# Journal officiel C 81I/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 081I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année10 mars 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 081I

Édition de langue française

Communications et informations

64e année10 mars 2021

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 81 I/01 | Décision de la Commission du 14 janvier 2021 approuvant, au nom de l’Union européenne, les modifications des annexes 14-A et 14-B de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 81 I/01

Décision de la Commission du 14 janvier 2021 approuvant, au nom de l’Union européenne, les modifications des annexes 14-A et 14-B de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 81/1 |
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10.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 81/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2021

approuvant, au nom de l’Union européenne, les modifications des annexes 14-A et 14-B de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

(2021/C 81 I/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision (UE) 2018/1907 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (ci-après l'«accord») est entré en vigueur le 1er février 2019. |
| --- | --- |

(1)

L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (ci-après l'«accord») est entré en vigueur le 1er février 2019.

| (2) | Le 8 juin 2019, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) visé à l’annexe 14-A, partie 1, et à l’annexe 14-B, partie 2, section A, de l’accord a été abrogé par le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (3). Il convient dès lors de remplacer en conséquence les références au règlement (CE) no 110/2008 figurant dans l’accord par des références au règlement (UE) 2019/787. |
| --- | --- |

(2)

Le 8 juin 2019, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) visé à l’annexe 14-A, partie 1, et à l’annexe 14-B, partie 2, section A, de l’accord a été abrogé par le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (3). Il convient dès lors de remplacer en conséquence les références au règlement (CE) no 110/2008 figurant dans l’accord par des références au règlement (UE) 2019/787.

| (3) | Le 28 novembre 2019, lors de la première réunion du comité de la propriété intellectuelle, l’Union européenne et le Japon ont discuté des modalités de modification de l’annexe 14-B de l’accord conformément à l’article 14.30, et sont convenus de poursuivre les discussions au cours des mois suivants en vue de parvenir à un accord sur l’ajout de nouvelles indications géographiques lors de la prochaine réunion du comité mixte. À la suite de ces discussions, les parties ont confirmé que, chaque année, à partir de 2020 et jusqu’en 2022, le comité mixte examinerait jusqu’à 28 dénominations provenant respectivement de l’Union européenne et du Japon en vue de leur protection en tant qu’indication géographique et de leur ajout à l’annexe 14-B de l’accord, à condition que ces dénominations soient protégées en tant qu’indication géographique au niveau national (4). À partir de 2023, les parties s’efforceront d’ajouter des indications géographiques supplémentaires à l’annexe 14-B de façon continue, compte tenu des intérêts de chacune des parties, en étroite coordination entre elles. |
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(3)

Le 28 novembre 2019, lors de la première réunion du comité de la propriété intellectuelle, l’Union européenne et le Japon ont discuté des modalités de modification de l’annexe 14-B de l’accord conformément à l’article 14.30, et sont convenus de poursuivre les discussions au cours des mois suivants en vue de parvenir à un accord sur l’ajout de nouvelles indications géographiques lors de la prochaine réunion du comité mixte. À la suite de ces discussions, les parties ont confirmé que, chaque année, à partir de 2020 et jusqu’en 2022, le comité mixte examinerait jusqu’à 28 dénominations provenant respectivement de l’Union européenne et du Japon en vue de leur protection en tant qu’indication géographique et de leur ajout à l’annexe 14-B de l’accord, à condition que ces dénominations soient protégées en tant qu’indication géographique au niveau national (4). À partir de 2023, les parties s’efforceront d’ajouter des indications géographiques supplémentaires à l’annexe 14-B de façon continue, compte tenu des intérêts de chacune des parties, en étroite coordination entre elles.

| (4) | L’article 14.30 de l’accord prévoit la possibilité d’ajouter de nouvelles indications géographiques à l’annexe 14-B de l’accord après avoir clos la procédure d’opposition et après avoir examiné les indications géographiques conformément à l’article 14.25, paragraphe 4, de l'accord. |
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(4)

L’article 14.30 de l’accord prévoit la possibilité d’ajouter de nouvelles indications géographiques à l’annexe 14-B de l’accord après avoir clos la procédure d’opposition et après avoir examiné les indications géographiques conformément à l’article 14.25, paragraphe 4, de l'accord.

