# Journal officiel C 68/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.068.fre |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 68 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année18 mars 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.068.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

C 68

Édition de langue française

Communications et informations

53e année18 mars 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part |
| 2010/C 068/01 | Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2009 | 1 |
| Séance solennelle d’ouverture


  Session de l’Assemblée parlementaire paritaire


  Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire


  Accréditation de représentants non-parlementaires


  Suppléances


  Adoption du projet d’ordre du jour (AP/100.586)


  Approbation du procès-verbal de la 17e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 221 du 14.9.2009)


  Communications des coprésidents, y compris les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 29 novembre 2009


  Allocution de M. Karel De Gucht, membre de la Commission en charge du développement et de l’aide humanitaire


  Heure des questions à la Commission


  Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 17e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui s’est tenue à Prague (République tchèque)


  Débat avec la Commission – procédure catch-the-eye


  Révision de l’Accord de partenariat de Cotonou |
| 2010/C 068/02 | Procès-verbal de la séance du mardi 1er décembre 2009 | 4 |
| Suppléances


  Journée mondiale de lutte contre le sida — Allocutions des coprésidents


  Traité de Lisbonne


  Réfugiés, avec une attention particulière accordée à l’impact du changement climatique: — Débat sans résolution


  Sujet d’urgence no 1: Changement climatique


  Rapport des partenaires économiques et sociaux


  L’impact de la crise financière sur les États ACP — Commission du développement économique, des finances et du commerce — Rapport de Joseph K. Mugambe (Ouganda) et Hans-Peter Mayer |
| 2010/C 068/03 | Procès-verbal de la séance du mercredi 2 décembre 2009 | 6 |
| Suppléances


  Adoption du procès-verbal du lundi 30 novembre 2009


  Gouvernance mondiale et réforme des institutions internationales – — Commission des affaires politiques — Rapport de M. Donald Ramotar (Guyana) et M. Miguel Angel Martínez Martínez


  Réduction des effets catastrophes et relèvement: débat sans résolution


  Les négociations de l’OMC et les Accords de partenariat économique (APE) – état d’avancement: débat sans résolution


  Intégration sociale et culturelle et participation des jeunes - — Commission des affaires sociales et de l’environnement — Rapport de M. Manuel Jiménez (République dominicaine) et M. Olle Schmidt


  Exposé de Mme Eunice Kazembe, ministre de l’industrie et du commerce du Malawi, Présidente en exercice du Conseil ACP


  Exposé de Mme Gunilla Carlsson, ministre suédoise du développement, Présidente en exercice du Conseil de l’UE


  Heure des questions au Conseil


  Débat avec le Conseil – procédure catch-the-eye


  Situation au Niger


  Sujet d’urgence no 2: La situation à Madagascar


  Documents de stratégie nationale et régionale pour le 10e FED, y inclus le DSP pour l’Angola |
| 2010/C 068/04 | Procès-verbal de la séance du jeudi 3 décembre 2009 | 9 |
| Suppléances


  Adoption du procès-verbal du mercredi 2 décembre 2009, matinet après-midi


  Résumé des ateliers


  Vote des propositions de résolution contenues dans les rapports soumis par les trois commissions permanentes


  Vote sur les propositions de résolution d’urgence


  Délaration


  Questions diverses


  Date et lieu de la 19e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE |
| Annexe I —   Liste alphabétique des membres de l’assemblée parlementaire paritaire | 11 |
| Annexe II —   Liste de présence à la session du 30 novembre au 3 décembre à Luanda (Angola) | 15 |
| Annexe III —   Annexe à la séance du lundi 30 novembre 2009 | 19 |
| Annexe IV —   Résolutions adoptées | 20 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

2010/C 068/01

Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2009

1

Séance solennelle d’ouverture

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Accréditation de représentants non-parlementaires

Suppléances

Adoption du projet d’ordre du jour (AP/100.586)

Approbation du procès-verbal de la 17e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 221 du 14.9.2009)

Communications des coprésidents, y compris les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 29 novembre 2009

Allocution de M. Karel De Gucht, membre de la Commission en charge du développement et de l’aide humanitaire

Heure des questions à la Commission

Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 17e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui s’est tenue à Prague (République tchèque)

Débat avec la Commission – procédure catch-the-eye

Révision de l’Accord de partenariat de Cotonou

2010/C 068/02

Procès-verbal de la séance du mardi 1er décembre 2009

er

4

Suppléances

Journée mondiale de lutte contre le sida — Allocutions des coprésidents

Traité de Lisbonne

Réfugiés, avec une attention particulière accordée à l’impact du changement climatique: — Débat sans résolution

Sujet d’urgence no 1: Changement climatique

Rapport des partenaires économiques et sociaux

L’impact de la crise financière sur les États ACP — Commission du développement économique, des finances et du commerce — Rapport de Joseph K. Mugambe (Ouganda) et Hans-Peter Mayer

2010/C 068/03

Procès-verbal de la séance du mercredi 2 décembre 2009

6

Suppléances

Adoption du procès-verbal du lundi 30 novembre 2009

Gouvernance mondiale et réforme des institutions internationales – — Commission des affaires politiques — Rapport de M. Donald Ramotar (Guyana) et M. Miguel Angel Martínez Martínez

Réduction des effets catastrophes et relèvement: débat sans résolution

Les négociations de l’OMC et les Accords de partenariat économique (APE) – état d’avancement: débat sans résolution

Intégration sociale et culturelle et participation des jeunes - — Commission des affaires sociales et de l’environnement — Rapport de M. Manuel Jiménez (République dominicaine) et M. Olle Schmidt

Exposé de Mme Eunice Kazembe, ministre de l’industrie et du commerce du Malawi, Présidente en exercice du Conseil ACP

Exposé de Mme Gunilla Carlsson, ministre suédoise du développement, Présidente en exercice du Conseil de l’UE

Heure des questions au Conseil

Débat avec le Conseil – procédure catch-the-eye

Situation au Niger

Sujet d’urgence no 2: La situation à Madagascar

Documents de stratégie nationale et régionale pour le 10e FED, y inclus le DSP pour l’Angola

2010/C 068/04

Procès-verbal de la séance du jeudi 3 décembre 2009

9

Suppléances

Adoption du procès-verbal du mercredi 2 décembre 2009, matinet après-midi

Résumé des ateliers

Vote des propositions de résolution contenues dans les rapports soumis par les trois commissions permanentes

Vote sur les propositions de résolution d’urgence

Délaration

Questions diverses

Date et lieu de la 19e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Annexe I —   Liste alphabétique des membres de l’assemblée parlementaire paritaire

11

Annexe II —   Liste de présence à la session du 30 novembre au 3 décembre à Luanda (Angola)

15

Annexe III —   Annexe à la séance du lundi 30 novembre 2009

19

Annexe IV —   Résolutions adoptées

20

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/1 |
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18.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/1

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2009

(2010/C 68/01)

(La séance est ouverte à 11 h 05)

Séance solennelle d'ouverture

Les orateurs suivants interviennent devant l'Assemblée:

M. Fernando da Piedade Dias dos Santos, Président de l'Assemblée nationale de la République d'Angola, M. Wilkie Rasmussen, Coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, M. Louis Michel, Coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, M. José Eduardo dos Santos, Président de la République d'Angola.

(La séance, suspendue à 12 h 15, reprend à 15 h 05)

PRÉSIDENCE: M. Wilkie RASMUSSEN

Coprésident

Session de l'Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

1.   Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Président du Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

2.   Accréditation de représentants non-parlementaires

Le coprésident annonce que les autorités des États ACP ont envoyé une liste des représentants non-parlementaires. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, de l'accord de partenariat et à l'article premier du règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire, il propose que ces représentants soient accrédités et que leurs noms figurent sur la liste jointe en annexe au procès-verbal.

L'Assemblée parlementaire paritaire marque son accord.

Les membres suivants interviennent sur la définition de «l'absence de Parlement» au sens de l'article 17, paragraphe 1, de l'accord de partenariat et sur l'accréditation des représentants du Niger, de la Guinée et de Madagascar: Lutundula (République démocratique du Congo), Assarid (Mali), Sall (Sénégal), Michel (coprésident), Striffler, Speroni et Baldeh (Gambie).

L'Assemblée parlementaire paritaire décide que les représentants du Niger, de la Guinée et de Madagascar qui assistent à la présente session auront le statut d'observateurs.

3.   Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes: Attard-Montalto (suppléant Scicluna), Bastos (suppléant Carvalho), Binev (suppléant McMillan-Scott), Cashman (suppléant Toia), Czarnecki (suppléant Legutko), Fox (suppléant Sturdy), Girling (suppléant Ford), Goebbels (suppléant Bullmann), Gomes (suppléant Moreira), Gurmai (suppléant De Keyser), Jäätteenmäki (suppléant Jensen), Kastler (suppléant Caspary), Leinen (suppléant Ferreira E.), Migalski (suppléant Vlasák), Ponga (suppléant De Mita), Rinaldi (suppléant Griesbeck), Sargentini (suppléant Jadot), Theocharous (suppléant Kuhn) and Włosowicz (suppléant Hannan).

4.   Adoption du projet d'ordre du jour (AP/100.586)

Waven William (Seychelles) demande la parole sur les questions diverses

Le projet d'ordre du jour est adopté tel qu'il ressort du présent procès-verbal.

5.   Approbation du procès-verbal de la 17e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 221 du 14.9.2009)

Le procès-verbal est approuvé.

6.   Communications des coprésidents, y compris les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 29 novembre 2009

Le coprésident communique les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 29 novembre 2009.

Louis Michel (coprésident) et Achille Tapsoba (Burkina Faso) s'expriment sur la récente réunion régionale de l'APP qui s'est tenue au Burkina Faso.

Le coprésident annonce que les délais seront les suivants:

| — | s'agissant des amendements aux propositions de résolution figurant dans les rapports soumis par les commissions permanentes: lundi 30 novembre à 18 heures |
| --- | --- |

—

s'agissant des amendements aux propositions de résolution figurant dans les rapports soumis par les commissions permanentes: lundi 30 novembre à 18 heures

| — | s'agissant des résolutions de compromis et autres propositions de résolution d'urgence devant être mises aux voix: mardi 1er décembre à 15 heures; |
| --- | --- |

—

s'agissant des résolutions de compromis et autres propositions de résolution d'urgence devant être mises aux voix: mardi 1er décembre à 15 heures;

| — | s'agissant de la question portant sur les méthodes de vote: mercredi 2 décembre à 18 heures, par écrit |
| --- | --- |

—

s'agissant de la question portant sur les méthodes de vote: mercredi 2 décembre à 18 heures, par écrit

7.   Allocution de M. Karel De Gucht, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire

Le coprésident souhaite la bienvenue au membre de la Commission et le remercie de l'attachement qu'il témoigne à l'Assemblée parlementaire paritaire.

Le commissaire présente son exposé.

8.   Heure des questions à la Commission

Le coprésident introduit ce point de l'ordre du jour.

Vingt-trois questions ont été posées à la Commission.

La Commission a répondu aux questions par écrit. Le commissaire De Gucht répond oralement aux questions supplémentaires posées par les auteurs suivants:

Question no 2 de M. Guerrero Salom sur l'immigration et la révision de l'Accord de Cotonou.

Question no 9 de M. William (Seychelles) sur le mécanisme FLEX ad hoc relatif à la vulnérabilité.

Question no 10 de M. Assarid (Mali) sur le mécanisme FLEX ad hoc relatif à la vulnérabilité.

Question no 11 de Mme Joly sur le mécanisme FLEX ad hoc relatif à la vulnérabilité.

Question no 12 de Mme Zimmer sur la facilité alimentaire de l'UE.

Question no 4, posée par M. Mitchell sur la propriété.

Question no 5 de Mme Ronzulli sur un plan logement pour l'Afrique.

Question no 17 de M. Martin sur l'accès aux produits pharmaceutiques.

Question no 19 de Mme Bearder sur les droits des personnes handicapées.

Question no 23 de M. Cashman sur la dépénalisation de l'homosexualité.

Question no 6 de M. Arif sur les accords de partenariat économique et l'intégration régionale.

Question no 13 de Mme Rivasi sur les subventions à l'exportation de lait.

Le coprésident a déclaré la question supplémentaire irrecevable.

Question no 21 de Mme Sargentini sur la Somalie.

Les auteurs des questions nos 1, 7, 8, 14, 15, 18, 20 et 22 n'ont pas de questions supplémentaires.

L'auteur de la question no 12 n'est pas présent.

L'auteur de la question no 3 – M. Goerens, représenté par Mme Jäätteenmäki – pose également une question supplémentaire.

9.   Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 17e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui s'est tenue à Prague (République tchèque).

Le commissaire De Gucht renvoie au document qui a été distribué et qui revient, de façon détaillée, sur les suites données par la Commission aux résolutions adoptées à Prague (République tchèque).

10.   Débat avec la Commission – procédure catch-the-eye

Interviennent: Leinen, Martinez Martinez, Assarid (Mali), Michel, Gomes, Durant, Ramotar (Guyane), Schmidt, McAvan, Owona (Cameroun), Ferreira J., Kastler, Engel, William (Seychelles), Sall (Sénégal), Mafura (Lesotho), Attard-Montalto, Lutundula (République démocratique du Congo), Tapsoba (Burkina Faso) and Solamalemalo (Samoa).

Le commissaire répond aux points soulevés par chacun des membres.

11.   Révision de l'Accord de partenariat de Cotonou

Le coprésident annonce que l'Assemblée parlementaire paritaire adoptera une déclaration sur ce sujet au cours de la session.

Stefano Manservisi, directeur général pour la coopération au développement à la Commission, et Brave Ndisale, présidente du Comité des Ambassadeurs ACP et responsable des négociations pour les ACP, rendent compte des progrès réalisés dans les négociations sur la révision de l'accord de Cotonou.

Interviennent: Kaczmarek, Mugambe (Ouganda), Arif, Owona Kono (Cameroun), Michel, Joly, Lutundula (République démocratique du Congo), Zimmer, William (Seychelles), Nedelcheva, Assarid (Mali), McAvan et Sall (Sénégal).

M. Manservisi et Mme Ndisale répondent aux commentaires et aux questions des membres.

(La séance est levée à 19 heures)

Wilkie RASMUSSEN et

Louis MICHEL

Coprésidents

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/4 |
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18.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/4

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 1ER DÉCEMBRE 2009

(2010/C 68/02)

(La séance est ouverte à 9 h 10)

PRÉSIDENCE: M. Louis MICHEL

Coprésident

1.   Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes: Bastos (suppléant Carvalho), Binev (suppléant McMillan-Scott), Cashman (suppléant Toia), Czarnecki (suppléant Legutko), Fox (suppléant Sturdy), Girling (suppléant Ford), Goebbels (suppléant Bullmann), Gomes (suppléant Moreira), Gurmai (suppléant De Keyser), Jäätteenmäki (suppléant Jensen), Kastler (suppléant Caspary), Migalski (suppléant Vlasák), Ponga (suppléant De Mita), Rinaldi (suppléant Griesbeck), Sargentini (suppléant Jadot), Theocharous (suppléant Kuhn) et Włosowicz (suppléant Hannan).

2.   Journée mondiale de lutte contre le sida

Allocutions des coprésidents

Le coprésident annonce que c'est la journée mondiale de lutte contre le sida. Les coprésidents prononcent une allocution pour commémorer la journée.

L'Assemblée observe une minute de silence.

Interviennent: Ronzulli, Cashman, Milupi (Zambie), Sylla (Mali), Ogwal (Ouganda) et Jervase Yok (Soudan).

3.   Traité de Lisbonne

Le coprésident fait état de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre.

4.   Réfugiés, avec une attention particulière accordée à l'impact du changement climatique:

Débat sans résolution

M. Sanda Kimbimbi, Représentant spécial du HCNUR, fait une déclaration.

Interviennent: Manservisi (Commission européenne), Roithová, Sylla (Mali), Gomes, Hamatoukour (Cameroun), Jäätteenmäki, Mugambe (Ouganda), Zimmer, Kombo (Kenya), Neuser, William (Seychelles) et Manirakiza (Burundi).

M. Manservisi et M. Kimbimbi répondent aux commentaires et aux questions des membres.

5.   Sujet d'urgence no 1: Changement climatique

Interviennent: Manservisi (Commission européenne), Zanicchi, McAvan, Sylla (Mali), Bearder, Sall (Sénégal), Manamela (Afrique du sud), Sargentini, Italeli (Tuvalu), Callanan, Roberts (Grenade), Ferreira J., Darbo (Tchad), Schnellhardt, Bounkoulou (République du Congo), Castex, Hamatoukour (Cameroun), Mushelenga (Namibie), Ponga et Toga (Éthiopie).

6.   Rapport des partenaires économiques et sociaux

Exposés du Comité économique et social européen (CESE) et des représentants de la société civile régionale.

M. Jahier, Président du comité de suivi ACP-UE du CESE, et M. Makeka, représentant de l'Association des patrons africains, présentent leurs exposés.

Interviennent: Schmidt et Rinaldi.

M. Jahier et M. Makeka répondent aux commentaires et aux questions des membres.

7.   L'impact de la crise financière sur les États ACP

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Rapport de Joseph K. Mugambe (Ouganda) et Hans-Peter Mayer

Interviennent: Mugambe (Ouganda), Mayer, Manservisi (Commission européenne), Manamela (Afrique du sud), Mitchell, Assarid (Mali), Goebbels, Jäätteenmäki, Toga (Éthiopie), Joly, Hamatoukour (Cameroun), Czarnecki, Hoarau, Mafura (Lesotho), Engel, Straker (St Vincent et les Grenadines), Arif, Sithole (Mozambique), Guerrero Salom, Lutundula (République démocratique du Congo), Gomes et Abdullahi (Nigeria).

M. Manservisi et les corapporteurs répondent aux commentaires et aux questions des membres.

(La séance est suspendue à 12h55)

Wilkie RASMUSSEN et

Louis MICHEL

Coprésidents

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/6 |
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18.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/6

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2009

(2010/C 68/03)

(La séance est ouverte à 9h10)

PRÉSIDENCE: M. MICHEL

Coprésident

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes:

Bastos (suppléant Carvalho), Cashman (suppléant Toia), Czarnecki (suppléant Legutko), Girling (suppléant Ford), Goebbels (suppléant Bullmann), Gomes (suppléant Moreira), Gurmai (suppléant De Keyser), Jäätteenmäki (suppléant Jensen), Migalski (suppléant Vlasák), Ponga (suppléant De Mita), Rinaldi (suppléant Griesbeck), Sargentini (suppléant Jadot), Theocharous (suppléant Kuhn) and Włosowicz (suppléant Hannan).

2.   Adoption du procès-verbal du lundi 30 novembre 2009

Le procès-verbal est adopté.

3.   Gouvernance mondiale et réforme des institutions internationales –

Commission des affaires politiques

Rapport de M. Donald Ramotar (Guyana) et M. Miguel Angel Martínez Martínez

M. Ramotar (Guyana) et M. Martínez Martínez présentent leur rapport.

Interviennent: Vetter (Commission européenne), Kaczmarek, Sylla (Mali), Castex, Toga (Éthiopie), O. Schmidt, Ogwal (Ouganda), Zimmer, Sithole (Mozambique), Mitchell, Bobbo (Cameroun), Durant, William (Seychelles), Gurmai, Sall (Sénégal), Ponga, Jean Marie (Sainte Lucie) and Gomes.

M. Ramotar (Guyana) and M. Martínez Martínez concluent le débat.

4.   Réduction des effets catastrophes et relèvement: débat sans résolution

M. Saroj K. Jha, gestionnaire de programme, Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de relèvement – Banque mondiale (GFDRR), fait un exposé.

Interviennent: Mitchell, Sylla (Mali), Ferreira J., Bobbo (Cameroun), Rinaldi, William (Seychelles) and Goebbels.

M. Jha répond aux différents points soulevés au cours du débat.

Sur un point d'ordre, le coprésident annonce la tenue d'une réunion extraordinaire du Bureau le soir même, de 19h00 à 20h00.

5.   Les négociations de l'OMC et les Accords de partenariat économique (APE) – état d'avancement: débat sans résolution

M. Peter Thompson (Commission européenne) présente la question.

Interviennent: Engel, Arif, Manamela (Afrique du Sud), Rinaldi, Sylla (Mali), Durant, William (Seychelles), Schnellhardt, Bobbo (Cameroun), Mporogomyi (Tanzanie), Hoarau, Amon-Ago (Côte d'Ivoire) and Tirolien.

M. Thompson répond aux points soulevés au cours du débat.

6.   Intégration sociale et culturelle et participation des jeunes -

Commission des affaires sociales et de l'environnement

Rapport de M. Manuel Jiménez (République dominicaine) et M. Olle Schmidt

M. Schmidt et M. Rodgers (Surinam), suppléant Jiménez (République dominicaine), présentent le rapport.

Interviennent: Janssen (Commission européenne), Nedelcheva, Cashman, Bearder, Mohamed Ali (Éthiopie), Rivasi, Ogwal (Ouganda), Ferreira J., Bobbo (Cameroun), Gahler, Ramotar (Guyana), Haug, William (Seychelles), Motlhale (Botswana) et Amon-Ago (Côte d'Ivoire).

M. Rodgers (Surinam) et M. Schmidt concluent le débat.

(La séance, suspendue à 12h40, est reprise à 15h10)

PRÉSIDENCE: M. Wilkie RASMUSSEN

Coprésident

Le coprésident souhaite la bienvenue aux Présidentes en exercice des Conseils ACP et de l'UE, Mme Eunice Kazembe et Mme Gunilla Carlsson.

7.   Exposé de Mme Eunice Kazembe, ministre de l'industrie et du commerce du Malawi, Présidente en exercice du Conseil ACP

Mme Eunice Kazembe fait un exposé au nom du Conseil ACP.

8.   Exposé de Mme Gunilla Carlsson, ministre suédoise du développement, Présidente en exercice du Conseil de l'UE

Mme Carlsson fait un exposé au nom du Conseil de l'UE.

9.   Heure des questions au Conseil

Trois questions ont été posées au Conseil ACP

Mme Kazembe répond à la question et à la question supplémentaire suivante:

Question no 3 posée par M. Schmidt sur Dawit Isaak.

Les questions suivantes n'ont pas été suivies d'une question supplémentaire:

Question no 1 posée par M. Arif sur la position des pays ACP sur les Accords de partenariat économique (APE).

Question no 2 posée par M. William (Seychelles) sur la pêche – mécanisme de contrôle.

Dix-neuf questions ont été posées au Conseil de l'UE

Mme Carlsson répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

Question no 21 posée par M. Schmidt sur Dawit Isaak.

Question no 13 posée par Mme Castex sur la gestion des crises internationales en Afrique.

Question no 17 posée par M. Cashman sur la dépénalisation de l'homosexualité.

Question no 18 posée par Mme Toia (représentée par M. Cashman) sur les handicapés.

Question no 7 posée par M. Straker (Saint Vincent et les Grenadines) sur la crise financière mondiale.

Question no 8 posée par Mme Zimmer sur le financement de la coopération au développement.

Question no 9 posée M. Kaczmarek sur l'APD.

Question no 10 posée par Mme Joly sur les flux financiers illégaux en provenance de pays en développement.

Question no 14 posée par M. Tirolien sur le financement de l'adaptation des pays en développement au changement climatique.

Question no 15 posée par M. Assarid (Mali) sur le changement climatique – aide aux États ACP (Mali).

Question no 11 posée par M. William (Seychelles) sur les APE.

Question no 16 posée par Mme Sargentini sur la Somalie.

Question no 22 posée par M. Goerens sur la situation au Darfour après la fin officielle du conflit.

Question no 4 posée par M. Jean-Marie (Sainte Lucie) sur l'impact de la ratification du traité de Lisbonne sur le partenariat UE-ACP.

Question no 5 posée par Mme Skerritt-Andrew (Saint Kitts et Nevis) sur la deuxième révision de l'Accord de Cotonou.

Question no 6 posée par M. Guerrero Salom (représenté par M. Martínez Martínez) sur la migration - révision de l'Accord de Cotonou.

Question no 12 posée par M. Schnellhardt sur la stratégie commune Afrique-UE.

Question no 19 posée par Mme Ronzulli sur la gestion démocratique des diversités ethniques, culturelles et religieuses dans les États ACP-UE.

Question no 20 posée par Mme Zanicchi sur la mortalité infantile: un engagement concret pour la réalisation du quatrième objectif du Millénaire.

Mme Kazembe repond également aux questions nos 10, 11, 16 et 19.

10.   Débat avec le Conseil – procédure catch-the-eye

Interviennent: Ramotar (Guyana), William (Seychelles), Assarid (Mali), Sall (Sénégal), Ferreira, Naib (Érithrée), Durant, Attard Montalto, Milupi (Zambie), Callanan, Rivasi, Gomes and Lutundula (RDC).

Mme Carlsson et Mme Kazembe répondent aux différents points soulevés.

11.   Situation au Niger

Interviennent: Ali (Éthiopie), Bundu (Sierra Leone), Gahler, Zimmer, Castex, Lutundula (RDC), Amon Ago (Côte d'Ivoire), Hama (Niger), Abdullahi (Nigeria) et le coprésident Rasmussen.

12.   Sujet d'urgence no 2: La situation à Madagascar

Interviennent: Vetter (Commission européenne), Sithole (Mozambique), Ronzulli, Assarid (Mali), Schmidt, Tirolien, Hoarau, Rivasi, Lutundula (RDC), William (Seychelles), Striffler, Mahazaka (Madagascar), Randrianiatovo (Madagascar) et le coprésident Rasmussen.

13.   Documents de stratégie nationale et régionale pour le 10e FED, y inclus le DSP pour l'Angola

Ana Dias Lourenço, ministre du Plan de la République d'Angola, et Diógenes do Espírito Santo Oliveira, président de la commission de l'Économie et des finances de l'Assemblée nationale de l'Angola, font un exposé.

Interviennent: Ferreira (Commission européenne), Gomes, De Sousa (Angola), Gahler, Nedelcheva et le coprésident Rasmussen.

(La séance est levée à 19h15)

Wilkie RASMUSSEN et

Louis MICHEL

Coprésidents

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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| 18.3.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/9 |
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18.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/9

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 3 DÉCEMBRE 2009

(2010/C 68/04)

(La séance est ouverte à 9h10)

PRÉSIDENCE: M. MICHEL

Coprésident

1.   Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes:

Attard-Montalto (suppléant Scicluna), Bastos (suppléant Carvalho), Cashman (suppléant Toia), Girling (suppléant Ford), Goebbels (suppléant Bullmann), Gomes (suppléant Moreira), Gurmai (suppléant De Keyser), Jäätteenmäki (suppléant Jensen), Migalski (suppléant Vlasák), Ponga (suppléant De Mita), Sargentini (suppléant Jadot), Theocharous (suppléant Kuhn) et Włosowicz (suppléant Hannan).

2.   Adoption du procès-verbal du mercredi 2 décembre 2009, matin et après-midi

Le procès-verbal est adopté.

3.   Résumé des ateliers

Les rapports suivants des ateliers sont présentés:

| — | Mme Marthe Amon-Ago (Côte d'Ivoire) sur la formation sur l'amélioration de la gouvernance – Visite de l'École nationale d'administration. |
| --- | --- |

—

Mme Marthe Amon-Ago (Côte d'Ivoire) sur la formation sur l'amélioration de la gouvernance – Visite de l'École nationale d'administration.

| — | M. Amadou Ciré Sall (Sénégal) sur «Angola, pays en travaux, merci de votre compréhension» – Visite des projets de construction liés à l'extension de la ville de Luanda – logements, stade de football, campus universitaire et ZEE (zone économique spéciale). |
| --- | --- |

—

M. Amadou Ciré Sall (Sénégal) sur «Angola, pays en travaux, merci de votre compréhension» – Visite des projets de construction liés à l'extension de la ville de Luanda – logements, stade de football, campus universitaire et ZEE (zone économique spéciale).

| — | Mme Mariya Nedelcheva sur l'amélioration des conditions de vie dans les Musseques – Visite de projets de relogement en milieu urbain. |
| --- | --- |

—

Mme Mariya Nedelcheva sur l'amélioration des conditions de vie dans les Musseques – Visite de projets de relogement en milieu urbain.

