# Journal officiel L 321/1er

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 321 |
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| Édition de langue française | Législation | 51e année1 décembre 2008 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 321

Édition de langue française

Législation

51e année1 décembre 2008

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| Sommaire | | I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (CE) no 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant les statistiques du cheptel et de la viande et abrogeant les directives du Conseil 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE
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| | * | Règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil
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Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant les statistiques du cheptel et de la viande et abrogeant les directives du Conseil 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE
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*

Règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil
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| | * | Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture) | s3 |

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

| 1.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 321/1 |
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1.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 321/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1165/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 19 novembre 2008

concernant les statistiques du cheptel et de la viande et abrogeant les directives du Conseil 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 93/23/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcins (2), la directive 93/24/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de bovins (3) et la directive 93/25/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprins (4) ont été modifiées à plusieurs reprises. De nouvelles modifications et simplifications étant désormais nécessaires, il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer ces textes par un acte unique. |
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(1)

La directive 93/23/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcins (2), la directive 93/24/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de bovins (3) et la directive 93/25/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprins (4) ont été modifiées à plusieurs reprises. De nouvelles modifications et simplifications étant désormais nécessaires, il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer ces textes par un acte unique.

| (2) | Pour assurer une bonne gestion de la politique agricole commune et, en particulier, des marchés de la viande bovine, porcine, ovine, caprine et de volaille, la Commission doit pouvoir disposer régulièrement de données sur l'évolution du cheptel et de la production de viande. |
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(2)

Pour assurer une bonne gestion de la politique agricole commune et, en particulier, des marchés de la viande bovine, porcine, ovine, caprine et de volaille, la Commission doit pouvoir disposer régulièrement de données sur l'évolution du cheptel et de la production de viande.

| (3) | Le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles (5) prévoit un programme d'enquêtes communautaires destinées à produire des statistiques sur la structure des exploitations agricoles jusqu'en 2007. |
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(3)

Le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles (5) prévoit un programme d'enquêtes communautaires destinées à produire des statistiques sur la structure des exploitations agricoles jusqu'en 2007.

| (4) | Conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (6), l'ensemble des statistiques des États membres transmises à la Commission qui sont ventilées par unités territoriales doivent utiliser la nomenclature NUTS. En conséquence, afin d'établir des statistiques régionales comparables, il convient de définir les unités territoriales conformément à la nomenclature NUTS. |
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(4)

Conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (6), l'ensemble des statistiques des États membres transmises à la Commission qui sont ventilées par unités territoriales doivent utiliser la nomenclature NUTS. En conséquence, afin d'établir des statistiques régionales comparables, il convient de définir les unités territoriales conformément à la nomenclature NUTS.

| (5) | Afin de limiter la charge imposée aux États membres, les exigences relatives aux données régionales ne devraient pas dépasser les exigences prévues au titre de la législation précédente (sauf si de nouveaux niveaux régionaux sont apparus dans l'intervalle), et les données régionales devraient être facultatives lorsque les effectifs du cheptel régional sont inférieurs à certains seuils. |
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(5)

Afin de limiter la charge imposée aux États membres, les exigences relatives aux données régionales ne devraient pas dépasser les exigences prévues au titre de la législation précédente (sauf si de nouveaux niveaux régionaux sont apparus dans l'intervalle), et les données régionales devraient être facultatives lorsque les effectifs du cheptel régional sont inférieurs à certains seuils.

| (6) | Pour faciliter la mise en œuvre du présent règlement, il convient de mettre en place une coopération étroite entre les États membres et la Commission, dans le cadre, en particulier, du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (7). |
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(6)

Pour faciliter la mise en œuvre du présent règlement, il convient de mettre en place une coopération étroite entre les États membres et la Commission, dans le cadre, en particulier, du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (7).

| (7) | Afin d'assurer une transition sans heurts du régime applicable en vertu des directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE, le présent règlement devrait prévoir l'octroi aux États membres d'une dérogation d'une durée maximale d'un an et, dans le cas des ovins et des caprins, d'une durée maximale de deux ans, lorsque l'application du présent règlement à leurs systèmes statistiques nationaux rendrait nécessaires des adaptations majeures et serait susceptible de provoquer des problèmes pratiques importants. |
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(7)

Afin d'assurer une transition sans heurts du régime applicable en vertu des directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE, le présent règlement devrait prévoir l'octroi aux États membres d'une dérogation d'une durée maximale d'un an et, dans le cas des ovins et des caprins, d'une durée maximale de deux ans, lorsque l'application du présent règlement à leurs systèmes statistiques nationaux rendrait nécessaires des adaptations majeures et serait susceptible de provoquer des problèmes pratiques importants.

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement pour l'établissement de statistiques sont nécessaires à l'accomplissement des activités de la Communauté. Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'un cadre juridique commun pour l'établissement systématique de statistiques communautaires sur le cheptel et la viande dans les États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. |
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(8)

Les mesures prévues par le présent règlement pour l'établissement de statistiques sont nécessaires à l'accomplissement des activités de la Communauté. Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'un cadre juridique commun pour l'établissement systématique de statistiques communautaires sur le cheptel et la viande dans les États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

| (9) | Conformément au règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (8) qui constitue le cadre de référence des dispositions du présent règlement, il est nécessaire que la collecte de statistiques soit conforme au principe d'impartialité, c'est-à-dire en particulier d'objectivité et d'indépendance scientifique, et aux principes de transparence, de fiabilité, de pertinence, de coût-efficacité et de secret statistique. |
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(9)

Conformément au règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (8) qui constitue le cadre de référence des dispositions du présent règlement, il est nécessaire que la collecte de statistiques soit conforme au principe d'impartialité, c'est-à-dire en particulier d'objectivité et d'indépendance scientifique, et aux principes de transparence, de fiabilité, de pertinence, de coût-efficacité et de secret statistique.

| (10) | Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (9). |
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(10)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (9).

| (11) | Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier les annexes I, II, IV et V. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE. |
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(11)

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier les annexes I, II, IV et V. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

| (12) | Les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE devraient donc être abrogées. |
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(12)

Les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE devraient donc être abrogées.

| (13) | Le comité permanent de la statistique agricole a été consulté, |
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(13)

Le comité permanent de la statistique agricole a été consulté,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement a pour objet d'établir un cadre légal commun pour l'établissement systématique de statistiques communautaires relatives au cheptel et à la production de viande dans les États membres, et notamment:

| a) | les statistiques du cheptel bovin, porcin, ovin et caprin; |
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a)

les statistiques du cheptel bovin, porcin, ovin et caprin;

| b) | les statistiques des abattages de bovins, de porcins, d'ovins, de caprins et de volailles; et |
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b)

les statistiques des abattages de bovins, de porcins, d'ovins, de caprins et de volailles; et

| c) | les prévisions de production de viande bovine, porcine, ovine et caprine. |
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c)

les prévisions de production de viande bovine, porcine, ovine et caprine.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| 1. | «exploitation agricole», une exploitation agricole au sens de l'article 2, point a), du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole (10); |
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1.

«exploitation agricole», une exploitation agricole au sens de l'article 2, point a), du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole (10);

| 2. | «enquête par sondage», une enquête par sondage au sens de l'article 2, point c), du règlement (CE) no 1166/2008; |
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2.

«enquête par sondage», une enquête par sondage au sens de l'article 2, point c), du règlement (CE) no 1166/2008;

| 3. | «bovins», les animaux domestiques des espèces Bos taurus et Bubalus bubalis, y compris les espèces hybrides comme Beefalo; |
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3.

«bovins», les animaux domestiques des espèces Bos taurus et Bubalus bubalis, y compris les espèces hybrides comme Beefalo;

| 4. | «porcins», les animaux domestiques de l'espèce Sus scrofa domestica; |
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4.

«porcins», les animaux domestiques de l'espèce Sus scrofa domestica;

| 5. | «ovins», les animaux domestiques de l'espèce Ovis aries; |
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5.

«ovins», les animaux domestiques de l'espèce Ovis aries;

| 6. | «caprins», les animaux domestiques de la sous-espèce Capra aegagrus hircus; |
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6.

«caprins», les animaux domestiques de la sous-espèce Capra aegagrus hircus;

| 7. | «volailles», les oiseaux domestiques des espèces Gallus gallus (poulets), Meleagris spp. (dindes), Anas spp. et Cairina moschata (canards) ainsi que Anser anser dom. (oies). Ce terme comprend les oiseaux domestiques des espèces Coturnix spp. (cailles), Phasianus spp. (faisans), Numida meleagris dom. (pintades), Columbinae spp. (pigeons) et Struthio camelus (autruches). Il exclut toutefois les oiseaux élevés en captivité dans des buts cynégétiques et non de production de viande; |
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7.

«volailles», les oiseaux domestiques des espèces Gallus gallus (poulets), Meleagris spp. (dindes), Anas spp. et Cairina moschata (canards) ainsi que Anser anser dom. (oies). Ce terme comprend les oiseaux domestiques des espèces Coturnix spp. (cailles), Phasianus spp. (faisans), Numida meleagris dom. (pintades), Columbinae spp. (pigeons) et Struthio camelus (autruches). Il exclut toutefois les oiseaux élevés en captivité dans des buts cynégétiques et non de production de viande;

| 8. | «abattoir», un établissement officiellement agréé et enregistré utilisé pour l'abattage et l'habillage des animaux dont la viande est destinée à la consommation humaine. |
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8.

«abattoir», un établissement officiellement agréé et enregistré utilisé pour l'abattage et l'habillage des animaux dont la viande est destinée à la consommation humaine.

D'autres définitions aux fins du présent règlement figurent à l'annexe I.

SECTION I

STATISTIQUES DU CHEPTEL

Article 3

Couverture

1.   Chaque État membre établit des statistiques sur le nombre de bovins, de porcins, d'ovins et de caprins détenus dans les exploitations agricoles situées sur son territoire.

2.   Les États membres qui recourent aux enquêtes par sondage tiennent compte d'un nombre d'exploitations agricoles suffisant, représentant au moins 95 % de l'ensemble de la population, telle que déterminée par la dernière enquête sur la structure des exploitations agricoles.

Article 4

Fréquence et période de référence

1.   Les statistiques du cheptel bovin sont établies deux fois par an, en référence à un jour donné de mai/juin et à un jour donné de novembre/décembre. Les États membres dont le cheptel bovin compte moins de 1,5 million de têtes sont autorisés à établir ces statistiques une seule fois par an, en référence à un jour donné de novembre/décembre.

2.   Les statistiques du cheptel porcin sont établies deux fois par an, en référence à un jour donné de mai/juin et à un jour donné de novembre/décembre. Les États membres dont le cheptel porcin compte moins de 3 millions de têtes sont autorisés à établir ces statistiques une seule fois par an, en référence à un jour donné de novembre/décembre.

3.   Les statistiques du cheptel ovin sont établies une fois par an, en référence à un jour donné de novembre/décembre, par les États membres dont le cheptel ovin compte 500 000 têtes et plus.

4.   Les statistiques du cheptel caprin sont établies une fois par an, en référence à un jour donné de novembre/décembre, par les États membres dont le cheptel caprin compte 500 000 têtes et plus.

Article 5

Catégories

Les statistiques du cheptel sont établies selon les catégories visées à l'annexe II.

Article 6

Précision

1.   Les États membres qui recourent aux enquêtes par sondage prennent toutes les mesures nécessaires pour que les résultats extrapolés des enquêtes nationales répondent aux exigences de précision définies à l'annexe III.

2.   Un État membre qui décide d'utiliser une source administrative en informe la Commission au préalable en lui fournissant des informations détaillées sur la méthode qui sera utilisée et sur la qualité des données provenant de cette source administrative.

3.   Un État membre qui décide d'utiliser des sources autres que les enquêtes veille à ce que les informations émanant de telles sources soient d'une qualité au moins égale à celle des informations émanant d'enquêtes statistiques.

Article 7

Délais de transmission

1.   Les États membres transmettent à la Commission les statistiques provisoires du cheptel:

| a) | pour les statistiques de mai/juin, avant le 15 septembre de la même année; |
| --- | --- |

a)

pour les statistiques de mai/juin, avant le 15 septembre de la même année;

| b) | pour les statistiques de novembre/décembre, avant le 15 février de l'année suivante. |
| --- | --- |

b)

pour les statistiques de novembre/décembre, avant le 15 février de l'année suivante.

2.   Les États membres transmettent à la Commission les statistiques définitives du cheptel:

| a) | pour les statistiques de mai/juin, avant le 15 octobre de la même année; |
| --- | --- |

a)

pour les statistiques de mai/juin, avant le 15 octobre de la même année;

| b) | pour les statistiques de novembre/décembre, avant le 15 mai de l'année suivante. |
| --- | --- |

b)

pour les statistiques de novembre/décembre, avant le 15 mai de l'année suivante.

Article 8

Statistiques régionales

Les statistiques de novembre/décembre sont ventilées selon les unités territoriales de la NUTS 1 et NUTS 2 définies par le règlement (CE) no 1059/2003. Exceptionnellement, elles peuvent être fournies seulement selon les unités territoriales de la NUTS 1 pour l'Allemagne et le Royaume-Uni. Elles sont facultatives pour les unités territoriales comprenant moins de 75 000 bovins, 150 000 porcins, 100 000 ovins et 25 000 caprins si le total de ces unités territoriales représente 5 % ou moins du cheptel national des animaux concernés.

SECTION II

STATISTIQUES DES ABATTAGES

Article 9

Couverture

Chaque État membre établit des statistiques sur le nombre et le poids en carcasse des bovins, des porcins, des ovins, des caprins et des volailles qui sont abattus dans les abattoirs situés sur son territoire et dont la viande est reconnue propre à la consommation humaine. Il fournit également des estimations sur le nombre des abattages effectués ailleurs que dans des abattoirs, afin que les statistiques couvrent la totalité des abattages de bovins, de porcins, d'ovins et de caprins effectués sur son territoire.

Article 10

Fréquence et période de référence

1.   Les statistiques des abattages effectués dans les abattoirs sont établies chaque mois par chaque État membre. La période de référence est le mois civil.

2.   Les statistiques des abattages effectués ailleurs que dans des abattoirs sont établies chaque année par chaque État membre. La période de référence est l'année civile.

Article 11

Catégories

Les statistiques des abattages sont établies selon les catégories visées à l'annexe IV.

Article 12

Délais de transmission

Les États membres transmettent à la Commission les statistiques:

| a) | sur les abattages effectués dans les abattoirs, dans les soixante jours suivant la période de référence; |
| --- | --- |

a)

sur les abattages effectués dans les abattoirs, dans les soixante jours suivant la période de référence;

| b) | sur les abattages effectués ailleurs que dans des abattoirs, avant le 30 juin de l'année suivante. |
| --- | --- |

b)

sur les abattages effectués ailleurs que dans des abattoirs, avant le 30 juin de l'année suivante.

SECTION III

PRÉVISIONS DE LA PRODUCTION DE VIANDE

Article 13

Couverture

Les États membres utilisent les statistiques mentionnées aux sections I et II ainsi que les autres informations disponibles pour établir des prévisions de leur offre de bovins, de porcins, d'ovins et de caprins. Cette offre est exprimée en production indigène brute, qui comprend la totalité des bovins, des porcins, des ovins et des caprins abattus, complétée par le solde des échanges intracommunautaires et du commerce extérieur de ces animaux vivants.

