# Journal officiel L 341/19 d

| | ISSN 1725-2563 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 341 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 51e année19 décembre 2008 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 341

Édition de langue française

Législation

51e année19 décembre 2008

---

| Sommaire | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | | Conseil |
| | | 2008/936/CE |
| | * | Décision du Conseil du 15 septembre 2008 relative à la signature et à la conclusion d'un protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | 1 |

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Conseil

2008/936/CE

*

Décision du Conseil du 15 septembre 2008 relative à la signature et à la conclusion d'un protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

1

| | | |
| --- | --- | --- |
| | * | Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture) | s3 |

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

| 19.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 341/1 |
| --- | --- | --- | --- |

19.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 341/1

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 15 septembre 2008

relative à la signature et à la conclusion d'un protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

(2008/936/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,

vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de la Communauté et de ses États membres, avec la République d'Albanie en vue de conclure un protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de la Communauté et de ses États membres, avec la République d'Albanie en vue de conclure un protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

| (2) | Ces négociations ont abouti et le protocole a été paraphé le 7 janvier 2008. Il convient de conclure le protocole au nom de la Communauté, |
| --- | --- |

(2)

Ces négociations ont abouti et le protocole a été paraphé le 7 janvier 2008. Il convient de conclure le protocole au nom de la Communauté,

DÉCIDE:

Article premier

Le protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne, le protocole.

Article 3

Le président du Conseil dépose, au nom de la Communauté européenne, les instruments d'approbation prévus à l'article 11 du protocole.

Article 4

Le protocole s'applique à titre provisoire à compter du 1er janvier 2007.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2008.

Par le Conseil

Le président

B. KOUCHNER

---

PROTOCOLE

à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

ci-après dénommée «la Communauté»

d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE,

ci-après dénommée «l'Albanie»

d'autre part,

vu l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (1), (ci-après dénommé «l'accord intérimaire») est entré en vigueur le 1er décembre 2006. |
| --- | --- |

(1)

L'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (1), (ci-après dénommé «l'accord intérimaire») est entré en vigueur le 1er décembre 2006.

| (2) | La République de Bulgarie et la Roumanie (ci-après dénommées «les nouveaux États membres») ont adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 2007. |
| --- | --- |

(2)

La République de Bulgarie et la Roumanie (ci-après dénommées «les nouveaux États membres») ont adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 2007.

| (3) | L'accord intérimaire devrait être modifié pour tenir compte de l'adhésion des nouveaux États membres à l'Union européenne. |
| --- | --- |

(3)

L'accord intérimaire devrait être modifié pour tenir compte de l'adhésion des nouveaux États membres à l'Union européenne.

| (4) | Des consultations ont été menées au titre de l'article 23, paragraphe 3, de l'accord intérimaire afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l'Albanie inscrits dans cet accord, |
| --- | --- |

(4)

Des consultations ont été menées au titre de l'article 23, paragraphe 3, de l'accord intérimaire afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l'Albanie inscrits dans cet accord,

SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:

ADAPTATION DU TEXTE DE L'ACCORD INTÉRIMAIRE, Y COMPRIS DE SES ANNEXES ET PROTOCOLES

SECTION I

PRODUITS INDUSTRIELS

Article premier

L'annexe I de l'accord intérimaire est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent protocole.

PRODUITS AGRICOLES

Article 2

Produits agricoles stricto sensu

1.   L'annexe II (a) de l'accord intérimaire est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent protocole.

2.   L'annexe II (b) de l'accord intérimaire est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent protocole.

3.   L'annexe II (c) de l'accord intérimaire est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent protocole.

Article 3

Produits de la pêche

L'annexe III de l'accord intérimaire est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent protocole.

Article 4

Produits agricoles transformés

Le protocole no 2 de l'accord intérimaire est remplacé par le texte figurant à l'annexe VI du présent protocole.

SECTION II

RÈGLES D'ORIGINE

Article 5

Le protocole no 4 de l'accord intérimaire est remplacé par le texte figurant à l'annexe VII du présent protocole.

SECTION III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 6

OMC

La République d'Albanie s'engage à ne revendiquer, demander ou renvoyer, ni modifier ou retirer aucune concession en vertu des articles XXIV.6 et XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) en liaison avec l'élargissement de la Communauté.

Article 7

Preuve de l'origine et coopération administrative

1.   Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par la République d'Albanie ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées dans les pays respectifs, à condition que:

| a) | l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'accord intérimaire; |
| --- | --- |

a)

l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'accord intérimaire;

| b) | la preuve de l'origine et les documents de transport aient été délivrés au plus tard le jour précédant la date d'adhésion; |
| --- | --- |

b)

la preuve de l'origine et les documents de transport aient été délivrés au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;

| c) | la preuve de l'origine soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion. |
| --- | --- |

c)

la preuve de l'origine soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.

Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en République d'Albanie ou dans un nouvel État membre avant la date d'adhésion dans le cadre des accords préférentiels ou des régimes autonomes alors appliqués entre la République d'Albanie et ce nouvel État membre, une preuve de l'origine délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.

2.   La République d'Albanie et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut d'«exportateur agréé» dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:

| a) | qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre la République d'Albanie et la Communauté et |
| --- | --- |

a)

qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre la République d'Albanie et la Communauté et

| b) | que les exportateurs agréés appliquent les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord. |
| --- | --- |

b)

que les exportateurs agréés appliquent les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.

Au plus tard le 1er janvier 2008, ces autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'accord intérimaire.

3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la République d'Albanie ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.

Article 8

Marchandises en transit

1.   Les dispositions de l'accord intérimaire peuvent être appliquées aux marchandises, exportées de la République d'Albanie vers un des nouveaux États membres ou de l'un de ces derniers vers la République d'Albanie, qui sont conformes aux dispositions du protocole no 4 de l'accord intérimaire et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en République d'Albanie ou dans ce nouvel État membre.

2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.

SECTION IV

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 9

Le présent protocole et ses annexes font partie intégrante de l'accord intérimaire.

Article 10

1.   Le présent protocole est approuvé par la Communauté et par la République d'Albanie selon les procédures qui leur sont propres.

2.   Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

Article 11

1.   Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d'approbation.

2.   Le présent protocole est applicable avec effet au 1er janvier 2007.

Article 12

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et albanaise, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 13

Le texte de l'accord intérimaire, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que le texte de l'acte final et les déclarations y annexées, sont établis en langues bulgare et roumaine et font foi au même titre que les textes originaux. Le Comité mixte approuve ces textes.

Съставено в Брюксел на деветнадесети ноември две хиляди и осма година.

Hecho en Bruselas, el diecinueve de noviembre de dos mil ocho.

V Bruselu dne devatenáctého listopadu dva tisíce osm.

Udfærdiget i Bruxelles den nittende november to tusind og otte.

Geschehen zu Brüssel am neunzehnten November zweitausendacht.

Kahe tuhande kaheksanda aasta novembrikuu üheksateistkümnendal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα εννέα Νοεμβρίου δύο χιλιάδες οκτώ.

Done at Brussels on the nineteenth day of November in the year two thousand and eight.

Fait à Bruxelles, le dix-neuf novembre deux mille huit.

Fatto a Bruxelles, addì diciannove novembre duemilaotto.

Briselē, divtūkstoš astotā gada deviņpadsmitajā novembrī.

Priimta du tūkstančiai aštuntų metų lapkričio devynioliktą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-nyolcadik év november tizenkilencedik napján.

Magħmul fi Brussell, fid-dsatax-il jum ta' Novembru tas-sena elfejn u tmienja.

Gedaan te Brussel, de negentiende november tweeduizend acht.

Sporządzono w Brukseli dnia dziewiętnastego listopada roku dwa tysiące ósmego.

Feito em Bruxelas, em dezanove de Novembro de dois mil e oito.

Încheiat la Bruxelles, la nouasprezece noiembrie două mii opt.

V Bruseli dňa devätnásteho novembra dvetisícosem.

V Bruslju, dne devetnajstega novembra leta dva tisoč osem.

Tehty Brysselissä yhdeksäntenätoista päivänä marraskuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.

Som skedde i Bryssel den nittonde november tjugohundraåtta.

Bërë në Bruksel në datë nëntëmbëdhjetë nëntor të vitit dymijë e tetë.

3a Eвpoпeйcката общност

Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Гια την Ευρωπαїκή Κоινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vardu

az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Pentru Comunitatea Europeană

Za Európske spoločenstvo

za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

Për Komunitetin Evropian

Image

За Република Aлбaния

Por la República de Albania

Za Albánskou republiku

For Republikken Albaniens vegne

Für die Republik Albanien

Albaania Vabariigi nimel

Για τη Δημοκρατία της Aλβανίας

For the Republic of Albania

Pour la République d'Albanie

Per la Repubblica di Albania

Albānijas Republikas vārdā -

Albanijos Respublikos vārdu

az Albán Köztársaság részéről

Għar-Repubblika ta' l-Albanija

Voor de Republiek Albanië

W imieniu Republiki Albanii

Pela República da Albânia

Pentru Republica Albania

Za Albánsku republiku

Za Republiko Albanijo

Albanian tasavallan puolesta

För Republiken Albanien

Për Republikën e Shqipërisë

Image

---

(1)  JO L 239 du 1.9.2006, p. 2.

1

ANNEXE I

ANNEXE I

CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

(visés à l'article 19)

Les taux de droit sont réduits comme suit:

| — | 1er janvier 2007, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base; |
| --- | --- |

—

1er janvier 2007, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base;

| — | 1er janvier 2008, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base; |
| --- | --- |

—

1er janvier 2008, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

| — | 1er janvier 2009, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base; |
| --- | --- |

—

1er janvier 2009, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;

| — | 1er janvier 2010, les droits à l'importation sont ramenés à 10 % des droits de base; |
| --- | --- |

—

1er janvier 2010, les droits à l'importation sont ramenés à 10 % des droits de base;

| — | 1er janvier 2011, les droits à l'importation restants sont éliminés. |
| --- | --- |

—

1er janvier 2011, les droits à l'importation restants sont éliminés.

| Code NC | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 2501 00 | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer: |
| | – | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité: |

Code NC

Désignation des marchandises

2501 00

Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:

–

Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité:

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2501 00 91

| – – – – | Sel propre à l'alimentation humaine |
| --- | --- |

– – – –

Sel propre à l'alimentation humaine

2523

Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits “clinkers”), même colorés

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles:

| – | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets: |
| --- | --- |

–

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets:

2710 11

| – – | Huiles légères et préparations: |
| --- | --- |

– –

Huiles légères et préparations:

| – – – | destinées à d'autres usages: |
| --- | --- |

– – –

destinées à d'autres usages:

| – – – – | Essences spéciales: |
| --- | --- |

– – – –

Essences spéciales:

2710 11 25

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | Essences pour moteur: |
| --- | --- |

– – – – –

Essences pour moteur:

| – – – – – – | autres, d'une teneur en plomb: |
| --- | --- |

– – – – – –

autres, d'une teneur en plomb:

| – – – – – – – | n'excédant pas 0,013 g par l: |
| --- | --- |

– – – – – – –

n'excédant pas 0,013 g par l:

2710 11 41

| – – – – – – – – | avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95 |
| --- | --- |

– – – – – – – –

avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95

2710 11 70

| – – – – – | Carburéacteurs, type essence |
| --- | --- |

– – – – –

Carburéacteurs, type essence

2710 19

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | Huiles moyennes: |
| --- | --- |

– – –

Huiles moyennes:

| – – – – | destinées à d'autres usages: |
| --- | --- |

– – – –

destinées à d'autres usages:

| – – – – – | Pétrole lampant: |
| --- | --- |

– – – – –

Pétrole lampant:

2710 19 21

| – – – – – – | Carburéacteurs |
| --- | --- |

– – – – – –

Carburéacteurs

2710 19 25

| – – – – – – | autre |
| --- | --- |

– – – – – –

autre

2710 19 29

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

| – – – | Huiles lourdes: |
| --- | --- |

– – –

Huiles lourdes:

| – – – – | Gazole: |
| --- | --- |

– – – –

Gazole:

2710 19 31

| – – – – – | destiné à subir un traitement défini |
| --- | --- |

– – – – –

destiné à subir un traitement défini

2710 19 35

| – – – – – | destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31 |
| --- | --- |

– – – – –

destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31

| – – – – – | destiné à d'autres usages: |
| --- | --- |

– – – – –

destiné à d'autres usages:

2710 19 41

| – – – – – – | d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 %

2710 19 45

| – – – – – – | d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 %

2710 19 49

| – – – – – – | d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %

| – – – – | Fuel oils: |
| --- | --- |

– – – –

Fuel oils:

| – – – – – | destinés à d'autres usages: |
| --- | --- |

– – – – –

destinés à d'autres usages:

2710 19 69

| – – – – – – | d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 %

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:

| – | Coke de pétrole: |
| --- | --- |

–

Coke de pétrole:

2713 12 00

| – – | calciné |
| --- | --- |

– –

calciné

2713 20 00

| – | Bitume de pétrole |
| --- | --- |

–

Bitume de pétrole

2713 90

| – | autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
| --- | --- |

–

autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

3103

Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:

3103 10

| – | Superphosphates |
| --- | --- |

–

Superphosphates

3304

Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

3304 91 00

| – – | Poudres, y compris les poudres compactes |
| --- | --- |

– –

Poudres, y compris les poudres compactes

3304 99 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3305

Préparations capillaires:

3305 10 00

| – | Shampooings |
| --- | --- |

–

Shampooings

3305 30 00

| – | Laques pour cheveux |
| --- | --- |

–

Laques pour cheveux

3305 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

3306

Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail:

3306 10 00

| – | Dentifrices |
| --- | --- |

–

Dentifrices

3307

Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:

3307 10 00

| – | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage |
| --- | --- |

–

Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage

3307 20 00

| – | Désodorisants corporels et antisudoraux |
| --- | --- |

–

Désodorisants corporels et antisudoraux

3401

Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:

| – | Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |
| --- | --- |

–

Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:

3401 11 00

| – – | de toilette (y compris ceux à usages médicaux) |
| --- | --- |

– –

de toilette (y compris ceux à usages médicaux)

3401 19 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3401 20

| – | Savons sous autres formes |
| --- | --- |

–

Savons sous autres formes

3402

Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401:

3402 20

| – | Préparations conditionnées pour la vente au détail |
| --- | --- |

–

Préparations conditionnées pour la vente au détail

3402 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

3402 90 10

| – – | Préparations tensio-actives |
| --- | --- |

– –

Préparations tensio-actives

3405

Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no 3404:

3405 20 00

| – | Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries |
| --- | --- |

–

Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries

3405 30 00

| – | Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux |
| --- | --- |

–

Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux

3405 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

3405 90 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3923

Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques:

3923 10 00

| – | Boîtes, caisses, casiers et articles similaires |
| --- | --- |

–

Boîtes, caisses, casiers et articles similaires

| – | Sacs, sachets, pochettes et cornets: |
| --- | --- |

–

Sacs, sachets, pochettes et cornets:

3923 21 00

| – – | en polymères de l'éthylène |
| --- | --- |

– –

en polymères de l'éthylène

3923 29

| – – | en autres matières plastiques: |
| --- | --- |

– –

en autres matières plastiques:

3923 29 10

| – – – | en poly(chlorure de vinyle) |
| --- | --- |

– – –

en poly(chlorure de vinyle)

3923 29 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3924

Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques

3925

Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs:

3925 10 00

| – | Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l |
| --- | --- |

–

Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l

3926

Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914

4012

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps”, en caoutchouc:

| – | Pneumatiques rechapés: |
| --- | --- |

–

Pneumatiques rechapés:

4012 11 00

| – – | des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type “break” et les voitures de course) |
| --- | --- |

– –

des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type “break” et les voitures de course)

4012 12 00

| – – | des types utilisés pour autobus ou camions |
| --- | --- |

– –

des types utilisés pour autobus ou camions

4012 13 00

| – – | des types utilisés pour véhicules aériens: |
| --- | --- |

– –

des types utilisés pour véhicules aériens:

ex 4012 13 00

| – – – | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
| --- | --- |

– – –

autres que ceux destinés à des aéronefs civils

4012 20 00

| – | Pneumatiques usagés: |
| --- | --- |

–

Pneumatiques usagés:

ex 4012 20 00

| – – | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
| --- | --- |

– –

autres que ceux destinés à des aéronefs civils

4012 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

4012 90 20

| – – | Bandages pleins ou creux (mi-pleins) |
| --- | --- |

– –

Bandages pleins ou creux (mi-pleins)

6401

Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés

6402

Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:

| – | autres chaussures: |
| --- | --- |

–

autres chaussures:

6402 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | à dessus en matière plastique: |
| --- | --- |

– – – –

à dessus en matière plastique:

6402 99 50

| – – – – – | Pantoufles et autres chaussures d'intérieur |
| --- | --- |

– – – – –

Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

6404

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles:

| – | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique: |
| --- | --- |

–

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique:

6404 19

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

6404 19 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

6404 20

| – | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué |
| --- | --- |

–

Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

6405

Autres chaussures

6406

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:

6406 10

| – | Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs |
| --- | --- |

–

Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs

6904

Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique

6905

Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment

6907

Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support

6908

Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support

7213

Fil machine en fer ou en aciers non alliés:

7213 10 00

| – | comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage |
| --- | --- |

–

comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

7213 91

| – – | de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm |
| --- | --- |

– –

de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm

7213 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

7213 99 10

| – – – | contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |
| --- | --- |

– – –

contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

7214

Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:

7214 10 00

| – | forgées |
| --- | --- |

–

forgées

7214 20 00

| – | comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage |
| --- | --- |

–

comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

7214 91

| – – | de section transversale rectangulaire |
| --- | --- |

– –

de section transversale rectangulaire

7214 99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7306

Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:

| – | autres, soudés, de section non circulaire: |
| --- | --- |

–

autres, soudés, de section non circulaire:

7306 61

| – – | de section carrée ou rectangulaire |
| --- | --- |

– –

de section carrée ou rectangulaire

7306 69

| – – | de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire |
| --- | --- |

– –

de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire

7306 90 00

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

7326

Autres ouvrages en fer ou en acier:

7326 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | autres ouvrages en fer ou en acier: |
| --- | --- |

– –

autres ouvrages en fer ou en acier:

7326 90 98

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

7408

Fils de cuivre:

| – | en cuivre affiné: |
| --- | --- |

–

en cuivre affiné:

7408 11 00

| – – | dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm |
| --- | --- |

– –

dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm

7408 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

7413 00

Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité:

7413 00 20

| – | en cuivre affiné: |
| --- | --- |

–

en cuivre affiné:

ex 7413 00 20

| – – | autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils |
| --- | --- |

– –

autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils

8544

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:

| – | Fils pour bobinages: |
| --- | --- |

–

Fils pour bobinages:

8544 11

| – – | en cuivre |
| --- | --- |

– –

en cuivre

8544 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

8544 20 00

| – | Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux |
| --- | --- |

–

Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux

| – | autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V: |
| --- | --- |

–

autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V:

8544 49

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

8544 49 91

| – – – – | Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm |
| --- | --- |

– – – –

Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

8544 49 95

| – – – – – | pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1 000 V |
| --- | --- |

– – – – –

pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1 000 V

8544 49 99

| – – – – – | pour une tension de 1 000 V |
| --- | --- |

– – – – –

pour une tension de 1 000 V

8544 60

| – | autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V |
| --- | --- |

–

autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V

9403

Autres meubles et leurs parties:

9403 30

| – | Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux |
| --- | --- |

–

Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

9403 40

| – | Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines |
| --- | --- |

–

Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines

9403 60

| – | autres meubles en bois: |
| --- | --- |

–

autres meubles en bois:

9403 60 30

| – – | Meubles en bois des types utilisés dans les magasins |
| --- | --- |

– –

Meubles en bois des types utilisés dans les magasins

ANNEXE II

ANNEXE II (a)

CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

[visés à l'article 27, paragraphe 3, point a)]

Franchise de droits pour des quantités illimitées

| Code NC | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 0101 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: |
| 0101 10 | – | reproducteurs de race pure |

Code NC

Désignation des marchandises

0101

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:

0101 10

–

reproducteurs de race pure

0102

Animaux vivants de l'espèce bovine:

0102 10

| – | reproducteurs de race pure |
| --- | --- |

–

reproducteurs de race pure

0102 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | des espèces domestiques: |
| --- | --- |

– –

des espèces domestiques:

| – – – | d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg: |
| --- | --- |

– – –

d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg:

0102 90 29

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0103

Animaux vivants de l'espèce porcine

0104

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:

| – | d'un poids n'excédant pas 185 g: |
| --- | --- |

–

d'un poids n'excédant pas 185 g:

0105 11

| – – | Coqs et poule |
| --- | --- |

– –

Coqs et poule

0105 12 00

| – – | Dindes et dindons |
| --- | --- |

– –

Dindes et dindons

0105 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

0105 94 00

| – – | Coqs et poules: |
| --- | --- |

– –

Coqs et poules:

ex 0105 94 00

| – – – | d'un poids n'excédant pas 2 000 g |
| --- | --- |

– – –

d'un poids n'excédant pas 2 000 g

0106

Autres animaux vivants:

| – | Mammifères: |
| --- | --- |

–

Mammifères:

0106 11 00

| – – | Primates |
| --- | --- |

– –

Primates

0106 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0106 20 00

| – | Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |
| --- | --- |

–

Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

| – | Oiseaux: |
| --- | --- |

–

Oiseaux:

0106 31 00

| – – | Oiseaux de proie |
| --- | --- |

– –

Oiseaux de proie

0106 32 00

| – – | Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) |
| --- | --- |

– –

Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)

0106 39

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0106 90 00

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

0205 00

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

0206

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:

0206 10

| – | de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: |
| --- | --- |

–

de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:

0206 10 10

| – – | destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
| --- | --- |

– –

destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

| – | de l'espèce bovine, congelés: |
| --- | --- |

–

de l'espèce bovine, congelés:

0206 29

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0206 29 10

| – – – | destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
| --- | --- |

