# Journal officiel C 428/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 428 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année11 décembre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 428

Édition de langue française

Communications et informations

63e année11 décembre 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 428/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10031 — FSI/WTI/MEL) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 428/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9449 — VAG/Varta (Consumer battery, chargers and portable power and lighting business)) (
  1
  ) | 2 |
| 2020/C 428/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9963 — Iliad/Play Communications) (
  1
  ) | 3 |
| 2020/C 428/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9835 — Bertelsmann/Schweizerische Post/Cinfoni) (
  1
  ) | 4 |
| 2020/C 428/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10027 — Lone Star/McCarthy & Stone) (
  1
  ) | 5 |
| 2020/C 428/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9735 — Amex/GBT) (
  1
  ) | 6 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 428/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10031 — FSI/WTI/MEL) (
  1
  )

1

1

2020/C 428/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9449 — VAG/Varta (Consumer battery, chargers and portable power and lighting business)) (
  1
  )

1

2

2020/C 428/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9963 — Iliad/Play Communications) (
  1
  )

1

3

2020/C 428/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9835 — Bertelsmann/Schweizerische Post/Cinfoni) (
  1
  )

1

4

2020/C 428/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10027 — Lone Star/McCarthy & Stone) (
  1
  )

1

5

2020/C 428/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9735 — Amex/GBT) (
  1
  )

1

6

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 428/07 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/2033 du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) no 2020/2021, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo | 7 |
| 2020/C 428/08 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo | 9 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 428/09 | Taux de change de l'euro — 10 décembre 2020 | 11 |
| 2020/C 428/10 | Actualisation 2020 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions | 12 |
| 2020/C 428/11 | Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers | 18 |
| 2020/C 428/12 | Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers | 23 |
| 2020/C 428/13 | Adaptation avec effet au 1er juillet 2020 du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne | 26 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 428/07

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/2033 du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) no 2020/2021, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

o

o

7

2020/C 428/08

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

o

9

Commission européenne

2020/C 428/09

Taux de change de l'euro — 10 décembre 2020

11

2020/C 428/10

Actualisation 2020 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

12

2020/C 428/11

Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

18

2020/C 428/12

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

23

2020/C 428/13

Adaptation avec effet au 1er juillet 2020 du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

er

26

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 428/14 | Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie | 27 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 428/15 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9934 — Kingspan/TeraSteel-Wetterbest) (
  1
  ) | 29 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2020/C 428/14

Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

27

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 428/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9934 — Kingspan/TeraSteel-Wetterbest) (
  1
  )

1

29

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/1 |
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11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10031 — FSI/WTI/MEL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 428/01)

Le 3 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10031. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10031.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/2 |
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11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9449 — VAG/Varta (Consumer battery, chargers and portable power and lighting business))

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 428/02)

Le 3 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9449. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9449.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/3 |
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11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9963 — Iliad/Play Communications)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 428/03)

Le 26 octobre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9963. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9963.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/4 |
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11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9835 — Bertelsmann/Schweizerische Post/Cinfoni)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 428/04)

Le 11 novembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32020M9835. |
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sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32020M9835.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/5 |
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11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10027 — Lone Star/McCarthy & Stone)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 428/05)

Le 7 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10027. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10027.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/6 |
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11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/6

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9735 — Amex/GBT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 428/06)

Le 9 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9735. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9735.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/7 |
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11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/7

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/2033 du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) no 2020/2021, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

(2020/C 428/07)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/2033 du Conseil (2), et à l’annexe I, point a), du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement (UE) no 2020/2021 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes visées aux annexes susmentionnées devraient rester inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC et par le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 1183/2005, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour couvrir des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 1er septembre 2021, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Toute observation reçue sera prise en compte aux fins du prochain réexamen effectué par le Conseil, en application de l’article 9 de la décision 2010/788/PESC.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.

(2)  JO L 419 du 11.12.2020, p. 30.

(3)  JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.

(4)  JO L 419 du 11.12.2020, p. 5.

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| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/9 |
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11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/9

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

(2020/C 428/08)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations figurant ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est la décision 2010/788/PESC du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2020/2033 du Conseil (3), et le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement (UE) 2020/2021 du Conseil (5), concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo.

Le responsable du traitement des données en question est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Relations extérieures) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément à la décision 2010/788/PESC, modifiée par la décision (PESC) 2020/2033, et au règlement (CE) no 1183/2005, modifié par le règlement (UE) 2020/2021.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2010/788/PESC et le règlement (CE) no 1183/2005 sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte des personnes en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

---

(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.

(3)  JO L 419 du 11.12.2020, p. 30.

(4)  JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.

(5)  JO L 419 du 11.12.2020, p. 5.

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Commission européenne

| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/11 |
| --- | --- | --- | --- |

11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/11

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Taux de change de l'euro (1)

10 décembre 2020

(2020/C 428/09)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2115 |
| JPY | yen japonais | 126,53 |
| DKK | couronne danoise | 7,4423 |
| GBP | livre sterling | 0,91100 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2395 |
| CHF | franc suisse | 1,0757 |
| ISK | couronne islandaise | 154,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,7000 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,307 |
| HUF | forint hongrois | 355,24 |
| PLN | zloty polonais | 4,4268 |
| RON | leu roumain | 4,8695 |
| TRY | livre turque | 9,5260 |
| AUD | dollar australien | 1,6161 |
| CAD | dollar canadien | 1,5456 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,3908 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7184 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6202 |
| KRW | won sud-coréen | 1 318,52 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,1755 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9254 |
| HRK | kuna croate | 7,5455 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 088,21 |
| MYR | ringgit malais | 4,9199 |
| PHP | peso philippin | 58,302 |
| RUB | rouble russe | 88,8661 |
| THB | baht thaïlandais | 36,418 |
| BRL | real brésilien | 6,1606 |
| MXN | peso mexicain | 24,0863 |
| INR | roupie indienne | 89,2515 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2115

JPY

yen japonais

126,53

DKK

couronne danoise

7,4423

GBP

livre sterling

0,91100

SEK

couronne suédoise

10,2395

CHF

franc suisse

1,0757

ISK

couronne islandaise

154,30

NOK

couronne norvégienne

10,7000

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,307

HUF

forint hongrois

355,24

PLN

zloty polonais

4,4268

RON

leu roumain

4,8695

TRY

livre turque

9,5260

AUD

dollar australien

1,6161

CAD

dollar canadien

1,5456

HKD

dollar de Hong Kong

9,3908

NZD

dollar néo-zélandais

1,7184

SGD

dollar de Singapour

1,6202

KRW

won sud-coréen

1 318,52

ZAR

rand sud-africain

18,1755

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9254

HRK

kuna croate

7,5455

IDR

rupiah indonésienne

17 088,21

MYR

ringgit malais

4,9199

PHP

peso philippin

58,302

RUB

rouble russe

88,8661

THB

baht thaïlandais

36,418

BRL

real brésilien

6,1606

MXN

peso mexicain

24,0863

INR

roupie indienne

89,2515

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/12 |
| --- | --- | --- | --- |

11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/12

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Actualisation 2020 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

(2020/C 428/10)

1.1.

| 1.7.2020 | ÉCHELON |
| --- | --- |
| GRADE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| 16 | 19 127,29 | 19 931,05 | 20 768,57 | 20 768,57 | 20 768,57 |
| 15 | 16 905,33 | 17 615,72 | 18 355,95 | 18 866,64 | 19 127,29 |
| 14 | 14 941,46 | 15 569,34 | 16 223,58 | 16 674,95 | 16 905,33 |
| 13 | 13 205,78 | 13 760,70 | 14 338,93 | 14 737,88 | 14 941,46 |
| 12 | 11 671,70 | 12 162,15 | 12 673,23 | 13 025,81 | 13 205,78 |
| 11 | 10 315,83 | 10 749,30 | 11 201,00 | 11 512,64 | 11 671,70 |
| 10 | 9 117,48 | 9 500,59 | 9 899,84 | 10 175,25 | 10 315,83 |
| 9 | 8 058,32 | 8 396,94 | 8 749,80 | 8 993,22 | 9 117,48 |
| 8 | 7 122,21 | 7 421,49 | 7 733,35 | 7 948,51 | 8 058,32 |
| 7 | 6 294,84 | 6 559,36 | 6 834,99 | 7 025,15 | 7 122,21 |
| 6 | 5 563,58 | 5 797,38 | 6 040,98 | 6 209,06 | 6 294,84 |
| 5 | 4 917,29 | 5 123,92 | 5 339,22 | 5 487,78 | 5 563,58 |
| 4 | 4 346,06 | 4 528,68 | 4 718,98 | 4 850,27 | 4 917,29 |
| 3 | 3 841,17 | 4 002,60 | 4 170,80 | 4 286,82 | 4 346,06 |
| 2 | 3 394,97 | 3 537,62 | 3 686,28 | 3 788,84 | 3 841,17 |
| 1 | 3 000,59 | 3 126,66 | 3 258,05 | 3 348,71 | 3 394,97 |

