# Journal officiel C 174E/14 j

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 174E |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année14 juillet 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 174E

Édition de langue française

Communications et informations

48e année14 juillet 2005

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   (Communications) |
| | PARLEMENT EUROPÉEN |
| | SESSION 2004-2005 |
| | Lundi, 25 octobre 2004 |
| 2005/C 174E/1 | PROCÈS-VERBAL | 1 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Reprise de la session


  Communication de la Présidence


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Dépôt de documents


  Transmission par le Conseil de textes d'accords


  Virements de crédits


  Pétitions


  Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)


  Autorisation d'établir des rapports d'initiative


  Composition des commissions


  Ordre des travaux


  Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes


  Rapport annuel 2003 de la BCE (débat)


  Restructuration du secteur de l'automobile (déclaration suivie d'un débat)


  Conséquences de l'augmentation du prix du pétrole sur l'économie européenne, l'agriculture et la pêche (déclaration suivie d'un débat)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 11 |
| | Mardi, 26 octobre 2004 |
| 2005/C 174E/2 | PROCÈS-VERBAL | 12 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Décision sur l'urgence


  Dépôt de documents


  Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)


  Déclaration de José Manuel Barroso, Président élu de la Commission


  Séance solennelle — Pays-Bas


  Déclaration de José Manuel Barroso, Président élu de la Commission (suite du débat)


  Heure des votes


  Substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ***I (article 131 du règlement) (vote)


  Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves * (article 131 du règlement) (vote)


  Accords de partenariat et de coopération * (article 131 du règlement) (vote)


  Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie ***I (article 131 du règlement) (vote)


  Rapport annuel 2003 de la BCE (vote)


  Explications de vote


  Corrections de vote


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Projet de budget général 2005 (section III) — Projet de budget général 2005 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (débat)


  Heure des questions (questions à la Commission)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 21 |
| ANNEXE I | 23 |
| ANNEXE II | 26 |
| TEXTES ADOPTÉS | 39 |
| P6_TA(2004)0025Substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ***IRésolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée) (COM(2003)0847 — C5-0003/2004 — 2003/0333(COD)) | 39 |
| P6_TA(2004)0026Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (version codifiée) (COM(2004)0326 — C6-0026/2004 — 2004/0100(CNS)) | 39 |
| P6_TA(2004)0027Accord de partenariat et de coopération — Arménie *Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9257/2004 — COM(2004)0358 — C6-0027/2004 — 2004/0118(CNS)) | 40 |
| P6_TA(2004)0028Accord de partenariat et de coopération — Azerbaïdjan *Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République azerbaïdjanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8924/2004 — COM(2004)0267 — C6-0017/2004 — 2004/0089(CNS)) | 41 |
| P6_TA(2004)0029Accord de partenariat et de coopération — Géorgie *Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ((8916/2004 — COM(2004)0268 — C6-0018/2004 — 2004/0091(CNS)) | 41 |
| P6_TA(2004)0030Accord de partenariat et de coopération — Kazakhstan *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9006/2004 — COM(2004)0307 — C6-0025/2004 — 2004/0096(CNS)) | 42 |
| P6_TA(2004)0031Accord de partenariat et de coopération — Kirghizistan *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9003/2004 — COM(2004)0305 — C6-0024/2004 — 2004/0095(CNS)) | 43 |
| P6_TA(2004)0032Accord de partenariat et de coopération — Moldova *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9221/2004 — COM(2004)0302 — C6-0023/2004 — 2004/0106(CNS)) | 43 |
| P6_TA(2004)0033Accord de partenariat et de coopération — Russie *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8896/2004 — COM(2004)0292 — C6-0022/2004 — 2004/0087(CNS)) | 44 |
| P6_TA(2004)0034Accord de partenariat et de coopération — Ukraine *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9108/2004 — COM(2004)0251 — C6-0016/2004 — 2004/0080(CNS)) | 45 |
| P6_TA(2004)0035Accord de partenariat et de coopération — Ouzbékistan *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8908/2004 — COM(2004)0272 — C6-0020/2004 — 2004/0092(CNS)) | 45 |
| P6_TA(2004)0036Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie ***IRésolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie — (COM(2004)0126 — C5-0097/2004 — 2004/0040(COD)) | 46 |
| P6_TC1-COD(2004)0040Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 octobre 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie | 47 |
| P6_TA(2004)0037Rapport annuel 2003 de la BCERésolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne (2004/2144(INI)) | 48 |
| | Mercredi, 27 octobre 2004 |
| 2005/C 174E/3 | PROCÈS-VERBAL | 52 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Dépôt de documents


  Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 4 et 5 novembre 2004) (déclarations suivies d'un débat)


  Composition du Parlement


  Heure des votes


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Relations UE-Inde (déclarations suivies d'un débat)


  Résultat du réferendum et des élections au Belarus (déclarations suivies d'un débat)


  Prochaines élections en Ukraine (déclarations suivies d'un débat)


  Heure des questions (questions au Conseil)


  Dépôt d'une proposition de résolution (article 81 du règlement)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 58 |
| | Jeudi, 28 octobre 2004 |
| 2005/C 174E/4 | PROCÈS-VERBAL | 60 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Les femmes et la pauvreté (question orale avec débat)


  Sonars navals (question orale avec débat)


  Heure des votes


  Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2005 (vote)


  Projet de budget général 2005 (section III) (vote)


  Projet de budget général 2005 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (vote)


  Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine * (article 131 du règlement) (vote)


  Aide macrofinancière supplémentaire à la Serbie-et-Monténégro * (article 131 du règlement) (vote)


  Nomination d'un membre de la Cour des Comptes (article 131 du règlement) (vote)


  Encéphalopathies spongiformes transmissibles, alimentation animale (article 131 du règlement) (vote)


  Relations UE-Inde (vote)


  Résultat du réferendum et des élections au Belarus (vote)


  Prochaines élections en Ukraine (vote)


  Sonars navals (vote)


  Explications de vote


  Corrections de vote


  Communication de positions communes du Conseil


  Composition des commissions et des délégations


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Munitions à fragmentation (débat)


  Iran (débat)


  Guantanamo (débat)


  Heure des votes


  Munitions à fragmentation (vote)


  Iran (vote)


  Guantanamo (vote)


  Virements de crédits


  Décisions concernant certains documents


  Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance


  Calendrier des prochaines séances


  Interruption de la session |
| LISTE DE PRÉSENCE | 74 |
| ANNEXE I | 76 |
| ANNEXE II | 99 |
| TEXTES ADOPTÉS | 166 |
| P6_TA(2004)0038Projet de budget général 2005 (section III)Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section III — Commissions (C6-0123/2004 — 2004/2001(BUD)) | 166 |
| P6_TA(2004)0039Projet de budget général 2005 (autres sections)Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section I — Parlement européen, Section II — Conseil, Section IV — Cour de justice, section V — Cour des comptes, section VI — Comité économique et social européen, Section VII — Comité des régions, Section VIII (A) — Médiateur européen, Section VIII (B) — Contrôleur européen de la protection des données (C6-0123/2004 — 2004/2002(BUD)) | 171 |
| P6_TA(2004)0040Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2004)0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS)) | 176 |
| P6_TA(2004)0041Aide macrofinancière supplémentaire à la Serbie-et-Monténégro*Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie et Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2004)0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS)) | 177 |
| P6_TA(2004)0042Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de M. Kikis Kazamias comme membre de la Cour des comptes (C6-0116/2004 — 2004/0811(CNS)) | 177 |
| P6_TA(2004)0043Encéphalopathies spongiformes transmissibles, alimentation animaleRésolution du Parlement européen sur le projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et l'alimentation des animaux | 178 |
| P6_TA(2004)0044Relations UE-IndeRecommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations UE-Inde (2004/2195(INI)) | 179 |
| P6_TA(2004)0045Résultats du référendum et des élections au BelarusRésolution du Parlement sur la situation politique au Belarus après les élections législatives et le référendum du 17 octobre 2004 | 181 |
| P6_TA(2004)0046Prochaines élections en UkraineRésolution du Parlement européen sur les prochaines élections présidentielles en Ukraine | 183 |
| P6_TA(2004)0047Sonars navalsRésolution du Parlement européen sur les incidences environnementales des sonars navals actifs à haute intensité | 186 |
| P6_TA(2004)0048Munitions à fragmentationRésolution du Parlement européen sur les armes à sous-munitions | 188 |
| P6_TA(2004)0049IranRésolution du Parlement européen sur l'Iran | 190 |
| P6_TA(2004)0050GuantanamoRésolution du Parlement européen sur Guantanamo | 193 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004-2005

Lundi, 25 octobre 2004

2005/C 174E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Communication de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Virements de crédits

Pétitions

Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative

Composition des commissions

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Rapport annuel 2003 de la BCE (débat)

Restructuration du secteur de l'automobile (déclaration suivie d'un débat)

Conséquences de l'augmentation du prix du pétrole sur l'économie européenne, l'agriculture et la pêche (déclaration suivie d'un débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

11

Mardi, 26 octobre 2004

2005/C 174E/2

PROCÈS-VERBAL

12

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Décision sur l'urgence

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Déclaration de José Manuel Barroso, Président élu de la Commission

Séance solennelle — Pays-Bas

Déclaration de José Manuel Barroso, Président élu de la Commission (suite du débat)

Heure des votes

Substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ***I (article 131 du règlement) (vote)

Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves * (article 131 du règlement) (vote)

Accords de partenariat et de coopération * (article 131 du règlement) (vote)

Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport annuel 2003 de la BCE (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Projet de budget général 2005 (section III) — Projet de budget général 2005 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

21

ANNEXE I

23

ANNEXE II

26

TEXTES ADOPTÉS

39

P6_TA(2004)0025Substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ***IRésolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée) (COM(2003)0847 — C5-0003/2004 — 2003/0333(COD))

39

P6_TA(2004)0026Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (version codifiée) (COM(2004)0326 — C6-0026/2004 — 2004/0100(CNS))

39

P6_TA(2004)0027Accord de partenariat et de coopération — Arménie *Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9257/2004 — COM(2004)0358 — C6-0027/2004 — 2004/0118(CNS))

40

P6_TA(2004)0028Accord de partenariat et de coopération — Azerbaïdjan *Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République azerbaïdjanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8924/2004 — COM(2004)0267 — C6-0017/2004 — 2004/0089(CNS))

41

P6_TA(2004)0029Accord de partenariat et de coopération — Géorgie *Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ((8916/2004 — COM(2004)0268 — C6-0018/2004 — 2004/0091(CNS))

41

P6_TA(2004)0030Accord de partenariat et de coopération — Kazakhstan *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9006/2004 — COM(2004)0307 — C6-0025/2004 — 2004/0096(CNS))

42

P6_TA(2004)0031Accord de partenariat et de coopération — Kirghizistan *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9003/2004 — COM(2004)0305 — C6-0024/2004 — 2004/0095(CNS))

43

P6_TA(2004)0032Accord de partenariat et de coopération — Moldova *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9221/2004 — COM(2004)0302 — C6-0023/2004 — 2004/0106(CNS))

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P6_TA(2004)0033Accord de partenariat et de coopération — Russie *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8896/2004 — COM(2004)0292 — C6-0022/2004 — 2004/0087(CNS))

44

P6_TA(2004)0034Accord de partenariat et de coopération — Ukraine *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9108/2004 — COM(2004)0251 — C6-0016/2004 — 2004/0080(CNS))

45

P6_TA(2004)0035Accord de partenariat et de coopération — Ouzbékistan *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8908/2004 — COM(2004)0272 — C6-0020/2004 — 2004/0092(CNS))

45

P6_TA(2004)0036Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie ***IRésolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie — (COM(2004)0126 — C5-0097/2004 — 2004/0040(COD))

o

46

P6_TC1-COD(2004)0040Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 octobre 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie

o

o

47

P6_TA(2004)0037Rapport annuel 2003 de la BCERésolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne (2004/2144(INI))

48

Mercredi, 27 octobre 2004

2005/C 174E/3

PROCÈS-VERBAL

52

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 4 et 5 novembre 2004) (déclarations suivies d'un débat)

Composition du Parlement

Heure des votes

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Relations UE-Inde (déclarations suivies d'un débat)

Résultat du réferendum et des élections au Belarus (déclarations suivies d'un débat)

Prochaines élections en Ukraine (déclarations suivies d'un débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Dépôt d'une proposition de résolution (article 81 du règlement)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

58

Jeudi, 28 octobre 2004

2005/C 174E/4

PROCÈS-VERBAL

60

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Les femmes et la pauvreté (question orale avec débat)

Sonars navals (question orale avec débat)

Heure des votes

Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2005 (vote)

Projet de budget général 2005 (section III) (vote)

Projet de budget général 2005 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (vote)

Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine * (article 131 du règlement) (vote)

Aide macrofinancière supplémentaire à la Serbie-et-Monténégro * (article 131 du règlement) (vote)

Nomination d'un membre de la Cour des Comptes (article 131 du règlement) (vote)

Encéphalopathies spongiformes transmissibles, alimentation animale (article 131 du règlement) (vote)

Relations UE-Inde (vote)

Résultat du réferendum et des élections au Belarus (vote)

Prochaines élections en Ukraine (vote)

Sonars navals (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Communication de positions communes du Conseil

Composition des commissions et des délégations

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Munitions à fragmentation (débat)

Iran (débat)

Guantanamo (débat)

Heure des votes

Munitions à fragmentation (vote)

Iran (vote)

Guantanamo (vote)

Virements de crédits

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

74

ANNEXE I

76

ANNEXE II

99

TEXTES ADOPTÉS

166

P6_TA(2004)0038Projet de budget général 2005 (section III)Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section III — Commissions (C6-0123/2004 — 2004/2001(BUD))

166

P6_TA(2004)0039Projet de budget général 2005 (autres sections)Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section I — Parlement européen, Section II — Conseil, Section IV — Cour de justice, section V — Cour des comptes, section VI — Comité économique et social européen, Section VII — Comité des régions, Section VIII (A) — Médiateur européen, Section VIII (B) — Contrôleur européen de la protection des données (C6-0123/2004 — 2004/2002(BUD))

171

P6_TA(2004)0040Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2004)0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS))

176

P6_TA(2004)0041Aide macrofinancière supplémentaire à la Serbie-et-Monténégro*Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie et Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2004)0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS))

177

P6_TA(2004)0042Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenneDécision du Parlement européen sur la nomination de M. Kikis Kazamias comme membre de la Cour des comptes (C6-0116/2004 — 2004/0811(CNS))

177

P6_TA(2004)0043Encéphalopathies spongiformes transmissibles, alimentation animaleRésolution du Parlement européen sur le projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et l'alimentation des animaux

o

178

P6_TA(2004)0044Relations UE-IndeRecommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations UE-Inde (2004/2195(INI))

179

P6_TA(2004)0045Résultats du référendum et des élections au BelarusRésolution du Parlement sur la situation politique au Belarus après les élections législatives et le référendum du 17 octobre 2004

181

P6_TA(2004)0046Prochaines élections en UkraineRésolution du Parlement européen sur les prochaines élections présidentielles en Ukraine

183

P6_TA(2004)0047Sonars navalsRésolution du Parlement européen sur les incidences environnementales des sonars navals actifs à haute intensité

186

P6_TA(2004)0048Munitions à fragmentationRésolution du Parlement européen sur les armes à sous-munitions

188

P6_TA(2004)0049IranRésolution du Parlement européen sur l'Iran

190

P6_TA(2004)0050GuantanamoRésolution du Parlement européen sur Guantanamo

193

| FR | |
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FR

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I (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004-2005

Lundi, 25 octobre 2004

| 14.7.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 174/1 |
| --- | --- | --- | --- |

14.7.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 174/1

---

PROCÈS-VERBAL

(2005/C 174 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Communication de la Présidence

M. le Président, à l'occasion de la célébration, hier, du 59e anniversaire de la naissance de l'Organisation des Nations unies, souligne, au nom du Parlement, l'importance du rôle de l'ONU, et lance un appel aux États membres pour qu'ils évitent les querelles publiques au sein de l'Organisation.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Karl von Wogau et Jean-Louis Bourlanges ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Intervient Bruno Gollnisch, pour un fait personnel, à la suite de sa mise en cause par le Président et de sa condamnation par le Bureau pour des «propos négationnistes» qu'il affirme ne pas avoir tenus. Il s'élève contre le fait d'avoir été ainsi condamné sans avoir été entendu, et fait part de son intention d'envisager une réparation morale (M. le Président lui répond que ses propos ont reflété la réaction du Bureau).

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par le Conseil et la Commission:







  — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM(2004)0607 — C6-0122/2004 — 2004/0209(COD))






  renvoyé | fond: EMPL
  avis: FEMM |
| --- | --- | --- | --- |

1)

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM(2004)0607 — C6-0122/2004 — 2004/0209(COD))

renvoyé

fond: EMPL

avis: FEMM

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (COM(2004)0621 — C6-0127/2004 — 2004/0218(COD))






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: INTA, BUDG, ITRE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (COM(2004)0621 — C6-0127/2004 — 2004/0218(COD))

renvoyé

fond: ENVI

avis: INTA, BUDG, ITRE

| — | Proposition de virement de crédits DEC51/2004 — Section III — Commission (SEC(2004)1228 — C6-0133/2004 — 2004/2179(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de virement de crédits DEC51/2004 — Section III — Commission (SEC(2004)1228 — C6-0133/2004 — 2004/2179(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

| — | Proposition de virement de crédits DEC52/2004 — Section III — Commission (SEC(2004)1229 — C6-0134/2004 — 2004/2180(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de virement de crédits DEC52/2004 — Section III — Commission (SEC(2004)1229 — C6-0134/2004 — 2004/2180(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

| — | Proposition de virement de crédits DEC53/2004 — Section III — Commission (SEC(2004)1230 — C6-0135/2004 — 2004/2181(GBD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de virement de crédits DEC53/2004 — Section III — Commission (SEC(2004)1230 — C6-0135/2004 — 2004/2181(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR) (COM(2004)0638 — C6-0136/2004 — 2004/0225(COD))






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: ITRE, IMCO |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR) (COM(2004)0638 — C6-0136/2004 — 2004/0225(COD))

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO

| — | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007 (COM(2004)0619 — C6-0138/2004 — 2004/0211(CNS))






  renvoyé | fond: PECH
  avis: DEVE, BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007 (COM(2004)0619 — C6-0138/2004 — 2004/0211(CNS))

renvoyé

fond: PECH

avis: DEVE, BUDG

| — | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2004)0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS))






  renvoyé | fond: INTA
  avis: AFET, BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2004)0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET, BUDG

| — | Proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie et Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2004)0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS))






  renvoyé | fond: INTA
  avis: AFET, BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie et Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2004)0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET, BUDG

| 2) | par les commissions parlementaires:







  2.1) | rapports:







  — | * Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (Version codifiée) (COM(2004)0326 — C6-0026/2004 — 2004/0100(CNS)) — Commission des affaires juridiques
  Rapporteur: Gargani Giuseppe (A6-0011/2004). |
| --- | --- | --- | --- |

2)

par les commissions parlementaires:

2.1)

rapports:

—

- Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (Version codifiée) (COM(2004)0326 — C6-0026/2004 — 2004/0100(CNS)) — Commission des affaires juridiques

Rapporteur: Gargani Giuseppe (A6-0011/2004).

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (Version codifiée) (COM(2003)0847 — C5-0003/2004 — 2003/0333(COD)) — Commission des affaires juridiques
  Rapporteurs: Gargani Giuseppe, López-Istúriz White Antonio (A6-0012/2004). |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (Version codifiée) (COM(2003)0847 — C5-0003/2004 — 2003/0333(COD)) — Commission des affaires juridiques

Rapporteurs: Gargani Giuseppe, López-Istúriz White Antonio (A6-0012/2004).

| — | Rapport sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne (2004/2144(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires
  Rapporteur: Lipietz Alain (A6-0014/2004). |
| --- | --- |

—

Rapport sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne (2004/2144(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Lipietz Alain (A6-0014/2004).

| — | * Rapport sur la désignation de M. Kikis Kazamias comme membre de la Cour des comptes (SGS4/10195 — C6-0116/2004 — 2004/0811(CNS)) — Commission du contrôle budgétaire
  Rapporteur: Fazakas Szabolcs (A6-0015/2004). |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la désignation de M. Kikis Kazamias comme membre de la Cour des comptes (SGS4/10195 — C6-0116/2004 — 2004/0811(CNS)) — Commission du contrôle budgétaire

Rapporteur: Fazakas Szabolcs (A6-0015/2004).