4.   Vote des propositions de résolution contenues dans les rapports soumis par les trois commissions permanentes

| — | La gouvernance mondiale et la réforme des institutions internationales
  Rapport de M. Donald Ramotar (Guyana) et M. Miguel Angel Martínez Martínez.
  Commission des affaires politiques (ACP-EU/100.587/09/déf.)
  Un vote séparé et un vote par collèges séparés sur le considérant E est demandé par six membres et le considérant est adopté.
  Un vote séparé et un vote par collèges séparés sur le paragraphe 11 est demandé par six membres et le paragraphe est rejeté.
  Un vote séparé et un vote par collèges séparés sur le paragraphe 29 est demandé par six membres et le paragraphe est rejeté.
  La résolution amendée est adoptée à l'unanimité. |
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—

La gouvernance mondiale et la réforme des institutions internationales

Rapport de M. Donald Ramotar (Guyana) et M. Miguel Angel Martínez Martínez.

Commission des affaires politiques (ACP-EU/100.587/09/déf.)

Un vote séparé et un vote par collèges séparés sur le considérant E est demandé par six membres et le considérant est adopté.

Un vote séparé et un vote par collèges séparés sur le paragraphe 11 est demandé par six membres et le paragraphe est rejeté.

Un vote séparé et un vote par collèges séparés sur le paragraphe 29 est demandé par six membres et le paragraphe est rejeté.

La résolution amendée est adoptée à l'unanimité.

| — | L'impact de la crise financière sur les États ACP
  Rapport de M. Joseph Mugambe (Ouganda) et M. Hans-Peter Meyer.
  Commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP/UE/100.510/09/déf.)
  Un amendement oral est soumis par M. Mugambe (Ouganda) à l'amendement 4 et l'amendement est adopté tel que modifié.
  Un amendement oral est soumis par M. Goebbels à l'amendement 5 et l'amendement est adopté tel que modifié.
  Un amendement oral est soumis par le groupe GUE-NGL au paragraphe 13 et le paragraphe est adopté tel qu'amendé.
  Un amendement oral est soumis par le groupe S&D au paragraphe 17 et le paragraphe est adopté tel qu'amendé.
  Un amendement oral est soumis par le groupe GUE-NGL au paragraphe 21 et le paragraphe est adopté tel qu'amendé.
  Les amendements 1, 6, 8 et 9 sont adoptés.
  La résolution amendée est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

L'impact de la crise financière sur les États ACP

Rapport de M. Joseph Mugambe (Ouganda) et M. Hans-Peter Meyer.

Commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP/UE/100.510/09/déf.)

Un amendement oral est soumis par M. Mugambe (Ouganda) à l'amendement 4 et l'amendement est adopté tel que modifié.

Un amendement oral est soumis par M. Goebbels à l'amendement 5 et l'amendement est adopté tel que modifié.

Un amendement oral est soumis par le groupe GUE-NGL au paragraphe 13 et le paragraphe est adopté tel qu'amendé.

Un amendement oral est soumis par le groupe S&D au paragraphe 17 et le paragraphe est adopté tel qu'amendé.

Un amendement oral est soumis par le groupe GUE-NGL au paragraphe 21 et le paragraphe est adopté tel qu'amendé.

Les amendements 1, 6, 8 et 9 sont adoptés.

La résolution amendée est adoptée à l'unanimité.

| — | L'intégration sociale et culturelle et participation des jeunes
  Rapport de M. Manuel Jiménez (République dominicaine) et M. Olle Schmidt.
  Commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-EU/100.504/09/déf.).
  Un vote séparé et un vote par collèges séparés sur le paragraphe 2 est demandé par dix membres et le paragraphe est rejeté.
  Un vote par collèges séparés sur l'amendement 2 est demandé par cinq membres et l'amendement est rejeté.
  Les amendements 1, 3 et 4 sont adoptés.
  La résolution amendée est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

L'intégration sociale et culturelle et participation des jeunes

Rapport de M. Manuel Jiménez (République dominicaine) et M. Olle Schmidt.

Commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-EU/100.504/09/déf.).

Un vote séparé et un vote par collèges séparés sur le paragraphe 2 est demandé par dix membres et le paragraphe est rejeté.

Un vote par collèges séparés sur l'amendement 2 est demandé par cinq membres et l'amendement est rejeté.

Les amendements 1, 3 et 4 sont adoptés.

La résolution amendée est adoptée à l'unanimité.

5.   Vote sur les propositions de résolution d'urgence

| — | Proposition de résolution d'urgence sur le changement climatique (ACP-EU/100.613/09/comp.)
  L'amendement 9 au paragraphe 7 est déclaré irrecevable conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement.
  Les amendements 1, 3, 6-8, 11 et 12 sont adoptés.
  La résolution amendée est adoptée par 80 voix et 12 abstentions. |
| --- | --- |

—

Proposition de résolution d'urgence sur le changement climatique (ACP-EU/100.613/09/comp.)

L'amendement 9 au paragraphe 7 est déclaré irrecevable conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement.

Les amendements 1, 3, 6-8, 11 et 12 sont adoptés.

La résolution amendée est adoptée par 80 voix et 12 abstentions.

| — | Proposition de résolution d'urgence sur la situation à Madagascar (ACP-EU/100.624/09/comp.)
  Les amendements 1, 2 et 4 sont retirés.
  Un amendement de compromis oral est soumis par M. Schmidt visant à ajouter un nouveau paragraphe 6 bis et l'amendement est adopté.
  Un amendement oral est soumis par M. Lutundula (République démocratique du Congo) visant à ajouter un nouveau paragraphe 7 bis et l'amendement est adopté.
  Un amendement oral est soumis par M. Lutundula (République démocratique du Congo) au paragraphe 11 et l'amendement est adopté.
  Un amendement oral est soumis par M. Lutundula (République démocratique du Congo) visant à ajouter un nouveau paragraphe 11bis et l'amendement est adopté.
  L'amendement 3 est adopté.
  La résolution amendée est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

Proposition de résolution d'urgence sur la situation à Madagascar (ACP-EU/100.624/09/comp.)

Les amendements 1, 2 et 4 sont retirés.

Un amendement de compromis oral est soumis par M. Schmidt visant à ajouter un nouveau paragraphe 6 bis et l'amendement est adopté.

Un amendement oral est soumis par M. Lutundula (République démocratique du Congo) visant à ajouter un nouveau paragraphe 7 bis et l'amendement est adopté.

Un amendement oral est soumis par M. Lutundula (République démocratique du Congo) au paragraphe 11 et l'amendement est adopté.

Un amendement oral est soumis par M. Lutundula (République démocratique du Congo) visant à ajouter un nouveau paragraphe 11bis et l'amendement est adopté.

L'amendement 3 est adopté.

La résolution amendée est adoptée à l'unanimité.

6.   Délaration

La déclaration de Luanda sur la seconde révision de l'accord de partenariat ACP-UE (Accord de Cotonou) est adoptée par acclamation. Le coprésident Michel informe les membres que la déclaration des coprésidents sur la situation au Niger a été finalisée et distribuée.

Intervient: Gahler, qui attire l'attention sur le fait que la déclaration des coprésidents sur la situation au Niger est encore intitulée «Projet de déclaration».

7.   Questions diverses

Interviennent: William (Seychelles), Gahler, Straker (Saint Vincent et les Grenadines), Bundu (Sierra Leone), Sithole (Mozambique), Cashman, Ferreira J., Martínez Martínez, Milupi (Zambie), De Sousa (Angola) et Rodgers (Suriname).

Le coprésident remercie M. De Sousa (Angola) de son aide dans l'organisation de la session et lui demande de transmettre ses remerciements au Président de la République, au Premier ministre et au Président de l'Assemblée nationale. Il rend hommage aux cosecrétaires généraux en fin de mandat et au coprésident Rasmussen, à qui il offre un cadeau.

8.   Date et lieu de la 19e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

La 19e session de l'APP se tiendra du 29 mars au 1er avril 2010 à Ténérife (Espagne).

(La séance est levée à 11 heures)

Wilkie RASMUSSEN et

Louis MICHEL

Coprésidents

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires générauxl

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ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE

| Représentants ACP | Représentants PE |
| --- | --- |
| RASMUSSEN (ÎLES COOK), coprésident | MICHEL, coprésident |
| ANGOLA (VP) | ARIF (VP) |
| BURKINA FASO (VP) | ŠŤASTNÝ (VP) |
| CONGO, République du (VP) | HOARAU (VP) |
| CONGO, République démocratique du (VP) | KLASS (VP) |
| ÉTHIOPIE (VP) | NICHOLSON (VP) |
| GAMBIE (VP) | McAVAN (VP) |
| GUYANA (VP) | RONZULLI (VP) |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE (VP) | GOERENS (VP) |
| RWANDA (VP) | SCOTTA' (VP) |
| ÎLES SOLOMON (VP) | ROITHOVÁ (VP) |
| SURINAME (VP) | OUZKÝ (VP) |
| ZIMBABWE (VP) | RIVASI (VP) |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | ALFONSI |
| BAHAMAS | ALVES |
| BARBADES | BAUER |
| BELIZE | BEARDER |
| BENIN | BOVÉ |
| BOTSWANA | BULLMANN |
| BURUNDI | CALLANAN |
| CAMEROUN | CARVALHO |
| CAP-VERT | CASA |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | CASINI |
| TCHAD | CASPARY |
| COMORES | CASTEX |
| CÔTE D’IVOIRE | CHRISTENSEN |
| DJIBOUTI | COELHO |
| DOMINIQUE | DE KEYSER |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | DELVAUX |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | DE MITA |
| ÉRYTHRÉE | DE SARNEZ |
| FIDJI | DURANT |
| GABON | ENGEL |
| GHANA | ESTARÀS FERRAGUT |
| GRENADE | FERREIRA, Elisa |
| GUINÉE | FERREIRA, João |
| GUINÉEA-BISSAU | FORD |
| JAMAÏQUE | GAHLER |
| HAÏTI | GRIESBECK |
| KENYA | GUERRERO SALOM |
| KIRIBATI | HALL |
| LESOTHO | HÄNDEL |
| LIBERIA | HANNAN |
| MADAGASCAR | HAUG |
| MALAWI | JADOT |
| MALI | JENSEN |
| ÎLES MARSHALL (République des) | JOLY |
| MAURITANIE | KACZMAREK |
| MAURICE | KORHOLA |
| MICRONÉSIE (États fédérés de) | KUHN |
| MOZAMBIQUE | LEGUTKO |
| NAMIBIE | LE PEN |
| NAURU (République de) | LÓPEZ AGUILAR |
| NIGER | McMILLAN-SCOTT |
| NIGERIA | MANDERS |
| NIUÉ | MARTIN |
| PALAU | MARTÍNEZ MARTÍNEZ |
| SAINT-KITTS-ET-NEVIS | MATO ADROVER |
| SAINTE-LUCIE | MAYER |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | MITCHELL |
| SAMOA | MOREIRA |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | NEDELCHEVA |
| SÉNÉGAL | NEUSER |
| SEYCHELLES | ROSSI |
| SIERRA LEONE | SCHLYTER |
| SOMALIE | SCHMIDT |
| AFRIQUE DU SUD | SCHNELLHARDT |
| SOUDAN | SCICLUNA |
| SWAZILAND | SENYSZYN |
| TANZANIE | SPERONI |
| TIMOR-ORIENTAL | STRIFFLER |
| TOGO | STURDY |
| TONGA | TIROLIEN |
| TRINITÉ- ET- TOBAGO | TOIA |
| TUVALU | VLASÁK |
| OUGANDA | WIELAND |
| VANUATU | ZANICCHI |
| ZAMBIE | ZIMMER |

Représentants ACP

Représentants PE

RASMUSSEN (ÎLES COOK), coprésident

MICHEL, coprésident

ANGOLA (VP)

ARIF (VP)

BURKINA FASO (VP)

ŠŤASTNÝ (VP)

CONGO, République du (VP)

HOARAU (VP)

CONGO, République démocratique du (VP)

KLASS (VP)

ÉTHIOPIE (VP)

NICHOLSON (VP)

GAMBIE (VP)

McAVAN (VP)

GUYANA (VP)

RONZULLI (VP)

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE (VP)

GOERENS (VP)

RWANDA (VP)

SCOTTA' (VP)

ÎLES SOLOMON (VP)

ROITHOVÁ (VP)

SURINAME (VP)

OUZKÝ (VP)

ZIMBABWE (VP)

RIVASI (VP)

ANTIGUA-ET-BARBUDA

ALFONSI

BAHAMAS

ALVES

BARBADES

BAUER

BELIZE

BEARDER

BENIN

BOVÉ

BOTSWANA

BULLMANN

BURUNDI

CALLANAN

CAMEROUN

CARVALHO

CAP-VERT

CASA

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

CASINI

TCHAD

CASPARY

COMORES

CASTEX

CÔTE D’IVOIRE

CHRISTENSEN

DJIBOUTI

COELHO

DOMINIQUE

DE KEYSER

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

DELVAUX

GUINÉE ÉQUATORIALE

DE MITA

ÉRYTHRÉE

DE SARNEZ

FIDJI

DURANT

GABON

ENGEL

GHANA

ESTARÀS FERRAGUT

GRENADE

FERREIRA, Elisa

GUINÉE

FERREIRA, João

GUINÉEA-BISSAU

FORD

JAMAÏQUE

GAHLER

HAÏTI

GRIESBECK

KENYA

GUERRERO SALOM

KIRIBATI

HALL

LESOTHO

HÄNDEL

LIBERIA

HANNAN

MADAGASCAR

HAUG

MALAWI

JADOT

MALI

JENSEN

ÎLES MARSHALL (République des)

JOLY

MAURITANIE

KACZMAREK

MAURICE

KORHOLA

MICRONÉSIE (États fédérés de)

KUHN

MOZAMBIQUE

LEGUTKO

NAMIBIE

LE PEN

NAURU (République de)

LÓPEZ AGUILAR

NIGER

McMILLAN-SCOTT

NIGERIA

MANDERS

NIUÉ

MARTIN

PALAU

MARTÍNEZ MARTÍNEZ

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

MATO ADROVER

SAINTE-LUCIE

MAYER

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

MITCHELL

SAMOA

MOREIRA

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

NEDELCHEVA

SÉNÉGAL

NEUSER

SEYCHELLES

ROSSI

SIERRA LEONE

SCHLYTER

SOMALIE

SCHMIDT

AFRIQUE DU SUD

SCHNELLHARDT

SOUDAN

SCICLUNA

SWAZILAND

SENYSZYN

TANZANIE

SPERONI

TIMOR-ORIENTAL

STRIFFLER

TOGO

STURDY

TONGA

TIROLIEN

TRINITÉ- ET- TOBAGO

TOIA

TUVALU

VLASÁK

OUGANDA

WIELAND

VANUATU

ZANICCHI

ZAMBIE

ZIMMER

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| IBOVI (RÉP. DU CONGO), coprésident | CASA, coprésident |
| JOAZILE (HAÏTI), VC | KORHOLA, VC |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, VC | CASTEX, VC |
| DE SOUSA (ANGOLA) | ALFONSI |
| BELIZE | BEARDER |
| ALA (BÉNIN) | CALLANAN |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | CASINI |
| RASMUSSEN (ÎLES COOK) | DE KEYSER |
| AMON-AGO (CÔTE D'IVOIRE) | DE MITA |
| NAIB (ÉRYTHRÉE) | DURANT |
| TOGA (ÉTHIOPIE) | FERREIRA, Elisa |
| FIDJI | GAHLER |
| ROGOMBE (GABON) | GRIESBECK |
| FUSEINI (GHANA) | HANNAN |
| ROBERTS (GRENADE) | HÄNDEL |
| GUINÉE | KACZMAREK |
| RAMOTAR (GUYANE) | LE PEN |
| KAMAR (KENYA) | MANDERS |
| LIBERIA | MARTÍNEZ MARTÍNEZ |
| NIUÉ | MOREIRA |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | NICHOLSON |
| SIBHILDA (AFRIQUE DU SUD) | ROITHOVÁ |
| MPOROGOMYI (TANZANIE) | SCOTTA' |
| TOGO | SPERONI |
| ITALELI (TUVALU) | STRIFFLER |
| MLOTSHWA (ZIMBABWE) | WIELAND |

Membres ACP

Membres PE

IBOVI (RÉP. DU CONGO), coprésident

CASA, coprésident

JOAZILE (HAÏTI), VC

KORHOLA, VC

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, VC

CASTEX, VC

DE SOUSA (ANGOLA)

ALFONSI

BELIZE

BEARDER

ALA (BÉNIN)

CALLANAN

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

CASINI

RASMUSSEN (ÎLES COOK)

DE KEYSER

AMON-AGO (CÔTE D'IVOIRE)

DE MITA

NAIB (ÉRYTHRÉE)

DURANT

TOGA (ÉTHIOPIE)

FERREIRA, Elisa

FIDJI

GAHLER

ROGOMBE (GABON)

GRIESBECK

FUSEINI (GHANA)

HANNAN

ROBERTS (GRENADE)

HÄNDEL

GUINÉE

KACZMAREK

RAMOTAR (GUYANE)

LE PEN

KAMAR (KENYA)

MANDERS

LIBERIA

MARTÍNEZ MARTÍNEZ

NIUÉ

MOREIRA

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

NICHOLSON

SIBHILDA (AFRIQUE DU SUD)

ROITHOVÁ

MPOROGOMYI (TANZANIE)

SCOTTA'

TOGO

SPERONI

ITALELI (TUVALU)

STRIFFLER

MLOTSHWA (ZIMBABWE)

WIELAND

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE

| Membre ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| BOTSWANA, coprésident | CARVALHO, coprésident |
| LUTUNDULA (RÉP. DÉM. DU CONGO), VC | LEGUTKO, VC |
| NIGERIA, VC | ALVES, VC |
| BARBADE | ARIF |
| MANIRAKIZA (BURUNDI) | BOVÉ |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | BULLMANN |
| JAMAÏQUE | CASPARY |
| MAFURA (LESOTHO) | ENGEL |
| IMBARCAOUANE (MALI) | FORD |
| MAURITANIE | GOERENS |
| MICRONÉSIE (États fédérés de) | GUERRERO SALOM |
| MUSHELENGA (NAMIBIE) | HOARAU |
| PALAU | JENSEN |
| POLISI (RWANDA) | KUHN |
| SAINT-KITTS-ET-NEVIS | MATO ADROVER |
| JEAN-MARIE (SAINTE-LUCIE) | MAYER |
| SOLAMALEMALO KENETI (SAMOA) | MARTIN |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | McMILLAN-SCOTT |
| SALL (SÉNÉGAL) | MICHEL |
| WILLIAM (SEYCHELLES) | MITCHELL |
| BUNDU (SIERRA LEONE) | SCHLYTER |
| MUSA (SOUDAN) | ŠŤASTNÝ |
| TONGA | SCICLUNA |
| TRINITÉ-ET-TOBAGO | STURDY |
| MUGAMBE (OUGANDA) | TIROLIEN |
| MILUPI (ZAMBIE) | ZANICCHI |

Membre ACP

Membres PE

BOTSWANA, coprésident

CARVALHO, coprésident

LUTUNDULA (RÉP. DÉM. DU CONGO), VC

LEGUTKO, VC

NIGERIA, VC

ALVES, VC

BARBADE

ARIF

MANIRAKIZA (BURUNDI)

BOVÉ

GUINÉE ÉQUATORIALE

BULLMANN

JAMAÏQUE

CASPARY

MAFURA (LESOTHO)

ENGEL

IMBARCAOUANE (MALI)

FORD

MAURITANIE

GOERENS

MICRONÉSIE (États fédérés de)

GUERRERO SALOM

MUSHELENGA (NAMIBIE)

HOARAU

PALAU

JENSEN

POLISI (RWANDA)

KUHN

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

MATO ADROVER

JEAN-MARIE (SAINTE-LUCIE)

MAYER

SOLAMALEMALO KENETI (SAMOA)

MARTIN

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

McMILLAN-SCOTT

SALL (SÉNÉGAL)

MICHEL

WILLIAM (SEYCHELLES)

MITCHELL

BUNDU (SIERRA LEONE)

SCHLYTER

MUSA (SOUDAN)

ŠŤASTNÝ

TONGA

SCICLUNA

TRINITÉ-ET-TOBAGO

STURDY

MUGAMBE (OUGANDA)

TIROLIEN

MILUPI (ZAMBIE)

ZANICCHI

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| VANUATU, coprésident | RIVASI, coprésident |
| SITHOLE (MOZAMBIQUE), VC | BAUER, VC |
| MAURICE, VC | NEDELCHEVA, VC |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | CHRISTENSEN |
| BAHAMAS | COELHO |
| TAPSOBA (BURKINA FASO) | DELVAUX |
| HAMATOUKOUR (CAMEROUN) | DE SARNEZ |
| CAP-VERT | ESTARAS FERRAGUT |
| DARBO (TCHAD) | FERREIRA, João |
| COMORES | HALL |
| ATTEYEH (DJIBOUTI) | HAUG |
| DOMINIQUE | JADOT |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | JOLY |
| BALDEH (GAMBIE) | KLASS |
| GUINÉE-BISSAU | LÓPEZ AGUILAR |
| KIRIBATI | McAVAN |
| NORBERT RICHARD (MADAGASCAR) | NEUSER |
| AIPIRA (MALAWI) | OUZKÝ |
| ÎLES MARSHALL | RONZULLI |
| NAURU | ROSSI |
| HAMA (NIGER) | SCHMIDT |
| ÎLES SOLOMON | SCHNELLHARDT |
| SOMALIE | SENYSZYN |
| RODGERS (SURINAME) | TOIA |
| HLOPE (SWAZILAND) | VLASÁK |
| TIMOR-ORIENTAL | ZIMMER |

Membres ACP

Membres PE

VANUATU, coprésident

RIVASI, coprésident

SITHOLE (MOZAMBIQUE), VC

BAUER, VC

MAURICE, VC

NEDELCHEVA, VC

ANTIGUA-ET-BARBUDA

CHRISTENSEN

BAHAMAS

COELHO

TAPSOBA (BURKINA FASO)

DELVAUX

HAMATOUKOUR (CAMEROUN)

DE SARNEZ

CAP-VERT

ESTARAS FERRAGUT

DARBO (TCHAD)

FERREIRA, João

COMORES

HALL

ATTEYEH (DJIBOUTI)

HAUG

DOMINIQUE

JADOT

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

JOLY

BALDEH (GAMBIE)

KLASS

GUINÉE-BISSAU

LÓPEZ AGUILAR

KIRIBATI

McAVAN

NORBERT RICHARD (MADAGASCAR)

NEUSER

AIPIRA (MALAWI)

OUZKÝ

ÎLES MARSHALL

RONZULLI

NAURU

ROSSI

HAMA (NIGER)

SCHMIDT

ÎLES SOLOMON

SCHNELLHARDT

SOMALIE

SENYSZYN

RODGERS (SURINAME)

TOIA

HLOPE (SWAZILAND)

VLASÁK

TIMOR-ORIENTAL

ZIMMER

---

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE À LA SESSION DU 30 NOVEMBRE AU 3 DÉCEMBRE À LUANDA (ANGOLA)

| RASMUSSEN (ÎlesCook), coprésident | MICHEL, coprésident |
| --- | --- |
| DE SOUSA (Angola) (VP) | ALFONSI (3)
   (4)
   (5) |
| DAYORI (Benin) | ARIF (VP) |
| MOTLHALE (Botswana) (VP) | ATTARD MONTALTO (suppléant SCICLUNA) (2)
   (4)
   (5) |
| TAPSOBA (Burkina Faso) (VP) | BASTOS (suppléant CARVALHO) |
| MANIRAKIZA (Burundi) | BEARDER |
| HAMATOUKOUR (Cameroun) | BINEV (suppléant McMILLAN) (2)
   (3) |
| DARBO (Tchad) | CALLANAN |
| IBOVI (Congo, République du) (VP) | CASTEX |
| LUTUNDULA (Congo, République démocratique du) (VP) | CASHMAN (suppléant TOIA) |
| AMON-AGO (Côte d'Ivoire) | CZARNECKI (suppléant LEGUTKO) (2)
   (3)
   (4) |
| ATTEYEH (Djibouti) | CHRISTENSEN |
| NAIB (Érythrée) | DURANT |
| TOGA (Éthiopie (VP) | ENGEL |
| ROGOMBE (Gabon) | FERREIRA, João |
| BALDEH (Gambie) | FOX (suppléant STURDY) (2)
   (3) |
| FUSEINI (Ghana) | GAHLER |
| ROBERTS (Grenade) | GIRLING (suppléant FORD) |
| RAMOTAR (Guyane)(VP) | GOEBELS (suppléant BULLMANN) |
| JOAZILE (Haïti) | GOMES (suppléant MOREIRA) |
| KAMAR (Kenya) | GUERRERO SALOM (2)
   (3) |
| MAFURA (Lesotho) | GURMAI (suppléant DE KEYSER) |
| AIPIRA (Malawi) | HAUG |
| ASSARID IMBARCAOUANE(Mali) | HOARAU (VP) |
| OULD GUELAYE (Mauritanie) | JÄÄTTEENMÄKI (suppléant JENSEN) |
| SITHOLE (Mozambique) | JOLY |
| MUSHELENGA (Namibie) | KACZMAREK |
| ABDULLAHI (Nigeria) | KASTLER (suppléant CASPARY) (2)
   (3) |
| DEKENA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) | KORHOLA (2)
   (3)
   (4) |
| POLISI (Rwanda) (VP) | LEINEN (suppléant FERREIRA, Elisa) (2) |
| SKERRITT-ANDREW (Saint-Kitts-et-Nevis) (1) | McAVAN (VP) |
| JEAN-MARIE (Sainte-Lucie) | MARTIN (2) |
| STRAKER (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) | MARTÍNEZ MARTÍNEZ |
| SOLAMALEMALO (Samoa) | MAYER |
| SALL (Sénégal) | MIGALSKI (suppléant VLASÁK) |
| WILLIAM (Seychelles) | MITCHELL |
| BUNDU (Sierra Leone) | NEDELCHEVA |
| MANAMELA (Afrique du Sud) | NEUSER |
| MUSA (Soudan) | PONGA (suppléant DE MITA) |
| RODGERS (Suriname) (VP) | RINALDI (suppléant GRIESBEEK) (2)
   (3)
   (4) |
| HLOPHE (Swaziland) | RIVASI (VP) |
| MPOROGOMYI (Tanzanie) | ROITHOVÁ (VP) |
| ITALELI (Tuvalu) | RONZULLI (VP) |
| MUGAMBE (Ouganda) | SARGENTINI (suppléant JADOT) |
| MILUPI (Zambie) | SCHMIDT |
| HLONGWANE (Zimbabwe) | SCHNELLHARDT |
| | SENYSZYN |
| | SPERONI (2)
   (3)
   (4) |
| | STRIFFLER |
| | THEOCHARUS (suppléant KUHN) |
| | TIROLIEN |
| | WŁOSOWICZ (suppléant HANNAN) |
| | ZANICCHI (2)
   (3)
   (4) |
| | ZIMMER |

RASMUSSEN (ÎlesCook), coprésident

MICHEL, coprésident

DE SOUSA (Angola) (VP)

ALFONSI (3)
   (4)
   (5)

DAYORI (Benin)

ARIF (VP)

MOTLHALE (Botswana) (VP)

