# Journal officiel C 415/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 415 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année1 décembre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 415

Édition de langue française

Communications et informations

63e année1 décembre 2020

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| Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2020/C 415/01 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au cadre pour l’établissement d’un programme de travail européen sur l’animation socio-éducative | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2020/C 415/01

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au cadre pour l’établissement d’un programme de travail européen sur l’animation socio-éducative

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 415/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10023 — H&F/Carlyle/Vantage) (
  1
  ) | 9 |
| 2020/C 415/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9369 — PAI Partners/Wessanen) (
  1
  ) | 10 |
| 2020/C 415/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10012 — Hg/KKR/Citation) (
  1
  ) | 11 |
| 2020/C 415/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9930 — LGP/TPG/WellSky) (
  1
  ) | 12 |
| 2020/C 415/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9950 — Clearlake Capital Group/TA Associates Management/Ivanti Software) (
  1
  ) | 13 |
| 2020/C 415/07 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9864 — CPPIB/KKR/Axel Springer) (
  1
  ) | 14 |
| 2020/C 415/08 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9922 — GHO/MIC/Envision) (
  1
  ) | 15 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 415/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10023 — H&F/Carlyle/Vantage) (
  1
  )

1

9

2020/C 415/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9369 — PAI Partners/Wessanen) (
  1
  )

1

10

2020/C 415/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10012 — Hg/KKR/Citation) (
  1
  )

1

11

2020/C 415/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9930 — LGP/TPG/WellSky) (
  1
  )

1

12

2020/C 415/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9950 — Clearlake Capital Group/TA Associates Management/Ivanti Software) (
  1
  )

1

13

2020/C 415/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9864 — CPPIB/KKR/Axel Springer) (
  1
  )

1

14

2020/C 415/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9922 — GHO/MIC/Envision) (
  1
  )

1

15

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 415/09 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, visant à favoriser la sensibilisation démocratique et l’engagement démocratique chez les jeunes en Europe | 16 |
| 2020/C 415/10 | Conclusions du Conseil sur l’enseignement numérique dans les sociétés européennes de la connaissance | 22 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 415/11 | Taux de change de l'euro — 30 novembre 2020 | 31 |
| 2020/C 415/12 | Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er décembre 2020
  [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )] | 32 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 415/09

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, visant à favoriser la sensibilisation démocratique et l’engagement démocratique chez les jeunes en Europe

16

2020/C 415/10

Conclusions du Conseil sur l’enseignement numérique dans les sociétés européennes de la connaissance

22

Commission européenne

2020/C 415/11

Taux de change de l'euro — 30 novembre 2020

31

2020/C 415/12

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er décembre 2020
  [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

er

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 415/13 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10042 — Vista Equity Partners/Francisco Partners Management/SmartBear Software) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 33 |
| 2020/C 415/14 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10062 — SDK/Freja Transport&Logistics) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 35 |
| 2020/C 415/15 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10029 - ABN AMRO BANK/ODDO BHF/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 36 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 415/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10042 — Vista Equity Partners/Francisco Partners Management/SmartBear Software) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

33

2020/C 415/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10062 — SDK/Freja Transport&Logistics) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

35

2020/C 415/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10029 - ABN AMRO BANK/ODDO BHF/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

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36

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/1 |
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1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/1

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au cadre pour l’établissement d’un programme de travail européen sur l’animation socio-éducative

(2020/C 415/01)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

CONSCIENTS DE CE QUI SUIT:

| 1. | Le concept d’«animation socio-éducative» est large et couvre une vaste gamme d’activités de nature sociale, culturelle, éducative, environnementale et/ou politique, réalisées par, avec et pour les jeunes, en groupes ou à titre individuel. L’animation socio-éducative est assurée par des animateurs socio-éducatifs rémunérés ou bénévoles et repose sur des processus d’apprentissage non formels et informels axés sur les jeunes et sur la participation volontaire. L’animation socio-éducative est par essence une pratique sociale, un travail mené avec les jeunes et la société dans laquelle ils vivent, dont le but est de faciliter leur inclusion et leur participation active à la vie de la collectivité et à la prise de décisions (1). |
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1.

Le concept d’«animation socio-éducative» est large et couvre une vaste gamme d’activités de nature sociale, culturelle, éducative, environnementale et/ou politique, réalisées par, avec et pour les jeunes, en groupes ou à titre individuel. L’animation socio-éducative est assurée par des animateurs socio-éducatifs rémunérés ou bénévoles et repose sur des processus d’apprentissage non formels et informels axés sur les jeunes et sur la participation volontaire. L’animation socio-éducative est par essence une pratique sociale, un travail mené avec les jeunes et la société dans laquelle ils vivent, dont le but est de faciliter leur inclusion et leur participation active à la vie de la collectivité et à la prise de décisions (1).

| 2. | Bien qu’il existe une conception commune de la fonction première de l’animation socio‐éducative, celle-ci adopte des formes très diverses selon les États membres de l’Union, est définie ou décrite différemment et est associée à des perceptions, traditions, parties prenantes et pratiques distinctes. Elle est organisée sous différentes formes et dans divers cadres (2). L’animation socio-éducative joue un rôle important dans le développement personnel et social des jeunes, dans leur participation à la société et par rapport aux changements auxquels ils sont confrontés. Elle s’adresse à tous les jeunes, y compris ceux qui sont moins engagés dans la société et/ou moins favorisés et/ou dont la pleine participation politique et sociale est menacée en raison d’entraves ou de discriminations individuelles (3) ou structurelles. |
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2.

Bien qu’il existe une conception commune de la fonction première de l’animation socio‐éducative, celle-ci adopte des formes très diverses selon les États membres de l’Union, est définie ou décrite différemment et est associée à des perceptions, traditions, parties prenantes et pratiques distinctes. Elle est organisée sous différentes formes et dans divers cadres (2). L’animation socio-éducative joue un rôle important dans le développement personnel et social des jeunes, dans leur participation à la société et par rapport aux changements auxquels ils sont confrontés. Elle s’adresse à tous les jeunes, y compris ceux qui sont moins engagés dans la société et/ou moins favorisés et/ou dont la pleine participation politique et sociale est menacée en raison d’entraves ou de discriminations individuelles (3) ou structurelles.

| 3. | Les jeunes participent sur une base volontaire, de manière organisée ou autonome, aux activités des organisations de jeunesse, des associations, des initiatives de jeunes ou d’autres formes ouvertes, contribuant ainsi au développement de la société à tous les niveaux. L’animation socio-éducative joue un rôle crucial pour soutenir cette participation. C’est un moyen de toucher les communautés plus petites et isolées, et de promouvoir le dialogue avec les jeunes sous une forme ouverte et accessible à tous. |
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3.

Les jeunes participent sur une base volontaire, de manière organisée ou autonome, aux activités des organisations de jeunesse, des associations, des initiatives de jeunes ou d’autres formes ouvertes, contribuant ainsi au développement de la société à tous les niveaux. L’animation socio-éducative joue un rôle crucial pour soutenir cette participation. C’est un moyen de toucher les communautés plus petites et isolées, et de promouvoir le dialogue avec les jeunes sous une forme ouverte et accessible à tous.

| 4. | L’animation socio-éducative permet aux jeunes de découvrir et de vivre des valeurs universelles telles que les droits de l’homme, l’égalité entre les sexes, la démocratie, la paix, le pluralisme, la diversité, l’inclusion, la solidarité, la tolérance et la justice. |
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4.

L’animation socio-éducative permet aux jeunes de découvrir et de vivre des valeurs universelles telles que les droits de l’homme, l’égalité entre les sexes, la démocratie, la paix, le pluralisme, la diversité, l’inclusion, la solidarité, la tolérance et la justice.

| 5. | L’animation socio-éducative est un domaine à part entière et un cadre de socialisation non formelle et informelle important. Elle est assurée par une vaste communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative (4). L’animation socio-éducative est axée sur les besoins individuels des jeunes et répond directement aux défis auxquels ils sont confrontés dans la société d’aujourd’hui. Une composante essentielle de l’animation socio-éducative consiste à créer des espaces sûrs, accessibles, ouverts et autonomes au sein de la société, ainsi que des milieux propices à l’apprentissage et des lieux d’apprentissage expérientiel pour les jeunes. La participation des jeunes à la conception et à la réalisation d’activités socio-éducatives est essentielle pour garantir que les organisations, les programmes et les activités répondent et sont adaptés aux besoins et aspirations des jeunes. |
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5.

L’animation socio-éducative est un domaine à part entière et un cadre de socialisation non formelle et informelle important. Elle est assurée par une vaste communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative (4). L’animation socio-éducative est axée sur les besoins individuels des jeunes et répond directement aux défis auxquels ils sont confrontés dans la société d’aujourd’hui. Une composante essentielle de l’animation socio-éducative consiste à créer des espaces sûrs, accessibles, ouverts et autonomes au sein de la société, ainsi que des milieux propices à l’apprentissage et des lieux d’apprentissage expérientiel pour les jeunes. La participation des jeunes à la conception et à la réalisation d’activités socio-éducatives est essentielle pour garantir que les organisations, les programmes et les activités répondent et sont adaptés aux besoins et aspirations des jeunes.

| 6. | L’animation socio-éducative facilite l’apprentissage et la participation chez les jeunes, et favorise ainsi la conscience démocratique et la citoyenneté européenne active. |
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6.

L’animation socio-éducative facilite l’apprentissage et la participation chez les jeunes, et favorise ainsi la conscience démocratique et la citoyenneté européenne active.

| 7. | Lors de la deuxième convention européenne sur l’animation socio-éducative, qui a eu lieu en 2015, les parties prenantes se sont efforcées de parvenir à une conception européenne commune de l’animation socio-éducative et de décrire ses fonctions essentielles en ce qui concerne les jeunes: créer des espaces pour les jeunes et aménager des ponts dans leur parcours de vie. |
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7.

Lors de la deuxième convention européenne sur l’animation socio-éducative, qui a eu lieu en 2015, les parties prenantes se sont efforcées de parvenir à une conception européenne commune de l’animation socio-éducative et de décrire ses fonctions essentielles en ce qui concerne les jeunes: créer des espaces pour les jeunes et aménager des ponts dans leur parcours de vie.

SOULIGNENT CE QUI SUIT:

| 8. | Au cours des dernières décennies, l’animation socio-éducative est devenue un domaine d’activité à part entière, qui s’effectue par, avec et pour les jeunes au niveau européen. Dans certains États membres, l’animation socio-éducative constitue déjà un domaine bien établi. Toutefois, afin d’en exploiter pleinement le potentiel, les capacités doivent encore être développées. |
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8.

Au cours des dernières décennies, l’animation socio-éducative est devenue un domaine d’activité à part entière, qui s’effectue par, avec et pour les jeunes au niveau européen. Dans certains États membres, l’animation socio-éducative constitue déjà un domaine bien établi. Toutefois, afin d’en exploiter pleinement le potentiel, les capacités doivent encore être développées.

| 9. | La communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative a été à l’origine de nombreuses évolutions récentes dans ce domaine. Celles-ci ont été rendues possibles par un large éventail de parties prenantes, qui participent aux efforts visant à répondre à des besoins spécifiques dans le domaine de l’animation socio-éducative. Ces évolutions sont le reflet de la grande diversité de l’animation socio-éducative et des différences dans la façon dont elle est pratiquée dans chaque État membre. |
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9.

La communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative a été à l’origine de nombreuses évolutions récentes dans ce domaine. Celles-ci ont été rendues possibles par un large éventail de parties prenantes, qui participent aux efforts visant à répondre à des besoins spécifiques dans le domaine de l’animation socio-éducative. Ces évolutions sont le reflet de la grande diversité de l’animation socio-éducative et des différences dans la façon dont elle est pratiquée dans chaque État membre.

| 10. | L’animation socio-éducative en Europe reste confrontée à de multiples défis:






  a) | Cadre conceptuel: l’animation socio-éducative doit continuer à s’adapter aux changements dans la société et dans la vie quotidienne des jeunes, aux nouvelles connaissances et au contexte politique, tout en étant aussi activement inclusive et en offrant à tous les jeunes des chances égales. Il convient dès lors de mettre au point une conception de base et des principes communs. Il est également nécessaire de disposer d’espaces sûrs, accessibles, ouverts et autonomes pour l’animation socio-éducative, de mener une réflexion permanente sur les méthodes et l’innovation dans les pratiques, d’analyser les tendances et les nouvelles évolutions, et d’adapter les cadres conceptuels, les stratégies et les pratiques, le cas échéant, avec des partenaires d’autres secteurs. En outre, il est essentiel de répondre aux tendances mondiales telles que les défis démographiques, le changement climatique et la transition numérique, ainsi que de soutenir le développement de solutions innovantes et de l’animation socio-éducative intelligente et numérique. |
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10.

L’animation socio-éducative en Europe reste confrontée à de multiples défis:

a)

Cadre conceptuel: l’animation socio-éducative doit continuer à s’adapter aux changements dans la société et dans la vie quotidienne des jeunes, aux nouvelles connaissances et au contexte politique, tout en étant aussi activement inclusive et en offrant à tous les jeunes des chances égales. Il convient dès lors de mettre au point une conception de base et des principes communs. Il est également nécessaire de disposer d’espaces sûrs, accessibles, ouverts et autonomes pour l’animation socio-éducative, de mener une réflexion permanente sur les méthodes et l’innovation dans les pratiques, d’analyser les tendances et les nouvelles évolutions, et d’adapter les cadres conceptuels, les stratégies et les pratiques, le cas échéant, avec des partenaires d’autres secteurs. En outre, il est essentiel de répondre aux tendances mondiales telles que les défis démographiques, le changement climatique et la transition numérique, ainsi que de soutenir le développement de solutions innovantes et de l’animation socio-éducative intelligente et numérique.

| b) | Compétences: il importe que des ressources suffisantes soient fournies pour le développement continu de l’animation socio-éducative. Une éducation et une formation de qualité ainsi qu’un soutien pratique pour les animateurs socio-éducatifs dans toute l’Union constituent une condition préalable pour promouvoir la reconnaissance et la validation des compétences des animateurs socio-éducatifs dans les États membres. |
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b)

Compétences: il importe que des ressources suffisantes soient fournies pour le développement continu de l’animation socio-éducative. Une éducation et une formation de qualité ainsi qu’un soutien pratique pour les animateurs socio-éducatifs dans toute l’Union constituent une condition préalable pour promouvoir la reconnaissance et la validation des compétences des animateurs socio-éducatifs dans les États membres.

| c) | Crédibilité: il y a lieu de promouvoir les pratiques dans le domaine de l’animation socio‐éducative au sein de la société, et la qualité de l’animation socio-éducative doit répondre aux attentes et aux exigences du domaine et de la société, et correspondre à la nature et aux pratiques professionnelles du domaine, ainsi qu’à sa propre image, afin de garantir que le rôle et l’importance de l’animation socio-éducative, ainsi que les résultats qu’elle produit, soient reconnus au-delà du domaine lui-même. Afin de répondre à ces exigences, la qualité de l’animation socio-éducative doit également être améliorée, contrôlée et évaluée. Des recherches devraient être menées dans le domaine de l’animation socio-éducative, sans créer toutefois de charge bureaucratique inutile. |
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c)

Crédibilité: il y a lieu de promouvoir les pratiques dans le domaine de l’animation socio‐éducative au sein de la société, et la qualité de l’animation socio-éducative doit répondre aux attentes et aux exigences du domaine et de la société, et correspondre à la nature et aux pratiques professionnelles du domaine, ainsi qu’à sa propre image, afin de garantir que le rôle et l’importance de l’animation socio-éducative, ainsi que les résultats qu’elle produit, soient reconnus au-delà du domaine lui-même. Afin de répondre à ces exigences, la qualité de l’animation socio-éducative doit également être améliorée, contrôlée et évaluée. Des recherches devraient être menées dans le domaine de l’animation socio-éducative, sans créer toutefois de charge bureaucratique inutile.

| d) | Relations: pour que la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative puisse continuer à développer l’animation socio-éducative en tant que domaine axé sur les besoins des jeunes, il convient d’encourager la coopération interne, y compris les relations entre les personnes qui assurent l’animation socio-éducative et les responsables de l’élaboration des politiques de la jeunesse, ainsi que la coopération avec d’autres secteurs et domaines d’action. En outre, une reconnaissance sociale, une participation à la politique de la jeunesse, des cadres juridiques, ressources financières et cadres institutionnels appropriés, ainsi que des structures appropriées et durables sont autant de facteurs importants. |
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d)

