Exhibit 10.15



 





EXHIBIT
10.15




À PROPOS DE VOTRE




RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RETRAITE




Régime supplémentaire de retraite

pour les cadres supérieurs désignés de Donohue Inc.

(Décembre 1999)





 









 








Table des matières
 





Régime supplémentaire de retraite pour

les cadres supérieurs désignés de Donohue Inc.

(Décembre 1999)




	 	 	 
	 	 	Page
	Avant-propos
	 	 
	Admissibilité
	 	4
	Cotisations
	 	5
	Âge de la retraite
	 	6
	Salaire, Non-concurrence et confidentialité
	 	7
	Calcul de la rente
	 	9
	Calcul de la rente temporaire
	 	12
	Garantie de la rente
	 	14
	Cessation de service/Décès
	 	15
	Absence temporaire et invalidité
	 	17
	Dispositions générales
	 	18
	Notes complémentaires
	 	19
	Hypothèses actuarielles
	 	20







 









 








Avant-propos
 




Le Régime supplémentaire
de retraite pour les cadres supérieurs désignés de
Donohue Inc. est un régime de retraite non enregistré et non
capitalisé, lequel a pour but d’augmenter votre revenu à
la retraite. En effet, ce régime est un supplément au Régime complementaire
de retraite pour les
cadres supérieurs désignés de Donohue Inc.




Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 1995 a et a été modifié au cours de 1999.
II pourra également faire l’objet de révisions périodiques futures afin d’en assurer sa
compétitivité.



Pour les cadres supérieurs
désignés de “Produits Forestiers Donohue Inc. — Division Pâtes et
Papier — Secteur Thorold”, la participation à ce régime, i.e. le
service reconnu, débute le ler
janvier 1997; ces cadres supérieurs conservent cependant leurs droits acquis, s’il y
a lieu, selon les
dispositions du “QUNO Corporation Supplemental Retirement Plan” pour le service
reconnu avant le ler
janvier 1997, lequel fût également modifié au cours de 1999.



Pour les cadres supérieurs
désignés de “Produits Forestiers Donohue Inc. —
Division Pâtes et
Papier — Secteur MacKenzie” à l’emploi de Finlay Forest Industries
Inc. au 4 août 1999, la participation
à ce régime, i.e. le service reconnu, débute
le ler janvier 2000; ces
cadres supérieurs
conservent cependant leurs droits acquis, s’il y a lieu, selon les
dispositions du “ Supplemental Retirement
Plan for Senior Executives of Finlay Forest Industries Inc.” pour
le service reconnu avant le
ler janvier 2000.



Vous trouverez dans cette brochure les modalités applicables à ce régime supplémentaire de
retraite.



Pour toute information sur le régime, vous pouvez communiquer avec le vice-président, ressources
humaines. Toute interpretation pourra être sujette à l’approbation de la direction de Donohue Inc.
(la “ Compagnie ”).



 






	N.B.:	 	Cette brochure s’adresse également aux femmes et aux hommes. Toutefois, afin d’en
faciliter la lecture, il a été convenu d’utiliser le genre masculin.






 









 








			
	Admissibilité
	 	Page 4
	 






Tout employé de Donohue Inc. ou de l’une de ses compagnies affiliées, ayant, en vertu des
critères de la Compagnie, le statut de cadre supérieur désigné, est admissible aux bénéfices
offerts en vertu du présent régime dès la date de
cette désignation.





 









 








			
	Cotisations
	 	page 5
	 






Ce régime étant non capitalisé, aucune cotisation n’est versée,
tant par l’employé que par la
Compagnie. Les bénéfices payables à la retraite, à la cessation
de service ou au moment du décès
proviendront des fonds généraux de la Compagnie.



 









 





			
	Âge de la retraite
	 	Page 6
	 





Retraite normale



L’âge normal de la
retraite est le premier jour du mois coïncidant avec ou suivant immédiatement
le 65e anniversaire de naissance.




Retraite facultative



Tout participant actif peut toutefois prendre une retraite “facultative” sans réduction de la
rente, dès l’âge de 58 ans, si la somme de son âge et de ses années de service totalise au moins
80 ou encore dès l’âge de 60 ans s’il compte alors 15 ans ou plus de service.