ATTARD MONTALTO (suppléant SCICLUNA) (2)
   (4)
   (5)

TAPSOBA (Burkina Faso) (VP)

BASTOS (suppléant CARVALHO)

MANIRAKIZA (Burundi)

BEARDER

HAMATOUKOUR (Cameroun)

BINEV (suppléant McMILLAN) (2)
   (3)

DARBO (Tchad)

CALLANAN

IBOVI (Congo, République du) (VP)

CASTEX

LUTUNDULA (Congo, République démocratique du) (VP)

CASHMAN (suppléant TOIA)

AMON-AGO (Côte d'Ivoire)

CZARNECKI (suppléant LEGUTKO) (2)
   (3)
   (4)

ATTEYEH (Djibouti)

CHRISTENSEN

NAIB (Érythrée)

DURANT

TOGA (Éthiopie (VP)

ENGEL

ROGOMBE (Gabon)

FERREIRA, João

BALDEH (Gambie)

FOX (suppléant STURDY) (2)
   (3)

FUSEINI (Ghana)

GAHLER

ROBERTS (Grenade)

GIRLING (suppléant FORD)

RAMOTAR (Guyane)(VP)

GOEBELS (suppléant BULLMANN)

JOAZILE (Haïti)

GOMES (suppléant MOREIRA)

KAMAR (Kenya)

GUERRERO SALOM (2)
   (3)

MAFURA (Lesotho)

GURMAI (suppléant DE KEYSER)

AIPIRA (Malawi)

HAUG

ASSARID IMBARCAOUANE(Mali)

HOARAU (VP)

OULD GUELAYE (Mauritanie)

JÄÄTTEENMÄKI (suppléant JENSEN)

SITHOLE (Mozambique)

JOLY

MUSHELENGA (Namibie)

KACZMAREK

ABDULLAHI (Nigeria)

KASTLER (suppléant CASPARY) (2)
   (3)

DEKENA (Papouasie-Nouvelle-Guinée)

KORHOLA (2)
   (3)
   (4)

POLISI (Rwanda) (VP)

LEINEN (suppléant FERREIRA, Elisa) (2)

SKERRITT-ANDREW (Saint-Kitts-et-Nevis) (1)

McAVAN (VP)

JEAN-MARIE (Sainte-Lucie)

MARTIN (2)

STRAKER (Saint-Vincent-et-les-Grenadines)

MARTÍNEZ MARTÍNEZ

SOLAMALEMALO (Samoa)

MAYER

SALL (Sénégal)

MIGALSKI (suppléant VLASÁK)

WILLIAM (Seychelles)

MITCHELL

BUNDU (Sierra Leone)

NEDELCHEVA

MANAMELA (Afrique du Sud)

NEUSER

MUSA (Soudan)

PONGA (suppléant DE MITA)

RODGERS (Suriname) (VP)

RINALDI (suppléant GRIESBEEK) (2)
   (3)
   (4)

HLOPHE (Swaziland)

RIVASI (VP)

MPOROGOMYI (Tanzanie)

ROITHOVÁ (VP)

ITALELI (Tuvalu)

RONZULLI (VP)

MUGAMBE (Ouganda)

SARGENTINI (suppléant JADOT)

MILUPI (Zambie)

SCHMIDT

HLONGWANE (Zimbabwe)

SCHNELLHARDT

SENYSZYN

SPERONI (2)
   (3)
   (4)

STRIFFLER

THEOCHARUS (suppléant KUHN)

TIROLIEN

WŁOSOWICZ (suppléant HANNAN)

ZANICCHI (2)
   (3)
   (4)

ZIMMER

OBSERVATEURS:

CUBA

MARICHAL

MADAGASCAR

RAHARINAIVO

NAIKA

RABENANTOANDRO

RASENDRAHASINE

RANDRIANJATOVO

MAHAZAKA

NORBERT RICHARD

NIGER

HAMA

BEN OMAR

LAMINE

SEYDOU

GUINÉE ÉQUATORIALE

DOUGAN MALABO

MODU AKUSE BINDANG

Assistaient également à la réunion:

| AFRIQUE DU SUD

  SIBHIDLA
  DAVIDSON | ANGOLA

  PINTO
  JOAQUIM
  IZATA
  SAMY
  PAIVA
  KABANGO
  MOREIRA
  CARVALHO
  SIMBRÃO | BELIZE

  GRANT |
| --- | --- | --- |
| BENIN

  ALIA
  SEIDOU ADAMBI | BURKINA FASO

  OUEDRAOGO
  NABA/OUBA | BURUNDI

  BARADANDIKANYA
  NDIZEYE |
| CAMEROUN

  AWUDU MBAYA
  OWONA KONO
  KOMBO | CONGO (République du)

  EPOUMA
  MOUYECKET | CONGO (République démocratique du)

  LUONO KIMBANGA
  OTSHUMAMPITA ALOKI
  MAYISHA
  MOLEKO |
| DJIBOUTI

  ABDI | DOMINIQUE

  KNIGHTS | ÉTHIOPIE

  ALI
  ABERA
  AHMEDIN |
| GABON

  MELIGHE
  NGOYO MOUSSAVOU
  ANGWE ABOUGHE | GHANA

  KUMI | HAÏTI

  BEAUPLAN |
| KENYA

  KOMBO | MALI

  CISSE
  SYLLA | MAURITANIE

  KAMARA |
| NIGERIA

  AKWASHIKI
  BARAYA
  ADEFIDIPE | OUGANDA

  ATIM
  OGWAL
  DOMBO
  KATENKA-APULI | RWANDA

  AYINKAMIYE |
| SÉNÉGAL

  EL WALY DIOP
  SOW | SIERRA LEONE

  BUYA
  JUMU | SOUDAN

  JERVASE YAK
  ALLOBA
  ABDEL HALIM |
| SURINAME

  SITAL
  RATHIPAL | ZIMBABWE

  MNKANDHLA
  MLOTSHWA | |

AFRIQUE DU SUD

SIBHIDLA

DAVIDSON

ANGOLA

PINTO

JOAQUIM

IZATA

SAMY

PAIVA

KABANGO

MOREIRA

CARVALHO

SIMBRÃO

BELIZE

GRANT

BENIN

ALIA

SEIDOU ADAMBI

BURKINA FASO

OUEDRAOGO

NABA/OUBA

BURUNDI

BARADANDIKANYA

NDIZEYE

CAMEROUN

AWUDU MBAYA

OWONA KONO

KOMBO

CONGO (République du)

EPOUMA

MOUYECKET

CONGO (République démocratique du)

LUONO KIMBANGA

OTSHUMAMPITA ALOKI

MAYISHA

MOLEKO

DJIBOUTI

ABDI

DOMINIQUE

KNIGHTS

ÉTHIOPIE

ALI

ABERA

AHMEDIN

GABON

MELIGHE

NGOYO MOUSSAVOU

ANGWE ABOUGHE

GHANA

KUMI

HAÏTI

BEAUPLAN

KENYA

KOMBO

MALI

CISSE

SYLLA

MAURITANIE

KAMARA

NIGERIA

AKWASHIKI

BARAYA

ADEFIDIPE

OUGANDA

ATIM

OGWAL

DOMBO

KATENKA-APULI

RWANDA

AYINKAMIYE

SÉNÉGAL

EL WALY DIOP

SOW

SIERRA LEONE

BUYA

JUMU

SOUDAN

JERVASE YAK

ALLOBA

ABDEL HALIM

SURINAME

SITAL

RATHIPAL

ZIMBABWE

MNKANDHLA

MLOTSHWA

CONSEIL ACP-UE

KAZEMBE, ministre de l'industrie et du commerce (Malawi)), président en exercice du Conseil ACP

CARLSSON, ministre du développement (Suède), président en exercice du Conseil UE

COMMISSION EUROPÉENNE

DE GUCHT, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire

MANSERVISI, Directeur général, DG Développement

UA

ANNADIF

Comité des ambassadeurs ACP

NDISALE, président

UNHCR

KIMBIMBI

CESE

JAHIER

MAKEKA

ANTAL

DANTIN

CTA

BOTO

BURGUET

NEUN

CEDEAO

KESSIE

OSEI-MENSAH

ASADU

OUSMANE

SEIBOU

DIOUF

DELGADO

SECRÉTARIAT ACP

KAPUTIN, cosecrétaire général

SECRÉTARIAT UE

NICKEL, cosecrétaire général

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(1)  Pays représenté par un non-parlementaire.

(2)  Présent le 30 novembre 2009

(3)  Présent le 1er décembre 2009

(4)  Présent le 2 décembre 2009

(5)  Présent le 3 décembre 2009

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ANNEXE III

ANNEXE À LA SÉANCE DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2009

Accréditation de délégués non-parlementaires

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

Son Excellence Mme Shirley SKERRITT-ANDREW

Ambassadeur de Saint-Kitts-et-Nevis, Bruxelles

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ANNEXE IV

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

| – | sur la gouvernance mondiale et la réforme des institutions internationales (ACP-UE/100.587/09/déf.) |
| --- | --- |

–

| – | sur l'impact de la crise financière sur les États ACP (ACP-UE/100.510/09/déf.) |
| --- | --- |

–

| – | sur l’intégration sociale et culturelle et la participation des jeunes (ACP-UE/100.504/09/déf.) |
| --- | --- |

–

| – | sur le changement climatique (ACP-UE/100.613/09/déf.) |
| --- | --- |

–

| – | sur la situation à Madagascar (ACP-UE/100.624/09/déf.) |
| --- | --- |

–

| – | Déclaration de Luanda sur la deuxième révision de l'Accord de partenariat ACP-UE (Accord de Cotonou) |
| --- | --- |

–

RÉSOLUTION (1)

sur la gouvernance mondiale et la réforme des institutions internationales

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Luanda (Angola) du 30 novembre au 3 décembre 2009, |
| --- | --- |

—

réunie à Luanda (Angola) du 30 novembre au 3 décembre 2009,

| — | vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu les résultats des réunions du G20 qui se sont tenues en avril 2009 à Londres et en septembre 2009 à Pittsburgh, |
| --- | --- |

—

vu les résultats des réunions du G20 qui se sont tenues en avril 2009 à Londres et en septembre 2009 à Pittsburgh,

| — | vu la communication de la Commission d'avril 2009 intitulée «Aider les pays en développement à surmonter la crise» (2), |
| --- | --- |

—

vu la communication de la Commission d'avril 2009 intitulée «Aider les pays en développement à surmonter la crise» (2),

| — | vu le rapport Larosière, de février 2009, sur la surveillance financière dans l'UE, |
| --- | --- |

—

vu le rapport Larosière, de février 2009, sur la surveillance financière dans l'UE,

| — | vu le rapport 2009 de la Banque mondiale intitulé «Financement du développement dans le monde tracer la voie de la reprise mondiale», |
| --- | --- |

—

vu le rapport 2009 de la Banque mondiale intitulé «Financement du développement dans le monde tracer la voie de la reprise mondiale»,

| — | vu les conclusions de la conférence des Nations unies sur la crise financière et économique mondiale et ses conséquences sur le développement, qui s'est tenue à New York du 24 au 26 juin 2009, |
| --- | --- |

—

vu les conclusions de la conférence des Nations unies sur la crise financière et économique mondiale et ses conséquences sur le développement, qui s'est tenue à New York du 24 au 26 juin 2009,

| — | vu le rapport de la commission des affaires politiques (ACP-UE/100.587/09/déf.), |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires politiques (ACP-UE/100.587/09/déf.),

| A. | considérant que le monde est actuellement confronté à des crises d'une ampleur sans précédent dans les secteurs financier, économique, alimentaire, énergétique et environnemental, |
| --- | --- |

A.

considérant que le monde est actuellement confronté à des crises d'une ampleur sans précédent dans les secteurs financier, économique, alimentaire, énergétique et environnemental,

| B. | considérant que l'origine de ces crises réside dans les nations industrialisées, mais que les pays les plus touchés sont les pays en développement, |
| --- | --- |

B.

considérant que l'origine de ces crises réside dans les nations industrialisées, mais que les pays les plus touchés sont les pays en développement,

| C. | considérant que l'architecture de la gouvernance mondiale, établie dans l'après-guerre, à l'ère coloniale, continue de refléter l'équilibre géopolitique en vigueur au siècle dernier et qu'elle ne correspond plus aux réalités d'une planète à l'ère de la mondialisation, |
| --- | --- |

C.

considérant que l'architecture de la gouvernance mondiale, établie dans l'après-guerre, à l'ère coloniale, continue de refléter l'équilibre géopolitique en vigueur au siècle dernier et qu'elle ne correspond plus aux réalités d'une planète à l'ère de la mondialisation,

| D. | considérant que nous devons réformer nos institutions politiques et financières internationales de manière à les rendre plus effectives, plus transparentes, plus représentatives et plus légitimes, |
| --- | --- |

D.

considérant que nous devons réformer nos institutions politiques et financières internationales de manière à les rendre plus effectives, plus transparentes, plus représentatives et plus légitimes,

| E. | considérant que les pires excès de la déréglementation, du capitalisme néolibéral et de l'intégrisme libre-échangiste ont concouru à dévaster le système financier mondial, à détruire des millions d'emplois et à accroître la pauvreté, |
| --- | --- |

E.

considérant que les pires excès de la déréglementation, du capitalisme néolibéral et de l'intégrisme libre-échangiste ont concouru à dévaster le système financier mondial, à détruire des millions d'emplois et à accroître la pauvreté,

| F. | considérant qu'il incombe à l'État de promouvoir la stabilité et une croissance durable en faveur des personnes pauvres et de s'assurer que la création de richesses profite au plus grand nombre et non à une minorité, et qu'il doit, par conséquent, réguler et surveiller les marchés et, parallèlement, assumer son rôle d'État redistributeur dans l'économie, |
| --- | --- |

F.

considérant qu'il incombe à l'État de promouvoir la stabilité et une croissance durable en faveur des personnes pauvres et de s'assurer que la création de richesses profite au plus grand nombre et non à une minorité, et qu'il doit, par conséquent, réguler et surveiller les marchés et, parallèlement, assumer son rôle d'État redistributeur dans l'économie,

| G. | considérant que le rejet du multilatéralisme par certaines nations au cours des dernières années a entraîné des confrontations, des conflits et des querelles interculturelles, |
| --- | --- |

G.

considérant que le rejet du multilatéralisme par certaines nations au cours des dernières années a entraîné des confrontations, des conflits et des querelles interculturelles,

| H. | considérant que nous devons réagir pour mettre un terme au changement climatique afin d'empêcher des dégâts écologiques dramatiques et d'éviter de graves conséquences économiques et sociales, |
| --- | --- |

H.

considérant que nous devons réagir pour mettre un terme au changement climatique afin d'empêcher des dégâts écologiques dramatiques et d'éviter de graves conséquences économiques et sociales,

| I. | considérant que les gouvernements des nations riches ont trouvé des fonds dont le montant se chiffre en milliers de milliards pour sauver des institutions financières, mais que certains d'entre eux reviennent sur les engagements pris en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), |
| --- | --- |

I.

considérant que les gouvernements des nations riches ont trouvé des fonds dont le montant se chiffre en milliers de milliards pour sauver des institutions financières, mais que certains d'entre eux reviennent sur les engagements pris en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD),

| J. | considérant que 1,6 % seulement de la nouvelle enveloppe de prêts du FMI ont été alloués, depuis le G20 de Londres, à l'Afrique subsaharienne, |
| --- | --- |

J.

considérant que 1,6 % seulement de la nouvelle enveloppe de prêts du FMI ont été alloués, depuis le G20 de Londres, à l'Afrique subsaharienne,

| K. | considérant que les pays ACP sont nettement sous-représentés dans des institutions comme la Banque mondiale, le FMI ou le Conseil de sécurité des Nations unies, |
| --- | --- |

K.

considérant que les pays ACP sont nettement sous-représentés dans des institutions comme la Banque mondiale, le FMI ou le Conseil de sécurité des Nations unies,

| L. | considérant que les femmes sont également sous-représentées dans les structures de gouvernance, |
| --- | --- |

L.

considérant que les femmes sont également sous-représentées dans les structures de gouvernance,

| M. | considérant que, selon les estimations, les sorties de capitaux qui s'effectuent à partir des pays en développement sous la forme de fuites illégales de capitaux, largement facilitées par les paradis fiscaux et le secret bancaire, atteignent entre 350 et 600 milliards d'euros par an, |
| --- | --- |

M.

considérant que, selon les estimations, les sorties de capitaux qui s'effectuent à partir des pays en développement sous la forme de fuites illégales de capitaux, largement facilitées par les paradis fiscaux et le secret bancaire, atteignent entre 350 et 600 milliards d'euros par an,

| N. | considérant que les aides accordées par les pays de l'OCDE aux agriculteurs pauvres s'élèvent à 1 % de leurs subventions agricoles, |
| --- | --- |

N.

considérant que les aides accordées par les pays de l'OCDE aux agriculteurs pauvres s'élèvent à 1 % de leurs subventions agricoles,

| O. | considérant que l'une des tâches principales de la Banque mondiale et du FMI consiste à réduire la pauvreté, |
| --- | --- |

O.

considérant que l'une des tâches principales de la Banque mondiale et du FMI consiste à réduire la pauvreté,

| P. | considérant que la Banque mondiale et le FMI continuent de subordonner leurs prêts à des conditions économiques et politiques, |
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P.

considérant que la Banque mondiale et le FMI continuent de subordonner leurs prêts à des conditions économiques et politiques,

| Q. | considérant que si le G20, qui constitue désormais le principal forum pour la coopération économique internationale est plus élargi que le G8, il n'en exclut pas moins 85 % de la population mondiale, |
| --- | --- |

Q.

considérant que si le G20, qui constitue désormais le principal forum pour la coopération économique internationale est plus élargi que le G8, il n'en exclut pas moins 85 % de la population mondiale,

| R. | considérant que le Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD) est une structure qui regroupe les gouvernements bailleurs de fonds tandis que la nouvelle instance de la coopération pour le développement, qui a vu le jour sous les auspices des Nations unies, offre aux pays en développement la possibilité de s'exprimer et de s'approprier leur destin, |
| --- | --- |

R.

considérant que le Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD) est une structure qui regroupe les gouvernements bailleurs de fonds tandis que la nouvelle instance de la coopération pour le développement, qui a vu le jour sous les auspices des Nations unies, offre aux pays en développement la possibilité de s'exprimer et de s'approprier leur destin,

| S. | considérant qu'il est urgent et essentiel de rétablir la confiance sociale dans notre architecture de la gouvernance mondiale, |
| --- | --- |

S.

considérant qu'il est urgent et essentiel de rétablir la confiance sociale dans notre architecture de la gouvernance mondiale,

Gouvernance mondiale –– représentation et participation plus équitables et plus démocratiques des nations en développement

| 1. | invite la communauté internationale à faire des institutions internationales des instances plus représentatives, démocratiques et ouvertes, en permettant aux nations en développement, notamment en Afrique, d'exercer une plus grande influence et de bénéficier d'une plus grande capacité de décision; |
| --- | --- |

1.

invite la communauté internationale à faire des institutions internationales des instances plus représentatives, démocratiques et ouvertes, en permettant aux nations en développement, notamment en Afrique, d'exercer une plus grande influence et de bénéficier d'une plus grande capacité de décision;

| 2. | demande au G20 de permettre aux membres du G77 de siéger à la table des négociations; |
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2.

demande au G20 de permettre aux membres du G77 de siéger à la table des négociations;

| 3. | se félicite de l'engagement pris par le G20 de Pittsburgh en faveur d'un transfert de quote-parts, au sein du FMI, au profit des marchés émergents dynamiques et des pays en développement; insiste pour qu'un droit de vote plus équitable soit mis en place en faveur des économies en développement et des économies émergentes au sein du Conseil d'administration du FMI et du Conseil des gouverneurs de la Banque mondiale; demande, par conséquent, que soit introduit un nouveau système de vote à la double majorité, fondé sur le principe d'«une voix par membre» ainsi que sur le poids économique; |
| --- | --- |

3.

se félicite de l'engagement pris par le G20 de Pittsburgh en faveur d'un transfert de quote-parts, au sein du FMI, au profit des marchés émergents dynamiques et des pays en développement; insiste pour qu'un droit de vote plus équitable soit mis en place en faveur des économies en développement et des économies émergentes au sein du Conseil d'administration du FMI et du Conseil des gouverneurs de la Banque mondiale; demande, par conséquent, que soit introduit un nouveau système de vote à la double majorité, fondé sur le principe d'«une voix par membre» ainsi que sur le poids économique;

| 4. | demande qu'il soit mis un terme au droit de veto dont disposent les États-Unis au FMI et à la Banque mondiale; |
| --- | --- |

4.

demande qu'il soit mis un terme au droit de veto dont disposent les États-Unis au FMI et à la Banque mondiale;

| 5. | insiste pour que le G20 se conforme à sa promesse selon laquelle les procédures de nomination des membres de la direction de toutes les institutions financières internationales seront ouvertes, transparentes et fondées sur le mérite; |
| --- | --- |

5.

insiste pour que le G20 se conforme à sa promesse selon laquelle les procédures de nomination des membres de la direction de toutes les institutions financières internationales seront ouvertes, transparentes et fondées sur le mérite;

| 6. | invite instamment le Conseil de sécurité des Nations unies à élargir le cercle de ses membres; |
| --- | --- |

6.

invite instamment le Conseil de sécurité des Nations unies à élargir le cercle de ses membres;

Gouvernance économique – retenir les leçons du passé récent

| 7. | demande à la communauté internationale de veiller à la mise en place d'un cadre de régulation des marchés financiers mondiaux plus strict, plus transparent, plus responsable, et assorti d'une surveillance renforcée, conformément à la demande formulée par le G20; |
| --- | --- |

7.

demande à la communauté internationale de veiller à la mise en place d'un cadre de régulation des marchés financiers mondiaux plus strict, plus transparent, plus responsable, et assorti d'une surveillance renforcée, conformément à la demande formulée par le G20;

| 8. | soutient fermement la nécessité de réformer le FMI de manière à ce qu'il puisse jouer un rôle accru de surveillance et de supervision et donner rapidement l'alerte en cas de déséquilibres sur les marchés mondiaux ou de risques macroéconomiques; |
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8.

soutient fermement la nécessité de réformer le FMI de manière à ce qu'il puisse jouer un rôle accru de surveillance et de supervision et donner rapidement l'alerte en cas de déséquilibres sur les marchés mondiaux ou de risques macroéconomiques;

| 9. | invite l'ensemble des acteurs concernés à assurer une plus grande coordination entre les institutions de Bretton Woods, le G20 et les banques régionales de développement; |
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9.

invite l'ensemble des acteurs concernés à assurer une plus grande coordination entre les institutions de Bretton Woods, le G20 et les banques régionales de développement;

| 10. | invite instamment les membres du G20, l'UE et les pays ACP à agir rapidement pour mettre un terme aux paradis fiscaux et lutter contre le secret bancaire, à renforcer la coopération internationale, les échanges systématiques d'informations, les normes de présentation des rapports pour les multinationales, pays par pays, ainsi que les capacités dans les pays concernés par la fuite de capitaux; souhaite que les contre-mesures promises par le G20 pour lutter contre les paradis fiscaux entrent en vigueur dès 2010; |
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10.

invite instamment les membres du G20, l'UE et les pays ACP à agir rapidement pour mettre un terme aux paradis fiscaux et lutter contre le secret bancaire, à renforcer la coopération internationale, les échanges systématiques d'informations, les normes de présentation des rapports pour les multinationales, pays par pays, ainsi que les capacités dans les pays concernés par la fuite de capitaux; souhaite que les contre-mesures promises par le G20 pour lutter contre les paradis fiscaux entrent en vigueur dès 2010;

| 11. | exhorte les gouvernements à fixer un plafond aux salaires des administrateurs afin d'empêcher que les rémunérations n'atteignent des niveaux obscènes, et à réguler, dans le secteur financier, les mesures d'incitation qui menacent la stabilité du système; se félicite que le G20 de Pittsburgh se soit déclaré favorable à un renforcement de la stabilité financière et à l'alignement des compensations et rémunérations sur la création à long terme d'une valeur ajoutée, et non sur une prise de risque excessive; |
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11.

exhorte les gouvernements à fixer un plafond aux salaires des administrateurs afin d'empêcher que les rémunérations n'atteignent des niveaux obscènes, et à réguler, dans le secteur financier, les mesures d'incitation qui menacent la stabilité du système; se félicite que le G20 de Pittsburgh se soit déclaré favorable à un renforcement de la stabilité financière et à l'alignement des compensations et rémunérations sur la création à long terme d'une valeur ajoutée, et non sur une prise de risque excessive;

Multilatéralisme – d'une importance cruciale pour relever les défis mondiaux

| 12. | invite tous les États à soutenir sans réserve le multilatéralisme et le système des Nations unies; |
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12.

invite tous les États à soutenir sans réserve le multilatéralisme et le système des Nations unies;

| 13. | recommande que le Forum des Nations unies pour la coopération au développement, aussi bien que le CAD/OCDE, soient considérés comme les structures de haut niveau chargées de la coopération au développement, ainsi que de l'analyse et de la surveillance des tendances mondiales en matière d'aide, notamment en ce qui concerne le programme sur l'efficacité de l'aide; |
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13.

recommande que le Forum des Nations unies pour la coopération au développement, aussi bien que le CAD/OCDE, soient considérés comme les structures de haut niveau chargées de la coopération au développement, ainsi que de l'analyse et de la surveillance des tendances mondiales en matière d'aide, notamment en ce qui concerne le programme sur l'efficacité de l'aide;

| 14. | se félicite du fait que les États-Unis aient décidé de renouer le dialogue avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et qu'ils y siègent à nouveau; invite l'Union européenne, les pays ACP et les autres partenaires à s'assurer que ce Conseil défend toutes les victimes de violations de droits de l'homme; |
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14.

se félicite du fait que les États-Unis aient décidé de renouer le dialogue avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et qu'ils y siègent à nouveau; invite l'Union européenne, les pays ACP et les autres partenaires à s'assurer que ce Conseil défend toutes les victimes de violations de droits de l'homme;

Aides et échanges commerciaux

| 15 | salue l'engagement pris par le G20 de débloquer 1 100 milliards de dollars pour relancer l'économie mondiale, mais déplore que seule une faible partie de ce montant soit destinée aux pays les plus pauvres; met en garde contre le risque de paralysie des pays en développement confrontés à de nouvelles dettes considérables; |
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15

salue l'engagement pris par le G20 de débloquer 1 100 milliards de dollars pour relancer l'économie mondiale, mais déplore que seule une faible partie de ce montant soit destinée aux pays les plus pauvres; met en garde contre le risque de paralysie des pays en développement confrontés à de nouvelles dettes considérables;

| 16. | invite les États membres de l'Union à respecter les engagements pris en matière d'aide dans le cadre des OMD; |
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16.

invite les États membres de l'Union à respecter les engagements pris en matière d'aide dans le cadre des OMD;

| 17. | reconnaît l'importance que revêtent les échanges commerciaux, mais souligne que le marché libre ne peut, à lui seul, mettre fin à la pauvreté; |
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17.

reconnaît l'importance que revêtent les échanges commerciaux, mais souligne que le marché libre ne peut, à lui seul, mettre fin à la pauvreté;

| 18. | invite instamment l'ensemble des membres de l'OMC à tout mettre en œuvre pour que le cycle de Doha pour le développement débouche sur un résultat équitable qui limite le protectionnisme tout en reflétant les différents niveaux et capacités de développement existants entre les économies les plus fortes et les plus faibles, et en permettant aux pays ACP de protéger leurs industries les plus vulnérables; |
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18.

