# Journal officiel C 48A/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.CA2010.048.fre |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 48A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année26 février 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CA2010.048.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 48A

Édition de langue française

Communications et informations

53e année26 février 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 048A/01 | Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive (grade AD 14) du Bureau européen d'appui en matière d'asile à Malte — COM/2010/10234 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 048A/01

Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive (grade AD 14) du Bureau européen d'appui en matière d'asile à Malte — COM/2010/10234

1

HISTORIQUE DES JOURNAUX OFFICIELS, SÉRIE A CONCOURS

Vous trouverez ci-dessous la liste des JO C A publiés dans l'année en cours.

Sauf indication contraire, les Journaux officiels sont publiés dans toutes les versions linguistiques.

| 5 | (FR) |
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(DE/ES/PT)

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 26.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 48/1 |
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26.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 48/1

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Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive (grade AD 14) du Bureau européen d'appui en matière d'asile à Malte

COM/2010/10234

(2010/C 48 A/01)

Présentation

Sur proposition de la Commission européenne (1), le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen devraient adopter officiellement au printemps 2010 le règlement portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après le «Bureau»). Un accord politique sur une position commune a été trouvé le 20 novembre 2009, sur la base de textes qui avaient été approuvés au préalable par la commission LIBE du Parlement européen. Une fois adopté officiellement, le règlement sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication.

Lors du Conseil «Justice et affaires intérieures» du 30 novembre 2009, le Conseil a décidé que le siège du Bureau serait fixé à La Valette, à Malte.

Aux termes du projet de règlement, le Bureau sera un organisme communautaire doté de la personnalité juridique. Il jouera un rôle déterminant en contribuant à une meilleure mise en œuvre du régime d'asile européen commun et en renforçant la coopération pratique entre les États membres en matière d'asile. Ses compétences consisteront:

| — | à faciliter, coordonner et renforcer la coopération pratique en matière d'asile entre les États membres, sous ses multiples aspects, afin de contribuer à une meilleure mise en œuvre du régime d'asile européen commun. À cet égard, le Bureau se chargera des aspects extérieurs du régime d'asile européen commun, |
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à faciliter, coordonner et renforcer la coopération pratique en matière d'asile entre les États membres, sous ses multiples aspects, afin de contribuer à une meilleure mise en œuvre du régime d'asile européen commun. À cet égard, le Bureau se chargera des aspects extérieurs du régime d'asile européen commun,

| — | à fournir un appui opérationnel efficace aux États membres dont les régimes nationaux d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières, |
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à fournir un appui opérationnel efficace aux États membres dont les régimes nationaux d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières,

| — | en tant que source d'information indépendante, à fournir une aide scientifique et technique à la politique et à la législation de l'Union dans tous les domaines ayant un impact direct ou indirect sur l'asile. |
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en tant que source d'information indépendante, à fournir une aide scientifique et technique à la politique et à la législation de l'Union dans tous les domaines ayant un impact direct ou indirect sur l'asile.

Le Bureau ne disposera d'aucun pouvoir sur la prise de décisions, par les autorités des États membres, relatives à des demandes individuelles de protection internationale.

Le Bureau devrait employer de soixante à quatre-vingt-dix personnes en 2013.

Les crédits d'engagement prévus pour les quatre premières années de fonctionnement du Bureau sont les suivants:

| (en millions d'EUR) |
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| MONTANT DE RÉFÉRENCE TOTAL |
| | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | Total |
| Crédits d'engagement | 5,25 | 8 | 12 | 15 | 40,25 |

(en millions d'EUR)

MONTANT DE RÉFÉRENCE TOTAL

2010

2011

2012

2013

Total

Crédits d'engagement

5,25

8

12

15

40,25

Poste proposé

Le directeur exécutif/la directrice exécutive est le représentant légal du Bureau et son image vis-à-vis de l'extérieur. Il/elle exerce ses fonctions en toute indépendance et rend compte de ses activités au conseil d'administration, qui se compose de vingt-six membres disposant du droit de vote et désignés par les États membres liés par le règlement et de deux membres disposant du droit de vote et désignés par la Commission — le Danemark et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) siégeant en qualité de membres sans droit de vote.

Le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter le directeur exécutif/la directrice exécutive à faire rapport sur l'exécution de ses tâches.

Le directeur exécutif/la directrice exécutive jouera un rôle central dans la mise en place du Bureau, qui sera pleinement opérationnel dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du règlement portant sa création. Il/elle sera chargé(e) d'établir les structures administratives, opérationnelles et financières nécessaires au bon fonctionnement du Bureau, y compris le recrutement de ses principaux collaborateurs.

