# Journal officiel L 57/28 f

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 57 |
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| Édition de langue française | Législation | 52e année28 février 2009 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 57

Édition de langue française

Législation

52e année28 février 2009

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| Sommaire | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | | Conseil |
| | | 2009/152/CE |
| | * | Décision du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part | 1 |
| Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part | 2 |

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Conseil

2009/152/CE

*

Décision du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part

1

Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part

2

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| | * | Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture) | s3 |

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

| 28.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 57/1 |
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28.2.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 57/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 20 novembre 2008

relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part

(2009/152/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 133 et 181, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 juin 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de partenariat économique avec les pays ACP. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 juin 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de partenariat économique avec les pays ACP.

| (2) | Ces négociations ont été menées à bien, et l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part (comprenant le Cameroun), ci-après «accord d'étape vers un APE», a été paraphé le 17 décembre 2007. |
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(2)

Ces négociations ont été menées à bien, et l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part (comprenant le Cameroun), ci-après «accord d'étape vers un APE», a été paraphé le 17 décembre 2007.

| (3) | L'article 98, paragraphe 4, de l'accord d'étape vers un APE prévoit son application à titre provisoire en attendant son entrée en vigueur. |
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(3)

L'article 98, paragraphe 4, de l'accord d'étape vers un APE prévoit son application à titre provisoire en attendant son entrée en vigueur.

| (4) | L'accord d'étape vers un APE doit être signé au nom de la Communauté et appliqué, en ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de la Communauté, sur une base provisoire sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, |
| --- | --- |

(4)

L'accord d'étape vers un APE doit être signé au nom de la Communauté et appliqué, en ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de la Communauté, sur une base provisoire sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

DÉCIDE:

Article premier

La signature de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord.

Le texte de l'accord d'étape vers un APE est joint à la présente décision.

Article 2

Aux fins de l'article 92, paragraphe 2, de l'accord d'étape vers un APE, le comité APE est composé, d'une part, des membres du Conseil et de représentants de la Commission et, d'autre part, des représentants des gouvernements des États signataires de l'Afrique centrale. La Commission propose au Conseil, pour décision, la position de la Communauté en vue de la négociation des règles de procédures du comité APE.

Article 3

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord d'étape vers un APE au nom de la Communauté sous réserve de sa conclusion.

Article 4

En ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de la Communauté, l'accord d'étape vers un APE est appliqué à titre provisoire, conformément à son article 98, paragraphe 4, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion. La Commission publiera un avis indiquant la date d'application provisoire.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2008.

Par le Conseil

Le président

B. LAPORTE

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ACCORD D'ÉTAPE

vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE

| TITRE I | OBJECTIFS |
| --- | --- |

TITRE I

| TITRE II | PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT |
| --- | --- |

TITRE II

| TITRE III | RÉGIME COMMERCIAL POUR LES PRODUITS |
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TITRE III

| CHAPITRE 1 | Droits de douane et mesures non tarifaires |
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CHAPITRE 1

| CHAPITRE 2 | Instruments de défense commerciale |
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CHAPITRE 2

| CHAPITRE 3 | Régime douanier et facilitation du commerce |
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CHAPITRE 3

| CHAPITRE 4 | Obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires |
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CHAPITRE 4

| CHAPITRE 5 | Gouvernance forestière et échanges commerciaux du bois et des produits forestiers |
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CHAPITRE 5

| TITRE IV | ÉTABLISSEMENT, COMMERCE DES SERVICES ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE |
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TITRE IV

| TITRE V | RÈGLES LIÉES AU COMMERCE |
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TITRE V

| CHAPITRE 1 | Paiements courants et mouvements de capitaux |
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CHAPITRE 1

| CHAPITRE 2 | Concurrence |
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CHAPITRE 2

| CHAPITRE 3 | Propriété intellectuelle |
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CHAPITRE 3

| CHAPITRE 4 | Marchés publics |
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CHAPITRE 4

| CHAPITRE 5 | Développement durable |
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CHAPITRE 5

| CHAPITRE 6 | Protection des données à caractère personnel |
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CHAPITRE 6

| TITRE VI | PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS |
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TITRE VI

| CHAPITRE 1 | Objectif et champ d'application |
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CHAPITRE 1

| CHAPITRE 2 | Consultations et médiation |
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CHAPITRE 2

| CHAPITRE 3 | Procédures de règlement des différends |
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CHAPITRE 3

| CHAPITRE 4 | Dispositions générales |
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CHAPITRE 4

| TITRE VII | EXCEPTIONS GÉNÉRALES |
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TITRE VII

| TITRE VIII | DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES |
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TITRE VIII

«L'AFRIQUE CENTRALE» QUI, AUX FINS DU PRÉSENT ACCORD, SE COMPOSE DE:

LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN,

d'une part,

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

L'IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA ROUMANIE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

d'autre part

PRÉAMBULE

VU l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Luxembourg le 25 juin 2005, ci-après dénommé «accord de Cotonou»;

CONVAINCUS que l'accord de partenariat économique (APE) créera un nouveau climat plus favorable à leurs relations dans les domaines de la gouvernance économique, du commerce et des investissements et ouvrira de nouvelles perspectives de croissance et de développement;

CONSIDÉRANT que la libéralisation du commerce, de l'établissement et du commerce des services entre les parties doit se fonder sur l'intégration régionale des États de l'Afrique centrale, avoir pour but de promouvoir leur intégration harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale, compte tenu de leurs choix politiques et de leurs priorités de développement, et satisfaire aux conditions imposées par les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC);

CONSIDÉRANT que les parties n'encourageront pas les investissements étrangers directs moyennant un affaiblissement de leurs législations et règlementations intérieures en matière d'environnement, de travail, de santé au travail ou de sécurité ou un assouplissement de leur législations et règlementations intérieures en matière de travail ou des réglementations ayant pour but de protéger et de promouvoir la diversité culturelle. En conséquence, les parties réaffirment leur engagement à respecter ces législations ou règlementations intérieures ou à offrir de le faire afin d'encourager l'établissement, l'acquisition, l'expansion ou le maintien d'un investissement ou d'un investisseur dans leur territoire;

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

TITRE I

OBJECTIFS

Article 1

Accord d'étape

Le présent accord établit un cadre initial pour un accord de partenariat économique (APE).

Par «cadre initial», les parties entendent un accord d'étape comprenant, d'une part, un volet d'engagements effectifs et exécutoires selon les dispositions du présent accord et, d'autre part, un volet de négociations permettant d'intégrer des éléments complémentaires afin d'aboutir à un APE intégral conforme à l'accord de Cotonou.

Article 2

Objectifs généraux et champ d'application

Les objectifs généraux du présent accord sont les suivants:

| a) | contribuer à la réduction et à l'éradication ultérieure de la pauvreté par l'établissement d'un partenariat commercial cohérent avec l'objectif de développement durable, les objectifs de développement du Millénaire et l'accord de Cotonou; |
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a)

contribuer à la réduction et à l'éradication ultérieure de la pauvreté par l'établissement d'un partenariat commercial cohérent avec l'objectif de développement durable, les objectifs de développement du Millénaire et l'accord de Cotonou;

| b) | promouvoir une économie régionale en Afrique centrale plus compétitive et plus diversifiée, et une croissance plus soutenue; |
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b)

promouvoir une économie régionale en Afrique centrale plus compétitive et plus diversifiée, et une croissance plus soutenue;

| c) | promouvoir l'intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance dans la région Afrique centrale; |
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c)

promouvoir l'intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance dans la région Afrique centrale;

| d) | promouvoir l'intégration progressive de la partie Afrique centrale dans l'économie mondiale, en conformité avec ses choix politiques et ses priorités de développement; |
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d)

promouvoir l'intégration progressive de la partie Afrique centrale dans l'économie mondiale, en conformité avec ses choix politiques et ses priorités de développement;

| e) | améliorer les capacités de la partie Afrique centrale en matière de politique commerciale et sur les questions liées au commerce; |
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e)

améliorer les capacités de la partie Afrique centrale en matière de politique commerciale et sur les questions liées au commerce;

| f) | établir et mettre en œuvre un cadre réglementaire régional efficace, prévisible et transparent pour le commerce et l'investissement dans la région Afrique centrale, en soutenant ainsi les conditions pour accroître les investissements et les initiatives du secteur privé, et pour augmenter la capacité d'offre de produits et services, la compétitivité et la croissance économique de la région; |
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f)

établir et mettre en œuvre un cadre réglementaire régional efficace, prévisible et transparent pour le commerce et l'investissement dans la région Afrique centrale, en soutenant ainsi les conditions pour accroître les investissements et les initiatives du secteur privé, et pour augmenter la capacité d'offre de produits et services, la compétitivité et la croissance économique de la région;

| g) | renforcer les relations existantes entre les parties sur une base de solidarité et d'intérêt mutuel. À cet effet, en cohérence avec les obligations de l'OMC, l'accord améliorera les relations commerciales et économiques, soutiendra une nouvelle dynamique commerciale entre les parties au moyen de la libéralisation progressive et asymétrique des échanges entre elles et renforcera, élargira et approfondira la coopération dans tous les secteurs concernant le commerce; |
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g)

renforcer les relations existantes entre les parties sur une base de solidarité et d'intérêt mutuel. À cet effet, en cohérence avec les obligations de l'OMC, l'accord améliorera les relations commerciales et économiques, soutiendra une nouvelle dynamique commerciale entre les parties au moyen de la libéralisation progressive et asymétrique des échanges entre elles et renforcera, élargira et approfondira la coopération dans tous les secteurs concernant le commerce;

| h) | promouvoir le développement du secteur privé et l'accroissement de l'emploi. |
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h)

promouvoir le développement du secteur privé et l'accroissement de l'emploi.

Article 3

Objectifs spécifiques

Conformément aux articles 34 et 35 de l'accord de Cotonou, les objectifs spécifiques du présent accord sont les suivants:

| a) | établir les bases pour la négociation d'un APE qui contribue à la réduction de la pauvreté, promeuve l'intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance en Afrique centrale et améliore les capacités de production, d'exportation et d'approvisionnement de l'Afrique centrale, ainsi que sa capacité à attirer les investissements étrangers et celle en matière de politique commerciale et sur les questions liées au commerce; |
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a)

établir les bases pour la négociation d'un APE qui contribue à la réduction de la pauvreté, promeuve l'intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance en Afrique centrale et améliore les capacités de production, d'exportation et d'approvisionnement de l'Afrique centrale, ainsi que sa capacité à attirer les investissements étrangers et celle en matière de politique commerciale et sur les questions liées au commerce;

| b) | promouvoir l'intégration harmonieuse et progressive de l'Afrique centrale dans l'économie mondiale, en conformité avec ses choix politiques et ses priorités de développement; |
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b)

promouvoir l'intégration harmonieuse et progressive de l'Afrique centrale dans l'économie mondiale, en conformité avec ses choix politiques et ses priorités de développement;

| c) | renforcer les relations existantes entre les parties sur une base de solidarité et d'intérêt mutuel; |
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c)

renforcer les relations existantes entre les parties sur une base de solidarité et d'intérêt mutuel;

| d) | créer un accord compatible avec les règles de l'OMC; |
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d)

créer un accord compatible avec les règles de l'OMC;

| e) | établir les bases pour négocier et mettre en œuvre un cadre réglementaire régional efficace, prévisible et transparent pour le commerce, l'investissement, la concurrence, la propriété intellectuelle, les marchés publics et le développement durable dans la région Afrique centrale, en soutenant ainsi les conditions pour accroître les investissements et l'initiative du secteur privé, et pour augmenter les capacités d'offre de biens et services, la compétitivité et la croissance économique de la région; |
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e)

établir les bases pour négocier et mettre en œuvre un cadre réglementaire régional efficace, prévisible et transparent pour le commerce, l'investissement, la concurrence, la propriété intellectuelle, les marchés publics et le développement durable dans la région Afrique centrale, en soutenant ainsi les conditions pour accroître les investissements et l'initiative du secteur privé, et pour augmenter les capacités d'offre de biens et services, la compétitivité et la croissance économique de la région;

| f) | établir une feuille de route pour des négociations sur les domaines mentionnés au point e) pour lesquels il n'a pas été possible de mener à bien les négociations en 2007. |
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f)

établir une feuille de route pour des négociations sur les domaines mentionnés au point e) pour lesquels il n'a pas été possible de mener à bien les négociations en 2007.

TITRE II

PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT

Article 4

Cadre pour le renforcement des capacités en Afrique centrale

Les parties affirment leur volonté de promouvoir le renforcement des capacités et la mise à niveau des économies de l'Afrique centrale par le biais des différents instruments à leur disposition, et notamment par la mise en place d'un cadre économique et institutionnel national et régional propice à la croissance d'une activité économique compétitive en Afrique centrale, par le biais des instruments de politique commerciale et ceux de la coopération au développement tels que définis à l'article 7.

Article 5

Domaines prioritaires du renforcement des capacités et mise à niveau

1.   La partie Afrique centrale, en partenariat avec la partie CE et par le biais des instruments de coopération tels que définis à l'article 7, va promouvoir un accroissement quantitatif et qualitatif des biens et services produits et exportés par la partie Afrique centrale, notamment dans les domaines suivants:

| a) | développement des infrastructures de base à vocation régionale:






  — | transports; |
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a)

développement des infrastructures de base à vocation régionale:

—

transports;

| — | énergie; |
| --- | --- |

—

énergie;

| — | télécommunications; |
| --- | --- |

—

télécommunications;

| b) | agriculture et sécurité alimentaire:






  — | production agricole; |
| --- | --- | --- |

b)

agriculture et sécurité alimentaire:

—

production agricole;

| — | agro-industrie; |
| --- | --- |

—

agro-industrie;

| — | pêche; |
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—

pêche;

| — | élevage; |
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—

élevage;

| — | aquaculture et ressources halieutiques; |
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—

aquaculture et ressources halieutiques;

| c) | industrie, diversification et compétitivité des économies:






  — | mise à niveau des entreprises; |
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c)

industrie, diversification et compétitivité des économies:

—

mise à niveau des entreprises;

| — | industrie; |
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—

industrie;

| — | normes et certification [mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qualité, normes zootechniques, etc.]; |
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—

normes et certification [mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qualité, normes zootechniques, etc.];

| d) | approfondissement de l'intégration régionale:






  — | développement du marché commun régional; |
| --- | --- | --- |

d)

approfondissement de l'intégration régionale:

—

développement du marché commun régional;

| — | fiscalité et douane; |
| --- | --- |

—

fiscalité et douane;

| e) | amélioration du climat des affaires:






  — | harmonisation des politiques commerciales nationales. |
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e)

amélioration du climat des affaires:

—

harmonisation des politiques commerciales nationales.

2.   Dans le cadre de la mise en œuvre de ce partenariat, les parties se réfèrent au document d'orientation conjoint à l'annexe I.

3.   Dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord, les parties affirment leur volonté de promouvoir la mise à niveau des secteurs productifs de l'Afrique centrale concernés par cet accord par le biais des instruments de coopération tels que définis à l'article 7.

Article 6

Cadre des Affaires

Les parties estiment que le cadre des affaires constitue un vecteur essentiel de développement économique, et que, par conséquent les dispositions du présent accord visent à contribuer à cet objectif commun. Les États signataires de l'Afrique centrale, qui sont aussi signataires du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'engagent à appliquer et mettre à exécution de façon non discriminatoire et effective les dispositions de ce traité.

Article 7

Coopération pour le financement du développement

1.   Les dispositions de l'accord de Cotonou relatives à la coopération et à l'intégration économiques et régionales, seront mises en œuvre afin de maximiser les bénéfices prévus de cet accord.

2.   Le financement de la Communauté européenne (1) relatif à la coopération au développement entre la partie Afrique centrale et la Communauté européenne appuyant la mise en œuvre du présent accord sera effectué dans le cadre des règles et procédures appropriées prévues par l'accord de Cotonou, notamment les procédures de programmation du Fonds européen de développement (FED) et dans le cadre des instruments pertinents financés par le budget général de l'Union Européenne. Dans ce contexte, le soutien à la mise en œuvre du présent accord sera l'une des priorités.

3.   Les États membres de la Communauté européenne s'engagent collectivement à soutenir, par le biais de leurs politiques et instruments de développement respectifs, y compris l'aide au commerce, des actions de développement en faveur de la coopération économique régionale et de la mise en œuvre du présent accord, tant au niveau national que régional, en conformité avec les principes d'efficacité et de complémentarité de l'aide.

4.   Les parties coopèreront en vue de faciliter l'intervention d'autres bailleurs de fonds disposés à appuyer les efforts de la partie Afrique centrale pour réaliser les objectifs du présent accord.

5.   Les parties reconnaissent l'utilité de mécanismes spécifiques de financement régionaux en appui à la mise en œuvre du présent accord, et soutiendront les efforts de la région dans ce sens.

Article 8

Appui à la mise en œuvre des règles liées au commerce

Les parties conviennent que la mise en œuvre des règles liées au commerce, dont les domaines de coopération sont détaillés dans les différents chapitres de cet accord y relatifs, contribue à atteindre les objectifs du présent accord. La coopération dans cette matière sera mise en œuvre en conformité avec les modalités prévues à l'article 7.

Article 9

Financement du partenariat

1.   Les parties conviennent de la mise en place d'un fonds régional APE (FORAPE), créé par et pour la région Afrique centrale, dont la finalité est de coordonner les appuis qui contribueront à financer, de manière efficace, les actions prioritaires visant le renforcement des capacités productives des États de l'Afrique centrale, comme indiqué à l'article 5, et les mesures mentionnées à l'article 10. Les modalités de fonctionnement et de gestion du FORAPE sont arrêtées par la région avant fin 2008. Cette période sera mise à profit par la partie CE pour compléter son appréciation desdites modalités.

2.   Le FORAPE sera alimenté par des ressources mobilisées par les parties, notamment par des contributions des fonds FED, des contributions des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'avec les contributions éventuelles des autres bailleurs de fonds.

3.   Nonobstant les paragraphes 1 et 2, la partie Communauté européenne s'engage à canaliser ses appuis à travers soit les mécanismes de financement propres à la région, soit ceux choisis par les pays signataires de cet accord dans le respect des règles et procédures prévues par l'accord de Cotonou, et conformément aux principes d'efficacité de l'aide.

4.   Les parties coopèreront en vue de faciliter la contribution d'autres bailleurs de fonds au FORAPE.

Article 10

Coopération en matière d'ajustement fiscal

1.   Les parties reconnaissent les défis que l'élimination ou la réduction substantielle des droits de douane prévue dans cet accord peuvent poser aux États signataires de l'Afrique centrale, et elles conviennent d'instaurer un dialogue et une coopération dans ce domaine.

2.   À la lumière du calendrier de démantèlement agréé par les parties dans cet accord, celles-ci conviennent d'établir un dialogue approfondi sur les mesures d'adaptation fiscale à prendre susceptibles de restaurer à terme l'équilibre budgétaire.

3.   Suite aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les parties conviennent de coopérer, dans le cadre des dispositions de l'article 7, et s'engagent à mettre en œuvre des mesures d'assistance technique et financière, dans les domaines suivants:

| a) | contribution à l'absorption de l'impact fiscal net en pleine complémentarité avec les réformes fiscales, |
| --- | --- |

a)

contribution à l'absorption de l'impact fiscal net en pleine complémentarité avec les réformes fiscales,

| b) | appui à la réforme fiscale en accompagnement du dialogue dans ce domaine. |
| --- | --- |

b)

appui à la réforme fiscale en accompagnement du dialogue dans ce domaine.

4.   Les parties conviennent de s'accorder, dans le cadre du comité APE et dans les meilleurs délais, sur la méthodologie d'estimation de l'impact fiscal net. Dans ce même cadre les parties s'accorderont par la suite sur les études et actions complémentaires à mener.

Article 11

Coopération dans les enceintes internationales

Les parties s'efforceront de coopérer dans toutes les enceintes internationales dans lesquelles les thèmes intéressant le présent partenariat sont traités.

Article 12

Réflexion concernant le partenariat pour le développement

Les parties conviennent d'approfondir en 2008 la réflexion concernant le partenariat pour le développement établi par ce titre y compris les modalités de sa mise en œuvre.

TITRE III

RÉGIME COMMERCIAL POUR LES PRODUITS

CHAPITRE 1

Droits de douane et mesures non tarifaires

Article 13

Règles d'origine

1.   Au sens du présent chapitre, «originaire» s'applique à des marchandises conformes aux règles d'origine en vigueur au 1er janvier 2008 sur le territoire des parties.

2.   Un régime commun réciproque régissant les règles d'origine sera annexé au présent accord par le Comité APE, et sera mis en vigueur à partir de l'application provisoire du présent accord.

3.   Au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties réviseront les dispositions en vigueur régissant les règles d'origine, avec comme objectif de simplifier les concepts et méthodes utilisés pour déterminer l'origine au regard des objectifs de développement de l'Afrique centrale. Dans le cadre de cette révision, les parties prendront en compte le développement technologique, les processus de production et tous autres facteurs y compris les réformes en cours concernant les règles d'origine qui pourraient nécessiter des modifications du régime réciproque négocié. Toute modification ou remplacement sera effectué par décision du Comité APE.

Article 14

Droits de douane

On entend par «droits de douane» les prélèvements ou charges de toute nature, y compris toute forme de surtaxe ou supplément, imposés à l'importation ou l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation de produits. Ne sont pas inclues:

| a) | les charges équivalant à des taxes ou autres charges intérieures imposées conformément à l'article 23; |
| --- | --- |

a)

les charges équivalant à des taxes ou autres charges intérieures imposées conformément à l'article 23;

| b) | les mesures antidumping, compensatoires ou de sauvegarde appliquées conformément aux dispositions du chapitre traitant des instruments de défense commerciale; |
| --- | --- |

b)

les mesures antidumping, compensatoires ou de sauvegarde appliquées conformément aux dispositions du chapitre traitant des instruments de défense commerciale;

| c) | les redevances ou autres charges appliquées conformément à l'article 18. |
| --- | --- |

c)

les redevances ou autres charges appliquées conformément à l'article 18.

Article 15

Élimination des droits de douane sur les exportations

1.   Aucun nouveau droit de douane sur les exportations ne sera introduit, ni ceux déjà en application augmentés, dans le commerce entre les parties à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2.   Toutefois, en cas de difficulté importante des finances publiques ou pour les besoins de renforcement de la protection de l'environnement, la partie Afrique centrale peut, après consultation avec la partie CE, introduire des droits de douane sur les exportations sur un nombre limité de marchandises additionnelles.

3.   Une évaluation périodique aura lieu au sein du Comité APE afin d'examiner l'impact et la pertinence de droits de douane sur les exportations appliqués dans le cadre du présent article.

Article 16

Circulation des produits

1.   Les produits originaires de la Communauté européenne ou de la partie Afrique centrale ne sont assujettis à des droits de douane qu'une seule fois dans le territoire de l'autre partie.

2.   En ce qui concerne les produits originaires de la Communauté européenne, le droit de douane à acquitter en conformité avec le présent accord est prélevé pour le compte de l'État signataire d'Afrique centrale dont le territoire constitue le lieu de consommation.

3.   La partie Afrique centrale prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective des dispositions du présent article, ainsi que pour promouvoir la libre circulation des produits dans les États signataires de l'Afrique centrale. Les deux parties conviennent de coopérer dans cette matière dans le cadre des articles 7 et 8. Cette coopération s'adaptera au type de dispositif finalement retenu par la partie Afrique centrale.

4.   Les parties conviennent de coopérer afin de faciliter la circulation des produits et de simplifier les procédures douanières, ainsi que le prévoit le chapitre 3 du Titre III.

Article 17

Classification des produits

La classification des produits couverts par le présent accord est celle qui figure dans la nomenclature douanière respective de chaque partie, conformément au système harmonisé de désignation et de codification des marchandises («SH»).

Article 18

Redevances et autres charges

1.   Les redevances et autres charges visées à l'article 14, point c) ne doivent pas dépasser le coût approximatif des services rendus et ne doivent pas représenter une mesure de protection indirecte de produits domestiques ou une taxation des importations ou exportations dans un but fiscal. Elles font l'objet de tarifs spécifiques correspondant au coût approximatif des services rendus et ne sont pas calculées sur une base ad valorem. Les redevances et autres charges ne sont pas imposées pour les formalités consulaires, telles que factures et certificats consulaires, dont la liste sera arrêtée de façon exhaustive par le Comité APE.

2.   Afin de promouvoir l'intégration régionale et la lisibilité vis-à-vis des opérateurs économiques, la partie Afrique centrale convient de mettre en place des dispositions standardisées concernant le domaine couvert par le présent article au plus tard le 1er janvier 2013.

Article 19

Traitements plus favorables résultant d'accords d'intégration économique

1.   Concernant les domaines couverts par le présent chapitre, la partie CE accordera à la partie Afrique centrale tout traitement plus favorable qui pourrait résulter du fait que la partie CE devienne partie à un accord d'intégration économique avec des parties tierces après la signature du présent accord.

2.   Concernant les domaines couverts par ce chapitre, la partie Afrique centrale accordera à la partie CE tout traitement plus favorable qui pourrait résulter du fait que la partie Afrique centrale devienne partie à un accord d'intégration économique avec un partenaire commercial majeur après la signature du présent accord.

3.   Si la partie Afrique centrale a obtenu d'un partenaire commercial majeur un traitement substantiellement plus favorable que celui offert par la partie CE dans un accord d'intégration économique conclu par la partie Afrique centrale avec ce même partenaire, les parties entreront en consultation et décideront ensemble de la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 2.

4.   Dans le cadre de cet article, «accord d'intégration économique» s'entend comme un accord libéralisant substantiellement le commerce et supprimant ou éliminant substantiellement les discriminations entre les parties, à travers l'élimination des mesures discriminatoires existantes et/ou l'interdiction de nouvelles mesures discriminatoires et de mesures plus discriminatoires, soit à l'entrée en vigueur de cet accord, soit sur la base d'un calendrier raisonnable.

5.   Dans le cadre de cet article, «partenaire commercial majeur» signifie tout pays développé, ou tout pays ayant une part des échanges commerciaux mondiaux supérieure à 1 pour cent dans l'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord d'intégration économique visé au paragraphe 2, ou tout groupe de pays agissant individuellement, collectivement ou à travers un accord d'intégration économique ayant une part des échanges commerciaux mondiaux supérieure à 1,5 pour cent dans l'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord d'intégration économique visé au paragraphe 2 (2).

6.   Les dispositions du présent chapitre ne peuvent être interprétées comme obligeant les parties à s'accorder réciproquement des traitements préférentiels qui seraient applicables du fait de l'appartenance de l'une des parties à un accord d'intégration économique régionale avec une tierce partie à la date de signature du présent accord.

Article 20

Droits de douane sur les produits originaires des États signataires d'Afrique centrale

1.   Les produits originaires de la partie Afrique centrale sont importés dans la partie CE libres de droits de douane, excepté pour les produits indiqués, et sous les conditions définies, à l'annexe II.

2.   Aucun nouveau droit de douane n'est introduit et ceux qui sont déjà appliqués ne sont pas augmentés, dans le cadre du commerce entre les parties.

Article 21

Droits de douane sur les produits originaires de la Communauté européenne

1.   Pour chaque produit, le droit de douane de base est celui qui est spécifié à l'annexe III.

2.   Aucun nouveau droit de douane n'est introduit et ceux qui sont spécifiés à l'annexe III ne sont pas augmentés, dans le cadre du commerce entre les parties.

3.   Nonobstant le paragraphe 2, dans le cadre de la mise en place d'un tarif extérieur commun à partir du 1er janvier 2013 au plus tard, et dans la mesure où l'incidence générale de ces droits n'est pas plus élevée que celle résultant des droits spécifiés à l'annexe III, l'Afrique centrale pourra réviser les droits de douane de base spécifiés à l'annexe III s'appliquant aux produits originaires de la Communauté européenne. Dans ce cas, le Comité APE modifie l'annexe III en conséquence.

4.   Les droits de douane sur les importations de produits définis comme originaires de la Communauté européenne dont la liste figure à l'annexe III sous les catégories «1», «2», et «3» sont définitivement éliminés selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous. Les pourcentages de réduction tarifaire définis dans le tableau ci-dessous s'appliquent soit aux tarifs définis au paragraphe 1, soit aux éventuels nouveaux tarifs définis dans le cadre des conditions du paragraphe 3.

| Catégorie | 1/01/2008 | 1/01/2009 | 1/01/2010 | 1/01/2011 | 1/01/2012 | 1/01/2013 | 1/01/2014 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 % | 0 % | 25 % | 50 % | 75 % | 100 % | |
| 2 | 0 % | 0 % | 0 % | 15 % | 30 % | 45 % | 60 % |
| 3 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 10 % |

Catégorie

1/01/2008

1/01/2009

1/01/2010

1/01/2011

1/01/2012

1/01/2013

1/01/2014

1

0 %

0 %

25 %

50 %

75 %

100 %

2

0 %

0 %

0 %

15 %

30 %

45 %

60 %

3

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

10 %

| Catégorie | 1/01/2015 | 1/01/2016 | 1/01/2017 | 1/01/2018 | 1/01/2019 | 1/01/2020 | 1/01/2021 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | | | | | | | |
| 2 | 75 % | 90 % | 100 % | | | | |
| 3 | 20 % | 30 % | 40 % | 50 % | 60 % | 70 % | 80 % |

Catégorie

1/01/2015

1/01/2016

1/01/2017

1/01/2018

1/01/2019

1/01/2020

1/01/2021

1

2

75 %

90 %

100 %

3

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

| Catégorie | 1/01/2022 | 1/01/2023 |
| --- | --- | --- |
| 1 | | |
| 2 | | |
| 3 | 90 % | 100 % |

Catégorie

1/01/2022

1/01/2023

1

2

3

90 %

100 %

5.   Les importations de produits originaires de la Communauté européenne dont la liste figure à l'annexe III sous la catégorie «5» sont constituées de produits dont le droit de douane est défini selon les dispositions des paragraphes 1 et 3; les droits de douane de cette catégorie ne sont ni réduits ni éliminés.

6.   En cas de difficulté sérieuse relative à l'importation d'un produit donné, le calendrier de réduction et démantèlement des tarifs pourrait être réexaminé par le Comité APE d'un commun accord, avec pour objectif éventuel d'allonger la période de réduction ou d'élimination. Lors d'un tel réexamen, la période du calendrier pour laquelle le réexamen a été demandé ne pourra pas être étendue, pour le produit concerné, au-delà de la période transitoire maximale pour la réduction ou l'élimination des tarifs prévue pour ce même produit. Si le Comité APE n'a pas pris de décision dans les trente jours suivant une demande de réexamen du calendrier, la partie Afrique centrale peut suspendre provisoirement le calendrier pour une période ne pouvant pas excéder un an.

Article 22

Interdiction des restrictions quantitatives

À l'entrée en vigueur du présent accord, sont éliminées toutes les interdictions ou restrictions à l'importation ou à l'exportation affectant le commerce entre les deux parties, autres que les droits de douanes, taxes, redevances et autres charges visés à l'article 18, qu'elles soient mises en œuvre au moyen de contingentements, de licences d'importation ou d'exportation ou par d'autres mesures. Aucune nouvelle mesure ne pourra être introduite. Les dispositions du présent article sont sans préjudice des dispositions du chapitre du présent accord relatif aux instruments de défense commerciale.

Article 23

Traitement national en matière de taxation et réglementations intérieures

1.   Les produits importés originaires de l'autre partie ne peuvent être assujettis directement ou indirectement à des taxes intérieures ou autres charges intérieures dépassant celles qui sont appliquées directement ou indirectement à des produits nationaux semblables. En outre, chaque partie s'interdit d'appliquer de toute autre manière des taxes ou autres charges internes dans le but de fournir une protection à la production nationale.

2.   Les produits importés originaires de l'autre partie bénéficient d'un traitement non moins favorable que le traitement accordé à des produits nationaux semblables dans le cadre de toutes les lois, réglementations et exigences s'appliquant à leur vente, leur mise en vente, leur achat, leur transport, leur distribution ou leur utilisation sur le marché national. Les dispositions du présent paragraphe n'empêchent pas l'application de tarifs différents pour les transports intérieurs fondés exclusivement sur l'utilisation économique des moyens de transport et non sur l'origine du produit.

3.   Chaque partie s'interdit d'instituer ou de maintenir en vigueur une réglementation intérieure quelconque portant sur le mélange, la transformation ou l'usage de produits selon des quantités ou proportions spécifiées qui exigerait, directement ou indirectement, qu'une quantité ou une proportion spécifiée du produit objet de ladite réglementation provienne de sources nationales. En outre, chaque partie s'interdit d'appliquer de toute autre manière une réglementation quantitative interne dans le but de fournir une protection à sa production nationale.

Aucune réglementation quantitative intérieure concernant le mélange, la transformation ou l'utilisation de produits en quantités ou en proportions déterminées ne sera appliquée de façon à répartir ces quantités ou proportions entre les sources extérieures d'approvisionnement.

4.   Conformément à l'article III, paragraphe 8, point b) de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994), les dispositions du présent article n'empêchent pas le versement de subventions exclusivement à des producteurs nationaux, y compris des paiements provenant du produit de taxes ou de charges internes appliquées conformément aux dispositions du présent article et des subventions sous la forme d'achats de produits nationaux par les pouvoirs publics.

5.   Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux lois, règlements, procédures ou pratiques relatives aux marchés publics.

6.   Les dispositions du présent article sont sans préjudice des dispositions du chapitre du présent accord relatif aux instruments de défense commerciale.

Article 24

Subventions à l'exportation de produits agricoles

1.   La partie CE et la partie Afrique centrale, ainsi que tout État signataire d'Afrique centrale, ne pourront introduire de nouvelles subventions subordonnées à l'exportation ou accroître toute subvention existante de cette nature sur tout produit agricole destiné au territoire de l'autre partie. Dans le cadre de subventions existantes, le présent paragraphe n'interdit pas les augmentations dues aux variations du prix mondial des produits en question.

2.   Concernant tout groupe de produits, tels que définis au paragraphe 3, bénéficiaire d'une restitution à l'exportation dans la législation CE pour le même produit de base, pour lequel la partie Afrique centrale s'est engagée à éliminer ses tarifs douaniers, la partie CE s'engage à démanteler toutes les subventions existantes octroyées pour l'exportation de ce groupe de produits, correspondant au même produit de base, vers le territoire de la partie Afrique centrale. Dans le cadre du présent paragraphe, les parties se consulteront avant le 31 décembre 2008 afin de définir les modalités de ce démantèlement.

3.   Le présent article s'applique aux produits couverts par l'annexe I de l'accord OMC sur l'agriculture.

4.   Le présent article est sans préjudice de l'application par la partie Afrique centrale de l'article 9.4 de l'accord OMC sur l'agriculture et de l'article 27 de l'accord OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.

Article 25

Sécurité alimentaire

S'il s'avère que la mise en œuvre du présent accord conduit à des difficultés de disponibilité ou d'accès à des produits alimentaires nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire, et lorsque cette situation pose ou risque de poser des difficultés majeures pour la partie Afrique centrale ou un État signataire d'Afrique centrale, la partie Afrique centrale, ou cet État signataire d'Afrique centrale, pourra prendre des mesures appropriées conformément aux procédures définies à l'article 31.

Article 26

Dispositions spéciales sur la coopération administrative

1.   Les parties conviennent que la coopération administrative est essentielle pour la mise en œuvre et le contrôle du traitement préférentiel accordé dans le présent titre et soulignent leur engagement à combattre les irrégularités et fraudes en matière de douanes et domaines liés.

2.   Lorsqu'une partie obtient la preuve, sur la base d'une information objective, d'un défaut de coopération administrative et/ou d'irrégularités ou de fraude, cette partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel accordé au(x) produit(s) concerné(s), conformément au présent article.

3.   Aux fins du présent article, un défaut de coopération administrative se définit, entre autres, comme:

| a) | un non-respect récurrent de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produits concerné(s); |
| --- | --- |

a)

un non-respect récurrent de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produits concerné(s);

| b) | un refus répété de ou un retard indu pour conduire et/ou communiquer les résultats d'une vérification subséquente de la preuve de l'origine; |
| --- | --- |

b)

un refus répété de ou un retard indu pour conduire et/ou communiquer les résultats d'une vérification subséquente de la preuve de l'origine;

| c) | un refus répété de ou un retard indu pour octroyer l'autorisation de conduire une mission de coopération pour vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude de l'information pertinente pour l'octroi du traitement préférentiel en question. |
| --- | --- |

c)

un refus répété de ou un retard indu pour octroyer l'autorisation de conduire une mission de coopération pour vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude de l'information pertinente pour l'octroi du traitement préférentiel en question.

4.   L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:

| a) | la partie qui obtient la preuve, sur la base d'une information objective, d'un défaut de coopération administrative et/ou d'irrégularités ou de fraude, doit notifier sans retard indu le Comité APE de l'obtention de cette preuve ainsi que de l'information objective, et doit entrer en consultation dans le Comité APE pour trouver une solution acceptable pour les deux parties, sur la base de toutes les informations pertinentes et preuves objectives; |
| --- | --- |

a)

la partie qui obtient la preuve, sur la base d'une information objective, d'un défaut de coopération administrative et/ou d'irrégularités ou de fraude, doit notifier sans retard indu le Comité APE de l'obtention de cette preuve ainsi que de l'information objective, et doit entrer en consultation dans le Comité APE pour trouver une solution acceptable pour les deux parties, sur la base de toutes les informations pertinentes et preuves objectives;

| b) | lorsque les parties sont entrées en consultation dans le Comité APE tel que prévu ci-dessus et n'ont pu s'accorder sur une solution acceptable dans les 3 mois suivant la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel accordé au(x) produit(s) concerné(s). Une suspension temporaire doit être notifiée sans retard indu au Comité APE; |
| --- | --- |

b)

lorsque les parties sont entrées en consultation dans le Comité APE tel que prévu ci-dessus et n'ont pu s'accorder sur une solution acceptable dans les 3 mois suivant la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel accordé au(x) produit(s) concerné(s). Une suspension temporaire doit être notifiée sans retard indu au Comité APE;

| c) | les suspensions temporaires prévues par le présent article se limitent à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles n'excèdent pas une période de six mois, qui peut être renouvelée. Les suspensions temporaires sont notifiées immédiatement après leur adoption au Comité APE. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du Comité APE visant en particulier à leur abrogation dès que les conditions de leur application ne sont plus réunies. |
| --- | --- |

c)

les suspensions temporaires prévues par le présent article se limitent à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles n'excèdent pas une période de six mois, qui peut être renouvelée. Les suspensions temporaires sont notifiées immédiatement après leur adoption au Comité APE. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du Comité APE visant en particulier à leur abrogation dès que les conditions de leur application ne sont plus réunies.

5.   En même temps que la notification au Comité APE prévue au paragraphe 4, point a), la partie concernée publie une notice aux importateurs dans son Journal Officiel. Cette notice aux importateurs indique que, pour le produit concerné, sur la base d'une information objective, une preuve a été obtenue de défaut de coopération administrative et/ou d'irrégularités ou de fraude.

Article 27

Gestion des erreurs administratives

En cas d'erreur des autorités compétentes dans la gestion des systèmes préférentiels pour l'exportation, et en particulier dans l'application des règles concernant la définition du concept de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, lorsque cette erreur a des conséquences en termes d'importation et d'exportation, la partie exposée à ces conséquences peut demander au Comité APE d'examiner les possibilités pour adopter toutes les mesures appropriées dans le but de remédier à la situation.

Article 28

Coopération

Conformément aux dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer dans les domaines suivants, entre autres:

| — | appui à la mise en œuvre des engagements de politique commerciale résultant du présent accord; |
| --- | --- |

—

appui à la mise en œuvre des engagements de politique commerciale résultant du présent accord;

| — | formation/appui à l'interprétation et l'application de ces règles. |
| --- | --- |

—

formation/appui à l'interprétation et l'application de ces règles.

CHAPITRE 2

Instruments de défense commerciale

Article 29

Mesures antidumping et compensatoires

1.   Sous réserve des dispositions du présent article, rien dans le présent accord ne saurait empêcher la partie CE ou les États signataires de l'Afrique centrale, agissant individuellement ou collectivement, d'adopter des mesures antidumping ou compensatoires en conformité avec les accords OMC pertinents. Aux fins du présent article, l'origine est déterminée en accord avec les règles d'origine non préférentielles des parties.

2.   Avant d'imposer des mesures antidumping ou compensatoires définitives sur des produits en provenance d'États signataires de l'Afrique centrale, la partie CE considérera la possibilité de solutions constructives telles que prévues dans les accords OMC pertinents.

3.   Lorsqu'une mesure antidumping ou compensatoire a été imposée à deux États signataires de l'Afrique centrale au moins par une autorité régionale ou sous-régionale, il ne doit y avoir qu'une seule instance de révision judiciaire, y compris au niveau des recours.

4.   Lorsque des mesures antidumping ou compensatoires peuvent être imposées sur une base régionale ou sous-régionale et sur une base nationale, les parties garantissent que ces mesures ne sont pas appliquées simultanément vis-à-vis d'un même produit par les autorités régionales ou sous-régionales d'une part, et les autorités nationales d'autre part.

5.   La partie CE notifie aux États signataires de l'Afrique centrale la réception d'une plainte adéquatement documentée avant d'ouvrir une enquête.

6.   Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les enquêtes engagées après l'entrée en vigueur du présent accord.

7.   Les dispositions du présent article ne sont pas soumises aux dispositions du mécanisme de règlement des différends du présent accord.

Article 30

Mesures de sauvegarde multilatérales

1.   Sous réserve des dispositions du présent article, rien dans le présent accord ne saurait empêcher les États signataires de l'Afrique centrale et la partie CE d'adopter des mesures en accord avec l'article XIX du GATT 1994, l'accord sur les sauvegardes, et l'article 5 de l'accord OMC sur l'agriculture. Aux fins du présent article, l'origine est déterminée conformément aux règles d'origine non préférentielles des parties.

2.   Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, à la lumière des objectifs généraux de développement du présent accord et de la petite taille des économies des États signataires de l'Afrique centrale, la partie CE exclura les importations des États signataires de l'Afrique centrale de toute mesure prise en application de l'article XIX du GATT 1994, de l'accord sur les sauvegardes, et de l'article 5 de l'accord OMC sur l'agriculture.

3.   Les dispositions du paragraphe 2 s'appliqueront pour une période de cinq ans débutant à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Au plus tard 120 jours avant la fin de cette période, le Comité APE réexaminera la mise en œuvre de ces dispositions à la lumière des besoins en développement des États signataires de l'Afrique centrale, dans le but de déterminer s'il y a lieu de prolonger leur application pour une période plus longue.

4.   Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas soumises aux dispositions du mécanisme de règlement des différends du présent accord.

Article 31

Mesures de sauvegarde bilatérales

1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 30, après avoir examiné les solutions alternatives, une partie peut prendre des mesures de sauvegarde d'une durée limitée qui dérogent aux dispositions des articles 20 et 21, dans les conditions et conformément aux procédures prévues par le présent article.

2.   Les mesures de sauvegarde visées au paragraphe 1 peuvent être prises lorsqu'un produit d'une partie est importé dans le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou menacent de causer:

| a) | un dommage grave à l'industrie domestique produisant des produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou |
| --- | --- |

a)

un dommage grave à l'industrie domestique produisant des produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou

| b) | des perturbations dans un secteur de l'économie, en particulier si ces perturbations engendrent des problèmes sociaux importants ou des difficultés qui pourraient provoquer une détérioration sérieuse de la situation économique de la partie importatrice, ou |
| --- | --- |

b)

des perturbations dans un secteur de l'économie, en particulier si ces perturbations engendrent des problèmes sociaux importants ou des difficultés qui pourraient provoquer une détérioration sérieuse de la situation économique de la partie importatrice, ou

| c) | des perturbations des marchés des produits agricoles (3) similaires ou directement concurrents ou des mécanismes régulant ces marchés. |
| --- | --- |

c)

des perturbations des marchés des produits agricoles (3) similaires ou directement concurrents ou des mécanismes régulant ces marchés.

3.   Les mesures de sauvegarde visées au présent article n'excéderont pas ce qui est nécessaire pour remédier ou empêcher le dommage grave ou les perturbations, tels que définis au paragraphe 2 et au paragraphe 5, point b). Ces mesures de sauvegarde de la partie importatrice peuvent seulement être constituées d'une ou plusieurs des mesures suivantes:

| a) | la suspension de toute nouvelle réduction du taux du droit de douane à l'importation applicable pour le produit concerné, telle que prévue par le présent accord, |
| --- | --- |

a)

la suspension de toute nouvelle réduction du taux du droit de douane à l'importation applicable pour le produit concerné, telle que prévue par le présent accord,

| b) | l'augmentation du taux du droit de douane pour le produit concerné à un niveau n'excédant pas le droit de douane appliqué aux autres membres de l'OMC, et |
| --- | --- |

b)

l'augmentation du taux du droit de douane pour le produit concerné à un niveau n'excédant pas le droit de douane appliqué aux autres membres de l'OMC, et

| c) | l'introduction de contingents tarifaires sur le produit concerné. |
| --- | --- |

c)

l'introduction de contingents tarifaires sur le produit concerné.

4.   Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'un produit originaire d'un ou plusieurs États signataires d'Afrique centrale est importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou risquent de causer l'une des situations mentionnées au paragraphe 2, points a), b) ou c) dans l'une ou plusieurs régions ultrapériphériques de l'Union européenne, la partie CE peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette ou ces régions ultrapériphérique(s) concernées conformément aux procédures définies aux paragraphes 6 à 9.

| 5. | a) | Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'un produit originaire de la partie CE est importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou risquent de causer l'une des situations mentionnées au paragraphe 2, points a), b) ou c) à un État signataire d'Afrique centrale, cet État signataire d'Afrique centrale peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à son territoire conformément aux procédures définies aux paragraphes 6 à 9. |
| --- | --- | --- |
| b) | Un État signataire d'Afrique centrale peut prendre des mesures de sauvegarde quand un produit originaire de la partie CE, suite à la réduction des droits de douane, est importé dans son territoire en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou menacent de causer des perturbations à une industrie naissante produisant un produit similaire ou directement concurrent. Cette clause s'applique pour une période de quinze ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Les mesures doivent être prises en conformité avec les dispositions des paragraphes 6 à 9. |

5.

a)

Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'un produit originaire de la partie CE est importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou risquent de causer l'une des situations mentionnées au paragraphe 2, points a), b) ou c) à un État signataire d'Afrique centrale, cet État signataire d'Afrique centrale peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à son territoire conformément aux procédures définies aux paragraphes 6 à 9.

b)

Un État signataire d'Afrique centrale peut prendre des mesures de sauvegarde quand un produit originaire de la partie CE, suite à la réduction des droits de douane, est importé dans son territoire en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou menacent de causer des perturbations à une industrie naissante produisant un produit similaire ou directement concurrent. Cette clause s'applique pour une période de quinze ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Les mesures doivent être prises en conformité avec les dispositions des paragraphes 6 à 9.

| 6. | a) | Les mesures de sauvegarde visées par le présent article ne sont maintenues que pendant la période nécessaire pour empêcher ou remédier au dommage grave ou aux perturbations tels que définis dans les paragraphes 2, 4 et 5. |
| --- | --- | --- |
| b) | Les mesures de sauvegarde visées par le présent article seront appliquées pour une période n'excédant pas deux ans. Lorsque les circonstances nécessitant l'imposition de mesures de sauvegarde perdurent, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une nouvelle période de deux ans maximum. Lorsque les États signataires d'Afrique centrale ou un État signataire d'Afrique centrale appliquent une mesure de sauvegarde, ou lorsque la partie CE prend des mesures de sauvegarde limitées au territoire d'une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ces mesures peuvent néanmoins être prises pour une période n'excédant pas quatre ans et, lorsque les circonstances nécessitant l'imposition de mesures de sauvegarde perdurent, être prolongées pour une nouvelle période de quatre ans maximum. |
| c) | Les mesures de sauvegarde visées par le présent article qui excèdent un an seront assorties d'un calendrier clair pour leur élimination progressive au plus tard à la fin de la période établie. |
| d) | Aucune mesure de sauvegarde visée par le présent article ne sera appliquée à un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure, pour une période d'au moins un an à compter de la date d'expiration de cette mesure. |

6.

a)

Les mesures de sauvegarde visées par le présent article ne sont maintenues que pendant la période nécessaire pour empêcher ou remédier au dommage grave ou aux perturbations tels que définis dans les paragraphes 2, 4 et 5.

b)

Les mesures de sauvegarde visées par le présent article seront appliquées pour une période n'excédant pas deux ans. Lorsque les circonstances nécessitant l'imposition de mesures de sauvegarde perdurent, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une nouvelle période de deux ans maximum. Lorsque les États signataires d'Afrique centrale ou un État signataire d'Afrique centrale appliquent une mesure de sauvegarde, ou lorsque la partie CE prend des mesures de sauvegarde limitées au territoire d'une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ces mesures peuvent néanmoins être prises pour une période n'excédant pas quatre ans et, lorsque les circonstances nécessitant l'imposition de mesures de sauvegarde perdurent, être prolongées pour une nouvelle période de quatre ans maximum.

c)

Les mesures de sauvegarde visées par le présent article qui excèdent un an seront assorties d'un calendrier clair pour leur élimination progressive au plus tard à la fin de la période établie.

d)

Aucune mesure de sauvegarde visée par le présent article ne sera appliquée à un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure, pour une période d'au moins un an à compter de la date d'expiration de cette mesure.

7.   Pour la mise en œuvre des paragraphes 1 à 6, les dispositions suivantes s'appliquent:

| a) | lorsqu'une partie est d'avis que l'une des circonstances définies aux paragraphes 2, 4 et/ou 5 existe, elle en réfère immédiatement au Comité APE; |
| --- | --- |

a)

lorsqu'une partie est d'avis que l'une des circonstances définies aux paragraphes 2, 4 et/ou 5 existe, elle en réfère immédiatement au Comité APE;

| b) | le Comité APE peut faire des recommandations pour remédier aux circonstances qui se sont produites. Si le Comité APE n'a pas fait de recommandations pour remédier aux circonstances, ou si une solution satisfaisante n'a pas été trouvée dans les trente jours suivant la notification duce Comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour remédier aux circonstances, conformément au présent article; |
| --- | --- |

b)

le Comité APE peut faire des recommandations pour remédier aux circonstances qui se sont produites. Si le Comité APE n'a pas fait de recommandations pour remédier aux circonstances, ou si une solution satisfaisante n'a pas été trouvée dans les trente jours suivant la notification duce Comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour remédier aux circonstances, conformément au présent article;

| c) | avant de prendre une mesure prévue par le présent article ou, dans les cas prévus au paragraphe 8, dès que possible, la partie concernée communiquera au Comité APE toutes les informations utiles pour un examen complet de la situation, en vue de trouver une solution acceptable par les parties concernées; |
| --- | --- |

c)

avant de prendre une mesure prévue par le présent article ou, dans les cas prévus au paragraphe 8, dès que possible, la partie concernée communiquera au Comité APE toutes les informations utiles pour un examen complet de la situation, en vue de trouver une solution acceptable par les parties concernées;

| d) | dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit être donnée à celles qui permettent de corriger efficacement et rapidement le problème posé, tout en perturbant le moins possible le fonctionnement de cet accord; |
| --- | --- |

d)

dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit être donnée à celles qui permettent de corriger efficacement et rapidement le problème posé, tout en perturbant le moins possible le fonctionnement de cet accord;

| e) | toute mesure de sauvegarde prise conformément à cet article est notifiée immédiatement au Comité APE et fait l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue d'établir un calendrier prévoyant sa suppression dès que les circonstances le permettent. |
| --- | --- |

e)

toute mesure de sauvegarde prise conformément à cet article est notifiée immédiatement au Comité APE et fait l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue d'établir un calendrier prévoyant sa suppression dès que les circonstances le permettent.

8.   Lorsque des circonstances exceptionnelles exigent de prendre des mesures immédiates, la partie importatrice concernée, qu'il s'agisse de la partie CE, des États signataires de l'Afrique centrale, ou d'un État signataire de l'Afrique centrale, selon le cas, peut prendre les mesures prévues aux paragraphes 3, 4 et/ou 5 sur une base provisoire, sans se conformer aux exigences du paragraphe 7. Cette action peut être prise pour une période maximale de 180 jours lorsque les mesures sont prises par la partie CE et 200 jours lorsque les mesures sont prises par les États signataires de l'Afrique centrale, ou un État signataire de l'Afrique centrale, ou lorsque les mesures de la partie CE sont limitées à une ou plusieurs des régions ultrapériphériques concernées. La durée de ces mesures provisoires sera décomptée de la durée des mesures et de toute prolongation définie au paragraphe 6. Dans la prise de ces mesures provisoires, les intérêts de toutes les parties prenantes doivent être pris en compte. La partie importatrice concernée informe l'autre partie concernée et saisit immédiatement le Comité APE afin d'examiner le sujet.

9.   Si une partie importatrice soumet les importations d'un produit à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations sur l'évolution des flux commerciaux susceptibles de provoquer les problèmes visés au présent article, elle en informe sans retard le Comité APE.

10.   L'accord sur l'OMC ne sera pas invoqué pour empêcher une partie d'adopter des mesures de sauvegarde conformes aux dispositions du présent article.

CHAPITRE 3

Régime douanier et facilitation du commerce

Article 32

Objectifs

1.   Les parties reconnaissent l'importance de la douane et de la facilitation des échanges dans le contexte évolutif du commerce mondial. Les parties conviennent de renforcer leur coopération dans ce domaine afin de s'assurer que la législation et les procédures pertinentes ainsi que la capacité administrative des administrations concernées remplissent les objectifs visés en matière de contrôle effectif et de facilitation des échanges commerciaux, et contribuent à la promotion du développement et de l'intégration régionale des pays signataires de l'APE.

2.   Les parties conviennent que les objectifs légitimes de politique publique, y compris les objectifs sécuritaires et de prévention de la fraude, ne seront compromis d'aucune façon.

Article 33

Coopération douanière et administrative

1.   Afin d'assurer la conformité avec les dispositions du présent accord, et de répondre efficacement aux objectifs définis par l'article 32, les parties:

| a) | échangent les informations sur la législation, la réglementation et les procédures douanières; |
| --- | --- |

a)

échangent les informations sur la législation, la réglementation et les procédures douanières;

| b) | développent des initiatives conjointes relatives aux procédures d'importation, d'exportation et de transit, ainsi que celles visant à proposer un service efficace à la communauté des affaires; |
| --- | --- |

b)

développent des initiatives conjointes relatives aux procédures d'importation, d'exportation et de transit, ainsi que celles visant à proposer un service efficace à la communauté des affaires;

| c) | coopèrent en matière d'automatisation des procédures douanières et commerciales, et adoptent, en matière d'échange d'informations, le modèle des données douanières de l'Organisation mondiale des douanes (OMD); |
| --- | --- |

c)

coopèrent en matière d'automatisation des procédures douanières et commerciales, et adoptent, en matière d'échange d'informations, le modèle des données douanières de l'Organisation mondiale des douanes (OMD);

| d) | coopèrent en matière de planification et de mise en œuvre de l'assistance en vue de faciliter les réformes douanières et la mise en œuvre de la facilitation des échanges; et |
| --- | --- |

d)

coopèrent en matière de planification et de mise en œuvre de l'assistance en vue de faciliter les réformes douanières et la mise en œuvre de la facilitation des échanges; et

| e) | encouragent la concertation et la coopération entre toutes les instances concernées par le commerce international. |
| --- | --- |

e)

encouragent la concertation et la coopération entre toutes les instances concernées par le commerce international.

2.   Nonobstant le paragraphe 1, les administrations douanières des parties se fournissent une assistance mutuelle administrative, conformément aux dispositions du protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière. À partir de 2008, le Comité APE apportera par consensus tout amendement qu'il jugera nécessaire au protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.

Article 34

Modalités de coopération

1.   Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière douanière et de facilitation des échanges pour la mise en œuvre du présent accord.

2.   Conformément aux dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer dans les domaines suivants, entre autres:

| a) | l'application de techniques douanières modernes, y compris l'analyse et la gestion du risque, des renseignements contraignants, des procédures simplifiées pour l'importation et l'exportation des produits, le contrôle à posteriori et les méthodes d'audit d'entreprise; |
| --- | --- |

a)

l'application de techniques douanières modernes, y compris l'analyse et la gestion du risque, des renseignements contraignants, des procédures simplifiées pour l'importation et l'exportation des produits, le contrôle à posteriori et les méthodes d'audit d'entreprise;

| b) | l'introduction de procédures reflétant dans la mesure du possible les instruments et les normes internationales applicables dans le domaine de la douane et du commerce, y compris les règles de l'OMC en matière de valeur en douane et les instruments et normes de l'OMD, notamment la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers faite à Kyoto le 18 mai 1973, révisée à Bruxelles le 26 juin 1999 (Convention de Kyoto révisée) et le cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial; |
| --- | --- |

b)

l'introduction de procédures reflétant dans la mesure du possible les instruments et les normes internationales applicables dans le domaine de la douane et du commerce, y compris les règles de l'OMC en matière de valeur en douane et les instruments et normes de l'OMD, notamment la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers faite à Kyoto le 18 mai 1973, révisée à Bruxelles le 26 juin 1999 (Convention de Kyoto révisée) et le cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial;

| c) | l'informatisation des procédures douanières et commerciales. |
| --- | --- |

c)

l'informatisation des procédures douanières et commerciales.

Article 35

Normes douanières et commerciales

1.   Les parties conviennent que leurs législation, réglementation et procédures, dans les domaines de la douane et du commerce international, seront fondées sur:

| a) | les instruments et les normes internationales, notamment la Convention de Kyoto révisée, le Cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, le modèle des données douanières de l'OMD et la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises («SH»); |
| --- | --- |

a)

les instruments et les normes internationales, notamment la Convention de Kyoto révisée, le Cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, le modèle des données douanières de l'OMD et la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises («SH»);

| b) | la mise en œuvre d'un document administratif unique, ou un équivalent électronique, pour les besoins d'établissement des déclarations de produits à l'importation et à l'exportation; |
| --- | --- |

b)

la mise en œuvre d'un document administratif unique, ou un équivalent électronique, pour les besoins d'établissement des déclarations de produits à l'importation et à l'exportation;

| c) | des techniques douanières modernes, y compris l'analyse et la gestion du risque, des procédures simplifiées pour l'importation et l'exportation de produits, le contrôle a posteriori et les méthodes d'audit d'entreprise. Les procédures doivent être transparentes, efficaces et simplifiées afin de réduire les coûts et d'accroître la prévisibilité pour les opérateurs économiques, y compris les petites et moyennes entreprises; |
| --- | --- |

c)

des techniques douanières modernes, y compris l'analyse et la gestion du risque, des procédures simplifiées pour l'importation et l'exportation de produits, le contrôle a posteriori et les méthodes d'audit d'entreprise. Les procédures doivent être transparentes, efficaces et simplifiées afin de réduire les coûts et d'accroître la prévisibilité pour les opérateurs économiques, y compris les petites et moyennes entreprises;

| d) | la non discrimination dans les exigences et les procédures concernant les importations, les exportations et le transit de produits, bien qu'il soit admis que des envois puissent être traités de manière différenciée en fonction de critères objectifs de gestion du risque; |
| --- | --- |

d)

la non discrimination dans les exigences et les procédures concernant les importations, les exportations et le transit de produits, bien qu'il soit admis que des envois puissent être traités de manière différenciée en fonction de critères objectifs de gestion du risque;

| e) | des règlements et procédures contenant des renseignements contraignants, notamment sur le classement tarifaire, et l'origine; |
| --- | --- |

e)

des règlements et procédures contenant des renseignements contraignants, notamment sur le classement tarifaire, et l'origine;

| f) | des procédures simplifiées pour les opérateurs agréés; |
| --- | --- |

f)

des procédures simplifiées pour les opérateurs agréés;

| g) | le développement progressif des systèmes d'information afin de faciliter l'échange électronique de données entre opérateurs économiques, administrations douanières et autres instances intéressées; |
| --- | --- |

g)

le développement progressif des systèmes d'information afin de faciliter l'échange électronique de données entre opérateurs économiques, administrations douanières et autres instances intéressées;

| h) | la facilitation des mouvements de transit; |
| --- | --- |

h)

la facilitation des mouvements de transit;

| i) | des règles assurant que les pénalités sanctionnant des infractions mineures à la réglementation douanière ou aux exigences des procédures du commerce international sont proportionnées et non discriminatoires et que leur application n'entraîne pas des retards injustifiés; |
| --- | --- |

i)

des règles assurant que les pénalités sanctionnant des infractions mineures à la réglementation douanière ou aux exigences des procédures du commerce international sont proportionnées et non discriminatoires et que leur application n'entraîne pas des retards injustifiés;

| j) | l'évaluation périodique du système de recours obligatoire aux commissionnaires en douane, en vue d'en améliorer les performances et l'efficacité, et si nécessaire d'aller vers l'élimination de ce système. |
| --- | --- |

j)

l'évaluation périodique du système de recours obligatoire aux commissionnaires en douane, en vue d'en améliorer les performances et l'efficacité, et si nécessaire d'aller vers l'élimination de ce système.

2.   Le système de recours obligatoire aux inspections avant expédition des produits fera l'objet de négociations dans le cadre des négociations vers un APE intégral.

3.   Afin d'améliorer les méthodes de travail, et pour veiller à ce que les principes de non-discrimination, de transparence, d'efficacité, d'intégrité et de responsabilité soient respectés, les parties s'engagent à:

| a) | prendre les mesures nécessaires afin de simplifier et de standardiser, sur la base des recommandations internationales pertinentes, les données et les documents requis par les douanes et les autres institutions concernées par le commerce international; |
| --- | --- |

a)

prendre les mesures nécessaires afin de simplifier et de standardiser, sur la base des recommandations internationales pertinentes, les données et les documents requis par les douanes et les autres institutions concernées par le commerce international;

| b) | simplifier, dans la mesure du possible, les exigences et les formalités administratives pour réduire les délais de dédouanement, de mainlevée et d'enlèvement des produits; |
| --- | --- |

b)

simplifier, dans la mesure du possible, les exigences et les formalités administratives pour réduire les délais de dédouanement, de mainlevée et d'enlèvement des produits;

| c) | mettre en œuvre des procédures efficaces, rapides et non discriminatoires assurant le droit de recours contre les arrêts, les décisions et les actions de la douane et des autres administrations, concernant les importations, les exportations ou le transit. Ces procédures seront facilement accessibles aux requérants et les frais y afférents seront raisonnables et n'excéderont pas les coûts nécessaires à leur traitement; |
| --- | --- |

c)

mettre en œuvre des procédures efficaces, rapides et non discriminatoires assurant le droit de recours contre les arrêts, les décisions et les actions de la douane et des autres administrations, concernant les importations, les exportations ou le transit. Ces procédures seront facilement accessibles aux requérants et les frais y afférents seront raisonnables et n'excéderont pas les coûts nécessaires à leur traitement;

| d) | veiller au maintien des normes d'intégrité les plus élevées par l'application de mesures conformes aux principes des conventions et instruments internationaux pertinents. |
| --- | --- |

d)

veiller au maintien des normes d'intégrité les plus élevées par l'application de mesures conformes aux principes des conventions et instruments internationaux pertinents.

Article 36

Transit des produits

1.   Les parties veillent au libre transit des produits à travers leur territoire, en empruntant l'itinéraire convenant le mieux pour le transit. Les restrictions, les contrôles ou les exigences éventuels doivent être non-discriminatoires, proportionnés et appliqués de manière uniforme.

2.   Sans préjudice de la poursuite de contrôles douaniers légitimes, les parties accordent aux produits en transit en provenance du territoire de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui accordé aux produits du marché domestique, notamment quant à leur exportation, leur importation et leurs mouvements.

3.   Les parties mettent en place des régimes de transport sous douane permettant le transit de produits sans devoir payer des droits de douane et autres charges, sous réserve de la remise de garanties appropriées.

4.   Les parties s'emploient à promouvoir et à mettre en œuvre des aménagements de transit régionaux.

5.   Les parties recourent aux normes et instruments internationaux relevant du transit de produits.

6.   Les parties assurent la coopération et coordination de toutes les instances concernées dans leurs territoires pour faciliter le trafic en transit et promouvoir la coopération transfrontalière.

Article 37

Les relations avec la communauté des affaires

Les parties conviennent:

| a) | de veiller à ce que toutes les informations relatives à la législation, à la réglementation, aux procédures et pièces à joindre, aux droits et taxes, aux redevances et autres charges puissent être accessibles au public, et ce, autant que possible, par des moyens électroniques; |
| --- | --- |

a)

de veiller à ce que toutes les informations relatives à la législation, à la réglementation, aux procédures et pièces à joindre, aux droits et taxes, aux redevances et autres charges puissent être accessibles au public, et ce, autant que possible, par des moyens électroniques;

| b) | de la nécessité de concertations régulières avec la communauté des affaires sur l'élaboration des textes relatifs aux questions de douane et de commerce international. À cet effet, des mécanismes appropriés de consultation régulière seront établis par les parties; |
| --- | --- |

b)

de la nécessité de concertations régulières avec la communauté des affaires sur l'élaboration des textes relatifs aux questions de douane et de commerce international. À cet effet, des mécanismes appropriés de consultation régulière seront établis par les parties;

| c) | qu'un délai suffisamment long doit s'écouler entre la publication et l'entrée en vigueur de toute législation, procédure, droit ou charge nouveau ou amendé;
  Les parties publient des informations administratives, portant notamment sur les exigences des instances concernées, les procédures, les heures d'ouverture et les procédures opérationnelles des douanes aux points d'entrée et/ou de sortie, ainsi qu'aux points de contact ou de renseignements; |
| --- | --- |

c)

qu'un délai suffisamment long doit s'écouler entre la publication et l'entrée en vigueur de toute législation, procédure, droit ou charge nouveau ou amendé;

Les parties publient des informations administratives, portant notamment sur les exigences des instances concernées, les procédures, les heures d'ouverture et les procédures opérationnelles des douanes aux points d'entrée et/ou de sortie, ainsi qu'aux points de contact ou de renseignements;

| d) | d'encourager la coopération entre les opérateurs et les administrations concernées par l'utilisation de procédures non arbitraires et accessibles tels que les protocoles d'accord fondés sur les protocoles promulgués par l'OMD; |
| --- | --- |

d)

d'encourager la coopération entre les opérateurs et les administrations concernées par l'utilisation de procédures non arbitraires et accessibles tels que les protocoles d'accord fondés sur les protocoles promulgués par l'OMD;

| e) | de veiller à ce que les exigences des administrations en matière de commerce international, continuent à répondre aux besoins de la communauté des affaires, suivent les meilleures pratiques et demeurent aussi peu restrictives que possible pour les échanges commerciaux. |
| --- | --- |

e)

de veiller à ce que les exigences des administrations en matière de commerce international, continuent à répondre aux besoins de la communauté des affaires, suivent les meilleures pratiques et demeurent aussi peu restrictives que possible pour les échanges commerciaux.

Article 38

Valeur en douane

1.   L'article VII du GATT 1994 et l'accord de l'OMC relatif à la mise en œuvre de l'article VII du GATT 1994 régissent les règles de détermination de la valeur en douane appliquées au commerce réciproque entre les parties.

2.   Les parties coopèrent en vue de parvenir à une approche commune pour les questions touchant à la valeur en douane, y compris les problèmes liés aux prix de transfert.

Article 39

L'intégration régionale en Afrique centrale

En faisant progresser des réformes douanières et afin de faciliter les échanges commerciaux, les parties promeuvent l'intégration régionale, notamment dans l'élaboration de dispositions standardisées concernant:

| — | les exigences, |
| --- | --- |

—

les exigences,

| — | la documentation, |
| --- | --- |

—

la documentation,

| — | les données à présenter, |
| --- | --- |

—

les données à présenter,

| — | les procédures, |
| --- | --- |

—

les procédures,

| — | les régimes intéressant les opérateurs agréés, |
| --- | --- |

—

les régimes intéressant les opérateurs agréés,

| — | les procédures frontalières et heures d'ouverture, |
| --- | --- |

—

les procédures frontalières et heures d'ouverture,

| — | les exigences de transit, de transport sous douane et de remise de garantie. |
| --- | --- |

—

les exigences de transit, de transport sous douane et de remise de garantie.

Cela implique une coopération étroite de toutes les instances concernées, cette coopération devant faire appel aux normes internationales pertinentes dans toute la mesure du possible.

CHAPITRE 4

Obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 40

Objectifs

Les objectifs du présent chapitre sont de faciliter le commerce de produits entre les parties tout en augmentant leurs capacités à identifier, prévenir et éliminer les obstacles au commerce du fait de réglementations techniques, de normes, et de procédures d'évaluation de la conformité appliquées par l'une ou l'autre des parties, et tout en accroissant les capacités des parties à protéger les plantes, les animaux et la santé publique.

Article 41

Obligations multilatérales et contexte général

1.   Les parties réaffirment leurs droits et obligations au titre de l'accord de l'OMC, et en particulier des accords de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC). Les parties qui ne sont pas membres de l'OMC confirment également leur engagement à respecter les obligations énoncées par les accords SPS et OTC en ce qui concerne toutes les questions affectant les relations entre les parties.

2.   Les parties réaffirment leur engagement en faveur d'une amélioration de la santé publique dans les territoires des États signataires de l'Afrique centrale, notamment par le renforcement de leur capacité à identifier les produits dangereux, dans le cadre de l'article 47.

3.   Ces engagements, droits et obligations guident les actions menées par les parties au titre du présent chapitre.

Article 42

Portée et définitions

1.   Le présent chapitre s'applique aux mesures s'inscrivant dans le champ d'application des accords OTC et SPS de l'OMC.

2.   Aux fins du présent chapitre et sauf indication contraire, les définitions des accords SPS et OTC, du Codex alimentarius, de la convention internationale pour la protection des végétaux et de l'Organisation mondiale de la santé animale s'appliquent, y inclus pour toute référence à des «produits» dans le présent chapitre.

Article 43

Autorités compétentes

En ce qui concerne les mesures SPS, les autorités compétentes de la partie CE et des États signataires de l'Afrique centrale pour l'application des mesures visées au présent chapitre sont décrites à l'appendice II.

Les parties s'informent mutuellement et en temps utile de tout changement notable apporté aux autorités compétentes listées à l'appendice II. Le comité APE adoptera tout amendement nécessaire de l'appendice II.

Article 44

Régionalisation (zonage)

Lors de la définition des conditions d'importation, les parties pourront proposer et identifier au cas par cas, des zones ayant un statut sanitaire ou phytosanitaire défini, tenant compte des standards internationaux.

Article 45

Transparence des conditions commerciales et des échanges d'informations

1.   Les parties s'informent mutuellement de toute modification de leurs dispositions juridiques et administratives en matière d'importation de produits (notamment de produits d'origine animale et/ou végétale).

2.   Les parties confirment à nouveau l'obligation qui leur est faite par les accords SPS et OTC de l'OMC de s'informer mutuellement de toute modification apportée aux normes ou réglementations techniques pertinentes par des mécanismes établis au titre de ces accords.

3.   Les parties procèdent également à un échange direct d'informations sur d'autres sujets qu'elles considèrent conjointement comme revêtant une importance potentielle pour leurs relations commerciales, si et quand nécessaire.

4.   Les parties conviennent de collaborer en matière de surveillance épidémiologique des maladies animales. En ce qui concerne la protection phytosanitaire, les parties échangeront également des informations sur l'apparition de parasites présentant un danger connu et immédiat pour l'autre partie.

Article 46

Intégration régionale

1.   La partie Afrique centrale s'engage à harmoniser les normes et autres mesures dans le champ d'application du présent chapitre au niveau régional dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

2.   Afin de faciliter les échanges entre les parties et conformément à l'article 40, les États signataires de l'Afrique centrale conviennent de la nécessité d'harmoniser les conditions d'importation applicables aux produits originaires de la partie CE lorsqu'ils entrent dans un État signataire de l'Afrique centrale. Si des conditions nationales d'importation existent déjà au moment de l'entrée en vigueur du présent accord et en attendant l'introduction de conditions d'importation harmonisées, elles sont appliquées par les États signataires de l'Afrique centrale conformément au principe selon lequel un produit de la partie CE licitement mis sur le marché d'un État signataire de l'Afrique centrale peut l'être aussi légalement sur le marché de tous les autres États signataires de l'Afrique centrale, sans autre restriction ni exigence administrative.

Article 47

Développement des capacités et assistance technique

Conformément aux dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer dans les domaines suivants, entre autres:

| a) | en ce qui concerne les produits visés à l'appendice I, point A, les parties conviennent de coopérer en vue de renforcer l'intégration régionale au sein des États signataires de l'Afrique centrale et les capacités de contrôle conformément aux objectifs du présent accord et dans le but de faciliter les échanges entre les États signataires de l'Afrique centrale; |
| --- | --- |

a)

en ce qui concerne les produits visés à l'appendice I, point A, les parties conviennent de coopérer en vue de renforcer l'intégration régionale au sein des États signataires de l'Afrique centrale et les capacités de contrôle conformément aux objectifs du présent accord et dans le but de faciliter les échanges entre les États signataires de l'Afrique centrale;

| b) | en ce qui concerne les produits visés à l'appendice I, point B, les parties conviennent de coopérer en vue d'améliorer la compétitivité et la qualité de leurs produits. |
| --- | --- |

b)

en ce qui concerne les produits visés à l'appendice I, point B, les parties conviennent de coopérer en vue d'améliorer la compétitivité et la qualité de leurs produits.

CHAPITRE 5

Gouvernance forestière et échanges commerciaux du bois et des produits forestiers

Article 48

Définitions

Aux fins du présent chapitre et sauf indication contraire, la désignation «produits forestiers» comprend également les produits forestiers non ligneux et leurs produits dérivés.

Article 49

Champ d'application

Les dispositions de ce chapitre s'appliquent au commerce du bois et des produits forestiers originaires d'Afrique centrale et à la gestion durable des forêts à partir desquelles ces produits sont extraits.

Article 50

Commerce du bois et des produits forestiers non ligneux et leurs produits dérivés

1.   Les parties travailleront ensemble pour faciliter le commerce entre la partie CE et la partie Afrique centrale du bois et des produits forestiers provenant de sources légales objectivement vérifiables et contribuant à l'objectif du développement durable. Les parties s'accordent à:

| a) | mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la confiance du marché sur l'origine des produits forestiers, notamment en ce qui concerne l'origine légale et/ou durable de ceux-ci. Ces mesures peuvent comprendre des systèmes pour améliorer la traçabilité du bois et des produits forestiers vendu(s) entre les pays de l'Afrique centrale, et entre la partie Afrique centrale et la partie CE; |
| --- | --- |

a)

mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la confiance du marché sur l'origine des produits forestiers, notamment en ce qui concerne l'origine légale et/ou durable de ceux-ci. Ces mesures peuvent comprendre des systèmes pour améliorer la traçabilité du bois et des produits forestiers vendu(s) entre les pays de l'Afrique centrale, et entre la partie Afrique centrale et la partie CE;

| b) | mettre en place un système d'audit et de surveillance indépendant de la chaîne de contrôle. |
| --- | --- |

b)

mettre en place un système d'audit et de surveillance indépendant de la chaîne de contrôle.

2.   Les parties exploreront les possibilités d'améliorer les opportunités commerciales pour le bois et les produits forestiers d'origine légale ou durable d'origine Afrique centrale sur le marché de la partie CE. Ces mesures peuvent comprendre, entre autres, des politiques renforcées en ce qui concerne les achats publics, des mesures visant à augmenter la sensibilisation des consommateurs, des mesures visant à promouvoir la transformation de produits forestiers en Afrique centrale, et des activités et des initiatives en association avec les opérateurs du secteur privé.

3.   Les parties s'engagent à développer des politiques et/ou législation non discriminatoires au sein du champ d'application du présent chapitre; de même les parties s'engagent à assurer l'application et la mise en œuvre effective et non discriminatoire de ces politiques et/ou législations, tout ceci conformément aux dispositions de l'OMC.

Article 51

Intégration régionale

1.   La partie Afrique centrale s'engage à construire et à mettre en œuvre un cadre régional qui gouvernera les échanges commerciaux de bois et de produits forestiers originaires d'Afrique centrale, y compris la législation et les mécanismes de coopération appropriés qui contribueront à assurer une application et une mise en œuvre efficaces.

2.   La partie Afrique centrale développera des protocoles et/ou des orientations pour la coopération entre les autorités compétentes d'Afrique centrale en charge de l'application, afin d'assurer que les échanges intrarégionaux de bois et de produits forestiers d'Afrique centrale proviennent de sources légales objectivement vérifiables.

Article 52

Renforcement des capacités et assistance technique

Conformément aux dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer dans les domaines suivants, entre autres en:

| a) | facilitant l'assistance en vue de renforcer l'intégration régionale dans ce domaine, notamment la mise en œuvre du Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC) et le Plan de convergence sous-régional, et en vue de mettre en place les capacités pour mettre en œuvre les engagements établis dans ce chapitre; |
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a)

facilitant l'assistance en vue de renforcer l'intégration régionale dans ce domaine, notamment la mise en œuvre du Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC) et le Plan de convergence sous-régional, et en vue de mettre en place les capacités pour mettre en œuvre les engagements établis dans ce chapitre;

| b) | appuyant les initiatives publiques et privées à but commercial, notamment en termes d'exportation vers le marché de la partie CE, visant la transformation locale du bois et des produits forestiers originaires d'Afrique centrale provenant de sources légales objectivement vérifiables et contribuant à l'objectif du développement durable. |
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b)

appuyant les initiatives publiques et privées à but commercial, notamment en termes d'exportation vers le marché de la partie CE, visant la transformation locale du bois et des produits forestiers originaires d'Afrique centrale provenant de sources légales objectivement vérifiables et contribuant à l'objectif du développement durable.

Article 53

Autres accords

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, le commerce du bois et des produits forestiers sera régi d'une manière compatible avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune sauvage et de flore en danger (CITES), et les éventuels accords de partenariat volontaire auxquels les États signataires de l'Afrique centrale adhéreraient individuellement ou collectivement avec la Communauté européenne dans le cadre du plan d'action FLEGT de l'Union européenne (Forest law enforcement, governance and trade).

TITRE IV

ÉTABLISSEMENT, COMMERCE DES SERVICES ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Article 54

Cadre

1.   Les parties réaffirment leurs engagements respectifs dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services.

2.   Au plus tard le 1er janvier 2009, les parties s'engagent à étendre le champ d'application du présent accord en négociant les dispositions nécessaires pour la libéralisation progressive, asymétrique et réciproque de l'établissement et du commerce des services.

Article 55

Coopération

Les parties, reconnaissant que le renforcement des capacités commerciales peut soutenir le développement des activités économiques, en particulier dans le secteur des services, et renforcer leur cadre réglementaire, réaffirment leurs obligations respectives dans le cadre de l'accord de Cotonou et en particulier aux articles 34 à 39, 41 à 43, 45, et 74 à 78.

TITRE V

RÈGLES LIÉES AU COMMERCE

CHAPITRE 1

Paiements courants et mouvements de capitaux

Article 56

Poursuite des négociations dans le domaine des paiements courants et du mouvement des capitaux

1.   Les parties reconnaissent le besoin de garantir que les flux transfrontaliers de fonds nécessaires pour la libéralisation du commerce des produits et des services, ainsi que pour les investissements par l'une des parties dans la région de l'autre partie, ne soient ni restreints ni empêchés par aucune des parties. Toute entrave à ces flux serait contraire aux objectifs de la libéralisation, étant donné que le commerce ou les investissements, bien que permis en soi, ne pourraient donner lieu à paiement ou financement depuis l'étranger.

2.   Pour atteindre cet objectif, les parties s'engagent à conclure avant le 1er janvier 2009 des négociations sur une série de thèmes qui concerneront notamment les points suivants:

| a) | libéralisation des flux de fonds relatifs au commerce des produits et services, appelés «paiements courants»; |
| --- | --- |

a)

libéralisation des flux de fonds relatifs au commerce des produits et services, appelés «paiements courants»;

| b) | libéralisation des flux de fonds relatifs aux «investissements», appelés «mouvements de capitaux relatifs aux investissements», y inclus le rapatriement des investissements et profits; |
| --- | --- |

b)

libéralisation des flux de fonds relatifs aux «investissements», appelés «mouvements de capitaux relatifs aux investissements», y inclus le rapatriement des investissements et profits;

| c) | une clause de sauvegarde, permettant une dérogation à court terme à la liberté de mouvement des capitaux, en cas de graves difficultés monétaires ou de balance de paiement; |
| --- | --- |

c)

une clause de sauvegarde, permettant une dérogation à court terme à la liberté de mouvement des capitaux, en cas de graves difficultés monétaires ou de balance de paiement;

| d) | une clause d'évolution, prévoyant la libéralisation d'autres types de mouvements de capitaux que ceux relatifs aux investissements. |
| --- | --- |

d)

une clause d'évolution, prévoyant la libéralisation d'autres types de mouvements de capitaux que ceux relatifs aux investissements.

CHAPITRE 2

Concurrence

Article 57

Poursuite des négociations dans le domaine de la concurrence

1.   Les parties reconnaissent l'importance de la concurrence libre et sans distorsion dans leurs relations commerciales, et le fait que certaines pratiques anticoncurrentielles peuvent restreindre le commerce entre les parties et ainsi gêner l'accomplissement des objectifs de cet accord.

2.   Les parties acceptent donc de s'engager dans les négociations d'un chapitre dans le domaine de la concurrence dans l'APE, qui comprendra notamment les éléments suivants:

| a) | pratiques anticoncurrentielles qui sont considérées incompatibles avec le fonctionnement approprié de cet accord, dans la mesure où elles peuvent toucher le commerce entre les parties; |
| --- | --- |

a)

pratiques anticoncurrentielles qui sont considérées incompatibles avec le fonctionnement approprié de cet accord, dans la mesure où elles peuvent toucher le commerce entre les parties;

| b) | dispositions sur la mise en œuvre efficace des politiques et règles de concurrence et des politiques au niveau régional en Afrique centrale qui encadrent les pratiques anticoncurrentielles identifiées conformément au paragraphe 2, point a); |
| --- | --- |

b)

dispositions sur la mise en œuvre efficace des politiques et règles de concurrence et des politiques au niveau régional en Afrique centrale qui encadrent les pratiques anticoncurrentielles identifiées conformément au paragraphe 2, point a);

| c) | dispositions sur l'assistance technique par les experts indépendants pour assurer la réalisation des objectifs du présent chapitre et l'application efficace des politiques de concurrence au niveau régional en Afrique centrale. |
| --- | --- |

c)

dispositions sur l'assistance technique par les experts indépendants pour assurer la réalisation des objectifs du présent chapitre et l'application efficace des politiques de concurrence au niveau régional en Afrique centrale.

3.   Les négociations seront basées sur une approche en deux étapes, visant d'abord à appliquer les règles dans le contexte de l'intégration régionale en Afrique centrale et, après une période de transition déterminée conjointement, à appliquer les règles au niveau bilatéral.

4.   Les négociations sur le chapitre de la concurrence seront conclues avant le 1er janvier 2009.

CHAPITRE 3

Propriété intellectuelle

Article 58

Poursuite des négociations dans le domaine de la propriété intellectuelle

1.   Les parties réaffirment leurs droits et obligations découlant de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et reconnaissent le besoin de garantir un niveau de protection appropriée et efficace des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale et des autres droits couverts par l'ADPIC, conformément aux normes internationales, afin de réduire les distorsions du commerce bilatéral et les obstacles aux échanges.

2.   Sous réserve du respect des compétences transférées à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), les parties s'engagent à conclure avant le 1er janvier 2009 des négociations sur une série d'engagements sur les droits de propriété intellectuelle.

3.   Les parties conviennent également de renforcer leur coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. Une telle coopération doit viser à soutenir la mise en œuvre des engagements de chaque partie et doit notamment être étendue aux domaines suivants:

| a) | renforcement des initiatives d'intégration régionale en Afrique centrale afin d'améliorer la capacité régionale de réglementation, les lois et règles régionales; |
| --- | --- |

a)

renforcement des initiatives d'intégration régionale en Afrique centrale afin d'améliorer la capacité régionale de réglementation, les lois et règles régionales;

| b) | prévention des abus desdits droits par les titulaires et des violations desdits droits par les concurrents; |
| --- | --- |

b)

prévention des abus desdits droits par les titulaires et des violations desdits droits par les concurrents;

| c) | soutien à l'élaboration des lois et règles nationales en Afrique centrale en matière de protection et d'application des droits de propriété intellectuelle. |
| --- | --- |

c)

soutien à l'élaboration des lois et règles nationales en Afrique centrale en matière de protection et d'application des droits de propriété intellectuelle.

4.   Les négociations seront basées sur une approche en deux étapes, visant d'abord à appliquer les règles dans le contexte de l'intégration régionale en Afrique centrale et, après une période de transition déterminée conjointement, à appliquer les règles au niveau bilatéral.

5.   Au cours des négociations, il convient de prendre en compte le différentiel de développement des États signataires de l'Afrique centrale.

CHAPITRE 4

Marchés publics

Article 59

Poursuite des négociations dans le domaine des marchés publics

1.   Les parties reconnaissent que des règles transparentes et concurrentielles d'appel d'offre contribuent au développement économique. Elles conviennent donc de négocier l'ouverture progressive et mutuelle de leurs marchés publics tout en reconnaissant leurs différences de développement, dans les conditions définies au paragraphe 3.

2.   Pour atteindre cet objectif, les parties concluront avant le 1er janvier 2009 des négociations sur une série d'engagements éventuels sur les marchés publics qui concerneront notamment les points suivants:

| a) | règles transparentes et non discriminatoires, procédures et principes à appliquer; |
| --- | --- |

a)

règles transparentes et non discriminatoires, procédures et principes à appliquer;

| b) | listes des produits couverts ainsi que seuils appliqués; |
| --- | --- |

b)

listes des produits couverts ainsi que seuils appliqués;

| c) | procédures efficaces de contestation; |
| --- | --- |

c)

procédures efficaces de contestation;

| d) | mesures pour soutenir les capacités de mise en œuvre de ces engagements, y inclus l'utilisation des possibilités offertes par les technologies de l'information. |
| --- | --- |

d)

mesures pour soutenir les capacités de mise en œuvre de ces engagements, y inclus l'utilisation des possibilités offertes par les technologies de l'information.

3.   Les négociations seront basées sur une approche en deux étapes, visant d'abord à appliquer les règles dans le contexte de l'intégration régionale en Afrique centrale et, après une période de transition déterminée conjointement, à appliquer les règles au niveau bilatéral.

4.   Au cours des négociations, la partie CE prendra en compte les besoins en développement, financiers et commerciaux des États signataires de l'Afrique centrale, ce qui pourra se traduire par les mesures suivantes dans l'intérêt du traitement spécial et différencié:

| a) | si nécessaire, périodes de mise en œuvre appropriées pour mettre les mesures gouvernementales de marché public en conformité avec toute obligation procédurale spécifique; |
| --- | --- |

a)

si nécessaire, périodes de mise en œuvre appropriées pour mettre les mesures gouvernementales de marché public en conformité avec toute obligation procédurale spécifique;

| b) | adoption ou maintien de mesures transitionnelles telles que des programmes de prix préférentiels ou des mesures de compensation, en accord avec un calendrier d'élimination. |
| --- | --- |

b)

adoption ou maintien de mesures transitionnelles telles que des programmes de prix préférentiels ou des mesures de compensation, en accord avec un calendrier d'élimination.

CHAPITRE 5

Développement durable

Article 60

Poursuite des négociations dans le domaine du développement durable

1.   Les parties reconnaissent que le développement durable est un objectif global de l'APE. Elles conviennent donc de refléter les considérations sur la durabilité dans tous les titres de l'APE et d'élaborer des chapitres spécifiques couvrant les questions environnementales et sociales.

2.   Pour atteindre cet objectif, les parties concluront avant le 1er janvier 2009 des négociations sur une série d'engagements éventuels sur le développement durable qui concerneront notamment les points suivants:

| a) | niveau de protection et droit à réglementer; |
| --- | --- |

a)

niveau de protection et droit à réglementer;

| b) | intégration régionale en Afrique centrale et utilisation des normes internationales environnementales et de l'Organisation internationale du travail et promotion du travail décent; |
| --- | --- |

b)

intégration régionale en Afrique centrale et utilisation des normes internationales environnementales et de l'Organisation internationale du travail et promotion du travail décent;

| c) | maintien des niveaux de protection; |
| --- | --- |

c)

maintien des niveaux de protection;

| d) | procédures de consultation et de suivi. |
| --- | --- |

d)

procédures de consultation et de suivi.

3.   Au cours des négociations, la partie CE prendra en compte les besoins en développement des États signataires de l'Afrique centrale, ce qui pourra se traduire par des dispositions sur la coopération dans ce domaine.

CHAPITRE 6

Protection des données à caractère personnel

Article 61

Objectif général

Les parties, reconnaissant:

| a) | leur intérêt commun à protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment leur vie privée, à l'égard du traitement des données à caractère personnel, |
| --- | --- |

a)

leur intérêt commun à protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment leur vie privée, à l'égard du traitement des données à caractère personnel,

| b) | l'importance d'appliquer des régimes efficaces de protection des données afin de protéger les intérêts des consommateurs, de renforcer la confiance des investisseurs et de faciliter les flux transfrontaliers de données à caractère personnel, |
| --- | --- |

b)

l'importance d'appliquer des régimes efficaces de protection des données afin de protéger les intérêts des consommateurs, de renforcer la confiance des investisseurs et de faciliter les flux transfrontaliers de données à caractère personnel,

| c) | la nécessité de procéder à la collecte et au traitement des données à caractère personnel d'une manière transparente et équitable, dans le respect des droits des personnes concernées, conviennent de mettre en place les régimes juridiques et réglementaires appropriés ainsi que les capacités administratives nécessaires à leur fonctionnement, y compris des autorités de contrôle indépendantes, afin de garantir un niveau adéquat de protection des individus en matière de traitement des données à caractère personnel, qui devra être conforme aux normes internationales les plus élevées (4). |
| --- | --- |

c)

la nécessité de procéder à la collecte et au traitement des données à caractère personnel d'une manière transparente et équitable, dans le respect des droits des personnes concernées, conviennent de mettre en place les régimes juridiques et réglementaires appropriés ainsi que les capacités administratives nécessaires à leur fonctionnement, y compris des autorités de contrôle indépendantes, afin de garantir un niveau adéquat de protection des individus en matière de traitement des données à caractère personnel, qui devra être conforme aux normes internationales les plus élevées (4).

Article 62

Définitions

Aux fins du présent chapitre, il faut entendre:

| a) | par «données à caractère personnel», toute information concernant un individu identifié ou identifiable (individu concerné); |
| --- | --- |

a)

par «données à caractère personnel», toute information concernant un individu identifié ou identifiable (individu concerné);

| b) | par «traitement de données à caractère personnel», toute opération ou série d'opérations réalisée sur une donnée à caractère personnel, telle que le recueil, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'altération, la récupération, la consultation, l'usage, la divulgation, la combinaison, le blocage, l'effacement ou la destruction, ainsi que le transfert transfrontalier de données à caractère personnel; |
| --- | --- |

b)

par «traitement de données à caractère personnel», toute opération ou série d'opérations réalisée sur une donnée à caractère personnel, telle que le recueil, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'altération, la récupération, la consultation, l'usage, la divulgation, la combinaison, le blocage, l'effacement ou la destruction, ainsi que le transfert transfrontalier de données à caractère personnel;

| c) | par «responsable du traitement des données» une personne naturelle ou une entité légale, une autorité ou toute autre organisation qui détermine les finalités et moyens du traitement des données à caractère personnel. |
| --- | --- |

c)

par «responsable du traitement des données» une personne naturelle ou une entité légale, une autorité ou toute autre organisation qui détermine les finalités et moyens du traitement des données à caractère personnel.

Article 63

Principes et règles générales

Les parties conviennent que les régimes juridiques et réglementaires et les capacités administratives à mettre en place doivent, au minimum, être basés sur les principes fondamentaux et les mécanismes de contrôle de mise en œuvre suivants:

| a) | Principes fondamentaux:






  i) | principe de limitation à une finalité spécifique — les données doivent être traitées dans un but spécifique et n'être utilisées ou communiquées ultérieurement que dans la mesure où cela n'est pas incompatible avec la finalité du transfert. Les seules exceptions à ce principe sont celles prévues par la législation pour la défense d'intérêts publics essentiels dans une société démocratique; |
| --- | --- | --- |

a)

Principes fondamentaux:

i)

principe de limitation à une finalité spécifique — les données doivent être traitées dans un but spécifique et n'être utilisées ou communiquées ultérieurement que dans la mesure où cela n'est pas incompatible avec la finalité du transfert. Les seules exceptions à ce principe sont celles prévues par la législation pour la défense d'intérêts publics essentiels dans une société démocratique;

| ii) | qualité des données et principe de proportionnalité — les données doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités auxquelles obéit leur transfert ou leur traitement ultérieur; |
| --- | --- |

ii)

qualité des données et principe de proportionnalité — les données doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités auxquelles obéit leur transfert ou leur traitement ultérieur;

| iii) | principe de transparence — les individus doivent être informées de la finalité du traitement et de l'identité du responsable du traitement des données dans le pays tiers, et de tout autre renseignement permettant de garantir le principe d'équité. Les seules exceptions à ce principe sont celles prévues par la législation pour la défense d'intérêts publics essentiels dans une société démocratique; |
| --- | --- |

iii)

principe de transparence — les individus doivent être informées de la finalité du traitement et de l'identité du responsable du traitement des données dans le pays tiers, et de tout autre renseignement permettant de garantir le principe d'équité. Les seules exceptions à ce principe sont celles prévues par la législation pour la défense d'intérêts publics essentiels dans une société démocratique;

| iv) | principe de sécurité — le responsable du traitement des données prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées aux risques présentés par le traitement. Aucune personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement des données, y compris un sous-traitant, ne peut traiter les données sans instructions pour ce faire de la part du responsable; |
| --- | --- |

iv)

principe de sécurité — le responsable du traitement des données prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées aux risques présentés par le traitement. Aucune personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement des données, y compris un sous-traitant, ne peut traiter les données sans instructions pour ce faire de la part du responsable;

| v) | droit d'accès, de rectification et d'opposition — l'individu concerné doit avoir le droit de demander une copie de toutes les données le concernant faisant l'objet d'un traitement et le droit de rectifier ces données lorsqu'il appert qu'elles sont inexactes. Dans certaines situations, il doit avoir la possibilité de s'opposer au traitement des données le concernant. Les seules exceptions à ce principe sont celles prévues par la législation pour la défense d'intérêts publics essentiels dans une société démocratique; |
| --- | --- |

v)

droit d'accès, de rectification et d'opposition — l'individu concerné doit avoir le droit de demander une copie de toutes les données le concernant faisant l'objet d'un traitement et le droit de rectifier ces données lorsqu'il appert qu'elles sont inexactes. Dans certaines situations, il doit avoir la possibilité de s'opposer au traitement des données le concernant. Les seules exceptions à ce principe sont celles prévues par la législation pour la défense d'intérêts publics essentiels dans une société démocratique;

| vi) | limitation des transferts ultérieurs de données — par principe, tout transfert ultérieur de données à caractère personnel effectué par le destinataire original des données n'est autorisé que si l'autre destinataire (c'est-à-dire le destinataire du transfert ultérieur) est également soumis à des règles garantissant un niveau de protection adéquat; |
| --- | --- |

vi)

limitation des transferts ultérieurs de données — par principe, tout transfert ultérieur de données à caractère personnel effectué par le destinataire original des données n'est autorisé que si l'autre destinataire (c'est-à-dire le destinataire du transfert ultérieur) est également soumis à des règles garantissant un niveau de protection adéquat;

| vii) | données sensibles — en cas de traitement de données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, l'état de santé et la vie sexuelle, les infractions, les condamnations pénales ou les mesures de sûreté, des mesures de protection supplémentaires doivent être prévues. |
| --- | --- |

vii)

données sensibles — en cas de traitement de données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, l'état de santé et la vie sexuelle, les infractions, les condamnations pénales ou les mesures de sûreté, des mesures de protection supplémentaires doivent être prévues.

| b) | Mécanismes de contrôle de la mise en œuvre.
  Des mécanismes appropriés doivent être mis en place afin de garantir la réalisation des objectifs suivants:






  i) | garantir un bon niveau de respect des règles, notamment en sensibilisant les responsables du traitement des données à leurs obligations et les individus concernés à leurs droits et aux moyens de les exercer, en prévoyant des sanctions effectives et dissuasives et en mettant en place des systèmes de contrôle par des autorités, des auditeurs ou des responsables de la protection des données indépendants; |
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b)

Mécanismes de contrôle de la mise en œuvre.

Des mécanismes appropriés doivent être mis en place afin de garantir la réalisation des objectifs suivants:

i)

garantir un bon niveau de respect des règles, notamment en sensibilisant les responsables du traitement des données à leurs obligations et les individus concernés à leurs droits et aux moyens de les exercer, en prévoyant des sanctions effectives et dissuasives et en mettant en place des systèmes de contrôle par des autorités, des auditeurs ou des responsables de la protection des données indépendants;

| ii) | procurer aide et assistance aux individus concernés dans l'exercice de leurs droits qu'ils doivent pouvoir faire respecter rapidement et effectivement, à un coût non prohibitif, le cas échéant par le biais d'un mécanisme institutionnel adéquat prévoyant un examen indépendant des plaintes; |
| --- | --- |

ii)

procurer aide et assistance aux individus concernés dans l'exercice de leurs droits qu'ils doivent pouvoir faire respecter rapidement et effectivement, à un coût non prohibitif, le cas échéant par le biais d'un mécanisme institutionnel adéquat prévoyant un examen indépendant des plaintes;

| iii) | garantir une réparation adéquate à la partie lésée en cas de non respect des règles et si nécessaire prévoir l'application de sanctions et le versement d'une indemnisation. |
| --- | --- |

iii)

garantir une réparation adéquate à la partie lésée en cas de non respect des règles et si nécessaire prévoir l'application de sanctions et le versement d'une indemnisation.

Article 64

Cohérence avec les engagements internationaux

1.   Les parties s'informent mutuellement à travers le Comité APE sur les engagements multilatéraux et accords avec des pays tiers qu'elles pourraient prendre, ou sur toute obligation à laquelle elles pourraient être tenues, et qui puissent être pertinents pour la mise en œuvre du présent chapitre, et en particulier sur tout accord prévoyant le traitement de données personnelles, tel que le recueil, le stockage, l'accès par ou le transferts à des parties tierces de données personnelles.

2.   Les parties peuvent demander des consultations pour traiter toute question qui peut se poser.

Article 65

Coopération

Les parties reconnaissent l'importance de la coopération afin de faciliter le développement de cadres législatifs, judiciaires et institutionnels appropriés et de garantir un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel en cohérence avec les objectifs et principes contenus dans ce chapitre.

TITRE VI

PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

CHAPITRE 1

Objectif et champ d'application

Article 66

Objectif

L'objectif du présent titre est de prévenir et de régler les différends qui pourraient survenir entre les parties afin de parvenir, dans la mesure du possible, à une solution mutuellement satisfaisante.

Article 67

Champ d'application

1.   Ce titre s'applique à tout différend concernant l'interprétation ou l'application du présent accord, sauf dispositions contraires expresses.

2.   Nonobstant le paragraphe 1, la procédure prévue à l'article 98 de l'accord de Cotonou, est applicable en cas de différend concernant le financement de la coopération au développement tel que défini dans l'accord de Cotonou.

CHAPITRE 2

Consultations et médiation

Article 68

Consultations

1.   Les parties s'efforcent de résoudre les différends dans le cadre de cet accord en engageant de bonne foi des consultations afin de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante.

2.   Une partie souhaitant engager des consultations le fait en présentant une requête écrite à l'autre partie, avec copie au Comité APE, en précisant la mesure en cause et les dispositions de l'accord avec lesquelles, à son avis, ladite mesure n'est pas conforme.

3.   Les consultations sont engagées dans les 40 jours de la date de présentation de la requête. Elles sont réputées conclues dans les 60 jours de la date de présentation de la requête à moins que les deux parties ne conviennent de les poursuivre plus longtemps. L'information échangée au cours des consultations reste confidentielle.

4.   Dans les situations urgentes, notamment celles impliquant des denrées périssables ou saisonnières, les consultations sont engagées dans les 15 jours de la date de présentation de la requête et elles sont réputées conclues dans les 30 jours de la date de présentation de la requête.

5.   Si les consultations ne sont pas engagées dans les délais prévus au paragraphe 3 ou au paragraphe 4, ou si les consultations sont conclues sans parvenir à un accord sur une solution mutuellement satisfaisante, la partie plaignante a la faculté de demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage, en conformité avec l'article 70.

Article 69

Médiation

1.   Si les consultations n'aboutissent pas à une solution mutuellement satisfaisante, les parties peuvent, par accord amiable, recourir à un médiateur. À moins que les parties n'en décident autrement, les termes de référence de la médiation seront la même question que celle exposée dans la requête de consultations.

2.   À moins que les parties au différend ne conviennent d'un médiateur dans les 15 jours de la remise de la demande de médiation, le Comité APE désigne par tirage au sort un médiateur parmi les individus figurant sur la liste visée à l'article 85 et qui ne sont pas des ressortissants des parties. La sélection se fait dans les 20 jours de la remise de la demande de médiation en présence d'un représentant de chacune des parties. Le médiateur convoque une réunion des parties au plus tard 30 jours après avoir été désigné. Le médiateur reçoit les soumissions de chaque partie au plus tard 15 jours avant la réunion et fait connaître son avis au plus tard 45 jours après avoir été désigné.

3.   Dans son avis, le médiateur peut formuler des recommandations sur la manière de résoudre le différend qui soient conformes aux dispositions du présent accord. L'avis du médiateur n'est pas contraignant.

4.   Les parties peuvent convenir de modifier les délais visés au paragraphe 2. Le médiateur peut également décider de modifier ces délais à la demande de l'une quelconque des parties ou de sa propre initiative, en fonction des difficultés particulières affectant la partie concernée ou de la complexité de l'affaire.

5.   Les procédures de médiation et en particulier l'information échangée et les positions prises par les parties au cours de ces procédures, restent confidentielles.

CHAPITRE 3

Procédures de règlement des différends

Section I

Procédure d'arbitrage

Article 70

Engagement de la procédure d'arbitrage

1.   Si les parties n'aboutissent pas à une résolution de leur différend après avoir recouru à la consultation prévue à l'article 68 ou, le cas échéant, après avoir recouru à la médiation visée à l'article 69, la partie plaignante peut demander la mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage.

2.   La demande de mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage est adressée par écrit à la partie mise en cause et au Comité APE. Dans sa demande, la partie plaignante précise les mesures spécifiques qui sont en cause et explique les raisons pour lesquelles ces mesures sont en violation des dispositions du présent accord.

Article 71

Mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage

1.   Un groupe spécial d'arbitrage est composé de trois arbitres.

2.   Dans les 10 jours de la remise de la demande de mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du groupe spécial d'arbitrage.

3.   Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la composition du groupe spécial dans les limites de temps prévues au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président du Comité APE ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe spécial par tirage au sort dans la liste établie aux termes de l'article 85, un de ces membres figurant parmi les personnes qui ont été désignées par la partie plaignante, un autre figurant parmi celles qui ont été désignées par la partie mise en cause, et le troisième parmi celles qui ont été désignées par les deux parties en vue de présider aux séances. Si les parties sont convenues de la sélection d'un ou de plusieurs des membres du groupe spécial, le ou les membres restants sont sélectionnés en suivant la même procédure.

4.   Le président du Comité APE ou son représentant sélectionne les arbitres dans les cinq jours de la requête visée au paragraphe 3 et émanant de l'une ou l'autre partie, en présence d'un représentant de chaque partie.

5.   La date de la constitution du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle les trois arbitres sont réputés sélectionnés.

Article 72

Rapport intérimaire du groupe spécial

Le groupe spécial d'arbitrage remet aux parties un rapport intérimaire contenant aussi bien des sections descriptives que ses constatations et conclusions, en règle générale 120 jours au plus tard à compter de la constitution du groupe spécial. Dans les quinze jours de la remise du rapport intérimaire par le groupe spécial, chaque partie a la faculté de lui présenter ses remarques par écrit sur des aspects précis du rapport intérimaire.

Article 73

La décision du groupe spécial d'arbitrage

1.   Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au Comité APE 150 jours au plus tard à compter de la constitution du groupe spécial d'arbitrage. S'il considère que cette date limite ne peut pas être respectée, le président du groupe spécial en informe par écrit les parties et le Comité APE, précisant les raisons du retard et la date à laquelle le groupe prévoit de conclure son travail. La décision d'arbitrage ne devrait en aucune circonstance être rendue au-delà de 180 jours à compter de la constitution du groupe spécial d'arbitrage.

2.   Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, le groupe spécial fait diligence pour rendre sa décision dans les 75 jours de sa constitution. Il ne devrait en aucun cas rendre sa décision plus de 90 jours à dater de sa constitution. Dans les dix jours de sa constitution, le groupe spécial peut rendre une décision préliminaire sur la question de savoir s'il juge l'affaire urgente.

3.   Chaque partie peut demander à un groupe spécial d'arbitrage de fournir des recommandations sur la façon dont la partie mise en cause pourrait se mettre en conformité.

Section II

Mise en conformité

Article 74

Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage

Chaque partie ou, le cas échéant, les États signataires de l'Afrique centrale, prend toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la décision du groupe spécial, les parties s'employant à convenir d'un délai d'exécution de la décision.

Article 75

Délai raisonnable pour la mise en conformité

1.   Trente jours au plus tard après que les parties auront été avisées de la décision du groupe spécial, la partie mise en cause avise par écrit la partie plaignante et le Comité APE du délai qui lui sera nécessaire pour se mettre en conformité («période raisonnable»).

2.   En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue une période raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial, la partie plaignante, dans les 20 jours de la notification faite par la partie mise en cause au titre du paragraphe 1, demande par écrit au groupe spécial de déterminer la durée de la période raisonnable. Cette demande est communiquée simultanément à l'autre partie et au Comité APE. Le groupe spécial fait connaître sa décision aux parties et au Comité APE dans les 30 jours de la présentation de la demande.

3.   Pour déterminer la durée de la période raisonnable, le groupe spécial tient compte de la durée dont la partie mise en cause ou, le cas échéant, les États signataires de l'Afrique centrale, aurai(en)t normalement besoin pour adopter des mesures législatives ou administratives comparables à celles que la partie mise en cause ou, le cas échéant, les États signataires de l'Afrique centrale, estime(nt) être nécessaire pour assurer la conformité. Le groupe spécial peut aussi tenir compte de contraintes démontrables de capacités susceptibles d'affecter l'adoption des mesures nécessaires par la partie mise en cause.

4.   Dans le cas où le groupe spécial original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir de nouveau, les procédures de l'article 71 seront appliquées. Le délai pour rendre une décision est de 45 jours à dater de la présentation de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.

5.   La période raisonnable peut être étendue par accord mutuel entre les parties.

Article 76

Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage

1.   La partie mise en cause avise l'autre partie et le Comité APE avant la fin de la période raisonnable des mesures qu'elle aura prises en vue de se conformer à la décision d'arbitrage.

2.   En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées aux termes du paragraphe 1 avec les dispositions visées de cet accord, la partie plaignante peut demander au groupe spécial par écrit de statuer sur la question. La demande précise les mesures spécifiques qui sont en cause et explique les raisons pour lesquelles elles sont incompatibles avec les dispositions de cet accord. Le groupe spécial fait connaître sa décision dans les 90 jours de la présentation de la demande. Dans les cas urgents, y compris notamment ceux dans lesquels des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, le groupe spécial fait connaître sa décision dans les 45 jours de la présentation de la demande.

3.   Dans le cas où le groupe spécial original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir de nouveau, les procédures prévues à l'article 71 sont appliquées. Le délai de notification de la décision est de 105 jours à dater de la présentation de la demande visée au paragraphe 2.

Article 77

Dispositions temporaires en cas de non conformité

1.   Si la partie mise en cause ne notifie pas, avant l'expiration de la période raisonnable, les mesures qu'elle a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci statue que les mesures notifiées en vertu de l'article 76, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les obligations de ladite partie aux termes des dispositions de cet accord, la partie mise en cause ou, le cas échéant, l'État signataire de l'Afrique centrale concerné, doit, si il (elle) y est invité(e) par la partie plaignante, lui faire une offre d'indemnisation temporaire. Cette indemnisation peut comprendre ou consister en une indemnisation financière. Toutefois, rien dans cet accord n'oblige la partie mise en cause ou, le cas échéant, l'État signataire de l'Afrique centrale concerné, à offrir une telle indemnisation financière.

2.   Si les parties ne conviennent pas d'une indemnisation dans les 30 jours à compter de la fin de la période raisonnable ou de la décision du groupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 76, selon laquelle les mesures de mise en conformité qui ont été prises ne sont pas compatibles avec les dispositions du présent accord, la partie plaignante est habilitée, après en avoir notifié l'autre partie, à adopter des mesures appropriées. Ces mesures peuvent être adoptées par la partie plaignante, ou le cas échéant, l'État signataire de l'Afrique centrale concerné.

3.   Dans l'adoption de ces mesures, la partie plaignante ou le cas échéant, l'État signataire de l'Afrique centrale concerné, cherche à sélectionner des mesures proportionnées à la violation qui affectent le moins l'accomplissement des objectifs du présent accord et prend en considération leur impact sur l'économie de la partie mise en cause ainsi que sur les différents États signataires de l'Afrique centrale.

4.   La partie CE fait preuve de modération lorsqu'elle demande une indemnisation ou adopte des mesures appropriées conformément au paragraphe 1 ou 2.

5.   L'indemnisation ou les mesures appropriées sont temporaires et ne sont appliquées que jusqu'au moment où la mesure reconnue être en infraction des dispositions du présent accord aura été révoquée ou amendée de manière à la rendre conforme auxdites dispositions, ou jusqu'au moment où les parties seront convenues de régler leur différend.

Article 78

Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption de mesures appropriées

1.   La partie mise en cause notifie l'autre partie et le Comité APE des mesures qu'elle aura prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, et, dans ladite notification, demande qu'il soit mis fin à l'application des mesures appropriées par la partie plaignante ou, le cas échéant, l'État signataire de l'Afrique centrale concerné.

2.   Si les parties ne parviennent pas à convenir de la compatibilité des mesures notifiées avec les dispositions du présent accord dans les 30 jours de la présentation de la notification, la partie plaignante demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage de statuer sur la question. La demande est notifiée à l'autre partie et au Comité APE. La décision du groupe spécial d'arbitrage est communiquée aux parties et au Comité APE dans les 45 jours de la présentation de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage statue que des mesures quelconques prises pour parvenir à la conformité ne sont pas conformes aux dispositions visées du présent accord, il décide si la partie plaignante ou, le cas échéant, l'État signataire de l'Afrique centrale concerné, peut continuer à appliquer ces mesures appropriées. Si le groupe spécial d'arbitrage statue que des mesures quelconques prises pour parvenir à la conformité sont conformes aux dispositions du présent accord, il sera mis fin aux mesures appropriées.

3.   Dans le cas où le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses membres sont dans l'impossibilité de se réunir de nouveau, les procédures prévues par l'article 71 seront appliquées. Le délai de notification de la décision est de 60 jours à dater de la présentation de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.

Section III

Dispositions communes

Article 79

Solution mutuellement satisfaisante

Dans le cadre du présent titre, les parties peuvent à tout moment convenir d'une solution mutuellement satisfaisante à un différend. Elles avisent le Comité APE de leur accord sur une telle solution. Lors de l'adoption d'une solution mutuellement satisfaisante, la procédure doit être clôturée.

Article 80

Règlement de procédure et code de conduite

1.   Les procédures de règlement de différends prévues au chapitre 3 sont régies par le règlement de procédure et le code de conduite qui seront adoptés par le Comité APE.

2.   Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public, en conformité avec le règlement de procédure qui prévoit aussi des dispositions pour protéger les informations commerciales confidentielles.

Article 81

Informations générales et techniques

À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial d'arbitrage peut obtenir des informations auprès d'une source quelconque, y compris des parties intéressées dans le différend, s'il le juge opportun pour la procédure d'arbitrage. Le groupe spécial est également habilité à obtenir l'avis d'experts dès lors qu'il le jugera opportun. Une information obtenue de la sorte doit être divulguée à chacune des parties et soumise à leurs commentaires. Les parties intéressées ont la faculté de soumettre, à titre d'amicus curiae, des mémoires au groupe spécial d'arbitrage conformément au règlement de procédure.

Article 82

Langues des communications

Les communications orales et écrites de la partie Afrique centrale sont présentées en français et anglais, et celles de la Communauté européenne le sont dans l'une quelconque des langues officielles des institutions de l'Union européenne.

Article 83

Règles d'interprétation

Un groupe spécial d'arbitrage s'oblige à interpréter les dispositions du présent accord en conformité avec les règles coutumières d'interprétation du droit public international, y compris la Convention de Vienne sur le droit des traités. Les décisions du groupe spécial d'arbitrage ne sauraient augmenter ou diminuer les droits et obligations prévus par les dispositions du présent accord.

Article 84

Les décisions du groupe spécial d'arbitrage

1.   Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Si cependant il s'avère impossible de parvenir à une décision par consensus, l'objet du litige est tranché à la majorité des voix, mais les avis divergents des arbitres ne seront en aucun cas publiés.

2.   La décision expose les constatations sur le fond, l'applicabilité des dispositions pertinentes du présent accord, et la logique sous-tendant les constatations et les conclusions auxquelles le groupe spécial d'arbitrage est parvenu. Le Comité APE porte la décision d'arbitrage à la connaissance du public à moins qu'il n'en décide autrement.

CHAPITRE 4

Dispositions générales

Article 85

Liste d'arbitres

1.   Six mois au plus tard à dater de l'entrée en vigueur du présent accord, le Comité APE établit une liste de 15 individus prêts et aptes à faire office d'arbitres. Chaque partie sélectionne cinq individus capables d'être des arbitres. Les deux parties s'accordent également sur le choix de cinq individus qui ne sont pas des ressortissants de l'une et de l'autre d'entre elles et qui pourraient être appelés à présider le groupe spécial d'arbitrage. Le Comité APE veille à ce que cette liste soit toujours maintenue à son effectif complet.

2.   Les arbitres possèdent une connaissance ou une expérience spécialisée du droit et du commerce international. Ils sont indépendants, agissent à titre individuel et non sous les consignes d'une organisation ou d'un gouvernement quelconque, ne sont pas affiliés à l'administration de l'une quelconque des parties, et observent le code de conduite adopté par le Comité APE.

3.   Le Comité APE peut établir une liste supplémentaire de 15 individus ayant des connaissances sectorielles spécialisées intéressant des questions particulières couvertes par l'accord. S'il est fait recours à la procédure de sélection de l'article 71, paragraphe 2, le président du Comité APE peut faire usage d'une telle liste sectorielle sur accord des deux parties.

Article 86

Rapports avec les obligations de l'OMC

1.   Les instances d'arbitrage créées aux termes du présent accord ne se saisissent pas de différends relevant des droits et obligations de chaque partie aux termes de l'accord établissant l'OMC.

2.   Le recours aux dispositions de règlement de différends du présent accord est sans préjudice de toute action intentée dans le cadre de l'OMC, y compris une action en règlement de différend. Cependant, lorsqu'une partie ou, le cas échéant, les États signataires de l'Afrique centrale, a/ont engagé une procédure en règlement de différend concernant une mesure donnée, que ce soit en vertu de l'article 70, paragraphe 1 ou en vertu de l'accord OMC, elle/ils ne peut/peuvent engager une procédure en règlement de différend sur la même mesure devant l'autre forum avant la conclusion de la première procédure. Au sens du présent paragraphe, une partie ou, le cas échéant, les États signataires de l'Afrique centrale, est/sont réputée/réputés avoir engagé une procédure en règlement de différend aux termes de l'accord OMC du moment où elle/ils a/ont présenté une demande de constitution d'un groupe spécial aux termes de l'article 6 du mémorandum d'accord sur le règlement de différends de l'OMC.

3.   Le présent accord ne peut empêcher une partie ou, le cas échéant, les États signataires de l'Afrique centrale, d'appliquer la suspension d'obligations autorisée par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.

Article 87

Délais

1.   Les délais qui sont prévus dans le présent titre, y compris les délais pour la notification de leurs décisions par les groupes spéciaux d'arbitrage, sont comptés en jours calendrier à compter du jour suivant l'acte ou le fait auquel ils se rapportent.

2.   Tout délai prévu dans le présent titre peut être étendu par accord mutuel des parties.

Article 88

Modification du titre VI

Le Comité APE peut décider de modifier le présent titre et ses annexes.

TITRE VII

EXCEPTIONS GÉNÉRALES

Article 89

Clause d'exception générale

Sous réserve de l'exigence que de telles mesures ne soient pas appliquées d'une manière qui constituerait un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les parties alors que des conditions égales doivent prévaloir, ou une restriction déguisée affectant les échanges de produits et services et l'établissement, aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée de manière à empêcher l'adoption ou l'application par les parties de mesures qui:

| a) | sont nécessaires pour assurer la protection de la sécurité publique, de la moralité publique ou pour maintenir l'ordre public; |
| --- | --- |

a)

sont nécessaires pour assurer la protection de la sécurité publique, de la moralité publique ou pour maintenir l'ordre public;

| b) | sont nécessaires pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale; |
| --- | --- |

b)

sont nécessaires pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale;

| c) | sont nécessaires pour assurer la conformité aux lois ou règlements et qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent accord, y compris des mesures touchant à:






  i) | la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses et aux moyens de faire face aux conséquences de défauts de paiement dans le cadre de contrats; |
| --- | --- | --- |

c)

sont nécessaires pour assurer la conformité aux lois ou règlements et qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent accord, y compris des mesures touchant à:

i)

la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses et aux moyens de faire face aux conséquences de défauts de paiement dans le cadre de contrats;

| ii) | la protection de la vie privée des individus dans le contexte du traitement et de la dissémination de données personnelles et à la protection du secret des dossiers et des comptes individuels; |
| --- | --- |

ii)

la protection de la vie privée des individus dans le contexte du traitement et de la dissémination de données personnelles et à la protection du secret des dossiers et des comptes individuels;

| iii) | la sécurité; |
| --- | --- |

iii)

la sécurité;

| iv) | l'application des règlements et procédures douaniers; ou |
| --- | --- |

iv)

l'application des règlements et procédures douaniers; ou

| v) | la protection des droits de propriété intellectuelle; |
| --- | --- |

v)

la protection des droits de propriété intellectuelle;

| d) | concernent l'importation ou l'exportation d'or ou d'argent; |
| --- | --- |

d)

concernent l'importation ou l'exportation d'or ou d'argent;

| e) | sont nécessaires à la protection des trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique; |
| --- | --- |

e)

sont nécessaires à la protection des trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique;

| f) | concernent la conservation de ressources naturelles non renouvelables si ces mesures impliquent des restrictions sur la production ou la consommation nationale de biens, la fourniture ou la consommation de services domestiques, et sur les investisseurs domestiques; |
| --- | --- |

f)

concernent la conservation de ressources naturelles non renouvelables si ces mesures impliquent des restrictions sur la production ou la consommation nationale de biens, la fourniture ou la consommation de services domestiques, et sur les investisseurs domestiques;

| g) | concernent les produits du travail en prison; ou |
| --- | --- |

g)

concernent les produits du travail en prison; ou

| h) | sont incompatibles avec les articles du présent accord sur le traitement national pour autant que la différence de traitement vise à garantir l'imposition ou la perception effective ou équitable de taxes directes sur les activités économiques d'investisseurs ou de fournisseurs de services de l'autre partie (5). |
| --- | --- |

h)

sont incompatibles avec les articles du présent accord sur le traitement national pour autant que la différence de traitement vise à garantir l'imposition ou la perception effective ou équitable de taxes directes sur les activités économiques d'investisseurs ou de fournisseurs de services de l'autre partie (5).

Article 90

Exceptions de sécurité

1.   Aucune des dispositions du présent accord ne peut être interprétée:

| a) | comme faisant obligation aux parties de fournir une information dont elles jugeraient la divulgation contraire à leurs intérêts impérieux de sécurité; |
| --- | --- |

a)

comme faisant obligation aux parties de fournir une information dont elles jugeraient la divulgation contraire à leurs intérêts impérieux de sécurité;

| b) | comme empêchant les parties d'entreprendre une action qu'elles jugeraient nécessaire pour la défense de leurs intérêts impérieux de sécurité:






  i) | relative à des matériaux fissibles ou fusibles ou aux matériaux dont ceux-ci sont dérivés; |
| --- | --- | --- |

b)

comme empêchant les parties d'entreprendre une action qu'elles jugeraient nécessaire pour la défense de leurs intérêts impérieux de sécurité:

i)

relative à des matériaux fissibles ou fusibles ou aux matériaux dont ceux-ci sont dérivés;

| ii) | relative à des activités économiques entreprises directement ou indirectement dans le but de livrer des fournitures ou des approvisionnements à un établissement militaire; |
| --- | --- |

ii)

relative à des activités économiques entreprises directement ou indirectement dans le but de livrer des fournitures ou des approvisionnements à un établissement militaire;

| iii) | liée à la production ou au commerce d'armes, de munitions et matériel de guerre; |
| --- | --- |

iii)

liée à la production ou au commerce d'armes, de munitions et matériel de guerre;

| iv) | relative à des marchés publics indispensables pour la sécurité nationale ou pour les besoins de la défense nationale; |
| --- | --- |

iv)

relative à des marchés publics indispensables pour la sécurité nationale ou pour les besoins de la défense nationale;

| v) | décidée en temps de guerre ou face à toute autre situation d'urgence dans les relations internationales; ou |
| --- | --- |

v)

décidée en temps de guerre ou face à toute autre situation d'urgence dans les relations internationales; ou

| c) | comme empêchant les parties d'entreprendre toute action en vue d'honorer les obligations qu'elles ont acceptées dans l'objectif de maintenir la paix et la sécurité internationales. |
| --- | --- |

c)

comme empêchant les parties d'entreprendre toute action en vue d'honorer les obligations qu'elles ont acceptées dans l'objectif de maintenir la paix et la sécurité internationales.

2.   Le Comité APE est, dans toute la mesure du possible, tenu au courant des mesures prises en vertu du paragraphe 1, points b) et c) ainsi que de la date à laquelle il y sera mis fin.

Article 91

Fiscalité

1.   Aucune des dispositions du présent accord ou de tout accord adopté dans le cadre de l'application de celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant les parties d'opérer des distinctions, dans l'application des dispositions pertinentes de leur droit fiscal, entre des contribuables qui ne sont pas dans la même situation, notamment en regard de leur lieu de domicile ou en regard du lieu où leur capital est investi.

2.   Aucune des dispositions du présent accord ou de tout accord adopté dans le cadre de l'application de celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application de toute mesure visant à prévenir l'évasion fiscale ou l'évitement de l'impôt conformément aux conventions visant à éviter la double imposition ou en vertu d'autres accords fiscaux ou législations fiscales nationales.

3.   Aucune des dispositions du présent accord n'affecte les droits et obligations des parties prévus par une convention fiscale quelconque. Dans le cas où il y aurait une incompatibilité entre le présent accord et une telle convention, cette dernière sera prépondérante à raison de l'incompatibilité.

TITRE VIII

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 92

Comité APE

1.   Pour la mise en œuvre du présent accord, un Comité APE sera constitué dans un délai de trois mois à compter de la signature du présent accord.

2.   Les parties conviennent de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du Comité APE.

3.   Le Comité APE est responsable de l'administration de tous les domaines couverts par le présent accord et de la réalisation de toutes les tâches mentionnées dans le présent accord.

4.   Le Comité APE prend ses décisions par consensus.

5.   Afin de faciliter la communication et d'assurer la mise en œuvre efficace du présent accord, chaque partie désigne un point focal.

Article 93

Les organisations régionales

La Commission de la Communauté Économique et monétaire des États de l'Afrique centrale (CEMAC) et le Secrétariat général de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) sont invités à participer à toutes les réunions du Comité APE.

Article 94

Poursuite des négociations et mise en œuvre de l'accord

1.   Les parties poursuivront les négociations conformément aux calendriers définis dans le présent accord, dans le cadre des structures de négociation existantes.

2.   Lorsque les négociations seront achevées, les projets d'amendements en résultant seront soumis pour approbation aux autorités nationales compétentes.

3.   En attendant la mise en place du Comité APE et des autres institutions et comités pertinents dans l'APE intégral défini à l'article 1er, les parties prendront les dispositions nécessaires pour l'administration et la mise en œuvre du présent accord et rempliront les fonctions du Comité APE à chaque fois qu'il est fait référence à celui-ci dans le présent accord.

Article 95

Définition des parties et exécution des obligations

1.   Les parties contractantes au présent accord sont la République du Cameroun, ci-après dénommée «partie Afrique centrale», d'une part, et la Communauté européenne ou ses États membres ou la Communauté européenne et ses États membres, dans leurs domaines respectifs de compétence prévus par le traité instituant la Communauté européenne, ci-après dénommés «partie CE», d'autre part.

2.   Aux fins du présent accord, la partie Afrique centrale convient d'agir collectivement.

3.   Aux fins du présent accord, le terme «partie» désigne les États d'Afrique centrale agissant collectivement ou la partie CE, selon le cas. Le terme «parties» désigne les États d'Afrique centrale agissant collectivement, et la partie CE.

4.   Dans les cas où une action individuelle est prévue ou nécessaire pour exercer les droits ou se conformer aux obligations prévues par le présent accord, il est fait référence aux «États signataires de l'Afrique centrale».

5.   Les parties ou États signataires de l'Afrique centrale, selon le cas, prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations découlant de cet accord et veillent à ce que les objectifs définis par le présent accord soient atteints.

Article 96

Coordinateurs et échange d'informations

1.   Afin de faciliter la communication et d'assurer la mise en œuvre efficace du présent accord, les parties désignent chacune un coordinateur dès l'entrée en vigueur du présent accord. La désignation des coordinateurs est sans préjudice de la désignation spécifique d'autorités compétentes sous des titres et chapitres particuliers du présent accord.

2.   À la demande d'une partie, le coordinateur de l'autre partie lui indique le bureau ou fonctionnaire responsable de toute question concernant la mise en œuvre de l'accord et fournit le soutien nécessaire pour faciliter la communication avec la partie présentant la demande.

3.   À la demande d'une partie, et dans la mesure où cela est légalement possible, chaque partie par l'intermédiaire de son coordinateur fournit des informations et répond promptement à toute question de l'autre partie concernant une mesure existante ou proposée ou un accord international susceptible d'affecter le commerce entre les parties.

4.   Chaque partie veille à ce que ses lois, règlements, procédures et décisions administratives généralement applicables à toute question commerciale couverte par le présent accord soient promptement publiés ou rendus publiquement disponibles et portés à l'attention de l'autre partie.

5.   Sans préjudice des dispositions de transparence visées au présent accord, les informations prévues au présent article sont considérées comme étant fournies lorsqu'elles ont été communiquées par la voie d'une notification appropriée à l'OMC ou qu'elles ont été diffusées sur un site Internet officiel, public et d'accès gratuit, appartenant à la partie concernée.

Article 97

Préférence régionale

1.   Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à accorder à l'autre partie au présent accord des conditions plus favorables que celles qui sont appliquées à l'intérieur de chacune des parties dans le contexte de son processus respectif d'intégration régionale.

2.   Dans le cas où il serait accordé un traitement plus favorable ou un avantage quelconque à la Communauté européenne par un État signataire d'Afrique centrale aux termes du présent accord, chaque État de l'Afrique centrale signataire du présent accord en bénéficiera aussi, de manière immédiate et inconditionnelle.

Article 98

Entrée en vigueur

1.   Le présent accord sera signé, ratifié ou approuvé en accord avec les règles constitutionnelles ou internes et les procédures applicables.

2.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel le dernier instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation aura été notifié auprès des dépositaires de l'accord.

3.   Les notifications sont à envoyer au Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et au Président de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), qui seront les dépositaires du présent accord.

4.   En attendant l'entrée en vigueur du présent accord, la partie CE et la partie Afrique centrale conviennent d'appliquer les dispositions du présent accord sous leurs compétences respectives («application provisoire»). Cette application pourra être effectuée soit par application provisoire, lorsqu'une telle application est possible, soit par ratification de l'accord.

5.   L'application provisoire sera notifiée auprès des dépositaires de l'accord. L'accord est appliqué à titre provisoire 10 jours après réception, d'une part, de la notification d'application provisoire par la Communauté européenne et, d'autre part, de la notification, soit de ratification, soit d'application provisoire par tous les États signataires d'Afrique centrale.

6.   Nonobstant le paragraphe 4, la partie CE et les États signataires d'Afrique centrale peuvent unilatéralement prendre des mesures pour appliquer l'accord, avant son application provisoire, dans la mesure où cela est possible.

Article 99

Durée

1.   Le présent accord a une durée illimitée.

2.   Chaque partie, ou un État signataire de l'Afrique centrale, peut notifier par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer le présent accord.

3.   La dénonciation prend effet six mois après la notification à l'autre partie.

Article 100

Application territoriale

Le présent accord est applicable d'une part aux territoires dans lesquels le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et ce, suivant les conditions fixées dans ce traité, et d'autre part aux territoires des États d'Afrique centrale signataires du présent accord.

Article 101

Adhésion d'États ou d'organisations régionales de l'Afrique centrale

1.   Le présent accord est ouvert à l'adhésion de tout État ou organisation régionale d'Afrique centrale. Une requête d'adhésion est présentée au Comité APE. L'État qui dépose sa requête d'adhésion participe aux réunions du Comité APE en qualité d'observateur.

2.   La demande est examinée et des négociations sont engagées afin de proposer les amendements nécessaires au présent accord. Le protocole d'adhésion est soumis pour approbation aux autorités compétentes.

3.   Les parties examineront les effets de l'adhésion sur le présent accord. Le Comité APE peut statuer sur des mesures transitoires ou des amendements nécessaires.

Article 102

Adhésions de nouveaux États membres de l'Union européenne

1.   Le Comité APE sera informé de toute requête d'un État tiers pour devenir membre de l'Union européenne. Durant les négociations entre l'Union et l'État candidat, la partie CE fournira à la partie Afrique centrale toute information pertinente et la partie Afrique centrale informera la partie CE de ses préoccupations pour que celle-ci puisse les prendre entièrement en compte. La partie Afrique centrale se verra notifiée de toute adhésion à l'Union européenne.

2.   Tout nouvel État membre de l'Union européenne adhérera au présent accord à compter de la date de son adhésion à l'Union européenne, par le biais d'une clause à cet effet dans l'acte d'adhésion. Si l'acte d'adhésion à l'Union européenne ne prévoit pas une telle adhésion automatique du nouvel État membre de l'Union européenne au présent accord, l'État membre concerné adhérera au présent accord en déposant un acte d'adhésion au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, qui enverra des copies certifiées conformes à la partie Afrique centrale.

3.   Les parties examineront les effets de l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne sur le présent accord. Le Comité APE peut statuer sur des mesures transitoires ou des amendements nécessaires.

Article 103

Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne

Rien dans le présent accord n'empêche la partie CE d'appliquer les mesures existantes visant l'amélioration de la situation structurelle, sociale et économique des régions ultrapériphériques, conformément à l'article 299, paragraphe 2 du Traité établissant la Communauté européenne.

Article 104

Dialogue sur les questions financières

Les parties et les États signataires de l'Afrique centrale conviennent de promouvoir le dialogue et la transparence et de partager les meilleures pratiques en matière de politique et d'administration fiscales.

Article 105

Collaboration en matière de la lutte contre les activités financières illégales

Les parties s'engagent à prévenir et à lutter contre les activités illégales frauduleuses et de corruption, le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme et prennent les mesures législatives et administratives nécessaires pour se conformer aux normes internationales, y inclus celles définies dans la Convention des Nations unies contre la corruption, la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles, la Convention des Nations unies pour la répression du financement du terrorisme et les recommandations du Groupe d'action financière. Les parties conviennent de s'échanger des informations et de coopérer dans ces domaines.

Article 106

Rapports avec d'autres accords

1.   A l'exception des articles concernant la coopération au développement prévue au titre II de la partie III de l'accord de Cotonou, en cas d'incohérence entre les dispositions du présent accord et des dispositions du titre II de la partie III de l'accord de Cotonou, les dispositions du présent accord prévalent.

2.   Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme empêchant l'adoption par la Communauté européenne ou par un des États d'Afrique centrale signataire du présent accord de mesures, y compris de mesures commerciales, jugées appropriées et prévues par les articles 11b, 96 et 97 de l'accord de Cotonou.

3.   Les parties conviennent que rien dans le présent accord ne les oblige à agir de manière incompatible avec leurs obligations OMC.

4.   Les parties conviennent d'examiner en 2008 la cohérence des dispositions du présent accord avec les unions douanières auxquelles ont adhéré les États signataires du présent accord.

Article 107

Langues faisant foi

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, tchèque, danoise, néerlandaise, estonienne, anglaise, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lithuanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, espagnole et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 108

Annexes et protocole

Les annexes et le protocole du présent accord en font partie intégrante.

EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent accord.

Съставено съответно в Яунде на петнадесети януари две хиляди и девета година и в Брюксел на двадесет и втори януари две хиляди и девета година.

Hecho en Yaundé el quince de enero de dos mil nueve, y en Bruselas el veintidós de enero de dos mil nueve.

V Yaoundé dne patnáctého ledna dva tisíce devět a v Bruselu dne dvacátého druhého ledna dva tisíce devět.

Udfærdiget henholdsvis i Yaoundé, den femtende januar to tusind og ni, og i Bruxelles, den toogtyvende januar to tusind og ni.

Geschehen zu Jaunde am fünfzehnten Januar zweitausendneun und zu Brüssel am zweiundzwanzigsten Januar zweitausendneun.

Sõlmitud vastavalt viieteistkümnendal jaanuaril kahe tuhande üheksandal aastal Yaoundés ja kahekümne teisel jaanuaril kahe tuhande üheksandal aastal Brüsselis.

Έγινε στο Γιαουντέ στις δεκαπέντε Ιανουαρίου δύο χιλιάδες εννιά και στις Βρυξέλλες στις είκοσι δύο Ιανουαρίου δύο χιλιάδες εννιά.

Done at Yaoundé on the fifteenth day of January, two thousand and nine and at Brussels on the twenty-second day of January, two thousand and nine, respectively.

Fait respectivement à Yaoundé le quinze janvier deux mille neuf et à Bruxelles le vingt-deux janvier deux mille neuf.

Fatto a Yaoundé, il quindici gennaio duemilanove, e a Bruxelles, il ventidue gennaio duemilanove, rispettivamente.

Jaundē, divtūkstoš devītā gada piecpadsmitajā janvārī, un Briselē, divtūkstoš devītā gada divdesmit otrajā janvārī.

Pasirašyta atitinkamai Jaundėje du tūkstančiai devintųjų metų sausio 15 d. ir Briuselyje du tūkstančiai devintųjų metų sausio 22 d.

Kelt Yaoundéban, a kettőezerkilencedik év január havának tizenötödik napján, illetve Brüsszelben, a kettőezerkilencedik év január havának huszonkettedik napján.

Magħmul f'Yaoundé fil-ħmistax-il jum ta' Jannar tas-sena elfejn u disgħa u fi Brussell fit-tnejn u għoxrin jum ta' Jannar tas-sena elfejn u disgħa, rispettivament.

Gedaan te Yaoundé, vijftien januari tweeduizend negen, respectievelijk te Brussel, tweeëntwintig januari tweeduizend negen.

Sporządzono, odpowiednio, w Jaunde dnia piętnastego stycznia dwa tysiące dziewiątego roku i w Brukseli dnia dwudziestego drugiego stycznia dwa tysiące dziewiątego roku.

Feito em Iaundé, em quinze de Janeiro de dois mil e nove, e em Bruxelas, em vinte e dois de Janeiro de dois mil e nove.

Încheiat la Yaoundé în a cincisprezecea zi a lunii ianuarie două mii nouă şi, respectiv, la Bruxelles în a douăzeci şi doua zi a lunii ianuarie două mii nouă.

V Yaoundé pätnásteho januára dvetisícdeväť a v Bruseli dvadsiateho druhého januára dvetisícdeväť.

V Yaoundeju, petnajstega januarja dva tisoč devet, in v Bruslju, dvaindvajsetega januarja dva tisoč devet.

Tehty Yaoundéssa viidentenätoista päivänä tammikuuta vuonna kaksituhattayhdeksän ja Brysselissä kahdentenakymmenentenätoisena päivänä tammikuuta vuonna kaksituhattayhdeksän.

Utfärdat i Yaoundé den femtonde januari tjugohundranio samt i Bryssel den tjugoandra januari tjugohundranio.

Pour la République du Cameroun

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За Европейската общност

Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vardu

az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Pentru Comunitatea Europeană

Za Európske spoločenstvo

za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

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Voor het Koninkrijk België

Pour le Royaume de Belgique

Für das Königreich Belgien

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Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.

За Република България

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Za Českou republiku

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På Kongeriget Danmarks vegne

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Für die Bundesrepublik Deutschland

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Eesti Vabariigi nimel

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Thar cheann Na hÉireann

For Ireland

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Για την Ελληνική Δημοκρατία

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Por el Reino de España

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Pour la République française

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Per la Repubblica italiana

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Για την Κυπριακή Δημοκρατία

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Latvijas Republikas vārdā

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Lietuvos Respublikos vardu

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Pour le Grand-Duché de Luxembourg

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A Magyar Köztársaság részéről

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Għal Malta

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Voor het Koninkrijk der Nederlanden

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Für die Republik Österreich

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W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej

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Pela República Portuguesa

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Pentru România

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Za Republiko Slovenijo

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Za Slovenskú republiku

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Suomen tasavallan puolesta

För Republiken Finland

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För Konungariket Sverige

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For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

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---

(1)  États membres non compris.

1

(2)  Pour ce calcul, les données officielles de l'OMC sur les principaux exportateurs mondiaux de produits (excluant le commerce intra-UE) seront utilisées.

2

(3)  Aux fins du présent article, les produits agricoles sont ceux couverts par l'annexe I de l'accord OMC sur l'agriculture.

3

(4)  Les normes à prendre en compte incluent les instruments internationaux suivants:

4

| i) | Lignes directrices concernant les fichiers informatisés de données personnelles, modifiées par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1990. |
| --- | --- |

i)

Lignes directrices concernant les fichiers informatisés de données personnelles, modifiées par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1990.

| ii) | Recommandation du Conseil de l'OCDE du 23 septembre 1980 concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel. |
| --- | --- |

ii)

Recommandation du Conseil de l'OCDE du 23 septembre 1980 concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel.

(5)  Les mesures visant à garantir l'imposition ou la perception effective ou équitable de taxes directes incluent les mesures prises par l'une des parties dans le cadre de son système fiscal qui:

5

| i) | s'appliquent aux investisseurs et fournisseurs de services non-résidents en reconnaissance du fait que l'obligation fiscale des non-résidents est déterminée en considération des entités taxables sous-traitant depuis ou situées dans le territoire de l'une des parties; |
| --- | --- |

i)

s'appliquent aux investisseurs et fournisseurs de services non-résidents en reconnaissance du fait que l'obligation fiscale des non-résidents est déterminée en considération des entités taxables sous-traitant depuis ou situées dans le territoire de l'une des parties;

| ii) | s'appliquent aux non-résidents de façon à garantir l'imposition ou la perception de taxes sur le territoire de l'une des parties; |
| --- | --- |

ii)

s'appliquent aux non-résidents de façon à garantir l'imposition ou la perception de taxes sur le territoire de l'une des parties;

| iii) | s'appliquent aux non-résidents ou résidents de façon à empêcher l'évasion ou l'évitement fiscaux, y inclus les mesures de mise en conformité; |
| --- | --- |

iii)

s'appliquent aux non-résidents ou résidents de façon à empêcher l'évasion ou l'évitement fiscaux, y inclus les mesures de mise en conformité;

| iv) | s'appliquent aux consommateurs de services fournis dans ou depuis le territoire de l'autre partie de façon à garantir l'imposition ou la perception de taxes sur ces consommateurs dérivant de sources dans l'une des parties; |
| --- | --- |

iv)

s'appliquent aux consommateurs de services fournis dans ou depuis le territoire de l'autre partie de façon à garantir l'imposition ou la perception de taxes sur ces consommateurs dérivant de sources dans l'une des parties;

| v) | distinguent les investisseurs et fournisseurs de services assujettis à des taxes sur des entités mondiales taxables d'autres investisseurs et fournisseurs de services, en reconnaissance des différences dans la nature des assiettes fiscales entre elles; ou |
| --- | --- |

v)

distinguent les investisseurs et fournisseurs de services assujettis à des taxes sur des entités mondiales taxables d'autres investisseurs et fournisseurs de services, en reconnaissance des différences dans la nature des assiettes fiscales entre elles; ou

| vi) | déterminent, allouent ou répartissent les revenus, bénéfices, gains, pertes, déductions ou crédits de personnes ou filiales résidentes, ou entre des personnes ou filiales liées d'une même personne, de façon à préserver l'assiette fiscale des parties. |
| --- | --- |

vi)

déterminent, allouent ou répartissent les revenus, bénéfices, gains, pertes, déductions ou crédits de personnes ou filiales résidentes, ou entre des personnes ou filiales liées d'une même personne, de façon à préserver l'assiette fiscale des parties.

APPENDICE

APPENDICE I

A.   Produits prioritaires pour une harmonisation régionale par les États signataires de l'Afrique centrale

| — | Animaux vivants, en particulier les petits ruminants, viande fraîche et produits à base de viande. |
| --- | --- |

—

Animaux vivants, en particulier les petits ruminants, viande fraîche et produits à base de viande.

| — | Poissons, produits de la mer, produits de l'aquaculture, frais ou transformés. |
| --- | --- |

—

Poissons, produits de la mer, produits de l'aquaculture, frais ou transformés.

| — | Tubercules à fleur, plantes sarclées (notamment les arachides, le manioc, le taro, les pommes de terre). |
| --- | --- |

—

Tubercules à fleur, plantes sarclées (notamment les arachides, le manioc, le taro, les pommes de terre).

B.   Produits prioritaires pour l'exportation de la partie Afrique centrale vers la partie CE

| — | Café, cacao. |
| --- | --- |

—

Café, cacao.

| — | Épices (vanille, poivre). |
| --- | --- |

—

Épices (vanille, poivre).

| — | Fruits et fruits à coque. |
| --- | --- |

—

Fruits et fruits à coque.

| — | Légumes. |
| --- | --- |

—

Légumes.

| — | Poissons, produits de la mer et produits de l'aquaculture, frais ou transformés. |
| --- | --- |

—

Poissons, produits de la mer et produits de l'aquaculture, frais ou transformés.

| — | Bois. |
| --- | --- |

—

Bois.

APPENDICE II

AUTORITÉS COMPÉTENTES

A.   Autorités compétentes de la partie CE

Le contrôle est partagé entre les services nationaux des États membres et la Commission des Communautés européennes. Les règles suivantes s'appliquent en la matière:

| — | en ce qui concerne les exportations à destination des États signataires de l'Afrique centrale, les États membres de la Communauté européenne sont responsables du contrôle des conditions et exigences de production notamment des inspections légales et de la délivrance de certificats sanitaires (ou relatifs à la santé animale) attestant du respect des normes et exigences convenues; |
| --- | --- |

—

en ce qui concerne les exportations à destination des États signataires de l'Afrique centrale, les États membres de la Communauté européenne sont responsables du contrôle des conditions et exigences de production notamment des inspections légales et de la délivrance de certificats sanitaires (ou relatifs à la santé animale) attestant du respect des normes et exigences convenues;

| — | en ce qui concerne les importations en provenance des États signataires de l'Afrique centrale, les États membres de la Communauté européenne sont responsables du contrôle de la conformité des importations aux conditions d'importation de la partie CE; |
| --- | --- |

—

en ce qui concerne les importations en provenance des États signataires de l'Afrique centrale, les États membres de la Communauté européenne sont responsables du contrôle de la conformité des importations aux conditions d'importation de la partie CE;

| — | la Commission des Communautés européennes est responsable de la coordination générale, des inspections/audits des systèmes d'inspection et de l'action législative nécessaire pour assurer une application uniforme des normes et exigences à l'intérieur du marché unique européen. |
| --- | --- |

—

la Commission des Communautés européennes est responsable de la coordination générale, des inspections/audits des systèmes d'inspection et de l'action législative nécessaire pour assurer une application uniforme des normes et exigences à l'intérieur du marché unique européen.

B.   Autorités compétentes des États signataires de l'Afrique centrale

Cette autorité est assumée par les États signataires de l'Afrique centrale en ce qui concerne les importations et les exportations vers et depuis leurs territoires respectifs.

---

ANNEXE I

Renforcement des capacités et mise à niveau des économies de l'Afrique Centrale dans le cadre de l'APE

Document d'Orientation Conjoint Afrique Centrale/Union Européenne

Sao Tome, 15 juin 2007

A.   Cadre Général d'Orientation

L'un des principes essentiels de l'APE étant de promouvoir l'intégration régionale et de faciliter le développement économique et social des États ACP, les deux parties attendent de cet accord qu'il contribue utilement à la réalisation des objectifs que sont le développement durable, l'éradication de la pauvreté et l'intégration progressive des pays de l'Afrique Centrale dans l'économie mondiale.

Il s'agit de mettre en synergie les engagements mutuels agréés dans l'APE et les instruments de la coopération, en vue de soutenir «un accroissement quantitatif et qualitatif des biens et services produits et exportés par l'Afrique Centrale» (1). Les acteurs d'Afrique Centrale, en partenariat avec l'UE, vont promouvoir cet objectif dans les domaines énumérés ci-dessous:

| 1. | Développement des infrastructures de base à vocation régionale






  — | Transports |
| --- | --- | --- |

1.

Développement des infrastructures de base à vocation régionale

—

Transports

| — | Énergie |
| --- | --- |

—

Énergie

| — | Télécommunications |
| --- | --- |

—

Télécommunications

| 2. | Agriculture et sécurité alimentaire, à dimension régionale






  — | Production agricole |
| --- | --- | --- |

2.

Agriculture et sécurité alimentaire, à dimension régionale

—

Production agricole

| — | Agro-industrie |
| --- | --- |

—

Agro-industrie

| — | Pêche |
| --- | --- |

—

Pêche

| — | Élevage |
| --- | --- |

—

Élevage

| — | Aquaculture et ressources halieutiques |
| --- | --- |

—

Aquaculture et ressources halieutiques

| 3. | Compétitivité et diversification des économies






  — | Mise à niveau des entreprises |
| --- | --- | --- |

3.

Compétitivité et diversification des économies

—

Mise à niveau des entreprises

| — | Industrie |
| --- | --- |

—

Industrie

| — | Normes et certification (SPS, qualité, normes zootechniques, etc.) |
| --- | --- |

—

Normes et certification (SPS, qualité, normes zootechniques, etc.)

| 4. | Approfondissement de l'intégration régionale






  — | Développement du marché commun régional |
| --- | --- | --- |

4.

Approfondissement de l'intégration régionale

—

Développement du marché commun régional

| — | Fiscalité et douane |
| --- | --- |

—

Fiscalité et douane

| 5. | Amélioration du climat des affaires






  — | Harmonisation des politiques commerciales nationales |
| --- | --- | --- |

5.

Amélioration du climat des affaires

—

Harmonisation des politiques commerciales nationales

| 6. | Mise en place des institutions de l'APE |
| --- | --- |

6.

Mise en place des institutions de l'APE

| 7. | Financement du partenariat (feuille de route et recommandations des réunions ministérielles) |
| --- | --- |

7.

Financement du partenariat (feuille de route et recommandations des réunions ministérielles)

En ce qui concerne les besoins identifiés, ils seront transmis à la TFPR ou autres structures compétentes en vue d'identifier des programmes d'appui, leurs possibles sources de financement et les modalités de mise en œuvre des mesures d'accompagnement de l'APE. Il peut être fait recours pour cet examen, selon les cas, à des experts afin d'identifier des programmes d'appui, d'en évaluer la faisabilité et de proposer les modalités de mise en œuvre appropriées. Ces analyses seront articulées sous forme de programmes de développement, accompagnés d'une évaluation financière.

En termes de calendrier, l'objectif visé est d'avoir ces résultats au mois de septembre 2007. La TFPR établira un chronogramme qu'elle communiquera aux structures de négociation afin de les tenir informés de l'état d'avancement des actions retenues dans le cadre du renforcement des capacités et de mise à niveau des économies de l'Afrique Centrale.

Les travaux décrits dans ce document devront bien évidemment se conformer aux orientations ministérielles qui se sont dégagées le 6 février 2007 (cf. annexe).

B.   Domaines d'intervention du Fonds Régional APE (FORAPE)

Le FORAPE est un instrument établi par et pour l'Afrique centrale, qui en détermine donc ses modalités d'utilisation et d'organisation, ainsi que ses domaines d'action clés déclinés dans le tableau ci-dessous:

Toutes les actions relevées ci-après doivent être compatibles avec les objectifs des points 3 et 4.

| Domaines clés | Types d'activités indicatifs |
| --- | --- |
| 1 - | Développement des infrastructures de base à vocation régionale |

Domaines clés

Types d'activités indicatifs

1 -

Développement des infrastructures de base à vocation régionale

| 1.1. | Appui à l'amélioration du réseau de communication intégrateur sons-régional (routes, voies fluviales, chemin de fer, promotion de ports, ports secs et aéroports) |
| --- | --- |

1.1.

Appui à l'amélioration du réseau de communication intégrateur sons-régional (routes, voies fluviales, chemin de fer, promotion de ports, ports secs et aéroports)

| 1.2. | Appui au développement des infrastructures hydro électrique de la zone, interconnexion des réseaux électriques |
| --- | --- |

1.2.

Appui au développement des infrastructures hydro électrique de la zone, interconnexion des réseaux électriques

| 1.3. | Interconnexion des réseaux de télécommunication des États membres, notamment en améliorant les infrastructures des TIC |
| --- | --- |

1.3.

Interconnexion des réseaux de télécommunication des États membres, notamment en améliorant les infrastructures des TIC

| 1.4. | Appui à l'évaluation des coûts des infrastructures de base |
| --- | --- |

1.4.

Appui à l'évaluation des coûts des infrastructures de base

| 2 - | Agriculture et sécurité alimentaire à dimension régionale |
| --- | --- |

2 -

Agriculture et sécurité alimentaire à dimension régionale

| 2.1. | Appui à l'amélioration de la productivité (programme semencier, recherche et vulgarisation) |
| --- | --- |

2.1.

Appui à l'amélioration de la productivité (programme semencier, recherche et vulgarisation)

| 2.2. | Développement des agro-industries |
| --- | --- |

2.2.

Développement des agro-industries

| 2.3. | Amélioration des échanges des produits agricoles |
| --- | --- |

2.3.

Amélioration des échanges des produits agricoles

| 2.4. | Appui à la mise en œuvre ďune politique agricole commune régionale |
| --- | --- |

2.4.

Appui à la mise en œuvre ďune politique agricole commune régionale

| 3 - | Industrie, diversification et compétitivité des économies en liaison avec le développement régional |
| --- | --- |

3 -

Industrie, diversification et compétitivité des économies en liaison avec le développement régional

| 3.1. | Appui au développement des industries de transformation (bois, coton, cuir, viande, poisson, autres produits agricoles, hydrocarbures, mines, etc.) |
| --- | --- |

3.1.

Appui au développement des industries de transformation (bois, coton, cuir, viande, poisson, autres produits agricoles, hydrocarbures, mines, etc.)

| 3.2. | Appui à la réduction des contraintes liées à l'offre |
| --- | --- |

3.2.

Appui à la réduction des contraintes liées à l'offre

| 3.3. | Appui au développement du tourisme |
| --- | --- |

3.3.

Appui au développement du tourisme

| 3.4. | Financement de la recherche/développement |
| --- | --- |

3.4.

Financement de la recherche/développement

| 3.4.1. | Évaluation et utilisation des technologies appropriées |
| --- | --- |

3.4.1.

Évaluation et utilisation des technologies appropriées

| 3.4.2. | Harmonisation des politiques de recherche et d'innovation (Universités, Instituts et Centres de recherche publics et privés, Instituts de technologie, Écoles professionnelles, etc.) |
| --- | --- |

3.4.2.

Harmonisation des politiques de recherche et d'innovation (Universités, Instituts et Centres de recherche publics et privés, Instituts de technologie, Écoles professionnelles, etc.)

| 3.4.3. | Appui au renforcement des capacités dans l'utilisation des TIC |
| --- | --- |

3.4.3.

Appui au renforcement des capacités dans l'utilisation des TIC

| 3.4.4. | Appui aux instituts de recherche |
| --- | --- |

3.4.4.

Appui aux instituts de recherche

| 3.4.5. | Appui au développement de la pharmacopée et de l'industrie pharmaceutique |
| --- | --- |

3.4.5.

Appui au développement de la pharmacopée et de l'industrie pharmaceutique

| 3.4.6. | Appui aux transferts de technologie, notamment à travers le compagnonnage industriel |
| --- | --- |

3.4.6.

Appui aux transferts de technologie, notamment à travers le compagnonnage industriel

| 3.5. | Appui au programme d'identification des potentialités économiques |
| --- | --- |

3.5.

Appui au programme d'identification des potentialités économiques

| 3.5.1. | Identification et promotion des produits et services de la région (secteurs agro-alimentaires, tourisme, mines, services aux entreprises: gestion, comptabilité, interprétariat, banques, informatiques, assurances, etc.) |
| --- | --- |

3.5.1.

Identification et promotion des produits et services de la région (secteurs agro-alimentaires, tourisme, mines, services aux entreprises: gestion, comptabilité, interprétariat, banques, informatiques, assurances, etc.)

| 3.5.2. | Création de centres de formation spécialisés pour les nouveaux métiers et les métiers à forte valeur ajoutée (2e transformation du bois, textile et habillement) |
| --- | --- |

3.5.2.

Création de centres de formation spécialisés pour les nouveaux métiers et les métiers à forte valeur ajoutée (2e transformation du bois, textile et habillement)

| 3.5.3. | Appui au développement des pépinières d'entreprises |
| --- | --- |

3.5.3.

Appui au développement des pépinières d'entreprises

| 3.6. | Programme Compétitivité/Mise à niveau pour les entreprises à forte potentialité |
| --- | --- |

3.6.

Programme Compétitivité/Mise à niveau pour les entreprises à forte potentialité

| 3.6.1. | Appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales de promotion et de consolidation de la compétitivité |
| --- | --- |

3.6.1.

Appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales de promotion et de consolidation de la compétitivité

| 3.6.2. | Appui à l'amélioration du programme régional de mise à niveau: programme d'appui et de renforcement de la compétitivité des entreprises (PARCE), appui aux investissements immatériels (ex: stratégies marketing), programme diagnostic entreprises et analyse des marchés (plans de mise à niveau et leur financement), appui technique et technologique, appui pour l'obtention de certification de qualité (ex: ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000), appui pour faciliter les exportations AC par rapport aux normes privées (EUREPGAP, etc.) |
| --- | --- |

3.6.2.

Appui à l'amélioration du programme régional de mise à niveau: programme d'appui et de renforcement de la compétitivité des entreprises (PARCE), appui aux investissements immatériels (ex: stratégies marketing), programme diagnostic entreprises et analyse des marchés (plans de mise à niveau et leur financement), appui technique et technologique, appui pour l'obtention de certification de qualité (ex: ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000), appui pour faciliter les exportations AC par rapport aux normes privées (EUREPGAP, etc.)

| 3.6.3. | Appui à la réalisation de l'étude sur les coûts des facteurs du secteur industriel en Afrique Centrale |
| --- | --- |

3.6.3.

Appui à la réalisation de l'étude sur les coûts des facteurs du secteur industriel en Afrique Centrale

| 3.6.4 | Appui à la transformation des produits agricoles et des ressources naturelles à fort potentiel d'exportation |
| --- | --- |

3.6.4

Appui à la transformation des produits agricoles et des ressources naturelles à fort potentiel d'exportation

| 3.6.5. | Renforcement des infrastructures «qualité» (laboratoires) en appui à l'exportation






  — | Appui à la mise en place d'un système régional d'accréditation et métrologie |
| --- | --- | --- |

3.6.5.

Renforcement des infrastructures «qualité» (laboratoires) en appui à l'exportation

—

Appui à la mise en place d'un système régional d'accréditation et métrologie

| — | Harmonisation des normes nationales au niveau régional. |
| --- | --- |

—

Harmonisation des normes nationales au niveau régional.

| 3.6.6. | Amélioration des opérations de packaging, de traçabilité et de stockage. |
| --- | --- |

3.6.6.

Amélioration des opérations de packaging, de traçabilité et de stockage.

| 3.6.7 | Création de centres techniques de métiers nationaux et régionaux |
| --- | --- |

3.6.7

Création de centres techniques de métiers nationaux et régionaux

| 3.6.8. | Développement d'un réseau d'auditeurs pour accompagner les entreprises dans leur démarche de certification et les laboratoires dans leur démarche d'accréditation. |
| --- | --- |

3.6.8.

Développement d'un réseau d'auditeurs pour accompagner les entreprises dans leur démarche de certification et les laboratoires dans leur démarche d'accréditation.

| 3.6.9. | Prêts pour l'adaptation de l'outil productif (BEI, BAD, BDEAC) |
| --- | --- |

3.6.9.

Prêts pour l'adaptation de l'outil productif (BEI, BAD, BDEAC)

| 3.7. | Appui à la protection des droits de propriété intellectuelle dont entre autres (2):






  — | Développement d'un registre de marques et de produits d'appellation d'origine et promotion de ces produits |
| --- | --- | --- |

3.7.

Appui à la protection des droits de propriété intellectuelle dont entre autres (2):

—

Développement d'un registre de marques et de produits d'appellation d'origine et promotion de ces produits

| — | Appui au développement de marque d'indication d'origine |
| --- | --- |

—

Appui au développement de marque d'indication d'origine

| 3.8. | Appui à la création d'une bourse de sous-traitance et de partenariat économique à vocation régionale |
| --- | --- |

3.8.

Appui à la création d'une bourse de sous-traitance et de partenariat économique à vocation régionale

| 3.9. | Appui aux Petites et Moyennes Entreprises
  Types d'actions à envisager:






  a. | Les Guichets d'expertise — dont le rôle serait d'apporter aux PME une gamme de services pour appuyer leur capacité en matière de marketing, comptabilité, analyse juridique, préparation de plan d'affaires, accès à la finance. |
| --- | --- | --- |

3.9.

Appui aux Petites et Moyennes Entreprises

Types d'actions à envisager:

a.

Les Guichets d'expertise — dont le rôle serait d'apporter aux PME une gamme de services pour appuyer leur capacité en matière de marketing, comptabilité, analyse juridique, préparation de plan d'affaires, accès à la finance.

| b. | Formation Professionnelle |
| --- | --- |

b.

Formation Professionnelle

| c. | Facilitation de l'accès au crédit et amélioration des conditions d'accès au crédit pour les PME (3) |
| --- | --- |

c.

Facilitation de l'accès au crédit et amélioration des conditions d'accès au crédit pour les PME (3)

| d. | Mise à disposition d'information de crédit au niveau régional (4) |
| --- | --- |

d.

Mise à disposition d'information de crédit au niveau régional (4)

| e. | Assouplissement des conditions d'hypothèque (5) |
| --- | --- |

e.

Assouplissement des conditions d'hypothèque (5)

| f. | Renforcement des Capacités des intermédiaires financiers en Afrique Centrale (6) |
| --- | --- |

f.

Renforcement des Capacités des intermédiaires financiers en Afrique Centrale (6)

| g. | Analyse du rôle potentiel de la BDEAC |
| --- | --- |

g.

Analyse du rôle potentiel de la BDEAC

| h. | Analyse des recommandations de l'étude sur les Services Financiers en Afrique Centrale). |
| --- | --- |

h.

Analyse des recommandations de l'étude sur les Services Financiers en Afrique Centrale).

| i. | Favoriser en relation avec les pouvoirs publics, la migration de l'informel vers le formel, notamment au travers de mesures incitatives. |
| --- | --- |

i.

Favoriser en relation avec les pouvoirs publics, la migration de l'informel vers le formel, notamment au travers de mesures incitatives.

| 3.10. | Promotion de l'entreprenariat féminin |
| --- | --- |

3.10.

Promotion de l'entreprenariat féminin

| 4 - | Approfondissement de l'intégration régionale |
| --- | --- |

4 -

Approfondissement de l'intégration régionale

| 4.1. | Développement du marché régional (harmonisation des instruments fiscalo-douaniers, renforcement des administrations fiscalo-douanières, détermination des mesures de sécurité frontalières) |
| --- | --- |

4.1.

Développement du marché régional (harmonisation des instruments fiscalo-douaniers, renforcement des administrations fiscalo-douanières, détermination des mesures de sécurité frontalières)

| 4.2. | Mise en place des règles communautaires (concurrence, compétitivité, propriété intellectuelle, lutte contre le commerce illicite, piraterie, marchés publics, services, investissements) |
| --- | --- |

4.2.

Mise en place des règles communautaires (concurrence, compétitivité, propriété intellectuelle, lutte contre le commerce illicite, piraterie, marchés publics, services, investissements)

| 4.3. | Renforcement des capacités des administrations fiscalo-douanières |
| --- | --- |

4.3.

Renforcement des capacités des administrations fiscalo-douanières

| 4.4. | Appui an programme régional des normes et certification |
| --- | --- |

4.4.

Appui an programme régional des normes et certification

| 4.5. | Appui aux communautés économiques régionales (rationalisation et harmonisation des programmes) |
| --- | --- |

4.5.

Appui aux communautés économiques régionales (rationalisation et harmonisation des programmes)

| 4.6. | Appui à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes |
| --- | --- |

4.6.

Appui à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes

| 4.7. | Soutien aux politiques régionales existantes et à venir






  a. | Préférence régionale dans ľ APE, en faveur de l'intégration régionale |
| --- | --- | --- |

4.7.

Soutien aux politiques régionales existantes et à venir

a.

Préférence régionale dans ľ APE, en faveur de l'intégration régionale

| b. | Appui à la mise en place de la politique commerciale commune |
| --- | --- |

b.

Appui à la mise en place de la politique commerciale commune

| c. | Réduction de barrières non-tarifaires au niveau de la région — ex: mise en place de normes régionales sanitaires (traitée pour les besoins de programmation sous le point 3 ci-dessous) |
| --- | --- |

c.

Réduction de barrières non-tarifaires au niveau de la région — ex: mise en place de normes régionales sanitaires (traitée pour les besoins de programmation sous le point 3 ci-dessous)

| d. | Intégration de la RDC et Sao Tomé et Principe dans le schéma d'intégration commerciale de la région (90 millions de consommateurs...) |
| --- | --- |

d.

Intégration de la RDC et Sao Tomé et Principe dans le schéma d'intégration commerciale de la région (90 millions de consommateurs...)

| e. | Impulsion des réformes internes: libre pratique/double taxation; transit; règles d'origines; respect des dispositions commerciales régionales. |
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e.

Impulsion des réformes internes: libre pratique/double taxation; transit; règles d'origines; respect des dispositions commerciales régionales.

| — | Exemple: Soutien douanier pour l'informatisation et l'interconnexion |
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Exemple: Soutien douanier pour l'informatisation et l'interconnexion

| — | Exemple: Programme normes et qualité pour la région, y inclus infrastructure pertinentes (laboratoires de contrôle, etc.) |
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Exemple: Programme normes et qualité pour la région, y inclus infrastructure pertinentes (laboratoires de contrôle, etc.)

| — | Exemple: Appuis aux administrations pour l'harmonisation tarifaire CEMAC/RDC/STP |
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Exemple: Appuis aux administrations pour l'harmonisation tarifaire CEMAC/RDC/STP

| — | Exemple: Renforcement des capacités des administrations fiscalo-douanières |
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Exemple: Renforcement des capacités des administrations fiscalo-douanières

| — | Exemple: Appui aux communautés Économiques régionales |
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Exemple: Appui aux communautés Économiques régionales

| — | Exemple: Appui à la définition et à la mise en place d'un mécanisme permettant de pallier la double taxation |
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Exemple: Appui à la définition et à la mise en place d'un mécanisme permettant de pallier la double taxation

| 4.8. | Assiette Fiscale et Instrument Financier Régional






  a. | Entrevoir la mise en place d'un instrument financier régional. Fonds de cohésion en soutien aux finances publiques et comme outil de développement des zones les moins favorisées. |
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4.8.

Assiette Fiscale et Instrument Financier Régional

a.

Entrevoir la mise en place d'un instrument financier régional. Fonds de cohésion en soutien aux finances publiques et comme outil de développement des zones les moins favorisées.

| b. | Soutenir les réformes fiscales (assainissement de l'assiette, harmonisation de la fiscalité de taxation interne, etc.) et de renforcer les capacités des administrations fiscales. |
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b.

Soutenir les réformes fiscales (assainissement de l'assiette, harmonisation de la fiscalité de taxation interne, etc.) et de renforcer les capacités des administrations fiscales.

| c. | Poursuivre des travaux engagés sur les questions statistiques, notamment dans le cadre du PAIRAC. |
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c.

Poursuivre des travaux engagés sur les questions statistiques, notamment dans le cadre du PAIRAC.

| 5 - | Amélioration du climat des affaires et appui aux entreprises |
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5 -

Amélioration du climat des affaires et appui aux entreprises

| 5.1. | Appui à l'amélioration de la sécurité judiciaire et juridique des investissements privés |
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5.1.

Appui à l'amélioration de la sécurité judiciaire et juridique des investissements privés

| 5.2. | Appui à l'amélioration de la charte communautaire des investissements et des codes sectoriels |
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5.2.

Appui à l'amélioration de la charte communautaire des investissements et des codes sectoriels

| 5.3. | Appui à la mise en place des structures de fonds de garantie et de capital-risque |
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5.3.

Appui à la mise en place des structures de fonds de garantie et de capital-risque

| 5.4. | Appuis institutionnels aux organismes intermédiaires de la région
  En appui aux organismes intermédiaires de la région






  — | Exemple: Appui aux chambres consulaires |
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5.4.

Appuis institutionnels aux organismes intermédiaires de la région

En appui aux organismes intermédiaires de la région

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Exemple: Appui aux chambres consulaires

| — | Exemple: Appui aux organisations professionnelles et patronales |
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Exemple: Appui aux organisations professionnelles et patronales

| — | Exemple: Appui aux agences de promotion des exportations — APEX |
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Exemple: Appui aux agences de promotion des exportations — APEX

| — | Exemple: Appui aux agences de promotion des investissements — API |
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Exemple: Appui aux agences de promotion des investissements — API

| — | Exemple: Appui à la structuration du dialogue entre le secteur privé régional et le secteur privé européen |
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Exemple: Appui à la structuration du dialogue entre le secteur privé régional et le secteur privé européen

| — | Exemple: Appui aux communautés économiques régionales d'Afrique Centrale dans les domaines liés à ľAPE |
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—

Exemple: Appui aux communautés économiques régionales d'Afrique Centrale dans les domaines liés à ľAPE

| 5.5. | Amélioration du climat des Affaires






  — | Soutien aux politiques régionales existantes et à venir:






  — | Politique de concurrence |
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5.5.

Amélioration du climat des Affaires

—

Soutien aux politiques régionales existantes et à venir:

—

Politique de concurrence

| — | Droit OHADA |
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—

Droit OHADA

| — | Droit d'établissement des entreprises |
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—

Droit d'établissement des entreprises

| — | Normes de Travail |
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—

Normes de Travail

| — | Marchés Publics |
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Marchés Publics

| — | Propriété Intellectuelle (lutte contre le commerce illicite, piraterie, indications géographiques, etc.) |
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—

Propriété Intellectuelle (lutte contre le commerce illicite, piraterie, indications géographiques, etc.)

| — | Avec des appuis conséquents aux administrations nationales et régionales, pour soutenir la mise en œuvre des réformes régionales et nationales;






  — | Exemple pour la propriété intellectuelle: appui au programme régional des normes, brevets, certification. |
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—

Avec des appuis conséquents aux administrations nationales et régionales, pour soutenir la mise en œuvre des réformes régionales et nationales;

—

Exemple pour la propriété intellectuelle: appui au programme régional des normes, brevets, certification.

| — | Exemple: Appui pour l'amélioration de la charte communautaire des investissements et des codes sectoriels. |
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—

Exemple: Appui pour l'amélioration de la charte communautaire des investissements et des codes sectoriels.

| — | Étude de mécanismes en vue d'améliorer la sécurité juridique et judicaire des investissements privés, notamment au travers de systèmes de garanties pouvant contribuer à promouvoir les investissements (best practice, pratiques actuelles en Afrique Centrale, recommandations etc.) et contribuer au transfert de technologies. |
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—

Étude de mécanismes en vue d'améliorer la sécurité juridique et judicaire des investissements privés, notamment au travers de systèmes de garanties pouvant contribuer à promouvoir les investissements (best practice, pratiques actuelles en Afrique Centrale, recommandations etc.) et contribuer au transfert de technologies.

| — | Il apparaît également opportun de favoriser l'échange des meilleures pratiques au niveau régional par rapport à la fiscalité touchant les entreprises. Une première analyse comparative des approches nationales dans ce domaine sera effectuée afin de propulser ce débat. |
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—

Il apparaît également opportun de favoriser l'échange des meilleures pratiques au niveau régional par rapport à la fiscalité touchant les entreprises. Une première analyse comparative des approches nationales dans ce domaine sera effectuée afin de propulser ce débat.

| 6 - | Facilitation de la mise en place de Institutions de l'APE |
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6 -

Facilitation de la mise en place de Institutions de l'APE

Appui au système institutionnel nécessaire tant pour les questions «commerce», que pour les questions «développement» pour assurer la mise en œuvre effective de l'Accord et donc la crédibilité juridique de l'APE et du processus de réforme régionale vis-à-vis du secteur privé national, régional et international.

C.   Financement du partenariat

S'agissant du financement de l'APE, l'Afrique Centrale, à l'instar des autres régions estime que les mesures de renforcement des capacités et autres appuis nécessités non seulement par la prise en compte des coûts d'ajustement, mais aussi par les autres mesures compensatoires doivent être financés par les ressources spécifiques, distinctes des fonds habituellement alloués par la coopération classique ACP/UE dans le cadre des PIN et des PIR. Le Fonds Régional APE est conçu comme un outil pour coordonner les appuis de l'UE (CE et États membres) ainsi que des autres bailleurs et à ce titre, le financement des infrastructures à vocation régionale ou d'interconnexion se fera par le biais du Fonds Régional APE (FORAPE).

Le Cadre Financier proposé par la partie européenne comporte les éléments ci-après:

| i. | Augmentation du PIR 9/10 FED, interface PIN/PIR, 10éme FED fin 2013, mais Cotonou jusqu'à fin 2020 (suite à l'arrimage de la RDC à la région Afrique centrale) |
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i.

Augmentation du PIR 9/10 FED, interface PIN/PIR, 10éme FED fin 2013, mais Cotonou jusqu'à fin 2020 (suite à l'arrimage de la RDC à la région Afrique centrale)

| ii. | Lien avec le Partenariat pour l'infrastructure (fonds tous-ACP) |
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ii.

Lien avec le Partenariat pour l'infrastructure (fonds tous-ACP)

| iii. | Conclusions GAERC octobre 2006 sur l'Aide au commerce |
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iii.

Conclusions GAERC octobre 2006 sur l'Aide au commerce

| iv. | Engagements juridiques dans l'APE |
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iv.

Engagements juridiques dans l'APE

| v. | Contributions nationales des pays de la région sur une base volontaire |
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v.

Contributions nationales des pays de la région sur une base volontaire

| vi. | Appuis des autres partenaires au développement |
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vi.

Appuis des autres partenaires au développement

Les appuis concernant les infrastructures de base, ainsi que d'autres domaines non directement liés à la mise en œuvre de ľAPE, sont préparés et pris en charge par les instruments appropriés, notamment dans le cadre des instruments de l'Accord de Cotonou.

La Commission européenne précise que les domaines prioritaires pour l'utilisation de ses fonds dans le cadre du FORAPE seront:

| i. | Appui à la compétitivité ou à la diversification des Secteurs de production concernés par l'APE, tant dans les secteurs primaires, secondaires que tertiaires (ex: Renforcement des infrastructures «qualité» en appui à l'exportation; Guichets d'expertise pour les entreprises; Développement des pépinières d'entreprises; Actions visant à améliorer l'accès au crédit pour les entreprises de la région, et notamment les PME; Identification et promotion des produits et services de la région (secteurs agro-alimentaires, tourisme, mines, services aux entreprises). |
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i.

Appui à la compétitivité ou à la diversification des Secteurs de production concernés par l'APE, tant dans les secteurs primaires, secondaires que tertiaires (ex: Renforcement des infrastructures «qualité» en appui à l'exportation; Guichets d'expertise pour les entreprises; Développement des pépinières d'entreprises; Actions visant à améliorer l'accès au crédit pour les entreprises de la région, et notamment les PME; Identification et promotion des produits et services de la région (secteurs agro-alimentaires, tourisme, mines, services aux entreprises).

| ii. | Contribution à l'absorption de l'impact fiscal net de l'APE en pleine complémentarité avec les réformes fiscales. |
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ii.

Contribution à l'absorption de l'impact fiscal net de l'APE en pleine complémentarité avec les réformes fiscales.

| iii. | Appui à la mise en œuvre des règles prévues dans l'APE (ex: Appui aux institutions de l'APE; Soutien aux politiques régionales dans des domaines couverts par l'APE et autres actions pouvant contribuer à améliorer le climat des affaires; Appui aux administrations fiscalo-douanières et autres actions pouvant contribuer à la création d'un marché régional en Afrique centrale). |
| --- | --- |

iii.

Appui à la mise en œuvre des règles prévues dans l'APE (ex: Appui aux institutions de l'APE; Soutien aux politiques régionales dans des domaines couverts par l'APE et autres actions pouvant contribuer à améliorer le climat des affaires; Appui aux administrations fiscalo-douanières et autres actions pouvant contribuer à la création d'un marché régional en Afrique centrale).

D.   Calendrier

Élaboration d'un chronogramme de mise en œuvre des actions retenues dans le cadre du renforcement des capacités et de mise à niveau des économies de l'Afrique centrale.

Annexe

Communiqué final conjoint de la réunion ministérielle du 6 février 2007.

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(1)  Extrait du projet Afrique Centrale de termes de référence du groupe technique No 5 sur le renforcement des capacités et la mise à niveau (mai 2006).

(2)  L'Afrique centrale précise qu'elle va consulter un expert de l'OAPI pour préciser le type d'appuis dont elle a besoin.

(3)  Utilité d'établir des mécanismes plus susceptibles d'apporter des fonds aux PME de la région. Par exemple par le biais de fonds de garantie pour prêts. Exemple: BEI, BDEAC etc. Les guichets d'expertise pourront justement appuyer les entreprises dans la préparation de leurs dossiers de prêts.

(4)  Faciliter l'accès aux informations pour les créditeurs potentiels pour réduire le niveau de risque bancaire existant actuellement. Exemple: mise en place de bases de données partagées sur les risques clients.

(5)  Explorer l'opportunité d'élargir les conditions d'hypothèque pour promouvoir l'obtention de prêts, en tenant compte de l'ampleur du secteur informel dans l'économie.

(6)  Améliorer la capacité d'analyse de risque dans les institutions susceptibles d'émettre des prêts. Action de mise à niveau et formation des établissements de crédit.

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ANNEXE II

Droits de douane sur les produits originaires de la partie Afrique centrale

| 1. | Sous réserve des paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7, les droits de douane à l'importation de la partie CE (ci-après dénommés «droits de douane CE») sont entièrement éliminés sur tous les produits relevant des chapitres 1 à 97 du système harmonisé, à l'exclusion du chapitre 93, originaires de la partie Afrique centrale à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Pour les produits relevant du chapitre 93, la partie CE continue d'appliquer les droits accordés à la nation la plus favorisée (ci-après dénommée «NPF»). |
| --- | --- |

1.

Sous réserve des paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7, les droits de douane à l'importation de la partie CE (ci-après dénommés «droits de douane CE») sont entièrement éliminés sur tous les produits relevant des chapitres 1 à 97 du système harmonisé, à l'exclusion du chapitre 93, originaires de la partie Afrique centrale à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Pour les produits relevant du chapitre 93, la partie CE continue d'appliquer les droits accordés à la nation la plus favorisée (ci-après dénommée «NPF»).

| 2. | Les droits de douane CE sur les produits relevant de la position tarifaire 1006 originaires de la partie Afrique centrale sont éliminés à compter du 1er janvier 2010, à l'exception des droits de douane CE sur les produits de la sous-position 1006 10 10 qui sont éliminés à la date d'entrée en vigueur du présent accord. |
| --- | --- |

2.

Les droits de douane CE sur les produits relevant de la position tarifaire 1006 originaires de la partie Afrique centrale sont éliminés à compter du 1er janvier 2010, à l'exception des droits de douane CE sur les produits de la sous-position 1006 10 10 qui sont éliminés à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

| 3. | Les parties conviennent que les dispositions du protocole 3 sur le sucre ACP de l'accord de Cotonou (ci-après dénommé «Protocole sucre») restent applicables jusqu'au 30 septembre 2009. Après cette date, la partie CE et l'État signataire de l'Afrique centrale concerné conviennent que le Protocole sucre ne sera plus en vigueur entre eux. Aux fins de l'article 4, paragraphe 1, du Protocole sucre, la période de livraison 2008/9 s'étendra du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009. Le prix garanti pour la période du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009 sera décidé à la suite des négociations prévues à l'article 5, paragraphe 4, du Protocole sucre. |
| --- | --- |

3.

Les parties conviennent que les dispositions du protocole 3 sur le sucre ACP de l'accord de Cotonou (ci-après dénommé «Protocole sucre») restent applicables jusqu'au 30 septembre 2009. Après cette date, la partie CE et l'État signataire de l'Afrique centrale concerné conviennent que le Protocole sucre ne sera plus en vigueur entre eux. Aux fins de l'article 4, paragraphe 1, du Protocole sucre, la période de livraison 2008/9 s'étendra du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009. Le prix garanti pour la période du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009 sera décidé à la suite des négociations prévues à l'article 5, paragraphe 4, du Protocole sucre.

| 4. | Les droits de douane CE sur les produits relevant de la position tarifaire 1701 originaires de la partie Afrique centrale sont éliminés à compter du 1er octobre 2009. Jusqu'à ce que les droits de douanes CE soient entièrement éliminés, et en plus des allocations des contingents tarifaires à droit zéro définis dans le Protocole sucre, un contingent tarifaire à droit zéro de 0 tonnes, exprimé en équivalent sucre blanc, sera ouvert pour la campagne de commercialisation (1) 2008/2009 pour les produits relevant de la position tarifaire 1701 originaires de la partie Afrique centrale. |
| --- | --- |

4.

Les droits de douane CE sur les produits relevant de la position tarifaire 1701 originaires de la partie Afrique centrale sont éliminés à compter du 1er octobre 2009. Jusqu'à ce que les droits de douanes CE soient entièrement éliminés, et en plus des allocations des contingents tarifaires à droit zéro définis dans le Protocole sucre, un contingent tarifaire à droit zéro de 0 tonnes, exprimé en équivalent sucre blanc, sera ouvert pour la campagne de commercialisation (1) 2008/2009 pour les produits relevant de la position tarifaire 1701 originaires de la partie Afrique centrale.

| 5. | a) | Durant la période allant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2015, la partie CE peut imposer le droit NPF sur les produits originaires de la partie Afrique centrale relevant de la position tarifaire 1701 importés en excès des niveaux suivants, exprimés en équivalent sucre blanc, qui sont considérés comme causant une perturbation dans le marché du sucre de la partie CE:






  i) | 3,5 millions de tonnes dans une campagne de commercialisation pour les produits originaires des États membres du groupe des États Afrique, Caraïbes, Pacifique (États ACP) signataires de l'accord de Cotonou, et |
| --- | --- | --- | --- |

5.

a)

Durant la période allant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2015, la partie CE peut imposer le droit NPF sur les produits originaires de la partie Afrique centrale relevant de la position tarifaire 1701 importés en excès des niveaux suivants, exprimés en équivalent sucre blanc, qui sont considérés comme causant une perturbation dans le marché du sucre de la partie CE:

i)

3,5 millions de tonnes dans une campagne de commercialisation pour les produits originaires des États membres du groupe des États Afrique, Caraïbes, Pacifique (États ACP) signataires de l'accord de Cotonou, et

| ii) | 1,38 million de tonnes dans la campagne de commercialisation 2009/2010 pour les produits originaires de tout État ACP non reconnu par les Nations unies comme figurant parmi les pays les moins avancés. Le chiffre de 1,38 million de tonnes sera augmenté jusqu'à 1,45 million de tonnes dans la campagne de commercialisation 2010/2011, et à 1,6 million de tonnes dans les quatre campagnes de commercialisation suivantes. |
| --- | --- |

ii)

1,38 million de tonnes dans la campagne de commercialisation 2009/2010 pour les produits originaires de tout État ACP non reconnu par les Nations unies comme figurant parmi les pays les moins avancés. Le chiffre de 1,38 million de tonnes sera augmenté jusqu'à 1,45 million de tonnes dans la campagne de commercialisation 2010/2011, et à 1,6 million de tonnes dans les quatre campagnes de commercialisation suivantes.

| b) | Les importations de produits de la position tarifaire 1701 originaires de tout État signataire de l'Afrique centrale reconnu par les Nations unies comme figurant parmi les pays les moins avancés ne sont pas sujettes aux dispositions du point a). Néanmoins, ces importations restent soumises aux dispositions de l'article 31 (2). |
| --- | --- |

b)

Les importations de produits de la position tarifaire 1701 originaires de tout État signataire de l'Afrique centrale reconnu par les Nations unies comme figurant parmi les pays les moins avancés ne sont pas sujettes aux dispositions du point a). Néanmoins, ces importations restent soumises aux dispositions de l'article 31 (2).

| c) | L'imposition du droit NPF cesse à la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle il a été introduit. |
| --- | --- |

c)

L'imposition du droit NPF cesse à la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle il a été introduit.

| d) | Toute mesure prise conformément au présent paragraphe est notifiée immédiatement au Comité APE et sera sujette à des consultations périodiques au sein de cet organe. |
| --- | --- |

d)

Toute mesure prise conformément au présent paragraphe est notifiée immédiatement au Comité APE et sera sujette à des consultations périodiques au sein de cet organe.

| 6. | À partir du 1er octobre 2015, aux fins de l'application des dispositions de l'article 31, les perturbations dans le marché des produits de la position tarifaire 1701 peuvent être considérées comme étant survenues dans les situations dans lesquelles le prix moyen communautaire du sucre blanc est inférieur, pendant deux mois consécutifs, à 80 % du prix moyen communautaire du sucre blanc constaté durant la campagne de commercialisation précédente. |
| --- | --- |

6.

À partir du 1er octobre 2015, aux fins de l'application des dispositions de l'article 31, les perturbations dans le marché des produits de la position tarifaire 1701 peuvent être considérées comme étant survenues dans les situations dans lesquelles le prix moyen communautaire du sucre blanc est inférieur, pendant deux mois consécutifs, à 80 % du prix moyen communautaire du sucre blanc constaté durant la campagne de commercialisation précédente.

| 7. | Du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2015, les produits des positions tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98 sont sujets à un mécanisme de surveillance spécial de façon à assurer que les dispositions prévues aux paragraphes 4 et 5 ne sont pas contournées. Si, au cours d'une période de douze mois consécutifs, le volume des importations de l'un ou de plusieurs de ces produits originaires de la partie Afrique centrale affiche une augmentation cumulée de plus de 20 % par rapport à la moyenne des importations annuelles sur les trois périodes de douze mois précédents, la partie CE analyse la structure des échanges, la justification économique et la teneur en sucre de ces importations et, si elle conclut que ces importations sont utilisées pour contourner les dispositions prévues aux paragraphes 4 et 5, elle peut suspendre le traitement préférentiel et introduire les droits NPF spécifiques appliqués aux importations conformément au tarif douanier commun de la Communauté européenne pour les produits des positions tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98 originaires de la partie Afrique centrale. Le paragraphe 5, points b), c) et d) s'applique mutatis mutandis aux actions prévues au présent paragraphe. |
| --- | --- |

7.

Du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2015, les produits des positions tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98 sont sujets à un mécanisme de surveillance spécial de façon à assurer que les dispositions prévues aux paragraphes 4 et 5 ne sont pas contournées. Si, au cours d'une période de douze mois consécutifs, le volume des importations de l'un ou de plusieurs de ces produits originaires de la partie Afrique centrale affiche une augmentation cumulée de plus de 20 % par rapport à la moyenne des importations annuelles sur les trois périodes de douze mois précédents, la partie CE analyse la structure des échanges, la justification économique et la teneur en sucre de ces importations et, si elle conclut que ces importations sont utilisées pour contourner les dispositions prévues aux paragraphes 4 et 5, elle peut suspendre le traitement préférentiel et introduire les droits NPF spécifiques appliqués aux importations conformément au tarif douanier commun de la Communauté européenne pour les produits des positions tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98 originaires de la partie Afrique centrale. Le paragraphe 5, points b), c) et d) s'applique mutatis mutandis aux actions prévues au présent paragraphe.

| 8. | Du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012, en ce qui concerne les produits de la position tarifaire 1701, aucune licence d'importation ne sera octroyée à moins que l'importateur ne s'engage à acheter ces produits à un prix qui ne sera pas inférieur à 90 % du prix de référence fixé par la partie CE pour la campagne de commercialisation pertinente. |
| --- | --- |

8.

Du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012, en ce qui concerne les produits de la position tarifaire 1701, aucune licence d'importation ne sera octroyée à moins que l'importateur ne s'engage à acheter ces produits à un prix qui ne sera pas inférieur à 90 % du prix de référence fixé par la partie CE pour la campagne de commercialisation pertinente.

| 9. | Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux produits de la position tarifaire 0803 00 19 originaires de la partie Afrique centrale et mis en libre circulation dans les régions ultrapériphériques de la partie CE. Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits de la position tarifaire 1701 originaires de la partie Afrique centrale et mis en libre circulation dans les départements français d'outre-mer. Ces dispositions seront applicables pour une période de 10 années. Cette période sera étendue pour une nouvelle période de 10 années, à moins que les parties n'en conviennent autrement. |
| --- | --- |

9.

Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux produits de la position tarifaire 0803 00 19 originaires de la partie Afrique centrale et mis en libre circulation dans les régions ultrapériphériques de la partie CE. Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits de la position tarifaire 1701 originaires de la partie Afrique centrale et mis en libre circulation dans les départements français d'outre-mer. Ces dispositions seront applicables pour une période de 10 années. Cette période sera étendue pour une nouvelle période de 10 années, à moins que les parties n'en conviennent autrement.

---

(1)  Aux fins des paragraphes 4, 5, 6 et 7, «campagne de commercialisation» est entendu comme la période allant du 1er octobre au 30 septembre.

(2)  À ces fins et par dérogation à l'article 31, un État signataire d'Afrique Centrale reconnu par les Nations Unies comme pays les moins avancés pourra être sujet à des mesures de sauvegarde.

