# Journal officiel C 53/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.053.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 53 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année3 mars 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.053.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 53

Édition de langue française

Communications et informations

53e année3 mars 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 053/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5780 — Allianz/ING/Allee Center) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 053/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5780 — Allianz/ING/Allee Center) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2010/C 053/02 | Décision du Conseil du 22 février 2010 portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen | 2 |
| | Commission européenne |
| 2010/C 053/03 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er mars 2010 — Taux de change de l'euro | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2010/C 053/02

Décision du Conseil du 22 février 2010 portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen

2

Commission européenne

2010/C 053/03

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er mars 2010 — Taux de change de l'euro

er

7

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 053/04 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5777 — Drägerwerk/Dräger Medical) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2010/C 053/05 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5804 — Samsung Electronics Co/Samsung Digital Imaging Co) (
  1
  ) | 9 |
| 2010/C 053/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5701 — VINCI/Cegelec) (
  1
  ) | 10 |
| 2010/C 053/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5801 — KKR/Hans-Peter Wild/Wild Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2010/C 053/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5755 — Schneider Electric/Areva T&D Distribution activities) (
  1
  ) | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 053/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5777 — Drägerwerk/Dräger Medical) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2010/C 053/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5804 — Samsung Electronics Co/Samsung Digital Imaging Co) (
  1
  )

1

9

2010/C 053/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5701 — VINCI/Cegelec) (
  1
  )

1

10

2010/C 053/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5801 — KKR/Hans-Peter Wild/Wild Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2010/C 053/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5755 — Schneider Electric/Areva T&D Distribution activities) (
  1
  )

1

12

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/1 |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5780 — Allianz/ING/Allee Center)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 53/01

Le 17 février 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5780. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5780.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 3.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/2 |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 22 février 2010

portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen

2010/C 53/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 163,

vu le règlement (CE) no 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (1), et notamment son article 104, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à la décision 2007/C 52/06 du Conseil du 16 février 2007 portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen (2) (ci-après dénommé «le Comité»), le mandat des membres titulaires et suppléants du Comité arrive à expiration le 31 décembre 2009. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à la décision 2007/C 52/06 du Conseil du 16 février 2007 portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen (2) (ci-après dénommé «le Comité»), le mandat des membres titulaires et suppléants du Comité arrive à expiration le 31 décembre 2009.

| (2) | En vertu de l'article 104, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, les États membres, à l'exception de la Slovénie, ont désigné, pour chaque catégorie, les représentants visés à l'article 104, paragraphe 1, du règlement, et leurs suppléants. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l'article 104, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, les États membres, à l'exception de la Slovénie, ont désigné, pour chaque catégorie, les représentants visés à l'article 104, paragraphe 1, du règlement, et leurs suppléants.

| (3) | Dans l'attente de la désignation des représentants de la Slovénie, il convient de reconduire le mandat des représentants et de leurs suppléants actuels pour une période de trois ans, |
| --- | --- |

(3)

Dans l'attente de la désignation des représentants de la Slovénie, il convient de reconduire le mandat des représentants et de leurs suppléants actuels pour une période de trois ans,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes énumérées à l'annexe sont nommées membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 février 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. ESPINOSA

---

(1)  JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.

1

(2)  JO C 52 du 7.3.2007, p. 5.