Lorsque le Bureau sera opérationnel, le directeur exécutif/la directrice exécutive aura notamment les responsabilités suivantes:

| — | développer et atteindre les objectifs stratégiques du Bureau conformément à la mission de celui-ci, |
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développer et atteindre les objectifs stratégiques du Bureau conformément à la mission de celui-ci,

| — | assurer la gestion journalière du Bureau, y compris le recrutement, |
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assurer la gestion journalière du Bureau, y compris le recrutement,

| — | établir des propositions de programmes de travail pour le Bureau, après avis de la Commission, |
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établir des propositions de programmes de travail pour le Bureau, après avis de la Commission,

| — | mettre en œuvre des programmes de travail et des décisions adoptés par le conseil d'administration, |
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mettre en œuvre des programmes de travail et des décisions adoptés par le conseil d'administration,

| — | rédiger des rapports sur les pays d'origine des demandeurs d'asile, |
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rédiger des rapports sur les pays d'origine des demandeurs d'asile,

| — | préparer le projet de règlement financier du Bureau, à soumettre à l'adoption du conseil d'administration, ainsi que ses mesures d'exécution, |
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préparer le projet de règlement financier du Bureau, à soumettre à l'adoption du conseil d'administration, ainsi que ses mesures d'exécution,

| — | préparer le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Bureau, et l'exécution de son budget, |
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préparer le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Bureau, et l'exécution de son budget,

| — | exercer les pouvoirs définis à l'égard du personnel du Bureau, |
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exercer les pouvoirs définis à l'égard du personnel du Bureau,

| — | prendre toutes décisions relatives à la gestion des systèmes d'information du Bureau, et notamment un portail d'informations relatives aux pays d'origine, |
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prendre toutes décisions relatives à la gestion des systèmes d'information du Bureau, et notamment un portail d'informations relatives aux pays d'origine,

| — | prendre toutes décisions relatives à la gestion des structures internes du Bureau, |
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prendre toutes décisions relatives à la gestion des structures internes du Bureau,

| — | faciliter la coopération entre le Bureau, les autorités pertinentes des pays tiers, les organisations internationales et les autres organes et organismes de l'UE, |
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faciliter la coopération entre le Bureau, les autorités pertinentes des pays tiers, les organisations internationales et les autres organes et organismes de l'UE,

| — | initier, gérer et coordonner l'organisation et le déploiement des équipes d'appui asile, |
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initier, gérer et coordonner l'organisation et le déploiement des équipes d'appui asile,

| — | assurer la coordination et le fonctionnement du forum consultatif du Bureau, |
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assurer la coordination et le fonctionnement du forum consultatif du Bureau,

| — | interagir avec le Parlement européen, afin de l'informer régulièrement des travaux du Bureau. |
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interagir avec le Parlement européen, afin de l'informer régulièrement des travaux du Bureau.

Pour de plus amples informations, les candidats consulteront le texte de l'accord politique sur la position commune du Conseil de l'Union européenne (2).

Profil recherché

Les candidats doivent présenter les qualités suivantes:

| — | une solide expérience professionnelle acquise dans un service central chargé de l'asile dans un État membre ou dans une administration traitant des questions d'asile, |
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une solide expérience professionnelle acquise dans un service central chargé de l'asile dans un État membre ou dans une administration traitant des questions d'asile,

| — | la capacité de mettre en place et de gérer efficacement un organisme indépendant de l'UE, tant sur un plan stratégique qu'au niveau de la gestion interne, |
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la capacité de mettre en place et de gérer efficacement un organisme indépendant de l'UE, tant sur un plan stratégique qu'au niveau de la gestion interne,

| — | la capacité de diriger et de motiver une grande équipe dans un environnement européen, multiculturel et multilingue, |
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la capacité de diriger et de motiver une grande équipe dans un environnement européen, multiculturel et multilingue,

| — | une expérience de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines dans un contexte national, européen et/ou international, |
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une expérience de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines dans un contexte national, européen et/ou international,

| — | une bonne connaissance avérée de la législation de l'UE en matière d'asile et une solide expérience quant à sa mise en œuvre pratique, |
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une bonne connaissance avérée de la législation de l'UE en matière d'asile et une solide expérience quant à sa mise en œuvre pratique,

