# Journal officiel C 445/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 445 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année22 décembre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 445

Édition de langue française

Communications et informations

63e année22 décembre 2020

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 445/01 | Décision du Conseil du 18 décembre 2020 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | 1 |
| 2020/C 445/02 | Décision du Conseil du 18 décembre 2020 portant nomination de deux membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | 3 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 445/01

Décision du Conseil du 18 décembre 2020 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

1

2020/C 445/02

Décision du Conseil du 18 décembre 2020 portant nomination de deux membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

3

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 22.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 445/1 |
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22.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 445/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 18 décembre 2020

portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

(2020/C 445/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision no 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1), et notamment son article 3,

vu l’avis de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 18 décembre 2017 (2), le Conseil a nommé M. Enrico GIOVANNINI au poste de président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, pour une période de trois ans à compter du 1er février 2018. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 18 décembre 2017 (2), le Conseil a nommé M. Enrico GIOVANNINI au poste de président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, pour une période de trois ans à compter du 1er février 2018.

| (2) | Le mandat de M. Enrico GIOVANNINI expirera le 31 janvier 2021. Il est par conséquent nécessaire de nommer un nouveau président qui devra prendre ses fonctions à l’expiration de ce mandat. |
| --- | --- |

(2)

Le mandat de M. Enrico GIOVANNINI expirera le 31 janvier 2021. Il est par conséquent nécessaire de nommer un nouveau président qui devra prendre ses fonctions à l’expiration de ce mandat.

| (3) | L’article 3, paragraphe 3, de la décision no 235/2008/CE dispose que le président ne peut être membre en fonction ni d’un institut national de statistique ni de la Commission, |
| --- | --- |

(3)

L’article 3, paragraphe 3, de la décision no 235/2008/CE dispose que le président ne peut être membre en fonction ni d’un institut national de statistique ni de la Commission,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Aurel SCHUBERT est nommé président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique pour une période de trois ans à compter du 1er février 2021.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 17.

1

(2)  Décision du Conseil du 18 décembre 2017 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (JO C 439 du 20.12.2017, p. 7).

2

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| 22.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 445/3 |
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22.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 445/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 18 décembre 2020

portant nomination de deux membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

(2020/C 445/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision no 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1), et notamment son article 3,

vu l’avis de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 18 décembre 2017 (2), le Conseil a nommé trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ci-après dénommé «conseil») pour un mandat de trois ans à compter du 1er février 2018. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 18 décembre 2017 (2), le Conseil a nommé trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ci-après dénommé «conseil») pour un mandat de trois ans à compter du 1er février 2018.

| (2) | À la suite de la démission d’un membre avant la fin de son mandat, le Conseil, en vertu de sa décision du 19 décembre 2019 (3), a nommé un nouveau membre du conseil pour un mandat de trois ans. |
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(2)

À la suite de la démission d’un membre avant la fin de son mandat, le Conseil, en vertu de sa décision du 19 décembre 2019 (3), a nommé un nouveau membre du conseil pour un mandat de trois ans.

| (3) | Le mandat de deux membres nommés en vertu de la décision du 18 décembre 2017 expirera le 31 janvier 2021. Il est par conséquent nécessaire de nommer deux nouveaux membres du conseil qui devront prendre leurs fonctions à l’expiration de leurs mandats. |
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(3)

Le mandat de deux membres nommés en vertu de la décision du 18 décembre 2017 expirera le 31 janvier 2021. Il est par conséquent nécessaire de nommer deux nouveaux membres du conseil qui devront prendre leurs fonctions à l’expiration de leurs mandats.

| (4) | L’article 3, paragraphe 2, de la décision no 235/2008/CE dispose que les membres du conseil consultatif sont choisis parmi des experts éminemment compétents en matière de statistiques, |
| --- | --- |

(4)

L’article 3, paragraphe 2, de la décision no 235/2008/CE dispose que les membres du conseil consultatif sont choisis parmi des experts éminemment compétents en matière de statistiques,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres représentant le Conseil au sein du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique pour une période de trois ans à compter du 1er février 2021:

| — | M. Bart DE MOOR, et |
| --- | --- |

—

M. Bart DE MOOR, et

| — | M. Jørgen ELMESKOV. |
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—

M. Jørgen ELMESKOV.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

---

(1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 17.

1

(2)  Décision du Conseil du 18 décembre 2017 portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (JO C 439 du 20.12.2017, p. 5).

2

(3)  Décision du Conseil du 19 décembre 2019 portant nomination d’un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (JO C 428 du 20.12.2019, p. 5).

3

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