– – –

destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

0206 30 00

| – | de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés |
| --- | --- |

–

de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés

| – | de l'espèce porcine, congelés: |
| --- | --- |

–

de l'espèce porcine, congelés:

0206 41 00

| – – | Foies |
| --- | --- |

– –

Foies

0206 80

| – | autres, frais ou réfrigérés: |
| --- | --- |

–

autres, frais ou réfrigérés:

0206 80 10

| – – | destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
| --- | --- |

– –

destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

0206 90

| – | autres, congelés: |
| --- | --- |

–

autres, congelés:

0206 90 10

| – – | destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
| --- | --- |

– –

destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:

0404 10

| – | Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants: |
| --- | --- |

–

Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants:

| – – | en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: |
| --- | --- |

– –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:

| – – – | sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |
| --- | --- |

– – –

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38):

| – – – – | n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:

0404 10 02

| – – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 1,5 %

0404 10 04

| – – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0404 10 06

| – – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 27 %

| – – – – | excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:

0404 10 12

| – – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 1,5 %

0404 10 14

| – – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0404 10 16

| – – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 27 %

0407 00

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

| – | de volailles de basse-cour: |
| --- | --- |

–

de volailles de basse-cour:

| – – | à couver: |
| --- | --- |

– –

à couver:

0407 00 11

| – – – | de dindes ou d'oies |
| --- | --- |

– – –

de dindes ou d'oies

0407 00 19

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0410 00 00

Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0504 00 00

Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:

0602 10

| – | Boutures non racinées et greffons: |
| --- | --- |

–

Boutures non racinées et greffons:

0602 10 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0602 20

| – | Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: |
| --- | --- |

–

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:

0602 20 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0602 30 00

| – | Rhododendrons et azalées, greffés ou non |
| --- | --- |

–

Rhododendrons et azalées, greffés ou non

0602 40

| – | Rosiers, greffés ou non |
| --- | --- |

–

Rosiers, greffés ou non

0602 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

0701

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:

0701 10 00

| – | de semence |
| --- | --- |

–

de semence

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:

0703 20 00

| – | Aulx |
| --- | --- |

–

Aulx

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:

| – | Chicorées: |
| --- | --- |

–

Chicorées:

0705 21 00

| – – | Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) |
| --- | --- |

– –

Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)

0706

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré:

0706 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0706 90 30

| – – | Raifort (Cochlearia armoracia) |
| --- | --- |

– –

Raifort (Cochlearia armoracia)

0708

Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré:

0708 20 00

| – | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
| --- | --- |

–

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

0709

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:

| – | Champignons et truffes: |
| --- | --- |

–

Champignons et truffes:

0709 51 00

| – – | Champignons du genre Agaricus |
| --- | --- |

– –

Champignons du genre Agaricus

0709 59

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0709 59 10

| – – – | Chanterelles |
| --- | --- |

– – –

Chanterelles

0709 59 30

| – – – | Cèpes |
| --- | --- |

– – –

Cèpes

0709 59 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

| – | Champignons et truffes: |
| --- | --- |

–

Champignons et truffes:

0711 51 00

| – – | Champignons du genre Agaricus |
| --- | --- |

– –

Champignons du genre Agaricus

0711 90

| – | autres légumes; mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

autres légumes; mélanges de légumes:

| – – | Légumes: |
| --- | --- |

– –

Légumes:

0711 90 10

| – – – | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons |
| --- | --- |

– – –

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons

0711 90 50

| – – – | Oignons |
| --- | --- |

– – –

Oignons

0711 90 80

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

| – | Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: |
| --- | --- |

–

Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

0712 31 00

| – – | Champignons du genre Agaricus |
| --- | --- |

– –

Champignons du genre Agaricus

0712 32 00

| – – | Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) |
| --- | --- |

– –

Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

0712 33 00

| – – | Trémelles (Tremella spp.) |
| --- | --- |

– –

Trémelles (Tremella spp.)

0712 39 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:

0713 10

| – | Pois (Pisum sativum): |
| --- | --- |

–

Pois (Pisum sativum):

0713 10 10

| – – | destinés à l'ensemencement |
| --- | --- |

– –

destinés à l'ensemencement

| – | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |
| --- | --- |

–

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0713 31 00

| – – | Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek |
| --- | --- |

– –

Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek

0713 33

| – – | Haricots communs (Phaseolus vulgaris): |
| --- | --- |

– –

Haricots communs (Phaseolus vulgaris):

0713 33 10

| – – – | destinés à l'ensemencement |
| --- | --- |

– – –

destinés à l'ensemencement

0713 40 00

| – | Lentilles |
| --- | --- |

–

Lentilles

0713 50 00

| – | Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) |
| --- | --- |

–

Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)

0713 90 00

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

0714

Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:

| – | Noix du Brésil: |
| --- | --- |

–

Noix du Brésil:

0801 22 00

| – – | sans coques |
| --- | --- |

– –

sans coques

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:

| – | Amendes: |
| --- | --- |

–

Amendes:

0802 11

| – – | en coques |
| --- | --- |

– –

en coques

0802 12

| – – | sans coques |
| --- | --- |

– –

sans coques

| – | Noix communes: |
| --- | --- |

–

Noix communes:

0802 31 00

| – – | en coques |
| --- | --- |

– –

en coques

0802 32 00

| – – | sans coques |
| --- | --- |

– –

sans coques

0802 60 00

| – | Noix macadamia |
| --- | --- |

–

Noix macadamia

0802 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0802 90 20

| – – | Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan |
| --- | --- |

– –

Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan

0802 90 50

| – – | Graines de pignons doux |
| --- | --- |

– –

Graines de pignons doux

0803 00

Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches:

0803 00 90

| – | sèches |
| --- | --- |

–

sèches

0804

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:

0804 40 00

| – | Avocats |
| --- | --- |

–

Avocats

0805

Agrumes, frais ou secs:

0805 40 00

| – | Pamplemousses et pomelos |
| --- | --- |

–

Pamplemousses et pomelos

0805 90 00

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

0806

Raisins, frais ou secs:

0806 20

| – | secs |
| --- | --- |

–

secs

0810

Autres fruits frais:

0810 40

| – | Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: |
| --- | --- |

–

Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium:

0810 40 10

| – – | Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea) |
| --- | --- |

– –

Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)

0810 60 00

| – | Durians |
| --- | --- |

–

Durians

0810 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau: |
| --- | --- |

– –

Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau:

0810 90 60

| – – – | Groseilles à grappes rouges |
| --- | --- |

– – –

Groseilles à grappes rouges

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

0811 20

| – | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: |
| --- | --- |

–

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:

| – – | additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: |
| --- | --- |

– –

additionnées de sucre ou d'autres édulcorants:

0811 20 11

| – – – | d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

0811 20 19

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0811 20 39

| – – – | Groseilles à grappes noires (cassis) |
| --- | --- |

– – –

Groseilles à grappes noires (cassis)

0811 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |
| --- | --- |

– –

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

| – – – | d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:

0811 90 11

| – – – – | Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |
| --- | --- |

– – – –

Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

0811 90 31

| – – – – | Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |
| --- | --- |

– – – –

Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0812 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0812 90 10

| – – | Abricots |
| --- | --- |

– –

Abricots

0812 90 30

| – – | Papayes |
| --- | --- |

– –

Papayes

0812 90 40

| – – | Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |
| --- | --- |

– –

Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

0812 90 70

| – – | Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales |
| --- | --- |

– –

Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales

0812 90 98

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

ex 0812 90 98

| – – – | Groseilles à grappes noires (cassis) |
| --- | --- |

– – –

Groseilles à grappes noires (cassis)

ex 0812 90 98

| – – – | Framboises |
| --- | --- |

– – –

Framboises

0813

Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:

0813 50

| – | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |
| --- | --- |

–

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:

| – – | Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806: |
| --- | --- |

– –

Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806:

0813 50 19

| – – – | avec pruneaux |
| --- | --- |

– – –

avec pruneaux

| – – | Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos0801 et 0802: |
| --- | --- |

– –

Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos0801 et 0802:

0813 50 31

| – – – | de fruits à coques tropicaux |
| --- | --- |

– – –

de fruits à coques tropicaux

0813 50 39

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

| – – | autres mélanges: |
| --- | --- |

– –

autres mélanges:

0813 50 91

| – – – | sans pruneaux ni figues |
| --- | --- |

– – –

sans pruneaux ni figues

0814 00 00

Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:

0901 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0901 90 10

| – – | Coques et pellicules de café |
| --- | --- |

– –

Coques et pellicules de café

0908

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

1001

Froment (blé) et méteil:

1001 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1001 90 10

| – – | Épeautre, destiné à l'ensemencement |
| --- | --- |

– –

Épeautre, destiné à l'ensemencement

1006

Riz

1007 00

Sorgho à grains

1008

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:

1102 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1102 90 30

| – – | d'avoine |
| --- | --- |

– –

d'avoine

1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:

| – | Gruaux et semoules: |
| --- | --- |

–

Gruaux et semoules:

1103 19

| – – | d'autres céréales: |
| --- | --- |

– –

d'autres céréales:

1103 19 10

| – – – | de seigle |
| --- | --- |

– – –

de seigle

1103 19 30

| – – – | d'orge |
| --- | --- |

– – –

d'orge

1103 19 40

| – – – | d'avoine |
| --- | --- |

– – –

d'avoine

1103 19 50

| – – – | de riz |
| --- | --- |

– – –

de riz

1103 20

| – | Agglomérés sous forme de pellets |
| --- | --- |

–

Agglomérés sous forme de pellets

1104

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:

| – | Grains aplatis ou en flocons: |
| --- | --- |

–

Grains aplatis ou en flocons:

1104 12

| – – | d'avoine: |
| --- | --- |

– –

d'avoine:

1104 12 10

| – – – | Grains aplatis |
| --- | --- |

– – –

Grains aplatis

1104 19

| – – | d'autres céréales: |
| --- | --- |

– –

d'autres céréales:

1104 19 30

| – – – | de seigle |
| --- | --- |

– – –

de seigle

| – – – | d'orge: |
| --- | --- |

– – –

d'orge:

1104 19 61

| – – – – | Grains aplatis |
| --- | --- |

– – – –

Grains aplatis

1104 19 69

| – – – – | Flocons |
| --- | --- |

– – – –

Flocons

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

1104 19 91

| – – – – | Flocons de riz |
| --- | --- |

– – – –

Flocons de riz

| – | autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): |
| --- | --- |

–

autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):

1104 22

| – – | d'avoine |
| --- | --- |

– –

d'avoine

1104 23

| – – | de maïs: |
| --- | --- |

– –

de maïs:

1104 23 30

| – – – | perlés |
| --- | --- |

– – –

perlés

1104 23 90

| – – – | seulement concassés |
| --- | --- |

– – –

seulement concassés

1104 29

| – – | d'autres céréales: |
| --- | --- |

– –

d'autres céréales:

| – – – | d'orge: |
| --- | --- |

– – –

d'orge:

1104 29 01

| – – – – | mondés (décortiqués ou pelés) |
| --- | --- |

– – – –

mondés (décortiqués ou pelés)

1104 29 03

| – – – – | mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”) |
| --- | --- |

– – – –

mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”)

1104 29 05

| – – – – | perlés |
| --- | --- |

– – – –

perlés

1104 29 07

| – – – – | seulement concassés |
| --- | --- |

– – – –

seulement concassés

1104 29 09

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: |
| --- | --- |

– – – –

mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:

1104 29 11

| – – – – – | de froment (blé) |
| --- | --- |

– – – – –

de froment (blé)

1104 29 18

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

1104 29 30

| – – – – | perlés: |
| --- | --- |

– – – –

perlés:

ex 1104 29 30

| – – – – – | de froment (blé) |
| --- | --- |

– – – – –

de froment (blé)

ex 1104 29 30

| – – – – – | de seigle |
| --- | --- |

– – – – –

de seigle

| – – – – | seulement concassés: |
| --- | --- |

– – – –

seulement concassés:

1104 29 51

| – – – – – | de froment (blé) |
| --- | --- |

– – – – –

de froment (blé)

1104 29 55

| – – – – – | de seigle |
| --- | --- |

– – – – –

de seigle

1104 29 59

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

1104 29 81

| – – – – – | de froment (blé) |
| --- | --- |

– – – – –

de froment (blé)

1104 29 85

| – – – – – | de seigle |
| --- | --- |

– – – – –

de seigle

1104 30

| – | Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |
| --- | --- |

–

Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:

1104 30 10

| – – | de froment (blé) |
| --- | --- |

– –

de froment (blé)

1105

Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

1106

Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8

1107

Malt, même torréfié

1108

Amidons et fécules; inuline:

| – | Amidons et fécules: |
| --- | --- |

–

Amidons et fécules:

1108 19

| – – | autres amidons et fécules: |
| --- | --- |

– –

autres amidons et fécules:

1108 19 10

| – – – | Amidon de riz |
| --- | --- |

– – –

Amidon de riz

1108 20 00

| – | Inuline |
| --- | --- |

–

Inuline

1109 00 00

Gluten de froment (blé), même à l'état sec

1201 00

Fèves de soja, même concassées

1202

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:

1202 10

| – | en coques: |
| --- | --- |

–

en coques:

1202 10 10

| – – | destinées à l'ensemencement |
| --- | --- |

– –

destinées à l'ensemencement

1203 00 00

Coprah

1204 00

Graines de lin, même concassées

1205

Graines de navette ou de colza, même concassées

1206 00

Graines de tournesol, même concassées

1207

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

1208

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer

1210

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:

1211 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1211 90 85

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

ex 1211 90 85

| – – – | autres, à l'exclusion des racines de réglisse |
| --- | --- |

– – –

autres, à l'exclusion des racines de réglisse

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1212 91

| – – | Betteraves à sucre |
| --- | --- |

– –

Betteraves à sucre

1212 99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1213 00 00

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

1214

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

| – | Sucs et extraits végétaux: |
| --- | --- |

–

Sucs et extraits végétaux:

1302 11 00

| – – | Opium |
| --- | --- |

– –

Opium

1302 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

| – | Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
| --- | --- |

–

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

1302 32

| – – | Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |
| --- | --- |

– –

Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:

1302 32 90

| – – – | de graines de guarée |
| --- | --- |

– – –

de graines de guarée

1302 39 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1501 00

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:

| – | Graisses de porc (y compris le saindoux): |
| --- | --- |

–

Graisses de porc (y compris le saindoux):

1501 00 11

| – – | destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

– –

destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

1501 00 90

| – | Graisse de volailles |
| --- | --- |

–

Graisse de volailles

1502 00

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503

1503 00

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées

1504

Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1507

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1508

Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

1508 10

| – | Huile brute: |
| --- | --- |

–

Huile brute:

1508 10 10

| – – | destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

– –

destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

1508 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1508 90 10

| – – | destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

– –

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

1511

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1512

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1513

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1514

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| – | Huile de lin et ses fractions: |
| --- | --- |

–

Huile de lin et ses fractions:

1515 11 00

| – – | Huile brute |
| --- | --- |

– –

Huile brute

1515 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

| – | Huile de maïs et ses fractions: |
| --- | --- |

–

Huile de maïs et ses fractions:

1515 21

| – – | Huile brute |
| --- | --- |

– –

Huile brute

1515 29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1515 30

| – | Huile de ricin et ses fractions |
| --- | --- |

–

Huile de ricin et ses fractions

1515 50

| – | Huile de sésame et ses fractions |
| --- | --- |

–

Huile de sésame et ses fractions

1515 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1515 90 11

| – – | Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions: |
| --- | --- |

– –

Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:

ex 1515 90 11

| – – – | Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions |
| --- | --- |

– – –

Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions

| – – | Huile de graines de tabac et ses fractions: |
| --- | --- |

– –

Huile de graines de tabac et ses fractions:

| – – – | Huile brute: |
| --- | --- |

– – –

Huile brute:

1515 90 21

| – – – – | destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

– – – –

destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

1515 90 29

| – – – – | autre |
| --- | --- |

– – – –

autre

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

1515 90 31

| – – – – | destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

– – – –

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

1515 90 39

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – | autres huiles et leurs fractions: |
| --- | --- |

– –

autres huiles et leurs fractions:

| – – – | Huiles brutes: |
| --- | --- |

– – –

Huiles brutes:

1515 90 40

| – – – – | destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

– – – –

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

1515 90 51

| – – – – – | concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
| --- | --- |

– – – – –

concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

1515 90 59

| – – – – – | concrètes, autrement présentées; fluides |
| --- | --- |

– – – – –

concrètes, autrement présentées; fluides

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

1515 90 60

| – – – – | destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

– – – –

destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

1515 90 91

| – – – – – | concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
| --- | --- |

– – – – –

concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

1515 90 99

| – – – – – | concrètes, autrement présentées; fluides |
| --- | --- |

– – – – –

concrètes, autrement présentées; fluides

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:

1516 10

| – | Graisses et huiles animales et leurs fractions |
| --- | --- |

–

Graisses et huiles animales et leurs fractions

1516 20

| – | Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
| --- | --- |

–

Graisses et huiles végétales et leurs fractions:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1516 20 91

| – – – | présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins |
| --- | --- |

– – –

présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

1516 20 95

| – – – – | Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

– – – –

Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

1516 20 96

| – – – – – | Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba |
| --- | --- |

– – – – –

Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba

1516 20 98

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:

1517 10

| – | Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |
| --- | --- |

–

Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

1517 10 90

| – – | autre |
| --- | --- |

– –

autre

1517 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1517 90 91

| – – – | Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées |
| --- | --- |

– – –

Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées

1517 90 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1518 00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine: |
| --- | --- |

–

Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:

1518 00 31

| – – | brutes |
| --- | --- |

– –

brutes

1518 00 39

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

| – | Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
| --- | --- |

–

Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

| – – | contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive: |
| --- | --- |

– –

contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive:

1522 00 31

| – – – | Pâtes de neutralisation (soap-stocks) |
| --- | --- |

– – –

Pâtes de neutralisation (soap-stocks)

1602

Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:

| – | de l'espèce porcine: |
| --- | --- |

–

de l'espèce porcine:

1602 49

| – – | autres, y compris les mélanges: |
| --- | --- |

– –

autres, y compris les mélanges:

| – – – | de l'espèce porcine domestique: |
| --- | --- |

– – –

de l'espèce porcine domestique:

| – – – – | contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine: |
| --- | --- |

– – – –

contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine:

1602 49 11

| – – – – – | Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons |
| --- | --- |

– – – – –

Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons

1602 49 15

| – – – – – | autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux |
| --- | --- |

– – – – –

autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux

1602 49 50

| – – – – | contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine |
| --- | --- |

– – – –

contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

1602 50

| – | de l'espèce bovine: |
| --- | --- |

–

de l'espèce bovine:

1602 50 10

| – – | non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits |
| --- | --- |

– –

non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

1602 90

| – | autres, y compris les préparations de sang de tous animaux: |
| --- | --- |

–

autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:

1602 90 10

| – – | Préparations de sang de tous animaux |
| --- | --- |

– –

Préparations de sang de tous animaux

1603 00

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:

| – | Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: |
| --- | --- |

–

Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants:

1701 11

| – – | de canne |
| --- | --- |

– –

de canne

1701 12

| – – | de betterave |
| --- | --- |

– –

de betterave

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

1702 20

| – | Sucre et sirop d'érable: |
| --- | --- |

–

Sucre et sirop d'érable:

1702 20 10

| – – | Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants |
| --- | --- |

– –

Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants

1702 30

| – | Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose |
| --- | --- |

–

Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose

1702 40

| – | Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) |
| --- | --- |

–

Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)

1702 60

| – | autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) |
| --- | --- |

–

autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)

1702 90

| – | autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |
| --- | --- |

–

autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:

1702 90 30

| – – | Isoglucose |
| --- | --- |

– –

Isoglucose

1702 90 50

| – – | Maltodextrine et sirop de maltodextrine |
| --- | --- |

– –

Maltodextrine et sirop de maltodextrine

1702 90 80

| – – | Sirop d'inuline |
| --- | --- |

– –

Sirop d'inuline

1702 90 99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1703

Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre

1802 00 00

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

1902 20

| – | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

1902 20 30

| – – | contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine |
| --- | --- |

– –

contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

2001 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2001 90 99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

2003

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

2006 00

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):

2006 00 10

| – | Gingembre |
| --- | --- |

–

Gingembre

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
| --- | --- |

–

Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

2008 19

| – – | autres, y compris les mélanges: |
| --- | --- |

– –

autres, y compris les mélanges:

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

2008 19 91

| – – – – | Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux |
| --- | --- |

– – – –

Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux

2008 20

| – | Ananas: |
| --- | --- |

–

Ananas:

| – – | avec addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

avec addition d'alcool:

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

2008 20 11

| – – – | d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

2008 20 31

| – – – | d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids

2008 20 39

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

sans addition d'alcool:

| – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

2008 20 59

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

2008 20 79

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

2008 20 90

| – – – | sans addition de sucre |
| --- | --- |

– – –

sans addition de sucre

2008 40

| – | Poires: |
| --- | --- |

–

Poires:

| – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

sans addition d'alcool:

2008 40 90

| – – – | sans addition de sucre |
| --- | --- |

– – –

sans addition de sucre

2008 70

| – | Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |
| --- | --- |

–

Pêches, y compris les brugnons et nectarines:

| – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

sans addition d'alcool:

| – – – | sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |
| --- | --- |

– – –

sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:

2008 70 98

| – – – – | de moins de 5 kg |
| --- | --- |

– – – –

de moins de 5 kg

2008 80

| – | Fraises: |
| --- | --- |

–

Fraises:

| – – | avec addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

avec addition d'alcool:

2008 80 90

| – – – | sans addition de sucre |
| --- | --- |

– – –

sans addition de sucre

| – | autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19: |
| --- | --- |

–

autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:

2008 92

| – – | Mélanges: |
| --- | --- |

– –

Mélanges:

| – – – | avec addition d'alcool: |
| --- | --- |

– – –

avec addition d'alcool:

| – – – – | d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

2008 92 16

| – – – – – – | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
| --- | --- |