Retraite anticipée




De même, tout participant qui n’est pas admissible à la retraite facultative peut prendre une
retraite “anticipée” dès l’âge de 55 ans, s’il compte alors au moins deux années de
participation au régime. Sa rente sera cependant réduite, pour tenir compte du fait qu’elle
commence à être versée avant la date de la retraite facultative. Le montant de la réduction
variera selon les modalités suivantes :




	•	 	Si le participant est âgé d’au moins 55 ans et compte au moins 20 années de service, la
rente sera réduite de 0,50% par mois (6% par année) compris entre la date de retraite
anticipée et l’âge de 58 ans.
	 
	•	 	Si le participant est âgé d’au moins 58 ans et compte au moins 10 années de service, la
rente sera réduite de 0,25% par mois (3% par année) compris entre la date de retraite
anticipée et l’âge de 65 ans.
	 
	•	 	Si le participant ne satisfait à aucun de ces critères, la rente sera réduite par
équivalence actuarielle pour la période comprise entre la date de retraite anticipée et l’âge
de 65 ans.





Retraite ajournée



Un participant qui prend sa retraite
au-delà de l’âge normal de retraite, i.e. qui demeure en
service actif après avoir atteint l’âge de 65 ans, a droit à une rente
ajournée. La rente acquise
et déterminée à l’âge de 65 ans est alors ajustée, i.e.
augmentée par équivalence actuarielle.
Ainsi, aucune rente n’est payable tant que le cadre supérieur désigné
demeure en service actif.





 









 








			
	Salaire, Non-concurrence et Confidentialité
	 	Page 7
	 





i) Salaire



L’expression “salaire final” désigne la moyenne des salaires, tels que définis ci-dessous, des
cinq années de service reconnu avant l’âge de 65 ans au cours desquelles le salaire fut le plus
élevé ou, si l’employé a accumulé moins de cinq années, la moyenne des salaires pour cette
période.



Le salaire au cours d’une
année donnée est défini comme étant la rémunération de base
effectivement reçue de la Compagnie et apparaissant sur sa liste de paie augmentée,
le cas échéant
et sous certaines conditions, du boni gagné en vertu du Régime d’intéressement
à court terme pour
l’année en cause.



En cas de cessation d’emploi avant
l’âge de 55 ans ou de décès avant la retraite, le boni peut
être inclus à la définition de salaire, selon les dispositions du tableau suivant:




	 	 	 	 	 	 	 
	 	 	 	 	Sans boni	 	Avec boni
	•
	 	Départ volontaire ou renvoi pour cause

	 	√	 	 
	 	 	 
	 	 	 	 
	•
	 	Décès avant la retraite

	 	 	 	√
	 	 	 
	 	 	 	 
	•
	 	Autre cessation d’emploi

	 	 	 	√





De plus, afin que le boni gagné soit inclus à la définition de salaire en cas de retraite avant la
date normale de la retraite, le cadre supérieur désigné doit se conformer aux termes des clauses
de non-concurrence et de confidentialité suivantes :




ii) Non-concurrence



L’employé devra s’abstenir, pour une période de deux (2) ans suivant la retraite anticipée, sauf
s’il s’agit d’une retraite anticipée faisant suite à une cessation d’emploi à l’initiative de la
Compagnie, de faire concurrence à quelque titre que ce soit (employeur, employé, dirigeant,
actionnaire (détenant 10% ou plus des actions volontaires) ou conseiller) pour le compte de toute
entreprise ou personne morale ou physique oeuvrant dans des affaires ou activités substantiellement
similaires à celles de la Compagnie, à savoir le domaine des pâtes et papier, des scieries et
forêt, et ce, sur le territoire dans lequel l’employeur fait affaires en date de prise de retraite
de l’employé. Cette période de deux (2) ans ne peut toutefois excéder l’âge normal de la retraite
établi selon les dispositions du Régime supplémentaire de retraite.





 









 








			
	Salaire, Non-concurrence et Confidentialité
	 	Page 8
	 





Confidentialité



L’employé
s’engage à respecter le caractére confidentiel de toute information portée à sa
connaissance et concernant la Compagnie ou ses filiales et qui, pour des motifs de concurrence ou
selon les pratiques courantes et normales de l’industrie, ne fait pas habituellement l’objet de
divulgation à des personnes autres que celles qui doivent en prendre connaissance pour bien
accomplir leur tâche dans l’intérêt de la Compagnie. Toutefois, rien n’empêche la divulgation par
l’employé d’informations qui sont autrement accessibles au public ou dont la divulgation est
obligatoire en vertu d’une loi ou d’une demande judiciaire ou administrative.



