# Journal officiel L 23/2009

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 23 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 52e année27 janvier 2009 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 23

Édition de langue française

Législation

52e année27 janvier 2009

---

| Sommaire | | I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | | Règlement (CE) no 75/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | * | Règlement (CE) no 76/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 504/2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 3 |
| | * | Règlement (CE) no 77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe | 5 |

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 75/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

*

Règlement (CE) no 76/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 504/2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

o

o

3

*

Règlement (CE) no 77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

o

o

5

| | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire |
| --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | | Conseil |
| | | 2009/62/CE |
| | * | Décision du Conseil du 26 janvier 2009 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2008/583/CE | 25 |
| | | Commission |
| | | 2009/63/CE |
| | * | Décision de la Commission du 20 novembre 2008 définissant un format de présentation des informations communiquées par les États membres conformément à l’article 7, paragraphe 4, point b) iii), du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2008) 6917]

   (
  1
  ) | 30 |
| | | 2009/64/CE |
| | * | Décision de la Commission du 21 janvier 2009 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques
  [notifiée sous le numéro C(2009) 119] | 32 |
| | | 2009/65/CE |
| | * | Décision de la Commission du 26 janvier 2009 concernant la non-inscription de l’acide naphtyloxyacétique-2 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
  [notifiée sous le numéro C(2009) 204]

   (
  1
  ) | 33 |

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/62/CE

*

Décision du Conseil du 26 janvier 2009 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2008/583/CE

o

25

Commission

2009/63/CE

*

Décision de la Commission du 20 novembre 2008 définissant un format de présentation des informations communiquées par les États membres conformément à l’article 7, paragraphe 4, point b) iii), du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2008) 6917]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2008) 6917]

1

30

2009/64/CE

*

Décision de la Commission du 21 janvier 2009 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques
  [notifiée sous le numéro C(2009) 119]

[notifiée sous le numéro C(2009) 119]

32

2009/65/CE

*

Décision de la Commission du 26 janvier 2009 concernant la non-inscription de l’acide naphtyloxyacétique-2 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
  [notifiée sous le numéro C(2009) 204]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2009) 204]

1

33

| | | III   Actes pris en application du traité UE |
| --- | --- | --- |
| | | ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE |
| | * | Position commune 2009/66/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 modifiant la position commune 2008/369/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo | 35 |
| | * | Position commune 2009/67/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2008/586/PESC | 37 |
| | * | Position commune 2009/68/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | 43 |

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Position commune 2009/66/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 modifiant la position commune 2008/369/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

35

*

Position commune 2009/67/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2008/586/PESC

37

*

Position commune 2009/68/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

43

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision 2007/507/CE de la Commission du 16 juillet 2007 modifiant la décision 2006/140/CE afin de prévoir, pour l’année 2007, une contribution financière de la Communauté à la réalisation de l’étude sur des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins à Chypre (JO L 186 du 18.7.2007) | 60 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2007/507/CE de la Commission du 16 juillet 2007 modifiant la décision 2006/140/CE afin de prévoir, pour l’année 2007, une contribution financière de la Communauté à la réalisation de l’étude sur des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins à Chypre (JO L 186 du 18.7.2007)

60

| | | |
| --- | --- | --- |
| | * | Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture) | s3 |

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

| 27.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 23/1 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 75/2009 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 138,6 |
| JO | 78,3 |
| MA | 48,4 |
| TN | 134,4 |
| TR | 93,7 |
| ZZ | 98,7 |
| 0707 00 05 | JO | 155,5 |
| MA | 116,0 |
| TR | 150,2 |
| ZZ | 140,6 |
| 0709 90 70 | MA | 175,5 |
| TR | 120,8 |
| ZZ | 148,2 |
| 0709 90 80 | EG | 88,5 |
| ZZ | 88,5 |
| 0805 10 20 | EG | 49,4 |
| IL | 56,4 |
| MA | 64,4 |
| TN | 44,2 |
| TR | 63,3 |
| ZZ | 55,5 |
| 0805 20 10 | MA | 95,9 |
| TR | 54,0 |
| ZZ | 75,0 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | CN | 63,6 |
| EG | 88,5 |
| IL | 75,7 |
| JM | 52,8 |
| PK | 76,2 |
| TR | 59,5 |
| ZZ | 69,4 |
| 0805 50 10 | EG | 48,1 |
| MA | 67,1 |
| TR | 61,7 |
| ZZ | 59,0 |
| 0808 10 80 | CA | 84,4 |
| CN | 71,6 |
| MK | 32,6 |
| US | 104,7 |
| ZZ | 73,3 |
| 0808 20 50 | CN | 35,7 |
| TR | 99,0 |
| US | 110,5 |
| ZZ | 81,7 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

138,6

JO

78,3

MA

48,4

TN

134,4

TR

93,7

ZZ

98,7

0707 00 05

JO

155,5

MA

116,0

TR

150,2

ZZ

140,6

0709 90 70

MA

175,5

TR

120,8

ZZ

148,2

0709 90 80

EG

88,5

ZZ

88,5

0805 10 20

EG

49,4

IL

56,4

MA

64,4

TN

44,2

TR

63,3

ZZ

55,5

0805 20 10

MA

95,9

TR

54,0

ZZ

75,0

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CN

63,6

EG

88,5

IL

75,7

JM

52,8

PK

76,2

TR

59,5

ZZ

69,4

0805 50 10

EG

48,1

MA

67,1

TR

61,7

ZZ

59,0

0808 10 80

CA

84,4

CN

71,6

MK

32,6

US

104,7

ZZ

73,3

0808 20 50

CN

35,7

TR

99,0

US

110,5

ZZ

81,7

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 27.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 23/3 |
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27.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 76/2009 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2009

modifiant le règlement (CE) no 504/2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 504/2007 de la Commission (2), l'importateur peut, sur demande, se voir appliquer pour l'établissement du droit additionnel le prix à l'importation caf de l'expédition considérée, lorsque celui-ci est supérieur au prix représentatif applicable, visé à l'article 2, paragraphe 2. En l'absence d'une telle demande, le paragraphe 3 du même article prévoit que le droit additionnel est déterminé sur la base du prix représentatif visé à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 504/2007 de la Commission (2), l'importateur peut, sur demande, se voir appliquer pour l'établissement du droit additionnel le prix à l'importation caf de l'expédition considérée, lorsque celui-ci est supérieur au prix représentatif applicable, visé à l'article 2, paragraphe 2. En l'absence d'une telle demande, le paragraphe 3 du même article prévoit que le droit additionnel est déterminé sur la base du prix représentatif visé à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement.

| (2) | Dans son arrêt du 13 décembre 2001 dans le cadre de l'affaire C-317/99 Kloosterboer Rotterdam BV contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij
   (3), la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que l'article 3, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (4), est invalide en tant qu'il dispose que le droit additionnel y visé est en principe établi sur la base du prix représentatif prévu à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1484/95 et que ce droit n'est établi sur la base du prix à l'importation caf de l'expédition concernée que si l'importateur en fait la demande. Lesdits paragraphes étaient identiques à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 504/2007. L'article 28, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (5) correspond à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (6). Il convient dès lors de modifier en conséquence le texte de l'article 4 du règlement (CE) no 504/2007. |
| --- | --- |

(2)

Dans son arrêt du 13 décembre 2001 dans le cadre de l'affaire C-317/99 Kloosterboer Rotterdam BV contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij
   (3), la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que l'article 3, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (4), est invalide en tant qu'il dispose que le droit additionnel y visé est en principe établi sur la base du prix représentatif prévu à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1484/95 et que ce droit n'est établi sur la base du prix à l'importation caf de l'expédition concernée que si l'importateur en fait la demande. Lesdits paragraphes étaient identiques à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 504/2007. L'article 28, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (5) correspond à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (6). Il convient dès lors de modifier en conséquence le texte de l'article 4 du règlement (CE) no 504/2007.

| (3) | Afin de respecter l'arrêt de la Cour, il convient de modifier le règlement (CE) no 504/2007 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Afin de respecter l'arrêt de la Cour, il convient de modifier le règlement (CE) no 504/2007 en conséquence.

| (4) | Certains codes NC du chapitre 4 ont été modifiés, avec effet au 1er janvier 2008, par le règlement (CE) no 1214/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (7). Il y a lieu d'adapter en conséquence le texte de l'annexe du règlement (CE) no 504/2007. |
| --- | --- |

(4)

Certains codes NC du chapitre 4 ont été modifiés, avec effet au 1er janvier 2008, par le règlement (CE) no 1214/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (7). Il y a lieu d'adapter en conséquence le texte de l'annexe du règlement (CE) no 504/2007.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 504/2007 est modifié comme suit:

| 1) | À l'article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Les droits additionnels applicables conformément à l'article 4 sont fixés par la Commission en même temps que les prix représentatifs.» |
| --- | --- |

1)

À l'article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les droits additionnels applicables conformément à l'article 4 sont fixés par la Commission en même temps que les prix représentatifs.»

| 2) | À l'article 3, premier alinéa, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
  «Lorsque la différence entre le prix de déclenchement en cause visé à l'article 1er, paragraphe 2, et le prix à l'importation caf de l'expédition considérée:» |
| --- | --- |

2)

À l'article 3, premier alinéa, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«Lorsque la différence entre le prix de déclenchement en cause visé à l'article 1er, paragraphe 2, et le prix à l'importation caf de l'expédition considérée:»

| 3) | L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 4
  1.   Le droit additionnel est établi sur la base du prix à l'importation caf de l'expédition considérée conformément aux dispositions de l'article 3.
  2.   Lorsque le prix à l'importation caf par 100 kilogrammes d'une livraison donnée est supérieur au prix représentatif applicable, visé à l'article 2, paragraphe 2, l'importateur présente aux autorités compétentes des États membres d'importation au moins les preuves suivantes:






  a) | le contrat d'achat ou tout autre document équivalent; |
| --- | --- | --- |

3)

L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

1.   Le droit additionnel est établi sur la base du prix à l'importation caf de l'expédition considérée conformément aux dispositions de l'article 3.

2.   Lorsque le prix à l'importation caf par 100 kilogrammes d'une livraison donnée est supérieur au prix représentatif applicable, visé à l'article 2, paragraphe 2, l'importateur présente aux autorités compétentes des États membres d'importation au moins les preuves suivantes:

a)

le contrat d'achat ou tout autre document équivalent;

| b) | le contrat d'assurance; |
| --- | --- |

b)

le contrat d'assurance;

| c) | la facture; |
| --- | --- |

c)

la facture;

| d) | le certificat d'origine (le cas échéant); |
| --- | --- |

d)

le certificat d'origine (le cas échéant);

| e) | le contrat de transport; |
| --- | --- |

e)

le contrat de transport;

| f) | et en cas de transport maritime, le connaissement. |
| --- | --- |

f)

et en cas de transport maritime, le connaissement.

3.   Dans le cas visé au paragraphe 2, l'importateur doit constituer la garantie visée à l'article 248, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (8), égale au montant des droits additionnels qu'il aurait payés si le calcul de ceux-ci avait été effectué sur la base du prix représentatif applicable au produit concerné.

4.   L'importateur dispose d'un délai d'un mois à compter de la vente des produits en cause, dans la limite d'un délai de six mois à compter de la date d'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique, pour prouver que l'expédition a été écoulée dans des conditions telles qu'elles confirment la réalité des prix visés au paragraphe 2. Le non-respect de l'un ou l'autre des délais susdits entraîne la perte de la garantie constituée. Toutefois, le délai de six mois peut être prolongé par les autorités compétentes d'un maximum de trois mois sur demande dûment justifiée de l'importateur.

La garantie constituée est libérée dans la mesure où les preuves relatives aux conditions d’écoulement sont apportées à la satisfaction des autorités douanières.

Dans le cas contraire, la garantie reste acquise en paiement des droits additionnels.

5.   Si, à l’occasion d’une vérification, les autorités compétentes constatent que les conditions du présent article n’ont pas été respectées, elles procèdent au recouvrement des droits dus conformément à l’article 220 du règlement (CEE) no 2913/92. Pour l’établissement du montant des droits à recouvrer ou restant à recouvrer, il est tenu compte d’un intérêt courant à partir de la date de mise en libre pratique de la marchandise jusqu’à celle du recouvrement. Le taux d’intérêt appliqué est celui en vigueur pour les opérations de recouvrement en droit national.

| 4) | L’annexe I est modifiée comme suit:






  a) | dans la première colonne:






  — | le code 0402 91 11 est remplacé par le code 0402 91 10, |
| --- | --- | --- | --- |

4)

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)

dans la première colonne:

—

le code 0402 91 11 est remplacé par le code 0402 91 10,

| — | le code 0402 91 31 est remplacé par le code 0402 91 30, |
| --- | --- |

—

le code 0402 91 31 est remplacé par le code 0402 91 30,

| — | le code 0402 99 11 est remplacé par le code 0402 99 10; |
| --- | --- |

—

le code 0402 99 11 est remplacé par le code 0402 99 10;

| b) | les codes 0402 91 19 et 0402 91 39, ainsi que les informations relatives à ces codes, sont supprimés. |
| --- | --- |

b)

les codes 0402 91 19 et 0402 91 39, ainsi que les informations relatives à ces codes, sont supprimés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 119 du 9.5.2007, p. 7.

2

(3)  Recueil de jurisprudence 2001, page I-09863.

3

(4)  JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.

4

(5)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

5

(6)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.

6

(7)  JO L 286 du 31.10.2007, p. 1.

7

(8)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.»

8

---

| 27.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 23/5 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/5

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 77/2009 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2009

modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, paragraphe b),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

| (2) | La position commune 2008/68/PESC du 26 janvier 2009 (2) modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

La position commune 2008/68/PESC du 26 janvier 2009 (2) modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

| (3) | Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(3)

Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

Par la Commission

Eneko LANDÁBURU

Directeur général des relations extérieures

---

(1)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

1

(2)  Voir page 43 du présent Journal officiel.

2

(3)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.

3

---

ANNEXE

«ANNEXE III

Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 6

I.   Personnes physiques

| Nom | Fonction/raison de leur présence sur la liste; données d’identification | Date de la désignation visée à l'article 7, paragraphe 2 |
| --- | --- | --- |
| 1. | Mugabe, Robert Gabriel |

Nom

Fonction/raison de leur présence sur la liste; données d’identification

Date de la désignation visée à l'article 7, paragraphe 2

1.

Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924, passeport AD001095. Chef du gouvernement et responsable, en tant que tel, d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

| 2. | Abu Basutu, Titus MJ |
| --- | --- |

2.

Abu Basutu, Titus MJ

Vice-général de corps aérien, Matebeleland Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

| 3. | Al Shanfari, Thamer Bin |
| --- | --- |

3.

Al Shanfari, Thamer Bin

Ancien président d’Oryx Group et Oryz Natural Resources (voir entrée no 22 dans la partie II), né le 3.1.1968. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

27.1.2009

| 4. | Barwe, Reuben |
| --- | --- |

4.

Barwe, Reuben

Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, né le 19.3.1953, passeport BN311374. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.

27.1.2009

| 5. | Bonyongwe, Happyton |
| --- | --- |

5.

Bonyongwe, Happyton

Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960, passeport AD002214. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2004

| 6. | Bonyongwe, Willa (alias Willia) |
| --- | --- |

6.

Bonyongwe, Willa (alias Willia)

Présidente de la Commission des valeurs mobilières, épouse de Happyton Bonyongwe. A soutenu le régime et en a profité par le biais d’une nomination et grâce à des liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

| 7. | Bredenkamp, John Arnold |
| --- | --- |

7.

Bredenkamp, John Arnold

Homme d’affaires, né le 11.08.1940, passeports: néerlandais (1285143, venu à expiration), zimbabwéen (Z01024064, Z153612), surinamais (367537C). Homme d’affaires étroitement lié au gouvernement zimbabwéen. A apporté au régime un appui financier et d’autres formes de soutien, notamment par le biais de ses entreprises (voir également entrées nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 14, 20, 24, 25, 28, 29, 31 et 32 dans la partie II).

27.1.2009

| 8. | Buka (alias Bhuka), Flora |
| --- | --- |

8.

Buka (alias Bhuka), Flora

Cabinet du président (anciennement ministre d’État chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement ministre d’État au cabinet du vice-président et ministre d’État chargée du programme de réforme agraire au cabinet du Président), née le 25.2.1968.

Ancienne membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 9. | Bvudzijena, Wayne |
| --- | --- |

9.

Bvudzijena, Wayne

Préfet de police adjoint, porte-parole de la police. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

2.8.2005

| 10. | Chairuka, Annie Flora Imagine |
| --- | --- |

10.

Chairuka, Annie Flora Imagine

Épouse de Paradzai Zimondi. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

| 11. | Chapfika, David |
| --- | --- |

11.

Chapfika, David

Ancien vice-ministre de l’agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957. Anciennement membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

| 12. | Charamba, George |
| --- | --- |

12.

Charamba, George

Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963, passeport: AD002226. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

| 13. | Charamba, Rudo Grace |
| --- | --- |

13.

Charamba, Rudo Grace

Épouse de George Charamba, née le 20.06.1964. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

| 14. | Charumbira, Fortune Zefanaya |
| --- | --- |

14.

Charumbira, Fortune Zefanaya

Ancien vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

14.9.2002

| 15. | Chidarikire, Faber Edmund |
| --- | --- |

15.

Chidarikire, Faber Edmund

Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest, ancien maire de Chinhoyi, né le 6.6.1946. Est lié au gouvernement.

10.12.2008

| 16. | Chigudu, Tinaye |
| --- | --- |

16.

Chigudu, Tinaye

Ancien gouverneur de la province de Manicaland. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

16.6.2005

| 17. | Chigwedere, Aeneas Soko |
| --- | --- |

17.

Chigwedere, Aeneas Soko

Gouverneur de la province de Mashonaland Est, né le 25.11.1939. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 18. | Chihota, Phineas |
| --- | --- |

18.