– – – – – –

de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |
| --- | --- |

– – – – –

ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:

2008 92 32

| – – – – – – | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
| --- | --- |

– – – – – –

de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

2008 92 34

| – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – –

autres

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

2008 92 36

| – – – – – – | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
| --- | --- |

– – – – – –

de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

| – – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– – –

sans addition d'alcool:

| – – – – | avec addition de sucre: |
| --- | --- |

– – – –

avec addition de sucre:

| – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

2008 92 51

| – – – – – – | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
| --- | --- |

– – – – – –

de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

| – – – – – – | Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés: |
| --- | --- |

– – – – – –

Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés:

2008 92 72

| – – – – – – – | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
| --- | --- |

– – – – – – –

de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

| – – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – – –

autres:

2008 92 76

| – – – – – – – | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
| --- | --- |

– – – – – – –

de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

2008 92 78

| – – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – – –

autres

| – – – – | sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |
| --- | --- |

– – – –

sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:

| – – – – – | de 5 kg ou plus: |
| --- | --- |

– – – – –

de 5 kg ou plus:

2008 92 92

| – – – – – – | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
| --- | --- |

– – – – – –

de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

2008 92 93

| – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – –

autres

| – – – – – | de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg: |
| --- | --- |

– – – – –

de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg:

2008 92 94

| – – – – – – | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
| --- | --- |

– – – – – –

de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

2008 92 96

| – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – –

autres

| – – – – – | de moins de 4,5 kg: |
| --- | --- |

– – – – –

de moins de 4,5 kg:

2008 92 97

| – – – – – – | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
| --- | --- |

– – – – – –

de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

2008 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | avec addition d'alcool: |
| --- | --- |

– – –

avec addition d'alcool:

| – – – – | Gingembre: |
| --- | --- |

– – – –

Gingembre:

2008 99 11

| – – – – – | ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
| --- | --- |

– – – – –

ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:

| – – – – – – | ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |
| --- | --- |

– – – – – –

ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:

2008 99 24

| – – – – – – – | Fruits tropicaux |
| --- | --- |

– – – – – – –

Fruits tropicaux

ex 2008 99 24

| – – – – – – – – | Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |
| --- | --- |

– – – – – – – –

Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas

| – – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – – –

autres:

2008 99 31

| – – – – – – – | Fruits tropicaux |
| --- | --- |

– – – – – – –

Fruits tropicaux

2008 99 34

| – – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – – –

autres

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

| – – – – – – | ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |
| --- | --- |

– – – – – –

ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:

2008 99 37

| – – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – – –

autres

| – – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – – –

autres:

2008 99 38

| – – – – – – – | Fruits tropicaux |
| --- | --- |

– – – – – – –

Fruits tropicaux

2008 99 40

| – – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – – –

autres

| – – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– – –

sans addition d'alcool:

| – – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

2008 99 41

| – – – – – | Gingembre |
| --- | --- |

– – – – –

Gingembre

2008 99 46

| – – – – – | Fruits de la passion, goyaves et tamarins |
| --- | --- |

– – – – –

Fruits de la passion, goyaves et tamarins

2008 99 47

| – – – – – | Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |
| --- | --- |

– – – – –

Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas

| – – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |
| --- | --- |

– – – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

2008 99 51

| – – – – – | Gingembre |
| --- | --- |

– – – – –

Gingembre

2008 99 61

| – – – – – | Fruits de la passion et goyaves |
| --- | --- |

– – – – –

Fruits de la passion et goyaves

2008 99 62

| – – – – – | Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |
| --- | --- |

– – – – –

Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas

2008 99 67

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:

| – | Jus de pamplemousse ou de pomelo: |
| --- | --- |

–

Jus de pamplemousse ou de pomelo:

2009 29

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |
| --- | --- |

– – –

d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:

2009 29 91

| – – – – | d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

| – | Jus de tout autre agrume: |
| --- | --- |

–

Jus de tout autre agrume:

2009 31

| – – | d'une valeur Brix n'excédant pas 20: |
| --- | --- |

– –

d'une valeur Brix n'excédant pas 20:

| – – – | d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net: |
| --- | --- |

– – –

d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net:

2009 31 11

| – – – – | contenant des sucres d'addition |
| --- | --- |

– – – –

contenant des sucres d'addition

2009 39

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | d'une valeur Brix excédant 67: |
| --- | --- |

– – –

d'une valeur Brix excédant 67:

2009 39 11

| – – – – | d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net

| – – – | d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |
| --- | --- |

– – –

d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:

| – – – – | d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net: |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net:

2009 39 31

| – – – – – | contenant des sucres d'addition |
| --- | --- |

– – – – –

contenant des sucres d'addition

2009 39 39

| – – – – – | ne contenant pas de sucres d'addition |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant pas de sucres d'addition

| – – – – | d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net: |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net:

| – – – – – | de citrons: |
| --- | --- |

– – – – –

de citrons:

2009 39 51

| – – – – – – | d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

2009 39 55

| – – – – – – | d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

2009 39 59

| – – – – – – | ne contenant pas de sucres d'addition |
| --- | --- |

– – – – – –

ne contenant pas de sucres d'addition

| – – – – – | d'autres agrumes: |
| --- | --- |

– – – – –

d'autres agrumes:

2009 39 91

| – – – – – – | d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

2009 39 95

| – – – – – – | d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

| – | Jus d'ananas: |
| --- | --- |

–

Jus d'ananas:

2009 41

| – – | d'une valeur Brix n'excédant pas 20: |
| --- | --- |

– –

d'une valeur Brix n'excédant pas 20:

2009 41 10

| – – – | d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition |
| --- | --- |

– – –

d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

2009 41 91

| – – – – | contenant des sucres d'addition |
| --- | --- |

– – – –

contenant des sucres d'addition

2009 49

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | d'une valeur Brix excédant 67: |
| --- | --- |

– – –

d'une valeur Brix excédant 67:

2009 49 11

| – – – – | d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net

| – – – | d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |
| --- | --- |

– – –

d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:

2009 49 30

| – – – – | d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

2009 49 91

| – – – – – | d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

2009 49 93

| – – – – – | d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: |
| --- | --- |

– –

Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:

2106 90 30

| – – – | d'isoglucose |
| --- | --- |

– – –

d'isoglucose

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

2106 90 51

| – – – – | de lactose |
| --- | --- |

– – – –

de lactose

2106 90 55

| – – – – | de glucose ou de maltodextrine |
| --- | --- |

– – – –

de glucose ou de maltodextrine

2106 90 59

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

2206 00

Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:

2206 00 10

| – | Piquette |
| --- | --- |

–

Piquette

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | mousseuses: |
| --- | --- |

– –

mousseuses:

2206 00 31

| – – – | Cidre et poiré |
| --- | --- |

– – –

Cidre et poiré

| – – | non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance: |
| --- | --- |

– –

non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance:

| – – – | n'excédant pas 2 l: |
| --- | --- |

– – –

n'excédant pas 2 l:

2206 00 51

| – – – – | Cidre et poiré |
| --- | --- |

– – – –

Cidre et poiré

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:

2301 10 00

| – | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons |
| --- | --- |

–

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

2303

Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

2304 00 00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305

2308 00

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:

2308 00 40

| – | Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres que de raisins |
| --- | --- |

–

Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres que de raisins

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:

2309 10

| – | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: |
| --- | --- |

–

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:

| – – | contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: |
| --- | --- |

– –

contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:

| – – – | contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: |
| --- | --- |

– – –

contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:

| – – – – | ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |
| --- | --- |

– – – –

ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:

2309 10 13

| – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 10 19

| – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %

| – – – – | d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:

2309 10 33

| – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 10 39

| – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

| – – – – | d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %:

2309 10 53

| – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 10 70

| – – – | ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers |
| --- | --- |

– – –

ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

2309 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2309 90 10

| – – | Produits dits “solubles” de poissons ou de mammifères marins |
| --- | --- |

– –

Produits dits “solubles” de poissons ou de mammifères marins

2309 90 20

| – – | Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre |
| --- | --- |

– –

Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre

| – – | autres, y compris les prémélanges: |
| --- | --- |

– –

autres, y compris les prémélanges:

| – – – | contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: |
| --- | --- |

– – –

contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:

| – – – – | contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: |
| --- | --- |

– – – –

contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:

| – – – – – | ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:

2309 90 31

| – – – – – – | ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
| --- | --- |

– – – – – –

ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 90 33

| – – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

| – – – – – | d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:

2309 90 43

| – – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 90 49

| – – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

2309 90 99

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:

2401 10

| – | Tabacs non écotés: |
| --- | --- |

–

Tabacs non écotés:

| – – | Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured: |
| --- | --- |

– –

Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured:

2401 10 10

| – – – | Tabacs flue cured du type Virginia |
| --- | --- |

– – –

Tabacs flue cured du type Virginia

2401 10 20

| – – – | Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley |
| --- | --- |

– – –

Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley

2401 10 30

| – – – | Tabacs light air cured du type Maryland |
| --- | --- |

– – –

Tabacs light air cured du type Maryland

| – – – | Tabacs fire cured: |
| --- | --- |

– – –

Tabacs fire cured:

2401 10 41

| – – – – | du type Kentucky |
| --- | --- |

– – – –

du type Kentucky

2401 10 49

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2401 10 50

| – – – | Tabacs light air cured |
| --- | --- |

– – –

Tabacs light air cured

2401 10 70

| – – – | Tabacs dark air cured |
| --- | --- |

– – –

Tabacs dark air cured

2401 10 80

| – – – | Tabacs flue cured |
| --- | --- |

– – –

Tabacs flue cured

2401 10 90

| – – – | autres tabacs |
| --- | --- |

– – –

autres tabacs

2401 20

| – | Tabacs partiellement ou totalement écotés: |
| --- | --- |

–

Tabacs partiellement ou totalement écotés:

| – – | Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured: |
| --- | --- |

– –

Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured:

2401 20 10

| – – – | Tabacs flue cured du type Virginia |
| --- | --- |

– – –

Tabacs flue cured du type Virginia

2401 20 20

| – – – | Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley |
| --- | --- |

– – –

Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley

2401 20 30

| – – – | Tabacs light air cured du type Maryland |
| --- | --- |

– – –

Tabacs light air cured du type Maryland

| – – – | Tabacs fire cured: |
| --- | --- |

– – –

Tabacs fire cured:

2401 20 41

| – – – – | du type Kentucky |
| --- | --- |

– – – –

du type Kentucky

2401 20 49

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2401 20 50

| – – – | Tabacs light air cured |
| --- | --- |

– – –

Tabacs light air cured

2401 20 70

| – – – | Tabacs dark air cured |
| --- | --- |

– – –

Tabacs dark air cured

2401 20 80

| – – – | Tabacs flue cured |
| --- | --- |

– – –

Tabacs flue cured

2401 20 90

| – – – | autres tabacs |
| --- | --- |

– – –

autres tabacs

2401 30 00

| – | Déchets de tabac |
| --- | --- |

–

Déchets de tabac

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:

| – | Huiles essentielles d'agrumes: |
| --- | --- |

–

Huiles essentielles d'agrumes:

3301 12

| – – | d'orange |
| --- | --- |

– –

d'orange

3301 13

| – – | de citron |
| --- | --- |

– –

de citron

3301 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

| – | Huiles essentielles autres que d'agrumes: |
| --- | --- |

–

Huiles essentielles autres que d'agrumes:

3301 24

| – – | de menthe poivrée (Mentha piperita) |
| --- | --- |

– –

de menthe poivrée (Mentha piperita)

3301 25

| – – | d'autres menthes |
| --- | --- |

– –

d'autres menthes

3301 29

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3301 30 00

| – | Résinoïdes |
| --- | --- |

–

Résinoïdes

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10

| – | des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |
| --- | --- |

–

des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:

| – – | des types utilisés pour les industries des boissons: |
| --- | --- |

– –

des types utilisés pour les industries des boissons:

3302 10 40

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3302 10 90

| – – | des types utilisés pour les industries alimentaires |
| --- | --- |

– –

des types utilisés pour les industries alimentaires

3501

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

3501 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

3501 90 10

| – – | Colles de caséine |
| --- | --- |

– –

Colles de caséine

3502

Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines

3503 00

Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501

3504 00 00

Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

3505 10

| – | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

–

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

| – – | autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

– –

autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 50

| – – – | Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés |
| --- | --- |

– – –

Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés

4101

Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus

4102

Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre

4103

Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre

4301

Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos4101, 4102 ou 4103

5001 00 00

Cocons de vers à soie propres au dévidage

5002 00 00

Soie grège (non moulinée)

5003 00 00

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)

5101

Laines, non cardées ni peignées

5102

Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés

5103

Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés

5201 00

Coton, non cardé ni peigné

5202

Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5203 00 00

Coton, cardé ou peigné

5301

Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5302

Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)

ANNEXE III

ANNEXE II b)

CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

[visés à l'article 27, paragraphe 3, point b)]

Les droits de douane applicables aux produits visés dans la présente annexe sont réduits et éliminés conformément au calendrier suivant:

| — | le 1er janvier 2007, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2007, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base;

| — | le 1er janvier 2008, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2008, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base;

| — | le 1er janvier 2009, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2009, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

| — | le 1er janvier 2010, les droits à l'importation sont éliminés. |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2010, les droits à l'importation sont éliminés.

| Code NC | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 0101 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: |
| 0101 90 | – | autres |

Code NC

Désignation des marchandises

0101

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:

0101 90

–

autres

0206

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:

0206 10

| – | de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: |
| --- | --- |

–

de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0206 10 91

| – – – | Foies |
| --- | --- |

– – –

Foies

0206 10 95

| – – – | Onglets et hampes |
| --- | --- |

– – –

Onglets et hampes

0206 10 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

| – | de l'espèce bovine, congelés: |
| --- | --- |

–

de l'espèce bovine, congelés:

0206 21 00

| – – | Langues |
| --- | --- |

– –

Langues

0206 22 00

| – – | Foies |
| --- | --- |

– –

Foies

0206 29

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

0206 29 91

| – – – – | Onglets et hampes |
| --- | --- |

– – – –

Onglets et hampes

0206 29 99

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – | de l'espèce porcine, congelés: |
| --- | --- |

–

de l'espèce porcine, congelés:

0206 49

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0206 80

| – | autres, frais ou réfrigérés: |
| --- | --- |

–

autres, frais ou réfrigérés:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0206 80 91

| – – – | des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

– – –

des espèces chevaline, asine ou mulassière

0206 80 99

| – – – | des espèces ovine ou caprine |
| --- | --- |

– – –

des espèces ovine ou caprine

0206 90

| – | autres, congelés: |
| --- | --- |

–

autres, congelés:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0206 90 91

| – – – | des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

– – –

des espèces chevaline, asine ou mulassière

0206 90 99

| – – – | des espèces ovine ou caprine |
| --- | --- |

– – –

des espèces ovine ou caprine

0208

Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:

0208 10

| – | de lapins ou de lièvres |
| --- | --- |

–

de lapins ou de lièvres

0208 40

| – | de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens): |
| --- | --- |

–

de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens):

0208 40 10

| – – | Viande de baleines |
| --- | --- |

– –

Viande de baleines

0208 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

0209 00

Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

0403 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao: |
| --- | --- |

– –

non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:

| – – – | en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: |
| --- | --- |

– – –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:

| – – – – | sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:

0403 90 11

| – – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 1,5 %

0403 90 13

| – – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0403 90 19

| – – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 27 %

| – – – – | autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses:

0403 90 31

| – – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 1,5 %

0403 90 33

| – – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0403 90 39

| – – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 27 %

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:

0403 90 51

| – – – – – | n'excédant pas 3 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 3 %

0403 90 53

| – – – – – | excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

0403 90 59

| – – – – – | excédant 6 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 6 %

| – – – – | autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses:

0403 90 61

| – – – – – | n'excédant pas 3 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 3 %

0403 90 63

| – – – – – | excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

0403 90 69

| – – – – – | excédant 6 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 6 %

0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:

0404 10

| – | Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants: |
| --- | --- |

–

Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants:

| – – | en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: |
| --- | --- |

– –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:

| – – – | autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |
| --- | --- |

– – –

autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38):

| – – – – | n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:

0404 10 26

| – – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 1,5 %

0404 10 28

| – – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0404 10 32

| – – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 27 %

| – – – – | excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:

0404 10 34

| – – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 1,5 %

0404 10 36

| – – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0404 10 38

| – – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 27 %

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |
| --- | --- |

– – –

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38):

| – – – – | n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:

0404 10 48

| – – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 1,5 %

0404 10 52

| – – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0404 10 54

| – – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 27 %

| – – – – | excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:

0404 10 56

| – – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 1,5 %

0404 10 58

| – – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0404 10 62

| – – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 27 %

| – – – | autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |
| --- | --- |

– – –

autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38):

| – – – – | n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:

0404 10 72

| – – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 1,5 %

0404 10 74

| – – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0404 10 76

| – – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 27 %

| – – – – | excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:

0404 10 78

| – – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 1,5 %

0404 10 82

| – – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0404 10 84

| – – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 27 %

0404 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 20

| – | Pâtes à tartiner laitières: |
| --- | --- |

–

Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 90

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %

0405 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

0406

Fromages et caillebotte:

0406 10

| – | Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte |
| --- | --- |

–

Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte

0406 20

| – | Fromages râpés ou en poudre, de tous types |
| --- | --- |

–

Fromages râpés ou en poudre, de tous types

0406 30

| – | Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre |
| --- | --- |

–

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre

0406 40

| – | Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti |
| --- | --- |

–

Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti

0406 90

| – | autres fromages: |
| --- | --- |

–

autres fromages:

0406 90 01

| – – | destinés à la transformation |
| --- | --- |

– –

destinés à la transformation

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0406 90 13

| – – – | Emmental |
| --- | --- |

– – –

Emmental

0406 90 15

| – – – | Gruyère, sbrinz |
| --- | --- |

– – –

Gruyère, sbrinz

0406 90 17

| – – – | Bergkäse, appenzell |
| --- | --- |

– – –

Bergkäse, appenzell

0406 90 18

| – – – | Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine |
| --- | --- |

– – –

Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine

0406 90 19

| – – – | Fromages de Glaris aux herbes (dits “schabziger”) fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues |
| --- | --- |

– – –

Fromages de Glaris aux herbes (dits “schabziger”) fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues

0406 90 21

| – – – | Cheddar |
| --- | --- |

– – –

Cheddar

0406 90 23

| – – – | Edam |
| --- | --- |

– – –

Edam

0406 90 25

| – – – | Tilsit |
| --- | --- |

– – –

Tilsit

0406 90 27

| – – – | Butterkäse |
| --- | --- |

– – –

Butterkäse

0406 90 29

| – – – | Kashkaval |
| --- | --- |

– – –

Kashkaval

0406 90 35

| – – – | Kefalotyri |
| --- | --- |

– – –

Kefalotyri

0406 90 37

| – – – | Finlandia |
| --- | --- |

– – –

Finlandia

0406 90 39

| – – – | Jarlsberg |
| --- | --- |

– – –

Jarlsberg

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

0406 90 50

| – – – – | Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre |
| --- | --- |

– – – –

Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:

| – – – – – – | n'excédant pas 47 %: |
| --- | --- |

– – – – – –

n'excédant pas 47 %:

0406 90 61

| – – – – – – – | Grana padano, parmigiano reggiano |
| --- | --- |

– – – – – – –

Grana padano, parmigiano reggiano

0406 90 69

| – – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – – –

autres

| – – – – – – | excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %: |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %:

0406 90 73

| – – – – – – – | Provolone |
| --- | --- |

– – – – – – –

Provolone

0406 90 75

| – – – – – – – | Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano |
| --- | --- |

– – – – – – –

Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano

0406 90 76

| – – – – – – – | Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø |
| --- | --- |

– – – – – – –

Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø

0406 90 78

| – – – – – – – | Gouda |
| --- | --- |

– – – – – – –

Gouda

0406 90 79

| – – – – – – – | Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio |
| --- | --- |

– – – – – – –

Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio

0406 90 81

| – – – – – – – | Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey |
| --- | --- |

– – – – – – –

Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey

0406 90 82

| – – – – – – – | Camembert |
| --- | --- |

– – – – – – –

Camembert

0406 90 84

| – – – – – – – | Brie |
| --- | --- |

– – – – – – –

Brie

0406 90 85

| – – – – – – – | Kefalograviera, kasseri |
| --- | --- |

– – – – – – –

Kefalograviera, kasseri

| – – – – – – – | autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: |
| --- | --- |

– – – – – – –

autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:

0406 90 86

| – – – – – – – – | excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % |
| --- | --- |

– – – – – – – –

excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %

0406 90 87

| – – – – – – – – | excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % |
| --- | --- |

– – – – – – – –

excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %

0406 90 88

| – – – – – – – – | excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % |
| --- | --- |

– – – – – – – –

excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %

0406 90 93

| – – – – – – | excédant 72 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 72 %

0406 90 99

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

0408

Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

0511

Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:

0511 10 00

| – | Sperme de taureaux |
| --- | --- |

–

Sperme de taureaux

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0511 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0511 99 10

| – – – | Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes |
| --- | --- |

– – –

Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes

0511 99 85

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

ex 0511 99 85

| – – – – | autres que les crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |
| --- | --- |

– – – –

autres que les crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

0604

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

0604 10

| – | Mousses et lichens: |
| --- | --- |

–

Mousses et lichens:

0604 10 10

| – – | Lichens des rennes |
| --- | --- |

– –

Lichens des rennes

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0604 91

| – – | frais: |
| --- | --- |

– –

frais:

0604 91 40

| – – – | Rameaux de conifères: |
| --- | --- |

– – –

Rameaux de conifères:

ex 0604 91 40

| – – – – | de sapins de Nordmann [Abies nordmanniana (Stev.) Spach] et de sapins nobles (Abies procera Rehd.) |
| --- | --- |

– – – –

de sapins de Nordmann [Abies nordmanniana (Stev.) Spach] et de sapins nobles (Abies procera Rehd.)