Article 14

Fréquence et période de référence

1.   Les prévisions pour les bovins sont établies deux fois par an par chaque État membre. Les États membres dont le cheptel bovin compte moins de 1,5 million de têtes sont autorisés à établir ces prévisions une seule fois par an.

2.   Les prévisions pour les porcins sont établies deux fois par an par chaque État membre. Les États membres dont le cheptel porcin compte moins de 3 millions de têtes sont autorisés à établir ces prévisions une seule fois par an.

3.   Les prévisions pour les ovins sont établies une fois par an par les États membres dont le cheptel ovin compte 500 000 têtes et plus.

4.   Les prévisions pour les caprins sont établies une fois par an par les États membres dont le cheptel caprin compte 500 000 têtes et plus.

5.   Les prévisions couvrent:

| a) | trois semestres pour les bovins et quatre trimestres pour les porcins en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions deux fois par an; |
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a)

trois semestres pour les bovins et quatre trimestres pour les porcins en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions deux fois par an;

| b) | quatre semestres pour les bovins et six trimestres pour les porcins en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions une fois par an; |
| --- | --- |

b)

quatre semestres pour les bovins et six trimestres pour les porcins en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions une fois par an;

| c) | deux semestres pour les ovins et les caprins. |
| --- | --- |

c)

deux semestres pour les ovins et les caprins.

Article 15

Catégories

Les prévisions sont établies selon les catégories visées à l'annexe V.

Article 16

Délais de transmission

Les États membres transmettent à la Commission les prévisions de la production de viande:

| a) | avant le 15 février pour les prévisions relatives aux bovins allant du début du premier semestre de l'année en cours à la fin du premier semestre de l'année suivante et avant le 15 septembre pour les prévisions allant du début du second semestre de l'année en cours à la fin du second semestre de l'année suivante en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions deux fois par an; |
| --- | --- |

a)

avant le 15 février pour les prévisions relatives aux bovins allant du début du premier semestre de l'année en cours à la fin du premier semestre de l'année suivante et avant le 15 septembre pour les prévisions allant du début du second semestre de l'année en cours à la fin du second semestre de l'année suivante en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions deux fois par an;

| b) | avant le 15 février pour les prévisions relatives aux bovins allant du début du premier semestre de l'année en cours à la fin du second semestre de l'année suivante en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions une fois par an; |
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b)

avant le 15 février pour les prévisions relatives aux bovins allant du début du premier semestre de l'année en cours à la fin du second semestre de l'année suivante en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions une fois par an;

| c) | avant le 15 février pour les prévisions relatives aux porcins allant du début du premier trimestre à la fin du quatrième trimestre de l'année en cours et avant le 15 septembre pour les prévisions allant du début du troisième trimestre de l'année en cours à la fin du deuxième trimestre de l'année suivante en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions deux fois par an; |
| --- | --- |

c)

avant le 15 février pour les prévisions relatives aux porcins allant du début du premier trimestre à la fin du quatrième trimestre de l'année en cours et avant le 15 septembre pour les prévisions allant du début du troisième trimestre de l'année en cours à la fin du deuxième trimestre de l'année suivante en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions deux fois par an;

| d) | avant le 15 février pour les prévisions relatives aux porcins allant du début du premier trimestre de l'année en cours à la fin du deuxième trimestre de l'année suivante en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions une fois par an; |
| --- | --- |

d)

avant le 15 février pour les prévisions relatives aux porcins allant du début du premier trimestre de l'année en cours à la fin du deuxième trimestre de l'année suivante en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions une fois par an;

| e) | avant le 15 février pour les prévisions relatives aux ovins et aux caprins allant du début du premier semestre de l'année en cours à la fin du second semestre de l'année en cours. |
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e)

avant le 15 février pour les prévisions relatives aux ovins et aux caprins allant du début du premier semestre de l'année en cours à la fin du second semestre de l'année en cours.

SECTION IV

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 17

Évaluation de la qualité et rapports

1.   Aux fins du présent règlement, les aspects suivants de l'évaluation de la qualité s'appliquent aux données transmises:

| a) | la «pertinence», c'est-à-dire le degré auquel les statistiques répondent aux besoins actuels et potentiels des utilisateurs; |
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a)

la «pertinence», c'est-à-dire le degré auquel les statistiques répondent aux besoins actuels et potentiels des utilisateurs;

| b) | l'«exactitude», c'est-à-dire la proximité entre les estimations et les valeurs réelles non connues; |
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b)

l'«exactitude», c'est-à-dire la proximité entre les estimations et les valeurs réelles non connues;

| c) | l'«actualité», c'est-à-dire le laps de temps entre la disponibilité de l'information et l'événement ou le phénomène qu'elle décrit; |
| --- | --- |

c)

l'«actualité», c'est-à-dire le laps de temps entre la disponibilité de l'information et l'événement ou le phénomène qu'elle décrit;

| d) | la «ponctualité», c'est-à-dire le laps de temps entre la date de publication des données et la date à laquelle celles-ci auraient dû être livrées; |
| --- | --- |

d)

la «ponctualité», c'est-à-dire le laps de temps entre la date de publication des données et la date à laquelle celles-ci auraient dû être livrées;

| e) | l'«accessibilité» et la «clarté», c'est-à-dire les conditions et les modalités dans lesquelles les utilisateurs peuvent obtenir, utiliser et interpréter les données; |
| --- | --- |

e)

l'«accessibilité» et la «clarté», c'est-à-dire les conditions et les modalités dans lesquelles les utilisateurs peuvent obtenir, utiliser et interpréter les données;

| f) | la «comparabilité», c'est-à-dire la mesure des incidences des différences entre les concepts statistiques appliqués et les instruments et procédures de mesure quand les statistiques sont comparées entre les zones géographiques, domaines sectoriels ou périodes de temps; |
| --- | --- |

f)

la «comparabilité», c'est-à-dire la mesure des incidences des différences entre les concepts statistiques appliqués et les instruments et procédures de mesure quand les statistiques sont comparées entre les zones géographiques, domaines sectoriels ou périodes de temps;

| g) | la «cohérence», c'est-à-dire la possibilité de combiner, en toute fiabilité, les données de différentes façons et pour des usages différents. |
| --- | --- |

g)

la «cohérence», c'est-à-dire la possibilité de combiner, en toute fiabilité, les données de différentes façons et pour des usages différents.

2.   Tous les trois ans, et pour la première fois le 1er juillet 2011 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission (Eurostat) un rapport sur la qualité des données transmises.

3.   Les rapports de qualité décrivent:

| a) | l'organisation des enquêtes relevant du présent règlement et la méthodologie utilisée; |
| --- | --- |

a)

l'organisation des enquêtes relevant du présent règlement et la méthodologie utilisée;

| b) | les niveaux de précision atteints pour les enquêtes par sondage visées dans le présent règlement; |
| --- | --- |

b)

les niveaux de précision atteints pour les enquêtes par sondage visées dans le présent règlement;

| c) | la qualité des sources autres que des enquêtes qui sont utilisées; et |
| --- | --- |

c)

la qualité des sources autres que des enquêtes qui sont utilisées; et

| d) | la qualité des prévisions visées dans le présent règlement. |
| --- | --- |

d)

la qualité des prévisions visées dans le présent règlement.

4.   Les États membres informent la Commission de toute modification méthodologique ou autre qui influencerait considérablement les statistiques. Communication en est faite au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur de la modification en question.

5.   Il est tenu compte du principe selon lequel les coûts et charges supplémentaires restent dans des limites raisonnables.

Article 18

Mesures d'exécution

1.   Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant, concernant des modifications des annexes I, II, IV et V sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 19, paragraphe 2.

2.   Il est tenu compte du principe selon lequel les avantages des modifications doivent l'emporter sur leur coût et du principe selon lequel les coûts et charges supplémentaires doivent rester dans des limites raisonnables.

Article 19

Procédure de comité

1.   La Commission est assistée par le comité permanent de la statistique agricole.

2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 20

Dérogation

1.   Lorsque l'application du présent règlement au système statistique national d'un État membre rend nécessaires des adaptations majeures et est susceptible de provoquer des problèmes pratiques importants, la Commission peut accorder une dérogation à son application jusqu'au 1er janvier 2010 ou, dans le cas des statistiques sur les ovins et caprins, jusqu'au 1er janvier 2011.

2.   Les États membres en informent la Commission au plus tard le 21 mars 2009.

Article 21

Abrogation

1.   Sans préjudice du paragraphe 3 du présent article, les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE sont abrogées.

2.   Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites au présent règlement.

3.   Par dérogation à l'article 22, deuxième alinéa, un État membre qui a obtenu une dérogation conformément à l'article 20 continue à appliquer les dispositions des directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE pendant la durée de la dérogation.

Article 22

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 19 novembre 2008.

Par le Parlement européen

Le président

H.-G. PÖTTERING

Par le Conseil

Le président

J.-P. JOUYET

---

(1)  Avis du Parlement européen du 20 mai 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 27 octobre 2008.

1

(2)  JO L 149 du 21.6.1993, p. 1.

2

(3)  JO L 149 du 21.6.1993, p. 5.

3

(4)  JO L 149 du 21.6.1993, p. 10.

4

(5)  JO L 56 du 2.3.1988, p. 1.

5

(6)  JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.

6

(7)  JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.

7

(8)  JO L 52 du 22.2.1997, p. 1.

8

(9)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

9

(10)  Voir page 14 du présent Journal officiel.

10

---

ANNEXE I

DÉFINITIONS

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1.   catégories de bovins

| | Annexe II | Annexes IV et V |
| --- | --- | --- |
| Veaux | | Bovins d'âge inférieur ou égal à 8 mois |
| Jeunes bovins | | Bovins d'âge supérieur à 8 mois mais inférieur ou égal à 12 mois |
| Veaux et jeunes bovins de boucherie | Veaux et jeunes bovins d'âge inférieur ou égal à 12 mois destinés à être abattus | |
| Taureaux | | Bovins mâles non castrés non compris dans les catégories «veaux» et «jeunes bovins» |
| Bœufs | | Bovins mâles castrés non compris dans les catégories «veaux» et «jeunes bovins» |
| Génisses | Bovins femelles n'ayant pas encore vêlé et non compris dans les catégories «veaux» et «jeunes bovins» | Bovins femelles n'ayant pas encore vêlé et non compris dans les catégories «veaux» et «jeunes bovins» |
| Génisses de boucherie | Génisses élevées pour la production de viande | |
| Autres génisses | Génisses élevées pour la reproduction et destinées à remplacer les vaches laitières ou autres | |
| Vaches | Bovins femelles ayant vêlé (y compris, le cas échéant, ceux âgés de moins de deux ans) | Bovins femelles ayant vêlé |
| Vaches laitières | Vaches qui sont exclusivement ou principalement élevées pour la production de lait destiné à la consommation humaine et/ou à la transformation en produits laitiers, y compris les vaches de réforme (qu'elles soient ou non engraissées entre leur dernière lactation et l'abattage) | |
| Autres vaches | Vaches autres que les vaches laitières, y compris, le cas échéant, les vaches de trait | |

Annexe II

Annexes IV et V

Veaux

Bovins d'âge inférieur ou égal à 8 mois

Jeunes bovins

Bovins d'âge supérieur à 8 mois mais inférieur ou égal à 12 mois

Veaux et jeunes bovins de boucherie

Veaux et jeunes bovins d'âge inférieur ou égal à 12 mois destinés à être abattus

Taureaux

Bovins mâles non castrés non compris dans les catégories «veaux» et «jeunes bovins»

Bœufs

Bovins mâles castrés non compris dans les catégories «veaux» et «jeunes bovins»

Génisses

Bovins femelles n'ayant pas encore vêlé et non compris dans les catégories «veaux» et «jeunes bovins»

Bovins femelles n'ayant pas encore vêlé et non compris dans les catégories «veaux» et «jeunes bovins»

Génisses de boucherie

Génisses élevées pour la production de viande

Autres génisses

Génisses élevées pour la reproduction et destinées à remplacer les vaches laitières ou autres

Vaches

Bovins femelles ayant vêlé (y compris, le cas échéant, ceux âgés de moins de deux ans)

Bovins femelles ayant vêlé

Vaches laitières

Vaches qui sont exclusivement ou principalement élevées pour la production de lait destiné à la consommation humaine et/ou à la transformation en produits laitiers, y compris les vaches de réforme (qu'elles soient ou non engraissées entre leur dernière lactation et l'abattage)

Autres vaches

Vaches autres que les vaches laitières, y compris, le cas échéant, les vaches de trait

2.   catégories d'ovins

Brebis et agnelles saillies: ovins femelles ayant déjà agnelé au moins une fois ainsi que celles ayant été saillies pour la première fois.

Brebis laitières: brebis qui sont exclusivement ou principalement élevées pour la production de lait destiné à la consommation humaine et/ou à la transformation en produits laitiers, y compris les brebis laitières de réforme (qu'elles soient ou non engraissées entre leur dernière lactation et l'abattage).

Autres brebis: brebis autres que les brebis laitières.

Agneaux: jeunes ovins mâles ou femelles jusqu'à 12 mois;

3.   «carcasse»

| a) | pour les bovins, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté sans la tête (séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloido-occipitale); sans les pieds (sectionnés au niveau des articulations carpométacarpiennes ou tarsométatarsiques); sans les organes contenus dans les cavités thoracique et abdominale avec ou sans les rognons, la graisse de rognon, ainsi que la graisse de bassin; sans les organes sexuels avec les muscles attenants, sans la mamelle et la graisse mammaire; |
| --- | --- |

a)

pour les bovins, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté sans la tête (séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloido-occipitale); sans les pieds (sectionnés au niveau des articulations carpométacarpiennes ou tarsométatarsiques); sans les organes contenus dans les cavités thoracique et abdominale avec ou sans les rognons, la graisse de rognon, ainsi que la graisse de bassin; sans les organes sexuels avec les muscles attenants, sans la mamelle et la graisse mammaire;

| b) | pour les porcins, le corps du porcin abattu, saigné et éviscéré, entier ou découpé dans sa longueur, sans la langue, les soies, les onglons, les organes sexuels, la panne, les rognons et le diaphragme; |
| --- | --- |

b)

pour les porcins, le corps du porcin abattu, saigné et éviscéré, entier ou découpé dans sa longueur, sans la langue, les soies, les onglons, les organes sexuels, la panne, les rognons et le diaphragme;

| c) | pour les ovins et les caprins, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté sans la tête (séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloido-occipitale); sans les pieds (sectionnés au niveau des articulations carpométacarpiennes ou tarsométatarsiques); sans la queue (sectionnée entre les sixième et septième vertèbres caudales); sans les organes contenus dans les cavités thoracique et abdominale (à l'exception des rognons et de la graisse de rognon); et sans la mamelle et les organes sexuels; les rognons et la graisse de rognon font partie de la carcasse; |
| --- | --- |

c)

pour les ovins et les caprins, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté sans la tête (séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloido-occipitale); sans les pieds (sectionnés au niveau des articulations carpométacarpiennes ou tarsométatarsiques); sans la queue (sectionnée entre les sixième et septième vertèbres caudales); sans les organes contenus dans les cavités thoracique et abdominale (à l'exception des rognons et de la graisse de rognon); et sans la mamelle et les organes sexuels; les rognons et la graisse de rognon font partie de la carcasse;

| d) | pour la volaille, l'animal plumé et vidé, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés. |
| --- | --- |

d)

pour la volaille, l'animal plumé et vidé, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés.

| 4. | Les termes «poids en carcasse» désignent le poids de la carcasse froide, qui, pour les porcins notamment, est obtenu en déduisant 2 % du poids à chaud constaté au plus tard quarante-cinq minutes après que l'animal a été saigné et, pour les bovins, en déduisant 2 % du poids à chaud constaté au plus tard soixante minutes après que l'animal a été saigné. |
| --- | --- |

4.

