# Journal officiel C 48/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.048.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 48 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année26 février 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.048.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 48

Édition de langue française

Communications et informations

53e année26 février 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Conseil |
| 2010/C 048/01 | Avis à l'attention de M. Jangara (alias Changara), Thomsen, à qui s'appliquent les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Conseil

2010/C 048/01

Avis à l'attention de M. Jangara (alias Changara), Thomsen, à qui s'appliquent les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 048/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5726 — Deutsche Bank/SAL. Oppenheim) (
  1
  ) | 2 |
| 2010/C 048/03 | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes | 3 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 048/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5726 — Deutsche Bank/SAL. Oppenheim) (
  1
  )

1

2

2010/C 048/03

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 048/04 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 048/04

Taux de change de l'euro

4

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 048/05 | Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking | 5 |
| 2010/C 048/06 | Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du Artemis | 6 |
| 2010/C 048/07 | Appel à propositions 2010 pour des actions indirectes au titre du programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication — Internet plus sûr (
  1
  ) | 7 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 048/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5761 — E.ON/Masdar/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |
| 2010/C 048/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5799 — Faurecia/Plastal) (
  1
  ) | 14 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 048/05

Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking

5

2010/C 048/06

Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du Artemis

6

2010/C 048/07

Appel à propositions 2010 pour des actions indirectes au titre du programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication — Internet plus sûr (
  1
  )

1

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 048/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5761 — E.ON/Masdar/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

2010/C 048/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5799 — Faurecia/Plastal) (
  1
  )

1

14

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Conseil

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/1 |
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26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/1

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Avis à l'attention de M. Jangara (alias Changara), Thomsen, à qui s'appliquent les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

2010/C 48/01

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de M. Jangara (alias Changara), Thomsen, figurant à l'annexe de la décision 2010/121/CFSP du Conseil.

Le Conseil de l'Union européenne a constaté que M. [nom de la personne] devrait être ajouté à la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe. M. Jangara (alias Changara), Thomsen a par conséquent été ajouté à la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC par la décision 2010/121/CFSP du Conseil.

L'attention de M. Jangara (alias Changara), Thomsen est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant dans les sites Internet énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 314/2004, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

M. Jangara (alias Changara), Thomsen peut adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inclus dans la liste en question, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention de M. Jangara (alias Changara), Thomsen- est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/2 |
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26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5726 — Deutsche Bank/SAL. Oppenheim)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 48/02

Le 29 janvier 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5726. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5726.

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| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/3 |
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26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/3

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Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

2010/C 48/03

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

À la page 355

8531 90 85 autres

Le texte existant est remplacé par le suivant:

«Relèvent de la présente sous-position les étiquettes à fixer sur les marchandises en vue d’assurer la protection contre le vol (comme celles composées d’une diode et d’une antenne, dites “étiquettes à micro-ondes”, ou celles consistant en une micropuce à circuit résonnant, dites étiquettes à “division de fréquence”) qui, lorsqu’elles sont introduites dans le champ d’action d’un système d’alarme (d'un type relevant de la sous-position 8531 10) installé à la sortie d’un magasin, activent les récepteurs électroniques du système et déclenchent l’alarme.

Relèvent également de la présente sous-position les étiquettes qui combinent deux technologies différentes, comme les étiquettes acousto-magnétiques à micro-ondes ou les étiquettes acousto-magnétiques à radiofréquence.

Par contre, ne relèvent pas de cette sous-position:

| — | les étiquettes dites “magnétiques” ou “acousto-magnétiques” composées d’un fil métallique, d’une bande ou d’une combinaison de deux bandes de matériaux magnétiques, destinées à être utilisées dans la zone de contrôle d’un système de surveillance électronique des objets (EAS) (position 8505); |
| --- | --- |

—

les étiquettes dites “magnétiques” ou “acousto-magnétiques” composées d’un fil métallique, d’une bande ou d’une combinaison de deux bandes de matériaux magnétiques, destinées à être utilisées dans la zone de contrôle d’un système de surveillance électronique des objets (EAS) (position 8505);

| — | les étiquettes contenant un ou plusieurs circuits intégrés sous forme de puce ainsi qu'une antenne mais aucun autre élément de circuit actif ou passif (“cartes intelligentes”), dites étiquettes d’“identification par radiofréquence” (RFID) (sous-position 8523 52); |
| --- | --- |