1.7.2020

ÉCHELON

GRADE

1

2

3

4

5

16

19 127,29

19 931,05

20 768,57

20 768,57

20 768,57

15

16 905,33

17 615,72

18 355,95

18 866,64

19 127,29

14

14 941,46

15 569,34

16 223,58

16 674,95

16 905,33

13

13 205,78

13 760,70

14 338,93

14 737,88

14 941,46

12

11 671,70

12 162,15

12 673,23

13 025,81

13 205,78

11

10 315,83

10 749,30

11 201,00

11 512,64

11 671,70

10

9 117,48

9 500,59

9 899,84

10 175,25

10 315,83

9

8 058,32

8 396,94

8 749,80

8 993,22

9 117,48

8

7 122,21

7 421,49

7 733,35

7 948,51

8 058,32

7

6 294,84

6 559,36

6 834,99

7 025,15

7 122,21

6

5 563,58

5 797,38

6 040,98

6 209,06

6 294,84

5

4 917,29

5 123,92

5 339,22

5 487,78

5 563,58

4

4 346,06

4 528,68

4 718,98

4 850,27

4 917,29

3

3 841,17

4 002,60

4 170,80

4 286,82

4 346,06

2

3 394,97

3 537,62

3 686,28

3 788,84

3 841,17

1

3 000,59

3 126,66

3 258,05

3 348,71

3 394,97

2.

| 1.7.2020 | ÉCHELON |
| --- | --- |
| GRADE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| 6 | 4 878,26 | 5 083,26 | 5 296,86 | 5 444,21 | 5 519,44 |
| 5 | 4 311,57 | 4 492,75 | 4 682,20 | 4 811,78 | 4 878,26 |
| 4 | 3 810,72 | 3 970,83 | 4 137,70 | 4 252,82 | 4 311,57 |
| 3 | 3 368,02 | 3 509,55 | 3 657,05 | 3 758,77 | 3 810,72 |
| 2 | 2 976,76 | 3 101,86 | 3 232,22 | 3 322,13 | 3 368,02 |
| 1 | 2 630,97 | 2 741,53 | 2 856,74 | 2 936,19 | 2 976,76 |

1.7.2020

ÉCHELON

GRADE

1

2

3

4

5

6

4 878,26

5 083,26

5 296,86

5 444,21

5 519,44

5

4 311,57

4 492,75

4 682,20

4 811,78

4 878,26

4

3 810,72

3 970,83

4 137,70

4 252,82

4 311,57

3

3 368,02

3 509,55

3 657,05

3 758,77

3 810,72

2

2 976,76

3 101,86

3 232,22

3 322,13

3 368,02

1

2 630,97

2 741,53

2 856,74

2 936,19

2 976,76

3.

| — | les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2020, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents visés à l’article 64 du statut (indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-après), |
| --- | --- |

—

les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2020, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents visés à l’article 64 du statut (indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-après),

| — | les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er janvier 2021, aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut (indiqués dans la colonne 3 du tableau ci-après), |
| --- | --- |

—

les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er janvier 2021, aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut (indiqués dans la colonne 3 du tableau ci-après),

| — | les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2020, aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut (indiqués dans la colonne 4 du tableau ci-après). |
| --- | --- |

—

les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2020, aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut (indiqués dans la colonne 4 du tableau ci-après).

| 1 | 2 | 3 | 4 |
| --- | --- | --- | --- |
| Pays/Lieu | Rémunération | Transfert | Pension |
| | 1.7.2020 | 1.1.2021 | 1.7.2020 |
| Bulgarie | 59,1 | 56,6 | |
| Rép. tchèque | 85,2 | 71,8 | |
| Danemark | 131,3 | 132,8 | 132,8 |
| Allemagne | 101,9 | 101,2 | 101,2 |
| Bonn | 95,8 | | |
| Karlsruhe | 98 | | |
| Munich | 113,9 | | |
| Estonie | 82,3 | 85,1 | |
| Irlande | 129 | 120,7 | 120,7 |
| Grèce | 81,4 | 79,1 | |
| Espagne | 94,2 | 90,7 | |
| France | 120,5 | 110,3 | 110,3 |
| Croatie | 75,8 | 66,8 | |
| Italie | 95 | 96,2 | |
| Varèse | 90,7 | | |
| Chypre | 78,2 | 81,2 | |
| Lettonie | 77,5 | 72,3 | |
| Lituanie | 76,6 | 68,7 | |
| Hongrie | 71,9 | 60,0 | |
| Malte | 94,7 | 97,9 | |
| Pays-Bas | 113,9 | 111,6 | 111,6 |
| Autriche | 107,9 | 109,9 | 109,9 |
| Pologne | 70,9 | 61,1 | |
| Portugal | 91,1 | 87,2 | |
| Roumanie | 66,6 | 57,0 | |
| Slovénie | 86,1 | 82,2 | |
| Slovaquie | 80,6 | 74,3 | |
| Finlande | 118,4 | 120,3 | 120,3 |
| Suède | 124,3 | 113,2 | 113,2 |
| Royaume-Uni | | 119,2 | 119,2 |
| | | | |

1

2

3

4

Pays/Lieu

Rémunération

Transfert

Pension

1.7.2020

1.1.2021

1.7.2020

Bulgarie

59,1

56,6

Rép. tchèque

85,2

71,8

Danemark

131,3

132,8

132,8

Allemagne

101,9

101,2

101,2

Bonn

95,8

Karlsruhe

98

Munich

113,9

Estonie

82,3

85,1

Irlande

129

120,7

120,7

Grèce

81,4

79,1

Espagne

94,2

90,7

France

120,5

110,3

110,3

Croatie

75,8

66,8

Italie

95

96,2

Varèse

90,7

Chypre

78,2

81,2

Lettonie

77,5

72,3

Lituanie

76,6

68,7

Hongrie

71,9

60,0

Malte

94,7

97,9

Pays-Bas

113,9

111,6

111,6

Autriche

107,9

109,9

109,9

Pologne

70,9

61,1

Portugal

91,1

87,2

Roumanie

66,6

57,0

Slovénie

86,1

82,2

Slovaquie

80,6

74,3

Finlande

118,4

120,3

120,3

Suède

124,3

113,2

113,2

Royaume-Uni

119,2

119,2

4.1.

Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2020 - 1 030,72 EUR.

4.2.

Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, troisième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2020 - 1 374,30 EUR.

5.1.

Montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2020 - 192,78 EUR.

5.2.

Montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2020 - 421,24 EUR.

5.3.

Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2020 - 285,81 EUR.

5.4.

Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2020 - 102,90 EUR.

5.5.

Montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2020 - 571,35 EUR.

5.6.

Montant de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 134 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, applicable à partir du 1er juillet 2020 - 410,74 EUR.

6.1.

| 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 0 et 200 km |
| --- | --- |
| 0,2125 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 201 et 1 000 km |
| 0,3543 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 1 001 et 2 000 km |
| 0,2125 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 2 001 et 3 000 km |
| 0,0708 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 3 001 et 4 000 km |
| 0,0342 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 4 001 et 10 000 km |
| 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à | 10 000 km |

0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

0 et 200 km

0,2125 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

201 et 1 000 km

0,3543 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

1 001 et 2 000 km

0,2125 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

2 001 et 3 000 km

0,0708 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

3 001 et 4 000 km

0,0342 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

4 001 et 10 000 km

0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à

10 000 km

6.2.

| — | 106,25 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est comprise entre 600 et 1 200 km, |
| --- | --- |

—

106,25 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est comprise entre 600 et 1 200 km,

| — | 212,50 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est supérieure à 1 200 km. |
| --- | --- |

—

212,50 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est supérieure à 1 200 km.

