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III Informations

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL EPSO/AD/30/05

(2005/C 185 A/01)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise un concours général sur titres et épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement de

JURISTES-LINGUISTES (AD6)

DE LANGUE TCHÈQUE

TABLE DES MATIÈRES

Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans faire aucune distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Le concours général EPSO/AD/30/05 est organisé pour le recrutement de juristes-linguistes de langue tchèque.

Ce concours a pour objet l'établissement d'une liste de réserve destinée à pourvoir des postes vacants au sein des institutions européennes, notamment à la Cour de justice des Communautés européennes.

Le nombre de lauréats est fixé à 35.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les épreuves des concours mentionnés ci-dessus pourraient être organisées simultanément. Dès lors, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un seul de ces concours. Ce choix doit être fait au moment de l'inscription électronique et ne pourra pas être modifié après la date limite de cette inscription.

Aux fins d'une bonne compréhension mutuelle de tous les textes généraux ayant trait au concours et de toutes les communications entre les candidats et EPSO, le présent avis de concours n'est publié qu'en anglais, en français et en allemand. Ces trois langues seront également utilisées pour les convocations aux diverses épreuves et dans la correspondance entre EPSO et les candidats.

I.   NATURE DES FONCTIONS

Les institutions européennes recrutent des juristes diplômés hautement qualifiés et pouvant faire preuve d'adaptation tout au long de leur carrière. Les candidats doivent être capables de traduire en tchèque des textes juridiques souvent complexes, à partir d'au moins deux langues. Pour l'exercice de leurs fonctions, les juristes-linguistes utilisent régulièrement des outils informatiques et bureautiques.

Les institutions insistent, en particulier, sur l'aptitude à saisir des problèmes de nature différente et souvent complexes, à réagir rapidement aux changements de circonstances et à communiquer efficacement. Les candidats doivent pouvoir faire preuve d'initiative, d'imagination et d'une grande motivation. Ils doivent être capables de travailler régulièrement de façon intensive, tant de manière indépendante qu'en équipe, et de s'adapter à un milieu de travail multiculturel. Enfin, ils auront le souci de leur perfectionnement professionnel tout au long de leur carrière.

II.   CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) (1)

Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de clôture fixée pour l'inscription électronique et pour l'envoi de la candidature sur support papier (voir section C), remplissent les conditions ci-après:

1.   Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme en droit tchèque de niveau universitaire.

2.   Expérience professionnelle

Après le cycle d'études universitaires susmentionné, les candidats doivent avoir acquis une expérience professionnelle correspondant au minimum à deux ans d'activité à plein temps.

3.   Connaissances linguistiques

Épreuves facultatives:

Les candidats doivent préciser, dans le formulaire d'inscription électronique (2)et dans l'acte de candidature sur papier, les langues choisies pour les différentes épreuves. S'il devait y avoir une différence entre les informations fournies dans le formulaire d'inscription électronique et celles figurant dans l'acte de candidature sur papier, ce sont ces dernières qu'EPSO considérera comme définitives.

4.   Conditions générales

B.   DÉROULEMENT DU CONCOURS

1.   Admission au concours

2.   Sélection sur titres

Le jury, après avoir fixé les critères d'appréciation des titres des candidats, procède à l'examen de ces titres et désigne, parmi les candidats admis au concours, ceux qui sont admis aux épreuves.

Cette sélection est effectuée par le jury sur la base tant des documents justificatifs produits par les candidats à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures que des informations contenues dans le curriculum vitae.

Sous peine de se voir interdits de participation aux épreuves, les candidats doivent inclure dans leur dossier de candidature une copie de toutes les pièces justificatives permettant au jury de procéder à cette sélection sur titres.

3.   Épreuves écrites obligatoires — Notation

4.   Épreuves facultatives

Les candidats peuvent demander à passer une ou plusieurs des épreuves ci-après:

Ces épreuves pourraient se dérouler en même temps que les épreuves obligatoires. Toutefois, elles ne seront corrigées que pour les lauréats inscrits sur la liste de réserve.