Dans le cas où les présentes dispositions de non-concurrence et de confidentialité ne seraient pas
respectées par l’employé, la prestation de retraite serait dès lors établie en utilisant uniquement
le salaire de base.





 









 








			
	Calcul de la rente
	 	Page 9
	 




À la date de la retraite normale, de la retraite anticipée, de la retraite facultative ou de la
retraite ajournée, le participant a droit à une rente annuelle régulière ainsi qu’à une rente
additionnelle.




b) Rente réguliére



La rente régulière est calculée à l’aide d’une formule qui tient compte du salaire final et des
années de participation, selon les modalités suivantes :





	•	 	Pour chaque année de participation au régime, 2% du salaire final
	 
	 	 	moins
	 
	 	 	la rente payable pour ces mémes années en vertu du Régime complémentaire de retraite pour les
cadres supérieurs désignés de Donohue Inc., sans considérer toute cession de droit.
	 
	•	 	Cette rente ainsi déterminée est respectivement réduite ou augmentée, dans le cas d’une
retraite anticipée ou ajournée, selon les modalités
décrites à la section “Âge de la retraite”.




Par “année de participation”, on entend :





	1)	 	une année ou fraction d’année de service pendant laquelle le participant est au service de
la Compagnie en tant que cadre supérieur désigné, à l’exclusion de toute période d’absence
temporaire non rémunérée. Ces années ou fractions
d’année doivent être ultérieures aux dates
suivantes:





	 	 	 	 	 	 
	 	•
	 	Cadres
supérieurs du Secteur MacKenzie étant à
l’emploi de Finlay Forest Industries Inc. au 4
août 1999

	 	31 décembre 1999
	 	 	 	 
	 	 
	 	•
	 	Cadres supérieurs du Secteur Thorold

	 	31 décembre 1996
	 	 	 	 
	 	 
	 	•
	 	Autres cadres supérieurs

	 	31 décembre 1994





(2) les années de participation reconnues au participant au 1er Janvier 1995.





 









 








			
	Calcul de la rente
	 	Page 10
	 




Les années durant lesquelles le participant est admissible à une prestation de remplacement de
revenu de la CSST / Worker’s Compensation Board, ou du régime d’assurance collective contracté par
la Compagnie, sont incluses dans le calcul des années de participation tandis que les années de
service actif au-delà de 65 ans sont exclues.



La rente
à la retraite est versée mensuellement et comporte certaines garanties, telle la
conversion à une rente à échéance fixe, lesquelles sont décrites à la section “Garantie de la
rente”.



Cette rente ne comporte aucune indexation après la retraite.




Exemple
— Rente régulière

Retraite normale




	 	 	 	 	 
	DONNÉES : PARTICIPANT DE SEXE MASCULIN	 	 
	 	 	 
	 	 
	•	 	Date d’adhésion
	 	1er janvier 1997
	•	 	Âge à la date d’adhésion
	 	40 ans
	•	 	Âge à la date normale de retraite
	 	65 ans
	•	 	Années de service reconnu à la date normale de retraite
	 	25
	•	 	Salaire final (incluant boni)
	 	150 000 $
	 	 	 
	 	 
	CALCUL DE LA RENTE
VIAGÈRE RÉGULIÈRE	 	 
	 	 	 
	 	 
	 	 	[2% x
150 000 $ x 25] – (1722,22 x 25) * =
	 	31 945
$

	 	 	 
	 	 
	CONVERSION À
ÉCHÉANCE FIXE	 	 
	 	 	 
	 	 
	 	 	Terme 5 ans
	 	77 281 $
	 	 	Terme 6 ans
	 	66 746
	 	 	Terme 7 ans
	 	59 266
	 	 	Terme 8 ans
	 	53 694
	 	 	Terme 9 ans
	 	49 394
	 	 	Terme 10 ans
	 	45 984






 





	*	 	La rente payable à tout participant au niveau du régime complémentaire de retraite est
limitée à la rente annuelle maximale permise par Revenu
Canada, Impôt, soit 1 722,22 $ par
année de service reconnu (variant selon l’année de la retraite).






 









 








			
	Calcul de la rente
	 	Page 11
	 





i) Rente additionnelle



La rente additionnelle correspond à la rente pourvue par les cotisations salariales versées au
Régime complémentaire de retraite pour les cadres supérieurs désignés de Donohue Inc. en excédent
de 2 000 $ par année et accumulées avec intérêts jusqu’à la date de la retraite réduites de toutes
cotisations excédentaires payables par ce régime, le cas échéant.