invite instamment l'ensemble des membres de l'OMC à tout mettre en œuvre pour que le cycle de Doha pour le développement débouche sur un résultat équitable qui limite le protectionnisme tout en reflétant les différents niveaux et capacités de développement existants entre les économies les plus fortes et les plus faibles, et en permettant aux pays ACP de protéger leurs industries les plus vulnérables;

| 19. | demande à l'Union, dans le cadre des accords de partenariat économique (APE), de respecter les pays ACP qui ont décidé de ne pas adhérer à un APE complet ou ont choisi de renégocier les domaines controversés d'APE intérimaires; insiste sur le rôle à part entière que doit jouer l'APP dans toutes les structures de suivi des APE prévues au niveau parlementaire; |
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19.

demande à l'Union, dans le cadre des accords de partenariat économique (APE), de respecter les pays ACP qui ont décidé de ne pas adhérer à un APE complet ou ont choisi de renégocier les domaines controversés d'APE intérimaires; insiste sur le rôle à part entière que doit jouer l'APP dans toutes les structures de suivi des APE prévues au niveau parlementaire;

| 20. | invite l'Union à réduire considérablement ses subventions agricoles et à supprimer toutes les aides aux exportations de produits agricoles; |
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20.

invite l'Union à réduire considérablement ses subventions agricoles et à supprimer toutes les aides aux exportations de produits agricoles;

| 21. | demande à l'Union de maintenir ses engagements en matière d'aide au commerce et de continuer à soutenir les capacités commerciales des pays ACP; |
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21.

demande à l'Union de maintenir ses engagements en matière d'aide au commerce et de continuer à soutenir les capacités commerciales des pays ACP;

Questions sociales et environnementales

| 22. | invite la communauté internationale à mettre en œuvre des normes élevées dans les domaines de la protection de l'environnement et des droits des travailleurs, notamment en ce qui concerne le programme en faveur du travail décent (tel que défini par l'Organisation internationale du travail (OIT)), et à encourager les pays en développement à appliquer ces normes; |
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22.

invite la communauté internationale à mettre en œuvre des normes élevées dans les domaines de la protection de l'environnement et des droits des travailleurs, notamment en ce qui concerne le programme en faveur du travail décent (tel que défini par l'Organisation internationale du travail (OIT)), et à encourager les pays en développement à appliquer ces normes;

| 23. | demande à tous les gouvernements de respecter le droit aux négociations volontaires et aux conventions collectives, et de garantir le droit de grève visé par la constitution de l'OIT; |
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23.

demande à tous les gouvernements de respecter le droit aux négociations volontaires et aux conventions collectives, et de garantir le droit de grève visé par la constitution de l'OIT;

| 24. | demande instamment aux Nations unies d'accorder une place importante à l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'émancipation des femmes; |
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24.

demande instamment aux Nations unies d'accorder une place importante à l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'émancipation des femmes;

| 25. | invite les Nations unies à moderniser leur Conseil économique et social en vue de définir des solutions durables aux problèmes qui se présentent dans les domaines de l'économie, de la société, de l'emploi, de la culture et de la santé; |
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25.

invite les Nations unies à moderniser leur Conseil économique et social en vue de définir des solutions durables aux problèmes qui se présentent dans les domaines de l'économie, de la société, de l'emploi, de la culture et de la santé;

| 26. | invite la Banque mondiale à accorder une priorité accrue aux questions relatives au développement, au changement climatique et à la promotion de la santé et de l'éducation, conformément aux conclusions du G20 de Pittsburgh; |
| --- | --- |

26.

invite la Banque mondiale à accorder une priorité accrue aux questions relatives au développement, au changement climatique et à la promotion de la santé et de l'éducation, conformément aux conclusions du G20 de Pittsburgh;

| 27. | invite instamment tous les gouvernements, lors du sommet sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre, à conclure un accord ambitieux, équitable et durable permettant de partager équitablement la charge entre nations industrialisées et nations en développement et prenant en considération les degrés de responsabilité respectifs des divers pays en matière de changement climatique; |
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27.

invite instamment tous les gouvernements, lors du sommet sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre, à conclure un accord ambitieux, équitable et durable permettant de partager équitablement la charge entre nations industrialisées et nations en développement et prenant en considération les degrés de responsabilité respectifs des divers pays en matière de changement climatique;

| 28. | invite instamment les États de l'UE à se conformer aux engagements qu'ils ont pris lors du G20 d'aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique; réaffirme que ces fonds doivent venir en sus de l'aide actuelle au développement; |
| --- | --- |

28.

invite instamment les États de l'UE à se conformer aux engagements qu'ils ont pris lors du G20 d'aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique; réaffirme que ces fonds doivent venir en sus de l'aide actuelle au développement;

| 29. | invite l'Union à investir massivement dans la recherche, l'éducation et l'environnement, et à accroître le financement et les transferts de technologies destinés aux pays en développement; |
| --- | --- |

29.

invite l'Union à investir massivement dans la recherche, l'éducation et l'environnement, et à accroître le financement et les transferts de technologies destinés aux pays en développement;

Un rôle pour les parlements

| 30. | demande à tous les États de promouvoir un contrôle parlementaire accru de manière à rendre l'action des gouvernements plus transparente, plus démocratique, plus responsable et plus effective; |
| --- | --- |

30.

demande à tous les États de promouvoir un contrôle parlementaire accru de manière à rendre l'action des gouvernements plus transparente, plus démocratique, plus responsable et plus effective;

| 31. | demande aux Nations unies et à l'OMC d'attacher une plus grande importance à l'implication des parlements; |
| --- | --- |

31.

demande aux Nations unies et à l'OMC d'attacher une plus grande importance à l'implication des parlements;

Participation de la société civile

| 32. | invite les décideurs, en particulier dans les pays ACP, à nouer le dialogue avec la société civile et à mettre à la disposition des organisations de la société civile les ressources indispensables à leur fonctionnement; |
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32.

invite les décideurs, en particulier dans les pays ACP, à nouer le dialogue avec la société civile et à mettre à la disposition des organisations de la société civile les ressources indispensables à leur fonctionnement;

| 33. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission de l'Union africaine, au parlement panafricain ainsi qu'aux parlements nationaux et régionaux dans les pays ACP, à la Commission européenne, aux Nations unies et à leurs organisations régionales, à la Banque mondiale, au FMI, à l'OMC et aux présidences de l'Union européenne et de l'Union africaine. |
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33.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission de l'Union africaine, au parlement panafricain ainsi qu'aux parlements nationaux et régionaux dans les pays ACP, à la Commission européenne, aux Nations unies et à leurs organisations régionales, à la Banque mondiale, au FMI, à l'OMC et aux présidences de l'Union européenne et de l'Union africaine.

RÉSOLUTION (3)

sur l'impact de la crise financière sur les États ACP

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Luanda (Angola) du 30 novembre au 3 décembre 2009, |
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—

réunie à Luanda (Angola) du 30 novembre au 3 décembre 2009,

| — | vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement, |
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—

vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu les objectifs de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (Accord de Cotonou), et tous ses amendements, |
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—

vu les objectifs de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (Accord de Cotonou), et tous ses amendements,

| — | vu les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies, et notamment l'engagement relatif à la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement, ainsi que les conclusions et recommandations formulées à l'issue de la réunion de haut niveau des Nations unies à New-York, le 25 septembre 2008, |
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—

vu les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies, et notamment l'engagement relatif à la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement, ainsi que les conclusions et recommandations formulées à l'issue de la réunion de haut niveau des Nations unies à New-York, le 25 septembre 2008,

| — | vu le rapport 2009 du groupe de réflexion des Nations unies sur le retard pris dans la réalisation des OMD, intitulé «Renforcement du partenariat mondial pour le développement en temps de crise» et le rapport sur les OMD 2009, |
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—

vu le rapport 2009 du groupe de réflexion des Nations unies sur le retard pris dans la réalisation des OMD, intitulé «Renforcement du partenariat mondial pour le développement en temps de crise» et le rapport sur les OMD 2009,

| — | vu le consensus de Monterrey, adopté lors de la Conférence internationale sur le financement du développement, organisée par les Nations unies les 21 et 22 mars 2002, et la déclaration de Doha sur le financement du développement, adoptée le 2 décembre 2008 à l'occasion de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, en vue d'évaluer la mise en œuvre du consensus de Monterrey, |
| --- | --- |

—

vu le consensus de Monterrey, adopté lors de la Conférence internationale sur le financement du développement, organisée par les Nations unies les 21 et 22 mars 2002, et la déclaration de Doha sur le financement du développement, adoptée le 2 décembre 2008 à l'occasion de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, en vue d'évaluer la mise en œuvre du consensus de Monterrey,

| — | vu la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, du 2 mars 2005, et le programme d'action d'Accra adopté lors du Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, organisé à Accra du 2 au 4 septembre 2008, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, du 2 mars 2005, et le programme d'action d'Accra adopté lors du Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, organisé à Accra du 2 au 4 septembre 2008,

| — | vu les déclarations du G20 à la suite de sa réunion sur la crise financière à Washington le 15 novembre 2008, de son sommet de Londres du 2 avril 2009 et de Pittsburgh du 24-25 septembre 2009, |
| --- | --- |

—

vu les déclarations du G20 à la suite de sa réunion sur la crise financière à Washington le 15 novembre 2008, de son sommet de Londres du 2 avril 2009 et de Pittsburgh du 24-25 septembre 2009,

| — | vu l'appel lancé aux pays développés par le président de la Banque mondiale, Robert B. Zoellick, pour qu'ils s'engagent à allouer 0,7 % de leurs plans de relance économique à un «Fonds de vulnérabilité» destiné aux pays en développement (4), |
| --- | --- |

—

vu l'appel lancé aux pays développés par le président de la Banque mondiale, Robert B. Zoellick, pour qu'ils s'engagent à allouer 0,7 % de leurs plans de relance économique à un «Fonds de vulnérabilité» destiné aux pays en développement (4),

| — | vu le rapport du FMI sur les implications de la crise financière mondiale pour les pays à faibles revenus, publié en mars 2009, |
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—

vu le rapport du FMI sur les implications de la crise financière mondiale pour les pays à faibles revenus, publié en mars 2009,

| — | vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 8 avril 2009, intitulée «Aider les pays en développement à surmonter la crise» (5), |
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—

vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 8 avril 2009, intitulée «Aider les pays en développement à surmonter la crise» (5),

| — | vu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP-EU/100.510/09/déf.) |
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—

vu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP-EU/100.510/09/déf.)

| A. | considérant que le système financier et économique mondial se caractérise par une interdépendance croissante entre tous les pays du monde, |
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A.

considérant que le système financier et économique mondial se caractérise par une interdépendance croissante entre tous les pays du monde,

| B. | considérant que la crise financière et économique trouve ses racines dans des centres financiers comme New York et Londres, et que les États ACP ne sont pas responsables de la crise financière et économique mais en subissent de fait le contrecoup, |
| --- | --- |

B.

considérant que la crise financière et économique trouve ses racines dans des centres financiers comme New York et Londres, et que les États ACP ne sont pas responsables de la crise financière et économique mais en subissent de fait le contrecoup,

| C. | considérant que la crise financière et économique est le résultat d’un divorce croissant entre la création de valeur ajoutée mondiale, l’épargne effective et une sphère financière évoluant de plus en plus dans un univers virtuel et spéculatif, caractérisé essentiellement par un processus de création sans fin et sans contrôles de produits dérivés à partir d’autres produits dérivés, |
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C.

considérant que la crise financière et économique est le résultat d’un divorce croissant entre la création de valeur ajoutée mondiale, l’épargne effective et une sphère financière évoluant de plus en plus dans un univers virtuel et spéculatif, caractérisé essentiellement par un processus de création sans fin et sans contrôles de produits dérivés à partir d’autres produits dérivés,

| D. | considérant que d'après le rapport récemment publié par le FMI sur les implications de la crise financière mondiale pour les pays à faible revenu, la crise se traduira, en 2009, par un accroissement des besoins de financement des pays à faible revenu, à hauteur d'au moins 25 milliards de dollars, l'Afrique subsaharienne risquant d'être tout particulièrement frappée, |
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D.

considérant que d'après le rapport récemment publié par le FMI sur les implications de la crise financière mondiale pour les pays à faible revenu, la crise se traduira, en 2009, par un accroissement des besoins de financement des pays à faible revenu, à hauteur d'au moins 25 milliards de dollars, l'Afrique subsaharienne risquant d'être tout particulièrement frappée,

| E. | considérant que l’étranglement du financement commercial depuis le début de la crise financière représente une chute d'entre 100 et 300 milliards de dollars pour les pays en développement, à laquelle sont venus s’ajouter les effets néfastes de nouvelles restrictions commerciales dans de nombreux pays, ainsi que l’impasse des négociations commerciales dans le cadre du programme de Doha pour le développement, |
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E.

considérant que l’étranglement du financement commercial depuis le début de la crise financière représente une chute d'entre 100 et 300 milliards de dollars pour les pays en développement, à laquelle sont venus s’ajouter les effets néfastes de nouvelles restrictions commerciales dans de nombreux pays, ainsi que l’impasse des négociations commerciales dans le cadre du programme de Doha pour le développement,

| F. | considérant que les pays ACP sont tributaires des recettes provenant de l’exportation de produits de base, qui représentent 50 % de leurs réserves de change, et que la crise a entraîné, dans un grand nombre de pays en développement, une chute des recettes issues de l’exportation, des envois de fonds vers ces pays, de l’investissement direct étranger et de l’aide publique au développement, |
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F.

considérant que les pays ACP sont tributaires des recettes provenant de l’exportation de produits de base, qui représentent 50 % de leurs réserves de change, et que la crise a entraîné, dans un grand nombre de pays en développement, une chute des recettes issues de l’exportation, des envois de fonds vers ces pays, de l’investissement direct étranger et de l’aide publique au développement,

| G. | considérant que, entre autres facteurs, les prix élevés des combustibles et des denrées alimentaires importés, ajoutés à une faible demande des biens d’exportation qui s'est traduite par une baisse importante des sources de revenus, ont entravé la capacité de nombreux pays en développement à régler leur dette extérieure, |
| --- | --- |

G.

considérant que, entre autres facteurs, les prix élevés des combustibles et des denrées alimentaires importés, ajoutés à une faible demande des biens d’exportation qui s'est traduite par une baisse importante des sources de revenus, ont entravé la capacité de nombreux pays en développement à régler leur dette extérieure,

| H. | considérant que l'incidence de la crise économique et financière sur les pays ACP a rompu un cycle de croissance économique continue amorcé en 2004, ce qui hypothèque les progrès accomplis ainsi que la réalisation des OMD, |
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H.

considérant que l'incidence de la crise économique et financière sur les pays ACP a rompu un cycle de croissance économique continue amorcé en 2004, ce qui hypothèque les progrès accomplis ainsi que la réalisation des OMD,

| I. | considérant que, d’après les estimations des Nations unies, il manque encore 35 milliards de dollars par an aux contributions des donateurs, par rapport à leur promesse faite en 2005 à propos des flux annuels d’aide par le Groupe des Huit à Gleneagles, et 20 milliards de dollars par an sur l’aide à l’Afrique, |
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I.

considérant que, d’après les estimations des Nations unies, il manque encore 35 milliards de dollars par an aux contributions des donateurs, par rapport à leur promesse faite en 2005 à propos des flux annuels d’aide par le Groupe des Huit à Gleneagles, et 20 milliards de dollars par an sur l’aide à l’Afrique,

| J. | considérant que la conférence de Doha sur le financement du développement a porté, pour l’essentiel, sur les questions de développement à moyen terme tout en définissant un certain nombre d’objectifs liés à des réformes de fond, en soulignant la nécessité d’une approche intégrée des dimensions économiques, sociales et écologiques du développement et en reconnaissant la diversité des situations nationales, |
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J.

considérant que la conférence de Doha sur le financement du développement a porté, pour l’essentiel, sur les questions de développement à moyen terme tout en définissant un certain nombre d’objectifs liés à des réformes de fond, en soulignant la nécessité d’une approche intégrée des dimensions économiques, sociales et écologiques du développement et en reconnaissant la diversité des situations nationales,

| K. | considérant que l’architecture financière internationale révèle des faiblesses qui exigent une réforme visant à la rendre plus représentative et efficace, |
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K.

considérant que l’architecture financière internationale révèle des faiblesses qui exigent une réforme visant à la rendre plus représentative et efficace,

| L. | considérant que, en réponse à la crise, les économies développées ont mis en œuvre une série de mesures aux niveaux multilatéral, européen et national, et que, en particulier, la réponse du G20 articulée autour de mesures et de réformes structurelles à court terme, s’attache en priorité à restaurer le fonctionnement des marchés et des mécanismes financiers en vue de stimuler la confiance qu’ils inspirent, tout en abordant brièvement les besoins spécifiques des pays en développement ou les autres défis principaux ayant trait à la sortie de la crise économique (sécurité alimentaire, changement climatique, préservation de la biodiversité, accès aux ressources énergétiques et l’accès à l’eau potable ou destinée à un usage domestique, y inclus pour les secteurs de production), |
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L.

considérant que, en réponse à la crise, les économies développées ont mis en œuvre une série de mesures aux niveaux multilatéral, européen et national, et que, en particulier, la réponse du G20 articulée autour de mesures et de réformes structurelles à court terme, s’attache en priorité à restaurer le fonctionnement des marchés et des mécanismes financiers en vue de stimuler la confiance qu’ils inspirent, tout en abordant brièvement les besoins spécifiques des pays en développement ou les autres défis principaux ayant trait à la sortie de la crise économique (sécurité alimentaire, changement climatique, préservation de la biodiversité, accès aux ressources énergétiques et l’accès à l’eau potable ou destinée à un usage domestique, y inclus pour les secteurs de production),

| M. | considérant que tous les pays ACP ne sont pas touchés de manière égale par la crise financière et économique, et que les disparités sont basées sur des critères tels que le degré d’ouverture au commerce extérieur, la dépendance à l'égard des recettes provenant de l’exportation, les réserves financières et le dynamisme des marchés nationaux et régionaux, |
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M.

considérant que tous les pays ACP ne sont pas touchés de manière égale par la crise financière et économique, et que les disparités sont basées sur des critères tels que le degré d’ouverture au commerce extérieur, la dépendance à l'égard des recettes provenant de l’exportation, les réserves financières et le dynamisme des marchés nationaux et régionaux,

| N. | considérant que, néanmoins, les États ACP sont plus vulnérables aux perturbations exogènes et que la Banque mondiale estime qu’en règle générale, une baisse de 1 % de la croissance mondiale plongerait 20 millions de personnes de plus dans la pauvreté, dans la mesure où ce déclin de la croissance mondiale serait susceptible de compromettre les progrès accomplis en matière de développement au cours de la dernière décennie et notamment, la progression vers la réalisation des OMD, |
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N.

considérant que, néanmoins, les États ACP sont plus vulnérables aux perturbations exogènes et que la Banque mondiale estime qu’en règle générale, une baisse de 1 % de la croissance mondiale plongerait 20 millions de personnes de plus dans la pauvreté, dans la mesure où ce déclin de la croissance mondiale serait susceptible de compromettre les progrès accomplis en matière de développement au cours de la dernière décennie et notamment, la progression vers la réalisation des OMD,

| O. | considérant que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que le nombre de personnes dans le monde souffrant de la faim atteint désormais un milliard, et que ce chiffre s’est accru de 100 millions de personnes du fait de la crise financière (6), |
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O.

considérant que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que le nombre de personnes dans le monde souffrant de la faim atteint désormais un milliard, et que ce chiffre s’est accru de 100 millions de personnes du fait de la crise financière (6),

| P. | considérant que les risques, pour les pays ACP, engendrés par la crise concernent notamment:






  — | un ralentissement des échanges entre l’UE et les États ACP, et dès lors, une baisse des recettes d’exportation pour les pays ACP, entraînant des difficultés quant au financement du service de la dette, |
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P.

considérant que les risques, pour les pays ACP, engendrés par la crise concernent notamment:

—

un ralentissement des échanges entre l’UE et les États ACP, et dès lors, une baisse des recettes d’exportation pour les pays ACP, entraînant des difficultés quant au financement du service de la dette,

| — | un assèchement du crédit, entrainant une perte du pouvoir d’achat, et des ajustements en termes de production, d’emploi et des revenus associés, |
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—

un assèchement du crédit, entrainant une perte du pouvoir d’achat, et des ajustements en termes de production, d’emploi et des revenus associés,

| — | une chute des courants d’investissements privés (investissements directs étrangers, investissements de portefeuille), |
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—

une chute des courants d’investissements privés (investissements directs étrangers, investissements de portefeuille),

| — | une réduction des envois de fonds des travailleurs migrants dans leurs pays d’origine, |
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—

une réduction des envois de fonds des travailleurs migrants dans leurs pays d’origine,

| — | une diminution de l’aide publique au développement (APD), |
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—

une diminution de l’aide publique au développement (APD),

| Q. | considérant, en particulier, que les prix des ressources naturelles ont baissé, réduisant par là l’une des plus importantes sources de revenus pour les pays ACP, |
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Q.

considérant, en particulier, que les prix des ressources naturelles ont baissé, réduisant par là l’une des plus importantes sources de revenus pour les pays ACP,

| R. | considérant que les pays ACP ne sont en mesure de recevoir des fonds sous la forme d’obligations souveraines, |
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R.

considérant que les pays ACP ne sont en mesure de recevoir des fonds sous la forme d’obligations souveraines,

| 1. | rappelle que le partenariat ACP-UE doit respecter la lettre et l’esprit de l’accord de Cotonou et souligne que l’UE doit jouer un rôle décisif pour atténuer les retombées immédiates et à long terme de la crise sur les pays ACP, compte tenu aussi du rang qu’elle occupe en sa qualité de principal partenaire commercial des États ACP, de première source des flux de transferts des travailleurs migrants, de fournisseur majeur d’investissements privés et de plus grand bailleur mondial d’APD, |
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1.

rappelle que le partenariat ACP-UE doit respecter la lettre et l’esprit de l’accord de Cotonou et souligne que l’UE doit jouer un rôle décisif pour atténuer les retombées immédiates et à long terme de la crise sur les pays ACP, compte tenu aussi du rang qu’elle occupe en sa qualité de principal partenaire commercial des États ACP, de première source des flux de transferts des travailleurs migrants, de fournisseur majeur d’investissements privés et de plus grand bailleur mondial d’APD,

Garantie d'une réponse forte et rapide à la crise dans les pays ACP

| 2. | exhorte les pays donateurs à prendre sérieusement en compte, de manière coordonnée et cohérente, les répercussions de la crise sur les pays ACP, dans le respect des principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et réitérés dans le plan d’action d’Accra, et en conformité avec les promesses de financement du développement formulées à Monterrey et renouvelées lors de la Conférence de Doha et des différents Sommets du G20; |
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2.

exhorte les pays donateurs à prendre sérieusement en compte, de manière coordonnée et cohérente, les répercussions de la crise sur les pays ACP, dans le respect des principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et réitérés dans le plan d’action d’Accra, et en conformité avec les promesses de financement du développement formulées à Monterrey et renouvelées lors de la Conférence de Doha et des différents Sommets du G20;

| 3. | exhorte, plus spécifiquement, les pays du G20 à respecter les engagements pris en faveur des pays en développement lors des différents sommets sur la crise financière qui se sont tenus à Washington le 15 novembre 2008, à Londres le 2 avril 2009 et à Pittsburgh les 24 et 25 septembre 2009; |
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3.

exhorte, plus spécifiquement, les pays du G20 à respecter les engagements pris en faveur des pays en développement lors des différents sommets sur la crise financière qui se sont tenus à Washington le 15 novembre 2008, à Londres le 2 avril 2009 et à Pittsburgh les 24 et 25 septembre 2009;

| 4. | réaffirme l'importance des OMD dans la lutte contre la pauvreté et appelle au respect et à la mise en œuvre des engagements contractés par les États membres de l'UE en vue d'accroître l'APD pour la porter à 0,56 % du PIB d'ici à 2010 et à 0,7 % d'ici à 2015; demande que de nouveaux engagements soient pris en faveur de calendriers pluriannuels ambitieux permettant de mesurer l'augmentation progressive des budgets d'aide; |
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4.

réaffirme l'importance des OMD dans la lutte contre la pauvreté et appelle au respect et à la mise en œuvre des engagements contractés par les États membres de l'UE en vue d'accroître l'APD pour la porter à 0,56 % du PIB d'ici à 2010 et à 0,7 % d'ici à 2015; demande que de nouveaux engagements soient pris en faveur de calendriers pluriannuels ambitieux permettant de mesurer l'augmentation progressive des budgets d'aide;

| 5. | encourage les pays donateurs et les États ACP à diriger leurs dépenses, à court et moyen termes, vers les couches les plus pauvres de la population et les secteurs clés (santé, éducation, production agricole et infrastructures rurales, création d’emplois, eau destinée à la consommation humaine et aux secteurs de production), ainsi que vers la création et le maintien de systèmes de protection sociale et de filets de sécurité adéquats; souligne l’importance de ces mesures dans l’impossibilité de financer des paquets de relance dans les pays ACP et le besoin de rendre les ressources disponibles très rapidement; |
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5.

encourage les pays donateurs et les États ACP à diriger leurs dépenses, à court et moyen termes, vers les couches les plus pauvres de la population et les secteurs clés (santé, éducation, production agricole et infrastructures rurales, création d’emplois, eau destinée à la consommation humaine et aux secteurs de production), ainsi que vers la création et le maintien de systèmes de protection sociale et de filets de sécurité adéquats; souligne l’importance de ces mesures dans l’impossibilité de financer des paquets de relance dans les pays ACP et le besoin de rendre les ressources disponibles très rapidement;

| 6. | souligne que les dépenses de ce type sont les plus durement touchées en temps de crise, bien qu'elles soit financièrement les plus accessibles et les plus rentables à court, moyen et long termes, et qu'elles soient de nature à produire un effet anticyclique; |
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6.

souligne que les dépenses de ce type sont les plus durement touchées en temps de crise, bien qu'elles soit financièrement les plus accessibles et les plus rentables à court, moyen et long termes, et qu'elles soient de nature à produire un effet anticyclique;

| 7. | invite instamment les pays donateurs à se servir de cette crise sans précédent comme d’un catalyseur pour explorer plus en avant les pistes existantes en termes de sources de financement additionnelles et novatrices pour le développement, telle l'instauration d'une taxe internationale sur les transactions financières, et à en définir de nouvelles, afin de permettre aux pays en développement de diversifier leurs sources de revenus et d’appliquer des programmes de dépenses plus efficaces, concrets et opérationnels; |
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7.

invite instamment les pays donateurs à se servir de cette crise sans précédent comme d’un catalyseur pour explorer plus en avant les pistes existantes en termes de sources de financement additionnelles et novatrices pour le développement, telle l'instauration d'une taxe internationale sur les transactions financières, et à en définir de nouvelles, afin de permettre aux pays en développement de diversifier leurs sources de revenus et d’appliquer des programmes de dépenses plus efficaces, concrets et opérationnels;

| 8. | invite les États membres de l’Union et les pays riches à annuler les dettes extérieures de l’ensemble des pays pauvres, sans imposer de conditions difficiles en termes de politique économique; souligne que jusqu’à 60 pays peuvent potentiellement avoir besoin de l’annulation de toutes leurs dettes s’ils veulent avoir une chance de réaliser les OMD; approuve les mesures déjà entreprises par nombre de pays européens concernant l’effacement de la dette des pays en développement, mais redoute que ces allègements de la dette n'aient fait que gonfler artificiellement les chiffres de l’aide européenne; |
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8.