Relations: pour que la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative puisse continuer à développer l’animation socio-éducative en tant que domaine axé sur les besoins des jeunes, il convient d’encourager la coopération interne, y compris les relations entre les personnes qui assurent l’animation socio-éducative et les responsables de l’élaboration des politiques de la jeunesse, ainsi que la coopération avec d’autres secteurs et domaines d’action. En outre, une reconnaissance sociale, une participation à la politique de la jeunesse, des cadres juridiques, ressources financières et cadres institutionnels appropriés, ainsi que des structures appropriées et durables sont autant de facteurs importants.

| e) | Crises et perspectives: l’animation socio-éducative est constamment confrontée à des défis fondamentaux et doit s’adapter pour répondre à l’évolution des besoins. L’existence et la pérennité mêmes de nombre d’associations de jeunes, d’organisations d’animation socio-éducative et de services pour la jeunesse sont menacées en raison de crises telles que la pandémie de la COVID-19. Les restrictions imposées aux contacts sociaux ont eu de graves répercussions sur le fonctionnement de l’animation socio-éducative, et donc sur les jeunes, en particulier les moins favorisés. L’animation socio-éducative a toutefois montré sa capacité à réagir rapidement face à une telle crise et à faire en sorte que les points de vue des jeunes soient pris en compte dans le processus d’élaboration de leur projet pour l’avenir de l’Europe après la crise. |
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e)

Crises et perspectives: l’animation socio-éducative est constamment confrontée à des défis fondamentaux et doit s’adapter pour répondre à l’évolution des besoins. L’existence et la pérennité mêmes de nombre d’associations de jeunes, d’organisations d’animation socio-éducative et de services pour la jeunesse sont menacées en raison de crises telles que la pandémie de la COVID-19. Les restrictions imposées aux contacts sociaux ont eu de graves répercussions sur le fonctionnement de l’animation socio-éducative, et donc sur les jeunes, en particulier les moins favorisés. L’animation socio-éducative a toutefois montré sa capacité à réagir rapidement face à une telle crise et à faire en sorte que les points de vue des jeunes soient pris en compte dans le processus d’élaboration de leur projet pour l’avenir de l’Europe après la crise.

| 11. | Tant la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse 2019-2027 que la stratégie du Conseil de l’Europe pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030 appellent à l’élaboration d’un programme de travail européen sur l’animation socio-éducative. Dans le cadre de cet appel, la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse encourage à rechercher d’autres synergies avec les travaux menés dans ce domaine par le Conseil de l’Europe. Cela permettrait de favoriser la coopération mutuelle et de créer des synergies entre l’Union et le Conseil de l’Europe afin de développer davantage les pratiques et les politiques en matière d’animation socio-éducative. |
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11.

Tant la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse 2019-2027 que la stratégie du Conseil de l’Europe pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030 appellent à l’élaboration d’un programme de travail européen sur l’animation socio-éducative. Dans le cadre de cet appel, la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse encourage à rechercher d’autres synergies avec les travaux menés dans ce domaine par le Conseil de l’Europe. Cela permettrait de favoriser la coopération mutuelle et de créer des synergies entre l’Union et le Conseil de l’Europe afin de développer davantage les pratiques et les politiques en matière d’animation socio-éducative.

CONVIENNENT DU CADRE STRATÉGIQUE SUIVANT EN TANT QUE PROGRAMME DE TRAVAIL EUROPÉEN SUR L’ANIMATION SOCIO-ÉDUCATIVE:

| 12. | Le programme de travail européen sur l’animation socio-éducative (ci-après dénommé le «programme de travail») constitue un cadre stratégique pour le renforcement et le développement de la qualité et de l’innovation dans le domaine de l’animation socio‐éducative, ainsi que pour la reconnaissance de celle-ci. Il adopte une approche ciblée pour poursuivre le développement de l’animation socio-éducative fondée sur la connaissance en Europe et relier les décisions politiques à leur mise en œuvre pratique. Le programme de travail se caractérise par une coopération coordonnée entre les parties prenantes à différents niveaux et dans divers domaines de l’animation socio-éducative, et vise également à renforcer l’animation socio-éducative en tant que domaine d’activité à part entière susceptible d’être un partenaire au même titre que d’autres domaines d’action. |
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12.

Le programme de travail européen sur l’animation socio-éducative (ci-après dénommé le «programme de travail») constitue un cadre stratégique pour le renforcement et le développement de la qualité et de l’innovation dans le domaine de l’animation socio‐éducative, ainsi que pour la reconnaissance de celle-ci. Il adopte une approche ciblée pour poursuivre le développement de l’animation socio-éducative fondée sur la connaissance en Europe et relier les décisions politiques à leur mise en œuvre pratique. Le programme de travail se caractérise par une coopération coordonnée entre les parties prenantes à différents niveaux et dans divers domaines de l’animation socio-éducative, et vise également à renforcer l’animation socio-éducative en tant que domaine d’activité à part entière susceptible d’être un partenaire au même titre que d’autres domaines d’action.

| 13. | Le programme de travail comprend les éléments suivants:






  a) | Base politique
  Conformément à la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse 2019-2027, le programme de travail européen sur l’animation socio-éducative devrait viser la qualité, l’innovation et la reconnaissance de l’animation socio-éducative. Pour ce qui est de la mise en œuvre, les activités de l’Union dans le domaine de l’animation socio-éducative devraient contribuer à la réalisation des objectifs généraux de la stratégie et s’appuyer sur les instruments et la bonne gouvernance convenus pour cette stratégie.
  La recommandation relative au travail de jeunesse et la résolution relative à la stratégie pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030 du Conseil de l’Europe incitent à renforcer, à reconnaître et à développer davantage les pratiques et les politiques en matière d’animation socio-éducative, contribuant ainsi au développement du programme de travail.
  Les documents susmentionnés appellent à créer des synergies ou à mettre en place une coopération étroite entre le Conseil de l’Europe, d’une part, et les institutions de l’Union européenne et les États membres de l’Union, d’autre part. |
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13.

Le programme de travail comprend les éléments suivants:

a)

Base politique

Conformément à la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse 2019-2027, le programme de travail européen sur l’animation socio-éducative devrait viser la qualité, l’innovation et la reconnaissance de l’animation socio-éducative. Pour ce qui est de la mise en œuvre, les activités de l’Union dans le domaine de l’animation socio-éducative devraient contribuer à la réalisation des objectifs généraux de la stratégie et s’appuyer sur les instruments et la bonne gouvernance convenus pour cette stratégie.

La recommandation relative au travail de jeunesse et la résolution relative à la stratégie pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030 du Conseil de l’Europe incitent à renforcer, à reconnaître et à développer davantage les pratiques et les politiques en matière d’animation socio-éducative, contribuant ainsi au développement du programme de travail.

Les documents susmentionnés appellent à créer des synergies ou à mettre en place une coopération étroite entre le Conseil de l’Europe, d’une part, et les institutions de l’Union européenne et les États membres de l’Union, d’autre part.

| b) | Coopération au sein de la communauté de pratique en matière d’animation socio‐éducative
  La coopération au sein de la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative dans les États membres et au niveau européen est un élément fondamental afin d’assurer l’efficacité du programme de travail et façonnera à la fois le contenu de celui-ci et son évolution future. |
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b)

Coopération au sein de la communauté de pratique en matière d’animation socio‐éducative

La coopération au sein de la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative dans les États membres et au niveau européen est un élément fondamental afin d’assurer l’efficacité du programme de travail et façonnera à la fois le contenu de celui-ci et son évolution future.

| c) | Mise en œuvre du programme de travail: le «processus de Bonn»
  Le processus de mise en œuvre du programme de travail, appelé le «processus de Bonn» (5), devrait être façonné par les membres de la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative, dans le cadre de leurs domaines de compétence, mandats, rôles et capacités respectifs. Il consiste à élaborer et à proposer des stratégies, des mesures et des priorités de mise en œuvre à tous les niveaux qui seront réalisées à travers des activités allant du niveau local au niveau européen, couvrant l’ensemble des cadres socio-éducatifs et relevant des domaines de compétence pertinents. |
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c)

Mise en œuvre du programme de travail: le «processus de Bonn»

Le processus de mise en œuvre du programme de travail, appelé le «processus de Bonn» (5), devrait être façonné par les membres de la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative, dans le cadre de leurs domaines de compétence, mandats, rôles et capacités respectifs. Il consiste à élaborer et à proposer des stratégies, des mesures et des priorités de mise en œuvre à tous les niveaux qui seront réalisées à travers des activités allant du niveau local au niveau européen, couvrant l’ensemble des cadres socio-éducatifs et relevant des domaines de compétence pertinents.

| d) | Programmes de financement dans le domaine de la jeunesse
  Les programmes de financement en vigueur pertinents de l’Union dans le domaine de la jeunesse (en particulier Erasmus+ Jeunesse et le corps européen de solidarité) peuvent offrir un soutien et un financement afin de faciliter le processus de mise en œuvre du programme de travail conformément aux objectifs des programmes. |
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d)

Programmes de financement dans le domaine de la jeunesse

Les programmes de financement en vigueur pertinents de l’Union dans le domaine de la jeunesse (en particulier Erasmus+ Jeunesse et le corps européen de solidarité) peuvent offrir un soutien et un financement afin de faciliter le processus de mise en œuvre du programme de travail conformément aux objectifs des programmes.

ENTENDENT:

| 14. | Promouvoir le développement et le renforcement de la qualité, de l’innovation et de la reconnaissance dans le domaine de l’animation socio-éducative et, en partenariat avec la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative, améliorer le cadre dans lequel celle-ci est assurée, à tous les niveaux, y compris en s’appuyant sur une coopération intersectorielle et des approches fondées sur des données probantes. |
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14.

Promouvoir le développement et le renforcement de la qualité, de l’innovation et de la reconnaissance dans le domaine de l’animation socio-éducative et, en partenariat avec la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative, améliorer le cadre dans lequel celle-ci est assurée, à tous les niveaux, y compris en s’appuyant sur une coopération intersectorielle et des approches fondées sur des données probantes.

| 15. | Accorder une attention particulière à la mise en œuvre du programme de travail dans le cadre de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse et, dans la mesure du possible, intégrer pleinement les politiques en matière d’animation socio-éducative à tous les niveaux de la politique de la jeunesse et aux stratégies connexes (nationales, régionales et locales) dans les États membres. |
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15.

Accorder une attention particulière à la mise en œuvre du programme de travail dans le cadre de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse et, dans la mesure du possible, intégrer pleinement les politiques en matière d’animation socio-éducative à tous les niveaux de la politique de la jeunesse et aux stratégies connexes (nationales, régionales et locales) dans les États membres.

| 16. | Veiller à ce que des structures durables et des ressources appropriées soient disponibles pour permettre une animation socio-éducative de qualité, de sorte que tous les jeunes puissent bénéficier de manière positive des mesures mises en place dans ce domaine, ou puissent façonner eux-mêmes ces mesures, une attention particulière étant portée sur les actions au niveau local et dans les zones reculées et rurales où les possibilités d’animation socio‐éducative sont réduites. |
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16.

Veiller à ce que des structures durables et des ressources appropriées soient disponibles pour permettre une animation socio-éducative de qualité, de sorte que tous les jeunes puissent bénéficier de manière positive des mesures mises en place dans ce domaine, ou puissent façonner eux-mêmes ces mesures, une attention particulière étant portée sur les actions au niveau local et dans les zones reculées et rurales où les possibilités d’animation socio‐éducative sont réduites.

| 17. | Renforcer et étendre les principes communs de l’animation socio-éducative au sein de la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative en améliorant la connaissance et la prise de conscience de l’évolution de l’animation socio-éducative en Europe, en encourageant une coopération régulière, des échanges et des pratiques communes, tout en tenant compte des différences qui existent entre les divers niveaux et domaines de l’animation socio-éducative. |
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17.

Renforcer et étendre les principes communs de l’animation socio-éducative au sein de la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative en améliorant la connaissance et la prise de conscience de l’évolution de l’animation socio-éducative en Europe, en encourageant une coopération régulière, des échanges et des pratiques communes, tout en tenant compte des différences qui existent entre les divers niveaux et domaines de l’animation socio-éducative.

| 18. | Améliorer la compréhension des concepts, méthodes et outils utilisés pour l’apprentissage et la formation dans le domaine de l’animation socio-éducative, poursuivre le développement de cadres fondés sur les compétences pour l’apprentissage et la formation formels et non formels des animateurs socio-éducatifs, le cas échéant, et fournir aux différents acteurs associés à l’animation socio-éducative un niveau suffisant d’apprentissage, de formation, d’orientation et de soutien de qualité. |
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18.

Améliorer la compréhension des concepts, méthodes et outils utilisés pour l’apprentissage et la formation dans le domaine de l’animation socio-éducative, poursuivre le développement de cadres fondés sur les compétences pour l’apprentissage et la formation formels et non formels des animateurs socio-éducatifs, le cas échéant, et fournir aux différents acteurs associés à l’animation socio-éducative un niveau suffisant d’apprentissage, de formation, d’orientation et de soutien de qualité.

| 19. | Procéder régulièrement au suivi et à l’évaluation de la situation, des évolutions et des défis dans le domaine de l’animation socio-éducative, analyser les besoins des jeunes et les tendances pertinentes pour l’animation socio-éducative, associer les jeunes à l’élaboration des stratégies et encourager la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative, en coopération avec les autres secteurs concernés, à répondre à ces évolutions et à continuer à développer leurs méthodes de travail en conséquence. |
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19.

Procéder régulièrement au suivi et à l’évaluation de la situation, des évolutions et des défis dans le domaine de l’animation socio-éducative, analyser les besoins des jeunes et les tendances pertinentes pour l’animation socio-éducative, associer les jeunes à l’élaboration des stratégies et encourager la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative, en coopération avec les autres secteurs concernés, à répondre à ces évolutions et à continuer à développer leurs méthodes de travail en conséquence.

| 20. | S’il y a lieu, poursuivre le développement de stratégies et d’actions permettant la reconnaissance et la validation de l’apprentissage non formel et informel dans le domaine de l’animation socio-éducative, ainsi que la reconnaissance de la contribution de l’animation socio-éducative à l’autonomisation des jeunes. |
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20.

S’il y a lieu, poursuivre le développement de stratégies et d’actions permettant la reconnaissance et la validation de l’apprentissage non formel et informel dans le domaine de l’animation socio-éducative, ainsi que la reconnaissance de la contribution de l’animation socio-éducative à l’autonomisation des jeunes.

| 21. | Renforcer la capacité de l’animation socio-éducative à donner aux jeunes les moyens de contribuer au développement de sociétés inclusives, durables, démocratiques, plurielles et pacifiques. |
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21.

Renforcer la capacité de l’animation socio-éducative à donner aux jeunes les moyens de contribuer au développement de sociétés inclusives, durables, démocratiques, plurielles et pacifiques.

| 22. | Multiplier les possibilités d’interactions et d’échanges transfrontières entre jeunes issus de milieux culturels et socio-économiques différents et d’échanges interculturels au sein des États membres, pour que cela devienne une pratique courante dans le domaine de l’animation socio-éducative, et faciliter la création de projets plus stratégiques de coopération dans le domaine de l’animation socio-éducative dans toute l’Europe. |
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22.

Multiplier les possibilités d’interactions et d’échanges transfrontières entre jeunes issus de milieux culturels et socio-économiques différents et d’échanges interculturels au sein des États membres, pour que cela devienne une pratique courante dans le domaine de l’animation socio-éducative, et faciliter la création de projets plus stratégiques de coopération dans le domaine de l’animation socio-éducative dans toute l’Europe.

| 23. | À la lumière de l’expérience acquise au cours de la pandémie de la COVID-19 et dans l’éventualité de crises futures, veiller, à tous les niveaux, à ce que les diverses installations et structures participant à l’animation socio-éducative soient disponibles et opérationnelles en permanence grâce au développement de mécanismes et de ressources à l’épreuve des crises, notamment à l’aide des technologies numériques, et veiller à ce que les installations et structures soient en mesure de s’adapter à la situation actuelle et à des situations similaires qui pourraient se présenter à l’avenir. |
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23.