7.1.

| 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 0 et 200 km |
| --- | --- |
| 0,4285 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 201 et 1 000 km |
| 0,7141 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 1 001 et 2 000 km |
| 0,4285 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 2 001 et 3 000 km |
| 0,1427 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 3 001 et 4 000 km |
| 0,0689 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 4 001 et 10 000 km |
| 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à | 10 000 km |

0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

0 et 200 km

0,4285 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

201 et 1 000 km

0,7141 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

1 001 et 2 000 km

0,4285 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

2 001 et 3 000 km

0,1427 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

3 001 et 4 000 km

0,0689 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

4 001 et 10 000 km

0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à

10 000 km

7.2.

| — | 214,21 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 600 et 1 200 km, |
| --- | --- |

—

214,21 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 600 et 1 200 km,

| — | 428,39 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est supérieure à 1 200 km. |
| --- | --- |

—

428,39 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est supérieure à 1 200 km.

8.

| — | 44,28 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

44,28 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer,

| — | 35,71 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer. |
| --- | --- |

—

35,71 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

9.

| — | 1 260,50 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

1 260,50 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,

| — | 749,49 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer. |
| --- | --- |

—

749,49 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

10.1.

| — | 1 511,73 EUR (limite inférieure), |
| --- | --- |

—

1 511,73 EUR (limite inférieure),

| — | 3 023,45 EUR (limite supérieure). |
| --- | --- |

—

3 023,45 EUR (limite supérieure).

10.2.

Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 28 bis, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2020 - 1 374,30 EUR.

11.

| GROUPE DE FONCTIONS | 1.7.2020 | ÉCHELON |
| --- | --- | --- |
| | GRADE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| IV | 18 | 6 593,66 | 6 730,78 | 6 870,74 | 7 013,62 | 7 159,49 | 7 308,37 | 7 460,34 |
| | 17 | 5 827,65 | 5 948,83 | 6 072,54 | 6 198,83 | 6 327,74 | 6 459,32 | 6 593,66 |
| | 16 | 5 150,62 | 5 257,72 | 5 367,07 | 5 478,68 | 5 592,63 | 5 708,93 | 5 827,65 |
| | 15 | 4 552,24 | 4 646,91 | 4 743,55 | 4 842,20 | 4 942,90 | 5 045,68 | 5 150,62 |
| | 14 | 4 023,40 | 4 107,07 | 4 192,48 | 4 279,67 | 4 368,69 | 4 459,50 | 4 552,24 |
| | 13 | 3 555,98 | 3 629,93 | 3 705,41 | 3 782,48 | 3 861,13 | 3 941,43 | 4 023,40 |
| III | 12 | 4 552,18 | 4 646,84 | 4 743,48 | 4 842,11 | 4 942,80 | 5 045,58 | 5 150,51 |
| | 11 | 4 023,37 | 4 107,02 | 4 192,42 | 4 279,60 | 4 368,60 | 4 459,44 | 4 552,18 |
| | 10 | 3 555,97 | 3 629,91 | 3 705,39 | 3 782,45 | 3 861,10 | 3 941,40 | 4 023,37 |
| | 9 | 3 142,88 | 3 208,23 | 3 274,95 | 3 343,06 | 3 412,58 | 3 483,53 | 3 555,97 |
| | 8 | 2 777,78 | 2 835,54 | 2 894,51 | 2 954,69 | 3 016,15 | 3 078,86 | 3 142,88 |
| II | 7 | 3 142,81 | 3 208,18 | 3 274,90 | 3 343,00 | 3 412,56 | 3 483,53 | 3 555,98 |
| | 6 | 2 777,65 | 2 835,41 | 2 894,39 | 2 954,59 | 3 016,04 | 3 078,77 | 3 142,81 |
| | 5 | 2 454,90 | 2 505,95 | 2 558,08 | 2 611,30 | 2 665,59 | 2 721,04 | 2 777,65 |
| | 4 | 2 169,66 | 2 214,79 | 2 260,86 | 2 307,89 | 2 355,88 | 2 404,89 | 2 454,90 |
| I | 3 | 2 672,85 | 2 728,32 | 2 784,96 | 2 842,75 | 2 901,74 | 2 961,96 | 3 023,45 |
| | 2 | 2 362,91 | 2 411,95 | 2 462,01 | 2 513,11 | 2 565,27 | 2 618,52 | 2 672,85 |
| | 1 | 2 088,92 | 2 132,29 | 2 176,53 | 2 221,70 | 2 267,81 | 2 314,88 | 2 362,91 |

GROUPE DE FONCTIONS

1.7.2020

ÉCHELON

GRADE

1

2

3

4

5

6

7

IV

18

6 593,66

6 730,78

6 870,74

7 013,62

7 159,49

7 308,37

7 460,34

17

5 827,65

5 948,83

6 072,54

6 198,83

6 327,74

6 459,32

6 593,66

16

5 150,62

5 257,72

5 367,07

5 478,68

5 592,63

5 708,93

5 827,65

15

4 552,24

4 646,91

4 743,55

4 842,20

4 942,90

5 045,68

5 150,62

14

4 023,40

4 107,07

4 192,48

4 279,67

4 368,69

4 459,50

4 552,24

13

3 555,98

3 629,93

3 705,41

3 782,48

3 861,13

3 941,43

4 023,40

III

12

4 552,18

4 646,84

4 743,48

4 842,11

4 942,80

5 045,58

5 150,51

11

4 023,37

4 107,02

4 192,42

4 279,60

4 368,60

4 459,44

4 552,18

10

3 555,97

3 629,91

3 705,39

3 782,45

3 861,10

3 941,40

4 023,37

9

3 142,88

3 208,23

3 274,95

3 343,06

3 412,58

3 483,53

3 555,97

8

2 777,78

2 835,54

2 894,51

2 954,69

3 016,15

3 078,86

3 142,88

II

7

3 142,81

3 208,18

3 274,90

3 343,00

3 412,56

3 483,53

3 555,98

6

2 777,65

2 835,41

2 894,39

2 954,59

3 016,04

3 078,77

3 142,81

5

2 454,90

2 505,95

2 558,08

2 611,30

2 665,59

2 721,04

2 777,65

4

2 169,66

2 214,79

2 260,86

2 307,89

2 355,88

2 404,89

2 454,90

I

3

2 672,85

2 728,32

2 784,96

2 842,75

2 901,74

2 961,96

3 023,45

2

2 362,91

2 411,95

2 462,01

2 513,11

2 565,27

2 618,52

2 672,85

1

2 088,92

2 132,29

2 176,53

2 221,70

2 267,81

2 314,88

2 362,91

12.

| — | 948,12 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

948,12 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,

| — | 562,13 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer. |
| --- | --- |

—

562,13 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

13.1.

| — | 1 133,79 EUR (limite inférieure), |
| --- | --- |

—

1 133,79 EUR (limite inférieure),

| — | 2 267,56 EUR (limite supérieure). |
| --- | --- |

—

2 267,56 EUR (limite supérieure).

13.2.

Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 96, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents applicable à partir du 1er juillet 2020 - 1 030,72 EUR.

13.3.

| — | 997,48 EUR (limite inférieure), |
| --- | --- |

—

997,48 EUR (limite inférieure),

| — | 2 347,04 EUR (limite supérieure). |
| --- | --- |

—

2 347,04 EUR (limite supérieure).

14.

| — | 432,05 EUR, |
| --- | --- |

—

432,05 EUR,

| — | 652,12 EUR, |
| --- | --- |

—

652,12 EUR,

| — | 713,01 EUR, |
| --- | --- |

—

713,01 EUR,

| — | 972,07 EUR. |
| --- | --- |

—

972,07 EUR.

15.

Coefficient applicable, à partir du 1er juillet 2020 aux montants visés à l’article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil (2) - 6,2368.

