# Journal officiel L 124/2007

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 124 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 50e année15 mai 2007 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 124

Édition de langue française

Législation

50e année15 mai 2007

---

| Sommaire | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire | page |
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| | | BUDGETS |
| | | Parlement européen |
| | | 2007/280/CE, Euratom |
| | * | Arrêt définitif du budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2007 | 1 |

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

BUDGETS

Parlement européen

2007/280/CE, Euratom

*

Arrêt définitif du budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2007

o

1

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

BUDGETS

Parlement européen

| 15.5.2007 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 124/1 |
| --- | --- | --- | --- |

15.5.2007

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 124/1

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ARRÊT DÉFINITIF

du budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2007

(2007/280/CE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphe 4, avant-dernier alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 177,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment ses articles 37 et 38,

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, définitivement arrêté le 14 décembre 2006 (2),

vu l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3),

vu l’avant-projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2007, présenté par la Commission le 20 décembre 2006,

vu le projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2007, établi par le Conseil le 30 janvier 2007,

vu l’article 69 et l’annexe IV du règlement du Parlement européen,

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 1er février 2007,

la procédure prévue à l’article 272 du traité instituant la Communauté européenne et à l’article 177 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique étant ainsi achevée,

CONSTATE:

Article unique

Le budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2007 est définitivement arrêté.

Fait à Bruxelles, le 1er février 2007.

Le président

H.-G. PÖTTERING

---

(1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

1

o

(2)  JO L 77 du 16.3.2007, p. 1.

2

(3)  JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

3

---

ARRÊT DÉFINITIF DU BUDGET RECTIFICATIF No 1 DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 2007

SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

B. État général des recettes par ligne budgétaire

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes communautaires

— Titre 8: Emprunts et prêts

C. Effectifs

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section III: Commission

— État des recettes

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

— Titre 8: Emprunts et prêts

— État des dépenses

— Titre XX: Dépenses administratives par domaine politique

— Titre 01: Affaires économiques et financières

— Titre 04: Emploi et affaires sociales

— Titre 07: Environnement

— Titre 09: Société de l'information et médias

— Titre 11: Pêche et affaires maritimes

— Titre 13: Politique régionale

— Titre 15: Éducation et culture

— Titre 17: Santé et protection des consommateurs

— Titre 19: Relations extérieures

— Titre 21: Développement et relations avec les états d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique (ACP)

— Titre 22: Élargissement

— Titre 27: Budget

— Titre 29: Statistiques

— Titre 40: Réserves

---

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

RECETTES

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 0 | CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES | p.m. | | p.m. |
| 6 1 | REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES | p.m. | | p.m. |
| 6 2 | RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX | p.m. | | p.m. |
| 6 3 | CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES | p.m. | p.m. | p.m. |
| 6 5 | CORRECTIONS FINANCIÈRES | p.m. | | p.m. |
| 6 6 | AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS | 10 000 000 | | 10 000 000 |
| 6 7 | RECETTES CONCERNANT LE FEAGA ET LE FEADER | p.m. | | p.m. |
| 6 8 | MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION | p.m. | | p.m. |
| | Titre 6 — Total | 10 000 000 | p.m. | 10 000 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

6 0

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

p.m.

p.m.

6 1

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

6 2

RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

p.m.

p.m.

6 3

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

p.m.

6 5

CORRECTIONS FINANCIÈRES

p.m.

p.m.

6 6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

10 000 000

10 000 000

6 7

RECETTES CONCERNANT LE FEAGA ET LE FEADER

p.m.

p.m.

6 8

MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION

p.m.

p.m.

Titre 6 — Total

10 000 000

p.m.

10 000 000

CHAPITRE 6 3 —CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 3 |
| CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES |
| 6 3 0 | Contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 3 0 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 3 1 |
| Contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen |
| 6 3 1 1 | Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord conclu avec l’Islande et la Norvège — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 3 1 2 | Contributions pour le développement des systèmes d’information à grande échelle dans le cadre de l’accord conclu avec l’Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 3 1 3 | Autres contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 3 1 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 3 2 | Contributions du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées | | p.m. | p.m. |
| | Article 6 3 2 — Sous-total | | p.m. | p.m. |
| | Chapitre 6 3 — Total | p.m. | p.m. | p.m. |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

6 3

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 3 0

Contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 3 0 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 3 1

Contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen

6 3 1 1

Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord conclu avec l’Islande et la Norvège — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 3 1 2

Contributions pour le développement des systèmes d’information à grande échelle dans le cadre de l’accord conclu avec l’Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 3 1 3

Autres contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 3 1 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 3 2

Contributions du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 3 2 — Sous-total

p.m.

p.m.

Chapitre 6 3 — Total

p.m.

p.m.

p.m.

6 3 2Contributions du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées

| Budget 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| | p.m. | p.m. |

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles provenant de la contribution du Fonds européen de développement (FED) aux coûts des mesures d’appui donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du poste 21 01 04 10 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Actes de référence

Accord interne pour le 9e FED.

TITRE 8

EMPRUNTS ET PRÊTS

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 8 0 | RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET AUX PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES | p.m. | | p.m. |
| 8 1 | PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION | 25 284 905 | | 25 284 905 |
| 8 2 | RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET AUX PRÊTS AUX PAYS TIERS | p.m. | | p.m. |
| 8 3 | RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS | p.m. | | p.m. |
| 8 5 | REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE | p.m. | | p.m. |
| | Titre 8 — Total | 25 284 905 | | 25 284 905 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

8 0

RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET AUX PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

p.m.

p.m.

8 1

PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION

25 284 905

25 284 905

8 2

RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET AUX PRÊTS AUX PAYS TIERS

p.m.

p.m.

8 3

RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

p.m.

p.m.

8 5

REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

p.m.

p.m.

Titre 8 — Total

25 284 905

25 284 905

CHAPITRE 8 5 —REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 8 5 |
| REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE |
| 8 5 0 | Dividendes versés par le Fonds européen d’investissement | p.m. | | p.m. |
| | Article 8 5 0 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| | Chapitre 8 5 — Total | p.m. | | p.m. |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

8 5

REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

8 5 0

Dividendes versés par le Fonds européen d’investissement

p.m.

p.m.

Article 8 5 0 — Sous-total

p.m.

p.m.

Chapitre 8 5 — Total

p.m.

p.m.

8 5 0Dividendes versés par le Fonds européen d’investissement

| Budget 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | p.m. |

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à recueillir les éventuels dividendes versés par le Fonds européen d’investissement en rémunération de cette participation.

À compter de 2007, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l’article 01 04 09 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d’investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).

Décision ......... du Conseil sur la participation de la Communauté à l’augmentation du capital du Fonds européen d’investissement (JO .........).

Actes de référence

Proposition de décision ......... du Conseil sur la participation de la Communauté à l’augmentation du capital du Fonds européen d’investissement (COM(2006)0621).

C. EFFECTIFS

Section III — Commission

Commission

Fonctionnement

| Catégories et grades | 2006 | 2007 |
| --- | --- | --- |
| Emplois permanents | Dont emplois permanents relevant de l’Agence d’approvision- nement | Emplois temporaires | Emplois permanents | Dont emplois permanents relevant de l’Agence d’approvision- nement | Emplois temporaires |
| AD16 | 30 | — | — | 30 | — | — |
| AD15 | 219 (1) | — | 22 | 221 (1) | — | 22 |
| AD14 | 573 (2)
   (3) | 2 (4) | 32 | 564 (2)
   (3) | 2 (4) | 32 |
| AD13 | 199 | — | — | 299 | — | — |
| AD12 | 2 213 (5)
   (6) | 3 | 54 | 2 282 (5)
   (6) | 3 | 54 |
| AD11 | 1 921 (5)
   (6) | 1 | 62 | 1 919 (5)
   (6) | 1 | 62 |
| AD10 | 902 | 2 | 11 | 587 | 2 | 11 |
| AD9 | 738 | — | — | 1 175 | — | — |
| AD8 | 1 022 | — | 2 | 612 | — | 2 |
| AD7 | 301 | — | — | 430 | — | — |
| AD6 | 268 | — | — | 337 | — | — |
| AD5 | 1 104 | — | — | 1 631 | — | — |
| Total grade AD | 9 490 | 8 | 183 | 10 087 | 8 | 183 |
| AST11 | 60 | — | — | 98 | — | — |
| AST10 | 505 | 1 | 20 | 377 | 1 | 20 |
| AST9 | 143 | — | — | 271 | — | — |
| AST8 | 634 (7) | 2 | 12 | 636 (7) | 2 | 12 |
| AST7 | 918 | 1 | 28 | 812 | 1 | 28 |
| AST6 | 1 561 | 9 | 39 | 1 667 | 9 | 39 |
| AST5 | 1 554 | 1 | 42 | 1 252 | 1 | 42 |
| AST4 | 1 251 | — | 20 | 1 244 | — | 20 |
| AST3 | 1 180 | 2 | 9 | 1 585 | 2 | 9 |
| AST2 | 405 | — | 13 | 76 | — | 13 |
| AST1 | 504 | — | — | 899 | — | — |
| Total grade AST | 8 715 | 16 | 183 | 8 917 | 16 | 183 |
| Total général | 18 205
   (8) | 24 | 366 | 19 004
   (8) | 24 | 366 |
| Total des effectifs | 18 571 | 19 370 |

Catégories et grades

2006

2007

Emplois permanents

Dont emplois permanents relevant de l’Agence d’approvision- nement

Emplois temporaires

Emplois permanents

Dont emplois permanents relevant de l’Agence d’approvision- nement

Emplois temporaires

AD16

30

—

—

30

—

—

AD15

219 (1)

—

22

221 (1)

—

22

AD14

573 (2)
   (3)

2 (4)

32

564 (2)
   (3)

2 (4)

32

AD13

199

—

—

299

—

—

AD12

2 213 (5)
   (6)

3

54

2 282 (5)
   (6)

3

54

AD11

1 921 (5)
   (6)

1

62

1 919 (5)
   (6)

1

62

AD10

902

2

11

587

2

11

AD9

738

—

—

1 175

—

—

AD8

1 022

—

2

612

—

2

AD7

301

—

—

430

—

—

AD6

268

—

—

337

—

—

AD5

1 104

—

—

1 631

—

—

Total grade AD

9 490

8

183

10 087

8

183

AST11

60

—

—

98

—

—

AST10

505

1

20

377

1

20

AST9

143

—

—

271

—

—

AST8

634 (7)

2

12

636 (7)

2

12

AST7

918

1

28

812

1

28

AST6

1 561

9

39

1 667

9

39

AST5

1 554

1

42

1 252

1

42

AST4

1 251

—

20

1 244

—

20

AST3

1 180

2

9

1 585

2

9

AST2

405

—

13

76

—

13

AST1

504

—

—

899

—

—

Total grade AST

8 715

16

183

8 917

16

183

Total général

18 205
   (8)

24

366

19 004
   (8)

24

366

Total des effectifs

18 571

19 370

Recherche et développement technologique — Centre commun de recherche

| Catégories et grades | 2006 | 2007 |
| --- | --- | --- |
| Emplois permanents | Emplois temporaires | Emplois permanents | Emplois temporaires |
| AD16 | 2 (9) | — | 2 (9) | — |
| AD15 | 10 | — | 10 | — |
| AD14 | 36 | — | 36 | — |
| AD13 | 9 | — | 9 | — |
| AD12 | 166 | — | 224 | — |
| AD11 | 178 | — | 215 | — |
| AD10 | 174 | — | 137 | — |
| AD9 | 18 | — | 30 | — |
| AD8 | 81 | — | 61 | — |
| AD7 | 36 | — | 10 | — |
| AD6 | 81 | — | 114 | — |
| AD5 | 64 | — | 20 | — |
| Total grade AD | 855 | — | 868 | — |
| AST11 | 9 | — | 14 | — |
| AST10 | 69 | — | 69 | — |
| AST9 | 22 | — | 46 | — |
| AST8 | 106 | — | 108 | — |
| AST7 | 124 | — | 135 | — |
| AST6 | 268 | — | 239 | — |
| AST5 | 114 | — | 120 | — |
| AST4 | 171 | — | 124 | — |
| AST3 | 99 | — | 151 | — |
| AST2 | 77 | — | 35 | — |
| AST1 | 30 | — | 48 | — |
| Total grade AST | 1 089 | — | 1 089 | — |
| Total général | 1 944 | — | 1 957 | — |
| Total des effectifs | 1 944 | 1 957 |

Catégories et grades

2006

2007

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD16

2 (9)

—

2 (9)

—

AD15

10

—

10

—

AD14

36

—

36

—

AD13

9

—

9

—

AD12

166

—

224

—

AD11

178

—

215

—

AD10

174

—

137

—

AD9

18

—

30

—

AD8

81

—

61

—

AD7

36

—

10

—

AD6

81

—

114

—

AD5

64

—

20

—

Total grade AD

855

—

868

—

AST11

9

—

14

—

AST10

69

—

69

—

AST9

22

—

46

—

AST8

106

—

108

—

AST7

124

—

135

—

AST6

268

—

239

—

AST5

114

—

120

—

AST4

171

—

124

—

AST3

99

—

151

—

AST2

77

—

35

—

AST1

30

—

48

—

Total grade AST

1 089

—

1 089

—

Total général

1 944

—

1 957

—

Total des effectifs

1 944

1 957

Recherche et développement technologique — Actions indirectes

| Catégories et grades | 2006 | 2007 |
| --- | --- | --- |
| Emplois permanents | Emplois temporaires | Emplois permanents | Emplois temporaires |
| AD16 | 1 | — | 1 | — |
| AD15 | 19 (10) | — | 19 (10) | — |
| AD14 | 74 (11) | — | 64 (11) | — |
| AD13 | 24 | — | 33 | — |
| AD12 | 318 | — | 332 | — |
| AD11 | 247 | — | 238 | — |
| AD10 | 172 | — | 143 | — |
| AD9 | 20 | — | 39 | — |
| AD8 | 86 | — | 65 | — |
| AD7 | 16 | — | 14 | — |
| AD6 | 25 | — | 78 | — |
| AD5 | 49 | — | 48 | — |
| Total grade AD | 1 051 | — | 1 074 | — |
| AST11 | 4 | — | 5 | — |
| AST10 | 42 | — | 33 | — |
| AST9 | 7 | — | 21 | — |
| AST8 | 57 | — | 72 | — |
| AST7 | 77 | — | 89 | — |
| AST6 | 142 | — | 130 | — |
| AST5 | 127 | — | 106 | — |
| AST4 | 122 | — | 132 | — |
| AST3 | 133 | — | 135 | — |
| AST2 | 61 | — | 39 | — |
| AST1 | 25 | — | 35 | — |
| Total grade AST | 797 | — | 797 | — |
| Total général | 1 848 | — | 1 871 | — |
| Total des effectifs | 1 848 | 1 871 |

Catégories et grades

2006

2007

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD16

1

—

1

—

AD15

19 (10)

—

19 (10)

—

AD14

74 (11)

—

64 (11)

—

AD13

24

—

33

—

AD12

318

—

332

—

AD11

247

—

238

—

AD10

172

—

143

—

AD9

20

—

39

—

AD8

86

—

65

—

AD7

16

—

14

—

AD6

25

—

78

—

AD5

49

—

48

—

Total grade AD

1 051

—

1 074

—

AST11

4

—

5

—

AST10

42

—

33

—

AST9

7

—

21

—

AST8

57

—

72

—

AST7

77

—

89

—

AST6

142

—

130

—

AST5

127

—

106

—

AST4

122

—

132

—

AST3

133

—

135

—

AST2

61

—

39

—

AST1

25

—

35

—

Total grade AST

797

—

797

—

Total général

1 848

—

1 871

—

Total des effectifs

1 848

1 871

Entreprise commune européenne ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor)

| Catégories et grades | 2006 | 2007 |
| --- | --- | --- |
| Emplois permanents | Emplois temporaires | Emplois permanents | Emplois temporaires |
| AD16 | — | — | — | — |
| AD15 | — | — | — | — |
| AD14 | — | — | 2 | 1 |
| AD13 | — | — | — | — |
| AD12 | — | — | 7 | 2 |
| AD11 | — | — | 10 | 3 |
| AD10 | — | — | 14 | 4 |
| AD9 | — | — | 8 | 3 |
| AD8 | — | — | 8 | 12 |
| AD7 | — | — | 2 | 10 |
| AD6 | — | — | — | 11 |
| AD5 | — | — | — | 8 |
| Total grade AD | — | — | 51 | 54 |
| AST11 | — | — | — | — |
| AST10 | — | — | 1 | — |
| AST9 | — | — | — | — |
| AST8 | — | — | 1 | — |
| AST7 | — | — | — | 2 |
| AST6 | — | — | 1 | 4 |
| AST5 | — | — | 1 | 5 |
| AST4 | — | — | 1 | 9 |
| AST3 | — | — | 2 | 11 |
| AST2 | — | — | 1 | — |
| AST1 | — | — | 1 | — |
| Total grade AST | — | — | 9 | 31 |
| Total général | — | — | 60 | 85 |
| Total des effectifs | — | 145 |

Catégories et grades

2006

2007

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD16

—

—

—

—

AD15

—

—

—

—

AD14

—

—

2

1

AD13

—

—

—

—

AD12

—

—

7

2

AD11

—

—

10

3

AD10

—

—

14

4

AD9

—

—

8

3

AD8

—

—

8

12

AD7

—

—

2

10

AD6

—

—

—

11

AD5

—

—

—

8

Total grade AD

—

—

51

54

AST11

—

—

—

—

AST10

—

—

1

—

AST9

—

—

—

—

AST8

—

—

1

—

AST7

—

—

—

2

AST6

—

—

1

4

AST5

—

—

1

5

AST4

—

—

1

9

AST3

—

—

2

11

AST2

—

—

1

—

AST1

—

—

1

—

Total grade AST

—

—

9

31

Total général

—

—

60

85

Total des effectifs

—

145

SECTION III

COMMISSION

RECETTES

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 0 | CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES | p.m. | | p.m. |
| 6 1 | REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES | p.m. | | p.m. |
| 6 2 | RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX | p.m. | | p.m. |
| 6 3 | CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES | p.m. | p.m. | p.m. |
| 6 5 | CORRECTIONS FINANCIÈRES | p.m. | | p.m. |
| 6 6 | AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS | 10 000 000 | | 10 000 000 |
| 6 7 | RECETTES CONCERNANT LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE (FEAGA) ET LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER) | p.m. | | p.m. |
| 6 8 | MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION | p.m. | | p.m. |
| | Titre 6 — Total | 10 000 000 | p.m. | 10 000 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

6 0

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

p.m.

p.m.

6 1

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

6 2

RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

p.m.

p.m.

6 3

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

p.m.

6 5

CORRECTIONS FINANCIÈRES

p.m.

p.m.

6 6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

10 000 000

10 000 000

6 7

RECETTES CONCERNANT LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE (FEAGA) ET LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER)

p.m.

p.m.

6 8

MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION

p.m.

p.m.

Titre 6 — Total

10 000 000

p.m.

10 000 000

CHAPITRE 6 3 —CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 3 |
| CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES |
| 6 3 0 | Contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 3 0 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 3 1 |
| Contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen |
| 6 3 1 2 | Contributions pour le développement des systèmes d’information à grande échelle dans le cadre de l’accord conclu avec l’Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 3 1 3 | Autres contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 3 1 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 3 2 | Contribution du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées | | p.m. | p.m. |
| | Article 6 3 2 — Sous-total | | p.m. | p.m. |
| | Chapitre 6 3 — Total | p.m. | p.m. | p.m. |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

6 3

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 3 0

Contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 3 0 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 3 1

Contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen

6 3 1 2

Contributions pour le développement des systèmes d’information à grande échelle dans le cadre de l’accord conclu avec l’Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 3 1 3

Autres contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 3 1 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 3 2

Contribution du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 3 2 — Sous-total

p.m.

p.m.

Chapitre 6 3 — Total

p.m.

p.m.

p.m.

6 3 2Contribution du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées

| Budget 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| | p.m. | p.m. |

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

p.m.

Commentaires

Nouvel article

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles provenant de la contribution du Fonds européen de développement (FED) aux coûts des mesures d’appui donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l’article 21 01 04 10 de l’état des dépenses de la présente section.

Bases légales

Actes de référence

Accord interne pour le 9e FED.

TITRE 8

EMPRUNTS ET PRÊTS

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 8 0 | RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES | p.m. | | p.m. |
| 8 1 | PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION | 25 284 905 | | 25 284 905 |
| 8 2 | RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS | p.m. | | p.m. |
| 8 3 | RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS DANS LES PAYS TIERS | p.m. | | p.m. |
| 8 5 | REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE | p.m. | | p.m. |
| | Titre 8 — Total | 25 284 905 | | 25 284 905 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

8 0

RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

p.m.

p.m.

8 1

PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION

25 284 905

25 284 905

8 2

RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS

p.m.

p.m.

8 3

RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS DANS LES PAYS TIERS

p.m.

p.m.

8 5

REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

p.m.

p.m.

Titre 8 — Total

25 284 905

25 284 905

CHAPITRE 8 5 —REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 8 5 |
| REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE |
| 8 5 0 | Dividendes versés par le Fonds européen d’investissement | p.m. | | p.m. |
| | Article 8 5 0 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| | Chapitre 8 5 — Total | p.m. | | p.m. |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

8 5

REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

8 5 0

Dividendes versés par le Fonds européen d’investissement

p.m.

p.m.

Article 8 5 0 — Sous-total

p.m.

p.m.

Chapitre 8 5 — Total

p.m.

p.m.

8 5 0Dividendes versés par le Fonds européen d’investissement

| Budget 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | p.m. |

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à recueillir les éventuels dividendes versés par le Fonds européen d’investissement en rémunération de cette participation.

À compter de 2007, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l’article 01 04 09 01 de l’état des dépenses de la présente section.

Bases légales

Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d’investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).

Décision ......... du Conseil sur la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (JO .........).

Actes de référence

Proposition de décision ......... du Conseil sur la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (COM(2006)0621).

DÉPENSES

| Titre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 01 | AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES | 469 708 312 | 484 538 812 | | | 469 708 312 | 484 538 812 |
| 02 | ENTREPRISES | 520 241 674 | 564 030 674 | | | 520 241 674 | 564 030 674 |
| 03 | CONCURRENCE | 71 717 018 | 72 317 018 | | | 71 717 018 | 72 317 018 |
| 04 | EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES | 11 425 444 475 | 11 656 373 696 | 8 424 824 | –32 481 677 | 11 433 869 299 | 11 623 892 019 |
| 05 | AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL | 52 440 612 622 | 52 415 384 068 | | | 52 440 612 622 | 52 415 384 068 |
| 06 | ÉNERGIE ET TRANSPORTS | 980 952 518 | 1 184 430 518 | | | 980 952 518 | 1 184 430 518 |
| 07 | ENVIRONNEMENT | 352 106 231 | 327 936 231 | | | 352 106 231 | 327 936 231 |
| 08 | RECHERCHE | 3 564 658 302 | 2 693 253 302 | | | 3 564 658 302 | 2 693 253 302 |
| 09 | SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS | 1 433 549 466 | 1 174 019 466 | | | 1 433 549 466 | 1 174 019 466 |
| 10 | RECHERCHE DIRECTE | 348 472 000 | 358 603 000 | | | 348 472 000 | 358 603 000 |
| 11 | PÊCHE ET AFFAIRES MARITIMES | 891 221 601 | 1 159 371 478 | 0 | 0 | 891 221 601 | 1 159 371 478 |
| 12 | MARCHÉ INTÉRIEUR | 56 267 176 | 57 767 176 | | | 56 267 176 | 57 767 176 |
| 13 | POLITIQUE RÉGIONALE | 34 679 282 894 | 27 128 984 977 | –56 004 195 | 19 728 469 | 34 623 278 699 | 27 148 713 446 |
| 14 | FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE | 109 879 730 | 113 934 808 | | | 109 879 730 | 113 934 808 |
| 15 | ÉDUCATION ET CULTURE | 1 221 270 895 | 1 156 966 336 | | | 1 221 270 895 | 1 156 966 336 |
| 16 | COMMUNICATION | 201 031 110 | 192 303 110 | | | 201 031 110 | 192 303 110 |
| 17 | SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS | 532 384 275 | 275 456 486 | 0 | 0 | 532 384 275 | 275 456 486 |
| 18 | ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE | 612 218 065 | 478 093 065 | | | 612 218 065 | 478 093 065 |
| 19 | RELATIONS EXTÉRIEURES | 3 378 109 381 | 2 942 432 302 | 47 579 371 | 12 753 208 | 3 425 688 752 | 2 955 185 510 |
| 20 | COMMERCE | 71 484 245 | 68 384 245 | | | 71 484 245 | 68 384 245 |
| 21 | DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP) | 1 216 498 330 | 1 148 711 330 | 0 | 0 | 1 216 498 330 | 1 148 711 330 |
| 22 | ÉLARGISSEMENT | 1 051 549 473 | 1 804 649 473 | 0 | | 1 051 549 473 | 1 804 649 473 |
| 23 | AIDE HUMANITAIRE | 749 652 036 | 749 652 036 | | | 749 652 036 | 749 652 036 |
| 24 | LUTTE CONTRE LA FRAUDE | 57 792 000 | 62 157 000 | | | 57 792 000 | 62 157 000 |
| 25 | COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE | 168 763 269 | 168 663 269 | | | 168 763 269 | 168 663 269 |
| 26 | ADMINISTRATION | 920 314 057 | 920 314 057 | | | 920 314 057 | 920 314 057 |
| 27 | BUDGET | 518 734 702 | 518 734 702 | p.m. | p.m. | 518 734 702 | 518 734 702 |
| 28 | AUDIT | 9 188 452 | 9 188 452 | | | 9 188 452 | 9 188 452 |
| 29 | STATISTIQUES | 121 323 762 | 118 723 762 | | | 121 323 762 | 118 723 762 |
| 30 | PENSIONS | 997 490 000 | 997 490 000 | | | 997 490 000 | 997 490 000 |
| 31 | SERVICES LINGUISTIQUES | 358 990 525 | 358 990 525 | | | 358 990 525 | 358 990 525 |
| 40 | RÉSERVES | 4 442 999 763 | 1 558 173 373 | | | 4 442 999 763 | 1 558 173 373 |
| | Dépenses D — Total | 123 973 908 359 | 112 920 028 747 | 0 | 0 | 123 973 908 359 | 112 920 028 747 |

Titre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

01

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

469 708 312

484 538 812

469 708 312

484 538 812

02

ENTREPRISES

520 241 674

564 030 674

520 241 674

564 030 674

03

CONCURRENCE

71 717 018

72 317 018

71 717 018

72 317 018

04

EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

11 425 444 475

11 656 373 696

8 424 824

–32 481 677

11 433 869 299

11 623 892 019

05

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

52 440 612 622

52 415 384 068

52 440 612 622

52 415 384 068

06

ÉNERGIE ET TRANSPORTS

980 952 518

1 184 430 518

980 952 518

1 184 430 518

07

ENVIRONNEMENT

352 106 231

327 936 231

352 106 231

327 936 231

08

RECHERCHE

3 564 658 302

2 693 253 302

3 564 658 302

2 693 253 302

09

SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS

1 433 549 466

1 174 019 466

1 433 549 466

1 174 019 466

10

RECHERCHE DIRECTE

348 472 000

358 603 000

348 472 000

358 603 000

11

PÊCHE ET AFFAIRES MARITIMES

891 221 601

1 159 371 478

0

0

891 221 601

1 159 371 478

12

MARCHÉ INTÉRIEUR

56 267 176

57 767 176

56 267 176

57 767 176

13

POLITIQUE RÉGIONALE

34 679 282 894

27 128 984 977

–56 004 195

19 728 469

34 623 278 699

27 148 713 446

14

FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

109 879 730

113 934 808

109 879 730

113 934 808

15

ÉDUCATION ET CULTURE

1 221 270 895

1 156 966 336

1 221 270 895

1 156 966 336

16

COMMUNICATION

201 031 110

192 303 110

201 031 110

192 303 110

17

SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

532 384 275

275 456 486

0

0

532 384 275

275 456 486

18

ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

612 218 065

478 093 065

612 218 065

478 093 065

19

RELATIONS EXTÉRIEURES

3 378 109 381

2 942 432 302

47 579 371

12 753 208

3 425 688 752

2 955 185 510

20

COMMERCE

71 484 245

68 384 245

71 484 245

68 384 245

21

DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)

1 216 498 330

1 148 711 330

0

0

1 216 498 330

1 148 711 330

22

ÉLARGISSEMENT

1 051 549 473

1 804 649 473

0

1 051 549 473

1 804 649 473

23

AIDE HUMANITAIRE

749 652 036

749 652 036

749 652 036

749 652 036

24

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

57 792 000

62 157 000

57 792 000

62 157 000

25

COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE

168 763 269

168 663 269

168 763 269

168 663 269

26

ADMINISTRATION

920 314 057

920 314 057

920 314 057

920 314 057

27

BUDGET

518 734 702

518 734 702

p.m.

p.m.

518 734 702

518 734 702

28

AUDIT

9 188 452

9 188 452

9 188 452

9 188 452

29

STATISTIQUES

121 323 762

118 723 762

121 323 762

118 723 762

30

PENSIONS

997 490 000

997 490 000

997 490 000

997 490 000

31

SERVICES LINGUISTIQUES

358 990 525

358 990 525

358 990 525

358 990 525

40

RÉSERVES

4 442 999 763

1 558 173 373

4 442 999 763

1 558 173 373

Dépenses D — Total

123 973 908 359

112 920 028 747

0

0

123 973 908 359

112 920 028 747

TITRE XX

DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE

CHAPITRE XX 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE

Classification par nature

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste
  Sous-poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| XX 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE |
| XX 01 01 |
| Dépenses relatives au personnel en activité dans les différents domaines politiques |
| XX 01 01 01 |
| Dépenses relatives au personnel en activité lié à l’institution |
| XX 01 01 01 01 | Rémunérations et indemnités | 5 | 1 576 030 000 | | 1 576 030 000 |
| XX 01 01 01 02 | Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions | 5 | 23 101 000 | | 23 101 000 |
| XX 01 01 01 03 | Adaptations des rémunérations | 5 | 16 513 000 | | 16 513 000 |
| | Poste XX 01 01 01 — Sous-total | | 1 615 644 000 | | 1 615 644 000 |
| XX 01 01 02 |
| Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission |
| XX 01 01 02 01 | Rémunérations et indemnités | 5 | 141 930 000 | | 141 930 000 |
| XX 01 01 02 02 | Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions | 5 | 14 829 000 | | 14 829 000 |
| XX 01 01 02 03 | Crédits destinés à couvrir les adaptations éventuelles des rémunérations | 5 | 1 493 000 | | 1 493 000 |
| | Poste XX 01 01 02 — Sous-total | | 158 252 000 | | 158 252 000 |
| | Article XX 01 01 — Sous-total | | 1 773 896 000 | | 1 773 896 000 |
| XX 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion |
| XX 01 02 01 |
| Personnel externe lié à l’institution |
| XX 01 02 01 01 | Agents auxiliaires et agents contractuels | 5 | 60 630 000 | | 60 630 000 |
| XX 01 02 01 02 | Personnel intérimaire et assistance technique et administrative en appui à différentes activités | 5 | 25 200 000 | | 25 200 000 |
| XX 01 02 01 03 | Fonctionnaires nationaux et internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans l’institution | 5 | 37 400 000 | | 37 400 000 |
| | Poste XX 01 02 01 — Sous-total | | 123 230 000 | | 123 230 000 |
| XX 01 02 02 |
| Personnel externe des délégations de la Commission |
| XX 01 02 02 01 | Rémunération des autres agents | 5 | 47 233 199 (12) | | 47 233 199 (12) |
| XX 01 02 02 02 | Jeunes experts et experts nationaux détachés en formation | 5 | 4 670 703 (13) | | 4 670 703 (13) |
| XX 01 02 02 03 | Frais des autres agents et autres prestations de service | 5 | 2 452 596 (14) | | 2 452 596 (14) |
| | Poste XX 01 02 02 — Sous-total | | 54 356 498 | | 54 356 498 |
| XX 01 02 11 |
| Autres dépenses de gestion de l’institution |
| XX 01 02 11 01 | Frais de mission et de réception | 5 | 61 600 000 | | 61 600 000 |
| XX 01 02 11 02 | Frais de conférence et de réunion | 5 | 34 500 000 | | 34 500 000 |
| XX 01 02 11 03 | Réunions des comités | 5 | 26 700 000 (15) | | 26 700 000 (15) |
| XX 01 02 11 04 | Études et consultations | 5 | 15 000 000 | | 15 000 000 |
| XX 01 02 11 05 | Développement des systèmes d’information et de gestion | 5 | 25 500 000 | | 25 500 000 |
| XX 01 02 11 06 | Perfectionnement professionnel et formation au management | 5 | 15 500 000 | | 15 500 000 |
| | Poste XX 01 02 11 — Sous-total | | 178 800 000 | | 178 800 000 |
| XX 01 02 12 |
| Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission |
| XX 01 02 12 01 | Frais de mission, de conférence et de réception | 5 | 14 501 000 | | 14 501 000 |
| XX 01 02 12 02 | Perfectionnement professionnel des fonctionnaires | 5 | 1 000 000 | | 1 000 000 |
| | Poste XX 01 02 12 — Sous-total | | 15 501 000 | | 15 501 000 |
| | Article XX 01 02 — Sous-total | | 371 887 498 | | 371 887 498 |
| XX 01 03 |
| Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services et dépenses immobilières des délégations de la Commission |
| XX 01 03 01 |
| Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services de la Commission |
| XX 01 03 01 03 | Équipement et mobilier | 5 | 79 457 000 | | 79 457 000 |
| XX 01 03 01 04 | Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement | 5 | 42 299 000 | | 42 299 000 |
| | Poste XX 01 03 01 — Sous-total | | 121 756 000 | | 121 756 000 |
| XX 01 03 02 |
| Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission |
| XX 01 03 02 01 | Frais d’acquisition et de location et frais connexes | 5 | 90 499 726 (16) | | 90 499 726 (16) |
| XX 01 03 02 02 | Équipement, mobilier, fournitures et prestations de services | 5 | 35 367 314 (17) | | 35 367 314 (17) |
| | Poste XX 01 03 02 — Sous-total | | 125 867 040 | | 125 867 040 |
| | Article XX 01 03 — Sous-total | | 247 623 040 | | 247 623 040 |
| XX 01 05 |
| Dépenses relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte |
| XX 01 05 01 | Rémunérations et indemnités relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte | 1.1 | 177 853 000 | | 177 853 000 |
| | Poste XX 01 05 01 — Sous-total | | 177 853 000 | | 177 853 000 |
| XX 01 05 02 | Personnel externe pour la recherche indirecte | 1.1 | 61 869 000 | | 61 869 000 |
| | Poste XX 01 05 02 — Sous-total | | 61 869 000 | | 61 869 000 |
| XX 01 05 03 | Autres dépenses de gestion pour la recherche indirecte | 1.1 | 79 567 000 | | 79 567 000 |
| | Poste XX 01 05 03 — Sous-total | | 79 567 000 | | 79 567 000 |
| | Article XX 01 05 — Sous-total | | 319 289 000 | | 319 289 000 |
| | Chapitre XX 01 — Total | | 2 712 695 538 | | 2 712 695 538 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Sous-poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

XX 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE

XX 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité dans les différents domaines politiques

XX 01 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité lié à l’institution

XX 01 01 01 01

Rémunérations et indemnités

5

1 576 030 000

1 576 030 000

XX 01 01 01 02

Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions

5

23 101 000

23 101 000

XX 01 01 01 03

Adaptations des rémunérations

5

16 513 000

16 513 000

Poste XX 01 01 01 — Sous-total

1 615 644 000

1 615 644 000

XX 01 01 02

Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission

XX 01 01 02 01

Rémunérations et indemnités

5

141 930 000

141 930 000

XX 01 01 02 02

Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions

5

14 829 000

14 829 000

XX 01 01 02 03

Crédits destinés à couvrir les adaptations éventuelles des rémunérations

5

1 493 000

1 493 000

Poste XX 01 01 02 — Sous-total

158 252 000

158 252 000

Article XX 01 01 — Sous-total

1 773 896 000

1 773 896 000

XX 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion

XX 01 02 01

Personnel externe lié à l’institution

XX 01 02 01 01

Agents auxiliaires et agents contractuels

5

60 630 000

60 630 000

XX 01 02 01 02

Personnel intérimaire et assistance technique et administrative en appui à différentes activités

5

25 200 000

25 200 000

XX 01 02 01 03

Fonctionnaires nationaux et internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans l’institution

5

37 400 000

37 400 000

Poste XX 01 02 01 — Sous-total

123 230 000

123 230 000

XX 01 02 02

Personnel externe des délégations de la Commission

XX 01 02 02 01

Rémunération des autres agents

5

47 233 199 (12)

47 233 199 (12)

XX 01 02 02 02

Jeunes experts et experts nationaux détachés en formation

5

4 670 703 (13)

4 670 703 (13)

XX 01 02 02 03

Frais des autres agents et autres prestations de service

5

2 452 596 (14)

2 452 596 (14)

Poste XX 01 02 02 — Sous-total

54 356 498

54 356 498

XX 01 02 11

Autres dépenses de gestion de l’institution

XX 01 02 11 01

Frais de mission et de réception

5

61 600 000

61 600 000

XX 01 02 11 02

Frais de conférence et de réunion

5

34 500 000

34 500 000

XX 01 02 11 03

Réunions des comités

5

26 700 000 (15)

26 700 000 (15)

XX 01 02 11 04

Études et consultations

5

15 000 000

15 000 000

XX 01 02 11 05

Développement des systèmes d’information et de gestion

5

25 500 000

25 500 000

XX 01 02 11 06

Perfectionnement professionnel et formation au management

5

15 500 000

15 500 000

Poste XX 01 02 11 — Sous-total

178 800 000

178 800 000

XX 01 02 12

Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission

XX 01 02 12 01

Frais de mission, de conférence et de réception

5

14 501 000

14 501 000

XX 01 02 12 02

Perfectionnement professionnel des fonctionnaires

5

1 000 000

1 000 000

Poste XX 01 02 12 — Sous-total

15 501 000

15 501 000

Article XX 01 02 — Sous-total

371 887 498

371 887 498

XX 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services et dépenses immobilières des délégations de la Commission

XX 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services de la Commission

XX 01 03 01 03

Équipement et mobilier

5

79 457 000

79 457 000

XX 01 03 01 04

Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement

5

42 299 000

42 299 000

Poste XX 01 03 01 — Sous-total

121 756 000

121 756 000

XX 01 03 02

Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission

XX 01 03 02 01

Frais d’acquisition et de location et frais connexes

5

90 499 726 (16)

90 499 726 (16)

XX 01 03 02 02

Équipement, mobilier, fournitures et prestations de services

5

35 367 314 (17)

35 367 314 (17)

Poste XX 01 03 02 — Sous-total

125 867 040

125 867 040

Article XX 01 03 — Sous-total

247 623 040

247 623 040

XX 01 05

Dépenses relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte

XX 01 05 01

Rémunérations et indemnités relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte

1.1

177 853 000

177 853 000

Poste XX 01 05 01 — Sous-total

177 853 000

177 853 000

XX 01 05 02

Personnel externe pour la recherche indirecte

1.1

61 869 000

61 869 000

Poste XX 01 05 02 — Sous-total

61 869 000

61 869 000

XX 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche indirecte

1.1

79 567 000

79 567 000

Poste XX 01 05 03 — Sous-total

79 567 000

79 567 000

Article XX 01 05 — Sous-total

319 289 000

319 289 000

Chapitre XX 01 — Total

2 712 695 538

2 712 695 538

XX 01 02Personnel externe et autres dépenses de gestion

XX 01 02 01Personnel externe lié à l’institution

Classification par nature

| Poste
  Sous-poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| XX 01 02 01 | Personnel externe lié à l’institution | | | | |
| XX 01 02 01 01 | Agents auxiliaires et agents contractuels | 5 | 60 630 000 | | 60 630 000 |
| XX 01 02 01 02 | Personnel intérimaire et assistance technique et administrative en appui à différentes activités | 5 | 25 200 000 | | 25 200 000 |
| XX 01 02 01 03 | Fonctionnaires nationaux et internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans l’institution | 5 | 37 400 000 | | 37 400 000 |
| | Poste XX 01 02 01 — Sous-total | | 123 230 000 | | 123 230 000 |

Poste

Sous-poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

XX 01 02 01

Personnel externe lié à l’institution

XX 01 02 01 01

Agents auxiliaires et agents contractuels

5

60 630 000

60 630 000

XX 01 02 01 02

Personnel intérimaire et assistance technique et administrative en appui à différentes activités

5

25 200 000

25 200 000

XX 01 02 01 03

Fonctionnaires nationaux et internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans l’institution

5

37 400 000

37 400 000

Poste XX 01 02 01 — Sous-total

123 230 000

123 230 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées à l’intérieur du territoire communautaire:

| — | la rémunération des agents auxiliaires et des agents contractuels (au sens du régime applicable aux autres agents), les cotisations patronales au régime de sécurité sociale des agents auxiliaires et la contribution au régime de couverture sociale des agents contractuels ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents, |
| --- | --- |

—

la rémunération des agents auxiliaires et des agents contractuels (au sens du régime applicable aux autres agents), les cotisations patronales au régime de sécurité sociale des agents auxiliaires et la contribution au régime de couverture sociale des agents contractuels ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

| — | le montant nécessaire pour la rémunération des auxiliaires et des contractuels «guides» pour handicapés, |
| --- | --- |

—

le montant nécessaire pour la rémunération des auxiliaires et des contractuels «guides» pour handicapés,

| — | le recours au personnel intérimaire, notamment à des commis et à des sténodactylographes, |
| --- | --- |

—

le recours au personnel intérimaire, notamment à des commis et à des sténodactylographes,

| — | les dépenses de personnel incluses dans les contrats d’entreprise relatifs à la sous-traitance technique et administrative et aux prestations de services à caractère intellectuel ainsi que des dépenses pour immeubles, de matériel et de fonctionnement concernant ce personnel, |
| --- | --- |

—

les dépenses de personnel incluses dans les contrats d’entreprise relatifs à la sous-traitance technique et administrative et aux prestations de services à caractère intellectuel ainsi que des dépenses pour immeubles, de matériel et de fonctionnement concernant ce personnel,

| — | les dépenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire dans les services de la Commission de fonctionnaires d’États membres et d’autres experts ou à la consultation de courte durée nécessaires, notamment, à la préparation d’actes en matière d’harmonisation dans différents domaines. Les échanges sont également réalisés en vue de permettre aux États membres d’appliquer uniformément les actes communautaires, |
| --- | --- |

—

les dépenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire dans les services de la Commission de fonctionnaires d’États membres et d’autres experts ou à la consultation de courte durée nécessaires, notamment, à la préparation d’actes en matière d’harmonisation dans différents domaines. Les échanges sont également réalisés en vue de permettre aux États membres d’appliquer uniformément les actes communautaires,

| — | les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l’exercice. |
| --- | --- |

—

les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l’exercice.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes provenant des contributions des États AELE aux coûts généraux de la Communauté, conformément aux articles 76 et 82 de l’accord sur l’Espace économique européen, donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes budgétaires concernées, conformément aux dispositions du règlement financier. Le montant de ces recettes est estimé à 477 384 EUR.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 272 861 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Modalités de désignation et de rétribution et autres conditions financières arrêtées par la Commission.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

XX 01 02 11Autres dépenses de gestion de l’institution

Classification par nature

| Poste
  Sous-poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| XX 01 02 11 | Autres dépenses de gestion de l’institution | | | | |
| XX 01 02 11 01 | Frais de mission et de réception | 5 | 61 600 000 | | 61 600 000 |
| XX 01 02 11 02 | Frais de conférence et de réunion | 5 | 34 500 000 | | 34 500 000 |
| XX 01 02 11 03 | Réunions des comités | 5 | 26 700 000 (18) | | 26 700 000 (18) |
| XX 01 02 11 04 | Études et consultations | 5 | 15 000 000 | | 15 000 000 |
| XX 01 02 11 05 | Développement des systèmes d’information et de gestion | 5 | 25 500 000 | | 25 500 000 |
| XX 01 02 11 06 | Perfectionnement professionnel et formation au management | 5 | 15 500 000 | | 15 500 000 |
| | Poste XX 01 02 11 — Sous-total | | 178 800 000 | | 178 800 000 |

Poste

Sous-poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

XX 01 02 11

Autres dépenses de gestion de l’institution

XX 01 02 11 01

Frais de mission et de réception

5

61 600 000

61 600 000

XX 01 02 11 02

Frais de conférence et de réunion

5

34 500 000

34 500 000

XX 01 02 11 03

Réunions des comités

5

26 700 000 (18)

26 700 000 (18)

XX 01 02 11 04

Études et consultations

5

15 000 000

15 000 000

XX 01 02 11 05

Développement des systèmes d’information et de gestion

5

25 500 000

25 500 000

XX 01 02 11 06

Perfectionnement professionnel et formation au management

5

15 500 000

15 500 000

Poste XX 01 02 11 — Sous-total

178 800 000

178 800 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement décentralisées suivantes:

| — | les dépenses pour les frais de transport, y compris les frais accessoires à l’établissement des titres de transport et des réservations, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exceptionnels exposés, pour l’exécution d’une mission, par le personnel statutaire de la Commission ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de la Commission (le remboursement des frais de missions exposés pour le compte d’autres institutions ou organes communautaires ainsi que pour le compte de tiers donne lieu à des recettes affectées), |
| --- | --- |

—

les dépenses pour les frais de transport, y compris les frais accessoires à l’établissement des titres de transport et des réservations, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exceptionnels exposés, pour l’exécution d’une mission, par le personnel statutaire de la Commission ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de la Commission (le remboursement des frais de missions exposés pour le compte d’autres institutions ou organes communautaires ainsi que pour le compte de tiers donne lieu à des recettes affectées),

| — | les frais engagés afin de s’acquitter d’obligations de représentation au nom de la Commission, dans l’intérêt du service, donnant lieu à remboursement (il ne peut y avoir d’obligation de représentation envers des fonctionnaires ou des agents de la Commission ou d’autres institutions des Communautés européennes), |
| --- | --- |

—

les frais engagés afin de s’acquitter d’obligations de représentation au nom de la Commission, dans l’intérêt du service, donnant lieu à remboursement (il ne peut y avoir d’obligation de représentation envers des fonctionnaires ou des agents de la Commission ou d’autres institutions des Communautés européennes),

| — | les frais engagés pour le fonctionnement des groupes d’experts créés ou convoqués par la Commission: les frais de voyage et de séjour ainsi que les frais accessoires des experts convoqués dans les groupes d’études et de travail et les frais annexes de la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l’infrastructure existante dans les sièges des institutions ou dans les bureaux à l’extérieur (les remboursements aux experts sont effectués sur la base des décisions prises par la Commission), |
| --- | --- |

—

les frais engagés pour le fonctionnement des groupes d’experts créés ou convoqués par la Commission: les frais de voyage et de séjour ainsi que les frais accessoires des experts convoqués dans les groupes d’études et de travail et les frais annexes de la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l’infrastructure existante dans les sièges des institutions ou dans les bureaux à l’extérieur (les remboursements aux experts sont effectués sur la base des décisions prises par la Commission),

| — | les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires des experts convoqués dans le cadre du fonctionnement des comités institués par le traité et les règlements (du Conseil ou du Conseil et du Parlement) ainsi que les frais annexes de la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l’infrastructure existante dans les sièges des institutions ou dans les bureaux à l’extérieur (les remboursements aux experts sont effectués sur la base des décisions prises par la Commission), |
| --- | --- |

—

les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires des experts convoqués dans le cadre du fonctionnement des comités institués par le traité et les règlements (du Conseil ou du Conseil et du Parlement) ainsi que les frais annexes de la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l’infrastructure existante dans les sièges des institutions ou dans les bureaux à l’extérieur (les remboursements aux experts sont effectués sur la base des décisions prises par la Commission),

| — | les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations, servis lors de réunions internes, |
| --- | --- |

—

les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations, servis lors de réunions internes,

| — | les frais relatifs aux conférences, aux congrès et aux réunions que la Commission est amenée à organiser en support de l’exécution des diverses politiques et les dépenses afférentes à la gestion d’un réseau d’organisations et d’instances de contrôle — organisant notamment une réunion annuelle entre ces organisations et les membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen —, comme demandé dans la résolution du Parlement européen sur la décharge pour l’exercice 2004 (JO L 340 du 6.12.2006, p. 5), |
| --- | --- |

—

les frais relatifs aux conférences, aux congrès et aux réunions que la Commission est amenée à organiser en support de l’exécution des diverses politiques et les dépenses afférentes à la gestion d’un réseau d’organisations et d’instances de contrôle — organisant notamment une réunion annuelle entre ces organisations et les membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen —, comme demandé dans la résolution du Parlement européen sur la décharge pour l’exercice 2004 (JO L 340 du 6.12.2006, p. 5),

| — | les dépenses afférentes à l’organisation de conférences, de séminaires, de réunions, de cours de formation et de stages pour les fonctionnaires des États membres qui gèrent ou contrôlent les opérations financées par les fonds communautaires ou les opérations de perception de recettes constituant des ressources propres communautaires ou qui collaborent au système des statistiques communautaires ainsi que les dépenses de même nature pour les fonctionnaires des pays de l’Europe centrale et orientale qui gèrent ou contrôlent les opérations financées dans le cadre des programmes communautaires, |
| --- | --- |

—

les dépenses afférentes à l’organisation de conférences, de séminaires, de réunions, de cours de formation et de stages pour les fonctionnaires des États membres qui gèrent ou contrôlent les opérations financées par les fonds communautaires ou les opérations de perception de recettes constituant des ressources propres communautaires ou qui collaborent au système des statistiques communautaires ainsi que les dépenses de même nature pour les fonctionnaires des pays de l’Europe centrale et orientale qui gèrent ou contrôlent les opérations financées dans le cadre des programmes communautaires,

| — | les dépenses relatives à la formation de fonctionnaires de pays tiers, lorsque l’exercice de leurs responsabilités de gestion ou de contrôle se trouve en connexion directe avec la protection des intérêts financiers de la Communauté, |
| --- | --- |

—

les dépenses relatives à la formation de fonctionnaires de pays tiers, lorsque l’exercice de leurs responsabilités de gestion ou de contrôle se trouve en connexion directe avec la protection des intérêts financiers de la Communauté,

| — | les frais divers des conférences, des congrès et des réunions auxquels la Commission participe, |
| --- | --- |

—

les frais divers des conférences, des congrès et des réunions auxquels la Commission participe,

| — | les droits d’inscription aux conférences, à l’exclusion des dépenses de formation, |
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—

les droits d’inscription aux conférences, à l’exclusion des dépenses de formation,

| — | les droits de participation à des associations professionnelles et scientifiques, |
| --- | --- |

—

les droits de participation à des associations professionnelles et scientifiques,

| — | des dépenses d’études et de consultations spécialisées, confiées par contrat à des experts (personnes physiques ou morales) hautement qualifiés, dans la mesure où les personnels dont dispose la Commission ne lui permettent pas de les effectuer directement, |
| --- | --- |

—

des dépenses d’études et de consultations spécialisées, confiées par contrat à des experts (personnes physiques ou morales) hautement qualifiés, dans la mesure où les personnels dont dispose la Commission ne lui permettent pas de les effectuer directement,

| — | l’achat d’études déjà faites ou des abonnements auprès d’instituts de recherche spécialisés, |
| --- | --- |

—

l’achat d’études déjà faites ou des abonnements auprès d’instituts de recherche spécialisés,

| — | les dépenses relatives à la formation générale dans le but d’améliorer les compétences du personnel et la performance et l’efficacité de l’institution:






  — | le recours à des experts dans l’identification des besoins, la conception, l’élaboration, l’animation, l’évaluation et le suivi de la formation, |
| --- | --- | --- |

—

les dépenses relatives à la formation générale dans le but d’améliorer les compétences du personnel et la performance et l’efficacité de l’institution:

—

le recours à des experts dans l’identification des besoins, la conception, l’élaboration, l’animation, l’évaluation et le suivi de la formation,

| — | le recours à des consultants dans différents domaines, et notamment dans ceux des méthodes d’organisation, du management, de la stratégie, de la qualité et de la gestion du personnel, |
| --- | --- |

—

le recours à des consultants dans différents domaines, et notamment dans ceux des méthodes d’organisation, du management, de la stratégie, de la qualité et de la gestion du personnel,

| — | les dépenses exposées pour la conception, l’animation et l’évaluation de la formation organisée par les services de la Commission sous forme de cours, de séminaires ou de conférences (formateurs/conférenciers et leurs frais de voyage et de séjour ainsi que le support pédagogique), |
| --- | --- |

—

les dépenses exposées pour la conception, l’animation et l’évaluation de la formation organisée par les services de la Commission sous forme de cours, de séminaires ou de conférences (formateurs/conférenciers et leurs frais de voyage et de séjour ainsi que le support pédagogique),

| — | les frais de participation aux formations externes et les frais d’adhésion aux organisations professionnelles concernées, |
| --- | --- |

—

les frais de participation aux formations externes et les frais d’adhésion aux organisations professionnelles concernées,

| — | les dépenses liées à l’organisation pratique des cours, aux locaux, au transport, aux repas et à l’hébergement des participants pour les cours résidentiels, |
| --- | --- |

—

les dépenses liées à l’organisation pratique des cours, aux locaux, au transport, aux repas et à l’hébergement des participants pour les cours résidentiels,

| — | les dépenses pour la formation liées aux publications et à l’information, aux sites internet associés ainsi qu’à l’achat de matériel pédagogique, aux abonnements et aux licences pour la formation à distance, aux livres, à la presse et aux produits multimédias, |
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—

les dépenses pour la formation liées aux publications et à l’information, aux sites internet associés ainsi qu’à l’achat de matériel pédagogique, aux abonnements et aux licences pour la formation à distance, aux livres, à la presse et aux produits multimédias,

| — | le financement de matériel didactique, |
| --- | --- |

—

le financement de matériel didactique,

| — | les dépenses suivantes concernant les systèmes d’information et de gestion:






  — | le développement et la maintenance, sous contrat, des systèmes d’information et de gestion, |
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—

les dépenses suivantes concernant les systèmes d’information et de gestion:

—

le développement et la maintenance, sous contrat, des systèmes d’information et de gestion,

| — | l’acquisition de systèmes d’information et de gestion complets (clés en main) dans le domaine de la gestion administrative (personnel, budgétaire, financier, comptable, etc.), |
| --- | --- |

—

l’acquisition de systèmes d’information et de gestion complets (clés en main) dans le domaine de la gestion administrative (personnel, budgétaire, financier, comptable, etc.),

| — | les études, la documentation et la formation liées à ces systèmes, ainsi que la gestion des travaux, |
| --- | --- |

—

les études, la documentation et la formation liées à ces systèmes, ainsi que la gestion des travaux,

| — | l’acquisition de connaissances et d’expertises dans le domaine informatique de l’ensemble des services: qualité, sécurité, technologie, méthodologie de développement, gestion informatique, etc., |
| --- | --- |

—

l’acquisition de connaissances et d’expertises dans le domaine informatique de l’ensemble des services: qualité, sécurité, technologie, méthodologie de développement, gestion informatique, etc.,

| — | le support technique de ces systèmes et les opérations techniques nécessaires pour en assurer le bon fonctionnement. |
| --- | --- |

—

le support technique de ces systèmes et les opérations techniques nécessaires pour en assurer le bon fonctionnement.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes provenant des contributions des États AELE aux coûts généraux de la Communauté, conformément aux articles 76 et 82 de l’accord sur l’Espace économique européen, donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes budgétaires concernées, conformément aux dispositions du règlement financier. Le montant de ces recettes est estimé à 1 057 000 EUR.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 190 000 EUR.