Chihota, Phineas

Vice-ministre de l’industrie et du commerce international. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 19. | Chihuri, Augustine |
| --- | --- |

19.

Chihuri, Augustine

Préfet de police, né le 10.3.1953. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

21.2.2002

| 20. | Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima |
| --- | --- |

20.

Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima

Épouse d’Augustine Chihuri, née le 14.4.1974. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

| 21. | Chimbudzi, Alice |
| --- | --- |

21.

Chimbudzi, Alice

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

| 22. | Chimedza, Paul |
| --- | --- |

22.

Chimedza, Paul

Président de l'Association médicale zimbabwéenne, médecin, né le 29.6.1967. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit

24.7.2008

| 23. | Chimutengwende, Chenhamo Chekezha |
| --- | --- |

23.

Chimutengwende, Chenhamo Chekezha

Ancien ministre d’État aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 24. | Chinamasa, Monica |
| --- | --- |

24.

Chinamasa, Monica

Présidente de l’Union nationale des agriculteurs du Zimbabwe, épouse de Patrick Chinamasa, née en 1950. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à l’État de droit.

16.6.2005

| 25. | Chinamasa, Patrick Anthony |
| --- | --- |

25.

Chinamasa, Patrick Anthony

Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

| 26. | Chindori-Chininga, Edward Takaruza |
| --- | --- |

26.

Chindori-Chininga, Edward Takaruza

Ancien ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

25.7.2002

| 27. | Chingoka, Peter Farai |
| --- | --- |

27.

Chingoka, Peter Farai

Président de la Fédération zimbabwéenne de cricket, né le 2.3.1954. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à l’État de droit.

24.7.2008

| 28. | Chinotimba, Joseph |
| --- | --- |

28.

Chinotimba, Joseph

Vice-président des anciens combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices de la ZANU-PF. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit, notamment par son implication directe dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

| 29. | Chipanga, Tongesai Shadreck |
| --- | --- |

29.

Chipanga, Tongesai Shadreck

Ancien vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1940. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

21.2.2004

| 30. | Chipwere, Augustine |
| --- | --- |

30.

Chipwere, Augustine

Colonel, Bindura Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

| 31. | Chiremba, Mirirai |
| --- | --- |

31.

Chiremba, Mirirai

Directeur de la cellule de renseignement financier de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 14.05.1962. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

24.7.2008

| 32. | Chitakunye, Eliphas |
| --- | --- |

32.

Chitakunye, Eliphas

Haute Cour de justice. A refusé d’autoriser des enquêtes sur les cas d’enlèvement et de torture par les agents de sécurité.

27.1.2009

| 33. | Chitepo, Victoria |
| --- | --- |

33.

Chitepo, Victoria

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF (anciennement ministre de l’information, ministre de la poste et des télécommunications, ministre du tourisme), née le 27.03.1928. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

| 34. | Chiwenga, Constantine |
| --- | --- |

34.

Chiwenga, Constantine

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956. Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2002

| 35. | Chiwenga, Jocelyn |
| --- | --- |

35.

Chiwenga, Jocelyn

Femme d’affaires, née le 19.5.1955, épouse du général Chiwenga, commandant des forces de défense. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

24.7.2008

| 36. | Chiweshe, George |
| --- | --- |

36.

Chiweshe, George

Président de le commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

16.6.2005

| 37. | Chiwewe, Willard |
| --- | --- |

37.

Chiwewe, Willard

Ancien gouverneur de la province de Masvingo (anciennement secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.2.2002

| 38. | Chombo, Ignatius Morgan Chiminya |
| --- | --- |

38.

Chombo, Ignatius Morgan Chiminya

Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

| 39. | Dabengwa, Dumiso |
| --- | --- |

39.

Dabengwa, Dumiso

Ancien cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939. Ancien membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 40. | Damasane, Abigail |
| --- | --- |

40.

Damasane, Abigail

Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire. Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 41. | Deketeke, Pikirayi |
| --- | --- |

41.

Deketeke, Pikirayi

Président de la Zimbabwe Broadcasting Corporation et éditorialiste au Journal officiel progouvernemental «The Herald». Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

27.1.2009

| 42. | Dinha, Martin |
| --- | --- |

42.

Dinha, Martin

Gouverneur de la province de Mashonaland Central. Est lié au gouvernement.

10.12.2008

| 43. | Dokora, Lazarus |
| --- | --- |

43.

Dokora, Lazarus

Vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.4.2007

| 44. | Dube, Tshinga Judge |
| --- | --- |

44.

Dube, Tshinga Judge

Responsable de Zimbabwe Defence Industries et candidat de la ZANU-PF aux élections législatives, colonel à la retraite, né le 3.7.1941. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

24.7.2008

| 45. | Gambe, Theophilus |
| --- | --- |

45.

Gambe, Theophilus

Président de la commission de surveillance électorale. Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2005.

27.1.2009

| 46. | Georgias, Aguy |
| --- | --- |

46.

Georgias, Aguy

Vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.4.2007

| 47. | Goche, Nicholas Tasunungurwa |
| --- | --- |

47.

Goche, Nicholas Tasunungurwa

Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement ministre d’État chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

| 48. | Gono, Gideon |
| --- | --- |

48.

Gono, Gideon

Gouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 29.11.1959. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

24.7.2008

| 49. | Goyo, Helen (alias Hellin) Mushanyuri |
| --- | --- |

49.

Goyo, Helen (alias Hellin) Mushanyuri

Épouse de Gideon Gono, née le 6.5.1962. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

| 50. | Gula-Ndebele, Sobuza |
| --- | --- |

50.

Gula-Ndebele, Sobuza

Ancien Procureur-Général (anciennement président de la commission de surveillance électorale). Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2004

| 51. | Gumbo, Rugare Eleck Ngidi |
| --- | --- |

51.

Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

Ancien ministre de l’agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 52. | Gurira, Cephas T. |
| --- | --- |

52.

Gurira, Cephas T.

Colonel, Mhondoro Mubaira. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

| 53. | Gwekwerere, Stephen |
| --- | --- |

53.

Gwekwerere, Stephen

Colonel, Chinhoyi. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

| 54. | Hove, Richard |
| --- | --- |

54.

Hove, Richard

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 55. | Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira |
| --- | --- |

55.

Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira

Ancien gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.2.2004

| 56. | Huni, Munyaradzi |
| --- | --- |

56.

Huni, Munyaradzi

Journaliste au Journal officiel progouvernemental «The Herald», passeport: BN160327. A attisé la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

| 57. | Jangara (alias Changara) Thomsen |
| --- | --- |

57.

Jangara (alias Changara) Thomsen

Préfet de police adjoint, responsable du district de Harare Sud. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

24.7.2008

| 58. | Kachepa, Newton |
| --- | --- |

58.

Kachepa, Newton

Membre du Parlement élu pour Mudzi Nord. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

| 59. | Kangai, Kumbirai |
| --- | --- |

59.

Kangai, Kumbirai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

21.2.2004

| 60. | Karakadzai, Mike Tichafa |
| --- | --- |

60.

Karakadzai, Mike Tichafa

Général de brigade aérienne, Province de la Métropole de Harare. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 61. | Karimanzira, David Ishemunyoro Godi |
| --- | --- |

61.

Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

25.7.2002

| 62. | Kasukuwere, Saviour |
| --- | --- |

62.

Kasukuwere, Saviour

Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 63. | Kaukonde, Ray Joseph |
| --- | --- |

63.

Kaukonde, Ray Joseph

Ancien gouverneur de la province de Mashonaland Est, né le 4.3.1963. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

16.6.2005

| 64. | Kazangarare, Jawet |
| --- | --- |

64.

Kazangarare, Jawet

Conseiller de la ZANU-PF à Hurungwe Nord et ancien combattant. Directement impliqué dans la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections.

27.1.2009

| 65. | Kazembe, Joyce Laetitia |
| --- | --- |

65.

Kazembe, Joyce Laetitia

Vice-présidente de la commission électorale du Zimbabwe et présidente de sa section de surveillance des médias. Partage la responsabilité de la procédure électorale frauduleuse de 2008.

24.7.2008

| 66. | Kereke, Munyaradzi |
| --- | --- |

66.

Kereke, Munyaradzi

Conseiller principal auprès du Gouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 29.7.1972. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

24.7.2008

| 67. | Khumalo, Sibangumuzi |
| --- | --- |

67.

Khumalo, Sibangumuzi

Général de brigade, Matebeleland Nord. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

| 68. | Kunonga, Nolbert (alias Nobert) |
| --- | --- |

68.

Kunonga, Nolbert (alias Nobert)

Évêque anglican auto-proclamé. A soutenu très énergiquement le régime. Ses fidèles ont commis des actes de violence avec l’appui de la police.

27.1.2009

| 69. | Kuruneri, Christopher Tichaona |
| --- | --- |

69.

Kuruneri, Christopher Tichaona

Ancien ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. Actuellement en détention. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

25.7.2002

| 70. | Kwainona, Martin |
| --- | --- |

70.

Kwainona, Martin

Préfet adjoint. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

| 71. | Kwenda, R. |
| --- | --- |

71.

Kwenda, R.

Major, Zaka Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

| 72. | Langa, Andrew |
| --- | --- |

72.

Langa, Andrew

Vice-ministre de l’environnement et du tourisme (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

| 73. | Lesabe, Thenjiwe V. |
| --- | --- |

73.

Lesabe, Thenjiwe V.

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 74. | Mabunda, Musarashana |
| --- | --- |

74.

Mabunda, Musarashana

Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

3.7.2007

| 75. | Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai |
| --- | --- |

75.

Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

Gouverneur de la province de Midlands. Ancien vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

14.9.2002

| 76. | Made, Joseph Mtakwese |
| --- | --- |

76.

Made, Joseph Mtakwese

«State Minister» chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

| 77. | Made, Patricia A. |
| --- | --- |

77.

Made, Patricia A.

Ancienne directrice d’Inter-Press Service, épouse de Joseph Made. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

27.1.2009

| 78. | Madzongwe, Edna (alias Edina) |
| --- | --- |

78.

Madzongwe, Edna (alias Edina)

Présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 79. | Mahofa, Shuvai Ben |
| --- | --- |

79.

Mahofa, Shuvai Ben

Ancien vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941 Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

25.7.2002

| 80. | Mahoso, Tafataona |
| --- | --- |

80.

Mahoso, Tafataona

Président de la Commission des médias et de l’information. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias.

21.2.2004

| 81. | Makwanya, Judith |
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81.

Makwanya, Judith

Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, née le 22.10.1963. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.

27.1.2009

| 82. | Makwavarara, Sekesai |
| --- | --- |

82.

Makwavarara, Sekesai

Ancien maire de Harare. Est liée au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

2.8.2005

| 83. | Malinga, Joshua |
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83.

Malinga, Joshua

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 84. | Maluleke, Titus |
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84.

Maluleke, Titus

Gouverneur de province: Masvingo (anciennement: vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture). Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.4.2007

| 85. | Mangwana, Paul Munyaradzi |
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85.

Mangwana, Paul Munyaradzi

«Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 86. | Manyonda, Kenneth Vhundukai |
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86.

Manyonda, Kenneth Vhundukai

Ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

14.9.2002

| 87. | Marumahoko, Reuben |
| --- | --- |

87.

Marumahoko, Reuben

Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

14.9.2002

| 88. | Masawi, Ephrahim Sango |
| --- | --- |

88.

Masawi, Ephrahim Sango

Ancien gouverneur de province: Mashonaland Central. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.2.2004

| 89. | Mashava, G. |
| --- | --- |

89.

Mashava, G.

Colonel, Chiredzi Central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 90. | Masuku, Angeline |
| --- | --- |

90.

Masuku, Angeline

Gouverneur de province: Matabeleland Sud et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées, née le 14.10.1936 Est liée au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

25.7.2002

| 91. | Matanyaire, Munyaradzi |
| --- | --- |

91.

Matanyaire, Munyaradzi

Directeur général de l’agence Zimbabwe Inter-Africa News. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

27.1.2009

| 92. | Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya |
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92.

Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya

Gouverneur de province: Bulawayo. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.2.2004

| 93. | Mathuthu, Thokozile |
| --- | --- |

93.

Mathuthu, Thokozile

Gouverneur de province: Matabeleland Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

25.7.2002

| 94. | Matiza, Joel Biggie |
| --- | --- |

94.

Matiza, Joel Biggie

Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960 Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 95. | Matonga, Brighton |
| --- | --- |

95.

Matonga, Brighton

Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 96. | Matshalaga, Obert |
| --- | --- |

96.

Matshalaga, Obert

Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal – Zvishavane Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 97. | Matshiya, Melusi (Mike) |
| --- | --- |

97.

Matshiya, Melusi (Mike)

Secrétaire permanent, ministère de l’intérieur. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

2.8.2005

| 98. | Mavhaire, Dzikamai |
| --- | --- |

98.

Mavhaire, Dzikamai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

6.3.2007

| 99. | Mbiriri, Partson |
| --- | --- |

99.

Mbiriri, Partson

Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

2.8.2005

| 100. | Mhandu, Cairo (alias Kairo) |
| --- | --- |

100.

Mhandu, Cairo (alias Kairo)

Major de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

10.12.2008

| 101. | Mhonda, Fidellis |
| --- | --- |

101.

Mhonda, Fidellis

Colonel, Rushinga. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 102. | Midzi, Amos Bernard (Mugenva) |
| --- | --- |

102.

Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

14.9.2002

| 103. | Mnangagwa, Emmerson Dambudzo |
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103.

Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

| 104. | Mohadi, Kembo Campbell Dugishi |
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104.

Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 105. | Mombeshora, Millicent Sibongile |
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105.

Mombeshora, Millicent Sibongile

Responsable de la planification stratégique et des projets spéciaux de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 8.7.1965, passeport: BN177069. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

27.1.2009

| 106. | Moyo, Gilbert |
| --- | --- |

106.

Moyo, Gilbert

«Ancien combattant», chef des milices de la ZANU-PF. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections dans le Mashonaland Ouest (Chegutu).

24.7.2008

| 107. | Moyo, Jonathan |
| --- | --- |

107.

Moyo, Jonathan

Ancien ministre d’État chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957. Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte aux libertés fondamentales.

21.2.2002

| 108. | Moyo, July Gabarari |
| --- | --- |

108.

Moyo, July Gabarari

Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

25.7.2002

| 109. | Moyo, Sibusio Bussie |
| --- | --- |

109.

Moyo, Sibusio Bussie

Général de brigade de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

10.12.2008

| 110. | Moyo, Simon Khaya |
| --- | --- |

110.

Moyo, Simon Khaya

Ambassadeur en Afrique du Sud et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. Membre du Politburo ayant gardé des liens avec le gouvernement et sa politique.

25.7.2002

| 111. | Mpabanga, S. |
| --- | --- |

111.

Mpabanga, S.

Lieutenant-colonel, Mwenezi Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 112. | Mpofu, Obert Moses |
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112.

Mpofu, Obert Moses

Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 113. | Msika, Joseph W. |
| --- | --- |

113.

Msika, Joseph W.

Vice-président, né le 6.12.1923. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 114. | Msipa, Cephas George |
| --- | --- |

114.

Msipa, Cephas George

Ancien gouverneur de province: Midlands, né le 7.7.1931. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.2.2004

| 115. | Muchechetere, Happison |
| --- | --- |

115.

Muchechetere, Happison

Directeur général par intérim de la Zimbabwe Broadcasting Corporation. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

27.1.2009

| 116. | Muchena, Henry |
| --- | --- |

116.

Muchena, Henry

Vice-général de corps aérien, Midlands. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 117. | Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi) |
| --- | --- |

117.

Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

Ministre d’État chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946 Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 118. | Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange |
| --- | --- |

118.

Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la parité et de la culture (anciennement: ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 119. | Muchono, C. |
| --- | --- |

119.

Muchono, C.

Lieutenant-colonel, Mwenezi Ouest. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 120. | Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth) |
| --- | --- |

120.

Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth)

«Registrar General», né le 22.12.1942. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l'État.

21.2.2004

| 121. | Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo |
| --- | --- |

121.

Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo

Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

| 122. | Mudonhi, Columbus |
| --- | --- |

122.

Mudonhi, Columbus

Inspecteur adjoint de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

| 123. | Mudzvova, Paul |
| --- | --- |

123.

Mudzvova, Paul

Sergent. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

| 124. | Mugabe, Grace |
| --- | --- |

124.

Mugabe, Grace

Née le 23.7.1965, passeport: AD001159. Épouse du chef du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 125. | Mugabe, Leo |
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125.

Mugabe, Leo

Directeur de Zimbabwe Defence Industries, né le a) 28.8.1962; b) 28.2.1957. Homme d’affaires étroitement lié au gouvernement du Zimbabwe et neveu de Robert Mugabe.

27.1.2009

| 126. | Mugabe, Sabina |
| --- | --- |

126.

Mugabe, Sabina

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 127. | Mugariri, Bothwell |
| --- | --- |

127.

Mugariri, Bothwell

Ancien préfet de police adjoint principal. Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

3.7.2007

| 128. | Muguti, Edwin |
| --- | --- |

128.

Muguti, Edwin

Vice-ministre de la santé et de la protection de l’enfance, né en 1965. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 129. | Mujuru, Joyce Teurai Ropa |
| --- | --- |

129.

Mujuru, Joyce Teurai Ropa

Vice-présidente (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955. Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 130. | Mujuru, Solomon T.R. |
| --- | --- |

130.

Mujuru, Solomon T.R.

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 131. | Mukosi, Musoro Wegomo |
| --- | --- |

131.

Mukosi, Musoro Wegomo

Producteur auprès de la Zimbabwe Broadcasting Corporation. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.

27.1.2009

| 132. | Mumba, Isaac |
| --- | --- |

132.

Mumba, Isaac

Commissaire principal. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

| 133. | Mumbengegwi, Samuel Creighton |
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133.

Mumbengegwi, Samuel Creighton

Ancien ministre des finances; ancien «Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 23.10.1942. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 134. | Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku |
| --- | --- |

134.

Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku

Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945; passeport: AD001086. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 135. | Murerwa, Herbert Muchemwa |
| --- | --- |

135.