Les termes «poids en carcasse» désignent le poids de la carcasse froide, qui, pour les porcins notamment, est obtenu en déduisant 2 % du poids à chaud constaté au plus tard quarante-cinq minutes après que l'animal a été saigné et, pour les bovins, en déduisant 2 % du poids à chaud constaté au plus tard soixante minutes après que l'animal a été saigné.

---

ANNEXE II

CATÉGORIES DES STATISTIQUES DU CHEPTEL

Bovins

| — | bovins d'âge égal ou inférieur à 1 an:






  — | veaux et jeunes bovins de boucherie |
| --- | --- | --- |

—

bovins d'âge égal ou inférieur à 1 an:

—

veaux et jeunes bovins de boucherie

| — | autres:






  — | mâles |
| --- | --- | --- |

—

autres:

—

mâles

| — | femelles |
| --- | --- |

—

femelles

| — | bovins d'âge supérieur à un an et inférieur à deux ans (à l'exception des femelles ayant vêlé):






  — | mâles |
| --- | --- | --- |

—

bovins d'âge supérieur à un an et inférieur à deux ans (à l'exception des femelles ayant vêlé):

—

mâles

| — | femelles (génisses, animaux n'ayant pas encore vêlé):






  — | animaux de boucherie |
| --- | --- | --- |

—

femelles (génisses, animaux n'ayant pas encore vêlé):

—

animaux de boucherie

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

| — | bovins de 2 ans et plus:






  — | mâles |
| --- | --- | --- |

—

bovins de 2 ans et plus:

—

mâles

| — | femelles






  — | génisses:






  — | génisses de boucherie |
| --- | --- | --- | --- |

—

femelles

—

génisses:

—

génisses de boucherie

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

| — | vaches (bovins ayant vêlé, y compris ceux d'âge inférieur à 2 ans):






  — | vaches laitières |
| --- | --- | --- |

—

vaches (bovins ayant vêlé, y compris ceux d'âge inférieur à 2 ans):

—

vaches laitières

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

| — | buffles:






  — | bufflonnes reproductrices |
| --- | --- | --- |

—

buffles:

—

bufflonnes reproductrices

| — | autres buffles |
| --- | --- |

—

autres buffles

Porcins

| — | porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg |
| --- | --- |

—

porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg

| — | porcs d'un poids vif de 20 kg à moins de 50 kg |
| --- | --- |

—

porcs d'un poids vif de 20 kg à moins de 50 kg

| — | porcs à l'engrais, y compris les verrats de réforme et les truies de réforme, d'un poids vif:






  — | de 50 kg à moins de 80 kg |
| --- | --- | --- |

—

porcs à l'engrais, y compris les verrats de réforme et les truies de réforme, d'un poids vif:

—

de 50 kg à moins de 80 kg

| — | de 80 kg à moins de 110 kg |
| --- | --- |

—

de 80 kg à moins de 110 kg

| — | de 110 kg et plus |
| --- | --- |

—

de 110 kg et plus

| — | porcs reproducteurs d'un poids vif de 50 kg et plus:






  — | verrats |
| --- | --- | --- |

—

porcs reproducteurs d'un poids vif de 50 kg et plus:

—

verrats

| — | truies saillies, dont:






  — | truies saillies pour la première fois |
| --- | --- | --- |

—

truies saillies, dont:

—

truies saillies pour la première fois

| — | autres truies, dont:






  — | jeunes truies non encore saillies |
| --- | --- | --- |

—

autres truies, dont:

—

jeunes truies non encore saillies

Ovins

| — | brebis et agnelles saillies:






  — | brebis laitières et agnelles saillies laitières |
| --- | --- | --- |

—

brebis et agnelles saillies:

—

brebis laitières et agnelles saillies laitières

| — | autres brebis et agnelles saillies |
| --- | --- |

—

autres brebis et agnelles saillies

| — | autres ovins |
| --- | --- |

—

autres ovins

Caprins

| — | chèvres ayant déjà mis bas et chèvres saillies:






  — | chèvres ayant déjà mis bas |
| --- | --- | --- |

—

chèvres ayant déjà mis bas et chèvres saillies:

—

chèvres ayant déjà mis bas

| — | chèvres saillies pour la première fois |
| --- | --- |

—

chèvres saillies pour la première fois

| — | autres caprins |
| --- | --- |

—

autres caprins

---

ANNEXE III

EXIGENCES DE PRÉCISION

Dans le cas d'enquêtes sur le cheptel, les erreurs d'échantillonnage au niveau des résultats de chaque État membre ne doivent pas dépasser (avec un intervalle de confiance de 68 %):

| a) | 1 % du nombre total de bovins (5 % lorsque le cheptel bovin compte moins de 1 000 000 de têtes); |
| --- | --- |

a)

1 % du nombre total de bovins (5 % lorsque le cheptel bovin compte moins de 1 000 000 de têtes);

| b) | 1,5 % du nombre total de vaches (5 % lorsque le cheptel de vaches compte moins de 500 000 têtes); |
| --- | --- |

b)

1,5 % du nombre total de vaches (5 % lorsque le cheptel de vaches compte moins de 500 000 têtes);

| c) | 2 % du nombre total de porcins (5 % lorsque le cheptel porcin compte moins de 1 000 000 de têtes); et |
| --- | --- |

c)

2 % du nombre total de porcins (5 % lorsque le cheptel porcin compte moins de 1 000 000 de têtes); et

| d) | 2 % du nombre total d'ovins et de caprins (5 % lorsque le cheptel ovin et caprin compte moins de 1 000 000 de têtes). |
| --- | --- |

d)

2 % du nombre total d'ovins et de caprins (5 % lorsque le cheptel ovin et caprin compte moins de 1 000 000 de têtes).

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ANNEXE IV

CATÉGORIES DES STATISTIQUES DES ABATTAGES

Bovins

| — | veaux |
| --- | --- |

—

veaux

| — | jeunes bovins |
| --- | --- |

—

jeunes bovins

| — | génisses |
| --- | --- |

—

génisses

| — | vaches |
| --- | --- |

—

vaches

| — | taureaux |
| --- | --- |

—

taureaux

| — | bœufs |
| --- | --- |

—

bœufs

Porcins

pas de ventilation

Ovins

| — | agneaux |
| --- | --- |

—

agneaux

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

Caprins

pas de ventilation

Volailles

| — | poulets |
| --- | --- |

—

poulets

| — | dindes |
| --- | --- |

—

dindes

| — | canards |
| --- | --- |

—

canards

| — | autres. |
| --- | --- |

—

autres.

---

ANNEXE V

CATÉGORIES DES PRÉVISIONS DE PRODUCTION DE VIANDE

Bovins

| — | veaux et jeunes bovins |
| --- | --- |

—

veaux et jeunes bovins

| — | génisses |
| --- | --- |

—

génisses

| — | vaches |
| --- | --- |

—

vaches

| — | taureaux et bœufs |
| --- | --- |

—

taureaux et bœufs

Porcins

pas de ventilation

Ovins

pas de ventilation

Caprins

pas de ventilation

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| 1.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 321/14 |
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1.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 321/14

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1166/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 19 novembre 2008

relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles (2) prévoit un programme d'enquêtes communautaires destinées à fournir des statistiques sur la structure des exploitations agricoles jusqu'en 2007. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles (2) prévoit un programme d'enquêtes communautaires destinées à fournir des statistiques sur la structure des exploitations agricoles jusqu'en 2007.

| (2) | Le programme des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles, mené à l'échelle de la Communauté depuis 1966/67, devrait être poursuivi afin d'examiner les tendances au niveau communautaire. Dans un souci de clarté, il convient de remplacer le règlement (CEE) no 571/88 par le présent règlement. |
| --- | --- |

(2)

Le programme des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles, mené à l'échelle de la Communauté depuis 1966/67, devrait être poursuivi afin d'examiner les tendances au niveau communautaire. Dans un souci de clarté, il convient de remplacer le règlement (CEE) no 571/88 par le présent règlement.

| (3) | Dans le but de mettre à jour les registres de base des exploitations agricoles et les autres informations nécessaires pour la stratification des enquêtes par sondage, un recensement des exploitations agricoles dans la Communauté est nécessaire au moins tous les dix ans. Le dernier recensement précédant l'adoption du présent règlement a eu lieu en 1999/2000. |
| --- | --- |

(3)

Dans le but de mettre à jour les registres de base des exploitations agricoles et les autres informations nécessaires pour la stratification des enquêtes par sondage, un recensement des exploitations agricoles dans la Communauté est nécessaire au moins tous les dix ans. Le dernier recensement précédant l'adoption du présent règlement a eu lieu en 1999/2000.

| (4) | Il y a lieu de collecter des données sur l'application des mesures liées au développement rural tel que défini dans le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (3). |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu de collecter des données sur l'application des mesures liées au développement rural tel que défini dans le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (3).

| (5) | Dans ses conclusions du 19 décembre 2006 sur les indicateurs agroenvironnementaux, le Conseil a reconnu le besoin de disposer de données comparables sur les activités agricoles au niveau géographique approprié et couvrant l'ensemble de la Communauté. Le Conseil a demandé à la Commission de prendre les mesures indiquées dans la communication de la Commission du 15 septembre 2006 (4), qui comprennent l'élaboration de données statistiques notamment en ce qui concerne les pratiques de gestion des exploitations et l'utilisation des intrants agricoles. |
| --- | --- |

(5)

Dans ses conclusions du 19 décembre 2006 sur les indicateurs agroenvironnementaux, le Conseil a reconnu le besoin de disposer de données comparables sur les activités agricoles au niveau géographique approprié et couvrant l'ensemble de la Communauté. Le Conseil a demandé à la Commission de prendre les mesures indiquées dans la communication de la Commission du 15 septembre 2006 (4), qui comprennent l'élaboration de données statistiques notamment en ce qui concerne les pratiques de gestion des exploitations et l'utilisation des intrants agricoles.

| (6) | Les informations statistiques sur les différentes méthodes de production agricole au niveau des exploitations individuelles ne sont pas suffisantes. Il est, dès lors, nécessaire d'améliorer la collecte des informations sur les méthodes de production agricole liées aux informations structurelles sur les exploitations agricoles, afin de fournir des statistiques supplémentaires pour l'élaboration de la politique agroenvironnementale et d'améliorer la qualité des indicateurs agroenvironnementaux. |
| --- | --- |

(6)

Les informations statistiques sur les différentes méthodes de production agricole au niveau des exploitations individuelles ne sont pas suffisantes. Il est, dès lors, nécessaire d'améliorer la collecte des informations sur les méthodes de production agricole liées aux informations structurelles sur les exploitations agricoles, afin de fournir des statistiques supplémentaires pour l'élaboration de la politique agroenvironnementale et d'améliorer la qualité des indicateurs agroenvironnementaux.

| (7) | Il importe de disposer de statistiques comparables de tous les États membres sur la structure des exploitations agricoles pour orienter la politique agricole dans la Communauté. Des classifications standard et des définitions communes devraient, par conséquent, être utilisées, dans la mesure du possible, pour les caractéristiques de l'enquête. |
| --- | --- |

(7)

Il importe de disposer de statistiques comparables de tous les États membres sur la structure des exploitations agricoles pour orienter la politique agricole dans la Communauté. Des classifications standard et des définitions communes devraient, par conséquent, être utilisées, dans la mesure du possible, pour les caractéristiques de l'enquête.

| (8) | La réalisation, en 2010, de l'enquête sur la structure des exploitations et le recensement décennal de la population prévu en 2011 risquent de mettre lourdement à contribution les ressources dont les États membres disposent dans le domaine statistique si les périodes retenues pour la réalisation de ces deux enquêtes de grande envergure se chevauchent. Il convient, par conséquent, de prévoir une dérogation afin de permettre aux États membres de réaliser l'enquête sur la structure des exploitations en 2009. |
| --- | --- |

(8)

La réalisation, en 2010, de l'enquête sur la structure des exploitations et le recensement décennal de la population prévu en 2011 risquent de mettre lourdement à contribution les ressources dont les États membres disposent dans le domaine statistique si les périodes retenues pour la réalisation de ces deux enquêtes de grande envergure se chevauchent. Il convient, par conséquent, de prévoir une dérogation afin de permettre aux États membres de réaliser l'enquête sur la structure des exploitations en 2009.

| (9) | Le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (5) constitue le cadre de référence pour les dispositions du présent règlement, notamment en ce qui concerne le respect des normes d'impartialité, de fiabilité, de pertinence, de rapport coût-efficacité, de secret statistique et de transparence. Le règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil du 11 juin 1990 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (6) constitue un cadre de référence pour la transmission et la protection des données statistiques confidentielles prévues par le présent règlement, dont l'objectif est d'assurer que les statistiques communautaires ne font l'objet d'aucune divulgation illicite ou utilisation à des fins autres que statistiques, lors de leur production et de leur diffusion. |
| --- | --- |

(9)

Le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (5) constitue le cadre de référence pour les dispositions du présent règlement, notamment en ce qui concerne le respect des normes d'impartialité, de fiabilité, de pertinence, de rapport coût-efficacité, de secret statistique et de transparence. Le règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil du 11 juin 1990 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (6) constitue un cadre de référence pour la transmission et la protection des données statistiques confidentielles prévues par le présent règlement, dont l'objectif est d'assurer que les statistiques communautaires ne font l'objet d'aucune divulgation illicite ou utilisation à des fins autres que statistiques, lors de leur production et de leur diffusion.

| (10) | L'utilisation de la localisation d'une exploitation agricole par la Commission devrait être limitée aux analyses statistiques et exclure l'établissement d'échantillons et la réalisation d'enquêtes. La protection nécessaire du secret des données devrait être garantie, entre autres, en limitant la précision des paramètres de localisation ainsi que par une agrégation appropriée lors de la publication des statistiques. |
| --- | --- |

(10)

L'utilisation de la localisation d'une exploitation agricole par la Commission devrait être limitée aux analyses statistiques et exclure l'établissement d'échantillons et la réalisation d'enquêtes. La protection nécessaire du secret des données devrait être garantie, entre autres, en limitant la précision des paramètres de localisation ainsi que par une agrégation appropriée lors de la publication des statistiques.

| (11) | Le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil (7) a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté. |
| --- | --- |

(11)