Le crédit a été placé en réserve, dans l’attente de la mise en œuvre intégrale de la décision 2006/512/CE du Conseil du 17 juillet 2006 modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).

Doivent être financées les études suivantes:

| — | un rapport annuel sur le travail des enfants dans l’Union européenne; |
| --- | --- |

—

un rapport annuel sur le travail des enfants dans l’Union européenne;

| — | une étude sur l’impact des délocalisations sur l’emploi; |
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—

une étude sur l’impact des délocalisations sur l’emploi;

| — | des études sur l’impact des technologies nouvelles sur les lieux de travail et sur les maladies professionnelles, par exemple l’impact des mouvements répétitifs dans l’exercice d’une fonction; |
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—

des études sur l’impact des technologies nouvelles sur les lieux de travail et sur les maladies professionnelles, par exemple l’impact des mouvements répétitifs dans l’exercice d’une fonction;

| — | une étude sur les avantages de l’élimination des entraves au commerce et aux investissements entre l’Union européenne et les États-Unis, compte tenu de la récente étude de l’OCDE en la matière; |
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—

une étude sur les avantages de l’élimination des entraves au commerce et aux investissements entre l’Union européenne et les États-Unis, compte tenu de la récente étude de l’OCDE en la matière;

| — | une étude sur l’impact de la monnaie unique sur l’évolution des prix des biens essentiels et des taux des opérations; |
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—

une étude sur l’impact de la monnaie unique sur l’évolution des prix des biens essentiels et des taux des opérations;

| — | une étude sur la création d’une police fédérale de l’Union européenne: faisabilité et obstacles; |
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—

une étude sur la création d’une police fédérale de l’Union européenne: faisabilité et obstacles;

| — | une étude de faisabilité en matière d’accès conditionnel au marché/de protection extérieure conditionnelle. Le Parlement s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur de ce concept. Il s’agit, en substance, d’utiliser des normes sociales et écologiques comme paramètres applicables pour autoriser ou refuser l’accès aux marchés européens et pour moduler droits de douane et prélèvements agricoles en fonction des normes définies. Ces prélèvements/droits iront à un fonds de développement rural dans les pays en développement et bénéficieront aux productions pour lesquelles les normes demandent à être améliorées; |
| --- | --- |

—

une étude de faisabilité en matière d’accès conditionnel au marché/de protection extérieure conditionnelle. Le Parlement s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur de ce concept. Il s’agit, en substance, d’utiliser des normes sociales et écologiques comme paramètres applicables pour autoriser ou refuser l’accès aux marchés européens et pour moduler droits de douane et prélèvements agricoles en fonction des normes définies. Ces prélèvements/droits iront à un fonds de développement rural dans les pays en développement et bénéficieront aux productions pour lesquelles les normes demandent à être améliorées;

| — | une étude sur la collecte et la mise à jour de données de base sur les populations européennes; celle-ci devrait répondre aux questions suivantes: Quels sont les mouvements de population à l’intérieur de l’Union? Qui se déplace, pourquoi, d’où et à où? Les ressortissants des pays tiers sont-ils mobiles à l’intérieur de l’Union, ou restent-ils dans le premier pays d’accueil? Combien y a-t-il de mariages mixtes et de naissances mixtes, et quelles sont les catégories de personnes les plus concernées? Ces citoyens européens sont-ils inscrits sur les listes électorales du pays d’accueil? Saisissent-ils les tribunaux ou le médiateur des difficultés qu’ils rencontrent pour faire valoir leurs droits de citoyens européens? Que deviennent les peuples traditionnellement nomades depuis l’entrée des nouveaux membres dans l’Union? |
| --- | --- |

—

une étude sur la collecte et la mise à jour de données de base sur les populations européennes; celle-ci devrait répondre aux questions suivantes: Quels sont les mouvements de population à l’intérieur de l’Union? Qui se déplace, pourquoi, d’où et à où? Les ressortissants des pays tiers sont-ils mobiles à l’intérieur de l’Union, ou restent-ils dans le premier pays d’accueil? Combien y a-t-il de mariages mixtes et de naissances mixtes, et quelles sont les catégories de personnes les plus concernées? Ces citoyens européens sont-ils inscrits sur les listes électorales du pays d’accueil? Saisissent-ils les tribunaux ou le médiateur des difficultés qu’ils rencontrent pour faire valoir leurs droits de citoyens européens? Que deviennent les peuples traditionnellement nomades depuis l’entrée des nouveaux membres dans l’Union?

| — | une étude sur la sécurité et la qualité des produits alimentaires; celle-ci devrait notamment aborder les aspects suivants: les coûts que représente, pour les entreprises, l’adoption d’un étiquetage, l’impact sur la consommation des produits communautaires tant à l’intérieur qu'à l’extérieur de l’Union européenne, les changements éventuels de la perception qu'a le consommateur de la qualité et de la sécurité alimentaires des produits communautaires, le rapport coût/bénéfice de cette initiative, d’éventuelles mesures promotionnelles, l’affichage de l’origine communautaire des produits et le maintien de l’indication de provenance nationale ou régionale de ces derniers; |
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une étude sur la sécurité et la qualité des produits alimentaires; celle-ci devrait notamment aborder les aspects suivants: les coûts que représente, pour les entreprises, l’adoption d’un étiquetage, l’impact sur la consommation des produits communautaires tant à l’intérieur qu'à l’extérieur de l’Union européenne, les changements éventuels de la perception qu'a le consommateur de la qualité et de la sécurité alimentaires des produits communautaires, le rapport coût/bénéfice de cette initiative, d’éventuelles mesures promotionnelles, l’affichage de l’origine communautaire des produits et le maintien de l’indication de provenance nationale ou régionale de ces derniers;

| — | une étude visant à déterminer la meilleure stratégie à adopter dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire au sein de l’Union européenne, afin de réduire le risque de propagation et de transmission à l’homme; celle-ci devrait notamment porter sur les aspects suivants: les moyens dont dispose l’Union européenne pour lutter contre la maladie en cas de pandémie et les propositions visant au renforcement desdits moyens, les orientations détaillées concernant les mesures que les États membres devraient adopter afin de réduire au minimum le risque de propagation, l’amélioration de la coordination aux niveaux communautaire et international, l’amélioration des moyens financiers permettant de réagir face à l’apparition de la maladie tant à l’intérieur qu'à l’extérieur des frontières de l’Union européenne, les méthodes d’éradication et de prévention les plus adéquates, ainsi que l’amélioration du contrôle de la maladie et les moyens d’éviter tout scénario catastrophe dans les États membres; |
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—

une étude visant à déterminer la meilleure stratégie à adopter dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire au sein de l’Union européenne, afin de réduire le risque de propagation et de transmission à l’homme; celle-ci devrait notamment porter sur les aspects suivants: les moyens dont dispose l’Union européenne pour lutter contre la maladie en cas de pandémie et les propositions visant au renforcement desdits moyens, les orientations détaillées concernant les mesures que les États membres devraient adopter afin de réduire au minimum le risque de propagation, l’amélioration de la coordination aux niveaux communautaire et international, l’amélioration des moyens financiers permettant de réagir face à l’apparition de la maladie tant à l’intérieur qu'à l’extérieur des frontières de l’Union européenne, les méthodes d’éradication et de prévention les plus adéquates, ainsi que l’amélioration du contrôle de la maladie et les moyens d’éviter tout scénario catastrophe dans les États membres;

| — | une étude sur la désertification; celle-ci devrait notamment aborder les aspects suivants: les répercussions économiques et sociales sur les régions européennes touchées par la désertification, en procédant à l’estimation des conséquences que celle-ci aura ou sera susceptible d’entraîner à l’avenir pour lesdites régions, en particulier dans les secteurs économiques présentant le plus de risques, notamment ceux de l’agriculture et du tourisme; les solutions et stratégies visant à lutter contre le phénomène de désertification, l’identification des instruments dont l’Union européenne doit disposer pour lutter contre ce dernier, ainsi que les techniques et instruments nécessaires à la régénération et à l’exploitation des ressources hydriques; |
| --- | --- |

—

une étude sur la désertification; celle-ci devrait notamment aborder les aspects suivants: les répercussions économiques et sociales sur les régions européennes touchées par la désertification, en procédant à l’estimation des conséquences que celle-ci aura ou sera susceptible d’entraîner à l’avenir pour lesdites régions, en particulier dans les secteurs économiques présentant le plus de risques, notamment ceux de l’agriculture et du tourisme; les solutions et stratégies visant à lutter contre le phénomène de désertification, l’identification des instruments dont l’Union européenne doit disposer pour lutter contre ce dernier, ainsi que les techniques et instruments nécessaires à la régénération et à l’exploitation des ressources hydriques;

| — | une étude sur de nouveaux mécanismes destinés à soutenir les agriculteurs européens en cas de catastrophe. |
| --- | --- |

—

une étude sur de nouveaux mécanismes destinés à soutenir les agriculteurs européens en cas de catastrophe.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

XX 01 03Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services et dépenses immobilières des délégations de la Commission

XX 01 03 01Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services de la Commission

Classification par nature

| Poste
  Sous-poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| XX 01 03 01 | Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services de la Commission | | | | |
| XX 01 03 01 03 | Équipement et mobilier | 5 | 79 457 000 | | 79 457 000 |
| XX 01 03 01 04 | Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement | 5 | 42 299 000 | | 42 299 000 |
| | Poste XX 01 03 01 — Sous-total | | 121 756 000 | | 121 756 000 |

Poste

Sous-poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

XX 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services de la Commission

XX 01 03 01 03

Équipement et mobilier

5

79 457 000

79 457 000

XX 01 03 01 04

Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement

5

42 299 000

42 299 000

Poste XX 01 03 01 — Sous-total

121 756 000

121 756 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées à l’intérieur du territoire communautaire:

| — | l’achat, la location, l’entretien et la réparation de mobilier, et notamment:






  — | l’achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment mobilier ergonomique, rayonnages pour les archives, etc., |
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—

l’achat, la location, l’entretien et la réparation de mobilier, et notamment:

—

l’achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment mobilier ergonomique, rayonnages pour les archives, etc.,

| — | le remplacement de mobilier vétuste et hors d’usage, |
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—

le remplacement de mobilier vétuste et hors d’usage,

| — | l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques (fichiers, rayonnages, meubles catalogues, etc.), |
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—

l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques (fichiers, rayonnages, meubles catalogues, etc.),

| — | l’équipement spécifique aux cantines et aux restaurants, |
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—

l’équipement spécifique aux cantines et aux restaurants,

| — | la location de mobilier, |
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—

la location de mobilier,

| — | les frais d’entretien et de réparation du mobilier [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’institution s’informe auprès des autres institutions des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles pour un marché similaire], |
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—

les frais d’entretien et de réparation du mobilier [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’institution s’informe auprès des autres institutions des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles pour un marché similaire],

| — | les dépenses d’équipements de travail, et notamment:






  — | les achats d’uniformes pour les huissiers et chauffeurs, |
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—

les dépenses d’équipements de travail, et notamment:

—

les achats d’uniformes pour les huissiers et chauffeurs,

| — | les achats et le nettoyage de vêtements de travail pour le personnel des ateliers et le personnel appelé à effectuer des travaux pour lesquels une protection contre les intempéries et le froid, les usures anormales et les souillures se révèle nécessaire, |
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—

les achats et le nettoyage de vêtements de travail pour le personnel des ateliers et le personnel appelé à effectuer des travaux pour lesquels une protection contre les intempéries et le froid, les usures anormales et les souillures se révèle nécessaire,

| — | l’achat ou le remboursement de tout équipement qui pourrait s’avérer nécessaire dans le cadre de l’application des directives 89/391/CEE et 90/270/CEE, |
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—

l’achat ou le remboursement de tout équipement qui pourrait s’avérer nécessaire dans le cadre de l’application des directives 89/391/CEE et 90/270/CEE,

| — | d’autres dépenses de fonctionnement, telles que:






  — | les dépenses d’équipement d’immeubles en matière de télécommunications, et notamment l’achat, la location, l’installation et la maintenance concernant les centraux et les répartiteurs téléphoniques, les systèmes audio et de vidéoconférence, les interphones et la téléphonie mobile, les dépenses liées aux réseaux de données (équipement et maintenance) ainsi que les services associés (gestion, support, documentation, installation et déménagement), |
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—

d’autres dépenses de fonctionnement, telles que:

—

les dépenses d’équipement d’immeubles en matière de télécommunications, et notamment l’achat, la location, l’installation et la maintenance concernant les centraux et les répartiteurs téléphoniques, les systèmes audio et de vidéoconférence, les interphones et la téléphonie mobile, les dépenses liées aux réseaux de données (équipement et maintenance) ainsi que les services associés (gestion, support, documentation, installation et déménagement),

| — | l’achat, la location ou le crédit-bail des ordinateurs, des terminaux, des micro-ordinateurs, des périphériques, des équipements de connexion et des logiciels nécessaires à leur fonctionnement, |
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—

l’achat, la location ou le crédit-bail des ordinateurs, des terminaux, des micro-ordinateurs, des périphériques, des équipements de connexion et des logiciels nécessaires à leur fonctionnement,

| — | l’achat, la location ou le crédit-bail des équipements liés à la reproduction de l’information sur support papier, tels que les imprimantes, les télécopieurs, les photocopieurs, les scanners et les microcopieurs, |
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—

l’achat, la location ou le crédit-bail des équipements liés à la reproduction de l’information sur support papier, tels que les imprimantes, les télécopieurs, les photocopieurs, les scanners et les microcopieurs,

| — | l’achat, la location ou le crédit-bail des machines à écrire, des machines de traitement de textes et de tout équipement électronique utilisé au bureau, |
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—

l’achat, la location ou le crédit-bail des machines à écrire, des machines de traitement de textes et de tout équipement électronique utilisé au bureau,

| — | l’installation, la configuration, la maintenance, les études, la documentation et les fournitures liées à ces équipements, |
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—

l’installation, la configuration, la maintenance, les études, la documentation et les fournitures liées à ces équipements,

| — | le financement du développement et de l’exploitation du site Europa sur le réseau internet: Europa est le serveur commun à toutes les institutions européennes, permettant à tout citoyen européen, quel que soit son lieu de résidence, de s’informer exhaustivement et en ligne sur les objectifs de l’Union européenne, la structure de ses institutions, les politiques en cours et celles à mettre en œuvre. Il a aussi pour objectif la création d’une boîte aux lettres permettant aux citoyens européens de communiquer avec les différentes institutions. Les services concernés transmettront au Parlement européen, en temps voulu, un rapport sur l’activité du site Europa, y compris les pages interinstitutionnelles et le développement de la boîte aux lettres ainsi que l’assistance qu’il apporte aux membres du Parlement européen dans leur communication avec le grand public (information factuelle), |
| --- | --- |

—

le financement du développement et de l’exploitation du site Europa sur le réseau internet: Europa est le serveur commun à toutes les institutions européennes, permettant à tout citoyen européen, quel que soit son lieu de résidence, de s’informer exhaustivement et en ligne sur les objectifs de l’Union européenne, la structure de ses institutions, les politiques en cours et celles à mettre en œuvre. Il a aussi pour objectif la création d’une boîte aux lettres permettant aux citoyens européens de communiquer avec les différentes institutions. Les services concernés transmettront au Parlement européen, en temps voulu, un rapport sur l’activité du site Europa, y compris les pages interinstitutionnelles et le développement de la boîte aux lettres ainsi que l’assistance qu’il apporte aux membres du Parlement européen dans leur communication avec le grand public (information factuelle),

| — | les dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, et notamment les frais d’entretien des installations et d’achat de matériels divers, les dépenses de transformation courante et de renouvellement courant de matériel, ainsi que les dépenses importantes de transformation et de renouvellement nécessaires qui doivent être distinguées clairement des frais courants en matière de transformation, de réparation et de renouvellement des installations et des matériels, |
| --- | --- |

—

les dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, et notamment les frais d’entretien des installations et d’achat de matériels divers, les dépenses de transformation courante et de renouvellement courant de matériel, ainsi que les dépenses importantes de transformation et de renouvellement nécessaires qui doivent être distinguées clairement des frais courants en matière de transformation, de réparation et de renouvellement des installations et des matériels,

| — | les dépenses relatives à la réalisation et au développement du site intranet de la Commission (Intracomm) ainsi qu’à la réalisation de l’hebdomadaire Commission en direct, |
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—

les dépenses relatives à la réalisation et au développement du site intranet de la Commission (Intracomm) ainsi qu’à la réalisation de l’hebdomadaire Commission en direct,

| — | les frais d’abonnement et d’utilisation des bases électroniques d’information et de données externes ainsi que l’acquisition de supports électroniques d’information (CD-ROM, etc.), |
| --- | --- |

—

les frais d’abonnement et d’utilisation des bases électroniques d’information et de données externes ainsi que l’acquisition de supports électroniques d’information (CD-ROM, etc.),

| — | la formation et le support nécessaires à l’utilisation de cette information, |
| --- | --- |

—

la formation et le support nécessaires à l’utilisation de cette information,

| — | les redevances d’abonnement et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télégraphe, télex, télévision, téléconférence et vidéoconférence), ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmissions de données, aux services télématiques, etc., ainsi que l’achat des annuaires, |
| --- | --- |

—

les redevances d’abonnement et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télégraphe, télex, télévision, téléconférence et vidéoconférence), ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmissions de données, aux services télématiques, etc., ainsi que l’achat des annuaires,

| — | les coûts des liaisons téléphoniques et informatiques interimmeubles et les lignes de transmission internationale entre les sièges, |
| --- | --- |

—

les coûts des liaisons téléphoniques et informatiques interimmeubles et les lignes de transmission internationale entre les sièges,

| — | les supports technique et logistique, la formation et d’autres activités d’intérêt général liées aux équipements informatiques et aux logiciels, la formation informatique d’intérêt général, les abonnements à la documentation technique sous forme «papier» ou électronique, etc., le personnel externe d’exploitation, les services de bureau, les abonnements auprès des organisations internationales, etc., les études de sécurité et l’assurance de la qualité liée aux équipements informatiques et aux logiciels, |
| --- | --- |

—

les supports technique et logistique, la formation et d’autres activités d’intérêt général liées aux équipements informatiques et aux logiciels, la formation informatique d’intérêt général, les abonnements à la documentation technique sous forme «papier» ou électronique, etc., le personnel externe d’exploitation, les services de bureau, les abonnements auprès des organisations internationales, etc., les études de sécurité et l’assurance de la qualité liée aux équipements informatiques et aux logiciels,

| — | les dépenses concernant le centre de calcul:






  — | l’achat, la location ou le crédit-bail des ordinateurs, des périphériques et des logiciels du centre de calcul ainsi que les frais pour les sites de secours, |
| --- | --- | --- |

—

les dépenses concernant le centre de calcul:

—

l’achat, la location ou le crédit-bail des ordinateurs, des périphériques et des logiciels du centre de calcul ainsi que les frais pour les sites de secours,

| — | la maintenance, le support, les études, la documentation, la formation et les fournitures liés à ces équipements ainsi que le personnel externe d’exploitation, |
| --- | --- |

—

la maintenance, le support, les études, la documentation, la formation et les fournitures liés à ces équipements ainsi que le personnel externe d’exploitation,

| — | le développement et la maintenance, sous contrat, des logiciels nécessaires au fonctionnement du centre de calcul. |
| --- | --- |

—

le développement et la maintenance, sous contrat, des logiciels nécessaires au fonctionnement du centre de calcul.

Il est à noter que les dépenses correspondantes prévues pour la recherche sont couvertes par des crédits inscrits à l’article 01 05 des titres concernés.

En outre, ce crédit couvre les dépenses exposées à l’intérieur du territoire communautaire à l’exclusion des bureaux dans la Communauté, pour lesquels les dépenses sont imputées au poste 16 01 03 03.

Les recettes provenant des contributions des États AELE aux coûts généraux de la Communauté, conformément aux articles 76 et 82 de l’accord sur l’Espace économique européen, donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes budgétaires concernées, conformément aux dispositions du règlement financier. Le montant de ces recettes est estimé à 190 000 EUR.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 3 398 000 EUR.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

Directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 156 du 21.6.1990, p. 14).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

TITRE 01

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

Objectifs généraux

L’action menée dans ce domaine politique vise à assurer le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire (UEM) tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne, en promouvant la coordination des politiques économiques, en exerçant une surveillance dans le domaine économique et en apportant à la Commission et aux autres institutions communautaires des conseils et des évaluations politiques de qualité sur les questions économiques et financières. Cela passe par le suivi des évolutions économiques dans l’Union et dans les pays tiers, par une coopération avec les organisations internationales et par le suivi des questions financières internationales. Les activités opérationnelles concernent notamment la mise en œuvre des programmes communautaires de financement de l’investissement pour le compte d’autres services de la Commission, en étroite coopération avec la BEI, le FEI et la BERD, ainsi que des opérations sur le marché financier (opérations d’emprunt et de prêt, gestion de trésorerie et gestion du Fonds de garantie, et assistance macrofinancière aux pays tiers).

L’objectif principal pour 2007 est de renforcer la gouvernance économique dans l’Union afin d’accroître la contribution des finances publiques et d’autres politiques économiques à la croissance et à la création d’emplois conformément à la stratégie de Lisbonne, tout en assurant le respect des objectifs budgétaires de base, qui visent à assurer des finances publiques saines et stables au moyen de l’application du pacte de stabilité et de croissance révisé. L’intégration des nouveaux États membres dans l’UEM se poursuivra en 2007, dans l’attente que certains d’entre eux participent au mécanisme des taux de change (ERM II) et, ultérieurement, à la zone euro. De plus, il y a lieu de consolider l’intégration complète de la Bulgarie et de la Roumanie dans les structures de coordination des politiques économiques de la Communauté suivant leur adhésion en 2007. Par ailleurs, de nouveaux instruments financiers seront mis en œuvre en 2007, notamment pour les réseaux transeuropéens de transport, les projets de recherche et de développement et les PME, afin de soutenir la stratégie de Lisbonne et l’initiative européenne pour la croissance.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 01 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES | 55 629 801 | 55 629 801 | | | 55 629 801 | 55 629 801 |
| 01 02 | UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE | 13 715 000 | 12 515 000 | | | 13 715 000 | 12 515 000 |
| 01 03 | AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES | 58 201 000 | 81 731 500 | | | 58 201 000 | 81 731 500 |
| 01 04 | OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS | 342 162 511 | 334 662 511 | | | 342 162 511 | 334 662 511 |
| | Titre 01 — Total | 469 708 312 | 484 538 812 | | | 469 708 312 | 484 538 812 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

01 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

55 629 801

55 629 801

55 629 801

55 629 801

01 02

UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

13 715 000

12 515 000

13 715 000

12 515 000

01 03

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES

58 201 000

81 731 500

58 201 000

81 731 500

01 04

OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

342 162 511

334 662 511

342 162 511

334 662 511

Titre 01 — Total

469 708 312

484 538 812

469 708 312

484 538 812

CHAPITRE 01 04 —OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 01 04 |
| OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS |
| 01 04 01 |
| Garanties de la Communauté européenne aux prêts |
| 01 04 01 01 | Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 01 02 | Garantie aux emprunts Euratom | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 01 04 | Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés à l’assistance macrofinancière aux pays tiers | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 01 05 | Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l’amélioration du degré d’efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l’Europe centrale et orientale et de la Communauté d’États indépendants | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 01 06 | Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d’investissement aux pays tiers | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 01 13 | Réserve pour prêts et garantie de prêts en faveur et dans les pays tiers | 4 | 200 000 000 | 200 000 000 | | | 200 000 000 | 200 000 000 |
| 01 04 01 14 | Versements au Fonds de garantie au titre des opérations nouvelles | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 01 04 01 — Sous-total | | 200 000 000 | 200 000 000 | | | 200 000 000 | 200 000 000 |
| 01 04 02 | Service annuel de la bonification d’intérêts au profit des prêts exceptionnels à la Grèce lors des séismes de février et de mars 1981 ainsi que de septembre 1986 et 1999 | 1.1 | — | — | | | — | — |
| | Article 01 04 02 — Sous-total | | — | — | | | — | — |
| 01 04 03 | Service annuel de la bonification d’intérêts au profit des prêts exceptionnels au Portugal lors du cyclone d’octobre 1993 à Madère | 1.1 | 62 511 | 62 511 | | | 62 511 | 62 511 |
| | Article 01 04 03 — Sous-total | | 62 511 | 62 511 | | | 62 511 | 62 511 |
| 01 04 04 | Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité — Programme Innovation et esprit d’entreprise | 1.1 | 142 100 000 | 70 000 000 | | | 142 100 000 | 70 000 000 |
| | Article 01 04 04 — Sous-total | | 142 100 000 | 70 000 000 | | | 142 100 000 | 70 000 000 |
| 01 04 05 | Achèvement du programme pour les entreprises: amélioration de l’environnement financier des petites et moyennes entreprises | 1.1 | p.m. | 64 000 000 | | | p.m. | 64 000 000 |
| | Article 01 04 05 — Sous-total | | p.m. | 64 000 000 | | | p.m. | 64 000 000 |
| 01 04 06 | Achèvement de l’initiative Emploi (1998-2000) | 1.1 | p.m. | 600 000 | | | p.m. | 600 000 |
| | Article 01 04 06 — Sous-total | | p.m. | 600 000 | | | p.m. | 600 000 |
| 01 04 07 | Participations dans les fonds de capital-risque pour les réseaux transeuropéens | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 01 04 07 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 09 |
| Fonds européen d’investissement |
| 01 04 09 01 | Fonds européen d’investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit | 1.1 | p.m. (19) | p.m. (19) | | | p.m. (19) | p.m. (19) |
| 01 04 09 02 | Fonds européen d’investissement — Partie appelable du capital souscrit | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 01 04 09 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 10 | Sûreté nucléaire | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 01 04 10 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Chapitre 01 04 — Total | | 342 162 511 | 334 662 511 | | | 342 162 511 | 334 662 511 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

01 04

OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

01 04 01

Garanties de la Communauté européenne aux prêts

01 04 01 01

Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 01 02

Garantie aux emprunts Euratom

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 01 04

Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés à l’assistance macrofinancière aux pays tiers

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 01 05

Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l’amélioration du degré d’efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l’Europe centrale et orientale et de la Communauté d’États indépendants

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 01 06

Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d’investissement aux pays tiers

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 01 13

Réserve pour prêts et garantie de prêts en faveur et dans les pays tiers

4

200 000 000

200 000 000

200 000 000

200 000 000

01 04 01 14

Versements au Fonds de garantie au titre des opérations nouvelles

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 01 04 01 — Sous-total

200 000 000

200 000 000

200 000 000

200 000 000

01 04 02

Service annuel de la bonification d’intérêts au profit des prêts exceptionnels à la Grèce lors des séismes de février et de mars 1981 ainsi que de septembre 1986 et 1999

1.1

—

—

—

—

Article 01 04 02 — Sous-total

—

—

—

—

01 04 03

Service annuel de la bonification d’intérêts au profit des prêts exceptionnels au Portugal lors du cyclone d’octobre 1993 à Madère

1.1

62 511

62 511

62 511

62 511

Article 01 04 03 — Sous-total

62 511

62 511

62 511

62 511

01 04 04

Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité — Programme Innovation et esprit d’entreprise

1.1

142 100 000

70 000 000

142 100 000

70 000 000

Article 01 04 04 — Sous-total

142 100 000

70 000 000

142 100 000

70 000 000

01 04 05

Achèvement du programme pour les entreprises: amélioration de l’environnement financier des petites et moyennes entreprises

1.1

p.m.

64 000 000

p.m.

64 000 000

Article 01 04 05 — Sous-total

p.m.

64 000 000

p.m.

64 000 000

01 04 06

Achèvement de l’initiative Emploi (1998-2000)

1.1

p.m.

600 000

p.m.

600 000

Article 01 04 06 — Sous-total

p.m.

600 000

p.m.

600 000

01 04 07

Participations dans les fonds de capital-risque pour les réseaux transeuropéens

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 01 04 07 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 09

Fonds européen d’investissement

01 04 09 01

Fonds européen d’investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit

1.1

p.m. (19)

p.m. (19)

p.m. (19)

p.m. (19)

01 04 09 02

Fonds européen d’investissement — Partie appelable du capital souscrit

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 01 04 09 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 10

Sûreté nucléaire

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 01 04 10 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Chapitre 01 04 — Total

342 162 511

334 662 511

342 162 511

334 662 511

01 04 09Fonds européen d’investissement

01 04 09 01Fonds européen d’investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. (20) | p.m. (20) | | | p.m. (20) | p.m. (20) |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m. (20)

p.m. (20)

p.m. (20)

p.m. (20)

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de la mise à disposition des parts libérées du capital souscrit par la Communauté européenne.

Le Fonds européen d’investissement (FEI) a été créé en 1994. Ses membres fondateurs sont la Communauté européenne, représentée par la Commission européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) et un certain nombre d’institutions financières. La participation de la Communauté, en qualité de membre, au FEI est régie par la décision 94/375/CE du Conseil.

Le FEI aura en principe épuisé ses ressources propres au milieu de 2007 et ne sera pas en mesure de poursuivre ses opérations sur ressources propres. Il a, dès lors, proposé à son conseil d’administration d’augmenter le capital souscrit de 50 % en valeur nominale.

L’article 3 de la décision 94/375/CE du Conseil dispose que la position de la Communauté sur une éventuelle augmentation de capital du Fonds et sur sa participation à cette augmentation de capital est décidée par le Conseil à l’unanimité, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen. La Commission a présenté une proposition de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du FEI, que le Conseil pourrait adopter au début de 2007. La proposition de décision du Conseil aurait donc pour objet l’approbation de la participation de la Communauté à l’augmentation de 50 % du capital nominal du FEI. Il sera proposé de maintenir la participation de la Communauté à 30 % d’ici 2010.

L’objectif est de porter le total du capital souscrit à 3 milliards d’EUR, contre 2 milliards d’EUR actuellement, et, en maintenant le ratio de capital libéré à 20 %, de porter le capital libéré à 600 millions d’EUR, contre 400 millions d’EUR actuellement. L’augmentation de capital du FEI a été approuvée dans le cadre de la contribution du groupe BEI aux objectifs de la croissance et de l’emploi, saluée par le Conseil Ecofin du 14 mars 2006 et le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006.

La participation de la Communauté à l’augmentation de capital s’effectuera en quatre tranches et commencera en 2007.

Les éventuels dividendes versés par le Fonds européen d’investissement, inscrits au poste 8 5 0 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire à ce poste conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier.

Bases légales

Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d’investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12) et future décision du Conseil sur l’augmentation de capital du FEI et la participation de la Communauté à cette opération. Cette décision pourrait être adoptée dans le cours de l’année 2007 [proposition COM(2006) 621 final].

TITRE 04

EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

Objectifs généraux

Le domaine politique «Emploi et affaires sociales» couvre les actions qui contribuent au développement d’un modèle social européen moderne, innovateur et durable, créant des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans une société fondée sur l’intégration et l’égalité des chances.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 04 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES | 96 919 743 | 96 919 743 | | | 96 919 743 | 96 919 743 |
| 04 02 | FONDS SOCIAL EUROPÉEN | 11 074 953 732 | 11 359 232 953 | 8 424 824 | –32 481 677 | 11 083 378 556 | 11 326 751 276 |
| 04 03 | TRAVAILLER EN EUROPE — DIALOGUE SOCIAL ET MOBILITÉ | 68 430 000 | 55 880 000 | | | 68 430 000 | 55 880 000 |
| 04 04 | EMPLOI, SOLIDARITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES | 120 364 000 | 108 764 000 | | | 120 364 000 | 108 764 000 |
| 04 05 | FONDS EUROPÉEN D’AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION (FEM) | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 04 06 | INSTRUMENT D’AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP) — DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES | 64 777 000 | 35 577 000 | | | 64 777 000 | 35 577 000 |
| 04 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | — | | | — | — |
| | Titre 04 — Total | 11 425 444 475 | 11 656 373 696 | 8 424 824 | –32 481 677 | 11 433 869 299 | 11 623 892 019 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

04 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

96 919 743

96 919 743

96 919 743

96 919 743

04 02

FONDS SOCIAL EUROPÉEN

11 074 953 732

11 359 232 953

8 424 824

–32 481 677

11 083 378 556

11 326 751 276

04 03

TRAVAILLER EN EUROPE — DIALOGUE SOCIAL ET MOBILITÉ

68 430 000

55 880 000

68 430 000

55 880 000

04 04

EMPLOI, SOLIDARITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

120 364 000

108 764 000

120 364 000

108 764 000

04 05

FONDS EUROPÉEN D’AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION (FEM)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

04 06

INSTRUMENT D’AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP) — DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

64 777 000

35 577 000

64 777 000

35 577 000

04 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

—

—

—

Titre 04 — Total

11 425 444 475

11 656 373 696

8 424 824

–32 481 677

11 433 869 299

11 623 892 019

CHAPITRE 04 02 —FONDS SOCIAL EUROPÉEN

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 04 02 |
| FONDS SOCIAL EUROPÉEN |
| 04 02 01 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 1 (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 5 111 382 311 | | | p.m. | 5 111 382 311 |
| | Article 04 02 01 — Sous-total | | p.m. | 5 111 382 311 | | | p.m. | 5 111 382 311 |
| 04 02 02 | Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d’Irlande (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 32 000 000 | | | p.m. | 32 000 000 |
| | Article 04 02 02 — Sous-total | | p.m. | 32 000 000 | | | p.m. | 32 000 000 |
| 04 02 03 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 1 (avant 2000) | 1.2 | p.m. | 10 000 000 | | | p.m. | 10 000 000 |
| | Article 04 02 03 — Sous-total | | p.m. | 10 000 000 | | | p.m. | 10 000 000 |
| 04 02 04 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 2 (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 317 214 086 | | | p.m. | 317 214 086 |
| | Article 04 02 04 — Sous-total | | p.m. | 317 214 086 | | | p.m. | 317 214 086 |
| 04 02 05 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 2 (avant 2000) | 1.2 | p.m. | 9 000 000 | | | p.m. | 9 000 000 |
| | Article 04 02 05 — Sous-total | | p.m. | 9 000 000 | | | p.m. | 9 000 000 |
| 04 02 06 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 3 (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 3 676 061 004 | | | p.m. | 3 676 061 004 |
| | Article 04 02 06 — Sous-total | | p.m. | 3 676 061 004 | | | p.m. | 3 676 061 004 |
| 04 02 07 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 3 (avant 2000) | 1.2 | p.m. | 6 000 000 | | | p.m. | 6 000 000 |
| | Article 04 02 07 — Sous-total | | p.m. | 6 000 000 | | | p.m. | 6 000 000 |
| 04 02 08 | Achèvement du programme EQUAL (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 606 350 733 | | | p.m. | 606 350 733 |
| | Article 04 02 08 — Sous-total | | p.m. | 606 350 733 | | | p.m. | 606 350 733 |
| 04 02 09 | Achèvement des programmes d’initiative communautaire antérieurs à 2000 | 1.2 | p.m. | 6 000 000 | | | p.m. | 6 000 000 |
| | Article 04 02 09 — Sous-total | | p.m. | 6 000 000 | | | p.m. | 6 000 000 |
| 04 02 10 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Assistance technique et mesures innovatrices (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 25 000 000 | | | p.m. | 25 000 000 |
| | Article 04 02 10 — Sous-total | | p.m. | 25 000 000 | | | p.m. | 25 000 000 |
| 04 02 11 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Assistance technique et mesures innovatrices (avant 2000) | 1.2 | p.m. | 1 000 000 | | | p.m. | 1 000 000 |
| | Article 04 02 11 — Sous-total | | p.m. | 1 000 000 | | | p.m. | 1 000 000 |
| 04 02 17 | Fonds social européen (FSE) — Convergence | 1.2 | 7 416 797 011 | 1 092 393 287 | –13 325 804 | –2 503 602 | 7 403 471 207 | 1 089 889 685 |
| | Article 04 02 17 — Sous-total | | 7 416 797 011 | 1 092 393 287 | –13 325 804 | –2 503 602 | 7 403 471 207 | 1 089 889 685 |
| 04 02 18 | Fonds social européen (FSE) — PEACE | 1.2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 04 02 18 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 04 02 19 | Fonds social européen (FSE) — Compétitivité régionale | 1.2 | 3 648 156 721 | 461 831 532 | 21 826 866 | –29 939 956 | 3 669 983 587 | 431 891 576 |
| | Article 04 02 19 — Sous-total | | 3 648 156 721 | 461 831 532 | 21 826 866 | –29 939 956 | 3 669 983 587 | 431 891 576 |
| 04 02 20 | Fonds social européen (FSE) — Assistance technique opérationnelle (2007-2013) | 1.2 | 10 000 000 | 5 000 000 | –76 238 | –38 119 | 9 923 762 | 4 961 881 |
| | Article 04 02 20 — Sous-total | | 10 000 000 | 5 000 000 | –76 238 | –38 119 | 9 923 762 | 4 961 881 |
| | Chapitre 04 02 — Total | | 11 074 953 732 | 11 359 232 953 | 8 424 824 | –32 481 677 | 11 083 378 556 | 11 326 751 276 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

04 02

FONDS SOCIAL EUROPÉEN

04 02 01

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 1 (2000 à 2006)

1.2

p.m.

5 111 382 311

p.m.

5 111 382 311

Article 04 02 01 — Sous-total

p.m.

5 111 382 311

p.m.

5 111 382 311

04 02 02

Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d’Irlande (2000 à 2006)

1.2

p.m.

32 000 000

p.m.

32 000 000

Article 04 02 02 — Sous-total

p.m.

32 000 000

p.m.

32 000 000

04 02 03

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 1 (avant 2000)

1.2

p.m.

10 000 000

p.m.

10 000 000

Article 04 02 03 — Sous-total

p.m.

10 000 000

p.m.

10 000 000

04 02 04

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 2 (2000 à 2006)

1.2

p.m.

317 214 086

p.m.

317 214 086

Article 04 02 04 — Sous-total

p.m.

317 214 086

p.m.

317 214 086

04 02 05

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 2 (avant 2000)

1.2

p.m.

9 000 000

p.m.

9 000 000

Article 04 02 05 — Sous-total

p.m.

9 000 000

p.m.

9 000 000

04 02 06

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 3 (2000 à 2006)

1.2

p.m.

3 676 061 004

p.m.

3 676 061 004

Article 04 02 06 — Sous-total

p.m.

3 676 061 004

p.m.

3 676 061 004

04 02 07

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 3 (avant 2000)

1.2

p.m.

6 000 000

p.m.

6 000 000

Article 04 02 07 — Sous-total

p.m.

6 000 000

p.m.

6 000 000

04 02 08

Achèvement du programme EQUAL (2000 à 2006)

1.2

p.m.

606 350 733

p.m.

606 350 733

Article 04 02 08 — Sous-total

p.m.

606 350 733

p.m.

606 350 733

04 02 09

Achèvement des programmes d’initiative communautaire antérieurs à 2000

1.2

p.m.

6 000 000

p.m.

6 000 000

Article 04 02 09 — Sous-total

p.m.

6 000 000

p.m.

6 000 000

04 02 10

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Assistance technique et mesures innovatrices (2000 à 2006)

1.2

p.m.

25 000 000

p.m.

25 000 000

Article 04 02 10 — Sous-total

p.m.

25 000 000

p.m.

25 000 000

04 02 11

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Assistance technique et mesures innovatrices (avant 2000)

1.2

p.m.

1 000 000

p.m.

1 000 000

Article 04 02 11 — Sous-total

p.m.

1 000 000

p.m.

1 000 000

04 02 17

Fonds social européen (FSE) — Convergence

1.2

7 416 797 011

1 092 393 287

–13 325 804

–2 503 602

7 403 471 207

1 089 889 685

Article 04 02 17 — Sous-total

7 416 797 011

1 092 393 287

–13 325 804

–2 503 602

7 403 471 207

1 089 889 685

04 02 18

Fonds social européen (FSE) — PEACE

1.2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 04 02 18 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

04 02 19

Fonds social européen (FSE) — Compétitivité régionale

1.2

3 648 156 721

461 831 532

21 826 866

–29 939 956

3 669 983 587

431 891 576

Article 04 02 19 — Sous-total

3 648 156 721

461 831 532

21 826 866

–29 939 956

3 669 983 587

431 891 576

04 02 20

Fonds social européen (FSE) — Assistance technique opérationnelle (2007-2013)

1.2

10 000 000

5 000 000

–76 238

–38 119

9 923 762

4 961 881

Article 04 02 20 — Sous-total

10 000 000

5 000 000

–76 238

–38 119

9 923 762

4 961 881

Chapitre 04 02 — Total

11 074 953 732

11 359 232 953

8 424 824

–32 481 677

11 083 378 556

11 326 751 276

Commentaires

L’article 39 du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil prévoit des corrections financières dont les recettes éventuelles sont inscrites au poste 6 5 0 0 de l’état des recettes. Ces recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 18 du règlement financier dans les cas spécifiques où ils s’avèrent nécessaires pour couvrir les risques d’annulation ou de réductions de corrections décidées précédemment.

Le règlement (CE) no 1083/2006 prévoit des corrections financières pour la période 2007-2013.

Le règlement (CE) no 1260/1999 détermine les conditions dans lesquelles il est procédé au remboursement de l’acompte qui n’a pas pour effet de réduire la participation des Fonds structurels à l’intervention concernée. Les recettes éventuelles induites par ces remboursements d’acompte, inscrites au poste 6 1 5 7 de l’état des recettes, donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux articles 18 et 157 du règlement financier tel que modifié.

Le règlement (CE) no 1083/2006 détermine les conditions dans lesquelles il est procédé au remboursement du préfinancement pour la période 2007-2013.

Le programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation est poursuivi, conformément aux décisions arrêtées lors du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999, qui visent à affecter 500 millions EUR pour la nouvelle période de validité du programme. La poursuite de ce programme pourra avoir lieu sous la condition du plein respect du principe de l’additionnalité. La Commission soumettra au Parlement européen un rapport annuel sur cette action.

Le financement des actions contre la fraude est assuré à partir de l’article 24 02 01.

Bases légales

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 158, 159 et 161.

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1198/2006 (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 12).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

Actes de référence

Conclusions du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999.

Conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 décembre 2005.

04 02 17Fonds social européen (FSE) — Convergence

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 7 416 797 011 | 1 092 393 287 | –13 325 804 | –2 503 602 | 7 403 471 207 | 1 089 889 685 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

7 416 797 011

1 092 393 287

–13 325 804

–2 503 602

7 403 471 207

1 089 889 685

Commentaires

L’action menée par la Communauté au titre de l’article 158 du traité vise à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté élargie pour favoriser un développement harmonieux, équilibré et durable de la Communauté. Cette action est conduite avec l’aide des Fonds, de la Banque européenne d’investissement (BEI) et des autres instruments financiers existants. Elle vise à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales accrues en particulier dans les États et les régions en retard de développement et à répondre à l’accélération des restructurations économiques et sociales et au vieillissement de la population.

L’action des Fonds intègre, aux niveaux national et régional, les priorités de la Communauté en faveur d’un développement durable en renforçant la croissance, la compétitivité et l’emploi ainsi que l’inclusion sociale et en protégeant l’environnement et en améliorant sa qualité.

L’objectif «convergence» vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés par l’amélioration des conditions de croissance et d’emploi fondée sur l’augmentation et l’amélioration de la qualité de l’investissement en capital physique et humain, le développement de l’innovation et de la société de la connaissance, l’adaptabilité aux changements économiques et sociaux, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement ainsi que l’efficacité administrative. Cet objectif constitue la priorité des Fonds.

Bases légales

Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 12).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

04 02 19Fonds social européen (FSE) — Compétitivité régionale

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 3 648 156 721 | 461 831 532 | 21 826 866 | –29 939 956 | 3 669 983 587 | 431 891 576 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

3 648 156 721

461 831 532

21 826 866

–29 939 956

3 669 983 587

431 891 576

Commentaires

L’action menée par la Communauté au titre de l’article 158 du traité vise à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté élargie pour favoriser un développement harmonieux, équilibré et durable de la Communauté. Cette action est conduite avec l’aide des Fonds, de la Banque européenne d’investissement (BEI) et des autres instruments financiers existants. Elle vise à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales accrues en particulier dans les États et les régions en retard de développement et à répondre à l’accélération des restructurations économiques et sociales et au vieillissement de la population.

L’action des Fonds intègre, aux niveaux national et régional, les priorités de la Communauté en faveur d’un développement durable en renforçant la croissance, la compétitivité et l’emploi ainsi que l’inclusion sociale et en protégeant l’environnement et en améliorant sa qualité.

L’objectif «compétitivité régionale et emploi» vise, en dehors des régions les moins développées, à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi par l’anticipation des changements économiques et sociaux, y compris ceux liés à l’ouverture commerciale, par l’augmentation et l’amélioration de la qualité de l’investissement en capital humain, l’innovation et la société de la connaissance, l’esprit d’entreprise, la protection et l’amélioration de l’environnement, l’amélioration de l’accessibilité, l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises ainsi que le développement de marchés du travail inclusifs.

Bases légales

Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 12).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

04 02 20Fonds social européen (FSE) — Assistance technique opérationnelle (2007-2013)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 10 000 000 | 5 000 000 | –76 238 | –38 119 | 9 923 762 | 4 961 881 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000 000

5 000 000

–76 238

–38 119

9 923 762

4 961 881

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les mesures d’assistance technique prévues aux articles 45 et 46 du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil.

L’assistance technique couvre les mesures de préparation, de suivi, d’évaluation, de contrôle et de gestion nécessaires à la mise en œuvre du FSE. Ce crédit peut, en particulier, servir à financer:

| — | des dépenses de soutien (indemnités de représentation, formation, réunions, missions), |
| --- | --- |

—

des dépenses de soutien (indemnités de représentation, formation, réunions, missions),

| — | des dépenses d’information et de publication, |
| --- | --- |

—

des dépenses d’information et de publication,

| — | des dépenses de technologie de l’information et de télécommunications, |
| --- | --- |

—

des dépenses de technologie de l’information et de télécommunications,

| — | des contrats de fourniture de services, d’études d’évaluation (y compris pour l’évaluation ex post de la période 2000-2006) et d’études, |
| --- | --- |

—

des contrats de fourniture de services, d’études d’évaluation (y compris pour l’évaluation ex post de la période 2000-2006) et d’études,

| — | des subventions. |
| --- | --- |

—

des subventions.

