# Journal officiel L 332/10 d

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 332 |
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| Édition de langue française | Législation | 51e année10 décembre 2008 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 332

Édition de langue française

Législation

51e année10 décembre 2008

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| Sommaire | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | | Commission |
| | | 2008/914/CE |
| | * | Décision de la Commission du 11 juin 2008 concernant la confirmation des mesures proposées par les Pays-Bas pour la conservation des écosystèmes marins dans la zone du Voordelta
  [notifiée sous le numéro C(2008) 2415] | 1 |
| | | 2008/915/CE |
| | * | Décision de la Commission du 30 octobre 2008 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage
  [notifiée sous le numéro C(2008) 6016]


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  ) | 20 |

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Commission

2008/914/CE

*

Décision de la Commission du 11 juin 2008 concernant la confirmation des mesures proposées par les Pays-Bas pour la conservation des écosystèmes marins dans la zone du Voordelta
  [notifiée sous le numéro C(2008) 2415]

[notifiée sous le numéro C(2008) 2415]

1

2008/915/CE

*

Décision de la Commission du 30 octobre 2008 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage
  [notifiée sous le numéro C(2008) 6016]


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[notifiée sous le numéro C(2008) 6016]

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| | * | Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture) | s3 |

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

| 10.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/1 |
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10.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 11 juin 2008

concernant la confirmation des mesures proposées par les Pays-Bas pour la conservation des écosystèmes marins dans la zone du Voordelta

[notifiée sous le numéro C(2008) 2415]

(Seul le texte en langue néerlandaise fait foi.)

(2008/914/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, et son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (2), les États membres sont tenus de contribuer à la création du réseau de zones spéciales de conservation, dénommé «Natura 2000», abritant les types d'habitats naturels et les espèces figurant aux annexes de ladite directive. |
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(1)

En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (2), les États membres sont tenus de contribuer à la création du réseau de zones spéciales de conservation, dénommé «Natura 2000», abritant les types d'habitats naturels et les espèces figurant aux annexes de ladite directive.

| (2) | En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, les États membres sont tenus d'établir les mesures de conservation nécessaires pour les zones spéciales de conservation. |
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(2)

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, les États membres sont tenus d'établir les mesures de conservation nécessaires pour les zones spéciales de conservation.

| (3) | Le 28 février 2008, les Pays-Bas ont désigné la zone dénommée «Voordelta» en tant que zone spéciale de conservation au sens de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE et ont informé la Commission de leur intention de prendre des mesures pour limiter les activités de pêche dans cette zone. |
| --- | --- |

(3)

Le 28 février 2008, les Pays-Bas ont désigné la zone dénommée «Voordelta» en tant que zone spéciale de conservation au sens de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE et ont informé la Commission de leur intention de prendre des mesures pour limiter les activités de pêche dans cette zone.

| (4) | En vertu de l'article 6, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE, les États membres sont tenus de prendre toutes les mesures compensatoires nécessaires pour protéger la cohérence globale du réseau Natura 2000 lorsqu'un plan ou un projet risque d'avoir des conséquences négatives importantes sur un site Natura 2000. Dans ce contexte, à la suite de la construction des installations portuaires «Maasvlakte 2» dans la zone du Voordelta, les Pays-Bas doivent prendre les mesures compensatoires nécessaires. Le projet a reçu un avis favorable de la Commission [avis C(2003)1308 du 24 avril 2003]. |
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(4)

En vertu de l'article 6, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE, les États membres sont tenus de prendre toutes les mesures compensatoires nécessaires pour protéger la cohérence globale du réseau Natura 2000 lorsqu'un plan ou un projet risque d'avoir des conséquences négatives importantes sur un site Natura 2000. Dans ce contexte, à la suite de la construction des installations portuaires «Maasvlakte 2» dans la zone du Voordelta, les Pays-Bas doivent prendre les mesures compensatoires nécessaires. Le projet a reçu un avis favorable de la Commission [avis C(2003)1308 du 24 avril 2003].

| (5) | Les mesures concernant la conservation, la gestion et l'exploitation des ressources aquatiques vivantes sont soumises aux règles de la politique commune de la pêche. |
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(5)

Les mesures concernant la conservation, la gestion et l'exploitation des ressources aquatiques vivantes sont soumises aux règles de la politique commune de la pêche.

| (6) | L'article 9 du règlement (CE) no 2371/2002 autorise les États membres à adopter des mesures non discriminatoires pour réduire au minimum les incidences de la pêche sur la conservation des écosystèmes marins dans la zone des 12 milles marins à partir de leurs lignes de base, pour autant qu'aucune mesure de conservation et de gestion n'ait été adoptée par la Communauté spécifiquement pour cette zone. Les mesures adoptées par les États membres doivent être compatibles avec les objectifs de la politique commune de la pêche tels qu'énoncés à l'article 2 du règlement (CE) no 2371/2002 et être au moins aussi rigoureuses que la réglementation communautaire existante. Si ces mesures concernent des navires de pêche d'autres États membres, elles doivent être notifiées à la Commission, aux États membres et aux conseils consultatifs régionaux concernés, et doivent ensuite être confirmées par la Commission. |
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(6)

L'article 9 du règlement (CE) no 2371/2002 autorise les États membres à adopter des mesures non discriminatoires pour réduire au minimum les incidences de la pêche sur la conservation des écosystèmes marins dans la zone des 12 milles marins à partir de leurs lignes de base, pour autant qu'aucune mesure de conservation et de gestion n'ait été adoptée par la Communauté spécifiquement pour cette zone. Les mesures adoptées par les États membres doivent être compatibles avec les objectifs de la politique commune de la pêche tels qu'énoncés à l'article 2 du règlement (CE) no 2371/2002 et être au moins aussi rigoureuses que la réglementation communautaire existante. Si ces mesures concernent des navires de pêche d'autres États membres, elles doivent être notifiées à la Commission, aux États membres et aux conseils consultatifs régionaux concernés, et doivent ensuite être confirmées par la Commission.

| (7) | Le 13 mai 2008, les Pays-Bas ont notifié les mesures qu'ils avaient l'intention d'adopter à la Commission, à la Belgique, au Danemark, à l'Allemagne et à la France, qui sont les États membres concernés par ces mesures, ainsi qu'au conseil consultatif régional pour la mer du Nord. |
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(7)

Le 13 mai 2008, les Pays-Bas ont notifié les mesures qu'ils avaient l'intention d'adopter à la Commission, à la Belgique, au Danemark, à l'Allemagne et à la France, qui sont les États membres concernés par ces mesures, ainsi qu'au conseil consultatif régional pour la mer du Nord.

| (8) | Les mesures proposées par les Pays-Bas consistent à créer une zone de protection des fonds marins dont l'accès est interdit aux chalutiers à perche équipés de chaînes gratteuses d'une puissance motrice supérieure à 260 CV (191 kW), ainsi que cinq zones de repos situées dans la zone de protection des fonds marins et dans lesquelles la plupart des activités de pêche sont interdites. |
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(8)

Les mesures proposées par les Pays-Bas consistent à créer une zone de protection des fonds marins dont l'accès est interdit aux chalutiers à perche équipés de chaînes gratteuses d'une puissance motrice supérieure à 260 CV (191 kW), ainsi que cinq zones de repos situées dans la zone de protection des fonds marins et dans lesquelles la plupart des activités de pêche sont interdites.

| (9) | La Belgique et le conseil consultatif régional pour la mer du Nord ont transmis à la Commission leurs observations écrites relatives à la notification. |
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(9)

La Belgique et le conseil consultatif régional pour la mer du Nord ont transmis à la Commission leurs observations écrites relatives à la notification.

| (10) | Les mesures proposées par les Pays-Bas ne sont pas discriminatoires étant donné qu'elles s'appliquent de la même manière à tous les navires opérant dans la zone. Elles ont pour finalité de limiter les conséquences de la pêche sur la conservation des écosystèmes marins et s'appliquent dans la limite des 12 milles marins à partir des lignes de base. La Communauté n'a adopté aucune mesure spécifique relative à la conservation et à la gestion de cette zone. |
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(10)

Les mesures proposées par les Pays-Bas ne sont pas discriminatoires étant donné qu'elles s'appliquent de la même manière à tous les navires opérant dans la zone. Elles ont pour finalité de limiter les conséquences de la pêche sur la conservation des écosystèmes marins et s'appliquent dans la limite des 12 milles marins à partir des lignes de base. La Communauté n'a adopté aucune mesure spécifique relative à la conservation et à la gestion de cette zone.

| (11) | Ces mesures sont compatibles avec les objectifs énoncés à l'article 2 du règlement (CE) no 2371/2002, en particulier en ce qui concerne l'approche de précaution à suivre en adoptant des mesures destinées à protéger et à conserver les ressources aquatiques vivantes, et ne sont pas moins rigoureuses que celles prévues par la législation communautaire existante, |
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(11)

Ces mesures sont compatibles avec les objectifs énoncés à l'article 2 du règlement (CE) no 2371/2002, en particulier en ce qui concerne l'approche de précaution à suivre en adoptant des mesures destinées à protéger et à conserver les ressources aquatiques vivantes, et ne sont pas moins rigoureuses que celles prévues par la législation communautaire existante,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les mesures proposées par les Pays-Bas pour la conservation des écosystèmes marins dans la zone du Voordelta, énoncées aux annexes I à III, sont confirmées.

Article 2

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 juin 2008.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

1

(2)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

2

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ANNEXE I

Décision de restriction d'accès Hinderplaat, Bollen van de Ooster et Bollen van het Nieuwe Zand

Le 13 mai 2008

Le ministre de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire

Restriction de l'accès aux espaces naturels selon l'article 20 de la loi de 1998 sur la protection de la nature de la zone naturelle Natura 2000 «Voordelta».

INTRODUCTION

L'article 20, paragraphe 1, de la loi de 1998 sur la protection de la nature (1) (ci-après: loi PN 1998), stipule que la députation permanente des États provinciaux peut limiter l'accès à un monument naturel au sens de l'article 10, paragraphe 1, ou à une zone désignée au sens de l'article 10a, paragraphe 1, ou à une zone dont la désignation est sous considération au sens de l'article 12, ou à des parties desdites zones, dans la mesure où cela est nécessaire pour la protection des valeurs naturelles.

L'article 20, paragraphe 2, de la loi PN 1998 stipule que la compétence au sens du paragraphe 1 appartient au ministre de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire (ci-après LNV), en accord avec notre autre ministre dans le cas où la zone au sens du paragraphe 1 est entièrement ou partiellement sous la gestion ou la responsabilité de notre ministre ou de l'un de nos autres ministres.

La décision qui suit est prise en accord avec le ministre des transports, des travaux publics et de la gestion des eaux. Vu la décision de mandater LNV Affaires régionales (2), le directeur de la région sud au ministère LNV est compétent pour prendre cette décision au nom du ministre LNV.

Au sein de la zone Natura 2000 du Voordelta (ci-après: le Voordelta), il est nécessaire, du point de vue de la protection des valeurs naturelles existantes ou à réaliser dans la zone concernée, de limiter l'accès à certains sites. Ces restrictions d'accès se fondent sur la décision de désignation Voordelta (du 19 février 2008, référence DRZO/2008-113), et en particulier sur la réalisation des objectifs Natura 2000 dans le Voordelta, ainsi que sur la réalisation de l'obligation de compensation telle qu'imposée par l'autorisation en vertu de la loi PN (du 17 avril 2008, référence DRZW/2008-1670) pour l'aménagement et la présence du deuxième projet Maasvlakte. Des détails sont donnés à ce sujet dans l'explication générale appartenant à cette décision.

Cette décision stipule de façon explicite la restriction d'accès aux zones décrites ci-dessous. Des exceptions, à préciser, faites à la restriction d'accès ne porte aucune atteinte à l'obligation d'autorisation au sens de l'article 19d de la Loi PN 1998, excepté si l'exception est conforme à la stipulation de l'article 19d, paragraphe 2, de la loi PN 1998 (projets ou actes conformes au plan de gestion).

DÉCISION

Article 1

L'accès à la zone «Hinderplaat» située à l'intérieur du Voordelta, telle qu'indiquée sur la carte annexée à la présente décision, est restreint.

Les restrictions d'accès pour la zone Hinderplaat s'appliquent à tous les types d'activité durant toute l'année, à l'exception des activités ci-dessous:

Excursions organisées en canoë

Sont autorisées un maximum total de dix excursions organisées en canoë (kayak de mer), dont au maximum deux en une journée, durant la période du 1er septembre au 1er mai. Les conditions supplémentaires sont:

| — | accès en groupe uniquement (maximum: seize personnes) sous la conduite d'un guide d'excursion ou d'un instructeur certifié par les organisations de coordination Nederlandse Kanobond (NKB)/Toeristische Kanobond Nederland (TKBN), |
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accès en groupe uniquement (maximum: seize personnes) sous la conduite d'un guide d'excursion ou d'un instructeur certifié par les organisations de coordination Nederlandse Kanobond (NKB)/Toeristische Kanobond Nederland (TKBN),

| — | pas d'accès aux bancs de sable asséchés; maintien d'une distance minimale de 250 m par rapport aux phoques qui se reposent, |
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pas d'accès aux bancs de sable asséchés; maintien d'une distance minimale de 250 m par rapport aux phoques qui se reposent,

| — | l'excursion sera annoncée au moins 48 heures à l'avance auprès du point de notification central Surveillance Voordelta (numéro connu chez les organisations ci-dessus). |
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l'excursion sera annoncée au moins 48 heures à l'avance auprès du point de notification central Surveillance Voordelta (numéro connu chez les organisations ci-dessus).

Pêche au filet remorqué

La pêche au filet remorqué, sous une puissance motrice inférieure à 191 kW (260 CV), est autorisée du 1er septembre au 1er mai, en vertu de l'utilisation existante au moment où la présente décision est prise. Sont concernées deux entreprises, plus précisément les navires OD 2 et SL 22. L'utilisation pourra être poursuivie aux conditions suivantes:

| — | la distance minimale par rapport aux bancs exondés sera de 250 m, |
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la distance minimale par rapport aux bancs exondés sera de 250 m,

| — | la vitesse de navigation maximale sera de 7 nœuds (13 km/h), |
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la vitesse de navigation maximale sera de 7 nœuds (13 km/h),

| — | les deux navires seront équipés d'un système de surveillance opérationnel pour le contrôle de l'application. |
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les deux navires seront équipés d'un système de surveillance opérationnel pour le contrôle de l'application.

Pêche aux filets dormants

La pêche aux filets dormants (avec des filets maillants ou emmêlants) est autorisée toute l'année en vertu de l'utilisation existante au moment où la présente décision est prise. Est concernée une entreprise, plus précisément le navire Goeree 47. L'utilisation pourra être poursuivie aux conditions suivantes:

| — | la distance minimale par rapport aux bancs exondés sera de 150 m. Pendant et autour de la période d'allaitement des phoques communs (du 1er mai au 1er septembre), une distance minimale de 250 m jusqu'aux bancs exondés sera respectée, |
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—

la distance minimale par rapport aux bancs exondés sera de 150 m. Pendant et autour de la période d'allaitement des phoques communs (du 1er mai au 1er septembre), une distance minimale de 250 m jusqu'aux bancs exondés sera respectée,

| — | la vitesse de navigation maximale sera de 7 nœuds (13 km/h), |
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la vitesse de navigation maximale sera de 7 nœuds (13 km/h),

| — | le navire sera équipé d'un système de surveillance opérationnel pour le contrôle de l'application. |
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le navire sera équipé d'un système de surveillance opérationnel pour le contrôle de l'application.

Vols d'hélicoptères et loisirs aériens

Les vols d'hélicoptères sont autorisés au-dessus de la zone, avec une hauteur de vol minimale de 1 000 pieds (environ 300 m).

Le parapente et le vol à voile (aile delta) ne sont pas autorisés au-dessus de la zone.

Pour les autres vols de loisirs (motorisés ou non), la zone est considérée comme «zone de protection de la nature» conformément au code de bonne conduite pour pilotes «Verantwoord Vliegen», applicable à cette catégorie (3): la zone est à éviter autant que possible; si le survol est inévitable, la hauteur de vol minimale de 1 000 pieds (environ 300 m) devra être respectée, à l'exception des cas où ceci est impossible pour des raisons de sécurité.

Article 2

L'accès à la zone «Bollen van de Ooster», située à l'intérieur du Voordelta, telle qu'indiquée sur la carte annexée à la présente décision, est restreint.

Les restrictions d'accès au site Bollen van de Ooster s'appliquent durant toute l'année à la zone de repos estival plus petite indiquée sur la carte. Les restrictions d'accès ne s'appliquent à la grande zone de repos hivernal, également indiquée sur la carte, que dans la période du 1er novembre au 1er avril.

Les restrictions d'accès pour la zone Bollen van de Ooster s'appliquent à tous les types d'activité, à l'exception des activités ci-dessous:

Navigation professionnelle et de plaisance dans un corridor

Passage à travers la grande zone de repos hivernal dans un corridor marqué, en respectant la vitesse de navigation maximale de 7 nœuds (13 km/h). La voile et la planche à voile sont interdites dans le corridor.

Canoë, planche voile et surf

Le canoë (kayak de mer), la planche voile et le surf, dans la partie nord-ouest de la zone de repos, durant toute l'année, comme indiqué sur la carte en annexe (voir l'article 5).

Il est également permis d'accéder aux bancs de sable exondés dans cette partie de la zone de repos, mais exclusivement dans le but de pratiquer l'un des sports cités.

Vols d'hélicoptères et loisirs aériens

Les vols d'hélicoptères sont autorisés au-dessus de la zone avec une hauteur de vol minimale de 1 000 pieds (environ 300 m).

Le parapente et le vol à voile (aile delta) ne sont pas autorisés au-dessus de la zone.

Pour les autres vols de loisirs (motorisés ou non), la zone est considérée comme «zone de protection de la nature» conformément au code de bonne conduite pour pilotes «Verantwoord Vliegen», applicable à cette catégorie: la zone est à éviter autant que possible; si le survol est inévitable, la hauteur de vol minimale de 1 000 pieds (environ 300 m) devra être respectée, à l'exception des cas où ceci est impossible pour des raisons de sécurité.

Article 3

L'accès à la zone «Bollen van het Nieuwe Zand», située à l'intérieur du Voordelta, telle qu'indiquée sur la carte annexée à la présente décision (voir l'article 5), est restreint.

Les restrictions d'accès au site Bollen van het Nieuwe Zand sont applicables uniquement du 1er novembre au 1er mai.

Les restrictions d'accès pour la zone Bollen van het Nieuwe Zand s'appliquent à tous les types d'activité, à l'exception des activités ci-dessous:

Vols d'hélicoptères et loisirs aériens

Les vols d'hélicoptères sont autorisés au-dessus de la zone avec une hauteur de vol minimale de 1 000 pieds (environ 300 m).

Le parapente et le vol à voile (aile delta) ne sont pas autorisés au-dessus de la zone.

Pour les autres vols de loisirs (motorisés ou non), la zone est considérée comme «zone de protection de la nature» conformément au code de bonne conduite pour pilotes «Verantwoord Vliegen», applicable à cette catégorie: la zone est à éviter autant que possible; si le survol est inévitable, la hauteur de vol minimale de 1 000 pieds (environ 300 m) devra être respectée, à l'exception des cas où ceci est impossible pour des raisons de sécurité.

Article 4

En vertu de l'article 20, paragraphe 4, de la loi PN 1998, les restrictions d'accès décrites ci-dessus, aux articles 1 à 3, ne sont pas valables pour les activités suivantes:

Exécution de travaux publics nécessaires

Présence, durant toute l'année, pour exécuter des tâches directement ou indirectement pour le service public, avec ou sans l'utilisation de matériel de transport flottant, terrestre ou aérien, dans la mesure du nécessaire pour mener à bien la gestion, l'entretien, le marquage, le monitoring, l'inspection, la surveillance, la recherche et les activités militaires.

Entretien de câbles et conduites

Travaux d'entretien de câbles et de conduites entre le 1er septembre et le 1er mai. L'accès en dehors de cette période est autorisé uniquement en cas de besoin urgent, à décider à l'avance par l'autorité compétente et sous les éventuelles stipulations complémentaires.