| — | une bonne compréhension des technologies utilisées en matière d'asile, y compris des technologies informatiques modernes, |
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une bonne compréhension des technologies utilisées en matière d'asile, y compris des technologies informatiques modernes,

| — | une aptitude à communiquer avec le grand public et à coopérer avec les acteurs concernés (autorités européennes, internationales, nationales et locales, organisations internationales, etc.), |
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une aptitude à communiquer avec le grand public et à coopérer avec les acteurs concernés (autorités européennes, internationales, nationales et locales, organisations internationales, etc.),

| — | une connaissance approfondie des institutions de l'UE, de leur fonctionnement et de leurs interactions, ainsi que des politiques de l'UE et des activités internationales en rapport avec celles du Bureau, |
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une connaissance approfondie des institutions de l'UE, de leur fonctionnement et de leurs interactions, ainsi que des politiques de l'UE et des activités internationales en rapport avec celles du Bureau,

| — | une excellente aptitude à la communication écrite et orale, ainsi qu'à la négociation. |
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une excellente aptitude à la communication écrite et orale, ainsi qu'à la négociation.

Conditions essentielles

Seront pris en compte pour la phase de sélection les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisfont aux critères formels exposés ci-dessous:

| — | : être ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne, |
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: être ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne,

| — | : posséder






  — | soit un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, |
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: posséder

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soit un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus,

| — | soit un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d'au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (cette année d'expérience professionnelle ne peut être incluse dans l'expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous), |
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soit un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d'au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (cette année d'expérience professionnelle ne peut être incluse dans l'expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous),

| — | : avoir au minimum quinze ans d'expérience professionnelle postuniversitaire après l'obtention du niveau correspondant aux qualifications précitées, |
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: avoir au minimum quinze ans d'expérience professionnelle postuniversitaire après l'obtention du niveau correspondant aux qualifications précitées,

| — | : au moins cinq de ces quinze années d'expérience professionnelle doivent se rapporter à un domaine directement lié aux activités du Bureau, |
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: au moins cinq de ces quinze années d'expérience professionnelle doivent se rapporter à un domaine directement lié aux activités du Bureau,

| — | : avoir au moins sept années d'expérience professionnelle à un poste d'encadrement supérieur, |
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: avoir au moins sept années d'expérience professionnelle à un poste d'encadrement supérieur,

| — | : avoir une connaissance approfondie de l'une des langues officielles de l'Union européenne et une connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues, |
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: avoir une connaissance approfondie de l'une des langues officielles de l'Union européenne et une connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues,

| — | : être en mesure d'effectuer la totalité du mandat de cinq ans avant d'atteindre l'âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l'Union européenne, cet âge est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de 65 ans. |
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: être en mesure d'effectuer la totalité du mandat de cinq ans avant d'atteindre l'âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l'Union européenne, cet âge est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de 65 ans.

Indépendance et déclaration d'intérêts

Le directeur exécutif/la directrice exécutive sera tenu(e) de présenter une déclaration par laquelle il/elle s'engage à agir en toute indépendance dans l'intérêt public, ainsi qu'une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance. Les candidats doivent confirmer leur volonté en ce sens dans leur candidature.

Sélection et nomination

La procédure de sélection est lancée sous réserve de la disponibilité des crédits dans le budget du Bureau et des postes correspondants dans son tableau des effectifs.

Un jury de présélection sera mis en place pour la procédure de sélection. Les candidats présentant le meilleur profil pour les besoins spécifiques de la fonction, qui auront été sélectionnés en fonction de leurs mérites et des critères exposés ci-dessus, seront invités à un entretien par ce jury. Les candidats présélectionnés par le jury seront ensuite convoqués à un entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission et seront soumis à une évaluation dans un centre d'évaluation géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l'institution. Les candidats retenus par le CCN participeront ensuite à un entretien avec les commissaires concernés.

À l'issue de ces entretiens, la Commission adoptera une liste des candidats correspondant le mieux au profil recherché, qui sera présentée au conseil d'administration du Bureau. Celui-ci s'entretiendra avec les candidats présélectionnés et sélectionnera un candidat parmi eux. L'inscription sur cette liste ne constitue pas une garantie de recrutement. Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens et/ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus.

Avant d'être nommé, le candidat retenu par le conseil d'administration est invité à faire une déclaration devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen et à répondre aux questions posées par les membres desdites commissions. À l'issue de cette déclaration, le Parlement européen peut adopter un avis énonçant son appréciation sur le candidat retenu.