Bases légales

Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 12).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

CHAPITRE 04 04 —EMPLOI, SOLIDARITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 04 04 |
| EMPLOI, SOLIDARITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES |
| 04 04 01 |
| Programme Progress |
| 04 04 01 01 | Emploi | 1.1 | 17 000 000 | 6 800 000 | | | 17 000 000 | 6 800 000 |
| 04 04 01 02 | Protection et insertion sociales | 1.1 | 22 900 000 | 8 500 000 | | | 22 900 000 | 8 500 000 |
| 04 04 01 03 | Conditions de travail | 1.1 | 10 100 000 | 3 750 000 | | | 10 100 000 | 3 750 000 |
| 04 04 01 04 | Non-discrimination et diversité | 1.1 | 19 550 000 | 7 500 000 | | | 19 550 000 | 7 500 000 |
| 04 04 01 05 | Égalité entre hommes et femmes | 1.1 | 7 200 000 | 2 750 000 | | | 7 200 000 | 2 750 000 |
| 04 04 01 06 | Aide à la mise en œuvre | 1.1 | 1 150 000 | 500 000 | | | 1 150 000 | 500 000 |
| | Article 04 04 01 — Sous-total | | 77 900 000 | 29 800 000 | | | 77 900 000 | 29 800 000 |
| 04 04 02 |
| Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes |
| 04 04 02 01 | Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Subvention aux titres 1 et 2 | 1.1 | p.m. (21) | p.m. (21) | | | p.m. (21) | p.m. (21) |
| 04 04 02 02 | Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Subvention au titre 3 | 1.1 | p.m. (22) | p.m. (22) | | | p.m. (22) | p.m. (22) |
| | Article 04 04 02 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 04 04 03 |
| Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail |
| 04 04 03 01 | Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Subvention aux titres 1 et 2 | 1.1 | 12 138 000 (23) | 12 138 000 (23) | | | 12 138 000 (23) | 12 138 000 (23) |
| 04 04 03 02 | Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Subvention au titre 3 | 1.1 | 7 242 000 (24) | 7 242 000 (24) | | | 7 242 000 (24) | 7 242 000 (24) |
| | Article 04 04 03 — Sous-total | | 19 380 000 | 19 380 000 | | | 19 380 000 | 19 380 000 |
| 04 04 04 |
| Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
| 04 04 04 02 | Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Subvention aux titres 1 et 2 | 1.1 | 6 018 000 (25) | 6 018 000 (25) | | | 6 018 000 (25) | 6 018 000 (25) |
| 04 04 04 03 | Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Subvention au titre 3 | 1.1 | 7 446 000 (26) | 7 446 000 (26) | | | 7 446 000 (26) | 7 446 000 (26) |
| | Article 04 04 04 — Sous-total | | 13 464 000 | 13 464 000 | | | 13 464 000 | 13 464 000 |
| 04 04 05 | Projet pilote concernant l’intégration des actions en faveur des personnes handicapées: initiative de suivi de l’Année européenne des personnes handicapées | 1.1 | p.m. | 2 000 000 | | | p.m. | 2 000 000 |
| | Article 04 04 05 — Sous-total | | p.m. | 2 000 000 | | | p.m. | 2 000 000 |
| 04 04 06 | Année européenne de l’égalité des chances pour tous en 2007 | 1.1 | 9 000 000 | 8 500 000 | | | 9 000 000 | 8 500 000 |
| | Article 04 04 06 — Sous-total | | 9 000 000 | 8 500 000 | | | 9 000 000 | 8 500 000 |
| 04 04 07 | Achèvement des programmes antérieurs | 1.1 | p.m. | 35 000 000 | | | p.m. | 35 000 000 |
| | Article 04 04 07 — Sous-total | | p.m. | 35 000 000 | | | p.m. | 35 000 000 |
| 04 04 08 | Actions préparatoires en faveur de l’engagement local pour l’emploi | 1.1 | — | — | | | — | — |
| | Article 04 04 08 — Sous-total | | — | — | | | — | — |
| 04 04 09 | Contribution aux frais de fonctionnement de la plate-forme européenne des organisations non gouvernementales du secteur social | 3.2 | 620 000 | 620 000 | | | 620 000 | 620 000 |
| | Article 04 04 09 — Sous-total | | 620 000 | 620 000 | | | 620 000 | 620 000 |
| | Chapitre 04 04 — Total | | 120 364 000 | 108 764 000 | | | 120 364 000 | 108 764 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

04 04

EMPLOI, SOLIDARITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

04 04 01

Programme Progress

04 04 01 01

Emploi

1.1

17 000 000

6 800 000

17 000 000

6 800 000

04 04 01 02

Protection et insertion sociales

1.1

22 900 000

8 500 000

22 900 000

8 500 000

04 04 01 03

Conditions de travail

1.1

10 100 000

3 750 000

10 100 000

3 750 000

04 04 01 04

Non-discrimination et diversité

1.1

19 550 000

7 500 000

19 550 000

7 500 000

04 04 01 05

Égalité entre hommes et femmes

1.1

7 200 000

2 750 000

7 200 000

2 750 000

04 04 01 06

Aide à la mise en œuvre

1.1

1 150 000

500 000

1 150 000

500 000

Article 04 04 01 — Sous-total

77 900 000

29 800 000

77 900 000

29 800 000

04 04 02

Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes

04 04 02 01

Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Subvention aux titres 1 et 2

1.1

p.m. (21)

p.m. (21)

p.m. (21)

p.m. (21)

04 04 02 02

Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Subvention au titre 3

1.1

p.m. (22)

p.m. (22)

p.m. (22)

p.m. (22)

Article 04 04 02 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

04 04 03

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

04 04 03 01

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Subvention aux titres 1 et 2

1.1

12 138 000 (23)

12 138 000 (23)

12 138 000 (23)

12 138 000 (23)

04 04 03 02

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Subvention au titre 3

1.1

7 242 000 (24)

7 242 000 (24)

7 242 000 (24)

7 242 000 (24)

Article 04 04 03 — Sous-total

19 380 000

19 380 000

19 380 000

19 380 000

04 04 04

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

04 04 04 02

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Subvention aux titres 1 et 2

1.1

6 018 000 (25)

6 018 000 (25)

6 018 000 (25)

6 018 000 (25)

04 04 04 03

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Subvention au titre 3

1.1

7 446 000 (26)

7 446 000 (26)

7 446 000 (26)

7 446 000 (26)

Article 04 04 04 — Sous-total

13 464 000

13 464 000

13 464 000

13 464 000

04 04 05

Projet pilote concernant l’intégration des actions en faveur des personnes handicapées: initiative de suivi de l’Année européenne des personnes handicapées

1.1

p.m.

2 000 000

p.m.

2 000 000

Article 04 04 05 — Sous-total

p.m.

2 000 000

p.m.

2 000 000

04 04 06

Année européenne de l’égalité des chances pour tous en 2007

1.1

9 000 000

8 500 000

9 000 000

8 500 000

Article 04 04 06 — Sous-total

9 000 000

8 500 000

9 000 000

8 500 000

04 04 07

Achèvement des programmes antérieurs

1.1

p.m.

35 000 000

p.m.

35 000 000

Article 04 04 07 — Sous-total

p.m.

35 000 000

p.m.

35 000 000

04 04 08

Actions préparatoires en faveur de l’engagement local pour l’emploi

1.1

—

—

—

—

Article 04 04 08 — Sous-total

—

—

—

—

04 04 09

Contribution aux frais de fonctionnement de la plate-forme européenne des organisations non gouvernementales du secteur social

3.2

620 000

620 000

620 000

620 000

Article 04 04 09 — Sous-total

620 000

620 000

620 000

620 000

Chapitre 04 04 — Total

120 364 000

108 764 000

120 364 000

108 764 000

04 04 09Contribution aux frais de fonctionnement de la plate-forme européenne des organisations non gouvernementales du secteur social

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 620 000 | 620 000 | | | 620 000 | 620 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

620 000

620 000

620 000

620 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de la plate-forme des organisations non gouvernementales (ONG) sociales européennes.

La plate-forme sociale va faciliter la démocratie participative dans l’Union européenne en promouvant la participation cohérente d’ONG sociales à un dialogue civil structuré avec les institutions communautaires. Elle apportera aussi une valeur ajoutée au processus d’élaboration de la politique sociale communautaire et renforcera la société civile à l’intérieur des nouveaux États membres.

Bases légales

Décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant, pour la période 2007-2013, le programme L’Europe pour les citoyens visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (JO L 378 du 27.12.2006, p. 32).

TITRE 07

ENVIRONNEMENT

Objectifs généraux

La politique communautaire en matière d’environnement poursuit les objectifs suivants:

| — | assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté, |
| --- | --- |

—

assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté,

| — | contribuer à atteindre un niveau élevé de qualité de la vie et de bien-être social pour les citoyens en cherchant à obtenir un environnement dans lequel la pollution n'a pas d’effets nuisibles sur la santé humaine et l’environnement ainsi qu'en encourageant un développement urbain durable, |
| --- | --- |

—

contribuer à atteindre un niveau élevé de qualité de la vie et de bien-être social pour les citoyens en cherchant à obtenir un environnement dans lequel la pollution n'a pas d’effets nuisibles sur la santé humaine et l’environnement ainsi qu'en encourageant un développement urbain durable,

| — | promouvoir des mesures sur le plan international pour faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement et coopérer avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes à la réalisation des objectifs environnementaux importants, |
| --- | --- |

—

promouvoir des mesures sur le plan international pour faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement et coopérer avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes à la réalisation des objectifs environnementaux importants,

| — | favoriser et soutenir l’intégration des exigences relatives à la protection de l’environnement dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques et activités communautaires, notamment afin de favoriser le développement durable. |
| --- | --- |

—

favoriser et soutenir l’intégration des exigences relatives à la protection de l’environnement dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques et activités communautaires, notamment afin de favoriser le développement durable.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 07 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ENVIRONNEMENT | 76 437 231 | 76 437 231 | | | 76 437 231 | 76 437 231 |
| 07 02 | AFFAIRES INTERNATIONALES CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT | 2 500 000 | 8 950 000 | | | 2 500 000 | 8 950 000 |
| 07 03 | MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT | 258 309 000 | 217 859 000 | | | 258 309 000 | 217 859 000 |
| 07 04 | INSTRUMENT DE PRÉPARATION ET DE RÉACTION RAPIDE AUX URGENCES MAJEURES | 14 860 000 | 19 140 000 | | | 14 860 000 | 19 140 000 |
| 07 05 | NOUVELLES INITIATIVES BASÉES SUR LE PROGRAMME D’ACTION DE LA COMMUNAUTÉ EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT | p.m. | 5 400 000 | | | p.m. | 5 400 000 |
| 07 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | 150 000 | | | — | 150 000 |
| | Titre 07 — Total | 352 106 231 | 327 936 231 | | | 352 106 231 | 327 936 231 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

07 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ENVIRONNEMENT

76 437 231

76 437 231

76 437 231

76 437 231

07 02

AFFAIRES INTERNATIONALES CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT

2 500 000

8 950 000

2 500 000

8 950 000

07 03

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

258 309 000

217 859 000

258 309 000

217 859 000

07 04

INSTRUMENT DE PRÉPARATION ET DE RÉACTION RAPIDE AUX URGENCES MAJEURES

14 860 000

19 140 000

14 860 000

19 140 000

07 05

NOUVELLES INITIATIVES BASÉES SUR LE PROGRAMME D’ACTION DE LA COMMUNAUTÉ EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

p.m.

5 400 000

p.m.

5 400 000

07 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

150 000

—

150 000

Titre 07 — Total

352 106 231

327 936 231

352 106 231

327 936 231

CHAPITRE 07 03 —MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 07 03 |
| MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT |
| 07 03 01 | Achèvement du programme de protection des forêts | 2 | p.m. | 14 650 000 | | | p.m. | 14 650 000 |
| | Article 07 03 01 — Sous-total | | p.m. | 14 650 000 | | | p.m. | 14 650 000 |
| 07 03 02 | Achèvement du programme d’action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l’environnement | 2 | p.m. | 3 500 000 | | | p.m. | 3 500 000 |
| | Article 07 03 02 — Sous-total | | p.m. | 3 500 000 | | | p.m. | 3 500 000 |
| 07 03 03 | Achèvement de LIFE III [instrument financier pour l’environnement (2000 à 2006)] — Projets sur le territoire communautaire — Partie I: protection de la nature | 2 | p.m. | 30 350 000 | | | p.m. | 30 350 000 |
| | Article 07 03 03 — Sous-total | | p.m. | 30 350 000 | | | p.m. | 30 350 000 |
| 07 03 04 | Achèvement de LIFE III [instrument financier pour l’environnement (2000 à 2006)] — Projets sur le territoire communautaire — Partie II: protection de l’environnement | 2 | p.m. | 27 700 000 | | | p.m. | 27 700 000 |
| | Article 07 03 04 — Sous-total | | p.m. | 27 700 000 | | | p.m. | 27 700 000 |
| 07 03 05 | Achèvement de l’instrument financier LIFE I (1991-1995) et LIFE II (1996-1999) — Projets sur le territoire communautaire — Partie I: protection de la nature et partie II: protection de l’environnement | 2 | p.m. | 370 000 | | | p.m. | 370 000 |
| | Article 07 03 05 — Sous-total | | p.m. | 370 000 | | | p.m. | 370 000 |
| 07 03 06 | Achèvement des actions de sensibilisation et autres actions générales liées aux programmes d’action communautaires dans le domaine de l’environnement | 2 | p.m. | 9 000 000 | | | p.m. | 9 000 000 |
| | Article 07 03 06 — Sous-total | | p.m. | 9 000 000 | | | p.m. | 9 000 000 |
| 07 03 07 | LIFE+ (Instrument financier pour l’environnement — 2007 à 2013) | 2 | 226 620 000 | 100 000 000 | | | 226 620 000 | 100 000 000 |
| | Article 07 03 07 — Sous-total | | 226 620 000 | 100 000 000 | | | 226 620 000 | 100 000 000 |
| 07 03 08 | Achèvement du cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain | 2 | p.m. | 1 500 000 | | | p.m. | 1 500 000 |
| | Article 07 03 08 — Sous-total | | p.m. | 1 500 000 | | | p.m. | 1 500 000 |
| 07 03 09 |
| Subvention à l’Agence européenne pour l’environnement |
| 07 03 09 01 | Agence européenne pour l’environnement — Subvention aux titres 1 et 2 | 2 | 16 983 000 (27) | 16 983 000 (27) | | | 16 983 000 (27) | 16 983 000 (27) |
| 07 03 09 02 | Agence européenne pour l’environnement — Subvention au titre 3 | 2 | 10 706 000 (28) | 10 706 000 (28) | | | 10 706 000 (28) | 10 706 000 (28) |
| | Article 07 03 09 — Sous-total | | 27 689 000 | 27 689 000 | | | 27 689 000 | 27 689 000 |
| 07 03 10 | Action préparatoire Natura 2000 | 2 | 1 000 000 | 1 600 000 | | | 1 000 000 | 1 600 000 |
| | Article 07 03 10 — Sous-total | | 1 000 000 | 1 600 000 | | | 1 000 000 | 1 600 000 |
| 07 03 11 | Projet pilote — protection et préservation des forêts | 2 | 3 000 000 | 1 500 000 | | | 3 000 000 | 1 500 000 |
| | Article 07 03 11 — Sous-total | | 3 000 000 | 1 500 000 | | | 3 000 000 | 1 500 000 |
| | Chapitre 07 03 — Total | | 258 309 000 | 217 859 000 | | | 258 309 000 | 217 859 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

07 03

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

07 03 01

Achèvement du programme de protection des forêts

2

p.m.

14 650 000

p.m.

14 650 000

Article 07 03 01 — Sous-total

p.m.

14 650 000

p.m.

14 650 000

07 03 02

Achèvement du programme d’action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l’environnement

2

p.m.

3 500 000

p.m.

3 500 000

Article 07 03 02 — Sous-total

p.m.

3 500 000

p.m.

3 500 000

07 03 03

Achèvement de LIFE III [instrument financier pour l’environnement (2000 à 2006)] — Projets sur le territoire communautaire — Partie I: protection de la nature

2

p.m.

30 350 000

p.m.

30 350 000

Article 07 03 03 — Sous-total

p.m.

30 350 000

p.m.

30 350 000

07 03 04

Achèvement de LIFE III [instrument financier pour l’environnement (2000 à 2006)] — Projets sur le territoire communautaire — Partie II: protection de l’environnement

2

p.m.

27 700 000

p.m.

27 700 000

Article 07 03 04 — Sous-total

p.m.

27 700 000

p.m.

27 700 000

07 03 05

Achèvement de l’instrument financier LIFE I (1991-1995) et LIFE II (1996-1999) — Projets sur le territoire communautaire — Partie I: protection de la nature et partie II: protection de l’environnement

2

p.m.

370 000

p.m.

370 000

Article 07 03 05 — Sous-total

p.m.

370 000

p.m.

370 000

07 03 06

Achèvement des actions de sensibilisation et autres actions générales liées aux programmes d’action communautaires dans le domaine de l’environnement

2

p.m.

9 000 000

p.m.

9 000 000

Article 07 03 06 — Sous-total

p.m.

9 000 000

p.m.

9 000 000

07 03 07

LIFE+ (Instrument financier pour l’environnement — 2007 à 2013)

2

226 620 000

100 000 000

226 620 000

100 000 000

Article 07 03 07 — Sous-total

226 620 000

100 000 000

226 620 000

100 000 000

07 03 08

Achèvement du cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain

2

p.m.

1 500 000

p.m.

1 500 000

Article 07 03 08 — Sous-total

p.m.

1 500 000

p.m.

1 500 000

07 03 09

Subvention à l’Agence européenne pour l’environnement

07 03 09 01

Agence européenne pour l’environnement — Subvention aux titres 1 et 2

2

16 983 000 (27)

16 983 000 (27)

16 983 000 (27)

16 983 000 (27)

07 03 09 02

Agence européenne pour l’environnement — Subvention au titre 3

2

10 706 000 (28)

10 706 000 (28)

10 706 000 (28)

10 706 000 (28)

Article 07 03 09 — Sous-total

27 689 000

27 689 000

27 689 000

27 689 000

07 03 10

Action préparatoire Natura 2000

2

1 000 000

1 600 000

1 000 000

1 600 000

Article 07 03 10 — Sous-total

1 000 000

1 600 000

1 000 000

1 600 000

07 03 11

Projet pilote — protection et préservation des forêts

2

3 000 000

1 500 000

3 000 000

1 500 000

Article 07 03 11 — Sous-total

3 000 000

1 500 000

3 000 000

1 500 000

Chapitre 07 03 — Total

258 309 000

217 859 000

258 309 000

217 859 000

07 03 09Subvention à l’Agence européenne pour l’environnement

07 03 09 01Agence européenne pour l’environnement — Subvention aux titres 1 et 2

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 16 983 000 (29) | 16 983 000 (29) | | | 16 983 000 (29) | 16 983 000 (29) |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

16 983 000 (29)

16 983 000 (29)

16 983 000 (29)

16 983 000 (29)

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement de l’Agence (titres 1 et 2).

La Commission se charge, à la demande de l’Agence, de notifier à l’autorité budgétaire les transferts opérés entre les crédits opérationnels et les crédits de fonctionnement.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment de son article 82 et de son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier.

Les montants remboursés conformément à l’article 16 du règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement financier constituent des recettes affectées [article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier] à charge du poste 6 6 0 0 de l’état général des recettes.

Bases légales

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1).

07 03 09 02Agence européenne pour l’environnement — Subvention au titre 3

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 10 706 000 (30) | 10 706 000 (30) | | | 10 706 000 (30) | 10 706 000 (30) |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 706 000 (30)

10 706 000 (30)

10 706 000 (30)

10 706 000 (30)

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une subvention à l’Agence européenne pour l’environnement située à Copenhague, dont la mission consiste à fournir à la Communauté et aux États membres des informations objectives, fiables et comparables sur l’environnement au niveau européen leur permettant de prendre les mesures nécessaires à la protection de l’environnement, d’évaluer les résultats de ces mesures et d’informer le public.

Les tâches essentielles de l’Agence sont les suivantes:

| — | développer et gérer le réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (Eionet), |
| --- | --- |

—

développer et gérer le réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (Eionet),

| — | créer le centre de référence européen pour l’information sur l’environnement, |
| --- | --- |

—

créer le centre de référence européen pour l’information sur l’environnement,

| — | mettre en place un processus intégré «de la surveillance au reporting», |
| --- | --- |

—

mettre en place un processus intégré «de la surveillance au reporting»,

| — | définir les nouvelles problématiques de l’environnement, |
| --- | --- |

—

définir les nouvelles problématiques de l’environnement,

| — | concourir directement à la conception et à élaboration des politiques en matière d’environnement, |
| --- | --- |

—

concourir directement à la conception et à élaboration des politiques en matière d’environnement,

| — | concourir à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques environnementales, y compris l’analyse de l’efficacité des mesures prises et des progrès accomplis sur le plan de l’intégration de l’environnement dans les politiques sectorielles, |
| --- | --- |

—

concourir à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques environnementales, y compris l’analyse de l’efficacité des mesures prises et des progrès accomplis sur le plan de l’intégration de l’environnement dans les politiques sectorielles,

| — | concourir à la réalisation du chapitre relatif à l’environnement du processus d’élargissement: augmentation de la couverture géographique et renforcement de la coopération en Europe. |
| --- | --- |

—

concourir à la réalisation du chapitre relatif à l’environnement du processus d’élargissement: augmentation de la couverture géographique et renforcement de la coopération en Europe.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment de son article 82 et de son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier.

Les montants remboursés conformément à l’article 16 du règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement financier constituent des recettes affectées [article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier] à charge du poste 6 6 0 0 de l’état général des recettes.

L’estimation des recettes et des dépenses de l’exercice se présente comme suit:

| Recettes: |
| --- |
| — titre 1 «Subvention européenne» | 28 950 000 |
| — titre 2 «Recettes diverses» | 4 826 000 |
| Total | 33 776 000 |
| Dépenses: |
| — titre 1 «Personnel» | 17 090 000 |
| — titre 2 «Dépenses de fonctionnement» | 3 643 000 |
| — titre 3 «Dépenses opérationnelles» | 13 043 000 |
| Total | 33 776 000 |

Recettes:

— titre 1 «Subvention européenne»

28 950 000

— titre 2 «Recettes diverses»

4 826 000

Total

33 776 000

Dépenses:

— titre 1 «Personnel»

17 090 000

— titre 2 «Dépenses de fonctionnement»

3 643 000

— titre 3 «Dépenses opérationnelles»

13 043 000

Total

33 776 000

Bases légales

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1).

TITRE 09

SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS

Objectifs généraux

Les objectifs principaux de ce domaine d’action résultent directement de l’initiative stratégique «i2010», elle-même alignée sur les grands axes de la stratégie de Lisbonne renouvelée.

En ce qui concerne l’activité «i2010 — Politique des communications électroniques et sécurité des réseaux», les objectifs importants sont les suivants: achever le réexamen du cadre réglementaire relatif aux communications électroniques, développer une politique efficace de l’Union dans le domaine du spectre radioélectrique et favoriser l’utilisation sûre de l’internet, la prévention des problèmes de sécurité de l’information et la gouvernance de l’internet.

Dans le contexte de l’activité «i2010 — Contenu et services», le nouveau programme «Compétitivité et innovation» vise à optimaliser et à généraliser l’utilisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) par les particuliers, les entreprises et les administrations en Europe, et à stimuler la compétitivité et l’innovation. L’objectif du programme «eContenu plus» est de rendre le contenu numérique en Europe plus accessible, utilisable et exploitable. L’action préparatoire sur la démocratie en ligne vise à créer un système ayant recours à l’internet pour améliorer la législation et assurer une participation accrue de la population, avec le concours des parlements.

En ce qui concerne les actions qui s’inscrivent dans le cadre des activités de recherche et de développement dans le domaine de la société de l’information et des médias, les technologies de l’information et de la communication viseront à renforcer l’effort européen de recherche et d’innovation dans le domaine des TIC et à augmenter ses retombées pour la compétitivité de l’ensemble des secteurs d’activité ainsi que pour la croissance et l’emploi.

Le déploiement d’infrastructures en ligne (capacités — infrastructures de recherche) fournira des services permanents et interdisciplinaires aux communautés de chercheurs sur la base de processus complexes destinés à apporter à des communautés virtuelles la puissance des ressources informatiques distribuées.

En ce qui concerne l’activité «i2010 — Politique audiovisuelle et programme MEDIA», l’objectif est de favoriser l’adoption de la directive sur les services des médias audiovisuels et de proposer de nouvelles mesures pour renforcer le potentiel du secteur européen des activités de création et de contenu par la mise en place de synergies entre le secteur des TIC et le secteur européen des médias et du contenu audiovisuel.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 09 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS | 129 443 466 | 129 443 466 | | | 129 443 466 | 129 443 466 |
| 09 02 | I2010 — POLITIQUE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET SÉCURITÉ DES RÉSEAUX | 22 496 000 | 20 956 000 | | | 22 496 000 | 20 956 000 |
| 09 03 | I2010 — CONTENU ET SERVICES | 108 385 000 | 89 470 000 | | | 108 385 000 | 89 470 000 |
| 09 04 | I2010 — COOPÉRATION — TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) | 1 035 463 000 | 818 000 000 | | | 1 035 463 000 | 818 000 000 |
| 09 05 | CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE | 61 750 000 | 30 000 000 | | | 61 750 000 | 30 000 000 |
| 09 06 | I2010 — POLITIQUE AUDIOVISUELLE ET PROGRAMME MEDIA | 76 012 000 | 86 150 000 | | | 76 012 000 | 86 150 000 |
| 09 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | — | | | — | — |
| | Titre 09 — Total | 1 433 549 466 | 1 174 019 466 | | | 1 433 549 466 | 1 174 019 466 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

09 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS

129 443 466

129 443 466

129 443 466

129 443 466

09 02

I2010 — POLITIQUE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET SÉCURITÉ DES RÉSEAUX

22 496 000

20 956 000

22 496 000

20 956 000

09 03

I2010 — CONTENU ET SERVICES

108 385 000

89 470 000

108 385 000

89 470 000

09 04

I2010 — COOPÉRATION — TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

1 035 463 000

818 000 000

1 035 463 000

818 000 000

09 05

CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

61 750 000

30 000 000

61 750 000

30 000 000

09 06

I2010 — POLITIQUE AUDIOVISUELLE ET PROGRAMME MEDIA

76 012 000

86 150 000

76 012 000

86 150 000

09 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

—

—

—

Titre 09 — Total

1 433 549 466

1 174 019 466

1 433 549 466

1 174 019 466

CHAPITRE 09 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 09 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS |
| 09 01 01 | Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Société de l’information et médias | 5 | 32 168 343 | | 32 168 343 |
| | Article 09 01 01 — Sous-total | | 32 168 343 | | 32 168 343 |
| 09 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Société de l’information et médias |
| 09 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 2 136 200 | | 2 136 200 |
| 09 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 2 701 695 (31) | | 2 701 695 (31) |
| | Article 09 01 02 — Sous-total | | 4 837 895 | | 4 837 895 |
| 09 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services du domaine politique Société de l’information et médias | 5 | 2 424 228 | | 2 424 228 |
| | Article 09 01 03 — Sous-total | | 2 424 228 | | 2 424 228 |
| 09 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Société de l’information et médias |
| 09 01 04 01 | Définition et mise en œuvre de la politique communautaire en matière de communication électronique — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 1 080 000 | | 1 080 000 |
| 09 01 04 02 | Programme eContent plus — Promotion du contenu numérique européen — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 630 000 | | 630 000 |
| 09 01 04 03 | Innovation et compétitivité (PIC) — Appui stratégique en matière de TIC — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 900 000 | | 900 000 |
| 09 01 04 04 | Safer Internet plus — Promouvoir une utilisation plus sûre de l’internet et des nouvelles technologies en ligne — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 230 000 | | 230 000 |
| 09 01 04 05 | MEDIA 2007 — Programme de soutien au secteur audiovisuel européen — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 1 000 000 | | 1 000 000 |
| 09 01 04 06 | Autres actions dans le domaine audiovisuel et des médias — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 100 000 | | 100 000 |
| 09 01 04 30 | Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 3b | 3.2 | 9 073 000 | | 9 073 000 |
| | Article 09 01 04 — Sous-total | | 13 013 000 | | 13 013 000 |
| 09 01 05 |
| Dépenses d’appui aux activités de recherche du domaine politique Société de l’information et médias |
| 09 01 05 01 | Dépenses liées au personnel de recherche | 1.1 | 49 100 000 | | 49 100 000 |
| 09 01 05 02 | Personnel externe de recherche | 1.1 | 13 300 000 | | 13 300 000 |
| 09 01 05 03 | Autres dépenses de gestion pour la recherche | 1.1 | 14 600 000 | | 14 600 000 |
| | Article 09 01 05 — Sous-total | | 77 000 000 | | 77 000 000 |
| | Chapitre 09 01 — Total | | 129 443 466 | | 129 443 466 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

09 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS

09 01 01

Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Société de l’information et médias

5

32 168 343

32 168 343

Article 09 01 01 — Sous-total

32 168 343

32 168 343

09 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Société de l’information et médias

09 01 02 01

Personnel externe

5

2 136 200

2 136 200

09 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

2 701 695 (31)

2 701 695 (31)

Article 09 01 02 — Sous-total

4 837 895

4 837 895

09 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services du domaine politique Société de l’information et médias

5

2 424 228

2 424 228

Article 09 01 03 — Sous-total

2 424 228

2 424 228

09 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Société de l’information et médias

09 01 04 01

Définition et mise en œuvre de la politique communautaire en matière de communication électronique — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

1 080 000

1 080 000

09 01 04 02

Programme eContent plus — Promotion du contenu numérique européen — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

630 000

630 000

09 01 04 03

Innovation et compétitivité (PIC) — Appui stratégique en matière de TIC — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

900 000

900 000

09 01 04 04

Safer Internet plus — Promouvoir une utilisation plus sûre de l’internet et des nouvelles technologies en ligne — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

230 000

230 000

09 01 04 05

MEDIA 2007 — Programme de soutien au secteur audiovisuel européen — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

1 000 000

1 000 000

09 01 04 06

Autres actions dans le domaine audiovisuel et des médias — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

100 000

100 000

09 01 04 30

Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 3b

3.2

9 073 000

9 073 000

Article 09 01 04 — Sous-total

13 013 000

13 013 000

09 01 05

Dépenses d’appui aux activités de recherche du domaine politique Société de l’information et médias

09 01 05 01

Dépenses liées au personnel de recherche

1.1

49 100 000

49 100 000

09 01 05 02

Personnel externe de recherche

1.1

13 300 000

13 300 000

09 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

1.1

14 600 000

14 600 000

Article 09 01 05 — Sous-total

77 000 000

77 000 000

Chapitre 09 01 — Total

129 443 466

129 443 466

09 01 04Dépenses d’appui aux actions du domaine politique «Société de l’information et médias»

09 01 04 05MEDIA 2007 — Programme de soutien au secteur audiovisuel européen — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 1 000 000 | | 1 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1 000 000

1 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme ou des actions couverts par le présent poste ainsi que toute autre dépense d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats participant aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, selon le même ratio que celui reliant le montant autorisé pour les dépenses de gestion administrative au total des crédits inscrits pour le programme, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse participant aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, selon le même ratio que celui reliant le montant autorisé pour les dépenses de gestion administrative au total des crédits inscrits pour le programme, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Bases légales

Voir l’article 09 06 01.

CHAPITRE 09 06 —I2010 — POLITIQUE AUDIOVISUELLE ET PROGRAMME MEDIA

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 09 06 |
| I2010 — POLITIQUE AUDIOVISUELLE ET PROGRAMME MEDIA |
| 09 06 01 | MEDIA 2007 — Programme de soutien au secteur audiovisuel européen | 3.2 | 74 862 000 | 23 000 000 | | | 74 862 000 | 23 000 000 |
| | Article 09 06 01 — Sous-total | | 74 862 000 | 23 000 000 | | | 74 862 000 | 23 000 000 |
| 09 06 02 | Achèvement des programmes MEDIA antérieurs | 3.2 | — | 62 000 000 | | | — | 62 000 000 |
| | Article 09 06 02 — Sous-total | | — | 62 000 000 | | | — | 62 000 000 |
| 09 06 03 | Autres actions dans le domaine audiovisuel et des médias | 3.2 | 1 150 000 | 1 150 000 | | | 1 150 000 | 1 150 000 |
| | Article 09 06 03 — Sous-total | | 1 150 000 | 1 150 000 | | | 1 150 000 | 1 150 000 |
| 09 06 04 | Croissance et audiovisuel: initiative i2i audiovisuel | 3.2 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Article 09 06 04 — Sous-total | | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Chapitre 09 06 — Total | | 76 012 000 | 86 150 000 | | | 76 012 000 | 86 150 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

09 06

I2010 — POLITIQUE AUDIOVISUELLE ET PROGRAMME MEDIA

09 06 01

MEDIA 2007 — Programme de soutien au secteur audiovisuel européen

3.2

74 862 000

23 000 000

74 862 000

23 000 000

Article 09 06 01 — Sous-total

74 862 000

23 000 000

74 862 000

23 000 000

09 06 02

Achèvement des programmes MEDIA antérieurs

3.2

—

62 000 000

—

62 000 000

Article 09 06 02 — Sous-total

—

62 000 000

—

62 000 000

09 06 03

Autres actions dans le domaine audiovisuel et des médias

3.2

1 150 000

1 150 000

1 150 000

1 150 000

Article 09 06 03 — Sous-total

1 150 000

1 150 000

1 150 000

1 150 000

09 06 04

Croissance et audiovisuel: initiative i2i audiovisuel

3.2

—

p.m.

—

p.m.

Article 09 06 04 — Sous-total

—

p.m.

—

p.m.

Chapitre 09 06 — Total

76 012 000

86 150 000

76 012 000

86 150 000

09 06 01MEDIA 2007 — Programme de soutien au secteur audiovisuel européen

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 74 862 000 | 23 000 000 | | | 74 862 000 | 23 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

74 862 000

23 000 000

74 862 000

23 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les actions suivantes:

| — | le soutien de la phase de préproduction:






  — | favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications pour les professionnels de l’audiovisuel dans les domaines de la création de scénarios, de la gestion et des nouvelles technologies; par exemple: soutien à la mobilité des formateurs ou bourses pour les professionnels des nouveaux États membres, |
| --- | --- | --- |

—

le soutien de la phase de préproduction:

—

favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications pour les professionnels de l’audiovisuel dans les domaines de la création de scénarios, de la gestion et des nouvelles technologies; par exemple: soutien à la mobilité des formateurs ou bourses pour les professionnels des nouveaux États membres,

| — | soutien au développement d’œuvres audiovisuelles, en ce qui concerne les aspects créatifs (scénarios) et économiques (stratégies de production, distribution et promotion); par exemple: soutien à l’élaboration de projets ou de catalogues de projets; soutien en vue de faciliter l’accès au financement par les PME, |
| --- | --- |

—

soutien au développement d’œuvres audiovisuelles, en ce qui concerne les aspects créatifs (scénarios) et économiques (stratégies de production, distribution et promotion); par exemple: soutien à l’élaboration de projets ou de catalogues de projets; soutien en vue de faciliter l’accès au financement par les PME,

| — | le soutien de la phase de postproduction:






  — | soutien à la distribution transnationale d’œuvres européennes pour améliorer la circulation d’œuvres européennes non nationales; par exemple: soutien de la distribution dans les cinémas et en vidéo de films européens non nationaux; soutien automatique et sélectif en faveur des distributeurs de films européens non nationaux, soutien pour des trousses de promotion et soutien à la numérisation, |
| --- | --- | --- |

—

le soutien de la phase de postproduction:

—

soutien à la distribution transnationale d’œuvres européennes pour améliorer la circulation d’œuvres européennes non nationales; par exemple: soutien de la distribution dans les cinémas et en vidéo de films européens non nationaux; soutien automatique et sélectif en faveur des distributeurs de films européens non nationaux, soutien pour des trousses de promotion et soutien à la numérisation,

| — | amélioration de la promotion des travaux européens; par exemple: assurer l’accès des professionnels aux marchés européens et internationaux et assurer l’accès des spectateurs aux œuvres reflétant la diversité culturelle européenne, |
| --- | --- |

—

amélioration de la promotion des travaux européens; par exemple: assurer l’accès des professionnels aux marchés européens et internationaux et assurer l’accès des spectateurs aux œuvres reflétant la diversité culturelle européenne,

| — | le soutien à l’innovation et permettre au programme de s’adapter aux progrès technologiques. Action: soutien à des projets pilotes, notamment dans le domaine des technologies numériques, |
| --- | --- |

—

le soutien à l’innovation et permettre au programme de s’adapter aux progrès technologiques. Action: soutien à des projets pilotes, notamment dans le domaine des technologies numériques,

| — | le soutien à un réseau de bureaux d’information (MEDIA desks) dans toute l’Europe, |
| --- | --- |

—

le soutien à un réseau de bureaux d’information (MEDIA desks) dans toute l’Europe,

| — | le soutien à l’Observatoire européen de l’audiovisuel. |
| --- | --- |

—

le soutien à l’Observatoire européen de l’audiovisuel.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier.

Bases légales

Décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (JO L 327 du 24.11.2006, p. 12).

TITRE 11

PÊCHE ET AFFAIRES MARITIMES

Objectifs généraux

Ce domaine politique regroupe l’ensemble des activités couvertes par la politique commune de la pêche (PCP), qui relève de la compétence exclusive de la Communauté. Toutes les activités de pêche sont concernées, de même que les activités de transformation et de commercialisation des produits qui en sont issus.

Ce domaine veille également au respect des dispositions pertinentes du droit communautaire applicables au secteur de la pêche.

Il recouvre cinq activités opérationnelles: les actions spécifiques de soutien de la PCP et des affaires maritimes (notamment la conservation des ressources halieutiques, le contrôle de la filière et le dialogue avec ses acteurs), les relations et les accords avec les pays tiers et les organisations internationales, l’organisation commune des marchés des produits de la pêche, la recherche halieutique et les mesures structurelles dans le secteur de la pêche au moyen du Fonds européen pour la pêche (FEP).

Soixante pour cent des crédits sont affectés au Fonds européen pour la pêche (FEP). Toutefois, les activités du FEP sont mises en œuvre principalement par les États membres dans le cadre de la gestion partagée.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 11 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE PÊCHE ET AFFAIRES MARITIMES | 37 585 280 | 37 585 280 | | | 37 585 280 | 37 585 280 |
| 11 02 | MARCHÉS DE LA PÊCHE | 15 500 000 | 15 500 000 | | | 15 500 000 | 15 500 000 |
| 11 03 | PÊCHE INTERNATIONALE ET DROIT DE LA MER | 156 321 500 | 156 321 500 | | | 156 321 500 | 156 321 500 |
| 11 04 | GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE | 5 776 500 | 5 776 500 | | | 5 776 500 | 5 776 500 |
| 11 05 | RECHERCHE HALIEUTIQUE | p.m. | 15 400 000 | | | p.m. | 15 400 000 |
| 11 06 | FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP) | 570 922 321 | 837 672 198 | 0 | 0 | 570 922 321 | 837 672 198 |
| 11 07 | CONSERVATION, GESTION ET EXPLOITATION DES RESSOURCES AQUATIQUES VIVANTES | 49 000 000 | 45 000 000 | | | 49 000 000 | 45 000 000 |
| 11 08 | CONTRÔLE ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE | 56 116 000 | 46 116 000 | | | 56 116 000 | 46 116 000 |
| 11 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Titre 11 — Total | 891 221 601 | 1 159 371 478 | 0 | 0 | 891 221 601 | 1 159 371 478 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE PÊCHE ET AFFAIRES MARITIMES

37 585 280

37 585 280

37 585 280

37 585 280

11 02

MARCHÉS DE LA PÊCHE

15 500 000

15 500 000

15 500 000

15 500 000

11 03

PÊCHE INTERNATIONALE ET DROIT DE LA MER

156 321 500

156 321 500

156 321 500

156 321 500

11 04

GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE

5 776 500

5 776 500

5 776 500

5 776 500

11 05

RECHERCHE HALIEUTIQUE

p.m.

15 400 000

p.m.

15 400 000

11 06

FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP)

570 922 321

837 672 198

0

0

570 922 321

837 672 198

11 07

CONSERVATION, GESTION ET EXPLOITATION DES RESSOURCES AQUATIQUES VIVANTES

49 000 000

45 000 000

49 000 000

45 000 000

11 08

CONTRÔLE ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE

56 116 000

46 116 000

56 116 000

46 116 000

11 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

p.m.

—

p.m.

Titre 11 — Total

891 221 601

1 159 371 478

0

0

891 221 601

1 159 371 478

CHAPITRE 11 06 —FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP)

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 11 06 |
| FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP) |
| 11 06 01 | Achèvement de l’instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) — Objectif no 1 (2000 à 2006) | 2 | p.m. | 421 937 091 | | | p.m. | 421 937 091 |
| | Article 11 06 01 — Sous-total | | p.m. | 421 937 091 | | | p.m. | 421 937 091 |
| 11 06 02 | Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d’Irlande (2000 à 2006) | 2 | p.m. | 499 414 | | | p.m. | 499 414 |
| | Article 11 06 02 — Sous-total | | p.m. | 499 414 | | | p.m. | 499 414 |
| 11 06 03 | Achèvement des programmes antérieurs — Anciens objectifs no 1 et no 6 (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 11 06 03 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 11 06 04 | Achèvement de l’instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) hors objectif no 1 (2000 à 2006) | 2 | p.m. | 110 189 061 | | | p.m. | 110 189 061 |
| | Article 11 06 04 — Sous-total | | p.m. | 110 189 061 | | | p.m. | 110 189 061 |
| 11 06 05 | Achèvement des programmes antérieurs — Ancien objectif no 5a (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 11 06 05 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 11 06 06 | Achèvement des programmes antérieurs — Anciennes initiatives communautaires (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 11 06 06 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 11 06 07 | Achèvement de l’instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) — Assistance technique opérationnelle et actions innovatrices (2000 à 2006) | 2 | p.m. | 860 000 | | | p.m. | 860 000 |
| | Article 11 06 07 — Sous-total | | p.m. | 860 000 | | | p.m. | 860 000 |
| 11 06 08 | Achèvement des programmes antérieurs — Assistance technique opérationnelle et actions innovatrices (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 11 06 08 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 11 06 09 | Action spécifique visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'en 1999, dépendants de l’accord de pêche avec le Maroc | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 11 06 09 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 11 06 11 | Fonds européen pour la pêche (FEP) — Assistance technique opérationnelle | 2 | 3 971 698 | 2 780 200 | | | 3 971 698 | 2 780 200 |
| | Article 11 06 11 — Sous-total | | 3 971 698 | 2 780 200 | | | 3 971 698 | 2 780 200 |
| 11 06 12 | Fonds européen pour la pêche (FEP) — Objectif convergence | 2 | 425 567 209 | 227 823 592 | – 226 573 | – 109 660 | 425 340 636 | 227 713 932 |
| | Article 11 06 12 — Sous-total | | 425 567 209 | 227 823 592 | – 226 573 | – 109 660 | 425 340 636 | 227 713 932 |
| 11 06 13 | Fonds européen pour la pêche (FEP) hors objectif convergence | 2 | 141 383 414 | 73 582 840 | 226 573 | 109 660 | 141 609 987 | 73 692 500 |
| | Article 11 06 13 — Sous-total | | 141 383 414 | 73 582 840 | 226 573 | 109 660 | 141 609 987 | 73 692 500 |
| | Chapitre 11 06 — Total | | 570 922 321 | 837 672 198 | 0 | 0 | 570 922 321 | 837 672 198 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11 06

FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP)

11 06 01

Achèvement de l’instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) — Objectif no 1 (2000 à 2006)

2

p.m.

421 937 091

p.m.

421 937 091

Article 11 06 01 — Sous-total

p.m.

421 937 091

p.m.

421 937 091

11 06 02

Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d’Irlande (2000 à 2006)

2

p.m.

499 414

p.m.

499 414

Article 11 06 02 — Sous-total

p.m.

499 414

p.m.

499 414

11 06 03

Achèvement des programmes antérieurs — Anciens objectifs no 1 et no 6 (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 11 06 03 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

11 06 04

Achèvement de l’instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) hors objectif no 1 (2000 à 2006)

2

p.m.

110 189 061

p.m.

110 189 061

Article 11 06 04 — Sous-total

p.m.

110 189 061

p.m.

110 189 061

11 06 05

Achèvement des programmes antérieurs — Ancien objectif no 5a (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 11 06 05 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

11 06 06

Achèvement des programmes antérieurs — Anciennes initiatives communautaires (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 11 06 06 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

11 06 07

Achèvement de l’instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) — Assistance technique opérationnelle et actions innovatrices (2000 à 2006)

2

p.m.

860 000

p.m.

860 000

Article 11 06 07 — Sous-total

p.m.

860 000

p.m.

860 000

11 06 08

Achèvement des programmes antérieurs — Assistance technique opérationnelle et actions innovatrices (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 11 06 08 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

11 06 09

Action spécifique visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'en 1999, dépendants de l’accord de pêche avec le Maroc

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 11 06 09 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

11 06 11

Fonds européen pour la pêche (FEP) — Assistance technique opérationnelle

2

3 971 698

2 780 200

3 971 698

2 780 200

Article 11 06 11 — Sous-total

3 971 698

2 780 200

3 971 698

2 780 200

11 06 12

Fonds européen pour la pêche (FEP) — Objectif convergence

2

425 567 209

227 823 592

– 226 573

– 109 660

425 340 636

227 713 932

Article 11 06 12 — Sous-total

425 567 209

227 823 592

– 226 573

– 109 660

425 340 636

227 713 932

11 06 13

Fonds européen pour la pêche (FEP) hors objectif convergence

2

141 383 414

73 582 840

226 573

109 660

141 609 987

73 692 500

Article 11 06 13 — Sous-total

141 383 414

73 582 840

226 573

109 660

141 609 987

73 692 500

Chapitre 11 06 — Total

570 922 321

837 672 198

0

0

570 922 321

837 672 198

Commentaires

L’article 39 du règlement (CE) no 1260/1999 prévoit des corrections financières dont les recettes éventuelles sont inscrites au poste 6 5 0 0 de l’état des recettes. Ces recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 18 du règlement financier dans les cas spécifiques où ils s’avèrent nécessaires pour couvrir les risques d’annulation ou de réductions de corrections décidées précédemment.

Le règlement (CE) no 1260/1999 détermine les conditions dans lesquelles il est procédé au remboursement de l’acompte qui n’a pas pour effet de réduire la participation des Fonds structurels à l’intervention concernée. Les recettes éventuelles induites par ces remboursements d’acompte, inscrites au poste 6 1 5 7 de l’état des recettes, donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux articles 18 et 157 du règlement financier.

Le financement des actions contre la fraude est assuré à partir de l’article 24 02 01.

Bases légales

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 158, 159 et 161.

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1198/2006 (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (FEP) (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).

Actes de référence

Conclusions du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999.

11 06 12Fonds européen pour la pêche (FEP) — Objectif «convergence»

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 425 567 209 | 227 823 592 | – 226 573 | – 109 660 | 425 340 636 | 227 713 932 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

425 567 209

227 823 592

– 226 573

– 109 660

425 340 636

227 713 932

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les programmes opérationnels du Fonds européen pour la pêche (FEP) au titre de l’objectif «convergence» pour la période de programmation 2007-2013.

Une importance particulière sera accordée à la diversification économique des régions touchées par la réduction de l’activité de pêche, à l’ajustement des capacités de flotte, au renouvellement de la flotte sans pour autant impliquer une augmentation de l’effort de pêche ainsi qu’au développement durable des zones de pêche.

Les mesures financées dans le cadre du présent article doivent tenir compte du besoin d’assurer un équilibre stable et durable entre la capacité des flottes pêche et de ressources disponibles, et du besoin de promouvoir une «culture» de la sécurité dans le cadre des activités de pêche.

Ce crédit est également destiné à couvrir le financement des mesures permettant d’améliorer la sélectivité des engins de pêche.

Bases légales

Règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).

11 06 13Fonds européen pour la pêche (FEP) hors objectif «convergence»

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 141 383 414 | 73 582 840 | 226 573 | 109 660 | 141 609 987 | 73 692 500 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

141 383 414

73 582 840

226 573

109 660

141 609 987

73 692 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions du FEP hors objectif «convergence» pour les engagements de la période de programmation 2007-2013.

Une importance particulière sera accordée à la diversification économique des régions touchées par la réduction de l’activité de pêche et au renouvellement de la flotte sans pour autant impliquer une augmentation de l’effort de pêche, ainsi qu’au développement durable des zones de pêche.

Les mesures financées dans le cadre du présent article doivent tenir compte du besoin de promouvoir une «culture» de la sécurité dans le cadre des activités de pêche.

Ce crédit est également destiné à couvrir le financement des mesures permettant d’améliorer la sélectivité des engins de pêche.

Bases légales

Règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).