—

les étiquettes contenant un ou plusieurs circuits intégrés sous forme de puce ainsi qu'une antenne mais aucun autre élément de circuit actif ou passif (“cartes intelligentes”), dites étiquettes d’“identification par radiofréquence” (RFID) (sous-position 8523 52);

| — | les étiquettes contenant un ou plusieurs circuits intégrés sous forme de puce, avec une antenne intégrée et un ou plusieurs condensateurs mais aucun autre élément de circuit actif ou passif (sous-position 8523 59); |
| --- | --- |

—

les étiquettes contenant un ou plusieurs circuits intégrés sous forme de puce, avec une antenne intégrée et un ou plusieurs condensateurs mais aucun autre élément de circuit actif ou passif (sous-position 8523 59);

| — | les étiquettes sous forme de circuit imprimé (voir note 5 du chapitre 85), dites “étiquettes à radiofréquence” (position 8534 00).» |
| --- | --- |

—

les étiquettes sous forme de circuit imprimé (voir note 5 du chapitre 85), dites “étiquettes à radiofréquence” (position 8534 00).»

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(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2)  JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/4 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/4

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Taux de change de l'euro (1)

25 février 2010

2010/C 48/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3489 |
| JPY | yen japonais | 120,66 |
| DKK | couronne danoise | 7,4427 |
| GBP | livre sterling | 0,88090 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7496 |
| CHF | franc suisse | 1,4633 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0405 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,935 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 270,45 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 3,9926 |
| RON | leu roumain | 4,1260 |
| TRY | lire turque | 2,0894 |
| AUD | dollar australien | 1,5186 |
| CAD | dollar canadien | 1,4278 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,4727 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9539 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9029 |
| KRW | won sud-coréen | 1 568,99 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,5503 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,2087 |
| HRK | kuna croate | 7,2700 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 609,31 |
| MYR | ringgit malais | 4,5954 |
| PHP | peso philippin | 62,422 |
| RUB | rouble russe | 40,5950 |
| THB | baht thaïlandais | 44,669 |
| BRL | real brésilien | 2,4678 |
| MXN | peso mexicain | 17,2990 |
| INR | roupie indienne | 62,5000 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3489

JPY

yen japonais

120,66

DKK

couronne danoise

7,4427

GBP

livre sterling

0,88090

SEK

couronne suédoise

9,7496

CHF

franc suisse

1,4633

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,0405

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,935

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

270,45

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

3,9926

RON

leu roumain

4,1260

TRY

lire turque

2,0894

AUD

dollar australien

1,5186

CAD

dollar canadien

1,4278

HKD

dollar de Hong Kong

10,4727

NZD

dollar néo-zélandais

1,9539

SGD

dollar de Singapour

1,9029

KRW

won sud-coréen

1 568,99

ZAR

rand sud-africain

10,5503

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2087

HRK

kuna croate

7,2700

IDR

rupiah indonésien

12 609,31

MYR

ringgit malais

4,5954

PHP

peso philippin

62,422

RUB

rouble russe

40,5950

THB

baht thaïlandais

44,669

BRL

real brésilien

2,4678

MXN

peso mexicain

17,2990

INR

roupie indienne

62,5000

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/5 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/5

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Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking

2010/C 48/05

Avis est donné du lancement d'un appel de propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant: ENIAC-2010-1.

La documentation relative à l'appel et indiquant les délais et le budget est disponible sur le site internet:

http://www.eniac.eu/web/JU/ENIACJU_Call3_2010.php

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| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/6 |
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26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/6

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Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du Artemis

2010/C 48/06

Avis est donné du lancement d'un appel de propositions dans le cadre du programme de travail du Artemis Joint Undertaking.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant: Artemis-2010-1.

La documentation relative à l'appel et indiquant les délais et le budget est disponible sur le site internet:

http://www.artemis-ju.eu/call2010

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| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/7 |
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26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/7

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Appel à propositions 2010 pour des actions indirectes au titre du programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication — «Internet plus sûr»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 48/07

1.   Conformément à la décision no 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (1) («Internet plus sûr»), la Commission européenne lance un appel à propositions pour des actions à financer au titre du programme.