Le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil (7) a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté.

| (12) | Conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (8), il convient de définir les unités territoriales conformément à la nomenclature NUTS. |
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(12)

Conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (8), il convient de définir les unités territoriales conformément à la nomenclature NUTS.

| (13) | Afin de réduire autant que possible la charge que représente la collecte des données pour les répondants et les États membres, il devrait être possible d'utiliser des enquêtes par sondage et des sources administratives. |
| --- | --- |

(13)

Afin de réduire autant que possible la charge que représente la collecte des données pour les répondants et les États membres, il devrait être possible d'utiliser des enquêtes par sondage et des sources administratives.

| (14) | La réalisation des enquêtes nécessite, tant de la part des États membres que de la Commission, la mise en œuvre, sur plusieurs années, de moyens budgétaires importants dont une grande partie sera destinée à répondre à des besoins de la Communauté. |
| --- | --- |

(14)

La réalisation des enquêtes nécessite, tant de la part des États membres que de la Commission, la mise en œuvre, sur plusieurs années, de moyens budgétaires importants dont une grande partie sera destinée à répondre à des besoins de la Communauté.

| (15) | Il est notoire que les exigences liées à la reconnaissance et à l'identification par satellite des exploitations agricoles posent de sérieux problèmes méthodologiques et techniques dans de nombreux États membres. |
| --- | --- |

(15)

Il est notoire que les exigences liées à la reconnaissance et à l'identification par satellite des exploitations agricoles posent de sérieux problèmes méthodologiques et techniques dans de nombreux États membres.

| (16) | Il convient, par conséquent, de prévoir, en vertu du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (9), une contribution communautaire en faveur du présent programme d'enquête dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie. |
| --- | --- |

(16)

Il convient, par conséquent, de prévoir, en vertu du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (9), une contribution communautaire en faveur du présent programme d'enquête dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie.

| (17) | Le présent règlement établit, pour toute la durée du présent règlement, une enveloppe financière qui constitue, pour l'autorité budgétaire, la référence privilégiée au cours de la procédure budgétaire annuelle, au sens du point 37 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (10). |
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(17)

Le présent règlement établit, pour toute la durée du présent règlement, une enveloppe financière qui constitue, pour l'autorité budgétaire, la référence privilégiée au cours de la procédure budgétaire annuelle, au sens du point 37 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (10).

| (18) | Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la production systématique de statistiques communautaires sur la structure des exploitations agricoles et sur les méthodes de production agricole, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et effets du présent règlement, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. |
| --- | --- |

(18)

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la production systématique de statistiques communautaires sur la structure des exploitations agricoles et sur les méthodes de production agricole, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et effets du présent règlement, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

| (19) | Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (11). |
| --- | --- |

(19)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (11).

| (20) | Il convient en particulier d'habiliter la Commission à déterminer les coefficients pour les unités de cheptel, à définir les caractéristiques et à adapter les annexes du présent règlement. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE. |
| --- | --- |

(20)

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à déterminer les coefficients pour les unités de cheptel, à définir les caractéristiques et à adapter les annexes du présent règlement. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

| (21) | Le comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (12) a été consulté, |
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(21)

Le comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (12) a été consulté,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet

Le présent règlement établit un cadre pour la production de statistiques communautaires comparables sur la structure des exploitations agricoles et pour une enquête sur les méthodes de production agricole.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| a) | «exploitation agricole» ou «exploitation»: une unité, tant sur le plan technique que sur le plan économique, soumise à une gestion unique et qui mène les activités agricoles énumérées à l'annexe I sur le territoire économique de l'Union européenne, à titre d'activité primaire ou secondaire; |
| --- | --- |

a)

«exploitation agricole» ou «exploitation»: une unité, tant sur le plan technique que sur le plan économique, soumise à une gestion unique et qui mène les activités agricoles énumérées à l'annexe I sur le territoire économique de l'Union européenne, à titre d'activité primaire ou secondaire;

| b) | «unité de cheptel»: une unité de mesure standard qui permet d'agréger les diverses catégories de cheptel afin de permettre leur comparaison. Les unités de cheptel sont définies en fonction des besoins en alimentation des diverses catégories d'animaux, pour lesquelles les coefficients sont adoptés conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 15, paragraphe 2; |
| --- | --- |

b)

«unité de cheptel»: une unité de mesure standard qui permet d'agréger les diverses catégories de cheptel afin de permettre leur comparaison. Les unités de cheptel sont définies en fonction des besoins en alimentation des diverses catégories d'animaux, pour lesquelles les coefficients sont adoptés conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 15, paragraphe 2;

| c) | «enquêtes par sondage»: des enquêtes statistiques basées sur un échantillonnage aléatoire stratifié conçues pour fournir des statistiques représentatives concernant les exploitations agricoles au niveau régional et national. La stratification comprend la taille et le type de l'exploitation agricole pour assurer une représentation correcte des exploitations agricoles de différentes tailles et de différents types; |
| --- | --- |

c)

«enquêtes par sondage»: des enquêtes statistiques basées sur un échantillonnage aléatoire stratifié conçues pour fournir des statistiques représentatives concernant les exploitations agricoles au niveau régional et national. La stratification comprend la taille et le type de l'exploitation agricole pour assurer une représentation correcte des exploitations agricoles de différentes tailles et de différents types;

| d) | «région»: l'unité territoriale NUTS 2 définie dans le règlement (CE) no 1059/2003; |
| --- | --- |

d)

«région»: l'unité territoriale NUTS 2 définie dans le règlement (CE) no 1059/2003;

| e) | «localisation de l'exploitation»: les coordonnées de latitude et de longitude d'une exploitation, avec une précision de cinq minutes d'arc afin qu'une exploitation donnée ne puisse pas être directement identifiée. Si une localisation exprimée en termes de latitude et de longitude ne contient qu'une seule exploitation agricole, celle-ci est attribuée à une localisation voisine, qui comprend au moins une autre exploitation agricole. |
| --- | --- |

e)

«localisation de l'exploitation»: les coordonnées de latitude et de longitude d'une exploitation, avec une précision de cinq minutes d'arc afin qu'une exploitation donnée ne puisse pas être directement identifiée. Si une localisation exprimée en termes de latitude et de longitude ne contient qu'une seule exploitation agricole, celle-ci est attribuée à une localisation voisine, qui comprend au moins une autre exploitation agricole.

Article 3

Couverture

1.   Les enquêtes visées dans le présent règlement couvrent:

| a) | les exploitations agricoles dont la superficie agricole utilisée est égale ou supérieure à un hectare; |
| --- | --- |

a)

les exploitations agricoles dont la superficie agricole utilisée est égale ou supérieure à un hectare;

| b) | les exploitations agricoles dont la superficie agricole utilisée est inférieure à un hectare, si une certaine part de leur production est destinée à la vente ou si leur unité de production dépasse certains seuils physiques. |
| --- | --- |

b)

les exploitations agricoles dont la superficie agricole utilisée est inférieure à un hectare, si une certaine part de leur production est destinée à la vente ou si leur unité de production dépasse certains seuils physiques.

2.   Toutefois, les États membres qui utilisent un seuil d'enquête supérieur à un hectare fixent ce seuil à un niveau excluant uniquement les exploitations agricoles les plus petites qui, au total, représentent 2 % ou moins de la superficie agricole utilisée totale, à l'exclusion des terres communales, et 2 % ou moins du nombre total d'unités du cheptel des exploitations.

3.   En tout état de cause, les exploitations agricoles atteignant l'un des seuils physiques visés à l'annexe II sont couvertes.

Article 4

Sources des données

1.   Les États membres utilisent des informations provenant du système intégré de gestion et de contrôle prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 (13), du système d'identification et d'enregistrement des bovins prévu par le règlement (CE) no 1760/2002 (14) et des registres de l'agriculture biologique créés en application du règlement (CE) no 834/2007 (15), à condition que ces informations soient d'une qualité au moins égale à celle des informations émanant d'enquêtes statistiques. Les États membres peuvent également exploiter des sources administratives associées aux cultures génétiquement modifiées ainsi que les mesures spécifiques de développement rural visées à l'annexe III.

2.   Un État membre qui décide d'utiliser une source administrative différente de celles visées au paragraphe 1 en informe la Commission au préalable, en lui fournissant des informations détaillées sur la méthode qui sera utilisée et sur la qualité des données provenant de cette source administrative.

Article 5

Exigences de précision

1.   Les États membres qui mènent des enquêtes par sondage veillent à ce que les résultats pondérés de l'enquête soient statistiquement représentatifs des exploitations agricoles dans chaque région et visent à répondre aux exigences de précision établies à l'annexe IV.

2.   Dans les cas dûment justifiés, la Commission octroie aux États membres des dérogations aux exigences de précision visées au paragraphe 1 pour des régions spécifiques.

CHAPITRE II

STATISTIQUES SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Article 6

Enquêtes sur la structure des exploitations

1.   En 2010, 2013 et 2016, les États membres effectuent des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles, ci-après dénommées «enquêtes sur la structure des exploitations».

2.   En 2010, l'enquête sur la structure des exploitations est réalisée sous forme de recensement. Toutefois, des enquêtes par sondage peuvent être utilisées pour les caractéristiques concernant d'autres activités lucratives exercées par la main-d'œuvre, énumérées à l'annexe III, section V, point ii).

3.   En 2013 et 2016, les enquêtes sur la structure des exploitations peuvent prendre la forme d'enquêtes par sondage.

Article 7

Caractéristiques de l'enquête

1.   Les États membres fournissent des informations sur les caractéristiques de l'enquête énumérées à l'annexe III.

2.   La Commission peut, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 15, paragraphe 2, modifier la liste des caractéristiques établie à l'annexe III pour les enquêtes sur la structure des exploitations effectuées en 2013 et 2016.

3.   Si un État membre établit qu'une caractéristique a une prévalence faible ou nulle, celle-ci peut être exclue de la collecte des données. Au cours de l'année civile précédant immédiatement l'année de l'enquête, cet État membre informe la Commission de toute caractéristique exclue de la collecte de données.

4.   Les définitions des caractéristiques sont adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 15, paragraphe 2.

Article 8

Périodes de référence

Les périodes de référence pour les enquêtes sur la structure des exploitations effectuées au cours des années d'enquête 2010, 2013 et 2016 sont définies comme suit:

| a) | pour les caractéristiques du sol établies à l'annexe III: une période de douze mois prenant fin lors d'une journée de référence située entre le 1er mars et le 31 octobre de l'année d'enquête; |
| --- | --- |

a)

pour les caractéristiques du sol établies à l'annexe III: une période de douze mois prenant fin lors d'une journée de référence située entre le 1er mars et le 31 octobre de l'année d'enquête;

| b) | pour les caractéristiques du cheptel établies à l'annexe III: une journée de référence située entre le 1er mars et le 31 décembre de l'année d'enquête; |
| --- | --- |

b)

pour les caractéristiques du cheptel établies à l'annexe III: une journée de référence située entre le 1er mars et le 31 décembre de l'année d'enquête;

| c) | pour les caractéristiques de la main-d'œuvre établies à l'annexe III: une période de douze mois prenant fin lors d'une journée de référence située entre le 1er mars et le 31 octobre de l'année d'enquête; |
| --- | --- |

c)

pour les caractéristiques de la main-d'œuvre établies à l'annexe III: une période de douze mois prenant fin lors d'une journée de référence située entre le 1er mars et le 31 octobre de l'année d'enquête;

| d) | pour les mesures de développement rural établies à l'annexe III: une période de trois ans prenant fin le 31 décembre de l'année d'enquête. |
| --- | --- |

d)

pour les mesures de développement rural établies à l'annexe III: une période de trois ans prenant fin le 31 décembre de l'année d'enquête.

Article 9

Transmission

1.   Au plus tard le 31 mars 2012, les États membres transmettent à la Commission les données de l'enquête validées pour l'enquête sur la structure des exploitations 2010.

2.   Pour les enquêtes sur la structure des exploitations des années d'enquête 2013 et 2016, les États membres transmettent les données d'enquête validées à la Commission, au plus tard douze mois après la fin de l'année d'enquête.

3.   Les données portant sur les mesures de développement rural visées à l'annexe III et basées sur des registres administratifs peuvent être transmises séparément à la Commission, au plus tard dix-huit mois après la fin de l'année d'enquête.

4.   Les données de l'enquête sur la structure des exploitations sont transmises à la Commission en format électronique et au niveau des exploitations agricoles individuelles.

5.   La Commission détermine le format dans lequel les données de l'enquête sont transmises.

6.   La Commission n'utilise pas les données de l'enquête sur la structure des exploitations pour l'établissement d'échantillons ou la réalisation d'enquêtes.

Article 10

Base d'échantillonnage

Afin de mettre à jour la base d'échantillonnage pour les enquêtes sur la structure des exploitations de 2013 et 2016, les États membres donnent aux autorités nationales chargées des enquêtes sur la structure des exploitations la possibilité d'accéder aux informations sur les exploitations agricoles contenues dans les dossiers administratifs établis sur leur territoire national.

CHAPITRE III

STATISTIQUES SUR LES MÉTHODES DE PRODUCTION AGRICOLE

Article 11

Enquête sur les méthodes de production agricole

1.   Les États membres mènent une enquête sur les méthodes de production agricole utilisées par les exploitations agricoles. Cette enquête peut prendre la forme d'une enquête par sondage.

2.   Dans des cas dûment justifiés, la Commission peut autoriser un État membre à effectuer une enquête par sondage en utilisant des sous-échantillons distincts.

3.   Les États membres fournissent des informations sur les caractéristiques des méthodes de production agricole visées à l'annexe V.

4.   Pour chaque exploitation faisant l'objet de l'enquête, les États membres communiquent également une estimation du volume d'eau utilisé pour l'irrigation de l'exploitation (en mètres cubes). Cette estimation peut être réalisée au moyen d'un modèle.

5.   La Commission fournit aux États membres un appui méthodologique et autre pour l'élaboration du modèle visé au paragraphe 4. En outre, elle encourage la coopération et l'échange d'expériences nécessaires entre les États membres afin d'obtenir des résultats comparables.

6.   Si un État membre établit qu'une caractéristique a une prévalence faible ou nulle, celle-ci peut être exclue de la collecte des données. Au cours de l'année civile précédant immédiatement l'année de l'enquête, cet État membre informe la Commission de toute décision d'exclure une caractéristique de la collecte de données.

7.   Les définitions des caractéristiques sont adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 15, paragraphe 2.

8.   La période de référence coïncide avec les périodes de référence retenues pour les caractéristiques de l'enquête sur la structure des exploitations de 2010.

9.   Les résultats de cette enquête sont liés aux données obtenues par l'enquête sur la structure des exploitations de 2010 au niveau des exploitations agricoles individuelles. Les données combinées et validées sont transmises à la Commission en format électronique, au plus tard le 31 décembre 2012.

10.   La Commission détermine le format dans lequel les données de l'enquête sont transmises.

11.   La Commission n'utilise pas les données de l'enquête sur les méthodes de production agricole pour l'établissement d'échantillons ou la réalisation d'enquêtes.