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2004)0569 — C6-0121/2004 — 2004/0191(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires
  Rapporteur: Gauzès Jean-Paul (A6-0016/2004). |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2004)0569 — C6-0121/2004 — 2004/0191(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Gauzès Jean-Paul (A6-0016/2004).

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2004)0564 — C6-0120/2004 — 2004/0192(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires
  Rapporteur: Gauzès Jean-Paul (A6-0017/2004). |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2004)0564 — C6-0120/2004 — 2004/0192(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Gauzès Jean-Paul (A6-0017/2004).

| — | ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (COM(2004)0126 — C5-0097/2004 — 2004/0040(COD)) — Commission du développement
  Rapporteur: Morgantini Luisa (A6-0018/2004). |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (COM(2004)0126 — C5-0097/2004 — 2004/0040(COD)) — Commission du développement

Rapporteur: Morgantini Luisa (A6-0018/2004).

| — | * Rapport sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/463/CE portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) (COM(2004)0384 — C6-0049/2004 — 2004/0122(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  Rapporteur: Roure Martine (A6-0019/2004). |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/463/CE portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) (COM(2004)0384 — C6-0049/2004 — 2004/0122(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Roure Martine (A6-0019/2004).

| — | Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005: Section I — Parlement européen, Section II — Conseil, Section IV — Cour de justice, Section V — Cour des comptes, Section VI — Comité économique et social européen, Section VII — Comité des régions, Section VIII (A) — Médiateur européen, Section VIII (B) — Contrôleur européen de la protection des données (11445/2004 [02] — C6-0123/2004 — 2004/2002(BUD)) — Commission des budgets
  Rapporteurs: Jensen Anne Elisabet, Kuckelkorn Wilfried, Walter Ralf (A6-0020/2004). |
| --- | --- |

—

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005: Section I — Parlement européen, Section II — Conseil, Section IV — Cour de justice, Section V — Cour des comptes, Section VI — Comité économique et social européen, Section VII — Comité des régions, Section VIII (A) — Médiateur européen, Section VIII (B) — Contrôleur européen de la protection des données (11445/2004 [02] — C6-0123/2004 — 2004/2002(BUD)) — Commission des budgets

Rapporteurs: Jensen Anne Elisabet, Kuckelkorn Wilfried, Walter Ralf (A6-0020/2004).

| — | Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, Section III — Commission (11445/2004 [01] — C6-0123/2004 — 2004/2001(BUD)) — Commission des budgets
  Rapporteur: Garriga Polledo Salvador (A6-0021/2004). |
| --- | --- |

—

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, Section III — Commission (11445/2004 [01] — C6-0123/2004 — 2004/2001(BUD)) — Commission des budgets

Rapporteur: Garriga Polledo Salvador (A6-0021/2004).

| — | Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations UE-Inde (B6-0005/2004 — 2004/2195(INI)) — Commission des affaires étrangères
  Rapporteur: Menéndez del Valle Emilio (A6-0024/2004). |
| --- | --- |

—

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations UE-Inde (B6-0005/2004 — 2004/2195(INI)) — Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Menéndez del Valle Emilio (A6-0024/2004).

| 3) | par les députés:







  3.1) | questions orales (article 108 du règlement):







  — | Karl-Heinz Florenz, au nom de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission, sur les incidences environnementales des sonars navals actifs de haute intensité (B6-0018/2004); |
| --- | --- | --- | --- |

3)

par les députés:

3.1)

questions orales (article 108 du règlement):

—

Karl-Heinz Florenz, au nom de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission, sur les incidences environnementales des sonars navals actifs de haute intensité (B6-0018/2004);

| — | Anna Záborská, au nom de la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, à la Commission, sur les femmes et la pauvreté, à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère (17 octobre 2004) (B6-0019/2004). |
| --- | --- |

—

Anna Záborská, au nom de la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, à la Commission, sur les femmes et la pauvreté, à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère (17 octobre 2004) (B6-0019/2004).

| 3.2) | questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0017/2004):







  — | Ryan Eoin, De Rossa Proinsias, von Wogau Karl, Ferber Markus, Protasiewicz Jacek, Claeys Philip, Czarnecki Ryszard, Posselt Bernd, Crowley Brian, Papastamkos Georgios, Özdemir Cem, Sjöstedt Jonas, Meyer Pleite Willy, Sbarbati Luciana, Staes Bart, Díaz De Mera García Consuegra Agustín, De Vits Mia, McGuinness Mairead, Stihler Catherine, Papadimoulis Dimitrios, Guardans Cambó Ignasi, Bowis John, Ford Glyn, Karatzaferis Georgios, Mavrommatis Manolis, Medina Ortega Manuel, Hedkvist Petersen Ewa, Seppänen Esko Olavi, Schlyter Carl, Ó Neachtain Seán, Karas Othmar, Kauppi Piia-Noora, Coveney Simon, Ibrisagic Anna, Aylward Liam, Newton Dunn Bill, Kamiński Michał Tomasz, Purvis John, Moraes Claude, Cashman Michael, Belet Ivo, Casaca Paulo, Catania Giusto, Martin David W., Valenciano Martínez-Orozco María Elena, Herrero-Tejedor Luis Francisco, Evans Robert J.E., Batzeli Katerina, Toussas Georgios, Van Hecke Johan, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Březina Jan, Herranz García María Esther, Manolakou Diamanto, Paasilinna Reino, van Buitenen Paul K.T.J., Pafilis Athanasios, Landsbergis Vytautas, Martin Hans-Peter, Schapira Pierre, Szent-Iványi István, Beglitis Panagiotis, Papadimoulis Dimitrios, Sjöstedt Jonas, Trakatellis Antonios, Evans Robert J.E., Posselt Bernd, Protasiewicz Jacek, Karatzaferis Georgios, Medina Ortega Manuel, Brepoels Frederika M.J., Crowley Brian, Ryan Eoin, Newton Dunn Bill, Malmström Cecilia, Moraes Claude, Meyer Pleite Willy, Mastenbroek Edith, Casaca Paulo, Mavrommatis Manolis, De Rossa Proinsias, Kinnock Glenys, In 't Veld Sophia Helena, Batzeli Katerina, Toussas Georgios, Staes Bart, Van Hecke Johan, Figueiredo Ilda, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, Martin Hans-Peter, Czarnecki Ryszard |
| --- | --- | --- |

3.2)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0017/2004):

—

Ryan Eoin, De Rossa Proinsias, von Wogau Karl, Ferber Markus, Protasiewicz Jacek, Claeys Philip, Czarnecki Ryszard, Posselt Bernd, Crowley Brian, Papastamkos Georgios, Özdemir Cem, Sjöstedt Jonas, Meyer Pleite Willy, Sbarbati Luciana, Staes Bart, Díaz De Mera García Consuegra Agustín, De Vits Mia, McGuinness Mairead, Stihler Catherine, Papadimoulis Dimitrios, Guardans Cambó Ignasi, Bowis John, Ford Glyn, Karatzaferis Georgios, Mavrommatis Manolis, Medina Ortega Manuel, Hedkvist Petersen Ewa, Seppänen Esko Olavi, Schlyter Carl, Ó Neachtain Seán, Karas Othmar, Kauppi Piia-Noora, Coveney Simon, Ibrisagic Anna, Aylward Liam, Newton Dunn Bill, Kamiński Michał Tomasz, Purvis John, Moraes Claude, Cashman Michael, Belet Ivo, Casaca Paulo, Catania Giusto, Martin David W., Valenciano Martínez-Orozco María Elena, Herrero-Tejedor Luis Francisco, Evans Robert J.E., Batzeli Katerina, Toussas Georgios, Van Hecke Johan, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Březina Jan, Herranz García María Esther, Manolakou Diamanto, Paasilinna Reino, van Buitenen Paul K.T.J., Pafilis Athanasios, Landsbergis Vytautas, Martin Hans-Peter, Schapira Pierre, Szent-Iványi István, Beglitis Panagiotis, Papadimoulis Dimitrios, Sjöstedt Jonas, Trakatellis Antonios, Evans Robert J.E., Posselt Bernd, Protasiewicz Jacek, Karatzaferis Georgios, Medina Ortega Manuel, Brepoels Frederika M.J., Crowley Brian, Ryan Eoin, Newton Dunn Bill, Malmström Cecilia, Moraes Claude, Meyer Pleite Willy, Mastenbroek Edith, Casaca Paulo, Mavrommatis Manolis, De Rossa Proinsias, Kinnock Glenys, In 't Veld Sophia Helena, Batzeli Katerina, Toussas Georgios, Staes Bart, Van Hecke Johan, Figueiredo Ilda, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, Martin Hans-Peter, Czarnecki Ryszard

| 3.3) | propositions de résolution (article 113 du règlement):







  — | Muscardini Cristiana — Proposition de résolution sur le contrôle de l'immigration et l'information des immigrants (B6-0084/2004).






  renvoyé | fond: LIBE |
| --- | --- | --- | --- |

3.3)

propositions de résolution (article 113 du règlement):

—

Muscardini Cristiana — Proposition de résolution sur le contrôle de l'immigration et l'information des immigrants (B6-0084/2004).

renvoyé

fond: LIBE

| — | Figueiredo Ilda — Proposition de résolution sur les fermetures d'entreprises ayant bénéficié d'une aide financière de l'Union européenne (B6-0085/2004).






  renvoyé | fond: ECON
  avis: EMPL, ITRE, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Figueiredo Ilda — Proposition de résolution sur les fermetures d'entreprises ayant bénéficié d'une aide financière de l'Union européenne (B6-0085/2004).

renvoyé

fond: ECON

avis: EMPL, ITRE, REGI

| — | Pahor Borut — Proposition de résolution sur les lieux de travail du Parlement européen (B6-0086/2004).






  renvoyé | fond: AFCO
  avis: CONT |
| --- | --- | --- |

—

Pahor Borut — Proposition de résolution sur les lieux de travail du Parlement européen (B6-0086/2004).

renvoyé

fond: AFCO

avis: CONT

| 3.4) | déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):







  — | Luca Romagnoli, Maciej Marian Giertych, Frank Vanhecke et Jean-Claude Martinez, sur la décision d'entamer des négociations avec la Turquie, que le Conseil européen devrait prendre en décembre 2004 (0042/2004). |
| --- | --- | --- |

3.4)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

—

Luca Romagnoli, Maciej Marian Giertych, Frank Vanhecke et Jean-Claude Martinez, sur la décision d'entamer des négociations avec la Turquie, que le Conseil européen devrait prendre en décembre 2004 (0042/2004).

5.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

| — | accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE. |
| --- | --- |

—

accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE.

6.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC49/2004 de la Commission européenne (C6-0124/2004 — SEC(2004)1151 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

7.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 29 septembre 2004

de M. Barfs Hinrich (no 744/2004);

de Mme Justyna Blach (no 745/2004);

de M. Mirsad Delic (no 746/2004);

de M. Georg Heinrich Zogalla (no 747/2004);

de M. Robin Helios (no 748/2004);

de Mme Marion Mäusbacher-Roth (no 749/2004);

de M. Harald Schwarz (no 750/2004);

de M. Thanh Son Nguyen (plus 173 signatures) (no 751/2004);

de M. Otto Voggenreiter (no 752/2004);

de M. Christian Kranabetter (no 753/2004);

de M. Wilfried Henschel (no 754/2004);

de M. Frank-Thomas Kirchberg (no 755/2004);

de M. Michael Ballmann (no 756/2004);

de M. Hans-Jürgen Hahn (no 757/2004);

de M. Ivan Erdec (no 758/2004);

de Mme Irene Hoffmann (no 759/2004);

de Johannes et Geraldine Warbeck (no 760/2004);

de M. Udo Matyssek (no 761/2004);

de Mme Gertrud Bousseljot Mergja (no 762/2004);

de M. Benjamin Belger (no 763/2004);

de M. Gavin Hewitt (The Scotch Whisky Association) (no 764/2004);

de M. Ian Speirs (Resposta Association) (no 765/2004);

de Mme Martina Finn (no 766/2004);

de M. Barry Lennox (no 767/2004);

de M. Steven Krantz (no 768/2004);

de M. František Brychta (no 769/2004);

de M. František Brychta (no 770/2004);

de M. Jan Van Es (Transes Holding SA) (no 771/2004);

de M. Danijel Burazer (Drustvo Vrtickarjev «Vrticek Cricek») (no 772/2004);

de M. Raymond Sammut (no 773/2004);

de Mme Alexandra Mareschi (Internationale Liga der Opfer der Gewaltherrschaft) (no 774/2004);

de Mme Petra Lawlor (no 775/2004);

de Mme Maria Brzezinska (no 776/2004);

de M. Francis de Souza (no 777/2004);

de M. Eric Thomsen (Romano) (no 778/2004);

de Mme Jette Friis Tuca (no 779/2004);

de Mme Hildegard Rech (no 780/2004);

de M. C.H. Evegroen (no 781/2004);

de M. Marek Kuchcinski (no 782/2004);

de M. Roman Sapelkin (no 783/2004);

de Mme Julianna Toth (no 784/2004);

Le 1er octobre 2004

de Mme Beatriz González González (no 785/2004);

de M. Roberto Peréz (no 786/2004);

de M. Luis Mayoral Gazquez (Asociación por la democracia plena en la Unión Europea) (no 787/2004);

de Mme Alba Rebordosa Rius (no 788/2004);

de M. Juan Carlos Lobo Garrido (no 789/2004);

de M. Andreu Bosch I Rodoreda (Ajuntament de Teià) (no 790/2004);

de M. Miquel Ramón Marti Matias (no 791/2004);

de M. Vicente Muñoz-Reja Corzo (no 792/2004);

de Mme Céline Moine (no 793/2004);

de M. Eric Lafon (no 794/2004);

de M. Manuel Coelho De Oliveira (no 795/2004);

de Mme Suzanne Servant (no 796/2004);

de M. Paolo Sanviti (no 797/2004);

de M. Nicola Leugio (no 798/2004);

de Mme Nella Silvana Vit (no 799/2004);

de M. Nicola Vallinoto (no 800/2004);

de M. Antonio Buda (no 801/2004);

de M. Stefano Giuliani (no 802/2004);

de M. Tersilio Marotta (Comune di Castelfidardo) (no 803/2004);

de M. Marco Bava (no 804/2004);

de M. Guido Barbarossa (no 805/2004);

de Mme Maria Silva Direito (no 806/2004);

de M. Massimo Campailla (no 807/2004);

Le 8 octobre 2004

de M. Armin Andreas Haas (no 808/2004);

de M. Peter Steinert (no 809/2004);

de M. Gustav Fricke (no 810/2004);

de M. Horst Frühling (no 811/2004);

de M. Siegfried Smolka (no 812/2004);

de M. Arno Nebauer (no 813/2004);

de M. Markus Marnet (no 814/2004);

de Mme Regina Poursanidis (no 815/2004);

de M. Michael Holm (no 816/2004);

de Mme Daniela Siletchi (no 817/2004);

de M. Srinivasan Devrajan (no 818/2004);

de M. Michael Povey (no 819/2004);

de M. Rahy Javan (Refugee Organizations Rijnmond (SVOR)) (no 820/2004);

de M. Ian Cawsey (no 821/2004);

de Mme Attila Oess (Los residentes de Las Lagunas) (no 822/2004);

de M. Trevor Evans (no 823/2004);

de M. Jonathan Zammit (no 824/2004);

de M. Jozef Sliwinski (no 825/2004);

de Mme Wanda Talarowska-Zejdler (no 826/2004);

de M. Andrzej Rozwadowski (no 827/2004);

Le 20 octobre 2004

de M. Mads Ifversen (no 828/2004);

de M. Marcus von der Lippe (no 829/2004);

de M. Helmut Le Barillec (no 830/2004);

de M. Jochen Osada (no 831/2004);

de M. Helmut Stange (Deutscher Lourdes-Verein) (no 832/2004);

de M. Gerriet Kohls (no 833/2004);

de M. Ismail Kul (ZAMAN) (no 834/2004);

de M. Godefroy Kozlik (no 835/2004);

de Mme Rita Strickler (no 836/2004);

de M. Ewald Henze (no 837/2004);

de M. Andrew McGrath (The Tara Foundation) (no 838/2004);

de M. Andrew McGrath (The Tara Foundation) (no 839/2004);

de M. Andrew McGrath (The Tara Foundation) (no 840/2004);

de Mme Emily McIvor (BUAV) (plus 15 signatures) (no 841/2004);

de M. Roger Brooke (no 842/2004);

de M. Petar Kovacevic (no 843/2004);

de M. Kuisma Lappalainen (no 844/2004);

de M. Walid Taqatqa (Palestine Foundation) (no 845/2004);

de M. Sam McMahon (no 846/2004);

de M. Matthew Ball (no 847/2004);

de M. Athos Eleftheriou (Co-Ordinating Committee of Municipalities and Refugee Associations of Kyrenia District) (no 848/2004);

de M. Bernard Ross (no 849/2004);

de M. Paul Nettleship (no 850/2004);

de Mme Sigrid van Dort (no 851/2004);

de M. Constant Verbraeken (no 852/2004);

de M. Josef Varga (no 853/2004);

de Mme Agnieszka Rajewska (no 854/2004);

de M. Franciszek Grubich (no 855/2004);

de M. Declan Marron (no 856/2004).

8.   Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Le Conseil a fait savoir, conformément à l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, qu'il approuvait les positions du Parlement arrêtées en première lecture:

| — | 20 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs («règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs») (2003/0162(COD)); |
| --- | --- |

—

20 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs («règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs») (2003/0162(COD));

| — | 20 avril 2004 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (2003/0173(COD)); |
| --- | --- |

—

20 avril 2004 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (2003/0173(COD));

| — | 31 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1726/2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (2003/0245(COD)); |
| --- | --- |

—

31 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1726/2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (2003/0245(COD));

| — | 31 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (2003/0272(COD)). |
| --- | --- |

—

31 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (2003/0272(COD)).

Les actes en question sont donc arrêtés. Le Président du Parlement conjointement avec le Président du Conseil procédera à leur signature, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement.

***

En outre, le Conseil a fait savoir, conformément à l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, qu'il approuvait la position du Parlement arrêtée en première lecture le 31 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 93/6/CEE et 94/19/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/12/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (COM(2003)0659 — C5-0520/2003 — 2003/0263(COD)).

Conformément à l'article 66, paragraphe 2, du règlement, le Président a décidé de consulter la commission ECON, compétente en la matière, afin de s'assurer que les adaptations apportées par le Conseil à la proposition ne touchent pas au fond.

9.   Autorisation d'établir des rapports d'initiative

Commission AFET:

| — | Recommandation sur les relations UE-Inde (2004/2195(INI)) (avis: INTA). |
| --- | --- |

—

Recommandation sur les relations UE-Inde (2004/2195(INI)) (avis: INTA).

10.   Composition des commissions

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

| — | sous-commission Droits de l'homme: Lojze Peterle à la place de Mihael Brejc, |
| --- | --- |

—

sous-commission Droits de l'homme: Lojze Peterle à la place de Mihael Brejc,

| — | sous-commission sécurité et défense: Mihael Brejc à la place de Lojze Peterle. |
| --- | --- |

—

sous-commission sécurité et défense: Mihael Brejc à la place de Lojze Peterle.

11.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière d'octobre (PE 347.486/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.

À la demande des groupes Verts/ALE et GUE/NGL, un délai de dépôt d'amendements est fixé à 19 heures ce lundi 25 octobre pour le rapport Emilio Menéndez del Valle sur les relations UE-Inde (A6-0024/2004 — point 56 du PDOJ).