TITRE 13

POLITIQUE RÉGIONALE

Objectifs généraux

L’objectif de ce domaine d’activité est de renforcer la cohésion économique et sociale en réduisant les disparités entre les niveaux de développement des régions dans l’Union européenne.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 13 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE POLITIQUE RÉGIONALE | 83 281 692 | 83 281 692 | | | 83 281 692 | 83 281 692 |
| 13 03 | FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET AUTRES INTERVENTIONS RÉGIONALES | 27 259 169 358 | 21 468 285 469 | –60 548 498 | 18 616 300 | 27 198 620 860 | 21 486 901 769 |
| 13 04 | FONDS DE COHÉSION | 7 116 881 844 | 4 941 967 816 | 4 544 303 | 1 112 169 | 7 121 426 147 | 4 943 079 985 |
| 13 05 | INTERVENTION DE PRÉADHÉSION EN RELATION AVEC LA POLITIQUE STRUCTURELLE | 219 950 000 | 635 450 000 | | | 219 950 000 | 635 450 000 |
| 13 06 | FONDS DE SOLIDARITÉ | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Titre 13 — Total | 34 679 282 894 | 27 128 984 977 | –56 004 195 | 19 728 469 | 34 623 278 699 | 27 148 713 446 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

13 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE POLITIQUE RÉGIONALE

83 281 692

83 281 692

83 281 692

83 281 692

13 03

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET AUTRES INTERVENTIONS RÉGIONALES

27 259 169 358

21 468 285 469

–60 548 498

18 616 300

27 198 620 860

21 486 901 769

13 04

FONDS DE COHÉSION

7 116 881 844

4 941 967 816

4 544 303

1 112 169

7 121 426 147

4 943 079 985

13 05

INTERVENTION DE PRÉADHÉSION EN RELATION AVEC LA POLITIQUE STRUCTURELLE

219 950 000

635 450 000

219 950 000

635 450 000

13 06

FONDS DE SOLIDARITÉ

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Titre 13 — Total

34 679 282 894

27 128 984 977

–56 004 195

19 728 469

34 623 278 699

27 148 713 446

CHAPITRE 13 03 —FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET AUTRES INTERVENTIONS RÉGIONALES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 13 03 |
| FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET AUTRES INTERVENTIONS RÉGIONALES |
| 13 03 01 | Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Objectif no 1 (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 12 726 229 309 | | | p.m. | 12 726 229 309 |
| | Article 13 03 01 — Sous-total | | p.m. | 12 726 229 309 | | | p.m. | 12 726 229 309 |
| 13 03 02 | Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d’Irlande (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 50 000 000 | | | p.m. | 50 000 000 |
| | Article 13 03 02 — Sous-total | | p.m. | 50 000 000 | | | p.m. | 50 000 000 |
| 13 03 03 | Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Objectif no 1 (avant 2000) | 1.2 | p.m. | 35 000 000 | | | p.m. | 35 000 000 |
| | Article 13 03 03 — Sous-total | | p.m. | 35 000 000 | | | p.m. | 35 000 000 |
| 13 03 04 | Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Objectif no 2 (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 3 620 643 555 | | | p.m. | 3 620 643 555 |
| | Article 13 03 04 — Sous-total | | p.m. | 3 620 643 555 | | | p.m. | 3 620 643 555 |
| 13 03 05 | Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Objectif no 2 (avant 2000) | 1.2 | p.m. | 6 000 000 | | | p.m. | 6 000 000 |
| | Article 13 03 05 — Sous-total | | p.m. | 6 000 000 | | | p.m. | 6 000 000 |
| 13 03 06 | Achèvement de l’initiative communautaire URBAN (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 131 241 283 | | | p.m. | 131 241 283 |
| | Article 13 03 06 — Sous-total | | p.m. | 131 241 283 | | | p.m. | 131 241 283 |
| 13 03 07 | Achèvement des programmes antérieurs — Initiatives communautaires (avant 2000) | 1.2 | p.m. | 5 000 000 | | | p.m. | 5 000 000 |
| | Article 13 03 07 — Sous-total | | p.m. | 5 000 000 | | | p.m. | 5 000 000 |
| 13 03 08 | Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Assistance technique et mesures innovatrices (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 70 000 000 | | | p.m. | 70 000 000 |
| | Article 13 03 08 — Sous-total | | p.m. | 70 000 000 | | | p.m. | 70 000 000 |
| 13 03 09 | Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Assistance technique et mesures innovatrices (avant 2000) | 1.2 | p.m. | 500 000 | | | p.m. | 500 000 |
| | Article 13 03 09 — Sous-total | | p.m. | 500 000 | | | p.m. | 500 000 |
| 13 03 10 | Achèvement des autres actions à caractère régional | 1.2 | — | — | | | — | — |
| | Article 13 03 10 — Sous-total | | — | — | | | — | — |
| 13 03 11 | Achèvement du programme pour la modernisation de l’industrie du textile et de l’habillement au Portugal | 1.2 | — | — | | | — | — |
| | Article 13 03 11 — Sous-total | | — | — | | | — | — |
| 13 03 12 | Contribution de la Communauté au Fonds international pour l’Irlande | 1.1 | p.m. (32) | 15 000 000 | | | p.m. (32) | 15 000 000 |
| | Article 13 03 12 — Sous-total | | p.m. | 15 000 000 | | | p.m. | 15 000 000 |
| 13 03 13 | Achèvement de l’initiative communautaire Interreg III (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 966 618 983 | | | p.m. | 966 618 983 |
| | Article 13 03 13 — Sous-total | | p.m. | 966 618 983 | | | p.m. | 966 618 983 |
| 13 03 14 | Soutien aux régions limitrophes des pays candidats — Achèvement des programmes antérieurs (2000 à 2006) | 1.2 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Article 13 03 14 — Sous-total | | — | p.m. | | | — | p.m. |
| 13 03 15 | Assistance financière à la création d’une organisation de petites et moyennes entreprises destinée à améliorer les capacités en matière de mise en réseau | 1.2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 13 03 15 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 13 03 16 | Fonds européen de développement régional (FEDER) — Convergence | 1.2 | 20 713 696 132 | 3 048 644 731 | –37 217 558 | –4 698 448 | 20 676 478 574 | 3 043 946 283 |
| | Article 13 03 16 — Sous-total | | 20 713 696 132 | 3 048 644 731 | –37 217 558 | –4 698 448 | 20 676 478 574 | 3 043 946 283 |
| 13 03 17 | Fonds européen de développement régional (FEDER) — PEACE | 1.2 | 30 244 428 | 4 496 913 | | | 30 244 428 | 4 496 913 |
| | Article 13 03 17 — Sous-total | | 30 244 428 | 4 496 913 | | | 30 244 428 | 4 496 913 |
| 13 03 18 | Fonds européen de développement régional (FEDER) — Compétitivité régionale | 1.2 | 5 349 761 046 | 596 004 134 | 32 007 539 | 37 333 990 | 5 381 768 585 | 633 338 124 |
| | Article 13 03 18 — Sous-total | | 5 349 761 046 | 596 004 134 | 32 007 539 | 37 333 990 | 5 381 768 585 | 633 338 124 |
| 13 03 19 | Fonds européen de développement régional (FEDER) — Coopération territoriale européenne | 1.2 | 1 110 410 848 | 170 883 799 | –55 151 090 | –12 753 208 | 1 055 259 758 | 158 130 591 |
| | Article 13 03 19 — Sous-total | | 1 110 410 848 | 170 883 799 | –55 151 090 | –12 753 208 | 1 055 259 758 | 158 130 591 |
| 13 03 20 | Fonds européen de développement régional (FEDER) — Assistance technique opérationnelle | 1.2 | 55 056 904 | 22 022 762 | – 187 389 | –1 266 034 | 54 869 515 | 20 756 728 |
| | Article 13 03 20 — Sous-total | | 55 056 904 | 22 022 762 | – 187 389 | –1 266 034 | 54 869 515 | 20 756 728 |
| | Chapitre 13 03 — Total | | 27 259 169 358 | 21 468 285 469 | –60 548 498 | 18 616 300 | 27 198 620 860 | 21 486 901 769 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

13 03

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET AUTRES INTERVENTIONS RÉGIONALES

13 03 01

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Objectif no 1 (2000 à 2006)

1.2

p.m.

12 726 229 309

p.m.

12 726 229 309

Article 13 03 01 — Sous-total

p.m.

12 726 229 309

p.m.

12 726 229 309

13 03 02

Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d’Irlande (2000 à 2006)

1.2

p.m.

50 000 000

p.m.

50 000 000

Article 13 03 02 — Sous-total

p.m.

50 000 000

p.m.

50 000 000

13 03 03

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Objectif no 1 (avant 2000)

1.2

p.m.

35 000 000

p.m.

35 000 000

Article 13 03 03 — Sous-total

p.m.

35 000 000

p.m.

35 000 000

13 03 04

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Objectif no 2 (2000 à 2006)

1.2

p.m.

3 620 643 555

p.m.

3 620 643 555

Article 13 03 04 — Sous-total

p.m.

3 620 643 555

p.m.

3 620 643 555

13 03 05

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Objectif no 2 (avant 2000)

1.2

p.m.

6 000 000

p.m.

6 000 000

Article 13 03 05 — Sous-total

p.m.

6 000 000

p.m.

6 000 000

13 03 06

Achèvement de l’initiative communautaire URBAN (2000 à 2006)

1.2

p.m.

131 241 283

p.m.

131 241 283

Article 13 03 06 — Sous-total

p.m.

131 241 283

p.m.

131 241 283

13 03 07

Achèvement des programmes antérieurs — Initiatives communautaires (avant 2000)

1.2

p.m.

5 000 000

p.m.

5 000 000

Article 13 03 07 — Sous-total

p.m.

5 000 000

p.m.

5 000 000

13 03 08

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Assistance technique et mesures innovatrices (2000 à 2006)

1.2

p.m.

70 000 000

p.m.

70 000 000

Article 13 03 08 — Sous-total

p.m.

70 000 000

p.m.

70 000 000

13 03 09

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Assistance technique et mesures innovatrices (avant 2000)

1.2

p.m.

500 000

p.m.

500 000

Article 13 03 09 — Sous-total

p.m.

500 000

p.m.

500 000

13 03 10

Achèvement des autres actions à caractère régional

1.2

—

—

—

—

Article 13 03 10 — Sous-total

—

—

—

—

13 03 11

Achèvement du programme pour la modernisation de l’industrie du textile et de l’habillement au Portugal

1.2

—

—

—

—

Article 13 03 11 — Sous-total

—

—

—

—

13 03 12

Contribution de la Communauté au Fonds international pour l’Irlande

1.1

p.m. (32)

15 000 000

p.m. (32)

15 000 000

Article 13 03 12 — Sous-total

p.m.

15 000 000

p.m.

15 000 000

13 03 13

Achèvement de l’initiative communautaire Interreg III (2000 à 2006)

1.2

p.m.

966 618 983

p.m.

966 618 983

Article 13 03 13 — Sous-total

p.m.

966 618 983

p.m.

966 618 983

13 03 14

Soutien aux régions limitrophes des pays candidats — Achèvement des programmes antérieurs (2000 à 2006)

1.2

—

p.m.

—

p.m.

Article 13 03 14 — Sous-total

—

p.m.

—

p.m.

13 03 15

Assistance financière à la création d’une organisation de petites et moyennes entreprises destinée à améliorer les capacités en matière de mise en réseau

1.2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 13 03 15 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

13 03 16

Fonds européen de développement régional (FEDER) — Convergence

1.2

20 713 696 132

3 048 644 731

–37 217 558

–4 698 448

20 676 478 574

3 043 946 283

Article 13 03 16 — Sous-total

20 713 696 132

3 048 644 731

–37 217 558

–4 698 448

20 676 478 574

3 043 946 283

13 03 17

Fonds européen de développement régional (FEDER) — PEACE

1.2

30 244 428

4 496 913

30 244 428

4 496 913

Article 13 03 17 — Sous-total

30 244 428

4 496 913

30 244 428

4 496 913

13 03 18

Fonds européen de développement régional (FEDER) — Compétitivité régionale

1.2

5 349 761 046

596 004 134

32 007 539

37 333 990

5 381 768 585

633 338 124

Article 13 03 18 — Sous-total

5 349 761 046

596 004 134

32 007 539

37 333 990

5 381 768 585

633 338 124

13 03 19

Fonds européen de développement régional (FEDER) — Coopération territoriale européenne

1.2

1 110 410 848

170 883 799

–55 151 090

–12 753 208

1 055 259 758

158 130 591

Article 13 03 19 — Sous-total

1 110 410 848

170 883 799

–55 151 090

–12 753 208

1 055 259 758

158 130 591

13 03 20

Fonds européen de développement régional (FEDER) — Assistance technique opérationnelle

1.2

55 056 904

22 022 762

– 187 389

–1 266 034

54 869 515

20 756 728

Article 13 03 20 — Sous-total

55 056 904

22 022 762

– 187 389

–1 266 034

54 869 515

20 756 728

Chapitre 13 03 — Total

27 259 169 358

21 468 285 469

–60 548 498

18 616 300

27 198 620 860

21 486 901 769

Commentaires

L’article 39 du règlement (CE) no 1260/1999 prévoit des corrections financières dont les recettes éventuelles sont inscrites au poste 6 5 0 0 de l’état des recettes. Ces recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 18 du règlement financier dans les cas spécifiques où ils s’avèrent nécessaires pour couvrir les risques d’annulation ou de réduction de corrections décidées précédemment. Le règlement (CE) no 1083/2006 prévoit des corrections financières pour la période 2007-2013.

Le règlement (CE) no 1260/1999 détermine les conditions dans lesquelles il est procédé au remboursement de l’acompte, qui n’a pas pour effet de réduire la participation des Fonds structurels à l’intervention concernée. Les recettes éventuelles induites par ce remboursement de l’acompte, inscrites au poste 6 1 5 7 de l’état des recettes, donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux articles 18 et 157 du règlement financier tel que modifié. Le règlement (CE) no 1083/2006 arrête les conditions de remboursement du préfinancement pour la période 2007-2013.

Le programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation sera poursuivi jusqu’en 2010, conformément aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005.

Le financement des actions contre la fraude est assuré au titre de l’article 24 02 01.

Ce crédit est également destiné à cofinancer des actions d’élimination des stocks de vieux pesticides.

Bases légales

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 158, 159 et 161.

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1198/2006 (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

Actes de référence

Conclusions du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999.

Conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005.

13 03 16Fonds européen de développement régional (FEDER) — Convergence

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 20 713 696 132 | 3 048 644 731 | –37 217 558 | –4 698 448 | 20 676 478 574 | 3 043 946 283 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 713 696 132

3 048 644 731

–37 217 558

–4 698 448

20 676 478 574

3 043 946 283

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les programmes de l’objectif de la convergence dans la période de programmation 2007-2013, au titre du FEDER. Cet objectif vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés par l’amélioration des conditions de croissance et d’emploi. Une partie de ce crédit est destinée à financer la gestion du réseau Natura 2000.

Bases légales

Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

13 03 18Fonds européen de développement régional (FEDER) — Compétitivité régionale

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 5 349 761 046 | 596 004 134 | 32 007 539 | 37 333 990 | 5 381 768 585 | 633 338 124 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 349 761 046

596 004 134

32 007 539

37 333 990

5 381 768 585

633 338 124

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les programmes relevant de l’objectif de la compétitivité régionale dans la période de programmation 2007-2013 au titre du FEDER. Cet objectif vise, en dehors des régions les moins développées, à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi.

Bases légales

Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

13 03 19Fonds européen de développement régional (FEDER) — Coopération territoriale européenne

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 1 110 410 848 | 170 883 799 | –55 151 090 | –12 753 208 | 1 055 259 758 | 158 130 591 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 110 410 848

170 883 799

–55 151 090

–12 753 208

1 055 259 758

158 130 591

Commentaires

Ce crédit vise à couvrir les programmes relevant de l’objectif de la coopération territoriale européenne dans la période de programmation 2007-2013 au titre du FEDER. Cet objectif vise à renforcer la coopération territoriale et l’échange d’expériences au niveau territorial approprié.

Bases légales

Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

13 03 20Fonds européen de développement régional (FEDER) — Assistance technique opérationnelle

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 55 056 904 | 22 022 762 | – 187 389 | –1 266 034 | 54 869 515 | 20 756 728 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

55 056 904

22 022 762

– 187 389

–1 266 034

54 869 515

20 756 728

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer les actions de préparation, de suivi, d’appui administratif et technique, d’évaluation, d’audit et de contrôle nécessaires à la mise en œuvre du règlement (CE) no 1080/2006.

Bases légales

Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

CHAPITRE 13 04 —FONDS DE COHÉSION

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 13 04 |
| FONDS DE COHÉSION |
| 13 04 01 | Fonds de cohésion — Achèvement des programmes antérieurs à 2007 | 1.2 | p.m. | 3 250 000 000 | | | p.m. | 3 250 000 000 |
| | Article 13 04 01 — Sous-total | | p.m. | 3 250 000 000 | | | p.m. | 3 250 000 000 |
| 13 04 02 | Fonds de cohésion | 1.2 | 7 116 881 844 | 1 691 967 816 | 4 544 303 | 1 112 169 | 7 121 426 147 | 1 693 079 985 |
| | Article 13 04 02 — Sous-total | | 7 116 881 844 | 1 691 967 816 | 4 544 303 | 1 112 169 | 7 121 426 147 | 1 693 079 985 |
| | Chapitre 13 04 — Total | | 7 116 881 844 | 4 941 967 816 | 4 544 303 | 1 112 169 | 7 121 426 147 | 4 943 079 985 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

13 04

FONDS DE COHÉSION

13 04 01

Fonds de cohésion — Achèvement des programmes antérieurs à 2007

1.2

p.m.

3 250 000 000

p.m.

3 250 000 000

Article 13 04 01 — Sous-total

p.m.

3 250 000 000

p.m.

3 250 000 000

13 04 02

Fonds de cohésion

1.2

7 116 881 844

1 691 967 816

4 544 303

1 112 169

7 121 426 147

1 693 079 985

Article 13 04 02 — Sous-total

7 116 881 844

1 691 967 816

4 544 303

1 112 169

7 121 426 147

1 693 079 985

Chapitre 13 04 — Total

7 116 881 844

4 941 967 816

4 544 303

1 112 169

7 121 426 147

4 943 079 985

Commentaires

Le règlement (CE) no 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1164/94 instituant le Fonds de cohésion (JO L 161 du 26.6.1999, p. 62) fixe les conditions dans lesquelles les acomptes qui n’ont pas pour effet de réduire la contribution du Fonds à l’intervention en question doivent être remboursés. Les recettes éventuelles résultant de ces remboursements d’acomptes, inscrites au poste 6 1 5 7 de l’état des recettes, donneront lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions des articles 18 et 157 du règlement financier. Le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25) fixe les conditions de remboursement du préfinancement pour la période 2007-2013.

13 04 02Fonds de cohésion

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 7 116 881 844 | 1 691 967 816 | 4 544 303 | 1 112 169 | 7 121 426 147 | 1 693 079 985 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

7 116 881 844

1 691 967 816

4 544 303

1 112 169

7 121 426 147

1 693 079 985

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les engagements au titre du Fonds de cohésion pendant la période de programmation 2007-2013.

Les actions de lutte contre la fraude seront financées à partir de l’article 24 02 01.

Ce crédit est également destiné à financer les mesures prises par les partenaires en préparation à la prochaine période de programmation.

Bases légales

Règlement (CE) no 566/94 du Conseil du 10 mars 1994 prorogeant le règlement (CEE) no 792/93 instituant un instrument financier de cohésion (JO L 72 du 16.3.1994, p. 1).

Règlement (CE) no 1164/94 du Conseil du 16 mai 1994 instituant le Fonds de cohésion (JO L 130 du 25.5.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

Règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1164/94 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 79).

Actes de référence

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 158 et 161.

TITRE 15

ÉDUCATION ET CULTURE

Objectifs généraux

Ce domaine politique vise à renforcer la dimension humaine de l’Europe en faisant prendre conscience de l’existence d’une citoyenneté européenne et en contribuant à créer un espace européen de l’éducation et de la formation.

La Commission devrait financer des événements d’envergure européenne qui favorisent l’insertion sociale, par le sport, des jeunes et des personnes souffrant de handicaps mentaux.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 15 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉDUCATION ET CULTURE | 101 625 755 | 101 625 755 | | | 101 625 755 | 101 625 755 |
| 15 02 | ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT LE MULTILINGUISME | 925 686 140 | 851 899 140 | | | 925 686 140 | 851 899 140 |
| 15 04 | DÉVELOPPER LA COOPÉRATION CULTURELLE EN EUROPE | 46 992 000 | 44 215 000 | | | 46 992 000 | 44 215 000 |
| 15 05 | ENCOURAGER ET PROMOUVOIR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS | 114 768 000 | 121 850 000 | | | 114 768 000 | 121 850 000 |
| 15 06 | PROMOUVOIR LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE | 32 199 000 | 37 376 441 | | | 32 199 000 | 37 376 441 |
| 15 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Titre 15 — Total | 1 221 270 895 | 1 156 966 336 | | | 1 221 270 895 | 1 156 966 336 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉDUCATION ET CULTURE

101 625 755

101 625 755

101 625 755

101 625 755

15 02

ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT LE MULTILINGUISME

925 686 140

851 899 140

925 686 140

851 899 140

15 04

DÉVELOPPER LA COOPÉRATION CULTURELLE EN EUROPE

46 992 000

44 215 000

46 992 000

44 215 000

15 05

ENCOURAGER ET PROMOUVOIR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

114 768 000

121 850 000

114 768 000

121 850 000

15 06

PROMOUVOIR LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

32 199 000

37 376 441

32 199 000

37 376 441

15 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

p.m.

—

p.m.

Titre 15 — Total

1 221 270 895

1 156 966 336

1 221 270 895

1 156 966 336

CHAPITRE 15 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ÉDUCATION ET CULTURE»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 15 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉDUCATION ET CULTURE |
| 15 01 01 | Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Éducation et culture | 5 | 45 740 740 | | 45 740 740 |
| | Article 15 01 01 — Sous-total | | 45 740 740 | | 45 740 740 |
| 15 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Éducation et culture |
| 15 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 3 718 913 | | 3 718 913 |
| 15 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 5 316 050 (33) | | 5 316 050 (33) |
| | Article 15 01 02 — Sous-total | | 9 034 963 | | 9 034 963 |
| 15 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services du domaine politique Éducation et culture | 5 | 3 447 052 | | 3 447 052 |
| | Article 15 01 03 — Sous-total | | 3 447 052 | | 3 447 052 |
| 15 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Éducation et culture |
| 15 01 04 14 | Erasmus Mundus — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 947 000 | | 947 000 |
| 15 01 04 17 | Coopération avec des pays tiers dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelle — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 240 000 | | 240 000 |
| 15 01 04 20 | Visites de la Commission — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 540 000 | | 540 000 |
| 15 01 04 22 | Éducation et formation tout au long de la vie — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 8 500 000 | | 8 500 000 |
| 15 01 04 30 | Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 1a | 1.1 | 17 925 000 | | 17 925 000 |
| 15 01 04 31 | Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 3b | 3.2 | 10 126 000 | | 10 126 000 |
| 15 01 04 32 | Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 4 | 4 | 400 000 | | 400 000 |
| 15 01 04 44 | Programme Culture (2007-2013) — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 516 000 | | 516 000 |
| 15 01 04 55 | Jeunesse en action — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 1 159 000 | | 1 159 000 |
| 15 01 04 66 | L’Europe pour les citoyens — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 300 000 | | 300 000 |
| | Article 15 01 04 — Sous-total | | 40 653 000 | | 40 653 000 |
| 15 01 60 |
| Achat d’informations |
| 15 01 60 01 | Fonds de bibliothèque, abonnements, achat et conservation de livres | 5 | 2 750 000 | | 2 750 000 |
| | Article 15 01 60 — Sous-total | | 2 750 000 | | 2 750 000 |
| | Chapitre 15 01 — Total | | 101 625 755 | | 101 625 755 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

15 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉDUCATION ET CULTURE

15 01 01

Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Éducation et culture

5

45 740 740

45 740 740

Article 15 01 01 — Sous-total

45 740 740

45 740 740

15 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Éducation et culture

15 01 02 01

Personnel externe

5

3 718 913

3 718 913

15 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

5 316 050 (33)

5 316 050 (33)

Article 15 01 02 — Sous-total

9 034 963

9 034 963

15 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services du domaine politique Éducation et culture

5

3 447 052

3 447 052

Article 15 01 03 — Sous-total

3 447 052

3 447 052

15 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Éducation et culture

15 01 04 14

Erasmus Mundus — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

947 000

947 000

15 01 04 17

Coopération avec des pays tiers dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelle — Dépenses pour la gestion administrative

4

240 000

240 000

15 01 04 20

Visites de la Commission — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

540 000

540 000

15 01 04 22

Éducation et formation tout au long de la vie — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

8 500 000

8 500 000

15 01 04 30

Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 1a

1.1

17 925 000

17 925 000

15 01 04 31

Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 3b

3.2

10 126 000

10 126 000

15 01 04 32

Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 4

4

400 000

400 000

15 01 04 44

Programme Culture (2007-2013) — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

516 000

516 000

15 01 04 55

Jeunesse en action — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

1 159 000

1 159 000

15 01 04 66

L’Europe pour les citoyens — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

300 000

300 000

Article 15 01 04 — Sous-total

40 653 000

40 653 000

15 01 60

Achat d’informations

15 01 60 01

Fonds de bibliothèque, abonnements, achat et conservation de livres

5

2 750 000

2 750 000

Article 15 01 60 — Sous-total

2 750 000

2 750 000

Chapitre 15 01 — Total

101 625 755

101 625 755

15 01 04Dépenses d’appui aux actions du domaine politique «Éducation et culture»

15 01 04 22Éducation et formation tout au long de la vie — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 8 500 000 | | 8 500 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

8 500 000

8 500 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme ou des actions couverts par la présente ligne budgétaire ainsi que toute autre dépense d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats ainsi que des pays des Balkans occidentaux et/ou de la Confédération helvétique participant aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 et/ou au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, selon le même ratio que celui reliant le montant autorisé pour les dépenses de gestion administrative au total des crédits inscrits pour le programme, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Bases légales

Voir l’article 15 02 22.

Décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d’action communautaire dans le domaine de la formation professionnelle Leonardo da Vinci (JO L 146 du 11.6.1999, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 1).

Décision no 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d’action communautaire en matière d’éducation Socrates (JO L 28 du 3.2.2000, p. 1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004 du Conseil du 26 avril 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 1).

Décision no 2318/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l’intégration efficace des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes d’éducation et de formation en Europe («apprendre en ligne») (JO L 345 du 31.12.2003, p. 9).

Décision no 791/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation (JO L 138 du 30.4.2004, p. 31).

Décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) (JO L 390 du 31.12.2004, p. 6).

Décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (JO L 327 du 24.11.2006, p. 45).

15 01 04 30Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 1a

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 17 925 000 | | 17 925 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

17 925 000

17 925 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture, exposées du fait de la participation de l’Agence à la gestion de programmes relevant de la rubrique 1a du cadre financier 2007-2013.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats ainsi que des pays des Balkans occidentaux et/ou de la Confédération helvétique participant aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 et/ou au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, selon le même ratio que celui reliant le montant autorisé pour les dépenses de gestion administrative au total des crédits inscrits pour le programme, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Le tableau des effectifs de l’Agence est repris dans la partie C «Effectifs» de l’état général des recettes (volume 1).

Bases légales

Décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d’action communautaire dans le domaine de la formation professionnelle Leonardo da Vinci (JO L 146 du 11.6.1999, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004 du Conseil (JO L 168 du 1.5.2004, p. 1).

Décision no 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d’action communautaire en matière d’éducation Socrates (JO L 28 du 3.2.2000, p. 1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004 du Conseil (JO L 168 du 1.5.2004, p. 1).

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision no 2317/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 établissant un programme pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2004-2008) (JO L 345 du 31.12.2003, p. 1).

Décision no 2318/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l’intégration efficace des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes d’éducation et de formation en Europe («apprendre en ligne») (JO L 345 du 31.12.2003, p. 9).

Décision no 791/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation (JO L 138 du 30.4.2004, p. 31).

Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35).

Décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (JO L 327 du 24.11.2006, p. 45).

15 01 04 31Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 3b

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 10 126 000 | | 10 126 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

10 126 000

10 126 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture, exposées du fait de la participation de l’Agence à la gestion de programmes relevant de la rubrique 3b du cadre financier 2007-2013.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats ainsi que des pays des Balkans occidentaux et/ou de la Confédération helvétique participant aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 et/ou au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, selon le même ratio que celui reliant le montant autorisé pour les dépenses de gestion administrative au total des crédits inscrits pour le programme, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Le tableau des effectifs de l’Agence est repris dans la partie C «Effectifs» de l’état général des recettes (volume 1).

Bases légales

Décision no 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 février 2000 établissant le programme «Culture 2000» (JO L 63 du 10.3.2000, p. 1), modifiée en dernier lieu par la décision no 626/2004/CE (JO L 99 du 3.4.2004, p. 3).

Décision no 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2000 établissant le programme d’action communautaire «Jeunesse» (JO L 117 du 18.5.2000, p. 1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004 du Conseil (JO L 168 du 1.5.2004, p. 1).

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision 2004/100/CE du Conseil du 26 janvier 2004 établissant un programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique) (JO L 30 du 4.2.2004, p. 6).

Décision no 790/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (JO L 138 du 30.4.2004, p. 24).

Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35).

Décision no 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme Jeunesse en action pour la période 2007-2013 (JO L 327 du 24.11.2006, p. 30).

Décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (JO L 372 du 27.12.2006, p. 1).

Décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant, pour la période 2007-2013, le programme L’Europe pour les citoyens visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (JO L 378 du 27.12.2006, p. 32).

15 01 04 55Jeunesse en action — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 1 159 000 | | 1 159 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1 159 000

1 159 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme ou des actions couverts par la présente ligne budgétaire ainsi que toute autre dépense d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats ainsi que des pays des Balkans occidentaux et/ou de la Confédération helvétique participant aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 et/ou au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, selon le même ratio que celui reliant le montant autorisé pour les dépenses de gestion administrative au total des crédits inscrits pour le programme, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Bases légales

Voir l’article 15 05 55.

Décision no 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2000 établissant le programme d’action communautaire Jeunesse (JO L 117 du 18.5.2000, p. 1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004 du Conseil (JO L 168 du 1.5.2004, p. 1).

Décision no 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme Jeunesse en action pour la période 2007-2013 (JO L 327 du 24.11.2006, p. 30).

CHAPITRE 15 02 —ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT LE MULTILINGUISME

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 15 02 |
| ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT LE MULTILINGUISME |
| 15 02 02 |
| Enseignement général et supérieur |
| 15 02 02 05 | Erasmus Mundus | 1.1 | 55 600 000 | 49 540 000 | | | 55 600 000 | 49 540 000 |
| 15 02 02 06 | Projet pilote concernant la mobilité individuelle des élèves du deuxième cycle de l’enseignement secondaire | 1.1 | p.m. | 500 000 | | | p.m. | 500 000 |
| | Article 15 02 02 — Sous-total | | 55 600 000 | 50 040 000 | | | 55 600 000 | 50 040 000 |
| 15 02 03 | Coopération avec des pays tiers dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelle | 4 | 5 338 000 | 5 150 000 | | | 5 338 000 | 5 150 000 |
| | Article 15 02 03 — Sous-total | | 5 338 000 | 5 150 000 | | | 5 338 000 | 5 150 000 |
| 15 02 09 | Achèvement des programmes antérieurs dans le domaine de l’éducation et de la formation | 1.1 | p.m. | 172 790 000 | | | p.m. | 172 790 000 |
| | Article 15 02 09 — Sous-total | | p.m. | 172 790 000 | | | p.m. | 172 790 000 |
| 15 02 22 | Programme Éducation et formation tout au long de la vie | 1.1 | 823 799 000 | 583 670 000 | | | 823 799 000 | 583 670 000 |
| | Article 15 02 22 — Sous-total | | 823 799 000 | 583 670 000 | | | 823 799 000 | 583 670 000 |
| 15 02 23 | Projet pilote: programme de type Erasmus pour les apprentis | 1.1 | p.m. | 1 800 000 | | | p.m. | 1 800 000 |
| | Article 15 02 23 — Sous-total | | p.m. | 1 800 000 | | | p.m. | 1 800 000 |
| 15 02 25 |
| Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
| 15 02 25 01 | Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Subvention aux titres 1 et 2 | 1.1 | 11 181 240 (34) | 11 181 240 (34) | | | 11 181 240 (34) | 11 181 240 (34) |
| 15 02 25 02 | Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Subvention au titre 3 | 1.1 | 4 851 000 (35) | 4 851 000 (35) | | | 4 851 000 (35) | 4 851 000 (35) |
| | Article 15 02 25 — Sous-total | | 16 032 240 | 16 032 240 | | | 16 032 240 | 16 032 240 |
| 15 02 27 |
| Fondation européenne pour la formation |
| 15 02 27 01 | Fondation européenne pour la formation — Subvention aux titres 1 et 2 | 4 | 14 764 500 (36) | 14 764 500 (36) | | | 14 764 500 (36) | 14 764 500 (36) |
| 15 02 27 02 | Fondation européenne pour la formation — Subvention au titre 3 | 4 | 4 352 400 (37) | 4 352 400 (37) | | | 4 352 400 (37) | 4 352 400 (37) |
| | Article 15 02 27 — Sous-total | | 19 116 900 | 19 116 900 | | | 19 116 900 | 19 116 900 |
| 15 02 28 | Projet pilote: Bourses d’étude Politique européenne de voisinage au Collège d’Europe | 1.1 | 800 000 | 800 000 | | | 800 000 | 800 000 |
| | Article 15 02 28 — Sous-total | | 800 000 | 800 000 | | | 800 000 | 800 000 |
| 15 02 29 | Projet pilote concernant la coopération entre instituts européens de technologie | 1.1 | 5 000 000 | 2 500 000 | | | 5 000 000 | 2 500 000 |
| | Article 15 02 29 — Sous-total | | 5 000 000 | 2 500 000 | | | 5 000 000 | 2 500 000 |
| | Chapitre 15 02 — Total | | 925 686 140 | 851 899 140 | | | 925 686 140 | 851 899 140 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 02

ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT LE MULTILINGUISME

15 02 02

Enseignement général et supérieur

15 02 02 05

Erasmus Mundus

1.1

55 600 000

49 540 000

55 600 000

49 540 000

15 02 02 06

Projet pilote concernant la mobilité individuelle des élèves du deuxième cycle de l’enseignement secondaire

1.1

p.m.

500 000

p.m.

500 000

Article 15 02 02 — Sous-total

55 600 000

50 040 000

55 600 000

50 040 000

15 02 03

Coopération avec des pays tiers dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelle

4

5 338 000

5 150 000

5 338 000

5 150 000

Article 15 02 03 — Sous-total

5 338 000

5 150 000

5 338 000

5 150 000

15 02 09

Achèvement des programmes antérieurs dans le domaine de l’éducation et de la formation

1.1

p.m.

172 790 000

p.m.

172 790 000

Article 15 02 09 — Sous-total

p.m.

172 790 000

p.m.

172 790 000

15 02 22

Programme Éducation et formation tout au long de la vie

1.1

823 799 000

583 670 000

823 799 000

583 670 000

Article 15 02 22 — Sous-total

823 799 000

583 670 000

823 799 000

583 670 000

15 02 23

Projet pilote: programme de type Erasmus pour les apprentis

1.1

p.m.

1 800 000

p.m.

1 800 000

Article 15 02 23 — Sous-total

p.m.

1 800 000

p.m.

1 800 000

15 02 25

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

15 02 25 01

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Subvention aux titres 1 et 2

1.1

11 181 240 (34)

11 181 240 (34)

11 181 240 (34)

11 181 240 (34)

15 02 25 02

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Subvention au titre 3

1.1

4 851 000 (35)

4 851 000 (35)

4 851 000 (35)

4 851 000 (35)

Article 15 02 25 — Sous-total

16 032 240

16 032 240

16 032 240

16 032 240

15 02 27

Fondation européenne pour la formation

15 02 27 01

Fondation européenne pour la formation — Subvention aux titres 1 et 2

4

14 764 500 (36)

14 764 500 (36)

14 764 500 (36)

14 764 500 (36)

15 02 27 02

Fondation européenne pour la formation — Subvention au titre 3

4

4 352 400 (37)

4 352 400 (37)

4 352 400 (37)

4 352 400 (37)

Article 15 02 27 — Sous-total

19 116 900

19 116 900

19 116 900

19 116 900

15 02 28

Projet pilote: Bourses d’étude Politique européenne de voisinage au Collège d’Europe

1.1

800 000

800 000

800 000

800 000

Article 15 02 28 — Sous-total

800 000

800 000

800 000

800 000

15 02 29

Projet pilote concernant la coopération entre instituts européens de technologie

1.1

5 000 000

2 500 000

5 000 000

2 500 000

Article 15 02 29 — Sous-total

5 000 000

2 500 000

5 000 000

2 500 000

Chapitre 15 02 — Total

925 686 140

851 899 140

925 686 140

851 899 140

15 02 22Programme «Éducation et formation tout au long de la vie»

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 823 799 000 | 583 670 000 | | | 823 799 000 | 583 670 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

823 799 000

583 670 000

823 799 000

583 670 000

Commentaires

Conformément à la décision établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, ce crédit est destiné à couvrir les programmes spécifiques ainsi que les actions horizontales suivantes:

| — | Comenius: pour les activités d’éducation générale intéressant les écoles jusqu’à la fin du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, |
| --- | --- |

—

Comenius: pour les activités d’éducation générale intéressant les écoles jusqu’à la fin du deuxième cycle de l’enseignement secondaire,

| — | Erasmus: pour les activités d’éducation et de perfectionnement dans l’enseignement supérieur, |
| --- | --- |

—

Erasmus: pour les activités d’éducation et de perfectionnement dans l’enseignement supérieur,

| — | Leonardo da Vinci: pour tous les autres aspects de l’enseignement et de la formation professionnels, |
| --- | --- |

—

Leonardo da Vinci: pour tous les autres aspects de l’enseignement et de la formation professionnels,

| — | Grundtvig: pour l’éducation des adultes, |
| --- | --- |

—

Grundtvig: pour l’éducation des adultes,

| — | programme transversal: englobe quatre activités principales, afin de traiter les questions politiques, de tenir spécifiquement compte de l’apprentissage des langues et des activités liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC) lorsque ces aspects sortent du champ des programmes spécifiques, et d’assurer un travail de diffusion plus substantiel, |
| --- | --- |

—

programme transversal: englobe quatre activités principales, afin de traiter les questions politiques, de tenir spécifiquement compte de l’apprentissage des langues et des activités liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC) lorsque ces aspects sortent du champ des programmes spécifiques, et d’assurer un travail de diffusion plus substantiel,

| — | Jean Monnet: apporte un soutien à des institutions et associations européennes actives dans le domaine de l’intégration européenne. |
| --- | --- |

—

Jean Monnet: apporte un soutien à des institutions et associations européennes actives dans le domaine de l’intégration européenne.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier; ils donnent lieu à l’ouverture des crédits correspondants et à l’exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats ainsi que des pays des Balkans occidentaux et/ou de la Confédération helvétique participant aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 et/ou au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Bases légales

Décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (JO L 327 du 24.11.2006, p. 45).

CHAPITRE 15 05 —ENCOURAGER ET PROMOUVOIR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 15 05 |
| ENCOURAGER ET PROMOUVOIR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS |
| 15 05 09 | Achèvement des actions et programmes antérieurs dans le domaine de la jeunesse | 3.2 | p.m. | 61 750 000 | | | p.m. | 61 750 000 |
| | Article 15 05 09 — Sous-total | | p.m. | 61 750 000 | | | p.m. | 61 750 000 |
| 15 05 55 | Jeunesse en action | 3.2 | 114 768 000 | 60 100 000 | | | 114 768 000 | 60 100 000 |
| | Article 15 05 55 — Sous-total | | 114 768 000 | 60 100 000 | | | 114 768 000 | 60 100 000 |
| | Chapitre 15 05 — Total | | 114 768 000 | 121 850 000 | | | 114 768 000 | 121 850 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 05

ENCOURAGER ET PROMOUVOIR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

15 05 09

Achèvement des actions et programmes antérieurs dans le domaine de la jeunesse

3.2

p.m.

61 750 000

p.m.

61 750 000

Article 15 05 09 — Sous-total

p.m.

61 750 000

p.m.

61 750 000

15 05 55

Jeunesse en action

3.2

114 768 000

60 100 000

114 768 000

60 100 000

Article 15 05 55 — Sous-total

114 768 000

60 100 000

114 768 000

60 100 000

Chapitre 15 05 — Total

114 768 000

121 850 000

114 768 000

121 850 000

15 05 55Jeunesse en action

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 114 768 000 | 60 100 000 | | | 114 768 000 | 60 100 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

114 768 000

60 100 000

114 768 000

60 100 000

Commentaires

Conformément à la décision établissant le programme Jeunesse en action pour la période 2007-2013, ce crédit est destiné à couvrir les actions suivantes:

| — | Jeunesse pour l’Europe: cette action vise à soutenir les échanges de jeunes en vue d’accroître leur mobilité, les initiatives de jeunes et les projets et activités de participation à la vie démocratique permettant de développer leur citoyenneté et la compréhension mutuelle entre eux, |
| --- | --- |

—

Jeunesse pour l’Europe: cette action vise à soutenir les échanges de jeunes en vue d’accroître leur mobilité, les initiatives de jeunes et les projets et activités de participation à la vie démocratique permettant de développer leur citoyenneté et la compréhension mutuelle entre eux,

| — | Service volontaire européen: cette action vise à renforcer la participation des jeunes à différentes formes d’activités de volontariat, à l’intérieur et en dehors de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

Service volontaire européen: cette action vise à renforcer la participation des jeunes à différentes formes d’activités de volontariat, à l’intérieur et en dehors de l’Union européenne,

| — | Jeunesse pour le monde: cette action vise à soutenir des projets avec les pays partenaires du programme au titre de l’article 5, notamment l’échange de jeunes et d’animateurs socio-éducatifs, le soutien aux initiatives qui renforcent la compréhension mutuelle des jeunes et leur sens de la solidarité ainsi que le développement de la coopération dans le domaine de la jeunesse et de la société civile dans ces pays, |
| --- | --- |

—

Jeunesse pour le monde: cette action vise à soutenir des projets avec les pays partenaires du programme au titre de l’article 5, notamment l’échange de jeunes et d’animateurs socio-éducatifs, le soutien aux initiatives qui renforcent la compréhension mutuelle des jeunes et leur sens de la solidarité ainsi que le développement de la coopération dans le domaine de la jeunesse et de la société civile dans ces pays,

| — | Animateurs socio-éducatifs et systèmes d’appui: cette action vise à soutenir les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, notamment le fonctionnement des organisations non gouvernementales de jeunesse, leur mise en réseau, l’échange, la formation et la mise en réseau des animateurs socio-éducatifs, la stimulation de l’innovation et de la qualité des actions, l’information des jeunes et la mise en place des structures et activités nécessaires au programme pour atteindre ses objectifs, |
| --- | --- |

—

Animateurs socio-éducatifs et systèmes d’appui: cette action vise à soutenir les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, notamment le fonctionnement des organisations non gouvernementales de jeunesse, leur mise en réseau, l’échange, la formation et la mise en réseau des animateurs socio-éducatifs, la stimulation de l’innovation et de la qualité des actions, l’information des jeunes et la mise en place des structures et activités nécessaires au programme pour atteindre ses objectifs,

| — | Soutien à la coopération politique: cette action vise à organiser le dialogue entre les différents acteurs du monde de la jeunesse, en particulier les jeunes, les animateurs socio-éducatifs et les responsables politiques, à contribuer au développement de la coopération politique dans le domaine de la jeunesse et à effectuer les travaux et les mises en réseau nécessaires à une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse. |
| --- | --- |

—

Soutien à la coopération politique: cette action vise à organiser le dialogue entre les différents acteurs du monde de la jeunesse, en particulier les jeunes, les animateurs socio-éducatifs et les responsables politiques, à contribuer au développement de la coopération politique dans le domaine de la jeunesse et à effectuer les travaux et les mises en réseau nécessaires à une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier; ils donnent lieu à l’ouverture des crédits correspondants et à l’exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats ainsi que des pays des Balkans occidentaux et/ou de la Confédération helvétique participant aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 et/ou au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Bases légales

Décision no 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme Jeunesse en action pour la période 2007-2013 (JO L 327 du 24.11.2006, p. 30).

TITRE 17

SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Objectifs généraux

Ce domaine politique vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi que de la santé publique au niveau de l’Union européenne.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 17 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS | 96 922 275 | 96 922 275 | 0 | 0 | 96 922 275 | 96 922 275 |
| 17 02 | POLITIQUE DES CONSOMMATEURS | 16 200 000 | 18 744 000 | | | 16 200 000 | 18 744 000 |
| 17 03 | SANTÉ PUBLIQUE | 76 530 000 | 90 178 211 | | | 76 530 000 | 90 178 211 |
| 17 04 | SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET DOMAINE PHYTOSANITAIRE | 342 732 000 | 69 612 000 | | | 342 732 000 | 69 612 000 |
| 17 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | — | | | — | — |
| | Titre 17 — Total | 532 384 275 | 275 456 486 | 0 | 0 | 532 384 275 | 275 456 486 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

17 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

96 922 275

96 922 275

0

0

96 922 275

96 922 275

17 02

POLITIQUE DES CONSOMMATEURS

16 200 000

18 744 000

16 200 000

18 744 000

17 03

SANTÉ PUBLIQUE

76 530 000

90 178 211

76 530 000

90 178 211

17 04

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET DOMAINE PHYTOSANITAIRE

342 732 000

69 612 000

342 732 000

69 612 000

17 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

—

—

—

Titre 17 — Total

532 384 275

275 456 486

0

0

532 384 275

275 456 486

CHAPITRE 17 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 17 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS |
| 17 01 01 | Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Santé et protection des consommateurs | 5 | 60 370 726 | | 60 370 726 |
| | Article 17 01 01 — Sous-total | | 60 370 726 | | 60 370 726 |
| 17 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Santé et protection des consommateurs |
| 17 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 6 104 196 | | 6 104 196 |
| 17 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 11 347 776 (38) | | 11 347 776 (38) |
| | Article 17 01 02 — Sous-total | | 17 451 972 | | 17 451 972 |
| 17 01 03 |
| Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Santé et protection des consommateurs |
| 17 01 03 01 | Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services du domaine politique Santé et protection des consommateurs: siège | 5 | 4 549 577 | | 4 549 577 |
| 17 01 03 03 | Dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Santé et protection des consommateurs: Grange | 5 | 5 350 000 | | 5 350 000 |
| | Article 17 01 03 — Sous-total | | 9 899 577 | | 9 899 577 |
| 17 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Santé et protection des consommateurs |
| 17 01 04 01 | Interventions phytosanitaires — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | 500 000 | | 500 000 |
| 17 01 04 02 | Action communautaire dans le domaine de la santé — Dépenses pour la gestion administrative | | | 1 200 000 | 1 200 000 |
| 17 01 04 03 | Action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs — Dépenses pour la gestion administrative | | | 900 000 | 900 000 |
| 17 01 04 04 | Étude pilote: modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | p.m. | | p.m. |
| 17 01 04 05 | Sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et activités connexes — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | 800 000 | | 800 000 |
| 17 01 04 06 | Action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs — Dépenses pour la gestion administrative | | 2 100 000 | –2 100 000 | |
| 17 01 04 30 | Agence exécutive pour le programme pour la politique de santé et de protection des consommateurs | 3.2 | 5 800 000 | | 5 800 000 |
| | Article 17 01 04 — Sous-total | | 9 200 000 | 0 | 9 200 000 |
| | Chapitre 17 01 — Total | | 96 922 275 | 0 | 96 922 275 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

17 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

17 01 01

Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Santé et protection des consommateurs

5

60 370 726

60 370 726

Article 17 01 01 — Sous-total

60 370 726

60 370 726

17 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Santé et protection des consommateurs

17 01 02 01

Personnel externe

5

6 104 196

6 104 196

17 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

11 347 776 (38)

11 347 776 (38)

Article 17 01 02 — Sous-total

17 451 972

17 451 972

17 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Santé et protection des consommateurs

17 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services du domaine politique Santé et protection des consommateurs: siège

5

4 549 577

4 549 577

17 01 03 03

Dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Santé et protection des consommateurs: Grange

5

5 350 000

5 350 000

Article 17 01 03 — Sous-total

9 899 577

9 899 577

17 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Santé et protection des consommateurs

17 01 04 01

Interventions phytosanitaires — Dépenses pour la gestion administrative

2

500 000

500 000

17 01 04 02

Action communautaire dans le domaine de la santé — Dépenses pour la gestion administrative

1 200 000

1 200 000

17 01 04 03

Action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs — Dépenses pour la gestion administrative

900 000

900 000

17 01 04 04

Étude pilote: modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail — Dépenses pour la gestion administrative

2

p.m.

p.m.

17 01 04 05

Sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et activités connexes — Dépenses pour la gestion administrative

2

800 000

800 000

17 01 04 06

Action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs — Dépenses pour la gestion administrative

2 100 000

–2 100 000

17 01 04 30

Agence exécutive pour le programme pour la politique de santé et de protection des consommateurs

3.2

5 800 000

5 800 000

Article 17 01 04 — Sous-total

9 200 000

0

9 200 000

Chapitre 17 01 — Total

96 922 275

0

96 922 275

17 01 04Dépenses d’appui aux actions du domaine politique «Santé et protection des consommateurs»

17 01 04 02Action communautaire dans le domaine de la santé — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| | 1 200 000 | 1 200 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1 200 000

1 200 000

Commentaires

Ancien poste 17 01 04 06 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme ou des actions couverts par le présent poste ainsi que toute autre dépense d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au fur et à mesure de l’expiration des contrats des bureaux d’assistance technique au cours des années ultérieures.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes provenant de la contribution des pays candidats participant aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, selon le même ratio que celui reliant le montant autorisé pour les dépenses de gestion administrative au total des crédits inscrits pour le programme, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Bases légales

Voir les articles 17 03 01 et 17 03 06.

17 01 04 03Action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| | 900 000 | 900 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

900 000

900 000

Commentaires

Ancien poste 17 01 04 06 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme ou des actions couverts par le présent poste ainsi que toute autre dépense d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au fur et à mesure de l’expiration des contrats des bureaux d’assistance technique au cours des années ultérieures.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes provenant de la contribution des pays candidats participant aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, selon le même ratio que celui reliant le montant autorisé pour les dépenses de gestion administrative au total des crédits inscrits pour le programme, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Bases légales

Voir les articles 17 02 01 et 17 02 02.

17 01 04 06Action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 2 100 000 | –2 100 000 | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2 100 000

–2 100 000

Commentaires

Ligne à supprimer.

CHAPITRE 17 02 —POLITIQUE DES CONSOMMATEURS

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 17 02 |
| POLITIQUE DES CONSOMMATEURS |
| 17 02 01 | Achèvement des activités communautaires en faveur des consommateurs | 3.2 | p.m. | 15 300 000 | | | p.m. | 15 300 000 |
| | Article 17 02 01 — Sous-total | | p.m. | 15 300 000 | | | p.m. | 15 300 000 |
| 17 02 02 | Programme d’action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs | 3.2 | 16 200 000 | 3 444 000 | | | 16 200 000 | 3 444 000 |
| | Article 17 02 02 — Sous-total | | 16 200 000 | 3 444 000 | | | 16 200 000 | 3 444 000 |
| | Chapitre 17 02 — Total | | 16 200 000 | 18 744 000 | | | 16 200 000 | 18 744 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

17 02

POLITIQUE DES CONSOMMATEURS

17 02 01

Achèvement des activités communautaires en faveur des consommateurs

3.2

p.m.

15 300 000

p.m.

15 300 000

Article 17 02 01 — Sous-total

p.m.

15 300 000

p.m.

15 300 000

17 02 02

Programme d’action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs

3.2

16 200 000

3 444 000

16 200 000

3 444 000

Article 17 02 02 — Sous-total

16 200 000

3 444 000

16 200 000

3 444 000

Chapitre 17 02 — Total

16 200 000

18 744 000

16 200 000

18 744 000

17 02 02Programme d’action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 16 200 000 | 3 444 000 | | | 16 200 000 | 3 444 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

16 200 000

3 444 000

16 200 000

3 444 000

Commentaires

Les propositions relatives aux nouveaux programmes dans les domaines de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) ont été adoptées par la Commission le 24 mai 2006.