| (5) | L’Union a clos la procédure d’opposition et l’examen de 28 indications géographiques supplémentaires du Japon, et le Japon a clos la procédure d’opposition et l’examen de 28 indications géographiques supplémentaires de l’Union. |
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(5)

L’Union a clos la procédure d’opposition et l’examen de 28 indications géographiques supplémentaires du Japon, et le Japon a clos la procédure d’opposition et l’examen de 28 indications géographiques supplémentaires de l’Union.

| (6) | Le 2 mars 2020, conformément à l’article 14.30, paragraphe 3, de l’accord, le Japon a notifié à l’Union européenne la cessation de la protection de l’indication géographique japonaise «西尾の抹茶 / Nishio Matcha» au Japon. |
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(6)

Le 2 mars 2020, conformément à l’article 14.30, paragraphe 3, de l’accord, le Japon a notifié à l’Union européenne la cessation de la protection de l’indication géographique japonaise «西尾の抹茶 / Nishio Matcha» au Japon.

| (7) | L’article 14.53, paragraphe 3, de l’accord dispose que le comité de la propriété intellectuelle, institué en vertu de l’article 22.3 de l’accord, adresse des recommandations au comité mixte institué en vertu de l’article 22.1 de l’accord concernant les modifications des annexes 14-A et 14-B à la demande d’une partie. |
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(7)

L’article 14.53, paragraphe 3, de l’accord dispose que le comité de la propriété intellectuelle, institué en vertu de l’article 22.3 de l’accord, adresse des recommandations au comité mixte institué en vertu de l’article 22.1 de l’accord concernant les modifications des annexes 14-A et 14-B à la demande d’une partie.

| (8) | Conformément à l’article 22.1, paragraphe 5, de l’accord, le comité mixte peut adopter des décisions visant à modifier l’accord dans des cas spécifiques, y compris la modification des annexes 14-A et 14-B, conformément aux procédures juridiques internes respectives des parties. |
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(8)

Conformément à l’article 22.1, paragraphe 5, de l’accord, le comité mixte peut adopter des décisions visant à modifier l’accord dans des cas spécifiques, y compris la modification des annexes 14-A et 14-B, conformément aux procédures juridiques internes respectives des parties.

| (9) | Le 28 décembre 2020, le comité de la propriété intellectuelle a recommandé au comité mixte de modifier les annexes 14-A et 14-B de l’accord en conséquence. |
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(9)

Le 28 décembre 2020, le comité de la propriété intellectuelle a recommandé au comité mixte de modifier les annexes 14-A et 14-B de l’accord en conséquence.

| (10) | Il convient dès lors de modifier les annexes 14-A et 14-B de l’accord en conséquence et d’approuver les modifications au nom de l’Union, |
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(10)

Il convient dès lors de modifier les annexes 14-A et 14-B de l’accord en conséquence et d’approuver les modifications au nom de l’Union,

DÉCIDE:

Article premier

Les modifications des annexes 14-A et 14-B de l’accord qui figurent dans le projet de décision du comité mixte sont approuvées au nom de l’Union européenne.

Le projet de décision du comité mixte figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Le représentant de l’Union européenne au sein du comité mixte est autorisé à approuver l’adoption de la décision du comité mixte au nom de l’Union européenne.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Une fois adoptée, la décision du comité mixte est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  JO L 330 du 27.12.2018, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16).

2

o

o

(3)  Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (JO L 130 du 17.5.2019, p. 1).

3

o

(4)  Il est entendu que le comité mixte examinera chaque année 27 ou 28 dénominations en provenance de l’Union européenne, quel que soit le nombre de dénominations en provenance du Japon.