2

---

ANNEXE

| État membre | Représentant | Membre | Nom |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | Gouvernement | Titulaire | M. Louis VERVLOET |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Viviane DE BEULE |
| Employeurs | Titulaire | Mme Sonja KOHNENMERGEN |
| Employeurs | Suppléant | M. Werner ABELSHAUSEN |
| Travailleurs | Titulaire | M. Hervé DECUYPER |
| Travailleurs | Suppléant | Mme Vera DOS SANTOS COSTA |
| Bulgarie | Gouvernement | Titulaire | Mme Zornitza RUSINOVA |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Maria DIMITROVA |
| Employeurs | Titulaire | M. Boyko NEDYALKOV |
| Employeurs | Suppléant | M. Dimitar BRANKOV |
| Travailleurs | Titulaire | M. Plamen DIMITROV |
| Travailleurs | Suppléant | M. Dimitar MANOLOV |
| République tchèque | Gouvernement | Titulaire | Mme Iva ŠOLCOVÁ |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Táňa PERGLOVÁ |
| Employeurs | Titulaire | Mme Soňa VAN DEELENOVÁ |
| Employeurs | Suppléant | M. Miloslav ŠOLC |
| Travailleurs | Titulaire | M. Pavel JANÍČKO |
| Travailleurs | Suppléant | Mme Hana MÁLKOVÁ |
| Danemark | Gouvernement | Titulaire | Mme Pernille VON LILLIENSKJOLD |
| Gouvernement | Suppléant | M. Steen FREDERIKSEN |
| Employeurs | Titulaire | M. Henning GADE |
| Employeurs | Suppléant | — |
| Travailleurs | Titulaire | M. Klaus FARNOV |
| Travailleurs | Suppléant | M. Jens KROGSTRUP |
| Allemagne | Gouvernement | Titulaire | M. Günter WINKLER |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Inken KLASSEN |
| Employeurs | Titulaire | M. Anton BAUCH |
| Employeurs | Suppléant | M. Jürgen WUTTKE |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Inge KAUFMANN |
| Travailleurs | Suppléant | M. Hermann NEHLS |
| Estonie | Gouvernement | Titulaire | M. Margus HAIDAK |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Merlin TATRIK |
| Employeurs | Titulaire | Mme Kristina TÄHT |
| Employeurs | Suppléant | Mme Eve PÄÄRENDSON |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Kaja TOOMSALU |
| Travailleurs | Suppléant | Mme Mare VIIES |
| Irlande | Gouvernement | Titulaire | M. Vincent LANDERS |
| Gouvernement | Suppléant | M. Tom WHELAN |
| Employeurs | Titulaire | Mme Kara McGANN |
| Employeurs | Suppléant | Mme Heidi LOUGHEED |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Esther LYNCH |
| Travailleurs | Suppléant | — |
| Grèce | Gouvernement | Titulaire | M. Christos DIKOS |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Konstantina MICHOPOYLOY |
| Employeurs | Titulaire | M. Lambros PAPAIOANNOU |
| Employeurs | Suppléant | Mme Ekaterini DASKALAKI |
| Travailleurs | Titulaire | M. Dimitrios TSOUKALAS |
| Travailleurs | Suppléant | M. Vasilios PAPADOGAMVROS |
| Espagne | Gouvernement | Titulaire | M. Carlos TORTUERO MARTÍN |
| Gouvernement | Suppléant | M. David GARCIA LÓPEZ |
| Employeurs | Titulaire | M. Juan MENÉNDEZ-VALDÉS ÁLVAREZ |
| Employeurs | Suppléant | Mme Cristina REGALADO MARTÍN |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Ana MICÓ MAESTRE |
| Travailleurs | Suppléant | Mme Ana HERMOSO CANOURA |
| France | Gouvernement | Titulaire | Mme Corinne VAILLANT |
| Gouvernement | Suppléant | M. Laurent SENN |
| Employeurs | Titulaire | M. Christophe CORIOU |
| Employeurs | Suppléant | Mme Natacha MARQUET |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Cécile COTTEREAU |
| Travailleurs | Suppléant | M. Alain ALPHON-LAYRE |
| Italie | Gouvernement | Titulaire | Mme Matilde MANCINI |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Alessandra TOMAI |
| Employeurs | Titulaire | M. Claudio GENTILI |
| Employeurs | Suppléant | Mme Silvia CIUFFINI |
| Travailleurs | Titulaire | M. Luigi VELTRO |
| Travailleurs | Suppléant | Mme Giulia TAVERNESE |
| Chypre | Gouvernement | Titulaire | M. Alexandros ALEXANDROU |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Antzela DROUSSIOTOU |
| Employeurs | Titulaire | M. Emilios MICHAEL |
| Employeurs | Suppléant | Mme Maria STYLIANOU |
| Travailleurs | Titulaire | M. Nicos GREGORIOU |
| Travailleurs | Suppléant | M. Andreas MATSAS |
| Lettonie | Gouvernement | Titulaire | Mme Kristīne DORTĀNE |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Elīna DRĀZNIECE |
| Employeurs | Titulaire | Mme Inese STEPIÒA |
| Employeurs | Suppléant | Mme Ilona KIUKUCĀNE |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Linda ROMELE |
| Travailleurs | Suppléant | Mme Liene LIEKNA |
| Lituanie | Gouvernement | Titulaire | M. Ramūnas DILBA |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Nijolė MACKEVIČIENĖ |