0701

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:

0701 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0701 90 10

| – – | destinées à la fabrication de la fécule |
| --- | --- |

– –

destinées à la fabrication de la fécule

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0701 90 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:

0703 10

| – | Oignons et échalotes: |
| --- | --- |

–

Oignons et échalotes:

0703 10 90

| – – | Échalotes |
| --- | --- |

– –

Échalotes

0703 90 00

| – | Poireaux et autres légumes alliacés |
| --- | --- |

–

Poireaux et autres légumes alliacés

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:

| – | Laitues: |
| --- | --- |

–

Laitues:

0705 11 00

| – – | pommées |
| --- | --- |

– –

pommées

0705 19 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

| – | Chicorées: |
| --- | --- |

–

Chicorées:

0705 29 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0706

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré:

0706 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0706 90 10

| – – | Céleris-raves |
| --- | --- |

– –

Céleris-raves

0706 90 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0707 00

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré:

0707 00 90

| – | Cornichons |
| --- | --- |

–

Cornichons

0708

Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré:

0708 10 00

| – | Pois (Pisum sativum) |
| --- | --- |

–

Pois (Pisum sativum)

0708 90 00

| – | autres légumes à cosse |
| --- | --- |

–

autres légumes à cosse

0709

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:

0709 20 00

| – | Asperges |
| --- | --- |

–

Asperges

0709 30 00

| – | Aubergines |
| --- | --- |

–

Aubergines

0709 40 00

| – | Céleris, autres que les céleris-raves |
| --- | --- |

–

Céleris, autres que les céleris-raves

| – | Champignons et truffes: |
| --- | --- |

–

Champignons et truffes:

0709 59

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0709 59 50

| – – – | Truffes |
| --- | --- |

– – –

Truffes

0709 60

| – | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta |
| --- | --- |

–

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

0709 70 00

| – | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |
| --- | --- |

–

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

0709 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

0710 10 00

| – | Pommes de terre |
| --- | --- |

–

Pommes de terre

| – | Légumes à cosse, écossés ou non: |
| --- | --- |

–

Légumes à cosse, écossés ou non:

0710 21 00

| – – | Pois (Pisum sativum) |
| --- | --- |

– –

Pois (Pisum sativum)

0710 22 00

| – – | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
| --- | --- |

– –

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

0710 29 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0710 30 00

| – | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |
| --- | --- |

–

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

0710 80

| – | autres légumes |
| --- | --- |

–

autres légumes

0710 90 00

| – | Mélanges de légumes |
| --- | --- |

–

Mélanges de légumes

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0711 20

| – | Olives |
| --- | --- |

–

Olives

0711 40 00

| – | Concombres et cornichons |
| --- | --- |

–

Concombres et cornichons

| – | Champignons et truffes: |
| --- | --- |

–

Champignons et truffes:

0711 59 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0711 90

| – | autres légumes; mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

autres légumes; mélanges de légumes:

| – – | Légumes: |
| --- | --- |

– –

Légumes:

0711 90 70

| – – – | Câpres |
| --- | --- |

– – –

Câpres

0711 90 90

| – – | Mélanges de légumes |
| --- | --- |

– –

Mélanges de légumes

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

0712 20 00

| – | Oignons |
| --- | --- |

–

Oignons

0712 90

| – | autres légumes; mélanges de légumes |
| --- | --- |

–

autres légumes; mélanges de légumes

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:

0713 10

| – | Pois (Pisum sativum): |
| --- | --- |

–

Pois (Pisum sativum):

0713 10 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0713 20 00

| – | Pois chiches |
| --- | --- |

–

Pois chiches

| – | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |
| --- | --- |

–

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0713 32 00

| – – | Haricots “petits rouges” (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) |
| --- | --- |

– –

Haricots “petits rouges” (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)

0713 33

| – – | Haricots communs (Phaseolus vulgaris): |
| --- | --- |

– –

Haricots communs (Phaseolus vulgaris):

0713 33 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0713 39 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:

| – | Noix de coco: |
| --- | --- |

–

Noix de coco:

0801 11 00

| – – | desséchées |
| --- | --- |

– –

desséchées

0801 19 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

| – | Noix du Brésil: |
| --- | --- |

–

Noix du Brésil:

0801 21 00

| – – | en coques |
| --- | --- |

– –

en coques

| – | Noix de cajou: |
| --- | --- |

–

Noix de cajou:

0801 31 00

| – – | en coques |
| --- | --- |

– –

en coques

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:

| – | Noisettes (Corylus spp.): |
| --- | --- |

–

Noisettes (Corylus spp.):

0802 21 00

| – – | en coques |
| --- | --- |

– –

en coques

0802 22 00

| – – | sans coques |
| --- | --- |

– –

sans coques

0802 40 00

| – | Châtaignes et marrons (Castanea spp.) |
| --- | --- |

–

Châtaignes et marrons (Castanea spp.)

0802 50 00

| – | Pistaches |
| --- | --- |

–

Pistaches

0802 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0802 90 85

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0803 00

Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches:

| – | fraîches: |
| --- | --- |

–

fraîches:

0803 00 11

| – – | Plantains |
| --- | --- |

– –

Plantains

0803 00 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0804

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:

0804 20

| – | Figues: |
| --- | --- |

–

Figues:

0804 20 10

| – – | fraîches |
| --- | --- |

– –

fraîches

0804 30 00

| – | Ananas |
| --- | --- |

–

Ananas

0804 50 00

| – | Goyaves, mangues et mangoustans |
| --- | --- |

–

Goyaves, mangues et mangoustans

0805

Agrumes, frais ou secs:

0805 10

| – | Oranges |
| --- | --- |

–

Oranges

0805 20

| – | Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes |
| --- | --- |

–

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

0805 50

| – | Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) |
| --- | --- |

–

Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

0806

Raisins, frais ou secs:

0806 10

| – | frais: |
| --- | --- |

–

frais:

0806 10 10

| – – | de table |
| --- | --- |

– –

de table

0807

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:

0807 20 00

| – | Papayes |
| --- | --- |

–

Papayes

0808

Pommes, poires et coings, frais

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:

0810

Autres fruits frais:

0810 20

| – | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |
| --- | --- |

–

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

0810 40

| – | Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: |
| --- | --- |

–

Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium:

0810 40 30

| – – | Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |
| --- | --- |

– –

Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

0810 40 50

| – – | Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum |
| --- | --- |

– –

Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum

0810 40 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0810 50 00

| – | Kiwis |
| --- | --- |

–

Kiwis

0810 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0810 90 30

| – – | Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis et sapotilles |
| --- | --- |

– –

Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis et sapotilles

0810 90 40

| – – | Fruits de la passion, caramboles et pitahayas |
| --- | --- |

– –

Fruits de la passion, caramboles et pitahayas

| – – | Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau: |
| --- | --- |

– –

Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau:

0810 90 50

| – – – | Groseilles à grappes noires (cassis) |
| --- | --- |

– – –

Groseilles à grappes noires (cassis)

0810 90 70

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0810 90 95

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

0811 10

| – | Fraises |
| --- | --- |

–

Fraises

0811 20

| – | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: |
| --- | --- |

–

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0811 20 31

| – – – | Framboises |
| --- | --- |

– – –

Framboises

0811 20 51

| – – – | Groseilles à grappes rouges |
| --- | --- |

– – –

Groseilles à grappes rouges

0811 20 59

| – – – | Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |
| --- | --- |

– – –

Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

0811 20 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0811 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |
| --- | --- |

– –

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

| – – – | d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:

0811 90 19

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

0811 90 39

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0811 90 50

| – – – | Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |
| --- | --- |

– – –

Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

0811 90 70

| – – – | Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium |
| --- | --- |

– – –

Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium

| – – – | Cerises: |
| --- | --- |

– – –

Cerises:

0811 90 75

| – – – – | Cerises acides (Prunus cerasus) |
| --- | --- |

– – – –

Cerises acides (Prunus cerasus)

0811 90 80

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0811 90 85

| – – – | Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |
| --- | --- |

– – –

Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

0811 90 95

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0812 10 00

| – | Cerises |
| --- | --- |

–

Cerises

0812 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0812 90 20

| – – | Oranges |
| --- | --- |

– –

Oranges

0812 90 98

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0813

Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:

0813 10 00

| – | Abricots |
| --- | --- |

–

Abricots

0813 20 00

| – | Pruneaux |
| --- | --- |

–

Pruneaux

0813 30 00

| – | Pommes |
| --- | --- |

–

Pommes

0813 40

| – | autres fruits |
| --- | --- |

–

autres fruits

0813 50

| – | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |
| --- | --- |

–

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:

| – – | Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806: |
| --- | --- |

– –

Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806:

| – – – | sans pruneaux: |
| --- | --- |

– – –

sans pruneaux:

0813 50 12

| – – – – | de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas |
| --- | --- |

– – – –

de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

0813 50 15

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – | autres mélanges: |
| --- | --- |

– –

autres mélanges:

0813 50 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:

| – | Café non torréfié: |
| --- | --- |

–

Café non torréfié:

0901 11 00

| – – | non décaféiné |
| --- | --- |

– –

non décaféiné

0901 12 00

| – – | décaféiné |
| --- | --- |

– –

décaféiné

| – | Café torréfié: |
| --- | --- |

–

Café torréfié:

0901 21 00

| – – | non décaféiné |
| --- | --- |

– –

non décaféiné

0901 22 00

| – – | décaféiné |
| --- | --- |

– –

décaféiné

0901 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0901 90 90

| – – | Succédanés du café contenant du café |
| --- | --- |

– –

Succédanés du café contenant du café

0904

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:

0904 20

| – | Piments séchés ou broyés ou pulvérisés |
| --- | --- |

–

Piments séchés ou broyés ou pulvérisés

| – – | non broyés ni pulvérisés: |
| --- | --- |

– –

non broyés ni pulvérisés:

0904 20 30

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0909

Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre

0910

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:

1102 10 00

| – | Farine de seigle |
| --- | --- |

–

Farine de seigle

1102 20

| – | Farine de maïs |
| --- | --- |

–

Farine de maïs

1102 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1102 90 10

| – – | d'orge |
| --- | --- |

– –

d'orge

1102 90 50

| – – | Farine de riz |
| --- | --- |

– –

Farine de riz

1102 90 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:

| – | Gruaux et semoules: |
| --- | --- |

–

Gruaux et semoules:

1103 11

| – – | de froment (blé) |
| --- | --- |

– –

de froment (blé)

1103 13

| – – | de maïs |
| --- | --- |

– –

de maïs

1103 19

| – – | d'autres céréales: |
| --- | --- |

– –

d'autres céréales:

1103 19 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1104

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:

| – | Grains aplatis ou en flocons: |
| --- | --- |

–

Grains aplatis ou en flocons:

1104 12

| – – | d'avoine: |
| --- | --- |

– –

d'avoine:

1104 12 90

| – – – | Flocons |
| --- | --- |

– – –

Flocons

1104 19

| – – | d'autres céréales: |
| --- | --- |

– –

d'autres céréales:

1104 19 10

| – – – | de froment (blé) |
| --- | --- |

– – –

de froment (blé)

1104 19 50

| – – – | de maïs |
| --- | --- |

– – –

de maïs

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

1104 19 99

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – | autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): |
| --- | --- |

–

autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):

1104 23

| – – | de maïs: |
| --- | --- |

– –

de maïs:

1104 23 10

| – – – | mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés |
| --- | --- |

– – –

mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

1104 23 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1104 29

| – – | d'autres céréales: |
| --- | --- |

– –

d'autres céréales:

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

1104 29 30

| – – – – | perlés: |
| --- | --- |

– – – –

perlés:

ex 1104 29 30

| – – – – – | autres que de froment ou de seigle |
| --- | --- |

– – – – –

autres que de froment ou de seigle

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

1104 29 89

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

1104 30

| – | Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |
| --- | --- |

–

Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:

1104 30 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1108

Amidons et fécules; inuline:

| – | Amidons et fécules: |
| --- | --- |

–

Amidons et fécules:

1108 11 00

| – – | Amidon de froment (blé) |
| --- | --- |

– –

Amidon de froment (blé)

1108 12 00

| – – | Amidon de maïs |
| --- | --- |

– –

Amidon de maïs

1108 13 00

| – – | Fécule de pommes de terre |
| --- | --- |

– –

Fécule de pommes de terre

1108 14 00

| – – | Fécule de manioc (cassave) |
| --- | --- |

– –

Fécule de manioc (cassave)

1108 19

| – – | autres amidons et fécules: |
| --- | --- |

– –

autres amidons et fécules:

1108 19 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1202

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:

1202 10

| – | en coques: |
| --- | --- |

–

en coques:

1202 10 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1202 20 00

| – | décortiquées, même concassées |
| --- | --- |

–

décortiquées, même concassées

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:

1211 20 00

| – | Racines de ginseng |
| --- | --- |

–

Racines de ginseng

1211 30 00

| – | Coca (feuille de) |
| --- | --- |

–

Coca (feuille de)

1211 40 00

| – | Paille de pavot |
| --- | --- |

–

Paille de pavot

1211 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1211 90 85

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

ex 1211 90 85

| – – – | Racines de réglisse |
| --- | --- |

– – –

Racines de réglisse

1501 00

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:

| – | Graisses de porc (y compris le saindoux): |
| --- | --- |

–

Graisses de porc (y compris le saindoux):

1501 00 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1508

Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

1508 10

| – | Huile brute: |
| --- | --- |

–

Huile brute:

1508 10 90

| – – | autre |
| --- | --- |

– –

autre

1508 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1508 90 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1510 00

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

| – | Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
| --- | --- |

–

Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

| – – | contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive: |
| --- | --- |

– –

contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive:

1522 00 39

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1522 00 91

| – – – | Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) |
| --- | --- |

– – –

Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)

1522 00 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1602

Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:

1602 10 00

| – | Préparations homogénéisées |
| --- | --- |

–

Préparations homogénéisées

| – | de volailles du no 0105: |
| --- | --- |

–

de volailles du no 0105:

1602 31

| – – | de dinde: |
| --- | --- |

– –

de dinde:

| – – – | contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: |
| --- | --- |

– – –

contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:

1602 31 11

| – – – – | contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite |
| --- | --- |

– – – –

contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite

1602 31 19

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

1602 31 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1602 32

| – – | de coqs et de poules: |
| --- | --- |

– –

de coqs et de poules:

| – – – | contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: |
| --- | --- |

– – –

contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:

1602 32 11

| – – – – | non cuits |
| --- | --- |

– – – –

non cuits

1602 32 19

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

1602 32 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1602 39

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: |
| --- | --- |

– – –

contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:

1602 39 21

| – – – – | non cuits |
| --- | --- |

– – – –

non cuits

1602 39 29

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

1602 39 80

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

| – | de l'espèce porcine: |
| --- | --- |

–

de l'espèce porcine:

1602 41

| – – | Jambons et leurs morceaux |
| --- | --- |

– –

Jambons et leurs morceaux

1602 42

| – – | Épaules et leurs morceaux |
| --- | --- |

– –

Épaules et leurs morceaux

1602 49

| – – | autres, y compris les mélanges: |
| --- | --- |

– –

autres, y compris les mélanges:

| – – – | de l'espèce porcine domestique: |
| --- | --- |

– – –

de l'espèce porcine domestique:

| – – – – | contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine: |
| --- | --- |

– – – –

contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine:

1602 49 13

| – – – – – | Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules |
| --- | --- |

– – – – –

Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules

1602 49 19

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

1602 49 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1602 50

| – | de l'espèce bovine: |
| --- | --- |

–

de l'espèce bovine:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | en récipients hermétiquement clos: |
| --- | --- |

– – –

en récipients hermétiquement clos:

1602 50 31

| – – – – | Corned beef |
| --- | --- |

– – – –

1602 50 39

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

1602 50 80

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1602 90

| – | autres, y compris les préparations de sang de tous animaux: |
| --- | --- |

–

autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1602 90 31

| – – – | de gibier ou de lapin |
| --- | --- |

– – –

de gibier ou de lapin

1602 90 41

| – – – | de renne |
| --- | --- |

– – –

de renne

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

1602 90 51

| – – – – | contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique |
| --- | --- |

– – – –

contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine: |
| --- | --- |

– – – – –

contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine:

1602 90 61

| – – – – – – | non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits |
| --- | --- |

– – – – – –

non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

| – – – – – – | d'ovins ou de caprins: |
| --- | --- |

– – – – – –

d'ovins ou de caprins:

| – – – – – – – | non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits: |
| --- | --- |

– – – – – – –

non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits:

1602 90 72

| – – – – – – – – | d'ovins |
| --- | --- |

– – – – – – – –

d'ovins

1602 90 74

| – – – – – – – – | de caprins |
| --- | --- |

– – – – – – – –

de caprins

| – – – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – – – –

autres:

1602 90 76

| – – – – – – – – | d'ovins |
| --- | --- |

– – – – – – – –

d'ovins

1602 90 78

| – – – – – – – – | de caprins |
| --- | --- |

– – – – – – – –

de caprins

1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1701 91 00

| – – | additionnés d'aromatisants ou de colorants |
| --- | --- |

– –

additionnés d'aromatisants ou de colorants

1701 99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

| – | Lactose et sirop de lactose: |
| --- | --- |

–

Lactose et sirop de lactose:

1702 11 00

| – – | contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |
| --- | --- |

– –

contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

1702 19 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1702 20

| – | Sucre et sirop d'érable: |
| --- | --- |

–

Sucre et sirop d'érable:

1702 20 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1702 90

| – | autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |
| --- | --- |

–

autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:

1702 90 60

| – – | Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel |
| --- | --- |

– –

Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel

| – – | Sucres et mélasses caramélisés: |
| --- | --- |

– –

Sucres et mélasses caramélisés:

1702 90 71

| – – – | contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose |
| --- | --- |

– – –

contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

1702 90 75

| – – – – | en poudre, même agglomérée |
| --- | --- |

– – – –

en poudre, même agglomérée

1702 90 79

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

1801 00 00

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:

2004 10

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

2004 10 10

| – – | simplement cuites |
| --- | --- |

– –

simplement cuites

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2004 10 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:

2005 20

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2005 20 20

| – – – | en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état |
| --- | --- |

– – –

en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

2005 20 80

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
| --- | --- |

–

Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

2008 11

| – – | Arachides: |
| --- | --- |

– –

Arachides:

| – – – | autres, en emballages immédiats d'un contenu net: |
| --- | --- |

– – –

autres, en emballages immédiats d'un contenu net:

| – – – – | excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – – –

excédant 1 kg:

2008 11 92

| – – – – – | grillées |
| --- | --- |

– – – – –

grillées

2008 11 94

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

| – – – – | n'excédant pas 1 kg: |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 1 kg:

2008 11 96

| – – – – – | grillées |
| --- | --- |

– – – – –

grillées

2008 11 98

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

2008 19

| – – | autres, y compris les mélanges: |
| --- | --- |

– –

autres, y compris les mélanges:

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

2008 19 11

| – – – – | Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux |
| --- | --- |

– – – –

Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

2008 19 13

| – – – – – | Amandes et pistaches, grillées |
| --- | --- |

– – – – –

Amandes et pistaches, grillées

2008 19 19

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

2008 19 91

| – – – – | Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux |
| --- | --- |

– – – –

Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux

ex 2008 19 91

| – – – – – | autres que les fruits à coques tropicaux grillés |
| --- | --- |

– – – – –

autres que les fruits à coques tropicaux grillés

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | Fruits à coques, grillés |
| --- | --- |

– – – – –

Fruits à coques, grillés

2008 19 93

| – – – – – – | Amandes et pistaches |
| --- | --- |

– – – – – –

Amandes et pistaches

2008 19 95

| – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – –

autres

2008 19 99

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

2008 20

| – | Ananas: |
| --- | --- |

–

Ananas:

| – – | avec addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

avec addition d'alcool:

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

2008 20 19

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

sans addition d'alcool:

| – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

2008 20 51

| – – – | d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids

| – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

2008 20 71

| – – – | d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids

2008 30

| – | Agrumes: |
| --- | --- |

–

Agrumes:

| – – | avec addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

avec addition d'alcool:

| – – – | d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:

2008 30 11

| – – – – | ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
| --- | --- |

– – – –

ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

| – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

sans addition d'alcool:

| – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

2008 30 51

| – – – – | Segments de pamplemousses et de pomelos |
| --- | --- |

– – – –

Segments de pamplemousses et de pomelos

| – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

2008 30 71

| – – – – | Segments de pamplemousses et de pomelos |
| --- | --- |

– – – –

Segments de pamplemousses et de pomelos

2008 30 75

| – – – – | Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes |
| --- | --- |

– – – –

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes

2008 30 90

| – – – | sans addition de sucre |
| --- | --- |

– – –

sans addition de sucre

2008 40

| – | Poires: |
| --- | --- |

–

Poires:

| – – | avec addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

avec addition d'alcool:

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

| – – – – | d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:

2008 40 11

| – – – – – | ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
| --- | --- |

– – – – –

ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

2008 40 21

| – – – – – | ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
| --- | --- |

– – – – –

ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

2008 40 31

| – – – – | d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

| – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

sans addition d'alcool:

| – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

2008 40 51

| – – – – | d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

| – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

2008 40 71

| – – – – | d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

2008 40 79

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

2008 50

| – | Abricots: |
| --- | --- |

–

Abricots:

| – – | avec addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

avec addition d'alcool:

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

| – – – – | d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:

2008 50 11

| – – – – – | ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
| --- | --- |

– – – – –

ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

2008 50 31

| – – – – – | ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
| --- | --- |

– – – – –

ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

2008 50 39

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

| – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

sans addition d'alcool:

| – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

2008 50 69

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – – | sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |
| --- | --- |

– – –

sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:

2008 50 94

| – – – – | de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg |
| --- | --- |

– – – –

de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg

2008 50 99

| – – – – | de moins de 4,5 kg |
| --- | --- |

– – – –

de moins de 4,5 kg

2008 60

| – | Cerises: |
| --- | --- |

–

Cerises:

| – – | avec addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

avec addition d'alcool:

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

2008 60 31

| – – – – | ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
| --- | --- |

– – – –

ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

| – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

sans addition d'alcool:

| – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |
| --- | --- |

– – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:

2008 60 50

| – – – – | excédant 1 kg |
| --- | --- |

– – – –

excédant 1 kg

| – – – | sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |
| --- | --- |

– – –

sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:

2008 60 70

| – – – – | de 4,5 kg ou plus |
| --- | --- |

– – – –

de 4,5 kg ou plus

2008 60 90

| – – – – | de moins de 4,5 kg |
| --- | --- |

– – – –

de moins de 4,5 kg

ex 2008 60 90

| – – – – – | Cerises acides (Prunus cerasus) |
| --- | --- |

– – – – –

Cerises acides (Prunus cerasus)

2008 80

| – | Fraises: |
| --- | --- |

–

Fraises:

| – – | avec addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

avec addition d'alcool:

| – – – | d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:

2008 80 11

| – – – – | ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
| --- | --- |

– – – –

ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

2008 80 19

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

2008 80 31

| – – – – | ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |
| --- | --- |

– – – –

ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

| – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– –

sans addition d'alcool:

2008 80 50

| – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
| --- | --- |

– – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

| – | autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19: |
| --- | --- |

–

autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:

2008 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– – –

sans addition d'alcool:

| – – – – | avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |
| --- | --- |

– – – –

avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:

2008 99 45

| – – – – – | Prunes |
| --- | --- |

– – – – –

Prunes

| – – – – | sans addition de sucre: |
| --- | --- |

– – – –

sans addition de sucre:

| – – – – – | Prunes en emballages immédiats d'un contenu net: |
| --- | --- |

– – – – –

Prunes en emballages immédiats d'un contenu net:

2008 99 72

| – – – – – – | de 5 kg ou plus |
| --- | --- |

– – – – – –

de 5 kg ou plus

2008 99 78

| – – – – – – | de moins de 5 kg |
| --- | --- |

– – – – – –

de moins de 5 kg

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:

| – | Jus d'orange: |
| --- | --- |

–

Jus d'orange:

2009 11

| – – | congelés |
| --- | --- |

– –

congelés

2009 19

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |
| --- | --- |

– – –

d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:

2009 19 98

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – | Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): |
| --- | --- |

–

Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):

2009 69

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | d'une valeur Brix excédant 67: |
| --- | --- |

– – –

d'une valeur Brix excédant 67:

2009 69 11

| – – – – | d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net

| – – – | d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67: |
| --- | --- |

– – –

d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67:

| – – – – | d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net: |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net:

2009 69 51

| – – – – – | concentrés |
| --- | --- |

– – – – –

concentrés

| – – – – | d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net: |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net:

| – – – – – | d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:

2009 69 71

| – – – – – – | concentrés |
| --- | --- |

– – – – – –

concentrés

2009 69 79

| – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – –

autres

| – | Jus de pomme: |
| --- | --- |

–

Jus de pomme:

2009 79

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | d'une valeur Brix excédant 67: |
| --- | --- |

– – –

d'une valeur Brix excédant 67:

2009 79 11

| – – – – | d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net

| – – – | d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |
| --- | --- |

– – –

d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

2009 79 91

| – – – – – | d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

2009 79 99

| – – – – – | ne contenant pas de sucres d'addition |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant pas de sucres d'addition

2009 90

| – | Mélanges de jus: |
| --- | --- |

–

Mélanges de jus:

| – – | d'une valeur Brix excédant 67: |
| --- | --- |

– –

d'une valeur Brix excédant 67:

| – – – | Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: |
| --- | --- |

– – –

Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:

2009 90 11

| – – – – | d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net

2009 90 19

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

| – – | d'une valeur Brix n'excédant pas 67: |
| --- | --- |

– –

d'une valeur Brix n'excédant pas 67:

| – – – | Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: |
| --- | --- |

– – –

Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:

2009 90 31

| – – – – | d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net: |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net:

| – – – – – | Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: |
| --- | --- |

– – – – –

Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:

2009 90 41

| – – – – – – | contenant des sucres d'addition |
| --- | --- |

– – – – – –

contenant des sucres d'addition

| – – – – | d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net: |
| --- | --- |

– – – –

d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net:

| – – – – – | Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: |
| --- | --- |

– – – – –

Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:

2009 90 79

| – – – – – – | ne contenant pas de sucres d'addition |
| --- | --- |

– – – – – –

ne contenant pas de sucres d'addition

2305 00 00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide

2307 00

Lies de vin; tartre brut

2308 00

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Marcs de raisin: |
| --- | --- |

–

Marcs de raisin:

2308 00 11

| – – | ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids |
| --- | --- |

– –

ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids

2308 00 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

2308 00 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:

2309 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | autres, y compris les prémélanges: |
| --- | --- |

– –

autres, y compris les prémélanges:

| – – – | contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: |
| --- | --- |

– – –

contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:

| – – – – | contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: |
| --- | --- |

– – – –

contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:

| – – – – – | ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:

2309 90 35

| – – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %

2309 90 39

| – – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %

| – – – – – | d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:

2309 90 41

| – – – – – – | ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
| --- | --- |

– – – – – –

ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

| – – – – – | d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %:

2309 90 51

| – – – – – – | ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
| --- | --- |

– – – – – –

ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 90 53

| – – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 90 59

| – – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

2309 90 70

| – – – – | ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers |
| --- | --- |

– – – –

ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

2309 90 91

| – – – – | Pulpes de betteraves mélassées |
| --- | --- |

– – – –

Pulpes de betteraves mélassées

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

2309 90 95

| – – – – – | d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique

ANNEXE IV

ANNEXE II c)

CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

[visés à l'article 27, paragraphe 3, point c)]

Franchise de droits dans les limites d'un contingent à la date d'entrée en vigueur de l'accord:

| Code NC | Désignation des marchandises | Contingent
  (en tonnes) |
| --- | --- | --- |
| 1001 90 91 | Froment (blé) tendre, méteil et épeautre, autre que l'épeautre destiné à l'ensemencement | 20 000 |
| 1001 90 99 |

Code NC

Désignation des marchandises

Contingent

(en tonnes)

1001 90 91

Froment (blé) tendre, méteil et épeautre, autre que l'épeautre destiné à l'ensemencement

20 000

1001 90 99

ANNEXE V

ANNEXE III

CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES POISSONS ET PRODUITS DE LA PÊCHE ALBANAIS

Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants originaires d'Albanie font l'objet des concessions ci-après:

| Code NC | Désignation des marchandises | À compter du 1er janvier 2007 | À compter du 1er janvier 2008 |
| --- | --- | --- | --- |
| 0301 91 10
  0301 91 90
  0302 11 10
  0302 11 20
  0302 11 80
  0303 21 10
  0303 21 20
  0303 21 80
  0304 19 15
  0304 19 17
  ex 0304 19 19
  ex 0304 19 91
  0304 29 15
  0304 29 17
  ex 0304 29 19
  ex 0304 99 21
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  0305 49 45
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
  vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 50 t à 0 %
  Au-delà du CT:
  80 % du droit NPF | CT: 50 t à 0 %
  Au-delà du CT:
  70 % du droit NPF |
| 0301 93 00
  0302 69 11
  0303 79 11
  ex 0304 19 19
  ex 0304 19 91
  ex 0304 29 19
  ex 0304 99 21
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  70 % du droit NPF |
| ex 0301 99 80
  0302 69 61
  0303 79 71
  ex 0304 19 39
  ex 0304 19 99
  ex 0304 29 99
  ex 0304 99 99
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.:
  vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  55 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  30 % du droit NPF |
| ex 0301 99 80
  0302 69 94
  ex 0303 77 00
  ex 0304 19 39
  ex 0304 19 99
  ex 0304 29 99
  ex 0304 99 99
  ex 0305 10 00
  ex 0305 30 90
  ex 0305 49 80
  ex 0305 59 80
  ex 0305 69 80 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  55 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %.
  Au-delà du CT:
  30 % du droit NPF |

Code NC

Désignation des marchandises

À compter du 1er janvier 2007

À compter du 1er janvier 2008

0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 20

0302 11 80

0303 21 10

0303 21 20

0303 21 80

0304 19 15

0304 19 17

ex 0304 19 19

ex 0304 19 91

0304 29 15

0304 29 17

ex 0304 29 19

ex 0304 99 21

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):

vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 50 t à 0 %

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 50 t à 0 %

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 19 19

ex 0304 19 91

ex 0304 29 19

ex 0304 99 21

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

ex 0301 99 80

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 19 39

ex 0304 19 99

ex 0304 29 99

ex 0304 99 99

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.:

vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

ex 0301 99 80

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 19 39

ex 0304 19 99

ex 0304 29 99

ex 0304 99 99

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

| Code NC | Désignation des marchandises | Volume initial du contingent | Taux de droit |
| --- | --- | --- | --- |
| 1604 13 11
  1604 13 19
  ex 1604 20 50 | Préparations et conserves de sardines | 100 tonnes | 6 % (1) |
| 1604 16 00
  1604 20 40 | Préparations et conserves d'anchois | 1 000 tonnes (2) | 0 % (1) |

Code NC

Désignation des marchandises

Volume initial du contingent

Taux de droit

1604 13 11

1604 13 19

ex 1604 20 50

Préparations et conserves de sardines

100 tonnes

6 % (1)

1604 16 00

1604 20 40

Préparations et conserves d'anchois

1 000 tonnes (2)

0 % (1)

Le taux de droit applicable à tous les produits du no 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et des préparations et conserves d'anchois, est réduit comme suit:

| Année | 1er décembre 2006 | 1er janvier 2007 | 1er janvier 2008 et années suivantes |
| --- | --- | --- | --- |
| Droit | 80 % du droit NPF | 65 % du droit NPF | 50 % du droit NPF |

Année

1er décembre 2006

1er janvier 2007

1er janvier 2008 et années suivantes

Droit

80 % du droit NPF

65 % du droit NPF

50 % du droit NPF

---

(1)  Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable.

1

(2)  À compter du 1er janvier de la première année qui suit la date d'entrée en vigueur de l'accord, le volume contingentaire annuel est augmenté de 200 tonnes, pour autant qu'au moins 80 % du contingent de l'année précédente ait été utilisé avant le 31 décembre de l'année correspondante. Ce mécanisme s'applique jusqu'à ce que le volume contingentaire annuel atteigne 1 600 tonnes ou que les parties conviennent d'appliquer d'autres arrangements.

2

er

ANNEXE VI

PROTOCOLE No 2

RELATIF AU COMMERCE ENTRE L'ALBANIE ET LA COMMUNAUTÉ DANS LE SECTEUR DES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS

(Protocole no 2 ASA)

Article premier

1.   La Communauté et l'Albanie appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement aux annexes I, II a), II b), II c) et II d), conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents tarifaires.

2.   Le conseil de stabilisation et d'association se prononce sur:

| — | l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole, |
| --- | --- |

—

l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole,

| — | la modification des droits visés aux annexes I, II a), II b), II c) et II d), |
| --- | --- |

—

la modification des droits visés aux annexes I, II a), II b), II c) et II d),

| — | l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires. |
| --- | --- |

—

l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.

Article 2

Les droits appliqués conformément à l'article 1er peuvent être réduits par décision du comité de stabilisation et d'association:

| — | lorsque, dans les échanges entre la Communauté et l'Albanie, les droits appliqués aux produits de base sont réduits, ou |
| --- | --- |

—

lorsque, dans les échanges entre la Communauté et l'Albanie, les droits appliqués aux produits de base sont réduits, ou

| — | en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés. |
| --- | --- |

—

en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.

Les réductions prévues au premier tiret sont établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.

Article 3

La Communauté et l'Albanie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.

Annexe I

Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles transformés originaires d'Albanie

Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires d'Albanie énumérés ci-après.

| Code NC | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| (1) | (2) |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| 0403 10 | – | Yoghourts: |

Code NC

Désignation des marchandises

(1)

(2)

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

0403 10

–

Yoghourts:

| – – | aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| --- | --- |

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

| – – – | en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 10 51

| – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 1,5 %

0403 10 53

| – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0403 10 59

| – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 27 %

| – – – | autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 10 91

| – – – – | n'excédant pas 3 % |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 3 %

0403 10 93

| – – – – | excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

0403 10 99

| – – – – | excédant 6 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 6 %

0403 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| --- | --- |

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

| – – – | en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 90 71

| – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 1,5 %

0403 90 73

| – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0403 90 79

| – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 27 %

| – – – | autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 90 91

| – – – – | n'excédant pas 3 % |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 3 %

0403 90 93

| – – – – | excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

0403 90 99

| – – – – | excédant 6 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 6 %

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 20

| – | Pâtes à tartiner laitières: |
| --- | --- |

–

Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0405 20 30

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

0501 00 00

Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux

0502

Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils

0505

Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0507

Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières

0508 00 00

Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

0510 00 00

Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

0511

Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0511 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | Éponges naturelles d'origine animale: |
| --- | --- |

– – –

Éponges naturelles d'origine animale:

0511 99 31

| – – – – | brutes |
| --- | --- |

– – – –

brutes

0511 99 39

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0511 99 85

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

ex 0511 99 85

| – – – – | Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |
| --- | --- |

– – – –

Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

0710 40 00

| – | Maïs doux |
| --- | --- |

–

Maïs doux

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0711 90

| – | autres légumes; mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

autres légumes; mélanges de légumes:

| – – | Légumes: |
| --- | --- |

– –

Légumes:

0711 90 30

| – – – | Maïs doux |
| --- | --- |

– – –

Maïs doux

0903 00 00

Maté

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

1212 20 00

| – | Algues |
| --- | --- |

–

Algues

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

| – | Sucs et extraits végétaux: |
| --- | --- |

–

Sucs et extraits végétaux:

1302 12 00

| – – | de réglisse |
| --- | --- |

– –

de réglisse

1302 13 00

| – – | de houblon |
| --- | --- |

– –

de houblon

1302 19

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1302 19 80

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1302 20

| – | Matières pectiques, pectinates et pectates |
| --- | --- |

–

Matières pectiques, pectinates et pectates

| – | Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
| --- | --- |

–

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

1302 31 00

| – – | Agar-agar |
| --- | --- |

– –

Agar-agar

1302 32

| – – | Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |
| --- | --- |

– –

Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:

1302 32 10

| – – – | de caroubes ou de graines de caroubes |
| --- | --- |

– – –

de caroubes ou de graines de caroubes

1401

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)

1404

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

1505 00

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

1506 00 00

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

1515 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1515 90 11

| – – | Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions: |
| --- | --- |

– –

Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:

ex 1515 90 11

| – – – | Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |
| --- | --- |

– – –

Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:

1516 20

| – | Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
| --- | --- |

–

Graisses et huiles végétales et leurs fractions:

1516 20 10

| – – | Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax” |
| --- | --- |

– –

Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax”

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:

1517 10

| – | Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |
| --- | --- |

–

Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

1517 10 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

1517 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1517 90 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1517 90 93

| – – – | Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |
| --- | --- |

– – –

Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

1518 00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:

1518 00 10

| – | Linoxyne |
| --- | --- |

–

Linoxyne

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1518 00 91

| – – | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 |
| --- | --- |

– –

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1518 00 95

| – – – | Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions |
| --- | --- |

– – –

Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

1518 00 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1520 00 00

Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses

1521

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

1522 00 10

| – | Dégras |
| --- | --- |

–

Dégras

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

1803

Pâte de cacao, même dégraissée

1804 00 00

Beurre, graisse et huile de cacao

1805 00 00

Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| – | Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

1902 11 00

| – – | contenant des œufs |
| --- | --- |

– –

contenant des œufs

1902 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1902 20

| – | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1902 20 91

| – – – | cuites |
| --- | --- |

– – –

cuites

1902 20 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1902 30

| – | autres pâtes alimentaires |
| --- | --- |

–

autres pâtes alimentaires

1902 40

| – | Couscous |
| --- | --- |

–

Couscous

1903 00 00

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

2001 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2001 90 30

| – – | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2001 90 40

| – – | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| --- | --- |

– –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

2001 90 60

| – – | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

– –

Cœurs de palmier

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:

2004 10

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

2004 10 91

| – – – | sous forme de farines, semoules ou flocons |
| --- | --- |

– – –

sous forme de farines, semoules ou flocons

2004 90

| – | autres légumes et mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

autres légumes et mélanges de légumes:

2004 90 10

| – – | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:

2005 20

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

2005 20 10

| – – | sous forme de farines, semoules ou flocons |
| --- | --- |

– –

sous forme de farines, semoules ou flocons

2005 80 00

| – | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

–

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
| --- | --- |

–

Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

2008 11

| – – | Arachides: |
| --- | --- |

– –

Arachides:

2008 11 10

| – – – | Beurre d'arachide |
| --- | --- |

– – –

Beurre d'arachide

| – | autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19: |
| --- | --- |

–

autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:

2008 91 00

| – – | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

– –

Cœurs de palmier

2008 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– – –

sans addition d'alcool:

| – – – – | sans addition de sucre: |
| --- | --- |

– – – –

sans addition de sucre:

2008 99 85

| – – – – – | Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– – – – –

Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2008 99 91

| – – – – – | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| --- | --- |

– – – – –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10

| – | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées |
| --- | --- |

–

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

2106 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2106 90 20

| – – | Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
| --- | --- |

– –

Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2106 90 92

| – – – | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |
| --- | --- |

– – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

2106 90 98

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

2203 00

Bières de malt

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tous titres

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

| – | autres polyalcools: |
| --- | --- |

–

autres polyalcools:

2905 43 00

| – – | Mannitol |
| --- | --- |

– –

Mannitol

2905 44

| – – | D-Glucitol (sorbitol) |
| --- | --- |

– –

D-Glucitol (sorbitol)

2905 45 00

| – – | Glycérol |
| --- | --- |

– –

Glycérol

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:

3301 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10

| – | des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |
| --- | --- |

–

des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:

| – – | des types utilisés pour les industries des boissons: |
| --- | --- |

– –

des types utilisés pour les industries des boissons:

| – – – | Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |
| --- | --- |

– – –

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

3302 10 10

| – – – – | ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |
| --- | --- |

– – – –

ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

3302 10 21

| – – – – – | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

3302 10 29

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

3501

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

3501 10

| – | Caséines |
| --- | --- |

–

Caséines

3501 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

3501 90 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

3505 10

| – | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

–

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 10

| – – | Dextrine |
| --- | --- |

– –

Dextrine

| – – | autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

– –

autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3505 20

| – | Colles |
| --- | --- |

–

Colles

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

3809 10

| – | à base de matières amylacées |
| --- | --- |

–

à base de matières amylacées

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

3824 60

| – | Sorbitol, autre que celui du no 2905 44 |
| --- | --- |

–

Sorbitol, autre que celui du no 2905 44

Annexe II a)

Droits applicables aux importations en Albanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté

Les droits sont nuls pour les importations en Albanie des produits originaires de la Communauté énumérés ci-après.

| Code NC | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 0501 00 00 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |
| 0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils |
| 0505 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes |
| 0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |
| 0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières |
| 0508 00 00 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |
| 0510 00 00 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |
| 0511 | Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: |
| | – | autres: |

Code NC

Désignation des marchandises

0501 00 00

Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux

0502

Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils

0505

Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0507

Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières

0508 00 00

Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

0510 00 00

Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

0511

Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:

–

autres:

0511 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | Éponges naturelles d'origine animale: |
| --- | --- |

– – –

Éponges naturelles d'origine animale:

0511 99 31

| – – – – | brutes |
| --- | --- |

– – – –

brutes

0511 99 39

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0511 99 85

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

ex 0511 99 85

| – – – – | Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |
| --- | --- |

– – – –

Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support

0903 00 00

Maté

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

| – | Sucs et extraits végétaux: |
| --- | --- |

–

Sucs et extraits végétaux:

1302 12 00

| – – | de réglisse |
| --- | --- |

– –

de réglisse

1302 13 00

| – – | de houblon |
| --- | --- |

– –

de houblon

1302 19

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1302 19 80

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1302 20

| – | Matières pectiques, pectinates et pectates |
| --- | --- |

–

Matières pectiques, pectinates et pectates

| – | Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
| --- | --- |

–

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

1302 31 00

| – – | Agar-agar |
| --- | --- |

– –

Agar-agar

1302 32

| – – | Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |
| --- | --- |

– –

Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:

1302 32 10

| – – – | de caroubes ou de graines de caroubes |
| --- | --- |

– – –

de caroubes ou de graines de caroubes

1401

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)

1404

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

1505 00

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

1506 00 00

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

1515 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1515 90 11

| – – | Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions: |
| --- | --- |

– –

Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:

ex 1515 90 11

| – – – | Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |
| --- | --- |

– – –

Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:

1516 20

| – | Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
| --- | --- |

–

Graisses et huiles végétales et leurs fractions:

1516 20 10

| – – | Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax” |
| --- | --- |

– –

Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax”

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:

1517 10

| – | Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |
| --- | --- |

–

Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

1517 10 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

1517 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1517 90 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1517 90 93

| – – – | Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |
| --- | --- |

– – –

Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

1518 00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:

1518 00 10

| – | Linoxyne |
| --- | --- |

–

Linoxyne

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1518 00 91

| – – | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 |
| --- | --- |

– –

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1518 00 95

| – – – | Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions |
| --- | --- |

– – –

Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

1518 00 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1520 00 00

Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses

1521

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

1522 00 10

| – | Dégras |
| --- | --- |

–

Dégras

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

1702 50 00

| – | Fructose chimiquement pur |
| --- | --- |

–

Fructose chimiquement pur

1702 90

| – | autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |
| --- | --- |

–

autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:

1702 90 10

| – – | Maltose chimiquement pur |
| --- | --- |

– –

Maltose chimiquement pur

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

1803

Pâte de cacao, même dégraissée

1804 00 00

Beurre, graisse et huile de cacao

1805 00 00

Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

1903 00 00

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

2101 20

| – | Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: |
| --- | --- |

–

Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

| – – | Préparations: |
| --- | --- |

– –

Préparations:

2101 20 92

| – – – | à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté |
| --- | --- |