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

| — | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction [COM(2004)0451 — C6-0075/2004 — 2004/0133(CNS)]
  Motivation de l'urgence:
  Si son mandat n'est pas prorogé, l'Agence ne sera pas en mesure de poursuivre ses activités au-delà du 31 décembre prochain. Il est donc nécessaire de décider cette prorogation dans les plus brefs délais. |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction [COM(2004)0451 — C6-0075/2004 — 2004/0133(CNS)]

Motivation de l'urgence:

Si son mandat n'est pas prorogé, l'Agence ne sera pas en mesure de poursuivre ses activités au-delà du 31 décembre prochain. Il est donc nécessaire de décider cette prorogation dans les plus brefs délais.

| — | Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque [COM(2004)0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS)]
  Motivation de l'urgence:
  Cette proposition vise à mettre en œuvre les conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril dernier dès que possible dans le but de faciliter la réunification de Chypre. |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque [COM(2004)0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS)]

Motivation de l'urgence:

Cette proposition vise à mettre en œuvre les conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril dernier dès que possible dans le but de faciliter la réunification de Chypre.

Demande d'application de la procédure d'urgence par le Conseil et la Commission:

| — | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine [COM(2004)0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS)] |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine [COM(2004)0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS)]

| — | Proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie-et-Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie [COM(2004)0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS)]
  Motivation de l'urgence:
  La Serbie-et-Monténégro ainsi que la Bosnie-et-Herzégovine ont besoin que se poursuive l'aide financière extérieure pour soutenir leurs programmes de stabilisation et de réforme économiques convenus avec le FMI.
  Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain. |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie-et-Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie [COM(2004)0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS)]

Motivation de l'urgence:

La Serbie-et-Monténégro ainsi que la Bosnie-et-Herzégovine ont besoin que se poursuive l'aide financière extérieure pour soutenir leurs programmes de stabilisation et de réforme économiques convenus avec le FMI.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.

***

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

12.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Csaba Sándor Tabajdi, Simon Coveney, Bogusław Sonik, Luis Yañez-Barnuevo García, Sylwester Chruszcz, Ryszard Czarnecki, Mirosław Mariusz Piotrowski, Georgios Papastamkos, Bogdan Pęk, Philip Bushill- Matthews, Pál Schmitt, Urszula Krupa, Margrietus van den Berg, Katalin Lévai, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Louis Grech, Sarah Ludford, Camiel Eurlings, Hélène Flautre, Robert Evans, Frederika Brepoels, Ilda Figueiredo, Helmuth Markov, Carlos José Iturgaiz Angulo, Ian Hudghton.

13.   Rapport annuel 2003 de la BCE (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne [2004/2144(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Alain Lipietz (A6-0014/2004)

Alain Lipietz présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Jean-Claude Trichet (Président de la BCE), Kurt Joachim Lauk, au nom du groupe PPE-DE, Joseph Muscat, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Othmar Karas, Benoît Hamon, Johannes Blokland, Alexander Radwan, Antolín Sánchez Presedo, José Manuel García-Margallo y Marfil (En considération de l'heure, le Président invite M. Jean-Claude Trichet à fournir des réponses écrites aux députés qui ont posé des questions), Joaquín Almunia (membre de la Commission) et Jean-Claude Trichet.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 26.10.2004.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Josu Ortuondo Larrea sur l'intervention de Carlos José Iturgaiz Angulo (point 12) et José Manuel García-Margallo y Marfil sur l'intervention de Josu Ortuondo Larrea.

14.   Restructuration du secteur de l'automobile (déclaration suivie d'un débat)

Déclaration de la Commission: Restructuration du secteur de l'automobile

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, Udo Bullmann, au nom du groupe PSE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Ivo Belet, Helmut Kuhne, Helmuth Markov, Ria Oomen-Ruijten, Jan Andersson, Gunnar Hökmark, Inés Ayala Sender, Malcolm Harbour, Garrelt Duin et Olli Rehn.

Le débat est clos.

15.   Conséquences de l'augmentation du prix du pétrole sur l'économie européenne, l'agriculture et la pêche (déclaration suivie d'un débat)

Déclaration de la Commission: Conséquences de l'augmentation du prix du pétrole sur l'économie européenne, l'agriculture et la pêche

Joaquín Almunia (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM, Bogdan Golik, non-inscrit, Ambroise Guellec, Rosa Miguélez Ramos, María Esther Herranz García, Magda Kósáné Kovács, Agnes Schierhuber, Reino Paasilinna, Piia-Noora Kauppi et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

16.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 347.486/OJMA).

17.   Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 35.

Julian Priestley

Secrétaire général

Janusz Onyszkiewicz

Vice-président

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LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Caspary, Castex, Castiglione, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, Degutis, De Keyser, Del Turco, Demetriou, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Grech, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Harbour, Harms, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Horáček, Hortefeux, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Laschet, Lauk, Lax, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Myller, Napoletano, Nassauer, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rutowicz, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sjöstedt, Skinner, Alyn Smith, Sommer, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Westlund, Whitehead, Wieland, Wiersma, Wise, von Wogau, Wojciechowski, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zwiefka

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Mardi, 26 octobre 2004

| 14.7.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 174/12 |
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14.7.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 174/12

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PROCÈS-VERBAL

(2005/C 174 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Décision sur l'urgence

Demandes d'urgence:

| — | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction [COM(2004) 0451 — C6-0075/2004 — 2004/0133(CNS)] — Commission des affaires étrangères.
  Intervient Hannes Swoboda, au nom de la commission AFET.
  L'urgence est rejetée. |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction [COM(2004) 0451 — C6-0075/2004 — 2004/0133(CNS)] — Commission des affaires étrangères.

Intervient Hannes Swoboda, au nom de la commission AFET.

L'urgence est rejetée.

| — | Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque [COM(2004) 0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS)] — Commission des affaires étrangères.
  L'urgence est rejetée. |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque [COM(2004) 0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS)] — Commission des affaires étrangères.

L'urgence est rejetée.

| — | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine [COM(2004) 0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS)] — Commission du commerce international.
  Interviennent Peter Šťastný, au nom de la commission INTA, et Hannes Swoboda.
  L'urgence est décidée.
  Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au 27.10.2004 à 12 heures.
  Le vote sur le rapport Enrique Barón Crespo A6-0025/2004 aura lieu jeudi. |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine [COM(2004) 0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS)] — Commission du commerce international.

Interviennent Peter Šťastný, au nom de la commission INTA, et Hannes Swoboda.

L'urgence est décidée.

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au 27.10.2004 à 12 heures.

Le vote sur le rapport Enrique Barón Crespo A6-0025/2004 aura lieu jeudi.

| — | Proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie-et-Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie [COM(2004) 0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS)] — Commission du commerce international.
  L'urgence est décidée. |
| --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie-et-Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie [COM(2004) 0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS)] — Commission du commerce international.

L'urgence est décidée.

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au 27.10.2004 à 12 heures.

Le vote sur le rapport Enrique Barón Crespo A6-0026/2004 aura lieu jeudi.

(La séance, suspendue à 9 h 10, dans l'attente de l'arrivée de José Manuel Barroso, est reprise à 9 h 15.)

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par le Conseil et la Commission:







  — | * Rapport sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et






  1. | l'Arménie (9257/2004 — COM(2004) 0358 — C6-0027/2004 — 2004/0118(CNS)), |
| --- | --- | --- | --- |

1)

par le Conseil et la Commission:

—

- Rapport sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et

1.

l'Arménie (9257/2004 — COM(2004) 0358 — C6-0027/2004 — 2004/0118(CNS)),

| 2. | l'Azerbaïdjan (8924/2004 — COM(2004) 0267 — C6-0017/2004 — 2004/0089(CNS)), |
| --- | --- |

2.

l'Azerbaïdjan (8924/2004 — COM(2004) 0267 — C6-0017/2004 — 2004/0089(CNS)),

| 3. | la Géorgie (8916/2004 — COM(2004) 0268 — C6-0018/2004 — 2004/0091(CNS)), |
| --- | --- |

3.

la Géorgie (8916/2004 — COM(2004) 0268 — C6-0018/2004 — 2004/0091(CNS)),

| 4. | le Kazakhstan (9006/2004 — COM(2004) 0307 — C6-0025/2004 — 2004/0096(CNS)), |
| --- | --- |

4.

le Kazakhstan (9006/2004 — COM(2004) 0307 — C6-0025/2004 — 2004/0096(CNS)),

| 5. | le Kirghizstan (9003/2004 — COM(2004) 0305 — C6-0024/2004 — 2004/0095(CNS)), |
| --- | --- |

5.

le Kirghizstan (9003/2004 — COM(2004) 0305 — C6-0024/2004 — 2004/0095(CNS)),

| 6. | la Moldavie (9221/2004 — COM(2004) 0302 — C6-0023/2004 — 2004/0106(CNS)), |
| --- | --- |

6.

la Moldavie (9221/2004 — COM(2004) 0302 — C6-0023/2004 — 2004/0106(CNS)),

| 7. | la Russie (8896/2004 — COM(2004) 0292 — C6-0022/2004 — 2004/0087(CNS)), |
| --- | --- |

7.

la Russie (8896/2004 — COM(2004) 0292 — C6-0022/2004 — 2004/0087(CNS)),

| 8. | l'Ukraine (9108/2004 — COM(2004) 0251 — C6-0016/2004 — 2004/0080(CNS)), |
| --- | --- |

8.

l'Ukraine (9108/2004 — COM(2004) 0251 — C6-0016/2004 — 2004/0080(CNS)),

| 9. | l'Ouzbékistan (8908/2004 — COM(2004) 0272 — C6-0020/2004 — 2004/0092(CNS)), |
| --- | --- |

9.

l'Ouzbékistan (8908/2004 — COM(2004) 0272 — C6-0020/2004 — 2004/0092(CNS)),

d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne — commission des affaires étrangères

Rapporteur Brok Elmar (A6-0023/2004).

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie et Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2004) 0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS)) — commission du commerce international
  Rapporteur Barón Crespo Enrique (A6-0025/2004). |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie et Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2004) 0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS)) — commission du commerce international

Rapporteur Barón Crespo Enrique (A6-0025/2004).

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2004) 0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS)) — commission du commerce international
  Rapporteur Barón Crespo Enrique (A6-0026/2004). |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2004) 0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS)) — commission du commerce international

Rapporteur Barón Crespo Enrique (A6-0026/2004).

| 2) | par les députés, des propositions de modification du règlement (article 202 du règlement):







  — | Giertych Maciej Marian, Wojciech Wierzejski — Proposition de modification du règlement du Parlement européen: Modification du titre du chapitre 4 et des articles 29 et 30 (B6-0087/2004).






  renvoyé | fond: AFCO |
| --- | --- | --- | --- |

2)

par les députés, des propositions de modification du règlement (article 202 du règlement):

—

Giertych Maciej Marian, Wojciech Wierzejski — Proposition de modification du règlement du Parlement européen: Modification du titre du chapitre 4 et des articles 29 et 30 (B6-0087/2004).

renvoyé

fond: AFCO

4.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

| I. | MUNITIONS À FRAGMENTATION:






  — | Miguel Angel Martínez Martínez, Pasqualina Napoletano et Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, sur les munitions à fragmentation (B6-0108/2004), |
| --- | --- | --- |

I.

MUNITIONS À FRAGMENTATION:

—

Miguel Angel Martínez Martínez, Pasqualina Napoletano et Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, sur les munitions à fragmentation (B6-0108/2004),

| — | Marie-Hélène Aubert, Angelika Beer, Bernat Joan i Marí, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur les munitions à fragmentation (B6-0111/2004), |
| --- | --- |

—

Marie-Hélène Aubert, Angelika Beer, Bernat Joan i Marí, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur les munitions à fragmentation (B6-0111/2004),

| — | Jelko Kacin et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur les munitions à fragmentation, (B6-0112/2004), |
| --- | --- |

—

Jelko Kacin et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur les munitions à fragmentation, (B6-0112/2004),

| — | Vittorio Emanuele Agnoletto, André Brie, Luisa Morgantini et Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, sur les munitions à fragmentation et les mines anti-véhicules (B6- 120/2004), |
| --- | --- |

—

Vittorio Emanuele Agnoletto, André Brie, Luisa Morgantini et Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, sur les munitions à fragmentation et les mines anti-véhicules (B6- 120/2004),

| — | Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, sur les débris de guerre explosifs et les mines anti-personnel (B6-0123/2004), |
| --- | --- |

—

Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, sur les débris de guerre explosifs et les mines anti-personnel (B6-0123/2004),

| — | Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur les débris de guerre explosifs et les mines antipersonnel (B6-0125/2004); |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur les débris de guerre explosifs et les mines antipersonnel (B6-0125/2004);

| II. | IRAN (Journaliste arrêté dans le cadre d'une offensive contre l'Internet/Peines de mort, notamment celles prononcées à l'encontre des mineurs d'âge):






  — | Véronique De Keyser et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur l'Iran (B6-0107/2004), |
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II.

IRAN (Journaliste arrêté dans le cadre d'une offensive contre l'Internet/Peines de mort, notamment celles prononcées à l'encontre des mineurs d'âge):

—

Véronique De Keyser et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur l'Iran (B6-0107/2004),

| — | Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, sur l'Iran (B6-0113/2004), |
| --- | --- |

—

Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, sur l'Iran (B6-0113/2004),

| — | Angelika Beer, Daniel Marc Cohn-Bendit, Véronique De Keyser, Hélène Flautre, Monica Frassoni et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, sur la violation des Droits de l'homme en Iran (B6-0116/2004), |
| --- | --- |

—

Angelika Beer, Daniel Marc Cohn-Bendit, Véronique De Keyser, Hélène Flautre, Monica Frassoni et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, sur la violation des Droits de l'homme en Iran (B6-0116/2004),

| — | Michael Gahler et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Iran (B6-0118/2004), |
| --- | --- |

—

Michael Gahler et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Iran (B6-0118/2004),

| — | André Brie, Giusto Catania, Umberto Guidoni, Tobias Pflüger et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Iran (B6-0121/2004), |
| --- | --- |

—

André Brie, Giusto Catania, Umberto Guidoni, Tobias Pflüger et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Iran (B6-0121/2004),

| — | Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur l'Iran (B6-0124/2004); |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur l'Iran (B6-0124/2004);

| III. | GUANTANAMO:






  — | Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur Guantanamo (B6-0114/2004), |
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III.

GUANTANAMO:

—

Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur Guantanamo (B6-0114/2004),

| — | Panagiotis Beglitis, Véronique De Keyser et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur Guantanamo (B6-0115/2004), |
| --- | --- |

—

Panagiotis Beglitis, Véronique De Keyser et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur Guantanamo (B6-0115/2004),

| — | Kathalijne Maria Buitenweg, Hélène Flautre et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur Guantanamo (B6-0117/2004), |
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—

Kathalijne Maria Buitenweg, Hélène Flautre et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur Guantanamo (B6-0117/2004),

| — | Bernd Posselt et José Ribeiro e Castro, au nom du groupe PPE-DE, sur Guantanamo (B6-0119/2004), |
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—

Bernd Posselt et José Ribeiro e Castro, au nom du groupe PPE-DE, sur Guantanamo (B6-0119/2004),

| — | André Brie, Willy Meyer Pleite, Roberto Musacchio et Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, sur Guantanamo (B6-0122/2004). |
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—

André Brie, Willy Meyer Pleite, Roberto Musacchio et Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, sur Guantanamo (B6-0122/2004).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

5.   Déclaration de José Manuel Barroso, Président élu de la Commission

Présentation du Collège des Commissaires et de leur programme

José Manuel Barroso, Président élu de la future Commission, fait la déclaration.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Luca Romagnoli, non-inscrit, João de Deus Pinheiro, Hannes Swoboda, Silvana Koch-Mehrin, Ian Hudghton, Roberto Musacchio, Maciej Marian Giertych et Michał Tomasz Kamiński.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

Interviennent Ryszard Czarnecki, Jaime Mayor Oreja, Jan Marinus Wiersma, Marielle De Sarnez, Satu Hassi, Marco Rizzo, Johannes Blokland, Roberta Angelilli, Jean-Claude Martinez, Marianne Thyssen, Martine Roure, Lapo Pistelli, Rebecca Harms, Jonas Sjöstedt, Mario Borghezio, James Hugh Allister, József Szájer, Ieke van den Burg, Andrew Duff, Marie Anne Isler Béguin, Nils Lundgren, Alessandro Battilocchio, Françoise Grossetête, Pervenche Berès, Dirk Sterckx, Paul Marie Coûteaux, Hartmut Nassauer, Evelyne Gebhardt, Emma Bonino, Antonio Tajani, Katerina Batzeli, Ignasi Guardans Cambó, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Maria Berger, Cecilia Malmström, Jan Zahradil, Bernard Poignant, Ioannis Varvitsiotis, Enrique Barón Crespo, Gunnar Hökmark, Michele Santoro, Avril Doyle, António Costa, Elmar Brok, Magda Kósáné Kovács, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Marilisa Xenogiannakopoulou, Alojz Peterle, Genowefa Grabowska et José Manuel Barroso.

(Le débat est interrompu à ce point. Il sera repris après la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

6.   Séance solennelle — Pays-Bas

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Sa Majesté la Reine Beatrix des Pays-Bas.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

Vice-président

7.   Déclaration de José Manuel Barroso, Président élu de la Commission (suite du débat)

Interviennent Luís Queiró, Inger Segelström, Giuseppe Gargani et Piia-Noora Kauppi

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Daniel Marc Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Commission Barroso (B6-0088/2004); |
| --- | --- |

—

Daniel Marc Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Commission Barroso (B6-0088/2004);

| — | Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, sur la Commission Barroso (B6-0090/2004); |
| --- | --- |

—

Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, sur la Commission Barroso (B6-0090/2004);

| — | Jens-Peter Bonde et Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, sur l'approbation de la Commission désignée (B6-0092/2004); |
| --- | --- |

—

Jens-Peter Bonde et Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, sur l'approbation de la Commission désignée (B6-0092/2004);

| — | Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, sur l'élection de la Commission désignée (B6-0093/2004); |
| --- | --- |

—

Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, sur l'élection de la Commission désignée (B6-0093/2004);

| — | Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur la Commission Barroso (B6-0098/2004); |
| --- | --- |

—

Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur la Commission Barroso (B6-0098/2004);

| — | Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'approbation de la nouvelle Commission (B6-0099/2004); |
| --- | --- |

—

Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'approbation de la nouvelle Commission (B6-0099/2004);

| — | Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur l'élection de la Commission européenne (B6-0100/2004). |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur l'élection de la Commission européenne (B6-0100/2004).

PROJET DE DÉCISION (B6-0091/2004)

Le débat est clos.