La Commission propose les objectifs communs à la santé et à la protection des consommateurs suivants:

| — | protéger les citoyens des risques et menaces qui échappent à la maîtrise d’un individu isolé et contre lesquels les États membres ne peuvent lutter individuellement de manière efficace, |
| --- | --- |

—

protéger les citoyens des risques et menaces qui échappent à la maîtrise d’un individu isolé et contre lesquels les États membres ne peuvent lutter individuellement de manière efficace,

| — | accroître la capacité des citoyens de prendre de meilleures décisions concernant leur santé et leurs intérêts en tant que consommateurs, |
| --- | --- |

—

accroître la capacité des citoyens de prendre de meilleures décisions concernant leur santé et leurs intérêts en tant que consommateurs,

| — | intégrer les objectifs en matière de santé et de protection des consommateurs dans toutes les politiques communautaires. |
| --- | --- |

—

intégrer les objectifs en matière de santé et de protection des consommateurs dans toutes les politiques communautaires.

En outre, les politiques en matière de santé et de protection des consommateurs ont leurs propres objectifs et actions spécifiques. La protection des consommateurs poursuit deux objectifs spécifiques:

| — | objectif 1: assurer un niveau élevé de protection des consommateurs grâce, notamment, à l’amélioration des informations, à l’amélioration de la consultation et à l’amélioration de la représentation des intérêts des consommateurs, |
| --- | --- |

—

objectif 1: assurer un niveau élevé de protection des consommateurs grâce, notamment, à l’amélioration des informations, à l’amélioration de la consultation et à l’amélioration de la représentation des intérêts des consommateurs,

| — | objectif 2: assurer l’application effective des règles de protection des consommateurs au moyen, notamment, de la coopération en matière de contrôle de l’application de la législation, de l’information, de l’éducation et des voies de recours. |
| --- | --- |

—

objectif 2: assurer l’application effective des règles de protection des consommateurs au moyen, notamment, de la coopération en matière de contrôle de l’application de la législation, de l’information, de l’éducation et des voies de recours.

Le programme de protection des consommateurs vise à consolider et à étendre les domaines d’action du programme existant dans ce domaine et couvrant la période 2002-2006, en étendant considérablement les activités de la Communauté dans les domaines du développement de la base de connaissances et d’informations probantes, de l’application de la réglementation, de la surveillance des marchés et de la sécurité des produits, de l’éducation des consommateurs et du renforcement des capacités des associations de consommateurs.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Bases légales

Décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 établissant un programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) (JO L 404 du 30.12.2006, p. 39).

CHAPITRE 17 03 —SANTÉ PUBLIQUE

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 17 03 |
| SANTÉ PUBLIQUE |
| 17 03 01 |
| Actions dans le domaine de la protection sanitaire des citoyens |
| 17 03 01 01 | Achèvement du programme de santé publique (2003 à 2008) | 3.2 | p.m. | 49 880 000 | | | p.m. | 49 880 000 |
| | Article 17 03 01 — Sous-total | | p.m. | 49 880 000 | | | p.m. | 49 880 000 |
| 17 03 02 | Fonds communautaire du tabac — Paiements directs par l’Union européenne | 2 | 13 500 000 | 13 500 000 | | | 13 500 000 | 13 500 000 |
| | Article 17 03 02 — Sous-total | | 13 500 000 | 13 500 000 | | | 13 500 000 | 13 500 000 |
| 17 03 03 |
| Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
| 17 03 03 01 | Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Subvention aux titres 1 et 2 | 3.2 | 11 421 000 (39) | 11 421 000 (39) | | | 11 421 000 (39) | 11 421 000 (39) |
| 17 03 03 02 | Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Subvention au titre 3 | 3.2 | 12 649 000 (40) | 12 649 000 (40) | | | 12 649 000 (40) | 12 649 000 (40) |
| | Article 17 03 03 — Sous-total | | 24 070 000 | 24 070 000 | | | 24 070 000 | 24 070 000 |
| 17 03 04 | Santé publique — Action préparatoire | 3.2 | p.m. | 956 000 | | | p.m. | 956 000 |
| | Article 17 03 04 — Sous-total | | p.m. | 956 000 | | | p.m. | 956 000 |
| 17 03 05 | Accords internationaux et adhésion à des organisations internationales dans le domaine de la santé publique et de la lutte antitabac | 4 | 160 000 | 160 000 | | | 160 000 | 160 000 |
| | Article 17 03 05 — Sous-total | | 160 000 | 160 000 | | | 160 000 | 160 000 |
| 17 03 06 | Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé | 3.2 | 38 800 000 | 1 612 211 | | | 38 800 000 | 1 612 211 |
| | Article 17 03 06 — Sous-total | | 38 800 000 | 1 612 211 | | | 38 800 000 | 1 612 211 |
| | Chapitre 17 03 — Total | | 76 530 000 | 90 178 211 | | | 76 530 000 | 90 178 211 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

17 03

SANTÉ PUBLIQUE

17 03 01

Actions dans le domaine de la protection sanitaire des citoyens

17 03 01 01

Achèvement du programme de santé publique (2003 à 2008)

3.2

p.m.

49 880 000

p.m.

49 880 000

Article 17 03 01 — Sous-total

p.m.

49 880 000

p.m.

49 880 000

17 03 02

Fonds communautaire du tabac — Paiements directs par l’Union européenne

2

13 500 000

13 500 000

13 500 000

13 500 000

Article 17 03 02 — Sous-total

13 500 000

13 500 000

13 500 000

13 500 000

17 03 03

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

17 03 03 01

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Subvention aux titres 1 et 2

3.2

11 421 000 (39)

11 421 000 (39)

11 421 000 (39)

11 421 000 (39)

17 03 03 02

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Subvention au titre 3

3.2

12 649 000 (40)

12 649 000 (40)

12 649 000 (40)

12 649 000 (40)

Article 17 03 03 — Sous-total

24 070 000

24 070 000

24 070 000

24 070 000

17 03 04

Santé publique — Action préparatoire

3.2

p.m.

956 000

p.m.

956 000

Article 17 03 04 — Sous-total

p.m.

956 000

p.m.

956 000

17 03 05

Accords internationaux et adhésion à des organisations internationales dans le domaine de la santé publique et de la lutte antitabac

4

160 000

160 000

160 000

160 000

Article 17 03 05 — Sous-total

160 000

160 000

160 000

160 000

17 03 06

Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé

3.2

38 800 000

1 612 211

38 800 000

1 612 211

Article 17 03 06 — Sous-total

38 800 000

1 612 211

38 800 000

1 612 211

Chapitre 17 03 — Total

76 530 000

90 178 211

76 530 000

90 178 211

17 03 06Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 38 800 000 | 1 612 211 | | | 38 800 000 | 1 612 211 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

38 800 000

1 612 211

38 800 000

1 612 211

Commentaires

Les propositions relatives aux nouveaux programmes dans les domaines de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) ont été adoptées par la Commission le 24 mai 2006.

La Commission propose les objectifs communs à la santé et à la protection des consommateurs suivants:

| — | protéger les citoyens des risques et menaces qui échappent à la maîtrise d’un individu isolé et contre lesquels les États membres ne peuvent lutter individuellement de manière efficace, |
| --- | --- |

—

protéger les citoyens des risques et menaces qui échappent à la maîtrise d’un individu isolé et contre lesquels les États membres ne peuvent lutter individuellement de manière efficace,

| — | accroître la capacité des citoyens de prendre de meilleures décisions concernant leur santé et leurs intérêts en tant que consommateurs, |
| --- | --- |

—

accroître la capacité des citoyens de prendre de meilleures décisions concernant leur santé et leurs intérêts en tant que consommateurs,

| — | intégrer les objectifs en matière de santé et de protection des consommateurs dans toutes les politiques communautaires. |
| --- | --- |

—

intégrer les objectifs en matière de santé et de protection des consommateurs dans toutes les politiques communautaires.

En outre, les politiques de santé et de protection des consommateurs ont leurs propres objectifs et actions spécifiques.

Les objectifs poursuivis par la politique de la santé sont:

| — | l’amélioration des informations sanitaires et des connaissances en matière de santé: l’objectif est de renforcer la collecte, l’analyse, l’échange et la diffusion d’informations relatives à la santé en Europe, |
| --- | --- |

—

l’amélioration des informations sanitaires et des connaissances en matière de santé: l’objectif est de renforcer la collecte, l’analyse, l’échange et la diffusion d’informations relatives à la santé en Europe,

| — | l’amélioration de la capacité de réaction rapide à des menaces pour la santé, afin de protéger les citoyens contre celles-ci, |
| --- | --- |

—

l’amélioration de la capacité de réaction rapide à des menaces pour la santé, afin de protéger les citoyens contre celles-ci,

| — | la promotion d’une bonne santé et la prévention des maladies en agissant sur les facteurs déterminants pour la santé, afin d’améliorer la prospérité et la solidarité. |
| --- | --- |

—

la promotion d’une bonne santé et la prévention des maladies en agissant sur les facteurs déterminants pour la santé, afin d’améliorer la prospérité et la solidarité.

Pour 2007, en ce qui concerne le domaine de la santé, le programme 2007-2013 se concentrera sur trois piliers pour lesquels il est essentiel de mener des actions à l’échelle européenne:

1) Les informations en matière de santé

L’objectif de ce pilier est de renforcer la collecte, l’analyse, l’échange et la diffusion d’informations relatives à la santé en Europe afin de constituer une base solide pour permettre l’élaboration de politiques en matière de santé, pour faciliter le travail des professionnels du domaine et l’adoption par les citoyens de styles de vie sains.

2) La sécurité sanitaire

L’objectif global est de protéger le citoyen des menaces pour la santé.

Il est nécessaire de disposer d’une capacité de réaction rapide et efficace pour prévenir les menaces pour la santé publique liées, par exemple, à des maladies transmissibles ou à des attaques chimiques ou biologiques. La lutte contre de telles menaces doit être coordonnée efficacement à l’échelle de l’Union. L’intégration de l’Union européenne, fondée sur le principe de la libre circulation, accentue la nécessité d’être vigilant pour pouvoir réagir à des menaces pour la santé aussi graves que la grippe aviaire ou le bioterrorisme, qui dépassent les frontières.

3) La promotion de la santé pour renforcer la prospérité et la solidarité

L’objectif général poursuivi est de contribuer à la prospérité de l’Union européenne en favorisant le vieillissement en bonne santé et en réduisant les inégalités ainsi qu’à renforcer la solidarité entre les systèmes sanitaires nationaux.

Les actions menées comprendront notamment des initiatives visant à accroître l’espérance de vie en bonne santé et à promouvoir le vieillissement en bonne santé, à étudier l’incidence de la santé sur la productivité et la participation au marché du travail et à favoriser la réduction des inégalités entre États membres et les investissements en matière de santé, pour contribuer ainsi à la réalisation de l’Agenda de Lisbonne et aux objectifs de productivité et de croissance. Les actions renforceront en outre la solidarité entre systèmes de santé, notamment par la coopération pour affronter des défis communs, ce qui favorisera l’élaboration d’un cadre communautaire permettant le déploiement de services sanitaires sûrs, efficaces et de grande qualité.

Enfin, les actions permettront également de promouvoir la santé par des interventions sur des déterminants liés à l’environnement, aux toxicomanies et au style de vie.

Les organisations non gouvernementales sont des acteurs essentiels dans la mise en œuvre du programme. Dès lors, elles devraient recevoir un financement adéquat.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Bases légales

Décision no ......... du Parlement européen et du Conseil du ......... établissant un deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé ( .........-2013) (JO L .........).

Actes de référence

Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 24 mai 2006, établissant un deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) [COM(2006) 234 final].

TITRE 19

RELATIONS EXTÉRIEURES

Objectifs généraux

Le domaine politique des relations extérieures vise à soutenir les objectifs de la politique extérieure de l’Union européenne au moyen de programmes et de projets menés dans les secteurs de la coopération, de l’aide au développement, de la prévention des conflits et des droits de l’homme. Ces objectifs comprennent, parallèlement à la coopération au développement, la promotion de l’identité de l’Union européenne sur la scène internationale, notamment à travers la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 19 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES | 379 654 859 | 379 654 859 | p.m. | p.m. | 379 654 859 | 379 654 859 |
| 19 02 | COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS DANS LES DOMAINES DES MIGRATIONS ET DE L’ASILE | 47 955 438 | 31 167 289 | | | 47 955 438 | 31 167 289 |
| 19 03 | POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE | 159 200 000 | 120 400 000 | | | 159 200 000 | 120 400 000 |
| 19 04 | DÉMOCRATIE ET DROITS DE L’HOMME (IEDDH) | 1 500 000 | 123 733 000 | p.m. | p.m. | 1 500 000 | 123 733 000 |
| 19 05 | RELATIONS ET COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS INDUSTRIALISÉS | 24 700 000 | 19 500 000 | | | 24 700 000 | 19 500 000 |
| 19 06 | RÉACTION AUX CRISES ET MENACES POUR LA SÉCURITÉ MONDIALE | 198 825 738 | 117 248 621 | 0 | 0 | 198 825 738 | 117 248 621 |
| 19 08 | POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE | 1 378 397 000 | 1 023 000 000 | 47 579 371 | 12 753 208 | 1 425 976 371 | 1 035 753 208 |
| 19 09 | RELATIONS AVEC L’AMÉRIQUE LATINE | 338 443 346 | 310 000 000 | | | 338 443 346 | 310 000 000 |
| 19 10 | RELATIONS AVEC L’ASIE, L’ASIE CENTRALE ET LES PAYS SITUÉS À L’EST DE LA JORDANIE | 824 365 000 | 792 648 533 | | | 824 365 000 | 792 648 533 |
| 19 11 | STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES | 25 068 000 | 23 295 000 | | | 25 068 000 | 23 295 000 |
| 19 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | 1 785 000 | | | — | 1 785 000 |
| | Titre 19 — Total | 3 378 109 381 | 2 942 432 302 | 47 579 371 | 12 753 208 | 3 425 688 752 | 2 955 185 510 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

19 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES

379 654 859

379 654 859

p.m.

p.m.

379 654 859

379 654 859

19 02

COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS DANS LES DOMAINES DES MIGRATIONS ET DE L’ASILE

47 955 438

31 167 289

47 955 438

31 167 289

19 03

POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE

159 200 000

120 400 000

159 200 000

120 400 000

19 04

DÉMOCRATIE ET DROITS DE L’HOMME (IEDDH)

1 500 000

123 733 000

p.m.

p.m.

1 500 000

123 733 000

19 05

RELATIONS ET COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS INDUSTRIALISÉS

24 700 000

19 500 000

24 700 000

19 500 000

19 06

RÉACTION AUX CRISES ET MENACES POUR LA SÉCURITÉ MONDIALE

198 825 738

117 248 621

0

0

198 825 738

117 248 621

19 08

POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE

1 378 397 000

1 023 000 000

47 579 371

12 753 208

1 425 976 371

1 035 753 208

19 09

RELATIONS AVEC L’AMÉRIQUE LATINE

338 443 346

310 000 000

338 443 346

310 000 000

19 10

RELATIONS AVEC L’ASIE, L’ASIE CENTRALE ET LES PAYS SITUÉS À L’EST DE LA JORDANIE

824 365 000

792 648 533

824 365 000

792 648 533

19 11

STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES

25 068 000

23 295 000

25 068 000

23 295 000

19 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

1 785 000

—

1 785 000

Titre 19 — Total

3 378 109 381

2 942 432 302

47 579 371

12 753 208

3 425 688 752

2 955 185 510

CHAPITRE 19 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RELATIONS EXTÉRIEURES»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 19 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES |
| 19 01 01 |
| Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Relations extérieures |
| 19 01 01 01 | Dépenses liées au personnel en activité des directions générales Relations extérieures | 5 | 83 461 426 | | 83 461 426 |
| 19 01 01 02 | Dépenses liées au personnel en activité des délégations relevant du domaine politique Relations extérieures | 5 | 74 315 138 | | 74 315 138 |
| | Article 19 01 01 — Sous-total | | 157 776 564 | | 157 776 564 |
| 19 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Relations extérieures |
| 19 01 02 01 | Personnel externe des directions générales Relations extérieures | 5 | 7 177 652 | | 7 177 652 |
| 19 01 02 02 | Personnel externe des délégations relevant du domaine politique Relations extérieures | 5 | 24 110 438 (41) | | 24 110 438 (41) |
| 19 01 02 11 | Autres dépenses de gestion des directions générales Relations extérieures | 5 | 8 144 585 (42) | | 8 144 585 (42) |
| 19 01 02 12 | Autres dépenses de gestion des délégations relevant du domaine politique Relations extérieures | 5 | 7 279 269 | | 7 279 269 |
| | Article 19 01 02 — Sous-total | | 46 711 944 | | 46 711 944 |
| 19 01 03 |
| Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Relations extérieures |
| 19 01 03 01 | Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services des directions générales Relations extérieures | 5 | 6 289 709 | | 6 289 709 |
| 19 01 03 02 | Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations relevant du domaine politique Relations extérieures | 5 | 55 817 642 (43) | | 55 817 642 (43) |
| | Article 19 01 03 — Sous-total | | 62 107 351 | | 62 107 351 |
| 19 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Relations extérieures |
| 19 01 04 01 | Instrument de coopération au développement (ICD) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 54 000 000 | | 54 000 000 |
| 19 01 04 02 | Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 41 558 400 | | 41 558 400 |
| 19 01 04 03 | Instrument de stabilité — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 4 070 000 | | 4 070 000 |
| 19 01 04 04 | Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | p.m. | | p.m. |
| 19 01 04 05 | Évaluation des résultats de l’aide communautaire, actions de suivi et d’audit — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 1 305 000 | | 1 305 000 |
| 19 01 04 06 | Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 1 268 000 | | 1 268 000 |
| 19 01 04 07 | Démocratie et droits de l’homme (IEDDH) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 10 617 600 | | 10 617 600 |
| 19 01 04 08 | Instrument pour les pays industrialisés (IPI) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | | p.m. | p.m. |
| 19 01 04 20 | Dépenses d’appui administratif pour le domaine politique Relations extérieures | 4 | p.m. | | p.m. |
| 19 01 04 30 | Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de relations extérieures | 4 | 240 000 | | 240 000 |
| | Article 19 01 04 — Sous-total | | 113 059 000 | p.m. | 113 059 000 |
| | Chapitre 19 01 — Total | | 379 654 859 | p.m. | 379 654 859 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

19 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES

19 01 01

Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Relations extérieures

19 01 01 01

Dépenses liées au personnel en activité des directions générales Relations extérieures

5

83 461 426

83 461 426

19 01 01 02

Dépenses liées au personnel en activité des délégations relevant du domaine politique Relations extérieures

5

74 315 138

74 315 138

Article 19 01 01 — Sous-total

157 776 564

157 776 564

19 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Relations extérieures

19 01 02 01

Personnel externe des directions générales Relations extérieures

5

7 177 652

7 177 652

19 01 02 02

Personnel externe des délégations relevant du domaine politique Relations extérieures

5

24 110 438 (41)

24 110 438 (41)

19 01 02 11

Autres dépenses de gestion des directions générales Relations extérieures

5

8 144 585 (42)

8 144 585 (42)

19 01 02 12

Autres dépenses de gestion des délégations relevant du domaine politique Relations extérieures

5

7 279 269

7 279 269

Article 19 01 02 — Sous-total

46 711 944

46 711 944

19 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Relations extérieures

19 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services des directions générales Relations extérieures

5

6 289 709

6 289 709

19 01 03 02

Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations relevant du domaine politique Relations extérieures

5

55 817 642 (43)

55 817 642 (43)

Article 19 01 03 — Sous-total

62 107 351

62 107 351

19 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Relations extérieures

19 01 04 01

Instrument de coopération au développement (ICD) — Dépenses pour la gestion administrative

4

54 000 000

54 000 000

19 01 04 02

Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) — Dépenses pour la gestion administrative

4

41 558 400

41 558 400

19 01 04 03

Instrument de stabilité — Dépenses pour la gestion administrative

4

4 070 000

4 070 000

19 01 04 04

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) — Dépenses pour la gestion administrative

4

p.m.

p.m.

19 01 04 05

Évaluation des résultats de l’aide communautaire, actions de suivi et d’audit — Dépenses pour la gestion administrative

4

1 305 000

1 305 000

19 01 04 06

Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire — Dépenses pour la gestion administrative

4

1 268 000

1 268 000

19 01 04 07

Démocratie et droits de l’homme (IEDDH) — Dépenses pour la gestion administrative

4

10 617 600

10 617 600

19 01 04 08

Instrument pour les pays industrialisés (IPI) — Dépenses pour la gestion administrative

4

p.m.

p.m.

19 01 04 20

Dépenses d’appui administratif pour le domaine politique Relations extérieures

4

p.m.

p.m.

19 01 04 30

Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de relations extérieures

4

240 000

240 000

Article 19 01 04 — Sous-total

113 059 000

p.m.

113 059 000

Chapitre 19 01 — Total

379 654 859

p.m.

379 654 859

19 01 04Dépenses d’appui aux actions du domaine politique «Relations extérieures»

19 01 04 01Instrument de coopération au développement (ICD) — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 54 000 000 | | 54 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

54 000 000

54 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| A. | les dépenses d’assistance technique et administrative que la Commission peut déléguer à une agence d’exécution de droit communautaire, |
| --- | --- |

A.

les dépenses d’assistance technique et administrative que la Commission peut déléguer à une agence d’exécution de droit communautaire,

| B. | les dépenses d’assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission, |
| --- | --- |

B.

les dépenses d’assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission,

| C. | les dépenses de personnel temporaire d’appui (agents contractuels, auxiliaires, experts nationaux détachés, intérimaires) au siège destiné à reprendre les tâches précédemment confiées à des bureaux d’assistance technique démantelés; les dépenses pour le personnel temporaire d’appui au siège sont limitées à 4 558 500 EUR. Ce montant est évalué sur la base d’un coût unitaire annuel indicatif par homme/an, se composant pour 95 % des rémunérations du personnel en question et pour 5 % des coûts supplémentaires de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications liés à ce personnel, |
| --- | --- |

C.

les dépenses de personnel temporaire d’appui (agents contractuels, auxiliaires, experts nationaux détachés, intérimaires) au siège destiné à reprendre les tâches précédemment confiées à des bureaux d’assistance technique démantelés; les dépenses pour le personnel temporaire d’appui au siège sont limitées à 4 558 500 EUR. Ce montant est évalué sur la base d’un coût unitaire annuel indicatif par homme/an, se composant pour 95 % des rémunérations du personnel en question et pour 5 % des coûts supplémentaires de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications liés à ce personnel,

| D. | les dépenses de personnel d’appui (agents contractuels, experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers ou pour l’internalisation des tâches des bureaux d’assistance technique qui ont été progressivement supprimés, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure supplémentaires, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste, |
| --- | --- |

D.

les dépenses de personnel d’appui (agents contractuels, experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers ou pour l’internalisation des tâches des bureaux d’assistance technique qui ont été progressivement supprimés, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure supplémentaires, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste,

| E. | les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme. |
| --- | --- |

E.

les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme.

Ce crédit couvre les dépenses administratives des chapitres 19 02, 19 09 et 19 10.

19 01 04 02Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 41 558 400 | | 41 558 400 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

41 558 400

41 558 400

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| A. | les dépenses d’assistance technique et administrative que la Commission peut déléguer à une agence d’exécution de droit communautaire, |
| --- | --- |

A.

les dépenses d’assistance technique et administrative que la Commission peut déléguer à une agence d’exécution de droit communautaire,

| B. | les dépenses d’assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission, |
| --- | --- |

B.

les dépenses d’assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission,

| C. | les dépenses liées au personnel temporaire d’appui (agents contractuels, auxiliaires, experts nationaux détachés, intérimaires) au siège destiné à reprendre les tâches précédemment confiées à des bureaux d’assistance technique démantelés. Les dépenses pour le personnel temporaire d’appui au siège sont limitées à 5 233 566 EUR. Ce montant est évalué sur la base d’un coût unitaire annuel indicatif par homme/an, se composant pour 95 % des rémunérations du personnel en question et pour 5 % des coûts supplémentaires de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications liés à ce personnel, |
| --- | --- |

C.

les dépenses liées au personnel temporaire d’appui (agents contractuels, auxiliaires, experts nationaux détachés, intérimaires) au siège destiné à reprendre les tâches précédemment confiées à des bureaux d’assistance technique démantelés. Les dépenses pour le personnel temporaire d’appui au siège sont limitées à 5 233 566 EUR. Ce montant est évalué sur la base d’un coût unitaire annuel indicatif par homme/an, se composant pour 95 % des rémunérations du personnel en question et pour 5 % des coûts supplémentaires de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications liés à ce personnel,

| D. | les dépenses de personnel d’appui (agents contractuels, experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers ou pour l’internalisation des tâches des bureaux d’assistance technique qui ont été progressivement supprimés, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure supplémentaires, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste, |
| --- | --- |

D.

les dépenses de personnel d’appui (agents contractuels, experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers ou pour l’internalisation des tâches des bureaux d’assistance technique qui ont été progressivement supprimés, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure supplémentaires, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste,

| E. | les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme. |
| --- | --- |

E.

les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme.

Ce crédit couvre les dépenses administratives du chapitre 19 08.

19 01 04 03Instrument de stabilité — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 4 070 000 | | 4 070 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

4 070 000

4 070 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| A. | les dépenses d’assistance technique et administrative que la Commission peut déléguer à une agence d’exécution de droit communautaire, |
| --- | --- |

A.

les dépenses d’assistance technique et administrative que la Commission peut déléguer à une agence d’exécution de droit communautaire,

| B. | les dépenses d’assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission, |
| --- | --- |

B.

les dépenses d’assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission,

| C. | les dépenses de personnel d’appui (agents contractuels, experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers ou pour l’internalisation des tâches des bureaux d’assistance technique qui ont été progressivement supprimés, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure supplémentaires, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste, |
| --- | --- |

C.

les dépenses de personnel d’appui (agents contractuels, experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers ou pour l’internalisation des tâches des bureaux d’assistance technique qui ont été progressivement supprimés, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure supplémentaires, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste,

| D. | les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme. |
| --- | --- |

D.

les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme.

Ce crédit couvre les dépenses de gestion administrative des articles 19 05 02, 19 06 01, 19 06 02 et 19 06 03.

19 01 04 04Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | p.m. |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le soutien à la mise en œuvre de projets hautement complexes concernant la non-prolifération et le démantèlement des armes de destruction massive (ADM), domaines dans lesquels la Commission ne dispose pas de l’expérience scientifique nécessaire. Les crédits sont destinés à couvrir le recours à deux experts (maximum) à temps plein, chargés d’actions conjointes spécifiques:

| — | les dépenses liées au personnel temporaire d’appui (auxiliaires, experts nationaux détachés, intérimaires) au siège. Les dépenses pour le personnel temporaire d’appui au siège sont limitées à 200 000 EUR. Ce montant est évalué sur la base d’un coût unitaire annuel indicatif par homme/an, se composant pour 97 % des rémunérations du personnel en question et pour 3 % des coûts supplémentaires de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications liés à ce personnel, |
| --- | --- |

—

les dépenses liées au personnel temporaire d’appui (auxiliaires, experts nationaux détachés, intérimaires) au siège. Les dépenses pour le personnel temporaire d’appui au siège sont limitées à 200 000 EUR. Ce montant est évalué sur la base d’un coût unitaire annuel indicatif par homme/an, se composant pour 97 % des rémunérations du personnel en question et pour 3 % des coûts supplémentaires de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications liés à ce personnel,

| — | les dépenses de personnel d’appui (experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste, |
| --- | --- |

—

les dépenses de personnel d’appui (experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste,

| — | les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme. |
| --- | --- |

—

les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme.

Ce crédit couvre les dépenses de gestion administrative de l’article 19 03 02.

19 01 04 06Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 1 268 000 | | 1 268 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1 268 000

1 268 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| A. | les dépenses d’assistance technique et administrative que la Commission peut déléguer à une agence d’exécution de droit communautaire, |
| --- | --- |

A.

les dépenses d’assistance technique et administrative que la Commission peut déléguer à une agence d’exécution de droit communautaire,

| B. | les dépenses d’assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission, |
| --- | --- |

B.

les dépenses d’assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission,

| C. | les dépenses liées au personnel temporaire d’appui (agents contractuels, auxiliaires, experts nationaux détachés, intérimaires) au siège destiné à reprendre les tâches précédemment confiées à des bureaux d’assistance technique démantelés. Les dépenses pour le personnel temporaire d’appui au siège sont limitées à 968 300 EUR. Ce montant est évalué sur la base d’un coût unitaire annuel indicatif par homme/an, se composant pour 95 % des rémunérations du personnel en question et pour 5 % des coûts supplémentaires de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications liés à ce personnel, |
| --- | --- |

C.

les dépenses liées au personnel temporaire d’appui (agents contractuels, auxiliaires, experts nationaux détachés, intérimaires) au siège destiné à reprendre les tâches précédemment confiées à des bureaux d’assistance technique démantelés. Les dépenses pour le personnel temporaire d’appui au siège sont limitées à 968 300 EUR. Ce montant est évalué sur la base d’un coût unitaire annuel indicatif par homme/an, se composant pour 95 % des rémunérations du personnel en question et pour 5 % des coûts supplémentaires de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications liés à ce personnel,

| D. | les dépenses de personnel d’appui (agents contractuels, experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers ou pour l’internalisation des tâches des bureaux d’assistance technique qui ont été progressivement supprimés, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure supplémentaires, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste, |
| --- | --- |

D.

les dépenses de personnel d’appui (agents contractuels, experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers ou pour l’internalisation des tâches des bureaux d’assistance technique qui ont été progressivement supprimés, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure supplémentaires, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste,

| E. | les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme. |
| --- | --- |

E.

les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme.

Ce crédit couvre les dépenses administratives des postes 19 06 04 01 et 19 06 04 02.

19 01 04 07Démocratie et droits de l’homme (IEDDH) — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 10 617 600 | | 10 617 600 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

10 617 600

10 617 600

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | les dépenses d’assistance technique et administrative que la Commission peut déléguer à une agence d’exécution de droit communautaire, |
| --- | --- |

—

les dépenses d’assistance technique et administrative que la Commission peut déléguer à une agence d’exécution de droit communautaire,

| — | les dépenses d’assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission, |
| --- | --- |

—

les dépenses d’assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission,

| — | les dépenses liées au personnel temporaire d’appui (agents contractuels, auxiliaires, experts nationaux détachés, intérimaires) au siège destiné à reprendre les tâches précédemment confiées à des bureaux d’assistance technique démantelés. Les dépenses pour le personnel temporaire d’appui au siège sont limitées à 1 950 000 EUR. Ce montant est évalué sur la base d’un coût unitaire annuel indicatif par homme/an, se composant pour 95 % des rémunérations du personnel en question et pour 5 % des coûts supplémentaires de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications liés à ce personnel, |
| --- | --- |

—

les dépenses liées au personnel temporaire d’appui (agents contractuels, auxiliaires, experts nationaux détachés, intérimaires) au siège destiné à reprendre les tâches précédemment confiées à des bureaux d’assistance technique démantelés. Les dépenses pour le personnel temporaire d’appui au siège sont limitées à 1 950 000 EUR. Ce montant est évalué sur la base d’un coût unitaire annuel indicatif par homme/an, se composant pour 95 % des rémunérations du personnel en question et pour 5 % des coûts supplémentaires de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications liés à ce personnel,

| — | les dépenses de personnel d’appui (agents contractuels, experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers ou pour l’internalisation des tâches des bureaux d’assistance technique qui ont été progressivement supprimés, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure supplémentaires, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste, |
| --- | --- |

—

les dépenses de personnel d’appui (agents contractuels, experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers ou pour l’internalisation des tâches des bureaux d’assistance technique qui ont été progressivement supprimés, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure supplémentaires, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste,

| — | les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publications directement liées à la réalisation de l’objectif du programme. |
| --- | --- |

—

les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publications directement liées à la réalisation de l’objectif du programme.

Ce crédit couvre les dépenses administratives du chapitre 19 04.

19 01 04 08Instrument pour les pays industrialisés (IPI) — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| | p.m. | p.m. |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | les dépenses d’assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission, |
| --- | --- |

—

les dépenses d’assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission,

| — | les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme. |
| --- | --- |

—

les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme.

Bases légales

Actes de référence

CHAPITRE 19 02 —COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS DANS LES DOMAINES DES MIGRATIONS ET DE L’ASILE

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 19 02 |
| COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS DANS LES DOMAINES DES MIGRATIONS ET DE L’ASILE |
| 19 02 01 |
| Coopération avec les pays tiers dans les domaines des migrations et de l’asile |
| 19 02 01 01 | Coopération dans les domaines des migrations et de l’asile avec les pays tiers concernés par la politique européenne de voisinage et la Russie | 4 | 24 608 438 | 7 167 289 | | | 24 608 438 | 7 167 289 |
| 19 02 01 02 | Coopération dans les domaines des migrations et de l’asile avec les pays tiers autres que ceux concernés par la politique européenne de voisinage et la Russie | 4 | 23 347 000 | 6 000 000 | | | 23 347 000 | 6 000 000 |
| 19 02 01 03 | Achèvement du programme Aeneas | 4 | p.m. | 18 000 000 | | | p.m. | 18 000 000 |
| | Article 19 02 01 — Sous-total | | 47 955 438 | 31 167 289 | | | 47 955 438 | 31 167 289 |
| | Chapitre 19 02 — Total | | 47 955 438 | 31 167 289 | | | 47 955 438 | 31 167 289 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

19 02

COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS DANS LES DOMAINES DES MIGRATIONS ET DE L’ASILE

19 02 01

Coopération avec les pays tiers dans les domaines des migrations et de l’asile

19 02 01 01

Coopération dans les domaines des migrations et de l’asile avec les pays tiers concernés par la politique européenne de voisinage et la Russie

4

24 608 438

7 167 289

24 608 438

7 167 289

19 02 01 02

Coopération dans les domaines des migrations et de l’asile avec les pays tiers autres que ceux concernés par la politique européenne de voisinage et la Russie

4

23 347 000

6 000 000

23 347 000

6 000 000

19 02 01 03

Achèvement du programme Aeneas

4

p.m.

18 000 000

p.m.

18 000 000

Article 19 02 01 — Sous-total

47 955 438

31 167 289

47 955 438

31 167 289

Chapitre 19 02 — Total

47 955 438

31 167 289

47 955 438

31 167 289

19 02 01Coopération avec les pays tiers dans les domaines des migrations et de l’asile

19 02 01 01Coopération dans les domaines des migrations et de l’asile avec les pays tiers concernés par la politique européenne de voisinage et la Russie

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 24 608 438 | 7 167 289 | | | 24 608 438 | 7 167 289 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

24 608 438

7 167 289

24 608 438

7 167 289

Commentaires

Ce crédit est destiné à fournir, de manière spécifique et complémentaire, une assistance technique et financière aux pays voisins pour les appuyer dans leurs efforts visant à assurer une meilleure gestion des flux migratoires à tous égards. La poursuite d’un programme «Migrations et asile» est envisagée dans le cadre des actions thématiques qui seront mises en œuvre à partir de 2007 sur la base d’une nouvelle réglementation relative aux actions extérieures.

Dans le contexte de la rationalisation et de la simplification des instruments destinés aux actions extérieures pour la période couverte par le cadre financier (2007-2013), la Commission a proposé de remplacer le programme AENEAS, à partir de 2007, par un programme de coopération thématique avec les pays tiers dans ces domaines.

Bases légales

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

Actes de référence

Communication de la Commission COM(2005) 0324 du 3 août 2005 — Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013.

Communication de la Commission COM(2006) 0026 du 25 janvier 2006: Programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile.

19 02 01 02Coopération dans les domaines des migrations et de l’asile avec les pays tiers autres que ceux concernés par la politique européenne de voisinage et la Russie

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 23 347 000 | 6 000 000 | | | 23 347 000 | 6 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

23 347 000

6 000 000

23 347 000

6 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à fournir, de manière spécifique et complémentaire, une assistance technique et financière aux pays en développement pour les appuyer dans leurs efforts visant à assurer une meilleure gestion des flux migratoires à tous égards. La poursuite d’un programme «Migrations et asile» est envisagée dans le cadre des actions thématiques qui seront mises en œuvre à partir de 2007 sur la base d’une nouvelle réglementation relative aux actions extérieures.

Dans le contexte de la rationalisation et de la simplification des instruments destinés aux actions extérieures pour la période couverte par le cadre financier (2007-2013), la Commission a proposé de remplacer le programme Aeneas, à partir de 2007, par un programme thématique de coopération avec les pays tiers dans ces domaines.

Bases légales

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

Actes de référence

Communication de la Commission COM(2005) 0324 du 3 août 2005 — Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013.

Communication de la Commission COM(2006) 0026 du 25 janvier 2006: Programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile.

CHAPITRE 19 04 —DÉMOCRATIE ET DROITS DE L’HOMME (IEDDH)

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 19 04 |
| DÉMOCRATIE ET DROITS DE L’HOMME (IEDDH) |
| 19 04 01 | European Inter-university Centre | | p.m. | p.m. | | | | |
| | Article 19 04 01 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | | |
| 19 04 01 | Démocratie et droits de l’homme (IEDDH) | 4 | p.m. (44) | p.m. (45) | | | p.m. (44) | p.m. (45) |
| | Article 19 04 01 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 19 04 02 |
| Droits de l’homme et démocratie |
| 19 04 02 01 | Droits de l’homme et démocratie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat | | p.m. | p.m. | | | | |
| 19 04 02 02 | Droits de l’homme et démocratie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement et de coopération économique | | p.m. | p.m. | | | | |
| 19 04 02 03 | Droits de l’homme et démocratie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de préadhésion | | p.m. | p.m. | | | | |
| 19 04 02 04 | Droits de l’homme et démocratie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de stabilité | | p.m. | p.m. | | | | |
| | Article 19 04 02 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | | |
| 19 04 03 | Missions électorales et d’observation de l’Union européenne | | | | p.m. (46) | p.m. (46) | p.m. (46) | p.m. (46) |
| | Article 19 04 03 — Sous-total | | | | p.m. | p.m. | p.m. | p.m. |
| 19 04 03 |
| Missions électorales et d’observation |
| 19 04 03 01 | Missions électorales et d’observation de l’Union européenne — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) | | p.m. | p.m. | | | | |
| 19 04 03 02 | Missions électorales et d’observation de l’Union européenne — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD) | | p.m. | p.m. | | | | |
| | Article 19 04 03 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | | |
| 19 04 04 | Action préparatoire en vue de la réalisation d’un réseau de prévention des conflits | 4 | 1 500 000 | 1 250 000 | | | 1 500 000 | 1 250 000 |
| | Article 19 04 04 — Sous-total | | 1 500 000 | 1 250 000 | | | 1 500 000 | 1 250 000 |
| 19 04 05 | Achèvement de l’ancienne coopération | 4 | p.m. | 122 483 000 | | | p.m. | 122 483 000 |
| | Article 19 04 05 — Sous-total | | p.m. | 122 483 000 | | | p.m. | 122 483 000 |
| 19 04 06 | Instrument européen pour les droits de l’homme et la démocratie | | p.m. | p.m. | | | | |
| | Article 19 04 06 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | | |
| | Chapitre 19 04 — Total | | 1 500 000 | 123 733 000 | p.m. | p.m. | 1 500 000 | 123 733 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

19 04

DÉMOCRATIE ET DROITS DE L’HOMME (IEDDH)

19 04 01

European Inter-university Centre

p.m.

p.m.

Article 19 04 01 — Sous-total

p.m.

p.m.

19 04 01

Démocratie et droits de l’homme (IEDDH)

4

p.m. (44)

p.m. (45)

p.m. (44)

p.m. (45)

Article 19 04 01 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

19 04 02

Droits de l’homme et démocratie

19 04 02 01

Droits de l’homme et démocratie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat

p.m.

p.m.

19 04 02 02

Droits de l’homme et démocratie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement et de coopération économique

p.m.

p.m.

19 04 02 03

Droits de l’homme et démocratie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de préadhésion

p.m.

p.m.

19 04 02 04

Droits de l’homme et démocratie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de stabilité

p.m.

p.m.

Article 19 04 02 — Sous-total

p.m.

p.m.

19 04 03

Missions électorales et d’observation de l’Union européenne

p.m. (46)

p.m. (46)

p.m. (46)

p.m. (46)

Article 19 04 03 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

19 04 03

Missions électorales et d’observation

19 04 03 01

Missions électorales et d’observation de l’Union européenne — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

p.m.

p.m.

19 04 03 02

Missions électorales et d’observation de l’Union européenne — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD)

p.m.

p.m.

Article 19 04 03 — Sous-total

p.m.

p.m.

19 04 04

Action préparatoire en vue de la réalisation d’un réseau de prévention des conflits

4

1 500 000

1 250 000

1 500 000

1 250 000

Article 19 04 04 — Sous-total

1 500 000

1 250 000

1 500 000

1 250 000

19 04 05

Achèvement de l’ancienne coopération

4

p.m.

122 483 000

p.m.

122 483 000

Article 19 04 05 — Sous-total

p.m.

122 483 000

p.m.

122 483 000

19 04 06

Instrument européen pour les droits de l’homme et la démocratie

p.m.

p.m.

Article 19 04 06 — Sous-total

p.m.

p.m.

Chapitre 19 04 — Total

1 500 000

123 733 000

p.m.

p.m.

1 500 000

123 733 000

19 04 01Centre interuniversitaire européen

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

Commentaires

Ligne à supprimer.

19 04 01Démocratie et droits de l’homme (IEDDH)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. (47) | p.m. (48) | | | p.m. (47) | p.m. (48) |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m. (47)

p.m. (48)

p.m. (47)

p.m. (48)

Commentaires

Anciens articles 19 04 01, 19 04 02 et 19 04 06 (pour partie)

L’objectif général sera de contribuer au développement et au renforcement de la démocratie, de la prévention des conflits et du respect des droits de l’homme, conformément aux politiques et lignes directrices de l’Union européenne et en étroite collaboration avec la société civile.

Les activités porteront essentiellement sur les domaines suivants:

| — | la promotion des libertés fondamentales et des droits de l’homme là où ils sont le plus menacés, en particulier des libertés d’expression et d’association, ainsi que la protection des défenseurs des droits de l’homme, comme conditions préalables à toute activité de la société civile et à la réalisation de progrès sur la voie de la démocratie; le soutien aux victimes de répressions, notamment pour permettre la réadaptation des victimes de torture et de mauvais traitements, |
| --- | --- |

—

la promotion des libertés fondamentales et des droits de l’homme là où ils sont le plus menacés, en particulier des libertés d’expression et d’association, ainsi que la protection des défenseurs des droits de l’homme, comme conditions préalables à toute activité de la société civile et à la réalisation de progrès sur la voie de la démocratie; le soutien aux victimes de répressions, notamment pour permettre la réadaptation des victimes de torture et de mauvais traitements,

| — | le renforcement du rôle de la société civile dans la promotion des droits de l’homme, des réformes démocratiques et de la prévention des conflits, notamment par un soutien destiné à accroître la représentativité et la participation politiques ainsi qu’à développer le dialogue au sein de la société civile dans les sociétés divisées, |
| --- | --- |

—

le renforcement du rôle de la société civile dans la promotion des droits de l’homme, des réformes démocratiques et de la prévention des conflits, notamment par un soutien destiné à accroître la représentativité et la participation politiques ainsi qu’à développer le dialogue au sein de la société civile dans les sociétés divisées,

| — | le soutien aux groupes les moins bien représentés, en vue de les encourager à faire entendre leur voix et à participer à la société civile ainsi qu’au système politique, en luttant contre toutes les formes de discrimination, et le renforcement des droits des femmes et des enfants ainsi que d’autres groupes particulièrement vulnérables, y compris les personnes handicapées et les personnes âgées, |
| --- | --- |

—

le soutien aux groupes les moins bien représentés, en vue de les encourager à faire entendre leur voix et à participer à la société civile ainsi qu’au système politique, en luttant contre toutes les formes de discrimination, et le renforcement des droits des femmes et des enfants ainsi que d’autres groupes particulièrement vulnérables, y compris les personnes handicapées et les personnes âgées,

| — | le renforcement du cadre international pour la protection des droits de l’homme, l’État de droit et la promotion de la démocratie, notamment des mécanismes de la justice pénale internationale et des instruments juridiques fondamentaux dans ce domaine, |
| --- | --- |

—

le renforcement du cadre international pour la protection des droits de l’homme, l’État de droit et la promotion de la démocratie, notamment des mécanismes de la justice pénale internationale et des instruments juridiques fondamentaux dans ce domaine,

| — | une partie de ce crédit sera consacrée au Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation, qui propose un master européen en droits de l’homme et démocratisation et un programme de bourses UE-NU au-delà de la date d’expiration, à la fin de 2006, de la décision no 791/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 (JO L 138 du 30.4.2004, p. 31). |
| --- | --- |

—

une partie de ce crédit sera consacrée au Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation, qui propose un master européen en droits de l’homme et démocratisation et un programme de bourses UE-NU au-delà de la date d’expiration, à la fin de 2006, de la décision no 791/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 (JO L 138 du 30.4.2004, p. 31).

Les activités porteront essentiellement sur les domaines suivants: le renforcement du cadre international pour la protection des droits de l’homme, l’État de droit et la promotion de la démocratie, notamment des mécanismes de la justice pénale internationale et des instruments juridiques fondamentaux dans ce domaine.

Bases légales

Règlement (CE) no 1889/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde (JO L 386 du 29.12.2006, p. 1).

19 04 02Droits de l’homme et démocratie

19 04 02 01Droits de l’homme et démocratie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

Commentaires

Ligne à supprimer.

19 04 02 02Droits de l’homme et démocratie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement et de coopération économique

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

Commentaires

Ligne à supprimer.

19 04 02 03Droits de l’homme et démocratie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de préadhésion

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

Commentaires

Ligne à supprimer.

19 04 02 04Droits de l’homme et démocratie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de stabilité

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

Commentaires

Ligne à supprimer.

19 04 03Missions électorales et d’observation de l’Union européenne

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| | p.m. (49) | p.m. (49) | p.m. (49) | p.m. (49) |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m. (49)

p.m. (49)

p.m. (49)

p.m. (49)

Commentaires

Anciens postes 19 04 03 01 et 19 04 03 02, et ancien article 19 04 06 (pour partie)

Les activités porteront essentiellement sur les domaines suivants: l’établissement de la confiance dans les processus électoraux démocratiques par le développement des activités d’observation électorale de l’Union et le soutien des capacités régionales et nationales dans ce domaine.

Les activités porteront essentiellement sur les domaines suivants: l’établissement de la confiance dans les processus électoraux démocratiques par le développement des activités d’observation électorale de l’Union et le soutien des capacités régionales et nationales dans ce domaine.

Une partie du crédit doit servir à financer les activités suivantes:

| a) | mise en place, en Europe et en Afrique, de réseaux parlementaires se consacrant à la promotion d’une politique euro-africaine et à la réalisation des OMD (en Afrique), ainsi que continuité et interaction de ces réseaux, |
| --- | --- |

a)

mise en place, en Europe et en Afrique, de réseaux parlementaires se consacrant à la promotion d’une politique euro-africaine et à la réalisation des OMD (en Afrique), ainsi que continuité et interaction de ces réseaux,

| b) | recherche socioculturelle, évaluation des besoins, développement de programmes et contrôle des performances dans le domaine du renforcement des capacités parlementaires, |
| --- | --- |

b)

recherche socioculturelle, évaluation des besoins, développement de programmes et contrôle des performances dans le domaine du renforcement des capacités parlementaires,

| c) | amélioration de la gestion organisationnelle des parlements africains. |
| --- | --- |

c)

amélioration de la gestion organisationnelle des parlements africains.

Bases légales

Règlement (CE) no 1889/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde (JO L 386 du 29.12.2006, p. 1).

Actes de référence

Déclaration de la Commission sur les missions électorales et d’observation de l’Union européenne liées à l’adoption de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, confirmant son intention de limiter les dépenses afférentes auxdites missions à 25 % du budget IEDDH au cours de la période de sept ans du cadre financier 2007-2013.

19 04 03Missions électorales et d’observation

19 04 03 01Missions électorales et d’observation de l’Union européenne — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements |
| p.m. | p.m. | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

Commentaires

Ligne à supprimer.

19 04 03 02Missions électorales et d’observation de l’Union européenne — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements |
| p.m. | p.m. | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

Commentaires

Ligne à supprimer.

19 04 06Instrument européen pour les droits de l’homme et la démocratie

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements |
| p.m. | p.m. | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

Commentaires

Ligne à supprimer.

CHAPITRE 19 06 —RÉACTION AUX CRISES ET MENACES POUR LA SÉCURITÉ MONDIALE

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 19 06 |
| RÉACTION AUX CRISES ET MENACES POUR LA SÉCURITÉ MONDIALE |
| 19 06 01 |
| Préparation et réaction aux crises |
| 19 06 01 01 | Préparation et réaction aux crises (instrument de stabilité) | 4 | 100 000 000 | 60 000 000 | | –4 100 000 | 100 000 000 | 55 900 000 |
| 19 06 01 02 | Achèvement de l’ancienne coopération | 4 | p.m. | 15 042 402 | | | p.m. | 15 042 402 |
| 19 06 01 03 | Programme d’aide technique sur une base volontaire — Action préparatoire | 4 | p.m. | 200 565 | | | p.m. | 200 565 |
| | Article 19 06 01 — Sous-total | | 100 000 000 | 75 242 967 | | –4 100 000 | 100 000 000 | 71 142 967 |
| 19 06 02 |
| Actions visant à protéger des pays et leurs populations contre des menaces technologiques importantes |
| 19 06 02 01 | Actions dans le domaine de l’atténuation des risques et de la préparation quant aux matières ou agents chimiques, nucléaires ou biologiques (instrument de stabilité) | 4 | 30 040 303 | p.m. | –4 000 000 | | 26 040 303 | p.m. |
| 19 06 02 02 | Action préparatoire concernant la réduction des armes NBC et des armes légères | 4 | p.m. | 2 005 654 | | | p.m. | 2 005 654 |
| | Article 19 06 02 — Sous-total | | 30 040 303 | 2 005 654 | –4 000 000 | | 26 040 303 | 2 005 654 |
| 19 06 03 | Actions transrégionales dans les domaines de la criminalité organisée, de la lutte contre les trafics, de la protection des infrastructures critiques, des menaces pour la santé publique et de la lutte contre le terrorisme (instrument de stabilité) | 4 | 10 013 435 | p.m. | –1 000 000 | | 9 013 435 | p.m. |
| | Article 19 06 03 — Sous-total | | 10 013 435 | p.m. | –1 000 000 | | 9 013 435 | p.m. |
| 19 06 04 |
| Assistance dans le domaine nucléaire |
| 19 06 04 01 | Assistance dans le domaine nucléaire | 4 | 58 772 000 | 40 000 000 | | | 58 772 000 | 40 000 000 |
| 19 06 04 02 | Contribution de la Communauté à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d’un massif de protection à Tchernobyl | 4 | p.m. (50) | p.m. (50) | | | p.m. (50) | p.m. (50) |
| | Article 19 06 04 — Sous-total | | 58 772 000 | 40 000 000 | | | 58 772 000 | 40 000 000 |
| 19 06 05 | Interventions de protection civile dans les pays tiers | 4 | | | 5 000 000 | 4 100 000 | 5 000 000 | 4 100 000 |
| | Article 19 06 05 — Sous-total | | | | 5 000 000 | 4 100 000 | 5 000 000 | 4 100 000 |
| | Chapitre 19 06 — Total | | 198 825 738 | 117 248 621 | 0 | 0 | 198 825 738 | 117 248 621 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

19 06

RÉACTION AUX CRISES ET MENACES POUR LA SÉCURITÉ MONDIALE

19 06 01

Préparation et réaction aux crises

19 06 01 01

Préparation et réaction aux crises (instrument de stabilité)

4

100 000 000

60 000 000

–4 100 000

100 000 000

55 900 000

19 06 01 02

Achèvement de l’ancienne coopération

4

p.m.