– – –

à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 30

| – | Farine de moutarde et moutarde préparée: |
| --- | --- |

–

Farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 30 10

| – – | Farine de moutarde |
| --- | --- |

– –

Farine de moutarde

2103 30 90

| – – | Moutarde préparée |
| --- | --- |

– –

Moutarde préparée

2103 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2103 90 10

| – – | Chutney de mangues liquide |
| --- | --- |

– –

Chutney de mangues liquide

2103 90 30

| – – | Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l |
| --- | --- |

– –

Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10

| – | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées |
| --- | --- |

–

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

2106 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2106 90 20

| – – | Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
| --- | --- |

– –

Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2106 90 92

| – – – | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule: |
| --- | --- |

– – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:

2106 90 98

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2203 00

Bières de malt

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac:

2403 10

| – | Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: |
| --- | --- |

–

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:

2403 10 90

| – – | autre |
| --- | --- |

– –

autre

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

| – | autres polyalcools: |
| --- | --- |

–

autres polyalcools:

2905 43 00

| – – | Mannitol |
| --- | --- |

– –

Mannitol

2905 44

| – – | D-Glucitol (sorbitol) |
| --- | --- |

– –

D-Glucitol (sorbitol)

2905 45 00

| – – | Glycérol |
| --- | --- |

– –

Glycérol

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:

3301 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10

| – | des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |
| --- | --- |

–

des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:

| – – | des types utilisés pour les industries des boissons: |
| --- | --- |

– –

des types utilisés pour les industries des boissons:

| – – – | Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |
| --- | --- |

– – –

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

3302 10 10

| – – – – | ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |
| --- | --- |

– – – –

ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

3302 10 21

| – – – – – | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

3302 10 29

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

3501

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

3501 10

| – | Caséines |
| --- | --- |

–

Caséines

3501 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

3501 90 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

3505 10

| – | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

–

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 10

| – – | Dextrine |
| --- | --- |

– –

Dextrine

| – – | autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

– –

autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3505 20

| – | Colles |
| --- | --- |

–

Colles

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

3809 10

| – | à base de matières amylacées |
| --- | --- |

–

à base de matières amylacées

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

3824 60

| – | Sorbitol, autre que celui du no 2905 44 |
| --- | --- |

–

Sorbitol, autre que celui du no 2905 44

Annexe II b)

Concessions tarifaires albanaises pour des produits agricoles transformés originaires de la Communauté

Les droits de douane applicables aux produits visés dans la présente annexe sont réduits et éliminés conformément au calendrier suivant:

| — | le 1er janvier 2007, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2007, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base;

| — | le 1er janvier 2008, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2008, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base;

| — | le 1er janvier 2009, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base; |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2009, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

| — | le 1er janvier 2010, les droits restants sont éliminés. |
| --- | --- |

—

le 1er janvier 2010, les droits restants sont éliminés.

| Code NC | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: |
| 0710 40 00 | – | Maïs doux |

Code NC

Désignation des marchandises

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

0710 40 00

–

Maïs doux

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0711 90

| – | autres légumes; mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

autres légumes; mélanges de légumes:

| – – | Légumes: |
| --- | --- |

– –

Légumes:

0711 90 30

| – – – | Maïs doux |
| --- | --- |

– – –

Maïs doux

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| – | Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

1902 11 00

| – – | contenant des œufs |
| --- | --- |

– –

contenant des œufs

1902 19

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1902 20

| – | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1902 20 91

| – – – | cuites |
| --- | --- |

– – –

cuites

1902 20 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1902 30

| – | autres pâtes alimentaires |
| --- | --- |

–

autres pâtes alimentaires

1902 40

| – | Couscous |
| --- | --- |

–

Couscous

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

2001 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2001 90 30

| – – | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2001 90 40

| – – | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| --- | --- |

– –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

2001 90 60

| – – | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

– –

Cœurs de palmier

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:

2004 10

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

2004 10 91

| – – – | sous forme de farines, semoules ou flocons |
| --- | --- |

– – –

sous forme de farines, semoules ou flocons

2004 90

| – | autres légumes et mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

autres légumes et mélanges de légumes:

2004 90 10

| – – | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:

2005 20

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

2005 20 10

| – – | sous forme de farines, semoules ou flocons |
| --- | --- |

– –

sous forme de farines, semoules ou flocons

2005 80 00

| – | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

–

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
| --- | --- |

–

Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

2008 11

| – – | Arachides: |
| --- | --- |

– –

Arachides:

2008 11 10

| – – – | Beurre d'arachide |
| --- | --- |

– – –

Beurre d'arachide

| – | autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19: |
| --- | --- |

–

autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:

2008 91 00

| – – | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

– –

Cœurs de palmier

2008 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | sans addition d'alcool: |
| --- | --- |

– – –

sans addition d'alcool:

| – – – – | sans addition de sucre: |
| --- | --- |

– – – –

sans addition de sucre:

2008 99 85

| – – – – – | Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– – – – –

Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2008 99 91

| – – – – – | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| --- | --- |

– – – – –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

| – | Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: |
| --- | --- |

–

Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

2101 11

| – – | Extraits, essences et concentrés |
| --- | --- |

– –

Extraits, essences et concentrés

2101 12

| – – | Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café |
| --- | --- |

– –

Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café

2101 20

| – | Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: |
| --- | --- |

–

Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

2101 20 20

| – – | Extraits, essences et concentrés |
| --- | --- |

– –

Extraits, essences et concentrés

| – – | Préparations: |
| --- | --- |

– –

Préparations:

2101 20 98

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2101 30

| – | Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés |
| --- | --- |

–

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 10 00

| – | Sauce de soja |
| --- | --- |

–

Sauce de soja

2103 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2103 90 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac:

2403 10

| – | Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: |
| --- | --- |

–

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:

2403 10 10

| – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g |
| --- | --- |

– –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

2403 91 00

| – – | Tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués” |
| --- | --- |

– –

Tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”

2403 99

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

Annexe II c)

Pour les produits agricoles transformés énumérés dans la présente annexe, les droits NPF continuent de s'appliquer à la date d'entrée en vigueur de l'accord.

| Code NC | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| 0403 10 | – | Yoghourts: |

Code NC

Désignation des marchandises

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

0403 10

–

Yoghourts:

| – – | aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| --- | --- |

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

| – – – | en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 10 51

| – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 1,5 %

0403 10 53

| – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0403 10 59

| – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 27 %

| – – – | autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 10 91

| – – – – | n'excédant pas 3 % |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 3 %

0403 10 93

| – – – – | excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

0403 10 99

| – – – – | excédant 6 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 6 %

0403 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| --- | --- |

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

| – – – | en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 90 71

| – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 1,5 %

0403 90 73

| – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

0403 90 79

| – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 27 %

| – – – | autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 90 91

| – – – – | n'excédant pas 3 % |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 3 %

0403 90 93

| – – – – | excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

0403 90 99

| – – – – | excédant 6 % |
| --- | --- |

– – – –

excédant 6 %

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 20

| – | Pâtes à tartiner laitières: |
| --- | --- |

–

Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0405 20 30

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 20 00

| – | Tomato ketchup et autres sauces tomates |
| --- | --- |

–

Tomato ketchup et autres sauces tomates

Annexe II d)

Contingents tarifaires annuels applicables aux importations en Albanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté

Les importations en Albanie des produits suivants originaires de la Communauté bénéficient de droits nuls dans le cadre des contingents exposés ci-dessous. Les quantités excédant ces contingents sont soumises aux conditions énoncées aux annexes II (a), II (b) et II (c).

| Code NC | Désignation des marchandises | Contingent annuel à droit nul |
| --- | --- | --- |
| 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao | 150 tonnes |
| 1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | 100 tonnes |
| 2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée | 60 tonnes |
| 2105 00 | Glaces de consommation, même contenant du cacao | 100 tonnes |
| 2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige | 3 700 hl |
| 2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 |

Code NC

Désignation des marchandises

Contingent annuel à droit nul

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

150 tonnes

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

100 tonnes

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée

60 tonnes

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

100 tonnes

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige

3 700 hl

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

ANNEXE VII

PROTOCOLE No 4

RELATIF À LA DÉFINITION DE LA NOTION DE “PRODUITS ORIGINAIRES” ET AUX MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE EN VUE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE

TABLE DES MATIÈRES

| TITRE I | DISPOSITIONS GÉNÉRALES |
| --- | --- |

TITRE I

| Article 1er | Définitions |
| --- | --- |

Article 1er

| TITRE II | DÉFINITION DE LA NOTION DE “PRODUITS ORIGINAIRES” |
| --- | --- |

TITRE II

| Article 2 | Conditions générales |
| --- | --- |

Article 2

| Article 3 | Cumul dans la Communauté |
| --- | --- |

Article 3

| Article 4 | Cumul en Albanie |
| --- | --- |

Article 4

| Article 5 | Produits entièrement obtenus |
| --- | --- |

Article 5

| Article 6 | Produits suffisamment ouvrés ou transformés |
| --- | --- |

Article 6

| Article 7 | Ouvraisons ou transformations insuffisantes |
| --- | --- |

Article 7

| Article 8 | Unité à prendre en considération |
| --- | --- |

Article 8

| Article 9 | Accessoires, pièces de rechange et outillages |
| --- | --- |

Article 9

| Article 10 | Assortiments |
| --- | --- |

Article 10

| Article 11 | Éléments neutres |
| --- | --- |

Article 11

| TITRE III | CONDITIONS TERRITORIALES |
| --- | --- |

TITRE III

| Article 12 | Principe de territorialité |
| --- | --- |

Article 12

| Article 13 | Transport direct |
| --- | --- |

Article 13

| Article 14 | Expositions |
| --- | --- |

Article 14

| TITRE IV | RISTOURNES OU EXONÉRATIONS |
| --- | --- |

TITRE IV

| Article 15 | Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane |
| --- | --- |

Article 15

| TITRE V | PREUVE DE L'ORIGINE |
| --- | --- |

TITRE V

| Article 16 | Conditions générales |
| --- | --- |

Article 16

| Article 17 | Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
| --- | --- |

Article 17

| Article 18 | Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori |
| --- | --- |

Article 18

| Article 19 | Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
| --- | --- |

Article 19

| Article 20 | Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement |
| --- | --- |

Article 20

| Article 21 | Séparation comptable |
| --- | --- |

Article 21

| Article 22 | Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture |
| --- | --- |

Article 22

| Article 23 | Exportateur agréé |
| --- | --- |

Article 23

| Article 24 | Validité de la preuve de l'origine |
| --- | --- |

Article 24

| Article 25 | Présentation de la preuve de l'origine |
| --- | --- |

Article 25

| Article 26 | Importation par envois échelonnés |
| --- | --- |

Article 26

| Article 27 | Exemptions de la preuve de l'origine |
| --- | --- |

Article 27

| Article 28 | Pièces justificatives |
| --- | --- |

Article 28

| Article 29 | Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives |
| --- | --- |

Article 29

| Article 30 | Discordances et erreurs formelles |
| --- | --- |

Article 30

| Article 31 | Montants exprimés en euros |
| --- | --- |

Article 31

| TITRE VI | MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE |
| --- | --- |

TITRE VI

| Article 32 | Assistance mutuelle |
| --- | --- |

Article 32

| Article 33 | Contrôle de la preuve de l'origine |
| --- | --- |

Article 33

| Article 34 | Règlement des différends |
| --- | --- |

Article 34

| Article 35 | Sanctions |
| --- | --- |

Article 35

| Article 36 | Zones franches |
| --- | --- |

Article 36

| TITRE VII | CEUTA ET MELILLA |
| --- | --- |

TITRE VII

| Article 37 | Application du protocole |
| --- | --- |

Article 37

| Article 38 | Conditions spéciales |
| --- | --- |

Article 38

| TITRE VIII | DISPOSITIONS FINALES |
| --- | --- |

TITRE VIII

| Article 39 | Modifications du protocole |
| --- | --- |

Article 39

LISTE DES ANNEXES

| Annexe I: | Notes introductives à la liste de l'annexe II |
| --- | --- |

Annexe I:

| Annexe II: | Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire |
| --- | --- |

Annexe II:

| Annexe III: | Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
| --- | --- |

Annexe III:

| Annexe IV: | Texte de la déclaration sur facture |
| --- | --- |

Annexe IV:

| Annexe V: | Produits exclus du cumul prévu aux articles 3 et 4 |
| --- | --- |

Annexe V:

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Définitions

Aux fins du présent protocole, on entend par:

| a) | “fabrication”, toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques; |
| --- | --- |

a)

“fabrication”, toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;

| b) | “matière”, tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit; |
| --- | --- |

b)

“matière”, tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;

| c) | “produit”, le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication; |
| --- | --- |

c)

“produit”, le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;

| d) | “marchandises”, les matières et les produits; |
| --- | --- |

d)

“marchandises”, les matières et les produits;

| e) | “valeur en douane”, la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC); |
| --- | --- |

e)

“valeur en douane”, la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);

| f) | “prix départ usine”, le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou d'Albanie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté; |
| --- | --- |

f)

“prix départ usine”, le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou d'Albanie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;

| g) | “valeur des matières”, la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Albanie; |
| --- | --- |

g)

“valeur des matières”, la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Albanie;

| h) | “valeur des matières originaires”, la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis; |
| --- | --- |

h)

“valeur des matières originaires”, la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;

| i) | “valeur ajoutée”, le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4 ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Albanie; |
| --- | --- |

i)

“valeur ajoutée”, le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4 ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Albanie;

| j) | “chapitres” et “positions”: les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole “système harmonisé” ou “SH”; |
| --- | --- |

j)

“chapitres” et “positions”: les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole “système harmonisé” ou “SH”;

| k) | “classé”, le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée; |
| --- | --- |

k)

“classé”, le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;

| l) | “envoi”, les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique; |
| --- | --- |

l)

“envoi”, les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;

| m) | “territoires”, les territoires, y compris les eaux territoriales. |
| --- | --- |

m)

“territoires”, les territoires, y compris les eaux territoriales.

TITRE II

DÉFINITION DE LA NOTION DE “PRODUITS ORIGINAIRES”

Article 2

Conditions générales

1.   Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:

| a) | les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5; |
| --- | --- |

a)

les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5;

| b) | les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6; |
| --- | --- |

b)

les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;

2.   Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires d'Albanie:

| a) | les produits entièrement obtenus en Albanie au sens de l'article 5; |
| --- | --- |

a)

les produits entièrement obtenus en Albanie au sens de l'article 5;

| b) | les produits obtenus en Albanie et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet en Albanie d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6. |
| --- | --- |

b)

les produits obtenus en Albanie et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet en Albanie d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.

Article 3

Cumul dans la Communauté

1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires d'Albanie, de la Communauté ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (1), ou incorporant des matières originaires de Turquie auxquelles s'applique la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (2), à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.

2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.

3.   Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.

4.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:

| a) | un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination; |
| --- | --- |

a)

un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;

| b) | les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
  et |
| --- | --- |

b)

les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;

et

| c) | des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Albanie, conformément à ses propres procédures. |
| --- | --- |

c)

des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Albanie, conformément à ses propres procédures.

Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).

La Communauté fournit à l'Albanie, par l'intermédiaire de la Commission des Communautés européennes, les détails des accords, et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.

Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.

Article 4

Cumul en Albanie

1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires d'Albanie s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, d'Albanie, ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (1), ou incorporant des matières originaires de Turquie auxquelles s'applique la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (3), à condition que ces matières aient fait l'objet, en Albanie, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.

2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées en Albanie ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire d'Albanie uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication en Albanie.

3.   Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation en Albanie, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.

4.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:

| a) | un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination; |
| --- | --- |

a)

un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;

| b) | les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
  et |
| --- | --- |

b)

les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;

et

| c) | des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Albanie, conformément à ses propres procédures. |
| --- | --- |

c)

des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Albanie, conformément à ses propres procédures.

Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).

L'Albanie fournit à la Communauté, par l'intermédiaire de la Commission des Communautés européennes, les détails des accords, notamment leur date d'entrée en vigueur et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.

Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.

Article 5

Produits entièrement obtenus

1.   Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Albanie:

| a) | les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans; |
| --- | --- |

a)

les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;

| b) | les produits du règne végétal qui y sont récoltés; |
| --- | --- |

b)

les produits du règne végétal qui y sont récoltés;

| c) | les animaux vivants qui y sont nés et élevés; |
| --- | --- |

c)

les animaux vivants qui y sont nés et élevés;

| d) | les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage; |
| --- | --- |

d)

les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;

| e) | les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées; |
| --- | --- |

e)

les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;

| f) | les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou d'Albanie par leurs navires; |
| --- | --- |

f)

les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou d'Albanie par leurs navires;

| g) | les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point); |
| --- | --- |

g)

les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point);

| h) | les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets; |
| --- | --- |

h)

les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;

| i) | les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées; |
| --- | --- |

i)

les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;

| j) | les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol; |
| --- | --- |

j)

les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;

| k) | les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j). |
| --- | --- |

k)

les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).

2.   Les expressions “leurs navires” et “leurs navires-usines” au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:

| a) | qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en Albanie; |
| --- | --- |

a)

qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en Albanie;

| b) | qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de l'Albanie; |
| --- | --- |

b)

qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de l'Albanie;

| c) | qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou d'Albanie ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou d'Albanie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États; |
| --- | --- |

c)

qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou d'Albanie ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou d'Albanie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;

| d) | dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou d'Albanie;
  et |
| --- | --- |

d)

dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou d'Albanie;

et

| e) | dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou d'Albanie. |
| --- | --- |

e)

dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou d'Albanie.

Article 6

Produits suffisamment ouvrés ou transformés

1.   Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions figurant sur la liste de l'annexe II sont remplies.

Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par l'accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.

2.   Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:

| a) | leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

a)

leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit;

| b) | l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires. |
| --- | --- |

b)

l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

3.   Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sous réserve de l'article 7.

Article 7

Ouvraisons ou transformations insuffisantes

1.   Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:

| a) | les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage; |
| --- | --- |

a)

les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;

| b) | les divisions et réunions de colis; |
| --- | --- |

b)

les divisions et réunions de colis;

| c) | le lavage, le nettoyage, le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements; |
| --- | --- |

c)

le lavage, le nettoyage, le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;

| d) | le repassage ou le pressage des textiles; |
| --- | --- |

d)

le repassage ou le pressage des textiles;

| e) | les opérations simples de peinture et de polissage; |
| --- | --- |

e)

les opérations simples de peinture et de polissage;

| f) | le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz; |
| --- | --- |

f)

le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;

| g) | les opérations consistant en l'addition de colorants au sucre ou en la formation de morceaux de sucre; |
| --- | --- |

g)

les opérations consistant en l'addition de colorants au sucre ou en la formation de morceaux de sucre;

| h) | l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes; |
| --- | --- |

h)

l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;

| i) | l'aiguisage, le simple broyage ou la simple coupe; |
| --- | --- |

i)

l'aiguisage, le simple broyage ou la simple coupe;

| j) | le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises); |
| --- | --- |

j)

le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);

| k) | la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement; |
| --- | --- |

k)

la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;

| l) | l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos et d'autres signes distinctifs similaires; |
| --- | --- |

l)

l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos et d'autres signes distinctifs similaires;

| m) | le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière; |
| --- | --- |

m)

le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;

| n) | la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties; |
| --- | --- |

n)

la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;

| o) | la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n); |
| --- | --- |

o)

la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);

| p) | l'abattage des animaux. |
| --- | --- |

p)

l'abattage des animaux.

2.   Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté, soit en Albanie, sur un produit déterminé sont considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.

Article 8

Unité à prendre en considération

1.   L'unité à prendre en considération pour l'application des dispositions du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.

Il s'ensuit que:

| a) | lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération; |
| --- | --- |

a)

lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;

| b) | lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement. |
| --- | --- |

b)

lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.

2.   Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.

Article 9

Accessoires, pièces de rechange et outillages

Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.

Article 10

Assortiments

Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.

Article 11

Éléments neutres

Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:

| a) | énergie et combustibles; |
| --- | --- |

a)

énergie et combustibles;

| b) | installations et équipements; |
| --- | --- |

b)

installations et équipements;

| c) | machines et outils; |
| --- | --- |

c)

machines et outils;

| d) | marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit. |
| --- | --- |

d)

marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.

TITRE III

CONDITIONS TERRITORIALES

Article 12

Principe de territorialité

1.   Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Albanie, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.

2.   Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou d'Albanie vers un autre pays y sont retournées, elles doivent, sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:

| a) | que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées;
  et |
| --- | --- |

a)

que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées;

et

| b) | qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées. |
| --- | --- |

b)

qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.

3.   L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de l'Albanie sur des matières exportées de la Communauté ou d'Albanie et ultérieurement réimportées, à condition:

| a) | que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou en Albanie ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7;
  et |
| --- | --- |

a)

que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou en Albanie ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7;

et

| b) | qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:






  i) | que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées;
  et |
| --- | --- | --- |

b)

qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:

i)

que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées;

et

| ii) | que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de l'Albanie par l'application du présent article n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué. |
| --- | --- |

ii)

que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de l'Albanie par l'application du présent article n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.

4.   Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II et concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de la Communauté ou de l'Albanie. Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre dans la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de l'Albanie par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.

5.   Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par “valeur ajoutée totale” l'ensemble des coûts accumulés en dehors de la Communauté ou de l'Albanie, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.

6.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans la liste de l'annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 2.

7.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

8.   Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de l'Albanie, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.

Article 13

Transport direct

1.   Le régime préférentiel prévu par l'accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et l'Albanie ou en traversant les autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.

Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de l'Albanie.

2.   La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la présentation aux autorités douanières du pays d'importation:

| a) | d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit; ou |
| --- | --- |

a)

d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit; ou

| b) | d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:






  i) | une description exacte des produits; |
| --- | --- | --- |

b)

d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:

i)

une description exacte des produits;

| ii) | la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés;
  et |
| --- | --- |

ii)

la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés;

et

| iii) | la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit; |
| --- | --- |

iii)

la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit;

ou

| c) | à défaut, de tous documents probants. |
| --- | --- |

c)

à défaut, de tous documents probants.