CHAPITRE IV

RAPPORTS, FINANCEMENT ET MESURES D'APPLICATION

Article 12

Rapports

1.   Pour les enquêtes couvertes par le présent règlement, les États membres fournissent des rapports méthodologiques nationaux portant sur:

| a) | l'organisation et la méthodologie utilisées; |
| --- | --- |

a)

l'organisation et la méthodologie utilisées;

| b) | les niveaux de précision atteints pour les enquêtes par sondage visées dans le présent règlement; |
| --- | --- |

b)

les niveaux de précision atteints pour les enquêtes par sondage visées dans le présent règlement;

| c) | la qualité de toute source administrative de données qui a été exploitée; et |
| --- | --- |

c)

la qualité de toute source administrative de données qui a été exploitée; et

| d) | les critères d'inclusion et d'exclusion appliqués pour respecter les obligations de couverture établies à l'article 3. |
| --- | --- |

d)

les critères d'inclusion et d'exclusion appliqués pour respecter les obligations de couverture établies à l'article 3.

2.   Les rapports méthodologiques nationaux sont présentés à la Commission avec les résultats d'enquête validés, dans les délais fixés à l'article 9, paragraphes 1 et 2.

3.   Outre les rapports méthodologiques nationaux exigés à la fin de chaque enquête, les États membres transmettent à la Commission toute information complémentaire susceptible d'être requise en ce qui concerne l'organisation et la méthodologie de l'enquête.

Article 13

Contribution communautaire

1.   Les États membres reçoivent une contribution financière de la part de la Communauté s'élevant à un maximum de 75 % des coûts de l'enquête définis dans le présent règlement, dans les limites des plafonds définis aux paragraphes 3 et 4.

2.   En ce qui concerne la reconnaissance par satellite des exploitations agricoles, la Commission fournit, lors de l'entrée en vigueur du présent règlement, l'assistance technique et les conseils nécessaires aux États membres qui en font la demande.

3.   Pour les coûts agrégés de l'enquête sur la structure des exploitations de 2010 et de l'enquête sur les méthodes de production agricole, la contribution communautaire se limite aux plafonds suivants:

| — | 50 000 EUR respectivement pour le Luxembourg et Malte, |
| --- | --- |

—

50 000 EUR respectivement pour le Luxembourg et Malte,

| — | 1 000 000 EUR respectivement pour l'Autriche, l'Irlande et la Lituanie, |
| --- | --- |

—

1 000 000 EUR respectivement pour l'Autriche, l'Irlande et la Lituanie,

| — | 2 000 000 EUR respectivement pour la Bulgarie, l'Allemagne, la Hongrie, le Portugal et le Royaume-Uni, |
| --- | --- |

—

2 000 000 EUR respectivement pour la Bulgarie, l'Allemagne, la Hongrie, le Portugal et le Royaume-Uni,

| — | 3 000 000 EUR respectivement pour la Grèce, l'Espagne et la France, |
| --- | --- |

—

3 000 000 EUR respectivement pour la Grèce, l'Espagne et la France,

| — | 4 000 000 EUR respectivement pour l'Italie, la Pologne et la Roumanie, et |
| --- | --- |

—

4 000 000 EUR respectivement pour l'Italie, la Pologne et la Roumanie, et

| — | 300 000 EUR pour chacun des autres États membres. |
| --- | --- |

—

300 000 EUR pour chacun des autres États membres.

4.   Pour les enquêtes sur la structure des exploitations de 2013 et 2016, les plafonds visés au paragraphe 3 sont réduits de 50 %.

5.   La contribution communautaire est financée par le Fonds européen agricole de garantie en vertu de l'article 3, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 1290/2005.

Article 14

Cadre financier

1.   L'enveloppe financière pour la mise en œuvre du présent programme d'enquête, y compris les crédits nécessaires pour la gestion, l'entretien et le développement des systèmes de base de données utilisés par la Commission pour traiter les données fournies par les États membres en vertu du présent règlement, s'élève à 58 850 000 EUR pour la période 2008-2013.

2.   Le montant pour la période 2014-2018 est fixé par l'autorité budgétaire et législative sur proposition de la Commission, compte tenu du nouveau cadre financier pour la période débutant en 2014.

3.   Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite du cadre financier.

Article 15

Comité

1.   La Commission est assistée du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE.

2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 16

Dérogations

1.   Par dérogation à l'article 6, paragraphes 1 et 2, à l'article 8, à l'article 9, paragraphe 1, à l'article 11, paragraphes 8 et 9, à l'article 13, paragraphe 3, et aux annexes III et IV, les références à l'année 2010 sont remplacées par l'année 2009 pour la Grèce, l'Espagne et le Portugal.

2.   Par dérogation à l'article 9, paragraphe 1, la référence au 31 mars 2012 est remplacée par:

| a) | le 31 mars 2011 pour la Grèce et le Portugal; |
| --- | --- |

a)

le 31 mars 2011 pour la Grèce et le Portugal;

| b) | le 30 juin 2011 pour l'Espagne; |
| --- | --- |

b)

le 30 juin 2011 pour l'Espagne;

| c) | le 30 juin 2012 pour l'Italie et la Roumanie. |
| --- | --- |

c)

le 30 juin 2012 pour l'Italie et la Roumanie.

3.   Par dérogation à l'article 11, paragraphe 9, la référence au 31 décembre 2012 est remplacée par le 31 décembre 2011 pour la Grèce, l'Espagne et le Portugal.

Article 17

Abrogation

1.   Le règlement (CEE) no 571/88 est abrogé.

2.   Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

Article 18

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 19 novembre 2008.

Par le Parlement européen

Le président

H.-G. PÖTTERING

Par le Conseil

Le président

J.-P. JOUYET

---

(1)  Avis du Parlement européen du 21 mai 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 20 octobre 2008.

1

(2)  JO L 56 du 2.3.1988, p. 1.

2

(3)  JO L 277 du 21.10.2005, p. 1.

3

(4)  Intitulée «Élaboration d'indicateurs agroenvironnementaux destinés au suivi de l'intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole commune».

4

(5)  JO L 52 du 22.2.1997, p. 1.

5

(6)  JO L 151 du 15.6.1990, p. 1.

6

(7)  JO L 293 du 24.10.1990, p. 1.

7

(8)  JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.

8

(9)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 1.

9

(10)  JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

10

(11)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

11

(12)  JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.

12

(13)  Règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

13

o

(14)  Règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1).

14

o

(15)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

15

o

o

---

ANNEXE I

Liste des activités agricoles visées dans la définition d'une exploitation agricole

Les activités suivantes (primaires ou secondaires) sont basées sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2) pour la production végétale et animale, la chasse et les services annexes, et sont utilisées pour définir une exploitation agricole:

| Description de l'activité | Code de la NACE Rév. 2 | Notes supplémentaires sur les activités incluses dans la définition des activités agricoles ou exclues de cette définition |
| --- | --- | --- |
| Cultures non permanentes | 01.1 | |
| Cultures permanentes | 01.2 | Les exploitations agricoles qui produisent du vin ou de l'huile d'olive à partir de raisins ou d'olives cultivés par la même exploitation relèvent du champ d'application du présent règlement. |
| Reproduction de plantes | 01.3 | |
| Production animale | 01.4 | Toutes les activités relevant du code 01.49 de la NACE Rév. 2 (élevage d'autres animaux) sont exclues du champ d'application du présent règlement, sauf:






  i) | l'élevage et la production d'autruches, émeus et lapins; |

Description de l'activité

Code de la NACE Rév. 2

Notes supplémentaires sur les activités incluses dans la définition des activités agricoles ou exclues de cette définition

Cultures non permanentes

01.1

Cultures permanentes

01.2

Les exploitations agricoles qui produisent du vin ou de l'huile d'olive à partir de raisins ou d'olives cultivés par la même exploitation relèvent du champ d'application du présent règlement.

Reproduction de plantes

01.3

Production animale

01.4

Toutes les activités relevant du code 01.49 de la NACE Rév. 2 (élevage d'autres animaux) sont exclues du champ d'application du présent règlement, sauf:

i)

l'élevage et la production d'autruches, émeus et lapins;

| ii) | l'apiculture et la production de miel et de cire d'abeille. |
| --- | --- |

ii)

l'apiculture et la production de miel et de cire d'abeille.

Culture et élevage associé

01.5

Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

01.6

En général, toutes les exploitations qui exercent des activités relevant du code 01.6 de la NACE Rév. 2 sont exclues du champ d'application du présent règlement si ces activités sont réalisées exclusivement.

Toutefois, les exploitations qui maintiennent uniquement un terrain agricole en bonne condition agricole et environnementale (code 01.61 de la NACE Rév. 2) relèvent du champ d'application du présent règlement.

---

ANNEXE II

Seuils pour les enquêtes sur la structure des exploitations et pour l'enquête sur les méthodes de production agricole

| Caractéristiques | Seuil |
| --- | --- |
| Superficie agricole utilisée | Terres arables, jardins familiaux, prairies permanentes, cultures permanentes | 5 ha |
| Cultures permanentes de plein air | Plantations de fruits, baies, agrumes et olives, vignobles et pépinières | 1 ha |
| Autres productions intensives | Légumes frais, melons et fraises qui sont de plein air ou sous abris bas (non accessibles) | 0,5 ha |
| Tabac | 0,5 ha |
| Houblon | 0,5 ha |
| Coton | 0,5 ha |
| Cultures sous serre ou autres abris (accessibles) | Légumes frais, melons et fraises | 0,1 ha |
| Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) | 0,1 ha |
| Bovins | Tous | 10 têtes |
| Porcins | Tous | 50 têtes |
| Truies reproductrices | 10 têtes |
| Ovins | Tous | 20 têtes |
| Caprins | Tous | 20 têtes |
| Produits de l'élevage de volailles | Tous | 1 000 têtes |

Caractéristiques

Seuil

Superficie agricole utilisée

Terres arables, jardins familiaux, prairies permanentes, cultures permanentes

5 ha

Cultures permanentes de plein air

Plantations de fruits, baies, agrumes et olives, vignobles et pépinières

1 ha

Autres productions intensives

Légumes frais, melons et fraises qui sont de plein air ou sous abris bas (non accessibles)

0,5 ha

Tabac

0,5 ha

Houblon

0,5 ha

Coton

0,5 ha

Cultures sous serre ou autres abris (accessibles)

Légumes frais, melons et fraises

0,1 ha

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières)

0,1 ha

Bovins

Tous

10 têtes

Porcins

Tous

50 têtes

Truies reproductrices

10 têtes

Ovins

Tous

20 têtes

Caprins

Tous

20 têtes

Produits de l'élevage de volailles

Tous

1 000 têtes

---

ANNEXE III

Liste des caractéristiques de l'enquête sur la structure des exploitations

| CARACTÉRISTIQUES | UNITÉS/CATÉGORIES |
| --- | --- |
| I.   Caractéristiques générales |
| – | Localisation de l'exploitation |

CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS/CATÉGORIES

Caractéristiques générales

–

Localisation de l'exploitation

| – – | Latitude (avec une précision de cinq minutes d'arc ou moins) |
| --- | --- |

– –

Latitude (avec une précision de cinq minutes d'arc ou moins)

Degrés: minutes

| – – | Longitude (avec une précision de cinq minutes d'arc ou moins) |
| --- | --- |

– –

Longitude (avec une précision de cinq minutes d'arc ou moins)

Degrés: minutes

| – | Personnalité juridique de l'exploitation |
| --- | --- |

–

Personnalité juridique de l'exploitation

| – – | La responsabilité juridique et économique de l'exploitation est-elle assumée par: |
| --- | --- |

– –

La responsabilité juridique et économique de l'exploitation est-elle assumée par:

| – – – | une personne physique, exploitant individuel d'une exploitation indépendante? |
| --- | --- |

– – –

une personne physique, exploitant individuel d'une exploitation indépendante?

Oui/Non

| – – – – | Si la réponse à la question précédente est «oui», cette personne (l'exploitant) est-elle en même temps le chef de l'exploitation? |
| --- | --- |

– – – –

Si la réponse à la question précédente est «oui», cette personne (l'exploitant) est-elle en même temps le chef de l'exploitation?

Oui/Non

| – – – – – | Si cette personne n'est pas le chef de l'exploitation, le chef est-il un membre de la famille de l'exploitant? |
| --- | --- |

– – – – –

Si cette personne n'est pas le chef de l'exploitation, le chef est-il un membre de la famille de l'exploitant?

Oui/Non

| – – – – – | Si le chef de l'exploitation est un membre de la famille de l'exploitant, le chef est-il le conjoint de l'exploitant? (1) |
| --- | --- |

– – – – –

Si le chef de l'exploitation est un membre de la famille de l'exploitant, le chef est-il le conjoint de l'exploitant? (1)

Oui/Non

| – – – | une ou plusieurs personne(s) physique(s) partenaire(s) dans une exploitation en groupement? |
| --- | --- |

– – –

une ou plusieurs personne(s) physique(s) partenaire(s) dans une exploitation en groupement?

Oui/Non

| – – – | une personne morale? |
| --- | --- |

– – –

une personne morale?

Oui/Non

| – | Mode de faire-valoir (par rapport à l'exploitant) et système d'exploitation |
| --- | --- |

–

Mode de faire-valoir (par rapport à l'exploitant) et système d'exploitation

| – – | Superficie agricole utilisée: |
| --- | --- |

– –

Superficie agricole utilisée:

| – – – | en faire-valoir direct |
| --- | --- |

– – –

en faire-valoir direct

Ha

| – – – | en fermage |
| --- | --- |

– – –

en fermage

Ha

| – – – | en métayage et en autres modes de faire-valoir |
| --- | --- |

– – –

en métayage et en autres modes de faire-valoir

Ha

| – – | Agriculture biologique |
| --- | --- |

– –

Agriculture biologique

| – – – | Superficie agricole utilisée totale de l'exploitation selon des méthodes de production agricole biologiques certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de la Communauté européenne |
| --- | --- |

– – –

Superficie agricole utilisée totale de l'exploitation selon des méthodes de production agricole biologiques certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de la Communauté européenne

Ha

| – – – | Superficie agricole utilisée totale de l'exploitation en cours de conversion à des méthodes de production agricole biologiques devant être certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de la Communauté européenne |
| --- | --- |

– – –

Superficie agricole utilisée totale de l'exploitation en cours de conversion à des méthodes de production agricole biologiques devant être certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de la Communauté européenne

Ha

| – – – | Superficie de l'exploitation où des méthodes de production agricole biologiques conformes aux règles nationales ou à celles de la Communauté européenne sont appliquées et certifiées ou sont en cours de conversion en vue de leur certification: |
| --- | --- |

– – –

Superficie de l'exploitation où des méthodes de production agricole biologiques conformes aux règles nationales ou à celles de la Communauté européenne sont appliquées et certifiées ou sont en cours de conversion en vue de leur certification:

| – – – – | Céréales pour la production de grains (semences comprises) |
| --- | --- |

– – – –

Céréales pour la production de grains (semences comprises)

Ha

| – – – – | Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) |
| --- | --- |

– – – –

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

Ha

| – – – – | Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants) |
| --- | --- |

– – – –

Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)

Ha

| – – – – | Betteraves sucrières (à l'exception des semences) |
| --- | --- |

– – – –

Betteraves sucrières (à l'exception des semences)

Ha

| – – – – | Plantes oléagineuses |
| --- | --- |

– – – –

Plantes oléagineuses

Ha

| – – – – | Légumes frais, melons et fraises |
| --- | --- |

– – – –

Légumes frais, melons et fraises

Ha

| – – – – | Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres |
| --- | --- |

– – – –

Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres

Ha

| – – – – | Plantation d'arbres fruitiers et baies |
| --- | --- |

– – – –

Plantation d'arbres fruitiers et baies

Ha

| – – – – | Agrumeraies |
| --- | --- |

– – – –

Agrumeraies

Ha

| – – – – | Oliveraies |
| --- | --- |

– – – –

Oliveraies

Ha

| – – – – | Vignobles |
| --- | --- |

– – – –

Vignobles

Ha

| – – – – | Autres cultures (plantes à fibres etc.) |
| --- | --- |

– – – –

Autres cultures (plantes à fibres etc.)