À la lumière de l’expérience acquise au cours de la pandémie de la COVID-19 et dans l’éventualité de crises futures, veiller, à tous les niveaux, à ce que les diverses installations et structures participant à l’animation socio-éducative soient disponibles et opérationnelles en permanence grâce au développement de mécanismes et de ressources à l’épreuve des crises, notamment à l’aide des technologies numériques, et veiller à ce que les installations et structures soient en mesure de s’adapter à la situation actuelle et à des situations similaires qui pourraient se présenter à l’avenir.

| 24. | Renforcer la coopération entre les États membres et le Conseil de l’Europe ainsi qu’entre les différentes institutions afin de soutenir le développement d’une animation socio-éducative de qualité dans toute l’Europe. |
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24.

Renforcer la coopération entre les États membres et le Conseil de l’Europe ainsi qu’entre les différentes institutions afin de soutenir le développement d’une animation socio-éducative de qualité dans toute l’Europe.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, ET AUX NIVEAUX APPROPRIÉS, EN TENANT DÛMENT COMPTE DE LEUR SITUATION PARTICULIÈRE, À:

| 25. | Intégrer l’animation socio-éducative dans les stratégies existantes et futures en matière de politique de la jeunesse et leur mise en œuvre à tous les niveaux administratifs afin de favoriser un renforcement de l’innovation, d’améliorer la qualité et d’accroître la reconnaissance dont bénéficie le domaine, une attention particulière étant portée sur les actions au niveau local dans l’élaboration et le développement du programme de travail. |
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25.

Intégrer l’animation socio-éducative dans les stratégies existantes et futures en matière de politique de la jeunesse et leur mise en œuvre à tous les niveaux administratifs afin de favoriser un renforcement de l’innovation, d’améliorer la qualité et d’accroître la reconnaissance dont bénéficie le domaine, une attention particulière étant portée sur les actions au niveau local dans l’élaboration et le développement du programme de travail.

| 26. | Recenser les thèmes et domaines d’action afin de poursuivre le développement de l’animation socio-éducative aux niveaux local, régional et national, conformément aux objectifs communs du programme de travail, qui devraient être élaborés et mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse et en coopération avec la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative. Ce processus devrait être aussi ciblé que possible et être intégré, le cas échéant, aux stratégies existantes. |
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26.

Recenser les thèmes et domaines d’action afin de poursuivre le développement de l’animation socio-éducative aux niveaux local, régional et national, conformément aux objectifs communs du programme de travail, qui devraient être élaborés et mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse et en coopération avec la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative. Ce processus devrait être aussi ciblé que possible et être intégré, le cas échéant, aux stratégies existantes.

| 27. | Communiquer à l’ensemble des acteurs concernés de la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative aux niveaux national, régional et local des informations sur le programme de travail et sa mise en œuvre, et veiller à ce qu’un dialogue approprié ait lieu avec eux et entre eux. |
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27.

Communiquer à l’ensemble des acteurs concernés de la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative aux niveaux national, régional et local des informations sur le programme de travail et sa mise en œuvre, et veiller à ce qu’un dialogue approprié ait lieu avec eux et entre eux.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET AUX NIVEAUX APPROPRIÉS, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 28. | Promouvoir la dimension européenne de l’animation socio-éducative par des échanges, une coopération, un apprentissage interculturel et un apprentissage collégial transfrontaliers et transnationaux. |
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28.

Promouvoir la dimension européenne de l’animation socio-éducative par des échanges, une coopération, un apprentissage interculturel et un apprentissage collégial transfrontaliers et transnationaux.

| 29. | Faciliter la mise en œuvre et le développement du programme de travail en utilisant les structures et instruments existants ou en recensant ou créant, le cas échéant, de nouveaux outils, structures de soutien, partenariats ou autres méthodes appropriées de coopération aux divers niveaux. |
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29.

Faciliter la mise en œuvre et le développement du programme de travail en utilisant les structures et instruments existants ou en recensant ou créant, le cas échéant, de nouveaux outils, structures de soutien, partenariats ou autres méthodes appropriées de coopération aux divers niveaux.

| 30. | S’employer à faire en sorte que le programme de travail soit façonné dans toute la mesure du possible par la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative, et mettre à sa disposition des informations, des moyens et des espaces afin de favoriser sa participation. À cet égard, une attention particulière devrait être accordée aux jeunes et aux animateurs socio-éducatifs. |
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30.

S’employer à faire en sorte que le programme de travail soit façonné dans toute la mesure du possible par la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative, et mettre à sa disposition des informations, des moyens et des espaces afin de favoriser sa participation. À cet égard, une attention particulière devrait être accordée aux jeunes et aux animateurs socio-éducatifs.

| 31. | Prévoir une convention européenne sur l’animation socio-éducative en principe tous les cinq ans, devant servir d’enceinte pour la poursuite de l’élaboration du programme de travail, envisager d’inviter les États membres du Conseil de l’Europe dans le cadre de la politique de voisinage de l’Union, et examiner les possibilités de soutenir la préparation et la mise en œuvre du programme de travail dans le cadre des programmes Erasmus+ Jeunesse et du corps européen de solidarité. |
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31.

Prévoir une convention européenne sur l’animation socio-éducative en principe tous les cinq ans, devant servir d’enceinte pour la poursuite de l’élaboration du programme de travail, envisager d’inviter les États membres du Conseil de l’Europe dans le cadre de la politique de voisinage de l’Union, et examiner les possibilités de soutenir la préparation et la mise en œuvre du programme de travail dans le cadre des programmes Erasmus+ Jeunesse et du corps européen de solidarité.

| 32. | Établir un «réseau pour le développement de l’animation socio-éducative en Europe» ouvert et consultatif composé des structures pertinentes qui contribuent efficacement au développement de l’animation socio-éducative en promouvant des approches novatrices, en soutenant le développement et la coopération avec les différents acteurs et entre ceux-ci tant au sein qu’en dehors de la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative, en fournissant un soutien et en diffusant des informations sur les multiples priorités thématiques, approches, réseaux et groupes cibles. À cet égard, d’autres secteurs devraient également apporter leur soutien au réseau en partageant leurs conseils et leur expertise. Le réseau devrait s’efforcer d’associer de nouveaux acteurs à ses travaux de développement. |
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32.

Établir un «réseau pour le développement de l’animation socio-éducative en Europe» ouvert et consultatif composé des structures pertinentes qui contribuent efficacement au développement de l’animation socio-éducative en promouvant des approches novatrices, en soutenant le développement et la coopération avec les différents acteurs et entre ceux-ci tant au sein qu’en dehors de la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative, en fournissant un soutien et en diffusant des informations sur les multiples priorités thématiques, approches, réseaux et groupes cibles. À cet égard, d’autres secteurs devraient également apporter leur soutien au réseau en partageant leurs conseils et leur expertise. Le réseau devrait s’efforcer d’associer de nouveaux acteurs à ses travaux de développement.

| 33. | Explorer les possibilités qui permettraient aux programmes de financement de l’Union, tels qu’Erasmus+ Jeunesse et le corps européen de solidarité, de contribuer activement, le cas échéant, à la mise en œuvre du programme de travail grâce à leurs différents instruments de financement. |
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33.

Explorer les possibilités qui permettraient aux programmes de financement de l’Union, tels qu’Erasmus+ Jeunesse et le corps européen de solidarité, de contribuer activement, le cas échéant, à la mise en œuvre du programme de travail grâce à leurs différents instruments de financement.

| 34. | Promouvoir une citoyenneté active et critique, la sensibilisation démocratique et la valorisation de la diversité chez tous les jeunes en tant que composantes durables et fondamentales de l’animation socio-éducative, y compris en encourageant le renforcement des compétences par l’apprentissage et la formation des animateurs socio-éducatifs. Donner à tous les jeunes, sans discrimination, la possibilité d’agir de leur propre initiative, de développer leur efficacité personnelle et d’exercer une influence positive. |
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34.

Promouvoir une citoyenneté active et critique, la sensibilisation démocratique et la valorisation de la diversité chez tous les jeunes en tant que composantes durables et fondamentales de l’animation socio-éducative, y compris en encourageant le renforcement des compétences par l’apprentissage et la formation des animateurs socio-éducatifs. Donner à tous les jeunes, sans discrimination, la possibilité d’agir de leur propre initiative, de développer leur efficacité personnelle et d’exercer une influence positive.

| 35. | Procéder au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre du programme de travail. À cette fin, le rapport de l’Union sur la jeunesse devrait comporter un chapitre consacré au développement, dans le domaine de l’animation socio-éducative, de structures, d’outils de soutien, de partenariats ou d’autres méthodes appropriées de coopération dans les États membres et au niveau européen. |
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35.

Procéder au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre du programme de travail. À cette fin, le rapport de l’Union sur la jeunesse devrait comporter un chapitre consacré au développement, dans le domaine de l’animation socio-éducative, de structures, d’outils de soutien, de partenariats ou d’autres méthodes appropriées de coopération dans les États membres et au niveau européen.

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE À:

| 36. | Veiller à ce que le programme de travail soit intégré dans la mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse, y compris les objectifs pour la jeunesse européenne, et en accroître la visibilité à l’aide des instruments et outils de gouvernance prévus dans la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse pour exécuter le programme de travail et pour en suivre, évaluer, diffuser et utiliser les résultats. |
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36.

Veiller à ce que le programme de travail soit intégré dans la mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse, y compris les objectifs pour la jeunesse européenne, et en accroître la visibilité à l’aide des instruments et outils de gouvernance prévus dans la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse pour exécuter le programme de travail et pour en suivre, évaluer, diffuser et utiliser les résultats.

| 37. | Assurer des synergies avec d’autres organisations internationales et renforcer le partenariat existant avec le Conseil de l’Europe lors de la mise en œuvre du programme de travail au moyen d’une action complémentaire et coordonnée. Un rôle central pourrait être attribué au partenariat UE-Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse en assurant des synergies et en facilitant le dialogue pour les animateurs socio-éducatifs. |
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37.

Assurer des synergies avec d’autres organisations internationales et renforcer le partenariat existant avec le Conseil de l’Europe lors de la mise en œuvre du programme de travail au moyen d’une action complémentaire et coordonnée. Un rôle central pourrait être attribué au partenariat UE-Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse en assurant des synergies et en facilitant le dialogue pour les animateurs socio-éducatifs.

| 38. | Envisager de développer une plateforme numérique européenne ouverte et multilingue consacrée à l’animation socio-éducative en coopération étroite avec la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative dans le but de partager des informations, des connaissances et des bonnes pratiques, de proposer des activités de coopération et d’apprentissage collégial. Faciliter ainsi l’élaboration et la mise en œuvre du programme de travail, y compris de sa dimension extérieure, le cas échéant. Un groupe d’experts représentant la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative pourrait donner des conseils sur le processus de création et de mise en œuvre de la plateforme et accompagner celui-ci. |
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38.

Envisager de développer une plateforme numérique européenne ouverte et multilingue consacrée à l’animation socio-éducative en coopération étroite avec la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative dans le but de partager des informations, des connaissances et des bonnes pratiques, de proposer des activités de coopération et d’apprentissage collégial. Faciliter ainsi l’élaboration et la mise en œuvre du programme de travail, y compris de sa dimension extérieure, le cas échéant. Un groupe d’experts représentant la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative pourrait donner des conseils sur le processus de création et de mise en œuvre de la plateforme et accompagner celui-ci.

| 39. | Consolider les approches fondées sur le renforcement des connaissances et sur des données probantes dans le domaine de l’animation socio-éducative en Europe en facilitant les échanges d’experts et la recherche fondée sur des données scientifiques et sur la pratique concernant l’impact des principes, des évolutions, des concepts, des activités et des pratiques sur le terrain, notamment en associant des chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse et en créant un répertoire d’expertise au sein des organisations d’animation socio-éducative. |
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39.

Consolider les approches fondées sur le renforcement des connaissances et sur des données probantes dans le domaine de l’animation socio-éducative en Europe en facilitant les échanges d’experts et la recherche fondée sur des données scientifiques et sur la pratique concernant l’impact des principes, des évolutions, des concepts, des activités et des pratiques sur le terrain, notamment en associant des chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse et en créant un répertoire d’expertise au sein des organisations d’animation socio-éducative.

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(1)  Description inspirée de la recommandation CM/Rec(2017)4 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres relative au travail de jeunesse.

(2)  Par exemple, dans des centres de jeunesse, des projets en faveur de la jeunesse, des activités socio-éducatives de sensibilisation et en milieu ouvert, des groupes informels de jeunes, des camps/colonies de jeunes, des services d’information des jeunes, des organisations et des mouvements de jeunesse, comme l’indique le rapport final du groupe d’experts intitulé «La contribution de l’animation socio-éducative pour relever les défis auxquels les jeunes sont confrontés, en particulier, le passage du système éducatif au monde du travail».

(3)  Les entraves structurelles sont celles qui, contrairement aux entraves individuelles, ne sont pas liées aux personnes elles-mêmes mais aux cadres réglementaires auxquels elles sont soumises ainsi qu’à leurs conditions de vie basiques.

(4)  Voir définition à l’annexe II.

(5)  La troisième convention européenne sur l’animation socio-éducative, qui se déroulera sous la forme d’un événement numérique diffusé depuis Bonn, est le début du processus de mise en œuvre du programme de travail.

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ANNEXE I

Références

En adoptant cette résolution, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, se réfèrent aux documents suivants:

Documents du Conseil

| — | Résolution du Conseil sur un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse: la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (JO C 456 du 18.12.2018, p. 1) |
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Résolution du Conseil sur un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse: la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (JO C 456 du 18.12.2018, p. 1)

| — | Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative dans le domaine numérique (JO C 414 du 10.12.2019, p. 2) |
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Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative dans le domaine numérique (JO C 414 du 10.12.2019, p. 2)

| — | Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative intelligente (JO C 418 du 7.12.2017, p. 2) |
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Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative intelligente (JO C 418 du 7.12.2017, p. 2)

| — | Conclusions du Conseil sur l’éducation et la formation des animateurs socio-éducatifs (JO C 412 du 9.12.2019, p. 12) |
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Conclusions du Conseil sur l’éducation et la formation des animateurs socio-éducatifs (JO C 412 du 9.12.2019, p. 12)

| — | Conclusions du Conseil intitulées «Améliorer les perspectives des jeunes dans les zones rurales et éloignées» (JO C 193 du 9.6.2020, p. 3) |
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Conclusions du Conseil intitulées «Améliorer les perspectives des jeunes dans les zones rurales et éloignées» (JO C 193 du 9.6.2020, p. 3)

| — | Résolution du Conseil relative à l’animation socio-éducative (JO C 327 du 4.12.2010, p. 1) |
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Résolution du Conseil relative à l’animation socio-éducative (JO C 327 du 4.12.2010, p. 1)

| — | Recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1) |
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Recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1)

| — | Recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement (JO C 195 du 7.6.2018, p. 1) |
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Recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement (JO C 195 du 7.6.2018, p. 1)

Documents de la Commission européenne

| — | Étude sur l’animation socio-éducative et l’apprentissage de l’esprit d’entreprise (2017) |
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Étude sur l’animation socio-éducative et l’apprentissage de l’esprit d’entreprise (2017)

| — | Étude sur la valeur de l’animation socio-éducative dans l’Union: rapport général — études de cas — rapports par pays (2014) |
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Étude sur la valeur de l’animation socio-éducative dans l’Union: rapport général — études de cas — rapports par pays (2014)

| — | Étude d’impact du Youthpass - L’épanouissement personnel et l’employabilité des jeunes et la reconnaissance de l’animation socio-éducative (2013) |
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Étude d’impact du Youthpass - L’épanouissement personnel et l’employabilité des jeunes et la reconnaissance de l’animation socio-éducative (2013)