4

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ANNEXE

DÉCISION No .../2021 DU COMITÉ MIXTE AU TITRE DE L’ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE JAPON POUR UN PARTENARIAT ÉCONOMIQUE

du [date]

en ce qui concerne les modifications des annexes 14-A et 14-B relatives aux indications géographiques

LE COMITÉ MIXTE,

vu l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (ci-après l’«accord»), et notamment ses articles 14.30 et 22.2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord est entré en vigueur le 1er février 2019. |
| --- | --- |

(1)

L’accord est entré en vigueur le 1er février 2019.

| (2) | Le 8 juin 2019, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil (1) visé à l’annexe 14-A, partie 1, et à l’annexe 14-B, partie 2, section A, de l’accord a été abrogé par le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (2). Il convient dès lors de remplacer en conséquence les références au règlement (CE) no 110/2008 figurant dans l’accord par des références au règlement (UE) 2019/787. |
| --- | --- |

(2)

Le 8 juin 2019, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil (1) visé à l’annexe 14-A, partie 1, et à l’annexe 14-B, partie 2, section A, de l’accord a été abrogé par le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (2). Il convient dès lors de remplacer en conséquence les références au règlement (CE) no 110/2008 figurant dans l’accord par des références au règlement (UE) 2019/787.

| (3) | Le 28 novembre 2019, lors de la première réunion du comité de la propriété intellectuelle, l’Union européenne et le Japon (ci-après les «parties») ont discuté des modalités de modification de l’annexe 14-B de l’accord conformément à l’article 14.30, et sont convenus de poursuivre les discussions au cours des mois suivants en vue de parvenir à un accord sur l’ajout de nouvelles indications géographiques (ci-après «IG») lors de la prochaine réunion du comité mixte. À la suite de ces discussions, les parties ont confirmé que, chaque année, à partir de 2020 et jusqu’en 2022, le comité mixte examinerait jusqu’à 28 dénominations provenant respectivement de l’Union européenne et du Japon en vue de leur protection en tant qu’IG et de leur ajout à l’annexe 14-B de l’accord, à condition que ces dénominations soient protégées en tant qu’IG au niveau national (3). À partir de 2023, les parties s’efforceront d’ajouter des indications géographiques supplémentaires à l’annexe 14-B de façon continue, compte tenu des intérêts de chacune des parties, en étroite coordination entre elles. |
| --- | --- |

(3)

Le 28 novembre 2019, lors de la première réunion du comité de la propriété intellectuelle, l’Union européenne et le Japon (ci-après les «parties») ont discuté des modalités de modification de l’annexe 14-B de l’accord conformément à l’article 14.30, et sont convenus de poursuivre les discussions au cours des mois suivants en vue de parvenir à un accord sur l’ajout de nouvelles indications géographiques (ci-après «IG») lors de la prochaine réunion du comité mixte. À la suite de ces discussions, les parties ont confirmé que, chaque année, à partir de 2020 et jusqu’en 2022, le comité mixte examinerait jusqu’à 28 dénominations provenant respectivement de l’Union européenne et du Japon en vue de leur protection en tant qu’IG et de leur ajout à l’annexe 14-B de l’accord, à condition que ces dénominations soient protégées en tant qu’IG au niveau national (3). À partir de 2023, les parties s’efforceront d’ajouter des indications géographiques supplémentaires à l’annexe 14-B de façon continue, compte tenu des intérêts de chacune des parties, en étroite coordination entre elles.

| (4) | À la demande des parties et conformément à l’article 14.30, paragraphe 1, l’Union européenne a clos la procédure d’opposition et l’examen de 28 IG supplémentaires du Japon, et le Japon a clos la procédure d’opposition et l’examen de 28 IG supplémentaires de l’Union européenne. |
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(4)

À la demande des parties et conformément à l’article 14.30, paragraphe 1, l’Union européenne a clos la procédure d’opposition et l’examen de 28 IG supplémentaires du Japon, et le Japon a clos la procédure d’opposition et l’examen de 28 IG supplémentaires de l’Union européenne.

| (5) | Le 2 mars 2020, conformément à l’article 14.30, paragraphe 3, de l’accord, le Japon a notifié à l’Union européenne la cessation de la protection de l’indication géographique japonaise «西尾の抹茶 / Nishio Matcha» au Japon. |
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(5)

Le 2 mars 2020, conformément à l’article 14.30, paragraphe 3, de l’accord, le Japon a notifié à l’Union européenne la cessation de la protection de l’indication géographique japonaise «西尾の抹茶 / Nishio Matcha» au Japon.