Ha

| – – – | Méthodes de production biologique appliquées à la production animale et certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de la Communauté européenne: |
| --- | --- |

– – –

Méthodes de production biologique appliquées à la production animale et certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de la Communauté européenne:

| – – – – | Bovins |
| --- | --- |

– – – –

Bovins

Têtes

| – – – – | Porcins |
| --- | --- |

– – – –

Porcins

Têtes

| – – – – | Ovins et caprins |
| --- | --- |

– – – –

Ovins et caprins

Têtes

| – – – – | Produits de l'élevage de volailles |
| --- | --- |

– – – –

Produits de l'élevage de volailles

Têtes

| – – – – | Autres produits de l'élevage |
| --- | --- |

– – – –

Autres produits de l'élevage

Oui/Non

| – – | Destination de la production de l'exploitation: |
| --- | --- |

– –

Destination de la production de l'exploitation:

| – – – | Le ménage consomme plus de 50 % de la valeur de la production finale de l'exploitation |
| --- | --- |

– – –

Le ménage consomme plus de 50 % de la valeur de la production finale de l'exploitation

Oui/Non

| – – – | La vente directe à des consommateurs finals représente plus de 50 % des ventes totales de l'exploitation (1) |
| --- | --- |

– – –

La vente directe à des consommateurs finals représente plus de 50 % des ventes totales de l'exploitation (1)

Oui/Non

Superficies

| – | Terres arables |
| --- | --- |

–

Terres arables

| – – | Céréales pour la production de grains (semences comprises): |
| --- | --- |

– –

Céréales pour la production de grains (semences comprises):

| – – – | Blé tendre et épeautre |
| --- | --- |

– – –

Blé tendre et épeautre

Ha

| – – – | Blé dur |
| --- | --- |

– – –

Blé dur

Ha

| – – – | Seigle |
| --- | --- |

– – –

Seigle

Ha

| – – – | Orge |
| --- | --- |

– – –

Orge

Ha

| – – – | Avoine |
| --- | --- |

– – –

Avoine

Ha

| – – – | Maïs-grain |
| --- | --- |

– – –

Maïs-grain

Ha

| – – – | Riz |
| --- | --- |

– – –

Riz

Ha

| – – – | Autres céréales pour la production de grains |
| --- | --- |

– – –

Autres céréales pour la production de grains

Ha

| – – | Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales), |
| --- | --- |

– –

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales),

Ha

| – – – | dont pois, fèves et lupins doux |
| --- | --- |

– – –

dont pois, fèves et lupins doux

Ha

| – – | Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants) |
| --- | --- |

– –

Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)

Ha

| – – | Betteraves sucrières, à l'exception des semences |
| --- | --- |

– –

Betteraves sucrières, à l'exception des semences

Ha

| – – | Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l'exception des semences |
| --- | --- |

– –

Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l'exception des semences

Ha

| – – | Plantes industrielles: |
| --- | --- |

– –

Plantes industrielles:

| – – – | Tabac |
| --- | --- |

– – –

Tabac

Ha

| – – – | Houblon |
| --- | --- |

– – –

Houblon

Ha

| – – – | Coton |
| --- | --- |

– – –

Coton

Ha

| – – – | Colza et navette |
| --- | --- |

– – –

Colza et navette

Ha

| – – – | Tournesol |
| --- | --- |

– – –

Tournesol

Ha

| – – – | Soja |
| --- | --- |

– – –

Soja

Ha

| – – – | Lin oléagineux |
| --- | --- |

– – –

Lin oléagineux

Ha

| – – – | Autres plantes oléagineuses |
| --- | --- |

– – –

Autres plantes oléagineuses

Ha

| – – – | Lin textile |
| --- | --- |

– – –

Lin textile

Ha

| – – – | Chanvre |
| --- | --- |

– – –

Chanvre

Ha

| – – – | Autres plantes à fibres |
| --- | --- |

– – –

Autres plantes à fibres

Ha

| – – – | Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires |
| --- | --- |

– – –

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

Ha

| – – – | Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs |
| --- | --- |

– – –

Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs

Ha

| – – | Légumes frais, melons et fraises dont: |
| --- | --- |

– –

Légumes frais, melons et fraises dont:

| – – – | De plein air ou sous abris bas (non accessible) |
| --- | --- |

– – –

De plein air ou sous abris bas (non accessible)

Ha

| – – – – | Cultures de plein champ |
| --- | --- |

– – – –

Cultures de plein champ

Ha

| – – – – | Cultures maraîchères |
| --- | --- |

– – – –

Cultures maraîchères

Ha

| – – – | Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible) |
| --- | --- |

– – –

Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

Ha

| – – | Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières): |
| --- | --- |

– –

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières):

| – – – | De plein air ou sous abris bas (non accessible) |
| --- | --- |

– – –

De plein air ou sous abris bas (non accessible)

Ha

| – – – | Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible) |
| --- | --- |

– – –

Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

Ha

| – – | Plantes récoltées en vert: |
| --- | --- |

– –

Plantes récoltées en vert:

| – – – | Herbages temporaires |
| --- | --- |

– – –

Herbages temporaires

Ha

| – – – | Autres plantes récoltées en vert: |
| --- | --- |

– – –

Autres plantes récoltées en vert:

| – – – – | Maïs vert |
| --- | --- |

– – – –

Maïs vert

Ha

| – – – – | Plantes légumineuses |
| --- | --- |

– – – –

Plantes légumineuses

Ha

| – – – – | Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs |
| --- | --- |

– – – –

Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs

Ha

| – – | Semences et plants de terres arables |
| --- | --- |

– –

Semences et plants de terres arables

Ha

| – – | Autres cultures de terres arables |
| --- | --- |

– –

Autres cultures de terres arables

Ha

| – – | Jachères sans subvention |
| --- | --- |

– –

Jachères sans subvention

Ha

| – – | Jachères sous régime d'aide, sans exploitation économique |
| --- | --- |

– –

Jachères sous régime d'aide, sans exploitation économique

Ha

| – | Jardins familiaux |
| --- | --- |

–

Jardins familiaux

Ha

| – | Prairies permanentes |
| --- | --- |

–

Prairies permanentes

Ha

| – – | Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres |
| --- | --- |

– –

Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres

Ha

| – – | Pâturages pauvres |
| --- | --- |

– –

Pâturages pauvres

Ha

| – – | Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions |
| --- | --- |

– –

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

Ha

| – | Cultures permanentes |
| --- | --- |

–

Cultures permanentes

| – – | Plantations d'arbres fruitiers et baies |
| --- | --- |

– –

Plantations d'arbres fruitiers et baies

Ha

| – – – | Fruits d'espèces, dont: |
| --- | --- |

– – –

Fruits d'espèces, dont:

Ha

| – – – – | Fruits d'origine tempérée |
| --- | --- |

– – – –

Fruits d'origine tempérée

Ha

| – – – – | Fruits d'origine subtropicale |
| --- | --- |

– – – –

Fruits d'origine subtropicale

Ha

| – – – | Baies d'espèces |
| --- | --- |

– – –

Baies d'espèces

Ha

| – – – | Fruits à coque |
| --- | --- |

– – –

Fruits à coque

Ha

| – – | Agrumeraies |
| --- | --- |

– –

Agrumeraies

Ha

| – – | Oliveraies: |
| --- | --- |

– –

Oliveraies:

Ha

| – – – | Produisant normalement des olives de table |
| --- | --- |

– – –

Produisant normalement des olives de table

Ha

| – – – | Produisant normalement des olives à huile |
| --- | --- |

– – –

Produisant normalement des olives à huile

Ha

| – – | Vignobles, produisant normalement: |
| --- | --- |

– –

Vignobles, produisant normalement:

Ha

| – – – | Vins de qualité |
| --- | --- |

– – –

Vins de qualité

Ha

| – – – | Autres vins |
| --- | --- |

– – –

Autres vins

Ha

| – – – | Raisins de table |
| --- | --- |

– – –

Raisins de table

Ha

| – – – | Raisins secs |
| --- | --- |

– – –

Raisins secs

Ha

| – – | Pépinières |
| --- | --- |

– –

Pépinières

Ha

| – – | Autres cultures permanentes |
| --- | --- |

– –

Autres cultures permanentes

Ha

| – – – | dont arbres de Noël (1) |
| --- | --- |

– – –

dont arbres de Noël (1)

Ha

| – – | Cultures permanentes sous serre |
| --- | --- |

– –

Cultures permanentes sous serre

Ha

| – | Autres superficies |
| --- | --- |

–

Autres superficies

| – – | Superficie agricole non utilisée |
| --- | --- |

– –

Superficie agricole non utilisée

Ha

| – – | Superficie boisée |
| --- | --- |

– –

Superficie boisée

Ha

| – – – | dont taillis à rotation courte |
| --- | --- |

– – –

dont taillis à rotation courte

Ha

| – – | Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.) |
| --- | --- |

– –

Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)

Ha

| – | Champignons, superficie irriguée, cultures énergétiques et cultures génétiquement modifiées |
| --- | --- |

–

Champignons, superficie irriguée, cultures énergétiques et cultures génétiquement modifiées

| – – | Champignons |
| --- | --- |

– –

Champignons

Ha

| – – | Superficie irriguée |
| --- | --- |

– –

Superficie irriguée

| – – – | Total des superficies irrigables |
| --- | --- |

– – –

Total des superficies irrigables

Ha

| – – – | Total des superficies cultivées irriguées au moins une fois au cours des douze mois précédents |
| --- | --- |

– – –

Total des superficies cultivées irriguées au moins une fois au cours des douze mois précédents

Ha

| – – | Cultures énergétiques (pour la production de biocarburants ou autre énergie renouvelable) |
| --- | --- |

– –

Cultures énergétiques (pour la production de biocarburants ou autre énergie renouvelable)

Ha

| – – – | dont sur superficies gelées |
| --- | --- |

– – –

dont sur superficies gelées

Ha

| – – | Cultures génétiquement modifiées |
| --- | --- |

– –

Cultures génétiquement modifiées

Ha

Cheptel

| – | Équidés |
| --- | --- |

–

Équidés

Têtes

| – | Animaux de l'espèce bovine: |
| --- | --- |

–

Animaux de l'espèce bovine:

| – – | Bovins de moins d'un an, mâles et femelles |
| --- | --- |

– –

Bovins de moins d'un an, mâles et femelles

Têtes

| – – | Bovins d'un an à deux ans, mâles |
| --- | --- |

– –

Bovins d'un an à deux ans, mâles

Têtes

| – – | Bovins d'un an à deux ans, femelles |
| --- | --- |

– –

Bovins d'un an à deux ans, femelles

Têtes

| – – | Bovins de deux ans ou plus, mâles |
| --- | --- |

– –

Bovins de deux ans ou plus, mâles

Têtes

| – – | Génisses de deux ans ou plus |
| --- | --- |

– –

Génisses de deux ans ou plus

Têtes

| – – | Vaches laitières |
| --- | --- |

– –

Vaches laitières

Têtes

| – – | Autres vaches |
| --- | --- |

– –

Autres vaches

Têtes

| – | Ovins et caprins: |
| --- | --- |

–

Ovins et caprins:

| – – | Ovins (tous âges) |
| --- | --- |

– –

Ovins (tous âges)

Têtes

| – – – | Femelles reproductrices |
| --- | --- |

– – –

Femelles reproductrices

Têtes

| – – – | Autres ovins |
| --- | --- |

– – –

Autres ovins

Têtes

| – – | Caprins (tous âges) |
| --- | --- |

– –

Caprins (tous âges)

Têtes

| – – – | Femelles reproductrices |
| --- | --- |

– – –

Femelles reproductrices

Têtes

| – – – | Autres caprins |
| --- | --- |

– – –

Autres caprins

Têtes

| – | Porcins |
| --- | --- |

–

Porcins

| – – | Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg |
| --- | --- |

– –

Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg

Têtes

| – – | Truies reproductrices de 50 kg ou plus |
| --- | --- |

– –

Truies reproductrices de 50 kg ou plus

Têtes

| – – | Autres porcins |
| --- | --- |

– –

Autres porcins

Têtes

| – | Volaille: |
| --- | --- |

–

Volaille:

| – – | Poulets de chair |
| --- | --- |

– –

Poulets de chair

Têtes

| – – | Poules pondeuses |
| --- | --- |

– –

Poules pondeuses

Têtes

| – – | Autres volailles: |
| --- | --- |

– –

Autres volailles:

Têtes

| – – – | Dindes et dindons (1) |
| --- | --- |

– – –

Dindes et dindons (1)

Têtes

| – – – | Canards (1) |
| --- | --- |

– – –

Canards (1)

Têtes

| – – – | Oies (1) |
| --- | --- |

– – –

Oies (1)

Têtes

| – – – | Autruches (1) |
| --- | --- |

– – –

Autruches (1)

Têtes

| – – – | Autres volailles, non mentionnées ailleurs (1) |
| --- | --- |

– – –

Autres volailles, non mentionnées ailleurs (1)

Têtes

| – | Lapines mères |
| --- | --- |

–

Lapines mères

Têtes

| – | Abeilles |
| --- | --- |

–

Abeilles

Ruches

| – | Animaux d'élevage non mentionnés ailleurs |
| --- | --- |

–

Animaux d'élevage non mentionnés ailleurs

Oui/Non

Machines et équipement

| IV. i) | Machines
   (1) |
| --- | --- |

IV. i)

Machines
   (1)

| – | Appartenant en propre à l'exploitation |
| --- | --- |

–

Appartenant en propre à l'exploitation

| – – | Tracteurs à quatre roues, tracteurs à chenilles, porte-outils |
| --- | --- |

– –

Tracteurs à quatre roues, tracteurs à chenilles, porte-outils

Nombre

| – – | Motoculteurs, motohoues, moto-fraises et motofaucheuses |
| --- | --- |

– –

Motoculteurs, motohoues, moto-fraises et motofaucheuses

Nombre

| – – | Moissonneuses-batteuses |
| --- | --- |

– –

Moissonneuses-batteuses

Nombre

| – – | Autre matériel de récolte complètement mécanisé |
| --- | --- |

– –

Autre matériel de récolte complètement mécanisé

Nombre

| – | Machines utilisées par plusieurs exploitations |
| --- | --- |

–

Machines utilisées par plusieurs exploitations

| – – | Tracteurs à quatre roues, tracteurs à chenilles, porte-outils |
| --- | --- |