Murerwa, Herbert Muchemwa

Ancien ministre des finances, né le 31.7.1941. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

25.7.2002

| 136. | Musariri, Munyaradzi |
| --- | --- |

136.

Musariri, Munyaradzi

Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

2.8.2005

| 137. | Mushohwe, Christopher Chindoti |
| --- | --- |

137.

Mushohwe, Christopher Chindoti

Gouverneur de province: Manicaland. (Anciennement: ministre des transports et des communications, vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 138. | Mutasa, Didymus Noel Edwin |
| --- | --- |

138.

Mutasa, Didymus Noel Edwin

Ministre d’État chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935 Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 139. | Mutasa, Gertrude |
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139.

Mutasa, Gertrude

Colonel dans les forces de défense zimbabwéennes, épouse de Didymus Mutasa. A participé aux invasions de fermes durant lesquelles des menaces de mort ont été proférées.

27.1.2009

| 140. | Mutasa, Justin Mutsawehuni |
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140.

Mutasa, Justin Mutsawehuni

Président de Zimbabwe Broadcasting Holdings et directeur général de Zimbabwe Newspapers, né le 6.4.1954, passeport: BN498951. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

27.1.2009

| 141. | Mutezo, Munacho |
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141.

Mutezo, Munacho

Ancien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 142. | Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) |
| --- | --- |

142.

Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

| 143. | Mutinhiri, Tracey |
| --- | --- |

143.

Mutinhiri, Tracey

Vice-ministre de l’indigénisation et de l’émancipation (anciennement: vice-présidente du Sénat). Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.4.2007

| 144. | Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza |
| --- | --- |

144.

Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

Ancien vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

14.9.2002

| 145. | Mutsvunguma, S. |
| --- | --- |

145.

Mutsvunguma, S.

Colonel, Headlands. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 146. | Muzenda, Tsitsi V. |
| --- | --- |

146.

Muzenda, Tsitsi V.

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 28.10.1922. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 147. | Muzonzini, Elisha |
| --- | --- |

147.

Muzonzini, Elisha

Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957. Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

21.2.2002

| 148. | Mzembi, Walter |
| --- | --- |

148.

Mzembi, Walter

Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.4.2007

| 149. | Mzilikazi, Morgan S. |
| --- | --- |

149.

Mzilikazi, Morgan S.

Colonel (MID), Buhera Central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 150. | Ncube, Abedinico |
| --- | --- |

150.

Ncube, Abedinico

Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 151. | Ndlovu, Naison K. |
| --- | --- |

151.

Ndlovu, Naison K.

Vice-président du Sénat et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 152. | Ndlovu, Richard |
| --- | --- |

152.

Ndlovu, Richard

Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

| 153. | Ndlovu, Sikhanyiso |
| --- | --- |

153.

Ndlovu, Sikhanyiso

Ancien ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 154. | Nguni, Sylvester |
| --- | --- |

154.

Nguni, Sylvester

Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 155. | Nhema, Francis |
| --- | --- |

155.

Nhema, Francis

Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 156. | Nkala, Herbert |
| --- | --- |

156.

Nkala, Herbert

Président de journaux zimbabwéens diffusant de la propagande d'État et président de First Banking Corporation.

27.1.2009

| 157. | Nkomo, John Landa |
| --- | --- |

157.

Nkomo, John Landa

Ancien président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le 22.8.1934. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

| 158. | Nyambuya, Michael Reuben |
| --- | --- |

158.

Nyambuya, Michael Reuben

Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

| 159. | Nyanhongo, Magadzire Hubert |
| --- | --- |

159.

Nyanhongo, Magadzire Hubert

Vice-ministre des transports et des communications. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 160. | Nyathi, George |
| --- | --- |

160.

Nyathi, George

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

| 161. | Nyawani, Misheck |
| --- | --- |

161.

Nyawani, Misheck

Directeur retraité. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

| 162. | Nyikayaramba, Douglas |
| --- | --- |

162.

Nyikayaramba, Douglas

Général de brigade, Mashonaland Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 163. | Nyoni, Sithembiso Gile Glad |
| --- | --- |

163.

Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 164. | Parirenyatwa, Choice |
| --- | --- |

164.

Parirenyatwa, Choice

Mariée à David Parirenyatwa. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

| 165. | Parirenyatwa, David Pagwese |
| --- | --- |

165.

Parirenyatwa, David Pagwese

Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 166. | Patel, Bharat |
| --- | --- |

166.

Patel, Bharat

Ancien procureur général par intérim honoraire. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

24.7.2008

| 167. | Patel, Khantibhal |
| --- | --- |

167.

Patel, Khantibhal

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

| 168. | Pote, Selina M. |
| --- | --- |

168.

Pote, Selina M.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 169. | Rangwani, Dani |
| --- | --- |

169.

Rangwani, Dani

Commissaire de police. Membre des forces de sécurité et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

24.7.2008

| 170. | Rautenbach, Muller Conrad (alias Billy) |
| --- | --- |

170.

Rautenbach, Muller Conrad (alias Billy)

Homme d'affaires, né le 23.9.1959, PO Box CH52, Chisipite, Harare, passeport BN491589. Homme d'affaires étroitement lié au gouvernement du Zimbabwé, notamment par son soutien aux hauts fonctionnaires du régime pendant l'intervention du Zimbabwe en RDC (voir aussi entrée no 26 de la partie II).

27.1.2009

| 171. | Rugeje, Engelbert Abel |
| --- | --- |

171.

Rugeje, Engelbert Abel

Général de division, province de Masvingo. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 172. | Rungani, Victor TC |
| --- | --- |

172.

Rungani, Victor TC

Colonel, Chikomba. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 173. | Ruwodo, Richard |
| --- | --- |

173.

Ruwodo, Richard

Général de brigade promu le 12 août 2008 au rang de général de division (à la retraite); ancien vice-secrétaire permanent ad interim au ministère de la défense, né le 14.3.1954. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

| 174. | Sakabuya, Morris |
| --- | --- |

174.

Sakabuya, Morris

Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 175. | Sakupwanya, Stanley |
| --- | --- |

175.

Sakupwanya, Stanley

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 176. | Samkange, Nelson Tapera Crispen |
| --- | --- |

176.

Samkange, Nelson Tapera Crispen

Ancien gouverneur de province: Mashonaland Ouest Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.2.2004

| 177. | Sandi, E. |
| --- | --- |

177.

Sandi, E.

Secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

| 178. | Savanhu, Tendai |
| --- | --- |

178.

Savanhu, Tendai

Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

| 179. | Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere |
| --- | --- |

179.

Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

Ministre de la défense, né le 30.3.1944. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

| 180. | Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri |
| --- | --- |

180.

Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri

Mariée à Sydney Sekeremayi, née en 1944. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

| 181. | Sekeremayi, Lovemore |
| --- | --- |

181.

Sekeremayi, Lovemore

Responsable en chef des élections. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

16.6.2005

| 182. | Shamu, Webster Kotiwani |
| --- | --- |

182.

Shamu, Webster Kotiwani

Ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

| 183. | Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa |
| --- | --- |

183.

Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 184. | Shiri, Perence (alias Bigboy Samson Chikerema) |
| --- | --- |

184.

Shiri, Perence (alias Bigboy Samson Chikerema)

Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955. Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2002

| 185. | Shumba, Isaiah Masvayamwando |
| --- | --- |

185.

Shumba, Isaiah Masvayamwando

Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

| 186. | Shungu, Etherton |
| --- | --- |

186.

Shungu, Etherton

Général de brigade, Mashonaland central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 187. | Sibanda, Chris |
| --- | --- |

187.

Sibanda, Chris

Colonel, province de Bulawayo. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 188. | Sibanda, Jabulani |
| --- | --- |

188.

Sibanda, Jabulani

Ancien président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2004

| 189. | Sibanda, Misheck Julius Mpande |
| --- | --- |

189.

Sibanda, Misheck Julius Mpande

Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

| 190. | Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) |
| --- | --- |

190.

Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2004

| 191. | Sigauke, David |
| --- | --- |

191.

Sigauke, David

Général de Brigade, province de Mash Ouest. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 192. | Sikosana, Absolom |
| --- | --- |

192.

Sikosana, Absolom

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

| 193. | Stamps, Timothy |
| --- | --- |

193.

Stamps, Timothy

Conseiller pour la santé au cabinet du président, ancien ministre de la santé, né le 15.10.1936. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

25.7.2002

| 194. | Tarumbwa, Nathaniel Charles |
| --- | --- |

194.

Tarumbwa, Nathaniel Charles

Général de brigade, Manicaland et Mutare Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

| 195. | Tomana, Johannes |
| --- | --- |

195.

Tomana, Johannes

Procureur général. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit

27.1.2009

| 196. | Tonderai Matibiri, Innocent |
| --- | --- |

196.

Tonderai Matibiri, Innocent

Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

24.7.2008

| 197. | Udenge, Samuel |
| --- | --- |

197.

Udenge, Samuel

Ministre d'État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 198. | Utete, Charles |
| --- | --- |

198.

Utete, Charles

Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2002

| 199. | Veterai, Edmore |
| --- | --- |

199.

Veterai, Edmore

«Senior Assistant Police Commissioner», commandant des forces de police de Harare. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

2.8.2005

| 200. | Zhuwao, Patrick |
| --- | --- |

200.

Zhuwao, Patrick

Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

| 201. | Zimonte, Paradzai |
| --- | --- |

201.

Zimonte, Paradzai

Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2002

| 202. | Zvayi, Caesar |
| --- | --- |

202.

Zvayi, Caesar

Journaliste au journal officiel progouvernemental «The Herald». A attisé la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

| 203. | Zvinavashe, Vitalis |
| --- | --- |

203.

Zvinavashe, Vitalis

Politburo, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943 Ancien membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État et membre du Politburo.

21.2.2002

II.   Personnes morales, entités et organismes

| Nom | Données d’identification; raisons de leur présence sur la liste | Date de la notification visée à l'article 7, paragraphe 2 |
| --- | --- | --- |
| 1. | Alpha International (PVT) Ltd |

Nom

Données d’identification; raisons de leur présence sur la liste

Date de la notification visée à l'article 7, paragraphe 2

1.

Alpha International (PVT) Ltd

Park Road, Camberley, Surrey GU15 2SP, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 2. | Breco (Asie Pacifique) Ltd |
| --- | --- |

2.

Breco (Asie Pacifique) Ltd

Société de l'Île de Man immatriculée sous le no M78647 - 1st Floor, Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM2 4LB, Île de man. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 3. | Breco (Europe de l'est) Ltd |
| --- | --- |

3.

Breco (Europe de l'est) Ltd

Société de l'Île de Man immatriculée sous le no FC0021189 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Île de Man; Hurst, Reading Berkshire RG10 0SQ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 4. | Breco (Afrique du sud) Ltd |
| --- | --- |

4.

Breco (Afrique du sud) Ltd

Société de l'Île de Man immatriculée sous le no Q1962 - Cumbrae House, Market Street, Douglas IM1 2PQ, Île de Man; 9 Columbus Centre, Pelican Drive, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 5. | Breco (Royaume-Uni) Ltd |
| --- | --- |

5.

Breco (Royaume-Uni) Ltd

Société britannique immatriculée sous le no 2969104 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 6. | Groupe Breco |
| --- | --- |

6.

Groupe Breco

Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Sandford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 7. | Breco International |
| --- | --- |

7.

Breco International

25 Broad Street, St. Helier JE2 3RR, Jersey. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 8. | Breco Nominees Ltd |
| --- | --- |

8.

Breco Nominees Ltd

Société britannique immatriculée sous le no 2799499 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 9. | Breco Services Ltd |
| --- | --- |

9.

Breco Services Ltd

Société britannique immatriculée sous le no 2824946 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 10. | Cold Comfort Farm Trust Co-operative |
| --- | --- |

10.

Cold Comfort Farm Trust Co-operative

7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe. Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée.

24.7.2008

| 11. | Comoil (PVT) Ltd |
| --- | --- |

11.

Comoil (PVT) Ltd

Block D, Emerald Hill Office, Emerald Park, Harare, Zimbabwe. 2nd Floor, Travel Plaza, 29 Mazoe Street, Box CY22344, Causeway, Harare, Zimbabwe. Appartenant à Saviour Kasukuwere.

27.1.2009

| 12. | Corybantes Ltd |
| --- | --- |

12.

Corybantes Ltd

London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni; Titlarks Hill Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire, SL5 0JB, Royaume-Uni Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 13. | Divine Homes (PVT) Ltd |
| --- | --- |

13.

Divine Homes (PVT) Ltd

6 Hillside Shopping Centre, Harare, Zimbabwe; 31 Kensington Highlands, Harare, Zimbabwe; 12 Meredith Drive, Eastlea, Harare, Zimbabwe. Présidée par David Chapfika.

27.1.2009

| 14. | Echo Delta Holdings |
| --- | --- |

14.

Echo Delta Holdings

Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Sandford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 15. | Famba Safaris |
| --- | --- |

15.

Famba Safaris

4 Wayhill Lane, Umwisdale, Harare, Zimbabwe; PO Box CH273, Chisipite, Harare, Zimbabwe. Majoritairement contrôlée par Webster Shamu.

27.1.2009

| 16. | Industrial Development Corporation of Zimbabwe |
| --- | --- |

16.

Industrial Development Corporation of Zimbabwe

93 Park Lane, PO Box CY1431, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

| 17. | Intermarket Holdings Ltd |
| --- | --- |

17.

Intermarket Holdings Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Filiale de ZB Financial Holdings Ltd.

27.1.2009

| 18. | Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company) |
| --- | --- |

18.

Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company)

14 Austin Road, Coventry Road, Workington, PO Box 5988, Harare, Zimbabwe. Bras éditorial de la ZANU-PF.

24.7.2008

| 19. | M & S Syndicate (PVT) Ltd |
| --- | --- |

19.

M & S Syndicate (PVT) Ltd

First Floor, Victory House, 88 Robert Mugabe Road, Harare, Zimbabwe; PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Société d’investissement de la ZANU-PF.

27.1.2009

| 20. | Masters International Ltd |
| --- | --- |

20.

Masters International Ltd

Société britannique immatriculée sous le no 2927685 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 21. | Ndlovu Motorways |
| --- | --- |

21.

Ndlovu Motorways

Sam Nujoma Street, Livingston Avenue, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par Sikhanyiso Ndlovu.

27.1.2009

| 22. | Oryx Diamonds Ltd (alias Oryx Natural Resources) |
| --- | --- |

22.

Oryx Diamonds Ltd (alias Oryx Natural Resources)

Alexander Forbes Building, Windhoek, Namibie; Parc Nicol Offices, 6, 301 William Nicol Drive, Bryanston, Gauteng 2021, Afrique du Sud; S Drive, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman; 3 Victor Darcy Close, Borrowdale, Harare, Zimbabwe; Bank of Nova Scotia Building, 4th Floor, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman. Société permettant aux fonctionnaires de la ZANU-PF de tirer des profits personnels d’entreprises d’extraction opérant en République démocratique du Congo.

27.1.2009

| 23. | OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy) |
| --- | --- |

23.

OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy)

Lonhoro House, Union Avenue, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par l’armée zimbabwéenne.

27.1.2009

| 24. | Piedmont (Royaume-Uni) Ltd |
| --- | --- |

24.

Piedmont (Royaume-Uni) Ltd

London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 25. | Raceview Enterprises |
| --- | --- |

25.

Raceview Enterprises

Zimbabwe. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 26. | Ridgepoint Overseas Developments Ltd (alias Ridgepoint Overseas Developments Ltd) |
| --- | --- |

26.

Ridgepoint Overseas Developments Ltd (alias Ridgepoint Overseas Developments Ltd)

C/o: Mossack Fonseca & Co. BVI Ltd, Akara Building, 24 DeCastro St, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques; P.O. Box 3136, Road Town, Tortola, Îles Vierges britannniques. Appartenant à Billy Rautenbach.

27.1.2009

| 27. | Scotfin Ltd |
| --- | --- |

27.

Scotfin Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd.

27.1.2009

| 28. | Scottlee Holdings (PVT) Ltd |
| --- | --- |

28.

Scottlee Holdings (PVT) Ltd

124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 29. | Scottlee Resorts Ltd |
| --- | --- |

29.

Scottlee Resorts Ltd

124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 30. | Swift Investments (PVT) Ltd |
| --- | --- |

30.

Swift Investments (PVT) Ltd

730 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe; PO Box 3928, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par la Zanu-PF; Vitalis Zvinavashe fait partie des directeurs.

27.1.2009

| 31. | Timpani Export Ltd |
| --- | --- |

31.

Timpani Export Ltd

Société de l'Île de Man immatriculée sous le no 3547414 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Île de Man; King Street, Newton Abbot, Devon TQ12 2LG, Royaume-Uni; Mapstone Hill, Lustleigh, Newton Abbot, Devon TQ13 9SE, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 32. | Tremalt Ltd |
| --- | --- |

32.

Tremalt Ltd

Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Hurst Grove, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

| 33. | ZB Financial Holdings Ltd (alias Finhold) |
| --- | --- |

33.

ZB Financial Holdings Ltd (alias Finhold)

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à plus de 75 % par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

| 34. | ZB Holdings Ltd |
| --- | --- |

34.

ZB Holdings Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd.

27.1.2009

| 35. | Zidco Holdings (alias Zidco Holdings (PVT) Ltd) |
| --- | --- |

35.

Zidco Holdings (alias Zidco Holdings (PVT) Ltd)

PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Compagnie financière de la ZANU-PF.

24.7.2008

| 36. | Zimbabwe Defence Industries |
| --- | --- |

36.

Zimbabwe Defence Industries

10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. Leo Mugabe et Solomon Mujuru font partie des directeurs.

24.7.2008

| 37. | Zimbabwe Iron and Steel Company (alias Zisco, Ziscosteel) |
| --- | --- |

37.

Zimbabwe Iron and Steel Company (alias Zisco, Ziscosteel)

2 Redcliff, Zimbabwe. Détenue à plus de 88% par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

| 38. | Zimbabwe Mining Development Corporation |
| --- | --- |

38.