Rapports du groupe d’experts sur la coopération dans le domaine de la jeunesse

| — | Rapport du groupe d’experts: Développer l’animation socio-éducative dans le domaine numérique — Recommandations politiques, besoins de formation et exemples de bonnes pratiques (2018) |
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Rapport du groupe d’experts: Développer l’animation socio-éducative dans le domaine numérique — Recommandations politiques, besoins de formation et exemples de bonnes pratiques (2018)

| — | Rapport du groupe d’experts: La contribution de l’animation socio-éducative à la prévention de la marginalisation et de la radicalisation violente (2017) |
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Rapport du groupe d’experts: La contribution de l’animation socio-éducative à la prévention de la marginalisation et de la radicalisation violente (2017)

| — | Rapport du groupe d’experts: La contribution de l’animation socio-éducative pour relever les défis auxquels les jeunes sont confrontés, en particulier, le passage du système éducatif au monde du travail (2015) |
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Rapport du groupe d’experts: La contribution de l’animation socio-éducative pour relever les défis auxquels les jeunes sont confrontés, en particulier, le passage du système éducatif au monde du travail (2015)

| — | Rapport du groupe d’experts: Animation socio-éducative de qualité — Un cadre commun pour la poursuite du développement de l’animation socio-éducative (2015) |
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Rapport du groupe d’experts: Animation socio-éducative de qualité — Un cadre commun pour la poursuite du développement de l’animation socio-éducative (2015)

Documents du Conseil de l’Europe

| — | Recommandation CM/Rec(2017)4 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres relative au travail de jeunesse |
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Recommandation CM/Rec(2017)4 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres relative au travail de jeunesse

| — | Résolution CM/Res(2020)2 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe relative à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030 |
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Résolution CM/Res(2020)2 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe relative à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030

Autres

| — | Déclaration de la 2e convention européenne du travail de jeunesse (1) |
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Déclaration de la 2e convention européenne du travail de jeunesse (1)

| — | Stratégie européenne de formation dans le domaine de la jeunesse — Soutenir le développement d’une animation socio-éducative de qualité en Europe par le renforcement des capacités (2015) (2) |
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Stratégie européenne de formation dans le domaine de la jeunesse — Soutenir le développement d’une animation socio-éducative de qualité en Europe par le renforcement des capacités (2015) (2)

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(1)  https://pjp-eu.coe.int/documents/42128013/47262187/The+2nd+European+Youth+Work+Declaration_FINAL.pdf/cc602b1d-6efc-46d9-80ec-5ca57c35eb85

(2)  https://ec.europa.eu/youth/sites/youth/files/eu-training-strategy-youth_en.pdf

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ANNEXE II

Aux fins de la présente résolution, on entend par:

Communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative (1)

Dans le domaine de l’animation socio-éducative, la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative s’entend comme étant un groupe de personnes, professionnelles ou non, qui partagent un intérêt commun à résoudre un problème, à améliorer leurs compétences et à tirer parti de leurs expériences respectives.

La communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative comprend des parties prenantes à tous les niveaux, du niveau local au niveau européen, telles que:

| — | les animateurs socio-éducatifs et animateurs de jeunesse, |
| --- | --- |

—

les animateurs socio-éducatifs et animateurs de jeunesse,

| — | les responsables de l’animation socio-éducative, |
| --- | --- |

—

les responsables de l’animation socio-éducative,

| — | les responsables de projets, |
| --- | --- |

—

les responsables de projets,

| — | les organisations d’animation socio-éducative agréées et indépendantes, |
| --- | --- |

—

les organisations d’animation socio-éducative agréées et indépendantes,

| — | les formateurs, |
| --- | --- |

—

les formateurs,

| — | les chercheurs, |
| --- | --- |

—

les chercheurs,

| — | les éducateurs d’animateurs socio-éducatifs, |
| --- | --- |

—

les éducateurs d’animateurs socio-éducatifs,

| — | les communautés locales et municipalités, |
| --- | --- |

—

les communautés locales et municipalités,

| — | les agences nationales d’Erasmus+ Jeunesse et le corps européen de solidarité, |
| --- | --- |

—

les agences nationales d’Erasmus+ Jeunesse et le corps européen de solidarité,

| — | les représentations de la jeunesse et les jeunes, |
| --- | --- |

—

les représentations de la jeunesse et les jeunes,

| — | les responsables de l’élaboration des politiques de la jeunesse. |
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—

les responsables de l’élaboration des politiques de la jeunesse.

Tous les acteurs de la communauté de pratique en matière d’animation socio-éducative ont, dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs, des mandats, des rôles et des capacités différents pour la poursuite du développement de l’animation socio-éducative.

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(1)  Le terme «communauté de pratique» désigne un concept théorique développé par les psychopédagogues Jean Lave et Étienne Wenger.

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ANNEXE III

Infographie concernant le programme de travail européen sur l’animation socio-éducative

Image 1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/9 |
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1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/9

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10023 — H&F/Carlyle/Vantage)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 415/02)

Le 24 novembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10023. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10023.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/10 |
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1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/10

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9369 — PAI Partners/Wessanen)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 415/03)

Le 28 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9369. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9369.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/11 |
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1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/11

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10012 — Hg/KKR/Citation)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 415/04)

Le 24 novembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10012. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10012.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/12 |
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1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/12

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9930 — LGP/TPG/WellSky)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 415/05)

Le 15 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9930. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9930.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/13 |
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1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/13

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9950 — Clearlake Capital Group/TA Associates Management/Ivanti Software)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 415/06)

Le 6 octobre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9950. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9950.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/14 |
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1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/14

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9864 — CPPIB/KKR/Axel Springer)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 415/07)

Le 3 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9864. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9864.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/15 |
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1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/15

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9922 — GHO/MIC/Envision)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 415/08)

Le 3 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9922. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9922.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/16 |
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1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/16

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, visant à favoriser la sensibilisation démocratique et l’engagement démocratique chez les jeunes en Europe

(2020/C 415/09)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

CONSCIENTS DE CE QUI SUIT:

| 1. | L’Union européenne est fondée sur des valeurs telles que la démocratie, le pluralisme, l’égalité et l’état de droit. Le respect des droits de l’homme, la liberté, la non-discrimination, la tolérance et la protection des minorités constituent les fondements inaliénables de l’idée européenne (1). |
| --- | --- |

1.

| 2. | La démocratie et une société dans laquelle prévalent le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, l’état de droit et la solidarité ne doivent jamais être considérées comme acquises; elles doivent être protégées, renforcées et promues par les acteurs politiques, la société, les entreprises, le monde universitaire et les médias dans le cadre d’apprentissages et de formations formels et non formels, ainsi que par chacun d’entre nous. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les jeunes devraient pouvoir participer de manière significative aux décisions relatives à toutes les questions qui les concernent. Ils ont droit à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et à la protection contre toute discrimination. Ils ont également droit à l’éducation, à la formation et à l’animation socio-éducative, qui leur permettent de se familiariser, entre autres, avec les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et les préparent à mener une vie responsable dans une société libre. |
| --- | --- |

3.

| 4. | La créativité des jeunes est essentielle à une démocratie vivante en Europe. Les cultures, mouvements, groupes, organisations et initiatives dans le domaine de la jeunesse peuvent avoir une influence déterminante sur les évolutions politiques et les changements sociétaux. Les initiatives en faveur de la protection de l’environnement et du climat, de la lutte contre le racisme et de la diversité sociale ne sont que quelques exemples de questions suscitant une mobilisation régulière des jeunes en Europe. |
| --- | --- |

4.

| 5. | La jeunesse est une étape déterminante de la vie qui mérite une attention particulière d’un point de vue politique. Les jeunes de toute l’Europe affichent une grande diversité d’horizons, d’intérêts et de capacités, et font face à de nombreux défis tant au niveau individuel qu’au niveau sociétal. Ouvrir des perspectives d’avenir pour les individus, en particulier pour les jeunes moins favorisés, et favoriser la sensibilisation démocratique des jeunes sont des tâches qui requièrent un large appui de la part de la société, ainsi que des mesures appropriées. |
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5.

| 6. | Les médias et les technologies numériques offrent un grand potentiel pour renforcer la confiance dans la démocratie, en fournissant aux jeunes d’importantes possibilités d’accéder aux informations nécessaires à leur engagement démocratique, d’interagir avec d’autres personnes sur de grandes distances, de faire entendre leurs opinions, d’exercer leurs droits et de s’investir dans la citoyenneté active. Dans le même temps, la transition numérique comporte certains éléments négatifs qui peuvent remettre en cause la démocratie, comme la désinformation, la polarisation, la propagande et les discours haineux. |
| --- | --- |

6.

| 7. | L’Union européenne a pour objectif d’encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe (2). |
| --- | --- |

7.

| 8. | La promotion d’une démocratie participative inclusive constitue l’un des principes directeurs de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (2019-2027). Cette stratégie vise à soutenir la participation des jeunes européens au façonnement de la société et de la politique. Dans cette optique, l’avis des jeunes est pris en compte dans le cadre, par exemple, du dialogue de l’Union en faveur de la jeunesse et des 11 objectifs pour la jeunesse européenne (3). Les objectifs pour la jeunesse européenne no 1 (connecter l’Union avec la jeunesse) et no 9 (espaces et participation pour tous) sont particulièrement pertinents en ce qui concerne la participation démocratique des jeunes. |
| --- | --- |

8.

PRENNENT NOTE DE CE QUI SUIT:

| 9. | Les idées et avis des jeunes qui ont été partagés lors de la conférence de l’Union sur la jeunesse en octobre 2020 étaient axés sur la question des espaces et de la participation pour tous, et constituent une source précieuse d’inspiration pour des actions visant à favoriser la sensibilisation et l’engagement démocratiques chez les jeunes en Europe. Ces idées et avis des jeunes concernent les éléments suivants:






  — | faire de l’esprit critique un élément obligatoire des programmes scolaires, |
| --- | --- | --- |

9.

—

faire de l’esprit critique un élément obligatoire des programmes scolaires,

| — | faire participer les jeunes et les organisations de jeunesse aux processus de codécision à tous les niveaux, grâce à une approche fondée sur les droits, |
| --- | --- |

—

faire participer les jeunes et les organisations de jeunesse aux processus de codécision à tous les niveaux, grâce à une approche fondée sur les droits,

| — | abaisser l’âge du droit de vote et d’éligibilité à 16 ans pour toutes les élections, tout en supprimant tous les obstacles au vote et en encourageant la participation aux élections, |
| --- | --- |

—

abaisser l’âge du droit de vote et d’éligibilité à 16 ans pour toutes les élections, tout en supprimant tous les obstacles au vote et en encourageant la participation aux élections,

| — | mettre en place des processus spécifiques qui amplifient les voix des jeunes minoritaires et garantissent leur participation directe, |
| --- | --- |

—

mettre en place des processus spécifiques qui amplifient les voix des jeunes minoritaires et garantissent leur participation directe,

| — | financer des structures permanentes de participation, |
| --- | --- |

—

financer des structures permanentes de participation,

| — | mettre en place de nouvelles possibilités de financement européen afin de créer et de soutenir des espaces pour la jeunesse, |
| --- | --- |

—

mettre en place de nouvelles possibilités de financement européen afin de créer et de soutenir des espaces pour la jeunesse,

| — | donner la priorité, au niveau européen et dans le cadre d’une approche transsectorielle, à la création d’espaces numériques sûrs pour les jeunes et à la promotion de l’éducation numérique. |
| --- | --- |

—

donner la priorité, au niveau européen et dans le cadre d’une approche transsectorielle, à la création d’espaces numériques sûrs pour les jeunes et à la promotion de l’éducation numérique.

ESTIMENT CE QUI SUIT:

| 10. | Les jeunes doivent pouvoir faire preuve d’efficacité personnelle, prendre des initiatives et faire l’expérience de la cocréation afin de développer une conscience démocratique. Ils pourront ainsi se familiariser avec les processus démocratiques et acquérir des compétences qui constituent le fondement d’une démocratie vivante. La découverte d’une culture ouverte d’échanges, l’accroissement de la tolérance à l’égard d’opinions et de modes de vie différents, ainsi que le développement de la capacité à faire des compromis, à accepter les décisions majoritaires et à protéger les minorités sont des éléments essentiels de ce processus inclusif. |
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10.

| 11. | Encourager l’engagement démocratique signifie inciter les jeunes à penser de manière autonome, critique et nuancée, à être des citoyens actifs et à évaluer si leur environnement protège les valeurs communes européennes et garantit leurs droits. Cela peut renforcer l’autonomie des jeunes, leur capacité à prendre leurs propres décisions ainsi que leur courage civique, et leur donner les moyens de façonner non seulement leur propre vie, mais aussi la politique et la société en Europe, conformément aux principes démocratiques et dans un esprit de solidarité. |
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11.

| 12. | La coopération européenne repose sur la diversité, la compréhension et le dialogue ouvert. Ce consensus fondamental contribue à la fois à une culture démocratique et à la cohésion en Europe, et forme une base solide pour l’engagement démocratique des jeunes. Il permet de lutter contre les tendances anti-démocratiques, inhumaines, sexistes, racistes, discriminatoires et excluantes dans notre société, et contribue également à prévenir l’extrémisme violent. |
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12.

| 13. | Tous les jeunes ont besoin de points d’accès, de soutien et de possibilités qui leur permettent de s’approprier leurs choix, de s’exprimer, de faire preuve d’efficacité personnelle et de contribuer librement à la vie démocratique en Europe. Les espaces numériques et physiques pour les jeunes devraient être conçus conjointement par les jeunes eux-mêmes, fournis par les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et promus dans le cadre de toutes les formes d’apprentissage et de formation formels et non formels. Cela nécessite également une société civile forte et indépendante. Les formes d’auto-organisation et de représentation, telles que les organisations de jeunesse et les conseils de la jeunesse, dans le cadre desquelles les jeunes apprennent à assumer leurs responsabilités vis-à-vis d’eux-mêmes et des autres, sont particulièrement importantes. |
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13.

| 14. | Permettre à tous les jeunes de vivre l’expérience démocratique requiert l’adoption d’une approche inclusive qui tienne compte de leur diversité à de nombreux égards. Il convient d’accorder une attention particulière aux jeunes qui, en raison de handicaps individuels ou structurels, n’ont qu’un accès limité aux processus participatifs, aux possibilités qu’offre l’animation socio-éducative et aux interactions avec d’autres acteurs de la société civile, tout en gardant à l’esprit le risque de discrimination inter sectionnelle. |
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14.