Le programme «Internet plus sûr» s'articule autour de quatre actions:

| a) | l'information du public; |
| --- | --- |

a)

l'information du public;

| b) | la lutte contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne; |
| --- | --- |

b)

la lutte contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne;

| c) | la promotion d'un environnement en ligne plus sûr; |
| --- | --- |

c)

la promotion d'un environnement en ligne plus sûr;

| d) | la création d'une base de connaissances. |
| --- | --- |

d)

la création d'une base de connaissances.

Le programme succède au programme «Safer Internet plus (2005-2008)».

2.   Conformément à l'article 3 de la décision du Parlement européen et du Conseil, un programme de travail (2) a été établi par la Commission européenne pour servir de base à la mise en œuvre du programme en 2010. Ce programme de travail contient des informations supplémentaires sur les objectifs, les priorités, le budget indicatif et les types d'actions auxquels fait référence le présent avis, ainsi que les règles d'admissibilité.

3.   Le «guide du proposant» (3) fournit des informations sur les modalités de préparation et de soumission des propositions ainsi que sur la procédure d'évaluation.

Cette documentation, ainsi que le programme de travail et tout autre renseignement concernant le présent appel, peuvent être obtenus auprès de la Commission européenne, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la société de l'information et des médias |
| «Internet plus sûr» |
| EUFO 1195 |
| Rue Alcide de Gasperi |
| 2920 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Fax +352 4301-34079 |
| Adresse électronique: saferinternet@ec.europa.eu |
| Internet: http://ec.europa.eu/saferinternet |

Commission européenne

Direction générale de la société de l'information et des médias

«Internet plus sûr»

EUFO 1195

Rue Alcide de Gasperi

2920 Luxembourg

LUXEMBOURG

Fax +352 4301-34079

Adresse électronique: saferinternet@ec.europa.eu

Internet: http://ec.europa.eu/saferinternet

4.   Des propositions peuvent être présentées pour les thèmes de l'appel énumérés ci-après. Les soumissionnaires qui souhaitent présenter des propositions pour plusieurs thèmes établiront des propositions distinctes pour chacun d'entre eux.

5.   Le budget indicatif total disponible pout le présent appel au titre de l'exercice budgétaire 2010 s'élève à 3 millions EUR (contribution de l'Union européenne).

Les subventions aux propositions soumises en réponse au présent appel seront octroyées au moyen de conventions de subvention.

L'évaluation des propositions donnera lieu à l'établissement d'une liste de propositions à financer. Cette liste peut être complétée par une liste de réserve de propositions de qualité suffisante, qui ne seront financées qu'en cas de disponibilités budgétaires.

6.   L’appel à propositions au titre du présent programme de travail est ouvert à toutes les entités juridiques établies dans les États membres. Il est également ouvert aux entités juridiques établies dans les pays de l'AELE signataires de l'accord EEE (la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein).

Il est en outre ouvert aux entités juridiques établies dans d'autres pays, dans les conditions définies à l'article 2 de la décision arrêtant le programme (4), pour autant qu'un accord bilatéral soit signé. Si des propositions présentées par des entités juridiques établies dans ces pays sont retenues pour un financement, une convention de subvention ne sera signée qu'après l'accomplissement des démarches nécessaires pour que le pays concerné adhère au programme par la signature d'un accord bilatéral. Des informations actualisées sur les pays parties au programme peuvent être obtenues à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/saferinternet

Les entités juridiques établies dans des pays non membres de l'UE autres que les pays susmentionnés et les organisations internationales peuvent participer à tous les projets, mais sans aide financière de l'Union européenne.

PARTIE 1

LES THÈMES DE L'APPEL

Action 1 et action 2:   INFORMER LE PUBLIC et LUTTER CONTRE LES CONTENUS ILLICITES ET LES COMPORTEMENTS PRÉJUDICIABLES EN LIGNE

7.   Identificateur: 1.1. RÉSEAU INTÉGRÉ: CENTRES POUR UN INTERNET PLUS SÛR

Le programme encourage la création de centres pour un internet plus sûr dans toute l'Europe pour coordonner des activités et regrouper divers acteurs concernés en vue de garantir la prise de mesures et de faciliter le transfert de connaissances.