Zimbabwe Mining Development Corporation

90 Mutare Road, PO Box 2628, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

| 39. | Zimre Holdings Ltd |
| --- | --- |

39.

Zimre Holdings Ltd

9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue à plus de 69% par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

| 40. | Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd |
| --- | --- |

40.

Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd

9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par Zimre Holdings Ltd.

27.1.2009»

---

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

| 27.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 23/25 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/25

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DÉCISION DU CONSEIL

du 26 janvier 2009

mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2008/583/CE

(2009/62/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 juillet 2008, le Conseil a adopté la décision 2008/583/CE mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2), qui établit la liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels ledit règlement s’applique. |
| --- | --- |

(1)

Le 15 juillet 2008, le Conseil a adopté la décision 2008/583/CE mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2), qui établit la liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels ledit règlement s’applique.

| (2) | Le Conseil a fourni à l’ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans la décision 2008/583/CE. Dans le cas d’une personne, un exposé des motifs modifié lui a été fourni en octobre 2008. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil a fourni à l’ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans la décision 2008/583/CE. Dans le cas d’une personne, un exposé des motifs modifié lui a été fourni en octobre 2008.

| (3) | Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne
   (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans la décision 2008/583/CE qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible d’adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs pour lesquels ils ont été inscrits sur la liste, à moins qu’il ne leur ait déjà été communiqué. |
| --- | --- |

(3)

Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne
   (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans la décision 2008/583/CE qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible d’adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs pour lesquels ils ont été inscrits sur la liste, à moins qu’il ne leur ait déjà été communiqué.

| (4) | Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.

| (5) | À la suite de l’arrêt rendu le 4 décembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-284/08, un groupe n’a pas été inclus dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001. |
| --- | --- |

(5)

À la suite de l’arrêt rendu le 4 décembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-284/08, un groupe n’a pas été inclus dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001.

| (6) | Le Conseil a conclu que les autres personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe de la position commune 2008/586/PESC du 15 juillet 2008 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (4) ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (5), qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC, et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001. |
| --- | --- |

(6)

Le Conseil a conclu que les autres personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe de la position commune 2008/586/PESC du 15 juillet 2008 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (4) ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (5), qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC, et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.

| (7) | La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique devrait donc être mise à jour en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique devrait donc être mise à jour en conséquence,

DÉCIDE:

Article premier

La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La décision 2008/583/CE est abrogée.

Article 3

La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

Par le Conseil

Le président

A. VONDRA

---

(1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

1

(2)  JO L 188 du 16.7.2008, p. 21.

2

(3)  JO C 179 du 16.7.2008, p. 1.

3

(4)  JO L 188 du 16.7.2008, p. 71.

4

(5)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

5

---

ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visée à l’article 1er

1.   PERSONNES

| 1. | ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

1.

ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 2. | ABOUD, Maisi (alias «l'Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

2.

ABOUD, Maisi (alias «l'Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 3. | AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
| --- | --- |

3.

AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

| 4. | AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
| --- | --- |

4.

AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

| 5. | AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
| --- | --- |

5.

AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

| 6. | ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

6.

ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 7. | ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18. 8.1969 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

7.

ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18. 8.1969 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 8. | ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13. 5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

8.

ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13. 5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 9. | ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

9.

ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 10. | ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban |
| --- | --- |

10.

ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban

| 11. | BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep» |
| --- | --- |

11.

BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep»

| 12. | DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

12.

DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra

| 13. | DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

13.

DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra

| 14. | EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA'E KA'E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du «Hofstadgroep» |
| --- | --- |

14.

EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA'E KA'E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du «Hofstadgroep»

| 15. | EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
| --- | --- |

15.

EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

| 16. | FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

16.

FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 17. | IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban |
| --- | --- |

17.

IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban

| 18. | LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

18.

LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 19. | MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555 |
| --- | --- |

19.

MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555

| 20. | MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

20.

MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 21. | NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

21.

NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 22. | RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

22.

RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 23. | SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

23.

SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 24. | SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

24.

SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 25. | SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

25.

SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 26. | SISON, José María (alias Armando Liwanag; alias Joma), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines – qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA |
| --- | --- |

26.

SISON, José María (alias Armando Liwanag; alias Joma), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines – qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA

| 27. | TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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27.

TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 28. | WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 – membre du «Hofstadgroep» |
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28.

WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 – membre du «Hofstadgroep»

2.   GROUPES ET ENTITÉS

| 1. | Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah; alias Brigades révolutionnaires arabes; alias Septembre noir; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes) |
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1.

Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah; alias Brigades révolutionnaires arabes; alias Septembre noir; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)

| 2. | Brigade des martyrs d'Al-Aqsa |
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2.

Brigade des martyrs d'Al-Aqsa

| 3. | Al-Aqsa e.V. |
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3.

Al-Aqsa e.V.

| 4. | Al-Takfir et al-Hijra |
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4.

Al-Takfir et al-Hijra

| 5. | Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph) |
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5.

Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph)

| 6. | Babbar Khalsa |
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6.

Babbar Khalsa

| 7. | Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à Sison José María (alias Armando Liwanag; alias Joma, qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA) |
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7.

Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à Sison José María (alias Armando Liwanag; alias Joma, qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)

| 8. | Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG) |
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8.

Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)

| 9. | İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C) |
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9.

İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)

| 10. | Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem) |
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10.

Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)

| 11. | Hizbul Mujahedin (HM) |
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11.

Hizbul Mujahedin (HM)

| 12. | Hofstadgroep |
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12.

Hofstadgroep

| 13. | Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement) |
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13.

Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)

| 14. | International Sikh Youth Federation (ISYF) |
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14.

International Sikh Youth Federation (ISYF)

| 15. | Kahane Chai (alias Kach) |
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15.

Kahane Chai (alias Kach)

| 16. | Khalistan Zindabad Force (KZF) |
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16.

Khalistan Zindabad Force (KZF)

| 17. | Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL) |
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17.

Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL)

| 18. | Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) |
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18.

Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET)

| 19. | Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional) |
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19.

Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)

| 20. | Front de libération de la Palestine (FLP) |
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20.

Front de libération de la Palestine (FLP)

| 21. | Jihad islamique palestinienne |
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21.

Jihad islamique palestinienne

| 22. | Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) |
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22.

Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)

| 23. | Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP-Commandement général) |
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23.

Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP-Commandement général)

| 24. | Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie |
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24.

Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie

| 25. | Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) [alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol] (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération) |
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25.

Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) [alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol] (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)

| 26. | Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux) |
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26.

Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux)

| 27. | Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland; alias Al Aqsa Nederland) |
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27.

Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland; alias Al Aqsa Nederland)

| 28. | Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan) |
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28.

Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan)

| 29. | Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies d'autodéfense de Colombie) |
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29.

Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies d'autodéfense de Colombie)

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Commission

| 27.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 23/30 |
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27.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/30

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 novembre 2008

définissant un format de présentation des informations communiquées par les États membres conformément à l’article 7, paragraphe 4, point b) iii), du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2008) 6917]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/63/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, point b) iii), et paragraphe 6, et son article 17, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’expérience acquise en ce qui concerne l’application de la dérogation prévue à l’article 7, paragraphe 4, point b), est encore insuffisante. Les notifications contribueront au réexamen devant être réalisé avant le 31 décembre 2009 conformément à l’article 7, paragraphe 7, et au rapport sur l’application du règlement prévu à l’article 12, paragraphe 6. |
| --- | --- |

(1)

L’expérience acquise en ce qui concerne l’application de la dérogation prévue à l’article 7, paragraphe 4, point b), est encore insuffisante. Les notifications contribueront au réexamen devant être réalisé avant le 31 décembre 2009 conformément à l’article 7, paragraphe 7, et au rapport sur l’application du règlement prévu à l’article 12, paragraphe 6.

| (2) | Il convient que les opérations autorisées soient notifiées individuellement aux autres États membres et à la Commission. La notification doit être efficace et porter sur les informations véritablement nécessaires afin d’éviter toute charge inutile pour les États membres et la Commission. |
| --- | --- |

(2)

Il convient que les opérations autorisées soient notifiées individuellement aux autres États membres et à la Commission. La notification doit être efficace et porter sur les informations véritablement nécessaires afin d’éviter toute charge inutile pour les États membres et la Commission.

| (3) | Il convient que la notification soit claire et évite toute information ambiguë. À cette fin, les questions prévues aux points 1, 2 et 3 sont formulées de manière à ne permettre la communication des réponses que dans un format normalisé ou convenu d’un commun accord. |
| --- | --- |

(3)

Il convient que la notification soit claire et évite toute information ambiguë. À cette fin, les questions prévues aux points 1, 2 et 3 sont formulées de manière à ne permettre la communication des réponses que dans un format normalisé ou convenu d’un commun accord.

| (4) | Le questionnaire inclut une référence au lieu et au numéro d’autorisation, ce qui permet, si nécessaire, de retrouver l’autorisation complète de la dérogation et les motifs la justifiant. |
| --- | --- |

(4)

Le questionnaire inclut une référence au lieu et au numéro d’autorisation, ce qui permet, si nécessaire, de retrouver l’autorisation complète de la dérogation et les motifs la justifiant.

| (5) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (2), |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le questionnaire publié en annexe à la présente décision est adopté.

Article 2

Les États membres utilisent le questionnaire aux fins de la notification prévue à l’article 7, paragraphe 4, point b) iii), du règlement (CE) no 850/2004.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2008.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 158 du 30.4.2004, p. 7; rectifié au JO L 229 du 29.6.2004, p. 5.

1

(2)  JO L 114 du 27.4.2006, p. 9.

2

---

ANNEXE

Informations à communiquer conformément à l’article 7, paragraphe 4, point b) iii), du règlement (CE) no 850/2004

1.   Autorisation de la dérogation

| 1.1. | Nom de l’autorité compétente: |
| --- | --- |

1.1.

Nom de l’autorité compétente:

| 1.2. | Adresse de l’autorité compétente: |
| --- | --- |

1.2.

Adresse de l’autorité compétente:

| 1.3. | Numéro d’identification de l’autorisation: |
| --- | --- |

1.3.

Numéro d’identification de l’autorisation:

| 1.4. | Date de l’autorisation: |
| --- | --- |

1.4.

Date de l’autorisation:

| 1.5. | Titulaire de l’autorisation (nom de l’entreprise): |
| --- | --- |

1.5.

Titulaire de l’autorisation (nom de l’entreprise):

| 1.6. | Adresse du titulaire de l’autorisation: |
| --- | --- |

1.6.

Adresse du titulaire de l’autorisation:

2.   Description générale des déchets

| 2.1. | Code à six chiffres figurant dans la décision 2000/532/CE de la Commission (1) telle que modifiée: |
| --- | --- |

2.1.

Code à six chiffres figurant dans la décision 2000/532/CE de la Commission (1) telle que modifiée:

| 2.2. | Nom des déchets figurant dans la décision 2000/532/CE telle que modifiée: |
| --- | --- |

2.2.

Nom des déchets figurant dans la décision 2000/532/CE telle que modifiée:

| 2.3. | Quantité approuvée en tonnes: |
| --- | --- |

2.3.

Quantité approuvée en tonnes:

| 2.4. | Substance(s) POP (polluants organiques persistants) (2) et concentration(s) dépassant la limite fixée à l’annexe IV: |
| --- | --- |

2.4.

Substance(s) POP (polluants organiques persistants) (2) et concentration(s) dépassant la limite fixée à l’annexe IV:

3.   Description des techniques de traitement:

| 3.1. | Prétraitement requis: oui/non (3)

  à savoir: solidification (3)/stabilisation (3)/
  autres méthodes de prétraitement (3): |
| --- | --- |

3.1.

Prétraitement requis: oui/non (3)

à savoir: solidification (3)/stabilisation (3)/

autres méthodes de prétraitement (3):

| 3.2. | Stockage final
  mine de sel (3)/formations sûres, profondes, souterraines, rocheuses sèches (3)/site de décharge pour déchets dangereux (3) |
| --- | --- |

3.2.

Stockage final

mine de sel (3)/formations sûres, profondes, souterraines, rocheuses sèches (3)/site de décharge pour déchets dangereux (3)

| 3.3. | Nom du site de stockage final: |
| --- | --- |

3.3.

Nom du site de stockage final:

| 3.4. | Adresse du site de stockage final: |
| --- | --- |

3.4.

Adresse du site de stockage final:

4.   Synthèse des motifs pour lesquels l’option retenue est préférable du point de vue écologique à la destruction ou à la transformation irréversible des polluants organiques persistants contenus dans les déchets (indiquant, par exemple, les émissions de POP, les autres émissions et les risques et incertitudes liés à l’opération):

5.   Adresse du site web ou autres références permettant le cas échéant de trouver des informations supplémentaires sur l’autorisation et les motifs de la dérogation:

---

(1)  JO L 226 du 6.9.2000, p. 3.

(2)  Correspondant à la dénomination de la substance figurant à l’annexe IV.

(3)  Biffer les mentions inutiles.

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| 27.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 23/32 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/32

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 janvier 2009

désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques

[notifiée sous le numéro C(2009) 119]

(2009/64/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | La norme internationale ISO 17994:2004(E) décrit les critères et les procédures permettant d’établir l’équivalence de méthodes microbiologiques. |
| --- | --- |

(1)

La norme internationale ISO 17994:2004(E) décrit les critères et les procédures permettant d’établir l’équivalence de méthodes microbiologiques.

| (2) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2006/7/CE, |
| --- | --- |

(2)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2006/7/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins de l’article 3, paragraphe 9, de la directive 2006/7/CE, la norme internationale ISO 17994:2004(E) «Qualité de l’eau — Critères permettant d’établir l’équivalence de méthodes microbiologiques» constitue la norme pour l’équivalence des méthodes biologiques.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2009.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

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(1)  JO L 64 du 4.3.2006, p. 37.

1

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| 27.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 23/33 |
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27.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/33

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2009

concernant la non-inscription de l’acide naphtyloxyacétique-2 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

[notifiée sous le numéro C(2009) 204]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/65/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE dispose qu’un État membre peut, pendant une période de douze ans à compter de la date de notification de cette directive, autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non visées à l’annexe I de cette directive, qui sont déjà sur le marché deux ans après la date de notification, tandis qu’un examen graduel de ces substances est réalisé dans le cadre d’un programme de travail. |
| --- | --- |

(1)

L’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE dispose qu’un État membre peut, pendant une période de douze ans à compter de la date de notification de cette directive, autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non visées à l’annexe I de cette directive, qui sont déjà sur le marché deux ans après la date de notification, tandis qu’un examen graduel de ces substances est réalisé dans le cadre d’un programme de travail.

| (2) | Les règlements de la Commission (CE) no 1112/2002 (2) et (CE) no 2229/2004 (3) établissent les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE ainsi qu’une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Cette liste inclut l’acide naphtyloxyacétique-2. |
| --- | --- |

(2)

Les règlements de la Commission (CE) no 1112/2002 (2) et (CE) no 2229/2004 (3) établissent les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE ainsi qu’une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Cette liste inclut l’acide naphtyloxyacétique-2.

| (3) | Les effets de l’acide naphtyloxyacétique-2 sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 1112/2002 et (CE) no 2229/2004 pour une série d’utilisations proposées par l’auteur de la notification. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de soumettre les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 2229/2004. La France a été désignée État membre rapporteur pour l’acide naphtyloxyacétique-2 et toutes les informations utiles ont été présentées en octobre 2007. |
| --- | --- |

(3)

Les effets de l’acide naphtyloxyacétique-2 sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 1112/2002 et (CE) no 2229/2004 pour une série d’utilisations proposées par l’auteur de la notification. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de soumettre les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 2229/2004. La France a été désignée État membre rapporteur pour l’acide naphtyloxyacétique-2 et toutes les informations utiles ont été présentées en octobre 2007.

| (4) | La Commission a examiné l’acide naphtyloxyacétique-2 conformément à l’article 24 bis du règlement (CE) no 2229/2004. Un projet de rapport d’évaluation concernant ladite substance a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 28 octobre 2008, à l’établissement du rapport d’examen de la Commission. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a examiné l’acide naphtyloxyacétique-2 conformément à l’article 24 bis du règlement (CE) no 2229/2004. Un projet de rapport d’évaluation concernant ladite substance a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 28 octobre 2008, à l’établissement du rapport d’examen de la Commission.

| (5) | Lors de l’examen de cette substance active par le comité, à la lumière des observations transmises par les États membres, il a été conclu qu’il y a des raisons manifestes de penser que ladite substance a des effets nocifs sur la santé humaine et, en particulier, que l’absence de données cruciales empêche de fixer une DJA (dose journalière admissible), alors que cette valeur est nécessaire pour procéder à l’évaluation des risques. En outre, le rapport d’examen concernant cette substance contient d’autres sujets de préoccupation relevés par l’État membre rapporteur dans son rapport d’évaluation. |
| --- | --- |

(5)

Lors de l’examen de cette substance active par le comité, à la lumière des observations transmises par les États membres, il a été conclu qu’il y a des raisons manifestes de penser que ladite substance a des effets nocifs sur la santé humaine et, en particulier, que l’absence de données cruciales empêche de fixer une DJA (dose journalière admissible), alors que cette valeur est nécessaire pour procéder à l’évaluation des risques. En outre, le rapport d’examen concernant cette substance contient d’autres sujets de préoccupation relevés par l’État membre rapporteur dans son rapport d’évaluation.

| (6) | La Commission a invité l’auteur de la notification à lui soumettre ses observations concernant les résultats de l’examen collégial et à lui faire savoir s’il avait l’intention de continuer à demander l’inscription de la substance à l’annexe. L’auteur de la notification a présenté des observations qui ont été examinées attentivement. Toutefois, en dépit des arguments avancés par celui-ci, les sujets de préoccupation évoqués plus haut subsistent et les évaluations effectuées sur la base des informations fournies n’ont pas démontré que, dans les conditions d’utilisation proposées, les produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 répondent, d’une manière générale, aux exigences de l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(6)

La Commission a invité l’auteur de la notification à lui soumettre ses observations concernant les résultats de l’examen collégial et à lui faire savoir s’il avait l’intention de continuer à demander l’inscription de la substance à l’annexe. L’auteur de la notification a présenté des observations qui ont été examinées attentivement. Toutefois, en dépit des arguments avancés par celui-ci, les sujets de préoccupation évoqués plus haut subsistent et les évaluations effectuées sur la base des informations fournies n’ont pas démontré que, dans les conditions d’utilisation proposées, les produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 répondent, d’une manière générale, aux exigences de l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE.

| (7) | Il convient par conséquent de ne pas inscrire l’acide naphtyloxyacétique-2 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(7)

Il convient par conséquent de ne pas inscrire l’acide naphtyloxyacétique-2 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

| (8) | Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera octroyée pour ces produits. |
| --- | --- |

(8)

Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera octroyée pour ces produits.

| (9) | Aucun délai accordé par un État membre pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 ne peut excéder douze mois, de sorte que l’utilisation desdits stocks soit limitée à une seule période de végétation supplémentaire, ce qui garantit que les produits phytosanitaires contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 resteront à la disposition des exploitants pendant une période de dix-huit mois à compter de l’adoption de la présente décision. |
| --- | --- |

(9)

Aucun délai accordé par un État membre pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 ne peut excéder douze mois, de sorte que l’utilisation desdits stocks soit limitée à une seule période de végétation supplémentaire, ce qui garantit que les produits phytosanitaires contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 resteront à la disposition des exploitants pendant une période de dix-huit mois à compter de l’adoption de la présente décision.

| (10) | La présente décision n’exclut pas qu’une demande soit introduite conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et au règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l’annexe I (4), en vue d’une éventuelle inscription de l’acide naphtyloxyacétique-2 à l’annexe I de ladite directive. |
| --- | --- |

(10)

La présente décision n’exclut pas qu’une demande soit introduite conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et au règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l’annexe I (4), en vue d’une éventuelle inscription de l’acide naphtyloxyacétique-2 à l’annexe I de ladite directive.

| (11) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’acide naphtyloxyacétique-2 n’est pas inscrit en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Article 2

Les États membres font en sorte:

| a) | que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 soient retirées avant le 26 juillet 2009; |
| --- | --- |

a)

que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 soient retirées avant le 26 juillet 2009;

| b) | qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 ne soit accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision. |
| --- | --- |

b)

qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 ne soit accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.