15 042 402

p.m.

15 042 402

19 06 01 03

Programme d’aide technique sur une base volontaire — Action préparatoire

4

p.m.

200 565

p.m.

200 565

Article 19 06 01 — Sous-total

100 000 000

75 242 967

–4 100 000

100 000 000

71 142 967

19 06 02

Actions visant à protéger des pays et leurs populations contre des menaces technologiques importantes

19 06 02 01

Actions dans le domaine de l’atténuation des risques et de la préparation quant aux matières ou agents chimiques, nucléaires ou biologiques (instrument de stabilité)

4

30 040 303

p.m.

–4 000 000

26 040 303

p.m.

19 06 02 02

Action préparatoire concernant la réduction des armes NBC et des armes légères

4

p.m.

2 005 654

p.m.

2 005 654

Article 19 06 02 — Sous-total

30 040 303

2 005 654

–4 000 000

26 040 303

2 005 654

19 06 03

Actions transrégionales dans les domaines de la criminalité organisée, de la lutte contre les trafics, de la protection des infrastructures critiques, des menaces pour la santé publique et de la lutte contre le terrorisme (instrument de stabilité)

4

10 013 435

p.m.

–1 000 000

9 013 435

p.m.

Article 19 06 03 — Sous-total

10 013 435

p.m.

–1 000 000

9 013 435

p.m.

19 06 04

Assistance dans le domaine nucléaire

19 06 04 01

Assistance dans le domaine nucléaire

4

58 772 000

40 000 000

58 772 000

40 000 000

19 06 04 02

Contribution de la Communauté à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d’un massif de protection à Tchernobyl

4

p.m. (50)

p.m. (50)

p.m. (50)

p.m. (50)

Article 19 06 04 — Sous-total

58 772 000

40 000 000

58 772 000

40 000 000

19 06 05

Interventions de protection civile dans les pays tiers

4

5 000 000

4 100 000

5 000 000

4 100 000

Article 19 06 05 — Sous-total

5 000 000

4 100 000

5 000 000

4 100 000

Chapitre 19 06 — Total

198 825 738

117 248 621

0

0

198 825 738

117 248 621

19 06 01Préparation et réaction aux crises

19 06 01 01Préparation et réaction aux crises (instrument de stabilité)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 100 000 000 | 60 000 000 | | –4 100 000 | 100 000 000 | 55 900 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

100 000 000

60 000 000

–4 100 000

100 000 000

55 900 000

Commentaires

La mise à disposition rapide de fonds dans le cadre de l’instrument de stabilité est destinée à faire face à des situations d’urgence, à des situations de crise réelles ou naissantes, à des situations menaçant la démocratie, l’ordre public, la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la sécurité et la sûreté des personnes, à des situations menaçant de dégénérer en un conflit armé ou de déstabiliser le pays concerné et à des situations de nature à porter atteinte aux bénéfices des politiques et des programmes d’assistance et de coopération, à leur efficacité ou aux conditions de leur bonne exécution.

Ce crédit est destiné à couvrir un programme intégré de mesures d’intervention visant à réinstaurer les conditions minimales nécessaires à la fourniture de l’aide au titre des instruments d’aide à long terme de la Communauté. De tels programmes assureront des liens harmonieux entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement. Ils prévoient également des mesures complémentaires relevant de la compétence communautaire et concernant les mesures adoptées au titre de la PESC, dans le cadre de l’approche globale des crises par l’UE.

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les actions destinées:

| A. | à l’appui technique et logistique en faveur des efforts des organisations internationales et régionales et des acteurs étatiques et non étatiques visant à encourager l’instauration d’un climat de confiance, la médiation, le dialogue et la réconciliation, |
| --- | --- |

A.

à l’appui technique et logistique en faveur des efforts des organisations internationales et régionales et des acteurs étatiques et non étatiques visant à encourager l’instauration d’un climat de confiance, la médiation, le dialogue et la réconciliation,

| B. | à la relance des services publics de base et de l’activité économique, |
| --- | --- |

B.

à la relance des services publics de base et de l’activité économique,

| C. | à la réhabilitation matérielle et fonctionnelle préalable des infrastructures de base, y compris par le déminage, |
| --- | --- |

C.

à la réhabilitation matérielle et fonctionnelle préalable des infrastructures de base, y compris par le déminage,

| D. | à la réinsertion sociale, notamment en faveur des réfugiés, des personnes déplacées et des combattants démobilisés, |
| --- | --- |

D.

à la réinsertion sociale, notamment en faveur des réfugiés, des personnes déplacées et des combattants démobilisés,

| E. | au rétablissement des capacités institutionnelles nécessaires à la bonne gouvernance et au bon fonctionnement de l’État de droit et de la démocratie, |
| --- | --- |

E.

au rétablissement des capacités institutionnelles nécessaires à la bonne gouvernance et au bon fonctionnement de l’État de droit et de la démocratie,

| F. | à la prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des enfants victimes des conflits armés, en particulier la réhabilitation des enfants frappés par la guerre, notamment les enfants soldats, |
| --- | --- |

F.

à la prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des enfants victimes des conflits armés, en particulier la réhabilitation des enfants frappés par la guerre, notamment les enfants soldats,

| G. | aux mesures de préparation destinées à renforcer la capacité des organisations internationales, régionales et sous-régionales et des acteurs étatiques et non étatiques dans leurs efforts visant à encourager les systèmes d’alerte rapide, l’instauration d’un climat de confiance, la médiation et la réconciliation et à faire face aux tensions naissantes entre communautés, et à améliorer le relèvement après un conflit ou une catastrophe. |
| --- | --- |

G.

aux mesures de préparation destinées à renforcer la capacité des organisations internationales, régionales et sous-régionales et des acteurs étatiques et non étatiques dans leurs efforts visant à encourager les systèmes d’alerte rapide, l’instauration d’un climat de confiance, la médiation et la réconciliation et à faire face aux tensions naissantes entre communautés, et à améliorer le relèvement après un conflit ou une catastrophe.

Au niveau de la mise en œuvre, les partenaires peuvent être des autorités des États membres ou des pays bénéficiaires et leurs agences, des organisations régionales et internationales et leurs agences, des organisations non gouvernementales et des opérateurs publics et privés, des organisations ou opérateurs individuels (y compris du personnel détaché des administrations des États membres) disposant de l’expérience et du savoir-faire requis.

Bases légales

Règlement (CE) no 381/2001 du Conseil du 26 février 2001 portant création d’un mécanisme de réaction rapide (JO L 57 du 27.2.2001, p. 5).

Règlement (CE) no 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 instituant un instrument de stabilité (JO L 327 du 24.11.2006, p. 1).

19 06 02Actions visant à protéger des pays et leurs populations contre des menaces technologiques importantes

19 06 02 01Actions dans le domaine de l’atténuation des risques et de la préparation quant aux matières ou agents chimiques, nucléaires ou biologiques (instrument de stabilité)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 30 040 303 | p.m. | –4 000 000 | | 26 040 303 | p.m. |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 040 303

p.m.

–4 000 000

26 040 303

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les actions visant à contribuer à la protection des pays et des populations contre des menaces technologiques importantes. Il peut s’agir notamment des actions suivantes:

| — | la promotion des activités civiles de recherche en tant que solution de rechange à la recherche liée à la défense et le soutien à la reconversion et à l’emploi dans d’autres secteurs pour les scientifiques et les ingénieurs qui travaillaient auparavant dans le secteur de l’armement, |
| --- | --- |

—

la promotion des activités civiles de recherche en tant que solution de rechange à la recherche liée à la défense et le soutien à la reconversion et à l’emploi dans d’autres secteurs pour les scientifiques et les ingénieurs qui travaillaient auparavant dans le secteur de l’armement,

| — | le soutien des mesures destinées à améliorer les pratiques relatives à la sûreté des installations civiles où sont entreposés ou manipulés des matières ou agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires sensibles, dans le cadre de programmes civils de recherche, |
| --- | --- |

—

le soutien des mesures destinées à améliorer les pratiques relatives à la sûreté des installations civiles où sont entreposés ou manipulés des matières ou agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires sensibles, dans le cadre de programmes civils de recherche,

| — | le soutien, dans le cadre des politiques communautaires de coopération et de leurs objectifs, de la mise en place d’infrastructures civiles et de la réalisation d’études civiles pertinentes concernant le démantèlement, la remise en état ou la reconversion d’installations et de sites liés aux armements lorsque ceux-ci sont déclarés comme ne relevant plus d’un programme de défense, |
| --- | --- |

—

le soutien, dans le cadre des politiques communautaires de coopération et de leurs objectifs, de la mise en place d’infrastructures civiles et de la réalisation d’études civiles pertinentes concernant le démantèlement, la remise en état ou la reconversion d’installations et de sites liés aux armements lorsque ceux-ci sont déclarés comme ne relevant plus d’un programme de défense,

| — | le renforcement des capacités des autorités civiles compétentes chargées de la mise en place et de l’application d’un contrôle effectif du trafic de matières ou d’agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (y compris le matériel nécessaire à leur production et à leur livraison), notamment par l’installation d’équipements logistiques modernes, d’évaluation et de contrôle, |
| --- | --- |

—

le renforcement des capacités des autorités civiles compétentes chargées de la mise en place et de l’application d’un contrôle effectif du trafic de matières ou d’agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (y compris le matériel nécessaire à leur production et à leur livraison), notamment par l’installation d’équipements logistiques modernes, d’évaluation et de contrôle,

| — | la mise en place du cadre juridique et des capacités institutionnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de contrôles effectifs des exportations des biens à double usage, y compris des mesures de coopération régionale, |
| --- | --- |

—

la mise en place du cadre juridique et des capacités institutionnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de contrôles effectifs des exportations des biens à double usage, y compris des mesures de coopération régionale,

| — | la mise en place de mesures civiles efficaces de préparation aux catastrophes, de planification d’urgence, de réaction aux crises et d’assainissement, en cas d’incidents environnementaux majeurs dans ce domaine. |
| --- | --- |

—

la mise en place de mesures civiles efficaces de préparation aux catastrophes, de planification d’urgence, de réaction aux crises et d’assainissement, en cas d’incidents environnementaux majeurs dans ce domaine.

Bases légales

Règlement (CE) no 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 instituant un instrument de stabilité (JO L 327 du 24.11.2006, p. 1).

19 06 03Actions transrégionales dans les domaines de la criminalité organisée, de la lutte contre les trafics, de la protection des infrastructures critiques, des menaces pour la santé publique et de la lutte contre le terrorisme (instrument de stabilité)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 10 013 435 | p.m. | –1 000 000 | | 9 013 435 | p.m. |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 013 435

p.m.

–1 000 000

9 013 435

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir de nouvelles actions visant à intensifier la coopération entre l’Union et les pays tiers en ce qui concerne les défis transfrontaliers mondiaux et régionaux menaçant la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens.

Ces mesures viseront notamment à:

| — | renforcer les capacités des services répressifs et des autorités judiciaires et civiles chargés de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, y compris le trafic de drogues, d’armes à feu et de matières explosives ainsi que la traite des êtres humains, et du contrôle effectif du commerce et du transit illégaux, |
| --- | --- |

—

renforcer les capacités des services répressifs et des autorités judiciaires et civiles chargés de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, y compris le trafic de drogues, d’armes à feu et de matières explosives ainsi que la traite des êtres humains, et du contrôle effectif du commerce et du transit illégaux,

| — | soutenir les mesures destinées à faire face aux menaces pesant sur le transport international, les activités énergétiques et les infrastructures essentielles, notamment le transport de passagers et de marchandises et la distribution de l’énergie, |
| --- | --- |

—

soutenir les mesures destinées à faire face aux menaces pesant sur le transport international, les activités énergétiques et les infrastructures essentielles, notamment le transport de passagers et de marchandises et la distribution de l’énergie,

| — | permettre une réaction adéquate aux menaces soudaines d’envergure pour la santé publique, telles que des épidémies susceptibles d’avoir une incidence transnationale. |
| --- | --- |

—

permettre une réaction adéquate aux menaces soudaines d’envergure pour la santé publique, telles que des épidémies susceptibles d’avoir une incidence transnationale.

Ces mesures peuvent être adoptées en vertu de cet instrument lorsqu'elles répondent à un besoin urgent, lorsque leur efficience ou efficacité dépend de leur mise en œuvre par des stratégies et mécanismes mondiaux ou transrégionaux ou qu'elles ne sont pas mises en œuvre dans le cadre de politiques et de programmation des règlements sur l’instrument de coopération au développement et de coopération économique, l’instrument de voisinage et de partenariat européen ou l’instrument de préadhésion intégré.

Ce crédit est également destiné à couvrir la réalisation de paiements pour des actions financées au titre de l’article 19 02 11 «Programmes de coopération Nord-Sud dans la lutte contre les drogues et la toxicomanie».

Bases légales

Règlement (CE) no 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 instituant un instrument de stabilité (JO L 327 du 24.11.2006, p. 1).

19 06 05Interventions de protection civile dans les pays tiers

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| | | 5 000 000 | 4 100 000 | 5 000 000 | 4 100 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000 000

4 100 000

5 000 000

4 100 000

Commentaires

Nouvel article

Cet article est destiné à couvrir les dépenses relatives aux interventions de protection civile dans les pays tiers, dans le cadre de l’instrument de préparation et de réaction rapide:

| — | mobilisation d’experts pour renforcer et assister les pays tiers confrontés à des catastrophes naturelles ou à des accidents technologiques, |
| --- | --- |

—

mobilisation d’experts pour renforcer et assister les pays tiers confrontés à des catastrophes naturelles ou à des accidents technologiques,

| — | transport de l’aide de protection civile européenne en cas de catastrophe, ainsi que de l’aide logistique, |
| --- | --- |

—

transport de l’aide de protection civile européenne en cas de catastrophe, ainsi que de l’aide logistique,

| — | location de l’équipement et des moyens nécessaires pour assurer une réponse européenne rapide et qui ne peut pas être obtenue des États membres. |
| --- | --- |

—

location de l’équipement et des moyens nécessaires pour assurer une réponse européenne rapide et qui ne peut pas être obtenue des États membres.

Au niveau de la mise en œuvre, les partenaires peuvent être des autorités des États membres ou des pays bénéficiaires et leurs agences, des organisations régionales et internationales et leurs agences, des organisations non gouvernementales et des opérateurs publics et privés, des organisations ou opérateurs individuels (y compris du personnel détaché des administrations des États membres) disposant de l’expérience et du savoir-faire requis.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (JO L 297 du 15.11.2001, p. 7).

Décision 2004/277/CE, Euratom de la Commission du 29 décembre 2003 fixant les modalités d’exécution de la décision 2001/792/CE, Euratom, instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (JO L 87 du 25.3.2004, p. 20).

Décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil du 5 mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile (JO L 71 du 10.3.2007, p. 9).

Actes de référence

Proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) [COM(2006) 0029 final, 2006/0009(CNS), du 26.1.2006].

CHAPITRE 19 08 —POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 19 08 |
| POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE |
| 19 08 01 |
| Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière |
| 19 08 01 01 | Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière avec les pays méditerranéens | 4 | 764 239 000 | 633 000 000 | 12 624 000 | | 776 863 000 | 633 000 000 |
| 19 08 01 02 | Politique européenne de voisinage et de partenariat — Aide financière à la Palestine, au processus de paix et à l’UNRWA | 4 | 172 000 000 | 110 000 000 | | | 172 000 000 | 110 000 000 |
| 19 08 01 03 | Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière avec l’Europe de l’Est | 4 | 380 966 000 | 250 000 000 | 6 168 000 | | 387 134 000 | 250 000 000 |
| | Article 19 08 01 — Sous-total | | 1 317 205 000 | 993 000 000 | 18 792 000 | | 1 335 997 000 | 993 000 000 |
| 19 08 02 |
| Coopération transfrontalière — Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) |
| 19 08 02 01 | Coopération transfrontalière — Contribution de la rubrique 4 | 4 | 61 192 000 | 30 000 000 | –18 792 000 | | 42 400 000 | 30 000 000 |
| 19 08 02 02 | Coopération transfrontalière — Contribution de la rubrique 1b (politique régionale) | 1.2 | p.m. | p.m. | 47 579 371 | 12 753 208 | 47 579 371 | 12 753 208 |
| | Article 19 08 02 — Sous-total | | 61 192 000 | 30 000 000 | 28 787 371 | 12 753 208 | 89 979 371 | 42 753 208 |
| 19 08 03 | Achèvement des protocoles financiers avec les pays méditerranéens | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 19 08 03 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Chapitre 19 08 — Total | | 1 378 397 000 | 1 023 000 000 | 47 579 371 | 12 753 208 | 1 425 976 371 | 1 035 753 208 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

19 08

POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE

19 08 01

Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière

19 08 01 01

Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière avec les pays méditerranéens

4

764 239 000

633 000 000

12 624 000

776 863 000

633 000 000

19 08 01 02

Politique européenne de voisinage et de partenariat — Aide financière à la Palestine, au processus de paix et à l’UNRWA

4

172 000 000

110 000 000

172 000 000

110 000 000

19 08 01 03

Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière avec l’Europe de l’Est

4

380 966 000

250 000 000

6 168 000

387 134 000

250 000 000

Article 19 08 01 — Sous-total

1 317 205 000

993 000 000

18 792 000

1 335 997 000

993 000 000

19 08 02

Coopération transfrontalière — Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

19 08 02 01

Coopération transfrontalière — Contribution de la rubrique 4

4

61 192 000

30 000 000

–18 792 000

42 400 000

30 000 000

19 08 02 02

Coopération transfrontalière — Contribution de la rubrique 1b (politique régionale)

1.2

p.m.

p.m.

47 579 371

12 753 208

47 579 371

12 753 208

Article 19 08 02 — Sous-total

61 192 000

30 000 000

28 787 371

12 753 208

89 979 371

42 753 208

19 08 03

Achèvement des protocoles financiers avec les pays méditerranéens

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 19 08 03 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Chapitre 19 08 — Total

1 378 397 000

1 023 000 000

47 579 371

12 753 208

1 425 976 371

1 035 753 208

Commentaires

Les crédits de cette ligne sont également destinés à soutenir l’opposition démocratique au Belarus.

19 08 01Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière

19 08 01 01Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière avec les pays méditerranéens

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 764 239 000 | 633 000 000 | 12 624 000 | | 776 863 000 | 633 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

764 239 000

633 000 000

12 624 000

776 863 000

633 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment le financement du soutien:

| A. | à la mise en œuvre des plans d’action de voisinage; |
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A.

à la mise en œuvre des plans d’action de voisinage;

| B. | à la transition économique [en accompagnant le processus de modernisation et de restructuration économique des pays tiers méditerranéens, notamment par une aide en faveur des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises, en vue de la création progressive d’une zone de libre-échange, et en promouvant les investissements directs dans la région (capitaux-risques)], |
| --- | --- |

B.

à la transition économique [en accompagnant le processus de modernisation et de restructuration économique des pays tiers méditerranéens, notamment par une aide en faveur des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises, en vue de la création progressive d’une zone de libre-échange, et en promouvant les investissements directs dans la région (capitaux-risques)],

| C. | à un meilleur équilibre socio-économique (notamment par le traitement social de l’impact des réformes macroéconomiques et de la restructuration de certains secteurs économiques, en contribuant à l’amélioration des services sociaux, notamment par la mise en place de programmes de lutte contre la pauvreté; à un développement rural équilibré et intégré); à l’amélioration des systèmes de santé et de protection sociale, des systèmes d’éducation et des systèmes d’emploi, y compris la mise à niveau des politiques et des structures de formation professionnelles; à la promotion des échanges culturels; au renforcement de la démocratie et des droits de l’homme; à la promotion d’une presse et de médias indépendants; à la protection de l’environnement; à la promotion de la participation des sociétés civiles; à la promotion de la participation active des femmes à la vie économique et sociale; |
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C.

à un meilleur équilibre socio-économique (notamment par le traitement social de l’impact des réformes macroéconomiques et de la restructuration de certains secteurs économiques, en contribuant à l’amélioration des services sociaux, notamment par la mise en place de programmes de lutte contre la pauvreté; à un développement rural équilibré et intégré); à l’amélioration des systèmes de santé et de protection sociale, des systèmes d’éducation et des systèmes d’emploi, y compris la mise à niveau des politiques et des structures de formation professionnelles; à la promotion des échanges culturels; au renforcement de la démocratie et des droits de l’homme; à la promotion d’une presse et de médias indépendants; à la protection de l’environnement; à la promotion de la participation des sociétés civiles; à la promotion de la participation active des femmes à la vie économique et sociale;

| D. | à des réseaux et partenariats d’organisations publiques et privées sans but lucratif ayant pour objet d’échanger — dans le contexte du partenariat euro-méditerranéen et du processus de Barcelone — connaissances et meilleures pratiques dans le domaine du développement local durable, du microcrédit, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la pauvreté; |
| --- | --- |

D.

à des réseaux et partenariats d’organisations publiques et privées sans but lucratif ayant pour objet d’échanger — dans le contexte du partenariat euro-méditerranéen et du processus de Barcelone — connaissances et meilleures pratiques dans le domaine du développement local durable, du microcrédit, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la pauvreté;

| E. | aux actions dans le domaine de la migration visant, entre autres, à promouvoir les liens entre les migrations et le développement, à combattre l’immigration illégale et à faciliter la réadmission. Ces actions seront complétées par des actions financées sur l’enveloppe ENPI à partir de l’article 19 02 01 01 «Coopération dans les domaines de la migration et de l’asile»; |
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E.

aux actions dans le domaine de la migration visant, entre autres, à promouvoir les liens entre les migrations et le développement, à combattre l’immigration illégale et à faciliter la réadmission. Ces actions seront complétées par des actions financées sur l’enveloppe ENPI à partir de l’article 19 02 01 01 «Coopération dans les domaines de la migration et de l’asile»;

| F. | à l’intégration régionale, et notamment la promotion de la coopération régionale, y compris dans le domaine de l’environnement (projets régionaux, programmes de coopération décentralisée, coopération transfrontalière avec les régions méditerranéennes de l’Union européenne), ainsi qu'au processus de paix au Proche-Orient; |
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F.

à l’intégration régionale, et notamment la promotion de la coopération régionale, y compris dans le domaine de l’environnement (projets régionaux, programmes de coopération décentralisée, coopération transfrontalière avec les régions méditerranéennes de l’Union européenne), ainsi qu'au processus de paix au Proche-Orient;

| G. | au dialogue transnational et interculturel par des programmes éducatifs conjoints, promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. |
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G.

au dialogue transnational et interculturel par des programmes éducatifs conjoints, promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.

Il couvre également le financement d’actions et de mesures de visibilité et d’information à caractère horizontal directement liées à la réalisation des objectifs de l’action de l’Union européenne dans les pays tiers méditerranéens.

Exception faite de l’aide humanitaire, nulle assistance à des gouvernements ne devrait être accordée si ces gouvernements sont responsables d’une dégradation manifeste de la situation dans le domaine de la démocratie, de l’État de droit et du respect des libertés et des droits fondamentaux.

La Commission veille à ce que, lors de l’élaboration des documents de stratégie pertinents et des programmes y afférents, il soit porté attention à la promotion de la coopération régionale, dans la poursuite des objectifs du Partenariat euro-méditerranéen dans le cadre du processus de Barcelone. La Commission s’efforcera de maintenir au niveau atteint pendant la période 2000-2006 le total des ressources destinées aux activités régionales et multilatérales.

Une partie de ce crédit est destinée, dans le respect des dispositions du règlement financier, aux activités d’experts bénévoles seniors de l’Union européenne qui font partie du réseau ESSN (European Senior Service Network) ainsi qu'à l’assistance technique, aux services de conseil et à la formation au sein d’entreprises privées ou publiques sélectionnées.

Lors de l’octroi de ressources financières aux pays partenaires, il sera dûment tenu compte de leur situation sociale, de leur situation financière et d’autres facteurs pertinents par rapport aux États membres les moins développés de l’Union européenne élargie. Exception faite de l’aide humanitaire, une assistance ne sera accordée à des gouvernements qu'à condition qu’il y ait amélioration du bilan du pays bénéficiaire en ce qui concerne les valeurs de la démocratie, l’État de droit et le respect des libertés et droits fondamentaux de l’homme. Les programmes favorisant la réalisation de ces objectifs seront financés en priorité.

Une partie de ce crédit est affectée à des actions de contrôle et d’enlèvement des mines antipersonnel terrestres (MAT), des débris de guerre explosifs (DGE) et des armes légères et de petit calibre (ALPC) illégales.

Bases légales

Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (JO L 310 du 9.11.2006, p. 1).

19 08 01 02Politique européenne de voisinage et de partenariat — Aide financière à la Palestine, au processus de paix et à l’UNRWA

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 172 000 000 | 110 000 000 | | | 172 000 000 | 110 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

172 000 000

110 000 000

172 000 000

110 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les actions financées dans le cadre du programme communautaire d’appui aux territoires occupés de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1994-1998, 1999-2003 et 2004-2006), dans le contexte du processus de paix au Proche-Orient.

Ces actions bénéficient à la population palestinienne des territoires occupés. Leur objectif principal est le développement socio-économique des territoires, notamment dans les domaines de la production (agriculture, pêche et industrie), du développement urbain et rural, de la santé, de l’approvisionnement en eau, de l’environnement, de la formation et de l’éducation, ainsi que dans la mise en place d’un appareil institutionnel palestinien. Ces actions sont censées encourager autant que possible le recours aux énergies renouvelables.

Sont également à imputer à ce poste l’assistance technique nécessaire pour entreprendre les programmes d’aide et le coût de l’évaluation et du contrôle des projets.

Ce crédit couvre, en outre, des actions préparatoires, toujours dans le cadre du processus de paix, concernant la coopération régionale entre Israël et ses voisins, notamment dans les domaines institutionnels, économiques, de l’eau, de l’environnement et de l’énergie.

Est également à imputer à ce poste le financement des activités qui visent à influencer l’opinion publique en faveur du processus de paix, et ce dans les deux camps, et notamment:

| — | des activités communes aux jeunes Israéliens et Palestiniens, |
| --- | --- |

—

des activités communes aux jeunes Israéliens et Palestiniens,

| — | une information claire dans les deux langues, |
| --- | --- |

—

une information claire dans les deux langues,

| — | une activité d’information et de coopération israélo-palestinienne. |
| --- | --- |

—

une activité d’information et de coopération israélo-palestinienne.

Une partie de ce crédit doit être destinée à couvrir la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de la participation de la Communauté au financement du budget général de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) (programmes de santé, d’éducation et de services sociaux).

Exception faite de l’aide humanitaire, nulle assistance à des gouvernements ne devrait être accordée si ces gouvernements sont responsables d’une dégradation manifeste de la situation dans le domaine de la démocratie, de l’État de droit et du respect des libertés et des droits fondamentaux.

Une partie de ce crédit est affectée à des actions de contrôle et d’enlèvement des mines antipersonnel terrestres (MAT), des débris de guerre explosifs (DGE) et des armes légères et de petit calibre (ALPC) illégales.

Bases légales

Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (JO L 310 du 9.11.2006, p. 1).

19 08 01 03Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière avec l’Europe de l’Est

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 380 966 000 | 250 000 000 | 6 168 000 | | 387 134 000 | 250 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

380 966 000

250 000 000

6 168 000

387 134 000

250 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement ou la participation au financement d’actions d’assistance mises en œuvre aux niveaux gouvernemental, institutionnel, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé pour appuyer la transition vers une économie de marché et à renforcer la démocratie et l’État de droit dans les États partenaires.

Ces actions portent, entre autres, sur l’aide aux réformes institutionnelles, juridiques et administratives, le soutien au secteur privé et l’aide au développement économique, l’aide destinée à atténuer les conséquences sociales de la transition, le développement des réseaux d’infrastructures, le renforcement de la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles, ainsi que le développement de l’économie rurale.

Une partie de ce crédit devrait être destinée à couvrir la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.

Les crédits destinés à la Russie doivent aussi être affectés à de nouveaux efforts à faire par toutes les parties au conflit en Tchétchénie pour arriver à un règlement démocratique et pacifique.

Les crédits inscrits à ce poste sont également destinés aux pays du Caucase du Sud.

Une partie de ce crédit est affectée à des actions de contrôle et d’enlèvement des mines antipersonnel terrestres (MAT), des débris de guerre explosifs (DGE) et des armes légères et de petit calibre (ALPC) illégales.

Ils serviront aussi à fournir une assistance et des compétences techniques en vue de l’assainissement des zones situées à l’intérieur et à proximité des bases militaires russes en Géorgie.

Lors de l’octroi de ressources financières aux pays partenaires, il sera dûment tenu compte de leur situation sociale, de leur situation financière et d’autres facteurs pertinents par rapport aux États membres les moins développés de l’Union européenne élargie. Exception faite de l’aide humanitaire, une assistance ne sera accordée à des gouvernements qu'à condition qu’il y ait amélioration du bilan du pays bénéficiaire en ce qui concerne les valeurs de la démocratie, l’État de droit et le respect des libertés et droits fondamentaux de l’homme. Les programmes favorisant la réalisation de ces objectifs seront financés en priorité.

Dans l’exécution des crédits, la Commission veillera à promouvoir le marché des consultants dans les États partenaires en encourageant la participation des consultants locaux.

Chaque année, la Commission présente un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’aide extérieure de l’Union européenne, dont ce programme fait partie.

Une partie de ce crédit doit être utilisée, dans le respect des dispositions du règlement financier, pour la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. En particulier, une partie de ce crédit doit être affectée à des activités visant à renforcer la protection des enfants, y compris les enfants vivant en institution. Ces activités peuvent comporter la réalisation d’études sur la situation des enfants dans les pays voisins et la création d’un groupe de haut niveau pour la promotion des droits de l’enfant dans l’Europe élargie.

Une partie de ce crédit est destinée, dans le respect des dispositions du règlement financier, aux activités d’experts bénévoles seniors de l’Union européenne qui font partie du réseau ESSN (European Senior Service Network) ainsi qu'à l’assistance technique, aux services de conseil et à la formation au sein d’entreprises privées ou publiques sélectionnées.

Une partie de ce crédit doit être utilisée, dans le respect des dispositions du règlement financier, pour financer la construction et la restauration du réseau d’égouts des quartiers nord de Saint-Pétersbourg.

Ce crédit est également destiné à soutenir, d’une part, un partenariat Méditerranée-mer Noire ayant pour but l’étude de l’impact du tourisme et de l’urbanisation sur la pollution marine et, d’autre part, des actions de sauvegarde des côtes maritimes.

Pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière auxquels participent des États membres, des pays d’Europe centrale et orientale et des États partenaires, la Commission assure une coordination et une cohérence effectives avec les programmes financés par les Fonds structurels, les programmes d’assistance extérieure de la Communauté, ainsi que les instruments de préadhésion Phare, ISPA et Sapard et les initiatives bilatérales en matière d’assistance.

Chaque année, la Commission présente un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’aide extérieure de l’Union européenne, dont ce programme fait partie.

Ce crédit est aussi destiné à promouvoir la coopération dans les régions de la mer Baltique et les projets qui relèvent de la dimension nordique.

Il est également destiné à soutenir la coopération transfrontalière dans les zones frontalières occidentales de la Russie, du Belarus, de l’Ukraine et de la Moldova.

Ce crédit est destiné à couvrir des mesures ayant pour objet d’amorcer le retour à la vie normale des populations des États partenaires qui émergent d’une situation de crise à la suite d’un état de guerre, de troubles internes ou de catastrophes naturelles.

Il est notamment destiné à couvrir les actions destinées:

| — | au redémarrage d’un système productif durable, |
| --- | --- |

—

au redémarrage d’un système productif durable,

| — | à la réhabilitation matérielle et fonctionnelle des infrastructures de base, y compris par le déminage, |
| --- | --- |

—

à la réhabilitation matérielle et fonctionnelle des infrastructures de base, y compris par le déminage,

| — | à la réinsertion sociale, notamment en faveur des réfugiés, des personnes déplacées et des militaires démobilisés, |
| --- | --- |

—

à la réinsertion sociale, notamment en faveur des réfugiés, des personnes déplacées et des militaires démobilisés,

| — | au soutien des personnes handicapées et de leurs organisations afin de veiller à ce que leurs besoins particuliers soient pris en compte dans le cadre des actions de réhabilitation, |
| --- | --- |

—

au soutien des personnes handicapées et de leurs organisations afin de veiller à ce que leurs besoins particuliers soient pris en compte dans le cadre des actions de réhabilitation,

| — | à la prise en compte des besoins des femmes, des enfants et des personnes âgées lors des interventions d’urgence et de reconstruction en cas de catastrophe, |
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—

à la prise en compte des besoins des femmes, des enfants et des personnes âgées lors des interventions d’urgence et de reconstruction en cas de catastrophe,

| — | au rétablissement des capacités institutionnelles nécessaires pendant la phase de réhabilitation, notamment au niveau local. |
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—

au rétablissement des capacités institutionnelles nécessaires pendant la phase de réhabilitation, notamment au niveau local.

Ce crédit est également destiné à financer des actions d’élimination des stocks de vieux pesticides.

Exception faite de l’aide humanitaire, nulle assistance à des gouvernements ne devrait être accordée si ces gouvernements sont responsables d’une dégradation manifeste de la situation dans le domaine de la démocratie, de l’État de droit et du respect des libertés et des droits fondamentaux.

Une partie de ce crédit doit être utilisée pour soutenir des réseaux et partenariats d’organisations publiques et privées sans but lucratif ayant pour objet d’échanger connaissances et meilleures pratiques dans les domaines du développement local durable, du microcrédit, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la pauvreté.

Bases légales

Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (JO L 310 du 9.11.2006, p. 1).

19 08 02Coopération transfrontalière — Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

19 08 02 01Coopération transfrontalière — Contribution de la rubrique 4

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 61 192 000 | 30 000 000 | –18 792 000 | | 42 400 000 | 30 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

61 192 000

30 000 000

–18 792 000

42 400 000

30 000 000

Commentaires

Exception faite de l’aide humanitaire, nulle assistance à des gouvernements ne devrait être accordée si ces gouvernements sont responsables d’une dégradation manifeste de la situation dans le domaine de la démocratie, de l’État de droit et du respect des libertés et des droits fondamentaux.

Bases légales

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (JO L 310 du 9.11.2006, p. 1).

19 08 02 02Coopération transfrontalière — Contribution de la rubrique 1b (politique régionale)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. | p.m. | 47 579 371 | 12 753 208 | 47 579 371 | 12 753 208 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

47 579 371

12 753 208

47 579 371

12 753 208

Commentaires

Bases légales

Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (JO L 310 du 9.11.2006, p. 1).

Actes de référence

TITRE 21

DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)

Objectifs généraux

Ce domaine politique englobe une vaste série d’activités qui vont des relations politiques et de l’élaboration des politiques à la planification et à la mise en œuvre des programmes de coopération. Il comprend à la fois des crédits budgétaires relevant de la rubrique 4 du cadre financier et des fonds des divers Fonds européens de développement (FED) pour les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ainsi que les pays et territoires d’outre-mer.

Le montant du FED varie d’une année à l’autre en raison du cycle quinquennal de mise en œuvre et correspond à environ 2,950 milliards EUR en crédits d’engagement, ce qui équivaut à quelque 55 % de l’ensemble des crédits au titre de la rubrique 4.

Cela signifie que d’importantes ressources humaines, qui travaillent à la mise en œuvre du FED et des opérations complexes au titre de l’accord de Cotonou, doivent être prises en compte dans les besoins globaux en ressources humaines de ce domaine politique.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 21 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP | 264 195 730 | 264 195 730 | 0 | 0 | 264 195 730 | 264 195 730 |
| 21 02 | SÉCURITÉ ALIMENTAIRE | 197 793 900 | 299 073 029 | 0 | 0 | 197 793 900 | 299 073 029 |
| 21 03 | ACTEURS NON ÉTATIQUES DU DÉVELOPPEMENT | 207 852 900 | 150 036 513 | 0 | 0 | 207 852 900 | 150 036 513 |
| 21 04 | ENVIRONNEMENT ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, Y COMPRIS L’ÉNERGIE | 82 556 900 | 60 523 029 | 0 | 0 | 82 556 900 | 60 523 029 |
| 21 05 | DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL | 117 297 900 | 131 573 029 | 0 | 0 | 117 297 900 | 131 573 029 |
| 21 06 | COOPÉRATION GÉOGRAPHIQUE AVEC LES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP) | 325 921 000 | 220 550 000 | | | 325 921 000 | 220 550 000 |
| 21 07 | AUTRES ACTIONS DE COOPÉRATION ET PROGRAMMES AD HOC | 3 680 000 | 3 680 000 | | | 3 680 000 | 3 680 000 |
| 21 08 | STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP | 17 200 000 | 16 200 000 | | | 17 200 000 | 16 200 000 |
| 21 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | 2 880 000 | | | — | 2 880 000 |
| | Titre 21 — Total | 1 216 498 330 | 1 148 711 330 | 0 | 0 | 1 216 498 330 | 1 148 711 330 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

21 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP

264 195 730

264 195 730

0

0

264 195 730

264 195 730

21 02

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

197 793 900

299 073 029

0

0

197 793 900

299 073 029

21 03

ACTEURS NON ÉTATIQUES DU DÉVELOPPEMENT

207 852 900

150 036 513

0

0

207 852 900

150 036 513

21 04

ENVIRONNEMENT ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, Y COMPRIS L’ÉNERGIE

82 556 900

60 523 029

0

0

82 556 900

60 523 029

21 05

DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL

117 297 900

131 573 029

0

0

117 297 900

131 573 029

21 06

COOPÉRATION GÉOGRAPHIQUE AVEC LES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)

325 921 000

220 550 000

325 921 000

220 550 000

21 07

AUTRES ACTIONS DE COOPÉRATION ET PROGRAMMES AD HOC

3 680 000

3 680 000

3 680 000

3 680 000

21 08

STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP

17 200 000

16 200 000

17 200 000

16 200 000

21 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

2 880 000

—

2 880 000

Titre 21 — Total

1 216 498 330

1 148 711 330

0

0

1 216 498 330

1 148 711 330

CHAPITRE 21 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 21 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP |
| 21 01 01 |
| Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Développement et relations avec les États ACP |
| 21 01 01 01 | Dépenses liées au personnel en activité des directions générales Développement | 5 | 50 235 494 | | 50 235 494 |
| 21 01 01 02 | Dépenses liées au personnel en activité des délégations relevant du domaine politique «Développement» | 5 | 70 833 595 | | 70 833 595 |
| | Article 21 01 01 — Sous-total | | 121 069 089 | | 121 069 089 |
| 21 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Développement et relations avec les États ACP |
| 21 01 02 01 | Personnel externe des directions générales Développement | 5 | 4 351 911 | | 4 351 911 |
| 21 01 02 02 | Personnel externe des délégations relevant du domaine politique «Développement» | 5 | 25 524 390 | | 25 524 390 |
| 21 01 02 11 | Autres dépenses de gestion des directions générales Développement | 5 | 4 838 828 (51) | | 4 838 828 (51) |
| 21 01 02 12 | Autres dépenses de gestion des délégations relevant du domaine politique «Développement» | 5 | 6 938 248 | | 6 938 248 |
| | Article 21 01 02 — Sous-total | | 41 653 377 | | 41 653 377 |
| 21 01 03 |
| Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Développement et relations avec les États ACP |
| 21 01 03 01 | Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services des directions générales Développement | 5 | 3 785 780 | | 3 785 780 |
| 21 01 03 02 | Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations relevant du domaine politique «Développement» | 5 | 59 114 084 | | 59 114 084 |
| | Article 21 01 03 — Sous-total | | 62 899 864 | | 62 899 864 |
| 21 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Développement et relations avec les États ACP |
| 21 01 04 01 | Instrument de coopération au développement (ICD) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 34 123 000 | 2 300 400 | 36 423 400 |
| 21 01 04 02 | Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) — Dépenses pour la gestion administrative | | 2 300 400 | –2 300 400 | |
| 21 01 04 03 | Évaluation des résultats de l’aide communautaire, actions de suivi et d’audit — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 1 950 000 | | 1 950 000 |
| 21 01 04 04 | Coordination et sensibilisation dans le domaine du développement — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 200 000 | | 200 000 |
| 21 01 04 10 | Contribution du FED aux dépenses d’appui administratif communes | 4 | | p.m. | p.m. |
| 21 01 04 20 | Dépenses d’appui administratif pour le domaine politique Développement et relations avec les États ACP | 4 | p.m. | | p.m. |
| | Article 21 01 04 — Sous-total | | 38 573 400 | 0 | 38 573 400 |
| | Chapitre 21 01 — Total | | 264 195 730 | 0 | 264 195 730 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

21 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP

21 01 01

Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Développement et relations avec les États ACP

21 01 01 01

Dépenses liées au personnel en activité des directions générales Développement

5

50 235 494

50 235 494

21 01 01 02

Dépenses liées au personnel en activité des délégations relevant du domaine politique «Développement»

5

70 833 595

70 833 595

Article 21 01 01 — Sous-total

121 069 089

121 069 089

21 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Développement et relations avec les États ACP

21 01 02 01

Personnel externe des directions générales Développement

5

4 351 911

4 351 911

21 01 02 02

Personnel externe des délégations relevant du domaine politique «Développement»

5

25 524 390

25 524 390

21 01 02 11

Autres dépenses de gestion des directions générales Développement

5

4 838 828 (51)

4 838 828 (51)

21 01 02 12

Autres dépenses de gestion des délégations relevant du domaine politique «Développement»

5

6 938 248

6 938 248

Article 21 01 02 — Sous-total

41 653 377

41 653 377

21 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Développement et relations avec les États ACP

21 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services des directions générales Développement

5

3 785 780

3 785 780

21 01 03 02

Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations relevant du domaine politique «Développement»

5

59 114 084

59 114 084

Article 21 01 03 — Sous-total

62 899 864

62 899 864

21 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Développement et relations avec les États ACP

21 01 04 01

Instrument de coopération au développement (ICD) — Dépenses pour la gestion administrative

4

34 123 000

2 300 400

36 423 400

21 01 04 02

Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) — Dépenses pour la gestion administrative

2 300 400

–2 300 400

21 01 04 03

Évaluation des résultats de l’aide communautaire, actions de suivi et d’audit — Dépenses pour la gestion administrative

4

1 950 000

1 950 000

21 01 04 04

Coordination et sensibilisation dans le domaine du développement — Dépenses pour la gestion administrative

4

200 000

200 000

21 01 04 10

Contribution du FED aux dépenses d’appui administratif communes

4

p.m.

p.m.

21 01 04 20

Dépenses d’appui administratif pour le domaine politique Développement et relations avec les États ACP

4

p.m.

p.m.

Article 21 01 04 — Sous-total

38 573 400

0

38 573 400

Chapitre 21 01 — Total

264 195 730

0

264 195 730

21 01 04Dépenses d’appui aux actions du domaine politique «Développement et relations avec les États ACP»

21 01 04 01Instrument de coopération au développement (ICD) — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 34 123 000 | 2 300 400 | 36 423 400 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

34 123 000

2 300 400

36 423 400

Commentaires

Anciens postes 21 01 04 01 et 21 01 04 02

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | les dépenses d’assistance technique et administrative que la Commission peut déléguer à une agence d’exécution de droit communautaire, |
| --- | --- |

—

les dépenses d’assistance technique et administrative que la Commission peut déléguer à une agence d’exécution de droit communautaire,

| — | les dépenses d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de service, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission, |
| --- | --- |

—

les dépenses d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de service, au bénéfice mutuel des bénéficiaires et de la Commission,

| — | les dépenses liées au personnel temporaire d’appui (agents contractuels, auxiliaires, experts nationaux détachés, intérimaires) au siège destiné à reprendre les tâches précédemment confiées à des bureaux d’assistance technique démantelés; les dépenses pour le personnel temporaire d’appui au siège sont limitées à 3 453 300 EUR, ce montant étant déterminé sur la base d’un coût unitaire annuel indicatif par homme-an composé pour 95 % des rémunérations du personnel en question et pour 5 % des coûts supplémentaires de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications liés à ce personnel, |
| --- | --- |

—

les dépenses liées au personnel temporaire d’appui (agents contractuels, auxiliaires, experts nationaux détachés, intérimaires) au siège destiné à reprendre les tâches précédemment confiées à des bureaux d’assistance technique démantelés; les dépenses pour le personnel temporaire d’appui au siège sont limitées à 3 453 300 EUR, ce montant étant déterminé sur la base d’un coût unitaire annuel indicatif par homme-an composé pour 95 % des rémunérations du personnel en question et pour 5 % des coûts supplémentaires de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications liés à ce personnel,

| — | les dépenses de personnel d’appui (agents contractuels, experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers ou pour l’internalisation des tâches des bureaux d’assistance technique qui ont été progressivement supprimés, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure supplémentaires, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste, |
| --- | --- |

—

les dépenses de personnel d’appui (agents contractuels, experts nationaux détachés, experts individuels, agents locaux et agents locaux d’assistance technique) en délégation aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers ou pour l’internalisation des tâches des bureaux d’assistance technique qui ont été progressivement supprimés, ainsi que les coûts de logistique et d’infrastructure supplémentaires, comme les coûts de formation, de réunions, de missions, d’informatique et de télécommunications, et de location, directement imputables à la présence dans la délégation d’agents temporaires rémunérés sur les crédits inscrits à ce poste,

| — | les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publications directement liées à la réalisation de l’objectif du programme. |
| --- | --- |

—

les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publications directement liées à la réalisation de l’objectif du programme.

Ce crédit couvre les dépenses administratives des chapitres 21 02, 21 03, 21 04, 21 05 et 21 06.

21 01 04 02Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 2 300 400 | –2 300 400 | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2 300 400

–2 300 400

Commentaires

Ligne à supprimer.

21 01 04 10Contribution du FED aux dépenses d’appui administratif communes

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| | p.m. | p.m. |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Les recettes éventuelles provenant de la contribution du Fonds européen de développement (FED) aux coûts des mesures d’appui, inscrites à l’article 6 3 2 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier. L’ouverture de crédits supplémentaires se fera au poste 21 01 04 10.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1), et notamment son article 18, paragraphe 1.

CHAPITRE 21 02 —SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 21 02 |
| SÉCURITÉ ALIMENTAIRE |
| 21 02 01 | Activités en matière de sécurité alimentaire relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD) | | 190 941 000 | 50 000 000 | – 190 941 000 | –50 000 000 | | |
| | Article 21 02 01 — Sous-total | | 190 941 000 | 50 000 000 | – 190 941 000 | –50 000 000 | | |
| 21 02 01 | Sécurité alimentaire | 4 | | | 197 793 900 | 134 573 029 | 197 793 900 | 134 573 029 |
| | Article 21 02 01 — Sous-total | | | | 197 793 900 | 134 573 029 | 197 793 900 | 134 573 029 |
| 21 02 02 | Activités en matière de sécurité alimentaire relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) | | 6 852 900 | 2 073 029 | –6 852 900 | –2 073 029 | | |
| | Article 21 02 02 — Sous-total | | 6 852 900 | 2 073 029 | –6 852 900 | –2 073 029 | | |
| 21 02 02 | Achèvement de la convention relative à l’aide alimentaire | 4 | | | p.m. | 164 500 000 | p.m. | 164 500 000 |
| | Article 21 02 02 — Sous-total | | | | p.m. | 164 500 000 | p.m. | 164 500 000 |
| 21 02 03 |
| Achèvement de l’ancienne coopération |
| 21 02 03 01 | Achèvement de l’ancienne coopération en matière de sécurité alimentaire | | p.m. | 82 500 000 | p.m. | –82 500 000 | | |
| 21 02 03 02 | Achèvement de la convention relative à l’aide alimentaire | | p.m. | 164 500 000 | p.m. | – 164 500 000 | | |
| | Article 21 02 03 — Sous-total | | p.m. | 247 000 000 | p.m. | – 247 000 000 | | |
| | Chapitre 21 02 — Total | | 197 793 900 | 299 073 029 | 0 | 0 | 197 793 900 | 299 073 029 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

21 02

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

21 02 01

Activités en matière de sécurité alimentaire relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD)

190 941 000

50 000 000

– 190 941 000

–50 000 000

Article 21 02 01 — Sous-total

190 941 000

50 000 000

– 190 941 000

–50 000 000

21 02 01

Sécurité alimentaire

4

197 793 900

134 573 029

197 793 900

134 573 029

Article 21 02 01 — Sous-total

197 793 900

134 573 029

197 793 900

134 573 029

21 02 02

Activités en matière de sécurité alimentaire relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

6 852 900

2 073 029

–6 852 900

–2 073 029

Article 21 02 02 — Sous-total

6 852 900

2 073 029

–6 852 900

–2 073 029

21 02 02

Achèvement de la convention relative à l’aide alimentaire

4

p.m.

164 500 000

p.m.

164 500 000

Article 21 02 02 — Sous-total

p.m.

164 500 000

p.m.

164 500 000

21 02 03

Achèvement de l’ancienne coopération

21 02 03 01

Achèvement de l’ancienne coopération en matière de sécurité alimentaire

p.m.

82 500 000

p.m.

–82 500 000

21 02 03 02

Achèvement de la convention relative à l’aide alimentaire

p.m.

164 500 000

p.m.

– 164 500 000

Article 21 02 03 — Sous-total

p.m.

247 000 000

p.m.

– 247 000 000

Chapitre 21 02 — Total

197 793 900

299 073 029

0

0

197 793 900

299 073 029

Commentaires

Actes de référence

21 02 01Activités en matière de sécurité alimentaire relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 190 941 000 | 50 000 000 | – 190 941 000 | –50 000 000 | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

190 941 000

50 000 000

– 190 941 000

–50 000 000

Commentaires

Ligne à supprimer.

21 02 01Sécurité alimentaire

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| | | 197 793 900 | 134 573 029 | 197 793 900 | 134 573 029 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

197 793 900

134 573 029

197 793 900

134 573 029

Commentaires

Anciens articles 21 02 01 et 21 02 02, et ancien poste 21 02 03 01

Ce crédit est destiné à contribuer à:

| — | lutter contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire dans les pays en développement connaissant une insécurité alimentaire chronique; |
| --- | --- |

—

lutter contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire dans les pays en développement connaissant une insécurité alimentaire chronique;

| — | atténuer les effets des crises sur les populations les plus vulnérables. |
| --- | --- |

—

atténuer les effets des crises sur les populations les plus vulnérables.