– –

Tracteurs à quatre roues, tracteurs à chenilles, porte-outils

Oui/Non

| – – | Motoculteurs, motohoues, moto-fraises et motofaucheuses |
| --- | --- |

– –

Motoculteurs, motohoues, moto-fraises et motofaucheuses

Oui/Non

| – – | Moissonneuses-batteuses |
| --- | --- |

– –

Moissonneuses-batteuses

Oui/Non

| – – | Autre matériel de récolte complètement mécanisé |
| --- | --- |

– –

Autre matériel de récolte complètement mécanisé

Oui/Non

Équipement

| – | Équipement utilisé pour la production d'énergie renouvelable par type de source d'énergie: |
| --- | --- |

–

Équipement utilisé pour la production d'énergie renouvelable par type de source d'énergie:

| – – | Vent |
| --- | --- |

– –

Vent

Oui/Non

| – – | Biomasse |
| --- | --- |

– –

Biomasse

Oui/Non

| – – – | dont biométhane |
| --- | --- |

– – –

dont biométhane

Oui/Non

| – – | Énergie solaire |
| --- | --- |

– –

Énergie solaire

Oui/Non

| – – | Hydroénergie |
| --- | --- |

– –

Hydroénergie

Oui/Non

| – – | Autres types de sources d'énergie renouvelable |
| --- | --- |

– –

Autres types de sources d'énergie renouvelable

Oui/Non

Main-d'œuvre

Travaux agricoles à l'exploitation

| – | Exploitant |
| --- | --- |

–

Exploitant

| – – | Sexe |
| --- | --- |

– –

Sexe

Homme/Femme

| – – | Âge |
| --- | --- |

– –

Âge

Tranches d'âge (2)

| – – | Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) |
| --- | --- |

– –

Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager)

1ère tranche de % UTA (3)

| – | Chef de l'exploitation |
| --- | --- |

–

Chef de l'exploitation

| – – | Sexe |
| --- | --- |

– –

Sexe

Homme/Femme

| – – | Âge |
| --- | --- |

– –

Âge

Tranches d'âge

| – – | Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) |
| --- | --- |

– –

Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager)

2e tranche de % UTA (4)

| – | Formation du chef d'exploitation |
| --- | --- |

–

Formation du chef d'exploitation

| – – | Formation agricole du chef d'exploitation |
| --- | --- |

– –

Formation agricole du chef d'exploitation

Codes de formation (5)

| – – | Formation professionnelle entreprise par le chef de l'exploitation au cours des douze derniers mois (6) |
| --- | --- |

– –

Formation professionnelle entreprise par le chef de l'exploitation au cours des douze derniers mois (6)

Oui/Non

| – | Membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'exploitation: hommes |
| --- | --- |

–

Membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'exploitation: hommes

| – – | Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) |
| --- | --- |

– –

Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager)

2e tranche de % UTA

| – | Membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'exploitation: femmes |
| --- | --- |

–

Membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'exploitation: femmes

| – – | Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) |
| --- | --- |

– –

Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager)

2e tranche de % UTA

| – | Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: hommes |
| --- | --- |

–

Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: hommes

| – – | Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) |
| --- | --- |

– –

Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager)

2e tranche de % UTA

| – | Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: femmes |
| --- | --- |

–

Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: femmes

| – – | Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager) |
| --- | --- |

– –

Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail ménager)

2e tranche de % UTA

| – | Main-d'œuvre non familiale occupée irrégulièrement: hommes et femmes |
| --- | --- |

–

Main-d'œuvre non familiale occupée irrégulièrement: hommes et femmes

Jours de travail effectués à plein temps

| – – | Nombre total de journées de travail agricole en équivalents plein temps au cours des douze mois qui ont précédé le jour de l'enquête, non recensées dans les catégories précédentes et ouvrées dans l'exploitation par des personnes non directement employées par celle-ci (par exemple: salariés d'entreprises de travail à façon) |
| --- | --- |

– –

Nombre total de journées de travail agricole en équivalents plein temps au cours des douze mois qui ont précédé le jour de l'enquête, non recensées dans les catégories précédentes et ouvrées dans l'exploitation par des personnes non directement employées par celle-ci (par exemple: salariés d'entreprises de travail à façon)

Jours de travail effectués à plein temps

Autres activités lucratives (travail non agricole dans l'exploitation et travail à l'extérieur de l'exploitation)

| – | Autres activités lucratives de l'exploitant qui est aussi le chef de l'exploitation: |
| --- | --- |

–

Autres activités lucratives de l'exploitant qui est aussi le chef de l'exploitation:

| – – | Comme activité principale |
| --- | --- |

– –

Comme activité principale

Oui/Non

| – – | Comme activité secondaire |
| --- | --- |

– –

Comme activité secondaire

Oui/Non

| – – | En cas d'autres activités lucratives |
| --- | --- |

– –

En cas d'autres activités lucratives

| – – – | Activités directement liées à l'exploitation |
| --- | --- |

– – –

Activités directement liées à l'exploitation

Oui/Non

| – – – | Activités non directement liées à l'exploitation |
| --- | --- |

– – –

Activités non directement liées à l'exploitation

Oui/Non

| – | Autres activités lucratives du conjoint de l'exploitant individuel: |
| --- | --- |

–

Autres activités lucratives du conjoint de l'exploitant individuel:

| – – | Comme activité principale |
| --- | --- |

– –

Comme activité principale

Oui/Non

| – – | Comme activité secondaire |
| --- | --- |

– –

Comme activité secondaire

Oui/Non

| – – | En cas d'autres activités lucratives |
| --- | --- |

– –

En cas d'autres activités lucratives

| – – – | Activités directement liées à l'exploitation |
| --- | --- |

– – –

Activités directement liées à l'exploitation

Oui/Non

| – – – | Activités non directement liées à l'exploitation |
| --- | --- |

– – –

Activités non directement liées à l'exploitation

Oui/Non

| – | Autres activités lucratives d'autres membres de la famille de l'exploitant individuel: |
| --- | --- |

–

Autres activités lucratives d'autres membres de la famille de l'exploitant individuel:

| – – | Comme activité principale |
| --- | --- |

– –

Comme activité principale

Oui/Non

| – – | Comme activité secondaire |
| --- | --- |

– –

Comme activité secondaire

Oui/Non

| – – | En cas d'autres activités lucratives |
| --- | --- |

– –

En cas d'autres activités lucratives

| – – – | Activités directement liées à l'exploitation |
| --- | --- |

– – –

Activités directement liées à l'exploitation

Oui/Non

| – – – | Activités non directement liées à l'exploitation |
| --- | --- |

– – –

Activités non directement liées à l'exploitation

Oui/Non

| – | Main-d'œuvre non familiale employée directement de manière régulière et occupée à d'autres activités lucratives qui sont directement liées à l'exploitation |
| --- | --- |

–

Main-d'œuvre non familiale employée directement de manière régulière et occupée à d'autres activités lucratives qui sont directement liées à l'exploitation

| – – | Comme activité principale |
| --- | --- |

– –

Comme activité principale

Oui/Non

| – – | Comme activité secondaire |
| --- | --- |

– –

Comme activité secondaire

Oui/Non

Autres activités lucratives de l'exploitation (directement liées à l'exploitation)

Liste des autres activités lucratives

| – | Tourisme, hébergement et autres activités de loisirs |
| --- | --- |

–

Tourisme, hébergement et autres activités de loisirs

Oui/Non

| – | Travaux manuels |
| --- | --- |

–

Travaux manuels

Oui/Non

| – | Transformation des produits de la ferme |
| --- | --- |

–

Transformation des produits de la ferme

Oui/Non

| – | Production d'énergie renouvelable |
| --- | --- |

–

Production d'énergie renouvelable

Oui/Non

| – | Transformation du bois (par exemple: scierie) |
| --- | --- |

–

Transformation du bois (par exemple: scierie)

Oui/Non

| – | Aquaculture |
| --- | --- |

–

Aquaculture

Oui/Non

| – | Travaux à façon (avec les moyens de production de l'exploitation) |
| --- | --- |

–

Travaux à façon (avec les moyens de production de l'exploitation)

| – – | Agricoles (pour d'autres exploitations) |
| --- | --- |

– –

Agricoles (pour d'autres exploitations)

Oui/Non

| – – | Non agricoles |
| --- | --- |

– –

Non agricoles

Oui/Non

| – | Sylviculture |
| --- | --- |

–

Sylviculture

Oui/Non

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Oui/Non

Importance des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation

| – | Pourcentage de la production finale de l'exploitation |
| --- | --- |

–

Pourcentage de la production finale de l'exploitation

Tranches de pourcentage (7)

Soutien au développement rural

| – | L'exploitation a bénéficié d'une des mesures de développement rural suivantes au cours des trois dernières années |
| --- | --- |

–

L'exploitation a bénéficié d'une des mesures de développement rural suivantes au cours des trois dernières années

| – – | Services de conseil |
| --- | --- |

– –

Services de conseil

Oui/Non

| – – | Modernisation des exploitations agricoles |
| --- | --- |

– –

Modernisation des exploitations agricoles

Oui/Non

| – – | Valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles |
| --- | --- |

– –

Valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles

Oui/Non

| – – | Respect des normes fondées sur la législation communautaire |
| --- | --- |

– –

Respect des normes fondées sur la législation communautaire

Oui/Non

| – – | Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire |
| --- | --- |

– –

Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire

Oui/Non

| – – | Paiements Natura 2000 pour superficies agricoles |
| --- | --- |

– –

Paiements Natura 2000 pour superficies agricoles

Oui/Non

| – – | Paiements liés à la directive établissant un cadre dans le domaine de l'eau (8) |
| --- | --- |

– –

Paiements liés à la directive établissant un cadre dans le domaine de l'eau (8)

Oui/Non

| – – | Paiements agroenvironnementaux |
| --- | --- |

– –

Paiements agroenvironnementaux

Oui/Non

| – – – | dont dans le cadre de l'agriculture biologique |
| --- | --- |

– – –

dont dans le cadre de l'agriculture biologique

Oui/Non

| – – | Paiements en faveur du bien-être des animaux |
| --- | --- |

– –

Paiements en faveur du bien-être des animaux

Oui/Non

| – – | Diversification vers des activités non agricoles |
| --- | --- |

– –

Diversification vers des activités non agricoles

Oui/Non

| – – | Promotion des activités touristiques |
| --- | --- |

– –

Promotion des activités touristiques

Oui/Non

---

(1)  Ces données ne doivent pas être fournies en 2010.

(2)  Tranches d'âge: (à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire jusqu'à 24 ans), (25-34), (35-44), (45-54), (55-64), (65 et plus).

(3)  1re tranche de pourcentage des unités-travail-années (UTA): (0), (> 0-< 25), (≥ 25-< 50), (≥ 50-< 75), (≥ 75-< 100), (100).

(4)  2e tranche de pourcentage des unités-travail-années (UTA): (> 0-< 25), (≥ 25-< 50), (≥ 50-< 75), (≥ 75-< 100), (100).

(5)  Codes de formation: (uniquement expérience agricole pratique), (formation agricole de base), (formation agricole complète).

(6)  Ces données ne doivent pas être fournies en 2013.

(7)  Tranches de pourcentage: (≥ 0-≤ 10), (> 10-≤ 50), (> 50-< 100).

(8)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

---

ANNEXE IV

EXIGENCES DE PRÉCISION

Les enquêtes par sondage prévues par le présent règlement doivent être statistiquement représentatives au niveau des régions NUTS 2 et des agrégations nationales de zones défavorisées (1) en ce qui concerne le type et la taille des exploitations agricoles, conformément à la décision 85/377/CEE de la Commission du 7 juin 1985 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (2). En outre, des niveaux de précision bien définis sont nécessaires pour les caractéristiques des cultures et du cheptel des exploitations agricoles.

Ces niveaux de précision sont indiqués ci-après dans les tableaux relatifs à la précision et s'appliquent à toutes les régions NUTS 2 comportant au moins 10 000 exploitations. Pour une région NUTS 2 où le nombre d'exploitation est inférieur à 10 000, ces niveaux de précision s'appliquent à la région NUTS 1 correspondante, pour autant que celle-ci comporte au moins 1 000 exploitations. Pour l'enquête sur les méthodes de production agricole, les caractéristiques pertinentes des cultures et du cheptel seront fournies par les résultats de l'enquête sur la structure des exploitations de 2010.

Catégories de précision pour les enquêtes sur la structure des exploitations de 2013 et 2016

Caractéristiques des cultures:

| — | Céréales pour la production de grains (semences comprises), dont: blé tendre et épeautre, blé dur, seigle, orge, avoine, maïs-grain, riz et autres céréales pour la production de grains |
| --- | --- |

—

Céréales pour la production de grains (semences comprises), dont: blé tendre et épeautre, blé dur, seigle, orge, avoine, maïs-grain, riz et autres céréales pour la production de grains

| — | Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) |
| --- | --- |

—

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

| — | Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants) |
| --- | --- |

—

Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)

| — | Betteraves sucrières (non compris les semences) |
| --- | --- |

—

Betteraves sucrières (non compris les semences)

| — | Cultures d'oléagineux, dont: colza, navette, tournesol, soja, lin oléagineux et autres plantes oléagineuses |
| --- | --- |

—

Cultures d'oléagineux, dont: colza, navette, tournesol, soja, lin oléagineux et autres plantes oléagineuses

| — | Légumes frais, melons et fraises |
| --- | --- |

—

Légumes frais, melons et fraises

| — | Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) |
| --- | --- |

—

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières)

| — | Plantes récoltées en vert |
| --- | --- |

—

Plantes récoltées en vert

| — | Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres |
| --- | --- |

—

Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres

| — | Plantations d'arbres fruitiers et baies |
| --- | --- |

—

Plantations d'arbres fruitiers et baies

| — | Agrumeraies |
| --- | --- |

—

Agrumeraies

| — | Oliveraies |
| --- | --- |

—

Oliveraies

| — | Vignobles |
| --- | --- |

—

Vignobles

Caractéristiques du cheptel:

| — | Vaches laitières |
| --- | --- |

—

Vaches laitières

| — | Autres vaches |
| --- | --- |

—

Autres vaches

| — | Autres bovins |
| --- | --- |

—

Autres bovins

| — | Truies reproductrices |
| --- | --- |

—

Truies reproductrices

| — | Autres porcins |
| --- | --- |

—

Autres porcins

| — | Ovins |
| --- | --- |

—

Ovins

| — | Caprins |
| --- | --- |

—

Caprins

| — | Produits de l'élevage de volailles |
| --- | --- |

—

Produits de l'élevage de volailles

Catégories de précision pour les enquêtes par sondage effectuées dans le cadre de l'enquête sur la structure des exploitations de 2010 et de l'enquête sur les méthodes de production agricole

Caractéristiques des cultures:

| — | Céréales pour la production de grains (semences comprises), dont: blé tendre et épeautre, blé dur, seigle, orge, avoine, maïs-grain, riz et autres céréales pour la production de grains |
| --- | --- |