Article 14

Expositions

1.   Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3 et 4 et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou en Albanie bénéficient, à l'importation, des dispositions de l'accord, pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:

| a) | qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou d'Albanie vers le pays de l'exposition et les y a exposés; |
| --- | --- |

a)

qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou d'Albanie vers le pays de l'exposition et les y a exposés;

| b) | que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Albanie; |
| --- | --- |

b)

que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Albanie;

| c) | que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition;
  et |
| --- | --- |

c)

que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition;

et

| d) | que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition. |
| --- | --- |

d)

que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.

2.   Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et présentée dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.

3.   Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, pendant lesquelles les produits restent sous le contrôle de la douane.

TITRE IV

RISTOURNES OU EXONÉRATIONS

Article 15

Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane

1.   Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, d'Albanie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Albanie d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.

2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Albanie aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.

3.   L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous les documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.

4.   Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8, paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 10, dès lors qu'ils ne sont pas originaires.

5.   Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par l'accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions de l'accord.

TITRE V

PREUVE DE L'ORIGINE

Article 16

Conditions générales

1.   Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions de l'accord à l'importation en Albanie, de même que les produits originaires d'Albanie à l'importation dans la Communauté, sur présentation:

| a) | d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III; ou |
| --- | --- |

a)

d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III; ou

| b) | dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée “déclaration sur facture”, établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette déclaration sur facture figure à l'annexe IV. |
| --- | --- |

b)

dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée “déclaration sur facture”, établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette déclaration sur facture figure à l'annexe IV.

2.   Nonobstant le paragraphe 1, dans les cas visés à l'article 27, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice de l'accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés dans ce paragraphe.

Article 17

Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1

1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.

2.   À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.

3.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés et apportant la preuve que les autres conditions prévues par le présent protocole sont remplies.

4.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou d'Albanie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d'Albanie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

5.   Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les preuves et à effectuer tous les contrôles des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utiles. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment remplis. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des marchandises a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.

6.   La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.

7.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.

Article 18

Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori

1.   Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:

| a) | s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières;
  ou |
| --- | --- |

a)

s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières;

ou

| b) | s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques. |
| --- | --- |

b)

s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.

2.   Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.

3.   Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.

4.   Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais: “ISSUED RETROSPECTIVELY”,

5.   La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case “Observations” du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

Article 19

Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1

1.   En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.

2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais: “DUPLICATE”

3.   La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case “Observations” du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

4.   Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.

Article 20

Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement

Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Albanie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Albanie. Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés.

Article 21

Séparation comptable

1.   Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires et non originaires qui sont identiques et interchangeables entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la “séparation comptable” pour gérer de tels stocks.

2.   Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de référence donnée, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considérés comme “originaires” est identique à celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation physique des stocks.

3.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi d'une telle autorisation aux conditions qu'elles estiment appropriées.

4.   Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.

5.   Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l'origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.

6.   Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle-ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole.

Article 22

Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture

1.   La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:

| a) | par un exportateur agréé au sens de l'article 23,
  ou |
| --- | --- |

a)

par un exportateur agréé au sens de l'article 23,

ou

| b) | par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR. |
| --- | --- |

b)

par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.

2.   Une déclaration sur facture peut être établie dès lors que les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d'Albanie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et qu'ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

3.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés et apportant la preuve que les autres conditions prévues par le présent protocole sont remplies.

4.   L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.

5.   Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.

6.   Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.

Article 23

Exportateur agréé

1.   Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé “exportateur agréé”, effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par l'accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.

2.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.

3.   Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.

4.   Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.

5.   Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.

Article 24

Validité de la preuve de l'origine

1.   Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être présentée dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.

2.   Les preuves de l'origine qui sont présentées aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.

3.   En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.

Article 25

Présentation de la preuve de l'origine

Les preuves de l'origine sont présentées aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application de l'accord.

Article 26

Importation par envois échelonnés

Lorsqu'à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.

Article 27

Exemptions de la preuve de l'origine

1.   Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.

2.   Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.

3.   En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.

Article 28

Pièces justificatives

Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d'Albanie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:

| a) | preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne; |
| --- | --- |

a)

preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;

| b) | documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Albanie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne; |
| --- | --- |

b)

documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Albanie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;

| c) | documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Albanie, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Albanie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne; |
| --- | --- |

c)

documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Albanie, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Albanie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;

| d) | certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Albanie conformément au présent protocole ou dans un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 conformément à des règles d'origine identiques aux règles du présent protocole; |
| --- | --- |

d)

certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Albanie conformément au présent protocole ou dans un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 conformément à des règles d'origine identiques aux règles du présent protocole;

| e) | preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de l'Albanie par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites. |
| --- | --- |

e)

preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de l'Albanie par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.

Article 29

Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives

1.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3.

2.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 3.

3.   Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 17, paragraphe 2.

4.   Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.

Article 30

Discordances et erreurs formelles

1.   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.

2.   Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.

Article 31

Montants exprimés en euros

1.   Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de l'Albanie ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalant aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.

2.   Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), ou de l'article 27, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.

3.   Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission des Communautés européennes avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission des Communautés européennes notifie les montants considérés à tous les pays concernés.

4.   Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.

5.   Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité de stabilisation et d'association sur demande de la Communauté ou de l'Albanie. Lors de ce réexamen, le comité de stabilisation et d'association examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.

TITRE VI

MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

Article 32

Assistance mutuelle

1.   Les autorités douanières des États membres de la Communauté et d'Albanie se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission des Communautés européennes, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.

2.   Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et l'Albanie se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.

Article 33

Contrôle de la preuve de l'origine

1.   Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

2.   Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.

3.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les preuves et à effectuer tous les contrôles des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utiles.

4.   Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.

5.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d'Albanie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

6.   En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Article 34

Règlement des différends

Les différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 33 qui ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou qui soulèvent une question d'interprétation du présent protocole sont soumis au comité de stabilisation et d'association.

Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.

Article 35

Sanctions

Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.

Article 36

Zones franches

1.   La Communauté et l'Albanie prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou d'Albanie importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.

TITRE VII

CEUTA ET MELILLA

Article 37

Application du protocole

1.   L'expression “Communauté” utilisée à l'article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.

2.   Les produits originaires d'Albanie bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. L'Albanie accorde aux importations de produits couverts par l'accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.

3.   Pour l'application du paragraphe 2 en ce qui concerne les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 38.

Article 38

Conditions particulières

1.   Sous réserve qu'ils aient été transportés directement, conformément aux dispositions de l'article 13, sont considérés comme:

| 1. | produits originaires de Ceuta et Melilla:






  a) | les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla; |
| --- | --- | --- |

1.

produits originaires de Ceuta et Melilla:

a)

les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;

| b) | les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:






  i) | ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;
  ou que |
| --- | --- | --- |

b)

les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:

i)

ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;

ou que

| ii) | ces produits soient originaires d'Albanie ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. |
| --- | --- |

ii)

ces produits soient originaires d'Albanie ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.

| 2. | produits originaires d'Albanie:






  a) | les produits entièrement obtenus en Albanie; |
| --- | --- | --- |

2.

produits originaires d'Albanie:

a)

les produits entièrement obtenus en Albanie;

| b) | les produits obtenus en Albanie, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:






  i) | ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;
  ou que |
| --- | --- | --- |

b)

les produits obtenus en Albanie, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:

i)

ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;

ou que

| ii) | ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. |
| --- | --- |

ii)

ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.

2.   Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.

3.   L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions “Albanie” et “Ceuta et Melilla” dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.

4.   Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application du présent protocole.

TITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

Article 39

Modifications du protocole

Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.

Annexe I

Notes introductives à la liste de l'annexe II

Note 1

Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole.

Note 2

| 2.1. | Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2. |
| --- | --- |

2.1.

Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.

| 2.2. | Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions regroupées dans la colonne 1. |
| --- | --- |

2.2.

Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions regroupées dans la colonne 1.

| 2.3. | Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4. |
| --- | --- |

2.3.

Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.

| 2.4. | Lorsque, en face des entrées figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée. |
| --- | --- |

2.4.

Lorsque, en face des entrées figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.

Note 3

| 3.1. | Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d'une partie contractante.
  Exemple:
  Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.
  Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées. |
| --- | --- |

3.1.

Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d'une partie contractante.

Exemple:

Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.

Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.

| 3.2. | La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas. |
| --- | --- |

3.2.

La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.

| 3.3. | Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position”, les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
  Toutefois, l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position...” ou “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit” implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste. |
| --- | --- |

3.3.

Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position”, les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.

Toutefois, l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position...” ou “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit” implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

| 3.4. | Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
  Exemple:
  La règle applicable aux tissus des nos5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble. |
| --- | --- |

3.4.

Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.

Exemple:

La règle applicable aux tissus des nos5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.

| 3.5. | Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).
  Exemple:
  La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904, qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
  Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir des matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
  Exemple:
  Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres. |
| --- | --- |

3.5.

Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).

Exemple:

La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904, qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir des matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.

Exemple:

Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.

| 3.6. | S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions. |
| --- | --- |

3.6.

S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.

Note 4

| 4.1. | L'expression “fibres naturelles”, lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées. |
| --- | --- |

4.1.

L'expression “fibres naturelles”, lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.

| 4.2. | L'expression “fibres naturelles” couvre le crin du no 0503, la soie des nos5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos5301 à 5305. |
| --- | --- |

4.2.

L'expression “fibres naturelles” couvre le crin du no 0503, la soie des nos5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos5301 à 5305.

| 4.3. | Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier”, utilisées dans la liste, désignent les matières, non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier. |
| --- | --- |

4.3.

Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier”, utilisées dans la liste, désignent les matières, non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier.

| 4.4. | L'expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507. |
| --- | --- |

4.4.

L'expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507.

Note 5

| 5.1. | Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après). |
| --- | --- |

5.1.

Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).

| 5.2. | Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
  Les matières textiles de base sont les suivantes:






  — | la soie, |
| --- | --- | --- |

5.2.

Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.

Les matières textiles de base sont les suivantes:

—

la soie,

| — | la laine, |
| --- | --- |

—

la laine,

| — | les poils grossiers, |
| --- | --- |

—

les poils grossiers,

| — | les poils fins, |
| --- | --- |

—

les poils fins,

| — | le crin, |
| --- | --- |

—

le crin,

| — | le coton, |
| --- | --- |

—

le coton,

| — | les matières servant à la fabrication du papier et le papier, |
| --- | --- |

—

les matières servant à la fabrication du papier et le papier,

| — | le lin, |
| --- | --- |

—

le lin,

| — | le chanvre, |
| --- | --- |

—

le chanvre,

| — | le jute et les autres fibres libériennes, |
| --- | --- |

—

le jute et les autres fibres libériennes,

| — | le sisal et les autres fibres textiles du genre “agave”, |
| --- | --- |

—

le sisal et les autres fibres textiles du genre “agave”,

| — | le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales, |
| --- | --- |

—

le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,

| — | les filaments synthétiques, |
| --- | --- |

—

les filaments synthétiques,

| — | les filaments artificiels, |
| --- | --- |

—

les filaments artificiels,

| — | les filaments conducteurs électriques, |
| --- | --- |

—

les filaments conducteurs électriques,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polypropylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyester, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyester,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyamide, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyamide,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyimide, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyimide,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,

| — | les autres fibres synthétiques discontinues, |
| --- | --- |

—

les autres fibres synthétiques discontinues,

| — | les fibres artificielles discontinues de viscose, |
| --- | --- |

—

les fibres artificielles discontinues de viscose,

| — | les autres fibres artificielles discontinues, |
| --- | --- |

—

les autres fibres artificielles discontinues,

| — | les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés, |
| --- | --- |

—

les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,

| — | les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés, |
| --- | --- |

—

les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,

| — | les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée, |
| --- | --- |

—

les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,

| — | les autres produits du no 5605. |
| --- | --- |

—

les autres produits du no 5605.

Exemple:

Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.

Exemple:

Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.

Exemple:

Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Exemple:

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu synthétique du no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

| 5.3. | Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils. |
| --- | --- |

5.3.

Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.

| 5.4. | Dans le cas des produits formés d'“une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l'âme. |
| --- | --- |

5.4.

Dans le cas des produits formés d'“une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l'âme.

Note 6

| 6.1. | Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit. |
| --- | --- |

6.1.

Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.

| 6.2. | Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.
  Exemple:
  Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles. |
| --- | --- |

6.2.

Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.

Exemple:

Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.

| 6.3. | Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées. |
| --- | --- |

6.3.

Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.

Note 7

| 7.1. | Les “traitements spécifiques”, au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:






  a) | la distillation sous vide; |
| --- | --- | --- |

7.1.

Les “traitements spécifiques”, au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:

a)

la distillation sous vide;

| b) | la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; |
| --- | --- |

b)

la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

| c) | le craquage; |
| --- | --- |

c)

le craquage;

| d) | le reformage; |
| --- | --- |

d)

le reformage;

| e) | l'extraction par solvants sélectifs; |
| --- | --- |

e)

l'extraction par solvants sélectifs;

| f) | le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; |
| --- | --- |

f)

le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

| g) | la polymérisation; |
| --- | --- |

g)

la polymérisation;

| h) | l'alkylation; |
| --- | --- |

h)

l'alkylation;

| i) | l'isomérisation. |
| --- | --- |

i)

l'isomérisation.

| 7.2. | Les “traitements spécifiques”, au sens des nos2710 à 2712, sont les suivants:






  a) | la distillation sous vide; |
| --- | --- | --- |

7.2.

Les “traitements spécifiques”, au sens des nos2710 à 2712, sont les suivants:

a)

la distillation sous vide;

| b) | la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; |
| --- | --- |

b)

la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

| c) | le craquage; |
| --- | --- |

c)

le craquage;

| d) | le reformage; |
| --- | --- |

d)

le reformage;

| e) | l'extraction par solvants sélectifs; |
| --- | --- |

e)

l'extraction par solvants sélectifs;

| f) | le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; |
| --- | --- |

f)

le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

| g) | la polymérisation; |
| --- | --- |

g)

la polymérisation;

| h) | l'alkylation; |
| --- | --- |

h)

l'alkylation;

| ij) | l'isomérisation; |
| --- | --- |

ij)

l'isomérisation;

| k) | la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T); |
| --- | --- |

k)

la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);

| l) | le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710; |
| --- | --- |

l)

le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710;

| m) | le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 oC à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment pour but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques; |
| --- | --- |

m)

le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 oC à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment pour but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;

| n) | la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 oC, d'après la méthode ASTM D 86; |
| --- | --- |

n)

la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 oC, d'après la méthode ASTM D 86;

| o) | le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710; |
| --- | --- |

o)

le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710;

| p) | le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile. |
| --- | --- |

p)

le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.

| 7.3. | Au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine. |
| --- | --- |

7.3.

Au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.

Annexe II

Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.

| Position SH | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) ou (4) |
| Chapitre 1 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus | |
| Chapitre 2 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| Chapitre 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| ex ex Chapitre 4 | Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle:






  – | toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, |

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

Chapitre 1

Animaux vivants

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus

Chapitre 2

Viandes et abats comestibles

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 3

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex Chapitre 4

Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Fabrication dans laquelle:

–

toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,

| – | tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et |
| --- | --- |

–

tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et

| – | la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 5

Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex 0502

Soies de porc ou de sanglier, préparées

Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier

Chapitre 6

Plantes vivantes et produits de la floriculture

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et |
| --- | --- |

–

toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 7

Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 8

Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

Fabrication dans laquelle:

| – | tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et |
| --- | --- |

–

tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et

| – | la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 9

Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

Fabrication à partir de matières de toute position

0902

Thé, même aromatisé

Fabrication à partir de matières de toute position

ex ex 0910

Mélanges d'épices

Fabrication à partir de matières de toute position

Chapitre 10

Céréales

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex Chapitre 11

Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

ex ex 1106

Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés

Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708

Chapitre 12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

| – | Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés |
| --- | --- |

–

Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés

Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 14

Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex Chapitre 15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:

| – | Graisses d'os ou de déchets |
| --- | --- |

–

Graisses d'os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207

1502

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503.

| – | Graisses d'os ou de déchets |
| --- | --- |

–

Graisses d'os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| – | Fractions solides |
| --- | --- |

–

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex 1505

Lanoline raffinée

Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505

1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| – | Fractions solides |
| --- | --- |

–

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1507 à 1515

Huiles végétales et leurs fractions:

| – | Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

–

Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba |
| --- | --- |

–

Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba

Fabrication à partir des autres matières des nos1507 à 1515

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et |
| --- | --- |

–

toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et

| – | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées |
| --- | --- |

–

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et |
| --- | --- |

–

toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et

| – | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées |
| --- | --- |

–

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées

Chapitre 16

Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

Fabrication:

| – | à partir des animaux du chapitre 1, et/ou |
| --- | --- |

–

à partir des animaux du chapitre 1, et/ou

| – | dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

–

dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex Chapitre 17

Sucres et sucreries; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

| – | Maltose ou fructose chimiquement purs |
| --- | --- |

–

Maltose ou fructose chimiquement purs

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702

| – | Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants |
| --- | --- |

–

Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires

ex ex 1703

Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 18

Cacao et ses préparations

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

| – | Extraits de malt |
| --- | --- |

–

Extraits de malt

Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| – | contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques |
| --- | --- |

–

contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus

| – | contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques |
| --- | --- |

–

contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et |
| --- | --- |

–

toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et

| – | toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

–

toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

1903

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806,

| – | dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11

ex ex Chapitre 20

Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle tous les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

ex ex 2001

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 2004 et ex ex 2005

Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 2008

| – | Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool |
| --- | --- |

–

Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit

| – | Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs |
| --- | --- |

–

Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés |
| --- | --- |

–

autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 21

Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue |
| --- | --- |

–

dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

| – | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés |
| --- | --- |

–

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées

| – | Farine de moutarde et moutarde préparée |
| --- | --- |

–

Farine de moutarde et moutarde préparée

Fabrication à partir de matières de toute position

ex ex 2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos2002 à 2005

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus |
| --- | --- |

–

dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires |
| --- | --- |

–

dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208, et

| – | dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

–

dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208, et

| – | dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

–

dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume

ex ex Chapitre 23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 2301

Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex 2303

Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids

Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu

ex ex 2306

Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive

Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

Fabrication dans laquelle:

| – | toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, et |
| --- | --- |

–

toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, et

| – | toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

–

toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex Chapitre 24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex ex 2403

Tabac à fumer

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex ex Chapitre 25

Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 2504

Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé

Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

ex ex 2515

Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex ex 2516

Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex ex 2518

Dolomie calcinée

Calcination de dolomie non calcinée

ex ex 2519

Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé

ex ex 2520

Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2524

Fibres d'amiante

Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)

ex ex 2525

Mica en poudre

Broyage de mica ou de déchets de mica

ex ex 2530

Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées

Calcination ou broyage de terres colorantes

Chapitre 26

Minerais, scories et cendres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex Chapitre 27

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 2707

Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 oC (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (4)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2709

Huiles brutes de minéraux bitumineux

Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (5)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2711

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (5)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (5)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (4)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2714

Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (4)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2715

Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (4)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 28

Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2805

Mischmetall

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2811

Trioxyde de soufre

Fabrication à partir de dioxyde de soufre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2833

Sulfate d'aluminium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2840

Perborate de sodium

Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2852

Composés de mercure d'acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Composés de mercure de composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Composés de mercure d'acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Autres composés de mercure de liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 29

Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2901

Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (4)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2902

Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (4)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2905

Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2915

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2932

| – | Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| --- | --- |

–

Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| --- | --- |

–

Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2933

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2934

Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2939

Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 30

Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3002

Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:

| – | Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail |
| --- | --- |

–

Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

| – – | Sang humain |
| --- | --- |

– –

Sang humain

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques |
| --- | --- |

– –

Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines |
| --- | --- |

– –

Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines |
| --- | --- |

– –

Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3003 et 3004

Médicaments (à l'exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006):

| – | obtenus à partir d'amicacin du no 2941 |
| --- | --- |

–

obtenus à partir d'amicacin du no 2941

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 3006

Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre

L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue

| – | Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non: |
| --- | --- |

–

Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non:

| – | en matières plastiques |
| --- | --- |

–

en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (8)

| – | en tissu |
| --- | --- |

–

en tissu

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Appareillages identifiables de stomie |
| --- | --- |

–

Appareillages identifiables de stomie

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 31

Engrais; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3105

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés, soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du:

| – | Nitrate de sodium |
| --- | --- |

–

Nitrate de sodium

| – | Cyanamide calcique |
| --- | --- |

–

Cyanamide calcique

| – | Sulfate de potassium |
| --- | --- |

–

Sulfate de potassium

| – | Sulfate de magnésium et de potassium |
| --- | --- |

–

Sulfate de magnésium et de potassium

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3201

Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3205

Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (6)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 33

Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre “groupe” (7) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 34

Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l'art dentaire” et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3403

Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (4)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3404

Cires artificielles et cires préparées:

| – | à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux |
| --- | --- |

–

à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:

| – | huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516, |
| --- | --- |

–

huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516,

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823, et |
| --- | --- |

–

acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823, et

| – | matières du no 3404 |
| --- | --- |

–

matières du no 3404

Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 35

Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

| – | Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés |
| --- | --- |

–

Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3507

Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 36

Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 37

Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3701

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:

| – | Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs |
| --- | --- |

–

Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3702

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3704

Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 à 3704

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 38

Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3801

| – | Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes |
| --- | --- |

–

Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d'huiles minérales |
| --- | --- |

–

Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d'huiles minérales

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3803

Tall oil raffiné

Raffinage du tall oil brut

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3805

Essence de papeterie au sulfate, épurée

Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3806

Gommes esters

Fabrication à partir d'acides résiniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3807

Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)

Distillation de goudron de bois

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3808

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3810

Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3811

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

| – | Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
| --- | --- |

–

Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3812

Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3813

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3814

Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3818

Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3819

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3820

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 3821

Milieux de culture préparés pour l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3822

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

| – | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage |
| --- | --- |

–

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Alcools gras industriels |
| --- | --- |

–

Alcools gras industriels

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Les produits suivants de la présente position: |
| --- | --- |

–

Les produits suivants de la présente position:

| – – | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels |
| --- | --- |

– –

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels

| – – | Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters |
| --- | --- |

– –

Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

| – – | Sorbitol autre que celui du no 2905 |
| --- | --- |

– –

Sorbitol autre que celui du no 2905

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – – | Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels |
| --- | --- |