Article 5

1.   Les zones auxquelles l'accès est restreint par la présente décision sont définies sur la carte annexée à la décision sous le titre «Décision de restriction d'accès Hinderplaat, Bollen van de Ooster et Bollen van het Nieuwe Zand» et dans l'annexe appartenant à la carte contenant les coordonnées du périmètre.

2.   Sur le terrain et sur les eaux, les limites de la zone à laquelle l'accès est restreint doivent être rendues reconnaissables par la mise en place d'un balisage et de poteaux avec des panneaux.

3.   Des cartes et autres documents comme indiqué dans la sous-section 1 seront visibles à des fins de contrôle pour une période de six semaines après publication, dans les bureaux de la direction des affaires régionales sud du ministère de l'agriculture et de la qualité alimentaire se trouvant à Kaisergracht 5, à Eindhoven. Les heures d'ouverture des bureaux sont de 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.

Article 6

La présente décision est rendue publique par annonce dans le Journal officiel, le Staatscourant. La présente décision est accompagnée d'une explication qui doit être lue en liaison avec la décision.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE ET DE LA QUALITÉ ALIMENTAIRE,

son mandataire,

directeur de la région sud,

Opposition

En vertu des dispositions de la loi générale sur les procédures administratives, un intéressé dispose de la possibilité de présenter un mémoire d'opposition. Un tel mémoire d'opposition devra être adressé dans les six semaines suivant la publication de la présente décision dans le Journal officiel, le Staatscourant, à l'adresse suivante:

| Ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire |
| --- |
| Dienst Regelingen |
| Afdeling Recht & Rechtsbescherming |
| Boîte postale 20401 |
| 2500 EK La Haye |
| Pays-Bas. |

Ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire

Dienst Regelingen

Afdeling Recht & Rechtsbescherming

Boîte postale 20401

2500 EK La Haye

Pays-Bas.

Le mémoire d'opposition devra être dûment signé et contenir au moins les éléments suivants:

| a) | nom et adresse de l'opposant; |
| --- | --- |

a)

nom et adresse de l'opposant;

| b) | la date; |
| --- | --- |

b)

la date;

| c) | une indication de la décision contre laquelle est dirigée l'opposition; et |
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c)

une indication de la décision contre laquelle est dirigée l'opposition; et

| d) | les motifs de l'opposition. |
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d)

les motifs de l'opposition.

NOTE EXPLICATIVE

Zones Natura 2000

Le Voordelta abrite des valeurs naturelles extraordinaires, et a pour cette raison été désigné comme zone Natura 2000 dans le cadre de la directive européenne habitats faune flore. Les Pays-Bas ont l'obligation d'obtenir et de maintenir dans le Voordelta «un état favorable de conservation» pour certaines espèces et certains habitats. La protection des espèces est régie par la loi sur la faune et la flore; la protection des zones est régie par la loi PN 1998. La loi PN 1998 exige l'établissement, pour toutes les zones Natura 2000, d'un plan de gestion.

Les valeurs naturelles extraordinaires se trouvent dans le Voordelta tout entier. Cependant, la plus grande diversité des valeurs naturelles se trouve dans la moitié nord de la zone. Les mesures de protection des valeurs naturelles auront par conséquent la plus grande efficacité si elles sont prises dans cette partie nord.

Devoir compensatoire du deuxième projet Maasvlakte

L'aménagement du deuxième projet Maasvlakte à l'intérieur de la zone Natura 2000 du Voordelta entraînera la perte de valeurs naturelles dans cette zone, entre autres parce que la superficie de la zone Natura 2000 diminuera de 2 455 hectares. La décision d'aménagement pertinente, sous le titre Planologische Kernbeslissing Mainportontwikkeling Rotterdam 2006 (ci-après PKB) stipule que cette perte doit être compensée par la création, ailleurs dans le Voordelta, d'une zone de protection des fonds marins dans laquelle des mesures restrictives seront appliquées. En outre, le PKB indique que par les restrictions d'usage et autres mesures, les valeurs naturelles dans la zone de protection des fonds marins augmenteront. Il sera tenu compte des exigences de l'écologie, et une considération consciente sera donnée à la question des restrictions à imposer aux activités humaines, entre autres au vu des activités (humaines) existantes.

L'autorisation en vertu de la loi sur la protection de la nature pour l'aménagement et la présence du deuxième projet Maasvlakte impose une obligation de compensation à l'égard du type d'habitat 1110 et de plusieurs espèces d'oiseaux.

Mesures

Pour compenser à temps les répercussions de l'aménagement et de la présence du deuxième projet Maasvlakte, et dans un but de maintien et de développement des valeurs naturelles comme stipulé dans la décision de désignation Voordelta, il est important de régler dans un délai assez bref les restrictions d'accès aux zones dans le Voordelta.

Les mesures qui seront valables pour le Voordelta seront également incorporées dans le plan de gestion Voordelta. Tant que ce plan de gestion n'est pas entré en vigueur, le régime de l'article 19d de la loi PN 1998 reste en vigueur intégralement dans le Voordelta, et donc également dans les zones concernées par cette décision. La présente décision a uniquement pour but de régler (la restriction de) l'accès à certaines zones, mais n'offre aucune exemption de l'obligation d'autorisation, dans les cas où une telle obligation découlerait de la loi.

Le plan-MER établi et l'évaluation appropriée (établie en préparation au plan de gestion Voordelta) donnent les justifications de la restriction d'accès. Celles-ci seront également comprises dans le plan de gestion Voordelta. Le but de ce plan de gestion et des décisions de restriction d'accès est le maintien de la nature protégée; la compensation des pertes de nature protégée à la suite de l'aménagement du deuxième projet Maasvlakte et la prise en compte, pour autant que possible dans le cadre de cette protection de la nature, des intérêts des loisirs, du tourisme et de la pêche.

Les mesures de gestion sous lesquelles tombe la présente décision de restriction d'accès seront, si nécessaire, adaptées sur la base de surveillance et d'évaluation.

Note explicative sur la restriction d'accès

Hinderplaat

Hinderplaat

Le site Hinderplaat est important en tant que zone de repos et de ravitaillement pour l'eider à duvet. Un objectif de conservation découlant de la décision de désignation Voordelta s'applique à cette espèce.

Par ailleurs, de cette zone, des parties des bancs de sable, touchant aux chenaux profonds, sont importantes pour le phoque commun. Un objectif d'amélioration découlant de la décision de désignation Voordelta s'applique au phoque commun.

De plus, tous les bancs de ce site sont d'une grande importance en tant que zone de repos pour la sterne caugek et la sterne pierregarin. Un objectif de conservation découlant de la décision de désignation Voordelta s'applique à ces espèces. L'autorisation en vertu de la loi sur la protection de la nature pour l'aménagement et la présence du deuxième projet Maasvlakte impose une obligation de compensation à l'égard de ces espèces.

Bollen van de Ooster

Bollen van de Ooster

Le site Bollen van de Ooster est important pour la protection des oiseaux et forme une importante zone de repos et de ravitaillement pour les espèces macreuse noire (zone maritime), sterne caugek et sterne pierregarin (bancs). Un objectif de conservation découlant de la décision de désignation Voordelta s'applique à ces espèces. L'autorisation en vertu de la loi sur la protection de la nature pour l'aménagement et la présence du deuxième projet Maasvlakte impose une obligation de compensation à l'égard de ces espèces.

Cette zone est en outre d'une importance particulière pour la protection du phoque commun que l'on trouve principalement à la pointe méridionale du banc. Un objectif d'amélioration découlant de la décision de désignation Voordelta s'applique au phoque commun.

Bollen van het Nieuwe Zand

Bollen van het Nieuwe Zand

Le site Bollen van het Nieuwe Zand est l'un des principaux centres de la zone de repos et de ravitaillement de la macreuse noire. Un objectif de conservation découlant de la décision de désignation Voordelta s'applique à cette espèce. L'autorisation en vertu de la loi sur la protection de la nature pour l'aménagement et la présence du deuxième projet Maasvlakte impose une obligation de compensation à l'égard de cette espèce.

Objectifs Natura 2000

Phoque commun

Phoque commun

Au début du siècle dernier, environ dix mille phoques communs vivaient dans le Delta. Par suite de la pollution, de la chasse et d'une diminution drastique de leur biotope en conséquence de travaux du plan delta, il ne restait, il y a cinquante ans, que quelques dizaines d'individus. Ces dernières années, la population de phoques communs dans le delta est remontée à une centaine, dont environ la moitié dans le Voordelta.

Ils utilisent des bancs de sable exondés, comme des parties des sites Hinderplaat, Bollen van de Ooster (Aardappelenbult) et Verklikkerplaat, pour se reposer. Par contre, ils se reproduisent mal dans le Voordelta. Pour mettre bas leurs petits, les allaiter et les élever, les bancs n'offrent pas la tranquillité nécessaire. La tranquillité durant toute l'année est une condition importante; la période la plus critique est celle de l'allaitement des petits, du 1er mai au 1er septembre.

er

er

Avec les mesures de restriction d'accès autour de leurs lieux de repos dans les sites Hinderplaat, Bollen van de Ooster et Verklikkerplaat, il doit être possible, au bout d'un certain temps, pour une population d'au moins deux cent phoques communs de vivre et d'élever leurs petits dans l'ensemble du delta, ce qui réaliserait l'objectif d'amélioration de la décision de désignation Voordelta.

Eider à duvet

Eider à duvet

L'eider à duvet est en particulier un hôte d'hiver dans le Voordelta, mais, en groupes plus petits, il s'y trouve également en été. L'eider à duvet se trouve toujours dans les zones moins profondes, abritées, des sites Hinderplaat et Bollen van de Ooster. Leur nombre varie beaucoup d'une année à l'autre, ce qui pourrait être lié aux différences annuelles dans les mollusques disponibles sur place. La population d'eiders à duvet pourrait souffrir de la diminution de la nourriture disponible à cause de la pêche aux coquillages, et de la perturbation causée par l'augmentation de l'utilisation pour les loisirs. Bien que l'aménagement et la présence du deuxième projet Maasvlakte ne devraient pas avoir d'effet sensible direct sur cette espèce, les mesures sont néanmoins cruciales au vu de l'état de préservation de l'espèce au niveau du pays, qui est très défavorable. Pour ces raisons, l'accès sera restreint pour la zone directement à l'ouest du Hinderplaat, afin de permettre à cette population de se maintenir dans le Voordelta.

Compensation Maasvlakte 2

Sterne caugek et sterne pierregarin

Sterne caugek et sterne pierregarin

Les espèces sterne caugek et sterne pierregarin couvent juste en dehors du Voordelta, dans les zones Natura 2000. Ils se nourrissent de petits poissons qu'ils attrapent en plongeant dans les eaux peu profondes coupées de bancs de sable, comme décrit ci-dessus (type d'habitat 1110). Une partie de cette source de nourriture proche des colonies où couvents ces sternes se perdra lors de l'aménagement du deuxième projet Maasvlakte. Ceci aura un effet sensible, notamment en été, lorsque les petits commencent à volet et limitent le rayon d'action des oiseaux.

Dans la situation actuelle, sur les bancs de sable utilisés par les oiseaux dans le Voordelta, la tranquillité est limitée. Le but des mesures de restriction d'accès est de créer plus de repos durant l'été sur les bancs exondés des sites Hinderplaat et Bollen van de Ooster dans le Voordelta. Ainsi, ces bancs seront plus utiles aux sternes caugek et pierregarin pour se reposer et pour atteindre plus facilement leurs terrains de pêche en mer.

Macreuse noire

Macreuse noire

La macreuse noire est, dans le Voordelta, un migrateur de passage et un hôte d'hiver. L'espèce se trouve en particulier dans l'espace marin au sud-ouest du site Bollen van de Ooster, ainsi qu'à l'intérieur et aux alentours du site Bollen van het Nieuwe Zand. En été aussi, en plus petit nombre, l'espèce séjourne dans le Voordelta; la macreuse noire utilise aussi le Voordelta pour la mue.

La macreuse noire se nourrit de mollusques, qu'elle pêche dans les eaux peu profondes dont une partie se perdra lors de l'aménagement du deuxième projet Maasvlakte. Le but des mesures de restriction d'accès dans l'espace maritime des sites Bollen van de Ooster et Bollen van het Nieuwe Zand est de faire en sorte que la macreuse noire — en compensation de l'espace de ravitaillement potentiel qu'elle perdra lors de l'aménagement du deuxième projet Maasvlakte — trouvera suffisamment de nourriture et pourra l'atteindre le mieux possible.

De plus, ces animaux sont très sensibles aux perturbations par les loisirs aquatiques et par la navigation. Avec la garantie du repos en hiver dans les endroits où cette espèce se concentre pour se ravitailler et se reposer, les circonstances favorables à la macreuse noire sur l'ensemble du Voordelta doivent demeurer aux moins égales par rapport à la situation d'avant l'aménagement du deuxième projet Maasvlakte. Durant l'été, la zone de repos estivale plus petite sur le site Bollen van de Ooster suffira.

CARTES

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(1)  Entrée en vigueur Staatsblad 2005, 473.

1

(2)  LNV Regionale Zaken, Staatscourant 2006, nr. 91.

2

(3)  Code de bonne conduite pour pilotes «Verantwoord Vliegen», Koninklijke Nederlandse Vereniging voor Luchtvaart, 2004.

3

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ANNEXE II

Décision de restriction d'accès Zone de protection des fonds marins

Le 13 mai 2008

Le ministre de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire

Restriction de l'accès aux espaces naturels selon l'article 20 de la loi de 1998 sur la protection de la nature de la zone naturelle Natura 2000 «Voordelta».

INTRODUCTION

L'article 20, paragraphe 1, de la loi de 1998 sur la protection de la nature (1) (ci-après loi PN 1998), stipule que la députation permanente des États provinciaux peut limiter l'accès à un monument naturel au sens de l'article 10, paragraphe 1, ou à une zone désignée au sens de l'article 10a, paragraphe 1, ou à une zone dont la désignation est sous considération au sens de l'article 12, ou à des parties desdites zones, dans la mesure où cela est nécessaire pour la protection des valeurs naturelles.

L'article 20, paragraphe 2, de la loi PN 1998 stipule que la compétence au sens du paragraphe 1 appartient au ministre de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire (ci-après LNV), en accord avec notre autre ministre dans le cas où la zone au sens du paragraphe 1 est entièrement ou partiellement sous la gestion ou la responsabilité de notre ministre ou de l'un de nos autres ministres.

La décision qui suit est prise en accord avec le ministre des transports, des travaux publics et de la gestion des eaux. Vu la décision de mandater LNV affaires régionales (2), le directeur de la région sud au ministère LNV est compétent pour prendre cette décision au nom du ministre LNV.

Au sein de la zone Natura 2000 du Voordelta (ci-après le Voordelta), il est nécessaire, du point de vue de la protection des valeurs naturelles existantes ou à réaliser dans la zone concernée, de limiter l'accès à certains sites. Ces restrictions d'accès se fondent sur la décision de désignation Voordelta (du 19 février 2008, référence DRZO/2008-113), et en particulier sur la réalisation des objectifs Natura 2000 dans le Voordelta, ainsi que sur la réalisation de l'obligation de compensation telle qu'imposée par l'autorisation en vertu de la loi PN (du 17 avril 2008, référence DRZW/2008-1670) pour l'aménagement et la présence du deuxième projet Maasvlakte. Des détails sont donnés à ce sujet dans l'explication générale appartenant à cette décision.

Cette décision stipule de façon explicite la restriction d'accès à la zone décrite ci-dessous. Des exceptions, à préciser, faites à la restriction d'accès ne portent aucune atteinte à l'obligation d'autorisation au sens de l'article 19d de la loi PN 1998, excepté si l'exception est conforme à la stipulation de l'article 19d, paragraphe 2, de la loi PN 1998 (projets ou actes conformes au plan de gestion).

DÉCISION

Article 1

L'accès à la «zone de protection des fonds marins» située à l'intérieur du Voordelta, telle qu'indiquée sur la carte annexée à la présente décision, est limité pour la pêche au chalut à perche avec des bateaux dotés de moteurs dont la capacité est supérieure à 191 kW (260 CV).

Cette restriction d'accès est en vigueur toute l'année.

Article 2

| 1. | La zone à laquelle l'accès est restreint par la présente décision est définie sur la carte annexée à la décision sous le titre «décision de restriction d'accès Zone de protection des fonds marins» et dans l'annexe appartenant à la carte contenant les coordonnées du périmètre. |
| --- | --- |

1.

La zone à laquelle l'accès est restreint par la présente décision est définie sur la carte annexée à la décision sous le titre «décision de restriction d'accès Zone de protection des fonds marins» et dans l'annexe appartenant à la carte contenant les coordonnées du périmètre.

| 2. | Des cartes et autres documents, comme indiqués dans la sous-section 1, seront visibles à des fins de contrôle pour une période de six semaines après publication, dans les bureaux de la direction des affaires régionales sud du ministère de l'agriculture et de la qualité alimentaire se trouvant à Kaisergracht 5, à Eindhoven. Les heures d'ouverture des bureaux sont de 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. |
| --- | --- |

2.

Des cartes et autres documents, comme indiqués dans la sous-section 1, seront visibles à des fins de contrôle pour une période de six semaines après publication, dans les bureaux de la direction des affaires régionales sud du ministère de l'agriculture et de la qualité alimentaire se trouvant à Kaisergracht 5, à Eindhoven. Les heures d'ouverture des bureaux sont de 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.

Article 3

La présente décision est rendue publique par annonce dans le Journal officiel, le Staatscourant. La présente décision est accompagnée d'une explication qui doit être lue en liaison avec la décision.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE ET DE LA QUALITÉ ALIMENTAIRE,

son mandataire,

Directeur de la région sud,

Opposition

En vertu des dispositions de la loi générale sur les procédures administratives, un intéressé dispose de la possibilité de présenter un mémoire d'opposition. Un tel mémoire d'opposition devra être adressé dans les six semaines suivant la publication de la présente décision, dans le Journal officiel, le Staatscourant, à l'adresse suivante:

| Ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire |
| --- |
| Dienst Regelingen |
| Afdeling Recht & Rechtsbescherming |
| Boîte postale 20401 |
| 2500 EK La Haye |
| Pays-Bas. |

Ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire

Dienst Regelingen

Afdeling Recht & Rechtsbescherming

Boîte postale 20401

2500 EK La Haye

Pays-Bas.

Le mémoire d'opposition devra être dûment signé et contenir au moins les éléments suivants:

| a) | nom et adresse de l'opposant; |
| --- | --- |

a)

nom et adresse de l'opposant;

| b) | la date; |
| --- | --- |

b)

la date;

| c) | une indication de la décision contre laquelle est dirigée l'opposition; et |
| --- | --- |

c)

une indication de la décision contre laquelle est dirigée l'opposition; et

| d) | les motifs de l'opposition. |
| --- | --- |

d)

les motifs de l'opposition.

NOTE EXPLICATIVE

Zones Natura 2000

Le Voordelta abrite des valeurs naturelles extraordinaires et a pour cette raison été désigné comme zone Natura 2000 dans le cadre de la directive européenne habitats faune flore. Les Pays-Bas ont l'obligation d'obtenir et de maintenir dans le Voordelta «un état favorable de conservation» pour certaines espèces et certains habitats. La protection des espèces est régie par la loi sur la faune et la flore; la protection des zones est régie par la loi PN 1998. La loi PN 1998 exige l'établissement, pour toutes les zones Natura 2000, d'un plan de gestion.

Les valeurs naturelles extraordinaires se trouvent dans le Voordelta tout entier. Cependant, la plus grande diversité des valeurs naturelles se trouve dans la moitié nord de la zone. Les mesures de protection des valeurs naturelles auront par conséquent la plus grande efficacité si elles sont prises dans cette partie nord.

Devoir compensatoire du deuxième projet Maasvlakte

L'aménagement du deuxième projet Maasvlakte à l'intérieur de la zone Natura 2000 du Voordelta entraînera la perte de valeurs naturelles dans cette zone, entre autres parce que la superficie de la zone Natura 2000 diminuera de 2 455 hectares. La décision d'aménagement pertinente, sous le titre Planologische Kernbeslissing Mainportontwikkeling Rotterdam 2006 (ci-après PKB) stipule que cette perte doit être compensée par la création, ailleurs dans le Voordelta, d'une zone de protection des fonds marins dans laquelle des mesures restrictives seront appliquées.