Vote: point 5 du PV du 27.10.2004

8.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

8.1.   Substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (Version codifiée) [COM(2003) 0847 — C5-0003/2004 — 2003/0333(COD)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0012/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0025)

8.2.   Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (Version codifiée) [COM(2004) 0326 — C6-0026/2004 — 2004/0100(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0011/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0026)

8.3.   Accords de partenariat et de coopération * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les propositions de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et

| 1. | l'Arménie [9257/2004 — COM(2004) 0358 — C6-0027/2004 — 2004/0118(CNS)], |
| --- | --- |

1.

l'Arménie [9257/2004 — COM(2004) 0358 — C6-0027/2004 — 2004/0118(CNS)],

| 2. | l'Azerbaïdjan [8924/2004 — COM(2004) 0267 — C6-0017/2004 — 2004/0089(CNS)], |
| --- | --- |

2.

l'Azerbaïdjan [8924/2004 — COM(2004) 0267 — C6-0017/2004 — 2004/0089(CNS)],

| 3. | la Géorgie [8916/2004 — COM(2004) 0268 — C6-0018/2004 — 2004/0091(CNS)], |
| --- | --- |

3.

la Géorgie [8916/2004 — COM(2004) 0268 — C6-0018/2004 — 2004/0091(CNS)],

| 4. | le Kazakhstan [9006/2004 — COM(2004) 0307 — C6-0025/2004 — 2004/0096(CNS)], |
| --- | --- |

4.

le Kazakhstan [9006/2004 — COM(2004) 0307 — C6-0025/2004 — 2004/0096(CNS)],

| 5. | le Kirghizstan [9003/2004 — COM(2004) 0305 — C6-0024/2004 — 2004/0095(CNS)], |
| --- | --- |

5.

le Kirghizstan [9003/2004 — COM(2004) 0305 — C6-0024/2004 — 2004/0095(CNS)],

| 6. | la Moldavie [9221/2004 — COM(2004) 0302 — C6-0023/2004 — 2004/0106(CNS)], |
| --- | --- |

6.

la Moldavie [9221/2004 — COM(2004) 0302 — C6-0023/2004 — 2004/0106(CNS)],

| 7. | la Russie [8896/2004 — COM(2004) 0292 — C6-0022/2004 — 2004/0087(CNS)], |
| --- | --- |

7.

la Russie [8896/2004 — COM(2004) 0292 — C6-0022/2004 — 2004/0087(CNS)],

| 8. | l'Ukraine [9108/2004 — COM(2004) 0251 — C6-0016/2004 — 2004/0080(CNS)], |
| --- | --- |

8.

l'Ukraine [9108/2004 — COM(2004) 0251 — C6-0016/2004 — 2004/0080(CNS)],

| 9. | l'Ouzbékistan [8908/2004 — COM(2004) 0272 — C6-0020/2004 — 2004/0092(CNS)], |
| --- | --- |

9.

l'Ouzbékistan [8908/2004 — COM(2004) 0272 — C6-0020/2004 — 2004/0092(CNS)],

d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne — Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Elmar Brok (A6-0023/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

9 PROJETS DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0027, P6_TA(2004)0028, P6_TA(2004)0029, P6_TA(2004)0030, P6_TA(2004)0031, P6_TA(2004)0032, P6_TA(2004)0033, P6_TA(2004)0034 et P6_TA(2004)0035)

8.4.   Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie [COM(2004) 0126 — C5-0097/2004 — 2004/0040(COD)] — Commission du développement

Rapporteur: Luisa Morgantini (A6-0018/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0036)

8.5.   Rapport annuel 2003 de la BCE (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne [2004/2144(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Alain Lipietz (A6-0014/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2004)0037)

Interventions sur le vote:

Le rapporteur, avant le vote final, a, en conséquence de l'adoption des amendements, recommandé le rejet de ce rapport et demandé que son nom en soit retiré en cas d'adoption.

9.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Lipietz — A6-0014/2004

| — | Kurt Joachim Lauk, au nom du groupe PPE-DE |
| --- | --- |

—

Kurt Joachim Lauk, au nom du groupe PPE-DE

10.   Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Rapport Lipietz — A6-0014/2004

| — | amendement 6

  contre: Mairead McGuinness, Hartmut Nassauer |
| --- | --- |

—

amendement 6

contre: Mairead McGuinness, Hartmut Nassauer

| — | résolution (ensemble)

  contre: Neil Parish |
| --- | --- |

—

résolution (ensemble)

contre: Neil Parish

***

Maria Carlshamre a fait savoir qu'elle était présente pendant l'heure des votes.

(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ

Vice-président

11.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Corrections de votes:

Séance du 14.10.2004

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Rapport Joseph Daul — A6-0008/2004

| — | vote unique

  pour: Britta Thomsen

  contre: Nils Lundgren, Lars Wohlin, Hélène Goudin

  abstention: Anna Ibrisagic |
| --- | --- |

—

vote unique

pour: Britta Thomsen

contre: Nils Lundgren, Lars Wohlin, Hélène Goudin

abstention: Anna Ibrisagic

B6-0067/2004 — Procédures de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et la stratégie de communication

| — | paragraphe 2

  contre: Dan Jørgensen |
| --- | --- |

—

paragraphe 2

contre: Dan Jørgensen

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12.   Projet de budget général 2005 (section III) — Projet de budget général 2005 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (débat)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2005 — Section III, Commission [C6-0123/2004 — 2004/2001(BUD)] — Commission des budgets

Rapporteur: Salvador Garriga Polledo (A6-0021/2004).

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2005 — Section I, Parlement européen; Section II, Conseil; Section IV, Cour de justice; Section V, Cour des comptes; Section VI, Comité économique et social; Section VII, Comité des régions; Section VIII (A), Médiateur européen; Section VIII (B), Contrôleur européen de la protection des données [C6-0123/2004 — 2004/2002(BUD)] — Commission des budgets

Rapporteur: Anne Elisabet Jensen (A6-0020/2004).

Salvador Garriga Polledo et Anne Elisabet Jensen présentent leurs rapports.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (rapporteur pour avis de la commission AFET), Anders Wijkman (rapporteur pour avis de la commission DEVE), David Martin (rapporteur pour avis de la commission INTA), Catherine Guy-Quint (rapporteur pour avis de la commission ECON), Ria Oomen-Ruijten (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jutta D. Haug (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Paul Rübig (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Joachim Wuermeling (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Mathieu Grosch (rapporteur pour avis de la commission TRAN) et Rolf Berend (rapporteur pour avis de la commission REGI).

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Interviennent María Esther Herranz García (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Carmen Fraga Estévez (rapporteur pour avis de la commission PECH), Helga Trüpel (rapporteur pour avis de la commission CULT), Klaus-Heiner Lehne (rapporteur pour avis de la commission JURI), Gérard Deprez (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Gérard Onesta (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Lissy Gröner (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Michaele Schreyer (membre de la Commission), Valdis Dombrovskis, au nom du groupe PPE-DE, Ralf Walter, au nom du groupe PSE, Kyösti Tapio Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Dariusz Maciej Grabowski, au nom du groupe IND/DEM, Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, Sergej Kozlík, Markus Ferber et Bárbara Dührkop Dührkop.

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI

Vice-président

Interviennent Jan Mulder, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Jiří Maštálka, Lars Wohlin, Liam Aylward, Hans-Peter Martin, Janusz Lewandowski, Giovanni Pittella, Bernat Joan i Marí, Helmuth Markov, Jeffrey Titford, Bruno Gollnisch, Albert Jan Maat, Neena Gill, James Elles, Jutta D. Haug, Antonis Samaras, Paulo Casaca, John Bowis et Marilisa Xenogiannakopoulou.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1, point 4.2 et point 4.3 du PV du 28.10.2004

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Vice-présidente

13.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0017/2004).

Première partie

Question 34 de Eoin Ryan: Site Internet pour la recherche des enfants disparus.

Christopher Patten (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Eoin Ryan.

Question 35 de Proinsias De Rossa: Droits de l'homme en Birmanie.

Christopher Patten répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Proinsias De Rossa, John Bowis et Glenys Kinnock.

Question 36 de Karl von Wogau: Révision du règlement financier et procédures de passation des marchés publics dans le domaine des actions extérieures.

Christopher Patten répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Karl von Wogau.

Deuxième partie

Question 37 de Markus Ferber: Adhésion de la Turquie à l'UE: conséquences pour la population.

Günther Verheugen (membre de la Commission) répond à la question.

La question 38 est caduque, son auteur étant absent.

Question 39 de Philip Claeys: Tortures dont sont victimes des détenus en Turquie.

Günther Verheugen répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Philip Claeys.

Question 40 de Ryszard Czarnecki: Élargissement à la Turquie.

Günther Verheugen répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ryszard Czarnecki.

Question 41 de Bernd Posselt: Administration et justice en Roumanie et en Bulgarie.

Günther Verheugen répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

La question 42 est caduque, son auteur étant absent.

Question 43 de Georgios Papastamkos: Action communautaire en faveur des régions frontalières — Grèce.

Günther Verheugen répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papastamkos.

La question 44 recevra une réponse écrite.

Question 45 de Jonas Sjöstedt: Avenir du systembolaget.

Mario Monti (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Jonas Sjöstedt.

Question 46 de Willy Meyer Pleite: Situation des chantiers navals en Espagne.

Mario Monti répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Willy Meyer Pleite et Daniel Varela Suanzes-Carpegna.

Question 47 de Luciana Sbarbati: Décision de la Commission concernant la loi dite Tremonti-Bis.

Mario Monti répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Luciana Sbarbati et Paul Rübig.

Question 48 de Bart Staes: Enquête sur la protection du marché des cartouches d'encre.

Mario Monti répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bart Staes.

Les questions 49 à 50 recevront une réponse écrite.

Question 51 de Mairead McGuinness: Normes mondiales de sécurité alimentaire.

David Byrne (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness et Vytautas Landsbergis.

Question 52 de Catherine Stihler: Réponse à de récentes études sur le syndrome d'alcoolisme foetal (SAF).

David Byrne répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Catherine Stihler.

Question 53 de Dimitrios Papadimoulis: Situation des abattoirs en Grèce.

David Byrne répond à la question.

La question 54 est caduque, son auteur étant absent.

Question 55 de John Bowis: Politique en matière de santé mentale et problématique des lits-cages.

David Byrne répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de John Bowis.

Les questions 56 à 93 recevront une réponse écrite.

Intervient Brian Crowley.

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

14.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 347.486/OJME).

15.   Levée de la séance

La séance est levée à 19h 35.

Julian Priestley

Secrétaire général

Pierre Moscovici

Vice-président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, De Keyser, Del Turco, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ***I

Rapport: GARGANI (A6-0012/2004)

| Objet de l'amendement | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | | + | |

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

+

2.   Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves *

Rapport: GARGANI (A6-0011/2004)

| Objet de l'amendement | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 625, 12, 7 |

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

625, 12, 7

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote unique

3.   Accords de partenariat et de coopération *

Rapport: BROK (A6-0023/2004)

| Objet de l'amendement | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | | + | |

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

+

4.   Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie ***I

Rapport: MORGANTINI (A6-0018/2004)

| Objet de l'amendement | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | | + | |

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

+

5.   Rapport annuel 2003 de la BCE

Rapport: LIPIETZ (A6-0014/2004)

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 1 | 12 | PSE | | + | |
| après le § 2 | 18 | GUE/NGL | | - | |
| | 19 | GUE/NGL | | - | |
| | 20 | GUE/NGL | | - | |
| | 21 | GUE/NGL | | - | |
| § 4 | 2 | Verts/ALE | | - | |
| § 6 | 13S | PSE | | - | |
| | 3 | Verts/ALE | AN | - | 267, 367, 26 |
| | 22 | GUE/NGL | | - | |
| | § | texte original | div/AN | | |
| | | | 1 | + | 412, 226, 23 |
| | | | 2 | + | 371, 278, 18 |
| § 8 | 14S | PSE | | - | |
| § 9 | 4 | Verts/ALE | AN | - | 231, 397, 38 |
| | 15 | PSE | | - | |
| § 10 | 5 | Verts/ALE | | - | |
| § 11 | 6 | Verts/ALE | AN | + | 318, 280, 66 |
| § 13 | 16S | PSE | | - | |
| | 7 | Verts/ALE | | - | |
| après le § 14 | 8 | Verts/ALE | div | | |
| | | | 1 | + | |
| | | | 2 | - | |
| après le § 15 | 17 | PSE | | + | |
| après le § 21 | 9 | Verts/ALE | AN | - | 228, 397, 45 |
| | 23 | GUE/NGL | | - | |
| cons B | 10 | PSE | | - | |
| cons F | 1 | Verts/ALE | VE | + | 341, 289, 35 |
| cons J | 11 | PSE | | - | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | | AN | + | 318, 299, 45 |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 1

12

PSE

+

après le § 2

18

GUE/NGL

-

19

GUE/NGL

-

20

GUE/NGL

-

21

GUE/NGL

-

§ 4

2

Verts/ALE

-

§ 6

13S

PSE

-

3

Verts/ALE

AN

-

267, 367, 26

22

GUE/NGL

-

§

texte original

div/AN

1

+

412, 226, 23

2

+

371, 278, 18

§ 8

14S

PSE

-

§ 9

4

Verts/ALE

AN

-

231, 397, 38

15

PSE

-

§ 10

5

Verts/ALE

-

§ 11

6

Verts/ALE

AN

+

318, 280, 66

§ 13

16S

PSE

-

7

Verts/ALE

-

après le § 14

8

Verts/ALE

div

1

+

2

-

après le § 15

17

PSE

+

après le § 21

9

Verts/ALE

AN

-

228, 397, 45

23

GUE/NGL

-

cons B

10

PSE

-

cons F

1

Verts/ALE

VE

+

341, 289, 35

cons J

11

PSE

-

vote: résolution (ensemble)

AN

AN

+

318, 299, 45

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE: § 6, ams 3, 4, 6, 9

PPE-DE: vote final

Demandes de vote par division

PPE-DE

Am 8

1re partie:«rappelle qu'il souhaite ... des membres du directoire de la BCE;»

2e partie:«considère par ailleurs ... devraient être plus diversifiés;»

Verts/ALE

§ 6

1re partie:«considère par ailleurs ... réformes structurelles»

2e partie:«et de temps de travail inférieurs ... régions du monde;»

---

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Gargani A6-0011/2004

Pour: 625

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Lynne, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Goudin, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Speroni, Tomczak, de Villiers, Wierzejski, Wohlin, Železný

NI: Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Masiel, Mölzer, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz, Vanhecke

PPE-DE: Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Korhola, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Ždanoka

Contre: 12

IND/DEM: Batten, Bloom, Booth, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Knapman, Titford, Whittaker, Wise

PPE-DE: Freitas

PSE: Batzeli

Abstention: 7

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Mote

PPE-DE: Konrad

Verts/ALE: van Buitenen, de Groen-Kouwenhoven

2.   Rapport Lipietz A6-0014/2004

Pour: 267

ALDE: Di Pietro

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Czarnecki Marek Aleksander, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Resetarits, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ventre

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Ždanoka

Contre: 367

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Speroni, Tomczak, Wierzejski, Železný

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Mote

PPE-DE: Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Hänsch

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Abstention: 26

ALDE: Chiesa

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Clark, Coûteaux, Farage, Goudin, Knapman, Louis, Lundgren, Titford, de Villiers, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Claeys, Dillen, Masiel, Mölzer, Rutowicz, Vanhecke

Verts/ALE: van Buitenen

3.   Rapport Lipietz A6-0014/2004

Pour: 412

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wierzejski, Železný

NI: Baco, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Masiel, Resetarits, Rutowicz, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Gurmai, Hänsch

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Ždanoka

Contre: 226

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Bloom, Booth, Clark, Knapman, Speroni, Titford

NI: Allister, Mote

PPE-DE: Podestà, Tajani, Ventre

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Peillon, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Abstention: 23

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Coûteaux, Farage, Goudin, Kilroy-Silk, Louis, Lundgren, de Villiers, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Battilocchio, Belohorská, Claeys, Dillen, Mölzer, Romagnoli, Vanhecke

PSE: Hedh, Pinior

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

4.   Rapport Lipietz A6-0014/2004

Pour: 371

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Batten, Bloom, Booth, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Knapman, Titford, Whittaker, Wise

NI: Baco, Czarnecki Ryszard, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Hänsch, Sornosa Martínez

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Cramer

Contre: 278

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Speroni, Tomczak, Wierzejski, Železný

NI: Allister, Czarnecki Marek Aleksander, Golik, Kuc, Martin Hans-Peter, Masiel, Mote, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Podkański, Ventre

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Ždanoka

Abstention: 18

ALDE: Chiesa

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Bonde, Coûteaux, Goudin, Louis, Lundgren, de Villiers, Wohlin

NI: Battilocchio, Belohorská, Claeys, Dillen, Mölzer, Vanhecke

PSE: Hedh

Verts/ALE: van Buitenen

5.   Rapport Lipietz A6-0014/2004

Pour: 231

ALDE: Di Pietro

GUE/NGL: Brie, Krarup, Liotard, Meijer, Seppänen, Sjöstedt, Svensson

NI: Martin Hans-Peter, Resetarits, Romagnoli

PPE-DE: Ebner, Ventre

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Ždanoka

Contre: 397

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Rizzo, Stroz, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Speroni, Tomczak, Wierzejski, Železný

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Kuc, Mote

PPE-DE: Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Hänsch

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Abstention: 38

ALDE: Chiesa

GUE/NGL: de Brún, McDonald, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Clark, Coûteaux, Farage, Goudin, Kilroy-Silk, Knapman, Louis, Lundgren, Titford, de Villiers, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Allister, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Golik, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Masiel, Mölzer, Rutowicz, Schenardi, Vanhecke

Verts/ALE: van Buitenen

6.   Rapport Lipietz A6-0014/2004

Pour: 318

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Brie, de Brún, Krarup, Liotard, McDonald, Meijer, Seppänen, Sjöstedt, Svensson

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Czarnecki Marek Aleksander, Golik, Kuc, Martin Hans-Peter, Masiel, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Itälä, Kauppi, Korhola, Stubb

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Camre

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Ždanoka

Contre: 280

IND/DEM: Belder, Blokland, Borghezio, Karatzaferis, Sinnott, Speroni

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Mote

PPE-DE: Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Abstention: 66

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Rizzo, Stroz, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Batten, Bloom, Bonde, Booth, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Goudin, Grabowski, Kilroy-Silk, Knapman, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Titford, Tomczak, Whittaker, Wierzejski, Wise, Wohlin, Železný

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PSE: Hänsch

Verts/ALE: van Buitenen

7.   Rapport Lipietz A6-0014/2004

Pour: 228

GUE/NGL: Brie

NI: Golik, Kuc, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Brok, Itälä, Kauppi, Korhola, Wijkman

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Ždanoka

Contre: 397

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis

GUE/NGL: Krarup, Liotard, Meijer, Seppänen, Sjöstedt, Svensson

IND/DEM: Adwent, Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Borghezio, Chruszcz, Clark, Coûteaux, Farage, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wierzejski, Wise, Železný

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Claeys, Czarnecki Ryszard, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Hänsch

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Abstention: 45

ALDE: Chiesa

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, McDonald, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Rizzo, Stroz, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Bonde, Goudin, Lundgren, Wohlin

NI: Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Masiel, Rutowicz, Vanhecke

PSE: Hedkvist Petersen

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen, Lucas, Schlyter

8.   Rapport Lipietz A6-0014/2004

Pour: 318

ALDE: Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis

IND/DEM: Belder, Blokland, Karatzaferis, Sinnott

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Hatzidakis, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Poettering, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Falbr

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Crowley, Didžiokas, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Contre: 299

ALDE: Chiesa, Di Pietro

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Batten, Bloom, Bonde, Booth, Chruszcz, Clark, Coûteaux, Giertych, Goudin, Grabowski, Kilroy-Silk, Knapman, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wierzejski, Wise, Wohlin, Železný

NI: Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Resetarits, Schenardi

PPE-DE: Fontaine

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Bielan, Camre, Foglietta

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 45

ALDE: Alvaro, Cocilovo, Kułakowski

IND/DEM: Borghezio

NI: Allister, Claeys, Dillen, Golik, Mölzer, Vanhecke

PPE-DE: Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Duchoň, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Jackson, McMillan-Scott, Nicholson, Ouzký, Podkański, Purvis, Škottová, Stevenson, Strejček, Toubon, Van Orden, Villiers, Zahradil, Zvěřina

PSE: Hänsch

UEN: Fotyga

Verts/ALE: van Buitenen

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TEXTES ADOPTÉS

P6_TA(2004)0025

Substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ***I

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée) (COM(2003)0847 — C5-0003/2004 — 2003/0333(COD))

(Procédure de codécision)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003)0847) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003)0847) (1),

| — | vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0003/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0003/2004),

| — | vu les articles 51, 80 et 43, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu les articles 51, 80 et 43, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0012/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0012/2004);

| 1. | approuve la proposition de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de la Commission;

| 2. | demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
| --- | --- |

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

| 3. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
| --- | --- |

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

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(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0026

Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (version codifiée) (COM(2004)0326 — C6-0026/2004 — 2004/0100(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2004)0326) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2004)0326) (1),

| — | vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0026/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0026/2004),

| — | vu les articles 51, 80 et 43, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu les articles 51, 80 et 43, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0011/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0011/2004);

| 1. | approuve la proposition de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de la Commission;

| 2. | invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci; |
| --- | --- |

2.

invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

| 3. | demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission; |
| --- | --- |

3.

demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

| 4. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
| --- | --- |

4.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

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(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0027

Accord de partenariat et de coopération — Arménie *

Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9257/2004 — COM(2004)0358 — C6-0027/2004 — 2004/0118(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0358) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0358) (1),

| — | vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République d'Arménie (9257/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République d'Arménie (9257/2004),

| — | vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

| — | vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0027/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0027/2004),

| — | vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);

| 1. | approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Arménie. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Arménie.