| (6) | Le 28 décembre 2020, conformément à l’article 14.53, paragraphe 3, de l’accord, le comité de la propriété intellectuelle a recommandé au comité mixte de modifier l’annexe 14-A et l’annexe 14-B de l’accord en conséquence. |
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(6)

Le 28 décembre 2020, conformément à l’article 14.53, paragraphe 3, de l’accord, le comité de la propriété intellectuelle a recommandé au comité mixte de modifier l’annexe 14-A et l’annexe 14-B de l’accord en conséquence.

| (7) | Les parties ont déjà clos leurs procédures internes nécessaires à l’adoption de la décision par le comité mixte au titre de l’accord et devraient s’efforcer rapidement d’échanger les notes diplomatiques confirmant les modifications de l’accord afin que celles-ci puissent entrer en vigueur au plus tard dix jours ouvrables après l’adoption de la décision. |
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(7)

Les parties ont déjà clos leurs procédures internes nécessaires à l’adoption de la décision par le comité mixte au titre de l’accord et devraient s’efforcer rapidement d’échanger les notes diplomatiques confirmant les modifications de l’accord afin que celles-ci puissent entrer en vigueur au plus tard dix jours ouvrables après l’adoption de la décision.

| (8) | En conséquence, il y a lieu de modifier les annexes 14-A et 14-B de l’accord, conformément à l’article 23.2, paragraphe 3, points 4 f) et 4 g), de l’accord, |
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(8)

En conséquence, il y a lieu de modifier les annexes 14-A et 14-B de l’accord, conformément à l’article 23.2, paragraphe 3, points 4 f) et 4 g), de l’accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’annexe 14-A, partie 1, et dans la note de bas de page 1 du titre «Union européenne» de l’annexe 14-B, section A, partie 2, les références à la réglementation de l’Union sont modifiées conformément à l’annexe 1 de la présente décision.

Article 2

| a) | À l’annexe 14-B, partie 1, section A, de l’accord, les IG figurant à l’annexe 2 de la présente décision sont ajoutées à la liste correspondante des IG de l’État membre de l’Union européenne concerné. |
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a)

À l’annexe 14-B, partie 1, section A, de l’accord, les IG figurant à l’annexe 2 de la présente décision sont ajoutées à la liste correspondante des IG de l’État membre de l’Union européenne concerné.

| b) | À l’annexe 14-B, partie 1, section B, de l’accord, l’indication géographique «西尾の抹茶 / Nishio Matcha» est supprimée de la liste des IG du Japon comme indiqué à l’annexe 3, partie 1, de la présente décision et les IG figurant à l’annexe 3, partie 2, de la présente décision sont ajoutées à la liste des IG du Japon. |
| --- | --- |

b)

À l’annexe 14-B, partie 1, section B, de l’accord, l’indication géographique «西尾の抹茶 / Nishio Matcha» est supprimée de la liste des IG du Japon comme indiqué à l’annexe 3, partie 1, de la présente décision et les IG figurant à l’annexe 3, partie 2, de la présente décision sont ajoutées à la liste des IG du Japon.

| c) | À l’annexe 14-B, partie 2, section A, de l’accord, les IG figurant à l’annexe 4 de la présente décision sont ajoutées à la liste correspondante des IG de l’État membre de l’Union européenne concerné. |
| --- | --- |

c)

À l’annexe 14-B, partie 2, section A, de l’accord, les IG figurant à l’annexe 4 de la présente décision sont ajoutées à la liste correspondante des IG de l’État membre de l’Union européenne concerné.

| d) | À l’annexe 14-B, partie 2, section B, de l’accord, les IG figurant à l’annexe 5 de la présente décision sont ajoutées à la liste des IG du Japon. |
| --- | --- |

d)

À l’annexe 14-B, partie 2, section B, de l’accord, les IG figurant à l’annexe 5 de la présente décision sont ajoutées à la liste des IG du Japon.