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ANNEXE III

| position SH 2002 | Désignation des produits | Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 | Catégorie |
| --- | --- | --- | --- |
| CEMAC |
| 010110 | CHEVAUX ET ÂNES, REPRODUCTEURS DE RACE PURE | 30 % | 1 |
| 010190 | CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, VIVANTS (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE) | 30 % | 3 |
| 010210 | BOVINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE | 5 % | 1 |
| 010290 | BOVINS VIVANTS (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE) | 30 % | 3 |
| 010310 | PORCINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE | 5 % | 1 |
| 010391 | PORCINS, VIVANTS, D'UN POIDS < 50 KG (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE) | 30 % | 3 |
| 010392 | PORCINS, VIVANTS, D'UN POIDS >= 50 KG (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE) | 30 % | 3 |
| 010410 | OVINS, VIVANTS | 30 % | 3 |
| 010420 | CAPRINS, VIVANTS | 30 % | 3 |
| 010511 | COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS <= 185 G | 5 % | 1 |
| 010512 | DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS <= 185 G | 5 % | 1 |
| 010519 | CANARDS, OIES ET PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G MAIS <= 185 G | 5 % | 1 |
| 010592 | COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G MAIS <= 2 KG | 30 % | 3 |
| 010593 | COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 2 KG | 30 % | 3 |
| 010599 | CANARDS, OIES, DINDONS, DINDES ET PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G | 30 % | 3 |
| 010611 | PRIMATES, VIVANTS | 30 % | 1 |
| 010612 | BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS] AINSI QUE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS], VIVANTS | 30 % | 1 |
| 010619 | MAMMIFÈRES, VIVANTS (À L'EXCL. DES PRIMATES, DES BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DES LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS] AINSI QUE DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE, MULASSIÈRE, BOVINE, PORCINE, OVINE OU CAPRINE) | 30 % | 1 |
| 010620 | REPTILES [P.EX. SERPENTS, TORTUES, ALLIGATORS, CAÏMANS, IGUANES, GAVIALS ET LÉZARDS], VIVANTS | 30 % | 1 |
| 010631 | OISEAUX DE PROIE, VIVANTS | 30 % | 3 |
| 010632 | PSITTACIFORMES [Y.C. LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOÈS], VIVANTS | 30 % | 3 |
| 010639 | OISEAUX, VIVANTS (À L'EXCL. DES OISEAUX DE PROIE ET DES PSITTACIFORMES [Y.C. LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOÈS]) | 30 % | 3 |
| 010690 | ANIMAUX, VIVANTS (À L'EXCL. DES MAMMIFÈRES, REPTILES, OISEAUX, DES POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES AINSI QUE DES CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET DES PRODUITS SIMIL.) | 30 % | 3 |
| 020110 | CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE BOVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES | 20 % | 5 |
| 020120 | MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, DE BOVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES ET DES DEMI-CARCASSES) | 20 % | 5 |
| 020130 | VIANDES DÉSOSSÉES DE BOVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES | 20 % | 5 |
| 020210 | CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE BOVINS, CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 020220 | MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, DE BOVINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES ET DES DEMI-CARCASSES) | 20 % | 5 |
| 020230 | VIANDES DÉSOSSÉES DE BOVINS, CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 020311 | CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE PORCINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES | 20 % | 5 |
| 020312 | JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, DE PORCINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 020319 | VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES (À L'EXCL. DES CARCASSES ET DEMI-CARCASSES AINSI QUE DES JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS) | 20 % | 5 |
| 020321 | CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE PORCINS, CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 020322 | JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, DE PORCINS, CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 020329 | VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, CONGELÉES (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES ET DES JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS) | 20 % | 5 |
| 020410 | CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'AGNEAUX, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES | 20 % | 5 |
| 020421 | CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'OVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES D'AGNEAUX) | 20 % | 5 |
| 020422 | MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, D'OVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES) | 20 % | 5 |
| 020423 | VIANDES DÉSOSSÉES, D'OVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES | 20 % | 5 |
| 020430 | CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'AGNEAUX, CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 020441 | CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'OVINS (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES D'AGNEAUX), CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 020442 | MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, D'OVINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES) | 20 % | 5 |
| 020443 | VIANDES DÉSOSSÉES, D'OVINS, CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 020450 | VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE CAPRINE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 020500 | VIANDES DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 020610 | ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 020621 | LANGUES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 020622 | FOIES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 020629 | ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES LANGUES ET DES FOIES) | 20 % | 5 |
| 020630 | ABATS COMESTIBLES DE PORCINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 020641 | FOIES DE PORCINS, COMESTIBLES, CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 020649 | ABATS COMESTIBLES DE PORCINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES FOIES) | 20 % | 5 |
| 020680 | ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 020690 | ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 020711 | COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 020712 | COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 020713 | MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 020714 | MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 020724 | DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉES EN MORCEAUX, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 020725 | DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 020726 | MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 020727 | MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 020732 | CANARDS, OIES OU PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 020733 | CANARDS, OIES OU PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 020734 | FOIES GRAS DE CANARDS OU D'OIES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 3 |
| 020735 | MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE CANARDS, D'OIES OU DE PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES FOIES GRAS) | 20 % | 5 |
| 020736 | MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE CANARDS, D'OIES OU DE PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONGELÉS (À L'EXCL. DES FOIES GRAS) | 20 % | 5 |
| 020810 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS OU DE LIÈVRES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 020820 | CUISSES DE GRENOUILLES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES | 20 % | 3 |
| 020830 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PRIMATES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS | 20 % | 3 |
| 020840 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS], FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS | 20 % | 3 |
| 020850 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE REPTILES [P.EX. SERPENTS, TORTUES, CROCODILES], FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS | 20 % | 3 |
| 020890 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PIGEONS, DE PHOQUES, DE GIBIER, DE RENNES ET D'AUTRES ESPÈCES ANIMALES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS (À L'EXCL. DES VIANDES ET ABATS D'ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, DES VIANDES ET ABATS DE COQ, DE POULE, DE CANARD, D'OIE, DE DINDON, DE DINDE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE LAPIN ET DE LIÈVRE, VIANDES DE PRIMATE, DE BALEINE, DE DAUPHIN ET MARSOUIN [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DE LAMANTIN ET DUGONG [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS], DE REPTILE AINSI QUE DES CUISSES DE GRENOUILLE) | 20 % | 3 |
| 020900 | LARD SANS PARTIES MAIGRES, GRAISSE DE PORC ET GRAISSE DE VOLAILLES NON-FONDUES NI AUTREMENT EXTRAITES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS | 20 % | 5 |
| 021011 | JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, DE PORCINS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS | 20 % | 5 |
| 021012 | POITRINES [ENTRELARDÉS] ET MORCEAUX DE POITRINES, DE PORCINS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS | 20 % | 5 |
| 021019 | VIANDES DE PORCINS, SALÉES OU EN SAUMURE, SÉCHÉES OU FUMÉES (À L'EXCL. DES JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, AINSI QUE DES POITRINES [ENTRELARDÉS] ET LEURS MORCEAUX) | 20 % | 5 |
| 021020 | VIANDES DE BOVINS, SALÉES OU EN SAUMURE, SÉCHÉES OU FUMÉES | 20 % | 5 |
| 021091 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS, DE PRIMATES | 20 % | 3 |
| 021092 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS, DE BALEINES, DE DAUPHINS ET DE MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS] AINSI QUE VIANDES DE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS] | 20 % | 3 |
| 021093 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS, DE REPTILES [P.EX. SERPENTS, TORTUES, ALLIGATORS] | 20 % | 3 |
| 021099 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS, ET FARINES ET POUDRES COMESTIBLES DE VIANDES ET D'ABATS (À L'EXCL. DES VIANDES DES ESPÈCES PORCINE ET BOVINE AINSI QUE DES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PRIMATES, DE BALEINES, DE DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS] ET DE REPTILES) | 20 % | 5 |
| 030110 | POISSONS D'ORNEMENT, VIVANTS | 30 % | 3 |
| 030191 | TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], VIVANTES | 30 % | 3 |
| 030192 | ANGUILLES «ANGUILLA SPP.», VIVANTES | 30 % | 3 |
| 030193 | CARPES, VIVANTES | 30 % | 3 |
| 030199 | POISSONS, VIVANTS (À L'EXCL. DES POISSONS D'ORNEMENT, DES TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], DES ANGUILLES [ANGUILLA SPP.] ET DES CARPES) | 30 % | 3 |
| 030211 | TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES | 20 % | 3 |
| 030212 | SAUMONS DU PACIFIQUE [ONCORHYNCHUS NERKA, ONCORHYNCHUS GORBUSCHA, ONCORHYNCHUS KETA, ONCORHYNCHUS TSCHAWYTSCHA, ONCORHYNCHUS KISUTCH, ONCORHYNCHUS MASOU ET ONCORHYNCHUS RHODURUS], SAUMONS DE L'ATLANTIQUE [SALMO SALAR] ET SAUMONS DU DANUBE [HUCHO HUCHO], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030219 | SALMONIDÉS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES TRUITES ET DES SAUMONS DU PACIFIQUE, DE L'ATLANTIQUE ET DU DANUBE) | 20 % | 5 |
| 030221 | FLÉTANS [REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES, HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS, HIPPOGLOSSUS STENOLEPIS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030222 | PLIES OU CARRELETS [PLEURONECTES PLATESSA], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030223 | SOLES [SOLEA SPP.], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES | 20 % | 5 |
| 030229 | POISSONS PLATS [PLEURONECTIDÉS, BOTHIDÉS, CYNOGLOSSIDÉS, SOLÉIDÉS, SCOPHTHALMIDÉS ET CITHARIDÉS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES FLÉTANS, DES PLIES OU CARRELETS ET DES SOLES) | 20 % | 5 |
| 030231 | THONS BLANCS OU GERMONS [THUNNUS ALALUNGA], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030232 | THONS À NAGEOIRES JAUNES [THUNNUS ALBACARES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030233 | LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ [EUTHYNNUS -KATSUWONUS- PELAMIS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030234 | THONS OBÈSES [THUNNUS OBESUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030235 | THONS ROUGES [THUNNUS THYNNUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030236 | THONS ROUGES DU SUD [THUNNUS MACCOYII], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030239 | THONS DU GENRE «THUNNUS», FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES THONS DES ESPÈCES «THUNNUS ALALUNGA, THUNNUS ALBACARES, THUNNUS OBESUS, THUNNUS THYNNUS ET THUNNUS MACCOYII») | 20 % | 5 |
| 030240 | HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030250 | MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES | 20 % | 5 |
| 030261 | SARDINES [SARDINA PILCHARDUS, SARDINOPS SPP.], SARDINELLES «SARDINELLA SPP.», SPRATS OU ESPROTS «SPRATTUS SPRATTUS», FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030262 | EGLEFINS [MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030263 | LIEUS NOIRS [POLLACHIUS VIRENS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030264 | MAQUEREAUX [SCOMBER SCOMBRUS, SCOMBER AUSTRALASICUS, SCOMBER JAPONICUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030265 | SQUALES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 5 |
| 030266 | ANGUILLES [ANGUILLA SPP.], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES | 20 % | 5 |
| 030269 | POISSONS DE MER ET D'EAU DOUCE, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES SALMONIDÉS, DES POISSONS PLATS, DES THONS, DES LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ, DES HARENGS, DES MORUES, DES SARDINES, DES SARDINELLES, DES SPRATS OU ESPROTS, DES ÉGLEFINS, DES LIEUS NOIRS, DES MAQUEREAUX, DES SQUALES ET DES ANGUILLES) | 20 % | 5 |
| 030270 | FOIES, OEUFS ET LAITANCES, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 3 |
| 030311 | SAUMONS ROUGES [ONCORHYNCHUS NERKA], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030319 | SAUMONS DU PACIFIQUE [ONCORHYNCHUS GORBUSCHA, ONCORHYNCHUS KETA, ONCORHYNCHUS TSCHAWYTSCHA, ONCORHYNCHUS KISUTCH, ONCORHYNCHUS MASOU ET ONCORHYNCHUS RHODURUS], CONGELÉS (À L'EXCL. DES SAUMONS ROUGES [ONCORHYNCHUS NERKA]) | 20 % | 5 |
| 030321 | TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 030322 | SAUMONS DE L'ATLANTIQUE [SALMO SALAR] ET SAUMONS DU DANUBE [HUCHO HUCHO], CONGELÉS | 30 % | 5 |
| 030329 | SALMONIDÉS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES SAUMONS DU PACIFIQUE, DE L'ATLANTIQUE ET DU DANUBE AINSI QUE DES TRUITES) | 20 % | 5 |
| 030331 | FLÉTANS [REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES, HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS, HIPPOGLOSSUS STENOLEPIS], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030332 | PLIES OU CARRELETS [PLEURONECTES PLATESSA], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030333 | SOLES [SOLEA SPP.], CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 030339 | POISSONS PLATS [PLEURONECTIDÉS, BOTHIDÉS, CYNOGLOSSIDÉS, SOLÉIDÉS, SCOPHTHALMIDÉS ET CITHARIDÉS], CONGELÉS (À L'EXCL. DES FLÉTANS, DES PLIES OU CARRELETS ET DES SOLES) | 20 % | 5 |
| 030341 | THONS BLANCS OU GERMONS [THUNNUS ALALUNGA], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030342 | THONS À NAGEOIRES JAUNES [THUNNUS ALBACARES], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030343 | LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ, CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030344 | THONS OBÈSES [THUNNUS OBESUS], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030345 | THONS ROUGES [THUNNUS THYNNUS], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030346 | THONS ROUGES DU SUD [THUNNUS MACCOYII], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030349 | THONS DU GENRE «THUNNUS», CONGELÉS (À L'EXCL. DES THONS DES ESPÈCES «THUNNUS ALALUNGA, THUNNUS ALBACARES, THUNNUS OBESUS, THUNNUS THYNNUS ET THUNNUS MACCOYII») | 20 % | 5 |
| 030350 | HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030360 | MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 030371 | SARDINES [SARDINA PILCHARDUS, SARDINOPS SPP.], SARDINELLES [SARDINELLA SPP.], SPRATS OU ESPROTS [SPRATTUS SPRATTUS], CONGELÉS | 20 % | 3 |
| 030372 | EGLEFINS [MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030373 | LIEUS NOIRS [POLLACHIUS VIRENS], CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030374 | MAQUEREAUX [SCOMBER SCOMBRUS, SCOMBER AUSTRALASICUS, SCOMBER JAPONICUS], CONGELÉS | 20 % | 3 |
| 030375 | SQUALES, CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030376 | ANGUILLES [ANGUILLA SPP.], CONGELÉES | 20 % | 5 |
| 030377 | BARS [LOUPS] «DICENTRARCHUS LABRAX, DICENTRARCHUS PUNCTATUS», CONGELÉS | 20 % | 5 |
| 030378 | MERLUS [MERLUCCIUS SPP., UROPHYCIS SPP.], CONGELÉS | 20 % | 3 |
| 030379 | POISSONS D'EAU DOUCE ET DE MER, COMESTIBLES, CONGELÉS (À L'EXCL. DES SALMONIDÉS, DES POISSONS PLATS, DES THONS, DES LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ, DES HARENGS, DES MORUES, DES SARDINES, DES SARDINELLES, DES SPRATS OU ESPROTS, DES ÉGLEFINS, DES LIEUS NOIRS, DES MAQUEREAUX, DES SQUALES, DES ANGUILLES, DES BARS [LOUPS] ET DES MERLUS) | 20 % | 5 |
| 030380 | FOIES, OEUFS ET LAITANCES, COMESTIBLES, CONGELÉS | 30 % | 3 |
| 030410 | FILETS DE POISSONS ET AUTRE CHAIR DE POISSONS — MÊME HACHÉE — FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 30 % | 5 |
| 030420 | FILETS DE POISSONS, CONGELÉS | 30 % | 5 |
| 030490 | CHAIR DE POISSONS (SAUF FILETS), MÊME HACHÉE, CONGELÉE | 30 % | 5 |
| 030510 | FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE POISSON, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE | 20 % | 5 |
| 030520 | FOIES, OEUFS ET LAITANCES DE POISSONS, SÉCHÉS, FUMÉS, SALÉS OU EN SAUMURE | 20 % | 5 |
| 030530 | FILETS DE POISSONS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, MAIS NON-FUMÉS | 20 % | 5 |
| 030541 | FILETS DE SAUMONS DU PACIFIQUE [ONCORHYNCHUS SPP.], DE SAUMONS DE L'ATLANTIQUE [SALMO SALAR] ET DE SAUMONS DU DANUBE [HUCHO HUCHO], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 20 % | 3 |
| 030542 | HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], FUMÉS, Y.C. LES FILETS | 20 % | 5 |
| 030549 | POISSONS FUMÉS, Y.C. LES FILETS (À L'EXCL. DES HARENGS ET DES SAUMONS DU PACIFIQUE, DE L'ATLANTIQUE ET DU DANUBE) | 20 % | 5 |
| 030551 | MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], SÉCHÉES, MÊME SALÉES, MAIS NON-FUMÉES (À L'EXCL. DES FILETS) | 20 % | 3 |
| 030559 | POISSONS SÉCHÉS, MÊME SALÉS, MAIS NON-FUMÉS (À L'EXCL. DES MORUES ET DE TOUS LES FILETS DE POISSONS) | 20 % | 3 |
| 030561 | HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], UNIQUEMENT SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES FILETS) | 20 % | 5 |
| 030562 | MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], UNIQUEMENT SALÉES OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES FILETS) | 20 % | 5 |
| 030563 | ANCHOIS [ENGRAULIS SPP.], UNIQUEMENT SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES FILETS) | 20 % | 5 |
| 030569 | POISSONS, UNIQUEMENT SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES HARENGS, DES MORUES, DES ANCHOIS AINSI QUE DE TOUS LES FILETS DE POISSONS) | 20 % | 5 |
| 030611 | LANGOUSTES [PALINURUS SPP., PANULIRUS SPP., JASUS SPP]', MÊME DÉCORTIQUÉES, CONGELÉES, Y.C. LES LANGOUSTES NON-DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR | 30 % | 5 |
| 030612 | HOMARDS [HOMARUS SPP.], MÊME DÉCORTIQUÉS, CONGELÉS, Y.C. LES HOMARDS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR | 30 % | 5 |
| 030613 | CREVETTES, MÊME DÉCORTIQUÉES, CONGELÉES, Y.C. LES CREVETTES NON-DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR | 30 % | 5 |
| 030614 | CRABES, MÊME DÉCORTIQUÉS, CONGELÉS, Y.C. LES CRABES NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR | 30 % | 3 |
| 030619 | CRUSTACÉS, COMESTIBLES, MÊME DÉCORTIQUÉS, CONGELÉS, Y.C. LES CRUSTACÉS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR (À L'EXCL. DES LANGOUSTES, DES HOMARDS, DES CREVETTES OU DES CRABES); FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, CONGELÉS | 30 % | 5 |
| 030621 | LANGOUSTES [PALINURUS SPP., PANULIRUS SPP., JASUS SPP.], MÊME DÉCORTIQUÉES, VIVANTES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE, Y.C. LES LANGOUSTES NON DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR | 30 % | 3 |
| 030622 | HOMARDS [HOMARUS SPP.], MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES HOMARDS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR | 30 % | 3 |
| 030623 | CREVETTES, MÊME DÉCORTIQUÉES, VIVANTES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE, Y.C. LES CREVETTES NON-DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR | 30 % | 5 |
| 030624 | CRABES, MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES CRABES NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR | 30 % | 3 |
| 030629 | CRUSTACÉS, COMESTIBLES, MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES CRUSTACÉS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR (À L'EXCL. DES LANGOUSTES, DES HOMARDS, DES CREVETTES ET DES CRABES); FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES PRODUITS CONGELÉS) | 30 % | 3 |
| 030710 | HUÎTRES, VIVANTES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE | 30 % | 3 |
| 030721 | COQUILLES SAINT-JACQUES OU PEIGNES, PÉTONCLES OU VANNEAUX, ET AUTRES COQUILLAGES DES GENRES «PECTEN», «CHLAMYS» OU «PLACOPECTEN», MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 30 % | 3 |
| 030729 | COQUILLES SAINT-JACQUES OU PEIGNES, PÉTONCLES OU VANNEAUX, ET AUTRES COQUILLAGES DES GENRES «PECTEN», «CHLAMYS» OU «PLACOPECTEN», MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE | 30 % | 3 |
| 030731 | MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], MÊME SÉPARÉES DE LEUR COQUILLE, VIVANTES, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES | 30 % | 3 |
| 030739 | MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], MÊME SÉPARÉES DE LEUR COQUILLE, CONGELÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE | 30 % | 3 |
| 030741 | SEICHES [SEPIA OFFICINALIS, ROSSIA MACROSOMA], SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], CALMARS ET ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP., SEPIOTEUTHIS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 30 % | 3 |
| 030749 | SEICHES [SEPIA OFFICINALIS, ROSSIA MACROSOMA], SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], CALMARS ET ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP., SEPIOTEUTHIS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE | 30 % | 3 |
| 030751 | POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS | 30 % | 3 |
| 030759 | POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE | 30 % | 3 |
| 030760 | ESCARGOTS, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DE MER) | 30 % | 3 |
| 030791 | MOLLUSQUES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS, Y.C. LES OURSINS, CONCOMBRES DE MER ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES HUÎTRES, DES COQUILLES ST JACQUES OU PEIGNES, DES PÉTONCLES OU VANNEAUX, DES MOULES, DES SEICHES ET SÉPIOLES, DES CALMARS, DES POULPES OU PIEUVRES ET DES ESCARGOTS AUTRES QUE LES ESCARGOTS DE MER) | 30 % | 3 |
| 030799 | MOLLUSQUES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES OURSINS, CONCOMBRES DE MER ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES PRODUITS RÉFRIGÉRÉS AINSI QUE DES HUÎTRES, DES COQUILLES ST JACQUES OU PEIGNES, DES PÉTONCLES OU VANNEAUXET AUTRES COQUILLAGES DES GENRES «PECTEN», «CHLAMYS» OU «PLACOPECTEN», DES MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], DES SEICHES [SEPIA OFFICINALIS, ROSSIA MACROSOMA], DES SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], DES CALMARS ET ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP., SEPIOTEUTHIS SPP.], DES POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.] ET DES ESCARGOTS AUTRES QUE LES ESCARGOTS DE MER) | 30 % | 3 |
| 040110 | LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1 % | 5 % | 5 |
| 040120 | LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1 % MAIS <= 6 % | 5 % | 5 |
| 040130 | LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 6 % | 5 % | 5 |
| 040210 | LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % | 5 % | 5 |
| 040221 | LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 %, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 5 % | 5 |
| 040229 | LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 %, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 5 % | 5 |
| 040291 | LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES LAITS ET CRÈMES DE LAIT EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) | 5 % | 5 |
| 040299 | LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES LAITS ET CRÈMES DE LAIT EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) | 5 % | 5 |
| 040310 | YOGHOURTS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO | 30 % | 5 |
| 040390 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS OU ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO (À L'EXCL. DES YOGHOURTS) | 30 % | 5 |
| 040410 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ OU ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 30 % | 5 |
| 040490 | PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 040510 | BEURRE (SAUF BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE) | 30 % | 5 |
| 040520 | PÂTES À TARTINER LAITIÈRES D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES LAITIÈRES >= 39 % MAIS < 80 % EN POIDS | 30 % | 5 |
| 040590 | MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT AINSI QUE BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE (À L'EXCL. DU BEURRE NATUREL, DU BEURRE RECOMBINÉ ET DU BEURRE DE LACTOSÉRUM) | 30 % | 5 |
| 040610 | FROMAGES FRAIS [NON-AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, ET CAILLEBOTTE | 30 % | 5 |
| 040620 | FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES | 30 % | 5 |
| 040630 | FROMAGES FONDUS (À L'EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE) | 30 % | 5 |
| 040640 | FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE | 30 % | 5 |
| 040690 | FROMAGES (À L'EXCL. DES FROMAGES FRAIS [NON-AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, NON-FERMENTÉS, DE LA CAILLEBOTTE, DES FROMAGES FONDUS, DES FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE AINSI QUE DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE) | 30 % | 5 |
| 040700 | OEUFS D'OISEAUX, EN COQUILLES, FRAIS, CONSERVÉS OU CUITS | 30 % | 3 |
| 040811 | JAUNES D'OEUFS, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 30 % | 3 |
| 040819 | JAUNES D'OEUFS, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JAUNES D'OEUFS SÉCHÉS) | 30 % | 3 |
| 040891 | OEUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JAUNES D'OEUFS) | 30 % | 3 |
| 040899 | OEUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES OEUFS SÉCHÉS) | 30 % | 3 |
| 040900 | MIEL NATUREL | 30 % | 5 |
| 041000 | OEUFS DE TORTUES, NIDS DE SALANGANES ET AUTRES PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 050100 | CHEVEUX BRUTS, MÊME LAVÉS OU DÉGRAISSÉS; DÉCHETS DE CHEVEUX | 10 % | 1 |
| 050210 | SOIES DE PORC OU DE SANGLIER ET DÉCHETS DE CES SOIES | 10 % | 1 |
| 050290 | POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE ET DÉCHETS DE CES POILS | 10 % | 1 |
| 050300 | CRINS ET DÉCHETS DE CRINS, MÊME EN NAPPES, AVEC OU SANS SUPPORT | 10 % | 1 |
| 050400 | BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX (AUTRES QUE CEUX DE POISSONS), ENTIERS OU EN MORCEAUX, À L'ÉTAT FRAIS, RÉFRIGÉRÉ, CONGELÉ, SALÉ OU EN SAUMURE, SÉCHÉ OU FUMÉ | 30 % | 3 |
| 050510 | PLUMES DES ESPÈCES UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE, ET DUVET, BRUTS OU SIMPL. NETTOYÉS, DÉSINFECTÉS OU TRAITÉS EN VUE DE LEUR CONSERVATION | 10 % | 1 |
| 050590 | PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES ET PARTIES DE PLUMES — MÊME ROGNÉES —, BRUTES OU SIMPLEMENT NETTOYÉES, DÉSINFECTÉES OU TRAITÉES EN VUE DE LEUR CONSERVATION, POUDRES ET DÉCHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES (À L'EXCL. DES PLUMES DES ESPÈCES UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE AINSI QUE DU DUVET) | 30 % | 3 |
| 050610 | OSSÉINE ET OS ACIDULÉS | 30 % | 3 |
| 050690 | OS ET CORNILLONS, BRUTS, DÉGRAISSÉS, DÉGÉLATINÉS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, ET POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES (À L'EXCL. DE L'OSSÉINE ET DES OS ACIDULÉS OU DÉCOUPÉS EN FORME) | 30 % | 3 |
| 050710 | IVOIRE, BRUT OU SIMPLEMENT PRÉPARÉ, ET POUDRES ET DÉCHETS D'IVOIRE (À L'EXCL. DE L'IVOIRE DÉCOUPÉ EN FORME) | 30 % | 3 |
| 050790 | ECAILLE DE TORTUE, FANONS — Y.C. LES BARBES — DE BALEINE OU D'AUTRES MAMMIFÈRES MARINS, CORNES, BOIS, SABOTS, ONGLES, GRIFFES ET BECS, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, ET POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES PRODUITS DÉCOUPÉS EN FORME AINSI QUE DE L'IVOIRE) | 30 % | 3 |
| 050800 | CORAIL ET MATIÈRES SIMIL., BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS; COQUILLES ET CARAPACES DE MOLLUSQUES, DE CRUSTACÉS OU D'ÉCHINODERMES ET OS DE SEICHES, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME, LEURS POUDRES ET LEURS DÉCHETS | 30 % | 3 |
| 050900 | ÉPONGES NATURELLES D'ORIGINE ANIMALE | 30 % | 3 |
| 051000 | AMBRE GRIS, CASTORÉUM, CIVETTE ET MUSC; CANTHARIDES; BILE, MÊME SÉCHÉE; GLANDES ET AUTRES SUBSTANCES D'ORIGINE ANIMALE UTILISÉES POUR LA PRÉPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES DE FAÇON PROVISOIRE | 30 % | 3 |
| 051110 | SPERME DE TAUREAUX | 30 % | 1 |
| 051191 | PRODUITS DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES; POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE | 30 % | 5 |
| 051199 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A.; ANIMAUX MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES POISSONS, DES CRUSTACÉS, DES MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES) | 30 % | 3 |
| 060110 | BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VÉGÉTATIF (À L'EXCL. DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QUE DES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE) | 5 % | 1 |
| 060120 | BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR (À L'EXCL. DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE); PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE (À L'EXCL. DES RACINES DE CHICORÉE DE LA VARIÉTÉ «CICHORIUM INTYBUS SATIVUM») | 5 % | 1 |
| 060210 | BOUTURES NON-RACINÉES ET GREFFONS | 5 % | 1 |
| 060220 | ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, À FRUITS COMESTIBLES, GREFFÉS OU NON | 5 % | 1 |
| 060230 | RHODODENDRONS ET AZALÉES, GREFFÉS OU NON | 5 % | 1 |
| 060240 | ROSIERS, GREFFÉS OU NON | 5 % | 1 |
| 060290 | PLANTES VIVANTES, Y.C. LEURS RACINES, ET BLANC DE CHAMPIGNONS (À L'EXCL. DES BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES — Y.C. LES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE —, DES BOUTURES NON-RACINÉES, DES GREFFONS, DES ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS À FRUITS COMESTIBLES, DES RHODODENDRONS, AZALÉES AINSI QUE LES ROSIERS) | 5 % | 1 |
| 060310 | FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS | 30 % | 5 |
| 060390 | FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS | 30 % | 3 |
| 060410 | MOUSSES ET LICHENS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS | 30 % | 2 |
| 060491 | FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS | 30 % | 3 |
| 060499 | FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS | 30 % | 3 |
| 070110 | POMMES DE TERRE DE SEMENCE | 5 % | 1 |
| 070190 | POMMES DE TERRE, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES POMMES DE TERRE DE SEMENCE) | 30 % | 5 |
| 070200 | TOMATES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070310 | OIGNONS ET ÉCHALOTES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070320 | AULX, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070390 | POIREAUX ET AUTRES LÉGUMES ALLIACÉS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES OIGNONS, DES ÉCHALOTES ET DES AULX) | 30 % | 5 |
| 070410 | CHOUX-FLEURS ET CHOUX-FLEURS BROCOLIS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070420 | CHOUX DE BRUXELLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070490 | CHOUX, CHOUX FRISÉS, CHOUX-RAVES ET PRODUITS COMESTIBLES SIMIL. DU GENRE «BRASSICA», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CHOUX-FLEURS, DES CHOUX-FLEURS BROCOLIS ET DES CHOUX DE BRUXELLES) | 30 % | 5 |
| 070511 | LAITUES POMMÉES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070519 | LAITUES «LACTUCA SATIVA», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES LAITUES POMMÉES) | 30 % | 5 |
| 070521 | WITLOOFS «CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070529 | CHICORÉES «CICHORIUM SPP.», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES WITLOOFS «CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM») | 30 % | 5 |
| 070610 | CAROTTES ET NAVETS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070690 | BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS-RAVES, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMIL., À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CAROTTES ET DES NAVETS) | 30 % | 5 |
| 070700 | CONCOMBRES ET CORNICHONS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070810 | POIS «PISUM SATIVUM», ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070820 | HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070890 | LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES POIS «PISUM SATIVUM» ET DES HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.») | 30 % | 5 |
| 070910 | ARTICHAUTS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070920 | ASPERGES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070930 | AUBERGINES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070940 | CÉLERIS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CÉLERIS-RAVES) | 30 % | 5 |
| 070951 | CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070952 | TRUFFES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070959 | CHAMPIGNONS COMESTIBLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS» ET DES TRUFFES) | 30 % | 5 |
| 070960 | PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070970 | EPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ | 30 % | 5 |
| 070990 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (SAUF POMMES DE TERRE, TOMATES, LÉGUMES ALLIACÉS, CHOUX DU GENRE BRASSICA, LAITUES [LACTUCA SATIVA] ET CHICORÉES [CICHORIUM SPP.], CAROTTES, NAVETS, BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMIL., CONCOMBRES ET CORNICHONS, LÉGUMES À COSSE, ARTICHAUTS, ASPERGES, AUBERGINES, CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, ÉPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS]) | 30 % | 5 |
| 071010 | POMMES DE TERRE, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES | 30 % | 5 |
| 071021 | POIS «PISUM SATIVUM», ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS | 30 % | 5 |
| 071022 | HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS | 30 % | 5 |
| 071029 | LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCL. DES POIS «PISUM SATIVUM» ET DES HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.») | 30 % | 5 |
| 071030 | EPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS | 30 % | 5 |
| 071040 | MAÏS DOUX, NON CUIT OU CUIT À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉ | 30 % | 5 |
| 071080 | LÉGUMES, NON-CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCL. DES POMMES DE TERRE, DES LÉGUMES À COSSE, DES ÉPINARDS, DES TÉTRAGONES, DES ARROCHES ET DU MAÏS DOUX) | 30 % | 5 |
| 071090 | MÉLANGES DE LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS | 30 % | 5 |
| 071120 | OLIVES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT | 30 % | 3 |
| 071130 | CÂPRES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT | 30 % | 3 |
| 071140 | CONCOMBRES ET CORNICHONS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT | 30 % | 5 |
| 071151 | CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT | 30 % | 3 |
| 071159 | CHAMPIGNONS ET TRUFFES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS») | 30 % | 3 |
| 071190 | LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. U MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES OIGNONS, DES OLIVES, DES CÂPRES, DES CONCOMBRES ET DES CORNICHONS) | 30 % | 5 |
| 071220 | OIGNONS, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS | 30 % | 5 |
| 071231 | CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS | 30 % | 3 |
| 071232 | OREILLES-DE-JUDAS «AURICULARIA SPP.», SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES | 30 % | 3 |
| 071233 | TRÉMELLES «TREMELLA SPP.», SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES | 30 % | 3 |
| 071239 | CHAMPIGNONS ET TRUFFES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», DES OREILLES-DE-JUDAS «AURICULARIA SPP.» ET DES TRÉMELLES «TREMELLA SPP.») | 30 % | 3 |
| 071290 | LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES OIGNONS, DES CHAMPIGNONS ET DES TRUFFES, NON-MÉLANGÉS) | 30 % | 5 |
| 071310 | POIS «PISUM SATIVUM», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS | 30 % | 5 |
| 071320 | POIS CHICHES, SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS | 30 % | 5 |
| 071331 | HARICOTS DES ESPÈCES «VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS | 30 % | 5 |
| 071332 | HARICOTS «PETITS ROUGES» [HARICOTS ADZUKI] «PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS | 30 % | 5 |
| 071333 | HARICOTS COMMUNS «PHASEOLUS VULGARIS», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS | 30 % | 5 |
| 071339 | HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCL. DES HARICOTS DES ESPÈCES «VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK», DES HARICOTS «PETITS ROUGES» [HARICOTS ADZUKI] ET DES HARICOTS COMMUNS) | 30 % | 5 |
| 071340 | LENTILLES, SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES | 30 % | 3 |
| 071350 | FÈVES «VICIA FABA VAR. MAJOR» ET FÉVEROLES «VICIA FABA VAR. EQUINA ET VICIA FABA VAR. MINOR», SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES | 30 % | 3 |
| 071390 | LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCL. DES POIS, DES POIS CHICHES, DES HARICOTS, DES LENTILLES, DES FÈVES ET DES FÉVEROLES) | 30 % | 3 |
| 071410 | RACINES DE MANIOC, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME DÉBITÉES EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS | 30 % | 1 |
| 071420 | PATATES DOUCES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME DÉBITÉES EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS | 30 % | 1 |
| 071490 | RACINES D'ARROW-ROOT OU DE SALEP, TOPINAMBOURS ET RACINES ET TUBERCULES SIMIL. À HAUTE TENEUR EN FÉCULE OU EN INULINE, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS OU SÉCHÉS, MÊME DÉBITÉS EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS ET MOELLE DE SAGOUTIER (À L'EXCL. DES RACINES DE MANIOC ET PATATES DOUCES) | 30 % | 1 |
| 080111 | NOIX DE COCO, DESSÉCHÉES | 30 % | 3 |
| 080119 | NOIX DE COCO, FRAÎCHES, MÊME SANS LEUR COQUES OU DÉCORTIQUÉES | 30 % | 3 |
| 080121 | NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES | 30 % | 3 |
| 080122 | NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES | 30 % | 3 |
| 080131 | NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES | 30 % | 3 |
| 080132 | NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES | 30 % | 3 |
| 080211 | AMANDES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES | 30 % | 3 |
| 080212 | AMANDES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES | 30 % | 3 |
| 080221 | NOISETTES «CORYLUS SPP.», FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES | 30 % | 3 |
| 080222 | NOISETTES «CORYLUS SPP.», FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES | 30 % | 3 |
| 080231 | NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES | 30 % | 3 |
| 080232 | NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES | 30 % | 3 |
| 080240 | CHÂTAIGNES ET MARRONS «CASTANEA SPP.», FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS | 30 % | 3 |
| 080250 | PISTACHES, FRAICHES OU SECHES, MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUEES | 30 % | 5 |
| 080290 | FRUITS À COQUES, FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS (À L'EXCL. DES NOIX DE COCO, DU BRÉSIL OU DE CAJOU AINSI QUE DES AMANDES, DES NOISETTES, DES NOIX COMMUNES, DES CHÂTAIGNES, DES MARRONS ET DES PISTACHES) | 30 % | 3 |
| 080300 | BANANES, Y.C. LES PLANTAINS, FRAÎCHES OU SÈCHES | 30 % | 2 |
| 080410 | DATTES, FRAÎCHES OU SÈCHES | 30 % | 3 |
| 080420 | FIGUES, FRAÎCHES OU SÈCHES | 30 % | 3 |
| 080430 | ANANAS, FRAIS OU SECS | 30 % | 2 |
| 080440 | AVOCATS, FRAIS OU SECS | 30 % | 2 |
| 080450 | GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS | 30 % | 2 |
| 080510 | ORANGES, FRAÎCHES OU SÈCHES | 30 % | 5 |
| 080520 | MANDARINES, Y.C. LES TANGERINES ET LES SATSUMAS; CLÉMENTINES, WILKINGS ET HYBRIDES SIMIL. D'AGRUMES, FRAIS OU SECS | 30 % | 5 |
| 080540 | PAMPLEMOUSSES ET POMÉLOS, FRAIS OU SECS | 30 % | 5 |
| 080550 | CITRONS «CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM» ET LIMES «CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA», FRAIS OU SECS | 30 % | 5 |
| 080590 | AGRUMES, FRAIS OU SECS (À L'EXCL. DES ORANGES, DES CITRONS «CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM», DES LIMES «CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA», DES PAMPLEMOUSSES, DES POMÉLOS, DES MANDARINES — Y.C. LES TANGERINES ET LES SATSUMAS —, DES CLÉMENTINES, DES WILKINGS ET DES HYBRIDES SIMIL. D'AGRUMES) | 30 % | 5 |
| 080610 | RAISINS, FRAIS | 30 % | 3 |
| 080620 | RAISINS, SECS | 30 % | 3 |
| 080711 | PASTÈQUES, FRAÎCHES | 30 % | 3 |
| 080719 | MELONS, FRAIS (À L'EXCL. DES PASTÈQUES) | 30 % | 3 |
| 080720 | PAPAYES, FRAÎCHES | 30 % | 2 |
| 080810 | POMMES, FRAÎCHES | 30 % | 5 |
| 080820 | POIRES ET COINGS, FRAIS | 30 % | 3 |
| 080910 | ABRICOTS, FRAIS | 30 % | 3 |
| 080920 | CERISES, FRAÎCHES | 30 % | 3 |
| 080930 | PÊCHES, Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES, FRAÎCHES | 30 % | 3 |
| 080940 | PRUNES ET PRUNELLES, FRAÎCHES | 30 % | 3 |
| 081010 | FRAISES, FRAÎCHES | 30 % | 3 |
| 081020 | FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER ET MÛRES-FRAMBOISES, FRAÎCHES | 30 % | 3 |
| 081030 | GROSEILLES À GRAPPES, Y.C. LES CASSIS ET GROSEILLES À MAQUEREAU, FRAÎCHES | 30 % | 3 |
| 081040 | AIRELLES, MYRTILLES ET AUTRES FRUITS DU GENRE «VACCINIUM», FRAIS | 30 % | 3 |
| 081050 | KIWIS, FRAIS | 30 % | 3 |
| 081060 | DURIANS, FRAIS | 30 % | 3 |
| 081090 | TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS ET AUTRES FRUITS COMESTIBLES FRAIS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, AGRUMES, RAISINS, MELONS, POMMES, POIRES, COINGS, ABRICOTS, CERISES, PÊCHES, PRUNES ET PRUNELLES, FRAISES, FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE, MÛRES DE MURIER, MÛRES-FRAMBOISES, GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], BLANCHES OU ROUGES, GROSEILLES À MAQUEREAU, AIRELLES, FRUITS DE L'ESPÈCE VACCINIUM, KIWIS AINSI QUE DURIANS) | 30 % | 3 |
| 081110 | FRAISES, NON-CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, MÊME ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 30 % | 3 |
| 081120 | FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, MÛRES-FRAMBOISES ET GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, NON-CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, MÊME ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 30 % | 3 |
| 081190 | FRUITS COMESTIBLES, NON-CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES FRAISES, DES FRAMBOISES, DES MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, DES MÛRES-FRAMBOISES ET DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU) | 30 % | 3 |
| 081210 | CERISES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT | 30 % | 3 |
| 081290 | FRUITS CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES CERISES) | 30 % | 3 |
| 081310 | ABRICOTS, SÉCHÉS | 30 % | 3 |
| 081320 | PRUNEAUX, SÉCHÉS | 30 % | 3 |
| 081330 | POMMES, SÉCHÉES | 30 % | 3 |
| 081340 | PÊCHES, POIRES, PAPAYES, TAMARINS ET AUTRES FRUITS COMESTIBLES, SÉCHÉS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MAGOUSTANS, AGRUMES, RAISINS, ABRICOTS, PRUNES ET POMMES, NON-MÉLANGÉS) | 30 % | 3 |
| 081350 | MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS COMESTIBLES OU DE FRUITS À COQUES COMESTIBLES | 30 % | 3 |
| 081400 | ECORCES D'AGRUMES OU DE MELONS — Y.C. DE PASTÈQUES —, FRAÎCHES, CONGELÉES, PRÉSENTÉES DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SÉCHÉES | 30 % | 3 |
| 090111 | CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ | 30 % | 5 |
| 090112 | CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ | 30 % | 5 |
| 090121 | CAFÉ, TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ | 30 % | 5 |
| 090122 | CAFÉ, TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ | 30 % | 5 |
| 090190 | COQUES ET PELLICULES DE CAFÉ; SUCCÉDANÉS DU CAFÉ CONTENANT DU CAFÉ, QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MÉLANGE | 30 % | 5 |
| 090210 | THÉ VERT [THÉ NON FERMENTÉ], PRÉSENTÉ EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 3 KG | 30 % | 5 |
| 090220 | THÉ VERT [THÉ NON FERMENTÉ], PRÉSENTÉ EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 3 KG | 30 % | 5 |
| 090230 | THÉ NOIR [FERMENTÉ] ET THÉ PARTIELLEMENT FERMENTÉ, MÊME AROMATISÉS, PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 3 KG | 30 % | 5 |
| 090240 | THÉ NOIR [FERMENTÉ] ET THÉ PARTIELLEMENT FERMENTÉ, MÊME AROMATISÉS, PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 3 KG | 30 % | 5 |
| 090300 | MATÉ | 30 % | 5 |
| 090411 | POIVRE DU GENRE «PIPER», NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ | 30 % | 3 |
| 090412 | POIVRE DU GENRE «PIPER», BROYÉ OU PULVÉRISÉ | 30 % | 3 |
| 090420 | PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», SÉCHÉS OU BROYÉS OU PULVÉRISÉS | 30 % | 3 |
| 090500 | VANILLE | 30 % | 5 |
| 090610 | CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, NON BROYÉES NI PULVÉRISÉES | 30 % | 5 |
| 090620 | CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, BROYÉES OU PULVÉRISÉES | 30 % | 5 |
| 090700 | GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES] | 30 % | 5 |
| 090810 | NOIX MUSCADES | 30 % | 3 |
| 090820 | MACIS | 30 % | 3 |
| 090830 | AMOMES ET CARDAMOMES | 30 % | 3 |
| 090910 | GRAINES D'ANIS OU DE BADIANE | 30 % | 3 |
| 090920 | GRAINES DE CORIANDRE | 30 % | 3 |
| 090930 | GRAINES DE CUMIN | 30 % | 3 |
| 090940 | GRAINES DE CARVI | 30 % | 3 |
| 090950 | GRAINES DE FENOUIL; BAIES DE GENIÈVRE | 30 % | 3 |
| 091010 | GINGEMBRE | 30 % | 5 |
| 091020 | SAFRAN | 30 % | 5 |
| 091030 | CURCUMA | 30 % | 5 |
| 091040 | THYM ET FEUILLES DE LAURIER | 30 % | 3 |
| 091050 | CURRY | 30 % | 5 |
| 091091 | MÉLANGES D'ÉPICES | 30 % | 5 |
| 091099 | ÉPICES (SAUF POIVRE [DU GENRE PIPER], PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, VANILLE, CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES], NOIX DE MUSCADE, MACIS, AMOMES ET CARDAMOMES, GRAINES D'ANIS, DE BADIANE, DE FENOUIL, DE CORIANDRE, DE CUMIN ET DE CARVI, BAIES DE GENIÈVRE, GINGEMBRE, SAFRAN, CURCUMA, THYM, FEUILLES DE LAURIER, CURRY ET ÉPICES EN MÉLANGES) | 30 % | 5 |
| 100110 | FROMENT [BLÉ] DUR | 5 % | 3 |
| 100190 | FROMENT [BLÉ] ET MÉTEIL (À L'EXCL. DU FROMENT [BLÉ] DUR) | 10 % | 3 |
| 100200 | SEIGLE | 10 % | 3 |
| 100300 | ORGE | 10 % | 3 |
| 100400 | AVOINE | 10 % | 1 |
| 100510 | MAÏS DE SEMENCE | 5 % | 1 |
| 100590 | MAÏS (AUTRE QUE DE SEMENCE) | 30 % | 5 |
| 100610 | RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY] | 20 % | 5 |
| 100620 | RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN] | 20 % | 3 |
| 100630 | RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI, MÊME POLI OU GLACÉ | 20 % | 3 |
| 100640 | RIZ EN BRISURES | 5 % | 3 |
| 100700 | SORGHO À GRAINS | 30 % | 3 |
| 100810 | SARRASIN | 30 % | 3 |
| 100820 | MILLET | 30 % | 3 |
| 100830 | ALPISTE | 30 % | 3 |
| 100890 | CÉRÉALES (À L'EXCL. DU FROMENT [BLÉ], DU MÉTEIL, DU SEIGLE, DE L'ORGE, DE L'AVOINE, DU MAÏS, DU RIZ, DU SORGHO À GRAINS, DU SARRASIN, DU MILLET ET DE L'ALPISTE) | 30 % | 5 |
| 110100 | FARINES DE FROMENT [BLÉ] OU DE MÉTEIL | 30 % | 5 |
| 110210 | FARINE DE SEIGLE | 30 % | 5 |
| 110220 | FARINE DE MAÏS | 30 % | 5 |
| 110230 | FARINE DE RIZ | 30 % | 5 |
| 110290 | FARINES DE CÉRÉALES (À L'EXCL. DES FARINES DE FROMENT [BLÉ], DE MÉTEIL, DE SEIGLE, DE MAÏS ET DE RIZ) | 30 % | 5 |
| 110311 | GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ] | 10 % | 5 |
| 110313 | GRUAUX ET SEMOULES DE MAÏS | 10 % | 5 |
| 110319 | GRUAUX ET SEMOULES DE CÉRÉALES (À L'EXCL. DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ] ET DE MAÏS) | 20 % | 5 |
| 110320 | AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE CÉRÉALES | 30 % | 5 |
| 110412 | GRAINS D'AVOINE, APLATIS OU EN FLOCONS | 20 % | 5 |
| 110419 | GRAINS DE CÉRÉALES, APLATIS OU EN FLOCONS (À L'EXCL. DES GRAINS D'ORGE ET D'AVOINE) | 20 % | 5 |
| 110422 | GRAINS D'AVOINE, MONDÉS, PERLÉS, TRANCHÉS, CONCASSÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DE LA FARINE D'AVOINE) | 20 % | 5 |
| 110423 | GRAINS DE MAÏS, MONDÉS, PERLÉS, TRANCHÉS, CONCASSÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DE LA FARINE DE MAÏS) | 20 % | 5 |
| 110429 | GRAINS DE CÉRÉALES, MONDÉS, PERLÉS, TRANCHÉS, CONCASSÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DES GRAINS D'AVOINE ET DE MAÏS, DES FARINES DE GRAINS DE CÉRÉALES AINSI QUE DU RIZ DÉCORTIQUÉ, DU RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI ET DU RIZ EN BRISURES) | 20 % | 5 |
| 110430 | GERMES DE CÉRÉALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS | 20 % | 5 |
| 110510 | FARINE, SEMOULE ET POUDRE DE POMMES DE TERRE | 30 % | 5 |
| 110520 | FLOCONS, GRANULÉS ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POMMES DE TERRE | 30 % | 5 |
| 110610 | FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE LÉGUMES À COSSE SECS DU No0713 | 30 % | 5 |
| 110620 | FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE SAGOU OU DES RACINES OU TUBERCULES DU No0714 | 30 % | 5 |
| 110630 | FARINES, SEMOULES ET POUDRES DES PRODUITS DU CHAPITRE 8 «FRUITS COMESTIBLES, ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS» | 30 % | 5 |
| 110710 | MALT, NON-TORRÉFIÉ | 10 % | 5 |
| 110720 | MALT, TORRÉFIÉ | 10 % | 5 |
| 110811 | AMIDON DE FROMENT [BLÉ] | 30 % | 5 |
| 110812 | AMIDON DE MAÏS | 10 % | 5 |
| 110813 | FÉCULE DE POMMES DE TERRE | 10 % | 5 |
| 110814 | FÉCULE DE MANIOC [CASSAVE] | 30 % | 5 |
| 110819 | AMIDONS ET FÉCULES (À L'EXCL. DES AMIDONS ET FÉCULES DE FROMENT [BLÉ], DE MAÏS, DE POMMES DE TERRE ET DE MANIOC) | 30 % | 5 |
| 110820 | INULINE | 10 % | 1 |
| 110900 | GLUTEN DE FROMENT [BLÉ], MÊME À L'ÉTAT SEC | 10 % | 3 |
| 120100 | FÈVES DE SOJA, MÊME CONCASSÉES | 10 % | 3 |
| 120210 | ARACHIDES, EN COQUES, NON-GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES | 30 % | 5 |
| 120220 | ARACHIDES, DÉCORTIQUÉES, MÊME CONCASSÉES, NON GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES | 30 % | 5 |
| 120300 | COPRAH | 30 % | 3 |
| 120400 | GRAINES DE LIN, MÊME CONCASSÉES | 10 % | 1 |
| 120510 | GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES» | 10 % | 1 |
| 120590 | GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT >= 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES», MÊME CONCASSÉES | 10 % | 1 |
| 120600 | GRAINES DE TOURNESOL, MÊME CONCASSÉES | 10 % | 1 |
| 120710 | NOIX ET AMANDES DE PALMISTES, MÊME CONCASSÉES | 10 % | 1 |
| 120720 | GRAINES DE COTON, MÊME CONCASSÉES | 10 % | 1 |
| 120730 | GRAINES DE RICIN, MÊME CONCASSÉES | 10 % | 1 |
| 120740 | GRAINES DE SÉSAME, MÊME CONCASSÉES | 10 % | 1 |
| 120750 | GRAINES DE MOUTARDE, MÊME CONCASSÉES | 10 % | 1 |
| 120760 | GRAINES DE CARTHAME, MÊME CONCASSÉES | 10 % | 1 |
| 120791 | GRAINES D'OEILLETTE OU DE PAVOT, MÊME CONCASSÉES | 10 % | 1 |
| 120799 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, MÊME CONCASSÉS (À L'EXCL. DES FRUITS À COQUE COMESTIBLES, DES OLIVES, DES FÈVES DE SOJA, DES ARACHIDES, DU COPRAH, DES NOIX ET AMANDES DE PALMISTES ET DES GRAINES DE LIN, DE NAVETTE, DE COLZA, DE TOURNESOL, DE COTON, DE RICIN, DE SÉSAME, DE MOUTARDE, DE CARTHAME, D'OEILLETTE OU DE PAVOT) | 10 % | 1 |
| 120810 | FARINE DE FÈVES DE SOJA | 10 % | 5 |
| 120890 | FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLÉAGINEUX (À L'EXCL. DES FARINES DE MOUTARDE ET DE FÈVES DE SOJA) | 10 % | 5 |
| 120910 | GRAINES DE BETTERAVES À SUCRE, À ENSEMENCER | 5 % | 1 |
| 120921 | GRAINES DE LUZERNE, À ENSEMENCER | 5 % | 1 |
| 120922 | GRAINES DE TRÈFLE «TRIFOLIUM SPP.», À ENSEMENCER | 5 % | 1 |
| 120923 | GRAINES DE FÉTUQUE, À ENSEMENCER | 5 % | 1 |
| 120924 | GRAINES DE PÂTURIN DES PRÉS DU KENTUCKY [POA PRATENSIS L.], À ENSEMENCER | 5 % | 1 |
| 120925 | GRAINES DE RAY-GRASS [LOLIUM MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERENNE L.], À ENSEMENCER | 5 % | 1 |
| 120926 | GRAINES DE FLÉOLE DES PRÉS, À ENSEMENCER | 5 % | 1 |
| 120929 | GRAINES FOURRAGÈRES, À ENSEMENCER (À L'EXCL. DES GRAINES DE CÉRÉALES, DE BETTERAVES À SUCRE, DE LUZERNE, DE TRÈFLE [TRIFOLIUM SPP.], DE FÉTUQUE, DE PÂTURIN DES PRÉS DU KENTUCKY [POA PRATENSIS L.], DE RAY-GRASS [LOLIUM MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERRENNE L.] ET DE FLÉOLE DES PRÉS) | 5 % | 1 |
| 120930 | GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS, À ENSEMENCER | 5 % | 1 |
| 120991 | GRAINES DE LÉGUMES, À ENSEMENCER | 5 % | 1 |
| 120999 | GRAINES, FRUITS ET SPORES À ENSEMENCER (À L'EXCL. DES LÉGUMES À COSSE, DU MAÏS DOUX, CAFÉ, THÉ, MATÉ, DES ÉPICES, CÉRÉALES, GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, BETTERAVES, PLANTES FOURRAGÈRES, GRAINES DE LÉGUMES AINSI QUE DES GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS OU DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMIL.) | 5 % | 1 |
| 121010 | CONES DE HOUBLON, FRAIS OU SECS (SAUF BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS) | 10 % | 3 |
| 121020 | CÔNES DE HOUBLON, BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS; LUPULINE | 10 % | 3 |
| 121110 | RACINES DE RÉGLISSE, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES | 10 % | 1 |
| 121120 | RACINES DE GINSENG, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES | 10 % | 1 |
| 121130 | FEUILLES DE COCA, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES | 10 % | 5 |
| 121140 | PAILLE DE PAVOT, FRAÎCHE OU SÉCHÉE, MÊME COUPÉE, CONCASSÉE OU PULVÉRISÉE | 10 % | 5 |
| 121190 | PLANTES, PARTIES DE PLANTES, GRAINES ET FRUITS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMIL., FRAIS OU SECS, MÊME COUPÉS, CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS (À L'EXCL. DES RACINES DE RÉGLISSE ET DE GINSENG, DES FEUILLES DE COCA ET DE LA PAILLE DE PAVOT) | 10 % | 1 |
| 121210 | CAROUBES, Y.C. LEURS GRAINES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES | 10 % | 1 |
| 121220 | ALGUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES | 10 % | 1 |
| 121230 | NOYAUX ET AMANDES D'ABRICOTS, DE PÊCHES [Y.C. DES BRUGNONS ET NECTARINES] OU DE PRUNES | 10 % | 1 |
| 121291 | BETTERAVES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES, SÉCHÉES OU EN POUDRE | 10 % | 2 |
| 121299 | NOYAUX ET AMANDES DE FRUITS ET AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX — Y.C. LES RACINES DE CHICORÉE NON-TORRÉFIÉES DE LA VARIÉTÉ «CICHORIUM INTYBUS SATIVUM» —, SERVANT PRINCIPALEMENT À L'ALIMENTATION HUMAINE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 121300 | PAILLES ET BALLES DE CÉRÉALES BRUTES, MÊME HACHÉES, MOULUES, PRESSÉES OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS | 10 % | 1 |
| 121410 | FARINE ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE LUZERNE | 10 % | 5 |
| 121490 | RUTABAGAS, BETTERAVES FOURRAGÈRES, RACINES FOURRAGÈRES, FOIN, LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMIL., MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS (À L'EXCL. DE LA FARINE ET DES AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE LUZERNE) | 10 % | 1 |
| 130110 | GOMME LAQUE | 10 % | 5 |
| 130120 | GOMME ARABIQUE | 10 % | 5 |
| 130190 | GOMMES, RÉSINES, GOMMES-RÉSINES, BAUMES ET AUTRES OLÉORÉSINES, NATURELLES (À L'EXCL. DE LA GOMME ARABIQUE) | 10 % | 2 |
| 130211 | OPIUM | 10 % | 5 |
| 130212 | EXTRAITS DE RÉGLISSE (À L'EXCL. DES EXTRAITS CONTENANT > 10 % EN POIDS DE SACCHAROSE OU PRÉSENTÉS COMME SUCRERIES) | 10 % | 5 |
| 130213 | EXTRAITS DE HOUBLON | 10 % | 2 |
| 130214 | EXTRAITS DE PYRTHÈRE OU DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE | 10 % | 1 |
| 130219 | SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX (À L'EXCL. DE L'OPIUM ET DES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX DE RÉGLISSE, DE HOUBLON, DE PYRÈTHRE ET DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE) | 10 % | 5 |
| 130220 | MATIÈRES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES | 10 % | 1 |
| 130231 | AGAR-AGAR, MÊME MODIFIÉ | 10 % | 1 |
| 130232 | MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE, MÊME MODIFIÉS | 10 % | 1 |
| 130239 | MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS (À L'EXCL. DE L'AGAR-AGAR ET DES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE) | 10 % | 1 |
| 140110 | BAMBOUS | 10 % | 1 |
| 140120 | ROTINS | 10 % | 1 |
| 140190 | ROSEAUX, JONCS, OSIERS, RAPHIA, PAILLES DE CÉRÉALES NETTOYÉES, BLANCHIES OU TEINTES, ÉCORCES DE TILLEUL ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES EN VANNERIE OU EN SPARTERIE (À L'EXCL. DES BAMBOUS ET DES ROTINS) | 10 % | 1 |
| 140200 | KAPOK, CRIN VÉGÉTAL, CRIN MARIN ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE, MÊME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIÈRES | 10 % | 1 |
| 140300 | SORGHO, PIASSAVA, CHIENDENT, ISTLE ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LA FABRICATION DES BALAIS OU DES BROSSES, MÊME EN TORSADES OU EN FAISCEAUX | 10 % | 5 |
| 140410 | MATIÈRES PREMIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 140420 | LINTERS DE COTON | 10 % | 3 |
| 140490 | PRODUITS VÉGÉTAUX, N.D.A. | 10 % | 5 |
| 150100 | GRAISSES DE PORC, Y.C. LE SAINDOUX, ET GRAISSES DE VOLAILLES, FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES (À L'EXCL. DE LA STÉARINE SOLAIRE ET L'HUILE DE SAINDOUX) | 30 % | 5 |
| 150200 | GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE OU CAPRINE (SAUF STÉARINE SOLAIRE, HUILE DE SAINDOUX, OLÉOSTÉARINE, OLÉOMARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON-ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES, NI AUTREMENT PRÉPARÉES) | 30 % | 5 |
| 150300 | STÉARINE SOLAIRE, HUILE DE SAINDOUX, OLÉOSTÉARINE, OLÉOMARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON-ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES | 10 % | 1 |
| 150410 | HUILES DE FOIES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | 30 % | 3 |
| 150420 | GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES DE FOIES) | 10 % | 1 |
| 150430 | GRAISSES ET HUILES DE MAMMIFÈRES MARINS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | 30 % | 3 |
| 150500 | GRAISSE DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DÉRIVÉES, Y.C. LA LANOLINE | 30 % | 3 |
| 150600 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES GRAISSES ET HUILES DE PORCINS, DE VOLAILLES, DE BOVINS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE POISSONS ET DE MAMMIFÈRES MARINS AINSI QUE DE LA STÉARINE SOLAIRE, DE L'HUILE DE SAINDOUX, DE L'OLÉOSTÉARINE, DE L'OLÉOMARGARINE, DE L'HUILE DE SUIF, DE LA GRAISSE DE SUINT ET DES SUBSTANCES GRASSES DÉRIVÉES) | 30 % | 5 |
| 150710 | HUILE DE SOJA, BRUTE, MÊME DÉGOMMÉE | 30 % | 5 |
| 150790 | HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE SOJA BRUTE) | 30 % | 5 |
| 150810 | HUILE D'ARACHIDE, BRUTE | 30 % | 5 |
| 150890 | HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE D'ARACHIDE BRUTE) | 30 % | 5 |
| 150910 | HUILE D'OLIVE VIERGE ET SES FRACTIONS, OBTENUES, À PARTIR DES FRUITS DE L'OLIVIER, UNIQUEMENT PAR DES PROCÉDÉS MÉCANIQUES OU PHYSIQUES, DANS DES CONDITIONS N'ALTÉRANT PAS L'HUILE | 30 % | 5 |
| 150990 | HUILE D'OLIVE ET SES FRACTIONS, TRAITÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, OBTENUES, À PARTIR DES FRUITS DE L'OLIVIER, UNIQUEMENT PAR DES PROCÉDÉS MÉCANIQUES OU PHYSIQUES, DANS DES CONDITIONS N'ALTÉRANT PAS L'HUILE | 30 % | 5 |
| 151000 | HUILES ET LEURS FRACTIONS, OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIR D'OLIVES ET PAR DES PROCÉDÉS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU No 1509, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES ET MÉLANGES DE CES HUILES OU FRACTIONS AVEC DES HUILES OU FRACTIONS DU No1509 | 30 % | 5 |
| 151110 | HUILE DE PALME, BRUTE | 30 % | 5 |
| 151190 | HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE PALME BRUTE) | 30 % | 5 |
| 151211 | HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME, BRUTES | 30 % | 5 |
| 151219 | HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES) | 30 % | 5 |
| 151221 | HUILE DE COTON, BRUTE, MÊME DÉPOURVUE DE GOSSIPOL | 30 % | 5 |
| 151229 | HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS, MÊME DÉPOURVUES DE GOSSIPOL OU RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE COTON BRUTE) | 30 % | 5 |
| 151311 | HUILE DE COCO [COPRAH], BRUTE | 30 % | 5 |
| 151319 | HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE COCO BRUTE) | 30 % | 5 |
| 151321 | HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES | 10 % | 5 |
| 151329 | HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES) | 30 % | 5 |
| 151411 | HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %», BRUTES | 30 % | 5 |
| 151419 | HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %» ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES) | 30 % | 5 |
| 151491 | HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, BRUTES | 30 % | 5 |
| 151499 | HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES) | 30 % | 5 |
| 151511 | HUILE DE LIN, BRUTE | 10 % | 1 |
| 151519 | HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE BRUTE) | 30 % | 5 |
| 151521 | HUILE DE MAÏS, BRUTE | 30 % | 5 |
| 151529 | HUILE DE MAÏS ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE BRUTE) | 30 % | 5 |
| 151530 | HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | 10 % | 1 |
| 151540 | HUILE DE TUNG [ABRASIN] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | 30 % | 5 |
| 151550 | HUILE DE SÉSAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | 30 % | 5 |
| 151590 | GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, FIXES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES DE SOJA, D'ARACHIDE, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO [COPRAH], DE PALMISTE, DE BABASSU, DE NAVETTE, DE COLZA, DE MOUTARDE, DE LIN, DE MAÏS, DE RICIN, DE TUNG [ABRASIN] OU DE SÉSAME) | 30 % | 5 |
| 151610 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES | 30 % | 5 |
| 151620 | GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES | 30 % | 5 |
| 151710 | MARGARINE (À L'EXCL. DE LA MARGARINE LIQUIDE) | 30 % | 5 |
| 151790 | MÉLANGES OU PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS COMESTIBLES DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES (SAUF GRAISSES ET HUILES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES, MÉLANGES D'HUILES D'OLIVE OU LEURS FRACTIONS AINSI QUE LA MARGARINE À L'ÉTAT SOLIDE) | 10 % | 5 |
| 151800 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, CUITES, OXYDÉES, DÉSHYDRATÉES, SULFURÉES, SOUFFLÉES, STANDOLISÉES OU AUTREMENT MODIFIÉES CHIMIQUEMENT; MÉLANGES OU PRÉPARATIONS NON-ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS NON-COMESTIBLES DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 152000 | GLYCÉROL BRUT; EAUX ET LESSIVES GLYCÉRINEUSES | 10 % | 3 |
| 152110 | CIRES VÉGÉTALES, MÊME RAFFINÉES OU COLORÉES (À L'EXCL. DES TRIGLYCÉRIDES) | 10 % | 1 |
| 152190 | CIRES D'ABEILLES OU D'AUTRES INSECTES ET SPERMACETI, MÊME RAFFINÉS OU COLORÉS | 10 % | 1 |
| 152200 | DÉGRAS; RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES | 10 % | 1 |
| 160100 | SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE CES PRODUITS | 30 % | 5 |
| 160210 | PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G | 30 % | 5 |
| 160220 | PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE DE DIFFÉRENTES ESPÈCES ANIMALES (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL. AINSI QUE DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G) | 30 % | 5 |
| 160231 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE DINDE DES ESPÈCES DOMESTIQUES (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) | 30 % | 5 |
| 160232 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) | 30 % | 5 |
| 160239 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE CANARD, D'OIE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) | 30 % | 5 |
| 160241 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE JAMBONS ET DE MORCEAUX DE JAMBONS DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE | 30 % | 5 |
| 160242 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES D'ÉPAULES ET DE MORCEAUX D'ÉPAULES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE | 30 % | 5 |
| 160249 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, Y.C. LES MÉLANGES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES CONSTITUÉES UNIQUEMENT DE JAMBONS ET DE MORCEAUX DE JAMBON OU D'ÉPAULE ET DE MORCEAUX D'ÉPAULE, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) | 30 % | 5 |
| 160250 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) | 30 % | 5 |
| 160290 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES À BASE DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE VOLAILLES, DE PORCINS ET DE BOVINS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) | 30 % | 5 |
| 160300 | EXTRAITS ET JUS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES | 30 % | 5 |
| 160411 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE SAUMONS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE SAUMONS HACHÉS) | 30 % | 3 |
| 160412 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE HARENGS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE HARENGS HACHÉS) | 30 % | 3 |
| 160413 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES, SARDINELLES, SPRATS OU ESPROTS, ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS HACHÉS) | 30 % | 5 |
| 160414 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE THONS, DE LISTAOS ET DE BONITES «SARDA SPP.», ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE THONS, DE LISTAOS ET DE BONITES HACHÉS) | 30 % | 5 |
| 160415 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE MAQUEREAUX ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE MAQUEREAUX HACHÉS) | 30 % | 5 |
| 160416 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES D'ANCHOIS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES D'ANCHOIS HACHÉS) | 30 % | 3 |
| 160419 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS HACHÉS, DE SAUMONS, DE HARENGS, DE SARDINES, DE SARDINELLES, DE SPRATS OU ESPROTS, DE THONS, DE LISTAOS, DE BONITES «SARDA SPP.», DE MAQUEREAUX ET D'ANCHOIS) | 30 % | 5 |
| 160420 | PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS ENTIERS OU EN MORCEAUX) | 30 % | 5 |
| 160430 | CAVIAR ET SES SUCCÉDANÉS, PRÉPARÉS À PARTIR D'OEUFS DE POISSONS | 30 % | 5 |
| 160510 | CRABES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS | 30 % | 5 |
| 160520 | CREVETTES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES | 30 % | 5 |
| 160530 | HOMARDS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS | 30 % | 5 |
| 160540 | CRUSTACÉS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CRABES, DES CREVETTES ET DES HOMARDS) | 30 % | 5 |
| 160590 | MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS | 30 % | 5 |
| 170111 | SUCRES DE CANNE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS | 30 % | 5 |
| 170112 | SUCRES DE BETTERAVE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS | 30 % | 5 |
| 170191 | SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, À L'ÉTAT SOLIDE, ADDITIONNÉS D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS | 30 % | 5 |
| 170199 | SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE (À L'EXCL. DES SUCRES BRUTS ET DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ADDITIONNÉS D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS) | 30 % | 5 |
| 170211 | LACTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS >= 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE | 10 % | 3 |
| 170219 | LACTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS < 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE | 10 % | 3 |
| 170220 | SUCRE D'ÉRABLE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP D'ÉRABLE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS | 10 % | 5 |
| 170230 | GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE | 10 % | 3 |
| 170240 | GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC >= 20 % MAIS < 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCL. DU SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI]) | 10 % | 3 |
| 170250 | FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR | 10 % | 3 |
| 170260 | FRUCTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE FRUCTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC > 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCL. DU FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR ET DU SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI]) | 10 % | 5 |
| 170290 | SUCRES, Y.C. LE SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI] ET LE MALTOSE CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE, SUCRES ET SIROPS DE SUCRES CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC 50 % DE FRUCTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME MÉLANGÉS DE MIEL NATUREL, ET SUCRES ET MÉLASSES CARAMÉLISÉS (À L'EXCL. DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, DU SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, DU LACTOSE, DU SUCRE D'ÉRABLE, DU GLUCOSE, DU FRUCTOSE ET DE LEURS SIROPS) | 10 % | 5 |
| 170310 | MÉLASSES DE CANNE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE CANNE | 30 % | 3 |
| 170390 | MÉLASSES DE BETTERAVE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE BETTERAVE | 30 % | 3 |
| 170410 | GOMMES À MÂCHER [CHEWING-GUM], MÊME ENROBÉES DE SUCRE | 30 % | 5 |
| 170490 | SUCRERIES SANS CACAO, Y.C. LE CHOCOLAT BLANC (À L'EXCL. DES GOMMES À MÂCHER) | 30 % | 5 |
| 180100 | CACAO EN FÈVES ET BRISURES DE FÈVES, BRUTS OU TORRÉFIÉS | 30 % | 3 |
| 180200 | COQUES, PELLICULES [PELURES] ET AUTRES DÉCHETS DE CACAO | 30 % | 5 |
| 180310 | PÂTE DE CACAO, NON DÉGRAISSÉE | 30 % | 5 |
| 180320 | PÂTE DE CACAO, COMPLÈTEMENT OU PARTIELLEMENT DÉGRAISSÉE | 30 % | 5 |
| 180400 | BEURRE, GRAISSE ET HUILE DE CACAO | 30 % | 5 |
| 180500 | POUDRE DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 30 % | 5 |
| 180610 | POUDRE DE CACAO, ADDITIONNÉE DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 30 % | 5 |
| 180620 | CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉS SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS > 2 KG, SOIT À L'ÉTAT LIQUIDE OU PÂTEUX OU EN POUDRES, GRANULÉS OU FORMES SIMIL., EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS, D'UN CONTENU > 2 KG (À L'EXCL. DE LA POUDRE DE CACAO) | 30 % | 5 |
| 180631 | CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS, D'UN POIDS <= 2 KG, FOURRÉS | 30 % | 5 |
| 180632 | CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS, D'UN POIDS <= 2 KG, NON-FOURRÉS | 30 % | 5 |
| 180690 | CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 2 KG (À L'EXCL. DE LA POUDRE DE CACAO ET DES PRODUITS PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS) | 30 % | 5 |
| 190110 | PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU No0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A., POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 % | 3 |
| 190120 | MÉLANGES ET PÂTES À BASE DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; MÉLANGES ET PÂTES À BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU No0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A., POUR LA PRÉPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU No1905 | 30 % | 5 |
| 190190 | EXTRAITS DE MALT; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU No0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A. (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL AINSI QUE LES MÉLANGES ET PÂTES POUR LA PRÉPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU No1905) | 30 % | 5 |
| 190211 | PÂTES ALIMENTAIRES NON CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES, CONTENANT DES OEUFS | 30 % | 5 |
| 190219 | PÂTES ALIMENTAIRES NON-CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES, NE CONTENANT PAS D'OEUFS | 30 % | 5 |
| 190220 | PÂTES ALIMENTAIRES, FARCIES DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES, MÊME CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES | 30 % | 5 |
| 190230 | PÂTES ALIMENTAIRES, CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES (À L'EXCL. DES PÂTES ALIMENTAIRES FARCIES) | 30 % | 5 |
| 190240 | COUSCOUS, MÊME PRÉPARÉ | 30 % | 3 |
| 190300 | TAPIOCA ET SES SUCCÉDANÉS PRÉPARÉS À PARTIR DE FÉCULES, SOUS FORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLÉS, CRIBLURES OU FORMES SIMIL. | 30 % | 5 |
| 190410 | PRODUITS À BASE DE CÉRÉALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE [CORN FLAKES, P.EX.] | 30 % | 5 |
| 190420 | PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES OBTENUES À PARTIR DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS OU DE MÉLANGES DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS ET DE FLOCONS DE CÉRÉALES GRILLÉS OU DE CÉRÉALES SOUFFLÉS | 30 % | 5 |
| 190430 | BULGUR DE BLÉ SOUS FORME DE GRAINS TRAVAILLÉS, OBTENU PAR CUISSON DES GRAINS DE BLÉ DUR | 30 % | 5 |
| 190490 | CÉRÉALES (À L'EXCL. DU MAÏS) EN GRAINS OU SOUS FORME DE FLOCONS OU DE GRAINS AUTREMENT TRAVAILLÉS, PRÉCUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA FARINE, DU GRUAU ET DE LA SEMOULE, DES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS OU DE MÉLANGES DE FLOCONS DE CÉRÉALES GRILLÉS ET NON-GRILLÉS OU DE CÉRÉALES SOUFFLÉES ET DU BULGUR DE BLÉ) | 30 % | 5 |
| 190510 | PAIN CROUSTILLANT DIT KNÕCKEBROT | 30 % | 5 |
| 190520 | PAIN D'ÉPICES, MÊME ADDITIONNÉ DE CACAO | 30 % | 5 |
| 190531 | BISCUITS ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS | 30 % | 5 |
| 190532 | GAUFRES ET GAUFRETTES | 30 % | 5 |
| 190540 | BISCOTTES, PAIN GRILLÉ ET PRODUITS SIMIL. GRILLÉS | 30 % | 3 |
| 190590 | PRODUITS DE LA BOULANGERIE, PÂTISSERIE OU BISCUITERIE, MÊME ADDITIONNÉS DE CACAO, HOSTIES, CACHETS VIDES DES TYPES UTILISÉS POUR MÉDICAMENTS, PAINS À CACHETER, PÂTES SÉCHÉES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FÉCULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMIL. (SAUF PAIN CROUSTILLANT DIT KNÄCKEBROT, PAIN D'ÉPICES, BISCUITS ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS, GAUFRES ET GAUFRETTES D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU <= 10 %, BISCOTTES, PAIN GRILLÉ ET SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 200110 | CONCOMBRES ET CORNICHONS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE | 30 % | 5 |
| 200190 | LÉGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES CONCOMBRES ET DES CORNICHONS) | 30 % | 5 |
| 200210 | TOMATES, ENTIÈRES OU EN MORCEAUX, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE | 30 % | 5 |
| 200290 | TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX) | 30 % | 5 |
| 200310 | CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE | 30 % | 5 |
| 200320 | TRUFFES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE | 30 % | 3 |
| 200390 | CHAMPIGNONS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS») | 30 % | 3 |
| 200410 | POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉES | 30 % | 3 |
| 200490 | LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉS (À L'EXCL. DES CONFITS AU SUCRE AINSI QUE DES TOMATES, DES CHAMPIGNONS, DES TRUFFES ET DES POMMES DE TERRE, NON-MÉLANGÉS) | 30 % | 5 |
| 200510 | LÉGUMES, PRÉSENTÉS SOUS LA FORME DE PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G | 30 % | 5 |
| 200520 | POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON-CONGELÉES | 30 % | 3 |
| 200540 | POIS [PISUM SATIVUM], PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS | 30 % | 5 |
| 200551 | HARICOTS [VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.], EN GRAINS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS | 30 % | 5 |
| 200559 | HARICOTS [VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.], PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS (À L'EXCL. DES HARICOTS EN GRAINS) | 30 % | 5 |
| 200560 | ASPERGES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉES | 30 % | 3 |
| 200570 | OLIVES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON-CONGELÉES | 30 % | 3 |
| 200580 | MAÏS DOUX [ZEA MAYS VAR. SACCHARATA], PRÉPARÉ OU CONSERVÉ AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉ | 30 % | 5 |
| 200590 | LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON-CONGELÉS (À L'EXCL. DES LÉGUMES CONFITS AU SUCRE, DES LÉGUMES HOMOGÉNÉISÉS DU No2005.10, AINSI QUE DES TOMATES, DES CHAMPIGNONS, DES TRUFFES, DES POMMES DE TERRE, DES POIS [PISUM SATIVUM], DES HARICOTS [VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.], DES ASPERGES, DES OLIVES ET DU MAÏS DOUX [ZEA MAYS VAR. SACCHARATA], NON-MÉLANGÉS) | 30 % | 5 |
| 200600 | LÉGUMES, FRUITS, ÉCORCES DE FRUITS ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, CONFITS AU SUCRE [ÉGOUTTÉS, GLACÉS OU CRISTALLISÉS] | 30 % | 5 |
| 200710 | CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G | 30 % | 5 |
| 200791 | CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES D'AGRUMES, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS HOMOGÉNÉISÉES DU No2007.10) | 30 % | 5 |
| 200799 | CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS HOMOGÉNÉISÉES DU No 2007.10 AINSI QUE DES CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES D'AGRUMES) | 30 % | 5 |
| 200811 | ARACHIDES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES (SAUF CONFITES AU SUCRE) | 30 % | 5 |
| 200819 | FRUITS À COQUE ET AUTRES GRAINES, Y.C. LES MÉLANGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON AINSI QUE DES ARACHIDES) | 30 % | 5 |
| 200820 | ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) | 30 % | 5 |
| 200830 | AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 200840 | POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 200850 | ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) | 30 % | 3 |
| 200860 | CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITES AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉES DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) | 30 % | 3 |
| 200870 | PÊCHES — Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES —, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITES AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉES DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) | 30 % | 3 |
| 200880 | FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 200891 | COEURS DE PALMIER, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE) | 30 % | 3 |
| 200892 | MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (À L'EXCL. DES MÉLANGES DE FRUITS À COQUE, D'ARACHIDES ET D'AUTRES GRAINES, DES PRÉPARATIONS DU TYPE «MÜSLI» À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS VISÉES AU No 1904.20.10, DES PRODUITS PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON) | 30 % | 5 |
| 200899 | FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON, DES FRUITS À COQUE, DES ARACHIDES ET AUTRES GRAINES, DES ANANAS, DES AGRUMES, DES POIRES, DES ABRICOTS, DES CERISES, DES PÊCHES ET DES FRAISES) | 30 % | 5 |
| 200911 | JUS D'ORANGE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS | 30 % | 5 |
| 200912 | JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC (À L'EXCL. DES JUS CONGELÉS) | 30 % | 5 |
| 200919 | JUS D'ORANGE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JUS CONGELÉS ET DES JUS D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC) | 30 % | 5 |
| 200921 | JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC | 30 % | 5 |
| 200929 | JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 oC | 30 % | 5 |
| 200931 | JUS D'AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC (À L'EXCL. DES MÉLANGES, DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO) | 30 % | 5 |
| 200939 | JUS D'AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 oC (À L'EXCL. DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO) | 30 % | 5 |
| 200941 | JUS D'ANANAS, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC | 30 % | 5 |
| 200949 | JUS D'ANANAS, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 oC | 30 % | 5 |
| 200950 | JUS DE TOMATE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 30 % | 5 |
| 200961 | JUS DE RAISIN — Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN —, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 30 À 20 oC | 30 % | 5 |
| 200969 | JUS DE RAISIN — Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN —, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 30 À 20 oC | 30 % | 5 |
| 200971 | JUS DE POMME, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC | 30 % | 5 |
| 200979 | JUS DE POMME, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 oC | 30 % | 5 |
| 200980 | JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'AGRUMES, D'ANANAS, DE TOMATE, DE RAISIN — Y.C. LES MOÛTS — ET DE POMME) | 30 % | 5 |
| 200990 | MÉLANGES DE JUS DE FRUITS — Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN — ET DE JUS DE LÉGUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 30 % | 5 |
| 210111 | EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE CAFÉ | 30 % | 5 |
| 210112 | PRÉPARATIONS À BASE D'EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRÉS DE CAFÉ OU À BASE DE CAFÉ | 30 % | 5 |
| 210120 | EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE THÉ OU DE MATÉ ET PRÉPARATIONS À BASE DE CES EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS OU À BASE DE THÉ OU DE MATÉ | 30 % | 5 |
| 210130 | CHICORÉE TORRÉFIÉE ET AUTRES SUCCÉDANÉS TORRÉFIÉS DU CAFÉ ET LEURS EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS | 30 % | 5 |
| 210210 | LEVURES VIVANTES | 10 % | 2 |
| 210220 | LEVURES MORTES; AUTRES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES MORTS (À L'EXCL. DES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES CONDITIONNÉS COMME MÉDICAMENTS) | 10 % | 2 |
| 210230 | POUDRES À LEVER PRÉPARÉES | 10 % | 2 |
| 210310 | SAUCE DE SOJA | 30 % | 5 |
| 210320 | TOMATO KETCHUP ET AUTRES SAUCES TOMATES | 30 % | 3 |
| 210330 | FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PRÉPARÉE | 30 % | 3 |
| 210390 | PRÉPARATIONS POUR SAUCES ET SAUCES PRÉPARÉES; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS, COMPOSÉS (À L'EXCL. DE LA SAUCE DE SOJA, DU TOMATO KETCHUP ET AUTRES SAUCES TOMATES, DE LA FARINE DE MOUTARDE ET DE LA MOUTARDE PRÉPARÉE) | 30 % | 5 |
| 210410 | PRÉPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS; SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PRÉPARÉS | 30 % | 3 |
| 210420 | PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGÉNÉISÉES CONSISTANT EN UN MÉLANGE FINEMENT HOMOGÉNÉISÉ DE PLUSIEURS SUBSTANCES DE BASE, TELLES QUE VIANDE, POISSON, LÉGUMES, FRUITS, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G | 30 % | 5 |
| 210500 | GLACES DE CONSOMMATION, MÊME CONTENANT DU CACAO | 30 % | 3 |
| 210610 | CONCENTRATS DE PROTÉINES ET SUBSTANCES PROTÉIQUES TEXTURÉES | 10 % | 2 |
| 210690 | PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 220110 | EAUX MINÉRALES ET EAUX GAZÉIFIÉES, NON ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS NI AROMATISÉES | 30 % | 5 |
| 220190 | EAUX, NON ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS NI AROMATISÉES (À L'EXCL. DES EAUX MINÉRALES, DES EAUX GAZÉIFIÉES, DE L'EAU DE MER AINSI QUE DES EAUX DISTILLÉES, DE CONDUCTIBILITÉ OU DE MÊME DEGRÉ DE PURETÉ); GLACE ET NEIGE | 30 % | 5 |
| 220210 | EAUX, Y.C. LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉES, DIRECTEMENT CONSOMMABLES EN L'ÉTAT EN TANT QUE BOISSONS | 30 % | 5 |
| 220290 | BOISSONS NON-ALCOOLIQUES (À L'EXCL. DES EAUX, DES JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES AINSI QUE DU LAIT) | 30 % | 5 |
| 220300 | BIÈRES DE MALT | 30 % | 5 |
| 220410 | VINS MOUSSEUX PRODUITS À PARTIR DE RAISINS FRAIS | 30 % | 5 |
| 220421 | VINS DE RAISINS FRAIS, Y.C. LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL (À L'EXCL. DES VINS MOUSSEUX); MOÛTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION D'ALCOOL, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE <= 2 L | 30 % | 5 |
| 220429 | VINS DE RAISINS FRAIS, Y.C. LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL, ET MOÛTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION D'ALCOOL, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE > 2 L | 30 % | 5 |
| 220430 | MOÛTS DE RAISINS, PARTIELLEMENT FERMENTÉS, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS > 0,5 % VOL (À L'EXCL. DES MOÛTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION D'ALCOOL) | 30 % | 3 |
| 220510 | VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE <= 2 L | 30 % | 5 |
| 220590 | VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE > 2 L | 30 % | 5 |
| 220600 | CIDRE, POIRÉ, HYDROMEL ET AUTRES BOISSONS FERMENTÉES; MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET DE BOISSONS NON-ALCOOLIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA BIÈRE, DES VINS DE RAISINS FRAIS, DES MOÛTS DE RAISINS AINSI QUE DES VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES) | 30 % | 5 |
| 220710 | ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE >= 80 % VOL | 20 % | 5 |
| 220720 | ALCOOL ÉTHYLIQUE ET EAUX-DE-VIE DÉNATURÉS DE TOUS TITRES | 20 % | 5 |
| 220820 | EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS | 30 % | 5 |
| 220830 | WHISKIES | 30 % | 5 |
| 220840 | RHUM ET TAFIA | 30 % | 5 |
| 220850 | GIN ET GENIÈVRE | 30 % | 5 |
| 220860 | VODKA | 30 % | 5 |
| 220870 | LIQUEURS | 30 % | 5 |
| 220890 | ALCOOL ÉTHYLIQUE D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE < 80 % VOL, NON-DÉNATURÉ; EAUX-DE-VIE ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES (À L'EXCL. DES EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS, DES WHISKIES, DU RHUM, DU TAFIA, DU GIN, DU GENIÈVRE, DE LA VODKA, DES LIQUEURS AINSI QUE DES PRÉPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSÉES DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DES BOISSONS) | 30 % | 5 |
| 220900 | VINAIGRES COMESTIBLES ET SUCCÉDANÉS DE VINAIGRE COMESTIBLES OBTENUS À PARTIR D'ACIDE ACÉTIQUE | 30 % | 5 |
| 230110 | FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE VIANDES OU D'ABATS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE; CRETONS | 5 % | 1 |
| 230120 | FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE | 5 % | 1 |
| 230210 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DU MAÏS | 10 % | 1 |
| 230220 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DU RIZ | 5 % | 1 |
| 230230 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DU FROMENT | 5 % | 1 |
| 230240 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES CÉRÉALES (À L'EXCL. DU MAÏS, DU RIZ OU DU FROMENT) | 5 % | 1 |
| 230250 | RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES LÉGUMINEUSES | 5 % | 1 |
| 230310 | RÉSIDUS D'AMIDONNERIE ET RÉSIDUS SIMIL. | 10 % | 1 |
| 230320 | PULPES DE BETTERAVES, BAGASSES DE CANNES À SUCRE ET AUTRES DÉCHETS DE SUCRERIE | 10 % | 1 |
| 230330 | DRÊCHES ET DÉCHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE | 10 % | 1 |
| 230400 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE DE SOJA | 5 % | 3 |
| 230500 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'ARACHIDE | 10 % | 1 |
| 230610 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE COTON | 10 % | 1 |
| 230620 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE LIN | 5 % | 1 |
| 230630 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE TOURNESOL | 5 % | 1 |
| 230641 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES» | 5 % | 1 |
| 230649 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT >= 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES» | 5 % | 1 |
| 230650 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH | 5 % | 1 |
| 230660 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE | 10 % | 1 |
| 230670 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE GERMES DE MAÏS | 10 % | 1 |
| 230690 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU HUILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE SOJA, D'ARACHIDE, DE COTON, DE LIN, DE TOURNESOL, DE GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA, DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH, DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE AINSI QUE DE GERMES DE MAÏS) | 5 % | 1 |
| 230700 | LIES DE VIN; TARTRE BRUT | 10 % | 1 |
| 230800 | GLANDS DE CHÊNE, MARRONS D'INDE, MARCS DE FRUITS ET AUTRES MATIÈRES, DÉCHETS, RÉSIDUS ET SOUS-PRODUITS VÉGÉTAUX, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 230910 | ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 30 % | 5 |
| 230990 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L'EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 30 % | 3 |
| 240110 | TABACS NON-ÉCOTÉS | 10 % | 5 |
| 240120 | TABACS PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS | 10 % | 5 |
| 240130 | DÉCHETS DE TABAC | 10 % | 5 |
| 240210 | CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, ET CIGARILLOS, CONTENANT DU TABAC | 30 % | 5 |
| 240220 | CIGARETTES CONTENANT DU TABAC | 30 % | 5 |
| 240290 | CIGARES, CIGARILLOS ET CIGARETTES, EN SUCCÉDANÉS DU TABAC | 30 % | 5 |
| 240310 | TABAC À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE PROPORTION | 10 % | 5 |
| 240391 | TABACS «HOMOGÉNÉISÉS» OU «RECONSTITUÉS», OBTENUS PAR AGGLOMÉRATION DE PARTICULES PROVENANT DE FEUILLES, DE DÉBRIS OU DE POUSSIÈRE DE TABAC | 10 % | 5 |
| 240399 | TABAC À MÂCHER, TABAC À PRISER ET AUTRES TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC, FABRIQUÉS, ET POUDRE, EXTRAITS ET SAUCES DE TABAC (SAUF CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, CIGARILLOS, CIGARETTES, TABAC À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE PROPORTION, TABACS «HOMOGÉNÉISÉS» OU «RECONSTITUÉS», LA NICOTINE EXTRAITE DU TABAC AINSI QUE PRODUITS INSECTICIDES FABRIQUÉS À PARTIR D'EXTRAITS OU DE SAUCES DE TABAC) | 30 % | 5 |
| 250100 | SEL, Y.C. LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ, ET CHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OU ADDITIONNÉS D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS ASSURANT UNE BONNE FLUIDITÉ; EAU DE MER | 20 % | 5 |
| 250200 | PYRITES DE FER NON GRILLÉES | 10 % | 1 |
| 250300 | SOUFRES DE TOUTE ESPÈCE (À L'EXCL. DU SOUFRE SUBLIMÉ, DU SOUFRE PRÉCIPITÉ OU DU SOUFRE COLLOÏDAL) | 10 % | 1 |
| 250410 | GRAPHITE NATUREL, EN POUDRE OU EN PAILLETTES | 10 % | 1 |
| 250490 | GRAPHITE NATUREL (AUTRE QU'EN POUDRE OU EN PAILLETTES) | 10 % | 1 |
| 250510 | SABLES SILICEUX ET SABLES QUARTZEUX, MÊME COLORÉS | 10 % | 1 |
| 250590 | SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DES SABLES AURIFÈRES, PLATINIFÈRES, MONAZITÉS, BITUMINEUX, ASPHALTIQUES, SILICEUX OU QUARTZEUX AINSI QUE DES SABLES DE ZIRCON, DE RUTILE OU D'ILMÉNITE) | 10 % | 1 |
| 250610 | QUARTZ (AUTRES QUE LES SABLES NATURELS) | 10 % | 1 |
| 250621 | QUARTZITES, BRUTS OU DÉGROSSIS | 10 % | 1 |
| 250629 | QUARTZITES, DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES QUARTZITES DÉGROSSIS) | 10 % | 1 |
| 250700 | KAOLIN ET AUTRES ARGILES KAOLINIQUES, MÊME CALCINÉS | 10 % | 1 |
| 250810 | BENTONITE | 10 % | 1 |
| 250820 | TERRES DÉCOLORANTES ET TERRES À FOULON | 10 % | 1 |
| 250830 | ARGILES RÉFRACTAIRES (À L'EXCL. DES ARGILES EXPANSÉES AINSI QUE DU KAOLIN ET DES AUTRES ARGILES KAOLINIQUES) | 10 % | 1 |
| 250840 | ARGILES (À L'EXCL. DES ARGILES RÉFRACTAIRES OU EXPANSÉES AINSI QUE DU KAOLIN ET DES AUTRES ARGILES KAOLINIQUES) | 10 % | 1 |
| 250850 | ANDALOUSITE, CYANITE ET SILLIMANITE | 10 % | 1 |
| 250860 | MULLITE | 10 % | 1 |
| 250870 | TERRES DE CHAMOTTE OU DE DINAS | 10 % | 1 |
| 250900 | CRAIE | 10 % | 1 |
| 251010 | PHOSPHATES DE CALCIUM ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES, NATURELS ET CRAIES PHOSPHATÉES, NON MOULUS | 10 % | 1 |
| 251020 | PHOSPHATES DE CALCIUM ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES, NATURELS, ET CRAIES PHOSPHATÉES, MOULUS | 10 % | 1 |
| 251110 | SULFATE DE BARYUM NATUREL [BARYTINE] | 5 % | 1 |
| 251120 | CARBONATE DE BARYUM NATUREL [WITHÉRITE], MÊME CALCINÉ | 10 % | 1 |
| 251200 | FARINES SILICEUSES FOSSILES [KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE, PAR EXEMPLE] ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES, D'UNE DENSITÉ APPARENTE <= 1, MÊME CALCINÉES | 10 % | 1 |
| 251311 | PIERRE PONCE BRUTE OU EN MORCEAUX IRRÉGULIERS, Y.C. LA PIERRE PONCE CONCASSÉE [GRAVIERS DE PIERRE PONCE OU «BIMSKIES»] | 10 % | 1 |
| 251319 | PIERRE PONCE, BROYÉE OU PULVÉRISÉE | 10 % | 1 |
| 251320 | EMERI, CORINDON NATUREL, GRENAT NATUREL ET AUTRES ABRASIFS NATURELS, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT | 10 % | 1 |
| 251400 | ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE; POUDRE D'ARDOISE ET DÉCHETS D'ARDOISE | 10 % | 1 |
| 251511 | MARBRES ET TRAVERTINS, BRUTS OU DÉGROSSIS | 10 % | 2 |
| 251512 | MARBRES ET TRAVERTINS, SIMPL. DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE | 10 % | 5 |
| 251520 | ECAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5, ET ALBÂTRE, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES MARBRES ET TRAVERTINS AINSI QUE DES PIERRES PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES) | 10 % | 2 |
| 251611 | GRANIT, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE) | 10 % | 2 |
| 251612 | GRANIT, SIMPL. DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE) | 10 % | 2 |
| 251621 | GRÈS, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE) | 10 % | 2 |
| 251622 | GRÈS, SIMPLEMENT DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE) | 10 % | 2 |
| 251690 | PORPHYRE, BASALTE ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF GRANIT, GRÈS, PIERRES PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES, PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE AINSI QUE PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5) | 10 % | 2 |
| 251710 | CAILLOUX, GRAVIERS, PIERRES CONCASSÉES, DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS, GALETS ET SILEX, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT | 10 % | 2 |
| 251720 | MACADAM DE LAITIER, DE SCORIES OU DE DÉCHETS INDUSTRIELS SIMIL., MÊME COMPRENANT DES MATIÈRES CITÉES DANS LE No2517.10 | 10 % | 2 |
| 251730 | TARMACADAM | 10 % | 2 |
| 251741 | GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE MARBRE, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT | 10 % | 1 |
| 251749 | GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT, DE TRAVERTINS, D'ÉCAUSSINES, D'ALBÂTRE, DE GRANIT, DE GRÈS, DE PORPHYRE, DE SYÉNITE, DE LAVE, DE BASALTE, DE GNEISS, DE TRACHYTE ET AUTRES PIERRES DU No2515 ET 2516 (À L'EXCL. DES GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE MARBRE) | 10 % | 1 |
| 251810 | DOLOMIE, NON CALCINÉE NI FRITTÉE, DITE «CRUE [À L'ÉTAT BRUT]», Y.C. LA DOLOMIE DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DE LA DOLOMIE CONCASSÉE DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS) | 10 % | 2 |
| 251820 | DOLOMIE, CALCINÉE OU FRITTÉE (À L'EXCL. DE LA DOLOMIE CONCASSÉE DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS) | 10 % | 2 |
| 251830 | PISÉ DE DOLOMIE | 10 % | 2 |
| 251910 | CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL [MAGNÉSITE] | 10 % | 1 |
| 251990 | MAGNÉSIE ÉLECTROFONDUE; MAGNÉSIE CALCINÉE À MORT [FRITTÉE], MÊME CONTENANT DE FAIBLES QUANTITÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉS AVANT LE FRITTAGE; AUTRE OXYDE DE MAGNÉSIUM (À L'EXCL. DU CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL [MAGNÉSITE]) | 10 % | 1 |
| 252010 | GYPSE; ANHYDRITE | 10 % | 1 |
| 252020 | PLÂTRES, MÊME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE FAIBLES QUANTITÉS D'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS | 10 % | 2 |
| 252100 | CASTINES; PIERRES À CHAUX OU À CIMENT | 10 % | 1 |
| 252210 | CHAUX VIVE | 5 % | 1 |
| 252220 | CHAUX ÉTEINTE | 5 % | 1 |
| 252230 | CHAUX HYDRAULIQUE (À L'EXCL. DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM) | 10 % | 2 |
| 252310 | CIMENTS NON PULVÉRISÉS DITS «CLINKERS» | 10 % | 2 |
| 252321 | CIMENTS PORTLAND BLANCS, MÊME COLORÉS ARTIFICIELLEMENT | 20 % | 3 |
| 252329 | CIMENT PORTLAND NORMAL OU MODÉRÉ (À L'EXCL. DES CIMENTS PORTLAND BLANCS, MÊME COLORÉS ARTIFICIELLEMENT) | 20 % | 3 |
| 252330 | CIMENTS ALUMINEUX OU FONDUS | 20 % | 3 |
| 252390 | CIMENTS, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DES CIMENTS PORTLAND ET DES CIMENTS ALUMINEUX) | 20 % | 3 |
| 252400 | AMIANTE [ASBESTE] (À L'EXCL. DES OUVRAGES EN CETTE MATIÈRE) | 10 % | 5 |
| 252510 | MICA BRUT OU CLIVÉ EN FEUILLES OU LAMELLES IRRÉGULIÈRES [«SPLITTINGS»] | 10 % | 2 |
| 252520 | MICA EN POUDRE | 10 % | 2 |
| 252530 | DÉCHETS DE MICA | 10 % | 2 |
| 252610 | STÉATITE NATURELLE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, AINSI QUE DU TALC, NON BROYÉS NI PULVÉRISÉS | 10 % | 1 |
| 252620 | STÉATITE NATURELLE, BROYÉE OU PULVÉRISÉE | 10 % | 1 |
| 252810 | BORATES DE SODIUM NATURELS ET LEURS CONCENTRÉS, MÊME CALCINÉS (À L'EXCL. DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES) | 10 % | 1 |
| 252890 | BORATES NATURELS ET LEURS CONCENTRÉS, CALCINÉS OU NON (À L'EXCL. DES BORATES DE SODIUM ET LEURS CONCENTRÉS AINSI QUE DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES); ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT <= 85 % DE H3BO3 SUR PRODUIT SEC | 10 % | 1 |
| 252910 | FELDSPATH | 10 % | 1 |
| 252921 | SPATH FLUOR, CONTENANT EN POIDS <= 97 % DE FLUORURE DE CALCIUM | 10 % | 1 |
| 252922 | SPATH FLUOR, CONTENANT EN POIDS > 97 % DE FLUORURE DE CALCIUM | 10 % | 1 |
| 252930 | LEUCITE; NÉPHÉLINE ET NÉPHÉLINE SYÉNITE | 10 % | 1 |
| 253010 | VERMICULITE, PERLITE ET CHLORITES, NON-EXPANSÉES | 10 % | 1 |
| 253020 | KIESÉRITE, EPSOMITE [SULFATES DE MAGNÉSIUM NATURELS] | 10 % | 1 |
| 253090 | SULFURES D'ARSENIC, ALUNITE, TERRE DE POUZZOLANE, TERRES COLORANTES ET AUTRES MATIÈRES MINÉRALES, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 260111 | MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, NON AGGLOMÉRÉS (À L'EXCL. DES PYRITES DE FER GRILLÉES [CENDRES DE PYRITES]) | 10 % | 1 |
| 260112 | MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, AGGLOMÉRÉS (À L'EXCL. DES PYRITES DE FER GRILLÉES [CENDRES DE PYRITES]) | 10 % | 1 |
| 260120 | PYRITES DE FER GRILLÉES [CENDRES DE PYRITES] | 10 % | 1 |
| 260200 | MINERAIS DE MANGANÈSE ET LEURS CONCENTRÉS, Y.C. LES MINERAIS DE FER MANGANÉSIFÈRES D'UNE TENEUR EN MANGANÈSE >= 20 %, SUR PRODUIT SEC | 10 % | 1 |
| 260300 | MINERAIS DE CUIVRE ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 260400 | MINERAIS DE NICKEL ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 260500 | MINERAIS DE COBALT ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 260600 | MINERAIS D'ALUMINIUM ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 260700 | MINERAIS DE PLOMB ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 260800 | MINERAIS DE ZINC ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 260900 | MINERAIS D'ÉTAIN ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 261000 | MINERAIS DE CHROME ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 261100 | MINERAIS DE TUNGSTÈNE ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 261210 | MINERAIS D'URANIUM ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 261220 | MINERAIS DE THORIUM ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 261310 | MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS, GRILLÉS | 10 % | 1 |
| 261390 | MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS GRILLÉS) | 10 % | 1 |
| 261400 | MINERAIS DE TITANE ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 261510 | MINERAIS DE ZIRCONIUM ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 261590 | MINERAIS DE NIOBIUM, DE TANTALE OU DE VANADIUM ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 261610 | MINERAIS D'ARGENT ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 261690 | MINERAIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES MINERAIS D'ARGENT ET DE LEURS CONCENTRÉS) | 10 % | 1 |
| 261710 | MINERAIS D'ANTIMOINE ET LEURS CONCENTRÉS | 10 % | 1 |
| 261790 | MINERAIS ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES MINERAIS ET DES CONCENTRÉS DE MINERAIS DE FER, DE MANGANÈSE, DE CUIVRE, DE NICKEL, DE COBALT, D'ALUMINIUM, DE PLOMB, DE ZINC, D'ÉTAIN, DE CHROME, DE TUNGSTÈNE, D'URANIUM, DE THORIUM, DE MOLYBDÈNE, DE TITANE, DE NIOBIUM, DE TANTALE, DE VANADIUM, DE ZIRCONIUM, DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU D'ANTIMOINE) | 10 % | 1 |
| 261800 | LAITIER GRANULÉ [SABLE-LAITIER] PROVENANT DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER | 10 % | 1 |
| 261900 | SCORIES, LAITIERS (AUTRES QUE LE LAITIER GRANULÉ), BATTITURES ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER | 10 % | 1 |
| 262011 | MATTES DE GALVANISATION | 10 % | 1 |
| 262019 | CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU ZINC (À L'EXCL. DES MATTES DE GALVANISATION) | 10 % | 1 |
| 262021 | BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB, PROVENANT DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE D'ESSENCE AU PLOMB ET DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DE PLOMB ET CONSTITUÉS ESSENTIELLEMENT DE PLOMB, DE COMPOSÉS DE PLOMB ET D'OXYDE DE FER | 10 % | 5 |
| 262029 | CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU PLOMB (À L'EXCL. DES BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET DES BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB) | 10 % | 5 |
| 262030 | CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU CUIVRE | 10 % | 5 |
| 262040 | CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DE L'ALUMINIUM | 10 % | 5 |
| 262060 | CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ARSENIC, DU MERCURE, DU THALLIUM OU LEURS MÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DE L'ARSENIC OU DE CES MÉTAUX OU POUR LA FABRICATION DE LEURS COMPOSÉS CHIMIQUES (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER) | 10 % | 5 |
| 262091 | CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ANTIMOINE, DU BÉRYLLIUM, DU CADMIUM, DU CHROME OU LEURS MÉLANGES (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER) | 10 % | 5 |
| 262099 | CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER, DES PRODUITS CONTENANT PRINCIPALEMENT DU ZINC, DU PLOMB, DU CUIVRE OU DE L'ALUMINIUM, DES PRODUITS CONTENANT DE L'ARSENIC, DU MERCURE, DU THALLIUM OU LEURS MÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DE L'ARSENIC OU DE CES MÉTAUX OU POUR LA FABRICATION DE LEURS COMPOSÉS CHIMIQUES AINSI QUE DES PRODUITS CONTENANT DE L'ANTIMOINE, DU BÉRYLLIUM, DU CADMIUM, DU CHROME OU LEURS MÉLANGES) | 10 % | 5 |
| 262110 | CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETS MUNICIPAUX | 10 % | 5 |
| 262190 | SCORIES ET CENDRES, Y.C. LES CENDRES DE VARECH (À L'EXCL. DU LAITIER GRANULÉ [SABLE-LAITIER], DES SCORIES, LAITIERS, BATTITURES ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER, DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX AINSI QUE CEUX PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETS MUNICIPAUX) | 10 % | 3 |
| 270111 | ANTHRACITE, MÊME PULVÉRISÉ, MAIS NON-AGGLOMÉRÉ | 10 % | 1 |
| 270112 | HOUILLE BITUMINEUSE, MÊME PULVÉRISÉE, MAIS NON-AGGLOMÉRÉE | 10 % | 1 |
| 270119 | HOUILLES, MÊME PULVÉRISÉES, MAIS NON AGGLOMÉRÉES (À L'EXCL. DE L'ANÈRACITE ET DE LA HOUILLE BITUMINEUSE) | 10 % | 1 |
| 270120 | BRIQUETTES, BOULETS ET COMBUSTIBLES SOLIDES SIMIL. OBTENUS À PARTIR DE LA HOUILLE | 10 % | 1 |
| 270210 | LIGNITES, MÊME PULVÉRISÉS, MAIS NON AGGLOMÉRÉS | 10 % | 1 |
| 270220 | LIGNITES AGGLOMÉRÉS | 10 % | 1 |
| 270300 | TOURBE, Y.C. LA TOURBE POUR LITIÈRE, MÊME AGGLOMÉRÉE | 10 % | 1 |
| 270400 | COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE, MÊME AGGLOMÉRÉS; CHARBON DE CORNUE | 10 % | 1 |
| 270500 | GAZ DE HOUILLE, GAZ À L'EAU, GAZ PAUVRE ET GAZ SIMIL. (À L'EXCL. DES GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX) | 10 % | 1 |
| 270600 | GOUDRONS DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX, MÊME DÉSHYDRATÉS OU ÉTÊTÉS, Y.C. LES GOUDRONS RECONSTITUÉS | 10 % | 1 |
| 270710 | BENZOLS «BENZÈNE» CONTENANT > 50 % DE BENZÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) | 10 % | 2 |
| 270720 | TOLUOL «TOLUÈNE» CONTENANT > 50 % DE TOLUÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) | 10 % | 2 |
| 270730 | XYLOL «XYLÈNES» CONTENANT > 50 % DE XYLÈNES (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) | 10 % | 2 |
| 270740 | NAPHTALÈNE CONTENANT > 50 % DE NAPHTALÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) | 10 % | 2 |
| 270750 | MÉLANGES D'HYDROCARBURES AROMATIQUES DISTILLANT >= 65 % DE LEUR VOLUME, Y.C. LES PERTES, À 250 oC D'APRÈS LA MÉTHODE ASTM D 86 (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) | 10 % | 2 |
| 270760 | PHÉNOLS CONTENANT > 50 % DE PHÉNOLS (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) | 10 % | 2 |
| 270791 | HUILES DE CRÉOSOTE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) | 10 % | 2 |
| 270799 | HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPÉRATURE ET PRODUITS ANALOGUES DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS AROMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS NON-AROMATIQUES (SAUF LES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE, BENZOL «BENZÈNE», TOLUOL «TOLUÈNE», XYLOL «XYLÈNES», NAPHTALÈNE, PHÉNOLS, HUILES DE CRÉOSOTE AINSI QUE MÉLANGES D'HYDROCARBURES AROMATIQUES DU No2707.50) | 10 % | 2 |
| 270810 | BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX | 10 % | 2 |
| 270820 | COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX | 10 % | 2 |
| 270900 | HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX | 10 % | 2 |
| 271011 | HUILES LÉGÈRES ET PRÉPARATIONS DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX DISTILLANT EN VOLUME, Y.C. LES PERTES, >= 90 % À 210 oC, D'APRÈS LA MÉTHODE ASTM D 86 | 10 % | 3 |
| 271019 | HUILES MOYENNES ET PRÉPARATIONS, DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 271091 | DÉCHETS D'HUILES CONTENANT DES DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCB], DES TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCT] OU DES DIPHÉNYLES POLYBROMÉS [PBB] | 10 % | 3 |
| 271099 | DÉCHETS D'HUILES CONTENANT PRINCIPALEMENT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES CELLES CONTENANT DES DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCB], DES TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCT] OU DES DIPHÉNYLES POLYBROMÉS [PBB]) | 10 % | 3 |
| 271111 | GAZ NATUREL, LIQUÉFIÉ | 10 % | 1 |
| 271112 | PROPANE, LIQUÉFIÉ | 10 % | 1 |
| 271113 | BUTANES, LIQUÉFIÉS (À L'EXCL. DES BUTANES D'UNE PURETÉ >= 95 % EN N-BUTANE OU EN ISOBUTANE) | 10 % | 1 |
| 271114 | ETHYLÈNE, PROPYLÈNE, BUTYLÈNE ET BUTADIÈNE, LIQUÉFIÉS (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNE D'UNE PURETÉ >= 95 % ET DU PROPYLÈNE, DU BUTYLÈNE ET DU BUTADIÈNE D'UNE PURETÉ >= 90 %) | 10 % | 1 |
| 271119 | HYDROCARBURES GAZEUX, LIQUÉFIÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DU GAZ NATUREL, DU PROPANE, DES BUTANES, DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPYLÈNE, DU BUTYLÈNE ET DU BUTADIÈNE) | 10 % | 1 |
| 271121 | GAZ NATUREL, À L'ÉTAT GAZEUX | 10 % | 1 |
| 271129 | HYDROCARBURES À L'ÉTAT GAZEUX, N.D.A. (À L'EXCL. DU GAZ NATUREL) | 10 % | 1 |
| 271210 | VASELINE | 20 % | 5 |
| 271220 | PARAFFINE CONTENANT EN POIDS < 0,75 % D'HUILE | 10 % | 1 |
| 271290 | PARAFFINE CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE, «SLACK WAX», OZOKÉRITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMIL. OBTENUS PAR SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DE LA VASELINE ET DE LA PARAFFINE CONTENANT EN POIDS < 0,75 % D'HUILE) | 10 % | 1 |
| 271311 | COKE DE PÉTROLE, NON CALCINÉ | 10 % | 1 |
| 271312 | COKE DE PÉTROLE, CALCINÉ | 10 % | 1 |
| 271320 | BITUME DE PÉTROLE | 10 % | 1 |
| 271390 | RÉSIDUS DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DU COKE DE PÉTROLE ET DU BITUME DE PÉTROLE) | 10 % | 1 |
| 271410 | SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX | 10 % | 1 |
| 271490 | BITUMES ET ASPHALTES, NATURELS; ASPHALTITES ET ROCHES ASPHALTIQUES | 10 % | 1 |
| 271500 | MASTICS BITUMINEUX, «CUT-BACKS» ET AUTRES MÉLANGES BITUMINEUX À BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATURELS, DE BITUME DE PÉTROLE, DE GOUDRON MINÉRAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINÉRAL | 10 % | 1 |
| 271600 | ENERGIE ÉLECTRIQUE | 10 % | 1 |
| 280110 | CHLORE | 10 % | 1 |
| 280120 | IODE | 10 % | 1 |
| 280130 | FLUOR; BROME | 10 % | 1 |
| 280200 | SOUFRE SUBLIMÉ OU PRÉCIPITÉ; SOUFRE COLLOÏDAL | 10 % | 1 |
| 280300 | CARBONE [NOIRS DE CARBONE ET AUTRES FORMES DE CARBONE, N.D.A.] | 10 % | 1 |
| 280410 | HYDROGÈNE | 10 % | 1 |
| 280421 | ARGON | 10 % | 1 |
| 280429 | GAZ RARES (À L'EXCL. DE L'ARGON) | 10 % | 1 |
| 280430 | AZOTE | 10 % | 1 |
| 280440 | OXYGÈNE | 10 % | 1 |
| 280450 | BORE; TELLURE | 10 % | 1 |
| 280461 | SILICIUM, CONTENANT EN POIDS >= 99,99 % DE SILICIUM | 10 % | 1 |
| 280469 | SILICIUM, CONTENANT EN POIDS < 99,99 % DE SILICIUM | 10 % | 1 |
| 280470 | PHOSPHORE | 10 % | 1 |
| 280480 | ARSENIC | 10 % | 1 |
| 280490 | SÉLÉNIUM | 10 % | 1 |
| 280511 | SODIUM | 10 % | 1 |
| 280512 | CALCIUM | 10 % | 1 |
| 280519 | MÉTAUX ALCALINS OU ALCALINO-TERREUX (À L'EXCL. DU SODIUM ET DU CALCIUM) | 10 % | 1 |
| 280530 | MÉTAUX DE TERRES RARES, SCANDIUM ET YTTRIUM, MÊME MÉLANGÉS OU ALLIÉS ENTRE EUX | 10 % | 1 |
| 280540 | MERCURE | 10 % | 1 |
| 280610 | CHLORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE CHLORHYDRIQUE] | 10 % | 1 |
| 280620 | ACIDE CHLOROSULFURIQUE | 10 % | 1 |
| 280700 | ACIDE SULFURIQUE; OLÉUM | 10 % | 1 |
| 280800 | ACIDE NITRIQUE; ACIDES SULFONITRIQUES | 10 % | 1 |
| 280910 | PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE | 10 % | 1 |
| 280920 | ACIDE PHOSPHORIQUE; ACIDES POLYPHOSPHORIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON | 10 % | 1 |
| 281000 | OXYDES DE BORE; ACIDES BORIQUES | 10 % | 1 |
| 281111 | FLUORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE FLUORHYDRIQUE] | 10 % | 1 |
| 281119 | ACIDES INORGANIQUES (À L'EXCL. DE L'OLÉUM, DES OXYDES DE BORE, DU PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE, DU CHLORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE CHLORHYDRIQUE], DU FLUORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE FLUORHYDRIQUE] AINSI QUE DES ACIDES SULFURIQUE, CHLOROSULFURIQUE, NITRIQUE, SULFONITRIQUES, PHOSPHORIQUE, POLYPHOSPHORIQUES OU BORIQUES) | 10 % | 1 |
| 281121 | DIOXYDE DE CARBONE | 10 % | 1 |
| 281122 | DIOXYDE DE SILICIUM | 10 % | 1 |
| 281123 | DIOXYDE DE SOUFRE | 10 % | 1 |
| 281129 | COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON-MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DU PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE, DES OXYDES DE BORE AINSI QUE DES DIOXYDES DE CARBONE, DE SILICIUM OU DE SOUFRE) | 10 % | 1 |
| 281210 | CHLORURES ET OXYCHLORURES | 10 % | 1 |
| 281290 | HALOGÉNURES ET OXYHALOGÉNURES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES CHLORURES ET DES OXYCHLORURES) | 10 % | 1 |
| 281310 | DISULFURE DE CARBONE | 10 % | 1 |
| 281390 | SULFURES DES ÉLÉMENTS NON-MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DU DISULFURE DE CARBONE); TRISULFURE DE PHOSPHORE DU COMMERCE | 10 % | 1 |
| 281410 | AMMONIAC ANHYDRE | 10 % | 1 |
| 281420 | AMMONIAC EN SOLUTION AQUEUSE [AMMONIAQUE] | 10 % | 1 |
| 281511 | HYDROXYDE DE SODIUM [SOUDE CAUSTIQUE], SOLIDE | 10 % | 1 |
| 281512 | HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION AQUEUSE [LESSIVE DE SOUDE CAUSTIQUE] | 10 % | 1 |
| 281520 | HYDROXYDE DE POTASSIUM [POTASSE CAUSTIQUE] | 10 % | 1 |
| 281530 | PEROXYDES DE SODIUM OU DE POTASSIUM | 10 % | 1 |
| 281610 | HYDROXYDE ET PEROXYDE DE MAGNÉSIUM | 10 % | 1 |
| 281640 | OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES, DE STRONTIUM OU DE BARYUM | 10 % | 1 |
| 281700 | OXYDE DE ZINC; PEROXYDE DE ZINC | 10 % | 1 |
| 281810 | CORINDON ARTIFICIEL, CHIMIQUEMENT DÉFINI OU NON | 10 % | 1 |
| 281820 | OXYDE D'ALUMINIUM (SAUF CORINDON ARTIFICIEL) | 10 % | 1 |
| 281830 | HYDROXYDE D'ALUMINIUM | 10 % | 1 |
| 281910 | TRIOXYDE DE CHROME | 10 % | 1 |
| 281990 | OXYDES ET HYDROXYDES DE CHROME (À L'EXCL. DU TRIOXYDE) | 10 % | 1 |
| 282010 | DIOXYDE DE MANGANÈSE | 10 % | 1 |
| 282090 | OXYDES DE MANGANÈSE (À L'EXCL. DU DIOXYDE) | 10 % | 1 |
| 282110 | OXYDES ET HYDROXYDES DE FER | 10 % | 1 |
| 282120 | TERRES COLORANTES CONTENANT EN POIDS >= 70 % DE FER COMBINÉ, ÉVALUÉ EN FE2O3 | 10 % | 1 |
| 282200 | OXYDES ET HYDROXYDES DE COBALT; OXYDES DE COBALT DU COMMERCE | 10 % | 1 |
| 282300 | OXYDES DE TITANE | 10 % | 1 |
| 282410 | MONOXYDE DE PLOMB [LITHARGE, MASSICOT] | 10 % | 1 |
| 282420 | MINIUM ET MINE ORANGE | 10 % | 1 |
| 282490 | OXYDES DE PLOMB (À L'EXCL. DU MONOXYDE DE PLOMB [LITHARGE, MASSICOT]) | 10 % | 1 |
| 282510 | HYDRAZINE ET HYDROXYLAMINE ET LEURS SELS INORGANIQUES | 10 % | 1 |
| 282520 | OXYDE ET HYDROXYDE DE LITHIUM | 10 % | 1 |
| 282530 | OXYDES ET HYDROXYDES DE VANADIUM | 10 % | 1 |
| 282540 | OXYDES ET HYDROXYDES DE NICKEL | 10 % | 1 |
| 282550 | OXYDES ET HYDROXYDES DE CUIVRE | 10 % | 1 |
| 282560 | OXYDES DE GERMANIUM ET DIOXYDE DE ZIRCONIUM | 10 % | 1 |
| 282570 | OXYDES ET HYDROXYDES DE MOLYBDÈNE | 10 % | 1 |
| 282580 | OXYDES D'ANTIMOINE | 10 % | 1 |
| 282590 | BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 282611 | FLUORURES D'AMMONIUM OU DE SODIUM | 10 % | 1 |
| 282612 | FLUORURE D'ALUMINIUM | 10 % | 1 |
| 282619 | FLUORURES (À L'EXCL. DES FLUORURES D'AMMONIUM, DE SODIUM OU D'ALUMINIUM) | 10 % | 1 |
| 282620 | FLUOROSILICATES DE SODIUM OU DE POTASSIUM | 10 % | 1 |
| 282630 | HEXAFLUOROALUMINATE DE SODIUM [CRYOLITHE SYNTHÉTIQUE] | 10 % | 1 |
| 282690 | FLUOROSILICATES, FLUOROALUMINATES ET AUTRES SELS COMPLEXES DE FLUOR (À L'EXCL. DES FLUOROSILICATES DE SODIUM OU DE POTASSIUM AINSI QUE DE L'HEXAFLUOROALUMINATE DE SODIUM [CRYOLITHE SYNTHÉTIQUE]) | 10 % | 1 |
| 282710 | CHLORURE D'AMMONIUM | 10 % | 1 |
| 282720 | CHLORURE DE CALCIUM | 10 % | 1 |
| 282731 | CHLORURE DE MAGNÉSIUM | 10 % | 1 |
| 282732 | CHLORURE D'ALUMINIUM | 10 % | 1 |
| 282733 | CHLORURES DE FER | 10 % | 1 |
| 282734 | CHLORURE DE COBALT | 10 % | 1 |
| 282735 | CHLORURE DE NICKEL | 10 % | 1 |
| 282736 | CHLORURE DE ZINC | 10 % | 1 |
| 282739 | CHLORURES (À L'EXCL. DES CHLORURES D'AMMONIUM, DE CALCIUM, DE MAGNÉSIUM, D'ALUMINIUM, DE FER, DE COBALT, DE NICKEL ET DE ZINC) | 10 % | 1 |
| 282741 | OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES DE CUIVRE | 10 % | 1 |
| 282749 | OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES (AUTRES QUE DE CUIVRE) | 10 % | 1 |
| 282751 | BROMURES DE SODIUM OU DE POTASSIUM | 10 % | 1 |
| 282759 | BROMURES ET OXYBROMURES (À L'EXCL. DES BROMURES DE SODIUM OU DE POTASSIUM) | 10 % | 1 |
| 282760 | IODURES ET OXYIODURES | 10 % | 1 |
| 282810 | HYPOCHLORITES DE CALCIUM, Y.C. L'HYPOCHLORITE DE CALCIUM DU COMMERCE | 10 % | 1 |
| 282890 | HYPOCHLORITES, CHLORITES ET HYPOBROMITES (À L'EXCL. DES HYPOCHLORITES DE CALCIUM) | 20 % | 3 |
| 282911 | CHLORATE DE SODIUM | 10 % | 1 |
| 282919 | CHLORATES (AUTRES QUE DE SODIUM) | 10 % | 1 |
| 282990 | PERCHLORATES; BROMATES ET PERBROMATES; IODATES ET PERIODATES | 10 % | 1 |
| 283010 | SULFURES DE SODIUM | 10 % | 1 |
| 283020 | SULFURE DE ZINC | 10 % | 1 |
| 283030 | SULFURE DE CADMIUM | 10 % | 1 |
| 283090 | SULFURES (AUTRES QUE DE SODIUM, DE ZINC OU DE CADMIUM); POLYSULFURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON | 10 % | 1 |
| 283110 | DITHIONITES ET SULFOXYLATES DE SODIUM | 10 % | 1 |
| 283190 | DITHIONITES ET SULFOXYLATES (AUTRES QUE DE SODIUM) | 10 % | 1 |
| 283210 | SULFITES DE SODIUM | 10 % | 1 |
| 283220 | SULFITES (AUTRES QUE DE SODIUM) | 10 % | 1 |
| 283230 | THIOSULFATES | 10 % | 1 |
| 283311 | SULFATE DE DISODIUM | 10 % | 1 |
| 283319 | SULFATES DE SODIUM (À L'EXCL. DU SULFATE DE DISODIUM) | 10 % | 1 |
| 283321 | SULFATE DE MAGNÉSIUM | 10 % | 1 |
| 283322 | SULFATE D'ALUMINIUM | 10 % | 1 |
| 283323 | SULFATES DE CHROME | 10 % | 1 |
| 283324 | SULFATES DE NICKEL | 10 % | 1 |
| 283325 | SULFATES DE CUIVRE | 10 % | 1 |
| 283326 | SULFATE DE ZINC | 10 % | 1 |
| 283327 | SULFATE DE BARYUM | 10 % | 1 |
| 283329 | SULFATES (AUTRES QUE DE SODIUM, DE MAGNÉSIUM, D'ALUMINIUM, DE CHROME, DE NICKEL, DE CUIVRE, DE ZINC OU DE BARYUM) | 10 % | 1 |
| 283330 | ALUNS | 10 % | 1 |
| 283340 | PEROXOSULFATES [PERSULFATES] | 10 % | 1 |
| 283410 | NITRITES | 10 % | 1 |
| 283421 | NITRATE DE POTASSIUM | 10 % | 1 |
| 283429 | NITRATES (AUTRES QUE DE POTASSIUM) | 10 % | 1 |
| 283510 | PHOSPHINATES [HYPOPHOSPHITES] ET PHOSPHONATES [PHOSPHITES] | 10 % | 1 |
| 283522 | PHOSPHATES DE MONO- OU DE DISODIUM | 10 % | 1 |
| 283523 | PHOSPHATE DE TRISODIUM | 10 % | 1 |
| 283524 | PHOSPHATES DE POTASSIUM | 10 % | 1 |
| 283525 | HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE CALCIUM [PHOSPHATE DICALCIQUE] | 10 % | 1 |
| 283526 | PHOSPHATES DE CALCIUM (À L'EXCL. DE L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE CALCIUM [PHOSPHATE DICALCIQUE]) | 10 % | 1 |
| 283529 | PHOSPHATES (À L'EXCL. DES PHOSPHATES DE MONOSODIUM, DE DISODIUM, DE TRISODIUM, DE POTASSIUM OU DE CALCIUM) | 10 % | 1 |
| 283531 | TRIPHOSPHATE DE SODIUM [TRIPOLYPHOSPHATE DE SODIUM], DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON | 10 % | 1 |
| 283539 | POLYPHOSPHATES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DU TRIPHOSPHATE DE SODIUM [TRIPOLYPHOSPHATE DE SODIUM]) | 10 % | 1 |
| 283610 | CARBONATES D'AMMONIUM, Y.C. LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE | 10 % | 1 |
| 283620 | CARBONATE DE DISODIUM | 10 % | 1 |
| 283630 | HYDROGÉNOCARBONATE [BICARBONATE] DE SODIUM | 10 % | 1 |
| 283640 | CARBONATES DE POTASSIUM | 10 % | 1 |
| 283650 | CARBONATE DE CALCIUM | 10 % | 1 |
| 283660 | CARBONATE DE BARYUM | 10 % | 1 |
| 283670 | CARBONATES DE PLOMB | 10 % | 1 |
| 283691 | CARBONATES DE LITHIUM | 10 % | 1 |
| 283692 | CARBONATE DE STRONTIUM | 10 % | 1 |
| 283699 | CARBONATES ET PEROXOCARBONATES [PERCARBONATES] (À L'EXCL. DE L'HYDROGÉNOCARBONATE [BICARBONATE] DE SODIUM AINSI QUE DES CARBONATES D'AMMONIUM — Y.C. LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE —, DE DISODIUM, DE POTASSIUM, DE CALCIUM, DE BARYUM, DE PLOMB, DE LITHIUM OU DE STRONTIUM) | 10 % | 1 |
| 283711 | CYANURES DE SODIUM | 10 % | 1 |
| 283719 | CYANURES ET OXYCYANURES (AUTRES QUE DE SODIUM) | 10 % | 1 |
| 283720 | CYANURES COMPLEXES | 10 % | 1 |
| 283800 | FULMINATES, CYANATES ET THIOCYANATES | 10 % | 1 |
| 283911 | MÉTASILICATES DE SODIUM | 10 % | 1 |
| 283919 | SILICATES DE SODIUM, Y.C. LES SILICATES DU COMMERCE (À L'EXCL. DES MÉTASILICATES) | 10 % | 1 |
| 283920 | SILICATES DE POTASSIUM, Y.C. LES SILICATES DU COMMERCE | 10 % | 1 |
| 283990 | SILICATES, Y.C. LES SILICATES DES MÉTAUX ALCALINS DU COMMERCE (À L'EXCL. DES SILICATES DE SODIUM OU DE POTASSIUM) | 10 % | 1 |
| 284011 | TÉTRABORATE DE DISODIUM [BORAX RAFFINÉ], ANHYDRE | 10 % | 1 |
| 284019 | TÉTRABORATE DE DISODIUM [BORAX RAFFINÉ] (À L'EXCL. DU TÉTRABORATE DE DISODIUM ANHYDRE) | 10 % | 1 |
| 284020 | BORATES (À L'EXCL. DU TÉTRABORATE DE DISODIUM [BORAX RAFFINÉ]) | 10 % | 1 |
| 284030 | PEROXOBORATES [PERBORATES] | 10 % | 1 |
| 284110 | ALUMINATES | 10 % | 1 |
| 284120 | CHROMATES DE ZINC OU DE PLOMB | 10 % | 1 |
| 284130 | DICHROMATE DE SODIUM | 10 % | 1 |
| 284150 | CHROMATES, DICHROMATES ET PEROXOCHROMATES (À L'EXCL. DES CHROMATES DE ZINC OU DE PLOMB AINSI QUE DU DICHROMATE DE SODIUM) | 10 % | 1 |
| 284161 | PERMANGANATE DE POTASSIUM | 10 % | 1 |
| 284169 | MANGANITES, MANGANATES ET PERMANGANATES (À L'EXCL. DU PERMANGANATE DE POTASSIUM) | 10 % | 1 |
| 284170 | MOLYBDATES | 10 % | 1 |
| 284180 | TUNGSTATES [WOLFRAMATES] | 10 % | 1 |
| 284190 | SELS DES ACIDES OXOMÉTALLIQUES OU PEROXOMÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES ALUMINATES, DES CHROMATES, DES DICHROMATES, DES PEROXOCHROMATES, DES MANGANITES, DES MANGANATES, DES PERMANGANATES, DES MOLYBDATES ET DES TUNGSTATES [WOLFRAMATES]) | 10 % | 1 |
| 284210 | SILICATES DOUBLES OU COMPLEXES DES ACIDES OU PEROXOACIDES INORGANIQUES [Y.C. LES ALUMINOSILICATES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON] | 10 % | 1 |
| 284290 | SELS DES ACIDES OU PEROXOACIDES INORGANIQUES (À L'EXCL. DES AZOTURES, DES SELS DES ACIDES OXOMÉTALLIQUES OU PEROXOMÉTALLIQUES AINSI QUE DES SILICATES DOUBLES OU COMPLEXES [Y.C. LES ALUMINOSILICATES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON]) | 10 % | 1 |
| 284310 | MÉTAUX PRÉCIEUX À L'ÉTAT COLLOÏDAL | 10 % | 1 |
| 284321 | NITRATE D'ARGENT | 10 % | 1 |
| 284329 | COMPOSÉS D'ARGENT, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DU NITRATE D'ARGENT) | 10 % | 1 |
| 284330 | COMPOSÉS D'OR, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON | 10 % | 1 |
| 284390 | COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES COMPOSÉS D'ARGENT OU D'OR); AMALGAMES DE MÉTAUX PRÉCIEUX | 10 % | 1 |
| 284410 | URANIUM NATUREL ET SES COMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS — Y.C. LES CERMETS —, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM NATUREL OU DES COMPOSÉS DE L'URANIUM NATUREL [EURATOM] | 10 % | 1 |
| 284420 | URANIUM ENRICHI EN U 235 ET SES COMPOSÉS; PLUTONIUM ET SES COMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS — Y.C. LES CERMETS —, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM ENRICHI EN U 235, DU PLUTONIUM OU DES COMPOSÉS DE CES PRODUITS [EURATOM] | 10 % | 1 |
| 284430 | URANIUM APPAUVRI EN U 235 ET SES COMPOSÉS; THORIUM ET SES COMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS — Y.C. LES CERMETS —, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM APPAUVRI EN U 235, DU THORIUM OU DES COMPOSÉS DE CES PRODUITS | 10 % | 1 |
| 284440 | ÉLÉMENTS, ISOTOPES ET COMPOSÉS RADIOACTIFS; ALLIAGES, DISPERSIONS — Y.C. LES CERMETS —, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT CES ÉLÉMENTS, ISOTOPES OU COMPOSÉS; RÉSIDUS RADIOACTIFS (SAUF URANIUM NATUREL, URANIUM ENRICHI OU APPAUVRI EN U235, PLUTONIUM, THORIUM ET LEURS COMPOSÉS) | 10 % | 1 |
| 284450 | ELÉMENTS COMBUSTIBLES [CARTOUCHES] USÉS [IRRADIÉS] DE RÉACTEURS NUCLÉAIRES [EURATOM] | 10 % | 1 |
| 284510 | EAU LOURDE [OXYDE DE DEUTÉRIUM] [EURATOM] | 10 % | 1 |
| 284590 | ISOTOPES, NON-RADIOACTIFS ET LEURS COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DE L'EAU LOURDE [OXYDE DE DEUTÉRIUM]) | 10 % | 1 |
| 284610 | COMPOSÉS DE CÉRIUM | 10 % | 1 |
| 284690 | COMPOSÉS, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DES MÉTAUX DES TERRES RARES, DE L'YTTRIUM OU DU SCANDIUM OU DES MÉLANGES DE CES MÉTAUX (À L'EXCL. DES COMPOSÉS DE CÉRIUM) | 10 % | 1 |
| 284700 | PEROXYDE D'HYDROGÈNE [EAU OXYGÉNÉE], MÊME SOLIDIFIÉ AVEC DE L'URÉE | 10 % | 1 |
| 284800 | PHOSPHURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES FERROPHOSPHORES) | 10 % | 1 |
| 284910 | CARBURE DE CALCIUM, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON | 10 % | 1 |
| 284920 | CARBURE DE SILICIUM, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON | 10 % | 1 |
| 284990 | CARBURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES CARBURES DE CALCIUM ET DE SILICIUM) | 10 % | 1 |
| 285000 | HYDRURES, NITRURES, AZOTURES, SILICIURES ET BORURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES COMPOSÉS QUI CONSTITUENT ÉGALEMENT DES CARBURES DU No2849) | 10 % | 1 |
| 285100 | COMPOSÉS INORGANIQUES, Y.C. LES EAUX DISTILLÉES, DE CONDUCTIBILITÉ OU DE MÊME DEGRÉ DE PURETÉ, N.D.A.; AIR LIQUIDE, Y.C. L'AIR LIQUIDE DONT LES GAZ ONT ÉTÉ ÉLIMINÉS; AIR COMPRIMÉ; AMALGAMES (AUTRES QUE DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 10 % | 1 |
| 290110 | HYDROCARBURES ACYCLIQUES, SATURÉS | 10 % | 1 |
| 290121 | ÉTHYLÈNE | 10 % | 1 |
| 290122 | PROPÈNE [PROPYLÈNE] | 10 % | 1 |
| 290123 | BUTÈNE [BUTYLÈNE] ET SES ISOMÈRES | 10 % | 1 |
| 290124 | BUTA-1,3-DIÈNE ET ISOPRÈNE | 10 % | 1 |
| 290129 | HYDROCARBURES ACYCLIQUES, NON SATURÉS (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPÈNE [PROPYLÈNE], DU BUTÈNE [BUTYLÈNE] ET SES ISOMÈRES AINSI QUE DU BUTA-1,3-DIÈNE ET DE L'ISOPRÈNE) | 10 % | 1 |
| 290211 | CYCLOHEXANE | 10 % | 1 |
| 290219 | HYDROCARBURES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES (À L'EXCL. DU CYCLOHEXANE) | 10 % | 1 |
| 290220 | BENZÈNE | 10 % | 1 |
| 290230 | TOLUÈNE | 10 % | 1 |
| 290241 | O-XYLÈNE | 10 % | 1 |
| 290242 | M-XYLÈNE | 10 % | 1 |
| 290243 | P-XYLÈNE | 10 % | 1 |
| 290244 | ISOMÈRES DU XYLÈNE EN MÉLANGE | 10 % | 1 |
| 290250 | STYRÈNE | 10 % | 1 |
| 290260 | ETHYLBENZÈNE | 10 % | 1 |
| 290270 | CUMÈNE | 10 % | 1 |
| 290290 | HYDROCARBURES CYCLIQUES (À L'EXCL. DES HYDROCARBURES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES, DU BENZÈNE, DU TOLUÈNE, DES XYLÈNES, DU STYRÈNE, DE L'ÉTHYLBENZÈNE ET DU CUMÈNE) | 10 % | 1 |
| 290311 | CHLOROMÉTHANE [CHLORURE DE MÉTHYLE] ET CHLOROÉTHANE [CHLORURE D'ÉTHYLE] | 10 % | 1 |
| 290312 | DICHLOROMÉTHANE [CHLORURE DE MÉTHYLÈNE] | 10 % | 1 |
| 290313 | CHLOROFORME [TRICHLOROMÉTHANE] | 10 % | 1 |
| 290314 | TÉTRACHLORURE DE CARBONE | 10 % | 1 |
| 290315 | 1,2DICHLOROÉTHANE [CHLORURE D'ÉTHYLÈNE] | 10 % | 1 |
| 290319 | DÉRIVÉS CHLORÉS SATURÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES (À L'EXCL. DU CHLOROMÉTHANE [CHLORURE DE MÉTHYLE], DU CHLOROÉTHANE [CHLORURE D'ÉTHYLE], DU DICHLOROMÉTHANE [CHLORURE DE MÉTHYLÈNE], DU CHLOROFORME [TRICHLOROMÉTHANE], DU TÉTRACHLORURE DE CARBONE ET DU 1,2-DICHLOROÉTHANE [CHLORURE D'ÉTHYLÈNE]) | 10 % | 1 |
| 290321 | CHLORURE DE VINYLE [CHLOROÉTHYLÈNE] | 10 % | 1 |
| 290322 | TRICHLOROÉTHYLÈNE | 10 % | 1 |
| 290323 | TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE [PERCHLOROÉTHYLÈNE] | 10 % | 1 |
| 290329 | DÉRIVÉS CHLORÉS NON SATURÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES (À L'EXCL. DU CHLORURE DE VINYLE [CHLOROÉTHYLÈNE], DU TRICHLOROÉTHYLÈNE ET DU TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE [PERCHLOROÉTHYLÈNE]) | 10 % | 1 |
| 290330 | DÉRIVÉS FLUORÉS, DÉRIVÉS BROMÉS ET DÉRIVÉS IODÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES | 10 % | 1 |
| 290341 | TRICHLOROFLUOROMÉTHANE | 10 % | 1 |
| 290342 | DICHLORODIFLUOROMÉTHANE | 10 % | 1 |
| 290343 | TRICHLOROTRIFLUOROÉTHANES | 10 % | 1 |
| 290344 | DICHLOROTÉTRAFLUOROÉTHANES ET CHLOROPENTAFLUOROÉTHANE | 10 % | 1 |
| 290345 | DÉRIVÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES, PERHALOGÉNÉS UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE (À L'EXCL. DU TRICHLOROFLUOROMÉTHANE, DU DICHLORODIFLUOROMÉTHANE, DES TRICHLOROTRIFLUOROÉTHANES, DES DICHLOROTÉTRAFLUOROÉTHANES ET DU CHLOROPENTAFLUOROÉTHANE) | 10 % | 1 |
| 290346 | BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE, BROMOTRIFLUOROMÉTHANE ET DIBROMOTÉTRAFLUOROÉTHANES | 10 % | 1 |
| 290347 | DÉRIVÉS PERHALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES CONTENANT AU MOINS DEUX HALOGÈNES DIFFÉRENTS (À L'EXCL. DES DÉRIVÉS PERHALOGÉNÉS UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE AINSI QUE DU BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE, DU BROMOTRIFLUOROMÉTHANE ET DES DIBROMOTÉTRAFLUOROÉTHANES) | 10 % | 1 |
| 290349 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES CONTENANT AU MOINS DEUX HALOGÈNES DIFFÉRENTS (À L'EXCL. DES DÉRIVÉS PERHALOGÉNÉS) | 10 % | 1 |
| 290351 | 1,2,3,4,5,6-HEXACHLOROCYCLOHEXANE | 10 % | 1 |
| 290359 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES (À L'EXCL. DU 1,2,3,4,5,6-HEXACHLOROCYCLOHEXANE) | 10 % | 1 |
| 290361 | CHLOROBENZÈNE, O-DICHLOROBENZÈNE ET P-DICHLOROBENZÈNE | 10 % | 1 |
| 290362 | HEXACHLOROBENZÈNE ET DDT [1,1,1-TRICHLORO-2,2-BIS'P-CHLORO-PHÉNYL'ÉTHANE] | 10 % | 1 |
| 290369 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES AROMATIQUES (À L'EXCL. DU CHLOROBENZÈNE, DU O-DICHLOROBENZÈNE, DU P-DICHLOROBENZÈNE, DE L'HEXACHLOROBENZÈNE ET DU DDT «1,1,1-TRICHLORO-2,2-BIS(P-CHLORO-PHÉNYL)ÉTHANE») | 10 % | 1 |
| 290410 | DÉRIVÉS, SEULEMENT SULFONÉS, DES HYDROCARBURES, LEURS SELS ET LEURS ESTERS ÉTHYLIQUES | 10 % | 1 |
| 290420 | DÉRIVÉS, SEULEMENT NITRÉS OU SEULEMENT NITROSÉS, DES HYDROCARBURES | 10 % | 1 |
| 290490 | DÉRIVÉS SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES HYDROCARBURES, MÊME HALOGÉNÉS (À L'EXCL. DES DÉRIVÉS SEULEMENT SULFONÉS, SEULEMENT NITRÉS OU SEULEMENT NITROSÉS) | 10 % | 1 |
| 290511 | MÉTHANOL [ALCOOL MÉTHYLIQUE] | 10 % | 1 |
| 290512 | PROPANE-1-OL [ALCOOL PROPYLIQUE] ET PROPANE-2-OL [ALCOOL ISOPROPYLIQUE] | 10 % | 1 |
| 290513 | BUTANE-1-OL [ALCOOL N-BUTYLIQUE] | 10 % | 1 |
| 290514 | BUTANOLS (À L'EXCL. DU BUTANE-1-OL [ALCOOL N-BUTYLIQUE]) | 10 % | 1 |
| 290515 | PENTANOL [ALCOOL AMYLIQUE] ET SES ISOMÈRES | 10 % | 1 |
| 290516 | OCTANOL [ALCOOL OCTYLIQUE] ET SES ISOMÈRES | 10 % | 1 |
| 290517 | DODÉCANE-1-OL [ALCOOL LAURIQUE], HEXADÉCANE-1-OL [ALCOOL CÉTYLIQUE] ET OCTADÉCANE-1-OL [ALCOOL STÉARIQUE] | 10 % | 1 |
| 290519 | MONOALCOOLS ACYCLIQUES SATURÉS (À L'EXCL. DU MÉTHANOL [ALCOOL MÉTHYLIQUE], DU PROPANE-1-OL [ALCOOL PROPYLIQUE], DU PROPANE-2-OL [ALCOOL ISOPROPYLIQUE], DES BUTANOLS, DU PENTANOL [ALCOOL AMYLIQUE] ET SES ISOMÈRES, DE L'OCTANOL [ALCOOL OCTYLIQUE] ET SES ISOMÈRES, DU DODÉCANE-1-OL [ALCOOL LAURIQUE], DE L'HEXADÉCANE-1-OL [ALCOOL CÉTYLIQUE] ET DE L'OCTADÉCANE-1-OL [ALCOOL STÉARIQUE]) | 10 % | 1 |
| 290522 | ALCOOLS TERPÉNIQUES ACYCLIQUES | 10 % | 1 |
| 290529 | MONOALCOOLS ACYCLIQUES NON-SATURÉS (À L'EXCL. DES ALCOOLS TERPÉNIQUES ACYCLIQUES) | 10 % | 1 |
| 290531 | ETHYLÈNE GLYCOL [ÉTHANEDIOL] | 10 % | 1 |
| 290532 | PROPYLÈNE GLYCOL [PROPANE-1,2-DIOL] | 10 % | 1 |
| 290539 | DIOLS ACYCLIQUES (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNE GLYCOL [ÉTHANEDIOL] ET DU PROPYLÈNE GLYCOL [PROPANE-1,2-DIOL]) | 10 % | 1 |
| 290541 | 2-ÉTHYL-2-[HYDROXYMÉTHYL]PROPANE-1,3-DIOL [TRIMÉTHYLOLPROPANE] | 10 % | 1 |
| 290542 | PENTAÉRYÈRITOL [PENTAÉRYÈRITE] | 10 % | 1 |
| 290543 | MANNITOL | 10 % | 3 |
| 290544 | D-GLUCITOL [SORBITOL] | 10 % | 3 |
| 290545 | GLYCÉROL | 10 % | 3 |
| 290549 | TRIOLS, TÉTROLS ET AUTRES POLYALCOOLS ACYCLIQUES (À L'EXCL. DES DIOLS, DU 2-ÉTHYL-2-(HYDROXYMÉTHYL)PROPANE-1,3-DIOL [TRIMÉTHYLOLPROPANE], DU PENTAÉRYTHRITOL, DU MANNITOL, DU D-GLUCITOL [SORBITOL] ET DU GLYCÉROL) | 10 % | 1 |
| 290551 | EÈCHLORVYNOL [DCI] | 10 % | 1 |
| 290559 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES ALCOOLS ACYCLIQUES (À L'EXCL. DU ETHCHLORVYNOL [DCI]) | 10 % | 1 |
| 290611 | MENÇOL | 10 % | 1 |
| 290612 | CYCLOHEXANOL, MÉTHYLCYCLOHEXANOLS ET DIMÉTHYLCYCLOHEXANOLS | 10 % | 1 |
| 290613 | STÉROLS ET INOSITOLS | 10 % | 1 |
| 290614 | TERPINÉOLS | 10 % | 1 |
| 290619 | ALCOOLS CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNES, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DU MENÇOL, DU CYCLOHEXANOL, DES MÉTHYLCYCLOHEXANOLS, DES DIMÉTHYLCYCLOHEXANOLS, DES STÉROLS, DES INOSITOLS ET DES TERPINÉOLS) | 10 % | 1 |
| 290621 | ALCOOL BENZYLIQUE | 10 % | 1 |
| 290629 | ALCOOLS CYCLIQUES AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DE L'ALCOOL BENZYLIQUE) | 10 % | 1 |
| 290711 | PHÉNOL [HYDROXYBENZÈNE] ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 290712 | CRÉSOLS ET LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 290713 | OCTYLPHÉNOL, NONYLPHÉNOL ET LEURS ISOMÈRES; SELS DE CES PRODUITS | 10 % | 1 |
| 290714 | XYLÉNOLS ET LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 290715 | NAPHTOLS ET LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 290719 | MONOPHÉNOLS (À L'EXCL. DU PHÉNOL [HYDROXYBENZÈNE], DES CRÉSOLS, DE L'OCTYLPHÉNOL, DU NONYLPHÉNOL, DES ISOMÈRES DE L'OCTYLPHÉNOL ET DU NONYLPHÉNOL, DES XYLÉNOLS, DES NAPHTOLS AINSI QUE DES SELS DE TOUS CES PRODUITS) | 10 % | 1 |
| 290721 | RÉSORCINOL ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 290722 | HYDROQUINONE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 290723 | 4,4'-ISOPROPYLIDÈNEDIPHÉNOL [BISPHÉNOL A, DIPHÉNYLOLPROPANE] ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 290729 | POLYPHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS (À L'EXCL. DU RÉSORCINOL, DE L'HYDROQUINONE, DU 4,4'-ISOPROPYLIDÈNEDIPHÉNOL [BISPHÉNOL A, DIPHÉNYLOLPROPANE] AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS) | 10 % | 1 |
| 290810 | DÉRIVÉS SEULEMENT HALOGÉNÉS DES PHÉNOLS OU DES PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 290820 | DÉRIVÉS SEULEMENT SULFONÉS DES PHÉNOLS OU DES PHÉNOLS-ALCOOLS, LEURS SELS ET LEURS ESTERS | 10 % | 1 |
| 290890 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES PHÉNOLS OU DES PHÉNOLS-ALCOOLS (À L'EXCL. DES DÉRIVÉS SEULEMENT HALOGÉNÉS ET LEURS SELS AINSI QUE DES DÉRIVÉS SEULEMENT SULFONÉS, LEURS SELS ET LEURS ESTERS) | 10 % | 1 |
| 290911 | ETHER DIÉTHYLIQUE [OXYDE DE DIÉTHYLE] | 10 % | 1 |
| 290919 | ETHERS ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DE L'ÉTHER DIÉTHYLIQUE [OXYDE DE DIÉTHYLE]) | 10 % | 1 |
| 290920 | ETHERS CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES, CYCLOTERPÉNIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | 10 % | 1 |
| 290930 | ÉTHERS AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | 10 % | 1 |
| 290941 | 2,2'-OXYDIÉTHANOL [DIÉTHYLÈNE-GLYCOL] | 10 % | 1 |
| 290942 | ETHERS MONOMÉTHYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNE-GLYCOL OU DU DIÉTHYLÈNE-GLYCOL | 10 % | 1 |
| 290943 | ETHERS MONOBUTYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNE-GLYCOL OU DU DIÉTHYLÈNE-GLYCOL | 10 % | 1 |
| 290944 | ETHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNE-GLYCOL OU DU DIÉTHYLÈNE-GLYCOL (À L'EXCL. DU 2,2'-OXYDIÉTHANOL [DIÉTHYLÈNE-GLYCOL] AINSI QUE DES ÉTHERS MONOMÉTHYLIQUES OU MONOBUTYLIQUES) | 10 % | 1 |
| 290949 | ÉTHERS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DU 2,2'-OXYDIÉTHANOL [DIÉTHYLÈNE-GLYCOL] AINSI QUE DES ÉTHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNE-GLYCOL OU DU DIÉTHYLÈNE-GLYCOL) | 10 % | 1 |
| 290950 | ÉTHERS-PHÉNOLS, ÉTHERS-ALCOOLS-PHÉNOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | 10 % | 1 |
| 290960 | PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | 10 % | 1 |
| 291010 | OXIRANNE [OXYDE D'ÉTHYLÈNE] | 10 % | 1 |
| 291020 | MÉTHYLOXIRANNE [OXYDE DE PROPYLÈNE] | 10 % | 1 |
| 291030 | 1-CHLORO-2,3-ÉPOXYPROPANE [ÉPICHLORHYDRINE] | 10 % | 1 |
| 291090 | EPOXYDES, ÉPOXY-ALCOOLS, ÉPOXY-PHÉNOLS ET ÉPOXY-ÉTHERS, AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DE L'OXIRANNE [OXYDE D'ÉTHYLÈNE], DU MÉTHYLOXIRANNE [OXYDE DE PROPYLÈNE] ET DU 1-CHLORO-2,3-ÉPOXYPROPANE [ÉPICHLOROHYDRINE]) | 10 % | 1 |
| 291100 | ACÉTALS ET HÉMI-ACÉTALS, MÊME CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | 10 % | 1 |
| 291211 | MÉTHANAL [FORMALDÉHYDE] | 10 % | 1 |
| 291212 | ETHANAL [ACÉTALDÉHYDE] | 10 % | 1 |
| 291213 | BUTANAL [BUTYRALDÉHYDE, ISOMÈRE NORMAL] | 10 % | 1 |
| 291219 | ALDÉHYDES ACYCLIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DU MÉTHANAL [FORMALDÉHYDE], DE L'ÉTHANAL [ACÉTALDÉHYDE] ET DU BUTANAL [BUTYRALDÉHYDE, ISOMÈRE NORMAL]) | 10 % | 1 |
| 291221 | BENZALDÉHYDE [ALDÉHYDE BENZOÏQUE] | 10 % | 1 |
| 291229 | ALDÉHYDES CYCLIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DU BENZALDÉHYDE [ALDÉHYDE BENZOÏQUE]) | 10 % | 1 |
| 291230 | ALDÉHYDES-ALCOOLS | 10 % | 1 |
| 291241 | VANILLINE [ALDÉHYDE MÉTHYLPROTOCATÉCHIQUE] | 10 % | 1 |
| 291242 | ETHYLVANILLINE [ALDÉHYDE ÉTHYLPROTOCATÉCHIQUE] | 10 % | 1 |
| 291249 | ALDÉHYDES-ÉTHERS, ALDÉHYDES-PHÉNOLS ET ALDÉHYDES CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLVANILLINE [ALDÉHYDE ÉTHYLPROTOCATÉCHIQUE] ET DE LA VANILLINE [ALDÉHYDE MÉTHYLPROTOCATÉCHIQUE]) | 10 % | 1 |
| 291250 | POLYMÈRES CYCLIQUES DES ALDÉHYDES | 10 % | 1 |
| 291260 | PARAFORMALDÉHYDE | 10 % | 1 |
| 291300 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES ALDÉHYDES, DES POLYMÈRES CYCLIQUES DES ALDÉHYDES OU DU FORMALDÉHYDE | 10 % | 1 |
| 291411 | ACÉTONE | 10 % | 1 |
| 291412 | BUTANONE [MÉTHYLÉTHYLCÉTONE] | 10 % | 1 |
| 291413 | 4-MÉTHYLPENTANE-2-ONE [MÉTHYLISOBUTYLCÉTONE] | 10 % | 1 |
| 291419 | CÉTONES ACYCLIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DE L'ACÉTONE, DU BUTANONE [MÉTHYLÉTHYLCÉTONE] ET DU 4-MÉTHYLPENTANE-2-ONE [MÉTHYLISOBUTYLCÉTONE]) | 10 % | 1 |
| 291421 | CAMPHRE | 10 % | 1 |
| 291422 | CYCLOHEXANONE ET MÉTHYLCYCLOHEXANONES | 10 % | 1 |
| 291423 | IONONES ET MÉTHYLIONONES | 10 % | 1 |
| 291429 | CÉTONES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DU CAMPHRE, DE LA CYCLOHEXANONE, DES MÉTHYLCYCLOHEXANONES, DES IONONES ET DES MÉTHYLIONONES) | 10 % | 1 |
| 291431 | PHÉNYLACÉTONE [PHÉNYLPROPANE-2-ONE] | 10 % | 1 |
| 291439 | CÉTONES AROMATIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DE LA PHÉNYLACÉTONE [PHÉNYLPROPANE-2-ONE]) | 10 % | 1 |
| 291440 | CÉTONES-ALCOOLS ET CÉTONES-ALDÉHYDES | 10 % | 1 |
| 291450 | CÉTONES-PHÉNOLS ET CÉTONES CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES | 10 % | 1 |
| 291461 | ANÈRAQUINONE | 10 % | 1 |
| 291469 | QUINONES (À L'EXCL. DE L'ANTHRAQUINONE) | 10 % | 1 |
| 291470 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES CÉTONES OU DES QUINONES | 10 % | 1 |
| 291511 | ACIDE FORMIQUE | 10 % | 1 |
| 291512 | SELS DE L'ACIDE FORMIQUE | 10 % | 1 |
| 291513 | ESTERS DE L'ACIDE FORMIQUE | 10 % | 1 |
| 291521 | ACIDE ACÉTIQUE | 10 % | 1 |
| 291522 | ACÉTATE DE SODIUM | 10 % | 1 |
| 291523 | ACÉTATES DE COBALT | 10 % | 1 |
| 291524 | ANHYDRIDE ACÉTIQUE | 10 % | 1 |
| 291529 | SELS DE L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES ACÉTATES DE SODIUM ET DE COBALT) | 10 % | 1 |
| 291531 | ACÉTATE D'ÉTHYLE | 10 % | 1 |
| 291532 | ACÉTATE DE VINYLE | 10 % | 1 |
| 291533 | ACÉTATE DE N-BUTYLE | 10 % | 1 |
| 291534 | ACÉTATE D'ISOBUTYLE | 10 % | 1 |
| 291535 | ACÉTATE DE 2-ÉÇOXYÉTHYLE | 10 % | 1 |
| 291539 | ESTERS DE L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES ACÉTATES D'ÉTHYLE, DE VINYLE, DE N-BUTYLE, D'ISOBUTYLE ET DE 2-ÉTHOXYÉTHYLE) | 10 % | 1 |
| 291540 | ACIDES MONO-, DI- OU TRICHLOROACÉTIQUES, LEURS SELS ET LEURS ESTERS | 10 % | 1 |
| 291550 | ACIDE PROPIONIQUE, SES SELS ET SES ESTERS | 10 % | 1 |
| 291560 | ACIDES BUTANOÏQUES, ACIDES PENTANOÏQUES, LEURS SELS ET LEURS ESTERS | 10 % | 1 |
| 291570 | ACIDE PALMITIQUE, ACIDE STÉARIQUE, LEURS SELS ET LEURS ESTERS | 10 % | 1 |
| 291590 | ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES SATURÉS, ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES FORMIQUE, ACÉTIQUE, MONO- OU TRICHLOROACÉTIQUES, PROPIONIQUE, BUTANOÏQUES, PENTANOÏQUES, PALMITIQUE OU STÉARIQUE ET DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS AINSI QU'À L'EXCL. DE L'ANHYDRIDE ACÉTIQUE) | 10 % | 1 |
| 291611 | ACIDE ACRYLIQUE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 291612 | ESTERS DE L'ACIDE ACRYLIQUE | 10 % | 1 |
| 291613 | ACIDE MÉTHACRYLIQUE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 291614 | ESTERS DE L'ACIDE MÉTHACRYLIQUE | 10 % | 1 |
| 291615 | ACIDES OLÉIQUE, LINOLÉIQUE OU LINOLÉNIQUE, LEURS SELS ET LEURS ESTERS | 10 % | 1 |
| 291619 | ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES NON-SATURÉS, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES ACRYLIQUE, MÉTHACRYLIQUE, OLÉIQUE, LINOLÉIQUE OU LINOLÉNIQUE AINSI QUE DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS) | 10 % | 1 |
| 291620 | ACIDES MONOCARBOXYLIQUES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | 10 % | 1 |
| 291631 | ACIDE BENZOÏQUE, SES SELS ET SES ESTERS | 10 % | 1 |
| 291632 | PEROXYDE DE BENZOYLE ET CHLORURE DE BENZOYLE | 10 % | 1 |
| 291634 | ACIDE PHÉNYLACÉTIQUE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 291635 | ESTERS DE L'ACIDE PHÉNYLACÉTIQUE | 10 % | 1 |
| 291639 | ACIDES MONOCARBOXYLIQUES AROMATIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES BENZOÏQUE OU PHÉNYLACÉTIQUE ET DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS AINSI QU'À L'EXCL. DU PEROXYDE DE BENZOYLE ET DU CHLORURE DE BENZOYLE) | 10 % | 1 |
| 291711 | ACIDE OXALIQUE, SES SELS ET SES ESTERS | 10 % | 1 |
| 291712 | ACIDE ADIPIQUE, SES SELS ET SES ESTERS | 10 % | 1 |
| 291713 | ACIDE AZÉLAÏQUE, ACIDE SÉBACIQUE, LEURS SELS ET LEURS ESTERS | 10 % | 1 |
| 291714 | ANHYDRIDE MALÉIQUE | 10 % | 1 |
| 291719 | ACIDES POLYCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES OXALIQUE, ADIPIQUE, AZÉLAÏQUE OU SÉBACIQUE ET DES SELS ET ESTERS DE CES ACIDES AINSI QU'À L'EXCL. DE L'ANHYDRIDE MALÉIQUE) | 10 % | 1 |
| 291720 | ACIDES POLYCARBOXYLIQUES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS | 10 % | 1 |
| 291731 | ORTHOPHTALATES DE DIBUTYLE | 10 % | 1 |
| 291732 | ORTHOPHTALATES DE DIOCTYLE | 10 % | 1 |
| 291733 | ORTHOPHTALATES DE DINONYLE OU DE DIDÉCYLE | 10 % | 1 |
| 291734 | ESTERS DE L'ACIDE ORTHOPHTALIQUE (À L'EXCL. DES ORTHOPHTALATES DE DIBUTYLE, DE DIOCTYLE, DE DINONYLE OU DE DIDÉCYLE) | 10 % | 1 |
| 291735 | ANHYDRIDE PHTALIQUE | 10 % | 1 |
| 291736 | ACIDE TÉRÉPHTALIQUE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 291737 | TÉRÉPHTALATE DE DIMÉTHYLE | 10 % | 1 |
| 291739 | ACIDES POLYCARBOXYLIQUES AROMATIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ESTERS DE L'ACIDE ORTHOPHTALIQUE, DE L'ANHYDRIDE PHTALIQUE, DE L'ACIDE TÉRÉPHTALIQUE ET SES SELS AINSI QUE DU TÉRÉPHTALATE DE DIMÉTHYLE) | 10 % | 1 |
| 291811 | ACIDE LACTIQUE, SES SELS ET SES ESTERS | 5 % | 1 |
| 291812 | ACIDE TARTRIQUE | 10 % | 1 |
| 291813 | SELS ET ESTERS DE L'ACIDE TARTRIQUE | 10 % | 1 |
| 291814 | ACIDE CITRIQUE | 10 % | 1 |
| 291815 | SELS ET ESTERS DE L'ACIDE CITRIQUE | 10 % | 1 |
| 291816 | ACIDE GLUCONIQUE, SES SELS ET SES ESTERS | 10 % | 1 |
| 291819 | ACIDES CARBOXYLIQUES À FONCTION ALCOOL MAIS SANS AUTRE FONCTION OXYGÉNÉE, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES LACTIQUE, TARTRIQUE, CITRIQUE OU GLUCONIQUE AINSI QUE DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS) | 10 % | 1 |
| 291821 | ACIDE SALICYLIQUE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 291822 | ACIDE O-ACÉTYLSALICYLIQUE, SES SELS ET SES ESTERS | 10 % | 1 |
| 291823 | ESTERS DE L'ACIDE SALICYLIQUE ET LEURS SELS (À L'EXCL. DE L'ACIDE O-ACÉTYLSALICYLIQUE, SES SELS ET SES ESTERS) | 10 % | 1 |
| 291829 | ACIDES CARBOXYLIQUES À FONCTION PHÉNOL MAIS SANS AUTRE FONCTION OXYGÉNÉE, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES SALICYLIQUE OU O-ACÉTYLSALICYLIQUE AINSI QUE DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS) | 10 % | 1 |
| 291830 | ACIDES CARBOXYLIQUES À FONCTION ALDÉHYDE OU CÉTONE MAIS SANS AUTRE FONCTION OXYGÉNÉE, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | 10 % | 1 |
| 291890 | ACIDES CARBOXYLIQUES CONTENANT DES FONCTIONS OXYGÉNÉES SUPPLÉMENTAIRES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES CONTENANT UNIQUEMENT LA FONCTION ALCOOL, PHÉNOL, ALDÉHYDE OU CÉTONE) | 10 % | 1 |
| 291900 | ESTERS PHOSPHORIQUES ET LEURS SELS, Y.C. LES LACTOPHOSPHATES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | 10 % | 1 |
| 292010 | ESTERS THIOPHOSPHORIQUES [PHOSPHOROTHIOATES] ET LEURS SELS; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | 10 % | 1 |
| 292090 | ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES NON-MÉTAUX ET LEURS SELS; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ESTERS DES HALOGÉNURES D'HYDROGÈNE AINSI QUE DES ESTERS THIOPHOSPHORIQUES [PHOSPHOROTHIOATES], DE LEURS SELS ET DE LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS) | 10 % | 1 |
| 292111 | MONO-, DI- OU TRIMÉTHYLAMINE ET LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 292112 | DIÉTHYLAMINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292119 | MONOAMINES ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA MONO-, DI- OU TRIMÉTHYLAMINE, DE LA DIÉTHYLAMINE ET DES SELS DE CES PRODUITS) | 10 % | 1 |
| 292121 | ETHYLÈNEDIAMINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292122 | HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292129 | POLYAMINES ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNEDIAMINE, DE L'HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE ET DES SELS DE CES PRODUITS) | 10 % | 1 |
| 292130 | MONOAMINES ET POLYAMINES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES, ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS | 10 % | 1 |
| 292141 | ANILINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292142 | DÉRIVÉS DE L'ANILINE ET LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 292143 | TOLUIDINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS | 10 % | 1 |
| 292144 | DIPHÉNYLAMINE ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS | 10 % | 1 |
| 292145 | 1-NAPHTYLAMINE [ALPHA-NAPHTYLAMINE], 2-NAPHTYLAMINE [Z-NAPHTYLAMINE] ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS | 10 % | 1 |
| 292146 | AMFÉTAMINE [DCI], BENZFÉTAMINE [DCI], DEXAMFÉTAMINE [DCI], ÉTILAMFÉTAMINE [DCI], FENCAMFAMINE [DCI], LÉFÉTAMINE [DCI], LÉVAMFÉTAMINE [DCI], MÉFÉNOREX [DCI] ET PHENTERMINE [DCI] AINSI QUE LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 292149 | MONOAMINES AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, ET SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE L'ANILINE, DES TOLUIDINES, DE LA DIPHÉNYLAMINE, DE LA 1-NAPHTYLAMINE, DE LA 2-NAPHTYLAMINE ET DE LEURS DÉRIVÉS ET DES SELS DE CES PRODUITS AINSI QUE DE L'AMFÉTAMINE [DCI], DU BENZFÉTAMINE [DCI], DU DEXAMFÉTAMINE [DCI], DE L' ÉTILAMFÉTAMINE [DCI], DU FENCAMFAMINE [DCI], DU LÉFÉTAMINE [DCI], DU LÉVAMFÉTAMINE [DCI], DU MÉFÉNOREX [DCI] ET DU PHENTERMINE [DCI] ET LEURS SELS) | 10 % | 1 |
| 292151 | O-, M-, P-PHÉNYLÈNEDIAMINE, DIAMINOTOLUÈNES, ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS | 10 % | 1 |
| 292159 | POLYAMINES AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, ET SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA O-, M-, P-PHÉNYLÈNEDIAMINE, DES DIAMINOTOLUÈNES ET DE LEURS DÉRIVÉS AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS) | 10 % | 1 |
| 292211 | MONOÉTHANOLAMINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292212 | DIÉTHANOLAMINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292213 | TRIÉTHANOLAMINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292214 | DEXTROPROPOXYPHÈNE [DCI] ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292219 | AMINO-ALCOOLS, LEURS ÉTHERS ET LEURS ESTERS; SELS DE CES PRODUITS (SAUF CEUX À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES ET À L'EXCL. DE LA MONOÉTHANOLAMINE, DE LA DIÉTHANOLAMINE, DE LA TRIÉTHANOLAMINE, DU DEXTROPROPOXYPHÈNE AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS) | 10 % | 1 |
| 292221 | ACIDES AMINONAPHTOLSULFONIQUES ET LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 292222 | ANISIDINES, DIANISIDINES, PHÉNÉTIDINES, ET LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 292229 | AMINO-NAPHTOLS ET AUTRES AMINO-PHÉNOLS, LEURS ÉTHERS ET ESTERS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES AMINO-NAPHTOLS ET AUTRES AMINO-PHÉNOLS À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES, DES ACIDES AMINONAPHTOLSULFONIQUES, DES ANISIDINES, DES DIANISIDINES OU DES PHÉNÉTIDINES AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS) | 10 % | 1 |
| 292231 | AMFÉPRAMONE [DCI], MÉTHADONE [DCI] ET NORMÉTHADONE [DCI] AINSI QUE LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 292239 | AMINO-ALDÉHYDES, AMINO-CÉTONES ET AMINO-QUINONES; SELS DE CES PRODUITS (AUTRES QUE CEUX À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES AINSI QUE DE L'AMFÉPRAMONE [DCI], DU MÉTHADONE [DCI] ET DU NORMÉTHADONE [DCI] ET DE LEURS SELS) | 10 % | 1 |
| 292241 | LYSINE ET SES ESTERS; SELS DE CES PRODUITS | 10 % | 1 |
| 292242 | ACIDE GLUTAMIQUE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292243 | ACIDE ANÈRANILIQUE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292244 | TILIDINE [DCI] ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292249 | AMINO-ACIDES ET LEURS ESTERS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES AMINO-ACIDES À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES AINSI QUE DE LA LYSINE ET DE SES ESTERS, LEURS SELS, DE L'ACIDE GLUTAMIQUE, DE L'ACIDE ANTHRANILIQUE ET DU TILIDINE [DCI] ET LEURS SELS) | 10 % | 1 |
| 292250 | AMINO-ALCOOLS-PHÉNOLS, AMINO-ACIDES-PHÉNOLS ET AUTRES COMPOSÉS AMINÉS À FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DES AMINO-ALCOOLS, DES AMINO-NAPHTOLS ET AUTRES AMINO-PHÉNOLS ET LEURS ÉTHERS ET ESTERS, DES AMINO-ACIDES ET LEURS ESTERS, DES AMINO-ALDÉHYDES, DES AMINO-CÉTONES, DES AMINO-QUINONES ET DES SELS DE TOUS CES PRODUITS) | 10 % | 1 |
| 292310 | CHOLINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292320 | LÉCITHINES ET AUTRES PHOSPHOAMINOLIPIDES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON | 10 % | 1 |
| 292390 | SELS ET HYDROXYDES D'AMMONIUM QUATERNAIRES (À L'EXCL. DE LA CHOLINE ET DE SES SELS) | 10 % | 1 |
| 292411 | MÉPROBAMATE [DCI] | 10 % | 1 |
| 292419 | AMIDES [Y.C. LES CARBAMATES] ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DU MONOÉTHANOLAMINE ET SES SELS) | 10 % | 1 |
| 292421 | URÉINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS | 10 % | 1 |
| 292423 | ACIDE 2-ACÉTAMIDOBENZOÏQUE [ACIDE N-ACÉTYLANÈRANILIQUE] ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292424 | ÉTHINAMATE [DCI] | 10 % | 1 |
| 292429 | AMIDES, Y.C. LES CARBAMATES, CYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES URÉINES ET DE LEURS DÉRIVÉS, DES SELS DE CES PRODUITS, DE L'ACIDE 2-ACÉTAMIDOBENZOÏQUE [ACIDE N-ACÉTYLANTHRANILIQUE' ET SES SELS AINSI QUE DE L'ÉTHINAMATE [DCI]) | 10 % | 1 |
| 292511 | SACCHARINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 292512 | GLUTÉTHIMIDE [DCI] | 10 % | 1 |
| 292519 | IMIDES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA SACCHARINE, SES SELS ET DU GLUTÉTHIMIDE [DCI]) | 10 % | 1 |
| 292520 | IMINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS | 10 % | 1 |
| 292610 | ACRYLONITRILE | 10 % | 1 |
| 292620 | 1-CYANOGUANIDINE [DICYANDIAMIDE] | 10 % | 1 |
| 292630 | FENPROPOREX [DCI] ET SES SELS; MÉTHADONE [DCI]-INTERMÉDIAIRE [4-CYANO-2-DIMÉTHYLAMINO-4,4-DIPHÉNYLBUTANE] | 10 % | 1 |
| 292690 | COMPOSÉS À FONCTION NITRILE (À L'EXCL. DE L'ACRYLONITRILE, DE LA 1-CYANOGUANIDINE [DICYANDIAMIDE], DU FENPROPOREX [DCI] ET SES SELS, ET DU MÉTHADONE [DCI]-INTERMÉDIAIRE [4-CYANO-2-DIMÉTHYLAMINO-4,4-DIPHÉNYLBUTANE]) | 10 % | 1 |
| 292700 | COMPOSÉS DIAZOÏQUES, AZOÏQUES OU AZOXYQUES | 10 % | 1 |
| 292800 | DÉRIVÉS ORGANIQUES DE L'HYDRAZINE OU DE L'HYDROXYLAMINE | 10 % | 1 |
| 292910 | ISOCYANATES | 10 % | 1 |
| 292990 | COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES (SAUF ISOCYANATES, COMPOSÉS AMINÉS À FONCTIONS OXYGÉNÉES, SELS ET HYDROXYDES ORGANIQUES D'AMMONIUM QUATERNAIRES, LÉCITHINES ET AUTRES PHOSPHOAMINOLIPIDES, COMPOSÉS À FONCTION AMIDE DE L'ACIDE CARBONIQUE, COMPOSÉS À FONCTION AMINE, CARBOXYAMIDE, CARBOXYIMIDE, IMINE OU NITRILE, COMPOSÉS DIAZOÏQUES, AZOÏQUES OU AZOXYQUES AINSI QUE LES DÉRIVÉS ORGANIQUES DE L'HYDRAZINE OU DE L'HYDROXYLAMINE) | 10 % | 1 |
| 293010 | DITHIOCARBONATES [XANTHATES, XANÇOGÉNATES] | 10 % | 1 |
| 293020 | THIOCARBAMATES ET DITHIOCARBAMATES | 10 % | 1 |
| 293030 | MONO-, DI- OU TÉTRASULFURES DE THIOURAME | 10 % | 1 |
| 293040 | MÉTHIONINE | 10 % | 1 |
| 293090 | THIOCOMPOSÉS ORGANIQUES (À L'EXCL. DES DITHIOCARBONATES [XANTHATES, XANTHOGÉNATES], DES THIOCARBAMATES, DES DITHIOCARBAMATES, DES MONO-, DI- OU TÉTRASULFURES DE THIOURAME AINSI QUE DE LA MÉTHIONINE) | 10 % | 1 |
| 293100 | COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE PRÉSENTÉS ISOLÉMENT, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 293211 | TÉTRAHYDROFURANNE | 10 % | 1 |
| 293212 | 2-FURALDÉHYDE [FURFURAL] | 10 % | 1 |
| 293213 | ALCOOL FURFURYLIQUE ET ALCOOL TÉTRAHYDROFURFURYLIQUE | 10 % | 1 |
| 293219 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'OXYGÈNE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE FURANNE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON CONDENSÉ (À L'EXCL. DU TÉTRAHYDROFURANNE, DU 2-FURALDÉHYDE [FURFURAL] ET DES ALCOOLS FURFURYLIQUE ET TÉTRAHYDROFURFURYLIQUE) | 10 % | 1 |
| 293221 | COUMARINE, MÉTHYLCOUMARINES ET ÉTHYLCOUMARINES | 10 % | 1 |
| 293229 | LACTONES (À L'EXCL. DE LA COUMARINE, DES MÉTHYLCOUMARINES ET DES ÉTHYLCOUMARINES) | 10 % | 1 |
| 293291 | ISOSAFROLE | 10 % | 1 |
| 293292 | 1-[1,3-BENZODIOXOLE-5-YL]PROPANE-2-ONE | 10 % | 1 |
| 293293 | PIPÉRONAL | 10 % | 1 |
| 293294 | SAFROLE | 10 % | 1 |
| 293295 | TÉTRAHYDROCANNABINOLS [TOUS LES ISOMÈRES] | 10 % | 1 |
| 293299 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'OXYGÈNE EXCLUSIVEMENT (À L'EXCL. DES LACTONES, DE L'ISOSAFROLE, DU 1- [1,3-BENZODIOXOLE-5-YL]PROPANE-2-ONE, DU PIPÉRONAL, DU SAFROLE, DU TÉTRAHYDROCANNABINOLS [TOUS LES ISOMÈRES] AINSI QUE DES COMPOSÉS DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE FURANNE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ) | 10 % | 1 |
| 293311 | PHÉNAZONE [ANTIPYRINE] ET SES DÉRIVÉS | 10 % | 1 |
| 293319 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE PYRAZOLE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ (À L'EXCL. DE LA PHÉNAZONE [ANTIPYRINE] ET DE SES DÉRIVÉS) | 10 % | 1 |
| 293321 | HYDANTOÏNE ET SES DÉRIVÉS | 10 % | 1 |
| 293329 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE IMIDAZOLE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ (À L'EXCL. DE L'HYDANTOÏNE ET DE SES DÉRIVÉS) | 10 % | 1 |
| 293331 | PYRIDINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293332 | PIPÉRIDINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293333 | ALFENTANIL [DCI], ANILÉRIDINE [DCI], BÉZITRAMIDE [DCI], BROMAZÉPAM [DCI], CÉTOBÉMIDONE [DCI], DIFÉNOXINE [DCI], DIPHÉNOXYLATE [DCI], DIPIPANONE [DCI], FENTANYL [DCI], MÉTHYLPHÉNIDATE [DCI], PENTAZOCINE [DCI], PÉTHIDINE [DCI], PÉTHIDINE [DCI] INTERMÉDIAIRE A, PHENCYCLIDINE [DCI] [PCP], PHÉNOPÉRIDINE [DCI], PIPRADROL [DCI], PIRITRAMIDE [DCI], PROPIRAM [DCI] ET TRIMÉPÉRIDINE [DCI] AINSI QUE LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 293339 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE PYRIDINE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ (À L'EXCL. DE LA PYRIDINE, DE LA PIPÉRIDINE, DE L'ALFENTANIL [DCI], DE L'ANILÉRIDINE [DCI], DU BÉZITRAMIDE [DCI], DU BROMAZÉPAM [DCI], DU CÉTOBÉMIDONE [DCI], DU DIFÉNOXINE [DCI], DU DIPHÉNOXYLATE [DCI], DU DIPIPANONE [DCI], DU FENTANYL [DCI], DU MÉTHYLPHÉNIDATE [DCI], DU PENTAZOCINE [DCI], DU PÉTHIDINE [DCI], DU PÉTHIDINE [DCI] INTERMÉDIAIRE A, DU PHENCYCLIDINE [DCI] [PCP], DU PHÉNOPÉRIDINE [DCI], DU PIPRADROL [DCI], DU PIRITRAMIDE [DCI], DU PROPIRAM [DCI], DU TRIMÉPÉRIDINE [DCI] ET DE LEURS SELS) | 10 % | 1 |
| 293341 | LÉVORPHANOL [DCI] ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293349 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES QUINOLÉINE OU ISOQUINOLÉINE, HYDROGÉNÉS OU NON, SANS AUTRES CONDENSATIONS (À L'EXCL. DU LÉVORPHANOL [DCI] ET SES SELS) | 10 % | 1 |
| 293352 | MALONYLURÉE [ACIDE BARBITURIQUE] ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293353 | ALLOBARBITAL [DCI], AMOBARBITAL [DCI], BARBITAL [DCI], BUTALBITAL [DCI], BUTOBARBITAL, CYCLOBARBITAL [DCI], MÉTHYLPHÉNOBARBITAL [DCI], PENTOBARBITAL [DCI], PHÉNOBARBITAL [DCI], SECBUTABARBITAL [DCI], SÉCOBARBITAL [DCI] ET VINYLBITAL [DCI] AINSI QUE LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 293354 | DÉRIVÉS DE MALONYLURÉE [ACIDE BARBITURIQUE] ET LEURS SELS (À L'EXCL. DES SELS DE MALONYLURÉE) | 10 % | 1 |
| 293355 | LOPRAZOLAM [DCI], MÉCLOQUALONE [DCI], MÉTHAQUALONE [DCI] ET ZIPÉPROL [DCI] AINSI QUE LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 293359 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE PYRIMIDINE, HYDROGÉNÉ OU NON, OU PIPÉRAZINE (À L'EXCL. DE LA MALONYLURÉE [ACIDE BARBITURIQUE] ET SES DÉRIVÉS AINSI QUE DE L'ALLOBARBITAL [DCI], DE L'AMOBARBITAL [DCI], DU BARBITAL [DCI], DU BUTALBITAL [DCI], DU BUTOBARBITAL, DU CYCLOBARBITAL [DCI], DU MÉTHYLPHÉNOBARBITAL [DCI], DU PENTOBARBITAL [DCI], DU PHÉNOBARBITAL [DCI], DU SECBUTABARBITAL [DCI], DU SÉCOBARBITAL [DCI], DU VINYLBITAL [DCI], DU LOPRAZOLAM [DCI], DU MÉCLOQUALONE [DCI], DU MÉTHAQUALONE [DCI] ET DU ZIPÉPROL [DCI] AINSI QUE DE LEURS SELS) | 10 % | 1 |
| 293361 | MÉLAMINE | 10 % | 1 |
| 293369 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE TRIAZINE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ (À L'EXCL. DE LA MÉLAMINE) | 10 % | 1 |
| 293371 | 6-HEXANELACTAME [EPSILON-CAPROLACTAME] | 10 % | 1 |
| 293372 | CLOBAZAM [DCI] ET MÉTHYPRYLONE [DCI] | 10 % | 1 |
| 293379 | LACTAMES (À L'EXCL. DU 6-HEXANELACTAME [EPSILON-CAPROLACTAME], DU CLOBAZAM [DCI] ET DU MÉTHYPRYLONE [DCI]) | 10 % | 1 |
| 293391 | ALPRAZOLAM [DCI], CAMAZÉPAM [DCI], CHLORDIAZÉPOXIDE [DCI], CLONAZÉPAM [DCI], CLORAZÉPATE, DÉLORAZÉPAM [DCI], DIAZÉPAM [DCI], ESTAZOLAM [DCI], FLUDIAZÉPAM [DCI], FLUNITRAZÉPAM [DCI], FLURAZÉPAM [DCI], HALAZÉPAM [DCI], LOFLAZÉPATE D'ÉTHYLE [DCI], LORAZÉPAM [DCI], LORMÉTAZÉPAM [DCI], MAZINDOL [DCI], MÉDAZÉPAM [DCI], MIDAZOLAM [DCI], NIMÉTAZÉPAM [DCI], NITRAZÉPAM [DCI], NORDAZÉPAM [DCI], OXAZÉPAM [DCI], PINAZÉPAM [DCI], PRAZÉPAM [DCI], PYROVALÉRONE [DCI], TÉMAZÉPAM [DCI], TETRAZÉPAM [DCI] ET TRIAZOLAM [DCI], ET LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 293399 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT (À L'EXCL. DES COMPOSÉS COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES QUINOLÉINE OU ISOQUINOLÉINE, HYDROGÉNÉS OU NON, SANS AUTRES CONDENSATIONS AINSI QUE DES COMPOSÉS DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE PYRAZOLE, IMIDAZOLE, PYRIDINE, TRIAZINE, PYRIMIDINE OU PIPÉRAZINE, HYDROGÉNÉ OU NON, MAIS NON-CONDENSÉ AINSI QUE DES LACTAMES, DE L'ALPRAZOLAM [DCI], DU CAMAZÉPAM [DCI], DU CHLORDIAZÉPOXIDE [DCI], DU CLONAZÉPAM [DCI], DU CLORAZÉPATE, DU DÉLORAZÉPAM [DCI], DU DIAZÉPAM [DCI], DE L'ESTAZOLAM [DCI], DU FLUDIAZÉPAM [DCI], DU FLUNITRAZÉPAM [DCI], DU FLURAZÉPAM [DCI], DE L'HALAZÉPAM [DCI], DU LOFLAZÉPATE D'ÉTHYLE [DCI], DU LORAZÉPAM [DCI], DU LORMÉTAZÉPAM [DCI], DU MAZINDOL [DCI], DU MÉDAZÉPAM [DCI], DU MIDAZOLAM [DCI], DU NIMÉTAZÉPAM [DCI], DU NITRAZÉPAM [DCI], DU NORDAZÉPAM [DCI], DE L'OXAZÉPAM [DCI], DU PINAZÉPAM [DCI], DU PRAZÉPAM [DCI], DU PYROVALÉRONE [DCI], DU TÉMAZÉPAM [DCI], DU TETRAZÉPAM [DCI] ET DU TRIAZOLAM [DCI] ET DE LEURS SELS) | 10 % | 1 |
| 293410 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE THIAZOLE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON CONDENSÉ | 10 % | 1 |
| 293420 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES BENZOTHIAZOLE, HYDROGÉNÉS OU NON, SANS AUTRES CONDENSATIONS | 10 % | 1 |
| 293430 | COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES PHÉNOTHIAZINE, HYDROGÉNÉS OU NON, SANS AUTRES CONDENSATIONS | 10 % | 1 |
| 293491 | AMINOREX [DCI], BROTIZOLAM [DCI], CLOTIAZÉPAM [DCI], CLOXAZOLAM [DCI], DEXTROMORAMIDE [DCI], HALOXAZOLAM [DCI], KÉTAZOLAM [DCI], MÉSOCARB [DCI], OXAZOLAM [DCI], PÉMOLINE [DCI], PHENDIMÉTRAZINE [DCI], PHENMÉTRAZINE [DCI] ET SUFENTANIL [DCI] AINSI QUE LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 293499 | ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON; COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES (À L'EXCL. DES COMPOSÉS À HÉTÉRATOME[S] D'OXYGÈNE EXCLUSIVEMENT OU DES COMPOSÉS À HÉTÉRATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DES COMPOSÉS DONT LA STRUCTURE COMPORTE DES CYCLES THIAZOLE, BENZOTHIAZOLE OU PHÉNOTHIAZINE SANS AUTRES CONDENSATIONS AINSI QUE DE L'AMINOREX [DCI], DU BROTIZOLAM [DCI], DU CLOTIAZÉPAM [DCI], DU CLOXAZOLAM [DCI], DU DEXTROMORAMIDE [DCI], DE L'HALOXAZOLAM [DCI], DU KÉTAZOLAM [DCI], DU MÉSOCARB [DCI], DE L'OXAZOLAM [DCI], DU PÉMOLINE [DCI], DU PHENDIMÉTRAZINE [DCI], DU PHENMÉTRAZINE [DCI], DU SUFENTANIL [DCI] ET DE LEURS SELS) | 10 % | 1 |
| 293500 | SULFONAMIDES | 10 % | 1 |
| 293610 | PROVITAMINES, NON MÉLANGÉES | 10 % | 1 |
| 293621 | VITAMINES A ET LEURS DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES | 10 % | 1 |
| 293622 | VITAMINE B1 ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES | 10 % | 1 |
| 293623 | VITAMINE B2 ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES | 10 % | 1 |
| 293624 | ACIDE D- OU DL-PANTOTHÉNIQUE [VITAMINE B3 OU VITAMINE B5] ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES | 10 % | 1 |
| 293625 | VITAMINE B6 ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES | 10 % | 1 |
| 293626 | VITAMINE B12 ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES | 10 % | 1 |
| 293627 | VITAMINE C ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES | 10 % | 1 |
| 293628 | VITAMINE E ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES | 10 % | 1 |
| 293629 | VITAMINES ET LEURS DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES, NON-MÉLANGÉS (À L'EXCL. DES VITAMINES A, B1, B2, B3, B5, B6, B12, C ET E AINSI QUE DES DÉRIVÉS DE CES VITAMINES) | 10 % | 1 |
| 293690 | MÉLANGES DE PROVITAMINES OU DE VITAMINES, MÊME EN SOLUTIONS QUELCONQUES, ET CONCENTRATS NATURELS DE VITAMINES | 10 % | 1 |
| 293711 | SOMATROPINE, SES DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES | 10 % | 1 |
| 293712 | INSULINE ET SES SELS, UTILISÉ PRINCIPALEMENT COMME HORMONES | 10 % | 1 |
| 293719 | HORMONES POLYPEPTIDIQUES, HORMONES PROTÉIQUES ET HORMONES GLYCOPROTÉIQUES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DU SOMATROPINE, DE SES DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS ET DE L'INSULINE ET DE SES SELS) | 10 % | 1 |
| 293721 | CORTISONE, HYDROCORTISONE, PREDNISONE [DÉHYDROCORTISONE] ET PREDNISOLONE [DÉHYDROHYDROCORTISONE] | 10 % | 1 |
| 293722 | DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES | 5 % | 1 |
| 293723 | OESTROGÈNES ET PROGESTOGÈNES | 5 % | 1 |
| 293729 | HORMONES STÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DE LA CORTISONE, DE L'HYDROCORTISONE, DE LA PREDNISONE [DÉHYDROCORTISONE], DE LA PREDNISOLONE [DÉHYDROHYDROCORTISONE], DES DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, OESTROGÈNES ET PROGESTOGÈNES) | 5 % | 1 |
| 293731 | ÉPINÉPHRINE | 10 % | 1 |
| 293739 | HORMONES DE LA CATÉCHOLAMINE, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DE L'ÉPINÉPHRINE) | 10 % | 1 |
| 293740 | DÉRIVÉS DES AMINO-ACIDES, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES | 10 % | 1 |
| 293750 | PROSTAGLANDINES, ÈROMBOXANES ET LEUCOTRIÈNES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES | 10 % | 1 |
| 293790 | HORMONES NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DES HORMONES POLYPEPTIDIQUES, PROTÉIQUES, GLYCOPROTÉIQUES, STÉROÏDES, DES HORMONES DE LA CATÉCHOLAMINE, DES PROSTAGLANDINES, DES ÈROMBOXANES ET DES LEUCOTRIÈNES, DE LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS AINSI QUE DES DÉRIVÉS DES AMINO-ACIDES) | 10 % | 1 |
| 293810 | RUTOSIDE [RUTINE] ET SES DÉRIVÉS | 10 % | 1 |
| 293890 | HÉTÉROSIDES, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS (À L'EXCL. DU RUTOSIDE [RUTINE] ET DE SES DÉRIVÉS) | 10 % | 1 |
| 293911 | CONCENTRÉS DE PAILLE DE PAVOT; BUPRÉNORPHINE [DCI], CODÉINE, DIHYDROCODÉINE [DCI], ÉTHYLMORPHINE, ÉTORPHINE [DCI], HÉROÏNE, HYDROCODONE [DCI], HYDROMORPHONE [DCI], MORPHINE, NICOMORPHINE [DCI], OXYCODONE [DCI], OXYMORPHONE [DCI], PHOLCODINE [DCI], THÉBACONE [DCI] ET THÉBAÏNE AINSI QUE LEURS SELS | 10 % | 1 |
| 293919 | ALCALOÏDES DE L'OPIUM ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES CONCENTRÉS DE PAILLE DE PAVOT, DU BUPRÉNORPHINE [DCI], DU CODÉINE, DU DIHYDROCODÉINE [DCI], DE L'ÉTHYLMORPHINE, DE L'ÉTORPHINE [DCI], DU HÉROÏNE, DU HYDROCODONE [DCI], DU HYDROMORPHONE [DCI], DE LA MORPHINE, DE LA NICOMORPHINE [DCI], DE L'OXYCODONE [DCI], DE L'OXYMORPHONE [DCI], DU PHOLCODINE [DCI], DU THÉBACONE [DCI] ET DU THÉBAÏNE AINSI QUE LEURS SELS) | 10 % | 1 |
| 293921 | QUININE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293929 | ALCALOÏDES DU QUINQUINA ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA QUININE ET DE SES SELS) | 10 % | 1 |
| 293930 | CAFÉINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293941 | EPHÉDRINE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293942 | PSEUDOÉPHÉDRINE [DCI] ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293943 | CATHINE [DCI] ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293949 | EPHÉDRINES ET LEURS SELS (À L'EXCL. DE L'ÉPHÉDRINE, DE LA PSEUDOÉPHÉDRINE [DCI], DE LA CATHINE [DCI] ET DE LEURS SELS) | 10 % | 1 |
| 293951 | FÉNÉTYLLINE [DCI] ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293959 | THÉOPHYLLINE ET AMINOPHYLLINE [THÉOPHYLLINE-ÉTHYLÈNEDIAMINE] ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DU FÉNÉTYLLINE [DCI] ET DE SES SELS) | 10 % | 1 |
| 293961 | ERGOMÉTRINE [DCI] ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293962 | ERGOTAMINE [DCI] ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293963 | ACIDE LYSERGIQUE ET SES SELS | 10 % | 1 |
| 293969 | ALCALOÏDES DE L'ERGOT DE SEIGLE ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE L'ERGOTAMINE, DE L'ERGOMÉTRINE OU DE L'ACIDE LYSERGIQUE, ET DE LEURS SELS) | 10 % | 1 |
| 293991 | COCAÏNE, ECGONINE, LÉVOMÉTAMFÉTAMINE, MÉTAMFÉTAMINE [DCI], RACÉMATE DE MÉTAMFÉTAMINE; SELS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS | 10 % | 1 |
| 293999 | ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS (À L'EXCL. DE LA THÉOPHYLLINE, DE L'AMINOPHYLLINE [THÉOPHYLLINE-ÉTHYLÈNEDIAMINE], DES ALCALOÏDES DE L'OPIUM, DU QUINQUINA OU DE L'ERGOT DE SEIGLE ET DE LEURS DÉRIVÉS AINSI QUE DE LA COCAÏNE, DU ECGONINE, DE LA LÉVOMÉTAMFÉTAMINE, DU MÉTAMFÉTAMINE [DCI], DU RACÉMATE DE DU MÉTAMFÉTAMINE ET DE LEURS SELS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS, DE LA CAFÉINE, DES ÉPHÉDRINES, ET DES LEURS SELS) | 10 % | 1 |
| 294000 | SUCRES CHIMIQUEMENT PURS (À L'EXCL. DU SACCHAROSE, DU LACTOSE, DU MALTOSE, DU GLUCOSE ET DU FRUCTOSE [LÉVULOSE]); ÉTHERS, ACÉTALS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS (À L'EXCL. DES PROVITAMINES, DES VITAMINES, DES HORMONES, DES HÉTÉROSIDES ET DES ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, AINSI QUE DE LEURS SELS, ÉTHERS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS) | 10 % | 1 |
| 294110 | PÉNICILLINES ET LEURS DÉRIVÉS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE; SELS DE CES PRODUITS | 5 % | 1 |
| 294120 | STREPTOMYCINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS | 5 % | 1 |
| 294130 | TÉTRACYCLINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS | 5 % | 1 |
| 294140 | CHLORAMPHÉNICOL ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS | 5 % | 1 |
| 294150 | ERYÈROMYCINE ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS | 5 % | 1 |
| 294190 | ANTIBIOTIQUES (À L'EXCL. DES PÉNICILLINES ET DE LEURS DÉRIVÉS À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, DES STREPTOMYCINES, DES TÉTRACYCLINES, DU CHLORAMPHÉNICOL, DE L'ÉRYÈROMYCINE, DE LEURS DÉRIVÉS ET DES SELS DE TOUS CES PRODUITS) | 5 % | 1 |
| 294200 | COMPOSÉS ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE PRÉSENTÉS ISOLÉMENT, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 300110 | GLANDES ET AUTRES ORGANES, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, À L'ÉTAT DESSÉCHÉ, MÊME PULVÉRISÉS | 5 % | 1 |
| 300120 | EXTRAITS, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, DE GLANDES OU D'AUTRES ORGANES OU DE LEURS SÉCRÉTIONS | 5 % | 1 |
| 300190 | HÉPARINE ET SES SELS; AUTRES SUBSTANCES HUMAINES OU ANIMALES PRÉPARÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 300210 | ANTISÉRUMS, AUTRES FRACTIONS DU SANG, PRODUITS IMMUNOLOGIQUES MODIFIÉS, MÊME OBTENUS PAR VOIE BIOTECHNOLOGIQUE | 5 % | 1 |
| 300220 | VACCINS POUR LA MÉDECINE HUMAINE | 5 % | 1 |
| 300230 | VACCINS POUR LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE | 5 % | 1 |
| 300290 | SANG HUMAIN; SANG ANIMAL PRÉPARÉ EN VUE D'USAGES THÉRAPEUTIQUES, PROPHYLACTIQUES OU DE DIAGNOSTIC; TOXINES, CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET PRODUITS SIMIL. (À L'EXCL. DES LEVURES ET DES VACCINS) | 5 % | 1 |
| 300310 | MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 % | 1 |
| 300320 | MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS) | 5 % | 1 |
| 300331 | MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 % | 1 |
| 300339 | MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE) | 5 % | 1 |
| 300340 | MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NE CONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NI ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 % | 1 |
| 300390 | MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS ENTRE EUX, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, MAIS NI PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF PRODUITS DU No3002, 3005 OU 3006, MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DES HORMONES, DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES MAIS SANS ANTIBIOTIQUES, OU DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS SANS HORMONES NI ANTIBIOTIQUES) | 5 % | 1 |
| 300410 | MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 % | 1 |
| 300420 | MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS) | 5 % | 1 |
| 300431 | MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 % | 1 |
| 300432 | MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 % | 1 |
| 300439 | MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DE L'INSULINE OU DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS) | 5 % | 1 |
| 300440 | MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NE CONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NI ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 % | 1 |
| 300450 | MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES, DES VITAMINES, Y.C. LES CONCENTRATS NATURELS, OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 % | 1 |
| 300490 | MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS OU NON, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES [SANS ANTIBIOTIQUES], DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS [SANS HORMONES NI ANTIBIOTIQUES] ET DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES, DES VITAMINES OU DÉRIVÉS UTILISÉS COMME TEL) | 5 % | 1 |
| 300510 | PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES AYANT UNE COUCHE ADHÉSIVE, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES | 5 % | 1 |
| 300590 | OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES [PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, P.EX.], IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES AYANT UNE COUCHE ADHÉSIVE) | 5 % | 1 |
| 300610 | CATGUTS STÉRILES, LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES ET ADHÉSIFS STÉRILES POUR TISSUS ORGANIQUES UTILISÉS EN CHIRURGIE POUR REFERMER LES PLAIES; LAMINAIRES STÉRILES; HÉMOSTATIQUES RÉSORBABLES STÉRILES POUR LA CHIRURGIE OU L'ART DENTAIRE | 5 % | 1 |
| 300620 | RÉACTIFS DESTINÉS À LA DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURS SANGUINS | 5 % | 1 |
| 300630 | PRÉPARATIONS OPACIFIANTES POUR EXAMENS RADIOGRAPHIQUES; RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC CONÇUS POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT | 5 % | 1 |
| 300640 | CIMENTS ET AUTRES PRODUITS D'OBTURATION DENTAIRE; CIMENTS POUR LA RÉFECTION OSSEUSE | 5 % | 1 |
| 300650 | TROUSSES ET BOÎTES DE PHARMACIE GARNIES, POUR SOINS DE PREMIÈRE URGENCE | 5 % | 1 |
| 300660 | PRÉPARATIONS CHIMIQUES CONTRACEPTIVES À BASE D'HORMONES, DE PROSTAGLANDINES, DE THROMBOXANES, DE LEUCOTRIÈNES, DE LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS OU DE SPERMICIDES | 5 % | 1 |
| 300670 | PRÉPARATIONS PRÉSENTÉES SOUS FORME DE GEL CONÇUES POUR ÊTRE UTILISÉES EN MÉDECINE HUMAINE OU VÉTÉRINAIRE COMME LUBRIFIANT POUR CERTAINES PARTIES DU CORPS LORS DES OPÉRATIONS CHIRURGICALES OU DES EXAMENS MÉDICAUX OU COMME AGENT DE COUPLAGE ENTRE LE CORPS ET LES INSRUMENTS MÉDICAUX | 5 % | 1 |
| 300680 | DÉCHETS PHARMACEUTIQUES | 5 % | 1 |
| 310100 | ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUX OU TRAITÉS CHIMIQUEMENT; ENGRAIS RÉSULTANT DU MÉLANGE OU DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310210 | URÉE, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310221 | SULFATE D'AMMONIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310229 | SELS DOU BLES ET MÉLANGES DE SULFATE D'AMMONIUM ET DE NITRATE D'AMMONIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310230 | NITRATE D'AMMONIUM, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310240 | MÉLANGES DE NITRATE D'AMMONIUM ET DE CARBONATE DE CALCIUM OU D'AUTRES MATIÈRES INORGANIQUES DÉPOURVUES DE POUVOIR FERTILISANT (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310250 | NITRATE DE SODIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310260 | SELS DOUBLES ET MÉLANGES DE NITRATE DE CALCIUM ET DE NITRATE D'AMMONIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310270 | CYANAMIDE CALCIQUE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310280 | MÉLANGES D'URÉE ET DE NITRATE D'AMMONIUM EN SOLUTIONS AQUEUSES OU AMMONIACALES (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310290 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES AZOTÉS (SAUF URÉE; SULFATE D'AMMONIUM; NITRATES D'AMMONIUM OU DE SODIUM; CYANAMIDE CALCIQUE, SELS DOUBLES ET MÉLANGES NITRATES AMMONIUM/CALCIUM, URÉE/NITRATE D'AMMONIUM EN SOLUTIONS AQUEUSES OU AMMONIACALES, NITRATE D'AMMONIUM/CARBONATE DE CALCIUM OU AUTRES MATIÈRES INORGANIQUES DÉPOURVUES DE POUVOIR FERTILISANT; PRODUITS PRÉSENTÉS EN TABLETTES OU EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310310 | SUPERPHOSPHATES (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310320 | SCORIES DE DÉPHOSPHORATION (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310390 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATÉS (À L'EXCL. DES SUPERPHOSPHATES, DES SCORIES DE DÉPHOSPHORATION ET DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310410 | CARNALLITE, SYLVINITE ET AUTRES SELS DE POTASSIUM NATURELS BRUTS (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310420 | CHLORURE DE POTASSIUM, DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ COMME ENGRAIS (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310430 | SULFATE DE POTASSIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310490 | SULFATE DE POTASSIUM ET DE MAGNÉSIUM ET MÉLANGES D'ENGRAIS POTASSIQUES [P.EX. MÉLANGES DE CHLORURE DE POTASSIUM ET DE SULFATE DE POTASSIUM] (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310510 | ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE, ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES, PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG | 5 % | 1 |
| 310520 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES TROIS ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE, PHOSPHORE ET POTASSIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310530 | HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310540 | DIHYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE D'AMMONIUM [PHOSPHATE MONOAMMONIQUE], MÊME EN MÉLANGE AVEC L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310551 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT DES NITRATES ET DES PHOSPHATES (À L'EXCL. DU DIHYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE D'AMMONIUM [PHOSPHATE MONOAMMONIQUE], DE L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] AINSI QUE DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310559 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES DEUX ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE (À L'EXCL. DES NITRATES) ET PHOSPHORE (À L'EXCL. DU DIHYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE D'AMMONIUM [PHOSPHATE MONOAMMONIQUE], DE L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] AINSI QUE DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310560 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES DEUX ÉLÉMENTS FERTILISANTS: PHOSPHORE ET POTASSIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 310590 | ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES DEUX ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE ET POTASSIUM OU NE CONTENANT QU'UN SEUL ÉLÉMENT FERTILISANT PRINCIPAL, Y.C. LES MÉLANGES D'ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE AVEC DES ENGRAIS CHIMIQUES OU MINÉRAUX (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) | 5 % | 1 |
| 320110 | EXTRAIT DE QUEBRACHO | 10 % | 1 |
| 320120 | EXTRAIT DE MIMOSA | 10 % | 1 |
| 320190 | EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VÉGÉTALE (À L'EXCL. DES EXTRAITS DE QUEBRACHO OU DE MIMOSA); TANINS ET LEUR SELS, ÉTHERS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS | 10 % | 1 |
| 320210 | PRODUITS TANNANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES | 10 % | 1 |
| 320290 | PRODUITS TANNANTS INORGANIQUES; PRÉPARATIONS TANNANTES, MÊME CONTENANT DES PRODUITS TANNANTS NATURELS; PRÉPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE PRÉTANNAGE | 10 % | 1 |
| 320300 | MATIÈRES COLORANTES D'ORIGINE VÉGÉTALE OU ANIMALE, Y.C. LES EXTRAITS TINCTORIAUX (SAUF LES NOIRS D'ORIGINE ANIMALE), MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE; PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES D'ORIGINE VÉGÉTALE OU ANIMALE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 1 |
| 320411 | COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DISPERSÉS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DISPERSÉS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 1 |
| 320412 | COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES ACIDES, MÊME MÉTALLISÉS, ET COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES À MORDANTS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES ACIDES OU À MORDANTS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 1 |
| 320413 | COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES BASIQUES; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES BASIQUES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 1 |
| 320414 | COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DIRECTS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DIRECTS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 1 |
| 320415 | COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DE CUVE, Y.C. CEUX UTILISABLES EN L'ÉTAT COMME COLORANTS PIGMENTAIRES; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DE CUVE, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 1 |
| 320416 | COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES RÉACTIFS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES RÉACTIFS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 1 |
| 320417 | COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES PIGMENTAIRES; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES PIGMENTAIRES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 1 |
| 320419 | MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES (SAUF COLORANTS DISPERSÉS, ACIDES, À MORDANTS, BASIQUES, DIRECTS, DE CUVE, RÉACTIFS ET PIGMENTAIRES); PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215); MÉLANGES DE MATIÈRES COLORANTES D'AU MOINS DEUX DU No3204.11 À 3204.19 | 10 % | 1 |
| 320420 | PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME AGENTS D'AVIVAGE FLUORESCENTS, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE | 10 % | 1 |
| 320490 | PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE | 10 % | 1 |
| 320500 | LAQUES COLORANTES (À L'EXCL. DES LAQUES DE CHINE OU DU JAPON ET DES PEINTURES LAQUÉES); PRÉPARATIONS À BASE DE LAQUES COLORANTES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 2 |
| 320611 | PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE, CONTENANT EN POIDS >= 80 % DE DIOXYDE DE TITANE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 2 |
| 320619 | PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE, CONTENANT EN POIDS < 80 % DE DIOXYDE DE TITANE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 2 |
| 320620 | PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU CHROME, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 2 |
| 320630 | PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU CADMIUM, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 2 |
| 320641 | OUTREMER ET SES PRÉPARATIONS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 2 |
| 320642 | LITHOPONE, AUTRES PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE SULFURE DE ZINC, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 2 |
| 320643 | PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE D'HEXACYANOFERRATES [FERROCYANURES OU FERRICYANURES], DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215) | 10 % | 2 |
| 320649 | MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES OU MINÉRALES, N.D.A.; PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES OU MINÉRALES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES, N.D.A. (SAUF PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215 AINSI QUE DES PRODUITS INORGANIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES) | 10 % | 2 |
| 320650 | PRODUITS INORGANIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE | 10 % | 2 |
| 320710 | PIGMENTS, OPACIFIANTS ET COULEURS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE | 10 % | 2 |
| 320720 | COMPOSITIONS VITRIFIABLES, ENGOBES ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE | 10 % | 2 |
| 320730 | LUSTRES LIQUIDES ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE | 10 % | 2 |
| 320740 | FRITTES ET AUTRES VERRES, SOUS FORME DE POUDRE, DE GRENAILLES, DE LAMELLES OU DE FLOCONS | 10 % | 2 |
| 320810 | PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYESTERS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX, ET PRODUITS À BASE DE POLYESTERS EN SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50 % DU POIDS DE LA SOLUTION | 30 % | 5 |
| 320820 | PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX, ET PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES EN SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50 % DU POIDS DE LA SOLUTION | 30 % | 5 |
| 320890 | PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX; PRODUITS VISÉS DANS LE LIBELLÉ DU No3901 À 3913 EN SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50 % DU POIDS DE LA SOLUTION (À L'EXCL. DES COLLODIONS ET DES SOLUTIONS À BASE DE POLYESTERS OU DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES) | 30 % | 5 |
| 320910 | PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU AQUEUX | 30 % | 5 |
| 320990 | PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU AQUEUX (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES) | 30 % | 5 |
| 321000 | PEINTURES ET VERNIS (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS); PIGMENTS À L'EAU PRÉPARÉS DES TYPES UTILISÉS POUR LE FINISSAGE DES CUIRS | 30 % | 5 |
| 321100 | SICCATIFS PRÉPARÉS | 5 % | 1 |
| 321210 | FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER, DES TYPES UTILISÉS POUR LE MARQUAGE DES RELIURES, DES CUIRS OU COIFFES DE CHAPEAUX | 5 % | 1 |
| 321290 | PIGMENTS, Y.C. LES POUDRES ET FLOCONS MÉTALLIQUES, DISPERSÉS DANS DES MILIEUX NON-AQUEUX, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE PÂTE, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE PEINTURES; TEINTURES ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES, N.D.A., PRÉSENTÉES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 10 % | 2 |
| 321310 | COULEURS EN ASSORTIMENTS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, LA MODIFICATION DES NUANCES, L'AMUSEMENT ET COULEURS SIMIL., EN PASTILLES, TUBES, POTS, FLACONS, GODETS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL. | 10 % | 2 |
| 321390 | COULEURS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, LA MODIFICATION DES NUANCES, L'AMUSEMENT ET COULEURS SIMIL., EN PASTILLES, TUBES, POTS, FLACONS, GODETS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL. (À L'EXCL. DES COULEURS EN ASSORTIMENTS) | 10 % | 2 |
| 321410 | MASTIC DE VITRIER, CIMENTS DE RÉSINE ET AUTRES MASTICS; ENDUITS UTILISÉS EN PEINTURE | 20 % | 3 |
| 321490 | ENDUITS NON RÉFRACTAIRES DES TYPES UTILISÉS EN MAÇONNERIE | 20 % | 3 |
| 321511 | ENCRES D'IMPRIMERIE, NOIRES, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES | 5 % | 1 |
| 321519 | ENCRES D'IMPRIMERIE, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES (À L'EXCL. DES ENCRES NOIRES) | 5 % | 2 |
| 321590 | ENCRES À ÉCRIRE ET À DESSINER, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES | 10 % | 3 |
| 330111 | HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» | 10 % | 2 |
| 330112 | HUILES ESSENTIELLES D'ORANGE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES ESSENCES DE FLEURS D'ORANGER) | 10 % | 2 |
| 330113 | HUILES ESSENTIELLES DE CITRON, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» | 10 % | 2 |
| 330114 | HUILES ESSENTIELLES DE LIME OU DE LIMETTE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» | 10 % | 2 |
| 330119 | HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, D'ORANGE, DE CITRON, DE LIME OU DE LIMETTE) | 10 % | 2 |
| 330121 | HUILES ESSENTIELLES DE GÉRANIUM, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» | 10 % | 2 |
| 330122 | HUILES ESSENTIELLES DE JASMIN, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» | 10 % | 2 |
| 330123 | HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE OU DE LAVANDIN, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» | 10 % | 2 |
| 330124 | HUILES ESSENTIELLES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA», DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» | 10 % | 2 |
| 330125 | HUILES ESSENTIELLES DE MENTHES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES HUILES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA») | 10 % | 2 |
| 330126 | HUILES ESSENTIELLES DE VÉTIVER, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» | 10 % | 2 |
| 330129 | HUILES ESSENTIELLES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DE GÉRANIUM, DE JASMIN, DE LAVANDE, DE LAVANDIN, DE MENTHES OU DE VÉTIVER) | 10 % | 2 |
| 330130 | RÉSINOÏDES | 10 % | 2 |
| 330190 | OLÉORÉSINES D'EXTRACTION; SOLUTIONS CONCENTRÉES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, LES HUILES FIXES, LES CIRES OU MATIÈRES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACÉRATION; SOUS-PRODUITS TERPÉNIQUES RÉSIDUAIRES DE LA DÉTERPÉNATION DES HUILES ESSENTIELLES; EAUX DISTILLÉES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES | 10 % | 2 |
| 330210 | MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y.C. LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR LES INDUSTRIES DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DES BOISSONS | 10 % | 2 |
| 330290 | MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y.C. LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR L'INDUSTRIE (À L'EXCL. DES MÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES OU DES BOISSONS) | 10 % | 3 |
| 330300 | PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR L'APRÈS-RASAGE [LOTIONS AFTER-SHAVE] ET DES DÉSODORISANTS CORPORELS) | 30 % | 5 |
| 330410 | PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LÈVRES | 30 % | 5 |
| 330420 | PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX | 30 % | 5 |
| 330430 | PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES | 30 % | 5 |
| 330491 | POUDRES POUR LE MAQUILLAGE OU L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU, Y.C. LES POUDRES POUR BÉBÉS ET LES POUDRES COMPACTES (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS) | 30 % | 5 |
| 330499 | PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MAQUILLAGE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU, Y.C. LES PRÉPARATIONS ANTISOLAIRES ET LES PRÉPARATIONS POUR BRONZER (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS, DES PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LÈVRES OU LES YEUX, DES PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES AINSI QUE DES POUDRES, Y.C. LES POUDRES COMPACTES) | 30 % | 5 |
| 330510 | SHAMPOOINGS | 30 % | 5 |
| 330520 | PRÉPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DÉFRISAGE PERMANENTS | 30 % | 5 |
| 330530 | LAQUES POUR CHEVEUX | 30 % | 5 |
| 330590 | PRÉPARATIONS CAPILLAIRES (À L'EXCL. DES SHAMPOOINGS, DES LAQUES POUR CHEVEUX ET DES PRÉPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DÉFRISAGE PERMANENTS) | 30 % | 5 |
| 330610 | DENTIFRICES, PRÉPARÉS, MÊME DES TYPES UTILISÉS PAR LES DENTISTES | 30 % | 5 |
| 330620 | FILS UTILISÉS POUR NETTOYER LES ESPACES INTERMÉDIAIRES [FILS DENTAIRES], EN EMBALLAGES INDIVIDUELS DE DÉTAIL | 30 % | 1 |
| 330690 | PRÉPARATIONS POUR L'HYGIÈNE BUCCALE OU DENTAIRE, Y.C. LES POUDRES ET CRÈMES POUR FACILITER L'ADHÉRENCE DES DENTIERS (À L'EXCL. DES DENTIFRICES ET DES FILS UTILISÉS POUR NETTOYER LES ESPACES INTERDENTAIRES [FILS DENTAIRES]) | 30 % | 5 |
| 330710 | PRÉPARATIONS POUR LE PRÉRASAGE, LE RASAGE OU L'APRÈS-RASAGE | 30 % | 5 |
| 330720 | DÉSODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX, PRÉPARÉS | 30 % | 5 |
| 330730 | SELS PARFUMÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS POUR BAINS | 30 % | 5 |
| 330741 | «AGARBATTI» ET AUTRES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES AGISSANT PAR COMBUSTION | 30 % | 5 |
| 330749 | PRÉPARATIONS POUR PARFUMER OU POUR DÉSODORISER LES LOCAUX, Y.C. LES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES POUR CÉRÉMONIES RELIGIEUSES (À L'EXCL. DE L'AGARBATTI ET DES AUTRES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES AGISSANT PAR COMBUSTION) | 30 % | 5 |
| 330790 | DÉPILATOIRES, AUTRES PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 340111 | SAVONS, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS À USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS, ET PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS, POUR LA TOILETTE, Y.C. CEUX À USAGES MÉDICAUX | 30 % | 5 |
| 340119 | SAVONS, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS À USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS, ET PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS (À L'EXCL. DES PRODUITS DE TOILETTE, Y.C. CEUX À USAGES MÉDICAUX) | 30 % | 5 |
| 340120 | SAVONS EN FLOCONS, EN PAILLETTES, EN GRANULÉS OU EN POUDRES ET SAVONS LIQUIDES OU PÂTEUX | 30 % | 5 |
| 340130 | PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, MÊME CONTENANT DU SAVON | 30 % | 5 |
| 340211 | AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, ANIONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS) | 20 % | 5 |
| 340212 | AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, CATIONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS) | 20 % | 5 |
| 340213 | AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, NON IONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS) | 20 % | 5 |
| 340219 | AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS ET DES AGENTS DE SURFACE ANIONIQUES, CATIONIQUES OU NON IONIQUES) | 20 % | 5 |
| 340220 | PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME) | 30 % | 5 |
| 340290 | PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL, DES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME) | 30 % | 5 |
| 340311 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE BASE >= 70 % EN POIDS DE CES HUILES) | 10 % | 2 |
| 340319 | PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, Y.C. HUILES DE COUPE, PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU ANTICORROSION, PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (SAUF PRÉPARATIONS CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE BASE >= 70 % EN POIDS DE CES HUILES ET PRÉPARATIONS POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES TEXTILES, DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES) | 10 % | 2 |
| 340391 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX | 10 % | 2 |
| 340399 | PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, Y.C. LES HUILES DE COUPE, LES PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, LES PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU ANTICORROSION ET LES PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES TEXTILES, DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES) | 10 % | 2 |
| 340410 | CIRES DE LIGNITE MODIFIÉ CHIMIQUEMENT | 30 % | 3 |
| 340420 | CIRES DE POLY'OXYÉTHYLÈNE' [POLYÉTHYLÈNE-GLYCOL] | 30 % | 3 |
| 340490 | CIRES ARTIFICIELLES ET CIRES PRÉPARÉES (À L'EXCL. DES CIRES DE LIGNITE MODIFIÉ CHIMIQUEMENT ET DES CIRES DE POLY'OXYÉTHYLÈNE' [POLYÉTHYLÈNEGLYCOLS]) | 30 % | 3 |
| 340510 | CIRAGES, CRÈMES ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR L'ENTRETIEN DES CHAUSSURES OU DU CUIR, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404) | 30 % | 5 |
| 340520 | ENCAUSTIQUES ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR L'ENTRETIEN DES MEUBLES EN BOIS, DES PARQUETS OU D'AUTRES BOISERIES, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404) | 30 % | 5 |
| 340530 | BRILLANTS ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR CARROSSERIES, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES BRILLANTS POUR MÉTAUX ET DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404) | 30 % | 5 |
| 340540 | PÂTES, POUDRES ET AUTRES PRÉPARATIONS À RÉCURER, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS | 30 % | 5 |
| 340590 | BRILLANTS POUR VERRE OU MÉTAUX, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS | 30 % | 5 |
| 340600 | BOUGIES, CHANDELLES, CIERGES ET ARTICLES SIMIL. | 20 % | 5 |
| 340700 | PÂTES À MODELER, Y.C. CELLES PRÉSENTÉES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS; COMPOSITIONS DITES «CIRES POUR L'ART DENTAIRE» PRÉSENTÉES EN ASSORTIMENTS, DANS DES EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU EN PLAQUETTES, FERS À CHEVAL, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMIL.; AUTRES COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE, À BASE DE PLÂTRE | 30 % | 3 |
| 350110 | CASÉINES | 10 % | 3 |
| 350190 | CASÉINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES CASÉINES; COLLES DE CASÉINE (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG) | 5 % | 3 |
| 350211 | OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.] | 10 % | 3 |
| 350219 | OVALBUMINE (À L'EXCL. DE L'OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]) | 10 % | 3 |
| 350220 | LACTALBUMINE, Y.C. LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM | 10 % | 3 |
| 350290 | ALBUMINES, ALBUMINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES ALBUMINES (À L'EXCL. DE L'OVALBUMINE ET DU LACTALBUMINE [Y.C. LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM]) | 10 % | 3 |
| 350300 | GÉLATINES, Y.C. CELLES PRÉSENTÉES EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME OUVRÉES EN SURFACE OU COLORÉES, ET LEURS DÉRIVÉS; ICHTYOCOLLE; AUTRES COLLES D'ORIGINE ANIMALE (À L'EXCL. DES COLLES DE CASÉINE DU No3501 AINSI QUE DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG) | 10 % | 3 |
| 350400 | PEPTONES ET LEURS DÉRIVÉS; AUTRES MATIÈRES PROTÉIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, N.D.A.; POUDRE DE PEAU, TRAITÉE OU NON AU CHROME | 10 % | 3 |
| 350510 | DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS [LES AMIDONS ET FÉCULES PRÉ-GÉLATINISÉS OU ESTÉRIFIÉS, P.EX.] | 10 % | 3 |
| 350520 | COLLES À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG) | 20 % | 3 |
| 350610 | PRODUITS DE TOUTE ESPÈCE À USAGE DE COLLES OU D'ADHÉSIFS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES OU ADHÉSIFS, D'UN POIDS NET <= 1 KG | 20 % | 3 |
| 350691 | ADHÉSIFS À BASE DE POLYMÈRES DU No3901 À 3913 OU DE CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES OU ADHÉSIFS, D'UN POIDS NET <= 1 KG) | 20 % | 3 |
| 350699 | COLLES ET AUTRES ADHÉSIFS PRÉPARÉS, N.D.A. | 20 % | 3 |
| 350710 | PRÉSURE ET SES CONCENTRATS | 10 % | 2 |
| 350790 | ENZYMES ET ENZYMES PRÉPARÉES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA PRÉSURE ET DE SES CONCENTRATS) | 10 % | 2 |
| 360100 | POUDRES PROPULSIVES | 10 % | 2 |
| 360200 | EXPLOSIFS PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES POUDRES PROPULSIVES) | 10 % | 2 |
| 360300 | MÈCHES DE SÛRETÉ; CORDEAUX DÉTONANTS; AMORCES ET CAPSULES FULMINANTES; ALLUMEURS; DÉTONATEURS ÉLECTRIQU ES (À L'EXCL. DES FUSÉES D'OBUS ET DES DOUILLES, MUNIES OU NON DE LEURS AMORCES) | 10 % | 2 |
| 360410 | ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE | 30 % | 3 |
| 360490 | FUSÉES DE SIGNALISATION OU PARAGRÊLES ET SIMIL., PÉTARDS ET AUTRES ARTICLES DE PYROTECHNIE (À L'EXCL. DES ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE ET DES CARTOUCHES À BLANC) | 30 % | 3 |
| 360500 | ALLUMETTES (AUTRES QUE LES ARTICLES DE PYROTECHNIE DU No3604) | 30 % | 5 |
| 360610 | COMBUSTIBLES LIQUIDES ET GAZ COMBUSTIBLES LIQUÉFIÉS EN RÉCIPIENTS DES TYPES UTILISÉS POUR ALIMENTER OU RECHARGER LES BRIQUETS OU LES ALLUMEURS ET D'UNE CAPACITÉ <= 300 CMo | 30 % | 3 |
| 360690 | FERROCÉRIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES SOUS TOUTES FORMES; MÉTALDÉHYDE, HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE ET PRODUITS SIMIL., PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMIL. IMPLIQUANT LEUR UTILISATION COMME COMBUSTIBLES; COMBUSTIBLES À BASE D'ALCOOL ET COMBUSTIBLES PRÉPARÉS SIMIL., PRÉSENTÉS À L'ÉTAT SOLIDE OU PÂTEUX; TORCHES ET FLAMBEAUX DE RÉSINE, ALLUME-FEU ET ARTICLES SIMIL. | 30 % | 3 |
| 370110 | PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR RAYONS X (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 5 % | 1 |
| 370120 | FILMS PHOTOGRAPHIQUES PLANS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, MÊME EN CHARGEURS | 30 % | 3 |
| 370130 | PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM | 5 % | 1 |
| 370191 | PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME], EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES (À L'EXCL. DES FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS AINSI QUE DES PLAQUES ET FILMS DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM) | 30 % | 3 |
| 370199 | PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME, EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES (À L'EXCL. DES PLAQUES ET FILMS POUR RAYONS X, DES FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS AINSI QUE DES PLAQUES ET FILMS DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM) | 5 % | 1 |
| 370210 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, EN ROULEAUX, POUR RAYONS X (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 5 % | 1 |
| 370220 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, EN ROULEAUX, SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES | 30 % | 3 |
| 370231 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, NON-PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 105 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |
| 370232 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, NON-PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 35 MM, COMPORTANT UNE ÉMULSION AUX HALOGÉNURES D'ARGENT, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |
| 370239 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 105 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X, DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE DES PRODUITS COMPORTANT UNE ÉMULSION AUX HALOGÉNURES D'ARGENT) | 30 % | 3 |
| 370241 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR > 200 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |
| 370242 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR > 200 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |
| 370243 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 200 M (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 10 % | 1 |
| 370244 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 105 MM MAIS <= 610 MM (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 5 % | 1 |
| 370251 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 14 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |
| 370252 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM ET D'UNE LONGUEUR > 14 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |
| 370253 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR DIAPOSITIVES EN COULEURS | 30 % | 3 |
| 370254 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR DIAPOSITIVES ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) | 30 % | 3 |
| 370255 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR > 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR DIAPOSITIVES ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) | 30 % | 3 |
| 370256 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 35 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |
| 370291 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |
| 370293 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) | 30 % | 3 |
| 370294 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR > 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) | 30 % | 3 |
| 370295 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 35 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X, DES MICROFILMS, DES FILMS POUR LES ARTS GRAPHIQUES AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 10 % | 1 |
| 370310 | PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM | 10 % | 1 |
| 370320 | PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 610 MM) | 30 % | 3 |
| 370390 | PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 610 MM) | 30 % | 3 |
| 370400 | PLAQUES, PELLICULES, FILMS, PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS MAIS NON-DÉVELOPPÉS | 30 % | 3 |
| 370510 | PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES, POUR LA REPRODUCTION OFFSET (À L'EXCL. DES PLAQUES PRÊTES À L'EMPLOI AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 5 % | 1 |
| 370520 | MICROFILMS, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS (AUTRES QUE POUR LA REPRODUCTION OFFSET) | 30 % | 3 |
| 370590 | PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES (À L'EXCL. DES MICROFILMS, DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, DES PELLICULES POUR LA REPRODUCTION OFFSET AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 10 % | 1 |
| 370610 | FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR >= 35 MM | 30 % | 1 |
| 370690 | FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR < 35 MM | 30 % | 1 |
| 370710 | EMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFACES, POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES | 30 % | 1 |
| 370790 | PRÉPARATIONS CHIMIQUES POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES, Y.C. LES PRODUITS NON-MÉLANGÉS, SOIT DOSÉS EN VUE D'USAGES PHOTOGRAPHIQUES, SOIT CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL POUR CES MÊMES USAGES ET PRÊTS À L'EMPLOI (À L'EXCL. DES VERNIS, COLLES, ADHÉSIFS ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES SELS ET COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ETC., DU No2843 À 2846 AINSI QUE DES ÉMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFACES) | 5 % | 1 |
| 380110 | GRAPHITE ARTIFICIEL (À L'EXCL. DU GRAPHITE DE CORNUE, DU CHARBON DE CORNUE ET DES OUVRAGES EN GRAPHITE ARTIFICIEL, Y.C. LES OUVRAGES RÉFRACTAIRES AU FEU À BASE DE GRAPHITE ARTIFICIEL) | 10 % | 2 |
| 380120 | GRAPHITE COLLOÏDAL OU SEMI-COLLOÏDAL | 10 % | 1 |
| 380130 | PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET PÂTES SIMIL. POUR LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS | 10 % | 1 |
| 380190 | PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE, SOUS FORME DE PÂTES, BLOCS, PLAQUETTES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS (À L'EXCL. DES PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET DES PÂTES SIMIL. POUR LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS) | 10 % | 1 |
| 380210 | CHARBONS ACTIVÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS AYANT LE CARACTÈRE DE MÉDICAMENTS OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN TANT QUE DÉSODORISANTS POUR RÉFRIGÉRATEURS, AUTOMOBILES, ETC.) | 10 % | 1 |
| 380290 | KIESELGUHR ACTIVÉ, AUTRES MATIÈRES MINÉRALES NATURELLES ACTIVÉES ET NOIRS D'ORIGINE ANIMALE, Y.C. LE NOIR ANIMAL ÉPUISÉ (À L'EXCL. DES CHARBONS ACTIVÉS, DES PRODUITS CHIMIQUES ACTIVÉS AINSI QUE DE LA DIATOMITE CALCINÉE SANS AGENTS FRITTANTS) | 10 % | 1 |
| 380300 | TALL OIL, MÊME RAFFINÉ | 10 % | 1 |
| 380400 | LESSIVES RÉSIDUAIRES DE LA FABRICATION DES PÂTES DE CELLULOSE, MÊME CONCENTRÉES, DÉSUCRÉES OU TRAITÉES CHIMIQUEMENT, Y.C. LES LIGNOSULFONATES (À L'EXCL. DU TALL OIL, DE LA SOUDE CAUSTIQUE ET DE LA POIX DE SULFATE [POIX DE TALL OIL]) | 10 % | 1 |
| 380510 | ESSENCES DE TÉRÉBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE | 10 % | 1 |
| 380520 | HUILE DE PIN CONTENANT L'ALPHA-TERPINÉOL COMME CONSTITUANT PRINCIPAL | 10 % | 1 |
| 380590 | DIPENTÈNE BRUT; ESSENCE DE PAPETERIE AU BISULFITE ET AUTRES PARACYMÈNES BRUTS; ESSENCES TERPÉNIQUES PROVENANT DE LA DISTILLATION OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES BOIS DE CONIFÈRES (À L'EXCL. DES ESSENCES DE TÉRÉBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE AINSI QUE DE L'HUILE DE PIN CONTENANT L'ALPHA-TERPINÉOL COMME CONSTITUANT PRINCIPAL) | 10 % | 1 |
| 380610 | COLOPHANES ET ACIDES RÉSINIQUES | 10 % | 1 |
| 380620 | SELS DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE DÉRIVÉS DE COLOPHANES OU D'ACIDES RÉSINIQUES (AUTRES QUE LES SELS DES ADDUCTS DE COLOPHANES) | 10 % | 1 |
| 380630 | GOMMES ESTERS | 10 % | 1 |
| 380690 | DÉRIVÉS DES COLOPHANES, Y.C. LES SELS DES ADDUCTS DE COLOPHANES, ET DES ACIDES RÉSINIQUES, ESSENCE DE COLOPHANE, HUILES DE COLOPHANE ET GOMMES FONDUES (À L'EXCL. DES SELS DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE SELS DES DÉRIVÉS DE COLOPHANES OU D'ACIDES RÉSINIQUES AINSI QUE GOMMES ESTERS) | 10 % | 1 |
| 380700 | GOUDRONS DE BOIS; HUILES DE GOUDRON DE BOIS; CRÉOSOTE DE BOIS; MÉTHYLÈNE; POIX VÉGÉTALES; POIX DE BRASSERIE ET PRÉPARATIONS SIMIL. À BASE DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE POIX VÉGÉTALES | 10 % | 1 |
| 380810 | INSECTICIDES PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES | 20 % | 5 |
| 380820 | FONGICIDES PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES | 5 % | 1 |
| 380830 | HERBICIDES, INHIBITEURS DE GERMINATION ET RÉGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES | 5 % | 1 |
| 380840 | DÉSINFECTANTS ET PRODUITS SIMIL., PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES | 5 % | 1 |
| 380890 | ANTIRONGEURS ET AUTRES PRODUITS PHYTOSANITAIRES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES (À L'EXCL. DES INSECTICIDES, DES FONGICIDES, DES HERBICIDES ET DES DÉSINFECTANTS) | 10 % | 1 |
| 380910 | AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANÇAGE, P.EX.], À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES, DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUSTRIE DU PAPIER, L'INDUSTRIE DU CUIR OU LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. | 10 % | 3 |
| 380991 | AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU CUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES) | 10 % | 1 |
| 380992 | AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU PAPIER OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES) | 10 % | 1 |
| 380993 | AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU CUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES) | 10 % | 1 |
| 381010 | PRÉPARATIONS POUR LE DÉCAPAGE DES MÉTAUX; PÂTES ET POUDRES À SOUDER OU À BRASER COMPOSÉES DE MÉTAL ET D'AUTRES PRODUITS | 10 % | 1 |
| 381090 | FLUX À SOUDER OU À BRASER ET AUTRES PRÉPARATIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE OU LE BRASAGE DES MÉTAUX; PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ÉLECTRODES OU DES BAGUETTES DE SOUDAGE (À L'EXCL. DES PÂTES ET POUDRES COMPOSÉES DE MÉTAL OU D'AUTRES PRODUITS AINSI QUE DES ÉLECTRODES ET BAGUETTES DE SOUDAGE, EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉES OU FOURRÉES DE FONDANTS) | 10 % | 1 |
| 381111 | PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES À BASE DE COMPOSÉS DU PLOMB, POUR ESSENCES | 10 % | 1 |
| 381119 | PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES POUR ESSENCES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU PLOMB) | 10 % | 1 |
| 381121 | ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES LUBRIFIANTES, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX | 10 % | 2 |
| 381129 | ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES LUBRIFIANTES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX | 10 % | 2 |
| 381190 | INHIBITEURS D'OXYDATION, ADDITIFS PEPTISANTS, AMÉLIORANTS DE VISCOSITÉ, ADDITIFS ANTICORROSIFS ET AUTRES ADDITIFS PRÉPARÉS, POUR HUILES MINÉRALES — Y.C. L'ESSENCE — OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES ET DES ADDITIFS POUR HUILES LUBRIFIANTES) | 10 % | 2 |
| 381210 | PRÉPARATIONS DITES «ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION» | 10 % | 1 |
| 381220 | PLASTIFIANTS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 381230 | PRÉPARATIONS ANTIOXYDANTES ET AUTRES STABILISATEURS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 1 |
| 381300 | COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES (À L'EXCL. DES APPAREILS EXTINCTEURS, MÊME PORTATIFS, CHARGÉS OU NON, AINSI QUE DES PRODUITS CHIMIQUES, AYANT DES PROPRIÉTÉS EXTINCTRICES, PRÉSENTÉS ISOLÉMENT SANS ÊTRE CONDITIONNÉS SOUS FORME DE CHARGES, GRENADES OU BOMBES) | 10 % | 1 |
| 381400 | SOLVANTS ET DILUANTS ORGANIQUES COMPOSITES, N.D.A.; PRÉPARATIONS CONÇUES POUR ENLEVER LES PEINTURES OU LES VERNIS (À L'EXCL. DES DISSOLVANTS POUR VERNIS À ONGLES) | 5 % | 2 |
| 381511 | CATALYSEURS SUPPORTÉS AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE LE NICKEL OU UN COMPOSÉ DE NICKEL, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 381512 | CATALYSEURS SUPPORTÉS AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE UN MÉTAL PRÉCIEUX OU UN COMPOSÉ DE MÉTAL PRÉCIEUX, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 381519 | CATALYSEURS SUPPORTÉS, N.D.A. (SAUF AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE LE NICKEL, UN MÉTAL PRÉCIEUX OU UN COMPOSÉ DE CES MÉTAUX) | 10 % | 1 |
| 381590 | INITIATEURS DE RÉACTION, ACCÉLÉRATEURS DE RÉACTION ET PRÉPARATIONS CATALYTIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION ET DES CATALYSEURS SUPPORTÉS) | 10 % | 1 |
| 381600 | CIMENTS, MORTIERS, BÉTONS ET COMPOSITIONS SIMIL. RÉFRACTAIRES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE) | 10 % | 2 |
| 381700 | ALKYLBENZÈNES EN MÉLANGES ET ALKYLNAPHTALÈNES EN MÉLANGES, OBTENUS PAR ALKYLATION DE BENZÈNE ET DE NAPHTALÈNE (À L'EXCL. DES ISOMÈRES D'HYDROCARBURES CYCLIQUES EN MÉLANGES) | 10 % | 1 |
| 381800 | ÉLÉMENTS CHIMIQUES ET COMPOSÉS CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DISQUES OU FORMES ANALOGUES OU ENCORE EN CYLINDRES, BARRES, ETC., OU DÉCOUPÉS EN DISQUES, PLAQUES OU FORMES ANALOGUES, POLIS OU NON ET RECOUVERTS OU NON D'UNE COUCHE ÉPITAXIALE UNIFORME (SAUF PRODUITS AYANT REÇU DES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, NOTAMMENT CEUX AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DIFFUSION SÉLECTIVE) | 10 % | 1 |
| 381900 | LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PRÉPARÉS POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES, NE CONTENANT NI HUILES DE PÉTROLE NI HUILES DE MINÉRAUX BITUMINEUX OU EN CONTENANT < 70 % EN POIDS | 10 % | 3 |
| 382000 | PRÉPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PRÉPARÉS POUR DÉGIVRAGE (À L'EXCL. DES ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES MINÉRALES OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES) | 10 % | 1 |
| 382100 | MILIEUX DE CULTURE PRÉPARÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES MICRO-ORGANISMES | 10 % | 1 |
| 382200 | RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE SUR TOUT SUPPORT ET RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE PRÉPARÉS, MÊME PRÉSENTÉS SUR UN SUPPORT AINSI QUE DES MATÉRIAUX DE RÉFÉRENCE CERTIFIÉS (À L'EXCL. DES RÉACTIFS COMPOSÉS DE DIAGNOSTIC CONÇUS POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT, DES RÉACTIFS DESTINÉS À LA DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURS SANGUINS, DU SANG ANIMAL PRÉPARÉ À DES FINS DE DIAGNOSTIC AINSI QUE DES VACCINS, TOXINES, CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET PRODUITS SIMIL.) | 10 % | 1 |
| 382311 | ACIDE STÉARIQUE INDUSTRIEL | 10 % | 3 |
| 382312 | ACIDE OLÉIQUE INDUSTRIEL | 10 % | 3 |
| 382313 | TALL ACIDES GRAS INDUSTRIELS | 10 % | 3 |
| 382319 | ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE (À L'EXCL. DE L'ACIDE STÉARIQUE, DE L'ACIDE OLÉIQUE ET DES TALL ACIDES GRAS) | 10 % | 3 |
| 382370 | ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS | 10 % | 3 |
| 382410 | LIANTS PRÉPARÉS POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE | 10 % | 1 |
| 382420 | ACIDES NAPHTÉNIQUES, LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ET LEURS ESTERS | 10 % | 1 |
| 382430 | CARBURES MÉTALLIQUES NON AGGLOMÉRÉS MÉLANGÉS ENTRE EUX OU AVEC DES LIANTS MÉTALLIQUES | 10 % | 1 |
| 382440 | ADDITIFS PRÉPARÉS POUR CIMENTS, MORTIERS OU BÉTONS | 10 % | 1 |
| 382450 | MORTIERS ET BÉTONS, NON-RÉFRACTAIRES | 10 % | 1 |
| 382460 | SORBITOL (À L'EXCL. DU D-GLUCITOL [SORBITOL]) | 10 % | 3 |
| 382471 | MÉLANGES CONTENANT DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES PERHALOGÈNES UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE | 10 % | 1 |
| 382479 | MÉLANGES CONTENANT DES DÉRIVÉS PERHALOGÈNES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES COMPORTANT AU MOINS DEUX HALOGÈNES DIFFÉRENTS (SAUF UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE) | 10 % | 1 |
| 382490 | PRODUITS CHIMIQUES ET PRÉPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, Y.C. CELLES CONSISTANT EN MÉLANGES DE PRODUITS NATURELS, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 382510 | DÉCHETS MUNICIPAUX | 10 % | 5 |
| 382520 | BOUES D'ÉPURATION | 10 % | 5 |
| 382530 | DÉCHETS CLINIQUES | 10 % | 5 |
| 382541 | DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, HALOGÉNÉS | 10 % | 5 |
| 382549 | DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, NON-HALOGÉNÉS | 10 % | 5 |
| 382550 | DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR MÉTAUX, DE LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE LIQUIDES ANTIGEL | 10 % | 3 |
| 382561 | DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES (À L'EXCL. DE LIQUIDES ANTIGEL) | 10 % | 5 |
| 382569 | DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (À L'EXCL. DES DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR MÉTAUX, DE LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE LIQUIDES ANTIGEL ET CEUX CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES) | 10 % | 5 |
| 382590 | PRODUITS RÉSIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, N.D.A. (À L'EXCL. DES DÉCHETS) | 10 % | 2 |
| 390110 | POLYÉTHYLÈNE D'UNE DENSITÉ < 0,94, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390120 | POLYÉTHYLÈNE D'UNE DENSITÉ >= 0,94, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390130 | COPOLYMÈRES D'ÉTHYLÈNE ET D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390190 | POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYÉTHYLÈNE AINSI QUE DES COPOLYMÈRES D'ÉTHYLÈNE ET D'ACÉTATE DE VINYLE) | 10 % | 2 |
| 390210 | POLYPROPYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390220 | POLYISOBUTYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390230 | COPOLYMÈRES DE PROPYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390290 | POLYMÈRES DE PROPYLÈNE OU D'AUTRES OLÉFINES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYPROPYLÈNE, DU POLYISOBUTYLÈNE ET DES COPOLYMÈRES DE PROPYLÈNE) | 10 % | 2 |
| 390311 | POLYSTYRÈNE EXPANSIBLE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390319 | POLYSTYRÈNE SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYSTYRÈNE EXPANSIBLE) | 10 % | 2 |
| 390320 | COPOLYMÈRES DE STYRÈNE-ACRYLONITRILE [SAN], SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390330 | COPOLYMÈRES D'ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE-STYRÈNE [ABS], SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390390 | POLYMÈRES DU STYRÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYSTYRÈNE AINSI QUE DES COPOLYMÈRES DE STYRÈNE-ACRYLONITRILE [SAN] OU D'ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE-STYRÈNE [ABS]) | 10 % | 2 |
| 390410 | POLY[CHLORURE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES, NON MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES | 10 % | 2 |
| 390421 | POLY[CHLORURE DE VINYLE] SOUS FORMES PRIMAIRES, NON PLASTIFIÉ, MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES | 10 % | 2 |
| 390422 | POLY[CHLORURE DE VINYLE] SOUS FORMES PRIMAIRES, PLASTIFIÉ, MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES | 10 % | 2 |
| 390430 | COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390440 | COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE) | 10 % | 2 |
| 390450 | POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390461 | POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390469 | POLYMÈRES FLUORÉS DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE) | 10 % | 2 |
| 390490 | POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLY[CHLORURE DE VINYLE], DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, DES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE AINSI QUE DES POLYMÈRES FLUORÉS) | 10 % | 2 |
| 390512 | POLY[ACÉTATE DE VINYLE], EN DISPERSION AQUEUSE | 10 % | 2 |
| 390519 | POLY[ACÉTATE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE) | 10 % | 2 |
| 390521 | COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, EN DISPERSION AQUEUSE | 10 % | 2 |
| 390529 | COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE) | 10 % | 2 |
| 390530 | POLY[ALCOOL VINYLIQUE], MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON HYDROLYSÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390591 | COPOLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE ET AUTRES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, ET COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE) | 10 % | 2 |
| 390599 | POLYMÈRES DES ESTERS DE VINYLE ET AUTRES POLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, DU POLY[ACÉTATE DE VINYLE], DES COPOLYMÈRES AINSI QUE DU POLY[ALCOOL VINYLIQUE], MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON-HYDROLYSÉS) | 10 % | 2 |
| 390610 | POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390690 | POLYMÈRES ACRYLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE]) | 10 % | 2 |
| 390710 | POLYACÉTALS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390720 | POLYÉTHERS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYACÉTALS) | 10 % | 2 |
| 390730 | RÉSINES ÉPOXYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390740 | POLYCARBONATES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390750 | RÉSINES ALKYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390760 | POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE], SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390791 | POLYESTERS ALLYLIQUES ET AUTRES POLYESTERS, NON-SATURÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYCARBONATES, DES RÉSINES ALKYDES ET DU POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE]) | 10 % | 2 |
| 390799 | POLYESTERS, SATURÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYCARBONATES, DES RÉSINES ALKYDES ET DU POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE]) | 10 % | 2 |
| 390810 | POLYAMIDE-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 OU -6,12, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390890 | POLYAMIDES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYAMIDE-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 OU -6,12) | 10 % | 2 |
| 390910 | RÉSINES URÉIQUES ET RÉSINES DE THIOURÉE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390920 | RÉSINES MÉLAMINIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390930 | RÉSINES AMINIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES RÉSINES DE THIOURÉE AINSI QUE DES RÉSINES URÉIQUES OU MÉLAMINIQUES) | 10 % | 2 |
| 390940 | RÉSINES PHÉNOLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 390950 | POLYURÉTHANNES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 391000 | SILICONES SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 391110 | RÉSINES DE PÉTROLE, RÉSINES DE COUMARONE, RÉSINES D'INDÈNE, RÉSINES DE COUMARONE-INDÈNE ET POLYTERPÈNES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 391190 | POLYSULFURES, POLYSULFONES ET AUTRES POLYMÈRES ET PRÉPOLYMÈRES OBTENUS PAR VOIE DE SYNTHÈSE CHIMIQUE [VOIR NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE], N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 391211 | ACÉTATES DE CELLULOSE, NON PLASTIFIÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 391212 | ACÉTATES DE CELLULOSE, PLASTIFIÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 391220 | NITRATES DE CELLULOSE, Y.C. LES COLLODIONS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 391231 | CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET SES SELS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 391239 | ÉTHERS DE CELLULOSE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DE LA CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET DE SES SELS) | 10 % | 2 |
| 391290 | CELLULOSE ET SES DÉRIVÉS CHIMIQUES, N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES ACÉTATES, NITRATES ET ÉTHERS DE CELLULOSE) | 10 % | 2 |
| 391310 | ACIDE ALGINIQUE, SES SELS ET SES ESTERS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 391390 | POLYMÈRES NATURELS ET POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS [PROTÉINES DURCIES, DÉRIVÉS CHIMIQUES DU CAOUTCHOUC NATUREL, PAR EXEMPLE], N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DE L'ACIDE ALGINIQUE ET DE SES SELS ET ESTERS) | 10 % | 2 |
| 391400 | ECHANGEURS D'IONS À BASE DE POLYMÈRES DU No3901 À 3913, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |
| 391510 | DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE | 10 % | 2 |
| 391520 | DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DU STYRÈNE | 10 % | 2 |
| 391530 | DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE | 10 % | 2 |
| 391590 | DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, DU STYRÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE) | 10 % | 2 |
| 391610 | MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE | 10 % | 2 |
| 391620 | MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE | 10 % | 2 |
| 391690 | MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES MONOFILAMENTS EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE) | 10 % | 2 |
| 391710 | BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTÉINES DURCIES OU EN MATIÈRES PLASTIQUES CELLULOSIQUES | 30 % | 5 |
| 391721 | TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE | 30 % | 5 |
| 391722 | TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DU PROPYLÈNE | 30 % | 5 |
| 391723 | TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE | 30 % | 5 |
| 391729 | TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES TUBES ET TUYAUX EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPYLÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE) | 30 % | 5 |
| 391731 | TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUVANT SUPPORTER UNE PRESSION >= 27,6 MPA, MÊME MUNIS D'ACCESSOIRES | 20 % | 3 |
| 391732 | TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON-RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, SANS ACCESSOIRES | 30 % | 5 |
| 391733 | TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, MUNIS D'ACCESSOIRES | 30 % | 5 |
| 391739 | TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES OU ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES (À L'EXCL. DES PRODUITS POUVANT SUPPORTER UNE PRESSION >= 27,6 MPA) | 30 % | 5 |
| 391740 | ACCESSOIRES POUR TUBES OU TUYAUX [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE], EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 3 |
| 391810 | REVÊTEMENTS DE SOLS, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE; REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR >= 45 CM, CONSTITUÉS D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE FIXÉE EN MANIÈRE PERMANENTE SUR UN SUPPORT (AUTRE QUE DU PAPIER) LA FACE APPARENTE ÉTANT GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE | 30 % | 3 |
| 391890 | REVÊTEMENTS DE SOLS, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES, ET REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR >= 45 CM CONSTITUÉS D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE FIXÉE EN MANIÈRE PERMANENTE SUR UN SUPPORT (AUTRE QUE DU PAPIER) LA FACE APPARENTE ÉTANT GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE) | 30 % | 3 |
| 391910 | FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES, AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 20 CM | 5 % | 1 |
| 391990 | PLAQUES, FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES, AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, MÊME EN ROULEAUX (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 20 CM AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392010 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392020 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU PROPYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392030 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU STYRÈNE NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392043 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS >= 6 % DE PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392049 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS < 6 % DE PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392051 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392059 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ACRYLIQUES NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE]; REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS) | 10 % | 2 |
| 392061 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYCARBONATES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392062 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE] NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 5 % | 1 |
| 392063 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NON SATURÉS NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392069 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLYCARBONATES, EN POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE] OU NON SATURÉS; REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS) | 10 % | 2 |
| 392071 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392072 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN FIBRE VULCANISÉE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE | 10 % | 2 |
| 392073 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN ACÉTATE DE CELLULOSE, NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392079 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN DÉRIVÉS NON ALVÉOLAIRES DE LA CELLULOSE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS EN ACÉTATE DE CELLULOSE, PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392091 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[BUTYRAL DE VINYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392092 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYAMIDES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392093 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN RÉSINES AMINIQUES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392094 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN RÉSINES PHÉNOLIQUES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392099 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES PLASTIQUES NON-ALVÉOLAIRES, N.D.A., NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392111 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ALVÉOLAIRES DU STYRÈNE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392112 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ALVÉOLAIRES DU CHLORURE DE VINYLE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392113 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYURÉTHANNES ALVÉOLAIRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 20 % | 5 |
| 392114 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN CELLULOSE ALVÉOLAIRE RÉGÉNÉRÉE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392119 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN PRODUITS ALVÉOLAIRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS EN POLYMÈRES DU STYRÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE, EN POLYURÉTHANNES OU EN CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE AINSI QUE DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |
| 392190 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, RENFORCÉES, STRATIFIÉES, MUNIES D'UN SUPPORT OU PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS ALVÉOLAIRES AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 3 |
| 392210 | BAIGNOIRES, DOUCHES, ÉVIERS ET LAVABOS, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 5 |
| 392220 | SIÈGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 5 |
| 392290 | BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE ET ARTICLES SIMIL. POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIÉNIQUES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES BAIGNOIRES, DES DOUCHES, D'ÉVIERS, DES LAVABOS AINSI QUE DES SIÈGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE) | 30 % | 5 |
| 392310 | BOÎTES, CAISSES, CASIERS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 3 |
| 392321 | SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE | 10 % | 3 |
| 392329 | SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE) | 10 % | 3 |
| 392330 | BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 3 |
| 392340 | BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 3 |
| 392350 | BOUCHONS, COUVERCLES, CAPSULES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 3 |
| 392390 | ARTICLES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES BOÎTES, CAISSES, CASIERS ET ARTICLES SIMIL., DES SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, DES BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS ET ARTICLES SIMIL., DES BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL. AINSI QUE DES BOUCHONS, COUVERCLES, CAPSULES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE) | 30 % | 5 |
| 392410 | VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 5 |
| 392490 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DE LA VAISSELLE ET DES ARTICLES POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIÉNIQUES TELS QUE BAIGNOIRES, DOUCHES, LAVABOS, BIDETS, RÉSERVOIRS DE CHASSE, CUVETTES D'AISANCE, LEURS SIÈGES ET COUVERCLES, ETC.) | 30 % | 5 |
| 392510 | RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS ANALOGUES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, D'UNE CONTENANCE > 300 L | 10 % | 3 |
| 392520 | PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 20 % | 3 |
| 392530 | VOLETS, STORES, Y.C. LES STORES VÉNITIENS, ET ARTICLES SIMIL., ET LEURS PARTIES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ACCESSOIRES ET GARNITURES) | 20 % | 5 |
| 392590 | ÉLÉMENTS STRUCTURAUX UTILISÉS NOTAMMENT POUR LA CONSTRUCTION DES SOLS, DES MURS, DES CLOISONS, DES PLAFONDS OU DES TOITS, EN MATIÈRES PLASTIQUES: GOUTTIÈRES ET ACCESSOIRES; RAMBARDES, BALUSTRADES, RAMPES ET BARRIÈRES SIMIL.; RAYONNAGES DE GRANDES DIMENSIONS DESTINÉS À ÊTRE MONTÉS ET FIXÉS À DEMEURE DANS LES MAGASINS; MOTIFS DÉCORATIFS ARCHITECTURAUX; ACCESSOIRES ET GARNITURES DESTINÉS À ÊTRE FIXÉS À UNE PARTIE DE BÂTIMENT | 20 % | 3 |
| 392610 | ARTICLES DE BUREAU ET ARTICLES SCOLAIRES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 392620 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, Y.C. LES GANTS, MITAINES ET MOUFLES, FABRIQUÉS PAR COUTURE OU COLLAGE À PARTIR DE FEUILLES EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 5 |
| 392630 | GARNITURES POUR MEUBLES, CARROSSERIES OU SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ARTICLES D'ÉQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION DESTINÉS À ÊTRE FIXÉS À DEMEURE SUR DES PARTIES DE BÂTIMENTS) | 30 % | 5 |
| 392640 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 5 |
| 392690 | OUVRAGES EN MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN AUTRES MATIÈRES DU No3901 À 3914, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 400110 | LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ | 10 % | 2 |
| 400121 | CAOUTCHOUC NATUREL SOUS FORME DE FEUILLES FUMÉES | 10 % | 2 |
| 400122 | CAOUTCHOUCS TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉS [TSNR] | 10 % | 2 |
| 400129 | CAOUTCHOUC NATUREL, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ, DES PRODUITS SOUS FORME DE FEUILLES FUMÉES AINSI QUE DES CAOUTCHOUCS TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉS [TSNR]) | 10 % | 2 |
| 400130 | BALATA, GUTTA-PERCHA, GUAYULE, CHICLE ET GOMMES NATURELLES ANALOGUES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ) | 10 % | 2 |
| 400211 | LATEX DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE [SBR] OU DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ [XSBR] | 10 % | 2 |
| 400219 | CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE [SBR] OU CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ [XSBR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX) | 10 % | 2 |
| 400220 | CAOUTCHOUC BUTADIÈNE [BR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |
| 400231 | CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE «BUTYLE» [IIR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |
| 400239 | CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ [CIIR OU BIIR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |
| 400241 | LATEX DE CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE «CHLOROBUTADIÈNE» [CR] | 10 % | 2 |
| 400249 | CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE «CHLOROBUTADIÈNE» [CR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX) | 10 % | 2 |
| 400251 | LATEX DE CAOUTCHOUC ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE [NBR] | 10 % | 2 |
| 400259 | CAOUTCHOUC ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE [NBR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX) | 10 % | 2 |
| 400260 | CAOUTCHOUC ISOPRÈNE [IR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |
| 400270 | CAOUTCHOUC ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON CONJUGUÉ [EPDM], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |
| 400280 | MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DES PRODUITS DE LA PRÉSENTE POSITION, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |
| 400291 | LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (SAUF LATEX DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ, DE CAOUTCHOUC BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE [BUTYLE], DE CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ, DE CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE [CHLOROBUTADIÈNE], DE CAOUTCHOUC ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC ISOPRÈNE OU DE CAOUTCHOUC ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON CONJUGUÉ) | 10 % | 2 |
| 400299 | CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE ET FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (SAUF LATEX ET CAOUTCHOUCS STYRÈNE-BUTADIÈNE, STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ, BUTADIÈNE, ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE [BUTYLE], ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ, CHLOROPRÈNE [CHLOROBUTADIÈNE], ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE, ISOPRÈNE OU ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON-CONJUGUÉ) | 10 % | 2 |
| 400300 | CAOUTCHOUC RÉGÉNÉRÉ SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |
| 400400 | DÉCHETS, DÉBRIS ET ROGNURES DE CAOUTCHOUC NON DURCI, MÊME RÉDUITS EN POUDRE OU EN GRANULÉS | 10 % | 2 |
| 400510 | CAOUTCHOUC, NON VULCANISÉ, ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |
| 400520 | CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, EN SOLUTIONS OU EN DISPERSIONS (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES) | 10 % | 2 |
| 400591 | CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES) | 10 % | 2 |
| 400599 | CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES SOLUTIONS, DES DISPERSIONS, DES PRODUITS EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES, DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES) | 10 % | 2 |
| 400610 | PROFILÉS POUR LE RECHAPAGE DES PNEUMATIQUES, EN CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ | 30 % | 5 |
| 400690 | BAGUETTES, TUBES, PROFILÉS ET FORMES SIMIL., DISQUES, RONDELLES ET ARTICLES SIMIL., EN CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ, MÊME MÉLANGÉ (À L'EXCL. DES PROFILÉS POUR LE RECHAPAGE AINSI QUE DES PLAQUES, FEUILLES OU BANDES QUI N'ONT PAS SUBI D'AUTRES OUVRAISONS QU'UN SIMPLE TRAVAIL DE SURFACE OU SONT SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE) | 30 % | 5 |
| 400700 | FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DES FILS NUS SIMPLES DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EXCÈDE 5 MM AINSI QUE DES MATIÈRES TEXTILES ASSOCIÉES À DES FILS DE CAOUTCHOUC [P.EX. FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC RECOUVERTS DE TEXTILES]) | 30 % | 3 |
| 400811 | PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI | 30 % | 5 |
| 400819 | BAGUETTES ET PROFILÉS, EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI | 30 % | 5 |
| 400821 | PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, EN CAOUTCHOUC NON-ALVÉOLAIRE NON-DURCI | 30 % | 5 |
| 400829 | BAGUETTES ET PROFILÉS, EN CAOUTCHOUC NON ALVÉOLAIRE NON DURCI | 30 % | 3 |
| 400911 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, NON RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, SANS ACCESSOIRES | 30 % | 5 |
| 400912 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, NON RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE] | 30 % | 5 |
| 400921 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MÉTAL OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DU MÉTAL, SANS ACCESSOIRES | 30 % | 5 |
| 400922 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MÉTAL OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DU MÉTAL, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE] | 30 % | 5 |
| 400931 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DES MATIÈRES TEXTILES, SANS ACCESSOIRES | 30 % | 5 |
| 400932 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DES MATIÈRES TEXTILES, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE] | 30 % | 5 |
| 400941 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES, SANS ACCESSOIRES | 30 % | 5 |
| 400942 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE] | 30 % | 3 |
| 401011 | COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, RENFORCÉES SEULEMENT DE MÉTAL | 30 % | 2 |
| 401012 | COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, RENFORCÉES SEULEMENT DE MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |
| 401013 | COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, RENFORCÉES SEULEMENT DE MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 2 |
| 401019 | COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DES PRODUITS RENFORCÉS SEULEMENT DE MÉTAL, DE MATIÈRES TEXTILES OU DE MATIÈRES PLASTIQUES) | 30 % | 2 |
| 401031 | COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, STRIÉES, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 180 CM | 30 % | 2 |
| 401032 | COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 180 CM (SAUF STRIÉES) | 30 % | 2 |
