# Journal officiel C 74/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 74 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année3 mars 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 74

Édition de langue française

Communications et informations

64e année3 mars 2021

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 74/01 | Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/372 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/371 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits | 1 |
| 2021/C 74/02 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits | 2 |
| | Commission européenne |
| 2021/C 74/03 | Taux de change de l'euro — 2 mars 2021 | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2021/C 74/04 | Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 5 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 74/01

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/372 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/371 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

1

2021/C 74/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

2

Commission européenne

2021/C 74/03

Taux de change de l'euro — 2 mars 2021

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2021/C 74/04

Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 74/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10179 —Tengelmann Warenhandelsgesellschaft/KiK Textilien und Non-Food) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2021/C 74/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 10061 — Coca Cola Hellenic Bottling Company/Heineken/Stockday) (
  1
  ) | 8 |
| 2021/C 74/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10192 — Linde/Hyosung/JVs) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 74/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10179 —Tengelmann Warenhandelsgesellschaft/KiK Textilien und Non-Food) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2021/C 74/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 10061 — Coca Cola Hellenic Bottling Company/Heineken/Stockday) (
  1
  )

1

8

2021/C 74/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10192 — Linde/Hyosung/JVs) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 3.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 74/1 |
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3.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 74/1

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Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/372 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/371 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

(2021/C 74/01)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2021/372 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/371 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que ces personnes devraient être inscrites sur la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 et par le règlement (UE) 2020/1998. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2020/1998, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 31 octobre 2021, à l’adresse indiquée ci-après une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives.

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 10 de la décision (PESC) 2020/1999.

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(1)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 13.

(2)  JO L 71 I du 2.3.2021, p. 6.

(3)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1.

(4)  JO L 71 I du 2.3.2021, p. 1.

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| 3.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 74/2 |
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3.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 74/2

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

(2021/C 74/02)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2021/372 du Conseil (3), et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/371 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C de la direction générale des Relations extérieures - RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

| Secrétariat général |
| --- |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999, modifiée par la décision (PESC) 2021/372, et le règlement (UE) 2020/1998, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/371 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2020/1999 et le règlement (UE) 2020/1998.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, les motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration des mesures, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 13.

(3)  JO L 71 I du 2.3.2021, p. 6

(4)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1.

(5)  JO L 71 I du 2.3.2021, p. 1

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Commission européenne

| 3.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 74/4 |
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3.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 74/4

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Taux de change de l'euro (1)

2 mars 2021

(2021/C 74/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2028 |
| JPY | yen japonais | 128,58 |
| DKK | couronne danoise | 7,4361 |
| GBP | livre sterling | 0,86433 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1400 |
| CHF | franc suisse | 1,1050 |
| ISK | couronne islandaise | 152,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,2555 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,142 |
| HUF | forint hongrois | 363,70 |
| PLN | zloty polonais | 4,5322 |
| RON | leu roumain | 4,8762 |
| TRY | livre turque | 8,8151 |
| AUD | dollar australien | 1,5422 |
| CAD | dollar canadien | 1,5225 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,3297 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6565 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6016 |
| KRW | won sud-coréen | 1 354,37 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,1353 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7840 |
| HRK | kuna croate | 7,5825 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 230,11 |
| MYR | ringgit malais | 4,8804 |
| PHP | peso philippin | 58,338 |
| RUB | rouble russe | 88,6885 |
| THB | baht thaïlandais | 36,401 |
| BRL | real brésilien | 6,8387 |
| MXN | peso mexicain | 24,8772 |
| INR | roupie indienne | 88,2590 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2028

JPY

yen japonais

128,58

DKK

couronne danoise

7,4361

GBP

livre sterling

0,86433

SEK

couronne suédoise

10,1400

CHF

franc suisse

1,1050

ISK

couronne islandaise

152,10

NOK

couronne norvégienne

10,2555

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,142

HUF

forint hongrois

363,70

PLN

zloty polonais

4,5322

RON

leu roumain

4,8762

TRY

livre turque

8,8151

AUD

dollar australien

1,5422

CAD

dollar canadien

1,5225

HKD

dollar de Hong Kong

9,3297

NZD

dollar néo-zélandais

1,6565

SGD

dollar de Singapour

1,6016

KRW

won sud-coréen

1 354,37

ZAR

rand sud-africain

18,1353

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7840

HRK

kuna croate

7,5825

IDR

rupiah indonésienne

17 230,11

MYR

ringgit malais

4,8804

PHP

peso philippin

58,338

RUB

rouble russe

88,6885

THB

baht thaïlandais

36,401

BRL

real brésilien

6,8387

MXN

peso mexicain

24,8772

INR

roupie indienne

88,2590

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 3.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 74/5 |
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3.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 74/5

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Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2021/C 74/04)

La publication de la liste des services nationaux chargés du contrôle aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

FRANCE

Remplacement des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006, p. 17.