| Employeurs | Titulaire | M. Vaidotas LEVICKIS |
| Employeurs | Suppléant | M. Mykolas ALELIŪNAS |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Irena PETRAITIENĖ |
| Travailleurs | Suppléant | Mme Janina ŠVEDIENĖ |
| Luxembourg | Gouvernement | Titulaire | Mme Patrice FURLANI |
| Gouvernement | Suppléant | M. Daniel CODELLO |
| Employeurs | Titulaire | M. Romain LANNERS |
| Employeurs | Suppléant | M. François ENGELS |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Carole BIVER |
| Travailleurs | Suppléant | M. Nico CLEMENT |
| Hongrie | Gouvernement | Titulaire | Mme Renáta TÓTH |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Katalin SZATMÁRI |
| Employeurs | Titulaire | Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA |
| Employeurs | Suppléant | M. László KRISÁN |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Erzsébet HANTI |
| Travailleurs | Suppléant | M. László KOZÁK |
| Malte | Gouvernement | Titulaire | Mme Jeanette BUSUTTIL |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Loredana D'ARRIGO |
| Employeurs | Titulaire | M. Paul ABELA |
| Employeurs | Suppléant | M. Pierre FAVA |
| Travailleurs | Titulaire | M. Robert BORG |
| Travailleurs | Suppléant | M. William PORTELLI |
| Pays-Bas | Gouvernement | Titulaire | Mme Alieke KOOPMAN |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Paula LOEKEMEIJER |
| Employeurs | Titulaire | M. André VAN DER LEEST |
| Employeurs | Suppléant | M. C. SCHOENMAKERS |
| Travailleurs | Titulaire | Mme I.D.C.M. COENEN |
| Travailleurs | Suppléant | M. W.J.F. MUIS |
| Autriche | Gouvernement | Titulaire | Mme Petra DRAXL |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Ulrike REBHANDL |
| Employeurs | Titulaire | Mme Anna Katharina HUBER |
| Employeurs | Suppléant | M. Wolfgang TRITREMMEL |
| Travailleurs | Titulaire | M. Franz FRIEHS |
| Travailleurs | Suppléant | Mme Silvia HOFBAUER |
| Pologne | Gouvernement | Titulaire | M. Paweł CHORĄŻY |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Dorota BORTNOWSKA |
| Employeurs | Titulaire | M. Norbert PRUSZANOWSKI |
| Employeurs | Suppléant | M. Marek RADECKI |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Agata BARANOWSKA-GRYCUK |
| Travailleurs | Suppléant | Mme Grazyna ROZANEK |
| Portugal | Gouvernement | Titulaire | Mme Rosa Maria SIMÕES DA SILVA |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Maria DO CARMO ABREU |
| Employeurs | Titulaire | Mme Clara GUERREIRO |
| Employeurs | Suppléant | Mme Adília LISBOA |
| Travailleurs | Titulaire | M. António Luís FERREIRA CORREIA |
| Travailleurs | Suppléant | M. Tiago M.P. SIMÕES DA CUNHA |
| Roumanie | Gouvernement | Titulaire | Mme Cristina IOVA |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Daniela NEDELCU |
| Employeurs | Titulaire | Mme Mariana KNIESNER |
| Employeurs | Suppléant | Mme Carmen IONESCU |
| Travailleurs | Titulaire | M. Ovidiu NICOLESCU |
| Travailleurs | Suppléant | M. Dragoș MIHALACHE |
| Slovénie | Gouvernement | Titulaire | Mme Blanka MARKOJA |
| Gouvernement | Suppléant | — |
| Employeurs | Titulaire | — |
| Employeurs | Suppléant | — |
| Travailleurs | Titulaire | — |
| Travailleurs | Suppléant | — |
| Slovaquie | Gouvernement | Titulaire | M. Juraj ŤAPÁK |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Miriam KOVÁČIKOVÁ |
| Employeurs | Titulaire | M. Daniel HRDINA |
| Employeurs | Suppléant | M. Martin HOŠTÁK |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Naile PROKEŠOVÁ |
| Travailleurs | Suppléant | M. Milan BUŠO |
| Finlande | Gouvernement | Titulaire | Mme Eeva-Liisa KOIVUNEVA |
| Gouvernement | Suppléant | Mme Sirpa LILJESTRÖM |
| Employeurs | Titulaire | Mme Riitta WÄRN |
| Employeurs | Suppléant | M. Mikko RÄSÄNEN |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Auli KORHONEN |
| Travailleurs | Suppléant | M. Lauri KORKEAOJA |
| Suède | Gouvernement | Titulaire | Mme Ann-Christine GULLESJÖ |
| Gouvernement | Suppléant | M. Håkan FORSBERG |
| Employeurs | Titulaire | M. Gunnar ANDERZON |
| Employeurs | Suppléant | M. Farbod REZANIA |
| Travailleurs | Titulaire | Mme Filis SIGALA |
| Travailleurs | Suppléant | Mme Charlotta KRAFFT |
| Royaume-Uni | Gouvernement | Titulaire | Mme Wendy VIOLENTANO |
| Gouvernement | Suppléant | M. Ken LAMBERT |
| Employeurs | Titulaire | M. Martin MORTON |
| Employeurs | Suppléant | M. Guy BAILEY |
| Travailleurs | Titulaire | M. Alan MANNING |
| Travailleurs | Suppléant | M. Joe FEARNEHOUGH |