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(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0028

Accord de partenariat et de coopération — Azerbaïdjan *

Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République azerbaïdjanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8924/2004 — COM(2004)0267 — C6-0017/2004 — 2004/0089(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0267) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0267) (1),

| — | vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République azerbaïdjanaise (8924/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République azerbaïdjanaise (8924/2004),

| — | vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

| — | vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0017/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0017/2004),

| — | vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);

| 1. | approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République azerbaïdjanaise. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République azerbaïdjanaise.

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(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0029

Accord de partenariat et de coopération — Géorgie *

Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ((8916/2004 — COM(2004)0268 — C6-0018/2004 — 2004/0091(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0268) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0268) (1),

| — | vu l'accord de partenariat et de coopération avec la Géorgie (8916/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'accord de partenariat et de coopération avec la Géorgie (8916/2004),

| — | vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

| — | vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0018/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0018/2004),

| — | vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);

| 1. | approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Géorgie. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Géorgie.

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(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0030

Accord de partenariat et de coopération — Kazakhstan *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9006/2004 — COM(2004)0307 — C6-0025/2004 — 2004/0096(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0307) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0307) (1),

| — | vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République du Kazakhstan (9006/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République du Kazakhstan (9006/2004),

| — | vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

| — | vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0025/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0025/2004),

| — | vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);

| 1. | approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Kazakhstan. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Kazakhstan.

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(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0031

Accord de partenariat et de coopération — Kirghizistan *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9003/2004 — COM(2004)0305 — C6-0024/2004 — 2004/0095(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0305) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0305) (1),

| — | vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République kirghize (9003/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République kirghize (9003/2004),

| — | vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

| — | vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0024/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0024/2004),

| — | vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);

| 1. | approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République kirghize. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République kirghize.

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(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0032

Accord de partenariat et de coopération — Moldova *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9221/2004 — COM(2004)0302 — C6-0023/2004 — 2004/0106(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0302) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0302) (1),

| — | vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République de Moldova (9221/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République de Moldova (9221/2004),

| — | vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

| — | vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0023/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0023/2004),

| — | vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);

| 1. | approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Moldova. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Moldova.

---

(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0033

Accord de partenariat et de coopération — Russie *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8896/2004 — COM(2004)0292 — C6-0022/2004 — 2004/0087(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0292) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0292) (1),

| — | vu l'accord de partenariat et de coopération avec la Fédération de Russie (8896/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'accord de partenariat et de coopération avec la Fédération de Russie (8896/2004),

| — | vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

| — | vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0022/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0022/2004),

| — | vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);

| 1. | approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Fédération de Russie. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Fédération de Russie.

---

(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0034

Accord de partenariat et de coopération — Ukraine *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9108/2004 — COM(2004)0251 — C6-0016/2004 — 2004/0080(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0251) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0251) (1),

| — | vu l'accord de partenariat et de coopération avec l'Ukraine (9108/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'accord de partenariat et de coopération avec l'Ukraine (9108/2004),

| — | vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

| — | vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0016/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0016/2004),

| — | vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);

| 1. | approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'Ukraine. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'Ukraine.

---

(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0035

Accord de partenariat et de coopération — Ouzbékistan *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8908/2004 — COM(2004)0272 — C6-0020/2004 — 2004/0092(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0272) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0272) (1),

| — | vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République de l'Ouzbékistan (8908/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République de l'Ouzbékistan (8908/2004),

| — | vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

| — | vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0020/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0020/2004),

| — | vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);

| 1. | approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de l'Ouzbékistan. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de l'Ouzbékistan.

---

(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0036

Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie ***I

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie — (COM(2004)0126 — C5-0097/2004 — 2004/0040(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0126) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0126) (1),

| — | vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 179, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0097/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 179, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0097/2004),

| — | vu l'article 51 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 51 de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du développement (A6-0018/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du développement (A6-0018/2004);

| 1. | approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

| 2. | estime que la fiche financière jointe à la proposition de la Commission est compatible avec le plafond de la rubrique 4 des perspectives financières, à condition que l'autorité budgétaire détermine les moyens appropriés pour financer ce montant dans les limites des perspectives financières, éventuellement par un redéploiement des crédits affectés à d'autres politiques; |
| --- | --- |

2.

estime que la fiche financière jointe à la proposition de la Commission est compatible avec le plafond de la rubrique 4 des perspectives financières, à condition que l'autorité budgétaire détermine les moyens appropriés pour financer ce montant dans les limites des perspectives financières, éventuellement par un redéploiement des crédits affectés à d'autres politiques;

| 3. | demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
| --- | --- |

3.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

| 4. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
| --- | --- |

4.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

---

(1)  Non encore publiée au Journal Officiel.

P6_TC1-COD(2004)0040

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 octobre 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 179, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | La Communauté met actuellement en œuvre un programme en faveur d'actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie en vertu du règlement (CE) no 2130/2001 (2). Ledit règlement vient à expiration le 31 décembre 2004. |
| --- | --- |

(1)

La Communauté met actuellement en œuvre un programme en faveur d'actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie en vertu du règlement (CE) no 2130/2001 (2). Ledit règlement vient à expiration le 31 décembre 2004.

| (2) | Le règlement (CE) no 2130/2001 prévoit que son renouvellement dépendra de la possibilité de l'intégrer dans un unique règlement-cadre pour l'Asie et l'Amérique latine. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 2130/2001 prévoit que son renouvellement dépendra de la possibilité de l'intégrer dans un unique règlement-cadre pour l'Asie et l'Amérique latine.

| (3) | En juillet 2002, la Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération de la Communauté avec les pays d'Asie et d'Amérique latine (3) qui intègre l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie et abroge le règlement (CE) no 2130/2001. Le règlement proposé pourrait ne pas être adopté à temps pour entrer en vigueur au 31 décembre 2004. Une telle situation pourrait compromettre la continuité et la bonne mise en œuvre des actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine. |
| --- | --- |

(3)

En juillet 2002, la Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération de la Communauté avec les pays d'Asie et d'Amérique latine (3) qui intègre l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie et abroge le règlement (CE) no 2130/2001. Le règlement proposé pourrait ne pas être adopté à temps pour entrer en vigueur au 31 décembre 2004. Une telle situation pourrait compromettre la continuité et la bonne mise en œuvre des actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine.

| (4) | Il est nécessaire d'assurer l'application du règlement (CE) no 2130/2001 jusqu'à l'entrée en vigueur du futur règlement. Ce dernier constituera alors le nouveau cadre juridique pour les actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans ces deux régions. |
| --- | --- |

(4)

Il est nécessaire d'assurer l'application du règlement (CE) no 2130/2001 jusqu'à l'entrée en vigueur du futur règlement. Ce dernier constituera alors le nouveau cadre juridique pour les actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans ces deux régions.

| (5) | Il est nécessaire de fixer l'enveloppe financière pour les années restantes des perspectives financières actuelles, à savoir 2005 et 2006. |
| --- | --- |

(5)

Il est nécessaire de fixer l'enveloppe financière pour les années restantes des perspectives financières actuelles, à savoir 2005 et 2006.

| (6) | Il est également nécessaire de prévoir une évaluation indépendante de l'application du règlement (CE) no 2130/2001. |
| --- | --- |

(6)

Il est également nécessaire de prévoir une évaluation indépendante de l'application du règlement (CE) no 2130/2001.

| (7) | Le règlement (CE) no 2130/2001 devrait donc être modifié en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Le règlement (CE) no 2130/2001 devrait donc être modifié en conséquence.

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 2130/2001 est modifié comme suit:

| 1) | À l'article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   La Commission est chargée de l'évaluation, des décisions et de la gestion concernant les actions visées par le présent règlement, selon les procédures budgétaires et autres en vigueur, et notamment celles prévues par l'article 27, l'article 48, paragraphe 2, et l'article 167 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4). |
| --- | --- |

1)

À l'article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   La Commission est chargée de l'évaluation, des décisions et de la gestion concernant les actions visées par le présent règlement, selon les procédures budgétaires et autres en vigueur, et notamment celles prévues par l'article 27, l'article 48, paragraphe 2, et l'article 167 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4).

| 2) | À l'article 15, le paragraphe suivant est inséré:
  «1 bis.   L'enveloppe financière pour l'application du présent règlement au cours de la période 2005- 2006 est fixée à 141 millions d'euros.» |
| --- | --- |

2)

À l'article 15, le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   L'enveloppe financière pour l'application du présent règlement au cours de la période 2005- 2006 est fixée à 141 millions d'euros.»

| 3) | À l'article 20, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2006» |
| --- | --- |

3)

À l'article 20, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2006»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à ..., le ...

Par le Parlement européen

Le Président

Par le Conseil

Le Président

---

(1)  Position du Parlement européen du 26 octobre 2004.

1

(2)  JO L 287 du 31.10.2001, p. 3.

2

(3)  JO C 331 E du 31.12.2002, p. 12.

3

(4)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.»

4

P6_TA(2004)0037

Rapport annuel 2003 de la BCE

Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne (2004/2144(INI))

Le Parlement européen,

| — | vu le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne, |
| --- | --- |

—

vu le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne,

| — | vu l'article 113 du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 113 du traité CE,

| — | vu l'article 15 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, |
| --- | --- |

—

vu l'article 15 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,

| — | vu sa résolution du 2 avril 1998 sur la responsabilité démocratique dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) (1), |
| --- | --- |

—

vu sa résolution du 2 avril 1998 sur la responsabilité démocratique dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) (1),

| — | vu sa résolution du 3 juillet 2003 sur le rapport annuel 2002 de la Banque centrale européenne (2), |
| --- | --- |

—

vu sa résolution du 3 juillet 2003 sur le rapport annuel 2002 de la Banque centrale européenne (2),

| — | vu sa résolution du 26 février 2004 sur la situation de l'économie européenne — rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques (3), |
| --- | --- |

—

vu sa résolution du 26 février 2004 sur la situation de l'économie européenne — rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques (3),

| — | vu sa résolution du 22 avril 2004 sur la recommandation de la Commission concernant l'actualisation pour 2004 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (période 2003-2005) (4), |
| --- | --- |

—

vu sa résolution du 22 avril 2004 sur la recommandation de la Commission concernant l'actualisation pour 2004 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (période 2003-2005) (4),

| — | vu le rapport de la Cour des comptes des 14 et 15 janvier 2004 relatif à l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne pour l'exercice 2002 (5), |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la Cour des comptes des 14 et 15 janvier 2004 relatif à l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne pour l'exercice 2002 (5),

| — | vu les décisions de la Banque centrale européenne des 19 février 2004 (6) et 17 juin 2004 (7) portant adoption, respectivement, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne et de celui du conseil général de la Banque centrale européenne, |
| --- | --- |

—

vu les décisions de la Banque centrale européenne des 19 février 2004 (6) et 17 juin 2004 (7) portant adoption, respectivement, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne et de celui du conseil général de la Banque centrale européenne,

| — | vu les prévisions économiques du printemps 2004 de la Commission, |
| --- | --- |

—

vu les prévisions économiques du printemps 2004 de la Commission,

| — | vu l'article 106 et l'article 112, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 106 et l'article 112, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0014/2004), |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0014/2004),

| A. | reconnaissant l'indépendance totale de la Banque centrale européenne (BCE) et du Système européen de banques centrales (SEBC), |
| --- | --- |

A.

reconnaissant l'indépendance totale de la Banque centrale européenne (BCE) et du Système européen de banques centrales (SEBC),

| B. | considérant que l'objectif principal de la BCE et du SEBC consiste à maintenir la stabilité des prix et, par ailleurs, à soutenir les politiques économiques générales dans la Communauté européenne en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis à l'article 2 du traité, |
| --- | --- |

B.

considérant que l'objectif principal de la BCE et du SEBC consiste à maintenir la stabilité des prix et, par ailleurs, à soutenir les politiques économiques générales dans la Communauté européenne en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis à l'article 2 du traité,

| C. | considérant que l'année 2003 a été marquée par une vive relance de l'économie internationale, particulièrement aux États-Unis et en Asie (croissance du PIB mondial: 3,7 %), |
| --- | --- |

C.

considérant que l'année 2003 a été marquée par une vive relance de l'économie internationale, particulièrement aux États-Unis et en Asie (croissance du PIB mondial: 3,7 %),

| D. | considérant que, en 2003, le PIB de l'Union européenne n'a progressé que de 0,8 % et celui de la zone euro de 0,4 %; que l'inflation dans la zone euro a atteint un niveau historiquement bas (2,1 % contre 2,3 % en 2002); que les liquidités sont devenues excédentaires en raison d'une vive croissance de l'agrégat monétaire M3 à 7,1%, alors que l'objectif de la BCE était fixé à 4,5 %; que la dégradation de la situation budgétaire s'est poursuivie, le déficit moyen atteignant 2,7 % du PIB de la zone euro (2,3 % en 2002); que les crédits accordés au secteur privé ont augmenté sensiblement cependant que le chômage demeurait stable, |
| --- | --- |

D.

considérant que, en 2003, le PIB de l'Union européenne n'a progressé que de 0,8 % et celui de la zone euro de 0,4 %; que l'inflation dans la zone euro a atteint un niveau historiquement bas (2,1 % contre 2,3 % en 2002); que les liquidités sont devenues excédentaires en raison d'une vive croissance de l'agrégat monétaire M3 à 7,1%, alors que l'objectif de la BCE était fixé à 4,5 %; que la dégradation de la situation budgétaire s'est poursuivie, le déficit moyen atteignant 2,7 % du PIB de la zone euro (2,3 % en 2002); que les crédits accordés au secteur privé ont augmenté sensiblement cependant que le chômage demeurait stable,

| E. | considérant que la BCE a annoncé le 8 mai 2003 que le taux d'inflation (IPCH) devait être maintenu «à des niveaux inférieurs mais proches de 2 % à moyen terme», |
| --- | --- |

E.

considérant que la BCE a annoncé le 8 mai 2003 que le taux d'inflation (IPCH) devait être maintenu «à des niveaux inférieurs mais proches de 2 % à moyen terme»,

| F. | considérant que l'article 10 des statuts du SEBC et de la BCE précise les modalités de vote, |
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F.

considérant que l'article 10 des statuts du SEBC et de la BCE précise les modalités de vote,

| G. | considérant que l'article 10.4 desdits statuts prévoit que les réunions sont confidentielles mais que le conseil des gouverneurs peut décider de rendre public le résultat de ses délibérations, |
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G.

considérant que l'article 10.4 desdits statuts prévoit que les réunions sont confidentielles mais que le conseil des gouverneurs peut décider de rendre public le résultat de ses délibérations,

| H. | considérant que, depuis le 1er mai 2004, l'élargissement de l'Union européenne confronte l'UEM, la BCE et le SEBC à des défis importants et que les banques centrales nationales des nouveaux États membres ont signé l'accord entre banques centrales relatif au mécanisme de taux de change (MCE) II |
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H.

considérant que, depuis le 1er mai 2004, l'élargissement de l'Union européenne confronte l'UEM, la BCE et le SEBC à des défis importants et que les banques centrales nationales des nouveaux États membres ont signé l'accord entre banques centrales relatif au mécanisme de taux de change (MCE) II

| I. | considérant que la couronne estonienne, le litas lituanien et le tolar slovène ont rejoint le MCE II le 28 juin 2004, |
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I.

considérant que la couronne estonienne, le litas lituanien et le tolar slovène ont rejoint le MCE II le 28 juin 2004,

| J. | considérant qu'un débat s'est engagé dans certains États membres sur l'utilité des pièces d'euro de petite valeur et la crainte que l'abandon de celles-ci n'engendre éventuellement des pressions inflationnistes liées à des pratiques abusives en matière d'arrondi; |
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J.

considérant qu'un débat s'est engagé dans certains États membres sur l'utilité des pièces d'euro de petite valeur et la crainte que l'abandon de celles-ci n'engendre éventuellement des pressions inflationnistes liées à des pratiques abusives en matière d'arrondi;

| 1. | se félicite du rapport annuel 2003 de la BCE, élaboré sous la responsabilité du Président Trichet; |
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1.

se félicite du rapport annuel 2003 de la BCE, élaboré sous la responsabilité du Président Trichet;

| 2. | est d'avis que, après cinq ans, l'UEM peut être qualifiée de très grand succès, lequel est dû dans une large mesure au travail de la BCE et de l'institution qui l'a précédée, à savoir l'Institut monétaire européen; |
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2.

est d'avis que, après cinq ans, l'UEM peut être qualifiée de très grand succès, lequel est dû dans une large mesure au travail de la BCE et de l'institution qui l'a précédée, à savoir l'Institut monétaire européen;

| 3. | se félicite de ce que la BCE ait pleinement reconnu (rapport annuel 2003, chapitre 5) sa responsabilité vis-à-vis du public et du Parlement européen en ce qui concerne les différents objectifs que lui assignent les traités; |
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3.

se félicite de ce que la BCE ait pleinement reconnu (rapport annuel 2003, chapitre 5) sa responsabilité vis-à-vis du public et du Parlement européen en ce qui concerne les différents objectifs que lui assignent les traités;

| 4. | se félicite des taux d'intérêt historiquement faibles observés dans la zone euro; est d'avis que la BCE a réagi correctement à l'évolution économique et financière en 2003; souligne qu'elle doit continuer à prendre garde à la rapidité avec laquelle les marchés réagissent à ses décisions ou ignorent celles-ci; |
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4.

se félicite des taux d'intérêt historiquement faibles observés dans la zone euro; est d'avis que la BCE a réagi correctement à l'évolution économique et financière en 2003; souligne qu'elle doit continuer à prendre garde à la rapidité avec laquelle les marchés réagissent à ses décisions ou ignorent celles-ci;

| 5. | constate que les banques n'ont pas toujours répercuté au niveau de leurs clients les baisses de taux d'intérêt successives ou qu'elles ne l'ont fait, le cas échéant, qu'avec un retard considérable; |
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5.

constate que les banques n'ont pas toujours répercuté au niveau de leurs clients les baisses de taux d'intérêt successives ou qu'elles ne l'ont fait, le cas échéant, qu'avec un retard considérable;

| 6. | considère par ailleurs que la relative faiblesse de l'activité économique dans la zone euro en 2003 découle non pas d'un manque de confiance à l'égard de la stabilité de la monnaie mais plutôt de l'absence de réformes structurelles et de temps de travail inférieurs à ceux en vigueur dans d'autres régions du monde; |
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6.

considère par ailleurs que la relative faiblesse de l'activité économique dans la zone euro en 2003 découle non pas d'un manque de confiance à l'égard de la stabilité de la monnaie mais plutôt de l'absence de réformes structurelles et de temps de travail inférieurs à ceux en vigueur dans d'autres régions du monde;

| 7. | se félicite de ce que la BCE a opté, le 8 mai 2003, pour un taux d'inflation «à des niveaux inférieurs mais proches de 2 %», traduisant sa politique visant à garantir la stabilité monétaire sans accepter les pressions déflationnistes; |
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7.

se félicite de ce que la BCE a opté, le 8 mai 2003, pour un taux d'inflation «à des niveaux inférieurs mais proches de 2 %», traduisant sa politique visant à garantir la stabilité monétaire sans accepter les pressions déflationnistes;

| 8. | considère que la BCE a soutenu l'objectif du plein emploi formulé lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 grâce à la politique monétaire menée pendant l'année 2003; partage l'avis de la BCE qu'il convient d'accélérer le rythme des réformes structurelles pour atteindre les niveaux de croissance permettant de réaliser les objectifs de Lisbonne; |
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8.