| 401033 | COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, STRIÉES, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 180 CM MAIS <= 240 CM | 30 % | 2 |
| 401034 | COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 180 CM MAIS <= 240 CM (SAUF STRIÉES) | 30 % | 2 |
| 401035 | COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN, CRANTÉES «SYNCHRONES», EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 150 CM | 30 % | 2 |
| 401036 | COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN, CRANTÉES «SYNCHRONES», EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 150 CM MAIS <= 198 CM | 30 % | 2 |
| 401039 | COURROIES DE TRANSMISSION, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DE COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, STRIÉES, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 240 CM ET DES COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN, CRANTÉES «SYNCHRONES», D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 198 CM) | 30 % | 2 |
| 401110 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE | 10 % | 3 |
| 401120 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES AUTOBUS OU LES CAMIONS (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.) | 10 % | 3 |
| 401130 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AÉRIENS | 0 % | 1 |
| 401140 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES MOTOCYCLES | 30 % | 2 |
| 401150 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES | 30 % | 2 |
| 401161 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS | 10 % | 2 |
| 401162 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE <= 61 CM | 10 % | 2 |
| 401163 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE > 61 CM | 10 % | 2 |
| 401169 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL. (À L'EXCL. DES ARTICLES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS, DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE) | 10 % | 2 |
| 401192 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.) | 10 % | 3 |
| 401193 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE <= 61 CM (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.) | 10 % | 3 |
| 401194 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE > 61 CM (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.) | 10 % | 3 |
| 401199 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL. AINSI QUE DES PNEUMATIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS, DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE «BREAK», LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS, LES AVIONS, LES MOTOCYCLES OU LES BICYCLETTES) | 10 % | 3 |
| 401211 | PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE | 30 % | 5 |
| 401212 | PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES AUTOBUS OU CAMIONS | 30 % | 5 |
| 401213 | PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AÉRIENS | 30 % | 5 |
| 401219 | PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE «BREAK», LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS OU LES VÉHICULES AÉRIENS) | 30 % | 5 |
| 401220 | PNEUMATIQUES USAGÉS, EN CAOUTCHOUC | 30 % | 5 |
| 401290 | BANDAGES PLEINS OU CREUX [MI-PLEINS], BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET FLAPS, EN CAOUTCHOUC | 30 % | 5 |
| 401310 | CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME [Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE], LES AUTOBUS OU LES CAMIONS | 10 % | 3 |
| 401320 | CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES | 10 % | 2 |
| 401390 | CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES CHAMBRES À AIR DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE «BREAK», LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS ET LES BICYCLETTES) | 10 % | 3 |
| 401410 | PRÉSERVATIFS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI | 5 % | 1 |
| 401490 | ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, Y.C. LES TÉTINES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI, MÊME AVEC PARTIES EN CAOUTCHOUC DURCI, N.D.A. (À L'EXCL. DES PRÉSERVATIFS AINSI QUE DES VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, Y.C. LES GANTS, POUR TOUS USAGES) | 5 % | 2 |
| 401511 | GANTS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, POUR LA CHIRURGIE | 5 % | 1 |
| 401519 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI (À L'EXCL. DES GANTS POUR LA CHIRURGIE) | 30 % | 3 |
| 401590 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, POUR TOUS USAGES (À L'EXCL. DES GANTS, MITAINES ET MOUFLES, DES CHAUSSURES OU DES COIFFURES AINSI QUE DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES) | 30 % | 5 |
| 401610 | OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 401691 | REVÊTEMENTS DE SOL ET TAPIS DE PIED, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, À BORDS BISEAUTÉS OU MOULURÉS, À COINS ARRONDIS, À BORDURES AJOURÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE AINSI QUE DES OUVRAGES SIMPLEMENT DÉCOUPÉS DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE) | 30 % | 5 |
| 401692 | GOMMES À EFFACER, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, PRÊTES À L'EMPLOI (À L'EXCL. DES ARTICLES SIMPLEMENT DÉCOUPÉS DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE) | 30 % | 5 |
| 401693 | JOINTS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES ARTICLES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE) | 30 % | 5 |
| 401694 | PARE-CHOCS, MÊME GONFLABLES, POUR L'ACCOSTAGE DES BATEAUX, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES PRODUITS EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE) | 10 % | 2 |
| 401695 | MATELAS PNEUMATIQUES, OREILLERS GONFLABLES, COUSSINS GONFLABLES ET AUTRES ARTICLES GONFLABLES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES CANOTS, RADEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS, DES PARE-CHOCS POUR L'ACCOSTAGE DES BATEAUX AINSI QUE DES ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE) | 30 % | 5 |
| 401699 | OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 401700 | CAOUTCHOUC DURCI [ÉBONITE, P.EX.], SOUS TOUTES FORMES, Y.C. LES DÉCHETS ET DÉBRIS; OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 410120 | CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 8 KG LORSQU'ILS SONT SECS, <= 10 KG LORSQU'ILS SONT SALÉS SECS OU <= 16 KG LORSQU'ILS SONT FRAIS, SALÉS VERTS OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX TANNÉS ET PARCHEMINÉS) | 10 % | 2 |
| 410150 | CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX TANNÉS, PARCHEMINÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS) | 10 % | 2 |
| 410190 | CROUPONS, DEMI-CROUPONS, FLANCS ET CUIRS ET PEAUX REFENDUS, BRUTS, DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS AINSI QUE CUIRS ET PEAUX ENTIERS D'UN POIDS UNITAIRE > 8 KG MAIS < 16 KG LORSQU'ILS SONT SECS ET > 10 KG MAIS < 16 KG LORSQU'ILS SONT SALÉS SECS (À L'EXCL. DES PEAUX TANNÉES, PARCHEMINÉES OU AUTREMENT PRÉPARÉES) | 10 % | 2 |
| 410210 | PEAUX BRUTES, LAINÉES, D'OVINS, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES (À L'EXCL. DES PEAUX D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET) | 10 % | 2 |
| 410221 | PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, PICKLÉES, MÊME REFENDUES | 10 % | 2 |
| 410229 | PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES, MÊME REFENDUES (À L'EXCL. DES PEAUX PICKLÉES OU PARCHEMINÉES) | 10 % | 2 |
| 410310 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON-ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAUX DU YÉMEN, DE MONGOLIE OU DU TIBET) | 10 % | 2 |
| 410320 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE REPTILES, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS) | 10 % | 2 |
| 410330 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE PORCINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS) | 10 % | 2 |
| 410390 | CUIRS ET PEAUX BRUTS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, Y.C. LES CUIRS ET PEAUX ET PARTIES DE PEAUX D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE REPTILES OU DE PORCINS) | 10 % | 2 |
| 410411 | PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], DE CUIRS ET PEAUX ENTIERS DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, TANNÉS, ÉPILÉS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS) | 10 % | 2 |
| 410419 | CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS, PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR) | 10 % | 2 |
| 410441 | PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, ÉPILÉS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS) | 10 % | 2 |
| 410449 | CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS, PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR) | 10 % | 2 |
| 410510 | PEAUX D'OVINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉES, ÉPILÉES, MÊME REFENDUES (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉES AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉES) | 10 % | 2 |
| 410530 | PEAUX D'OVINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉES, MÊME REFENDUES (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉES) | 10 % | 2 |
| 410621 | CUIRS ET PEAUX DE CAPRINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS) | 10 % | 2 |
| 410622 | CUIRS ET PEAUX DE CAPRINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS) | 10 % | 2 |
| 410631 | CUIRS ET PEAUX DE PORCINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS) | 10 % | 2 |
| 410632 | CUIRS ET PEAUX DE PORCINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS) | 10 % | 2 |
| 410640 | CUIRS ET PEAUX DE REPTILES, TANNÉS OU EN CROÛTE, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS) | 10 % | 2 |
| 410691 | CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPLEMENT PRÉTANNÉS ET À L'EXCL. DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES) | 10 % | 2 |
| 410692 | CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPLEMENT PRÉTANNÉS ET À L'EXCL. DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES) | 10 % | 2 |
| 410711 | CUIRS ET PEAUX ENTIERS PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |
| 410712 | CUIRS ET PEAUX ENTIERS CÔTÉS FLEUR [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |
| 410719 | CUIRS ET PEAUX ENTIERS [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR NON-REFENDUE, DES CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR, DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |
| 410791 | CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |
| 410792 | CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |
| 410799 | CUIRS ET PEAUX [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS] DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR NON-REFENDUE, DES CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR, DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |
| 411200 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'OVINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |
| 411310 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE CAPRINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |
| 411320 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE PORCINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |
| 411330 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE REPTILES, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |
| 411390 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ÉPILÉS, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |
| 411410 | CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, Y.C. LE CHAMOIS COMBINÉ (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PRÉALABLEMENT MÉGISSÉS PUIS TRAITÉS AU FORMOL AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX SIMPL. NOURRIS À L'HUILE APRÈS TANNAGE) | 10 % | 2 |
| 411420 | CUIRS ET PEAUX VERNIS OU PLAQUÉS; CUIRS ET PEAUX MÉTALLISÉS (À L'EXCL. DES CUIRS RECONSTITUÉS, VERNIS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |
| 411510 | CUIR RECONSTITUÉ, À BASE DE CUIR OU DE FIBRES DE CUIR, EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES, MÊME ENROULÉES | 10 % | 2 |
| 411520 | ROGNURES ET AUTRES DÉCHETS DE CUIRS OU DE PEAUX PRÉPARÉS OU DE CUIR RECONSTITUÉ, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR; SCIURE, POUDRE ET FARINE DE CUIR | 10 % | 2 |
| 420100 | ARTICLES DE SELLERIE OU DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, Y.C. LES TRAITS, LAISSES, GENOUILLÈRES, MUSELIÈRES, TAPIS DE SELLES, FONTES, MANTEAUX POUR CHIENS ET ARTICLES SIMIL., EN TOUTES MATIÈRES (À L'EXCL. DES HARNAIS POUR ENFANTS OU ADULTES AINSI QUE DES CRAVACHES ET AUTRES ARTICLES DU No6602) | 30 % | 3 |
| 420211 | MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI | 30 % | 3 |
| 420212 | MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |
| 420219 | MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL. (À L'EXCL. DES ARTICLES À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, RECONSTITUÉ OU VERNI, EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |
| 420221 | SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI | 30 % | 3 |
| 420222 | SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |
| 420229 | SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FIBRE VULCANISÉE OU EN CARTON, OU RECOUVERTS, EN TOTALITÉ OU EN MAJEURE PARTIE, DE CES MÊMES MATIÈRES OU DE PAPIER | 30 % | 3 |
| 420231 | PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI | 30 % | 3 |
| 420232 | PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |
| 420239 | PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FIBRE VULCANISÉE OU EN CARTON, OU RECOUVERTS, EN TOTALITÉ OU EN MAJEURE PARTIE, DE CES MÊMES MATIÈRES OU DE PAPIER, Y.C. LES ÉTUIS À LUNETTES EN MATIÈRE PLASTIQUE MOULÉE | 30 % | 3 |
| 420291 | SACS DE VOYAGE, SACS ISOLANTS POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, RECONSTITUÉ OU VERNI (À L'EXCL. DES MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., DES SACS À MAINS ET DES ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN) | 30 % | 3 |
| 420292 | SACS DE VOYAGE, SACS ISOLANTS POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., DES SACS À MAINS ET DES ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN) | 30 % | 3 |
| 420299 | SACS DE VOYAGE, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN MATIÈRES AUTRES QUE CUIR, FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU MATIÈRES TEXTILES (SAUF MALLES, VALISES, MALLETTES, SERVIETTES, CARTABLES ET ARTICLES SIMIL.; SACS À MAIN; ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN) | 30 % | 3 |
| 420310 | VÊTEMENTS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DES CHAUSSURES OU DES COIFFURES ET LEURS PARTIES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX.LES PROTÈGE-TIBIAS OU LES MASQUES D'ESCRIME]) | 30 % | 3 |
| 420321 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ | 30 % | 3 |
| 420329 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS) | 30 % | 3 |
| 420330 | CEINTURES, CEINTURONS ET BAUDRIERS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ | 30 % | 3 |
| 420340 | ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES GANTS, DES MITAINES, DES MOUFLES, DES CEINTURES, DES CEINTURONS, DES BAUDRIERS, DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. PROTÈGE-TIBIAS OU MASQUES D'ESCRIME]) | 30 % | 3 |
| 420400 | ARTICLES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, À USAGES TECHNIQUES | 10 % | 3 |
| 420500 | OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF MEUBLES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE; ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE; BOUTONS ET LEURS PARTIES; BOUTONS DE MANCHETTE; JOUETS, JEUX ET ENGINS SPORTIFS; FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL.; ARTICLES DE SELLERIE OU DE BOURRELLERIE; SACS, MALLETTES, ÉCRINS ET CONTENANTS SIMIL.; VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT; ARTICLES À USAGES TECHNIQUES; ARTICLES EN MATIÈRES À TRESSER; FILETS CONFECTIONNÉS) | 30 % | 3 |
| 420610 | CORDES EN BOYAUX (À L'EXCL. DES CORDES HARMONIQUES AINSI QUE DES CATGUTS ET LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES) | 30 % | 3 |
| 420690 | OUVRAGES EN BOYAUX, EN BAUDRUCHES, EN VESSIES OU EN TENDONS (À L'EXCL. DES CATGUTS STÉRILES ET DES LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES AINSI QUE DES CORDES EN BOYAUX OU DES CORDES HARMONIQUES) | 30 % | 3 |
| 430110 | PELLETERIES BRUTES DE VISONS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES | 30 % | 3 |
| 430130 | PELLETERIES BRUTES D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL., D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES | 30 % | 3 |
| 430160 | PELLETERIES BRUTES DE RENARDS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES | 30 % | 3 |
| 430170 | PELLETERIES BRUTES DE PHOQUES OU D'OTARIES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES | 30 % | 3 |
| 430180 | PELLETERIES BRUTES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L'EXCL. DES PELLETERIES BRUTES DE VISONS, D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL., D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, DE RENARDS, DE PHOQUES OU D'OTARIES) | 30 % | 3 |
| 430190 | TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX UTILISABLES EN PELLETERIE | 30 % | 3 |
| 430211 | PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON ASSEMBLÉES, DE VISONS | 30 % | 3 |
| 430213 | PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON ASSEMBLÉES, D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET | 30 % | 3 |
| 430219 | PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON-ASSEMBLÉES (À L'EXCL. DES PELLETERIES DE VISONS, D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET) | 30 % | 3 |
| 430220 | TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX, DÉCHETS ET CHUTES, NON ASSEMBLÉS, DE PELLETERIES TANNÉES OU APPRÊTÉES | 30 % | 3 |
| 430230 | PELLETERIES ENTIÈRES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, ET LEURS MORCEAUX ET CHUTES, ASSEMBLÉS, SANS ADJONCTION D'AUTRES MATIÈRES (À L'EXCL. DES VÊTEMENTS, DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DES AUTRES ARTICLES EN PELLETERIES) | 30 % | 3 |
| 430310 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN PELLETERIES (À L'EXCL. DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES AINSI QUE DES GANTS COMPORTANT À LA FOIS DES PELLETERIES ET DU CUIR) | 30 % | 3 |
| 430390 | ARTICLES EN PELLETERIES (À L'EXCL. DES VÊTEMENTS, DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS]) | 30 % | 3 |
| 430400 | PELLETERIES FACTICES ET ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES (À L'EXCL. DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES, DES GANTS COMPORTANT À LA FOIS DES PELLETERIES FACTICES ET DU CUIR AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS]) | 30 % | 3 |
| 440110 | BOIS DE CHAUFFAGE EN RONDINS, B1CHES, RAMILLES, FAGOTS OU SOUS FORMES SIMIL. | 30 % | 3 |
| 440121 | BOIS DE CONIFÈRES, EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE) | 30 % | 3 |
| 440122 | BOIS EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DE CONIFÈRES ET DES BOIS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE) | 30 % | 3 |
| 440130 | SCIURES, DÉCHETS ET DÉBRIS DE BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE BÛCHES, BRIQUETTES, BOULETTES OU SOUS FORMES SIMIL. | 30 % | 3 |
| 440200 | CHARBON DE BOIS — Y.C. LE CHARBON DE COQUES OU DE NOIX -, MÊME AGGLOMÉRÉ (À L'EXCL. DES FUSAINS ET DU CHARBON DE BOIS CONDITIONNÉ COMME MÉDICAMENT, MÉLANGÉ D'ENCENS OU ACTIVÉ) | 30 % | 3 |
| 440310 | BOIS BRUTS, TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION (À L'EXCL. DES BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) | 30 % | 3 |
| 440320 | BOIS BRUTS DE CONIFÈRES, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) | 30 % | 3 |
| 440341 | BOIS BRUTS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) | 30 % | 3 |
| 440349 | BOIS BRUTS DES BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI, MERANTI BAKAU, DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) | 30 % | 3 |
| 440391 | BOIS BRUTS DE CHÊNE «QUERCUS SPP.», MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) | 30 % | 3 |
| 440392 | BOIS BRUTS DE HÊTRE «FAGUS SPP.», MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) | 30 % | 3 |
| 440399 | BOIS BRUTS, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (SAUF BOIS DE CONIFÈRES, BOIS DE CHÊNE «QUERCUS SPP.» OU DE HÊTRE «FAGUS SPP.», BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC., ET BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION) | 30 % | 3 |
| 440410 | BOIS FEUILLARDS; ÉCHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS, APPOINTÉS, NON SCIÉS LONGITUDINALEMENT; BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS, NON TOURNÉS NI COURBÉS NI AUTREMENT TRAVAILLÉS, POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL.; BOIS EN LAMES, RUBANS ET SIMIL., DE CONIFÈRES (SAUF BOIS FEUILLARDS COUPÉS EN LONGUEUR ET MUNIS D'ENCOCHES AUX EXTRÉMITÉS, BOIS POUR MONTURES DE BROSSES ET ÉBAUCHES DE FORMES DE CHAUSSURE) | 30 % | 3 |
| 440420 | BOIS FEUILLARDS; ÉCHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS, APPOINTÉS, NON SCIÉS LONGITUDINALEMENT; BOIS DÉGROSSIS OU ARRONDIS, NON TOURNÉS NI COURBÉS NI AUTREMENT TRAVAILLÉS, POUR CANNES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL.; BOIS EN LAMES, RUBANS ET SIMIL. (SAUF ARTICLES EN BOIS DE CONIFÈRES, BOIS FEUILLARDS COUPÉS EN LONGUEUR ET MUNIS D'ENCOCHES AUX EXTRÉMITÉS, BOIS POUR MONTURES DE BROSSES ET ÉBAUCHES DE FORMES DE CHAUSSURES) | 30 % | 3 |
| 440500 | LAINE [PAILLE] DE BOIS; FARINE DE BOIS, C'EST-À-DIRE LA POUDRE DE BOIS PASSANT, AVEC AU MAXIMUM 8 % EN POIDS DE DÉCHETS, AU TAMIS AYANT UNE OUVERTURE DE MAILLES DE 0,63 MM | 30 % | 3 |
| 440610 | TRAVERSES EN BOIS, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., NON IMPRÉGNÉES | 30 % | 3 |
| 440690 | TRAVERSES EN BOIS, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., IMPRÉGNÉES | 30 % | 3 |
| 440710 | BOIS DE CONIFÈRES, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM | 30 % | 3 |
| 440724 | BOIS DE VIROLA, MAHOGANY «SWIETENIA SPP.», IMBUIA ET BALSA, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM | 30 % | 3 |
| 440725 | BOIS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM | 30 % | 3 |
| 440726 | BOIS DE WHITE LAUAN, WHITE MERANTI, WHITE SERAYA, YELLOW MERANTI ET ALAN, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM | 30 % | 3 |
| 440729 | BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM (SAUF VIROLA, MAHOGANY «SWIETENIA SPP.», IMBUIA, BALSA, DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI, MERANTI BAKAU, WHITE LAUAN, WHITE MERANTI, WHITE SERAYA, YELLOW MERANTI ET ALAN) | 30 % | 3 |
| 440791 | BOIS DE CHÊNE «QUERCUS SPP.», SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM | 30 % | 3 |
| 440792 | BOIS DE HÊTRE «FAGUS SPP.», SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM | 30 % | 3 |
| 440799 | BOIS SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT (À L'EXCL. DES BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE AINSI QUE DES BOIS DE CONIFÈRES, DE CHÊNE «QUERCUS SPP.» OU DE HÊTRE «FAGUS SPP.») | 30 % | 3 |
| 440810 | FEUILLES POUR PLACAGE — Y.C. CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ -, FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMIL. EN BOIS DE CONIFÈRES ET AUTRES BOIS DE CONIFÈRES, SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM | 30 % | 3 |
| 440831 | FEUILLES POUR PLACAGE — Y.C. CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ -, FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMIL. ET AUTRES BOIS SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM, DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU | 30 % | 3 |
| 440839 | FEUILLES POUR PLACAGE — Y.C. CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ -, FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMIL. ET AUTRES BOIS SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM, DE BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (SAUF DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU) | 30 % | 3 |
| 440890 | FEUILLES POUR PLACAGE — Y.C. CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ -, FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMIL. ET AUTRES BOIS SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM (À L'EXCL. DES BOIS DE CONIFÈRES AINSI QUE DES BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE) | 30 % | 3 |
| 440910 | BOIS DE CONIFÈRES, Y.C. LES LAMES ET FRISES POUR PARQUETS, NON-ASSEMBLÉES, PROFILÉS «LANGUETÉS, RAINÉS, BOUVETÉS, FEUILLURÉS, CHANFREINÉS, JOINTS EN V, MOULURÉS, ARRONDIS OU SIMIL.» TOUT AU LONG D'UNE OU DE PLUSIEURS RIVES, FACES OU BOUTS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT | 30 % | 3 |
| 440920 | BOIS, Y.C. LES LAMES ET FRISES POUR PARQUETS, NON-ASSEMBLÉES, PROFILÉS «LANGUETÉS, RAINÉS, BOUVETÉS, FEUILLURÉS, CHANFREINÉS, JOINTS EN V, MOULURÉS, ARRONDIS OU SIMIL.» TOUT AU LONG D'UNE OU DE PLUSIEURS RIVES, FACES OU BOUTS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT (À L'EXCL. DES BOIS DE CONIFÈRES) | 30 % | 3 |
| 441021 | PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET PANNEAUX DITS «WAFERBOARD», EN BOIS, BRUTS OU SIMPLEMENT PONCÉS | 30 % | 3 |
| 441029 | PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET PANNEAUX DITS «WAFERBOARD», EN BOIS (SAUF BRUTS OU SIMPLEMENT PONCÉS) | 30 % | 3 |
| 441031 | PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES, BRUTS OU SIMPLEMENT PONCÉS (À L'EXCL. DES PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET «WAFERBOARD», DES PANNEAUX DE FIBRES ET DES PANNEAUX CELLULAIRES) | 30 % | 5 |
| 441032 | PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES, RECOUVERTS EN SURFACE DE PAPIER IMPRÉGNÉ DE MÉLAMINE (À L'EXCL. DES PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET «WAFERBOARD», DES PANNEAUX DE FIBRES ET DES PANNEAUX CELLULAIRES) | 30 % | 5 |
| 441033 | PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES, RECOUVERTS EN SURFACE DE PLAQUES OU DE FEUILLES DÉCORATIVES STRATIFIÉES EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET «WAFERBOARD», DES PANNEAUX DE FIBRES ET DES PANNEAUX CELLULAIRES) | 30 % | 5 |
| 441039 | PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES (SAUF BRUTS OU SIMPLEMENT PONCÉS, RECOUVERTS EN SURFACE DE PAPIER IMPRÉGNÉ DE MÉLAMINE OU DE PLAQUES OU DE FEUILLES DÉCORATIVES STRATIFIÉES EN MATIÈRES PLASTIQUES ET À L'EXCL. DES PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET «WAFERBOARD», DES PANNEAUX DE FIBRES ET DES PANNEAUX CELLULAIRES) | 30 % | 5 |
| 441090 | PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN FRAGMENTS PROVENANT DE LA BAGASSE, BAMBOU OU PAILLE DE CÉRÉALES OU EN AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES (SAUF PANNEAUX DE FIBRES; PANNEAUX CELLULAIRES; PANNEAUX DE PARTICULES PLAQUÉS; PANNEAUX DE PARTICULES EN BOIS; PANNEAUX CONSTITUÉS PAR DES MATIÈRES LIGNEUSES AGGLOMÉRÉES AVEC DU CIMENT, DU PLÂTRE OU D'AUTRES LIANTS MINÉRAUX) | 30 % | 5 |
| 441111 | PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,8 G/CM3, NON-OUVRÉS MÉCANIQUEMENT NI RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS DONT LES FACES SONT DES PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441119 | PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,8 G/CM3, OUVRÉS MÉCANIQUEMENT OU RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX SIMPL. PONCÉS OU DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441121 | PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,5 G/CM3 ET <= 0,8 G/CM3, NON-OUVRÉS MÉCANIQUEMENT NI RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAU DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441129 | PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,5 G/CM3 MAIS <= 0,8 G/CM3, OUVRÉS MÉCANIQUEMENT OU RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX SIMPL. PONCÉS OU DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441131 | PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,35 G/CM3 MAIS <= 0,5 G/CM3, NON-OUVRÉS MÉCANIQUEMENT NI RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441139 | PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,35 G/CM3 MAIS <= 0,5 G/CM3, OUVRÉS MÉCANIQUEMENT OU RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX SIMPL. PONCÉS OU DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441191 | PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE <= 0,35 G/CMo, NON OUVRÉS MÉCANIQUEMENT NI RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441199 | PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE <= 0,35 G/CMo, OUVRÉS MÉCANIQUEMENT OU RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX SIMPLEMENT PONCÉS OU DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441213 | BOIS CONTRE-PLAQUÉS CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE FEUILLES DE BOIS DONT CHACUNE A UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM, AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441214 | BOIS CONTRE-PLAQUÉS CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE FEUILLES DE BOIS DONT CHACUNE A UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM, AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS AUTRES QUE DE CONIFÈRES ET AUTRES QUE DE BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441219 | BOIS CONTRE-PLAQUÉS CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE FEUILLES DE BOIS DONT CHACUNE A UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM (À L'EXCL. DES BOIS CONTRE-PLAQUÉS DU No4412.13 ET 4412.14, DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441222 | BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES PANNEAUX POUR PARQUETS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441223 | BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS AUTRES QUE DE CONIFÈRES ET AUTRES QUE DE BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE ET CONTENANT AU MOINS UN PANNEAU DE PARTICULES (À L'EXCL. DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS ET DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441229 | BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS AUTRES QUE DE CONIFÈRES ET AUTRES QUE DE BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, NE CONTENANT PAS DE PANNEAUX DE PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS CONTRE-PLAQUÉS, DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES PANNEAUX POUR PARQUETS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441292 | BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EN BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES BOIS DU No4412.22, DES PANNEAUX EN BOIS DIT «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441293 | BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., CONTENANT AU MOINS UN PANNEAU DE PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DU No4412.23, DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441299 | BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., NE CONTENANT PAS DE PANNEAUX DE PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DU No4412.29 ET 4412.92, DES BOIS CONTRE-PLAQUÉS, DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES PANNEAUX POUR PARQUETS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES) | 30 % | 5 |
| 441300 | BOIS DITS «DENSIFIÉS», EN BLOCS, PLANCHES, LAMES OU PROFILÉS | 30 % | 5 |
| 441400 | CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX, PHOTOGRAPHIES, MIROIRS OU OBJETS SIMIL. | 30 % | 5 |
| 441510 | CAISSES, CAISSETTES, CAGEOTS, CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMIL., EN BOIS; TAMBOURS [TOURETS] POUR CÂBLES, EN BOIS | 10 % | 5 |
| 441520 | PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT, EN BOIS; REHAUSSES DE PALETTES EN BOIS (À L'EXCL. DES CADRES ET CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT) | 30 % | 5 |
| 441600 | FUTAILLES, CUVES, BAQUETS ET AUTRES OUVRAGES DE TONNELLERIE ET LEURS PARTIES RECONNAISSABLES, EN BOIS, Y.C. LES MERRAINS | 20 % | 5 |
| 441700 | OUTILS, MONTURES ET MANCHES D'OUTILS, MONTURES DE BROSSES, MANCHES DE BALAIS OU DE BROSSES, EN BOIS; FORMES, EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES, EN BOIS (À L'EXCL. DES MOULES DU No8480, DES FORMES DE CHAPELLERIE AINSI QUE DES MACHINES ET PARTIES DE MACHINES, EN BOIS) | 30 % | 5 |
| 441810 | FENÊTRES, PORTES-FENÊTRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES, EN BOIS | 30 % | 5 |
| 441820 | PORTES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN BOIS | 30 % | 5 |
| 441830 | PANNEAUX POUR PARQUETS, EN BOIS (À L'EXCL. DES LAMES ET FRISES POUR PARQUETS, NON-ASSEMBLÉES) | 30 % | 5 |
| 441840 | COFFRAGES POUR LE BÉTONNAGE, EN BOIS (À L'EXCL. DES PANNEAUX EN BOIS CONTRE-PLAQUÉS) | 30 % | 5 |
| 441850 | BARDEAUX [«SHINGLES» ET «SHAKES»], EN BOIS | 30 % | 5 |
| 441890 | OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIÈCES DE CHARPENTE POUR CONSTRUCTION, Y.C. LES PANNEAUX CELLULAIRES (À L'EXCL. DES FENÊTRES, PORTES-FENÊTRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES, DES PORTES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, DES PANNEAUX, LAMES ET FRISES POUR PARQUETS, DES COFFRAGES POUR LE BÉTONNAGE, DES BARDEAUX [«SHINGLES» ET «SHAKES»] AINSI QUE DES CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES) | 30 % | 5 |
| 441900 | ARTICLES EN BOIS POUR LA TABLE OU LA CUISINE (À L'EXCL. DES ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DES OBJETS D'ORNEMENT, DES OUVRAGES DE TONNELLERIE, DES PARTIES D'ARTICLES EN BOIS POUR LA TABLE OU LA CUISINE, DES BALAIS, DES BROSSES AINSI QUE DES TAMIS ET CRIBLES À MAIN) | 30 % | 5 |
| 442010 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN BOIS (AUTRES QUE MARQUETÉS OU INCRUSTÉS) | 30 % | 5 |
| 442090 | BOIS MARQUETÉS ET BOIS INCRUSTÉS; COFFRETS, ÉCRINS ET ÉTUIS POUR BIJOUTERIE OU ORFÈVRERIE ET OUVRAGES SIMIL., EN BOIS; ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BOIS (À L'EXCL. DES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, DES MEUBLES, DES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE AINSI QUE DES PARTIES DE MEUBLES OU D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE) | 30 % | 5 |
| 442110 | CINTRES POUR VÊTEMENTS, EN BOIS | 30 % | 5 |
| 442190 | OUVRAGES, EN BOIS, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 450110 | LIÈGE NATUREL BRUT OU SIMPLEMENT PRÉPARÉ, C'EST-À-DIRE SIMPLEMENT NETTOYÉ EN SURFACE | 10 % | 1 |
| 450190 | DÉCHETS DE LIÈGE; LIÈGE CONCASSÉ, GRANULÉ OU PULVÉRISÉ | 10 % | 1 |
| 450200 | LIÈGE NATUREL, ÉCRO1TÉ OU SIMPLEMENT ÉQUARRI, OU EN CUBES, PLAQUES, FEUILLES OU BANDES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, Y.C. LES ÉBAUCHES À ARÊTES VIVES POUR BOUCHONS | 10 % | 1 |
| 450310 | BOUCHONS DE TOUS TYPES EN LIÈGE NATUREL, Y.C. LEURS ÉBAUCHES À ARÊTES ARRONDIES | 10 % | 2 |
| 450390 | OUVRAGES EN LIÈGE NATUREL (À L'EXCL. DES CUBES, PLAQUES, FEUILLES OU BANDES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DES BOUCHONS ET LEURS ÉBAUCHES, DES CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, NOTAMMENT LES SEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, DES COIFFURES ET LEURS PARTIES, DES BOURRES ET SÉPARATEURS POUR CARTOUCHES DE CHASSE AINSI QUE DES JEUX, JOUETS ET ENGINS SPORTIFS ET LEURS PARTIES) | 10 % | 2 |
| 450410 | CUBES, BRIQUES, PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ; CARREAUX DE TOUTE FORME, EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ; CYLINDRES PLEINS, Y.C. LES DISQUES, EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ | 10 % | 2 |
| 450490 | LIÈGE AGGLOMÉRÉ, AVEC OU SANS LIANT, ET OUVRAGES EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ (SAUF CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, NOTAMMENT LES SEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, BOURRES ET SÉPARATEURS POUR CARTOUCHES DE CHASSE, JEUX, JOUETS ET ENGINS SPORTIFS ET LEURS PARTIES, CUBES, BRIQUES, PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, CARREAUX DE TOUTE FORME AINSI QUE DES CYLINDRES PLEINS, Y.C. LES DISQUES) | 10 % | 2 |
| 460120 | NATTES, PAILLASSONS ET CLAIES EN MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT | 30 % | 3 |
| 460191 | TRESSES ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES À TRESSER, MÊME ASSEMBLÉS EN BANDES; MATIÈRES À TRESSER, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS MURAUX DU No4814 AINSI QUE DES NATTES, PAILLASSONS ET CLAIES OU DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES) | 30 % | 3 |
| 460199 | MATIÈRES À TRESSER, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES À TRESSER NON-VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS MURAUX DU No4814 AINSI QUE DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES) | 30 % | 5 |
| 460210 | OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DE MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DES MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES DU No4601; OUVRAGES EN LUFFA (SAUF REVÊTEMENTS MURAUX DU No4814, FICELLES, CORDES ET CORDAGES, CHAUSSURES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, VÉHICULES ET CORPS DE CAISSES POUR VÉHICULES AINSI QUE LES ARTICLES DU CHAPITRE 94 [P.EX. MEUBLES, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE]) | 30 % | 3 |
| 460290 | OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DE MATIÈRES À TRESSER NON VÉGÉTALES OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DE MATIÈRES À TRESSER NON VÉGÉTALES DU No4601 (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS MURAUX DU No4814, DES FICELLES, CORDES ET CORDAGES, DES CHAUSSURES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, DES VÉHICULES ET CORPS DE CAISSES POUR VÉHICULES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 94 [P.EX. MEUBLES, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE]) | 30 % | 3 |
| 470100 | PÂTES MÉCANIQUES DE BOIS, NON-TRAITÉES CHIMIQUEMENT | 10 % | 1 |
| 470200 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À DISSOUDRE | 10 % | 1 |
| 470311 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, À LA SOUDE OU AU SULFATE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE) | 10 % | 1 |
| 470319 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À LA SOUDE OU AU SULFATE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES) | 10 % | 1 |
| 470321 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, À LA SOUDE OU AU SULFATE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE) | 10 % | 1 |
| 470329 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À LA SOUDE OU AU SULFATE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES) | 10 % | 1 |
| 470411 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, AU BISULFITE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE) | 10 % | 1 |
| 470419 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, AU BISULFITE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES) | 10 % | 1 |
| 470421 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, AU BISULFITE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE) | 10 % | 1 |
| 470429 | PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, AU BISULFITE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES) | 10 % | 1 |
| 470500 | PÂTES DE BOIS OBTENUES PAR LA COMBINAISON D'UN TRAITEMENT MÉCANIQUE ET D'UN TRAITMENT CHIMIQUE | 10 % | 1 |
| 470610 | PÂTES DE LINTERS DE COTON | 10 % | 1 |
| 470620 | PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS [DÉCHETS ET REBUTS] | 10 % | 1 |
| 470691 | PÂTES MÉCANIQUES DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LE BOIS, LES LINTERS DE COTON AINSI QUE LES PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS [DÉCHETS ET REBUTS]) | 10 % | 1 |
| 470692 | PÂTES CHIMIQUES DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LE BOIS, LES LINTERS DE COTON AINSI QUE LES PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLES [DÉCHETS ET REBUTS]) | 10 % | 1 |
| 470693 | PÂTES MI-CHIMIQUES DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LE BOIS, LES LINTERS DE COTON AINSI QUE LES PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS [DÉCHETS ET REBUTS]) | 10 % | 1 |
| 470710 | PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS] DE PAPIERS OU CARTONS KRAFT ÉCRUS OU DE PAPIERS OU CARTONS ONDULÉS | 10 % | 1 |
| 470720 | PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS] DE PAPIERS OU CARTONS OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE CHIMIQUE BLANCHIE, NON COLORÉS DANS LA MASSE | 10 % | 2 |
| 470730 | PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS] DE PAPIERS OU CARTONS OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE MÉCANIQUE [JOURNAUX, PÉRIODIQUES ET IMPRIMÉS SIMIL., P.EX.] | 10 % | 2 |
| 470790 | PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS], Y.C. LES DÉCHETS ET REBUTS NON-TRIÉS (À L'EXCL. DE LA LAINE DE PAPIER, DES DÉCHETS ET REBUTS DE PAPIERS OU CARTONS KRAFT ÉCRUS OU DE PAPIERS OU CARTONS ONDULÉS AINSI QUE DES PRODUITS NON-COLORÉS DANS LA MASSE, OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE CHIMIQUE BLANCHIE ET DES PRODUITS OBTENUS À PARTIR DE PÂTE MÉCANIQUE) | 10 % | 2 |
| 480100 | PAPIER JOURNAL, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ | 0 % | 1 |
| 480210 | PAPIERS ET CARTONS FORMÉS FEUILLE À FEUILLE [PAPIERS À LA MAIN], DE TOUT FORMAT ET DE TOUTE FORME | 5 % | 1 |
| 480220 | PAPIERS ET CARTONS SUPPORTS POUR PAPIERS OU CARTONS PHOTOSENSIBLES, SENSIBLES À LA CHALEUR OU ÉLECTROSENSIBLES, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT | 10 % | 2 |
| 480230 | PAPIERS SUPPORTS POUR CARBONE, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT | 10 % | 2 |
| 480240 | PAPIERS SUPPORTS POUR PAPIERS PEINTS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS | 10 % | 2 |
| 480254 | PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS < 40 G/Mo, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 480255 | PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN ROULEAUX DE TOUT FORMAT, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS AU M2 >= 40 G MAIS <= 150 G, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 480256 | PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE <= 297 MM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS AU M2 >= 40 G MAIS <= 150 G, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 480257 | PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN COTÉ > 435 MM OU DONT UN COTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE > 297 MM À L'ÉTAT NON PLIÉ, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS AU Mo >= 40 G MAIS <= 150 G, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 480258 | PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS > 150 G/M2, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 480261 | PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN ROULEAUX DE TOUT FORMAT, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 480262 | PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN COTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE <= 297 MM À L'ÉTAT NON PLIÉ, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 480269 | PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN COTÉ > 435 MM OU DONT UN COTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE > 297 MM À L'ÉTAT NON PLIÉ, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 480300 | PAPIERS UTILISÉS POUR PAPIERS DE TOILETTE, SERVIETTES À DÉMAQUILLER, ESSUIE-MAINS, SERVIETTES OU PAPIERS SIMIL. À USAGES DOMESTIQUES, D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, MÊME CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS, PERFORÉS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ | 10 % | 3 |
| 480411 | PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE, DITS «KRAFTLINER», ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM | 10 % | 2 |
| 480419 | PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE, DITS «KRAFTLINER», NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS ÉCRUS AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802 OU 4803) | 10 % | 2 |
| 480421 | PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM (À L'EXCL. DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808) | 10 % | 2 |
| 480429 | PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM (À L'EXCL. DES PAPIERS ÉCRUS AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808) | 10 % | 2 |
| 480431 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/M2 (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808) | 10 % | 2 |
| 480439 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/M2 (À L'EXCL. DES PRODUITS ÉCRUS, DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808) | 5 % | 1 |
| 480441 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M2 MAIS < 225 G/M2 (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808) | 10 % | 2 |
| 480442 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M2 MAIS < 225 G/M2, BLANCHIS DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR LE PROCÉDÉ CHIMIQUE (SAUF PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE ET ARTICLES DU No 4802, 4803 OU 4808) | 10 % | 2 |
| 480449 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M2 MAIS < 225 G/M2 (SAUF PRODUITS ÉCRUS, PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR GRANDS SACS, ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808 ET PRODUITS BLANCHIS DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR PROCÉDÉ CHIMIQUE) | 10 % | 2 |
| 480451 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2 (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808) | 10 % | 2 |
| 480452 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2, BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR LE PROCÉDÉ CHIMIQUE (SAUF PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE ET ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808) | 10 % | 2 |
| 480459 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2 (SAUF PRODUITS «KRAFTLINER», PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808, PRODUITS ÉCRUS OU DES PRODUITS BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR PROCÉDÉ CHIMIQUE) | 10 % | 2 |
| 480511 | PAPIER MI-CHIMIQUE POUR CANNELURE, NON COUCHÉ NI ENDUIT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM | 10 % | 2 |
| 480512 | PAPIER PAILLE POUR CANNELURE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM, POIDS >= 130 G/Mo | 10 % | 2 |
| 480519 | PAPIER POUR CANNELURE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DU PAPIER MI-CHIMIQUE POUR CANNELURE ET DU PAPIER PAILLE POUR CANNELURE) | 10 % | 2 |
| 480524 | TESTLINER [FIBRES RÉCUPÉRÉES], NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/Mo | 10 % | 2 |
| 480525 | TESTLINER [FIBRES RÉCUPÉRÉES], NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/Mo | 10 % | 2 |
| 480530 | PAPIER SULFITE D'EMBALLAGE, NON-COUCHÉ NI ENDUIT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ | 10 % | 2 |
| 480540 | PAPIER ET CARTON FILTRE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ | 10 % | 2 |
| 480550 | PAPIER ET CARTON FEUTRE, PAPIER ET CARTON LAINEUX, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ | 10 % | 2 |
| 480591 | PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/Mo, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 480592 | PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/Mo MAIS < 225 G/Mo, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 480593 | PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 480610 | PAPIERS ET CARTONS SULFURISÉS [PARCHEMIN VÉGÉTAL], EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ | 10 % | 2 |
| 480620 | PAPIERS INGRAISSABLES [«GREASEPROOF»], EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ | 10 % | 2 |
| 480630 | PAPIERS-CALQUES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ | 10 % | 2 |
| 480640 | PAPIER DIT «CRISTAL» ET AUTRES PAPIERS CALANDRÉS TRANSPARENTS OU TRANSLUCIDES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS-CALQUES, DES PAPIERS INGRAISSABLES AINSI QUE DES PAPIERS ET CARTONS SULFURISÉS) | 10 % | 2 |
| 480700 | PAPIERS ET CARTONS ASSEMBLÉS À PLAT PAR COLLAGE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS À LA SURFACE NI IMPRÉGNÉS, MÊME RENFORCÉS INTÉRIEUREMENT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ | 10 % | 2 |
| 480810 | PAPIERS ET CARTONS ONDULÉS, MÊME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE, MÊME PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ | 5 % | 1 |
| 480820 | PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, CRÊPÉS OU PLISSÉS, MÊME GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ | 10 % | 2 |
| 480830 | PAPIERS KRAFT, CRÊPÉS OU PLISSÉS, MÊME GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE) | 10 % | 2 |
| 480890 | PAPIERS ET CARTONS CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES DU No4803 AINSI QUE DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE OU DES AUTRES PAPIERS KRAFT) | 5 % | 1 |
| 480910 | PAPIERS CARBONE ET PAPIERS SIMIL., MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ | 5 % | 1 |
| 480920 | PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS», MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE ET DES PAPIERS SIMIL.) | 5 % | 1 |
| 480990 | PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS — Y.C. LES PAPIERS COUCHÉS, ENDUITS OU IMPRÉGNÉS POUR STENCILS OU POUR PLAQUES OFFSET -, MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE OU SIMIL. AINSI QUE DES PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS») | 10 % | 2 |
| 481013 | PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX DE TOUT FORMAT | 5 % | 1 |
| 481014 | PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN DES CÔTÉS <= 435 MM ET L'AUTRE <= 297 MM À L'ÉTAT NON-PLIÉ | 5 % | 1 |
| 481019 | PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ > 435 MM OU DONT UN CÔTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE > 297 MM À L'ÉTAT NON-PLIÉ | 5 % | 1 |
| 481022 | PAPIER COUCHÉ LÉGER, DIT «LWC», DU TYPE UTILISÉ POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, POIDS TOTAL <= 72 G/M2, POIDS DE COUCHE <= 15 G/M2 PAR FACE, SUR UN SUPPORT DONT >= 50 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE, COUCHÉ AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT | 10 % | 2 |
| 481029 | PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, COUCHÉ AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (SAUF PAPIER COUCHÉ LÉGER [LWC]) | 10 % | 2 |
| 481031 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DÉFINIS PAR NOTES 7A OU 7B DE CE CHAPITRE, D'UN POIDS <= 150 G/Mo (SAUF PRODUITS UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES) | 10 % | 2 |
| 481032 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, D'UN POIDS > 150 G/M2 (SAUF PRODUITS UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES) | 10 % | 2 |
| 481039 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU FEUILLES DÉFINIS PAR NOTES 7A OU 7B DE CE CHAPITRE (SAUF PRODUITS UTILISÉS À DES FINS GRAPHIQUES ET LES PAPIERS ET CARTONS BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS DE FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE) | 10 % | 2 |
| 481092 | PAPIERS ET CARTONS MULTICOUCHES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS KRAFT AINSI QUE DES PRODUITS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES) | 5 % | 1 |
| 481099 | PAPIERS ET CARTONS COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, AVEC OU SANS LIANTS, MÊME COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS KRAFT OU MULTICOUCHES AINSI QUE DES PRODUITS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES ET DE TOUT AUTRE COUCHAGE OU ENDUCTION) | 5 % | 1 |
| 481110 | PAPIERS ET CARTONS GOUDRONNÉS, BITUMÉS OU ASPHALTÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT | 10 % | 2 |
| 481141 | PAPIERS ET CARTONS, AUTO-ADHÉSIFS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No4810) | 10 % | 2 |
| 481149 | PAPIERS ET CARTONS GOMMÉS OU ADHÉSIFS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES PRODUITS DU No4810) | 10 % | 2 |
| 481151 | PAPIERS ET CARTONS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE, BLANCHIS, D'UN POIDS > 150 G/Mo, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES ADHÉSIFS) | 10 % | 2 |
| 481159 | PAPIERS ET CARTONS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES ADHÉSIFS AINSI QUE DES PAPIERS ET CARTONS BLANCHIS D'UN POIDS > 150 G/Mo) | 10 % | 2 |
| 481160 | PAPIERS ET CARTONS ENDUITS, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE CIRE, DE PARAFFINE, DE STÉARINE, D'HUILE OU DE GLYCÉROL, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No4803, 4809 OU 4818) | 10 % | 2 |
| 481190 | PAPIERS, CARTONS, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, COUCHÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS, RECOUVERTS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No4803, 4809, 4 810, 4811.10 À 4811.60 OU 4818) | 10 % | 2 |
| 481200 | BLOCS FILTRANTS ET PLAQUES FILTRANTES, EN PÂTE À PAPIER | 10 % | 2 |
| 481310 | PAPIER À CIGARETTES, EN CAHIERS OU EN TUBES | 10 % | 2 |
| 481320 | PAPIER À CIGARETTES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 5 CM | 10 % | 3 |
| 481390 | PAPIER À CIGARETTES, MÊME DÉCOUPÉ À FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS EN CAHIERS, EN TUBES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 5 CM) | 20 % | 2 |
| 481410 | PAPIER DIT «INGRAIN» | 30 % | 3 |
| 481420 | PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMIL., CONSTITUÉS PAR DU PAPIER ENDUIT OU RECOUVERT, SUR L'ENDROIT, D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE | 30 % | 3 |
| 481430 | PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMIL., CONSTITUÉS PAR DU PAPIER RECOUVERT, SUR L'ENDROIT, DE MATIÈRES À TRESSER, MÊME TISSÉES À PLAT OU PARALLÉLISÉES | 30 % | 3 |
| 481490 | PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMIL., EN PAPIER (À L'EXCL. DU PAPIER DIT «INGRAIN» AINSI QUE DES PRODUITS DU No4814.20 OU 4814.30); VITRAUPHANIES | 30 % | 3 |
| 481500 | COUVRE-PARQUETS À SUPPORTS DE PAPIER OU DE CARTON, MÊME DÉCOUPÉS (À L'EXCL. DES COUVRE-PARQUETS SANS SUPPORT OU À PLANCHER EN MATIÈRE TEXTILE) | 30 % | 3 |
| 481610 | PAPIERS CARBONE ET PAPIERS SIMIL., PRÉSENTÉS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES CARRÉES OU RECTANGULAIRES DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES | 20 % | 3 |
| 481620 | PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS», PRÉSENTÉS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES CARRÉES OU RECTANGULAIRES DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE ET DES PAPIERS SIMIL.) | 10 % | 3 |
| 481630 | STENCILS COMPLETS, EN PAPIER, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES | 20 % | 3 |
| 481690 | PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS — PRÉSENTÉS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES CARRÉES OU RECTANGULAIRES DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE -, ET PLAQUES OFFSET, EN PAPIER, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE OU SIMIL., DES PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS» AINSI QUE DES STENCILS COMPLETS) | 30 % | 3 |
| 481710 | ENVELOPPES, EN PAPIER OU EN CARTON | 30 % | 5 |
| 481720 | CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTRÉES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE, EN PAPIER OU EN CARTON (À L'EXCL. DES ARTICLES COMPORTANT UN TIMBRE-POSTE IMPRIMÉ) | 30 % | 3 |
| 481730 | BOÎTES, POCHETTES ET PRÉSENTATIONS SIMIL., EN PAPIER OU EN CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE | 30 % | 3 |
| 481810 | PAPIER HYGIÉNIQUE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM | 30 % | 5 |
| 481820 | MOUCHOIRS, SERVIETTES À DÉMAQUILLER ET ESSUIE-MAINS, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE | 30 % | 5 |
| 481830 | NAPPES ET SERVIETTES DE TABLE, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE | 30 % | 5 |
| 481840 | SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE | 30 % | 5 |
| 481850 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE (À L'EXCL. DES GUÊTRES ET ARTICLES SIMIL., DES COIFFURES ET LEURS PARTIES AINSI QUE DES CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, Y.C. LES SEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, LES TALONNETTES ET ARTICLES SIMIL. AMOVIBLES) | 30 % | 5 |
| 481890 | PAPIERS DES TYPES UTILISÉS POUR PAPIERS DE TOILETTE ET POUR PAPIERS SIMIL., OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, DES TYPES UTILISÉS À DES FINS DOMESTIQUES OU SANITAIRES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM, OU COUPÉS À FORMAT; ARTICLES À USAGES DOMESTIQUES, DE TOILETTE, HYGIÉNIQUES OU HOSPITALIERS, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE (À L'EXCL. DU PAPIER HYGIÉNIQUE, DES MOUCHOIRS, DES SERVIETTES À DÉMAQUILLER, DES ESSUIE-MAINS, DES NAPPES, DES SERVIETTES DE TABLE, DES SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, DES COUCHES POUR BÉBÉS ET DES ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 481910 | BOÎTES ET CAISSES EN PAPIER OU EN CARTON ONDULÉ | 10 % | 5 |
| 481920 | BOÎTES ET CARTONNAGES, PLIANTS, EN PAPIER OU EN CARTON NON ONDULÉ | 10 % | 3 |
| 481930 | SACS, EN PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, D'UNE LARGEUR À LA BASE >= 40 CM | 10 % | 3 |
| 481940 | SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE (À L'EXCL. DES POCHETTES POUR DISQUES ET DES SACS D'UNE LARGEUR À LA BASE >= 40 CM) | 10 % | 5 |
| 481950 | EMBALLAGES, Y.C. LES POCHETTES POUR DISQUES, EN PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE (À L'EXCL. DES BOÎTES ET CAISSES EN PAPIER OU EN CARTON ONDULÉ, DES BOÎTES ET CARTONNAGES, PLIANTS, EN PAPIER OU EN CARTON NON ONDULÉ AINSI QUE DES SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS) | 10 % | 5 |
| 481960 | CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN OU SIMIL., RIGIDES (À L'EXCL. DES EMBALLAGES) | 10 % | 5 |
| 482010 | REGISTRES, LIVRES COMPTABLES, CARNETS DE NOTES, DE COMMANDES OU DE QUITTANCES, BLOCS-MÉMORANDUMS, BLOCS DE PAPIER À LETTRES, AGENDAS ET OUVRAGES SIMIL., EN PAPIER OU CARTON | 30 % | 5 |
| 482020 | CAHIERS POUR L'ÉCRITURE, EN PAPIER OU CARTON | 30 % | 5 |
| 482030 | CLASSEURS, RELIURES (AUTRES QUE LES COUVERTURES POUR LIVRES), CHEMISES ET COUVERTURES À DOSSIERS, EN PAPIER OU EN CARTON | 30 % | 5 |
| 482040 | LIASSES ET CARNETS MANIFOLD, MÊME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE, EN PAPIER OU CARTON | 30 % | 5 |
| 482050 | ALBUMS POUR ÉCHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS, EN PAPIER OU EN CARTON | 30 % | 3 |
| 482090 | SOUS-MAIN ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES, DE BUREAU OU DE PAPETERIE, EN PAPIER OU EN CARTON, ET COUVERTURES POUR LIVRES, EN PAPIER OU EN CARTON (SAUF REGISTRES, LIVRES COMPTABLES, CARNETS DE NOTES, DE COMMANDES OU DE QUITTANCES, BLOCS-MEMORANDUMS, BLOCS DE PAPIER À LETTRES, AGENDAS, CAHIERS, CLASSEURS, RELIURES, CHEMISES, COUVERTURES À LIASSES OU CARNETS MANIFOLD ET ALBUMS POUR ÉCHANTILLONNAGES OU COLLECTIONS) | 30 % | 3 |
| 482110 | ÉTIQUETTES DE TOUS GENRES, EN PAPIER OU EN CARTON, IMPRIMÉES | 20 % | 5 |
| 482190 | ÉTIQUETTES DE TOUS GENRES, EN PAPIER OU EN CARTON, NON-IMPRIMÉES | 20 % | 5 |
| 482210 | TAMBOURS, BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL., EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON, MÊME PERFORÉS OU DURCIS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROULEMENT DES FILS TEXTILES | 10 % | 2 |
| 482290 | TAMBOURS, BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL., EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON, MÊME PERFORÉS OU DURCIS (À L'EXCL. DES ARTICLES DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROULEMENT DES FILS TEXTILES) | 10 % | 2 |
| 482312 | PAPIER AUTO-ADHÉSIF, EN BANDES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM (SAUF COLORIÉ EN SURFACE, DÉCORÉ EN SURFACE OU IMPRIMÉ) | 20 % | 3 |
| 482319 | PAPIER GOMMÉ OU ADHÉSIF, EN BANDES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 15 CM (À L'EXCL. DES ARTICLES AUTO-ADHÉSIFS) | 20 % | 3 |
| 482320 | PAPIER ET CARTON-FILTRE, EN BANDES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE | 20 % | 3 |
| 482340 | PAPIERS À DIAGRAMMES POUR APPAREILS ENREGISTREURS, EN BOBINES D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS EN DISQUES | 20 % | 3 |
| 482360 | PLATEAUX, PLATS, ASSIETTES, TASSES, GOBELETS ET ARTICLES SIMIL., EN PAPIER OU EN CARTON | 30 % | 5 |
| 482370 | ARTICLES MOULÉS OU PRESSÉS EN PÂTE À PAPIER, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 482390 | PAPIERS, CARTONS, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, EN BANDES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, N.D.A.; OUVRAGES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 490110 | LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMÉS SIMIL., EN FEUILLETS ISOLÉS, MÊME PLIÉS (À L'EXCL. DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES ET DES PUBLICATIONS À USAGES PRINCIPALEMENT PUBLICITAIRES) | 0 % | 1 |
| 490191 | DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPÉDIES, MÊME EN FASCICULES | 0 % | 1 |
| 490199 | LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMÉS SIMIL. (À L'EXCL. DES PRODUITS EN FEUILLETS ISOLÉS, DES DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPÉDIES, MÊME EN FASCICULES, DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES AINSI QUE DES PUBLICATIONS À USAGES PRINCIPALEMENT PUBLICITAIRES) | 0 % | 1 |
| 490210 | JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉRIODIQUES IMPRIMÉS, MÊME ILLUSTRÉS OU CONTENANT DE LA PUBLICITÉ, PARAISSANT AU MOINS QUATRE FOIS PAR SEMAINE | 0 % | 1 |
| 490290 | JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉRIODIQUES IMPRIMÉS, MÊME ILLUSTRÉS OU CONTENANT DE LA PUBLICITÉ (À L'EXCL. DES JOURNAUX ET PUBLICATIONS PARAISSANT AU MOINS QUATRE FOIS PAR SEMAINE) | 0 % | 1 |
| 490300 | ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS À DESSINER OU À COLORIER, POUR ENFANTS | 0 % | 1 |
| 490400 | MUSIQUE MANUSCRITE OU IMPRIMÉE, ILLUSTRÉE OU NON, MÊME RELIÉE | 0 % | 1 |
| 490510 | GLOBES, IMPRIMÉS (À L'EXCL. DES GLOBES EN RELIEF) | 0 % | 1 |
| 490591 | OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES, Y.C. LES PLANS TOPOGRAPHIQUES, IMPRIMÉS, SOUS FORME DE LIVRES OU DE BROCHURES (À L'EXCL. DES GLOBES AINSI QUE DES CARTES ET PLANS EN RELIEF) | 0 % | 1 |
| 490599 | OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES, Y.C. LES CARTES MURALES ET LES PLANS TOPOGRAPHIQUES, IMPRIMÉS (À L'EXCL. DES CARTES ET PLANS EN RELIEF, DES GLOBES AINSI QUE DES OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES SOUS FORME DE LIVRES OU DE BROCHURES) | 0 % | 1 |
| 490600 | PLANS ET DESSINS D'ARCHITECTES, D'INGÉNIEURS ET AUTRES PLANS ET DESSINS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, TOPOGRAPHIQUES OU SIMIL., OBTENUS EN ORIGINAL À LA MAIN; TEXTES ÉCRITS À LA MAIN; REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES SUR PAPIER SENSIBILISÉ ET COPIES OBTENUES AU CARBONE DES PLANS, DESSINS OU TEXTES VISÉS CI-DESSUS | 10 % | 2 |
| 490700 | TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES, NON-OBLITÉRÉS, AYANT COURS OU DESTINÉS À AVOIR COURS DANS LE PAYS DANS LEQUEL ILS ONT, OU AURONT, UNE VALEUR FACIALE RECONNUE; PAPIER TIMBRÉ; BILLETS DE BANQUE; CHÈQUES; TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET TITRES SIMIL. | 30 % | 3 |
| 490810 | DÉCALCOMANIES VITRIFIABLES | 20 % | 3 |
| 490890 | DÉCALCOMANIES DE TOUS GENRES (À L'EXCL. DES ARTICLES VITRIFIABLES) | 20 % | 3 |
| 490900 | CARTES POSTALES IMPRIMÉES OU ILLUSTRÉES; CARTES IMPRIMÉES COMPORTANT DES VOEUX OU DES MESSAGES PERSONNELS, MÊME ILLUSTRÉES, AVEC OU SANS ENVELOPPES, GARNITURES OU APPLICATIONS | 10 % | 3 |
| 491000 | CALENDRIERS DE TOUS GENRES, IMPRIMÉS, Y.C. LES BLOCS DE CALENDRIERS À EFFEUILLER | 30 % | 5 |
| 491110 | IMPRIMÉS PUBLICITAIRES, CATALOGUES COMMERCIAUX ET SIMIL. | 30 % | 5 |
| 491191 | IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 491199 | IMPRIMÉS, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 500100 | COCONS DE VERS À SOIE PROPRES AU DÉVIDAGE | 10 % | 5 |
| 500200 | SOIE GRÈGE [NON MOULINÉE] | 10 % | 3 |
| 500310 | DÉCHETS DE SOIE, Y.C. LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS | 10 % | 5 |
| 500390 | DÉCHETS DE SOIE, Y.C. LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS, CARDÉS OU PEIGNÉS | 10 % | 5 |
| 500400 | FILS DE SOIE (SAUF LES FILS DE DÉCHETS DE SOIE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 2 |
| 500500 | FILS DE DÉCHETS DE SOIE, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 10 % | 2 |
| 500600 | FILS DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL; POIL DE MESSINE [CRIN DE FLORENCE] | 30 % | 3 |
| 500710 | TISSUS DE BOURRETTE | 30 % | 3 |
| 500720 | TISSUS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QUE LA BOURRETTE) | 30 % | 3 |
| 500790 | TISSUS DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QUE LA BOURRETTE), CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE | 30 % | 3 |
| 510111 | LAINES DE TONTE EN SUINT, Y.C. LES LAINES LAVÉES À DOS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES | 10 % | 2 |
| 510119 | LAINES EN SUINT, Y.C. LES LAINES LAVÉES À DOS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES (À L'EXCL. DES LAINES DE TONTE) | 10 % | 2 |
| 510121 | LAINES DE TONTE, DÉGRAISSÉES, NON CARBONISÉES NI CARDÉES NI PEIGNÉES | 10 % | 2 |
| 510129 | LAINES DÉGRAISSÉES, NON CARBONISÉES NI CARDÉES NI PEIGNÉES (À L'EXCL. DES LAINES DE TONTE) | 10 % | 2 |
| 510130 | LAINES CARBONISÉES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES | 10 % | 2 |
| 510211 | POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, DE CHÈVRE DU CACHEMIRE | 10 % | 1 |
| 510219 | POILS FINS, NON-CARDÉS NI PEIGNÉS (À L'EXCL. DE LA LAINE ET DE CHÈVRE DU CACHEMIRE) | 10 % | 1 |
| 510220 | POILS GROSSIERS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS (À L'EXCL. DES POILS ET SOIES DE BROSSERIE AINSI QUE DES CRINS [POILS DE LA CRINIÈRE OU DE LA QUEUE]) | 10 % | 1 |
| 510310 | BLOUSSES DE LAINE OU DE POILS FINS (À L'EXCL. DES EFFILOCHÉS) | 10 % | 1 |
| 510320 | DÉCHETS DE LAINE OU DE POILS FINS, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS (À L'EXCL. DES BLOUSSES ET DES EFFILOCHÉS) | 10 % | 1 |
| 510330 | DÉCHETS DE POILS GROSSIERS, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS (À L'EXCL. DES EFFILOCHÉS, DES DÉCHETS DE POILS ET SOIES DE BROSSERIE AINSI QUE DES DÉCHETS DE CRINS [POILS DE LA CRINIÈRE OU DE LA QUEUE]) | 10 % | 1 |
| 510400 | EFFILOCHÉS DE LAINE OU DE POILS FINS OU GROSSIERS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS | 10 % | 5 |
| 510510 | LAINE CARDÉE | 10 % | 5 |
| 510521 | «LAINE PEIGNÉE EN VRAC» | 10 % | 5 |
| 510529 | LAINE PEIGNÉE (À L'EXCL. DE LA «LAINE PEIGNÉE EN VRAC») | 10 % | 5 |
| 510531 | POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE, CARDÉS OU PEIGNÉS | 10 % | 1 |
| 510539 | POILS FINS, CARDÉS OU PEIGNÉS (À L'EXCL. DE LA LAINE ET DE CHÈVRE DU CACHEMIRE) | 10 % | 1 |
| 510540 | POILS GROSSIERS, CARDÉS OU PEIGNÉS | 10 % | 1 |
| 510610 | FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE (NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 2 |
| 510620 | FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE (NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 1 |
| 510710 | FILS DE LAINE PEIGNÉE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 10 % | 2 |
| 510720 | FILS DE LAINE PEIGNÉE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 10 % | 2 |
| 510810 | FILS DE POILS FINS, CARDÉS, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS DE LAINE) | 10 % | 2 |
| 510820 | FILS DE POILS FINS, PEIGNÉS, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS DE LAINE) | 10 % | 2 |
| 510910 | FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 10 % | 1 |
| 510990 | FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 10 % | 1 |
| 511000 | FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN, Y.C. LES FILS DE CRIN GUIPÉS, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES CRINS NON RACCORDÉS) | 10 % | 1 |
| 511111 | TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS <= 300 G/Mo | 30 % | 3 |
| 511119 | TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS > 300 G/M2 | 30 % | 5 |
| 511120 | TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS | 30 % | 3 |
| 511130 | TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES | 30 % | 3 |
| 511190 | TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES) | 30 % | 3 |
| 511211 | TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 30 % | 5 |
| 511219 | TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS > 200 G/M2 | 30 % | 3 |
| 511220 | TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS | 30 % | 5 |
| 511230 | TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES | 30 % | 3 |
| 511290 | TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES) | 30 % | 5 |
| 511300 | TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN (À L'EXCL. DES TISSUS POUR USAGES TECHNIQUES DU No5911) | 30 % | 5 |
| 520100 | COTON, NON-CARDÉ NI PEIGNÉ | 10 % | 2 |
| 520210 | DÉCHETS DE FILS DE COTON | 10 % | 2 |
| 520291 | EFFILOCHÉS DE COTON | 10 % | 2 |
| 520299 | DÉCHETS DE COTON (À L'EXCL. DES DÉCHETS DE FILS ET DES EFFILOCHÉS) | 10 % | 2 |
| 520300 | COTON, CARDÉ OU PEIGNÉ | 10 % | 2 |
| 520411 | FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 % | 5 |
| 520419 | FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 5 % | 5 |
| 520420 | FILS À COUDRE DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 30 % | 5 |
| 520511 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520512 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520513 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520514 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520515 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON-PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520521 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520522 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520523 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520524 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520526 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 106,38 DÉCITEX MAIS < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 94 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520527 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 83,33 DÉCITEX MAIS < 106,38 DÉCITEX [> 94 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 120 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520528 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT < 83,33 DÉCITEX [> 120 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520531 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520532 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520533 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520534 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520535 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520541 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520542 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520543 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520544 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520546 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 106,38 DÉCITEX MAIS < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 94 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520547 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 83,33 DÉCITEX MAIS < 106,38 DÉCITEX [> 94 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 120 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520548 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 83,33 DÉCITEX [> 120 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520611 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520612 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520613 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520614 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520615 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520621 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520622 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520623 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520624 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520625 | FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520631 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520632 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520633 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520634 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520635 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 20 % | 5 |
| 520641 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520642 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520643 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520644 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520645 | FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 5 |
| 520710 | FILS DE COTON, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF LES FILS À COUDRE) | 30 % | 5 |
| 520790 | FILS DE COTON, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF LES FILS À COUDRE) | 30 % | 5 |
| 520811 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/M2 | 20 % | 5 |
| 520812 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/M2 MAIS <= 200 G/M2 | 20 % | 5 |
| 520813 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520819 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 520821 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/M2 | 20 % | 5 |
| 520822 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/M2 MAIS <= 200 G/M2 | 20 % | 5 |
| 520823 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520829 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 520831 | TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520832 | TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/M2 MAIS <= 200 G/M2 | 20 % | 5 |
| 520833 | TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520839 | TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 520841 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520842 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/Mo MAIS <= 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520843 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520849 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 520851 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/Mo | 30 % | 5 |
| 520852 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/Mo MAIS <= 200 G/Mo | 30 % | 5 |
| 520853 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 30 % | 5 |
| 520859 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 30 % | 5 |
| 520911 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520912 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520919 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 520921 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520922 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520929 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 520931 | TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520932 | TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520939 | TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 520941 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520942 | TISSUS DITS «DENIM», EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520943 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 520949 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DITS «DENIM» AINSI QUE DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 520951 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 30 % | 5 |
| 520952 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 30 % | 5 |
| 520959 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 30 % | 5 |
| 521011 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 10 % | 5 |
| 521012 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 10 % | 5 |
| 521019 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 10 % | 5 |
| 521021 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521022 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521029 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 521031 | TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521032 | TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521039 | TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 521041 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521042 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521049 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 521051 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 30 % | 5 |
| 521052 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo | 30 % | 5 |
| 521059 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 30 % | 5 |
| 521111 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 10 % | 5 |
| 521112 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 10 % | 5 |
| 521119 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 10 % | 5 |
| 521121 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521122 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521129 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 521131 | TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521132 | TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521139 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 521141 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521142 | TISSUS DITS «DENIM», DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521143 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 20 % | 5 |
| 521149 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2 (À L'EXCL. DES TISSUS DITS «DENIM» AINSI QUE DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 521151 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 30 % | 5 |
| 521152 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo | 30 % | 5 |
| 521159 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 30 % | 5 |
| 521211 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2 | 20 % | 5 |
| 521212 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2 | 20 % | 5 |
| 521213 | TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2 | 20 % | 5 |
| 521214 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2 | 20 % | 5 |
| 521215 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2 | 30 % | 5 |
| 521221 | TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2 | 20 % | 5 |
| 521222 | TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2 | 20 % | 5 |
| 521223 | TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2 | 20 % | 5 |
| 521224 | TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2 | 20 % | 5 |
| 521225 | TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2 | 30 % | 5 |
| 530110 | LIN BRUT OU ROUI | 10 % | 3 |
| 530121 | LIN BRISÉ OU TEILLÉ | 10 % | 3 |
| 530129 | LIN PEIGNÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ, MAIS NON FILÉ (À L'EXCL. DU LIN BRISÉ, TEILLÉ OU ROUI) | 10 % | 3 |
| 530130 | ÉTOUPES ET DÉCHETS DE LIN, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS | 10 % | 3 |
| 530210 | CHANVRE «CANNABIS SATIVA L.», BRUT OU ROUI | 10 % | 5 |
| 530290 | CHANVRE «CANNABIS SATIVA L.», TRAVAILLÉ MAIS NON FILÉ (À L'EXCL. DU CHANVRE ROUI); ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CHANVRE, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS | 10 % | 5 |
| 530310 | JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES, BRUTS OU ROUIS (À L'EXCL. DU LIN, DU CHANVRE ET DE LA RAMIE) | 10 % | 1 |
| 530390 | JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES, TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ROUIS AINSI QUE DU LIN, DU CHANVRE ET DE LA RAMIE); ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS | 10 % | 1 |
| 530410 | SISAL ET AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE», BRUTS | 10 % | 1 |
| 530490 | SISAL ET AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE», TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS | 10 % | 1 |
| 530511 | FIBRES DE COCO [COIR], BRUTES | 10 % | 1 |
| 530519 | FIBRES DE COCO, TRAVAILLÉES MAIS NON FILÉES; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS | 10 % | 1 |
| 530521 | FIBRES D'ABACA [CHANVRE DE MANILLE OU «MUSA TEXTILIS NEE»], BRUTES | 10 % | 1 |
| 530529 | FIBRES D'ABACA [CHANVRE DE MANILLE OU «MUSA TEXTILIS NEE»], TRAVAILLÉES MAIS NON FILÉES; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS | 10 % | 1 |
| 530590 | RAMIE ET AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES, N.D.A., BRUTS OU TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS | 10 % | 1 |
| 530610 | FILS DE LIN SIMPLES | 10 % | 1 |
| 530620 | FILS DE LIN RETORS OU CÂBLÉS | 10 % | 1 |
| 530710 | FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, SIMPLES | 10 % | 1 |
| 530720 | FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, RETORS OU CÂBLÉS | 10 % | 1 |
| 530810 | FILS DE COCO | 10 % | 1 |
| 530820 | FILS DE CHANVRE | 10 % | 1 |
| 530890 | FILS DE FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES FILS DE COTON, DE LIN, DE COCO, DE CHANVRE, DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303) | 10 % | 1 |
| 530911 | TISSUS DE LIN, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LIN, ÉCRUS OU BLANCHIS | 20 % | 5 |
| 530919 | TISSUS DE LIN, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LIN, TEINTS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS OU IMPRIMÉS | 30 % | 3 |
| 530921 | TISSUS DE LIN, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LIN, ÉCRUS OU BLANCHIS | 20 % | 5 |
| 530929 | TISSUS DE LIN, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LIN, TEINTS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS OU IMPRIMÉS | 30 % | 3 |
| 531010 | TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, ÉCRUS | 10 % | 5 |
| 531090 | TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, BLANCHIS, TEINTS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS OU IMPRIMÉS | 10 % | 5 |
| 531100 | TISSUS DE FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES TISSUS DE COTON, DE LIN, DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303); TISSUS DE FILS DE PAPIER | 20 % | 3 |
| 540110 | FILS À COUDRE DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 10 % | 2 |
| 540120 | FILS À COUDRE DE FILAMENTS ARTIFICIELS, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 10 % | 2 |
| 540210 | FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 540220 | FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE FILAMENTS DE POLYESTERS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 540231 | FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TITRANT EN FILS SIMPLES <= 50 TEX, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 540232 | FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TITRANT EN FILS SIMPLES > 50 TEX, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 540233 | FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 540239 | FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE AINSI QUE DES FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES) | 10 % | 2 |
| 540241 | FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS) | 10 % | 2 |
| 540242 | FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, PARTIELLEMENT ORIENTÉS, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS) | 10 % | 2 |
| 540243 | FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE POLYESTERS, PARTIELLEMENT ORIENTÉS) | 10 % | 2 |
| 540249 | FILS SIMPLES, DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 50 TOURS/M, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS AINSI QUE DES FILS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES) | 10 % | 2 |
| 540251 | FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, D'UNE TORSION > 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ ET DES FILS TEXTURÉS) | 10 % | 2 |
| 540252 | FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, D'UNE TORSION > 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS) | 10 % | 2 |
| 540259 | FILS SIMPLES, DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, D'UNE TORSION > 50 TOURS/M, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES) | 10 % | 2 |
| 540261 | FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS) | 10 % | 2 |
| 540262 | FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS) | 10 % | 2 |
| 540269 | FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES) | 10 % | 2 |
| 540310 | FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 2 |
| 540320 | FILS TEXTURÉS, DE FILAMENTS ARTIFICIELS (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 2 |
| 540331 | FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 120 TOURS/M, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 2 |
| 540332 | FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE, D'UNE TORSION > 120 TOURS/M, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 2 |
| 540333 | FILS SIMPLES, DE FILAMENTS D'ACÉTATE DE CELLULOSE, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 2 |
| 540339 | FILS SIMPLES, DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE OU D'ACÉTATE DE CELLULOSE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 2 |
| 540341 | FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 2 |
| 540342 | FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS D'ACÉTATE DE CELLULOSE, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 2 |
| 540349 | FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE OU D'ACÉTATE DE CELLULOSE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) | 10 % | 2 |
| 540410 | MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE >= 67 DÉCITEX ET DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE <= 1 MM | 10 % | 2 |
| 540490 | LAMES ET FORMES SIMIL. [PAILLE ARTIFICIELLE, P.EX.], EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES, D'UNE LARGEUR APPARENTE <= 5 MM | 10 % | 2 |
| 540500 | MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE 67 DÉCITEX OU PLUS ET DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE N'EXCÈDE PAS 1 MM; LAMES ET FORMES SIMIL. [PAILLE ARTIFICIELLE, PAR EXEMPLE], EN MATIÈRES TEXTILES ARTIFICIELLES, D'UNE LARGEUR APPARENTE <= 5 MM | 10 % | 1 |
| 540610 | FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 540620 | FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 540710 | TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES OU DE POLYESTERS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 | 20 % | 3 |
| 540720 | TISSUS OBTENUS À PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMIL., Y.C. CELLES DU No 5404 | 20 % | 3 |
| 540730 | TISSUS DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404, CONSTITUÉS PAR DES NAPPES DE FILS TEXTILES PARALLÉLISÉS QUI SE SUPERPOSENT À ANGLE AIGU OU DROIT ET SONT FIXÉES ENTRE ELLES AUX POINTS DE CROISEMENT DE LEURS FILS PAR UN LIANT OU PAR THERMOSOUDAGE | 20 % | 5 |
| 540741 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 | 10 % | 5 |
| 540742 | TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 | 20 % | 5 |
| 540743 | TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 | 20 % | 5 |
| 540744 | TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 | 30 % | 5 |
| 540751 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 | 10 % | 5 |
| 540752 | TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5 404 | 20 % | 3 |
| 540753 | TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 | 20 % | 5 |
| 540754 | TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 | 30 % | 5 |
| 540761 | TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER NON-TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 | 20 % | 3 |
| 540769 | TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET DE FILAMENTS DE POLYESTER NON-TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 | 20 % | 3 |
| 540771 | TISSUS ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILAMENTS OU DE MONOFILAMENTS DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES AINSI QUE DES MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET NON TEXTURÉS) | 10 % | 3 |
| 540772 | TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILAMENTS OU DE MONOFILAMENTS DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES AINSI QUE DES MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET NON TEXTURÉS) | 20 % | 3 |
| 540773 | TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILAMENTS OU DE MONOFILAMENTS DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES AINSI QUE DES MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET NON TEXTURÉS) | 20 % | 3 |
| 540774 | TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILAMENTS OU DE MONOFILAMENTS DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES AINSI QUE DES MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET NON TEXTURÉS) | 30 % | 5 |
| 540781 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS ET MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5404 | 10 % | 5 |
| 540782 | TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS ET MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 | 20 % | 5 |
| 540783 | TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE DIVERSES COULEURS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS ET MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5404 | 20 % | 5 |
| 540784 | TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS ET MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5404 | 30 % | 5 |
| 540791 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON) | 10 % | 5 |
| 540792 | TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON) | 20 % | 3 |
| 540793 | TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE DIVERSES COULEURS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON) | 20 % | 3 |
| 540794 | TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON) | 30 % | 3 |
| 540810 | TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5405 | 20 % | 3 |
| 540821 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE) | 10 % | 5 |
| 540822 | TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE) | 20 % | 3 |
| 540823 | TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE) | 20 % | 5 |
| 540824 | TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE) | 30 % | 5 |
| 540831 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE) | 10 % | 5 |
| 540832 | TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE) | 20 % | 5 |
| 540833 | TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE) | 20 % | 5 |
| 540834 | TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE) | 30 % | 5 |
| 550110 | CÂBLES DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE | 10 % | 1 |
| 550120 | CÂBLES DE FILAMENTS DE POLYESTERS, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE | 10 % | 1 |
| 550130 | CÂBLES DE FILAMENTS ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE | 10 % | 1 |
| 550190 | CÂBLES DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES CÂBLES DE FILAMENTS ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES) | 10 % | 1 |
| 550200 | CÂBLES DE FILAMENTS ARTIFICIELS, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE | 10 % | 5 |
| 550310 | FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON-CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | 10 % | 1 |
| 550320 | FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTERS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | 10 % | 1 |
| 550330 | FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | 10 % | 1 |
| 550340 | FIBRES DISCONTINUES DE POLYPROPYLÈNE, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | 10 % | 1 |
| 550390 | FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON-CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE (À L'EXCL. DES FIBRES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES AINSI QUE DES FIBRES DE POLYPROPYLÈNE, DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES) | 10 % | 1 |
| 550410 | FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | 10 % | 1 |
| 550490 | FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE (À L'EXCL. DES FIBRES DE VISCOSE) | 10 % | 1 |
| 550510 | DÉCHETS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES BLOUSSES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS | 10 % | 3 |
| 550520 | DÉCHETS DE FIBRES ARTIFICIELLES, Y.C. LES BLOUSSES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS | 10 % | 5 |
| 550610 | FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | 10 % | 1 |
| 550620 | FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTERS, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | 10 % | 1 |
| 550630 | FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | 10 % | 1 |
| 550690 | FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE (À L'EXCL. DES FIBRES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES AINSI QUE DES FIBRES DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES) | 10 % | 1 |
| 550700 | FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE | 10 % | 1 |
| 550810 | FILS À COUDRE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 10 % | 2 |
| 550820 | FILS À COUDRE DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 10 % | 2 |
| 550911 | FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 550912 | FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 550921 | FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 550922 | FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 550931 | FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 550932 | FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 550941 | FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE AINSI QUE DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES) | 10 % | 2 |
| 550942 | FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE AINSI QUE DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES) | 10 % | 2 |
| 550951 | FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 550952 | FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 550953 | FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 550959 | FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, DE LA LAINE, DES POILS FINS OU DES FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES) | 10 % | 2 |
| 550961 | FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 550962 | FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 550969 | FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, DE LA LAINE OU DES POILS FINS) | 10 % | 2 |
| 550991 | FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 10 % | 2 |
| 550992 | FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 10 % | 5 |
| 550999 | FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER AINSI QUE DES FILS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, DE LA LAINE OU DES POILS FINS) | 10 % | 2 |
| 551011 | FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 551012 | FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 551020 | FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 551030 | FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 5 |
| 551090 | FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, DE LA LAINE OU DES POILS FINS) | 10 % | 2 |
| 551110 | FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 551120 | FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 551130 | FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 551211 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES | 10 % | 5 |
| 551219 | TISSUS, TEINTS, IMPRIMÉS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES | 30 % | 3 |
| 551221 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES | 10 % | 5 |
| 551229 | TISSUS, TEINTS, IMPRIMÉS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES | 30 % | 3 |
| 551291 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 10 % | 5 |
| 551299 | TISSUS, TEINTS, IMPRIMÉS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 30 % | 3 |
| 551311 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS <= 170 G/M2 | 10 % | 3 |
| 551312 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS <= 170 G/Mo | 10 % | 5 |
| 551313 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 10 % | 5 |
| 551319 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 10 % | 3 |
| 551321 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS <= 170 G/M2 | 20 % | 5 |
| 551322 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS <= 170 G/Mo | 20 % | 5 |
| 551323 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 551329 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 20 % | 5 |
| 551331 | TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS <= 170 G/Mo | 20 % | 5 |
| 551332 | TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS <= 170 G/Mo | 20 % | 5 |
| 551333 | TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 551339 | TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 20 % | 5 |
| 551341 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS <= 170 G/Mo | 30 % | 5 |
| 551342 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS <= 170 G/Mo | 30 % | 5 |
| 551343 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 30 % | 5 |
| 551349 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 30 % | 5 |
| 551411 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/Mo | 10 % | 5 |
| 551412 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS > 170 G/Mo | 10 % | 5 |
| 551413 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 10 % | 5 |
| 551419 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 10 % | 5 |
| 551421 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/Mo | 20 % | 5 |
| 551422 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS > 170 G/Mo | 20 % | 5 |
| 551423 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 551429 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 20 % | 5 |
| 551431 | TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/Mo | 20 % | 5 |
| 551432 | TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS > 170 G/Mo | 20 % | 5 |
| 551433 | TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 20 % | 5 |
| 551439 | TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 20 % | 5 |
| 551441 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/Mo | 30 % | 5 |
| 551442 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS > 170 G/Mo | 30 % | 5 |
| 551443 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4) | 30 % | 5 |
| 551449 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 30 % | 5 |
| 551511 | TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE | 20 % | 3 |
| 551512 | TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS | 20 % | 3 |
| 551513 | TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS | 20 % | 3 |
| 551519 | TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, DES FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE OU DU COTON) | 30 % | 3 |
| 551521 | TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS | 20 % | 5 |
| 551522 | TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS | 20 % | 3 |
| 551529 | TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON) | 20 % | 5 |
| 551591 | TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 20 % | 5 |
| 551592 | TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) | 20 % | 5 |
| 551599 | TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER AINSI QUE DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON) | 20 % | 3 |
| 551611 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES | 10 % | 5 |
| 551612 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES | 20 % | 3 |
| 551613 | TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES | 20 % | 3 |
| 551614 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES | 30 % | 5 |
| 551621 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS | 10 % | 5 |
| 551622 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS | 20 % | 5 |
| 551623 | TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS | 20 % | 3 |
| 551624 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS | 30 % | 5 |
| 551631 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS | 10 % | 5 |
| 551632 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS | 20 % | 5 |
| 551633 | TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS | 20 % | 5 |
| 551634 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS | 30 % | 5 |
| 551641 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON | 10 % | 5 |
| 551642 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON | 20 % | 5 |
| 551643 | TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON | 20 % | 5 |
| 551644 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON | 30 % | 5 |
| 551691 | TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON) | 10 % | 5 |
| 551692 | TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON) | 20 % | 5 |
| 551693 | TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON) | 20 % | 3 |
| 551694 | TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON) | 30 % | 3 |
| 560110 | SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., EN OUATES | 30 % | 3 |
| 560121 | OUATES DE COTON ET ARTICLES EN CES OUATES (SAUF SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES AINSI QUE PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE PARFUM, DE FARD, DE SAVON, DE DÉTERGENTS, ETC.) | 30 % | 5 |
| 560122 | OUATES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET ARTICLES EN CES OUATES (SAUF SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES AINSI QUE PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE PARFUM, DE FARD, DE SAVON, ETC.) | 30 % | 3 |
| 560129 | OUATES DE MATIÈRES TEXTILES ET ARTIFICIELLES EN CES OUATES (SAUF PRODUITS EN COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES; SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES; COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL.; PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES; PRODUITS CONDITIONNÉS POUR VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES; PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE PARFUM, DE DÉTERGENTS, ETC.) | 30 % | 3 |
| 560130 | TONTISSES, NOEUDS ET NOPPES [BOUTONS], DE MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |
| 560210 | FEUTRES AIGUILLETÉS ET PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 560221 | FEUTRES DE LAINE OU DE POILS FINS, NON IMPRÉGNÉS, NI ENDUITS, NI RECOUVERTS, NI STRATIFIÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DES FEUTRES AIGUILLETÉS ET DES PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS) | 10 % | 1 |
| 560229 | FEUTRES, NON IMPRÉGNÉS, NI ENDUITS, NI RECOUVERTS, NI STRATIFIÉS (À L'EXCL. DES FEUTRES DE LAINE OU DE POILS FINS, DES FEUTRES AIGUILLETÉS ET DES PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS) | 10 % | 3 |
| 560290 | FEUTRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS (À L'EXCL. DES FEUTRES AIGUILLETÉS ET DES PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS) | 10 % | 1 |
| 560311 | NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS <= 25 G/M2 | 10 % | 3 |
| 560312 | NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS > 25 G/M2 MAIS <= 70 G/M2 | 10 % | 1 |
| 560313 | NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS > 70 G/M2 MAIS <= 150 G/M2 | 10 % | 1 |
| 560314 | NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS > 150 G/M2 | 10 % | 1 |
| 560391 | NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., D'UN POIDS <= 25 G/M2 (À L'EXCL. DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS) | 10 % | 1 |
| 560392 | NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., D'UN POIDS > 25 G/M2 MAIS <= 70 G/M2 (À L'EXCL. DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS) | 10 % | 1 |
| 560393 | NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., D'UN POIDS > 70 G/M2 MAIS <= 150 G/M2 (À L'EXCL. DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS) | 10 % | 1 |
| 560394 | NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., D'UN POIDS > 150 G/M2 (À L'EXCL. DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS) | 10 % | 1 |
| 560410 | FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC, RECOUVERTS DE TEXTILES | 10 % | 1 |
| 560420 | FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES OU DE RAYONNE VISCOSE, IMPRÉGNÉS OU ENDUITS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE | 10 % | 1 |
| 560490 | FILS TEXTILES, LAMES ET FORMES SIMIL. DU No5404 OU 5405, IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES OU DE RAYONNE VISCOSE, IMPRÉGNÉS OU ENDUITS, AINSI QUE DES IMITATIONS DE CATGUT MUNIES D'HAMETHONS OU AUTREMENT MONTÉES EN LIGNES) | 10 % | 1 |
| 560500 | FILÉS MÉTALLIQUES ET FILS MÉTALLISÉS, MÊME GUIPÉS, CONSTITUÉS PAR DES FILS TEXTILES, DES LAMES OU FORMES SIMIL. DU No5404 OU 5405, COMBINÉS AVEC DU MÉTAL SOUS FORME DE FILS, DE LAMES OU DE POUDRES, OU RECOUVERTS DE MÉTAL (SAUF FILS TEXTILES ARMÉS À L'AIDE D'UN FIL DE MÉTAL, ARTICLES AYANT LE CARACTÈRE D'OUVRAGES DE PASSEMENTERIE ET FILS TEXTILES FORMÉS D'UN MÉLANGE DE FIBRES TEXTILES ET MÉTALLIQUES LEUR CONFÉRANT UN EFFET ANTISTATIQUE) | 30 % | 3 |
| 560600 | FILS GUIPÉS, LAMES ET FORMES SIMIL. DU No5404 OU 5405 GUIPÉES; FILS DE CHENILLE; FILS DITS «DE CHAÎNETTE» (À L'EXCL. DES FILÉS MÉTALLIQUES ET FILS MÉTALLISÉS DU No5605, DES FILS DE CRIN GUIPÉS, DES FILS MÉTALLIQUES GUIPÉS AVEC DES FILS TEXTILES, DES FILS EN CAOUTCHOUC GUIPÉS AVEC DES TEXTILES AINSI QUE DES MILANAISES, TORSES ET AUTRES PRODUITS TEXTILES GUIPÉS DU No5808) | 30 % | 3 |
| 560710 | FICELLES, CORDES ET CORDAGES DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE | 30 % | 3 |
| 560721 | FICELLES LIEUSES OU BOTTELEUSES, DE SISAL OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE» | 10 % | 1 |
| 560729 | FICELLES, CORDES ET CORDAGES, DE SISAL OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE», TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES FICELLES LIEUSES OU BOTTELEUSES) | 10 % | 1 |
| 560741 | FICELLES LIEUSES OU BOTTELEUSES, DE POLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE | 30 % | 3 |
| 560749 | FICELLES, CORDES ET CORDAGES, DE POLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. LES FICELLES LIEUSES OU BOTTELEUSES) | 10 % | 1 |
| 560750 | FICELLES, CORDES ET CORDAGES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES PRODUITS EN POLYÉTHYLÈNE OU EN POLYPROPYLÈNE) | 10 % | 1 |
| 560790 | FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303 AINSI QUE DE SISAL OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE») | 10 % | 1 |
| 560811 | FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE, À MAILLES NOUÉES, EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES ÉPUISETTES) | 10 % | 1 |
| 560819 | FILETS À MAILLES NOUÉES, EN NAPPES OU EN PIÈCES, OBTENUS À PARTIR DE FICELLES, CORDES OU CORDAGES; FILETS CONFECTIONNÉS, EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE, DES RÉSILLES ET FILETS À CHEVEUX AINSI QUE DES ÉPUISETTES, FILETS À PAPILLONS ET ARTICLES SIMIL. POUR LA PRATIQUE DES SPORTS) | 30 % | 3 |
| 560890 | FILETS À MAILLES NOUÉES, EN NAPPES OU EN PIÈCES, OBTENUS À PARTIR DE FICELLES, CORDES OU CORDAGES; FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE ET AUTRES FILETS CONFECTIONNÉS, EN MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES FILETS ET RÉSILLES À CHEVEUX AINSI QUE DES ÉPUISETTES, FILETS À PAPILLONS ET ARTICLES SIMIL. POUR LA PRATIQUE DES SPORTS) | 30 % | 3 |
| 560900 | ARTICLES EN FILS, LAMES OU FORMES SIMIL. DU No5404 OU 5405, FICELLES, CORDES OU CORDAGES DU No5607, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 570110 | TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS, À POINTS NOUÉS OU ENROULÉS, MÊME CONFECTIONNÉS | 30 % | 3 |
| 570190 | TAPIS EN MATIÈRES TEXTILES, À POINTS NOUÉS OU ENROULÉS, MÊME CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS) | 30 % | 3 |
| 570210 | TAPIS DITS «KELIM» OU «KILIM», «SCHUMACKS» OU «SOUMAK», «KARAMANIE» ET TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN, MÊME CONFECTIONNÉS | 30 % | 3 |
| 570220 | REVÊTEMENTS DE SOL EN COCO, TISSÉS, MÊME CONFECTIONNÉS | 30 % | 5 |
| 570231 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TISSÉS, NON-TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, NON-CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» AINSI QUE DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN) | 30 % | 3 |
| 570232 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TISSÉS, NON-TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, NON-CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» AINSI QUE DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN) | 30 % | 3 |
| 570239 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, NON CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COCO ET DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» AINSI QUE DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN) | 30 % | 5 |
| 570241 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN) | 30 % | 3 |
| 570242 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN) | 30 % | 3 |
| 570249 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COCO AINSI QUE DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN) | 30 % | 3 |
| 570251 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN) | 30 % | 5 |
| 570252 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TISSÉS, NON-TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, NON-CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN) | 30 % | 3 |
| 570259 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN) | 30 % | 5 |
| 570291 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN) | 30 % | 5 |
| 570292 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TISSÉS, NON-TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN) | 30 % | 3 |
| 570299 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COCO AINSI QUE DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN) | 30 % | 3 |
| 570310 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS | 30 % | 3 |
| 570320 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS | 30 % | 3 |
| 570330 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN NYLON OU EN AUTRES POLYAMIDES) | 30 % | 3 |
| 570390 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS | 30 % | 3 |
| 570410 | CARREAUX, EN FEUTRE, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, D'UNE SUPERFICIE <= 0,3 Mo | 30 % | 5 |
| 570490 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, EN FEUTRE, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, MÊME CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES CARREAUX D'UNE SUPERFICIE <= 0,3 Mo) | 30 % | 3 |
| 570500 | TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. À POINTS NOUÉS OU ENROULÉS, TISSÉS, TOUFFETÉS OU EN FEUTRE) | 30 % | 3 |
| 580110 | VELOURS ET PELUCHES TISSÉS ET TISSUS DE CHENILLE, DE LAINE OU DE POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 5 |
| 580121 | VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, NON COUPÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 5 |
| 580122 | VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPÉS, CÔTELÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 5 |
| 580123 | VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 5 |
| 580124 | VELOURS ET PELUCHES PAR LA CHAÎNE, ÉPINGLÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 5 |
| 580125 | VELOURS ET PELUCHES PAR LA CHAÎNE, COUPÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 5 |
| 580126 | TISSUS DE CHENILLE, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 5 |
| 580131 | VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, NON COUPÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 5 |
| 580132 | VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPÉS, CÔTELÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 3 |
| 580133 | VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 20 % | 5 |
| 580134 | VELOURS ET PELUCHES PAR LA CHAÎNE, ÉPINGLÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 5 |
| 580135 | VELOURS ET PELUCHES PAR LA CHAÎNE, COUPÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 3 |
| 580136 | TISSUS DE CHENILLE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 5 |
| 580190 | VELOURS ET PELUCHES TISSÉS ET TISSUS DE CHENILLE (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES, DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806 ET DES ARTICLES DE LAINE, DE POILS FINS OU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES) | 30 % | 5 |
| 580211 | TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, EN COTON, ÉCRUS (À L'EXCL. DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806 AINSI QUE DES TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL DU No5703) | 30 % | 5 |
| 580219 | TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, EN COTON (À L'EXCL. DES TISSUS ÉCRUS, DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806 AINSI QUE DES TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL DU No5703) | 30 % | 5 |
| 580220 | TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE (À L'EXCL. DES TISSUS EN COTON, DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806 AINSI QUE DES TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL DU No5703) | 30 % | 5 |
| 580230 | SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES (À L'EXCL. DES TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL DU No5703) | 30 % | 5 |
| 580310 | TISSUS À POINT DE GAZE, DE COTON (À L'EXCL. DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 5 |
| 580390 | TISSUS À POINT DE GAZE (À L'EXCL. DES TISSUS EN COTON AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806) | 30 % | 3 |
| 580410 | TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS À MAILLES NOUÉES | 30 % | 3 |
| 580421 | DENTELLES À LA MÉCANIQUE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No6002 À 6006) | 30 % | 5 |
| 580429 | DENTELLES À LA MÉCANIQUE, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES ARTICLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES AINSI QUE DES PRODUITS DU No6002 À 6006) | 30 % | 5 |
| 580430 | DENTELLES À LA MAIN, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No6002 À 6006) | 30 % | 5 |
| 580500 | TAPISSERIES TISSÉES À LA MAIN [GENRE GOBELINS, FLANDRES, AUBUSSON, BEAUVAIS ET SIMIL.] ET TAPISSERIES À L'AIGUILLE [AU PETIT POINT, AU POINT DE CROIX, PAR EXEMPLE], MÊME CONFECTIONNÉES (À L'EXCL. DES TAPISSERIES AYANT PLUS DE 100 ANS D'ÂGE AINSI QUE DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» AINSI QUE DES TAPIS SIMIL.) | 30 % | 3 |
| 580610 | RUBANERIE DE VELOURS, DE PELUCHES, DE TISSUS DE CHENILLE OU DE TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE (AUTRE QUE LES ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.) | 20 % | 3 |
| 580620 | RUBANERIE, TISSÉÉ, EN MATIÈRES TEXTILES, CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC (AUTRE QUE RUBANERIE DE VELOURS, DE PELUCHES, DE TISSUS DE CHENILLE OU DE TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE AINSI QUE LES ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.) | 20 % | 3 |
| 580631 | RUBANERIE, TISSÉE, DE COTON, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 580632 | RUBANERIE, TISSÉE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, N.D.A. | 20 % | 3 |
| 580639 | RUBANERIE, TISSÉE, EN MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ARTICLES DE COTON OU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES) | 20 % | 3 |
| 580640 | RUBANS SANS TRAME, EN FILS OU FIBRES PARALLÉLISÉS ET ENCOLLÉS [BOLDUCS] | 30 % | 3 |
| 580710 | ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN RUBANS OU DÉCOUPÉS, TISSÉS, NON-BRODÉS | 30 % | 3 |
| 580790 | ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN RUBANS OU DÉCOUPÉS, NON-BRODÉS (À L'EXCL. DES ARTICLES TISSÉS) | 30 % | 3 |
| 580810 | TRESSES EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES | 30 % | 3 |
| 580890 | ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, SANS BRODERIE, ET GLANDS, FLOCHES, OLIVES, NOIX, POMPONS ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES TRESSES EN PIÈCES AINSI QUE DES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |
| 580900 | TISSUS DE FILS DE MÉTAL ET TISSUS DE FILÉS MÉTALLIQUES OU DE FILS TEXTILES MÉTALLISÉS DU No5605, DES TYPES UTILISÉS POUR L'HABILLEMENT, L'AMEUBLEMENT OU USAGES SIMIL., N.D.A. | 30 % | 3 |
| 581010 | BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES, SUR SUPPORT DE MATIÈRES TEXTILES, ET BRODERIES À FOND DÉCOUPÉ, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS | 30 % | 3 |
| 581091 | BRODERIES DE COTON, SUR SUPPORT DE MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES AINSI QUE DES BRODERIES À FOND DÉCOUPÉ) | 30 % | 3 |
| 581092 | BRODERIES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SUR SUPPORT DE MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES AINSI QUE DES BRODERIES À FOND DÉCOUPÉ) | 30 % | 3 |
| 581099 | BRODERIES DE MATIÈRES TEXTILES, SUR SUPPORT DE MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES BRODERIES EN COTON OU EN FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, DES BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES ET DES BRODERIES À FOND DÉCOUPÉ) | 30 % | 3 |
| 581100 | PRODUITS TEXTILES MATELASSÉS EN PIÈCES, CONSTITUÉS D'UNE OU PLUSIEURS COUCHES DE MATIÈRES TEXTILES ASSOCIÉES À UNE MATIÈRE DE REMBOURRAGE PAR PIQ1RE, CAPITONNAGE OU AUTRE CLOISONNEMENT (À L'EXCL. DES BRODERIES DU No5810 AINSI QUE DES ARTICLES DE LITERIE OU D'AMEUBLEMENT REMBOURRÉS) | 30 % | 3 |
| 590110 | TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIÈRES AMYLACÉES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA RELIURE, LE CARTONNAGE, LA GAINERIE OU USAGES SIMIL. | 10 % | 5 |
| 590190 | TOILES À CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN; TOILES PRÉPARÉES POUR LA PEINTURE; BOUGRAN ET TISSUS SIMIL. RAIDIS DES TYPES UTILISÉS POUR LA CHAPELLERIE (À L'EXCL. DES TISSUS ENDUITS DE MATIÈRE PLASTIQUE) | 20 % | 3 |
| 590210 | NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, ADHÉRISÉES OU NON, IMPRÉGNÉES OU NON DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE | 30 % | 3 |
| 590220 | NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYESTERS, ADHÉRISÉES OU NON, IMPRÉGNÉES OU NON DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE | 30 % | 3 |
| 590290 | NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE, ADHÉRISÉES OU NON, IMPRÉGNÉES OU NON DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE | 30 % | 3 |
| 590310 | TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLY[CHLORURE DE VINYLE] OU STRATIFIÉS AVEC DU POLY[CHLORURE DE VINYLE] (À L'EXCL. DES TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS DE POLY[CHLORURE DE VINYLE] AYANT LE CARACTÈRE DE REVÊTEMENTS MURAUX AINSI QUE DES TISSUS ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLY[CHLORURE DE VINYLE] CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS COMME REVÊTEMENTS DE SOL) | 10 % | 2 |
| 590320 | TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYURÉTHANNE OU STRATIFIÉS AVEC DU POLYURÉTHANNE (À L'EXCL. DES TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS DE POLYURÉTHANNE AYANT LE CARACTÈRE DE REVÊTEMENTS MURAUX AINSI QUE DES TISSUS ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYURÉTHANNE CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS COMME REVÊTEMENTS DE SOL) | 10 % | 3 |
| 590390 | TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES AUTRES QUE POLY[CHLORURE DE VINYLE] OU POLYURÉTHANNE OU STRATIFIÉS AVEC DES MATIÈRES PLASTIQUES AUTRES QUE POLY[CHLORURE DE VINYLE] OU POLYURÉTHANNE (SAUF NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYAMIDES, POLYESTERS OU RAYONNE VISCOSE ET TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS AYANT LE CARACTÈRE DE REVÊTEMENTS MURAUX OU ENDUITS DE MATIÈRES PLASTIQUES ET UTILISÉS COMME REVÊTEMENTS DE SOL) | 10 % | 3 |
| 590410 | LINOLÉUMS, MÊME DÉCOUPÉS | 30 % | 3 |
| 590490 | REVÊTEMENTS DE SOL CONSISTANT EN UN ENDUIT OU UN RECOUVREMENT APPLIQUÉ SUR UN SUPPORT TEXTILE, MÊME DÉCOUPÉS (À L'EXCL. DES LINOLÉUMS) | 30 % | 5 |
| 590500 | REVÊTEMENTS MURAUX EN MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |
| 590610 | RUBANS ADHÉSIFS EN TISSUS CAOUTCHOUTÉS, D'UNE LARGEUR <= 20 CM (À L'EXCL. DES RUBANS ADHÉSIFS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES) | 30 % | 3 |
| 590691 | TISSUS CAOUTCHOUTÉS DE BONNETERIE, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 590699 | TISSUS CAOUTCHOUTÉS (À L'EXCL. DES TISSUS DE BONNETERIE, DES RUBANS ADHÉSIFS D'UNE LARGEUR <= 20 CM ET DES NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, DE POLYESTERS OU DE RAYONNNE VISCOSE) | 30 % | 3 |
| 590700 | TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS, N.D.A.; TOILES PEINTES POUR DÉCORS DE THÉÂTRES, FONDS D'ATELIER OU USAGES ANALOGUES | 30 % | 3 |
| 590800 | MÈCHES TISSÉES, TRESSÉES OU TRICOTÉES, EN MATIÈRES TEXTILES, POUR LAMPES, RÉCHAUDS, BRIQUETS, BOUGIES OU SIMIL.; MANCHONS À INCANDESCENCE ET ÉTOFFES TUBULAIRES TRICOTÉES SERVANT À LEUR FABRICATION, MÊME IMPRÉGNÉS (À L'EXCL. DES MÈCHES RECOUVERTES DE CIRES [DU GENRE DES RATS DE CAVES DU No3406], DES MÈCHES ET DES CORDEAUX DÉTONANTS AINSI QUE DES MÈCHES CONSISTANT EN FILS TEXTILES OU EN FIBRES DE VERRE) | 30 % | 5 |
| 590900 | TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMIL., EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME IMPRÉGNÉS OU ENDUITS, MÊME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIÈRES | 10 % | 1 |
| 591000 | COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES DE MATIÈRE PLASTIQUE OU STRATIFIÉES AVEC DE LA MATIÈRE PLASTIQUE OU RENFORCÉES DE MÉTAL OU D'AUTRES MATIÈRES (SAUF PRODUITS D'UNE ÉPAISSEUR < 3 MM, PRÉSENTÉS EN LONGUEUR INDÉTERMINÉE OU DÉCOUPÉS EN LONGUEUR, COURROIES CONSISTANT EN TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS AVEC DU CAOUTCHOUC OU BIEN FABRIQUÉES AU MOYEN DE FILS OU FICELLES PRÉALABLEMENT IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC) | 10 % | 1 |
| 591110 | TISSUS, FEUTRES ET TISSUS DOUBLÉS DE FEUTRE, COMBINÉS AVEC UNE OU PLUSIEURS COUCHES DE CAOUTCHOUC, DE CUIR OU D'AUTRES MATIÈRES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE GARNITURES DE CARDES, ET PRODUITS ANALOGUES POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES, Y.C. LES RUBANS DE VELOURS, IMPRÉGNÉS DE CAOUTCHOUC, POUR LE RECOUVREMENT DES ENSOUPLES | 10 % | 3 |
| 591120 | GAZES ET TOILES À BLUTER, MÊME CONFECTIONNÉES | 10 % | 3 |
| 591131 | TISSUS ET FEUTRES SANS FIN OU MUNIS DE MOYENS DE JONCTION, DES TYPES UTILISÉS SUR LES MACHINES À PAPIER OU SUR DES MACHINES SIMIL. [À PÂTE, À AMIANTE-CIMENT, P.EX.], D'UN POIDS < 650 G/M2 | 5 % | 2 |
| 591132 | TISSUS ET FEUTRES SANS FIN OU MUNIS DE MOYENS DE JONCTION, DES TYPES UTILISÉS SUR LES MACHINES À PAPIER OU SUR DES MACHINES SIMIL. [À PÂTE, À AMIANTE-CIMENT, P.EX.], D'UN POIDS >= 650 G/M2 | 5 % | 2 |
| 591140 | ETREINDELLES ET TISSUS ÉPAIS DES TYPES UTILISÉS SUR DES PRESSES D'HUILERIE OU POUR DES USAGES TECHNIQUES ANALOGUES, Y.C. CEUX EN CHEVEUX | 10 % | 3 |
| 591190 | PRODUITS ET ARTICLES TEXTILES POUR USAGES TECHNIQUES, EN MATIÈRES TEXTILES, VISÉS À LA NOTE 7 DU PRÉSENT CHAPITRE, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 600110 | ETOFFES DITES «À LONGS POILS», EN BONNETERIE | 20 % | 5 |
| 600121 | ETOFFES À BOUCLES, EN BONNETERIE, DE COTON | 20 % | 5 |
| 600122 | ETOFFES À BOUCLES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES | 20 % | 5 |
| 600129 | ETOFFES À BOUCLES, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES) | 20 % | 5 |
| 600191 | VELOURS ET PELUCHES, EN BONNETERIE, DE COTON (À L'EXCL. DES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS») | 20 % | 5 |
| 600192 | VELOURS ET PELUCHES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS») | 20 % | 3 |
| 600199 | VELOURS ET PELUCHES, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS») | 20 % | 5 |
| 600240 | ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, TENEUR EN FILS D'ÉLASTOMÈRES >= 5 % EN POIDS (SANS FILS DE CAOUTCHOUC ET À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600290 | ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, À TENEUR EN FILS D'ÉLASTOMÈRES ET DE CAOUTCHOUC OU UNIQUEMENT DE CAOUTCHOUC >= 5 % EN POIDS (À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600310 | ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, DE LAINE OU POILS FINS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600320 | ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, DE COTON (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600330 | ÉTOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600340 | ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600390 | ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM (AUTRES QUE DE COTON, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, DE LAINE OU POILS FINS ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600410 | ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR > 30 CM, TENEUR EN FILS D'ÉLASTOMÈRES >= 5 % EN POIDS (SANS FILS DE CAOUTCHOUC ET À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 3 |
| 600490 | ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR > 30 CM, À TENEUR EN FILS D'ÉLASTOMÈRES ET DE CAOUTCHOUC OU UNIQUEMENT DE CAOUTCHOUC >= 5 % EN POIDS (À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600510 | ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE LAINE OU POILS FINS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600521 | ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, ÉCRUES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600522 | ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, TEINTES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600523 | ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600524 | ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600531 | ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, ÉCRUES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 3 |
| 600532 | ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TEINTES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600533 | ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600534 | ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600541 | ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, ÉCRUES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600542 | ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, TEINTES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600543 | ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600544 | ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600590 | ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, LAINE OU POILS FINS ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 3 |
| 600610 | ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE LAINE OU DE POILS FINS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600621 | ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600622 | ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 3 |
| 600623 | ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600624 | ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 3 |
| 600631 | ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600632 | ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 3 |
| 600633 | ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600634 | ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600641 | ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600642 | ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 3 |
| 600643 | ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600644 | ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 5 |
| 600690 | ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, LAINE OU POILS FINS, ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) | 20 % | 3 |
| 610110 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS) | 30 % | 3 |
| 610120 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS) | 30 % | 3 |
| 610130 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS) | 30 % | 3 |
| 610190 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES ET GARÇONNETS (SAUF DE LAINE OU POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS) | 30 % | 3 |
| 610210 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS) | 30 % | 3 |
| 610220 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS) | 30 % | 3 |
| 610230 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS) | 30 % | 3 |
| 610290 | MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS) | 30 % | 3 |
| 610311 | COSTUMES OU COMPLETS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610312 | COSTUMES OU COMPLETS EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610319 | COSTUMES OU COMPLETS EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE LAINE, POILS FINS OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610321 | ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610322 | ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610323 | ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610329 | ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES ET GARÇONNETS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610331 | VESTONS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 610332 | VESTONS EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 610333 | VESTONS EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 610339 | VESTONS EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 610341 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CALETHONS ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610342 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CALETHONS ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610343 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CALETHONS ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610349 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF CALETHONS ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610411 | COSTUMES TAILLEURS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610412 | COSTUMES TAILLEURS EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610413 | COSTUMES TAILLEURS EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610419 | COSTUMES TAILLEURS EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610421 | ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610422 | ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610423 | ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610429 | ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES ET FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610431 | VESTES EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 610432 | VESTES EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 610433 | VESTES EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 610439 | VESTES EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 610441 | ROBES EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |
| 610442 | ROBES EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |
| 610443 | ROBES EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |
| 610444 | ROBES EN BONNETERIE, DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |
| 610449 | ROBES EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |
| 610451 | JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF JUPONS) | 30 % | 5 |
| 610452 | JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF JUPONS) | 30 % | 5 |
| 610453 | JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF JUPONS) | 30 % | 5 |
| 610459 | JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF JUPONS) | 30 % | 5 |
| 610461 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF SLIPS ET CULOTTES ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610462 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., ET CULOTTES, SALOPETTES À BRETELLES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF SLIPS ET CULOTTES ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610463 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., ET CULOTTES, SALOPETTES À BRETELLES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610469 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., ET CULOTTES, SALOPETTES À BRETELLES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 610510 | CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CHEMISES DE NUIT, T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 610520 | CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CHEMISES DE NUIT, T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 610590 | CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF CHEMISES DE NUIT, T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 610610 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 610620 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 610690 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 610711 | SLIPS ET CALETHONS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS | 30 % | 5 |
| 610712 | SLIPS ET CALETHONS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS | 30 % | 5 |
| 610719 | SLIPS ET CALETHONS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES) | 30 % | 5 |
| 610721 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF MAILLOTS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 610722 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF MAILLOTS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 610729 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF MAILLOTS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 610791 | PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS | 30 % | 5 |
| 610792 | PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS | 30 % | 5 |
| 610799 | PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES) | 30 % | 5 |
| 610811 | COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 610819 | COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 610821 | SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES | 30 % | 5 |
| 610822 | SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES | 30 % | 5 |
| 610829 | SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES) | 30 % | 5 |
| 610831 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS) | 30 % | 5 |
| 610832 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS) | 30 % | 5 |
| 610839 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS) | 30 % | 5 |
| 610891 | DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 610892 | DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 610899 | DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 610910 | T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE COTON, | 30 % | 5 |
| 610990 | T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE COTON) | 30 % | 5 |
| 611011 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE LAINE (SAUF GILETS OUATINÉS) | 30 % | 5 |
| 611012 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE (SAUF GILETS OUATINÉS) | 30 % | 5 |
| 611019 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE POILS FINS (SAUF DE POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE ET À L'EXCL. DES GILETS OUATINÉS) | 30 % | 5 |
| 611020 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF GILETS OUATINÉS) | 30 % | 5 |
| 611030 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (SAUF GILETS OUATINÉS) | 30 % | 5 |
| 611090 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF GILETS OUATINÉS) | 30 % | 5 |
| 611110 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR BÉBÉS (SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |
| 611120 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR BÉBÉS (SAUF GANTS ET BONNETS) | 30 % | 5 |
| 611130 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR BÉBÉS (SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |
| 611190 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR BÉBÉS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |
| 611211 | SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», EN BONNETERIE, DE COTON | 30 % | 5 |
| 611212 | SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES | 30 % | 3 |
| 611219 | SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES) | 30 % | 3 |
| 611220 | COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, EN BONNETERIE | 30 % | 5 |
| 611231 | MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS | 30 % | 5 |
| 611239 | MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES) | 30 % | 5 |
| 611241 | MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES | 30 % | 5 |
| 611249 | MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES) | 30 % | 5 |
| 611300 | VÊTEMENTS CONFECTIONNÉS EN ÉTOFFES DE BONNETERIE CAOUTCHOUTÉES OU IMPRÉGNÉES, ENDUITES OU RECOUVERTES DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES (SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT) | 30 % | 5 |
| 611410 | VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS | 30 % | 5 |
| 611420 | VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE COTON | 30 % | 5 |
| 611430 | VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES | 30 % | 3 |
| 611490 | VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES) | 30 % | 3 |
| 611511 | COLLANTS «BAS-CULOTTES», EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX | 30 % | 5 |
| 611512 | COLLANTS «BAS-CULOTTES», EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TITRE EN FILS SIMPLES >= 67 DÉCITEX | 30 % | 5 |
| 611519 | COLLANTS «BAS-CULOTTES», EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |
| 611520 | BAS ET MI-BAS DE FEMMES, EN BONNETERIE, TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES») | 30 % | 5 |
| 611591 | BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |
| 611592 | BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |
| 611593 | BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |
| 611599 | BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS POUR FEMMES À TITRE < 67 DÉCITEX ET ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |
| 611610 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES OU DE CAOUTCHOUC (SAUF POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |
| 611691 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |
| 611692 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |
| 611693 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |
| 611699 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |
| 611710 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE | 30 % | 5 |
| 611720 | CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, EN BONNETERIE | 30 % | 5 |
| 611780 | ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, N.D.A. (SAUF CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES) | 30 % | 5 |
| 611790 | PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 620111 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 620112 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 620113 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 620119 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 620191 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS) | 30 % | 5 |
| 620192 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL. DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI) | 30 % | 5 |
| 620193 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI) | 30 % | 5 |
| 620199 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS) | 30 % | 5 |
| 620211 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 620212 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 620213 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 620219 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 620291 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS ET PANTALONS) | 30 % | 5 |
| 620292 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI) | 30 % | 5 |
| 620293 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI) | 30 % | 5 |
| 620299 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS ET PANTALONS) | 30 % | 5 |
| 620311 | COSTUMES OU COMPLETS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620312 | COSTUMES OU COMPLETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620319 | COSTUMES OU COMPLETS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620321 | ENSEMBLES DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620322 | ENSEMBLES DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620323 | ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620329 | ENSEMBLES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620331 | VESTONS DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 620332 | VESTONS DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 620333 | VESTONS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 620339 | VESTONS DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 620341 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620342 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS AINSI QUE MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620343 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620349 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620411 | COSTUMES TAILLEURS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620412 | COSTUMES TAILLEURS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620413 | COSTUMES TAILLEURS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620419 | COSTUMES TAILLEURS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620421 | ENSEMBLES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620422 | ENSEMBLES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620423 | ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620429 | ENSEMBLES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF, ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620431 | VESTES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 620432 | VESTES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 620433 | VESTES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 620439 | VESTES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 620441 | ROBES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |
| 620442 | ROBES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |
| 620443 | ROBES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |
| 620444 | ROBES DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |
| 620449 | ROBES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |
| 620451 | JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS) | 30 % | 5 |
| 620452 | JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS) | 30 % | 5 |
| 620453 | JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS) | 30 % | 5 |
| 620459 | JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS) | 30 % | 5 |
| 620461 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620462 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620463 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET VÊTEMENTS POUR LE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620469 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |
| 620510 | CHEMISES ET CHEMISETTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 620520 | CHEMISES ET CHEMISETTES, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 620530 | CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 620590 | CHEMISES ET CHEMISETTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |
| 620610 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) | 30 % | 5 |
| 620620 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) | 30 % | 5 |
| 620630 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) | 30 % | 5 |
| 620640 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) | 30 % | 5 |
| 620690 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) | 30 % | 5 |
| 620711 | SLIPS ET CALETHONS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 620719 | SLIPS ET CALETHONS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON ET AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 620721 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS) | 30 % | 5 |
| 620722 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS) | 30 % | 5 |
| 620729 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS) | 30 % | 5 |
| 620791 | GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS) | 30 % | 5 |
| 620792 | GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS) | 30 % | 5 |
| 620799 | GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS) | 30 % | 5 |
| 620811 | COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 620819 | COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) | 30 % | 5 |
| 620821 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS) | 30 % | 5 |
| 620822 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS) | 30 % | 5 |
| 620829 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS) | 30 % | 5 |
| 620891 | GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 620892 | GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS, FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 620899 | GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS, FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 620910 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE LAINE OU POILS FINS, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |
| 620920 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE COTON, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |
| 620930 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |
| 620990 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR BÉBÉS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |
| 621010 | VÊTEMENTS EN FEUTRES OU NON-TISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS (SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET SAUF ACCESSOIRES DU VÊTEMENT) | 30 % | 5 |
| 621020 | VÊTEMENTS DES TYPES DU No6201.11 À 6201.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.], CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES | 30 % | 5 |
| 621030 | VÊTEMENTS DES TYPES DU No6202.11 À 6202.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.], CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES | 30 % | 5 |
| 621040 | VÊTEMENTS DE TISSUS, AUTRES QU'EN BONNETERIE, CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE VÊTEMENTS DES TYPES DU No6201.11 À 6201.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.] ET SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT) | 30 % | 5 |
| 621050 | VÊTEMENTS DE TISSUS, AUTRES QU'EN BONNETERIE, CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE VÊTEMENTS DES TYPES DU No6202.11 À 6202.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.] ET SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT) | 30 % | 5 |
| 621111 | MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621112 | MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621120 | COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621131 | SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621132 | SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621133 | SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |
| 621139 | SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |
| 621141 | SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |
| 621142 | SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621143 | SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |
| 621149 | SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |
| 621210 | SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE | 30 % | 5 |
| 621220 | GAINES ET GAINES-CULOTTES EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE (SAUF GAINES ET GAINE-CULOTTES ENTIÈREMENT EN CAOUTCHOUC) | 30 % | 5 |
| 621230 | COMBINÉS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE | 30 % | 5 |
| 621290 | CORSETS, BRETELLES, JARRETELLES, JARRETIÈRES ET SIMIL. ET LEURS PARTIES, Y.C. PARTIES DE SOUTIENS-GORGE, GAINES, GAINES-CULOTTES ET COMBINÉS, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE (SAUF SOUTIENS-GORGE, GAINES, GAINES-CULOTTES ET COMBINÉS COMPLETS) | 30 % | 5 |
| 621310 | MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621320 | MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621390 | MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE SOIE ET DÉCHETS DE SOIE OU COTON, AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621410 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621420 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621430 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621440 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621490 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE ET AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621510 | CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621520 | CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621590 | CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE ET AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621600 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GANTS POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |
| 621710 | ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 621790 | PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 630110 | COUVERTURES CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 5 |
| 630120 | COUVERTURES, DE LAINE OU DE POILS FINS (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |
| 630130 | COUVERTURES DE COTON (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |
| 630140 | COUVERTURES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |
| 630190 | COUVERTURES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE LAINE OU POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |
| 630210 | LINGE DE LIT EN BONNETERIE | 30 % | 5 |
| 630221 | LINGE DE LIT DE COTON, IMPRIMÉ (AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 630222 | LINGE DE LIT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, IMPRIMÉ (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 630229 | LINGE DE LIT, DE MATIÈRES TEXTILES, IMPRIMÉ (AUTRE QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 630231 | LINGE DE LIT DE COTON (AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 630232 | LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 630239 | LINGE DE LIT DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 630240 | LINGE DE TABLE EN BONNETERIE | 30 % | 5 |
| 630251 | LINGE DE TABLE DE COTON (AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 630252 | LINGE DE TABLE DE LIN (AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 630253 | LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 630259 | LINGE DE TABLE DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRE QUE DE COTON, LIN, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |
| 630260 | LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, BOUCLÉ DU GENRE ÉPONGE, DE COTON (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) | 30 % | 5 |
| 630291 | LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE EN COTON (AUTRE QUE BOUCLÉ DU GENRE ÉPONGE ET SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) | 30 % | 5 |
| 630292 | LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE LIN (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) | 30 % | 5 |
| 630293 | LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) | 30 % | 5 |
| 630299 | LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRE QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, LIN ET SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) | 30 % | 5 |
| 630311 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE, DE COTON (AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) | 30 % | 5 |
| 630312 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) | 30 % | 5 |
| 630319 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON ET FIBRES SYNTHÉTIQUES ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) | 30 % | 5 |
| 630391 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) | 30 % | 5 |
| 630392 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) | 30 % | 5 |
| 630399 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON ET FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) | 30 % | 5 |
| 630411 | COUVRE-LITS EN BONNETERIE (SAUF LINGE DE LIT, COUVRE-PIEDS ET ÉDREDONS) | 30 % | 5 |
| 630419 | COUVRE-LITS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF LINGE DE LIT, COUVRE-PIEDS ET ÉDREDONS) | 30 % | 5 |
| 630491 | ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE (SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |
| 630492 | ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |
| 630493 | ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |
| 630499 | ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |
| 630510 | SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303 | 10 % | 2 |
| 630520 | SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE COTON | 10 % | 5 |
| 630532 | CONTENANTS SOUPLES D'EMBALLAGE POUR MATIÈRES EN VRAC, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES | 10 % | 5 |
| 630533 | SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE OBTENUS À PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMIL., DE POLYÉTHYLÈNE OU POLYPROPYLÈNE (À L'EXCL. DES CONTENANTS SOUPLES POUR MATIÈRES EN VRAC) | 10 % | 5 |
| 630539 | SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN LAMES OU FORMES SIMIL. DE POLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE AINSI QUE CONTENANTS SOUPLES POUR MATIÈRES EN VRAC) | 10 % | 5 |
| 630590 | SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, JUTE OU AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNE DU No5303) | 10 % | 5 |
| 630611 | BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE COTON (SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE) | 30 % | 5 |
| 630612 | BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE) | 30 % | 5 |
| 630619 | BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE) | 30 % | 5 |
| 630621 | TENTES DE COTON (SAUF PARAVENTS) | 30 % | 5 |
| 630622 | TENTES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF PARAVENTS) | 30 % | 5 |
| 630629 | TENTES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF PARAVENTS) | 30 % | 5 |
| 630631 | VOILES POUR BATEAUX, PLANCHES À VOILES ET CHARS À VOILE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES | 30 % | 3 |
| 630639 | VOILES POUR BATEAUX, PLANCHES À VOILES ET CHARS À VOILES, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES) | 30 % | 3 |
| 630641 | MATELAS PNEUMATIQUES DE COTON | 30 % | 3 |
| 630649 | MATELAS PNEUMATIQUES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON) | 30 % | 5 |
| 630691 | ARTICLES DE CAMPING, DE COTON (SAUF TENTES ET MATELAS PNEUMATIQUES, STORES D'EXTÉRIEUR, VOILES, SACS À DOS, SACS À BANDOULIÈRE ET CONDITIONNEMENTS SIMIL. ET SAUF SACS DE COUCHAGE, MATELAS ET COUSSINS REMBOURRÉS) | 30 % | 3 |
| 630699 | ARTICLES DE CAMPING, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON ET SAUF TENTES ET MATELAS PNEUMATIQUES, STORES D'EXTÉRIEUR, VOILES, SACS À DOS, SACS À BANDOULIÈRE ET CONDITIONNEMENTS SIMIL. ET SAUF SACS DE COUCHAGE, MATELAS ET COUSSINS REMBOURRÉS) | 30 % | 3 |
| 630710 | SERPILLIÈRES OU WASSINGUES, LAVETTES, CHAMOISETTES ET ARTICLES D'ENTRETIEN SIMIL. EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |
| 630720 | CEINTURES ET GILETS DE SAUVETAGE EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |
| 630790 | ARTICLES DE MATIÈRES TEXTILES, CONFECTIONNÉS, Y.C. LES PATRONS DE VÊTEMENTS N.D.A. | 30 % | 3 |
| 630800 | ASSORTIMENTS COMPOSÉS DE PIÈCES DE TISSUS ET DE FILS, MÊME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPIS, DE TAPISSERIES, DE NAPPES DE TABLE OU DE SERVIETTES BRODÉES, OU D'ARTICLES TEXTILES SIMIL., EN EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF ASSORTIMENTS POUR LA CONFECTION DE VÊTEMENTS) | 30 % | 3 |
| 630900 | ARTICLES DE FRIPERIE COMPOSÉS DE VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, COUVERTURES, LINGE DE MAISON ET ARTICLES D'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, Y.C. LES CHAUSSURES ET COIFFURES DE TOUS GENRES, MANIFESTEMENT USAGÉS ET PRÉSENTÉS EN VRAC OU EN PAQUETS SIMPLEMENT FICELÉS OU EN BALLES, SACS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL. (SAUF TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL ET SAUF TAPISSERIES) | 30 % | 5 |
| 631010 | CHIFFONS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE FICELLES, CORDES ET CORDAGES ET ARTICLES COMPOSÉS DE CEUX-CI, DE MATIÈRES TEXTILES, SOUS FORME DE DÉCHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE, TRIÉS | 30 % | 3 |
| 631090 | CHIFFONS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE FICELLES, CORDES ET CORDAGES ET ARTICLES COMPOSÉS DE CEUX-CI, DE MATIÈRES TEXTILES, SOUS FORME DE DÉCHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE, NON TRIÉS | 30 % | 3 |
| 640110 | CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS ET COMPORTANT À L'AVANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES ET PROTECTIONS UTILISÉES POUR LE SPORT) | 30 % | 3 |
| 640191 | CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS ET COUVRANT LE GENOU (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES ET PROTECTIONS UTILISÉES POUR LE SPORT) | 30 % | 3 |
| 640192 | CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, COUVRANT UNIQUEMENT LA CHEVILLE (SAUF DU No 6401.10, 9021.19 OU 9506) | 30 % | 3 |
| 640199 | CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, NE COUVRANT NI LA CHEVILLE NI LE GENOU (NON DU No6401.10, 9021.19 OU 9506) | 30 % | 3 |
| 640212 | CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES DU No6401) | 30 % | 3 |
| 640219 | CHAUSSURES DE SPORT À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES DU No6401, CHAUSSURES DE SKI, CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES ET CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS À GLACE OU À ROULETTES) | 30 % | 3 |
| 640220 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, À DESSUS EN LANIÈRES OU BRIDES FIXÉES À LA SEMELLE PAR DES TÉTONS (SAUF CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 3 |
| 640230 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, COMPORTANT À L'AVANT, UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, CHAUSSURES DE SPORT OU D'ORTHOPÉDIE) | 30 % | 3 |
| 640291 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, COUVRANT LA CHEVILLE (NON DU No6401.10 À 6402.30) | 30 % | 3 |
| 640299 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF DU No6401.10 À 6402.30) | 30 % | 3 |
| 640312 | CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES, À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL | 30 % | 3 |
| 640319 | CHAUSSURES DE SPORT À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL (SAUF CHAUSSURES DE SKI, CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES ET CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS À GLACE OU À ROULETTES) | 30 % | 3 |
| 640320 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL ET DESSUS CONSTITUÉS DE LANIÈRES EN CUIR NATUREL PASSANT SUR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL | 30 % | 5 |
| 640330 | CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL, À SEMELLES PRINCIPALES EN BOIS (SANS SEMELLES INTÉRIEURES ET SANS COQUILLE DE PROTECTION DE MÉTAL À L'AVANT) | 30 % | 3 |
| 640340 | CHAUSSURES, À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL, COMPORTANT À L'AVANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES DE SPORT OU D'ORTHOPÉDIE) | 30 % | 5 |
| 640351 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL, COUVRANT LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 3 |
| 640359 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL (NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLES INTÉRIEURES, SAUF CHAUSSURES À DESSUS EN LANIÈRES DE CUIR NATUREL PASSANT SUR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL, ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 5 |
| 640391 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL, COUVRANT LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 3 |
| 640399 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL (NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLES INTÉRIEURES ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 5 |
| 640411 | CHAUSSURES DE SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE BASKET-BALL, DE GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES SIMIL., À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |
| 640419 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE ET À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES DE SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE BASKET-BALL, DE GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES SIMIL. AINSI QUE CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 3 |
| 640420 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 5 |
| 640510 | CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUS EN CUIR NATUREL ET SAUF CHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 5 |
| 640520 | CHAUSSURES À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET SAUF CHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 5 |
| 640590 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES ET À DESSUS EN AUTRES MATIÈRES QUE CAOUTCHOUC, MATIÈRES PLASTIQUES, CUIR OU MATIÈRES TEXTILES; CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUS EN D'AUTRES MATIÈRES QUE CUIR OU MATIÈRES TEXTILES; CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN BOIS, LIÈGE, CARTON, PELLETERIES NATURELLES, FEUTRE, PAILLE, LUFFA, ETC. ET À DESSUS EN AUTRES MATIÈRES QUE CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ OU MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 640610 | DESSUS DE CHAUSSURES ET LEURS PARTIES (SAUF CONTREFORTS ET BOUTS DURS ET SAUF LES PARTIES EN AMIANTE) | 20 % | 2 |
| 640620 | SEMELLES EXTÉRIEURES ET TALONS DE CHAUSSURES, EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE | 20 % | 2 |
| 640691 | PARTIES DE CHAUSSURES EN BOIS (NON DU No6406.10.90) | 20 % | 2 |
| 640699 | PARTIES DE CHAUSSURES (SAUF SEMELLES EXTÉRIEURES ET TALONS EN CAOUTCHOUC OU MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS DE CHAUSSURES ET LEURS PARTIES ET SAUF PARTIES EN GÉNÉRAL EN BOIS OU EN AMIANTE) | 20 % | 2 |
| 650100 | CLOCHES NON DRESSÉES -MISES EN FORME- NI TOURNURÉES -MISES EN TOURNURE-, EN FEUTRE, PLATEAUX — DISQUES-, MANCHONS -CYLINDRES- MÊME FENDUS DANS LE SENS DE LA HAUTEUR, EN FEUTRE, POUR CHAPEAUX | 30 % | 3 |
| 650200 | CLOCHES OU FORMES POUR CHAPEAUX, TRESSÉES OU FABRIQUÉES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES (SAUF DRESSÉES -MISES EN FORME-, TOURNURÉES -MISES EN TOURNURE-, OU GARNIES) | 30 % | 3 |
| 650300 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE, FABRIQUÉS À L'AIDE DES CLOCHES OU DES PLATEAUX DU No6501, MÊME GARNIS (SAUF CEUX FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES OU DE PIÈCES EN FEUTRE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL) | 30 % | 3 |
| 650400 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, TRESSÉS OU FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS (SAUF COIFFURES POUR ANIMAUX OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL) | 30 % | 3 |
| 650510 | RÉSILLES ET FILETS À CHEVEUX EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS | 30 % | 3 |
| 650590 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN BONNETERIE OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DE DENTELLES, FEUTRE OU AUTRES PRODUITS TEXTILES, EN PIÈCES -MAIS NON EN BANDES-, MÊME GARNIS (SAUF RÉSILLES, FILETS À CHEVEUX ET COIFFURES POUR ANIMAUX OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL) | 30 % | 5 |
| 650610 | COIFFURES DE SÉCURITÉ, MÊME GARNIES | 30 % | 3 |
| 650691 | BONNETS DE BAIN, CAPUCHONS ET AUTRES COIFFURES, MÊME GARNIS, EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES COIFFURES DE SÉCURITÉ ET DES COIFFURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL) | 30 % | 3 |
| 650692 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN PELLETERIES NATURELLES, MÊME GARNIS (SAUF CEUX AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL) | 30 % | 3 |
| 650699 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, MÊME GARNIS, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 650700 | BANDES POUR GARNITURE INTÉRIEURE, COIFFES, COUVRE-COIFFURES, CARCASSES, VISIÈRES ET JUGULAIRES POUR LA CHAPELLERIE (SAUF LES BANDEAUX UTILISÉS PAR LES SPORTIFS COMME PROTECTION CONTRE LES GOUTTES DE TRANSPIRATION, EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |
| 660110 | PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMIL. (SAUF TENTES DE PLAGE) | 30 % | 3 |
| 660191 | PARAPLUIES, Y.C. LES PARAPLUIES-CANNES ET OMBRELLES, À MÂT OU À MANCHE TÉLESCOPIQUE (SAUF JOUETS D'ENFANTS) | 30 % | 5 |
| 660199 | PARAPLUIES, Y.C. LES PARAPLUIES-CANNES ET OMBRELLES (SAUF PARAPLUIES ET OMBRELLES À MÂT OU À MANCHE TÉLESCOPIQUE, PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF JOUETS D'ENFANTS) | 30 % | 3 |
| 660200 | CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. (SAUF CANNES-MESURES, BÉQUILLES, CANNES AYANT LE CARACTÈRE D'ARMES ET CANNES DE SPORT) | 30 % | 3 |
| 660310 | POIGNÉES ET POMMEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉS AUX PARAPLUIES, OMBRELLES OU PARASOLS DU No6601 OU AUX CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. DU No6602 | 30 % | 3 |
| 660320 | MONTURES ASSEMBLÉES, MÊME AVEC MÂTS OU MANCHES, RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉES AUX PARAPLUIES, OMBRELLES OU PARASOLS DU No6601 | 30 % | 3 |
| 660390 | PARTIES, GARNITURES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉS AUX PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS DU No6601 OU AUX CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. DU No 6602 (SAUF POIGNÉES ET POMMEAUX ET SAUF MONTURES ASSEMBLÉES MÊME AVEC MÂTS OU MANCHES) | 30 % | 2 |
| 670100 | PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES, PARTIES DE PLUMES, DUVET ET ARTICLES EN CES MATIÈRES (AUTRES QUE LES PRODUITS DES PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX DU No0505, LES TUYAUX ET TIGES DE PLUMES TRAVAILLÉS, LES CHAUSSURES ET COIFFURES, LES ARTICLES DE LITERIE ET ARTICLES SIMIL. DU No9404, LES JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS ET ARTICLES DE COLLECTION) | 30 % | 3 |
| 670210 | FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS, Y.C. LEURS PARTIES; ARTICLES CONFECTIONNÉS EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS ARTIFICIELS FABRIQUÉS PAR LIGATURE, COLLAGE, EMBOÎTAGE OU PROCÉDÉS SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 3 |
| 670290 | FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS, Y.C. LEURS PARTIES; ARTICLES CONFECTIONNÉS EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS ARTIFICIELS FABRIQUÉS PAR LIGATURE, COLLAGE, EMBOÎTAGE OU PROCÉDÉS SIMIL. (AUTRES QU'EN MATIÈRE PLASTIQUE) | 30 % | 3 |
| 670300 | CHEVEUX REMIS, AMINCIS, BLANCHIS OU AUTREMENT PRÉPARÉS; LAINE, POILS ET AUTRES MATIÈRES TEXTILES, PRÉPARÉS POUR LA FABRICATION DE PERRUQUES OU D'ARTICLES SIMIL. (SAUF TRESSES EN CHEVEUX NATURELS, BRUTS, MÊME LAVÉS ET DÉGRAISSÉS, SINON NON TRAITÉS) | 30 % | 3 |
| 670411 | PERRUQUES COMPLÈTES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES | 30 % | 3 |
| 670419 | BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES (SAUF PERRUQUES COMPLÈTES) | 30 % | 3 |
| 670420 | PERRUQUES, BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN CHEVEUX; OUVRAGES EN CHEVEUX N.D.A. | 30 % | 3 |
| 670490 | PERRUQUES, BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN POILS OU MATIÈRES TEXTILES (SAUF MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES) | 30 % | 3 |
| 680100 | PAVÉS, BORDURES DE TROTTOIRS ET DALLES DE PAVAGE, EN PIERRES NATURELLES (AUTRES QUE L'ARDOISE) | 30 % | 5 |
| 680210 | CARREAUX, CUBES, DÉS ET AUTRES PIERRES NATURELLES TRAVAILLÉES, Y.C. L'ARDOISE, POUR MOSAÏQUES ET OUVRAGES ANALOGUES, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM; GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE PIERRES NATURELLES, Y.C. L'ARDOISE, COLORÉS ARTIFICIELLEMENT | 30 % | 3 |
| 680221 | MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE, OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00) | 30 % | 5 |
| 680222 | PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00) | 30 % | 3 |
| 680223 | GRANIT ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS, À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00) | 30 % | 3 |
| 680229 | PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, NATURELLES, AUTRES QUE LES PIERRES CALCAIRES, LE GRANIT ET L'ARDOISE ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉES OU SCIÉES ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00) | 30 % | 3 |
| 680291 | MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIS, DÉCORÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (SAUF OUVRAGES DU No6801.00.00 OU 6802.10.00; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; BOUTONS; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS) | 30 % | 5 |
| 680292 | PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE LE MARBRE, LE TRAVERTIN OU L'ALBÂTRE, DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIES, DÉCORÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉES (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; BOUTONS; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS) | 30 % | 3 |
| 680293 | GRANIT DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLI, DÉCORÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS) | 30 % | 3 |
| 680299 | PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, NATURELLES, AUTRES QUE LES PIERRES CALCAIRES, LE GRANIT, L'ARDOISE, DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIES, DÉCORÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉES (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; ARTICLES EN BASALTE FONDU OU EN STÉATITE CÉRAMIQUE; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS) | 30 % | 3 |
| 680300 | ARDOISE NATURELLE TRAVAILLÉE ET OUVRAGES EN ARDOISE NATURELLE OU AGGLOMÉRÉE -ARDOISINE- (SAUF GRAINS, GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES D'ARDOISES; PIERRES POUR MOSAÏQUES ET ANALOGUES; CRAYONS D'ARDOISE, TABLEAUX EN ARDOISE PRÊTS À L'EMPLOI ET ARDOISES POUR L'ÉCRITURE OU LE DESSIN) | 30 % | 3 |
| 680410 | MEULES À MOUDRE OU À DÉFIBRER (SANS BÂTIS), EN PIERRES NATURELLES, EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE | 10 % | 1 |
| 680421 | MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À AIGUISER, POLIR, RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER EN DIAMANTS NATURELS OU SYNTHÉTIQUES AGGLOMÉRÉS (SAUF PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN ET SAUF MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTE) | 10 % | 1 |
| 680422 | MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À BROYER, AIGUISER, POLIR, RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER, EN ABRASIFS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE (SAUF DIAMANTS NATURELS OU SYNTHÉTIQUES AGGLOMÉRÉS ET SAUF PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN, LA PIERRE PONCE PARFUMÉE ET LES MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTE) | 10 % | 1 |
| 680423 | MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À BROYER, AIGUISER, POLIR, RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER, EN PIERRES NATURELLES (SAUF EN ABRASIFS NATURELS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE, SAUF LA PIERRE PONCE PARFUMÉE ET SAUF PIERRES À AIGUISER ET À POLIR À LA MAIN ET MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTES) | 10 % | 1 |
| 680430 | PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN | 10 % | 1 |
| 680510 | ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR FOND EN MATIÈRES TEXTILES SEULEMENT, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS | 10 % | 1 |
| 680520 | ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR FOND EN MATIÈRES TEXTILES SEULEMENT, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS | 10 % | 1 |
| 680530 | ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR UN AUTRE FOND QUE DES MATIÈRES TEXTILES SEULEMENT OU QUE DU PAPIER OU DU CARTON SEULEMENT, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS | 10 % | 1 |
| 680610 | LAINES DE LAITIER, DE SCORIES, DE ROCHE ET LAINES MINÉRALES SIMIL., MÊME MÉLANGÉES ENTRE ELLES, EN MASSES, FEUILLES OU ROULEAUX | 30 % | 2 |
| 680620 | VERMICULITE EXPANSÉE, ARGILES EXPANSÉES, MOUSSE DE SCORIES ET PRODUITS MINÉRAUX SIMIL. EXPANSÉS, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUX | 30 % | 2 |
| 680690 | MÉLANGES ET OUVRAGES EN MATIÈRES MINÉRALES À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON (SAUF LAINES DE LAITIER, DE SCORIES, DE ROCHE ET LAINES MINÉRALES SIMIL.; VERMICULITE EXPANSÉE, ARGILE EXPANSÉE, MOUSSE DE SCORIES ET PRODUITS MINÉRAUX SIMIL. EXPANSÉS; PRODUITS EN BÉTON LÉGER, AMIANTE OU BASE D'AMIANTE, AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL.; ARTICLES EN CÉRAMIQUE) | 30 % | 2 |
| 680710 | OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMIL., P.EX. POIX DE PÉTROLE, BRAIS, EN ROULEAUX | 30 % | 3 |
| 680790 | OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMIL., P.EX. POIX DE PÉTROLE, BRAIS (AUTRES QU'EN ROULEAUX) | 30 % | 3 |
| 680800 | PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET ARTICLES SIMIL., EN FIBRES VÉGÉTALES, EN PAILLE OU EN COPEAUX, PLAQUETTES, PARTICULES, SCIURES OU AUTRES DÉCHETS DE BOIS, AGGLOMÉRÉS AVEC DU CIMENT, DU PLÂTRE OU D'AUTRES LIANTS MINÉRAUX (SAUF ARTICLES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT ET PRODUITS SIMIL.) | 30 % | 3 |
| 680911 | PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET ARTICLES SIMIL., EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE, NON ORNEMENTÉS, REVÊTUS OU RENFORCÉS DE PAPIER OU DE CARTON UNIQUEMENT (SAUF OUVRAGES À LIAISON EN PLÂTRE À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON) | 30 % | 3 |
| 680919 | PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET ARTICLES SIMIL., EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE, NON ORNEMENTÉS (SAUF REVÊTUS OU RENFORCÉS DE PAPIER OU DE CARTON UNIQUEMENT ET SAUF OUVRAGES À LIAISON EN PLÂTRE À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON) | 30 % | 3 |
| 680990 | OUVRAGES EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE (SAUF PLÂTRE EN BANDES ET ATTELLES EN PLÂTRE POUR LE TRAITEMENT DE FRACTURES DES OS; CLOISONS LÉGÈRES OU OUVRAGES À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON, À LIAISON EN PLÂTRE; MODÈLES ANATOMIQUES ET AUTRES À DES FINS DE DÉMONSTRATION; PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET ARTICLES SIMIL., NON ORNEMENTÉS) | 30 % | 3 |
| 681011 | BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION, EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MÊME ARMÉS | 30 % | 3 |
| 681019 | TUILES, CARREAUX, DALLES ET ARTICLES SIMIL., EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE (AUTRES QUE BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION) | 30 % | 5 |
| 681091 | ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR LE BÂTIMENT OU LE GÉNIE CIVIL, EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MÊME ARMÉS | 30 % | 3 |
| 681099 | OUVRAGES EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRES ARTIFICIELLES, MÊME ARMÉS (SAUF ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR LE BÂTIMENT OU LE GÉNIE CIVIL; TUILES, CARREAUX, DALLES, BRIQUES ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 3 |
| 681110 | PLAQUES ONDULÉES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. | 30 % | 5 |
| 681120 | PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX, TUILES ET ARTICLES SIMIL., EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. (SAUF PLAQUES ONDULÉES) | 30 % | 5 |
| 681130 | TUYAUX, GAINES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. | 30 % | 5 |
| 681190 | OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. (SAUF TUYAUX, GAINES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ET SAUF PLAQUES, Y.C. LES PLAQUES ONDULÉES, PANNEAUX, CARREAUX, TUILES ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 681250 | VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, CHAUSSURES ET COIFFURES, EN AMIANTE OU EN MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM | 10 % | 3 |
| 681260 | PAPIERS, CARTONS ET FEUTRES, EN AMIANTE OU EN MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM (SAUF À TENEUR EN POIDS D'AMIANTE < 35 %) | 10 % | 5 |
| 681270 | FEUILLES EN AMIANTE ET ÉLASTOMÈRES COMPRIMÉS, POUR JOINTS, MÊME PRÉSENTÉS EN ROULEAUX | 10 % | 5 |
| 681290 | AMIANTE [ASBESTE] TRAVAILLÉ EN FIBRES; MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM; OUVRAGES EN CES MÉLANGES OU EN AMIANTE [P.EX. FILS CORDES, CORDONS, TISSUS, JOINTS], MÊME ARMÉS (SAUF FEUILLES EN AMIANTE ET ÉLASTOMÈRES COMPRIMÉS, POUR JOINTS, MÊME PRÉSENTÉES EN ROULEAUX; PAPIERS, CARTONS ET FEUTRES; VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, CHAUSSURES ET COIFFURES; OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT; GARNITURES DE FRICTION À BASE D'AMIANTE [ASBESTE]) | 10 % | 5 |
| 681310 | GARNITURES DE FREINS ET PLAQUETTES DE FREINS, À BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES OU DE CELLULOSE, MÊME COMBINÉES À DES MATIÈRES TEXTILES OU D'AUTRES MATIÈRES ET DESTINÉES AUX AÉRONEFS CIVILS | 30 % | 3 |
| 681390 | GARNITURES DE FRICTION [P.EX. PLAQUES, ROULEAUX, BANDES, SEGMENTS, DISQUES, RONDELLES, PLAQUETTES], POUR EMBRAYAGES OU AUTRES ORGANES DE FROTTEMENT, À BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES OU DE CELLULOSE, MÊME COMBINÉES À DES MATIÈRES TEXTILES OU D'AUTRES MATIÈRES (SAUF GARNITURES ET PLAQUETTES DE FREINS) | 30 % | 3 |
| 681410 | PLAQUES, FEUILLES ET BANDES EN MICA AGGLOMÉRÉ OU RECONSTITUÉ, MÊME SUR SUPPORT EN PAPIER, CARTON OU AUTRES MATIÈRES, EN ROULEAUX OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES EN CARRÉS OU EN RECTANGLES | 30 % | 3 |
| 681490 | MICA TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN MICA (SAUF ISOLATEURS, PIÈCES ISOLANTES, RÉSISTANCES ET CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES; LUNETTES DE PROTECTION EN MICA ET VERRE À CET EFFET; MICA SOUS FORME DE DÉCORATIONS POUR SAPIN DE NOÙL; PLAQUES, FEUILLES OU BANDES EN MICA AGGLOMÉRÉ OU RECONSTITUÉ, MÊME SUR SUPPORT) | 10 % | 1 |
| 681510 | OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, Y.C. LES FIBRES DE CARBONE, POUR USAGES NON ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |
| 681520 | OUVRAGES EN TOURBE (SAUF PRODUITS EN MATIÈRES TEXTILES EN FIBRES DE TOURBE) | 30 % | 3 |
| 681591 | OUVRAGES EN PIERRES OU EN AUTRES MATIÈRES MINÉRALES N.D.A. ET CONTENANT DE LA MAGNÉSITE, DE LA DOLOMIE OU DE LA CHROMITE | 30 % | 3 |
| 681599 | OUVRAGES EN PIERRES OU EN AUTRES MATIÈRES MINÉRALES N.D.A. (SAUF CONTENANT DE LA MAGNÉSITE, DE LA DOLOMIE OU DE LA CHROMITE ET OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE) | 30 % | 3 |
| 690100 | BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PIÈCES CÉRAMIQUES, EN FARINES SILICEUSES FOSSILES [P.EX. KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE], OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES | 30 % | 3 |
| 690210 | BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES, TENEUR EN POIDS EN ÉLÉMENTS MG, CA OU CR, PRIS ISOLÉMENT OU ENSEMBLE ET EXPRIMÉS EN MGO, CAO OU CR2O3 > 50 % | 30 % | 3 |
| 690220 | BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES, TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3-, SILICE SIO2, OU UN MÉLANGE OU COMBINAISON DE CES MATIÈRES > 50 % (AUTRES QUE CEUX EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES) | 10 % | 2 |
| 690290 | BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES (AUTRES QU'AVEC UNE TENEUR EN POIDS EN ÉLÉMENTS MG, CA OU CR PRIS ISOLÉMENT OU ENSEMBLE ET EXPRIMÉS EN MGO, CAO OU CR2O3 > 50 % OU AVEC UNE TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3-, EN SILICE -SIO2- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON DE CES MATIÈRES > 50 %, ET SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES) | 10 % | 2 |
| 690310 | CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES À TENEUR EN POIDS EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, MÊME MÉLANGÉS > 50 % (SAUF BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES) | 10 % | 2 |
| 690320 | CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES À TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON D'ALUMINE ET DE SILICE -SIO2- > 50 % (SAUF BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES) | 10 % | 2 |
| 690390 | CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES (SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES; BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES; PRODUITS À TENEUR EN POIDS EN CARBONE > 50 % OU EN ALUMINE -AL2O3- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON D'ALUMINE ET DE SILICE -SIO2- > 50 %) | 10 % | 2 |
| 690410 | BRIQUES DE CONSTRUCTION (AUTRES QU'EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET QUE LES BRIQUES RÉFRACTAIRES DU No6902) | 30 % | 3 |
| 690490 | HOURDIS, CACHE-POUTRELLES ET ARTICLES SIMIL. EN CÉRAMIQUE (SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, SAUF LES BRIQUES RÉFRACTAIRES DU No6902, LES CARREAUX, PAVÉS EN PIERRE CALCINÉE, LES DALLES DE PAVEMENT ET DE REVÊTEMENT DU No6907 ET 6908 ET SAUF LES BRIQUES DE CONSTRUCTION) | 30 % | 3 |
| 690510 | TUILES | 30 % | 5 |
| 690590 | TUILES, ÉLÉMENTS DE CHEMINÉE, CONDUITS DE FUMÉE, ORNEMENTS ARCHITECTONIQUES ET AUTRES POTERIES DE BÂTIMENT, EN CÉRAMIQUE (AUTRES QU'EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, SAUF PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ET SAUF TUYAUX ET AUTRES PIÈCES DE CONSTRUCTION POUR CANALISATION ET OBJECTIFS SIMIL. ET SAUF TUILES) | 30 % | 5 |
| 690600 | TUYAUX, CONDUITS, GOUTTIÈRES ET PIÈCES D'ASSEMBLAGE POUR TUYAUX, PIÈCES D'OBTURATION DE TUYAUX, RACCORDS DE TUYAUX ET AUTRES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN CÉRAMIQUE (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES; ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES; CONDUITS DE FUMÉE; TUYAUX SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LABORATOIRES; GAINES ISOLANTES, LEURS PIÈCES DE RACCORD ET AUTRES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE À USAGE ÉLECTROTECHNIQUE) | 30 % | 3 |
| 690710 | CARREAUX, CUBES, DÉS ET ARTICLES SIMIL., EN CÉRAMIQUE, POUR MOSAÏQUES, NON VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM, MÊME SUR SUPPORT | 30 % | 3 |
| 690790 | CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT ET DE REVÊTEMENT, EN CÉRAMIQUE, NON-VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES, CARREAUX SERVANT DE DESSOUS-DE-PLAT, OBJETS D'ORNEMENTATION ET CARREAUX SPÉCIAUX DE FAÏENCE POUR POÊLES) | 30 % | 3 |
| 690810 | CARREAUX, CUBES, DÉS ET SIMIL., EN CÉRAMIQUE, POUR MOSAÏQUES, VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM, MÊME SUR SUPPORT | 30 % | 3 |
| 690890 | CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVÊTEMENT, EN CÉRAMIQUE, VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES, CARREAUX SERVANT DE DESSOUS-DE-PLAT, OBJETS D'ORNEMENTATION ET CARREAUX SPÉCIAUX DE FAÏENCE POUR POÊLES) | 30 % | 3 |
| 690911 | APPAREILS ET ARTICLES EN PORCELAINE, POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES (SAUF ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES ET SAUF APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES) | 30 % | 3 |
| 690912 | ARTICLES CÉRAMIQUES AYANT UNE DURETÉ ÉQUIVALENTE À 9 OU DAVANTAGE SUR L'ÉCHELLE DE MOHS, POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES (SAUF ARTICLES EN PORCELAINE, CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES ET SAUF APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES) | 30 % | 3 |
| 690919 | APPAREILS ET ARTICLES EN CÉRAMIQUE, POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES (AUTRES QU'EN PORCELAINE ET SAUF ARTICLES AYANT UNE DURETÉ ÉQUIVALENTE À 9 OU DAVANTAGE SUR L'ÉCHELLE DE MOHS, MEULES, PIERRES À POLIR ET À AIGUISER ET AUTRES ARTICLES SIMIL. DU No6804, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES, APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES) | 30 % | 3 |
| 690990 | AUGES, BACS ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN CÉRAMIQUE, POUR L'ÉCONOMIE RURALE; CRUCHONS ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE EN CÉRAMIQUE (SAUF ÉPROUVETTES GRADUÉES POLYVALENTES POUR LABORATOIRES, CRUCHES ET JARRES DE MAGASIN ET ARTICLES DE MÉNAGE) | 30 % | 3 |
| 691010 | EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMIL. POUR USAGES SANITAIRES, EN PORCELAINE (SAUF PORTE-SAVON, PORTE-ÉPONGE, PORTE-BROSSE À DENTS, PORTE-SERVIETTES ET PORTE-PAPIER HYGIÉNIQUE) | 30 % | 3 |
| 691090 | EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMIL. POUR USAGES SANITAIRES EN CÉRAMIQUE (AUTRES QU'EN PORCELAINE ET SAUF PORTE-SAVON, PORTE-ÉPONGE, PORTE-BROSSE À DENTS, PORTE-SERVIETTES ET PORTE-PAPIER HYGIÉNIQUE) | 30 % | 3 |
| 691110 | ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE EN PORCELAINE (SAUF OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ ET MOULINS À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL) | 30 % | 3 |
| 691190 | VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE EN PORCELAINE (SAUF ARTICLES POUR LE SERVICE DE TABLE OU DE CUISINE; BAIGNOIRES, ÉVIERS ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMIL.; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ OU À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL) | 30 % | 3 |
| 691200 | VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE EN CÉRAMIQUE, AUTRES QUE LA PORCELAINE (SAUF BAIGNOIRES, BIDETS, ÉVIERS ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMIL.; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ ET MOULINS À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL) | 30 % | 3 |
| 691310 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN PORCELAINE N.D.A. | 30 % | 3 |
| 691390 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN CÉRAMIQUE AUTRES QUE LA PORCELAINE N.D.A. | 30 % | 3 |
| 691410 | OUVRAGES EN PORCELAINE N.D.A. | 30 % | 3 |
| 691490 | OUVRAGES EN CÉRAMIQUE AUTRES QUE LA PORCELAINE N.D.A. | 30 % | 3 |
| 700100 | CALCIN ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS DE VERRE; VERRE EN MASSE (SAUF VERRE SOUS FORME DE POUDRE, GRENAILLES, LAMELLES OU FLOCONS) | 10 % | 2 |
| 700210 | BILLES EN VERRE NON TRAVAILLÉ (AUTRES QUE LES MICROSPHÈRES DE DIAMÈTRE <= 1 MM ET SAUF BILLES DE VERRE AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 3 |
| 700220 | BARRES OU BAGUETTES EN VERRE NON-TRAVAILLÉ | 30 % | 3 |
| 700231 | TUBES EN QUARTZ FONDU OU EN AUTRE SILICE FONDU NON TRAVAILLÉ | 30 % | 3 |
| 700232 | TUBES EN VERRE D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC NON TRAVAILLÉ | 30 % | 3 |
| 700239 | TUBES EN VERRE NON TRAVAILLÉ (SAUF À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6, PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC ET SAUF EN QUARTZ FONDU OU EN UN AUTRE SILICE FONDU) | 30 % | 3 |
| 700312 | PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE DIT «COULÉ», COLORÉES DANS LA MASSE, OPACIFIÉES, PLAQUÉES [DOUBLÉES], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉES (AUTRES QU'ARMÉES) | 30 % | 3 |
| 700319 | PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE DIT «COULÉ», MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ (AUTRES QUE COLORÉES DANS LA MASSE, OPACIFIÉES, PLAQUÉES [DOUBLÉES], OU À COUCHE RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE ET SAUF EN VERRE ARMÉ) | 30 % | 3 |
| 700320 | PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE COULE, ARMEES, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLEES | 30 % | 3 |
| 700330 | PROFILÉS EN VERRE, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS | 30 % | 3 |
| 700420 | FEUILLES EN VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ, COLORÉ DANS LA MASSE, OPACIFIÉ, PLAQUÉ [DOUBLÉES], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ | 30 % | 3 |
| 700490 | FEUILLES EN VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ (AUTRES QU'EN VERRE COLORÉ DANS LA MASSE, OPACIFIÉ, PLAQUÉ [DOUBLÉ], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE) | 30 % | 3 |
| 700510 | PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES], À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (SAUF ARMÉE) | 30 % | 3 |
| 700521 | PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI SUR UNE OU DEUX FACES], COLORÉE DANS LA MASSE, OPACIFIÉE, PLAQUÉE [DOUBLÉE] OU SIMPL. DOUCIE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (AUTRE QU'ARMÉE ET AUTRE QU'À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE) | 30 % | 3 |
| 700529 | PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI ET POLI SUR UNE OU DEUX FACES], NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (AUTRE QU'ARMÉE, COLORÉE DANS LA MASSE, OPACIFIÉE, PLAQUÉE [DOUBLÉE] OU SIMPL. DOUCIE, OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE) | 30 % | 3 |
| 700530 | PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES], MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, ARMÉE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE | 30 % | 3 |
| 700600 | PLAQUES, FEUILLES OU PROFILÉS EN VERRE, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, COURBÉ, BISEAUTÉ, GRAVÉ, PERCÉ, ÉMAILLÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ MAIS NON-ENCADRÉ NI ASSOCIÉ À D'AUTRES MATIÈRES (SAUF VERRE DE SÉCURITÉ, VITRAGE ISOLANT À PAROIS MULTIPLES ET VERRE SOUS LA FORME DE MIROIRS) | 30 % | 3 |
| 700711 | VERRES TREMPÉS DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES | 10 % | 2 |
| 700719 | VERRES TREMPÉS (À L'EXCL. DES VERRES DE LUNETTERIE OU D'HORLOGERIE AINSI QUE DES VERRES DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES) | 10 % | 2 |
| 700721 | VERRES FORMÉS DE FEUILLES CONTRECOLLÉES, DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES (À L'EXCL. DES VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES) | 10 % | 2 |
| 700729 | VERRE FORMÉ DE FEUILLES CONTRECOLLÉES, DE SÉCURITÉ (AUTRES QUE DES DIMENSIONS ET FORMES PERMETTANT SON EMPLOI DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES ET SAUF VITRAGE ISOLANT À PAROIS MULTIPLES) | 10 % | 2 |
| 700800 | VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES | 30 % | 3 |
| 700910 | MIROIRS RÉTROVISEURS EN VERRE, MÊME ENCADRÉS, POUR VÉHICULES | 30 % | 3 |
| 700991 | MIROIRS EN VERRE NON ENCADRÉS (SAUF MIROIRS RÉTROVISEURS POUR VÉHICULES, MIROIRS OPTIQUES, OPTIQUEMENT TRAVAILLÉS ET MIROIRS DE PLUS DE 100 ANS) | 30 % | 3 |
| 700992 | MIROIRS, EN VERRE ENCADRÉS (SAUF MIROIRS RÉTROVISEURS POUR VÉHICULES) | 30 % | 3 |
| 701010 | AMPOULES EN VERRE | 10 % | 2 |
| 701020 | BOUCHONS, COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE EN VERRE | 10 % | 2 |
| 701090 | BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, EMBALLAGES TUBULAIRES ET AUTRES RÉCIPIENTS EN VERRE POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE COMMERCIAL ET BOCAUX À CONSERVES EN VERRE (SAUF AMPOULES, BOUTEILLES ISOLANTES ET RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE; VAPORISATEURS DE PARFUM; BOUTEILLES, FLACONS, ETC. DE PULVÉRISATEURS) | 10 % | 2 |
| 701110 | AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, POUR L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE | 30 % | 3 |
| 701120 | AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, POUR TUBES CATHODIQUES | 30 % | 3 |
| 701190 | AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, DESTINÉES À DES LAMPES ÉLECTRIQUES OU SIMIL. (AUTRES QUE POUR L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE OU POUR TUBES CATHODIQUE) | 30 % | 3 |
| 701200 | AMPOULES EN VERRE POUR BOUTEILLES ISOLANTES OU POUR AUTRES RÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES, DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE | 30 % | 3 |
| 701310 | OBJETS EN VITROCÉRAME, POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE OU USAGES SIMIL. (AUTRES QUE LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF LES PLAQUES DE CUISSON, LES VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, LES VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES) | 30 % | 3 |
| 701321 | VERRES À BOIRE EN CRISTAL AU PLOMB | 30 % | 3 |
| 701329 | VERRES À BOIRE (AUTRES QU'EN VITROCÉRAME, AUTRES QU'EN CRISTAL AU PLOMB) | 30 % | 3 |
| 701331 | OBJETS EN CRISTAL AU PLOMB POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE (AUTRES QUE LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE) | 30 % | 3 |
| 701332 | OBJETS EN VERRE, POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU LA CUISINE, D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC (AUTRES QUE LES ARTICLES EN VITROCÉRAME OU EN CRISTAL DE PLOMB, LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No 7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE) | 30 % | 3 |
| 701339 | OBJETS EN VERRE, POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE (AUTRES QU'À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC, SAUF ARTICLES EN VITROCÉRAME OU EN CRISTAL AU PLOMB, PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE) | 30 % | 3 |
| 701391 | OBJETS EN CRISTAL AU PLOMB POUR LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE ET USAGES SIMIL. (AUTRES QUE POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE, AUTRES QUE LES PERLES EN VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF MIROIRS, VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES) | 30 % | 3 |
| 701399 | OBJETS EN VERRE POUR LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE ET USAGES SIMIL. (AUTRES QU'EN CRISTAL AU PLOMB ET AUTRES QUE POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE, AUTRES QUE LES PERLES EN VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF MIROIRS, VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES) | 30 % | 3 |
| 701400 | VERRERIE DE SIGNALISATION ET ÉLÉMENTS D'OPTIQUE EN VERRE MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT (AUTRES QUE LE VERRE D'HORLOGERIE ET LE VERRE ANALOGUE, LES VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE OU MÉDICALE, Y.C. LES SPHÈRES -BOULES- CREUSES ET LES SEGMENTS POUR LA FABRICATION DE CES VERRES, LES MICROSPHÈRES, EN VRAC, ET SAUF LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES) | 30 % | 3 |
| 701510 | VERRES DE LUNETTERIE MÉDICALE, BOMBÉS, CINTRÉS, CREUSÉS OU SIMIL., MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT (SAUF LE VERRE PLAT DESTINÉ AUX MÊMES USAGES) | 5 % | 1 |
| 701590 | VERRES D'HORLOGERIE ET SIMIL., VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE, BOMBÉS, CINTRÉS, CREUSÉS OU SIMIL., MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT, SPHÈRES -BOULES- CREUSES ET LES SEGMENTS EN VERRE POUR LA FABRICATION DE CES VERRES, Y.C. LA LUNETTERIE MÉDICALE (SAUF LE VERRE PLAT DESTINÉ AUX MÊMES USAGES ET LES VERRES DE LUNETTERIE MÉDICALE) | 30 % | 3 |
| 701610 | CUBES, DÉS ET AUTRE VERRERIE MÊME SUR SUPPORT, POUR MOSAÏQUES OU DÉCORATIONS SIMIL. (SAUF PANNEAUX ET AUTRES MOTIFS DÉCORATIFS PRÊTS À L'EMPLOI EN CUBES DE VERRE, POUR MOSAÏQUES) | 30 % | 3 |
| 701690 | PAVÉS, BRIQUES, CARREAUX, TUILES ET AUTRES ARTICLES, EN VERRE PRESSÉ OU MOULÉ, MÊME ARMÉ, POUR LE BÂTIMENT OU LA CONSTRUCTION; VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX; VERRE -MULTICELLULAIRE- OU VERRE -MOUSSE- EN BLOCS, PANNEAUX, PLAQUES, COQUILLES OU FORMES SIMIL. (SAUF VERRE DE SÉCURITÉ FEUILLETÉ; VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES; CUBES ET AUTRE VERROTERIE POUR MOSAÏQUES OU OUVRAGES ANALOGUES; VITRAUX DE > 100 ANS) | 30 % | 3 |
| 701710 | VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE, EN QUARTZ OU EN AUTRE SILICE FONDUS (SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90) | 10 % | 1 |
| 701720 | VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE, EN VERRE D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC (SAUF EN QUARTZ OU EN AUTRE SILICE FONDUS, SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90) | 10 % | 1 |
| 701790 | VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE (SAUF EN VERRE À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC, OU EN QUARTZ OU AUTRES SILICES FONDUS, SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90) | 10 % | 1 |
| 701810 | PERLES DE VERRE, IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE, IMITATIONS DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE ET LEURS OUVRAGES (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE); YEUX EN VERRE (AUTRES QUE DE PROTHÈSE); STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN VERRE TRAVAILLÉ AU CHALUMEAU -VERRE FILÉ- (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE); MICROSPHÈRES DE VERRE D'UN DIAMÈTRE <= 1 MM | 30 % | 3 |
| 701820 | MICROSPHÈRES DE VERRE D'UN DIAMÈTRE <= 1 MM | 30 % | 3 |
| 701890 | YEUX EN VERRE, AUTRES QUE DE PROTHÈSE; OUVRAGES EN PERLES DE VERRE OU EN IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE, EN IMITATIONS DE PIERRES GEMMES OU EN D'AUTRES ARTICLES DE VERROTERIE, STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN VERRE TRAVAILLÉ AU CHALUMEAU -VERRE FILÉ- (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE) | 30 % | 3 |
| 701911 | FILS DE FIBRES DE VERRE COUPÉS [«CHOPPED STRANDS»], LONGUEUR <= 50 MM | 10 % | 2 |
| 701912 | STRATIFILS [ROVINGS] DE FIBRES DE VERRE | 10 % | 2 |
| 701919 | MÈCHES ET FILS, DE FIBRES DE VERRE (À L'EXCL. DES FILS COUPÉS D'UNE LONGUEUR <= 50 MM ET DES STRATIFILS [ROVINGS]) | 10 % | 1 |
| 701931 | MATS DE FIBRES DE VERRE EN COUCHES IRRÉGULIÈRES | 10 % | 1 |
| 701932 | VOILES DE FIBRES DE VERRE EN COUCHES IRRÉGULIÈRES | 10 % | 1 |
| 701939 | NAPPES, MATELAS, PANNEAUX ET PRODUITS SIMIL., NON TISSÉS, DE FIBRES DE VERRE (À L'EXCL. DES MATS ET DES VOILES) | 10 % | 3 |
| 701940 | TISSUS DE FIBRES DE VERRE DE STRATIFILS [ROVINGS] | 10 % | 3 |
| 701951 | TISSUS DE FIBRES DE VERRE, LARGEUR <= 30 CM (À L'EXCL. DES STRATIFILS [ROVINGS]) | 30 % | 5 |
| 701952 | TISSUS DE FILAMENTS DE FIBRE DE VERRE, LARGEUR > 30 CM, À ARMURE TOILE, POIDS < 250 G/Mo, TITRANT PAR FILS SIMPLES <= 136 TEX (À L'EXCL. DES STRATIFILS [ROVINGS]) | 30 % | 3 |
| 701959 | TISSUS DE FIBRES DE VERRE, LARGEUR > 30 CM (SAUF À ARMURE TOILE DE POIDS < 250 G/Mo DE FILAMENTS TITRANT PAR FILS SIMPLES <= 136 TEX ET SAUF TISSUS EN STRATIFILS [ROVINGS]) | 30 % | 3 |
| 701990 | FIBRES DE VERRE, Y.C. LA LAINE DE VERRE, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES (SAUF FIBRES DISCONTINUES; STRATIFILS «ROVINGS», MÈCHES ET FILS; LAINE DE VERRE COUPÉE; TISSUS, Y.C. LES RUBANS; VOILES, MATS, NAPPES, PANNEAUX ET PRODUITS SIMIL. NON-TISSÉS; LAINES MINÉRALES ET OUVRAGES EN CES LAINES; PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES; FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX OU CÂBLES DE FIBRES; BROSSES ET PINCEAUX EN FIBRES DE VERRE; PERRUQUES POUR POUPÉES) | 10 % | 3 |
| 702000 | OUVRAGES EN VERRE N.D.A. | 30 % | 3 |
| 710110 | PERLES FINES, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PERLES FINES ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (À L'EXCL. DES PERLES-MÈRES DE NACRE) | 30 % | 3 |
| 710121 | PERLES DE CULTURE, BRUTES, MÊME ASSORTIES | 30 % | 3 |
| 710122 | PERLES DE CULTURE, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PERLES DE CULTURE TRAVAILLÉES ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT | 30 % | 3 |
| 710210 | DIAMANTS NON TRIÉS | 30 % | 3 |
| 710221 | DIAMANTS INDUSTRIELS, BRUTS OU SIMPLEMENT SCIÉS, CLIVÉS OU DÉBRUTÉS | 30 % | 3 |
| 710229 | DIAMANTS INDUSTRIELS TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS (À L'EXCL. DES DIAMANTS NON MONTÉS POUR TÊTE DE LECTURE ET DES DIAMANTS RECONNAISSABLES COMME PARTIES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE CALCUL, DE MESURE, OU DE CONTRÔLE ET AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS ANALOGUES DU CHAPITRE 90) | 30 % | 3 |
| 710231 | DIAMANTS, BRUTS OU SIMPLEMENT SCIÉS, CLIVÉS OU DÉBRUTÉS (À L'EXCL. DES DIAMANTS INDUSTRIELS) | 30 % | 3 |
| 710239 | DIAMANTS TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS (À L'EXCL. DES DIAMANTS INDUSTRIELS) | 30 % | 3 |
| 710310 | PIERRES GEMMES -PRÉCIEUSES OU FINES-, BRUTES OU SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, MÊME ASSORTIES (AUTRES QUE LES DIAMANTS ET LES IMITATIONS DE PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES) | 30 % | 3 |
| 710391 | RUBIS, SAPHIRS ET ÉMERAUDES, TRAVAILLÉS, MÊME ASSORTIS, MAIS NON ENFILÉS, NI MONTÉS, NI SERTIS, ET RUBIS, SAPHIRS ET ÉMERAUDES TRAVAILLÉS, NON ASSORTIS ET ENFILÉS TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉS OU DÉGROSSIS ET SAUF IMITATIONS DE PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES) | 30 % | 3 |
| 710399 | PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, ET SAUF DIAMANTS, RUBIS, SAPHIRS, ÉMERAUDES ET IMITATIONS DE PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES) | 30 % | 3 |
| 710410 | QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, MÊME TRAVAILLÉ OU ASSORTI, MAIS NI MONTÉ, NI SERTI | 30 % | 3 |
| 710420 | PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, BRUTES OU SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, MÊME ASSORTIES (SAUF QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE) | 30 % | 3 |
| 710490 | PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES ET PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, TRAVAILLÉES MAIS NON ASSORTIES ET ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES ET SAUF QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE) | 30 % | 3 |
| 710510 | EGRISÉS ET POUDRES DE DIAMANTS, Y.C. LES DIAMANTS SYNTHÉTIQUES | 30 % | 3 |
| 710590 | EGRISÉS ET POUDRES DE PIERRES GEMMES OU DE PIERRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE DE DIAMANTS) | 30 % | 3 |
| 710610 | ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ, EN POUDRE | 30 % | 3 |
| 710691 | ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ SOUS FORMES BRUTES (À L'EXCL. DE LA POUDRE) | 30 % | 3 |
| 710692 | ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ, SOUS FORMES MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |
| 710700 | PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT SUR MÉTAUX COMMUNS, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |
| 710811 | OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, EN POUDRE, À USAGES NON MONÉTAIRES | 30 % | 3 |
| 710812 | OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, SOUS FORMES BRUTES, À USAGES NON MONÉTAIRES (À L'EXCL. DES POUDRES) | 30 % | 3 |
| 710813 | OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, SOUS FORMES MI-OUVRÉES, À USAGES NON-MONÉTAIRES | 30 % | 5 |
| 710820 | OR À USAGE MONÉTAIRE | 30 % | 3 |
| 710900 | PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR SUR MÉTAUX COMMUNS OU SUR ARGENT, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |
| 711011 | PLATINE SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE | 30 % | 3 |
| 711019 | PLATINE SOUS FORMES MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |
| 711021 | PALLADIUM SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE | 30 % | 3 |
| 711029 | PALLADIUM SOUS FORMES MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |
| 711031 | RHODIUM SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE | 30 % | 3 |
| 711039 | RHODIUM SOUS FORMES MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |
| 711041 | IRIDIUM, OSMIUM ET RUTHÉNIUM, SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE | 30 % | 3 |
| 711049 | IRIDIUM, OSMIUM ET RUTHÉNIUM, SOUS FORMES MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |
| 711100 | PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINE SUR MÉTAUX COMMUNS, SUR ARGENT OU SUR OR, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |
| 711230 | CENDRES CONTENANT DES MÉTAUX PRÉCIEUX OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES CENDRES D'ORFÈVRE) | 30 % | 3 |
| 711291 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'OR, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DE L'OR OU DES COMPOSÉS D'OR DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CENDRES CONTENANT DE L'OR OU DES COMPOSÉS D'OR, DÉCHETS ET DÉBRIS D'OR INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL., ET SAUF CENDRES D'ORFÈVRE CONTENANT D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |
| 711292 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLATINE, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINE ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DU PLATINE OU DES COMPOSÉS DE PLATINE DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CENDRES CONTENANT DE PLATINE OU DES COMPOSÉS DE PLATINE, DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLATINE INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL., ET SAUF CENDRES D'ORFÈVRE CONTENANT D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |
| 711299 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ARGENT, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DE L'ARGENT OU DES COMPOSÉS DE L'ARGENT DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES CENDRES ET DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL.) | 30 % | 3 |
| 711311 | ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN ARGENT, MÊME REVÊTU, PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF > 100 ANS) | 30 % | 5 |
| 711319 | ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRES QUE L'ARGENT, MÊME REVÊTUS, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF > 100 ANS) | 30 % | 5 |
| 711320 | ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX SUR MÉTAUX COMMUNS (SAUF > 100 ANS) | 30 % | 5 |
| 711411 | ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN ARGENT, MÊME REVÊTU, PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) | 30 % | 5 |
| 711419 | ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRES QUE L'ARGENT, MÊME REVÊTUS, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) | 30 % | 5 |
| 711420 | ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX SUR MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) | 30 % | 5 |
| 711510 | CATALYSEURS SOUS FORME DE TOILES OU DE TREILLIS EN PLATINE | 30 % | 3 |
| 711590 | OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 711610 | OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE N.D.A. | 30 % | 5 |
| 711620 | OUVRAGES EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 711711 | BOUTONS DE MANCHETTES ET BOUTONS SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS | 30 % | 5 |
| 711719 | BIJOUTERIE DE FANTAISIE EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (À L'EXCL. DES BOUTONS DE MANCHETTES ET DES BOUTONS SIMIL.) | 30 % | 5 |
| 711790 | BIJOUTERIE DE FANTAISIE (AUTRE QU'EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS) | 30 % | 5 |
| 711810 | MONNAIES (À L'EXCL. DES MÉDAILLES, DES PIÈCES D'OR, DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE MONNAIES, DES MONNAIES AYANT COURS LÉGAL, DES OBJETS DE PARURE RÉALISÉS À PARTIR DE MONNAIES AINSI QUE DES SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NUMISMATIQUE) | 30 % | 3 |
| 711890 | MONNAIES, Y.C. LES MONNAIES AYANT COURS LÉGAL (À L'EXCL. DES MÉDAILLES, BIJOUX EN PIÈCES DE MONNAIES, PIÈCES DE COLLECTION AYANT UNE VALEUR NUMISMATIQUE, DÉCHETS ET DÉBRIS) | 30 % | 3 |
| 720110 | FONTES BRUTES NON-ALLIÉES CONTENANT EN POIDS <= 0,5 % DE PHOSPHORE, EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES | 10 % | 1 |
| 720120 | FONTES BRUTES EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES SIMIL., NON ALLIÉES, TENEUR EN POIDS EN PHOSPHORE > 0,5 % | 10 % | 1 |
| 720150 | FONTES BRUTES ALLIÉES ET FONTES SPIEGEL, EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES | 10 % | 1 |
| 720211 | FERROMANGANÈSE CONTENANT EN POIDS > 2 % DE CARBONE | 10 % | 1 |
| 720219 | FERROMANGANÈSE, TENEUR EN POIDS EN CARBONE <= 2 % | 10 % | 1 |
| 720221 | FERROSILICIUM CONTENANT EN POIDS > 55 % DE SILICIUM | 10 % | 1 |
| 720229 | FERROSILICIUM, TENEUR EN POIDS EN SILICIUM <= 55 % | 10 % | 1 |
| 720230 | FERROSILICOMANGANÈSE | 10 % | 1 |
| 720241 | FERROCHROME CONTENANT EN POIDS > 4 % DE CARBONE | 10 % | 1 |
| 720249 | FERROCHROME CONTENANT EN POIDS <= 4 % DE CARBONE | 10 % | 1 |
| 720250 | FERROSILICOCHROME | 10 % | 1 |
| 720260 | FERRONICKEL | 10 % | 1 |
| 720270 | FERROMOLYBDÈNE | 10 % | 1 |
| 720280 | FERROTUNGSTÈNE ET FERROSILICOTUNGSTÈNE | 10 % | 1 |
| 720291 | FERROTITANE ET FERROSILICOTITANE | 10 % | 1 |
| 720292 | FERROVANADIUM | 10 % | 1 |
| 720293 | FERRONIOBIUM | 10 % | 1 |
| 720299 | FERRO-ALLIAGES (À L'EXCL. DU FERROMANGANÈSE, DU FERROSILICIUM, DU FERROSILICOMANGANÈSE, DU FERROCHROME, DU FERROSILICOCHROME, DU FERRONICKEL, DU FERROMOLYBDÈNE, DU FERROTUNGSTÈNE, DU FERROSILICOTUNGSTÈNE, DU FERROTITANE, DU FERROSILICOTITANE, DU FERROVANADIUM ET DU FERRONIOBIUM) | 10 % | 1 |
| 720310 | PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMIL. | 10 % | 2 |
| 720390 | PRODUITS FERREUX SPONGIEUX OBTENUS PAR ATOMISATION DE PRODUITS FERREUX BRUTS FONDUS ET FER, D'UNE PURETÉ >= 99,94 %, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMIL. | 10 % | 2 |
| 720410 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE -FERRAILLES- (AUTRES QUE RADIOACTIFS) | 10 % | 2 |
| 720421 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ACIERS INOXYDABLES (À L'EXCL. DES DÉCHETS ET DÉBRIS RADIOACTIFS ET DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 2 |
| 720429 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ACIERS ALLIÉS [FERRAILLES] (SAUF ACIERS INOXYDABLES, DÉCHETS RADIOACTIFS ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 2 |
| 720430 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE FER OU D'ACIER ÉTAMÉS [FERRAILLES] (AUTRES QUE RADIOACTIFS ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 2 |
| 720441 | TOURNURES, FRISONS, COPEAUX, MEULURES, SCIURES, LIMAILLES ET CHUTES D'ESTAMPAGE OU DE DÉCOUPAGE, EN FER OU EN ACIER, MÊME EN PAQUETS (À L'EXCL. DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, D'ACIERS ALLIÉS OU DE FER OU D'ACIER ÉTAMÉS) | 10 % | 2 |
| 720449 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE FER OU D'ACIER [FERRAILLES] (SAUF DÉCHETS ET DÉBRIS RADIOACTIFS ET DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; SCORIES, LAITIERS ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER; MORCEAUX PROVENANT DU BRIS DE FORMES PRIMAIRES DE FONTES BRUTES OU DE FONTE SPIEGEL; DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, D'ACIERS ALLIÉS OU DE FER OU D'ACIER ÉTAMÉS; TOURNURES, FRISONS, COPEAUX, MEULURES, SCIURES, LIMAILLES ET CHUTES D'ESTAMPAGE OU DE DÉCOUPAGE; DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 2 |
| 720450 | DÉCHETS LINGOTÉS EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES PRODUITS RÉPONDANT, EN CE QUI CONCERNE LEUR COMPOSITION CHIMIQUE, AUX DÉFINITIONS DES FONTES BRUTES, DES FONTES SPIEGEL OU DES FERRO-ALLIAGES) | 10 % | 2 |
| 720510 | GRENAILLES DE FONTE BRUTE, DE FONTE SPIEGEL, DE FER OU D'ACIER (AUTRES QUE GRENAILLES EN FERRO-ALLIAGES, TOURNURES ET LIMAILLES DE FER OU D'ACIER, AINSI QUE LES BILLES DÉFECTUEUSES DE PETIT CALIBRE POUR ROULEMENT À BILLES) | 10 % | 1 |
| 720521 | POUDRES D'ACIERS ALLIÉS (AUTRES QUE LES POUDRES DES FERRO-ALLIAGES ET LES ISOTOPES RADIOACTIFS DE POUDRE DE FER) | 10 % | 1 |
| 720529 | POUDRES DE FONTE BRUTE, DE FONTE SPIEGEL, DE FER OU D'ACIERS NON ALLIÉS (AUTRES QUE LES POUDRES DE FERRO-ALLIAGES ET LES ISOTOPES RADIOACTIFS DE POUDRE DE FER) | 10 % | 1 |
| 720610 | FER ET ACIERS NON ALLIÉS EN LINGOTS BRUTS (SAUF DÉCHETS LINGOTÉS, PRODUITS DE COULÉE CONTINUE ET PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER) | 10 % | 1 |
| 720690 | FER ET ACIERS NON ALLIÉS EN LOUPES BRUTES OU AUTRES FORMES BRUTES (AUTRES QUE LINGOTS BRUTS, DÉCHETS LINGOTÉS, PRODUITS DE COULÉE CONTINUE ET PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER) | 10 % | 1 |
| 720711 | DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE, DE SECTION TRANSVERSALE CARRÉE OU RECTANGULAIRE ET DONT LA LARGEUR EST INFÉRIEURE À DEUX FOIS L'ÉPAISSEUR | 10 % | 2 |
| 720712 | DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE, DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE ET DONT LA LARGEUR EST SUPÉRIEURE OU ÉGALE À DEUX FOIS L'ÉPAISSEUR | 10 % | 2 |
| 720719 | DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE, DE SECTION TRANSVERSALE CIRCULAIRE OU POLYGONALE | 10 % | 2 |
| 720720 | DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS >= 0,25 % DE CARBONE | 10 % | 2 |
| 720810 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, PRÉSENTANT DES MOTIFS EN RELIEF OBTENUS DIRECTEMENT LORS DU LAMINAGE | 10 % | 3 |
| 720825 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM, DÉCAPÉS (SANS MOTIFS EN RELIEF) | 10 % | 3 |
| 720826 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM, DÉCAPÉS (SANS MOTIFS EN RELIEF) | 10 % | 3 |
| 720827 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR < 3 MM, DÉCAPÉS (SANS MOTIFS EN RELIEF) | 10 % | 3 |
| 720836 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR > 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS) | 10 % | 3 |
| 720837 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS) | 10 % | 3 |
| 720838 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS) | 10 % | 3 |
| 720839 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR < 3 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS) | 10 % | 3 |
| 720840 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, PRÉSENTANT DES MOTIFS EN RELIEF OBTENUS DIRECTEMENT LORS DU LAMINAGE | 20 % | 3 |
| 720851 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR > 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF) | 20 % | 3 |
| 720852 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF) | 20 % | 3 |
| 720853 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM, SANS MOTIFS EN RELIEF | 20 % | 3 |
| 720854 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR < 3 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF) | 20 % | 3 |
| 720890 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, MAIS NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS | 20 % | 3 |
| 720915 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM | 10 % | 3 |
| 720916 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM | 10 % | 3 |
| 720917 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS <= 1 MM | 10 % | 3 |
| 720918 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM | 10 % | 3 |
| 720925 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM | 20 % | 3 |
| 720926 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM | 20 % | 3 |
| 720927 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS <= 1 MM | 20 % | 3 |
| 720928 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM | 20 % | 3 |
| 720990 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, MAIS NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS | 20 % | 3 |
| 721011 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ÉTAMÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM | 10 % | 3 |
| 721012 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ÉTAMÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM | 10 % | 3 |
| 721020 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PLOMBÉS, Y.C. LE FER TERNE | 10 % | 3 |
| 721030 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT | 10 % | 3 |
| 721041 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS, ONDULÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT) | 30 % | 3 |
| 721049 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS, NON ONDULÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT) | 30 % | 3 |
| 721050 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET OXYDES DE CHROME | 20 % | 3 |
| 721061 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS D'ALLIAGES D'ALUMINIUM ET DE ZINC | 30 % | 3 |
| 721069 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS D'ALUMINIUM (AUTRES QUE REVÊTUS D'ALLIAGES D'ALUMINIUM ET DE ZINC) | 30 % | 3 |
| 721070 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS DE MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 3 |
| 721090 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PLAQUÉS OU REVÊTUS (À L'EXCL. DES PRODUITS ÉTAMÉS, PLOMBÉS, ZINGUÉS, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS D'ALUMINIUM, DE MATIÈRES PLASTIQUES OU D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET OXYDES DE CHROME) | 30 % | 3 |
| 721113 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD SUR LES QUATRE FACES OU EN CANNELURES FERMÉES, D'UNE LARGEUR > 150 MM MAIS < 600 MM, ÉPAISSEUR >= 4 MM, NON ENROULÉS, SANS MOTIFS EN RELIEF, EN ACIER DIT «LARGE PLAT» OU «ACIER UNIVERSEL» | 20 % | 3 |
| 721114 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM (À L'EXCL. DES LARGES PLATS) | 20 % | 3 |
| 721119 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, D'UNE ÉPAISSEUR < 4,75 MM (À L'EXCL. DES LARGES PLATS) | 20 % | 3 |
| 721123 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE | 20 % | 3 |
| 721129 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, CONTENANT EN POIDS >= 0,25 % DE CARBONE | 20 % | 3 |
| 721190 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, MAIS NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS | 20 % | 3 |
| 721210 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ÉTAMÉS | 10 % | 3 |
| 721220 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT | 20 % | 3 |
| 721230 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT) | 20 % | 3 |
| 721240 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS DE MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 3 |
| 721250 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS (À L'EXCL. DES PRODUITS ÉTAMÉS, ZINGUÉS, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS DE MATIÈRES PLASTIQUES) | 20 % | 3 |
| 721260 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PLAQUÉS | 30 % | 3 |
| 721310 | FIL MACHINE EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, ENROULÉS EN COURONNES IRRÉGULIÈRES, AVEC INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS LORS DU LAMINAGE | 20 % | 2 |
| 721320 | FIL MACHINE EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE NON ALLIÉS, ENROULÉ EN COURONNES IRRÉGULIÈRES (À L'EXCL. DU FIL COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE) | 10 % | 2 |
| 721391 | FIL MACHINE EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉ EN COURONNES IRRÉGULIÈRES, DE SECTION CIRCULAIRE DE DIAMÈTRE < 14 MM (AUTRE QU'EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE ET AUTRE QUE FIL MACHINE AVEC INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS LORS DU LAMINAGE) | 5 % | 1 |
| 721399 | FIL MACHINE EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉ EN COURONNES IRRÉGULIÈRES (AUTRE QUE DE SECTION CIRCULAIRE DE DIAMÈTRE < 14 MM, AUTRE QUE FIL MACHINE EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE, OU AVEC INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS LORS DU LAMINAGE) | 20 % | 2 |
| 721410 | BARRES, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT FORGÉES | 10 % | 3 |
| 721420 | BARRES EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE | 20 % | 3 |
| 721430 | BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉES À CHAUD OU FILÉES À CHAUD OU EXTRUDÉES À CHAUD (À L'EXCL. DES BARRES COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE) | 20 % | 3 |
| 721491 | BARRES EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD, DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE AINSI QUE DES BARRES COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE) | 20 % | 3 |
| 721499 | BARRES EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD (À L'EXCL. DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE, DES BARRES COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE AINSI QUE DES PRODUITS EN ACIER DE DÉCOLLETAGE) | 20 % | 3 |
| 721510 | BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE NON ALLIÉS, SIMPLEMENT OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID | 20 % | 3 |
| 721550 | BARRES EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID (À L'EXCL. DES BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE) | 20 % | 3 |
| 721590 | BARRES EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES OU OBTENUES À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A. | 20 % | 3 |
| 721610 | PROFILÉS U, I OU H EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, HAUTEUR < 80 MM | 10 % | 3 |
| 721621 | PROFILÉS EN L EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, HAUTEUR < 80 MM | 10 % | 3 |
| 721622 | PROFILÉS EN T EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, HAUTEUR < 80 MM | 10 % | 3 |
| 721631 | PROFILÉS EN U, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM | 10 % | 3 |
| 721632 | PROFILÉS EN I, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM | 10 % | 3 |
| 721633 | PROFILÉS EN H, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM | 10 % | 3 |
| 721640 | PROFILÉS EN L OU EN T, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM | 10 % | 3 |
| 721650 | PROFILÉS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD (À L'EXCL. DES PROFILÉS EN U, EN I, EN H, EN L OU EN T) | 10 % | 3 |
| 721661 | PROFILÉS EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. OBTENUS À FROID À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS (À L'EXCL. DES TÔLES NERVURÉES) | 10 % | 3 |
| 721669 | PROFILÉS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVÉS À FROID (À L'EXCL. DES PROFILÉS OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS ET DES TÔLES NERVURÉES) | 10 % | 3 |
| 721691 | PROFILÉS EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, OBTENUS OU PARACHEVÉS À FROID À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES | 10 % | 3 |
| 721699 | PROFILÉS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, OBTENUS OU PARACHEVÉS À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES (AUTRES QUE OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS) OU SIMPLEMENT FORGÉS OU FORGÉS OU AUTREMENT OBTENUS À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 721710 | FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, NON-REVÊTUS, MÊME POLIS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE) | 10 % | 2 |
| 721720 | FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, ZINGUÉS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE) | 10 % | 2 |
| 721730 | FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, REVÊTUS DE MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES FILS ZINGUÉS AINSI QUE DU FIL MACHINE) | 10 % | 2 |
| 721790 | FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, REVÊTUS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE AINSI QUE DES FILS REVÊTUS DE MÉTAUX COMMUNS) | 10 % | 2 |
| 721810 | ACIERS INOXYDABLES EN LINGOTS ET AUTRES FORMES PRIMAIRES (SAUF DÉCHETS LINGOTÉS ET PRODUITS OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE) | 10 % | 3 |
| 721891 | DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES, DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE | 10 % | 3 |
| 721899 | DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES (AUTRES QUE DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE) | 10 % | 3 |
| 721911 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR > 10 MM | 20 % | 3 |
| 721912 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM | 20 % | 3 |
| 721913 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM | 20 % | 3 |
| 721914 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 3 MM | 20 % | 3 |
| 721921 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR > 10 MM | 20 % | 3 |
| 721922 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM | 20 % | 3 |
| 721923 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM | 20 % | 3 |
| 721924 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 3 MM | 20 % | 3 |
| 721931 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM | 20 % | 3 |
| 721932 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM | 20 % | 3 |
| 721933 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM | 20 % | 3 |
| 721934 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS <= 1 MM | 20 % | 3 |
| 721935 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM | 20 % | 3 |
| 721990 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES | 20 % | 3 |
| 722011 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM | 20 % | 3 |
| 722012 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ÉPAISSEUR < 4,75 MM | 20 % | 3 |
| 722020 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID | 20 % | 3 |
| 722090 | PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES | 20 % | 3 |
| 722100 | FIL MACHINE EN ACIERS INOXYDABLES, ENROULÉ EN SPIRES NON-RANGÉES «EN COURONNES» | 20 % | 2 |
| 722211 | BARRES EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD, DE SECTION CIRCULAIRE | 10 % | 3 |
| 722219 | BARRES EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD (À L'EXCL. DE SECTION CIRCULAIRE) | 10 % | 3 |
| 722220 | BARRES, EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID | 10 % | 3 |
| 722230 | BARRES, EN ACIERS INOXYDABLES, OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES OU SIMPL. FORGÉES OU FORGÉES OU AUTREMENT OBTENUES À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 722240 | PROFILÉS, EN ACIERS INOXYDABLES, N.D.A. | 20 % | 3 |
| 722300 | FILS EN ACIERS INOXYDABLES, EN COURONNES OU ROULEAUX (AUTRES QUE FIL MACHINE) | 10 % | 3 |
| 722410 | ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, EN LINGOTS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES (AUTRES QUE DÉCHETS LINGOTÉS ET PRODUITS OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE) | 10 % | 3 |
| 722490 | DEMI-PRODUITS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES | 10 % | 3 |
| 722511 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR >= 600 MM, À GRAINS ORIENTÉS | 20 % | 3 |
| 722519 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR >= 600 MM, À GRAINS NON-ORIENTÉS | 20 % | 3 |
| 722520 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS À COUPE RAPIDE, LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID | 20 % | 3 |
| 722530 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE ET ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-) | 10 % | 3 |
| 722540 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE ET ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-) | 10 % | 3 |
| 722550 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE ET ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-) | 20 % | 3 |
| 722591 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES») | 20 % | 3 |
| 722592 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS (SAUF ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT ET SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES») | 20 % | 3 |
| 722599 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AUTREMENT TRAITÉS (SAUF ZINGUÉS ET SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES») | 20 % | 3 |
| 722611 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, À GRAINS ORIENTÉS | 20 % | 3 |
| 722619 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, À GRAINS NON-ORIENTÉS | 20 % | 3 |
| 722620 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS À COUPE RAPIDE, LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID | 20 % | 3 |
| 722691 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-) | 20 % | 3 |
| 722692 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-) | 20 % | 3 |
| 722693 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES») | 20 % | 3 |
| 722694 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS (SAUF ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT ET SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES») | 20 % | 3 |
| 722699 | PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AUTREMENT TRAITÉS (SAUF ZINGUÉS ET PRODUITS EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-) | 20 % | 3 |
| 722710 | FIL MACHINE EN ACIERS À COUPE RAPIDE, ENROULÉ IRRÉGULIÈREMENT EN COURONNE | 20 % | 2 |
| 722720 | FIL MACHINE EN ACIERS SILICOMANGANEUX, ENROULÉ IRRÉGULIÈREMENT EN COURONNE | 20 % | 2 |
| 722790 | FIL MACHINE EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, ENROULÉ IRRÉGULIÈREMENT EN COURONNE (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS SILICOMANGANEUX) | 20 % | 2 |
| 722810 | BARRES EN ACIERS À COUPE RAPIDE | 10 % | 3 |
| 722820 | BARRES EN ACIERS SILICOMANGANEUX | 10 % | 3 |
| 722830 | BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU SILICOMANGANEUX) | 10 % | 3 |
| 722840 | BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. FORGÉES (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU SILICOMANGANEUX) | 10 % | 3 |
| 722850 | BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU SILICOMANGANEUX) | 10 % | 3 |
| 722860 | BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID ET AUTREMENT TRAITÉES, OU OBTENUES À CHAUD ET AUTREMENT TRAITÉES N.D.A. (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS SILICOMANGANEUX) | 10 % | 3 |
| 722870 | PROFILÉS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES N.D.A. | 10 % | 3 |
| 722880 | BARRES CREUSES POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS | 10 % | 3 |
| 722910 | FILS EN ACIERS À COUPE RAPIDE, EN COURONNES OU EN ROULEAUX (SAUF FIL MACHINE) | 20 % | 3 |
| 722920 | FILS EN ACIERS SILICOMANGANEUX, EN COURONNES OU ROULEAUX (SAUF FIL MACHINE) | 10 % | 3 |
| 722990 | FILS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, EN COURONNES OU EN ROULEAUX (SAUF FIL MACHINE ET FIL EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU SILICOMANGANEUX) | 10 % | 3 |
| 730110 | PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER, MÊME PERCÉES OU FAITES D'ÉLÉMENTS ASSEMBLÉS | 10 % | 2 |
| 730120 | PROFILÉS EN FER OU EN ACIER, OBTENUS PAR SOUDAGE | 10 % | 2 |
| 730210 | RAILS EN FONTE, FER OU ACIER POUR VOIES FERRÉES (À L'EXCL. DES CONTRE-RAILS) | 10 % | 1 |
| 730230 | AIGUILLES, POINTES DE COEUR, TRINGLES D'AIGUILLAGE ET AUTRES ÉLÉMENTS DE CROISEMENT OU DE CHANGEMENT DE VOIES, EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 1 |
| 730240 | ECLISSES ET SELLES D'ASSISE EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 1 |
| 730290 | TRAVERSES, CONTRE-RAILS ET CRÉMAILLÈRES, COUSSINETS, COINS, PLAQUES DE SERRAGE, PLAQUES ET BARRES D'ÉCARTEMENT ET AUTRES ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES SPÉCIALEMENTS CONÇUS POUR LA POSE, LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS, EN FONTE, FER OU ACIER (À L'EXCL. DES RAILS, DES AIGUILLES, POINTES DE COEUR, TRINGLES D'AIGUILLAGE ET AUTRES ÉLÉMENTS DE CROISEMENT OU DE CHANGEMENT DE VOIES, DES ÉCLISSES ET SELLES D'ASSISE) | 10 % | 1 |
| 730300 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, EN FONTE | 10 % | 3 |
| 730410 | TUBES ET TUYAUX SANS SOUDURE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS | 10 % | 2 |
| 730421 | TIGES DE FORAGE SANS SOUDURE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ | 10 % | 2 |
| 730429 | TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE OU DE PRODUCTION SANS SOUDURE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ | 10 % | 2 |
| 730431 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU ACIERS NON-ALLIÉS, ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (SAUF TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ) | 20 % | 2 |
| 730439 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, NON-ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (À L'EXCL. DES TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ) | 20 % | 2 |
| 730441 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS INOXYDABLES, ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ) | 20 % | 2 |
| 730449 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS INOXYDABLES, NON-ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (AUTRES QUE LES TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ) | 20 % | 3 |
| 730451 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES, ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (AUTRES QUE TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ) | 20 % | 2 |
| 730459 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES, NON-ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 20 % | 2 |
| 730490 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION AUTRE QUE CIRCULAIRE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER | 20 % | 2 |
| 730511 | TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT À L'ARC IMMERGÉ | 10 % | 2 |
| 730512 | TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT (SAUF À L'ARC IMMERGÉ) | 10 % | 2 |
| 730519 | TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER (SAUF SOUDÉS LONGITUDINALEMENT) | 10 % | 2 |
| 730520 | TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER | 10 % | 2 |
| 730531 | TUBES ET TUYAUX, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT (SAUF TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 20 % | 2 |
| 730539 | TUBES ET TUYAUX, DE SECTION CIRCULAIRES, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS (SAUF SOUDÉS LONGITUDINALEMENT ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 20 % | 2 |
| 730590 | TUBES ET TUYAUX DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER (SAUF SOUDÉS ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 10 % | 2 |
| 730610 | TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR <= 406,4 MM | 10 % | 2 |
| 730620 | TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE OU DE PRODUCTION DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR <= 406,4 MM | 10 % | 2 |
| 730630 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS (SAUF TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET DE DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 20 % | 3 |
| 730640 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS INOXYDABLES (AUTRES QUE TUBES À SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET À DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 20 % | 2 |
| 730650 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES (AUTRES QUE TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE ET DE GAZ) | 20 % | 2 |
| 730660 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION AUTRE QUE CIRCULAIRE, EN FER OU EN ACIER (AUTRES QUE TUBES À SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 20 % | 2 |
| 730690 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX [P.EX. RIVÉS, AGRAFÉS OU À BORDS SIMPLEMENT RAPPROCHÉS], EN FER OU EN ACIER (SAUF TUBES SANS SOUDURE OU SOUDÉS ET TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM) | 20 % | 2 |
| 730711 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE MOULÉS EN FONTE NON-MALLÉABLE | 10 % | 2 |
| 730719 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE MOULÉS EN FONTE, FER OU ACIER (SAUF FONTE NON-MALLÉABLE) | 10 % | 3 |
| 730721 | BRIDES EN ACIERS INOXYDABLES (NON MOULÉS) | 10 % | 2 |
| 730722 | COUDES, COURBES ET MANCHONS EN ACIERS INOXYDABLES, FILETÉS (NON-MOULÉS) | 10 % | 2 |
| 730723 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ACIERS INOXYDABLES, À SOUDER BOUT À BOUT (NON-MOULÉS) | 10 % | 2 |
| 730729 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN ACIERS INOXYDABLES (NON-MOULÉS ET SAUF BRIDES; COUDES, COURBES ET MANCHONS FILETÉS; ACCESSOIRES À SOUDER BOUT À BOUT) | 10 % | 2 |
| 730791 | BRIDES EN FER OU ACIERS (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIER INOXYDABLE) | 10 % | 3 |
| 730792 | COUDES, COURBES ET MANCHONS EN FER OU EN ACIERS, FILETÉS (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIERS INOXYDABLES) | 10 % | 2 |
| 730793 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FER OU EN ACIERS, À SOUDER BOUT À BOUT (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIERS INOXYDABLES ET SAUF BRIDES) | 20 % | 3 |
| 730799 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN FER OU ACIERS (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIERS INOXYDABLES; SAUF BRIDES; COUDES, COURBES ET MANCHONS, FILETÉS ET SAUF ACCESSOIRES À SOUDER BOUT À BOUT) | 20 % | 3 |
| 730810 | PONTS ET ÉLÉMENTS DE PONTS, EN FER OU EN ACIER | 10 % | 1 |
| 730820 | TOURS ET PYLÔNES, EN FER OU EN ACIER | 10 % | 1 |
| 730830 | PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES AINSI QUE LEURS SEUILS, EN FER OU EN ACIER | 20 % | 2 |
| 730840 | MATÉRIEL D'ÉCHAFAUDAGE, DE COFFRAGE OU D'ÉTAYAGE, EN FER OU EN ACIER (AUTRE QUE PALPLANCHES ASSEMBLÉES ET COFFRAGES POUR BÉTON, QUI PRÉSENTENT LES CARACTÉRISTIQUES DE MOULES) | 20 % | 2 |
| 730890 | CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS, EN FONTE, FER OU ACIER, N.D.A. (À L'EXCL. DES PONTS ET ÉLÉMENTS DE PONTS, TOURS ET PYLÔNES, PORTES ET FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, ET À L'EXCL. DU MATÉRIEL D'ÉCHAFAUDAGE, DE COFFRAGE ET D'ÉTAYAGE) | 20 % | 3 |
| 730900 | RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN FONTE, FER OU ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES (À L'EXCL. DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS), D'UNE CONTENANCE > 300 L, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES, MÊME AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU CALORIFUGE (AUTRES QUE LES CAISSES À MARCHANDISES DU TYPE -CONTENEURS- SPÉCIALEMENT CONÇUES OU ÉQUIPÉES POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT) | 20 % | 3 |
| 731010 | RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN FONTE, FER OU ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES, CONTENANCE >= 50 L MAIS <= 300 L, N.D.A. (À L'EXCL. DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS ET SAUF AVEC DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES) | 10 % | 3 |
| 731021 | BOÎTES EN FER OU EN ACIER, CONTENANCE < 50 L, À FERMER PAR SOUDAGE OU SERTISSAGE (SAUF POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS) | 10 % | 3 |
| 731029 | RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS ET RÉCIPIENTS SIMIL., EN FER OU EN ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES, CONTENANCE < 50 L, N.D.A. (SAUF POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES ET À L'EXCL. DES BOÎTES) | 10 % | 3 |
| 731100 | RÉCIPIENTS EN FONTE, FER OU ACIER, POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS (AUTRES QUE CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS OU ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT) | 20 % | 2 |
| 731210 | TORONS ET CÂBLES EN FER OU EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ ET SAUF FIL BARBELÉ POUR CLÔTURES ET RONCES ARTIFICIELLES) | 30 % | 3 |
| 731290 | TRESSES, ÉLINGUES ET SIMIL., EN FER OU EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 30 % | 3 |
| 731300 | RONCES ARTIFICIELLES EN FER OU EN ACIER; TORSADES, BARBELÉES OU NON, EN FILS OU EN FEUILLARD DE FER OU D'ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR LES CLÔTURES | 20 % | 3 |
| 731412 | TOILES MÉTALLIQUES CONTINUES OU SANS FIN, POUR MACHINES, EN FILS D'ACIER INOXYDABLE | 30 % | 3 |
| 731413 | TOILES MÉTALLIQUES CONTINUES OU SANS FIN, POUR MACHINES, EN FILS DE FER OU D'ACIERS AUTRE QU'INOXYDABLES | 30 % | 3 |
| 731414 | TOILES MÉTALLIQUES TISSÉS, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS D'ACIER INOXYDABLE (À L'EXCL. DES TOILES EN FILS MÉTALLIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL. ET SAUF TOILES CONTINUES OU SANS FIN POUR MACHINES) | 30 % | 3 |
| 731419 | TOILES MÉTALLIQUES TISSÉS, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS DE FER OU D'ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES (À L'EXCL. DES TOILES EN FILS MÉTALLIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL. ET SAUF LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN POUR MACHINES) | 30 % | 3 |
| 731420 | GRILLAGES ET TREILLIS, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, D'UNE SURFACE DE MAILLES >= 100 CM2, EN FILS DE FER OU D'ACIER, DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM | 30 % | 3 |
| 731431 | GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, ZINGUÉS (SAUF EN FILS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM AVEC UNE SURFACE DE MAILLES >= 100 CMo) | 30 % | 3 |
| 731439 | GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE (SAUF EN FILS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM AVEC UNE SURFACE DE MAILLES >= 100 CMo ET AUTRES QUE ZINGUÉS) | 30 % | 3 |
| 731441 | GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON-SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, ZINGUÉS | 30 % | 3 |