16.

| 1.7.2020 | ÉCHELON |
| --- | --- |
| GRADE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| 16 | 19 127,29 | 19 931,05 | 20 768,57 | 20 768,57 | 20 768,57 | 20 768,57 | | |
| 15 | 16 905,33 | 17 615,72 | 18 355,95 | 18 866,64 | 19 127,29 | 19 931,05 | | |
| 14 | 14 941,46 | 15 569,34 | 16 223,58 | 16 674,95 | 16 905,33 | 17 615,72 | 18 355,95 | 19 127,29 |
| 13 | 13 205,78 | 13 760,70 | 14 338,93 | 14 737,88 | 14 941,46 | | | |
| 12 | 11 671,70 | 12 162,15 | 12 673,23 | 13 025,81 | 13 205,78 | 13 760,70 | 14 338,93 | 14 941,46 |
| 11 | 10 315,83 | 10 749,30 | 11 201,00 | 11 512,64 | 11 671,70 | 12 162,15 | 12 673,23 | 13 205,78 |
| 10 | 9 117,48 | 9 500,59 | 9 899,84 | 10 175,25 | 10 315,83 | 10 749,30 | 11 201,00 | 11 671,70 |
| 9 | 8 058,32 | 8 396,94 | 8 749,80 | 8 993,22 | 9 117,48 | | | |
| 8 | 7 122,21 | 7 421,49 | 7 733,35 | 7 948,51 | 8 058,32 | 8 396,94 | 8 749,80 | 9 117,48 |
| 7 | 6 294,84 | 6 559,36 | 6 834,99 | 7 025,15 | 7 122,21 | 7 421,49 | 7 733,35 | 8 058,32 |
| 6 | 5 563,58 | 5 797,38 | 6 040,98 | 6 209,06 | 6 294,84 | 6 559,36 | 6 834,99 | 7 122,21 |
| 5 | 4 917,29 | 5 123,92 | 5 339,22 | 5 487,78 | 5 563,58 | 5 797,38 | 6 040,98 | 6 294,84 |
| 4 | 4 346,06 | 4 528,68 | 4 718,98 | 4 850,27 | 4 917,29 | 5 123,92 | 5 339,22 | 5 563,58 |
| 3 | 3 841,17 | 4 002,60 | 4 170,80 | 4 286,82 | 4 346,06 | 4 528,68 | 4 718,98 | 4 917,29 |
| 2 | 3 394,97 | 3 537,62 | 3 686,28 | 3 788,84 | 3 841,17 | 4 002,60 | 4 170,80 | 4 346,06 |
| 1 | 3 000,59 | 3 126,66 | 3 258,05 | 3 348,71 | 3 394,97 | | | |

1.7.2020

ÉCHELON

GRADE

1

2

3

4

5

6

7

8

16

19 127,29

19 931,05

20 768,57

20 768,57

20 768,57

20 768,57

15

16 905,33

17 615,72

18 355,95

18 866,64

19 127,29

19 931,05

14

14 941,46

15 569,34

16 223,58

16 674,95

16 905,33

17 615,72

18 355,95

19 127,29

13

13 205,78

13 760,70

14 338,93

14 737,88

14 941,46

12

11 671,70

12 162,15

12 673,23

13 025,81

13 205,78

13 760,70

14 338,93

14 941,46

11

10 315,83

10 749,30

11 201,00

11 512,64

11 671,70

12 162,15

12 673,23

13 205,78

10

9 117,48

9 500,59

9 899,84

10 175,25

10 315,83

10 749,30

11 201,00

11 671,70

9

8 058,32

8 396,94

8 749,80

8 993,22

9 117,48

8

7 122,21

7 421,49

7 733,35

7 948,51

8 058,32

8 396,94

8 749,80

9 117,48

7

6 294,84

6 559,36

6 834,99

7 025,15

7 122,21

7 421,49

7 733,35

8 058,32

6

5 563,58

5 797,38

6 040,98

6 209,06

6 294,84

6 559,36

6 834,99

7 122,21

5

4 917,29

5 123,92

5 339,22

5 487,78

5 563,58

5 797,38

6 040,98

6 294,84

4

4 346,06

4 528,68

4 718,98

4 850,27

4 917,29

5 123,92

5 339,22

5 563,58

3

3 841,17

4 002,60

4 170,80

4 286,82

4 346,06

4 528,68

4 718,98

4 917,29

2

3 394,97

3 537,62

3 686,28

3 788,84

3 841,17

4 002,60

4 170,80

4 346,06

1

3 000,59

3 126,66

3 258,05

3 348,71

3 394,97

17.

| — | 149,05 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5, |
| --- | --- |

—

149,05 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5,

| — | 228,53 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3. |
| --- | --- |

—

228,53 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3.

18.

| Grade | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Traitement de base à temps plein | 1 900,13 | 2 213,65 | 2 400,04 | 2 602,16 | 2 821,28 | 3 058,88 | 3 316,47 |
| Grade | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| Traitement de base à temps plein | 3 595,78 | 3 898,57 | 4 226,86 | 4 582,80 | 4 968,73 | 5 387,14 | 5 840,80 |
| Grades | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | | |
| Traitement de base à temps plein | 6 332,66 | 6 865,95 | 7 444,14 | 8 070,99 | 8 750,68 | | |

Grade

1

2

3

4

5

6

7

Traitement de base à temps plein

1 900,13

2 213,65

2 400,04

2 602,16

2 821,28

3 058,88

3 316,47

Grade

8

9

10

11

12

13

14

Traitement de base à temps plein

3 595,78

3 898,57

4 226,86

4 582,80

4 968,73

5 387,14

5 840,80

Grades

15

16

17

18

19

Traitement de base à temps plein

6 332,66

6 865,95

7 444,14

8 070,99

8 750,68

---

(1)  Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1). Règlement complété par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1307/87 (JO L 124 du 13.5.1987, p. 6).

1

(2)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

2

---

| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/18 |
| --- | --- | --- | --- |

11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/18

---

Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers (1)

(2020/C 428/11)