Article 3

| a) | Au cours des troisième et quatrième années de mise en œuvre de l’accord, le comité mixte prendra une décision sur l’ajout à l’annexe 14-B de l’accord de jusqu’à 28 dénominations de l’Union européenne et du Japon respectivement, à protéger en tant qu’IG au titre de l’accord, à concurrence de 83 dénominations au total pour chaque partie, y compris les dénominations visées à l’article 2 de la présente décision, pour autant que ces dénominations soient des IG protégées sur le territoire de la partie concernée conformément à la législation et à la réglementation de cette dernière. |
| --- | --- |

a)

Au cours des troisième et quatrième années de mise en œuvre de l’accord, le comité mixte prendra une décision sur l’ajout à l’annexe 14-B de l’accord de jusqu’à 28 dénominations de l’Union européenne et du Japon respectivement, à protéger en tant qu’IG au titre de l’accord, à concurrence de 83 dénominations au total pour chaque partie, y compris les dénominations visées à l’article 2 de la présente décision, pour autant que ces dénominations soient des IG protégées sur le territoire de la partie concernée conformément à la législation et à la réglementation de cette dernière.

| b) | À compter de la cinquième année de mise en œuvre de l’accord, les parties s’efforceront d’inclure des IG supplémentaires de façon continue, compte tenu des intérêts de chacune d’entre elles. |
| --- | --- |

b)

À compter de la cinquième année de mise en œuvre de l’accord, les parties s’efforceront d’inclure des IG supplémentaires de façon continue, compte tenu des intérêts de chacune d’entre elles.

Article 4

La présente décision est rédigée en double exemplaire. Les articles 1er et 2 et les annexes de la présente décision sont rédigés en double exemplaire dans les langues de l’accord faisant foi prévues à l’article 23.8, paragraphe 1, de l’accord, tous les textes faisant également foi.

Article 5

La présente décision est mise en œuvre par les parties conformément à l’article 22.2, paragraphe 1, de l’accord. Les modifications de l’accord adoptées par la présente décision entrent en vigueur dès qu’elles ont été confirmées par l’échange de notes diplomatiques conformément à l’article 23.2, paragraphe 3, de l’accord.

Fait à [Lieu], le ....

Par le comité mixte,

Coprésident [pour le Japon]

Coprésident [pour l’UE]

---

(1)  Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.)

1

o

o

(2)  Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (JO L 130 du 17.5.2019, p. 1).

2

o

(3)  Il est entendu que le comité mixte examinera chaque année 27 ou 28 dénominations provenant de l’Union européenne, quel que soit le nombre de dénominations en provenance du Japon.

3

---

ANNEXE 1

À l’annexe 14-A, partie 1, et dans la note de bas de page 1 du titre «Union européenne» de l’annexe 14-B, partie 2, section A, les références au «règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil» sont remplacées par des références au «règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008».

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ANNEXE 2

AUTRICHE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Vorarlberger Bergkäse | ファアアールベルガー・ベルクケーゼ | Fromage |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Vorarlberger Bergkäse

ファアアールベルガー・ベルクケーゼ

Fromage

BULGARIE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Българско pозово масло
  (Translittération en alphabet latin: Bulgarsko rozovo maslo) | バルガルスコ・ロゾヴォ・マスロ | Huiles essentielles |
| Странджански манов мед / Maнов мед от Странджа (Translittération en alphabet latin: Strandzhanski manov med / Manov med ot Strandzha) | ストランジャンスキ・マノフ・メッド /
  マノフ・メッド・オット・ストランジャ | Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) [miel] |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Българско pозово масло

(Translittération en alphabet latin: Bulgarsko rozovo maslo)

バルガルスコ・ロゾヴォ・マスロ

Huiles essentielles

Странджански манов мед / Maнов мед от Странджа (Translittération en alphabet latin: Strandzhanski manov med / Manov med ot Strandzha)

ストランジャンスキ・マノフ・メッド /

マノフ・メッド・オット・ストランジャ

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) [miel]

