bo |
| EFD (1) | MESSERSCHMIDT Morten |
| NI (1) | BRONS Andrew Henry William |

PPE (9)

BARNIER Michel

CASINI Carlo

MAYOR OREJA Jaime

RANGEL Paulo

SALATTO Potito

SAUDARGAS Algirdas

SCHÖPFLIN György

SZÁJER József

TRZASKOWSKI Rafał Kazimierz

S&D (6)

ATTARD-MONTALTO John

GROOTE Matthias

GUALTIERI Roberto

GURMAI Zita

JAUREGUI ATONDO Ramon

YÁÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis

ALDE (3)

DUFF Andrew

ILCHEV Stanimir

VERHOFSTADT Guy

Verts/ALE (2)

HÄFNER Gerald

TARAND Indrek

ECR (2)

FOX Ashley

KAMALL Syed

GUE/NGL (1)

SØNDERGAARD Søren Bo

EFD (1)

MESSERSCHMIDT Morten

NI (1)

BRONS Andrew Henry William

C19 — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres — (35 membres) — Membres titulaires

| PPE (12) | BASTOS Regina
  BAUER Edit
  HIBNER Jolanta Emilia
  JÁRÓKA Lívia
  JIMENEZ-BECERRIL BARRIO Teresa
  JUVIN Philippe
  KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi
  LULLING Astrid
  MATERA Barbara
  NIEBLER Angelika
  SKRZYDLEWSKA Joanna Katarzyna
  ZÁBORSKÁ Anna |
| --- | --- |
| S&D (8) | BOZKURT Emine
  COSTA Silvia
  ESTRELA Edite
  GARCÍA PÉREZ Iratxe
  GURMAI Zita
  HONEYBALL Mary
  MARCOURT Jean-Claude
  THOMSEN Britta |
| ALDE (4) | in 't VELD Sophia
  OVIIR Siiri
  PARVANOVA Antonyia
  RIES Frédérique |
| Verts/ALE (3) | CORNELISSEN Marije
  LUCAS Caroline
  ROMEVA i RUEDA Raül |
| ECR (3) | CYMAŃSKI Tadeusz
  KIRKHOPE Timothy
  YANNAKOUDAKIS Marina |
| GUE/NGL (2) | FIGUEIREDO Ilda
  SVENSSON Eva-Britt |
| EFD (2) | SINCLAIRE Nikki
  ... |
| NI (1) | ... |

PPE (12)

BASTOS Regina

BAUER Edit

HIBNER Jolanta Emilia

JÁRÓKA Lívia

JIMENEZ-BECERRIL BARRIO Teresa

JUVIN Philippe

KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

LULLING Astrid

MATERA Barbara

NIEBLER Angelika

SKRZYDLEWSKA Joanna Katarzyna

ZÁBORSKÁ Anna

S&D (8)

BOZKURT Emine

COSTA Silvia

ESTRELA Edite

GARCÍA PÉREZ Iratxe

GURMAI Zita

HONEYBALL Mary

MARCOURT Jean-Claude

THOMSEN Britta

ALDE (4)

in 't VELD Sophia

OVIIR Siiri

PARVANOVA Antonyia

RIES Frédérique

Verts/ALE (3)

CORNELISSEN Marije

LUCAS Caroline

ROMEVA i RUEDA Raül

ECR (3)

CYMAŃSKI Tadeusz

KIRKHOPE Timothy

YANNAKOUDAKIS Marina

GUE/NGL (2)

FIGUEIREDO Ilda

SVENSSON Eva-Britt

EFD (2)

SINCLAIRE Nikki

...

NI (1)

...

C20 — Commission des pétitions — (35 membres) — Membres titulaires

| PPE (12) | BUSUTTIL Simon
  GRUNY Pascale
  HANKISS Ágnes
  ITURGAIZ ANGULO Carlos José
  JAHR Peter
  KOLARSKA-BOBINSKA Lena Barbara
  McGUINNESS Mairead
  MAZZONI Erminia
  NEDELCHEVA Mariya
  STRASSER Ernst
  WAŁĘSA Jarosław Leszek
  WIELAND Rainer |
| --- | --- |
| S&D (8) | BOȘTINARU Victor
  CASHMAN Michael
  GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna
  IOTOVA Iliana Malinova
  MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Ángel
  MERKIES Judith A.
  PALIADELI Chrysoula
  TABAJDI Csaba Sándor |
| ALDE (4) | KOCH-MEHRIN Silvana
  VĂLEAN Adina-Ioana
  WALLIS Diana
  ... |
| Verts/ALE (3) | AUKEN Margrete
  JUNQUERAS VIES Oriol
  ŽDANOKA Tatjana |
| ECR (3) | HELMER Roger
  KAMIŃSKI Michał Tomasz
  KIRKHOPE Timothy |
| GUE/NGL (2) | de BRÚN Bairbre
  MEYER Willy |
| EFD (2) | PAKSAS Rolandas
  PLEVRIS Athanasios |
| NI (1) | WERTHMANN Angelika |

PPE (12)

BUSUTTIL Simon

GRUNY Pascale

HANKISS Ágnes

ITURGAIZ ANGULO Carlos José

JAHR Peter

KOLARSKA-BOBINSKA Lena Barbara

McGUINNESS Mairead

MAZZONI Erminia

NEDELCHEVA Mariya

STRASSER Ernst

WAŁĘSA Jarosław Leszek

WIELAND Rainer

S&D (8)

BOȘTINARU Victor

CASHMAN Michael

GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

IOTOVA Iliana Malinova

MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Ángel

MERKIES Judith A.

PALIADELI Chrysoula

TABAJDI Csaba Sándor

ALDE (4)

KOCH-MEHRIN Silvana

VĂLEAN Adina-Ioana

WALLIS Diana

...

Verts/ALE (3)

AUKEN Margrete

JUNQUERAS VIES Oriol

ŽDANOKA Tatjana

ECR (3)

HELMER Roger

KAMIŃSKI Michał Tomasz

KIRKHOPE Timothy

GUE/NGL (2)

de BRÚN Bairbre

MEYER Willy

EFD (2)

PAKSAS Rolandas

PLEVRIS Athanasios

NI (1)

WERTHMANN Angelika

---