En outre, le PKB indique que par les restrictions d'usage et autres mesures, les valeurs naturelles dans la zone de protection des fonds marins augmenteront. Il sera tenu compte des exigences de l'écologie, et une considération consciente sera donnée à la question des restrictions à imposer aux activités humaines, entre autres au vu des activités (humaines) existantes.

L'autorisation en vertu de la loi sur la protection de la nature pour l'aménagement et la présence du deuxième projet Maasvlakte impose une obligation de compensation à l'égard du type d'habitat 1 110 et de plusieurs espèces d'oiseaux.

Mesures

Pour compenser à temps les répercussions de l'aménagement et de la présence du deuxième projet Maasvlakte, et dans un but de maintien et de développement des valeurs naturelles comme stipulé dans la décision de désignation Voordelta, il est important de régler dans un délai assez bref les restrictions d'accès aux zones dans le Voordelta.

Les mesures qui seront valables pour le Voordelta seront également incorporées dans le plan de gestion Voordelta. Tant que ce plan de gestion n'est pas entré en vigueur, le régime de l'article 19d de la loi PN 1998 reste en vigueur intégralement dans le Voordelta, et donc également dans la zone concernée par cette décision. La présente décision a uniquement pour but de régler (la restriction de) l'accès à cette zone, mais n'offre aucune exemption de l'obligation d'autorisation, dans les cas où une telle obligation découle de la loi.

Le plan-MER établi et l'évaluation appropriée (établie en préparation au plan de gestion Voordelta) donnent les justifications de la restriction d'accès. Celles-ci seront également comprises dans le plan de gestion Voordelta. Le but de ce plan de gestion et des décisions de restriction d'accès est le maintien de la nature protégée, la compensation des pertes de nature protégée à la suite de l'aménagement du deuxième projet Maasvlakte et la prise en compte, pour autant que possible dans le cadre de cette protection de la nature, des intérêts des loisirs, du tourisme et de la pêche.

Les mesures de gestion sous lesquelles tombe la présente décision de restriction d'accès seront, si nécessaire, adaptées sur la base de surveillance et d'évaluation.

Note explicative sur la restriction d'accès

Compensation Maasvlakte 2

Compensation Maasvlakte 2

Type d'habitat 1 110 (bancs de sable inondés en permanence d'eau de mer de faible profondeur)

Sur les bancs de sable d'une mer peu profonde, avec des variations du profond au peu profond et des influences d'eau douce et d'eau de mer, de nombreux poissons et animaux vivent sur les fonds marins. Ces zones caractéristiques d'un delta sont une source de nourriture importante pour les oiseaux, les poissons et les phoques. Entre autres pour ces raisons, ces zones sont protégées. Avec l'extension du port de Rotterdam par l'aménagement du deuxième projet Maasvlakte, un total de 2 455 hectares de ce type d'habitat sera perdu dans le Voordelta. La perte de surface de fonds marins entraîne à son tour la perte d'une quantité de faune du sol (biomasse) qui aurait servi à nourrir poissons et oiseaux.

Comme il n'est pas possible d'aménager ailleurs de nouveaux bancs de sable dans une mer peu profonde, des mesures seront prises dans le but d'améliorer, ailleurs dans le Voordelta, la qualité de fonds marins comparables pour nourrir poissons et oiseaux. Le but est une augmentation de la biomasse dans la zone de protection des fonds marins, pour nourrir poissons et oiseaux, de façon à maintenir constante la biomasse totale dans le Voordelta par rapport à la situation avant l'aménagement du deuxième projet Maasvlakte. Les répercussions de l'aménagement et de la présence du deuxième projet Maasvlakte se trouveront ainsi compensées.

La superficie nette de la zone de protection des fonds marins est de 24 550 hectares, c'est à dire dix fois la surface perdue. Ce facteur est fondé sur une opinion d'experts — établie sur les données scientifiques existantes — qui montre que les restrictions de l'utilisation de la zone permettent une amélioration d'au moins 10 % de la qualité des fonds marins, sous forme d'augmentation de la biomasse. Sur la base de cette opinion d'experts et d'une recherche supplémentaire, il a été décidé dans la partie 1 du PKB qu'une «réserve maritime» (appelée «zone de protection des fonds marins» dans la présente décision) était le meilleur moyen de compenser les répercussions de l'aménagement et de la présence du deuxième projet Maasvlakte. La suite des recherches a ensuite livré la conclusion qu'il suffisait, pour atteindre l'objectif fixé, d'interdire, dans la zone de protection des fonds marins, la pêche au chalut à perche avec des navires d'une puissance supérieure à 191 kW (260 cv). La présente décision de restriction d'accès y donne suite.

CARTES

Image

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(1)  Entrée en vigueur Staatsblad 2005, 473.

1

(2)  LNV Regionale Zaken, Staatscourant 2006, nr. 91.

2

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ANNEXE III

Décision de restriction d'accès Verklikkerplaat et Slikken van Voorne

Le 13 mai 2008

Le ministre de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire

Restriction de l'accès aux espaces naturels selon l'article 20 de la loi de 1998 sur la protection de la nature de la zone naturelle Natura 2000 «Voordelta».

INTRODUCTION

L'article 20, paragraphe 1, de la loi de 1998 sur la protection de la nature (1) (ci-après loi PN 1998), stipule que la députation permanente des États provinciaux peut limiter l'accès à un monument naturel au sens de l'article 10, paragraphe 1, ou à une zone désignée au sens de l'article 10a, paragraphe 1, ou à une zone dont la désignation est sous considération au sens de l'article 12, ou à des parties desdites zones, dans la mesure où cela est nécessaire pour la protection des valeurs naturelles.

L'article 20, paragraphe 2, de la loi PN 1998 stipule que la compétence au sens du paragraphe 1 appartient au ministre de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire (ci-après LNV), en accord avec notre autre ministre dans le cas où la zone au sens du paragraphe 1 est entièrement ou partiellement sous la gestion ou la responsabilité de notre ministre ou de l'un de nos autres ministres.

La décision qui suit est prise en accord avec le ministre des transports, des travaux publics et de la gestion des eaux. Vu la décision de mandater LNV Affaires régionales (2), le directeur de la région sud au ministère LNV est compétent pour prendre cette décision au nom du ministre LNV.

Au sein de la zone Natura 2000 du Voordelta (ci-après le Voordelta), il est nécessaire, du point de vue de la protection des valeurs naturelles existantes ou à réaliser dans la zone concernée, de limiter l'accès à certains sites. Ces restrictions d'accès se fondent sur la décision de désignation Voordelta (du 19 février 2008, référence DRZO/2008-113), et en particulier sur la réalisation des objectifs Natura 2000 dans le Voordelta, ainsi que sur la réalisation de l'obligation de compensation telle qu'imposée par l'autorisation en vertu de la loi PN (du 17 avril 2008, référence DRZW/2008-1670) pour l'aménagement et la présence du deuxième projet Maasvlakte. Des détails sont donnés à ce sujet dans l'explication générale appartenant à cette décision.

Cette décision stipule de façon explicite la restriction d'accès aux zones décrites ci-dessous. Des exceptions, à préciser, faites à la restriction d'accès, ne portent aucune atteinte à l'obligation d'autorisation au sens de l'article 19d de la loi PN 1998, excepté si l'exception est conforme à la stipulation de l'article 19d, paragraphe 2, de la loi PN 1998 (projets ou actes conformes au plan de gestion).

DÉCISION

Article 1

L'accès à la zone «Verklikkerplaat», telle qu'indiquée sur la carte annexée à la présente décision, est restreint.

Les restrictions d'accès pour la zone Verklikkerplaat s'appliquent durant toute l'année.

Les restrictions d'accès s'appliquent à tous les types d'activité, à l'exception des activités ci-dessous:

Vols d'hélicoptères et loisirs aériens

Les vols d'hélicoptères sont autorisés au-dessus de la zone avec une hauteur de vol minimale de 1 000 pieds (environ 300 m).

Le parapente et le vol à voile (aile delta) ne sont pas autorisés au-dessus de la zone.

Pour les autres vols de loisirs (motorisés ou non), la zone est considérée comme «zone de protection de la nature» conformément au code de bonne conduite pour pilotes «Verantwoord Vliegen», applicable à cette catégorie (3): la zone est à éviter autant que possible; si le survol est inévitable, la hauteur de vol minimale de 1 000 pieds (environ 300 m) devra être respectée, à l'exception des cas où ceci est impossible pour des raisons de sécurité.

Article 2

L'accès à la zone «Slikken van Voorne», située à l'intérieur du Voordelta, telle qu'indiquée sur la carte annexée à la présente décision, est restreint.

Les restrictions d'accès pour la zone Slikken van Voorne s'appliquent toute l'année durant.

Les restrictions d'accès ne s'appliquent pas aux activités ci-dessous:

Pêche à la senne

La pêche à la senne est autorisée, en vertu de l'utilisation existante au moment où la présente décision est prise, toute l'année durant et aux condition suivantes. Est concernée une entreprise, plus précisément le navire Tholen 5.

La distance minimale à respecter par rapport aux lieux où se réfugient les espèces à marée haute est de 250 m.

Le navire sera équipé d'un système de surveillance opérationnel pour le contrôle de l'application.

Vols d'hélicoptères et loisirs aériens

Les vols d'hélicoptères sont autorisés au-dessus de la zone avec une hauteur de vol minimale de 1 000 pieds (environ 300 m).

Le parapente et le vol à voile (aile delta) ne sont pas autorisés au-dessus de la zone.

Pour les autres vols de loisirs (motorisés ou non), la zone est considérée comme «zone de protection de la nature» conformément au code de bonne conduite pour pilotes «Verantwoord Vliegen», applicable à cette catégorie: la zone est à éviter autant que possible; si le survol est inévitable, la hauteur de vol minimale de 1 000 pieds (environ 300 m) devra être respectée, à l'exception des cas où ceci est impossible pour des raisons de sécurité.

Article 3

En vertu de l'article 20, paragraphe 4, de la loi PN 1998, les restrictions d'accès décrites ci-dessus, à l'article 1, ne sont pas valables pour les activités suivantes:

Exécution de travaux publics nécessaires

Présence, durant toute l'année, pour exécuter des tâches directement ou indirectement pour le service public, avec ou sans l'utilisation de matériel de transport flottant, terrestre ou aérien, dans la mesure du nécessaire pour mener à bien la gestion, l'entretien, le marquage, le monitoring, l'inspection, la surveillance, la recherche et les activités militaires.

Entretien de câbles et conduites

Travaux d'entretien de câbles et conduites entre le 1er septembre et le 1er mai. L'accès en dehors de cette période est autorisé uniquement en cas de besoin urgent, à décider à l'avance par l'autorité compétente et sous les éventuelles stipulations complémentaires.

Article 4

1.   Les zones auxquelles l'accès est restreint par la présente décision sont définies sur la carte annexée à la décision sous le titre «Décision de restriction d'accès Verklikkerplaat et Slikken van Voorne» et dans l'annexe appartenant à la carte contenant les coordonnées du périmètre.

2.   Sur le terrain et sur les eaux, les limites de la zone à laquelle l'accès est restreint doit être rendue reconnaissable par la mise en place d'un balisage et de poteaux avec des panneaux.

3.   Des cartes et autres documents comme indiquées dans la sous-section 1 seront visibles à des fins de contrôle pour une période de six semaines après publication, dans les bureaux de la direction des affaires régionales sud du ministère de l'agriculture et de la qualité alimentaire se trouvant à Kaisergracht 5, à Eindhoven. Les heures d'ouverture des bureaux sont de 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.

Article 5

La présente décision est rendue publique par annonce dans le Journal officiel, le Staatscourant. La présente décision est accompagnée d'une explication qui doit être lue en liaison avec la décision.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE ET DE LA QUALITÉ ALIMENTAIRE,

son mandataire,

Directeur de la région sud,

Opposition

En vertu des dispositions de la loi générale sur les procédures administratives, un intéressé dispose de la possibilité de présenter un mémoire d'opposition. Un tel mémoire d'opposition devra être adressé dans les six semaines suivant la publication de la présente décision dans le Journal officiel, le Staatscourant, à l'adresse suivante:

| Ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire |
| --- |
| Dienst Regelingen |
| Afdeling Recht & Rechtsbescherming |
| Boîte postale 20401 |
| 2500 EK La Haye |
| Pays-Bas. |

Ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire

Dienst Regelingen

Afdeling Recht & Rechtsbescherming

Boîte postale 20401

2500 EK La Haye

Pays-Bas.

Le mémoire d'opposition devra être dûment signé et contenir au moins les éléments suivants:

| a) | nom et adresse de l'opposant; |
| --- | --- |

a)

nom et adresse de l'opposant;

| b) | la date; |
| --- | --- |

b)

la date;

| c) | une indication de la décision contre laquelle est dirigée l'opposition; et |
| --- | --- |

c)

une indication de la décision contre laquelle est dirigée l'opposition; et

| d) | les motifs de l'opposition. |
| --- | --- |

d)

les motifs de l'opposition.

NOTE EXPLICATIVE

Zones Natura 2000

Le Voordelta abrite des valeurs naturelles extraordinaires, et a pour cette raison été désigné comme zone Natura 2000 dans le cadre de la directive européenne habitats faune flore. Les Pays-Bas ont l'obligation d'obtenir et de maintenir dans le Voordelta «un état favorable de conservation» pour certaines espèces et certains habitats. La protection des espèces est régie par la loi sur la faune et la flore; la protection des zones est régie par la loi PN 1998. La loi PN 1998 exige l'établissement, pour toutes les zones Natura 2000, d'un plan de gestion.

Les valeurs naturelles extraordinaires se trouvent dans le Voordelta tout entier. Cependant, la plus grande diversité des valeurs naturelles se trouve dans la moitié nord de la zone. Les mesures de protection des valeurs naturelles auront par conséquent la plus grande efficacité si elles sont prises dans cette partie nord.

Devoir compensatoire du deuxième projet Maasvlakte

L'aménagement du deuxième projet Maasvlakte à l'intérieur de la zone Natura 2000 du Voordelta entraînera la perte de valeurs naturelles dans cette zone, entre autres parce que la superficie de la zone Natura 2000 diminuera de 2 455 hectares. La décision d'aménagement pertinente, sous le titre Planologische Kernbeslissing Mainportontwikkeling Rotterdam 2006 (ci-après PKB) stipule que cette perte doit être compensée par la création, ailleurs dans le Voordelta, d'une zone de protection des fonds marins dans laquelle des mesures restrictives seront appliquées. En outre, le PKB indique que par les restrictions d'usage et autres mesures, les valeurs naturelles dans la zone de protection des fonds marins augmenteront. Il sera tenu compte des exigences de l'écologie, et une considération consciente sera donnée à la question des restrictions à imposer aux activités humaines, entre autres au vu des activités (humaines) existantes.

L'autorisation en vertu de la loi sur la protection de la nature pour l'aménagement et la présence du deuxième projet Maasvlakte impose une obligation de compensation à l'égard du type d'habitat 1 110 et de plusieurs espèces d'oiseaux. La présente décision de restriction d'accès vise à la réalisation — outre des objectifs de Natura 2000 — des mesures compensatoires indispensables.

Mesures

Pour compenser à temps les répercussions de l'aménagement et de la présence du deuxième projet Maasvlakte, et dans un but de maintien et de développement des valeurs naturelles comme stipulé dans la décision de désignation Voordelta, il est important de régler dans un délai assez bref les restrictions d'accès aux zones dans le Voordelta.

Les mesures qui seront valables pour le Voordelta seront également incorporées dans le plan de gestion Voordelta. Tant que ce plan de gestion n'est pas entré en vigueur, le régime de l'article 19d de la loi PN 1998 reste en vigueur intégralement dans le Voordelta, et donc également dans les zones concernées par cette décision. La présente décision a uniquement pour but de régler (la restriction de) l'accès à certaines zones, mais n'offre aucune exemption de l'obligation d'autorisation, dans les cas où une telle obligation découlerait de la loi.

Le plan-MER établi et l'évaluation appropriée (établie en préparation au plan de gestion Voordelta) donnent les justifications de la restriction d'accès. Celles-ci seront également comprises dans le plan de gestion Voordelta. Le but de ce plan de gestion et des décisions de restriction d'accès est le maintien de la nature protégée, la compensation des pertes de nature protégée suite à l'aménagement du deuxième projet Maasvlakte, et la prise en compte, pour autant que possible dans le cadre de cette protection de la nature, des intérêts des loisirs, du tourisme et de la pêche.

Les mesures de gestion sous lesquelles tombe la présente décision de restriction d'accès seront, si nécessaire, adaptées sur la base de surveillance et d'évaluation.

Note explicative sur la restriction d'accès

La zone Slikken van Voorne est importante pour la protection des espèces d'oiseaux qui s'y trouvent (environ vingt espèces, principalement des canards et des échassiers) et auxquelles s'applique un objectif de conservation dans la décision de désignation Voordelta.

Le site Verklikkerplaat a une importance particulière pour la protection du phoque commun.

Objectifs Natura 2000

Canards et échassiers

Canards et échassiers

Pour différentes espèces de canards et d'échassiers, comme l'huîtrier pie et le canard chipeau, le site Slikken van Voorne, dans le Voordelta, sert de territoire de repos et de ravitaillement. Le Voordelta a pris une importance croissante pour leur existence, entre autres par la réduction des territoires où ils se nourrissent et se reposent dans d'autres régions, comme les bancs de sable dans l'Escaut oriental.

Les loisirs exercés à proximité immédiate, sur la plage et dans l'eau, perturbent beaucoup ces oiseaux, qui sont très sensibles au bruit et aux mouvements soudains. Comme la saison des loisirs aquatique se prolonge de plus en plus, ce problème s'aggrave. Le but des mesures de restriction d'accès au site Slikken van Voorne doit permettre la réalisation des objectifs (de conservation) formulés dans la décision de désignation Voordelta pour les échassiers et les canards.

Phoque commun

Phoque commun

Au début du siècle dernier, environ dix mille phoques communs vivaient dans le delta. Par suite de la pollution, de la chasse, et d'une diminution drastique de leur biotope en conséquence de travaux du plan delta, il n'en restait, il y a cinquante ans, que quelques dizaines d'individus. Ces dernières années, la population de phoques communs dans le delta est remontée à une centaine, dont environ la moitié dans le Voordelta.

Ils utilisent des bancs de sable exondés, comme des parties des sites Hinderplaat, Bollen van de Ooster (Aardappelenbult) et Verklikkerplaat, pour se reposer. Par contre, ils se reproduisent mal dans le Voordelta. Pour mettre bas leurs petits, les allaiter et les élever, les bancs n'offrent pas la tranquillité nécessaire. La tranquillité durant toute l'année est une condition importante; la période la plus critique est celle de l'allaitement des petits, du 1er mai au 1er septembre.

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Avec les mesures de restriction d'accès autour de leurs lieux de repos dans les sites Hinderplaat, Bollen van de Ooster et Verklikkerplaat, il doit être possible au bout d'un certain temps pour une population d'au moins deux cent phoques communs de vivre et d'élever leurs petits dans l'ensemble du delta, ce qui réaliserait l'objectif d'amélioration de la décision de désignation Voordelta.

CARTES

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(1)  Entrée en vigueur Staatsblad 2005, 473.

1

(2)  LNV Regionale Zaken, Staatscourant 2006, nr. 91.

2

(3)  Code de bonne conduite pour pilotes «Verantwoord Vliegen», Koninklijke Nederlandse Vereniging voor Luchtvaart, 2004.