—

Céréales pour la production de grains (semences comprises), dont: blé tendre et épeautre, blé dur, seigle, orge, avoine, maïs-grain, riz et autres céréales pour la production de grains

| — | Pommes de terre (y compris les pommes de terre primeurs et les plants) et betteraves sucrières (semences non comprises) |
| --- | --- |

—

Pommes de terre (y compris les pommes de terre primeurs et les plants) et betteraves sucrières (semences non comprises)

| — | Cultures d'oléagineux, dont: colza, navette, tournesol, soja, lin oléagineux et autres plantes oléagineuses |
| --- | --- |

—

Cultures d'oléagineux, dont: colza, navette, tournesol, soja, lin oléagineux et autres plantes oléagineuses

| — | Cultures permanentes de plein air, dont: plantations d'arbres fruitiers, baies, agrumeraies et oliveraies, vignobles, pépinières et autres cultures permanentes de plein air |
| --- | --- |

—

Cultures permanentes de plein air, dont: plantations d'arbres fruitiers, baies, agrumeraies et oliveraies, vignobles, pépinières et autres cultures permanentes de plein air

| — | Légumes frais, melons, fraises, fleurs et plantes ornementales (à l'exception des pépinières) |
| --- | --- |

—

Légumes frais, melons, fraises, fleurs et plantes ornementales (à l'exception des pépinières)

| — | Herbages temporaires et prairies permanentes |
| --- | --- |

—

Herbages temporaires et prairies permanentes

Caractéristiques du cheptel:

| — | Bovins (tous âges) |
| --- | --- |

—

Bovins (tous âges)

| — | Ovins et caprins (tous âges) |
| --- | --- |

—

Ovins et caprins (tous âges)

| — | Porcins |
| --- | --- |

—

Porcins

| — | Produits de l'élevage de volailles |
| --- | --- |

—

Produits de l'élevage de volailles

Tableau relatif à la précision pour les régions NUTS 2 comportant au moins 10 000 exploitations agricoles

| Catégories de précision | Enquêtes sur la structure des exploitations 2013 et 2016 | Enquête sur les méthodes de production agricole |
| --- | --- | --- |
| Prévalence des caractéristiques dans la région NUTS 2 | Erreur type relative | Prévalence des caractéristiques dans la région NUTS 2 | Erreur type relative |
| Caractéristiques des cultures de l'exploitation agricole | 7,5 % ou plus de la superficie agricole utilisée | < 5 % | 10 % ou plus de la superficie agricole utilisée | < 10 % |
| Caractéristiques du cheptel de l'exploitation agricole | 7,5 % ou plus des unités du cheptel et plus de 5 % de la part nationale de chaque catégorie | < 5 % | 10 % ou plus des unités du cheptel et plus de 5 % de la part nationale de chaque catégorie | < 10 % |

Catégories de précision

Enquêtes sur la structure des exploitations 2013 et 2016

Enquête sur les méthodes de production agricole

Prévalence des caractéristiques dans la région NUTS 2

Erreur type relative

Prévalence des caractéristiques dans la région NUTS 2

Erreur type relative

Caractéristiques des cultures de l'exploitation agricole

7,5 % ou plus de la superficie agricole utilisée

< 5 %

10 % ou plus de la superficie agricole utilisée

< 10 %

Caractéristiques du cheptel de l'exploitation agricole

7,5 % ou plus des unités du cheptel et plus de 5 % de la part nationale de chaque catégorie

< 5 %

10 % ou plus des unités du cheptel et plus de 5 % de la part nationale de chaque catégorie

< 10 %

Tableau relatif à la précision pour les régions NUTS 2 comportant moins de 10 000 exploitations agricoles

| Catégories de précision | Enquêtes sur la structure des exploitations 2013 et 2016 | Enquête sur les méthodes de production agricole |
| --- | --- | --- |
| Prévalence des caractéristiques dans la région NUTS 1 correspondante comportant au moins 1 000 exploitations | Erreur type relative | Prévalence des caractéristiques dans la région NUTS 1 correspondante comportant au moins 1 000 exploitations | Erreur type relative |
| Caractéristiques des cultures de l'exploitation agricole | 7,5 % ou plus de la superficie agricole utilisée | < 5 % | 10 % ou plus de la superficie agricole utilisée | < 10 % |
| Caractéristiques du cheptel de l'exploitation agricole | 7,5 % ou plus des unités du cheptel et plus de 5 % de la part nationale de chaque catégorie | < 5 % | 10 % ou plus des unités du cheptel et plus de 5 % de la part nationale de chaque catégorie | < 10 % |

Catégories de précision

Enquêtes sur la structure des exploitations 2013 et 2016

Enquête sur les méthodes de production agricole

Prévalence des caractéristiques dans la région NUTS 1 correspondante comportant au moins 1 000 exploitations

Erreur type relative

Prévalence des caractéristiques dans la région NUTS 1 correspondante comportant au moins 1 000 exploitations

Erreur type relative

Caractéristiques des cultures de l'exploitation agricole

7,5 % ou plus de la superficie agricole utilisée

< 5 %

10 % ou plus de la superficie agricole utilisée

< 10 %

Caractéristiques du cheptel de l'exploitation agricole

7,5 % ou plus des unités du cheptel et plus de 5 % de la part nationale de chaque catégorie

< 5 %

10 % ou plus des unités du cheptel et plus de 5 % de la part nationale de chaque catégorie

< 10 %

---

(1)  Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).

(2)  JO L 220 du 17.8.1985, p. 1.

---

ANNEXE V

Liste des caractéristiques pour l'enquête sur les méthodes de production agricole

| Caractéristique | Unités/catégories |
| --- | --- |
| Méthodes de travail du sol | Travail du sol conventionnel (charrue à soc ou charrue à disque) | Ha |
| Travail du sol de conservation (travail du sol réduit) | Ha |
| Aucun travail du sol (ensemencement direct) | Ha |
| Conservation du sol | Couverture du sol en hiver: | Culture hivernale normale | Ha |
| Culture de couverture ou culture intermédiaire | Ha |
| Résidus végétaux | Ha |
| Sols nus | Ha |
| Assolement: | Part des terres arables comprises dans l'assolement planifié | Tranche % TA (1) |
| Caractéristiques du paysage | Éléments linaires maintenus par l'agriculteur pendant les trois dernières années, dont: | Haies | Oui/Non |
| Alignements d'arbres | Oui/Non |
| Murs de pierre | Oui/Non |
| Éléments linaires établis pendant les trois dernières années, dont: | Haies | Oui/Non |
| Alignements d'arbres | Oui/Non |
| Murs de pierre | Oui/Non |
| Pâturage | Pâturage sur l'exploitation: | Superficies pâturées pendant l'année précédente | Ha |
| Temps que les animaux passent en plein air sur des pâturages | Mois par an |
| Pâturage sur terres communales: | Nombre total d'animaux pâturant sur des terres communales | Têtes |
| Temps que les animaux passent en pâturant sur des terres communales | Mois par an |
| Logement des animaux | Bovins: | Étable à stabulation entravée — avec fumier solide et fumier liquide | Places |
| Étable à stabulation entravée — avec lisier | Places |
| Stabulation libre — avec fumier solide et fumier liquide | Places |
| Stabulation libre — avec lisier | Places |
| Autres | Places |
| Porcins: | Sols sur caillebotis partiels | Places |
| Sols sur caillebotis intégral | Places |
| Stabulation paillée (litière profonde — stabulation libre) | Places |
| Autres | Places |
| Poules pondeuses: | Stabulation paillée (litière profonde — stabulation libre) | Places |
| Cage en batterie (tous types) | Places |
| | Cage en batterie avec ceinture pour fumier | Places |
| | Cage en batterie avec fosse | Places |
| | Cage en batterie sur pilotis | Places |
| Autres | Places |
| Application du fumier | Superficie agricole utilisée sur laquelle est appliqué du fumier solide/de ferme: | Total | Tranche de % SAU (2) |
| Avec absorption immédiate | Tranche de % SAU (2) |
| Superficie agricole utilisée sur laquelle est appliqué du lisier: | Total | Tranche de % SAU (2) |
| Avec absorption ou injection immédiate | Tranche de % SAU (2) |
| Pourcentage du fumier produit total exporté de l'exploitation | Tranche de pourcentage (3) |
| Installations pour le stockage et le traitement du fumier | Installations pour le stockage de: | Fumier solide | Oui/Non |
| Fumier liquide | Oui/Non |
| Lisier | Réservoir à lisier | Oui/Non |
| Bassin | Oui/Non |
| Les installations de stockage sont-elles couvertes? | Fumier solide | Oui/Non |
| Fumier liquide | Oui/Non |
| Lisier | Oui/Non |
| Irrigation | Superficie irriguée: | Superficie irriguée moyenne au cours des trois dernières années | Ha |
| Total des superficies cultivées irriguées au moins une fois au cours des douze mois précédents: | Total | Ha |
| Céréales pour la production de grains (semences comprises) (non compris maïs et riz) | Ha |
| Maïs (grain et vert) | Ha |
| Riz | Ha |
| Légumineux secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) | Ha |
| Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants) | Ha |
| Betteraves sucrières (à l'exception des semences) | Ha |
| Colza et navette | Ha |
| Tournesol | Ha |
| Plantes à fibres (lin textile, chanvre, autres plantes à fibres) | Ha |
| Légumes frais, melons et fraises en culture de plein champ | Ha |
| Herbages temporaires et prairies permanentes | Ha |
| Autres cultures sur terres arables | Ha |
| Plantations d'arbres fruitiers et baies | Ha |
| Agrumeraies | Ha |
| Oliveraies | Ha |
| Vignoble | Ha |
| Méthodes d'irrigation appliquées: | Irrigation de surface (submersion, infiltration) | Oui/Non |
| Irrigation par aspersion | Oui/Non |
| Irrigation par goutte-à-goutte | Oui/Non |
| Origine de l'eau d'irrigation utilisée sur l'exploitation: | Nappes phréatiques de l'exploitation | Oui/Non |
| Eaux de surface de l'exploitation (étangs ou retenues) | Oui/Non |
| Eaux de surface extérieures à l'exploitation sous forme de lacs, rivières ou cours d'eau | Oui/Non |
| Eaux extérieures à l'exploitation, provenant de réseaux d'approvisionnement | Oui/Non |
| Autres sources | Oui/Non |

Caractéristique

Unités/catégories

Méthodes de travail du sol

Travail du sol conventionnel (charrue à soc ou charrue à disque)

Ha

Travail du sol de conservation (travail du sol réduit)

Ha

Aucun travail du sol (ensemencement direct)

Ha

Conservation du sol

Couverture du sol en hiver:

Culture hivernale normale

Ha

Culture de couverture ou culture intermédiaire

Ha

Résidus végétaux

Ha

Sols nus

Ha

Assolement:

Part des terres arables comprises dans l'assolement planifié

Tranche % TA (1)

Caractéristiques du paysage

Éléments linaires maintenus par l'agriculteur pendant les trois dernières années, dont:

Haies

Oui/Non

Alignements d'arbres

Oui/Non

Murs de pierre

Oui/Non

Éléments linaires établis pendant les trois dernières années, dont:

Haies

Oui/Non

Alignements d'arbres

Oui/Non

Murs de pierre

Oui/Non

Pâturage

Pâturage sur l'exploitation:

Superficies pâturées pendant l'année précédente

Ha

Temps que les animaux passent en plein air sur des pâturages

Mois par an

Pâturage sur terres communales:

Nombre total d'animaux pâturant sur des terres communales

Têtes

Temps que les animaux passent en pâturant sur des terres communales

Mois par an

Logement des animaux

Bovins:

Étable à stabulation entravée — avec fumier solide et fumier liquide

Places

Étable à stabulation entravée — avec lisier

Places

Stabulation libre — avec fumier solide et fumier liquide

Places

Stabulation libre — avec lisier

Places

Autres

Places

Porcins:

Sols sur caillebotis partiels

Places

Sols sur caillebotis intégral

Places

Stabulation paillée (litière profonde — stabulation libre)

Places

Autres

Places

Poules pondeuses:

Stabulation paillée (litière profonde — stabulation libre)

Places

Cage en batterie (tous types)

Places

Cage en batterie avec ceinture pour fumier

Places

Cage en batterie avec fosse

Places

Cage en batterie sur pilotis

Places

Autres

Places

Application du fumier

Superficie agricole utilisée sur laquelle est appliqué du fumier solide/de ferme:

Total

Tranche de % SAU (2)

Avec absorption immédiate

Tranche de % SAU (2)

Superficie agricole utilisée sur laquelle est appliqué du lisier:

Total

Tranche de % SAU (2)

Avec absorption ou injection immédiate

Tranche de % SAU (2)

Pourcentage du fumier produit total exporté de l'exploitation

Tranche de pourcentage (3)

Installations pour le stockage et le traitement du fumier

Installations pour le stockage de:

Fumier solide

Oui/Non

Fumier liquide

Oui/Non

Lisier

Réservoir à lisier

Oui/Non

Bassin

Oui/Non

Les installations de stockage sont-elles couvertes?

Fumier solide

Oui/Non

Fumier liquide

Oui/Non

Lisier

Oui/Non

Irrigation

Superficie irriguée:

Superficie irriguée moyenne au cours des trois dernières années

Ha

Total des superficies cultivées irriguées au moins une fois au cours des douze mois précédents:

Total

Ha

Céréales pour la production de grains (semences comprises) (non compris maïs et riz)

Ha

Maïs (grain et vert)

Ha

Riz

Ha

Légumineux secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

Ha

Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)

Ha

Betteraves sucrières (à l'exception des semences)

Ha

Colza et navette

Ha

Tournesol

Ha

Plantes à fibres (lin textile, chanvre, autres plantes à fibres)

Ha

Légumes frais, melons et fraises en culture de plein champ

Ha

Herbages temporaires et prairies permanentes

Ha

Autres cultures sur terres arables

Ha

Plantations d'arbres fruitiers et baies

Ha

Agrumeraies

Ha

Oliveraies

Ha

Vignoble

Ha

Méthodes d'irrigation appliquées:

Irrigation de surface (submersion, infiltration)

Oui/Non

Irrigation par aspersion

Oui/Non

Irrigation par goutte-à-goutte

Oui/Non

Origine de l'eau d'irrigation utilisée sur l'exploitation:

Nappes phréatiques de l'exploitation

Oui/Non

Eaux de surface de l'exploitation (étangs ou retenues)

Oui/Non

Eaux de surface extérieures à l'exploitation sous forme de lacs, rivières ou cours d'eau

Oui/Non

Eaux extérieures à l'exploitation, provenant de réseaux d'approvisionnement

Oui/Non

Autres sources

Oui/Non

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(1)  Tranche de pourcentage des terres arables (TA): (0), (> 0-< 25), (≥ 25-< 50), (≥ 50-< 75), (≥ 75).

(2)  Tranche de pourcentage de la surface agricole utilisée (SAU): (0), (> 0-< 25), (≥ 25-< 50), (≥ 50-< 75), (≥ 75).

(3)  Tranche de pourcentage: (0), (> 0-< 25), (≥ 25-< 50), (≥ 50-< 75), (≥ 75).

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1.12.2008

| 1.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 321/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 321/s3

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AVIS AU LECTEURLes institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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