État membre

Représentant

Membre

Nom

Belgique

Gouvernement

Titulaire

M. Louis VERVLOET

Gouvernement

Suppléant

Mme Viviane DE BEULE

Employeurs

Titulaire

Mme Sonja KOHNENMERGEN

Employeurs

Suppléant

M. Werner ABELSHAUSEN

Travailleurs

Titulaire

M. Hervé DECUYPER

Travailleurs

Suppléant

Mme Vera DOS SANTOS COSTA

Bulgarie

Gouvernement

Titulaire

Mme Zornitza RUSINOVA

Gouvernement

Suppléant

Mme Maria DIMITROVA

Employeurs

Titulaire

M. Boyko NEDYALKOV

Employeurs

Suppléant

M. Dimitar BRANKOV

Travailleurs

Titulaire

M. Plamen DIMITROV

Travailleurs

Suppléant

M. Dimitar MANOLOV

République tchèque

Gouvernement

Titulaire

Mme Iva ŠOLCOVÁ

Gouvernement

Suppléant

Mme Táňa PERGLOVÁ

Employeurs

Titulaire

Mme Soňa VAN DEELENOVÁ

Employeurs

Suppléant

M. Miloslav ŠOLC

Travailleurs

Titulaire

M. Pavel JANÍČKO

Travailleurs

Suppléant

Mme Hana MÁLKOVÁ

Danemark

Gouvernement

Titulaire

Mme Pernille VON LILLIENSKJOLD

Gouvernement

Suppléant

M. Steen FREDERIKSEN

Employeurs

Titulaire

M. Henning GADE

Employeurs

Suppléant

—

Travailleurs

Titulaire

M. Klaus FARNOV

Travailleurs

Suppléant

M. Jens KROGSTRUP

Allemagne

Gouvernement

Titulaire

M. Günter WINKLER

Gouvernement

Suppléant

Mme Inken KLASSEN

Employeurs

Titulaire

M. Anton BAUCH

Employeurs

Suppléant

M. Jürgen WUTTKE

Travailleurs

Titulaire

Mme Inge KAUFMANN

Travailleurs

Suppléant

M. Hermann NEHLS

Estonie

Gouvernement

Titulaire

M. Margus HAIDAK

Gouvernement

Suppléant

Mme Merlin TATRIK

Employeurs

Titulaire

Mme Kristina TÄHT

Employeurs

Suppléant

Mme Eve PÄÄRENDSON

Travailleurs

Titulaire

Mme Kaja TOOMSALU

Travailleurs

Suppléant

Mme Mare VIIES

Irlande

Gouvernement

Titulaire

M. Vincent LANDERS

Gouvernement

Suppléant

M. Tom WHELAN

Employeurs

Titulaire

Mme Kara McGANN

Employeurs

Suppléant

Mme Heidi LOUGHEED

Travailleurs

Titulaire

Mme Esther LYNCH

Travailleurs

Suppléant

—

Grèce

Gouvernement

Titulaire

M. Christos DIKOS

Gouvernement

Suppléant

Mme Konstantina MICHOPOYLOY

Employeurs

Titulaire

M. Lambros PAPAIOANNOU

Employeurs

Suppléant

Mme Ekaterini DASKALAKI

Travailleurs

Titulaire

M. Dimitrios TSOUKALAS

Travailleurs

Suppléant

M. Vasilios PAPADOGAMVROS

Espagne

Gouvernement

Titulaire

M. Carlos TORTUERO MARTÍN

Gouvernement

Suppléant

M. David GARCIA LÓPEZ

Employeurs

Titulaire

M. Juan MENÉNDEZ-VALDÉS ÁLVAREZ

Employeurs

Suppléant

Mme Cristina REGALADO MARTÍN

Travailleurs

Titulaire

Mme Ana MICÓ MAESTRE

Travailleurs

Suppléant

Mme Ana HERMOSO CANOURA

France

Gouvernement