3

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| 10.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/20 |
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10.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/20

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 octobre 2008

établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage

[notifiée sous le numéro C(2008) 6016]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/915/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1), et notamment son annexe V, section 1.4.1, point ix),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 4, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2000/60/CE prévoit que les États membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau de surface, sous réserve de certaines exceptions, afin de parvenir à un bon état des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la directive, conformément aux dispositions de l'annexe V. L'article 4, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2000/60/CE prévoit que les États membres protègent et améliorent toutes les masses d'eau artificielles et fortement modifiées, en vue d'obtenir un bon potentiel écologique et un bon état chimique des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la directive, conformément aux dispositions énoncées à l'annexe V, sous réserve de certaines exceptions. Conformément à l'annexe V, section 1.4.1, point i), de la directive 2000/60/CE, pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées, les références à l'état écologique doivent être considérées comme des références au potentiel écologique. |
| --- | --- |

(1)

L'article 4, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2000/60/CE prévoit que les États membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau de surface, sous réserve de certaines exceptions, afin de parvenir à un bon état des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la directive, conformément aux dispositions de l'annexe V. L'article 4, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2000/60/CE prévoit que les États membres protègent et améliorent toutes les masses d'eau artificielles et fortement modifiées, en vue d'obtenir un bon potentiel écologique et un bon état chimique des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la directive, conformément aux dispositions énoncées à l'annexe V, sous réserve de certaines exceptions. Conformément à l'annexe V, section 1.4.1, point i), de la directive 2000/60/CE, pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées, les références à l'état écologique doivent être considérées comme des références au potentiel écologique.

| (2) | La section 1.4.1 de l'annexe V de la directive 2000/60/CE prévoit une procédure afin d'assurer la comparabilité des résultats des contrôles biologiques entre les États membres, ceux-ci étant un élément central de la classification de l'état écologique. Pour ce faire, les résultats des systèmes de contrôle et de classification des États membres doivent être comparés au moyen d'un réseau d'interétalonnage comprenant des sites de contrôle dans chaque État membre et dans chaque écorégion de la Communauté. En application de la directive 2000/60/CE, les États membres sont tenus de collecter, le cas échéant, les informations nécessaires pour les sites inclus dans le réseau d'interétalonnage, afin de permettre une estimation de la cohérence du système national de classification avec les définitions normatives de l'annexe V, section 1.2, de la directive 2000/60/CE et la comparabilité des résultats des systèmes de classification entre les États membres. |
| --- | --- |

(2)

La section 1.4.1 de l'annexe V de la directive 2000/60/CE prévoit une procédure afin d'assurer la comparabilité des résultats des contrôles biologiques entre les États membres, ceux-ci étant un élément central de la classification de l'état écologique. Pour ce faire, les résultats des systèmes de contrôle et de classification des États membres doivent être comparés au moyen d'un réseau d'interétalonnage comprenant des sites de contrôle dans chaque État membre et dans chaque écorégion de la Communauté. En application de la directive 2000/60/CE, les États membres sont tenus de collecter, le cas échéant, les informations nécessaires pour les sites inclus dans le réseau d'interétalonnage, afin de permettre une estimation de la cohérence du système national de classification avec les définitions normatives de l'annexe V, section 1.2, de la directive 2000/60/CE et la comparabilité des résultats des systèmes de classification entre les États membres.

| (3) | La décision 2005/646/CE de la Commission du 17 août 2005 sur l'établissement d'un registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (2) a établi le registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage visé à l'annexe V, section 1.4.1, point vii), de la directive 2000/60/CE. |
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(3)

La décision 2005/646/CE de la Commission du 17 août 2005 sur l'établissement d'un registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (2) a établi le registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage visé à l'annexe V, section 1.4.1, point vii), de la directive 2000/60/CE.

| (4) | Aux fins de l'exercice d'interétalonnage, les États membres sont répartis en groupes d'interétalonnage géographiques, comme indiqué dans la section 2 de l'annexe de la décision 2005/646/CE, qui comprennent des États membres partageant des types déterminés de masses d'eau de surface. Cette répartition permet à chaque groupe de comparer ses résultats et de mener l'exercice d'interétalonnage entre ses membres. |
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(4)

Aux fins de l'exercice d'interétalonnage, les États membres sont répartis en groupes d'interétalonnage géographiques, comme indiqué dans la section 2 de l'annexe de la décision 2005/646/CE, qui comprennent des États membres partageant des types déterminés de masses d'eau de surface. Cette répartition permet à chaque groupe de comparer ses résultats et de mener l'exercice d'interétalonnage entre ses membres.

| (5) | L'exercice d'interétalonnage est réalisé au niveau des éléments biologiques et consiste à comparer les résultats de classification des systèmes de contrôle nationaux pour chaque élément biologique et pour chacun des types communs de masse d'eau de surface dans les États membres faisant partie du même groupe d'interétalonnage géographique, et à évaluer la cohérence des résultats avec les définitions normatives susvisées. |
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(5)

L'exercice d'interétalonnage est réalisé au niveau des éléments biologiques et consiste à comparer les résultats de classification des systèmes de contrôle nationaux pour chaque élément biologique et pour chacun des types communs de masse d'eau de surface dans les États membres faisant partie du même groupe d'interétalonnage géographique, et à évaluer la cohérence des résultats avec les définitions normatives susvisées.

| (6) | Le «rapport technique sur l'exercice d'interétalonnage prévu par la directive-cadre sur l'eau» décrit en détail comment l'exercice d'interétalonnage a été effectué pour les catégories d'eau et les éléments de qualité biologique figurant à l'annexe de la présente décision. |
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(6)

Le «rapport technique sur l'exercice d'interétalonnage prévu par la directive-cadre sur l'eau» décrit en détail comment l'exercice d'interétalonnage a été effectué pour les catégories d'eau et les éléments de qualité biologique figurant à l'annexe de la présente décision.

| (7) | La Commission a facilité l'exercice d'interétalonnage avec l'aide de l'institut de l'environnement et de la durabilité du Centre commun de recherche à Ispra (Italie), qui a coordonné le travail technique. |
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(7)

La Commission a facilité l'exercice d'interétalonnage avec l'aide de l'institut de l'environnement et de la durabilité du Centre commun de recherche à Ispra (Italie), qui a coordonné le travail technique.

| (8) | L'exercice d'interétalonnage constitue une tâche scientifique et technique complexe. Les groupes d'interétalonnage géographiques ont eu recours à diverses méthodes pour réaliser l'exercice, en fonction de la disponibilité des données de contrôle pour les différents éléments de qualité biologiques et du stade de développement des systèmes nationaux de contrôle et de classification. Pour augmenter la solidité statistique des résultats, la plupart des méthodes employées par les groupes d'interétalonnage géographiques prévoient l'utilisation de données provenant du plus grand nombre possible de points de contrôle couvrant l'ensemble des classes d'état, allant de «très bon» à «mauvais». Par conséquent, certaines données de contrôle utilisées proviennent de sites qui ne font pas partie du réseau d'interétalonnage, étant donné que celui-ci ne comprend qu'un nombre limité de sites dont l'état est «très bon», «bon» ou «moyen». |
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(8)

L'exercice d'interétalonnage constitue une tâche scientifique et technique complexe. Les groupes d'interétalonnage géographiques ont eu recours à diverses méthodes pour réaliser l'exercice, en fonction de la disponibilité des données de contrôle pour les différents éléments de qualité biologiques et du stade de développement des systèmes nationaux de contrôle et de classification. Pour augmenter la solidité statistique des résultats, la plupart des méthodes employées par les groupes d'interétalonnage géographiques prévoient l'utilisation de données provenant du plus grand nombre possible de points de contrôle couvrant l'ensemble des classes d'état, allant de «très bon» à «mauvais». Par conséquent, certaines données de contrôle utilisées proviennent de sites qui ne font pas partie du réseau d'interétalonnage, étant donné que celui-ci ne comprend qu'un nombre limité de sites dont l'état est «très bon», «bon» ou «moyen».

| (9) | La Commission a reçu les résultats de l'interétalonnage pour un certain nombre d'éléments de qualité biologiques qui définissent l'état écologique. Dans certains cas, des résultats n'ont été fournis que pour certains paramètres des éléments biologiques ou pour quelques États membres participant au groupe d'interétalonnage géographique considéré. Dès lors, la Commission considère que, dans ces cas, la comparabilité n'est pas totalement assurée. D'autres résultats d'interétalonnage pourront donc faire l'objet d'une décision ultérieure, qui sera prise lorsque les informations appropriées prévues à l'annexe V, section 1.4.1, de la directive 2000/60/CE auront été fournies par les États membres. |
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(9)

La Commission a reçu les résultats de l'interétalonnage pour un certain nombre d'éléments de qualité biologiques qui définissent l'état écologique. Dans certains cas, des résultats n'ont été fournis que pour certains paramètres des éléments biologiques ou pour quelques États membres participant au groupe d'interétalonnage géographique considéré. Dès lors, la Commission considère que, dans ces cas, la comparabilité n'est pas totalement assurée. D'autres résultats d'interétalonnage pourront donc faire l'objet d'une décision ultérieure, qui sera prise lorsque les informations appropriées prévues à l'annexe V, section 1.4.1, de la directive 2000/60/CE auront été fournies par les États membres.

| (10) | Il est nécessaire d'adopter les résultats disponibles provenant de l'exercice d'interétalonnage en temps utile pour qu'ils puissent être utilisés lors de l'élaboration des premiers plans de gestion des districts hydrographiques et des programmes des mesures, prévus aux articles 11 et 13 de la directive 2000/60/CE. |
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(10)

Il est nécessaire d'adopter les résultats disponibles provenant de l'exercice d'interétalonnage en temps utile pour qu'ils puissent être utilisés lors de l'élaboration des premiers plans de gestion des districts hydrographiques et des programmes des mesures, prévus aux articles 11 et 13 de la directive 2000/60/CE.

| (11) | À la à la suite de l'exercice d'interétalonnage, il convient que les valeurs des ratios de qualité écologique servant de limites entre les classes d'état écologique des systèmes de classification des États membres correspondent à un état écologique équivalent. Les différences de valeurs pour le même élément de qualité biologique sont dues aux différences entre les méthodes nationales. En outre, compte tenu des différences entre les méthodes de calcul et pour d'autres raisons, il n'est pas possible de comparer entre elles les valeurs des ratios de qualité écologique relatives à des éléments de qualité biologique différents. |
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(11)

À la à la suite de l'exercice d'interétalonnage, il convient que les valeurs des ratios de qualité écologique servant de limites entre les classes d'état écologique des systèmes de classification des États membres correspondent à un état écologique équivalent. Les différences de valeurs pour le même élément de qualité biologique sont dues aux différences entre les méthodes nationales. En outre, compte tenu des différences entre les méthodes de calcul et pour d'autres raisons, il n'est pas possible de comparer entre elles les valeurs des ratios de qualité écologique relatives à des éléments de qualité biologique différents.

| (12) | Des paramètres comme la concentration en chlorophylle a, le biovolume de phytoplancton, le pourcentage de cyanobactéries ou la limite de profondeur des algues macroscopiques et des angiospermes ne couvrent pas la totalité des éléments de qualité biologique. Toutefois, en raison de la disponibilité des données et de méthodes d'évaluation, ils constituent l'un des fondements de l'exercice d'interétalonnage en cours pour les lacs et les eaux côtières. Les valeurs de ces paramètres sont directement comparables entre les États membres, à condition que les différences entre les méthodes d'échantillonnage et les méthodes d'analyse soient prises en considération. Pour ces raisons, il importe qu'en plus des ratios de qualité écologique, des valeurs absolues pour ces paramètres soient incluses dans l'annexe de la présente décision en tant que partie intégrante des résultats de l'exercice d'interétalonnage. |
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(12)

Des paramètres comme la concentration en chlorophylle a, le biovolume de phytoplancton, le pourcentage de cyanobactéries ou la limite de profondeur des algues macroscopiques et des angiospermes ne couvrent pas la totalité des éléments de qualité biologique. Toutefois, en raison de la disponibilité des données et de méthodes d'évaluation, ils constituent l'un des fondements de l'exercice d'interétalonnage en cours pour les lacs et les eaux côtières. Les valeurs de ces paramètres sont directement comparables entre les États membres, à condition que les différences entre les méthodes d'échantillonnage et les méthodes d'analyse soient prises en considération. Pour ces raisons, il importe qu'en plus des ratios de qualité écologique, des valeurs absolues pour ces paramètres soient incluses dans l'annexe de la présente décision en tant que partie intégrante des résultats de l'exercice d'interétalonnage.

| (13) | Il convient que les résultats fassent référence à l'état écologique. Si les masses d'eau correspondant aux types ayant fait l'objet de l'interétalonnage sont désignées comme fortement modifiées en application de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2000/60/CE, les résultats présentés à l'annexe de la présente décision peuvent être utilisés pour en déduire leur bon potentiel écologique, en tenant compte de leurs modifications physiques et de l'utilisation de l'eau qui leur est associée, conformément aux définitions normatives figurant à l'annexe V, section 1.2.5, de la directive 2000/60/CE. |
| --- | --- |

(13)

Il convient que les résultats fassent référence à l'état écologique. Si les masses d'eau correspondant aux types ayant fait l'objet de l'interétalonnage sont désignées comme fortement modifiées en application de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2000/60/CE, les résultats présentés à l'annexe de la présente décision peuvent être utilisés pour en déduire leur bon potentiel écologique, en tenant compte de leurs modifications physiques et de l'utilisation de l'eau qui leur est associée, conformément aux définitions normatives figurant à l'annexe V, section 1.2.5, de la directive 2000/60/CE.

| (14) | Comme le prévoit l'annexe V, section 1.4.1, point iii), de la directive 2000/60/CE, chaque État membre doit traduire les résultats de l'exercice d'interétalonnage dans son système national de classification afin de fixer, pour tous les types nationaux, les limites entre les classes d'état écologique «très bon» et «bon» et les classes «bon» et «moyen». Des lignes directrices aux fins de la traduction des résultats de l'interétalonnage dans les systèmes nationaux de classification et de la détermination des conditions de référence ont été mises au point en vue de faciliter l'utilisation des résultats. |
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(14)

Comme le prévoit l'annexe V, section 1.4.1, point iii), de la directive 2000/60/CE, chaque État membre doit traduire les résultats de l'exercice d'interétalonnage dans son système national de classification afin de fixer, pour tous les types nationaux, les limites entre les classes d'état écologique «très bon» et «bon» et les classes «bon» et «moyen». Des lignes directrices aux fins de la traduction des résultats de l'interétalonnage dans les systèmes nationaux de classification et de la détermination des conditions de référence ont été mises au point en vue de faciliter l'utilisation des résultats.

| (15) | Les informations qui ressortiront de la mise en œuvre des programmes de contrôle prévus à l'article 8 de la directive 2000/60/CE ainsi que de l'examen et de la mise à jour des caractéristiques des districts hydrographiques prévus à l'article 5 de la directive 2000/60/CE pourront apporter de nouveaux éléments susceptibles de déboucher sur l'adaptation des systèmes de contrôle et de classification des États membres aux progrès scientifiques et techniques et, en définitive, sur une révision des résultats de l'exercice d'interétalonnage afin d'améliorer leur qualité. |
| --- | --- |

(15)

Les informations qui ressortiront de la mise en œuvre des programmes de contrôle prévus à l'article 8 de la directive 2000/60/CE ainsi que de l'examen et de la mise à jour des caractéristiques des districts hydrographiques prévus à l'article 5 de la directive 2000/60/CE pourront apporter de nouveaux éléments susceptibles de déboucher sur l'adaptation des systèmes de contrôle et de classification des États membres aux progrès scientifiques et techniques et, en définitive, sur une révision des résultats de l'exercice d'interétalonnage afin d'améliorer leur qualité.

| (16) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins de l'annexe V, section 1.4.1, point iii), de la directive 2000/60/CE, les États membres utilisent dans la classification de leur système de contrôle les valeurs des limites entre les classes figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, 30 octobre 2008.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

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(1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

1

(2)  JO L 243 du 19.9.2005, p. 1.

2

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ANNEXE

CATÉGORIE D'EAU: rivières

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: alpin

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Caractérisation de la rivière | Bassin de captage (km2) | Altitude et géomorphologie | Alcalinité | Débit |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| R-A1 | Petite à moyenne, haute altitude, calcaire | 10-1 000 | 800-2 500 m (bassin de captage), rochers/gros galets | Alcalinité élevée (mais pas extrêmement élevée) | |
| R-A2 | Petite à moyenne, haute altitude, siliceuse | 10-1 000 | 500-1 000 m (altitude max. du bassin de captage 3 000 m, moyenne 1 500 m), rochers | Non calcaire (granit, métamorphique). Alcalinité moyenne à faible | Débit nival-glacial |

Type

Caractérisation de la rivière

Bassin de captage (km2)

Altitude et géomorphologie

Alcalinité

Débit

R-A1

Petite à moyenne, haute altitude, calcaire

10-1 000

800-2 500 m (bassin de captage), rochers/gros galets

Alcalinité élevée (mais pas extrêmement élevée)

R-A2

Petite à moyenne, haute altitude, siliceuse

10-1 000

500-1 000 m (altitude max. du bassin de captage 3 000 m, moyenne 1 500 m), rochers

Non calcaire (granit, métamorphique). Alcalinité moyenne à faible

Débit nival-glacial

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

| Type R-A1: | Allemagne, Autriche, France, Italie, Slovénie |
| --- | --- |
| Type R-A2: | Autriche, France, Italie, Espagne, Slovénie |

Type R-A1:

Allemagne, Autriche, France, Italie, Slovénie

Type R-A2:

Autriche, France, Italie, Espagne, Slovénie

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: faune benthique invertébrée

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type et pays | Systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Type R-A1 |
| Autriche | Système autrichien d'évaluation de l'état écologique des rivières (scénario le plus pessimiste entre les indices multimétriques de la dégradation générale et l'indice saprobie) | 0,80 | 0,60 |
| France | Classification française DCE Indice Biologique Global Normalisé (IBGN). Norme AFNOR NF T 90 350 (1992) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007 | 0,93 | 0,79 |
| Allemagne | PERLODES — Bewertungsverfahren von Fließgewässern auf Basis des Makrozoobenthos | 0,80 | 0,60 |
| Italie | Indice ICM STAR (STAR_ICMi) | 0,97 | 0,73 |
| Slovénie | Système slovène d'évaluation de la faune benthique invertébrée:
  indice multimétrique (hydromorphologie/dégradation générale), indice saprobie | 0,80 | 0,60 |
| Type R-A2 |
| Autriche | Système autrichien d'évaluation de l'état écologique des rivières (scénario le plus pessimiste entre les indices multimétriques de la dégradation générale et l'indice saprobie) | 0,80 | 0,60 |
| France (Alpes) | Classification française DCE Indice Biologique Global Normalisé (IBGN). Norme AFNOR NF T 90 350 (1992) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007 | 0,93 | 0,71 |
| France (Pyrénées) | Classification française DCE Indice Biologique Global Normalisé (IBGN). Norme AFNOR NF T 90 350 (1992) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007 | 0,94 | 0,81 |
| Italie | Indice ICM STAR (STAR_ICMi) | 0,95 | 0,71 |
| Espagne | BMWP ibérique (IBMWP) | 0,83 | 0,53 |

Type et pays

Systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Type R-A1

Autriche

Système autrichien d'évaluation de l'état écologique des rivières (scénario le plus pessimiste entre les indices multimétriques de la dégradation générale et l'indice saprobie)

0,80

0,60

France

Classification française DCE Indice Biologique Global Normalisé (IBGN). Norme AFNOR NF T 90 350 (1992) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007

0,93

0,79

Allemagne

PERLODES — Bewertungsverfahren von Fließgewässern auf Basis des Makrozoobenthos

0,80

0,60

Italie

Indice ICM STAR (STAR_ICMi)

0,97

0,73

Slovénie

Système slovène d'évaluation de la faune benthique invertébrée:

indice multimétrique (hydromorphologie/dégradation générale), indice saprobie

0,80

0,60

Type R-A2

Autriche

Système autrichien d'évaluation de l'état écologique des rivières (scénario le plus pessimiste entre les indices multimétriques de la dégradation générale et l'indice saprobie)

0,80

0,60

France (Alpes)

Classification française DCE Indice Biologique Global Normalisé (IBGN). Norme AFNOR NF T 90 350 (1992) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007

0,93

0,71

France (Pyrénées)

Classification française DCE Indice Biologique Global Normalisé (IBGN). Norme AFNOR NF T 90 350 (1992) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007

0,94

0,81

Italie

Indice ICM STAR (STAR_ICMi)

0,95

0,71

Espagne

BMWP ibérique (IBMWP)