Tous les centres pour un internet plus sûr organiseront des activités de sensibilisation auprès des parents, des éducateurs, des enseignants et des enfants, en étroite coopération avec tous les acteurs concernés aux échelons européen, régional et local, sur des questions concernant les contenus jugés inappropriés pour les enfants, tels que le racisme et la xénophobie, les brimades et le harcèlement, la manipulation psychologique, l'utilisation de services poste-à-poste, de la vidéo à haut débit, des messageries instantanées, des salons de bavardage et des sites de socialisation, l'accès aux contenus, l'information interactive et la communication rendue possible par l'adoption rapide de Internet, de la téléphonie mobile et des consoles de jeux par les enfants. Les actions prennent en considération les aspects connexes de la protection des consommateurs, la protection des données, l'information, et les questions de sécurité des réseaux (virus/pollupostage).

Les centres pour un Internet plus sûr doivent également mettre en service a) des lignes directes permettant au public de signaler des contenus illicites et/ou b) des lignes d'assistance permettant aux parents et aux enfants d'obtenir des conseils sur la meilleure manière de réagir face à des contacts préjudiciables (manipulation psychologique), à des comportements préjudiciables (harcèlement en ligne), à des contenus préjudiciables et à des expériences désagréables ou effrayantes qu'ils ont vécues en utilisant les technologies en ligne.

Les missions des centres pour un internet plus sûr sont définies plus en détail dans le programme de travail.

Financement des coûts admissibles à hauteur de 50 % (jusqu'à 75 % pour les organismes publics, les PME et les organisations à but non lucratif).

L’appel à propositions 2010 ne sera ouvert qu'aux:

| — | propositions visant à mettre en place un centre pour un Internet plus sûr dans les pays où aucun centre de ce type n'a fait l'objet d'une recommandation de financement au titre de l'appel 2009 (5), |
| --- | --- |

—

propositions visant à mettre en place un centre pour un Internet plus sûr dans les pays où aucun centre de ce type n'a fait l'objet d'une recommandation de financement au titre de l'appel 2009 (5),

| — | propositions visant à mettre en service de nouvelles lignes directes vers les centres pour un Internet plus sûr dont le financement a été recommandé au titre de l'appel 2009, |
| --- | --- |

—

propositions visant à mettre en service de nouvelles lignes directes vers les centres pour un Internet plus sûr dont le financement a été recommandé au titre de l'appel 2009,

| — | propositions visant à mettre en service de nouvelles lignes d'assistance vers les centres pour un internet plus sûr dont le financement a été recommandé au titre de l'appel 2009. |
| --- | --- |

—

propositions visant à mettre en service de nouvelles lignes d'assistance vers les centres pour un internet plus sûr dont le financement a été recommandé au titre de l'appel 2009.

Action 3:   LUTTER CONTRE LES CONTENUS ILLICITES ET LES COMPORTEMENTS PRÉJUDICIABLES EN LIGNE

8.   Identificateur: 2.5. RÉSEAU THÉMATIQUE: FACILITER LA COOPÉRATION DES SERVICES RÉPRESSIFS EN EUROPE ET DANS LE MONDE

Les propositions concerneront la mise en place d'un réseau thématique en vue de favoriser l'échange transnational systématique, entre les services répressifs, de meilleures pratiques en matière de lutte contre la production et la diffusion en ligne de contenus à caractère pédopornographique en Europe et dans le monde. Il devrait en découler une approche coordonnée à travers l'Europe et dans le monde visant à limiter la diffusion de contenus à caractère pédopornographique et réduisant ainsi la quantité de contenus produits et diffusés au moyen de technologies de communication. Cette approche coordonnée prévoit l'élaboration d'une liste européenne d'URL contenant des images à caractère pédopornographique, accessible aux services répressifs nationaux.

Financement d'un ensemble réduit de coûts éligibles à hauteur de 100 % (coûts directs de la coordination et de la mise en œuvre du réseau) pour les réseaux thématiques.