Titulaire

Mme Corinne VAILLANT

Gouvernement

Suppléant

M. Laurent SENN

Employeurs

Titulaire

M. Christophe CORIOU

Employeurs

Suppléant

Mme Natacha MARQUET

Travailleurs

Titulaire

Mme Cécile COTTEREAU

Travailleurs

Suppléant

M. Alain ALPHON-LAYRE

Italie

Gouvernement

Titulaire

Mme Matilde MANCINI

Gouvernement

Suppléant

Mme Alessandra TOMAI

Employeurs

Titulaire

M. Claudio GENTILI

Employeurs

Suppléant

Mme Silvia CIUFFINI

Travailleurs

Titulaire

M. Luigi VELTRO

Travailleurs

Suppléant

Mme Giulia TAVERNESE

Chypre

Gouvernement

Titulaire

M. Alexandros ALEXANDROU

Gouvernement

Suppléant

Mme Antzela DROUSSIOTOU

Employeurs

Titulaire

M. Emilios MICHAEL

Employeurs

Suppléant

Mme Maria STYLIANOU

Travailleurs

Titulaire

M. Nicos GREGORIOU

Travailleurs

Suppléant

M. Andreas MATSAS

Lettonie

Gouvernement

Titulaire

Mme Kristīne DORTĀNE

Gouvernement

Suppléant

Mme Elīna DRĀZNIECE

Employeurs

Titulaire

Mme Inese STEPIÒA

Employeurs

Suppléant

Mme Ilona KIUKUCĀNE

Travailleurs

Titulaire

Mme Linda ROMELE

Travailleurs

Suppléant

Mme Liene LIEKNA

Lituanie

Gouvernement

Titulaire

M. Ramūnas DILBA

Gouvernement

Suppléant

Mme Nijolė MACKEVIČIENĖ

Employeurs

Titulaire

M. Vaidotas LEVICKIS

Employeurs

Suppléant

M. Mykolas ALELIŪNAS

Travailleurs

Titulaire

Mme Irena PETRAITIENĖ

Travailleurs

Suppléant

Mme Janina ŠVEDIENĖ

Luxembourg

Gouvernement

Titulaire

Mme Patrice FURLANI

Gouvernement

Suppléant

M. Daniel CODELLO

Employeurs

Titulaire

M. Romain LANNERS

Employeurs

Suppléant

M. François ENGELS

Travailleurs

Titulaire

Mme Carole BIVER

Travailleurs

Suppléant

M. Nico CLEMENT

Hongrie

Gouvernement

Titulaire

Mme Renáta TÓTH

Gouvernement

Suppléant

Mme Katalin SZATMÁRI

Employeurs

Titulaire

Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA

Employeurs

Suppléant

M. László KRISÁN

Travailleurs

Titulaire

Mme Erzsébet HANTI

Travailleurs

Suppléant

M. László KOZÁK

Malte

Gouvernement

Titulaire

Mme Jeanette BUSUTTIL

Gouvernement

Suppléant

Mme Loredana D'ARRIGO

Employeurs

Titulaire

M. Paul ABELA

Employeurs

Suppléant

M. Pierre FAVA

Travailleurs

Titulaire

M. Robert BORG

Travailleurs

Suppléant

M. William PORTELLI

Pays-Bas

Gouvernement

Titulaire

Mme Alieke KOOPMAN

Gouvernement

Suppléant

Mme Paula LOEKEMEIJER

Employeurs

Titulaire

M. André VAN DER LEEST

Employeurs

Suppléant

M. C. SCHOENMAKERS

Travailleurs

Titulaire

Mme I.D.C.M. COENEN

Travailleurs

Suppléant

M. W.J.F. MUIS

Autriche

Gouvernement

Titulaire

Mme Petra DRAXL

Gouvernement