0,83

0,53

Élément de qualité biologique: phytobenthos

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type et pays | Systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Type R-A1 |
| Autriche | Méthode multimétrique comportant 3 modules/métriques (indice trophique, indice saprobie, espèces de référence) | 0,87 | 0,56 |
| France | Classification française DCE Indice Biologique Diatomées (IBD) norme AFNOR NF T 90-354 (2000) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007 | 0,86 | 0,71 |
| Allemagne | Deutsches Bewertungsverfahren für Makrophyten und Phytobenthos (PHYLIB) | 0,73 | 0,54 |
| Slovénie | Méthode multimétrique comportant 2 modules/métriques | 0,80 | 0,60 |
| Type R-A2 |
| Autriche | Méthode multimétrique comportant 3 modules/métriques (indice trophique, indice saprobie, espèces de référence) | 0,87 | 0,56 |
| France | Classification française DCE Indice Biologique Diatomées (IBD) norme AFNOR NF T 90-354 (2000) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007 | 0,86 | 0,71 |
| Espagne | Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) (Lenoir &Coste, 1996) | 0,94 | 0,74 |

Type et pays

Systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Type R-A1

Autriche

Méthode multimétrique comportant 3 modules/métriques (indice trophique, indice saprobie, espèces de référence)

0,87

0,56

France

Classification française DCE Indice Biologique Diatomées (IBD) norme AFNOR NF T 90-354 (2000) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007

0,86

0,71

Allemagne

Deutsches Bewertungsverfahren für Makrophyten und Phytobenthos (PHYLIB)

0,73

0,54

Slovénie

Méthode multimétrique comportant 2 modules/métriques

0,80

0,60

Type R-A2

Autriche

Méthode multimétrique comportant 3 modules/métriques (indice trophique, indice saprobie, espèces de référence)

0,87

0,56

France

Classification française DCE Indice Biologique Diatomées (IBD) norme AFNOR NF T 90-354 (2000) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007

0,86

0,71

Espagne

Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) (Lenoir &Coste, 1996)

0,94

0,74

CATÉGORIE D'EAU: rivières

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: centre/Baltique

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Caractérisation de la rivière | Bassin de captage
  (km2) | Altitude et géomorphologie | Alcalinité
  (meq/l) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| R-C1 | Petite, plaine, sable siliceux | 10-100 | Plaine, dominée par un substrat sablonneux (particules de petite taille), 3-8 m de largeur (niveau auquel les berges de la rivière sont juste submergées) | > 0,4 |
| R-C2 | Petite, plaine, siliceuse - rochers | 10-100 | Plaine, matériau rocheux, 3-8 m de largeur (niveau auquel les berges de la rivière sont juste submergées) | < 0,4 |
| R-C3 | Petite, altitude moyenne, siliceuse | 10-100 | Altitude moyenne, rochers (granit) — substrat de gravier, 2-10 m de largeur (niveau auquel les berges de la rivière sont juste submergées) | < 0,4 |
| R-C4 | Moyenne, plaine, mixte | 100-1 000 | Plaine, substrat sablonneux ou de gravier, 8-25 m de largeur (niveau auquel les berges de la rivière sont juste submergées) | > 0,4 |
| R-C5 | Grande, plaine, mixte | 1 000-10 000 | Plaine, zone de barbeau, variation de la vélocité, altitude max. du captage: 800 m, > 25 m de largeur (niveau auquel les berges de la rivière sont juste submergées) | > 0,4 |
| R-C6 | Petite, plaine, calcaire | 10-300 | Plaine, substrat de gravier (calcaire), 3-10 m de largeur (niveau auquel les berges de la rivière sont juste submergées) | > 2 |

Type

Caractérisation de la rivière

Bassin de captage

(km2)

Altitude et géomorphologie

Alcalinité

(meq/l)

R-C1

Petite, plaine, sable siliceux

10-100

Plaine, dominée par un substrat sablonneux (particules de petite taille), 3-8 m de largeur (niveau auquel les berges de la rivière sont juste submergées)

> 0,4

R-C2

Petite, plaine, siliceuse - rochers

10-100

Plaine, matériau rocheux, 3-8 m de largeur (niveau auquel les berges de la rivière sont juste submergées)

< 0,4

R-C3

Petite, altitude moyenne, siliceuse

10-100

Altitude moyenne, rochers (granit) — substrat de gravier, 2-10 m de largeur (niveau auquel les berges de la rivière sont juste submergées)

< 0,4

R-C4

Moyenne, plaine, mixte

100-1 000

Plaine, substrat sablonneux ou de gravier, 8-25 m de largeur (niveau auquel les berges de la rivière sont juste submergées)

> 0,4

R-C5

Grande, plaine, mixte

1 000-10 000

Plaine, zone de barbeau, variation de la vélocité, altitude max. du captage: 800 m, > 25 m de largeur (niveau auquel les berges de la rivière sont juste submergées)

> 0,4

R-C6

Petite, plaine, calcaire

10-300

Plaine, substrat de gravier (calcaire), 3-10 m de largeur (niveau auquel les berges de la rivière sont juste submergées)

> 2

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

| Type R-C1: | Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, France, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède |
| --- | --- |
| Type R-C2: | Espagne, France, Irlande, Portugal, Suède, Royaume-Uni |
| Type R-C3: | Allemagne, Autriche, Belgique (Wallonie), Espagne, France, Lettonie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Suède, République tchèque, Royaume-Uni |
| Type R-C4: | Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Suède |
| Type R-C5: | Allemagne, Espagne, Estonie, France, Irlande, République tchèque. Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède |
| Type R-C6: | Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Royaume-Uni, Suède |

Type R-C1:

Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, France, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède

Type R-C2:

Espagne, France, Irlande, Portugal, Suède, Royaume-Uni

Type R-C3:

Allemagne, Autriche, Belgique (Wallonie), Espagne, France, Lettonie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Suède, République tchèque, Royaume-Uni

Type R-C4:

Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Suède

Type R-C5:

Allemagne, Espagne, Estonie, France, Irlande, République tchèque. Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède

Type R-C6:

Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Royaume-Uni, Suède

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: faune benthique invertébrée

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Les résultats suivants s'appliquent à tous les types décrits ci-dessus.

| Pays | Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Autriche | Système autrichien d'évaluation de l'état écologique des rivières (scénario le plus pessimiste entre les indices multimétriques de la dégradation générale et l'indice saprobie) | 0,80 | 0,60 |
| Belgique (Flandre) | Indice multimétrique pour les macro-invertébrés de la Flandre (MMIF) | 0,90 | 0,70 |
| Belgique (Wallonie) | Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) (Norme AFNOR NF T 90 350, 1992) et «définition provisoire de l'état “bon”», ministère de la Région wallonne (2007) | 0,97 | 0,74 |
| Danemark | Indice danois de la faune des rivières (DSFI) | 1,00 | 0,71 |
| Allemagne | PERLODES — Bewertungsverfahren von Fließgewässern auf Basis des Makrozoobenthos | 0,80 | 0,60 |
| France | Classification française DCE Indice Biologique Global Normalisé (IBGN). Norme AFNOR NF T 90 350 (1992) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007 | 0,94 | 0,80 |
| Irlande | Quality Rating System (Q-value) | 0,85 | 0,75 |
| Italie | Indice ICM STAR (STAR_ICMi) | 0,96 | 0,72 |
| Luxembourg | Classification luxembourgeoise DCE, Indice Biologique Global Normalisé (IBGN), Norme AFNOR NF T 90 350, 1992) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 07 No 4 du 11 avril 2007 | 0,96 | 0,72 |
| Pays-Bas | KRW-maatlat | 0,80 | 0,60 |
| Pologne | BMWP (BMWP-PL) vérifié par l'indice Margalef de la diversité tel que modifié | 0,89 | 0,68 |
| Espagne | Indices multimétriques du Nord de l'Espagne | 0,93 | 0,70 |
| Suède | Indice DJ (Dahl & Johnson 2004) | 0,80 | 0,60 |
| Royaume-Uni | River Invertebrate Classification Tool (RICT) | 0,97 | 0,86 |

Pays

Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Autriche

Système autrichien d'évaluation de l'état écologique des rivières (scénario le plus pessimiste entre les indices multimétriques de la dégradation générale et l'indice saprobie)

0,80

0,60

Belgique (Flandre)

Indice multimétrique pour les macro-invertébrés de la Flandre (MMIF)

0,90

0,70

Belgique (Wallonie)

Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) (Norme AFNOR NF T 90 350, 1992) et «définition provisoire de l'état “bon”», ministère de la Région wallonne (2007)

0,97

0,74

Danemark

Indice danois de la faune des rivières (DSFI)

1,00

0,71

Allemagne

PERLODES — Bewertungsverfahren von Fließgewässern auf Basis des Makrozoobenthos

0,80

0,60

France

Classification française DCE Indice Biologique Global Normalisé (IBGN). Norme AFNOR NF T 90 350 (1992) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007

0,94

0,80

Irlande

Quality Rating System (Q-value)

0,85

0,75

Italie

Indice ICM STAR (STAR_ICMi)

0,96

0,72

Luxembourg

Classification luxembourgeoise DCE, Indice Biologique Global Normalisé (IBGN), Norme AFNOR NF T 90 350, 1992) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 07 No 4 du 11 avril 2007

0,96

0,72

Pays-Bas

KRW-maatlat

0,80

0,60

Pologne

BMWP (BMWP-PL) vérifié par l'indice Margalef de la diversité tel que modifié

0,89

0,68

Espagne

Indices multimétriques du Nord de l'Espagne

0,93

0,70

Suède

Indice DJ (Dahl & Johnson 2004)

0,80

0,60

Royaume-Uni

River Invertebrate Classification Tool (RICT)

0,97

0,86

Élément de qualité biologique: phytobenthos

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Pays | Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Type | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Autriche | Méthode multimétrique comportant 3 modules/métriques (indice trophique, indice saprobie, espèces de référence) | Tous les types, altitude < 500 m | 0,70 | 0,42 |
| Tous les types, altitude > 500 m | 0,71 | 0,42 |
| Belgique (Flandre) | Proportions of Impact-Sensitive and Impact-Associated Diatoms (PISIAD) | Tous les types | 0,80 | 0,60 |
| Belgique (Wallonie) | Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) norme AFNOR norm NF T 90-354 (2000) et «définition provisoire de l'état “bon”» du ministère de la Région wallonne (2007) | Tous les types | 0,93 | 0,68 |
| Estonie | Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) | Tous les types | 0,85 | 0,70 |
| France | Classification française DCE Indice Biologique Diatomées (IBD) norme AFNOR NF T 90-354 (2000) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007 | Biotypes nationaux 1, 2 et 4 | 0,93 | 0,80 |
| Biotype national 3 | 0,92 | 0,77 |
| Allemagne | Deutsches Bewertungsverfahren für Makrophyten und Phytobenthos (PHYLIB) | R-C1 | 0,67 | 0,43 |
| R-C3 | 0,67 | 0,43 |
| R-C4 | 0,61 | 0,43 |
| R-C5 | 0,73 | 0,55 |
| Irlande | Revised form of Trophic Diatom Index (TDI) | Tous les types | 0,93 | 0,78 |
| Luxembourg | Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) | Tous les types | 0,85 | 0,70 |
| Pays-Bas | KRW-maatlat | Tous les types | 0,80 | 0,60 |
| Espagne | Multimétrique des diatomées (MDIAT) | Tous les types | 0,93 | 0,70 |
| Suède | Méthodes suédoises d'évaluation, règlements EPA suédois (NFS 2008:1) basés sur l'indice de polluosensibilité spécifique (IPS) | Tous les types | 0,89 | 0,74 |
| Royaume-Uni | Diatom Assessment for River Écological Status (DARES) | Tous les types | 0,93 | 0,78 |

Pays

Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Type

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Autriche

Méthode multimétrique comportant 3 modules/métriques (indice trophique, indice saprobie, espèces de référence)

Tous les types, altitude < 500 m

0,70

0,42

Tous les types, altitude > 500 m

0,71

0,42

Belgique (Flandre)

Proportions of Impact-Sensitive and Impact-Associated Diatoms (PISIAD)

Tous les types

0,80

0,60

Belgique (Wallonie)

Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) norme AFNOR norm NF T 90-354 (2000) et «définition provisoire de l'état “bon”» du ministère de la Région wallonne (2007)

Tous les types

0,93

0,68

Estonie

Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS)

Tous les types

0,85

0,70

France

Classification française DCE Indice Biologique Diatomées (IBD) norme AFNOR NF T 90-354 (2000) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007

Biotypes nationaux 1, 2 et 4

0,93

0,80

Biotype national 3

0,92

0,77

Allemagne

Deutsches Bewertungsverfahren für Makrophyten und Phytobenthos (PHYLIB)

R-C1

0,67

0,43

R-C3

0,67

0,43

R-C4

0,61

0,43

R-C5

0,73

0,55

Irlande

Revised form of Trophic Diatom Index (TDI)

Tous les types

0,93

0,78

Luxembourg

Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS)

Tous les types

0,85

0,70

Pays-Bas

KRW-maatlat

Tous les types

0,80

0,60

Espagne

Multimétrique des diatomées (MDIAT)

Tous les types

0,93

0,70

Suède

Méthodes suédoises d'évaluation, règlements EPA suédois (NFS 2008:1) basés sur l'indice de polluosensibilité spécifique (IPS)

Tous les types

0,89

0,74

Royaume-Uni

Diatom Assessment for River Écological Status (DARES)

Tous les types

0,93

0,78

CATÉGORIE D'EAU: rivières

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: continent oriental

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Caractérisation de la rivière | Écorégion | Bassin de captage
  (km2) | Altitude
  (m) | Géologie | Substrat |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| R-E1 | Carpates: petite à moyenne, altitude moyenne | 10 | 10-1 000 | 500-800 | siliceux | Gravier et rochers |
| R-E2 | Plaines: moyenne, plaine | 11 et 12 | 100-1 000 | < 200 | mixte | Sable et limon |
| R-E4 | Plaines: moyenne, altitude moyenne | 11 et 12 | 100-1 000 | 200-500 | mixte | Sable et gravier |

Type

Caractérisation de la rivière

Écorégion

Bassin de captage

(km2)

Altitude

(m)

Géologie

Substrat

R-E1

Carpates: petite à moyenne, altitude moyenne

10

10-1 000

500-800

siliceux

Gravier et rochers

R-E2

Plaines: moyenne, plaine

11 et 12

100-1 000

< 200

mixte

Sable et limon

R-E4

Plaines: moyenne, altitude moyenne

11 et 12

100-1 000

200-500

mixte

Sable et gravier

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

| Type R-E1: | Hongrie, Roumanie, République tchèque et Slovaquie. |
| --- | --- |
| Type R-E2: | Hongrie, Roumanie, République tchèque et Slovaquie. |
| Type R-E4: | Autriche, Hongrie, République tchèque, Slovaquie et Slovénie. |

Type R-E1:

Hongrie, Roumanie, République tchèque et Slovaquie.

Type R-E2:

Hongrie, Roumanie, République tchèque et Slovaquie.

Type R-E4:

Autriche, Hongrie, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: faune benthique invertébrée

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type et pays | Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Type R-E1, R-E2, R-E4 |
| Slovaquie | Système slovaque d'évaluation de l'état écologique des rivières | 0,80 | 0,60 |
| Type R-E4 |
| Autriche | Système autrichien d'évaluation de l'état écologique des rivières (scénario le plus pessimiste entre les indices multimétriques de la dégradation générale et l'indice saprobie) | 0,80 | 0,60 |

Type et pays

Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Type R-E1, R-E2, R-E4

Slovaquie

Système slovaque d'évaluation de l'état écologique des rivières

0,80

0,60

Type R-E4

Autriche

Système autrichien d'évaluation de l'état écologique des rivières (scénario le plus pessimiste entre les indices multimétriques de la dégradation générale et l'indice saprobie)

0,80

0,60

CATÉGORIE D'EAU: rivières

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: Méditerranée

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Caractérisation de la rivière | Bassin de captage (km2) | Altitude (m) | Géologie | Débit |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| R-M1 | Petite, altitude moyenne, cours d'eau méditerranéens | 10-100 | 200-800 | Mixte | Hautement saisonnier |
| R-M2 | Petite/moyenne, plaine, cours d'eau méditerranéens | 10-1 000 | < 400 | Mixte | Hautement saisonnier |
| R-M4 | Petite/moyenne, cours d'eau méditerranéens de montagne | 10-1 000 | 400-1 500 | Non-siliceux | Hautement saisonnier |
| R-M5 | Petite, plaine, temporaire | 10-100 | < 300 | Mixte | Temporaire |

Type

Caractérisation de la rivière

Bassin de captage (km2)

Altitude (m)

Géologie

Débit

R-M1

Petite, altitude moyenne, cours d'eau méditerranéens

10-100

200-800

Mixte

Hautement saisonnier

R-M2

Petite/moyenne, plaine, cours d'eau méditerranéens

10-1 000

< 400

Mixte

Hautement saisonnier

R-M4

Petite/moyenne, cours d'eau méditerranéens de montagne

10-1 000

400-1 500

Non-siliceux

Hautement saisonnier

R-M5

Petite, plaine, temporaire

10-100

< 300

Mixte

Temporaire

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

| Type R-M1: | France, Grèce, Italie, Espagne, Portugal, Slovénie |
| --- | --- |
| Type R-M2: | France, Grèce, Italie, Espagne, Portugal |
| Type R-M4: | Chypre, France, Grèce, Italie, Espagne |
| Type R-M5: | Chypre, Italie, Espagne, Portugal, Slovénie |

Type R-M1:

France, Grèce, Italie, Espagne, Portugal, Slovénie

Type R-M2:

France, Grèce, Italie, Espagne, Portugal

Type R-M4:

Chypre, France, Grèce, Italie, Espagne

Type R-M5:

Chypre, Italie, Espagne, Portugal, Slovénie

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: faune benthique invertébrée

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type et pays | Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| R-M1 |
| France | Classification française DCE Indice Biologique Global Normalisé (IBGN). Norme AFNOR NF T 90 350 (1992) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007 | 0,94 | 0,81 |
| Grèce | Indice ICM STAR (STAR_ICMi) | 0,95 | 0,71 |
| Italie | Indice ICM STAR (STAR_ICMi) | 0,97 | 0,72 |
| Portugal | Indice portugais des invertébrés du Nord, IPtIN | 0,92 | 0,69 |
| Espagne | IBMWP | 0,78 | 0,48 |
| R-M2 |
| Grèce | Indice ICM STAR (STAR_ICMi) | 0,94 | 0,71 |
| Italie | Indice ICM STAR (STAR_ICMi) | 0,94 | 0,70 |
| Portugal | Indice portugais des invertébrés du Nord, IPtIN | 0,87 | 0,66 |
| R-M4 |
| Chypre | Indice ICM STAR (STAR_ICMi) | 0,97 | 0,73 |
| Grèce | Indice ICM STAR (STAR_ICMi) | 0,96 | 0,72 |
| Italie | Indice ICM STAR (STAR_ICMi) | 0,94 | 0,70 |
| Espagne | IBMWP | 0,83 | 0,51 |
| R-M5 |
| Italie | Indice ICM STAR (STAR_ICMi) | 0,97 | 0,73 |
| Portugal | Indice portugais des invertébrés du Sud, IptIS | 0,98 | 0,72 |
| Espagne | IBMWP | 0,91 | 0,55 |

Type et pays

Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

R-M1

France

Classification française DCE Indice Biologique Global Normalisé (IBGN). Norme AFNOR NF T 90 350 (1992) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007

0,94

0,81

Grèce

Indice ICM STAR (STAR_ICMi)

0,95

0,71

Italie

Indice ICM STAR (STAR_ICMi)

0,97

0,72

Portugal

Indice portugais des invertébrés du Nord, IPtIN

0,92

0,69

Espagne

IBMWP

0,78

0,48

R-M2

Grèce

Indice ICM STAR (STAR_ICMi)

0,94

0,71

Italie

Indice ICM STAR (STAR_ICMi)

0,94

0,70

Portugal

Indice portugais des invertébrés du Nord, IPtIN

0,87

0,66

R-M4

Chypre

Indice ICM STAR (STAR_ICMi)

0,97

0,73

Grèce

Indice ICM STAR (STAR_ICMi)

0,96

0,72

Italie

Indice ICM STAR (STAR_ICMi)

0,94

0,70

Espagne

IBMWP

0,83

0,51

R-M5

Italie

Indice ICM STAR (STAR_ICMi)