CROATIE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Baranjski kulen | バラニュスキ・クレン | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [jambon de porc] |
| Dalmatinski pršut | ダルマティンスキ・
  プロシュート | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [jambon de porc] |
| Drniški pršut | ドゥルニシュキ・プロシュート | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [jambon de porc] |
| Međimursko meso `z tiblice | メジムルスコ・メソ・ ズ・ティブリツェ | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [jambon de porc] |
| Slavonski med | スラヴォンスキ・メド | Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) [miel] |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Baranjski kulen

バラニュスキ・クレン

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [jambon de porc]

Dalmatinski pršut

ダルマティンスキ・

プロシュート

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [jambon de porc]

Drniški pršut

ドゥルニシュキ・プロシュート

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [jambon de porc]

Međimursko meso `z tiblice

メジムルスコ・メソ・ ズ・ティブリツェ

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [jambon de porc]

Slavonski med

スラヴォンスキ・メド

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) [miel]

FRANCE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Beurre Charentes-Poitou / Beurre des Charentes / Beurre des Deux-Sèvres | ブール・シャラント・ポワトゥー / ブール・デ・シャラント /ブール・デ・ドゥー・セーヴル | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) [beurre] |
| Laguiole | ライオル | Fromage |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Beurre Charentes-Poitou / Beurre des Charentes / Beurre des Deux-Sèvres

ブール・シャラント・ポワトゥー / ブール・デ・シャラント /ブール・デ・ドゥー・セーヴル

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) [beurre]

Laguiole

ライオル

Fromage

ALLEMAGNE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Aachener Printen | アーヘナー・プリンテン | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie [biscuits] |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Aachener Printen

アーヘナー・プリンテン

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie [biscuits]

GRÈCE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Καλαμάτα
  (Translittération en alphabet latin: Kalamata) | カラマタ | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) [huile d’olive] |
| Κασέρι
  (Translittération en alphabet latin: Kasseri) | カセリ | Fromage |
| Κεφαλογραβιέρα
  (Translittération en alphabet latin: Kefalograviera) | ケファログラヴィエラ | Fromage |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Καλαμάτα

(Translittération en alphabet latin: Kalamata)

カラマタ

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) [huile d’olive]

Κασέρι

(Translittération en alphabet latin: Kasseri)

カセリ

Fromage

Κεφαλογραβιέρα

(Translittération en alphabet latin: Kefalograviera)

ケファログラヴィエラ

Fromage

ITALIE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Culatello di Zibello | クラテッロ・ディ・ジベッロ | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [jambon de porc] |
| Toscano | トスカーノ | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) [huile d’olive] |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Culatello di Zibello

クラテッロ・ディ・ジベッロ

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [jambon de porc]

Toscano

トスカーノ

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) [huile d’olive]

ROUMANIE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Magiun de prune Topoloveni | マジュン・デ・プルネ・トポロヴェニ | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés [confiture de prunes] |
| Salam de Sibiu | サラム・デ・シビウ | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [salami de porc] |
| Telemea de Ibănești | テレメア・デ・イバネシュティ | Fromage |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Magiun de prune Topoloveni

マジュン・デ・プルネ・トポロヴェニ

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés [confiture de prunes]

Salam de Sibiu

サラム・デ・シビウ

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [salami de porc]

Telemea de Ibănești

テレメア・デ・イバネシュティ

Fromage

SLOVÉNIE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Kranjska klobasa | クランスカ・クロバサ | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [saucisse de porc] |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Kranjska klobasa

クランスカ・クロバサ

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) [saucisse de porc]

ESPAGNE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Estepa | エステパ | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) [huile d’olive] |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Estepa

エステパ

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) [huile d’olive]

---

ANNEXE 3

PARTIE 1

L’indication géographique «西尾の抹茶 / Nishio Matcha» est retirée de la liste des IG du Japon figurant à l’annexe 14-B, partie 1, section B, de l’accord.