| 731442 | GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON-SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 3 |
| 731449 | TOILES MÉTALLIQUES NONTISSÉES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE (SAUF ZINGUÉS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES) | 30 % | 3 |
| 731450 | TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES EN FER OU EN ACIER | 30 % | 3 |
| 731511 | CHAÎNES À ROULEAUX EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 2 |
| 731512 | CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QU'À ROULEAUX) | 10 % | 2 |
| 731519 | PARTIES DE CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS EN FONTE, FER OU ACIER | 30 % | 3 |
| 731520 | CHAÎNES ANTIDÉRAPANTES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, EN FONTE, FER OU ACIER | 30 % | 3 |
| 731581 | CHAÎNES À MAILLONS À ÉTAIS EN FONTE, FER OU ACIER | 30 % | 3 |
| 731582 | CHAÎNES EN FONTE, FER OU ACIER, À MAILLONS SOUDÉS (SAUF CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS, ANTIDÉRAPANTES ET À MAILLONS À ÉTAIS) | 30 % | 3 |
| 731589 | CHAÎNES ET CHAÎNETTES EN FONTE, FER OU ACIER (SAUF CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS, ANTIDÉRAPANTES, À MAILLONS À ÉTAIS, À MAILLONS SOUDÉS, ET LEURS PARTIES; CHAÎNES ET CHAÎNETTES DE MONTRES, D'HORLOGES OU DE BIJOUTERIE; CHAÎNES DENTÉES ET À SCIE; CHENILLES, CHAÎNES À ENTRAÎNEMENT POUR TRANSPORTEURS; CHAÎNES À PINCES POUR MATÉRIEL DE L'INDUSTRIE TEXTILE; DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ À CHAÎNES POUR VERROUILLER LES PORTES; CHAÎNES D'ARPENTEUR) | 30 % | 3 |
| 731590 | PARTIES DE CHAÎNES ET CHAÎNETTES ANTIDÉRAPANTES, À MAILLONS À ÉTAIS, ET AUTRES CHAÎNES ET CHAÎNETTES DU No7315 (SAUF DE CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS) | 30 % | 3 |
| 731600 | ANCRES, GRAPPINS ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER | 30 % | 3 |
| 731700 | POINTES, CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS, AGRAFES ONDULÉES OU BISEAUTÉES ET ARTICLES SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, MÊME AVEC TÊTE EN AUTRE MATIÈRE (À L'EXCL. DE CEUX AVEC TÊTE EN CUIVRE ET À L'EXCL. DES AGRAFES EN BARRETTES) | 30 % | 5 |
| 731811 | TIRE-FOND EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 2 |
| 731812 | VIS À BOIS EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QUE TIRE-FOND) | 10 % | 2 |
| 731813 | CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 2 |
| 731814 | VIS AUTOTARAUDEUSES EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QUE VIS À BOIS) | 10 % | 2 |
| 731815 | VIS ET BOULONS FILETÉS, EN FONTE, FER OU ACIER, MÊME AVEC LEURS ÉCROUS OU RONDELLES (À L'EXCL. DES TIRE-FOND ET AUTRES VIS À BOIS, CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS, VIS AUTOTARAUDEUSES, CLOUS TARAUDEURS AINSI QUE DES CHEVILLES VISSÉES, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS) | 10 % | 3 |
| 731816 | ÉCROUS EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 2 |
| 731819 | ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE, FILETÉS, EN FONTE, FER OU ACIER, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 731821 | RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT ET AUTRES RONDELLES DE BLOCAGE, EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 2 |
| 731822 | RONDELLES EN FONTE, FER OU ACIER (SAUF RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT ET AUTRES RONDELLES DE BLOCAGE) | 10 % | 2 |
| 731823 | RIVETS EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QUE RIVETS TUBULAIRES OU RIVETS À DEUX PIÈCES TUBULAIRES DESTINÉS À DES USAGES DIVERS) | 10 % | 2 |
| 731824 | GOUPILLES, CHEVILLES ET CLAVETTES EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 2 |
| 731829 | ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE NON FILETÉS, EN FONTE, FER OU ACIER, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 731910 | AIGUILLES À COUDRE, À RAVAUDER OU À BRODER À LA MAIN, EN FER OU EN ACIER | 30 % | 3 |
| 731920 | EPINGLES DE SÛRETÉ EN FER OU EN ACIER | 30 % | 3 |
| 731930 | AUTRES ÉPINGLES EN FER OU EN ACIER, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 731990 | AIGUILLES À TRICOTER, PASSE-LACETS, CROCHETS, POINTHONS À BRODER ET ARTICLES SIMIL., POUR USAGE À LA MAIN, EN FER OU EN ACIER (SAUF AIGUILLES À COUDRE, À RAVAUDER OU À BRODER) | 30 % | 3 |
| 732010 | RESSORTS À LAMES ET LEURS LAMES, EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES RESSORTS DE MONTRES ET DES RESSORTS À BARRE DE TORSION DE LA SECTION 17) | 10 % | 2 |
| 732020 | RESSORTS EN HÉLICE EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES RESSORTS SPIRAUX PLATS, RESSORTS DE MONTRES, RESSORTS POUR CANNES ET MANCHES DE PARAPLUIES ET DE PARASOLS ET SAUF RESSORTS-AMORTISSEURS DE LA SECTION 17) | 10 % | 2 |
| 732090 | RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS EN FER OU EN ACIER, Y.C LES RESSORTS SPIRAUX PLATS (À L'EXCL. DES RESSORTS EN HÉLICE, RESSORTS SPIRAUX, RESSORTS À LAMES ET LEURS LAMES, RESSORTS DE MONTRES, RONDELLES-RESSORTS, RONDELLES ÉLASTIQUES ET SAUF RESSORTS-AMORTISSEURS ET RESSORTS À BARRE À TORSION DE LA SECTION 17) | 10 % | 2 |
| 732111 | APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES, GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, AINSI QUE CHAUFFE-PLATS, À USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES GAZEUX OU À GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE) | 30 % | 3 |
| 732112 | APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES, GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, AINSI QUE CHAUFFE-PLATS, À USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES LIQUIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE) | 30 % | 3 |
| 732113 | APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES, GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, ET CHAUFFE-PLATS, À USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES SOLIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE) | 30 % | 3 |
| 732181 | POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET APPAREILS MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES GAZEUX OU À GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON, CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU INSTANTANÉS ET CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET SAUF APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE) | 30 % | 3 |
| 732182 | POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET AUTRES APPAREILS MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES LIQUIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON, CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE) | 30 % | 3 |
| 732183 | POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET AUTRES APPAREILS MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES SOLIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE) | 30 % | 3 |
| 732190 | PARTIES DES APPAREILS MÉNAGERS CHAUFFANTS NON-ÉLECTRIQUES DU No 7321, N.D.A. | 20 % | 2 |
| 732211 | RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE (À L'EXCL. DES PARTIES DÉSIGNÉES OU COMPRISES EN D'AUTRES ENDROITS ET SAUF LES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL) | 30 % | 3 |
| 732219 | RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES, EN FER OU ACIER (À L'EXCL. DE LA FONTE ET SAUF LES PARTIES DÉSIGNÉES OU COMPRISES EN D'AUTRES ENDROITS ET LES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL) | 30 % | 3 |
| 732290 | GÉNÉRATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD Y.C. -LES DISTRIBUTEURS POUVANT ÉGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNÉ-, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE, COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE À MOTEUR ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER | 30 % | 3 |
| 732310 | PAILLE DE FER OU D'ACIER; ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE OU USAGES ANALOGUES, EN FER OU ACIER | 30 % | 3 |
| 732391 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE NON ÉMAILLÉE (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; GAUFRIERS ET AUTRES ARTICLES AYANT LE CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE) | 30 % | 3 |
| 732392 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE ÉMAILLÉE (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE) | 30 % | 3 |
| 732393 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN ACIERS INOXYDABLES (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES, TIRE-BOUCHONS ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE ET CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8211 AU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE) | 30 % | 3 |
| 732394 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FER OU EN ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES, ÉMAILLÉS (À L'EXCL. DE LA FONTE; DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE) | 30 % | 3 |
| 732399 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FER OU ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES (SAUF FONTE ET ARTICLES ÉMAILLÉS; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES, TIRE-BOUCHONS ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE ET CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8211 AU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE) | 30 % | 3 |
| 732410 | EVIERS ET LAVABOS EN ACIER INOXYDABLE | 30 % | 3 |
| 732421 | BAIGNOIRES EN FONTE, ÉGALEMENT ÉMAILLÉES | 30 % | 3 |
| 732429 | BAIGNOIRES EN TÔLE D'ACIER | 30 % | 3 |
| 732490 | ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310, DES PETITES ARMOIRES SUSPENDUES À PHARMACIE OU DE TOILETTE ET AUTRES MEUBLES DU CHAPITRE 94, DES ÉVIERS ET LAVABOS COMPLETS, EN ACIERS INOXYDABLES, DES BAIGNOIRES COMPLÈTES ET DES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE) | 30 % | 3 |
| 732510 | OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, EN FONTE NON-MALLÉABLE, MOULÉS, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 732591 | BOULETS ET SIMIL., POUR BROYEURS, MOULÉS (SAUF EN FONTE NON MALLÉABLE) | 10 % | 2 |
| 732599 | OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER, MOULÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA FONTE NON-MALLÉABLE ET SAUF BOULETS ET ARTICLES SIMIL. POUR BROYEURS) | 10 % | 2 |
| 732611 | BOULETS ET SIMIL. POUR BROYEURS, EN FER OU EN ACIER, FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS | 10 % | 2 |
| 732619 | OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, N.D.A. (SAUF BOULETS ET ARTICLES SIMIL. POUR BROYEURS) | 10 % | 2 |
| 732620 | OUVRAGES EN FIL DE FER OU D'ACIER, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 732690 | OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, N.D.A. (AUTRES QUE MOULÉS, AINSI QUE FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS OU EN FILS DE FER OU D'ACIER) | 10 % | 3 |
| 740110 | MATTES DE CUIVRE | 10 % | 2 |
| 740120 | CUIVRE DE CÉMENT -PRÉCIPITÉ DE CUIVRE- | 10 % | 2 |
| 740200 | CUIVRE NON AFFINÉ; ANODES EN CUIVRE POUR AFFINAGE ÉLECTROLYTIQUE | 10 % | 2 |
| 740311 | CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE CATHODES OU SECTIONS DE CATHODES | 10 % | 2 |
| 740312 | CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE BARRES À FIL «WIRE-BARS» | 10 % | 2 |
| 740313 | CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE BILLETTES | 10 % | 2 |
| 740319 | CUIVRE AFFINÉ, SOUS FORME BRUTE (AUTRE QUE SOUS FORME DE BILLETTES, BARRES À FIL, CATHODES OU SECTIONS DE CATHODES) | 10 % | 2 |
| 740321 | ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |
| 740322 | ALLIAGE À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE- SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |
| 740323 | ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL- OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |
| 740329 | ALLIAGES DE CUIVRE SOUS FORME BRUTE (SAUF LAITON, BRONZE, CUPRONICKEL ET MAILLECHORT ET À L'EXCL. DES ALLIAGES MÈRES DU 7405) | 10 % | 2 |
| 740400 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE (À L'EXCL. DES DÉCHETS LINGOTÉS OU FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE FONDUS, ET SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CUIVRE ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 2 |
| 740500 | ALLIAGES MÈRES DE CUIVRE (SAUF LES COMBINAISONS CUIVRE-PHOSPHORE -PHOSPHORE DE CUIVRE- À TENEUR EN POIDS EN PHOSPHORE > 15 %) | 10 % | 2 |
| 740610 | POUDRES DE CUIVRE À STRUCTURE NON LAMELLAIRE (SAUF GRANULÉS -GRENAILLES- DE CUIVRE) | 10 % | 2 |
| 740620 | POUDRES DE CUIVRE À STRUCTURE LAMELLAIRE; PAILLETTES DE CUIVRE (SAUF GRANULÉS -GRENAILLES- DE CUIVRE ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308) | 10 % | 2 |
| 740710 | BARRES ET PROFILÉS EN CUIVRE AFFINÉ, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 740721 | BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 740722 | BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL- OU EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 740729 | BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES DE CUIVRE, N.D.A. (SAUF EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL-, OU ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-) | 10 % | 2 |
| 740811 | FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE > 6 MM | 10 % | 2 |
| 740819 | FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE <= 6 MM | 10 % | 2 |
| 740821 | FILS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON- | 10 % | 2 |
| 740822 | FILS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL [CUPRONICKEL] OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC [MAILLECHORT] | 10 % | 2 |
| 740829 | FILS EN ALLIAGES DE CUIVRE (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC [LAITON], DE CUIVRE-NICKEL [CUPRONICKEL] OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC [MAILLECHORT]) | 5 % | 1 |
| 740911 | TÔLES ET BANDES EN CUIVRE AFFINÉ, ÉPAISSEUR > 0,15 MM, ENROULÉES (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 740919 | TÔLES ET BANDES EN CUIVRE AFFINÉ, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (NON ENROULÉES ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 740921 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM, ENROULÉES (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 740929 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (NON ENROULÉES ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 740931 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM, ENROULÉES (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 740939 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (NON ENROULÉES ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 740940 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL-, OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 740990 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES DE CUIVRE, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (SAUF EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL- OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES ET BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 741011 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE AFFINÉ, SANS SUPPORT, ÉPAISSEUR <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No 3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL) | 10 % | 2 |
| 741012 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SANS SUPPORT, ÉPAISSEUR <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No 3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL) | 10 % | 2 |
| 741021 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE AFFINÉ, SUR SUPPORT, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL) | 10 % | 2 |
| 741022 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SUR SUPPORT, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL) | 10 % | 2 |
| 741110 | TUBES ET TUYAUX EN CUIVRE AFFINÉ | 10 % | 2 |
| 741121 | TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON- | 10 % | 2 |
| 741122 | TUBES ET TUYAUX, EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL [CUPRONICKEL] OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC [MAILLECHORT] | 10 % | 2 |
| 741129 | TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES DE CUIVRE (SAUF EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL-, OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-) | 10 % | 2 |
| 741210 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN CUIVRE AFFINÉ | 10 % | 2 |
| 741220 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN ALLIAGES DE CUIVRE | 10 % | 2 |
| 741300 | TORONS, CÂBLES, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN CUIVRE (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 741420 | TOILES MÉTALLIQUES, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS DE CUIVRE (SAUF TOILES EN FILS MÉTALLIQUES POUR VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL., TOILES EN CUIVRE RECOUVERTES DE FONDANT POUR BRASAGE, TOILES, GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES) | 30 % | 3 |
| 741490 | GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE CUIVRE; TOILES ET BANDES DÉPLOYÉES, EN CUIVRE (SAUF GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES) | 30 % | 3 |
| 741510 | POINTES ET CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS, AGRAFES ET SIMIL., EN CUIVRE OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TÊTE EN CUIVRE (SAUF AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES) | 30 % | 3 |
| 741521 | RONDELLES, Y.C. -LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT-, EN CUIVRE | 30 % | 3 |
| 741529 | BOULONS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES ET SIMIL., NON FILETÉS, EN CUIVRE (SAUF RONDELLES, Y.C. -LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT-) | 30 % | 3 |
| 741533 | VIS, BOULONS, ÉCROUS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS, DES TIRE-FOND, DES BOUCHONS MÉTALLIQUES, BONDES ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS) | 10 % | 2 |
| 741539 | CROCHETS À PAS DE VIS, VIS À OEILLET, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS, EN CUIVRE (SAUF VIS ORDINAIRES ET SAUF BOULONS ET ÉCROUS) | 10 % | 2 |
| 741600 | RESSORTS EN CUIVRE (SAUF RESSORTS DE MONTRES ET RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT) | 10 % | 2 |
| 741700 | APPAREILS DE CUISSON OU DE CHAUFFAGE, NON-ÉLECTRIQUES, DES TYPES SERVANT À DES USAGES DOMESTIQUES, ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU ET DES FOURS À BAIN) | 30 % | 3 |
| 741811 | EPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE ET USAGES ANALOGUES, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE) | 30 % | 3 |
| 741819 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL.; APPAREILS DE CUISSON OU CHAUFFAGE NON-ÉLECTRIQUES; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7419; ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE, CUILLERS, FOURCHETTES, ETC.; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE) | 30 % | 3 |
| 741820 | ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7419 ET SAUF ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE) | 30 % | 3 |
| 741910 | CHAÎNES, CHAÎNETTES ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF CHAÎNES ET CHAÎNETTES DE MONTRE, DE BIJOUTERIE, ETC.) | 30 % | 3 |
| 741991 | OUVRAGES EN CUIVRE, COULÉS, MOULÉS, ESTAMPÉS OU FORGÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 741999 | OUVRAGES EN CUIVRE, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 750110 | MATTES DE NICKEL | 10 % | 2 |
| 750120 | SINTERS D'OXYDES DE NICKEL ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU NICKEL (À L'EXCL. DES MATTES DE NICKEL) | 10 % | 2 |
| 750210 | NICKEL NON ALLIÉ, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |
| 750220 | ALLIAGES DE NICKEL, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |
| 750300 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL (SAUF DÉCHETS LINGOTÉS ET FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL FONDUS, ET SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU NICKEL ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 2 |
| 750400 | POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL (SAUF SINTERS D'OXYDES DE NICKEL) | 10 % | 2 |
| 750511 | BARRES ET PROFILÉS EN NICKEL NON ALLIÉ, N.D.A. (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 750512 | BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES DE NICKEL, N.D.A. (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 750521 | FILS EN NICKEL NON ALLIÉ (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 750522 | FILS EN ALLIAGES DE NICKEL (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |
| 750610 | TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN NICKEL NON ALLIÉ (SAUF TÔLES OU BANDES DÉPLOYÉES) | 10 % | 2 |
| 750620 | TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN ALLIAGES DE NICKEL (SAUF TÔLES OU BANDES DÉPLOYÉES) | 10 % | 2 |
| 750711 | TUBES ET TUYAUX EN NICKEL NON ALLIÉ | 10 % | 2 |
| 750712 | TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES DE NICKEL | 10 % | 2 |
| 750720 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE- EN NICKEL | 10 % | 2 |
| 750810 | TOILES MÉTALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE NICKEL | 10 % | 2 |
| 750890 | OUVRAGES EN NICKEL, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 760110 | ALUMINIUM NON ALLIÉ, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 3 |
| 760120 | ALLIAGES D'ALUMINIUM, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 3 |
| 760200 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ALUMINIUM (SAUF SCORIES, MÂCHEFER, ETC., PRODUITS PAR LA SIDÉRURGIE ET CONTENANT DE L'ALUMINIUM RÉCUPÉRABLE SOUS FORME DE SILICATES, LES DÉCHETS LINGOTÉS ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL. EN DÉCHETS OU DÉBRIS D'ALUMINIUM FONDUS, ET SAUF CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DE L'ALUMINIUM) | 10 % | 3 |
| 760310 | POUDRES D'ALUMINIUM, À STRUCTURE NON LAMELLAIRE (SAUF BOULETTES D'ALUMINIUM) | 10 % | 3 |
| 760320 | POUDRES D'ALUMINIUM, À STRUCTURE LAMELLAIRE; PAILLETTES D'ALUMINIUM (SAUF BOULETTES D'ALUMINIUM ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES) | 10 % | 3 |
| 760410 | BARRES ET PROFILÉS EN ALUMINIUM NON-ALLIÉ, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 760421 | PROFILÉS CREUX EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 760429 | BARRES ET PROFILÉS PLEINS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 760511 | FILS EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE > 7 MM (SAUF TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL. DU No7614, SAUF FILS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 3 |
| 760519 | FILS EN ALUMINIUM NON ALLIE, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE =< 7 M (SAUF TORONS, CABLES, TRESSES ET SIMILAIRES DU N. 7614, SAUF FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE ET SAUF CORDES POUR INSTRUMENTS DE MUSIQUE) | 10 % | 3 |
| 760521 | FILS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE > 7 MM (SAUF TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL. DU No 7614, SAUF FILS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 3 |
| 760529 | FILS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE =< 7 MM (SAUF TORONS, CABLES, TRESSES ET SIMILAIRES DU N. 7614, SAUF FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE, ET SAUF CORDES POUR INSTRUMENTS DE MUSIQUE) | 10 % | 3 |
| 760611 | TÔLES ET BANDES EN ALUMINIUM NON-ALLIÉ, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES) | 30 % | 5 |
| 760612 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES) | 30 % | 5 |
| 760691 | TÔLES ET BANDES EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE | 30 % | 5 |
| 760692 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE | 20 % | 5 |
| 760711 | FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SANS SUPPORT, SIMPL. LAMINÉES, D'UNE ÉPAISSEUR <= 0,2 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212 ET SAUF FEUILLES TRAVAILLÉES POUR LA DÉCORATION DES SAPINS DE NOËL) | 20 % | 2 |
| 760719 | FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SANS SUPPORT, LAMINÉES ET AUTREMENT TRAITÉES, D'UNE ÉPAISSEUR <= 0,2 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212 ET SAUF FEUILLES TRAVAILLÉES POUR LA DÉCORATION DES SAPINS DE NOËL) | 20 % | 3 |
| 760720 | FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SUR SUPPORT, D'UNE ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,2 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212 ET SAUF FEUILLES TRAVAILLÉES POUR LA DÉCORATION DES SAPINS DE NOËL) | 10 % | 3 |
| 760810 | TUBES ET TUYAUX EN ALUMINIUM NON ALLIÉ (SAUF PROFILÉS CREUX) | 10 % | 5 |
| 760820 | TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES D'ALUMINIUM (SAUF PROFILÉS CREUX) | 10 % | 5 |
| 760900 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, P.EX. RACCORDS, COUDES, MANCHONS, EN ALUMINIUM | 10 % | 5 |
| 761010 | PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN ALUMINIUM (SAUF PIÈCES DE GARNISSAGE) | 20 % | 5 |
| 761090 | CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS, EN ALUMINIUM, N.D.A., AINSI QUE TÔLES, BARRES, PROFILÉS, TUBES, TUYAUX ET SIMIL., EN ALUMINIUM, N.D.A; (SAUF CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES DU No9406, PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS) | 30 % | 3 |
| 761100 | RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN ALUMINIUM, POUR TOUTES MATIÈRES, À L'EXCL. DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, D'UNE CONTENANCE > 300 L (SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES ET À L'EXCL. DES CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT) | 20 % | 2 |
| 761210 | ETUIS TUBULAIRES SOUPLES EN ALUMINIUM | 10 % | 3 |
| 761290 | RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL., EN ALUMINIUM, Y.C. LES ÉTUIS TUBULAIRES RIGIDES, POUR TOUTES MATIÈRES, SAUF GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, D'UNE CONTENANCE <= 300 L, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 761300 | RÉCIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS | 30 % | 3 |
| 761410 | TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL., EN ALUMINIUM, AVEC ÂME EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 30 % | 5 |
| 761490 | TORONS, CÂBLES, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN ALUMINIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ ET DES ARTICLES AVEC ÂME EN ACIER) | 30 % | 3 |
| 761511 | EPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE ET USAGES ANALOGUES, EN ALUMINIUM (À L'EXCL. DES ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE) | 30 % | 3 |
| 761519 | ARTICLES DE MÉNAGE, D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE, ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM (SAUF ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL.; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7612; ARTICLES AYANT LE CARACTÈRE D'OUTILS, CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES ET ARTICLES ANALOGUES DU No8211 À 8215; OBJETS DÉCORATIFS; ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE; ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE) | 30 % | 5 |
| 761520 | ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM (SAUF BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7612 ET SAUF ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE) | 30 % | 5 |
| 761610 | POINTES, CLOUS, CRAMPONS APPOINTÉS, VIS, BOULONS, ÉCROUS, CROCHETS À PAS DE VIS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES, RONDELLES ET SIMIL., EN ALUMINIUM(SAUF AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES ET SAUF CHEVILLES VISSÉES, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS) | 30 % | 5 |
| 761691 | TOILES MÉTALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS D'ALUMINIUM (SAUF TOILES EN FILS MÉTALLIQUES POUR REVÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL., TOILES, GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES) | 30 % | 5 |
| 761699 | OUVRAGES EN ALUMINIUM, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 780110 | PLOMB AFFINÉ, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |
| 780191 | PLOMB SOUS FORME BRUTE, AVEC ANTIMOINE COMME AUTRE ÉLÉMENT PRÉDOMINANT EN POIDS | 10 % | 2 |
| 780199 | PLOMB SOUS FORME BRUTE (SAUF PLOMB AFFINÉ ET PLOMB CONTENANT DE L'ANTIMOINE COMME AUTRE ÉLÉMENT PRÉDOMINANT EN POIDS) | 10 % | 2 |
| 780200 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLOMB (AUTRES QUE CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DU PLOMB CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX DU No2620 ET SAUF PLOMB LINGOTÉ ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLOMB FONDUS DU No7801 ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 2 |
| 780300 | BARRES, PROFILÉS ET FILS EN PLOMB, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 780411 | FEUILLES ET BANDES EN PLOMB, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,2 MM | 10 % | 2 |
| 780419 | TABLES EN PLOMB; FEUILLES ET BANDES, EN PLOMB, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, > 0,2 MM | 10 % | 2 |
| 780420 | POUDRES ET PAILLETTES EN PLOMB (SAUF GRANULÉS ET GRENAILLES EN PLOMB ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308) | 10 % | 2 |
| 780500 | TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE- EN PLOMB | 10 % | 2 |
| 780600 | OUVRAGES EN PLOMB, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 790111 | ZINC SOUS FORME BRUTE, NON ALLIÉ, TENEUR EN POIDS EN ZINC >= 99,99 % | 10 % | 2 |
| 790112 | ZINC SOUS FORME BRUTE, NON-ALLIÉ, TENEUR EN POIDS EN ZINC < 99,99 % | 10 % | 2 |
| 790120 | ALLIAGES DE ZINC SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |
| 790200 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZINC (AUTRES QUE CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DU ZINC CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX DU No2620, ET SAUF PLOMB LINGOTÉ ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZINC FONDUS DU No7901 ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 2 |
| 790310 | POUSSIÈRES DE ZINC | 10 % | 2 |
| 790390 | POUDRES ET PAILLETTES DE ZINC (SAUF GRANULÉS ET GRENAILLES EN ZINC, SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308 ET SAUF POUSSIÈRES DE ZINC) | 10 % | 2 |
| 790400 | BARRES, PROFILÉS ET FILS EN ZINC, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 790500 | TÔLES, FEUILLES ET BANDES, EN ZINC | 10 % | 2 |
| 790600 | TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN ZINC | 10 % | 2 |
| 790700 | OUVRAGES EN ZINC, N.D.A. | 30 % | 5 |
| 800110 | ÉTAIN SOUS FORME BRUTE, NON ALLIÉ | 10 % | 2 |
| 800120 | ALLIAGES D'ÉTAIN SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |
| 800200 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ÉTAIN (AUTRES QUE CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DE L'ÉTAIN CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX DU No2620, ET SAUF ÉTAIN LINGOTÉ ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS FONDUS D'ÉTAIN DU No8001) | 10 % | 2 |
| 800300 | BARRES, PROFILÉS ET FILS EN ÉTAIN, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 800400 | TÔLES ET BANDES EN ÉTAIN, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM | 10 % | 2 |
| 800500 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN ÉTAIN -MÊME IMPRIMÉES OU FIXÉES SUR PAPIER, CARTON, MATIÈRES PLASTIQUES OU SUPPORTS SIMIL.-, D'UNE ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,2 MM; POUDRES ET PAILLETTES D'ÉTAIN (AUTRES QUE GRANULÉS ET GRENAILLES D'ÉTAIN ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308) | 10 % | 2 |
| 800600 | TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN ÉTAIN | 10 % | 2 |
| 800700 | OUVRAGES EN ÉTAIN, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 810110 | POUDRES DE TUNGSTÈNE [WOLFRAM] | 10 % | 2 |
| 810194 | TUNGSTÈNE SOUS FORME BRUTE, Y.C. LES BARRES EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM] SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE | 30 % | 3 |
| 810195 | BARRES (AUTRES QUE CELLES SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE), PROFILÉS, TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM], N.D.A. | 30 % | 3 |
| 810196 | FILS EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM] | 30 % | 3 |
| 810197 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE TUNGSTÈNE [WOLFRAM] (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU TUNGSTÈNE) | 30 % | 3 |
| 810199 | OUVRAGES EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM], N.D.A. | 30 % | 3 |
| 810210 | POUDRES DE MOLYBDÈNE | 10 % | 2 |
| 810294 | MOLYBDÈNE SOUS FORME BRUTE, Y.C. LES BARRES EN MOLYBDÈNE SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE | 30 % | 3 |
| 810295 | BARRES (AUTRES QUE CELLES SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE), PROFILÉS, TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN MOLYBDÈNE, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 810296 | FILS EN MOLYBDÈNE | 30 % | 3 |
| 810297 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE MOLYBDÈNE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MOLYBDÈNE) | 30 % | 3 |
| 810299 | OUVRAGES EN MOLYBDÈNE, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 810320 | TANTALE SOUS FORME BRUTE, Y.C. LES BARRES EN TANTALE SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE; POUDRES DE TANTALE | 30 % | 3 |
| 810330 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE TANTALE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU TANTALE) | 30 % | 3 |
| 810390 | OUVRAGES EN TANTALE, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 810411 | MAGNÉSIUM SOUS FORME BRUTE, TENEUR EN POIDS EN MAGNÉSIUM >= 99,8 % | 10 % | 2 |
| 810419 | MAGNÉSIUM SOUS FORME BRUTE, TENEUR EN POIDS EN MAGNÉSIUM < 99,8 % | 10 % | 2 |
| 810420 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE MAGNÉSIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MAGNÉSIUM ET SAUF TOURNURES ET GRANULÉS DE MAGNÉSIUM CALIBRÉS) | 10 % | 2 |
| 810430 | TOURNURES ET GRANULÉS DE MAGNÉSIUM CALIBRÉS; POUDRES DE MAGNÉSIUM | 10 % | 2 |
| 810490 | OUVRAGES EN MAGNÉSIUM, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 810520 | MATTES DE COBALT ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU COBALT; COBALT SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE COBALT | 10 % | 2 |
| 810530 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE COBALT (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU COBALT) | 10 % | 2 |
| 810590 | OUVRAGES EN COBALT, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 810600 | BISMUTH ET OUVRAGES EN BISMUTH, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE BISMUTH (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU BISMUTH) | 10 % | 2 |
| 810720 | CADMIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE CADMIUM | 10 % | 2 |
| 810730 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE CADMIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CADMIUM) | 10 % | 2 |
| 810790 | OUVRAGES EN CADMIUM, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 810820 | TITANE SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE TITANE | 10 % | 2 |
| 810830 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE TITANE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU TITANE) | 10 % | 2 |
| 810890 | OUVRAGES EN TITANE, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 810920 | ZIRCONIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE ZIRCONIUM | 10 % | 2 |
| 810930 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZIRCONIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU ZIRCONIUM) | 10 % | 2 |
| 810990 | OUVRAGES EN ZIRCONIUM, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 811010 | ANTIMOINE SOUS FORME BRUTE; POUDRES D'ANTIMOINE | 10 % | 2 |
| 811020 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ANTIMOINE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ANTIMOINE) | 10 % | 2 |
| 811090 | OUVRAGES EN ANTIMOINE, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 811100 | MANGANÈSE ET OUVRAGES EN MANGANÈSE, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE MANGANÈSE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MANGANÈSE) | 10 % | 2 |
| 811212 | BÉRYLLIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE BÉRYLLIUM | 10 % | 2 |
| 811213 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE BÉRYLLIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU BÉRYLLIUM) | 10 % | 2 |
| 811219 | OUVRAGES EN BÉRYLLIUM, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 811221 | CHROME SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE CHROME | 10 % | 2 |
| 811222 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE CHROME (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CHROME ET SAUF ALLIAGES DE CHROME À TENEUR EN POIDS EN NICKEL > 10 %) | 10 % | 2 |
| 811229 | OUVRAGES EN CHROME, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 811230 | GERMANIUM ET OUVRAGES EN GERMANIUM, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE GERMANIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU GERMANIUM) | 10 % | 2 |
| 811240 | VANADIUM ET OUVRAGES EN VANADIUM, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE VANADIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU VANADIUM) | 10 % | 2 |
| 811251 | THALLIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE THALLIUM | 10 % | 2 |
| 811252 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE THALLIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU THALLIUM) | 10 % | 2 |
| 811259 | OUVRAGES EN THALLIUM, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 811292 | HAFNIUM [CELTIUM], NIOBIUM [COLUMBIUM], RHÉNIUM, GALLIUM ET INDIUM, SOUS FORME BRUTE; DÉCHETS, DÉBRIS ET POUDRES DE CES MÉTAUX (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT CES MÉTAUX) | 10 % | 2 |
| 811299 | OUVRAGES EN GALLIUM, HAFNIUM [CELTIUM], INDIUM, NIOBIUM [COLUMBIUM] ET RHÉNIUM, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 811300 | CERMETS ET OUVRAGES EN CERMETS, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE CERMETS (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DES CERMETS) | 10 % | 2 |
| 820110 | BÊCHES ET PELLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 5 |
| 820120 | FOURCHES À FOUILLER, FOURCHES À FANER, FOURCHES À FUMIER, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 5 |
| 820130 | PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RÂTEAUX ET RACLOIRS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF PIOLETS) | 20 % | 5 |
| 820140 | HACHES, SERPES ET OUTILS SIMIL. À TAILLANTS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 5 |
| 820150 | SÉCATEURS ET SIMIL. MANIÉS À UNE MAIN, Y.C. LES -CISAILLES À VOLAILLES-, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 3 |
| 820160 | CISAILLES À HAIES, SÉCATEURS ET OUTILS SIMIL. MANIÉS À DEUX MAINS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 3 |
| 820190 | FAUX ET FAUCILLES, COUTEAUX À FOIN OU À PAILLE ET AUTRES OUTILS AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIERS, À MAIN, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BÊCHES, PELLES, FOURCHES, PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RÂTEAUX, RACLOIRS, HACHES, SERPES ET OUTILS SIMIL. À TAILLANTS, CISAILLES À VOLAILLES, SÉCATEURS ET SIMIL. MANIÉS À UNE MAIN) | 20 % | 3 |
| 820210 | SCIES À MAIN, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES TRONÇONNEUSES) | 20 % | 3 |
| 820220 | LAMES DE SCIES À RUBAN EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |
| 820231 | LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, Y.C. -LES LAMES DE FRAISES-SCIES- EN MÉTAUX COMMUNS ET AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN ACIER | 20 % | 2 |
| 820239 | LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, Y.C. LES LAMES DE FRAISES-SCIES, ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS ET AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MATIÈRES AUTRES QUE L'ACIER | 20 % | 2 |
| 820240 | CHAÎNES DE SCIES, DITES -COUPANTES-, EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |
| 820291 | LAMES DE SCIES DROITES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 20 % | 2 |
| 820299 | LAMES DE SCIES, Y.C. LES LAMES DE SCIES NON-DENTÉES, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES LAMES DE SCIES À RUBAN, DES LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, DES LAMES DE FRAISES-SCIES, DES CHAÎNES DE SCIE DITES -COUPANTES- ET SAUF LAMES DE SCIES DROITES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX) | 20 % | 2 |
| 820310 | LIMES, RÂPES ET OUTILS SIMIL. À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |
| 820320 | PINCES -MÊME COUPANTES-, TENAILLES, BRUCELLES À USAGE NON-MÉDICAL ET OUTILS SIMIL. À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |
| 820330 | CISAILLES À MÉTAUX ET OUTILS SIMIL., À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |
| 820340 | COUPE-TUBES, COUPE-BOULONS, EMPORTE-PIÈCE ET OUTILS SIMIL., À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |
| 820411 | CLÉS DE SERRAGE À MAIN, Y.C. -LES CLÉS DYNAMOMÉTRIQUES-, EN MÉTAUX COMMUNS, À OUVERTURE FIXE | 20 % | 2 |
| 820412 | CLÉS DE SERRAGE À MAIN, Y.C. -LES CLÉS DYNAMOMÉTRIQUES-, EN MÉTAUX COMMUNS, À OUVERTURE VARIABLE | 20 % | 2 |
| 820420 | DOUILLES DE SERRAGE INTERCHANGEABLES, MÊME AVEC MANCHES, EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |
| 820510 | OUTILS DE PERTHAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, MANIÉS À LA MAIN | 20 % | 2 |
| 820520 | MARTEAUX ET MASSES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |
| 820530 | RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS TRANCHANTS SIMIL. À MAIN POUR LE TRAVAIL DU BOIS | 20 % | 2 |
| 820540 | TOURNEVIS À MAIN | 20 % | 2 |
| 820551 | OUTILS À MAIN D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE, NON MÉCANIQUES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A. | 20 % | 2 |
| 820559 | OUTILS À MAIN, Y.C. -LES DIAMANTS DE VITRIER-, EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A. | 20 % | 2 |
| 820560 | LAMPES À SOUDER ET SIMIL. (SAUF APPAREILS À SOUDER FONCTIONNANT AU GAZ) | 20 % | 2 |
| 820570 | ETAUX, SERRE-JOINTS ET SIMIL. (AUTRES QUE CEUX CONSTITUANT DES ACCESSOIRES OU DES PARTIES DE MACHINES-OUTILS) | 20 % | 2 |
| 820580 | ENCLUMES; FORGES PORTATIVES; MEULES AVEC BÂTIS, À MAIN OU À PÉDALE | 20 % | 2 |
| 820590 | ASSORTIMENTS D'OUTILS D'AU MOINS DEUX DES SOUS-POSITIONS DU No8205 | 20 % | 2 |
| 820600 | OUTILS D'AU MOINS DEUX DU No8202 À 8205, CONDITIONNÉS EN ASSORTIMENTS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 20 % | 2 |
| 820713 | OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS | 10 % | 2 |
| 820719 | OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, ET LEURS PARTIES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MATIÈRES AUTRES QU'EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS | 10 % | 2 |
| 820720 | FILIÈRES INTERCHANGEABLES POUR L'ÉTIRAGE OU LE FILAGE -EXTRUSION- DES MÉTAUX | 10 % | 2 |
| 820730 | OUTILS INTERCHANGEABLES À EMBOUTIR, À ESTAMPER OU À POINÇONNER | 10 % | 2 |
| 820740 | OUTILS INTERCHANGEABLES À TARAUDER OU À FILETER | 10 % | 2 |
| 820750 | OUTILS INTERCHANGEABLES À PERCER (À L'EXCL. DES OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE ET DES OUTILS À TARAUDER) | 10 % | 2 |
| 820760 | OUTILS INTERCHANGEABLES À ALÉSER OU À BROCHER | 10 % | 2 |
| 820770 | OUTILS INTERCHANGEABLES À FRAISER | 10 % | 2 |
| 820780 | OUTILS INTERCHANGEABLES À TOURNER | 10 % | 2 |
| 820790 | OUTILS INTERCHANGEABLES POUR OUTILLAGE À MAIN, MÉCANIQUE OU NON, OU POUR MACHINES-OUTILS, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 820810 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 2 |
| 820820 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES, POUR LE TRAVAIL DU BOIS | 10 % | 2 |
| 820830 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR APPAREILS DE CUISINE OU POUR MACHINES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE | 10 % | 2 |
| 820840 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIÈRES (SAUF POUR LE TRAVAIL DU BOIS) | 10 % | 2 |
| 820890 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU APPAREILS MÉCANIQUES (SAUF POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL OU DU BOIS, SAUF POUR APPAREILS DE CUISINE OU POUR MACHINES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE, ET SAUF POUR MACHINES AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIÈRES) | 10 % | 2 |
| 820900 | PLAQUETTES, BAGUETTES, POINTES ET OBJETS SIMIL. POUR OUTILS, NON-MONTÉS, CONSTITUÉS PAR DES CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS | 20 % | 2 |
| 821000 | APPAREILS MÉCANIQUES ACTIONNÉS À LA MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS, D'UN POIDS <= 10 KG, UTILISÉS POUR PRÉPARER, CONDITIONNER OU SERVIR LES ALIMENTS OU LES BOISSONS | 30 % | 3 |
| 821110 | ASSORTIMENTS DE COUTEAUX DU No8211; ASSORTIMENTS DANS LESQUELS LES COUTEAUX DU No8211 SONT PLUS NOMBREUX QUE D'AUTRES ARTICLES | 30 % | 3 |
| 821191 | COUTEAUX DE TABLE À LAME FIXE, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES MANCHES (SAUF COUTEAUX À BEURRE ET COUTEAUX À POISSON) | 30 % | 3 |
| 821192 | COUTEAUX À LAME FIXE EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF COUTEAUX À FOIN ET À PAILLE, COUTELAS ET MACHETTES, COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES OU APPAREILS MÉCANIQUES, COUTEAUX À POISSON, COUTEAUX À BEURRE, PETITES ET GRANDES LAMES DE RASOIRS ET AUTRES COUTEAUX DU No8214) | 30 % | 3 |
| 821193 | COUTEAUX À LAME NON FIXE, Y.C. LES SERPETTES FERMANTES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF RASOIRS À LAME) | 30 % | 3 |
| 821194 | LAMES TRANCHANTES OU DENTELÉES, EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU No8211 | 30 % | 3 |
| 821195 | MANCHES EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU No8211 | 30 % | 3 |
| 821210 | RASOIRS ET RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 821220 | LAMES DE RASOIRS DE SÛRETÉ, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES ÉBAUCHES EN BANDES | 30 % | 3 |
| 821290 | PARTIES DE RASOIRS ET DE RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF LAMES DE RASOIRS DE SÛRETÉ, Y.C. LES ÉBAUCHES EN BANDE) | 20 % | 3 |
| 821300 | CISEAUX À DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF TAILLE-HAIES, CISAILLES ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS DES DEUX MAINS, SÉCATEURS ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS D'UNE MAIN ET SAUF CISEAUX SPÉCIAUX DE MARÉCHAL-FERRANT) | 30 % | 3 |
| 821410 | COUPE-PAPIER, OUVRE-LETTRES, GRATTOIRS, TAILLE-CRAYONS ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF MACHINES, APPAREILS ET INSTRUMENTS À USAGE SIMILAIRE DU CHAPITRE 84) | 30 % | 3 |
| 821420 | OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURE OU DE PÉDICURE, Y.C. -LES LIMES À ONGLES-, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF CISEAUX ORDINAIRES) | 30 % | 3 |
| 821490 | TONDEUSES DE COIFFEUR ET AUTRES ARTICLES À COUPER, N.D.A., EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 821510 | ASSORTIMENTS DE CUILLERS, FOURCHETTES ET AUTRES ARTICLES DU No 8215, MÊME AVEC COUTEAUX JUSQU'À UN NOMBRE ÉGAL, EN MÉTAUX COMMUNS, COMPRENANT AU MOINS UNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE | 30 % | 3 |
| 821520 | ASSORTIMENTS COMPOSÉS D'UN OU PLUSIEURS COUTEAUX DU No8211 ET D'UN NOMBRE AU MOINS ÉGAL DE CUILLERS, FOURCHETTES OU AUTRES ARTICLES DU No No8215, EN MÉTAUX COMMUNS, NE COMPRENANT AUCUNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE | 30 % | 3 |
| 821591 | CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS) | 30 % | 3 |
| 821599 | CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS) | 30 % | 3 |
| 830110 | CADENAS, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 830120 | SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 830130 | SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 830140 | SERRURES ET VERROUS, EN MÉTAUX COMMUNS (AUTRES QUE CADENAS ET SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES) | 30 % | 3 |
| 830150 | FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 830160 | PARTIES DES CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE DES FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS, AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A. | 30 % | 2 |
| 830170 | CLEFS PRÉSENTÉES ISOLÉMENT, POUR CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE POUR FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 830210 | CHARNIÈRES DE TOUS GENRES, Y.C. LES PAUMELLES ET PENTURES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 830220 | ROULETTES AVEC MONTURE EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 830230 | GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES (SAUF CHARNIÈRES ET SERRURES) | 30 % | 3 |
| 830241 | GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR BÂTIMENTS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES) | 30 % | 3 |
| 830242 | GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES ET ROULETTES) | 30 % | 3 |
| 830249 | GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF, FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS À SERRURE, CHARNIÈRES, ROULETTES, GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. POUR BÂTIMENTS AINSI QUE GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES) | 30 % | 3 |
| 830250 | PATÈRES, PORTE-CHAPEAUX, SUPPORTS ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 830260 | FERME-PORTES AUTOMATIQUES EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 830300 | COFFRES-FORTS, PORTES BLINDÉES ET COMPARTIMENTS POUR CHAMBRES FORTES, COFFRES ET CASSETTES DE SÛRETÉ ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 830400 | CLASSEURS, FICHIERS, BOÎTES DE CLASSEMENT, PORTE-COPIES, PLUMIERS, PORTE-CACHETS ET MATÉRIEL ET FOURNITURES SIMIL. DE BUREAU, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES MEUBLES DE BUREAU DU No9403 ET DES CORBEILLES À PAPIER) | 30 % | 3 |
| 830510 | MÉCANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF FERMOIRS POUR LIVRES ET REGISTRES) | 30 % | 3 |
| 830520 | AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 830590 | ATTACHE-LETTRES, COINS DE LETTRES, TROMBONES, ONGLETS DE SIGNALISATION, ET MATÉRIEL DE BUREAU SIMILAIRE EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No8305 (À L'EXCL. DES MÉCANISMES COMPLETS POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, DES AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, DES PUNAISES ET DES FERMOIRS POUR LIVRES OU REGISTRES) | 30 % | 3 |
| 830610 | CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMIL. NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF INSTRUMENTS DE MUSIQUE) | 30 % | 3 |
| 830621 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) | 30 % | 3 |
| 830629 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) | 30 % | 5 |
| 830630 | CADRES POUR PHOTOGRAPHIES, GRAVURES OU SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS; MIROIRS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF ÉLÉMENTS OPTIQUES) | 30 % | 3 |
| 830710 | TUYAUX FLEXIBLES EN FER OU EN ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES | 10 % | 2 |
| 830790 | TUYAUX FLEXIBLES EN MÉTAUX COMMUNS AUTRES QUE LE FER OU L'ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES | 10 % | 2 |
| 830810 | AGRAFES, CROCHETS ET OEILLETS, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, BÂCHES, MAROQUINERIE, OU POUR TOUTES CONFECTIONS OU ÉQUIPEMENTS | 20 % | 2 |
| 830820 | RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE, EN MÉTAUX COMMUNS | 10 % | 2 |
| 830890 | FERMOIRS, MONTURES-FERMOIRS SANS SERRURE, BOUCLES, BOUCLES-FERMOIRS ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ETC., Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No 8308, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF AGRAFES, CROCHETS, OEILLETS, RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE) | 20 % | 2 |
| 830910 | BOUCHONS-COURONNES EN MÉTAUX COMMUNS | 10 % | 2 |
| 830990 | BOUCHONS [Y.C. LES BOUCHONS À PAS DE VIS ET LES BOUCHONS-VERSEURS], COUVERCLES, CAPSULES POUR BOUTEILLES, BONDES FILETÉES, PLAQUES DE BONDES, SCELLÉS ET AUTRES ACCESSOIRES D'EMBALLAGE, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BOUCHONS-COURONNES) | 10 % | 3 |
| 831000 | PLAQUES INDICATRICES, PLAQUES-ENSEIGNES, PLAQUES-ADRESSES ET PLAQUES SIMIL., CHIFFRES, LETTRES ET ENSEIGNES DIVERSES, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE (SAUF LES ENSEIGNES ET PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES DU No9405, LES CARACTÈRES D'IMPRIMERIE ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF PANNEAUX, DISQUES ET CROIX DE SIGNALISATION POUR VOIES DE CIRCULATION DU No 8608) | 30 % | 3 |
| 831110 | ÉLECTRODES ENROBÉES EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC | 30 % | 3 |
| 831120 | FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC | 30 % | 3 |
| 831130 | BAGUETTES ENROBÉES ET FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR BRASAGE OU SOUDAGE À LA FLAMME (À L'EXCL. DES FILS ET BAGUETTES À ÂME DÉCAPANTE CHEZ LESQUELS LE MÉTAL DE BRASAGE, DÉCAPANTS ET FONDANTS NON COMPRIS, CONTIENT >= 2 % EN POIDS D'UN MÉTAL PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |
| 831190 | FILS, BAGUETTES, TUBES, PLAQUES, ÉLECTRODES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉS OU FOURRÉS DE DÉCAPANTS OU DE FONDANTS, POUR BRASAGE, SOUDAGE OU DÉPÔT DE MÉTAL OU DE CARBURES MÉTALLIQUES, N.D.A., AINSI QUE FILS ET BAGUETTES EN POUDRES DE MÉTAUX COMMUNS AGGLOMÉRÉS, POUR MÉTALLISATION PAR PROJECTION, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No 8311, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 840110 | RÉACTEURS NUCLÉAIRES «EURATOM» | 10 % | 1 |
| 840120 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET LEURS PARTIES, N.D.A. «EURATOM» | 10 % | 1 |
| 840130 | ELÉMENTS COMBUSTIBLES -CARTOUCHES-, NON IRRADIÉS, AVEC DISPOSITIFS DE MANIEMENT, POUR RÉACTEURS NUCLÉAIRES «EURATOM» | 10 % | 1 |
| 840140 | PARTIES DE RÉACTEURS NUCLÉAIRES, N.D.A. «EURATOM» | 10 % | 1 |
| 840211 | CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES À PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR > 45 T | 10 % | 1 |
| 840212 | CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES À PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR <= 45 T (AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION) | 10 % | 1 |
| 840219 | CHAUDIÈRES À VAPEUR, Y.C. LES CHAUDIÈRES MIXTES (AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES ET LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION) | 10 % | 1 |
| 840220 | CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE- | 10 % | 1 |
| 840290 | PARTIES DE CHAUDIÈRES À VAPEUR ET DE CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE-, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 840310 | CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, NON-ÉLECTRIQUES (SAUF CHAUDIÈRES À VAPEUR ET CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE- DU No 8402) | 10 % | 1 |
| 840390 | PARTIES DE CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 840410 | APPAREILS AUXILIAIRES POUR CHAUDIÈRES DU No8402 OU 8403 -ÉCONOMISEURS, SURCHAUFFEURS, APPAREILS DE RAMONAGE OU DE RÉCUPÉRATION DES GAZ, PAR EXEMPLE- | 10 % | 1 |
| 840420 | CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR | 10 % | 1 |
| 840490 | PARTIES DES APPAREILS AUXILIAIRES DU No8402 OU 8403 ET DES CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 840510 | GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS; GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE ET GÉNÉRATEURS SIMIL. DE GAZ, PAR PROCÉDÉ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS (SAUF FOURS À COKE, GÉNÉRATEURS DE GAZ PAR PROCÉDÉ ÉLECTROLYTIQUE ET LAMPES À ACÉTYLÈNE) | 10 % | 1 |
| 840590 | PARTIES DES GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU ET DES GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE OU DES GÉNÉRATEURS SIMIL. DE GAZ PAR PROCÉDÉ À L'EAU, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 840610 | TURBINES À VAPEUR POUR LA PROPULSION DE BATEAUX | 10 % | 1 |
| 840681 | TURBINES À VAPEUR D'UNE PUISSANCE > 40 MW (AUTRES QUE POUR LA PROPULSION DE BATEAUX) | 10 % | 1 |
| 840682 | TURBINES À VAPEUR D'UNE PUISSANCE <= 40 MW (AUTRES QUE POUR LA PROPULSION DE BATEAUX) | 10 % | 1 |
| 840690 | PARTIES DES TURBINES À VAPEUR, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 840710 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, POUR L'AVIATION | 0 % | 1 |
| 840721 | MOTEURS HORS-BORD À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION» POUR LA PROPULSION DE BATEAUX | 20 % | 1 |
| 840729 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», POUR BATEAUX (SAUF MOTEURS HORS-BORD) | 10 % | 1 |
| 840731 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE <= 50 CMo | 10 % | 2 |
| 840732 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 50 CM3 MAIS <= 250 CM3 | 20 % | 2 |
| 840733 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 250 CM3 MAIS <= 1000 CM3 | 20 % | 2 |
| 840734 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 1000 CM3 | 20 % | 2 |
| 840790 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION» (AUTRES QUE MOTEURS POUR AÉRONEFS, MOTEURS POUR LA PROPULSION DE BATEAUX ET AUTRES QUE LES MOTEURS À PISTON ALTERNATIF DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CHAPITRE 87) | 20 % | 3 |
| 840810 | MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», POUR LA PROPULSION DES BATEAUX | 20 % | 2 |
| 840820 | MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87 | 20 % | 2 |
| 840890 | MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL» (AUTRES QUE MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX ET SAUF MOTEURS DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87) | 20 % | 3 |
| 840910 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON POUR L'AVIATION, N.D.A. | 0 % | 1 |
| 840991 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES, N.D.A. | 20 % | 3 |
| 840999 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION, N.D.A. | 20 % | 3 |
| 841011 | TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE <= 1.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No8412) | 10 % | 1 |
| 841012 | TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE > 1.000 KW MAIS <= 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No 8412) | 10 % | 1 |
| 841013 | TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE > 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No8412) | 10 % | 1 |
| 841090 | PARTIES DE TURBINES HYDRAULIQUES OU DE ROUES HYDRAULIQUES, N.D.A., AINSI QUE LES RÉGULATEURS POUR TURBINES HYDRAULIQUES | 10 % | 3 |
| 841111 | TURBORÉACTEURS, POUSSÉE <= 25 KN | 10 % | 1 |
| 841112 | TURBORÉACTEURS, POUSSÉE > 25 KN | 10 % | 1 |
| 841121 | TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE <= 1.100 KW | 10 % | 1 |
| 841122 | TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE > 1.100 KW | 10 % | 1 |
| 841181 | TURBINES À GAZ, PUISSANCE <= 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS) | 10 % | 1 |
| 841182 | TURBINES À GAZ, PUISSANCE > 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS) | 10 % | 1 |
| 841191 | PARTIES DE TURBORÉACTEURS OU DE TURBOPROPULSEURS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 841199 | PARTIES DE TURBINES À GAZ, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 841210 | PROPULSEURS À RÉACTION AUTRES QUE LES TURBORÉACTEURS | 10 % | 1 |
| 841221 | MOTEURS HYDRAULIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- | 10 % | 1 |
| 841229 | MOTEURS HYDRAULIQUES (AUTRES QUE TURBINES HYDRAULIQUES OU ROUES HYDRAULIQUES DU No8410, TURBINES À VAPEUR ET MOTEURS HYDRAULIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-) | 10 % | 1 |
| 841231 | MOTEURS PNEUMATIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- | 10 % | 1 |
| 841239 | MOTEURS PNEUMATIQUES (SAUF MOTEURS PNEUMATIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-) | 10 % | 1 |
| 841280 | MOTEURS ET MACHINES MOTRICES (À L'EXCL. DES TURBINES À VAPEUR, MOTEURS À PISTON, TURBINES HYDRAULIQUES, ROUES HYDRAULIQUES, TURBINES À GAZ, MOTEURS À RÉACTION, MOTEURS HYDRAULIQUES ET OLÉOHYDRAULIQUES, MOTEURS PNEUMATIQUES ET SAUF MOTEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 1 |
| 841290 | PARTIES DE MOTEURS ET MACHINES MOTRICES NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 841311 | POMPES POUR DISTRIBUTION, COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR DE LIQUIDE OU CONÇUES POUR EN COMPORTER POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES | 10 % | 2 |
| 841319 | POMPES POUR LIQUIDES, AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER (SAUF POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES) | 10 % | 2 |
| 841320 | POMPES À BRAS POUR LIQUIDES (SAUF LES POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19) | 10 % | 2 |
| 841330 | POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 10 % | 3 |
| 841340 | POMPES À BÉTON | 10 % | 2 |
| 841350 | POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES, À MOTEUR (SAUF POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES' OU PAR COMPRESSION ET SAUF POMPES À BÉTON) | 10 % | 2 |
| 841360 | POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ROTATIVES, À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No 8413.11 OU 8413.19, SAUF POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION) | 10 % | 3 |
| 841370 | POMPES POUR LIQUIDES CENTRIFUGES, À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION ET SAUF POMPES À BÉTON) | 10 % | 3 |
| 841381 | POMPES POUR LIQUIDES À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, POMPES À BÉTON, POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES OU ROTATIVES ET POMPES CENTRIFUGES DE TOUS GENRES) | 10 % | 3 |
| 841382 | ELÉVATEURS À LIQUIDES (À L'EXCL. DES POMPES) | 10 % | 2 |
| 841391 | PARTIES DE POMPES POUR LIQUIDES, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 841392 | PARTIES D'ÉLÉVATEURS À LIQUIDES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 841410 | POMPES À VIDE | 10 % | 2 |
| 841420 | POMPES À AIR, À MAIN OU À PIED | 20 % | 2 |
| 841430 | COMPRESSEURS DES TYPES UTILISÉS POUR ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES | 10 % | 2 |
| 841440 | COMPRESSEURS D'AIR MONTÉS SUR CHÂSSIS À ROUES ET REMORQUABLES | 10 % | 2 |
| 841451 | VENTILATEURS DE TABLE, DE SOL, MURAUX, PLAFONNIERS, DE TOITURES OU DE FENÊTRES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, D'UNE PUISSANCE <= 125 W | 20 % | 3 |
| 841459 | VENTILATEURS (SAUF VENTILATEURS DE TABLE, DE SOL, MURAUX, PLAFONNIERS, DE TOITURES OU DE FENÊTRES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, D'UNE PUISSANCE <= 125 W) | 20 % | 3 |
| 841460 | HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE PAR FILTRE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, PLUS GRAND CÔTÉ HORIZONTAL <= 120 CM | 20 % | 3 |
| 841480 | POMPES À AIR, COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ, HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE PAR FILTRE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, PLUS GRAND CÔTÉ HORIZONTAL > 120 CM (AUTRES QUE POMPES À VIDE, POMPES À AIR À MAIN OU À PIED, COMPRESSEURS DES TYPES UTILISÉS POUR ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES ET SAUF COMPRESSEURS D'AIR MONTÉS SUR CHÂSSIS À ROUES ET REMORQUABLES) | 20 % | 3 |
| 841490 | PARTIES DE POMPES À AIR OU À VIDE, DE COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ ET DE VENTILATEURS, DE HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 841510 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, FORMANT UN SEUL CORPS, DU TYPE MURAL OU POUR FENETRES | 30 % | 3 |
| 841520 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES | 30 % | 3 |
| 841581 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVEC DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION ET SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLE THERMIQUE [POMPES À CHALEUR RÉVERSIBLES] (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE «SPLIT-SYSTEM» [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES) | 30 % | 3 |
| 841582 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVEC DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS SANS SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLE THERMIQUE (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE «SPLIT-SYSTEM» [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES) | 10 % | 2 |
| 841583 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR, SANS DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS BIEN DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR (SAUF MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE «SPLIT-SYSTEM» [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES) | 10 % | 2 |
| 841590 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 841610 | BRÛLEURS POUR FOYERS À COMBUSTIBLES LIQUIDES | 10 % | 2 |
| 841620 | BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS À COMBUSTIBLES SOLIDES PULVÉRISÉS OU À GAZ, Y.C. LES BRÛLEURS MIXTES | 10 % | 2 |
| 841630 | FOYERS AUTOMATIQUES, Y.C. LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL. (SAUF BRLEURS) | 10 % | 2 |
| 841690 | PARTIES DE BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS ET DES FOYERS AUTOMATIQUES, DE LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL., N.D.A. | 10 % | 2 |
| 841710 | FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE, NON-ÉLECTRIQUES, POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DES MINERAIS, DE LA PYRITE OU DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES ÉTUVES) | 10 % | 2 |
| 841720 | FOURS NON-ÉLECTRIQUES, DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE | 10 % | 2 |
| 841780 | FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. LES INCINÉRATEURS (SAUF FOURS POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DE MINERAIS, PYRITE OU MÉTAUX, FOURS DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE ET SAUF ÉTUVES ET FOURS POUR LE PROCÉDÉ DE CRAQUAGE) | 10 % | 2 |
| 841790 | PARTIES DE FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. D'INCINÉRATEURS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 841810 | RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS COMBINÉS, AVEC PORTES EXTÉRIEURES SÉPARÉES | 30 % | 3 |
| 841821 | RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À COMPRESSION | 30 % | 3 |
| 841822 | RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À ABSORPTION, ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |
| 841829 | RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À ABSORPTION, NON-ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |
| 841830 | MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE COFFRE, CAPACITÉ <= 800 L | 30 % | 3 |
| 841840 | MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE ARMOIRE, CAPACITÉ <= 900 L | 30 % | 3 |
| 841850 | COFFRES, ARMOIRES, VITRINES, COMPTOIRS ET MEUBLES SIMIL. POUR LA PRODUCTION DU FROID AVEC GROUPE FRIGORIFIQUE OU ÉVAPORATEUR INCORPORÉ (SAUF RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS COMBINÉS, À PORTES EXTÉRIEURES SÉPARÉES, RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS, MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE COFFRE D'UNE CAPACITÉ <= 800 L OU DU TYPE ARMOIRE D'UNE CAPACITÉ <= 900 L) | 30 % | 3 |
| 841861 | GROUPES À COMPRESSION POUR LA PRODUCTION DU FROID, DONT LE CONDENSEUR EST CONSTITUÉ PAR UN ÉCHANGEUR DE CHALEUR | 10 % | 2 |
| 841869 | MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID AINSI QUE POMPES À CHALEUR À ABSORPTION (AUTRES QUE RÉFRIGÉRATEURS ET MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS) | 10 % | 2 |
| 841891 | MEUBLES CONÇUS POUR RECEVOIR UN ÉQUIPEMENT POUR LA PRODUCTION DU FROID | 20 % | 2 |
| 841899 | PARTIES DE RÉFRIGÉRATEURS ET DE CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE ARMOIRE ET DU TYPE COFFRE ET D'AUTRES MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, PARTIES DE POMPES À CHALEUR, N.D.A. | 20 % | 3 |
| 841911 | CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ, À GAZ (À L'EXCL. DES CHAUDIÈRES OU GÉNÉRATEURS MIXTES POUR CHAUFFAGE CENTRAL) | 20 % | 3 |
| 841919 | CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES, À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU INSTANTANÉS À GAZ ET DES CHAUDIÈRES OU GÉNÉRATEURS MIXTES POUR CHAUFFAGE CENTRAL) | 20 % | 2 |
| 841920 | STÉRILISATEURS MÉDICO-CHIRURGICAUX OU DE LABORATOIRE | 5 % | 1 |
| 841931 | SÉCHOIRS POUR PRODUITS AGRICOLES | 10 % | 1 |
| 841932 | SÉCHOIRS POUR LE BOIS, LES PÂTES À PAPIER, PAPIERS OU CARTONS | 10 % | 1 |
| 841939 | SÉCHOIRS (SAUF POUR PRODUITS AGRICOLES, PÂTES À PAPIER, PAPIER OU CARTON, POUR FILS, TISSUS OU AUTRES MATIÈRES TEXTILES, POUR BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS, SÈCHE-CHEVEUX, SÈCHE-MAINS ET SAUF APPAREILS MÉNAGERS) | 10 % | 1 |
| 841940 | APPAREILS DE DISTILLATION OU DE RECTIFICATION | 10 % | 1 |
| 841950 | ECHANGEURS DE CHALEUR (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, DES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DES APPAREILS DANS LESQUELS L'ÉCHANGE THERMIQUE NE S'EFFECTUE PAS À TRAVERS UNE PAROI) | 10 % | 1 |
| 841960 | APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA LIQUÉFACTION DE L'AIR OU D'AUTRES GAZ | 10 % | 1 |
| 841981 | APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRÉPARATION DE BOISSONS CHAUDES OU LA CUISSON OU LE CHAUFFAGE DES ALIMENTS (SAUF APPAREILS DOMESTIQUES) | 30 % | 3 |
| 841989 | APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE TELLES QUE LE CHAUFFAGE, LA CUISSON, LA TORRÉFACTION, LA STÉRILISATION, LA PASTEURISATION, L'ÉTUVAGE, L'ÉVAPORATION, LA VAPORISATION, LA CONDENSATION OU LE REFROIDISSEMENT, N.D.A. (AUTRES QUE LES APPAREILS DOMESTIQUES ET À L'EXCL. DES FOURS ET AUTRES APPAREILS DU No8514) | 10 % | 2 |
| 841990 | PARTIES D'APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE, AINSI QUE DE CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 842010 | CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE) | 10 % | 2 |
| 842091 | CYLINDRES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE) | 10 % | 2 |
| 842099 | PARTIES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE ET AUTRES QUE LES CYLINDRES), N.D.A. | 10 % | 1 |
| 842111 | ECRÉMEUSES CENTRIFUGES | 10 % | 2 |
| 842112 | ESSOREUSES À LINGE CENTRIFUGES | 10 % | 2 |
| 842119 | CENTRIFUGEUSES, Y.C. LES ESSOREUSES CENTRIFUGES (AUTRES QUE POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF ÉCRÉMEUSES ET ESSOREUSES À LINGE) | 10 % | 2 |
| 842121 | APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES EAUX | 10 % | 2 |
| 842122 | APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES BOISSONS (AUTRES QUE L'EAU) | 10 % | 2 |
| 842123 | APPAREILS POUR LA FILTRATION DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 10 % | 2 |
| 842129 | APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES (À L'EXCL. DE L'EAU OU DES BOISSONS, DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION AINSI QUE LES REINS ARTIFICIELS) | 10 % | 2 |
| 842131 | FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 10 % | 2 |
| 842139 | APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES GAZ (AUTRES QUE POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF LES FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION) | 10 % | 2 |
| 842191 | PARTIES DE CENTRIFUGEUSES, Y.C. D'ESSOREUSES CENTRIFUGES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 842199 | PARTIES D'APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 842211 | MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DE TYPE MÉNAGER | 30 % | 3 |
| 842219 | MACHINES À LAVER LA VAISSELLE (AUTRES QUE DE TYPE MÉNAGER) | 30 % | 3 |
| 842220 | MACHINES ET APPAREILS À NETTOYER OU À SÉCHER LES BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS (À L'EXCL. DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE) | 10 % | 2 |
| 842230 | MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS; MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES; APPAREILS À GAZÉIFIER LES BOISSONS | 10 % | 2 |
| 842240 | MACHINES ET APPAREILS À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS À EMBALLER SOUS FILM THERMORÉTRACTABLE (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS ET DES MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES) | 10 % | 2 |
| 842290 | PARTIES DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DES MACHINES À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DU No8422, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 842310 | PÈSE-PERSONNES, Y.C. LES PÈSE-BÉBÉS; BALANCES DE MÉNAGE | 30 % | 3 |
| 842320 | BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS | 10 % | 2 |
| 842330 | BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES (À L'EXCL. DES BALANCES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS) | 10 % | 2 |
| 842381 | APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE <= 30 KG (À L'EXCL. DES BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 50 MG OU MOINS, DES PÈSE-PERSONNES, BALANCES DE MÉNAGE, BALANCES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS ET SAUF BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES ET AUTRES BALANCES SERVANT À PESER DES POIDS CONSTANTS) | 10 % | 2 |
| 842382 | APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE > 30 KG MAIS <= 5000 KG (À L'EXCL. DES PÈSE-PERSONNES, BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS, BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES) | 10 % | 2 |
| 842389 | APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE > 5000 KG | 10 % | 2 |
| 842390 | POIDS POUR BALANCES DE TOUS GENRES; PARTIES D'APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 842410 | EXTINCTEURS MÉCANIQUES, MÊME CHARGÉS (SAUF BOMBES ET GRENADES D'EXTINCTION D'INCENDIE) | 10 % | 1 |
| 842420 | PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX OU DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS [No8515] AINSI QUE DES MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, VAPEUR, ETC.) | 10 % | 1 |
| 842430 | MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMIL., Y.C. LES APPAREILS DE NETTOYAGE À EAU À MOTEUR INCORPORÉ -APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION- (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE NETTOYAGE DE CONTENANTS SPÉCIAUX) | 10 % | 1 |
| 842481 | MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, POUR L'AGRICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |
| 842489 | MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 842490 | PARTIES D'EXTINCTEURS, DE PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., DE MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMIL. AINSI QUE DE MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 842511 | PALANS À MOTEUR ÉLECTRIQUE | 10 % | 2 |
| 842519 | PALANS AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE | 10 % | 2 |
| 842520 | TREUILS DE REMONTÉE ET DESCENTE DES CAGES OU SKIPS DANS LES PUITS DE MINES; TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND | 10 % | 2 |
| 842531 | TREUILS ET CABESTANS, À MOTEUR ÉLECTRIQUE (SAUF TREUILS POUR PUITS DE MINES ET TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND) | 10 % | 2 |
| 842539 | TREUILS ET CABESTANS, AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE (SAUF TREUILS POUR PUITS DE MINES ET SAUF TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND) | 10 % | 2 |
| 842541 | ELÉVATEURS FIXES DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARAGES POUR VOITURES | 10 % | 2 |
| 842542 | CRICS ET VÉRINS, HYDRAULIQUES (SAUF ÉLÉVATEURS FIXES DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARAGES POUR VOITURES) | 10 % | 2 |
| 842549 | CRICS ET VÉRINS, NON HYDRAULIQUES | 30 % | 3 |
| 842611 | PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES SUR SUPPORTS FIXES | 10 % | 1 |
| 842612 | PORTIQUES MOBILES SUR PNEUMATIQUES ET CHARIOTS-CAVALIERS | 10 % | 1 |
| 842619 | PONTS ROULANTS, GRUES PORTIQUES, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT ET PONTS-GRUES (À L'EXCL. DES PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES SUR SUPPORTS FIXES, PORTIQUES MOBILES SUR PNEUMATIQUES, CHARIOTS-CAVALIERS ET GRUES SUR PORTIQUES) | 10 % | 1 |
| 842620 | GRUES À TOUR | 10 % | 1 |
| 842630 | GRUES SUR PORTIQUES | 10 % | 1 |
| 842641 | BIGUES ET CHARIOTS-GRUES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS AUTOPROPULSÉS, SUR PNEUMATIQUES (À L'EXCL. DES GRUES AUTOMOTRICES, PORTIQUES MOBILES SE DÉPLATHANT SUR PNEUMATIQUES ET SAUF CHARIOTS-CAVALIERS) | 10 % | 1 |
| 842649 | BIGUES ET CHARIOTS-GRUES ET APPAREILS AUTOPROPULSÉS (AUTRES QUE SUR PNEUMATIQUES ET SAUF CHARIOTS-CAVALIERS) | 10 % | 1 |
| 842691 | GRUES CONÇUES POUR ÊTRE MONTÉES SUR UN VÉHICULE ROUTIER | 10 % | 1 |
| 842699 | BIGUES; GRUES À CÂBLES ET BLONDINS ET AUTRES GRUES (SAUF PONTS ROULANTS, GRUES PORTIQUES, GRUES SUR PORTIQUES, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT, PONTS-GRUES, CHARIOTS-CAVALIERS, GRUES À TOUR, CHARIOT-GRUES, GRUES AUTOPROPULSÉES ET GRUES CONÇUES POUR ÊTRE MONTÉES SUR UN VÉHICULE ROUTIER) | 10 % | 1 |
| 842710 | CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE | 10 % | 3 |
| 842720 | CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS, AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE | 10 % | 3 |
| 842790 | CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE MAIS NON AUTOPROPULSÉS | 10 % | 3 |
| 842810 | ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE | 10 % | 2 |
| 842820 | APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS, PNEUMATIQUES | 10 % | 2 |
| 842831 | APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS (À L'EXCL. DES APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS PNEUMATIQUES) | 10 % | 2 |
| 842832 | APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BENNE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS) | 10 % | 2 |
| 842833 | APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BANDE OU À COURROIE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND ET AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS) | 10 % | 2 |
| 842839 | APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND OU POUR AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS, AUTRES QU'À BENNE, À BANDE OU À COURROIE ET AUTRES QUE PNEUMATIQUES) | 10 % | 2 |
| 842840 | ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS | 10 % | 2 |
| 842850 | ENCAGEURS DE BERLINES, CHARIOTS TRANSBORDEURS, BASCULEURS ET CULBUTEURS DE WAGONS, BERLINES, ETC. ET INSTALLATIONS SIMIL. DE MANUTENTION DE MATÉRIEL ROULANT SUR RAIL | 10 % | 2 |
| 842860 | TÉLÉPHÉRIQUES, Y.C. LES -TÉLÉSIÈGES ET REMONTE-PENTES-; MÉCANISMES DE TRACTION POUR FUNICULAIRES | 10 % | 2 |
| 842890 | MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, CHARGEMENT, DÉCHARGEMENT OU MANUTENTION, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 842911 | BOUTEURS «BULLDOZERS» ET BOUTEURS BIAIS «ANGLEDOZERS», À CHENILLES | 10 % | 3 |
| 842919 | BOUTEURS «BULLDOZERS» ET BOUTEURS BIAIS «ANGLEDOZERS», SUR ROUES | 10 % | 3 |
| 842920 | NIVELEUSES AUTOPROPULSÉES | 10 % | 3 |
| 842930 | DÉCAPEUSES «SCRAPERS» AUTOPROPULSÉES | 10 % | 3 |
| 842940 | ROULEAUX COMPRESSEURS ET AUTRES COMPACTEUSES, AUTOPROPULSÉS | 10 % | 3 |
| 842951 | CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, À CHARGEMENT FRONTAL, AUTOPROPULSÉES | 10 % | 3 |
| 842952 | PELLES MÉCANIQUES, AUTOPROPULSÉES, DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360o | 10 % | 3 |
| 842959 | PELLES MÉCANIQUES, EXCAVATEURS, CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, AUTOPROPULSÉS (SAUF PELLES-MÉCANIQUES DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360o ET SAUF CHARGEUSES À CHARGEMENT FRONTAL) | 10 % | 3 |
| 843010 | SONNETTES DE BATTAGE ET MACHINES POUR L'ARRACHAGE DES PIEUX (SAUF MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILE OU SUR CAMION) | 10 % | 2 |
| 843020 | CHASSE-NEIGE (SAUF MONTÉS SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMION) | 10 % | 1 |
| 843031 | HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS OU LES GALERIES, AUTOPROPULSÉES (SAUF SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR MINES) | 10 % | 2 |
| 843039 | HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS OU LES GALERIES, NON AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DE L'OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN ET DU SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR MINES) | 10 % | 2 |
| 843041 | MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DES MACHINES MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMIONS, ET SAUF MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES GALERIES) | 10 % | 2 |
| 843049 | MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS NON AUTOPROPULSÉES ET NON HYDRAULIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES GALERIES, ET SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 2 |
| 843050 | MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉS, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 843061 | MACHINES ET APPAREILS À TASSER OU À COMPACTER, NON AUTOPROPULSÉS (SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 2 |
| 843069 | MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, NON AUTOPROPULSÉS, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 843110 | PARTIES DE PALANS; TREUILS, CABESTANS; CRICS ET VÉRINS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843120 | PARTIES DE CHARIOTS-GERBEURS ET AUTRES CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843131 | PARTIES D'ASCENSEURS, MONTE-CHARGE OU ESCALIERS MÉCANIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843139 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU No8428, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843141 | GODETS, BENNES, BENNES-PRENEUSES, PELLES, GRAPPINS ET PINCES POUR MACHINES ET APPAREILS DU No8426, 8429 OU 8430 | 10 % | 1 |
| 843142 | LAMES DE BOUTEURS «BULLDOZERS» OU DE BOUTEURS BIAIS «ANGLEDOZERS», N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843143 | PARTIES DE MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DU No8430.41 OU 8430.49, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 843149 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU No8426, 8429 OU 8430, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 843210 | CHARRUES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |
| 843221 | HERSES À DISQUES -PULVÉRISEURS- POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |
| 843229 | HERSES, SCARIFICATEURS, CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES, SARCLEUSES ET BINEUSES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE (À L'EXCL. DES HERSES À DISQUES) | 10 % | 1 |
| 843230 | SEMOIRS, PLANTOIRS ET REPIQUEURS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |
| 843240 | ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |
| 843280 | MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLE OU HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE, ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT (À L'EXCL. DES PULVÉRISATEURS, APPAREILS D'ARROSAGE ET POUDREUSES, CHARRUES, HERSES, SCARIFICATEURS ET CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES, SARCLEUSES ET BINEUSES, SEMOIRS ET PLANTOIRS ET À L'EXCL. DES ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS) | 10 % | 1 |
| 843290 | PARTIES DE MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLES OU HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE, AINSI QUE DE ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843311 | TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE DANS UN PLAN HORIZONTAL | 30 % | 3 |
| 843319 | TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE DANS UN PLAN VERTICAL, OU À BARRE DE COUPE | 30 % | 3 |
| 843320 | FAUCHEUSES, Y.C. LES BARRES DE COUPE À MONTER SUR TRACTEUR (À L'EXCL. DES TONDEUSES À GAZON) | 10 % | 1 |
| 843330 | MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES) | 10 % | 1 |
| 843340 | PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES | 10 % | 1 |
| 843351 | MOISSONNEUSES-BATTEUSES | 10 % | 1 |
| 843352 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES (SAUF MOISSONNEUSES-BATTEUSES) | 10 % | 1 |
| 843353 | MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES | 10 % | 1 |
| 843359 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA RÉCOLTE DE PRODUITS AGRICOLES (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES, MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON, PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES, MOISSONNEUSES-BATTEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES ET SAUF MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES) | 10 % | 1 |
| 843360 | MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES OEUFS, FRUITS OU AUTRES PRODUITS AGRICOLES (AUTRES QUE POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES GRAINS ET DES LÉGUMES SECS DU 8437) | 10 % | 1 |
| 843390 | PARTIES DES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA RÉCOLTE, LE BATTAGE ET LE FAUCHAGE, ET DES MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES PRODUITS AGRICOLES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843410 | MACHINES À TRAIRE | 10 % | 1 |
| 843420 | MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE POUR LA TRANSFORMATION DU LAIT EN PRODUITS LAITIERS (À L'EXCL. DES APPAREILS RÉFRIGÉRANTS OU DES INSTALLATIONS POUR TRAITEMENT THERMIQUE, ÉCRÉMEUSES, CENTRIFUGEUSES DE CLAIRTHAGE, FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILS DE FILTRAGE) | 10 % | 1 |
| 843490 | PARTIES DE MACHINES À TRAIRE ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843510 | PRESSES ET PRESSOIRS, FOULOIRS ET MACHINES ET APPAREILS SIMIL., POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS OU DE BOISSONS SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES, APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE TRAITEMENT DE CES BOISSONS, Y.C. LES CENTRIFUGEUSES, LES FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILS DE FILTRAGE ET SAUF LES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS) | 10 % | 2 |
| 843590 | PARTIES DE PRESSES ET FOULOIRS ET DE MACHINES ET APPAREILS SIMIL. POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS ET BOISSONS SIMIL., N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843610 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DES ALIMENTS OU PROVENDES POUR ANIMAUX DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES OU AUTRES EXPLOITATIONS ANALOGUES (À L'EXCL. DE L'INDUSTRIE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, DES HACHE-PAILLE ET DES ÉTUVEURS À FOURRAGE ET SIMIL.) | 10 % | 1 |
| 843621 | COUVEUSES ET ÉLEVEUSES POUR L'AVICULTURE | 10 % | 1 |
| 843629 | MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE (SAUF MACHINES À TRIER LES OEUFS, MACHINES À PLUMER DU No8438 ET SAUF COUVEUSES ET ÉLEVEUSES) | 10 % | 1 |
| 843680 | MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE, L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843691 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843699 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE, L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843710 | MACHINES POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS | 10 % | 1 |
| 843780 | MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS (AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS DU TYPE AGRICOLE, LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE, ESSOREUSES CENTRIFUGES, FILTRES À AIR AINSI QUE MACHINES ET APPAREILS POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU LÉGUMES SECS) | 10 % | 1 |
| 843790 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR LE TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS OU POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843810 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS DE BOULANGERIE, PÂTISSERIE OU BISCUITERIE OU POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PÂTES ALIMENTAIRES (SAUF FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE DES PÂTES ALIMENTAIRES ET MACHINES À ROULER LA PÂTE) | 10 % | 2 |
| 843820 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS DE CONFISERIE OU POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DU CACAO OU DU CHOCOLAT (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT) | 10 % | 2 |
| 843830 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DE SUCRE (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT) | 10 % | 2 |
| 843840 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA BRASSERIE (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT) | 10 % | 2 |
| 843850 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT INDUSTRIEL DES VIANDES (SAUF APPAREILS DE CUISSON ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION) | 10 % | 2 |
| 843860 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAITEMENT INDUSTRIELS DES FRUITS OU DES LÉGUMES (SAUF APPAREILS DE CUISSON ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION, ET SAUF LES MACHINES À TRIER LES FRUITS ET LÉGUMES) | 10 % | 2 |
| 843880 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELLES D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 843890 | PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT, LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELS D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 843910 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LES AUTOCLAVES, LES LESSIVEURS ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES) | 10 % | 2 |
| 843920 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DU PAPIER OU DU CARTON (AUTRES QUE LES INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES, CALANDRES ET MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE À PAPIER) | 10 % | 2 |
| 843930 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE FINISSAGE DU PAPIER OU DU CARTON (À L'EXCL. DES CALANDRES) | 10 % | 2 |
| 843991 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 843999 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DE PAPIER OU DE CARTON, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 844010 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, Y.C. LES MACHINES À COUDRE LES FEUILLETS (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER ET DU CARTON, Y.C. LES COUPEUSES, DES PRESSES POLYVALENTES AINSI QUE DES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET LEURS MACHINES AUXILIAIRES) | 10 % | 2 |
| 844090 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 844110 | COUPEUSES POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON (SAUF MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE) | 10 % | 2 |
| 844120 | MACHINES POUR LA FABRICATION DE SACS, SACHETS OU ENVELOPPES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF MACHINES À COUDRE ET MACHINES À PLACER LES OEILLETS) | 10 % | 2 |
| 844130 | MACHINES POUR LA FABRICATION DE BOÎTES, CAISSES, TUBES, TAMBOURS OU CONTENANTS SIMIL. (AUTREMENT QUE PAR MOULAGE) EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET MACHINES À COUDRE) | 10 % | 2 |
| 844140 | MACHINES À MOULER LES ARTICLES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF INSTALLATIONS DE SÉCHAGE) | 10 % | 2 |
| 844180 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 844190 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 844210 | MACHINES À COMPOSER PAR PROCÉDÉ PHOTOGRAPHIQUE (À L'EXCL. ÉGALEMENT DES MACHINES AUTOMATIQUES UNIVERSELLES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DE LA PHOTOCOMPOSITION) | 10 % | 2 |
| 844220 | MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL À COMPOSER LES CARACTÈRES, MÊME AVEC DISPOSITIF À FONDRE (SAUF PAR PROCÉDÉS PHOTOGRAPHIQUES) | 10 % | 2 |
| 844230 | MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION DES CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES IMPRIMANTS (SAUF MACHINES-OUTILS À TRAVAILLER PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE, À POSTE FIXE ET À STATIONS MULTIPLES, À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, FORGER, ESTAMPER, ROULER, ETC., OU TRAVAILLER SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE ET ASSEMBLER; MACHINES MIXTES À FONDRE ET À COMPOSER) | 10 % | 2 |
| 844240 | PARTIES DE MACHINES, APPAREILS OU MATÉRIEL À FONDRE OU À COMPOSER LES CARACTÈRES OU POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION DE CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES IMPRIMANTS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 844250 | CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS; PIERRES LITHOGRAPHIQUES, PLANCHES, PLAQUES ET CYLINDRES PRÉPARÉS POUR L'IMPRESSION -PLANÉS, GRENÉS, POLIS, P.EX.- | 10 % | 1 |
| 844311 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET, ALIMENTÉS EN BOBINES | 10 % | 2 |
| 844312 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET, ALIMENTÉS EN FEUILLES, FORMAT <= 22 X 36 CM -OFFSET DE BUREAU- | 10 % | 2 |
| 844319 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET (SAUF MACHINES ET APPAREILS OFFSET ALIMENTÉS EN FEUILLES DE FORMAT <= 22 X 36 CM, ET SAUF MACHINES ET APPAREILS OFFSET ALIMENTÉS EN BOBINES) | 10 % | 2 |
| 844321 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, TYPOGRAPHIQUES, ALIMENTÉS EN BOBINES (SAUF MACHINES ET APPAREILS FLEXOGRAPHIQUES) | 10 % | 2 |
| 844329 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, TYPOGRAPHIQUES (SAUF MACHINES ET APPAREILS FLEXOGRAPHIQUES, ET MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER TYPOGRAPHIQUES ALIMENTÉS EN BOBINES) | 10 % | 2 |
| 844330 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, FLEXOGRAPHIQUES | 10 % | 2 |
| 844340 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, HÉLIOGRAPHIQUES | 10 % | 2 |
| 844351 | MACHINES À IMPRIMER À JET D'ENCRE | 10 % | 2 |
| 844359 | MACHINES ET APPAREILS SERVANT À L'IMPRESSION AU MOYEN DE CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS DU No8442 (À L'EXCL. DES DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS, DES MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES ET AUTRES MACHINES DE BUREAU À IMPRIMER DU No8469 À 8472, DES MACHINES À IMPRIMER À JET D'ENCRE ET DES MACHINES OFFSET, FLEXOGRAPHIQUES, TYPOGRAPHIQUES ET HÉLIOGRAPHIQUES) | 10 % | 2 |
| 844360 | MACHINES AUXILIAIRES POUR L'IMPRESSION FABRIQUÉES SPÉCIALEMENT POUR LES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, POUR PLACER, TRANSPORTER OU TRAVAILLER AUTREMENT LES FEUILLES DE PAPIER OU LES BANDES CONTINUES DE PAPIER | 10 % | 2 |
| 844390 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET DE LEUR MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 844400 | MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES | 10 % | 2 |
| 844511 | CARDES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 2 |
| 844512 | PEIGNEUSES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 1 |
| 844513 | BANCS À BROCHES | 10 % | 1 |
| 844519 | MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE CARDES, PEIGNEUSES ET BANCS À BROCHES) | 10 % | 1 |
| 844520 | MACHINES POUR LA FILATURE DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION- ET LES BANCS À BROCHES) | 10 % | 1 |
| 844530 | MACHINES POUR LE DOUBLAGE OU LE RETORDAGE DES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 1 |
| 844540 | MACHINES À BOBINER, Y.C. LES -CANETIÈRES- OU À DÉVIDER LES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 1 |
| 844590 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DES FILS TEXTILES, MACHINES À PRÉPARER LES FILS TEXTILES, POUR UTILISATION SUR LES MACHINES DES 8446 OU 8447 (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET AUTRES QUE LES MACHINES À FILER, DOUBLER OU RETORDRE) | 10 % | 1 |
| 844610 | MÉTIERS À TISSER POUR TISSUS D'UNE LARGEUR <= 30 CM | 10 % | 1 |
| 844621 | MÉTIERS À TISSER, À NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM, À MOTEUR | 10 % | 1 |
| 844629 | MÉTIERS À TISSER, À NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM ACTIONNÉ À LA MAIN | 10 % | 1 |
| 844630 | MÉTIERS À TISSER, SANS NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM | 10 % | 1 |
| 844711 | MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE <= 165 MM | 10 % | 1 |
| 844712 | MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE > 165 MM | 10 % | 1 |
| 844720 | MÉTIERS À BONNETERIE RECTILIGNES; MACHINES DE COUTURE-TRICOTAGE | 10 % | 1 |
| 844790 | MACHINES ET MÉTIERS À GUIPURE, À TULLE, À DENTELLE, À BRODERIE, À PASSEMENTERIE, À TRESSES, À FILET OU À TOUFFETER (SAUF COUSO-BRODEURS) | 10 % | 1 |
| 844811 | RATIÈRES -MÉCANIQUES D'ARMURES- ET MÉCANIQUES JACQUARD; RÉDUCTEURS, PERFORATRICES ET COPIEUSES DE CARTONS; MACHINES À LACER LES CARTONS APRÈS PERFORATION | 10 % | 1 |
| 844819 | MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR MACHINES DU No8444, 8445, 8446 OU 8447 (SAUF RATIÈRES -MÉCANIQUES D'ARMES- ET MÉCANIQUES JACQUARD, RÉDUCTEURS, PERFORATRICES ET COPIEUSES DE CARTONS, MACHINES À LACER LES CARTONS APRÈS PERFORATION) | 10 % | 1 |
| 844820 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 844831 | GARNITURES DE CARDES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 1 |
| 844832 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QUE LES GARNITURES DE CARDES) | 10 % | 1 |
| 844833 | BROCHES ET LEURS AILETTES, ANNEAUX ET CURSEURS DES MACHINES DU No8445 | 10 % | 1 |
| 844839 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES DU No8445, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 844841 | NAVETTES POUR MÉTIERS À TISSER | 10 % | 1 |
| 844842 | PEIGNES, LISSES ET CADRES DE LISSES POUR MÉTIERS À TISSER | 10 % | 1 |
| 844849 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS À TISSER OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 844851 | PLATINES, AIGUILLES ET AUTRES ARTICLES PARTICIPANT À LA FORMATION DES MAILLES, POUR MACHINES DU No8447 | 10 % | 1 |
| 844859 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS, MACHINES ET APPAREILS DU No 8447, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 844900 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DU FEUTRE OU DES NON-TISSÉS, EN PIÈCE OU EN FORME, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE CHAPEAUX EN FEUTRE; FORMES DE CHAPELLERIE; LEURS PARTIES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES FIBRES DE FEUTRE ET DES CALANDRES) | 10 % | 2 |
| 845011 | MACHINES À LAVER LE LINGE ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES, D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EXPRIMÉE EN POIDS DE LINGE SEC <= 6 KG | 30 % | 3 |
| 845012 | MACHINES À LAVER LE LINGE, AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPORÉE (À L'EXCL. DES MACHINES ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES) | 30 % | 3 |
| 845019 | MACHINES À LAVER LE LINGE D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EXPRIMÉE EN POIDS DE LINGE SEC <= 6 KG (À L'EXCL. DES MACHINES ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES ET DES MACHINES À LAVER LE LINGE AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPORÉE) | 30 % | 3 |
| 845020 | MACHINES À LAVER LE LINGE, CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC > 10 KG | 20 % | 2 |
| 845090 | PARTIES DE MACHINES À LAVER LE LINGE, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 845110 | MACHINES POUR LE NETTOYAGE À SEC DE MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |
| 845121 | MACHINES À SÉCHER, CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC <= 10 KG (À L'EXCL. DES ESSOREUSES CENTRIFUGES) | 10 % | 2 |
| 845129 | MACHINES ET APPAREILS À SÉCHER LES FILS, LES TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES MACHINES À SÉCHER D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC <= 10 KG ET SAUF ESSOREUSES CENTRIFUGES) | 10 % | 2 |
| 845130 | MACHINES ET PRESSES À REPASSER, Y.C. LES PRESSES À FIXER (À L'EXCL. DES CALANDRES À CATIR OU À REPASSER) | 10 % | 2 |
| 845140 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE, LE BLANCHIMENT OU LA TEINTURE DE FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF MACHINES À LAVER LE LINGE) | 10 % | 2 |
| 845150 | MACHINES ET APPAREILS À ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OU DENTELER LES TISSUS | 10 % | 2 |
| 845180 | MACHINES ET APPAREILS POUR L'APPRÊT ET LE FINISSAGE, L'ENDUCTION OU L'IMPRÉGNATION DES FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES, ET MACHINES POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS TELS QUE LE LINOLÉUM (SAUF POUR APPRÊT ET LE FINISSAGE DU FEUTRE, SAUF CALANDRES ET SAUF PRESSES POLYVALENTES) | 10 % | 2 |
| 845190 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE, NETTOYAGE, ESSORAGE, SÉCHAGE, REPASSAGE, PRESSAGE, BLANCHIMENT, TEINTURE, APPRÊT, FINISSAGE, ENDUCTION OU IMPRÉGNATION DE FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES, OU POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS, OU POUR ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OU DENTELER LES TISSUS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 845210 | MACHINES À COUDRE DE TYPE MÉNAGER | 20 % | 3 |
| 845221 | UNITÉS AUTOMATIQUES DE MACHINES À COUDRE, DE TYPE INDUSTRIEL | 10 % | 1 |
| 845229 | MACHINES À COUDRE DE TYPE INDUSTRIEL (SAUF UNITÉS AUTOMATIQUES) | 10 % | 1 |
| 845230 | AIGUILLES POUR MACHINES À COUDRE | 20 % | 1 |
| 845240 | MEUBLES, EMBASES ET COUVERCLES POUR MACHINES À COUDRE ET LEURS PARTIES | 20 % | 1 |
| 845290 | PARTIES DE MACHINES À COUDRE, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 845310 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX (À L'EXCL. DES SÉCHOIRS, DES PISTOLETS AÉROGRAPHES, DES MACHINES À ÉBOURRER LES PORCS ET DES PRESSES POLYVALENTES) | 10 % | 1 |
| 845320 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DES CHAUSSURES EN CUIR OU EN PEAU (AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE) | 10 % | 1 |
| 845380 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU (AUTRES QUE LES CHAUSSURES ET AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE) | 10 % | 1 |
| 845390 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX OU POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DE CHAUSSURES OU D'AUTRES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 845410 | CONVERTISSEURS POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE | 10 % | 1 |
| 845420 | POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRES ET MACHINES À COULER [MOULER] POUR LA MÉTALLURGIE, L'ACIÉRIE OU LA FONDERIE | 10 % | 1 |
| 845430 | MACHINES À COULER -MOULER- SOUS PRESSION POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE | 10 % | 1 |
| 845490 | PARTIES DE CONVERTISSEURS, POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRE ET MACHINES SIMIL. À COULER -MOULER- POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 845510 | LAMINOIRS À MÉTAUX, À TUBES EN MÉTAL | 10 % | 1 |
| 845521 | LAMINOIRS À MÉTAUX À CHAUD ET LAMINOIRS À MÉTAUX COMBINÉS À CHAUD ET À FROID (AUTRES QU'À TUBES) | 10 % | 1 |
| 845522 | LAMINOIRS À MÉTAUX À FROID (AUTRES QU'À TUBES) | 10 % | 1 |
| 845530 | CYLINDRES DE LAMINOIRS À MÉTAUX | 10 % | 1 |
| 845590 | PARTIES DE LAMINOIRS À MÉTAUX, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 845610 | MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR LASER OU AUTRE FAISCEAU DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS (SAUF APPAREILS DE BRASAGE ET DE SOUDAGE, MÊME LORSQU'ILS SONT UTILISÉS POUR COUPER, ET SAUF APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES) | 10 % | 1 |
| 845620 | MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR ULTRA-SONS (SAUF MACHINES DE NETTOYAGE À ULTRA-SONS ET SAUF APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES) | 10 % | 1 |
| 845630 | MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR ÉLECTRO-ÉROSION | 10 % | 1 |
| 845691 | APPAREILS POUR LA GRAVURE À SEC DU TRACÉ SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES | 10 % | 1 |
| 845699 | MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE ET OPÉRANT PAR PROCÉDÉS ÉLECTROCHIMIQUES, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR FAISCEAUX IONIQUES OU PAR JET DE PLASMA (À L'EXCL. DES APPAREILS À BRASER ET À SOUDER, DES APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES, DES APPAREILS POUR LA GRAVURE À SEC DU TRACÉ SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES) | 10 % | 1 |
| 845710 | CENTRES D'USINAGE POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |
| 845720 | MACHINES À POSTE FIXE POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |
| 845730 | MACHINES À STATIONS MULTIPLES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |
| 845811 | TOURS HORIZONTAUX, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, À COMMANDE NUMÉRIQUE | 10 % | 1 |
| 845819 | TOURS HORIZONTAUX, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |
| 845891 | TOURS, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES TOURS HORIZONTAUX) | 10 % | 1 |
| 845899 | TOURS, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL (À L'EXCL. DES TOURS HORIZONTAUX ET DES TOURS À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |
| 845910 | UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, À PERCER, ALÉSER, FRAISER, FILETER OU TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRE | 10 % | 1 |
| 845921 | MACHINES À PERCER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) | 10 % | 1 |
| 845929 | MACHINES À PERCER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES MACHINES À COMMANDE NUMÉRIQUE, DES UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES ET DES MACHINES MUES À LA MAIN) | 10 % | 1 |
| 845931 | ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES POUR MÉTAUX, OPÉRANT PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À COMMANDE NUMÉRIQUE (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) | 10 % | 1 |
| 845939 | ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES POUR MÉTAUX, OPÉRANT PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE ET SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) | 10 % | 1 |
| 845940 | MACHINES À ALÉSER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES ET ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES) | 10 % | 1 |
| 845951 | MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À CONSOLE, À COMMANDE NUMÉRIQUE | 10 % | 1 |
| 845959 | MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À CONSOLE (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |
| 845961 | MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À COMMANDE NUMÉRIQUE (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES, MACHINES À FRAISER À CONSOLE ET SAUF MACHINES À TAILLER LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |
| 845969 | MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE ET SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES, MACHINES À FRAISER À CONSOLE ET MACHINES À TAILLER LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |
| 845970 | MACHINES À FILETER OU À TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) | 10 % | 1 |
| 846011 | MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |
| 846019 | MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |
| 846021 | MACHINES À RECTIFIER, DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES ET SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |
| 846029 | MACHINES À RECTIFIER, DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LES SURFACES PLANES ET SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |
| 846031 | MACHINES À AFF1TER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE | 10 % | 1 |
| 846039 | MACHINES À AFF1TER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |
| 846040 | MACHINES À GLACER OU À RODER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |
| 846090 | MACHINES À ÉBARBER, MEULER, POLIR OU À FAIRE D'AUTRES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES À RECTIFIER DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LES MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES ET SAUF MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |
| 846120 | ETAUX-LIMEURS ET MACHINES À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |
| 846130 | MACHINES À BROCHER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |
| 846140 | MACHINES À TAILLER OU À FINIR LES ENGRENAGES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES MACHINES À RABOTER, ÉTAUX-LIMEURS, MACHINES À MORTAISER ET MACHINES À BROCHER) | 10 % | 1 |
| 846150 | MACHINES À SCIER OU À TRONÇONNER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE L'OUTILLAGE À MAIN) | 10 % | 1 |
| 846190 | MACHINES À RABOTER ET AUTRES MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 846210 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À FORGER OU À ESTAMPER, MOUTONS, MARTEAUX-PILONS ET MARTINETS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |
| 846221 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OU PLANER, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |
| 846229 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OU PLANER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |
| 846231 | MACHINES, Y.C. LES PRESSES, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER) | 10 % | 1 |
| 846239 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER ET AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |
| 846241 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |
| 846249 | MACHINES, Y.C «LES PRESSES», À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |
| 846291 | PRESSES HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX OU DES CARBURES MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, À DRESSES OU À PLANER) | 10 % | 1 |
| 846299 | PRESSES AUTRES QU'HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER) | 10 % | 1 |
| 846310 | BANCS À ÉTIRER LES BARRES, TUBES, PROFILÉS, FILS OU SIMIL. EN MÉTAL | 10 % | 1 |
| 846320 | MACHINES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, POUR EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE | 10 % | 1 |
| 846330 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX SOUS FORME DE FIL SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (À L'EXCL. DES MACHINES À ROULER LES FILS DU No 8461 ET DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |
| 846390 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, DES CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS, SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (SAUF MACHINES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER; MACHINES À CISAILLER, À POINÇONNER OU À GRUGER; PRESSES; BANCS À ÉTIRER; MACHINES À EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE; MACHINES À TRAVAILLER LE FIL MÉTALLIQUE; OUTILLAGE À MAIN) | 10 % | 1 |
| 846410 | MACHINES À SCIER POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |
| 846420 | MACHINES À MEULER OU À POLIR POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |
| 846490 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (AUTRES QU'À SCIER, À MEULER OU À POLIR ET AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |
| 846510 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE, SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE CES OPÉRATIONS | 10 % | 1 |
| 846591 | MACHINES À SCIER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |
| 846592 | MACHINES À DÉGAUCHIR OU À RABOTER; MACHINES À FRAISER OU À MOULURER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS DU No 8465.10) | 10 % | 1 |
| 846593 | MACHINES À MEULER, À PONCER OU À POLIR, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |
| 846594 | MACHINES À CINTRER OU À ASSEMBLER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |
| 846595 | MACHINES À PERCER OU À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATION D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS, DU No 8465.10) | 10 % | 1 |
| 846596 | MACHINES À FENDRE, À TRANCHER OU À DÉROULER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS | 10 % | 1 |
| 846599 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (SAUF OUTILLAGE À MAIN, MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS; MACHINES À SCIER, À DÉGAUCHIR OU À RABOTER, À FRAISER, À MOULURER, À MEULER, À PONCER, À POLIR, À CINTRER, À ASSEMBLER, À PERCER, À MORTAISER, À FENDRE, À TRANCHER ET À DÉROULER) | 10 % | 1 |
| 846610 | PORTE-OUTILS POUR MACHINES-OUTILS, Y.C. L'OUTILLAGE À MAIN DE TOUS TYPES, ET FILIÈRES À DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE | 10 % | 1 |
| 846620 | PORTE-PIÈCES POUR MACHINES-OUTILS | 10 % | 1 |
| 846630 | DISPOSITIFS DIVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS SPÉCIAUX SE MONTANT SUR MACHINES-OUTILS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 846691 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, ETC., Y.C. LE TRAVAIL À FROID DU VERRE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 846692 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC., N.D.A. | 10 % | 2 |
| 846693 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 846694 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MATIÈRE, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 846711 | OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, ROTATIFS, -MÊME À PERCUSSION- | 10 % | 1 |
| 846719 | OUTILS PNEUMATIQUES, POUR EMPLOI À LA MAIN (À L'EXCL. DES OUTILS ROTATIFS) | 10 % | 1 |
| 846721 | PERCEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN, Y.C. LES PERFORATRICES ROTATIVES | 10 % | 1 |
| 846722 | SCIES ET TRONÇONNEUSES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN | 10 % | 1 |
| 846729 | OUTILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN (AUTRES QUE SCIES ET PERCEUSES) | 10 % | 1 |
| 846781 | TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ | 10 % | 1 |
| 846789 | OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ (SAUF TRONÇONNEUSES À CHAÎNE ET OUTILS PNEUMATIQUES) | 10 % | 1 |
| 846791 | PARTIES DE TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 846792 | PARTIES D'OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 846799 | PARTIES D'OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 846810 | CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE AUX GAZ | 10 % | 1 |
| 846820 | MACHINES ET APPAREILS AUX GAZ, POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE OU POUR LA TREMPE SUPERFICIELLE (SAUF CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN) | 10 % | 1 |
| 846880 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE (AUTRES QU'AUX GAZ ET À L'EXCL. DES MACHINES OU APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE ÉLECTRIQUES DU No 8515) | 10 % | 1 |
| 846890 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE, LE SOUDAGE, LA TREMPE ARTIFICIELLE NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 846911 | MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES) | 20 % | 2 |
| 846912 | MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES, DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES) | 20 % | 2 |
| 846920 | MACHINES À ÉCRIRE ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES, DES UNITÉS POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, THERMIQUES OU ÉLECTROSENSIBLES) | 20 % | 2 |
| 846930 | MACHINES À ÉCRIRE NON-ÉLECTRIQUES | 20 % | 2 |
| 847010 | CALCULATRICES ÉLECTRONIQUES POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE ET MACHINES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM] COMPORTANT UNE FONCTION DE CALCUL PERMETTANT D'ENREGISTRER, DE REPRODUIRE ET D'AFFICHER DES INFORMATIONS | 10 % | 1 |
| 847021 | MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES AVEC ORGANE IMPRIMANT, RACCORDÉES AU RÉSEAU (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471) | 20 % | 1 |
| 847029 | MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES SANS ORGANE IMPRIMANT, RACCORDÉES AU RÉSEAU (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471) | 20 % | 1 |
| 847030 | MACHINES À CALCULER AUTRES QU'ÉLECTRONIQUES | 20 % | 1 |
| 847040 | MACHINES COMPTABLES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471) | 20 % | 1 |
| 847050 | CAISSES ENREGISTREUSES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL | 20 % | 1 |
| 847090 | MACHINES À AFFRANCHIR, À ÉTABLIR LES TICKETS ET SIMIL., AVEC DISPOSITIF DE CALCUL (À L'EXCL. DES MACHINES COMPTABLES, DES CAISSES ENREGISTREUSES ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES) | 20 % | 1 |
| 847110 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ANALOGIQUES OU HYBRIDES | 10 % | 1 |
| 847130 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES, PORTATIVES, D'UN POIDS <= 10 KG, COMPORTANT AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT, UN CLAVIER ET UN ÉCRAN (À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) | 10 % | 1 |
| 847141 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES, COMPORTANT, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT ET, QU'ELLES SOIENT OU NON COMBINÉES, UNE UNITÉ D'ENTRÉE ET UNE UNITÉ DE SORTIE (SAUF PORTATIVES D'UN POIDS <= 10 KG ET CELLES SE PRÉSENTANT SOUS SYSTÈMES ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) | 10 % | 1 |
| 847149 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES SE PRÉSENTANT SOUS FORME DE SYSTÈMES [COMPORTANT AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT, UNE UNITÉ D'ENTRÉE ET UNE UNITÉ DE SORTIE] (SAUF PORTATIVES D'UN POIDS <= 10 KG ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) | 10 % | 1 |
| 847150 | UNITÉS DE TRAITEMENT NUMÉRIQUES POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, POUVANT COMPORTER, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, UN OU DEUX DES TYPES D'UNITÉS SUIVANTS: UNITÉ DE MÉMOIRE, UNITÉ D'ENTRÉE ET UNITÉ DE SORTIE (AUTRES QUE CELLES DU No 8471.41 OU 8471.49 ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) | 10 % | 1 |
| 847160 | UNITÉS D'ENTRÉE OU DE SORTIE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES, POUVANT COMPORTER, SOUS LA MÊME ENVELOPPE, DES UNITÉS DE MÉMOIRE | 10 % | 1 |
| 847170 | UNITÉS DE MÉMOIRE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES | 10 % | 1 |
| 847180 | UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES (À L'EXCL. DES UNITÉS DE TRAITEMENT, UNITÉS D'ENTRÉE OU DE SORTIE ET UNITÉS DE MÉMOIRE) | 10 % | 1 |
| 847190 | LECTEURS MAGNÉTIQUES OU OPTIQUES, MACHINES DE MISE D'INFORMATIONS SUR SUPPORT SOUS FORME CODÉE ET MACHINES DE TRAITEMENT DE CES INFORMATIONS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 847210 | DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS (SAUF IMPRIMANTES, PHOTOCOPIEUSES ET APPAREILS À PROCÉDÉ THERMIQUE DE REPRODUCTION) | 20 % | 1 |
| 847220 | MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES OU À ESTAMPER LES PLAQUES D'ADRESSES (SAUF MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES, MACHINES AUTOMATIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LEURS UNITÉS ET SAUF IMPRIMANTES À LASER, IMPRIMANTES THERMIQUES OU IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES) | 20 % | 1 |
| 847230 | MACHINES POUR LE TRIAGE, LE PLIAGE, LA MISE SOUS ENVELOPPE OU SOUS BANDE DE COURRIER, MACHINES À OUVRIR, FERMER OU SCELLER LA CORRESPONDANCE ET MACHINES À APPOSER OU À OBLITÉRER LES TIMBRES | 20 % | 1 |
| 847290 | MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 847310 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES À ÉCRIRE OU MACHINES POUR LE TRAITEMENT DE TEXTES DU No 8469, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 847321 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES DU No 8470.10, 8470.21 OU 8470.29, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 847329 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES À CALCULER NON-ÉLECTRONIQUES, MACHINES COMPTABLES, CAISSES ENREGISTREUSES OU POUR AUTRES MACHINES À DISPOSITIF DE CALCUL DU No 8470, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 847330 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION OU POUR AUTRES MACHINES DU No 8471, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 847340 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU DU No 8472, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 847350 | PARTIES ET ACCESSOIRES QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS INDIFFÉREMMENT AVEC LES MACHINES OU APPAREILS DE PLUSIEURS DU No 8469 À 8472, N.D.A. | 20 % | 2 |
| 847410 | MACHINES ET APPAREILS À TRIER, CRIBLER, SÉPARER OU LAVER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES ET DES FILTRES-PRESSES) | 10 % | 2 |
| 847420 | MACHINES ET APPAREILS À CONCASSER, BROYER OU PULVÉRISER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES | 10 % | 2 |
| 847431 | BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT (SAUF MONTÉS SUR WAGONS DE CHEMINS DE FER OU SUR CHÂSSIS DE VÉHICULES AUTOMOBILES) | 10 % | 2 |
| 847432 | MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME | 10 % | 2 |
| 847439 | MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER OU À MALAXER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (SAUF BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT, MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME ET SAUF CALANDRES) | 10 % | 2 |
| 847480 | MACHINES À AGGLOMÉRER, FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLES MINÉRAUX SOLIDES, LES PÂTES CÉRAMIQUES, LE CIMENT, LE PLÂTRE OU AUTRES MATIÈRES MINÉRALES EN POUDRE OU PÂTE; MACHINES À FORMER LES MOULES DE FONDERIE EN SABLE (SAUF POUR MOULER OU COULER LE VERRE) | 10 % | 2 |
| 847490 | PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DES MATIÈRES MINÉRALES DU No 8474, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 847510 | MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE | 10 % | 1 |
| 847521 | MACHINES POUR LA FABRICATION À CHAUD DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES | 10 % | 1 |
| 847529 | MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA FABRICATION DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES, AINSI DES FOURS ET DES APPAREILS THERMIQUES POUR LA PRODUCTION DE VERRE TREMPÉ) | 10 % | 1 |
| 847590 | PARTIES DES MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE OU DES MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 847621 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION | 30 % | 3 |
| 847629 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, SANS DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION | 30 % | 3 |
| 847681 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS) | 30 % | 3 |
| 847689 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, SANS DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION ET MACHINES POUR CHANGER LA MONNAIE (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS) | 30 % | 3 |
| 847690 | PARTIES DES MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, Y.C. LES MACHINES AUTOMATIQUES POUR CHANGER LA MONNAIE, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 847710 | MACHINES À MOULER PAR INJECTION POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES | 10 % | 1 |
| 847720 | EXTRUDEUSES POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES | 10 % | 1 |
| 847730 | MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES | 10 % | 1 |
| 847740 | MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES | 10 % | 1 |
| 847751 | MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES OU À MOULER OU À FORMER LES CHAMBRES À AIR EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 1 |
| 847759 | MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À FORMER POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES MACHINES À MOULER PAR INJECTION, DES EXTRUDEUSES, MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE, MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER ET SAUF MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES OU À MOULER ET FORMER LES CHAMBRES À AIR) | 10 % | 1 |
| 847780 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES N.D.A. DANS LE CHAPITRE 84 | 10 % | 1 |
| 847790 | PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 847810 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC (SAUF APPAREILS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS DE TRAITEMENT À CHAUD ET SAUF CENTRIFUGEUSES ET FILTRES-PRESSES) | 10 % | 1 |
| 847890 | PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 847910 | MACHINES ET APPAREILS POUR LES TRAVAUX PUBLICS, LE BÂTIMENT OU LES TRAVAUX ANALOGUES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 847920 | MACHINES ET APPAREILS POUR L'EXTRACTION OU LA PRÉPARATION DES HUILES OU GRAISSES VÉGÉTALES FIXES OU ANIMALES (À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES, DES APPAREILS POUR LA FILTRATION ET DES APPAREILS DE CHAUFFAGE) | 10 % | 1 |
| 847930 | PRESSES POUR LA FABRICATION DE PANNEAUX DE PARTICULES, DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DU BOIS OU DU LIÈGE (AUTRES QUE LES APPAREILS DE SÉCHAGE, LES PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. ET SAUF MACHINES-OUTILS) | 10 % | 1 |
| 847940 | MACHINES DE CORDERIE OU DE CÂBLERIE (AUTRES QUE LES MÉTIERS À RETORDRE DES TYPES UTILISÉS DANS LA FILATURE) | 10 % | 1 |
| 847950 | ROBOTS INDUSTRIELS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 847960 | APPAREILS MÉCANIQUES À ÉVAPORATION POUR LE RAFRAÎCHISSEMENT DE L'AIR, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 847981 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DES MÉTAUX, Y.C. LES BOBINEUSES POUR ENROULEMENTS ÉLECTRIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS, DES FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE, PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION ET AUTRES MACHINES DE NETTOYAGE OPÉRANT PAR PULVÉRISATION, LAMINOIRS, MACHINES-OUTILS ET MACHINES DE CORDERIE ET DE CÂBLERIE) | 10 % | 1 |
| 847982 | MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER, MALAXER, CONCASSER, BROYER, CRIBLER, TAMISER, HOMOGÉNÉISER, ÉMULSIONNER OU BRASSER, N.D.A. (À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS) | 10 % | 1 |
| 847989 | MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 847990 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 848010 | CHÂSSIS DE FONDERIE | 10 % | 1 |
| 848020 | PLAQUES DE FOND POUR MOULES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, EN MATIÈRES CÉRAMIQUES ET EN VERRE) | 10 % | 1 |
| 848030 | MODÈLES POUR MOULES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE) | 10 % | 1 |
| 848041 | MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES, POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE) | 10 % | 1 |
| 848049 | MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE, SAUF FLANS, MATRICES ET MOULES À FONDRE POUR MACHINES À FONDRE EN LIGNE DU No 8442, MOULES POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION ET AUTRES QUE LES LINGOTIÈRES) | 10 % | 1 |
| 848050 | MOULES POUR LE VERRE (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES) | 10 % | 1 |
| 848060 | MOULES POUR LES MATIÈRES MINÉRALES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE) | 10 % | 1 |
| 848071 | MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES, POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION | 10 % | 1 |
| 848079 | MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ARTICLES POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION) | 10 % | 1 |
| 848110 | DÉTENDEURS | 20 % | 1 |
| 848120 | VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES | 20 % | 1 |
| 848130 | CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE, POUR TUYAUTERIES, CHAUDIÈRES, RÉSERVOIRS, CUVES OU CONTENANTS SIMIL. | 10 % | 1 |
| 848140 | SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ | 20 % | 1 |
| 848180 | ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIES, ETC. (À L'EXCL. DES DÉTENDEURS, VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE ET SAUF SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ) | 20 % | 3 |
| 848190 | PARTIES D'ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIE, ETC., N.D.A. | 20 % | 3 |
| 848210 | ROULEMENTS À BILLES | 10 % | 1 |
| 848220 | ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX CONIQUES | 10 % | 1 |
| 848230 | ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU | 10 % | 1 |
| 848240 | ROULEMENTS À AIGUILLES | 10 % | 1 |
| 848250 | ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES | 10 % | 1 |
| 848280 | ROULEMENTS À GALETS ET AUTRES ROULEMENTS, Y.C. LES ROULEMENTS COMBINÉS (À L'EXCL. DES ROULEMENTS À BILLES, ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX CONIQUES, ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU, ROULEMENTS À AIGUILLES ET ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES) | 10 % | 1 |
| 848291 | BILLES, GALETS, ROULEAUX ET AIGUILLES POUR ROULEMENTS (SAUF BILLES EN ACIER DU No 7326) | 10 % | 1 |
| 848299 | PARTIES DE ROULEMENTS À BILLES, À GALETS, À ROULEAUX OU À AIGUILLES (À L'EXCL. DE LEUR ORGANE DE ROULEMENT), N.D.A. | 10 % | 1 |
| 848310 | ARBRES DE TRANSMISSION POUR MACHINES, Y.C. -LES ARBRES À CAMES ET LES VILEBREQUINS- ET MANIVELLES | 10 % | 1 |
| 848320 | PALIERS À ROULEMENTS INCORPORÉS, POUR MACHINES | 10 % | 1 |
| 848330 | PALIERS POUR MACHINES, SANS ROULEMENTS INCORPORÉS; COUSSINETS ET COQUILLES DE COUSSINETS POUR MACHINES | 10 % | 1 |
| 848340 | ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION DE MACHINES (À L'EXCL. DES ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT); BROCHES FILETÉES À BILLES OU À ROULEAUX; RÉDUCTEURS, MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE, Y. C. LES CONVERTISSEURS DE COUPLE | 10 % | 1 |
| 848350 | VOLANTS ET POULIES, Y.C. LES POULIES À MOUFLES | 10 % | 1 |
| 848360 | EMBRAYAGES ET ORGANES D'ACCOUPLEMENT, Y.C. LES JOINTS D'ARTICULATION, POUR MACHINES | 10 % | 1 |
| 848390 | ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT; PARTIES D'ORGANES MÉCANIQUES, D'ORGANES DE TRANSMISSION, D'ENGRENAGES, DE VARIATEURS DE VITESSES, D'ORGANES D'ACCOUPLEMENT ET D'AUTRES ORGANES DU No 8483, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 848410 | JOINTS MÉTALLOPLASTIQUES | 10 % | 1 |
| 848420 | JOINTS D'ÉTANCHÉITÉ MÉCANIQUES | 10 % | 1 |
| 848490 | JEUX OU ASSORTIMENTS DE JOINTS DE COMPOSITION DIFFÉRENTE PRÉSENTÉS EN POCHETTES, ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES | 10 % | 1 |
| 848510 | HÉLICES POUR BATEAUX ET LEURS PALES | 10 % | 1 |
| 848590 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU CHAPITRE 84, SANS CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES D'UTILISATION, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 850110 | MOTEURS D'UNE PUISSANCE <= 37,5 W | 10 % | 1 |
| 850120 | MOTEURS UNIVERSELS, PUISSANCE > 37,5 W | 10 % | 1 |
| 850131 | MOTEURS À COURANT CONTINU, PUISSANCE <= 750 W MAIS > 37,5 W ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE <= 750 W | 10 % | 1 |
| 850132 | MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 750 W MAIS <= 75 KW | 10 % | 1 |
| 850133 | MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 75 KW MAIS <= 375 KW | 10 % | 1 |
| 850134 | MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 375 KW | 10 % | 1 |
| 850140 | MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, MONOPHASÉS | 10 % | 1 |
| 850151 | MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 37,5 W MAIS <= 750 W | 10 % | 1 |
| 850152 | MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 750 W MAIS <= 75 KW | 10 % | 1 |
| 850153 | MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 75 KW | 10 % | 1 |
| 850161 | ALTERNATEURS, PUISSANCE <= 75 KVA | 10 % | 1 |
| 850162 | ALTERNATEURS, PUISSANCE > 75 KVA MAIS <= 375 KVA | 10 % | 1 |
| 850163 | ALTERNATEURS, PUISSANCE > 375 KVA MAIS <= 750 KVA | 10 % | 1 |
| 850164 | ALTERNATEURS, PUISSANCE > 750 KVA | 10 % | 1 |
| 850211 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», PUISSANCE <= 75 KVA | 10 % | 2 |
| 850212 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», PUISSANCE > 75 KVA MAIS <= 375 KVA | 10 % | 2 |
| 850213 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», PUISSANCE > 375 KVA | 10 % | 2 |
| 850220 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION» | 10 % | 2 |
| 850231 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À ÉNERGIE ÉOLIENNE | 10 % | 2 |
| 850239 | GROUPES ÉLECTROGÈNES (AUTRES QU'À ÉNERGIE ÉOLIENNE ET À MOTEURS À PISTON) | 10 % | 2 |
| 850240 | CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |
| 850300 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS ET MACHINES GÉNÉRATRICES ÉLECTRIQUES, GROUPES ÉLECTROGÈNES OU CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES N.D.A. | 10 % | 3 |
| 850410 | BALLASTS POUR LAMPES OU TUBES À DÉCHARGE | 10 % | 1 |
| 850421 | TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE <= 650 KVA | 10 % | 1 |
| 850422 | TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE > 650 KVA MAIS <= 10.000 KVA | 10 % | 1 |
| 850423 | TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE > 10.000 KVA | 10 % | 1 |
| 850431 | TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE <= 1 KVA | 10 % | 1 |
| 850432 | TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 1 KVA MAIS <= 16 KVA | 10 % | 1 |
| 850433 | TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 16 KVA MAIS <= 500 KVA | 10 % | 1 |
| 850434 | TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 500 KVA | 10 % | 1 |
| 850440 | CONVERTISSEURS STATIQUES | 10 % | 1 |
| 850450 | BOBINES DE RÉACTANCE ET AUTRES SELFS (AUTRES QUE POUR LAMPES OU TUBES À DÉCHARGE) | 10 % | 1 |
| 850490 | PARTIES DE TRANSFORMATEURS, DE BOBINES DE RÉACTANCE ET SELFS N.D.A. | 10 % | 1 |
| 850511 | AIMANTS PERMANENTS ET ARTICLES DESTINÉS À DEVENIR DES AIMANTS PERMANENTS APRÈS AIMANTATION, EN MÉTAL (AUTRES QUE PLATEAUX, MANDRINS ET DISPOSITIFS DE FIXATION SIMIL.) | 10 % | 1 |
| 850519 | AIMANTS PERMANENTS ET ARTICLES DESTINÉS À DEVENIR DES AIMANTS PERMANENTS APRÈS AIMANTATION, AUTRES QU'EN MÉTAL | 10 % | 1 |
| 850520 | ACCOUPLEMENTS, EMBRAYAGES, VARIATEURS DE VITESSE ET FREINS ÉLECTROMAGNÉTIQUES | 10 % | 1 |
| 850530 | TÊTES DE LEVAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES | 10 % | 1 |
| 850590 | ÉLECTRO-AIMANTS (AUTRES QU'À USAGES MÉDICAUX) AINSI QUE PLATEAUX, MANDRINS ET DISPOSITIFS MAGNÉTIQUES OU ÉLECTROMAGNÉTIQUES SIMIL. DE FIXATION ET LEURS PARTIES N.D.A. | 10 % | 1 |
| 850610 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, AU BIOXYDE DE MANGANÈSE (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |
| 850630 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'OXYDE DE MERCURE (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |
| 850640 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'OXYDE D'ARGENT (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |
| 850650 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, AU LITHIUM (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |
| 850660 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'AIR-ZINC (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |
| 850680 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QUE PILES ET BATTERIES À L'OXYDE D'ARGENT, DE MERCURE, AU BIOXYDE DE MANGANÈSE, AU LITHIUM ET À L'AIR-ZINC) | 10 % | 2 |
| 850690 | PARTIES DE PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES N.D.A. | 20 % | 2 |
| 850710 | ACCUMULATEURS AU PLOMB, POUR LE DÉMARRAGE DES MOTEURS À PISTON (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |
| 850720 | ACCUMULATEURS AU PLOMB (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QUE POUR LE DÉMARRAGE DES MOTEURS À PISTON) | 10 % | 3 |
| 850730 | ACCUMULATEURS AU NICKEL-CADMIUM (SAUF HORS D'USAGE) | 20 % | 3 |
| 850740 | ACCUMULATEURS AU NICKEL-FER (SAUF HORS D'USAGE) | 20 % | 2 |
| 850780 | ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QU'AU PLOMB, AU NICKEL-CADMIUM OU AU NICKEL-FER) | 20 % | 2 |
| 850790 | PLAQUES, SÉPARATEURS ET AUTRES PARTIES D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES N.D.A. | 20 % | 2 |
| 850910 | ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, Y.C. LES ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES ET DE MATIÈRES LIQUIDES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE | 30 % | 3 |
| 850920 | CIREUSES À PARQUETS À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE | 30 % | 3 |
| 850930 | BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE | 30 % | 3 |
| 850940 | BROYEURS ET MÉLANGEURS POUR ALIMENTS; PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE | 30 % | 3 |
| 850980 | APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE (AUTRES QU'ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, DES ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES ET DE MATIÈRES LIQUIDES, CIREUSES À PARQUETS, BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE, BROYEURS ET MÉLANGEURS POUR ALIMENTS, PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES, APPAREILS À ÉPILER) | 30 % | 3 |
| 850990 | PARTIES D'APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 851010 | RASOIRS ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |
| 851020 | TONDEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ | 30 % | 3 |
| 851030 | APPAREILS À ÉPILER À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ | 30 % | 3 |
| 851090 | PARTIES DE RASOIRS ÉLECTRIQUES, TONDEUSES ET APPAREILS À ÉPILER À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 851110 | BOUGIES D'ALLUMAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 20 % | 3 |
| 851120 | MAGNÉTOS, DYNAMOS-MAGNÉTOS, VOLANTS MAGNÉTIQUES, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 20 % | 2 |
| 851130 | DISTRIBUTEURS ET BOBINES D'ALLUMAGE, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 20 % | 2 |
| 851140 | DÉMARREURS, MÊME FONCTIONNANT COMME GÉNÉRATRICES, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 20 % | 3 |
| 851150 | GÉNÉRATRICES POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION (AUTRES QUE DYNAMOS-MAGNÉTOS ET DÉMARREURS FONCTIONNANT COMME GÉNÉRATRICES) | 20 % | 3 |
| 851180 | APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, Y.C. CONJONCTEURS-DISJONCTEURS (AUTRES QUE GÉNÉRATRICES, DÉMARREURS, DISTRIBUTEURS, BOBINES D'ALLUMAGE, MAGNÉTOS, VOLANTS MAGNÉTIQUES ET BOUGIES D'ALLUMAGE) | 20 % | 3 |
| 851190 | PARTIES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE ET DE DÉMARRAGE, GÉNÉRATRICES ETC. DU No 8511, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 851210 | APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION VISUELLE DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES (À L'EXCL. DES LAMPES DU No 8539) | 20 % | 2 |
| 851220 | APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION VISUELLE, POUR AUTOMOBILES (À L'EXCL. DES LAMPES DU No 8539) | 20 % | 2 |
| 851230 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE, POUR BICYCLETTES OU POUR AUTOMOBILES | 20 % | 2 |
| 851240 | ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE ÉLECTRIQUES, DES TYPES UTILISÉS POUR AUTOMOBILES | 20 % | 2 |
| 851290 | PARTIES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE, DE SIGNALISATION, ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE, DES TYPES UTILISÉS POUR AUTOMOBILES, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 851310 | LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE | 20 % | 3 |
| 851390 | PARTIES DE LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 851410 | FOURS À RÉSISTANCE -À CHAUFFAGE INDIRECT-, INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES (À L'EXCL. DES ÉTUVES) | 10 % | 2 |
| 851420 | FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |
| 851430 | FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES (AUTRES QUE LES FOURS À RÉSISTANCE, À CHAUFFAGE INDIRECT, LES FOURS FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTE DIÉLECTRIQUE ET LES ÉTUVES) | 10 % | 2 |
| 851440 | APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES (AUTRES QUE FOURS) | 10 % | 2 |
| 851490 | PARTIES DES FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS ET DE LABORATOIRES, Y.C. DES CEUX FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES AINSI QUE DES APPAREILS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 851511 | FERS ET PISTOLETS À BRASER ÉLECTRIQUES | 10 % | 1 |
| 851519 | MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE BRASAGE FORT OU TENDRE (SAUF FERS ET PISTOLETS À BRASER) | 10 % | 1 |
| 851521 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX PAR RÉSISTANCE, ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |
| 851529 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX PAR RÉSISTANCE, NON-AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |
| 851531 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX À L'ARC OU AU JET DE PLASMA, ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |
| 851539 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX À L'ARC OU AU JET DE PLASMA, NON-AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |
| 851580 | MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE SOUDAGE, OPÉRANT PAR LASER OU AUTRES FAISCEAUX DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS, PAR ULTRASONS, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR IMPULSIONS MAGNÉTIQUES; MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX, DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DE CERMETS (AUTRES QUE PISTOLETS AÉROGRAPHES PLACÉS SÉPARÉMENT) | 10 % | 1 |
| 851590 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE BRASAGE, LE SOUDAGE OU LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX, DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DE CERMETS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 851610 | CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |
| 851621 | RADIATEURS ÉLECTRIQUES À ACCUMULATION POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX | 30 % | 3 |
| 851629 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMIL. (SAUF RADIATEURS À ACCUMULATION) | 30 % | 3 |
| 851631 | SÈCHE-CHEVEUX ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |
| 851632 | APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE (AUTRES QUE SÈCHE-CHEVEUX) | 30 % | 3 |
| 851633 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR SÉCHER LES MAINS | 30 % | 3 |
| 851640 | FERS À REPASSER ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |
| 851650 | FOURS À MICRO-ONDES | 30 % | 3 |
| 851660 | FOURS, CUISINIÈRES, RÉCHAUDS, TABLES DE CUISSON, GRILS ET RÔTISSOIRES ÉLECTRIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES (SAUF FOURS DESTINÉS AU CHAUFFAGE DES LOCAUX ET FOURS À MICRO-ONDES) | 30 % | 3 |
| 851671 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PRÉPARATION DU CAFÉ OU DU THÉ, POUR USAGES DOMESTIQUES | 30 % | 3 |
| 851672 | GRILLE-PAIN ÉLECTRIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES | 30 % | 3 |
| 851679 | APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES (AUTRES QUE POUR LA COIFFURE OU POUR SÉCHER LES MAINS, POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMIL.; AUTRES QUE CHAUFFE-EAU, THERMOPLONGEURS, FERS À REPASSER, FOURS À MICRO-ONDES, FOURS ET CUISINIÈRES, TABLES DE CUISSON, GRILS ET RÔTISSOIRES, APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DU CAFÉ ET DU THÉ ET GRILLE-PAIN) | 30 % | 3 |
| 851680 | RÉSISTANCES CHAUFFANTES (AUTRES QU'EN CHARBON AGGLOMÉRÉ OU GRAPHITE) | 30 % | 3 |
| 851690 | PARTIES DES CHAUFFE-EAU, APPAREILS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX, APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA COIFFURE OU POUR SÉCHER LES MAINS, APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ET RÉSISTANCES CHAUFFANTES, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 851711 | POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL | 10 % | 2 |
| 851719 | POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL; VISIOPHONES (SAUF POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL ET PARLOPHONES) | 10 % | 3 |
| 851721 | TÉLÉCOPIEURS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL | 10 % | 2 |
| 851722 | TÉLÉSCRIPTEURS POUR LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL | 10 % | 2 |
| 851730 | APPAREILS DE COMMUTATION POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL | 10 % | 3 |
| 851750 | ÉMETTEURS-RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION NUMÉRIQUE, POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL (À L'EXCL. DES POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS, DES VISIOPHONES, DES TÉLÉCOPIEURS, DES TÉLÉSCRIPTEURS ET DES APPAREILS DE COMMUTATION) | 10 % | 2 |
| 851780 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL (AUTRES QUE POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS, VISIOPHONES, TÉLÉCOPIEURS, TÉLÉSCRIPTEURS, APPAREILS DE COMMUTATION ET ÉMETTEUR-RÉCEPTEUR POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU NUMÉRIQUE) | 10 % | 2 |
| 851790 | PARTIES D'APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL, Y.C. LES POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL ET LES APPAREILS POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION NUMÉRIQUE ET DES VISIOPHONES, N.D.A. | 10 % | 3 |
| 851810 | MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS (AUTRES QUE SANS FIL, AVEC ÉMETTEUR INCORPORÉ) | 30 % | 3 |
| 851821 | HAUT-PARLEUR UNIQUE MONTÉ DANS SON ENCEINTE | 30 % | 3 |
| 851822 | HAUT-PARLEURS MULTIPLES MONTÉS DANS LA MÊME ENCEINTE | 30 % | 3 |
| 851829 | HAUT-PARLEURS SANS ENCEINTE | 30 % | 3 |
| 851830 | CASQUES D'ÉCOUTE ET ÉCOUTEURS ÉLECTRO-ACOUSTIQUES, MÊME COMBINÉS AVEC UN MICROPHONE, ET ENSEMBLES OU ASSORTIMENTS CONSTITUÉS PAR UN MICROPHONE ET UN OU PLUSIEURS HAUT-PARLEURS (AUTRES QU'APPAREILS TÉLÉPHONIQUES, PROTHÈSES AUDITIVES ET CASQUES AVEC ÉCOUTEURS INCORPORÉS, MÊME AVEC MICROPHONE) | 30 % | 3 |
| 851840 | AMPLIFICATEURS ÉLECTRIQUES D'AUDIOFRÉQUENCE | 30 % | 3 |
| 851850 | APPAREILS ÉLECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON | 30 % | 3 |
| 851890 | PARTIES DE MICROPHONES, HAUT-PARLEURS, CASQUES D'ÉCOUTE ET ÉCOUTEURS ÉLECTRO-ACOUSTIQUES, AMPLIFICATEURS ÉLECTRIQUES D'AUDIOFRÉQUENCE OU APPAREILS ÉLECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 851910 | ELECTROPHONES COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON | 30 % | 3 |
| 851921 | ELECTROPHONES AVEC AMPLIFICATEUR, SANS HAUT-PARLEUR | 30 % | 3 |
| 851929 | ELECTROPHONES AVEC AMPLIFICATEUR ET HAUT-PARLEUR (AUTRES QUE COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON) | 30 % | 3 |
| 851931 | TOURNE-DISQUES SANS AMPLIFICATEUR, À CHANGEUR AUTOMATIQUE DE DISQUES | 30 % | 3 |
| 851939 | TOURNE-DISQUES SANS AMPLIFICATEUR ET SANS CHANGEUR AUTOMATIQUE DE DISQUES | 30 % | 3 |
| 851940 | MACHINES À DICTER UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |
| 851992 | LECTEURS DE CASSETTES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM], AVEC AMPLIFICATEUR INCORPORÉ, SANS HAUT-PARLEUR INCORPORÉ, POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE | 30 % | 3 |
| 851993 | LECTEURS DE CASSETTES «UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON» (AUTRES QUE DE POCHE ET MACHINES À DICTER) | 30 % | 3 |
| 851999 | APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON, N'INCORPORANT PAS DE DISPOSITIF D'ENREGISTREMENT DU SON (AUTRES QUE TOURNE-DISQUES, ÉLECTROPHONES COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON, MACHINES À DICTER ET LECTEURS DE CASSETTES) | 30 % | 3 |
| 852010 | MACHINES À DICTER, NE POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE (À L'EXCL. DES MACHINES À DICTER UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON DU No 8519.40) | 30 % | 3 |
| 852020 | RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES, INCORPORANT UN DISPOSITIF DE REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |
| 852032 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, SUR BANDES MAGNÉTIQUES, NUMÉRIQUES (AUTRES QUE MACHINES À DICTER NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE ET RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES) | 30 % | 3 |
| 852033 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, À CASSETTES (AUTRES QUE NUMÉRIQUES) | 30 % | 3 |
| 852039 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, SUR BANDES MAGNÉTIQUES (AUTRES QUE NUMÉRIQUES, MACHINES À DICTER NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES ET ENREGISTREURS À CASSETTES) | 30 % | 3 |
| 852090 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT DU SON, INCORPORANT ÉGALEMENT UN DISPOSITIF DE REPRODUCTION DU SON (AUTRES QU'APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON UTILISANT DES BANDES MAGNÉTIQUES SUR BOBINES) | 30 % | 3 |
| 852110 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES À BANDES MAGNÉTIQUES, INCORPORANT ÉGALEMENT UN RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VIDÉOPHONIQUES (À L'EXCL. DES CAMÉSCOPES) | 30 % | 3 |
| 852190 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES, INCORPORANT ÉGALEMENT UN RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VIDÉOPHONIQUES (AUTRES QU'À BANDES MAGNÉTIQUES ET À L'EXCL. DES CAMÉSCOPES) | 30 % | 3 |
| 852210 | LECTEURS PHONOGRAPHIQUES | 30 % | 3 |
| 852290 | PARTIES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON ET AUX APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES (À L'EXCL. DES LECTEURS DE MICROSILLONS) | 20 % | 1 |
| 852311 | BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR <= 4 MM | 30 % | 3 |
| 852312 | BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR > 4 MM MAIS <= 6,5 MM | 30 % | 3 |
| 852313 | BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR > 6,5 MM | 30 % | 3 |
| 852320 | DISQUES MAGNÉTIQUES NON-ENREGISTRÉS | 30 % | 3 |
| 852330 | CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE NON ENREGISTRÉE | 30 % | 3 |
| 852390 | SUPPORTS PRÉPARÉS POUR L'ENREGISTREMENT DU SON OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES, NON-ENREGISTRÉS (AUTRES QUE BANDES ET DISQUES MAGNÉTIQUES, CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE ET PRODUITS DU CHAPITRE 37) | 30 % | 3 |
| 852410 | DISQUES POUR ÉLECTROPHONES | 30 % | 3 |
| 852431 | DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE | 30 % | 3 |
| 852432 | DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DU SON UNIQUEMENT | 30 % | 3 |
| 852439 | DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DU SON ET DE L'IMAGE OU DE L'IMAGE UNIQUEMENT | 30 % | 3 |
| 852440 | BANDES MAGNÉTIQUES ENREGISTRÉES, POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE | 30 % | 3 |
| 852451 | BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR <= 4 MM | 30 % | 3 |
| 852452 | BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR > 4 MM MAIS <= 6,5 MM | 30 % | 3 |
| 852453 | BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR > 6,5 MM | 30 % | 3 |
| 852460 | CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE ENREGISTRÉE | 30 % | 3 |
| 852491 | SUPPORTS D'ENREGISTREMENT POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE (À L'EXCL. DES DISQUES POUR SYSTÈMES DE LECTURE PAR FAISCEAU LASER, DES BANDES MAGNÉTIQUES ET DES CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE AINSI QUE DES PRODUITS DU CHAPITRE 37) | 30 % | 3 |
| 852499 | SUPPORTS ENREGISTRÉS POUR LA REPRODUCTION DU SON OU DE L'IMAGE, Y.C. LES MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES (À L'EXCL. DES DISQUES POUR ÉLECTROPHONES, DES DISQUES POUR SYSTÈMES DE LECTURE PAR FAISCEAU LASER, DES BANDES MAGNÉTIQUES ET DES CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE AINSI QUE DES PRODUITS DU CHAPITRE 37) | 30 % | 3 |
| 852510 | APPAREILS D'ÉMISSION, POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION | 10 % | 3 |
| 852520 | APPAREILS D'ÉMISSION INCORPORANT UN APPAREIL DE RÉCEPTION, POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION | 10 % | 3 |
| 852530 | CAMÉRAS DE TÉLÉVISION (À L'EXCL. DE CAMÉSCOPES) | 10 % | 2 |
| 852540 | APPAREILS DE PRISE DE VUES FIXES VIDÉO ET AUTRES CAMÉSCOPES; APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES NUMÉRIQUES | 10 % | 2 |
| 852610 | APPAREILS DE RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE [RADAR] | 10 % | 2 |
| 852691 | APPAREILS DE RADIONAVIGATION | 10 % | 2 |
| 852692 | APPAREILS DE RADIOTÉLÉCOMMANDE | 10 % | 2 |
| 852712 | RADIOCASSETTES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM], AVEC AMPLIFICATEUR INCORPORÉ, SANS HAUT-PARLEUR INCORPORÉ, POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE | 30 % | 3 |
| 852713 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON (À L'EXCL. DES RADIOCASSETTES DE POCHE) | 30 % | 3 |
| 852719 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NON COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |
| 852721 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |
| 852729 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NON COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |
| 852731 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES) | 30 % | 3 |
| 852732 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, NON-COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, MAIS COMBINÉS À UN APPAREIL D'HORLOGERIE (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES) | 30 % | 3 |
| 852739 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, COMBINÉS NI À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON NI À UN APPAREIL D'HORLOGERIE (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES) | 30 % | 3 |
| 852790 | RÉCEPTEURS POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE OU LA RADIODIFFUSION COMMERCIALE | 30 % | 3 |
| 852812 | APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉVISION EN COULEURS, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES | 30 % | 3 |
| 852813 | APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉVISION EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES | 30 % | 3 |
| 852821 | MONITEURS VIDÉO EN COULEURS | 30 % | 3 |
| 852822 | MONITEURS VIDÉO EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES | 30 % | 3 |
| 852830 | PROJECTEURS VIDÉO | 30 % | 3 |
| 852910 | ANTENNES ET RÉFLECTEURS D'ANTENNES DE TOUS TYPES; PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT UTILISÉES CONJOINTEMENT AVEC CES ARTICLES, N.D.A. | 20 % | 3 |
| 852990 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS ÉMETTEURS-RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉPHONIE ET LA TÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION, AUX CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, AUX APPAREILS DE PRISE DE VUE FIXES VIDÉO ET AUTRES CAMÉSCOPES ET AUX APPAREILS DE RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE, DE RADIONAVIGATION ET DE RADIOTÉLÉCOMMANDE, N.D.A. (À L'EXCL. AUX ANTENNES ET RÉFLECTEURS D'ANTENNES DE TOUS TYPES) | 20 % | 1 |
| 853010 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. (AUTRES QUE LES APPAREILS MÉCANIQUES OU ÉLECTROMÉCANIQUES DU No 8608) | 10 % | 2 |
| 853080 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE (AUTRES QUE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. ET QUE LES APPAREILS MÉCANIQUES OU ÉLECTROMÉCANIQUES DU No 8608) | 10 % | 2 |
| 853090 | PARTIES D'APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 853110 | AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE ET APPAREILS SIMIL. | 20 % | 2 |
| 853120 | PANNEAUX INDICATEURS AVEC DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES [LCD] OU À DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE [LED] (AUTRES QUE POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES, LES BICYCLETTES OU LES VOIES DE COMMUNICATION) | 20 % | 3 |
| 853180 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE (AUTRES QUE PANNEAUX INDICATEURS AVEC DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES OU À DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE, AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE ET APPAREILS SIMIL., ET QUE POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES, LES BICYCLETTES OU LES VOIES DE COMMUNICATION) | 20 % | 2 |
| 853190 | PARTIES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 853210 | CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES FIXES CONÇUS POUR LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE 50/60 HZ ET CAPABLES D'ABSORBER UNE PUISSANCE RÉACTIVE >= 0,5 KVAR [CONDENSATEURS DE PUISSANCE] | 10 % | 1 |
| 853221 | CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES AU TANTALE (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |
| 853222 | CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES À L'ALUMINIUM (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |
| 853223 | CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN CÉRAMIQUE, À UNE SEULE COUCHE (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |
| 853224 | CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN CÉRAMIQUE, MULTICOUCHES (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |
| 853225 | CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN PAPIER OU EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |
| 853229 | CONDENSATEURS FIXES (AUTRES QUE CONDENSATEURS AU TANTALE, CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES À L'ALUMINIUM, CONDENSATEURS DIÉLECTRIQUES EN CÉRAMIQUE, EN PAPIER ET EN MATIÈRES PLASTIQUES ET CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |
| 853230 | CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES VARIABLES OU AJUSTABLES | 10 % | 1 |
| 853290 | PARTIES DE CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES FIXES, VARIABLES OU AJUSTABLES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 853310 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES, FIXES AU CARBONE, AGGLOMÉRÉES OU À COUCHE (NON CHAUFFANTES) | 20 % | 1 |
| 853321 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES FIXES, POUR UNE PUISSANCE <= 20 W (NON CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |
| 853329 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES FIXES, POUR UNE PUISSANCE > 20 W (NON CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |
| 853331 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES «Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES», BOBINÉES, POUR UNE PUISSANCE <= 20 W (NON CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |
| 853339 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES «Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES», BOBINÉES, POUR UNE PUISSANCE > 20 W (NON CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |
| 853340 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES «Y.C. LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES» (AUTRES QUE RÉSISTANCES VARIABLES BOBINÉES ET RÉSISTANCES CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |
| 853390 | PARTIES DE RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES, Y.C. DE RHÉOSTATS ET DE POTENTIOMÈTRES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 853400 | CIRCUITS IMPRIMÉS | 10 % | 1 |
| 853510 | FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES, POUR UNE TENSION > 1.000 V | 10 % | 1 |
| 853521 | DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION < 72,5 KV MAIS > 1.000 V | 10 % | 1 |
| 853529 | DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION >= 72,5 KV | 10 % | 1 |
| 853530 | SECTIONNEURS ET INTERRUPTEURS, POUR UNE TENSION > 1.000 V | 10 % | 1 |
| 853540 | PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION ET ÉTALEURS D'ONDES, POUR UNE TENSION > 1.000 V | 10 % | 1 |
| 853590 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, POUR UNE TENSION > 1.000 V (AUTRES QUE FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS, SECTIONNEURS, INTERRUPTEURS, PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION ET ÉTALEURS D'ONDES AINSI QU'ARMOIRES, PUPITRES, COMMANDES ETC. DU No 8537) | 10 % | 2 |
| 853610 | FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V | 20 % | 1 |
| 853620 | DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION <= 1.000 V | 20 % | 1 |
| 853630 | APPAREILS POUR LA PROTECTION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES (SAUF FUSIBLES, COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES ET DISJONCTEURS), POUR UNE TENSION <= 1.000 V | 20 % | 1 |
| 853641 | RELAIS POUR UNE TENSION <= 60 V | 20 % | 1 |
| 853649 | RELAIS, POUR UNE TENSION > 60 V MAIS <= 1.000 V | 20 % | 1 |
| 853650 | INTERRUPTEURS, SECTIONNEURS ET COMMUTATEURS, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (AUTRES QUE RELAIS ET DISJONCTEURS) | 20 % | 1 |
| 853661 | DOUILLES POUR LAMPES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V | 20 % | 1 |
| 853669 | FICHES ET PRISES DE COURANT, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (SAUF DOUILLES POUR LAMPES) | 20 % | 1 |
| 853690 | APPAREILLAGE POUR LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (SAUF FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS ET AUTRES APPAREILS POUR LA PROTECTION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, RELAIS ET AUTRES COMMUTATEURS AINSI QUE DOUILLES POUR LAMPES ET FICHES ET PRISES DE COURANT) | 20 % | 2 |
| 853710 | TABLEAUX, ARMOIRES ET COMBINAISONS D'APPAREILS SIMIL., POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, POUR UNE TENSION >= 1.000 V | 10 % | 2 |
| 853720 | TABLEAUX, ARMOIRES ET COMBINAISONS D'APPAREILS SIMIL., POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, POUR UNE TENSION > 1.000 V | 10 % | 2 |
| 853810 | TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS POUR ARTICLES DU No 8537, DÉPOURVUS DE LEURS APPAREILS | 10 % | 2 |
| 853890 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS DU No 8535, 8536 OU 8537, N.D.A. (À L'EXCL. DES TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS POUR ARTICLES DU No 8537, DÉPOURVUS DE LEURS APPAREILS) | 20 % | 2 |
| 853910 | PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS | 20 % | 2 |
| 853921 | LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE (AUTRES QUE PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS) | 20 % | 2 |
| 853922 | LAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE, PUISSANCE <= 200 W, TENSION > 100 V (AUTRES QUE LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE ET LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES) | 20 % | 2 |
| 853929 | LAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE ÉLECTRIQUES (AUTRES QUE LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE, LAMPES D'UNE PUISSANCE <= 200 W ET POUR UNE TENSION > 100 V, ET LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES) | 20 % | 2 |
| 853931 | LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE, FLUORESCENTS, À CATHODE CHAUDE | 20 % | 2 |
| 853932 | LAMPES À VAPEUR DE MERCURE OU DE SODIUM; LAMPES À HALOGÉNURE MÉTALLIQUE | 20 % | 2 |
| 853939 | LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE (AUTRES QUE FLUORESCENTS, À CATHODE CHAUDE, À VAPEUR DE MERCURE OU DE SODIUM, À HALOGÉNURE MÉTALLIQUE ET QU'À RAYONS ULTRAVIOLETS) | 20 % | 2 |
| 853941 | LAMPES À ARC | 20 % | 2 |
| 853949 | LAMPES ET TUBES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES | 20 % | 2 |
| 853990 | PARTIES DE LAMPES ET DE TUBES À INCANDESCENCE OU À DÉCHARGE, DE PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS, DE LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS ET INFRAROUGES ET DE LAMPES À ARC, N.D.A. | 20 % | 3 |
| 854011 | TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO, EN COULEURS | 20 % | 2 |
| 854012 | TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION, Y.C. LES TUBES POUR MONITEURS VIDÉO, EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRE MONOCHROME | 20 % | 2 |
| 854020 | TUBES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION; TUBES CONVERTISSEURS OU INTENSIFICATEURS D'IMAGES; AUTRES TUBES À PHOTOCATHODE (AUTRES QUE TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO) | 20 % | 2 |
| 854040 | TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES, EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM (AUTRES QUE TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE) | 20 % | 2 |
| 854050 | TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES, EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES (AUTRES QUE TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE) | 20 % | 2 |
| 854060 | TUBES CATHODIQUES (AUTRES QUE TUBES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, TUBES CONVERTISSEURS ET INTENSIFICATEURS D'IMAGES, TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO, AUTRES TUBES À PHOTOCATHODE, TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES ET EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM) | 20 % | 2 |
| 854071 | MAGNÉTRONS | 20 % | 1 |
| 854072 | KLYSTRONS | 20 % | 1 |
| 854079 | TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES [TUBES À ONDES PROGRESSIVES, CARCINOTRONS, PAR EXEMPLE] (SAUF MAGNÉTRONS, KLYSTRONS ET TUBES COMMANDÉS PAR GRILLE) | 20 % | 1 |
| 854081 | TUBES DE RÉCEPTION ET D'AMPLIFICATION (SAUF TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES, TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE) | 20 % | 1 |
| 854089 | LAMPES, TUBES ET VALVES ÉLECTRONIQUES (AUTRES QUE TUBES DE RÉCEPTION ET D'AMPLIFICATION, TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES, TUBES À CATHODE ET À PHOTOCATHODE, TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES ET EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM) | 20 % | 2 |
| 854091 | PARTIES DE TUBES CATHODIQUES, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 854099 | PARTIES DE LAMPES, TUBES ET VALVES ÉLECTRONIQUES À CATHODE CHAUDE, À CATHODE FROIDE ET À PHOTOCATHODE (SAUF PARTIES DE TUBES CATHODIQUES), N.D.A. | 20 % | 1 |
| 854110 | DIODES (SAUF PHOTODIODES ET DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE) | 10 % | 1 |
| 854121 | TRANSISTORS À POUVOIR DE DISSIPATION < 1 W (AUTRES QUE PHOTOTRANSISTORS) | 10 % | 1 |
| 854129 | TRANSISTORS À POUVOIR DE DISSIPATION >= 1 W (AUTRES QUE PHOTOTRANSISTORS) | 10 % | 1 |
| 854130 | THYRISTORS, DIACS ET TRIACS (AUTRES QUE LES DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES) | 10 % | 1 |
| 854140 | DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR, Y.C. LES CELLULES PHOTOVOLTAÏQUES MÊME ASSEMBLÉES EN MODULES OU CONSTITUÉES EN PANNEAUX; DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE (SAUF GÉNÉRATRICES PHOTOVOLTAÏQUES) | 10 % | 1 |
| 854150 | DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 854160 | CRISTAUX PIÉZO-ÉLECTRIQUES MONTÉS | 10 % | 1 |
| 854190 | PARTIES DES DIODES, TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMIL. À SEMI-CONDUCTEUR, DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR, DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE ET CRISTAUX PIÉZO-ÉLECTRIQUES MONTÉS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 854210 | CARTES MUNIES D'UN CIRCUIT INTÉGRÉ ÉLECTRONIQUE [CARTES INTELLIGENTES], MUNIES OU NON D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE | 10 % | 2 |
| 854221 | CIRCUITS INTÉGRÉS MONOLITHIQUES, NUMÉRIQUES (À L'EXCL. DES CARTES MUNIES D'UN CIRCUIT INTÉGRÉ ÉLECTRONIQUE [CARTES INTELLIGENTES]) | 10 % | 1 |
| 854229 | CIRCUITS INTÉGRÉS MONOLITHIQUES, ANALOGIQUES OU ANALOGIQUES-NUMÉRIQUES | 10 % | 2 |
| 854260 | CIRCUITS INTÉGRÉS HYBRIDES | 10 % | 2 |
| 854270 | MICRO-ASSEMBLAGES ÉLECTRONIQUES FORMÉS DE COMPOSANTS DISCRETS, ACTIFS OU ACTIFS ET PASSIFS, INSÉPARABLES | 10 % | 2 |
| 854290 | PARTIES DE CIRCUITS INTÉGRÉS ET DE MICRO-ASSEMBLAGES ÉLECTRONIQUES N.D.A. | 10 % | 1 |
| 854311 | APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES | 10 % | 2 |
| 854319 | ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES POUR ÉLECTRONS, PROTONS ETC., ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES) | 10 % | 2 |
| 854320 | GÉNÉRATEURS DE SIGNAUX ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |
| 854330 | MACHINES ET APPAREILS DE GALVANOTECHNIQUE, D'ÉLECTROLYSE OU D'ÉLECTROPHORÈSE | 10 % | 2 |
| 854340 | ELECTRIFICATEURS DE CLÔTURES | 10 % | 2 |
| 854381 | CARTES ET ÉTIQUETTES À DÉCLENCHEMENT PAR EFFET DE PROXIMITÉ, CONSTITUÉES PAR UN CIRCUIT INTÉGRÉ À MÉMOIRE MORTE RELIÉ À UNE ANTENNE IMPRIMÉE | 10 % | 2 |
| 854389 | MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85 | 10 % | 2 |
| 854390 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85 | 10 % | 1 |
| 854411 | FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, EN CUIVRE, ISOLÉS | 20 % | 1 |
| 854419 | FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, AUTRES QU'EN CUIVRE, ISOLÉS | 20 % | 1 |
| 854420 | CÂBLES COAXIAUX ET AUTRES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES COAXIAUX, ISOLÉS | 20 % | 2 |
| 854430 | JEUX DE FILS POUR BOUGIES D'ALLUMAGE ET AUTRES JEUX DE FILS, POUR MOYENS DE TRANSPORT | 20 % | 2 |
| 854441 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION <= 80 V, ISOLÉS, AVEC PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A. | 20 % | 2 |
| 854449 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION <= 80 V, ISOLÉS, SANS PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A. | 20 % | 2 |
| 854451 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 80 V MAIS <= 1.000 V, AVEC PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A. | 20 % | 2 |
| 854459 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 80 V MAIS <= 1.000 V, SANS PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 854460 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 1.000 V, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 854470 | CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES CONSTITUÉS DE FIBRES OPTIQUES GAINÉES INDIVIDUELLEMENT, COMPORTANT ÉGALEMENT DES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES OU MUNIS DE PIÈCES DE CONNEXION | 10 % | 1 |
| 854511 | ELECTRODES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR FOURS ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |
| 854519 | ÉLECTRODES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QUE POUR FOURS) | 20 % | 2 |
| 854520 | BALAIS EN CHARBON, POUR USAGES ÉLECTRIQUES | 20 % | 2 |
| 854590 | ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'ÉLECTRODES ET BALAIS) | 20 % | 2 |
| 854610 | ISOLATEURS EN VERRE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES) | 10 % | 2 |
| 854620 | ISOLATEURS EN CÉRAMIQUE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES) | 10 % | 2 |
| 854690 | ISOLATEURS POUR USAGES ÉLECTRIQUES (SAUF EN VERRE OU EN CÉRAMIQUE ET SAUF PIÈCES ISOLANTES) | 10 % | 2 |
| 854710 | PIÈCES ISOLANTES EN CÉRAMIQUE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |
| 854720 | PIÈCES ISOLANTES EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |
| 854790 | PIÈCES ISOLANTES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'EN CÉRAMIQUE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, ET QUE TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIÈCES DE RACCORDEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ISOLÉS INTÉRIEUREMENT) | 10 % | 2 |
| 854810 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE | 10 % | 3 |
| 854890 | PARTIES ÉLECTRIQUES DE MACHINES OU D'APPAREILS, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85 | 10 % | 1 |
| 860110 | LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ | 10 % | 1 |
| 860120 | LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES | 10 % | 1 |
| 860210 | LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES | 10 % | 1 |
| 860290 | LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS (À L'EXCL. DE CELLES À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ OU À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES ET DES LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES) | 10 % | 1 |
| 860310 | AUTOMOTRICES ET AUTORAILS À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL. DU No 8604) | 10 % | 1 |
| 860390 | AUTOMOTRICES ET AUTORAILS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL. DU No 8604) | 10 % | 1 |
| 860400 | VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL., MÊME AUTOPROPULSÉS «P.EX. WAGONS-ATELIERS, WAGONS-GRUES, WAGONS ÉQUIPÉS DE BOURREUSES À BALLAST, ALIGNEUSES POUR VOIES, VOITURES D'ESSAIS ET DRAISINES» | 10 % | 1 |
| 860500 | VOITURES À VOYAGEURS, FOURGONS À BAGAGES, VOITURES POSTALES ET AUTRES VOITURES SPÉCIALES, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VOITURES AUTOPROPULSÉES, DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES ET SIMIL. AINSI QUE DES VOITURES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES) | 10 % | 1 |
| 860610 | WAGONS-CITERNES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES | 10 % | 1 |
| 860620 | WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES (À L'EXCL. DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL. DU No 8606.10.00), POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES | 10 % | 1 |
| 860630 | WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE (À L'EXCL. DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES), POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES | 10 % | 1 |
| 860691 | WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, COUVERTS ET FERMÉS (À L'EXCL. DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE, DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES) | 10 % | 1 |
| 860692 | WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, OUVERTS, À PAROIS NON AMOVIBLES D'UNE HAUTEUR > 60 CM (À L'EXCL. DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE) | 10 % | 1 |
| 860699 | WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES (À L'EXCL. DES WAGONS POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ [EURATOM], DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES, DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE ET DES WAGONS POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, OUVERTS, À PAROIS NON AMOVIBLES D'UNE HAUTEUR > 60 CM) | 10 % | 1 |
| 860711 | BOGIES ET BISSELS DE TRACTION | 10 % | 1 |
| 860712 | BOGIES ET BISSELS (AUTRES QUE DE TRACTION) | 10 % | 1 |
| 860719 | ESSIEUX, ESSIEUX MONTÉS, ROUES ET LEURS PARTIES, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL.; PARTIES DE BOGIES ET DE BISSELS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 860721 | FREINS À AIR COMPRIMÉ, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 860729 | FREINS (AUTRES QU'À AIR COMPRIMÉ), DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 860730 | CROCHETS ET AUTRES SYSTÈMES D'ATTELAGE, TAMPONS DE CHOC, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 860791 | PARTIES DE LOCOMOTIVES OU DE LOCOTRACTEURS, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 860799 | PARTIES DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., DU No 8603, 8604, 8605 OU 8606, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 860800 | MATÉRIEL FIXE DE VOIES FERRÉES OU SIMIL. (SAUF TRAVERSES EN BOIS, BÉTON OU ACIER, FILES DE RAIL ET AUTRES ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES NON ENCORE MONTÉS); APPAREILS MÉCANIQUES, Y.C. ÉLECTROMÉCANIQUES, DE SIGNALISATION, DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., ROUTIÈRES OU FLUVIALES, AIRES OU PARCS DE STATIONNEMENT, INSTALLATIONS PORTUAIRES OU AÉRODROMES; LEURS PARTIES, N.D.A | 10 % | 1 |
| 860900 | CADRES ET CONTENEURS -Y.C. LES CONTENEURS-CITERNES ET LES CONTENEURS-RÉSERVOIRS- SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT | 10 % | 2 |
| 870110 | MOTOCULTEURS ET TRACTEURS DE CONSTRUCTION SIMILAIRE POUR L'INDUSTRIE (SAUF TRACTEURS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES ARTICULÉS) | 10 % | 1 |
| 870120 | TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES | 10 % | 3 |
| 870130 | TRACTEURS À CHENILLES (SAUF MOTOCULTEURS À CHENILLE) | 10 % | 2 |
| 870190 | TRACTEURS (À L'EXCL. DES CHARIOTS-TRACTEURS DU No 8709, AINSI QUE DES MOTOCULTEURS, TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES ET TRACTEURS À CHENILLES) | 10 % | 2 |
| 870210 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL» | 30 % | 3 |
| 870290 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, AUTRES QU'À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL» | 30 % | 3 |
| 870310 | VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE; VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TERRAINS DE GOLF, ET SIMIL. | 30 % | 3 |
| 870321 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», CYLINDRÉE <= 1.000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |
| 870322 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», CYLINDRÉE > 1.000 CM3 MAIS <= 1.500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |
| 870323 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», CYLINDRÉE > 1.500 CM3 MAIS <= 3.000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |
| 870324 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», CYLINDRÉE > 3 000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |
| 870331 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», CYLINDRÉE <= 1 500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |
| 870332 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», CYLINDRÉE > 1.500 CM3 MAIS <= 2 500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |
| 870333 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», CYLINDRÉE > 2 500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |
| 870390 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |
| 870410 | TOMBEREAUX AUTOMOTEURS UTILISÉS EN DEHORS DU RÉSEAU ROUTIER | 10 % | 2 |
| 870421 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», POIDS EN CHARGE MAXIMAL <= 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704 ET VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 20 % | 2 |
| 870422 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 5 T MAIS <= 20 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 10 % | 2 |
| 870423 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 20 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 10 % | 2 |
| 870431 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», POIDS EN CHARGE MAXIMAL <= 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 20 % | 2 |
| 870432 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 10 % | 2 |
| 870490 | VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES À MOTEUR AUTRE QU'À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 10 % | 2 |
| 870510 | CAMIONS-GRUES (SAUF DÉPANNEUSES) | 10 % | 1 |
| 870520 | DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE | 10 % | 1 |
| 870530 | VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (SAUF VÉHICULES AFFECTÉS PRINCIPALEMENT AU TRANSPORT DES SAPEURS-POMPIERS) | 10 % | 1 |
| 870540 | CAMIONS-BÉTONNIÈRES | 10 % | 1 |
| 870590 | VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX (AUTRES QUE CEUX PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES ET SAUF CAMIONS-BÉONNIÈRES, VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE, CAMIONS-GRUES) | 10 % | 1 |
| 870600 | CHÂSSIS DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8701 À 8705, ÉQUIPÉS DE LEUR MOTEUR (SAUF AVEC MOTEUR ET CABINE) | 20 % | 2 |
| 870710 | CARROSSERIES POUR VOITURES DE TOURISME | 20 % | 2 |
| 870790 | CARROSSERIES DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |
| 870810 | PARE-CHOCS ET LEURS PARTIES DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8701 À 8705, N.D.A | 20 % | 2 |
| 870821 | CEINTURES DE SÉCURITÉ POUR VÉHICULES | 20 % | 2 |
| 870829 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE CARROSSERIE DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX (SAUF PARE-CHOCS ET LEURS PARTIES ET CEINTURES DE SÉCURITÉ) | 20 % | 2 |
| 870831 | GARNITURES DE FREINS MONTÉES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |
| 870839 | FREINS ET SERVO-FREINS, ET LEURS PARTIES, POUR DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. | 20 % | 2 |
| 870840 | BOÎTES DE VITESSE, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |
| 870850 | PONTS AVEC DIFFÉRENTIEL, Y.C. AVEC D'AUTRES ORGANES DE TRANSMISSION, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES | 20 % | 2 |
| 870860 | ESSIEUX PORTEURS ET LEURS PARTIES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX N.D.A. | 10 % | 2 |
| 870870 | ROUES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. | 20 % | 2 |
| 870880 | AMORTISSEURS DE SUSPENSION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |
| 870891 | RADIATEURS, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |
| 870892 | SILENCIEUX ET TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |
| 870893 | EMBRAYAGES ET LEURS PARTIES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. | 20 % | 2 |
| 870894 | VOLANTS, COLONNES ET BOÎTIERS DE DIRECTION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |
| 870899 | PARTIES ET ACCESSOIRES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. | 20 % | 3 |
| 870911 | CHARIOTS ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES | 10 % | 2 |
| 870919 | CHARIOTS AUTOMOBILES NON-ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES | 10 % | 2 |
| 870990 | PARTIES DE CHARIOTS AUTOMOBILES NON MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 871000 | CHARS ET AUTOMOBILES BLINDÉS DE COMBAT, ARMÉS OU NON; LEURS PARTIES, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 871110 | CYCLOMOTEURS, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE <= 50 CMo, Y.C. CYCLES À MOTEUR AUXILIAIRE | 30 % | 3 |
| 871120 | MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 50 CM3 MAIS <= 250 CM3 | 30 % | 3 |
| 871130 | MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 250 CM3 MAIS <= 500 CM3 | 30 % | 3 |
| 871140 | MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 500 CMo MAIS <= 800 CMo | 30 % | 3 |
| 871150 | MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 800 CMo | 30 % | 3 |
| 871190 | SIDE-CARS | 30 % | 3 |
| 871200 | BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES, -Y.C. LES TRIPORTEURS-, SANS MOTEUR | 30 % | 3 |
| 871310 | FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES (SANS MÉCANISME DE PROPULSION) | 5 % | 1 |
| 871390 | FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, AVEC MÉCANISME DE PROPULSION (SAUF AUTOMOBILES ET BICYCLETTES MUNIES DE DISPOSITIFS SPÉCIAUX) | 5 % | 1 |
| 871411 | SELLES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS | 20 % | 1 |
| 871419 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 871420 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE FAUTEUILS ROULANTS OU D'AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 871491 | CADRES ET FOURCHES, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 871492 | JANTES ET RAYONS, DE BICYCLETTES | 20 % | 1 |
| 871493 | MOYEUX (AUTRES QUE LES MOYEUX À FREIN) ET PIGNONS DE ROUES LIBRES, DE BICYCLETTES | 20 % | 1 |
| 871494 | FREINS, Y.C. LES MOYEUX À FREIN, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES | 20 % | 1 |
| 871495 | SELLES DE BICYCLETTES | 20 % | 1 |
| 871496 | PÉDALES ET PÉDALIERS, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 871499 | PARTIES ET ACCESSOIRES, DE BICYCLETTES, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 871500 | LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMIL., POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS, ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 30 % | 2 |
| 871610 | REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE | 30 % | 3 |
| 871620 | REMORQUES ET SEMI-REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES, POUR USAGES AGRICOLES | 20 % | 2 |
| 871631 | REMORQUES-CITERNES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS | 20 % | 2 |
| 871639 | REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS, POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES (SAUF REMORQUES DESTINÉES À DES USAGES AGRICOLES, REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES ET REMORQUES-CITERNES) | 20 % | 2 |
| 871640 | REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS (À L'EXCL. DES REMORQUES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE) | 20 % | 2 |
| 871680 | VÉHICULES DIRIGÉS À LA MAIN ET AUTRES VÉHICULES NON AUTOMOBILES, AUTRES QUE REMORQUES ET SEMI-REMORQUES | 20 % | 2 |
| 871690 | PARTIES DE REMORQUES, SEMI-REMORQUES ET AUTRES VÉHICULES NON-AUTOMOBILES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 880110 | PLANEURS ET AILES VOLANTES | 0 % | 1 |
| 880190 | BALLONS ET DIRIGEABLES ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS (NON CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR) (SAUF PLANEURS ET AILES VOLANTES, CERF-VOLANTS POUR ENFANTS ET BALLONNETS POUR ENFANTS) | 0 % | 1 |
| 880211 | HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE <= 2.000 KG | 0 % | 1 |
| 880212 | HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE > 2.000 KG | 0 % | 1 |
| 880220 | AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE <= 2.000 KG | 0 % | 1 |
| 880230 | AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE > 2.000 KG MAIS <= 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES) | 0 % | 1 |
| 880240 | AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, D'UN POIDS À VIDE > 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES) | 0 % | 1 |
| 880260 | VÉHICULES SPATIAUX, Y.C. LES SATELLITES, ET LEURS VÉHICULES LANCEURS ET VÉHICULES SOUS-ORBITAUX | 0 % | 1 |
| 880310 | HÉLICES ET ROTORS, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A. | 0 % | 1 |
| 880320 | TRAINS D'ATTERRISSAGE, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A. | 0 % | 1 |
| 880330 | PARTIES D'AVIONS OU D'HÉLICOPTÈRES, N.D.A. (SAUF PLANEURS) | 0 % | 1 |
| 880390 | PARTIES DES VÉHICULES AÉRIENS ET SPATIAUX, N.D.A. | 0 % | 1 |
| 880400 | PARACHUTES, Y.C. LES PARACHUTES DIRIGEABLES ET LES PARAPENTES, ET ROTOCHUTES; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES, N.D.A. | 0 % | 1 |
| 880510 | APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE LANCEMENT DE VÉHICULES AÉRIENS (SAUF TREUILS POUR LANCER LES PLANEURS), LEURS PARTIES, N.D.A.; APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR L'APPONTAGE DE VÉHICULES AÉRIENS, ET SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. | 0 % | 1 |
| 880521 | SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES | 0 % | 1 |
| 880529 | APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL, LEURS PARTIES, N.D.A. (À L'EXCL. DES SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES) | 0 % | 1 |
| 890110 | PAQUEBOTS, BATEAUX DE CROISIÈRES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES; TRANSBORDEURS | 10 % | 1 |
| 890120 | BATEAUX-CITERNES | 10 % | 1 |
| 890130 | BATEAUX FRIGORIFIQUES SAUF BATEAUX-CITERNES | 10 % | 1 |
| 890190 | CARGOS ET BATEAUX POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES (AUTRES QUE BATEAUX FRIGORIFIQUES, BATEAUX-CITERNES, CARGOS ET BATEAUX DESTINÉS ESSENTIELLEMENT AU TRANSPORT DES PERSONNES) | 10 % | 1 |
| 890200 | BATEAUX DE PÊCHE; NAVIRES-USINES ET AUTRES BATEAUX POUR LE TRAITEMENT ET LA MISE EN CONSERVE DES PRODUITS DE LA PÊCHE (AUTRES QUE POUR LA PÊCHE SPORTIVE) | 10 % | 1 |
| 890310 | BATEAUX GONFLABLES, DE PLAISANCE OU DE SPORT | 30 % | 3 |
| 890391 | BATEAUX À VOILE, DE PLAISANCE OU DE SPORT, MÊME AVEC MOTEUR AUXILIAIRE | 30 % | 3 |
| 890392 | BATEAUX, DE PLAISANCE OU DE SPORT, À MOTEUR (AUTRES QU'À MOTEUR HORS-BORD) | 30 % | 3 |
| 890399 | BATEAUX, DE PLAISANCE OU DE SPORT (SAUF BATEAUX À MOTEUR AUTRE QU' À MOTEUR HORS-BORD, BATEAUX À VOILE, MÊME AVEC MOTEUR AUXILIAIRE, ET BATEAUX GONFLABLES); BATEAUX À RAMES ET CANOËS | 30 % | 3 |
| 890400 | REMORQUEURS ET BATEAUX-POUSSEURS | 10 % | 1 |
| 890510 | BATEAUX-DRAGUEURS | 10 % | 1 |
| 890520 | PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES | 10 % | 1 |
| 890590 | BATEAUX-PHARES, BATEAUX-POMPES, PONTONS-GRUES ET AUTRES BATEAUX POUR LESQUELS LA NAVIGATION N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT À LA FONCTION PRINCIPALE (SAUF BATEAUX-DRAGUEURS, PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES, BATEAUX DE PÊCHE ET NAVIRES DE GUERRE) | 10 % | 1 |
| 890610 | NAVIRES DE GUERRE | 10 % | 2 |
| 890690 | BATEAUX, Y.C. LES BATEAUX DE SAUVETAGE (À L'EXCL. DES NAVIRES DE GUERRE, DES BATEAUX À RAMES ET AUTRES BATEAUX DU No 8901 À 8905 ET DES BATEAUX À DÉPECER) | 10 % | 1 |
| 890710 | RADEAUX GONFLABLES | 10 % | 1 |
| 890790 | ENGINS FLOTTANTS, P.EX. RÉSERVOIRS, CAISSONS, COFFRES D'AMARRAGE, BOUÉES ET BALISES (SAUF RADEAUX GONFLABLES, BATEAUX DU No 8901 À 8906 ET ENGINS FLOTTANTS À DÉPECER) | 10 % | 1 |
| 890800 | BATEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS À DÉPECER | 10 % | 2 |
| 900110 | FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX ET CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES (AUTRES QUE LES CÂBLES CONSTITUÉS DE FIBRES GAINÉES INDIVIDUELLEMENT DU No 8544) | 10 % | 1 |
| 900120 | MATIÈRES POLARISANTES EN FEUILLES OU EN PLAQUES | 10 % | 1 |
| 900130 | VERRES DE CONTACT | 10 % | 1 |
| 900140 | VERRES DE LUNETTERIE EN VERRE | 10 % | 1 |
| 900150 | VERRES DE LUNETTERIE EN MATIÈRES AUTRES QUE LE VERRE | 10 % | 1 |
| 900190 | LENTILLES, PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE, EN TOUTES MATIÈRES, NON MONTÉS (AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT AINSI QUE LES VERRES DE CONTACT ET LES VERRES DE LUNETTERIE) | 10 % | 1 |
| 900211 | OBJECTIFS POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES, POUR PROJECTEURS OU POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION | 10 % | 2 |
| 900219 | OBJECTIFS (AUTRES QUE POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES, POUR PROJECTEURS OU POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION) | 10 % | 2 |
| 900220 | FILTRES, OPTIQUES, POUR INSTRUMENTS OU APPAREILS, MONTÉS | 10 % | 2 |
| 900290 | LENTILLES, PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE, EN TOUTES MATIÈRES, MONTÉS, POUR INSTRUMENTS OU APPAREILS (AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT AINSI QUE LES FILTRES ET LES OBJECTIFS) | 10 % | 2 |
| 900311 | MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 3 |
| 900319 | MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL. (AUTRES QU'EN MATIÈRES PLASTIQUES) | 30 % | 3 |
| 900390 | PARTIES DE MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL., N.D.A. | 30 % | 3 |
| 900410 | LUNETTES SOLAIRES | 30 % | 3 |
| 900490 | LUNETTES CORRECTRICES, PROTECTRICES OU AUTRES ET ARTICLES SIMIL. (À L'EXCL. DES LUNETTES POUR TESTS VISUELS, DES LUNETTES SOLAIRES, DES VERRES DE CONTACT, DES VERRES DE LUNETTERIE ET DES MONTURES DE LUNETTES) | 30 % | 3 |
| 900510 | JUMELLES | 20 % | 3 |
| 900580 | LONGUES-VUES, LUNETTES ASTRONOMIQUES, TÉLESCOPES OPTIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE (À L'EXCL. DES JUMELLES, DES APPAREILS DE RADIO-ASTRONOMIE ET DES AUTRES INSTRUMENTS OU APPAREILS DÉNOMMÉS OU COMPRIS AILLEURS) | 20 % | 3 |
| 900590 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE JUMELLES, LONGUES-VUES, LUNETTES ASTRONOMIQUES, TÉLESCOPES OPTIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 900610 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LA PRÉPARATION DES CLICHÉS OU CYLINDRES D'IMPRESSION | 20 % | 3 |
| 900620 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENREGISTREMENT DE DOCUMENTS SUR MICROFILMS, MICROFICHES OU AUTRES MICROFORMATS | 20 % | 3 |
| 900630 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PHOTOGRAPHIE SOUS-MARINE OU AÉRIENNE, POUR L'EXAMEN MÉDICAL D'ORGANES INTERNES OU POUR LES LABORATOIRES DE MÉDECINE LÉGALE OU D'IDENTITÉ JUDICIAIRE | 20 % | 3 |
| 900640 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS (À L'EXCL. DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DUS No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30) | 20 % | 3 |
| 900651 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, À VISÉE À TRAVERS L'OBJECTIF, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30) | 30 % | 3 |
| 900652 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR < 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30) | 30 % | 3 |
| 900653 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR DE 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30) | 30 % | 3 |
| 900659 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 35 MM OU POUR FILMS PLANS (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30) | 30 % | 3 |
| 900661 | APPAREILS À TUBE À DÉCHARGE POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, DITS «FLASHES ÉLECTRONIQUES» | 30 % | 3 |
| 900662 | LAMPES-ÉCLAIR, CUBES-ÉCLAIR ET SIMIL., POUR LA PHOTOGRAPHIE (À L'EXCL. DES LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE DU No 8539) | 30 % | 3 |
| 900669 | APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE (À L'EXCL. DES APPAREILS À TUBE À DÉCHARGE, DITS «FLASHES ÉLECTRONIQUES», DES LAMPES-ÉCLAIR, CUBES-ÉCLAIRS ET SIMIL.) | 30 % | 3 |
| 900691 | PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 900699 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 900711 | CAMÉRAS CINÉMATOGRAPHIQUES, POUR FILMS D'UNE LARGEUR < 16 MM OU POUR FILMS DOUBLE-8 MM | 30 % | 3 |
| 900719 | CAMÉRAS CINÉMATOGRAPHIQUES, POUR FILMS D'UNE LARGEUR >= 16 MM (À L'EXCL. DES FILMS DOUBLE-8 MM) | 30 % | 3 |
| 900720 | PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES | 30 % | 3 |
| 900791 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE CAMÉRAS, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 900792 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 900810 | PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES | 30 % | 3 |
| 900820 | LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OU D'AUTRES MICROFORMATS, MÊME PERMETTANT L'OBTENTION DE COPIES | 30 % | 3 |
| 900830 | PROJECTEURS D'IMAGES FIXES (À L'EXCL. DES PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES ET DES LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OU D'AUTRES MICROFORMATS) | 30 % | 3 |
| 900840 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION | 30 % | 3 |
| 900890 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS D'IMAGES FIXES ET D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 900911 | APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PAR REPRODUCTION DIRECTE DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE [PROCÉDÉ DIRECT] | 20 % | 2 |
| 900912 | APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PAR REPRODUCTION DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE AU MOYEN D'UN SUPPORT INTERMÉDIAIRE [PROCÉDÉ INDIRECT] | 20 % | 2 |
| 900921 | APPAREILS DE PHOTOCOPIE À SYSTÈME OPTIQUE (AUTRES QU'ÉLECTROSTATIQUES) | 20 % | 2 |
| 900922 | APPAREILS DE PHOTOCOPIE PAR CONTACT | 20 % | 2 |
| 900930 | APPAREILS DE THERMOCOPIE (À L'EXCL. DES IMPRIMANTES THERMIQUES) | 20 % | 2 |
| 900991 | DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION EN DOCUMENTS D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE | 20 % | 2 |
| 900992 | DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN PAPIER D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE | 20 % | 2 |
| 900993 | DISPOSITIFS DE TRI D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE | 20 % | 2 |
| 900999 | PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE, N.D.A. (À L'EXCL. DES DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION EN DOCUMENTS, DES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN PAPIER ET DES DISPOSITIFS DE TRI) | 20 % | 2 |
| 901010 | APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LE DÉVELOPPEMENT AUTOMATIQUE DES PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES, DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES OU DU PAPIER PHOTOGRAPHIQUE EN ROULEAUX OU POUR L'IMPRESSION AUTOMATIQUE DES PELLICULES DÉVELOPPÉES SUR DES ROULEAUX DE PAPIER PHOTOGRAPHIQUE | 10 % | 2 |
| 901041 | APPAREILS POUR L'ÉCRITURE DIRECTE SUR DISQUE | 10 % | 2 |
| 901042 | PHOTORÉPÉTEURS | 20 % | 2 |
| 901049 | APPAREILS POUR LA PROJECTION OU LA RÉALISATION DES TRACÉS DE CIRCUITS SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES SENSIBILISÉES (À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ÉCRITURE DIRECTE SUR DISQUE ET DES PHOTORÉPÉTEURS) | 20 % | 2 |
| 901050 | APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES, N.D.A.; NÉGATOSCOPES | 20 % | 2 |
| 901060 | ECRANS POUR PROJECTIONS | 20 % | 2 |
| 901090 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS ET DU MATÉRIEL POUR LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES, DES NÉGATOSCOPES ET DES ÉCRANS POUR PROJECTIONS | 20 % | 1 |
| 901110 | MICROSCOPES OPTIQUES STÉRÉOSCOPIQUES | 10 % | 1 |
| 901120 | MICROSCOPES OPTIQUES, POUR LA PHOTOMICROGRAPHIE, LA CINÉPHOTOMICROGRAPHIE OU LA MICROPROJECTION (AUTRES QUE LES MICROSCOPES STÉRÉOSCOPIQUES) | 10 % | 1 |
| 901180 | MICROSCOPES OPTIQUES (À L'EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA PHOTOMICROGRAPHIE, LA CINÉPHOTOMICROGRAPHIE OU LA MICROPROJECTION, DES MICROSCOPES STÉRÉOSCOPIQUES, DES MICROSCOPES BINOCULAIRES POUR L'OPHTALMOLOGIE AINSI QUE DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DU No 9031) | 10 % | 1 |
| 901190 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE MICROSCOPES OPTIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 901210 | MICROSCOPES ÉLECTRONIQUES, MICROSCOPES PROTONIQUES ET DIFFRACTOGRAPHES | 10 % | 1 |
| 901290 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE MICROSCOPES ÉLECTRONIQUES, DE MICROSCOPES PROTONIQUES ET DE DIFFRACTOGRAPHES | 10 % | 1 |
| 901310 | LUNETTES DE VISÉE POUR ARMES; PÉRISCOPES; LUNETTES POUR MACHINES, APPAREILS OU INSTRUMENTS DU PRÉSENT CHAPITRE OU DES CHAPITRES 84 ET 85 DE LA SECTION XVI | 30 % | 3 |
| 901320 | LASERS (AUTRES QUE LES DIODES LASER) | 10 % | 1 |
| 901380 | DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES, N.D.A., ET AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS D'OPTIQUE, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | 10 % | 1 |
| 901390 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES, LASERS ET AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | 10 % | 1 |
| 901410 | BOUSSOLES, Y.C. LES COMPAS DE NAVIGATION | 10 % | 1 |
| 901420 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE (SAUF BOUSSOLES ET APPAREILS DE RADIO NAVIGATION) | 10 % | 1 |
| 901480 | INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION (À L'EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA NAVIGATION AÉRIENNE ET SPATIALE, DES BOUSSOLES ET DES APPAREILS DE RADIO NAVIGATION) | 10 % | 1 |
| 901490 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE BOUSSOLES ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 901510 | TÉLÉMÈTRES | 10 % | 1 |
| 901520 | THÉODOLITES ET TACHÉOMÈTRES | 10 % | 1 |
| 901530 | NIVEAUX | 10 % | 1 |
| 901540 | INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE | 10 % | 1 |
| 901580 | INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, D'HYDROGRAPHIE, DE MÉTÉOROLOGIE, D'HYDROLOGIE, DE GÉOPHYSIQUE OU D'OCÉANOGRAPHIE (À L'EXCL. DES BOUSSOLES, DES TÉLÉMÈTRES, DES THÉODOLITES, DES TACHÉOMÈTRES, DES NIVEAUX AINSI QUE DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE) | 10 % | 1 |
| 901590 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, DE PHOTOGRAMMÉTRIE, D'HYDROGRAPHIE, D'OCÉANOGRAPHIE, D'HYDROLOGIE, DE MÉTÉOROLOGIE OU DE GÉOPHYSIQUE AINSI QUE DES TÉLÉMÈTRES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 901600 | BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 5 CG OU MOINS, AVEC OU SANS POIDS | 10 % | 1 |
| 901710 | TABLES ET MACHINES À DESSINER, MÊME AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION) | 10 % | 1 |
| 901720 | INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE ET DE CALCUL (SAUF TABLES ET MACHINES À DESSINER AINSI QUE CALCULATRICES) | 10 % | 1 |
| 901730 | MICROMÈTRES, PIEDS À COULISSES, CALIBRES ET JAUGES | 10 % | 1 |
| 901780 | INSTRUMENTS DE MESURE DE LONGUEURS, POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 901790 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE OU DE CALCUL ET DE MESURE DE LONGUEURS POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 901811 | ELECTROCARDIOGRAPHES | 5 % | 1 |
| 901812 | APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS] | 5 % | 1 |
| 901813 | APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE | 5 % | 1 |
| 901814 | APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE | 5 % | 1 |
| 901819 | APPAREILS D'ÉLECTRODIAGNOSTIC, Y.C. LES APPAREILS D'EXPLORATION FONCTIONNELLE OU DE SURVEILLANCE DE PARAMÈTRES PHYSIOLOGIQUES (SAUF ÉLECTROCARDIOGRAPHES, APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS], APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE ET APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE) | 5 % | 1 |
| 901820 | APPAREILS À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES, POUR LA MÉDECINE | 5 % | 1 |
| 901831 | SERINGUES, AVEC OU SANS AIGUILLES, POUR LA MÉDECINE | 5 % | 1 |
| 901832 | AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES, POUR LA MÉDECINE | 5 % | 1 |
| 901839 | AIGUILLES, CATHÉTERS, CANULES ET SIMIL. POUR LA MÉDECINE (SAUF SERINGUES, AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES) | 5 % | 1 |
| 901841 | TOURS DENTAIRES, MÊME COMBINÉS SUR UNE BASE COMMUNE AVEC D'AUTRES ÉQUIPEMENTS DENTAIRES | 5 % | 1 |
| 901849 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 901850 | INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPHTALMOLOGIE, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 901890 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE OU L'ART VÉTÉRINAIRE, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 901910 | APPAREILS DE MÉCANOTHÉRAPIE, APPAREILS DE MASSAGE ET APPAREILS DE PSYCHOTECHNIE | 5 % | 1 |
| 901920 | APPAREILS D'OZONOTHÉRAPIE, D'OXYGÉNOTHÉRAPIE, D'AÉROSOLTHÉRAPIE; APPAREILS RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE | 5 % | 1 |
| 902000 | APPAREILS RESPIRATOIRES ET MASQUES À GAZ (À L'EXCL. DES MASQUES DE PROTECTION DÉPOURVUS DE MÉCANISME ET D'ÉLÉMENT FILTRANT AMOVIBLE AINSI QUE DES APPAREILS DE RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE) | 5 % | 1 |
| 902110 | APPAREILS D'ORTHOPÉDIE OU POUR FRACTURES | 5 % | 1 |
| 902121 | DENTS ARTIFICIELLES | 5 % | 1 |
| 902129 | ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE DENTAIRE (SAUF DENTS ARTIFICIELLES) | 5 % | 1 |
| 902131 | PROTHÈSES ARTICULAIRES D'ORTHOPÉDIE | 5 % | 1 |
| 902139 | ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE (SAUF DE PROTHÈSE DENTAIRE ET PROTHÈSES ARTICULAIRES) | 5 % | 1 |
| 902140 | APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES) | 5 % | 1 |
| 902150 | STIMULATEURS CARDIAQUES (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES) | 5 % | 1 |
| 902190 | APPAREILS À TENIR À LA MAIN, À PORTER SUR LA PERSONNE OU À IMPLANTER DANS L'ORGANISME, AFIN DE COMPENSER UNE DÉFICIENCE OU UNE INFIRMITÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE AINSI QUE DES APPAREILS COMPLETS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS ET DES STIMULATEURS CARDIAQUES COMPLETS) | 5 % | 1 |
| 902212 | APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION | 5 % | 1 |
| 902213 | APPAREILS À RAYONS X POUR L'ART DENTAIRE | 5 % | 1 |
| 902214 | APPAREILS À RAYONS X POUR USAGES MÉDICAUX, CHIRURGICAUX OU VÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE ET DES APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION) | 5 % | 1 |
| 902219 | APPAREILS À RAYONS X (À USAGE AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE) | 5 % | 1 |
| 902221 | APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA, À USAGE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE | 5 % | 1 |
| 902229 | APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA (À USAGE AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE) | 5 % | 1 |
| 902230 | TUBES À RAYONS X | 5 % | 1 |
| 902290 | DISPOSITIFS GÉNÉRATEURS DE RAYONS X, AUTRES QUE TUBES À RAYONS X, GÉNÉRATEURS DE TENSION, PUPITRES DE COMMANDE, ÉCRANS, TABLES, FAUTEUILS ET SUPPORTS SIMIL. D'EXAMEN OU DE TRAITEMENT, AINSI QUE TOUS LES PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS DU No 9022, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 902300 | INSTRUMENTS, APPAREILS ET MODÈLES CONÇUS POUR LA DÉMONSTRATION, P.EX. DANS L'ENSEIGNEMENT OU LES EXPOSITIONS, NON SUSCEPTIBLES D'AUTRES EMPLOIS (À L'EXCL. DES APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL DU No 8805, DES SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS DU No 9705 ET DES OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT > 100 ANS D'ÂGE DU No 9706) | 5 % | 1 |
| 902410 | MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MÉTAUX | 10 % | 1 |
| 902480 | MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX (AUTRES QUE LES MÉTAUX) | 10 % | 1 |
| 902490 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 902511 | THERMOMÈTRES À LIQUIDE, À LECTURE DIRECTE, NON-COMBINÉS À D'AUTRES INSTRUMENTS | 10 % | 1 |
| 902519 | THERMOMÈTRES ET PYROMÈTRES, NON-COMBINÉS À D'AUTRES INSTRUMENTS (À L'EXCL. DES THERMOMÈTRES À LIQUIDE, À LECTURE DIRECTE) | 10 % | 1 |
| 902580 | DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMIL., BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, MÊME COMBINÉS ENTRE EUX OU COMBINÉS À DES THERMOMÈTRES | 10 % | 1 |
| 902590 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMIL., DES THERMOMÈTRES, PYROMÈTRES, BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 902610 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT OU DU NIVEAU DES LIQUIDES (À L'EXCL. DES COMPTEURS ET DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES) | 10 % | 1 |
| 902620 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA PRESSION DES LIQUIDES OU DES GAZ (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES) | 10 % | 1 |
| 902680 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE ET LE CONTRÔLE DES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 902690 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT, DU NIVEAU, DE LA PRESSION OU D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 902710 | ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES | 10 % | 1 |
| 902720 | CHROMATOGRAPHES ET APPAREILS D'ÉLECTROPHORÈSE | 10 % | 1 |
| 902730 | SPECTROMÈTRES, SPECTROPHOTOMÈTRES ET SPECTROGRAPHES UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES: UV, VISIBLES, IR | 10 % | 1 |
| 902740 | POSEMÈTRES | 10 % | 1 |
| 902750 | INSTRUMENTS ET APPAREILS UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES: UV, VISIBLES, IR (À L'EXCL. DES SPECTROMÈTRES, SPECTROPHOTOMÈTRES ET SPECTROGRAPHES AINSI QUE DES ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES) | 10 % | 1 |
| 902780 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES, OU POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION SUPERFICIELLE OU SIMIL. OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES OU ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 902790 | MICROTOMES; PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES, P.EX. POLARIMÈTRES, RÉFRACTOMÈTRES, SPECTROMÈTRES, DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION SUPERFICIELLE OU SIMIL. OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES, ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES, Y.C. DES INDICATEURS DE TEMPS DE POSE AINSI QUE DES MICROTOMES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 902810 | COMPTEURS DE GAZ, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE | 20 % | 1 |
| 902820 | COMPTEURS DE LIQUIDES, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE | 20 % | 1 |
| 902830 | COMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE | 10 % | 1 |
| 902890 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES OU D'ÉLECTRICITÉ, N.D.A. | 20 % | 1 |
| 902910 | COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES ET COMPTEURS SIMIL. (À L'EXCL. DES COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES ET D'ÉLECTRICITÉ) | 20 % | 1 |
| 902920 | INDICATEURS DE VITESSE ET TACHYMÈTRES; STROBOSCOPES | 10 % | 1 |
| 902990 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES ET COMPTEURS SIMIL., D'INDICATEURS DE VITESSE ET DE TACHYMÈTRES AINSI QUE DE STROBOSCOPES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 903010 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS IONISANTES | 10 % | 1 |
| 903020 | OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES | 10 % | 1 |
| 903031 | MULTIMÈTRES POUR LA MESURE DE LA TENSION, DE L'INTENSITÉ, DE LA RÉSISTANCE OU DE LA PUISSANCE, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR | 10 % | 1 |
| 903039 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA TENSION, DE L'INTENSITÉ, DE LA RÉSISTANCE OU DE LA PUISSANCE, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR (À L'EXCL. DES MULTIMÈTRES AINSI QUE DES OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES) | 10 % | 1 |
| 903040 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES TECHNIQUES DE LA TÉLÉCOMMUNICATION, P.EX. HYPSOMÈTRES, KERDOMÈTRES, DISTORSIOMÈTRES, PSOPHOMÈTRES | 10 % | 1 |
| 903082 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR | 10 % | 1 |
| 903083 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, AVEC DISPOSITIF ENREGISTREUR (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATION, POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR ET DES OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES) | 10 % | 1 |
| 903089 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 903090 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES OU POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS IONISANTES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 903110 | MACHINES À ÉQUILIBRER LES PIÈCES MÉCANIQUES | 10 % | 1 |
| 903120 | BANCS D'ESSAI POUR MOTEURS, MACHINES GÉNÉRATRICES, POMPES, ETC. | 10 % | 1 |
| 903130 | PROJECTEURS DE PROFILS | 10 % | 1 |
| 903141 | INSTRUMENTS ET APPAREILS OPTIQUES POUR LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR OU POUR LE CONTRÔLE DES MASQUES OU DES RÉTICULES UTILISÉS DANS LA FABRICATION DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR | 10 % | 1 |
| 903149 | INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, OPTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE CHAPITRE 90 | 10 % | 1 |
| 903180 | INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, NON-OPTIQUES, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | 10 % | 2 |
| 903190 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, N.D.A. | 10 % | 2 |
| 903210 | THERMOSTATS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |
| 903220 | MANOSTATS [PRESSOSTATS] (SAUF LES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481) | 10 % | 1 |
| 903281 | INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MANOSTATS [PRESSOSTATS] ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481) | 10 % | 1 |
| 903289 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, DES MANOSTATS [PRESSOSTATS], DES THERMOSTATS ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481) | 10 % | 1 |
| 903290 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |
| 903300 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES, APPAREILS, INSTRUMENTS OU ARTICLES DU CHAPITRE 90, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE OU AILLEURS | 10 % | 1 |
| 910111 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) | 30 % | 3 |
| 910112 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) | 30 % | 3 |
| 910119 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ET OPTOÉLECTRONIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) | 30 % | 3 |
| 910121 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) | 30 % | 3 |
| 910129 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) | 30 % | 3 |
| 910191 | MONTRES DE POCHE ET SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS) | 30 % | 3 |
| 910199 | MONTRES DE POCHE ET SIMIL., À REMONTAGE AUTOMATIQUE OU MANUEL, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS) | 30 % | 3 |
| 910211 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |
| 910212 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |
| 910219 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ET OPTOÉLECTRONIQUE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |
| 910221 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |
| 910229 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |
| 910291 | MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |
| 910299 | MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL., À REMONTAGE MANUEL OU AUTOMATIQUE, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |
| 910310 | RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104) | 30 % | 3 |
| 910390 | RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104) | 30 % | 3 |
| 910400 | MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL., POUR AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES | 30 % | 3 |
| 910511 | RÉVEILS FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT | 30 % | 3 |
| 910519 | RÉVEILS NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT | 30 % | 3 |
| 910521 | PENDULES ET HORLOGES, MURALES, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT | 30 % | 3 |
| 910529 | PENDULES ET HORLOGES MURALES NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT | 30 % | 3 |
| 910591 | APPAREILS D'HORLOGERIE FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, ET RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE MONTRE DU No 9103, MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104 AINSI QUE RÉVEILS, PENDULES ET HORLOGES MURALES) | 30 % | 3 |
| 910599 | APPAREILS D'HORLOGERIE NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE MONTRE DU No 9103, MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104, RÉVEILS AINSI QUE PENDULES ET HORLOGES MURALES) | 30 % | 3 |
| 910610 | HORLOGES DE POINTAGE; HORODATEURS ET HOROCOMPTEURS | 30 % | 3 |
| 910620 | PARCMÈTRES | 30 % | 3 |
| 910690 | APPAREILS DE CONTRÔLE DE TEMPS, À MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU À MOTEUR SYNCHRONE (AUTRES QU'APPAREILS D'HORLOGERIE DU No 9101 À 9105, HORLOGES DE POINTAGE, HORODATEURS, HOROCOMPTEURS ET PARCMÈTRES) | 30 % | 3 |
| 910700 | INTERRUPTEURS HORAIRES ET AUTRES APPAREILS PERMETTANT DE DÉCLENCHER UN MÉCANISME À TEMPS DONNÉ, MUNIS D'UN MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU D'UN MOTEUR SYNCHRONE | 30 % | 3 |
| 910811 | MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT OU AVEC UN DISPOSITIF QUI PERMETTE D'INCORPORER UN AFFICHAGE MÉCANIQUE | 30 % | 3 |
| 910812 | MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT | 30 % | 3 |
| 910819 | MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE, MÊME SANS CADRAN NI AIGUILLES, ET OPTOÉLECTRONIQUE | 30 % | 3 |
| 910820 | MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE | 30 % | 3 |
| 910890 | MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL | 30 % | 3 |
| 910911 | MOUVEMENTS DE RÉVEILS COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MOUVEMENTS DE MONTRES) | 30 % | 3 |
| 910919 | MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE DE RÉVEILS ET MOUVEMENTS DE MONTRES) | 30 % | 3 |
| 910990 | MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS ET ASSEMBLÉS, NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (SAUF MOUVEMENTS DE MONTRE) | 30 % | 3 |
| 911011 | MOUVEMENTS DE MONTRES COMPLETS, NON-ASSEMBLÉS OU PARTIELLEMENT ASSEMBLÉS [CHABLONS] | 30 % | 3 |
| 911012 | MOUVEMENTS DE MONTRES INCOMPLETS, ASSEMBLÉS | 30 % | 3 |
| 911019 | EBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE | 30 % | 3 |
| 911090 | MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS NON ASSEMBLÉS OU PARTIELLEMENT ASSEMBLÉS [CHABLONS$ OU INCOMPLETS ET ASSEMBLÉS (AUTRES QU'ÉBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE ET MOUVEMENTS DE MONTRES) | 30 % | 3 |
| 911110 | BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX | 30 % | 3 |
| 911120 | BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS | 30 % | 3 |
| 911180 | BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU QU'EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |
| 911190 | PARTIES DE BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 911220 | CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102) | 30 % | 3 |
| 911290 | PARTIES DE CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102), N.D.A. | 30 % | 3 |
| 911310 | BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 911320 | BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 911390 | BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 911410 | RESSORTS D'HORLOGERIE, Y.C. LES SPIRAUX | 30 % | 3 |
| 911420 | PIERRES D'HORLOGERIE (AUTRES QUE PIERRES DÉCORATIVES POUR BOÎTES D'APPAREILS D'HORLOGERIE) | 30 % | 3 |
| 911430 | CADRANS D'HORLOGERIE | 30 % | 3 |
| 911440 | PLATINES ET PONTS D'HORLOGERIE | 30 % | 3 |
| 911490 | FOURNITURES D'HORLOGERIE, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 920110 | PIANOS DROITS | 30 % | 3 |
| 920120 | PIANOS À QUEUE | 30 % | 3 |
| 920190 | CLAVECINS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES À CLAVIER (AUTRES QUE PIANOS) | 30 % | 3 |
| 920210 | VIOLONS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES FROTTÉES À L'AIDE D'UN ARCHET | 30 % | 3 |
| 920290 | GUITARES, HARPES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES (AUTRES QU'À CLAVIER ET À CORDES FROTTÉES) | 30 % | 3 |
| 920300 | ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER; HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMIL. À CLAVIER ET À ANCHES LIBRES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'INSTRUMENTS À CORDES) | 30 % | 3 |
| 920410 | ACCORDÉONS ET INSTRUMENTS SIMIL. | 30 % | 3 |
| 920420 | HARMONICAS À BOUCHE | 30 % | 3 |
| 920510 | INSTRUMENTS DITS «CUIVRES» | 30 % | 3 |
| 920590 | INSTRUMENTS DE MUSIQUE À VENT (À L'EXCL. DES ORGUES ET DES INSTRUMENTS DITS «CUIVRES») | 30 % | 3 |
| 920600 | INSTRUMENTS DE MUSIQUE À PERCUSSION, P.EX. TAMBOURS, CAISSES, XYLOPHONES, CYMBALES, CASTAGNETTES, MARACAS | 30 % | 3 |
| 920710 | INSTRUMENTS À CLAVIER ÉLECTRIQUES (SAUF ACCORDÉONS) | 30 % | 3 |
| 920790 | ACCORDÉONS ÉLECTRIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |
| 920810 | BOÎTES À MUSIQUE | 30 % | 3 |
| 920890 | ORCHESTRIONS, ORGUES DE BARBARIE, OISEAUX CHANTEURS, SCIES MUSICALES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE NON REPRIS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE; APPEAUX, SIFFLETS, CORNES D'APPEL ET AUTRES INSTRUMENTS D'APPEL OU DE SIGNALISATION À BOUCHE | 30 % | 3 |
| 920910 | MÉTRONOMES ET DIAPASONS | 30 % | 3 |
| 920920 | MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE | 30 % | 3 |
| 920930 | CORDES HARMONIQUES | 30 % | 3 |
| 920991 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE PIANOS, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 920992 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES SANS CLAVIER, N.D.A. (À L'EXCL. DES CORDES HARMONIQUES AINSI QUE DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU DOIT ÊTRE AMPLIFIÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRIQUES) | 30 % | 3 |
| 920993 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER, ET D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE SIMIL. À CLAVIER ET À PERCUSSION, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 920994 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU DOIT ÊTRE AMPLIFIÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRIQUES, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 920999 | PARTIES ET ACCESSOIRES «CARTES, DISQUES ET ROULEAUX POUR APPAREILS À JOUER MÉCANIQUEMENT» POUR ACCORDÉONS ET INSTRUMENTS SIMIL., HARMONICAS À BOUCHE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE À VENT ET À PERCUSSION, BOÎTES À MUSIQUE, ORCHESTRIONS, ORGUES DE BARBARIE ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE, N.D.A. (À L'EXCL. DES MÉTRONOMES, DIAPASONS, MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE, CORDES HARMONIQUES ET PARTIES ET ACCESSOIRES DES PIANOS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES SANS CLAVIER, ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER, HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMIL. À CLAVIER ET À ANCHES LIBRES MÉTALLIQUES) | 30 % | 3 |
| 930111 | PIÈCES D'ARTILLERIE [P.EX. CANONS, OBUSIERS ET MORTIERS], AUTOPROPULSÉES | 30 % | 3 |
| 930119 | PIÈCES D'ARTILLERIE [P.EX. CANONS, OBUSIERS ET MORTIERS], NON AUTOPROPULSÉES | 30 % | 3 |
| 930120 | TUBES LANCE-MISSILES; LANCE-FLAMMES; LANCE-GRENADES; LANCE-TORPILLES ET LANCEURS SIMILAIRES | 30 % | 3 |
| 930190 | ARMES DE GUERRE, Y.C. LES PISTOLETS-MITRAILLEURS (À L'EXCL. DES PIÈCES D'ARTILLERIE, DES TUBES LANCE-MISSILES, DES LANCE-FLAMMES, DES LANCE-GRENADES, DES LANCE-TORPILLES ET LANCEURS SIMILAIRES, DES REVOLVERS ET PISTOLETS DU No 9302 ET D'ARMES BLANCHES DU No 9307) | 30 % | 3 |
| 930200 | REVOLVERS ET PISTOLETS (AUTRES QUE CEUX DU No 9303 OU 9304 ET PISTOLETS-MITRAILLEURS DE GUERRE) | 30 % | 3 |
| 930310 | ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON, NON DESTINÉES À TIRER UNE CARTOUCHE | 30 % | 3 |
| 930320 | FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF COMPORTANT AU MOINS UN CANON LISSE (AUTRES QU'ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON AINSI QUE FUSILS ET CARABINES À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ) | 30 % | 3 |
| 930330 | FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, COMPORTANT AU MOINS UN CANON RAYÉ (À L'EXCL. DES FUSILS ET CARABINES À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ) | 30 % | 3 |
| 930390 | ARMES À FEU ET ENGINS SIMIL. UTILISANT LA DÉFLAGRATION DE LA POUDRE (AUTRES QUE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, REVOLVERS ET PISTOLETS DU No 9302 AINSI QU'ARMES DE GUERRE) | 30 % | 3 |
| 930400 | FUSILS, CARABINES ET PISTOLETS À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ, MATRAQUES ET ARMES AUTRES QU'À FEU (SAUF SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES ET AUTRES ARMES BLANCHES DU No 9307) | 30 % | 3 |
| 930510 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE REVOLVERS OU PISTOLETS, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 930521 | CANONS LISSES DE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DU No 9303 | 30 % | 3 |
| 930529 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DU No 9303, N.D.A. (SAUF CANONS LISSES) | 20 % | 3 |
| 930591 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARMES DE GUERRE DU No 9301, N.D.A. | 20 % | 3 |
| 930599 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR ARMES ET ENGINS SIMIL. DU No 9303 OU 9304, N.D.A. (À L'EXCL. DES FUSILS OU CARABINES DU No 9303) | 20 % | 3 |
| 930610 | CARTOUCHES POUR PISTOLETS DE SCELLEMENT OU D'ABATTAGE ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 930621 | CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE | 30 % | 3 |
| 930629 | PARTIES DE CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE; PLOMBS POUR CARABINES ET PISTOLETS À AIR COMPRIMÉ | 30 % | 3 |
| 930630 | CARTOUCHES ET LEURS PARTIES, POUR FUSILS ET CARABINES À CANON RAYÉ AINSI QUE POUR REVOLVERS ET PISTOLETS | 30 % | 3 |
| 930690 | BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSILES ET AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES (À L'EXCL. DES CARTOUCHES), ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 930700 | SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES, LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES, LEURS PARTIES ET LEURS FOURREAUX (AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ARMES MOUCHETÉES DESTINÉES À L'ESCRIME, COUTEAUX ET POIGNARDS DE CHASSE, COUTEAUX DE CAMPING ET AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE DU No 8211, CEINTURONS ET ARTICLES SIMIL. EN CUIR OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE LES DRAGONNES) | 30 % | 3 |
| 940110 | SIÈGES POUR VÉHICULES AÉRIENS | 30 % | 3 |
| 940120 | SIÈGES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES | 30 % | 3 |
| 940130 | SIÈGES PIVOTANTS, AJUSTABLES EN HAUTEUR (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE, AINSI QUE DES FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE) | 30 % | 3 |
| 940140 | SIÈGES AUTRES QUE LE MATÉRIEL DE CAMPING OU DE JARDIN, TRANSFORMABLES EN LITS (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) | 30 % | 3 |
| 940150 | SIÈGES EN ROTIN, EN OSIER, EN BAMBOU OU EN MATIÈRES SIMIL. | 30 % | 3 |
| 940161 | SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, REMBOURRÉS (NON TRANSFORMABLES EN LITS) | 30 % | 5 |
| 940169 | SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, NON REMBOURRÉS | 30 % | 5 |
| 940171 | SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL, REMBOURRÉS (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AÉRIENS OU AUTOMOBILES, AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) | 30 % | 3 |
| 940179 | SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL NON REMBOURRÉS (AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) | 30 % | 3 |
| 940180 | SIÈGES, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 940190 | PARTIES DE SIÈGES, N.D.A. | 20 % | 2 |
| 940210 | FAUTEUILS DE DENTISTES, FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE ET FAUTEUILS SIMIL., AVEC DISPOSITIF À LA FOIS D'ORIENTATION ET D'ÉLÉVATION, ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 5 % | 1 |
| 940290 | TABLES D'OPÉRATION, TABLES D'EXAMEN ET AUTRE MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE (SAUF FAUTEUILS DE DENTISTES ET AUTRES SIÈGES, TABLES D'EXAMEN RADIOGRAPHIQUE, CIVIÈRES ET BRANCARDS, Y.C. CHARIOTS-BRANCARDS) | 5 % | 1 |
| 940310 | MEUBLES DE BUREAU EN MÉTAL (SAUF SIÈGES) | 30 % | 3 |
| 940320 | MEUBLES EN MÉTAL, SAUF MEUBLES DE BUREAU, SIÈGES ET MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE | 30 % | 3 |
| 940330 | MEUBLES DE BUREAU EN BOIS (SAUF SIÈGES) | 30 % | 5 |
| 940340 | MEUBLES DE CUISINE, EN BOIS (SAUF SIÈGES) | 30 % | 5 |
| 940350 | MEUBLES POUR CHAMBRES À COUCHER, EN BOIS (SAUF SIÈGES) | 30 % | 5 |
| 940360 | MEUBLES EN BOIS (AUTRES QUE POUR BUREAUX, CUISINES OU CHAMBRES À COUCHER ET AUTRES QUE SIÈGES) | 30 % | 5 |
| 940370 | MEUBLES EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE, LA CHIRURGIE ET AUTRES QUE SIÈGES) | 30 % | 5 |
| 940380 | MEUBLES EN ROTIN, OSIER, BAMBOU OU AUTRES MATIÈRES (SAUF MÉTAL, BOIS ET MATIÈRES PLASTIQUES) | 30 % | 5 |
| 940390 | PARTIES DE MEUBLES, AUTRES QUE SIÈGES, N.D.A. | 20 % | 3 |
| 940410 | SOMMIERS (SAUF RESSORTS POUR SIÈGES) | 30 % | 5 |
| 940421 | MATELAS EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES | 30 % | 5 |
| 940429 | MATELAS À RESSORTS OU REMBOURRÉS, OU GARNIS INTÉRIEUREMENT DE MATIÈRES AUTRES QUE LE CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU LES MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES (SAUF MATELAS À EAU, MATELAS PNEUMATIQUES ET OREILLERS) | 30 % | 5 |
| 940430 | SACS DE COUCHAGE, AUSSI AVEC CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE | 30 % | 3 |
| 940490 | ARTICLES DE LITERIE ET SIMIL., GARNIS DE PLUMES, REMBOURRÉS, GARNIS DE MATIÈRES DE TOUTES SORTES, Y.C. CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES (SAUF SOMMIERS, MATELAS, SACS DE COUCHAGE, MATELAS À EAU, MATELAS PNEUMATIQUES ET OREILLERS, AINSI QUE COUVERTURES ET DRAPS) | 30 % | 3 |
| 940510 | LUSTRES ET AUTRES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE À SUSPENDRE OU À FIXER AU PLAFOND OU AU MUR (SAUF POUR L'ÉCLAIRAGE DES ESPACES ET VOIES PUBLIQUES) | 30 % | 3 |
| 940520 | LAMPES DE CHEVET, LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTÉRIEUR, ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |
| 940530 | GUIRLANDES ÉLECTRIQUES POUR ARBRES DE NOÙL | 30 % | 3 |
| 940540 | APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 940550 | APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 940560 | LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMIL., POSSÉDANT UNE SOURCE D'ÉCLAIRAGE FIXÉE À DEMEURE | 30 % | 3 |
| 940591 | PARTIES EN VERRES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A. | 20 % | 2 |
| 940592 | PARTIES EN MATIÈRES PLASTIQUES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A. | 20 % | 2 |
| 940599 | PARTIES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A. | 20 % | 2 |
| 940600 | CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES, MÊME INCOMPLÈTES OU NON ENCORE MONTÉES | 10 % | 3 |
| 950100 | JOUETS À ROUES CONÇUS POUR ÊTRE MONTÉS PAR LES ENFANTS, P.EX. TRICYCLES, TROTTINETTES, AUTOS À PÉDALES (À L'EXCL. DES CYCLES HABITUELS AVEC ROULEMENT À BILLES); LANDAUS ET POUSSETTES POUR POUPÉES | 30 % | 3 |
| 950210 | POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN, HABILLÉES OU NON | 30 % | 3 |
| 950291 | VÊTEMENTS ET LEURS ACCESSOIRES, CHAUSSURES ET CHAPEAUX, POUR POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN | 30 % | 3 |
| 950299 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 950310 | MODÈLES RÉDUITS DE TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, LES SIGNAUX ET AUTRES ACCESSOIRES | 30 % | 3 |
| 950320 | MODÈLES RÉDUITS, ANIMÉS OU NON, À ASSEMBLER (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, SIGNAUX ET AUTRES ACCESSOIRES) | 30 % | 3 |
| 950330 | ASSORTIMENTS ET JOUETS DE CONSTRUCTION (SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER) | 30 % | 3 |
| 950341 | JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON HUMAINES, REMBOURRÉS | 30 % | 3 |
| 950349 | JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES, NON-REMBOURRÉS | 30 % | 3 |
| 950350 | INSTRUMENTS ET APPAREILS DE MUSIQUE-JOUETS | 30 % | 3 |
| 950360 | PUZZLES | 30 % | 3 |
| 950370 | JOUETS PRÉSENTÉS EN ASSORTIMENTS OU EN PANOPLIES (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER, CUBES ET JEUX DE CONSTRUCTION ET PUZZLES) | 30 % | 3 |
| 950380 | JOUETS ET MODÈLES, À MOTEUR (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER, JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES) | 30 % | 3 |
| 950390 | JOUETS, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 950410 | JEUX VIDÉO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION | 30 % | 3 |
| 950420 | BILLARDS ET LEURS ACCESSOIRES | 30 % | 3 |
| 950430 | JEUX AVEC ÉCRAN, FLIPPERS ET AUTRES AUTRES JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE, D'UN BILLET DE BANQUE, D'UN JETON OU D'AUTRES ARTICLES SIMIL. (À L'EXCL. DES JEUX DE QUILLES AUTOMATIQUES [P.EX. BOWLINGS]) | 30 % | 3 |
| 950440 | CARTES À JOUER | 30 % | 3 |
| 950490 | TABLES SPÉCIALES POUR JEUX DE CASINO, JEUX DE QUILLES AUTOMATIQUES [P.EX. BOWLINGS] ET AUTRES JEUX DE SOCIÉTÉ, Y.C. LES JEUX À MOTEUR OU À MOUVEMENT (SAUF JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE, D'UN BILLET DE BANQUE, D'UN JETON OU D'AUTRES ARTICLES SIMIL., TABLES DE BILLARD, JEUX VIDÉO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION ET CARTES À JOUER) | 30 % | 3 |
| 950510 | ARTICLES POUR FÊTES DE NOËL (SAUF BOUGIES ET GUIRLANDES ÉLECTRIQUES) | 30 % | 3 |
| 950590 | ARTICLES POUR FÊTES, CARNAVAL OU AUTRES DIVERTISSEMENTS, Y.C. LES ARTICLES DE MAGIE ET ARTICLES-SURPRISES, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 950611 | SKIS DE NEIGE | 30 % | 3 |
| 950612 | FIXATIONS POUR SKIS DE NEIGE | 30 % | 3 |
| 950619 | MATÉRIEL POUR LA PRATIQUE DU SKI DE NEIGE (À L'EXCL. DES SKIS ET DES FIXATIONS POUR SKIS) | 30 % | 3 |
| 950621 | PLANCHES À VOILE | 30 % | 3 |
| 950629 | SKIS NAUTIQUES, AQUAPLANES ET AUTRE MATÉRIEL POUR LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES (À L'EXCL. DES PLANCHES À VOILE) | 30 % | 3 |
| 950631 | CLUBS DE GOLF COMPLETS | 30 % | 3 |
| 950632 | BALLES DE GOLF | 30 % | 3 |
| 950639 | MATÉRIEL DE GOLF (SAUF CLUBS ET BALLES DE GOLF) | 30 % | 3 |
| 950640 | ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LE TENNIS DE TABLE | 30 % | 3 |
| 950651 | RAQUETTES DE TENNIS, CORDÉES OU NON (SAUF RAQUETTES DE TENNIS DE TABLE) | 30 % | 3 |
| 950659 | RAQUETTES DE BADMINTON OU SIMILAIRES, CORDEES OU NON (SAUF RAQUETTES DE TENNIS ET DE TENNIS DE TABLE) | 30 % | 3 |
| 950661 | BALLES DE TENNIS (À L'EXCL. DES BALLES DE TENNIS DE TABLE) | 30 % | 3 |
| 950662 | BALLONS ET BALLES GONFLABLES | 30 % | 3 |
| 950669 | BALLONS ET BALLES (AUTRES QUE GONFLABLES ET AUTRES QUE BALLES DE GOLF OU DE TENNIS DE TABLE) | 30 % | 3 |
| 950670 | PATINS À GLACE ET PATINS À ROULETTES, Y.C. LES CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS | 30 % | 3 |
| 950691 | ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LA CULTURE PHYSIQUE, LA GYMNASTIQUE OU L'ATHLÉTISME | 30 % | 3 |
| 950699 | ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LE SPORT ET LES JEUX DE PLEIN AIR, N.D.A.; PISCINES ET PATAUGEOIRES | 30 % | 3 |
| 950710 | CANNES À PÊCHE | 30 % | 3 |
| 950720 | HAMEÇONS, AVEC EMPILE OU NON | 30 % | 3 |
| 950730 | MOULINETS POUR LA PÊCHE | 30 % | 3 |
| 950790 | ARTICLES POUR LA PÊCHE À LA LIGNE N.D.A.; ÉPUISETTES DE PÊCHE, FILETS À PAPILLONS, ET AUTRES FILETS SIMIL.; LEURRES ET ARTICLES DE CHASSE SIMIL.; LEURRES ET ARTICLES DE CHASSE SIMIL. (SAUF APPEAUX DE TOUTES SORTES ET OISEAUX EMPAILLÉS DU No 9705) | 30 % | 3 |
| 950810 | CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES | 30 % | 3 |
| 950890 | MANÈGES, BALANÇOIRES, STANDS DE TIR ET AUTRES ATTRACTIONS FORAINES; THÉÂTRES AMBULANTS (SAUF CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES, INSTALLATIONS FORAINES POUR LA VENTE DE MARCHANDISES, Y.C. DE CERTAINES MARCHANDISES, ARTICLES OFFERTS EN PRIX, JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON, TRACTEURS ET VÉHICULES DE TRANSPORT, Y.C. REMORQUES TRADITIONNELLES) | 30 % | 3 |
| 960110 | IVOIRE TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN IVOIRE, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 960190 | OS, ÉCAILLE DE TORTUE, CORNE, BOIS D'ANIMAUX, CORAIL, NACRE ET AUTRES MATIÈRES ANIMALES À TAILLER (SAUF IVOIRE), TRAVAILLÉS, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 960200 | MATIÈRES VÉGÉTALES OU MINÉRALES À TAILLER, TRAVAILLÉES, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES, N.D.A.; OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS EN CIRE, EN PARAFFINE, EN STÉARINE, EN GOMMES OU RÉSINES NATURELLES, EN PÂTES À MODELER, ET AUTRES OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS, N.D.A.; GÉLATINE NON DURCIE, TRAVAILLÉE ET OUVRAGES EN CETTE MATIÈRE | 30 % | 3 |
| 960310 | BALAIS ET BALAYETTES CONSISTANT EN MATIÈRES VÉGÉTALES EN BOTTES LIÉES | 30 % | 3 |
| 960321 | BROSSES À DENT, Y.C. BROSSES À PROTHÈSES DENTAIRES | 30 % | 3 |
| 960329 | BROSSES ET PINCEAUX À BARBE, À CHEVEUX, À CILS OU À ONGLES ET AUTRES BROSSES POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, SAUF BROSSES À DENT | 30 % | 3 |
| 960330 | PINCEAUX ET BROSSES POUR ARTISTES, PINCEAUX À ÉCRIRE ET PINCEAUX SIMIL. POUR L'APPLICATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES | 20 % | 3 |
| 960340 | BROSSES ET PINCEAUX À PEINDRE, À BADIGEONNER, À VERNIR OU SIMIL., SAUF PINCEAUX POUR ARTISTES ET PINCEAUX SIMIL. DU No 9603.30; TAMPONS ET ROULEAUX À PEINDRE | 30 % | 3 |
| 960350 | BROSSES CONSTITUANT DES PARTIES DE MACHINES, D'APPAREILS OU DE VÉHICULES | 30 % | 3 |
| 960390 | ARTICLES DE BROSSERIE (SAUF DU No 9603.10 À 9603.50), P.EX. TÊTES PRÉPARÉES POUR ARTICLES DE BROSSERIE ET RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES SOUPLES ANALOGUES | 30 % | 3 |
| 960400 | TAMIS ET CRIBLES, À MAIN (SAUF SIMPLES ÉGOUTTOIRS ET PASSOIRES) | 30 % | 3 |
| 960500 | ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, LA COUTURE OU LE NETTOYAGE DES CHAUSSURES OU DES VÊTEMENTS (SAUF TROUSSES DE MANUCURE) | 30 % | 3 |
| 960610 | BOUTONS-PRESSION ET LEURS PARTIES | 20 % | 2 |
| 960621 | BOUTONS EN MATIÈRES PLASTIQUES (NON RECOUVERTS DE MATIÈRES TEXTILES) (SAUF BOUTONS-PRESSIONS ET BOUTONS DE MANCHETTE) | 20 % | 2 |
| 960622 | BOUTONS EN MÉTAUX COMMUNS (NON RECOUVERTS DE MATIÈRES TEXTILES) (SAUF BOUTONS-PRESSIONS ET BOUTONS DE MANCHETTE) | 20 % | 2 |
| 960629 | BOUTONS (SAUF BOUTONS EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MÉTAUX COMMUNS, NON RECOUVERTS DE MATIÈRES TEXTILES, BOUTONS-PRESSIONS ET BOUTONS DE MANCHETTE) | 20 % | 2 |
| 960630 | FORMES POUR BOUTONS ET AUTRES PARTIES DE BOUTONS; ÉBAUCHES DE BOUTONS | 20 % | 2 |
| 960711 | FERMETURES À GLISSIÈRE AVEC AGRAFES EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |
| 960719 | FERMETURES À GLISSIÈRE SANS AGRAFES ET AUTRES QU'EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |
| 960720 | PARTIES DE FERMETURES À GLISSIÈRE | 20 % | 2 |
| 960810 | STYLOS ET CRAYONS À BILLE | 30 % | 5 |
| 960820 | STYLOS ET MARQUEURS À MÈCHE FEUTRE OU À AUTRES POINTES POREUSES | 30 % | 3 |
| 960831 | STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS, À DESSINER À L'ENCRE DE CHINE | 30 % | 3 |
| 960839 | STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS (AUTRES QU'À DESSINER À L'ENCRE DE CHINE) | 30 % | 3 |
| 960840 | PORTE-MINE | 30 % | 3 |
| 960850 | ASSORTIMENTS D'ARTICLES RELEVANT D'AU MOINS DEUX DES PRODUITS SUIVANTS STYLOS ET CRAYONS À BILLES, STYLOS ET MARQUEURS À POINTE FIBRE OU À MÈCHE FEUTRE, PORTE-PLUME ET PORTE-MINE | 30 % | 3 |
| 960860 | CARTOUCHES DE RECHANGE POUR STYLOS OU CRAYONS À BILLE, ASSOCIÉES À LEUR POINTE | 30 % | 3 |
| 960891 | PLUMES À ÉCRIRE ET BECS POUR PLUMES | 30 % | 3 |
| 960899 | PARTIES DE STYLOS ET CRAYONS À BILLE, STYLOS ET MARQUEURS À MÈCHE FEUTRE OU À AUTRES POINTES POREUSES, STYLOS ET PORTE-MINE, N.D.A.; PORTE-PLUME, PORTE-CRAYON ET ARTICLES SIMIL., STYLETS POUR DUPLICATEURS | 30 % | 3 |
| 960910 | CRAYONS À GAINE | 30 % | 3 |
| 960920 | MINES POUR CRAYONS OU PORTE-MINE | 30 % | 3 |
| 960990 | CRAYONS (SAUF CRAYONS À GAINE), PASTELS, FUSAINS, CRAIES À ÉCRIRE OU À DESSINER ET CRAIES DE TAILLEURS | 30 % | 3 |
| 961000 | ARDOISES ET TABLEAUX POUR L'ÉCRITURE OU LE DESSIN, MÊME ENCADRÉS | 30 % | 3 |
| 961100 | DATEURS, CACHETS, NUMÉROTEURS, TIMBRES ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES APPAREILS POUR L'IMPRESSION D'ÉTIQUETTES, À MAIN; COMPOSTEURS ET IMPRIMERIES COMPORTANT DES COMPOSTEURS, À MAIN | 30 % | 3 |
| 961210 | RUBANS ENCREURS POUR MACHINES À ÉCRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMIL., ENCRÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS EN VUE DE LAISSER DES EMPREINTES, MÊME MONTÉS SUR BOBINES OU EN CARTOUCHES | 30 % | 3 |
| 961220 | TAMPONS ENCREURS, MÊME IMPRÉGNÉS, AVEC OU SANS BOÎTE | 30 % | 3 |
| 961310 | BRIQUETS DE POCHE, À GAZ (NON RECHARGEABLES) | 30 % | 3 |
| 961320 | BRIQUETS DE POCHE, À GAZ, RECHARGEABLES | 30 % | 3 |
| 961380 | BRIQUETS ET ALLUMEURS (À L'EXCL. DES BRIQUETS DE POCHE À GAZ, DES MÈCHES ET CORDEAUX DÉTONANTS POUR POUDRES PROPULSIVES ET EXPLOSIFS) | 30 % | 3 |
| 961390 | PARTIES DE BRIQUETS ET ALLUMEURS, N.D.A. | 20 % | 2 |
| 961420 | PIPES ET TÊTES DE PIPES | 30 % | 3 |
| 961490 | PARTIES DE PIPES N.D.A.; FUME-CIGARE ET FUME-CIGARETTE ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 30 % | 3 |
| 961511 | PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMIL., EN CAOUTCHOUC DURCI OU EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 3 |
| 961519 | PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES (AUTRES QUE CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES) | 30 % | 3 |
| 961590 | EPINGLES À CHEVEUX; PINCE-GUICHES, ONDULATEURS, BIGOUDIS ET ARTICLES POUR LA COIFFURE (AUTRES QUE CEUX DU No 8516); PARTIES | 30 % | 3 |
| 961610 | VAPORISATEURS DE TOILETTE, LEURS MONTURES ET TÊTES DE MONTURES | 10 % | 2 |
| 961620 | HOUPPES ET HOUPPETTES À POUDRE OU POUR L'APPLICATION D'AUTRES COSMÉTIQUES OU PRODUITS DE TOILETTE | 10 % | 2 |
| 961700 | BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTÉS, DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE, AINSI QUE LEURS PARTIES (À L'EXCL. DES AMPOULES EN VERRE) | 30 % | 3 |
| 961800 | MANNEQUINS ET ARTICLES SIMIL.; AUTOMATES ET SCÈNES ANIMÉES POUR ÉTALAGES (À L'EXCL. DES MODÈLES UTILISÉS POUR L'ENSEIGNEMENT, DES POUPÉES PRÉSENTANT DES CARACTÈRES DE JOUET ET DES MARCHANDISES PRÉSENTÉES SUR CES MANNEQUINS) | 30 % | 3 |
| 970110 | TABLEAUX, P.EX. PEINTURES À L'HUILE, AQUARELLES ET PASTELS, ET DESSINS, FAITS ENTIÈREMENT À LA MAIN (À L'EXCL. DES DESSINS DU No 4906 ET DES ARTICLES MANUFACTURÉS DÉCORÉS À LA MAIN) | 30 % | 3 |
| 970190 | COLLAGES ET TABLEAUTINS SIMIL. | 30 % | 3 |
| 970200 | GRAVURES, ESTAMPES ET LIÇOGRAPHIES ORIGINALES | 30 % | 3 |
| 970300 | PRODUCTIONS ORIGINALES DE L'ART STATUAIRE OU DE LA SCULPTURE, EN TOUTES MATIÈRES | 30 % | 3 |
| 970400 | TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX, MARQUES POSTALES, ENVELOPPES PREMIER JOUR, ENTIERS POSTAUX ET ANALOGUES, OBLITÉRÉS, OU BIEN NON OBLITÉRÉS MAIS N'AYANT PAS COURS NI DESTINÉS À AVOIR COURS DANS LE PAYS DANS LEQUEL ILS ONT, OU AURONT, UNE VALEUR FACIALE RECONNUE | 30 % | 3 |
| 970500 | COLLECTIONS ET SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS DE ZOOLOGIE, DE BOTANIQUE, DE MINÉRALOGIE, D'ANATOMIE, OU PRÉSENTANT UN INTÉRÊT HISTORIQUE, ARCHÉOLOGIQUE, PALÉONTOLOGIQUE, EÈNOGRAPHIQUE OU NUMISMATIQUE | 30 % | 3 |
| 970600 | OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT PLUS DE CENT ANS D'ÂGE | 30 % | 3 |