5.   Épreuve orale obligatoire — Notation

Les candidats ayant obtenu le nombre de points minimal requis pour les épreuves écrites obligatoires a) et b) seront admis à l'épreuve orale g).

6.   Date des épreuves

Les épreuves écrites seront organisées simultanément pour tous les candidats, dans un ou plusieurs centres sur le territoire de l'Union européenne. La date des épreuves, fixée par l'Office européen de sélection du personnel, ne peut pas être modifiée à la demande des candidats. La convocation adressée aux candidats leur fournira les informations nécessaires (via le dossier EPSO).

7.   Liste de réserve

Le jury du concours établit la liste de réserve, par groupe de mérite (au maximum 4) et par ordre alphabétique à l'intérieur des groupes de mérite, des candidats (voir titre A, nombre de lauréats) ayant obtenu à la fois le minimum requis pour chacune des épreuves a), b) et g) et le plus grand nombre de points (3) pour l'ensemble des épreuves écrites et orale.

La liste de réserve et sa date d'expiration sont publiées (4) au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site internet d'EPSO (5).

C.   COMMENT POSTULER?

Il convient de se référer au guide à l'intention des candidats (1), que l'on peut consulter sur le site internet d'EPSO (5) et qui contient des instructions détaillées à suivre pour introduire correctement la candidature.

1.   Création du dossier EPSO/Inscription électronique

Avant d'introduire leur candidature, les candidats doivent vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, notamment en ce qui concerne les exigences relatives aux diplômes et à l'expérience professionnelle).

Les personnes qui décident de postuler doivent s'inscrire par l'internet en allant sur le site de l'EPSO (5), et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'inscription électronique soit complétée dans le délai requis (6). Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour vous inscrire car un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance quelconque de la connexion internet peut vous conduire à devoir répéter l'opération d'inscription, opération devenant impossible après l'expiration de ce délai.

Après avoir complété la procédure d'inscription, les candidats reçoivent à l'écran un numéro qu'ils doivent conserver car il servira de référence future à leur candidature. La réception du numéro marque la fin de l'opération d'inscription et indique que les données entrées ont bien été enregistrées.

Si vous n'avez pas reçu ce numéro, cela signifie que votre inscription n'est pas enregistrée.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de disposer d'une adresse électronique qui servira à vous identifier. Parmi les informations à entrer figurent notamment le choix des langues visées au titre A, point II.3 ainsi que la nature du diplôme donnant accès au concours (titre, nom de l'établissement et date d'obtention) et l'expérience professionnelle.

Les candidats inscrits peuvent suivre l'évolution du concours en visitant le site (5) et en cliquant sur «concours en cours».

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent, de préférence par télécopieur, demander une version papier de ce formulaire (7) qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer par courrier recommandé au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Par conséquent, les communications entre EPSO et ces candidats se feront par courrier postal.

Ils doivent joindre à ce formulaire d'inscription non seulement un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée, mais aussi, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différentes épreuves.

La date limite d'inscription est fixée au 22 septembre 2005. Les inscriptions électroniques seront clôturées ce jour-là à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Les informations concernant les inscriptions et les convocations aux épreuves écrites et orale sont disponibles uniquement sur le site internet d'EPSO (5). Les candidats peuvent y accéder en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils auront choisis pour l'inscription. Les candidats sont responsables de la mise à jour, dans leur dossier EPSO, de leur adresse postale et/ou électronique.

Les candidats doivent suivre l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent, relatives aux étapes annoncées, en consultant leur dossier EPSO. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler immédiatement à EPSO par messagerie électronique (8).

Dans la mesure du possible, les candidats sont convoqués à passer les épreuves écrites au centre d'examen considéré comme le plus proche de l'adresse indiquée lors de l'inscription électronique. Pour des raisons d'organisation, aucun changement de lieu n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé et signalé à EPSO trois semaines au moins avant la date prévue pour les épreuves écrites.

En principe, l'épreuve orale aura lieu à Bruxelles ou à Luxembourg.