considère que la BCE a soutenu l'objectif du plein emploi formulé lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 grâce à la politique monétaire menée pendant l'année 2003; partage l'avis de la BCE qu'il convient d'accélérer le rythme des réformes structurelles pour atteindre les niveaux de croissance permettant de réaliser les objectifs de Lisbonne;

| 9. | reconnaît que l'objectif principal de la BCE consiste à garantir la stabilité des prix étant donné que, par cette stabilité, la BCE peut contribuer à la réalisation de l'objectif de plein emploi tel que défini dans la stratégie de Lisbonne; |
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9.

reconnaît que l'objectif principal de la BCE consiste à garantir la stabilité des prix étant donné que, par cette stabilité, la BCE peut contribuer à la réalisation de l'objectif de plein emploi tel que défini dans la stratégie de Lisbonne;

| 10. | accepte que la valeur de référence de la croissance monétaire ne soit pas revue chaque année, de manière à souligner la portée à long terme de cette valeur; estime toutefois que cela ne saurait revenir à méconnaître l'importance relative de l'agrégat monétaire M3; |
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10.

accepte que la valeur de référence de la croissance monétaire ne soit pas revue chaque année, de manière à souligner la portée à long terme de cette valeur; estime toutefois que cela ne saurait revenir à méconnaître l'importance relative de l'agrégat monétaire M3;

| 11. | considère que la responsabilité de la BCE suppose un degré accru de transparence des processus décisionnels, ce qui implique la publication des procès-verbaux et des résultats de vote des réunions du conseil des gouverneurs; demande instamment à ce dernier de prendre ses décisions par voie de vote, comme il ressort de l'article 10 des statuts, étant donné que cela pourrait à l'occasion accélérer la réaction de la BCE aux événements économiques; |
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11.

considère que la responsabilité de la BCE suppose un degré accru de transparence des processus décisionnels, ce qui implique la publication des procès-verbaux et des résultats de vote des réunions du conseil des gouverneurs; demande instamment à ce dernier de prendre ses décisions par voie de vote, comme il ressort de l'article 10 des statuts, étant donné que cela pourrait à l'occasion accélérer la réaction de la BCE aux événements économiques;

| 12. | réitère la demande relative à la publication annuelle d'une analyse des tendances non seulement au niveau national mais aussi aux niveaux régional et international comparable au Livre beige de la Réserve fédérale des États-Unis, ce qui permettrait à la BCE d'influer sur l'examen des tendances de la productivité ainsi que sur les attentes en matière de prix et de salaires; |
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12.

réitère la demande relative à la publication annuelle d'une analyse des tendances non seulement au niveau national mais aussi aux niveaux régional et international comparable au Livre beige de la Réserve fédérale des États-Unis, ce qui permettrait à la BCE d'influer sur l'examen des tendances de la productivité ainsi que sur les attentes en matière de prix et de salaires;

| 13. | se félicite de la politique du SEBC tendant à mettre l'accent sur le maintien de la stabilité des prix, au lieu de se lancer dans des politiques, telles celles suggérées par certains économistes, qui pourraient engendrer ou ne pas engendrer, à court terme, des baisses du chômage mais qui seraient, à l'évidence, de nature à attiser l'inflation et à augmenter le chômage à moyen et à long terme; |
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13.

se félicite de la politique du SEBC tendant à mettre l'accent sur le maintien de la stabilité des prix, au lieu de se lancer dans des politiques, telles celles suggérées par certains économistes, qui pourraient engendrer ou ne pas engendrer, à court terme, des baisses du chômage mais qui seraient, à l'évidence, de nature à attiser l'inflation et à augmenter le chômage à moyen et à long terme;

| 14. | estime que le dialogue monétaire mené entre le Parlement européen et la BCE a été fructueux; souligne que ces échanges rendent la politique monétaire plus transparente et plus accessible au public; invite la BCE à renforcer ce dialogue avec le Parlement et à poursuivre ses efforts en matière de relations publiques de manière à renforcer l'adhésion des citoyens à l'euro; |
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14.

estime que le dialogue monétaire mené entre le Parlement européen et la BCE a été fructueux; souligne que ces échanges rendent la politique monétaire plus transparente et plus accessible au public; invite la BCE à renforcer ce dialogue avec le Parlement et à poursuivre ses efforts en matière de relations publiques de manière à renforcer l'adhésion des citoyens à l'euro;

| 15. | rappelle qu'il souhaite être associé plus étroitement à la nomination des membres du directoire de la BCE; |
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15.

rappelle qu'il souhaite être associé plus étroitement à la nomination des membres du directoire de la BCE;

| 16. | se félicite de l'entrée des monnaies estonienne, lituanienne et slovène dans le MCE II et préconise l'adoption de l'euro par l'ensemble des anciens et des nouveaux États membres; souligne que tant une participation réussie au MCE II que le respect des critères de convergence sont requis; est d'avis que tous les nouveaux États membres devraient bénéficier de l'égalité de traitement en ce qui concerne l'introduction de l'euro et le respect des critères de convergence; |
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16.

se félicite de l'entrée des monnaies estonienne, lituanienne et slovène dans le MCE II et préconise l'adoption de l'euro par l'ensemble des anciens et des nouveaux États membres; souligne que tant une participation réussie au MCE II que le respect des critères de convergence sont requis; est d'avis que tous les nouveaux États membres devraient bénéficier de l'égalité de traitement en ce qui concerne l'introduction de l'euro et le respect des critères de convergence;

| 17. | félicite une fois encore la BCE de l'introduction réussie des pièces et des billets en euros mais déplore certains effets inflationnistes que celle-ci a eus, notamment dans le secteur des services; demande que les abus fassent l'objet d'une enquête et que l'on examine les moyens d'éviter des problèmes comparables aux futurs membres de la zone euro; |
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17.

félicite une fois encore la BCE de l'introduction réussie des pièces et des billets en euros mais déplore certains effets inflationnistes que celle-ci a eus, notamment dans le secteur des services; demande que les abus fassent l'objet d'une enquête et que l'on examine les moyens d'éviter des problèmes comparables aux futurs membres de la zone euro;

| 18. | félicite la BCE pour la nouvelle présentation de son rapport annuel 2003 ainsi que pour les modifications apportées à son site web; |
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18.

félicite la BCE pour la nouvelle présentation de son rapport annuel 2003 ainsi que pour les modifications apportées à son site web;

| 19. | considère que la BCE a géré son budget de manière appropriée et appuie le rapport d'audit de la Cour des comptes précité; |
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19.

considère que la BCE a géré son budget de manière appropriée et appuie le rapport d'audit de la Cour des comptes précité;

| 20. | réaffirme la position du Parlement européen selon laquelle la BCE devrait exercer un contrôle prudentiel sur les activités bancaires de la Banque européenne d'investissement; |
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20.

réaffirme la position du Parlement européen selon laquelle la BCE devrait exercer un contrôle prudentiel sur les activités bancaires de la Banque européenne d'investissement;

| 21. | estime que les États membres doivent garantir que toutes les coupures de billets et de pièces de monnaie, en particulier les pièces de 1 et de 2 centimes d'euro ainsi que les billets de 200 et de 500 euros, sont acceptées dans tous les pays de l'UEM; |
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21.

estime que les États membres doivent garantir que toutes les coupures de billets et de pièces de monnaie, en particulier les pièces de 1 et de 2 centimes d'euro ainsi que les billets de 200 et de 500 euros, sont acceptées dans tous les pays de l'UEM;

| 22. | déplore le coût toujours élevé des paiements transfrontaliers de détail en euros et demande à la BCE de s'employer à faire appliquer pleinement la réglementation y afférente; approuve la création d'une zone européenne unique pour les paiements; |
| --- | --- |

22.

déplore le coût toujours élevé des paiements transfrontaliers de détail en euros et demande à la BCE de s'employer à faire appliquer pleinement la réglementation y afférente; approuve la création d'une zone européenne unique pour les paiements;

| 23. | invite la BCE à lancer une réflexion sur la deuxième génération de billets; demande instamment à la BCE de rester très attentive à la contrefaçon et de tenir compte de l'expérience acquise pour la conception de la nouvelle génération de billets; |
| --- | --- |

23.

invite la BCE à lancer une réflexion sur la deuxième génération de billets; demande instamment à la BCE de rester très attentive à la contrefaçon et de tenir compte de l'expérience acquise pour la conception de la nouvelle génération de billets;

| 24. | attire l'attention du SEBC sur le problème que pose la demande qu'il a adressée au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières d'intervenir dans le domaine de la compensation et du règlement (clearing and settlement), ce qui est de nature à créer des faits accomplis bien avant que la procédure démocratique — notamment au Parlement européen — puisse même s'engager dans ce domaine; |
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24.

attire l'attention du SEBC sur le problème que pose la demande qu'il a adressée au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières d'intervenir dans le domaine de la compensation et du règlement (clearing and settlement), ce qui est de nature à créer des faits accomplis bien avant que la procédure démocratique — notamment au Parlement européen — puisse même s'engager dans ce domaine;

| 25. | charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la BCE. |
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25.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la BCE.

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(1)  JO C 138 du 4.5.1998, p. 177.

(2)  JO C 74 E du 24.3.2004, p. 867.

(3)  Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0116.

(4)  Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0378.

(5)  JO C 45 du 20.2.2004, p. 27.

(6)  JO L 80 du 18.3.2004, p. 33.

(7)  JO L 230 du 30.6.2004, p. 61.

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Mercredi, 27 octobre 2004

| 14.7.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 174/52 |
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14.7.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 174/52

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PROCÈS-VERBAL

(2005/C 174 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par le Conseil et la Commission:







  — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme (COM(2004)0448 — C6-0143/2004 — 2004/0137(COD)).






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: CONT, ECON, IMCO, JURI, PETI |
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1)

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme (COM(2004)0448 — C6-0143/2004 — 2004/0137(COD)).

renvoyé

fond: LIBE

avis: CONT, ECON, IMCO, JURI, PETI

| — | Proposition de virement de crédits DEC50/2004 — Commission — Section III (SEC(2004)1282 — C6-0152/2004 — 2004/2211(GBD)).






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de virement de crédits DEC50/2004 — Commission — Section III (SEC(2004)1282 — C6-0152/2004 — 2004/2211(GBD)).

renvoyé

fond: BUDG

| — | Conseil de l'Union européenne: Projet de décision-cadre relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les actes terroristes (10215/2004 — C6-0153/2004 — 2004/0812(CNS)).






  renvoyé | fond: LIBE |
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—

Conseil de l'Union européenne: Projet de décision-cadre relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les actes terroristes (10215/2004 — C6-0153/2004 — 2004/0812(CNS)).

renvoyé

fond: LIBE

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (COM(2004)0718 — C6-0154/2004 — 2004/0251(COD)).






  renvoyé | fond: JURI
  avis: LIBE |
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—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (COM(2004)0718 — C6-0154/2004 — 2004/0251(COD)).

renvoyé

fond: JURI

avis: LIBE

| — | Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM(2004)0501 [01] — C6-0155/2004 — 2004/0170(CNS)).






  renvoyé | fond: BUDG
  avis: CONT, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM(2004)0501 [01] — C6-0155/2004 — 2004/0170(CNS)).

renvoyé

fond: BUDG

avis: CONT, REGI

| — | Proposition de règlement du Conseil fixant les mesures d'exécution de la correction des déséquilibres budgétaires conformément aux articles 4 et 5 de la décision du Conseil du (...) relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM(2004)0501 [02] — C6-0156/2004 — 2004/0171(CNS)).






  renvoyé | fond: BUDG
  avis: CONT, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil fixant les mesures d'exécution de la correction des déséquilibres budgétaires conformément aux articles 4 et 5 de la décision du Conseil du (...) relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM(2004)0501 [02] — C6-0156/2004 — 2004/0171(CNS)).

renvoyé

fond: BUDG

avis: CONT, REGI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 (COM(2004)0599 — C6-0159/2004 — 2004/0217(COD)).






  renvoyé | fond: ENVI
  avis: ITRE, IMCO |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 (COM(2004)0599 — C6-0159/2004 — 2004/0217(COD)).

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (COM(2004)0708 — C6-0160/2004 — 2004/0248(COD)).






  renvoyé | fond: IMCO
  avis: ITRE |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (COM(2004)0708 — C6-0160/2004 — 2004/0248(COD)).

renvoyé

fond: IMCO

avis: ITRE

| 2) | par les députés, des déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):







  — | Philip Claeys, Koenraad Dillen et Frank Vanhecke, sur la non-reconnaissance du génocide arménien par le gouvernement turc (0043/2004); |
| --- | --- | --- |

2)

par les députés, des déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

—

Philip Claeys, Koenraad Dillen et Frank Vanhecke, sur la non-reconnaissance du génocide arménien par le gouvernement turc (0043/2004);

| — | Philip Claeys, Koenraad Dillen et Frank Vanhecke, sur la réalisation d'une étude d'impact sur l'immigration en cas d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (0044/2004); |
| --- | --- |

—

Philip Claeys, Koenraad Dillen et Frank Vanhecke, sur la réalisation d'une étude d'impact sur l'immigration en cas d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (0044/2004);

| — | Philip Claeys, Koenraad Dillen et Frank Vanhecke, sur l'organisation de référenda sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne (0045/2004). |
| --- | --- |

—

Philip Claeys, Koenraad Dillen et Frank Vanhecke, sur l'organisation de référenda sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne (0045/2004).

3.   Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 4 et 5 novembre 2004) (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 4 et 5 novembre 2004)

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) et Günther Verheugen (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Mirosław Mariusz Piotrowski, au nom du groupe IND/DEM, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Camiel Eurlings, Véronique De Keyser et Jean-Louis Bourlanges.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

Vice-président

Interviennent Giusto Catania, Kathy Sinnott, Seán Ó Neachtain, Alessandro Battilocchio, Jerzy Buzek, Guido Sacconi, Luciana Sbarbati, Ilda Figueiredo, Mario Borghezio, Ashley Mote (M. le Président sur le propos de ce dernier, qu'il considère comme étant contraire au droit communautaire), Jonathan Evans, Stephen Hughes, Jaime Mayor Oreja, Martine Roure, José Albino Silva Peneda, Atzo Nicolaï et Günther Verheugen.

Le débat est clos.

4.   Composition du Parlement

Les autorités françaises compétentes ont fait part de la désignation de Fernand Le Rachinel à la place de Chantal Simonot, comme député au Parlement, avec effet à compter du 22.10.2004.

Ingo Friedrich (Vice-président) rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

(La séance, suspendue à 10 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 05.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

5.   Heure des votes

Élection de la Commission européenne (vote)

Propositions de résolution B6-0088/2004, B6-0090/2004, B6-0092/2004, B6-0093/2004, B6-0098/2004, B6-0099/2004 et B6-0100/2004 et Projet de décision B6-0091/2004

José Manuel Barroso (Président élu de la Commission) fait une déclaration dans laquelle il indique qu'en considération de la situation actuelle il a décidé de ne pas présenter aujourd'hui de proposition portant approbation de la nouvelle Commission.

M. le Président prend acte de cette décision et, après avoir rappelé les dispositions de l'article 214 du traité CE, constate qu'en l'absence de proposition, le Parlement n'est pas en mesure de se prononcer.

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) considère que, dans ces circonstances, la Commission actuelle restera en fonction aussi longtemps que nécessaire.

Intervient Marco Pannella sur la base de l'article 214 du traité CE et des articles 99, paragraphe 2, et 132 du règlement du Parlement (M. le Président lui retire la parole, cette intervention n'étant pas un rappel au règlement).

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui demande une suspension de séance afin que les groupes politiques aient le temps de se concerter, et Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui s'associe à cette demande.

M. le Président précise qu'il convoquera une réunion de la Conférence des présidents à l'issue de la réunion des groupes politiques.

(La séance, suspendue à 11 h 15, est reprise à 12 h 15.)

Intervient Bogusław Rogalski sur la procédure.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, et Ryszard Czarnecki, non-inscrit.

Interviennent sur la procédure Robert Kilroy-Silk (M. le Président lui retire la parole, cette intervention n'étant pas un rappel au règlement) et Alessandra Mussolini.

Interviennent Atzo Nicolaï et José Manuel Barroso.

M. le Président conclut des interventions précédentes, d'une part, que le Parlement n'est plus saisi d'une proposition et qu'en conséquence le vote n'a plus lieu d'être et, d'autre part, que la Commission actuelle reste en fonction. Il invite par ailleurs José Manuel Barroso et le Conseil à présenter le plus tôt possible une proposition et à informer le Parlement de l'avancement des travaux.

(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI

Vice-président

6.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Salvatore Tatarella et Hiltrud Breyer ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Intervient Roger Knapman sur l'ordre du jour de la séance de ce mercredi.

7.   Relations UE-Inde (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Relations UE/Inde

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations UE-Inde [2004/2195(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Emilio Menéndez del Valle (A6-0024/2004).

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) et Günther Verheugen (membre de la Commission) font les déclarations.

Emilio Menéndez del Valle présente le rapport.

Interviennent Marcello Vernola, au nom du groupe PPE-DE, Neena Gill, au nom du groupe PSE, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Roger Knapman, Georgios Papastamkos, Enrique Barón Crespo, Philip Claeys, non-inscrit, Bogdan Golik, Panagiotis Beglitis, Margrietus van den Berg et Atzo Nicolaï.

Le débat est clos.

Vote: point 4.8 du PV du 28.10.2004

8.   Résultat du réferendum et des élections au Belarus (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Résultat du réferendum et des élections au Belarus

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Günther Verheugen (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Wojciech Wierzejski, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Carl Lang, non-inscrit, Bogdan Klich, Justas Vincas Paleckis, Athanasios Pafilis, Ryszard Czarnecki, Laima Liucija Andrikienė et Atzo Nicolaï.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Bogdan Klich, Barbara Kudrycka, Jacek Protasiewicz et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Bélarus à l'issue des élections législatives et du référendum du 17 octobre 2004 (B6-0094/2004); |
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Bogdan Klich, Barbara Kudrycka, Jacek Protasiewicz et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Bélarus à l'issue des élections législatives et du référendum du 17 octobre 2004 (B6-0094/2004);

| — | Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, sur les atteintes aux principes démocratiques lors des élections législatives au Belarus et du référendum dit républicain du 17 octobre 2004 dans ce pays (B6-0097/2004); |
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—

Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, sur les atteintes aux principes démocratiques lors des élections législatives au Belarus et du référendum dit républicain du 17 octobre 2004 dans ce pays (B6-0097/2004);

| — | Joseph Muscat, Justas Vincas Paleckis et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur le Belarus (B6-0101/2004); |
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Joseph Muscat, Justas Vincas Paleckis et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur le Belarus (B6-0101/2004);

| — | Marie Anne Isler Béguin, Joost Lagendijk et Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Belarus (B6-0104/2004); |
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Marie Anne Isler Béguin, Joost Lagendijk et Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Belarus (B6-0104/2004);

| — | Vittorio Emanuele Agnoletto et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur les résultats du référendum et des élections au Belarus (B6-0105/2004); |
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Vittorio Emanuele Agnoletto et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur les résultats du référendum et des élections au Belarus (B6-0105/2004);

| — | Anna Elzbieta Fotyga et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur les élections et le référendum au Belarus (B6-0110/2004). |
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Anna Elzbieta Fotyga et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur les élections et le référendum au Belarus (B6-0110/2004).

Le débat est clos.

Vote: point 4.9 du PV du 28.10.2004.