0,97

0,73

Portugal

Indice portugais des invertébrés du Sud, IptIS

0,98

0,72

Espagne

IBMWP

0,91

0,55

Élément de qualité biologique: phytobenthos

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type et pays | Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| R-M1 |
| France | Classification française DCE Indice Biologique Diatomées (IBD) norme AFNOR NF T 90-354 (2000) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007 | 0,93 | 0,80 |
| Portugal | Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) | 0,84 | 0,62 |
| Espagne | Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) | 0,90 | 0,67 |
| R-M2 |
| France | Classification française DCE Indice Biologique Diatomées (IBD) norme AFNOR NF T 90-354 (2000) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007 | 0,93 | 0,80 |
| Portugal | Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) | 0,84 | 0,62 |
| Espagne | Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) | 0,93 | 0,70 |
| R-M4 |
| Espagne | Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) | 0,91 | 0,68 |
| R-M5 |
| Portugal | Indice européen (CEE) | 0,85 | 0,64 |
| Espagne | Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) | 0,95 | 0,71 |

Type et pays

Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

R-M1

France

Classification française DCE Indice Biologique Diatomées (IBD) norme AFNOR NF T 90-354 (2000) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007

0,93

0,80

Portugal

Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS)

0,84

0,62

Espagne

Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS)

0,90

0,67

R-M2

France

Classification française DCE Indice Biologique Diatomées (IBD) norme AFNOR NF T 90-354 (2000) et circulaire MEDD/DE/MAGE/BEMA 05 no 14 du 28 juillet 2005 modifiée le 13 juin 2007

0,93

0,80

Portugal

Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS)

0,84

0,62

Espagne

Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS)

0,93

0,70

R-M4

Espagne

Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS)

0,91

0,68

R-M5

Portugal

Indice européen (CEE)

0,85

0,64

Espagne

Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS)

0,95

0,71

CATÉGORIE D'EAU: rivières

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: nordique

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Caractérisation de la rivière | Bassin de captage (de la section) | Altitude et géomorphologie | Alcalinité
  (meq/l) | Matériel organique
  (mg Pt/l) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| R-N1 | Petite, plaine, siliceuse, alcalinité modérée | 10-100 km2 | < 200 mou inférieure à la plus haute ligne de rivage | 0,2-1 | < 30
  (< 150 en Irlande) |
| R-N3 | Petite ou moyenne, plaine, matériaux organiques | 10-1 000 km2 | < 0,2 | > 30 |
| R-N4 | Moyenne, plaine, siliceuse, alcalinité modérée | 100-1 000 km2 | 0,2-1 | < 30 |
| R-N5 | Petite, altitude moyenne, siliceuse | 10-100 km2 | Entre plaine et région montagneuse | < 0,2 | < 30 |

Type

Caractérisation de la rivière

Bassin de captage (de la section)

Altitude et géomorphologie

Alcalinité

(meq/l)

Matériel organique

(mg Pt/l)

R-N1

Petite, plaine, siliceuse, alcalinité modérée

10-100 km2

< 200 mou inférieure à la plus haute ligne de rivage

0,2-1

< 30

(< 150 en Irlande)

R-N3

Petite ou moyenne, plaine, matériaux organiques

10-1 000 km2

< 0,2

> 30

R-N4

Moyenne, plaine, siliceuse, alcalinité modérée

100-1 000 km2

0,2-1

< 30

R-N5

Petite, altitude moyenne, siliceuse

10-100 km2

Entre plaine et région montagneuse

< 0,2

< 30

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

| Type R-N1: | Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède |
| --- | --- |
| Type R-N3: | Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède |
| Type R-N4: | Finlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède |
| Type R-N5: | Finlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède |

Type R-N1:

Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède

Type R-N3:

Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède

Type R-N4:

Finlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède

Type R-N5:

Finlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: faune benthique invertébrée

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Les résultats suivants s'appliquent à tous les types décrits ci-dessus.

| Pays | Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Finlande | Système multimétrique, première version mise au point | 0,80 | 0,60 |
| Irlande | Quality Rating System (Q-value) | 0,85 | 0,75 |
| Norvège | Average score per taxon (ASPT) | 0,99 | 0,87 |
| Suède | Indice DJ (Dahl & Johnson 2004) | 0,80 | 0,60 |
| Royaume-Uni | River Invertebrate Classification Tool (RICT) | 0,97 | 0,86 |

Pays

Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Finlande

Système multimétrique, première version mise au point

0,80

0,60

Irlande

Quality Rating System (Q-value)

0,85

0,75

Norvège

Average score per taxon (ASPT)

0,99

0,87

Suède

Indice DJ (Dahl & Johnson 2004)

0,80

0,60

Royaume-Uni

River Invertebrate Classification Tool (RICT)

0,97

0,86

Élément de qualité biologique: phytobenthos

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Les résultats suivants s'appliquent à tous les types décrits ci-dessus

| Pays | Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Finlande | Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS) | 0,91 | 0,80 |
| Irlande | Revised form of Trophic Diatom Index (TDI) | 0,93 | 0,78 |
| Suède | Méthodes suédoises d'évaluation, règlements EPA suédois (NFS 2008:1) basés sur l'indice de polluosensibilité spécifique (IPS) | 0,89 | 0,74 |
| Royaume-Uni | Diatom Assessment for River Écological Status (DARES) | 0,93 | 0,78 |

Pays

Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Finlande

Indice de Polluosensibilité Spécifique (IPS)

0,91

0,80

Irlande

Revised form of Trophic Diatom Index (TDI)

0,93

0,78

Suède

Méthodes suédoises d'évaluation, règlements EPA suédois (NFS 2008:1) basés sur l'indice de polluosensibilité spécifique (IPS)

0,89

0,74

Royaume-Uni

Diatom Assessment for River Écological Status (DARES)

0,93

0,78

CATÉGORIE D'EAU: lacs

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: Atlantique

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Caractérisation du lac | Altitude
  (m au-dessus du niveau de la mer) | Profondeur moyenne
  (m) | Alcalinité
  (meq/l) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| LA1/2 | Plaine, peu profond, calcaire, petit et grand | < 200 | 3-15 | > 1 |

Type

Caractérisation du lac

Altitude

(m au-dessus du niveau de la mer)

Profondeur moyenne

(m)

Alcalinité

(meq/l)

LA1/2

Plaine, peu profond, calcaire, petit et grand

< 200

3-15

> 1

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

Irlande et Royaume-Uni

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: phytoplancton

Paramètre relatif au phytoplancton indicatif de la biomasse (chlorophylle a)

Résultats: ratios de qualité écologique et valeurs des paramètres

Les résultats suivants font référence aux valeurs moyennes de la période de croissance et s'appliquent à tous les pays partageant le type

| Type | Ratios de qualité écologique | Concentrations de chlorophylle a (μg/l) |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| LA1/2 | 0,55 | 0,32 | 4,6- 7,0 | 8,0 — 12,0 |

Type

Ratios de qualité écologique

Concentrations de chlorophylle a (μg/l)

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

LA1/2

0,55

0,32

4,6- 7,0

8,0 — 12,0

CATÉGORIE D'EAU: lacs

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: alpin

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Caractérisation du lac | Altitude
  (m au-dessus du niveau de la mer) | Profondeur moyenne
  (m) | Alcalinité
  (meq/l) | Superficie du lac
  (km2) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| L-AL3 | Plaine ou altitude moyenne, profond, alcalinité modérée à élevée (influence alpine), grand | 50-800 | > 15 | > 1 | > 0,5 |
| L-AL4 | Altitude moyenne, peu profond, alcalinité modérée à élevée (influence alpine), grand | 200-800 | 3-15 | > 1 | > 0,5 |

Type

Caractérisation du lac

Altitude

(m au-dessus du niveau de la mer)

Profondeur moyenne

(m)

Alcalinité

(meq/l)

Superficie du lac

(km2)

L-AL3

Plaine ou altitude moyenne, profond, alcalinité modérée à élevée (influence alpine), grand

50-800

> 15

> 1

> 0,5

L-AL4

Altitude moyenne, peu profond, alcalinité modérée à élevée (influence alpine), grand

200-800

3-15

> 1

> 0,5

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

| Types L-AL3 et L-AL4: | Allemagne, Autriche, France, Italie et Slovénie |
| --- | --- |

Types L-AL3 et L-AL4:

Allemagne, Autriche, France, Italie et Slovénie

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: phytoplancton

Phytoplancton: paramètres indicatifs de la biomasse

Résultats: ratios de qualité écologique et valeurs des paramètres

Les résultats suivants font référence aux valeurs annuelles moyennes et s'appliquent à tous les pays partageant le type. Les États membres peuvent décider d'utiliser la chlorophylle a, le biovolume total ou les deux paramètres.

Chlorophylle a

| Type | Ratios de qualité écologique | Concentrations de chlorophylle a (μg/l) |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| L-AL3 | 0,70 | 0,40 | 2,1-2,7 | 3,8-4,7 |
| L-AL4 | 0,75 | 0,41 | 3,6-4,4 | 6,6-8,0 |

Type

Ratios de qualité écologique

Concentrations de chlorophylle a (μg/l)

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

L-AL3

0,70

0,40

2,1-2,7

3,8-4,7

L-AL4

0,75

0,41

3,6-4,4

6,6-8,0

Biovolume total

| Type | Ratios de qualité écologique | Biovolumes totaux (mm3/l) |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| L-AL3 | 0,60 | 0,25 | 0,3-0,5 | 0,8-1,2 |
| L-AL4 | 0,64 | 0,26 | 0,8-1,1 | 1,9-2,7 |

Type

Ratios de qualité écologique

Biovolumes totaux (mm3/l)

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

L-AL3

0,60

0,25

0,3-0,5

0,8-1,2

L-AL4

0,64

0,26

0,8-1,1

1,9-2,7

Phytoplancton: paramètres indicatifs de la composition taxinomique et de l'abondance

Résultats: ratios de qualité écologique des paramètres nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Pays | Paramètres nationaux ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Type | Ratios de qualité écologique | Limites entre les classes |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Autriche
  Slovénie | Indice de Brettum | L-AL3 | 0,94 | 0,83 | 4,12—4,34 | 3,64—3,83 |
| L-AL4 | 0,94 | 0,81 | 3,69—3,87 | 3,20—3,34 |
| Allemagne | PTSI (Phytoplankton Taxa Lake Index) | L-AL3 | 0,60 | 0,43 | 1,25 | 1,75 |
| L-AL4 | 0,71 | 0,56 | 1,75 | 2,25 |
| Italie | PTIot (Phytoplankton Taxa Index) | L-AL 3
  (profondeur moyenne < 100 m) | 0,95 | 0,89 | 3,43 | 3,22 |
| L-AL4 | 0,95 | 0,85 | 3,37 | 3,01 |
| PTIspecies (Phytoplankton Taxa Index) | L-AL 3 (profondeur moyenne > 100 m) | 0,93 | 0,82 | 4,00 | 3,50 |

Pays

Paramètres nationaux ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Type

Ratios de qualité écologique

Limites entre les classes

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Autriche

Slovénie

Indice de Brettum

L-AL3

0,94

0,83

4,12—4,34

3,64—3,83

L-AL4

0,94

0,81

3,69—3,87

3,20—3,34

Allemagne

PTSI (Phytoplankton Taxa Lake Index)

L-AL3

0,60

0,43

1,25

1,75

L-AL4

0,71

0,56

1,75

2,25

Italie

PTIot (Phytoplankton Taxa Index)

L-AL 3
  (profondeur moyenne < 100 m)

0,95

0,89

3,43

3,22

L-AL4

0,95

0,85

3,37

3,01

PTIspecies (Phytoplankton Taxa Index)

L-AL 3 (profondeur moyenne > 100 m)

0,93

0,82

4,00

3,50

Élément de qualité biologique: macrophytes

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type et pays | Systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Autriche
  Types L-AL3 et L-AL4 | Système autrichien d'évaluation des macrophytes: indice autrichien des macrophytes pour les lacs (AIM for Lakes), module 1 | 0,80 | 0,60 |
| Allemagne
  Type L-AL3 | Système allemand d'évaluation des macrophytes/phytobenthos: module 1 | 0,78 | 0,51 |
| Allemagne
  Type L-AL4 | Système allemand d'évaluation des macrophytes/phytobenthos: modules 1 + 2 | 0,71 | 0,47 |

Type et pays

Systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Autriche

Types L-AL3 et L-AL4

Système autrichien d'évaluation des macrophytes: indice autrichien des macrophytes pour les lacs (AIM for Lakes), module 1

0,80

0,60

Allemagne

Type L-AL3

Système allemand d'évaluation des macrophytes/phytobenthos: module 1

0,78

0,51

Allemagne

Type L-AL4

Système allemand d'évaluation des macrophytes/phytobenthos: modules 1 + 2

0,71

0,47

CATÉGORIE D'EAU: lacs

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: centre/baltique

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Caractérisation du lac | Altitude (m au-dessus du niveau de la mer) | Profondeur moyenne (m) | Alcalinité (meq/l) | Temps de résidence hydrologique (années) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| L-CB1 | Plaine, peu profond, calcaire | < 200 | 3-15 | > 1 | 1-10 |
| L-CB2 | Plaine, très peu profond, calcaire | < 200 | < 3 | > 1 | 0,1-1 |
| L-CB3 | Plaine, peu profond, petit, siliceux (alcalinité modérée) | < 200 | 3-15 | 0,2-1 | 1-10 |

Type

Caractérisation du lac

Altitude (m au-dessus du niveau de la mer)

Profondeur moyenne (m)

Alcalinité (meq/l)

Temps de résidence hydrologique (années)

L-CB1

Plaine, peu profond, calcaire

< 200

3-15

> 1

1-10

L-CB2

Plaine, très peu profond, calcaire

< 200

< 3

> 1

0,1-1

L-CB3

Plaine, peu profond, petit, siliceux (alcalinité modérée)

< 200

3-15

0,2-1

1-10

Pays partageant les types qui ont fait l’objet de l’interétalonnage

| Types L-CB1 et L-CB2: | Belgique, Allemagne, Danemark, Estonie, France, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni |
| --- | --- |
| Type L-CB3: | Belgique, Danemark, Estonie, France, Lettonie, Pologne. |

Types L-CB1 et L-CB2:

Belgique, Allemagne, Danemark, Estonie, France, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni

Type L-CB3:

Belgique, Danemark, Estonie, France, Lettonie, Pologne.

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: phytoplancton

Phytoplancton: paramètre indicatif de la biomasse

Résultats: ratios de qualité écologique et valeurs des paramètres

Les résultats suivants font référence aux valeurs moyennes de la période de croissance et s'appliquent à tous les pays partageant le type

| Type | Ratios de qualité écologique | Concentrations de chlorophylle a (μg/l) |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| L-CB1 | 0,55 | 0,32 | 4,6 — 7,0 | 8,0 — 12,0 |
| L-CB2 | 0,63 | 0,30 | 9,9 — 11,7 | 21,0 — 25,0 |
| L-CB3 | 0,57 | 0,31 | 4,3 — 6,5 | 8,0 — 12,0 |

Type

Ratios de qualité écologique

Concentrations de chlorophylle a (μg/l)

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

L-CB1

0,55

0,32

4,6 — 7,0

8,0 — 12,0

L-CB2

0,63

0,30

9,9 — 11,7

21,0 — 25,0

L-CB3

0,57

0,31

4,3 — 6,5

8,0 — 12,0

Élément de qualité biologique: macrophytes

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Les résultats suivants s'appliquent aux types LCB1 et LCB2

| Pays | Systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Belgique | Système flamand d'évaluation des macrophytes | 0,80 | 0,60 |
| Allemagne | Système allemand d'évaluation des macrophytes: indice de référence | 0,75 | 0,50 |
| Estonie | Système estonien d'évaluation des macrophytes | 0,80 | 0,60 |
| Lettonie | Système letton d'évaluation des macrophytes | 0,80 | 0,60 |
| Pays-Bas | Système néerlandais d'évaluation des macrophytes (KRW Maatlat) | 0,80 | 0,60 |
| Royaume-Uni | UK macrophyte assessment system: LEAFPACS | 0,80 | 0,60 |

Pays

Systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Belgique

Système flamand d'évaluation des macrophytes

0,80

0,60

Allemagne

Système allemand d'évaluation des macrophytes: indice de référence

0,75

0,50

Estonie

Système estonien d'évaluation des macrophytes

0,80

0,60

Lettonie

Système letton d'évaluation des macrophytes

0,80

0,60

Pays-Bas

Système néerlandais d'évaluation des macrophytes (KRW Maatlat)

0,80

0,60

Royaume-Uni

UK macrophyte assessment system: LEAFPACS

0,80

0,60

CATÉGORIE D'EAU: lacs

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: méditerranée

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Caractérisation du lac | Altitude
  (m) | Moyenne des précipitations annuelles (mm) et T ( oC) | Profondeur moyenne
  (m) | Alcalinité
  (meq/l) | Superficie du lac
  (km2) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| L-M5/7 | Réservoir, profond, grand, siliceux, «zones humides», bassin de captage < 20 000 km2 | 0 — 800 | > 800 ou < 15 | > 15 | < 1 | > 0,5 |
| L-M8 | Réservoir, profond, grand, calcaire, bassin de captage < 20 000 km2 | 0 — 800 | — | > 15 | > 1 | > 0,5 |

Type

Caractérisation du lac

Altitude

(m)

Moyenne des précipitations annuelles (mm) et T ( oC)

Profondeur moyenne

(m)

Alcalinité

(meq/l)

Superficie du lac

(km2)

L-M5/7

Réservoir, profond, grand, siliceux, «zones humides», bassin de captage < 20 000 km2

0 — 800

> 800 ou < 15

> 15

< 1

> 0,5

L-M8

Réservoir, profond, grand, calcaire, bassin de captage < 20 000 km2

0 — 800

—

> 15

> 1

> 0,5

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

| Type L-M5/7: | Espagne, France, Grèce, Portugal et Roumanie |
| --- | --- |
| Type L-M8: | Chypre, France, Espagne, Grèce, Italie, Roumanie |

Type L-M5/7:

Espagne, France, Grèce, Portugal et Roumanie

Type L-M8:

Chypre, France, Espagne, Grèce, Italie, Roumanie

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: phytoplancton

Phytoplancton: paramètres indicatifs de la biomasse

Résultats: ratios de qualité écologique et valeurs des paramètres

Les résultats suivants font référence aux valeurs moyennes estivales, à la profondeur euphotique, et s'appliquent à tous les pays partageant le type. Les États membres peuvent décider d'utiliser la chlorophylle a, le biovolume total ou les deux paramètres.