PARTIE 2

| Dénomination à protéger | Translittération en alphabet latin (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| 水戸の柔甘ねぎ | Mito no Yawaraka Negi | Produit agricole [oignon vert] |
| 松館しぼり大根 | Matsudate Shibori Daikon | Produit agricole [radis blanc japonais (daikon)] |
| 対州そば | Taisyu Soba | Produit agricole [sarrasin]
  Produit agricole transformé [farine de sarrasin] |
| 山形セルリー /
  Yamagata Celery | Yamagata Celery | Produit agricole [céleri] |
| 南郷トマト | Nango Tomato | Produit agricole [tomate] |
| ヤマダイかんしょ /

  かんしょ | Yamadai Kansho | Produit agricole [patate douce] |
| 岩出山凍り豆腐 /
  岩出山名産凍り豆腐 | Iwadeyama Koridofu /
  Iwadeyama Meisan Koridofu | Produit agricole transformé [tofu lyophilisé] |
| くまもとあか牛 | Kumamoto Akaushi | Viandes fraîches [viande bovine] |
| 二子さといも / 二子いものこ | Futago Satoimo /
  Futago Imonoko | Produit agricole [taro] |
| 越前がに / 越前かに | Echizen Gani / Echizen Kani | Produit marin [crabe des neiges]
  Produit marin transformé [crabe des neiges bouilli] |
| 大山ブロッコリー /
  Daisen Broccoli | Daisen Broccoli | Produit agricole [brocoli] |
| 奥久慈しゃも /
  Okukuji Shamo Chicken | Okukuji Shamo | Viandes fraîches [viande de poulet, abats] |
| こおげ花御所柿 /
  Koge Hanagoshogaki | Koge Hanagoshogaki | Produit agricole [kaki japonais] |
| 菊池水田ごぼう /
  Kikuchi Suiden Gobo | Kikuchi Suiden Gobo | Produit agricole [bardane] |
| つるたスチューベン /
  Tsuruta Steuben (1) | Tsuruta Steuben | Produit agricole [raisins] |
| 小笹うるい / Ozasa Urui | Ozasa Urui | Produit agricole [hosta] |
| 東京しゃも /
  Tokyo Shamo | Tokyo Shamo | Viandes fraîches [viande de poulet, abats] |
| 佐用もち大豆 /
  Sayo Mochidaizu | Sayo Mochidaizu | Produit agricole
  [graines de soja] |
| いぶりがっこ / Iburigakko | Iburigakko | Produit agricole transformé [pickles] |
| 大栄西瓜 / Daiei Suika | Daiei Suika | Produit agricole [pastèque] |
| 津南の雪下にんじん /
  Tsunan no Yukishita Ninjin | Tsunan no Yukishita Ninjin | Produit agricole [carotte] |
| 善通寺産四角スイカ / Zentsujisan Shikakusuika | Zentsujisan Shikakusuika | Produit agricole [pastèque] |
| 比婆牛 / Hiba Gyu | Hiba Gyu | Viandes fraîches [viande bovine] |
| 伊吹そば / Ibuki Soba / 伊吹在来そば / Ibuki Zairaisoba | Ibuki Soba / Ibuki Zairaisoba | Produit agricole [sarrasin] |
| 東出雲の

  ほし柿 / Higashiizumo no Maruhata Hoshigaki / Higashiizumo no Maruhata Hoshikaki | Higashiizumo no Maruhata Hoshigaki | Produit agricole transformé [kaki japonais séché] |

Dénomination à protéger

Translittération en alphabet latin (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

水戸の柔甘ねぎ

Mito no Yawaraka Negi

Produit agricole [oignon vert]

松館しぼり大根

Matsudate Shibori Daikon

Produit agricole [radis blanc japonais (daikon)]

対州そば

Taisyu Soba

Produit agricole [sarrasin]

Produit agricole transformé [farine de sarrasin]

山形セルリー /

Yamagata Celery

Yamagata Celery

Produit agricole [céleri]

南郷トマト

Nango Tomato

Produit agricole [tomate]

ヤマダイかんしょ /

Image 1かんしょ

Yamadai Kansho

Produit agricole [patate douce]

岩出山凍り豆腐 /

岩出山名産凍り豆腐

Iwadeyama Koridofu /

Iwadeyama Meisan Koridofu

Produit agricole transformé [tofu lyophilisé]

くまもとあか牛

Kumamoto Akaushi

Viandes fraîches [viande bovine]

二子さといも / 二子いものこ

Futago Satoimo /

Futago Imonoko

Produit agricole [taro]