9.   Prochaines élections en Ukraine (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Prochaines élections en Ukraine

Günther Verheugen (membre de la Commission) et Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) font les déclarations.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UEN, Bogdan Klich, Marek Maciej Siwiec, Grażyna Staniszewska, Aldis Kušķis, Bogusław Sonik, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Atzo Nicolaï, Günther Verheugen, Bastiaan Belder et Atzo Nicolaï.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Bogdan Klich, Rihards Pīks, Charles Tannock et Ari Vatanen, au nom du groupe PPE-DE, sur les prochaines élections présidentielles en Ukraine (B6-0095/2004); |
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Bogdan Klich, Rihards Pīks, Charles Tannock et Ari Vatanen, au nom du groupe PPE-DE, sur les prochaines élections présidentielles en Ukraine (B6-0095/2004);

| — | Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, sur les prochaines élections présidentielles en Ukraine (B6-0096/2004); |
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Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, sur les prochaines élections présidentielles en Ukraine (B6-0096/2004);

| — | Justas Vincas Paleckis et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur l'Ukraine (B6-0102/2004); |
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Justas Vincas Paleckis et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur l'Ukraine (B6-0102/2004);

| — | Angelika Beer, Rebecca Harms, Milan Horáček, Joost Lagendijk et Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur les élections présidentielles prochaines en Ukraine (B6-0103/2004); |
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Angelika Beer, Rebecca Harms, Milan Horáček, Joost Lagendijk et Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur les élections présidentielles prochaines en Ukraine (B6-0103/2004);

| — | Vittorio Emanuele Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur les élections prochaines en Ukraine (B6-0106/2004); |
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Vittorio Emanuele Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur les élections prochaines en Ukraine (B6-0106/2004);

| — | Anna Elzbieta Fotyga, Guntars Krasts et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur les prochaines élections présidentielles en Ukraine (B6-0109/2004). |
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Anna Elzbieta Fotyga, Guntars Krasts et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur les prochaines élections présidentielles en Ukraine (B6-0109/2004).

Le débat est clos.

Vote: point 4.10 du PV du 28.10.2004.

(La séance, suspendue à 17 h 40 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 heures.)

PRÉSIDENCE: António COSTA

Vice-président

10.   Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0017/2004).

Question 1 de István Szent-Iványi: Atrocités perpétrées contre des minorités nationales en Voïvodine (Serbie et Monténégro).

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de István Szent-Iványi.

Question 2 de Panagiotis Beglitis: Serbie-et-Monténégro: ouverture des négociations concernant la conclusion d'un accord européen de stabilisation et de cohésion.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Panagiotis Beglitis.

Question 3 de Dimitrios Papadimoulis: Manifestation de «Loups gris» contre le Patriarcat œcuménique de Constantinople.

Question 4 de Jonas Sjöstedt: Relations avec la Turquie.

Question 5 de Antonios Trakatellis: Respect de la liberté religieuse en Turquie.

Atzo Nicolaï répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis, Jonas Sjöstedt et Antonios Trakatellis.

Question 6 de Jillian Evans: Inondations au Bangladesh.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Robert Evans.

Question 7 de Bernd Posselt: Contrôles aux frontières dans le Sud-Est de l'Europe.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 8 de Jacek Protasiewicz: Adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jacek Protasiewicz, Robert Evans et Bernd Posselt.

Question 9 de Georgios Karatzaferis: Déclarations provocantes du Premier ministre albanais.

Atzo Nicolaï répond à la question.

Question 10 de Manuel Medina Ortega: Mort de zifius à la suite de manœuvres militaires dans l'Atlantique.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Manuel Medina Ortega.

Question 11 de Frederika Brepoels: Position du Conseil européen quant à la suppression éventuelle de certaines pièces en euros.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Frederika Brepoels.

Question 12 de Brian Crowley: Coopération entre les services de police et de garde-côtes dans la lutte contre les importations de drogues illicites.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley, Claude Moraes et Bill Newton Dunn.

Question 13 de Eoin Ryan: Pays du tiers monde et endettement.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Eoin Ryan. Interviennent Bill Newton Dunn et Manolis Mavrommatis sur le déroulement de l'heure des questions.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

(La question 18 est retirée.)

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

11.   Dépôt d'une proposition de résolution (article 81 du règlement)

La commission ENVI a déposé une proposition de résolution, conformément à l'article 81 du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles et l'alimentation des animaux (B6-0126/2004).

Elle est inscrite à l'heure des votes de demain, jeudi, sans débat et sans délai de dépôt d'amendements.

12.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 347.486/OJJE).

13.   Levée de la séance

La séance est levée à 19 heures.

Julian Priestley

Secrétaire général

Alejo Vidal-Quadras Roca

Vice-président

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LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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Jeudi, 28 octobre 2004

| 14.7.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 174/60 |
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14.7.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 174/60

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PROCÈS-VERBAL

(2005/C 174 E/04)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 05.

Interviennent:

| — | Giles Chichester (président de la commission ITRE) qui demande si les lettres d'évaluation des commissaires désignés ont bien été transmises au président élu de la Commission José Manuel Barroso (M. le Président lui répond que sa question sera transmise à qui de droit); |
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Giles Chichester (président de la commission ITRE) qui demande si les lettres d'évaluation des commissaires désignés ont bien été transmises au président élu de la Commission José Manuel Barroso (M. le Président lui répond que sa question sera transmise à qui de droit);

| — | Miguel Angel Martínez Martínez qui demande que Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission) corrige des propos qu'elle a tenus récemment dans la presse espagnole et qu'il estime injurieux à l'encontre de plusieurs États membres. Il invite le président en fonction de la Commission Romano Prodi à intervenir dans ce sens (M. le Président lui répond que, selon lui, sa demande obtiendra satisfaction). |
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—

Miguel Angel Martínez Martínez qui demande que Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission) corrige des propos qu'elle a tenus récemment dans la presse espagnole et qu'il estime injurieux à l'encontre de plusieurs États membres. Il invite le président en fonction de la Commission Romano Prodi à intervenir dans ce sens (M. le Président lui répond que, selon lui, sa demande obtiendra satisfaction).

2.   Les femmes et la pauvreté (question orale avec débat)

Question orale posée par Anna Záborská, au nom de la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, à la Commission, sur les femmes et la pauvreté, à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère (17 octobre 2004) (B6-0019/2004)

Anna Záborská développe la question orale.

Michaele Schreyer (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au nom du groupe PPE-DE, Lissy Gröner, au nom du groupe PSE, Maria Carlshamre, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Lydia Schenardi, non-inscrite, Edit Bauer, Edite Estrela, Lena Ek, Ilda Figueiredo, Teresa Riera Madurell, Katerina Batzeli, Anna Hedh et Michaele Schreyer.

Le débat est clos.

3.   Sonars navals (question orale avec débat)

Question orale posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission, sur les incidences environnementales des sonars navals actifs de haute intensité (B6-0018/2004)

Karl-Heinz Florenz développe la question orale.

Michaele Schreyer (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Caroline Jackson, Manuel Medina Ortega, David Hammerstein Mintz, Karl von Wogau, Linda McAvan et Michaele Schreyer.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Karl-Heinz Florenz, au nom de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur les incidences environnementales des sonars navals actifs à haute intensité (B6-0089/2004). |
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Karl-Heinz Florenz, au nom de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur les incidences environnementales des sonars navals actifs à haute intensité (B6-0089/2004).

Le débat est clos.

Vote: point 4.11 du PV du 28.10.2004.

4.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

4.1.   Projet de budget général de l'Union européenne — Exercice 2005 (vote)

| — | Projets d'amendement et propositions de modification visant les crédits de la section III du projet de budget général pour 2005 concernant la Commission |
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Projets d'amendement et propositions de modification visant les crédits de la section III du projet de budget général pour 2005 concernant la Commission

| — | Projets d'amendement aux sections I, II, IV, V, VI, VII et VIII du projet de budget général pour l'exercice 2005 relatives au Parlement européen, au Conseil, à la Cour de Justice, à la Cour des Comptes, au Comité économique et social, au Comité des Régions, au Médiateur européen et au Contrôleur européen de la protection des données |
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Projets d'amendement aux sections I, II, IV, V, VI, VII et VIII du projet de budget général pour l'exercice 2005 relatives au Parlement européen, au Conseil, à la Cour de Justice, à la Cour des Comptes, au Comité économique et social, au Comité des Régions, au Médiateur européen et au Contrôleur européen de la protection des données

Selon les dispositions des traités, les projets d'amendement (qui visent les dépenses dites non obligatoires) doivent, pour être adoptés, recueillir les voix de la majorité des membres qui composent le Parlement européen. Pour les propositions de modification (qui visent les dépenses obligatoires), la majorité des suffrages exprimés suffit.

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

Les projets d'amendements et propositions de modifications adoptés figurent en annexe aux «textes adoptés»

Interventions:

Avant le vote, les députés suivants sont intervenus:

| — | Salvador Garriga Polledo (rapporteur général) pour présenter des corrections techniques portant sur les amendements 592, 65, 66, 67, 69 et 599 ainsi que sur la ligne 16 05 01; |
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Salvador Garriga Polledo (rapporteur général) pour présenter des corrections techniques portant sur les amendements 592, 65, 66, 67, 69 et 599 ainsi que sur la ligne 16 05 01;

| — | Lars Wohlin, au nom du groupe IND/DEM, pour suggérer que les corrections techniques présentées par le rapporteur général soient mises aux voix par appel nominal (M. le Président, constatant que Lars Wohlin n'insistait pas, n'a pas donné suite à cette suggestion). |
| --- | --- |

—

Lars Wohlin, au nom du groupe IND/DEM, pour suggérer que les corrections techniques présentées par le rapporteur général soient mises aux voix par appel nominal (M. le Président, constatant que Lars Wohlin n'insistait pas, n'a pas donné suite à cette suggestion).

Le Parlement a approuvé les corrections techniques présentées par le rapporteur général.

Au cours du vote les députés suivants sont intervenus:

| — | Salvador Garriga Polledo sur l'amendement 586; |
| --- | --- |

—

Salvador Garriga Polledo sur l'amendement 586;

| — | Anne Elisabet Jensen (rapporteur sur les sections autres que la section III) pour apporter une précision sur les amendements 436 et 370 (ligne 209); |
| --- | --- |

—

Anne Elisabet Jensen (rapporteur sur les sections autres que la section III) pour apporter une précision sur les amendements 436 et 370 (ligne 209);

| — | Salvador Garriga Polledo sur les amendements 495, 68 et 343; après le vote sur le bloc 7, il a signalé un dépassement dans la rubrique 3; il est revenu sur cette question à la fin du vote, indiquant qu'il convoquerait une réunion des coordinateurs pour trouver une solution à ce dépassement; |
| --- | --- |

—

Salvador Garriga Polledo sur les amendements 495, 68 et 343; après le vote sur le bloc 7, il a signalé un dépassement dans la rubrique 3; il est revenu sur cette question à la fin du vote, indiquant qu'il convoquerait une réunion des coordinateurs pour trouver une solution à ce dépassement;

| — | Salvador Garriga Polledo, Markus Ferber et Dirk Sterckx sur le type de majorité pour l'adoption de la partie «commentaires» des amendements 610 et 210; |
| --- | --- |

—

Salvador Garriga Polledo, Markus Ferber et Dirk Sterckx sur le type de majorité pour l'adoption de la partie «commentaires» des amendements 610 et 210;

| — | Salvador Garriga Polledo sur le bloc 16. |
| --- | --- |

—

Salvador Garriga Polledo sur le bloc 16.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

4.2.   Projet de budget général 2005 (section III) (vote)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2005: Section III, Commission [C6-0123/2004 — 2004/2001(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Salvador Garriga Polledo (A6-0021/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2004)0038)

4.3.   Projet de budget général 2005 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (vote)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2005 — Section I, Parlement européen; Section II, Conseil; Section IV, Cour de justice; Section V, Cour des comptes; Section VI, Comité économique et social; Section VII, Comité des régions; Section VIII (A), Médiateur européen; Section VIII (B), Contrôleur européen de la protection des données [C6-0123/2004 — 2004/2002(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Anne Elisabet Jensen (A6-0020/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2004)0039)

Interventions sur le vote:

| — | Anne Elisabet Jensen (rapporteur) a présenté une amendement oral au paragraphe 20 et a signalé que le paragraphe 18 était à supprimer. |
| --- | --- |

—

Anne Elisabet Jensen (rapporteur) a présenté une amendement oral au paragraphe 20 et a signalé que le paragraphe 18 était à supprimer.

4.4.   Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine [COM(2004)0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0026/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2004)0040)

4.5.   Aide macrofinancière supplémentaire à la Serbie-et-Monténégro * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie-et-Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie [COM(2004)0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0025/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2004)0041)

4.6.   Nomination d'un membre de la Cour des Comptes (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la désignation de M. Kikis Kazamias comme membre de la Cour des comptes [C6-0116/2004 — 2004/0811(CNS)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Szabolcs Fazakas (A6-0015/2004).

(Majorité simple requise) (Vote secret)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2004)0042)

Szabolcs Fazakas (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

4.7.   Encéphalopathies spongiformes transmissibles, alimentation animale (article 131 du règlement) (vote)

Proposition de résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles, alimentation animale- commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.(B6-0126/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2004)0043)

4.8.   Relations UE-Inde (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations UE-Inde [2004/2195(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Emilio Menéndez del Valle (A6-0024/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN Á L'INTENTION DU CONSEIL

Adopté (P6_TA(2004)0044)

Interventions sur le vote:

| — | Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, a signalé que l'amendement 3 pouvait être considéré comme un ajout, ce sur quoi le rapporteur a marqué son accord. |
| --- | --- |

—

Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, a signalé que l'amendement 3 pouvait être considéré comme un ajout, ce sur quoi le rapporteur a marqué son accord.

4.9.   Résultat du réferendum et des élections au Belarus (vote)

Propositions de résolution B6-0094/2004, B6-0097/2004, B6-0101/2004, B6-0104/2004, B6-0105/2004 et B6-0110/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE B6-0094/2004

(remplaçant les B6-0094/2004, B6-0097/2004, B6-0101/2004, B6-0104/2004 et B6-0110/2004):

déposée par les députés suivants:

| — | Bogdan Klich, Charles Tannock, Barbara Kudrycka et Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE-DE (B6-0094/2004), |
| --- | --- |

—

Bogdan Klich, Charles Tannock, Barbara Kudrycka et Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE-DE (B6-0094/2004),

| — | Jan Marinus Wiersma et Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Jan Marinus Wiersma et Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE,

| — | Cecilia Malmström et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALD, |
| --- | --- |

—

Cecilia Malmström et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALD,

| — | Elisabeth Schroedter, Joost Lagendijk et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Elisabeth Schroedter, Joost Lagendijk et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Anna Elzbieta Fotyga et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN. |
| --- | --- |

—

Anna Elzbieta Fotyga et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2004)0045)

(La proposition de résolution B6-0105/2004 est caduque.)

4.10.   Prochaines élections en Ukraine (vote)

Propositions de résolution B6-0095/2004, B6-0096/2004, B6-0102/2004, B6-0103/2004, B6-0106/2004 et B6-0109/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE B6-0095/2004

(remplaçant les B6-0095/2004, B6-0096/2004, B6-0102/2004, B6-0103/2004, B6-0106/2004 et B6-0109/2004):

déposée par les députés suivants:

| — | Charles Tannock, Bogdan Klich, Rihards Pīks et Ari Vatanen, au nom du groupe PPE-DE (B6-0095/2004), |
| --- | --- |

—

Charles Tannock, Bogdan Klich, Rihards Pīks et Ari Vatanen, au nom du groupe PPE-DE (B6-0095/2004),

| — | Jan Marinus Wiersma et Marek Maciej Siwiec, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Jan Marinus Wiersma et Marek Maciej Siwiec, au nom du groupe PSE,

| — | Cecilia Malmström et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Cecilia Malmström et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE,

| — | Elisabeth Schroedter, Joost Lagendijk, Angelika Beer, Rebecca Harms et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Elisabeth Schroedter, Joost Lagendijk, Angelika Beer, Rebecca Harms et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Vittorio Emanuele Agnoletto et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, |
| --- | --- |

—

Vittorio Emanuele Agnoletto et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL,

| — | Anna Elzbieta Fotyga, Guntars Krasts et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN. |
| --- | --- |

—

Anna Elzbieta Fotyga, Guntars Krasts et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2004)0046)

4.11.   Sonars navals (vote)

Proposition de résolution B6-0089/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2004)0047)

5.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Prochaines élections en Ukraine (RC-B6-0095/2004)

| — | Rodi Kratsa-Tsagaropoulou |
| --- | --- |

—

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

6.   Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Exercice 2005

| — | amendement 253

  pour: Britta Thomsen, Poul Nyrup Rasmussen |
| --- | --- |

—

amendement 253

pour: Britta Thomsen, Poul Nyrup Rasmussen

| — | amendement 461

  pour: Manuel Medina Ortega

  contre: Brian Crowley, Edith Mastenbroek, Eija-Riitta Korhola, Gary Titley, Marianne Thyssen, Riitta Myller, Rosa Miguélez Ramos, Britta Thomsen, Poul Nyrup Rasmussen, Thomas Mann

  abstention: Vittorio Emanuele Agnoletto |
| --- | --- |

—

amendement 461

pour: Manuel Medina Ortega

contre: Brian Crowley, Edith Mastenbroek, Eija-Riitta Korhola, Gary Titley, Marianne Thyssen, Riitta Myller, Rosa Miguélez Ramos, Britta Thomsen, Poul Nyrup Rasmussen, Thomas Mann

abstention: Vittorio Emanuele Agnoletto

| — | amendement 44

  contre: Rosa Miguélez Ramos, Manuel Medina Ortega

  abstention: Vittorio Emanuele Agnoletto |
| --- | --- |

—

amendement 44

contre: Rosa Miguélez Ramos, Manuel Medina Ortega

abstention: Vittorio Emanuele Agnoletto

| — | amendement 285

  pour: Britta Thomsen, Poul Nyrup Rasmussen |
| --- | --- |

—

amendement 285

pour: Britta Thomsen, Poul Nyrup Rasmussen

| — | amendement 462

  pour: Hans-Peter Martin, Edith Mastenbroek, Christine De Veyrac |
| --- | --- |

—

amendement 462

pour: Hans-Peter Martin, Edith Mastenbroek, Christine De Veyrac

| — | amendement 380

  contre: Luís Queiró |
| --- | --- |

—

amendement 380

contre: Luís Queiró

| — | amendement 296

  contre: Edith Mastenbroek |
| --- | --- |

—

amendement 296

contre: Edith Mastenbroek

| — | amendement 469

  contre: Struan Stevenson, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Charlotte Cederschiöld |
| --- | --- |

—

amendement 469

contre: Struan Stevenson, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Charlotte Cederschiöld

| — | amendement 343

  pour: Othmar Karas

  abstention: Hans-Peter Martin |
| --- | --- |

—

amendement 343

pour: Othmar Karas

abstention: Hans-Peter Martin

| — | amendement 377

  pour: Ieke van den Burg, Poul Nyrup Rasmussen |
| --- | --- |

—

amendement 377

pour: Ieke van den Burg, Poul Nyrup Rasmussen

| — | amendement 290

  pour: Dimitrios Papadimoulis, Bairbre de Brún

  contre: Erna Hennicot-Schoepges, Hélène Goudin, Nils Lundgren, Lars Wohlin

  abstention: Anders Wijkman |
| --- | --- |

—

amendement 290

pour: Dimitrios Papadimoulis, Bairbre de Brún

contre: Erna Hennicot-Schoepges, Hélène Goudin, Nils Lundgren, Lars Wohlin

abstention: Anders Wijkman

| — | amendement 292

  pour: Britta Thomsen, Harlem Désir, Kader Arif, Pervenche Berès, Guy Bono, Marie-Arlette Carlotti, Françoise Castex, Jean Louis Cottigny, Brigitte Douay, Anne Ferreira, Jean-Claude Fruteau, Catherine Guy-Quint, Benoît Hamon, Adeline Hazan, André Laignel, Stéphane Le Foll, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Moscovici, Robert Navarro, Béatrice Patrie, Vincent Peillon, Bernard Poignant, Marie-Line Reynaud, Michel Rocard, Martine Roure, Gilles Savary, Pierre Schapira, Catherine Trautmann, Bernadette Vergnaud, Henri Weber, Poul Nyrup Rasmussen |
| --- | --- |