Dans la mesure où il s’agit d’un instrument assurant la liaison entre le court terme (situations de crise) et le long terme (développement), son champ d’application inclut les crises de longue durée, la réhabilitation et la lutte contre l’insécurité alimentaire structurelle, premier pas vers la réduction de la pauvreté à long terme.

Ce programme est destiné principalement aux pays couverts par l’instrument de coopération au développement (ICD). Toutefois, conformément à l’article 38 du règlement no 1905/2006 sur l’ICD qui affecte un montant au financement d’activités en faveur des pays relevant de l’IEVP au titre des programmes thématiques, une enveloppe équivalente à 3,7 % de ce programme est prévue pour ces pays.

Bases légales

Règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l’aide alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité alimentaire (JO L 166 du 5.7.1996, p. 1).

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

Actes de référence

Communication de la Commission COM(2005) 0324 du 3 août 2005 — Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013.

Communication de la Commission COM(2006) 0021 du 25 janvier 2006 sur les actions extérieures: Une stratégie thématique en faveur de la sécurité alimentaire — Faire progresser le programme de sécurité alimentaire pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

21 02 02Activités en matière de sécurité alimentaire relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 6 852 900 | 2 073 029 | –6 852 900 | –2 073 029 | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

6 852 900

2 073 029

–6 852 900

–2 073 029

Commentaires

Ligne à supprimer.

21 02 02Achèvement de la convention relative à l’aide alimentaire

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| | | p.m. | 164 500 000 | p.m. | 164 500 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

164 500 000

p.m.

164 500 000

Commentaires

Ancien poste 21 02 03 02

Ce crédit est destiné à contribuer à:

| — | lutter contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire dans les pays en développement connaissant une insécurité alimentaire chronique; |
| --- | --- |

—

lutter contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire dans les pays en développement connaissant une insécurité alimentaire chronique;

| — | atténuer les effets des crises sur les populations les plus vulnérables. |
| --- | --- |

—

atténuer les effets des crises sur les populations les plus vulnérables.

Dans la mesure où il s’agit d’un instrument assurant la liaison entre le court terme (situations de crise) et le long terme (développement), son champ d’application inclut les crises de longue durée, la réhabilitation et la lutte contre l’insécurité alimentaire structurelle, premier pas vers la réduction de la pauvreté à long terme.

Bases légales

Règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l’aide alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité alimentaire (JO L 166 du 5.7.1996, p. 1).

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

Actes de référence

Communication de la Commission COM(2005)0324 du 3 août 2005 — Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013.

Communication de la Commission COM(2006)0021 du 25 janvier 2006 sur les actions extérieures: Une stratégie thématique en faveur de la sécurité alimentaire — Faire progresser le programme de sécurité alimentaire pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

21 02 03Achèvement de l’ancienne coopération

Commentaires

Bases légales

Actes de référence

21 02 03 01Achèvement de l’ancienne coopération en matière de sécurité alimentaire

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. | 82 500 000 | p.m. | –82 500 000 | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

82 500 000

p.m.

–82 500 000

Commentaires

Ligne à supprimer.

21 02 03 02Achèvement de la convention relative à l’aide alimentaire

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. | 164 500 000 | p.m. | – 164 500 000 | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

164 500 000

p.m.

– 164 500 000

Commentaires

Ligne à supprimer.

CHAPITRE 21 03 —ACTEURS NON ÉTATIQUES DU DÉVELOPPEMENT

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 21 03 |
| ACTEURS NON ÉTATIQUES DU DÉVELOPPEMENT |
| 21 03 01 |
| Acteurs non étatiques du développement — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD) |
| 21 03 01 01 | Acteurs non étatiques du développement — Instrument de coopération au développement (ICD) | | 171 000 000 | 3 000 000 | – 171 000 000 | –3 000 000 | | |
| 21 03 01 02 | Autorités locales et développement — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD) | | 30 000 000 | 1 000 000 | –30 000 000 | –1 000 000 | | |
| | Article 21 03 01 — Sous-total | | 201 000 000 | 4 000 000 | – 201 000 000 | –4 000 000 | | |
| 21 03 01 | Acteurs non étatiques du développement | 4 | | | 177 852 900 | 149 036 513 | 177 852 900 | 149 036 513 |
| | Article 21 03 01 — Sous-total | | | | 177 852 900 | 149 036 513 | 177 852 900 | 149 036 513 |
| 21 03 02 | Autorités locales du développement | 4 | | | 30 000 000 | 1 000 000 | 30 000 000 | 1 000 000 |
| | Article 21 03 02 — Sous-total | | | | 30 000 000 | 1 000 000 | 30 000 000 | 1 000 000 |
| 21 03 02 | Acteurs non étatiques du développement — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) | | 6 852 900 | 1 036 513 | –6 852 900 | –1 036 513 | | |
| | Article 21 03 02 — Sous-total | | 6 852 900 | 1 036 513 | –6 852 900 | –1 036 513 | | |
| 21 03 03 | Acteurs non étatiques du développement — Achèvement de l’ancienne coopération | | p.m. | 145 000 000 | p.m. | – 145 000 000 | | |
| | Article 21 03 03 — Sous-total | | p.m. | 145 000 000 | p.m. | – 145 000 000 | | |
| | Chapitre 21 03 — Total | | 207 852 900 | 150 036 513 | 0 | 0 | 207 852 900 | 150 036 513 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

21 03

ACTEURS NON ÉTATIQUES DU DÉVELOPPEMENT

21 03 01

Acteurs non étatiques du développement — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD)

21 03 01 01

Acteurs non étatiques du développement — Instrument de coopération au développement (ICD)

171 000 000

3 000 000

– 171 000 000

–3 000 000

21 03 01 02

Autorités locales et développement — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD)

30 000 000

1 000 000

–30 000 000

–1 000 000

Article 21 03 01 — Sous-total

201 000 000

4 000 000

– 201 000 000

–4 000 000

21 03 01

Acteurs non étatiques du développement

4

177 852 900

149 036 513

177 852 900

149 036 513

Article 21 03 01 — Sous-total

177 852 900

149 036 513

177 852 900

149 036 513

21 03 02

Autorités locales du développement

4

30 000 000

1 000 000

30 000 000

1 000 000

Article 21 03 02 — Sous-total

30 000 000

1 000 000

30 000 000

1 000 000

21 03 02

Acteurs non étatiques du développement — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

6 852 900

1 036 513

–6 852 900

–1 036 513

Article 21 03 02 — Sous-total

6 852 900

1 036 513

–6 852 900

–1 036 513

21 03 03

Acteurs non étatiques du développement — Achèvement de l’ancienne coopération

p.m.

145 000 000

p.m.

– 145 000 000

Article 21 03 03 — Sous-total

p.m.

145 000 000

p.m.

– 145 000 000

Chapitre 21 03 — Total

207 852 900

150 036 513

0

0

207 852 900

150 036 513

21 03 01Acteurs non étatiques du développement — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD)

21 03 01 01Acteurs non étatiques du développement — Instrument de coopération au développement (ICD)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 171 000 000 | 3 000 000 | – 171 000 000 | –3 000 000 | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

171 000 000

3 000 000

– 171 000 000

–3 000 000

Commentaires

Ligne à supprimer.

21 03 01 02Autorités locales et développement — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 30 000 000 | 1 000 000 | –30 000 000 | –1 000 000 | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 000 000

1 000 000

–30 000 000

–1 000 000

Commentaires

Ligne à supprimer.

21 03 01Acteurs non étatiques du développement

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| | | 177 852 900 | 149 036 513 | 177 852 900 | 149 036 513 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

177 852 900

149 036 513

177 852 900

149 036 513

Commentaires

Anciens articles 21 03 02 et 21 03 03, et ancien poste 21 03 01 01

Ce crédit est destiné à couvrir le soutien à des initiatives menées dans les pays en développement par des organisations de la société civile et les autorités locales de la Communauté et des pays partenaires dans le domaine du développement, ainsi qu’au renforcement de leurs capacités dans le processus d’élaboration des politiques, afin de:

| — | promouvoir une société mettant l’accent sur les principes d’intégration et d’autonomie, afin: i) de soutenir les populations qui n’ont pas accès aux services et ressources de base et qui sont exclues des processus d’élaboration des politiques; ii) de renforcer les capacités des organisations de la société civile et des autorités locales dans les pays partenaires, en vue de faciliter leur participation à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de développement durable; iii) de faciliter les interactions entre les acteurs étatiques et non étatiques dans différents contextes, |
| --- | --- |

—

promouvoir une société mettant l’accent sur les principes d’intégration et d’autonomie, afin: i) de soutenir les populations qui n’ont pas accès aux services et ressources de base et qui sont exclues des processus d’élaboration des politiques; ii) de renforcer les capacités des organisations de la société civile et des autorités locales dans les pays partenaires, en vue de faciliter leur participation à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de développement durable; iii) de faciliter les interactions entre les acteurs étatiques et non étatiques dans différents contextes,

| — | rendre la population européenne davantage consciente des questions de développement, recueillir le soutien actif de l’opinion publique européenne en faveur de la mise en œuvre de stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable dans les pays partenaires, ainsi que de l’établissement de relations plus équitables entre les pays développés et en développement, et renforcer le rôle joué par la société civile en tant que facteur de progrès et de transformation, |
| --- | --- |

—

rendre la population européenne davantage consciente des questions de développement, recueillir le soutien actif de l’opinion publique européenne en faveur de la mise en œuvre de stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable dans les pays partenaires, ainsi que de l’établissement de relations plus équitables entre les pays développés et en développement, et renforcer le rôle joué par la société civile en tant que facteur de progrès et de transformation,

| — | établir une coopération plus efficace, en favorisant les synergies et en garantissant un dialogue structuré entre les réseaux de la société civile, au sein de leurs organisations et avec les institutions communautaires. |
| --- | --- |

—

établir une coopération plus efficace, en favorisant les synergies et en garantissant un dialogue structuré entre les réseaux de la société civile, au sein de leurs organisations et avec les institutions communautaires.

Ce programme est destiné principalement aux pays couverts par l’instrument de coopération au développement (ICD). Toutefois, conformément à l’article 38 du règlement no 1905/2006 sur l’ICD qui affecte un montant au financement d’activités en faveur des pays relevant de l’IEVP au titre des programmes thématiques, une enveloppe équivalente à 3,9 % de ce programme est prévue pour ces pays.

Bases légales

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

Actes de référence

Communication de la Commission COM(2006) 0019 du 25 janvier 2006 sur les actions extérieures au travers du programme thématique «Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement».

Communication de la Commission COM(2005) 0324 du 3 août 2005 — Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013.

21 03 02Autorités locales du développement

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| | | 30 000 000 | 1 000 000 | 30 000 000 | 1 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 000 000

1 000 000

30 000 000

1 000 000

Commentaires

Ancien poste 21 03 01 02

Ce crédit est destiné à couvrir le soutien à des initiatives menées dans les pays en développement par des organisations de la société civile et les autorités locales de la Communauté et des pays partenaires dans le domaine du développement, ainsi qu’au renforcement de leurs capacités dans le processus d’élaboration des politiques, afin de:

| — | promouvoir une société mettant l’accent sur les principes d’intégration et d’autonomie, afin: i) de soutenir les populations qui n’ont pas accès aux services et ressources de base et qui sont exclues des processus d’élaboration des politiques; ii) de renforcer les capacités des organisations de la société civile et des autorités locales dans les pays partenaires, en vue de faciliter leur participation à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de développement durable; iii) de faciliter les interactions entre les acteurs étatiques et non étatiques dans différents contextes, |
| --- | --- |

—

promouvoir une société mettant l’accent sur les principes d’intégration et d’autonomie, afin: i) de soutenir les populations qui n’ont pas accès aux services et ressources de base et qui sont exclues des processus d’élaboration des politiques; ii) de renforcer les capacités des organisations de la société civile et des autorités locales dans les pays partenaires, en vue de faciliter leur participation à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de développement durable; iii) de faciliter les interactions entre les acteurs étatiques et non étatiques dans différents contextes,

| — | rendre la population européenne davantage consciente des questions de développement, recueillir le soutien actif de l’opinion publique européenne en faveur de la mise en œuvre de stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable dans les pays partenaires, ainsi que de l’établissement de relations plus équitables entre les pays développés et en développement, et renforcer le rôle joué par la société civile en tant que facteur de progrès et de transformation, |
| --- | --- |

—

rendre la population européenne davantage consciente des questions de développement, recueillir le soutien actif de l’opinion publique européenne en faveur de la mise en œuvre de stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable dans les pays partenaires, ainsi que de l’établissement de relations plus équitables entre les pays développés et en développement, et renforcer le rôle joué par la société civile en tant que facteur de progrès et de transformation,

| — | établir une coopération plus efficace, en favorisant les synergies et en garantissant un dialogue structuré entre les réseaux de la société civile, au sein de leurs organisations et avec les institutions communautaires. |
| --- | --- |

—

établir une coopération plus efficace, en favorisant les synergies et en garantissant un dialogue structuré entre les réseaux de la société civile, au sein de leurs organisations et avec les institutions communautaires.

Ce programme est destiné principalement aux pays couverts par l’instrument de coopération au développement (ICD). Toutefois, conformément à l’article 38 du règlement no 1905/2006 sur l’ICD qui affecte un montant au financement d’activités en faveur des pays relevant de l’IEVP au titre des programmes thématiques, une enveloppe équivalente à 3,9 % de ce programme est prévue pour ces pays.

Bases légales

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

Actes de référence

Communication de la Commission COM(2006) 0019 du 25 janvier 2006 sur les actions extérieures au travers du programme thématique «Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement».

Communication de la Commission COM(2005) 0324 du 3 août 2005 — Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013.

21 03 02Acteurs non étatiques du développement — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 6 852 900 | 1 036 513 | –6 852 900 | –1 036 513 | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

6 852 900

1 036 513

–6 852 900

–1 036 513

Commentaires

Ligne à supprimer.

21 03 03Acteurs non étatiques du développement — Achèvement de l’ancienne coopération

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. | 145 000 000 | p.m. | – 145 000 000 | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

145 000 000

p.m.

– 145 000 000

Commentaires

Ligne à supprimer.

CHAPITRE 21 04 —ENVIRONNEMENT ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, Y COMPRIS L’ÉNERGIE

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 21 04 |
| ENVIRONNEMENT ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, Y COMPRIS L’ÉNERGIE |
| 21 04 01 | Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD) | | 67 504 000 | 3 350 000 | –67 504 000 | –3 350 000 | | |
| | Article 21 04 01 — Sous-total | | 67 504 000 | 3 350 000 | –67 504 000 | –3 350 000 | | |
| 21 04 01 | Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie | 4 | | | 74 356 900 | 55 423 029 | 74 356 900 | 55 423 029 |
| | Article 21 04 01 — Sous-total | | | | 74 356 900 | 55 423 029 | 74 356 900 | 55 423 029 |
| 21 04 02 | Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) | | 6 852 900 | 2 073 029 | –6 852 900 | –2 073 029 | | |
| | Article 21 04 02 — Sous-total | | 6 852 900 | 2 073 029 | –6 852 900 | –2 073 029 | | |
| 21 04 03 | Environnement dans les pays en développement — Achèvement de l’ancienne coopération | | p.m. | 50 000 000 | p.m. | –50 000 000 | | |
| | Article 21 04 03 — Sous-total | | p.m. | 50 000 000 | p.m. | –50 000 000 | | |
| 21 04 04 | Projet pilote Aide judiciaire d’urgence européenne | 4 | 200 000 | 100 000 | | | 200 000 | 100 000 |
| | Article 21 04 04 — Sous-total | | 200 000 | 100 000 | | | 200 000 | 100 000 |
| 21 04 05 | Fonds mondial pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (GEEREF) | 4 | 5 000 000 | 5 000 000 | | | 5 000 000 | 5 000 000 |
| | Article 21 04 05 — Sous-total | | 5 000 000 | 5 000 000 | | | 5 000 000 | 5 000 000 |
| 21 04 06 | Gestion des eaux dans les pays en développement | 4 | 3 000 000 | p.m. | | | 3 000 000 | p.m. |
| | Article 21 04 06 — Sous-total | | 3 000 000 | p.m. | | | 3 000 000 | p.m. |
| | Chapitre 21 04 — Total | | 82 556 900 | 60 523 029 | 0 | 0 | 82 556 900 | 60 523 029 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

21 04

ENVIRONNEMENT ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, Y COMPRIS L’ÉNERGIE

21 04 01

Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD)

67 504 000

3 350 000

–67 504 000

–3 350 000

Article 21 04 01 — Sous-total

67 504 000

3 350 000

–67 504 000

–3 350 000

21 04 01

Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie

4

74 356 900

55 423 029

74 356 900

55 423 029

Article 21 04 01 — Sous-total

74 356 900

55 423 029

74 356 900

55 423 029

21 04 02

Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

6 852 900

2 073 029

–6 852 900

–2 073 029

Article 21 04 02 — Sous-total

6 852 900

2 073 029

–6 852 900

–2 073 029

21 04 03

Environnement dans les pays en développement — Achèvement de l’ancienne coopération

p.m.

50 000 000

p.m.

–50 000 000

Article 21 04 03 — Sous-total

p.m.

50 000 000

p.m.

–50 000 000

21 04 04

Projet pilote Aide judiciaire d’urgence européenne

4

200 000

100 000

200 000

100 000

Article 21 04 04 — Sous-total

200 000

100 000

200 000

100 000

21 04 05

Fonds mondial pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (GEEREF)

4

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

Article 21 04 05 — Sous-total

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

21 04 06

Gestion des eaux dans les pays en développement

4

3 000 000

p.m.

3 000 000

p.m.

Article 21 04 06 — Sous-total

3 000 000

p.m.

3 000 000

p.m.

Chapitre 21 04 — Total

82 556 900

60 523 029

0

0

82 556 900

60 523 029

21 04 01Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument de coopération au développement (ICD)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 67 504 000 | 3 350 000 | –67 504 000 | –3 350 000 | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

67 504 000

3 350 000

–67 504 000

–3 350 000

Commentaires

Ligne à supprimer.

21 04 01Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| | | 74 356 900 | 55 423 029 | 74 356 900 | 55 423 029 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

74 356 900

55 423 029

74 356 900

55 423 029

Commentaires

Anciens articles 21 04 01, 21 04 02 et 21 04 03

Ce crédit est destiné à promouvoir et à mettre en œuvre la politique applicable aux relations de la Communauté avec les pays en développement et pays voisins de l’Europe dans le domaine de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie, à favoriser la cohérence avec les autres politiques communautaires et à réaliser des études prospectives dans ce domaine.

Un soutien financier est accordé à des projets relevant de cinq domaines prioritaires: 1) œuvrer en amont sur l’OMD7 — promouvoir un environnement durable; 2) promouvoir la mise en œuvre d’initiatives communautaires et d’engagements souscrits au niveau international; 3) améliorer l’intégration par l’Union européenne; 4) renforcer la gouvernance en matière d’environnement et le rôle moteur joué par l’Union, et 5) soutenir les options en matière d’énergie durable choisies dans les pays et les régions partenaires.

Ces crédits couvriront également la contribution communautaire au Fonds mondial pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (GEEREF), dont l’objectif est de mobiliser des fonds publics et privés afin de résoudre les difficultés de financement rencontrées par les entreprises et les projets dans le secteur des énergies renouvelables, dans les pays en développement et les économies en transition (hors UE).

Ce programme est destiné principalement aux pays couverts par l’instrument de coopération au développement (ICD). Toutefois, conformément à l’article 38 du règlement no 1905/2006 sur l’ICD qui affecte un montant au financement d’activités en faveur des pays relevant de l’IEVP au titre des programmes thématiques, une enveloppe équivalente à 8 % de ce programme est prévue pour ces pays.

Bases légales

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

Actes de référence

Communication de la Commission COM(2006) 0020 du 25 janvier 2006 — Action extérieure: Programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie.

Communication de la Commission COM(2005) 0324 du 3 août 2005 — Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013.

21 04 02Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 6 852 900 | 2 073 029 | –6 852 900 | –2 073 029 | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

6 852 900

2 073 029

–6 852 900

–2 073 029

Commentaires

Ligne à supprimer.

21 04 03Environnement dans les pays en développement — Achèvement de l’ancienne coopération

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. | 50 000 000 | p.m. | –50 000 000 | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

50 000 000

p.m.

–50 000 000

Commentaires

Ligne à supprimer.

CHAPITRE 21 05 —DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 21 05 |
| DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL |
| 21 05 01 |
| Développement humain et social |
| 21 05 01 01 | Santé | 4 | 62 000 000 | 10 000 000 | 3 900 000 | 2 073 029 | 65 900 000 | 12 073 029 |
| 21 05 01 02 | Éducation | 4 | 22 000 000 | 3 000 000 | 1 350 000 | | 23 350 000 | 3 000 000 |
| 21 05 01 03 | Autres aspects du développement humain et social | 4 | 19 845 000 | 3 000 000 | 1 200 000 | | 21 045 000 | 3 000 000 |
| 21 05 01 04 | Égalité hommes-femmes | 4 | 6 600 000 | 2 000 000 | 402 900 | | 7 002 900 | 2 000 000 |
| | Article 21 05 01 — Sous-total | | 110 445 000 | 18 000 000 | 6 852 900 | 2 073 029 | 117 297 900 | 20 073 029 |
| 21 05 02 | Développement humain et social — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) | | 6 852 900 | 2 073 029 | –6 852 900 | –2 073 029 | p.m. | p.m. |
| | Article 21 05 02 — Sous-total | | 6 852 900 | 2 073 029 | –6 852 900 | –2 073 029 | p.m. | p.m. |
| 21 05 03 | Développement humain et social — Achèvement de l’ancienne coopération | 4 | p.m. | 111 500 000 | | | p.m. | 111 500 000 |
| | Article 21 05 03 — Sous-total | | p.m. | 111 500 000 | | | p.m. | 111 500 000 |
| | Chapitre 21 05 — Total | | 117 297 900 | 131 573 029 | 0 | 0 | 117 297 900 | 131 573 029 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

21 05

DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL

21 05 01

Développement humain et social

21 05 01 01

Santé

4

62 000 000

10 000 000

3 900 000

2 073 029

65 900 000

12 073 029

21 05 01 02

Éducation

4

22 000 000

3 000 000

1 350 000

23 350 000

3 000 000

21 05 01 03

Autres aspects du développement humain et social

4

19 845 000

3 000 000

1 200 000

21 045 000

3 000 000

21 05 01 04

Égalité hommes-femmes

4

6 600 000

2 000 000

402 900

7 002 900

2 000 000

Article 21 05 01 — Sous-total

110 445 000

18 000 000

6 852 900

2 073 029

117 297 900

20 073 029

21 05 02

Développement humain et social — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

6 852 900

2 073 029

–6 852 900

–2 073 029

p.m.

p.m.

Article 21 05 02 — Sous-total

6 852 900

2 073 029

–6 852 900

–2 073 029

p.m.

p.m.

21 05 03

Développement humain et social — Achèvement de l’ancienne coopération

4

p.m.

111 500 000

p.m.

111 500 000

Article 21 05 03 — Sous-total

p.m.

111 500 000

p.m.

111 500 000

Chapitre 21 05 — Total

117 297 900

131 573 029

0

0

117 297 900

131 573 029

21 05 01Développement humain et social

21 05 01 01Santé

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 62 000 000 | 10 000 000 | 3 900 000 | 2 073 029 | 65 900 000 | 12 073 029 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

62 000 000

10 000 000

3 900 000

2 073 029

65 900 000

12 073 029

Commentaires

Ancien article 21 05 02 (pour partie)

Ce crédit est destiné à fournir une aide financière aux actions menées dans les pays en développement et pays voisins de l’Europe dans le cadre du programme thématique «Investir dans les ressources humaines», qui est axé sur les thèmes centraux que sont la santé pour tous, les connaissances et les compétences, la culture, l’emploi et la cohésion sociale, l’égalité des sexes, les enfants et les jeunes.

Ce programme est destiné principalement aux pays couverts par l’instrument de coopération au développement (ICD). Toutefois, conformément à l’article 38 du règlement no 1905/2006 sur l’ICD qui affecte un montant au financement d’activités en faveur des pays relevant de l’IEVP au titre des programmes thématiques, une enveloppe équivalente à 6 % de ce programme est prévue pour ces pays.

Bases légales

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

Actes de référence

Communication de la Commission COM(2006) 0018 du 25 janvier 2006: Investir dans les ressources humaines. Communication relative au programme thématique pour le développement humain et social et les perspectives financières pour 2007-2013.

Communication de la Commission COM(2005) 0324 du 3 août 2005 — Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013.

21 05 01 02Éducation

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 22 000 000 | 3 000 000 | 1 350 000 | | 23 350 000 | 3 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

22 000 000

3 000 000

1 350 000

23 350 000

3 000 000

Commentaires

Ancien article 21 05 02 (pour partie)

Ce crédit est destiné à fournir une aide financière aux actions menées dans les pays en développement et pays voisins de l’Europe dans le cadre du programme thématique «Investir dans les ressources humaines», qui est axé sur les thèmes centraux que sont la santé pour tous, les connaissances et les compétences, la culture, l’emploi et la cohésion sociale, l’égalité des sexes, les enfants et les jeunes.

Ce programme est destiné principalement aux pays couverts par l’instrument de coopération au développement (ICD). Toutefois, conformément à l’article 38 du règlement no 1905/2006 sur l’ICD qui affecte un montant au financement d’activités en faveur des pays relevant de l’IEVP au titre des programmes thématiques, une enveloppe équivalente à 6 % de ce programme est prévue pour ces pays.

Bases légales

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

Actes de référence

Communication de la Commission COM(2005) 0324 du 3 août 2005 — Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013.

Communication de la Commission COM(2006) 0018 du 25 janvier 2006: Investir dans les ressources humaines. Communication relative au programme thématique pour le développement humain et social et les perspectives financières pour 2007-2013.

21 05 01 03Autres aspects du développement humain et social

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 19 845 000 | 3 000 000 | 1 200 000 | | 21 045 000 | 3 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

19 845 000

3 000 000

1 200 000

21 045 000

3 000 000

Commentaires

Ancien article 21 05 02 (pour partie)

Ce crédit est destiné à fournir une aide financière aux actions menées dans les pays en développement et pays voisins de l’Europe dans le cadre du programme thématique «Investir dans les ressources humaines», qui est axé sur les thèmes centraux que sont la santé pour tous, les connaissances et les compétences, la culture, l’emploi et la cohésion sociale, l’égalité des sexes, les enfants et les jeunes.

Ce programme est destiné principalement aux pays couverts par l’instrument de coopération au développement (ICD). Toutefois, conformément à l’article 38 du règlement no 1905/2006 sur l’ICD qui affecte un montant au financement d’activités en faveur des pays relevant de l’IEVP au titre des programmes thématiques, une enveloppe équivalente à 6 % de ce programme est prévue pour ces pays.

Bases légales

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

Actes de référence

Communication de la Commission COM(2005) 0324 du 3 août 2005 — Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013.

Communication de la Commission COM(2006) 0018 du 25 janvier 2006: Investir dans les ressources humaines. Communication relative au programme thématique pour le développement humain et social et les perspectives financières pour 2007-2013.

21 05 01 04Égalité hommes-femmes

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 6 600 000 | 2 000 000 | 402 900 | | 7 002 900 | 2 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

6 600 000

2 000 000

402 900

7 002 900

2 000 000

Commentaires

Ancien article 21 05 02 (pour partie)

Ce crédit est destiné à fournir une aide financière aux actions menées dans les pays en développement et pays voisins de l’Europe dans le cadre du programme thématique «Investir dans les ressources humaines», qui est axé sur les thèmes centraux que sont la santé pour tous, les connaissances et les compétences, la culture, l’emploi et la cohésion sociale, l’égalité des sexes, les enfants et les jeunes.

Ce programme est destiné principalement aux pays couverts par l’instrument de coopération au développement (ICD). Toutefois, conformément à l’article 38 du règlement no 1905/2006 sur l’ICD qui affecte un montant au financement d’activités en faveur des pays relevant de l’IEVP au titre des programmes thématiques, une enveloppe équivalente à 6 % de ce programme est prévue pour ces pays.

Bases légales

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

Actes de référence

Communication de la Commission COM(2005) 0324 du 3 août 2005 — Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013.

Communication de la Commission COM(2006) 0018 du 25 janvier 2006: Investir dans les ressources humaines. Communication relative au programme thématique pour le développement humain et social et les perspectives financières pour 2007-2013.

21 05 02Développement humain et social — Activités relevant de la couverture horizontale et géographique de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 6 852 900 | 2 073 029 | –6 852 900 | –2 073 029 | | |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

6 852 900

2 073 029

–6 852 900

–2 073 029

Commentaires

Ligne à supprimer.

TITRE 22

ÉLARGISSEMENT

Objectifs généraux

Ce domaine politique gère les actions, les mesures et les initiatives à prendre pour faire en sorte que les pays candidats et candidats potentiels maintiennent le cap et atteignent les objectifs fixés avec eux et pour eux par le Conseil européen.

Il couvrira:

| — | les négociations menées avec la Turquie et la Croatie en vue de leur adhésion pleine et entière ainsi que les prochaines étapes vers l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine, qui s’est vue accorder le statut de pays candidat par le Conseil européen de décembre 2005, |
| --- | --- |

—

les négociations menées avec la Turquie et la Croatie en vue de leur adhésion pleine et entière ainsi que les prochaines étapes vers l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine, qui s’est vue accorder le statut de pays candidat par le Conseil européen de décembre 2005,

| — | l’intensification du processus de stabilisation et d’association dans les Balkans occidentaux, qui fait suite aux résultats des négociations sur le statut du Kosovo et sur le référendum tenu au Monténégro, et la mise en œuvre d’accords d’association avec tous les pays de la région, |
| --- | --- |

—

l’intensification du processus de stabilisation et d’association dans les Balkans occidentaux, qui fait suite aux résultats des négociations sur le statut du Kosovo et sur le référendum tenu au Monténégro, et la mise en œuvre d’accords d’association avec tous les pays de la région,

| — | le lancement de l’instrument unique de préadhésion dans tous les pays candidats et candidats potentiels, à l’appui de leurs réformes et préparatifs en vue de leur adhésion future, |
| --- | --- |

—

le lancement de l’instrument unique de préadhésion dans tous les pays candidats et candidats potentiels, à l’appui de leurs réformes et préparatifs en vue de leur adhésion future,

| — | le soutien à la réunification de Chypre, par la mise en œuvre de l’ensemble de mesures d’aide destinées à la communauté chypriote turque, |
| --- | --- |

—

le soutien à la réunification de Chypre, par la mise en œuvre de l’ensemble de mesures d’aide destinées à la communauté chypriote turque,

| — | la promotion du dialogue entre les sociétés civiles des États membres et celles des pays candidats et candidats potentiels, en tant que partie intégrante des processus de préadhésion, |
| --- | --- |

—

la promotion du dialogue entre les sociétés civiles des États membres et celles des pays candidats et candidats potentiels, en tant que partie intégrante des processus de préadhésion,

| — | une politique efficace d’information et de communication sur l’élargissement, tant dans les pays candidats et candidats potentiels que dans les États membres, |
| --- | --- |

—

une politique efficace d’information et de communication sur l’élargissement, tant dans les pays candidats et candidats potentiels que dans les États membres,

| — | la programmation des facilités transitoires pour la Roumanie et la Bulgarie. |
| --- | --- |

—

la programmation des facilités transitoires pour la Roumanie et la Bulgarie.

La Commission continuera par ailleurs à supprimer progressivement les programmes de préadhésion et les facilités transitoires dans tous les nouveaux États membres.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 22 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉLARGISSEMENT | 98 839 473 | 98 839 473 | | | 98 839 473 | 98 839 473 |
| 22 02 | GESTION DE L’INSTRUMENT DE PRÉADHÉSION | 855 380 000 | 1 557 980 000 | 0 | | 855 380 000 | 1 557 980 000 |
| 22 03 | FACILITÉ TRANSITOIRE EN FAVEUR DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES | 85 830 000 | 130 130 000 | | | 85 830 000 | 130 130 000 |
| 22 04 | STRATÉGIE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION | 11 500 000 | 13 700 000 | | | 11 500 000 | 13 700 000 |
| 22 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | 4 000 000 | | | — | 4 000 000 |
| | Titre 22 — Total | 1 051 549 473 | 1 804 649 473 | 0 | | 1 051 549 473 | 1 804 649 473 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

22 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉLARGISSEMENT

98 839 473

98 839 473

98 839 473

98 839 473

22 02

GESTION DE L’INSTRUMENT DE PRÉADHÉSION

855 380 000

1 557 980 000

0

855 380 000

1 557 980 000

22 03

FACILITÉ TRANSITOIRE EN FAVEUR DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES

85 830 000

130 130 000

85 830 000

130 130 000

22 04

STRATÉGIE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION

11 500 000

13 700 000

11 500 000

13 700 000

22 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

4 000 000

—

4 000 000

Titre 22 — Total

1 051 549 473

1 804 649 473

0

1 051 549 473

1 804 649 473

CHAPITRE 22 02 —GESTION DE L’INSTRUMENT DE PRÉADHÉSION

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 22 02 |
| GESTION DE L’INSTRUMENT DE PRÉADHÉSION |
| 22 02 01 | Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats | 4 | 326 200 000 | 10 000 000 | 17 314 000 | | 343 514 000 | 10 000 000 |
| | Article 22 02 01 — Sous-total | | 326 200 000 | 10 000 000 | 17 314 000 | | 343 514 000 | 10 000 000 |
| 22 02 02 | Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats potentiels | 4 | 364 700 000 (52) | 40 000 000 | 7 347 000 | | 372 047 000 (52) | 40 000 000 |
| | Article 22 02 02 — Sous-total | | 364 700 000 | 40 000 000 | 7 347 000 | | 372 047 000 | 40 000 000 |
| 22 02 03 | Administrations civiles transitoires dans les Balkans occidentaux | 4 | 26 000 000 | 28 000 000 | | | 26 000 000 | 28 000 000 |
| | Article 22 02 03 — Sous-total | | 26 000 000 | 28 000 000 | | | 26 000 000 | 28 000 000 |
| 22 02 04 |
| Coopération régionale et transfrontalière |
| 22 02 04 01 | Coopération transfrontalière entre les pays bénéficiant de l’instrument de préadhésion (IPA) | 4 | 22 500 000 | 2 000 000 | | | 22 500 000 | 2 000 000 |
| 22 02 04 02 | Coopération transfrontalière avec les États membres | 4 | 47 000 000 | 2 000 000 | –24 661 000 | | 22 339 000 | 2 000 000 |
| | Article 22 02 04 — Sous-total | | 69 500 000 | 4 000 000 | –24 661 000 | | 44 839 000 | 4 000 000 |
| 22 02 05 |
| Achèvement de l’ancienne coopération |
| 22 02 05 01 | Achèvement de l’aide de préadhésion PHARE | 4 | p.m. | 679 000 000 | | | p.m. | 679 000 000 |
| 22 02 05 02 | Achèvement de l’aide CARDS | 4 | p.m. | 433 800 000 (53) | | | p.m. | 433 800 000 (53) |
| 22 02 05 03 | Achèvement de l’ancienne coopération avec la Turquie | 4 | p.m. | 270 000 000 | | | p.m. | 270 000 000 |
| 22 02 05 04 | Achèvement de la coopération avec Malte et Chypre | 4 | p.m. | 2 000 000 | | | p.m. | 2 000 000 |
| 22 02 05 05 | Achèvement des actions préparatoires concernant l’impact de l’élargissement sur les régions frontalières de l’Union européenne | 3.2 | p.m. | 3 000 000 | | | p.m. | 3 000 000 |
| 22 02 05 06 | Achèvement de l’action préparatoire à des opérations de déminage à Chypre | 3.2 | p.m. | 400 000 | | | p.m. | 400 000 |
| | Article 22 02 05 — Sous-total | | p.m. | 1 388 200 000 | | | p.m. | 1 388 200 000 |
| 22 02 06 | Actions du Bureau d’échange d’informations sur l’assistance technique (TAIEX) dans le cadre de la facilité de préadhésion | 4 | 9 280 000 | 7 780 000 | | | 9 280 000 | 7 780 000 |
| | Article 22 02 06 — Sous-total | | 9 280 000 | 7 780 000 | | | 9 280 000 | 7 780 000 |
| 22 02 07 |
| Programmes régionaux, horizontaux et ad hoc |
| 22 02 07 01 | Programmes régionaux et horizontaux | 4 | 59 700 000 | 50 000 000 | | | 59 700 000 | 50 000 000 |
| 22 02 07 02 | Évaluation des résultats de l’aide communautaire, actions de suivi et audit | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 22 02 07 03 | Soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque | 4 | p.m. | 30 000 000 | | | p.m. | 30 000 000 |
| | Article 22 02 07 — Sous-total | | 59 700 000 | 80 000 000 | | | 59 700 000 | 80 000 000 |
| | Chapitre 22 02 — Total | | 855 380 000 | 1 557 980 000 | 0 | | 855 380 000 | 1 557 980 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

22 02

GESTION DE L’INSTRUMENT DE PRÉADHÉSION

22 02 01

Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats

4

326 200 000

10 000 000

17 314 000

343 514 000

10 000 000

Article 22 02 01 — Sous-total

326 200 000

10 000 000

17 314 000

343 514 000

10 000 000

22 02 02

Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats potentiels

4

364 700 000 (52)

40 000 000

7 347 000

372 047 000 (52)

40 000 000

Article 22 02 02 — Sous-total

364 700 000

40 000 000

7 347 000

372 047 000

40 000 000

22 02 03

Administrations civiles transitoires dans les Balkans occidentaux

4

26 000 000

28 000 000

26 000 000

28 000 000

Article 22 02 03 — Sous-total

26 000 000

28 000 000

26 000 000

28 000 000

22 02 04

Coopération régionale et transfrontalière

22 02 04 01

Coopération transfrontalière entre les pays bénéficiant de l’instrument de préadhésion (IPA)

4

22 500 000

2 000 000

22 500 000

2 000 000

22 02 04 02

Coopération transfrontalière avec les États membres

4

47 000 000

2 000 000

–24 661 000

22 339 000

2 000 000

Article 22 02 04 — Sous-total

69 500 000

4 000 000

–24 661 000

44 839 000

4 000 000

22 02 05

Achèvement de l’ancienne coopération

22 02 05 01

Achèvement de l’aide de préadhésion PHARE

4

p.m.

679 000 000

p.m.

679 000 000

22 02 05 02

Achèvement de l’aide CARDS

4

p.m.

433 800 000 (53)

p.m.

433 800 000 (53)

22 02 05 03

Achèvement de l’ancienne coopération avec la Turquie

4

p.m.

270 000 000

p.m.

270 000 000

22 02 05 04

Achèvement de la coopération avec Malte et Chypre

4

p.m.

2 000 000

p.m.

2 000 000

22 02 05 05

Achèvement des actions préparatoires concernant l’impact de l’élargissement sur les régions frontalières de l’Union européenne

3.2

p.m.

3 000 000

p.m.

3 000 000

22 02 05 06

Achèvement de l’action préparatoire à des opérations de déminage à Chypre

3.2

p.m.

400 000

p.m.

400 000

Article 22 02 05 — Sous-total

p.m.

1 388 200 000

p.m.

1 388 200 000

22 02 06

Actions du Bureau d’échange d’informations sur l’assistance technique (TAIEX) dans le cadre de la facilité de préadhésion

4

9 280 000

7 780 000

9 280 000

7 780 000

Article 22 02 06 — Sous-total

9 280 000

7 780 000

9 280 000

7 780 000

22 02 07

Programmes régionaux, horizontaux et ad hoc

22 02 07 01

Programmes régionaux et horizontaux

4

59 700 000

50 000 000

59 700 000

50 000 000

22 02 07 02

Évaluation des résultats de l’aide communautaire, actions de suivi et audit

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

22 02 07 03

Soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

4

p.m.

30 000 000

p.m.

30 000 000

Article 22 02 07 — Sous-total

59 700 000

80 000 000

59 700 000

80 000 000

Chapitre 22 02 — Total

855 380 000

1 557 980 000

0

855 380 000

1 557 980 000

22 02 01Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 326 200 000 | 10 000 000 | 17 314 000 | | 343 514 000 | 10 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

326 200 000

10 000 000

17 314 000

343 514 000

10 000 000

Commentaires

Dans le cadre du nouvel instrument d’aide de préadhésion (IAP), ce crédit est destiné à couvrir le volet «aide à la transition et renforcement des institutions» des pays candidats, avec comme objectif principal de les doter d’une capacité effective de mise en œuvre de l’acquis communautaire, notamment par:

| — | le renforcement des institutions démocratiques et de l’État de droit, notamment son respect, |
| --- | --- |

—

le renforcement des institutions démocratiques et de l’État de droit, notamment son respect,

| — | la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’amélioration du respect des droits des minorités, la promotion de l’égalité hommes-femmes et la lutte contre les discriminations, |
| --- | --- |

—

la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’amélioration du respect des droits des minorités, la promotion de l’égalité hommes-femmes et la lutte contre les discriminations,

| — | la réforme de l’administration publique, à savoir la mise en place d’un système permettant de décentraliser le gestion de l’aide en la confiant au pays bénéficiaire, conformément aux règles établies par le règlement financier, |
| --- | --- |

—

la réforme de l’administration publique, à savoir la mise en place d’un système permettant de décentraliser le gestion de l’aide en la confiant au pays bénéficiaire, conformément aux règles établies par le règlement financier,

| — | les réformes économiques, |
| --- | --- |

—

les réformes économiques,

| — | le développement de la société civile et l’inclusion sociale, |
| --- | --- |

—

le développement de la société civile et l’inclusion sociale,

| — | la réconciliation, les mesures de renforcement de la confiance et la reconstruction. |
| --- | --- |

—

la réconciliation, les mesures de renforcement de la confiance et la reconstruction.

Une partie de ce crédit est destinée, en particulier, à soutenir des réseaux et partenariats d’organisations publiques et privées sans but lucratif ayant pour objet d’échanger connaissances et meilleures pratiques dans les domaines du développement local durable, du microcrédit, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la pauvreté.

Ce crédit peut couvrir toute action de coopération éligible qui ne relève pas expressément des autres volets du règlement IAP ou qui permet d’assurer la liaison entre les différents volets.

Bases légales

Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 82).

22 02 02Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats potentiels

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 364 700 000 (54) | 40 000 000 | 7 347 000 | | 372 047 000 (54) | 40 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

364 700 000 (54)

40 000 000

7 347 000

372 047 000 (54)

40 000 000

Commentaires

Dans le cadre du nouvel instrument d’aide de préadhésion (IAP), l’aide financière de préadhésion est accessible non seulement aux pays candidats, mais aussi aux pays candidats potentiels. Ce crédit est destiné à couvrir le volet «aide à la transition et renforcement des institutions» des pays candidats potentiels, avec pour objectif principal d’appuyer la participation de ces pays au processus de stabilisation et d’association, ainsi que leur progression vers le statut de candidat à l’adhésion, compte tenu du renforcement de leur perspective européenne à la suite du Conseil européen de Thessalonique (19-20 juin 2003), notamment par:

| — | le renforcement des institutions démocratiques et de l’État de droit, notamment son respect, |
| --- | --- |

—

le renforcement des institutions démocratiques et de l’État de droit, notamment son respect,

| — | la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’amélioration du respect des droits des minorités, la promotion de l’égalité hommes-femmes et la lutte contre les discriminations, |
| --- | --- |

—

la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’amélioration du respect des droits des minorités, la promotion de l’égalité hommes-femmes et la lutte contre les discriminations,

| — | la réforme de l’administration publique, à savoir la mise en place d’un système permettant de décentraliser le gestion de l’aide en la confiant au pays bénéficiaire, conformément aux règles établies par le règlement financier, |
| --- | --- |

—

la réforme de l’administration publique, à savoir la mise en place d’un système permettant de décentraliser le gestion de l’aide en la confiant au pays bénéficiaire, conformément aux règles établies par le règlement financier,

| — | les réformes économiques, |
| --- | --- |

—

les réformes économiques,

| — | le développement de la société civile et l’intégration sociale, |
| --- | --- |

—

le développement de la société civile et l’intégration sociale,

| — | la réconciliation, les mesures de renforcement de la confiance et la reconstruction. |
| --- | --- |

—

la réconciliation, les mesures de renforcement de la confiance et la reconstruction.

Bases légales

Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 82).

22 02 04Coopération régionale et transfrontalière

Commentaires

Le volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion appuiera les programmes de coopération transfrontalière menés aux frontières terrestres et maritimes entre les pays candidats/candidats potentiels et les États membres limitrophes, ainsi qu'aux frontières entre pays candidats/candidats potentiels. Dans ce cadre, deux postes distincts sont prévus: «coopération transfrontalière avec les États membres» et «coopération transfrontalière entre les pays bénéficiant de l’instrument de préadhésion (IAP)».

22 02 04 01Coopération transfrontalière entre les pays bénéficiant de l’instrument de préadhésion (IPA)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 22 500 000 | 2 000 000 | | | 22 500 000 | 2 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

22 500 000

2 000 000

22 500 000

2 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à appuyer la coopération transfrontalière entre les pays bénéficiaires de l’instrument d’aide de préadhésion.

Ce crédit pourra également couvrir, le cas échéant, la participation des bénéficiaires potentiels de l’IPA aux programmes transnationaux et interrégionaux concernés dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne des Fonds structurels, et aux programmes multilatéraux de bassin maritime concernés au titre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat.

Bases légales

Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 82).

22 02 04 02Coopération transfrontalière avec les États membres

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 47 000 000 | 2 000 000 | –24 661 000 | | 22 339 000 | 2 000 000 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

47 000 000

2 000 000

–24 661 000

22 339 000

2 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à appuyer les programmes de coopération transfrontalière menés entre des pays bénéficiant de l’instrument d’aide de préadhésion et des États membres.

Pour les programmes impliquant des États membres, les montants affectés au titre de l’instrument d’aide de préadhésion sont complétés par une contribution d’un montant équivalent prélevée sur la rubrique 1b-FEDER figurant au chapitre 13 «Politique régionale».

Bases légales

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 82).

TITRE 27

BUDGET

Objectifs généraux

Les activités de ce domaine politique s’articulent autour des cinq grands principes suivants:

| — | obtenir de l’autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil) les moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

obtenir de l’autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil) les moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne,

| — | gérer le cadre juridique du budget, |
| --- | --- |

—

gérer le cadre juridique du budget,

| — | exécuter le budget en termes de recettes et de dépenses, dans le respect du cadre juridique, |
| --- | --- |

—

exécuter le budget en termes de recettes et de dépenses, dans le respect du cadre juridique,

| — | établir les comptes annuels des institutions et rendre compte de l’exécution du budget, |
| --- | --- |

—

établir les comptes annuels des institutions et rendre compte de l’exécution du budget,

| — | contribuer, en recourant à des activités de conseil et de formation et en utilisant des outils de contrôle et de gestion, à la promotion de la bonne gestion financière des services de la Commission. |
| --- | --- |

—

contribuer, en recourant à des activités de conseil et de formation et en utilisant des outils de contrôle et de gestion, à la promotion de la bonne gestion financière des services de la Commission.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 27 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE BUDGET | 74 088 550 | 74 088 550 | p.m. | p.m. | 74 088 550 | 74 088 550 |
| 27 02 | EXÉCUTION DU BUDGET, CONTRÔLE ET DÉCHARGE | 444 646 152 | 444 646 152 | | | 444 646 152 | 444 646 152 |
| | Titre 27 — Total | 518 734 702 | 518 734 702 | p.m. | p.m. | 518 734 702 | 518 734 702 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

27 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE BUDGET

74 088 550

74 088 550

p.m.

p.m.

74 088 550

74 088 550

27 02

EXÉCUTION DU BUDGET, CONTRÔLE ET DÉCHARGE

444 646 152

444 646 152

444 646 152

444 646 152

Titre 27 — Total

518 734 702

518 734 702

p.m.

p.m.

518 734 702

518 734 702

CHAPITRE 27 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «BUDGET»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 27 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE BUDGET |
| 27 01 01 | Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Budget | 5 | 37 280 025 | | 37 280 025 |
| | Article 27 01 01 — Sous-total | | 37 280 025 | | 37 280 025 |
| 27 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Budget |
| 27 01 02 01 | Personnel externe de la direction générale Budget | 5 | 3 882 435 | | 3 882 435 |
| 27 01 02 09 | Personnel externe — Gestion non décentralisée | 5 | 3 477 881 | | 3 477 881 |
| 27 01 02 11 | Autres dépenses de gestion de la direction générale Budget | 5 | 5 361 937 (55) | | 5 361 937 (55) |
| 27 01 02 19 | Autres dépenses de gestion — Gestion non décentralisée | 5 | 19 466 825 (56) | | 19 466 825 (56) |
| | Article 27 01 02 — Sous-total | | 32 189 078 | | 32 189 078 |
| 27 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services du domaine politique Budget | 5 | 2 809 447 | | 2 809 447 |
| | Article 27 01 03 — Sous-total | | 2 809 447 | | 2 809 447 |
| 27 01 04 | Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Budget | 5 | 310 000 | | 310 000 |
| | Article 27 01 04 — Sous-total | | 310 000 | | 310 000 |
| 27 01 12 |
| Comptabilité |
| 27 01 12 01 | Charges financières | 5 | 1 500 000 | | 1 500 000 |
| 27 01 12 02 | Prise en charge de dépenses encourues en relation avec la gestion de trésorerie | 5 | | p.m. | p.m. |
| | Article 27 01 12 — Sous-total | | 1 500 000 | p.m. | 1 500 000 |
| | Chapitre 27 01 — Total | | 74 088 550 | p.m. | 74 088 550 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

27 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE BUDGET

27 01 01

Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Budget

5

37 280 025

37 280 025

Article 27 01 01 — Sous-total

37 280 025

37 280 025

27 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Budget

27 01 02 01

Personnel externe de la direction générale Budget

5

3 882 435

3 882 435

27 01 02 09

Personnel externe — Gestion non décentralisée

5

3 477 881

3 477 881

27 01 02 11

Autres dépenses de gestion de la direction générale Budget

5

5 361 937 (55)

5 361 937 (55)

27 01 02 19

Autres dépenses de gestion — Gestion non décentralisée

5

19 466 825 (56)

19 466 825 (56)

Article 27 01 02 — Sous-total

32 189 078

32 189 078

27 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services du domaine politique Budget

5

2 809 447

2 809 447

Article 27 01 03 — Sous-total

2 809 447

2 809 447

27 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Budget

5

310 000

310 000

Article 27 01 04 — Sous-total

310 000

310 000

27 01 12

Comptabilité

27 01 12 01

Charges financières

5

1 500 000

1 500 000

27 01 12 02

Prise en charge de dépenses encourues en relation avec la gestion de trésorerie

5

p.m.

p.m.