invite les États membres de l’Union et les pays riches à annuler les dettes extérieures de l’ensemble des pays pauvres, sans imposer de conditions difficiles en termes de politique économique; souligne que jusqu’à 60 pays peuvent potentiellement avoir besoin de l’annulation de toutes leurs dettes s’ils veulent avoir une chance de réaliser les OMD; approuve les mesures déjà entreprises par nombre de pays européens concernant l’effacement de la dette des pays en développement, mais redoute que ces allègements de la dette n'aient fait que gonfler artificiellement les chiffres de l’aide européenne;

| 9. | insiste en particulier sur les bénéfices liés à l'utilisation des techniques de microfinancement, sur le plan de l'économie locale mais aussi en termes de participation de la population, et en particulier des femmes, au développement; |
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9.

insiste en particulier sur les bénéfices liés à l'utilisation des techniques de microfinancement, sur le plan de l'économie locale mais aussi en termes de participation de la population, et en particulier des femmes, au développement;

| 10. | demande aux institutions financières internationales (IFI), y compris aux banques multilatérales de développement, d'aider les pays en développement à surmonter la crise actuelle, à relancer la croissance, à renforcer les capacités commerciales et du marché ainsi qu'à rétablir leur accès au crédit et aux capitaux privés; |
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10.

demande aux institutions financières internationales (IFI), y compris aux banques multilatérales de développement, d'aider les pays en développement à surmonter la crise actuelle, à relancer la croissance, à renforcer les capacités commerciales et du marché ainsi qu'à rétablir leur accès au crédit et aux capitaux privés;

| 11. | invite les pays développés à veiller à ce que les IFI disposent de ressources suffisantes pour assumer pleinement leur rôle; |
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11.

invite les pays développés à veiller à ce que les IFI disposent de ressources suffisantes pour assumer pleinement leur rôle;

| 12. | invite les pays ACP à accroître dans leur propre intérêt la bonne gouvernance et la transparence de leurs finances nationales afin d’améliorer la prédictibilité, l’exécution et le contrôle budgétaires; insiste sur l’importance du contrôle parlementaire des finances publiques; |
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12.

invite les pays ACP à accroître dans leur propre intérêt la bonne gouvernance et la transparence de leurs finances nationales afin d’améliorer la prédictibilité, l’exécution et le contrôle budgétaires; insiste sur l’importance du contrôle parlementaire des finances publiques;

| 13. | insiste sur la nécessité de protéger par des législations et règlementations appropriées les pays ACP, principaux emprunteurs, contre la prédation des fonds vautours; |
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13.

insiste sur la nécessité de protéger par des législations et règlementations appropriées les pays ACP, principaux emprunteurs, contre la prédation des fonds vautours;

| 14. | rappelle que la réponse à la crise économique et financière doit être globale, qu’aucune institution financière, aucun segment du marché, aucune juridiction ne doit échapper à la régulation ou à la supervision, et que la transparence et la responsabilisation de tous les acteurs doivent être à la base d’une nouvelle gouvernance du monde financier; |
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14.

rappelle que la réponse à la crise économique et financière doit être globale, qu’aucune institution financière, aucun segment du marché, aucune juridiction ne doit échapper à la régulation ou à la supervision, et que la transparence et la responsabilisation de tous les acteurs doivent être à la base d’une nouvelle gouvernance du monde financier;

Mesures structurelles visant à atténuer la vulnérabilité des États ACP face aux chocs exogènes

| 15. | souligne que le commerce équitable, la promotion de l'investissement dans l'industrie et la production locale, l'esprit d'entreprise et l'innovation, ainsi que des marchés financiers réellement réglementés sont fondamentaux pour la croissance économique, la création d'emploi et la réduction de la pauvreté; |
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15.

souligne que le commerce équitable, la promotion de l'investissement dans l'industrie et la production locale, l'esprit d'entreprise et l'innovation, ainsi que des marchés financiers réellement réglementés sont fondamentaux pour la croissance économique, la création d'emploi et la réduction de la pauvreté;

| 16. | invite les États ACP à assainir l’environnement législatif et règlementaire dans lequel opèrent les entreprises pour attirer davantage d’investissements privés, étrangers et nationaux; |
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16.

invite les États ACP à assainir l’environnement législatif et règlementaire dans lequel opèrent les entreprises pour attirer davantage d’investissements privés, étrangers et nationaux;

| 17. | invite instamment les États membres de l'UE ainsi que les pays ACP à renoncer à ériger des barrières protectionnistes dans les échanges internationaux en réaction à la crise économique; |
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17.

invite instamment les États membres de l'UE ainsi que les pays ACP à renoncer à ériger des barrières protectionnistes dans les échanges internationaux en réaction à la crise économique;

| 18. | exhorte les États membres de l’UE à envisager, et à appliquer pleinement, des mesures autres que financières ayant une incidence positive sur le développement dans les pays ACP, notamment le transfert de technologies les plus modernes, également en matière de protection de l’environnement, qui favorise le renforcement des capacités et permet de développer la recherche et les infrastructures; |
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18.

exhorte les États membres de l’UE à envisager, et à appliquer pleinement, des mesures autres que financières ayant une incidence positive sur le développement dans les pays ACP, notamment le transfert de technologies les plus modernes, également en matière de protection de l’environnement, qui favorise le renforcement des capacités et permet de développer la recherche et les infrastructures;

| 19. | insiste sur la nécessité de renforcer le processus de développement et d’intégration régionale dans les États ACP, et demande notamment que les négociations relatives aux accords de partenariat économique (APE), de même que la mise en œuvre de ces derniers, entre les États ACP et l’UE tiennent compte des effets de la crise sur leur développement; rappelle que les APE doivent être accompagnés du nouveau financement promis en faveur de l’aide pour le commerce, soit 2 milliards par an d’ici 2010; |
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19.

insiste sur la nécessité de renforcer le processus de développement et d’intégration régionale dans les États ACP, et demande notamment que les négociations relatives aux accords de partenariat économique (APE), de même que la mise en œuvre de ces derniers, entre les États ACP et l’UE tiennent compte des effets de la crise sur leur développement; rappelle que les APE doivent être accompagnés du nouveau financement promis en faveur de l’aide pour le commerce, soit 2 milliards par an d’ici 2010;

| 20. | rappelle qu’il est d’autant plus impératif pour les États membres de l’UE, du fait de la crise, d’appliquer une politique de migration qui soit respectueuse des droits de l'homme et cohérente avec les objectifs de développement; les transferts de fonds des migrants vers les pays d’origine, lesquels ont des besoins en capitaux importants, doivent être facilités et même encouragés; de même, les dimensions sociale et culturelle de la migration, en tant que facteur d’intégration, de tolérance, d’échanges et d’acceptation mutuelle entre les peuples, doivent être mieux valorisées et s’inscrire davantage dans la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou; |
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20.

rappelle qu’il est d’autant plus impératif pour les États membres de l’UE, du fait de la crise, d’appliquer une politique de migration qui soit respectueuse des droits de l'homme et cohérente avec les objectifs de développement; les transferts de fonds des migrants vers les pays d’origine, lesquels ont des besoins en capitaux importants, doivent être facilités et même encouragés; de même, les dimensions sociale et culturelle de la migration, en tant que facteur d’intégration, de tolérance, d’échanges et d’acceptation mutuelle entre les peuples, doivent être mieux valorisées et s’inscrire davantage dans la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou;

| 21. | souligne le besoin urgent de réformer la gouvernance financière internationale, y compris l'architecture et le fonctionnement du système financier, qui présuppose une intégration entière et équitable des pays ACP dans les instances financières internationales afin de les rendre plus représentatives et, partant, de refléter la diversité des intérêts nationaux, régionaux et internationaux dans un souci de légitimité accrue; |
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21.

souligne le besoin urgent de réformer la gouvernance financière internationale, y compris l'architecture et le fonctionnement du système financier, qui présuppose une intégration entière et équitable des pays ACP dans les instances financières internationales afin de les rendre plus représentatives et, partant, de refléter la diversité des intérêts nationaux, régionaux et internationaux dans un souci de légitimité accrue;

| 22. | invite les pays ACP à intégrer davantage leurs parlements dans leurs procédures de prise de décision et, notamment, dans la préparation de leurs stratégies de développement; |
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22.

invite les pays ACP à intégrer davantage leurs parlements dans leurs procédures de prise de décision et, notamment, dans la préparation de leurs stratégies de développement;

| 23. | invite la communauté internationale à clore les négociations commerciales du cycle de Doha pour le développement d’une manière juste et satisfaisante pour toutes les parties; |
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23.

invite la communauté internationale à clore les négociations commerciales du cycle de Doha pour le développement d’une manière juste et satisfaisante pour toutes les parties;

| 24. | estime que les effets de la crise sur les États ACP peuvent servir à ces derniers d'incitation à l'investissement dans le secteur agricole de façon à assurer sa sécurité alimentaire et le droit à la souveraineté alimentaire et pour engager un processus de réflexion sur la diversification de la production et la transformation des produits de base afin d'accroître la valeur ajoutée, ce qui améliorerait les termes de l'échange et atténuerait la volatilité des cours des matières premières; |
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24.

estime que les effets de la crise sur les États ACP peuvent servir à ces derniers d'incitation à l'investissement dans le secteur agricole de façon à assurer sa sécurité alimentaire et le droit à la souveraineté alimentaire et pour engager un processus de réflexion sur la diversification de la production et la transformation des produits de base afin d'accroître la valeur ajoutée, ce qui améliorerait les termes de l'échange et atténuerait la volatilité des cours des matières premières;

| 25. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, au Parlement européen, à la Commission européenne, à la Présidence du Conseil de l’UE, à l’Union africaine, au Parlement panafricain et aux parlements nationaux des pays ACP, à la Banque mondiale, au FMI, à la FAO et aux banques régionales ACP pour le développement. |
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25.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, au Parlement européen, à la Commission européenne, à la Présidence du Conseil de l’UE, à l’Union africaine, au Parlement panafricain et aux parlements nationaux des pays ACP, à la Banque mondiale, au FMI, à la FAO et aux banques régionales ACP pour le développement.

RÉSOLUTION (7)

sur l’intégration sociale et culturelle et la participation des jeunes

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Luanda (Angola) du 30 novembre au 3 décembre 2009, |
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—

réunie à Luanda (Angola) du 30 novembre au 3 décembre 2009,

| — | vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement, |
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—

vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 (ci-après dénommé «accord de Cotonou»), et notamment ses articles 9, 13, 26 et 27, |
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—

vu l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 (ci-après dénommé «accord de Cotonou»), et notamment ses articles 9, 13, 26 et 27,

| — | vu les articles 149 et 150 et 177 à 181 du traité instituant la Communauté européenne, |
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—

vu les articles 149 et 150 et 177 à 181 du traité instituant la Communauté européenne,

| — | vu l'article 13 du traité CE sur la lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, |
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—

vu l'article 13 du traité CE sur la lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle,

| — | vu le programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 7 novembre 1995, |
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—

vu le programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 7 novembre 1995,

| — | vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif adopté au siège des Nations unies à New York le 13 décembre 2006, |
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—

vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif adopté au siège des Nations unies à New York le 13 décembre 2006,

| — | vu la déclaration de Lisbonne sur les politiques et programmes en faveur de la jeunesse, adoptée à l'occasion de la conférence mondiale des ministres de la jeunesse, qui s'est tenue à Lisbonne du 8 au 12 août 1998, |
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—

vu la déclaration de Lisbonne sur les politiques et programmes en faveur de la jeunesse, adoptée à l'occasion de la conférence mondiale des ministres de la jeunesse, qui s'est tenue à Lisbonne du 8 au 12 août 1998,

| — | vu le plan d'action de Braga en faveur de la jeunesse, adopté par la troisième session du Forum mondial de la jeunesse du Système des Nations unies, qui s'est tenue à Braga (Portugal) du 2 au 7 août 1998, |
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—

vu le plan d'action de Braga en faveur de la jeunesse, adopté par la troisième session du Forum mondial de la jeunesse du Système des Nations unies, qui s'est tenue à Braga (Portugal) du 2 au 7 août 1998,

| — | vu la charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 21 mai 2003, |
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—

vu la charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 21 mai 2003,

| — | vu l'Agenda 21 de la culture approuvé par le 4e Forum des autorités locales de Porto Alegre pour l'inclusion sociale, qui s'est tenu à Barcelone (Espagne) le 8 mai 2004, |
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—

vu l'Agenda 21 de la culture approuvé par le 4e Forum des autorités locales de Porto Alegre pour l'inclusion sociale, qui s'est tenu à Barcelone (Espagne) le 8 mai 2004,

| — | vu la déclaration de Dakar sur la promotion des cultures et des industries culturelles ACP et son plan d’action, adoptés par les ministres ACP de la culture lors de leur 1ère réunion, qui s'est tenue à Dakar (Sénégal) en 2004, |
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—

vu la déclaration de Dakar sur la promotion des cultures et des industries culturelles ACP et son plan d’action, adoptés par les ministres ACP de la culture lors de leur 1ère réunion, qui s'est tenue à Dakar (Sénégal) en 2004,

| — | vu la résolution de Santo Domingo adoptée par les Ministres ACP de la culture lors de leur 2ème réunion, qui s'est tenue à Santo Domingo (République dominicaine) en octobre 2006, |
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—

vu la résolution de Santo Domingo adoptée par les Ministres ACP de la culture lors de leur 2ème réunion, qui s'est tenue à Santo Domingo (République dominicaine) en octobre 2006,

| — | vu la résolution concernant l'emploi des jeunes, adoptée par la Conférence internationale du travail à l'occasion de sa 93e session à Genève en juin 2005, |
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—

vu la résolution concernant l'emploi des jeunes, adoptée par la Conférence internationale du travail à l'occasion de sa 93e session à Genève en juin 2005,

| — | vu la charte africaine de la jeunesse adoptée à Banjul (Gambie), en juillet 2006, |
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—

vu la charte africaine de la jeunesse adoptée à Banjul (Gambie), en juillet 2006,

| — | vu la stratégie de promotion de la jeunesse océanienne à l'horizon 2010, adoptée par la deuxième conférence des ministres de la jeunesse de la Communauté du Pacifique, qui s'est tenue les 5, 6 et 7 décembre 2005 à Port-Moresby (Papouasie-Nouvelle Guinée), |
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—

vu la stratégie de promotion de la jeunesse océanienne à l'horizon 2010, adoptée par la deuxième conférence des ministres de la jeunesse de la Communauté du Pacifique, qui s'est tenue les 5, 6 et 7 décembre 2005 à Port-Moresby (Papouasie-Nouvelle Guinée),

| — | vu le titre II («Investissements, commerce des services et commerce électronique») de l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM et la Communauté européenne et ses États membres, établissant la libre prestation de services entre les parties, et le protocole III relatif à la coopération culturelle, |
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—

vu le titre II («Investissements, commerce des services et commerce électronique») de l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM et la Communauté européenne et ses États membres, établissant la libre prestation de services entre les parties, et le protocole III relatif à la coopération culturelle,

| — | vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies, du 30 octobre 2008, sur la mise en œuvre du programme mondial d'action pour la jeunesse: progrès réalisés et problèmes rencontrés en ce qui concerne le bien-être des jeunes et leur rôle dans la société civile, |
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—

vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies, du 30 octobre 2008, sur la mise en œuvre du programme mondial d'action pour la jeunesse: progrès réalisés et problèmes rencontrés en ce qui concerne le bien-être des jeunes et leur rôle dans la société civile,

| — | vu la résolution du Conseil du 14 décembre 2000 relative à l'intégration sociale des jeunes (8), |
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—

vu la résolution du Conseil du 14 décembre 2000 relative à l'intégration sociale des jeunes (8),

| — | vu le Livre blanc de la Commission européenne, du 14 mai 2002 (9), intitulé «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne», du 21 novembre 2001 (10), et la résolution du Parlement européen sur le Livre blanc de la Commission intitulé «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne» |
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—

vu le Livre blanc de la Commission européenne, du 14 mai 2002 (9), intitulé «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne», du 21 novembre 2001 (10), et la résolution du Parlement européen sur le Livre blanc de la Commission intitulé «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne»

| — | vu la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (11), |
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—

vu la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (11),

| — | vu les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005, adoptant le Pacte européen pour la jeunesse (12), |
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—

vu les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005, adoptant le Pacte européen pour la jeunesse (12),

| — | vu la communication de la Commission au Conseil sur les politiques européennes de la jeunesse, intitulée «Répondre aux préoccupations des jeunes Européens - Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active», du 30 mai 2005 (13), et la résolution du Conseil du 24 novembre 2005 intitulée «Répondre aux préoccupations des jeunes européens - Mise en œuvre du pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active» (14), |
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—

vu la communication de la Commission au Conseil sur les politiques européennes de la jeunesse, intitulée «Répondre aux préoccupations des jeunes Européens - Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active», du 30 mai 2005 (13), et la résolution du Conseil du 24 novembre 2005 intitulée «Répondre aux préoccupations des jeunes européens - Mise en œuvre du pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active» (14),

| — | vu la décision du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (15), |
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vu la décision du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (15),

| — | vu la décision du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir une citoyenneté européenne active (16), |
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vu la décision du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir une citoyenneté européenne active (16),

| — | vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Promouvoir la pleine participation des jeunes à l’éducation, à l’emploi et à la société», du 5 septembre 2007 (17), |
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vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Promouvoir la pleine participation des jeunes à l’éducation, à l’emploi et à la société», du 5 septembre 2007 (17),

| — | vu les conclusions du Conseil du 16 novembre 2007 concernant l'adoption d'une approche transversale de la politique de la jeunesse en vue de permettre aux jeunes d'exprimer pleinement leur potentiel et de participer activement à la société (18), |
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vu les conclusions du Conseil du 16 novembre 2007 concernant l'adoption d'une approche transversale de la politique de la jeunesse en vue de permettre aux jeunes d'exprimer pleinement leur potentiel et de participer activement à la société (18),

| — | vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser: une méthode ouverte de coordination renouvelée pour aborder les enjeux et les perspectives de la jeunesse, du 27 avril 2009 (19), et le document de travail des services de la Commission l'accompagnant, intitulé «Rapport de l'UE sur la jeunesse» (20), |
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vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser: une méthode ouverte de coordination renouvelée pour aborder les enjeux et les perspectives de la jeunesse, du 27 avril 2009 (19), et le document de travail des services de la Commission l'accompagnant, intitulé «Rapport de l'UE sur la jeunesse» (20),

| — | vu les rapports mondiaux des Nations unies sur la jeunesse, publiés en 2003, 2005 et 2007, |
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vu les rapports mondiaux des Nations unies sur la jeunesse, publiés en 2003, 2005 et 2007,

| — | vu le rapport 2004 du PNUD sur le développement humain: «La liberté culturelle dans un monde diversifié», |
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vu le rapport 2004 du PNUD sur le développement humain: «La liberté culturelle dans un monde diversifié»,

| — | vu la déclaration de Bruxelles sur l’asile, la migration et la mobilité, ainsi que son plan d’action, adoptés en avril 2006 par les ministres ACP en charge de ces questions, |
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vu la déclaration de Bruxelles sur l’asile, la migration et la mobilité, ainsi que son plan d’action, adoptés en avril 2006 par les ministres ACP en charge de ces questions,

| — | vu la résolution de Bruxelles du groupe des États ACP sur la migration et le développement, adoptée par les ministres ACP en charge des questions d’asile, de migration et de mobilité, |
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vu la résolution de Bruxelles du groupe des États ACP sur la migration et le développement, adoptée par les ministres ACP en charge des questions d’asile, de migration et de mobilité,

| — | vu la décision No 2/LXXXVII/08 de la 27ème Session du Conseil des ministres ACP, qui s'est tenue à Addis Abeba (Ethiopie) du 8 au 13 juin 2008 sur la mise en œuvre de la résolution de Bruxelles du groupe des Etats ACP sur la migration et le développement, |
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vu la décision No 2/LXXXVII/08 de la 27ème Session du Conseil des ministres ACP, qui s'est tenue à Addis Abeba (Ethiopie) du 8 au 13 juin 2008 sur la mise en œuvre de la résolution de Bruxelles du groupe des Etats ACP sur la migration et le développement,

| — | vu le rapport sur le développement dans le monde 2007 intitulé «Le développement et la prochaine génération», publié par la Banque mondiale, |
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—

vu le rapport sur le développement dans le monde 2007 intitulé «Le développement et la prochaine génération», publié par la Banque mondiale,

| — | vu le rapport de l'OIT intitulé «Tendances mondiales de l'emploi des jeunes», d'octobre 2008, |
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—

vu le rapport de l'OIT intitulé «Tendances mondiales de l'emploi des jeunes», d'octobre 2008,

| — | vu la déclaration finale du sommet Afrique-Europe de la jeunesse, qui s'est déroulé du 4 au 7 décembre 2007 à Lisbonne (Portugal), |
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vu la déclaration finale du sommet Afrique-Europe de la jeunesse, qui s'est déroulé du 4 au 7 décembre 2007 à Lisbonne (Portugal),

| — | vu les documents politiques du Forum européen de la jeunesse sur les jeunes et la migration, et sur l'emploi des jeunes, du 3 mai 2008, |
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—

vu les documents politiques du Forum européen de la jeunesse sur les jeunes et la migration, et sur l'emploi des jeunes, du 3 mai 2008,

| — | vu le rapport du Forum européen de la jeunesse, intitulé «Le développement a besoin des jeunes - Les organisations de jeunesse en pleine action», de 2008, |
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—

vu le rapport du Forum européen de la jeunesse, intitulé «Le développement a besoin des jeunes - Les organisations de jeunesse en pleine action», de 2008,

| — | vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE/100.504/09/déf.), |
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vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE/100.504/09/déf.),

| A. | considérant que les jeunes sont définis par la tranche d'âge des 15-24 ans (21) et qu'ils représentent 18 % de la population mondiale, soit 1,2 milliard de personnes, dont 85 % vivent dans des pays en développement, |
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A.

considérant que les jeunes sont définis par la tranche d'âge des 15-24 ans (21) et qu'ils représentent 18 % de la population mondiale, soit 1,2 milliard de personnes, dont 85 % vivent dans des pays en développement,

| B. | considérant que de nombreux jeunes vivent dans la pauvreté et souffrent d'exclusion ou de marginalisation, en particulier les jeunes femmes, les jeunes handicapés, les jeunes migrants et les jeunes réfugiés, les jeunes vivant en milieu rural et ceux issus des minorités ethniques, |
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B.

considérant que de nombreux jeunes vivent dans la pauvreté et souffrent d'exclusion ou de marginalisation, en particulier les jeunes femmes, les jeunes handicapés, les jeunes migrants et les jeunes réfugiés, les jeunes vivant en milieu rural et ceux issus des minorités ethniques,

| C. | considérant que l'intégration sociale, économique et culturelle, ainsi que la participation active des jeunes dans la société, sont essentiels pour leur développement personnel et pour un développement national et global solide et démocratique, |
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C.

considérant que l'intégration sociale, économique et culturelle, ainsi que la participation active des jeunes dans la société, sont essentiels pour leur développement personnel et pour un développement national et global solide et démocratique,

| D. | considérant que l'éducation et l'emploi sont indispensables à une intégration et une participation réussies des jeunes dans la société, |
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D.

considérant que l'éducation et l'emploi sont indispensables à une intégration et une participation réussies des jeunes dans la société,

| E. | considérant que, bien que la génération actuelle constitue la génération de jeunes la mieux formée de tous les temps, le chômage et le sous-emploi des jeunes ont progressé pour atteindre des niveaux records et sont aggravés par la crise économique; que les jeunes représentent 25 % de la population mondiale en âge de travailler, mais constituaient 43,7 % des chômeurs en 2007 (22), |
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E.

considérant que, bien que la génération actuelle constitue la génération de jeunes la mieux formée de tous les temps, le chômage et le sous-emploi des jeunes ont progressé pour atteindre des niveaux records et sont aggravés par la crise économique; que les jeunes représentent 25 % de la population mondiale en âge de travailler, mais constituaient 43,7 % des chômeurs en 2007 (22),

| F. | considérant que les secteurs de la culture sont favorables à un développement économique différent, qu'ils créent de la richesse et qu'ils procurent un travail décent aux jeunes, |
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F.

considérant que les secteurs de la culture sont favorables à un développement économique différent, qu'ils créent de la richesse et qu'ils procurent un travail décent aux jeunes,

| G. | considérant que la migration est devenue l'un des mécanismes d'adaptation les plus utilisés par les jeunes afin d'étendre leurs possibilités d'éducation et d'emploi, mais que ces opportunités d'éducation ne profitent pas aux pays en développement et ne relèvent pas leur niveau dans ce domaine, |
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G.

considérant que la migration est devenue l'un des mécanismes d'adaptation les plus utilisés par les jeunes afin d'étendre leurs possibilités d'éducation et d'emploi, mais que ces opportunités d'éducation ne profitent pas aux pays en développement et ne relèvent pas leur niveau dans ce domaine,

| H. | considérant que la mondialisation a contribué à accroître la mobilité dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle, de l'emploi et des services volontaires, encourageant ainsi la solidarité et une meilleure compréhension entre les cultures, ainsi que le respect de la différence et de la diversité, |
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H.

considérant que la mondialisation a contribué à accroître la mobilité dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle, de l'emploi et des services volontaires, encourageant ainsi la solidarité et une meilleure compréhension entre les cultures, ainsi que le respect de la différence et de la diversité,

| I. | considérant que la culture joue un rôle important dans le bien-être et l'épanouissement personnel des jeunes, |
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I.

considérant que la culture joue un rôle important dans le bien-être et l'épanouissement personnel des jeunes,

| J. | considérant que la multiplication des technologies de l'information et des communications (TIC) offre de nouvelles perspectives au développement des jeunes, à leur intégration et à leur participation citoyenne; que l'engagement des gouvernements à investir dans les TIC peut réduire la fracture numérique actuelle entre les pays membres de l'UE et les pays ACP, et promouvoir l'égalité, |
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J.

considérant que la multiplication des technologies de l'information et des communications (TIC) offre de nouvelles perspectives au développement des jeunes, à leur intégration et à leur participation citoyenne; que l'engagement des gouvernements à investir dans les TIC peut réduire la fracture numérique actuelle entre les pays membres de l'UE et les pays ACP, et promouvoir l'égalité,

| K. | considérant que seule la reconnaissance des jeunes comme partenaires des décideurs permettra de trouver des solutions à long terme face aux menaces telles que le changement climatique et d'atteindre les objectifs de développement, |
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K.

considérant que seule la reconnaissance des jeunes comme partenaires des décideurs permettra de trouver des solutions à long terme face aux menaces telles que le changement climatique et d'atteindre les objectifs de développement,

Considérations générales

| 1. | invite instamment les gouvernements des pays des pays ACP et États membres de l'UE à prendre en considération les questions relatives aux jeunes dans toutes les politiques, et à renforcer la coordination entre les politiques en faveur des jeunes et d'autres domaines politiques ayant un impact direct sur les jeunes; |
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1.

invite instamment les gouvernements des pays des pays ACP et États membres de l'UE à prendre en considération les questions relatives aux jeunes dans toutes les politiques, et à renforcer la coordination entre les politiques en faveur des jeunes et d'autres domaines politiques ayant un impact direct sur les jeunes;

| 2. | souligne qu'il importe de défendre intégralement la Déclaration universelle des droits de l'homme, et notamment ses articles 23, 24, 26 et 27 qui ont trait au travail, à l'éducation et à la culture; |
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2.

souligne qu'il importe de défendre intégralement la Déclaration universelle des droits de l'homme, et notamment ses articles 23, 24, 26 et 27 qui ont trait au travail, à l'éducation et à la culture;

| 3. | invite la Commission à prévoir un financement équilibré de l'action 3.2 du programme actuel «Jeunesse en action» (2007-2013) dans le cadre des dispositions prévues, et à mettre en place, sur le modèle du programme «Euromed Jeunesse», un programme ACP-UE pour la jeunesse dans le cadre de l'accord de Cotonou, en dotant de crédits supplémentaires le programme de suivi; |
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3.