Article 3

Tout délai accordé par des États membres conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit être le plus court possible et venir à expiration au plus tard le 26 juillet 2010.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

1

(2)  JO L 168 du 27.6.2002, p. 14.

2

(3)  JO L 379 du 24.12.2004, p. 13.

3

(4)  JO L 15 du 18.1.2008, p. 5.

4

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III Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

| 27.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 23/35 |
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27.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/35

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POSITION COMMUNE 2009/66/PESC DU CONSEIL

du 26 janvier 2009

modifiant la position commune 2008/369/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

| (1) | À la suite de l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 31 mars 2008, de la résolution 1807 (2008) [RCSNU 1807 (2008)], le Conseil a arrêté, le 14 mai 2008, la position commune 2008/369/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (1). |
| --- | --- |

(1)

À la suite de l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 31 mars 2008, de la résolution 1807 (2008) [RCSNU 1807 (2008)], le Conseil a arrêté, le 14 mai 2008, la position commune 2008/369/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (1).

| (2) | Le 22 décembre 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1857 (2008) [RCSNU 1857 (2008)] qui prévoit des critères supplémentaires aux fins de la désignation par le comité des sanctions mis en place par la résolution 1533 (2004) [RCSNU 1533 (2004)] d’individus et d’entités faisant l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction de voyager, et proroge jusqu’au 30 novembre 2009 les mesures imposées par la RCSNU 1807 (2008). |
| --- | --- |

(2)

Le 22 décembre 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1857 (2008) [RCSNU 1857 (2008)] qui prévoit des critères supplémentaires aux fins de la désignation par le comité des sanctions mis en place par la résolution 1533 (2004) [RCSNU 1533 (2004)] d’individus et d’entités faisant l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction de voyager, et proroge jusqu’au 30 novembre 2009 les mesures imposées par la RCSNU 1807 (2008).

| (3) | La position commune 2008/369/PESC devrait être modifiée en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

La position commune 2008/369/PESC devrait être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

L’article 3 de la position commune 2008/369/PESC est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Les mesures restrictives prévues à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphes 1 et 2, sont instituées à l’encontre des personnes et, le cas échéant, des entités suivantes, désignées par le comité des sanctions:

| — | les personnes ou entités agissant en violation de l’embargo sur les armes et des mesures connexes visées à l’article 1er, |
| --- | --- |

—

les personnes ou entités agissant en violation de l’embargo sur les armes et des mesures connexes visées à l’article 1er,

| — | les responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo (RDC) qui font obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, |
| --- | --- |

—

les responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo (RDC) qui font obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes,

| — | les responsables politiques et militaires des milices congolaises recevant un soutien de l’extérieur de la RDC, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, |
| --- | --- |

—

les responsables politiques et militaires des milices congolaises recevant un soutien de l’extérieur de la RDC, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion,

| — | les responsables politiques et militaires opérant en RDC et recrutant ou employant des enfants dans les conflits armés en violation du droit international applicable, |
| --- | --- |

—

les responsables politiques et militaires opérant en RDC et recrutant ou employant des enfants dans les conflits armés en violation du droit international applicable,

| — | les personnes opérant en RDC et commettant des violations graves du droit international impliquant des actes de violence dirigés contre des enfants ou des femmes dans des situations de conflit armé, y compris des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés, |
| --- | --- |

—

les personnes opérant en RDC et commettant des violations graves du droit international impliquant des actes de violence dirigés contre des enfants ou des femmes dans des situations de conflit armé, y compris des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés,

| — | les personnes entravant l’accès à l’aide humanitaire dans l’est de la RDC ou sa distribution, |
| --- | --- |

—

les personnes entravant l’accès à l’aide humanitaire dans l’est de la RDC ou sa distribution,

| — | les personnes ou entités qui, au moyen du trafic de ressources naturelles, soutiennent les groupes armés illégaux opérant dans l’est de la RDC. |
| --- | --- |

—

les personnes ou entités qui, au moyen du trafic de ressources naturelles, soutiennent les groupes armés illégaux opérant dans l’est de la RDC.

La liste des personnes et entités concernées figure à l’annexe.»

Article 2

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

Par le Conseil

Le président

A. VONDRA

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(1)  JO L 127 du 15.5.2008, p. 84.

1

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| 27.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 23/37 |
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27.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/37

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POSITION COMMUNE 2009/67/PESC DU CONSEIL

du 26 janvier 2009

portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2008/586/PESC

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment ses articles 15 et 34,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1).

| (2) | Le 15 juillet 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/586/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC (2). |
| --- | --- |

(2)

Le 15 juillet 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/586/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC (2).

| (3) | Conformément à la position commune 2001/931/PESC, le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2008/586/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à la position commune 2001/931/PESC, le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2008/586/PESC.

| (4) | À la suite de l’arrêt rendu le 4 décembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-284/08, un groupe n’a pas été inclus dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC. |
| --- | --- |

(4)

À la suite de l’arrêt rendu le 4 décembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-284/08, un groupe n’a pas été inclus dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC.

| (5) | Le Conseil a conclu que les autres personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe de la position commune 2008/586/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil a conclu que les autres personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe de la position commune 2008/586/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune.

| (6) | La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC devrait donc être mise à jour en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC devrait donc être mise à jour en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC figure à l’annexe de la présente position commune.

Article 2

La position commune 2008/586/PESC est abrogée.

Article 3

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

Par le Conseil

Le président

A. VONDRA

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(1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

1

(2)  JO L 188 du 16.7.2008, p. 71.

2

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ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visée à l’article 1er

1.   PERSONNES

| 1. | ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

1.

ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 2. | ABOUD, Maisi (alias «l'Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

2.

ABOUD, Maisi (alias «l'Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 3. | *ALBERDI URANGA, Itziar, née le 7.10.1963 à Durango, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 78.865.693 – activiste de l'ETA |
| --- | --- |

3.

*ALBERDI URANGA, Itziar, née le 7.10.1963 à Durango, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 78.865.693 – activiste de l'ETA

| 4. | *ALBISU IRIARTE, Miguel, né le 7.6.1961 à San Sebastián, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 15.954.596 – activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía |
| --- | --- |

4.

*ALBISU IRIARTE, Miguel, né le 7.6.1961 à San Sebastián, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 15.954.596 – activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía

| 5. | *ALEGRÍA LOINAZ, Xavier, né le 26.11.1958 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.239.620 – activiste de l'ETA; membre de K.a.s./Ekin |
| --- | --- |

5.

*ALEGRÍA LOINAZ, Xavier, né le 26.11.1958 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.239.620 – activiste de l'ETA; membre de K.a.s./Ekin

| 6. | AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
| --- | --- |

6.

AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

| 7. | AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
| --- | --- |

7.

AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

| 8. | AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
| --- | --- |

8.

AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

| 9. | *APAOLAZA SANCHO, Iván, né le 10.11.1971 à Beasain, Guipúzcoa (Espagne); carte d'identité no 44.129.178 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid |
| --- | --- |

9.

*APAOLAZA SANCHO, Iván, né le 10.11.1971 à Beasain, Guipúzcoa (Espagne); carte d'identité no 44.129.178 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid

| 10. | ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al Hijra |
| --- | --- |

10.

ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al Hijra

| 11. | ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

11.

ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 12. | ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

12.

ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 13. | ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

13.

ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 14. | *ASPIAZU RUBINA, Miguel de Garikoitz, né le 6.7.1973 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 14.257.455 - activiste de l'ETA |
| --- | --- |

14.

*ASPIAZU RUBINA, Miguel de Garikoitz, né le 6.7.1973 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 14.257.455 - activiste de l'ETA

| 15. | *ARZALLUS TAPIA, Eusebio, né le 8.11.1957 à Regil, Guipúzcoa (Espagne); carte d'identité no 15.927.207 – activiste de l'ETA |
| --- | --- |

15.

*ARZALLUS TAPIA, Eusebio, né le 8.11.1957 à Regil, Guipúzcoa (Espagne); carte d'identité no 15.927.207 – activiste de l'ETA

| 16. | ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban |
| --- | --- |

16.

ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban

| 17. | *BELOQUI RESA, María Elena, née le 12.6.1961 à Areta (Álava), carte d'identité n° 14.956.327 – activiste de l'ETA; membre de Xaki |
| --- | --- |

17.

*BELOQUI RESA, María Elena, née le 12.6.1961 à Areta (Álava), carte d'identité n° 14.956.327 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

| 18. | BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep» |
| --- | --- |

18.

BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep»

| 19. | *CAMPOS ALONSO, Miriam, née le 2.9.1971 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 30.652.316 – activiste de l'ETA; membre de Xaki |
| --- | --- |

19.

*CAMPOS ALONSO, Miriam, née le 2.9.1971 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 30.652.316 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

| 20. | *CORTA CARRION, Mikel, né le 15.5.1959 à Villafranca de Ordicia (Guipúzcoa), carte d'identité no 08.902.967 – activiste de l'ETA; membre de Xaki |
| --- | --- |

20.

*CORTA CARRION, Mikel, né le 15.5.1959 à Villafranca de Ordicia (Guipúzcoa), carte d'identité no 08.902.967 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

| 21. | DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

21.

DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra

| 22. | DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre al Takfir et al-Hijra |
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22.

DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre al Takfir et al-Hijra

| 23. | *ECHEBERRIA SIMARRO, Leire, née le 20.12.1977 à Basauri, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 45.625.646 – activiste de l'ETA |
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23.

*ECHEBERRIA SIMARRO, Leire, née le 20.12.1977 à Basauri, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 45.625.646 – activiste de l'ETA

| 24. | *ECHEGARAY ACHIRICA, Alfonso, né le 10.1.1958 à Plencia, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 16.027.051 – activiste de l'ETA |
| --- | --- |

24.

*ECHEGARAY ACHIRICA, Alfonso, né le 10.1.1958 à Plencia, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 16.027.051 – activiste de l'ETA

| 25. | *EGUIBAR MICHELENA, Mikel, né le 14 novembre 1963 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 44.151.825 – activiste de l'ETA; membre de Xaki |
| --- | --- |

25.

*EGUIBAR MICHELENA, Mikel, né le 14 novembre 1963 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 44.151.825 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

| 26. | EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA'E KA'E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du «Hofstadgroep» |
| --- | --- |

26.

EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA'E KA'E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du «Hofstadgroep»

| 27. | EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
| --- | --- |

27.

EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

| 28. | FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

28.

FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 29. | *GOGEASCOECHEA ARRONATEGUI, Eneko, né le 29.4.1967 à Guernica, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 44.556.097 – activiste de l'ETA |
| --- | --- |

29.

*GOGEASCOECHEA ARRONATEGUI, Eneko, né le 29.4.1967 à Guernica, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 44.556.097 – activiste de l'ETA

| 30. | *IPARRAGUIRRE GUENECHEA, Ma Soledad, née le 25.4.1961 à Escoriaza, Navarra (Espagne), carte d'identité no 16.255.819 – activiste de l'ETA |
| --- | --- |

30.

*IPARRAGUIRRE GUENECHEA, Ma Soledad, née le 25.4.1961 à Escoriaza, Navarra (Espagne), carte d'identité no 16.255.819 – activiste de l'ETA

| 31. | *IRIONDO YARZA, Aitzol, né le 8.3.1977 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 72.467.565 – activiste de l'ETA |
| --- | --- |

31.

*IRIONDO YARZA, Aitzol, né le 8.3.1977 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 72.467.565 – activiste de l'ETA

| 32. | IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban |
| --- | --- |

32.

IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban

| 33. | LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
| --- | --- |

33.

LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 34. | *MARTITEGUI LIZASO, Jurdan, né le 10.5.1980 à Durango (Vizcaya), carte d'identité no 45.626.584 – activiste de l'ETA |
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34.

*MARTITEGUI LIZASO, Jurdan, né le 10.5.1980 à Durango (Vizcaya), carte d'identité no 45.626.584 – activiste de l'ETA

| 35. | MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555 |
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35.

MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555

| 36. | MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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36.

MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 37. | *MORCILLO TORRES, Gracia, née le 15.3.1967 à San Sebastián, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 72.439.052 – activiste de l'ETA; membre de K.a.s./Ekin |
| --- | --- |

37.

*MORCILLO TORRES, Gracia, née le 15.3.1967 à San Sebastián, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 72.439.052 – activiste de l'ETA; membre de K.a.s./Ekin

| 38. | *NARVÁEZ GOÑI, Juan Jesús, né le 23.2.1961 à Pamplona, Navarra (Espagne), carte d'identité no 15.841.101 – activiste de l'ETA |
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38.

*NARVÁEZ GOÑI, Juan Jesús, né le 23.2.1961 à Pamplona, Navarra (Espagne), carte d'identité no 15.841.101 – activiste de l'ETA

| 39. | NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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39.

NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 40. | *OLANO OLANO, Juan María, né le 25.3.1955 à Gainza (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.919.168 – activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía/Askatasuna |
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40.

*OLANO OLANO, Juan María, né le 25.3.1955 à Gainza (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.919.168 – activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía/Askatasuna

| 41. | *OLARRA AGUIRIANO, José María, né le 27.7.1957 à Tolosa (Guipúzcoa), carte d'identité no 72.428.996 – activiste de l'ETA; membre de Xaki |
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41.

*OLARRA AGUIRIANO, José María, né le 27.7.1957 à Tolosa (Guipúzcoa), carte d'identité no 72.428.996 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

| 42. | *ORBE SEVILLANO, Zigor, né le 22.9.1975 à Basauri, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 45.622.851 – activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi |
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42.

*ORBE SEVILLANO, Zigor, né le 22.9.1975 à Basauri, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 45.622.851 – activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi

| 43. | *PALACIOS ALDAY, Gorka, né le 17.10.1974 à Baracaldo, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 30.654.356 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid |
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43.

*PALACIOS ALDAY, Gorka, né le 17.10.1974 à Baracaldo, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 30.654.356 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid

| 44. | *PEREZ ARAMBURU, Jon Iñaki, né le 18.9.1964 à San Sebastián, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 15.976.521 – activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi |
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44.

*PEREZ ARAMBURU, Jon Iñaki, né le 18.9.1964 à San Sebastián, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 15.976.521 – activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi

| 45. | *QUINTANA ZORROZUA, Asier, né le 27.2.1968 à Bilbao, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 30.609.430 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid |
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45.

*QUINTANA ZORROZUA, Asier, né le 27.2.1968 à Bilbao, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 30.609.430 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid

| 46. | RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al Takfir et al-Hijra |
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46.

RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al Takfir et al-Hijra

| 47. | *RETA DE FRUTOS, José Ignacio, né le 3.7.1959 à Elorrio (Vizcaya), carte d'identité no72.253.056 – activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía/Askatasuna |
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47.

*RETA DE FRUTOS, José Ignacio, né le 3.7.1959 à Elorrio (Vizcaya), carte d'identité no72.253.056 – activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía/Askatasuna

| 48. | *RUBENACH ROIG, Juan Luis, né le 18.9.1963 à Bilbao, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 18.197.545 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid |
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48.

*RUBENACH ROIG, Juan Luis, né le 18.9.1963 à Bilbao, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 18.197.545 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid

| 49. | SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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49.

SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 50. | SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre al Takfir et al-Hijra |
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50.

SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre al Takfir et al-Hijra

| 51. | SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al Hijra |
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51.

SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al Hijra

| 52. | SISON, José María (alias Armando Liwanag; alias Joma), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines – qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA |
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52.

SISON, José María (alias Armando Liwanag; alias Joma), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines – qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA

| 53. | TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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53.

TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

| 54. | *TXAPARTEGI NIEVES, Nekane, née le 8 janvier 1973 à Asteasu (Guipúzcoa), carte d'identité no 44.140.578 – activiste de l'ETA; membre de Xaki |
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54.

*TXAPARTEGI NIEVES, Nekane, née le 8 janvier 1973 à Asteasu (Guipúzcoa), carte d'identité no 44.140.578 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

| 55. | *URANGA ARTOLA, Kemen, né le 25.5.1969 à Ondarroa, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 30.627.290 – activiste de l'ETA; membre d'Herri Batasuna/E.H./Batasuna |
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55.

*URANGA ARTOLA, Kemen, né le 25.5.1969 à Ondarroa, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 30.627.290 – activiste de l'ETA; membre d'Herri Batasuna/E.H./Batasuna

| 56. | *URRUTICOECHEA BENGOECHEA, José Antonio, né le 24.12.1950 à Miravalles (Vizcaya), carte d'identité no 14.884.849 – activiste de l'ETA |
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56.

*URRUTICOECHEA BENGOECHEA, José Antonio, né le 24.12.1950 à Miravalles (Vizcaya), carte d'identité no 14.884.849 – activiste de l'ETA

| 57. | *VALLEJO FRANCO, Iñigo, né le 21.5.1976 à Bilbao, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 29.036.694 – activiste de l'ETA |
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57.

*VALLEJO FRANCO, Iñigo, né le 21.5.1976 à Bilbao, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 29.036.694 – activiste de l'ETA

| 58. | *VILA MICHELENA, Fermín, né le 12.3.1970 à Irún, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 15.254.214 – activiste de l'ETA; membre de K.a.s./Ekin |
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58.

*VILA MICHELENA, Fermín, né le 12.3.1970 à Irún, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 15.254.214 – activiste de l'ETA; membre de K.a.s./Ekin

| 59. | WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 – membre du «Hofstadgroep» |
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59.

WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 – membre du «Hofstadgroep»

2.   GROUPES ET ENTITÉS

| 1. | Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah; alias Brigades révolutionnaires arabes; alias Septembre noir; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes) |
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1.

Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah; alias Brigades révolutionnaires arabes; alias Septembre noir; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)

| 2. | Brigade des martyrs d'Al-Aqsa |
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2.

Brigade des martyrs d'Al-Aqsa

| 3. | Al-Aqsa e.V. |
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3.

Al-Aqsa e.V.

| 4. | Al-Takfir et al-Hijra |
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4.

Al-Takfir et al-Hijra

| 5. | *Cooperativa Artigiana Fuoco ed Affini – Occasionalmente Spettacolare |
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5.

*Cooperativa Artigiana Fuoco ed Affini – Occasionalmente Spettacolare

| 6. | *Nuclei Armati per il Comunismo (Noyaux armés pour le communisme) |
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6.

*Nuclei Armati per il Comunismo (Noyaux armés pour le communisme)

| 7. | Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph) |
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7.

Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph)

| 8. | Babbar Khalsa |
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8.

Babbar Khalsa

| 9. | *Cellula Contro Capitale, Carcere i suoi Carcerieri e le sue Celle – CCCCC (Cellule contre le capital, les prisons, leurs gardiens et leurs cellules) |
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9.

*Cellula Contro Capitale, Carcere i suoi Carcerieri e le sue Celle – CCCCC (Cellule contre le capital, les prisons, leurs gardiens et leurs cellules)

| 10. | Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à SISON José María (alias Armando Liwanag; alias Joma, qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA) |
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10.

Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à SISON José María (alias Armando Liwanag; alias Joma, qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)

| 11. | *Continuity Irish Republican Army – CIRA |
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11.

*Continuity Irish Republican Army – CIRA

| 12. | *EPANASTATIKOS AGONAS – Lutte révolutionnaire |
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12.

*EPANASTATIKOS AGONAS – Lutte révolutionnaire

| 13. | *Euskadi Ta Askatasuna/Tierra Vasca y Libertad/ Pays basque et liberté (ETA) (les organisations ci-après font partie du groupe terroriste ETA : K.a.s., Xaki; Ekin, Jarrai-Haika-Segi, Gestoras pro-amnistía, Askatasuna, Batasuna (alias Herri Batasuna, alias Euskal Herritarrok), Acción Nacionalista Vasca / Euskal Abertzale Ekintza (ANV/EAE), Partido Comunista de las Tierras Vascas / Euskal Herrialdeetako Alderdi Komunista (PCTV/EHAK)) |
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13.

*Euskadi Ta Askatasuna/Tierra Vasca y Libertad/ Pays basque et liberté (ETA) (les organisations ci-après font partie du groupe terroriste ETA : K.a.s., Xaki; Ekin, Jarrai-Haika-Segi, Gestoras pro-amnistía, Askatasuna, Batasuna (alias Herri Batasuna, alias Euskal Herritarrok), Acción Nacionalista Vasca / Euskal Abertzale Ekintza (ANV/EAE), Partido Comunista de las Tierras Vascas / Euskal Herrialdeetako Alderdi Komunista (PCTV/EHAK))

| 14. | Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG) |
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14.

Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)

| 15. | İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C) |
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15.

İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)

| 16. | *Grupos de Resistencia Antifascista Primero de Octubre – GRAPO/Groupes de résistance antifasciste du 1er octobre |
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16.

*Grupos de Resistencia Antifascista Primero de Octubre – GRAPO/Groupes de résistance antifasciste du 1er octobre

| 17. | Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem) |
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17.

Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)

| 18. | Hizbul Mujahedin (HM) |
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18.

Hizbul Mujahedin (HM)

| 19. | Hofstadgroep |
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19.

Hofstadgroep

| 20. | Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement) |
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20.

Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)

| 21. | International Sikh Youth Federation (ISYF) |
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21.

International Sikh Youth Federation (ISYF)

| 22. | *Solidarietà Internazionale (Solidarité internationale) |
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22.

*Solidarietà Internazionale (Solidarité internationale)

| 23. | Kahane Chai (alias Kach) |
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23.

Kahane Chai (alias Kach)

| 24. | Khalistan Zindabad Force (KZF) |
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24.

Khalistan Zindabad Force (KZF)

| 25. | Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL) |
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25.

Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL)

| 26. | Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) |
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26.

Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET)

| 27. | *Loyalist Volunteer Force (LVF) |
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27.

*Loyalist Volunteer Force (LVF)

| 28. | Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional) |
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28.

Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)

| 29. | *Orange Volunteers (OV) |
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29.

*Orange Volunteers (OV)

| 30. | Front de libération de la Palestine (FLP) |
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30.

Front de libération de la Palestine (FLP)

| 31. | Jihad islamique palestinienne |
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31.

Jihad islamique palestinienne

| 32. | Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) |
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32.

Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)

| 33. | Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP Commandement général) |
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33.

Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP Commandement général)

| 34. | *Real IRA |
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34.

*Real IRA

| 35. | *Brigate rosse per la Costruzione del Partito Comunista Combattente (Brigades rouges pour la construction du Parti communiste combattant) |
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35.

*Brigate rosse per la Costruzione del Partito Comunista Combattente (Brigades rouges pour la construction du Parti communiste combattant)

| 36. | *Red Hand Defenders (RHD) |
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36.

*Red Hand Defenders (RHD)

| 37. | Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie |
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37.

Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie

| 38. | *Epanastatiki Pirines (Noyaux révolutionnaires) |
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38.

*Epanastatiki Pirines (Noyaux révolutionnaires)

| 39. | *Dekati Evdomi Noemvri (Organisation révolutionnaire du 17 novembre) |
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39.

*Dekati Evdomi Noemvri (Organisation révolutionnaire du 17 novembre)

| 40. | Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) (alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération) |
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40.

Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) (alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)

| 41. | Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux) |
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41.

Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux)

| 42. | Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland; alias Al Aqsa Nederland) |
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42.

Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland; alias Al Aqsa Nederland)

| 43. | Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan) |
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43.

Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan)

| 44. | *Brigata XX Luglio (Brigade du 20 juillet) |
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44.

*Brigata XX Luglio (Brigade du 20 juillet)

| 45. | *Ulster Defence Association/Ulster Freedom Fighters (UDA/UFF) |
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45.

*Ulster Defence Association/Ulster Freedom Fighters (UDA/UFF)

| 46. | Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies d'autodéfense de Colombie) |
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46.

Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies d'autodéfense de Colombie)

| 47. | *Federazione Anarchica Informale – F.A.I. (Fédération anarchiste informelle) |
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47.

*Federazione Anarchica Informale – F.A.I. (Fédération anarchiste informelle)

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| 27.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 23/43 |
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27.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/43

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POSITION COMMUNE 2009/68/PESC DU CONSEIL

du 26 janvier 2009

renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 19 février 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/161/PESC (1) renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe. |
| --- | --- |

(1)

Le 19 février 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/161/PESC (1) renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.

| (2) | La position commune 2008/135/PESC du Conseil (2), arrêtée le 18 février 2008, a prorogé la position commune 2004/161/PESC jusqu'au 20 février 2009. |
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(2)

La position commune 2008/135/PESC du Conseil (2), arrêtée le 18 février 2008, a prorogé la position commune 2004/161/PESC jusqu'au 20 février 2009.

| (3) | Compte tenu de la situation au Zimbabwe, plus particulièrement au vu des violences organisées et commises par les autorités zimbabwéennes et du blocage persistant de la mise en œuvre de l'accord politique signé le 15 septembre 2008, il convient de proroger la position commune 2004/161/PESC pour une nouvelle période de douze mois. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu de la situation au Zimbabwe, plus particulièrement au vu des violences organisées et commises par les autorités zimbabwéennes et du blocage persistant de la mise en œuvre de l'accord politique signé le 15 septembre 2008, il convient de proroger la position commune 2004/161/PESC pour une nouvelle période de douze mois.

| (4) | En outre, il convient d'inscrire sur la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC certaines personnes et entités associées au gouvernement du Zimbabwe dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe. |
| --- | --- |

(4)

En outre, il convient d'inscrire sur la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC certaines personnes et entités associées au gouvernement du Zimbabwe dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe.

| (5) | Il y a également lieu de modifier la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC afin de tenir compte des changements de fonctions de certaines personnes et d'ajouter des éléments d'identification supplémentaires pour certaines personnes et entités, |
| --- | --- |

(5)

Il y a également lieu de modifier la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC afin de tenir compte des changements de fonctions de certaines personnes et d'ajouter des éléments d'identification supplémentaires pour certaines personnes et entités,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La position commune 2004/161/PESC est prorogée jusqu'au 20 février 2010.

Article 2

L'annexe de la position commune 2004/161/PESC est remplacée par l'annexe de la présente position commune.

Article 3

La présente position commune prend effet à la date de son adoption.

Article 4

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

Par le Conseil

Le président

A. VONDRA

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(1)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.

1

(2)  JO L 43 du 19.2.2008, p. 39.

2

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ANNEXE

Liste des personnes visées aux articles 4 et 5 de la position commune 2004/161/PESC

I.   PERSONNES

| 1. | Mugabe, Robert Gabriel |
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1.

Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924, passeport no AD001095.

Chef du gouvernement et, en tant que tel, responsable d'activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 2. | Abu Basutu, Titus MJ |
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2.

Abu Basutu, Titus MJ

Général de division aérienne, province de Matebeleland Méridional.

Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 3. | Al Shanfari, Thamer Bin |
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3.

Al Shanfari, Thamer Bin

Ancien président du groupe Oryx et d'Oryx Natural Resources, né le 3.1.1968 (voir point 22 de la partie II). Lié au gouvernement. Participation à des activités de nature à porter gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 4. | Barwe, Reuben |
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4.

Barwe, Reuben

Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, né le 19.3.1953, passeport no BN311374. A incité à la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et pendant les élections de 2008.

| 5. | Bonyongwe, Happyton |
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5.

Bonyongwe, Happyton

Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960. Passeport no AD002214. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 6. | Bonyongwe, Willa (alias Willia) |
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6.

Bonyongwe, Willa (alias Willia)

Présidente de la Commission des valeurs mobilières (Securities Commission), épouse de Happyton Bonyongwe. Soutien et bénéficiaire du régime par le biais d'une nomination et de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

| 7. | Bredenkamp, John Arnold |
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7.

Bredenkamp, John Arnold

Homme d'affaires né le 11.8.1940, passeports: Pays Bas (no 1285143, expiré), Zimbabwe (no Z01024064, Z153612), Surinam (n° 367537C). Homme d'affaires étroitement lié au gouvernement du Zimbabwe. A fourni au régime, notamment par l'intermédiaire de ses entreprises, un soutien financier et d'autres formes d'aide (voir également, dans la partie II, les points 1 à 9, 12, 14, 20, 24, 25, 28, 29, 31 et 32).

| 8. | Buka (alias Bhuka), Flora |
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8.

Buka (alias Bhuka), Flora

Cabinet du président (anciennement «Minister of State» chargé des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée de la réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 9. | Bvudzijena, Wayne |
| --- | --- |

9.

Bvudzijena, Wayne

«Assistant Police Commissioner», porte-parole de la police. Membre des forces de sécurité, largement responsable d'avoir défendu de graves violations des droits de l'homme.

| 10. | Chairuka, Annie Flora Imagine |
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10.

Chairuka, Annie Flora Imagine

Épouse de Paradzai Zimondi. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

| 11. | Chapfika, David |
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11.

Chapfika, David

Ancien vice-ministre de l'agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 12. | Charamba, George |
| --- | --- |

12.

Charamba, George

Secrétaire permanent, département de l'information et de la communication, né le 4.4.1963. Passeport no AD002226. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 13. | Charamba, Rudo Grace |
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13.

Charamba, Rudo Grace

Épouse de George Charamba, née le 20.6.1964. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

| 14. | Charumbira, Fortune Zefanaya |
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14.

Charumbira, Fortune Zefanaya

Anciennement vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

| 15. | Chidarikire, Faber Edmund |
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15.

Chidarikire, Faber Edmund

Gouverneur de la province du Mashonaland Occidental, ancien maire de Chinhoyi, né le 6.6.1946. Liens avec le gouvernement

| 16. | Chigudu, Tinaye |
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16.

Chigudu, Tinaye

Ancien gouverneur de la province du Manicaland. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

| 17. | Chigwedere, Aeneas Soko |
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17.

Chigwedere, Aeneas Soko

Gouverneur de la province du Mashonaland Oriental, ancien ministre, né le 25.11.1939. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 18. | Chihota, Phineas |
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18.

Chihota, Phineas

Vice-ministre de l'industrie et du commerce international. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 19. | Chihuri, Augustine |
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19.

Chihuri, Augustine

«Police Commissioner», né le 10.3.1953. Membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

| 20. | Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima |
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20.

Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima

Épouse d'Augustine Chihuri, née le 14.4.1974. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

| 21. | Chimbudzi, Alice |
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21.

Chimbudzi, Alice

Membre du comité du Politburo de la ZANU PF. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 22. | Chimedza, Paul |
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22.

Chimedza, Paul

Président de l'Association médicale du Zimbabwe, médecin, né le 29.6.1967. Participe à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 23. | Chimutengwende, Chenhamo Chekezha |
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23.

Chimutengwende, Chenhamo Chekezha

Ancien «Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre des informations et anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 24. | Chinamasa, Monica |
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24.

Chinamasa, Monica

Présidente de l'Union nationale des agriculteurs du Zimbabwe (Zimbabwe National Farmers’ Union), épouse de Patrick Chinamasa, née en 1950. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement. Participation à des activités portant atteinte à l'État de droit.

| 25. | Chinamasa, Patrick Anthony |
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25.

Chinamasa, Patrick Anthony

Ministre de la justice, des affaires légales et parlementaires, né le 25.1.1947. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 26. | Chindori-Chininga, Edward Takaruza |
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26.

Chindori-Chininga, Edward Takaruza

Anciennement ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

| 27. | Chingoka, Peter Farai |
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27.

Chingoka, Peter Farai

Président de Zimbabwe Cricket, né le 2.3.1954. Est lié au gouvernement et participe à des activités portant atteinte à l'État de droit.

| 28. | Chinotimba, Joseph |
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28.

Chinotimba, Joseph

Vice-président de la Zimbabwe National Liberation War Veterans Association, chef de la milice de la ZANU-PF. Participe à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. A notamment participé à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 29. | Chipanga, Tongesai Shadreck |
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29.

Chipanga, Tongesai Shadreck

Anciennement vice-ministre de l'intérieur, né le 10.10.1940. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

| 30. | Chipwere, Augustine |
| --- | --- |

30.

Chipwere, Augustine

Colonel, Bindura South. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 31. | Chiremba, Mirirai |
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31.

Chiremba, Mirirai

Directeur du renseignement financier à la banque de réserve du Zimbabwe, né le 14.5.1962. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 32. | Chitakunye, Eliphas |
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32.

Chitakunye, Eliphas

Juge au tribunal supérieur de justice. N'a pas autorisé l'ouverture d'enquêtes sur des cas d'enlèvements et de tortures par des agents de la sécurité.

| 33. | Chitepo, Victoria |
| --- | --- |

33.

Chitepo, Victoria

Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF (ancienne ministre de l'information, ancienne ministre des postes et des télécommunications et ancienne ministre du tourisme), née le 27.3.1928. Membre du politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 34. | Chiwenga, Constantine |
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34.

Chiwenga, Constantine

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d'armée, armée de terre), né le 25.8.1956. Membre des forces de sécurité et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 35. | Chiwenga, Jocelyn |
| --- | --- |

35.

Chiwenga, Jocelyn

Femme d'affaires, née le 19.5.1955, épouse du général Chiwenga, Commandant des forces de défense. Participe à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 36. | Chiweshe, George |
| --- | --- |

36.

Chiweshe, George

Président, Commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 37. | Chiwewe, Willard |
| --- | --- |

37.

Chiwewe, Willard

Ancien gouverneur de la province de Masvingo (anciennement secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

| 38. | Chombo, Ignatius Morgan Chiminya |
| --- | --- |

38.