Article 27 01 12 — Sous-total

1 500 000

p.m.

1 500 000

Chapitre 27 01 — Total

74 088 550

p.m.

74 088 550

27 01 12Comptabilité

27 01 12 02Prise en charge de dépenses encourues en relation avec la gestion de trésorerie

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| | p.m. | p.m. |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les régularisations budgétaires:

| — | des régies d’avance lorsque toutes les mesures adéquates ont été prises par l’ordonnateur en fonction de la situation et où il n'est pas possible d’imputer la dépense de régularisation sur une autre ligne budgétaire spécifique; |
| --- | --- |

—

des régies d’avance lorsque toutes les mesures adéquates ont été prises par l’ordonnateur en fonction de la situation et où il n'est pas possible d’imputer la dépense de régularisation sur une autre ligne budgétaire spécifique;

| — | des situations où une créance est complètement ou partiellement annulée alors qu'elle a déjà fait l’objet d’une comptabilisation en recette (notamment dans les cas de compensation avec une dette); |
| --- | --- |

—

des situations où une créance est complètement ou partiellement annulée alors qu'elle a déjà fait l’objet d’une comptabilisation en recette (notamment dans les cas de compensation avec une dette);

| — | des cas de non-récupération de la TVA pour autant qu’il ne soit plus possible de faire l’imputation sur la ligne qui a couvert la dépense principale; |
| --- | --- |

—

des cas de non-récupération de la TVA pour autant qu’il ne soit plus possible de faire l’imputation sur la ligne qui a couvert la dépense principale;

| — | des intérêts éventuellement liés dans la mesure où ils ne peuvent pas être imputés sur une autre ligne budgétaire spécifique. |
| --- | --- |

—

des intérêts éventuellement liés dans la mesure où ils ne peuvent pas être imputés sur une autre ligne budgétaire spécifique.

Ce crédit est en outre destiné à accueillir l’inscription éventuelle d’un crédit destiné à couvrir des pertes pour cause de liquidation ou d’arrêt d’opérations des banques auprès desquelles la Commission détient des comptes pour des régies d’avance.

Bases légales

Actes de référence

TITRE 29

STATISTIQUES

Objectifs généraux

Ce domaine concerne les activités proposées dans le cadre du programme statistique communautaire pour 2003-2007 et comporte trois priorités:

| — | l’élargissement, |
| --- | --- |

—

l’élargissement,

| — | l’Union économique et monétaire, |
| --- | --- |

—

l’Union économique et monétaire,

| — | la compétitivité, le développement durable et l’agenda social. |
| --- | --- |

—

la compétitivité, le développement durable et l’agenda social.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 29 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE STATISTIQUES | 73 995 662 | 73 995 662 | | | 73 995 662 | 73 995 662 |
| 29 02 | PRODUCTION D’INFORMATIONS STATISTIQUES | 47 328 100 | 44 728 100 | | | 47 328 100 | 44 728 100 |
| | Titre 29 — Total | 121 323 762 | 118 723 762 | | | 121 323 762 | 118 723 762 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

29 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE STATISTIQUES

73 995 662

73 995 662

73 995 662

73 995 662

29 02

PRODUCTION D’INFORMATIONS STATISTIQUES

47 328 100

44 728 100

47 328 100

44 728 100

Titre 29 — Total

121 323 762

118 723 762

121 323 762

118 723 762

CHAPITRE 29 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «STATISTIQUES»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 29 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE STATISTIQUES |
| 29 01 01 | Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Statistiques | 5 | 55 082 778 | | 55 082 778 |
| | Article 29 01 01 — Sous-total | | 55 082 778 | | 55 082 778 |
| 29 01 02 |
| Dépenses liées au personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Statistiques |
| 29 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 5 268 236 | | 5 268 236 |
| 29 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 5 721 674 (57) | | 5 721 674 (57) |
| | Article 29 01 02 — Sous-total | | 10 989 910 | | 10 989 910 |
| 29 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services du domaine politique Statistiques | 5 | 4 151 074 | | 4 151 074 |
| | Article 29 01 03 — Sous-total | | 4 151 074 | | 4 151 074 |
| 29 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Statistiques |
| 29 01 04 01 | Politique d’information statistique — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 3 771 900 | | 3 771 900 |
| 29 01 04 02 | Achèvement des réseaux pour les statistiques intracommunautaires (Edicom) — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | p.m. | | p.m. |
| | Article 29 01 04 — Sous-total | | 3 771 900 | | 3 771 900 |
| | Chapitre 29 01 — Total | | 73 995 662 | | 73 995 662 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

29 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE STATISTIQUES

29 01 01

Dépenses liées au personnel en activité du domaine politique Statistiques

5

55 082 778

55 082 778

Article 29 01 01 — Sous-total

55 082 778

55 082 778

29 01 02

Dépenses liées au personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Statistiques

29 01 02 01

Personnel externe

5

5 268 236

5 268 236

29 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

5 721 674 (57)

5 721 674 (57)

Article 29 01 02 — Sous-total

10 989 910

10 989 910

29 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services du domaine politique Statistiques

5

4 151 074

4 151 074

Article 29 01 03 — Sous-total

4 151 074

4 151 074

29 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Statistiques

29 01 04 01

Politique d’information statistique — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

3 771 900

3 771 900

29 01 04 02

Achèvement des réseaux pour les statistiques intracommunautaires (Edicom) — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

p.m.

p.m.

Article 29 01 04 — Sous-total

3 771 900

3 771 900

Chapitre 29 01 — Total

73 995 662

73 995 662

29 01 04Dépenses d’appui aux actions du domaine politique «Statistiques»

29 01 04 01Politique d’information statistique — Dépenses pour la gestion administrative

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 3 771 900 | | 3 771 900 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

3 771 900

3 771 900

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | des dépenses d’assistance technique et/ou administrative liée à l’identification, à la préparation, à la gestion, au suivi, à l’audit et au contrôle du programme ou des projets, |
| --- | --- |

—

des dépenses d’assistance technique et/ou administrative liée à l’identification, à la préparation, à la gestion, au suivi, à l’audit et au contrôle du programme ou des projets,

| — | des dépenses pour le personnel temporaire (agents contractuels, auxiliaires, experts nationaux détachés, temporaires) à concurrence d’au maximum 3 810 373 EUR. Ce montant est calculé sur la base d’un coût annuel unitaire par homme/année, 97 % du total concernant la rémunération du personnel en question et les 3 % restants les coûts de formation, réunions, missions, TI et télécommunications liés à ce personnel, |
| --- | --- |

—

des dépenses pour le personnel temporaire (agents contractuels, auxiliaires, experts nationaux détachés, temporaires) à concurrence d’au maximum 3 810 373 EUR. Ce montant est calculé sur la base d’un coût annuel unitaire par homme/année, 97 % du total concernant la rémunération du personnel en question et les 3 % restants les coûts de formation, réunions, missions, TI et télécommunications liés à ce personnel,

| — | les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme ou des actions couverts par le présent article ainsi que toute autre dépense d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services. |
| --- | --- |

—

les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme ou des actions couverts par le présent article ainsi que toute autre dépense d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe III de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Bases légales

Voir l’article 29 02 01.

CHAPITRE 29 02 —PRODUCTION D’INFORMATIONS STATISTIQUES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 29 02 |
| PRODUCTION D’INFORMATIONS STATISTIQUES |
| 29 02 01 |
| Politique d’informations statistiques |
| 29 02 01 01 | Aide à la production des statistiques et infrastructure technique | 1.1 | 9 465 822 | 8 525 822 | | | 9 465 822 | 8 525 822 |
| 29 02 01 02 | Statistiques démographiques et sociales | 1.1 | 11 831 773 | 10 656 773 | | | 11 831 773 | 10 656 773 |
| 29 02 01 03 | Statistiques économiques | 1.1 | 19 878 024 | 17 904 024 | | | 19 878 024 | 17 904 024 |
| 29 02 01 04 | Agriculture, sylviculture et pêche | 1.1 | 1 419 570 | 1 278 570 | | | 1 419 570 | 1 278 570 |
| 29 02 01 05 | Statistiques multisectorielles | 1.1 | 4 732 911 | 4 262 911 | | | 4 732 911 | 4 262 911 |
| | Article 29 02 01 — Sous-total | | 47 328 100 | 42 628 100 | | | 47 328 100 | 42 628 100 |
| 29 02 02 | Achèvement des réseaux pour les statistiques intracommunautaires (Edicom) | 1.1 | p.m. | 2 100 000 | | | p.m. | 2 100 000 |
| | Article 29 02 02 — Sous-total | | p.m. | 2 100 000 | | | p.m. | 2 100 000 |
| | Chapitre 29 02 — Total | | 47 328 100 | 44 728 100 | | | 47 328 100 | 44 728 100 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

29 02

PRODUCTION D’INFORMATIONS STATISTIQUES

29 02 01

Politique d’informations statistiques

29 02 01 01

Aide à la production des statistiques et infrastructure technique

1.1

9 465 822

8 525 822

9 465 822

8 525 822

29 02 01 02

Statistiques démographiques et sociales

1.1

11 831 773

10 656 773

11 831 773

10 656 773

29 02 01 03

Statistiques économiques

1.1

19 878 024

17 904 024

19 878 024

17 904 024

29 02 01 04

Agriculture, sylviculture et pêche

1.1

1 419 570

1 278 570

1 419 570

1 278 570

29 02 01 05

Statistiques multisectorielles

1.1

4 732 911

4 262 911

4 732 911

4 262 911

Article 29 02 01 — Sous-total

47 328 100

42 628 100

47 328 100

42 628 100

29 02 02

Achèvement des réseaux pour les statistiques intracommunautaires (Edicom)

1.1

p.m.

2 100 000

p.m.

2 100 000

Article 29 02 02 — Sous-total

p.m.

2 100 000

p.m.

2 100 000

Chapitre 29 02 — Total

47 328 100

44 728 100

47 328 100

44 728 100

29 02 01Politique d’informations statistiques

29 02 01 01Aide à la production des statistiques et infrastructure technique

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 9 465 822 | 8 525 822 | | | 9 465 822 | 8 525 822 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

9 465 822

8 525 822

9 465 822

8 525 822

Commentaires

Ce crédit couvre le financement des mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du système de production statistique. En l’occurrence, les activités (dans des domaines tels que la gouvernance statistique, le programme de formation statistique européen, la transmission et la diffusion de données et de métadonnées et l’intégration des pays dont l’adhésion est récente) contribuent directement ou indirectement à l’ensemble des priorités de la Commission pour 2007.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:

| — | les enquêtes et études à caractère statistique ainsi que le développement d’indicateurs et de repères, |
| --- | --- |

—

les enquêtes et études à caractère statistique ainsi que le développement d’indicateurs et de repères,

| — | les études de qualité et les actions d’amélioration de la qualité des statistiques, |
| --- | --- |

—

les études de qualité et les actions d’amélioration de la qualité des statistiques,

| — | les subventions aux autorités nationales statistiques, |
| --- | --- |

—

les subventions aux autorités nationales statistiques,

| — | le traitement, la diffusion, la promotion et la commercialisation de l’information statistique, |
| --- | --- |

—

le traitement, la diffusion, la promotion et la commercialisation de l’information statistique,

| — | l’équipement, l’infrastructure informatique et la maintenance indispensables aux systèmes d’information statistique, |
| --- | --- |

—

l’équipement, l’infrastructure informatique et la maintenance indispensables aux systèmes d’information statistique,

| — | l’analyse et la documentation statistique sur support magnétique, |
| --- | --- |

—

l’analyse et la documentation statistique sur support magnétique,

| — | les expertises extérieures, |
| --- | --- |

—

les expertises extérieures,

| — | le cofinancement par le secteur public et le secteur privé, |
| --- | --- |

—

le cofinancement par le secteur public et le secteur privé,

| — | le financement d’enquêtes par des entreprises, |
| --- | --- |

—

le financement d’enquêtes par des entreprises,

| — | l’organisation de cours de formation sur des technologies statistiques avancées pour les statisticiens, |
| --- | --- |

—

l’organisation de cours de formation sur des technologies statistiques avancées pour les statisticiens,

| — | les frais d’achat de documentation, |
| --- | --- |

—

les frais d’achat de documentation,

| — | les subventions pour l’Institut statistique international et la souscription à d’autres associations statistiques internationales. |
| --- | --- |

—

les subventions pour l’Institut statistique international et la souscription à d’autres associations statistiques internationales.

Ce crédit est également destiné à couvrir le financement de la collecte de l’information nécessaire à l’élaboration d’un rapport de synthèse annuel sur l’état économique et social de l’Union européenne sur la base de données économiques et d’indicateurs et/ou de repères structurels.

Ce crédit couvre également les frais engagés dans le cadre de la formation des statisticiens nationaux et de la politique de coopération avec les pays en développement, les pays de l’Europe centrale et orientale et les pays sud-méditerranéens, les dépenses relatives à des échanges de fonctionnaires, les frais liés aux réunions d’information, les subventions ainsi que les dépenses en remboursement des services rendus dans le cadre de l’adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés.

Sont également imputées à ce poste les dépenses résultant de l’achat de données et de l’accès des services de la Commission aux banques de données extérieures. Par ailleurs, des crédits doivent être affectés au développement de nouvelles méthodes modulaires.

Ce crédit couvre, en outre, la fourniture, à la demande de la Commission ou des autres institutions communautaires, des informations statistiques nécessaires pour l’estimation, le suivi et l’évaluation des dépenses communautaires. Cela permettra d’améliorer l’exécution de la politique financière et budgétaire (établissement du budget, révision périodique des perspectives financières) et de recueillir des données à moyen et à long terme en vue du financement de la Communauté.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier. Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est globalement estimé à 800 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (JO L 52 du 22.2.1997, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

Décision no 2367/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative au programme statistique communautaire 2003-2007 (JO L 358 du 31.12.2002, p. 1), modifiée par la décision no 787/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 12).

29 02 01 02Statistiques démographiques et sociales

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 11 831 773 | 10 656 773 | | | 11 831 773 | 10 656 773 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11 831 773

10 656 773

11 831 773

10 656 773

Commentaires

Le vieillissement de la population européenne et les défis pour les politiques socio-économiques à long terme resteront à l’ordre du jour politique de l’Union pendant plusieurs années.

Ce crédit est destiné à couvrir l’amélioration de la qualité, de la couverture, de l’exhaustivité et de la comparabilité sur le plan international des séries de données démographiques relevant de ce domaine. D’autres priorités concernent le marché du travail et la santé publique.

Ce crédit couvre les dépenses suivantes:

| — | les enquêtes et les études à caractère statistique ainsi que le développement d’indicateurs et de repères, |
| --- | --- |

—

les enquêtes et les études à caractère statistique ainsi que le développement d’indicateurs et de repères,

| — | les études de qualité et les actions d’amélioration de la qualité des statistiques, |
| --- | --- |

—

les études de qualité et les actions d’amélioration de la qualité des statistiques,

| — | les subventions aux autorités nationales statistiques, |
| --- | --- |

—

les subventions aux autorités nationales statistiques,

| — | le traitement, la diffusion, la promotion et la commercialisation de l’information statistique, |
| --- | --- |

—

le traitement, la diffusion, la promotion et la commercialisation de l’information statistique,

| — | l’équipement, l’infrastructure informatique et la maintenance indispensables aux systèmes d’information statistique, |
| --- | --- |

—

l’équipement, l’infrastructure informatique et la maintenance indispensables aux systèmes d’information statistique,

| — | l’analyse et la documentation statistique sur support magnétique, |
| --- | --- |

—

l’analyse et la documentation statistique sur support magnétique,

| — | les expertises extérieures, |
| --- | --- |

—

les expertises extérieures,

| — | le cofinancement par le secteur public et le secteur privé, |
| --- | --- |

—

le cofinancement par le secteur public et le secteur privé,

| — | le financement d’enquêtes par des entreprises, |
| --- | --- |

—

le financement d’enquêtes par des entreprises,

| — | l’organisation de cours de formation sur des technologies statistiques avancées pour les statisticiens, |
| --- | --- |

—

l’organisation de cours de formation sur des technologies statistiques avancées pour les statisticiens,

| — | les frais d’achat de documentation, |
| --- | --- |

—

les frais d’achat de documentation,

| — | les subventions pour l’Institut statistique international et la souscription à d’autres associations statistiques internationales. |
| --- | --- |

—

les subventions pour l’Institut statistique international et la souscription à d’autres associations statistiques internationales.

Ce crédit est également destiné à couvrir le financement de la collecte de l’information nécessaire à l’élaboration d’un rapport de synthèse annuel sur l’état économique et social de l’Union européenne sur la base de données économiques et d’indicateurs et/ou de repères structurels.

Ce crédit couvre également les frais engagés dans le cadre de la formation des statisticiens nationaux et de la politique de coopération avec les pays en développement, les pays de l’Europe centrale et orientale et les pays sud-méditerranéens, les dépenses relatives à des échanges de fonctionnaires, les frais liés aux réunions d’information, les subventions ainsi que les dépenses en remboursement des services rendus dans le cadre de l’adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés.

Sont également imputées à ce poste les dépenses résultant de l’achat de données et de l’accès des services de la Commission aux banques de données extérieures. Par ailleurs, des crédits doivent être affectés au développement de nouvelles méthodes modulaires.

Ce crédit couvre, en outre, la fourniture, à la demande de la Commission ou des autres institutions communautaires, des informations statistiques nécessaires pour l’estimation, le suivi et l’évaluation des dépenses communautaires. Cela permettra d’améliorer l’exécution de la politique financière et budgétaire (établissement du budget, révision périodique des perspectives financières) et de recueillir des données à moyen et à long terme en vue du financement de la Communauté.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier. Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est globalement estimé à 800 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (JO L 52 du 22.2.1997, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

Décision no 2367/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative au programme statistique communautaire 2003-2007 (JO L 358 du 31.12.2002, p. 1), modifiée par la décision no 787/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 12).

29 02 01 03Statistiques économiques

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 19 878 024 | 17 904 024 | | | 19 878 024 | 17 904 024 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

19 878 024

17 904 024

19 878 024

17 904 024

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des statistiques macroéconomiques qui sont utilisées pour réaliser des analyses économiques et appuyer l’élaboration de la politique monétaire dans le contexte des objectifs de Lisbonne et sont employées à des fins administratives et budgétaires. Les travaux seront poursuivis pour valider la fiabilité, la comparabilité et l’exhaustivité des données des comptes nationaux, et notamment des chiffres du revenu national brut.

Les statistiques sur les entreprises continueront d’être établies, afin de mieux répondre aux besoins des politiques communautaires (améliorer la qualité et mieux légiférer).

Les conséquences statistiques du pacte de stabilité et de croissance demeureront une tâche de première importance.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:

| — | les enquêtes et les études à caractère statistique ainsi que le développement d’indicateurs et de repères, |
| --- | --- |

—

les enquêtes et les études à caractère statistique ainsi que le développement d’indicateurs et de repères,

| — | les études de qualité et les actions d’amélioration de la qualité des statistiques, |
| --- | --- |

—

les études de qualité et les actions d’amélioration de la qualité des statistiques,

| — | les subventions aux autorités nationales statistiques, |
| --- | --- |

—

les subventions aux autorités nationales statistiques,

| — | le traitement, la diffusion, la promotion et la commercialisation de l’information statistique, |
| --- | --- |

—

le traitement, la diffusion, la promotion et la commercialisation de l’information statistique,

| — | l’équipement, l’infrastructure informatique et la maintenance indispensables aux systèmes d’information statistique, |
| --- | --- |

—

l’équipement, l’infrastructure informatique et la maintenance indispensables aux systèmes d’information statistique,

| — | l’analyse et la documentation statistique sur support magnétique, |
| --- | --- |

—

l’analyse et la documentation statistique sur support magnétique,

| — | les expertises extérieures, |
| --- | --- |

—

les expertises extérieures,

| — | le cofinancement par le secteur public et le secteur privé, |
| --- | --- |

—

le cofinancement par le secteur public et le secteur privé,

| — | le financement d’enquêtes par des entreprises, |
| --- | --- |

—

le financement d’enquêtes par des entreprises,

| — | l’organisation de cours de formation sur des technologies statistiques avancées pour les statisticiens, |
| --- | --- |

—

l’organisation de cours de formation sur des technologies statistiques avancées pour les statisticiens,

| — | les frais d’achat de documentation, |
| --- | --- |

—

les frais d’achat de documentation,

| — | les subventions pour l’Institut statistique international et la souscription à d’autres associations statistiques internationales. |
| --- | --- |

—

les subventions pour l’Institut statistique international et la souscription à d’autres associations statistiques internationales.

Ce crédit est également destiné à couvrir le financement de la collecte de l’information nécessaire à l’élaboration d’un rapport de synthèse annuel sur l’état économique et social de l’Union européenne sur la base de données économiques et d’indicateurs et/ou de repères structurels.

Il couvre également les frais engagés dans le cadre de la formation des statisticiens nationaux et de la politique de coopération avec les pays en développement, les pays de l’Europe centrale et orientale et les pays sud-méditerranéens, les dépenses relatives à des échanges de fonctionnaires, les frais liés aux réunions d’information, les subventions ainsi que les dépenses en remboursement des services rendus dans le cadre de l’adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés.

Sont également imputées à ce poste les dépenses résultant de l’achat de données et de l’accès des services de la Commission aux banques de données extérieures. Par ailleurs, des crédits doivent être affectés au développement de nouvelles méthodes modulaires.

Ce crédit couvre, en outre, la fourniture, à la demande de la Commission ou des autres institutions communautaires, des informations statistiques nécessaires pour l’estimation, le suivi et l’évaluation des dépenses communautaires. Cela permettra d’améliorer l’exécution de la politique financière et budgétaire (établissement du budget, révision périodique des perspectives financières) et de recueillir des données à moyen et à long terme en vue du financement de la Communauté.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier. Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est globalement estimé à 800 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (JO L 52 du 22.2.1997, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

Décision no 2367/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative au programme statistique communautaire 2003-2007 (JO L 358 du 31.12.2002, p. 1), modifiée par la décision no 787/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 12).

29 02 01 04Agriculture, sylviculture et pêche

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 1 419 570 | 1 278 570 | | | 1 419 570 | 1 278 570 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 419 570

1 278 570

1 419 570

1 278 570

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir la poursuite de la modernisation et de la réforme de la statistique agricole, notamment par l’examen de la proposition de règlement relatif aux registres des exploitations agricoles et aux enquêtes sur la structure des exploitations agricoles ainsi que de la proposition de règlement concernant les statistiques du cheptel et de la viande.

Il est destiné à couvrir les dépenses suivantes:

| — | les enquêtes et les études à caractère statistique ainsi que le développement d’indicateurs et de repères, |
| --- | --- |

—

les enquêtes et les études à caractère statistique ainsi que le développement d’indicateurs et de repères,

| — | les études de qualité et les actions d’amélioration de la qualité des statistiques, |
| --- | --- |

—

les études de qualité et les actions d’amélioration de la qualité des statistiques,

| — | les subventions aux autorités nationales statistiques, |
| --- | --- |

—

les subventions aux autorités nationales statistiques,

| — | le traitement, la diffusion, la promotion et la commercialisation de l’information statistique, |
| --- | --- |

—

le traitement, la diffusion, la promotion et la commercialisation de l’information statistique,

| — | l’équipement, l’infrastructure informatique et la maintenance indispensables aux systèmes d’information statistique, |
| --- | --- |

—

l’équipement, l’infrastructure informatique et la maintenance indispensables aux systèmes d’information statistique,

| — | l’analyse et la documentation statistique sur support magnétique, |
| --- | --- |

—

l’analyse et la documentation statistique sur support magnétique,

| — | les expertises extérieures, |
| --- | --- |

—

les expertises extérieures,

| — | le cofinancement par le secteur public et le secteur privé, |
| --- | --- |

—

le cofinancement par le secteur public et le secteur privé,

| — | le financement d’enquêtes par des entreprises, |
| --- | --- |

—

le financement d’enquêtes par des entreprises,

| — | l’organisation de cours de formation sur des technologies statistiques avancées pour les statisticiens, |
| --- | --- |

—

l’organisation de cours de formation sur des technologies statistiques avancées pour les statisticiens,

| — | les frais d’achat de documentation, |
| --- | --- |

—

les frais d’achat de documentation,

| — | les subventions pour l’Institut statistique international et la souscription à d’autres associations statistiques internationales. |
| --- | --- |

—

les subventions pour l’Institut statistique international et la souscription à d’autres associations statistiques internationales.

Ce crédit est également destiné à couvrir le financement de la collecte de l’information nécessaire à l’élaboration d’un rapport de synthèse annuel sur l’état économique et social de l’Union européenne sur la base de données économiques et d’indicateurs et/ou de repères structurels.

Ce crédit couvre également les frais engagés dans le cadre de la formation des statisticiens nationaux et de la politique de coopération avec les pays en développement, les pays de l’Europe centrale et orientale et les pays sud-méditerranéens, les dépenses relatives à des échanges de fonctionnaires, les frais liés aux réunions d’information, les subventions ainsi que les dépenses en remboursement des services rendus dans le cadre de l’adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés.

Sont également imputées à ce poste les dépenses résultant de l’achat de données et de l’accès des services de la Commission aux banques de données extérieures. Par ailleurs, des crédits doivent être affectés au développement de nouvelles méthodes modulaires.

Ce crédit couvre, en outre, la fourniture, à la demande de la Commission ou des autres institutions communautaires, des informations statistiques nécessaires pour l’estimation, le suivi et l’évaluation des dépenses communautaires. Cela permettra d’améliorer l’exécution de la politique financière et budgétaire (établissement du budget, révision périodique des perspectives financières) et de recueillir des données à moyen et à long terme en vue du financement de la Communauté.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier. Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est globalement estimé à 800 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (JO L 52 du 22.2.1997, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

Décision no 2367/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative au programme statistique communautaire 2003-2007 (JO L 358 du 31.12.2002, p. 1), modifiée par la décision no 787/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 12).

29 02 01 05Statistiques multisectorielles

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 4 732 911 | 4 262 911 | | | 4 732 911 | 4 262 911 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

4 732 911

4 262 911

4 732 911

4 262 911

Commentaires

En ce qui concerne les statistiques multisectorielles, les travaux visent essentiellement à contribuer directement à la réalisation des grands objectifs de la Communauté tels que l’élargissement, le développement durable, la prospérité, la solidarité et la sécurité.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:

| — | les enquêtes et les études à caractère statistique ainsi que le développement d’indicateurs et de repères, |
| --- | --- |

—

les enquêtes et les études à caractère statistique ainsi que le développement d’indicateurs et de repères,

| — | les études de qualité et les actions d’amélioration de la qualité des statistiques, |
| --- | --- |

—

les études de qualité et les actions d’amélioration de la qualité des statistiques,

| — | les subventions aux autorités nationales statistiques, |
| --- | --- |

—

les subventions aux autorités nationales statistiques,

| — | le traitement, la diffusion, la promotion et la commercialisation de l’information statistique, |
| --- | --- |

—

le traitement, la diffusion, la promotion et la commercialisation de l’information statistique,

| — | l’équipement, l’infrastructure informatique et la maintenance indispensables aux systèmes d’information statistique, |
| --- | --- |

—

l’équipement, l’infrastructure informatique et la maintenance indispensables aux systèmes d’information statistique,

| — | l’analyse et la documentation statistique sur support magnétique, |
| --- | --- |

—

l’analyse et la documentation statistique sur support magnétique,

| — | les expertises extérieures, |
| --- | --- |

—

les expertises extérieures,

| — | le cofinancement par le secteur public et le secteur privé, |
| --- | --- |

—

le cofinancement par le secteur public et le secteur privé,

| — | le financement d’enquêtes par des entreprises, |
| --- | --- |

—

le financement d’enquêtes par des entreprises,

| — | l’organisation de cours de formation sur des technologies statistiques avancées pour les statisticiens, |
| --- | --- |

—

l’organisation de cours de formation sur des technologies statistiques avancées pour les statisticiens,

| — | les frais d’achat de documentation, |
| --- | --- |

—

les frais d’achat de documentation,

| — | les subventions pour l’Institut statistique international et la souscription à d’autres associations statistiques internationales. |
| --- | --- |

—

les subventions pour l’Institut statistique international et la souscription à d’autres associations statistiques internationales.

Ce crédit est également destiné à couvrir le financement de la collecte de l’information nécessaire à l’élaboration d’un rapport de synthèse annuel sur l’état économique et social de l’Union européenne sur la base de données économiques et d’indicateurs et/ou de repères structurels.

Ce crédit couvre également les frais engagés dans le cadre de la formation des statisticiens nationaux et de la politique de coopération avec les pays en développement, les pays de l’Europe centrale et orientale et les pays sud-méditerranéens, les dépenses relatives à des échanges de fonctionnaires, les frais liés aux réunions d’information, les subventions ainsi que les dépenses en remboursement des services rendus dans le cadre de l’adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés.

Sont également imputées à ce poste les dépenses résultant de l’achat de données et de l’accès des services de la Commission aux banques de données extérieures. Par ailleurs, des crédits doivent être affectés au développement de nouvelles méthodes modulaires.

Ce crédit couvre, en outre, la fourniture, à la demande de la Commission ou des autres institutions communautaires, des informations statistiques nécessaires pour l’estimation, le suivi et l’évaluation des dépenses communautaires. Cela permettra d’améliorer l’exécution de la politique financière et budgétaire (établissement du budget, révision périodique des perspectives financières) et de recueillir des données à moyen et à long terme en vue du financement de la Communauté.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier. Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est globalement estimé à 800 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (JO L 52 du 22.2.1997, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

Décision no 2367/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative au programme statistique communautaire 2003-2007 (JO L 358 du 31.12.2002, p. 1), modifiée par la décision no 787/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 12).

TITRE 40

RÉSERVES

Objectifs généraux

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 40 01 | RÉSERVE POUR LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES | 13 437 462 | 13 437 462 | | | 13 437 462 | 13 437 462 |
| 40 02 | RÉSERVE POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES | 4 429 562 301 | 1 544 735 911 | | | 4 429 562 301 | 1 544 735 911 |
| | Titre 40 — Total | 4 442 999 763 | 1 558 173 373 | | | 4 442 999 763 | 1 558 173 373 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

40 01

RÉSERVE POUR LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

13 437 462

13 437 462

13 437 462

13 437 462

40 02

RÉSERVE POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES

4 429 562 301

1 544 735 911

4 429 562 301

1 544 735 911

Titre 40 — Total

4 442 999 763

1 558 173 373

4 442 999 763

1 558 173 373

CHAPITRE 40 02 —RÉSERVE POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 40 02 |
| RÉSERVE POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES |
| 40 02 40 |
| Crédits non dissociés |
| 40 02 40 01 | Crédits non dissociés (dépenses non obligatoires) | | 200 000 | 200 000 | | | 200 000 | 200 000 |
| 40 02 40 02 | Crédits non dissociés (dépenses obligatoires) | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 40 02 40 — Sous-total | | 200 000 | 200 000 | | | 200 000 | 200 000 |
| 40 02 41 |
| Crédits dissociés |
| 40 02 41 01 | Crédits dissociés (dépenses non obligatoires) | | 3 620 256 801 | 1 469 957 411 | | | 3 620 256 801 | 1 469 957 411 |
| 40 02 41 02 | Crédits dissociés (dépenses obligatoires) | | 74 578 500 | 74 578 500 | | | 74 578 500 | 74 578 500 |
| | Article 40 02 41 — Sous-total | | 3 694 835 301 | 1 544 535 911 | | | 3 694 835 301 | 1 544 535 911 |
| 40 02 42 | Réserve d’aide d’urgence | 4 | 234 527 000 | p.m. | | | 234 527 000 | p.m. |
| | Article 40 02 42 — Sous-total | | 234 527 000 | p.m. | | | 234 527 000 | p.m. |
| 40 02 43 | Réserve pour le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation | 1.1 | 500 000 000 | p.m. | | | 500 000 000 | p.m. |
| | Article 40 02 43 — Sous-total | | 500 000 000 | p.m. | | | 500 000 000 | p.m. |
| | Chapitre 40 02 — Total | | 4 429 562 301 | 1 544 735 911 | | | 4 429 562 301 | 1 544 735 911 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

40 02

RÉSERVE POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES

40 02 40

Crédits non dissociés

40 02 40 01

Crédits non dissociés (dépenses non obligatoires)

200 000

200 000

200 000

200 000

40 02 40 02

Crédits non dissociés (dépenses obligatoires)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 40 02 40 — Sous-total

200 000

200 000

200 000

200 000

40 02 41

Crédits dissociés

40 02 41 01

Crédits dissociés (dépenses non obligatoires)

3 620 256 801

1 469 957 411

3 620 256 801

1 469 957 411

40 02 41 02

Crédits dissociés (dépenses obligatoires)

74 578 500

74 578 500

74 578 500

74 578 500

Article 40 02 41 — Sous-total

3 694 835 301

1 544 535 911

3 694 835 301

1 544 535 911

40 02 42

Réserve d’aide d’urgence

4

234 527 000

p.m.

234 527 000

p.m.

Article 40 02 42 — Sous-total

234 527 000

p.m.

234 527 000

p.m.

40 02 43

Réserve pour le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

1.1

500 000 000

p.m.

500 000 000

p.m.

Article 40 02 43 — Sous-total

500 000 000

p.m.

500 000 000

p.m.

Chapitre 40 02 — Total

4 429 562 301

1 544 735 911

4 429 562 301

1 544 735 911

40 02 41Crédits dissociés

40 02 41 01Crédits dissociés (dépenses non obligatoires)

| Crédits 2007 | Budget rectificatif no 1 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 3 620 256 801 | 1 469 957 411 | | | 3 620 256 801 | 1 469 957 411 |

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

3 620 256 801

1 469 957 411

3 620 256 801

1 469 957 411

Commentaires

Les crédits du titre «Réserves» visent uniquement deux situations: a) absence d’acte de base pour l’action concernée au moment de l’établissement du budget; b) incertitude, fondée sur des motifs sérieux, sur la suffisance des crédits ou sur la possibilité d’exécuter, dans des conditions conformes à la bonne gestion financière, les crédits inscrits aux lignes concernées. Les crédits de ce titre ne peuvent être utilisés qu'après virement effectué selon la procédure prévue à l’article 24 du règlement financier.

Le total se décompose comme suit (engagements, paiements):

| 1. | Poste | 01 04 09 01 | Fonds européen d’investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit | 25 000 000 | 25 000 000 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2. | Poste | 02 03 02 01 | Agence européenne des médicaments — Subvention aux titres 1 et 2 | 1 274 000 | 1 274 000 |
| 3. | Poste | 02 03 02 02 | Agence européenne des médicaments — Subvention au titre 3 | 3 126 000 | 3 126 000 |
| 4. | Poste | 02 03 03 01 | Législation sur les produits chimiques et Agence des produits chimiques — Subvention aux titres 1 et 2 | 11 682 000 | 11 682 000 |
| 5. | Poste | 02 03 03 02 | Législation sur les produits chimiques et Agence des produits chimiques — Subvention au titre 3 | 3 612 000 | 3 612 000 |
| 6. | Poste | 04 04 02 01 | Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Subvention aux titres 1 et 2 | 2 310 000 | 2 310 000 |
| 7. | Poste | 04 04 02 02 | Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Subvention au titre 3 | 2 190 000 | 2 190 000 |
| 8. | Poste | 04 04 03 01 | Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Subvention aux titres 1 et 2 | 12 000 | 12 000 |
| 9. | Poste | 04 04 03 02 | Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Subvention au titre 3 | 208 000 | 208 000 |
| 10. | Poste | 04 04 04 02 | Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Subvention aux titres 1 et 2 | 282 000 | 282 000 |
| 11. | Poste | 04 04 04 03 | Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Subvention au titre 3 | 254 000 | 254 000 |
| 12. | Poste | 05 04 05 01 | Programmes de développement rural | 2 468 605 623 | 1 236 400 000 |
| 13. | Poste | 06 02 01 01 | Agence européenne pour la sécurité aérienne — Subvention aux titres 1 et 2 | 1 674 400 | 1 674 400 |
| 14. | Poste | 06 02 01 02 | Agence européenne pour la sécurité aérienne — Subvention au titre 3 | 415 600 | 415 600 |
| 15. | Poste | 06 02 02 01 | Agence européenne pour la sécurité maritime — Subvention aux titres 1 et 2 | 1 874 000 | 1 874 000 |
| 16. | Poste | 06 02 02 02 | Agence européenne pour la sécurité maritime — Subvention au titre 3 | 240 000 | 240 000 |
| 17. | Poste | 06 02 08 01 | Agence ferroviaire européenne — Subvention aux titres 1 et 2 | 1 123 900 | 1 123 900 |
| 18. | Poste | 06 02 08 02 | Agence ferroviaire européenne — Subvention au titre 3 | 777 000 | 777 000 |
| 19. | Poste | 06 02 09 01 | Autorité de surveillance Galileo — Subvention aux titres 1 et 2 | 4 250 000 | 4 250 000 |
| 20. | Poste | 06 02 09 02 | Autorité de surveillance Galileo — subvention au titre 3 | 75 000 | 75 000 |
| 21. | Article | 06 03 03 | Soutien financier aux projets d’intérêt commun du réseau transeuropéen de transport | 817 383 000 | |
| 22. | Poste | 07 03 09 01 | Agence européenne pour l’environnement — Subvention aux titres 1 et 2 | 767 000 | 767 000 |
| 23. | Poste | 07 03 09 02 | Agence européenne pour l’environnement — Subvention au titre 3 | 494 000 | 494 000 |
| 24. | Poste | 09 02 03 01 | Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information: subvention aux titres 1 et 2 | 151 000 | 151 000 |
| 25. | Poste | 09 02 03 02 | Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information: subvention au titre 3 | 913 000 | 913 000 |
| 26. | Poste | 11 08 05 01 | Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP): subvention aux titres 1 et 2 | 24 000 | 24 000 |
| 27. | Poste | 11 08 05 02 | Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP): subvention au titre 3 | 110 000 | 110 000 |
| 28. | Article | 13 03 12 | Contribution de la Communauté au Fonds international pour l’Irlande | 15 000 000 | |
| 29. | Poste | 15 02 25 01 | Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Subvention aux titres 1 et 2 | 598 760 | 598 760 |
| 30. | Poste | 15 02 25 02 | Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Subvention au titre 3 | 99 000 | 99 000 |
| 31. | Poste | 15 02 27 01 | Fondation européenne pour la formation — Subvention aux titres 1 et 2 | 99 500 | 99 500 |
| 32. | Poste | 15 02 27 02 | Fondation européenne pour la formation — Subvention au titre 3 | 483 600 | 483 600 |
| 33. | Poste | 17 03 03 01 | Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Subvention aux titres 1 et 2 | 1 144 000 | 1 144 000 |
| 34. | Poste | 17 03 03 02 | Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Subvention au titre 3 | 1 286 000 | 1 286 000 |
| 35. | Poste | 17 04 08 01 | Autorité européenne de sécurité des aliments — Subvention aux titres 1 et 2 | 3 890 360 | 3 890 360 |
| 36. | Poste | 17 04 08 02 | Autorité européenne de sécurité des aliments — Subvention au titre 3 | 5 577 640 | 5 577 640 |
| 37. | Poste | 18 02 03 01 | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures — Subventions aux titres 1 et 2 | 3 500 000 | 3 500 000 |
| 38. | Poste | 18 02 03 02 | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures — Subventions au titre 3 | 9 280 000 | 9 280 000 |
| 39. | Article | 18 02 04 | Système d’information Schengen (SIS II) | 5 000 000 | 2 250 000 |
| 40. | Article | 18 02 05 | Système d’information sur les visas (VIS) | 16 000 000 | 6 750 000 |
| 41. | Article | 18 03 04 | Mesures d’urgence en cas d’afflux massif de réfugiés | 9 800 000 | 8 000 000 |
| 42. | Article | 18 03 05 | Observatoire européen des migrations | 3 000 000 | 1 000 000 |
| 43. | Poste | 18 04 05 01 | Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes | 207 000 | 207 000 |
| 44. | Poste | 18 04 05 02 | Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes — Subvention au titre 3 | 197 800 | 197 800 |
| 45. | Poste | 18 04 05 03 | Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Subvention aux titres 1 et 2 | 739 000 | 739 000 |
| 46. | Poste | 18 04 05 04 | Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Subvention au titre 3 | 3 880 200 | 3 880 200 |
| 47. | Poste | 18 05 05 01 | Collège européen de police — Subvention aux titres 1 et 2 | 881 000 | 881 000 |
| 48. | Poste | 18 05 05 02 | Collège européen de police — Subvention au titre 3 | 1 968 000 | 1 968 000 |
| 49. | Poste | 18 06 04 01 | Eurojust — Subvention aux titres 1 et 2 | 2 011 680 | 2 011 680 |
| 50. | Poste | 18 06 04 02 | Eurojust — Subvention au titre 3 | 1 408 320 | 1 408 320 |
| 51. | Poste | 18 07 01 01 | Observatoire européen des drogues et des toxicomanies — Subvention aux titres 1 et 2 | 869 940 | 869 940 |
| 52. | Poste | 18 07 01 02 | Observatoire européen des drogues et des toxicomanies — Subvention au titre 3 | 279 000 | 279 000 |
| 53. | Article | 19 04 01 | Démocratie et droits de l’homme (IEDDH) | 99 873 478 | 16 082 711 |
| 54. | Article | 19 04 03 | Missions électorales et d’observation de l’Union européenne | 30 100 000 | 30 100 000 |
| 55. | Article | 21 07 02 | Coopération avec le Groenland | 26 530 000 | 13 300 000 |
| 56. | Article | 22 02 02 | Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats potentiels | 13 000 000 | |
| 57. | Poste | 22 02 05 02 | Achèvement de l’aide CARDS | | 48 200 000 |
| 58. | Article | 24 02 01 | Actions générales de lutte contre la fraude — Hercule II | 13 725 000 | 6 380 000 |
| 59. | Article | 24 02 02 | Pericles | 1 000 000 | 255 000 |
| | | | Total | 3 620 256 801 | 1 469 957 411 |

1.

Poste

01 04 09 01

Fonds européen d’investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit

25 000 000

25 000 000

2.

Poste

02 03 02 01

Agence européenne des médicaments — Subvention aux titres 1 et 2

1 274 000

1 274 000

3.

Poste

02 03 02 02

Agence européenne des médicaments — Subvention au titre 3

3 126 000

3 126 000

4.

Poste

02 03 03 01

Législation sur les produits chimiques et Agence des produits chimiques — Subvention aux titres 1 et 2

11 682 000

11 682 000

5.

Poste

02 03 03 02

Législation sur les produits chimiques et Agence des produits chimiques — Subvention au titre 3

3 612 000

3 612 000

6.

Poste

04 04 02 01

Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Subvention aux titres 1 et 2

2 310 000

2 310 000

7.

Poste

04 04 02 02

Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Subvention au titre 3

2 190 000

2 190 000

8.

Poste

04 04 03 01

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Subvention aux titres 1 et 2

12 000

12 000

9.

Poste

04 04 03 02

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Subvention au titre 3

208 000

208 000

10.

Poste

04 04 04 02

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Subvention aux titres 1 et 2

282 000

282 000

11.

Poste

04 04 04 03

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Subvention au titre 3

254 000

254 000

12.

Poste

05 04 05 01

Programmes de développement rural

2 468 605 623

1 236 400 000

13.

Poste

06 02 01 01

Agence européenne pour la sécurité aérienne — Subvention aux titres 1 et 2

1 674 400

1 674 400

14.

Poste

06 02 01 02

Agence européenne pour la sécurité aérienne — Subvention au titre 3

415 600

415 600

15.

Poste

06 02 02 01

Agence européenne pour la sécurité maritime — Subvention aux titres 1 et 2

1 874 000

1 874 000

16.

Poste

06 02 02 02

Agence européenne pour la sécurité maritime — Subvention au titre 3

240 000

240 000

17.

Poste

06 02 08 01

Agence ferroviaire européenne — Subvention aux titres 1 et 2

1 123 900

1 123 900

18.

Poste

06 02 08 02

Agence ferroviaire européenne — Subvention au titre 3

777 000

777 000

19.

Poste

06 02 09 01

Autorité de surveillance Galileo — Subvention aux titres 1 et 2

4 250 000

4 250 000

20.

Poste

06 02 09 02

Autorité de surveillance Galileo — subvention au titre 3

75 000

75 000

21.

Article

06 03 03

Soutien financier aux projets d’intérêt commun du réseau transeuropéen de transport

817 383 000

22.

Poste

07 03 09 01

Agence européenne pour l’environnement — Subvention aux titres 1 et 2

767 000

767 000

23.

Poste

07 03 09 02

Agence européenne pour l’environnement — Subvention au titre 3

494 000

494 000

24.

Poste

09 02 03 01

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information: subvention aux titres 1 et 2

151 000

151 000

25.

Poste

09 02 03 02

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information: subvention au titre 3

913 000

913 000

26.

Poste

11 08 05 01

Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP): subvention aux titres 1 et 2

24 000

24 000

27.

Poste

11 08 05 02

Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP): subvention au titre 3

110 000

110 000

28.

Article

13 03 12

Contribution de la Communauté au Fonds international pour l’Irlande

15 000 000

29.

Poste

15 02 25 01

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Subvention aux titres 1 et 2

598 760

598 760

30.

Poste

15 02 25 02

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Subvention au titre 3

99 000

99 000

31.

Poste

15 02 27 01

Fondation européenne pour la formation — Subvention aux titres 1 et 2

99 500

99 500

32.

Poste

15 02 27 02

Fondation européenne pour la formation — Subvention au titre 3

483 600

483 600

33.

Poste

17 03 03 01

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Subvention aux titres 1 et 2

1 144 000

1 144 000

34.

Poste

17 03 03 02

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Subvention au titre 3

1 286 000

1 286 000

35.

Poste

17 04 08 01

Autorité européenne de sécurité des aliments — Subvention aux titres 1 et 2

3 890 360

3 890 360

36.

Poste

17 04 08 02

Autorité européenne de sécurité des aliments — Subvention au titre 3

5 577 640

5 577 640

37.

Poste

18 02 03 01

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures — Subventions aux titres 1 et 2

3 500 000

3 500 000

38.

Poste

18 02 03 02

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures — Subventions au titre 3

9 280 000

9 280 000

39.

Article

18 02 04

Système d’information Schengen (SIS II)

5 000 000

2 250 000

40.

Article

18 02 05

Système d’information sur les visas (VIS)

16 000 000

6 750 000

41.

Article

18 03 04

Mesures d’urgence en cas d’afflux massif de réfugiés

9 800 000

8 000 000

42.

Article

18 03 05

Observatoire européen des migrations

3 000 000

1 000 000

43.

Poste

18 04 05 01

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

207 000

207 000

44.

Poste

18 04 05 02

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes — Subvention au titre 3

197 800

197 800

45.

Poste

18 04 05 03

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Subvention aux titres 1 et 2

739 000

739 000

46.

Poste

18 04 05 04

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Subvention au titre 3

3 880 200

3 880 200

47.

Poste

18 05 05 01

Collège européen de police — Subvention aux titres 1 et 2

881 000

881 000

48.

Poste

18 05 05 02

Collège européen de police — Subvention au titre 3

1 968 000

1 968 000

49.

Poste

18 06 04 01

Eurojust — Subvention aux titres 1 et 2

2 011 680

2 011 680

50.

Poste

18 06 04 02

Eurojust — Subvention au titre 3

1 408 320

1 408 320

51.

Poste

18 07 01 01

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies — Subvention aux titres 1 et 2

869 940

869 940

52.

Poste

18 07 01 02

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies — Subvention au titre 3

279 000

279 000

53.

Article

19 04 01

Démocratie et droits de l’homme (IEDDH)

99 873 478

16 082 711

54.

Article

19 04 03

Missions électorales et d’observation de l’Union européenne

30 100 000

30 100 000

55.

Article

21 07 02

Coopération avec le Groenland

26 530 000

13 300 000

56.

Article

22 02 02

Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats potentiels

13 000 000

57.

Poste

22 02 05 02

Achèvement de l’aide CARDS

48 200 000

58.

Article

24 02 01

Actions générales de lutte contre la fraude — Hercule II

13 725 000

6 380 000

59.

Article

24 02 02

Pericles

1 000 000

255 000

Total

3 620 256 801

1 469 957 411

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

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(1)  Dont 27 AD16 à titre personnel.

(2)  Dont 22 AD15 à titre personnel.

(3)  Dont 2 AD15 à titre personnel conformément aux dispositions de l’article 8 du statut du personnel.

(4)  Les fonctions de directeur général de l’Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade AD15 à titre personnel nommé directeur général, au sens de l’article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique. Les fonctions de directeur général adjoint de l’Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade AD14, nommé directeur général adjoint au sens de l’article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

(5)  Dont 13 AD14 à titre personnel.

(6)  Dont 1 AD14 à titre personnel, ce classement s’appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en AD14.

(7)  Dont 1 AST10 à titre personnel conformément aux dispositions de l’article 8 du statut du personnel.

(8)  Dont deux emplois pour le secrétariat de la commission économique et monétaire.

(9)  Dont un fonctionnaire bénéficiant des avantages prévus à l’article 93 du statut.

(10)  Dont 2 AD16 à titre personnel.

(11)  Dont 1 AD15 à titre personnel.

(12)  Un crédit de 2 318 801 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(13)  Un crédit de 229 297 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(14)  Un crédit de 120 404 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(15)  Un crédit de 2 900 000 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(16)  Un crédit de 4 459 274 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(17)  Un crédit de 1 742 686 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(18)  Un crédit de 2 900 000 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(19)  Un crédit de 25 000 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(20)  Un crédit de 25 000 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(21)  Un crédit de 2 310 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(22)  Un crédit de 2 190 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(23)  Un crédit de 12 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(24)  Un crédit de 208 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(25)  Un crédit de 282 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(26)  Un crédit de 254 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(27)  Un crédit de 767 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(28)  Un crédit de 494 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(29)  Un crédit de 767 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(30)  Un crédit de 494 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(31)  Un crédit de 47 027 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(32)  Un crédit de 15 000 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(33)  Un crédit de 117 078 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(34)  Un crédit de 598 760 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(35)  Un crédit de 99 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(36)  Un crédit de 99 500 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(37)  Un crédit de 483 600 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(38)  Un crédit de 421 284 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(39)  Un crédit de 1 144 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(40)  Un crédit de 1 286 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(41)  Un crédit de 2 668 502 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(42)  Un crédit de 33 311 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(43)  Un crédit de 6 201 960 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(44)  Un crédit de 99 873 478 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(45)  Un crédit de 16 082 711 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(46)  Un crédit de 30 100 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(47)  Un crédit de 99 873 478 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(48)  Un crédit de 16 082 711 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(49)  Un crédit de 30 100 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(50)  Un crédit de 10 000 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 02.

(51)  Un crédit de 29 392 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(52)  Un crédit de 13 000 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(53)  Un crédit de 48 200 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(54)  Un crédit de 13 000 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(55)  Un crédit de 16 655 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(56)  Un crédit de 383 074 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(57)  Un crédit de 53 885 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

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