Exemple — Rente additionnelle


Retraite normale




	 	 	 	 	 
	DONNÉES : PARTICIPANT DE SEXE MASCULIN	 	 
	 	 	 
	 	 
	•
	 	Âge à la retraite normale

	 	65 ans
	•
	 	Cotisations
salariales en excédent de 2 000 $

accumulées avec intérêts

	 	225 000 $
	 	 	 
	 	 
	RENTE À ÉCHÉANCE FIXE	 	 
	 	 	 
	 	 
	 	 	Terme 5 ans 

Terme 6 ans 

Terme 7 ans 

Terme 8 ans 

Terme 9 ans 

Terme 10 ans

	 	54 212 $

46 822

41 575

37 666

34 650

32 258






Le revenu à la retraite sera également constitué de la rente temporaire décrite à la section
suivante, des rentes provenant du Régime complémentaire de retraite pour les cadres supérieurs
désignés de Donohue Inc. ainsi que des prestations du
Régime de rentes du Québec/ Régime de pension
du Canada et de la Pension de Sécurité de la vieillesse, le cas échéant.





 











 





			
	Calcul de la rente temporaire
	 	Page 12






 




En plus des rentes régulière et additionnelle décrites à la section “Calcul de la rente”, le
participant actif qui prend sa retraite avant l’âge de 65 ans alors qu’il est âgé d’au moins 55
ans et qui compte 20 années ou plus de service ou encore d’au moins 58 ans et qui compte 10 années
ou plus de service, a droit à une rente annuelle temporaire payable jusqu’à l’âge de 65 ans
calculée de la façon suivante:





	•	 	216 $ pour chaque année de service reconnu en vertu du Régime complémentaire de retraite
pour les cadres supérieurs désignés de Donohue Inc. antérieure au
1er janvier 1985 (360 $ pour
chaque année de service reconnu antérieure au ler janvier 1997, réduisant à 180 $ à compter de
60 ans, pour les cadres supérieurs désignés de “Produits Forestiers Donohue Inc. — Division
Pâtes et Papier — Secteur Thorold”)
	 
	 	 	plus
	 
	 	 	1 % du salaire final moyen pour chaque année de service reconnu en vertu du Régime
complémentaire de retraite pour les cadres supérieurs désignés de Donohue Inc. à compter du
1er janvier 1985 (
1er janvier 1997 pour les cadres supérieurs désignés de
“Produits Forestiers Donohue Inc. — Division Pâtes et Papier — Secteur Thorold” et
1er janvier 2000 pour les cadres supérieurs de “Produits Forestiers Donohue Inc. —
Division Pâtes et Papier — Secteur MacKenzie” à 1’emploi de Finlay Forest Industries Inc. au 4 août 1999)
	 
	 	 	moins
	 
	 	 	la rente temporaire payable en vertu du. Régime complémentaire de retraite pour les cadres
supérieurs désignés de Donohue Inc.






	•	 	Cette rente est réduite, le cas échéant, de 1/2 % par mois entre la date de la retraite et
l’âge de 58 ans.






	•	 	En aucun temps, la rente temporaire totale payable en vertu du Régime complémentaire de
retraite et du Régime supplémentaire de retraite ne peut excéder 11 000 $ par année et ce avant
l’application des réductions applicables.




La rente temporaire est versée mensuellement et comporte certaines garanties, lesquelles sont
décrites à la section “Garantie de la rente”.




 









 








			
	Calcul de la rente temporaire
	 	Page 13






 





Exemple — Rente temporaire




Retraite anticipée




	 	 	 	 	 
	DONNÉES: PARTICIPANT DE SEXE MASCULIN	 	 
	 	 	 
	 	 
	•	 	Date d’adhésion
	1er janvier 1997	 
	•	 	Âge à la date d’adhésion
	40 ans	 
	•	 	Âge à la date de retraite anticipée
	58 ans	 
	•	 	Années de service reconnu à la date de retraite anticipée
	18	 
	•	 	Salaire final (incluant boni)
	150 000 $	 
	•	 	Rente temporaire maximale payable du
	 	 
	 	 	Régime complémentaire de retraite *
	4 643 $	 
	 	 	 
	 	 
	CALCUL DE LA RENTE TEMPORAIRE	 	 
	 	 	 
	 	 
	 	 	MIN[ (1 % x 150 000 $ x 18) ; 11 000 ] - 4 643 $ =
	6357 $	 
	 	 	 
	 








 




			
	*	 	
La rente temporaire payable à tout participant au niveau du régime complémentaire de retraite est limitée à la
rente temporaire annuelle maximale permise par Revenu Canada, Impôt (variant, entre autres,
selon le nombre d’années de service reconnu et l’année de la retraite).