SOULIGNENT CE QUI SUIT:

| 15. | Les principes de l’apprentissage non formel et informel, en particulier les valeurs et les pratiques de l’animation socio-éducative, offrent de nombreuses possibilités de favoriser la sensibilisation démocratique et l’engagement démocratique chez les jeunes. Les principales raisons sont que les activités d’animation socio-éducative sont axées sur les processus et sont participatives, qu’elles s’adressent tant aux jeunes qui font partie d’organisations qu’à ceux qui n’en font pas partie, et qu’elles sont étroitement adaptées aux besoins et aux intérêts des jeunes. L’expertise et les méthodes utilisées dans le domaine de l’animation socio-éducative peuvent servir d’inspiration pour d’autres secteurs. L’animation socio-éducative est donc susceptible de jouer un rôle d’unification et de coordination dans la promotion de la démocratie et de la participation politique des jeunes, depuis le niveau local jusqu’au niveau européen. |
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15.

| 16. | En outre, des pratiques et des concepts innovants reposant sur une approche critique et émancipatrice devraient être développés dans le secteur de l’animation socio-éducative et être centrés sur l’autonomie et le sens de l’initiative des jeunes, ainsi que sur leurs possibilités de cocréation. Des concepts existants tels que l’éducation aux droits de l’homme, l’apprentissage interculturel et mondial, l’éducation numérique, l’éducation aux médias et l’éducation civique peuvent être pris comme points de départ. Les animateurs socio-éducatifs rémunérés et bénévoles devraient être considérés comme des accompagnateurs des jeunes dans ces expériences, et devraient bénéficier d’un soutien en faveur de l’échange de bonnes pratiques et de l’acquisition d’aptitudes et de compétences personnelles. |
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16.

| 17. | Divers programmes européens favorisent la sensibilisation et l’engagement démocratiques. Les programmes Erasmus+ et «Corps européen de solidarité» constituent des cadres particulièrement adaptés pour encourager la participation des jeunes de manière ciblée par le dialogue interculturel et l’apprentissage par les pairs, en particulier en ce qui concerne les valeurs et questions européennes communes. |
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17.

| 18. | La sensibilisation démocratique et l’engagement démocratique des jeunes contribuent à renforcer la résilience de la société. Cela se manifeste particulièrement dans les situations où les principes et droits démocratiques fondamentaux sont restreints en raison de circonstances extraordinaires (par exemple la pandémie de la COVID-19). Les jeunes qui ont une compréhension solide de la démocratie sont, après tout, mieux à même de faire la distinction entre les stratégies permettant de faire face à ces défis qui sont compatibles avec la démocratie et celles qui ne le sont pas. En outre, il est crucial que les droits et les libertés des jeunes soient protégés pendant des restrictions temporaires et qu’ils soient pleinement réintroduits une fois ces restrictions levées. Cela est d’autant plus vrai que les jeunes, en particulier les moins favorisés, font souvent partie des groupes les plus durement touchés par les crises. |
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18.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, ET AUX NIVEAUX APPROPRIÉS, À:

| 19. | S’il y a lieu, mettre en place ou poursuivre, au sein des États membres et de manière durable, des programmes et initiatives de financement sectoriels et transsectoriels à tous les niveaux, en vue d’améliorer la compréhension et l’appréciation de la démocratie et de la diversité chez les jeunes. Ces programmes et initiatives devraient offrir un espace et des possibilités pour en apprendre davantage sur l’engagement démocratique et en faire l’expérience, tant au sein d’un groupe qu’individuellement, tout en garantissant l’accès de tous les jeunes, en particulier les moins favorisés. En tant qu’expressions de la capacité des jeunes à s’auto-organiser, il convient en particulier de renforcer les organisations de jeunesse et les initiatives en faveur de la jeunesse dans leur capacité à soutenir ces efforts. |
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19.

| 20. | Promouvoir l’apprentissage de la démocratie et des droits de l’homme dans tous les secteurs et à tous les niveaux de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage tout au long de la vie; et encourager une coopération étroite et soutenue sur ces questions dans tous les secteurs. Il convient d’accorder une attention particulière à l’éducation à la citoyenneté active et à l’éducation à la démocratie en tenant compte d’un large éventail de pratiques et d’environnements d’apprentissage et en encourageant le développement de compétences citoyennes clés, conformément à la recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (4) et à la recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement (5). |
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20.

| 21. | Donner aux jeunes les moyens de répondre au potentiel et aux défis de la transition numérique et de participer à la communication en ligne de manière active et en adoptant une approche d’autoréflexion (6). À cet égard, il convient en particulier d’encourager l’habileté numérique et l’éducation aux médias chez les jeunes et les personnes qui les soutiennent (comme les animateurs socio-éducatifs et les enseignants), en particulier la capacité à faire face à la surcharge d’informations, à la désinformation, aux discours haineux et à d’autres formes de contenu préjudiciable. Il y a lieu plus particulièrement de veiller à la mise à disposition d’outils de soutien appropriés et de s’assurer que les solutions en matière d’animation socio‐éducative intelligente et les processus participatifs numériques soient de qualité élevée. Il faut offrir à tous les jeunes, en particulier les moins favorisés, un accès sans entraves aux médias numériques. |
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21.

| 22. | Reconnaître l’intérêt particulier et l’engagement civique actif dont font preuve les jeunes envers des questions comme la durabilité environnementale, sociale et économique, les droits de l’homme, l’équité entre les générations, l’égalité entre les femmes et les hommes et l’impact de la transition numérique, et les soutenir activement dans les efforts qu’ils déploient pour façonner les processus politiques et sociaux pertinents. Il convient d’encourager en particulier l’engagement des jeunes au niveau local, par exemple dans les conseils locaux, les organisations de jeunesse locales ou les initiatives locales en faveur de la jeunesse. |
| --- | --- |

22.

| 23. | Promouvoir et soutenir de manière adéquate les structures socio-éducatives physiques et numériques accessibles et les solutions en matière d’animation socio-éducative intelligente, en particulier à la suite des mesures de confinement liées à la COVID-19, afin d’offrir aux jeunes des espaces libres, ouverts et sûrs ainsi que des possibilités de développement personnel. |
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23.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET AUX NIVEAUX APPROPRIÉS, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 24. | Continuer à accroître la participation des jeunes aux processus politiques conformément à la résolution du Conseil relative à la promotion de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe (7), et continuer ainsi à renforcer la participation significative et durable de tous les jeunes aux processus décisionnels à tous les niveaux. |
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24.

| 25. | S’il y a lieu, faire en sorte que les processus et décisions politiques à tous les niveaux soient accessibles, transparents et compréhensibles, en utilisant des informations et des communications adaptées aux jeunes. Il convient notamment de fournir aux jeunes un retour d’informations sur les résultats des processus de participation des jeunes. Il faut diffuser les informations de manière ciblée afin de toucher tous les jeunes, quel que soit leur environnement. Des stratégies de communication appropriées devraient être élaborées en coopération avec des réseaux d’informations de jeunes et d’autres acteurs du secteur de la jeunesse, tels que l’Agence européenne pour l’information et le conseil des jeunes et le réseau Eurodesk, au niveau européen. |
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25.

| 26. | Introduire et promouvoir les concepts de sensibilisation démocratique et d’engagement démocratique auprès des jeunes en tant que composantes permanentes et cruciales de l’animation socio-éducative, et reconnaître le secteur de l’animation socio-éducative comme un espace propice pour offrir aux jeunes des possibilités de se développer et de contribuer à la société démocratique. Il s’agit notamment de fournir, dans le cadre des structures existantes, des conditions-cadres appropriées et des ressources financières adéquates à tous les niveaux, ainsi qu’un renforcement des formations, des compétences et des qualifications thématiques pour les animateurs socio-éducatifs. |
| --- | --- |

26.

| 27. | Soutenir la poursuite du développement et la refonte des approches visant à améliorer la sensibilisation démocratique et l’engagement démocratique chez les jeunes. Celles-ci peuvent s’appuyer sur les concepts existants de pédagogie (8) et de démocratie, de citoyenneté active et sur l’apprentissage et la formation en matière de droits de l’homme, ainsi que sur les travaux du Conseil de l’Europe et des organisations de la société civile dans ce domaine. Ces approches devraient être enseignées aux praticiens dans le cadre de programmes de formation réguliers et peuvent servir d’inspiration pour la pratique des programmes en faveur de la jeunesse de l’Union, ou pour le développement d’un cadre fondé sur les compétences pour l’apprentissage et la formation formels et non formels des animateurs socio-éducatifs (9). Il convient également de créer des possibilités d’activités d’apprentissage mutuel dans le secteur de l’animation socio-éducative, tant entre praticiens, universitaires, décideurs politiques et jeunes qu’entre secteurs. |
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27.

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE À:

| 28. | Tenir compte, dans le cadre d’une approche transversale, des intérêts des jeunes et de leur engagement démocratique dans les processus et programmes européens, tels que la conférence sur l’avenir de l’Europe, le plan d’action en matière d’éducation numérique ou l’espace européen de l’éducation, ainsi que dans la mise en œuvre des programmes pertinents de l’Union en vigueur, tels que le pacte vert pour l’Europe, le socle européen des droits sociaux et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et dans le cadre d’une coopération renforcée avec le Conseil de l’Europe. |
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28.

| 29. | Mettre l’accent sur les activités de recherche et les outils de collecte de données probantes qui analysent l’impact des programmes de financement de l’Union sur la promotion de la sensibilisation démocratique et de l’engagement démocratique chez les jeunes. |
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29.

| 30. | Intensifier les activités européennes avec les pays partenaires qui sont financées par des programmes de l’Union, en vue de promouvoir davantage la sensibilisation démocratique et l’engagement démocratique chez les jeunes, et de continuer à développer l’animation socio‐éducative par la coopération et les échanges. |
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30.

INVITENT TOUS LES ACTEURS PARTICIPANT À DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION EUROPÉENNES DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE À S’EFFORCER DE:

| 31. | Mettre l’accent sur des questions telles que les valeurs et l’identité européennes, la démocratie, l’acceptation de la diversité, les droits de l’homme, l’égalité entre les femmes et les hommes, la protection des minorités, l’esprit critique, les nouvelles formes de participation et l’action civique dans la mise en œuvre des programmes de financement Erasmus+ et «Corps européen de solidarité». Il convient de garantir un accès inclusif et ouvert, des procédures simples et des ressources adéquates pour les projets qui peuvent offrir aux jeunes la possibilité de prendre des initiatives, d’apporter leur contribution et d’avoir leur mot à dire. Cet aspect devrait être pris en considération en particulier pour des actions spécifiques en matière de participation et de solidarité. |
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31.

| 32. | S’assurer que les programmes de l’Union en faveur de la jeunesse tiennent compte des besoins, des intérêts et de la diversité des jeunes. Cela passe notamment par des informations sur le financement qui soient adaptées aux jeunes et facilement accessibles, par un soutien aux initiatives des jeunes et par la prise en compte des organisateurs de programmes et de leurs besoins. S’il y a lieu, les programmes devraient pouvoir apporter des améliorations qui donnent davantage la priorité aux initiatives de jeunes et donc à leur engagement et à leurs expériences démocratiques. |
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32.

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(1)  Article 2 du traité sur l’Union européenne.

(2)  Article 165, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(3)  Annexe 3 de la résolution du Conseil sur un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse: la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (2018/C 456/01)

(4)  Recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1).

(5)  Recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement (JO C 195 du 7.6.2018, p. 1)

(6)  Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative intelligente (JO C 418 du 7.12.2017, p. 2) et conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative dans le domaine numérique (JO C 414 du 10.12.2019, p. 2).

(7)  Résolution du Conseil relative à la promotion de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe (JO C 417 du 15.12.2015, p. 10).

(8)  En particulier, les concepts de pédagogie critique et émancipatrice.

(9)  Conclusions du Conseil sur l’éducation et la formation des animateurs socio-éducatifs (JO C 412 du 9.12.2019, p. 12).

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ANNEXE

Références

En adoptant ces conclusions, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, prennent note des documents suivants:

| — | Résolution du Conseil sur un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse: la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (JO C 456 du 18.12.2018, p.1) |
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Résolution du Conseil sur un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse: la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (JO C 456 du 18.12.2018, p.1)

| — | Résolution du Conseil relative à la promotion de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe (JO C 417 du 15.12.2015, p. 10) |
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Résolution du Conseil relative à la promotion de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe (JO C 417 du 15.12.2015, p. 10)

| — | Conclusions du Conseil sur la jeunesse dans l’action extérieure (8629/20) |
| --- | --- |

—

Conclusions du Conseil sur la jeunesse dans l’action extérieure (8629/20)

| — | Conclusions du Conseil sur l’éducation aux médias dans un monde en constante évolution (JO C 193 du 9.6.2020, p. 23) |
| --- | --- |

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Conclusions du Conseil sur l’éducation aux médias dans un monde en constante évolution (JO C 193 du 9.6.2020, p. 23)

| — | Conclusions du Conseil sur l’éducation et la formation des animateurs socio-éducatifs (JO C 412 du 9.12.2019, p. 12) |
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—

Conclusions du Conseil sur l’éducation et la formation des animateurs socio-éducatifs (JO C 412 du 9.12.2019, p. 12)

| — | Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative dans le domaine numérique (JO C 414 du 10.12.2019, p. 2) |
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—

Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative dans le domaine numérique (JO C 414 du 10.12.2019, p. 2)

| — | Recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement (JO C 195 du 7.6.2018, p. 1) |
| --- | --- |

—

Recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement (JO C 195 du 7.6.2018, p. 1)

| — | Recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1) |
| --- | --- |

—

Recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1)

| — | Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative intelligente (JO C 418 du 7.12.2017, p. 2) |
| --- | --- |

—

Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative intelligente (JO C 418 du 7.12.2017, p. 2)

| — | Conclusions du Conseil sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène (JO C 213 du 14.6.2016, p. 1) |
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Conclusions du Conseil sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène (JO C 213 du 14.6.2016, p. 1)

| — | Déclaration de Paris du 17 mars 2015 des ministres de l’éducation de l’Union européenne sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination |
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Déclaration de Paris du 17 mars 2015 des ministres de l’éducation de l’Union européenne sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination

| — | Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 |
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Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989

| — | Commission européenne: Flash Eurobarometer 478 — How do we build a stronger, more united Europe? The views of young people, March 2019 (1) |
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Commission européenne: Flash Eurobarometer 478 — How do we build a stronger, more united Europe? The views of young people, March 2019 (1)

| — | Parlement européen: Study — Shrinking space for civil society: the EU response, 2017 (2) |
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Parlement européen: Study — Shrinking space for civil society: the EU response, 2017 (2)

| — | Recommandation CM/Rec(2010)7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme |
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Recommandation CM/Rec(2010)7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme

| — | Conseil de l’Europe: Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie: Volume 1 — Contexte, concepts et modèle, 2018 (3) |
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Conseil de l’Europe: Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie: Volume 1 — Contexte, concepts et modèle, 2018 (3)

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(1)  https://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/ResultDoc/download/DocumentKy/86162

(2)  https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2017/578039/EXPO_STU(2017)578039_EN.pdf

(3)  https://rm.coe.int/prems-013619-fra-2508-reference-framework-of-competences-vol-1-/1680984213

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| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/22 |
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1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/22

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Conclusions du Conseil sur l’enseignement numérique dans les sociétés européennes de la connaissance

(2020/C 415/10)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

PRENANT EN CONSIDÉRATION:

| 1. | le contexte politique tel qu’il est exposé dans l’annexe; |
| --- | --- |

1.

SOULIGNANT CE QUI SUIT:

| 2. | Une éducation et une formation inclusives et de grande qualité constituent un atout européen fondé sur les valeurs démocratiques et l’idée d’édification. La diffusion généralisée des technologies numériques et l’accès à l’internet créent de nouvelles possibilités et de nouveaux défis. |
| --- | --- |

2.

| 3. | La transformation numérique de nos sociétés de la connaissance s’accélère et les services et données numériques sont de plus en plus disponibles. Cette transformation est notamment caractérisée par un marché du travail en mutation, de nouveaux profils professionnels et une demande de compétences numériques (1) dans le contexte des compétences du XXIe siècle. L’influence croissante de l’intelligence artificielle (2) amplifiera les effets de la transformation numérique de nos sociétés de la connaissance dans une perspective à long terme, et peut offrir de nouvelles perspectives d’avenir prometteuses pour l’apprentissage, l’enseignement et la formation. Une éducation et une formation inclusives et de grande qualité sont essentielles pour donner à l’ensemble des individus et des citoyens les moyens de comprendre ces évolutions, d’y participer et de les façonner. |
| --- | --- |

3.

| 4. | La pandémie de COVID‐19 et son incidence actuelle sur les systèmes et les établissements d’enseignement et de formation en Europe soulignent qu’il est urgent de mieux comprendre et d’évaluer continuellement les utilisations et avantages des technologies éducatives numériques (3) ainsi que les défis qui y sont liés, et les niveaux de compétences numériques, également dans le contexte de l’apprentissage tout au long de la vie. |
| --- | --- |

4.

| 5. | La pandémie de COVID‐19 a encore souligné qu’il est urgent de disposer d’une approche globale de l’enseignement numérique. Afin de répondre aux demandes actuelles, une éducation et une formation inclusives et de grande qualité nécessitent des formes numériques et non numériques d’apprentissage et d’enseignement, y compris des approches telles que l’apprentissage mixte (4) et l’apprentissage à distance (5). Ces différentes options offrent la possibilité d’améliorer l’enseignement et la formation centrés sur l’apprenant en fonction des besoins spécifiques des individus. |
| --- | --- |

5.

| 6. | L’enseignement numérique (6) est une condition préalable pour contribuer à façonner la transformation numérique, pour poursuivre l’éducation et la formation continues et l’apprentissage tout au long de la vie ainsi que pour permettre une éducation et une formation inclusives et de grande qualité pour tous. Il est donc important de tenir compte de sa dimension sociétale et de le comprendre comme s’inscrivant dans le cadre d’une profonde transformation culturelle. Cette transformation jette les bases pour permettre à l’ensemble des individus et des citoyens d’utiliser les données ainsi que les technologies et les infrastructures numériques en toute confiance et en toute sécurité, en respectant dûment les règles en matière de protection des données, et pour leur permettre de participer activement aux décisions politiques, aux évolutions sociétales et au marché du travail. |
| --- | --- |

6.