Suppléant

Mme Ulrike REBHANDL

Employeurs

Titulaire

Mme Anna Katharina HUBER

Employeurs

Suppléant

M. Wolfgang TRITREMMEL

Travailleurs

Titulaire

M. Franz FRIEHS

Travailleurs

Suppléant

Mme Silvia HOFBAUER

Pologne

Gouvernement

Titulaire

M. Paweł CHORĄŻY

Gouvernement

Suppléant

Mme Dorota BORTNOWSKA

Employeurs

Titulaire

M. Norbert PRUSZANOWSKI

Employeurs

Suppléant

M. Marek RADECKI

Travailleurs

Titulaire

Mme Agata BARANOWSKA-GRYCUK

Travailleurs

Suppléant

Mme Grazyna ROZANEK

Portugal

Gouvernement

Titulaire

Mme Rosa Maria SIMÕES DA SILVA

Gouvernement

Suppléant

Mme Maria DO CARMO ABREU

Employeurs

Titulaire

Mme Clara GUERREIRO

Employeurs

Suppléant

Mme Adília LISBOA

Travailleurs

Titulaire

M. António Luís FERREIRA CORREIA

Travailleurs

Suppléant

M. Tiago M.P. SIMÕES DA CUNHA

Roumanie

Gouvernement

Titulaire

Mme Cristina IOVA

Gouvernement

Suppléant

Mme Daniela NEDELCU

Employeurs

Titulaire

Mme Mariana KNIESNER

Employeurs

Suppléant

Mme Carmen IONESCU

Travailleurs

Titulaire

M. Ovidiu NICOLESCU

Travailleurs

Suppléant

M. Dragoș MIHALACHE

Slovénie

Gouvernement

Titulaire

Mme Blanka MARKOJA

Gouvernement

Suppléant

—

Employeurs

Titulaire

—

Employeurs

Suppléant

—

Travailleurs

Titulaire

—

Travailleurs

Suppléant

—

Slovaquie

Gouvernement

Titulaire

M. Juraj ŤAPÁK

Gouvernement

Suppléant

Mme Miriam KOVÁČIKOVÁ

Employeurs

Titulaire

M. Daniel HRDINA

Employeurs

Suppléant

M. Martin HOŠTÁK

Travailleurs

Titulaire

Mme Naile PROKEŠOVÁ

Travailleurs

Suppléant

M. Milan BUŠO

Finlande

Gouvernement

Titulaire

Mme Eeva-Liisa KOIVUNEVA

Gouvernement

Suppléant

Mme Sirpa LILJESTRÖM

Employeurs

Titulaire

Mme Riitta WÄRN

Employeurs

Suppléant

M. Mikko RÄSÄNEN

Travailleurs

Titulaire

Mme Auli KORHONEN

Travailleurs

Suppléant

M. Lauri KORKEAOJA

Suède

Gouvernement

Titulaire

Mme Ann-Christine GULLESJÖ

Gouvernement

Suppléant

M. Håkan FORSBERG

Employeurs

Titulaire

M. Gunnar ANDERZON

Employeurs

Suppléant

M. Farbod REZANIA

Travailleurs

Titulaire

Mme Filis SIGALA

Travailleurs

Suppléant

Mme Charlotta KRAFFT

Royaume-Uni

Gouvernement

Titulaire

Mme Wendy VIOLENTANO

Gouvernement

Suppléant

M. Ken LAMBERT

Employeurs

Titulaire

M. Martin MORTON

Employeurs

Suppléant

M. Guy BAILEY

Travailleurs

Titulaire

M. Alan MANNING

Travailleurs

Suppléant

M. Joe FEARNEHOUGH

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Commission européenne

| 3.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/7 |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/7