越前がに / 越前かに

Echizen Gani / Echizen Kani

Produit marin [crabe des neiges]

Produit marin transformé [crabe des neiges bouilli]

大山ブロッコリー /

Daisen Broccoli

Daisen Broccoli

Produit agricole [brocoli]

奥久慈しゃも /

Okukuji Shamo Chicken

Okukuji Shamo

Viandes fraîches [viande de poulet, abats]

こおげ花御所柿 /

Koge Hanagoshogaki

Koge Hanagoshogaki

Produit agricole [kaki japonais]

菊池水田ごぼう /

Kikuchi Suiden Gobo

Kikuchi Suiden Gobo

Produit agricole [bardane]

つるたスチューベン /

Tsuruta Steuben (1)

Tsuruta Steuben

Produit agricole [raisins]

小笹うるい / Ozasa Urui

Ozasa Urui

Produit agricole [hosta]

東京しゃも /

Tokyo Shamo

Tokyo Shamo

Viandes fraîches [viande de poulet, abats]

佐用もち大豆 /

Sayo Mochidaizu

Sayo Mochidaizu

Produit agricole

[graines de soja]

いぶりがっこ / Iburigakko

Iburigakko

Produit agricole transformé [pickles]

大栄西瓜 / Daiei Suika

Daiei Suika

Produit agricole [pastèque]

津南の雪下にんじん /

Tsunan no Yukishita Ninjin

Tsunan no Yukishita Ninjin

Produit agricole [carotte]

善通寺産四角スイカ / Zentsujisan Shikakusuika

Zentsujisan Shikakusuika

Produit agricole [pastèque]

比婆牛 / Hiba Gyu

Hiba Gyu

Viandes fraîches [viande bovine]

伊吹そば / Ibuki Soba / 伊吹在来そば / Ibuki Zairaisoba

Ibuki Soba / Ibuki Zairaisoba

Produit agricole [sarrasin]

Image 2

Higashiizumo no Maruhata Hoshigaki

Produit agricole transformé [kaki japonais séché]

---

(1)  Il est entendu que les dénominations variétales contenant le terme «Steuben» ou consistant en ce terme peuvent continuer à être utilisées sur des produits similaires, à condition que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la nature de ce terme ou sur l'origine précise du produit.

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ANNEXE 4

ESTONIE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Estonian vodka | エストニアン・ウォッカ | Spiritueux |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Estonian vodka

エストニアン・ウォッカ

Spiritueux

FRANCE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Cassis de Dijon | カシス・ドゥ・ディジョン | Spiritueux |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Cassis de Dijon

カシス・ドゥ・ディジョン

Spiritueux

ALLEMAGNE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Pfalz | ファルツ | Vin |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Pfalz

ファルツ

Vin

IRLANDE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Irish Poteen/Irish Poitín | アイリッシュポティーン/ アイリッシュポッチーン | Spiritueux |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Irish Poteen/Irish Poitín

アイリッシュポティーン/ アイリッシュポッチーン

Spiritueux

SLOVÉNIE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Goriška Brda | ゴリシュカ・ブルダ | Vin |
| Štajerska Slovenija | シュタイエルスカ・スロヴェニア | Vin |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Goriška Brda

ゴリシュカ・ブルダ

Vin

Štajerska Slovenija

シュタイエルスカ・スロヴェニア

Vin

ESPAGNE

| Dénomination à protéger | Transcription en japonais (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| Cariñena | カリニェナ | Vin |

Dénomination à protéger

Transcription en japonais (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

Cariñena

カリニェナ

Vin

---

ANNEXE 5

| Dénomination à protéger | Translittération en alphabet latin (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- |
| 北海道 | Hokkaido | Vin |
| 灘五郷 | Nadagogo | Seishu (Saké) |
| はりま | Harima | Seishu (Saké) |

Dénomination à protéger

Translittération en alphabet latin (à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description [entre crochets, à titre indicatif]

北海道

Hokkaido

Vin

灘五郷

Nadagogo

Seishu (Saké)

はりま

Harima

Seishu (Saké)

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