invite la Commission à prévoir un financement équilibré de l'action 3.2 du programme actuel «Jeunesse en action» (2007-2013) dans le cadre des dispositions prévues, et à mettre en place, sur le modèle du programme «Euromed Jeunesse», un programme ACP-UE pour la jeunesse dans le cadre de l'accord de Cotonou, en dotant de crédits supplémentaires le programme de suivi;

| 4. | souligne que les décideurs, à tous les niveaux, devraient poursuivre leur coopération et encourager l'échange de bonnes pratiques portant sur l'intégration sociale et culturelle et la participation des jeunes en ayant recours, par exemple, à la promotion d'alliances entre agences pour unifier des programmes nationaux, régionaux et internationaux en faveur des jeunes; |
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4.

souligne que les décideurs, à tous les niveaux, devraient poursuivre leur coopération et encourager l'échange de bonnes pratiques portant sur l'intégration sociale et culturelle et la participation des jeunes en ayant recours, par exemple, à la promotion d'alliances entre agences pour unifier des programmes nationaux, régionaux et internationaux en faveur des jeunes;

| 5. | invite les États membres de l'UE et les pays ACP à garantir à tous les jeunes la pleine jouissance de leurs droits et libertés, et à éliminer toutes les formes de discrimination; invite la Commission, les États membres de l'UE et les pays ACP à accroître le financement de programmes d'intégration sociale et culturelle de jeunes issus de groupes vulnérables; |
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5.

invite les États membres de l'UE et les pays ACP à garantir à tous les jeunes la pleine jouissance de leurs droits et libertés, et à éliminer toutes les formes de discrimination; invite la Commission, les États membres de l'UE et les pays ACP à accroître le financement de programmes d'intégration sociale et culturelle de jeunes issus de groupes vulnérables;

| 6. | considère que l'UE devrait développer une politique commune cohérente en matière de migration, dotée d'un sens aigu de l'égalité et mettant l'accent sur l'intégration sociale des migrants dans les pays d'accueil; invite les États membres à assurer le respect des droits des jeunes migrants, ainsi qu'un accès à l'éducation et aux activités économiques équivalant à celui dont bénéficient les ressortissants du pays en question; |
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6.

considère que l'UE devrait développer une politique commune cohérente en matière de migration, dotée d'un sens aigu de l'égalité et mettant l'accent sur l'intégration sociale des migrants dans les pays d'accueil; invite les États membres à assurer le respect des droits des jeunes migrants, ainsi qu'un accès à l'éducation et aux activités économiques équivalant à celui dont bénéficient les ressortissants du pays en question;

| 7. | invite l'UE à renforcer les mesures de protection pour tous les jeunes nationaux de pays tiers travaillant légalement en Europe; encourage l'UE à œuvrer à l'application d'un statut pour les résidents de longue durée et à la définition d'un statut pour les travailleurs peu ou non qualifiés; considère que les gouvernements de l'UE et des pays ACP devraient élaborer des programmes pour enrayer la fuite des cerveaux des jeunes issus de pays en développement et pour coordonner leurs actions afin de prévenir ce phénomène |
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7.

invite l'UE à renforcer les mesures de protection pour tous les jeunes nationaux de pays tiers travaillant légalement en Europe; encourage l'UE à œuvrer à l'application d'un statut pour les résidents de longue durée et à la définition d'un statut pour les travailleurs peu ou non qualifiés; considère que les gouvernements de l'UE et des pays ACP devraient élaborer des programmes pour enrayer la fuite des cerveaux des jeunes issus de pays en développement et pour coordonner leurs actions afin de prévenir ce phénomène

| 8. | invite les gouvernements de l'UE et des pays ACP à fournir aux jeunes des informations et des prestations sanitaires appropriées; |
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8.

invite les gouvernements de l'UE et des pays ACP à fournir aux jeunes des informations et des prestations sanitaires appropriées;

Éducation

| 9. | invite les gouvernements de l'UE et des pays ACP à élaborer des programmes diminuant le taux d'abandon scolaire, réduisant l'analphabétisme des jeunes et améliorant la qualité de l'enseignement fondamental; |
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9.

invite les gouvernements de l'UE et des pays ACP à élaborer des programmes diminuant le taux d'abandon scolaire, réduisant l'analphabétisme des jeunes et améliorant la qualité de l'enseignement fondamental;

| 10. | demande un accès universel à l'enseignement secondaire; demande aux gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE d'éliminer les obstacles à l'enseignement fondamental, en particulier pour les jeunes souffrant d'un handicap et d'autres groupes vulnérables; exhorte les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à octroyer des bourses et des prêts à des conditions très favorables pour les étudiants de pays en développement qui souhaiteraient accéder à l'enseignement supérieur; |
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10.

demande un accès universel à l'enseignement secondaire; demande aux gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE d'éliminer les obstacles à l'enseignement fondamental, en particulier pour les jeunes souffrant d'un handicap et d'autres groupes vulnérables; exhorte les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à octroyer des bourses et des prêts à des conditions très favorables pour les étudiants de pays en développement qui souhaiteraient accéder à l'enseignement supérieur;

| 11. | demande aux États membres de l'UE et aux pays ACP de promouvoir une transition en douceur de l'enseignement vers l'emploi grâce au passage des méthodes théoriques, en salle de classe, vers une expérience pratique à l'école, et l'intégration dans les programmes de la formation à l'esprit d'entreprise; |
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11.

demande aux États membres de l'UE et aux pays ACP de promouvoir une transition en douceur de l'enseignement vers l'emploi grâce au passage des méthodes théoriques, en salle de classe, vers une expérience pratique à l'école, et l'intégration dans les programmes de la formation à l'esprit d'entreprise;

| 12. | invite instamment les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à mettre l'accent sur l'éducation culturelle et sociale et à encourager l'implication des jeunes dans les activités culturelles intra ou extrascolaires, ce qui pourrait enrichir leur vie, conduire à un développement personnel équilibré, prévenir la toxicomanie et autres risques d'abus chez les jeunes et, partant, favoriser leur intégration sociale et culturelle dans la société; |
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12.

invite instamment les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à mettre l'accent sur l'éducation culturelle et sociale et à encourager l'implication des jeunes dans les activités culturelles intra ou extrascolaires, ce qui pourrait enrichir leur vie, conduire à un développement personnel équilibré, prévenir la toxicomanie et autres risques d'abus chez les jeunes et, partant, favoriser leur intégration sociale et culturelle dans la société;

| 13. | exhorte les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à reconnaître que les jeunes constituent la catégorie la plus ouverte aux changements et les meilleurs ambassadeurs du changement dont une société puisse se prévaloir; leur demande de s'appuyer sur les jeunes pour induire des changements positifs dans la société par l'intermédiaire de mécanismes tels qu'une éducation égalitaire sur le VIH/sida, les TIC et les technologies durables visant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter; |
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13.

exhorte les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à reconnaître que les jeunes constituent la catégorie la plus ouverte aux changements et les meilleurs ambassadeurs du changement dont une société puisse se prévaloir; leur demande de s'appuyer sur les jeunes pour induire des changements positifs dans la société par l'intermédiaire de mécanismes tels qu'une éducation égalitaire sur le VIH/sida, les TIC et les technologies durables visant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter;

| 14. | demande l'octroi d'un accès universel aux TIC pour les jeunes; invite les gouvernements à investir dans l'infrastructure des TIC et à fournir des équipements à cette fin dans les écoles; invite la Commission, ainsi que les pays ACP et les États membres de l'UE, à relier des classes dans les pays ACP et dans l'UE au moyen de e-jumelages afin d'encourager l'apprentissage interculturel; invite les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à promouvoir l'enseignement à distance comme moyen facilitant l'intégration sociale des personnes issues des groupes défavorisés, particulièrement les personnes handicapées; |
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14.

demande l'octroi d'un accès universel aux TIC pour les jeunes; invite les gouvernements à investir dans l'infrastructure des TIC et à fournir des équipements à cette fin dans les écoles; invite la Commission, ainsi que les pays ACP et les États membres de l'UE, à relier des classes dans les pays ACP et dans l'UE au moyen de e-jumelages afin d'encourager l'apprentissage interculturel; invite les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à promouvoir l'enseignement à distance comme moyen facilitant l'intégration sociale des personnes issues des groupes défavorisés, particulièrement les personnes handicapées;

Emploi

| 15. | invite les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à mettre en place des stratégies et des plans d'action en faveur de l'emploi des jeunes en coopération avec l'OIT, et à suivre de manière régulière l'évolution de la situation de l'emploi des jeunes; |
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15.

invite les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à mettre en place des stratégies et des plans d'action en faveur de l'emploi des jeunes en coopération avec l'OIT, et à suivre de manière régulière l'évolution de la situation de l'emploi des jeunes;

| 16. | demande aux gouvernements des pays de l'UE et des États ACP de promouvoir les droits du travailleur ainsi qu'une juste rémunération, en tant qu'instruments efficaces de promotion de l'intégration sociale; |
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16.

demande aux gouvernements des pays de l'UE et des États ACP de promouvoir les droits du travailleur ainsi qu'une juste rémunération, en tant qu'instruments efficaces de promotion de l'intégration sociale;

| 17. | constate que les jeunes qui travaillent au cours de leurs études acquièrent une expérience précieuse qui facilitera leur transition de l'enseignement vers le marché du travail; incite le secteur privé à créer davantage de possibilités d'apprentissage pour les jeunes encore scolarisés; met en garde contre toutes les formes d'exploitation du travail dans ce contexte; |
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17.

constate que les jeunes qui travaillent au cours de leurs études acquièrent une expérience précieuse qui facilitera leur transition de l'enseignement vers le marché du travail; incite le secteur privé à créer davantage de possibilités d'apprentissage pour les jeunes encore scolarisés; met en garde contre toutes les formes d'exploitation du travail dans ce contexte;

| 18. | constate que les jeunes femmes (23) et les jeunes handicapés (24) sont victimes de taux de chômage et de sous-emploi plus élevés; demande l'élaboration de politiques spécifiques de soutien en faveur de l'emploi des jeunes femmes et des personnes issues de groupes défavorisés; |
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18.

constate que les jeunes femmes (23) et les jeunes handicapés (24) sont victimes de taux de chômage et de sous-emploi plus élevés; demande l'élaboration de politiques spécifiques de soutien en faveur de l'emploi des jeunes femmes et des personnes issues de groupes défavorisés;

| 19. | souligne la nécessité de créer davantage de conditions favorables aux jeunes entrepreneurs en leur fournissant des informations et des incitations financières et en éliminant les obstacles administratifs pour ceux qui souhaitent créer une entreprise; invite les institutions financières à faciliter l'accès des jeunes au microcrédit; invite les gouvernements à mettre en place des structures de conseils professionnels et des programmes de financement à destination des jeunes entrepreneurs dans le secteur de la culture et de la création, et à encourager les services de proximité afin de promouvoir une meilleure intégration sociale au niveau local; |
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19.

souligne la nécessité de créer davantage de conditions favorables aux jeunes entrepreneurs en leur fournissant des informations et des incitations financières et en éliminant les obstacles administratifs pour ceux qui souhaitent créer une entreprise; invite les institutions financières à faciliter l'accès des jeunes au microcrédit; invite les gouvernements à mettre en place des structures de conseils professionnels et des programmes de financement à destination des jeunes entrepreneurs dans le secteur de la culture et de la création, et à encourager les services de proximité afin de promouvoir une meilleure intégration sociale au niveau local;

Culture

| 20. | invite les parlements nationaux et les gouvernements des États membres de l'UE et des pays ACP à intégrer dans leur législation nationale la protection des cultures existantes sur leur territoire, en tant que garantie de la préservation et du développement de ces cultures; |
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20.

invite les parlements nationaux et les gouvernements des États membres de l'UE et des pays ACP à intégrer dans leur législation nationale la protection des cultures existantes sur leur territoire, en tant que garantie de la préservation et du développement de ces cultures;

| 21. | rejette le concept de culture considérée comme un bien assujetti aux lois du profit; soutient une démocratisation de la création et de la concrétisation de la culture comme un moyen de stimuler le développement culturel des jeunes conformément à leurs propres aspirations et dans le cadre de leur propre participation; |
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21.

rejette le concept de culture considérée comme un bien assujetti aux lois du profit; soutient une démocratisation de la création et de la concrétisation de la culture comme un moyen de stimuler le développement culturel des jeunes conformément à leurs propres aspirations et dans le cadre de leur propre participation;

| 22. | demande instamment aux gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE de mettre en place des plans ou de soutenir des initiatives existantes afin de stimuler le développement du tourisme culturel en permettant aux jeunes de comprendre le patrimoine culturel et naturel de nos pays; |
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22.

demande instamment aux gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE de mettre en place des plans ou de soutenir des initiatives existantes afin de stimuler le développement du tourisme culturel en permettant aux jeunes de comprendre le patrimoine culturel et naturel de nos pays;

| 23. | invite les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à élaborer des politiques interculturelles ou à les renforcer si elles existent, afin de promouvoir la diversité culturelle et la coexistence pacifique entre des cultures différentes au sein de la société; les invite également à encourager la décentralisation des politiques de la culture, en soutenant ainsi un développement local fondé sur la culture et ses manifestations secondaires, ainsi que le respect de la diversité et de la différence; |
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23.

invite les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à élaborer des politiques interculturelles ou à les renforcer si elles existent, afin de promouvoir la diversité culturelle et la coexistence pacifique entre des cultures différentes au sein de la société; les invite également à encourager la décentralisation des politiques de la culture, en soutenant ainsi un développement local fondé sur la culture et ses manifestations secondaires, ainsi que le respect de la diversité et de la différence;

| 24. | invite les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE, la Commission et les organisations internationales à intensifier leurs efforts pour organiser des ateliers, des séminaires et des camps pour des jeunes issus de milieux culturels, ethniques et religieux différents, en tant que moyen de promouvoir la compréhension entre les cultures; |
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24.

invite les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE, la Commission et les organisations internationales à intensifier leurs efforts pour organiser des ateliers, des séminaires et des camps pour des jeunes issus de milieux culturels, ethniques et religieux différents, en tant que moyen de promouvoir la compréhension entre les cultures;

| 25. | estime que les Nations unies, la Commission et les gouvernements devraient intégrer une dimension culturelle dans les politiques, les programmes et les plans de coopération au développement; |
| --- | --- |

25.

estime que les Nations unies, la Commission et les gouvernements devraient intégrer une dimension culturelle dans les politiques, les programmes et les plans de coopération au développement;

| 26. | invite la communauté internationale, ainsi que les gouvernements des États membres de l'UE et des pays ACP, à mettre l'accent sur la sauvegarde de l'artisanat traditionnel en octroyant des crédits à la formation professionnelle et aux moyens de production, à encourager les ventes et la commercialisation de ces produits; les invite également à rendre plus favorables les conditions d'accès aux marchés de biens et de services culturels, notamment ceux produits par des jeunes, afin d'améliorer la mobilité des biens et des services culturels; et à soutenir les initiatives visant l'apprentissage des langues locales via internet; |
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26.

invite la communauté internationale, ainsi que les gouvernements des États membres de l'UE et des pays ACP, à mettre l'accent sur la sauvegarde de l'artisanat traditionnel en octroyant des crédits à la formation professionnelle et aux moyens de production, à encourager les ventes et la commercialisation de ces produits; les invite également à rendre plus favorables les conditions d'accès aux marchés de biens et de services culturels, notamment ceux produits par des jeunes, afin d'améliorer la mobilité des biens et des services culturels; et à soutenir les initiatives visant l'apprentissage des langues locales via internet;

| 27. | invite les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à s'assurer que les jeunes soient entendus et se félicite de la mise en place de parlements des jeunes afin d'œuvrer à la promotion de leur culture politique et au développement de leur sens des responsabilités; |
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27.

invite les gouvernements des pays ACP et États membres de l'UE à s'assurer que les jeunes soient entendus et se félicite de la mise en place de parlements des jeunes afin d'œuvrer à la promotion de leur culture politique et au développement de leur sens des responsabilités;

Participation

| 28. | accueille favorablement l'initiative de la Commission en faveur d'un dialogue structuré avec des jeunes et des organisations de jeunes sur des sujets pertinents pour eux, mais souligne la nécessité de mieux définir la mise en œuvre d'un tel concept; |
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28.

accueille favorablement l'initiative de la Commission en faveur d'un dialogue structuré avec des jeunes et des organisations de jeunes sur des sujets pertinents pour eux, mais souligne la nécessité de mieux définir la mise en œuvre d'un tel concept;

| 29. | constate que l'amélioration de l'accès aux informations renforce la transparence des gouvernements et de l'administration publique, ce qui encouragera la responsabilisation et la participation des jeunes au processus décisionnel; souligne l'importance des TIC pour améliorer l'accès à l'information; invite les gouvernements à créer et à mettre en œuvre des mécanismes assurant la protection des jeunes utilisateurs des TIC; insiste sur le rôle des TIC dans le renforcement de nouvelles formes de participation des jeunes, comme la participation via l'internet et la citoyenneté numérique; |
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29.

constate que l'amélioration de l'accès aux informations renforce la transparence des gouvernements et de l'administration publique, ce qui encouragera la responsabilisation et la participation des jeunes au processus décisionnel; souligne l'importance des TIC pour améliorer l'accès à l'information; invite les gouvernements à créer et à mettre en œuvre des mécanismes assurant la protection des jeunes utilisateurs des TIC; insiste sur le rôle des TIC dans le renforcement de nouvelles formes de participation des jeunes, comme la participation via l'internet et la citoyenneté numérique;

| 30 | considère que l'âge minimum requis pour voter ne devrait pas se situer au-delà de 18 ans afin d'assurer la pleine participation des jeunes à la société; |
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30

considère que l'âge minimum requis pour voter ne devrait pas se situer au-delà de 18 ans afin d'assurer la pleine participation des jeunes à la société;

| 31. | charge ses Coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Comission européenne, à l'Union africaine, aux États membres de l'Union européenne, aux pays ACP, aux Nations unies et à l'UNESCO. |
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31.

charge ses Coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Comission européenne, à l'Union africaine, aux États membres de l'Union européenne, aux pays ACP, aux Nations unies et à l'UNESCO.

RÉSOLUTION (25)

sur le changement climatique

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Luanda (Angola) du 30 novembre au 3 décembre 2009, |
| --- | --- |

—

réunie à Luanda (Angola) du 30 novembre au 3 décembre 2009,

| — | vu l'article 17, paragraphe 2, de son règlement, |
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—

vu l'article 17, paragraphe 2, de son règlement,

| — | vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992, |
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—

vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992,

| — | vu le protocole de Kyoto de 1997, |
| --- | --- |

—

vu le protocole de Kyoto de 1997,

| — | vu le plan d’action adopté par le Conseil européen à la suite du rapport du Haut-représentant pour la PESC en mars 2008, |
| --- | --- |

—

vu le plan d’action adopté par le Conseil européen à la suite du rapport du Haut-représentant pour la PESC en mars 2008,

| — | vu la déclaration commune ACP-UE sur le changement climatique et le développement, adoptée par le Conseil conjoint en mai 2009, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration commune ACP-UE sur le changement climatique et le développement, adoptée par le Conseil conjoint en mai 2009,

| — | vu la résolution A/63/281 adoptée le 3 juin 2009 par l’Assemblée générale des Nations unies sur le changement climatique et ses incidences éventuelles sur le plan de la sécurité, |
| --- | --- |

—

vu la résolution A/63/281 adoptée le 3 juin 2009 par l’Assemblée générale des Nations unies sur le changement climatique et ses incidences éventuelles sur le plan de la sécurité,

| — | vu les positions du Forum humanitaire mondial, organisé le 23 juin 2009 à Genève, à l’initiative de Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations unies, |
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—

vu les positions du Forum humanitaire mondial, organisé le 23 juin 2009 à Genève, à l’initiative de Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations unies,

| — | vu la déclaration de la Conférence parlementaire panafricaine sur les changements climatiques, qui s'est tenue à Yaoundé (Cameroun) du 25 au 27 juin 2009, |
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—

vu la déclaration de la Conférence parlementaire panafricaine sur les changements climatiques, qui s'est tenue à Yaoundé (Cameroun) du 25 au 27 juin 2009,

| — | vu les résolutions adoptées le 10 juillet 2009 lors du Sommet du G8 et de la réunion des Grandes économies sur la sécurité énergétique et les changements climatiques, tenus à L’Aquila (Italie), |
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—

vu les résolutions adoptées le 10 juillet 2009 lors du Sommet du G8 et de la réunion des Grandes économies sur la sécurité énergétique et les changements climatiques, tenus à L’Aquila (Italie),

| — | vu le séminaire régional des parlementaires d'Afrique de l'Ouest et des élus locaux sur la gouvernance en matière de changement climatique, qui s'est tenu à Praia (Cap-Vert), du 3 au 6 août 2009, |
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—

vu le séminaire régional des parlementaires d'Afrique de l'Ouest et des élus locaux sur la gouvernance en matière de changement climatique, qui s'est tenu à Praia (Cap-Vert), du 3 au 6 août 2009,

| — | vu les résolutions du Sommet de l’Union africaine sur les changements climatiques et les conflits, qui s'est tenu à Syrte (Libye) le 30 août 2009, |
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—

vu les résolutions du Sommet de l’Union africaine sur les changements climatiques et les conflits, qui s'est tenu à Syrte (Libye) le 30 août 2009,

| — | vu les recommandations de la réunion de haut niveau sur les changements climatiques, qui s'est tenue le 22 septembre 2009 à New York à l'invitation de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, |
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—

vu les recommandations de la réunion de haut niveau sur les changements climatiques, qui s'est tenue le 22 septembre 2009 à New York à l'invitation de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies,

| — | vu les recommandations du Forum mondial sur le développement durable, qui s'est tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 9 au 11 octobre 2009, |
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—

vu les recommandations du Forum mondial sur le développement durable, qui s'est tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 9 au 11 octobre 2009,

| — | vu la déclaration du second réseau parlementaire panafricain sur le sommet consacré au changement climatique, qui s'est tenu à Nairobi (Kenya) du 12 au 15 octobre 2009, |
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—

vu la déclaration du second réseau parlementaire panafricain sur le sommet consacré au changement climatique, qui s'est tenu à Nairobi (Kenya) du 12 au 15 octobre 2009,

| — | vu les conclusions du Conseil européen qui s'est tenu du 29 au 30 octobre 2009, |
| --- | --- |

—

vu les conclusions du Conseil européen qui s'est tenu du 29 au 30 octobre 2009,

| — | vu la déclaration publiée à l'issue de la troisième conférence sous-régionale (Bassin du Congo) du réseau parlementaire panafricain sur le changement climatique, qui s'est tenue à Yaoundé (Cameroun) du 12 au 13 novembre 2009, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration publiée à l'issue de la troisième conférence sous-régionale (Bassin du Congo) du réseau parlementaire panafricain sur le changement climatique, qui s'est tenue à Yaoundé (Cameroun) du 12 au 13 novembre 2009,

| — | vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 25 novembre 2009, sur la stratégie de l'UE avant la conférence de Copenhague sur le changement climatique (COP 15) (26), |
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—

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 25 novembre 2009, sur la stratégie de l'UE avant la conférence de Copenhague sur le changement climatique (COP 15) (26),

| — | vu la prochaine quinzième conférence des parties (COP 15) à la CCNUCC et la cinquième conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (COP/MOP 5), qui se tiendront à Copenhague (Danemark) du 7 au 18 décembre 2009, |
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vu la prochaine quinzième conférence des parties (COP 15) à la CCNUCC et la cinquième conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (COP/MOP 5), qui se tiendront à Copenhague (Danemark) du 7 au 18 décembre 2009,

| — | vu sa résolution du 4 avril 2009 sur les conséquences sociales et environnementales du changement climatique dans les pays ACP (27), |
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—

vu sa résolution du 4 avril 2009 sur les conséquences sociales et environnementales du changement climatique dans les pays ACP (27),

| A. | considérant que le réchauffement de la planète pose, en termes dont l’urgence est maintenant universellement reconnue, le problème de la survie et du développement durable de l’humanité, |
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A.

considérant que le réchauffement de la planète pose, en termes dont l’urgence est maintenant universellement reconnue, le problème de la survie et du développement durable de l’humanité,

| B. | considérant que, selon un rapport du Forum humanitaire mondial dirigé par Kofi Annan, le changement climatique a déjà poussé plus de 12 millions de personnes dans la pauvreté, que les répercussions du changement climatique font 300 000 victimes chaque année et que 20 millions de personnes devraient être plongées dans la pauvreté à l'horizon 2030, |
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B.

considérant que, selon un rapport du Forum humanitaire mondial dirigé par Kofi Annan, le changement climatique a déjà poussé plus de 12 millions de personnes dans la pauvreté, que les répercussions du changement climatique font 300 000 victimes chaque année et que 20 millions de personnes devraient être plongées dans la pauvreté à l'horizon 2030,

| C. | considérant que les dérèglements climatiques, déjà perceptibles par l’intensité et la fréquence des catastrophes naturelles observées sur tous les continents (inondations, sécheresses, érosions côtières, montée du niveau de la mer, etc.), constituent des menaces fortes et dramatiques pour les pays largement constitués de déserts et de régions insulaires ou côtières, |
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C.

considérant que les dérèglements climatiques, déjà perceptibles par l’intensité et la fréquence des catastrophes naturelles observées sur tous les continents (inondations, sécheresses, érosions côtières, montée du niveau de la mer, etc.), constituent des menaces fortes et dramatiques pour les pays largement constitués de déserts et de régions insulaires ou côtières,

| D. | considérant que le rapport 2009 sur l'état de la population mondiale, présenté par le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), reconnaît que les changements climatiques posent aussi un problème de dynamique démographique, de pauvreté et d'équité entre les sexes, |
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D.

considérant que le rapport 2009 sur l'état de la population mondiale, présenté par le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), reconnaît que les changements climatiques posent aussi un problème de dynamique démographique, de pauvreté et d'équité entre les sexes,

| E. | considérant que la déforestation des forêts tropicales constitue un facteur essentiel de changement climatique et une menace grave pour la biodiversité et pour les moyens d'existence de plus d'un milliard de pauvres qui vivent dans ces forêts ou vivent de leurs ressources, |
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E.

considérant que la déforestation des forêts tropicales constitue un facteur essentiel de changement climatique et une menace grave pour la biodiversité et pour les moyens d'existence de plus d'un milliard de pauvres qui vivent dans ces forêts ou vivent de leurs ressources,

| F. | considérant que la communauté internationale reconnaît l'impact du changement climatique sur la sécurité internationale, |
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F.

considérant que la communauté internationale reconnaît l'impact du changement climatique sur la sécurité internationale,

| G. | consciente que les pays les moins avancés (PMA), qui ne disposent que de faibles capacités et ressources pour s’adapter aux changements climatiques, en souffriront le plus, alors qu’ils ont le moins contribué au réchauffement climatique, |
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G.

consciente que les pays les moins avancés (PMA), qui ne disposent que de faibles capacités et ressources pour s’adapter aux changements climatiques, en souffriront le plus, alors qu’ils ont le moins contribué au réchauffement climatique,

| H. | considérant l'importance de l'agriculture, notamment à petite et moyenne échelle, pour les PMA en termes de pourcentage de la population active, ainsi que les répercussions du changement climatique dans ce secteur, |
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H.

considérant l'importance de l'agriculture, notamment à petite et moyenne échelle, pour les PMA en termes de pourcentage de la population active, ainsi que les répercussions du changement climatique dans ce secteur,

| I. | convaincue que la garantie d'un environnement durable pour les générations futures engage la responsabilité commune, mais différenciée, de toute l'humanité, |
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I.

convaincue que la garantie d'un environnement durable pour les générations futures engage la responsabilité commune, mais différenciée, de toute l'humanité,

| J. | considérant que les pays industrialisés ont une responsabilité historique dans la pollution de la planète et qu'ils ont par conséquent le devoir de soutenir financièrement les efforts d'adaptation des pays en développement aux conséquences de ce phénomène, y compris aux pertes et aux dégâts provoqués par le changement climatique, |
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J.