– –

Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels

| – – | Échangeurs d'ions |
| --- | --- |

– –

Échangeurs d'ions

| – – | Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques |
| --- | --- |

– –

Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques

| – – | Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz |
| --- | --- |

– –

Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz

| – – | Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage |
| --- | --- |

– –

Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage

| – – | Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters |
| --- | --- |

– –

Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

| – – | Huiles de fusel et huile de Dippel |
| --- | --- |

– –

Huiles de fusel et huile de Dippel

| – – | Mélanges de sels ayant différents anions |
| --- | --- |

– –

Mélanges de sels ayant différents anions

| – – | Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles |
| --- | --- |

– –

Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3901 à 3915

Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nosex ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

| – | Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère |
| --- | --- |

–

Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (8) |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (8)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (8)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 3907

| – | Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS) |
| --- | --- |

–

Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (8)

| – | Polyester |
| --- | --- |

–

Polyester

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)

3912

Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

3916 à 3921

Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nosex ex 3916, ex ex 3917, ex ex 3920 et ex ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

| – | Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface |
| --- | --- |

–

Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère |
| --- | --- |

– –

Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (8) |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (8)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (8)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 3916 et ex ex 3917

Profilés et tubes

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 3920

| – | Feuilles ou pellicules d'ionomères |
| --- | --- |

–

Feuilles ou pellicules d'ionomères

Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène |
| --- | --- |

–

Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

ex ex 3921

Bandes métallisées en matières plastiques

Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns (9)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

3922 à 3926

Ouvrages en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 40

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4001

Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles

Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel

4005

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

4012

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps” en caoutchouc:

| – | Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc |
| --- | --- |

–

Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc

Rechapage de pneumatiques ou de bandages usagés

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4011 et 4012

ex ex 4017

Ouvrages en caoutchouc durci

Fabrication à partir de caoutchouc durci

ex ex Chapitre 41

Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4102

Peaux brutes d'ovins, délainées

Délainage des peaux d'ovins

4104 à 4106

Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés

Retannage de peaux ou de cuirs prétannés

ou

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4107, 4112 et 4113

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4104 à 4113

ex ex 4114

Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés

Fabrication à partir de matières des nos4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 42

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex Chapitre 43

Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4302

Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

| – | Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires |
| --- | --- |

–

Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires

Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

4303

Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302

ex ex Chapitre 44

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4403

Bois simplement équarris

Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis

ex ex 4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Rabotage, ponçage ou assemblage en bout

ex ex 4408

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex ex 4409

Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:

| – | poncés ou collés par assemblage en bout |
| --- | --- |

–

poncés ou collés par assemblage en bout

Ponçage ou collage par assemblage en bout

| – | Baguettes et moulures |
| --- | --- |

–

Baguettes et moulures

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex ex 4410 à ex ex 4413

Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex ex 4415

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

ex ex 4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois

Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés

ex ex 4418

| – | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois |
| --- | --- |

–

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés

| – | Baguettes et moulures |
| --- | --- |

–

Baguettes et moulures

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex ex 4421

Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures

Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409

ex ex Chapitre 45

Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4503

Ouvrages en liège naturel

Fabrication à partir du liège du no 4501

Chapitre 46

Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 47

Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex Chapitre 48

Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4811

Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4816

Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4817

Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 4818

Papier hygiénique

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex ex 4819

Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 4820

Blocs de papier à lettres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 4823

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex ex Chapitre 49

Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4909

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4909 et 4911

4910

Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:

| – | calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton |
| --- | --- |

–

calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4909 et 4911

ex ex Chapitre 50

Soie; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 5003

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés

Cardage ou peignage de déchets de soie

5004 à ex ex 5006

Fils de soie et fils de déchets de soie

Fabrication à partir (10):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,

| – | d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5007

Tissus de soie ou de déchets de soie:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (10)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 51

Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5106 à 5110

Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin

Fabrication à partir (10):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5111 à 5113

Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (10)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 52

Coton; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5204 à 5207

Fils de coton

Fabrication à partir (10):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5208 à 5212

Tissus de coton:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (10)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 53

Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5306 à 5308

Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier

Fabrication à partir (10):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5309 à 5311

Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (10)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fils de jute, |
| --- | --- |

–

de fils de jute,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5401 à 5406

Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels

Fabrication à partir (10):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5407 et 5408

Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (10)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5501 à 5507

Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5508 à 5511

Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir (10):

| – | de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, |
| --- | --- |

–

de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5512 à 5516

Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (10)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de papier, |
| --- | --- |

–

de papier,

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 56

Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:

Fabrication à partir (10):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5602

Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

| – | Feutres aiguilletés |
| --- | --- |

–

Feutres aiguilletés

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

| – | des fils de filaments de polypropylène du no 5402, |
| --- | --- |

–

des fils de filaments de polypropylène du no 5402,

| – | des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou |
| --- | --- |

–

des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou

| – | des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, |
| --- | --- |

–

des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou |
| --- | --- |

–

de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

5604

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

| – | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles |
| --- | --- |

–

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles

Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5605

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

5606

Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits “de chaînette”

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| – | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

–

de matières servant à la fabrication du papier

Chapitre 57

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:

| – | en feutre aiguilleté |
| --- | --- |

–

en feutre aiguilleté

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

| – | des fils de filaments de polypropylène du no 5402, |
| --- | --- |

–

des fils de filaments de polypropylène du no 5402,

| – | des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou |
| --- | --- |

–

des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou

| – | des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, |
| --- | --- |

–

des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

De la toile de jute peut être utilisée en tant que support

| – | en autres feutres |
| --- | --- |

–

en autres feutres

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fils de coco ou de jute, |
| --- | --- |

–

de fils de coco ou de jute,

| – | de fils de filaments synthétiques ou artificiels, |
| --- | --- |

–

de fils de filaments synthétiques ou artificiels,

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature

De la toile de jute peut être utilisée en tant que support

ex ex Chapitre 58

Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; sauf:

| – | incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (10)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5805

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5810

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

5901

Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

Fabrication à partir de fils

5902

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:

| – | contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles |
| --- | --- |

–

contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles

Fabrication à partir de fils

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5903

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5904

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés

Fabrication à partir de fils (10)

5905

Revêtements muraux en matières textiles:

| – | imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières |
| --- | --- |

–

imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières

Fabrication à partir de fils

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5906

Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:

| – | Étoffes de bonneterie |
| --- | --- |

–

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles |
| --- | --- |

–

Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles

Fabrication à partir de matières chimiques

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de fils

5907

Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5908

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

| – | Manchons à incandescence, imprégnés |
| --- | --- |

–

Manchons à incandescence, imprégnés

Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5909 à 5911

Produits et articles textiles pour usages techniques:

| – | Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911 |
| --- | --- |

–

Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911

Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310

| – | Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911 |
| --- | --- |

–

Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911

Fabrication à partir (10):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | des matières suivantes: |
| --- | --- |

–

des matières suivantes:

| – – | fils de polytétrafluoroéthylène (11), |
| --- | --- |

– –

fils de polytétrafluoroéthylène (11),

| – – | fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique, |
| --- | --- |

– –

fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,

| – – | fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique, |
| --- | --- |

– –

fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,

| – – | monofils en polytétrafluoroéthylène (11), |
| --- | --- |

– –

monofils en polytétrafluoroéthylène (11),

| – – | fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide), |
| --- | --- |

– –

fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),

| – – | fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (11) |
| --- | --- |

– –

fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (11)

| – – | monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique, |
| --- | --- |

– –

monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,

| – – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

– –

de fibres naturelles,

| – – | fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

– –

fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

– –

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 60

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 61

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

| – | obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme |
| --- | --- |

–

obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme

Fabrication à partir de fils (10)
   (12)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ex ex Chapitre 62

Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de fils (10)
   (12)

6202, ex ex 6204, ex ex 6206, ex ex 6209 et ex ex 6211

Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés

Fabrication à partir de fils (12)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

ex ex 6210 et ex ex 6216

Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (12)

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

6213 et 6214

Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:

| – | brodés |
| --- | --- |

–

brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (10)
   (12)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (10)
   (12)

ou

Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des nos6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

6217

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212:

| – | brodés |
| --- | --- |

–

brodés

Fabrication à partir de fils (12)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

| – | Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée |
| --- | --- |

–

Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (12)

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)

| – | Triplures pour cols et poignets, découpées |
| --- | --- |

–

Triplures pour cols et poignets, découpées

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de fils (12)

ex ex Chapitre 63

Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6301 à 6304

Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc.; autres articles d'ameublement:

| – | en feutre, en nontissés |
| --- | --- |

–

en feutre, en nontissés

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | brodés |
| --- | --- |

– –

brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (12)
   (13)

ou

Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (12)
   (13)

6305

Sacs et sachets d'emballage

Fabrication à partir (10):

| – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles,

| – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

–

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

6306

Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

| – | en nontissés |
| --- | --- |

–

en nontissés

Fabrication à partir (10)
   (12):

| – | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

–

de fibres naturelles, ou

| – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

–

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (10)
   (12)

6307

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

6308

Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment

ex ex Chapitre 64

Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406

6406

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex Chapitre 65

Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6505

Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (12)

ex ex 6506

Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (12)

ex ex Chapitre 66

Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6601

Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 67

Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex Chapitre 68

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 6803

Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)

Fabrication à partir d'ardoise travaillée

ex ex 6812

Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium

Fabrication à partir de matières de toute position

ex ex 6814

Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières

Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)

Chapitre 69

Produits céramiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex Chapitre 70

Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 7003, ex ex 7004 et ex ex 7005

Verre à couches non réfléchissantes

Fabrication à partir des matières du no 7001

7006

Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:

| – | Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (14) |
| --- | --- |

–

Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (14)

Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir des matières du no 7001

7007

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

Fabrication à partir des matières du no 7001

7008

Vitrages isolants à parois multiples

Fabrication à partir des matières du no 7001

7009

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

Fabrication à partir des matières du no 7001

7010

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7013

Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ou

Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 7019

Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre

Fabrication à partir:

| – | de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou |
| --- | --- |

–

de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou

| – | de laine de verre |
| --- | --- |

–

de laine de verre

ex ex Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 7101

Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 7102, ex ex 7103 et ex ex 7104

Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées

Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou de pierres synthétiques ou reconstituées, brutes

7106, 7108 et 7110

Métaux précieux:

| – | sous formes brutes |
| --- | --- |

–

sous formes brutes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos7106, 7108 et 7110

ou

Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110

ou

Alliage des métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs

| – | sous formes mi-ouvrées ou en poudre |
| --- | --- |

–

sous formes mi-ouvrées ou en poudre

Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes

ex ex 7107, ex ex 7109 et ex ex 7111

Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées

Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes

7116

Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7117

Bijouterie de fantaisie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 72

Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7207

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des matières des nos7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205

7208 à 7216

Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7206

7217

Fils en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des demi-produits du no 7207

ex ex 7218, 7219 à 7222

Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables

Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218

7223

Fils en aciers inoxydables

Fabrication à partir des demi-produits du no 7218

ex ex 7224, 7225 à 7228

Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206, 7218 ou 7224

7229

Fils en autres aciers alliés

Fabrication à partir des demi-produits du no 7224

ex ex Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 7301

Palplanches

Fabrication à partir des matières du no 7206

7302

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

Fabrication à partir des matières du no 7206

7304, 7305 et 7306

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier

Fabrication à partir des matières des nos7206, 7207, 7218 ou 7224

ex ex 7307

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces

Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés

ex ex 7315

Chaînes antidérapantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7401

Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7402

Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7403

Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:

| – | Cuivre affiné |
| --- | --- |

–

Cuivre affiné

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments |
| --- | --- |

–

Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments

Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre

7404

Déchets et débris de cuivre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7405

Alliages mères de cuivre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex Chapitre 75

Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7501 à 7503

Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7601

Aluminium sous forme brute

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ou

Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium

7602

Déchets et débris d'aluminium

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 7616

Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 77

Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé

ex ex Chapitre 78

Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7801

Plomb sous forme brute:

| – | Plomb affiné |
| --- | --- |

–

Plomb affiné

Fabrication à partir de plomb d'œuvre

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés

7802

Déchets et débris de plomb

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex Chapitre 79

Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7901

Zinc sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés

7902

Déchets et débris de zinc

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex Chapitre 80

Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8001

Étain sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés

8002 et 8007

Déchets et débris d'étain; autres ouvrages en étain

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 81

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:

| – | Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières |
| --- | --- |

–

Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

8206

Outils d'au moins deux des nos8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment

8207

Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8208

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8211

Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8214

Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8215

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

ex ex Chapitre 83

Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 8302

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex ex 8306

Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 84

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8401

Éléments de combustible nucléaire

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit (15)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8402

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8403 et ex ex 8404

Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8403 et 8404

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8406

Turbines à vapeur

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8407

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8408

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8409

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8411

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8412

Autres moteurs et machines motrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8413

Pompes volumétriques rotatives

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 8414

Ventilateurs industriels et similaires

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8415

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8418

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 8419

Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8420

Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8423

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8425 à 8428

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:

| – | Rouleaux compresseurs |
| --- | --- |

–

Rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8430

Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8431

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8439

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8441

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8443

Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l'information, machines de traitement de texte, etc.)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8444 à 8447

Machines des nos8444 à 8447 utilisées dans l'industrie textile

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8448

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 et 8445

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8452

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:

| – | Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur |
| --- | --- |

–

Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et

| – | les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires |
| --- | --- |

–

les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8456 à 8466

Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos8456 à 8466

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8469 à 8472

Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8482

Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8484

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8486

| – | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma |
| --- | --- |

–

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma

| – | Machines-outils (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux |
| --- | --- |

–

Machines-outils (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux

| – | Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre |
| --- | --- |

–

Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre

| – | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456, 8462 et 8464 |
| --- | --- |

–

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456, 8462 et 8464

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires |
| --- | --- |

–

Instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires

| – | Moules, pour le moulage par injection ou par compression |
| --- | --- |

–

Moules, pour le moulage par injection ou par compression

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention |
| --- | --- |

–

Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| – | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du no 8428 |
| --- | --- |

–

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du no 8428

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression qui sont des masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires |
| --- | --- |

–

Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression qui sont des masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8487

Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 85

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8501

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8502

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8504

Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8517

Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 8518

Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8519

Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8521

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8522

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 à 8521

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8523

| – | Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37 |
| --- | --- |

–

Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37 |
| --- | --- |

–

Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| – | Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage |
| --- | --- |

–

Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

ou

Opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré |
| --- | --- |

–

Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8525

Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8527

Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8528

| – | Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no 8471 |
| --- | --- |

–

Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no 8471

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images |
| --- | --- |

–

Autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8529

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528:

| – | reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques |
| --- | --- |

–

reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no 8471 |
| --- | --- |

–

reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no 8471

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8535

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1 000 V

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8536

| – | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000 V |
| --- | --- |

–

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000 V

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| – | Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |
| --- | --- |

–

Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

| – – | en matières plastiques |
| --- | --- |

– –

en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – – | en céramique, en fer et en acier |
| --- | --- |

– –

en céramique, en fer et en acier

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – – | en cuivre |
| --- | --- |

– –

en cuivre

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8537

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8541

Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 8542

Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:

| – | Circuits intégrés monolithiques |
| --- | --- |

–

Circuits intégrés monolithiques

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

ou

Opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3 et 4

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Puces multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre |
| --- | --- |

–

Puces multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8544

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8545

Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8546

Isolateurs en toutes matières pour l'électricité

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8548

Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 86

Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8608

Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8709

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8710

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8711

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:

| – | à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée: |
| --- | --- |

–

à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:

| – – | n'excédant pas 50 cm3 |
| --- | --- |

– –

n'excédant pas 50 cm3

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

| – – | excédant 50 cm3 |
| --- | --- |

– –

excédant 50 cm3

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8712

Bicyclettes sans roulements à billes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8715

Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8716

Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 88

Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8804

Rotochutes

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8805

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 89

Navigation maritime ou fluviale

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9001

Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9002

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9004

Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 9005

Jumelles, longues-vues, télescopes optiques, et leurs bâtis

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 9006

Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9007

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

9011

Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 9014

Autres instruments et appareils de navigation

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9015

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9016

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9017

Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9018

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:

| – | Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines |
| --- | --- |

–

Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9019

Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9020

Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9024

Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9025

Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9026

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9027

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9028

Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:

| – | Parties et accessoires |
| --- | --- |

–

Parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9029

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015; stroboscopes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9030

Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9031

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9032

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9033

Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 91

Horlogerie; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9105

Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9109

Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9110

Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie

Fabrication dans laquelle:

| – | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| – | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9111

Boîtes de montres et leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9112

Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9113

Bracelets de montres et leurs parties:

| – | en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| --- | --- |

–

en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 92

Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Chapitre 93

Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 94

Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 9401 et ex ex 9403

Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos9401 ou 9403, à condition que:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que |
| --- | --- |

–

leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que

| – | toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403 |
| --- | --- |

–

toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403

9405

Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9406

Constructions préfabriquées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex Chapitre 95

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 9503

[9501, 9502]

Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 9506

Clubs de golf et parties de clubs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées

ex ex Chapitre 96

Ouvrages divers; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 9601 et ex ex 9602

Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler

Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit

ex ex 9603

Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9605

Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment

9606

Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9608

Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées

9612

Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte

Fabrication:

| – | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

–

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| – | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

–

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 9613

Briquets à système d'allumage piézo-électrique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 9614

Pipes et têtes de pipes

Fabrication à partir d'ébauchons

Chapitre 97

Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Annexe III

Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1

Règles d'impression

| 1. | Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques. |
| --- | --- |

1.

Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.

| 2. | Les autorités compétentes des parties contractantes peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser. |
| --- | --- |

2.

Les autorités compétentes des parties contractantes peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.

Image

Image

Image

Image

Annexe IV

Texte de la déclaration sur facture

La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après doit être établie conformément aux notes de bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.

Version bulgare

Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение No ... (16)) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с ... (17) преференциален произход

Version espagnole

El exportador de los productos a los que se refiere el presente documento [autorización aduanera no ... (16)] declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial ... (17).

Version tchèque

Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení ... (16)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v ... (17).

Version danoise

Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. ... (16)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i ... (17).

Version allemande

Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ... (16)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte ... (17) Ursprungswaren sind.

Version estonienne

Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr. ... (16)) deklareerib, et need tooted on ... (17) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti.

Version grecque

Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο [άδεια τελωνείου υπ' αριθ. ... (16)] δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής ... (17).

Version anglaise

The exporter of the products covered by this document (customs authorization No ... (16)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... (17) preferential origin.

Version française

L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no ... (16)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... (17).

Version italienne

L’esportatore delle merci contemplate nel presente documento [autorizzazione doganale n. ... (16)] dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ... (17).

Version lettone

To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. ... (16)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme ... (17).

Version lituanienne

Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr ... (16)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra ... (17) preferencinės kilmės prekės.

Version hongroise

A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: ... (16)) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális ... (17) származásúak.

Version maltaise

L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru ... (16)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat diversament b'mod ċar, dawn il-prodotti huma ta' oriġini preferenzjali ... (17).

Version néerlandaise

De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. ... (16)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële ... oorsprong zijn (17).

Version polonaise

Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr ... (16)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają ... (17) preferencyjne pochodzenie.

Version portugaise

O abaixo assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento [autorização aduaneira n.o . ... (16)], declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial ... (17).

Version roumaine

Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document [autorizația vamală nr. ... (16)] declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială ... (17).

Version slovaque

Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente [číslo povolenia ... (16)] vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v ... (17).

Version slovène

Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št ... (16)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno ... (17) poreklo.

Version finnoise

Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o ... (16)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja ... alkuperätuotteita (17).

Version suédoise

Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr ... (16)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande ... ursprung (17).

Version albanaise

Eksportuesi i produkteve të përfshira në këtë dokument (autorizim doganor Nr. ... (16)) deklaron që, përveç rasteve kur tregohet qartësisht ndryshe, këto produkte janë me origjinë preferenciale (17)

... (18)

À............, le.....................

... (19)

(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)

Annexe V

Produits exclus du cumul prévu aux articles 3 et 4

| Code NC | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 1704 90 99 | Autres sucreries sans cacao. |
| 1806 10 30 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
| | – | Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: |

Code NC

Désignation des marchandises

1704 90 99

Autres sucreries sans cacao.

1806 10 30

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

–

Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:

1806 10 90

| – – | d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 %

| – – | d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

1806 20 95

| – | Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg |
| --- | --- |

–

Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1901 90 99

Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

| – – | autres (que les extraits de malt) |
| --- | --- |

– –

autres (que les extraits de malt)

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

2101 12 98

Autres préparations à base de café.

2101 20 98

Autres préparations à base de thé ou de maté.

2106 90 59

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

2106 90 98

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

| – | autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées) |
| --- | --- |

–

autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées)

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

3302 10 29

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

| – | des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons |
| --- | --- |

–

des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

| – – | des types utilisés pour les industries des boissons: |
| --- | --- |

– –

des types utilisés pour les industries des boissons:

| – – – | Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |
| --- | --- |

– – –

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

| – – – – | ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |
| --- | --- |

– – – –

ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

---

(1)  Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d'avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.

1

(2)  La décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que les produits agricoles définis dans l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de l'acier définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (JO L 227 du 7.9.1996, p. 3).

2

o

(3)  La décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que les produits agricoles définis dans l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de l'acier définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

3

o

(4)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.

4

(5)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.

5

(6)  La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.

6

(7)  On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.

7

(8)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les nos3901 à 3906 et, d'autre part, dans les nos3907 à 3911, cette restriction s'applique uniquement au groupe de matières qui prédomine en poids.

8

os

os

(9)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique — mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) — est inférieur à 2 %.

9

(10)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

10

(11)  L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.

11

(12)  Voir la note introductive 6.

12

(13)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).

13

(14)  SEMII — Semiconductor Équipement and Materials Institute Incorporated.

14

(15)  Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2005.

15

(16)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.

16

(17)  L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle “CM”, dans le document sur lequel la déclaration est établie.

17

(18)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

18

(19)  Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.

19

---

19.12.2008

| 19.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 341/s3 |
| --- | --- | --- | --- |

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 341/s3

---

AVIS AU LECTEURLes institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

---