2.   Envoi par courrier de la candidature

Parallèlement à l'inscription électronique, les candidats sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature qui se trouve sur le site internet d'EPSO (5), et à envoyer ce document à EPSO dans le délai imparti (9).

Documents à joindre à l'acte de candidature

Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies non certifiées de tous ces documents.

Pour remplir leur acte de candidature, les candidats ne peuvent se référer à des actes de candidature ou autres documents envoyés à l'occasion d'une précédente candidature. Aucun des documents annexés aux actes de candidature ne sera renvoyé aux candidats.

Signature et envoi

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans le délai requis (9), le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

Les candidats sont automatiquement exclus:

3.   Liste de réserve

Les noms des lauréats (voir titre B, point 7) seront inscrits sur la liste.

D.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

2.   Jury

Pour tout concours est nommé un jury composé de représentants de l'administration et de représentants du comité du personnel des institutions. Les noms des membres de ce jury sont publiés sur le site internet d'EPSO (5) environ quinze jours avant la date des épreuves.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement proscrites. Toute violation de cette règle entraînera l'exclusion du concours des candidats concernés.

EPSO est la seule instance habilitée à communiquer avec les candidats jusqu'à la clôture du concours.

3.   Calendrier indicatif

Avec une marge d'incertitude liée au nombre total de candidats, le déroulement du concours s'étalera sur environ neuf mois à partir de la date de clôture des inscriptions électroniques jusqu'à la date de proclamation des résultats.

Pour toute précision complémentaire, veuillez consulter le site internet d'EPSO (5).

4.   Demandes d'accès des candidats à des informations concernant leurs candidatures

Dans le contexte des procédures de sélection, les candidats ont la possibilité d'accéder, dans les conditions exposées ci-après, à des informations concernant leur candidature. EPSO peut fournir au candidat, à sa demande, des informations supplémentaires concernant sa participation à un concours général. Les demandes d'information doivent être adressées par écrit à EPSO dans un délai d'un mois à compter de la notification des résultats obtenus aux épreuves. EPSO répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Toutes les demandes sont traitées en tenant compte du caractère secret des travaux du jury, comme le prévoit le statut des fonctionnaires (annexe III, article 6), et conformément aux règles existantes relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère confidentiel. Des exemples d'informations pouvant être fournies à cet égard figurent au point III.2 du guide à l'intention des candidats.

5.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Voir annexe.

6.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve leur donne vocation à être recrutés en tant que fonctionnaires stagiaires en fonction des besoins des services des institutions européennes à Luxembourg, à Bruxelles ou dans tout autre lieu d'activité de ces services.

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront ultérieurement présenter les originaux de tous les documents requis dont ils ont transmis des photocopies, qu'il s'agisse de diplômes, de certificats divers ou d'attestations de travail.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature de l'emploi, le lauréat pourrait se voir proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

7.   Régime de retraite

8.   Grade

La réserve de recrutement de juristes-linguistes porte sur le grade AD6.

9.   Rémunération

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2005:

grade AD6, premier échelon: 4 311,55 EUR.

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(1)  http://www.europa.eu.int/epso/on-line-applications/guide_fr.htm

(2)  Lequel, pour des raisons pratiques, n'est disponible qu'en anglais, en français ou en allemand.

(3)  L'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) ayant donné au jury la consigne de s'en tenir strictement à ce nombre de candidats, le jury ne peut pas aller au-delà dudit nombre. Toutefois, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour la dernière place, le jury admettra tous les ex aequo.

(4)  À la demande expresse d'un lauréat, son nom ne sera pas publié.

(5)  http://www.europa.eu.int/epso

(6)  Au plus tard le 22 septembre 2005 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

(7)  EPSO — Info-recrutement — Avenue de Cortenbergh, 80 — 0/48 — B-1049 Bruxelles — Fax (32-2) 295 74 88

(8)  Adresse électronique: epso-AD-30-05-fr@cec.eu.int

(9)  Au plus tard le 22 septembre 2005, le cachet de la poste faisant foi.

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ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats estimant qu'une décision leur fait grief peuvent recourir aux moyens suivants:

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