considérant que les pays industrialisés ont une responsabilité historique dans la pollution de la planète et qu'ils ont par conséquent le devoir de soutenir financièrement les efforts d'adaptation des pays en développement aux conséquences de ce phénomène, y compris aux pertes et aux dégâts provoqués par le changement climatique,

| K. | considérant que la majeure partie des fonds promis au titre du changement climatique proviennent de l'aide publique au développement (APD), ce qui a pour effet de détourner les fonds réservés à cette aide et ce qui constitue une grave menace pour la réduction de la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), |
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K.

considérant que la majeure partie des fonds promis au titre du changement climatique proviennent de l'aide publique au développement (APD), ce qui a pour effet de détourner les fonds réservés à cette aide et ce qui constitue une grave menace pour la réduction de la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD),

| L. | considérant qu'il importe de se préparer sérieusement à faire face à la hausse des déplacements et des migrations forcées de populations qu'engendrera le changement climatique et qui sont susceptibles de se traduire par des complications et conflits majeurs, car ni les accords internationaux en la matière ni le droit international ne prévoient aucune aide spécifique pour ces populations, |
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L.

considérant qu'il importe de se préparer sérieusement à faire face à la hausse des déplacements et des migrations forcées de populations qu'engendrera le changement climatique et qui sont susceptibles de se traduire par des complications et conflits majeurs, car ni les accords internationaux en la matière ni le droit international ne prévoient aucune aide spécifique pour ces populations,

| M. | considérant que le Sommet du G8 et la réunion des Grandes économies sur la sécurité énergétique et les changements climatiques, tenus à L’Aquila (Italie), ont reconnu que, conformément aux conclusions de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, la température moyenne dans le monde ne doit pas augmenter au-delà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, |
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M.

considérant que le Sommet du G8 et la réunion des Grandes économies sur la sécurité énergétique et les changements climatiques, tenus à L’Aquila (Italie), ont reconnu que, conformément aux conclusions de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, la température moyenne dans le monde ne doit pas augmenter au-delà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels,

| N. | insiste notamment sur l'urgence de prendre en compte la condition des femmes dans l'analyse de l'impact du changement climatique, et son rapport avec les OMD 3 (égalité des sexes) et OMD 5 (santé maternelle), |
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N.

insiste notamment sur l'urgence de prendre en compte la condition des femmes dans l'analyse de l'impact du changement climatique, et son rapport avec les OMD 3 (égalité des sexes) et OMD 5 (santé maternelle),

| 1. | se réjouit du consensus universel enfin observé sur la nécessité d’agir ensemble et vite pour sauver la planète Terre de la crise écologique et environnementale qui la menace; |
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1.

se réjouit du consensus universel enfin observé sur la nécessité d’agir ensemble et vite pour sauver la planète Terre de la crise écologique et environnementale qui la menace;

| 2. | demande instamment que l’accord qui sera conclu en décembre 2009 au sommet de Copenhague privilégie l’équité et la justice sociale par une approche différenciée tenant compte de la population, du développement industriel et de la pauvreté des pays; |
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2.

demande instamment que l’accord qui sera conclu en décembre 2009 au sommet de Copenhague privilégie l’équité et la justice sociale par une approche différenciée tenant compte de la population, du développement industriel et de la pauvreté des pays;

| 3. | souligne la nécessité de parvenir à Copenhague, avant la fin de cette année, à un accord juridiquement contraignant qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et sera fondé sur le protocole de Kyoto; |
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3.

souligne la nécessité de parvenir à Copenhague, avant la fin de cette année, à un accord juridiquement contraignant qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et sera fondé sur le protocole de Kyoto;

| 4. | demande aux représentants des pays de l'UE et des États ACP de travailler en étroite collaboration et de coordonner leurs positions respectives afin que le Sommet de Copenhague puisse être couronné de succès; |
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4.

demande aux représentants des pays de l'UE et des États ACP de travailler en étroite collaboration et de coordonner leurs positions respectives afin que le Sommet de Copenhague puisse être couronné de succès;

| 5. | prend acte de la reconnaissance par le G8 et la réunion des Grandes économies à l'Aquila de la nécessité d’établir un partenariat mondial afin de promouvoir les technologies à faibles émissions de carbone, respectueuses de l’environnement, et de doubler les investissements du secteur public dans ce domaine; |
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5.

prend acte de la reconnaissance par le G8 et la réunion des Grandes économies à l'Aquila de la nécessité d’établir un partenariat mondial afin de promouvoir les technologies à faibles émissions de carbone, respectueuses de l’environnement, et de doubler les investissements du secteur public dans ce domaine;

| 6. | rappelle que les changements climatiques ont pour cause principale l’activité économique réalisée au détriment du respect des équilibres naturels, et ce depuis la révolution industrielle; |
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6.

rappelle que les changements climatiques ont pour cause principale l’activité économique réalisée au détriment du respect des équilibres naturels, et ce depuis la révolution industrielle;

| 7. | souligne que l'accord international devra reposer sur le principe d'une «responsabilité commune mais différenciée», les pays industrialisés devant donner l'exemple en réduisant leurs émissions, tandis que les pays en développement et les économies émergentes s'engageraient également à adopter des mesures d'atténuation appropriées sur le plan national dans le contexte d'un développement durable, avec un soutien mesurable, notable et vérifiable des pays industrialisés au renforcement des capacités et aux transferts financiers et technologiques; |
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7.

souligne que l'accord international devra reposer sur le principe d'une «responsabilité commune mais différenciée», les pays industrialisés devant donner l'exemple en réduisant leurs émissions, tandis que les pays en développement et les économies émergentes s'engageraient également à adopter des mesures d'atténuation appropriées sur le plan national dans le contexte d'un développement durable, avec un soutien mesurable, notable et vérifiable des pays industrialisés au renforcement des capacités et aux transferts financiers et technologiques;

| 8. | demande aux pays industrialisés de montrer l'exemple dans la lutte contre le changement climatique en prenant des engagements juridiquement contraignants en vue de réduire leurs émissions d'au moins 25 à 40 % d'ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990, et de 80 à 95 % d'ici à 2050 par rapport à ces niveaux; |
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8.

demande aux pays industrialisés de montrer l'exemple dans la lutte contre le changement climatique en prenant des engagements juridiquement contraignants en vue de réduire leurs émissions d'au moins 25 à 40 % d'ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990, et de 80 à 95 % d'ici à 2050 par rapport à ces niveaux;

| 9. | demande aux pays ACP et de l'UE de fixer un objectif spécifique en matière d'utilisation des énergies renouvelables et estime que l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables devraient être au cœur des programmes de coopération au développement ACP-UE dans le cadre de l'Accord de Cotonou; |
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9.

demande aux pays ACP et de l'UE de fixer un objectif spécifique en matière d'utilisation des énergies renouvelables et estime que l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables devraient être au cœur des programmes de coopération au développement ACP-UE dans le cadre de l'Accord de Cotonou;

| 10. | a la ferme conviction que la lutte contre le changement climatique ne peut pas être dissociée des autres politiques, par exemple dans les domaines de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, de l'énergie, de l'environnement, de la santé publique et du commerce international; invite par conséquent les gouvernements de l'UE et des pays émergents et en développement à intégrer activement les dimensions environnementale et sociale, ainsi que celle du changement climatique, dans les documents de stratégie nationale et régionale et dans l'ensemble des programmes et projets de développement; |
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10.

a la ferme conviction que la lutte contre le changement climatique ne peut pas être dissociée des autres politiques, par exemple dans les domaines de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, de l'énergie, de l'environnement, de la santé publique et du commerce international; invite par conséquent les gouvernements de l'UE et des pays émergents et en développement à intégrer activement les dimensions environnementale et sociale, ainsi que celle du changement climatique, dans les documents de stratégie nationale et régionale et dans l'ensemble des programmes et projets de développement;

| 11. | estime que l’espoir suscité par l’existence, dans les pays africains notamment, de grandes réserves naturelles pouvant servir de véritables poumons de la planète, devra se traduire par des flux financiers idoines leur permettant d’exploiter leurs ressources naturelles dans le respect de l’écosystème pour le bien de l’humanité tout entière; |
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11.

estime que l’espoir suscité par l’existence, dans les pays africains notamment, de grandes réserves naturelles pouvant servir de véritables poumons de la planète, devra se traduire par des flux financiers idoines leur permettant d’exploiter leurs ressources naturelles dans le respect de l’écosystème pour le bien de l’humanité tout entière;

| 12. | invite la Commission européenne à élaborer d'urgence un calendrier complet visant à réduire le déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement, notamment en encourageant les accords de partenariat volontaires dans le cadre des programmes sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), afin de s'assurer que les droits des communautés indigènes forestières sont respectés; considère, en outre, que la Commission doit avancer des propositions claires et rigoureuses afin d'interdire les importations sur le marché européen de bois abattu illégalement et de produits dérivés; invite la Commission à présenter sans tarder des propositions en ce sens; |
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12.

invite la Commission européenne à élaborer d'urgence un calendrier complet visant à réduire le déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement, notamment en encourageant les accords de partenariat volontaires dans le cadre des programmes sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), afin de s'assurer que les droits des communautés indigènes forestières sont respectés; considère, en outre, que la Commission doit avancer des propositions claires et rigoureuses afin d'interdire les importations sur le marché européen de bois abattu illégalement et de produits dérivés; invite la Commission à présenter sans tarder des propositions en ce sens;

| 13. | insiste sur le fait que les ressources financières nécessaires pour lutter contre les changements climatiques doivent être additionnelles, renouvelables, prévisibles, transparentes, à long terme, appropriées et allouées principalement sous forme de subventions; souligne que les pays donateurs doivent investir dans une amélioration et un renforcement de la «capacité d'absorption» de ces pays, afin que ces derniers puissent utiliser efficacement les moyens dont ils disposent; |
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13.

insiste sur le fait que les ressources financières nécessaires pour lutter contre les changements climatiques doivent être additionnelles, renouvelables, prévisibles, transparentes, à long terme, appropriées et allouées principalement sous forme de subventions; souligne que les pays donateurs doivent investir dans une amélioration et un renforcement de la «capacité d'absorption» de ces pays, afin que ces derniers puissent utiliser efficacement les moyens dont ils disposent;

| 14. | souligne que le financement des mesures d'atténuation et d'adaptation doivent se conformer aux priorités fixées par les pays en développement; souligne la nécessité d'incorporer un savoir-faire local dans les stratégies d'atténuation et d'adaptation, ainsi que l'importance dévolue aux transferts de connaissances Sud-Sud; |
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14.

souligne que le financement des mesures d'atténuation et d'adaptation doivent se conformer aux priorités fixées par les pays en développement; souligne la nécessité d'incorporer un savoir-faire local dans les stratégies d'atténuation et d'adaptation, ainsi que l'importance dévolue aux transferts de connaissances Sud-Sud;

| 15. | insiste pour que des transferts technologiques soient rapidement organisés pour faire face à des situations d'urgence liées à des désastres écologiques (sécheresse, inondations, etc.); |
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15.

insiste pour que des transferts technologiques soient rapidement organisés pour faire face à des situations d'urgence liées à des désastres écologiques (sécheresse, inondations, etc.);

| 16. | invite la communauté internationale à explorer des mécanismes de financement innovants qui permettront de renforcer son soutien financier à des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique au profit des pays en développement; encourage les gouvernements des pays de l'UE et des pays ACP à mettre en place des programmes propres à attirer des fonds supplémentaires en provenance du secteur privé, en toute transparence, pour financer les projets d'adaptation; insiste sur la nécessité d'une meilleure coordination des donateurs et d'une coopération renforcée entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires; |
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16.

invite la communauté internationale à explorer des mécanismes de financement innovants qui permettront de renforcer son soutien financier à des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique au profit des pays en développement; encourage les gouvernements des pays de l'UE et des pays ACP à mettre en place des programmes propres à attirer des fonds supplémentaires en provenance du secteur privé, en toute transparence, pour financer les projets d'adaptation; insiste sur la nécessité d'une meilleure coordination des donateurs et d'une coopération renforcée entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires;

| 17. | demande de même que l’accord conclu par le G8 sur la réduction du niveau des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 s’accompagne de plans d’action à court et moyen termes; |
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17.

demande de même que l’accord conclu par le G8 sur la réduction du niveau des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 s’accompagne de plans d’action à court et moyen termes;

| 18. | invite les gouvernements des pays ACP et de l'UE à inclure l'agriculture dans tous les accords sur le changement climatique qui seront conclus à Copenhague, de manière à ce que ce secteur ait un meilleur accès aux fonds destinés aux mesures d'adaptation, car cet accès est vital pour la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et la préservation de l'écosystème; |
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18.

invite les gouvernements des pays ACP et de l'UE à inclure l'agriculture dans tous les accords sur le changement climatique qui seront conclus à Copenhague, de manière à ce que ce secteur ait un meilleur accès aux fonds destinés aux mesures d'adaptation, car cet accès est vital pour la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et la préservation de l'écosystème;

| 19. | demande aux gouvernements ACP de promouvoir la création d'un fonds régional destiné à améliorer et à diffuser des techniques de coopération parmi les petits agriculteurs, aux fins des programmes d'adaptation et d'atténuation; souligne la nécessité d'intensifier les campagnes d'éducation et d'information concernant l'impact du changement climatique; |
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19.

demande aux gouvernements ACP de promouvoir la création d'un fonds régional destiné à améliorer et à diffuser des techniques de coopération parmi les petits agriculteurs, aux fins des programmes d'adaptation et d'atténuation; souligne la nécessité d'intensifier les campagnes d'éducation et d'information concernant l'impact du changement climatique;

| 20. | souligne la déclaration du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, aux termes de laquelle la promotion des agrocarburants instaure un cadre propice à l'apparition de nouvelles crises alimentaires dans un avenir proche; souligne que l'agriculture doit avoir pour objectif premier la production de denrées alimentaires; |
| --- | --- |

20.

souligne la déclaration du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, aux termes de laquelle la promotion des agrocarburants instaure un cadre propice à l'apparition de nouvelles crises alimentaires dans un avenir proche; souligne que l'agriculture doit avoir pour objectif premier la production de denrées alimentaires;

| 21. | invite, par conséquent, les pays développés à s’engager, à Copenhague, dans des activités de recherche et développement et de partage des nouvelles technologies avec les PMA et l’ensemble des pays en développement; |
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21.

invite, par conséquent, les pays développés à s’engager, à Copenhague, dans des activités de recherche et développement et de partage des nouvelles technologies avec les PMA et l’ensemble des pays en développement;

| 22. | souligne la nécessité d'une responsabilité institutionnelle et de relations de confiance en établissant une représentation équitable des pays donateurs et des pays bénéficiaires dans les organes de gestion des institutions de financement des mesures d'adaptation; |
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22.

souligne la nécessité d'une responsabilité institutionnelle et de relations de confiance en établissant une représentation équitable des pays donateurs et des pays bénéficiaires dans les organes de gestion des institutions de financement des mesures d'adaptation;

| 23. | insiste pour que l'accord sur le changement climatique pour l'après-2012 tienne compte des processus de développement en cours aussi bien au niveau international qu'au niveau national; invite la Commission européenne et les États membres de l'UE à établir les corrélations indispensables entre le changement climatique et les OMD en intégrant l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans les projets et les programmes ayant pour objectif d'atteindre les OMD, ainsi que dans toutes les stratégies de réduction de la pauvreté; |
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23.

insiste pour que l'accord sur le changement climatique pour l'après-2012 tienne compte des processus de développement en cours aussi bien au niveau international qu'au niveau national; invite la Commission européenne et les États membres de l'UE à établir les corrélations indispensables entre le changement climatique et les OMD en intégrant l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans les projets et les programmes ayant pour objectif d'atteindre les OMD, ainsi que dans toutes les stratégies de réduction de la pauvreté;

| 24. | demande à la communauté internationale d'identifier et de combler les vides juridiques existants en matière de protection des personnes touchées par les déplacements et les migrations de populations dus au climat, et de mettre en place un système spécifique d'assistance et de protection; |
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24.

demande à la communauté internationale d'identifier et de combler les vides juridiques existants en matière de protection des personnes touchées par les déplacements et les migrations de populations dus au climat, et de mettre en place un système spécifique d'assistance et de protection;

| 25. | préconise que le programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP) soit érigé en une Organisation mondiale pour l'environnement qui sera pleinement opérationnelle, basée à Nairobi et dotée des moyens nécessaires pour faire face à la gravité de la catastrophe écologique et aux défis mondiaux posés par celle-ci; |
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25.

préconise que le programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP) soit érigé en une Organisation mondiale pour l'environnement qui sera pleinement opérationnelle, basée à Nairobi et dotée des moyens nécessaires pour faire face à la gravité de la catastrophe écologique et aux défis mondiaux posés par celle-ci;

| 26. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission européenne, au Secrétaire général des Nations unies, à la Commission de l'Union africaine, au Parlement panafricain, à la CCNUCC ainsi qu'à la Banque mondiale. |
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26.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission européenne, au Secrétaire général des Nations unies, à la Commission de l'Union africaine, au Parlement panafricain, à la CCNUCC ainsi qu'à la Banque mondiale.

RÉSOLUTION (28)

sur la situation à Madagascar

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Luanda (Angola) du 30 novembre au 3 décembre 2009, |
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—

réunie à Luanda (Angola) du 30 novembre au 3 décembre 2009,

| — | vu l'article 17, paragraphe 2, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 17, paragraphe 2, de son règlement,

| — | vu les objectifs de l'accord de partenariat conclu entre le groupe ACP et la Communauté européenne et ses États membres, le 23 juin 2000, à Cotonou, et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005, |
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—

vu les objectifs de l'accord de partenariat conclu entre le groupe ACP et la Communauté européenne et ses États membres, le 23 juin 2000, à Cotonou, et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005,

| — | vu la déclaration de la Commission de l’Union africaine, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration de la Commission de l’Union africaine,

| — | vu la déclaration du Comité des ambassadeurs ACP du 31 mars 2009 sur la situation à Madagascar, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration du Comité des ambassadeurs ACP du 31 mars 2009 sur la situation à Madagascar,

| — | vu la résolution sur la situation politique à Madagascar, adoptée par l'Assemblée parlementaire ACP le 10 février 2009, |
| --- | --- |

—

vu la résolution sur la situation politique à Madagascar, adoptée par l'Assemblée parlementaire ACP le 10 février 2009,

| — | vu les travaux du groupe de contact international sur Madagascar, et en particulier les accords de Maputo et d'Addis Abeba conclus respectivement le 9 août et le 6 novembre 2009, |
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—

vu les travaux du groupe de contact international sur Madagascar, et en particulier les accords de Maputo et d'Addis Abeba conclus respectivement le 9 août et le 6 novembre 2009,

| — | vu la résolution du Parlement européen du 7 mai 2009 (29) sur la situation à Madagascar, |
| --- | --- |

—

vu la résolution du Parlement européen du 7 mai 2009 (29) sur la situation à Madagascar,

| — | vu la déclaration du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie du 10 novembre 2009 sur la situation à Madagascar, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie du 10 novembre 2009 sur la situation à Madagascar,

| A. | considérant que M. Andry Rajoelina, maire d'Antananarivo, la capitale, est devenu le chef de la Haute Autorité de transition le 17 mars 2009, lorsque les militaires lui ont remis le pouvoir exécutif qu'ils avaient ravi à l'ancien président, M. Marc Ravalomanana, acculé à la démission et contraint à l'exil, |
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A.

considérant que M. Andry Rajoelina, maire d'Antananarivo, la capitale, est devenu le chef de la Haute Autorité de transition le 17 mars 2009, lorsque les militaires lui ont remis le pouvoir exécutif qu'ils avaient ravi à l'ancien président, M. Marc Ravalomanana, acculé à la démission et contraint à l'exil,

| B. | considérant que M. Rajoelina s’est autoproclamé président de la République, chef de la Haute Autorité de transition, après avoir suspendu l’Assemblée nationale et le Sénat, |
| --- | --- |

B.

considérant que M. Rajoelina s’est autoproclamé président de la République, chef de la Haute Autorité de transition, après avoir suspendu l’Assemblée nationale et le Sénat,

| C. | considérant les nombreuses manifestations de protestation populaire, réprimées dans la violence par les forces militaires, |
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C.

considérant les nombreuses manifestations de protestation populaire, réprimées dans la violence par les forces militaires,

| D. | prenant acte de la condamnation de ces événements par la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union africaine (UA), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), l’Union interparlementaire, l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique et la Norvège, |
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D.

prenant acte de la condamnation de ces événements par la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union africaine (UA), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), l’Union interparlementaire, l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique et la Norvège,

| E. | considérant que l'UA et la SADC n'ont pas reconnu l'autorité de M. Rajoelina et ont suspendu la participation de Madagascar à leurs instances, |
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E.

considérant que l'UA et la SADC n'ont pas reconnu l'autorité de M. Rajoelina et ont suspendu la participation de Madagascar à leurs instances,

| F. | considérant que, le lundi 6 juillet 2009, l'Union européenne a entamé un processus de consultation avec la République de Madagascar en application de l'article 96 de l'Accord de Cotonou, ouvrant ainsi un dialogue visant à trouver des solutions appropriées aux problèmes politiques du pays, |
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F.

considérant que, le lundi 6 juillet 2009, l'Union européenne a entamé un processus de consultation avec la République de Madagascar en application de l'article 96 de l'Accord de Cotonou, ouvrant ainsi un dialogue visant à trouver des solutions appropriées aux problèmes politiques du pays,

| G. | considérant que l'Union européenne a suspendu les financements en faveur de Madagascar, excepté ceux de l'aide humanitaire et de certains programmes et projets bénéficiant directement à la population, jusqu'à ce que la feuille de route concernant le rétablissement de l'ordre constitutionnel soit crédible et fondée sur la participation consensuelle de tous, |
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G.

considérant que l'Union européenne a suspendu les financements en faveur de Madagascar, excepté ceux de l'aide humanitaire et de certains programmes et projets bénéficiant directement à la population, jusqu'à ce que la feuille de route concernant le rétablissement de l'ordre constitutionnel soit crédible et fondée sur la participation consensuelle de tous,

| H. | considérant que les efforts d’appui déployés par la communauté internationale en faveur des parties malgaches en présence, dans la recherche d’une solution de sortie de crise inclusive visant à promouvoir le rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel à Madagascar, se heurtent à l’intransigeance de M. Rajoelina, lequel apparaît comme l’otage de son clan, ainsi qu’aux exigences du président en exil, M. Ravalomanana, lequel fait preuve d’un manque de réalisme inapproprié, |
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H.

considérant que les efforts d’appui déployés par la communauté internationale en faveur des parties malgaches en présence, dans la recherche d’une solution de sortie de crise inclusive visant à promouvoir le rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel à Madagascar, se heurtent à l’intransigeance de M. Rajoelina, lequel apparaît comme l’otage de son clan, ainsi qu’aux exigences du président en exil, M. Ravalomanana, lequel fait preuve d’un manque de réalisme inapproprié,

| I. | considérant que Madagascar est la victime économique de sa situation politique et que la stabilité politique est une condition pour relancer l'économie nationale; |
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I.

considérant que Madagascar est la victime économique de sa situation politique et que la stabilité politique est une condition pour relancer l'économie nationale;

| 1. | condamne énergiquement le processus de la prise de pouvoir à Madagascar, en violation flagrante des dispositions de la constitution malgache, et la décision de confier la fonction de président de la République à M. Rajoelina, qui constituent bel et bien un coup d’État; |
| --- | --- |

1.

condamne énergiquement le processus de la prise de pouvoir à Madagascar, en violation flagrante des dispositions de la constitution malgache, et la décision de confier la fonction de président de la République à M. Rajoelina, qui constituent bel et bien un coup d’État;

| 2. | appelle au retour à l’ordre constitutionnel et républicain par la conclusion, entre les acteurs malgaches concernés, d’une solution de sortie de crise inclusive et par sa mise en œuvre diligente; |
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2.

appelle au retour à l’ordre constitutionnel et républicain par la conclusion, entre les acteurs malgaches concernés, d’une solution de sortie de crise inclusive et par sa mise en œuvre diligente;

| 3. | demande aux quatre mouvances politiques d'œuvrer sans relâche, conformément aux engagements qu'elles ont pris à Maputo et à Addis Abeba, à la recherche d'un consensus sur la répartition des postes de responsabilité et des postes gouvernementaux, afin que la transition puisse se mettre en place conformément au calendrier d'Addis Abeba; |
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3.

demande aux quatre mouvances politiques d'œuvrer sans relâche, conformément aux engagements qu'elles ont pris à Maputo et à Addis Abeba, à la recherche d'un consensus sur la répartition des postes de responsabilité et des postes gouvernementaux, afin que la transition puisse se mettre en place conformément au calendrier d'Addis Abeba;

| 4. | exige le rétablissement immédiat du parlement malgache et son implication dans la recherche d'une solution de sortie de crise; |
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4.

exige le rétablissement immédiat du parlement malgache et son implication dans la recherche d'une solution de sortie de crise;

| 5. | estime que le pluralisme politique, les libertés démocratiques fondamentales, le respect des droits de l'homme et l'État de droit ne peuvent être garantis que moyennant un dialogue consensuel et général abordant les causes profondes des nombreux problèmes auxquels le pays est en proie, qu'ils soient économiques, sociaux, politiques ou environnementaux, |
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5.

estime que le pluralisme politique, les libertés démocratiques fondamentales, le respect des droits de l'homme et l'État de droit ne peuvent être garantis que moyennant un dialogue consensuel et général abordant les causes profondes des nombreux problèmes auxquels le pays est en proie, qu'ils soient économiques, sociaux, politiques ou environnementaux,

| 6. | félicite le groupe de contact international regroupant les Nations unies, l’UA, l’UE et de nombreuses organisations de la région (Marché commun d’Afrique orientale et australe – Comesa, Commission de l’océan Indien – COI, Communauté de développement de l'Afrique australe – SADC) pour les acquis des réunions de médiation diligentées à Maputo et Addis Abeba, et l’encourage à persévérer dans son action en faveur d'une normalisation de la situation; |
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6.

félicite le groupe de contact international regroupant les Nations unies, l’UA, l’UE et de nombreuses organisations de la région (Marché commun d’Afrique orientale et australe – Comesa, Commission de l’océan Indien – COI, Communauté de développement de l'Afrique australe – SADC) pour les acquis des réunions de médiation diligentées à Maputo et Addis Abeba, et l’encourage à persévérer dans son action en faveur d'une normalisation de la situation;

| 7. | demande l'ouverture d'une enquête internationale indépendante chargée de faire la lumière sur les violations des droits humains et les répressions répétées contre la population; |
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7.

demande l'ouverture d'une enquête internationale indépendante chargée de faire la lumière sur les violations des droits humains et les répressions répétées contre la population;

| 8. | demande à la communauté internationale et à l'UE d'accroître l'aide humanitaire en faveur du peuple malgache; invite la communauté internationale, dont l'UE, à rétablir progressivement l'octroi de l'aide à Madagascar, dès que les institutions de transition du gouvernement d'union nationale seront en place, et demande le respect intégral de l'ensemble des principes démocratique et des libertés fondamentales; |
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8.

demande à la communauté internationale et à l'UE d'accroître l'aide humanitaire en faveur du peuple malgache; invite la communauté internationale, dont l'UE, à rétablir progressivement l'octroi de l'aide à Madagascar, dès que les institutions de transition du gouvernement d'union nationale seront en place, et demande le respect intégral de l'ensemble des principes démocratique et des libertés fondamentales;

| 9. | demande à tout gouvernement intérimaire de Madagascar de ne conclure aucun accord ou contrat avec d'autres pays ou entreprises portant sur les richesses naturelles et le patrimoine national, avant que des élections ne soient tenues et que la population malgache n'octroie un mandat légitime à un nouveau gouvernement; |
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9.

demande à tout gouvernement intérimaire de Madagascar de ne conclure aucun accord ou contrat avec d'autres pays ou entreprises portant sur les richesses naturelles et le patrimoine national, avant que des élections ne soient tenues et que la population malgache n'octroie un mandat légitime à un nouveau gouvernement;

| 10. | se réjouit de la position de principe manifestée à cette occasion par la communauté internationale contre toute tentative de prise de pouvoir par des voies non constitutionnelles; exprime, en particulier, sa satisfaction devant le refus de l’Assemblée générale des Nations unies d’entendre M. Rajoelina; |
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10.

se réjouit de la position de principe manifestée à cette occasion par la communauté internationale contre toute tentative de prise de pouvoir par des voies non constitutionnelles; exprime, en particulier, sa satisfaction devant le refus de l’Assemblée générale des Nations unies d’entendre M. Rajoelina;

| 11. | invite l'ensemble des acteurs politiques à placer la lutte contre la pauvreté en tête de leurs priorités, en vue d'améliorer le niveau de vie de la population, ce qui suppose la mise en place d'une politique avisée de développement durable, en particulier dans les domaines des soins de santé fondamentaux, de l'éducation et de la création d'emplois; |
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11.

invite l'ensemble des acteurs politiques à placer la lutte contre la pauvreté en tête de leurs priorités, en vue d'améliorer le niveau de vie de la population, ce qui suppose la mise en place d'une politique avisée de développement durable, en particulier dans les domaines des soins de santé fondamentaux, de l'éducation et de la création d'emplois;

| 12. | s'engage à effectuer une mission pour évaluer la mise en œuvre des accords de Maputo et d'Addis Abeba et demande l'envoi, le moment venu, d'une mission internationale d'observation électorale à laquelle elle est disposée à participer; |
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12.

s'engage à effectuer une mission pour évaluer la mise en œuvre des accords de Maputo et d'Addis Abeba et demande l'envoi, le moment venu, d'une mission internationale d'observation électorale à laquelle elle est disposée à participer;

| 13. | demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et l'annulation des procédures judiciaires contre ceux-ci; |
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13.

demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et l'annulation des procédures judiciaires contre ceux-ci;

| 14. | demande à l'UA, au groupe international de contact et aux acteurs politiques malgaches d'envisager la possibilité de mettre en place une structure de suivi et d'accompagnement en vue de garantir le respect des engagements pris à Maputo et à Addis Abeba, et de mener le processus de transition à bonne fin; |
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14.

demande à l'UA, au groupe international de contact et aux acteurs politiques malgaches d'envisager la possibilité de mettre en place une structure de suivi et d'accompagnement en vue de garantir le respect des engagements pris à Maputo et à Addis Abeba, et de mener le processus de transition à bonne fin;

| 15. | demande qu'en cas de non-respect des engagements pris à Maputo et à Addis Abeba, des sanctions individuelles soient prises; |
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15.

demande qu'en cas de non-respect des engagements pris à Maputo et à Addis Abeba, des sanctions individuelles soient prises;

| 16. | charge les coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission européenne, au Secrétaire général des Nations unies, à la SADC, au Président Joaquim Chissano et à la Commission de l’Union africaine. |
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16.

charge les coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission européenne, au Secrétaire général des Nations unies, à la SADC, au Président Joaquim Chissano et à la Commission de l’Union africaine.