Chombo, Ignatius Morgan Chiminya

Ministre de l'administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 39. | Dabengwa, Dumiso |
| --- | --- |

39.

Dabengwa, Dumiso

Ancien cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, chef de la Zimbabwe African People's Union (ZAPU), né en 1939. Ancien membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 40. | Damasane, Abigail |
| --- | --- |

40.

Damasane, Abigail

Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 41. | Deketeke, Pikirayi |
| --- | --- |

41.

Deketeke, Pikirayi

Président de l'Autorité zimbabwéenne de radiodiffusion (Broadcasting Authority of Zimbabwe) et éditeur du journal progouvernemental officiel «The Herald». Liens avec le gouvernement et participation à des activités portant gravement atteinte à la liberté d'expression et des médias.

| 42. | Dinha, Martin |
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42.

Dinha, Martin

Gouverneur de la province du Mashonaland Central. Liens avec le gouvernement.

| 43. | Dokora, Lazarus |
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43.

Dokora, Lazarus

Vice-ministre de l'enseignement supérieur, né le 3.11.1957. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 44. | Dube, Tshinga Judge |
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44.

Dube, Tshinga Judge

Directeur de Zimbabwe Defence Industries et candidat de la ZANU-PF aux élections législatives, colonel à la retraite, né le 3.7.1941. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 45. | Gambe, Theophilus |
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45.

Gambe, Theophilus

Président de la Commission de surveillance électorale. Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2005.

| 46. | Georgias, Aguy |
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46.

Georgias, Aguy

Vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 47. | Goche, Nicholas Tasunungurwa |
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47.

Goche, Nicholas Tasunungurwa

Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 48. | Gono, Gideon |
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48.

Gono, Gideon

Gouverneur de la Reserve Bank of Zimbabwe (banque centrale), né le 29.11.1959. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 49. | Gono, Helen (alias Hellin) Mushanyuri |
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49.

Gono, Helen (alias Hellin) Mushanyuri

Épouse de Gideon Gono, née le 6.5.1962. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

| 50. | Gula-Ndebele, Sobuza |
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50.

Gula-Ndebele, Sobuza

Ancien procureur général (ancien président de la Commission de surveillance électorale). Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 51. | Gumbo, Rugare Eleck Ngidi |
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51.

Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

Ancien ministre de l'agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 52. | Gurira, Cephas T. |
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52.

Gurira, Cephas T.

Colonel, Mhondoro Mubaira. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 53. | Gwekwerere, Stephen |
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53.

Gwekwerere, Stephen

Colonel, Chinhoyi. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 54. | Hove, Richard |
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54.

Hove, Richard

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 55. | Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira |
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55.

Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira

Anciennement gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

| 56. | Huni, Munyaradzi |
| --- | --- |

56.

Huni, Munyaradzi

Journaliste pour le journal progouvernemental officiel «The Herald», né le 24.7.1973, passeport no BN160327. A incité à la campagne de terreur avant et pendant les élections.

| 57. | Jangara aka Changara, Thomsen |
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57.

Jangara aka Changara, Thomsen

Chef adjoint de la police, officier responsable, district de Harare South. Membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

| 58. | Kachepa, Newton |
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58.

Kachepa, Newton

Parlementaire pour Mudzi North. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

| 59. | Kangai, Kumbirai |
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59.

Kangai, Kumbirai

Membre du Comité du Politburo de la ZANU PF, né le 17.2.1938. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 60. | Karakadzai, Mike Tichafa |
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60.

Karakadzai, Mike Tichafa

Général de brigade aérienne, province métropolitaine de Harare. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 61. | Karimanzira, David Ishemunyoro Godi |
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61.

Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

| 62. | Kasukuwere, Saviour |
| --- | --- |

62.

Kasukuwere, Saviour

Vice-ministre de la jeunesse et de la création d'emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 63. | Kaukonde, Ray Joseph |
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63.

Kaukonde, Ray Joseph

Ancien gouverneur de la province du Mashonaland Oriental, né le 4.3.1963. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

| 64. | Kazangarare, Jawet |
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64.

Kazangarare, Jawet

Conseiller ZANU-PF de la circonscription du Hurungwe Septentrional et ancien combattant. Participation directe à la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et pendant les élections.

| 65. | Kazembe, Joyce Laetitia |
| --- | --- |

65.

Kazembe, Joyce Laetitia

Vice-présidente de la Commission électorale du Zimbabwe et présidente de la Commission de surveillance des médias de la Commission électorale du Zimbabwe. Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2008.

| 66. | Kereke, Munyaradzi |
| --- | --- |

66.

Kereke, Munyaradzi

Conseiller en chef du gouverneur de la banque de réserve du Zimbabwe, né le 29.7.1972. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 67. | Khumalo, Sibangumuzi |
| --- | --- |

67.

Khumalo, Sibangumuzi

Général de brigade, province du Matebeleland Septentrional. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 68. | Kunonga, Nolbert (alias Nobert) |
| --- | --- |

68.

Kunonga, Nolbert (alias Nobert)

Évêque anglican autoproclamé. Défenseur virulent du régime. Ses partisans ont reçu le soutien de la police lorsqu'ils commettaient des actes de violence.

| 69. | Kuruneri, Christopher Tichaona |
| --- | --- |

69.

Kuruneri, Christopher Tichaona

Anciennement ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

| 70. | Kwainona, Martin |
| --- | --- |

70.

Kwainona, Martin

Commissaire adjoint, né le 19.1.1953, passeport no AD001073. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 71. | Kwenda, R, |
| --- | --- |

71.

Kwenda, R,

Major, district de Zaka East. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

| 72. | Langa, Andrew |
| --- | --- |

72.

Langa, Andrew

Vice-ministre de l'environnement et du tourisme (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 73. | Lesabe, Thenjiwe V. |
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73.

Lesabe, Thenjiwe V.

Membre du Comité du Politburo de la ZANU PF, née en 1933. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 74. | Mabunda, Musarashana, |
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74.

Mabunda, Musarashana,

«Assistant Police Commissioner». Membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

| 75. | Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai |
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75.

Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

Gouverneur de la province des Midlands. Anciennement vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

| 76. | Made, Joseph Mtakwese |
| --- | --- |

76.

Made, Joseph Mtakwese

Ministre d'État pour l'ingénierie agricole et la mécanisation (anciennement ministre de l'agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 77. | Made, Patricia A. |
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77.

Made, Patricia A.

Ancienne directrice d'Inter-Press Service, épouse de Joseph Made. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement. Participation à des activités qui ont porté atteinte à la liberté d'expression et des médias.

| 78. | Madzongwe, Edna (alias Edina) |
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78.

Madzongwe, Edna (alias Edina)

Présidente ZANU-PF du Sénat, née le 11.7.1943. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 79. | Mahofa, Shuvai Ben |
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79.

Mahofa, Shuvai Ben

Anciennement vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d'emplois, née le 4.4.1941. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

| 80. | Mahoso, Tafataona |
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80.

Mahoso, Tafataona

Président de la Commission des médias et de l'information. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations de la liberté d'expression et des médias.

| 81. | Makwanya, Judith |
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81.

Makwanya, Judith

Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, née le 22.10.1963. A incité à la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et pendant les élections de 2008.

| 82. | Makwavarara, Sekesai |
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82.

Makwavarara, Sekesai

Ancien maire de Harare. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

| 83. | Malinga, Joshua |
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83.

Malinga, Joshua

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 84. | Maluleke, Titus |
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84.

Maluleke, Titus

Gouverneur de la province de Masvingo (ancien vice ministre de l'éducation, des sports et de la culture). Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 85. | Mangwana, Paul Munyaradzi |
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85.

Mangwana, Paul Munyaradzi

«Minister of State» chargé de l'indigénisation et de l'émancipation, né le 10.8.1961. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 86. | Manyonda, Kenneth Vhundukai |
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86.

Manyonda, Kenneth Vhundukai

Anciennement vice-ministre de l'industrie et du commerce international, né le 10.8.1934. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

| 87. | Marumahoko, Reuben |
| --- | --- |

87.

Marumahoko, Reuben

Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 88. | Masawi, Ephrahim Sango |
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88.

Masawi, Ephrahim Sango

Ancien gouverneur de la province du Mashonaland Central. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

| 89. | Mashava, G. |
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89.

Mashava, G.

Colonel, Chiredzi Central. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 90. | Masuku, Angeline |
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90.

Masuku, Angeline

Gouverneur de la province du Matabeleland Méridional et secrétaire du Politburo de la ZANU PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées, née le 14.10.1936. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

| 91. | Matanyaire, Munyaradzi |
| --- | --- |

91.

Matanyaire, Munyaradzi

Président-directeur général de l'agence de presse Zimbabwe Inter-Africa News Agency. Liens avec le gouvernement et participation à des activités qui portent gravement atteinte à la liberté d'expression et des médias.

| 92. | Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya |
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92.

Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya

Gouverneur de la province de Bulawayo. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

| 93. | Mathuthu, Thokozile |
| --- | --- |

93.

Mathuthu, Thokozile

Gouverneur de la province du Matabeleland Septentrional et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

| 94. | Matiza, Joel Biggie |
| --- | --- |

94.

Matiza, Joel Biggie

Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 95. | Matonga, Brighton |
| --- | --- |

95.

Matonga, Brighton

Vice-ministre de l'information et de la communication, né en 1969. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 96. | Matshalaga, Obert |
| --- | --- |

96.

Matshalaga, Obert

Vice-ministre de l'intérieur (ancien vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal - Zvishavane. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 97. | Matshiya, Melusi (Mike) |
| --- | --- |

97.

Matshiya, Melusi (Mike)

Secrétaire permanent, ministère de l'intérieur. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 98. | Mavhaire, Dzikamai |
| --- | --- |

98.

Mavhaire, Dzikamai

Membre du Comité du Politburo de la ZANU PF. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 99. | Mbiriri, Partson |
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99.

Mbiriri, Partson

Secrétaire permanent, ministère de l'administration locale, des travaux publics et du développement urbain. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 100. | Mhandu, Cairo (alias Kairo) |
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100.

Mhandu, Cairo (alias Kairo)

Major de l'Armée nationale du Zimbabwe (ZNA). Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

| 101. | Mhonda, Fidellis |
| --- | --- |

101.

Mhonda, Fidellis

Colonel, district de Rushinga. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 102. | Midzi, Amos Bernard (Mugenva) |
| --- | --- |

102.

Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement ministre de l'énergie et de l'électricité), né le 4.7.1952. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 103. | Mnangagwa, Emmerson Dambudzo |
| --- | --- |

103.

Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement président du Parlement), né le 15.9.1946. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 104. | Mohadi, Kembo Campbell Dugishi |
| --- | --- |

104.

Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

Ministre de l'intérieur (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 105. | Mombeshora, Millicent Sibongile |
| --- | --- |

105.

Mombeshora, Millicent Sibongile

Directeur Planification stratégique et Projets spéciaux, banque de réserve du Zimbabwe, né le 8.7.1965, passeport no BN177069. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 106. | Moyo, Gilbert |
| --- | --- |

106.

Moyo, Gilbert

Ancien combattant, chef de la milice de la ZANU-PF. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections dans le Mashonaland Occidental (Chegutu).

| 107. | Moyo, Jonathan |
| --- | --- |

107.

Moyo, Jonathan

Anciennement «Minister of State» chargé de l'information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957. Ancien membre du gouvernement, mène des activités qui portent gravement atteinte aux libertés fondamentales.

| 108. | Moyo, July Gabarari |
| --- | --- |

108.

Moyo, July Gabarari

Ancien ministre de l'énergie et de l'électricité (anciennement ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

| 109. | Moyo, Sibusio Bussie |
| --- | --- |

109.

Moyo, Sibusio Bussie

Général de brigade de l'Armée nationale du Zimbabwe (ZNA). Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

| 110. | Moyo, Simon Khaya |
| --- | --- |

110.

Moyo, Simon Khaya

Ambassadeur en Afrique du Sud et Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. Membre du Politburo ayant des liens avec le gouvernement et sa politique.

| 111. | Mpabanga, S. |
| --- | --- |

111.

Mpabanga, S.

Lieutenant-colonel, district de Mwenezi Oriental. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 112. | Mpofu, Obert Moses |
| --- | --- |

112.

Mpofu, Obert Moses

Ministre de l'industrie et du commerce international (anciennement gouverneur de la province du Matabeleland Septentrional) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 113. | Msika, Joseph W. |
| --- | --- |

113.

Msika, Joseph W.

Vice-président, né le 6.12.1923. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 114. | Msipa, Cephas George |
| --- | --- |

114.

Msipa, Cephas George

Ancien gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

| 115. | Muchechetere, Happison |
| --- | --- |

115.

Muchechetere, Happison

Directeur par intérim de la Zimbabwe Broadcasting Corporation. Liens avec le gouvernement et participation à des activités portant gravement atteinte à la liberté d'expression et des médias.

| 116. | Muchena, Henry |
| --- | --- |

116.

Muchena, Henry

Général de division aérienne, province des Midlands. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 117. | Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi) |
| --- | --- |

117.

Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

«Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 118. | Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange |
| --- | --- |

118.

Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture (anciennement ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 119. | Muchono, C. |
| --- | --- |

119.

Muchono, C.

Lieutenant-colonel, district de Mwenezi Occidental. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 120. | Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth) |
| --- | --- |

120.

Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth)

«Registrar General», né le 22.12.1942. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution de la politique d'État.

| 121. | Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo |
| --- | --- |

121.

Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo

Ministre de l'enseignement supérieur (anciennement ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 122. | Mudonhi, Columbus |
| --- | --- |

122.

Mudonhi, Columbus

Inspecteur adjoint de la Police nationale du Zimbabwe (ZRP). Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

| 123. | Mudzvova, Paul |
| --- | --- |

123.

Mudzvova, Paul

Sergent. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

| 124. | Mugabe, Grace |
| --- | --- |

124.

Mugabe, Grace

Née le 23.7.1965, passeport no AD001159. Épouse du chef du gouvernement et en tant que telle, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 125. | Mugabe, Leo |
| --- | --- |

125.

Mugabe, Leo

Directeur de Zimbabwe Defence Industries, né le 28.8.1962 (ou le 28.2.1957). Homme d'affaires étroitement lié au gouvernement zimbabwéen, et neveu de Robert Mugabe.

| 126. | Mugabe, Sabina |
| --- | --- |

126.

Mugabe, Sabina

Cadre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 127. | Mugariri, Bothwell |
| --- | --- |

127.

Mugariri, Bothwell

Anciennement «Senior Assistant Police Commissioner». Ancien membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

| 128. | Muguti, Edwin |
| --- | --- |

128.

Muguti, Edwin

Vice-ministre de la santé et de la protection de l'enfance, né en 1965. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 129. | Mujuru, Joyce Teurai Ropa |
| --- | --- |

129.

Mujuru, Joyce Teurai Ropa

Vice-président (anciennement ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), né le 15.4.1955. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 130. | Mujuru, Solomon T.R. |
| --- | --- |

130.

Mujuru, Solomon T.R.

Cadre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 131. | Mukosi, Musoro Wegomo |
| --- | --- |

131.

Mukosi, Musoro Wegomo

Producteur pour la Zimbabwe Broadcasting Corporation. A incité à la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et pendant les élections de 2008.

| 132. | Mumba, Isaac |
| --- | --- |

132.

Mumba, Isaac

Commissaire principal. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

| 133. | Mumbengegwi, Samuel Creighton |
| --- | --- |

133.

Mumbengegwi, Samuel Creighton

Anciennement ministre des finances, anciennement «Minister of State» chargé de l'indigénisation et de l'émancipation, né le 23.10.1942. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 134. | Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku |
| --- | --- |

134.

Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku

Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945, passeport no AD001086. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 135. | Murerwa, Herbert Muchemwa |
| --- | --- |

135.

Murerwa, Herbert Muchemwa

Anciennement ministre des finances, né le 31.7.1941. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

| 136. | Musariri, Munyaradzi |
| --- | --- |

136.

Musariri, Munyaradzi

«Assistant Police Commissioner». Membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

| 137. | Mushohwe, Christopher Chindoti |
| --- | --- |

137.

Mushohwe, Christopher Chindoti

Gouverneur de la province du Manicaland (anciennement ministre des transports et des communications, anciennement vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 138. | Mutasa, Didymus Noel Edwin |
| --- | --- |

138.

Mutasa, Didymus Noel Edwin

«Minister of State» chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et Secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l'administration, né le 27.7.1935. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 139. | Mutasa, Gertrude |
| --- | --- |

139.

Mutasa, Gertrude

Colonel des forces de défense zimbabwéennes, épouse de Didymus Mutasa (point 138). Participation à des invasions d'exploitations agricoles lors desquelles des menaces de mort ont été proférées.

| 140. | Mutasa, Justin Mutsawehuni |
| --- | --- |

140.

Mutasa, Justin Mutsawehuni

Président de la Zimbabwe Broadcasting Holdings et directeur de Zimbabwe Newspapers, né le 6.4.1954, passeport no BN498951. Liens avec le gouvernement et participation à des activités portant gravement atteinte à la liberté d'expression et des médias.

| 141. | Mutezo, Munacho |
| --- | --- |

141.

Mutezo, Munacho

Ancien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 142. | Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) |
| --- | --- |

142.

Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d'emplois, général de brigade à la retraite. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 143. | Mutinhiri, Tracey |
| --- | --- |

143.

Mutinhiri, Tracey

Vice-ministre de l'indigénisation et de l'émancipation (anciennement vice-présidente du Sénat). Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 144. | Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza |
| --- | --- |

144.

Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

Ancien vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 145. | Mutsvunguma, S. |
| --- | --- |

145.

Mutsvunguma, S.

Colonel, Headlands. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 146. | Muzenda, Tsitsi V. |
| --- | --- |

146.

Muzenda, Tsitsi V.

Cadre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 147. | Muzonzini, Elisha |
| --- | --- |

147.

Muzonzini, Elisha

Général de brigade (anciennement directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957. Ancien membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

| 148. | Mzembi, Walter |
| --- | --- |

148.