Le conseil d'administration informera le Parlement européen de la manière dont il a été tenu compte de son avis. Cet avis sera traité de manière personnelle et confidentielle jusqu'à la nomination du candidat.

Le conseil d'administration prendra la décision finale de la nomination du directeur exécutif/de la directrice exécutive.

Égalité des chances

Le Bureau applique une politique d'égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l'article 1er
  quinquies du statut (3).

Conditions d'emploi

Le directeur exécutif/la directrice exécutive sera recruté(e) comme membre du personnel du Bureau en qualité d'agent temporaire au grade AD 14, conformément à l'article 2, point a), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (4), pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, comme le prévoit l'acte de base.

Le lieu d'affectation est La Valette, à Malte, où le Bureau est établi. Temporairement, le lieu d'affectation pourrait être d'abord en un lieu mis à disposition par la Commission à Bruxelles, en Belgique.

Le directeur exécutif/la directrice exécutive devrait prendre ses fonctions à l'automne 2010.

Procédure de candidature

Pour que leur candidature soit recevable, les candidats doivent fournir:

| 1) | une lettre de motivation; |
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1)

une lettre de motivation;

| 2) | un curriculum vitæ (CV) en format libre. Celui-ci sera rédigé, de préférence, sur la base du modèle de CV Europass (5).
  Les candidats sont expressément invités à souligner et à résumer leur expérience et leurs compétences se rapportant au poste proposé et à donner des précisions sur la taille — c'est-à-dire l'effectif —, le budget et la nature des services qu'ils ont gérés auparavant. |
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2)

un curriculum vitæ (CV) en format libre. Celui-ci sera rédigé, de préférence, sur la base du modèle de CV Europass (5).
  Les candidats sont expressément invités à souligner et à résumer leur expérience et leurs compétences se rapportant au poste proposé et à donner des précisions sur la taille — c'est-à-dire l'effectif —, le budget et la nature des services qu'ils ont gérés auparavant.

Les candidatures incomplètes ne seront pas prises en compte.

Les pièces justificatives (telles que les copies certifiées de titres/diplômes, les références ou les attestations d'expérience professionnelle) ne doivent pas être envoyées à ce stade, mais devront être remises, sur demande, à une étape ultérieure de la procédure.

Les dossiers de candidature, rédigés de préférence en allemand, en anglais ou en français, doivent être envoyés par courrier électronique à l'adresse suivante:

JLS-selections-EASO@ec.europa.eu

Les candidats se trouvant dans l'impossibilité d'envoyer leur dossier de candidature par courrier électronique peuvent le faire parvenir par envoi recommandé ou par service de courrier exprès à l'adresse ci-dessous:

| Commission européenne |
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| Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité |
| Direction A, unité A3 (Gestion des ressources humaines et informatique) |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité

Direction A, unité A3 (Gestion des ressources humaines et informatique)

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Les candidats sont tenus de signaler tout changement d'adresse à cette même adresse, sans délai et par écrit.

Personne à contacter pour toute information complémentaire:

| Françoise Comte |
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| Unité Asile |
| Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité |
| Commission européenne |
| francoise.comte@ec.europa.eu |

Françoise Comte

Unité Asile

Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité

Commission européenne

francoise.comte@ec.europa.eu

Date limite d'inscription

Les dossiers de candidature doivent être envoyés, par courrier électronique ou sous pli postal recommandé, au plus tard le 9 avril 2010 (date du courrier électronique ou cachet de la poste faisant foi).

Les dossiers de candidature envoyés par service de courrier exprès doivent parvenir à l'adresse mentionnée ci-dessus au plus tard à la même date à 17 heures (heure de Bruxelles).

La Commission se réserve le droit de reporter la date de clôture du présent avis de vacance uniquement par voie de publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des comités de sélection sont confidentiels. Tout contact direct ou indirect avec des membres de ces comités est interdit aux candidats ou à quiconque agissant en leur nom.

Protection des données à caractère personnel

La Commission et le Bureau veilleront à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (6).

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(1)  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile — COM(2009) 66.

(2)  Voir St 16024/09 et St 16024/09 COR1, dans le registre public des documents du Conseil, à l'adresse: http://www.consilium.europa.eu/showPage.aspx?id=1279&lang=FR

(3)  JO L 124 du 27.4.2004, p. 1 — http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

(4)  JO L 124 du 27.4.2004, p. 1 — http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

(5)  Le CV Europass peut être téléchargé sur le site internet suivant: http://europass.cedefop.europa.eu/htm/index.htm

(6)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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