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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

19 septembre 2005

(2005/C 230/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes

(2005/C 230/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

AVERTISSEMENT:

Pour de plus amples informations voir:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

(2)JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3929 — Barclays Private Equity/Neumayer)

(2005/C 230/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 5 septembre 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2005/C 230/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Suède

Numéro de l'aide: N 75/2005

Titre: Aide à Volvo Trucks

Objectif: protection de l'environnement

Intensité ou montant de l'aide: SEK 85 000 000 (EUR 9 000 000)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Irlande

Numéro de l'aide: N 264/2004

Titre: Prorogation des allègements en faveur de la rénovation de certaines zones urbaines (ex N 270/2002)

Objectif: Promouvoir le développement régional

Base juridique: Taxes Consolidation Act 1997 as amended by Finance Act 2004 section 26(1)(b)

Budget: 40 millions d'EUR en 2005, 50 millions d'EUR en 2006

Intensité ou montant de l'aide: Conformément à la carte des aides régionales 2000-2006

Durée: du 31.12.2004 au 31.7.2006

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État member: Lettonie

Numéro de l'aide: N 360/2004

Titre: Modification du programme d'aides d'État «Financement par capital-risque pour les PME»

Objectif: Capital-risque pour les PME

Base juridique: Vienotais programmdokuments Latvijai laika posmam no 2004.-2006. gadam un Programmas papildinÿjums vienotajam programmdokumentam Latvijai laika posmÿ no 2004.-2006. gadam

Budget: Les ressources totales du Programme pour la période 2004-2006 se chiffreront à 10,3 millions de LVL (environ 15,4 millions d'EUR)

Durée: 

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: France/Limousin

Numéro de l'aide: N 382/04

Titre: Mise en place d'une infrastructure haut débit sur le territoire de la région Limousin

Objectif: Financement d'un service d'intérêt économique général

Base juridique: Article 1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales (JO no 143 du 22 juin 2004. Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

Budget: Le montant total du financement public du projet envisagé est de 38 400 000 EUR

Intensité ou montant de l'aide: mesure ne constituant pas une aide

Durée: Concession d'une durée de 20 ans

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Lituanie

Numéro de l'aide: N 425/2004

Titre: Zone franche de Kaunas

Objectif: Aide à finalité régionale

Base juridique: Lietuvos Respublikos laisvųjų ekonominių zonų pagrindų įstatymas (Žin., 1995, Nr. 59-1462); Lietuvos Respublikos Kauno laisvosios ekonominės zonos įstatymas (Žin., 1996, Nr. 109-2474

Budget: Estimé à 205 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: 50 % ESN. Pour les PME, majoration possible de 15 % ESB

Durée: La durée d'activité de la zone est de 49 ans. Les aides aux entreprises individuelles cesseront dès que les plafonds d'intensité seront atteints

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 441/2003

Titre: Programme de gestion des déchets dans le Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale

Objectif: Aide en faveur de l'environnement

Base juridique: Richtlinie zur Förderung von Maßnahmen der Kreislaufwirtschaft und der umweltverträglichen Beseitigung von Abfällen iVm § 44 Landeshaushaltsordnung

Budget: Environ 333 400 EUR par an

Intensité ou montant de l'aide: Maximum 50 %

Durée: 1.1.2004 — 31.12.2006

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Royaume-Uni (Irlande du Nord)

Numéro de l'aide: N 503/2004

Titre: Irish Language Broadcast Fund (Fonds pour la production cinématographique et télévisuelle en langue irlandaise)

Objectif: Promouvoir la production de films et d'autres œuvres audiovisuelles

Base juridique: Educational and Library Services Etc. Grants Regulation (Northern Ireland) 1994

Budget: Total: 12 millions GBP

Intensité ou montant de l'aide: Maximum de 75 % des coûts de production

Durée: 4 ans

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Pays-Bas

Numéro de l'aide: N 580/2004 (prolongation des aides N 746/2001 et N 530/2003)

Titre: Régime d'aide à la production cinématographique

Objectif: Cinéma et audiovisuel

Base juridique: Wet Inkomstenbelasting 2001.