Mzembi, Walter

Vice-ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 149. | Mzilikazi, Morgan S. |
| --- | --- |

149.

Mzilikazi, Morgan S.

Colonel (MID), Buhera Central. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 150. | Ncube, Abedinico |
| --- | --- |

150.

Ncube, Abedinico

Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 151. | Ndlovu, Naison K. |
| --- | --- |

151.

Ndlovu, Naison K.

Vice-président du Sénat et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 152. | Ndlovu, Richard |
| --- | --- |

152.

Ndlovu, Richard

Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l'intendance, né le 26.6.1942. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 153. | Ndlovu, Sikhanyiso |
| --- | --- |

153.

Ndlovu, Sikhanyiso

Ancien ministre de l'information et de la communication (anciennement vice-ministre de l'enseignement supérieur), né le 20.9.1949. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 154. | Nguni, Sylvester |
| --- | --- |

154.

Nguni, Sylvester

Ministre du développement économique (anciennement vice-ministre de l'agriculture), né le 4.8.1955. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 155. | Nhema, Francis |
| --- | --- |

155.

Nhema, Francis

Ministre de l'environnement et du tourisme, né le 17.4.1959. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 156. | Nkala, Herbert |
| --- | --- |

156.

Nkala, Herbert

Président de Zimbabwe Newspapers, qui imprime la propagande d'État, et président de la First Banking Corporation.

| 157. | Nkomo, John Landa |
| --- | --- |

157.

Nkomo, John Landa

Ancien président du Parlement (anciennement ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le 22.8.1934. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 158. | Nyambuya, Michael Reuben |
| --- | --- |

158.

Nyambuya, Michael Reuben

Anciennement ministre de l'énergie et de l'électricité (anciennement général de corps d'armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 159. | Nyanhongo, Magadzire Hubert |
| --- | --- |

159.

Nyanhongo, Magadzire Hubert

Vice-ministre des transports et des communications. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 160. | Nyathi, George |
| --- | --- |

160.

Nyathi, George

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 161. | Nyawani, Misheck |
| --- | --- |

161.

Nyawani, Misheck

Commissaire de police à la retraite. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

| 162. | Nyikayaramba, Douglas |
| --- | --- |

162.

Nyikayaramba, Douglas

Général de brigade, Mashonaland Oriental. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

| 163. | Nyoni, Sithembiso Gile Glad |
| --- | --- |

163.

Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emploi, né le 20.9.1949. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 164. | Parirenyatwa, Choice |
| --- | --- |

164.

Parirenyatwa, Choice

Épouse de David Parirenyatwa. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

| 165. | Parirenyatwa, David Pagwese |
| --- | --- |

165.

Parirenyatwa, David Pagwese

Ministre de la santé et de la protection de l'enfance (anciennement vice-ministre), né le 2.8.1950. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 166. | Patel, Bharat |
| --- | --- |

166.

Patel, Bharat

Ancien procureur général par intérim, juge, Hon. Participation à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 167. | Patel, Khantibhal |
| --- | --- |

167.

Patel, Khantibhal

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 168. | Pote, Selina M. |
| --- | --- |

168.

Pote, Selina M.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 169. | Rangwani, Dani |
| --- | --- |

169.

Rangwani, Dani

Commissaire de police. Membre des forces de sécurité. Mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 170. | Rautenbach, Muller Conrad (alias Billy) |
| --- | --- |

170.

Rautenbach, Muller Conrad (alias Billy)

Homme d'affaires, né le 23.9.1959, PO Box CH52, Chisipite, Harare, passeport no BN491589. Homme d'affaires ayant des liens étroits avec le gouvernement zimbabwéen, notamment par le soutien accordé à des hauts fonctionnaires du régime au cours de l'intervention du Zimbabwe en RDC (voir aussi le point 26 de la partie II).

| 171. | Rugeje, Engelbert Abel |
| --- | --- |

171.

Rugeje, Engelbert Abel

Général de division, province de Masvingo. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 172. | Rungani, Victor TC |
| --- | --- |

172.

Rungani, Victor TC

Colonel, Chikomba. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 173. | Ruwodo, Richard |
| --- | --- |

173.

Ruwodo, Richard

Général de brigade, promu le 12 août 2008 au grade de général de division (à la retraite); anciennement Secrétaire d'État permanent faisant fonction, au ministère de la défense, né le 14.3.1954. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

| 174. | Sakabuya, Morris |
| --- | --- |

174.

Sakabuya, Morris

Vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du développement urbain. Membre du gouvernement et en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 175. | Sakupwanya, Stanley |
| --- | --- |

175.

Sakupwanya, Stanley

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l'enfance. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 176. | Samkange, Nelson Tapera Crispen |
| --- | --- |

176.

Samkange, Nelson Tapera Crispen

Anciennement gouverneur de la province du Mashonaland Occidental. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

| 177. | Sandi, E. |
| --- | --- |

177.

Sandi, E.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 178. | Savanhu, Tendai |
| --- | --- |

178.

Savanhu, Tendai

Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 179. | Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere |
| --- | --- |

179.

Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

Ministre de la défense, né le 30.3.1944. Membre du gouvernement et en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 180. | Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri |
| --- | --- |

180.

Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri

Épouse de Sydney Sekeremayi, née en 1944. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

| 181. | Sekeremayi, Lovemore |
| --- | --- |

181.

Sekeremayi, Lovemore

Responsable en chef des élections. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 182. | Shamu, Webster Kotiwani |
| --- | --- |

182.

Shamu, Webster Kotiwani

«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 183. | Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa |
| --- | --- |

183.

Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'information et de la communication, né le 29.9.1928. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 184. | Shiri, Perence, alias Bigboy Samson Chikerema |
| --- | --- |

184.

Shiri, Perence, alias Bigboy Samson Chikerema

Général de corps aérien (armée de l'air), né le 1.11.1955. Membre des forces de sécurité et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 185. | Shumba, Isaiah Masvayamwando |
| --- | --- |

185.

Shumba, Isaiah Masvayamwando

Vice-ministre de l'éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 186. | Shungu, Etherton |
| --- | --- |

186.

Shungu, Etherton

Général de brigade, province du Mashonaland Central. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 187. | Sibanda, Chris |
| --- | --- |

187.

Sibanda, Chris

Colonel, province de Bulawayo. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 188. | Sibanda, Jabulani |
| --- | --- |

188.

Sibanda, Jabulani

Anciennement président de l'association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 189. | Sibanda, Misheck Julius Mpande |
| --- | --- |

189.

Sibanda, Misheck Julius Mpande

Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 190. | Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) |
| --- | --- |

190.

Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant de l'armée nationale du Zimbabwe, général de corps d'armée, né le 25.8.1956. Membre des forces de sécurité et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 191. | Sigauke, David |
| --- | --- |

191.

Sigauke, David

Général de brigade, province du Mashonaland Occidental. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 192. | Sikosana, Absolom |
| --- | --- |

192.

Sikosana, Absolom

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

| 193. | Stamps, Timothy |
| --- | --- |

193.

Stamps, Timothy

Conseiller pour la santé au cabinet du président, ancien ministre de la santé, né le 15.10.1936. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 194. | Tarumbwa, Nathaniel Charles |
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194.

Tarumbwa, Nathaniel Charles

Général de brigade, Manicaland et Mutare Sud. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

| 195. | Tomana, Johannes |
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195.

Tomana, Johannes

Procureur général. Participation à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 196. | Tonderai Matibiri, Innocent |
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196.

Tonderai Matibiri, Innocent

Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité; participation à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 197. | Udenge, Samuel |
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197.

Udenge, Samuel

«Minister of State» pour les entreprises publiques (anciennement vice-ministre du développement économique). Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 198. | Utete, Charles |
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198.

Utete, Charles

Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement chef de cabinet), né le 30.10.1938. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 199. | Veterai, Edmore |
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199.

Veterai, Edmore

«Senior Assistant Police Commissioner», commandant des forces de police de Harare. Membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

| 200. | Zhuwao, Patrick (NB: neveu de Mugabe) |
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200.

Zhuwao, Patrick (NB: neveu de Mugabe)

Vice-ministre des sciences et de la technologie. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

| 201. | Zimondi, Paradzai |
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201.

Zimondi, Paradzai

Directeur de l'administration pénitentiaire, né le 4.3.1947. Membre des forces de sécurité et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

| 202. | Zvayi, Caesar |
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202.

Zvayi, Caesar

Journaliste pour le journal progouvernemental officiel «The Herald». A incité à la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et pendant les élections.

| 203. | Zvinavashe, Vitalis |
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203.

Zvinavashe, Vitalis

Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l'indigénisation et de l'émancipation, né le 27.9.1943. Ancien membre des forces de sécurité et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive, membre du Politburo.

II.   ENTITÉS

| 1. | Alpha International (PVT) Ltd |
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1.

Alpha International (PVT) Ltd

Park Road, Camberley, Surrey GU15 2SP, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 2. | Breco (Asia Pacific) Ltd |
| --- | --- |

2.

Breco (Asia Pacific) Ltd

Isle of Man Company Registration M78647 - 1st Floor, Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM2 4LB, Isle of Man. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 3. | Breco (Eastern Europe) Ltd |
| --- | --- |

3.

Breco (Eastern Europe) Ltd

Isle of Man Company Registration FC0021189 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Isle of Man; Hurst, Reading Berkshire RG10 0SQ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 4. | Breco (South Africa) Ltd |
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4.

Breco (South Africa) Ltd

Isle of Man Company Registration Q1962 - Cumbrae House, Market Street, Douglas IM1 2PQ, Isle of Man; 9 Columbus Centre, Pelican Drive, Road Town, Tortola, British Virgin Islands. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 5. | Breco (UK) Ltd |
| --- | --- |

5.

Breco (UK) Ltd

UK Company Registration 2969104 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 6. | Breco Group |
| --- | --- |

6.

Breco Group

Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Sandford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, UK; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 7. | Breco International |
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7.

Breco International

25 Broad Street, St. Helier JE2 3RR, Jersey. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 8. | Breco Nominees Ltd |
| --- | --- |

8.

Breco Nominees Ltd

UK Company Registration 2799499 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 9. | Breco Services Ltd |
| --- | --- |

9.

Breco Services Ltd

UK Company Registration 2824946 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 10. | Cold Comfort Farm Trust Co-operative |
| --- | --- |

10.

Cold Comfort Farm Trust Co-operative

7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe. Propriété de Didymus Mutasa; participation de Grace Mugabe.

| 11. | Comoil (PVT) Ltd |
| --- | --- |

11.

Comoil (PVT) Ltd

Block D, Emerald Hill Office, Emerald Park, Harare, Zimbabwe. 2nd Floor, Travel Plaza, 29 Mazoe Street, Box CY22344, Causeway, Harare, Zimbabwe. Propriété de Saviour Kasukuwere.

| 12. | Corybantes Ltd |
| --- | --- |

12.

Corybantes Ltd

London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, UK; Titlarks Hill Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire, SL5 0JB, UK Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 13. | Divine Homes (PVT) Ltd |
| --- | --- |

13.

Divine Homes (PVT) Ltd

6 Hillside Shopping Centre, Harare, Zimbabwe; 31 Kensington Highlands, Harare, Zimbabwe; 12 Meredith Drive, Eastlea, Harare, Zimbabwe. Président: David Chapfika.

| 14. | Echo Delta Holdings |
| --- | --- |

14.

Echo Delta Holdings

Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Sandford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, UK; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 15. | Famba Safaris |
| --- | --- |

15.

Famba Safaris

4 Wayhill Lane, Umwisdale, Harare, Zimbabwe; PO Box CH273, Chisipite, Harare, Zimbabwe. Actionnaire principal: Webster Shamu.

| 16. | Industrial Development Corporation of Zimbabwe |
| --- | --- |

16.

Industrial Development Corporation of Zimbabwe

93 Park Lane, PO Box CY1431, Harare, Zimbabwe. Détenue en totalité par le gouvernement zimbabwéen.

| 17. | Intermarket Holdings Ltd |
| --- | --- |

17.

Intermarket Holdings Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Filiale de ZB Financial Holdings Ltd.

| 18. | Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company) |
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18.

Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company)

14 Austin Road, Coventry Road, Workington, PO Box 5988, Harare, Zimbabwe. Branche éditoriale de la ZANU-PF.

| 19. | M & S Syndicate (PVT) Ltd |
| --- | --- |

19.

M & S Syndicate (PVT) Ltd

First Floor, Victory House, 88 Robert Mugabe Road, Harare, Zimbabwe; PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Société d'investissement de la ZANU-PF.

| 20. | Masters International Ltd |
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20.

Masters International Ltd

UK Company Registration 2927685 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 21. | Ndlovu Motorways |
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21.

Ndlovu Motorways

Sam Nujoma Street, Livingston Avenue, Harare, Zimbabwe. Sous le contrôle de Sikhanyiso Ndlovu.

| 22. | Oryx Diamonds Ltd (alias Oryx Natural Resources) |
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22.

Oryx Diamonds Ltd (alias Oryx Natural Resources)

Alexander Forbes Building, Windhoek, Namibia; Parc Nicol Offices, 6, 301 William Nicol Drive, Bryanston, Gauteng 2021, South Africa; S Drive, Georgetown, Grand Cayman, Cayman Islands; 3 Victor Darcy Close, Borrowdale, Harare, Zimbabwe; Bank of Nova Scotia Building, 4th Floor, Georgetown, Grand Cayman, Cayman Islands. Société permettant aux dirigeants de la ZANU PF de tirer des bénéfices personnels d'entreprises minières situées en République démocratique du Congo.

| 23. | OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy) |
| --- | --- |

23.

OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy)

Lonhoro House, Union Avenue, Harare, Zimbabwe. Sous le contrôle de l'armée zimbabwéenne.

| 24. | Piedmont (UK) Ltd |
| --- | --- |

24.

Piedmont (UK) Ltd

London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 25. | Raceview Enterprises |
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25.

Raceview Enterprises

babwe Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 26. | Ridgepoint Overseas Developments Ltd (a.k.a. Ridgepoint Overseas Developments Ltd) |
| --- | --- |

26.

Ridgepoint Overseas Developments Ltd (a.k.a. Ridgepoint Overseas Developments Ltd)

C/o: Mossack Fonseca & Co. BVI Ltd, Akara Building, 24 DeCastro St, Road Town, Tortola, Virgin Islands, British; P.O. Box 3136, Road Town, Tortola, Virgin Islands. Propriété de Billy Rautenbach.

| 27. | Scotfin Ltd |
| --- | --- |

27.

Scotfin Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue en totalité par ZB Financial Holdings Ltd.

| 28. | Scottlee Holdings (PVT) Ltd |
| --- | --- |

28.

Scottlee Holdings (PVT) Ltd

124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 29. | Scottlee Resorts Ltd |
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29.

Scottlee Resorts Ltd

124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 30. | Swift Investments (PVT) Ltd |
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30.

Swift Investments (PVT) Ltd

730 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe; PO Box 3928, Harare, Zimbabwe. Sous le contrôle de la Zanu-PF; Vitalis Zvinavashe figure parmi les directeurs.

| 31. | Timpani Export Ltd |
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31.

Timpani Export Ltd

Isle of Man Company Registration 3547414 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Isle of Man; King Street, Newton Abbot, Devon TQ12 2LG, UK; Mapstone Hill, Lustleigh, Newton Abbot, Devon TQ13 9SE, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 32. | Tremalt Ltd |
| --- | --- |

32.

Tremalt Ltd

Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Hurst Grove, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, UK; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

| 33. | ZB Financial Holdings Ltd (alias Finhold) |
| --- | --- |

33.

ZB Financial Holdings Ltd (alias Finhold)

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue pour plus de 75 % par le gouvernement zimbabwéen.

| 34. | ZB Holdings Ltd |
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34.

ZB Holdings Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue en totalité par ZB Financial Holdings Ltd.

| 35. | Zidco Holdings (alias Zidco Holdings (PVT) Ltd) |
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35.

Zidco Holdings (alias Zidco Holdings (PVT) Ltd)

PO Box 1275, Harare, Zimbabwe.

Société de participation financière de la ZANU PF.

| 36. | Zimbabwe Defence Industries |
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36.

Zimbabwe Defence Industries

10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe.

Détenue en totalité par le gouvernement zimbabwéen. Leo Mugabe et Solomon Mujuru figurent parmi les directeurs.

| 37. | Zimbabwe Iron and Steel Company (alias Zisco, Ziscosteel) |
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37.

Zimbabwe Iron and Steel Company (alias Zisco, Ziscosteel)

2 Redcliff, Zimbabwe.

Détenue pour plus de 88 % par le gouvernement zimbabwéen.

| 38. | Zimbabwe Mining Development Corporation |
| --- | --- |

38.

Zimbabwe Mining Development Corporation

90 Mutare Road, PO Box 2628, Harare, Zimbabwe. Détenue en totalité par le gouvernement zimbabwéen.

| 39. | Zimre Holdings Ltd |
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39.

Zimre Holdings Ltd

9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue pour plus de 69 % par le gouvernement zimbabwéen.

| 40. | Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd |
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40.

Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd

9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue en totalité par Zimre Holdings Ltd.

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Rectificatifs

| 27.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 23/60 |
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27.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/60

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Rectificatif à la décision 2007/507/CE de la Commission du 16 juillet 2007 modifiant la décision 2006/140/CE afin de prévoir, pour l’année 2007, une contribution financière de la Communauté à la réalisation de l’étude sur des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins à Chypre

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 186 du 18 juillet 2007
  )

Page 48, annexe, chapitre 3, assistance financière de la Communauté, coûts des analyses génotypiques des PrP et des analyses SNP/séquençage de l’ADN, colonne intitulée «Assistance communautaire»:

au lieu de:

«Coûts pour 88 000 analyses au maximum, au prix maximal de 8 EUR par analyse»

lire:

«Coûts pour 11 000 analyses au maximum, au prix maximal de 8 EUR par analyse».

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27.1.2009

| 27.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 23/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/s3

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AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s’entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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