9.   Identificateur: 2.6. RENFORCER L’ANALYSE DES CONTENUS ILLICITES DES RÉSEAUX POSTE-À-POSTE PAR LES SERVICES RÉPRESSIFS

Les propositions porteront sur un projet ciblé susceptible d’améliorer l’analyse des contenus à caractère pédopornographique par les services répressifs, afin d'élaborer ou d'améliorer des outils technologiques répondant aux besoins spécifiques de la police, ainsi que de définir et de faciliter l’analyse d'éléments de preuve découverts sur des réseaux poste-à-poste. Les outils devraient contribuer à traiter le volume considérable des contenus illicites découverts sur les réseaux poste-à-poste en répertoriant et en améliorant les moyens de distinguer les contenus potentiellement illicites pour une analyse plus approfondie par les services répressifs, ou en établissant un lien entre différents éléments de preuve.

Les services répressifs, les instituts de recherche (publics ou privés), les fournisseurs de technologie et les entreprises d’ingénierie dans les domaines notamment de la recherche d’information par le contenu, de la vision informatique, en particulier la reconnaissance faciale, l’estimation de l’âge par analyse d’images ou de vidéos, la reconnaissance des formes, les techniques de localisation géographique, la reconstruction d’images à partir d’images ou de vidéos déformées sont invités à soumettre des propositions.

Financement des coûts admissibles à hauteur de 50 % (jusqu'à 75 % pour les organismes publics, les PME et les organisations à but non lucratif).

Action 4:   ÉTABLIR UNE BASE DE CONNAISSANCES

10.   Identificateur: 4.1. PROJET D'APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES: CYBERDÉPENDANCE

Les propositions concerneront un projet d'approfondissement des connaissances relatif à la cyberdépendance chez les mineurs. L'objectif est de comprendre dans quelle mesure la cyberdépendance constitue un risque pour les mineurs en Europe, du point de vue de l'intensité et de la prévalence, comment elle s'installe et comment la prévenir.

Les conclusions du projet pourraient alimenter les travaux relatifs à la protection de l’enfance ainsi que des campagnes de sensibilisation, et fournir des thèmes pour de nouvelles actions ou études.

Le projet devrait reposer sur une approche à la fois quantitative et qualitative. Le volet qualitatif doit faire intervenir des mineurs qui montrent des signes de cyberdépendance.

Le financement des projets d'approfondissement des connaissances couvrira l'intégralité des coûts directs admissibles (tels que définis dans la convention de subvention type), mais pas les coûts indirects (frais généraux).

11.   Identificateur: 4.2. RÉSEAU THÉMATIQUE: STIMULER ET COORDONNER LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE EN MATIÈRE D'UTILISATION DES NOUVEAUX MÉDIAS PAR LES ENFANTS

Les propositions concerneront un réseau thématique visant à réunir des sociologues et des experts dans le domaine de la sécurité des enfants en ligne à l'échelon européen en vue de stimuler et de coordonner des travaux de recherche dans les États membres sur la manière dont les nouveaux médias sont utilisés, par les enfants notamment, dans le but de recenser les points qui posent problème pour la sécurité des enfants et de recommander des moyens de sensibilisation efficaces et d'autres actions pratiques en la matière.

Le réseau devrait rassembler et promouvoir les travaux de recherche existants dans l'UE (y compris au moyen d'un référentiel commun), analyser les résultats et déterminer les principales lacunes de la base de connaissances.

Le réseau devrait permettre de partager les compétences et de développer ou de tenir à jour des normes de haute qualité en matière de recherche innovante.

Le réseau encouragera la réalisation de nouveaux travaux de recherche en Europe sur une base comparable, en tenant compte du cadre méthodologique (guide de la recherche) mis au point par le projet EUKidsOnline. Les membres nationaux du réseau doivent entretenir des contacts avec d'autres équipes de recherche dans leur pays et coopérer avec les centres pour un Internet plus sûr (notamment les centres de sensibilisation).

Financement d'un ensemble réduit de coûts éligibles à hauteur de 100 % (coûts directs de la coordination et de la mise en œuvre du réseau) pour les réseaux thématiques.