position SH 2002

Désignation des produits

Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007

Catégorie

CEMAC

010110

CHEVAUX ET ÂNES, REPRODUCTEURS DE RACE PURE

30 %

1

010190

CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, VIVANTS (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE)

30 %

3

010210

BOVINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE

5 %

1

010290

BOVINS VIVANTS (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE)

30 %

3

010310

PORCINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE

5 %

1

010391

PORCINS, VIVANTS, D'UN POIDS < 50 KG (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE)

30 %

3

010392

PORCINS, VIVANTS, D'UN POIDS >= 50 KG (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE)

30 %

3

010410

OVINS, VIVANTS

30 %

3

010420

CAPRINS, VIVANTS

30 %

3

010511

COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS <= 185 G

5 %

1

010512

DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS <= 185 G

5 %

1

010519

CANARDS, OIES ET PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G MAIS <= 185 G

5 %

1

010592

COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G MAIS <= 2 KG

30 %

3

010593

COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 2 KG

30 %

3

010599

CANARDS, OIES, DINDONS, DINDES ET PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G

30 %

3

010611

PRIMATES, VIVANTS

30 %

1

010612

BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS] AINSI QUE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS], VIVANTS

30 %

1

010619

MAMMIFÈRES, VIVANTS (À L'EXCL. DES PRIMATES, DES BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DES LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS] AINSI QUE DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE, MULASSIÈRE, BOVINE, PORCINE, OVINE OU CAPRINE)

30 %

1

010620

REPTILES [P.EX. SERPENTS, TORTUES, ALLIGATORS, CAÏMANS, IGUANES, GAVIALS ET LÉZARDS], VIVANTS

30 %

1

010631

OISEAUX DE PROIE, VIVANTS

30 %

3

010632

PSITTACIFORMES [Y.C. LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOÈS], VIVANTS

30 %

3

010639

OISEAUX, VIVANTS (À L'EXCL. DES OISEAUX DE PROIE ET DES PSITTACIFORMES [Y.C. LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOÈS])

30 %

3

010690

ANIMAUX, VIVANTS (À L'EXCL. DES MAMMIFÈRES, REPTILES, OISEAUX, DES POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES AINSI QUE DES CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET DES PRODUITS SIMIL.)

30 %

3

020110

CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE BOVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES

20 %

5

020120

MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, DE BOVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES ET DES DEMI-CARCASSES)

20 %

5

020130

VIANDES DÉSOSSÉES DE BOVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES

20 %

5

020210

CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE BOVINS, CONGELÉES

20 %

5

020220

MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, DE BOVINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES ET DES DEMI-CARCASSES)

20 %

5

020230

VIANDES DÉSOSSÉES DE BOVINS, CONGELÉES

20 %

5

020311

CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE PORCINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES

20 %

5

020312

JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, DE PORCINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

020319

VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES (À L'EXCL. DES CARCASSES ET DEMI-CARCASSES AINSI QUE DES JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS)

20 %

5

020321

CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE PORCINS, CONGELÉES

20 %

5

020322

JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, DE PORCINS, CONGELÉS

20 %

5

020329

VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, CONGELÉES (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES ET DES JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS)

20 %

5

020410

CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'AGNEAUX, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES

20 %

5

020421

CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'OVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES D'AGNEAUX)

20 %

5

020422

MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, D'OVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES)

20 %

5

020423

VIANDES DÉSOSSÉES, D'OVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES

20 %

5

020430

CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'AGNEAUX, CONGELÉES

20 %

5

020441

CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'OVINS (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES D'AGNEAUX), CONGELÉES

20 %

5

020442

MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, D'OVINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES)

20 %

5

020443

VIANDES DÉSOSSÉES, D'OVINS, CONGELÉES

20 %

5

020450

VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE CAPRINE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES

20 %

5

020500

VIANDES DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES

20 %

5

020610

ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

020621

LANGUES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉES

20 %

5

020622

FOIES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉS

20 %

5

020629

ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES LANGUES ET DES FOIES)

20 %

5

020630

ABATS COMESTIBLES DE PORCINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

020641

FOIES DE PORCINS, COMESTIBLES, CONGELÉS

20 %

5

020649

ABATS COMESTIBLES DE PORCINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES FOIES)

20 %

5

020680

ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

020690

ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, CONGELÉS

20 %

5

020711

COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

020712

COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, CONGELÉS

20 %

5

020713

MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

020714

MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONGELÉS

20 %

5

020724

DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉES EN MORCEAUX, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

020725

DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, CONGELÉS

20 %

5

020726

MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

020727

MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONGELÉS

20 %

5

020732

CANARDS, OIES OU PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

020733

CANARDS, OIES OU PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, CONGELÉS

20 %

5

020734

FOIES GRAS DE CANARDS OU D'OIES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

3

020735

MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE CANARDS, D'OIES OU DE PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES FOIES GRAS)

20 %

5

020736

MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE CANARDS, D'OIES OU DE PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONGELÉS (À L'EXCL. DES FOIES GRAS)

20 %

5

020810

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS OU DE LIÈVRES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS

20 %

5

020820

CUISSES DE GRENOUILLES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES

20 %

3

020830

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PRIMATES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS

20 %

3

020840

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS], FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS

20 %

3

020850

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE REPTILES [P.EX. SERPENTS, TORTUES, CROCODILES], FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS

20 %

3

020890

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PIGEONS, DE PHOQUES, DE GIBIER, DE RENNES ET D'AUTRES ESPÈCES ANIMALES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS (À L'EXCL. DES VIANDES ET ABATS D'ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, DES VIANDES ET ABATS DE COQ, DE POULE, DE CANARD, D'OIE, DE DINDON, DE DINDE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE LAPIN ET DE LIÈVRE, VIANDES DE PRIMATE, DE BALEINE, DE DAUPHIN ET MARSOUIN [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DE LAMANTIN ET DUGONG [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS], DE REPTILE AINSI QUE DES CUISSES DE GRENOUILLE)

20 %

3

020900

LARD SANS PARTIES MAIGRES, GRAISSE DE PORC ET GRAISSE DE VOLAILLES NON-FONDUES NI AUTREMENT EXTRAITES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS

20 %

5

021011

JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, DE PORCINS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS

20 %

5

021012

POITRINES [ENTRELARDÉS] ET MORCEAUX DE POITRINES, DE PORCINS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS

20 %

5

021019

VIANDES DE PORCINS, SALÉES OU EN SAUMURE, SÉCHÉES OU FUMÉES (À L'EXCL. DES JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, AINSI QUE DES POITRINES [ENTRELARDÉS] ET LEURS MORCEAUX)

20 %

5

021020

VIANDES DE BOVINS, SALÉES OU EN SAUMURE, SÉCHÉES OU FUMÉES

20 %

5

021091

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS, DE PRIMATES

20 %

3

021092

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS, DE BALEINES, DE DAUPHINS ET DE MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS] AINSI QUE VIANDES DE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS]

20 %

3

021093

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS, DE REPTILES [P.EX. SERPENTS, TORTUES, ALLIGATORS]

20 %

3

021099

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS, ET FARINES ET POUDRES COMESTIBLES DE VIANDES ET D'ABATS (À L'EXCL. DES VIANDES DES ESPÈCES PORCINE ET BOVINE AINSI QUE DES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PRIMATES, DE BALEINES, DE DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS] ET DE REPTILES)

20 %

5

030110

POISSONS D'ORNEMENT, VIVANTS

30 %

3

030191

TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], VIVANTES

30 %

3

030192

ANGUILLES «ANGUILLA SPP.», VIVANTES

30 %

3

030193

CARPES, VIVANTES

30 %

3

030199

POISSONS, VIVANTS (À L'EXCL. DES POISSONS D'ORNEMENT, DES TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], DES ANGUILLES [ANGUILLA SPP.] ET DES CARPES)

30 %

3

030211

TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES

20 %

3

030212

SAUMONS DU PACIFIQUE [ONCORHYNCHUS NERKA, ONCORHYNCHUS GORBUSCHA, ONCORHYNCHUS KETA, ONCORHYNCHUS TSCHAWYTSCHA, ONCORHYNCHUS KISUTCH, ONCORHYNCHUS MASOU ET ONCORHYNCHUS RHODURUS], SAUMONS DE L'ATLANTIQUE [SALMO SALAR] ET SAUMONS DU DANUBE [HUCHO HUCHO], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030219

SALMONIDÉS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES TRUITES ET DES SAUMONS DU PACIFIQUE, DE L'ATLANTIQUE ET DU DANUBE)

20 %

5

030221

FLÉTANS [REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES, HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS, HIPPOGLOSSUS STENOLEPIS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030222

PLIES OU CARRELETS [PLEURONECTES PLATESSA], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030223

SOLES [SOLEA SPP.], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES

20 %

5

030229

POISSONS PLATS [PLEURONECTIDÉS, BOTHIDÉS, CYNOGLOSSIDÉS, SOLÉIDÉS, SCOPHTHALMIDÉS ET CITHARIDÉS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES FLÉTANS, DES PLIES OU CARRELETS ET DES SOLES)

20 %

5

030231

THONS BLANCS OU GERMONS [THUNNUS ALALUNGA], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030232

THONS À NAGEOIRES JAUNES [THUNNUS ALBACARES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030233

LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ [EUTHYNNUS -KATSUWONUS- PELAMIS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030234

THONS OBÈSES [THUNNUS OBESUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030235

THONS ROUGES [THUNNUS THYNNUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030236

THONS ROUGES DU SUD [THUNNUS MACCOYII], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030239

THONS DU GENRE «THUNNUS», FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES THONS DES ESPÈCES «THUNNUS ALALUNGA, THUNNUS ALBACARES, THUNNUS OBESUS, THUNNUS THYNNUS ET THUNNUS MACCOYII»)

20 %

5

030240

HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030250

MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES

20 %

5

030261

SARDINES [SARDINA PILCHARDUS, SARDINOPS SPP.], SARDINELLES «SARDINELLA SPP.», SPRATS OU ESPROTS «SPRATTUS SPRATTUS», FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030262

EGLEFINS [MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030263

LIEUS NOIRS [POLLACHIUS VIRENS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030264

MAQUEREAUX [SCOMBER SCOMBRUS, SCOMBER AUSTRALASICUS, SCOMBER JAPONICUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030265

SQUALES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

5

030266

ANGUILLES [ANGUILLA SPP.], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES

20 %

5

030269

POISSONS DE MER ET D'EAU DOUCE, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES SALMONIDÉS, DES POISSONS PLATS, DES THONS, DES LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ, DES HARENGS, DES MORUES, DES SARDINES, DES SARDINELLES, DES SPRATS OU ESPROTS, DES ÉGLEFINS, DES LIEUS NOIRS, DES MAQUEREAUX, DES SQUALES ET DES ANGUILLES)

20 %

5

030270

FOIES, OEUFS ET LAITANCES, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

3

030311

SAUMONS ROUGES [ONCORHYNCHUS NERKA], CONGELÉS

20 %

5

030319

SAUMONS DU PACIFIQUE [ONCORHYNCHUS GORBUSCHA, ONCORHYNCHUS KETA, ONCORHYNCHUS TSCHAWYTSCHA, ONCORHYNCHUS KISUTCH, ONCORHYNCHUS MASOU ET ONCORHYNCHUS RHODURUS], CONGELÉS (À L'EXCL. DES SAUMONS ROUGES [ONCORHYNCHUS NERKA])

20 %

5

030321

TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], CONGELÉES

20 %

5

030322

SAUMONS DE L'ATLANTIQUE [SALMO SALAR] ET SAUMONS DU DANUBE [HUCHO HUCHO], CONGELÉS

30 %

5

030329

SALMONIDÉS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES SAUMONS DU PACIFIQUE, DE L'ATLANTIQUE ET DU DANUBE AINSI QUE DES TRUITES)

20 %

5

030331

FLÉTANS [REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES, HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS, HIPPOGLOSSUS STENOLEPIS], CONGELÉS

20 %

5

030332

PLIES OU CARRELETS [PLEURONECTES PLATESSA], CONGELÉS

20 %

5

030333

SOLES [SOLEA SPP.], CONGELÉES

20 %

5

030339

POISSONS PLATS [PLEURONECTIDÉS, BOTHIDÉS, CYNOGLOSSIDÉS, SOLÉIDÉS, SCOPHTHALMIDÉS ET CITHARIDÉS], CONGELÉS (À L'EXCL. DES FLÉTANS, DES PLIES OU CARRELETS ET DES SOLES)

20 %

5

030341

THONS BLANCS OU GERMONS [THUNNUS ALALUNGA], CONGELÉS

20 %

5

030342

THONS À NAGEOIRES JAUNES [THUNNUS ALBACARES], CONGELÉS

20 %

5

030343

LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ, CONGELÉS

20 %

5

030344

THONS OBÈSES [THUNNUS OBESUS], CONGELÉS

20 %

5

030345

THONS ROUGES [THUNNUS THYNNUS], CONGELÉS

20 %

5

030346

THONS ROUGES DU SUD [THUNNUS MACCOYII], CONGELÉS

20 %

5

030349

THONS DU GENRE «THUNNUS», CONGELÉS (À L'EXCL. DES THONS DES ESPÈCES «THUNNUS ALALUNGA, THUNNUS ALBACARES, THUNNUS OBESUS, THUNNUS THYNNUS ET THUNNUS MACCOYII»)

20 %

5

030350

HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], CONGELÉS

20 %

5

030360

MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], CONGELÉES

20 %

5

030371

SARDINES [SARDINA PILCHARDUS, SARDINOPS SPP.], SARDINELLES [SARDINELLA SPP.], SPRATS OU ESPROTS [SPRATTUS SPRATTUS], CONGELÉS

20 %

3

030372

EGLEFINS [MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS], CONGELÉS

20 %

5

030373

LIEUS NOIRS [POLLACHIUS VIRENS], CONGELÉS

20 %

5

030374

MAQUEREAUX [SCOMBER SCOMBRUS, SCOMBER AUSTRALASICUS, SCOMBER JAPONICUS], CONGELÉS

20 %

3

030375

SQUALES, CONGELÉS

20 %

5

030376

ANGUILLES [ANGUILLA SPP.], CONGELÉES

20 %

5

030377

BARS [LOUPS] «DICENTRARCHUS LABRAX, DICENTRARCHUS PUNCTATUS», CONGELÉS

20 %

5

030378

MERLUS [MERLUCCIUS SPP., UROPHYCIS SPP.], CONGELÉS

20 %

3

030379

POISSONS D'EAU DOUCE ET DE MER, COMESTIBLES, CONGELÉS (À L'EXCL. DES SALMONIDÉS, DES POISSONS PLATS, DES THONS, DES LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ, DES HARENGS, DES MORUES, DES SARDINES, DES SARDINELLES, DES SPRATS OU ESPROTS, DES ÉGLEFINS, DES LIEUS NOIRS, DES MAQUEREAUX, DES SQUALES, DES ANGUILLES, DES BARS [LOUPS] ET DES MERLUS)

20 %

5

030380

FOIES, OEUFS ET LAITANCES, COMESTIBLES, CONGELÉS

30 %

3

030410

FILETS DE POISSONS ET AUTRE CHAIR DE POISSONS — MÊME HACHÉE — FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

30 %

5

030420

FILETS DE POISSONS, CONGELÉS

30 %

5

030490

CHAIR DE POISSONS (SAUF FILETS), MÊME HACHÉE, CONGELÉE

30 %

5

030510

FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE POISSON, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE

20 %

5

030520

FOIES, OEUFS ET LAITANCES DE POISSONS, SÉCHÉS, FUMÉS, SALÉS OU EN SAUMURE

20 %

5

030530

FILETS DE POISSONS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, MAIS NON-FUMÉS

20 %

5

030541

FILETS DE SAUMONS DU PACIFIQUE [ONCORHYNCHUS SPP.], DE SAUMONS DE L'ATLANTIQUE [SALMO SALAR] ET DE SAUMONS DU DANUBE [HUCHO HUCHO], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

20 %

3

030542

HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], FUMÉS, Y.C. LES FILETS

20 %

5

030549

POISSONS FUMÉS, Y.C. LES FILETS (À L'EXCL. DES HARENGS ET DES SAUMONS DU PACIFIQUE, DE L'ATLANTIQUE ET DU DANUBE)

20 %

5

030551

MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], SÉCHÉES, MÊME SALÉES, MAIS NON-FUMÉES (À L'EXCL. DES FILETS)

20 %

3

030559

POISSONS SÉCHÉS, MÊME SALÉS, MAIS NON-FUMÉS (À L'EXCL. DES MORUES ET DE TOUS LES FILETS DE POISSONS)

20 %

3

030561

HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], UNIQUEMENT SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES FILETS)

20 %

5

030562

MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], UNIQUEMENT SALÉES OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES FILETS)

20 %

5

030563

ANCHOIS [ENGRAULIS SPP.], UNIQUEMENT SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES FILETS)

20 %

5

030569

POISSONS, UNIQUEMENT SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES HARENGS, DES MORUES, DES ANCHOIS AINSI QUE DE TOUS LES FILETS DE POISSONS)

20 %

5

030611

LANGOUSTES [PALINURUS SPP., PANULIRUS SPP., JASUS SPP]', MÊME DÉCORTIQUÉES, CONGELÉES, Y.C. LES LANGOUSTES NON-DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR

30 %

5

030612

HOMARDS [HOMARUS SPP.], MÊME DÉCORTIQUÉS, CONGELÉS, Y.C. LES HOMARDS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR

30 %

5

030613

CREVETTES, MÊME DÉCORTIQUÉES, CONGELÉES, Y.C. LES CREVETTES NON-DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR

30 %

5

030614

CRABES, MÊME DÉCORTIQUÉS, CONGELÉS, Y.C. LES CRABES NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR

30 %

3

030619

CRUSTACÉS, COMESTIBLES, MÊME DÉCORTIQUÉS, CONGELÉS, Y.C. LES CRUSTACÉS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR (À L'EXCL. DES LANGOUSTES, DES HOMARDS, DES CREVETTES OU DES CRABES); FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, CONGELÉS

30 %

5

030621

LANGOUSTES [PALINURUS SPP., PANULIRUS SPP., JASUS SPP.], MÊME DÉCORTIQUÉES, VIVANTES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE, Y.C. LES LANGOUSTES NON DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR

30 %

3

030622

HOMARDS [HOMARUS SPP.], MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES HOMARDS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR

30 %

3

030623

CREVETTES, MÊME DÉCORTIQUÉES, VIVANTES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE, Y.C. LES CREVETTES NON-DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR

30 %

5

030624

CRABES, MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES CRABES NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR

30 %

3

030629

CRUSTACÉS, COMESTIBLES, MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES CRUSTACÉS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR (À L'EXCL. DES LANGOUSTES, DES HOMARDS, DES CREVETTES ET DES CRABES); FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES PRODUITS CONGELÉS)

30 %

3

030710

HUÎTRES, VIVANTES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE

30 %

3

030721

COQUILLES SAINT-JACQUES OU PEIGNES, PÉTONCLES OU VANNEAUX, ET AUTRES COQUILLAGES DES GENRES «PECTEN», «CHLAMYS» OU «PLACOPECTEN», MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

30 %

3

030729

COQUILLES SAINT-JACQUES OU PEIGNES, PÉTONCLES OU VANNEAUX, ET AUTRES COQUILLAGES DES GENRES «PECTEN», «CHLAMYS» OU «PLACOPECTEN», MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE

30 %

3

030731

MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], MÊME SÉPARÉES DE LEUR COQUILLE, VIVANTES, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES

30 %

3

030739

MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], MÊME SÉPARÉES DE LEUR COQUILLE, CONGELÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE

30 %

3

030741

SEICHES [SEPIA OFFICINALIS, ROSSIA MACROSOMA], SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], CALMARS ET ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP., SEPIOTEUTHIS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

30 %

3

030749

SEICHES [SEPIA OFFICINALIS, ROSSIA MACROSOMA], SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], CALMARS ET ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP., SEPIOTEUTHIS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE

30 %

3

030751

POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS

30 %

3

030759

POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE

30 %

3

030760

ESCARGOTS, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DE MER)

30 %

3

030791

MOLLUSQUES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS, Y.C. LES OURSINS, CONCOMBRES DE MER ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES HUÎTRES, DES COQUILLES ST JACQUES OU PEIGNES, DES PÉTONCLES OU VANNEAUX, DES MOULES, DES SEICHES ET SÉPIOLES, DES CALMARS, DES POULPES OU PIEUVRES ET DES ESCARGOTS AUTRES QUE LES ESCARGOTS DE MER)

30 %

3

030799

MOLLUSQUES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES OURSINS, CONCOMBRES DE MER ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES PRODUITS RÉFRIGÉRÉS AINSI QUE DES HUÎTRES, DES COQUILLES ST JACQUES OU PEIGNES, DES PÉTONCLES OU VANNEAUXET AUTRES COQUILLAGES DES GENRES «PECTEN», «CHLAMYS» OU «PLACOPECTEN», DES MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], DES SEICHES [SEPIA OFFICINALIS, ROSSIA MACROSOMA], DES SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], DES CALMARS ET ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP., SEPIOTEUTHIS SPP.], DES POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.] ET DES ESCARGOTS AUTRES QUE LES ESCARGOTS DE MER)

30 %

3

040110

LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1 %

5 %

5

040120

LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1 % MAIS <= 6 %

5 %

5

040130

LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 6 %

5 %

5

040210

LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %

5 %

5

040221

LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 %, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS

5 %

5

040229

LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 %, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS

5 %

5

040291

LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES LAITS ET CRÈMES DE LAIT EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)

5 %

5

040299

LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES LAITS ET CRÈMES DE LAIT EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)

5 %

5

040310

YOGHOURTS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO

30 %

5

040390

BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS OU ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO (À L'EXCL. DES YOGHOURTS)

30 %

5

040410

LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ OU ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS

30 %

5

040490

PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, N.D.A.

30 %

5

040510

BEURRE (SAUF BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE)

30 %

5

040520

PÂTES À TARTINER LAITIÈRES D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES LAITIÈRES >= 39 % MAIS < 80 % EN POIDS

30 %

5

040590

MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT AINSI QUE BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE (À L'EXCL. DU BEURRE NATUREL, DU BEURRE RECOMBINÉ ET DU BEURRE DE LACTOSÉRUM)

30 %

5

040610

FROMAGES FRAIS [NON-AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, ET CAILLEBOTTE

30 %

5

040620

FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES

30 %

5

040630

FROMAGES FONDUS (À L'EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE)

30 %

5

040640

FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE

30 %

5

040690

FROMAGES (À L'EXCL. DES FROMAGES FRAIS [NON-AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, NON-FERMENTÉS, DE LA CAILLEBOTTE, DES FROMAGES FONDUS, DES FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE AINSI QUE DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE)

30 %

5

040700

OEUFS D'OISEAUX, EN COQUILLES, FRAIS, CONSERVÉS OU CUITS

30 %

3

040811

JAUNES D'OEUFS, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS

30 %

3

040819

JAUNES D'OEUFS, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JAUNES D'OEUFS SÉCHÉS)

30 %

3

040891

OEUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JAUNES D'OEUFS)

30 %

3

040899

OEUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES OEUFS SÉCHÉS)

30 %

3

040900

MIEL NATUREL

30 %

5

041000

OEUFS DE TORTUES, NIDS DE SALANGANES ET AUTRES PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A.

30 %

3

050100

CHEVEUX BRUTS, MÊME LAVÉS OU DÉGRAISSÉS; DÉCHETS DE CHEVEUX

10 %

1

050210

SOIES DE PORC OU DE SANGLIER ET DÉCHETS DE CES SOIES

10 %

1

050290

POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE ET DÉCHETS DE CES POILS

10 %

1

050300

CRINS ET DÉCHETS DE CRINS, MÊME EN NAPPES, AVEC OU SANS SUPPORT

10 %

1

050400

BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX (AUTRES QUE CEUX DE POISSONS), ENTIERS OU EN MORCEAUX, À L'ÉTAT FRAIS, RÉFRIGÉRÉ, CONGELÉ, SALÉ OU EN SAUMURE, SÉCHÉ OU FUMÉ

30 %

3

050510

PLUMES DES ESPÈCES UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE, ET DUVET, BRUTS OU SIMPL. NETTOYÉS, DÉSINFECTÉS OU TRAITÉS EN VUE DE LEUR CONSERVATION

10 %

1

050590

PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES ET PARTIES DE PLUMES — MÊME ROGNÉES —, BRUTES OU SIMPLEMENT NETTOYÉES, DÉSINFECTÉES OU TRAITÉES EN VUE DE LEUR CONSERVATION, POUDRES ET DÉCHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES (À L'EXCL. DES PLUMES DES ESPÈCES UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE AINSI QUE DU DUVET)

30 %

3

050610

OSSÉINE ET OS ACIDULÉS

30 %

3

050690

OS ET CORNILLONS, BRUTS, DÉGRAISSÉS, DÉGÉLATINÉS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, ET POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES (À L'EXCL. DE L'OSSÉINE ET DES OS ACIDULÉS OU DÉCOUPÉS EN FORME)

30 %

3

050710

IVOIRE, BRUT OU SIMPLEMENT PRÉPARÉ, ET POUDRES ET DÉCHETS D'IVOIRE (À L'EXCL. DE L'IVOIRE DÉCOUPÉ EN FORME)

30 %

3

050790

ECAILLE DE TORTUE, FANONS — Y.C. LES BARBES — DE BALEINE OU D'AUTRES MAMMIFÈRES MARINS, CORNES, BOIS, SABOTS, ONGLES, GRIFFES ET BECS, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, ET POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES PRODUITS DÉCOUPÉS EN FORME AINSI QUE DE L'IVOIRE)

30 %

3

050800

CORAIL ET MATIÈRES SIMIL., BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS; COQUILLES ET CARAPACES DE MOLLUSQUES, DE CRUSTACÉS OU D'ÉCHINODERMES ET OS DE SEICHES, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME, LEURS POUDRES ET LEURS DÉCHETS

30 %

3

050900

ÉPONGES NATURELLES D'ORIGINE ANIMALE

30 %

3

051000

AMBRE GRIS, CASTORÉUM, CIVETTE ET MUSC; CANTHARIDES; BILE, MÊME SÉCHÉE; GLANDES ET AUTRES SUBSTANCES D'ORIGINE ANIMALE UTILISÉES POUR LA PRÉPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES DE FAÇON PROVISOIRE

30 %

3

051110

SPERME DE TAUREAUX

30 %

1

051191

PRODUITS DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES; POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE

30 %

5

051199

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A.; ANIMAUX MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES POISSONS, DES CRUSTACÉS, DES MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES)

30 %

3

060110

BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VÉGÉTATIF (À L'EXCL. DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QUE DES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE)

5 %

1

060120

BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR (À L'EXCL. DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE); PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE (À L'EXCL. DES RACINES DE CHICORÉE DE LA VARIÉTÉ «CICHORIUM INTYBUS SATIVUM»)

5 %

1

060210

BOUTURES NON-RACINÉES ET GREFFONS

5 %

1

060220

ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, À FRUITS COMESTIBLES, GREFFÉS OU NON

5 %

1

060230

RHODODENDRONS ET AZALÉES, GREFFÉS OU NON

5 %

1

060240

ROSIERS, GREFFÉS OU NON

5 %

1

060290

PLANTES VIVANTES, Y.C. LEURS RACINES, ET BLANC DE CHAMPIGNONS (À L'EXCL. DES BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES — Y.C. LES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE —, DES BOUTURES NON-RACINÉES, DES GREFFONS, DES ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS À FRUITS COMESTIBLES, DES RHODODENDRONS, AZALÉES AINSI QUE LES ROSIERS)

5 %

1

060310

FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS

30 %

5

060390

FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS

30 %

3

060410

MOUSSES ET LICHENS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS

30 %

2

060491

FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS

30 %

3

060499

FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS

30 %

3

070110

POMMES DE TERRE DE SEMENCE

5 %

1

070190

POMMES DE TERRE, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES POMMES DE TERRE DE SEMENCE)

30 %

5

070200

TOMATES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070310

OIGNONS ET ÉCHALOTES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070320

AULX, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070390

POIREAUX ET AUTRES LÉGUMES ALLIACÉS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES OIGNONS, DES ÉCHALOTES ET DES AULX)

30 %

5

070410

CHOUX-FLEURS ET CHOUX-FLEURS BROCOLIS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070420

CHOUX DE BRUXELLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070490

CHOUX, CHOUX FRISÉS, CHOUX-RAVES ET PRODUITS COMESTIBLES SIMIL. DU GENRE «BRASSICA», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CHOUX-FLEURS, DES CHOUX-FLEURS BROCOLIS ET DES CHOUX DE BRUXELLES)

30 %

5

070511

LAITUES POMMÉES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070519

LAITUES «LACTUCA SATIVA», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES LAITUES POMMÉES)

30 %

5

070521

WITLOOFS «CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070529

CHICORÉES «CICHORIUM SPP.», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES WITLOOFS «CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM»)

30 %

5

070610

CAROTTES ET NAVETS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070690

BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS-RAVES, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMIL., À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CAROTTES ET DES NAVETS)

30 %

5

070700

CONCOMBRES ET CORNICHONS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070810

POIS «PISUM SATIVUM», ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070820

HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070890

LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES POIS «PISUM SATIVUM» ET DES HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.»)

30 %

5

070910

ARTICHAUTS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070920

ASPERGES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070930

AUBERGINES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070940

CÉLERIS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CÉLERIS-RAVES)

30 %

5

070951

CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070952

TRUFFES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070959

CHAMPIGNONS COMESTIBLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS» ET DES TRUFFES)

30 %

5

070960

PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070970

EPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ

30 %

5

070990

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (SAUF POMMES DE TERRE, TOMATES, LÉGUMES ALLIACÉS, CHOUX DU GENRE BRASSICA, LAITUES [LACTUCA SATIVA] ET CHICORÉES [CICHORIUM SPP.], CAROTTES, NAVETS, BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMIL., CONCOMBRES ET CORNICHONS, LÉGUMES À COSSE, ARTICHAUTS, ASPERGES, AUBERGINES, CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, ÉPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS])

30 %

5

071010

POMMES DE TERRE, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES

30 %

5

071021

POIS «PISUM SATIVUM», ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS

30 %

5

071022

HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS

30 %

5

071029

LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCL. DES POIS «PISUM SATIVUM» ET DES HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.»)

30 %

5

071030

EPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS

30 %

5

071040

MAÏS DOUX, NON CUIT OU CUIT À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉ

30 %

5

071080

LÉGUMES, NON-CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCL. DES POMMES DE TERRE, DES LÉGUMES À COSSE, DES ÉPINARDS, DES TÉTRAGONES, DES ARROCHES ET DU MAÏS DOUX)

30 %

5

071090

MÉLANGES DE LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS

30 %

5

071120

OLIVES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT

30 %

3

071130

CÂPRES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT

30 %

3

071140

CONCOMBRES ET CORNICHONS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT

30 %

5

071151

CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT

30 %

3

071159

CHAMPIGNONS ET TRUFFES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS»)

30 %

3

071190

LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. U MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES OIGNONS, DES OLIVES, DES CÂPRES, DES CONCOMBRES ET DES CORNICHONS)

30 %

5

071220

OIGNONS, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS

30 %

5

071231

CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS

30 %

3

071232

OREILLES-DE-JUDAS «AURICULARIA SPP.», SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES

30 %

3

071233

TRÉMELLES «TREMELLA SPP.», SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES

30 %

3

071239

CHAMPIGNONS ET TRUFFES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», DES OREILLES-DE-JUDAS «AURICULARIA SPP.» ET DES TRÉMELLES «TREMELLA SPP.»)

30 %

3

071290

LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES OIGNONS, DES CHAMPIGNONS ET DES TRUFFES, NON-MÉLANGÉS)

30 %

5

071310

POIS «PISUM SATIVUM», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS

30 %

5

071320

POIS CHICHES, SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS

30 %

5

071331

HARICOTS DES ESPÈCES «VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS

30 %

5

071332

HARICOTS «PETITS ROUGES» [HARICOTS ADZUKI] «PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS

30 %

5

071333

HARICOTS COMMUNS «PHASEOLUS VULGARIS», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS

30 %

5

071339

HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCL. DES HARICOTS DES ESPÈCES «VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK», DES HARICOTS «PETITS ROUGES» [HARICOTS ADZUKI] ET DES HARICOTS COMMUNS)

30 %

5

071340

LENTILLES, SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES

30 %

3

071350

FÈVES «VICIA FABA VAR. MAJOR» ET FÉVEROLES «VICIA FABA VAR. EQUINA ET VICIA FABA VAR. MINOR», SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES

30 %

3

071390

LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCL. DES POIS, DES POIS CHICHES, DES HARICOTS, DES LENTILLES, DES FÈVES ET DES FÉVEROLES)

30 %

3

071410

RACINES DE MANIOC, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME DÉBITÉES EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS

30 %

1

071420

PATATES DOUCES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME DÉBITÉES EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS

30 %

1

071490

RACINES D'ARROW-ROOT OU DE SALEP, TOPINAMBOURS ET RACINES ET TUBERCULES SIMIL. À HAUTE TENEUR EN FÉCULE OU EN INULINE, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS OU SÉCHÉS, MÊME DÉBITÉS EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS ET MOELLE DE SAGOUTIER (À L'EXCL. DES RACINES DE MANIOC ET PATATES DOUCES)

30 %

1

080111

NOIX DE COCO, DESSÉCHÉES

30 %

3

080119

NOIX DE COCO, FRAÎCHES, MÊME SANS LEUR COQUES OU DÉCORTIQUÉES

30 %

3

080121

NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES

30 %

3

080122

NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES

30 %

3

080131

NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES

30 %

3

080132

NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES

30 %

3

080211

AMANDES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES

30 %

3

080212

AMANDES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES

30 %

3

080221

NOISETTES «CORYLUS SPP.», FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES

30 %

3

080222

NOISETTES «CORYLUS SPP.», FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES

30 %

3

080231

NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES

30 %

3

080232

NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES

30 %

3

080240

CHÂTAIGNES ET MARRONS «CASTANEA SPP.», FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS

30 %

3

080250

PISTACHES, FRAICHES OU SECHES, MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUEES

30 %

5

080290

FRUITS À COQUES, FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS (À L'EXCL. DES NOIX DE COCO, DU BRÉSIL OU DE CAJOU AINSI QUE DES AMANDES, DES NOISETTES, DES NOIX COMMUNES, DES CHÂTAIGNES, DES MARRONS ET DES PISTACHES)

30 %

3

080300

BANANES, Y.C. LES PLANTAINS, FRAÎCHES OU SÈCHES

30 %

2

080410

DATTES, FRAÎCHES OU SÈCHES

30 %

3

080420

FIGUES, FRAÎCHES OU SÈCHES

30 %

3

080430

ANANAS, FRAIS OU SECS

30 %

2

080440

AVOCATS, FRAIS OU SECS

30 %

2

080450

GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS

30 %

2

080510

ORANGES, FRAÎCHES OU SÈCHES

30 %

5

080520

MANDARINES, Y.C. LES TANGERINES ET LES SATSUMAS; CLÉMENTINES, WILKINGS ET HYBRIDES SIMIL. D'AGRUMES, FRAIS OU SECS

30 %

5

080540

PAMPLEMOUSSES ET POMÉLOS, FRAIS OU SECS

30 %

5

080550

CITRONS «CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM» ET LIMES «CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA», FRAIS OU SECS

30 %

5

080590

AGRUMES, FRAIS OU SECS (À L'EXCL. DES ORANGES, DES CITRONS «CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM», DES LIMES «CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA», DES PAMPLEMOUSSES, DES POMÉLOS, DES MANDARINES — Y.C. LES TANGERINES ET LES SATSUMAS —, DES CLÉMENTINES, DES WILKINGS ET DES HYBRIDES SIMIL. D'AGRUMES)

30 %

5

080610

RAISINS, FRAIS

30 %

3

080620

RAISINS, SECS

30 %

3

080711

PASTÈQUES, FRAÎCHES

30 %

3

080719

MELONS, FRAIS (À L'EXCL. DES PASTÈQUES)

30 %

3

080720

PAPAYES, FRAÎCHES

30 %

2

080810

POMMES, FRAÎCHES

30 %

5

080820

POIRES ET COINGS, FRAIS

30 %

3

080910

ABRICOTS, FRAIS

30 %

3

080920

CERISES, FRAÎCHES

30 %

3

080930

PÊCHES, Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES, FRAÎCHES

30 %

3

080940

PRUNES ET PRUNELLES, FRAÎCHES

30 %

3

081010

FRAISES, FRAÎCHES

30 %

3

081020

FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER ET MÛRES-FRAMBOISES, FRAÎCHES

30 %

3

081030

GROSEILLES À GRAPPES, Y.C. LES CASSIS ET GROSEILLES À MAQUEREAU, FRAÎCHES

30 %

3

081040

AIRELLES, MYRTILLES ET AUTRES FRUITS DU GENRE «VACCINIUM», FRAIS

30 %

3

081050

KIWIS, FRAIS

30 %

3

081060

DURIANS, FRAIS

30 %

3

081090

TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS ET AUTRES FRUITS COMESTIBLES FRAIS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, AGRUMES, RAISINS, MELONS, POMMES, POIRES, COINGS, ABRICOTS, CERISES, PÊCHES, PRUNES ET PRUNELLES, FRAISES, FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE, MÛRES DE MURIER, MÛRES-FRAMBOISES, GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], BLANCHES OU ROUGES, GROSEILLES À MAQUEREAU, AIRELLES, FRUITS DE L'ESPÈCE VACCINIUM, KIWIS AINSI QUE DURIANS)

30 %

3

081110

FRAISES, NON-CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, MÊME ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS

30 %

3

081120

FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, MÛRES-FRAMBOISES ET GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, NON-CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, MÊME ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS

30 %

3

081190

FRUITS COMESTIBLES, NON-CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES FRAISES, DES FRAMBOISES, DES MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, DES MÛRES-FRAMBOISES ET DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU)

30 %

3

081210

CERISES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT

30 %

3

081290

FRUITS CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES CERISES)

30 %

3

081310

ABRICOTS, SÉCHÉS

30 %

3

081320

PRUNEAUX, SÉCHÉS

30 %

3

081330

POMMES, SÉCHÉES

30 %

3

081340

PÊCHES, POIRES, PAPAYES, TAMARINS ET AUTRES FRUITS COMESTIBLES, SÉCHÉS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MAGOUSTANS, AGRUMES, RAISINS, ABRICOTS, PRUNES ET POMMES, NON-MÉLANGÉS)

30 %

3

081350

MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS COMESTIBLES OU DE FRUITS À COQUES COMESTIBLES

30 %

3

081400

ECORCES D'AGRUMES OU DE MELONS — Y.C. DE PASTÈQUES —, FRAÎCHES, CONGELÉES, PRÉSENTÉES DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SÉCHÉES

30 %

3

090111

CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ

30 %

5

090112

CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ

30 %

5

090121

CAFÉ, TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ

30 %

5

090122

CAFÉ, TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ

30 %

5

090190

COQUES ET PELLICULES DE CAFÉ; SUCCÉDANÉS DU CAFÉ CONTENANT DU CAFÉ, QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MÉLANGE

30 %

5

090210

THÉ VERT [THÉ NON FERMENTÉ], PRÉSENTÉ EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 3 KG

30 %

5

090220

THÉ VERT [THÉ NON FERMENTÉ], PRÉSENTÉ EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 3 KG

30 %

5

090230

THÉ NOIR [FERMENTÉ] ET THÉ PARTIELLEMENT FERMENTÉ, MÊME AROMATISÉS, PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 3 KG

30 %

5

090240

THÉ NOIR [FERMENTÉ] ET THÉ PARTIELLEMENT FERMENTÉ, MÊME AROMATISÉS, PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 3 KG

30 %

5

090300

MATÉ

30 %

5

090411

POIVRE DU GENRE «PIPER», NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ

30 %

3

090412

POIVRE DU GENRE «PIPER», BROYÉ OU PULVÉRISÉ

30 %

3

090420

PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», SÉCHÉS OU BROYÉS OU PULVÉRISÉS

30 %

3

090500

VANILLE

30 %

5

090610

CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, NON BROYÉES NI PULVÉRISÉES

30 %

5

090620

CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, BROYÉES OU PULVÉRISÉES

30 %

5

090700

GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES]

30 %

5

090810

NOIX MUSCADES

30 %

3

090820

MACIS

30 %

3

090830

AMOMES ET CARDAMOMES

30 %

3

090910

GRAINES D'ANIS OU DE BADIANE

30 %

3

090920

GRAINES DE CORIANDRE

30 %

3

090930

GRAINES DE CUMIN

30 %

3

090940

GRAINES DE CARVI

30 %

3

090950

GRAINES DE FENOUIL; BAIES DE GENIÈVRE

30 %

3

091010

GINGEMBRE

30 %

5

091020

SAFRAN

30 %

5

091030

CURCUMA

30 %

5

091040

THYM ET FEUILLES DE LAURIER

30 %

3

091050

CURRY

30 %

5

091091

MÉLANGES D'ÉPICES

30 %

5

091099

ÉPICES (SAUF POIVRE [DU GENRE PIPER], PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, VANILLE, CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES], NOIX DE MUSCADE, MACIS, AMOMES ET CARDAMOMES, GRAINES D'ANIS, DE BADIANE, DE FENOUIL, DE CORIANDRE, DE CUMIN ET DE CARVI, BAIES DE GENIÈVRE, GINGEMBRE, SAFRAN, CURCUMA, THYM, FEUILLES DE LAURIER, CURRY ET ÉPICES EN MÉLANGES)

30 %

5

100110

FROMENT [BLÉ] DUR

5 %

3

100190

FROMENT [BLÉ] ET MÉTEIL (À L'EXCL. DU FROMENT [BLÉ] DUR)

10 %

3

100200

SEIGLE

10 %

3

100300

ORGE

10 %

3

100400

AVOINE

10 %

1

100510

MAÏS DE SEMENCE

5 %

1

100590

MAÏS (AUTRE QUE DE SEMENCE)

30 %

5

100610

RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY]

20 %

5

100620

RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN]

20 %

3

100630

RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI, MÊME POLI OU GLACÉ

20 %

3

100640

RIZ EN BRISURES

5 %

3

100700

SORGHO À GRAINS

30 %

3

100810

SARRASIN

30 %

3

100820

MILLET

30 %

3

100830

ALPISTE

30 %

3

100890

CÉRÉALES (À L'EXCL. DU FROMENT [BLÉ], DU MÉTEIL, DU SEIGLE, DE L'ORGE, DE L'AVOINE, DU MAÏS, DU RIZ, DU SORGHO À GRAINS, DU SARRASIN, DU MILLET ET DE L'ALPISTE)

30 %

5

110100

FARINES DE FROMENT [BLÉ] OU DE MÉTEIL

30 %

5

110210

FARINE DE SEIGLE

30 %

5

110220

FARINE DE MAÏS

30 %

5

110230

FARINE DE RIZ

30 %

5

110290

FARINES DE CÉRÉALES (À L'EXCL. DES FARINES DE FROMENT [BLÉ], DE MÉTEIL, DE SEIGLE, DE MAÏS ET DE RIZ)

30 %

5

110311

GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ]

10 %

5

110313

GRUAUX ET SEMOULES DE MAÏS

10 %

5

110319

GRUAUX ET SEMOULES DE CÉRÉALES (À L'EXCL. DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ] ET DE MAÏS)

20 %

5

110320

AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE CÉRÉALES

30 %

5

110412

GRAINS D'AVOINE, APLATIS OU EN FLOCONS

20 %

5

110419

GRAINS DE CÉRÉALES, APLATIS OU EN FLOCONS (À L'EXCL. DES GRAINS D'ORGE ET D'AVOINE)

20 %

5

110422

GRAINS D'AVOINE, MONDÉS, PERLÉS, TRANCHÉS, CONCASSÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DE LA FARINE D'AVOINE)

20 %

5

110423

GRAINS DE MAÏS, MONDÉS, PERLÉS, TRANCHÉS, CONCASSÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DE LA FARINE DE MAÏS)

20 %

5

110429

GRAINS DE CÉRÉALES, MONDÉS, PERLÉS, TRANCHÉS, CONCASSÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DES GRAINS D'AVOINE ET DE MAÏS, DES FARINES DE GRAINS DE CÉRÉALES AINSI QUE DU RIZ DÉCORTIQUÉ, DU RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI ET DU RIZ EN BRISURES)

20 %

5

110430

GERMES DE CÉRÉALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS

20 %

5

110510

FARINE, SEMOULE ET POUDRE DE POMMES DE TERRE

30 %

5

110520

FLOCONS, GRANULÉS ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POMMES DE TERRE

30 %

5

110610

FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE LÉGUMES À COSSE SECS DU No0713

30 %

5

110620

FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE SAGOU OU DES RACINES OU TUBERCULES DU No0714

30 %

5

110630

FARINES, SEMOULES ET POUDRES DES PRODUITS DU CHAPITRE 8 «FRUITS COMESTIBLES, ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS»

30 %

5

110710

MALT, NON-TORRÉFIÉ

10 %

5

110720

MALT, TORRÉFIÉ

10 %

5

110811

AMIDON DE FROMENT [BLÉ]

30 %

5

110812

AMIDON DE MAÏS

10 %

5

110813

FÉCULE DE POMMES DE TERRE

10 %

5

110814

FÉCULE DE MANIOC [CASSAVE]

30 %

5

110819

AMIDONS ET FÉCULES (À L'EXCL. DES AMIDONS ET FÉCULES DE FROMENT [BLÉ], DE MAÏS, DE POMMES DE TERRE ET DE MANIOC)

30 %

5

110820

INULINE

10 %

1

110900

GLUTEN DE FROMENT [BLÉ], MÊME À L'ÉTAT SEC

10 %

3

120100

FÈVES DE SOJA, MÊME CONCASSÉES

10 %

3

120210

ARACHIDES, EN COQUES, NON-GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES

30 %

5

120220

ARACHIDES, DÉCORTIQUÉES, MÊME CONCASSÉES, NON GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES

30 %

5

120300

COPRAH

30 %

3

120400

GRAINES DE LIN, MÊME CONCASSÉES

10 %

1

120510

GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES»

10 %

1

120590

GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT >= 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES», MÊME CONCASSÉES

10 %

1

120600

GRAINES DE TOURNESOL, MÊME CONCASSÉES

10 %

1

120710

NOIX ET AMANDES DE PALMISTES, MÊME CONCASSÉES

10 %

1

120720

GRAINES DE COTON, MÊME CONCASSÉES

10 %

1

120730

GRAINES DE RICIN, MÊME CONCASSÉES

10 %

1

120740

GRAINES DE SÉSAME, MÊME CONCASSÉES

10 %

1

120750

GRAINES DE MOUTARDE, MÊME CONCASSÉES

10 %

1

120760

GRAINES DE CARTHAME, MÊME CONCASSÉES

10 %

1

120791

GRAINES D'OEILLETTE OU DE PAVOT, MÊME CONCASSÉES

10 %

1

120799

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, MÊME CONCASSÉS (À L'EXCL. DES FRUITS À COQUE COMESTIBLES, DES OLIVES, DES FÈVES DE SOJA, DES ARACHIDES, DU COPRAH, DES NOIX ET AMANDES DE PALMISTES ET DES GRAINES DE LIN, DE NAVETTE, DE COLZA, DE TOURNESOL, DE COTON, DE RICIN, DE SÉSAME, DE MOUTARDE, DE CARTHAME, D'OEILLETTE OU DE PAVOT)

10 %

1

120810

FARINE DE FÈVES DE SOJA

10 %

5

120890

FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLÉAGINEUX (À L'EXCL. DES FARINES DE MOUTARDE ET DE FÈVES DE SOJA)

10 %

5

120910

GRAINES DE BETTERAVES À SUCRE, À ENSEMENCER

5 %

1

120921

GRAINES DE LUZERNE, À ENSEMENCER

5 %

1

120922

GRAINES DE TRÈFLE «TRIFOLIUM SPP.», À ENSEMENCER

5 %

1

120923

GRAINES DE FÉTUQUE, À ENSEMENCER

5 %

1

120924

GRAINES DE PÂTURIN DES PRÉS DU KENTUCKY [POA PRATENSIS L.], À ENSEMENCER

5 %

1

120925

GRAINES DE RAY-GRASS [LOLIUM MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERENNE L.], À ENSEMENCER

5 %

1

120926

GRAINES DE FLÉOLE DES PRÉS, À ENSEMENCER

5 %

1

120929

GRAINES FOURRAGÈRES, À ENSEMENCER (À L'EXCL. DES GRAINES DE CÉRÉALES, DE BETTERAVES À SUCRE, DE LUZERNE, DE TRÈFLE [TRIFOLIUM SPP.], DE FÉTUQUE, DE PÂTURIN DES PRÉS DU KENTUCKY [POA PRATENSIS L.], DE RAY-GRASS [LOLIUM MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERRENNE L.] ET DE FLÉOLE DES PRÉS)

5 %

1

120930

GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS, À ENSEMENCER

5 %

1

120991

GRAINES DE LÉGUMES, À ENSEMENCER

5 %

1

120999

GRAINES, FRUITS ET SPORES À ENSEMENCER (À L'EXCL. DES LÉGUMES À COSSE, DU MAÏS DOUX, CAFÉ, THÉ, MATÉ, DES ÉPICES, CÉRÉALES, GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, BETTERAVES, PLANTES FOURRAGÈRES, GRAINES DE LÉGUMES AINSI QUE DES GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS OU DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMIL.)

5 %

1

121010

CONES DE HOUBLON, FRAIS OU SECS (SAUF BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS)

10 %

3

121020

CÔNES DE HOUBLON, BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS; LUPULINE

10 %

3

121110

RACINES DE RÉGLISSE, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES

10 %

1

121120

RACINES DE GINSENG, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES

10 %

1

121130

FEUILLES DE COCA, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES

10 %

5

121140

PAILLE DE PAVOT, FRAÎCHE OU SÉCHÉE, MÊME COUPÉE, CONCASSÉE OU PULVÉRISÉE

10 %

5

121190

PLANTES, PARTIES DE PLANTES, GRAINES ET FRUITS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMIL., FRAIS OU SECS, MÊME COUPÉS, CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS (À L'EXCL. DES RACINES DE RÉGLISSE ET DE GINSENG, DES FEUILLES DE COCA ET DE LA PAILLE DE PAVOT)

10 %

1

121210

CAROUBES, Y.C. LEURS GRAINES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES

10 %

1

121220

ALGUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES

10 %

1

121230

NOYAUX ET AMANDES D'ABRICOTS, DE PÊCHES [Y.C. DES BRUGNONS ET NECTARINES] OU DE PRUNES

10 %

1

121291

BETTERAVES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES, SÉCHÉES OU EN POUDRE

10 %

2

121299

NOYAUX ET AMANDES DE FRUITS ET AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX — Y.C. LES RACINES DE CHICORÉE NON-TORRÉFIÉES DE LA VARIÉTÉ «CICHORIUM INTYBUS SATIVUM» —, SERVANT PRINCIPALEMENT À L'ALIMENTATION HUMAINE, N.D.A.

10 %

1

121300

PAILLES ET BALLES DE CÉRÉALES BRUTES, MÊME HACHÉES, MOULUES, PRESSÉES OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS

10 %

1

121410

FARINE ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE LUZERNE

10 %

5

121490

RUTABAGAS, BETTERAVES FOURRAGÈRES, RACINES FOURRAGÈRES, FOIN, LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMIL., MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS (À L'EXCL. DE LA FARINE ET DES AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE LUZERNE)

10 %

1

130110

GOMME LAQUE

10 %

5

130120

GOMME ARABIQUE

10 %

5

130190

GOMMES, RÉSINES, GOMMES-RÉSINES, BAUMES ET AUTRES OLÉORÉSINES, NATURELLES (À L'EXCL. DE LA GOMME ARABIQUE)

10 %

2

130211

OPIUM

10 %

5

130212

EXTRAITS DE RÉGLISSE (À L'EXCL. DES EXTRAITS CONTENANT > 10 % EN POIDS DE SACCHAROSE OU PRÉSENTÉS COMME SUCRERIES)

10 %

5

130213

EXTRAITS DE HOUBLON

10 %

2

130214

EXTRAITS DE PYRTHÈRE OU DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE

10 %

1

130219

SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX (À L'EXCL. DE L'OPIUM ET DES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX DE RÉGLISSE, DE HOUBLON, DE PYRÈTHRE ET DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE)

10 %

5

130220

MATIÈRES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES

10 %

1

130231

AGAR-AGAR, MÊME MODIFIÉ

10 %

1

130232

MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE, MÊME MODIFIÉS

10 %

1

130239

MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS (À L'EXCL. DE L'AGAR-AGAR ET DES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE)

10 %

1

140110

BAMBOUS

10 %

1

140120

ROTINS

10 %

1

140190

ROSEAUX, JONCS, OSIERS, RAPHIA, PAILLES DE CÉRÉALES NETTOYÉES, BLANCHIES OU TEINTES, ÉCORCES DE TILLEUL ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES EN VANNERIE OU EN SPARTERIE (À L'EXCL. DES BAMBOUS ET DES ROTINS)

10 %

1

140200

KAPOK, CRIN VÉGÉTAL, CRIN MARIN ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE, MÊME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIÈRES

10 %

1

140300

SORGHO, PIASSAVA, CHIENDENT, ISTLE ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LA FABRICATION DES BALAIS OU DES BROSSES, MÊME EN TORSADES OU EN FAISCEAUX

10 %

5

140410

MATIÈRES PREMIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE, N.D.A.

10 %

1

140420

LINTERS DE COTON

10 %

3

140490

PRODUITS VÉGÉTAUX, N.D.A.

10 %

5

150100

GRAISSES DE PORC, Y.C. LE SAINDOUX, ET GRAISSES DE VOLAILLES, FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES (À L'EXCL. DE LA STÉARINE SOLAIRE ET L'HUILE DE SAINDOUX)

30 %

5

150200

GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE OU CAPRINE (SAUF STÉARINE SOLAIRE, HUILE DE SAINDOUX, OLÉOSTÉARINE, OLÉOMARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON-ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES, NI AUTREMENT PRÉPARÉES)

30 %

5

150300

STÉARINE SOLAIRE, HUILE DE SAINDOUX, OLÉOSTÉARINE, OLÉOMARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON-ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES

10 %

1

150410

HUILES DE FOIES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES

30 %

3

150420

GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES DE FOIES)

10 %

1

150430

GRAISSES ET HUILES DE MAMMIFÈRES MARINS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES

30 %

3

150500

GRAISSE DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DÉRIVÉES, Y.C. LA LANOLINE

30 %

3

150600

GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES GRAISSES ET HUILES DE PORCINS, DE VOLAILLES, DE BOVINS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE POISSONS ET DE MAMMIFÈRES MARINS AINSI QUE DE LA STÉARINE SOLAIRE, DE L'HUILE DE SAINDOUX, DE L'OLÉOSTÉARINE, DE L'OLÉOMARGARINE, DE L'HUILE DE SUIF, DE LA GRAISSE DE SUINT ET DES SUBSTANCES GRASSES DÉRIVÉES)

30 %

5

150710

HUILE DE SOJA, BRUTE, MÊME DÉGOMMÉE

30 %

5

150790

HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE SOJA BRUTE)

30 %

5

150810

HUILE D'ARACHIDE, BRUTE

30 %

5

150890

HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE D'ARACHIDE BRUTE)

30 %

5

150910

HUILE D'OLIVE VIERGE ET SES FRACTIONS, OBTENUES, À PARTIR DES FRUITS DE L'OLIVIER, UNIQUEMENT PAR DES PROCÉDÉS MÉCANIQUES OU PHYSIQUES, DANS DES CONDITIONS N'ALTÉRANT PAS L'HUILE

30 %

5

150990

HUILE D'OLIVE ET SES FRACTIONS, TRAITÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, OBTENUES, À PARTIR DES FRUITS DE L'OLIVIER, UNIQUEMENT PAR DES PROCÉDÉS MÉCANIQUES OU PHYSIQUES, DANS DES CONDITIONS N'ALTÉRANT PAS L'HUILE

30 %

5

151000

HUILES ET LEURS FRACTIONS, OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIR D'OLIVES ET PAR DES PROCÉDÉS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU No 1509, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES ET MÉLANGES DE CES HUILES OU FRACTIONS AVEC DES HUILES OU FRACTIONS DU No1509

30 %

5

151110

HUILE DE PALME, BRUTE

30 %

5

151190

HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE PALME BRUTE)

30 %

5

151211

HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME, BRUTES

30 %

5

151219

HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES)

30 %

5

151221

HUILE DE COTON, BRUTE, MÊME DÉPOURVUE DE GOSSIPOL

30 %

5

151229

HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS, MÊME DÉPOURVUES DE GOSSIPOL OU RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE COTON BRUTE)

30 %

5

151311

HUILE DE COCO [COPRAH], BRUTE

30 %

5

151319

HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE COCO BRUTE)

30 %

5

151321

HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES

10 %

5

151329

HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES)

30 %

5

151411

HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %», BRUTES

30 %

5

151419

HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %» ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES)

30 %

5

151491

HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, BRUTES

30 %

5

151499

HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES)

30 %

5

151511

HUILE DE LIN, BRUTE

10 %

1

151519

HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE BRUTE)

30 %

5

151521

HUILE DE MAÏS, BRUTE

30 %

5

151529

HUILE DE MAÏS ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE BRUTE)

30 %

5

151530

HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES

10 %

1

151540

HUILE DE TUNG [ABRASIN] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES

30 %

5

151550

HUILE DE SÉSAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES

30 %

5

151590

GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, FIXES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES DE SOJA, D'ARACHIDE, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO [COPRAH], DE PALMISTE, DE BABASSU, DE NAVETTE, DE COLZA, DE MOUTARDE, DE LIN, DE MAÏS, DE RICIN, DE TUNG [ABRASIN] OU DE SÉSAME)

30 %

5

151610

GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES

30 %

5

151620

GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES

30 %

5

151710

MARGARINE (À L'EXCL. DE LA MARGARINE LIQUIDE)

30 %

5

151790

MÉLANGES OU PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS COMESTIBLES DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES (SAUF GRAISSES ET HUILES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES, MÉLANGES D'HUILES D'OLIVE OU LEURS FRACTIONS AINSI QUE LA MARGARINE À L'ÉTAT SOLIDE)

10 %

5

151800

GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, CUITES, OXYDÉES, DÉSHYDRATÉES, SULFURÉES, SOUFFLÉES, STANDOLISÉES OU AUTREMENT MODIFIÉES CHIMIQUEMENT; MÉLANGES OU PRÉPARATIONS NON-ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS NON-COMESTIBLES DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES, N.D.A.

10 %

2

152000

GLYCÉROL BRUT; EAUX ET LESSIVES GLYCÉRINEUSES

10 %

3

152110

CIRES VÉGÉTALES, MÊME RAFFINÉES OU COLORÉES (À L'EXCL. DES TRIGLYCÉRIDES)

10 %

1

152190

CIRES D'ABEILLES OU D'AUTRES INSECTES ET SPERMACETI, MÊME RAFFINÉS OU COLORÉS

10 %

1

152200

DÉGRAS; RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES

10 %

1

160100

SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE CES PRODUITS

30 %

5

160210

PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G

30 %

5

160220

PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE DE DIFFÉRENTES ESPÈCES ANIMALES (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL. AINSI QUE DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G)

30 %

5

160231

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE DINDE DES ESPÈCES DOMESTIQUES (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)

30 %

5

160232

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)

30 %

5

160239

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE CANARD, D'OIE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)

30 %

5

160241

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE JAMBONS ET DE MORCEAUX DE JAMBONS DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE

30 %

5

160242

PRÉPARATIONS ET CONSERVES D'ÉPAULES ET DE MORCEAUX D'ÉPAULES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE

30 %

5

160249

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, Y.C. LES MÉLANGES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES CONSTITUÉES UNIQUEMENT DE JAMBONS ET DE MORCEAUX DE JAMBON OU D'ÉPAULE ET DE MORCEAUX D'ÉPAULE, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)

30 %

5

160250

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)

30 %

5

160290

PRÉPARATIONS ET CONSERVES À BASE DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE VOLAILLES, DE PORCINS ET DE BOVINS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)

30 %

5

160300

EXTRAITS ET JUS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

30 %

5

160411

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE SAUMONS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE SAUMONS HACHÉS)

30 %

3

160412

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE HARENGS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE HARENGS HACHÉS)

30 %

3

160413

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES, SARDINELLES, SPRATS OU ESPROTS, ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS HACHÉS)

30 %

5

160414

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE THONS, DE LISTAOS ET DE BONITES «SARDA SPP.», ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE THONS, DE LISTAOS ET DE BONITES HACHÉS)

30 %

5

160415

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE MAQUEREAUX ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE MAQUEREAUX HACHÉS)

30 %

5

160416

PRÉPARATIONS ET CONSERVES D'ANCHOIS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES D'ANCHOIS HACHÉS)

30 %

3

160419

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS HACHÉS, DE SAUMONS, DE HARENGS, DE SARDINES, DE SARDINELLES, DE SPRATS OU ESPROTS, DE THONS, DE LISTAOS, DE BONITES «SARDA SPP.», DE MAQUEREAUX ET D'ANCHOIS)

30 %

5

160420

PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS ENTIERS OU EN MORCEAUX)

30 %

5

160430

CAVIAR ET SES SUCCÉDANÉS, PRÉPARÉS À PARTIR D'OEUFS DE POISSONS

30 %

5

160510

CRABES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS

30 %

5

160520

CREVETTES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES

30 %

5

160530

HOMARDS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS

30 %

5

160540

CRUSTACÉS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CRABES, DES CREVETTES ET DES HOMARDS)

30 %

5

160590

MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS

30 %

5

170111

SUCRES DE CANNE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS

30 %

5

170112

SUCRES DE BETTERAVE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS

30 %

5

170191

SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, À L'ÉTAT SOLIDE, ADDITIONNÉS D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS

30 %

5

170199

SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE (À L'EXCL. DES SUCRES BRUTS ET DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ADDITIONNÉS D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS)

30 %

5

170211

LACTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS >= 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE

10 %

3

170219

LACTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS < 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE

10 %

3

170220

SUCRE D'ÉRABLE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP D'ÉRABLE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS

10 %

5

170230

GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE

10 %

3

170240

GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC >= 20 % MAIS < 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCL. DU SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI])

10 %

3

170250

FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR

10 %

3

170260

FRUCTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE FRUCTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC > 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCL. DU FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR ET DU SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI])

10 %

5

170290

SUCRES, Y.C. LE SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI] ET LE MALTOSE CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE, SUCRES ET SIROPS DE SUCRES CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC 50 % DE FRUCTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME MÉLANGÉS DE MIEL NATUREL, ET SUCRES ET MÉLASSES CARAMÉLISÉS (À L'EXCL. DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, DU SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, DU LACTOSE, DU SUCRE D'ÉRABLE, DU GLUCOSE, DU FRUCTOSE ET DE LEURS SIROPS)

10 %

5

170310

MÉLASSES DE CANNE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE CANNE

30 %

3

170390

MÉLASSES DE BETTERAVE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE BETTERAVE

30 %

3

170410

GOMMES À MÂCHER [CHEWING-GUM], MÊME ENROBÉES DE SUCRE

30 %

5

170490

SUCRERIES SANS CACAO, Y.C. LE CHOCOLAT BLANC (À L'EXCL. DES GOMMES À MÂCHER)

30 %

5

180100

CACAO EN FÈVES ET BRISURES DE FÈVES, BRUTS OU TORRÉFIÉS

30 %

3

180200

COQUES, PELLICULES [PELURES] ET AUTRES DÉCHETS DE CACAO

30 %

5

180310

PÂTE DE CACAO, NON DÉGRAISSÉE

30 %

5

180320

PÂTE DE CACAO, COMPLÈTEMENT OU PARTIELLEMENT DÉGRAISSÉE

30 %

5

180400

BEURRE, GRAISSE ET HUILE DE CACAO

30 %

5

180500

POUDRE DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS

30 %

5

180610

POUDRE DE CACAO, ADDITIONNÉE DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS

30 %

5

180620

CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉS SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS > 2 KG, SOIT À L'ÉTAT LIQUIDE OU PÂTEUX OU EN POUDRES, GRANULÉS OU FORMES SIMIL., EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS, D'UN CONTENU > 2 KG (À L'EXCL. DE LA POUDRE DE CACAO)

30 %

5

180631

CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS, D'UN POIDS <= 2 KG, FOURRÉS

30 %

5

180632

CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS, D'UN POIDS <= 2 KG, NON-FOURRÉS

30 %

5

180690

CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 2 KG (À L'EXCL. DE LA POUDRE DE CACAO ET DES PRODUITS PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS)

30 %

5

190110

PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU No0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A., POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL

5 %

3

190120

MÉLANGES ET PÂTES À BASE DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; MÉLANGES ET PÂTES À BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU No0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A., POUR LA PRÉPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU No1905

30 %

5

190190

EXTRAITS DE MALT; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU No0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A. (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL AINSI QUE LES MÉLANGES ET PÂTES POUR LA PRÉPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU No1905)

30 %

5

190211

PÂTES ALIMENTAIRES NON CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES, CONTENANT DES OEUFS

30 %

5

190219

PÂTES ALIMENTAIRES NON-CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES, NE CONTENANT PAS D'OEUFS

30 %

5

190220

PÂTES ALIMENTAIRES, FARCIES DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES, MÊME CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES

30 %

5

190230

PÂTES ALIMENTAIRES, CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES (À L'EXCL. DES PÂTES ALIMENTAIRES FARCIES)

30 %

5

190240

COUSCOUS, MÊME PRÉPARÉ

30 %

3

190300

TAPIOCA ET SES SUCCÉDANÉS PRÉPARÉS À PARTIR DE FÉCULES, SOUS FORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLÉS, CRIBLURES OU FORMES SIMIL.

30 %

5

190410

PRODUITS À BASE DE CÉRÉALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE [CORN FLAKES, P.EX.]

30 %

5

190420

PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES OBTENUES À PARTIR DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS OU DE MÉLANGES DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS ET DE FLOCONS DE CÉRÉALES GRILLÉS OU DE CÉRÉALES SOUFFLÉS

30 %

5

190430

BULGUR DE BLÉ SOUS FORME DE GRAINS TRAVAILLÉS, OBTENU PAR CUISSON DES GRAINS DE BLÉ DUR

30 %

5

190490

CÉRÉALES (À L'EXCL. DU MAÏS) EN GRAINS OU SOUS FORME DE FLOCONS OU DE GRAINS AUTREMENT TRAVAILLÉS, PRÉCUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA FARINE, DU GRUAU ET DE LA SEMOULE, DES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS OU DE MÉLANGES DE FLOCONS DE CÉRÉALES GRILLÉS ET NON-GRILLÉS OU DE CÉRÉALES SOUFFLÉES ET DU BULGUR DE BLÉ)

30 %

5

190510

PAIN CROUSTILLANT DIT KNÕCKEBROT

30 %

5

190520

PAIN D'ÉPICES, MÊME ADDITIONNÉ DE CACAO

30 %

5

190531

BISCUITS ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS

30 %

5

190532

GAUFRES ET GAUFRETTES

30 %

5

190540

BISCOTTES, PAIN GRILLÉ ET PRODUITS SIMIL. GRILLÉS

30 %

3

190590

PRODUITS DE LA BOULANGERIE, PÂTISSERIE OU BISCUITERIE, MÊME ADDITIONNÉS DE CACAO, HOSTIES, CACHETS VIDES DES TYPES UTILISÉS POUR MÉDICAMENTS, PAINS À CACHETER, PÂTES SÉCHÉES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FÉCULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMIL. (SAUF PAIN CROUSTILLANT DIT KNÄCKEBROT, PAIN D'ÉPICES, BISCUITS ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS, GAUFRES ET GAUFRETTES D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU <= 10 %, BISCOTTES, PAIN GRILLÉ ET SIMIL.)

30 %

5

200110

CONCOMBRES ET CORNICHONS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE

30 %

5

200190

LÉGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES CONCOMBRES ET DES CORNICHONS)

30 %

5

200210

TOMATES, ENTIÈRES OU EN MORCEAUX, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE

30 %

5

200290

TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)

30 %

5

200310

CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE

30 %

5

200320

TRUFFES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE

30 %

3

200390

CHAMPIGNONS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS»)

30 %

3

200410

POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉES

30 %

3

200490

LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉS (À L'EXCL. DES CONFITS AU SUCRE AINSI QUE DES TOMATES, DES CHAMPIGNONS, DES TRUFFES ET DES POMMES DE TERRE, NON-MÉLANGÉS)

30 %

5

200510

LÉGUMES, PRÉSENTÉS SOUS LA FORME DE PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G

30 %

5

200520

POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON-CONGELÉES

30 %

3

200540

POIS [PISUM SATIVUM], PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS

30 %

5

200551

HARICOTS [VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.], EN GRAINS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS

30 %

5

200559

HARICOTS [VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.], PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS (À L'EXCL. DES HARICOTS EN GRAINS)

30 %

5

200560

ASPERGES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉES

30 %

3

200570

OLIVES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON-CONGELÉES

30 %

3

200580

MAÏS DOUX [ZEA MAYS VAR. SACCHARATA], PRÉPARÉ OU CONSERVÉ AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉ

30 %

5

200590

LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON-CONGELÉS (À L'EXCL. DES LÉGUMES CONFITS AU SUCRE, DES LÉGUMES HOMOGÉNÉISÉS DU No2005.10, AINSI QUE DES TOMATES, DES CHAMPIGNONS, DES TRUFFES, DES POMMES DE TERRE, DES POIS [PISUM SATIVUM], DES HARICOTS [VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.], DES ASPERGES, DES OLIVES ET DU MAÏS DOUX [ZEA MAYS VAR. SACCHARATA], NON-MÉLANGÉS)

30 %

5

200600

LÉGUMES, FRUITS, ÉCORCES DE FRUITS ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, CONFITS AU SUCRE [ÉGOUTTÉS, GLACÉS OU CRISTALLISÉS]

30 %

5

200710

CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G

30 %

5

200791

CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES D'AGRUMES, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS HOMOGÉNÉISÉES DU No2007.10)

30 %

5

200799

CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS HOMOGÉNÉISÉES DU No 2007.10 AINSI QUE DES CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES D'AGRUMES)

30 %

5

200811

ARACHIDES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES (SAUF CONFITES AU SUCRE)

30 %

5

200819

FRUITS À COQUE ET AUTRES GRAINES, Y.C. LES MÉLANGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON AINSI QUE DES ARACHIDES)

30 %

5

200820

ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON)

30 %

5

200830

AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A.

30 %

5

200840

POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A.

30 %

3

200850

ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON)

30 %

3

200860

CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITES AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉES DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON)

30 %

3

200870

PÊCHES — Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES —, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITES AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉES DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON)

30 %

3

200880

FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A.

30 %

5

200891

COEURS DE PALMIER, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE)

30 %

3

200892

MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (À L'EXCL. DES MÉLANGES DE FRUITS À COQUE, D'ARACHIDES ET D'AUTRES GRAINES, DES PRÉPARATIONS DU TYPE «MÜSLI» À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS VISÉES AU No 1904.20.10, DES PRODUITS PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON)

30 %

5

200899

FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON, DES FRUITS À COQUE, DES ARACHIDES ET AUTRES GRAINES, DES ANANAS, DES AGRUMES, DES POIRES, DES ABRICOTS, DES CERISES, DES PÊCHES ET DES FRAISES)

30 %

5

200911

JUS D'ORANGE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS

30 %

5

200912

JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC (À L'EXCL. DES JUS CONGELÉS)

30 %

5

200919

JUS D'ORANGE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JUS CONGELÉS ET DES JUS D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC)

30 %

5

200921

JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC

30 %

5

200929

JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 oC

30 %

5

200931

JUS D'AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC (À L'EXCL. DES MÉLANGES, DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)

30 %

5

200939

JUS D'AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 oC (À L'EXCL. DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)

30 %

5

200941

JUS D'ANANAS, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC

30 %

5

200949

JUS D'ANANAS, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 oC

30 %

5

200950

JUS DE TOMATE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS

30 %

5

200961

JUS DE RAISIN — Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN —, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 30 À 20 oC

30 %

5

200969

JUS DE RAISIN — Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN —, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 30 À 20 oC

30 %

5

200971

JUS DE POMME, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC

30 %

5

200979

JUS DE POMME, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 oC

30 %

5

200980

JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'AGRUMES, D'ANANAS, DE TOMATE, DE RAISIN — Y.C. LES MOÛTS — ET DE POMME)

30 %

5

200990

MÉLANGES DE JUS DE FRUITS — Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN — ET DE JUS DE LÉGUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS

30 %

5

210111

EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE CAFÉ

30 %

5

210112

PRÉPARATIONS À BASE D'EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRÉS DE CAFÉ OU À BASE DE CAFÉ

30 %

5

210120

EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE THÉ OU DE MATÉ ET PRÉPARATIONS À BASE DE CES EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS OU À BASE DE THÉ OU DE MATÉ

30 %

5

210130

CHICORÉE TORRÉFIÉE ET AUTRES SUCCÉDANÉS TORRÉFIÉS DU CAFÉ ET LEURS EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS

30 %

5

210210

LEVURES VIVANTES

10 %

2

210220

LEVURES MORTES; AUTRES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES MORTS (À L'EXCL. DES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES CONDITIONNÉS COMME MÉDICAMENTS)

10 %

2

210230

POUDRES À LEVER PRÉPARÉES

10 %

2

210310

SAUCE DE SOJA

30 %

5

210320

TOMATO KETCHUP ET AUTRES SAUCES TOMATES

30 %

3

210330

FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PRÉPARÉE

30 %

3

210390

PRÉPARATIONS POUR SAUCES ET SAUCES PRÉPARÉES; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS, COMPOSÉS (À L'EXCL. DE LA SAUCE DE SOJA, DU TOMATO KETCHUP ET AUTRES SAUCES TOMATES, DE LA FARINE DE MOUTARDE ET DE LA MOUTARDE PRÉPARÉE)

30 %

5

210410

PRÉPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS; SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PRÉPARÉS

30 %

3

210420

PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGÉNÉISÉES CONSISTANT EN UN MÉLANGE FINEMENT HOMOGÉNÉISÉ DE PLUSIEURS SUBSTANCES DE BASE, TELLES QUE VIANDE, POISSON, LÉGUMES, FRUITS, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G

30 %

5

210500

GLACES DE CONSOMMATION, MÊME CONTENANT DU CACAO

30 %

3

210610

CONCENTRATS DE PROTÉINES ET SUBSTANCES PROTÉIQUES TEXTURÉES

10 %

2

210690

PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES, N.D.A.