Service national chargé du contrôle aux frontières: Direction centrale de la police aux frontières, Direction générale des douanes et droits indirects, Gendarmerie de l’air.

Liste des publications précédentes

| | JO C 247 du 13.10.2006, p. 17. |
| --- | --- |

JO C 247 du 13.10.2006, p. 17.

| | JO C 77 du 5.4.2007, p. 11. |
| --- | --- |

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

| | JO C 153 du 6.7.2007, p. 1. |
| --- | --- |

JO C 153 du 6.7.2007, p. 1.

| | JO C 164 du 18.7.2007, p. 45. |
| --- | --- |

JO C 164 du 18.7.2007, p. 45.

| | JO C 153 du 6.7.2007, p. 21. |
| --- | --- |

JO C 153 du 6.7.2007, p. 21.

| | JO C 331 du 31.12.2008, p. 15. |
| --- | --- |

JO C 331 du 31.12.2008, p. 15.

| | JO C 87 du 1.4.2010, p. 15. |
| --- | --- |

JO C 87 du 1.4.2010, p. 15.

| | JO C 180 du 21.6.2012, p. 2. |
| --- | --- |

JO C 180 du 21.6.2012, p. 2.

| | JO C 98 du 5.4.2013, p. 2. |
| --- | --- |

JO C 98 du 5.4.2013, p. 2.

| | JO C 256 du 5.9.2013, p. 14. |
| --- | --- |

JO C 256 du 5.9.2013, p. 14.

| | JO C 360 du 10.12.2013, p. 17. |
| --- | --- |

JO C 360 du 10.12.2013, p. 17.

| | JO C 218 du 7.7.2017, p. 19. |
| --- | --- |

JO C 218 du 7.7.2017, p. 19.

| | JO C 431 du 15.12.2017, p. 8. |
| --- | --- |

JO C 431 du 15.12.2017, p. 8.

| | JO C 345 du 27.9.2018, p. 4. |
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JO C 345 du 27.9.2018, p. 4.

| | JO C 375 du 17.10.2018, p. 5. |
| --- | --- |

JO C 375 du 17.10.2018, p. 5.

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 3.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 74/6 |
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3.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 74/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10179 —
  Tengelmann Warenhandelsgesellschaft/KiK Textilien und Non-Food)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 74/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Tengelmann International GmbH («Tengelmann International», Allemagne), contrôlée par Tengelmann Warenhandelsgesellschaft KG («Tengelmann», Allemagne), |
| --- | --- |

—

Tengelmann International GmbH («Tengelmann International», Allemagne), contrôlée par Tengelmann Warenhandelsgesellschaft KG («Tengelmann», Allemagne),

| — | KiK Textilien und Non-Food GmbH (Allemagne, «KiK» ou la «cible»), actuellement contrôlée conjointement par Tengelmann et H.H. Holding, cette dernière étant contrôlée en dernier ressort par Jost-Stefan Heinig. |
| --- | --- |

—

KiK Textilien und Non-Food GmbH (Allemagne, «KiK» ou la «cible»), actuellement contrôlée conjointement par Tengelmann et H.H. Holding, cette dernière étant contrôlée en dernier ressort par Jost-Stefan Heinig.

Tengelmann acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de KiK.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Tengelmann est active dans le monde entier en tant que détaillant, fournisseur de textiles, de produits alimentaires, de services immobiliers et de services de commerce électronique, entre autres, |
| --- | --- |

—

Tengelmann est active dans le monde entier en tant que détaillant, fournisseur de textiles, de produits alimentaires, de services immobiliers et de services de commerce électronique, entre autres,

| — | KiK est active dans le commerce de détail, plus particulièrement en tant que fournisseur de textiles, dans plus de 3 400 points de vente en Allemagne, en Croatie, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, en Slovaquie, en Slovénie, en Tchéquie et en Hongrie. |
| --- | --- |

—

KiK est active dans le commerce de détail, plus particulièrement en tant que fournisseur de textiles, dans plus de 3 400 points de vente en Allemagne, en Croatie, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, en Slovaquie, en Slovénie, en Tchéquie et en Hongrie.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10179 — Tengelmann Warenhandelsgesellschaft/KiK Textilien und Non-Food

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 3.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 74/8 |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 74/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M. 10061 —
  Coca Cola Hellenic Bottling Company/Heineken/Stockday)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 74/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Coca-Cola HBC Romania («CCH Romania», Roumanie), contrôlée par Coca-Cola Hellenic Bottling Company AG (Suisse), |
| --- | --- |