PARTIE 2

LES CRITÈRES D'ÉVALUATION

La Commission, assistée par des experts indépendants, évalue les propositions sur la base des principes de transparence et d'égalité de traitement. Chaque proposition est évaluée à l'aune de critères d'évaluation, qui se répartissent en trois catégories: les critères d'admissibilité, les critères d'attribution et les critères de sélection. Seules les propositions qui satisfont aux critères d'admissibilité seront retenues pour la suite de l'évaluation. Ces critères sont décrits ci-après.

12.   Critères d'admissibilité

Toutes les propositions et demandes reçues font l'objet d'un contrôle d'admissibilité destiné à vérifier qu'elles respectent les conditions de l'appel et la procédure de soumission.

Les contrôles portent sur:

| — | la date de réception de la proposition par la Commission, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans l'appel, |
| --- | --- |

—

la date de réception de la proposition par la Commission, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans l'appel,

| — | l'exhaustivité de la proposition: les propositions qui sont largement incomplètes — c'est-à-dire que les formulaires ne contiennent pas suffisamment d'informations pour identifier les partenaires, déterminer leur statut juridique et évaluer la portée du projet proposé — seront exclues. |
| --- | --- |

—

l'exhaustivité de la proposition: les propositions qui sont largement incomplètes — c'est-à-dire que les formulaires ne contiennent pas suffisamment d'informations pour identifier les partenaires, déterminer leur statut juridique et évaluer la portée du projet proposé — seront exclues.

En outre, les soumissionnaires doivent attester qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations éliminatoires prévues dans le programme de travail.

13.   Critères d’attribution

Afin d'évaluer les mérites relatifs des propositions reçues, une série de critères d'attribution, avec une pondération spécifique, sera appliquée à chaque dispositif de mise en œuvre du programme (réseaux intégrés, projets ciblés et réseaux thématiques). Les critères d'attribution sont décrits dans le programme de travail 2010 du programme pour un internet plus sûr.

14.   Critères de sélection

Les critères de sélection assureront que les candidats possèdent les ressources nécessaires pour cofinancer le projet ainsi que les compétences et qualifications professionnelles requises pour le mener à bien.

Les critères de sélection sont appliqués sur la base des informations fournies dans la proposition. S'ils mettent en évidence des faiblesses en ce qui concerne la capacité financière ou la compétence professionnelle, des actions compensatoires peuvent s'avérer nécessaires (garanties financières ou autres mesures). Les propositions retenues qui atteignent le stade des négociations feront l'objet d'une validation juridique et financière officielle indispensable à l'émission d'une convention de subvention.

Les critères de sélection sont décrits dans le programme de travail 2010 du programme pour un Internet plus sûr.

PARTIE 3

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET DATE LIMITE

15.   Les soumissionnaires doivent utiliser les formulaires qui se trouvent dans le «guide du proposant» puis envoyer, sur support papier, un (1) original et cinq (5) copies de leur proposition, accompagnés d'une copie électronique sur CD-ROM, à la Commission à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la société de l'information et des médias |
| «Internet plus sûr» |
| Bureau EUFO 1194 |
| Rue Alcide de Gasperi |
| 2920 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Commission européenne

Direction générale de la société de l'information et des médias

«Internet plus sûr»

Bureau EUFO 1194

Rue Alcide de Gasperi

2920 Luxembourg

LUXEMBOURG

16.   Date limite de réception de l'ensemble des propositions: le 27 mai 2010 à 17 heures (heure de Luxembourg).

Les propositions arrivées en retard ou envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

17.   Calendrier indicatif pour l'évaluation et la sélection: l'évaluation est effectuée dans les deux mois suivant la date de clôture du présent appel. Les candidats seront informés de la suite réservée à leur proposition après l'évaluation. La date choisie pour certains nouveaux projets tiendra compte des contrats existants de façon à garantir la meilleure utilisation possible des ressources financières.

18.   Toute correspondance relative au présent appel (demande d'informations, soumission d'une proposition, etc.) doit mentionner l'identificateur du thème de l'appel concerné.

En soumettant une proposition, les soumissionnaires acceptent les procédures et conditions énoncées dans le présent appel à propositions et dans les documents auxquels il est fait référence.

Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées dans la plus stricte confidentialité.

L'Union européenne mène une politique d'égalité des chances et, à ce titre, les femmes sont particulièrement encouragées à soumettre des propositions ou à participer à la soumission de propositions.

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(1)  JO L 348 du 24.12.2008, p. 118.

(2)  Décision C(2009) 8301 de la Commission du 29.10.2009, http://ec.europa.eu/saferinternet

(3)  http://ec.europa.eu/saferinternet

(4)  Décision no 1351/2008/CE (JO L 348 du 24.12.2008, p. 118).

(5)  Des informations concernant les propositions dont le financement est recommandé seront données sur notre site web http://ec.europa.eu/saferinternet, après l'achèvement de l’évaluation de l’appel de propositions 2009 au début de 2010.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/13 |
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26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/13

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5761 — E.ON/Masdar/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 48/08

| 1. | Le 18 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise E.ON AG («E.ON», Allemagne), par l'intermédiaire de sa filiale indirecte E.ON Carbon Sourcing GmbH (Allemagne), et l'entreprise Abu Dhabi Future Energy Company («Masdar», Abou Dhabi, Émirats arabes unis), envisagent de créer une entreprise commune pour associer leurs capacités dans le domaine de la réduction de carbone et développer des projets dans ce domaine, dans des régions et des domaines technologiques sélectionnés. |
| --- | --- |

1.

Le 18 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise E.ON AG («E.ON», Allemagne), par l'intermédiaire de sa filiale indirecte E.ON Carbon Sourcing GmbH (Allemagne), et l'entreprise Abu Dhabi Future Energy Company («Masdar», Abou Dhabi, Émirats arabes unis), envisagent de créer une entreprise commune pour associer leurs capacités dans le domaine de la réduction de carbone et développer des projets dans ce domaine, dans des régions et des domaines technologiques sélectionnés.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | E.ON: prestataire de services dont les principales activités sont la production et la fourniture d'électricité et de gaz, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

E.ON: prestataire de services dont les principales activités sont la production et la fourniture d'électricité et de gaz,

| — | Masdar: entreprise du secteur des énergies renouvelables, implantée à Abou Dhabi, filiale à 100 % de Mubadala Development Company PJSC (Abou Dhabi, Émirats arabes unis). |
| --- | --- |

—

Masdar: entreprise du secteur des énergies renouvelables, implantée à Abou Dhabi, filiale à 100 % de Mubadala Development Company PJSC (Abou Dhabi, Émirats arabes unis).

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5761 — E.ON/Masdar/JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5761 — E.ON/Masdar/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/14 |
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26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/14

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5799 — Faurecia/Plastal)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 48/09

| 1. | Le 17 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia Exteriors GmbH (Allemagne), filiale de Faurecia S.A. («Faurecia», France), contrôlée par PSA Peugeot Citroën SA (France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de Plastal GmbH («Plastal», Allemagne) par le rachat des activités et actifs de Plastal. |
| --- | --- |

1.

Le 17 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia Exteriors GmbH (Allemagne), filiale de Faurecia S.A. («Faurecia», France), contrôlée par PSA Peugeot Citroën SA (France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de Plastal GmbH («Plastal», Allemagne) par le rachat des activités et actifs de Plastal.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Faurecia: ingénierie, production et livraison d'équipements automobiles, en particulier de sièges, d'habitacles, de faces avant et de systèmes d'échappement de véhicules (dans le monde entier), |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Faurecia: ingénierie, production et livraison d'équipements automobiles, en particulier de sièges, d'habitacles, de faces avant et de systèmes d'échappement de véhicules (dans le monde entier),

| — | Plastal: ingénierie, production et livraison de pièces thermoplastiques usinées en matière plastique pour l’industrie automobile, notamment de pare-chocs et de structures pour faces avant (dans l’EEE). |
| --- | --- |

—

Plastal: ingénierie, production et livraison de pièces thermoplastiques usinées en matière plastique pour l’industrie automobile, notamment de pare-chocs et de structures pour faces avant (dans l’EEE).

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5799 — Faurecia/Plastal, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5799 — Faurecia/Plastal, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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