30 %

5

220110

EAUX MINÉRALES ET EAUX GAZÉIFIÉES, NON ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS NI AROMATISÉES

30 %

5

220190

EAUX, NON ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS NI AROMATISÉES (À L'EXCL. DES EAUX MINÉRALES, DES EAUX GAZÉIFIÉES, DE L'EAU DE MER AINSI QUE DES EAUX DISTILLÉES, DE CONDUCTIBILITÉ OU DE MÊME DEGRÉ DE PURETÉ); GLACE ET NEIGE

30 %

5

220210

EAUX, Y.C. LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉES, DIRECTEMENT CONSOMMABLES EN L'ÉTAT EN TANT QUE BOISSONS

30 %

5

220290

BOISSONS NON-ALCOOLIQUES (À L'EXCL. DES EAUX, DES JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES AINSI QUE DU LAIT)

30 %

5

220300

BIÈRES DE MALT

30 %

5

220410

VINS MOUSSEUX PRODUITS À PARTIR DE RAISINS FRAIS

30 %

5

220421

VINS DE RAISINS FRAIS, Y.C. LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL (À L'EXCL. DES VINS MOUSSEUX); MOÛTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION D'ALCOOL, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE <= 2 L

30 %

5

220429

VINS DE RAISINS FRAIS, Y.C. LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL, ET MOÛTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION D'ALCOOL, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE > 2 L

30 %

5

220430

MOÛTS DE RAISINS, PARTIELLEMENT FERMENTÉS, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS > 0,5 % VOL (À L'EXCL. DES MOÛTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION D'ALCOOL)

30 %

3

220510

VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE <= 2 L

30 %

5

220590

VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE > 2 L

30 %

5

220600

CIDRE, POIRÉ, HYDROMEL ET AUTRES BOISSONS FERMENTÉES; MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET DE BOISSONS NON-ALCOOLIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA BIÈRE, DES VINS DE RAISINS FRAIS, DES MOÛTS DE RAISINS AINSI QUE DES VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES)

30 %

5

220710

ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE >= 80 % VOL

20 %

5

220720

ALCOOL ÉTHYLIQUE ET EAUX-DE-VIE DÉNATURÉS DE TOUS TITRES

20 %

5

220820

EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS

30 %

5

220830

WHISKIES

30 %

5

220840

RHUM ET TAFIA

30 %

5

220850

GIN ET GENIÈVRE

30 %

5

220860

VODKA

30 %

5

220870

LIQUEURS

30 %

5

220890

ALCOOL ÉTHYLIQUE D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE < 80 % VOL, NON-DÉNATURÉ; EAUX-DE-VIE ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES (À L'EXCL. DES EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS, DES WHISKIES, DU RHUM, DU TAFIA, DU GIN, DU GENIÈVRE, DE LA VODKA, DES LIQUEURS AINSI QUE DES PRÉPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSÉES DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DES BOISSONS)

30 %

5

220900

VINAIGRES COMESTIBLES ET SUCCÉDANÉS DE VINAIGRE COMESTIBLES OBTENUS À PARTIR D'ACIDE ACÉTIQUE

30 %

5

230110

FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE VIANDES OU D'ABATS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE; CRETONS

5 %

1

230120

FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE

5 %

1

230210

SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DU MAÏS

10 %

1

230220

SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DU RIZ

5 %

1

230230

SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DU FROMENT

5 %

1

230240

SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES CÉRÉALES (À L'EXCL. DU MAÏS, DU RIZ OU DU FROMENT)

5 %

1

230250

RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES LÉGUMINEUSES

5 %

1

230310

RÉSIDUS D'AMIDONNERIE ET RÉSIDUS SIMIL.

10 %

1

230320

PULPES DE BETTERAVES, BAGASSES DE CANNES À SUCRE ET AUTRES DÉCHETS DE SUCRERIE

10 %

1

230330

DRÊCHES ET DÉCHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE

10 %

1

230400

TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE DE SOJA

5 %

3

230500

TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'ARACHIDE

10 %

1

230610

TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE COTON

10 %

1

230620

TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE LIN

5 %

1

230630

TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE TOURNESOL

5 %

1

230641

TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES»

5 %

1

230649

TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT >= 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES»

5 %

1

230650

TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH

5 %

1

230660

TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE

10 %

1

230670

TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE GERMES DE MAÏS

10 %

1

230690

TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU HUILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE SOJA, D'ARACHIDE, DE COTON, DE LIN, DE TOURNESOL, DE GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA, DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH, DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE AINSI QUE DE GERMES DE MAÏS)

5 %

1

230700

LIES DE VIN; TARTRE BRUT

10 %

1

230800

GLANDS DE CHÊNE, MARRONS D'INDE, MARCS DE FRUITS ET AUTRES MATIÈRES, DÉCHETS, RÉSIDUS ET SOUS-PRODUITS VÉGÉTAUX, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, N.D.A.

10 %

1

230910

ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

30 %

5

230990

PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L'EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

30 %

3

240110

TABACS NON-ÉCOTÉS

10 %

5

240120

TABACS PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS

10 %

5

240130

DÉCHETS DE TABAC

10 %

5

240210

CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, ET CIGARILLOS, CONTENANT DU TABAC

30 %

5

240220

CIGARETTES CONTENANT DU TABAC

30 %

5

240290

CIGARES, CIGARILLOS ET CIGARETTES, EN SUCCÉDANÉS DU TABAC

30 %

5

240310

TABAC À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE PROPORTION

10 %

5

240391

TABACS «HOMOGÉNÉISÉS» OU «RECONSTITUÉS», OBTENUS PAR AGGLOMÉRATION DE PARTICULES PROVENANT DE FEUILLES, DE DÉBRIS OU DE POUSSIÈRE DE TABAC

10 %

5

240399

TABAC À MÂCHER, TABAC À PRISER ET AUTRES TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC, FABRIQUÉS, ET POUDRE, EXTRAITS ET SAUCES DE TABAC (SAUF CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, CIGARILLOS, CIGARETTES, TABAC À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE PROPORTION, TABACS «HOMOGÉNÉISÉS» OU «RECONSTITUÉS», LA NICOTINE EXTRAITE DU TABAC AINSI QUE PRODUITS INSECTICIDES FABRIQUÉS À PARTIR D'EXTRAITS OU DE SAUCES DE TABAC)

30 %

5

250100

SEL, Y.C. LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ, ET CHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OU ADDITIONNÉS D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS ASSURANT UNE BONNE FLUIDITÉ; EAU DE MER

20 %

5

250200

PYRITES DE FER NON GRILLÉES

10 %

1

250300

SOUFRES DE TOUTE ESPÈCE (À L'EXCL. DU SOUFRE SUBLIMÉ, DU SOUFRE PRÉCIPITÉ OU DU SOUFRE COLLOÏDAL)

10 %

1

250410

GRAPHITE NATUREL, EN POUDRE OU EN PAILLETTES

10 %

1

250490

GRAPHITE NATUREL (AUTRE QU'EN POUDRE OU EN PAILLETTES)

10 %

1

250510

SABLES SILICEUX ET SABLES QUARTZEUX, MÊME COLORÉS

10 %

1

250590

SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DES SABLES AURIFÈRES, PLATINIFÈRES, MONAZITÉS, BITUMINEUX, ASPHALTIQUES, SILICEUX OU QUARTZEUX AINSI QUE DES SABLES DE ZIRCON, DE RUTILE OU D'ILMÉNITE)

10 %

1

250610

QUARTZ (AUTRES QUE LES SABLES NATURELS)

10 %

1

250621

QUARTZITES, BRUTS OU DÉGROSSIS

10 %

1

250629

QUARTZITES, DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES QUARTZITES DÉGROSSIS)

10 %

1

250700

KAOLIN ET AUTRES ARGILES KAOLINIQUES, MÊME CALCINÉS

10 %

1

250810

BENTONITE

10 %

1

250820

TERRES DÉCOLORANTES ET TERRES À FOULON

10 %

1

250830

ARGILES RÉFRACTAIRES (À L'EXCL. DES ARGILES EXPANSÉES AINSI QUE DU KAOLIN ET DES AUTRES ARGILES KAOLINIQUES)

10 %

1

250840

ARGILES (À L'EXCL. DES ARGILES RÉFRACTAIRES OU EXPANSÉES AINSI QUE DU KAOLIN ET DES AUTRES ARGILES KAOLINIQUES)

10 %

1

250850

ANDALOUSITE, CYANITE ET SILLIMANITE

10 %

1

250860

MULLITE

10 %

1

250870

TERRES DE CHAMOTTE OU DE DINAS

10 %

1

250900

CRAIE

10 %

1

251010

PHOSPHATES DE CALCIUM ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES, NATURELS ET CRAIES PHOSPHATÉES, NON MOULUS

10 %

1

251020

PHOSPHATES DE CALCIUM ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES, NATURELS, ET CRAIES PHOSPHATÉES, MOULUS

10 %

1

251110

SULFATE DE BARYUM NATUREL [BARYTINE]

5 %

1

251120

CARBONATE DE BARYUM NATUREL [WITHÉRITE], MÊME CALCINÉ

10 %

1

251200

FARINES SILICEUSES FOSSILES [KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE, PAR EXEMPLE] ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES, D'UNE DENSITÉ APPARENTE <= 1, MÊME CALCINÉES

10 %

1

251311

PIERRE PONCE BRUTE OU EN MORCEAUX IRRÉGULIERS, Y.C. LA PIERRE PONCE CONCASSÉE [GRAVIERS DE PIERRE PONCE OU «BIMSKIES»]

10 %

1

251319

PIERRE PONCE, BROYÉE OU PULVÉRISÉE

10 %

1

251320

EMERI, CORINDON NATUREL, GRENAT NATUREL ET AUTRES ABRASIFS NATURELS, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT

10 %

1

251400

ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE; POUDRE D'ARDOISE ET DÉCHETS D'ARDOISE

10 %

1

251511

MARBRES ET TRAVERTINS, BRUTS OU DÉGROSSIS

10 %

2

251512

MARBRES ET TRAVERTINS, SIMPL. DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE

10 %

5

251520

ECAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5, ET ALBÂTRE, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES MARBRES ET TRAVERTINS AINSI QUE DES PIERRES PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES)

10 %

2

251611

GRANIT, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE)

10 %

2

251612

GRANIT, SIMPL. DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE)

10 %

2

251621

GRÈS, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE)

10 %

2

251622

GRÈS, SIMPLEMENT DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE)

10 %

2

251690

PORPHYRE, BASALTE ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF GRANIT, GRÈS, PIERRES PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES, PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE AINSI QUE PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5)

10 %

2

251710

CAILLOUX, GRAVIERS, PIERRES CONCASSÉES, DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS, GALETS ET SILEX, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT

10 %

2

251720

MACADAM DE LAITIER, DE SCORIES OU DE DÉCHETS INDUSTRIELS SIMIL., MÊME COMPRENANT DES MATIÈRES CITÉES DANS LE No2517.10

10 %

2

251730

TARMACADAM

10 %

2

251741

GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE MARBRE, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT

10 %

1

251749

GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT, DE TRAVERTINS, D'ÉCAUSSINES, D'ALBÂTRE, DE GRANIT, DE GRÈS, DE PORPHYRE, DE SYÉNITE, DE LAVE, DE BASALTE, DE GNEISS, DE TRACHYTE ET AUTRES PIERRES DU No2515 ET 2516 (À L'EXCL. DES GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE MARBRE)

10 %

1

251810

DOLOMIE, NON CALCINÉE NI FRITTÉE, DITE «CRUE [À L'ÉTAT BRUT]», Y.C. LA DOLOMIE DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DE LA DOLOMIE CONCASSÉE DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS)

10 %

2

251820

DOLOMIE, CALCINÉE OU FRITTÉE (À L'EXCL. DE LA DOLOMIE CONCASSÉE DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS)

10 %

2

251830

PISÉ DE DOLOMIE

10 %

2

251910

CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL [MAGNÉSITE]

10 %

1

251990

MAGNÉSIE ÉLECTROFONDUE; MAGNÉSIE CALCINÉE À MORT [FRITTÉE], MÊME CONTENANT DE FAIBLES QUANTITÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉS AVANT LE FRITTAGE; AUTRE OXYDE DE MAGNÉSIUM (À L'EXCL. DU CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL [MAGNÉSITE])

10 %

1

252010

GYPSE; ANHYDRITE

10 %

1

252020

PLÂTRES, MÊME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE FAIBLES QUANTITÉS D'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS

10 %

2

252100

CASTINES; PIERRES À CHAUX OU À CIMENT

10 %

1

252210

CHAUX VIVE

5 %

1

252220

CHAUX ÉTEINTE

5 %

1

252230

CHAUX HYDRAULIQUE (À L'EXCL. DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM)

10 %

2

252310

CIMENTS NON PULVÉRISÉS DITS «CLINKERS»

10 %

2

252321

CIMENTS PORTLAND BLANCS, MÊME COLORÉS ARTIFICIELLEMENT

20 %

3

252329

CIMENT PORTLAND NORMAL OU MODÉRÉ (À L'EXCL. DES CIMENTS PORTLAND BLANCS, MÊME COLORÉS ARTIFICIELLEMENT)

20 %

3

252330

CIMENTS ALUMINEUX OU FONDUS

20 %

3

252390

CIMENTS, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DES CIMENTS PORTLAND ET DES CIMENTS ALUMINEUX)

20 %

3

252400

AMIANTE [ASBESTE] (À L'EXCL. DES OUVRAGES EN CETTE MATIÈRE)

10 %

5

252510

MICA BRUT OU CLIVÉ EN FEUILLES OU LAMELLES IRRÉGULIÈRES [«SPLITTINGS»]

10 %

2

252520

MICA EN POUDRE

10 %

2

252530

DÉCHETS DE MICA

10 %

2

252610

STÉATITE NATURELLE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, AINSI QUE DU TALC, NON BROYÉS NI PULVÉRISÉS

10 %

1

252620

STÉATITE NATURELLE, BROYÉE OU PULVÉRISÉE

10 %

1

252810

BORATES DE SODIUM NATURELS ET LEURS CONCENTRÉS, MÊME CALCINÉS (À L'EXCL. DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES)

10 %

1

252890

BORATES NATURELS ET LEURS CONCENTRÉS, CALCINÉS OU NON (À L'EXCL. DES BORATES DE SODIUM ET LEURS CONCENTRÉS AINSI QUE DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES); ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT <= 85 % DE H3BO3 SUR PRODUIT SEC

10 %

1

252910

FELDSPATH

10 %

1

252921

SPATH FLUOR, CONTENANT EN POIDS <= 97 % DE FLUORURE DE CALCIUM

10 %

1

252922

SPATH FLUOR, CONTENANT EN POIDS > 97 % DE FLUORURE DE CALCIUM

10 %

1

252930

LEUCITE; NÉPHÉLINE ET NÉPHÉLINE SYÉNITE

10 %

1

253010

VERMICULITE, PERLITE ET CHLORITES, NON-EXPANSÉES

10 %

1

253020

KIESÉRITE, EPSOMITE [SULFATES DE MAGNÉSIUM NATURELS]

10 %

1

253090

SULFURES D'ARSENIC, ALUNITE, TERRE DE POUZZOLANE, TERRES COLORANTES ET AUTRES MATIÈRES MINÉRALES, N.D.A.

10 %

3

260111

MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, NON AGGLOMÉRÉS (À L'EXCL. DES PYRITES DE FER GRILLÉES [CENDRES DE PYRITES])

10 %

1

260112

MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, AGGLOMÉRÉS (À L'EXCL. DES PYRITES DE FER GRILLÉES [CENDRES DE PYRITES])

10 %

1

260120

PYRITES DE FER GRILLÉES [CENDRES DE PYRITES]

10 %

1

260200

MINERAIS DE MANGANÈSE ET LEURS CONCENTRÉS, Y.C. LES MINERAIS DE FER MANGANÉSIFÈRES D'UNE TENEUR EN MANGANÈSE >= 20 %, SUR PRODUIT SEC

10 %

1

260300

MINERAIS DE CUIVRE ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

260400

MINERAIS DE NICKEL ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

260500

MINERAIS DE COBALT ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

260600

MINERAIS D'ALUMINIUM ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

260700

MINERAIS DE PLOMB ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

260800

MINERAIS DE ZINC ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

260900

MINERAIS D'ÉTAIN ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

261000

MINERAIS DE CHROME ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

261100

MINERAIS DE TUNGSTÈNE ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

261210

MINERAIS D'URANIUM ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

261220

MINERAIS DE THORIUM ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

261310

MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS, GRILLÉS

10 %

1

261390

MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS GRILLÉS)

10 %

1

261400

MINERAIS DE TITANE ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

261510

MINERAIS DE ZIRCONIUM ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

261590

MINERAIS DE NIOBIUM, DE TANTALE OU DE VANADIUM ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

261610

MINERAIS D'ARGENT ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

261690

MINERAIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES MINERAIS D'ARGENT ET DE LEURS CONCENTRÉS)

10 %

1

261710

MINERAIS D'ANTIMOINE ET LEURS CONCENTRÉS

10 %

1

261790

MINERAIS ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES MINERAIS ET DES CONCENTRÉS DE MINERAIS DE FER, DE MANGANÈSE, DE CUIVRE, DE NICKEL, DE COBALT, D'ALUMINIUM, DE PLOMB, DE ZINC, D'ÉTAIN, DE CHROME, DE TUNGSTÈNE, D'URANIUM, DE THORIUM, DE MOLYBDÈNE, DE TITANE, DE NIOBIUM, DE TANTALE, DE VANADIUM, DE ZIRCONIUM, DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU D'ANTIMOINE)

10 %

1

261800

LAITIER GRANULÉ [SABLE-LAITIER] PROVENANT DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER

10 %

1

261900

SCORIES, LAITIERS (AUTRES QUE LE LAITIER GRANULÉ), BATTITURES ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER

10 %

1

262011

MATTES DE GALVANISATION

10 %

1

262019

CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU ZINC (À L'EXCL. DES MATTES DE GALVANISATION)

10 %

1

262021

BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB, PROVENANT DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE D'ESSENCE AU PLOMB ET DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DE PLOMB ET CONSTITUÉS ESSENTIELLEMENT DE PLOMB, DE COMPOSÉS DE PLOMB ET D'OXYDE DE FER

10 %

5

262029

CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU PLOMB (À L'EXCL. DES BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET DES BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB)

10 %

5

262030

CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU CUIVRE

10 %

5

262040

CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DE L'ALUMINIUM

10 %

5

262060

CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ARSENIC, DU MERCURE, DU THALLIUM OU LEURS MÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DE L'ARSENIC OU DE CES MÉTAUX OU POUR LA FABRICATION DE LEURS COMPOSÉS CHIMIQUES (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER)

10 %

5

262091

CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ANTIMOINE, DU BÉRYLLIUM, DU CADMIUM, DU CHROME OU LEURS MÉLANGES (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER)

10 %

5

262099

CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER, DES PRODUITS CONTENANT PRINCIPALEMENT DU ZINC, DU PLOMB, DU CUIVRE OU DE L'ALUMINIUM, DES PRODUITS CONTENANT DE L'ARSENIC, DU MERCURE, DU THALLIUM OU LEURS MÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DE L'ARSENIC OU DE CES MÉTAUX OU POUR LA FABRICATION DE LEURS COMPOSÉS CHIMIQUES AINSI QUE DES PRODUITS CONTENANT DE L'ANTIMOINE, DU BÉRYLLIUM, DU CADMIUM, DU CHROME OU LEURS MÉLANGES)

10 %

5

262110

CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETS MUNICIPAUX

10 %

5

262190

SCORIES ET CENDRES, Y.C. LES CENDRES DE VARECH (À L'EXCL. DU LAITIER GRANULÉ [SABLE-LAITIER], DES SCORIES, LAITIERS, BATTITURES ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER, DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX AINSI QUE CEUX PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETS MUNICIPAUX)

10 %

3

270111

ANTHRACITE, MÊME PULVÉRISÉ, MAIS NON-AGGLOMÉRÉ

10 %

1

270112

HOUILLE BITUMINEUSE, MÊME PULVÉRISÉE, MAIS NON-AGGLOMÉRÉE

10 %

1

270119

HOUILLES, MÊME PULVÉRISÉES, MAIS NON AGGLOMÉRÉES (À L'EXCL. DE L'ANÈRACITE ET DE LA HOUILLE BITUMINEUSE)

10 %

1

270120

BRIQUETTES, BOULETS ET COMBUSTIBLES SOLIDES SIMIL. OBTENUS À PARTIR DE LA HOUILLE

10 %

1

270210

LIGNITES, MÊME PULVÉRISÉS, MAIS NON AGGLOMÉRÉS

10 %

1

270220

LIGNITES AGGLOMÉRÉS

10 %

1

270300

TOURBE, Y.C. LA TOURBE POUR LITIÈRE, MÊME AGGLOMÉRÉE

10 %

1

270400

COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE, MÊME AGGLOMÉRÉS; CHARBON DE CORNUE

10 %

1

270500

GAZ DE HOUILLE, GAZ À L'EAU, GAZ PAUVRE ET GAZ SIMIL. (À L'EXCL. DES GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX)

10 %

1

270600

GOUDRONS DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX, MÊME DÉSHYDRATÉS OU ÉTÊTÉS, Y.C. LES GOUDRONS RECONSTITUÉS

10 %

1

270710

BENZOLS «BENZÈNE» CONTENANT > 50 % DE BENZÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)

10 %

2

270720

TOLUOL «TOLUÈNE» CONTENANT > 50 % DE TOLUÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)

10 %

2

270730

XYLOL «XYLÈNES» CONTENANT > 50 % DE XYLÈNES (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)

10 %

2

270740

NAPHTALÈNE CONTENANT > 50 % DE NAPHTALÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)

10 %

2

270750

MÉLANGES D'HYDROCARBURES AROMATIQUES DISTILLANT >= 65 % DE LEUR VOLUME, Y.C. LES PERTES, À 250 oC D'APRÈS LA MÉTHODE ASTM D 86 (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)

10 %

2

270760

PHÉNOLS CONTENANT > 50 % DE PHÉNOLS (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)

10 %

2

270791

HUILES DE CRÉOSOTE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)

10 %

2

270799

HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPÉRATURE ET PRODUITS ANALOGUES DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS AROMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS NON-AROMATIQUES (SAUF LES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE, BENZOL «BENZÈNE», TOLUOL «TOLUÈNE», XYLOL «XYLÈNES», NAPHTALÈNE, PHÉNOLS, HUILES DE CRÉOSOTE AINSI QUE MÉLANGES D'HYDROCARBURES AROMATIQUES DU No2707.50)

10 %

2

270810

BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX

10 %

2

270820

COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX

10 %

2

270900

HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX

10 %

2

271011

HUILES LÉGÈRES ET PRÉPARATIONS DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX DISTILLANT EN VOLUME, Y.C. LES PERTES, >= 90 % À 210 oC, D'APRÈS LA MÉTHODE ASTM D 86

10 %

3

271019

HUILES MOYENNES ET PRÉPARATIONS, DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX, N.D.A.

10 %

3

271091

DÉCHETS D'HUILES CONTENANT DES DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCB], DES TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCT] OU DES DIPHÉNYLES POLYBROMÉS [PBB]

10 %

3

271099

DÉCHETS D'HUILES CONTENANT PRINCIPALEMENT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES CELLES CONTENANT DES DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCB], DES TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCT] OU DES DIPHÉNYLES POLYBROMÉS [PBB])

10 %

3

271111

GAZ NATUREL, LIQUÉFIÉ

10 %

1

271112

PROPANE, LIQUÉFIÉ

10 %

1

271113

BUTANES, LIQUÉFIÉS (À L'EXCL. DES BUTANES D'UNE PURETÉ >= 95 % EN N-BUTANE OU EN ISOBUTANE)

10 %

1

271114

ETHYLÈNE, PROPYLÈNE, BUTYLÈNE ET BUTADIÈNE, LIQUÉFIÉS (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNE D'UNE PURETÉ >= 95 % ET DU PROPYLÈNE, DU BUTYLÈNE ET DU BUTADIÈNE D'UNE PURETÉ >= 90 %)

10 %

1

271119

HYDROCARBURES GAZEUX, LIQUÉFIÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DU GAZ NATUREL, DU PROPANE, DES BUTANES, DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPYLÈNE, DU BUTYLÈNE ET DU BUTADIÈNE)

10 %

1

271121

GAZ NATUREL, À L'ÉTAT GAZEUX

10 %

1

271129

HYDROCARBURES À L'ÉTAT GAZEUX, N.D.A. (À L'EXCL. DU GAZ NATUREL)

10 %

1

271210

VASELINE

20 %

5

271220

PARAFFINE CONTENANT EN POIDS < 0,75 % D'HUILE

10 %

1

271290

PARAFFINE CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE, «SLACK WAX», OZOKÉRITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMIL. OBTENUS PAR SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DE LA VASELINE ET DE LA PARAFFINE CONTENANT EN POIDS < 0,75 % D'HUILE)

10 %

1

271311

COKE DE PÉTROLE, NON CALCINÉ

10 %

1

271312

COKE DE PÉTROLE, CALCINÉ

10 %

1

271320

BITUME DE PÉTROLE

10 %

1

271390

RÉSIDUS DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DU COKE DE PÉTROLE ET DU BITUME DE PÉTROLE)

10 %

1

271410

SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX

10 %

1

271490

BITUMES ET ASPHALTES, NATURELS; ASPHALTITES ET ROCHES ASPHALTIQUES

10 %

1

271500

MASTICS BITUMINEUX, «CUT-BACKS» ET AUTRES MÉLANGES BITUMINEUX À BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATURELS, DE BITUME DE PÉTROLE, DE GOUDRON MINÉRAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINÉRAL

10 %

1

271600

ENERGIE ÉLECTRIQUE

10 %

1

280110

CHLORE

10 %

1

280120

IODE

10 %

1

280130

FLUOR; BROME

10 %

1

280200

SOUFRE SUBLIMÉ OU PRÉCIPITÉ; SOUFRE COLLOÏDAL

10 %

1

280300

CARBONE [NOIRS DE CARBONE ET AUTRES FORMES DE CARBONE, N.D.A.]

10 %

1

280410

HYDROGÈNE

10 %

1

280421

ARGON

10 %

1

280429

GAZ RARES (À L'EXCL. DE L'ARGON)

10 %

1

280430

AZOTE

10 %

1

280440

OXYGÈNE

10 %

1

280450

BORE; TELLURE

10 %

1

280461

SILICIUM, CONTENANT EN POIDS >= 99,99 % DE SILICIUM

10 %

1

280469

SILICIUM, CONTENANT EN POIDS < 99,99 % DE SILICIUM

10 %

1

280470

PHOSPHORE

10 %

1

280480

ARSENIC

10 %

1

280490

SÉLÉNIUM

10 %

1

280511

SODIUM

10 %

1

280512

CALCIUM

10 %

1

280519

MÉTAUX ALCALINS OU ALCALINO-TERREUX (À L'EXCL. DU SODIUM ET DU CALCIUM)

10 %

1

280530

MÉTAUX DE TERRES RARES, SCANDIUM ET YTTRIUM, MÊME MÉLANGÉS OU ALLIÉS ENTRE EUX

10 %

1

280540

MERCURE

10 %

1

280610

CHLORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE CHLORHYDRIQUE]

10 %

1

280620

ACIDE CHLOROSULFURIQUE

10 %

1

280700

ACIDE SULFURIQUE; OLÉUM

10 %

1

280800

ACIDE NITRIQUE; ACIDES SULFONITRIQUES

10 %

1

280910

PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE

10 %

1

280920

ACIDE PHOSPHORIQUE; ACIDES POLYPHOSPHORIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON

10 %

1

281000

OXYDES DE BORE; ACIDES BORIQUES

10 %

1

281111

FLUORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE FLUORHYDRIQUE]

10 %

1

281119

ACIDES INORGANIQUES (À L'EXCL. DE L'OLÉUM, DES OXYDES DE BORE, DU PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE, DU CHLORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE CHLORHYDRIQUE], DU FLUORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE FLUORHYDRIQUE] AINSI QUE DES ACIDES SULFURIQUE, CHLOROSULFURIQUE, NITRIQUE, SULFONITRIQUES, PHOSPHORIQUE, POLYPHOSPHORIQUES OU BORIQUES)

10 %

1

281121

DIOXYDE DE CARBONE

10 %

1

281122

DIOXYDE DE SILICIUM

10 %

1

281123

DIOXYDE DE SOUFRE

10 %

1

281129

COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON-MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DU PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE, DES OXYDES DE BORE AINSI QUE DES DIOXYDES DE CARBONE, DE SILICIUM OU DE SOUFRE)

10 %

1

281210

CHLORURES ET OXYCHLORURES

10 %

1

281290

HALOGÉNURES ET OXYHALOGÉNURES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES CHLORURES ET DES OXYCHLORURES)

10 %

1

281310

DISULFURE DE CARBONE

10 %

1

281390

SULFURES DES ÉLÉMENTS NON-MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DU DISULFURE DE CARBONE); TRISULFURE DE PHOSPHORE DU COMMERCE

10 %

1

281410

AMMONIAC ANHYDRE

10 %

1

281420

AMMONIAC EN SOLUTION AQUEUSE [AMMONIAQUE]

10 %

1

281511

HYDROXYDE DE SODIUM [SOUDE CAUSTIQUE], SOLIDE

10 %

1

281512

HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION AQUEUSE [LESSIVE DE SOUDE CAUSTIQUE]

10 %

1

281520

HYDROXYDE DE POTASSIUM [POTASSE CAUSTIQUE]

10 %

1

281530

PEROXYDES DE SODIUM OU DE POTASSIUM

10 %

1

281610

HYDROXYDE ET PEROXYDE DE MAGNÉSIUM

10 %

1

281640

OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES, DE STRONTIUM OU DE BARYUM

10 %

1

281700

OXYDE DE ZINC; PEROXYDE DE ZINC

10 %

1

281810

CORINDON ARTIFICIEL, CHIMIQUEMENT DÉFINI OU NON

10 %

1

281820

OXYDE D'ALUMINIUM (SAUF CORINDON ARTIFICIEL)

10 %

1

281830

HYDROXYDE D'ALUMINIUM

10 %

1

281910

TRIOXYDE DE CHROME

10 %

1

281990

OXYDES ET HYDROXYDES DE CHROME (À L'EXCL. DU TRIOXYDE)

10 %

1

282010

DIOXYDE DE MANGANÈSE

10 %

1

282090

OXYDES DE MANGANÈSE (À L'EXCL. DU DIOXYDE)

10 %

1

282110

OXYDES ET HYDROXYDES DE FER

10 %

1

282120

TERRES COLORANTES CONTENANT EN POIDS >= 70 % DE FER COMBINÉ, ÉVALUÉ EN FE2O3

10 %

1

282200

OXYDES ET HYDROXYDES DE COBALT; OXYDES DE COBALT DU COMMERCE

10 %

1

282300

OXYDES DE TITANE

10 %

1

282410

MONOXYDE DE PLOMB [LITHARGE, MASSICOT]

10 %

1

282420

MINIUM ET MINE ORANGE

10 %

1

282490

OXYDES DE PLOMB (À L'EXCL. DU MONOXYDE DE PLOMB [LITHARGE, MASSICOT])

10 %

1

282510

HYDRAZINE ET HYDROXYLAMINE ET LEURS SELS INORGANIQUES

10 %

1

282520

OXYDE ET HYDROXYDE DE LITHIUM

10 %

1

282530

OXYDES ET HYDROXYDES DE VANADIUM

10 %

1

282540

OXYDES ET HYDROXYDES DE NICKEL

10 %

1

282550

OXYDES ET HYDROXYDES DE CUIVRE

10 %

1

282560

OXYDES DE GERMANIUM ET DIOXYDE DE ZIRCONIUM

10 %

1

282570

OXYDES ET HYDROXYDES DE MOLYBDÈNE

10 %

1

282580

OXYDES D'ANTIMOINE

10 %

1

282590

BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX, N.D.A.

10 %

1

282611

FLUORURES D'AMMONIUM OU DE SODIUM

10 %

1

282612

FLUORURE D'ALUMINIUM

10 %

1

282619

FLUORURES (À L'EXCL. DES FLUORURES D'AMMONIUM, DE SODIUM OU D'ALUMINIUM)

10 %

1

282620

FLUOROSILICATES DE SODIUM OU DE POTASSIUM

10 %

1

282630

HEXAFLUOROALUMINATE DE SODIUM [CRYOLITHE SYNTHÉTIQUE]

10 %

1

282690

FLUOROSILICATES, FLUOROALUMINATES ET AUTRES SELS COMPLEXES DE FLUOR (À L'EXCL. DES FLUOROSILICATES DE SODIUM OU DE POTASSIUM AINSI QUE DE L'HEXAFLUOROALUMINATE DE SODIUM [CRYOLITHE SYNTHÉTIQUE])

10 %

1

282710

CHLORURE D'AMMONIUM

10 %

1

282720

CHLORURE DE CALCIUM

10 %

1

282731

CHLORURE DE MAGNÉSIUM

10 %

1

282732

CHLORURE D'ALUMINIUM

10 %

1

282733

CHLORURES DE FER

10 %

1

282734

CHLORURE DE COBALT

10 %

1

282735

CHLORURE DE NICKEL

10 %

1

282736

CHLORURE DE ZINC

10 %

1

282739

CHLORURES (À L'EXCL. DES CHLORURES D'AMMONIUM, DE CALCIUM, DE MAGNÉSIUM, D'ALUMINIUM, DE FER, DE COBALT, DE NICKEL ET DE ZINC)

10 %

1

282741

OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES DE CUIVRE

10 %

1

282749

OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES (AUTRES QUE DE CUIVRE)

10 %

1

282751

BROMURES DE SODIUM OU DE POTASSIUM

10 %

1

282759

BROMURES ET OXYBROMURES (À L'EXCL. DES BROMURES DE SODIUM OU DE POTASSIUM)

10 %

1

282760

IODURES ET OXYIODURES

10 %

1

282810

HYPOCHLORITES DE CALCIUM, Y.C. L'HYPOCHLORITE DE CALCIUM DU COMMERCE

10 %

1

282890

HYPOCHLORITES, CHLORITES ET HYPOBROMITES (À L'EXCL. DES HYPOCHLORITES DE CALCIUM)

20 %

3

282911

CHLORATE DE SODIUM

10 %

1

282919

CHLORATES (AUTRES QUE DE SODIUM)

10 %

1

282990

PERCHLORATES; BROMATES ET PERBROMATES; IODATES ET PERIODATES

10 %

1

283010

SULFURES DE SODIUM

10 %

1

283020

SULFURE DE ZINC

10 %

1

283030

SULFURE DE CADMIUM

10 %

1

283090

SULFURES (AUTRES QUE DE SODIUM, DE ZINC OU DE CADMIUM); POLYSULFURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON

10 %

1

283110

DITHIONITES ET SULFOXYLATES DE SODIUM

10 %

1

283190

DITHIONITES ET SULFOXYLATES (AUTRES QUE DE SODIUM)

10 %

1

283210

SULFITES DE SODIUM

10 %

1

283220

SULFITES (AUTRES QUE DE SODIUM)

10 %

1

283230

THIOSULFATES

10 %

1

283311

SULFATE DE DISODIUM

10 %

1

283319

SULFATES DE SODIUM (À L'EXCL. DU SULFATE DE DISODIUM)

10 %

1

283321

SULFATE DE MAGNÉSIUM

10 %

1

283322

SULFATE D'ALUMINIUM

10 %

1

283323

SULFATES DE CHROME

10 %

1

283324

SULFATES DE NICKEL

10 %

1

283325

SULFATES DE CUIVRE

10 %

1

283326

SULFATE DE ZINC

10 %

1

283327

SULFATE DE BARYUM

10 %

1

283329

SULFATES (AUTRES QUE DE SODIUM, DE MAGNÉSIUM, D'ALUMINIUM, DE CHROME, DE NICKEL, DE CUIVRE, DE ZINC OU DE BARYUM)

10 %

1

283330

ALUNS

10 %

1

283340

PEROXOSULFATES [PERSULFATES]

10 %

1

283410

NITRITES

10 %

1

283421

NITRATE DE POTASSIUM

10 %

1

283429

NITRATES (AUTRES QUE DE POTASSIUM)

10 %

1

283510

PHOSPHINATES [HYPOPHOSPHITES] ET PHOSPHONATES [PHOSPHITES]

10 %

1

283522

PHOSPHATES DE MONO- OU DE DISODIUM

10 %

1

283523

PHOSPHATE DE TRISODIUM

10 %

1

283524

PHOSPHATES DE POTASSIUM

10 %

1

283525

HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE CALCIUM [PHOSPHATE DICALCIQUE]

10 %

1

283526

PHOSPHATES DE CALCIUM (À L'EXCL. DE L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE CALCIUM [PHOSPHATE DICALCIQUE])

10 %

1

283529

PHOSPHATES (À L'EXCL. DES PHOSPHATES DE MONOSODIUM, DE DISODIUM, DE TRISODIUM, DE POTASSIUM OU DE CALCIUM)

10 %

1

283531

TRIPHOSPHATE DE SODIUM [TRIPOLYPHOSPHATE DE SODIUM], DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON

10 %

1

283539

POLYPHOSPHATES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DU TRIPHOSPHATE DE SODIUM [TRIPOLYPHOSPHATE DE SODIUM])

10 %

1

283610

CARBONATES D'AMMONIUM, Y.C. LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE

10 %

1

283620

CARBONATE DE DISODIUM

10 %

1

283630

HYDROGÉNOCARBONATE [BICARBONATE] DE SODIUM

10 %

1

283640

CARBONATES DE POTASSIUM

10 %

1

283650

CARBONATE DE CALCIUM

10 %

1

283660

CARBONATE DE BARYUM

10 %

1

283670

CARBONATES DE PLOMB

10 %

1

283691

CARBONATES DE LITHIUM

10 %

1

283692

CARBONATE DE STRONTIUM

10 %

1

283699

CARBONATES ET PEROXOCARBONATES [PERCARBONATES] (À L'EXCL. DE L'HYDROGÉNOCARBONATE [BICARBONATE] DE SODIUM AINSI QUE DES CARBONATES D'AMMONIUM — Y.C. LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE —, DE DISODIUM, DE POTASSIUM, DE CALCIUM, DE BARYUM, DE PLOMB, DE LITHIUM OU DE STRONTIUM)

10 %

1

283711

CYANURES DE SODIUM

10 %

1

283719

CYANURES ET OXYCYANURES (AUTRES QUE DE SODIUM)

10 %

1

283720

CYANURES COMPLEXES

10 %

1

283800

FULMINATES, CYANATES ET THIOCYANATES

10 %

1

283911

MÉTASILICATES DE SODIUM

10 %

1

283919

SILICATES DE SODIUM, Y.C. LES SILICATES DU COMMERCE (À L'EXCL. DES MÉTASILICATES)

10 %

1

283920

SILICATES DE POTASSIUM, Y.C. LES SILICATES DU COMMERCE

10 %

1

283990

SILICATES, Y.C. LES SILICATES DES MÉTAUX ALCALINS DU COMMERCE (À L'EXCL. DES SILICATES DE SODIUM OU DE POTASSIUM)

10 %

1

284011

TÉTRABORATE DE DISODIUM [BORAX RAFFINÉ], ANHYDRE

10 %

1

284019

TÉTRABORATE DE DISODIUM [BORAX RAFFINÉ] (À L'EXCL. DU TÉTRABORATE DE DISODIUM ANHYDRE)

10 %

1

284020

BORATES (À L'EXCL. DU TÉTRABORATE DE DISODIUM [BORAX RAFFINÉ])

10 %

1

284030

PEROXOBORATES [PERBORATES]

10 %

1

284110

ALUMINATES

10 %

1

284120

CHROMATES DE ZINC OU DE PLOMB

10 %

1

284130

DICHROMATE DE SODIUM

10 %

1

284150

CHROMATES, DICHROMATES ET PEROXOCHROMATES (À L'EXCL. DES CHROMATES DE ZINC OU DE PLOMB AINSI QUE DU DICHROMATE DE SODIUM)

10 %

1

284161

PERMANGANATE DE POTASSIUM

10 %

1

284169

MANGANITES, MANGANATES ET PERMANGANATES (À L'EXCL. DU PERMANGANATE DE POTASSIUM)

10 %

1

284170

MOLYBDATES

10 %

1

284180

TUNGSTATES [WOLFRAMATES]

10 %

1

284190

SELS DES ACIDES OXOMÉTALLIQUES OU PEROXOMÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES ALUMINATES, DES CHROMATES, DES DICHROMATES, DES PEROXOCHROMATES, DES MANGANITES, DES MANGANATES, DES PERMANGANATES, DES MOLYBDATES ET DES TUNGSTATES [WOLFRAMATES])

10 %

1

284210

SILICATES DOUBLES OU COMPLEXES DES ACIDES OU PEROXOACIDES INORGANIQUES [Y.C. LES ALUMINOSILICATES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON]

10 %

1

284290

SELS DES ACIDES OU PEROXOACIDES INORGANIQUES (À L'EXCL. DES AZOTURES, DES SELS DES ACIDES OXOMÉTALLIQUES OU PEROXOMÉTALLIQUES AINSI QUE DES SILICATES DOUBLES OU COMPLEXES [Y.C. LES ALUMINOSILICATES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON])

10 %

1

284310

MÉTAUX PRÉCIEUX À L'ÉTAT COLLOÏDAL

10 %

1

284321

NITRATE D'ARGENT

10 %

1

284329

COMPOSÉS D'ARGENT, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DU NITRATE D'ARGENT)

10 %

1

284330

COMPOSÉS D'OR, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON

10 %

1

284390

COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES COMPOSÉS D'ARGENT OU D'OR); AMALGAMES DE MÉTAUX PRÉCIEUX

10 %

1

284410

URANIUM NATUREL ET SES COMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS — Y.C. LES CERMETS —, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM NATUREL OU DES COMPOSÉS DE L'URANIUM NATUREL [EURATOM]

10 %

1

284420

URANIUM ENRICHI EN U 235 ET SES COMPOSÉS; PLUTONIUM ET SES COMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS — Y.C. LES CERMETS —, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM ENRICHI EN U 235, DU PLUTONIUM OU DES COMPOSÉS DE CES PRODUITS [EURATOM]

10 %

1

284430

URANIUM APPAUVRI EN U 235 ET SES COMPOSÉS; THORIUM ET SES COMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS — Y.C. LES CERMETS —, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM APPAUVRI EN U 235, DU THORIUM OU DES COMPOSÉS DE CES PRODUITS

10 %

1

284440

ÉLÉMENTS, ISOTOPES ET COMPOSÉS RADIOACTIFS; ALLIAGES, DISPERSIONS — Y.C. LES CERMETS —, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT CES ÉLÉMENTS, ISOTOPES OU COMPOSÉS; RÉSIDUS RADIOACTIFS (SAUF URANIUM NATUREL, URANIUM ENRICHI OU APPAUVRI EN U235, PLUTONIUM, THORIUM ET LEURS COMPOSÉS)

10 %

1

284450

ELÉMENTS COMBUSTIBLES [CARTOUCHES] USÉS [IRRADIÉS] DE RÉACTEURS NUCLÉAIRES [EURATOM]

10 %

1

284510

EAU LOURDE [OXYDE DE DEUTÉRIUM] [EURATOM]

10 %

1

284590

ISOTOPES, NON-RADIOACTIFS ET LEURS COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DE L'EAU LOURDE [OXYDE DE DEUTÉRIUM])

10 %

1

284610

COMPOSÉS DE CÉRIUM

10 %

1

284690

COMPOSÉS, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DES MÉTAUX DES TERRES RARES, DE L'YTTRIUM OU DU SCANDIUM OU DES MÉLANGES DE CES MÉTAUX (À L'EXCL. DES COMPOSÉS DE CÉRIUM)

10 %

1

284700

PEROXYDE D'HYDROGÈNE [EAU OXYGÉNÉE], MÊME SOLIDIFIÉ AVEC DE L'URÉE

10 %

1

284800

PHOSPHURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES FERROPHOSPHORES)

10 %

1

284910

CARBURE DE CALCIUM, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON

10 %

1

284920

CARBURE DE SILICIUM, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON

10 %

1

284990

CARBURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES CARBURES DE CALCIUM ET DE SILICIUM)

10 %

1

285000

HYDRURES, NITRURES, AZOTURES, SILICIURES ET BORURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES COMPOSÉS QUI CONSTITUENT ÉGALEMENT DES CARBURES DU No2849)

10 %

1

285100

COMPOSÉS INORGANIQUES, Y.C. LES EAUX DISTILLÉES, DE CONDUCTIBILITÉ OU DE MÊME DEGRÉ DE PURETÉ, N.D.A.; AIR LIQUIDE, Y.C. L'AIR LIQUIDE DONT LES GAZ ONT ÉTÉ ÉLIMINÉS; AIR COMPRIMÉ; AMALGAMES (AUTRES QUE DE MÉTAUX PRÉCIEUX)

10 %

1

290110

HYDROCARBURES ACYCLIQUES, SATURÉS

10 %

1

290121

ÉTHYLÈNE

10 %

1

290122

PROPÈNE [PROPYLÈNE]

10 %

1

290123

BUTÈNE [BUTYLÈNE] ET SES ISOMÈRES

10 %

1

290124

BUTA-1,3-DIÈNE ET ISOPRÈNE

10 %

1

290129

HYDROCARBURES ACYCLIQUES, NON SATURÉS (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPÈNE [PROPYLÈNE], DU BUTÈNE [BUTYLÈNE] ET SES ISOMÈRES AINSI QUE DU BUTA-1,3-DIÈNE ET DE L'ISOPRÈNE)

10 %

1

290211

CYCLOHEXANE

10 %

1

290219

HYDROCARBURES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES (À L'EXCL. DU CYCLOHEXANE)

10 %

1

290220

BENZÈNE

10 %

1

290230

TOLUÈNE

10 %

1

290241

O-XYLÈNE

10 %

1

290242

M-XYLÈNE

10 %

1

290243

P-XYLÈNE

10 %

1

290244

ISOMÈRES DU XYLÈNE EN MÉLANGE

10 %

1

290250

STYRÈNE

10 %

1

290260

ETHYLBENZÈNE

10 %

1

290270

CUMÈNE

10 %

1

290290

HYDROCARBURES CYCLIQUES (À L'EXCL. DES HYDROCARBURES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES, DU BENZÈNE, DU TOLUÈNE, DES XYLÈNES, DU STYRÈNE, DE L'ÉTHYLBENZÈNE ET DU CUMÈNE)

10 %

1

290311

CHLOROMÉTHANE [CHLORURE DE MÉTHYLE] ET CHLOROÉTHANE [CHLORURE D'ÉTHYLE]

10 %

1

290312

DICHLOROMÉTHANE [CHLORURE DE MÉTHYLÈNE]

10 %

1

290313

CHLOROFORME [TRICHLOROMÉTHANE]

10 %

1

290314

TÉTRACHLORURE DE CARBONE

10 %

1

290315

1,2DICHLOROÉTHANE [CHLORURE D'ÉTHYLÈNE]

10 %

1

290319

DÉRIVÉS CHLORÉS SATURÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES (À L'EXCL. DU CHLOROMÉTHANE [CHLORURE DE MÉTHYLE], DU CHLOROÉTHANE [CHLORURE D'ÉTHYLE], DU DICHLOROMÉTHANE [CHLORURE DE MÉTHYLÈNE], DU CHLOROFORME [TRICHLOROMÉTHANE], DU TÉTRACHLORURE DE CARBONE ET DU 1,2-DICHLOROÉTHANE [CHLORURE D'ÉTHYLÈNE])

10 %

1

290321

CHLORURE DE VINYLE [CHLOROÉTHYLÈNE]

10 %

1

290322

TRICHLOROÉTHYLÈNE

10 %

1

290323

TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE [PERCHLOROÉTHYLÈNE]

10 %

1

290329

DÉRIVÉS CHLORÉS NON SATURÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES (À L'EXCL. DU CHLORURE DE VINYLE [CHLOROÉTHYLÈNE], DU TRICHLOROÉTHYLÈNE ET DU TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE [PERCHLOROÉTHYLÈNE])

10 %

1

290330

DÉRIVÉS FLUORÉS, DÉRIVÉS BROMÉS ET DÉRIVÉS IODÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES

10 %

1

290341

TRICHLOROFLUOROMÉTHANE

10 %

1

290342

DICHLORODIFLUOROMÉTHANE

10 %

1

290343

TRICHLOROTRIFLUOROÉTHANES

10 %

1

290344

DICHLOROTÉTRAFLUOROÉTHANES ET CHLOROPENTAFLUOROÉTHANE

10 %

1

290345

DÉRIVÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES, PERHALOGÉNÉS UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE (À L'EXCL. DU TRICHLOROFLUOROMÉTHANE, DU DICHLORODIFLUOROMÉTHANE, DES TRICHLOROTRIFLUOROÉTHANES, DES DICHLOROTÉTRAFLUOROÉTHANES ET DU CHLOROPENTAFLUOROÉTHANE)

10 %

1

290346

BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE, BROMOTRIFLUOROMÉTHANE ET DIBROMOTÉTRAFLUOROÉTHANES

10 %

1

290347

DÉRIVÉS PERHALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES CONTENANT AU MOINS DEUX HALOGÈNES DIFFÉRENTS (À L'EXCL. DES DÉRIVÉS PERHALOGÉNÉS UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE AINSI QUE DU BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE, DU BROMOTRIFLUOROMÉTHANE ET DES DIBROMOTÉTRAFLUOROÉTHANES)

10 %

1

290349

DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES CONTENANT AU MOINS DEUX HALOGÈNES DIFFÉRENTS (À L'EXCL. DES DÉRIVÉS PERHALOGÉNÉS)

10 %

1

290351

1,2,3,4,5,6-HEXACHLOROCYCLOHEXANE

10 %

1

290359

DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES (À L'EXCL. DU 1,2,3,4,5,6-HEXACHLOROCYCLOHEXANE)

10 %

1

290361

CHLOROBENZÈNE, O-DICHLOROBENZÈNE ET P-DICHLOROBENZÈNE

10 %

1

290362

HEXACHLOROBENZÈNE ET DDT [1,1,1-TRICHLORO-2,2-BIS'P-CHLORO-PHÉNYL'ÉTHANE]

10 %

1

290369

DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES AROMATIQUES (À L'EXCL. DU CHLOROBENZÈNE, DU O-DICHLOROBENZÈNE, DU P-DICHLOROBENZÈNE, DE L'HEXACHLOROBENZÈNE ET DU DDT «1,1,1-TRICHLORO-2,2-BIS(P-CHLORO-PHÉNYL)ÉTHANE»)

10 %

1

290410

DÉRIVÉS, SEULEMENT SULFONÉS, DES HYDROCARBURES, LEURS SELS ET LEURS ESTERS ÉTHYLIQUES

10 %

1

290420

DÉRIVÉS, SEULEMENT NITRÉS OU SEULEMENT NITROSÉS, DES HYDROCARBURES

10 %

1

290490

DÉRIVÉS SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES HYDROCARBURES, MÊME HALOGÉNÉS (À L'EXCL. DES DÉRIVÉS SEULEMENT SULFONÉS, SEULEMENT NITRÉS OU SEULEMENT NITROSÉS)

10 %

1

290511

MÉTHANOL [ALCOOL MÉTHYLIQUE]

10 %

1

290512

PROPANE-1-OL [ALCOOL PROPYLIQUE] ET PROPANE-2-OL [ALCOOL ISOPROPYLIQUE]

10 %

1

290513

BUTANE-1-OL [ALCOOL N-BUTYLIQUE]

10 %

1

290514

BUTANOLS (À L'EXCL. DU BUTANE-1-OL [ALCOOL N-BUTYLIQUE])

10 %

1

290515

PENTANOL [ALCOOL AMYLIQUE] ET SES ISOMÈRES

10 %

1

290516

OCTANOL [ALCOOL OCTYLIQUE] ET SES ISOMÈRES

10 %

1

290517

DODÉCANE-1-OL [ALCOOL LAURIQUE], HEXADÉCANE-1-OL [ALCOOL CÉTYLIQUE] ET OCTADÉCANE-1-OL [ALCOOL STÉARIQUE]

10 %

1

290519

MONOALCOOLS ACYCLIQUES SATURÉS (À L'EXCL. DU MÉTHANOL [ALCOOL MÉTHYLIQUE], DU PROPANE-1-OL [ALCOOL PROPYLIQUE], DU PROPANE-2-OL [ALCOOL ISOPROPYLIQUE], DES BUTANOLS, DU PENTANOL [ALCOOL AMYLIQUE] ET SES ISOMÈRES, DE L'OCTANOL [ALCOOL OCTYLIQUE] ET SES ISOMÈRES, DU DODÉCANE-1-OL [ALCOOL LAURIQUE], DE L'HEXADÉCANE-1-OL [ALCOOL CÉTYLIQUE] ET DE L'OCTADÉCANE-1-OL [ALCOOL STÉARIQUE])

10 %

1

290522

ALCOOLS TERPÉNIQUES ACYCLIQUES

10 %

1

290529

MONOALCOOLS ACYCLIQUES NON-SATURÉS (À L'EXCL. DES ALCOOLS TERPÉNIQUES ACYCLIQUES)

10 %

1

290531

ETHYLÈNE GLYCOL [ÉTHANEDIOL]

10 %

1

290532

PROPYLÈNE GLYCOL [PROPANE-1,2-DIOL]

10 %

1

290539

DIOLS ACYCLIQUES (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNE GLYCOL [ÉTHANEDIOL] ET DU PROPYLÈNE GLYCOL [PROPANE-1,2-DIOL])

10 %

1

290541

2-ÉTHYL-2-[HYDROXYMÉTHYL]PROPANE-1,3-DIOL [TRIMÉTHYLOLPROPANE]

10 %

1

290542

PENTAÉRYÈRITOL [PENTAÉRYÈRITE]

10 %

1

290543

MANNITOL

10 %

3

290544

D-GLUCITOL [SORBITOL]

10 %

3

290545

GLYCÉROL

10 %

3

290549

TRIOLS, TÉTROLS ET AUTRES POLYALCOOLS ACYCLIQUES (À L'EXCL. DES DIOLS, DU 2-ÉTHYL-2-(HYDROXYMÉTHYL)PROPANE-1,3-DIOL [TRIMÉTHYLOLPROPANE], DU PENTAÉRYTHRITOL, DU MANNITOL, DU D-GLUCITOL [SORBITOL] ET DU GLYCÉROL)

10 %

1

290551

EÈCHLORVYNOL [DCI]

10 %

1

290559

DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES ALCOOLS ACYCLIQUES (À L'EXCL. DU ETHCHLORVYNOL [DCI])

10 %

1

290611

MENÇOL

10 %

1

290612

CYCLOHEXANOL, MÉTHYLCYCLOHEXANOLS ET DIMÉTHYLCYCLOHEXANOLS

10 %

1

290613

STÉROLS ET INOSITOLS

10 %

1

290614

TERPINÉOLS

10 %

1

290619

ALCOOLS CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNES, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DU MENÇOL, DU CYCLOHEXANOL, DES MÉTHYLCYCLOHEXANOLS, DES DIMÉTHYLCYCLOHEXANOLS, DES STÉROLS, DES INOSITOLS ET DES TERPINÉOLS)

10 %

1

290621

ALCOOL BENZYLIQUE

10 %

1

290629

ALCOOLS CYCLIQUES AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DE L'ALCOOL BENZYLIQUE)

10 %

1

290711

PHÉNOL [HYDROXYBENZÈNE] ET SES SELS

10 %

1

290712

CRÉSOLS ET LEURS SELS

10 %

1

290713

OCTYLPHÉNOL, NONYLPHÉNOL ET LEURS ISOMÈRES; SELS DE CES PRODUITS

10 %

1

290714

XYLÉNOLS ET LEURS SELS

10 %

1

290715

NAPHTOLS ET LEURS SELS

10 %

1

290719

MONOPHÉNOLS (À L'EXCL. DU PHÉNOL [HYDROXYBENZÈNE], DES CRÉSOLS, DE L'OCTYLPHÉNOL, DU NONYLPHÉNOL, DES ISOMÈRES DE L'OCTYLPHÉNOL ET DU NONYLPHÉNOL, DES XYLÉNOLS, DES NAPHTOLS AINSI QUE DES SELS DE TOUS CES PRODUITS)

10 %

1

290721

RÉSORCINOL ET SES SELS

10 %

1

290722

HYDROQUINONE ET SES SELS

10 %

1

290723

4,4'-ISOPROPYLIDÈNEDIPHÉNOL [BISPHÉNOL A, DIPHÉNYLOLPROPANE] ET SES SELS

10 %

1

290729

POLYPHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS (À L'EXCL. DU RÉSORCINOL, DE L'HYDROQUINONE, DU 4,4'-ISOPROPYLIDÈNEDIPHÉNOL [BISPHÉNOL A, DIPHÉNYLOLPROPANE] AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS)

10 %

1

290810

DÉRIVÉS SEULEMENT HALOGÉNÉS DES PHÉNOLS OU DES PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS SELS

10 %

1

290820

DÉRIVÉS SEULEMENT SULFONÉS DES PHÉNOLS OU DES PHÉNOLS-ALCOOLS, LEURS SELS ET LEURS ESTERS

10 %

1

290890

DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES PHÉNOLS OU DES PHÉNOLS-ALCOOLS (À L'EXCL. DES DÉRIVÉS SEULEMENT HALOGÉNÉS ET LEURS SELS AINSI QUE DES DÉRIVÉS SEULEMENT SULFONÉS, LEURS SELS ET LEURS ESTERS)

10 %

1

290911

ETHER DIÉTHYLIQUE [OXYDE DE DIÉTHYLE]

10 %

1

290919

ETHERS ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DE L'ÉTHER DIÉTHYLIQUE [OXYDE DE DIÉTHYLE])

10 %

1

290920

ETHERS CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES, CYCLOTERPÉNIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

10 %

1

290930

ÉTHERS AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

10 %

1

290941

2,2'-OXYDIÉTHANOL [DIÉTHYLÈNE-GLYCOL]

10 %

1

290942

ETHERS MONOMÉTHYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNE-GLYCOL OU DU DIÉTHYLÈNE-GLYCOL

10 %

1

290943

ETHERS MONOBUTYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNE-GLYCOL OU DU DIÉTHYLÈNE-GLYCOL

10 %

1

290944

ETHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNE-GLYCOL OU DU DIÉTHYLÈNE-GLYCOL (À L'EXCL. DU 2,2'-OXYDIÉTHANOL [DIÉTHYLÈNE-GLYCOL] AINSI QUE DES ÉTHERS MONOMÉTHYLIQUES OU MONOBUTYLIQUES)

10 %

1

290949

ÉTHERS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DU 2,2'-OXYDIÉTHANOL [DIÉTHYLÈNE-GLYCOL] AINSI QUE DES ÉTHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNE-GLYCOL OU DU DIÉTHYLÈNE-GLYCOL)

10 %

1

290950

ÉTHERS-PHÉNOLS, ÉTHERS-ALCOOLS-PHÉNOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

10 %

1

290960

PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

10 %

1

291010

OXIRANNE [OXYDE D'ÉTHYLÈNE]

10 %

1

291020

MÉTHYLOXIRANNE [OXYDE DE PROPYLÈNE]

10 %

1

291030

1-CHLORO-2,3-ÉPOXYPROPANE [ÉPICHLORHYDRINE]

10 %

1

291090

EPOXYDES, ÉPOXY-ALCOOLS, ÉPOXY-PHÉNOLS ET ÉPOXY-ÉTHERS, AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DE L'OXIRANNE [OXYDE D'ÉTHYLÈNE], DU MÉTHYLOXIRANNE [OXYDE DE PROPYLÈNE] ET DU 1-CHLORO-2,3-ÉPOXYPROPANE [ÉPICHLOROHYDRINE])

10 %

1

291100

ACÉTALS ET HÉMI-ACÉTALS, MÊME CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

10 %

1

291211

MÉTHANAL [FORMALDÉHYDE]

10 %

1

291212

ETHANAL [ACÉTALDÉHYDE]

10 %

1

291213

BUTANAL [BUTYRALDÉHYDE, ISOMÈRE NORMAL]

10 %

1

291219

ALDÉHYDES ACYCLIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DU MÉTHANAL [FORMALDÉHYDE], DE L'ÉTHANAL [ACÉTALDÉHYDE] ET DU BUTANAL [BUTYRALDÉHYDE, ISOMÈRE NORMAL])

10 %

1

291221

BENZALDÉHYDE [ALDÉHYDE BENZOÏQUE]

10 %

1

291229

ALDÉHYDES CYCLIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DU BENZALDÉHYDE [ALDÉHYDE BENZOÏQUE])

10 %

1

291230

ALDÉHYDES-ALCOOLS

10 %

1

291241

VANILLINE [ALDÉHYDE MÉTHYLPROTOCATÉCHIQUE]

10 %

1

291242

ETHYLVANILLINE [ALDÉHYDE ÉTHYLPROTOCATÉCHIQUE]

10 %

1

291249

ALDÉHYDES-ÉTHERS, ALDÉHYDES-PHÉNOLS ET ALDÉHYDES CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLVANILLINE [ALDÉHYDE ÉTHYLPROTOCATÉCHIQUE] ET DE LA VANILLINE [ALDÉHYDE MÉTHYLPROTOCATÉCHIQUE])

10 %

1

291250

POLYMÈRES CYCLIQUES DES ALDÉHYDES

10 %

1

291260

PARAFORMALDÉHYDE

10 %

1

291300

DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES ALDÉHYDES, DES POLYMÈRES CYCLIQUES DES ALDÉHYDES OU DU FORMALDÉHYDE

10 %

1

291411

ACÉTONE

10 %

1

291412

BUTANONE [MÉTHYLÉTHYLCÉTONE]

10 %

1

291413

4-MÉTHYLPENTANE-2-ONE [MÉTHYLISOBUTYLCÉTONE]

10 %

1

291419

CÉTONES ACYCLIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DE L'ACÉTONE, DU BUTANONE [MÉTHYLÉTHYLCÉTONE] ET DU 4-MÉTHYLPENTANE-2-ONE [MÉTHYLISOBUTYLCÉTONE])

10 %

1

291421

CAMPHRE

10 %

1

291422

CYCLOHEXANONE ET MÉTHYLCYCLOHEXANONES

10 %

1

291423

IONONES ET MÉTHYLIONONES

10 %

1

291429

CÉTONES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DU CAMPHRE, DE LA CYCLOHEXANONE, DES MÉTHYLCYCLOHEXANONES, DES IONONES ET DES MÉTHYLIONONES)

10 %

1

291431

PHÉNYLACÉTONE [PHÉNYLPROPANE-2-ONE]

10 %

1

291439

CÉTONES AROMATIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DE LA PHÉNYLACÉTONE [PHÉNYLPROPANE-2-ONE])

10 %

1

291440

CÉTONES-ALCOOLS ET CÉTONES-ALDÉHYDES

10 %

1

291450

CÉTONES-PHÉNOLS ET CÉTONES CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES

10 %

1

291461

ANÈRAQUINONE

10 %

1

291469

QUINONES (À L'EXCL. DE L'ANTHRAQUINONE)

10 %

1

291470

DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES CÉTONES OU DES QUINONES

10 %

1

291511

ACIDE FORMIQUE

10 %

1

291512

SELS DE L'ACIDE FORMIQUE

10 %

1

291513

ESTERS DE L'ACIDE FORMIQUE

10 %

1

291521

ACIDE ACÉTIQUE

10 %

1

291522

ACÉTATE DE SODIUM

10 %

1

291523

ACÉTATES DE COBALT

10 %

1

291524

ANHYDRIDE ACÉTIQUE

10 %

1

291529

SELS DE L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES ACÉTATES DE SODIUM ET DE COBALT)

10 %

1

291531

ACÉTATE D'ÉTHYLE

10 %

1

291532

ACÉTATE DE VINYLE

10 %

1

291533

ACÉTATE DE N-BUTYLE

10 %

1

291534

ACÉTATE D'ISOBUTYLE

10 %

1

291535

ACÉTATE DE 2-ÉÇOXYÉTHYLE

10 %

1

291539

ESTERS DE L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES ACÉTATES D'ÉTHYLE, DE VINYLE, DE N-BUTYLE, D'ISOBUTYLE ET DE 2-ÉTHOXYÉTHYLE)

10 %

1

291540

ACIDES MONO-, DI- OU TRICHLOROACÉTIQUES, LEURS SELS ET LEURS ESTERS

10 %

1

291550

ACIDE PROPIONIQUE, SES SELS ET SES ESTERS

10 %

1

291560

ACIDES BUTANOÏQUES, ACIDES PENTANOÏQUES, LEURS SELS ET LEURS ESTERS

10 %

1

291570

ACIDE PALMITIQUE, ACIDE STÉARIQUE, LEURS SELS ET LEURS ESTERS

10 %

1

291590

ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES SATURÉS, ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES FORMIQUE, ACÉTIQUE, MONO- OU TRICHLOROACÉTIQUES, PROPIONIQUE, BUTANOÏQUES, PENTANOÏQUES, PALMITIQUE OU STÉARIQUE ET DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS AINSI QU'À L'EXCL. DE L'ANHYDRIDE ACÉTIQUE)

10 %

1

291611

ACIDE ACRYLIQUE ET SES SELS

10 %

1

291612

ESTERS DE L'ACIDE ACRYLIQUE

10 %

1

291613

ACIDE MÉTHACRYLIQUE ET SES SELS

10 %

1

291614

ESTERS DE L'ACIDE MÉTHACRYLIQUE

10 %

1

291615

ACIDES OLÉIQUE, LINOLÉIQUE OU LINOLÉNIQUE, LEURS SELS ET LEURS ESTERS

10 %

1

291619

ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES NON-SATURÉS, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES ACRYLIQUE, MÉTHACRYLIQUE, OLÉIQUE, LINOLÉIQUE OU LINOLÉNIQUE AINSI QUE DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS)

10 %

1

291620

ACIDES MONOCARBOXYLIQUES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

10 %

1

291631

ACIDE BENZOÏQUE, SES SELS ET SES ESTERS

10 %

1

291632

PEROXYDE DE BENZOYLE ET CHLORURE DE BENZOYLE

10 %

1

291634

ACIDE PHÉNYLACÉTIQUE ET SES SELS

10 %

1

291635

ESTERS DE L'ACIDE PHÉNYLACÉTIQUE

10 %

1

291639

ACIDES MONOCARBOXYLIQUES AROMATIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES BENZOÏQUE OU PHÉNYLACÉTIQUE ET DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS AINSI QU'À L'EXCL. DU PEROXYDE DE BENZOYLE ET DU CHLORURE DE BENZOYLE)

10 %

1

291711

ACIDE OXALIQUE, SES SELS ET SES ESTERS

10 %

1

291712

ACIDE ADIPIQUE, SES SELS ET SES ESTERS

10 %

1

291713

ACIDE AZÉLAÏQUE, ACIDE SÉBACIQUE, LEURS SELS ET LEURS ESTERS

10 %

1

291714

ANHYDRIDE MALÉIQUE

10 %

1

291719

ACIDES POLYCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES OXALIQUE, ADIPIQUE, AZÉLAÏQUE OU SÉBACIQUE ET DES SELS ET ESTERS DE CES ACIDES AINSI QU'À L'EXCL. DE L'ANHYDRIDE MALÉIQUE)

10 %

1

291720

ACIDES POLYCARBOXYLIQUES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS

10 %

1

291731

ORTHOPHTALATES DE DIBUTYLE

10 %

1

291732

ORTHOPHTALATES DE DIOCTYLE

10 %

1

291733

ORTHOPHTALATES DE DINONYLE OU DE DIDÉCYLE

10 %

1

291734

ESTERS DE L'ACIDE ORTHOPHTALIQUE (À L'EXCL. DES ORTHOPHTALATES DE DIBUTYLE, DE DIOCTYLE, DE DINONYLE OU DE DIDÉCYLE)

10 %

1

291735

ANHYDRIDE PHTALIQUE

10 %

1

291736

ACIDE TÉRÉPHTALIQUE ET SES SELS

10 %

1

291737

TÉRÉPHTALATE DE DIMÉTHYLE

10 %

1

291739

ACIDES POLYCARBOXYLIQUES AROMATIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ESTERS DE L'ACIDE ORTHOPHTALIQUE, DE L'ANHYDRIDE PHTALIQUE, DE L'ACIDE TÉRÉPHTALIQUE ET SES SELS AINSI QUE DU TÉRÉPHTALATE DE DIMÉTHYLE)

10 %

1

291811

ACIDE LACTIQUE, SES SELS ET SES ESTERS

5 %

1

291812

ACIDE TARTRIQUE

10 %

1

291813

SELS ET ESTERS DE L'ACIDE TARTRIQUE

10 %

1

291814

ACIDE CITRIQUE

10 %

1

291815

SELS ET ESTERS DE L'ACIDE CITRIQUE

10 %

1

291816

ACIDE GLUCONIQUE, SES SELS ET SES ESTERS

10 %

1

291819

ACIDES CARBOXYLIQUES À FONCTION ALCOOL MAIS SANS AUTRE FONCTION OXYGÉNÉE, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES LACTIQUE, TARTRIQUE, CITRIQUE OU GLUCONIQUE AINSI QUE DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS)

10 %

1

291821

ACIDE SALICYLIQUE ET SES SELS

10 %

1

291822

ACIDE O-ACÉTYLSALICYLIQUE, SES SELS ET SES ESTERS

10 %

1

291823

ESTERS DE L'ACIDE SALICYLIQUE ET LEURS SELS (À L'EXCL. DE L'ACIDE O-ACÉTYLSALICYLIQUE, SES SELS ET SES ESTERS)

10 %

1

291829

ACIDES CARBOXYLIQUES À FONCTION PHÉNOL MAIS SANS AUTRE FONCTION OXYGÉNÉE, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES SALICYLIQUE OU O-ACÉTYLSALICYLIQUE AINSI QUE DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS)

10 %

1

291830

ACIDES CARBOXYLIQUES À FONCTION ALDÉHYDE OU CÉTONE MAIS SANS AUTRE FONCTION OXYGÉNÉE, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

10 %

1

291890

ACIDES CARBOXYLIQUES CONTENANT DES FONCTIONS OXYGÉNÉES SUPPLÉMENTAIRES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES CONTENANT UNIQUEMENT LA FONCTION ALCOOL, PHÉNOL, ALDÉHYDE OU CÉTONE)

10 %

1

291900

ESTERS PHOSPHORIQUES ET LEURS SELS, Y.C. LES LACTOPHOSPHATES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

10 %

1

292010

ESTERS THIOPHOSPHORIQUES [PHOSPHOROTHIOATES] ET LEURS SELS; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

10 %

1

292090

ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES NON-MÉTAUX ET LEURS SELS; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ESTERS DES HALOGÉNURES D'HYDROGÈNE AINSI QUE DES ESTERS THIOPHOSPHORIQUES [PHOSPHOROTHIOATES], DE LEURS SELS ET DE LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS)

10 %

1

292111

MONO-, DI- OU TRIMÉTHYLAMINE ET LEURS SELS

10 %

1

292112

DIÉTHYLAMINE ET SES SELS

10 %

1

292119

MONOAMINES ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA MONO-, DI- OU TRIMÉTHYLAMINE, DE LA DIÉTHYLAMINE ET DES SELS DE CES PRODUITS)

10 %

1

292121

ETHYLÈNEDIAMINE ET SES SELS

10 %

1

292122

HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE ET SES SELS

10 %

1

292129

POLYAMINES ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNEDIAMINE, DE L'HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE ET DES SELS DE CES PRODUITS)

10 %

1

292130

MONOAMINES ET POLYAMINES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES, ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS

10 %

1

292141

ANILINE ET SES SELS

10 %

1

292142

DÉRIVÉS DE L'ANILINE ET LEURS SELS

10 %

1

292143

TOLUIDINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS

10 %

1

292144

DIPHÉNYLAMINE ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS

10 %

1

292145

1-NAPHTYLAMINE [ALPHA-NAPHTYLAMINE], 2-NAPHTYLAMINE [Z-NAPHTYLAMINE] ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS

10 %

1

292146

AMFÉTAMINE [DCI], BENZFÉTAMINE [DCI], DEXAMFÉTAMINE [DCI], ÉTILAMFÉTAMINE [DCI], FENCAMFAMINE [DCI], LÉFÉTAMINE [DCI], LÉVAMFÉTAMINE [DCI], MÉFÉNOREX [DCI] ET PHENTERMINE [DCI] AINSI QUE LEURS SELS

10 %

1

292149

MONOAMINES AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, ET SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE L'ANILINE, DES TOLUIDINES, DE LA DIPHÉNYLAMINE, DE LA 1-NAPHTYLAMINE, DE LA 2-NAPHTYLAMINE ET DE LEURS DÉRIVÉS ET DES SELS DE CES PRODUITS AINSI QUE DE L'AMFÉTAMINE [DCI], DU BENZFÉTAMINE [DCI], DU DEXAMFÉTAMINE [DCI], DE L' ÉTILAMFÉTAMINE [DCI], DU FENCAMFAMINE [DCI], DU LÉFÉTAMINE [DCI], DU LÉVAMFÉTAMINE [DCI], DU MÉFÉNOREX [DCI] ET DU PHENTERMINE [DCI] ET LEURS SELS)

10 %

1

292151

O-, M-, P-PHÉNYLÈNEDIAMINE, DIAMINOTOLUÈNES, ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS

10 %

1

292159

POLYAMINES AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, ET SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA O-, M-, P-PHÉNYLÈNEDIAMINE, DES DIAMINOTOLUÈNES ET DE LEURS DÉRIVÉS AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS)

10 %

1

292211

MONOÉTHANOLAMINE ET SES SELS

10 %

1

292212

DIÉTHANOLAMINE ET SES SELS

10 %

1

292213

TRIÉTHANOLAMINE ET SES SELS

10 %

1

292214

DEXTROPROPOXYPHÈNE [DCI] ET SES SELS

10 %

1

292219

AMINO-ALCOOLS, LEURS ÉTHERS ET LEURS ESTERS; SELS DE CES PRODUITS (SAUF CEUX À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES ET À L'EXCL. DE LA MONOÉTHANOLAMINE, DE LA DIÉTHANOLAMINE, DE LA TRIÉTHANOLAMINE, DU DEXTROPROPOXYPHÈNE AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS)

10 %

1

292221

ACIDES AMINONAPHTOLSULFONIQUES ET LEURS SELS

10 %

1

292222

ANISIDINES, DIANISIDINES, PHÉNÉTIDINES, ET LEURS SELS

10 %

1

292229

AMINO-NAPHTOLS ET AUTRES AMINO-PHÉNOLS, LEURS ÉTHERS ET ESTERS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES AMINO-NAPHTOLS ET AUTRES AMINO-PHÉNOLS À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES, DES ACIDES AMINONAPHTOLSULFONIQUES, DES ANISIDINES, DES DIANISIDINES OU DES PHÉNÉTIDINES AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS)

10 %

1

292231

AMFÉPRAMONE [DCI], MÉTHADONE [DCI] ET NORMÉTHADONE [DCI] AINSI QUE LEURS SELS

10 %

1

292239

AMINO-ALDÉHYDES, AMINO-CÉTONES ET AMINO-QUINONES; SELS DE CES PRODUITS (AUTRES QUE CEUX À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES AINSI QUE DE L'AMFÉPRAMONE [DCI], DU MÉTHADONE [DCI] ET DU NORMÉTHADONE [DCI] ET DE LEURS SELS)

10 %

1

292241

LYSINE ET SES ESTERS; SELS DE CES PRODUITS

10 %

1

292242

ACIDE GLUTAMIQUE ET SES SELS

10 %

1

292243

ACIDE ANÈRANILIQUE ET SES SELS

10 %

1

292244

TILIDINE [DCI] ET SES SELS

10 %

1

292249

AMINO-ACIDES ET LEURS ESTERS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES AMINO-ACIDES À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES AINSI QUE DE LA LYSINE ET DE SES ESTERS, LEURS SELS, DE L'ACIDE GLUTAMIQUE, DE L'ACIDE ANTHRANILIQUE ET DU TILIDINE [DCI] ET LEURS SELS)

10 %

1

292250

AMINO-ALCOOLS-PHÉNOLS, AMINO-ACIDES-PHÉNOLS ET AUTRES COMPOSÉS AMINÉS À FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DES AMINO-ALCOOLS, DES AMINO-NAPHTOLS ET AUTRES AMINO-PHÉNOLS ET LEURS ÉTHERS ET ESTERS, DES AMINO-ACIDES ET LEURS ESTERS, DES AMINO-ALDÉHYDES, DES AMINO-CÉTONES, DES AMINO-QUINONES ET DES SELS DE TOUS CES PRODUITS)

10 %

1

292310

CHOLINE ET SES SELS

10 %

1

292320

LÉCITHINES ET AUTRES PHOSPHOAMINOLIPIDES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON

10 %

1

292390

SELS ET HYDROXYDES D'AMMONIUM QUATERNAIRES (À L'EXCL. DE LA CHOLINE ET DE SES SELS)

10 %

1

292411

MÉPROBAMATE [DCI]

10 %

1

292419

AMIDES [Y.C. LES CARBAMATES] ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DU MONOÉTHANOLAMINE ET SES SELS)

10 %

1

292421

URÉINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS

10 %

1

292423

ACIDE 2-ACÉTAMIDOBENZOÏQUE [ACIDE N-ACÉTYLANÈRANILIQUE] ET SES SELS

10 %

1

292424

ÉTHINAMATE [DCI]

10 %

1

292429

AMIDES, Y.C. LES CARBAMATES, CYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES URÉINES ET DE LEURS DÉRIVÉS, DES SELS DE CES PRODUITS, DE L'ACIDE 2-ACÉTAMIDOBENZOÏQUE [ACIDE N-ACÉTYLANTHRANILIQUE' ET SES SELS AINSI QUE DE L'ÉTHINAMATE [DCI])

10 %

1

292511

SACCHARINE ET SES SELS

10 %

1

292512

GLUTÉTHIMIDE [DCI]

10 %

1

292519

IMIDES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA SACCHARINE, SES SELS ET DU GLUTÉTHIMIDE [DCI])

10 %

1

292520

IMINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS

10 %

1

292610

ACRYLONITRILE

10 %

1

292620

1-CYANOGUANIDINE [DICYANDIAMIDE]

10 %

1

292630

FENPROPOREX [DCI] ET SES SELS; MÉTHADONE [DCI]-INTERMÉDIAIRE [4-CYANO-2-DIMÉTHYLAMINO-4,4-DIPHÉNYLBUTANE]

10 %

1

292690

COMPOSÉS À FONCTION NITRILE (À L'EXCL. DE L'ACRYLONITRILE, DE LA 1-CYANOGUANIDINE [DICYANDIAMIDE], DU FENPROPOREX [DCI] ET SES SELS, ET DU MÉTHADONE [DCI]-INTERMÉDIAIRE [4-CYANO-2-DIMÉTHYLAMINO-4,4-DIPHÉNYLBUTANE])

10 %

1

292700

COMPOSÉS DIAZOÏQUES, AZOÏQUES OU AZOXYQUES

10 %

1

292800

DÉRIVÉS ORGANIQUES DE L'HYDRAZINE OU DE L'HYDROXYLAMINE

10 %

1

292910

ISOCYANATES

10 %

1

292990

COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES (SAUF ISOCYANATES, COMPOSÉS AMINÉS À FONCTIONS OXYGÉNÉES, SELS ET HYDROXYDES ORGANIQUES D'AMMONIUM QUATERNAIRES, LÉCITHINES ET AUTRES PHOSPHOAMINOLIPIDES, COMPOSÉS À FONCTION AMIDE DE L'ACIDE CARBONIQUE, COMPOSÉS À FONCTION AMINE, CARBOXYAMIDE, CARBOXYIMIDE, IMINE OU NITRILE, COMPOSÉS DIAZOÏQUES, AZOÏQUES OU AZOXYQUES AINSI QUE LES DÉRIVÉS ORGANIQUES DE L'HYDRAZINE OU DE L'HYDROXYLAMINE)

10 %

1

293010

DITHIOCARBONATES [XANTHATES, XANÇOGÉNATES]

10 %

1

293020

THIOCARBAMATES ET DITHIOCARBAMATES

10 %

1

293030

MONO-, DI- OU TÉTRASULFURES DE THIOURAME

10 %

1

293040

MÉTHIONINE

10 %

1

293090

THIOCOMPOSÉS ORGANIQUES (À L'EXCL. DES DITHIOCARBONATES [XANTHATES, XANTHOGÉNATES], DES THIOCARBAMATES, DES DITHIOCARBAMATES, DES MONO-, DI- OU TÉTRASULFURES DE THIOURAME AINSI QUE DE LA MÉTHIONINE)

10 %

1

293100

COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE PRÉSENTÉS ISOLÉMENT, N.D.A.

10 %

1

293211

TÉTRAHYDROFURANNE

10 %

1

293212

2-FURALDÉHYDE [FURFURAL]

10 %

1

293213

ALCOOL FURFURYLIQUE ET ALCOOL TÉTRAHYDROFURFURYLIQUE

10 %

1

293219

COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'OXYGÈNE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE FURANNE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON CONDENSÉ (À L'EXCL. DU TÉTRAHYDROFURANNE, DU 2-FURALDÉHYDE [FURFURAL] ET DES ALCOOLS FURFURYLIQUE ET TÉTRAHYDROFURFURYLIQUE)

10 %

1

293221

COUMARINE, MÉTHYLCOUMARINES ET ÉTHYLCOUMARINES

10 %

1

293229

LACTONES (À L'EXCL. DE LA COUMARINE, DES MÉTHYLCOUMARINES ET DES ÉTHYLCOUMARINES)

10 %

1

293291

ISOSAFROLE

10 %

1

293292

1-[1,3-BENZODIOXOLE-5-YL]PROPANE-2-ONE

10 %

1

293293

PIPÉRONAL

10 %

1

293294

SAFROLE

10 %

1

293295

TÉTRAHYDROCANNABINOLS [TOUS LES ISOMÈRES]

10 %

1

293299

COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'OXYGÈNE EXCLUSIVEMENT (À L'EXCL. DES LACTONES, DE L'ISOSAFROLE, DU 1- [1,3-BENZODIOXOLE-5-YL]PROPANE-2-ONE, DU PIPÉRONAL, DU SAFROLE, DU TÉTRAHYDROCANNABINOLS [TOUS LES ISOMÈRES] AINSI QUE DES COMPOSÉS DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE FURANNE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ)

10 %

1

293311

PHÉNAZONE [ANTIPYRINE] ET SES DÉRIVÉS

10 %

1

293319

COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE PYRAZOLE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ (À L'EXCL. DE LA PHÉNAZONE [ANTIPYRINE] ET DE SES DÉRIVÉS)

10 %

1

293321

HYDANTOÏNE ET SES DÉRIVÉS

10 %

1

293329

COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE IMIDAZOLE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ (À L'EXCL. DE L'HYDANTOÏNE ET DE SES DÉRIVÉS)

10 %

1

293331

PYRIDINE ET SES SELS

10 %

1

293332

PIPÉRIDINE ET SES SELS

10 %

1

293333

ALFENTANIL [DCI], ANILÉRIDINE [DCI], BÉZITRAMIDE [DCI], BROMAZÉPAM [DCI], CÉTOBÉMIDONE [DCI], DIFÉNOXINE [DCI], DIPHÉNOXYLATE [DCI], DIPIPANONE [DCI], FENTANYL [DCI], MÉTHYLPHÉNIDATE [DCI], PENTAZOCINE [DCI], PÉTHIDINE [DCI], PÉTHIDINE [DCI] INTERMÉDIAIRE A, PHENCYCLIDINE [DCI] [PCP], PHÉNOPÉRIDINE [DCI], PIPRADROL [DCI], PIRITRAMIDE [DCI], PROPIRAM [DCI] ET TRIMÉPÉRIDINE [DCI] AINSI QUE LEURS SELS

10 %

1

293339

COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE PYRIDINE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ (À L'EXCL. DE LA PYRIDINE, DE LA PIPÉRIDINE, DE L'ALFENTANIL [DCI], DE L'ANILÉRIDINE [DCI], DU BÉZITRAMIDE [DCI], DU BROMAZÉPAM [DCI], DU CÉTOBÉMIDONE [DCI], DU DIFÉNOXINE [DCI], DU DIPHÉNOXYLATE [DCI], DU DIPIPANONE [DCI], DU FENTANYL [DCI], DU MÉTHYLPHÉNIDATE [DCI], DU PENTAZOCINE [DCI], DU PÉTHIDINE [DCI], DU PÉTHIDINE [DCI] INTERMÉDIAIRE A, DU PHENCYCLIDINE [DCI] [PCP], DU PHÉNOPÉRIDINE [DCI], DU PIPRADROL [DCI], DU PIRITRAMIDE [DCI], DU PROPIRAM [DCI], DU TRIMÉPÉRIDINE [DCI] ET DE LEURS SELS)

10 %

1

293341

LÉVORPHANOL [DCI] ET SES SELS

10 %

1

293349

COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES QUINOLÉINE OU ISOQUINOLÉINE, HYDROGÉNÉS OU NON, SANS AUTRES CONDENSATIONS (À L'EXCL. DU LÉVORPHANOL [DCI] ET SES SELS)

10 %

1

293352

MALONYLURÉE [ACIDE BARBITURIQUE] ET SES SELS

10 %

1

293353

ALLOBARBITAL [DCI], AMOBARBITAL [DCI], BARBITAL [DCI], BUTALBITAL [DCI], BUTOBARBITAL, CYCLOBARBITAL [DCI], MÉTHYLPHÉNOBARBITAL [DCI], PENTOBARBITAL [DCI], PHÉNOBARBITAL [DCI], SECBUTABARBITAL [DCI], SÉCOBARBITAL [DCI] ET VINYLBITAL [DCI] AINSI QUE LEURS SELS

10 %

1

293354

DÉRIVÉS DE MALONYLURÉE [ACIDE BARBITURIQUE] ET LEURS SELS (À L'EXCL. DES SELS DE MALONYLURÉE)

10 %

1

293355

LOPRAZOLAM [DCI], MÉCLOQUALONE [DCI], MÉTHAQUALONE [DCI] ET ZIPÉPROL [DCI] AINSI QUE LEURS SELS

10 %

1

293359

COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE PYRIMIDINE, HYDROGÉNÉ OU NON, OU PIPÉRAZINE (À L'EXCL. DE LA MALONYLURÉE [ACIDE BARBITURIQUE] ET SES DÉRIVÉS AINSI QUE DE L'ALLOBARBITAL [DCI], DE L'AMOBARBITAL [DCI], DU BARBITAL [DCI], DU BUTALBITAL [DCI], DU BUTOBARBITAL, DU CYCLOBARBITAL [DCI], DU MÉTHYLPHÉNOBARBITAL [DCI], DU PENTOBARBITAL [DCI], DU PHÉNOBARBITAL [DCI], DU SECBUTABARBITAL [DCI], DU SÉCOBARBITAL [DCI], DU VINYLBITAL [DCI], DU LOPRAZOLAM [DCI], DU MÉCLOQUALONE [DCI], DU MÉTHAQUALONE [DCI] ET DU ZIPÉPROL [DCI] AINSI QUE DE LEURS SELS)

10 %

1

293361

MÉLAMINE

10 %

1

293369

COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE TRIAZINE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ (À L'EXCL. DE LA MÉLAMINE)

10 %

1

293371

6-HEXANELACTAME [EPSILON-CAPROLACTAME]

10 %

1

293372

CLOBAZAM [DCI] ET MÉTHYPRYLONE [DCI]

10 %

1

293379

LACTAMES (À L'EXCL. DU 6-HEXANELACTAME [EPSILON-CAPROLACTAME], DU CLOBAZAM [DCI] ET DU MÉTHYPRYLONE [DCI])

10 %

1

293391

ALPRAZOLAM [DCI], CAMAZÉPAM [DCI], CHLORDIAZÉPOXIDE [DCI], CLONAZÉPAM [DCI], CLORAZÉPATE, DÉLORAZÉPAM [DCI], DIAZÉPAM [DCI], ESTAZOLAM [DCI], FLUDIAZÉPAM [DCI], FLUNITRAZÉPAM [DCI], FLURAZÉPAM [DCI], HALAZÉPAM [DCI], LOFLAZÉPATE D'ÉTHYLE [DCI], LORAZÉPAM [DCI], LORMÉTAZÉPAM [DCI], MAZINDOL [DCI], MÉDAZÉPAM [DCI], MIDAZOLAM [DCI], NIMÉTAZÉPAM [DCI], NITRAZÉPAM [DCI], NORDAZÉPAM [DCI], OXAZÉPAM [DCI], PINAZÉPAM [DCI], PRAZÉPAM [DCI], PYROVALÉRONE [DCI], TÉMAZÉPAM [DCI], TETRAZÉPAM [DCI] ET TRIAZOLAM [DCI], ET LEURS SELS

10 %

1

293399

COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT (À L'EXCL. DES COMPOSÉS COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES QUINOLÉINE OU ISOQUINOLÉINE, HYDROGÉNÉS OU NON, SANS AUTRES CONDENSATIONS AINSI QUE DES COMPOSÉS DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE PYRAZOLE, IMIDAZOLE, PYRIDINE, TRIAZINE, PYRIMIDINE OU PIPÉRAZINE, HYDROGÉNÉ OU NON, MAIS NON-CONDENSÉ AINSI QUE DES LACTAMES, DE L'ALPRAZOLAM [DCI], DU CAMAZÉPAM [DCI], DU CHLORDIAZÉPOXIDE [DCI], DU CLONAZÉPAM [DCI], DU CLORAZÉPATE, DU DÉLORAZÉPAM [DCI], DU DIAZÉPAM [DCI], DE L'ESTAZOLAM [DCI], DU FLUDIAZÉPAM [DCI], DU FLUNITRAZÉPAM [DCI], DU FLURAZÉPAM [DCI], DE L'HALAZÉPAM [DCI], DU LOFLAZÉPATE D'ÉTHYLE [DCI], DU LORAZÉPAM [DCI], DU LORMÉTAZÉPAM [DCI], DU MAZINDOL [DCI], DU MÉDAZÉPAM [DCI], DU MIDAZOLAM [DCI], DU NIMÉTAZÉPAM [DCI], DU NITRAZÉPAM [DCI], DU NORDAZÉPAM [DCI], DE L'OXAZÉPAM [DCI], DU PINAZÉPAM [DCI], DU PRAZÉPAM [DCI], DU PYROVALÉRONE [DCI], DU TÉMAZÉPAM [DCI], DU TETRAZÉPAM [DCI] ET DU TRIAZOLAM [DCI] ET DE LEURS SELS)

10 %

1

293410

COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE THIAZOLE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON CONDENSÉ

10 %

1

293420

COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES BENZOTHIAZOLE, HYDROGÉNÉS OU NON, SANS AUTRES CONDENSATIONS

10 %

1

293430

COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES PHÉNOTHIAZINE, HYDROGÉNÉS OU NON, SANS AUTRES CONDENSATIONS

10 %

1

293491

AMINOREX [DCI], BROTIZOLAM [DCI], CLOTIAZÉPAM [DCI], CLOXAZOLAM [DCI], DEXTROMORAMIDE [DCI], HALOXAZOLAM [DCI], KÉTAZOLAM [DCI], MÉSOCARB [DCI], OXAZOLAM [DCI], PÉMOLINE [DCI], PHENDIMÉTRAZINE [DCI], PHENMÉTRAZINE [DCI] ET SUFENTANIL [DCI] AINSI QUE LEURS SELS

10 %

1

293499

ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON; COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES (À L'EXCL. DES COMPOSÉS À HÉTÉRATOME[S] D'OXYGÈNE EXCLUSIVEMENT OU DES COMPOSÉS À HÉTÉRATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DES COMPOSÉS DONT LA STRUCTURE COMPORTE DES CYCLES THIAZOLE, BENZOTHIAZOLE OU PHÉNOTHIAZINE SANS AUTRES CONDENSATIONS AINSI QUE DE L'AMINOREX [DCI], DU BROTIZOLAM [DCI], DU CLOTIAZÉPAM [DCI], DU CLOXAZOLAM [DCI], DU DEXTROMORAMIDE [DCI], DE L'HALOXAZOLAM [DCI], DU KÉTAZOLAM [DCI], DU MÉSOCARB [DCI], DE L'OXAZOLAM [DCI], DU PÉMOLINE [DCI], DU PHENDIMÉTRAZINE [DCI], DU PHENMÉTRAZINE [DCI], DU SUFENTANIL [DCI] ET DE LEURS SELS)

10 %

1

293500

SULFONAMIDES

10 %

1

293610

PROVITAMINES, NON MÉLANGÉES

10 %

1

293621

VITAMINES A ET LEURS DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES

10 %

1

293622

VITAMINE B1 ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES

10 %

1

293623

VITAMINE B2 ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES

10 %

1

293624

ACIDE D- OU DL-PANTOTHÉNIQUE [VITAMINE B3 OU VITAMINE B5] ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES

10 %

1

293625

VITAMINE B6 ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES

10 %

1

293626

VITAMINE B12 ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES

10 %

1

293627

VITAMINE C ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES

10 %

1

293628

VITAMINE E ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES

10 %

1

293629

VITAMINES ET LEURS DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES, NON-MÉLANGÉS (À L'EXCL. DES VITAMINES A, B1, B2, B3, B5, B6, B12, C ET E AINSI QUE DES DÉRIVÉS DE CES VITAMINES)

10 %

1

293690

MÉLANGES DE PROVITAMINES OU DE VITAMINES, MÊME EN SOLUTIONS QUELCONQUES, ET CONCENTRATS NATURELS DE VITAMINES

10 %

1

293711

SOMATROPINE, SES DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES

10 %

1

293712

INSULINE ET SES SELS, UTILISÉ PRINCIPALEMENT COMME HORMONES

10 %

1

293719

HORMONES POLYPEPTIDIQUES, HORMONES PROTÉIQUES ET HORMONES GLYCOPROTÉIQUES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DU SOMATROPINE, DE SES DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS ET DE L'INSULINE ET DE SES SELS)

10 %

1

293721

CORTISONE, HYDROCORTISONE, PREDNISONE [DÉHYDROCORTISONE] ET PREDNISOLONE [DÉHYDROHYDROCORTISONE]

10 %

1

293722

DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES

5 %

1

293723

OESTROGÈNES ET PROGESTOGÈNES

5 %

1

293729

HORMONES STÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DE LA CORTISONE, DE L'HYDROCORTISONE, DE LA PREDNISONE [DÉHYDROCORTISONE], DE LA PREDNISOLONE [DÉHYDROHYDROCORTISONE], DES DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, OESTROGÈNES ET PROGESTOGÈNES)

5 %

1

293731

ÉPINÉPHRINE

10 %

1

293739

HORMONES DE LA CATÉCHOLAMINE, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DE L'ÉPINÉPHRINE)

10 %

1

293740

DÉRIVÉS DES AMINO-ACIDES, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES

10 %

1

293750

PROSTAGLANDINES, ÈROMBOXANES ET LEUCOTRIÈNES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES

10 %

1

293790

HORMONES NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DES HORMONES POLYPEPTIDIQUES, PROTÉIQUES, GLYCOPROTÉIQUES, STÉROÏDES, DES HORMONES DE LA CATÉCHOLAMINE, DES PROSTAGLANDINES, DES ÈROMBOXANES ET DES LEUCOTRIÈNES, DE LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS AINSI QUE DES DÉRIVÉS DES AMINO-ACIDES)

10 %

1

293810

RUTOSIDE [RUTINE] ET SES DÉRIVÉS

10 %

1

293890

HÉTÉROSIDES, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS (À L'EXCL. DU RUTOSIDE [RUTINE] ET DE SES DÉRIVÉS)

10 %

1

293911

CONCENTRÉS DE PAILLE DE PAVOT; BUPRÉNORPHINE [DCI], CODÉINE, DIHYDROCODÉINE [DCI], ÉTHYLMORPHINE, ÉTORPHINE [DCI], HÉROÏNE, HYDROCODONE [DCI], HYDROMORPHONE [DCI], MORPHINE, NICOMORPHINE [DCI], OXYCODONE [DCI], OXYMORPHONE [DCI], PHOLCODINE [DCI], THÉBACONE [DCI] ET THÉBAÏNE AINSI QUE LEURS SELS

10 %

1

293919

ALCALOÏDES DE L'OPIUM ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES CONCENTRÉS DE PAILLE DE PAVOT, DU BUPRÉNORPHINE [DCI], DU CODÉINE, DU DIHYDROCODÉINE [DCI], DE L'ÉTHYLMORPHINE, DE L'ÉTORPHINE [DCI], DU HÉROÏNE, DU HYDROCODONE [DCI], DU HYDROMORPHONE [DCI], DE LA MORPHINE, DE LA NICOMORPHINE [DCI], DE L'OXYCODONE [DCI], DE L'OXYMORPHONE [DCI], DU PHOLCODINE [DCI], DU THÉBACONE [DCI] ET DU THÉBAÏNE AINSI QUE LEURS SELS)

10 %

1

293921

QUININE ET SES SELS

10 %

1

293929

ALCALOÏDES DU QUINQUINA ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA QUININE ET DE SES SELS)

10 %

1

293930

CAFÉINE ET SES SELS

10 %

1

293941

EPHÉDRINE ET SES SELS

10 %

1

293942

PSEUDOÉPHÉDRINE [DCI] ET SES SELS

10 %

1

293943

CATHINE [DCI] ET SES SELS

10 %

1

293949

EPHÉDRINES ET LEURS SELS (À L'EXCL. DE L'ÉPHÉDRINE, DE LA PSEUDOÉPHÉDRINE [DCI], DE LA CATHINE [DCI] ET DE LEURS SELS)

10 %

1

293951

FÉNÉTYLLINE [DCI] ET SES SELS

10 %

1

293959

THÉOPHYLLINE ET AMINOPHYLLINE [THÉOPHYLLINE-ÉTHYLÈNEDIAMINE] ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DU FÉNÉTYLLINE [DCI] ET DE SES SELS)

10 %

1

293961

ERGOMÉTRINE [DCI] ET SES SELS

10 %

1

293962

ERGOTAMINE [DCI] ET SES SELS

10 %

1

293963

ACIDE LYSERGIQUE ET SES SELS

10 %

1

293969

ALCALOÏDES DE L'ERGOT DE SEIGLE ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE L'ERGOTAMINE, DE L'ERGOMÉTRINE OU DE L'ACIDE LYSERGIQUE, ET DE LEURS SELS)

10 %

1

293991

COCAÏNE, ECGONINE, LÉVOMÉTAMFÉTAMINE, MÉTAMFÉTAMINE [DCI], RACÉMATE DE MÉTAMFÉTAMINE; SELS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS

10 %

1

293999

ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS (À L'EXCL. DE LA THÉOPHYLLINE, DE L'AMINOPHYLLINE [THÉOPHYLLINE-ÉTHYLÈNEDIAMINE], DES ALCALOÏDES DE L'OPIUM, DU QUINQUINA OU DE L'ERGOT DE SEIGLE ET DE LEURS DÉRIVÉS AINSI QUE DE LA COCAÏNE, DU ECGONINE, DE LA LÉVOMÉTAMFÉTAMINE, DU MÉTAMFÉTAMINE [DCI], DU RACÉMATE DE DU MÉTAMFÉTAMINE ET DE LEURS SELS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS, DE LA CAFÉINE, DES ÉPHÉDRINES, ET DES LEURS SELS)

10 %

1

294000

SUCRES CHIMIQUEMENT PURS (À L'EXCL. DU SACCHAROSE, DU LACTOSE, DU MALTOSE, DU GLUCOSE ET DU FRUCTOSE [LÉVULOSE]); ÉTHERS, ACÉTALS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS (À L'EXCL. DES PROVITAMINES, DES VITAMINES, DES HORMONES, DES HÉTÉROSIDES ET DES ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, AINSI QUE DE LEURS SELS, ÉTHERS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS)

10 %

1

294110

PÉNICILLINES ET LEURS DÉRIVÉS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE; SELS DE CES PRODUITS

5 %

1

294120

STREPTOMYCINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS

5 %

1

294130

TÉTRACYCLINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS

5 %

1

294140

CHLORAMPHÉNICOL ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS

5 %

1

294150

ERYÈROMYCINE ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS

5 %

1

294190

ANTIBIOTIQUES (À L'EXCL. DES PÉNICILLINES ET DE LEURS DÉRIVÉS À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, DES STREPTOMYCINES, DES TÉTRACYCLINES, DU CHLORAMPHÉNICOL, DE L'ÉRYÈROMYCINE, DE LEURS DÉRIVÉS ET DES SELS DE TOUS CES PRODUITS)

5 %

1

294200

COMPOSÉS ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE PRÉSENTÉS ISOLÉMENT, N.D.A.

5 %

1

300110

GLANDES ET AUTRES ORGANES, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, À L'ÉTAT DESSÉCHÉ, MÊME PULVÉRISÉS

5 %

1

300120

EXTRAITS, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, DE GLANDES OU D'AUTRES ORGANES OU DE LEURS SÉCRÉTIONS

5 %

1

300190

HÉPARINE ET SES SELS; AUTRES SUBSTANCES HUMAINES OU ANIMALES PRÉPARÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, N.D.A.

5 %

1

300210

ANTISÉRUMS, AUTRES FRACTIONS DU SANG, PRODUITS IMMUNOLOGIQUES MODIFIÉS, MÊME OBTENUS PAR VOIE BIOTECHNOLOGIQUE

5 %

1

300220

VACCINS POUR LA MÉDECINE HUMAINE

5 %

1

300230

VACCINS POUR LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE

5 %

1

300290

SANG HUMAIN; SANG ANIMAL PRÉPARÉ EN VUE D'USAGES THÉRAPEUTIQUES, PROPHYLACTIQUES OU DE DIAGNOSTIC; TOXINES, CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET PRODUITS SIMIL. (À L'EXCL. DES LEVURES ET DES VACCINS)

5 %

1

300310

MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

5 %

1

300320

MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS)

5 %

1

300331

MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

5 %

1

300339

MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE)

5 %

1

300340

MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NE CONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NI ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

5 %

1

300390

MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS ENTRE EUX, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, MAIS NI PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF PRODUITS DU No3002, 3005 OU 3006, MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DES HORMONES, DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES MAIS SANS ANTIBIOTIQUES, OU DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS SANS HORMONES NI ANTIBIOTIQUES)

5 %

1

300410

MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

5 %

1

300420

MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS)

5 %

1

300431

MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

5 %

1

300432

MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

5 %

1

300439

MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DE L'INSULINE OU DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS)

5 %

1

300440

MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NE CONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NI ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

5 %

1

300450

MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES, DES VITAMINES, Y.C. LES CONCENTRATS NATURELS, OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

5 %

1

300490

MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS OU NON, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES [SANS ANTIBIOTIQUES], DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS [SANS HORMONES NI ANTIBIOTIQUES] ET DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES, DES VITAMINES OU DÉRIVÉS UTILISÉS COMME TEL)

5 %

1

300510

PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES AYANT UNE COUCHE ADHÉSIVE, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES

5 %

1

300590

OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES [PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, P.EX.], IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES AYANT UNE COUCHE ADHÉSIVE)

5 %

1

300610

CATGUTS STÉRILES, LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES ET ADHÉSIFS STÉRILES POUR TISSUS ORGANIQUES UTILISÉS EN CHIRURGIE POUR REFERMER LES PLAIES; LAMINAIRES STÉRILES; HÉMOSTATIQUES RÉSORBABLES STÉRILES POUR LA CHIRURGIE OU L'ART DENTAIRE

5 %

1

300620

RÉACTIFS DESTINÉS À LA DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURS SANGUINS

5 %

1

300630

PRÉPARATIONS OPACIFIANTES POUR EXAMENS RADIOGRAPHIQUES; RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC CONÇUS POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT

5 %

1

300640

CIMENTS ET AUTRES PRODUITS D'OBTURATION DENTAIRE; CIMENTS POUR LA RÉFECTION OSSEUSE

5 %

1

300650

TROUSSES ET BOÎTES DE PHARMACIE GARNIES, POUR SOINS DE PREMIÈRE URGENCE

5 %

1

300660

PRÉPARATIONS CHIMIQUES CONTRACEPTIVES À BASE D'HORMONES, DE PROSTAGLANDINES, DE THROMBOXANES, DE LEUCOTRIÈNES, DE LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS OU DE SPERMICIDES

5 %

1

300670

PRÉPARATIONS PRÉSENTÉES SOUS FORME DE GEL CONÇUES POUR ÊTRE UTILISÉES EN MÉDECINE HUMAINE OU VÉTÉRINAIRE COMME LUBRIFIANT POUR CERTAINES PARTIES DU CORPS LORS DES OPÉRATIONS CHIRURGICALES OU DES EXAMENS MÉDICAUX OU COMME AGENT DE COUPLAGE ENTRE LE CORPS ET LES INSRUMENTS MÉDICAUX

5 %

1

300680

DÉCHETS PHARMACEUTIQUES

5 %

1

310100

ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUX OU TRAITÉS CHIMIQUEMENT; ENGRAIS RÉSULTANT DU MÉLANGE OU DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310210

URÉE, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310221

SULFATE D'AMMONIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310229

SELS DOU BLES ET MÉLANGES DE SULFATE D'AMMONIUM ET DE NITRATE D'AMMONIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310230

NITRATE D'AMMONIUM, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310240

MÉLANGES DE NITRATE D'AMMONIUM ET DE CARBONATE DE CALCIUM OU D'AUTRES MATIÈRES INORGANIQUES DÉPOURVUES DE POUVOIR FERTILISANT (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310250

NITRATE DE SODIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310260

SELS DOUBLES ET MÉLANGES DE NITRATE DE CALCIUM ET DE NITRATE D'AMMONIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310270

CYANAMIDE CALCIQUE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310280

MÉLANGES D'URÉE ET DE NITRATE D'AMMONIUM EN SOLUTIONS AQUEUSES OU AMMONIACALES (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310290

ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES AZOTÉS (SAUF URÉE; SULFATE D'AMMONIUM; NITRATES D'AMMONIUM OU DE SODIUM; CYANAMIDE CALCIQUE, SELS DOUBLES ET MÉLANGES NITRATES AMMONIUM/CALCIUM, URÉE/NITRATE D'AMMONIUM EN SOLUTIONS AQUEUSES OU AMMONIACALES, NITRATE D'AMMONIUM/CARBONATE DE CALCIUM OU AUTRES MATIÈRES INORGANIQUES DÉPOURVUES DE POUVOIR FERTILISANT; PRODUITS PRÉSENTÉS EN TABLETTES OU EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310310

SUPERPHOSPHATES (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310320

SCORIES DE DÉPHOSPHORATION (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310390

ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATÉS (À L'EXCL. DES SUPERPHOSPHATES, DES SCORIES DE DÉPHOSPHORATION ET DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310410

CARNALLITE, SYLVINITE ET AUTRES SELS DE POTASSIUM NATURELS BRUTS (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310420

CHLORURE DE POTASSIUM, DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ COMME ENGRAIS (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310430

SULFATE DE POTASSIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310490

SULFATE DE POTASSIUM ET DE MAGNÉSIUM ET MÉLANGES D'ENGRAIS POTASSIQUES [P.EX. MÉLANGES DE CHLORURE DE POTASSIUM ET DE SULFATE DE POTASSIUM] (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310510

ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE, ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES, PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG

5 %

1

310520

ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES TROIS ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE, PHOSPHORE ET POTASSIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310530

HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310540

DIHYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE D'AMMONIUM [PHOSPHATE MONOAMMONIQUE], MÊME EN MÉLANGE AVEC L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310551

ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT DES NITRATES ET DES PHOSPHATES (À L'EXCL. DU DIHYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE D'AMMONIUM [PHOSPHATE MONOAMMONIQUE], DE L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] AINSI QUE DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310559

ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES DEUX ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE (À L'EXCL. DES NITRATES) ET PHOSPHORE (À L'EXCL. DU DIHYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE D'AMMONIUM [PHOSPHATE MONOAMMONIQUE], DE L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] AINSI QUE DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310560

ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES DEUX ÉLÉMENTS FERTILISANTS: PHOSPHORE ET POTASSIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

310590

ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES DEUX ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE ET POTASSIUM OU NE CONTENANT QU'UN SEUL ÉLÉMENT FERTILISANT PRINCIPAL, Y.C. LES MÉLANGES D'ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE AVEC DES ENGRAIS CHIMIQUES OU MINÉRAUX (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)

5 %

1

320110

EXTRAIT DE QUEBRACHO

10 %

1

320120

EXTRAIT DE MIMOSA

10 %

1

320190

EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VÉGÉTALE (À L'EXCL. DES EXTRAITS DE QUEBRACHO OU DE MIMOSA); TANINS ET LEUR SELS, ÉTHERS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS

10 %

1

320210

PRODUITS TANNANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES

10 %

1

320290

PRODUITS TANNANTS INORGANIQUES; PRÉPARATIONS TANNANTES, MÊME CONTENANT DES PRODUITS TANNANTS NATURELS; PRÉPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE PRÉTANNAGE

10 %

1

320300

MATIÈRES COLORANTES D'ORIGINE VÉGÉTALE OU ANIMALE, Y.C. LES EXTRAITS TINCTORIAUX (SAUF LES NOIRS D'ORIGINE ANIMALE), MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE; PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES D'ORIGINE VÉGÉTALE OU ANIMALE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

1

320411

COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DISPERSÉS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DISPERSÉS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

1

320412

COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES ACIDES, MÊME MÉTALLISÉS, ET COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES À MORDANTS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES ACIDES OU À MORDANTS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

1

320413

COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES BASIQUES; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES BASIQUES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

1

320414

COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DIRECTS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DIRECTS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

1

320415

COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DE CUVE, Y.C. CEUX UTILISABLES EN L'ÉTAT COMME COLORANTS PIGMENTAIRES; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DE CUVE, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

1

320416

COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES RÉACTIFS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES RÉACTIFS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

1

320417

COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES PIGMENTAIRES; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES PIGMENTAIRES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

1

320419

MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES (SAUF COLORANTS DISPERSÉS, ACIDES, À MORDANTS, BASIQUES, DIRECTS, DE CUVE, RÉACTIFS ET PIGMENTAIRES); PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215); MÉLANGES DE MATIÈRES COLORANTES D'AU MOINS DEUX DU No3204.11 À 3204.19

10 %

1

320420

PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME AGENTS D'AVIVAGE FLUORESCENTS, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE

10 %

1

320490

PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE

10 %

1

320500

LAQUES COLORANTES (À L'EXCL. DES LAQUES DE CHINE OU DU JAPON ET DES PEINTURES LAQUÉES); PRÉPARATIONS À BASE DE LAQUES COLORANTES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

2

320611

PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE, CONTENANT EN POIDS >= 80 % DE DIOXYDE DE TITANE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

2

320619

PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE, CONTENANT EN POIDS < 80 % DE DIOXYDE DE TITANE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

2

320620

PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU CHROME, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

2

320630

PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU CADMIUM, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

2

320641

OUTREMER ET SES PRÉPARATIONS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

2

320642

LITHOPONE, AUTRES PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE SULFURE DE ZINC, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

2

320643

PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE D'HEXACYANOFERRATES [FERROCYANURES OU FERRICYANURES], DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)

10 %

2

320649

MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES OU MINÉRALES, N.D.A.; PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES OU MINÉRALES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES, N.D.A. (SAUF PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215 AINSI QUE DES PRODUITS INORGANIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES)

10 %

2

320650

PRODUITS INORGANIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE

10 %

2

320710

PIGMENTS, OPACIFIANTS ET COULEURS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE

10 %

2

320720

COMPOSITIONS VITRIFIABLES, ENGOBES ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE

10 %

2

320730

LUSTRES LIQUIDES ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE

10 %

2

320740

FRITTES ET AUTRES VERRES, SOUS FORME DE POUDRE, DE GRENAILLES, DE LAMELLES OU DE FLOCONS

10 %

2

320810

PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYESTERS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX, ET PRODUITS À BASE DE POLYESTERS EN SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50 % DU POIDS DE LA SOLUTION

30 %

5

320820

PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX, ET PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES EN SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50 % DU POIDS DE LA SOLUTION

30 %

5

320890

PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX; PRODUITS VISÉS DANS LE LIBELLÉ DU No3901 À 3913 EN SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50 % DU POIDS DE LA SOLUTION (À L'EXCL. DES COLLODIONS ET DES SOLUTIONS À BASE DE POLYESTERS OU DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES)

30 %

5

320910

PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU AQUEUX

30 %

5

320990

PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU AQUEUX (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES)

30 %

5

321000

PEINTURES ET VERNIS (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS); PIGMENTS À L'EAU PRÉPARÉS DES TYPES UTILISÉS POUR LE FINISSAGE DES CUIRS

30 %

5

321100

SICCATIFS PRÉPARÉS

5 %

1

321210

FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER, DES TYPES UTILISÉS POUR LE MARQUAGE DES RELIURES, DES CUIRS OU COIFFES DE CHAPEAUX

5 %

1

321290

PIGMENTS, Y.C. LES POUDRES ET FLOCONS MÉTALLIQUES, DISPERSÉS DANS DES MILIEUX NON-AQUEUX, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE PÂTE, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE PEINTURES; TEINTURES ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES, N.D.A., PRÉSENTÉES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL

10 %

2

321310

COULEURS EN ASSORTIMENTS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, LA MODIFICATION DES NUANCES, L'AMUSEMENT ET COULEURS SIMIL., EN PASTILLES, TUBES, POTS, FLACONS, GODETS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL.

10 %

2

321390

COULEURS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, LA MODIFICATION DES NUANCES, L'AMUSEMENT ET COULEURS SIMIL., EN PASTILLES, TUBES, POTS, FLACONS, GODETS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL. (À L'EXCL. DES COULEURS EN ASSORTIMENTS)

10 %

2

321410

MASTIC DE VITRIER, CIMENTS DE RÉSINE ET AUTRES MASTICS; ENDUITS UTILISÉS EN PEINTURE

20 %

3

321490

ENDUITS NON RÉFRACTAIRES DES TYPES UTILISÉS EN MAÇONNERIE

20 %

3

321511

ENCRES D'IMPRIMERIE, NOIRES, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES

5 %

1

321519

ENCRES D'IMPRIMERIE, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES (À L'EXCL. DES ENCRES NOIRES)

5 %

2

321590

ENCRES À ÉCRIRE ET À DESSINER, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES

10 %

3

330111

HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»

10 %

2

330112

HUILES ESSENTIELLES D'ORANGE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES ESSENCES DE FLEURS D'ORANGER)

10 %

2

330113

HUILES ESSENTIELLES DE CITRON, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»

10 %

2

330114

HUILES ESSENTIELLES DE LIME OU DE LIMETTE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»

10 %

2

330119

HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, D'ORANGE, DE CITRON, DE LIME OU DE LIMETTE)

10 %

2

330121

HUILES ESSENTIELLES DE GÉRANIUM, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»

10 %

2

330122

HUILES ESSENTIELLES DE JASMIN, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»

10 %

2

330123

HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE OU DE LAVANDIN, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»

10 %

2

330124

HUILES ESSENTIELLES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA», DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»

10 %

2

330125

HUILES ESSENTIELLES DE MENTHES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES HUILES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA»)

10 %

2

330126

HUILES ESSENTIELLES DE VÉTIVER, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»

10 %

2

330129

HUILES ESSENTIELLES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DE GÉRANIUM, DE JASMIN, DE LAVANDE, DE LAVANDIN, DE MENTHES OU DE VÉTIVER)

10 %

2

330130

RÉSINOÏDES

10 %

2

330190

OLÉORÉSINES D'EXTRACTION; SOLUTIONS CONCENTRÉES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, LES HUILES FIXES, LES CIRES OU MATIÈRES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACÉRATION; SOUS-PRODUITS TERPÉNIQUES RÉSIDUAIRES DE LA DÉTERPÉNATION DES HUILES ESSENTIELLES; EAUX DISTILLÉES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES

10 %

2

330210

MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y.C. LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR LES INDUSTRIES DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DES BOISSONS

10 %

2

330290

MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y.C. LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR L'INDUSTRIE (À L'EXCL. DES MÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES OU DES BOISSONS)

10 %

3

330300

PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR L'APRÈS-RASAGE [LOTIONS AFTER-SHAVE] ET DES DÉSODORISANTS CORPORELS)

30 %

5

330410

PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LÈVRES

30 %

5

330420

PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX

30 %

5

330430

PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES

30 %

5

330491

POUDRES POUR LE MAQUILLAGE OU L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU, Y.C. LES POUDRES POUR BÉBÉS ET LES POUDRES COMPACTES (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS)

30 %

5

330499

PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MAQUILLAGE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU, Y.C. LES PRÉPARATIONS ANTISOLAIRES ET LES PRÉPARATIONS POUR BRONZER (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS, DES PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LÈVRES OU LES YEUX, DES PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES AINSI QUE DES POUDRES, Y.C. LES POUDRES COMPACTES)

30 %

5

330510

SHAMPOOINGS

30 %

5

330520

PRÉPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DÉFRISAGE PERMANENTS

30 %

5

330530

LAQUES POUR CHEVEUX

30 %

5

330590

PRÉPARATIONS CAPILLAIRES (À L'EXCL. DES SHAMPOOINGS, DES LAQUES POUR CHEVEUX ET DES PRÉPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DÉFRISAGE PERMANENTS)

30 %

5

330610

DENTIFRICES, PRÉPARÉS, MÊME DES TYPES UTILISÉS PAR LES DENTISTES

30 %

5

330620

FILS UTILISÉS POUR NETTOYER LES ESPACES INTERMÉDIAIRES [FILS DENTAIRES], EN EMBALLAGES INDIVIDUELS DE DÉTAIL

30 %

1

330690

PRÉPARATIONS POUR L'HYGIÈNE BUCCALE OU DENTAIRE, Y.C. LES POUDRES ET CRÈMES POUR FACILITER L'ADHÉRENCE DES DENTIERS (À L'EXCL. DES DENTIFRICES ET DES FILS UTILISÉS POUR NETTOYER LES ESPACES INTERDENTAIRES [FILS DENTAIRES])

30 %

5

330710

PRÉPARATIONS POUR LE PRÉRASAGE, LE RASAGE OU L'APRÈS-RASAGE

30 %

5

330720

DÉSODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX, PRÉPARÉS

30 %

5

330730

SELS PARFUMÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS POUR BAINS

30 %

5

330741

«AGARBATTI» ET AUTRES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES AGISSANT PAR COMBUSTION

30 %

5

330749

PRÉPARATIONS POUR PARFUMER OU POUR DÉSODORISER LES LOCAUX, Y.C. LES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES POUR CÉRÉMONIES RELIGIEUSES (À L'EXCL. DE L'AGARBATTI ET DES AUTRES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES AGISSANT PAR COMBUSTION)

30 %

5

330790

DÉPILATOIRES, AUTRES PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES, N.D.A.

30 %

5

340111

SAVONS, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS À USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS, ET PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS, POUR LA TOILETTE, Y.C. CEUX À USAGES MÉDICAUX

30 %

5

340119

SAVONS, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS À USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS, ET PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS (À L'EXCL. DES PRODUITS DE TOILETTE, Y.C. CEUX À USAGES MÉDICAUX)

30 %

5

340120

SAVONS EN FLOCONS, EN PAILLETTES, EN GRANULÉS OU EN POUDRES ET SAVONS LIQUIDES OU PÂTEUX

30 %

5

340130

PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, MÊME CONTENANT DU SAVON

30 %

5

340211

AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, ANIONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS)

20 %

5

340212

AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, CATIONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS)

20 %

5

340213

AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, NON IONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS)

20 %

5

340219

AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS ET DES AGENTS DE SURFACE ANIONIQUES, CATIONIQUES OU NON IONIQUES)

20 %

5

340220

PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME)

30 %

5

340290

PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL, DES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME)

30 %

5

340311

PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE BASE >= 70 % EN POIDS DE CES HUILES)

10 %

2

340319

PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, Y.C. HUILES DE COUPE, PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU ANTICORROSION, PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (SAUF PRÉPARATIONS CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE BASE >= 70 % EN POIDS DE CES HUILES ET PRÉPARATIONS POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES TEXTILES, DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES)

10 %

2

340391

PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX

10 %

2

340399

PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, Y.C. LES HUILES DE COUPE, LES PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, LES PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU ANTICORROSION ET LES PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES TEXTILES, DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES)

10 %

2

340410

CIRES DE LIGNITE MODIFIÉ CHIMIQUEMENT

30 %

3

340420

CIRES DE POLY'OXYÉTHYLÈNE' [POLYÉTHYLÈNE-GLYCOL]

30 %

3

340490

CIRES ARTIFICIELLES ET CIRES PRÉPARÉES (À L'EXCL. DES CIRES DE LIGNITE MODIFIÉ CHIMIQUEMENT ET DES CIRES DE POLY'OXYÉTHYLÈNE' [POLYÉTHYLÈNEGLYCOLS])

30 %

3

340510

CIRAGES, CRÈMES ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR L'ENTRETIEN DES CHAUSSURES OU DU CUIR, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404)

30 %

5

340520

ENCAUSTIQUES ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR L'ENTRETIEN DES MEUBLES EN BOIS, DES PARQUETS OU D'AUTRES BOISERIES, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404)

30 %

5

340530

BRILLANTS ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR CARROSSERIES, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES BRILLANTS POUR MÉTAUX ET DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404)

30 %

5

340540

PÂTES, POUDRES ET AUTRES PRÉPARATIONS À RÉCURER, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS

30 %

5

340590

BRILLANTS POUR VERRE OU MÉTAUX, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS

30 %

5

340600

BOUGIES, CHANDELLES, CIERGES ET ARTICLES SIMIL.

20 %

5

340700

PÂTES À MODELER, Y.C. CELLES PRÉSENTÉES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS; COMPOSITIONS DITES «CIRES POUR L'ART DENTAIRE» PRÉSENTÉES EN ASSORTIMENTS, DANS DES EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU EN PLAQUETTES, FERS À CHEVAL, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMIL.; AUTRES COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE, À BASE DE PLÂTRE

30 %

3

350110

CASÉINES

10 %

3

350190

CASÉINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES CASÉINES; COLLES DE CASÉINE (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG)

5 %

3

350211

OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]

10 %

3

350219

OVALBUMINE (À L'EXCL. DE L'OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.])

10 %

3

350220

LACTALBUMINE, Y.C. LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM

10 %

3

350290

ALBUMINES, ALBUMINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES ALBUMINES (À L'EXCL. DE L'OVALBUMINE ET DU LACTALBUMINE [Y.C. LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM])

10 %

3

350300

GÉLATINES, Y.C. CELLES PRÉSENTÉES EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME OUVRÉES EN SURFACE OU COLORÉES, ET LEURS DÉRIVÉS; ICHTYOCOLLE; AUTRES COLLES D'ORIGINE ANIMALE (À L'EXCL. DES COLLES DE CASÉINE DU No3501 AINSI QUE DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG)

10 %

3

350400

PEPTONES ET LEURS DÉRIVÉS; AUTRES MATIÈRES PROTÉIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, N.D.A.; POUDRE DE PEAU, TRAITÉE OU NON AU CHROME

10 %

3

350510

DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS [LES AMIDONS ET FÉCULES PRÉ-GÉLATINISÉS OU ESTÉRIFIÉS, P.EX.]

10 %

3

350520

COLLES À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG)

20 %

3

350610

PRODUITS DE TOUTE ESPÈCE À USAGE DE COLLES OU D'ADHÉSIFS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES OU ADHÉSIFS, D'UN POIDS NET <= 1 KG

20 %

3

350691

ADHÉSIFS À BASE DE POLYMÈRES DU No3901 À 3913 OU DE CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES OU ADHÉSIFS, D'UN POIDS NET <= 1 KG)

20 %

3

350699

COLLES ET AUTRES ADHÉSIFS PRÉPARÉS, N.D.A.

20 %

3

350710

PRÉSURE ET SES CONCENTRATS

10 %

2

350790

ENZYMES ET ENZYMES PRÉPARÉES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA PRÉSURE ET DE SES CONCENTRATS)

10 %

2

360100

POUDRES PROPULSIVES

10 %

2

360200

EXPLOSIFS PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES POUDRES PROPULSIVES)

10 %

2

360300

MÈCHES DE SÛRETÉ; CORDEAUX DÉTONANTS; AMORCES ET CAPSULES FULMINANTES; ALLUMEURS; DÉTONATEURS ÉLECTRIQU ES (À L'EXCL. DES FUSÉES D'OBUS ET DES DOUILLES, MUNIES OU NON DE LEURS AMORCES)

10 %

2

360410

ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE

30 %

3

360490

FUSÉES DE SIGNALISATION OU PARAGRÊLES ET SIMIL., PÉTARDS ET AUTRES ARTICLES DE PYROTECHNIE (À L'EXCL. DES ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE ET DES CARTOUCHES À BLANC)

30 %

3

360500

ALLUMETTES (AUTRES QUE LES ARTICLES DE PYROTECHNIE DU No3604)

30 %

5

360610

COMBUSTIBLES LIQUIDES ET GAZ COMBUSTIBLES LIQUÉFIÉS EN RÉCIPIENTS DES TYPES UTILISÉS POUR ALIMENTER OU RECHARGER LES BRIQUETS OU LES ALLUMEURS ET D'UNE CAPACITÉ <= 300 CMo

30 %

3

360690

FERROCÉRIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES SOUS TOUTES FORMES; MÉTALDÉHYDE, HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE ET PRODUITS SIMIL., PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMIL. IMPLIQUANT LEUR UTILISATION COMME COMBUSTIBLES; COMBUSTIBLES À BASE D'ALCOOL ET COMBUSTIBLES PRÉPARÉS SIMIL., PRÉSENTÉS À L'ÉTAT SOLIDE OU PÂTEUX; TORCHES ET FLAMBEAUX DE RÉSINE, ALLUME-FEU ET ARTICLES SIMIL.

30 %

3

370110

PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR RAYONS X (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

5 %

1

370120

FILMS PHOTOGRAPHIQUES PLANS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, MÊME EN CHARGEURS

30 %

3

370130

PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM

5 %

1

370191

PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME], EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES (À L'EXCL. DES FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS AINSI QUE DES PLAQUES ET FILMS DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM)

30 %

3

370199

PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME, EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES (À L'EXCL. DES PLAQUES ET FILMS POUR RAYONS X, DES FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS AINSI QUE DES PLAQUES ET FILMS DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM)

5 %

1

370210

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, EN ROULEAUX, POUR RAYONS X (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

5 %

1

370220

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, EN ROULEAUX, SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES

30 %

3

370231

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, NON-PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 105 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

30 %

3

370232

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, NON-PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 35 MM, COMPORTANT UNE ÉMULSION AUX HALOGÉNURES D'ARGENT, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

30 %

3

370239

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 105 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X, DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE DES PRODUITS COMPORTANT UNE ÉMULSION AUX HALOGÉNURES D'ARGENT)

30 %

3

370241

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR > 200 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

30 %

3

370242

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR > 200 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

30 %

3

370243

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 200 M (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

10 %

1

370244

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 105 MM MAIS <= 610 MM (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

5 %

1

370251

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 14 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

30 %

3

370252

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM ET D'UNE LONGUEUR > 14 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

30 %

3

370253

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR DIAPOSITIVES EN COULEURS

30 %

3

370254

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR DIAPOSITIVES ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS)

30 %

3

370255

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR > 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR DIAPOSITIVES ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS)

30 %

3

370256

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 35 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

30 %

3

370291

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

30 %

3

370293

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS)

30 %

3

370294

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR > 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS)

30 %

3

370295

PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 35 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X, DES MICROFILMS, DES FILMS POUR LES ARTS GRAPHIQUES AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

10 %

1

370310

PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM

10 %

1

370320

PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 610 MM)

30 %

3

370390

PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 610 MM)

30 %

3

370400

PLAQUES, PELLICULES, FILMS, PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS MAIS NON-DÉVELOPPÉS

30 %

3

370510

PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES, POUR LA REPRODUCTION OFFSET (À L'EXCL. DES PLAQUES PRÊTES À L'EMPLOI AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

5 %

1

370520

MICROFILMS, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS (AUTRES QUE POUR LA REPRODUCTION OFFSET)

30 %

3

370590

PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES (À L'EXCL. DES MICROFILMS, DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, DES PELLICULES POUR LA REPRODUCTION OFFSET AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)

10 %

1

370610

FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR >= 35 MM

30 %

1

370690

FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR < 35 MM

30 %

1

370710

EMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFACES, POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES

30 %

1

370790

PRÉPARATIONS CHIMIQUES POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES, Y.C. LES PRODUITS NON-MÉLANGÉS, SOIT DOSÉS EN VUE D'USAGES PHOTOGRAPHIQUES, SOIT CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL POUR CES MÊMES USAGES ET PRÊTS À L'EMPLOI (À L'EXCL. DES VERNIS, COLLES, ADHÉSIFS ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES SELS ET COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ETC., DU No2843 À 2846 AINSI QUE DES ÉMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFACES)

5 %

1

380110

GRAPHITE ARTIFICIEL (À L'EXCL. DU GRAPHITE DE CORNUE, DU CHARBON DE CORNUE ET DES OUVRAGES EN GRAPHITE ARTIFICIEL, Y.C. LES OUVRAGES RÉFRACTAIRES AU FEU À BASE DE GRAPHITE ARTIFICIEL)

10 %

2

380120

GRAPHITE COLLOÏDAL OU SEMI-COLLOÏDAL

10 %

1

380130

PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET PÂTES SIMIL. POUR LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS

10 %

1

380190

PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE, SOUS FORME DE PÂTES, BLOCS, PLAQUETTES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS (À L'EXCL. DES PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET DES PÂTES SIMIL. POUR LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS)

10 %

1

380210

CHARBONS ACTIVÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS AYANT LE CARACTÈRE DE MÉDICAMENTS OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN TANT QUE DÉSODORISANTS POUR RÉFRIGÉRATEURS, AUTOMOBILES, ETC.)

10 %

1

380290

KIESELGUHR ACTIVÉ, AUTRES MATIÈRES MINÉRALES NATURELLES ACTIVÉES ET NOIRS D'ORIGINE ANIMALE, Y.C. LE NOIR ANIMAL ÉPUISÉ (À L'EXCL. DES CHARBONS ACTIVÉS, DES PRODUITS CHIMIQUES ACTIVÉS AINSI QUE DE LA DIATOMITE CALCINÉE SANS AGENTS FRITTANTS)

10 %

1

380300

TALL OIL, MÊME RAFFINÉ

10 %

1

380400

LESSIVES RÉSIDUAIRES DE LA FABRICATION DES PÂTES DE CELLULOSE, MÊME CONCENTRÉES, DÉSUCRÉES OU TRAITÉES CHIMIQUEMENT, Y.C. LES LIGNOSULFONATES (À L'EXCL. DU TALL OIL, DE LA SOUDE CAUSTIQUE ET DE LA POIX DE SULFATE [POIX DE TALL OIL])

10 %

1

380510

ESSENCES DE TÉRÉBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE

10 %

1

380520

HUILE DE PIN CONTENANT L'ALPHA-TERPINÉOL COMME CONSTITUANT PRINCIPAL

10 %

1

380590

DIPENTÈNE BRUT; ESSENCE DE PAPETERIE AU BISULFITE ET AUTRES PARACYMÈNES BRUTS; ESSENCES TERPÉNIQUES PROVENANT DE LA DISTILLATION OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES BOIS DE CONIFÈRES (À L'EXCL. DES ESSENCES DE TÉRÉBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE AINSI QUE DE L'HUILE DE PIN CONTENANT L'ALPHA-TERPINÉOL COMME CONSTITUANT PRINCIPAL)

10 %

1

380610

COLOPHANES ET ACIDES RÉSINIQUES

10 %

1

380620

SELS DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE DÉRIVÉS DE COLOPHANES OU D'ACIDES RÉSINIQUES (AUTRES QUE LES SELS DES ADDUCTS DE COLOPHANES)

10 %

1

380630

GOMMES ESTERS

10 %

1

380690

DÉRIVÉS DES COLOPHANES, Y.C. LES SELS DES ADDUCTS DE COLOPHANES, ET DES ACIDES RÉSINIQUES, ESSENCE DE COLOPHANE, HUILES DE COLOPHANE ET GOMMES FONDUES (À L'EXCL. DES SELS DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE SELS DES DÉRIVÉS DE COLOPHANES OU D'ACIDES RÉSINIQUES AINSI QUE GOMMES ESTERS)

10 %

1

380700

GOUDRONS DE BOIS; HUILES DE GOUDRON DE BOIS; CRÉOSOTE DE BOIS; MÉTHYLÈNE; POIX VÉGÉTALES; POIX DE BRASSERIE ET PRÉPARATIONS SIMIL. À BASE DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE POIX VÉGÉTALES

10 %

1

380810

INSECTICIDES PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES

20 %

5

380820

FONGICIDES PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES

5 %

1

380830

HERBICIDES, INHIBITEURS DE GERMINATION ET RÉGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES

5 %

1

380840

DÉSINFECTANTS ET PRODUITS SIMIL., PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES

5 %

1

380890

ANTIRONGEURS ET AUTRES PRODUITS PHYTOSANITAIRES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES (À L'EXCL. DES INSECTICIDES, DES FONGICIDES, DES HERBICIDES ET DES DÉSINFECTANTS)

10 %

1

380910

AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANÇAGE, P.EX.], À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES, DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUSTRIE DU PAPIER, L'INDUSTRIE DU CUIR OU LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A.

10 %

3

380991

AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU CUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES)

10 %

1

380992

AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU PAPIER OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES)

10 %

1

380993

AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU CUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES)

10 %

1

381010

PRÉPARATIONS POUR LE DÉCAPAGE DES MÉTAUX; PÂTES ET POUDRES À SOUDER OU À BRASER COMPOSÉES DE MÉTAL ET D'AUTRES PRODUITS

10 %

1

381090

FLUX À SOUDER OU À BRASER ET AUTRES PRÉPARATIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE OU LE BRASAGE DES MÉTAUX; PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ÉLECTRODES OU DES BAGUETTES DE SOUDAGE (À L'EXCL. DES PÂTES ET POUDRES COMPOSÉES DE MÉTAL OU D'AUTRES PRODUITS AINSI QUE DES ÉLECTRODES ET BAGUETTES DE SOUDAGE, EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉES OU FOURRÉES DE FONDANTS)

10 %

1

381111

PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES À BASE DE COMPOSÉS DU PLOMB, POUR ESSENCES

10 %

1

381119

PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES POUR ESSENCES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU PLOMB)

10 %

1

381121

ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES LUBRIFIANTES, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX

10 %

2

381129

ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES LUBRIFIANTES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX

10 %

2

381190

INHIBITEURS D'OXYDATION, ADDITIFS PEPTISANTS, AMÉLIORANTS DE VISCOSITÉ, ADDITIFS ANTICORROSIFS ET AUTRES ADDITIFS PRÉPARÉS, POUR HUILES MINÉRALES — Y.C. L'ESSENCE — OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES ET DES ADDITIFS POUR HUILES LUBRIFIANTES)

10 %

2

381210

PRÉPARATIONS DITES «ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION»

10 %

1

381220

PLASTIFIANTS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES, N.D.A.

10 %

1

381230

PRÉPARATIONS ANTIOXYDANTES ET AUTRES STABILISATEURS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES

10 %

1

381300

COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES (À L'EXCL. DES APPAREILS EXTINCTEURS, MÊME PORTATIFS, CHARGÉS OU NON, AINSI QUE DES PRODUITS CHIMIQUES, AYANT DES PROPRIÉTÉS EXTINCTRICES, PRÉSENTÉS ISOLÉMENT SANS ÊTRE CONDITIONNÉS SOUS FORME DE CHARGES, GRENADES OU BOMBES)

10 %

1

381400

SOLVANTS ET DILUANTS ORGANIQUES COMPOSITES, N.D.A.; PRÉPARATIONS CONÇUES POUR ENLEVER LES PEINTURES OU LES VERNIS (À L'EXCL. DES DISSOLVANTS POUR VERNIS À ONGLES)

5 %

2

381511

CATALYSEURS SUPPORTÉS AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE LE NICKEL OU UN COMPOSÉ DE NICKEL, N.D.A.

10 %

1

381512

CATALYSEURS SUPPORTÉS AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE UN MÉTAL PRÉCIEUX OU UN COMPOSÉ DE MÉTAL PRÉCIEUX, N.D.A.

10 %

1

381519

CATALYSEURS SUPPORTÉS, N.D.A. (SAUF AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE LE NICKEL, UN MÉTAL PRÉCIEUX OU UN COMPOSÉ DE CES MÉTAUX)

10 %

1

381590

INITIATEURS DE RÉACTION, ACCÉLÉRATEURS DE RÉACTION ET PRÉPARATIONS CATALYTIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION ET DES CATALYSEURS SUPPORTÉS)

10 %

1

381600

CIMENTS, MORTIERS, BÉTONS ET COMPOSITIONS SIMIL. RÉFRACTAIRES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE)

10 %

2

381700

ALKYLBENZÈNES EN MÉLANGES ET ALKYLNAPHTALÈNES EN MÉLANGES, OBTENUS PAR ALKYLATION DE BENZÈNE ET DE NAPHTALÈNE (À L'EXCL. DES ISOMÈRES D'HYDROCARBURES CYCLIQUES EN MÉLANGES)

10 %

1

381800

ÉLÉMENTS CHIMIQUES ET COMPOSÉS CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DISQUES OU FORMES ANALOGUES OU ENCORE EN CYLINDRES, BARRES, ETC., OU DÉCOUPÉS EN DISQUES, PLAQUES OU FORMES ANALOGUES, POLIS OU NON ET RECOUVERTS OU NON D'UNE COUCHE ÉPITAXIALE UNIFORME (SAUF PRODUITS AYANT REÇU DES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, NOTAMMENT CEUX AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DIFFUSION SÉLECTIVE)

10 %

1

381900

LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PRÉPARÉS POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES, NE CONTENANT NI HUILES DE PÉTROLE NI HUILES DE MINÉRAUX BITUMINEUX OU EN CONTENANT < 70 % EN POIDS

10 %

3

382000

PRÉPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PRÉPARÉS POUR DÉGIVRAGE (À L'EXCL. DES ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES MINÉRALES OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES)

10 %

1

382100

MILIEUX DE CULTURE PRÉPARÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES MICRO-ORGANISMES

10 %

1

382200

RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE SUR TOUT SUPPORT ET RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE PRÉPARÉS, MÊME PRÉSENTÉS SUR UN SUPPORT AINSI QUE DES MATÉRIAUX DE RÉFÉRENCE CERTIFIÉS (À L'EXCL. DES RÉACTIFS COMPOSÉS DE DIAGNOSTIC CONÇUS POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT, DES RÉACTIFS DESTINÉS À LA DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURS SANGUINS, DU SANG ANIMAL PRÉPARÉ À DES FINS DE DIAGNOSTIC AINSI QUE DES VACCINS, TOXINES, CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET PRODUITS SIMIL.)

10 %

1

382311

ACIDE STÉARIQUE INDUSTRIEL

10 %

3

382312

ACIDE OLÉIQUE INDUSTRIEL

10 %

3

382313

TALL ACIDES GRAS INDUSTRIELS

10 %

3

382319

ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE (À L'EXCL. DE L'ACIDE STÉARIQUE, DE L'ACIDE OLÉIQUE ET DES TALL ACIDES GRAS)

10 %

3

382370

ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS

10 %

3

382410

LIANTS PRÉPARÉS POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE

10 %

1

382420

ACIDES NAPHTÉNIQUES, LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ET LEURS ESTERS

10 %

1

382430

CARBURES MÉTALLIQUES NON AGGLOMÉRÉS MÉLANGÉS ENTRE EUX OU AVEC DES LIANTS MÉTALLIQUES

10 %

1

382440

ADDITIFS PRÉPARÉS POUR CIMENTS, MORTIERS OU BÉTONS

10 %

1

382450

MORTIERS ET BÉTONS, NON-RÉFRACTAIRES

10 %

1

382460

SORBITOL (À L'EXCL. DU D-GLUCITOL [SORBITOL])

10 %

3

382471

MÉLANGES CONTENANT DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES PERHALOGÈNES UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE

10 %

1

382479

MÉLANGES CONTENANT DES DÉRIVÉS PERHALOGÈNES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES COMPORTANT AU MOINS DEUX HALOGÈNES DIFFÉRENTS (SAUF UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE)

10 %

1

382490

PRODUITS CHIMIQUES ET PRÉPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, Y.C. CELLES CONSISTANT EN MÉLANGES DE PRODUITS NATURELS, N.D.A.

10 %

3

382510

DÉCHETS MUNICIPAUX

10 %

5

382520

BOUES D'ÉPURATION

10 %

5

382530

DÉCHETS CLINIQUES

10 %

5

382541

DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, HALOGÉNÉS

10 %

5

382549

DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, NON-HALOGÉNÉS

10 %

5

382550

DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR MÉTAUX, DE LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE LIQUIDES ANTIGEL

10 %

3

382561

DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES (À L'EXCL. DE LIQUIDES ANTIGEL)

10 %

5

382569

DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (À L'EXCL. DES DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR MÉTAUX, DE LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE LIQUIDES ANTIGEL ET CEUX CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES)

10 %

5

382590

PRODUITS RÉSIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, N.D.A. (À L'EXCL. DES DÉCHETS)

10 %

2

390110

POLYÉTHYLÈNE D'UNE DENSITÉ < 0,94, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390120

POLYÉTHYLÈNE D'UNE DENSITÉ >= 0,94, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390130

COPOLYMÈRES D'ÉTHYLÈNE ET D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390190

POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYÉTHYLÈNE AINSI QUE DES COPOLYMÈRES D'ÉTHYLÈNE ET D'ACÉTATE DE VINYLE)

10 %

2

390210

POLYPROPYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390220

POLYISOBUTYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390230

COPOLYMÈRES DE PROPYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390290

POLYMÈRES DE PROPYLÈNE OU D'AUTRES OLÉFINES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYPROPYLÈNE, DU POLYISOBUTYLÈNE ET DES COPOLYMÈRES DE PROPYLÈNE)

10 %

2

390311

POLYSTYRÈNE EXPANSIBLE, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390319

POLYSTYRÈNE SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYSTYRÈNE EXPANSIBLE)

10 %

2

390320

COPOLYMÈRES DE STYRÈNE-ACRYLONITRILE [SAN], SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390330

COPOLYMÈRES D'ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE-STYRÈNE [ABS], SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390390

POLYMÈRES DU STYRÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYSTYRÈNE AINSI QUE DES COPOLYMÈRES DE STYRÈNE-ACRYLONITRILE [SAN] OU D'ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE-STYRÈNE [ABS])

10 %

2

390410

POLY[CHLORURE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES, NON MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES

10 %

2

390421

POLY[CHLORURE DE VINYLE] SOUS FORMES PRIMAIRES, NON PLASTIFIÉ, MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES

10 %

2

390422

POLY[CHLORURE DE VINYLE] SOUS FORMES PRIMAIRES, PLASTIFIÉ, MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES

10 %

2

390430

COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390440

COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE)

10 %

2

390450

POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390461

POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390469

POLYMÈRES FLUORÉS DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE)

10 %

2

390490

POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLY[CHLORURE DE VINYLE], DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, DES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE AINSI QUE DES POLYMÈRES FLUORÉS)

10 %

2

390512

POLY[ACÉTATE DE VINYLE], EN DISPERSION AQUEUSE

10 %

2

390519

POLY[ACÉTATE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE)

10 %

2

390521

COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, EN DISPERSION AQUEUSE

10 %

2

390529

COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE)

10 %

2

390530

POLY[ALCOOL VINYLIQUE], MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON HYDROLYSÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390591

COPOLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE ET AUTRES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, ET COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE)

10 %

2

390599

POLYMÈRES DES ESTERS DE VINYLE ET AUTRES POLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, DU POLY[ACÉTATE DE VINYLE], DES COPOLYMÈRES AINSI QUE DU POLY[ALCOOL VINYLIQUE], MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON-HYDROLYSÉS)

10 %

2

390610

POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390690

POLYMÈRES ACRYLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE])

10 %

2

390710

POLYACÉTALS, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390720

POLYÉTHERS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYACÉTALS)

10 %

2

390730

RÉSINES ÉPOXYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390740

POLYCARBONATES, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390750

RÉSINES ALKYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390760

POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE], SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390791

POLYESTERS ALLYLIQUES ET AUTRES POLYESTERS, NON-SATURÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYCARBONATES, DES RÉSINES ALKYDES ET DU POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE])

10 %

2

390799

POLYESTERS, SATURÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYCARBONATES, DES RÉSINES ALKYDES ET DU POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE])

10 %

2

390810

POLYAMIDE-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 OU -6,12, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390890

POLYAMIDES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYAMIDE-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 OU -6,12)

10 %

2

390910

RÉSINES URÉIQUES ET RÉSINES DE THIOURÉE, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390920

RÉSINES MÉLAMINIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390930

RÉSINES AMINIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES RÉSINES DE THIOURÉE AINSI QUE DES RÉSINES URÉIQUES OU MÉLAMINIQUES)

10 %

2

390940

RÉSINES PHÉNOLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

390950

POLYURÉTHANNES, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

391000

SILICONES SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

391110

RÉSINES DE PÉTROLE, RÉSINES DE COUMARONE, RÉSINES D'INDÈNE, RÉSINES DE COUMARONE-INDÈNE ET POLYTERPÈNES, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

391190

POLYSULFURES, POLYSULFONES ET AUTRES POLYMÈRES ET PRÉPOLYMÈRES OBTENUS PAR VOIE DE SYNTHÈSE CHIMIQUE [VOIR NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE], N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

391211

ACÉTATES DE CELLULOSE, NON PLASTIFIÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

391212

ACÉTATES DE CELLULOSE, PLASTIFIÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

391220

NITRATES DE CELLULOSE, Y.C. LES COLLODIONS, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

391231

CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET SES SELS, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

391239

ÉTHERS DE CELLULOSE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DE LA CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET DE SES SELS)

10 %

2

391290

CELLULOSE ET SES DÉRIVÉS CHIMIQUES, N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES ACÉTATES, NITRATES ET ÉTHERS DE CELLULOSE)

10 %

2

391310

ACIDE ALGINIQUE, SES SELS ET SES ESTERS, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

391390

POLYMÈRES NATURELS ET POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS [PROTÉINES DURCIES, DÉRIVÉS CHIMIQUES DU CAOUTCHOUC NATUREL, PAR EXEMPLE], N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DE L'ACIDE ALGINIQUE ET DE SES SELS ET ESTERS)

10 %

2

391400

ECHANGEURS D'IONS À BASE DE POLYMÈRES DU No3901 À 3913, SOUS FORMES PRIMAIRES

10 %

2

391510

DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE

10 %

2

391520

DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DU STYRÈNE

10 %

2

391530

DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE

10 %

2

391590

DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, DU STYRÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE)

10 %

2

391610

MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE

10 %

2

391620

MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE

10 %

2

391690

MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES MONOFILAMENTS EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE)

10 %

2

391710

BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTÉINES DURCIES OU EN MATIÈRES PLASTIQUES CELLULOSIQUES

30 %

5

391721

TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE

30 %

5

391722

TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DU PROPYLÈNE

30 %

5

391723

TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE

30 %

5

391729

TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES TUBES ET TUYAUX EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPYLÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE)

30 %

5

391731

TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUVANT SUPPORTER UNE PRESSION >= 27,6 MPA, MÊME MUNIS D'ACCESSOIRES

20 %

3

391732

TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON-RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, SANS ACCESSOIRES

30 %

5

391733

TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, MUNIS D'ACCESSOIRES

30 %

5

391739

TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES OU ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES (À L'EXCL. DES PRODUITS POUVANT SUPPORTER UNE PRESSION >= 27,6 MPA)

30 %

5

391740

ACCESSOIRES POUR TUBES OU TUYAUX [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE], EN MATIÈRES PLASTIQUES

10 %

3

391810

REVÊTEMENTS DE SOLS, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE; REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR >= 45 CM, CONSTITUÉS D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE FIXÉE EN MANIÈRE PERMANENTE SUR UN SUPPORT (AUTRE QUE DU PAPIER) LA FACE APPARENTE ÉTANT GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE

30 %

3

391890

REVÊTEMENTS DE SOLS, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES, ET REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR >= 45 CM CONSTITUÉS D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE FIXÉE EN MANIÈRE PERMANENTE SUR UN SUPPORT (AUTRE QUE DU PAPIER) LA FACE APPARENTE ÉTANT GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE)

30 %

3

391910

FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES, AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 20 CM

5 %

1

391990

PLAQUES, FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES, AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, MÊME EN ROULEAUX (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 20 CM AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392010

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392020

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU PROPYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392030

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU STYRÈNE NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392043

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS >= 6 % DE PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392049

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS < 6 % DE PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392051

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392059

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ACRYLIQUES NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE]; REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS)

10 %

2

392061

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYCARBONATES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392062

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE] NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

5 %

1

392063

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NON SATURÉS NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392069

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLYCARBONATES, EN POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE] OU NON SATURÉS; REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS)

10 %

2

392071

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392072

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN FIBRE VULCANISÉE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE

10 %

2

392073

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN ACÉTATE DE CELLULOSE, NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392079

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN DÉRIVÉS NON ALVÉOLAIRES DE LA CELLULOSE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS EN ACÉTATE DE CELLULOSE, PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392091

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[BUTYRAL DE VINYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392092

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYAMIDES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392093

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN RÉSINES AMINIQUES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392094

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN RÉSINES PHÉNOLIQUES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392099

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES PLASTIQUES NON-ALVÉOLAIRES, N.D.A., NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392111

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ALVÉOLAIRES DU STYRÈNE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392112

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ALVÉOLAIRES DU CHLORURE DE VINYLE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392113

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYURÉTHANNES ALVÉOLAIRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

20 %

5

392114

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN CELLULOSE ALVÉOLAIRE RÉGÉNÉRÉE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392119

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN PRODUITS ALVÉOLAIRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS EN POLYMÈRES DU STYRÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE, EN POLYURÉTHANNES OU EN CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE AINSI QUE DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

2

392190

PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, RENFORCÉES, STRATIFIÉES, MUNIES D'UN SUPPORT OU PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS ALVÉOLAIRES AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)

10 %

3

392210

BAIGNOIRES, DOUCHES, ÉVIERS ET LAVABOS, EN MATIÈRES PLASTIQUES

30 %

5

392220

SIÈGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE, EN MATIÈRES PLASTIQUES

30 %

5

392290

BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE ET ARTICLES SIMIL. POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIÉNIQUES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES BAIGNOIRES, DES DOUCHES, D'ÉVIERS, DES LAVABOS AINSI QUE DES SIÈGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE)

30 %

5

392310

BOÎTES, CAISSES, CASIERS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES

10 %

3

392321

SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE

10 %

3

392329

SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE)

10 %

3

392330

BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES

10 %

3

392340

BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES

10 %

3

392350

BOUCHONS, COUVERCLES, CAPSULES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE, EN MATIÈRES PLASTIQUES

10 %

3

392390

ARTICLES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES BOÎTES, CAISSES, CASIERS ET ARTICLES SIMIL., DES SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, DES BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS ET ARTICLES SIMIL., DES BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL. AINSI QUE DES BOUCHONS, COUVERCLES, CAPSULES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE)

30 %

5

392410

VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE, EN MATIÈRES PLASTIQUES

30 %

5

392490

ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DE LA VAISSELLE ET DES ARTICLES POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIÉNIQUES TELS QUE BAIGNOIRES, DOUCHES, LAVABOS, BIDETS, RÉSERVOIRS DE CHASSE, CUVETTES D'AISANCE, LEURS SIÈGES ET COUVERCLES, ETC.)

30 %

5

392510

RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS ANALOGUES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, D'UNE CONTENANCE > 300 L

10 %

3

392520

PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN MATIÈRES PLASTIQUES

20 %

3

392530

VOLETS, STORES, Y.C. LES STORES VÉNITIENS, ET ARTICLES SIMIL., ET LEURS PARTIES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ACCESSOIRES ET GARNITURES)

20 %

5

392590

ÉLÉMENTS STRUCTURAUX UTILISÉS NOTAMMENT POUR LA CONSTRUCTION DES SOLS, DES MURS, DES CLOISONS, DES PLAFONDS OU DES TOITS, EN MATIÈRES PLASTIQUES: GOUTTIÈRES ET ACCESSOIRES; RAMBARDES, BALUSTRADES, RAMPES ET BARRIÈRES SIMIL.; RAYONNAGES DE GRANDES DIMENSIONS DESTINÉS À ÊTRE MONTÉS ET FIXÉS À DEMEURE DANS LES MAGASINS; MOTIFS DÉCORATIFS ARCHITECTURAUX; ACCESSOIRES ET GARNITURES DESTINÉS À ÊTRE FIXÉS À UNE PARTIE DE BÂTIMENT

20 %

3

392610

ARTICLES DE BUREAU ET ARTICLES SCOLAIRES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, N.D.A.

30 %

5

392620

VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, Y.C. LES GANTS, MITAINES ET MOUFLES, FABRIQUÉS PAR COUTURE OU COLLAGE À PARTIR DE FEUILLES EN MATIÈRES PLASTIQUES

30 %

5

392630

GARNITURES POUR MEUBLES, CARROSSERIES OU SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ARTICLES D'ÉQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION DESTINÉS À ÊTRE FIXÉS À DEMEURE SUR DES PARTIES DE BÂTIMENTS)

30 %

5

392640

STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN MATIÈRES PLASTIQUES

30 %

5

392690

OUVRAGES EN MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN AUTRES MATIÈRES DU No3901 À 3914, N.D.A.

30 %

5

400110

LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ

10 %

2

400121

CAOUTCHOUC NATUREL SOUS FORME DE FEUILLES FUMÉES

10 %

2

400122

CAOUTCHOUCS TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉS [TSNR]

10 %

2

400129

CAOUTCHOUC NATUREL, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ, DES PRODUITS SOUS FORME DE FEUILLES FUMÉES AINSI QUE DES CAOUTCHOUCS TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉS [TSNR])

10 %

2

400130

BALATA, GUTTA-PERCHA, GUAYULE, CHICLE ET GOMMES NATURELLES ANALOGUES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ)

10 %

2

400211

LATEX DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE [SBR] OU DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ [XSBR]

10 %

2

400219

CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE [SBR] OU CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ [XSBR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX)

10 %

2

400220

CAOUTCHOUC BUTADIÈNE [BR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES

10 %

2

400231

CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE «BUTYLE» [IIR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES

10 %

2

400239

CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ [CIIR OU BIIR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES

10 %

2

400241

LATEX DE CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE «CHLOROBUTADIÈNE» [CR]

10 %

2

400249

CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE «CHLOROBUTADIÈNE» [CR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX)

10 %

2

400251

LATEX DE CAOUTCHOUC ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE [NBR]

10 %

2

400259

CAOUTCHOUC ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE [NBR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX)

10 %

2

400260

CAOUTCHOUC ISOPRÈNE [IR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES

10 %

2

400270

CAOUTCHOUC ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON CONJUGUÉ [EPDM], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES

10 %

2

400280

MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DES PRODUITS DE LA PRÉSENTE POSITION, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES

10 %

2

400291

LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (SAUF LATEX DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ, DE CAOUTCHOUC BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE [BUTYLE], DE CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ, DE CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE [CHLOROBUTADIÈNE], DE CAOUTCHOUC ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC ISOPRÈNE OU DE CAOUTCHOUC ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON CONJUGUÉ)

10 %

2

400299

CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE ET FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (SAUF LATEX ET CAOUTCHOUCS STYRÈNE-BUTADIÈNE, STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ, BUTADIÈNE, ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE [BUTYLE], ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ, CHLOROPRÈNE [CHLOROBUTADIÈNE], ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE, ISOPRÈNE OU ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON-CONJUGUÉ)

10 %

2

400300

CAOUTCHOUC RÉGÉNÉRÉ SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES

10 %

2

400400

DÉCHETS, DÉBRIS ET ROGNURES DE CAOUTCHOUC NON DURCI, MÊME RÉDUITS EN POUDRE OU EN GRANULÉS

10 %

2

400510

CAOUTCHOUC, NON VULCANISÉ, ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES

10 %

2

400520

CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, EN SOLUTIONS OU EN DISPERSIONS (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES)

10 %

2

400591

CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES)

10 %

2

400599

CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES SOLUTIONS, DES DISPERSIONS, DES PRODUITS EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES, DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES)

10 %

2

400610

PROFILÉS POUR LE RECHAPAGE DES PNEUMATIQUES, EN CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ

30 %

5

400690

BAGUETTES, TUBES, PROFILÉS ET FORMES SIMIL., DISQUES, RONDELLES ET ARTICLES SIMIL., EN CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ, MÊME MÉLANGÉ (À L'EXCL. DES PROFILÉS POUR LE RECHAPAGE AINSI QUE DES PLAQUES, FEUILLES OU BANDES QUI N'ONT PAS SUBI D'AUTRES OUVRAISONS QU'UN SIMPLE TRAVAIL DE SURFACE OU SONT SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE)

30 %

5

400700

FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DES FILS NUS SIMPLES DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EXCÈDE 5 MM AINSI QUE DES MATIÈRES TEXTILES ASSOCIÉES À DES FILS DE CAOUTCHOUC [P.EX. FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC RECOUVERTS DE TEXTILES])

30 %

3

400811

PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI

30 %

5

400819

BAGUETTES ET PROFILÉS, EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI

30 %

5

400821

PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, EN CAOUTCHOUC NON-ALVÉOLAIRE NON-DURCI

30 %

5

400829

BAGUETTES ET PROFILÉS, EN CAOUTCHOUC NON ALVÉOLAIRE NON DURCI

30 %

3

400911

TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, NON RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, SANS ACCESSOIRES

30 %

5

400912

TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, NON RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE]

30 %

5

400921

TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MÉTAL OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DU MÉTAL, SANS ACCESSOIRES

30 %

5

400922

TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MÉTAL OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DU MÉTAL, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE]

30 %

5

400931

TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DES MATIÈRES TEXTILES, SANS ACCESSOIRES

30 %

5

400932

TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DES MATIÈRES TEXTILES, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE]

30 %

5

400941

TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES, SANS ACCESSOIRES

30 %

5

400942

TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE]

30 %

3

401011

COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, RENFORCÉES SEULEMENT DE MÉTAL

30 %

2

401012

COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, RENFORCÉES SEULEMENT DE MATIÈRES TEXTILES

30 %

3

401013

COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, RENFORCÉES SEULEMENT DE MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES MATIÈRES TEXTILES)

30 %

2

401019

COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DES PRODUITS RENFORCÉS SEULEMENT DE MÉTAL, DE MATIÈRES TEXTILES OU DE MATIÈRES PLASTIQUES)

30 %

2

401031

COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, STRIÉES, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 180 CM

30 %

2

401032

COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 180 CM (SAUF STRIÉES)

30 %

2

401033

COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, STRIÉES, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 180 CM MAIS <= 240 CM

30 %

2

401034

COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 180 CM MAIS <= 240 CM (SAUF STRIÉES)

30 %

2

401035

COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN, CRANTÉES «SYNCHRONES», EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 150 CM

30 %

2

401036

COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN, CRANTÉES «SYNCHRONES», EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 150 CM MAIS <= 198 CM

30 %

2

401039

COURROIES DE TRANSMISSION, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DE COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, STRIÉES, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 240 CM ET DES COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN, CRANTÉES «SYNCHRONES», D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 198 CM)

30 %

2

401110

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE

10 %

3

401120

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES AUTOBUS OU LES CAMIONS (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.)

10 %

3

401130

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AÉRIENS

0 %

1

401140

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES MOTOCYCLES

30 %

2

401150

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES

30 %

2

401161

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS

10 %

2

401162

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE <= 61 CM

10 %

2

401163

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE > 61 CM

10 %

2

401169

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL. (À L'EXCL. DES ARTICLES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS, DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE)

10 %

2

401192

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.)

10 %

3

401193

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE <= 61 CM (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.)

10 %

3

401194

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE > 61 CM (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.)

10 %

3

401199

PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL. AINSI QUE DES PNEUMATIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS, DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE «BREAK», LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS, LES AVIONS, LES MOTOCYCLES OU LES BICYCLETTES)

10 %

3

401211

PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE

30 %

5

401212

PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES AUTOBUS OU CAMIONS

30 %

5

401213

PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AÉRIENS

30 %

5

401219

PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE «BREAK», LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS OU LES VÉHICULES AÉRIENS)

30 %

5

401220

PNEUMATIQUES USAGÉS, EN CAOUTCHOUC

30 %

5

401290

BANDAGES PLEINS OU CREUX [MI-PLEINS], BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET FLAPS, EN CAOUTCHOUC

30 %

5

401310

CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME [Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE], LES AUTOBUS OU LES CAMIONS

10 %

3

401320

CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES

10 %

2

401390

CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES CHAMBRES À AIR DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE «BREAK», LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS ET LES BICYCLETTES)

10 %

3

401410

PRÉSERVATIFS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI

5 %

1

401490

ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, Y.C. LES TÉTINES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI, MÊME AVEC PARTIES EN CAOUTCHOUC DURCI, N.D.A. (À L'EXCL. DES PRÉSERVATIFS AINSI QUE DES VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, Y.C. LES GANTS, POUR TOUS USAGES)

5 %

2

401511

GANTS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, POUR LA CHIRURGIE

5 %

1

401519

GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI (À L'EXCL. DES GANTS POUR LA CHIRURGIE)

30 %

3

401590

VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, POUR TOUS USAGES (À L'EXCL. DES GANTS, MITAINES ET MOUFLES, DES CHAUSSURES OU DES COIFFURES AINSI QUE DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES)

30 %

5

401610

OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI, N.D.A.

30 %

5

401691

REVÊTEMENTS DE SOL ET TAPIS DE PIED, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, À BORDS BISEAUTÉS OU MOULURÉS, À COINS ARRONDIS, À BORDURES AJOURÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE AINSI QUE DES OUVRAGES SIMPLEMENT DÉCOUPÉS DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE)

30 %

5

401692

GOMMES À EFFACER, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, PRÊTES À L'EMPLOI (À L'EXCL. DES ARTICLES SIMPLEMENT DÉCOUPÉS DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE)

30 %

5

401693

JOINTS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES ARTICLES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE)

30 %

5

401694

PARE-CHOCS, MÊME GONFLABLES, POUR L'ACCOSTAGE DES BATEAUX, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES PRODUITS EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE)

10 %

2

401695

MATELAS PNEUMATIQUES, OREILLERS GONFLABLES, COUSSINS GONFLABLES ET AUTRES ARTICLES GONFLABLES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES CANOTS, RADEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS, DES PARE-CHOCS POUR L'ACCOSTAGE DES BATEAUX AINSI QUE DES ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE)

30 %

5

401699

OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI, N.D.A.

30 %

5

401700

CAOUTCHOUC DURCI [ÉBONITE, P.EX.], SOUS TOUTES FORMES, Y.C. LES DÉCHETS ET DÉBRIS; OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI, N.D.A.

30 %

5

410120

CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 8 KG LORSQU'ILS SONT SECS, <= 10 KG LORSQU'ILS SONT SALÉS SECS OU <= 16 KG LORSQU'ILS SONT FRAIS, SALÉS VERTS OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX TANNÉS ET PARCHEMINÉS)

10 %

2

410150

CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX TANNÉS, PARCHEMINÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS)

10 %

2

410190

CROUPONS, DEMI-CROUPONS, FLANCS ET CUIRS ET PEAUX REFENDUS, BRUTS, DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS AINSI QUE CUIRS ET PEAUX ENTIERS D'UN POIDS UNITAIRE > 8 KG MAIS < 16 KG LORSQU'ILS SONT SECS ET > 10 KG MAIS < 16 KG LORSQU'ILS SONT SALÉS SECS (À L'EXCL. DES PEAUX TANNÉES, PARCHEMINÉES OU AUTREMENT PRÉPARÉES)

10 %

2

410210

PEAUX BRUTES, LAINÉES, D'OVINS, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES (À L'EXCL. DES PEAUX D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET)

10 %

2

410221

PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, PICKLÉES, MÊME REFENDUES

10 %

2

410229

PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES, MÊME REFENDUES (À L'EXCL. DES PEAUX PICKLÉES OU PARCHEMINÉES)

10 %

2

410310

CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON-ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAUX DU YÉMEN, DE MONGOLIE OU DU TIBET)

10 %

2

410320

CUIRS ET PEAUX BRUTS DE REPTILES, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS)

10 %

2

410330

CUIRS ET PEAUX BRUTS DE PORCINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS)

10 %

2

410390

CUIRS ET PEAUX BRUTS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, Y.C. LES CUIRS ET PEAUX ET PARTIES DE PEAUX D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE REPTILES OU DE PORCINS)

10 %

2

410411

PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], DE CUIRS ET PEAUX ENTIERS DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, TANNÉS, ÉPILÉS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS)

10 %

2

410419

CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS, PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR)

10 %

2

410441

PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, ÉPILÉS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS)

10 %

2

410449

CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS, PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR)

10 %

2

410510

PEAUX D'OVINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉES, ÉPILÉES, MÊME REFENDUES (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉES AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉES)

10 %

2

410530

PEAUX D'OVINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉES, MÊME REFENDUES (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉES)

10 %

2

410621

CUIRS ET PEAUX DE CAPRINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS)

10 %

2

410622

CUIRS ET PEAUX DE CAPRINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS)

10 %

2

410631

CUIRS ET PEAUX DE PORCINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS)

10 %

2

410632

CUIRS ET PEAUX DE PORCINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS)

10 %

2

410640

CUIRS ET PEAUX DE REPTILES, TANNÉS OU EN CROÛTE, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS)

10 %

2

410691

CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPLEMENT PRÉTANNÉS ET À L'EXCL. DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES)

10 %

2

410692

CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPLEMENT PRÉTANNÉS ET À L'EXCL. DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES)

10 %

2

410711

CUIRS ET PEAUX ENTIERS PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)

10 %

2

410712

CUIRS ET PEAUX ENTIERS CÔTÉS FLEUR [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)

10 %

2

410719

CUIRS ET PEAUX ENTIERS [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR NON-REFENDUE, DES CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR, DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)

10 %

2

410791

CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)

10 %

2

410792

CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)

10 %

2

410799

CUIRS ET PEAUX [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS] DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR NON-REFENDUE, DES CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR, DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)

10 %

2

411200

CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'OVINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)

10 %

2

411310

CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE CAPRINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)

10 %

2

411320

CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE PORCINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)

10 %

2

411330

CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE REPTILES, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)

10 %

2

411390

CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ÉPILÉS, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)

10 %

2

411410

CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, Y.C. LE CHAMOIS COMBINÉ (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PRÉALABLEMENT MÉGISSÉS PUIS TRAITÉS AU FORMOL AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX SIMPL. NOURRIS À L'HUILE APRÈS TANNAGE)

10 %

2

411420

CUIRS ET PEAUX VERNIS OU PLAQUÉS; CUIRS ET PEAUX MÉTALLISÉS (À L'EXCL. DES CUIRS RECONSTITUÉS, VERNIS OU MÉTALLISÉS)

10 %

2

411510

CUIR RECONSTITUÉ, À BASE DE CUIR OU DE FIBRES DE CUIR, EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES, MÊME ENROULÉES

10 %

2

411520

ROGNURES ET AUTRES DÉCHETS DE CUIRS OU DE PEAUX PRÉPARÉS OU DE CUIR RECONSTITUÉ, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR; SCIURE, POUDRE ET FARINE DE CUIR

10 %

2

420100

ARTICLES DE SELLERIE OU DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, Y.C. LES TRAITS, LAISSES, GENOUILLÈRES, MUSELIÈRES, TAPIS DE SELLES, FONTES, MANTEAUX POUR CHIENS ET ARTICLES SIMIL., EN TOUTES MATIÈRES (À L'EXCL. DES HARNAIS POUR ENFANTS OU ADULTES AINSI QUE DES CRAVACHES ET AUTRES ARTICLES DU No6602)

30 %

3

420211

MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI

30 %

3

420212

MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES

30 %

3

420219

MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL. (À L'EXCL. DES ARTICLES À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, RECONSTITUÉ OU VERNI, EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES)

30 %

3

420221

SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI

30 %

3

420222

SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES

30 %

3

420229

SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FIBRE VULCANISÉE OU EN CARTON, OU RECOUVERTS, EN TOTALITÉ OU EN MAJEURE PARTIE, DE CES MÊMES MATIÈRES OU DE PAPIER

30 %

3

420231

PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI

30 %

3

420232

PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES

30 %

3

420239

PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FIBRE VULCANISÉE OU EN CARTON, OU RECOUVERTS, EN TOTALITÉ OU EN MAJEURE PARTIE, DE CES MÊMES MATIÈRES OU DE PAPIER, Y.C. LES ÉTUIS À LUNETTES EN MATIÈRE PLASTIQUE MOULÉE

30 %

3

420291

SACS DE VOYAGE, SACS ISOLANTS POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, RECONSTITUÉ OU VERNI (À L'EXCL. DES MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., DES SACS À MAINS ET DES ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN)

30 %

3

420292

SACS DE VOYAGE, SACS ISOLANTS POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., DES SACS À MAINS ET DES ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN)

30 %

3

420299

SACS DE VOYAGE, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN MATIÈRES AUTRES QUE CUIR, FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU MATIÈRES TEXTILES (SAUF MALLES, VALISES, MALLETTES, SERVIETTES, CARTABLES ET ARTICLES SIMIL.; SACS À MAIN; ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN)

30 %

3

420310

VÊTEMENTS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DES CHAUSSURES OU DES COIFFURES ET LEURS PARTIES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX.LES PROTÈGE-TIBIAS OU LES MASQUES D'ESCRIME])

30 %

3

420321

GANTS, MITAINES ET MOUFLES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ

30 %

3

420329

GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS)

30 %

3

420330

CEINTURES, CEINTURONS ET BAUDRIERS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ

30 %

3

420340

ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES GANTS, DES MITAINES, DES MOUFLES, DES CEINTURES, DES CEINTURONS, DES BAUDRIERS, DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. PROTÈGE-TIBIAS OU MASQUES D'ESCRIME])

30 %

3

420400

ARTICLES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, À USAGES TECHNIQUES

10 %

3

420500

OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF MEUBLES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE; ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE; BOUTONS ET LEURS PARTIES; BOUTONS DE MANCHETTE; JOUETS, JEUX ET ENGINS SPORTIFS; FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL.; ARTICLES DE SELLERIE OU DE BOURRELLERIE; SACS, MALLETTES, ÉCRINS ET CONTENANTS SIMIL.; VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT; ARTICLES À USAGES TECHNIQUES; ARTICLES EN MATIÈRES À TRESSER; FILETS CONFECTIONNÉS)

30 %

3

420610

CORDES EN BOYAUX (À L'EXCL. DES CORDES HARMONIQUES AINSI QUE DES CATGUTS ET LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES)

30 %

3

420690

OUVRAGES EN BOYAUX, EN BAUDRUCHES, EN VESSIES OU EN TENDONS (À L'EXCL. DES CATGUTS STÉRILES ET DES LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES AINSI QUE DES CORDES EN BOYAUX OU DES CORDES HARMONIQUES)

30 %

3

430110

PELLETERIES BRUTES DE VISONS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES

30 %

3

430130

PELLETERIES BRUTES D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL., D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES

30 %

3

430160

PELLETERIES BRUTES DE RENARDS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES

30 %

3

430170

PELLETERIES BRUTES DE PHOQUES OU D'OTARIES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES

30 %

3

430180

PELLETERIES BRUTES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L'EXCL. DES PELLETERIES BRUTES DE VISONS, D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL., D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, DE RENARDS, DE PHOQUES OU D'OTARIES)

30 %

3

430190

TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX UTILISABLES EN PELLETERIE

30 %

3

430211

PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON ASSEMBLÉES, DE VISONS

30 %

3

430213

PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON ASSEMBLÉES, D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET

30 %

3

430219

PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON-ASSEMBLÉES (À L'EXCL. DES PELLETERIES DE VISONS, D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET)

30 %

3

430220

TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX, DÉCHETS ET CHUTES, NON ASSEMBLÉS, DE PELLETERIES TANNÉES OU APPRÊTÉES

30 %

3

430230

PELLETERIES ENTIÈRES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, ET LEURS MORCEAUX ET CHUTES, ASSEMBLÉS, SANS ADJONCTION D'AUTRES MATIÈRES (À L'EXCL. DES VÊTEMENTS, DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DES AUTRES ARTICLES EN PELLETERIES)

30 %

3

430310

VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN PELLETERIES (À L'EXCL. DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES AINSI QUE DES GANTS COMPORTANT À LA FOIS DES PELLETERIES ET DU CUIR)

30 %

3

430390

ARTICLES EN PELLETERIES (À L'EXCL. DES VÊTEMENTS, DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS])

30 %

3

430400

PELLETERIES FACTICES ET ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES (À L'EXCL. DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES, DES GANTS COMPORTANT À LA FOIS DES PELLETERIES FACTICES ET DU CUIR AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS])

30 %

3

440110

BOIS DE CHAUFFAGE EN RONDINS, B1CHES, RAMILLES, FAGOTS OU SOUS FORMES SIMIL.

30 %

3

440121

BOIS DE CONIFÈRES, EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE)

30 %

3

440122

BOIS EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DE CONIFÈRES ET DES BOIS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE)

30 %

3

440130

SCIURES, DÉCHETS ET DÉBRIS DE BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE BÛCHES, BRIQUETTES, BOULETTES OU SOUS FORMES SIMIL.

30 %

3

440200

CHARBON DE BOIS — Y.C. LE CHARBON DE COQUES OU DE NOIX -, MÊME AGGLOMÉRÉ (À L'EXCL. DES FUSAINS ET DU CHARBON DE BOIS CONDITIONNÉ COMME MÉDICAMENT, MÉLANGÉ D'ENCENS OU ACTIVÉ)

30 %

3

440310

BOIS BRUTS, TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION (À L'EXCL. DES BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)

30 %

3

440320

BOIS BRUTS DE CONIFÈRES, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)

30 %

3

440341

BOIS BRUTS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)

30 %

3

440349

BOIS BRUTS DES BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI, MERANTI BAKAU, DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)

30 %

3

440391

BOIS BRUTS DE CHÊNE «QUERCUS SPP.», MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)

30 %

3

440392

BOIS BRUTS DE HÊTRE «FAGUS SPP.», MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)

30 %

3

440399

BOIS BRUTS, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (SAUF BOIS DE CONIFÈRES, BOIS DE CHÊNE «QUERCUS SPP.» OU DE HÊTRE «FAGUS SPP.», BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC., ET BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION)

30 %

3

440410

BOIS FEUILLARDS; ÉCHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS, APPOINTÉS, NON SCIÉS LONGITUDINALEMENT; BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS, NON TOURNÉS NI COURBÉS NI AUTREMENT TRAVAILLÉS, POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL.; BOIS EN LAMES, RUBANS ET SIMIL., DE CONIFÈRES (SAUF BOIS FEUILLARDS COUPÉS EN LONGUEUR ET MUNIS D'ENCOCHES AUX EXTRÉMITÉS, BOIS POUR MONTURES DE BROSSES ET ÉBAUCHES DE FORMES DE CHAUSSURE)

30 %

3

440420

BOIS FEUILLARDS; ÉCHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS, APPOINTÉS, NON SCIÉS LONGITUDINALEMENT; BOIS DÉGROSSIS OU ARRONDIS, NON TOURNÉS NI COURBÉS NI AUTREMENT TRAVAILLÉS, POUR CANNES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL.; BOIS EN LAMES, RUBANS ET SIMIL. (SAUF ARTICLES EN BOIS DE CONIFÈRES, BOIS FEUILLARDS COUPÉS EN LONGUEUR ET MUNIS D'ENCOCHES AUX EXTRÉMITÉS, BOIS POUR MONTURES DE BROSSES ET ÉBAUCHES DE FORMES DE CHAUSSURES)

30 %

3

440500

LAINE [PAILLE] DE BOIS; FARINE DE BOIS, C'EST-À-DIRE LA POUDRE DE BOIS PASSANT, AVEC AU MAXIMUM 8 % EN POIDS DE DÉCHETS, AU TAMIS AYANT UNE OUVERTURE DE MAILLES DE 0,63 MM

30 %

3

440610

TRAVERSES EN BOIS, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., NON IMPRÉGNÉES

30 %

3

440690

TRAVERSES EN BOIS, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., IMPRÉGNÉES

30 %

3

440710

BOIS DE CONIFÈRES, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM

30 %

3

440724

BOIS DE VIROLA, MAHOGANY «SWIETENIA SPP.», IMBUIA ET BALSA, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM

30 %

3

440725

BOIS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM

30 %

3

440726

BOIS DE WHITE LAUAN, WHITE MERANTI, WHITE SERAYA, YELLOW MERANTI ET ALAN, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM

30 %

3

440729

BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM (SAUF VIROLA, MAHOGANY «SWIETENIA SPP.», IMBUIA, BALSA, DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI, MERANTI BAKAU, WHITE LAUAN, WHITE MERANTI, WHITE SERAYA, YELLOW MERANTI ET ALAN)

30 %

3

440791

BOIS DE CHÊNE «QUERCUS SPP.», SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM

30 %

3

440792

BOIS DE HÊTRE «FAGUS SPP.», SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM

30 %

3

440799

BOIS SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT (À L'EXCL. DES BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE AINSI QUE DES BOIS DE CONIFÈRES, DE CHÊNE «QUERCUS SPP.» OU DE HÊTRE «FAGUS SPP.»)

30 %

3

440810

FEUILLES POUR PLACAGE — Y.C. CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ -, FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMIL. EN BOIS DE CONIFÈRES ET AUTRES BOIS DE CONIFÈRES, SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM

30 %

3

440831

FEUILLES POUR PLACAGE — Y.C. CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ -, FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMIL. ET AUTRES BOIS SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM, DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU

30 %

3

440839

FEUILLES POUR PLACAGE — Y.C. CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ -, FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMIL. ET AUTRES BOIS SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM, DE BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (SAUF DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU)

30 %

3

440890

FEUILLES POUR PLACAGE — Y.C. CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ -, FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMIL. ET AUTRES BOIS SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM (À L'EXCL. DES BOIS DE CONIFÈRES AINSI QUE DES BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE)

30 %

3

440910

BOIS DE CONIFÈRES, Y.C. LES LAMES ET FRISES POUR PARQUETS, NON-ASSEMBLÉES, PROFILÉS «LANGUETÉS, RAINÉS, BOUVETÉS, FEUILLURÉS, CHANFREINÉS, JOINTS EN V, MOULURÉS, ARRONDIS OU SIMIL.» TOUT AU LONG D'UNE OU DE PLUSIEURS RIVES, FACES OU BOUTS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT

30 %

3

440920

BOIS, Y.C. LES LAMES ET FRISES POUR PARQUETS, NON-ASSEMBLÉES, PROFILÉS «LANGUETÉS, RAINÉS, BOUVETÉS, FEUILLURÉS, CHANFREINÉS, JOINTS EN V, MOULURÉS, ARRONDIS OU SIMIL.» TOUT AU LONG D'UNE OU DE PLUSIEURS RIVES, FACES OU BOUTS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT (À L'EXCL. DES BOIS DE CONIFÈRES)

30 %

3

441021

PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET PANNEAUX DITS «WAFERBOARD», EN BOIS, BRUTS OU SIMPLEMENT PONCÉS

30 %

3

441029

PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET PANNEAUX DITS «WAFERBOARD», EN BOIS (SAUF BRUTS OU SIMPLEMENT PONCÉS)

30 %

3

441031

PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES, BRUTS OU SIMPLEMENT PONCÉS (À L'EXCL. DES PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET «WAFERBOARD», DES PANNEAUX DE FIBRES ET DES PANNEAUX CELLULAIRES)

30 %

5

441032

PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES, RECOUVERTS EN SURFACE DE PAPIER IMPRÉGNÉ DE MÉLAMINE (À L'EXCL. DES PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET «WAFERBOARD», DES PANNEAUX DE FIBRES ET DES PANNEAUX CELLULAIRES)

30 %

5

441033

PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES, RECOUVERTS EN SURFACE DE PLAQUES OU DE FEUILLES DÉCORATIVES STRATIFIÉES EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET «WAFERBOARD», DES PANNEAUX DE FIBRES ET DES PANNEAUX CELLULAIRES)

30 %

5

441039

PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES (SAUF BRUTS OU SIMPLEMENT PONCÉS, RECOUVERTS EN SURFACE DE PAPIER IMPRÉGNÉ DE MÉLAMINE OU DE PLAQUES OU DE FEUILLES DÉCORATIVES STRATIFIÉES EN MATIÈRES PLASTIQUES ET À L'EXCL. DES PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET «WAFERBOARD», DES PANNEAUX DE FIBRES ET DES PANNEAUX CELLULAIRES)

30 %

5

441090

PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN FRAGMENTS PROVENANT DE LA BAGASSE, BAMBOU OU PAILLE DE CÉRÉALES OU EN AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES (SAUF PANNEAUX DE FIBRES; PANNEAUX CELLULAIRES; PANNEAUX DE PARTICULES PLAQUÉS; PANNEAUX DE PARTICULES EN BOIS; PANNEAUX CONSTITUÉS PAR DES MATIÈRES LIGNEUSES AGGLOMÉRÉES AVEC DU CIMENT, DU PLÂTRE OU D'AUTRES LIANTS MINÉRAUX)

30 %

5

441111

PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,8 G/CM3, NON-OUVRÉS MÉCANIQUEMENT NI RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS DONT LES FACES SONT DES PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441119

PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,8 G/CM3, OUVRÉS MÉCANIQUEMENT OU RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX SIMPL. PONCÉS OU DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441121

PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,5 G/CM3 ET <= 0,8 G/CM3, NON-OUVRÉS MÉCANIQUEMENT NI RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAU DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441129

PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,5 G/CM3 MAIS <= 0,8 G/CM3, OUVRÉS MÉCANIQUEMENT OU RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX SIMPL. PONCÉS OU DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441131

PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,35 G/CM3 MAIS <= 0,5 G/CM3, NON-OUVRÉS MÉCANIQUEMENT NI RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441139

PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,35 G/CM3 MAIS <= 0,5 G/CM3, OUVRÉS MÉCANIQUEMENT OU RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX SIMPL. PONCÉS OU DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441191

PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE <= 0,35 G/CMo, NON OUVRÉS MÉCANIQUEMENT NI RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441199

PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE <= 0,35 G/CMo, OUVRÉS MÉCANIQUEMENT OU RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX SIMPLEMENT PONCÉS OU DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441213

BOIS CONTRE-PLAQUÉS CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE FEUILLES DE BOIS DONT CHACUNE A UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM, AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441214

BOIS CONTRE-PLAQUÉS CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE FEUILLES DE BOIS DONT CHACUNE A UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM, AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS AUTRES QUE DE CONIFÈRES ET AUTRES QUE DE BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441219

BOIS CONTRE-PLAQUÉS CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE FEUILLES DE BOIS DONT CHACUNE A UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM (À L'EXCL. DES BOIS CONTRE-PLAQUÉS DU No4412.13 ET 4412.14, DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441222

BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES PANNEAUX POUR PARQUETS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441223

BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS AUTRES QUE DE CONIFÈRES ET AUTRES QUE DE BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE ET CONTENANT AU MOINS UN PANNEAU DE PARTICULES (À L'EXCL. DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS ET DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441229

BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS AUTRES QUE DE CONIFÈRES ET AUTRES QUE DE BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, NE CONTENANT PAS DE PANNEAUX DE PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS CONTRE-PLAQUÉS, DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES PANNEAUX POUR PARQUETS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441292

BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EN BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES BOIS DU No4412.22, DES PANNEAUX EN BOIS DIT «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441293

BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., CONTENANT AU MOINS UN PANNEAU DE PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DU No4412.23, DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441299

BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., NE CONTENANT PAS DE PANNEAUX DE PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DU No4412.29 ET 4412.92, DES BOIS CONTRE-PLAQUÉS, DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES PANNEAUX POUR PARQUETS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)

30 %

5

441300

BOIS DITS «DENSIFIÉS», EN BLOCS, PLANCHES, LAMES OU PROFILÉS

30 %

5

441400

CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX, PHOTOGRAPHIES, MIROIRS OU OBJETS SIMIL.

30 %

5

441510

CAISSES, CAISSETTES, CAGEOTS, CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMIL., EN BOIS; TAMBOURS [TOURETS] POUR CÂBLES, EN BOIS

10 %

5

441520

PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT, EN BOIS; REHAUSSES DE PALETTES EN BOIS (À L'EXCL. DES CADRES ET CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT)

30 %

5

441600

FUTAILLES, CUVES, BAQUETS ET AUTRES OUVRAGES DE TONNELLERIE ET LEURS PARTIES RECONNAISSABLES, EN BOIS, Y.C. LES MERRAINS

20 %

5

441700

OUTILS, MONTURES ET MANCHES D'OUTILS, MONTURES DE BROSSES, MANCHES DE BALAIS OU DE BROSSES, EN BOIS; FORMES, EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES, EN BOIS (À L'EXCL. DES MOULES DU No8480, DES FORMES DE CHAPELLERIE AINSI QUE DES MACHINES ET PARTIES DE MACHINES, EN BOIS)

30 %

5

441810

FENÊTRES, PORTES-FENÊTRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES, EN BOIS

30 %

5

441820

PORTES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN BOIS

30 %

5

441830

PANNEAUX POUR PARQUETS, EN BOIS (À L'EXCL. DES LAMES ET FRISES POUR PARQUETS, NON-ASSEMBLÉES)

30 %

5

441840

COFFRAGES POUR LE BÉTONNAGE, EN BOIS (À L'EXCL. DES PANNEAUX EN BOIS CONTRE-PLAQUÉS)

30 %

5

441850

BARDEAUX [«SHINGLES» ET «SHAKES»], EN BOIS

30 %

5

441890

OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIÈCES DE CHARPENTE POUR CONSTRUCTION, Y.C. LES PANNEAUX CELLULAIRES (À L'EXCL. DES FENÊTRES, PORTES-FENÊTRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES, DES PORTES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, DES PANNEAUX, LAMES ET FRISES POUR PARQUETS, DES COFFRAGES POUR LE BÉTONNAGE, DES BARDEAUX [«SHINGLES» ET «SHAKES»] AINSI QUE DES CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES)

30 %

5

441900

ARTICLES EN BOIS POUR LA TABLE OU LA CUISINE (À L'EXCL. DES ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DES OBJETS D'ORNEMENT, DES OUVRAGES DE TONNELLERIE, DES PARTIES D'ARTICLES EN BOIS POUR LA TABLE OU LA CUISINE, DES BALAIS, DES BROSSES AINSI QUE DES TAMIS ET CRIBLES À MAIN)

30 %

5

442010

STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN BOIS (AUTRES QUE MARQUETÉS OU INCRUSTÉS)

30 %

5

442090

BOIS MARQUETÉS ET BOIS INCRUSTÉS; COFFRETS, ÉCRINS ET ÉTUIS POUR BIJOUTERIE OU ORFÈVRERIE ET OUVRAGES SIMIL., EN BOIS; ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BOIS (À L'EXCL. DES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, DES MEUBLES, DES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE AINSI QUE DES PARTIES DE MEUBLES OU D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE)

30 %

5

442110

CINTRES POUR VÊTEMENTS, EN BOIS

30 %

5

442190

OUVRAGES, EN BOIS, N.D.A.

30 %

5

450110

LIÈGE NATUREL BRUT OU SIMPLEMENT PRÉPARÉ, C'EST-À-DIRE SIMPLEMENT NETTOYÉ EN SURFACE

10 %

1

450190

DÉCHETS DE LIÈGE; LIÈGE CONCASSÉ, GRANULÉ OU PULVÉRISÉ

10 %

1

450200

LIÈGE NATUREL, ÉCRO1TÉ OU SIMPLEMENT ÉQUARRI, OU EN CUBES, PLAQUES, FEUILLES OU BANDES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, Y.C. LES ÉBAUCHES À ARÊTES VIVES POUR BOUCHONS

10 %

1

450310

BOUCHONS DE TOUS TYPES EN LIÈGE NATUREL, Y.C. LEURS ÉBAUCHES À ARÊTES ARRONDIES

10 %

2

450390

OUVRAGES EN LIÈGE NATUREL (À L'EXCL. DES CUBES, PLAQUES, FEUILLES OU BANDES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DES BOUCHONS ET LEURS ÉBAUCHES, DES CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, NOTAMMENT LES SEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, DES COIFFURES ET LEURS PARTIES, DES BOURRES ET SÉPARATEURS POUR CARTOUCHES DE CHASSE AINSI QUE DES JEUX, JOUETS ET ENGINS SPORTIFS ET LEURS PARTIES)

10 %

2

450410

CUBES, BRIQUES, PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ; CARREAUX DE TOUTE FORME, EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ; CYLINDRES PLEINS, Y.C. LES DISQUES, EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ

10 %

2

450490

LIÈGE AGGLOMÉRÉ, AVEC OU SANS LIANT, ET OUVRAGES EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ (SAUF CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, NOTAMMENT LES SEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, BOURRES ET SÉPARATEURS POUR CARTOUCHES DE CHASSE, JEUX, JOUETS ET ENGINS SPORTIFS ET LEURS PARTIES, CUBES, BRIQUES, PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, CARREAUX DE TOUTE FORME AINSI QUE DES CYLINDRES PLEINS, Y.C. LES DISQUES)

10 %

2

460120

NATTES, PAILLASSONS ET CLAIES EN MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT

30 %

3

460191

TRESSES ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES À TRESSER, MÊME ASSEMBLÉS EN BANDES; MATIÈRES À TRESSER, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS MURAUX DU No4814 AINSI QUE DES NATTES, PAILLASSONS ET CLAIES OU DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES)

30 %

3

460199

MATIÈRES À TRESSER, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES À TRESSER NON-VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS MURAUX DU No4814 AINSI QUE DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES)

30 %

5

460210

OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DE MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DES MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES DU No4601; OUVRAGES EN LUFFA (SAUF REVÊTEMENTS MURAUX DU No4814, FICELLES, CORDES ET CORDAGES, CHAUSSURES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, VÉHICULES ET CORPS DE CAISSES POUR VÉHICULES AINSI QUE LES ARTICLES DU CHAPITRE 94 [P.EX. MEUBLES, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE])

30 %

3

460290

OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DE MATIÈRES À TRESSER NON VÉGÉTALES OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DE MATIÈRES À TRESSER NON VÉGÉTALES DU No4601 (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS MURAUX DU No4814, DES FICELLES, CORDES ET CORDAGES, DES CHAUSSURES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, DES VÉHICULES ET CORPS DE CAISSES POUR VÉHICULES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 94 [P.EX. MEUBLES, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE])

30 %

3

470100

PÂTES MÉCANIQUES DE BOIS, NON-TRAITÉES CHIMIQUEMENT

10 %

1

470200

PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À DISSOUDRE

10 %

1

470311

PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, À LA SOUDE OU AU SULFATE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)

10 %

1

470319

PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À LA SOUDE OU AU SULFATE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)

10 %

1

470321

PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, À LA SOUDE OU AU SULFATE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)

10 %

1

470329

PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À LA SOUDE OU AU SULFATE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)

10 %

1

470411

PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, AU BISULFITE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)

10 %

1

470419

PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, AU BISULFITE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)

10 %

1

470421

PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, AU BISULFITE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)

10 %

1

470429

PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, AU BISULFITE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)

10 %

1

470500

PÂTES DE BOIS OBTENUES PAR LA COMBINAISON D'UN TRAITEMENT MÉCANIQUE ET D'UN TRAITMENT CHIMIQUE

10 %

1

470610

PÂTES DE LINTERS DE COTON

10 %

1

470620

PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS [DÉCHETS ET REBUTS]

10 %

1

470691

PÂTES MÉCANIQUES DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LE BOIS, LES LINTERS DE COTON AINSI QUE LES PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS [DÉCHETS ET REBUTS])

10 %

1

470692

PÂTES CHIMIQUES DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LE BOIS, LES LINTERS DE COTON AINSI QUE LES PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLES [DÉCHETS ET REBUTS])

10 %

1

470693

PÂTES MI-CHIMIQUES DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LE BOIS, LES LINTERS DE COTON AINSI QUE LES PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS [DÉCHETS ET REBUTS])

10 %

1

470710

PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS] DE PAPIERS OU CARTONS KRAFT ÉCRUS OU DE PAPIERS OU CARTONS ONDULÉS

10 %

1

470720

PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS] DE PAPIERS OU CARTONS OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE CHIMIQUE BLANCHIE, NON COLORÉS DANS LA MASSE

10 %

2

470730

PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS] DE PAPIERS OU CARTONS OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE MÉCANIQUE [JOURNAUX, PÉRIODIQUES ET IMPRIMÉS SIMIL., P.EX.]