| 7. | L’enseignement numérique devrait être centré sur l’apprenant et aider l’ensemble des individus et des citoyens à développer leur personnalité et leurs compétences en toute confiance, librement et de manière responsable. En tant que partie intégrante d’une éducation et d’une formation inclusives et de grande qualité, l’enseignement numérique devrait être attaché au respect du principe d’intégrité et susciter la confiance dans sa qualité. Il devrait également contribuer à améliorer l’accessibilité des contenus éducatifs et des pédagogies, à accroître l’inclusion sociale, ainsi qu’à améliorer l’acquisition de compétences, en favorisant la réussite scolaire pour tous. L’éducation numérique devrait tenir compte des technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle, et de leur application sûre, judicieuse sur le plan pédagogique et éthique. |
| --- | --- |

7.

| 8. | L’enseignement numérique devrait également tenir compte du bien‐être des apprenants, des enseignants, des formateurs et des éducateurs, ainsi que des parents et aidants, par exemple en ce qui concerne des environnements d’apprentissage sûrs. Il devrait également contribuer à faciliter l’accès de tous les citoyens à l’information et à favoriser une participation culturelle, économique et sociale active aux sociétés européennes de la connaissance. |
| --- | --- |

8.

| 9. | L’enseignement numérique devrait contribuer à développer une sensibilisation à la citoyenneté, y compris à la citoyenneté numérique (7) en encourageant les compétences citoyennes. Parmi ces compétences figurent une approche critique de l’information, qui permet aux citoyens de naviguer dans un monde numérique et de comprendre les valeurs fondamentales que sont la démocratie et la liberté d’expression. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Tous les Européens devraient avoir les moyens de participer activement à la transformation numérique de la société et bénéficier d’environnements d’apprentissage appropriés, accessibles et sûrs. Le droit fondamental à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, énoncé dans le socle européen des droits sociaux et protégé par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, doit être garanti en tout temps. |
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10.

| 11. | Afin de combler l’écart numérique entre les hommes et les femmes dans les domaines liés aux technologies de l’information et de la communication et aux sciences, aux technologies, à l’ingénierie et aux mathématiques, il est essentiel d’adopter une approche qui tienne compte des questions d’égalité des sexes dans tous les types et à tous les niveaux d’éducation et de formation. |
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11.

| 12. | L’accès à des possibilités d’éducation et de formation inclusives et de grande qualité, soutenues par des moyens numériques, est essentiel. Nonobstant le rôle essentiel et les avantages des formats d’apprentissage et d’enseignement en présentiel, l’accès à une éducation et à une formation inclusives et de grande qualité au moyen des technologies éducatives numériques est une condition préalable à la viabilité future des sociétés européennes de la connaissance ainsi qu’à un système d’innovation européen qui permette une transformation verte et numérique, crée une croissance durable, des emplois et des perspectives et favorise le développement personnel. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Une Europe forte repose sur une culture de valeurs communes, le partage, le renouvellement et l’ouverture à de nouvelles formes d’échange, ainsi que sur la participation et la coopération entre les citoyens, les établissements d’enseignement et de formation, le secteur privé et les différents systèmes éducatifs nationaux. Les communautés en ligne (8) qui partagent des pratiques (aux niveaux local, régional, national et européen) sont plus visibles et se développeront à l’avenir. |
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13.

CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

| 14. | Conformément au principe de subsidiarité, la responsabilité du contenu de l’enseignement et de l’organisation des systèmes éducatifs incombe aux États membres. |
| --- | --- |

14.

| 15. | L’enseignement numérique est mis en œuvre à des degrés divers dans différents types et à différents niveaux d’éducation et de formation au sein des États membres et dans l’ensemble de l’Union. L’expérience en matière de technologies éducatives numériques varie d’un État membre de l’Union à l’autre et dépend dans une large mesure des cadres stratégiques et de gouvernance, des infrastructures et des installations techniques, ainsi que des ressources financières et humaines. Ces dernières comprennent notamment des enseignants, des formateurs, des éducateurs et d’autres membres du personnel pédagogique et administratif bien préparés, y compris les chefs d’établissement dans le domaine de l’éducation et de la formation. |
| --- | --- |

15.

| 16. | La pandémie de COVID‐19 a suscité une réaction d’urgence rapide. Les États membres ont fermé la plupart de leurs sites d’enseignement et de formation et ont demandé aux établissements d’assurer la continuité de l’enseignement, de la formation, de l’apprentissage et de l’évaluation, principalement au moyen d’approches à distance. |
| --- | --- |

16.

| 17. | Les mesures prises par les États membres et leurs établissements d’enseignement et de formation en fonction des circonstances nationales ont mis en évidence qu’il importe d’avoir une bonne compréhension de l’enseignement numérique, ont contribué à renforcer les capacités numériques des systèmes d’éducation et de formation et ont offert aux enseignants, aux formateurs, aux éducateurs et à d’autres membres du personnel pédagogique des possibilités de développement professionnel. |
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17.

| 18. | Toutefois, malgré les efforts considérables déployés par tous les États membres, les réponses d’urgence destinées à faciliter les approches à distance ont révélé l’existence de difficultés et de faiblesses communes dans les systèmes d’éducation et de formation de l’ensemble de l’Union:






  a) | Au cours de la pandémie de COVID‐19, il est souvent apparu qu’un certain nombre d’apprenants, à des degrés variables selon les États membres, ne pouvaient pas exercer pleinement leur droit à l’éducation et à la formation parce qu’ils ne disposaient pas d’un accès physique et technologique adéquat (9). |
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18.

a)

Au cours de la pandémie de COVID‐19, il est souvent apparu qu’un certain nombre d’apprenants, à des degrés variables selon les États membres, ne pouvaient pas exercer pleinement leur droit à l’éducation et à la formation parce qu’ils ne disposaient pas d’un accès physique et technologique adéquat (9).

| b) | Le défi sans précédent lié à la pandémie de COVID‐19 a mis en évidence qu’il est urgent de mieux mettre les compétences numériques à la disposition de tous, afin de garantir l’égalité d’accès à l’éducation et à la formation pour l’ensemble des individus et des citoyens, en particulier dans des situations où l’éducation et la formation sont dispensées à distance. Les apprenants ayant des besoins spécifiques ont rencontré des difficultés particulières. |
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b)

Le défi sans précédent lié à la pandémie de COVID‐19 a mis en évidence qu’il est urgent de mieux mettre les compétences numériques à la disposition de tous, afin de garantir l’égalité d’accès à l’éducation et à la formation pour l’ensemble des individus et des citoyens, en particulier dans des situations où l’éducation et la formation sont dispensées à distance. Les apprenants ayant des besoins spécifiques ont rencontré des difficultés particulières.

| c) | Bien que le passage à l’enseignement numérique se soit accéléré au cours de la pandémie de COVID‐19, le développement et l’utilisation de nouvelles formes de diffusion des connaissances peuvent, si elles ne s’accompagnent pas d’une sensibilisation et d’une intention, reproduire des formes plus traditionnelles d’enseignement et d’apprentissage. |
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c)

Bien que le passage à l’enseignement numérique se soit accéléré au cours de la pandémie de COVID‐19, le développement et l’utilisation de nouvelles formes de diffusion des connaissances peuvent, si elles ne s’accompagnent pas d’une sensibilisation et d’une intention, reproduire des formes plus traditionnelles d’enseignement et d’apprentissage.

| d) | La pandémie de COVID‐19 a rendu difficile la continuité des activités transnationales d’éducation et de formation. Cela concerne l’éducation et la formation transfrontières ainsi que la mobilité dans le cadre d’Erasmus+, en particulier pour ce qui est de la mobilité des étudiants et du personnel dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels. |
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d)

La pandémie de COVID‐19 a rendu difficile la continuité des activités transnationales d’éducation et de formation. Cela concerne l’éducation et la formation transfrontières ainsi que la mobilité dans le cadre d’Erasmus+, en particulier pour ce qui est de la mobilité des étudiants et du personnel dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels.

| e) | Les fermetures d’établissements d’enseignement et de formation provoquées par la COVID‐19 ont modifié le rôle des enseignants, des formateurs, des éducateurs et des autres membres du personnel pédagogique, qui ont dû trouver de nouveaux moyens de rester en contact avec les apprenants et de les aider à travailler de manière autonome, que ce soit dans des environnements d’apprentissage collaboratif ou autrement. La pandémie a également révélé la nécessité de collaboration, de renforcement des capacités, de formation professionnelle spécifique pour l’enseignement numérique et de mesures d’assistance entre enseignants, formateurs et réseaux de formation des enseignants, ainsi qu’entre établissements d’enseignement et de formation. |
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e)

Les fermetures d’établissements d’enseignement et de formation provoquées par la COVID‐19 ont modifié le rôle des enseignants, des formateurs, des éducateurs et des autres membres du personnel pédagogique, qui ont dû trouver de nouveaux moyens de rester en contact avec les apprenants et de les aider à travailler de manière autonome, que ce soit dans des environnements d’apprentissage collaboratif ou autrement. La pandémie a également révélé la nécessité de collaboration, de renforcement des capacités, de formation professionnelle spécifique pour l’enseignement numérique et de mesures d’assistance entre enseignants, formateurs et réseaux de formation des enseignants, ainsi qu’entre établissements d’enseignement et de formation.

RECONNAISSANT CE QUI SUIT:

| 19. | La fracture numérique au sein des États membres et de l’Union reste un défi, car elle peut renforcer d’autres inégalités structurelles préexistantes, y compris les inégalités socio‐économiques et la disparité entre les sexes. |
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19.

| 20. | La protection des données et la souveraineté technologique des États membres et de leurs citoyens doivent être garanties dans le cadre des technologies éducatives numériques, indépendamment de l’urgence de la situation. En outre, dans le contexte de la création et de la diffusion accrues de contenu éducatif numérique, les principes juridiques et éthiques qui sous‐tendent la propriété intellectuelle doivent être reconnus. |
| --- | --- |

20.

| 21. | De nouvelles formes de transfert des connaissances et de cadres d’apprentissage, également sous la forme de cocréation, favorisent un lien plus large entre l’éducation et la formation formelles et l’apprentissage non formel et informel. L’échange de bonnes pratiques aux niveaux local, régional, national et de l’Union offre des possibilités d’accélérer l’intégration de technologies éducatives numériques dans toutes les formes d’apprentissage et de favoriser un enseignement et un apprentissage de grande qualité et inclusifs. |
| --- | --- |

21.

| 22. | Les technologies éducatives numériques ouvrent de nouvelles possibilités d’apprentissage et d’enseignement et constituent un facteur important pour garantir une éducation et une formation de grande qualité et inclusives. Elles peuvent compléter les interactions directes sous la forme d’enseignement et de formation en présentiel ainsi que les meilleures pratiques et médias non numériques pour l’enseignement et l’apprentissage, qui conservent leur importance et ne peuvent être entièrement remplacés par des formats numériques. |
| --- | --- |

22.

| 23. | Pour que les technologies puissent favoriser une éducation de qualité et inclusive, elles doivent aller de pair avec des environnements d’apprentissage sûrs et des approches pédagogiques. Les entreprises de technologies éducatives, y compris les jeunes entreprises et les PME, jouent un rôle crucial dans le développement de technologies éducatives numériques innovantes et accessibles, favorisant ainsi à la fois l’enseignement numérique et la transformation numérique des économies européennes. Des conditions propices à l’innovation et des possibilités de financement appropriées sont essentielles pour que ces entreprises prospèrent. |
| --- | --- |

23.

| 24. | L’enseignement numérique doit mettre en avant l’importance de concepts, d’outils d’apprentissage et d’enseignement, ainsi que de méthodes pédagogiques. La recherche dans le domaine de l’éducation peut contribuer à l’élaboration de concepts innovants en matière d’éducation et de formation et peut permettre une meilleure compréhension de l’impact que la transformation numérique a sur l’apprentissage et l’enseignement, ainsi que sur les systèmes d’éducation et de formation. |
| --- | --- |

24.

| 25. | L’acquisition de compétences numériques dans tous les types et à tous les niveaux d’éducation et de formation devrait toujours aller de pair avec une combinaison appropriée de compétences clés connexes, y compris des compétences de la vie courante, et devrait être facilitée par des infrastructures, des équipements et des technologies accessibles et de pointe. Les programmes d’enseignement et de formation professionnels en particulier, y compris les programmes de perfectionnement et de reconversion professionnels, requièrent une combinaison appropriée d’aptitudes et de compétences numériques, professionnelles et technologiques, qui peuvent contribuer à l’employabilité. |
| --- | --- |

25.

| 26. | Un système d’innovation européen durable et compétitif sur le plan international dépend de systèmes d’éducation et de formation inclusifs et de grande qualité. Il repose également sur un excellent système de recherche, qui est idéalement lié de près à l’éducation et à la formation. Par conséquent, le transfert rapide des résultats de la recherche et de l’innovation, par exemple de la recherche pédagogique, ainsi que de la cocréation et de l’expérimentation de solutions éducatives innovantes et numériques, apportera une valeur ajoutée en matière d’éducation et de formation, par exemple dans les domaines de l’élaboration de politiques ou de l’application pédagogique. |
| --- | --- |

26.

CONSTATANT CE QUI SUIT:

| 27. | La Commission européenne a publié un nouveau plan d’action en matière d’éducation numérique pour 2021‐2027 repensant l’éducation et la formation à l’ère du numérique (10), qui devrait, le cas échéant, faire l’objet d’un suivi dans le cadre d’un processus de cocréation avec les États membres. |
| --- | --- |

27.

| 28. | Ses principaux objectifs consistant à encourager le développement d’un paysage numérique éducatif hautement performant et à améliorer les aptitudes et compétences numériques dans le cadre de la transformation numérique peuvent contribuer à une approche plus stratégique de l’éducation numérique au niveau de l’Union. |
| --- | --- |

28.

| 29. | Un paysage numérique éducatif hautement performant (11) devrait permettre une éducation et une formation inclusives et de grande qualité grâce à des infrastructures, une connectivité et une planification des capacités numériques et des capacités organisationnelles adaptées, susceptibles de fournir un accès plus flexible à l’éducation et à la formation pour chaque personne, où qu’elle se trouve. Cela constitue la base pour une mise en œuvre réussie de l’enseignement numérique et une condition préalable à la transformation structurelle des systèmes d’éducation et de formation. |
| --- | --- |

29.

| 30. | Les compétences numériques et des approches pédagogiques adéquates sont nécessaires pour permettre aux enseignants, aux formateurs, aux éducateurs et à d’autres membres du personnel pédagogique ainsi qu’aux apprenants de tous âges, quels que soient les types et les niveaux d’éducation et de formation, de faire bon usage des technologies numériques dans le domaine de l’éducation. La fourniture de compétences numériques devrait tenir compte de l’âge et des questions d’égalité des sexes et devrait également englober les médias, l’éducation au numérique et aux données, l’esprit critique et la lutte contre la mésinformation et la désinformation, les discours haineux et préjudiciables, ainsi que le cyberharcèlement et l’addiction, et aborder des questions de sécurité telles que la protection de la vie privée, la protection des données et les droits de propriété intellectuelle. |
| --- | --- |

30.

| 31. | L’apprentissage non formel et informel devraient être encouragés en tant qu’outils importants pour fournir aux personnes de tous âges qui ne font pas partie du système d’éducation formelle le niveau nécessaire de compétences numériques, afin de soutenir leur développement professionnel et personnel, y compris en ce qui concerne des facteurs tels que les relations sociales et la santé physique et mentale, ainsi que le bien‐être numérique. À cet égard, les environnements numériques et une culture de l’utilisation judicieuse et éthique des outils numériques sont importants. Les possibilités d’apprentissage numérique non formel et informel sont spécialement pertinentes pour les jeunes, mais aussi pour les personnes âgées, qui ont particulièrement souffert des conséquences de la pandémie de COVID‐19. |
| --- | --- |

31.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, EN FONCTION DE LEUR SITUATION NATIONALE, À:

| 32. | Promouvoir l’intégration de technologies éducatives numériques et l’acquisition de compétences numériques afin d’améliorer l’enseignement, la formation et l’apprentissage dans tous les types et à tous les niveaux d’éducation et de formation, ainsi que dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie. |
| --- | --- |

32.

| 33. | Encourager l’évaluation, l’assurance de la qualité et la validation des acquis pédagogiques des nouvelles façons innovantes d’apprendre, y compris les composantes numériques. |
| --- | --- |

33.

| 34. | Réfléchir aux modèles pédagogiques et à l’éducation et à la formation des enseignants, des formateurs, des éducateurs et d’autres membres du personnel pédagogique afin de mieux tirer parti des différentes possibilités offertes par les technologies éducatives numériques. |
| --- | --- |

34.

| 35. | Encourager et motiver les enseignants, les formateurs, les éducateurs et d’autres membres du personnel pédagogique, tels que les formateurs d’enseignants, à entreprendre une formation professionnelle initiale et continue en vue de développer et d’améliorer leurs propres aptitudes et compétences numériques, ainsi que leurs connaissances de base en matière de TIC, pour atteindre un niveau qui leur permette de travailler en confiance avec des technologies éducatives numériques et de fournir une éducation et une formation de grande qualité. Ils devraient ainsi être encouragés à créer des méthodes d’enseignement et de formation innovantes et centrées sur l’apprenant et une didactique appliquée qui promeuvent la pensée critique et créative, ainsi qu’à créer des environnements et des contenus d’apprentissage sûrs, de grande qualité et inclusifs. Des enseignants bien formés capables d’utiliser les technologies numériques d’une manière pédagogique, à la fois judicieuse et sensible aux questions d’âge et d’égalité des sexes, sont un facteur essentiel pour mettre en place un enseignement numérique de grande qualité et inclusif pour tous. |
| --- | --- |

35.

| 36. | Favoriser l’inclusion de tous les apprenants, réduire les inégalités sociales et la fracture numérique, ainsi que fournir à tous un accès égal à des possibilités et des environnements adéquats d’apprentissage numérique. |
| --- | --- |

36.

| 37. | Envisager des investissements dans l’enseignement numérique en exploitant les possibilités de la nouvelle facilité pour la reprise et la résilience, en particulier les initiatives phares en matière de connexion («Connect»), de reconversion et de perfectionnement professionnels («Reskill and upskill»), en vue de contribuer à la reprise en modernisant et en renforçant une éducation et une formation de grande qualité et inclusives; envisager également l’utilisation d’autres possibilités de financement de l’Union, telles qu’Erasmus +, Horizon Europe, le programme pour une Europe numérique, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2, InvestEU, le FEDER et le FSE +. |
| --- | --- |

37.