Chlorophylle a:

| Type | Ratios de qualité écologique | Concentrations de chlorophylle a (μg/l) |
| --- | --- | --- |
| Limite moyen-bon | Limite moyen-bon |
| L-M5/7 | 0,21 | 6,7 -9,5 |
| L-M8 | 0,43 | 4,2 -6,0 |

Type

Ratios de qualité écologique

Concentrations de chlorophylle a (μg/l)

Limite moyen-bon

Limite moyen-bon

L-M5/7

0,21

6,7 -9,5

L-M8

0,43

4,2 -6,0

Biovolume total:

| Type | Ratios de qualité écologique | Biovolumes totaux (mm3/l) |
| --- | --- | --- |
| Limite moyen-bon | Limite moyen-bon |
| L-M5/7 | 0,19 | 1,9 |
| L-M8 | 0,36 | 2,1 |

Type

Ratios de qualité écologique

Biovolumes totaux (mm3/l)

Limite moyen-bon

Limite moyen-bon

L-M5/7

0,19

1,9

L-M8

0,36

2,1

Phytoplancton: paramètres indicatifs de la composition taxinomique et de l'abondance

Résultats: ratios de qualité écologique et valeurs des paramètres

Les résultats suivants font référence aux valeurs moyennes estivales, à la profondeur euphotique et s'appliquent à tous les pays partageant le type. Les États membres doivent utiliser au moins l'un des paramètres ayant fait l'objet de l'interétalonnage (pourcentage de cyanobactéries, indice Catalan, indice Med PTI)

Pourcentage de cyanobactéries

| Type et pays | Ratios de qualité écologique | Pourcentage de cyanobactéries |
| --- | --- | --- |
| Limite moyen-bon | Limite moyen-bon |
| Type L-M5/7 |
| Tous les pays partageant le type | 0,91 | 9,2 |
| Type L-M8 |
| Tous les pays partageant le type | 0,72 | 28,5 |

Type et pays

Ratios de qualité écologique

Pourcentage de cyanobactéries

Limite moyen-bon

Limite moyen-bon

Type L-M5/7

Tous les pays partageant le type

0,91

9,2

Type L-M8

Tous les pays partageant le type

0,72

28,5

Ratios de qualité écologique calculés comme suit: RQE = (100 — valeur limite)/(100 — valeur de référence)

Indice Catalan

| Type et pays | Ratios de qualité écologique | Indice Catalan |
| --- | --- | --- |
| Limite moyen-bon | Limite moyen-bon |
| Type L-M5/7 |
| Tous les pays partageant le type | 0,97 | 10,6 |
| Type L-M8 |
| Tous les pays partageant le type | 0,98 | 7,7 |

Type et pays

Ratios de qualité écologique

Indice Catalan

Limite moyen-bon

Limite moyen-bon

Type L-M5/7

Tous les pays partageant le type

0,97

10,6

Type L-M8

Tous les pays partageant le type

0,98

7,7

Ratios de qualité écologique calculés comme suit: RQE = (400 — valeur limite)/(400 — valeur de référence)

Indice Med PTI

| Type et pays | Ratios de qualité écologique | Med PTI |
| --- | --- | --- |
| Limite moyen-bon | Limite moyen-bon |
| Type L-M5/7 |
| Tous les pays partageant le type | 0,75 | 2,32 |
| Type L-M8 |
| Tous les pays partageant le type | 0,77 | 2,38 |

Type et pays

Ratios de qualité écologique

Med PTI

Limite moyen-bon

Limite moyen-bon

Type L-M5/7

Tous les pays partageant le type

0,75

2,32

Type L-M8

Tous les pays partageant le type

0,77

2,38

CATÉGORIE D'EAU: lacs

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: nordique

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Caractérisation du lac | Altitude
  (m au-dessus du niveau de la mer) | Profondeur moyenne
  (m) | Alcalinité
  (meq/l) | Couleur
  (mg Pt/l) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| LN1 | Plaine, peu profond, alcalinité modérée, clair | < 200 | 3-15 | 0,2–1 | < 30 |
| LN2a | Plaine, peu profond, alcalinité faible, clair | < 200 | 3-15 | < 0,2 | < 30 |
| LN2b | Plaine, profond, alcalinité faible, clair | < 200 | > 15 | < 0,2 | < 30 |
| LN3a | Plaine, peu profond, alcalinité faible, mésohumique | < 200 | 3-15 | < 0,2 | 30-90 |
| LN5 | Altitude moyenne, peu profond, alcalinité faible, clair | 200-800 | 3-15 | < 0,2 | < 30 |
| LN6a | Altitude moyenne, peu profond, alcalinité faible, mésohumique | 200-800 | 3-15 | < 0,2 | 30-90 |
| LN8a | Plaine, peu profond, alcalinité modérée, mésohumique | < 200 | 3-15 | 0,2-1 | 30-90 |

Type

Caractérisation du lac

Altitude

(m au-dessus du niveau de la mer)

Profondeur moyenne

(m)

Alcalinité

(meq/l)

Couleur

(mg Pt/l)

LN1

Plaine, peu profond, alcalinité modérée, clair

< 200

3-15

0,2–1

< 30

LN2a

Plaine, peu profond, alcalinité faible, clair

< 200

3-15

< 0,2

< 30

LN2b

Plaine, profond, alcalinité faible, clair

< 200

> 15

< 0,2

< 30

LN3a

Plaine, peu profond, alcalinité faible, mésohumique

< 200

3-15

< 0,2

30-90

LN5

Altitude moyenne, peu profond, alcalinité faible, clair

200-800

3-15

< 0,2

< 30

LN6a

Altitude moyenne, peu profond, alcalinité faible, mésohumique

200-800

3-15

< 0,2

30-90

LN8a

Plaine, peu profond, alcalinité modérée, mésohumique

< 200

3-15

0,2-1

30-90

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

| Types LN1, LN2a, LN3a, LN8a: | Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède |
| --- | --- |
| Types LN2b, LN5 et LN6a: | Norvège, Suède, Royaume-Uni. |

Types LN1, LN2a, LN3a, LN8a:

Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède

Types LN2b, LN5 et LN6a:

Norvège, Suède, Royaume-Uni.

Élément de qualité biologique: phytoplancton

Phytoplancton: paramètre indicatif de la biomasse

Résultats: ratios de qualité écologique et valeurs des paramètres

Les résultats suivants font référence aux valeurs moyennes de la période de croissance et s'appliquent à tous les pays partageant le type

| Type | Ratios de qualité écologique | Concentrations de chlorophylle a (μg/l) |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| LN1 | 0,50 | 0,33 | 5,0 — 7,0 | 7,5 — 10,5 |
| LN2a | 0,50 | 0,29 | 3,0 — 5,0 | 5,0 — 8,5 |
| LN2b | 0,50 | 0,33 | 3,0 — 5,0 | 4,5 — 7,5 |
| LN3a | 0,50 | 0,30 | 5,0 — 7,0 | 8,0 — 12,0 |
| LN5 | 0,50 | 0,33 | 2,0 — 4,0 | 3,0 — 6,0 |
| LN6a | 0,50 | 0,33 | 4,0 — 6,0 | 6,0 — 9,0 |
| LN8a | 0,50 | 0,33 | 7,0 — 10,0 | 10,5 — 15,0 |

Type

Ratios de qualité écologique

Concentrations de chlorophylle a (μg/l)

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

LN1

0,50

0,33

5,0 — 7,0

7,5 — 10,5

LN2a

0,50

0,29

3,0 — 5,0

5,0 — 8,5

LN2b

0,50

0,33

3,0 — 5,0

4,5 — 7,5

LN3a

0,50

0,30

5,0 — 7,0

8,0 — 12,0

LN5

0,50

0,33

2,0 — 4,0

3,0 — 6,0

LN6a

0,50

0,33

4,0 — 6,0

6,0 — 9,0

LN8a

0,50

0,33

7,0 — 10,0

10,5 — 15,0

Élément de qualité biologique: macrophytes

Description des types ayant fait l’objet de l’interétalonnage (pour l’interétalonnage des macrophytes uniquement)

| Type | Caractérisation du lac | Alcalinité (meq/l) | Couleur (mg Pt/l) |
| --- | --- | --- | --- |
| 101. | Alcalinité faible, clair | 0,05 — 0,2 | < 30 |
| 102. | Alcalinité faible, humique | 0,05 — 0,2 | > 30 |
| 201. | Alcalinité modérée, clair | 0,2 — 1,0 | < 30 |
| 202. | Alcalinité modérée, humique | 0,2 — 1,0 | > 30 |
| 301. | Alcalinité élevée, clair | > 1,0 | < 30 |
| 302. | Alcalinité élevée, humique | > 1,0 | > 30 |

Type

Caractérisation du lac

Alcalinité (meq/l)

Couleur (mg Pt/l)

101.

Alcalinité faible, clair

0,05 — 0,2

< 30

102.

Alcalinité faible, humique

0,05 — 0,2

> 30

201.

Alcalinité modérée, clair

0,2 — 1,0

< 30

202.

Alcalinité modérée, humique

0,2 — 1,0

> 30

301.

Alcalinité élevée, clair

> 1,0

< 30

302.

Alcalinité élevée, humique

> 1,0

> 30

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

| Types 101, 102, 201 et 202: | Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède |
| --- | --- |
| Type 301: | Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède |
| Type 302: | Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède |

Types 101, 102, 201 et 202:

Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède

Type 301:

Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède

Type 302:

Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède

Résultats: ratios de qualité écologique des méthodes des systèmes nationaux de classification

| Pays | Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Type | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Irlande | Free Macrophyte Index | Tous les types ayant fait l'objet de l'interétalonnage | 0,90 | 0,68 |
| Suède | Macrophyte Trophic index (Ecke) | type 101 | 0,98 | 0,79 |
| type 102 | 0,98 | 0,88 |
| type 201 | 0,94 | 0,83 |
| type 202 | 0,96 | 0,83 |
| Norvège | Macrophyte Trophic Index (Mjelde) | type 101 | 0,94 | 0,61 |
| type 102 | 0,96 | 0,65 |
| type 201 | 0,91 | 0,72 |
| type 202 | 0,9 | 0,77 |
| type 301 | 0,92 | 0,69 |
| Royaume-Uni | UK macrophyte assessment system: LEAFPACS | Tous les types ayant fait l'objet de l'interétalonnage | 0,80 | 0,60 |

Pays

Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Type

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Irlande

Free Macrophyte Index

Tous les types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

0,90

0,68

Suède

Macrophyte Trophic index (Ecke)

type 101

0,98

0,79

type 102

0,98

0,88

type 201

0,94

0,83

type 202

0,96

0,83

Norvège

Macrophyte Trophic Index (Mjelde)

type 101

0,94

0,61

type 102

0,96

0,65

type 201

0,91

0,72

type 202

0,9

0,77

type 301

0,92

0,69

Royaume-Uni

UK macrophyte assessment system: LEAFPACS

Tous les types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

0,80

0,60

CATÉGORIE D'EAU: eaux côtières et eaux de transition

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: GIG Baltique

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Salinité psu | Exposition | Profondeur | Jours de gel | Autres caractéristiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CW B0 | 0,5-3 | Protégé | Peu profond | > 150 | Sites situés dans le golfe de Botnie (Northern Quark) |
| CW B2 | 3-6 | Protégé | Peu profond | 90-150 | Sites situésdans la mer de Botnie |
| CW B3 a | 3-6 | Protégé | Peu profond | ~90 | Sites situés dans la zone s'étendant du sud de la mer de Botnie à l'Archipel finlandais et au golfe de Finlande occidental |
| CW B3 b | 3-6 | Exposé | Peu profond | ~90 |
| CW B12 a

  Baltique orientale | 5-8 | Protégé | Peu profond | — | Sites situés dans le golfe de Riga |
| CW B12 b

  Baltique occidentale | 8-22 | Protégé | Peu profond | — | Sites situés sur la côte méridionale de la Suède et la côte ouverte au sud-ouest de la mer Baltique le long du Danemark et de l'Allemagne |
| CW B13 | 6-22 | Exposé | Peu profond | — | Sites situés le long de la côte de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie, de la côte de la Pologne et de l'île danoise de Bornholm |
| CW B14 | 6-22 | Protégé | Peu profond | — | Lagunes |
| TW B13 | 6-22 | Exposé | Peu profond | — | Eaux de transition. Sites situés le long de la côte de la Lituanie et de la Pologne |

Type

Salinité psu

Exposition

Profondeur

Jours de gel

Autres caractéristiques

CW B0

0,5-3

Protégé

Peu profond

> 150

Sites situés dans le golfe de Botnie (Northern Quark)

CW B2

3-6

Protégé

Peu profond

90-150

Sites situésdans la mer de Botnie

CW B3 a

3-6

Protégé

Peu profond

~90

Sites situés dans la zone s'étendant du sud de la mer de Botnie à l'Archipel finlandais et au golfe de Finlande occidental

CW B3 b

3-6

Exposé

Peu profond

~90

CW B12 a

Baltique orientale

5-8

Protégé

Peu profond

—

Sites situés dans le golfe de Riga

CW B12 b

Baltique occidentale

8-22

Protégé

Peu profond

—

Sites situés sur la côte méridionale de la Suède et la côte ouverte au sud-ouest de la mer Baltique le long du Danemark et de l'Allemagne

CW B13

6-22

Exposé

Peu profond

—

Sites situés le long de la côte de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie, de la côte de la Pologne et de l'île danoise de Bornholm

CW B14

6-22

Protégé

Peu profond

—

Lagunes

TW B13

6-22

Exposé

Peu profond

—

Eaux de transition. Sites situés le long de la côte de la Lituanie et de la Pologne

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

| Types CWB0, CWB2, CWB3a, CWB3b: | Finlande Suède. |
| --- | --- |
| Type CWB12a: | Estonie |
| Type CWB12b: | Allemagne, Danemark, Suède. |
| Type CWB13: | Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne. |
| Type CWB14: | Danemark et Pologne. |
| Type TWB13: | Lituanie et Pologne. |

Types CWB0, CWB2, CWB3a, CWB3b:

Finlande Suède.

Type CWB12a:

Estonie

Type CWB12b:

Allemagne, Danemark, Suède.

Type CWB13:

Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne.

Type CWB14:

Danemark et Pologne.

Type TWB13:

Lituanie et Pologne.

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: faune benthique invertébrée

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type et pays | Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| CW B0 |
| Finlande | BBI- Finnish Brackish water Benthic Index | 0,99 | 0,59 |
| Suède | Indice multimétrique suédois de la qualité biologique — BQI (endofaune des sédiments meubles) | 0,77 | 0,31 |
| CW B2 |
| Finlande | BBI- Finnish Brackish water Benthic Index | 0,95 | 0,57 |
| Suède | Indice multimétrique suédois de la qualité biologique — BQI (endofaune des sédiments meubles) | 0,76 | 0,29 |
| CW B3 a |
| Finlande | BBI- Finnish Brackish water Benthic Index | 0,89 | 0,53 |
| Suède | Indice multimétrique suédois de la qualité biologique — BQI (endofaune des sédiments meubles) | 0,76 | 0,29 |
| CW B3 b |
| Finlande | BBI- Finnish Brackish water Benthic Index | 0,90 | 0,54 |
| Suède | Indice multimétrique suédois de la qualité biologique — BQI (endofaune des sédiments meubles) | 0,76 | 0,29 |

Type et pays

Système national de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

CW B0

Finlande

BBI- Finnish Brackish water Benthic Index

0,99

0,59

Suède

Indice multimétrique suédois de la qualité biologique — BQI (endofaune des sédiments meubles)

0,77

0,31

CW B2

Finlande

BBI- Finnish Brackish water Benthic Index

0,95

0,57

Suède

Indice multimétrique suédois de la qualité biologique — BQI (endofaune des sédiments meubles)

0,76

0,29

CW B3 a

Finlande

BBI- Finnish Brackish water Benthic Index

0,89

0,53

Suède

Indice multimétrique suédois de la qualité biologique — BQI (endofaune des sédiments meubles)

0,76

0,29

CW B3 b

Finlande

BBI- Finnish Brackish water Benthic Index

0,90

0,54

Suède

Indice multimétrique suédois de la qualité biologique — BQI (endofaune des sédiments meubles)

0,76

0,29

Élément de qualité biologique: phytoplancton

Phytoplancton: paramètre indicatif de la biomasse (chlorophylle a)

Résultats: ratios de qualité écologique et valeurs des paramètres

Les résultats suivants font référence aux valeurs estivales moyennes de mai/juin à septembre

| Type et pays | Ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification | Valeurs et plages des paramètres
  Chlorophylle a (μg/l) |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| CW B0 | | | | |
| Tous les pays partageant le type | 0,76 | 0,56 | 1,7 (1,5 — 1,8) | 2,3 (2,0 -2,7) |
| CW B2 | | | | |
| Tous les pays partageant le type | 0,78 | 0,56 | 1,8 | 2,5 (2,3 -2,6) |
| CW B3 a | | | | |
| Protégé
  Tous les pays partageant le type | 0,71 | 0,49 | 2,4 (2,2 -2,6) | 3,5 (2,9 — 4,0) |
| CW B3 b | | | | |
| Exposé
  Tous les pays partageant le type | 0,81 | 0,68 | 1,5 | 1,8 |
| CW B 12 a | | | | |
| Baltique orientale
  Salinité 5-8 psu
  Tous les pays partageant le type | 0,82 | 0,66 | 2,2 | 2,7 |
| CW B 12 b | | | | |
| Baltique occidentale
  Salinité 8-22 psu
  Tous les pays partageant le type | 0,92 | 0,63 | 1,3 (1,1 — 1,5) | 1,9 |
| CW B 13 | | | | |
| Danemark, Estonie et Lettonie | 0,92 | 0,75 | 1,3 | 1,6 |
| CW B 14 | | | | |
| Danemark | 0,82 | 0,56 | 1,1 | 1,6 |
| TW B 13 | | | | |
| Tous les pays partageant le type | 0,90 | 0,66 | 4,2 | 5,8 |

Type et pays

Ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification

Valeurs et plages des paramètres

Chlorophylle a (μg/l)

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

CW B0

Tous les pays partageant le type

0,76

0,56

1,7 (1,5 — 1,8)

2,3 (2,0 -2,7)

CW B2

Tous les pays partageant le type

0,78

0,56

1,8

2,5 (2,3 -2,6)

CW B3 a

Protégé

Tous les pays partageant le type

0,71

0,49

2,4 (2,2 -2,6)

3,5 (2,9 — 4,0)

CW B3 b

Exposé

Tous les pays partageant le type

0,81

0,68

1,5

1,8

CW B 12 a

Baltique orientale

Salinité 5-8 psu

Tous les pays partageant le type

0,82

0,66

2,2

2,7

CW B 12 b

Baltique occidentale

Salinité 8-22 psu

Tous les pays partageant le type

0,92

0,63

1,3 (1,1 — 1,5)

1,9

CW B 13

Danemark, Estonie et Lettonie

0,92

0,75

1,3

1,6

CW B 14

Danemark

0,82

0,56

1,1

1,6

TW B 13

Tous les pays partageant le type

0,90

0,66

4,2

5,8

Élément de qualité biologique: angiospermes

Angiospermes: paramètre indicatif de l'abondance [Profondeur maximale de la zostère marine (Zostera marina)]

Résultats: ratios de qualité écologique et valeurs des paramètres

| Type et pays | Ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification | Valeurs et plages des paramètres
  [Profondeur maximale (en m) de la zostère marine (Zostera marina)] |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| CW B 12 b | | | | |
| Danemark et Allemagne
  Côte ouverte | 0,90 | 0,74 | 8,5 (8,0-9,4) | 7 (6,6-7,1) |

Type et pays

Ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification

Valeurs et plages des paramètres

[Profondeur maximale (en m) de la zostère marine (Zostera marina)]

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

CW B 12 b

Danemark et Allemagne

Côte ouverte

0,90

0,74

8,5 (8,0-9,4)

7 (6,6-7,1)

CATÉGORIE D'EAU: eaux côtières et eaux de transition

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: Atlantique nord-oriental

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Caractérisation | Salinité (psu)
  Amplitude de la marée (m)
  Profondeur (m) | Vitesse du courant (nœuds)
  Exposition | Mélange
  Temps de résidence |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| NEA1/26a | Océanique, ouvert, exposé ou protégé, euhalin, peu profond | > 30
  Mésotidal 1-5
  < 30 | Moyenne 1-3
  Exposé ou protégé | Totalement mixte
  Jours |
| NEA1/26b | Mers fermées, exposé ou protégé, euhalin, peu profond | > 30
  Mésotidal 1-5
  < 30 | Moyenne 1-3
  Exposé ou protégé | Totalement mixte
  Jours |
| NEA1/26c | Mers fermées, fermé ou protégé, euhalin, partiellement stratifié | > 30
  Microtidal/Mésotidal < 1-5
  < 30 | Moyenne 1-3
  Exposé ou protégé | Partiellement stratifié
  Jours ou semaines |
| NEA1/26d | Côte scandinave, exposé ou protégé, peu profond | > 30
  Microtidal < 1
  < 30 | Faible < 1
  Exposé ou modérément exposé | Partiellement stratifié
  Jours ou semaines |
| NEA1/26e | Zones de remontée des eaux, exposé ou protégé, euhalin, peu profond | > 30
  Mésotidal 1-5
  < 30 | Moyenne 1-3
  Exposé ou protégé | Totalement mixte
  Jours |
| NEA3/4 | Polyhalin, exposé ou modérément exposé (type de la mer de Wadden) | Polyhalin 18-30
  Mésotidal 1-5
  < 30 | Moyenne 1-3
  Exposé ou modérément exposé | Totalement mixte
  Jours |
| NEA7 | Systèmes de fjords profonds et de lochs marins | > 30
  Mésotidal 1-5
  > 30 | Faible < 1
  Protégé | Totalement mixte
  Jours |
| NEA8 | Type Skagerrak Inner Arc, polyhalin, microtidal, protégé, peu profond | Polyhalin 18-30
  Microtidal < 1
  < 30 | Faible < 1
  Protégé | Partiellement stratifié
  Jours ou semaines |
| NEA9 | Fjord avec seuil peu profond à l'embouchure, avec une profondeur maximale très importante dans le bassin central et faible échange d'eau profonde | Polyhalin 18-30
  Microtidal < 1
  > 30 | Faible < 1
  Protégé | Partiellement stratifié
  Semaines |
| NEA10 | Type Skagerrak Outer Arc, polyhalin, microtidal, exposé, profond | Polyhalin 18-30
  Microtidal <
  > 30 | Faible < 1
  Exposé | Partiellement stratifié
  Jours |
| NEA11 | Eaux de transition | Oligohalin 0-35
  Micro à macrotidal
  < 30 | Variable
  Exposé ou modérément exposé | Stratifié en partie ou en permanence
  Jours ou semaines |