DÉCLARATION DE LUANDA

sur la deuxième révision de l'Accord de partenariat ACP-UE (Accord de Cotonou)

La 18e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, réunie à Luanda (Angola), du 30 novembre au 3 décembre 2009,

I.   Préambule

| A. | considérant que l'article 95 de l'Accord de partenariat ACP-UE, signé à Cotonou (Bénin), le 23 juin 2000, (ci-après l'Accord de Cotonou) prévoit une révision de l'Accord tous les cinq ans; constatant que la première révision a eu lieu en 2005 et que les négociations sur la deuxième révision sont en cours et devraient aboutir avant la fin de l'année 2010, |
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A.

considérant que l'article 95 de l'Accord de partenariat ACP-UE, signé à Cotonou (Bénin), le 23 juin 2000, (ci-après l'Accord de Cotonou) prévoit une révision de l'Accord tous les cinq ans; constatant que la première révision a eu lieu en 2005 et que les négociations sur la deuxième révision sont en cours et devraient aboutir avant la fin de l'année 2010,

| B. | considérant que les négociations en cours sur la révision de l'Accord de Cotonou ne comportent pas de volet sur un nouveau Fonds européen pour le développement, dans la mesure où le 10e FED ne vient à expiration qu'en 2013; considérant que la troisième révision de l'Accord de Cotonou est prévue pour 2015, soit deux ans après l'expiration du 10e FED, |
| --- | --- |

B.

considérant que les négociations en cours sur la révision de l'Accord de Cotonou ne comportent pas de volet sur un nouveau Fonds européen pour le développement, dans la mesure où le 10e FED ne vient à expiration qu'en 2013; considérant que la troisième révision de l'Accord de Cotonou est prévue pour 2015, soit deux ans après l'expiration du 10e FED,

| C. | rappelant que le premier objectif de l'Accord de Cotonou est la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développement durable et d'une intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale, |
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C.

rappelant que le premier objectif de l'Accord de Cotonou est la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développement durable et d'une intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale,

| D. | consciente que la date de la troisième révision de l'Accord de Cotonou en 2015 coïncidera avec le délai fixé pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), |
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D.

consciente que la date de la troisième révision de l'Accord de Cotonou en 2015 coïncidera avec le délai fixé pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD),

| E. | rappelant que, depuis la première révision de l'Accord de Cotonou, des changements notables sont survenus dans l'environnement international, liés à des difficultés comme l'envolée des prix des denrées alimentaires et de l'énergie, les crises financières, économiques et sociales mondiales ainsi que le changement climatique, dont les répercussions sont les plus durement ressenties par les pays en développement, |
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E.

rappelant que, depuis la première révision de l'Accord de Cotonou, des changements notables sont survenus dans l'environnement international, liés à des difficultés comme l'envolée des prix des denrées alimentaires et de l'énergie, les crises financières, économiques et sociales mondiales ainsi que le changement climatique, dont les répercussions sont les plus durement ressenties par les pays en développement,

| F. | considérant que le processus de négociation des accords de partenariat économique (APE), ainsi que la conclusion et la mise en œuvre d'accords intérimaires ou complets ont sapé la cohésion du groupe ACP et le processus d'intégration régionale en cours, |
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F.

considérant que le processus de négociation des accords de partenariat économique (APE), ainsi que la conclusion et la mise en œuvre d'accords intérimaires ou complets ont sapé la cohésion du groupe ACP et le processus d'intégration régionale en cours,

| G. | considérant que toute révision de la dimension politique des relations ACP-UE, telle qu'elle figure à la Partie 1, Titre II de l'Accord de Cotonou, doit être envisagée d'une manière qui respecte pleinement un partenariat à égalité de droits, |
| --- | --- |

G.

considérant que toute révision de la dimension politique des relations ACP-UE, telle qu'elle figure à la Partie 1, Titre II de l'Accord de Cotonou, doit être envisagée d'une manière qui respecte pleinement un partenariat à égalité de droits,

| H. | soulignant que la dimension parlementaire des relations ACP-UE ne doit en aucun cas être affaiblie, |
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H.

soulignant que la dimension parlementaire des relations ACP-UE ne doit en aucun cas être affaiblie,

| I. | considérant qu'avant d'entamer les négociations sur une révision de l'Accord de Cotonou, il aurait fallu procéder à une consultation ouverte et transparente de toutes les parties prenantes, y inclus les parlements et les acteurs non-étatiques, |
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I.

considérant qu'avant d'entamer les négociations sur une révision de l'Accord de Cotonou, il aurait fallu procéder à une consultation ouverte et transparente de toutes les parties prenantes, y inclus les parlements et les acteurs non-étatiques,

II.   Objectif du deuxième exercice de révision

| 1. | souligne que la deuxième révision de l'Accord de Cotonou doit renforcer les objectifs essentiels de l'Accord, que sont l'éradication de la pauvreté, la promotion du développement durable, l'intégration progressive et effective des États ACP dans l'économie mondiale, la préservation et le renforcement de l'acquis de Lomé ainsi que la consolidation de l'unité, de la cohésion et de la solidarité entre les États ACP; met en garde, à cet égard, contre l'introduction dans l'Accord d'éléments susceptibles d'être traités d'une manière plus appropriée dans d'autres accords de coopération internationaux; |
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1.

souligne que la deuxième révision de l'Accord de Cotonou doit renforcer les objectifs essentiels de l'Accord, que sont l'éradication de la pauvreté, la promotion du développement durable, l'intégration progressive et effective des États ACP dans l'économie mondiale, la préservation et le renforcement de l'acquis de Lomé ainsi que la consolidation de l'unité, de la cohésion et de la solidarité entre les États ACP; met en garde, à cet égard, contre l'introduction dans l'Accord d'éléments susceptibles d'être traités d'une manière plus appropriée dans d'autres accords de coopération internationaux;

| 2. | invite les parties aux négociations à faire preuve de souplesse quant à l'échéance fixée pour la conclusion de l'exercice de révision, en raison des changements institutionnels qui auront lieu au sein de la Commission européen et du Secrétariat ACP en 2010 avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la conclusion éventuelle des négociations concernant les APE; |
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2.

invite les parties aux négociations à faire preuve de souplesse quant à l'échéance fixée pour la conclusion de l'exercice de révision, en raison des changements institutionnels qui auront lieu au sein de la Commission européen et du Secrétariat ACP en 2010 avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la conclusion éventuelle des négociations concernant les APE;

| 3. | souligne que la réalisation des OMD doit demeurer l'un des objectifs essentiels de la coopération ACP-UE au développement; souligne que l'Accord de Cotonou doit prévoir un investissement accru dans les services et les infrastructures publics; |
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3.

souligne que la réalisation des OMD doit demeurer l'un des objectifs essentiels de la coopération ACP-UE au développement; souligne que l'Accord de Cotonou doit prévoir un investissement accru dans les services et les infrastructures publics;

| 4. | considère que la révision de l'Accord de Cotonou doit comporter un engagement concernant des perspectives préalables relatives au financement de la coopération ACP-UE après 2013, indépendamment de l'issue des négociations sur les APE; |
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4.

considère que la révision de l'Accord de Cotonou doit comporter un engagement concernant des perspectives préalables relatives au financement de la coopération ACP-UE après 2013, indépendamment de l'issue des négociations sur les APE;

III.   Différenciation régionale et intégration

| 5. | souligne que les tentatives visant à privilégier la différenciation régionale au sein du groupe ACP ne doivent pas affaiblir la cohésion et la solidarité du groupe, et que cette différenciation ne doit pas s'appliquer aux aspects des relations ACP-UE qui peuvent être traités de façon appropriée sur une base «tous ACP»-UE; s'inquiète tout particulièrement, dans ce contexte, que la différenciation régionale puisse affecter le fonctionnement des institutions paritaires ACP-UE relevant de l'Accord de Cotonou ou entraver le renforcement des relations entre l'UE et l'ensemble du groupe ACP; |
| --- | --- |

5.

souligne que les tentatives visant à privilégier la différenciation régionale au sein du groupe ACP ne doivent pas affaiblir la cohésion et la solidarité du groupe, et que cette différenciation ne doit pas s'appliquer aux aspects des relations ACP-UE qui peuvent être traités de façon appropriée sur une base «tous ACP»-UE; s'inquiète tout particulièrement, dans ce contexte, que la différenciation régionale puisse affecter le fonctionnement des institutions paritaires ACP-UE relevant de l'Accord de Cotonou ou entraver le renforcement des relations entre l'UE et l'ensemble du groupe ACP;

| 6. | reconnaît le rôle de plus en plus important joué par les organisations régionales et continentales, en particulier l'Union africaine (UA), dans l'environnement économique, social et institutionnel nécessaire au développement des États ACP; affirme cependant avec fermeté qu'il faut éviter que des ressources visant à aider l'UA ou d'autres organisations régionales ne soient prélevées sur des enveloppes nationales au titre du FED ou d'initiatives horizontales de longue date; souligne, à cette fin, que la coopération au développement ACP-UE et les stratégies régionales distinctes de l'UE doivent continuer à soutenir et renforcer les processus d'intégration régionale en cours au sein du groupe ACP; |
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6.

reconnaît le rôle de plus en plus important joué par les organisations régionales et continentales, en particulier l'Union africaine (UA), dans l'environnement économique, social et institutionnel nécessaire au développement des États ACP; affirme cependant avec fermeté qu'il faut éviter que des ressources visant à aider l'UA ou d'autres organisations régionales ne soient prélevées sur des enveloppes nationales au titre du FED ou d'initiatives horizontales de longue date; souligne, à cette fin, que la coopération au développement ACP-UE et les stratégies régionales distinctes de l'UE doivent continuer à soutenir et renforcer les processus d'intégration régionale en cours au sein du groupe ACP;

IV.   Coopération économique et commerciale

| 7. | estime qu’il convient de modifier le chapitre sur la coopération commerciale et économique pour tenir compte de l'expiration prochaine du régime commercial de Cotonou; réaffirme, toutefois, que les nouvelles dispositions relatives aux régimes commerciaux et appelées à régir les échanges ACP-UE doivent, tout en se conformant aux exigences de l'OMC, prendre en considération les intérêts et préoccupations de tous les États ACP en fonction de leurs niveaux, différenciés, de développement économique et de leurs contraintes structurelles, indépendamment du fait qu'ils auront conclu ou refusé des APE; |
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7.

estime qu’il convient de modifier le chapitre sur la coopération commerciale et économique pour tenir compte de l'expiration prochaine du régime commercial de Cotonou; réaffirme, toutefois, que les nouvelles dispositions relatives aux régimes commerciaux et appelées à régir les échanges ACP-UE doivent, tout en se conformant aux exigences de l'OMC, prendre en considération les intérêts et préoccupations de tous les États ACP en fonction de leurs niveaux, différenciés, de développement économique et de leurs contraintes structurelles, indépendamment du fait qu'ils auront conclu ou refusé des APE;

| 8. | recommande qu'il soit procédé à une révision approfondie afin de veiller à ce que les APE puissent atteindre leurs objectifs; estime qu'une révision formelle et globale du projet APE s'impose, et que celle-ci devra être menée, à une date qui devra être arrêtée dans l'avenir, dans le cadre de la coopération «tous ACP»-UE; |
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8.

recommande qu'il soit procédé à une révision approfondie afin de veiller à ce que les APE puissent atteindre leurs objectifs; estime qu'une révision formelle et globale du projet APE s'impose, et que celle-ci devra être menée, à une date qui devra être arrêtée dans l'avenir, dans le cadre de la coopération «tous ACP»-UE;

| 9. | préconise un renforcement des dispositions afférentes, afin de s'assurer que la Commission européenne procède à une consultation intégrale du groupe ACP avant de contracter aucun engagement susceptible d'avoir des incidences préjudiciables à l'intégration économique des régions ACP ou aux relations commerciales ACP-UE; |
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9.

préconise un renforcement des dispositions afférentes, afin de s'assurer que la Commission européenne procède à une consultation intégrale du groupe ACP avant de contracter aucun engagement susceptible d'avoir des incidences préjudiciables à l'intégration économique des régions ACP ou aux relations commerciales ACP-UE;

| 10. | souligne que la révision de l'Accord de Cotonou ne saurait contribuer à mettre indûment la pression sur les États ACP pour qu'ils concluent les négociations sur les APE; |
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10.

souligne que la révision de l'Accord de Cotonou ne saurait contribuer à mettre indûment la pression sur les États ACP pour qu'ils concluent les négociations sur les APE;

V.   Dimension politique

| 11. | reconnaît que les situations d’insécurité ou de fragilité des États posent des défis particuliers concernant le développement et la réalisation des OMD et demande, à cette fin, que la coopération au développement ACP-UE appuie les initiatives visant à limiter la prolifération des armes de petit calibre et des armes légères dans les États et régions ACP; |
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11.

reconnaît que les situations d’insécurité ou de fragilité des États posent des défis particuliers concernant le développement et la réalisation des OMD et demande, à cette fin, que la coopération au développement ACP-UE appuie les initiatives visant à limiter la prolifération des armes de petit calibre et des armes légères dans les États et régions ACP;

| 12. | réaffirme que, au chapitre de la migration, les dispositions actuelles de l'Accord de Cotonou relatives aux accords de réadmission ne doivent pas être modifiées dans le cadre de l'actuel processus de révision; |
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12.

réaffirme que, au chapitre de la migration, les dispositions actuelles de l'Accord de Cotonou relatives aux accords de réadmission ne doivent pas être modifiées dans le cadre de l'actuel processus de révision;

| 13. | reconnaît que les procédures de consultations prévues aux articles 96 et 97 de l’Accord de Cotonou devraient être utilisées de manière exceptionnelle et invoquées uniquement dans les cas où toutes les autres formes de dialogue, et notamment celles visées à l’article 8, seraient épuisées; estime toutefois que lorsque surviennent de telles circonstances exceptionnelles, il est important que les procédures de consultation puissent être initiées par l’une ou l’autre partie à l’Accord; |
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13.

reconnaît que les procédures de consultations prévues aux articles 96 et 97 de l’Accord de Cotonou devraient être utilisées de manière exceptionnelle et invoquées uniquement dans les cas où toutes les autres formes de dialogue, et notamment celles visées à l’article 8, seraient épuisées; estime toutefois que lorsque surviennent de telles circonstances exceptionnelles, il est important que les procédures de consultation puissent être initiées par l’une ou l’autre partie à l’Accord;

VI.   Aspects institutionnels

| 14. | souligne l’importance de la dimension parlementaire de l’Accord de Cotonou, telle qu’incarnée par l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP); se déclare fermement résolue à veiller à ce que l’APP et les parlements nationaux jouent pleinement leur rôle dans les actions et les processus au titre de l’Accord de Cotonou, et se déclare en outre fermement opposée à toute tentative visant à réduire le rôle de l’APP, notamment à travers des propositions de nature à avoir des incidences sur ses méthodes de travail ou la fréquence de ses réunions, que l’Assemblée doit pouvoir elle-même décider; |
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14.

souligne l’importance de la dimension parlementaire de l’Accord de Cotonou, telle qu’incarnée par l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP); se déclare fermement résolue à veiller à ce que l’APP et les parlements nationaux jouent pleinement leur rôle dans les actions et les processus au titre de l’Accord de Cotonou, et se déclare en outre fermement opposée à toute tentative visant à réduire le rôle de l’APP, notamment à travers des propositions de nature à avoir des incidences sur ses méthodes de travail ou la fréquence de ses réunions, que l’Assemblée doit pouvoir elle-même décider;

| 15. | demande que l’Accord de Cotonou prévoie la transmission à l’APP des documents de stratégie nationaux et régionaux, comme le stipule actuellement le règlement du Conseil de l’UE sur la mise en œuvre du 10ème FED (30); estime, à cette fin, que l’APP et les parlements nationaux et régionaux devront à l'avenir être consultés sur le processus d'élaboration des documents de stratégie; |
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15.

demande que l’Accord de Cotonou prévoie la transmission à l’APP des documents de stratégie nationaux et régionaux, comme le stipule actuellement le règlement du Conseil de l’UE sur la mise en œuvre du 10ème FED (30); estime, à cette fin, que l’APP et les parlements nationaux et régionaux devront à l'avenir être consultés sur le processus d'élaboration des documents de stratégie;

| 16. | réaffirme que l'Accord de Cotonou doit comporter une disposition autorisant l'APP à contrôler la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales; |
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16.

réaffirme que l'Accord de Cotonou doit comporter une disposition autorisant l'APP à contrôler la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales;

| 17. | se déclare fermement convaincue que les parlements nationaux ACP peuvent jouer un rôle essentiel dans tous les aspects de la relation ACP-UE; demande que les parlements nationaux soient investis de la responsabilité de contrôler la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou, en particulier dans la programmation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des actions et programmes au titre de la coopération au développement; insiste sur la nécessité d'adopter des mesures effectives axées sur le contrôle de l'assistance budgétaire, notamment par les parlements nationaux et des institutions supérieures de contrôle; préconise un renforcement des capacités pour les parlements ACP, afin que ceux-ci soient en mesure de s'acquitter efficacement des deux tâches précitées; |
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17.

se déclare fermement convaincue que les parlements nationaux ACP peuvent jouer un rôle essentiel dans tous les aspects de la relation ACP-UE; demande que les parlements nationaux soient investis de la responsabilité de contrôler la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou, en particulier dans la programmation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des actions et programmes au titre de la coopération au développement; insiste sur la nécessité d'adopter des mesures effectives axées sur le contrôle de l'assistance budgétaire, notamment par les parlements nationaux et des institutions supérieures de contrôle; préconise un renforcement des capacités pour les parlements ACP, afin que ceux-ci soient en mesure de s'acquitter efficacement des deux tâches précitées;

| 18. | reconnaît la contribution cruciale des acteurs non-étatiques à l'amélioration de la transparence et de la légitimité démocratique, ainsi qu'au renforcement de la responsabilisation des gouvernements devant leurs citoyens; souligne dès lors la nécessité d’une participation accrue des acteurs non-étatiques de l’UE et des Etats ACP; |
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18.

reconnaît la contribution cruciale des acteurs non-étatiques à l'amélioration de la transparence et de la légitimité démocratique, ainsi qu'au renforcement de la responsabilisation des gouvernements devant leurs citoyens; souligne dès lors la nécessité d’une participation accrue des acteurs non-étatiques de l’UE et des Etats ACP;

VII.   Coopération au développement

| 19. | demande que, dans le cadre de l’Accord de Cotonou, une attention accrue soit accordée à l’urgente nécessité d’accroître les efforts pour réaliser les OMD, compte tenu notamment de l’ampleur du défi et de l’imminence de l’horizon 2015; réaffirme dès lors avec force que les financements liés aux OMD ne doivent pas être détournés au profit d’initiatives horizontales dans des domaines n’ayant pas de liens directs avec les OMD; |
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19.

demande que, dans le cadre de l’Accord de Cotonou, une attention accrue soit accordée à l’urgente nécessité d’accroître les efforts pour réaliser les OMD, compte tenu notamment de l’ampleur du défi et de l’imminence de l’horizon 2015; réaffirme dès lors avec force que les financements liés aux OMD ne doivent pas être détournés au profit d’initiatives horizontales dans des domaines n’ayant pas de liens directs avec les OMD;

| 20. | attire l’attention sur l’importance des principes relatifs à l’efficacité de l’aide, formulés dans la déclaration de Paris et le programme d’action d’Accra, ainsi que des principes de la coordination des tâches des bailleurs, énoncés dans le «Code de conduite de l’UE sur la division du travail dans la politique de développement» (31); considère que ces principes sont essentiels si l'on veut garantir la meilleure utilisation des fonds affectés à la coopération au développement, et demande dès lors qu’ils soient pleinement pris en compte dans le cadre de la révision de l’Accord de Cotonou; |
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20.

attire l’attention sur l’importance des principes relatifs à l’efficacité de l’aide, formulés dans la déclaration de Paris et le programme d’action d’Accra, ainsi que des principes de la coordination des tâches des bailleurs, énoncés dans le «Code de conduite de l’UE sur la division du travail dans la politique de développement» (31); considère que ces principes sont essentiels si l'on veut garantir la meilleure utilisation des fonds affectés à la coopération au développement, et demande dès lors qu’ils soient pleinement pris en compte dans le cadre de la révision de l’Accord de Cotonou;

| 21. | préconise une plus grande cohérence entre le FED et le nouveau mandat confié à la Banque européenne d'investissement (BEI) au chapitre du développement; |
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21.

préconise une plus grande cohérence entre le FED et le nouveau mandat confié à la Banque européenne d'investissement (BEI) au chapitre du développement;

| 22. | se félicite de l’engagement pris par l’Union européenne, inscrit dans le Traité de Lisbonne, de «tenir compte des objectifs de la coopération au développement dans les politiques qu’elle met en œuvre et qui sont susceptibles d’affecter les pays en développement» (32); se déclare toutefois préoccupée par la Communication de la Commission européenne sur la cohérence des politiques pour le développement (33) (CPD), qui introduit une approche différente dans ce domaine; souligne, à cet égard, que l'approche de l'UE en matière de CPD doit prendre pleinement en considération les priorités des États ACP au chapitre du développement. |
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22.

se félicite de l’engagement pris par l’Union européenne, inscrit dans le Traité de Lisbonne, de «tenir compte des objectifs de la coopération au développement dans les politiques qu’elle met en œuvre et qui sont susceptibles d’affecter les pays en développement» (32); se déclare toutefois préoccupée par la Communication de la Commission européenne sur la cohérence des politiques pour le développement (33) (CPD), qui introduit une approche différente dans ce domaine; souligne, à cet égard, que l'approche de l'UE en matière de CPD doit prendre pleinement en considération les priorités des États ACP au chapitre du développement.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 3 décembre 2009 à Luanda (Angola).

1

(2)  COM(2009)0160 final.

2

(3)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 3 décembre 2009 à Luanda (Angola).

3

(4)  http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/NEWSFRENCH/0,,contentMDK:22051899~pagePK:64257043~piPK:437376~theSitePK:1074931.00.html

4

(5)  COM(2009) 160 final.

5

(6)  Bulletin d’information du FAO du 19 juin 2009

6

(7)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 3 décembre 2009 à Luanda (Angola).

7

(8)  JO C 374 du 28.12.2000, p. 5.

8

(9)  P5_TA(2002)00223.

9

(10)  COM(2001)0681.

10

(11)  JO C 168 du 13.7.2002, p. 2.

11

(12)  7619/1/05, annexe 1 aux conclusions de la Présidence.

12

(13)  COM(2005)0206.

13

(14)  JO C 292 du 24.11.2005, p. 5.

14

(15)  JO L 327 du 24.11.2006, p. 30.

15

(16)  JO L 378 du 27.12.2006, p. 32.

16

(17)  COM(2007)0498.

17

(18)  JO C 282 du 24.11.2007, p. 16.

18

(19)  COM(2009)0200.

19

(20)  SEC(2009)0549.

20

(21)  Définition des Nations unies.

21

(22)  Rapport mondial sur la jeunesse 2007, p. 238.

22

(23)  Tendances mondiales de l'emploi des femmes, OIT, étude no 43, mai 2009, p. 18.

23

o

(24)  Hommes et femmes handicapés au sein de l'UE: analyse statistique ad hoc des forces de travail et statistiques sur les revenus et les conditions de vie au niveau de l'UE (Men and women with disabilities in the EU: statistical analysis of the LFS ad hoc module and the EU-SILC), rapport final, 2007, p. 94.

24

Men and women with disabilities in the EU: statistical analysis of the LFS ad hoc module and the EU-SILC

(25)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 3 décembre 2009 à Luanda (Angola).

25

(26)  P7_TA-PROV(2009)0089. Non encore publié au Journal Officiel.

26

(27)  ACP-EU/100.383/09/fin, JO C 221, 14.9.2009, p. 31.

27

(28)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 3 décembre 2009 à Luanda (Angola).

28

(29)  P6_TA-PROV(2009)0392, non encore publié au JO.

29

(30)  Règlement (CE) n o 617/2007 du Conseil du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du 10e Fonds européen de développement dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE, JO L 152 du 13.6.2007, p. 1-13.

30

(31)  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – COM/2007/0072 final.

31

(32)  Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 208 (1).

32

(33)  Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions – La cohérence des politiques pour le développement: établissement du cadre politique pour une approche «de toute l’Union», COM/2009/0458 final.

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