INVITE LA COMMISSION, DANS LE RESPECT DES TRAITÉS ET DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET CONFORMÉMENT AUX SITUATIONS NATIONALES, À:

| 38. | Assurer une approche coordonnée en matière d’éducation numérique au sein de la Commission et engager, avec les États membres et les acteurs concernés, un processus de réflexion stratégique sur les facteurs susceptibles d’assurer le succès de l’enseignement numérique, notamment la connectivité et la pédagogie numérique, les infrastructures, l’équipement numérique, les compétences numériques des enseignants et des étudiants, l’interopérabilité et les normes en matière de données, en tenant compte de la souveraineté technologique, du respect de la vie privée, de la protection des données et de l’éthique, tout en visant une éducation et une formation inclusives et de grande qualité; donner suite, en outre, dans le cadre de ce processus, en étroite coopération avec les États membres et sur la base d’éléments probants, aux conclusions du Conseil intitulées «Faire face à la crise liée à la COVID‐19 dans le domaine de l’éducation et de la formation», afin de parvenir à une compréhension commune, au niveau de l’Union, des approches en faveur de processus d’apprentissage à distance efficaces, inclusifs et attrayants. |
| --- | --- |

38.

| 39. | Étudier les moyens de promouvoir une approche plus intégrée en vue de l’élaboration d’une politique en faveur de l’enseignement numérique en mettant éventuellement en place une plateforme européenne pour l’enseignement numérique, sur la base de réseaux existants et d’autres actions pertinentes, devant permettre, dans le cadre de l’espace européen de l’éducation, en synergie et en complémentarité avec les autres politiques concernées, de mieux réagir à la rapidité de la transformation numérique. |
| --- | --- |

39.

| 40. | Soutenir le développement de l’enseignement numérique en Europe et insister sur son rôle au moyen de la stratégie en matière de compétences pour l’Europe dans le cadre de l’espace européen de l’éducation et par le biais du nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne qui remplacera le programme «Éducation et formation 2020». |
| --- | --- |

40.

| 41. | Fournir des informations sur l’élaboration de méthodes d’enseignement numérique et partager les bonnes pratiques, en particulier grâce à l’apprentissage par les pairs entre États membres, ainsi que des informations sur la coopération internationale et l’évaluation comparative, avec le Conseil de l’Europe, l’Unesco et l’OCDE, par exemple. |
| --- | --- |

41.

| 42. | Soutenir les États membres dans le cadre de la transformation numérique en cours dans l’éducation et la formation, notamment par une collaboration transsectorielle entre les diverses initiatives et stratégies nationales en matière d’enseignement numérique, et associer les autorités, les experts, les chercheurs dans le domaine de l’éducation, les prestataires d’enseignement et de formation, la société civile (syndicats d’enseignants, associations d’apprenants et de parents) et le secteur privé. |
| --- | --- |

42.

| 43. | Travailler en étroite coopération avec les États membres et les acteurs concernés afin de tirer parti des écosystèmes européens et nationaux d’enseignement numérique existants, en sachant qu’un écosystème d’enseignement numérique très performant nécessite des contenus, des plateformes, des services et des outils pédagogiques qui doivent être axés sur les apprenants, être fiables, sûrs, pédagogiquement valables, accessibles et, le cas échéant, multilingues, de grande qualité ainsi qu’élaborés de manière ouverte. Il s’agit notamment de répondre aux aspects éthiques, y compris en matière d’intelligence artificielle, et de favoriser la protection des données à caractère personnel des apprenants et des utilisateurs ainsi que de garantir des échanges internationaux sécurisés grâce à une interopérabilité conforme à la réglementation européenne en matière de protection des données. |
| --- | --- |

43.

INVITE LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT À LEURS COMPÉTENCES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 44. | Faire un usage efficace de la dimension numérique d’Erasmus+ et, le cas échéant, des synergies avec d’autres programmes pertinents de l’Union, afin de soutenir les plans de transformation numérique des établissements d’enseignement et de formation; continuer de soutenir, par l’intermédiaire des projets Erasmus+, le développement professionnel des enseignants, ainsi que le développement des aptitudes, compétences et capacités numériques, la mise en œuvre effective de méthodes et d’outils numériques pour l’éducation et la formation, ainsi que la mise au point de ressources éducatives ouvertes dans tous les domaines de l’éducation et de la formation aux fins de l’apprentissage tout au long de la vie; examiner comment Erasmus+ peut contribuer à une meilleure accessibilité des contenus de l’enseignement numérique et à une inclusion sociale renforcée afin de promouvoir le succès de la formation de tous les apprenants. |
| --- | --- |

44.

| 45. | S’intéresser au renforcement des synergies entre les différents programmes, initiatives et projets européens, nationaux et régionaux visant à soutenir l’inclusion sociale; développer les aptitudes et les compétences numériques pour les apprenants et les enseignants, les formateurs et les éducateurs, en particulier pour les personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les plus démunies; renforcer l’élaboration de méthodes et d’outils d’apprentissage et d’enseignement innovants et donner à tous les apprenants la possibilité de bénéficier d’une éducation et d’une formation inclusives et de grande qualité. |
| --- | --- |

45.

| 46. | Continuer de soutenir l’initiative «universités européennes» par le biais d’Erasmus+ et d’Horizon Europe, ainsi que les centres d’excellence professionnelle et exploiter leur potentiel pour développer l’enseignement numérique; promouvoir la diffusion, l’exploitation et l’extensibilité des résultats pertinents des projets Erasmus+ afin d’informer aussi bien les décideurs politiques que les professionnels de l’éducation. |
| --- | --- |

46.

| 47. | Étudier l’usage qui peut être fait des technologies numériques afin de proposer un plus large éventail de solutions de mobilité mixtes et virtuelles ainsi que d’autres solutions flexibles d’apprentissage dans le domaine de l’éducation et de la formation; encourager l’échange de bonnes pratiques afin d’améliorer l’apprentissage et l’enseignement et de promouvoir les services de soutien et les processus administratifs numériques tels que ceux élaborés dans le cadre de l’initiative pour une carte d’étudiant européenne ou d’Europass. |
| --- | --- |

47.

| 48. | Renforcer encore et optimiser les synergies entre les outils d’auto‐évaluation (par exemple, SELFIE et HEInnovate), les cadres (cadre européens de compétences numériques), les événements participatifs et les activités promotionnelles (par exemple, hackathon pour l’enseignement numérique et semaine européenne du code) et les plateformes existantes (par exemple, eTwinning, plateforme en ligne pour l’enseignement scolaire et EPALE); poursuivre la coopération via des réseaux tels que la coalition en faveur des compétences et des emplois dans le secteur du numérique et continuer de soutenir le réseau pour la propriété intellectuelle dans l’enseignement géré par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. |
| --- | --- |

48.

| 49. | Tirer parti de la recherche, notamment des résultats des projets européens financés au titre d’Erasmus+ et d’Horizon Europe ainsi que du programme pour une Europe numérique afin de renforcer les synergies entre l’espace européen de l’éducation et l’espace européen de la recherche dans la poursuite des ambitions en matière d’enseignement numérique visant à soutenir la recherche et à en tirer parti pour développer des solutions pédagogiques innovantes et contribuer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques. |
| --- | --- |

49.

| 50. | Utiliser les résultats figurant dans les publications et les études de référence en matière d’enseignement numérique des États membres et des organisations internationales, notamment l’OCDE, l’Unesco et le Conseil de l’Europe. |
| --- | --- |

50.

---

(1)  Comme indiqué à l’annexe de la recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2018/C 189/01), la compétence numérique suppose l’usage sûr, critique et responsable des technologies numériques pour apprendre, travailler et participer à la société. Elle comprend l’éducation à l’information et au numérique, la communication et la collaboration, l’éducation aux médias, la création de contenus numériques (y compris la programmation), la sécurité (y compris le bien-être numérique et les compétences liées à la cybersécurité), les questions liées à la propriété intellectuelle, la résolution de problèmes ainsi que l’esprit critique.

(2)  L’intelligence artificielle (IA) désigne les systèmes informatiques qui font preuve d’un comportement intelligent en analysant leur environnement et en prenant des mesures — avec un certain degré d’autonomie — pour atteindre des objectifs spécifiques.

(3)  Aux fins des présentes conclusions, on entend par technologies éducatives numériques les technologies qui permettent de faciliter, d’analyser et d’améliorer les performances des apprenants en créant, en utilisant et en gérant des processus et des ressources technologiques appropriés.

(4)  Dans ce contexte, on entend par apprentissage mixte une approche pédagogique consistant à combiner l’apprentissage en présentiel et l’apprentissage en ligne, laissant à l’apprenant un certain contrôle sur le temps, le lieu, la progression et le rythme.

(5)  Aux fins des présentes conclusions, on entend par apprentissage à distance un mode d’apprentissage qui permet d’organiser et de mener des activités d’enseignement et d’apprentissage à distance (par exemple, en utilisant la radio, la télévision, l’internet ou des ressources électroniques).

(6)  L’enseignement numérique comporte deux perspectives différentes mais complémentaires: l’utilisation des technologies numériques à des fins pédagogiques pour appuyer et améliorer l’enseignement, l’apprentissage et l’évaluation, et le développement des compétences numériques par les apprenants et le personnel enseignant et les formateurs.

(7)  La citoyenneté numérique englobe un ensemble de valeurs, de compétences, d’attitudes, de connaissances et la compréhension critique dont les citoyens ont besoin à l’ère numérique. Un citoyen numérique sait comment utiliser les technologies et est capable d’interagir avec elles de manière compétente et positive.

(8)  Les enseignants, les formateurs, les éducateurs et d’autres membres du personnel pédagogique sont souvent associés à divers portails électroniques et communautés en ligne, tels que les plateformes électroniques européennes comme EPALE, la plateforme en ligne pour l’enseignement scolaire et eTwinning. Ils peuvent également participer à des communautés en ligne internationales plus larges, par l’intermédiaire d’organisations internationales et d’entreprises multinationales, par exemple.

(9)  Eurydice (2020). Impact de la COVID-19: fermeture des systèmes éducatifs en Europe.

(10)  COM(2020) 624 final.

(11)  Aux fins des présentes conclusions, on entend par paysages numériques éducatifs l’environnement et les conditions nécessaires pour garantir un enseignement numérique inclusif et de grande qualité. Il s’agira principalement de contenus de grande qualité, d’outils simples à utiliser, de services à valeur ajoutée et de plateformes sécurisées.

---

ANNEXE

Contexte politique

1.

Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel.

2.

Conclusions du Conseil intitulées «Investir dans l’éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée “Repenser l’éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio‐économiques” et à l’examen annuel de la croissance 2013» (1).

3.

Conclusions du Conseil sur le rôle de l’éducation des jeunes enfants et de l’enseignement primaire pour ce qui est de favoriser la créativité, l’innovation et la compétence numérique (2).

4.

Conclusions du Conseil sur l’animation socio‐éducative dans le domaine numérique (3).

5.

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») — Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (4).

6.

Conclusions du Conseil sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation (5).

7.

Résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive (6).

8.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous (7).

9.

Recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (8).

10.

Conclusions du Conseil sur des mesures renforcées en vue de réduire la ségrégation sexuelle horizontale dans les domaines de l’éducation et de l’emploi (7 décembre 2017).

11.

Conclusions du Conseil sur le développement des écoles et un enseignement d’excellence (9).

12.

Conclusions du Conseil sur une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur (10).

13.

Recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (11).

14.

Recommandation du Conseil du 22 mai 2019 relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues (12).

15.

Recommandation du Conseil du 19 décembre 2016 relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (13); et conclusions du Conseil du 22 mai 2019 sur la mise en œuvre de la recommandation (14).

16.

Conclusions du Conseil intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation» (15).

17.

Conclusions du Conseil du 9 avril 2019 intitulées «Vers une Union toujours plus durable à l’horizon 2030» (16).

18.

Conclusions du Conseil du 7 juin 2019 sur l’avenir d’une Europe fortement numérisée après 2020: «Stimuler la compétitivité numérique et économique dans l’ensemble de l’Union et la cohésion numérique» (17).

19.

Résolution du Conseil sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir (18).

20.

Conclusions du Conseil sur le rôle majeur que jouent les politiques d’apprentissage tout au long de la vie pour donner à la société les moyens d’aborder la transition technologique et écologique au soutien d’une croissance inclusive et durable (19).

21.

Résolution du Conseil sur l’éducation et la formation dans le cadre du Semestre européen: assurer un débat éclairé sur les réformes et les investissements (20).

22.

Conclusions du Conseil sur les enseignants et les formateurs européens de demain (21).

23.

Conclusions du Conseil — Faire face à la crise liée à la COVID‐19 dans le domaine de l’éducation et de la formation (22).

24.

Conclusions du Conseil européen des 1er et 2 octobre 2020 (23).

25.

Conclusions du Conseil intitulées «Façonner l’avenir numérique de l’Europe» (24).

26.

Conclusions du Conseil sur la reconversion et le perfectionnement professionnels en tant que facteurs d’amélioration de la durabilité et de l’employabilité, dans le cadre du soutien à la relance économique et à la cohésion sociale (8 juin 2020).

---

(1)  JO C 64 du 5.3.2013, p. 5.

1

(2)  JO C 172 du 27.5.2015, p. 17.

2

(3)  JO C 414 du 10.12.2019, p. 2.

3

(4)  JO C 417, 15.12.2015, p. 25.

4

(5)  JO C 212 du 14.6.2016, p. 5.

5

(6)  JO C 467 du 15.12.2016, p. 1.

6

(7)  JO C 62 du 25.2.2017, p. 3.

7

(8)  JO C 189 du 15.6.2017, p. 15.

8

(9)  JO C 421 du 8.12.2017, p. 2.

9

(10)  JO C 429 du 14.12.2017, p. 3.

10

(11)  JO C 189 du 4.6.2018, p. 1.

11

(12)  JO C 189 du 5.6.2019, p. 15.