---

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

1,00 % au 1er mars 2010

Taux de change de l'euro (2)

2 mars 2010

2010/C 53/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3548 |
| JPY | yen japonais | 120,68 |
| DKK | couronne danoise | 7,4423 |
| GBP | livre sterling | 0,90635 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7316 |
| CHF | franc suisse | 1,4628 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0485 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,770 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 266,90 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 3,9147 |
| RON | leu roumain | 4,1066 |
| TRY | lire turque | 2,0793 |
| AUD | dollar australien | 1,4994 |
| CAD | dollar canadien | 1,4029 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,5180 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9442 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9015 |
| KRW | won sud-coréen | 1 558,38 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,2774 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,2485 |
| HRK | kuna croate | 7,2700 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 600,11 |
| MYR | ringgit malais | 4,5796 |
| PHP | peso philippin | 62,435 |
| RUB | rouble russe | 40,5145 |
| THB | baht thaïlandais | 44,346 |
| BRL | real brésilien | 2,4253 |
| MXN | peso mexicain | 17,2100 |
| INR | roupie indienne | 62,2460 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3548

JPY

yen japonais

120,68

DKK

couronne danoise

7,4423

GBP

livre sterling

0,90635

SEK

couronne suédoise

9,7316

CHF

franc suisse

1,4628

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,0485

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,770

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

266,90

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

3,9147

RON

leu roumain

4,1066

TRY

lire turque

2,0793

AUD

dollar australien

1,4994

CAD

dollar canadien

1,4029

HKD

dollar de Hong Kong

10,5180

NZD

dollar néo-zélandais

1,9442

SGD

dollar de Singapour

1,9015

KRW

won sud-coréen

1 558,38

ZAR

rand sud-africain

10,2774

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2485

HRK

kuna croate

7,2700

IDR

rupiah indonésien

12 600,11

MYR

ringgit malais

4,5796

PHP

peso philippin

62,435

RUB

rouble russe

40,5145

THB

baht thaïlandais

44,346

BRL

real brésilien

2,4253

MXN

peso mexicain

17,2100

INR

roupie indienne

62,2460

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 3.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/8 |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/8

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5777 — Drägerwerk/Dräger Medical)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 53/04

| 1. | Le 23 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Drägerwerk AG & Co. KGaA («Drägerwerk», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de Dräger Medical AG & Co. KG («Dräger Medical», Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 23 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Drägerwerk AG & Co. KGaA («Drägerwerk», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de Dräger Medical AG & Co. KG («Dräger Medical», Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Drägerwerk est la société holding qui détient le groupe Dräger, actif dans les domaines de la technologie médicale et de la sécurité, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Drägerwerk est la société holding qui détient le groupe Dräger, actif dans les domaines de la technologie médicale et de la sécurité,

| — | Dräger Medical développe, produit et distribue des produits, des services et des solutions systémiques intégrées pour les soins intensifs et les soins à domicile. L'accent est mis sur la production de postes d'anesthésie, d’équipements de ventilation et de moniteurs de surveillance des patients, y compris les accessoires ainsi que les services et la maintenance accompagnant ces produits. |
| --- | --- |

—

Dräger Medical développe, produit et distribue des produits, des services et des solutions systémiques intégrées pour les soins intensifs et les soins à domicile. L'accent est mis sur la production de postes d'anesthésie, d’équipements de ventilation et de moniteurs de surveillance des patients, y compris les accessoires ainsi que les services et la maintenance accompagnant ces produits.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5777 — Drägerwerk/Dräger Medical, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5777 — Drägerwerk/Dräger Medical, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

---

| 3.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/9 |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5804 — Samsung Electronics Co/Samsung Digital Imaging Co)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 53/05

| 1. | Le 24 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Samsung Electronics Co («SEC», Corée du Sud) fusionne au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement du Conseil, avec l'entreprise Samsung Digital Imaging Co («SDIC», Corée du Sud). |
| --- | --- |

1.

Le 24 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Samsung Electronics Co («SEC», Corée du Sud) fusionne au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement du Conseil, avec l'entreprise Samsung Digital Imaging Co («SDIC», Corée du Sud).