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  Juillet 2020 | Taux de change
  Juillet 2020  (*1) | Coefficients correcteurs
  Juillet 2020  (*2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Afghanistan  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Afrique du Sud | 10,11 | 19,4262 | 52,0 |
| Albanie | 66,44 | 124,140 | 53,5 |
| Algérie | 96,22 | 145,530 | 66,1 |
| Angola | 486,2 | 656,011 | 74,1 |
| Arabie saoudite | 3,638 | 4,23150 | 86,0 |
| Argentine | 44,00 | 79,1685 | 55,6 |
| Arménie | 409,5 | 542,730 | 75,5 |
| Australie | 1,610 | 1,64060 | 98,1 |
| Azerbaïdjan | 1,740 | 1,91828 | 90,7 |
| Bangladesh | 80,17 | 95,7447 | 83,7 |
| Barbade | 2,445 | 2,26889 | 107,8 |
| Belize | 1,918 | 2,25680 | 85,0 |
| Bénin | 524,3 | 655,957 | 79,9 |
| Biélorussie | 1,932 | 2,68050 | 72,1 |
| Bolivie | 6,508 | 7,79724 | 83,5 |
| Bosnie-Herzégovine (Banja Luka)  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Bosnie-Herzégovine (Sarajevo) | 1,052 | 1,95583 | 53,8 |
| Botswana | 8,186 | 13,2802 | 61,6 |
| Brésil | 3,123 | 6,11050 | 51,1 |
| Burkina | 608,8 | 655,957 | 92,8 |
| Burundi | 1 781 | 2 154,29 | 82,7 |
| Cambodge | 3 589 | 4 608,00 | 77,9 |
| Cameroun | 621,3 | 655,957 | 94,7 |
| Canada | 1,460 | 1,54090 | 94,7 |
| Cap-Vert | 76,70 | 110,265 | 69,6 |
| Chili | 592,0 | 926,055 | 63,9 |
| Chine | 6,560 | 7,98410 | 82,2 |
| Cisjordanie et Bande de Gaza | 4,352 | 3,87450 | 112,3 |
| Colombie | 2 246 | 4 200,21 | 53,5 |
| Comores | 465,7 | 491,968 | 94,7 |
| Congo (Brazzaville) | 778,9 | 655,957 | 118,7 |
| Corée du Sud | 1 249 | 1 352,81 | 92,3 |
| Costa Rica | 526,3 | 653,676 | 80,5 |
| Côte d’Ivoire | 589,4 | 655,957 | 89,9 |
| Cuba  (*1) | 0,9422 | 1,12840 | 83,5 |
| Djibouti | 190,6 | 201,938 | 94,4 |
| Égypte | 15,48 | 18,2321 | 84,9 |
| El Salvador  (*1) | 0,7828 | 1,12840 | 69,4 |
| Émirats arabes unis | 3,827 | 4,11470 | 93,0 |
| Équateur  (*1) | 0,8213 | 1,12840 | 72,8 |
| Érythrée | 19,94 | 17,1391 | 116,3 |
| Eswatini | 10,35 | 19,4262 | 53,3 |
| États-Unis (New York) | 1,144 | 1,12840 | 101,4 |
| États-Unis (Washington) | 1,021 | 1,12840 | 90,5 |
| Éthiopie | 31,75 | 38,8541 | 81,7 |
| Fidji | 1,788 | 2,45098 | 73,0 |
| Gabon | 692,4 | 655,957 | 105,6 |
| Gambie | 42,77 | 57,3400 | 74,6 |
| Géorgie | 2,070 | 3,45280 | 60,0 |
| Ghana | 5,407 | 6,37030 | 84,9 |
| Guatemala | 7,336 | 8,68900 | 84,4 |
| Guinée (Conakry) | 10 001 | 10 838,40 | 92,3 |
| Guinée-Bissau | 491,7 | 655,957 | 75,0 |
| Guyana | 165,6 | 236,270 | 70,1 |
| Haïti | 99,30 | 127,098 | 78,1 |
| Honduras | 19,80 | 27,8857 | 71,0 |
| Hong Kong | 9,964 | 8,74560 | 113,9 |
| Îles Salomon | 9,314 | 9,24916 | 100,7 |
| Inde | 61,60 | 85,1920 | 72,3 |
| Indonésie (Banda Aceh)  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Indonésie (Jakarta) | 12 198 | 16 213,10 | 75,2 |
| Iran | 55 018 | 47 392,80 | 116,1 |
| Iraq  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Islande | 179,7 | 155,400 | 115,6 |
| Israël | 4,352 | 3,87450 | 112,3 |
| Jamaïque | 122,8 | 156,254 | 78,6 |
| Japon | 135,4 | 121,070 | 111,8 |
| Jordanie | 0,7524 | 0,800040 | 94,0 |
| Kazakhstan | 303,6 | 453,790 | 66,9 |
| Kenya | 97,80 | 120,044 | 81,5 |
| Kirghizstan | 61,21 | 84,7680 | 72,2 |
| Kosovo | 0,6817 | 1,00000 | 68,2 |
| Koweït | 0,2959 | 0,347210 | 85,2 |
| Laos | 8 240 | 10 181,00 | 80,9 |
| Lesotho | 10,50 | 19,4262 | 54,1 |
| Liban | 4 040 | 1 701,06 | 237,5 |
| Liberia | 405,2 | 224,875 | 180,2 |
| Libye  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Macédoine du Nord | 26,37 | 61,6950 | 42,7 |
| Madagascar | 3 272 | 4 317,50 | 75,8 |
| Malaisie | 3,056 | 4,83520 | 63,2 |
| Malawi | 544,5 | 828,012 | 65,8 |
| Mali | 486,7 | 655,957 | 74,2 |
| Maroc | 8,854 | 10,8717 | 81,4 |
| Maurice | 32,57 | 45,0114 | 72,4 |
| Mauritanie | 31,03 | 42,1950 | 73,5 |
| Mexique | 13,31 | 25,9230 | 51,3 |
| Moldavie | 14,12 | 19,6089 | 72,0 |
| Mongolie | 2 157 | 3 182,73 | 67,8 |
| Monténégro | 0,5378 | 1,00000 | 53,8 |
| Mozambique | 55,07 | 78,9800 | 69,7 |
| Myanmar/Birmanie | 1 181 | 1 586,53 | 74,4 |
| Namibie | 12,70 | 19,4262 | 65,4 |
| Népal | 104,4 | 136,860 | 76,3 |
| Nicaragua | 29,15 | 38,7482 | 75,2 |
| Niger | 497,5 | 655,957 | 75,8 |
| Nigeria | 353,7 | 434,166 | 81,5 |
| Norvège | 12,92 | 10,9013 | 118,5 |
| Nouvelle-Calédonie | 124,2 | 119,332 | 104,1 |
| Nouvelle-Zélande | 1,352 | 1,75330 | 77,1 |
| Ouganda | 2 742 | 4 236,49 | 64,7 |
| Ouzbékistan | 6 962 | 11 478,90 | 60,7 |
| Pakistan | 102,5 | 187,818 | 54,6 |
| Panama  (*1) | 0,9345 | 1,12840 | 82,8 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 3,678 | 3,90450 | 94,2 |
| Paraguay | 4 095 | 7 599,74 | 53,9 |
| Pérou | 3,258 | 3,97310 | 82,0 |
| Philippines | 52,09 | 56,2580 | 92,6 |
| République centrafricaine | 714,2 | 655,957 | 108,9 |
| République démocratique du Congo (Kinshasa) | 2 748 | 2 139,67 | 128,4 |
| République dominicaine | 35,10 | 65,6050 | 53,5 |
| Royaume-Uni | 0,8936 | 0,915400 | 97,6 |
| Russie | 73,12 | 78,9169 | 92,7 |
| Rwanda | 878,1 | 1 053,30 | 83,4 |
| Samoa | 2,259 | 3,02309 | 74,7 |
| Sénégal | 573,1 | 655,957 | 87,4 |
| Serbie | 66,14 | 117,583 | 56,2 |
| Sierra Leone | 10 430 | 10 992,30 | 94,9 |
| Singapour | 1,870 | 1,57080 | 119,0 |
| Somalie  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Soudan | 69,51 | 62,0242 | 112,1 |
| Soudan du Sud | 461,6 | 184,629 | 250,0 |
| Sri Lanka | 157,1 | 209,823 | 74,9 |
| Suisse (Berne) | 1,378 | 1,06690 | 129,2 |
| Suisse (Genève) | 1,378 | 1,06690 | 129,2 |
| Suriname | 8,306 | 8,41561 | 98,7 |
| Syrie  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Tadjikistan | 7,589 | 11,6318 | 65,2 |
| Taïwan | 27,69 | 33,0749 | 83,7 |
| Tanzanie | 1 992 | 2 589,76 | 76,9 |
| Tchad | 615,1 | 655,957 | 93,8 |
| Thaïlande | 26,79 | 34,8450 | 76,9 |
| Timor-Oriental  (*1) | 0,8885 | 1,12840 | 78,7 |
| Togo | 624,4 | 655,957 | 95,2 |
| Trinité-et-Tobago | 5,887 | 7,88420 | 74,7 |
| Tunisie | 2,360 | 3,23110 | 73,0 |
| Turkménistan | 4,785 | 3,94940 | 121,2 |
| Turquie | 3,737 | 7,73510 | 48,3 |
| Ukraine | 24,74 | 30,0729 | 82,3 |
| Uruguay | 37,06 | 47,5542 | 77,9 |
| Vanuatu | 131,3 | 130,822 | 100,4 |
| Venezuela  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Viêt Nam | 18 912 | 26 190,20 | 72,2 |
| Yémen  (*3) | 0 | 0 | 0 |
| Zambie | 10,50 | 20,2711 | 51,8 |
| Zimbabwe  (*1) | 1,297 | 1,12840 | 114,9 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

Juillet 2020

Taux de change

Juillet 2020  (*1)

Coefficients correcteurs

Juillet 2020  (*2)

Afghanistan  (*3)

0

0

0

Afrique du Sud

10,11

19,4262

52,0

Albanie

66,44

124,140

53,5

Algérie

96,22

145,530

66,1

Angola

486,2

656,011

74,1

Arabie saoudite

3,638

4,23150

86,0

Argentine

44,00

79,1685

55,6

Arménie

409,5

542,730

75,5

Australie

1,610

1,64060

98,1

Azerbaïdjan

1,740

1,91828

90,7

Bangladesh

80,17

95,7447

83,7

Barbade

2,445

2,26889

107,8

Belize

1,918

2,25680

85,0

Bénin

524,3

655,957

79,9

Biélorussie

1,932

2,68050

72,1

Bolivie

6,508

7,79724

83,5

Bosnie-Herzégovine (Banja Luka)  (*3)

0

0

0

Bosnie-Herzégovine (Sarajevo)

