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I Communications

Conseil

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CONCLUSIONS DU CONSEIL

concernant l'élaboration du programme de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté

(2005/C 173/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu la communication de la Commission intitulée «Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté» (COM(2005) 79 final),

En ce qui concerne les questions d'ordre général

En ce qui concerne les accords bilatéraux entre États membres et pays tiers

Principes généraux concernant les accords et les négociations entre la Communauté et les pays tiers

En ce qui concerne les mandats existants en vue d'accords ou de négociations d'ensemble entre la Communauté et les pays tiers

En ce qui concerne l'avenir de la politique concernant les négociations au niveau communautaire avec les pays tiers

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Commission

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Taux de change de l'euro (1)

12 juillet 2005

(2005/C 173/02)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/E-1/37.370 — Sorbates

(élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

(2005/C 173/03)

Le projet de décision donne lieu dans cette affaire aux observations suivantes:

Bruxelles, le 23 septembre 2003.

Karen WILLIAMS

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(1)  Le représentant juridique de Chisso par la suite après l'audition et en réponse à ma demande visant à reconsidérer la nature confidentielle de la lettre envoyée à la Commission le 26 mars 1999, a confirmé son point de vue selon lequel ce document contient secrets d'affaire et ainsi était en soi confidentiel.

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3844 — IBM/Global Value)

(2005/C 173/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 juin 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3695 — BT/Radianz)

(2005/C 173/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 22 avril 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3849 — IPR/Mitsui/Calpine UK)

(2005/C 173/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 7 juillet 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3763 — Carlsberg/DLG/Sejet JV)

(2005/C 173/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 7 juillet 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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III Informations

Commission

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NO-Oslo: Exploitation de services aériens réguliers

2005/S 115-113429

Appel d'offres

Annulation

(2005/C 173/08)

(«Journal officiel de l'Union européenne» C 166 du 7 juillet 2005, page 45)

Ministry of Transport and Communications, PO Box 8010 Dep, 0030 Oslo, Norvège. Tél. (47) 22 24 83 53. Fax (47) 22 24 56 09.

La publication en objet est annulée.

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