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | SEC: production et commercialisation d'appareils ménagers, de téléphones mobiles et de systèmes de communication, de semi-conducteurs et d'écrans à cristaux liquides, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

SEC: production et commercialisation d'appareils ménagers, de téléphones mobiles et de systèmes de communication, de semi-conducteurs et d'écrans à cristaux liquides,

| — | SDIC: Développement, production et commercialisation d'appareils photos numériques. |
| --- | --- |

—

SDIC: Développement, production et commercialisation d'appareils photos numériques.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5804 — Samsung Electronics Co/Samsung Digital Imaging Co, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5804 — Samsung Electronics Co/Samsung Digital Imaging Co, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

---

| 3.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/10 |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/10

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5701 — VINCI/Cegelec)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 53/06

| 1. | Le 24 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel le groupe VINCI (France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Cegelec (France), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 24 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel le groupe VINCI (France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Cegelec (France), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | pour le groupe VINCI: construction, concessions d'infrastructure de transport et énergies, génie électrique, climatique et mécanique principalement en Europe, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

pour le groupe VINCI: construction, concessions d'infrastructure de transport et énergies, génie électrique, climatique et mécanique principalement en Europe,

| — | pour Cegelec: construction, installation et maintenance en matière de génie électrique, climatique et mécanique à l'échelle internationale. |
| --- | --- |

—

pour Cegelec: construction, installation et maintenance en matière de génie électrique, climatique et mécanique à l'échelle internationale.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5701 — VINCI/Cegelec, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5701 — VINCI/Cegelec, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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| 3.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/11 |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/11

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5801 — KKR/Hans-Peter Wild/Wild Group)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 53/07

| 1. | Le 23 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Kohlberg Kravis Roberts & Co, L.P. («KKR», États-Unis) et Dr. Hans-Peter Wild («Hans-Peter Wild», Allemagne), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'activité «arômes alimentaires» du groupe Wild par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 23 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Kohlberg Kravis Roberts & Co, L.P. («KKR», États-Unis) et Dr. Hans-Peter Wild («Hans-Peter Wild», Allemagne), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'activité «arômes alimentaires» du groupe Wild par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | KKR: gestion d'actifs et fonds de placement privés, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

KKR: gestion d'actifs et fonds de placement privés,

| — | Dr. Hans-Peter Wild: actionnaire des entreprises du groupe Wild, |
| --- | --- |

—

Dr. Hans-Peter Wild: actionnaire des entreprises du groupe Wild,

| — | Groupe Wild: production d'ingrédients naturels pour l'industrie alimentaire et des boissons (dont arômes alimentaires), production et vente de boissons spécifiques et fourniture de technologies industrielles à l'industrie alimentaire et des boissons. |
| --- | --- |

—

Groupe Wild: production d'ingrédients naturels pour l'industrie alimentaire et des boissons (dont arômes alimentaires), production et vente de boissons spécifiques et fourniture de technologies industrielles à l'industrie alimentaire et des boissons.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5801 — KKR/Hans-Peter Wild/Wild Group, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5801 — KKR/Hans-Peter Wild/Wild Group, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 3.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/12 |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5755 — Schneider Electric/Areva T&D Distribution activities)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 53/08

| 1. | Le 22 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schneider Electric Industries SAS («SE», France), contrôlée par Schneider Electric Holding SA («SE Holding», France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités de distribution (moyenne tension) d’Areva T&D Holding SA («Areva T&D», France), contrôlée par Areva («Areva», France), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 22 février 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schneider Electric Industries SAS («SE», France), contrôlée par Schneider Electric Holding SA («SE Holding», France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités de distribution (moyenne tension) d’Areva T&D Holding SA («Areva T&D», France), contrôlée par Areva («Areva», France), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | SE: conception, fabrication et vente de produits et systèmes dans le domaine de la gestion de l’énergie, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

SE: conception, fabrication et vente de produits et systèmes dans le domaine de la gestion de l’énergie,

| — | Areva T&D (activités MT): fourniture de produits, systèmes et services pour la transmission et la distribution d’électricité moyenne tension. |
| --- | --- |

—

Areva T&D (activités MT): fourniture de produits, systèmes et services pour la transmission et la distribution d’électricité moyenne tension.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5755 — Schneider Electric/Areva T&D Distribution activities, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5755 — Schneider Electric/Areva T&D Distribution activities, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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