10 %

2

470790

PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS], Y.C. LES DÉCHETS ET REBUTS NON-TRIÉS (À L'EXCL. DE LA LAINE DE PAPIER, DES DÉCHETS ET REBUTS DE PAPIERS OU CARTONS KRAFT ÉCRUS OU DE PAPIERS OU CARTONS ONDULÉS AINSI QUE DES PRODUITS NON-COLORÉS DANS LA MASSE, OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE CHIMIQUE BLANCHIE ET DES PRODUITS OBTENUS À PARTIR DE PÂTE MÉCANIQUE)

10 %

2

480100

PAPIER JOURNAL, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ

0 %

1

480210

PAPIERS ET CARTONS FORMÉS FEUILLE À FEUILLE [PAPIERS À LA MAIN], DE TOUT FORMAT ET DE TOUTE FORME

5 %

1

480220

PAPIERS ET CARTONS SUPPORTS POUR PAPIERS OU CARTONS PHOTOSENSIBLES, SENSIBLES À LA CHALEUR OU ÉLECTROSENSIBLES, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT

10 %

2

480230

PAPIERS SUPPORTS POUR CARBONE, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT

10 %

2

480240

PAPIERS SUPPORTS POUR PAPIERS PEINTS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS

10 %

2

480254

PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS < 40 G/Mo, N.D.A.

5 %

1

480255

PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN ROULEAUX DE TOUT FORMAT, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS AU M2 >= 40 G MAIS <= 150 G, N.D.A.

5 %

1

480256

PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE <= 297 MM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS AU M2 >= 40 G MAIS <= 150 G, N.D.A.

5 %

1

480257

PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN COTÉ > 435 MM OU DONT UN COTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE > 297 MM À L'ÉTAT NON PLIÉ, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS AU Mo >= 40 G MAIS <= 150 G, N.D.A.

5 %

1

480258

PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS > 150 G/M2, N.D.A.

5 %

1

480261

PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN ROULEAUX DE TOUT FORMAT, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, N.D.A.

5 %

1

480262

PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN COTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE <= 297 MM À L'ÉTAT NON PLIÉ, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, N.D.A.

5 %

1

480269

PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN COTÉ > 435 MM OU DONT UN COTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE > 297 MM À L'ÉTAT NON PLIÉ, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, N.D.A.

5 %

1

480300

PAPIERS UTILISÉS POUR PAPIERS DE TOILETTE, SERVIETTES À DÉMAQUILLER, ESSUIE-MAINS, SERVIETTES OU PAPIERS SIMIL. À USAGES DOMESTIQUES, D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, MÊME CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS, PERFORÉS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ

10 %

3

480411

PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE, DITS «KRAFTLINER», ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM

10 %

2

480419

PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE, DITS «KRAFTLINER», NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS ÉCRUS AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802 OU 4803)

10 %

2

480421

PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM (À L'EXCL. DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)

10 %

2

480429

PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM (À L'EXCL. DES PAPIERS ÉCRUS AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)

10 %

2

480431

PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/M2 (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)

10 %

2

480439

PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/M2 (À L'EXCL. DES PRODUITS ÉCRUS, DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)

5 %

1

480441

PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M2 MAIS < 225 G/M2 (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)

10 %

2

480442

PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M2 MAIS < 225 G/M2, BLANCHIS DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR LE PROCÉDÉ CHIMIQUE (SAUF PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE ET ARTICLES DU No 4802, 4803 OU 4808)

10 %

2

480449

PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M2 MAIS < 225 G/M2 (SAUF PRODUITS ÉCRUS, PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR GRANDS SACS, ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808 ET PRODUITS BLANCHIS DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR PROCÉDÉ CHIMIQUE)

10 %

2

480451

PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2 (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)

10 %

2

480452

PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2, BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR LE PROCÉDÉ CHIMIQUE (SAUF PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE ET ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)

10 %

2

480459

PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2 (SAUF PRODUITS «KRAFTLINER», PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808, PRODUITS ÉCRUS OU DES PRODUITS BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR PROCÉDÉ CHIMIQUE)

10 %

2

480511

PAPIER MI-CHIMIQUE POUR CANNELURE, NON COUCHÉ NI ENDUIT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM

10 %

2

480512

PAPIER PAILLE POUR CANNELURE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM, POIDS >= 130 G/Mo

10 %

2

480519

PAPIER POUR CANNELURE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DU PAPIER MI-CHIMIQUE POUR CANNELURE ET DU PAPIER PAILLE POUR CANNELURE)

10 %

2

480524

TESTLINER [FIBRES RÉCUPÉRÉES], NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/Mo

10 %

2

480525

TESTLINER [FIBRES RÉCUPÉRÉES], NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/Mo

10 %

2

480530

PAPIER SULFITE D'EMBALLAGE, NON-COUCHÉ NI ENDUIT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ

10 %

2

480540

PAPIER ET CARTON FILTRE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ

10 %

2

480550

PAPIER ET CARTON FEUTRE, PAPIER ET CARTON LAINEUX, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ

10 %

2

480591

PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/Mo, N.D.A.

10 %

2

480592

PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/Mo MAIS < 225 G/Mo, N.D.A.

10 %

2

480593

PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2, N.D.A.

10 %

2

480610

PAPIERS ET CARTONS SULFURISÉS [PARCHEMIN VÉGÉTAL], EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ

10 %

2

480620

PAPIERS INGRAISSABLES [«GREASEPROOF»], EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ

10 %

2

480630

PAPIERS-CALQUES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ

10 %

2

480640

PAPIER DIT «CRISTAL» ET AUTRES PAPIERS CALANDRÉS TRANSPARENTS OU TRANSLUCIDES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS-CALQUES, DES PAPIERS INGRAISSABLES AINSI QUE DES PAPIERS ET CARTONS SULFURISÉS)

10 %

2

480700

PAPIERS ET CARTONS ASSEMBLÉS À PLAT PAR COLLAGE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS À LA SURFACE NI IMPRÉGNÉS, MÊME RENFORCÉS INTÉRIEUREMENT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ

10 %

2

480810

PAPIERS ET CARTONS ONDULÉS, MÊME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE, MÊME PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ

5 %

1

480820

PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, CRÊPÉS OU PLISSÉS, MÊME GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ

10 %

2

480830

PAPIERS KRAFT, CRÊPÉS OU PLISSÉS, MÊME GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE)

10 %

2

480890

PAPIERS ET CARTONS CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES DU No4803 AINSI QUE DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE OU DES AUTRES PAPIERS KRAFT)

5 %

1

480910

PAPIERS CARBONE ET PAPIERS SIMIL., MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ

5 %

1

480920

PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS», MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE ET DES PAPIERS SIMIL.)

5 %

1

480990

PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS — Y.C. LES PAPIERS COUCHÉS, ENDUITS OU IMPRÉGNÉS POUR STENCILS OU POUR PLAQUES OFFSET -, MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE OU SIMIL. AINSI QUE DES PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS»)

10 %

2

481013

PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX DE TOUT FORMAT

5 %

1

481014

PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN DES CÔTÉS <= 435 MM ET L'AUTRE <= 297 MM À L'ÉTAT NON-PLIÉ

5 %

1

481019

PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ > 435 MM OU DONT UN CÔTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE > 297 MM À L'ÉTAT NON-PLIÉ

5 %

1

481022

PAPIER COUCHÉ LÉGER, DIT «LWC», DU TYPE UTILISÉ POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, POIDS TOTAL <= 72 G/M2, POIDS DE COUCHE <= 15 G/M2 PAR FACE, SUR UN SUPPORT DONT >= 50 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE, COUCHÉ AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT

10 %

2

481029

PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, COUCHÉ AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (SAUF PAPIER COUCHÉ LÉGER [LWC])

10 %

2

481031

PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DÉFINIS PAR NOTES 7A OU 7B DE CE CHAPITRE, D'UN POIDS <= 150 G/Mo (SAUF PRODUITS UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES)

10 %

2

481032

PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, D'UN POIDS > 150 G/M2 (SAUF PRODUITS UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES)

10 %

2

481039

PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU FEUILLES DÉFINIS PAR NOTES 7A OU 7B DE CE CHAPITRE (SAUF PRODUITS UTILISÉS À DES FINS GRAPHIQUES ET LES PAPIERS ET CARTONS BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS DE FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE)

10 %

2

481092

PAPIERS ET CARTONS MULTICOUCHES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS KRAFT AINSI QUE DES PRODUITS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES)

5 %

1

481099

PAPIERS ET CARTONS COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, AVEC OU SANS LIANTS, MÊME COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS KRAFT OU MULTICOUCHES AINSI QUE DES PRODUITS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES ET DE TOUT AUTRE COUCHAGE OU ENDUCTION)

5 %

1

481110

PAPIERS ET CARTONS GOUDRONNÉS, BITUMÉS OU ASPHALTÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT

10 %

2

481141

PAPIERS ET CARTONS, AUTO-ADHÉSIFS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No4810)

10 %

2

481149

PAPIERS ET CARTONS GOMMÉS OU ADHÉSIFS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES PRODUITS DU No4810)

10 %

2

481151

PAPIERS ET CARTONS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE, BLANCHIS, D'UN POIDS > 150 G/Mo, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES ADHÉSIFS)

10 %

2

481159

PAPIERS ET CARTONS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES ADHÉSIFS AINSI QUE DES PAPIERS ET CARTONS BLANCHIS D'UN POIDS > 150 G/Mo)

10 %

2

481160

PAPIERS ET CARTONS ENDUITS, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE CIRE, DE PARAFFINE, DE STÉARINE, D'HUILE OU DE GLYCÉROL, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No4803, 4809 OU 4818)

10 %

2

481190

PAPIERS, CARTONS, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, COUCHÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS, RECOUVERTS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No4803, 4809, 4 810, 4811.10 À 4811.60 OU 4818)

10 %

2

481200

BLOCS FILTRANTS ET PLAQUES FILTRANTES, EN PÂTE À PAPIER

10 %

2

481310

PAPIER À CIGARETTES, EN CAHIERS OU EN TUBES

10 %

2

481320

PAPIER À CIGARETTES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 5 CM

10 %

3

481390

PAPIER À CIGARETTES, MÊME DÉCOUPÉ À FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS EN CAHIERS, EN TUBES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 5 CM)

20 %

2

481410

PAPIER DIT «INGRAIN»

30 %

3

481420

PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMIL., CONSTITUÉS PAR DU PAPIER ENDUIT OU RECOUVERT, SUR L'ENDROIT, D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE

30 %

3

481430

PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMIL., CONSTITUÉS PAR DU PAPIER RECOUVERT, SUR L'ENDROIT, DE MATIÈRES À TRESSER, MÊME TISSÉES À PLAT OU PARALLÉLISÉES

30 %

3

481490

PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMIL., EN PAPIER (À L'EXCL. DU PAPIER DIT «INGRAIN» AINSI QUE DES PRODUITS DU No4814.20 OU 4814.30); VITRAUPHANIES

30 %

3

481500

COUVRE-PARQUETS À SUPPORTS DE PAPIER OU DE CARTON, MÊME DÉCOUPÉS (À L'EXCL. DES COUVRE-PARQUETS SANS SUPPORT OU À PLANCHER EN MATIÈRE TEXTILE)

30 %

3

481610

PAPIERS CARBONE ET PAPIERS SIMIL., PRÉSENTÉS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES CARRÉES OU RECTANGULAIRES DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES

20 %

3

481620

PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS», PRÉSENTÉS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES CARRÉES OU RECTANGULAIRES DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE ET DES PAPIERS SIMIL.)

10 %

3

481630

STENCILS COMPLETS, EN PAPIER, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES

20 %

3

481690

PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS — PRÉSENTÉS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES CARRÉES OU RECTANGULAIRES DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE -, ET PLAQUES OFFSET, EN PAPIER, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE OU SIMIL., DES PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS» AINSI QUE DES STENCILS COMPLETS)

30 %

3

481710

ENVELOPPES, EN PAPIER OU EN CARTON

30 %

5

481720

CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTRÉES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE, EN PAPIER OU EN CARTON (À L'EXCL. DES ARTICLES COMPORTANT UN TIMBRE-POSTE IMPRIMÉ)

30 %

3

481730

BOÎTES, POCHETTES ET PRÉSENTATIONS SIMIL., EN PAPIER OU EN CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE

30 %

3

481810

PAPIER HYGIÉNIQUE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM

30 %

5

481820

MOUCHOIRS, SERVIETTES À DÉMAQUILLER ET ESSUIE-MAINS, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE

30 %

5

481830

NAPPES ET SERVIETTES DE TABLE, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE

30 %

5

481840

SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE

30 %

5

481850

VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE (À L'EXCL. DES GUÊTRES ET ARTICLES SIMIL., DES COIFFURES ET LEURS PARTIES AINSI QUE DES CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, Y.C. LES SEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, LES TALONNETTES ET ARTICLES SIMIL. AMOVIBLES)

30 %

5

481890

PAPIERS DES TYPES UTILISÉS POUR PAPIERS DE TOILETTE ET POUR PAPIERS SIMIL., OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, DES TYPES UTILISÉS À DES FINS DOMESTIQUES OU SANITAIRES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM, OU COUPÉS À FORMAT; ARTICLES À USAGES DOMESTIQUES, DE TOILETTE, HYGIÉNIQUES OU HOSPITALIERS, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE (À L'EXCL. DU PAPIER HYGIÉNIQUE, DES MOUCHOIRS, DES SERVIETTES À DÉMAQUILLER, DES ESSUIE-MAINS, DES NAPPES, DES SERVIETTES DE TABLE, DES SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, DES COUCHES POUR BÉBÉS ET DES ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL.)

30 %

5

481910

BOÎTES ET CAISSES EN PAPIER OU EN CARTON ONDULÉ

10 %

5

481920

BOÎTES ET CARTONNAGES, PLIANTS, EN PAPIER OU EN CARTON NON ONDULÉ

10 %

3

481930

SACS, EN PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, D'UNE LARGEUR À LA BASE >= 40 CM

10 %

3

481940

SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE (À L'EXCL. DES POCHETTES POUR DISQUES ET DES SACS D'UNE LARGEUR À LA BASE >= 40 CM)

10 %

5

481950

EMBALLAGES, Y.C. LES POCHETTES POUR DISQUES, EN PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE (À L'EXCL. DES BOÎTES ET CAISSES EN PAPIER OU EN CARTON ONDULÉ, DES BOÎTES ET CARTONNAGES, PLIANTS, EN PAPIER OU EN CARTON NON ONDULÉ AINSI QUE DES SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS)

10 %

5

481960

CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN OU SIMIL., RIGIDES (À L'EXCL. DES EMBALLAGES)

10 %

5

482010

REGISTRES, LIVRES COMPTABLES, CARNETS DE NOTES, DE COMMANDES OU DE QUITTANCES, BLOCS-MÉMORANDUMS, BLOCS DE PAPIER À LETTRES, AGENDAS ET OUVRAGES SIMIL., EN PAPIER OU CARTON

30 %

5

482020

CAHIERS POUR L'ÉCRITURE, EN PAPIER OU CARTON

30 %

5

482030

CLASSEURS, RELIURES (AUTRES QUE LES COUVERTURES POUR LIVRES), CHEMISES ET COUVERTURES À DOSSIERS, EN PAPIER OU EN CARTON

30 %

5

482040

LIASSES ET CARNETS MANIFOLD, MÊME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE, EN PAPIER OU CARTON

30 %

5

482050

ALBUMS POUR ÉCHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS, EN PAPIER OU EN CARTON

30 %

3

482090

SOUS-MAIN ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES, DE BUREAU OU DE PAPETERIE, EN PAPIER OU EN CARTON, ET COUVERTURES POUR LIVRES, EN PAPIER OU EN CARTON (SAUF REGISTRES, LIVRES COMPTABLES, CARNETS DE NOTES, DE COMMANDES OU DE QUITTANCES, BLOCS-MEMORANDUMS, BLOCS DE PAPIER À LETTRES, AGENDAS, CAHIERS, CLASSEURS, RELIURES, CHEMISES, COUVERTURES À LIASSES OU CARNETS MANIFOLD ET ALBUMS POUR ÉCHANTILLONNAGES OU COLLECTIONS)

30 %

3

482110

ÉTIQUETTES DE TOUS GENRES, EN PAPIER OU EN CARTON, IMPRIMÉES

20 %

5

482190

ÉTIQUETTES DE TOUS GENRES, EN PAPIER OU EN CARTON, NON-IMPRIMÉES

20 %

5

482210

TAMBOURS, BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL., EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON, MÊME PERFORÉS OU DURCIS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROULEMENT DES FILS TEXTILES

10 %

2

482290

TAMBOURS, BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL., EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON, MÊME PERFORÉS OU DURCIS (À L'EXCL. DES ARTICLES DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROULEMENT DES FILS TEXTILES)

10 %

2

482312

PAPIER AUTO-ADHÉSIF, EN BANDES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM (SAUF COLORIÉ EN SURFACE, DÉCORÉ EN SURFACE OU IMPRIMÉ)

20 %

3

482319

PAPIER GOMMÉ OU ADHÉSIF, EN BANDES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 15 CM (À L'EXCL. DES ARTICLES AUTO-ADHÉSIFS)

20 %

3

482320

PAPIER ET CARTON-FILTRE, EN BANDES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE

20 %

3

482340

PAPIERS À DIAGRAMMES POUR APPAREILS ENREGISTREURS, EN BOBINES D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS EN DISQUES

20 %

3

482360

PLATEAUX, PLATS, ASSIETTES, TASSES, GOBELETS ET ARTICLES SIMIL., EN PAPIER OU EN CARTON

30 %

5

482370

ARTICLES MOULÉS OU PRESSÉS EN PÂTE À PAPIER, N.D.A.

30 %

5

482390

PAPIERS, CARTONS, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, EN BANDES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, N.D.A.; OUVRAGES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, N.D.A.

30 %

5

490110

LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMÉS SIMIL., EN FEUILLETS ISOLÉS, MÊME PLIÉS (À L'EXCL. DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES ET DES PUBLICATIONS À USAGES PRINCIPALEMENT PUBLICITAIRES)

0 %

1

490191

DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPÉDIES, MÊME EN FASCICULES

0 %

1

490199

LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMÉS SIMIL. (À L'EXCL. DES PRODUITS EN FEUILLETS ISOLÉS, DES DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPÉDIES, MÊME EN FASCICULES, DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES AINSI QUE DES PUBLICATIONS À USAGES PRINCIPALEMENT PUBLICITAIRES)

0 %

1

490210

JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉRIODIQUES IMPRIMÉS, MÊME ILLUSTRÉS OU CONTENANT DE LA PUBLICITÉ, PARAISSANT AU MOINS QUATRE FOIS PAR SEMAINE

0 %

1

490290

JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉRIODIQUES IMPRIMÉS, MÊME ILLUSTRÉS OU CONTENANT DE LA PUBLICITÉ (À L'EXCL. DES JOURNAUX ET PUBLICATIONS PARAISSANT AU MOINS QUATRE FOIS PAR SEMAINE)

0 %

1

490300

ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS À DESSINER OU À COLORIER, POUR ENFANTS

0 %

1

490400

MUSIQUE MANUSCRITE OU IMPRIMÉE, ILLUSTRÉE OU NON, MÊME RELIÉE

0 %

1

490510

GLOBES, IMPRIMÉS (À L'EXCL. DES GLOBES EN RELIEF)

0 %

1

490591

OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES, Y.C. LES PLANS TOPOGRAPHIQUES, IMPRIMÉS, SOUS FORME DE LIVRES OU DE BROCHURES (À L'EXCL. DES GLOBES AINSI QUE DES CARTES ET PLANS EN RELIEF)

0 %

1

490599

OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES, Y.C. LES CARTES MURALES ET LES PLANS TOPOGRAPHIQUES, IMPRIMÉS (À L'EXCL. DES CARTES ET PLANS EN RELIEF, DES GLOBES AINSI QUE DES OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES SOUS FORME DE LIVRES OU DE BROCHURES)

0 %

1

490600

PLANS ET DESSINS D'ARCHITECTES, D'INGÉNIEURS ET AUTRES PLANS ET DESSINS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, TOPOGRAPHIQUES OU SIMIL., OBTENUS EN ORIGINAL À LA MAIN; TEXTES ÉCRITS À LA MAIN; REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES SUR PAPIER SENSIBILISÉ ET COPIES OBTENUES AU CARBONE DES PLANS, DESSINS OU TEXTES VISÉS CI-DESSUS

10 %

2

490700

TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES, NON-OBLITÉRÉS, AYANT COURS OU DESTINÉS À AVOIR COURS DANS LE PAYS DANS LEQUEL ILS ONT, OU AURONT, UNE VALEUR FACIALE RECONNUE; PAPIER TIMBRÉ; BILLETS DE BANQUE; CHÈQUES; TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET TITRES SIMIL.

30 %

3

490810

DÉCALCOMANIES VITRIFIABLES

20 %

3

490890

DÉCALCOMANIES DE TOUS GENRES (À L'EXCL. DES ARTICLES VITRIFIABLES)

20 %

3

490900

CARTES POSTALES IMPRIMÉES OU ILLUSTRÉES; CARTES IMPRIMÉES COMPORTANT DES VOEUX OU DES MESSAGES PERSONNELS, MÊME ILLUSTRÉES, AVEC OU SANS ENVELOPPES, GARNITURES OU APPLICATIONS

10 %

3

491000

CALENDRIERS DE TOUS GENRES, IMPRIMÉS, Y.C. LES BLOCS DE CALENDRIERS À EFFEUILLER

30 %

5

491110

IMPRIMÉS PUBLICITAIRES, CATALOGUES COMMERCIAUX ET SIMIL.

30 %

5

491191

IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES, N.D.A.

30 %

3

491199

IMPRIMÉS, N.D.A.

30 %

5

500100

COCONS DE VERS À SOIE PROPRES AU DÉVIDAGE

10 %

5

500200

SOIE GRÈGE [NON MOULINÉE]

10 %

3

500310

DÉCHETS DE SOIE, Y.C. LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS

10 %

5

500390

DÉCHETS DE SOIE, Y.C. LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS, CARDÉS OU PEIGNÉS

10 %

5

500400

FILS DE SOIE (SAUF LES FILS DE DÉCHETS DE SOIE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

2

500500

FILS DE DÉCHETS DE SOIE, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

10 %

2

500600

FILS DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL; POIL DE MESSINE [CRIN DE FLORENCE]

30 %

3

500710

TISSUS DE BOURRETTE

30 %

3

500720

TISSUS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QUE LA BOURRETTE)

30 %

3

500790

TISSUS DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QUE LA BOURRETTE), CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE

30 %

3

510111

LAINES DE TONTE EN SUINT, Y.C. LES LAINES LAVÉES À DOS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES

10 %

2

510119

LAINES EN SUINT, Y.C. LES LAINES LAVÉES À DOS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES (À L'EXCL. DES LAINES DE TONTE)

10 %

2

510121

LAINES DE TONTE, DÉGRAISSÉES, NON CARBONISÉES NI CARDÉES NI PEIGNÉES

10 %

2

510129

LAINES DÉGRAISSÉES, NON CARBONISÉES NI CARDÉES NI PEIGNÉES (À L'EXCL. DES LAINES DE TONTE)

10 %

2

510130

LAINES CARBONISÉES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES

10 %

2

510211

POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, DE CHÈVRE DU CACHEMIRE

10 %

1

510219

POILS FINS, NON-CARDÉS NI PEIGNÉS (À L'EXCL. DE LA LAINE ET DE CHÈVRE DU CACHEMIRE)

10 %

1

510220

POILS GROSSIERS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS (À L'EXCL. DES POILS ET SOIES DE BROSSERIE AINSI QUE DES CRINS [POILS DE LA CRINIÈRE OU DE LA QUEUE])

10 %

1

510310

BLOUSSES DE LAINE OU DE POILS FINS (À L'EXCL. DES EFFILOCHÉS)

10 %

1

510320

DÉCHETS DE LAINE OU DE POILS FINS, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS (À L'EXCL. DES BLOUSSES ET DES EFFILOCHÉS)

10 %

1

510330

DÉCHETS DE POILS GROSSIERS, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS (À L'EXCL. DES EFFILOCHÉS, DES DÉCHETS DE POILS ET SOIES DE BROSSERIE AINSI QUE DES DÉCHETS DE CRINS [POILS DE LA CRINIÈRE OU DE LA QUEUE])

10 %

1

510400

EFFILOCHÉS DE LAINE OU DE POILS FINS OU GROSSIERS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS

10 %

5

510510

LAINE CARDÉE

10 %

5

510521

«LAINE PEIGNÉE EN VRAC»

10 %

5

510529

LAINE PEIGNÉE (À L'EXCL. DE LA «LAINE PEIGNÉE EN VRAC»)

10 %

5

510531

POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE, CARDÉS OU PEIGNÉS

10 %

1

510539

POILS FINS, CARDÉS OU PEIGNÉS (À L'EXCL. DE LA LAINE ET DE CHÈVRE DU CACHEMIRE)

10 %

1

510540

POILS GROSSIERS, CARDÉS OU PEIGNÉS

10 %

1

510610

FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE (NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

2

510620

FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE (NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

1

510710

FILS DE LAINE PEIGNÉE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

10 %

2

510720

FILS DE LAINE PEIGNÉE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

10 %

2

510810

FILS DE POILS FINS, CARDÉS, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS DE LAINE)

10 %

2

510820

FILS DE POILS FINS, PEIGNÉS, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS DE LAINE)

10 %

2

510910

FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

10 %

1

510990

FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

10 %

1

511000

FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN, Y.C. LES FILS DE CRIN GUIPÉS, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES CRINS NON RACCORDÉS)

10 %

1

511111

TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS <= 300 G/Mo

30 %

3

511119

TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS > 300 G/M2

30 %

5

511120

TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS

30 %

3

511130

TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES

30 %

3

511190

TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES)

30 %

3

511211

TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

30 %

5

511219

TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS > 200 G/M2

30 %

3

511220

TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS

30 %

5

511230

TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES

30 %

3

511290

TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES)

30 %

5

511300

TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN (À L'EXCL. DES TISSUS POUR USAGES TECHNIQUES DU No5911)

30 %

5

520100

COTON, NON-CARDÉ NI PEIGNÉ

10 %

2

520210

DÉCHETS DE FILS DE COTON

10 %

2

520291

EFFILOCHÉS DE COTON

10 %

2

520299

DÉCHETS DE COTON (À L'EXCL. DES DÉCHETS DE FILS ET DES EFFILOCHÉS)

10 %

2

520300

COTON, CARDÉ OU PEIGNÉ

10 %

2

520411

FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

5 %

5

520419

FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

5 %

5

520420

FILS À COUDRE DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

30 %

5

520511

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520512

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520513

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520514

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520515

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON-PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520521

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520522

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520523

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520524

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520526

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 106,38 DÉCITEX MAIS < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 94 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520527

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 83,33 DÉCITEX MAIS < 106,38 DÉCITEX [> 94 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 120 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520528

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT < 83,33 DÉCITEX [> 120 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520531

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520532

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520533

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520534

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520535

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520541

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520542

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520543

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520544

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520546

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 106,38 DÉCITEX MAIS < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 94 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520547

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 83,33 DÉCITEX MAIS < 106,38 DÉCITEX [> 94 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 120 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520548

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 83,33 DÉCITEX [> 120 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520611

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520612

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520613

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520614

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520615

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520621

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520622

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520623

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520624

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520625

FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520631

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520632

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520633

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520634

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520635

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

20 %

5

520641

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520642

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520643

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520644

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520645

FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

5

520710

FILS DE COTON, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF LES FILS À COUDRE)

30 %

5

520790

FILS DE COTON, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF LES FILS À COUDRE)

30 %

5

520811

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/M2

20 %

5

520812

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/M2 MAIS <= 200 G/M2

20 %

5

520813

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

20 %

5

520819

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

520821

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/M2

20 %

5

520822

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/M2 MAIS <= 200 G/M2

20 %

5

520823

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

20 %

5

520829

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

520831

TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/Mo

20 %

5

520832

TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/M2 MAIS <= 200 G/M2

20 %

5

520833

TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

20 %

5

520839

TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

520841

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/Mo

20 %

5

520842

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/Mo MAIS <= 200 G/Mo

20 %

5

520843

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

20 %

5

520849

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

520851

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/Mo

30 %

5

520852

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/Mo MAIS <= 200 G/Mo

30 %

5

520853

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

30 %

5

520859

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

30 %

5

520911

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

520912

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

520919

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

520921

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

520922

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

520929

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

520931

TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

520932

TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

520939

TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

520941

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

520942

TISSUS DITS «DENIM», EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

520943

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

520949

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DITS «DENIM» AINSI QUE DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

520951

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo

30 %

5

520952

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo

30 %

5

520959

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

30 %

5

521011

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

10 %

5

521012

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

10 %

5

521019

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

10 %

5

521021

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

20 %

5

521022

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

20 %

5

521029

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

521031

TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

20 %

5

521032

TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

20 %

5

521039

TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

521041

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

20 %

5

521042

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

20 %

5

521049

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

521051

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

30 %

5

521052

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo

30 %

5

521059

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

30 %

5

521111

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo

10 %

5

521112

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo

10 %

5

521119

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

10 %

5

521121

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

521122

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

521129

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

521131

TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

521132

TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

521139

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

521141

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

521142

TISSUS DITS «DENIM», DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

521143

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo

20 %

5

521149

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2 (À L'EXCL. DES TISSUS DITS «DENIM» AINSI QUE DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

521151

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo

30 %

5

521152

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo

30 %

5

521159

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

30 %

5

521211

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2

20 %

5

521212

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2

20 %

5

521213

TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2

20 %

5

521214

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2

20 %

5

521215

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2

30 %

5

521221

TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2

20 %

5

521222

TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2

20 %

5

521223

TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2

20 %

5

521224

TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2

20 %

5

521225

TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2

30 %

5

530110

LIN BRUT OU ROUI

10 %

3

530121

LIN BRISÉ OU TEILLÉ

10 %

3

530129

LIN PEIGNÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ, MAIS NON FILÉ (À L'EXCL. DU LIN BRISÉ, TEILLÉ OU ROUI)

10 %

3

530130

ÉTOUPES ET DÉCHETS DE LIN, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS

10 %

3

530210

CHANVRE «CANNABIS SATIVA L.», BRUT OU ROUI

10 %

5

530290

CHANVRE «CANNABIS SATIVA L.», TRAVAILLÉ MAIS NON FILÉ (À L'EXCL. DU CHANVRE ROUI); ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CHANVRE, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS

10 %

5

530310

JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES, BRUTS OU ROUIS (À L'EXCL. DU LIN, DU CHANVRE ET DE LA RAMIE)

10 %

1

530390

JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES, TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ROUIS AINSI QUE DU LIN, DU CHANVRE ET DE LA RAMIE); ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS

10 %

1

530410

SISAL ET AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE», BRUTS

10 %

1

530490

SISAL ET AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE», TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS

10 %

1

530511

FIBRES DE COCO [COIR], BRUTES

10 %

1

530519

FIBRES DE COCO, TRAVAILLÉES MAIS NON FILÉES; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS

10 %

1

530521

FIBRES D'ABACA [CHANVRE DE MANILLE OU «MUSA TEXTILIS NEE»], BRUTES

10 %

1

530529

FIBRES D'ABACA [CHANVRE DE MANILLE OU «MUSA TEXTILIS NEE»], TRAVAILLÉES MAIS NON FILÉES; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS

10 %

1

530590

RAMIE ET AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES, N.D.A., BRUTS OU TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS

10 %

1

530610

FILS DE LIN SIMPLES

10 %

1

530620

FILS DE LIN RETORS OU CÂBLÉS

10 %

1

530710

FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, SIMPLES

10 %

1

530720

FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, RETORS OU CÂBLÉS

10 %

1

530810

FILS DE COCO

10 %

1

530820

FILS DE CHANVRE

10 %

1

530890

FILS DE FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES FILS DE COTON, DE LIN, DE COCO, DE CHANVRE, DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303)

10 %

1

530911

TISSUS DE LIN, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LIN, ÉCRUS OU BLANCHIS

20 %

5

530919

TISSUS DE LIN, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LIN, TEINTS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS OU IMPRIMÉS

30 %

3

530921

TISSUS DE LIN, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LIN, ÉCRUS OU BLANCHIS

20 %

5

530929

TISSUS DE LIN, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LIN, TEINTS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS OU IMPRIMÉS

30 %

3

531010

TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, ÉCRUS

10 %

5

531090

TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, BLANCHIS, TEINTS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS OU IMPRIMÉS

10 %

5

531100

TISSUS DE FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES TISSUS DE COTON, DE LIN, DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303); TISSUS DE FILS DE PAPIER

20 %

3

540110

FILS À COUDRE DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

10 %

2

540120

FILS À COUDRE DE FILAMENTS ARTIFICIELS, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

10 %

2

540210

FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

540220

FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE FILAMENTS DE POLYESTERS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

540231

FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TITRANT EN FILS SIMPLES <= 50 TEX, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

540232

FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TITRANT EN FILS SIMPLES > 50 TEX, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

540233

FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

540239

FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE AINSI QUE DES FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)

10 %

2

540241

FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS)

10 %

2

540242

FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, PARTIELLEMENT ORIENTÉS, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS)

10 %

2

540243

FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE POLYESTERS, PARTIELLEMENT ORIENTÉS)

10 %

2

540249

FILS SIMPLES, DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 50 TOURS/M, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS AINSI QUE DES FILS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)

10 %

2

540251

FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, D'UNE TORSION > 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ ET DES FILS TEXTURÉS)

10 %

2

540252

FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, D'UNE TORSION > 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS)

10 %

2

540259

FILS SIMPLES, DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, D'UNE TORSION > 50 TOURS/M, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)

10 %

2

540261

FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS)

10 %

2

540262

FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS)

10 %

2

540269

FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)

10 %

2

540310

FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

2

540320

FILS TEXTURÉS, DE FILAMENTS ARTIFICIELS (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

2

540331

FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 120 TOURS/M, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

2

540332

FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE, D'UNE TORSION > 120 TOURS/M, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

2

540333

FILS SIMPLES, DE FILAMENTS D'ACÉTATE DE CELLULOSE, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

2

540339

FILS SIMPLES, DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE OU D'ACÉTATE DE CELLULOSE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

2

540341

FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

2

540342

FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS D'ACÉTATE DE CELLULOSE, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

2

540349

FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE OU D'ACÉTATE DE CELLULOSE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)

10 %

2

540410

MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE >= 67 DÉCITEX ET DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE <= 1 MM

10 %

2

540490

LAMES ET FORMES SIMIL. [PAILLE ARTIFICIELLE, P.EX.], EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES, D'UNE LARGEUR APPARENTE <= 5 MM

10 %

2

540500

MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE 67 DÉCITEX OU PLUS ET DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE N'EXCÈDE PAS 1 MM; LAMES ET FORMES SIMIL. [PAILLE ARTIFICIELLE, PAR EXEMPLE], EN MATIÈRES TEXTILES ARTIFICIELLES, D'UNE LARGEUR APPARENTE <= 5 MM

10 %

1

540610

FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

540620

FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

540710

TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES OU DE POLYESTERS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404

20 %

3

540720

TISSUS OBTENUS À PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMIL., Y.C. CELLES DU No 5404

20 %

3

540730

TISSUS DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404, CONSTITUÉS PAR DES NAPPES DE FILS TEXTILES PARALLÉLISÉS QUI SE SUPERPOSENT À ANGLE AIGU OU DROIT ET SONT FIXÉES ENTRE ELLES AUX POINTS DE CROISEMENT DE LEURS FILS PAR UN LIANT OU PAR THERMOSOUDAGE

20 %

5

540741

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404

10 %

5

540742

TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404

20 %

5

540743

TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404

20 %

5

540744

TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404

30 %

5

540751

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404

10 %

5

540752

TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5 404

20 %

3

540753

TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404

20 %

5

540754

TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404

30 %

5

540761

TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER NON-TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404

20 %

3

540769

TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET DE FILAMENTS DE POLYESTER NON-TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404

20 %

3

540771

TISSUS ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILAMENTS OU DE MONOFILAMENTS DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES AINSI QUE DES MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET NON TEXTURÉS)

10 %

3

540772

TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILAMENTS OU DE MONOFILAMENTS DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES AINSI QUE DES MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET NON TEXTURÉS)

20 %

3

540773

TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILAMENTS OU DE MONOFILAMENTS DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES AINSI QUE DES MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET NON TEXTURÉS)

20 %

3

540774

TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILAMENTS OU DE MONOFILAMENTS DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES AINSI QUE DES MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET NON TEXTURÉS)

30 %

5

540781

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS ET MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5404

10 %

5

540782

TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS ET MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404

20 %

5

540783

TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE DIVERSES COULEURS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS ET MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5404

20 %

5

540784

TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS ET MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5404

30 %

5

540791

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON)

10 %

5

540792

TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON)

20 %

3

540793

TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE DIVERSES COULEURS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON)

20 %

3

540794

TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON)

30 %

3

540810

TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5405

20 %

3

540821

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)

10 %

5

540822

TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)

20 %

3

540823

TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)

20 %

5

540824

TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)

30 %

5

540831

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)

10 %

5

540832

TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)

20 %

5

540833

TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)

20 %

5

540834

TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)

30 %

5

550110

CÂBLES DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE

10 %

1

550120

CÂBLES DE FILAMENTS DE POLYESTERS, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE

10 %

1

550130

CÂBLES DE FILAMENTS ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE

10 %

1

550190

CÂBLES DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES CÂBLES DE FILAMENTS ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)

10 %

1

550200

CÂBLES DE FILAMENTS ARTIFICIELS, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE

10 %

5

550310

FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON-CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE

10 %

1

550320

FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTERS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE

10 %

1

550330

FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE

10 %

1

550340

FIBRES DISCONTINUES DE POLYPROPYLÈNE, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE

10 %

1

550390

FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON-CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE (À L'EXCL. DES FIBRES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES AINSI QUE DES FIBRES DE POLYPROPYLÈNE, DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)

10 %

1

550410

FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE

10 %

1

550490

FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE (À L'EXCL. DES FIBRES DE VISCOSE)

10 %

1

550510

DÉCHETS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES BLOUSSES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS

10 %

3

550520

DÉCHETS DE FIBRES ARTIFICIELLES, Y.C. LES BLOUSSES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS

10 %

5

550610

FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE

10 %

1

550620

FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTERS, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE

10 %

1

550630

FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE

10 %

1

550690

FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE (À L'EXCL. DES FIBRES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES AINSI QUE DES FIBRES DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)

10 %

1

550700

FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE

10 %

1

550810

FILS À COUDRE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

10 %

2

550820

FILS À COUDRE DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

10 %

2

550911

FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

550912

FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

550921

FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

550922

FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

550931

FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

550932

FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

550941

FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE AINSI QUE DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)

10 %

2

550942

FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE AINSI QUE DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)

10 %

2

550951

FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

550952

FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

550953

FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

550959

FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, DE LA LAINE, DES POILS FINS OU DES FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES)

10 %

2

550961

FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

550962

FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

550969

FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, DE LA LAINE OU DES POILS FINS)

10 %

2

550991

FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

10 %

2

550992

FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

10 %

5

550999

FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER AINSI QUE DES FILS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, DE LA LAINE OU DES POILS FINS)

10 %

2

551011

FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

551012

FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

551020

FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

551030

FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

5

551090

FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, DE LA LAINE OU DES POILS FINS)

10 %

2

551110

FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

551120

FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

551130

FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)

10 %

2

551211

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES

10 %

5

551219

TISSUS, TEINTS, IMPRIMÉS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES

30 %

3

551221

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES

10 %

5

551229

TISSUS, TEINTS, IMPRIMÉS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES

30 %

3

551291

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

10 %

5

551299

TISSUS, TEINTS, IMPRIMÉS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

30 %

3

551311

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS <= 170 G/M2

10 %

3

551312

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS <= 170 G/Mo

10 %

5

551313

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

10 %

5

551319

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

10 %

3

551321

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS <= 170 G/M2

20 %

5

551322

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS <= 170 G/Mo

20 %

5

551323

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

551329

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

20 %

5

551331

TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS <= 170 G/Mo

20 %

5

551332

TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS <= 170 G/Mo

20 %

5

551333

TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

551339

TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

20 %

5

551341

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS <= 170 G/Mo

30 %

5

551342

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS <= 170 G/Mo

30 %

5

551343

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

30 %

5

551349

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

30 %

5

551411

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/Mo

10 %

5

551412

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS > 170 G/Mo

10 %

5

551413

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

10 %

5

551419

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

10 %

5

551421

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/Mo

20 %

5

551422

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS > 170 G/Mo

20 %

5

551423

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

551429

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

20 %

5

551431

TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/Mo

20 %

5

551432

TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS > 170 G/Mo

20 %

5

551433

TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

20 %

5

551439

TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

20 %

5

551441

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/Mo

30 %

5

551442

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS > 170 G/Mo

30 %

5

551443

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)

30 %

5

551449

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

30 %

5

551511

TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE

20 %

3

551512

TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS

20 %

3

551513

TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS

20 %

3

551519

TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, DES FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE OU DU COTON)

30 %

3

551521

TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS

20 %

5

551522

TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS

20 %

3

551529

TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)

20 %

5

551591

TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

20 %

5

551592

TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)

20 %

5

551599

TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER AINSI QUE DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)

20 %

3

551611

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES

10 %

5

551612

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES

20 %

3

551613

TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES

20 %

3

551614

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES

30 %

5

551621

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS

10 %

5

551622

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS

20 %

5

551623

TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS

20 %

3

551624

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS

30 %

5

551631

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS

10 %

5

551632

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS

20 %

5

551633

TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS

20 %

5

551634

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS

30 %

5

551641

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON

10 %

5

551642

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON

20 %

5

551643

TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON

20 %

5

551644

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON

30 %

5

551691

TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)

10 %

5

551692

TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)

20 %

5

551693

TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)

20 %

3

551694

TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)

30 %

3

560110

SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., EN OUATES

30 %

3

560121

OUATES DE COTON ET ARTICLES EN CES OUATES (SAUF SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES AINSI QUE PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE PARFUM, DE FARD, DE SAVON, DE DÉTERGENTS, ETC.)

30 %

5

560122

OUATES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET ARTICLES EN CES OUATES (SAUF SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES AINSI QUE PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE PARFUM, DE FARD, DE SAVON, ETC.)

30 %

3

560129

OUATES DE MATIÈRES TEXTILES ET ARTIFICIELLES EN CES OUATES (SAUF PRODUITS EN COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES; SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES; COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL.; PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES; PRODUITS CONDITIONNÉS POUR VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES; PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE PARFUM, DE DÉTERGENTS, ETC.)

30 %

3

560130

TONTISSES, NOEUDS ET NOPPES [BOUTONS], DE MATIÈRES TEXTILES

30 %

3

560210

FEUTRES AIGUILLETÉS ET PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A.

10 %

3

560221

FEUTRES DE LAINE OU DE POILS FINS, NON IMPRÉGNÉS, NI ENDUITS, NI RECOUVERTS, NI STRATIFIÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DES FEUTRES AIGUILLETÉS ET DES PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS)

10 %

1

560229

FEUTRES, NON IMPRÉGNÉS, NI ENDUITS, NI RECOUVERTS, NI STRATIFIÉS (À L'EXCL. DES FEUTRES DE LAINE OU DE POILS FINS, DES FEUTRES AIGUILLETÉS ET DES PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS)

10 %

3

560290

FEUTRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS (À L'EXCL. DES FEUTRES AIGUILLETÉS ET DES PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS)

10 %

1

560311

NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS <= 25 G/M2

10 %

3

560312

NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS > 25 G/M2 MAIS <= 70 G/M2

10 %

1

560313

NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS > 70 G/M2 MAIS <= 150 G/M2

10 %

1

560314

NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS > 150 G/M2

10 %

1

560391

NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., D'UN POIDS <= 25 G/M2 (À L'EXCL. DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS)

10 %

1

560392

NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., D'UN POIDS > 25 G/M2 MAIS <= 70 G/M2 (À L'EXCL. DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS)

10 %

1

560393

NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., D'UN POIDS > 70 G/M2 MAIS <= 150 G/M2 (À L'EXCL. DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS)

10 %

1

560394

NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., D'UN POIDS > 150 G/M2 (À L'EXCL. DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS)

10 %

1

560410

FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC, RECOUVERTS DE TEXTILES

10 %

1

560420

FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES OU DE RAYONNE VISCOSE, IMPRÉGNÉS OU ENDUITS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE

10 %

1

560490

FILS TEXTILES, LAMES ET FORMES SIMIL. DU No5404 OU 5405, IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES OU DE RAYONNE VISCOSE, IMPRÉGNÉS OU ENDUITS, AINSI QUE DES IMITATIONS DE CATGUT MUNIES D'HAMETHONS OU AUTREMENT MONTÉES EN LIGNES)

10 %

1

560500

FILÉS MÉTALLIQUES ET FILS MÉTALLISÉS, MÊME GUIPÉS, CONSTITUÉS PAR DES FILS TEXTILES, DES LAMES OU FORMES SIMIL. DU No5404 OU 5405, COMBINÉS AVEC DU MÉTAL SOUS FORME DE FILS, DE LAMES OU DE POUDRES, OU RECOUVERTS DE MÉTAL (SAUF FILS TEXTILES ARMÉS À L'AIDE D'UN FIL DE MÉTAL, ARTICLES AYANT LE CARACTÈRE D'OUVRAGES DE PASSEMENTERIE ET FILS TEXTILES FORMÉS D'UN MÉLANGE DE FIBRES TEXTILES ET MÉTALLIQUES LEUR CONFÉRANT UN EFFET ANTISTATIQUE)

30 %

3

560600

FILS GUIPÉS, LAMES ET FORMES SIMIL. DU No5404 OU 5405 GUIPÉES; FILS DE CHENILLE; FILS DITS «DE CHAÎNETTE» (À L'EXCL. DES FILÉS MÉTALLIQUES ET FILS MÉTALLISÉS DU No5605, DES FILS DE CRIN GUIPÉS, DES FILS MÉTALLIQUES GUIPÉS AVEC DES FILS TEXTILES, DES FILS EN CAOUTCHOUC GUIPÉS AVEC DES TEXTILES AINSI QUE DES MILANAISES, TORSES ET AUTRES PRODUITS TEXTILES GUIPÉS DU No5808)

30 %

3

560710

FICELLES, CORDES ET CORDAGES DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE

30 %

3

560721

FICELLES LIEUSES OU BOTTELEUSES, DE SISAL OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE»

10 %

1

560729

FICELLES, CORDES ET CORDAGES, DE SISAL OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE», TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES FICELLES LIEUSES OU BOTTELEUSES)

10 %

1

560741

FICELLES LIEUSES OU BOTTELEUSES, DE POLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE

30 %

3

560749

FICELLES, CORDES ET CORDAGES, DE POLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. LES FICELLES LIEUSES OU BOTTELEUSES)

10 %

1

560750

FICELLES, CORDES ET CORDAGES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES PRODUITS EN POLYÉTHYLÈNE OU EN POLYPROPYLÈNE)

10 %

1

560790

FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303 AINSI QUE DE SISAL OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE»)

10 %

1

560811

FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE, À MAILLES NOUÉES, EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES ÉPUISETTES)

10 %

1

560819

FILETS À MAILLES NOUÉES, EN NAPPES OU EN PIÈCES, OBTENUS À PARTIR DE FICELLES, CORDES OU CORDAGES; FILETS CONFECTIONNÉS, EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE, DES RÉSILLES ET FILETS À CHEVEUX AINSI QUE DES ÉPUISETTES, FILETS À PAPILLONS ET ARTICLES SIMIL. POUR LA PRATIQUE DES SPORTS)

30 %

3

560890

FILETS À MAILLES NOUÉES, EN NAPPES OU EN PIÈCES, OBTENUS À PARTIR DE FICELLES, CORDES OU CORDAGES; FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE ET AUTRES FILETS CONFECTIONNÉS, EN MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES FILETS ET RÉSILLES À CHEVEUX AINSI QUE DES ÉPUISETTES, FILETS À PAPILLONS ET ARTICLES SIMIL. POUR LA PRATIQUE DES SPORTS)

30 %

3

560900

ARTICLES EN FILS, LAMES OU FORMES SIMIL. DU No5404 OU 5405, FICELLES, CORDES OU CORDAGES DU No5607, N.D.A.

30 %

3

570110

TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS, À POINTS NOUÉS OU ENROULÉS, MÊME CONFECTIONNÉS

30 %

3

570190

TAPIS EN MATIÈRES TEXTILES, À POINTS NOUÉS OU ENROULÉS, MÊME CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS)

30 %

3

570210

TAPIS DITS «KELIM» OU «KILIM», «SCHUMACKS» OU «SOUMAK», «KARAMANIE» ET TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN, MÊME CONFECTIONNÉS

30 %

3

570220

REVÊTEMENTS DE SOL EN COCO, TISSÉS, MÊME CONFECTIONNÉS

30 %

5

570231

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TISSÉS, NON-TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, NON-CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» AINSI QUE DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)

30 %

3

570232

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TISSÉS, NON-TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, NON-CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» AINSI QUE DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)

30 %

3

570239

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, NON CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COCO ET DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» AINSI QUE DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)

30 %

5

570241

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)

30 %

3

570242

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)

30 %

3

570249

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COCO AINSI QUE DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)

30 %

3

570251

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)

30 %

5

570252

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TISSÉS, NON-TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, NON-CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)

30 %

3

570259

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)

30 %

5

570291

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)

30 %

5

570292

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TISSÉS, NON-TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)

30 %

3

570299

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COCO AINSI QUE DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)

30 %

3

570310

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS

30 %

3

570320

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS

30 %

3

570330

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN NYLON OU EN AUTRES POLYAMIDES)

30 %

3

570390

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS

30 %

3

570410

CARREAUX, EN FEUTRE, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, D'UNE SUPERFICIE <= 0,3 Mo

30 %

5

570490

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, EN FEUTRE, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, MÊME CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES CARREAUX D'UNE SUPERFICIE <= 0,3 Mo)

30 %

3

570500

TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. À POINTS NOUÉS OU ENROULÉS, TISSÉS, TOUFFETÉS OU EN FEUTRE)

30 %

3

580110

VELOURS ET PELUCHES TISSÉS ET TISSUS DE CHENILLE, DE LAINE OU DE POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

5

580121

VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, NON COUPÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

5

580122

VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPÉS, CÔTELÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

5

580123

VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

5

580124

VELOURS ET PELUCHES PAR LA CHAÎNE, ÉPINGLÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

5

580125

VELOURS ET PELUCHES PAR LA CHAÎNE, COUPÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

5

580126

TISSUS DE CHENILLE, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

5

580131

VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, NON COUPÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

5

580132

VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPÉS, CÔTELÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

3

580133

VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

20 %

5

580134

VELOURS ET PELUCHES PAR LA CHAÎNE, ÉPINGLÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

5

580135

VELOURS ET PELUCHES PAR LA CHAÎNE, COUPÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

3

580136

TISSUS DE CHENILLE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

5

580190

VELOURS ET PELUCHES TISSÉS ET TISSUS DE CHENILLE (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES, DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806 ET DES ARTICLES DE LAINE, DE POILS FINS OU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)

30 %

5

580211

TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, EN COTON, ÉCRUS (À L'EXCL. DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806 AINSI QUE DES TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL DU No5703)

30 %

5

580219

TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, EN COTON (À L'EXCL. DES TISSUS ÉCRUS, DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806 AINSI QUE DES TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL DU No5703)

30 %

5

580220

TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE (À L'EXCL. DES TISSUS EN COTON, DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806 AINSI QUE DES TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL DU No5703)

30 %

5

580230

SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES (À L'EXCL. DES TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL DU No5703)

30 %

5

580310

TISSUS À POINT DE GAZE, DE COTON (À L'EXCL. DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

5

580390

TISSUS À POINT DE GAZE (À L'EXCL. DES TISSUS EN COTON AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)

30 %

3

580410

TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS À MAILLES NOUÉES

30 %

3

580421

DENTELLES À LA MÉCANIQUE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No6002 À 6006)

30 %

5

580429

DENTELLES À LA MÉCANIQUE, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES ARTICLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES AINSI QUE DES PRODUITS DU No6002 À 6006)

30 %

5

580430

DENTELLES À LA MAIN, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No6002 À 6006)

30 %

5

580500

TAPISSERIES TISSÉES À LA MAIN [GENRE GOBELINS, FLANDRES, AUBUSSON, BEAUVAIS ET SIMIL.] ET TAPISSERIES À L'AIGUILLE [AU PETIT POINT, AU POINT DE CROIX, PAR EXEMPLE], MÊME CONFECTIONNÉES (À L'EXCL. DES TAPISSERIES AYANT PLUS DE 100 ANS D'ÂGE AINSI QUE DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» AINSI QUE DES TAPIS SIMIL.)

30 %

3

580610

RUBANERIE DE VELOURS, DE PELUCHES, DE TISSUS DE CHENILLE OU DE TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE (AUTRE QUE LES ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.)

20 %

3

580620

RUBANERIE, TISSÉÉ, EN MATIÈRES TEXTILES, CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC (AUTRE QUE RUBANERIE DE VELOURS, DE PELUCHES, DE TISSUS DE CHENILLE OU DE TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE AINSI QUE LES ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.)

20 %

3

580631

RUBANERIE, TISSÉE, DE COTON, N.D.A.

30 %

5

580632

RUBANERIE, TISSÉE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, N.D.A.

20 %

3

580639

RUBANERIE, TISSÉE, EN MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ARTICLES DE COTON OU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)

20 %

3

580640

RUBANS SANS TRAME, EN FILS OU FIBRES PARALLÉLISÉS ET ENCOLLÉS [BOLDUCS]

30 %

3

580710

ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN RUBANS OU DÉCOUPÉS, TISSÉS, NON-BRODÉS

30 %

3

580790

ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN RUBANS OU DÉCOUPÉS, NON-BRODÉS (À L'EXCL. DES ARTICLES TISSÉS)

30 %

3

580810

TRESSES EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES

30 %

3

580890

ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, SANS BRODERIE, ET GLANDS, FLOCHES, OLIVES, NOIX, POMPONS ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES TRESSES EN PIÈCES AINSI QUE DES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES EN BONNETERIE)

30 %

3

580900

TISSUS DE FILS DE MÉTAL ET TISSUS DE FILÉS MÉTALLIQUES OU DE FILS TEXTILES MÉTALLISÉS DU No5605, DES TYPES UTILISÉS POUR L'HABILLEMENT, L'AMEUBLEMENT OU USAGES SIMIL., N.D.A.

30 %

3

581010

BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES, SUR SUPPORT DE MATIÈRES TEXTILES, ET BRODERIES À FOND DÉCOUPÉ, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS

30 %

3

581091

BRODERIES DE COTON, SUR SUPPORT DE MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES AINSI QUE DES BRODERIES À FOND DÉCOUPÉ)

30 %

3

581092

BRODERIES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SUR SUPPORT DE MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES AINSI QUE DES BRODERIES À FOND DÉCOUPÉ)

30 %

3

581099

BRODERIES DE MATIÈRES TEXTILES, SUR SUPPORT DE MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES BRODERIES EN COTON OU EN FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, DES BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES ET DES BRODERIES À FOND DÉCOUPÉ)

30 %

3

581100

PRODUITS TEXTILES MATELASSÉS EN PIÈCES, CONSTITUÉS D'UNE OU PLUSIEURS COUCHES DE MATIÈRES TEXTILES ASSOCIÉES À UNE MATIÈRE DE REMBOURRAGE PAR PIQ1RE, CAPITONNAGE OU AUTRE CLOISONNEMENT (À L'EXCL. DES BRODERIES DU No5810 AINSI QUE DES ARTICLES DE LITERIE OU D'AMEUBLEMENT REMBOURRÉS)

30 %

3

590110

TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIÈRES AMYLACÉES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA RELIURE, LE CARTONNAGE, LA GAINERIE OU USAGES SIMIL.

10 %

5

590190

TOILES À CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN; TOILES PRÉPARÉES POUR LA PEINTURE; BOUGRAN ET TISSUS SIMIL. RAIDIS DES TYPES UTILISÉS POUR LA CHAPELLERIE (À L'EXCL. DES TISSUS ENDUITS DE MATIÈRE PLASTIQUE)

20 %

3

590210

NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, ADHÉRISÉES OU NON, IMPRÉGNÉES OU NON DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE

30 %

3

590220

NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYESTERS, ADHÉRISÉES OU NON, IMPRÉGNÉES OU NON DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE

30 %

3

590290

NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE, ADHÉRISÉES OU NON, IMPRÉGNÉES OU NON DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE

30 %

3

590310

TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLY[CHLORURE DE VINYLE] OU STRATIFIÉS AVEC DU POLY[CHLORURE DE VINYLE] (À L'EXCL. DES TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS DE POLY[CHLORURE DE VINYLE] AYANT LE CARACTÈRE DE REVÊTEMENTS MURAUX AINSI QUE DES TISSUS ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLY[CHLORURE DE VINYLE] CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS COMME REVÊTEMENTS DE SOL)

10 %

2

590320

TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYURÉTHANNE OU STRATIFIÉS AVEC DU POLYURÉTHANNE (À L'EXCL. DES TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS DE POLYURÉTHANNE AYANT LE CARACTÈRE DE REVÊTEMENTS MURAUX AINSI QUE DES TISSUS ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYURÉTHANNE CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS COMME REVÊTEMENTS DE SOL)

10 %

3

590390

TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES AUTRES QUE POLY[CHLORURE DE VINYLE] OU POLYURÉTHANNE OU STRATIFIÉS AVEC DES MATIÈRES PLASTIQUES AUTRES QUE POLY[CHLORURE DE VINYLE] OU POLYURÉTHANNE (SAUF NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYAMIDES, POLYESTERS OU RAYONNE VISCOSE ET TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS AYANT LE CARACTÈRE DE REVÊTEMENTS MURAUX OU ENDUITS DE MATIÈRES PLASTIQUES ET UTILISÉS COMME REVÊTEMENTS DE SOL)

10 %

3

590410

LINOLÉUMS, MÊME DÉCOUPÉS

30 %

3

590490

REVÊTEMENTS DE SOL CONSISTANT EN UN ENDUIT OU UN RECOUVREMENT APPLIQUÉ SUR UN SUPPORT TEXTILE, MÊME DÉCOUPÉS (À L'EXCL. DES LINOLÉUMS)

30 %

5

590500

REVÊTEMENTS MURAUX EN MATIÈRES TEXTILES

30 %

3

590610

RUBANS ADHÉSIFS EN TISSUS CAOUTCHOUTÉS, D'UNE LARGEUR <= 20 CM (À L'EXCL. DES RUBANS ADHÉSIFS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES)

30 %

3

590691

TISSUS CAOUTCHOUTÉS DE BONNETERIE, N.D.A.

30 %

5

590699

TISSUS CAOUTCHOUTÉS (À L'EXCL. DES TISSUS DE BONNETERIE, DES RUBANS ADHÉSIFS D'UNE LARGEUR <= 20 CM ET DES NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, DE POLYESTERS OU DE RAYONNNE VISCOSE)

30 %

3

590700

TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS, N.D.A.; TOILES PEINTES POUR DÉCORS DE THÉÂTRES, FONDS D'ATELIER OU USAGES ANALOGUES

30 %

3

590800

MÈCHES TISSÉES, TRESSÉES OU TRICOTÉES, EN MATIÈRES TEXTILES, POUR LAMPES, RÉCHAUDS, BRIQUETS, BOUGIES OU SIMIL.; MANCHONS À INCANDESCENCE ET ÉTOFFES TUBULAIRES TRICOTÉES SERVANT À LEUR FABRICATION, MÊME IMPRÉGNÉS (À L'EXCL. DES MÈCHES RECOUVERTES DE CIRES [DU GENRE DES RATS DE CAVES DU No3406], DES MÈCHES ET DES CORDEAUX DÉTONANTS AINSI QUE DES MÈCHES CONSISTANT EN FILS TEXTILES OU EN FIBRES DE VERRE)

30 %

5

590900

TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMIL., EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME IMPRÉGNÉS OU ENDUITS, MÊME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIÈRES

10 %

1

591000

COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES DE MATIÈRE PLASTIQUE OU STRATIFIÉES AVEC DE LA MATIÈRE PLASTIQUE OU RENFORCÉES DE MÉTAL OU D'AUTRES MATIÈRES (SAUF PRODUITS D'UNE ÉPAISSEUR < 3 MM, PRÉSENTÉS EN LONGUEUR INDÉTERMINÉE OU DÉCOUPÉS EN LONGUEUR, COURROIES CONSISTANT EN TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS AVEC DU CAOUTCHOUC OU BIEN FABRIQUÉES AU MOYEN DE FILS OU FICELLES PRÉALABLEMENT IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC)

10 %

1

591110

TISSUS, FEUTRES ET TISSUS DOUBLÉS DE FEUTRE, COMBINÉS AVEC UNE OU PLUSIEURS COUCHES DE CAOUTCHOUC, DE CUIR OU D'AUTRES MATIÈRES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE GARNITURES DE CARDES, ET PRODUITS ANALOGUES POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES, Y.C. LES RUBANS DE VELOURS, IMPRÉGNÉS DE CAOUTCHOUC, POUR LE RECOUVREMENT DES ENSOUPLES

10 %

3

591120

GAZES ET TOILES À BLUTER, MÊME CONFECTIONNÉES

10 %

3

591131

TISSUS ET FEUTRES SANS FIN OU MUNIS DE MOYENS DE JONCTION, DES TYPES UTILISÉS SUR LES MACHINES À PAPIER OU SUR DES MACHINES SIMIL. [À PÂTE, À AMIANTE-CIMENT, P.EX.], D'UN POIDS < 650 G/M2

5 %

2

591132

TISSUS ET FEUTRES SANS FIN OU MUNIS DE MOYENS DE JONCTION, DES TYPES UTILISÉS SUR LES MACHINES À PAPIER OU SUR DES MACHINES SIMIL. [À PÂTE, À AMIANTE-CIMENT, P.EX.], D'UN POIDS >= 650 G/M2

5 %

2

591140

ETREINDELLES ET TISSUS ÉPAIS DES TYPES UTILISÉS SUR DES PRESSES D'HUILERIE OU POUR DES USAGES TECHNIQUES ANALOGUES, Y.C. CEUX EN CHEVEUX

10 %

3

591190

PRODUITS ET ARTICLES TEXTILES POUR USAGES TECHNIQUES, EN MATIÈRES TEXTILES, VISÉS À LA NOTE 7 DU PRÉSENT CHAPITRE, N.D.A.

10 %

3

600110

ETOFFES DITES «À LONGS POILS», EN BONNETERIE

20 %

5

600121

ETOFFES À BOUCLES, EN BONNETERIE, DE COTON

20 %

5

600122

ETOFFES À BOUCLES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES

20 %

5

600129

ETOFFES À BOUCLES, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)

20 %

5

600191

VELOURS ET PELUCHES, EN BONNETERIE, DE COTON (À L'EXCL. DES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS»)

20 %

5

600192

VELOURS ET PELUCHES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS»)

20 %

3

600199

VELOURS ET PELUCHES, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS»)

20 %

5

600240

ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, TENEUR EN FILS D'ÉLASTOMÈRES >= 5 % EN POIDS (SANS FILS DE CAOUTCHOUC ET À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600290

ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, À TENEUR EN FILS D'ÉLASTOMÈRES ET DE CAOUTCHOUC OU UNIQUEMENT DE CAOUTCHOUC >= 5 % EN POIDS (À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600310

ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, DE LAINE OU POILS FINS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600320

ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, DE COTON (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600330

ÉTOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600340

ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600390

ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM (AUTRES QUE DE COTON, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, DE LAINE OU POILS FINS ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600410

ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR > 30 CM, TENEUR EN FILS D'ÉLASTOMÈRES >= 5 % EN POIDS (SANS FILS DE CAOUTCHOUC ET À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

3

600490

ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR > 30 CM, À TENEUR EN FILS D'ÉLASTOMÈRES ET DE CAOUTCHOUC OU UNIQUEMENT DE CAOUTCHOUC >= 5 % EN POIDS (À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600510

ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE LAINE OU POILS FINS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600521

ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, ÉCRUES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600522

ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, TEINTES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600523

ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600524

ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600531

ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, ÉCRUES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

3

600532

ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TEINTES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600533

ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600534

ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600541

ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, ÉCRUES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600542

ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, TEINTES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600543

ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600544

ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600590

ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, LAINE OU POILS FINS ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

3

600610

ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE LAINE OU DE POILS FINS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600621

ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600622

ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

3

600623

ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600624

ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

3

600631

ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600632

ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

3

600633

ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600634

ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600641

ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600642

ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

3

600643

ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600644

ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

5

600690

ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, LAINE OU POILS FINS, ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)

20 %

3

610110

MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)

30 %

3

610120

MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)

30 %

3

610130

MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)

30 %

3

610190

MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES ET GARÇONNETS (SAUF DE LAINE OU POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)

30 %

3

610210

MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS)

30 %

3

610220

MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS)

30 %

3

610230

MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS)

30 %

3

610290

MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS)

30 %

3

610311

COSTUMES OU COMPLETS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610312

COSTUMES OU COMPLETS EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610319

COSTUMES OU COMPLETS EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE LAINE, POILS FINS OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610321

ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610322

ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610323

ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610329

ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES ET GARÇONNETS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610331

VESTONS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

610332

VESTONS EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

610333

VESTONS EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

610339

VESTONS EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

610341

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CALETHONS ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610342

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CALETHONS ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610343

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CALETHONS ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610349

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF CALETHONS ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610411

COSTUMES TAILLEURS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610412

COSTUMES TAILLEURS EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610413

COSTUMES TAILLEURS EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610419

COSTUMES TAILLEURS EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610421

ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610422

ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610423

ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610429

ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES ET FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610431

VESTES EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

610432

VESTES EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

610433

VESTES EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

610439

VESTES EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

610441

ROBES EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)

30 %

5

610442

ROBES EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)

30 %

5

610443

ROBES EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)

30 %

5

610444

ROBES EN BONNETERIE, DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)

30 %

5

610449

ROBES EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)

30 %

5

610451

JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF JUPONS)

30 %

5

610452

JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF JUPONS)

30 %

5

610453

JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF JUPONS)

30 %

5

610459

JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF JUPONS)

30 %

5

610461

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF SLIPS ET CULOTTES ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610462

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., ET CULOTTES, SALOPETTES À BRETELLES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF SLIPS ET CULOTTES ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610463

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., ET CULOTTES, SALOPETTES À BRETELLES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610469

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., ET CULOTTES, SALOPETTES À BRETELLES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

610510

CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CHEMISES DE NUIT, T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS)

30 %

5

610520

CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CHEMISES DE NUIT, T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS)

30 %

5

610590

CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF CHEMISES DE NUIT, T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS)

30 %

5

610610

CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS)

30 %

5

610620

CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS)

30 %

5

610690

CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS)

30 %

5

610711

SLIPS ET CALETHONS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS

30 %

5

610712

SLIPS ET CALETHONS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS

30 %

5

610719

SLIPS ET CALETHONS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)

30 %

5

610721

CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF MAILLOTS DE CORPS)

30 %

5

610722

CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF MAILLOTS DE CORPS)

30 %

5

610729

CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF MAILLOTS DE CORPS)

30 %

5

610791

PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS

30 %

5

610792

PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS

30 %

5

610799

PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)

30 %

5

610811

COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS)

30 %

5

610819

COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS)

30 %

5

610821

SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES

30 %

5

610822

SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES

30 %

5

610829

SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)

30 %

5

610831

CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS)

30 %

5

610832

CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS)

30 %

5

610839

CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS)

30 %

5

610891

DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

610892

DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

610899

DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

610910

T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE COTON,

30 %

5

610990

T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE COTON)

30 %

5

611011

CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE LAINE (SAUF GILETS OUATINÉS)

30 %

5

611012

CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE (SAUF GILETS OUATINÉS)

30 %

5

611019

CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE POILS FINS (SAUF DE POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE ET À L'EXCL. DES GILETS OUATINÉS)

30 %

5

611020

CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF GILETS OUATINÉS)

30 %

5

611030

CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (SAUF GILETS OUATINÉS)

30 %

5

611090

CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF GILETS OUATINÉS)

30 %

5

611110

VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR BÉBÉS (SAUF BONNETS)

30 %

5

611120

VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR BÉBÉS (SAUF GANTS ET BONNETS)

30 %

5

611130

VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR BÉBÉS (SAUF BONNETS)

30 %

5

611190

VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR BÉBÉS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF BONNETS)

30 %

5

611211

SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», EN BONNETERIE, DE COTON

30 %

5

611212

SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES

30 %

3

611219

SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES)

30 %

3

611220

COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, EN BONNETERIE

30 %

5

611231

MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS

30 %

5

611239

MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES)

30 %

5

611241

MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES

30 %

5

611249

MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES)

30 %

5

611300

VÊTEMENTS CONFECTIONNÉS EN ÉTOFFES DE BONNETERIE CAOUTCHOUTÉES OU IMPRÉGNÉES, ENDUITES OU RECOUVERTES DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES (SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT)

30 %

5

611410

VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS

30 %

5

611420

VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE COTON

30 %

5

611430

VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES

30 %

3

611490

VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)

30 %

3

611511

COLLANTS «BAS-CULOTTES», EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX

30 %

5

611512

COLLANTS «BAS-CULOTTES», EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TITRE EN FILS SIMPLES >= 67 DÉCITEX

30 %

5

611519

COLLANTS «BAS-CULOTTES», EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)

30 %

5

611520

BAS ET MI-BAS DE FEMMES, EN BONNETERIE, TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES»)

30 %

5

611591

BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)

30 %

5

611592

BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)

30 %

5

611593

BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)

30 %

5

611599

BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS POUR FEMMES À TITRE < 67 DÉCITEX ET ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)

30 %

5

611610

GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES OU DE CAOUTCHOUC (SAUF POUR BÉBÉS)

30 %

5

611691

GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF POUR BÉBÉS)

30 %

5

611692

GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS)

30 %

5

611693

GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS)

30 %

5

611699

GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS)

30 %

5

611710

CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE

30 %

5

611720

CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, EN BONNETERIE

30 %

5

611780

ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, N.D.A. (SAUF CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES)

30 %

5

611790

PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, N.D.A.

30 %

5

620111

MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)

30 %

5

620112

MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)

30 %

5

620113

MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)

30 %

5

620119

MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF ARTICLES EN BONNETERIE)

30 %

5

620191

ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)

30 %

5

620192

ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL. DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI)

30 %

5

620193

ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI)

30 %

5

620199

ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)

30 %

5

620211

MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)

30 %

5

620212

MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)

30 %

5

620213

MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)

30 %

5

620219

MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)

30 %

5

620291

ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS ET PANTALONS)

30 %

5

620292

ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI)

30 %

5

620293

ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI)

30 %

5

620299

ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS ET PANTALONS)

30 %

5

620311

COSTUMES OU COMPLETS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620312

COSTUMES OU COMPLETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620319

COSTUMES OU COMPLETS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620321

ENSEMBLES DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620322

ENSEMBLES DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620323

ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620329

ENSEMBLES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620331

VESTONS DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

620332

VESTONS DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

620333

VESTONS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

620339

VESTONS DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

620341

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620342

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS AINSI QUE MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620343

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620349

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620411

COSTUMES TAILLEURS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)

30 %

5

620412

COSTUMES TAILLEURS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)

30 %

5

620413

COSTUMES TAILLEURS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)

30 %

5

620419

COSTUMES TAILLEURS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)

30 %

5

620421

ENSEMBLES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)

30 %

5

620422

ENSEMBLES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)

30 %

5

620423

ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)

30 %

5

620429

ENSEMBLES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF, ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)

30 %

5

620431

VESTES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

620432

VESTES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

620433

VESTES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

620439

VESTES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

620441

ROBES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)

30 %

5

620442

ROBES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)

30 %

5

620443

ROBES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)

30 %

5

620444

ROBES DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)

30 %

5

620449

ROBES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)

30 %

5

620451

JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS)

30 %

5

620452

JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS)

30 %

5

620453

JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS)

30 %

5

620459

JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS)

30 %

5

620461

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620462

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620463

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET VÊTEMENTS POUR LE BAIN)

30 %

5

620469

PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)

30 %

5

620510

CHEMISES ET CHEMISETTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS)

30 %

5

620520

CHEMISES ET CHEMISETTES, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS)

30 %

5

620530

CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS)

30 %

5

620590

CHEMISES ET CHEMISETTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS)

30 %

5

620610

CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR)

30 %

5

620620

CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR)

30 %

5

620630

CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR)

30 %

5

620640

CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR)

30 %

5

620690

CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR)

30 %

5

620711

SLIPS ET CALETHONS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

620719

SLIPS ET CALETHONS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON ET AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

620721

CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS)

30 %

5

620722

CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS)

30 %

5

620729

CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS)

30 %

5

620791

GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS)

30 %

5

620792

GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS)

30 %

5

620799

GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS)

30 %

5

620811

COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

620819

COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR)

30 %

5

620821

CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS)

30 %

5

620822

CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS)

30 %

5

620829

CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS)

30 %

5

620891

GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

620892

GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS, FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

620899

GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS, FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

620910

VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE LAINE OU POILS FINS, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS)

30 %

5

620920

VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE COTON, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS)

30 %

5

620930

VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS)

30 %

5

620990

VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR BÉBÉS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS)

30 %

5

621010

VÊTEMENTS EN FEUTRES OU NON-TISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS (SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET SAUF ACCESSOIRES DU VÊTEMENT)

30 %

5

621020

VÊTEMENTS DES TYPES DU No6201.11 À 6201.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.], CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES

30 %

5

621030

VÊTEMENTS DES TYPES DU No6202.11 À 6202.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.], CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES

30 %

5

621040

VÊTEMENTS DE TISSUS, AUTRES QU'EN BONNETERIE, CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE VÊTEMENTS DES TYPES DU No6201.11 À 6201.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.] ET SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT)

30 %

5

621050

VÊTEMENTS DE TISSUS, AUTRES QU'EN BONNETERIE, CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE VÊTEMENTS DES TYPES DU No6202.11 À 6202.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.] ET SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT)

30 %

5

621111

MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621112

MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621120

COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621131

SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621132

SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621133

SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

3

621139

SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

3

621141

SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

3

621142

SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621143

SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

3

621149

SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

3

621210

SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE

30 %

5

621220

GAINES ET GAINES-CULOTTES EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE (SAUF GAINES ET GAINE-CULOTTES ENTIÈREMENT EN CAOUTCHOUC)

30 %

5

621230

COMBINÉS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE

30 %

5

621290

CORSETS, BRETELLES, JARRETELLES, JARRETIÈRES ET SIMIL. ET LEURS PARTIES, Y.C. PARTIES DE SOUTIENS-GORGE, GAINES, GAINES-CULOTTES ET COMBINÉS, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE (SAUF SOUTIENS-GORGE, GAINES, GAINES-CULOTTES ET COMBINÉS COMPLETS)

30 %

5

621310

MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621320

MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621390

MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE SOIE ET DÉCHETS DE SOIE OU COTON, AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621410

CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621420

CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621430

CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621440

CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621490

CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE ET AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621510

CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621520

CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621590

CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE ET AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621600

GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GANTS POUR BÉBÉS)

30 %

5

621710

ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

621790

PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

630110

COUVERTURES CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES

30 %

5

630120

COUVERTURES, DE LAINE OU DE POILS FINS (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE])

30 %

5

630130

COUVERTURES DE COTON (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE])

30 %

5

630140

COUVERTURES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE])

30 %

5

630190

COUVERTURES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE LAINE OU POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE])

30 %

5

630210

LINGE DE LIT EN BONNETERIE

30 %

5

630221

LINGE DE LIT DE COTON, IMPRIMÉ (AUTRE QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

630222

LINGE DE LIT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, IMPRIMÉ (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

630229

LINGE DE LIT, DE MATIÈRES TEXTILES, IMPRIMÉ (AUTRE QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

630231

LINGE DE LIT DE COTON (AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

630232

LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

630239

LINGE DE LIT DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

630240

LINGE DE TABLE EN BONNETERIE

30 %

5

630251

LINGE DE TABLE DE COTON (AUTRE QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

630252

LINGE DE TABLE DE LIN (AUTRE QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

630253

LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

630259

LINGE DE TABLE DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRE QUE DE COTON, LIN, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QU'EN BONNETERIE)

30 %

5

630260

LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, BOUCLÉ DU GENRE ÉPONGE, DE COTON (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES)

30 %

5

630291

LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE EN COTON (AUTRE QUE BOUCLÉ DU GENRE ÉPONGE ET SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES)

30 %

5

630292

LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE LIN (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES)

30 %

5

630293

LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES)

30 %

5

630299

LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRE QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, LIN ET SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES)

30 %

5

630311

VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE, DE COTON (AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR)

30 %

5

630312

VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR)

30 %

5

630319

VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON ET FIBRES SYNTHÉTIQUES ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR)

30 %

5

630391

VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR)

30 %

5

630392

VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR)

30 %

5

630399

VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON ET FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR)

30 %

5

630411

COUVRE-LITS EN BONNETERIE (SAUF LINGE DE LIT, COUVRE-PIEDS ET ÉDREDONS)

30 %

5

630419

COUVRE-LITS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF LINGE DE LIT, COUVRE-PIEDS ET ÉDREDONS)

30 %

5

630491

ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE (SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])

30 %

5

630492

ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])

30 %

5

630493

ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])

30 %

5

630499

ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])

30 %

5

630510

SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303

10 %

2

630520

SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE COTON

10 %

5

630532

CONTENANTS SOUPLES D'EMBALLAGE POUR MATIÈRES EN VRAC, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES

10 %

5

630533

SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE OBTENUS À PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMIL., DE POLYÉTHYLÈNE OU POLYPROPYLÈNE (À L'EXCL. DES CONTENANTS SOUPLES POUR MATIÈRES EN VRAC)

10 %

5

630539

SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN LAMES OU FORMES SIMIL. DE POLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE AINSI QUE CONTENANTS SOUPLES POUR MATIÈRES EN VRAC)

10 %

5

630590

SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, JUTE OU AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNE DU No5303)

10 %

5

630611

BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE COTON (SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE)

30 %

5

630612

BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE)

30 %

5

630619

BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE)

30 %

5

630621

TENTES DE COTON (SAUF PARAVENTS)

30 %

5

630622

TENTES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF PARAVENTS)

30 %

5

630629

TENTES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF PARAVENTS)

30 %

5

630631

VOILES POUR BATEAUX, PLANCHES À VOILES ET CHARS À VOILE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES

30 %

3

630639

VOILES POUR BATEAUX, PLANCHES À VOILES ET CHARS À VOILES, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES)

30 %

3

630641

MATELAS PNEUMATIQUES DE COTON

30 %

3

630649

MATELAS PNEUMATIQUES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON)

30 %

5

630691

ARTICLES DE CAMPING, DE COTON (SAUF TENTES ET MATELAS PNEUMATIQUES, STORES D'EXTÉRIEUR, VOILES, SACS À DOS, SACS À BANDOULIÈRE ET CONDITIONNEMENTS SIMIL. ET SAUF SACS DE COUCHAGE, MATELAS ET COUSSINS REMBOURRÉS)

30 %

3

630699

ARTICLES DE CAMPING, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON ET SAUF TENTES ET MATELAS PNEUMATIQUES, STORES D'EXTÉRIEUR, VOILES, SACS À DOS, SACS À BANDOULIÈRE ET CONDITIONNEMENTS SIMIL. ET SAUF SACS DE COUCHAGE, MATELAS ET COUSSINS REMBOURRÉS)

30 %

3

630710

SERPILLIÈRES OU WASSINGUES, LAVETTES, CHAMOISETTES ET ARTICLES D'ENTRETIEN SIMIL. EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES

30 %

3

630720

CEINTURES ET GILETS DE SAUVETAGE EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES

30 %

3

630790

ARTICLES DE MATIÈRES TEXTILES, CONFECTIONNÉS, Y.C. LES PATRONS DE VÊTEMENTS N.D.A.

30 %

3

630800

ASSORTIMENTS COMPOSÉS DE PIÈCES DE TISSUS ET DE FILS, MÊME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPIS, DE TAPISSERIES, DE NAPPES DE TABLE OU DE SERVIETTES BRODÉES, OU D'ARTICLES TEXTILES SIMIL., EN EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF ASSORTIMENTS POUR LA CONFECTION DE VÊTEMENTS)

30 %

3

630900

ARTICLES DE FRIPERIE COMPOSÉS DE VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, COUVERTURES, LINGE DE MAISON ET ARTICLES D'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, Y.C. LES CHAUSSURES ET COIFFURES DE TOUS GENRES, MANIFESTEMENT USAGÉS ET PRÉSENTÉS EN VRAC OU EN PAQUETS SIMPLEMENT FICELÉS OU EN BALLES, SACS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL. (SAUF TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL ET SAUF TAPISSERIES)

30 %

5

631010

CHIFFONS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE FICELLES, CORDES ET CORDAGES ET ARTICLES COMPOSÉS DE CEUX-CI, DE MATIÈRES TEXTILES, SOUS FORME DE DÉCHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE, TRIÉS

30 %

3

631090

CHIFFONS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE FICELLES, CORDES ET CORDAGES ET ARTICLES COMPOSÉS DE CEUX-CI, DE MATIÈRES TEXTILES, SOUS FORME DE DÉCHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE, NON TRIÉS

30 %

3

640110

CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS ET COMPORTANT À L'AVANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES ET PROTECTIONS UTILISÉES POUR LE SPORT)

30 %

3

640191

CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS ET COUVRANT LE GENOU (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES ET PROTECTIONS UTILISÉES POUR LE SPORT)

30 %

3

640192

CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, COUVRANT UNIQUEMENT LA CHEVILLE (SAUF DU No 6401.10, 9021.19 OU 9506)

30 %

3

640199

CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, NE COUVRANT NI LA CHEVILLE NI LE GENOU (NON DU No6401.10, 9021.19 OU 9506)

30 %

3

640212

CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES DU No6401)

30 %

3

640219

CHAUSSURES DE SPORT À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES DU No6401, CHAUSSURES DE SKI, CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES ET CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS À GLACE OU À ROULETTES)

30 %

3

640220

CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, À DESSUS EN LANIÈRES OU BRIDES FIXÉES À LA SEMELLE PAR DES TÉTONS (SAUF CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)

30 %

3

640230

CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, COMPORTANT À L'AVANT, UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, CHAUSSURES DE SPORT OU D'ORTHOPÉDIE)

30 %

3

640291

CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, COUVRANT LA CHEVILLE (NON DU No6401.10 À 6402.30)

30 %

3

640299

CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF DU No6401.10 À 6402.30)

30 %

3

640312

CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES, À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL

30 %

3

640319

CHAUSSURES DE SPORT À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL (SAUF CHAUSSURES DE SKI, CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES ET CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS À GLACE OU À ROULETTES)

30 %

3

640320

CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL ET DESSUS CONSTITUÉS DE LANIÈRES EN CUIR NATUREL PASSANT SUR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL

30 %

5

640330

CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL, À SEMELLES PRINCIPALES EN BOIS (SANS SEMELLES INTÉRIEURES ET SANS COQUILLE DE PROTECTION DE MÉTAL À L'AVANT)

30 %

3

640340

CHAUSSURES, À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL, COMPORTANT À L'AVANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES DE SPORT OU D'ORTHOPÉDIE)

30 %

5

640351

CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL, COUVRANT LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)

30 %

3

640359

CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL (NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLES INTÉRIEURES, SAUF CHAUSSURES À DESSUS EN LANIÈRES DE CUIR NATUREL PASSANT SUR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL, ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)

30 %

5

640391

CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL, COUVRANT LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)

30 %

3

640399

CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL (NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLES INTÉRIEURES ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)

30 %

5

640411

CHAUSSURES DE SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE BASKET-BALL, DE GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES SIMIL., À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES

30 %

3

640419

CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE ET À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES DE SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE BASKET-BALL, DE GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES SIMIL. AINSI QUE CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)

30 %

3

640420

CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)

30 %

5

640510

CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUS EN CUIR NATUREL ET SAUF CHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)

30 %

5

640520

CHAUSSURES À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET SAUF CHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)

30 %

5

640590

CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES ET À DESSUS EN AUTRES MATIÈRES QUE CAOUTCHOUC, MATIÈRES PLASTIQUES, CUIR OU MATIÈRES TEXTILES; CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUS EN D'AUTRES MATIÈRES QUE CUIR OU MATIÈRES TEXTILES; CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN BOIS, LIÈGE, CARTON, PELLETERIES NATURELLES, FEUTRE, PAILLE, LUFFA, ETC. ET À DESSUS EN AUTRES MATIÈRES QUE CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ OU MATIÈRES TEXTILES, N.D.A.

30 %

5

640610

DESSUS DE CHAUSSURES ET LEURS PARTIES (SAUF CONTREFORTS ET BOUTS DURS ET SAUF LES PARTIES EN AMIANTE)

20 %

2

640620

SEMELLES EXTÉRIEURES ET TALONS DE CHAUSSURES, EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE

20 %

2

640691

PARTIES DE CHAUSSURES EN BOIS (NON DU No6406.10.90)

20 %

2

640699

PARTIES DE CHAUSSURES (SAUF SEMELLES EXTÉRIEURES ET TALONS EN CAOUTCHOUC OU MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS DE CHAUSSURES ET LEURS PARTIES ET SAUF PARTIES EN GÉNÉRAL EN BOIS OU EN AMIANTE)

20 %

2

650100

CLOCHES NON DRESSÉES -MISES EN FORME- NI TOURNURÉES -MISES EN TOURNURE-, EN FEUTRE, PLATEAUX — DISQUES-, MANCHONS -CYLINDRES- MÊME FENDUS DANS LE SENS DE LA HAUTEUR, EN FEUTRE, POUR CHAPEAUX

30 %

3

650200

CLOCHES OU FORMES POUR CHAPEAUX, TRESSÉES OU FABRIQUÉES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES (SAUF DRESSÉES -MISES EN FORME-, TOURNURÉES -MISES EN TOURNURE-, OU GARNIES)

30 %

3

650300

CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE, FABRIQUÉS À L'AIDE DES CLOCHES OU DES PLATEAUX DU No6501, MÊME GARNIS (SAUF CEUX FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES OU DE PIÈCES EN FEUTRE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL)

30 %

3

650400

CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, TRESSÉS OU FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS (SAUF COIFFURES POUR ANIMAUX OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL)

30 %

3

650510

RÉSILLES ET FILETS À CHEVEUX EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS

30 %

3

650590

CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN BONNETERIE OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DE DENTELLES, FEUTRE OU AUTRES PRODUITS TEXTILES, EN PIÈCES -MAIS NON EN BANDES-, MÊME GARNIS (SAUF RÉSILLES, FILETS À CHEVEUX ET COIFFURES POUR ANIMAUX OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL)

30 %

5

650610

COIFFURES DE SÉCURITÉ, MÊME GARNIES

30 %

3

650691

BONNETS DE BAIN, CAPUCHONS ET AUTRES COIFFURES, MÊME GARNIS, EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES COIFFURES DE SÉCURITÉ ET DES COIFFURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL)

30 %

3

650692

CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN PELLETERIES NATURELLES, MÊME GARNIS (SAUF CEUX AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL)

30 %

3

650699

CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, MÊME GARNIS, N.D.A.

30 %

3

650700

BANDES POUR GARNITURE INTÉRIEURE, COIFFES, COUVRE-COIFFURES, CARCASSES, VISIÈRES ET JUGULAIRES POUR LA CHAPELLERIE (SAUF LES BANDEAUX UTILISÉS PAR LES SPORTIFS COMME PROTECTION CONTRE LES GOUTTES DE TRANSPIRATION, EN BONNETERIE)

30 %

3

660110

PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMIL. (SAUF TENTES DE PLAGE)

30 %

3

660191

PARAPLUIES, Y.C. LES PARAPLUIES-CANNES ET OMBRELLES, À MÂT OU À MANCHE TÉLESCOPIQUE (SAUF JOUETS D'ENFANTS)

30 %

5

660199

PARAPLUIES, Y.C. LES PARAPLUIES-CANNES ET OMBRELLES (SAUF PARAPLUIES ET OMBRELLES À MÂT OU À MANCHE TÉLESCOPIQUE, PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF JOUETS D'ENFANTS)

30 %

3

660200

CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. (SAUF CANNES-MESURES, BÉQUILLES, CANNES AYANT LE CARACTÈRE D'ARMES ET CANNES DE SPORT)

30 %

3

660310

POIGNÉES ET POMMEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉS AUX PARAPLUIES, OMBRELLES OU PARASOLS DU No6601 OU AUX CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. DU No6602

30 %

3

660320

MONTURES ASSEMBLÉES, MÊME AVEC MÂTS OU MANCHES, RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉES AUX PARAPLUIES, OMBRELLES OU PARASOLS DU No6601

30 %

3

660390

PARTIES, GARNITURES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉS AUX PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS DU No6601 OU AUX CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. DU No 6602 (SAUF POIGNÉES ET POMMEAUX ET SAUF MONTURES ASSEMBLÉES MÊME AVEC MÂTS OU MANCHES)

30 %

2

670100

PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES, PARTIES DE PLUMES, DUVET ET ARTICLES EN CES MATIÈRES (AUTRES QUE LES PRODUITS DES PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX DU No0505, LES TUYAUX ET TIGES DE PLUMES TRAVAILLÉS, LES CHAUSSURES ET COIFFURES, LES ARTICLES DE LITERIE ET ARTICLES SIMIL. DU No9404, LES JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS ET ARTICLES DE COLLECTION)

30 %

3

670210

FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS, Y.C. LEURS PARTIES; ARTICLES CONFECTIONNÉS EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS ARTIFICIELS FABRIQUÉS PAR LIGATURE, COLLAGE, EMBOÎTAGE OU PROCÉDÉS SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES

30 %

3

670290

FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS, Y.C. LEURS PARTIES; ARTICLES CONFECTIONNÉS EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS ARTIFICIELS FABRIQUÉS PAR LIGATURE, COLLAGE, EMBOÎTAGE OU PROCÉDÉS SIMIL. (AUTRES QU'EN MATIÈRE PLASTIQUE)

30 %

3

670300

CHEVEUX REMIS, AMINCIS, BLANCHIS OU AUTREMENT PRÉPARÉS; LAINE, POILS ET AUTRES MATIÈRES TEXTILES, PRÉPARÉS POUR LA FABRICATION DE PERRUQUES OU D'ARTICLES SIMIL. (SAUF TRESSES EN CHEVEUX NATURELS, BRUTS, MÊME LAVÉS ET DÉGRAISSÉS, SINON NON TRAITÉS)

30 %

3

670411

PERRUQUES COMPLÈTES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES

30 %

3

670419

BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES (SAUF PERRUQUES COMPLÈTES)

30 %

3

670420

PERRUQUES, BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN CHEVEUX; OUVRAGES EN CHEVEUX N.D.A.

30 %

3

670490

PERRUQUES, BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN POILS OU MATIÈRES TEXTILES (SAUF MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES)

30 %

3

680100

PAVÉS, BORDURES DE TROTTOIRS ET DALLES DE PAVAGE, EN PIERRES NATURELLES (AUTRES QUE L'ARDOISE)

30 %

5

680210

CARREAUX, CUBES, DÉS ET AUTRES PIERRES NATURELLES TRAVAILLÉES, Y.C. L'ARDOISE, POUR MOSAÏQUES ET OUVRAGES ANALOGUES, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM; GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE PIERRES NATURELLES, Y.C. L'ARDOISE, COLORÉS ARTIFICIELLEMENT

30 %

3

680221

MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE, OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00)

30 %

5

680222

PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00)

30 %

3

680223

GRANIT ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS, À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00)

30 %

3

680229

PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, NATURELLES, AUTRES QUE LES PIERRES CALCAIRES, LE GRANIT ET L'ARDOISE ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉES OU SCIÉES ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00)

30 %

3

680291

MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIS, DÉCORÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (SAUF OUVRAGES DU No6801.00.00 OU 6802.10.00; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; BOUTONS; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS)

30 %

5

680292

PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE LE MARBRE, LE TRAVERTIN OU L'ALBÂTRE, DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIES, DÉCORÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉES (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; BOUTONS; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS)

30 %

3

680293

GRANIT DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLI, DÉCORÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS)

30 %

3

680299

PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, NATURELLES, AUTRES QUE LES PIERRES CALCAIRES, LE GRANIT, L'ARDOISE, DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIES, DÉCORÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉES (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; ARTICLES EN BASALTE FONDU OU EN STÉATITE CÉRAMIQUE; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS)

30 %

3

680300

ARDOISE NATURELLE TRAVAILLÉE ET OUVRAGES EN ARDOISE NATURELLE OU AGGLOMÉRÉE -ARDOISINE- (SAUF GRAINS, GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES D'ARDOISES; PIERRES POUR MOSAÏQUES ET ANALOGUES; CRAYONS D'ARDOISE, TABLEAUX EN ARDOISE PRÊTS À L'EMPLOI ET ARDOISES POUR L'ÉCRITURE OU LE DESSIN)

30 %

3

680410

MEULES À MOUDRE OU À DÉFIBRER (SANS BÂTIS), EN PIERRES NATURELLES, EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE

10 %

1

680421

MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À AIGUISER, POLIR, RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER EN DIAMANTS NATURELS OU SYNTHÉTIQUES AGGLOMÉRÉS (SAUF PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN ET SAUF MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTE)

10 %

1

680422

MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À BROYER, AIGUISER, POLIR, RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER, EN ABRASIFS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE (SAUF DIAMANTS NATURELS OU SYNTHÉTIQUES AGGLOMÉRÉS ET SAUF PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN, LA PIERRE PONCE PARFUMÉE ET LES MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTE)

10 %

1

680423

MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À BROYER, AIGUISER, POLIR, RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER, EN PIERRES NATURELLES (SAUF EN ABRASIFS NATURELS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE, SAUF LA PIERRE PONCE PARFUMÉE ET SAUF PIERRES À AIGUISER ET À POLIR À LA MAIN ET MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTES)

10 %

1

680430

PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN

10 %

1

680510

ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR FOND EN MATIÈRES TEXTILES SEULEMENT, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS

10 %

1

680520

ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR FOND EN MATIÈRES TEXTILES SEULEMENT, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS

10 %

1

680530

ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR UN AUTRE FOND QUE DES MATIÈRES TEXTILES SEULEMENT OU QUE DU PAPIER OU DU CARTON SEULEMENT, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS

10 %

1

680610

LAINES DE LAITIER, DE SCORIES, DE ROCHE ET LAINES MINÉRALES SIMIL., MÊME MÉLANGÉES ENTRE ELLES, EN MASSES, FEUILLES OU ROULEAUX

30 %

2

680620

VERMICULITE EXPANSÉE, ARGILES EXPANSÉES, MOUSSE DE SCORIES ET PRODUITS MINÉRAUX SIMIL. EXPANSÉS, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUX

30 %

2

680690

MÉLANGES ET OUVRAGES EN MATIÈRES MINÉRALES À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON (SAUF LAINES DE LAITIER, DE SCORIES, DE ROCHE ET LAINES MINÉRALES SIMIL.; VERMICULITE EXPANSÉE, ARGILE EXPANSÉE, MOUSSE DE SCORIES ET PRODUITS MINÉRAUX SIMIL. EXPANSÉS; PRODUITS EN BÉTON LÉGER, AMIANTE OU BASE D'AMIANTE, AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL.; ARTICLES EN CÉRAMIQUE)

30 %

2

680710

OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMIL., P.EX. POIX DE PÉTROLE, BRAIS, EN ROULEAUX

30 %

3

680790

OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMIL., P.EX. POIX DE PÉTROLE, BRAIS (AUTRES QU'EN ROULEAUX)

30 %

3

680800

PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET ARTICLES SIMIL., EN FIBRES VÉGÉTALES, EN PAILLE OU EN COPEAUX, PLAQUETTES, PARTICULES, SCIURES OU AUTRES DÉCHETS DE BOIS, AGGLOMÉRÉS AVEC DU CIMENT, DU PLÂTRE OU D'AUTRES LIANTS MINÉRAUX (SAUF ARTICLES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT ET PRODUITS SIMIL.)

30 %

3

680911

PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET ARTICLES SIMIL., EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE, NON ORNEMENTÉS, REVÊTUS OU RENFORCÉS DE PAPIER OU DE CARTON UNIQUEMENT (SAUF OUVRAGES À LIAISON EN PLÂTRE À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON)

30 %

3

680919

PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET ARTICLES SIMIL., EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE, NON ORNEMENTÉS (SAUF REVÊTUS OU RENFORCÉS DE PAPIER OU DE CARTON UNIQUEMENT ET SAUF OUVRAGES À LIAISON EN PLÂTRE À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON)

30 %

3

680990

OUVRAGES EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE (SAUF PLÂTRE EN BANDES ET ATTELLES EN PLÂTRE POUR LE TRAITEMENT DE FRACTURES DES OS; CLOISONS LÉGÈRES OU OUVRAGES À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON, À LIAISON EN PLÂTRE; MODÈLES ANATOMIQUES ET AUTRES À DES FINS DE DÉMONSTRATION; PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET ARTICLES SIMIL., NON ORNEMENTÉS)

30 %

3

681011

BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION, EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MÊME ARMÉS

30 %

3

681019

TUILES, CARREAUX, DALLES ET ARTICLES SIMIL., EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE (AUTRES QUE BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION)

30 %

5

681091

ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR LE BÂTIMENT OU LE GÉNIE CIVIL, EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MÊME ARMÉS

30 %

3

681099

OUVRAGES EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRES ARTIFICIELLES, MÊME ARMÉS (SAUF ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR LE BÂTIMENT OU LE GÉNIE CIVIL; TUILES, CARREAUX, DALLES, BRIQUES ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

3

681110

PLAQUES ONDULÉES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL.

30 %

5

681120

PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX, TUILES ET ARTICLES SIMIL., EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. (SAUF PLAQUES ONDULÉES)

30 %

5

681130

TUYAUX, GAINES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL.

30 %

5

681190

OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. (SAUF TUYAUX, GAINES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ET SAUF PLAQUES, Y.C. LES PLAQUES ONDULÉES, PANNEAUX, CARREAUX, TUILES ET ARTICLES SIMIL.)

30 %

5

681250

VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, CHAUSSURES ET COIFFURES, EN AMIANTE OU EN MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM

10 %

3

681260

PAPIERS, CARTONS ET FEUTRES, EN AMIANTE OU EN MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM (SAUF À TENEUR EN POIDS D'AMIANTE < 35 %)

10 %

5

681270

FEUILLES EN AMIANTE ET ÉLASTOMÈRES COMPRIMÉS, POUR JOINTS, MÊME PRÉSENTÉS EN ROULEAUX

10 %

5

681290

AMIANTE [ASBESTE] TRAVAILLÉ EN FIBRES; MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM; OUVRAGES EN CES MÉLANGES OU EN AMIANTE [P.EX. FILS CORDES, CORDONS, TISSUS, JOINTS], MÊME ARMÉS (SAUF FEUILLES EN AMIANTE ET ÉLASTOMÈRES COMPRIMÉS, POUR JOINTS, MÊME PRÉSENTÉES EN ROULEAUX; PAPIERS, CARTONS ET FEUTRES; VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, CHAUSSURES ET COIFFURES; OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT; GARNITURES DE FRICTION À BASE D'AMIANTE [ASBESTE])

10 %

5

681310

GARNITURES DE FREINS ET PLAQUETTES DE FREINS, À BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES OU DE CELLULOSE, MÊME COMBINÉES À DES MATIÈRES TEXTILES OU D'AUTRES MATIÈRES ET DESTINÉES AUX AÉRONEFS CIVILS

30 %

3

681390

GARNITURES DE FRICTION [P.EX. PLAQUES, ROULEAUX, BANDES, SEGMENTS, DISQUES, RONDELLES, PLAQUETTES], POUR EMBRAYAGES OU AUTRES ORGANES DE FROTTEMENT, À BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES OU DE CELLULOSE, MÊME COMBINÉES À DES MATIÈRES TEXTILES OU D'AUTRES MATIÈRES (SAUF GARNITURES ET PLAQUETTES DE FREINS)

30 %

3

681410

PLAQUES, FEUILLES ET BANDES EN MICA AGGLOMÉRÉ OU RECONSTITUÉ, MÊME SUR SUPPORT EN PAPIER, CARTON OU AUTRES MATIÈRES, EN ROULEAUX OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES EN CARRÉS OU EN RECTANGLES

30 %

3

681490

MICA TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN MICA (SAUF ISOLATEURS, PIÈCES ISOLANTES, RÉSISTANCES ET CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES; LUNETTES DE PROTECTION EN MICA ET VERRE À CET EFFET; MICA SOUS FORME DE DÉCORATIONS POUR SAPIN DE NOÙL; PLAQUES, FEUILLES OU BANDES EN MICA AGGLOMÉRÉ OU RECONSTITUÉ, MÊME SUR SUPPORT)

10 %

1

681510

OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, Y.C. LES FIBRES DE CARBONE, POUR USAGES NON ÉLECTRIQUES

30 %

3

681520

OUVRAGES EN TOURBE (SAUF PRODUITS EN MATIÈRES TEXTILES EN FIBRES DE TOURBE)

30 %

3

681591

OUVRAGES EN PIERRES OU EN AUTRES MATIÈRES MINÉRALES N.D.A. ET CONTENANT DE LA MAGNÉSITE, DE LA DOLOMIE OU DE LA CHROMITE

30 %

3

681599

OUVRAGES EN PIERRES OU EN AUTRES MATIÈRES MINÉRALES N.D.A. (SAUF CONTENANT DE LA MAGNÉSITE, DE LA DOLOMIE OU DE LA CHROMITE ET OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE)

30 %

3

690100

BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PIÈCES CÉRAMIQUES, EN FARINES SILICEUSES FOSSILES [P.EX. KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE], OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES

30 %

3

690210

BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES, TENEUR EN POIDS EN ÉLÉMENTS MG, CA OU CR, PRIS ISOLÉMENT OU ENSEMBLE ET EXPRIMÉS EN MGO, CAO OU CR2O3 > 50 %

30 %

3

690220

BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES, TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3-, SILICE SIO2, OU UN MÉLANGE OU COMBINAISON DE CES MATIÈRES > 50 % (AUTRES QUE CEUX EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES)

10 %

2

690290

BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES (AUTRES QU'AVEC UNE TENEUR EN POIDS EN ÉLÉMENTS MG, CA OU CR PRIS ISOLÉMENT OU ENSEMBLE ET EXPRIMÉS EN MGO, CAO OU CR2O3 > 50 % OU AVEC UNE TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3-, EN SILICE -SIO2- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON DE CES MATIÈRES > 50 %, ET SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES)

10 %

2

690310

CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES À TENEUR EN POIDS EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, MÊME MÉLANGÉS > 50 % (SAUF BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES)

10 %

2

690320

CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES À TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON D'ALUMINE ET DE SILICE -SIO2- > 50 % (SAUF BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES)

10 %

2

690390

CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES (SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES; BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES; PRODUITS À TENEUR EN POIDS EN CARBONE > 50 % OU EN ALUMINE -AL2O3- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON D'ALUMINE ET DE SILICE -SIO2- > 50 %)

10 %

2

690410

BRIQUES DE CONSTRUCTION (AUTRES QU'EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET QUE LES BRIQUES RÉFRACTAIRES DU No6902)

30 %

3

690490

HOURDIS, CACHE-POUTRELLES ET ARTICLES SIMIL. EN CÉRAMIQUE (SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, SAUF LES BRIQUES RÉFRACTAIRES DU No6902, LES CARREAUX, PAVÉS EN PIERRE CALCINÉE, LES DALLES DE PAVEMENT ET DE REVÊTEMENT DU No6907 ET 6908 ET SAUF LES BRIQUES DE CONSTRUCTION)

30 %

3

690510

TUILES

30 %

5

690590

TUILES, ÉLÉMENTS DE CHEMINÉE, CONDUITS DE FUMÉE, ORNEMENTS ARCHITECTONIQUES ET AUTRES POTERIES DE BÂTIMENT, EN CÉRAMIQUE (AUTRES QU'EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, SAUF PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ET SAUF TUYAUX ET AUTRES PIÈCES DE CONSTRUCTION POUR CANALISATION ET OBJECTIFS SIMIL. ET SAUF TUILES)

30 %

5

690600

TUYAUX, CONDUITS, GOUTTIÈRES ET PIÈCES D'ASSEMBLAGE POUR TUYAUX, PIÈCES D'OBTURATION DE TUYAUX, RACCORDS DE TUYAUX ET AUTRES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN CÉRAMIQUE (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES; ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES; CONDUITS DE FUMÉE; TUYAUX SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LABORATOIRES; GAINES ISOLANTES, LEURS PIÈCES DE RACCORD ET AUTRES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE À USAGE ÉLECTROTECHNIQUE)

30 %

3

690710

CARREAUX, CUBES, DÉS ET ARTICLES SIMIL., EN CÉRAMIQUE, POUR MOSAÏQUES, NON VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM, MÊME SUR SUPPORT

30 %

3

690790

CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT ET DE REVÊTEMENT, EN CÉRAMIQUE, NON-VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES, CARREAUX SERVANT DE DESSOUS-DE-PLAT, OBJETS D'ORNEMENTATION ET CARREAUX SPÉCIAUX DE FAÏENCE POUR POÊLES)

30 %

3

690810

CARREAUX, CUBES, DÉS ET SIMIL., EN CÉRAMIQUE, POUR MOSAÏQUES, VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM, MÊME SUR SUPPORT

30 %

3

690890

CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVÊTEMENT, EN CÉRAMIQUE, VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES, CARREAUX SERVANT DE DESSOUS-DE-PLAT, OBJETS D'ORNEMENTATION ET CARREAUX SPÉCIAUX DE FAÏENCE POUR POÊLES)

30 %

3

690911

APPAREILS ET ARTICLES EN PORCELAINE, POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES (SAUF ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES ET SAUF APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES)

30 %

3

690912

ARTICLES CÉRAMIQUES AYANT UNE DURETÉ ÉQUIVALENTE À 9 OU DAVANTAGE SUR L'ÉCHELLE DE MOHS, POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES (SAUF ARTICLES EN PORCELAINE, CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES ET SAUF APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES)

30 %

3

690919

APPAREILS ET ARTICLES EN CÉRAMIQUE, POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES (AUTRES QU'EN PORCELAINE ET SAUF ARTICLES AYANT UNE DURETÉ ÉQUIVALENTE À 9 OU DAVANTAGE SUR L'ÉCHELLE DE MOHS, MEULES, PIERRES À POLIR ET À AIGUISER ET AUTRES ARTICLES SIMIL. DU No6804, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES, APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES)

30 %

3

690990

AUGES, BACS ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN CÉRAMIQUE, POUR L'ÉCONOMIE RURALE; CRUCHONS ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE EN CÉRAMIQUE (SAUF ÉPROUVETTES GRADUÉES POLYVALENTES POUR LABORATOIRES, CRUCHES ET JARRES DE MAGASIN ET ARTICLES DE MÉNAGE)

30 %

3

691010

EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMIL. POUR USAGES SANITAIRES, EN PORCELAINE (SAUF PORTE-SAVON, PORTE-ÉPONGE, PORTE-BROSSE À DENTS, PORTE-SERVIETTES ET PORTE-PAPIER HYGIÉNIQUE)

30 %

3

691090

EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMIL. POUR USAGES SANITAIRES EN CÉRAMIQUE (AUTRES QU'EN PORCELAINE ET SAUF PORTE-SAVON, PORTE-ÉPONGE, PORTE-BROSSE À DENTS, PORTE-SERVIETTES ET PORTE-PAPIER HYGIÉNIQUE)

30 %

3

691110

ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE EN PORCELAINE (SAUF OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ ET MOULINS À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL)

30 %

3

691190

VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE EN PORCELAINE (SAUF ARTICLES POUR LE SERVICE DE TABLE OU DE CUISINE; BAIGNOIRES, ÉVIERS ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMIL.; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ OU À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL)

30 %

3

691200

VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE EN CÉRAMIQUE, AUTRES QUE LA PORCELAINE (SAUF BAIGNOIRES, BIDETS, ÉVIERS ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMIL.; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ ET MOULINS À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL)

30 %

3

691310

STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN PORCELAINE N.D.A.

30 %

3

691390

STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN CÉRAMIQUE AUTRES QUE LA PORCELAINE N.D.A.

30 %

3

691410

OUVRAGES EN PORCELAINE N.D.A.

30 %

3

691490

OUVRAGES EN CÉRAMIQUE AUTRES QUE LA PORCELAINE N.D.A.

30 %

3

700100

CALCIN ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS DE VERRE; VERRE EN MASSE (SAUF VERRE SOUS FORME DE POUDRE, GRENAILLES, LAMELLES OU FLOCONS)

10 %

2

700210

BILLES EN VERRE NON TRAVAILLÉ (AUTRES QUE LES MICROSPHÈRES DE DIAMÈTRE <= 1 MM ET SAUF BILLES DE VERRE AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)

30 %

3

700220

BARRES OU BAGUETTES EN VERRE NON-TRAVAILLÉ

30 %

3

700231

TUBES EN QUARTZ FONDU OU EN AUTRE SILICE FONDU NON TRAVAILLÉ

30 %

3

700232

TUBES EN VERRE D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC NON TRAVAILLÉ

30 %

3

700239

TUBES EN VERRE NON TRAVAILLÉ (SAUF À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6, PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC ET SAUF EN QUARTZ FONDU OU EN UN AUTRE SILICE FONDU)

30 %

3

700312

PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE DIT «COULÉ», COLORÉES DANS LA MASSE, OPACIFIÉES, PLAQUÉES [DOUBLÉES], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉES (AUTRES QU'ARMÉES)

30 %

3

700319

PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE DIT «COULÉ», MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ (AUTRES QUE COLORÉES DANS LA MASSE, OPACIFIÉES, PLAQUÉES [DOUBLÉES], OU À COUCHE RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE ET SAUF EN VERRE ARMÉ)

30 %

3

700320

PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE COULE, ARMEES, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLEES

30 %

3

700330

PROFILÉS EN VERRE, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS

30 %

3

700420

FEUILLES EN VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ, COLORÉ DANS LA MASSE, OPACIFIÉ, PLAQUÉ [DOUBLÉES], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ

30 %

3

700490

FEUILLES EN VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ (AUTRES QU'EN VERRE COLORÉ DANS LA MASSE, OPACIFIÉ, PLAQUÉ [DOUBLÉ], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE)

30 %

3

700510

PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES], À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (SAUF ARMÉE)

30 %

3

700521

PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI SUR UNE OU DEUX FACES], COLORÉE DANS LA MASSE, OPACIFIÉE, PLAQUÉE [DOUBLÉE] OU SIMPL. DOUCIE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (AUTRE QU'ARMÉE ET AUTRE QU'À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE)

30 %

3

700529

PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI ET POLI SUR UNE OU DEUX FACES], NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (AUTRE QU'ARMÉE, COLORÉE DANS LA MASSE, OPACIFIÉE, PLAQUÉE [DOUBLÉE] OU SIMPL. DOUCIE, OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE)

30 %

3

700530

PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES], MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, ARMÉE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE

30 %

3

700600

PLAQUES, FEUILLES OU PROFILÉS EN VERRE, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, COURBÉ, BISEAUTÉ, GRAVÉ, PERCÉ, ÉMAILLÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ MAIS NON-ENCADRÉ NI ASSOCIÉ À D'AUTRES MATIÈRES (SAUF VERRE DE SÉCURITÉ, VITRAGE ISOLANT À PAROIS MULTIPLES ET VERRE SOUS LA FORME DE MIROIRS)

30 %

3

700711

VERRES TREMPÉS DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES

10 %

2

700719

VERRES TREMPÉS (À L'EXCL. DES VERRES DE LUNETTERIE OU D'HORLOGERIE AINSI QUE DES VERRES DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES)

10 %

2

700721

VERRES FORMÉS DE FEUILLES CONTRECOLLÉES, DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES (À L'EXCL. DES VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES)

10 %

2

700729

VERRE FORMÉ DE FEUILLES CONTRECOLLÉES, DE SÉCURITÉ (AUTRES QUE DES DIMENSIONS ET FORMES PERMETTANT SON EMPLOI DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES ET SAUF VITRAGE ISOLANT À PAROIS MULTIPLES)

10 %

2

700800

VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES

30 %

3

700910

MIROIRS RÉTROVISEURS EN VERRE, MÊME ENCADRÉS, POUR VÉHICULES

30 %

3

700991

MIROIRS EN VERRE NON ENCADRÉS (SAUF MIROIRS RÉTROVISEURS POUR VÉHICULES, MIROIRS OPTIQUES, OPTIQUEMENT TRAVAILLÉS ET MIROIRS DE PLUS DE 100 ANS)

30 %

3

700992

MIROIRS, EN VERRE ENCADRÉS (SAUF MIROIRS RÉTROVISEURS POUR VÉHICULES)

30 %

3

701010

AMPOULES EN VERRE

10 %

2

701020

BOUCHONS, COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE EN VERRE

10 %

2

701090

BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, EMBALLAGES TUBULAIRES ET AUTRES RÉCIPIENTS EN VERRE POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE COMMERCIAL ET BOCAUX À CONSERVES EN VERRE (SAUF AMPOULES, BOUTEILLES ISOLANTES ET RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE; VAPORISATEURS DE PARFUM; BOUTEILLES, FLACONS, ETC. DE PULVÉRISATEURS)

10 %

2

701110

AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, POUR L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE

30 %

3

701120

AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, POUR TUBES CATHODIQUES

30 %

3

701190

AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, DESTINÉES À DES LAMPES ÉLECTRIQUES OU SIMIL. (AUTRES QUE POUR L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE OU POUR TUBES CATHODIQUE)

30 %

3

701200

AMPOULES EN VERRE POUR BOUTEILLES ISOLANTES OU POUR AUTRES RÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES, DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE

30 %

3

701310

OBJETS EN VITROCÉRAME, POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE OU USAGES SIMIL. (AUTRES QUE LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF LES PLAQUES DE CUISSON, LES VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, LES VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES)

30 %

3

701321

VERRES À BOIRE EN CRISTAL AU PLOMB

30 %

3

701329

VERRES À BOIRE (AUTRES QU'EN VITROCÉRAME, AUTRES QU'EN CRISTAL AU PLOMB)

30 %

3

701331

OBJETS EN CRISTAL AU PLOMB POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE (AUTRES QUE LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE)

30 %

3

701332

OBJETS EN VERRE, POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU LA CUISINE, D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC (AUTRES QUE LES ARTICLES EN VITROCÉRAME OU EN CRISTAL DE PLOMB, LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No 7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE)

30 %

3

701339

OBJETS EN VERRE, POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE (AUTRES QU'À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC, SAUF ARTICLES EN VITROCÉRAME OU EN CRISTAL AU PLOMB, PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE)

30 %

3

701391

OBJETS EN CRISTAL AU PLOMB POUR LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE ET USAGES SIMIL. (AUTRES QUE POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE, AUTRES QUE LES PERLES EN VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF MIROIRS, VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES)

30 %

3

701399

OBJETS EN VERRE POUR LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE ET USAGES SIMIL. (AUTRES QU'EN CRISTAL AU PLOMB ET AUTRES QUE POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE, AUTRES QUE LES PERLES EN VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF MIROIRS, VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES)

30 %

3

701400

VERRERIE DE SIGNALISATION ET ÉLÉMENTS D'OPTIQUE EN VERRE MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT (AUTRES QUE LE VERRE D'HORLOGERIE ET LE VERRE ANALOGUE, LES VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE OU MÉDICALE, Y.C. LES SPHÈRES -BOULES- CREUSES ET LES SEGMENTS POUR LA FABRICATION DE CES VERRES, LES MICROSPHÈRES, EN VRAC, ET SAUF LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES)

30 %

3

701510

VERRES DE LUNETTERIE MÉDICALE, BOMBÉS, CINTRÉS, CREUSÉS OU SIMIL., MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT (SAUF LE VERRE PLAT DESTINÉ AUX MÊMES USAGES)

5 %

1

701590

VERRES D'HORLOGERIE ET SIMIL., VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE, BOMBÉS, CINTRÉS, CREUSÉS OU SIMIL., MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT, SPHÈRES -BOULES- CREUSES ET LES SEGMENTS EN VERRE POUR LA FABRICATION DE CES VERRES, Y.C. LA LUNETTERIE MÉDICALE (SAUF LE VERRE PLAT DESTINÉ AUX MÊMES USAGES ET LES VERRES DE LUNETTERIE MÉDICALE)

30 %

3

701610

CUBES, DÉS ET AUTRE VERRERIE MÊME SUR SUPPORT, POUR MOSAÏQUES OU DÉCORATIONS SIMIL. (SAUF PANNEAUX ET AUTRES MOTIFS DÉCORATIFS PRÊTS À L'EMPLOI EN CUBES DE VERRE, POUR MOSAÏQUES)

30 %

3

701690

PAVÉS, BRIQUES, CARREAUX, TUILES ET AUTRES ARTICLES, EN VERRE PRESSÉ OU MOULÉ, MÊME ARMÉ, POUR LE BÂTIMENT OU LA CONSTRUCTION; VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX; VERRE -MULTICELLULAIRE- OU VERRE -MOUSSE- EN BLOCS, PANNEAUX, PLAQUES, COQUILLES OU FORMES SIMIL. (SAUF VERRE DE SÉCURITÉ FEUILLETÉ; VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES; CUBES ET AUTRE VERROTERIE POUR MOSAÏQUES OU OUVRAGES ANALOGUES; VITRAUX DE > 100 ANS)

30 %

3

701710

VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE, EN QUARTZ OU EN AUTRE SILICE FONDUS (SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90)

10 %

1

701720

VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE, EN VERRE D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC (SAUF EN QUARTZ OU EN AUTRE SILICE FONDUS, SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90)

10 %

1

701790

VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE (SAUF EN VERRE À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC, OU EN QUARTZ OU AUTRES SILICES FONDUS, SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90)

10 %

1

701810

PERLES DE VERRE, IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE, IMITATIONS DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE ET LEURS OUVRAGES (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE); YEUX EN VERRE (AUTRES QUE DE PROTHÈSE); STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN VERRE TRAVAILLÉ AU CHALUMEAU -VERRE FILÉ- (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE); MICROSPHÈRES DE VERRE D'UN DIAMÈTRE <= 1 MM

30 %

3

701820

MICROSPHÈRES DE VERRE D'UN DIAMÈTRE <= 1 MM

30 %

3

701890

YEUX EN VERRE, AUTRES QUE DE PROTHÈSE; OUVRAGES EN PERLES DE VERRE OU EN IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE, EN IMITATIONS DE PIERRES GEMMES OU EN D'AUTRES ARTICLES DE VERROTERIE, STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN VERRE TRAVAILLÉ AU CHALUMEAU -VERRE FILÉ- (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE)

30 %

3

701911

FILS DE FIBRES DE VERRE COUPÉS [«CHOPPED STRANDS»], LONGUEUR <= 50 MM

10 %

2

701912

STRATIFILS [ROVINGS] DE FIBRES DE VERRE

10 %

2

701919

MÈCHES ET FILS, DE FIBRES DE VERRE (À L'EXCL. DES FILS COUPÉS D'UNE LONGUEUR <= 50 MM ET DES STRATIFILS [ROVINGS])

10 %

1

701931

MATS DE FIBRES DE VERRE EN COUCHES IRRÉGULIÈRES

10 %

1

701932

VOILES DE FIBRES DE VERRE EN COUCHES IRRÉGULIÈRES

10 %

1

701939

NAPPES, MATELAS, PANNEAUX ET PRODUITS SIMIL., NON TISSÉS, DE FIBRES DE VERRE (À L'EXCL. DES MATS ET DES VOILES)

10 %

3

701940

TISSUS DE FIBRES DE VERRE DE STRATIFILS [ROVINGS]

10 %

3

701951

TISSUS DE FIBRES DE VERRE, LARGEUR <= 30 CM (À L'EXCL. DES STRATIFILS [ROVINGS])

30 %

5

701952

TISSUS DE FILAMENTS DE FIBRE DE VERRE, LARGEUR > 30 CM, À ARMURE TOILE, POIDS < 250 G/Mo, TITRANT PAR FILS SIMPLES <= 136 TEX (À L'EXCL. DES STRATIFILS [ROVINGS])

30 %

3

701959

TISSUS DE FIBRES DE VERRE, LARGEUR > 30 CM (SAUF À ARMURE TOILE DE POIDS < 250 G/Mo DE FILAMENTS TITRANT PAR FILS SIMPLES <= 136 TEX ET SAUF TISSUS EN STRATIFILS [ROVINGS])

30 %

3

701990

FIBRES DE VERRE, Y.C. LA LAINE DE VERRE, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES (SAUF FIBRES DISCONTINUES; STRATIFILS «ROVINGS», MÈCHES ET FILS; LAINE DE VERRE COUPÉE; TISSUS, Y.C. LES RUBANS; VOILES, MATS, NAPPES, PANNEAUX ET PRODUITS SIMIL. NON-TISSÉS; LAINES MINÉRALES ET OUVRAGES EN CES LAINES; PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES; FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX OU CÂBLES DE FIBRES; BROSSES ET PINCEAUX EN FIBRES DE VERRE; PERRUQUES POUR POUPÉES)

10 %

3

702000

OUVRAGES EN VERRE N.D.A.

30 %

3

710110

PERLES FINES, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PERLES FINES ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (À L'EXCL. DES PERLES-MÈRES DE NACRE)

30 %

3

710121

PERLES DE CULTURE, BRUTES, MÊME ASSORTIES

30 %

3

710122

PERLES DE CULTURE, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PERLES DE CULTURE TRAVAILLÉES ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT

30 %

3

710210

DIAMANTS NON TRIÉS

30 %

3

710221

DIAMANTS INDUSTRIELS, BRUTS OU SIMPLEMENT SCIÉS, CLIVÉS OU DÉBRUTÉS

30 %

3

710229

DIAMANTS INDUSTRIELS TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS (À L'EXCL. DES DIAMANTS NON MONTÉS POUR TÊTE DE LECTURE ET DES DIAMANTS RECONNAISSABLES COMME PARTIES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE CALCUL, DE MESURE, OU DE CONTRÔLE ET AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS ANALOGUES DU CHAPITRE 90)

30 %

3

710231

DIAMANTS, BRUTS OU SIMPLEMENT SCIÉS, CLIVÉS OU DÉBRUTÉS (À L'EXCL. DES DIAMANTS INDUSTRIELS)

30 %

3

710239

DIAMANTS TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS (À L'EXCL. DES DIAMANTS INDUSTRIELS)

30 %

3

710310

PIERRES GEMMES -PRÉCIEUSES OU FINES-, BRUTES OU SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, MÊME ASSORTIES (AUTRES QUE LES DIAMANTS ET LES IMITATIONS DE PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES)

30 %

3

710391

RUBIS, SAPHIRS ET ÉMERAUDES, TRAVAILLÉS, MÊME ASSORTIS, MAIS NON ENFILÉS, NI MONTÉS, NI SERTIS, ET RUBIS, SAPHIRS ET ÉMERAUDES TRAVAILLÉS, NON ASSORTIS ET ENFILÉS TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉS OU DÉGROSSIS ET SAUF IMITATIONS DE PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES)

30 %

3

710399

PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, ET SAUF DIAMANTS, RUBIS, SAPHIRS, ÉMERAUDES ET IMITATIONS DE PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES)

30 %

3

710410

QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, MÊME TRAVAILLÉ OU ASSORTI, MAIS NI MONTÉ, NI SERTI

30 %

3

710420

PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, BRUTES OU SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, MÊME ASSORTIES (SAUF QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE)

30 %

3

710490

PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES ET PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, TRAVAILLÉES MAIS NON ASSORTIES ET ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES ET SAUF QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE)

30 %

3

710510

EGRISÉS ET POUDRES DE DIAMANTS, Y.C. LES DIAMANTS SYNTHÉTIQUES

30 %

3

710590

EGRISÉS ET POUDRES DE PIERRES GEMMES OU DE PIERRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE DE DIAMANTS)

30 %

3

710610

ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ, EN POUDRE

30 %

3

710691

ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ SOUS FORMES BRUTES (À L'EXCL. DE LA POUDRE)

30 %

3

710692

ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ, SOUS FORMES MI-OUVRÉES

30 %

3

710700

PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT SUR MÉTAUX COMMUNS, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES

30 %

3

710811

OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, EN POUDRE, À USAGES NON MONÉTAIRES

30 %

3

710812

OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, SOUS FORMES BRUTES, À USAGES NON MONÉTAIRES (À L'EXCL. DES POUDRES)

30 %

3

710813

OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, SOUS FORMES MI-OUVRÉES, À USAGES NON-MONÉTAIRES

30 %

5

710820

OR À USAGE MONÉTAIRE

30 %

3

710900

PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR SUR MÉTAUX COMMUNS OU SUR ARGENT, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES

30 %

3

711011

PLATINE SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE

30 %

3

711019

PLATINE SOUS FORMES MI-OUVRÉES

30 %

3

711021

PALLADIUM SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE

30 %

3

711029

PALLADIUM SOUS FORMES MI-OUVRÉES

30 %

3

711031

RHODIUM SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE

30 %

3

711039

RHODIUM SOUS FORMES MI-OUVRÉES

30 %

3

711041

IRIDIUM, OSMIUM ET RUTHÉNIUM, SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE

30 %

3

711049

IRIDIUM, OSMIUM ET RUTHÉNIUM, SOUS FORMES MI-OUVRÉES

30 %

3

711100

PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINE SUR MÉTAUX COMMUNS, SUR ARGENT OU SUR OR, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES

30 %

3

711230

CENDRES CONTENANT DES MÉTAUX PRÉCIEUX OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES CENDRES D'ORFÈVRE)

30 %

3

711291

DÉCHETS ET DÉBRIS D'OR, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DE L'OR OU DES COMPOSÉS D'OR DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CENDRES CONTENANT DE L'OR OU DES COMPOSÉS D'OR, DÉCHETS ET DÉBRIS D'OR INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL., ET SAUF CENDRES D'ORFÈVRE CONTENANT D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX)

30 %

3

711292

DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLATINE, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINE ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DU PLATINE OU DES COMPOSÉS DE PLATINE DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CENDRES CONTENANT DE PLATINE OU DES COMPOSÉS DE PLATINE, DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLATINE INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL., ET SAUF CENDRES D'ORFÈVRE CONTENANT D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX)

30 %

3

711299

DÉCHETS ET DÉBRIS D'ARGENT, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DE L'ARGENT OU DES COMPOSÉS DE L'ARGENT DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES CENDRES ET DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL.)

30 %

3

711311

ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN ARGENT, MÊME REVÊTU, PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF > 100 ANS)

30 %

5

711319

ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRES QUE L'ARGENT, MÊME REVÊTUS, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF > 100 ANS)

30 %

5

711320

ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX SUR MÉTAUX COMMUNS (SAUF > 100 ANS)

30 %

5

711411

ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN ARGENT, MÊME REVÊTU, PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS)

30 %

5

711419

ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRES QUE L'ARGENT, MÊME REVÊTUS, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS)

30 %

5

711420

ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX SUR MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS)

30 %

5

711510

CATALYSEURS SOUS FORME DE TOILES OU DE TREILLIS EN PLATINE

30 %

3

711590

OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A.

30 %

5

711610

OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE N.D.A.

30 %

5

711620

OUVRAGES EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, N.D.A.

30 %

5

711711

BOUTONS DE MANCHETTES ET BOUTONS SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS

30 %

5

711719

BIJOUTERIE DE FANTAISIE EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (À L'EXCL. DES BOUTONS DE MANCHETTES ET DES BOUTONS SIMIL.)

30 %

5

711790

BIJOUTERIE DE FANTAISIE (AUTRE QU'EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS)

30 %

5

711810

MONNAIES (À L'EXCL. DES MÉDAILLES, DES PIÈCES D'OR, DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE MONNAIES, DES MONNAIES AYANT COURS LÉGAL, DES OBJETS DE PARURE RÉALISÉS À PARTIR DE MONNAIES AINSI QUE DES SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NUMISMATIQUE)

30 %

3

711890

MONNAIES, Y.C. LES MONNAIES AYANT COURS LÉGAL (À L'EXCL. DES MÉDAILLES, BIJOUX EN PIÈCES DE MONNAIES, PIÈCES DE COLLECTION AYANT UNE VALEUR NUMISMATIQUE, DÉCHETS ET DÉBRIS)

30 %

3

720110

FONTES BRUTES NON-ALLIÉES CONTENANT EN POIDS <= 0,5 % DE PHOSPHORE, EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES

10 %

1

720120

FONTES BRUTES EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES SIMIL., NON ALLIÉES, TENEUR EN POIDS EN PHOSPHORE > 0,5 %

10 %

1

720150

FONTES BRUTES ALLIÉES ET FONTES SPIEGEL, EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES

10 %

1

720211

FERROMANGANÈSE CONTENANT EN POIDS > 2 % DE CARBONE

10 %

1

720219

FERROMANGANÈSE, TENEUR EN POIDS EN CARBONE <= 2 %

10 %

1

720221

FERROSILICIUM CONTENANT EN POIDS > 55 % DE SILICIUM

10 %

1

720229

FERROSILICIUM, TENEUR EN POIDS EN SILICIUM <= 55 %

10 %

1

720230

FERROSILICOMANGANÈSE

10 %

1

720241

FERROCHROME CONTENANT EN POIDS > 4 % DE CARBONE

10 %

1

720249

FERROCHROME CONTENANT EN POIDS <= 4 % DE CARBONE

10 %

1

720250

FERROSILICOCHROME

10 %

1

720260

FERRONICKEL

10 %

1

720270

FERROMOLYBDÈNE

10 %

1

720280

FERROTUNGSTÈNE ET FERROSILICOTUNGSTÈNE

10 %

1

720291

FERROTITANE ET FERROSILICOTITANE

10 %

1

720292

FERROVANADIUM

10 %

1

720293

FERRONIOBIUM

10 %

1

720299

FERRO-ALLIAGES (À L'EXCL. DU FERROMANGANÈSE, DU FERROSILICIUM, DU FERROSILICOMANGANÈSE, DU FERROCHROME, DU FERROSILICOCHROME, DU FERRONICKEL, DU FERROMOLYBDÈNE, DU FERROTUNGSTÈNE, DU FERROSILICOTUNGSTÈNE, DU FERROTITANE, DU FERROSILICOTITANE, DU FERROVANADIUM ET DU FERRONIOBIUM)

10 %

1

720310

PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMIL.

10 %

2

720390

PRODUITS FERREUX SPONGIEUX OBTENUS PAR ATOMISATION DE PRODUITS FERREUX BRUTS FONDUS ET FER, D'UNE PURETÉ >= 99,94 %, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMIL.

10 %

2

720410

DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE -FERRAILLES- (AUTRES QUE RADIOACTIFS)

10 %

2

720421

DÉCHETS ET DÉBRIS D'ACIERS INOXYDABLES (À L'EXCL. DES DÉCHETS ET DÉBRIS RADIOACTIFS ET DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)

10 %

2

720429

DÉCHETS ET DÉBRIS D'ACIERS ALLIÉS [FERRAILLES] (SAUF ACIERS INOXYDABLES, DÉCHETS RADIOACTIFS ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)

10 %

2

720430

DÉCHETS ET DÉBRIS DE FER OU D'ACIER ÉTAMÉS [FERRAILLES] (AUTRES QUE RADIOACTIFS ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)

10 %

2

720441

TOURNURES, FRISONS, COPEAUX, MEULURES, SCIURES, LIMAILLES ET CHUTES D'ESTAMPAGE OU DE DÉCOUPAGE, EN FER OU EN ACIER, MÊME EN PAQUETS (À L'EXCL. DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, D'ACIERS ALLIÉS OU DE FER OU D'ACIER ÉTAMÉS)

10 %

2

720449

DÉCHETS ET DÉBRIS DE FER OU D'ACIER [FERRAILLES] (SAUF DÉCHETS ET DÉBRIS RADIOACTIFS ET DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; SCORIES, LAITIERS ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER; MORCEAUX PROVENANT DU BRIS DE FORMES PRIMAIRES DE FONTES BRUTES OU DE FONTE SPIEGEL; DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, D'ACIERS ALLIÉS OU DE FER OU D'ACIER ÉTAMÉS; TOURNURES, FRISONS, COPEAUX, MEULURES, SCIURES, LIMAILLES ET CHUTES D'ESTAMPAGE OU DE DÉCOUPAGE; DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)

10 %

2

720450

DÉCHETS LINGOTÉS EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES PRODUITS RÉPONDANT, EN CE QUI CONCERNE LEUR COMPOSITION CHIMIQUE, AUX DÉFINITIONS DES FONTES BRUTES, DES FONTES SPIEGEL OU DES FERRO-ALLIAGES)

10 %

2

720510

GRENAILLES DE FONTE BRUTE, DE FONTE SPIEGEL, DE FER OU D'ACIER (AUTRES QUE GRENAILLES EN FERRO-ALLIAGES, TOURNURES ET LIMAILLES DE FER OU D'ACIER, AINSI QUE LES BILLES DÉFECTUEUSES DE PETIT CALIBRE POUR ROULEMENT À BILLES)

10 %

1

720521

POUDRES D'ACIERS ALLIÉS (AUTRES QUE LES POUDRES DES FERRO-ALLIAGES ET LES ISOTOPES RADIOACTIFS DE POUDRE DE FER)

10 %

1

720529

POUDRES DE FONTE BRUTE, DE FONTE SPIEGEL, DE FER OU D'ACIERS NON ALLIÉS (AUTRES QUE LES POUDRES DE FERRO-ALLIAGES ET LES ISOTOPES RADIOACTIFS DE POUDRE DE FER)

10 %

1

720610

FER ET ACIERS NON ALLIÉS EN LINGOTS BRUTS (SAUF DÉCHETS LINGOTÉS, PRODUITS DE COULÉE CONTINUE ET PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER)

10 %

1

720690

FER ET ACIERS NON ALLIÉS EN LOUPES BRUTES OU AUTRES FORMES BRUTES (AUTRES QUE LINGOTS BRUTS, DÉCHETS LINGOTÉS, PRODUITS DE COULÉE CONTINUE ET PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER)

10 %

1

720711

DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE, DE SECTION TRANSVERSALE CARRÉE OU RECTANGULAIRE ET DONT LA LARGEUR EST INFÉRIEURE À DEUX FOIS L'ÉPAISSEUR

10 %

2

720712

DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE, DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE ET DONT LA LARGEUR EST SUPÉRIEURE OU ÉGALE À DEUX FOIS L'ÉPAISSEUR

10 %

2

720719

DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE, DE SECTION TRANSVERSALE CIRCULAIRE OU POLYGONALE

10 %

2

720720

DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS >= 0,25 % DE CARBONE

10 %

2

720810

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, PRÉSENTANT DES MOTIFS EN RELIEF OBTENUS DIRECTEMENT LORS DU LAMINAGE

10 %

3

720825

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM, DÉCAPÉS (SANS MOTIFS EN RELIEF)

10 %

3

720826

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM, DÉCAPÉS (SANS MOTIFS EN RELIEF)

10 %

3

720827

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR < 3 MM, DÉCAPÉS (SANS MOTIFS EN RELIEF)

10 %

3

720836

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR > 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS)

10 %

3

720837

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS)

10 %

3

720838

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS)

10 %

3

720839

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR < 3 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS)

10 %

3

720840

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, PRÉSENTANT DES MOTIFS EN RELIEF OBTENUS DIRECTEMENT LORS DU LAMINAGE

20 %

3

720851

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR > 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF)

20 %

3

720852

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF)

20 %

3

720853

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM, SANS MOTIFS EN RELIEF

20 %

3

720854

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR < 3 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF)

20 %

3

720890

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, MAIS NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS

20 %

3

720915

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM

10 %

3

720916

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM

10 %

3

720917

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS <= 1 MM

10 %

3

720918

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM

10 %

3

720925

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM

20 %

3

720926

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM

20 %

3

720927

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS <= 1 MM

20 %

3

720928

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM

20 %

3

720990

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, MAIS NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS

20 %

3

721011

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ÉTAMÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM

10 %

3

721012

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ÉTAMÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM

10 %

3

721020

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PLOMBÉS, Y.C. LE FER TERNE

10 %

3

721030

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT

10 %

3

721041

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS, ONDULÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT)

30 %

3

721049

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS, NON ONDULÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT)

30 %

3

721050

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET OXYDES DE CHROME

20 %

3

721061

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS D'ALLIAGES D'ALUMINIUM ET DE ZINC

30 %

3

721069

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS D'ALUMINIUM (AUTRES QUE REVÊTUS D'ALLIAGES D'ALUMINIUM ET DE ZINC)

30 %

3

721070

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS DE MATIÈRES PLASTIQUES

30 %

3

721090

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PLAQUÉS OU REVÊTUS (À L'EXCL. DES PRODUITS ÉTAMÉS, PLOMBÉS, ZINGUÉS, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS D'ALUMINIUM, DE MATIÈRES PLASTIQUES OU D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET OXYDES DE CHROME)

30 %

3

721113

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD SUR LES QUATRE FACES OU EN CANNELURES FERMÉES, D'UNE LARGEUR > 150 MM MAIS < 600 MM, ÉPAISSEUR >= 4 MM, NON ENROULÉS, SANS MOTIFS EN RELIEF, EN ACIER DIT «LARGE PLAT» OU «ACIER UNIVERSEL»

20 %

3

721114

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM (À L'EXCL. DES LARGES PLATS)

20 %

3

721119

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, D'UNE ÉPAISSEUR < 4,75 MM (À L'EXCL. DES LARGES PLATS)

20 %

3

721123

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE

20 %

3

721129

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, CONTENANT EN POIDS >= 0,25 % DE CARBONE

20 %

3

721190

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, MAIS NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS

20 %

3

721210

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ÉTAMÉS

10 %

3

721220

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT

20 %

3

721230

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT)

20 %

3

721240

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS DE MATIÈRES PLASTIQUES

30 %

3

721250

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS (À L'EXCL. DES PRODUITS ÉTAMÉS, ZINGUÉS, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS DE MATIÈRES PLASTIQUES)

20 %

3

721260

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PLAQUÉS

30 %

3

721310

FIL MACHINE EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, ENROULÉS EN COURONNES IRRÉGULIÈRES, AVEC INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS LORS DU LAMINAGE

20 %

2

721320

FIL MACHINE EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE NON ALLIÉS, ENROULÉ EN COURONNES IRRÉGULIÈRES (À L'EXCL. DU FIL COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE)

10 %

2

721391

FIL MACHINE EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉ EN COURONNES IRRÉGULIÈRES, DE SECTION CIRCULAIRE DE DIAMÈTRE < 14 MM (AUTRE QU'EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE ET AUTRE QUE FIL MACHINE AVEC INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS LORS DU LAMINAGE)

5 %

1

721399

FIL MACHINE EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉ EN COURONNES IRRÉGULIÈRES (AUTRE QUE DE SECTION CIRCULAIRE DE DIAMÈTRE < 14 MM, AUTRE QUE FIL MACHINE EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE, OU AVEC INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS LORS DU LAMINAGE)

20 %

2

721410

BARRES, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT FORGÉES

10 %

3

721420

BARRES EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE

20 %

3

721430

BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉES À CHAUD OU FILÉES À CHAUD OU EXTRUDÉES À CHAUD (À L'EXCL. DES BARRES COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE)

20 %

3

721491

BARRES EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD, DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE AINSI QUE DES BARRES COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE)

20 %

3

721499

BARRES EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD (À L'EXCL. DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE, DES BARRES COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE AINSI QUE DES PRODUITS EN ACIER DE DÉCOLLETAGE)

20 %

3

721510

BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE NON ALLIÉS, SIMPLEMENT OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID

20 %

3

721550

BARRES EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID (À L'EXCL. DES BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE)

20 %

3

721590

BARRES EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES OU OBTENUES À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A.

20 %

3

721610

PROFILÉS U, I OU H EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, HAUTEUR < 80 MM

10 %

3

721621

PROFILÉS EN L EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, HAUTEUR < 80 MM

10 %

3

721622

PROFILÉS EN T EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, HAUTEUR < 80 MM

10 %

3

721631

PROFILÉS EN U, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM

10 %

3

721632

PROFILÉS EN I, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM

10 %

3

721633

PROFILÉS EN H, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM

10 %

3

721640

PROFILÉS EN L OU EN T, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM

10 %

3

721650

PROFILÉS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD (À L'EXCL. DES PROFILÉS EN U, EN I, EN H, EN L OU EN T)

10 %

3

721661

PROFILÉS EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. OBTENUS À FROID À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS (À L'EXCL. DES TÔLES NERVURÉES)

10 %

3

721669

PROFILÉS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVÉS À FROID (À L'EXCL. DES PROFILÉS OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS ET DES TÔLES NERVURÉES)

10 %

3

721691

PROFILÉS EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, OBTENUS OU PARACHEVÉS À FROID À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES

10 %

3

721699

PROFILÉS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, OBTENUS OU PARACHEVÉS À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES (AUTRES QUE OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS) OU SIMPLEMENT FORGÉS OU FORGÉS OU AUTREMENT OBTENUS À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A.

10 %

3

721710

FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, NON-REVÊTUS, MÊME POLIS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE)

10 %

2

721720

FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, ZINGUÉS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE)

10 %

2

721730

FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, REVÊTUS DE MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES FILS ZINGUÉS AINSI QUE DU FIL MACHINE)

10 %

2

721790

FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, REVÊTUS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE AINSI QUE DES FILS REVÊTUS DE MÉTAUX COMMUNS)

10 %

2

721810

ACIERS INOXYDABLES EN LINGOTS ET AUTRES FORMES PRIMAIRES (SAUF DÉCHETS LINGOTÉS ET PRODUITS OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE)

10 %

3

721891

DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES, DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE

10 %

3

721899

DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES (AUTRES QUE DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE)

10 %

3

721911

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR > 10 MM

20 %

3

721912

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM

20 %

3

721913

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM

20 %

3

721914

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 3 MM

20 %

3

721921

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR > 10 MM

20 %

3

721922

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM

20 %

3

721923

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM

20 %

3

721924

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 3 MM

20 %

3

721931

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM

20 %

3

721932

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM

20 %

3

721933

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM

20 %

3

721934

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS <= 1 MM

20 %

3

721935

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM

20 %

3

721990

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES

20 %

3

722011

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM

20 %

3

722012

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ÉPAISSEUR < 4,75 MM

20 %

3

722020

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID

20 %

3

722090

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES

20 %

3

722100

FIL MACHINE EN ACIERS INOXYDABLES, ENROULÉ EN SPIRES NON-RANGÉES «EN COURONNES»

20 %

2

722211

BARRES EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD, DE SECTION CIRCULAIRE

10 %

3

722219

BARRES EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD (À L'EXCL. DE SECTION CIRCULAIRE)

10 %

3

722220

BARRES, EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID

10 %

3

722230

BARRES, EN ACIERS INOXYDABLES, OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES OU SIMPL. FORGÉES OU FORGÉES OU AUTREMENT OBTENUES À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A.

10 %

3

722240

PROFILÉS, EN ACIERS INOXYDABLES, N.D.A.

20 %

3

722300

FILS EN ACIERS INOXYDABLES, EN COURONNES OU ROULEAUX (AUTRES QUE FIL MACHINE)

10 %

3

722410

ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, EN LINGOTS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES (AUTRES QUE DÉCHETS LINGOTÉS ET PRODUITS OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE)

10 %

3

722490

DEMI-PRODUITS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES

10 %

3

722511

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR >= 600 MM, À GRAINS ORIENTÉS

20 %

3

722519

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR >= 600 MM, À GRAINS NON-ORIENTÉS

20 %

3

722520

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS À COUPE RAPIDE, LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID

20 %

3

722530

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE ET ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-)

10 %

3

722540

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE ET ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-)

10 %

3

722550

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE ET ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-)

20 %

3

722591

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES»)

20 %

3

722592

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS (SAUF ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT ET SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES»)

20 %

3

722599

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AUTREMENT TRAITÉS (SAUF ZINGUÉS ET SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES»)

20 %

3

722611

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, À GRAINS ORIENTÉS

20 %

3

722619

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, À GRAINS NON-ORIENTÉS

20 %

3

722620

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS À COUPE RAPIDE, LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID

20 %

3

722691

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-)

20 %

3

722692

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-)

20 %

3

722693

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES»)

20 %

3

722694

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS (SAUF ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT ET SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES»)

20 %

3

722699

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AUTREMENT TRAITÉS (SAUF ZINGUÉS ET PRODUITS EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-)

20 %

3

722710

FIL MACHINE EN ACIERS À COUPE RAPIDE, ENROULÉ IRRÉGULIÈREMENT EN COURONNE

20 %

2

722720

FIL MACHINE EN ACIERS SILICOMANGANEUX, ENROULÉ IRRÉGULIÈREMENT EN COURONNE

20 %

2

722790

FIL MACHINE EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, ENROULÉ IRRÉGULIÈREMENT EN COURONNE (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS SILICOMANGANEUX)

20 %

2

722810

BARRES EN ACIERS À COUPE RAPIDE

10 %

3

722820

BARRES EN ACIERS SILICOMANGANEUX

10 %

3

722830

BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU SILICOMANGANEUX)

10 %

3

722840

BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. FORGÉES (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU SILICOMANGANEUX)

10 %

3

722850

BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU SILICOMANGANEUX)

10 %

3

722860

BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID ET AUTREMENT TRAITÉES, OU OBTENUES À CHAUD ET AUTREMENT TRAITÉES N.D.A. (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS SILICOMANGANEUX)

10 %

3

722870

PROFILÉS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES N.D.A.

10 %

3

722880

BARRES CREUSES POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS

10 %

3

722910

FILS EN ACIERS À COUPE RAPIDE, EN COURONNES OU EN ROULEAUX (SAUF FIL MACHINE)

20 %

3

722920

FILS EN ACIERS SILICOMANGANEUX, EN COURONNES OU ROULEAUX (SAUF FIL MACHINE)

10 %

3

722990

FILS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, EN COURONNES OU EN ROULEAUX (SAUF FIL MACHINE ET FIL EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU SILICOMANGANEUX)

10 %

3

730110

PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER, MÊME PERCÉES OU FAITES D'ÉLÉMENTS ASSEMBLÉS

10 %

2

730120

PROFILÉS EN FER OU EN ACIER, OBTENUS PAR SOUDAGE

10 %

2

730210

RAILS EN FONTE, FER OU ACIER POUR VOIES FERRÉES (À L'EXCL. DES CONTRE-RAILS)

10 %

1

730230

AIGUILLES, POINTES DE COEUR, TRINGLES D'AIGUILLAGE ET AUTRES ÉLÉMENTS DE CROISEMENT OU DE CHANGEMENT DE VOIES, EN FONTE, FER OU ACIER

10 %

1

730240

ECLISSES ET SELLES D'ASSISE EN FONTE, FER OU ACIER

10 %

1

730290

TRAVERSES, CONTRE-RAILS ET CRÉMAILLÈRES, COUSSINETS, COINS, PLAQUES DE SERRAGE, PLAQUES ET BARRES D'ÉCARTEMENT ET AUTRES ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES SPÉCIALEMENTS CONÇUS POUR LA POSE, LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS, EN FONTE, FER OU ACIER (À L'EXCL. DES RAILS, DES AIGUILLES, POINTES DE COEUR, TRINGLES D'AIGUILLAGE ET AUTRES ÉLÉMENTS DE CROISEMENT OU DE CHANGEMENT DE VOIES, DES ÉCLISSES ET SELLES D'ASSISE)

10 %

1

730300

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, EN FONTE

10 %

3

730410

TUBES ET TUYAUX SANS SOUDURE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS

10 %

2

730421

TIGES DE FORAGE SANS SOUDURE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ

10 %

2

730429

TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE OU DE PRODUCTION SANS SOUDURE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ

10 %

2

730431

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU ACIERS NON-ALLIÉS, ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (SAUF TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)

20 %

2

730439

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, NON-ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (À L'EXCL. DES TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)

20 %

2

730441

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS INOXYDABLES, ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)

20 %

2

730449

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS INOXYDABLES, NON-ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (AUTRES QUE LES TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)

20 %

3

730451

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES, ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (AUTRES QUE TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)

20 %

2

730459

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES, NON-ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)

20 %

2

730490

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION AUTRE QUE CIRCULAIRE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER

20 %

2

730511

TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT À L'ARC IMMERGÉ

10 %

2

730512

TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT (SAUF À L'ARC IMMERGÉ)

10 %

2

730519

TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER (SAUF SOUDÉS LONGITUDINALEMENT)

10 %

2

730520

TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER

10 %

2

730531

TUBES ET TUYAUX, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT (SAUF TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)

20 %

2

730539

TUBES ET TUYAUX, DE SECTION CIRCULAIRES, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS (SAUF SOUDÉS LONGITUDINALEMENT ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)

20 %

2

730590

TUBES ET TUYAUX DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER (SAUF SOUDÉS ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)

10 %

2

730610

TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR <= 406,4 MM

10 %

2

730620

TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE OU DE PRODUCTION DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR <= 406,4 MM

10 %

2

730630

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS (SAUF TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET DE DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)

20 %

3

730640

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS INOXYDABLES (AUTRES QUE TUBES À SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET À DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)

20 %

2

730650

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES (AUTRES QUE TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE ET DE GAZ)

20 %

2

730660

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION AUTRE QUE CIRCULAIRE, EN FER OU EN ACIER (AUTRES QUE TUBES À SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)

20 %

2

730690

TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX [P.EX. RIVÉS, AGRAFÉS OU À BORDS SIMPLEMENT RAPPROCHÉS], EN FER OU EN ACIER (SAUF TUBES SANS SOUDURE OU SOUDÉS ET TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM)

20 %

2

730711

ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE MOULÉS EN FONTE NON-MALLÉABLE

10 %

2

730719

ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE MOULÉS EN FONTE, FER OU ACIER (SAUF FONTE NON-MALLÉABLE)

10 %

3

730721

BRIDES EN ACIERS INOXYDABLES (NON MOULÉS)

10 %

2

730722

COUDES, COURBES ET MANCHONS EN ACIERS INOXYDABLES, FILETÉS (NON-MOULÉS)

10 %

2

730723

ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ACIERS INOXYDABLES, À SOUDER BOUT À BOUT (NON-MOULÉS)

10 %

2

730729

ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN ACIERS INOXYDABLES (NON-MOULÉS ET SAUF BRIDES; COUDES, COURBES ET MANCHONS FILETÉS; ACCESSOIRES À SOUDER BOUT À BOUT)

10 %

2

730791

BRIDES EN FER OU ACIERS (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIER INOXYDABLE)

10 %

3

730792

COUDES, COURBES ET MANCHONS EN FER OU EN ACIERS, FILETÉS (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIERS INOXYDABLES)

10 %

2

730793

ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FER OU EN ACIERS, À SOUDER BOUT À BOUT (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIERS INOXYDABLES ET SAUF BRIDES)

20 %

3

730799

ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN FER OU ACIERS (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIERS INOXYDABLES; SAUF BRIDES; COUDES, COURBES ET MANCHONS, FILETÉS ET SAUF ACCESSOIRES À SOUDER BOUT À BOUT)

20 %

3

730810

PONTS ET ÉLÉMENTS DE PONTS, EN FER OU EN ACIER

10 %

1

730820

TOURS ET PYLÔNES, EN FER OU EN ACIER

10 %

1

730830

PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES AINSI QUE LEURS SEUILS, EN FER OU EN ACIER

20 %

2

730840

MATÉRIEL D'ÉCHAFAUDAGE, DE COFFRAGE OU D'ÉTAYAGE, EN FER OU EN ACIER (AUTRE QUE PALPLANCHES ASSEMBLÉES ET COFFRAGES POUR BÉTON, QUI PRÉSENTENT LES CARACTÉRISTIQUES DE MOULES)

20 %

2

730890

CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS, EN FONTE, FER OU ACIER, N.D.A. (À L'EXCL. DES PONTS ET ÉLÉMENTS DE PONTS, TOURS ET PYLÔNES, PORTES ET FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, ET À L'EXCL. DU MATÉRIEL D'ÉCHAFAUDAGE, DE COFFRAGE ET D'ÉTAYAGE)

20 %

3

730900

RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN FONTE, FER OU ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES (À L'EXCL. DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS), D'UNE CONTENANCE > 300 L, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES, MÊME AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU CALORIFUGE (AUTRES QUE LES CAISSES À MARCHANDISES DU TYPE -CONTENEURS- SPÉCIALEMENT CONÇUES OU ÉQUIPÉES POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT)

20 %

3

731010

RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN FONTE, FER OU ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES, CONTENANCE >= 50 L MAIS <= 300 L, N.D.A. (À L'EXCL. DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS ET SAUF AVEC DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES)

10 %

3

731021

BOÎTES EN FER OU EN ACIER, CONTENANCE < 50 L, À FERMER PAR SOUDAGE OU SERTISSAGE (SAUF POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS)

10 %

3

731029

RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS ET RÉCIPIENTS SIMIL., EN FER OU EN ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES, CONTENANCE < 50 L, N.D.A. (SAUF POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES ET À L'EXCL. DES BOÎTES)

10 %

3

731100

RÉCIPIENTS EN FONTE, FER OU ACIER, POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS (AUTRES QUE CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS OU ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT)

20 %

2

731210

TORONS ET CÂBLES EN FER OU EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ ET SAUF FIL BARBELÉ POUR CLÔTURES ET RONCES ARTIFICIELLES)

30 %

3

731290

TRESSES, ÉLINGUES ET SIMIL., EN FER OU EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)

30 %

3

731300

RONCES ARTIFICIELLES EN FER OU EN ACIER; TORSADES, BARBELÉES OU NON, EN FILS OU EN FEUILLARD DE FER OU D'ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR LES CLÔTURES

20 %

3

731412

TOILES MÉTALLIQUES CONTINUES OU SANS FIN, POUR MACHINES, EN FILS D'ACIER INOXYDABLE

30 %

3

731413

TOILES MÉTALLIQUES CONTINUES OU SANS FIN, POUR MACHINES, EN FILS DE FER OU D'ACIERS AUTRE QU'INOXYDABLES

30 %

3

731414

TOILES MÉTALLIQUES TISSÉS, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS D'ACIER INOXYDABLE (À L'EXCL. DES TOILES EN FILS MÉTALLIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL. ET SAUF TOILES CONTINUES OU SANS FIN POUR MACHINES)

30 %

3

731419

TOILES MÉTALLIQUES TISSÉS, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS DE FER OU D'ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES (À L'EXCL. DES TOILES EN FILS MÉTALLIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL. ET SAUF LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN POUR MACHINES)

30 %

3

731420

GRILLAGES ET TREILLIS, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, D'UNE SURFACE DE MAILLES >= 100 CM2, EN FILS DE FER OU D'ACIER, DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM

30 %

3

731431

GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, ZINGUÉS (SAUF EN FILS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM AVEC UNE SURFACE DE MAILLES >= 100 CMo)

30 %

3

731439

GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE (SAUF EN FILS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM AVEC UNE SURFACE DE MAILLES >= 100 CMo ET AUTRES QUE ZINGUÉS)

30 %

3

731441

GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON-SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, ZINGUÉS

30 %

3

731442

GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON-SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES

30 %

3

731449

TOILES MÉTALLIQUES NONTISSÉES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE (SAUF ZINGUÉS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES)

30 %

3

731450

TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES EN FER OU EN ACIER

30 %

3

731511

CHAÎNES À ROULEAUX EN FONTE, FER OU ACIER

10 %

2

731512

CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QU'À ROULEAUX)

10 %

2

731519

PARTIES DE CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS EN FONTE, FER OU ACIER

30 %

3

731520

CHAÎNES ANTIDÉRAPANTES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, EN FONTE, FER OU ACIER

30 %

3

731581

CHAÎNES À MAILLONS À ÉTAIS EN FONTE, FER OU ACIER

30 %

3

731582

CHAÎNES EN FONTE, FER OU ACIER, À MAILLONS SOUDÉS (SAUF CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS, ANTIDÉRAPANTES ET À MAILLONS À ÉTAIS)

30 %

3

731589

CHAÎNES ET CHAÎNETTES EN FONTE, FER OU ACIER (SAUF CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS, ANTIDÉRAPANTES, À MAILLONS À ÉTAIS, À MAILLONS SOUDÉS, ET LEURS PARTIES; CHAÎNES ET CHAÎNETTES DE MONTRES, D'HORLOGES OU DE BIJOUTERIE; CHAÎNES DENTÉES ET À SCIE; CHENILLES, CHAÎNES À ENTRAÎNEMENT POUR TRANSPORTEURS; CHAÎNES À PINCES POUR MATÉRIEL DE L'INDUSTRIE TEXTILE; DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ À CHAÎNES POUR VERROUILLER LES PORTES; CHAÎNES D'ARPENTEUR)

30 %

3

731590

PARTIES DE CHAÎNES ET CHAÎNETTES ANTIDÉRAPANTES, À MAILLONS À ÉTAIS, ET AUTRES CHAÎNES ET CHAÎNETTES DU No7315 (SAUF DE CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS)

30 %

3

731600

ANCRES, GRAPPINS ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER

30 %

3

731700

POINTES, CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS, AGRAFES ONDULÉES OU BISEAUTÉES ET ARTICLES SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, MÊME AVEC TÊTE EN AUTRE MATIÈRE (À L'EXCL. DE CEUX AVEC TÊTE EN CUIVRE ET À L'EXCL. DES AGRAFES EN BARRETTES)

30 %

5

731811

TIRE-FOND EN FONTE, FER OU ACIER

10 %

2

731812

VIS À BOIS EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QUE TIRE-FOND)

10 %

2

731813

CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS EN FONTE, FER OU ACIER

10 %

2

731814

VIS AUTOTARAUDEUSES EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QUE VIS À BOIS)

10 %

2

731815

VIS ET BOULONS FILETÉS, EN FONTE, FER OU ACIER, MÊME AVEC LEURS ÉCROUS OU RONDELLES (À L'EXCL. DES TIRE-FOND ET AUTRES VIS À BOIS, CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS, VIS AUTOTARAUDEUSES, CLOUS TARAUDEURS AINSI QUE DES CHEVILLES VISSÉES, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS)

10 %

3

731816

ÉCROUS EN FONTE, FER OU ACIER

10 %

2

731819

ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE, FILETÉS, EN FONTE, FER OU ACIER, N.D.A.

10 %

2

731821

RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT ET AUTRES RONDELLES DE BLOCAGE, EN FONTE, FER OU ACIER

10 %

2

731822

RONDELLES EN FONTE, FER OU ACIER (SAUF RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT ET AUTRES RONDELLES DE BLOCAGE)

10 %

2

731823

RIVETS EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QUE RIVETS TUBULAIRES OU RIVETS À DEUX PIÈCES TUBULAIRES DESTINÉS À DES USAGES DIVERS)

10 %

2

731824

GOUPILLES, CHEVILLES ET CLAVETTES EN FONTE, FER OU ACIER

10 %

2

731829

ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE NON FILETÉS, EN FONTE, FER OU ACIER, N.D.A.

10 %

2

731910

AIGUILLES À COUDRE, À RAVAUDER OU À BRODER À LA MAIN, EN FER OU EN ACIER

30 %

3

731920

EPINGLES DE SÛRETÉ EN FER OU EN ACIER

30 %

3

731930

AUTRES ÉPINGLES EN FER OU EN ACIER, N.D.A.

30 %

3

731990

AIGUILLES À TRICOTER, PASSE-LACETS, CROCHETS, POINTHONS À BRODER ET ARTICLES SIMIL., POUR USAGE À LA MAIN, EN FER OU EN ACIER (SAUF AIGUILLES À COUDRE, À RAVAUDER OU À BRODER)

30 %

3

732010

RESSORTS À LAMES ET LEURS LAMES, EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES RESSORTS DE MONTRES ET DES RESSORTS À BARRE DE TORSION DE LA SECTION 17)

10 %

2

732020

RESSORTS EN HÉLICE EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES RESSORTS SPIRAUX PLATS, RESSORTS DE MONTRES, RESSORTS POUR CANNES ET MANCHES DE PARAPLUIES ET DE PARASOLS ET SAUF RESSORTS-AMORTISSEURS DE LA SECTION 17)

10 %

2

732090

RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS EN FER OU EN ACIER, Y.C LES RESSORTS SPIRAUX PLATS (À L'EXCL. DES RESSORTS EN HÉLICE, RESSORTS SPIRAUX, RESSORTS À LAMES ET LEURS LAMES, RESSORTS DE MONTRES, RONDELLES-RESSORTS, RONDELLES ÉLASTIQUES ET SAUF RESSORTS-AMORTISSEURS ET RESSORTS À BARRE À TORSION DE LA SECTION 17)

10 %

2

732111

APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES, GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, AINSI QUE CHAUFFE-PLATS, À USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES GAZEUX OU À GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)

30 %

3

732112

APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES, GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, AINSI QUE CHAUFFE-PLATS, À USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES LIQUIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)

30 %

3

732113

APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES, GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, ET CHAUFFE-PLATS, À USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES SOLIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)

30 %

3

732181

POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET APPAREILS MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES GAZEUX OU À GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON, CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU INSTANTANÉS ET CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET SAUF APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)

30 %

3

732182

POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET AUTRES APPAREILS MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES LIQUIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON, CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)

30 %

3

732183

POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET AUTRES APPAREILS MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES SOLIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)

30 %

3

732190

PARTIES DES APPAREILS MÉNAGERS CHAUFFANTS NON-ÉLECTRIQUES DU No 7321, N.D.A.

20 %

2

732211

RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE (À L'EXCL. DES PARTIES DÉSIGNÉES OU COMPRISES EN D'AUTRES ENDROITS ET SAUF LES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL)

30 %

3

732219

RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES, EN FER OU ACIER (À L'EXCL. DE LA FONTE ET SAUF LES PARTIES DÉSIGNÉES OU COMPRISES EN D'AUTRES ENDROITS ET LES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL)

30 %

3

732290

GÉNÉRATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD Y.C. -LES DISTRIBUTEURS POUVANT ÉGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNÉ-, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE, COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE À MOTEUR ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER

30 %

3

732310

PAILLE DE FER OU D'ACIER; ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE OU USAGES ANALOGUES, EN FER OU ACIER

30 %

3

732391

ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE NON ÉMAILLÉE (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; GAUFRIERS ET AUTRES ARTICLES AYANT LE CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE)

30 %

3

732392

ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE ÉMAILLÉE (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE)

30 %

3

732393

ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN ACIERS INOXYDABLES (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES, TIRE-BOUCHONS ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE ET CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8211 AU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE)

30 %

3

732394

ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FER OU EN ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES, ÉMAILLÉS (À L'EXCL. DE LA FONTE; DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE)

30 %

3

732399

ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FER OU ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES (SAUF FONTE ET ARTICLES ÉMAILLÉS; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES, TIRE-BOUCHONS ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE ET CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8211 AU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE)

30 %

3

732410

EVIERS ET LAVABOS EN ACIER INOXYDABLE

30 %

3

732421

BAIGNOIRES EN FONTE, ÉGALEMENT ÉMAILLÉES

30 %

3

732429

BAIGNOIRES EN TÔLE D'ACIER

30 %

3

732490

ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310, DES PETITES ARMOIRES SUSPENDUES À PHARMACIE OU DE TOILETTE ET AUTRES MEUBLES DU CHAPITRE 94, DES ÉVIERS ET LAVABOS COMPLETS, EN ACIERS INOXYDABLES, DES BAIGNOIRES COMPLÈTES ET DES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE)

30 %

3

732510

OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, EN FONTE NON-MALLÉABLE, MOULÉS, N.D.A.

10 %

2

732591

BOULETS ET SIMIL., POUR BROYEURS, MOULÉS (SAUF EN FONTE NON MALLÉABLE)

10 %

2

732599

OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER, MOULÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA FONTE NON-MALLÉABLE ET SAUF BOULETS ET ARTICLES SIMIL. POUR BROYEURS)

10 %

2

732611

BOULETS ET SIMIL. POUR BROYEURS, EN FER OU EN ACIER, FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS

10 %

2

732619

OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, N.D.A. (SAUF BOULETS ET ARTICLES SIMIL. POUR BROYEURS)

10 %

2

732620

OUVRAGES EN FIL DE FER OU D'ACIER, N.D.A.

10 %

2

732690

OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, N.D.A. (AUTRES QUE MOULÉS, AINSI QUE FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS OU EN FILS DE FER OU D'ACIER)

10 %

3

740110

MATTES DE CUIVRE

10 %

2

740120

CUIVRE DE CÉMENT -PRÉCIPITÉ DE CUIVRE-

10 %

2

740200

CUIVRE NON AFFINÉ; ANODES EN CUIVRE POUR AFFINAGE ÉLECTROLYTIQUE

10 %

2

740311

CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE CATHODES OU SECTIONS DE CATHODES

10 %

2

740312

CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE BARRES À FIL «WIRE-BARS»

10 %

2

740313

CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE BILLETTES

10 %

2

740319

CUIVRE AFFINÉ, SOUS FORME BRUTE (AUTRE QUE SOUS FORME DE BILLETTES, BARRES À FIL, CATHODES OU SECTIONS DE CATHODES)

10 %

2

740321

ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, SOUS FORME BRUTE

10 %

2

740322

ALLIAGE À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE- SOUS FORME BRUTE

10 %

2

740323

ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL- OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, SOUS FORME BRUTE

10 %

2

740329

ALLIAGES DE CUIVRE SOUS FORME BRUTE (SAUF LAITON, BRONZE, CUPRONICKEL ET MAILLECHORT ET À L'EXCL. DES ALLIAGES MÈRES DU 7405)

10 %

2

740400

DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE (À L'EXCL. DES DÉCHETS LINGOTÉS OU FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE FONDUS, ET SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CUIVRE ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)

10 %

2

740500

ALLIAGES MÈRES DE CUIVRE (SAUF LES COMBINAISONS CUIVRE-PHOSPHORE -PHOSPHORE DE CUIVRE- À TENEUR EN POIDS EN PHOSPHORE > 15 %)

10 %

2

740610

POUDRES DE CUIVRE À STRUCTURE NON LAMELLAIRE (SAUF GRANULÉS -GRENAILLES- DE CUIVRE)

10 %

2

740620

POUDRES DE CUIVRE À STRUCTURE LAMELLAIRE; PAILLETTES DE CUIVRE (SAUF GRANULÉS -GRENAILLES- DE CUIVRE ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308)

10 %

2

740710

BARRES ET PROFILÉS EN CUIVRE AFFINÉ, N.D.A.

10 %

2

740721

BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, N.D.A.

10 %

2

740722

BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL- OU EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, N.D.A.

10 %

2

740729

BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES DE CUIVRE, N.D.A. (SAUF EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL-, OU ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-)

10 %

2

740811

FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE > 6 MM

10 %

2

740819

FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE <= 6 MM

10 %

2

740821

FILS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-

10 %

2

740822

FILS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL [CUPRONICKEL] OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC [MAILLECHORT]

10 %

2

740829

FILS EN ALLIAGES DE CUIVRE (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC [LAITON], DE CUIVRE-NICKEL [CUPRONICKEL] OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC [MAILLECHORT])

5 %

1

740911

TÔLES ET BANDES EN CUIVRE AFFINÉ, ÉPAISSEUR > 0,15 MM, ENROULÉES (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

740919

TÔLES ET BANDES EN CUIVRE AFFINÉ, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (NON ENROULÉES ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

740921

TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM, ENROULÉES (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

740929

TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (NON ENROULÉES ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

740931

TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM, ENROULÉES (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

740939

TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (NON ENROULÉES ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

740940

TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL-, OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

740990

TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES DE CUIVRE, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (SAUF EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL- OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES ET BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

741011

FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE AFFINÉ, SANS SUPPORT, ÉPAISSEUR <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No 3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL)

10 %

2

741012

FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SANS SUPPORT, ÉPAISSEUR <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No 3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL)

10 %

2

741021

FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE AFFINÉ, SUR SUPPORT, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL)

10 %

2

741022

FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SUR SUPPORT, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL)

10 %

2

741110

TUBES ET TUYAUX EN CUIVRE AFFINÉ

10 %

2

741121

TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-

10 %

2

741122

TUBES ET TUYAUX, EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL [CUPRONICKEL] OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC [MAILLECHORT]

10 %

2

741129

TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES DE CUIVRE (SAUF EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL-, OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-)

10 %

2

741210

ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN CUIVRE AFFINÉ

10 %

2

741220

ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN ALLIAGES DE CUIVRE

10 %

2

741300

TORONS, CÂBLES, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN CUIVRE (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

741420

TOILES MÉTALLIQUES, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS DE CUIVRE (SAUF TOILES EN FILS MÉTALLIQUES POUR VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL., TOILES EN CUIVRE RECOUVERTES DE FONDANT POUR BRASAGE, TOILES, GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES)

30 %

3

741490

GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE CUIVRE; TOILES ET BANDES DÉPLOYÉES, EN CUIVRE (SAUF GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES)

30 %

3

741510

POINTES ET CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS, AGRAFES ET SIMIL., EN CUIVRE OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TÊTE EN CUIVRE (SAUF AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES)

30 %

3

741521

RONDELLES, Y.C. -LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT-, EN CUIVRE

30 %

3

741529

BOULONS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES ET SIMIL., NON FILETÉS, EN CUIVRE (SAUF RONDELLES, Y.C. -LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT-)

30 %

3

741533

VIS, BOULONS, ÉCROUS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS, DES TIRE-FOND, DES BOUCHONS MÉTALLIQUES, BONDES ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS)

10 %

2

741539

CROCHETS À PAS DE VIS, VIS À OEILLET, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS, EN CUIVRE (SAUF VIS ORDINAIRES ET SAUF BOULONS ET ÉCROUS)

10 %

2

741600

RESSORTS EN CUIVRE (SAUF RESSORTS DE MONTRES ET RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT)

10 %

2

741700

APPAREILS DE CUISSON OU DE CHAUFFAGE, NON-ÉLECTRIQUES, DES TYPES SERVANT À DES USAGES DOMESTIQUES, ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU ET DES FOURS À BAIN)

30 %

3

741811

EPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE ET USAGES ANALOGUES, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE)

30 %

3

741819

ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL.; APPAREILS DE CUISSON OU CHAUFFAGE NON-ÉLECTRIQUES; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7419; ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE, CUILLERS, FOURCHETTES, ETC.; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE)

30 %

3

741820

ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7419 ET SAUF ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE)

30 %

3

741910

CHAÎNES, CHAÎNETTES ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF CHAÎNES ET CHAÎNETTES DE MONTRE, DE BIJOUTERIE, ETC.)

30 %

3

741991

OUVRAGES EN CUIVRE, COULÉS, MOULÉS, ESTAMPÉS OU FORGÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, N.D.A.

30 %

3

741999

OUVRAGES EN CUIVRE, N.D.A.

30 %

3

750110

MATTES DE NICKEL

10 %

2

750120

SINTERS D'OXYDES DE NICKEL ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU NICKEL (À L'EXCL. DES MATTES DE NICKEL)

10 %

2

750210

NICKEL NON ALLIÉ, SOUS FORME BRUTE

10 %

2

750220

ALLIAGES DE NICKEL, SOUS FORME BRUTE

10 %

2

750300

DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL (SAUF DÉCHETS LINGOTÉS ET FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL FONDUS, ET SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU NICKEL ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)

10 %

2

750400

POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL (SAUF SINTERS D'OXYDES DE NICKEL)

10 %

2

750511

BARRES ET PROFILÉS EN NICKEL NON ALLIÉ, N.D.A. (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

750512

BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES DE NICKEL, N.D.A. (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

750521

FILS EN NICKEL NON ALLIÉ (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

750522

FILS EN ALLIAGES DE NICKEL (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

2

750610

TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN NICKEL NON ALLIÉ (SAUF TÔLES OU BANDES DÉPLOYÉES)

10 %

2

750620

TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN ALLIAGES DE NICKEL (SAUF TÔLES OU BANDES DÉPLOYÉES)

10 %

2

750711

TUBES ET TUYAUX EN NICKEL NON ALLIÉ

10 %

2

750712

TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES DE NICKEL

10 %

2

750720

ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE- EN NICKEL

10 %

2

750810

TOILES MÉTALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE NICKEL

10 %

2

750890

OUVRAGES EN NICKEL, N.D.A.

10 %

3

760110

ALUMINIUM NON ALLIÉ, SOUS FORME BRUTE

10 %

3

760120

ALLIAGES D'ALUMINIUM, SOUS FORME BRUTE

10 %

3

760200

DÉCHETS ET DÉBRIS D'ALUMINIUM (SAUF SCORIES, MÂCHEFER, ETC., PRODUITS PAR LA SIDÉRURGIE ET CONTENANT DE L'ALUMINIUM RÉCUPÉRABLE SOUS FORME DE SILICATES, LES DÉCHETS LINGOTÉS ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL. EN DÉCHETS OU DÉBRIS D'ALUMINIUM FONDUS, ET SAUF CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DE L'ALUMINIUM)

10 %

3

760310

POUDRES D'ALUMINIUM, À STRUCTURE NON LAMELLAIRE (SAUF BOULETTES D'ALUMINIUM)

10 %

3

760320

POUDRES D'ALUMINIUM, À STRUCTURE LAMELLAIRE; PAILLETTES D'ALUMINIUM (SAUF BOULETTES D'ALUMINIUM ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES)

10 %

3

760410

BARRES ET PROFILÉS EN ALUMINIUM NON-ALLIÉ, N.D.A.

10 %

3

760421

PROFILÉS CREUX EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, N.D.A.

10 %

3

760429

BARRES ET PROFILÉS PLEINS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, N.D.A.

10 %

3

760511

FILS EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE > 7 MM (SAUF TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL. DU No7614, SAUF FILS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

3

760519

FILS EN ALUMINIUM NON ALLIE, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE =< 7 M (SAUF TORONS, CABLES, TRESSES ET SIMILAIRES DU N. 7614, SAUF FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE ET SAUF CORDES POUR INSTRUMENTS DE MUSIQUE)

10 %

3

760521

FILS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE > 7 MM (SAUF TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL. DU No 7614, SAUF FILS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)

10 %

3

760529

FILS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE =< 7 MM (SAUF TORONS, CABLES, TRESSES ET SIMILAIRES DU N. 7614, SAUF FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE, ET SAUF CORDES POUR INSTRUMENTS DE MUSIQUE)

10 %

3

760611

TÔLES ET BANDES EN ALUMINIUM NON-ALLIÉ, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES)

30 %

5

760612

TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES)

30 %

5

760691

TÔLES ET BANDES EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE

30 %

5

760692

TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE

20 %

5

760711

FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SANS SUPPORT, SIMPL. LAMINÉES, D'UNE ÉPAISSEUR <= 0,2 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212 ET SAUF FEUILLES TRAVAILLÉES POUR LA DÉCORATION DES SAPINS DE NOËL)

20 %

2

760719

FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SANS SUPPORT, LAMINÉES ET AUTREMENT TRAITÉES, D'UNE ÉPAISSEUR <= 0,2 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212 ET SAUF FEUILLES TRAVAILLÉES POUR LA DÉCORATION DES SAPINS DE NOËL)

20 %

3

760720

FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SUR SUPPORT, D'UNE ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,2 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212 ET SAUF FEUILLES TRAVAILLÉES POUR LA DÉCORATION DES SAPINS DE NOËL)

10 %

3

760810

TUBES ET TUYAUX EN ALUMINIUM NON ALLIÉ (SAUF PROFILÉS CREUX)

10 %

5

760820

TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES D'ALUMINIUM (SAUF PROFILÉS CREUX)

10 %

5

760900

ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, P.EX. RACCORDS, COUDES, MANCHONS, EN ALUMINIUM

10 %

5

761010

PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN ALUMINIUM (SAUF PIÈCES DE GARNISSAGE)

20 %

5

761090

CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS, EN ALUMINIUM, N.D.A., AINSI QUE TÔLES, BARRES, PROFILÉS, TUBES, TUYAUX ET SIMIL., EN ALUMINIUM, N.D.A; (SAUF CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES DU No9406, PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS)

30 %

3

761100

RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN ALUMINIUM, POUR TOUTES MATIÈRES, À L'EXCL. DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, D'UNE CONTENANCE > 300 L (SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES ET À L'EXCL. DES CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT)

20 %

2

761210

ETUIS TUBULAIRES SOUPLES EN ALUMINIUM

10 %

3

761290

RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL., EN ALUMINIUM, Y.C. LES ÉTUIS TUBULAIRES RIGIDES, POUR TOUTES MATIÈRES, SAUF GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, D'UNE CONTENANCE <= 300 L, N.D.A.

10 %

2

761300

RÉCIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS

30 %

3

761410

TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL., EN ALUMINIUM, AVEC ÂME EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)

30 %

5

761490

TORONS, CÂBLES, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN ALUMINIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ ET DES ARTICLES AVEC ÂME EN ACIER)

30 %

3

761511

EPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE ET USAGES ANALOGUES, EN ALUMINIUM (À L'EXCL. DES ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE)

30 %

3

761519

ARTICLES DE MÉNAGE, D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE, ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM (SAUF ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL.; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7612; ARTICLES AYANT LE CARACTÈRE D'OUTILS, CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES ET ARTICLES ANALOGUES DU No8211 À 8215; OBJETS DÉCORATIFS; ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE; ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE)

30 %

5

761520

ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM (SAUF BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7612 ET SAUF ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE)

30 %

5

761610

POINTES, CLOUS, CRAMPONS APPOINTÉS, VIS, BOULONS, ÉCROUS, CROCHETS À PAS DE VIS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES, RONDELLES ET SIMIL., EN ALUMINIUM(SAUF AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES ET SAUF CHEVILLES VISSÉES, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS)

30 %

5

761691

TOILES MÉTALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS D'ALUMINIUM (SAUF TOILES EN FILS MÉTALLIQUES POUR REVÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL., TOILES, GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES)

30 %

5

761699

OUVRAGES EN ALUMINIUM, N.D.A.

30 %

5

780110

PLOMB AFFINÉ, SOUS FORME BRUTE

10 %

2

780191

PLOMB SOUS FORME BRUTE, AVEC ANTIMOINE COMME AUTRE ÉLÉMENT PRÉDOMINANT EN POIDS

10 %

2

780199

PLOMB SOUS FORME BRUTE (SAUF PLOMB AFFINÉ ET PLOMB CONTENANT DE L'ANTIMOINE COMME AUTRE ÉLÉMENT PRÉDOMINANT EN POIDS)

10 %

2

780200

DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLOMB (AUTRES QUE CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DU PLOMB CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX DU No2620 ET SAUF PLOMB LINGOTÉ ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLOMB FONDUS DU No7801 ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)

10 %

2

780300

BARRES, PROFILÉS ET FILS EN PLOMB, N.D.A.

10 %

2

780411

FEUILLES ET BANDES EN PLOMB, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,2 MM

10 %

2

780419

TABLES EN PLOMB; FEUILLES ET BANDES, EN PLOMB, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, > 0,2 MM

10 %

2

780420

POUDRES ET PAILLETTES EN PLOMB (SAUF GRANULÉS ET GRENAILLES EN PLOMB ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308)

10 %

2

780500

TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE- EN PLOMB

10 %

2

780600

OUVRAGES EN PLOMB, N.D.A.

30 %

3

790111

ZINC SOUS FORME BRUTE, NON ALLIÉ, TENEUR EN POIDS EN ZINC >= 99,99 %

10 %

2

790112

ZINC SOUS FORME BRUTE, NON-ALLIÉ, TENEUR EN POIDS EN ZINC < 99,99 %

10 %

2

790120

ALLIAGES DE ZINC SOUS FORME BRUTE

10 %

2

790200

DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZINC (AUTRES QUE CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DU ZINC CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX DU No2620, ET SAUF PLOMB LINGOTÉ ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZINC FONDUS DU No7901 ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)

10 %

2

790310

POUSSIÈRES DE ZINC

10 %

2

790390

POUDRES ET PAILLETTES DE ZINC (SAUF GRANULÉS ET GRENAILLES EN ZINC, SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308 ET SAUF POUSSIÈRES DE ZINC)

10 %

2

790400

BARRES, PROFILÉS ET FILS EN ZINC, N.D.A.

10 %

2

790500

TÔLES, FEUILLES ET BANDES, EN ZINC

10 %

2

790600

TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN ZINC

10 %

2

790700

OUVRAGES EN ZINC, N.D.A.

30 %

5

800110

ÉTAIN SOUS FORME BRUTE, NON ALLIÉ

10 %

2

800120

ALLIAGES D'ÉTAIN SOUS FORME BRUTE

10 %

2

800200

DÉCHETS ET DÉBRIS D'ÉTAIN (AUTRES QUE CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DE L'ÉTAIN CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX DU No2620, ET SAUF ÉTAIN LINGOTÉ ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS FONDUS D'ÉTAIN DU No8001)

10 %

2

800300

BARRES, PROFILÉS ET FILS EN ÉTAIN, N.D.A.

10 %

2

800400

TÔLES ET BANDES EN ÉTAIN, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM

10 %

2

800500

FEUILLES ET BANDES MINCES EN ÉTAIN -MÊME IMPRIMÉES OU FIXÉES SUR PAPIER, CARTON, MATIÈRES PLASTIQUES OU SUPPORTS SIMIL.-, D'UNE ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,2 MM; POUDRES ET PAILLETTES D'ÉTAIN (AUTRES QUE GRANULÉS ET GRENAILLES D'ÉTAIN ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308)

10 %

2

800600

TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN ÉTAIN

10 %

2

800700

OUVRAGES EN ÉTAIN, N.D.A.

30 %

3

810110

POUDRES DE TUNGSTÈNE [WOLFRAM]

10 %

2

810194

TUNGSTÈNE SOUS FORME BRUTE, Y.C. LES BARRES EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM] SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE

30 %

3

810195

BARRES (AUTRES QUE CELLES SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE), PROFILÉS, TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM], N.D.A.

30 %

3

810196

FILS EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM]

30 %

3

810197

DÉCHETS ET DÉBRIS DE TUNGSTÈNE [WOLFRAM] (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU TUNGSTÈNE)

30 %

3

810199

OUVRAGES EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM], N.D.A.

30 %

3

810210

POUDRES DE MOLYBDÈNE

10 %

2

810294

MOLYBDÈNE SOUS FORME BRUTE, Y.C. LES BARRES EN MOLYBDÈNE SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE

30 %

3

810295

BARRES (AUTRES QUE CELLES SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE), PROFILÉS, TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN MOLYBDÈNE, N.D.A.

30 %

3

810296

FILS EN MOLYBDÈNE

30 %

3

810297

DÉCHETS ET DÉBRIS DE MOLYBDÈNE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MOLYBDÈNE)

30 %

3

810299

OUVRAGES EN MOLYBDÈNE, N.D.A.

30 %

3

810320

TANTALE SOUS FORME BRUTE, Y.C. LES BARRES EN TANTALE SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE; POUDRES DE TANTALE

30 %

3

810330

DÉCHETS ET DÉBRIS DE TANTALE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU TANTALE)

30 %

3

810390

OUVRAGES EN TANTALE, N.D.A.

30 %

3

810411

MAGNÉSIUM SOUS FORME BRUTE, TENEUR EN POIDS EN MAGNÉSIUM >= 99,8 %

10 %

2

810419

MAGNÉSIUM SOUS FORME BRUTE, TENEUR EN POIDS EN MAGNÉSIUM < 99,8 %

10 %

2

810420

DÉCHETS ET DÉBRIS DE MAGNÉSIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MAGNÉSIUM ET SAUF TOURNURES ET GRANULÉS DE MAGNÉSIUM CALIBRÉS)

10 %

2

810430

TOURNURES ET GRANULÉS DE MAGNÉSIUM CALIBRÉS; POUDRES DE MAGNÉSIUM

10 %

2

810490

OUVRAGES EN MAGNÉSIUM, N.D.A.

30 %

3

810520

MATTES DE COBALT ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU COBALT; COBALT SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE COBALT

10 %

2

810530

DÉCHETS ET DÉBRIS DE COBALT (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU COBALT)

10 %

2

810590

OUVRAGES EN COBALT, N.D.A.

10 %

2

810600

BISMUTH ET OUVRAGES EN BISMUTH, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE BISMUTH (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU BISMUTH)

10 %

2

810720

CADMIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE CADMIUM

10 %

2

810730

DÉCHETS ET DÉBRIS DE CADMIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CADMIUM)

10 %

2

810790

OUVRAGES EN CADMIUM, N.D.A.

10 %

2

810820

TITANE SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE TITANE

10 %

2

810830

DÉCHETS ET DÉBRIS DE TITANE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU TITANE)

10 %

2

810890

OUVRAGES EN TITANE, N.D.A.

10 %

2

810920

ZIRCONIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE ZIRCONIUM

10 %

2

810930

DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZIRCONIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU ZIRCONIUM)

10 %

2

810990

OUVRAGES EN ZIRCONIUM, N.D.A.

10 %

2

811010

ANTIMOINE SOUS FORME BRUTE; POUDRES D'ANTIMOINE

10 %

2

811020

DÉCHETS ET DÉBRIS D'ANTIMOINE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ANTIMOINE)

10 %

2

811090

OUVRAGES EN ANTIMOINE, N.D.A.

10 %

2

811100

MANGANÈSE ET OUVRAGES EN MANGANÈSE, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE MANGANÈSE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MANGANÈSE)

10 %

2

811212

BÉRYLLIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE BÉRYLLIUM

10 %

2

811213

DÉCHETS ET DÉBRIS DE BÉRYLLIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU BÉRYLLIUM)

10 %

2

811219

OUVRAGES EN BÉRYLLIUM, N.D.A.

10 %

2

811221

CHROME SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE CHROME

10 %

2

811222

DÉCHETS ET DÉBRIS DE CHROME (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CHROME ET SAUF ALLIAGES DE CHROME À TENEUR EN POIDS EN NICKEL > 10 %)

10 %

2

811229

OUVRAGES EN CHROME, N.D.A.

10 %

2

811230

GERMANIUM ET OUVRAGES EN GERMANIUM, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE GERMANIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU GERMANIUM)

10 %

2

811240

VANADIUM ET OUVRAGES EN VANADIUM, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE VANADIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU VANADIUM)

10 %

2

811251

THALLIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE THALLIUM

10 %

2

811252

DÉCHETS ET DÉBRIS DE THALLIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU THALLIUM)

10 %

2

811259

OUVRAGES EN THALLIUM, N.D.A.

10 %

2

811292

HAFNIUM [CELTIUM], NIOBIUM [COLUMBIUM], RHÉNIUM, GALLIUM ET INDIUM, SOUS FORME BRUTE; DÉCHETS, DÉBRIS ET POUDRES DE CES MÉTAUX (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT CES MÉTAUX)

10 %

2

811299

OUVRAGES EN GALLIUM, HAFNIUM [CELTIUM], INDIUM, NIOBIUM [COLUMBIUM] ET RHÉNIUM, N.D.A.