 









 










			
	Garantie de la rente
	 	Page 14






 




Au moment de la retraite, la rente régulière, laquelle comporte une garantie qu’en cas de décès,
60 % de cette rente se continuera au conjoint survivant (en l’absence d’un conjoint, la rente
comporte une garantie de 180 versements), sera transformée, par équivalence actuarielle, en rente
à terme fixe d’une durée pouvant varier, au choix du
participant, de cinq (5) à dix (10) ans. À
défaut d’un tel choix par le participant, le terme sera de dix (10) ans.



La rente additionnelle sera également payable sous forme d’une rente à terme fixe d’une durée
pouvant varier, au choix du participant, de cinq (5) à dix (10) ans.



La rente temporaire comporte une garantie qu’en cas de décès, 60 % de cette rente se continuera au
conjoint survivant jusqu’à la date à laquelle le participant aurait atteint l’âge de 65 ans (en
l’absence d’un conjoint, la rente cesse au décès du participant).



Au moment de sa retraite, le participant sera informé des montants de rente payables et des
garanties applicables.




 









 








			
	Cessation de service/Décès
	 	Page 15






 





Cessation de service ou décès avant la retraite



La prestation payable lors d’une cessation de service ou d’un décès avant
la retraite correspond à
un pourcentage de la valeur actuelle de la rente régulière créditée à cette date et qui aurait été
payable à la date normale de la retraite.



Ce pourcentage est de 20% par année de participation postérieure
au ler janvier 1995,
sujet à un maximum de 100%.



Pour l’employé de “Produits Forestiers Donohue Inc. — Division
Pâtes et Papier — Secteur Thorold” ayant
obtenu le statut de cadre désigné avant le ler janvier 1997, ce pourcentage est
de 100% dès qu’il compte 24 mois ou plus de participation au Régime complémentaire de retraite
pour les cadres supérieurs désignés de Donohue Inc.



Pour l’employé de “Produits Forestiers Donohue Inc. — Division Pâtes et Papier — Secteur
MacKenzie”, ce pourcentage est de 20 % par année de service, sujet à un maximum de 100 %, et la
détermination du pourcentage inclut les années de service avant le 4 août 1999.



La valeur de cette prestation doit être au moins égale
aux cotisations salariales annuelles, sujet
à un maximum de 2 000 $ par année, versées après le 31 décembre 1994 (31 décembre 1996 pour ĺes
cadres supérieurs désignés de “Produits Forestiers Donohue Inc. — Division Pâtes et Papier —
Secteur Thorold” et 31 décembre 1999 pour les cadres supérieurs de “Produits Forestiers Donohue
Inc. — Division Pâtes et Papier — Secteur MacKenzie” à l’emploi de Finlay Forest Industries Inc.
au 4 août 1999) dans le Régime complémentaire de retraite pour les cadres supérieurs désignés de
Donohue Inc., accumulées avec intérêts.



De plus, si le cadre supérieur désigné a choisi de verser une cotisation salariale égale à 6% de
son salaire dans le Régime complémentaire de retraite pour les cadres supérieurs désignés de
Donohue Inc., il a droit, en plus de la prestation décrite précédemment, au remboursement de ses
cotisations salariales versées en excédent de 2 000 $ par année dans le régime complémentaire de
retraite accumulées avec intérêts. Cette prestation sera réduite, s’il y a lieu, si le versement
d’une telle cotisation crée des cotisations excédentaires dans ce régime de retraite. Dans un tel
cas, le montant de la réduction correspondra au montant des cotisations excédentaires devant être
remboursées via la caisse du Régime complémentaire de retraite pour les cadres supérieurs désignés
de Donohue Inc.




 









 








			
	Cessation de service/Décès
	 	Page 16






 





Décès après la retraite



Le solde des versements est payé au conjoint survivant ou, à défaut,
aux ayants droit, selon les
modalités et le terme applicables ou choisis par le participant au moment de la retraite. À défaut
d’un conjoint, cette prestation sera payée sous forme d’un versement forfaitaire.