1,052

1,95583

53,8

Botswana

8,186

13,2802

61,6

Brésil

3,123

6,11050

51,1

Burkina

608,8

655,957

92,8

Burundi

1 781

2 154,29

82,7

Cambodge

3 589

4 608,00

77,9

Cameroun

621,3

655,957

94,7

Canada

1,460

1,54090

94,7

Cap-Vert

76,70

110,265

69,6

Chili

592,0

926,055

63,9

Chine

6,560

7,98410

82,2

Cisjordanie et Bande de Gaza

4,352

3,87450

112,3

Colombie

2 246

4 200,21

53,5

Comores

465,7

491,968

94,7

Congo (Brazzaville)

778,9

655,957

118,7

Corée du Sud

1 249

1 352,81

92,3

Costa Rica

526,3

653,676

80,5

Côte d’Ivoire

589,4

655,957

89,9

Cuba  (*1)

0,9422

1,12840

83,5

Djibouti

190,6

201,938

94,4

Égypte

15,48

18,2321

84,9

El Salvador  (*1)

0,7828

1,12840

69,4

Émirats arabes unis

3,827

4,11470

93,0

Équateur  (*1)

0,8213

1,12840

72,8

Érythrée

19,94

17,1391

116,3

Eswatini

10,35

19,4262

53,3

États-Unis (New York)

1,144

1,12840

101,4

États-Unis (Washington)

1,021

1,12840

90,5

Éthiopie

31,75

38,8541

81,7

Fidji

1,788

2,45098

73,0

Gabon

692,4

655,957

105,6

Gambie

42,77

57,3400

74,6

Géorgie

2,070

3,45280

60,0

Ghana

5,407

6,37030

84,9

Guatemala

7,336

8,68900

84,4

Guinée (Conakry)

10 001

10 838,40

92,3

Guinée-Bissau

491,7

655,957

75,0

Guyana

165,6

236,270

70,1

Haïti

99,30

127,098

78,1

Honduras

19,80

27,8857

71,0

Hong Kong

9,964

8,74560

113,9

Îles Salomon

9,314

9,24916

100,7

Inde

61,60

85,1920

72,3

Indonésie (Banda Aceh)  (*3)

0

0

0

Indonésie (Jakarta)

12 198

16 213,10

75,2

Iran

55 018

47 392,80

116,1

Iraq  (*3)

0

0

0

Islande

179,7

155,400

115,6

Israël

4,352

3,87450

112,3

Jamaïque

122,8

156,254

78,6

Japon

135,4

121,070

111,8

Jordanie

0,7524

0,800040

94,0

Kazakhstan

303,6

453,790

66,9

Kenya

97,80

120,044

81,5

Kirghizstan

61,21

84,7680

72,2

Kosovo

0,6817

1,00000

68,2

Koweït

0,2959

0,347210

85,2

Laos

8 240

10 181,00

80,9

Lesotho

10,50

19,4262

54,1

Liban

4 040

1 701,06

237,5

Liberia

405,2

224,875

180,2

Libye  (*3)

0

0

0

Macédoine du Nord

26,37

61,6950

42,7

Madagascar

3 272

4 317,50

75,8

Malaisie

3,056

4,83520

63,2

Malawi

544,5

828,012

65,8

Mali

486,7

655,957

74,2

Maroc

8,854

10,8717

81,4

Maurice

32,57

45,0114

72,4

Mauritanie

31,03

42,1950

73,5

Mexique

13,31

25,9230

51,3

Moldavie

14,12

19,6089

72,0

Mongolie

2 157

3 182,73

67,8

Monténégro

0,5378

1,00000

53,8

Mozambique

55,07

78,9800

69,7

Myanmar/Birmanie

1 181

1 586,53

74,4

Namibie

12,70

19,4262

65,4

Népal

104,4

136,860

76,3

Nicaragua

29,15

38,7482

75,2

Niger

497,5

655,957

75,8

Nigeria

353,7

434,166

81,5

Norvège

12,92

10,9013

118,5

Nouvelle-Calédonie

124,2

119,332

104,1

Nouvelle-Zélande

1,352

1,75330

77,1

Ouganda

2 742

4 236,49

64,7

Ouzbékistan

6 962

11 478,90

60,7

Pakistan

102,5

187,818

54,6

Panama  (*1)

0,9345

1,12840

82,8

Papouasie - Nouvelle-Guinée

3,678

3,90450

94,2

Paraguay

4 095

7 599,74

53,9

Pérou

3,258

3,97310

82,0

Philippines

52,09

56,2580

92,6

République centrafricaine

714,2

655,957

108,9

République démocratique du Congo (Kinshasa)

2 748

2 139,67

128,4

République dominicaine

35,10

65,6050

53,5

Royaume-Uni

0,8936

0,915400

97,6

Russie

73,12

78,9169

92,7

Rwanda

878,1

1 053,30

83,4

Samoa

2,259

3,02309

74,7

Sénégal

573,1

655,957

87,4

Serbie

66,14

117,583

56,2

Sierra Leone

10 430

10 992,30

94,9

Singapour

1,870

1,57080

119,0

Somalie  (*3)

0

0

0

Soudan

69,51

62,0242

112,1

Soudan du Sud

461,6

184,629

250,0

Sri Lanka

157,1

209,823

74,9

Suisse (Berne)

1,378

1,06690

129,2

Suisse (Genève)

1,378

1,06690

129,2

Suriname

8,306

8,41561

98,7

Syrie  (*3)

0

0

0

Tadjikistan

7,589

11,6318

65,2

Taïwan

27,69

33,0749

83,7

Tanzanie

1 992

2 589,76

76,9

Tchad

615,1

655,957

93,8

Thaïlande

26,79

34,8450

76,9

Timor-Oriental  (*1)

0,8885

1,12840

78,7

Togo

624,4

655,957

95,2

Trinité-et-Tobago

5,887

7,88420

74,7

Tunisie

2,360

3,23110

73,0

Turkménistan

4,785

3,94940

121,2

Turquie

3,737

7,73510

48,3

Ukraine

24,74

30,0729

82,3

Uruguay

37,06

47,5542

77,9

Vanuatu

131,3

130,822

100,4

Venezuela  (*3)

0

0

0

Viêt Nam

18 912

26 190,20

72,2

Yémen  (*3)

0

0

0

Zambie

10,50

20,2711

51,8

Zimbabwe  (*1)

1,297

1,12840

114,9

---

(1)  Rapport d’Eurostat du 29 octobre 2020 sur l’actualisation annuelle 2020 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires de l’UE conformément aux articles 64 et 65 et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne portant adaptation, avec effet au 1er juillet 2020, des rémunérations du personnel en activité et des pensions du personnel retraité, et portant actualisation, avec effet au 1er juillet 2020, des coefficients correcteurs applicables à la rémunération du personnel en service dans des lieux d’affectation situés à l’intérieur de l’UE et en dehors de l’UE, aux pensions du personnel retraité en fonction de son pays de résidence et aux transferts de pension.

De plus amples informations sur la méthodologie utilisée sont disponibles sur le site web d’Eurostat en suivant l’arborescence «Statistiques» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs»

(*1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (USD pour Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*2)  Bruxelles et Luxembourg = 100 %.

(*3)  Non disponible, à cause des difficultés liées à l’instabilité locale ou au manque de fiabilité des données.