12

(13)  JO C 484 du 24.12.2016, p. 1.

13

(14)  JO C 189 du 5.6.2019, p. 23.

14

(15)  JO C 195 du 7.6.2018, p. 7.

15

(16)  Doc. 8286/19.

16

(17)  Doc. 10102/19.

17

(18)  JO C 389 du 18.11.2019, p. 1.

18

(19)  JO C 389 du 18.11.2019, p. 12.

19

(20)  JO C 64, 27.2.2020, p. 1.

20

(21)  JO C 193 du 9.6.2020, p. 11.

21

(22)  JO C 212 I du 26.6.2020, p. 9.

22

(23)  Doc. EUCO 13/20.

23

(24)  JO C 202 I du 16.6.2020, p. 1.

24

---

Commission européenne

| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/31 |
| --- | --- | --- | --- |

1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/31

---

Taux de change de l'euro (1)

30 novembre 2020

(2020/C 415/11)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1980 |
| JPY | yen japonais | 124,79 |
| DKK | couronne danoise | 7,4412 |
| GBP | livre sterling | 0,89845 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1778 |
| CHF | franc suisse | 1,0839 |
| ISK | couronne islandaise | 159,06 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,5610 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,192 |
| HUF | forint hongrois | 359,59 |
| PLN | zloty polonais | 4,4710 |
| RON | leu roumain | 4,8732 |
| TRY | livre turque | 9,3155 |
| AUD | dollar australien | 1,6246 |
| CAD | dollar canadien | 1,5516 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,2862 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7027 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6029 |
| KRW | won sud-coréen | 1 326,08 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,4251 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8798 |
| HRK | kuna croate | 7,5538 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 966,44 |
| MYR | ringgit malais | 4,8807 |
| PHP | peso philippin | 57,690 |
| RUB | rouble russe | 91,1439 |
| THB | baht thaïlandais | 36,257 |
| BRL | real brésilien | 6,3519 |
| MXN | peso mexicain | 24,0499 |
| INR | roupie indienne | 88,7322 |

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THB

baht thaïlandais

36,257

BRL

real brésilien

6,3519

MXN

peso mexicain

24,0499

INR

roupie indienne

88,7322

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/32 |
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1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/32

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Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er décembre 2020

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004(JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2020/C 415/12)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 347 du 19.10.2020, p. 10.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.12.2020 | 31.12.2020 | -0,43 | -0,43 | 0,00 | -0,43 | 0,46 | -0,43 | 0,08 | -0,43 | -0,43 | -0,43 | -0,43 | -0,43 | 0,22 | 0,72 | -0,43 | -0,43 | -0,43 | -0,43 | -0,43 | -0,43 | -0,43 | 0,29 | -0,43 | 2,12 | 0,00 | -0,43 | -0,43 | 0,16 |
| 1.11.2020 | 30.11.2020 | -0,35 | -0,35 | 0,00 | -0,35 | 0,46 | -0,35 | 0,13 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | 0,22 | 0,72 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | 0,29 | -0,35 | 2,54 | 0,05 | -0,35 | -0,35 | 0,27 |
| 1.10.2020 | 31.10.2020 | -0,26 | -0,26 | 0,00 | -0,26 | 0,46 | -0,26 | 0,18 | -0,26 | -0,26 | -0,26 | -0,26 | -0,26 | 0,22 | 0,72 | -0,26 | -0,26 | -0,26 | -0,26 | -0,26 | -0,26 | -0,26 | 0,29 | -0,26 | 2,54 | 0,12 | -0,26 | -0,26 | 0,38 |
| 1.9.2020 | 30.9.2020 | -0,17 | -0,17 | 0,00 | -0,17 | 0,46 | -0,17 | 0,22 | -0,17 | -0,17 | -0,17 | -0,17 | -0,17 | 0,22 | 0,93 | -0,17 | -0,17 | -0,17 | -0,17 | -0,17 | -0,17 | -0,17 | 0,44 | -0,17 | 2,54 | 0,20 | -0,17 | -0,17 | 0,51 |
| 1.8.2020 | 31.8.2020 | -0,11 | -0,11 | 0,00 | -0,11 | 0,62 | -0,11 | 0,22 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | 0,22 | 0,93 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | 0,61 | -0,11 | 2,54 | 0,32 | -0,11 | -0,11 | 0,75 |
| 1.7.2020 | 31.7.2020 | -0,15 | -0,15 | 0,00 | -0,15 | 1,13 | -0,15 | 0,14 | -0,15 | -0,15 | -0,15 | -0,15 | -0,15 | 0,26 | 0,93 | -0,15 | -0,15 | -0,15 | -0,15 | -0,15 | -0,15 | -0,15 | 0,98 | -0,15 | 3,21 | 0,32 | -0,15 | -0,15 | 0,75 |
| 1.6.2020 | 30.6.2020 | -0,22 | -0,22 | 0,00 | -0,22 | 1,77 | -0,22 | 0,05 | -0,22 | -0,22 | -0,22 | -0,22 | -0,22 | 0,26 | 0,78 | -0,22 | -0,22 | -0,22 | -0,22 | -0,22 | -0,22 | -0,22 | 1,35 | -0,22 | 3,21 | 0,32 | -0,22 | -0,22 | 0,94 |
| 1.5.2020 | 31.5.2020 | -0,31 | -0,31 | 0,00 | -0,31 | 2,25 | -0,31 | -0,05 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | 0,26 | 0,52 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | 1,84 | -0,31 | 3,21 | 0,26 | -0,31 | -0,31 | 0,94 |
| 1.4.2020 | 30.4.2020 | -0,31 | -0,31 | 0,00 | -0,31 | 2,25 | -0,31 | -0,05 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | 0,26 | 0,40 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | 1,84 | -0,31 | 3,21 | 0,26 | -0,31 | -0,31 | 0,94 |
| 1.3.2020 | 31.3.2020 | -0,31 | -0,31 | 0,00 | -0,31 | 2,25 | -0,31 | -0,05 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | 0,26 | 0,30 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | 1,84 | -0,31 | 3,21 | 0,26 | -0,31 | -0,31 | 0,94 |
| 1.2.2020 | 29.2.2020 | -0,31 | -0,31 | 0,00 | -0,31 | 2,25 | -0,31 | -0,07 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | 0,26 | 0,30 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | 1,84 | -0,31 | 3,21 | 0,18 | -0,31 | -0,31 | 0,94 |
| 1.1.2020 | 31.1.2020 | -0,31 | -0,31 | 0,00 | -0,31 | 2,25 | -0,31 | -0,12 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | 0,26 | 0,30 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | -0,31 | 1,84 | -0,31 | 3,21 | 0,11 | -0,31 | -0,31 | 0,94 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

FR

HR

HU

IE

IT

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

1.12.2020

31.12.2020

-0,43

-0,43

0,00

-0,43

0,46

-0,43

0,08

-0,43

-0,43

-0,43

-0,43

-0,43

0,22

0,72

-0,43

-0,43

-0,43

-0,43

-0,43

-0,43

-0,43

0,29

-0,43

2,12

0,00

-0,43

-0,43

0,16

1.11.2020

30.11.2020

-0,35

-0,35

0,00

-0,35

0,46

-0,35

0,13

-0,35

-0,35

-0,35

-0,35

-0,35

0,22

0,72

-0,35

-0,35

-0,35

-0,35

-0,35

-0,35

-0,35

0,29

-0,35

2,54

0,05

-0,35

-0,35

0,27

1.10.2020

31.10.2020

-0,26

-0,26

0,00

-0,26

0,46

-0,26

0,18

-0,26

-0,26

-0,26

-0,26

-0,26

0,22

0,72

-0,26

-0,26

-0,26

-0,26

-0,26

-0,26

-0,26

0,29

-0,26

2,54

0,12

-0,26

-0,26

0,38

1.9.2020

30.9.2020

-0,17

-0,17

0,00

-0,17

0,46

-0,17

0,22

-0,17

-0,17

-0,17

-0,17

-0,17

0,22

0,93

-0,17

-0,17

-0,17

-0,17

-0,17

-0,17

-0,17

0,44

-0,17

2,54

0,20

-0,17

-0,17

0,51

1.8.2020

31.8.2020

-0,11

-0,11

0,00

-0,11

0,62

-0,11

0,22

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

0,22

0,93

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

0,61

-0,11

2,54

0,32

-0,11

-0,11

0,75

1.7.2020

31.7.2020

-0,15

-0,15

0,00

-0,15

1,13

-0,15

0,14

-0,15

-0,15

-0,15

-0,15

-0,15

0,26

0,93

-0,15

-0,15

-0,15

-0,15

-0,15

-0,15

-0,15

0,98

-0,15

3,21

0,32

-0,15

-0,15

0,75

1.6.2020

30.6.2020

-0,22

-0,22

0,00

-0,22

1,77

-0,22

0,05

-0,22

-0,22

-0,22

-0,22

-0,22

0,26

0,78

-0,22

-0,22

-0,22

-0,22

-0,22

-0,22

-0,22

1,35

-0,22

3,21

0,32

-0,22

-0,22

0,94

1.5.2020

31.5.2020

-0,31

-0,31

0,00

-0,31

2,25

-0,31

-0,05

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

0,26

0,52

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

1,84

-0,31

3,21

0,26

-0,31

-0,31

0,94

1.4.2020

30.4.2020

-0,31

-0,31

0,00

-0,31

2,25

-0,31

-0,05

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

0,26

0,40

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

1,84

-0,31

3,21

0,26

-0,31

-0,31

0,94

1.3.2020

31.3.2020

-0,31

-0,31

0,00

-0,31

2,25

-0,31

-0,05

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

0,26

0,30

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

1,84

-0,31

3,21

0,26

-0,31

-0,31

0,94

1.2.2020

29.2.2020

-0,31

-0,31

0,00

-0,31

2,25

-0,31

-0,07

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

0,26

0,30

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

1,84

-0,31

3,21

0,18

-0,31

-0,31

0,94

1.1.2020

31.1.2020

-0,31

-0,31

0,00

-0,31

2,25

-0,31

-0,12

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

0,26

0,30

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

-0,31

1,84

-0,31

3,21

0,11

-0,31

-0,31

0,94

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/33 |
| --- | --- | --- | --- |

1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/33

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10042 — Vista Equity Partners/Francisco Partners Management/SmartBear Software)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 415/13)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Vista Equity Partners Management («Vista», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Vista Equity Partners Management («Vista», États-Unis),

| — | Francisco Partners Management LP («Francisco Partners», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Francisco Partners Management LP («Francisco Partners», États-Unis),

| — | SmartBear Software, Inc. («SmartBear», États-Unis), contrôlée par Francisco Partners. |
| --- | --- |

—

SmartBear Software, Inc. («SmartBear», États-Unis), contrôlée par Francisco Partners.

Vista et Francisco Partners acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de SmartBear. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Vista: société d’investissement qui s’attache principalement à développer des entreprises des secteurs des logiciels d’entreprise, des données et des technologies et à leur donner les moyens d’innover. Vista contrôle plusieurs sociétés de portefeuille se consacrant à la prestation de services informatiques tels que la fourniture de logiciels commerciaux. |
| --- | --- |

—

Vista: société d’investissement qui s’attache principalement à développer des entreprises des secteurs des logiciels d’entreprise, des données et des technologies et à leur donner les moyens d’innover. Vista contrôle plusieurs sociétés de portefeuille se consacrant à la prestation de services informatiques tels que la fourniture de logiciels commerciaux.

| — | Francisco Partners: société de capital-investissement exclusivement spécialisée dans les investissements dans les entreprises technologiques et les entreprises fondées sur les technologies. Francisco Partners exerce actuellement un contrôle exclusif sur SmartBear. |
| --- | --- |

—

Francisco Partners: société de capital-investissement exclusivement spécialisée dans les investissements dans les entreprises technologiques et les entreprises fondées sur les technologies. Francisco Partners exerce actuellement un contrôle exclusif sur SmartBear.

| — | SmartBear: société exerçant des activités dans la fourniture de solutions logicielles permettant de tester, de surveiller et de développer des applications. SmartBear fournit des outils tout au long du cycle de développement des logiciels, y compris des outils pour l’automatisation des tests, le cycle de vie des API, la collaboration, les tests de performance et la gestion des tests. |
| --- | --- |

—

SmartBear: société exerçant des activités dans la fourniture de solutions logicielles permettant de tester, de surveiller et de développer des applications. SmartBear fournit des outils tout au long du cycle de développement des logiciels, y compris des outils pour l’automatisation des tests, le cycle de vie des API, la collaboration, les tests de performance et la gestion des tests.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10042 — Vista Equity Partners/Francisco Partners Management/Smartbear Software

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/35 |
| --- | --- | --- | --- |

1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/35

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10062 — SDK/Freja Transport&Logistics)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 415/14)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | SDK A/S («SDK», Danemark), membre du groupe A/S United Shipping & Trading Company («USTC») et contrôlée en dernier ressort par M. Torben Østergaard Nielsen, Mme Mia Østergaard Nielsen et Mme Nina Østergaard Borris, tous citoyens danois; |
| --- | --- |

—

SDK A/S («SDK», Danemark), membre du groupe A/S United Shipping & Trading Company («USTC») et contrôlée en dernier ressort par M. Torben Østergaard Nielsen, Mme Mia Østergaard Nielsen et Mme Nina Østergaard Borris, tous citoyens danois;

| — | Freja Transport & Logistics Holding A/S («FTL», Danemark), appartenant à JJH Invest ApS et AH Skive ApS et contrôlée en dernier ressort par M. Jørgen Jørgensen Hansen, citoyen danois. |
| --- | --- |

—

Freja Transport & Logistics Holding A/S («FTL», Danemark), appartenant à JJH Invest ApS et AH Skive ApS et contrôlée en dernier ressort par M. Jørgen Jørgensen Hansen, citoyen danois.

SDK acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de FTL. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | SDK: transport maritime, logistique, affrètement et fourniture d’autres services au secteur des croisières en Europe du Nord, notamment des services d’arrimage, d’agence portuaire, de dédouanement, d’affrètement commercial, de transit par voie terrestre ou maritime et, dans une moindre mesure, par voie aérienne; |
| --- | --- |

—

SDK: transport maritime, logistique, affrètement et fourniture d’autres services au secteur des croisières en Europe du Nord, notamment des services d’arrimage, d’agence portuaire, de dédouanement, d’affrètement commercial, de transit par voie terrestre ou maritime et, dans une moindre mesure, par voie aérienne;

| — | FTL: services de transit national et transfrontière de fret par voie terrestre et, dans une moindre mesure, par voie aérienne ou maritime. |
| --- | --- |

—

FTL: services de transit national et transfrontière de fret par voie terrestre et, dans une moindre mesure, par voie aérienne ou maritime.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10062— SDK/Freja Transport & Logistics

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 1.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 415/36 |
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1.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 415/36

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10029 - ABN AMRO BANK/ODDO BHF/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 415/15)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | ABN AMRO Bank N.V. («ABN AMRO», Pays-Bas), et |
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ABN AMRO Bank N.V. («ABN AMRO», Pays-Bas), et

| — | ODDO BHF SCA («ODDO BHF», France). |
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ODDO BHF SCA («ODDO BHF», France).

ABN AMRO et ODDO BHF acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’ABN AMRO-ODDO BHF B.V.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | ABN AMRO: banque néerlandaise opérant dans les secteurs de la banque de détail (y compris la banque privée), de la banque d’entreprise, de la banque d’investissement et de la fourniture de services de courtage, de compensation et de conservation; |
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ABN AMRO: banque néerlandaise opérant dans les secteurs de la banque de détail (y compris la banque privée), de la banque d’entreprise, de la banque d’investissement et de la fourniture de services de courtage, de compensation et de conservation;

| — | ODDO BHF: groupe de services financiers franco-allemand opérant dans les secteurs de la banque privée, de la gestion d’actifs, de la banque d’entreprise, de la banque d’investissement, des services de recherche et de courtage et des services concernant les opérations sur devises et métaux précieux. |
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ODDO BHF: groupe de services financiers franco-allemand opérant dans les secteurs de la banque privée, de la gestion d’actifs, de la banque d’entreprise, de la banque d’investissement, des services de recherche et de courtage et des services concernant les opérations sur devises et métaux précieux.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10029 — ABN AMRO Bank/Oddo BHF/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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