 









 








			
	Absence temporaire et invalidité
	 	Page 17






 




Le participant maintient sa participation au régime au cours d’une absence temporaire ou d’une
invalidité de courte durée, s’il est admissible à une prestation de remplacement de revenu de la
C.S.S.T. / Worker’s Compensation Board ou d’un régime d’assurance collective contracté par la
compagnie. Le maintien de la participation signifie qu’il continue d’accumuler des créances de
rente dont le coût est défrayé par la caisse de retraite. Les rentes qui sont créditées pendant
cette période sont fondées uniquement sur le salaire de base que le participant recevait tout juste
avant le début de son invalidité, indexé annuellement selon les modalités du Régime de rentes du
Québec, sujet toutefois à une indexation maximale de 3% par année.




 









 








			
	Dispositions générales
	 	Page 18






 





CONJOINT



Le bénéficiaire de la prestation de décès est le conjoint du participant tel que défini dans les
Lois provinciales sur les régimes complémentaires de retraite.



On entend par “conjoint” la personne qui, à la date de la retraite ou au jour qui précède le
décès, si antérieur:





	•	 	Pour le cadre supérieur désigné résidant au Québec:






	 	•	 	est mariée avec le participant; ou
	 
	 	•	 	vit maritalement avec le participant (alors que lui-même n’est pas marié) depuis au moins
trois ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins un an;






	 	•	 	un enfant au moins est ne ou est à naître de leur union;
	 
	 	•	 	ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie maritale;
	 
	 	•	 	l’un d’eux a adopté au moins un enfant de l’autre durant cette période.






	•	 	Pour le cadre superieur désigné résidant en Ontario:






	 	•	 	est mariée avec le participant; ou
	 
	 	•	 	n’est pas mariée avec le participant mais vit avec celui-ci dans une union conjugale:






	 	•	 	soit de façon continue depuis au moins trois ans;
	 
	 	•	 	soit dans une relation d’une certaine permanence, s’ils sont les parents
naturels ou adoptifs d’un enfant, au sens de la Loi sur le
droit de la famille.






	•	 	Pour le cadre supérieur désigné résidant en Colombie-Britannique:






	 	•	 	est mariée avec le participant et ne vit pas séparé de lui depuis plus de deux ans; ou
	 
	 	•	 	vit maritalement avec le participant depuis au moins deux ans.




 









 











			
	Notes complémentaires
	 	Page 19






 





CONTINUATION DU RÉGIME



Bien que
la Compagnie ait l’intention de maintenir indéfiniment en
vigueur le Régime supplémentaire
de retraite pour les cadres supérieurs désignés de Donohue Inc., elle se réserve le droit
d’amender et/ ou terminer le régime, en totalité ou en partie, et ce, pour quelque raison que ce
soit.




RENÉGOCIATION DE L’ENTENTE



Si, dans
l’avenir, le fardeau financier du Régime supplémentaire de retraite pour les cadres
supérieurs désignés de Donohue Inc. devient
substantiellement plus onereux pour l’une ou 1’autre
des parties qu’il ne l’était au moment de sa mise en vigueur, une partie pourra demander la
renégociation de 1’entente afin que les parties soient remises dans la même position fiscale qui
prévalait au moment de sa mise en place.




CESSION



Les bénéfices octroyés au cadre supérieur désigné aux termes de la présente convention sont
déclarés purement personnels et, par conséquent, ne peuvent être cédés ni transférés, ni donnés en
garantie par celui-ci.




DROITS ACQUIS



L’adoption des présentes dispositions n’a pas et ne doit pas avoir pour effet de diminuer les
droits acquis des participants actuels au régime.




SUCCESSEURS



La présente entente sera pour le bénéfice des parties aux presentes et de leurs successeurs et les
liera tous.




INTERPRÉTATION



La présente entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec.




 









 








			
	Hypothèses actuarielles
	 	Page 20






 




Les
hypothèses actuarielles suivantes sont utilisées pour
transformer la rente viagère en une rente
à échéance fixe et pour établir, s’il y a lieu, la valeur de la prestation lors du décès avant la
retraite ou de la cessation de service.




	 	 	 
	TABLE DE MORTALITÉ:

	 	GAM 83 sans projection 

Taux — Homme/Femme
	 
	 	 
	TAUX D’INTÉRÊT:

	 	8 % par année
	 
	 	 
	TAUX D’AUGMENTATION
DES SALAIRES:

	 	6 % par année
	 
	 	 
	ÂGE DE RETRAITE:

	 	62 ans
	 
	 	 
	DIFFÉRENCE D’ÂGE
ENTRE LES CONJOINTS:

	 	3 ans (le conjoint de sexe
féminin étant

le plus jeune des deux)