---

| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/23 |
| --- | --- | --- | --- |

11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/23

---

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers (1)

(2020/C 428/12)

FÉVRIER 2020

| Lieu d’affectation | Parités économiques février 2020 | Taux de change février 2020  (*1) | Coefficients correcteurs février 2020  (*2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Algérie | 94,67 | 132,242 | 71,6 |
| Argentine | 35,11 | 66,3615 | 52,9 |
| Iran | 49 760 | 46 321,8 | 107,4 |
| Liberia | 406,0 | 214,923 | 188,9 |
| Macédoine du Nord | 26,53 | 61,6433 | 43,0 |
| Malawi | 512,8 | 811,792 | 63,2 |
| Moldavie | 13,98 | 19,4865 | 71,7 |
| Ouzbékistan | 5948 | 10547,4 | 56,4 |
| Pakistan | 94,58 | 170,282 | 55,5 |
| Royaume-Uni | 0,8817 | 0,841830 | 104,7 |
| Tunisie | 2,281 | 3,11250 | 73,3 |
| Zambie | 9,688 | 16,0548 | 60,3 |

Lieu d’affectation

Parités économiques février 2020

Taux de change février 2020  (*1)

Coefficients correcteurs février 2020  (*2)

Algérie

94,67

132,242

71,6

Argentine

35,11

66,3615

52,9

Iran

49 760

46 321,8

107,4

Liberia

406,0

214,923

188,9

Macédoine du Nord

26,53

61,6433

43,0

Malawi

512,8

811,792

63,2

Moldavie

13,98

19,4865

71,7

Ouzbékistan

5948

10547,4

56,4

Pakistan

94,58

170,282

55,5

Royaume-Uni

0,8817

0,841830

104,7

Tunisie

2,281

3,11250

73,3

Zambie

9,688

16,0548

60,3

MARS 2020

| Lieu d’affectation | Parités économiques mars 2020 | Taux de change mars 2020  (*3) | Coefficients correcteurs mars 2020  (*4) |
| --- | --- | --- | --- |
| Comores | 432,9 | 491,968 | 88,0 |
| Gambie | 40,51 | 55,6700 | 72,8 |
| Kazakhstan | 280,8 | 407,110 | 69,0 |
| Liban | 1 858 | 1 652,82 | 112,4 |
| Myanmar/Birmanie | 1 149 | 1 612,80 | 71,2 |
| Nouvelle-Zélande | 1,444 | 1,73260 | 83,3 |
| Soudan du Sud | 452,8 | 177,097 | 255,7 |
| Suriname | 6,293 | 8,17695 | 77,0 |
| Togo | 590,0 | 655,957 | 89,9 |
| Viêt Nam | 18 578 | 25 496,8 | 72,9 |

Lieu d’affectation

Parités économiques mars 2020

Taux de change mars 2020  (*3)

Coefficients correcteurs mars 2020  (*4)

Comores

432,9

491,968

88,0

Gambie

40,51

55,6700

72,8

Kazakhstan

280,8

407,110

69,0

Liban

1 858

1 652,82

112,4

Myanmar/Birmanie

1 149

1 612,80

71,2

Nouvelle-Zélande

1,444

1,73260

83,3

Soudan du Sud

452,8

177,097

255,7

Suriname

6,293

8,17695

77,0

Togo

590,0

655,957

89,9

Viêt Nam

18 578

25 496,8

72,9

AVRIL 2020

| Lieu d’affectation | Parités économiques avril 2020 | Taux de change avril 2020  (*5) | Coefficients correcteurs avril 2020  (*6) |
| --- | --- | --- | --- |
| Afrique du Sud | 9,688 | 19,7286 | 49,1 |
| Argentine | 39,06 | 70,6728 | 55,3 |
| Costa Rica | 509,8 | 638,576 | 79,8 |
| Djibouti | 185,1 | 196,096 | 94,4 |
| Émirats arabes unis | 3,878 | 4,06180 | 95,5 |
| Géorgie | 2,080 | 3,73700 | 55,7 |
| Haïti | 97,05 | 108,141 | 89,7 |
| Indonésie | 11 922 | 18 088,0 | 65,9 |
| Liban | 2 019 | 1 663,38 | 121,4 |
| Maurice | 30,36 | 42,8152 | 70,9 |
| Mongolie | 2 173 | 3 061,15 | 71,0 |
| Nigeria | 342,4 | 421,864 | 81,2 |
| Ouzbékistan | 6 404 | 10 518,4 | 60,9 |
| République démocratique du Congo | 2 409 | 1 846,14 | 130,5 |
| République dominicaine | 34,10 | 58,2156 | 58,6 |
| Rwanda | 853,0 | 1 015,49 | 84,0 |
| Soudan | 50,63 | 61,0830 | 82,9 |
| Suriname | 7,107 | 8,22916 | 86,4 |
| Tadjikistan | 7,058 | 11,2547 | 62,7 |

Lieu d’affectation

Parités économiques avril 2020

Taux de change avril 2020  (*5)

Coefficients correcteurs avril 2020  (*6)

Afrique du Sud

9,688

19,7286

49,1

Argentine

39,06

70,6728

55,3

Costa Rica

509,8

638,576

79,8

Djibouti

185,1

196,096

94,4

Émirats arabes unis

3,878

4,06180

95,5

Géorgie

2,080

3,73700

55,7

Haïti

97,05

108,141

89,7

Indonésie

11 922

18 088,0

65,9

Liban

2 019

1 663,38

121,4

Maurice

30,36

42,8152

70,9

Mongolie

2 173

3 061,15

71,0

Nigeria

342,4

421,864

81,2

Ouzbékistan

6 404

10 518,4

60,9

République démocratique du Congo

2 409

1 846,14

130,5

République dominicaine

34,10

58,2156

58,6

Rwanda

853,0

1 015,49

84,0

Soudan

50,63

61,0830

82,9

Suriname

7,107

8,22916

86,4

Tadjikistan

7,058

11,2547

62,7

MAI 2020

| Lieu d’affectation | Parités économiques mai 2020 | Taux de change mai 2020  (*7) | Coefficients correcteurs mai 2020  (*8) |
| --- | --- | --- | --- |
| Albanie | 68,29 | 123,820 | 55,2 |
| Angola | 470,6 | 599,604 | 78,5 |
| Arménie | 409,6 | 520,200 | 78,7 |
| Érythrée | 20,36 | 16,4821 | 123,5 |
| Ghana | 5,365 | 6,01270 | 89,2 |
| Iran | 52 387 | 45 536,4 | 115,0 |
| Kirghizstan | 61,20 | 86,3755 | 70,9 |
| Liban | 2 750 | 1 634,43 | 168,3 |
| Maroc | 8,677 | 10,7983 | 80,4 |
| Monténégro | 0,5493 | 1,00000 | 54,9 |
| République démocratique du Congo | 2 635 | 1 870,16 | 140,9 |
| Sénégal | 590,2 | 655,957 | 90,0 |
| Sierra Leone | 10 380 | 10 528,3 | 98,6 |
| Soudan | 56,67 | 59,7035 | 94,9 |
| Suriname | 7,707 | 8,08596 | 95,3 |
| Tchad | 598,4 | 655,957 | 91,2 |
| Togo | 619,9 | 655,957 | 94,5 |
| Uruguay | 37,24 | 47,1183 | 79,0 |
| Zambie | 10,24 | 20,2542 | 50,6 |

Lieu d’affectation

Parités économiques mai 2020

Taux de change mai 2020  (*7)

Coefficients correcteurs mai 2020  (*8)

Albanie

68,29

123,820

55,2

Angola

470,6

599,604

78,5

Arménie

409,6

520,200

78,7

Érythrée

20,36

16,4821

123,5

Ghana

5,365

6,01270

89,2

Iran

52 387

45 536,4

115,0

Kirghizstan

61,20

86,3755

70,9

Liban

2 750

1 634,43

168,3

Maroc

8,677

10,7983

80,4

Monténégro

0,5493

1,00000

54,9

République démocratique du Congo

2 635

1 870,16

140,9

Sénégal

590,2

655,957

90,0

Sierra Leone

10 380

10 528,3

98,6

Soudan

56,67

59,7035

94,9

Suriname

7,707

8,08596

95,3

Tchad

598,4

655,957

91,2

Togo

619,9

655,957

94,5

Uruguay

37,24

47,1183

79,0

Zambie

10,24

20,2542

50,6

JUIN 2020

| Lieu d’affectation | Parités économiques juin 2020 | Taux de change juin 2020  (*9) | Coefficients correcteurs juin 2020  (*10) |
| --- | --- | --- | --- |
| Argentine | 42,37 | 75,1071 | 56,4 |
| Cameroun | 621,3 | 655,957 | 94,7 |
| Comores | 455,3 | 491,968 | 92,5 |
| Guinée | 9 977 | 10 368,6 | 96,2 |
| Inde | 62,25 | 83,4635 | 74,6 |
| Kazakhstan | 301,2 | 451,400 | 66,7 |
| Liban | 3 164 | 1 660,66 | 190,5 |
| Malawi | 547,3 | 804,402 | 68,0 |
| Népal | 107,2 | 132,435 | 80,9 |
| Pakistan | 100,9 | 175,943 | 57,3 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 3,722 | 3,79862 | 98,0 |
| Soudan | 61,07 | 60,3646 | 101,2 |
| Suriname | 8,213 | 8,21573 | 100,0 |
| Tadjikistan | 7,524 | 11,3118 | 66,5 |
| Ouzbékistan | 6 867 | 11 169,5 | 61,5 |

Lieu d’affectation

Parités économiques juin 2020

Taux de change juin 2020  (*9)

Coefficients correcteurs juin 2020  (*10)

Argentine

42,37

75,1071

56,4

Cameroun

621,3

655,957

94,7

Comores

455,3

491,968

92,5

Guinée

9 977

10 368,6

96,2

Inde

62,25

83,4635

74,6

Kazakhstan

301,2

451,400

66,7

Liban

3 164

1 660,66

190,5

Malawi

547,3

804,402

68,0

Népal

107,2

132,435

80,9

Pakistan

100,9

175,943

57,3

Papouasie - Nouvelle-Guinée

3,722

3,79862

98,0

Soudan

61,07

60,3646

101,2

Suriname

8,213

8,21573

100,0

Tadjikistan

7,524

11,3118

66,5

Ouzbékistan

6 867

11 169,5

61,5

---

(1)  Rapport d’Eurostat du 22 octobre 2020 sur l’actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans des délégations situées en dehors de l’UE conformément à l’article 64, à l’annexe X et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne [Ares(2020)5750668].