10 %

2

811300

CERMETS ET OUVRAGES EN CERMETS, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE CERMETS (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DES CERMETS)

10 %

2

820110

BÊCHES ET PELLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

5

820120

FOURCHES À FOUILLER, FOURCHES À FANER, FOURCHES À FUMIER, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

5

820130

PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RÂTEAUX ET RACLOIRS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF PIOLETS)

20 %

5

820140

HACHES, SERPES ET OUTILS SIMIL. À TAILLANTS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

5

820150

SÉCATEURS ET SIMIL. MANIÉS À UNE MAIN, Y.C. LES -CISAILLES À VOLAILLES-, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

3

820160

CISAILLES À HAIES, SÉCATEURS ET OUTILS SIMIL. MANIÉS À DEUX MAINS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

3

820190

FAUX ET FAUCILLES, COUTEAUX À FOIN OU À PAILLE ET AUTRES OUTILS AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIERS, À MAIN, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BÊCHES, PELLES, FOURCHES, PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RÂTEAUX, RACLOIRS, HACHES, SERPES ET OUTILS SIMIL. À TAILLANTS, CISAILLES À VOLAILLES, SÉCATEURS ET SIMIL. MANIÉS À UNE MAIN)

20 %

3

820210

SCIES À MAIN, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES TRONÇONNEUSES)

20 %

3

820220

LAMES DE SCIES À RUBAN EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

2

820231

LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, Y.C. -LES LAMES DE FRAISES-SCIES- EN MÉTAUX COMMUNS ET AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN ACIER

20 %

2

820239

LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, Y.C. LES LAMES DE FRAISES-SCIES, ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS ET AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MATIÈRES AUTRES QUE L'ACIER

20 %

2

820240

CHAÎNES DE SCIES, DITES -COUPANTES-, EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

2

820291

LAMES DE SCIES DROITES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX

20 %

2

820299

LAMES DE SCIES, Y.C. LES LAMES DE SCIES NON-DENTÉES, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES LAMES DE SCIES À RUBAN, DES LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, DES LAMES DE FRAISES-SCIES, DES CHAÎNES DE SCIE DITES -COUPANTES- ET SAUF LAMES DE SCIES DROITES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX)

20 %

2

820310

LIMES, RÂPES ET OUTILS SIMIL. À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

2

820320

PINCES -MÊME COUPANTES-, TENAILLES, BRUCELLES À USAGE NON-MÉDICAL ET OUTILS SIMIL. À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

2

820330

CISAILLES À MÉTAUX ET OUTILS SIMIL., À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

2

820340

COUPE-TUBES, COUPE-BOULONS, EMPORTE-PIÈCE ET OUTILS SIMIL., À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

2

820411

CLÉS DE SERRAGE À MAIN, Y.C. -LES CLÉS DYNAMOMÉTRIQUES-, EN MÉTAUX COMMUNS, À OUVERTURE FIXE

20 %

2

820412

CLÉS DE SERRAGE À MAIN, Y.C. -LES CLÉS DYNAMOMÉTRIQUES-, EN MÉTAUX COMMUNS, À OUVERTURE VARIABLE

20 %

2

820420

DOUILLES DE SERRAGE INTERCHANGEABLES, MÊME AVEC MANCHES, EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

2

820510

OUTILS DE PERTHAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, MANIÉS À LA MAIN

20 %

2

820520

MARTEAUX ET MASSES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

2

820530

RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS TRANCHANTS SIMIL. À MAIN POUR LE TRAVAIL DU BOIS

20 %

2

820540

TOURNEVIS À MAIN

20 %

2

820551

OUTILS À MAIN D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE, NON MÉCANIQUES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A.

20 %

2

820559

OUTILS À MAIN, Y.C. -LES DIAMANTS DE VITRIER-, EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A.

20 %

2

820560

LAMPES À SOUDER ET SIMIL. (SAUF APPAREILS À SOUDER FONCTIONNANT AU GAZ)

20 %

2

820570

ETAUX, SERRE-JOINTS ET SIMIL. (AUTRES QUE CEUX CONSTITUANT DES ACCESSOIRES OU DES PARTIES DE MACHINES-OUTILS)

20 %

2

820580

ENCLUMES; FORGES PORTATIVES; MEULES AVEC BÂTIS, À MAIN OU À PÉDALE

20 %

2

820590

ASSORTIMENTS D'OUTILS D'AU MOINS DEUX DES SOUS-POSITIONS DU No8205

20 %

2

820600

OUTILS D'AU MOINS DEUX DU No8202 À 8205, CONDITIONNÉS EN ASSORTIMENTS POUR LA VENTE AU DÉTAIL

20 %

2

820713

OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS

10 %

2

820719

OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, ET LEURS PARTIES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MATIÈRES AUTRES QU'EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS

10 %

2

820720

FILIÈRES INTERCHANGEABLES POUR L'ÉTIRAGE OU LE FILAGE -EXTRUSION- DES MÉTAUX

10 %

2

820730

OUTILS INTERCHANGEABLES À EMBOUTIR, À ESTAMPER OU À POINÇONNER

10 %

2

820740

OUTILS INTERCHANGEABLES À TARAUDER OU À FILETER

10 %

2

820750

OUTILS INTERCHANGEABLES À PERCER (À L'EXCL. DES OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE ET DES OUTILS À TARAUDER)

10 %

2

820760

OUTILS INTERCHANGEABLES À ALÉSER OU À BROCHER

10 %

2

820770

OUTILS INTERCHANGEABLES À FRAISER

10 %

2

820780

OUTILS INTERCHANGEABLES À TOURNER

10 %

2

820790

OUTILS INTERCHANGEABLES POUR OUTILLAGE À MAIN, MÉCANIQUE OU NON, OU POUR MACHINES-OUTILS, N.D.A.

10 %

2

820810

COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX

10 %

2

820820

COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES, POUR LE TRAVAIL DU BOIS

10 %

2

820830

COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR APPAREILS DE CUISINE OU POUR MACHINES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

10 %

2

820840

COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIÈRES (SAUF POUR LE TRAVAIL DU BOIS)

10 %

2

820890

COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU APPAREILS MÉCANIQUES (SAUF POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL OU DU BOIS, SAUF POUR APPAREILS DE CUISINE OU POUR MACHINES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE, ET SAUF POUR MACHINES AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIÈRES)

10 %

2

820900

PLAQUETTES, BAGUETTES, POINTES ET OBJETS SIMIL. POUR OUTILS, NON-MONTÉS, CONSTITUÉS PAR DES CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS

20 %

2

821000

APPAREILS MÉCANIQUES ACTIONNÉS À LA MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS, D'UN POIDS <= 10 KG, UTILISÉS POUR PRÉPARER, CONDITIONNER OU SERVIR LES ALIMENTS OU LES BOISSONS

30 %

3

821110

ASSORTIMENTS DE COUTEAUX DU No8211; ASSORTIMENTS DANS LESQUELS LES COUTEAUX DU No8211 SONT PLUS NOMBREUX QUE D'AUTRES ARTICLES

30 %

3

821191

COUTEAUX DE TABLE À LAME FIXE, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES MANCHES (SAUF COUTEAUX À BEURRE ET COUTEAUX À POISSON)

30 %

3

821192

COUTEAUX À LAME FIXE EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF COUTEAUX À FOIN ET À PAILLE, COUTELAS ET MACHETTES, COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES OU APPAREILS MÉCANIQUES, COUTEAUX À POISSON, COUTEAUX À BEURRE, PETITES ET GRANDES LAMES DE RASOIRS ET AUTRES COUTEAUX DU No8214)

30 %

3

821193

COUTEAUX À LAME NON FIXE, Y.C. LES SERPETTES FERMANTES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF RASOIRS À LAME)

30 %

3

821194

LAMES TRANCHANTES OU DENTELÉES, EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU No8211

30 %

3

821195

MANCHES EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU No8211

30 %

3

821210

RASOIRS ET RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

821220

LAMES DE RASOIRS DE SÛRETÉ, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES ÉBAUCHES EN BANDES

30 %

3

821290

PARTIES DE RASOIRS ET DE RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF LAMES DE RASOIRS DE SÛRETÉ, Y.C. LES ÉBAUCHES EN BANDE)

20 %

3

821300

CISEAUX À DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF TAILLE-HAIES, CISAILLES ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS DES DEUX MAINS, SÉCATEURS ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS D'UNE MAIN ET SAUF CISEAUX SPÉCIAUX DE MARÉCHAL-FERRANT)

30 %

3

821410

COUPE-PAPIER, OUVRE-LETTRES, GRATTOIRS, TAILLE-CRAYONS ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF MACHINES, APPAREILS ET INSTRUMENTS À USAGE SIMILAIRE DU CHAPITRE 84)

30 %

3

821420

OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURE OU DE PÉDICURE, Y.C. -LES LIMES À ONGLES-, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF CISEAUX ORDINAIRES)

30 %

3

821490

TONDEUSES DE COIFFEUR ET AUTRES ARTICLES À COUPER, N.D.A., EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

821510

ASSORTIMENTS DE CUILLERS, FOURCHETTES ET AUTRES ARTICLES DU No 8215, MÊME AVEC COUTEAUX JUSQU'À UN NOMBRE ÉGAL, EN MÉTAUX COMMUNS, COMPRENANT AU MOINS UNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE

30 %

3

821520

ASSORTIMENTS COMPOSÉS D'UN OU PLUSIEURS COUTEAUX DU No8211 ET D'UN NOMBRE AU MOINS ÉGAL DE CUILLERS, FOURCHETTES OU AUTRES ARTICLES DU No No8215, EN MÉTAUX COMMUNS, NE COMPRENANT AUCUNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE

30 %

3

821591

CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS)

30 %

3

821599

CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS)

30 %

3

830110

CADENAS, EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

830120

SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

830130

SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

830140

SERRURES ET VERROUS, EN MÉTAUX COMMUNS (AUTRES QUE CADENAS ET SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES)

30 %

3

830150

FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

830160

PARTIES DES CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE DES FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS, AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A.

30 %

2

830170

CLEFS PRÉSENTÉES ISOLÉMENT, POUR CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE POUR FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

830210

CHARNIÈRES DE TOUS GENRES, Y.C. LES PAUMELLES ET PENTURES, EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

830220

ROULETTES AVEC MONTURE EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

830230

GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES (SAUF CHARNIÈRES ET SERRURES)

30 %

3

830241

GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR BÂTIMENTS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES)

30 %

3

830242

GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES ET ROULETTES)

30 %

3

830249

GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF, FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS À SERRURE, CHARNIÈRES, ROULETTES, GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. POUR BÂTIMENTS AINSI QUE GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES)

30 %

3

830250

PATÈRES, PORTE-CHAPEAUX, SUPPORTS ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

830260

FERME-PORTES AUTOMATIQUES EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

830300

COFFRES-FORTS, PORTES BLINDÉES ET COMPARTIMENTS POUR CHAMBRES FORTES, COFFRES ET CASSETTES DE SÛRETÉ ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

830400

CLASSEURS, FICHIERS, BOÎTES DE CLASSEMENT, PORTE-COPIES, PLUMIERS, PORTE-CACHETS ET MATÉRIEL ET FOURNITURES SIMIL. DE BUREAU, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES MEUBLES DE BUREAU DU No9403 ET DES CORBEILLES À PAPIER)

30 %

3

830510

MÉCANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF FERMOIRS POUR LIVRES ET REGISTRES)

30 %

3

830520

AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

830590

ATTACHE-LETTRES, COINS DE LETTRES, TROMBONES, ONGLETS DE SIGNALISATION, ET MATÉRIEL DE BUREAU SIMILAIRE EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No8305 (À L'EXCL. DES MÉCANISMES COMPLETS POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, DES AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, DES PUNAISES ET DES FERMOIRS POUR LIVRES OU REGISTRES)

30 %

3

830610

CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMIL. NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF INSTRUMENTS DE MUSIQUE)

30 %

3

830621

STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS)

30 %

3

830629

STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS)

30 %

5

830630

CADRES POUR PHOTOGRAPHIES, GRAVURES OU SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS; MIROIRS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF ÉLÉMENTS OPTIQUES)

30 %

3

830710

TUYAUX FLEXIBLES EN FER OU EN ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES

10 %

2

830790

TUYAUX FLEXIBLES EN MÉTAUX COMMUNS AUTRES QUE LE FER OU L'ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES

10 %

2

830810

AGRAFES, CROCHETS ET OEILLETS, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, BÂCHES, MAROQUINERIE, OU POUR TOUTES CONFECTIONS OU ÉQUIPEMENTS

20 %

2

830820

RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE, EN MÉTAUX COMMUNS

10 %

2

830890

FERMOIRS, MONTURES-FERMOIRS SANS SERRURE, BOUCLES, BOUCLES-FERMOIRS ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ETC., Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No 8308, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF AGRAFES, CROCHETS, OEILLETS, RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE)

20 %

2

830910

BOUCHONS-COURONNES EN MÉTAUX COMMUNS

10 %

2

830990

BOUCHONS [Y.C. LES BOUCHONS À PAS DE VIS ET LES BOUCHONS-VERSEURS], COUVERCLES, CAPSULES POUR BOUTEILLES, BONDES FILETÉES, PLAQUES DE BONDES, SCELLÉS ET AUTRES ACCESSOIRES D'EMBALLAGE, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BOUCHONS-COURONNES)

10 %

3

831000

PLAQUES INDICATRICES, PLAQUES-ENSEIGNES, PLAQUES-ADRESSES ET PLAQUES SIMIL., CHIFFRES, LETTRES ET ENSEIGNES DIVERSES, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE (SAUF LES ENSEIGNES ET PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES DU No9405, LES CARACTÈRES D'IMPRIMERIE ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF PANNEAUX, DISQUES ET CROIX DE SIGNALISATION POUR VOIES DE CIRCULATION DU No 8608)

30 %

3

831110

ÉLECTRODES ENROBÉES EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC

30 %

3

831120

FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC

30 %

3

831130

BAGUETTES ENROBÉES ET FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR BRASAGE OU SOUDAGE À LA FLAMME (À L'EXCL. DES FILS ET BAGUETTES À ÂME DÉCAPANTE CHEZ LESQUELS LE MÉTAL DE BRASAGE, DÉCAPANTS ET FONDANTS NON COMPRIS, CONTIENT >= 2 % EN POIDS D'UN MÉTAL PRÉCIEUX)

30 %

3

831190

FILS, BAGUETTES, TUBES, PLAQUES, ÉLECTRODES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉS OU FOURRÉS DE DÉCAPANTS OU DE FONDANTS, POUR BRASAGE, SOUDAGE OU DÉPÔT DE MÉTAL OU DE CARBURES MÉTALLIQUES, N.D.A., AINSI QUE FILS ET BAGUETTES EN POUDRES DE MÉTAUX COMMUNS AGGLOMÉRÉS, POUR MÉTALLISATION PAR PROJECTION, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No 8311, N.D.A.

30 %

3

840110

RÉACTEURS NUCLÉAIRES «EURATOM»

10 %

1

840120

MACHINES ET APPAREILS POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET LEURS PARTIES, N.D.A. «EURATOM»

10 %

1

840130

ELÉMENTS COMBUSTIBLES -CARTOUCHES-, NON IRRADIÉS, AVEC DISPOSITIFS DE MANIEMENT, POUR RÉACTEURS NUCLÉAIRES «EURATOM»

10 %

1

840140

PARTIES DE RÉACTEURS NUCLÉAIRES, N.D.A. «EURATOM»

10 %

1

840211

CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES À PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR > 45 T

10 %

1

840212

CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES À PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR <= 45 T (AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION)

10 %

1

840219

CHAUDIÈRES À VAPEUR, Y.C. LES CHAUDIÈRES MIXTES (AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES ET LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION)

10 %

1

840220

CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE-

10 %

1

840290

PARTIES DE CHAUDIÈRES À VAPEUR ET DE CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE-, N.D.A.

10 %

1

840310

CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, NON-ÉLECTRIQUES (SAUF CHAUDIÈRES À VAPEUR ET CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE- DU No 8402)

10 %

1

840390

PARTIES DE CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, N.D.A.

10 %

1

840410

APPAREILS AUXILIAIRES POUR CHAUDIÈRES DU No8402 OU 8403 -ÉCONOMISEURS, SURCHAUFFEURS, APPAREILS DE RAMONAGE OU DE RÉCUPÉRATION DES GAZ, PAR EXEMPLE-

10 %

1

840420

CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR

10 %

1

840490

PARTIES DES APPAREILS AUXILIAIRES DU No8402 OU 8403 ET DES CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR, N.D.A.

10 %

1

840510

GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS; GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE ET GÉNÉRATEURS SIMIL. DE GAZ, PAR PROCÉDÉ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS (SAUF FOURS À COKE, GÉNÉRATEURS DE GAZ PAR PROCÉDÉ ÉLECTROLYTIQUE ET LAMPES À ACÉTYLÈNE)

10 %

1

840590

PARTIES DES GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU ET DES GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE OU DES GÉNÉRATEURS SIMIL. DE GAZ PAR PROCÉDÉ À L'EAU, N.D.A.

10 %

1

840610

TURBINES À VAPEUR POUR LA PROPULSION DE BATEAUX

10 %

1

840681

TURBINES À VAPEUR D'UNE PUISSANCE > 40 MW (AUTRES QUE POUR LA PROPULSION DE BATEAUX)

10 %

1

840682

TURBINES À VAPEUR D'UNE PUISSANCE <= 40 MW (AUTRES QUE POUR LA PROPULSION DE BATEAUX)

10 %

1

840690

PARTIES DES TURBINES À VAPEUR, N.D.A.

10 %

1

840710

MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, POUR L'AVIATION

0 %

1

840721

MOTEURS HORS-BORD À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION» POUR LA PROPULSION DE BATEAUX

20 %

1

840729

MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», POUR BATEAUX (SAUF MOTEURS HORS-BORD)

10 %

1

840731

MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE <= 50 CMo

10 %

2

840732

MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 50 CM3 MAIS <= 250 CM3

20 %

2

840733

MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 250 CM3 MAIS <= 1000 CM3

20 %

2

840734

MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 1000 CM3

20 %

2

840790

MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION» (AUTRES QUE MOTEURS POUR AÉRONEFS, MOTEURS POUR LA PROPULSION DE BATEAUX ET AUTRES QUE LES MOTEURS À PISTON ALTERNATIF DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CHAPITRE 87)

20 %

3

840810

MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», POUR LA PROPULSION DES BATEAUX

20 %

2

840820

MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87

20 %

2

840890

MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL» (AUTRES QUE MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX ET SAUF MOTEURS DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87)

20 %

3

840910

PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON POUR L'AVIATION, N.D.A.

0 %

1

840991

PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES, N.D.A.

20 %

3

840999

PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION, N.D.A.

20 %

3

841011

TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE <= 1.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No8412)

10 %

1

841012

TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE > 1.000 KW MAIS <= 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No 8412)

10 %

1

841013

TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE > 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No8412)

10 %

1

841090

PARTIES DE TURBINES HYDRAULIQUES OU DE ROUES HYDRAULIQUES, N.D.A., AINSI QUE LES RÉGULATEURS POUR TURBINES HYDRAULIQUES

10 %

3

841111

TURBORÉACTEURS, POUSSÉE <= 25 KN

10 %

1

841112

TURBORÉACTEURS, POUSSÉE > 25 KN

10 %

1

841121

TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE <= 1.100 KW

10 %

1

841122

TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE > 1.100 KW

10 %

1

841181

TURBINES À GAZ, PUISSANCE <= 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS)

10 %

1

841182

TURBINES À GAZ, PUISSANCE > 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS)

10 %

1

841191

PARTIES DE TURBORÉACTEURS OU DE TURBOPROPULSEURS, N.D.A.

10 %

1

841199

PARTIES DE TURBINES À GAZ, N.D.A.

10 %

1

841210

PROPULSEURS À RÉACTION AUTRES QUE LES TURBORÉACTEURS

10 %

1

841221

MOTEURS HYDRAULIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-

10 %

1

841229

MOTEURS HYDRAULIQUES (AUTRES QUE TURBINES HYDRAULIQUES OU ROUES HYDRAULIQUES DU No8410, TURBINES À VAPEUR ET MOTEURS HYDRAULIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-)

10 %

1

841231

MOTEURS PNEUMATIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-

10 %

1

841239

MOTEURS PNEUMATIQUES (SAUF MOTEURS PNEUMATIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-)

10 %

1

841280

MOTEURS ET MACHINES MOTRICES (À L'EXCL. DES TURBINES À VAPEUR, MOTEURS À PISTON, TURBINES HYDRAULIQUES, ROUES HYDRAULIQUES, TURBINES À GAZ, MOTEURS À RÉACTION, MOTEURS HYDRAULIQUES ET OLÉOHYDRAULIQUES, MOTEURS PNEUMATIQUES ET SAUF MOTEURS ÉLECTRIQUES)

10 %

1

841290

PARTIES DE MOTEURS ET MACHINES MOTRICES NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A.

10 %

2

841311

POMPES POUR DISTRIBUTION, COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR DE LIQUIDE OU CONÇUES POUR EN COMPORTER POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES

10 %

2

841319

POMPES POUR LIQUIDES, AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER (SAUF POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES)

10 %

2

841320

POMPES À BRAS POUR LIQUIDES (SAUF LES POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19)

10 %

2

841330

POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION

10 %

3

841340

POMPES À BÉTON

10 %

2

841350

POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES, À MOTEUR (SAUF POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES' OU PAR COMPRESSION ET SAUF POMPES À BÉTON)

10 %

2

841360

POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ROTATIVES, À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No 8413.11 OU 8413.19, SAUF POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION)

10 %

3

841370

POMPES POUR LIQUIDES CENTRIFUGES, À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION ET SAUF POMPES À BÉTON)

10 %

3

841381

POMPES POUR LIQUIDES À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, POMPES À BÉTON, POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES OU ROTATIVES ET POMPES CENTRIFUGES DE TOUS GENRES)

10 %

3

841382

ELÉVATEURS À LIQUIDES (À L'EXCL. DES POMPES)

10 %

2

841391

PARTIES DE POMPES POUR LIQUIDES, N.D.A.

10 %

3

841392

PARTIES D'ÉLÉVATEURS À LIQUIDES, N.D.A.

10 %

1

841410

POMPES À VIDE

10 %

2

841420

POMPES À AIR, À MAIN OU À PIED

20 %

2

841430

COMPRESSEURS DES TYPES UTILISÉS POUR ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES

10 %

2

841440

COMPRESSEURS D'AIR MONTÉS SUR CHÂSSIS À ROUES ET REMORQUABLES

10 %

2

841451

VENTILATEURS DE TABLE, DE SOL, MURAUX, PLAFONNIERS, DE TOITURES OU DE FENÊTRES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, D'UNE PUISSANCE <= 125 W

20 %

3

841459

VENTILATEURS (SAUF VENTILATEURS DE TABLE, DE SOL, MURAUX, PLAFONNIERS, DE TOITURES OU DE FENÊTRES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, D'UNE PUISSANCE <= 125 W)

20 %

3

841460

HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE PAR FILTRE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, PLUS GRAND CÔTÉ HORIZONTAL <= 120 CM

20 %

3

841480

POMPES À AIR, COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ, HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE PAR FILTRE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, PLUS GRAND CÔTÉ HORIZONTAL > 120 CM (AUTRES QUE POMPES À VIDE, POMPES À AIR À MAIN OU À PIED, COMPRESSEURS DES TYPES UTILISÉS POUR ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES ET SAUF COMPRESSEURS D'AIR MONTÉS SUR CHÂSSIS À ROUES ET REMORQUABLES)

20 %

3

841490

PARTIES DE POMPES À AIR OU À VIDE, DE COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ ET DE VENTILATEURS, DE HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, N.D.A.

10 %

2

841510

MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, FORMANT UN SEUL CORPS, DU TYPE MURAL OU POUR FENETRES

30 %

3

841520

MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES

30 %

3

841581

MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVEC DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION ET SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLE THERMIQUE [POMPES À CHALEUR RÉVERSIBLES] (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE «SPLIT-SYSTEM» [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES)

30 %

3

841582

MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVEC DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS SANS SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLE THERMIQUE (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE «SPLIT-SYSTEM» [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES)

10 %

2

841583

MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR, SANS DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS BIEN DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR (SAUF MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE «SPLIT-SYSTEM» [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES)

10 %

2

841590

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR, N.D.A.

20 %

1

841610

BRÛLEURS POUR FOYERS À COMBUSTIBLES LIQUIDES

10 %

2

841620

BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS À COMBUSTIBLES SOLIDES PULVÉRISÉS OU À GAZ, Y.C. LES BRÛLEURS MIXTES

10 %

2

841630

FOYERS AUTOMATIQUES, Y.C. LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL. (SAUF BRLEURS)

10 %

2

841690

PARTIES DE BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS ET DES FOYERS AUTOMATIQUES, DE LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL., N.D.A.

10 %

2

841710

FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE, NON-ÉLECTRIQUES, POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DES MINERAIS, DE LA PYRITE OU DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES ÉTUVES)

10 %

2

841720

FOURS NON-ÉLECTRIQUES, DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE

10 %

2

841780

FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. LES INCINÉRATEURS (SAUF FOURS POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DE MINERAIS, PYRITE OU MÉTAUX, FOURS DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE ET SAUF ÉTUVES ET FOURS POUR LE PROCÉDÉ DE CRAQUAGE)

10 %

2

841790

PARTIES DE FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. D'INCINÉRATEURS, N.D.A.

10 %

1

841810

RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS COMBINÉS, AVEC PORTES EXTÉRIEURES SÉPARÉES

30 %

3

841821

RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À COMPRESSION

30 %

3

841822

RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À ABSORPTION, ÉLECTRIQUES

30 %

3

841829

RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À ABSORPTION, NON-ÉLECTRIQUES

30 %

3

841830

MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE COFFRE, CAPACITÉ <= 800 L

30 %

3

841840

MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE ARMOIRE, CAPACITÉ <= 900 L

30 %

3

841850

COFFRES, ARMOIRES, VITRINES, COMPTOIRS ET MEUBLES SIMIL. POUR LA PRODUCTION DU FROID AVEC GROUPE FRIGORIFIQUE OU ÉVAPORATEUR INCORPORÉ (SAUF RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS COMBINÉS, À PORTES EXTÉRIEURES SÉPARÉES, RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS, MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE COFFRE D'UNE CAPACITÉ <= 800 L OU DU TYPE ARMOIRE D'UNE CAPACITÉ <= 900 L)

30 %

3

841861

GROUPES À COMPRESSION POUR LA PRODUCTION DU FROID, DONT LE CONDENSEUR EST CONSTITUÉ PAR UN ÉCHANGEUR DE CHALEUR

10 %

2

841869

MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID AINSI QUE POMPES À CHALEUR À ABSORPTION (AUTRES QUE RÉFRIGÉRATEURS ET MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS)

10 %

2

841891

MEUBLES CONÇUS POUR RECEVOIR UN ÉQUIPEMENT POUR LA PRODUCTION DU FROID

20 %

2

841899

PARTIES DE RÉFRIGÉRATEURS ET DE CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE ARMOIRE ET DU TYPE COFFRE ET D'AUTRES MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, PARTIES DE POMPES À CHALEUR, N.D.A.

20 %

3

841911

CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ, À GAZ (À L'EXCL. DES CHAUDIÈRES OU GÉNÉRATEURS MIXTES POUR CHAUFFAGE CENTRAL)

20 %

3

841919

CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES, À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU INSTANTANÉS À GAZ ET DES CHAUDIÈRES OU GÉNÉRATEURS MIXTES POUR CHAUFFAGE CENTRAL)

20 %

2

841920

STÉRILISATEURS MÉDICO-CHIRURGICAUX OU DE LABORATOIRE

5 %

1

841931

SÉCHOIRS POUR PRODUITS AGRICOLES

10 %

1

841932

SÉCHOIRS POUR LE BOIS, LES PÂTES À PAPIER, PAPIERS OU CARTONS

10 %

1

841939

SÉCHOIRS (SAUF POUR PRODUITS AGRICOLES, PÂTES À PAPIER, PAPIER OU CARTON, POUR FILS, TISSUS OU AUTRES MATIÈRES TEXTILES, POUR BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS, SÈCHE-CHEVEUX, SÈCHE-MAINS ET SAUF APPAREILS MÉNAGERS)

10 %

1

841940

APPAREILS DE DISTILLATION OU DE RECTIFICATION

10 %

1

841950

ECHANGEURS DE CHALEUR (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, DES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DES APPAREILS DANS LESQUELS L'ÉCHANGE THERMIQUE NE S'EFFECTUE PAS À TRAVERS UNE PAROI)

10 %

1

841960

APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA LIQUÉFACTION DE L'AIR OU D'AUTRES GAZ

10 %

1

841981

APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRÉPARATION DE BOISSONS CHAUDES OU LA CUISSON OU LE CHAUFFAGE DES ALIMENTS (SAUF APPAREILS DOMESTIQUES)

30 %

3

841989

APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE TELLES QUE LE CHAUFFAGE, LA CUISSON, LA TORRÉFACTION, LA STÉRILISATION, LA PASTEURISATION, L'ÉTUVAGE, L'ÉVAPORATION, LA VAPORISATION, LA CONDENSATION OU LE REFROIDISSEMENT, N.D.A. (AUTRES QUE LES APPAREILS DOMESTIQUES ET À L'EXCL. DES FOURS ET AUTRES APPAREILS DU No8514)

10 %

2

841990

PARTIES D'APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE, AINSI QUE DE CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, N.D.A.

10 %

1

842010

CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE)

10 %

2

842091

CYLINDRES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE)

10 %

2

842099

PARTIES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE ET AUTRES QUE LES CYLINDRES), N.D.A.

10 %

1

842111

ECRÉMEUSES CENTRIFUGES

10 %

2

842112

ESSOREUSES À LINGE CENTRIFUGES

10 %

2

842119

CENTRIFUGEUSES, Y.C. LES ESSOREUSES CENTRIFUGES (AUTRES QUE POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF ÉCRÉMEUSES ET ESSOREUSES À LINGE)

10 %

2

842121

APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES EAUX

10 %

2

842122

APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES BOISSONS (AUTRES QUE L'EAU)

10 %

2

842123

APPAREILS POUR LA FILTRATION DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION

10 %

2

842129

APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES (À L'EXCL. DE L'EAU OU DES BOISSONS, DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION AINSI QUE LES REINS ARTIFICIELS)

10 %

2

842131

FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION

10 %

2

842139

APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES GAZ (AUTRES QUE POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF LES FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION)

10 %

2

842191

PARTIES DE CENTRIFUGEUSES, Y.C. D'ESSOREUSES CENTRIFUGES, N.D.A.

10 %

1

842199

PARTIES D'APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A.

10 %

2

842211

MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DE TYPE MÉNAGER

30 %

3

842219

MACHINES À LAVER LA VAISSELLE (AUTRES QUE DE TYPE MÉNAGER)

30 %

3

842220

MACHINES ET APPAREILS À NETTOYER OU À SÉCHER LES BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS (À L'EXCL. DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE)

10 %

2

842230

MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS; MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES; APPAREILS À GAZÉIFIER LES BOISSONS

10 %

2

842240

MACHINES ET APPAREILS À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS À EMBALLER SOUS FILM THERMORÉTRACTABLE (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS ET DES MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES)

10 %

2

842290

PARTIES DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DES MACHINES À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DU No8422, N.D.A.

10 %

2

842310

PÈSE-PERSONNES, Y.C. LES PÈSE-BÉBÉS; BALANCES DE MÉNAGE

30 %

3

842320

BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS

10 %

2

842330

BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES (À L'EXCL. DES BALANCES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS)

10 %

2

842381

APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE <= 30 KG (À L'EXCL. DES BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 50 MG OU MOINS, DES PÈSE-PERSONNES, BALANCES DE MÉNAGE, BALANCES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS ET SAUF BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES ET AUTRES BALANCES SERVANT À PESER DES POIDS CONSTANTS)

10 %

2

842382

APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE > 30 KG MAIS <= 5000 KG (À L'EXCL. DES PÈSE-PERSONNES, BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS, BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES)

10 %

2

842389

APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE > 5000 KG

10 %

2

842390

POIDS POUR BALANCES DE TOUS GENRES; PARTIES D'APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, N.D.A.

30 %

3

842410

EXTINCTEURS MÉCANIQUES, MÊME CHARGÉS (SAUF BOMBES ET GRENADES D'EXTINCTION D'INCENDIE)

10 %

1

842420

PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX OU DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS [No8515] AINSI QUE DES MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, VAPEUR, ETC.)

10 %

1

842430

MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMIL., Y.C. LES APPAREILS DE NETTOYAGE À EAU À MOTEUR INCORPORÉ -APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION- (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE NETTOYAGE DE CONTENANTS SPÉCIAUX)

10 %

1

842481

MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, POUR L'AGRICULTURE OU L'HORTICULTURE

10 %

1

842489

MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A.

10 %

1

842490

PARTIES D'EXTINCTEURS, DE PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., DE MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMIL. AINSI QUE DE MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A.

10 %

1

842511

PALANS À MOTEUR ÉLECTRIQUE

10 %

2

842519

PALANS AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE

10 %

2

842520

TREUILS DE REMONTÉE ET DESCENTE DES CAGES OU SKIPS DANS LES PUITS DE MINES; TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND

10 %

2

842531

TREUILS ET CABESTANS, À MOTEUR ÉLECTRIQUE (SAUF TREUILS POUR PUITS DE MINES ET TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND)

10 %

2

842539

TREUILS ET CABESTANS, AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE (SAUF TREUILS POUR PUITS DE MINES ET SAUF TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND)

10 %

2

842541

ELÉVATEURS FIXES DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARAGES POUR VOITURES

10 %

2

842542

CRICS ET VÉRINS, HYDRAULIQUES (SAUF ÉLÉVATEURS FIXES DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARAGES POUR VOITURES)

10 %

2

842549

CRICS ET VÉRINS, NON HYDRAULIQUES

30 %

3

842611

PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES SUR SUPPORTS FIXES

10 %

1

842612

PORTIQUES MOBILES SUR PNEUMATIQUES ET CHARIOTS-CAVALIERS

10 %

1

842619

PONTS ROULANTS, GRUES PORTIQUES, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT ET PONTS-GRUES (À L'EXCL. DES PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES SUR SUPPORTS FIXES, PORTIQUES MOBILES SUR PNEUMATIQUES, CHARIOTS-CAVALIERS ET GRUES SUR PORTIQUES)

10 %

1

842620

GRUES À TOUR

10 %

1

842630

GRUES SUR PORTIQUES

10 %

1

842641

BIGUES ET CHARIOTS-GRUES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS AUTOPROPULSÉS, SUR PNEUMATIQUES (À L'EXCL. DES GRUES AUTOMOTRICES, PORTIQUES MOBILES SE DÉPLATHANT SUR PNEUMATIQUES ET SAUF CHARIOTS-CAVALIERS)

10 %

1

842649

BIGUES ET CHARIOTS-GRUES ET APPAREILS AUTOPROPULSÉS (AUTRES QUE SUR PNEUMATIQUES ET SAUF CHARIOTS-CAVALIERS)

10 %

1

842691

GRUES CONÇUES POUR ÊTRE MONTÉES SUR UN VÉHICULE ROUTIER

10 %

1

842699

BIGUES; GRUES À CÂBLES ET BLONDINS ET AUTRES GRUES (SAUF PONTS ROULANTS, GRUES PORTIQUES, GRUES SUR PORTIQUES, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT, PONTS-GRUES, CHARIOTS-CAVALIERS, GRUES À TOUR, CHARIOT-GRUES, GRUES AUTOPROPULSÉES ET GRUES CONÇUES POUR ÊTRE MONTÉES SUR UN VÉHICULE ROUTIER)

10 %

1

842710

CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE

10 %

3

842720

CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS, AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE

10 %

3

842790

CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE MAIS NON AUTOPROPULSÉS

10 %

3

842810

ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE

10 %

2

842820

APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS, PNEUMATIQUES

10 %

2

842831

APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS (À L'EXCL. DES APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS PNEUMATIQUES)

10 %

2

842832

APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BENNE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS)

10 %

2

842833

APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BANDE OU À COURROIE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND ET AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS)

10 %

2

842839

APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND OU POUR AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS, AUTRES QU'À BENNE, À BANDE OU À COURROIE ET AUTRES QUE PNEUMATIQUES)

10 %

2

842840

ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS

10 %

2

842850

ENCAGEURS DE BERLINES, CHARIOTS TRANSBORDEURS, BASCULEURS ET CULBUTEURS DE WAGONS, BERLINES, ETC. ET INSTALLATIONS SIMIL. DE MANUTENTION DE MATÉRIEL ROULANT SUR RAIL

10 %

2

842860

TÉLÉPHÉRIQUES, Y.C. LES -TÉLÉSIÈGES ET REMONTE-PENTES-; MÉCANISMES DE TRACTION POUR FUNICULAIRES

10 %

2

842890

MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, CHARGEMENT, DÉCHARGEMENT OU MANUTENTION, N.D.A.

10 %

2

842911

BOUTEURS «BULLDOZERS» ET BOUTEURS BIAIS «ANGLEDOZERS», À CHENILLES

10 %

3

842919

BOUTEURS «BULLDOZERS» ET BOUTEURS BIAIS «ANGLEDOZERS», SUR ROUES

10 %

3

842920

NIVELEUSES AUTOPROPULSÉES

10 %

3

842930

DÉCAPEUSES «SCRAPERS» AUTOPROPULSÉES

10 %

3

842940

ROULEAUX COMPRESSEURS ET AUTRES COMPACTEUSES, AUTOPROPULSÉS

10 %

3

842951

CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, À CHARGEMENT FRONTAL, AUTOPROPULSÉES

10 %

3

842952

PELLES MÉCANIQUES, AUTOPROPULSÉES, DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360o

10 %

3

842959

PELLES MÉCANIQUES, EXCAVATEURS, CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, AUTOPROPULSÉS (SAUF PELLES-MÉCANIQUES DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360o ET SAUF CHARGEUSES À CHARGEMENT FRONTAL)

10 %

3

843010

SONNETTES DE BATTAGE ET MACHINES POUR L'ARRACHAGE DES PIEUX (SAUF MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILE OU SUR CAMION)

10 %

2

843020

CHASSE-NEIGE (SAUF MONTÉS SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMION)

10 %

1

843031

HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS OU LES GALERIES, AUTOPROPULSÉES (SAUF SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR MINES)

10 %

2

843039

HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS OU LES GALERIES, NON AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DE L'OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN ET DU SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR MINES)

10 %

2

843041

MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DES MACHINES MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMIONS, ET SAUF MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES GALERIES)

10 %

2

843049

MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS NON AUTOPROPULSÉES ET NON HYDRAULIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES GALERIES, ET SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN)

10 %

2

843050

MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉS, N.D.A.

10 %

2

843061

MACHINES ET APPAREILS À TASSER OU À COMPACTER, NON AUTOPROPULSÉS (SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN)

10 %

2

843069

MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, NON AUTOPROPULSÉS, N.D.A.

10 %

2

843110

PARTIES DE PALANS; TREUILS, CABESTANS; CRICS ET VÉRINS, N.D.A.

10 %

1

843120

PARTIES DE CHARIOTS-GERBEURS ET AUTRES CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, N.D.A.

10 %

1

843131

PARTIES D'ASCENSEURS, MONTE-CHARGE OU ESCALIERS MÉCANIQUES, N.D.A.

10 %

1

843139

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU No8428, N.D.A.

10 %

1

843141

GODETS, BENNES, BENNES-PRENEUSES, PELLES, GRAPPINS ET PINCES POUR MACHINES ET APPAREILS DU No8426, 8429 OU 8430

10 %

1

843142

LAMES DE BOUTEURS «BULLDOZERS» OU DE BOUTEURS BIAIS «ANGLEDOZERS», N.D.A.

10 %

1

843143

PARTIES DE MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DU No8430.41 OU 8430.49, N.D.A.

10 %

3

843149

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU No8426, 8429 OU 8430, N.D.A.

10 %

3

843210

CHARRUES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE

10 %

1

843221

HERSES À DISQUES -PULVÉRISEURS- POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE

10 %

1

843229

HERSES, SCARIFICATEURS, CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES, SARCLEUSES ET BINEUSES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE (À L'EXCL. DES HERSES À DISQUES)

10 %

1

843230

SEMOIRS, PLANTOIRS ET REPIQUEURS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE

10 %

1

843240

ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE

10 %

1

843280

MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLE OU HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE, ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT (À L'EXCL. DES PULVÉRISATEURS, APPAREILS D'ARROSAGE ET POUDREUSES, CHARRUES, HERSES, SCARIFICATEURS ET CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES, SARCLEUSES ET BINEUSES, SEMOIRS ET PLANTOIRS ET À L'EXCL. DES ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS)

10 %

1

843290

PARTIES DE MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLES OU HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE, AINSI QUE DE ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT, N.D.A.

10 %

1

843311

TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE DANS UN PLAN HORIZONTAL

30 %

3

843319

TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE DANS UN PLAN VERTICAL, OU À BARRE DE COUPE

30 %

3

843320

FAUCHEUSES, Y.C. LES BARRES DE COUPE À MONTER SUR TRACTEUR (À L'EXCL. DES TONDEUSES À GAZON)

10 %

1

843330

MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES)

10 %

1

843340

PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES

10 %

1

843351

MOISSONNEUSES-BATTEUSES

10 %

1

843352

MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES (SAUF MOISSONNEUSES-BATTEUSES)

10 %

1

843353

MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES

10 %

1

843359

MACHINES ET APPAREILS POUR LA RÉCOLTE DE PRODUITS AGRICOLES (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES, MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON, PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES, MOISSONNEUSES-BATTEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES ET SAUF MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES)

10 %

1

843360

MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES OEUFS, FRUITS OU AUTRES PRODUITS AGRICOLES (AUTRES QUE POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES GRAINS ET DES LÉGUMES SECS DU 8437)

10 %

1

843390

PARTIES DES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA RÉCOLTE, LE BATTAGE ET LE FAUCHAGE, ET DES MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES PRODUITS AGRICOLES, N.D.A.

10 %

1

843410

MACHINES À TRAIRE

10 %

1

843420

MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE POUR LA TRANSFORMATION DU LAIT EN PRODUITS LAITIERS (À L'EXCL. DES APPAREILS RÉFRIGÉRANTS OU DES INSTALLATIONS POUR TRAITEMENT THERMIQUE, ÉCRÉMEUSES, CENTRIFUGEUSES DE CLAIRTHAGE, FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILS DE FILTRAGE)

10 %

1

843490

PARTIES DE MACHINES À TRAIRE ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE, N.D.A.

10 %

1

843510

PRESSES ET PRESSOIRS, FOULOIRS ET MACHINES ET APPAREILS SIMIL., POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS OU DE BOISSONS SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES, APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE TRAITEMENT DE CES BOISSONS, Y.C. LES CENTRIFUGEUSES, LES FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILS DE FILTRAGE ET SAUF LES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS)

10 %

2

843590

PARTIES DE PRESSES ET FOULOIRS ET DE MACHINES ET APPAREILS SIMIL. POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS ET BOISSONS SIMIL., N.D.A.

10 %

1

843610

MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DES ALIMENTS OU PROVENDES POUR ANIMAUX DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES OU AUTRES EXPLOITATIONS ANALOGUES (À L'EXCL. DE L'INDUSTRIE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, DES HACHE-PAILLE ET DES ÉTUVEURS À FOURRAGE ET SIMIL.)

10 %

1

843621

COUVEUSES ET ÉLEVEUSES POUR L'AVICULTURE

10 %

1

843629

MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE (SAUF MACHINES À TRIER LES OEUFS, MACHINES À PLUMER DU No8438 ET SAUF COUVEUSES ET ÉLEVEUSES)

10 %

1

843680

MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE, L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A.

10 %

1

843691

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE, N.D.A.

10 %

1

843699

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE, L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A.

10 %

1

843710

MACHINES POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS

10 %

1

843780

MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS (AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS DU TYPE AGRICOLE, LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE, ESSOREUSES CENTRIFUGES, FILTRES À AIR AINSI QUE MACHINES ET APPAREILS POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU LÉGUMES SECS)

10 %

1

843790

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR LE TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS OU POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS, N.D.A.

10 %

1

843810

MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS DE BOULANGERIE, PÂTISSERIE OU BISCUITERIE OU POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PÂTES ALIMENTAIRES (SAUF FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE DES PÂTES ALIMENTAIRES ET MACHINES À ROULER LA PÂTE)

10 %

2

843820

MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS DE CONFISERIE OU POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DU CACAO OU DU CHOCOLAT (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT)

10 %

2

843830

MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DE SUCRE (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT)

10 %

2

843840

MACHINES ET APPAREILS POUR LA BRASSERIE (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT)

10 %

2

843850

MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT INDUSTRIEL DES VIANDES (SAUF APPAREILS DE CUISSON ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION)

10 %

2

843860

MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAITEMENT INDUSTRIELS DES FRUITS OU DES LÉGUMES (SAUF APPAREILS DE CUISSON ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION, ET SAUF LES MACHINES À TRIER LES FRUITS ET LÉGUMES)

10 %

2

843880

MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELLES D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, N.D.A.

10 %

2

843890

PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT, LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELS D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, N.D.A.

10 %

2

843910

MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LES AUTOCLAVES, LES LESSIVEURS ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES)

10 %

2

843920

MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DU PAPIER OU DU CARTON (AUTRES QUE LES INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES, CALANDRES ET MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE À PAPIER)

10 %

2

843930

MACHINES ET APPAREILS POUR LE FINISSAGE DU PAPIER OU DU CARTON (À L'EXCL. DES CALANDRES)

10 %

2

843991

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES, N.D.A.

10 %

1

843999

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DE PAPIER OU DE CARTON, N.D.A.

10 %

1

844010

MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, Y.C. LES MACHINES À COUDRE LES FEUILLETS (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER ET DU CARTON, Y.C. LES COUPEUSES, DES PRESSES POLYVALENTES AINSI QUE DES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET LEURS MACHINES AUXILIAIRES)

10 %

2

844090

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, N.D.A.

10 %

1

844110

COUPEUSES POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON (SAUF MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE)

10 %

2

844120

MACHINES POUR LA FABRICATION DE SACS, SACHETS OU ENVELOPPES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF MACHINES À COUDRE ET MACHINES À PLACER LES OEILLETS)

10 %

2

844130

MACHINES POUR LA FABRICATION DE BOÎTES, CAISSES, TUBES, TAMBOURS OU CONTENANTS SIMIL. (AUTREMENT QUE PAR MOULAGE) EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET MACHINES À COUDRE)

10 %

2

844140

MACHINES À MOULER LES ARTICLES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF INSTALLATIONS DE SÉCHAGE)

10 %

2

844180

MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, N.D.A.

10 %

2

844190

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, N.D.A.

10 %

1

844210

MACHINES À COMPOSER PAR PROCÉDÉ PHOTOGRAPHIQUE (À L'EXCL. ÉGALEMENT DES MACHINES AUTOMATIQUES UNIVERSELLES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DE LA PHOTOCOMPOSITION)

10 %

2

844220

MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL À COMPOSER LES CARACTÈRES, MÊME AVEC DISPOSITIF À FONDRE (SAUF PAR PROCÉDÉS PHOTOGRAPHIQUES)

10 %

2

844230

MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION DES CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES IMPRIMANTS (SAUF MACHINES-OUTILS À TRAVAILLER PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE, À POSTE FIXE ET À STATIONS MULTIPLES, À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, FORGER, ESTAMPER, ROULER, ETC., OU TRAVAILLER SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE ET ASSEMBLER; MACHINES MIXTES À FONDRE ET À COMPOSER)

10 %

2

844240

PARTIES DE MACHINES, APPAREILS OU MATÉRIEL À FONDRE OU À COMPOSER LES CARACTÈRES OU POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION DE CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES IMPRIMANTS, N.D.A.

10 %

1

844250

CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS; PIERRES LITHOGRAPHIQUES, PLANCHES, PLAQUES ET CYLINDRES PRÉPARÉS POUR L'IMPRESSION -PLANÉS, GRENÉS, POLIS, P.EX.-

10 %

1

844311

MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET, ALIMENTÉS EN BOBINES

10 %

2

844312

MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET, ALIMENTÉS EN FEUILLES, FORMAT <= 22 X 36 CM -OFFSET DE BUREAU-

10 %

2

844319

MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET (SAUF MACHINES ET APPAREILS OFFSET ALIMENTÉS EN FEUILLES DE FORMAT <= 22 X 36 CM, ET SAUF MACHINES ET APPAREILS OFFSET ALIMENTÉS EN BOBINES)

10 %

2

844321

MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, TYPOGRAPHIQUES, ALIMENTÉS EN BOBINES (SAUF MACHINES ET APPAREILS FLEXOGRAPHIQUES)

10 %

2

844329

MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, TYPOGRAPHIQUES (SAUF MACHINES ET APPAREILS FLEXOGRAPHIQUES, ET MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER TYPOGRAPHIQUES ALIMENTÉS EN BOBINES)

10 %

2

844330

MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, FLEXOGRAPHIQUES

10 %

2

844340

MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, HÉLIOGRAPHIQUES

10 %

2

844351

MACHINES À IMPRIMER À JET D'ENCRE

10 %

2

844359

MACHINES ET APPAREILS SERVANT À L'IMPRESSION AU MOYEN DE CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS DU No8442 (À L'EXCL. DES DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS, DES MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES ET AUTRES MACHINES DE BUREAU À IMPRIMER DU No8469 À 8472, DES MACHINES À IMPRIMER À JET D'ENCRE ET DES MACHINES OFFSET, FLEXOGRAPHIQUES, TYPOGRAPHIQUES ET HÉLIOGRAPHIQUES)

10 %

2

844360

MACHINES AUXILIAIRES POUR L'IMPRESSION FABRIQUÉES SPÉCIALEMENT POUR LES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, POUR PLACER, TRANSPORTER OU TRAVAILLER AUTREMENT LES FEUILLES DE PAPIER OU LES BANDES CONTINUES DE PAPIER

10 %

2

844390

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET DE LEUR MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A.

10 %

1

844400

MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES

10 %

2

844511

CARDES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES

10 %

2

844512

PEIGNEUSES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES

10 %

1

844513

BANCS À BROCHES

10 %

1

844519

MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE CARDES, PEIGNEUSES ET BANCS À BROCHES)

10 %

1

844520

MACHINES POUR LA FILATURE DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION- ET LES BANCS À BROCHES)

10 %

1

844530

MACHINES POUR LE DOUBLAGE OU LE RETORDAGE DES MATIÈRES TEXTILES

10 %

1

844540

MACHINES À BOBINER, Y.C. LES -CANETIÈRES- OU À DÉVIDER LES MATIÈRES TEXTILES

10 %

1

844590

MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DES FILS TEXTILES, MACHINES À PRÉPARER LES FILS TEXTILES, POUR UTILISATION SUR LES MACHINES DES 8446 OU 8447 (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET AUTRES QUE LES MACHINES À FILER, DOUBLER OU RETORDRE)

10 %

1

844610

MÉTIERS À TISSER POUR TISSUS D'UNE LARGEUR <= 30 CM

10 %

1

844621

MÉTIERS À TISSER, À NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM, À MOTEUR

10 %

1

844629

MÉTIERS À TISSER, À NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM ACTIONNÉ À LA MAIN

10 %

1

844630

MÉTIERS À TISSER, SANS NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM

10 %

1

844711

MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE <= 165 MM

10 %

1

844712

MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE > 165 MM

10 %

1

844720

MÉTIERS À BONNETERIE RECTILIGNES; MACHINES DE COUTURE-TRICOTAGE

10 %

1

844790

MACHINES ET MÉTIERS À GUIPURE, À TULLE, À DENTELLE, À BRODERIE, À PASSEMENTERIE, À TRESSES, À FILET OU À TOUFFETER (SAUF COUSO-BRODEURS)

10 %

1

844811

RATIÈRES -MÉCANIQUES D'ARMURES- ET MÉCANIQUES JACQUARD; RÉDUCTEURS, PERFORATRICES ET COPIEUSES DE CARTONS; MACHINES À LACER LES CARTONS APRÈS PERFORATION

10 %

1

844819

MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR MACHINES DU No8444, 8445, 8446 OU 8447 (SAUF RATIÈRES -MÉCANIQUES D'ARMES- ET MÉCANIQUES JACQUARD, RÉDUCTEURS, PERFORATRICES ET COPIEUSES DE CARTONS, MACHINES À LACER LES CARTONS APRÈS PERFORATION)

10 %

1

844820

PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A.

10 %

1

844831

GARNITURES DE CARDES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES

10 %

1

844832

PARTIES ET ACCESSOIRES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QUE LES GARNITURES DE CARDES)

10 %

1

844833

BROCHES ET LEURS AILETTES, ANNEAUX ET CURSEURS DES MACHINES DU No8445

10 %

1

844839

PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES DU No8445, N.D.A.

10 %

1

844841

NAVETTES POUR MÉTIERS À TISSER

10 %

1

844842

PEIGNES, LISSES ET CADRES DE LISSES POUR MÉTIERS À TISSER

10 %

1

844849

PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS À TISSER OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A.

10 %

1

844851

PLATINES, AIGUILLES ET AUTRES ARTICLES PARTICIPANT À LA FORMATION DES MAILLES, POUR MACHINES DU No8447

10 %

1

844859

PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS, MACHINES ET APPAREILS DU No 8447, N.D.A.

10 %

1

844900

MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DU FEUTRE OU DES NON-TISSÉS, EN PIÈCE OU EN FORME, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE CHAPEAUX EN FEUTRE; FORMES DE CHAPELLERIE; LEURS PARTIES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES FIBRES DE FEUTRE ET DES CALANDRES)

10 %

2

845011

MACHINES À LAVER LE LINGE ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES, D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EXPRIMÉE EN POIDS DE LINGE SEC <= 6 KG

30 %

3

845012

MACHINES À LAVER LE LINGE, AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPORÉE (À L'EXCL. DES MACHINES ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES)

30 %

3

845019

MACHINES À LAVER LE LINGE D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EXPRIMÉE EN POIDS DE LINGE SEC <= 6 KG (À L'EXCL. DES MACHINES ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES ET DES MACHINES À LAVER LE LINGE AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPORÉE)

30 %

3

845020

MACHINES À LAVER LE LINGE, CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC > 10 KG

20 %

2

845090

PARTIES DE MACHINES À LAVER LE LINGE, N.D.A.

20 %

1

845110

MACHINES POUR LE NETTOYAGE À SEC DE MATIÈRES TEXTILES

30 %

3

845121

MACHINES À SÉCHER, CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC <= 10 KG (À L'EXCL. DES ESSOREUSES CENTRIFUGES)

10 %

2

845129

MACHINES ET APPAREILS À SÉCHER LES FILS, LES TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES MACHINES À SÉCHER D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC <= 10 KG ET SAUF ESSOREUSES CENTRIFUGES)

10 %

2

845130

MACHINES ET PRESSES À REPASSER, Y.C. LES PRESSES À FIXER (À L'EXCL. DES CALANDRES À CATIR OU À REPASSER)

10 %

2

845140

MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE, LE BLANCHIMENT OU LA TEINTURE DE FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF MACHINES À LAVER LE LINGE)

10 %

2

845150

MACHINES ET APPAREILS À ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OU DENTELER LES TISSUS

10 %

2

845180

MACHINES ET APPAREILS POUR L'APPRÊT ET LE FINISSAGE, L'ENDUCTION OU L'IMPRÉGNATION DES FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES, ET MACHINES POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS TELS QUE LE LINOLÉUM (SAUF POUR APPRÊT ET LE FINISSAGE DU FEUTRE, SAUF CALANDRES ET SAUF PRESSES POLYVALENTES)

10 %

2

845190

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE, NETTOYAGE, ESSORAGE, SÉCHAGE, REPASSAGE, PRESSAGE, BLANCHIMENT, TEINTURE, APPRÊT, FINISSAGE, ENDUCTION OU IMPRÉGNATION DE FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES, OU POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS, OU POUR ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OU DENTELER LES TISSUS, N.D.A.

10 %

1

845210

MACHINES À COUDRE DE TYPE MÉNAGER

20 %

3

845221

UNITÉS AUTOMATIQUES DE MACHINES À COUDRE, DE TYPE INDUSTRIEL

10 %

1

845229

MACHINES À COUDRE DE TYPE INDUSTRIEL (SAUF UNITÉS AUTOMATIQUES)

10 %

1

845230

AIGUILLES POUR MACHINES À COUDRE

20 %

1

845240

MEUBLES, EMBASES ET COUVERCLES POUR MACHINES À COUDRE ET LEURS PARTIES

20 %

1

845290

PARTIES DE MACHINES À COUDRE, N.D.A.

20 %

1

845310

MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX (À L'EXCL. DES SÉCHOIRS, DES PISTOLETS AÉROGRAPHES, DES MACHINES À ÉBOURRER LES PORCS ET DES PRESSES POLYVALENTES)

10 %

1

845320

MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DES CHAUSSURES EN CUIR OU EN PEAU (AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE)

10 %

1

845380

MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU (AUTRES QUE LES CHAUSSURES ET AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE)

10 %

1

845390

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX OU POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DE CHAUSSURES OU D'AUTRES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU, N.D.A.

10 %

1

845410

CONVERTISSEURS POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE

10 %

1

845420

POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRES ET MACHINES À COULER [MOULER] POUR LA MÉTALLURGIE, L'ACIÉRIE OU LA FONDERIE

10 %

1

845430

MACHINES À COULER -MOULER- SOUS PRESSION POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE

10 %

1

845490

PARTIES DE CONVERTISSEURS, POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRE ET MACHINES SIMIL. À COULER -MOULER- POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE, N.D.A.

10 %

1

845510

LAMINOIRS À MÉTAUX, À TUBES EN MÉTAL

10 %

1

845521

LAMINOIRS À MÉTAUX À CHAUD ET LAMINOIRS À MÉTAUX COMBINÉS À CHAUD ET À FROID (AUTRES QU'À TUBES)

10 %

1

845522

LAMINOIRS À MÉTAUX À FROID (AUTRES QU'À TUBES)

10 %

1

845530

CYLINDRES DE LAMINOIRS À MÉTAUX

10 %

1

845590

PARTIES DE LAMINOIRS À MÉTAUX, N.D.A.

10 %

1

845610

MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR LASER OU AUTRE FAISCEAU DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS (SAUF APPAREILS DE BRASAGE ET DE SOUDAGE, MÊME LORSQU'ILS SONT UTILISÉS POUR COUPER, ET SAUF APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES)

10 %

1

845620

MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR ULTRA-SONS (SAUF MACHINES DE NETTOYAGE À ULTRA-SONS ET SAUF APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES)

10 %

1

845630

MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR ÉLECTRO-ÉROSION

10 %

1

845691

APPAREILS POUR LA GRAVURE À SEC DU TRACÉ SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES

10 %

1

845699

MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE ET OPÉRANT PAR PROCÉDÉS ÉLECTROCHIMIQUES, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR FAISCEAUX IONIQUES OU PAR JET DE PLASMA (À L'EXCL. DES APPAREILS À BRASER ET À SOUDER, DES APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES, DES APPAREILS POUR LA GRAVURE À SEC DU TRACÉ SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES)

10 %

1

845710

CENTRES D'USINAGE POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX

10 %

1

845720

MACHINES À POSTE FIXE POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX

10 %

1

845730

MACHINES À STATIONS MULTIPLES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX

10 %

1

845811

TOURS HORIZONTAUX, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, À COMMANDE NUMÉRIQUE

10 %

1

845819

TOURS HORIZONTAUX, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)

10 %

1

845891

TOURS, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES TOURS HORIZONTAUX)

10 %

1

845899

TOURS, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL (À L'EXCL. DES TOURS HORIZONTAUX ET DES TOURS À COMMANDE NUMÉRIQUE)

10 %

1

845910

UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, À PERCER, ALÉSER, FRAISER, FILETER OU TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRE

10 %

1

845921

MACHINES À PERCER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES)

10 %

1

845929

MACHINES À PERCER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES MACHINES À COMMANDE NUMÉRIQUE, DES UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES ET DES MACHINES MUES À LA MAIN)

10 %

1

845931

ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES POUR MÉTAUX, OPÉRANT PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À COMMANDE NUMÉRIQUE (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES)

10 %

1

845939

ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES POUR MÉTAUX, OPÉRANT PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE ET SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES)

10 %

1

845940

MACHINES À ALÉSER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES ET ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES)

10 %

1

845951

MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À CONSOLE, À COMMANDE NUMÉRIQUE

10 %

1

845959

MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À CONSOLE (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)

10 %

1

845961

MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À COMMANDE NUMÉRIQUE (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES, MACHINES À FRAISER À CONSOLE ET SAUF MACHINES À TAILLER LES ENGRENAGES)

10 %

1

845969

MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE ET SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES, MACHINES À FRAISER À CONSOLE ET MACHINES À TAILLER LES ENGRENAGES)

10 %

1

845970

MACHINES À FILETER OU À TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES)

10 %

1

846011

MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX

10 %

1

846019

MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)

10 %

1

846021

MACHINES À RECTIFIER, DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES ET SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES)

10 %

1

846029

MACHINES À RECTIFIER, DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LES SURFACES PLANES ET SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES)

10 %

1

846031

MACHINES À AFF1TER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE

10 %

1

846039

MACHINES À AFF1TER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)

10 %

1

846040

MACHINES À GLACER OU À RODER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES)

10 %

1

846090

MACHINES À ÉBARBER, MEULER, POLIR OU À FAIRE D'AUTRES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES À RECTIFIER DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LES MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES ET SAUF MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)

10 %

1

846120

ETAUX-LIMEURS ET MACHINES À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX

10 %

1

846130

MACHINES À BROCHER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX

10 %

1

846140

MACHINES À TAILLER OU À FINIR LES ENGRENAGES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES MACHINES À RABOTER, ÉTAUX-LIMEURS, MACHINES À MORTAISER ET MACHINES À BROCHER)

10 %

1

846150

MACHINES À SCIER OU À TRONÇONNER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE L'OUTILLAGE À MAIN)

10 %

1

846190

MACHINES À RABOTER ET AUTRES MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A.

10 %

1

846210

MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À FORGER OU À ESTAMPER, MOUTONS, MARTEAUX-PILONS ET MARTINETS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX

10 %

1

846221

MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OU PLANER, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX

10 %

1

846229

MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OU PLANER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)

10 %

1

846231

MACHINES, Y.C. LES PRESSES, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER)

10 %

1

846239

MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER ET AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)

10 %

1

846241

MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX

10 %

1

846249

MACHINES, Y.C «LES PRESSES», À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)

10 %

1

846291

PRESSES HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX OU DES CARBURES MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, À DRESSES OU À PLANER)

10 %

1

846299

PRESSES AUTRES QU'HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER)

10 %

1

846310

BANCS À ÉTIRER LES BARRES, TUBES, PROFILÉS, FILS OU SIMIL. EN MÉTAL

10 %

1

846320

MACHINES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, POUR EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE

10 %

1

846330

MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX SOUS FORME DE FIL SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (À L'EXCL. DES MACHINES À ROULER LES FILS DU No 8461 ET DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)

10 %

1

846390

MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, DES CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS, SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (SAUF MACHINES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER; MACHINES À CISAILLER, À POINÇONNER OU À GRUGER; PRESSES; BANCS À ÉTIRER; MACHINES À EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE; MACHINES À TRAVAILLER LE FIL MÉTALLIQUE; OUTILLAGE À MAIN)

10 %

1

846410

MACHINES À SCIER POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)

10 %

1

846420

MACHINES À MEULER OU À POLIR POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)

10 %

1

846490

MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (AUTRES QU'À SCIER, À MEULER OU À POLIR ET AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)

10 %

1

846510

MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE, SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE CES OPÉRATIONS

10 %

1

846591

MACHINES À SCIER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE POUR EMPLOI À LA MAIN)

10 %

1

846592

MACHINES À DÉGAUCHIR OU À RABOTER; MACHINES À FRAISER OU À MOULURER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS DU No 8465.10)

10 %

1

846593

MACHINES À MEULER, À PONCER OU À POLIR, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)

10 %

1

846594

MACHINES À CINTRER OU À ASSEMBLER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)

10 %

1

846595

MACHINES À PERCER OU À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATION D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS, DU No 8465.10)

10 %

1

846596

MACHINES À FENDRE, À TRANCHER OU À DÉROULER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS

10 %

1

846599

MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (SAUF OUTILLAGE À MAIN, MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS; MACHINES À SCIER, À DÉGAUCHIR OU À RABOTER, À FRAISER, À MOULURER, À MEULER, À PONCER, À POLIR, À CINTRER, À ASSEMBLER, À PERCER, À MORTAISER, À FENDRE, À TRANCHER ET À DÉROULER)

10 %

1

846610

PORTE-OUTILS POUR MACHINES-OUTILS, Y.C. L'OUTILLAGE À MAIN DE TOUS TYPES, ET FILIÈRES À DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE

10 %

1

846620

PORTE-PIÈCES POUR MACHINES-OUTILS

10 %

1

846630

DISPOSITIFS DIVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS SPÉCIAUX SE MONTANT SUR MACHINES-OUTILS, N.D.A.

10 %

1

846691

PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, ETC., Y.C. LE TRAVAIL À FROID DU VERRE, N.D.A.

10 %

1

846692

PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC., N.D.A.

10 %

2

846693

PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A.

10 %

2

846694

PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MATIÈRE, N.D.A.

10 %

2

846711

OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, ROTATIFS, -MÊME À PERCUSSION-

10 %

1

846719

OUTILS PNEUMATIQUES, POUR EMPLOI À LA MAIN (À L'EXCL. DES OUTILS ROTATIFS)

10 %

1

846721

PERCEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN, Y.C. LES PERFORATRICES ROTATIVES

10 %

1

846722

SCIES ET TRONÇONNEUSES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN

10 %

1

846729

OUTILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN (AUTRES QUE SCIES ET PERCEUSES)

10 %

1

846781

TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ

10 %

1

846789

OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ (SAUF TRONÇONNEUSES À CHAÎNE ET OUTILS PNEUMATIQUES)

10 %

1

846791

PARTIES DE TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A.

10 %

1

846792

PARTIES D'OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A.

10 %

1

846799

PARTIES D'OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A.

10 %

1

846810

CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE AUX GAZ

10 %

1

846820

MACHINES ET APPAREILS AUX GAZ, POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE OU POUR LA TREMPE SUPERFICIELLE (SAUF CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN)

10 %

1

846880

MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE (AUTRES QU'AUX GAZ ET À L'EXCL. DES MACHINES OU APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE ÉLECTRIQUES DU No 8515)

10 %

1

846890

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE, LE SOUDAGE, LA TREMPE ARTIFICIELLE NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A.

10 %

1

846911

MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES)

20 %

2

846912

MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES, DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES)

20 %

2

846920

MACHINES À ÉCRIRE ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES, DES UNITÉS POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, THERMIQUES OU ÉLECTROSENSIBLES)

20 %

2

846930

MACHINES À ÉCRIRE NON-ÉLECTRIQUES

20 %

2

847010

CALCULATRICES ÉLECTRONIQUES POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE ET MACHINES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM] COMPORTANT UNE FONCTION DE CALCUL PERMETTANT D'ENREGISTRER, DE REPRODUIRE ET D'AFFICHER DES INFORMATIONS

10 %

1

847021

MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES AVEC ORGANE IMPRIMANT, RACCORDÉES AU RÉSEAU (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471)

20 %

1

847029

MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES SANS ORGANE IMPRIMANT, RACCORDÉES AU RÉSEAU (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471)

20 %

1

847030

MACHINES À CALCULER AUTRES QU'ÉLECTRONIQUES

20 %

1

847040

MACHINES COMPTABLES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471)

20 %

1

847050

CAISSES ENREGISTREUSES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL

20 %

1

847090

MACHINES À AFFRANCHIR, À ÉTABLIR LES TICKETS ET SIMIL., AVEC DISPOSITIF DE CALCUL (À L'EXCL. DES MACHINES COMPTABLES, DES CAISSES ENREGISTREUSES ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES)

20 %

1

847110

MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ANALOGIQUES OU HYBRIDES

10 %

1

847130

MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES, PORTATIVES, D'UN POIDS <= 10 KG, COMPORTANT AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT, UN CLAVIER ET UN ÉCRAN (À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES)

10 %

1

847141

MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES, COMPORTANT, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT ET, QU'ELLES SOIENT OU NON COMBINÉES, UNE UNITÉ D'ENTRÉE ET UNE UNITÉ DE SORTIE (SAUF PORTATIVES D'UN POIDS <= 10 KG ET CELLES SE PRÉSENTANT SOUS SYSTÈMES ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES)

10 %

1

847149

MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES SE PRÉSENTANT SOUS FORME DE SYSTÈMES [COMPORTANT AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT, UNE UNITÉ D'ENTRÉE ET UNE UNITÉ DE SORTIE] (SAUF PORTATIVES D'UN POIDS <= 10 KG ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES)

10 %

1

847150

UNITÉS DE TRAITEMENT NUMÉRIQUES POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, POUVANT COMPORTER, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, UN OU DEUX DES TYPES D'UNITÉS SUIVANTS: UNITÉ DE MÉMOIRE, UNITÉ D'ENTRÉE ET UNITÉ DE SORTIE (AUTRES QUE CELLES DU No 8471.41 OU 8471.49 ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES)

10 %

1

847160

UNITÉS D'ENTRÉE OU DE SORTIE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES, POUVANT COMPORTER, SOUS LA MÊME ENVELOPPE, DES UNITÉS DE MÉMOIRE

10 %

1

847170

UNITÉS DE MÉMOIRE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES

10 %

1

847180

UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES (À L'EXCL. DES UNITÉS DE TRAITEMENT, UNITÉS D'ENTRÉE OU DE SORTIE ET UNITÉS DE MÉMOIRE)

10 %

1

847190

LECTEURS MAGNÉTIQUES OU OPTIQUES, MACHINES DE MISE D'INFORMATIONS SUR SUPPORT SOUS FORME CODÉE ET MACHINES DE TRAITEMENT DE CES INFORMATIONS, N.D.A.

10 %

1

847210

DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS (SAUF IMPRIMANTES, PHOTOCOPIEUSES ET APPAREILS À PROCÉDÉ THERMIQUE DE REPRODUCTION)

20 %

1

847220

MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES OU À ESTAMPER LES PLAQUES D'ADRESSES (SAUF MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES, MACHINES AUTOMATIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LEURS UNITÉS ET SAUF IMPRIMANTES À LASER, IMPRIMANTES THERMIQUES OU IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES)

20 %

1

847230

MACHINES POUR LE TRIAGE, LE PLIAGE, LA MISE SOUS ENVELOPPE OU SOUS BANDE DE COURRIER, MACHINES À OUVRIR, FERMER OU SCELLER LA CORRESPONDANCE ET MACHINES À APPOSER OU À OBLITÉRER LES TIMBRES

20 %

1

847290

MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU, N.D.A.

20 %

1

847310

PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES À ÉCRIRE OU MACHINES POUR LE TRAITEMENT DE TEXTES DU No 8469, N.D.A.

20 %

1

847321

PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES DU No 8470.10, 8470.21 OU 8470.29, N.D.A.

20 %

1

847329

PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES À CALCULER NON-ÉLECTRONIQUES, MACHINES COMPTABLES, CAISSES ENREGISTREUSES OU POUR AUTRES MACHINES À DISPOSITIF DE CALCUL DU No 8470, N.D.A.

20 %

1

847330

PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION OU POUR AUTRES MACHINES DU No 8471, N.D.A.

10 %

1

847340

PARTIES ET ACCESSOIRES POUR AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU DU No 8472, N.D.A.

20 %

1

847350

PARTIES ET ACCESSOIRES QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS INDIFFÉREMMENT AVEC LES MACHINES OU APPAREILS DE PLUSIEURS DU No 8469 À 8472, N.D.A.

20 %

2

847410

MACHINES ET APPAREILS À TRIER, CRIBLER, SÉPARER OU LAVER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES ET DES FILTRES-PRESSES)

10 %

2

847420

MACHINES ET APPAREILS À CONCASSER, BROYER OU PULVÉRISER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES

10 %

2

847431

BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT (SAUF MONTÉS SUR WAGONS DE CHEMINS DE FER OU SUR CHÂSSIS DE VÉHICULES AUTOMOBILES)

10 %

2

847432

MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME

10 %

2

847439

MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER OU À MALAXER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (SAUF BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT, MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME ET SAUF CALANDRES)

10 %

2

847480

MACHINES À AGGLOMÉRER, FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLES MINÉRAUX SOLIDES, LES PÂTES CÉRAMIQUES, LE CIMENT, LE PLÂTRE OU AUTRES MATIÈRES MINÉRALES EN POUDRE OU PÂTE; MACHINES À FORMER LES MOULES DE FONDERIE EN SABLE (SAUF POUR MOULER OU COULER LE VERRE)

10 %

2

847490

PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DES MATIÈRES MINÉRALES DU No 8474, N.D.A.

10 %

1

847510

MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE

10 %

1

847521

MACHINES POUR LA FABRICATION À CHAUD DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES

10 %

1

847529

MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA FABRICATION DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES, AINSI DES FOURS ET DES APPAREILS THERMIQUES POUR LA PRODUCTION DE VERRE TREMPÉ)

10 %

1

847590

PARTIES DES MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE OU DES MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE, N.D.A.

10 %

1

847621

MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION

30 %

3

847629

MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, SANS DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION

30 %

3

847681

MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS)

30 %

3

847689

MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, SANS DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION ET MACHINES POUR CHANGER LA MONNAIE (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS)

30 %

3

847690

PARTIES DES MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, Y.C. LES MACHINES AUTOMATIQUES POUR CHANGER LA MONNAIE, N.D.A.

20 %

1

847710

MACHINES À MOULER PAR INJECTION POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES

10 %

1

847720

EXTRUDEUSES POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES

10 %

1

847730

MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES

10 %

1

847740

MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES

10 %

1

847751

MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES OU À MOULER OU À FORMER LES CHAMBRES À AIR EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES

10 %

1

847759

MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À FORMER POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES MACHINES À MOULER PAR INJECTION, DES EXTRUDEUSES, MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE, MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER ET SAUF MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES OU À MOULER ET FORMER LES CHAMBRES À AIR)

10 %

1

847780

MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES N.D.A. DANS LE CHAPITRE 84

10 %

1

847790

PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES, N.D.A.

10 %

1

847810

MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC (SAUF APPAREILS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS DE TRAITEMENT À CHAUD ET SAUF CENTRIFUGEUSES ET FILTRES-PRESSES)

10 %

1

847890

PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC, N.D.A.

10 %

1

847910

MACHINES ET APPAREILS POUR LES TRAVAUX PUBLICS, LE BÂTIMENT OU LES TRAVAUX ANALOGUES, N.D.A.

10 %

1

847920

MACHINES ET APPAREILS POUR L'EXTRACTION OU LA PRÉPARATION DES HUILES OU GRAISSES VÉGÉTALES FIXES OU ANIMALES (À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES, DES APPAREILS POUR LA FILTRATION ET DES APPAREILS DE CHAUFFAGE)

10 %

1

847930

PRESSES POUR LA FABRICATION DE PANNEAUX DE PARTICULES, DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DU BOIS OU DU LIÈGE (AUTRES QUE LES APPAREILS DE SÉCHAGE, LES PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. ET SAUF MACHINES-OUTILS)

10 %

1

847940

MACHINES DE CORDERIE OU DE CÂBLERIE (AUTRES QUE LES MÉTIERS À RETORDRE DES TYPES UTILISÉS DANS LA FILATURE)

10 %

1

847950

ROBOTS INDUSTRIELS, N.D.A.

10 %

1

847960

APPAREILS MÉCANIQUES À ÉVAPORATION POUR LE RAFRAÎCHISSEMENT DE L'AIR, N.D.A.

10 %

1

847981

MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DES MÉTAUX, Y.C. LES BOBINEUSES POUR ENROULEMENTS ÉLECTRIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS, DES FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE, PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION ET AUTRES MACHINES DE NETTOYAGE OPÉRANT PAR PULVÉRISATION, LAMINOIRS, MACHINES-OUTILS ET MACHINES DE CORDERIE ET DE CÂBLERIE)

10 %

1

847982

MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER, MALAXER, CONCASSER, BROYER, CRIBLER, TAMISER, HOMOGÉNÉISER, ÉMULSIONNER OU BRASSER, N.D.A. (À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS)

10 %

1

847989

MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A.

10 %

2

847990

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A.

10 %

2

848010

CHÂSSIS DE FONDERIE

10 %

1

848020

PLAQUES DE FOND POUR MOULES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, EN MATIÈRES CÉRAMIQUES ET EN VERRE)

10 %

1

848030

MODÈLES POUR MOULES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE)

10 %

1

848041

MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES, POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE)

10 %

1

848049

MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE, SAUF FLANS, MATRICES ET MOULES À FONDRE POUR MACHINES À FONDRE EN LIGNE DU No 8442, MOULES POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION ET AUTRES QUE LES LINGOTIÈRES)

10 %

1

848050

MOULES POUR LE VERRE (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES)

10 %

1

848060

MOULES POUR LES MATIÈRES MINÉRALES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE)

10 %

1

848071

MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES, POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION

10 %

1

848079

MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ARTICLES POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION)

10 %

1

848110

DÉTENDEURS

20 %

1

848120

VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES

20 %

1

848130

CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE, POUR TUYAUTERIES, CHAUDIÈRES, RÉSERVOIRS, CUVES OU CONTENANTS SIMIL.

10 %

1

848140

SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ

20 %

1

848180

ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIES, ETC. (À L'EXCL. DES DÉTENDEURS, VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE ET SAUF SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ)

20 %

3

848190

PARTIES D'ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIE, ETC., N.D.A.

20 %

3

848210

ROULEMENTS À BILLES

10 %

1

848220

ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX CONIQUES

10 %

1

848230

ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU

10 %

1

848240

ROULEMENTS À AIGUILLES

10 %

1

848250

ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES

10 %

1

848280

ROULEMENTS À GALETS ET AUTRES ROULEMENTS, Y.C. LES ROULEMENTS COMBINÉS (À L'EXCL. DES ROULEMENTS À BILLES, ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX CONIQUES, ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU, ROULEMENTS À AIGUILLES ET ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES)

10 %

1

848291

BILLES, GALETS, ROULEAUX ET AIGUILLES POUR ROULEMENTS (SAUF BILLES EN ACIER DU No 7326)

10 %

1

848299

PARTIES DE ROULEMENTS À BILLES, À GALETS, À ROULEAUX OU À AIGUILLES (À L'EXCL. DE LEUR ORGANE DE ROULEMENT), N.D.A.

10 %

1

848310

ARBRES DE TRANSMISSION POUR MACHINES, Y.C. -LES ARBRES À CAMES ET LES VILEBREQUINS- ET MANIVELLES

10 %

1

848320

PALIERS À ROULEMENTS INCORPORÉS, POUR MACHINES

10 %

1

848330

PALIERS POUR MACHINES, SANS ROULEMENTS INCORPORÉS; COUSSINETS ET COQUILLES DE COUSSINETS POUR MACHINES

10 %

1

848340

ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION DE MACHINES (À L'EXCL. DES ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT); BROCHES FILETÉES À BILLES OU À ROULEAUX; RÉDUCTEURS, MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE, Y. C. LES CONVERTISSEURS DE COUPLE

10 %

1

848350

VOLANTS ET POULIES, Y.C. LES POULIES À MOUFLES

10 %

1

848360

EMBRAYAGES ET ORGANES D'ACCOUPLEMENT, Y.C. LES JOINTS D'ARTICULATION, POUR MACHINES

10 %

1

848390

ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT; PARTIES D'ORGANES MÉCANIQUES, D'ORGANES DE TRANSMISSION, D'ENGRENAGES, DE VARIATEURS DE VITESSES, D'ORGANES D'ACCOUPLEMENT ET D'AUTRES ORGANES DU No 8483, N.D.A.

10 %

1

848410

JOINTS MÉTALLOPLASTIQUES

10 %

1

848420

JOINTS D'ÉTANCHÉITÉ MÉCANIQUES

10 %

1

848490

JEUX OU ASSORTIMENTS DE JOINTS DE COMPOSITION DIFFÉRENTE PRÉSENTÉS EN POCHETTES, ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES

10 %

1

848510

HÉLICES POUR BATEAUX ET LEURS PALES

10 %

1

848590

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU CHAPITRE 84, SANS CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES D'UTILISATION, N.D.A.

10 %

3

850110

MOTEURS D'UNE PUISSANCE <= 37,5 W

10 %

1

850120

MOTEURS UNIVERSELS, PUISSANCE > 37,5 W

10 %

1

850131

MOTEURS À COURANT CONTINU, PUISSANCE <= 750 W MAIS > 37,5 W ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE <= 750 W

10 %

1

850132

MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 750 W MAIS <= 75 KW

10 %

1

850133

MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 75 KW MAIS <= 375 KW

10 %

1

850134

MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 375 KW

10 %

1

850140

MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, MONOPHASÉS

10 %

1

850151

MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 37,5 W MAIS <= 750 W

10 %

1

850152

MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 750 W MAIS <= 75 KW

10 %

1

850153

MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 75 KW

10 %

1

850161

ALTERNATEURS, PUISSANCE <= 75 KVA

10 %

1

850162

ALTERNATEURS, PUISSANCE > 75 KVA MAIS <= 375 KVA

10 %

1

850163

ALTERNATEURS, PUISSANCE > 375 KVA MAIS <= 750 KVA

10 %

1

850164

ALTERNATEURS, PUISSANCE > 750 KVA

10 %

1

850211

GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», PUISSANCE <= 75 KVA

10 %

2

850212

GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», PUISSANCE > 75 KVA MAIS <= 375 KVA

10 %

2

850213

GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», PUISSANCE > 375 KVA

10 %

2

850220

GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION»

10 %

2

850231

GROUPES ÉLECTROGÈNES À ÉNERGIE ÉOLIENNE

10 %

2

850239

GROUPES ÉLECTROGÈNES (AUTRES QU'À ÉNERGIE ÉOLIENNE ET À MOTEURS À PISTON)

10 %

2

850240

CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES

10 %

2

850300

PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS ET MACHINES GÉNÉRATRICES ÉLECTRIQUES, GROUPES ÉLECTROGÈNES OU CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES N.D.A.

10 %

3

850410

BALLASTS POUR LAMPES OU TUBES À DÉCHARGE

10 %

1

850421

TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE <= 650 KVA

10 %

1

850422

TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE > 650 KVA MAIS <= 10.000 KVA

10 %

1

850423

TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE > 10.000 KVA

10 %

1

850431

TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE <= 1 KVA

10 %

1

850432

TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 1 KVA MAIS <= 16 KVA

10 %

1

850433

TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 16 KVA MAIS <= 500 KVA

10 %

1

850434

TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 500 KVA

10 %

1

850440

CONVERTISSEURS STATIQUES

10 %

1

850450

BOBINES DE RÉACTANCE ET AUTRES SELFS (AUTRES QUE POUR LAMPES OU TUBES À DÉCHARGE)

10 %

1

850490

PARTIES DE TRANSFORMATEURS, DE BOBINES DE RÉACTANCE ET SELFS N.D.A.

10 %

1

850511

AIMANTS PERMANENTS ET ARTICLES DESTINÉS À DEVENIR DES AIMANTS PERMANENTS APRÈS AIMANTATION, EN MÉTAL (AUTRES QUE PLATEAUX, MANDRINS ET DISPOSITIFS DE FIXATION SIMIL.)

10 %

1

850519

AIMANTS PERMANENTS ET ARTICLES DESTINÉS À DEVENIR DES AIMANTS PERMANENTS APRÈS AIMANTATION, AUTRES QU'EN MÉTAL

10 %

1

850520

ACCOUPLEMENTS, EMBRAYAGES, VARIATEURS DE VITESSE ET FREINS ÉLECTROMAGNÉTIQUES

10 %

1

850530

TÊTES DE LEVAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES

10 %

1

850590

ÉLECTRO-AIMANTS (AUTRES QU'À USAGES MÉDICAUX) AINSI QUE PLATEAUX, MANDRINS ET DISPOSITIFS MAGNÉTIQUES OU ÉLECTROMAGNÉTIQUES SIMIL. DE FIXATION ET LEURS PARTIES N.D.A.

10 %

1

850610

PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, AU BIOXYDE DE MANGANÈSE (SAUF HORS D'USAGE)

30 %

3

850630

PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'OXYDE DE MERCURE (SAUF HORS D'USAGE)

30 %

3

850640

PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'OXYDE D'ARGENT (SAUF HORS D'USAGE)

30 %

3

850650

PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, AU LITHIUM (SAUF HORS D'USAGE)

30 %

3

850660

PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'AIR-ZINC (SAUF HORS D'USAGE)

30 %

3

850680

PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QUE PILES ET BATTERIES À L'OXYDE D'ARGENT, DE MERCURE, AU BIOXYDE DE MANGANÈSE, AU LITHIUM ET À L'AIR-ZINC)

10 %

2

850690

PARTIES DE PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES N.D.A.

20 %

2

850710

ACCUMULATEURS AU PLOMB, POUR LE DÉMARRAGE DES MOTEURS À PISTON (SAUF HORS D'USAGE)

30 %

3

850720

ACCUMULATEURS AU PLOMB (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QUE POUR LE DÉMARRAGE DES MOTEURS À PISTON)

10 %

3

850730

ACCUMULATEURS AU NICKEL-CADMIUM (SAUF HORS D'USAGE)

20 %

3

850740

ACCUMULATEURS AU NICKEL-FER (SAUF HORS D'USAGE)

20 %

2

850780

ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QU'AU PLOMB, AU NICKEL-CADMIUM OU AU NICKEL-FER)

20 %

2

850790

PLAQUES, SÉPARATEURS ET AUTRES PARTIES D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES N.D.A.

20 %

2

850910

ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, Y.C. LES ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES ET DE MATIÈRES LIQUIDES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE

30 %

3

850920

CIREUSES À PARQUETS À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE

30 %

3

850930

BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE

30 %

3

850940

BROYEURS ET MÉLANGEURS POUR ALIMENTS; PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE

30 %

3

850980

APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE (AUTRES QU'ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, DES ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES ET DE MATIÈRES LIQUIDES, CIREUSES À PARQUETS, BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE, BROYEURS ET MÉLANGEURS POUR ALIMENTS, PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES, APPAREILS À ÉPILER)

30 %

3

850990

PARTIES D'APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE, N.D.A.

20 %

1

851010

RASOIRS ÉLECTRIQUES

30 %

3

851020

TONDEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ

30 %

3

851030

APPAREILS À ÉPILER À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ

30 %

3

851090

PARTIES DE RASOIRS ÉLECTRIQUES, TONDEUSES ET APPAREILS À ÉPILER À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A.

20 %

1

851110

BOUGIES D'ALLUMAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION

20 %

3

851120

MAGNÉTOS, DYNAMOS-MAGNÉTOS, VOLANTS MAGNÉTIQUES, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION

20 %

2

851130

DISTRIBUTEURS ET BOBINES D'ALLUMAGE, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION

20 %

2

851140

DÉMARREURS, MÊME FONCTIONNANT COMME GÉNÉRATRICES, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION

20 %

3

851150

GÉNÉRATRICES POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION (AUTRES QUE DYNAMOS-MAGNÉTOS ET DÉMARREURS FONCTIONNANT COMME GÉNÉRATRICES)

20 %

3

851180

APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, Y.C. CONJONCTEURS-DISJONCTEURS (AUTRES QUE GÉNÉRATRICES, DÉMARREURS, DISTRIBUTEURS, BOBINES D'ALLUMAGE, MAGNÉTOS, VOLANTS MAGNÉTIQUES ET BOUGIES D'ALLUMAGE)

20 %

3

851190

PARTIES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE ET DE DÉMARRAGE, GÉNÉRATRICES ETC. DU No 8511, N.D.A.

20 %

1

851210

APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION VISUELLE DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES (À L'EXCL. DES LAMPES DU No 8539)

20 %

2

851220

APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION VISUELLE, POUR AUTOMOBILES (À L'EXCL. DES LAMPES DU No 8539)

20 %

2

851230

APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE, POUR BICYCLETTES OU POUR AUTOMOBILES

20 %

2

851240

ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE ÉLECTRIQUES, DES TYPES UTILISÉS POUR AUTOMOBILES

20 %

2

851290

PARTIES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE, DE SIGNALISATION, ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE, DES TYPES UTILISÉS POUR AUTOMOBILES, N.D.A.

20 %

1

851310

LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE

20 %

3

851390

PARTIES DE LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE, N.D.A.

20 %

1

851410

FOURS À RÉSISTANCE -À CHAUFFAGE INDIRECT-, INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES (À L'EXCL. DES ÉTUVES)

10 %

2

851420

FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES

10 %

2

851430

FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES (AUTRES QUE LES FOURS À RÉSISTANCE, À CHAUFFAGE INDIRECT, LES FOURS FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTE DIÉLECTRIQUE ET LES ÉTUVES)

10 %

2

851440

APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES (AUTRES QUE FOURS)

10 %

2

851490

PARTIES DES FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS ET DE LABORATOIRES, Y.C. DES CEUX FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES AINSI QUE DES APPAREILS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES, N.D.A.

10 %

1

851511

FERS ET PISTOLETS À BRASER ÉLECTRIQUES

10 %

1

851519

MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE BRASAGE FORT OU TENDRE (SAUF FERS ET PISTOLETS À BRASER)

10 %

1

851521

MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX PAR RÉSISTANCE, ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT AUTOMATIQUES

10 %

1

851529

MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX PAR RÉSISTANCE, NON-AUTOMATIQUES

10 %

1

851531

MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX À L'ARC OU AU JET DE PLASMA, ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT AUTOMATIQUES

10 %

1

851539

MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX À L'ARC OU AU JET DE PLASMA, NON-AUTOMATIQUES

10 %

1

851580

MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE SOUDAGE, OPÉRANT PAR LASER OU AUTRES FAISCEAUX DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS, PAR ULTRASONS, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR IMPULSIONS MAGNÉTIQUES; MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX, DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DE CERMETS (AUTRES QUE PISTOLETS AÉROGRAPHES PLACÉS SÉPARÉMENT)

10 %

1

851590

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE BRASAGE, LE SOUDAGE OU LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX, DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DE CERMETS, N.D.A.

10 %

1

851610

CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ÉLECTRIQUES

30 %

3

851621

RADIATEURS ÉLECTRIQUES À ACCUMULATION POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX

30 %

3

851629

APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMIL. (SAUF RADIATEURS À ACCUMULATION)

30 %

3

851631

SÈCHE-CHEVEUX ÉLECTRIQUES

30 %

3

851632

APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE (AUTRES QUE SÈCHE-CHEVEUX)

30 %

3

851633

APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR SÉCHER LES MAINS

30 %

3

851640

FERS À REPASSER ÉLECTRIQUES

30 %

3

851650

FOURS À MICRO-ONDES

30 %

3

851660

FOURS, CUISINIÈRES, RÉCHAUDS, TABLES DE CUISSON, GRILS ET RÔTISSOIRES ÉLECTRIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES (SAUF FOURS DESTINÉS AU CHAUFFAGE DES LOCAUX ET FOURS À MICRO-ONDES)

30 %

3

851671

APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PRÉPARATION DU CAFÉ OU DU THÉ, POUR USAGES DOMESTIQUES

30 %

3

851672

GRILLE-PAIN ÉLECTRIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES

30 %

3

851679

APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES (AUTRES QUE POUR LA COIFFURE OU POUR SÉCHER LES MAINS, POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMIL.; AUTRES QUE CHAUFFE-EAU, THERMOPLONGEURS, FERS À REPASSER, FOURS À MICRO-ONDES, FOURS ET CUISINIÈRES, TABLES DE CUISSON, GRILS ET RÔTISSOIRES, APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DU CAFÉ ET DU THÉ ET GRILLE-PAIN)

30 %

3

851680

RÉSISTANCES CHAUFFANTES (AUTRES QU'EN CHARBON AGGLOMÉRÉ OU GRAPHITE)

30 %

3

851690

PARTIES DES CHAUFFE-EAU, APPAREILS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX, APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA COIFFURE OU POUR SÉCHER LES MAINS, APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ET RÉSISTANCES CHAUFFANTES, N.D.A.

20 %

1

851711

POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL

10 %

2

851719

POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL; VISIOPHONES (SAUF POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL ET PARLOPHONES)

10 %

3

851721

TÉLÉCOPIEURS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL

10 %

2

851722

TÉLÉSCRIPTEURS POUR LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL

10 %

2

851730

APPAREILS DE COMMUTATION POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL

10 %

3

851750

ÉMETTEURS-RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION NUMÉRIQUE, POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL (À L'EXCL. DES POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS, DES VISIOPHONES, DES TÉLÉCOPIEURS, DES TÉLÉSCRIPTEURS ET DES APPAREILS DE COMMUTATION)

10 %

2

851780

APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL (AUTRES QUE POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS, VISIOPHONES, TÉLÉCOPIEURS, TÉLÉSCRIPTEURS, APPAREILS DE COMMUTATION ET ÉMETTEUR-RÉCEPTEUR POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU NUMÉRIQUE)

10 %

2

851790

PARTIES D'APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL, Y.C. LES POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL ET LES APPAREILS POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION NUMÉRIQUE ET DES VISIOPHONES, N.D.A.

10 %

3

851810

MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS (AUTRES QUE SANS FIL, AVEC ÉMETTEUR INCORPORÉ)

30 %

3

851821

HAUT-PARLEUR UNIQUE MONTÉ DANS SON ENCEINTE

30 %

3

851822

HAUT-PARLEURS MULTIPLES MONTÉS DANS LA MÊME ENCEINTE

30 %

3

851829

HAUT-PARLEURS SANS ENCEINTE

30 %

3

851830

CASQUES D'ÉCOUTE ET ÉCOUTEURS ÉLECTRO-ACOUSTIQUES, MÊME COMBINÉS AVEC UN MICROPHONE, ET ENSEMBLES OU ASSORTIMENTS CONSTITUÉS PAR UN MICROPHONE ET UN OU PLUSIEURS HAUT-PARLEURS (AUTRES QU'APPAREILS TÉLÉPHONIQUES, PROTHÈSES AUDITIVES ET CASQUES AVEC ÉCOUTEURS INCORPORÉS, MÊME AVEC MICROPHONE)

30 %

3

851840

AMPLIFICATEURS ÉLECTRIQUES D'AUDIOFRÉQUENCE

30 %

3

851850

APPAREILS ÉLECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON

30 %

3

851890

PARTIES DE MICROPHONES, HAUT-PARLEURS, CASQUES D'ÉCOUTE ET ÉCOUTEURS ÉLECTRO-ACOUSTIQUES, AMPLIFICATEURS ÉLECTRIQUES D'AUDIOFRÉQUENCE OU APPAREILS ÉLECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON, N.D.A.

30 %

3

851910

ELECTROPHONES COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON

30 %

3

851921

ELECTROPHONES AVEC AMPLIFICATEUR, SANS HAUT-PARLEUR

30 %

3

851929

ELECTROPHONES AVEC AMPLIFICATEUR ET HAUT-PARLEUR (AUTRES QUE COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON)

30 %

3

851931

TOURNE-DISQUES SANS AMPLIFICATEUR, À CHANGEUR AUTOMATIQUE DE DISQUES

30 %

3

851939

TOURNE-DISQUES SANS AMPLIFICATEUR ET SANS CHANGEUR AUTOMATIQUE DE DISQUES

30 %

3

851940

MACHINES À DICTER UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON

30 %

3

851992

LECTEURS DE CASSETTES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM], AVEC AMPLIFICATEUR INCORPORÉ, SANS HAUT-PARLEUR INCORPORÉ, POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE

30 %

3

851993

LECTEURS DE CASSETTES «UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON» (AUTRES QUE DE POCHE ET MACHINES À DICTER)

30 %

3

851999

APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON, N'INCORPORANT PAS DE DISPOSITIF D'ENREGISTREMENT DU SON (AUTRES QUE TOURNE-DISQUES, ÉLECTROPHONES COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON, MACHINES À DICTER ET LECTEURS DE CASSETTES)

30 %

3

852010

MACHINES À DICTER, NE POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE (À L'EXCL. DES MACHINES À DICTER UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON DU No 8519.40)

30 %

3

852020

RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES, INCORPORANT UN DISPOSITIF DE REPRODUCTION DU SON

30 %

3

852032

APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, SUR BANDES MAGNÉTIQUES, NUMÉRIQUES (AUTRES QUE MACHINES À DICTER NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE ET RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES)

30 %

3

852033

APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, À CASSETTES (AUTRES QUE NUMÉRIQUES)

30 %

3

852039

APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, SUR BANDES MAGNÉTIQUES (AUTRES QUE NUMÉRIQUES, MACHINES À DICTER NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES ET ENREGISTREURS À CASSETTES)

30 %

3

852090

APPAREILS D'ENREGISTREMENT DU SON, INCORPORANT ÉGALEMENT UN DISPOSITIF DE REPRODUCTION DU SON (AUTRES QU'APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON UTILISANT DES BANDES MAGNÉTIQUES SUR BOBINES)

30 %

3

852110

APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES À BANDES MAGNÉTIQUES, INCORPORANT ÉGALEMENT UN RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VIDÉOPHONIQUES (À L'EXCL. DES CAMÉSCOPES)

30 %

3

852190

APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES, INCORPORANT ÉGALEMENT UN RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VIDÉOPHONIQUES (AUTRES QU'À BANDES MAGNÉTIQUES ET À L'EXCL. DES CAMÉSCOPES)

30 %

3

852210

LECTEURS PHONOGRAPHIQUES

30 %

3

852290

PARTIES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON ET AUX APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES (À L'EXCL. DES LECTEURS DE MICROSILLONS)

20 %

1

852311

BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR <= 4 MM

30 %

3

852312

BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR > 4 MM MAIS <= 6,5 MM

30 %

3

852313

BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR > 6,5 MM

30 %

3

852320

DISQUES MAGNÉTIQUES NON-ENREGISTRÉS

30 %

3

852330

CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE NON ENREGISTRÉE

30 %

3

852390

SUPPORTS PRÉPARÉS POUR L'ENREGISTREMENT DU SON OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES, NON-ENREGISTRÉS (AUTRES QUE BANDES ET DISQUES MAGNÉTIQUES, CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE ET PRODUITS DU CHAPITRE 37)

30 %

3

852410

DISQUES POUR ÉLECTROPHONES

30 %

3

852431

DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE

30 %

3

852432

DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DU SON UNIQUEMENT

30 %

3

852439

DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DU SON ET DE L'IMAGE OU DE L'IMAGE UNIQUEMENT

30 %

3

852440

BANDES MAGNÉTIQUES ENREGISTRÉES, POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE

30 %

3

852451

BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR <= 4 MM

30 %

3

852452

BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR > 4 MM MAIS <= 6,5 MM

30 %

3

852453

BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR > 6,5 MM

30 %

3

852460

CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE ENREGISTRÉE

30 %

3

852491

SUPPORTS D'ENREGISTREMENT POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE (À L'EXCL. DES DISQUES POUR SYSTÈMES DE LECTURE PAR FAISCEAU LASER, DES BANDES MAGNÉTIQUES ET DES CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE AINSI QUE DES PRODUITS DU CHAPITRE 37)

30 %

3

852499

SUPPORTS ENREGISTRÉS POUR LA REPRODUCTION DU SON OU DE L'IMAGE, Y.C. LES MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES (À L'EXCL. DES DISQUES POUR ÉLECTROPHONES, DES DISQUES POUR SYSTÈMES DE LECTURE PAR FAISCEAU LASER, DES BANDES MAGNÉTIQUES ET DES CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE AINSI QUE DES PRODUITS DU CHAPITRE 37)

30 %

3

852510

APPAREILS D'ÉMISSION, POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION

10 %

3

852520

APPAREILS D'ÉMISSION INCORPORANT UN APPAREIL DE RÉCEPTION, POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION

10 %

3

852530

CAMÉRAS DE TÉLÉVISION (À L'EXCL. DE CAMÉSCOPES)

10 %

2

852540

APPAREILS DE PRISE DE VUES FIXES VIDÉO ET AUTRES CAMÉSCOPES; APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES NUMÉRIQUES

10 %

2

852610

APPAREILS DE RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE [RADAR]

10 %

2

852691

APPAREILS DE RADIONAVIGATION

10 %

2

852692

APPAREILS DE RADIOTÉLÉCOMMANDE

10 %

2

852712

RADIOCASSETTES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM], AVEC AMPLIFICATEUR INCORPORÉ, SANS HAUT-PARLEUR INCORPORÉ, POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE

30 %

3

852713

RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON (À L'EXCL. DES RADIOCASSETTES DE POCHE)

30 %

3

852719

RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NON COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON

30 %

3

852721

RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON

30 %

3

852729

RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NON COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON

30 %

3

852731

RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES)

30 %

3

852732

RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, NON-COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, MAIS COMBINÉS À UN APPAREIL D'HORLOGERIE (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES)

30 %

3

852739

RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, COMBINÉS NI À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON NI À UN APPAREIL D'HORLOGERIE (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES)

30 %

3

852790

RÉCEPTEURS POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE OU LA RADIODIFFUSION COMMERCIALE

30 %

3

852812

APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉVISION EN COULEURS, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES

30 %

3

852813

APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉVISION EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES

30 %

3

852821

MONITEURS VIDÉO EN COULEURS

30 %

3

852822

MONITEURS VIDÉO EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES

30 %

3

852830

PROJECTEURS VIDÉO

30 %

3

852910

ANTENNES ET RÉFLECTEURS D'ANTENNES DE TOUS TYPES; PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT UTILISÉES CONJOINTEMENT AVEC CES ARTICLES, N.D.A.

20 %

3

852990

PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS ÉMETTEURS-RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉPHONIE ET LA TÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION, AUX CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, AUX APPAREILS DE PRISE DE VUE FIXES VIDÉO ET AUTRES CAMÉSCOPES ET AUX APPAREILS DE RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE, DE RADIONAVIGATION ET DE RADIOTÉLÉCOMMANDE, N.D.A. (À L'EXCL. AUX ANTENNES ET RÉFLECTEURS D'ANTENNES DE TOUS TYPES)

20 %

1

853010

APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. (AUTRES QUE LES APPAREILS MÉCANIQUES OU ÉLECTROMÉCANIQUES DU No 8608)

10 %

2

853080

APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE (AUTRES QUE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. ET QUE LES APPAREILS MÉCANIQUES OU ÉLECTROMÉCANIQUES DU No 8608)

10 %

2

853090

PARTIES D'APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE, N.D.A.

10 %

1

853110

AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE ET APPAREILS SIMIL.

20 %

2

853120

PANNEAUX INDICATEURS AVEC DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES [LCD] OU À DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE [LED] (AUTRES QUE POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES, LES BICYCLETTES OU LES VOIES DE COMMUNICATION)

20 %

3

853180

APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE (AUTRES QUE PANNEAUX INDICATEURS AVEC DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES OU À DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE, AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE ET APPAREILS SIMIL., ET QUE POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES, LES BICYCLETTES OU LES VOIES DE COMMUNICATION)

20 %

2

853190

PARTIES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE, N.D.A.

20 %

1

853210

CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES FIXES CONÇUS POUR LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE 50/60 HZ ET CAPABLES D'ABSORBER UNE PUISSANCE RÉACTIVE >= 0,5 KVAR [CONDENSATEURS DE PUISSANCE]

10 %

1

853221

CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES AU TANTALE (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)

10 %

1

853222

CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES À L'ALUMINIUM (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)

10 %

1

853223

CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN CÉRAMIQUE, À UNE SEULE COUCHE (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)

10 %

1

853224

CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN CÉRAMIQUE, MULTICOUCHES (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)

10 %

1

853225

CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN PAPIER OU EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)

10 %

1

853229

CONDENSATEURS FIXES (AUTRES QUE CONDENSATEURS AU TANTALE, CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES À L'ALUMINIUM, CONDENSATEURS DIÉLECTRIQUES EN CÉRAMIQUE, EN PAPIER ET EN MATIÈRES PLASTIQUES ET CONDENSATEURS DE PUISSANCE)

10 %

1

853230

CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES VARIABLES OU AJUSTABLES

10 %

1

853290

PARTIES DE CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES FIXES, VARIABLES OU AJUSTABLES, N.D.A.

10 %

1

853310

RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES, FIXES AU CARBONE, AGGLOMÉRÉES OU À COUCHE (NON CHAUFFANTES)

20 %

1

853321

RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES FIXES, POUR UNE PUISSANCE <= 20 W (NON CHAUFFANTES)

10 %

1

853329

RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES FIXES, POUR UNE PUISSANCE > 20 W (NON CHAUFFANTES)

10 %

1

853331

RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES «Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES», BOBINÉES, POUR UNE PUISSANCE <= 20 W (NON CHAUFFANTES)

10 %

1

853339

RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES «Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES», BOBINÉES, POUR UNE PUISSANCE > 20 W (NON CHAUFFANTES)

10 %

1

853340

RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES «Y.C. LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES» (AUTRES QUE RÉSISTANCES VARIABLES BOBINÉES ET RÉSISTANCES CHAUFFANTES)

10 %

1

853390

PARTIES DE RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES, Y.C. DE RHÉOSTATS ET DE POTENTIOMÈTRES, N.D.A.

10 %

1

853400

CIRCUITS IMPRIMÉS

10 %

1

853510

FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES, POUR UNE TENSION > 1.000 V

10 %

1

853521

DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION < 72,5 KV MAIS > 1.000 V

10 %

1

853529

DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION >= 72,5 KV

10 %

1

853530

SECTIONNEURS ET INTERRUPTEURS, POUR UNE TENSION > 1.000 V

10 %

1

853540

PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION ET ÉTALEURS D'ONDES, POUR UNE TENSION > 1.000 V

10 %

1

853590

APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, POUR UNE TENSION > 1.000 V (AUTRES QUE FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS, SECTIONNEURS, INTERRUPTEURS, PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION ET ÉTALEURS D'ONDES AINSI QU'ARMOIRES, PUPITRES, COMMANDES ETC. DU No 8537)

10 %

2

853610

FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V

20 %

1

853620

DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION <= 1.000 V

20 %

1

853630

APPAREILS POUR LA PROTECTION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES (SAUF FUSIBLES, COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES ET DISJONCTEURS), POUR UNE TENSION <= 1.000 V

20 %

1

853641

RELAIS POUR UNE TENSION <= 60 V

20 %

1

853649

RELAIS, POUR UNE TENSION > 60 V MAIS <= 1.000 V

20 %

1

853650

INTERRUPTEURS, SECTIONNEURS ET COMMUTATEURS, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (AUTRES QUE RELAIS ET DISJONCTEURS)

20 %

1

853661

DOUILLES POUR LAMPES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V

20 %

1

853669

FICHES ET PRISES DE COURANT, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (SAUF DOUILLES POUR LAMPES)

20 %

1

853690

APPAREILLAGE POUR LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (SAUF FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS ET AUTRES APPAREILS POUR LA PROTECTION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, RELAIS ET AUTRES COMMUTATEURS AINSI QUE DOUILLES POUR LAMPES ET FICHES ET PRISES DE COURANT)

20 %

2

853710

TABLEAUX, ARMOIRES ET COMBINAISONS D'APPAREILS SIMIL., POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, POUR UNE TENSION >= 1.000 V

10 %

2

853720

TABLEAUX, ARMOIRES ET COMBINAISONS D'APPAREILS SIMIL., POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, POUR UNE TENSION > 1.000 V

10 %

2

853810

TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS POUR ARTICLES DU No 8537, DÉPOURVUS DE LEURS APPAREILS

10 %

2

853890

PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS DU No 8535, 8536 OU 8537, N.D.A. (À L'EXCL. DES TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS POUR ARTICLES DU No 8537, DÉPOURVUS DE LEURS APPAREILS)

20 %

2

853910

PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS

20 %

2

853921

LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE (AUTRES QUE PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS)

20 %

2

853922

LAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE, PUISSANCE <= 200 W, TENSION > 100 V (AUTRES QUE LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE ET LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES)

20 %

2

853929

LAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE ÉLECTRIQUES (AUTRES QUE LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE, LAMPES D'UNE PUISSANCE <= 200 W ET POUR UNE TENSION > 100 V, ET LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES)

20 %

2

853931

LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE, FLUORESCENTS, À CATHODE CHAUDE

20 %

2

853932

LAMPES À VAPEUR DE MERCURE OU DE SODIUM; LAMPES À HALOGÉNURE MÉTALLIQUE

20 %

2

853939

LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE (AUTRES QUE FLUORESCENTS, À CATHODE CHAUDE, À VAPEUR DE MERCURE OU DE SODIUM, À HALOGÉNURE MÉTALLIQUE ET QU'À RAYONS ULTRAVIOLETS)

20 %

2

853941

LAMPES À ARC

20 %

2

853949

LAMPES ET TUBES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES

20 %

2

853990

PARTIES DE LAMPES ET DE TUBES À INCANDESCENCE OU À DÉCHARGE, DE PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS, DE LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS ET INFRAROUGES ET DE LAMPES À ARC, N.D.A.

20 %

3

854011

TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO, EN COULEURS

20 %

2

854012

TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION, Y.C. LES TUBES POUR MONITEURS VIDÉO, EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRE MONOCHROME

20 %

2

854020

TUBES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION; TUBES CONVERTISSEURS OU INTENSIFICATEURS D'IMAGES; AUTRES TUBES À PHOTOCATHODE (AUTRES QUE TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO)

20 %

2

854040

TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES, EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM (AUTRES QUE TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE)

20 %

2

854050

TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES, EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES (AUTRES QUE TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE)

20 %

2

854060

TUBES CATHODIQUES (AUTRES QUE TUBES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, TUBES CONVERTISSEURS ET INTENSIFICATEURS D'IMAGES, TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO, AUTRES TUBES À PHOTOCATHODE, TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES ET EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM)

20 %

2

854071

MAGNÉTRONS

20 %

1

854072

KLYSTRONS

20 %

1

854079

TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES [TUBES À ONDES PROGRESSIVES, CARCINOTRONS, PAR EXEMPLE] (SAUF MAGNÉTRONS, KLYSTRONS ET TUBES COMMANDÉS PAR GRILLE)

20 %

1

854081

TUBES DE RÉCEPTION ET D'AMPLIFICATION (SAUF TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES, TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE)

20 %

1

854089

LAMPES, TUBES ET VALVES ÉLECTRONIQUES (AUTRES QUE TUBES DE RÉCEPTION ET D'AMPLIFICATION, TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES, TUBES À CATHODE ET À PHOTOCATHODE, TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES ET EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM)

20 %

2

854091

PARTIES DE TUBES CATHODIQUES, N.D.A.

20 %

1

854099

PARTIES DE LAMPES, TUBES ET VALVES ÉLECTRONIQUES À CATHODE CHAUDE, À CATHODE FROIDE ET À PHOTOCATHODE (SAUF PARTIES DE TUBES CATHODIQUES), N.D.A.

20 %

1

854110

DIODES (SAUF PHOTODIODES ET DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE)

10 %

1

854121

TRANSISTORS À POUVOIR DE DISSIPATION < 1 W (AUTRES QUE PHOTOTRANSISTORS)

10 %

1

854129

TRANSISTORS À POUVOIR DE DISSIPATION >= 1 W (AUTRES QUE PHOTOTRANSISTORS)

10 %

1

854130

THYRISTORS, DIACS ET TRIACS (AUTRES QUE LES DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES)

10 %

1

854140

DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR, Y.C. LES CELLULES PHOTOVOLTAÏQUES MÊME ASSEMBLÉES EN MODULES OU CONSTITUÉES EN PANNEAUX; DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE (SAUF GÉNÉRATRICES PHOTOVOLTAÏQUES)

10 %

1

854150

DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR, N.D.A.

10 %

1

854160

CRISTAUX PIÉZO-ÉLECTRIQUES MONTÉS

10 %

1

854190

PARTIES DES DIODES, TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMIL. À SEMI-CONDUCTEUR, DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR, DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE ET CRISTAUX PIÉZO-ÉLECTRIQUES MONTÉS, N.D.A.

10 %

1

854210

CARTES MUNIES D'UN CIRCUIT INTÉGRÉ ÉLECTRONIQUE [CARTES INTELLIGENTES], MUNIES OU NON D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE

10 %

2

854221

CIRCUITS INTÉGRÉS MONOLITHIQUES, NUMÉRIQUES (À L'EXCL. DES CARTES MUNIES D'UN CIRCUIT INTÉGRÉ ÉLECTRONIQUE [CARTES INTELLIGENTES])

10 %

1

854229

CIRCUITS INTÉGRÉS MONOLITHIQUES, ANALOGIQUES OU ANALOGIQUES-NUMÉRIQUES

10 %

2

854260

CIRCUITS INTÉGRÉS HYBRIDES

10 %

2

854270

MICRO-ASSEMBLAGES ÉLECTRONIQUES FORMÉS DE COMPOSANTS DISCRETS, ACTIFS OU ACTIFS ET PASSIFS, INSÉPARABLES

10 %

2

854290

PARTIES DE CIRCUITS INTÉGRÉS ET DE MICRO-ASSEMBLAGES ÉLECTRONIQUES N.D.A.

10 %

1

854311

APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES

10 %

2

854319

ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES POUR ÉLECTRONS, PROTONS ETC., ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES)

10 %

2

854320

GÉNÉRATEURS DE SIGNAUX ÉLECTRIQUES

10 %

2

854330

MACHINES ET APPAREILS DE GALVANOTECHNIQUE, D'ÉLECTROLYSE OU D'ÉLECTROPHORÈSE

10 %

2

854340

ELECTRIFICATEURS DE CLÔTURES

10 %

2

854381

CARTES ET ÉTIQUETTES À DÉCLENCHEMENT PAR EFFET DE PROXIMITÉ, CONSTITUÉES PAR UN CIRCUIT INTÉGRÉ À MÉMOIRE MORTE RELIÉ À UNE ANTENNE IMPRIMÉE

10 %

2

854389

MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85

10 %

2

854390

PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85

10 %

1

854411

FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, EN CUIVRE, ISOLÉS

20 %

1

854419

FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, AUTRES QU'EN CUIVRE, ISOLÉS

20 %

1

854420

CÂBLES COAXIAUX ET AUTRES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES COAXIAUX, ISOLÉS

20 %

2

854430

JEUX DE FILS POUR BOUGIES D'ALLUMAGE ET AUTRES JEUX DE FILS, POUR MOYENS DE TRANSPORT

20 %

2

854441

CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION <= 80 V, ISOLÉS, AVEC PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A.

20 %

2

854449

CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION <= 80 V, ISOLÉS, SANS PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A.

20 %

2

854451

CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 80 V MAIS <= 1.000 V, AVEC PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A.

20 %

2

854459

CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 80 V MAIS <= 1.000 V, SANS PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A.

10 %

2

854460

CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 1.000 V, N.D.A.

10 %

1

854470

CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES CONSTITUÉS DE FIBRES OPTIQUES GAINÉES INDIVIDUELLEMENT, COMPORTANT ÉGALEMENT DES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES OU MUNIS DE PIÈCES DE CONNEXION

10 %

1

854511

ELECTRODES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR FOURS ÉLECTRIQUES

10 %

2

854519

ÉLECTRODES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QUE POUR FOURS)

20 %

2

854520

BALAIS EN CHARBON, POUR USAGES ÉLECTRIQUES

20 %

2

854590

ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'ÉLECTRODES ET BALAIS)

20 %

2

854610

ISOLATEURS EN VERRE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES)

10 %

2

854620

ISOLATEURS EN CÉRAMIQUE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES)

10 %

2

854690

ISOLATEURS POUR USAGES ÉLECTRIQUES (SAUF EN VERRE OU EN CÉRAMIQUE ET SAUF PIÈCES ISOLANTES)

10 %

2

854710

PIÈCES ISOLANTES EN CÉRAMIQUE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES

10 %

2

854720

PIÈCES ISOLANTES EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES

10 %

2

854790

PIÈCES ISOLANTES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'EN CÉRAMIQUE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, ET QUE TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIÈCES DE RACCORDEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ISOLÉS INTÉRIEUREMENT)

10 %

2

854810

DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE

10 %

3

854890

PARTIES ÉLECTRIQUES DE MACHINES OU D'APPAREILS, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85

10 %

1

860110

LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ

10 %

1

860120

LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES

10 %

1

860210

LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES

10 %

1

860290

LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS (À L'EXCL. DE CELLES À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ OU À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES ET DES LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES)

10 %

1

860310

AUTOMOTRICES ET AUTORAILS À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL. DU No 8604)

10 %

1

860390

AUTOMOTRICES ET AUTORAILS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL. DU No 8604)

10 %

1

860400

VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL., MÊME AUTOPROPULSÉS «P.EX. WAGONS-ATELIERS, WAGONS-GRUES, WAGONS ÉQUIPÉS DE BOURREUSES À BALLAST, ALIGNEUSES POUR VOIES, VOITURES D'ESSAIS ET DRAISINES»

10 %

1

860500

VOITURES À VOYAGEURS, FOURGONS À BAGAGES, VOITURES POSTALES ET AUTRES VOITURES SPÉCIALES, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VOITURES AUTOPROPULSÉES, DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES ET SIMIL. AINSI QUE DES VOITURES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES)

10 %

1

860610

WAGONS-CITERNES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES

10 %

1

860620

WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES (À L'EXCL. DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL. DU No 8606.10.00), POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES

10 %

1

860630

WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE (À L'EXCL. DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES), POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES

10 %

1

860691

WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, COUVERTS ET FERMÉS (À L'EXCL. DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE, DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES)

10 %

1

860692

WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, OUVERTS, À PAROIS NON AMOVIBLES D'UNE HAUTEUR > 60 CM (À L'EXCL. DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE)

10 %

1

860699

WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES (À L'EXCL. DES WAGONS POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ [EURATOM], DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES, DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE ET DES WAGONS POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, OUVERTS, À PAROIS NON AMOVIBLES D'UNE HAUTEUR > 60 CM)

10 %

1

860711

BOGIES ET BISSELS DE TRACTION

10 %

1

860712

BOGIES ET BISSELS (AUTRES QUE DE TRACTION)

10 %

1

860719

ESSIEUX, ESSIEUX MONTÉS, ROUES ET LEURS PARTIES, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL.; PARTIES DE BOGIES ET DE BISSELS, N.D.A.

10 %

1

860721

FREINS À AIR COMPRIMÉ, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A.

10 %

1

860729

FREINS (AUTRES QU'À AIR COMPRIMÉ), DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A.

10 %

1

860730

CROCHETS ET AUTRES SYSTÈMES D'ATTELAGE, TAMPONS DE CHOC, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A.

10 %

1

860791

PARTIES DE LOCOMOTIVES OU DE LOCOTRACTEURS, N.D.A.

10 %

1

860799

PARTIES DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., DU No 8603, 8604, 8605 OU 8606, N.D.A.

10 %

1

860800

MATÉRIEL FIXE DE VOIES FERRÉES OU SIMIL. (SAUF TRAVERSES EN BOIS, BÉTON OU ACIER, FILES DE RAIL ET AUTRES ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES NON ENCORE MONTÉS); APPAREILS MÉCANIQUES, Y.C. ÉLECTROMÉCANIQUES, DE SIGNALISATION, DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., ROUTIÈRES OU FLUVIALES, AIRES OU PARCS DE STATIONNEMENT, INSTALLATIONS PORTUAIRES OU AÉRODROMES; LEURS PARTIES, N.D.A

10 %

1

860900

CADRES ET CONTENEURS -Y.C. LES CONTENEURS-CITERNES ET LES CONTENEURS-RÉSERVOIRS- SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT

10 %

2

870110

MOTOCULTEURS ET TRACTEURS DE CONSTRUCTION SIMILAIRE POUR L'INDUSTRIE (SAUF TRACTEURS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES ARTICULÉS)

10 %

1

870120

TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES

10 %

3

870130

TRACTEURS À CHENILLES (SAUF MOTOCULTEURS À CHENILLE)

10 %

2

870190

TRACTEURS (À L'EXCL. DES CHARIOTS-TRACTEURS DU No 8709, AINSI QUE DES MOTOCULTEURS, TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES ET TRACTEURS À CHENILLES)

10 %

2

870210

VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL»

30 %

3

870290

VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, AUTRES QU'À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL»

30 %

3

870310

VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE; VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TERRAINS DE GOLF, ET SIMIL.

30 %

3

870321

VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», CYLINDRÉE <= 1.000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)

30 %

3

870322

VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», CYLINDRÉE > 1.000 CM3 MAIS <= 1.500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)

30 %

3

870323

VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», CYLINDRÉE > 1.500 CM3 MAIS <= 3.000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)

30 %

3

870324

VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», CYLINDRÉE > 3 000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)

30 %

3

870331

VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», CYLINDRÉE <= 1 500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)

30 %

3

870332

VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», CYLINDRÉE > 1.500 CM3 MAIS <= 2 500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)

30 %

3

870333

VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», CYLINDRÉE > 2 500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)

30 %

3

870390

VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)

30 %

3

870410

TOMBEREAUX AUTOMOTEURS UTILISÉS EN DEHORS DU RÉSEAU ROUTIER

10 %

2

870421

VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», POIDS EN CHARGE MAXIMAL <= 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704 ET VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705)

20 %

2

870422

VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 5 T MAIS <= 20 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705)

10 %

2

870423

VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 20 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705)

10 %

2

870431

VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», POIDS EN CHARGE MAXIMAL <= 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705)

20 %

2

870432

VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705)

10 %

2

870490

VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES À MOTEUR AUTRE QU'À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705)

10 %

2

870510

CAMIONS-GRUES (SAUF DÉPANNEUSES)

10 %

1

870520

DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE

10 %

1

870530

VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (SAUF VÉHICULES AFFECTÉS PRINCIPALEMENT AU TRANSPORT DES SAPEURS-POMPIERS)

10 %

1

870540

CAMIONS-BÉTONNIÈRES

10 %

1

870590

VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX (AUTRES QUE CEUX PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES ET SAUF CAMIONS-BÉONNIÈRES, VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE, CAMIONS-GRUES)

10 %

1

870600

CHÂSSIS DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8701 À 8705, ÉQUIPÉS DE LEUR MOTEUR (SAUF AVEC MOTEUR ET CABINE)

20 %

2

870710

CARROSSERIES POUR VOITURES DE TOURISME

20 %

2

870790

CARROSSERIES DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX

20 %

2

870810

PARE-CHOCS ET LEURS PARTIES DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8701 À 8705, N.D.A

20 %

2

870821

CEINTURES DE SÉCURITÉ POUR VÉHICULES

20 %

2

870829

PARTIES ET ACCESSOIRES DE CARROSSERIE DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX (SAUF PARE-CHOCS ET LEURS PARTIES ET CEINTURES DE SÉCURITÉ)

20 %

2

870831

GARNITURES DE FREINS MONTÉES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX

20 %

2

870839

FREINS ET SERVO-FREINS, ET LEURS PARTIES, POUR DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A.

20 %

2

870840

BOÎTES DE VITESSE, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX

20 %

2

870850

PONTS AVEC DIFFÉRENTIEL, Y.C. AVEC D'AUTRES ORGANES DE TRANSMISSION, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES

20 %

2

870860

ESSIEUX PORTEURS ET LEURS PARTIES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX N.D.A.

10 %

2

870870

ROUES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A.

20 %

2

870880

AMORTISSEURS DE SUSPENSION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX

20 %

2

870891

RADIATEURS, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX

20 %

2

870892

SILENCIEUX ET TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX

20 %

2

870893

EMBRAYAGES ET LEURS PARTIES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A.

20 %

2

870894

VOLANTS, COLONNES ET BOÎTIERS DE DIRECTION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX

20 %

2

870899

PARTIES ET ACCESSOIRES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A.

20 %

3

870911

CHARIOTS ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES

10 %

2

870919

CHARIOTS AUTOMOBILES NON-ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES

10 %

2

870990

PARTIES DE CHARIOTS AUTOMOBILES NON MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES, N.D.A.

10 %

2

871000

CHARS ET AUTOMOBILES BLINDÉS DE COMBAT, ARMÉS OU NON; LEURS PARTIES, N.D.A.

10 %

2

871110

CYCLOMOTEURS, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE <= 50 CMo, Y.C. CYCLES À MOTEUR AUXILIAIRE

30 %

3

871120

MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 50 CM3 MAIS <= 250 CM3

30 %

3

871130

MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 250 CM3 MAIS <= 500 CM3

30 %

3

871140

MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 500 CMo MAIS <= 800 CMo

30 %

3

871150

MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 800 CMo

30 %

3

871190

SIDE-CARS

30 %

3

871200

BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES, -Y.C. LES TRIPORTEURS-, SANS MOTEUR

30 %

3

871310

FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES (SANS MÉCANISME DE PROPULSION)

5 %

1

871390

FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, AVEC MÉCANISME DE PROPULSION (SAUF AUTOMOBILES ET BICYCLETTES MUNIES DE DISPOSITIFS SPÉCIAUX)

5 %

1

871411

SELLES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS

20 %

1

871419

PARTIES ET ACCESSOIRES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS, N.D.A.

20 %

1

871420

PARTIES ET ACCESSOIRES DE FAUTEUILS ROULANTS OU D'AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, N.D.A.

5 %

1

871491

CADRES ET FOURCHES, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A.

20 %

1

871492

JANTES ET RAYONS, DE BICYCLETTES

20 %

1

871493

MOYEUX (AUTRES QUE LES MOYEUX À FREIN) ET PIGNONS DE ROUES LIBRES, DE BICYCLETTES

20 %

1

871494

FREINS, Y.C. LES MOYEUX À FREIN, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES

20 %

1

871495

SELLES DE BICYCLETTES

20 %

1

871496

PÉDALES ET PÉDALIERS, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A.

20 %

1

871499

PARTIES ET ACCESSOIRES, DE BICYCLETTES, N.D.A.

20 %

1

871500

LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMIL., POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS, ET LEURS PARTIES, N.D.A.

30 %

2

871610

REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE

30 %

3

871620

REMORQUES ET SEMI-REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES, POUR USAGES AGRICOLES

20 %

2

871631

REMORQUES-CITERNES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS

20 %

2

871639

REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS, POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES (SAUF REMORQUES DESTINÉES À DES USAGES AGRICOLES, REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES ET REMORQUES-CITERNES)

20 %

2

871640

REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS (À L'EXCL. DES REMORQUES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE)

20 %

2

871680

VÉHICULES DIRIGÉS À LA MAIN ET AUTRES VÉHICULES NON AUTOMOBILES, AUTRES QUE REMORQUES ET SEMI-REMORQUES

20 %

2

871690

PARTIES DE REMORQUES, SEMI-REMORQUES ET AUTRES VÉHICULES NON-AUTOMOBILES, N.D.A.

10 %

1

880110

PLANEURS ET AILES VOLANTES

0 %

1

880190

BALLONS ET DIRIGEABLES ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS (NON CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR) (SAUF PLANEURS ET AILES VOLANTES, CERF-VOLANTS POUR ENFANTS ET BALLONNETS POUR ENFANTS)

0 %

1

880211

HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE <= 2.000 KG

0 %

1

880212

HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE > 2.000 KG

0 %

1

880220

AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE <= 2.000 KG

0 %

1

880230

AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE > 2.000 KG MAIS <= 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES)

0 %

1

880240

AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, D'UN POIDS À VIDE > 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES)

0 %

1

880260

VÉHICULES SPATIAUX, Y.C. LES SATELLITES, ET LEURS VÉHICULES LANCEURS ET VÉHICULES SOUS-ORBITAUX

0 %

1

880310

HÉLICES ET ROTORS, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A.

0 %

1

880320

TRAINS D'ATTERRISSAGE, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A.

0 %

1

880330

PARTIES D'AVIONS OU D'HÉLICOPTÈRES, N.D.A. (SAUF PLANEURS)

0 %

1

880390

PARTIES DES VÉHICULES AÉRIENS ET SPATIAUX, N.D.A.

0 %

1

880400

PARACHUTES, Y.C. LES PARACHUTES DIRIGEABLES ET LES PARAPENTES, ET ROTOCHUTES; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES, N.D.A.

0 %

1

880510

APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE LANCEMENT DE VÉHICULES AÉRIENS (SAUF TREUILS POUR LANCER LES PLANEURS), LEURS PARTIES, N.D.A.; APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR L'APPONTAGE DE VÉHICULES AÉRIENS, ET SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A.

0 %

1

880521

SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES

0 %

1

880529

APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL, LEURS PARTIES, N.D.A. (À L'EXCL. DES SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES)

0 %

1

890110

PAQUEBOTS, BATEAUX DE CROISIÈRES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES; TRANSBORDEURS

10 %

1

890120

BATEAUX-CITERNES

10 %

1

890130

BATEAUX FRIGORIFIQUES SAUF BATEAUX-CITERNES

10 %

1

890190

CARGOS ET BATEAUX POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES (AUTRES QUE BATEAUX FRIGORIFIQUES, BATEAUX-CITERNES, CARGOS ET BATEAUX DESTINÉS ESSENTIELLEMENT AU TRANSPORT DES PERSONNES)

10 %

1

890200

BATEAUX DE PÊCHE; NAVIRES-USINES ET AUTRES BATEAUX POUR LE TRAITEMENT ET LA MISE EN CONSERVE DES PRODUITS DE LA PÊCHE (AUTRES QUE POUR LA PÊCHE SPORTIVE)

10 %

1

890310

BATEAUX GONFLABLES, DE PLAISANCE OU DE SPORT

30 %

3

890391

BATEAUX À VOILE, DE PLAISANCE OU DE SPORT, MÊME AVEC MOTEUR AUXILIAIRE

30 %

3

890392

BATEAUX, DE PLAISANCE OU DE SPORT, À MOTEUR (AUTRES QU'À MOTEUR HORS-BORD)

30 %

3

890399

BATEAUX, DE PLAISANCE OU DE SPORT (SAUF BATEAUX À MOTEUR AUTRE QU' À MOTEUR HORS-BORD, BATEAUX À VOILE, MÊME AVEC MOTEUR AUXILIAIRE, ET BATEAUX GONFLABLES); BATEAUX À RAMES ET CANOËS

30 %

3

890400

REMORQUEURS ET BATEAUX-POUSSEURS

10 %

1

890510

BATEAUX-DRAGUEURS

10 %

1

890520

PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES

10 %

1

890590

BATEAUX-PHARES, BATEAUX-POMPES, PONTONS-GRUES ET AUTRES BATEAUX POUR LESQUELS LA NAVIGATION N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT À LA FONCTION PRINCIPALE (SAUF BATEAUX-DRAGUEURS, PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES, BATEAUX DE PÊCHE ET NAVIRES DE GUERRE)

10 %

1

890610

NAVIRES DE GUERRE

10 %

2

890690

BATEAUX, Y.C. LES BATEAUX DE SAUVETAGE (À L'EXCL. DES NAVIRES DE GUERRE, DES BATEAUX À RAMES ET AUTRES BATEAUX DU No 8901 À 8905 ET DES BATEAUX À DÉPECER)

10 %

1

890710

RADEAUX GONFLABLES

10 %

1

890790

ENGINS FLOTTANTS, P.EX. RÉSERVOIRS, CAISSONS, COFFRES D'AMARRAGE, BOUÉES ET BALISES (SAUF RADEAUX GONFLABLES, BATEAUX DU No 8901 À 8906 ET ENGINS FLOTTANTS À DÉPECER)

10 %

1

890800

BATEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS À DÉPECER

10 %

2

900110

FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX ET CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES (AUTRES QUE LES CÂBLES CONSTITUÉS DE FIBRES GAINÉES INDIVIDUELLEMENT DU No 8544)

10 %

1

900120

MATIÈRES POLARISANTES EN FEUILLES OU EN PLAQUES

10 %

1

900130

VERRES DE CONTACT

10 %

1

900140

VERRES DE LUNETTERIE EN VERRE

10 %

1

900150

VERRES DE LUNETTERIE EN MATIÈRES AUTRES QUE LE VERRE

10 %

1

900190

LENTILLES, PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE, EN TOUTES MATIÈRES, NON MONTÉS (AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT AINSI QUE LES VERRES DE CONTACT ET LES VERRES DE LUNETTERIE)

10 %

1

900211

OBJECTIFS POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES, POUR PROJECTEURS OU POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION

10 %

2

900219

OBJECTIFS (AUTRES QUE POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES, POUR PROJECTEURS OU POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION)

10 %

2

900220

FILTRES, OPTIQUES, POUR INSTRUMENTS OU APPAREILS, MONTÉS

10 %

2

900290

LENTILLES, PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE, EN TOUTES MATIÈRES, MONTÉS, POUR INSTRUMENTS OU APPAREILS (AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT AINSI QUE LES FILTRES ET LES OBJECTIFS)

10 %

2

900311

MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES

30 %

3

900319

MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL. (AUTRES QU'EN MATIÈRES PLASTIQUES)

30 %

3

900390

PARTIES DE MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL., N.D.A.

30 %

3

900410

LUNETTES SOLAIRES

30 %

3

900490

LUNETTES CORRECTRICES, PROTECTRICES OU AUTRES ET ARTICLES SIMIL. (À L'EXCL. DES LUNETTES POUR TESTS VISUELS, DES LUNETTES SOLAIRES, DES VERRES DE CONTACT, DES VERRES DE LUNETTERIE ET DES MONTURES DE LUNETTES)

30 %

3

900510

JUMELLES

20 %

3

900580

LONGUES-VUES, LUNETTES ASTRONOMIQUES, TÉLESCOPES OPTIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE (À L'EXCL. DES JUMELLES, DES APPAREILS DE RADIO-ASTRONOMIE ET DES AUTRES INSTRUMENTS OU APPAREILS DÉNOMMÉS OU COMPRIS AILLEURS)

20 %

3

900590

PARTIES ET ACCESSOIRES DE JUMELLES, LONGUES-VUES, LUNETTES ASTRONOMIQUES, TÉLESCOPES OPTIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE, N.D.A.

20 %

1

900610

APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LA PRÉPARATION DES CLICHÉS OU CYLINDRES D'IMPRESSION

20 %

3

900620

APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENREGISTREMENT DE DOCUMENTS SUR MICROFILMS, MICROFICHES OU AUTRES MICROFORMATS

20 %

3

900630

APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PHOTOGRAPHIE SOUS-MARINE OU AÉRIENNE, POUR L'EXAMEN MÉDICAL D'ORGANES INTERNES OU POUR LES LABORATOIRES DE MÉDECINE LÉGALE OU D'IDENTITÉ JUDICIAIRE

20 %

3

900640

APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS (À L'EXCL. DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DUS No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30)

20 %

3

900651

APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, À VISÉE À TRAVERS L'OBJECTIF, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30)

30 %

3

900652

APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR < 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30)

30 %

3

900653

APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR DE 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30)

30 %

3

900659

APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 35 MM OU POUR FILMS PLANS (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30)

30 %

3

900661

APPAREILS À TUBE À DÉCHARGE POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, DITS «FLASHES ÉLECTRONIQUES»

30 %

3

900662

LAMPES-ÉCLAIR, CUBES-ÉCLAIR ET SIMIL., POUR LA PHOTOGRAPHIE (À L'EXCL. DES LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE DU No 8539)

30 %

3

900669

APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE (À L'EXCL. DES APPAREILS À TUBE À DÉCHARGE, DITS «FLASHES ÉLECTRONIQUES», DES LAMPES-ÉCLAIR, CUBES-ÉCLAIRS ET SIMIL.)

30 %

3

900691

PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, N.D.A.

20 %

1

900699

PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE, N.D.A.

20 %

1

900711

CAMÉRAS CINÉMATOGRAPHIQUES, POUR FILMS D'UNE LARGEUR < 16 MM OU POUR FILMS DOUBLE-8 MM

30 %

3

900719

CAMÉRAS CINÉMATOGRAPHIQUES, POUR FILMS D'UNE LARGEUR >= 16 MM (À L'EXCL. DES FILMS DOUBLE-8 MM)

30 %

3

900720

PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES

30 %

3

900791

PARTIES ET ACCESSOIRES DE CAMÉRAS, N.D.A.

20 %

1

900792

PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES, N.D.A.

20 %

1

900810

PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES

30 %

3

900820

LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OU D'AUTRES MICROFORMATS, MÊME PERMETTANT L'OBTENTION DE COPIES

30 %

3

900830

PROJECTEURS D'IMAGES FIXES (À L'EXCL. DES PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES ET DES LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OU D'AUTRES MICROFORMATS)

30 %

3

900840

APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION

30 %

3

900890

PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS D'IMAGES FIXES ET D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION, N.D.A.

20 %

1

900911

APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PAR REPRODUCTION DIRECTE DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE [PROCÉDÉ DIRECT]

20 %

2

900912

APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PAR REPRODUCTION DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE AU MOYEN D'UN SUPPORT INTERMÉDIAIRE [PROCÉDÉ INDIRECT]

20 %

2

900921

APPAREILS DE PHOTOCOPIE À SYSTÈME OPTIQUE (AUTRES QU'ÉLECTROSTATIQUES)

20 %

2

900922

APPAREILS DE PHOTOCOPIE PAR CONTACT

20 %

2

900930

APPAREILS DE THERMOCOPIE (À L'EXCL. DES IMPRIMANTES THERMIQUES)

20 %

2

900991

DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION EN DOCUMENTS D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE

20 %

2

900992

DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN PAPIER D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE

20 %

2

900993

DISPOSITIFS DE TRI D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE

20 %

2

900999

PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE, N.D.A. (À L'EXCL. DES DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION EN DOCUMENTS, DES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN PAPIER ET DES DISPOSITIFS DE TRI)

20 %

2

901010

APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LE DÉVELOPPEMENT AUTOMATIQUE DES PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES, DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES OU DU PAPIER PHOTOGRAPHIQUE EN ROULEAUX OU POUR L'IMPRESSION AUTOMATIQUE DES PELLICULES DÉVELOPPÉES SUR DES ROULEAUX DE PAPIER PHOTOGRAPHIQUE

10 %

2

901041

APPAREILS POUR L'ÉCRITURE DIRECTE SUR DISQUE

10 %

2

901042

PHOTORÉPÉTEURS

20 %

2

901049

APPAREILS POUR LA PROJECTION OU LA RÉALISATION DES TRACÉS DE CIRCUITS SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES SENSIBILISÉES (À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ÉCRITURE DIRECTE SUR DISQUE ET DES PHOTORÉPÉTEURS)

20 %

2

901050

APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES, N.D.A.; NÉGATOSCOPES

20 %

2

901060

ECRANS POUR PROJECTIONS

20 %

2

901090

PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS ET DU MATÉRIEL POUR LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES, DES NÉGATOSCOPES ET DES ÉCRANS POUR PROJECTIONS

20 %

1

901110

MICROSCOPES OPTIQUES STÉRÉOSCOPIQUES

10 %

1

901120

MICROSCOPES OPTIQUES, POUR LA PHOTOMICROGRAPHIE, LA CINÉPHOTOMICROGRAPHIE OU LA MICROPROJECTION (AUTRES QUE LES MICROSCOPES STÉRÉOSCOPIQUES)

10 %

1

901180

MICROSCOPES OPTIQUES (À L'EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA PHOTOMICROGRAPHIE, LA CINÉPHOTOMICROGRAPHIE OU LA MICROPROJECTION, DES MICROSCOPES STÉRÉOSCOPIQUES, DES MICROSCOPES BINOCULAIRES POUR L'OPHTALMOLOGIE AINSI QUE DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DU No 9031)

10 %

1

901190

PARTIES ET ACCESSOIRES DE MICROSCOPES OPTIQUES, N.D.A.

10 %

1

901210

MICROSCOPES ÉLECTRONIQUES, MICROSCOPES PROTONIQUES ET DIFFRACTOGRAPHES

10 %

1

901290

PARTIES ET ACCESSOIRES DE MICROSCOPES ÉLECTRONIQUES, DE MICROSCOPES PROTONIQUES ET DE DIFFRACTOGRAPHES

10 %

1

901310

LUNETTES DE VISÉE POUR ARMES; PÉRISCOPES; LUNETTES POUR MACHINES, APPAREILS OU INSTRUMENTS DU PRÉSENT CHAPITRE OU DES CHAPITRES 84 ET 85 DE LA SECTION XVI

30 %

3

901320

LASERS (AUTRES QUE LES DIODES LASER)

10 %

1

901380

DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES, N.D.A., ET AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS D'OPTIQUE, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE

10 %

1

901390

PARTIES ET ACCESSOIRES DE DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES, LASERS ET AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE

10 %

1

901410

BOUSSOLES, Y.C. LES COMPAS DE NAVIGATION

10 %

1

901420

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE (SAUF BOUSSOLES ET APPAREILS DE RADIO NAVIGATION)

10 %

1

901480

INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION (À L'EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA NAVIGATION AÉRIENNE ET SPATIALE, DES BOUSSOLES ET DES APPAREILS DE RADIO NAVIGATION)

10 %

1

901490

PARTIES ET ACCESSOIRES DE BOUSSOLES ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION, N.D.A.

10 %

1

901510

TÉLÉMÈTRES

10 %

1

901520

THÉODOLITES ET TACHÉOMÈTRES

10 %

1

901530

NIVEAUX

10 %

1

901540

INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE

10 %

1

901580

INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, D'HYDROGRAPHIE, DE MÉTÉOROLOGIE, D'HYDROLOGIE, DE GÉOPHYSIQUE OU D'OCÉANOGRAPHIE (À L'EXCL. DES BOUSSOLES, DES TÉLÉMÈTRES, DES THÉODOLITES, DES TACHÉOMÈTRES, DES NIVEAUX AINSI QUE DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE)

10 %

1

901590

PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, DE PHOTOGRAMMÉTRIE, D'HYDROGRAPHIE, D'OCÉANOGRAPHIE, D'HYDROLOGIE, DE MÉTÉOROLOGIE OU DE GÉOPHYSIQUE AINSI QUE DES TÉLÉMÈTRES, N.D.A.

10 %

1

901600

BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 5 CG OU MOINS, AVEC OU SANS POIDS

10 %

1

901710

TABLES ET MACHINES À DESSINER, MÊME AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION)

10 %

1

901720

INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE ET DE CALCUL (SAUF TABLES ET MACHINES À DESSINER AINSI QUE CALCULATRICES)

10 %

1

901730

MICROMÈTRES, PIEDS À COULISSES, CALIBRES ET JAUGES

10 %

1

901780

INSTRUMENTS DE MESURE DE LONGUEURS, POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A.

10 %

1

901790

PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE OU DE CALCUL ET DE MESURE DE LONGUEURS POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A.

10 %

1

901811

ELECTROCARDIOGRAPHES

5 %

1

901812

APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS]

5 %

1

901813

APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE

5 %

1

901814

APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE

5 %

1

901819

APPAREILS D'ÉLECTRODIAGNOSTIC, Y.C. LES APPAREILS D'EXPLORATION FONCTIONNELLE OU DE SURVEILLANCE DE PARAMÈTRES PHYSIOLOGIQUES (SAUF ÉLECTROCARDIOGRAPHES, APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS], APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE ET APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE)

5 %

1

901820

APPAREILS À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES, POUR LA MÉDECINE

5 %

1

901831

SERINGUES, AVEC OU SANS AIGUILLES, POUR LA MÉDECINE

5 %

1

901832

AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES, POUR LA MÉDECINE

5 %

1

901839

AIGUILLES, CATHÉTERS, CANULES ET SIMIL. POUR LA MÉDECINE (SAUF SERINGUES, AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES)

5 %

1

901841

TOURS DENTAIRES, MÊME COMBINÉS SUR UNE BASE COMMUNE AVEC D'AUTRES ÉQUIPEMENTS DENTAIRES

5 %

1

901849

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE, N.D.A.

5 %

1

901850

INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPHTALMOLOGIE, N.D.A.

5 %

1

901890

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE OU L'ART VÉTÉRINAIRE, N.D.A.

5 %

1

901910

APPAREILS DE MÉCANOTHÉRAPIE, APPAREILS DE MASSAGE ET APPAREILS DE PSYCHOTECHNIE

5 %

1

901920

APPAREILS D'OZONOTHÉRAPIE, D'OXYGÉNOTHÉRAPIE, D'AÉROSOLTHÉRAPIE; APPAREILS RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE

5 %

1

902000

APPAREILS RESPIRATOIRES ET MASQUES À GAZ (À L'EXCL. DES MASQUES DE PROTECTION DÉPOURVUS DE MÉCANISME ET D'ÉLÉMENT FILTRANT AMOVIBLE AINSI QUE DES APPAREILS DE RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE)

5 %

1

902110

APPAREILS D'ORTHOPÉDIE OU POUR FRACTURES

5 %

1

902121

DENTS ARTIFICIELLES

5 %

1

902129

ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE DENTAIRE (SAUF DENTS ARTIFICIELLES)

5 %

1

902131

PROTHÈSES ARTICULAIRES D'ORTHOPÉDIE

5 %

1

902139

ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE (SAUF DE PROTHÈSE DENTAIRE ET PROTHÈSES ARTICULAIRES)

5 %

1

902140

APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES)

5 %

1

902150

STIMULATEURS CARDIAQUES (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES)

5 %

1

902190

APPAREILS À TENIR À LA MAIN, À PORTER SUR LA PERSONNE OU À IMPLANTER DANS L'ORGANISME, AFIN DE COMPENSER UNE DÉFICIENCE OU UNE INFIRMITÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE AINSI QUE DES APPAREILS COMPLETS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS ET DES STIMULATEURS CARDIAQUES COMPLETS)

5 %

1

902212

APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

5 %

1

902213

APPAREILS À RAYONS X POUR L'ART DENTAIRE

5 %

1

902214

APPAREILS À RAYONS X POUR USAGES MÉDICAUX, CHIRURGICAUX OU VÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE ET DES APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION)

5 %

1

902219

APPAREILS À RAYONS X (À USAGE AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE)

5 %

1

902221

APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA, À USAGE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE

5 %

1

902229

APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA (À USAGE AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE)

5 %

1

902230

TUBES À RAYONS X

5 %

1

902290

DISPOSITIFS GÉNÉRATEURS DE RAYONS X, AUTRES QUE TUBES À RAYONS X, GÉNÉRATEURS DE TENSION, PUPITRES DE COMMANDE, ÉCRANS, TABLES, FAUTEUILS ET SUPPORTS SIMIL. D'EXAMEN OU DE TRAITEMENT, AINSI QUE TOUS LES PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS DU No 9022, N.D.A.

5 %

1

902300

INSTRUMENTS, APPAREILS ET MODÈLES CONÇUS POUR LA DÉMONSTRATION, P.EX. DANS L'ENSEIGNEMENT OU LES EXPOSITIONS, NON SUSCEPTIBLES D'AUTRES EMPLOIS (À L'EXCL. DES APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL DU No 8805, DES SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS DU No 9705 ET DES OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT > 100 ANS D'ÂGE DU No 9706)

5 %

1

902410

MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MÉTAUX

10 %

1

902480

MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX (AUTRES QUE LES MÉTAUX)

10 %

1

902490

PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX, N.D.A.

10 %

1

902511

THERMOMÈTRES À LIQUIDE, À LECTURE DIRECTE, NON-COMBINÉS À D'AUTRES INSTRUMENTS

10 %

1

902519

THERMOMÈTRES ET PYROMÈTRES, NON-COMBINÉS À D'AUTRES INSTRUMENTS (À L'EXCL. DES THERMOMÈTRES À LIQUIDE, À LECTURE DIRECTE)

10 %

1

902580

DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMIL., BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, MÊME COMBINÉS ENTRE EUX OU COMBINÉS À DES THERMOMÈTRES

10 %

1

902590

PARTIES ET ACCESSOIRES DES DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMIL., DES THERMOMÈTRES, PYROMÈTRES, BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, N.D.A.

10 %

1

902610

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT OU DU NIVEAU DES LIQUIDES (À L'EXCL. DES COMPTEURS ET DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES)

10 %

1

902620

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA PRESSION DES LIQUIDES OU DES GAZ (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES)

10 %

1

902680

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE ET LE CONTRÔLE DES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A.

10 %

1

902690

PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT, DU NIVEAU, DE LA PRESSION OU D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A.

10 %

1

902710

ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES

10 %

1

902720

CHROMATOGRAPHES ET APPAREILS D'ÉLECTROPHORÈSE

10 %

1

902730

SPECTROMÈTRES, SPECTROPHOTOMÈTRES ET SPECTROGRAPHES UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES: UV, VISIBLES, IR

10 %

1

902740

POSEMÈTRES

10 %

1

902750

INSTRUMENTS ET APPAREILS UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES: UV, VISIBLES, IR (À L'EXCL. DES SPECTROMÈTRES, SPECTROPHOTOMÈTRES ET SPECTROGRAPHES AINSI QUE DES ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES)

10 %

1

902780

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES, OU POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION SUPERFICIELLE OU SIMIL. OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES OU ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES, N.D.A.

10 %

1

902790

MICROTOMES; PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES, P.EX. POLARIMÈTRES, RÉFRACTOMÈTRES, SPECTROMÈTRES, DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION SUPERFICIELLE OU SIMIL. OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES, ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES, Y.C. DES INDICATEURS DE TEMPS DE POSE AINSI QUE DES MICROTOMES, N.D.A.

10 %

1

902810

COMPTEURS DE GAZ, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE

20 %

1

902820

COMPTEURS DE LIQUIDES, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE

20 %

1

902830

COMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE

10 %

1

902890

PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES OU D'ÉLECTRICITÉ, N.D.A.

20 %

1

902910

COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES ET COMPTEURS SIMIL. (À L'EXCL. DES COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES ET D'ÉLECTRICITÉ)

20 %

1

902920

INDICATEURS DE VITESSE ET TACHYMÈTRES; STROBOSCOPES

10 %

1

902990

PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES ET COMPTEURS SIMIL., D'INDICATEURS DE VITESSE ET DE TACHYMÈTRES AINSI QUE DE STROBOSCOPES, N.D.A.

10 %

1

903010

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS IONISANTES

10 %

1

903020

OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES

10 %

1

903031

MULTIMÈTRES POUR LA MESURE DE LA TENSION, DE L'INTENSITÉ, DE LA RÉSISTANCE OU DE LA PUISSANCE, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR

10 %

1

903039

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA TENSION, DE L'INTENSITÉ, DE LA RÉSISTANCE OU DE LA PUISSANCE, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR (À L'EXCL. DES MULTIMÈTRES AINSI QUE DES OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES)

10 %

1

903040

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES TECHNIQUES DE LA TÉLÉCOMMUNICATION, P.EX. HYPSOMÈTRES, KERDOMÈTRES, DISTORSIOMÈTRES, PSOPHOMÈTRES

10 %

1

903082

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR

10 %

1

903083

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, AVEC DISPOSITIF ENREGISTREUR (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATION, POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR ET DES OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES)

10 %

1

903089

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR, N.D.A.

10 %

1

903090

PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES OU POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS IONISANTES, N.D.A.

10 %

1

903110

MACHINES À ÉQUILIBRER LES PIÈCES MÉCANIQUES

10 %

1

903120

BANCS D'ESSAI POUR MOTEURS, MACHINES GÉNÉRATRICES, POMPES, ETC.

10 %

1

903130

PROJECTEURS DE PROFILS

10 %

1

903141

INSTRUMENTS ET APPAREILS OPTIQUES POUR LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR OU POUR LE CONTRÔLE DES MASQUES OU DES RÉTICULES UTILISÉS DANS LA FABRICATION DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR

10 %

1

903149

INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, OPTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE CHAPITRE 90

10 %

1

903180

INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, NON-OPTIQUES, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE

10 %

2

903190

PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, N.D.A.

10 %

2

903210

THERMOSTATS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES

10 %

1

903220

MANOSTATS [PRESSOSTATS] (SAUF LES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481)

10 %

1

903281

INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MANOSTATS [PRESSOSTATS] ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481)

10 %

1

903289

INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, DES MANOSTATS [PRESSOSTATS], DES THERMOSTATS ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481)

10 %

1

903290

PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, N.D.A.

10 %

1

903300

PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES, APPAREILS, INSTRUMENTS OU ARTICLES DU CHAPITRE 90, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE OU AILLEURS

10 %

1

910111

MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER)

30 %

3

910112

MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER)

30 %

3

910119

MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ET OPTOÉLECTRONIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER)

30 %

3

910121

MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER)

30 %

3

910129

MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER)

30 %

3

910191

MONTRES DE POCHE ET SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS)

30 %

3

910199

MONTRES DE POCHE ET SIMIL., À REMONTAGE AUTOMATIQUE OU MANUEL, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS)

30 %

3

910211

MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)

30 %

3

910212

MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)

30 %

3

910219

MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ET OPTOÉLECTRONIQUE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)

30 %

3

910221

MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)

30 %

3

910229

MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)

30 %

3

910291

MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)

30 %

3

910299

MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL., À REMONTAGE MANUEL OU AUTOMATIQUE, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)

30 %

3

910310

RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104)

30 %

3

910390

RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104)

30 %

3

910400

MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL., POUR AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES

30 %

3

910511

RÉVEILS FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT

30 %

3

910519

RÉVEILS NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT

30 %

3

910521

PENDULES ET HORLOGES, MURALES, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT

30 %

3

910529

PENDULES ET HORLOGES MURALES NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT

30 %

3

910591

APPAREILS D'HORLOGERIE FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, ET RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE MONTRE DU No 9103, MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104 AINSI QUE RÉVEILS, PENDULES ET HORLOGES MURALES)

30 %

3

910599

APPAREILS D'HORLOGERIE NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE MONTRE DU No 9103, MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104, RÉVEILS AINSI QUE PENDULES ET HORLOGES MURALES)

30 %

3

910610

HORLOGES DE POINTAGE; HORODATEURS ET HOROCOMPTEURS

30 %

3

910620

PARCMÈTRES

30 %

3

910690

APPAREILS DE CONTRÔLE DE TEMPS, À MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU À MOTEUR SYNCHRONE (AUTRES QU'APPAREILS D'HORLOGERIE DU No 9101 À 9105, HORLOGES DE POINTAGE, HORODATEURS, HOROCOMPTEURS ET PARCMÈTRES)

30 %

3

910700

INTERRUPTEURS HORAIRES ET AUTRES APPAREILS PERMETTANT DE DÉCLENCHER UN MÉCANISME À TEMPS DONNÉ, MUNIS D'UN MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU D'UN MOTEUR SYNCHRONE

30 %

3

910811

MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT OU AVEC UN DISPOSITIF QUI PERMETTE D'INCORPORER UN AFFICHAGE MÉCANIQUE

30 %

3

910812

MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT

30 %

3

910819

MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE, MÊME SANS CADRAN NI AIGUILLES, ET OPTOÉLECTRONIQUE

30 %

3

910820

MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE

30 %

3

910890

MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL

30 %

3

910911

MOUVEMENTS DE RÉVEILS COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MOUVEMENTS DE MONTRES)

30 %

3

910919

MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE DE RÉVEILS ET MOUVEMENTS DE MONTRES)

30 %

3

910990

MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS ET ASSEMBLÉS, NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (SAUF MOUVEMENTS DE MONTRE)

30 %

3

911011

MOUVEMENTS DE MONTRES COMPLETS, NON-ASSEMBLÉS OU PARTIELLEMENT ASSEMBLÉS [CHABLONS]

30 %

3

911012

MOUVEMENTS DE MONTRES INCOMPLETS, ASSEMBLÉS

30 %

3

911019

EBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE

30 %

3

911090

MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS NON ASSEMBLÉS OU PARTIELLEMENT ASSEMBLÉS [CHABLONS$ OU INCOMPLETS ET ASSEMBLÉS (AUTRES QU'ÉBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE ET MOUVEMENTS DE MONTRES)

30 %

3

911110

BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX

30 %

3

911120

BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS

30 %

3

911180

BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU QU'EN MÉTAUX COMMUNS

30 %

3

911190

PARTIES DE BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, N.D.A.

30 %

3

911220

CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102)

30 %

3

911290

PARTIES DE CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102), N.D.A.

30 %

3

911310

BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A.

30 %

3

911320

BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS, N.D.A.

30 %

3

911390

BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, N.D.A.

30 %

3

911410

RESSORTS D'HORLOGERIE, Y.C. LES SPIRAUX

30 %

3

911420

PIERRES D'HORLOGERIE (AUTRES QUE PIERRES DÉCORATIVES POUR BOÎTES D'APPAREILS D'HORLOGERIE)

30 %

3

911430

CADRANS D'HORLOGERIE

30 %

3

911440

PLATINES ET PONTS D'HORLOGERIE

30 %

3

911490

FOURNITURES D'HORLOGERIE, N.D.A.

30 %

3

920110

PIANOS DROITS

30 %

3

920120

PIANOS À QUEUE

30 %

3

920190

CLAVECINS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES À CLAVIER (AUTRES QUE PIANOS)

30 %

3

920210

VIOLONS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES FROTTÉES À L'AIDE D'UN ARCHET

30 %

3

920290

GUITARES, HARPES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES (AUTRES QU'À CLAVIER ET À CORDES FROTTÉES)

30 %

3

920300

ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER; HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMIL. À CLAVIER ET À ANCHES LIBRES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'INSTRUMENTS À CORDES)

30 %

3

920410

ACCORDÉONS ET INSTRUMENTS SIMIL.

30 %

3

920420

HARMONICAS À BOUCHE

30 %

3

920510

INSTRUMENTS DITS «CUIVRES»

30 %

3

920590

INSTRUMENTS DE MUSIQUE À VENT (À L'EXCL. DES ORGUES ET DES INSTRUMENTS DITS «CUIVRES»)

30 %

3

920600

INSTRUMENTS DE MUSIQUE À PERCUSSION, P.EX. TAMBOURS, CAISSES, XYLOPHONES, CYMBALES, CASTAGNETTES, MARACAS

30 %

3

920710

INSTRUMENTS À CLAVIER ÉLECTRIQUES (SAUF ACCORDÉONS)

30 %

3

920790

ACCORDÉONS ÉLECTRIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE ÉLECTRIQUES

30 %

3

920810

BOÎTES À MUSIQUE

30 %

3

920890

ORCHESTRIONS, ORGUES DE BARBARIE, OISEAUX CHANTEURS, SCIES MUSICALES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE NON REPRIS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE; APPEAUX, SIFFLETS, CORNES D'APPEL ET AUTRES INSTRUMENTS D'APPEL OU DE SIGNALISATION À BOUCHE

30 %

3

920910

MÉTRONOMES ET DIAPASONS

30 %

3

920920

MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE

30 %

3

920930

CORDES HARMONIQUES

30 %

3

920991

PARTIES ET ACCESSOIRES DE PIANOS, N.D.A.

30 %

3

920992

PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES SANS CLAVIER, N.D.A. (À L'EXCL. DES CORDES HARMONIQUES AINSI QUE DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU DOIT ÊTRE AMPLIFIÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRIQUES)

30 %

3

920993

PARTIES ET ACCESSOIRES DES ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER, ET D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE SIMIL. À CLAVIER ET À PERCUSSION, N.D.A.

30 %

3

920994

PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU DOIT ÊTRE AMPLIFIÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRIQUES, N.D.A.

30 %

3

920999

PARTIES ET ACCESSOIRES «CARTES, DISQUES ET ROULEAUX POUR APPAREILS À JOUER MÉCANIQUEMENT» POUR ACCORDÉONS ET INSTRUMENTS SIMIL., HARMONICAS À BOUCHE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE À VENT ET À PERCUSSION, BOÎTES À MUSIQUE, ORCHESTRIONS, ORGUES DE BARBARIE ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE, N.D.A. (À L'EXCL. DES MÉTRONOMES, DIAPASONS, MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE, CORDES HARMONIQUES ET PARTIES ET ACCESSOIRES DES PIANOS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES SANS CLAVIER, ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER, HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMIL. À CLAVIER ET À ANCHES LIBRES MÉTALLIQUES)

30 %

3

930111

PIÈCES D'ARTILLERIE [P.EX. CANONS, OBUSIERS ET MORTIERS], AUTOPROPULSÉES

30 %

3

930119

PIÈCES D'ARTILLERIE [P.EX. CANONS, OBUSIERS ET MORTIERS], NON AUTOPROPULSÉES

30 %

3

930120

TUBES LANCE-MISSILES; LANCE-FLAMMES; LANCE-GRENADES; LANCE-TORPILLES ET LANCEURS SIMILAIRES

30 %

3

930190

ARMES DE GUERRE, Y.C. LES PISTOLETS-MITRAILLEURS (À L'EXCL. DES PIÈCES D'ARTILLERIE, DES TUBES LANCE-MISSILES, DES LANCE-FLAMMES, DES LANCE-GRENADES, DES LANCE-TORPILLES ET LANCEURS SIMILAIRES, DES REVOLVERS ET PISTOLETS DU No 9302 ET D'ARMES BLANCHES DU No 9307)

30 %

3

930200

REVOLVERS ET PISTOLETS (AUTRES QUE CEUX DU No 9303 OU 9304 ET PISTOLETS-MITRAILLEURS DE GUERRE)

30 %

3

930310

ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON, NON DESTINÉES À TIRER UNE CARTOUCHE

30 %

3

930320

FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF COMPORTANT AU MOINS UN CANON LISSE (AUTRES QU'ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON AINSI QUE FUSILS ET CARABINES À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ)

30 %

3

930330

FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, COMPORTANT AU MOINS UN CANON RAYÉ (À L'EXCL. DES FUSILS ET CARABINES À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ)

30 %

3

930390

ARMES À FEU ET ENGINS SIMIL. UTILISANT LA DÉFLAGRATION DE LA POUDRE (AUTRES QUE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, REVOLVERS ET PISTOLETS DU No 9302 AINSI QU'ARMES DE GUERRE)

30 %

3

930400

FUSILS, CARABINES ET PISTOLETS À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ, MATRAQUES ET ARMES AUTRES QU'À FEU (SAUF SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES ET AUTRES ARMES BLANCHES DU No 9307)

30 %

3

930510

PARTIES ET ACCESSOIRES DE REVOLVERS OU PISTOLETS, N.D.A.

30 %

3

930521

CANONS LISSES DE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DU No 9303

30 %

3

930529

PARTIES ET ACCESSOIRES DES FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DU No 9303, N.D.A. (SAUF CANONS LISSES)

20 %

3

930591

PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARMES DE GUERRE DU No 9301, N.D.A.

20 %

3

930599

PARTIES ET ACCESSOIRES POUR ARMES ET ENGINS SIMIL. DU No 9303 OU 9304, N.D.A. (À L'EXCL. DES FUSILS OU CARABINES DU No 9303)

20 %

3

930610

CARTOUCHES POUR PISTOLETS DE SCELLEMENT OU D'ABATTAGE ET LEURS PARTIES, N.D.A.

30 %

3

930621

CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE

30 %

3

930629

PARTIES DE CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE; PLOMBS POUR CARABINES ET PISTOLETS À AIR COMPRIMÉ

30 %

3

930630

CARTOUCHES ET LEURS PARTIES, POUR FUSILS ET CARABINES À CANON RAYÉ AINSI QUE POUR REVOLVERS ET PISTOLETS

30 %

3

930690

BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSILES ET AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES (À L'EXCL. DES CARTOUCHES), ET LEURS PARTIES, N.D.A.

30 %

3

930700

SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES, LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES, LEURS PARTIES ET LEURS FOURREAUX (AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ARMES MOUCHETÉES DESTINÉES À L'ESCRIME, COUTEAUX ET POIGNARDS DE CHASSE, COUTEAUX DE CAMPING ET AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE DU No 8211, CEINTURONS ET ARTICLES SIMIL. EN CUIR OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE LES DRAGONNES)

30 %

3

940110

SIÈGES POUR VÉHICULES AÉRIENS

30 %

3

940120

SIÈGES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES

30 %

3

940130

SIÈGES PIVOTANTS, AJUSTABLES EN HAUTEUR (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE, AINSI QUE DES FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE)

30 %

3

940140

SIÈGES AUTRES QUE LE MATÉRIEL DE CAMPING OU DE JARDIN, TRANSFORMABLES EN LITS (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE)

30 %

3

940150

SIÈGES EN ROTIN, EN OSIER, EN BAMBOU OU EN MATIÈRES SIMIL.

30 %

3

940161

SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, REMBOURRÉS (NON TRANSFORMABLES EN LITS)

30 %

5

940169

SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, NON REMBOURRÉS

30 %

5

940171

SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL, REMBOURRÉS (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AÉRIENS OU AUTOMOBILES, AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE)

30 %

3

940179

SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL NON REMBOURRÉS (AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE)

30 %

3

940180

SIÈGES, N.D.A.

30 %

3

940190

PARTIES DE SIÈGES, N.D.A.

20 %

2

940210

FAUTEUILS DE DENTISTES, FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE ET FAUTEUILS SIMIL., AVEC DISPOSITIF À LA FOIS D'ORIENTATION ET D'ÉLÉVATION, ET LEURS PARTIES, N.D.A.

5 %

1

940290

TABLES D'OPÉRATION, TABLES D'EXAMEN ET AUTRE MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE (SAUF FAUTEUILS DE DENTISTES ET AUTRES SIÈGES, TABLES D'EXAMEN RADIOGRAPHIQUE, CIVIÈRES ET BRANCARDS, Y.C. CHARIOTS-BRANCARDS)

5 %

1

940310

MEUBLES DE BUREAU EN MÉTAL (SAUF SIÈGES)

30 %

3

940320

MEUBLES EN MÉTAL, SAUF MEUBLES DE BUREAU, SIÈGES ET MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE

30 %

3

940330

MEUBLES DE BUREAU EN BOIS (SAUF SIÈGES)

30 %

5

940340

MEUBLES DE CUISINE, EN BOIS (SAUF SIÈGES)

30 %

5

940350

MEUBLES POUR CHAMBRES À COUCHER, EN BOIS (SAUF SIÈGES)

30 %

5

940360

MEUBLES EN BOIS (AUTRES QUE POUR BUREAUX, CUISINES OU CHAMBRES À COUCHER ET AUTRES QUE SIÈGES)

30 %

5

940370

MEUBLES EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE, LA CHIRURGIE ET AUTRES QUE SIÈGES)

30 %

5

940380

MEUBLES EN ROTIN, OSIER, BAMBOU OU AUTRES MATIÈRES (SAUF MÉTAL, BOIS ET MATIÈRES PLASTIQUES)

30 %

5

940390

PARTIES DE MEUBLES, AUTRES QUE SIÈGES, N.D.A.

20 %

3

940410

SOMMIERS (SAUF RESSORTS POUR SIÈGES)

30 %

5

940421

MATELAS EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES

30 %

5

940429

MATELAS À RESSORTS OU REMBOURRÉS, OU GARNIS INTÉRIEUREMENT DE MATIÈRES AUTRES QUE LE CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU LES MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES (SAUF MATELAS À EAU, MATELAS PNEUMATIQUES ET OREILLERS)

30 %

5

940430

SACS DE COUCHAGE, AUSSI AVEC CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE

30 %

3

940490

ARTICLES DE LITERIE ET SIMIL., GARNIS DE PLUMES, REMBOURRÉS, GARNIS DE MATIÈRES DE TOUTES SORTES, Y.C. CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES (SAUF SOMMIERS, MATELAS, SACS DE COUCHAGE, MATELAS À EAU, MATELAS PNEUMATIQUES ET OREILLERS, AINSI QUE COUVERTURES ET DRAPS)

30 %

3

940510

LUSTRES ET AUTRES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE À SUSPENDRE OU À FIXER AU PLAFOND OU AU MUR (SAUF POUR L'ÉCLAIRAGE DES ESPACES ET VOIES PUBLIQUES)

30 %

3

940520

LAMPES DE CHEVET, LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTÉRIEUR, ÉLECTRIQUES

30 %

3

940530

GUIRLANDES ÉLECTRIQUES POUR ARBRES DE NOÙL

30 %

3

940540

APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE, N.D.A.

30 %

3

940550

APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A.

30 %

3

940560

LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMIL., POSSÉDANT UNE SOURCE D'ÉCLAIRAGE FIXÉE À DEMEURE

30 %

3

940591

PARTIES EN VERRES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A.

20 %

2

940592

PARTIES EN MATIÈRES PLASTIQUES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A.

20 %

2

940599

PARTIES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A.

20 %

2

940600

CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES, MÊME INCOMPLÈTES OU NON ENCORE MONTÉES

10 %

3

950100

JOUETS À ROUES CONÇUS POUR ÊTRE MONTÉS PAR LES ENFANTS, P.EX. TRICYCLES, TROTTINETTES, AUTOS À PÉDALES (À L'EXCL. DES CYCLES HABITUELS AVEC ROULEMENT À BILLES); LANDAUS ET POUSSETTES POUR POUPÉES

30 %

3

950210

POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN, HABILLÉES OU NON

30 %

3

950291

VÊTEMENTS ET LEURS ACCESSOIRES, CHAUSSURES ET CHAPEAUX, POUR POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN

30 %

3

950299

PARTIES ET ACCESSOIRES POUR POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN, N.D.A.

30 %

3

950310

MODÈLES RÉDUITS DE TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, LES SIGNAUX ET AUTRES ACCESSOIRES

30 %

3

950320

MODÈLES RÉDUITS, ANIMÉS OU NON, À ASSEMBLER (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, SIGNAUX ET AUTRES ACCESSOIRES)

30 %

3

950330

ASSORTIMENTS ET JOUETS DE CONSTRUCTION (SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER)

30 %

3

950341

JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON HUMAINES, REMBOURRÉS

30 %

3

950349

JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES, NON-REMBOURRÉS

30 %

3

950350

INSTRUMENTS ET APPAREILS DE MUSIQUE-JOUETS

30 %

3

950360

PUZZLES

30 %

3

950370

JOUETS PRÉSENTÉS EN ASSORTIMENTS OU EN PANOPLIES (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER, CUBES ET JEUX DE CONSTRUCTION ET PUZZLES)

30 %

3

950380

JOUETS ET MODÈLES, À MOTEUR (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER, JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES)

30 %

3

950390

JOUETS, N.D.A.

30 %

3

950410

JEUX VIDÉO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION

30 %

3

950420

BILLARDS ET LEURS ACCESSOIRES

30 %

3

950430

JEUX AVEC ÉCRAN, FLIPPERS ET AUTRES AUTRES JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE, D'UN BILLET DE BANQUE, D'UN JETON OU D'AUTRES ARTICLES SIMIL. (À L'EXCL. DES JEUX DE QUILLES AUTOMATIQUES [P.EX. BOWLINGS])

30 %

3

950440

CARTES À JOUER

30 %

3

950490

TABLES SPÉCIALES POUR JEUX DE CASINO, JEUX DE QUILLES AUTOMATIQUES [P.EX. BOWLINGS] ET AUTRES JEUX DE SOCIÉTÉ, Y.C. LES JEUX À MOTEUR OU À MOUVEMENT (SAUF JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE, D'UN BILLET DE BANQUE, D'UN JETON OU D'AUTRES ARTICLES SIMIL., TABLES DE BILLARD, JEUX VIDÉO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION ET CARTES À JOUER)

30 %

3

950510

ARTICLES POUR FÊTES DE NOËL (SAUF BOUGIES ET GUIRLANDES ÉLECTRIQUES)

30 %

3

950590

ARTICLES POUR FÊTES, CARNAVAL OU AUTRES DIVERTISSEMENTS, Y.C. LES ARTICLES DE MAGIE ET ARTICLES-SURPRISES, N.D.A.

30 %

3

950611

SKIS DE NEIGE

30 %

3

950612

FIXATIONS POUR SKIS DE NEIGE

30 %

3

950619

MATÉRIEL POUR LA PRATIQUE DU SKI DE NEIGE (À L'EXCL. DES SKIS ET DES FIXATIONS POUR SKIS)

30 %

3

950621

PLANCHES À VOILE

30 %

3

950629

SKIS NAUTIQUES, AQUAPLANES ET AUTRE MATÉRIEL POUR LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES (À L'EXCL. DES PLANCHES À VOILE)

30 %

3

950631

CLUBS DE GOLF COMPLETS

30 %

3

950632

BALLES DE GOLF

30 %

3

950639

MATÉRIEL DE GOLF (SAUF CLUBS ET BALLES DE GOLF)

30 %

3

950640

ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LE TENNIS DE TABLE

30 %

3

950651

RAQUETTES DE TENNIS, CORDÉES OU NON (SAUF RAQUETTES DE TENNIS DE TABLE)

30 %

3

950659

RAQUETTES DE BADMINTON OU SIMILAIRES, CORDEES OU NON (SAUF RAQUETTES DE TENNIS ET DE TENNIS DE TABLE)

30 %

3

950661

BALLES DE TENNIS (À L'EXCL. DES BALLES DE TENNIS DE TABLE)

30 %

3

950662

BALLONS ET BALLES GONFLABLES

30 %

3

950669

BALLONS ET BALLES (AUTRES QUE GONFLABLES ET AUTRES QUE BALLES DE GOLF OU DE TENNIS DE TABLE)

30 %

3

950670

PATINS À GLACE ET PATINS À ROULETTES, Y.C. LES CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS

30 %

3

950691

ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LA CULTURE PHYSIQUE, LA GYMNASTIQUE OU L'ATHLÉTISME

30 %

3

950699

ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LE SPORT ET LES JEUX DE PLEIN AIR, N.D.A.; PISCINES ET PATAUGEOIRES

30 %

3

950710

CANNES À PÊCHE

30 %

3

950720

HAMEÇONS, AVEC EMPILE OU NON

30 %

3

950730

MOULINETS POUR LA PÊCHE

30 %

3

950790

ARTICLES POUR LA PÊCHE À LA LIGNE N.D.A.; ÉPUISETTES DE PÊCHE, FILETS À PAPILLONS, ET AUTRES FILETS SIMIL.; LEURRES ET ARTICLES DE CHASSE SIMIL.; LEURRES ET ARTICLES DE CHASSE SIMIL. (SAUF APPEAUX DE TOUTES SORTES ET OISEAUX EMPAILLÉS DU No 9705)

30 %

3

950810

CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES

30 %

3

950890

MANÈGES, BALANÇOIRES, STANDS DE TIR ET AUTRES ATTRACTIONS FORAINES; THÉÂTRES AMBULANTS (SAUF CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES, INSTALLATIONS FORAINES POUR LA VENTE DE MARCHANDISES, Y.C. DE CERTAINES MARCHANDISES, ARTICLES OFFERTS EN PRIX, JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON, TRACTEURS ET VÉHICULES DE TRANSPORT, Y.C. REMORQUES TRADITIONNELLES)

30 %

3

960110

IVOIRE TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN IVOIRE, N.D.A.

30 %

3

960190

OS, ÉCAILLE DE TORTUE, CORNE, BOIS D'ANIMAUX, CORAIL, NACRE ET AUTRES MATIÈRES ANIMALES À TAILLER (SAUF IVOIRE), TRAVAILLÉS, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES, N.D.A.

30 %

3

960200

MATIÈRES VÉGÉTALES OU MINÉRALES À TAILLER, TRAVAILLÉES, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES, N.D.A.; OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS EN CIRE, EN PARAFFINE, EN STÉARINE, EN GOMMES OU RÉSINES NATURELLES, EN PÂTES À MODELER, ET AUTRES OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS, N.D.A.; GÉLATINE NON DURCIE, TRAVAILLÉE ET OUVRAGES EN CETTE MATIÈRE

30 %

3

960310

BALAIS ET BALAYETTES CONSISTANT EN MATIÈRES VÉGÉTALES EN BOTTES LIÉES

30 %

3

960321

BROSSES À DENT, Y.C. BROSSES À PROTHÈSES DENTAIRES

30 %

3

960329

BROSSES ET PINCEAUX À BARBE, À CHEVEUX, À CILS OU À ONGLES ET AUTRES BROSSES POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, SAUF BROSSES À DENT

30 %

3

960330

PINCEAUX ET BROSSES POUR ARTISTES, PINCEAUX À ÉCRIRE ET PINCEAUX SIMIL. POUR L'APPLICATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES

20 %

3

960340

BROSSES ET PINCEAUX À PEINDRE, À BADIGEONNER, À VERNIR OU SIMIL., SAUF PINCEAUX POUR ARTISTES ET PINCEAUX SIMIL. DU No 9603.30; TAMPONS ET ROULEAUX À PEINDRE

30 %

3

960350

BROSSES CONSTITUANT DES PARTIES DE MACHINES, D'APPAREILS OU DE VÉHICULES

30 %

3

960390

ARTICLES DE BROSSERIE (SAUF DU No 9603.10 À 9603.50), P.EX. TÊTES PRÉPARÉES POUR ARTICLES DE BROSSERIE ET RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES SOUPLES ANALOGUES

30 %

3

960400

TAMIS ET CRIBLES, À MAIN (SAUF SIMPLES ÉGOUTTOIRS ET PASSOIRES)

30 %

3

960500

ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, LA COUTURE OU LE NETTOYAGE DES CHAUSSURES OU DES VÊTEMENTS (SAUF TROUSSES DE MANUCURE)

30 %

3

960610

BOUTONS-PRESSION ET LEURS PARTIES

20 %

2

960621

BOUTONS EN MATIÈRES PLASTIQUES (NON RECOUVERTS DE MATIÈRES TEXTILES) (SAUF BOUTONS-PRESSIONS ET BOUTONS DE MANCHETTE)

20 %

2

960622

BOUTONS EN MÉTAUX COMMUNS (NON RECOUVERTS DE MATIÈRES TEXTILES) (SAUF BOUTONS-PRESSIONS ET BOUTONS DE MANCHETTE)

20 %

2

960629

BOUTONS (SAUF BOUTONS EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MÉTAUX COMMUNS, NON RECOUVERTS DE MATIÈRES TEXTILES, BOUTONS-PRESSIONS ET BOUTONS DE MANCHETTE)

20 %

2

960630

FORMES POUR BOUTONS ET AUTRES PARTIES DE BOUTONS; ÉBAUCHES DE BOUTONS

20 %

2

960711

FERMETURES À GLISSIÈRE AVEC AGRAFES EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

2

960719

FERMETURES À GLISSIÈRE SANS AGRAFES ET AUTRES QU'EN MÉTAUX COMMUNS

20 %

2

960720

PARTIES DE FERMETURES À GLISSIÈRE

20 %

2

960810

STYLOS ET CRAYONS À BILLE

30 %

5

960820

STYLOS ET MARQUEURS À MÈCHE FEUTRE OU À AUTRES POINTES POREUSES

30 %

3

960831

STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS, À DESSINER À L'ENCRE DE CHINE

30 %

3

960839

STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS (AUTRES QU'À DESSINER À L'ENCRE DE CHINE)

30 %

3

960840

PORTE-MINE

30 %

3

960850

ASSORTIMENTS D'ARTICLES RELEVANT D'AU MOINS DEUX DES PRODUITS SUIVANTS STYLOS ET CRAYONS À BILLES, STYLOS ET MARQUEURS À POINTE FIBRE OU À MÈCHE FEUTRE, PORTE-PLUME ET PORTE-MINE

30 %

3

960860

CARTOUCHES DE RECHANGE POUR STYLOS OU CRAYONS À BILLE, ASSOCIÉES À LEUR POINTE

30 %

3

960891

PLUMES À ÉCRIRE ET BECS POUR PLUMES

30 %

3

960899

PARTIES DE STYLOS ET CRAYONS À BILLE, STYLOS ET MARQUEURS À MÈCHE FEUTRE OU À AUTRES POINTES POREUSES, STYLOS ET PORTE-MINE, N.D.A.; PORTE-PLUME, PORTE-CRAYON ET ARTICLES SIMIL., STYLETS POUR DUPLICATEURS

30 %

3

960910

CRAYONS À GAINE

30 %

3

960920

MINES POUR CRAYONS OU PORTE-MINE

30 %

3

960990

CRAYONS (SAUF CRAYONS À GAINE), PASTELS, FUSAINS, CRAIES À ÉCRIRE OU À DESSINER ET CRAIES DE TAILLEURS

30 %

3

961000

ARDOISES ET TABLEAUX POUR L'ÉCRITURE OU LE DESSIN, MÊME ENCADRÉS

30 %

3

961100

DATEURS, CACHETS, NUMÉROTEURS, TIMBRES ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES APPAREILS POUR L'IMPRESSION D'ÉTIQUETTES, À MAIN; COMPOSTEURS ET IMPRIMERIES COMPORTANT DES COMPOSTEURS, À MAIN

30 %

3

961210

RUBANS ENCREURS POUR MACHINES À ÉCRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMIL., ENCRÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS EN VUE DE LAISSER DES EMPREINTES, MÊME MONTÉS SUR BOBINES OU EN CARTOUCHES

30 %

3

961220

TAMPONS ENCREURS, MÊME IMPRÉGNÉS, AVEC OU SANS BOÎTE

30 %

3

961310

BRIQUETS DE POCHE, À GAZ (NON RECHARGEABLES)

30 %

3

961320

BRIQUETS DE POCHE, À GAZ, RECHARGEABLES

30 %

3

961380

BRIQUETS ET ALLUMEURS (À L'EXCL. DES BRIQUETS DE POCHE À GAZ, DES MÈCHES ET CORDEAUX DÉTONANTS POUR POUDRES PROPULSIVES ET EXPLOSIFS)

30 %

3

961390

PARTIES DE BRIQUETS ET ALLUMEURS, N.D.A.

20 %

2

961420

PIPES ET TÊTES DE PIPES

30 %

3

961490

PARTIES DE PIPES N.D.A.; FUME-CIGARE ET FUME-CIGARETTE ET LEURS PARTIES, N.D.A.

30 %

3

961511

PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMIL., EN CAOUTCHOUC DURCI OU EN MATIÈRES PLASTIQUES

30 %

3

961519

PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES (AUTRES QUE CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES)

30 %

3

961590

EPINGLES À CHEVEUX; PINCE-GUICHES, ONDULATEURS, BIGOUDIS ET ARTICLES POUR LA COIFFURE (AUTRES QUE CEUX DU No 8516); PARTIES

30 %

3

961610

VAPORISATEURS DE TOILETTE, LEURS MONTURES ET TÊTES DE MONTURES

10 %

2

961620

HOUPPES ET HOUPPETTES À POUDRE OU POUR L'APPLICATION D'AUTRES COSMÉTIQUES OU PRODUITS DE TOILETTE

10 %

2

961700

BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTÉS, DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE, AINSI QUE LEURS PARTIES (À L'EXCL. DES AMPOULES EN VERRE)

30 %

3

961800

MANNEQUINS ET ARTICLES SIMIL.; AUTOMATES ET SCÈNES ANIMÉES POUR ÉTALAGES (À L'EXCL. DES MODÈLES UTILISÉS POUR L'ENSEIGNEMENT, DES POUPÉES PRÉSENTANT DES CARACTÈRES DE JOUET ET DES MARCHANDISES PRÉSENTÉES SUR CES MANNEQUINS)

30 %

3

970110

TABLEAUX, P.EX. PEINTURES À L'HUILE, AQUARELLES ET PASTELS, ET DESSINS, FAITS ENTIÈREMENT À LA MAIN (À L'EXCL. DES DESSINS DU No 4906 ET DES ARTICLES MANUFACTURÉS DÉCORÉS À LA MAIN)

30 %

3

970190

COLLAGES ET TABLEAUTINS SIMIL.

30 %

3

970200

GRAVURES, ESTAMPES ET LIÇOGRAPHIES ORIGINALES

30 %

3

970300

PRODUCTIONS ORIGINALES DE L'ART STATUAIRE OU DE LA SCULPTURE, EN TOUTES MATIÈRES

30 %

3

970400

TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX, MARQUES POSTALES, ENVELOPPES PREMIER JOUR, ENTIERS POSTAUX ET ANALOGUES, OBLITÉRÉS, OU BIEN NON OBLITÉRÉS MAIS N'AYANT PAS COURS NI DESTINÉS À AVOIR COURS DANS LE PAYS DANS LEQUEL ILS ONT, OU AURONT, UNE VALEUR FACIALE RECONNUE

30 %

3

970500

COLLECTIONS ET SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS DE ZOOLOGIE, DE BOTANIQUE, DE MINÉRALOGIE, D'ANATOMIE, OU PRÉSENTANT UN INTÉRÊT HISTORIQUE, ARCHÉOLOGIQUE, PALÉONTOLOGIQUE, EÈNOGRAPHIQUE OU NUMISMATIQUE

30 %

3

970600

OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT PLUS DE CENT ANS D'ÂGE

30 %

3

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PROTOCOLE

relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

Article 1

Définitions

Aux fins du présent protocole, on entend par:

| a) | «législation douanière» toute disposition légale ou réglementaire régissant l'importation, l'exportation, le transit des produits et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle; |
| --- | --- |

a)

«législation douanière» toute disposition légale ou réglementaire régissant l'importation, l'exportation, le transit des produits et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;

| b) | «autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole; |
| --- | --- |

b)

«autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;

| c) | «autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole; |
| --- | --- |

c)

«autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;

| d) | «données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; |
| --- | --- |

d)

«données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;

| e) | «opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière. |
| --- | --- |

e)

«opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.

Article 2

Portée

1.   Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.

2.   L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.

3.   L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.

Article 3

Assistance sur demande

1.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les renseignements concernant les agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière

2.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:

| a) | si des produits exportés du territoire d'une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire d'une autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les produits ont été placés; |
| --- | --- |

a)

si des produits exportés du territoire d'une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire d'une autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les produits ont été placés;

| b) | si des produits importés dans le territoire d'une des parties ont été régulièrement exportés du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux produits. |
| --- | --- |

b)

si des produits importés dans le territoire d'une des parties ont été régulièrement exportés du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux produits.

3.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance soit exercée sur:

| a) | les personnes physiques ou morales dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'elles commettent ou ont commis des opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

a)

les personnes physiques ou morales dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'elles commettent ou ont commis des opérations contraires à la législation douanière;

| b) | les lieux où des dépôts de produits sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a lieu raisonnablement de croire que ces produits ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

b)

les lieux où des dépôts de produits sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a lieu raisonnablement de croire que ces produits ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière;

| c) | les produits transportés ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a lieu raisonnablement de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

c)

les produits transportés ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a lieu raisonnablement de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière;

| d) | les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a lieu raisonnablement de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière. |
| --- | --- |

d)

les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a lieu raisonnablement de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.

Article 4

Assistance spontanée

Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:

| a) | à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser une autre partie; |
| --- | --- |

a)

à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser une autre partie;

| b) | aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer les opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

b)

aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer les opérations contraires à la législation douanière;

| c) | aux produits dont on sait qu'ils font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

c)

aux produits dont on sait qu'ils font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière;

| d) | aux personnes physiques ou morales dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

d)

aux personnes physiques ou morales dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;

| e) | aux moyens de transport dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière. |
| --- | --- |

e)

aux moyens de transport dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.

Article 5

Communication/notification

1.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:

| — | communiquer tout document ou |
| --- | --- |

—

communiquer tout document ou

| — | notifier toute décision, |
| --- | --- |

—

notifier toute décision,

émanant de l'autorité requérante et entrant dans le domaine d'application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.

2.   Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.

Article 6

Forme et substance des demandes d'assistance

1.   Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes orales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.

2.   Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 comportent les renseignements suivants:

| a) | l'autorité requérante; |
| --- | --- |

a)

l'autorité requérante;

| b) | la mesure demandée; |
| --- | --- |

b)

la mesure demandée;

| c) | l'objet et le motif de la demande; |
| --- | --- |

c)

l'objet et le motif de la demande;

| d) | les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés; |
| --- | --- |

d)

les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;

| e) | des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes; |
| --- | --- |

e)

des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;

| f) | un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées. |
| --- | --- |

f)

un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.

3.   Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.

4.   Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposées ci-avant, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.

Article 7

Exécution des demandes

1.   Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise en vertu du présent protocole lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.

2.   Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.

3.   Les fonctionnaires dûment autorisés d'une partie peuvent, avec l'accord de l'autre partie en cause et dans les conditions prévues par celle-ci, être présents et recueillir, dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée conformément au paragraphe 1, des renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière et dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.

4.   Les fonctionnaires dûment autorisés d'une partie peuvent, avec l'accord de l'autre partie en cause et dans les conditions prévues par celle-ci, être présents aux enquêtes effectuées sur le territoire de cette dernière.

Article 8

Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués

1.   L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit et accompagnés de tout document, de toute copie certifiée, ou de tout autre objet pertinent.

2.   Cette information peut être fournie sous forme informatique.

3.   Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ces originaux sont restitués dès que possible.

Article 9

Dérogations à l'obligation de prêter assistance

1.   L'assistance peut être refusée ou peut être soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent accord:

| a) | est susceptible de porter atteinte à la souveraineté d'un État signataire de l'Afrique centrale ou d'un État membre de la Communauté européenne appelé à prêter assistance au titre du présent protocole; ou |
| --- | --- |

a)

est susceptible de porter atteinte à la souveraineté d'un État signataire de l'Afrique centrale ou d'un État membre de la Communauté européenne appelé à prêter assistance au titre du présent protocole; ou

| b) | est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à leur sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2; ou |
| --- | --- |

b)

est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à leur sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2; ou

| c) | implique une violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel. |
| --- | --- |

c)

implique une violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.

2.   L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être donnée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.

3.   Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.

4.   Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et les raisons qui l'expliquent doivent être communiquées sans délai à l'autorité requérante.

Article 10

Échange d'information et confidentialité

1.   Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.

2.   Les données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s'engage à protéger ces données d'une façon au moins équivalente à celle applicable au cas particulier dans la partie susceptible de les fournir. A cette fin, les parties se communiquent des informations présentant les règles applicables dans les parties, y compris, le cas échéant, les règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté européenne.

3.   L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées suite à la constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole, est considérée comme étant aux fins du présent protocole. Dès lors, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.

4.   Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une partie souhaite utiliser de telles informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Cette utilisation est alors soumise aux restrictions imposées par cette autorité.

Article 11

Experts et témoins

Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle cet agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité l'agent sera entendu.

Article 12

Frais d'assistance

Les parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses concernant les experts et témoins, et celles concernant les interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.

Article 13

Mise en œuvre

1.   La mise en oeuvre du présent protocole est confiée d'une part aux autorités douanières de des États signataires de l'Afrique centrale et d'autre part aux services compétents de la Commission des Communautés européennes et, le cas échéant, aux autorités douanières des États membres de la Communauté européenne. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires pour son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.

2.   Les parties se consultent et s'informent mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.

Article 14

Autres accords

1.   Tenant compte des compétences respectives de la Communauté européenne, et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:

| — | n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international; |
| --- | --- |

—

n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international;

| — | sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui ont ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels de la Communauté européenne et les États signataires de l'Afrique centrale; |
| --- | --- |

—

sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui ont ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels de la Communauté européenne et les États signataires de l'Afrique centrale;

| — | n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication entre les services compétents de la Commission des Communautés européennes et les autorités douanières des États membres de la Communauté européenne de toute information obtenue dans les domaines couverts par le présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire. |
| --- | --- |

—

n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication entre les services compétents de la Commission des Communautés européennes et les autorités douanières des États membres de la Communauté européenne de toute information obtenue dans les domaines couverts par le présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.

2.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels de la Communauté européenne et les États signataires de l'Afrique centrale dans la mesure où les dispositions de ces derniers sont incompatibles avec celles du présent protocole.

3.   En ce qui concerne les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent afin de résoudre la question dans le cadre du Comité APE.

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28.2.2009

| 28.2.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 57/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 57/s3

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