Wijziging van enkele belastingwetten (Belastingplan 2005 — artikel XXXIA)

Budget: 45 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: variable, mais en tout cas inférieure à 50 %

Durée: 1.1.2005 — 30.6.2007

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Grèce

Numéro de l'aide: N 596/2003

Titre: Extension du délai de livraison d'un paquebot

Objectif: Construction navale

Base juridique: Υπουργική απόφαση 6157/248 της 1ης Απριλίου 2002

Intensité ou montant de l'aide: < 9 %

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Royaume-Uni

Numéro de l'aide: N 601/2003

Titre: Special Purpose Equity Vehicle («SPEV»)

Objectif: Capital-risque pour les PME

Base juridique: The Industrial Development Act 1982 (Section 8), the Local Government Act 2000 (Section 2), the Regional Development Agencies Act 1998 (Sections 5 and 6) and the Leasehold Reform, Housing and the Urban Development Act 1993 (Part 3 — Section 126)

Budget: Le volume prévu du fonds représente 10 millions GBP

Durée: La phase d'investissement initial du fonds SPEV durera 4,75 ans à compter de la date de sa création

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Pays-Bas

Numéro de l'aide: NN 24/2005

Titre: Déduction en faveur des investissements visant à la protection de l'environnement (Milieu-investeringsaftrek — MIA)

Objectif: Promouvoir les investissements en équipements respectueux de l'environnement

Base juridique: Aanwijzingsregeling milieu-investeringsaftrek 2005

Budget: 83 millions d'EUR par an

Intensité ou montant de l'aide: Maximum 21 %

Durée: Non limitée

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

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III Informations

Commission

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APPEL DE PROPOSITIONS — DG EAC No 25/05

«Promotion de la citoyenneté européenne active»

Soutien aux actions de jumelage de villes rencontres de citoyens 2006

(2005/C 230/05)

1.   OBJECTIFS ET DESCRIPTION

Le présent appel de propositions a pour objectif de soutenir financièrement les rencontres de citoyens dans le cadre du jumelage de villes, qui:

Les rencontres de citoyens devraient comprendre les trois aspects ci-dessous:

1)   Adhésion à l'intégration européenne

Les rencontres de citoyens devraient renforcer l'attachement des participants à l'intégration européenne.

2)   Les amitiés européennes

Les rencontres devraient favoriser la compréhension mutuelle et l'établissement de relations d'amitié entre les habitants des villes jumelées.

3)   Participation active

Les rencontres de citoyens devraient constituer une expérience de participation civique active. Par conséquent, les rencontres devraient mobiliser une proportion importante de la population locale et prévoir la participation active des personnes présentes à toutes les activités.

2.   DEMANDEURS ADMISSIBLES

Le demandeur doit être la municipalité dans laquelle la rencontre aura lieu ou son association ou comité de jumelage doté d'un statut juridique (personne morale).

Les demandeurs doivent être situés dans l'un des pays suivants:

3.   BUDGET ET DURÉE DU PROJET

Le budget total alloué au cofinancement des projets est estimé à 7,5 millions EUR.

Les subventions sont calculées sur la base de montants forfaitaires. Leur montant pourra varier entre 2 000 et 20 000 EUR.

Les activités doivent débuter entre le 15 mars et le 31 décembre 2006. La durée maximale autorisée d'une rencontre est de 21 jours.

4.   CALENDRIER

Première phase: jusqu'au 15 novembre 2005 pour les actions débutant entre le 15 mars et le 31 mai 2006;

Deuxième phase: jusqu'au 1er février 2006 pour les actions débutant entre le 1er juin et le 31 juillet 2006;

Troisième phase: jusqu'au 3 avril 2006 pour les actions débutant entre le 1er août et le 30 septembre 2006;

Quatrième phase: jusqu'au 1er juin 2006 pour les actions débutant entre le 1er octobre et le 31 décembre 2006.

5.   COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le texte intégral de l'appel de propositions et le formulaire de demande de subvention sont disponibles à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/towntwinning/call/call_fr.html

Les demandes doivent respecter les exigences fixées dans le texte intégral de l'appel et être introduites sur le formulaire conçu à cet effet.

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(1)  De plus, un pays de l'AELE/EEE ou un pays candidat (la Turquie) pourra prendre part au programme si, à la date limite de dépôt des demandes de subvention, un accord sur la participation au programme a été conclu entre la Commission et le pays concerné.

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