De plus amples informations sur la méthodologie utilisée sont disponibles sur le site web d’Eurostat en suivant l’arborescence «Statistiques» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs».

(*1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*2)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*3)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*4)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*5)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*6)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*7)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*8)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*9)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*10)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

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| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/26 |
| --- | --- | --- | --- |

11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/26

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Adaptation avec effet au 1er juillet 2020 du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne (1)

(2020/C 428/13)

Le taux de la contribution visée à l’article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 10,1 %, avec effet au 1er juillet 2020.

---

(1)  Rapport d’Eurostat sur l’évaluation actuarielle 2020 du régime de pension des fonctionnaires européens du 1er septembre 2020.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/27 |
| --- | --- | --- | --- |

11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/27

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Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping
  concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

(2020/C 428/14)

Le 14 octobre 2020, la Commission a publié l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie (1) (ci-après l’«avis du 14 octobre 2020»), dans lequel un point relatif à la procédure d’évaluation de l’intérêt de l’Union a été omis par inadvertance. Bien que cette omission ne porte pas atteinte au droit des parties intéressées de présenter des observations concernant l’intérêt de l’Union conformément à l’article 21 du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2) (ci-après le «règlement de base»), la Commission estime qu’il convient de remédier à cette omission dans un souci de transparence procédurale. Par conséquent, l’avis du 14 octobre 2020 est modifié comme suit:

Au point 5 de l’avis du 14 octobre 2020, le paragraphe suivant est inséré après le deuxième paragraphe:

«Dans l’affirmative, l’enquête examinera si l’institution de mesures n’est pas contraire à l’intérêt de l’Union, conformément à l’article 21 du règlement de base.»

Le point suivant est inséré après le point 5.4:

«5.4   bis Procédure d’évaluation de l’intérêt de l’Union

Si l’existence d’un dumping et d’un préjudice en résultant est établie, il sera déterminé, conformément à l’article 21 du règlement de base, si l’institution de mesures antidumping n’est pas contraire à l’intérêt de l’Union. Les producteurs de l’Union, les importateurs et leurs associations représentatives, les utilisateurs et leurs associations représentatives, les syndicats et les organisations de consommateurs représentatives sont invités à communiquer à la Commission des informations concernant l’intérêt de l’Union. Afin de participer à l’enquête, les organisations de consommateurs représentatives doivent démontrer qu’il existe un lien objectif entre leurs activités et le produit soumis à l’enquête. Les informations concernant l’évaluation de l’intérêt de l’Union doivent être communiquées dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis, sauf indication contraire. Ces informations peuvent être fournies soit dans un format libre, soit à l’aide d’un questionnaire élaboré par la Commission. Un exemplaire des questionnaires, y compris celui destiné aux utilisateurs du produit soumis à l’enquête, est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce (https://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2486). Les informations soumises en vertu de l’article 21 ne seront prises en considération que si elles sont étayées par des éléments de preuve concrets au moment de la soumission.»

Autres points de procédure

Le délai pour fournir des informations concernant l’évaluation de l’intérêt de l’Union expire 37 jours après la date de publication de l’avis modifiant l’avis du 14 octobre 2020. Étant donné que l’évaluation de l’intérêt de l’Union au titre de l’article 21 du règlement de base est distincte de l’évaluation du dumping et du préjudice en résultant, toutes les autres règles de procédure mentionnées dans l’avis du 14 octobre 2020 continuent de s’appliquer à la présente enquête, le cas échéant.

---

(1)  JO C 342 du 14.10.2020, p. 2.

1

(2)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

2

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 11.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 428/29 |
| --- | --- | --- | --- |

11.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 428/29

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9934 —
  Kingspan/TeraSteel-Wetterbest)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 428/15)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Kingspan Holding Netherlands B.V. (Pays-Bas), contrôlée par Kingspan Group plc, |
| --- | --- |

—

Kingspan Holding Netherlands B.V. (Pays-Bas), contrôlée par Kingspan Group plc,

| — | TeraSteel SA (Roumanie), contrôlée par TeraPlast SA, |
| --- | --- |

—

TeraSteel SA (Roumanie), contrôlée par TeraPlast SA,

| — | TeraSteel d.o.o. Leskovac (Serbie), contrôlée par TeraPlast SA, |
| --- | --- |

—

TeraSteel d.o.o. Leskovac (Serbie), contrôlée par TeraPlast SA,

| — | TeraSteel Slovakia s.r.o. (Slovaquie), contrôlée par TeraPlast SA, |
| --- | --- |

—

TeraSteel Slovakia s.r.o. (Slovaquie), contrôlée par TeraPlast SA,

| — | Wetterbest SA (Roumanie), contrôlée par TeraPlast SA. |
| --- | --- |

—

Wetterbest SA (Roumanie), contrôlée par TeraPlast SA.

Kingspan Holding Netherlands B.V. acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de TeraSteel SA, TeraSteel d.o.o. Leskovac, TeraSteel Slovakia s.r.o. (conjointement dénommées «TeraSteel») et Wetterbest SA.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Kingspan Holding Netherlands B.V.: exerce ses activités principalement dans les domaines suivants: fabrication de panneaux sandwich, solutions en matière d’isolation, d’éclairage et d’aération; technologies dans le domaine de l’eau et de l’énergie, des données et des revêtements de sols. Le Groupe Kingspan exerce des activités de fabrication et de distribution dans l’ensemble de l’Europe, de l’Extrême-Orient et des Amériques et il est présent actuellement dans plus de 70 pays, |
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Kingspan Holding Netherlands B.V.: exerce ses activités principalement dans les domaines suivants: fabrication de panneaux sandwich, solutions en matière d’isolation, d’éclairage et d’aération; technologies dans le domaine de l’eau et de l’énergie, des données et des revêtements de sols. Le Groupe Kingspan exerce des activités de fabrication et de distribution dans l’ensemble de l’Europe, de l’Extrême-Orient et des Amériques et il est présent actuellement dans plus de 70 pays,

| — | TeraSteel: a pour principales activités la production et la fourniture i) de panneaux sandwich à base de mousse, ii) de panneaux sandwich en fibre minérale, iii) de tôles de construction en simple peau, iv) de pannes et v) de salles clés en main. TeraSteel dispose de deux installations de production en Roumanie et d’une installation de production en Serbie, |
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TeraSteel: a pour principales activités la production et la fourniture i) de panneaux sandwich à base de mousse, ii) de panneaux sandwich en fibre minérale, iii) de tôles de construction en simple peau, iv) de pannes et v) de salles clés en main. TeraSteel dispose de deux installations de production en Roumanie et d’une installation de production en Serbie,

| — | Wetterbest SA: a pour principales activités la fabrication et la fourniture de (i) tôles de construction en simple peau et (ii) de systèmes/gouttières de drainage. Wetterbest dispose de deux installations de production en Roumanie. |
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Wetterbest SA: a pour principales activités la fabrication et la fourniture de (i) tôles de construction en simple peau et (ii) de systèmes/gouttières de drainage. Wetterbest dispose de deux installations de production en Roumanie.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9934 — Kingspan/TeraSteel-Wetterbest

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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