—

Coca-Cola HBC Romania («CCH Romania», Roumanie), contrôlée par Coca-Cola Hellenic Bottling Company AG (Suisse),

| — | Heineken Romania S.A. («Heineken Romania», Roumanie), contrôlée par Heineken N.V. (Pays-Bas), |
| --- | --- |

—

Heineken Romania S.A. («Heineken Romania», Roumanie), contrôlée par Heineken N.V. (Pays-Bas),

| — | Stockday S.R.L. («Stockday», Roumanie), contrôlée par Heineken Romania. |
| --- | --- |

—

Stockday S.R.L. («Stockday», Roumanie), contrôlée par Heineken Romania.

CCH Romania et Heineken Romania acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Stockday. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | CCH Romania: embouteilleur agréé de The Coca-Cola Company spécialisé dans la mise en bouteille et la distribution d’une large gamme de boissons non alcoolisées et de spiritueux en Roumanie; |
| --- | --- |

—

CCH Romania: embouteilleur agréé de The Coca-Cola Company spécialisé dans la mise en bouteille et la distribution d’une large gamme de boissons non alcoolisées et de spiritueux en Roumanie;

| — | Heineken Romania: fourniture d’une gamme de marques de bières et de cidres locales et internationales du groupe Heineken en Roumanie; |
| --- | --- |

—

Heineken Romania: fourniture d’une gamme de marques de bières et de cidres locales et internationales du groupe Heineken en Roumanie;

| — | Stockday: plateforme de commerce interentreprises en ligne distribuant actuellement les bières et cidres d’Heineken Romania sur les marchés roumains du détail et de l’Horeca, qui sont des marchés fragmentés, ainsi que les produits de CCH Romania, sur la base d’un projet pilote, dans trois régions de Roumanie. |
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Stockday: plateforme de commerce interentreprises en ligne distribuant actuellement les bières et cidres d’Heineken Romania sur les marchés roumains du détail et de l’Horeca, qui sont des marchés fragmentés, ainsi que les produits de CCH Romania, sur la base d’un projet pilote, dans trois régions de Roumanie.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

Affaire M. 10061 — Coca Cola Hellenic Bottling Company/Heineken/Stockday

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 3.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 74/9 |
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3.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 74/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10192 — Linde/Hyosung/JVs)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 74/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Linde Korea Co., Ltd («Linde Korea», Corée du Sud), |
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Linde Korea Co., Ltd («Linde Korea», Corée du Sud),

| — | Hyosung Heavy Industries Corporation («Hyosung», Corée du Sud), |
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Hyosung Heavy Industries Corporation («Hyosung», Corée du Sud),

| — | Production JV («Production JV», Corée du Sud), |
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Production JV («Production JV», Corée du Sud),

| — | Sales JV («Sales JV», Corée du Sud) |
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Sales JV («Sales JV», Corée du Sud)

Linde Korea et Hyosung acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Production JV et de Sales JV.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans deux sociétés nouvellement créées constituant des entreprises communes.

2.

| — | Linde Korea: filiale à 100 % de Linde plc, qui est une société gazière et d’ingénierie exerçant des activités dans plus de 100 pays dans le monde; |
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Linde Korea: filiale à 100 % de Linde plc, qui est une société gazière et d’ingénierie exerçant des activités dans plus de 100 pays dans le monde;

| — | Hyosung: fabrique et vend du matériel électrique lourd dans le monde entier. Elle exerce également des activités dans divers domaines de la construction, notamment le logement, le réaménagement et la reconstruction, les installations commerciales, le génie civil et l’environnement; |
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Hyosung: fabrique et vend du matériel électrique lourd dans le monde entier. Elle exerce également des activités dans divers domaines de la construction, notamment le logement, le réaménagement et la reconstruction, les installations commerciales, le génie civil et l’environnement;

| — | Production JV: développera, construira et exploitera une ou plusieurs usines de production d’hydrogène liquide en Corée du Sud en vue de la vente à Sales JV; |
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Production JV: développera, construira et exploitera une ou plusieurs usines de production d’hydrogène liquide en Corée du Sud en vue de la vente à Sales JV;

| — | Sales JV: vendra et distribuera cet hydrogène liquide aux clients en vue d’une utilisation sur le marché de la mobilité en Corée du Sud. |
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Sales JV: vendra et distribuera cet hydrogène liquide aux clients en vue d’une utilisation sur le marché de la mobilité en Corée du Sud.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

Affaire M.10192 — Linde/Hyosung/JVs

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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