Type

Caractérisation

Salinité (psu)

Amplitude de la marée (m)

Profondeur (m)

Vitesse du courant (nœuds)

Exposition

Mélange

Temps de résidence

NEA1/26a

Océanique, ouvert, exposé ou protégé, euhalin, peu profond

> 30

Mésotidal 1-5

< 30

Moyenne 1-3

Exposé ou protégé

Totalement mixte

Jours

NEA1/26b

Mers fermées, exposé ou protégé, euhalin, peu profond

> 30

Mésotidal 1-5

< 30

Moyenne 1-3

Exposé ou protégé

Totalement mixte

Jours

NEA1/26c

Mers fermées, fermé ou protégé, euhalin, partiellement stratifié

> 30

Microtidal/Mésotidal < 1-5

< 30

Moyenne 1-3

Exposé ou protégé

Partiellement stratifié

Jours ou semaines

NEA1/26d

Côte scandinave, exposé ou protégé, peu profond

> 30

Microtidal < 1

< 30

Faible < 1

Exposé ou modérément exposé

Partiellement stratifié

Jours ou semaines

NEA1/26e

Zones de remontée des eaux, exposé ou protégé, euhalin, peu profond

> 30

Mésotidal 1-5

< 30

Moyenne 1-3

Exposé ou protégé

Totalement mixte

Jours

NEA3/4

Polyhalin, exposé ou modérément exposé (type de la mer de Wadden)

Polyhalin 18-30

Mésotidal 1-5

< 30

Moyenne 1-3

Exposé ou modérément exposé

Totalement mixte

Jours

NEA7

Systèmes de fjords profonds et de lochs marins

> 30

Mésotidal 1-5

> 30

Faible < 1

Protégé

Totalement mixte

Jours

NEA8

Type Skagerrak Inner Arc, polyhalin, microtidal, protégé, peu profond

Polyhalin 18-30

Microtidal < 1

< 30

Faible < 1

Protégé

Partiellement stratifié

Jours ou semaines

NEA9

Fjord avec seuil peu profond à l'embouchure, avec une profondeur maximale très importante dans le bassin central et faible échange d'eau profonde

Polyhalin 18-30

Microtidal < 1

> 30

Faible < 1

Protégé

Partiellement stratifié

Semaines

NEA10

Type Skagerrak Outer Arc, polyhalin, microtidal, exposé, profond

Polyhalin 18-30

Microtidal <

> 30

Faible < 1

Exposé

Partiellement stratifié

Jours

NEA11

Eaux de transition

Oligohalin 0-35

Micro à macrotidal

< 30

Variable

Exposé ou modérément exposé

Stratifié en partie ou en permanence

Jours ou semaines

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

| Type NEA1/26a: | Espagne, France, Irlande, Norvège, Royaume-Uni |
| --- | --- |
| Type NEA1/26b: | Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-Uni. |
| Type NEA1/26c: | Allemagne, Danemark |
| Type NEA1/26d: | Danemark |
| Type NEA1/26e: | Espagne, Portugal |
| Type NEA3/4: | Allemagne, Pays-Bas |
| Type NEA7: | Norvège, Royaume-Uni |
| Type NEA8: | Danemark, Norvège, Suède |
| Type NEA9: | Norvège, Suède |
| Type NEA10: | Norvège, Suède |
| Type NEA11: | Allemagne, Belgique, Espagne, France, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni |

Type NEA1/26a:

Espagne, France, Irlande, Norvège, Royaume-Uni

Type NEA1/26b:

Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Type NEA1/26c:

Allemagne, Danemark

Type NEA1/26d:

Danemark

Type NEA1/26e:

Espagne, Portugal

Type NEA3/4:

Allemagne, Pays-Bas

Type NEA7:

Norvège, Royaume-Uni

Type NEA8:

Danemark, Norvège, Suède

Type NEA9:

Norvège, Suède

Type NEA10:

Norvège, Suède

Type NEA11:

Allemagne, Belgique, Espagne, France, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: faune benthique invertébrée

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Les résultats ne sont applicables qu'aux habitats de sédiments meubles (habitats subtidaux vaseux/sableux).

| Type et pays | Système national de classification | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Types NEA1/26, NEA 3/4 et NEA 7 (Indices sensibles en premier lieu à l'enrichissement organique et à la pression de la pollution toxique dans les habitats de sédiments meubles) |
| Danemark | DKI | 0,67 | 0,53 |
| France | M-AMBI | 0,77 | 0,53 |
| Allemagne | M-AMBI | 0,85 | 0,70 |
| Irlande | IQI | 0,75 | 0,64 |
| Norvège | NQI | 0,92 | 0,81 |
| Portugal | P-BAT | 0,79 | 0,58 |
| Espagne | M-AMBI | 0,77 | 0,53 |
| Royaume-Uni | IQI | 0,75 | 0,64 |
| Types NEA1/26 et NEA3/4 (Indice sensible aux pressions multiples dans divers habitats) |
| Belgique | BEQI | 0,80 | 0,60 |
| Pays-Bas | BEQI | 0,80 | 0,60 |
| Types NEA8/9/10 |
| Danemark | DKI | 0,82 | 0,63 |
| Norvège | NQI | 0,92 | 0,81 |
| Suède | BQI | 0,89 | 0,68 |

Type et pays

Système national de classification

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Types NEA1/26, NEA 3/4 et NEA 7 (Indices sensibles en premier lieu à l'enrichissement organique et à la pression de la pollution toxique dans les habitats de sédiments meubles)

Danemark

DKI

0,67

0,53

France

M-AMBI

0,77

0,53

Allemagne

M-AMBI

0,85

0,70

Irlande

IQI

0,75

0,64

Norvège

NQI

0,92

0,81

Portugal

P-BAT

0,79

0,58

Espagne

M-AMBI

0,77

0,53

Royaume-Uni

IQI

0,75

0,64

Types NEA1/26 et NEA3/4 (Indice sensible aux pressions multiples dans divers habitats)

Belgique

BEQI

0,80

0,60

Pays-Bas

BEQI

0,80

0,60

Types NEA8/9/10

Danemark

DKI

0,82

0,63

Norvège

NQI

0,92

0,81

Suède

BQI

0,89

0,68

Élément de qualité biologique: phytoplancton

Phytoplancton: paramètre indicatif de la biomasse (chlorophylle a)

Résultats: ratios de qualité écologique et valeurs des paramètres

Les résultats suivants s'appliquent à tous les pays partageant les types. Les valeurs des paramètres sont exprimées en μg/l comme étant la valeur du 90e centile calculée au cours de la saison de croissance définie sur une durée de six ans. Les résultats portent sur des zones géographiques au sein des types décrits dans le rapport technique.

| Type | Ratios de qualité écologique | Valeurs (μg/l, 90e centile) |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| NEA1/26a | 0,67 | 0,33 | 1-5 | 2-10 |
| NEA1/26b | 0,67 | 0,44 | 6-10 | 9-15 |
| NEA1/26c | 0,67 | 0,44 | 5 | 7,5 |
| NEA1/26d | 0,67 | 0,50 | 3 | 4 |
| NEA1/26e | 0,67 | 0,44 | 6-8 | 9-12 |
| NEA8 | 0,67 | 0,33 | 1,5 | 3 |
| NEA9 | 0,67 | 0,33 | 2,5 | 5 |
| NEA10 | 0,67 | 0,33 | 3 | 6 |

Type

Ratios de qualité écologique

Valeurs (μg/l, 90e centile)

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

NEA1/26a

0,67

0,33

1-5

2-10

NEA1/26b

0,67

0,44

6-10

9-15

NEA1/26c

0,67

0,44

5

7,5

NEA1/26d

0,67

0,50

3

4

NEA1/26e

0,67

0,44

6-8

9-12

NEA8

0,67

0,33

1,5

3

NEA9

0,67

0,33

2,5

5

NEA10

0,67

0,33

3

6

Phytoplancton: paramètre indicatif de l'efflorescence algale (blooms)

Résultats: ratios de qualité écologique et valeurs des paramètres

| Type et pays | Paramètre national ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique | Valeurs (% d'échantillons dans lesquels un taxon se situe au-delà des seuils) |
| --- | --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| NEA1/26a/b, NEA3/4 |
| Belgique | | | | | |
| Allemagne | | | | | |
| Pays-Bas | | | | | |
| UK | Efflorescences de phaeocystis | 0,92 | 0,49 | 9 | 17 |
| NEA1/26a/b |
| Espagne | | | | | |
| France | | | | | |
| Irlande | | | | | |
| UK | Comptage des taxons en nombre de cellules | 0,84 | 0,43 | 20 | 39 |
| NEA1/26e |
| Portugal | | | | | |
| Espagne | Comptage des taxons en nombre de cellules | 0,83 | 0,51 | 30 | 49 |

Type et pays

Paramètre national ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Valeurs (% d'échantillons dans lesquels un taxon se situe au-delà des seuils)

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

NEA1/26a/b, NEA3/4

Belgique

Allemagne

Pays-Bas

UK

Efflorescences de phaeocystis

0,92

0,49

9

17

NEA1/26a/b

Espagne

France

Irlande

UK

Comptage des taxons en nombre de cellules

0,84

0,43

20

39

NEA1/26e

Portugal

Espagne

Comptage des taxons en nombre de cellules

0,83

0,51

30

49

Élément de qualité biologique: algues macroscopiques

Algues macroscopiques: paramètre indicatif de la composition

Résultats: ratios de qualité écologique du paramètre national ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type et pays | Paramètre national ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| NEA1/26 |
| Irlande | Système multimétrique basé sur une liste réduite d'espèces, appliqué aux zones rocheuses du littoral | 0,80 | 0,60 |
| Norvège | Système multimétrique basé sur une liste réduite d'espèces, appliqué aux zones rocheuses du littoral | 0,80 | 0,60 |
| Royaume-Uni | Système multimétrique basé sur une liste réduite d'espèces, appliqué aux zones rocheuses du littoral | 0,80 | 0,60 |
| Espagne | Système multimétrique CFR | 0,81 | 0,57 |
| Portugal | Système multimétrique p-MarMAT | 0,82 | 0,64 |
| Irlande
  Royaume-Uni | Système multimétrique apppliqué aux algues macroscopiques opportunistes | 0,80 | 0,60 |
| NEA8/9/10 |
| Norvège
  Suède | Algues infralittorales (Profondeur maximale des espèces d'algues macroscopiques) | 0,81 | 0,61 |

Type et pays

Paramètre national ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

NEA1/26

Irlande

Système multimétrique basé sur une liste réduite d'espèces, appliqué aux zones rocheuses du littoral

0,80

0,60

Norvège

Système multimétrique basé sur une liste réduite d'espèces, appliqué aux zones rocheuses du littoral

0,80

0,60

Royaume-Uni

Système multimétrique basé sur une liste réduite d'espèces, appliqué aux zones rocheuses du littoral

0,80

0,60

Espagne

Système multimétrique CFR

0,81

0,57

Portugal

Système multimétrique p-MarMAT

0,82

0,64

Irlande

Royaume-Uni

Système multimétrique apppliqué aux algues macroscopiques opportunistes

0,80

0,60

NEA8/9/10

Norvège

Suède

Algues infralittorales (Profondeur maximale des espèces d'algues macroscopiques)

0,81

0,61

Élément de qualité biologique: angiospermes

Angiospermes: paramètre indicatif de la composition taxinomique et de l'abondance

Résultats: ratios de qualité écologique du paramètre national ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type et pays | Paramètre national ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique | Valeurs des paramètres (1) |
| --- | --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| NEA1/26, NEA 3/4, NEA11 |
| Irlande
  Pays-Bas
  UK | Abondance de prairie sous-marine infralittorale (densité) et multimétrique de la composition des espèces | 0,90 | 0,70 | Sans objet | Sans objet |
| NEA1/26, NEA3/4 |
| Allemagne
  Irlande
  Pays-Bas
  UK | Prairie sous-marine infralittorale (Superficie/étendue de la prairie) | 0,90 | 0,70 | 10 | 30 |

Type et pays

Paramètre national ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Valeurs des paramètres (1)

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

NEA1/26, NEA 3/4, NEA11

Irlande

Pays-Bas

UK

Abondance de prairie sous-marine infralittorale (densité) et multimétrique de la composition des espèces

0,90

0,70

Sans objet

Sans objet

NEA1/26, NEA3/4

Allemagne

Irlande

Pays-Bas

UK

Prairie sous-marine infralittorale (Superficie/étendue de la prairie)

0,90

0,70

10

30

CATÉGORIE D'EAU: eaux côtières et eaux de transition

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: Méditerranée

Les résultats s'appliquent uniquement aux eaux côtières

La typologie a été élaborée uniquement pour des éléments de qualité spécifiques (voir ci-après).

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: Faune benthique invertébrée

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification

Les résultats suivants s'appliquent uniquement aux sédiments meubles

| Pays | Systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Chypre | Bentix | 0,75 | 0,58 |
| Grèce | Bentix | 0,75 | 0,58 |
| Slovénie | M-AMBI | 0,83 | 0,62 |
| Espagne | Indice MEDOCC | 0,73 | 0,47 |

Pays

Systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Chypre

Bentix

0,75

0,58

Grèce

Bentix

0,75

0,58

Slovénie

M-AMBI

0,83

0,62

Espagne

Indice MEDOCC

0,73

0,47

Élément de qualité biologique: phytoplancton

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage (applicable au phytoplancton uniquement)

| Type | Description | Densité (kg/m3) | Salinité annuelle moyenne (psu) |
| --- | --- | --- | --- |
| Type I | Fortement influencé par l'apport d'eau douce | < 25 | < 34,5 |
| Type IIA | Modérément influencé par l'apport d'eau douce (influence continentale) | 25-27 | 34,5-37,5 |
| Type IIIW | Côte continentale, pas influencé par l'apport d'eau douce (bassin occidental). | > 27 | > 37,5 |
| Type IIIE | Pas influencé par l'apport d'eau douce (bassin oriental) | > 27 | > 37,5 |

Type

Description

Densité (kg/m3)

Salinité annuelle moyenne (psu)

Type I

Fortement influencé par l'apport d'eau douce

< 25

< 34,5

Type IIA

Modérément influencé par l'apport d'eau douce (influence continentale)

25-27

34,5-37,5

Type IIIW

Côte continentale, pas influencé par l'apport d'eau douce (bassin occidental).

> 27

> 37,5

Type IIIE

Pas influencé par l'apport d'eau douce (bassin oriental)

> 27

> 37,5

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage

| Type I: | France, Italie |
| --- | --- |
| Type IIA: | Espagne, France, Italie, Slovénie |
| Type IIIW: | Espagne, France, Italie |
| Type IIIE: | Chypre, Grèce |

Type I:

France, Italie

Type IIA:

Espagne, France, Italie, Slovénie

Type IIIW:

Espagne, France, Italie

Type IIIE:

Chypre, Grèce

Phytoplancton: paramètre indicatif de la biomasse (chlorophylle a)

Résultats: ratios de qualité écologique et valeurs des paramètres

Les résultats suivants s'appliquent à tous les pays partageant les types. Les valeurs des paramètres sont exprimées en μg/l de chlorophylle a, pour le 90e centile calculé au cours de l'année sur une durée d'au moins cinq ans. Les résultats portent sur des zones géographiques au sein des types décrits dans le rapport technique.

| Type | Ratios de qualité écologique | Valeurs (μg/l, tranche des 90 %) |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Type IIA | 0,80 | 0,53 | 2,4 | 3,6 |
| Type IIIW | 0,80 | 0,50 | 1,1 | 1,8 |
| Type IIIE | 0,80 | 0,20 | 0,1 | 0,4 |

Type

Ratios de qualité écologique

Valeurs (μg/l, tranche des 90 %)

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Type IIA

0,80

0,53

2,4

3,6

Type IIIW

0,80

0,50

1,1

1,8

Type IIIE

0,80

0,20

0,1

0,4

Élément de qualité biologique: algues macroscopiques

Résultats: ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification

Les résultats suivants s'appliquent à la zone infralittorale supérieure (profondeur de 3,5 — 0,2 m) sur les côtes rocheuses:

| Pays | Systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Chypre | EEI- Écological Évaluation Index | 0,75 | 0,50 |
| France | CARLIT — Cartographie du littoral et des communautés des rivages rocheux de la zone infralittorale supérieure | 0,75 | 0,60 |
| Grèce | EEI- Écological Évaluation Index | 0,75 | 0,50 |
| Slovénie | EEI- Écological Évaluation Index | 0,75 | 0,50 |
| Espagne | CARLIT-BENTHOS | 0,75 | 0,60 |

Pays

Systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Chypre

EEI- Écological Évaluation Index

0,75

0,50

France

CARLIT — Cartographie du littoral et des communautés des rivages rocheux de la zone infralittorale supérieure

0,75

0,60

Grèce

EEI- Écological Évaluation Index

0,75

0,50

Slovénie

EEI- Écological Évaluation Index

0,75

0,50

Espagne

CARLIT-BENTHOS

0,75

0,60

CATÉGORIE D'EAU: eaux côtières et eaux de transition

GROUPE D'INTERÉTALONNAGE GÉOGRAPHIQUE: mer Noire

Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage

| Type | Description |
| --- | --- |
| CW-BL1 | Mesohalin, microtidal (< 1 m), peu profond (< 30 m), modérément exposé, substrat mixte |

Type

Description

CW-BL1

Mesohalin, microtidal (< 1 m), peu profond (< 30 m), modérément exposé, substrat mixte

Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage:

Bulgarie et Roumanie

RÉSULTATS

Élément de qualité biologique: phytoplancton

Phytoplancton: paramètre indicatif de la biomasse

Résultats: ratios de qualité écologique et valeurs des paramètres

| Saison | Ratios de qualité écologique | Valeurs de la biomasse (mg/m3) |
| --- | --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon | Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Hiver | 0,93 | 0,78 | 1 770 | 3 420 |
| Printemps | 0,93 | 0,78 | 3 515 | 5 690 |
| Été | 0,93 | 0,78 | 1 281 | 2 526 |
| Automne | 0,93 | 0,78 | 1 840 | 3 640 |

Saison

Ratios de qualité écologique

Valeurs de la biomasse (mg/m3)

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Hiver

0,93

0,78

1 770

3 420

Printemps

0,93

0,78

3 515

5 690

Été

0,93

0,78

1 281

2 526

Automne

0,93

0,78

1 840

3 640

Élément de qualité biologique: faune benthique invertébrée

Résultats: ratios de qualité écologique des paramètres nationaux ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Les États membres doivent utiliser au moins l'un des paramètres ayant fait l'objet de l'interétalonnage (Shannon diversity index H', AMBI, M-AMBI)

| Paramètres nationaux ayant fait l'objet de l'interétalonnage | Ratios de qualité écologique |
| --- | --- |
| Limite très bon — bon | Limite moyen-bon |
| Shannon diversity index H' | 0,89 | 0,69 |
| AMBI | 0,83 | 0,53 |
| M-AMBI | 0,85 | 0,55 |

Paramètres nationaux ayant fait l'objet de l'interétalonnage

Ratios de qualité écologique

Limite très bon — bon

Limite moyen-bon

Shannon diversity index H'

0,89

0,69

AMBI

0,83

0,53

M-AMBI

0,85

0,55

---

(1)  Valeurs relatives aux prairies sous-marines infralittorales exprimées en pourcentage de perte de superficie par rapport à la superficie de référence.

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10.12.2008

| 10.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/s3

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AVIS AU LECTEURLes institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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