—

amendement 292

pour: Britta Thomsen, Harlem Désir, Kader Arif, Pervenche Berès, Guy Bono, Marie-Arlette Carlotti, Françoise Castex, Jean Louis Cottigny, Brigitte Douay, Anne Ferreira, Jean-Claude Fruteau, Catherine Guy-Quint, Benoît Hamon, Adeline Hazan, André Laignel, Stéphane Le Foll, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Moscovici, Robert Navarro, Béatrice Patrie, Vincent Peillon, Bernard Poignant, Marie-Line Reynaud, Michel Rocard, Martine Roure, Gilles Savary, Pierre Schapira, Catherine Trautmann, Bernadette Vergnaud, Henri Weber, Poul Nyrup Rasmussen

| — | amendement 583

  pour: Sylvia-Yvonne Kaufmann

  contre: Charlotte Cederschiöld |
| --- | --- |

—

amendement 583

pour: Sylvia-Yvonne Kaufmann

contre: Charlotte Cederschiöld

| — | amendement 600

  pour: Sylvia-Yvonne Kaufmann |
| --- | --- |

—

amendement 600

pour: Sylvia-Yvonne Kaufmann

| — | amendement 159 2e partie

  pour: Karin Riis-Jørgensen |
| --- | --- |

—

amendement 159 2e partie

pour: Karin Riis-Jørgensen

| — | amendement 221

  pour: Charles Tannock, Neil Parish

  contre: Bastiaan Belder, Johannes Blokland |
| --- | --- |

—

amendement 221

pour: Charles Tannock, Neil Parish

contre: Bastiaan Belder, Johannes Blokland

| — | amendement 663

  pour: Britta Thomsen |
| --- | --- |

—

amendement 663

pour: Britta Thomsen

| — | amendement 439

  pour: Sylvia-Yvonne Kaufmann |
| --- | --- |

—

amendement 439

pour: Sylvia-Yvonne Kaufmann

| — | amendement 337 1re partie

  pour: Elisa Ferreira |
| --- | --- |

—

amendement 337 1re partie

pour: Elisa Ferreira

| — | amendement 337 2e partie

  pour: Elisa Ferreira |
| --- | --- |

—

amendement 337 2e partie

pour: Elisa Ferreira

| — | amendement 291

  contre: Rosa Miguélez Ramos |
| --- | --- |

—

amendement 291

contre: Rosa Miguélez Ramos

| — | amendement 295

  pour: Britta Thomsen |
| --- | --- |

—

amendement 295

pour: Britta Thomsen

Rapport Garriga Polledo — A6-0021/2004

| — | amendement 3

  pour: Michael Cashman, Françoise Castex

  contre: Ieke van den Burg, Marianne Thyssen, Avril Doyle

  abstention: Hans-Peter Martin |
| --- | --- |

—

amendement 3

pour: Michael Cashman, Françoise Castex

contre: Ieke van den Burg, Marianne Thyssen, Avril Doyle

abstention: Hans-Peter Martin

| — | amendement 2

  contre: Luís Queiró

  abstention: Hans-Peter Martin |
| --- | --- |

—

amendement 2

contre: Luís Queiró

abstention: Hans-Peter Martin

Rapport Jensen — A6-0020/2004

| — | amendement 1

  contre: Mathieu Grosch, Anders Wijkman |
| --- | --- |

—

amendement 1

contre: Mathieu Grosch, Anders Wijkman

Sonars navals (B6-0089/2004)

| — | amendement 1

  abstention: Anders Wijkman |
| --- | --- |

—

amendement 1

abstention: Anders Wijkman

Députés ayant déclaré ne pas avoir participé aux votes:

Karl-Heinz Florenz déclare ne pas avoir participé à tous les votes.

7.   Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 7 octobre 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (11964/3/2004 — C6-0157/2004 — 2003/0037 (COD))






  renvoyé | fond: TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 7 octobre 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (11964/3/2004 — C6-0157/2004 — 2003/0037 (COD))

renvoyé

fond: TRAN

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 21 octobre 2004 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) (12242/1/2004 — C6-0158/2004 — 2003/0307(COD))






  renvoyé | fond: CULT |
| --- | --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 21 octobre 2004 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) (12242/1/2004 — C6-0158/2004 — 2003/0307(COD))

renvoyé

fond: CULT

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 21 octobre 2004 en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (12029/1/2004 — C6-0161/2004 — 2003/0274(COD))






  renvoyé | fond: CULT |
| --- | --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 21 octobre 2004 en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (12029/1/2004 — C6-0161/2004 — 2003/0274(COD))

renvoyé

fond: CULT

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, 29 octobre 2004.

8.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PSE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

| — | Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe:
  Manuel António dos Santos à la place de Iratxe García Pérez; |
| --- | --- |

—

Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe:

Manuel António dos Santos à la place de Iratxe García Pérez;

| — | Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie:
  Iratxe García Pérez; |
| --- | --- |

—

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie:

Iratxe García Pérez;

| — | Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République Yougoslave de Macédoine:
  Iratxe García Pérez. |
| --- | --- |

—

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République Yougoslave de Macédoine:

Iratxe García Pérez.

À la demande du groupe UEN, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

| — | Délégation pour les relations avec le Mercosur:
  Adam Jerzy Bielan à la place de Marcin Libicki; |
| --- | --- |

—

Délégation pour les relations avec le Mercosur:

Adam Jerzy Bielan à la place de Marcin Libicki;

| — | Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine:
  Marcin Libicki à la place de Adam Jerzy Bielan. |
| --- | --- |

—

Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine:

Marcin Libicki à la place de Adam Jerzy Bielan.

(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

Vice-président

9.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Fernand Le Rachinel a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 4 du PV du 26.10.2004)

10.   Munitions à fragmentation (débat)

Propositions de résolution B6-0108/2004, B6-0111/2004, B6-0112/2004, B6-0120/2004, B6-0123/2004 et B6-0125/2004

Margrietus van den Berg, Frithjof Schmidt, Patrizia Toia, Luisa Morgantini et James Nicholson présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Karin Scheele et Pascal Lamy (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 28.10.2004.

11.   Iran (débat)

Propositions de résolution B6-0107/2004, B6-0113/2004, B6-0116/2004, B6-0118/2004, B6-0121/2004 et B6-0124/2004

Véronique De Keyser, Cecilia Malmström, Angelika Beer, Michael Gahler, Erik Meijer et Romano Maria La Russa présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Athanasios Pafilis, au nom du groupe GUE/NGL, Bogdan Pęk, au nom du groupe IND/DEM, Ryszard Czarnecki, noninscrit, Pascal Lamy (membre de la Commission) et Paulo Casaca.

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 28.10.2004.

12.   Guantanamo (débat)

Propositions de résolution B6-0114/2004, B6-0115/2004, B6-0117/2004, B6-0119/2004 et B6-0122/2004

Sarah Ludford, Miguel Angel Martínez Martínez, José Ribeiro e Castro et Willy Meyer Pleite présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, et Pascal Lamy (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 28.10.2004.

FIN DU DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

13.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

13.1.   Munitions à fragmentation (vote)

Propositions de résolution B6-0108/2004, B6-0111/2004, B6-0112/2004, B6-0120/2004, B6-0123/2004 et B6-0125/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE B6-0108/2004

(remplaçant les B6-0108/2004, B6-0111/2004, B6-0112/2004 et B6-0120/2004):

déposée par les députés suivants:

| — | Pasqualina Napoletano, Margrietus van den Berg et Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Margrietus van den Berg et Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE,

| — | Johan Van Hecke et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Johan Van Hecke et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,

| — | Frithjof Schmidt, Joost Lagendijk, Marie-Hélène Aubert, Bernat Joan i Marí, Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Frithjof Schmidt, Joost Lagendijk, Marie-Hélène Aubert, Bernat Joan i Marí, Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL. |
| --- | --- |

—

Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2004)0048)

(Les propositions de résolution B6-0123/2004 et B6-0125/2004 sont caduques.)

13.2.   Iran (vote)

Propositions de résolution B6-0107/2004, B6-0113/2004, B6-0116/2004, B6-0118/2004, B6-0121/2004 et B6-0124/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNEB6-0107/2004

(remplaçant les B6-0107/2004, B6-0113/2004, B6-0116/2004, B6-0118/2004 et B6-0121/2004):

déposée par les députés suivants:

| — | Michael Gahler et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Michael Gahler et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Paulo Casaca, au nom du groupe PSE,

| — | Cecilia Malmström et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Cecilia Malmström et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE,

| — | Angelika Beer, Monica Frassoni, Daniel Marc Cohn-Bendit, Joost Lagendijk et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Angelika Beer, Monica Frassoni, Daniel Marc Cohn-Bendit, Joost Lagendijk et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Eva-Britt Svensson, Giusto Catania, André Brie et Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL. |
| --- | --- |

—

Eva-Britt Svensson, Giusto Catania, André Brie et Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2004)0049)

Interventions sur le vote:

Michael Gahler a présenté un amendement oral au considérant N.

(La proposition de résolution B6-0124/2004 est caduque.)

13.3.   Guantanamo (vote)

Propositions de résolution B6-0114/2004, B6-0115/2004, B6-0117/2004, B6-0119/2004 et B6-0122/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE B6-0114/2004

(remplaçant les B6-0114/2004, B6-0115/2004, B6-0117/2004, B6-0119/2004 et B6-0122/2004):

déposée par les députés suivants:

| — | José Ribeiro e Castro et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

José Ribeiro e Castro et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE,

| — | Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE,

| — | Kathalijne Maria Buitenweg, Hélène Flautre et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Kathalijne Maria Buitenweg, Hélène Flautre et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Roberto Musacchio, André Brie, Willy Meyer Pleite, Marco Rizzo, Tobias Pflüger, Luisa Morgantini et Vittorio Emanuele Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL. |
| --- | --- |

—

Roberto Musacchio, André Brie, Willy Meyer Pleite, Marco Rizzo, Tobias Pflüger, Luisa Morgantini et Vittorio Emanuele Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2004)0050)

14.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC52/2004 de la Commission européenne (C6-0134/2004 — SEC(2004)1229 final).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

15.   Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFET:

| — | Rapport annuel sur les Droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'UE (2004/2151(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Rapport annuel sur les Droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'UE (2004/2151(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | Politique européenne de voisinage (2004/2166(INI))
  (avis: INTA)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Politique européenne de voisinage (2004/2166(INI))

(avis: INTA)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | Stratégie européenne de sécurité (2004/2167(INI))
  (avis: ITRE, LIBE)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Stratégie européenne de sécurité (2004/2167(INI))

(avis: ITRE, LIBE)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | L'Union européenne et l'Irak — un cadre pour l'engagement (2004/2168(INI))
  (avis: INTA, BUDG)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

L'Union européenne et l'Irak — un cadre pour l'engagement (2004/2168(INI))

(avis: INTA, BUDG)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | Les relations UE/Russie (2004/2170(INI))
  (avis: INTA)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Les relations UE/Russie (2004/2170(INI))

(avis: INTA)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | Un partenariat stratégique UE-Inde (2004/2169(INI))
  (avis: DEVE, INTA, LIBE)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Un partenariat stratégique UE-Inde (2004/2169(INI))

(avis: DEVE, INTA, LIBE)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

commission INTA:

| — | Évaluation du Cycle de Doha suite à l'accord de l'OMC du 1er août 2004 (2004/2138(INI))
  (avis: DEVE, AGRI)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Évaluation du Cycle de Doha suite à l'accord de l'OMC du 1er août 2004 (2004/2138(INI))

(avis: DEVE, AGRI)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

commission ECON:

| — | Rapport sur l'état actuel de l'intégration des marchés financiers dans l'Union Européenne (2004/2160(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Rapport sur l'état actuel de l'intégration des marchés financiers dans l'Union Européenne (2004/2160(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | Rapport annuel sur la politique de concurrence de la Commission pour l'année 2003 (2004/2139(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Rapport annuel sur la politique de concurrence de la Commission pour l'année 2003 (2004/2139(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

commission ENVI:

| — | Le financement de Natura 2000 (2004/2164(INI))
  (avis: BUDG, REGI, AGRI)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Le financement de Natura 2000 (2004/2164(INI))

(avis: BUDG, REGI, AGRI)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé (2004/2132(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé (2004/2132(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (2004/2131(INI))
  (avis: ITRE)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (2004/2131(INI))

(avis: ITRE)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | Mobilité des patients et évolution des soins de santé dans l'UE (2004/2148(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Mobilité des patients et évolution des soins de santé dans l'UE (2004/2148(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

commission ITRE:

| — | Science et technologie, orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union (2004/2150(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Science et technologie, orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union (2004/2150(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes (2004/2153(INI))
  (avis: ENVI, AGRI)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes (2004/2153(INI))

(avis: ENVI, AGRI)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | Renforcer la compétivité européenne: conséquences des mutations industrielles sur la politique et le rôle des PME(2004/2154(INI))
  (avis: INTA, ECON, EMPL)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Renforcer la compétivité européenne: conséquences des mutations industrielles sur la politique et le rôle des PME(2004/2154(INI))

(avis: INTA, ECON, EMPL)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

commission IMCO:

| — | La promotion de la protection des consommateurs dans les nouveaux États membres (2004/2157(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

La promotion de la protection des consommateurs dans les nouveaux États membres (2004/2157(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | Le Marché intérieur dans les nouveaux États membres: situation, occasions et leçons à tirer (2004/2155(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Le Marché intérieur dans les nouveaux États membres: situation, occasions et leçons à tirer (2004/2155(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

commission TRAN:

| — | Transport maritime à courte distance (2004/2161(INI))
  (avis: IMCO)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Transport maritime à courte distance (2004/2161(INI))

(avis: IMCO)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | Sécurité routière, réduire de moitié les victimes de la route d'ici 2010 (2004/2162(INI))
  (avis: ENVI, ITRE)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Sécurité routière, réduire de moitié les victimes de la route d'ici 2010 (2004/2162(INI))

(avis: ENVI, ITRE)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

commission LIBE:

| — | Procédure d'asile et protection dans les régions d'origine (2004/2121(INI))
  (avis: AFET, DEVE, EMPL, FEMM)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Procédure d'asile et protection dans les régions d'origine (2004/2121(INI))

(avis: AFET, DEVE, EMPL, FEMM)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | Liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants (2004/2137(INI))
  (avis: AFET, DEVE, EMPL, CULT, FEMM)
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants (2004/2137(INI))

(avis: AFET, DEVE, EMPL, CULT, FEMM)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

| — | La situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne — 2004 (2004/2158(INI))
  (avis: EMPL, ENVI, CULT, FEMM, PETI) |
| --- | --- |

—

La situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne — 2004 (2004/2158(INI))

(avis: EMPL, ENVI, CULT, FEMM, PETI)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 112 du règlement)

commission AFET:

| — | Rapport annuel sur le PESC (2004/2172(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

Rapport annuel sur le PESC (2004/2172(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 114 du règlement)

commission LIBE:

| — | Plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme (2004/2214(INI)) |
| --- | --- |

—

Plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme (2004/2214(INI))

| — | Projet de stratégie antidrogue de l'U.E.(2005-2012) (2004/2221(INI))
  (avis: ENVI) |
| --- | --- |

—

Projet de stratégie antidrogue de l'U.E.(2005-2012) (2004/2221(INI))

(avis: ENVI)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 39 du règlement)

commission LIBE:

| — | L'accès aux textes des Institutions (modification du Règlement 1049/01) (2004/2125(INI))
  (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004) |
| --- | --- |

—

L'accès aux textes des Institutions (modification du Règlement 1049/01) (2004/2125(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 octobre 2004)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 195 du règlement)

commission PETI:

| — | Rapport sur le rapport annuel 2003 du Médiateur européen (2004/2091(INI)) |
| --- | --- |

—

Rapport sur le rapport annuel 2003 du Médiateur européen (2004/2091(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 192 du règlement)

commission PETI:

| — | Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2003-2004 (2004/2090(INI)) |
| --- | --- |

—

Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2003-2004 (2004/2090(INI))

Coopération renforcée entre commissions

commission AFET:

| — | Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (COM(2004)0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS))
  (avis: INTA) |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (COM(2004)0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS))

(avis: INTA)

Coopération renforcée entre commissions AFET et BUDG

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 21 octobre 2004)

16.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

17.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 15 au 18.11.2004.

18.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 30.

Julian Priestley

Secrétaire général

Josep Borrell Fontelles

Président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, António Costa, Paolo Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, De Poli, de Brún, Degutis, De Keyser, Del Turco, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Doyle, Drčar Murko, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giertych, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Hannan, Harangozó, Harbour, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Fernand Le Rachinel, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Projet de budget général de l'Union européenne — Exercice 2005

| AM no | Ligne budgétaire | div | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| COMMISSION |
| 586 | 16.05.01 | | + | |
| 112 | 05 01 04 01 | Bloc 1 | + | |
| 113 | 05 01 04 06 | Bloc 1 |
| 459 | 05 02 03 10 | Bloc 1 |
| 460 | 05 02 08 13 | Bloc 1 |
| 118 | 05 03 01 08 | Bloc 1 |
| 463 | 05 08 05 01 | Bloc 1 |
| 722 | 17 04 01, 17.04.02 | Bloc 1 |
| 464 | 17 04 02 | Bloc 1 |
| 345 | 05 02 01 01 | div/VE | - | 235, 371, 3 |
| 283 | AN | - | 121, 466, 0 |
| 461 | 05 02 10 01 | AN | + | 315, 205, 12 |
| 44 | AN | ↓ | |
| 285 | 05 03 02 05 | AN | - | 172, 404, 28 |
| 462 | 05 03 02 13 | AN | + | 510, 50, 45 |
| 346 | AN | ↓ | |
| 119 | 05 03 04 07 | vs | - | |
| 380 | 11 02 03 | AN | - | 81, 481, 13 |
| 347 | 05 04 01 02 | vs | - | |
| 45 | 05 04 01 12 | vs | - | |
| 486 | 04 02 01 | Bloc 2 | + | |
| 487 | 04 02 02 | Bloc 2 |
| 488 | 04 02 03 | Bloc 2 |
| 489 | 04 02 04 | Bloc 2 |
| 490 | 04 02 05 | Bloc 2 |
| 60 | 04 02 06 | Bloc 2 |
| 491 | 04 02 07 | Bloc 2 |
| 62 | 04 02 08 | Bloc 2 |
| 492 | 04 02 09 | Bloc 2 |
| 493 | 04 02 11 | Bloc 2 |
| 502 | 05 04 02 01 | Bloc 2 |
| 503 | 05 04 02 02 | Bloc 2 |
| 504 | 05 04 02 03 | Bloc 2 |
| 505 | 05 04 02 04 | Bloc 2 |
| 506 | 05 04 02 05 | Bloc 2 |
| 507 | 05 04 02 06 | Bloc 2 |
| 508 | 05 04 02 07 | Bloc 2 |
| 96 | 11 06 01 | Bloc 2 |
| 543 | 11 06 02 | Bloc 2 |
| 544 | 11 06 03 | Bloc 2 |
| 545 | 11 06 04 | Bloc 2 |
| 546 | 11 06 05 | Bloc 2 |
| 549 | 11 49 04 01 | Bloc 2 |
| 81 | 13 03 02 | Bloc 2 |
| 552 | 13 03 02 | Bloc 2 |
| 553 | 13 03 03 | Bloc 2 |
| 554 | 13 03 04 | Bloc 2 |
| 555 | 13 03 05 | Bloc 2 |
| 86 | 13 03 06 | Bloc 2 |
| 556 | 13 03 07 | Bloc 2 |
| 557 | 13 03 08 | Bloc 2 |
| 88 | 13 03 13 | Bloc 2 |
| 558 | 13 03 14 | Bloc 2 |
| 296 | 13 04 | AN | - | 63, 509, 8 |
| 481 | 02 04 02 01 | Bloc 3 | + | |
| 496 | 04 03 04 01 | Bloc 3 |
| 468 | 01 02 03 | Bloc 4 | + | |
| 471 | 01 04 05 | Bloc 4 |
| 472 | 01 04 06 | Bloc 4 |
| 473 | 02 01 04 01 | Bloc 4 |
| 475 | 02 02 03 02 | Bloc 4 |
| 476 | 02 02 03 03 | Bloc 4 |
| 9 | 02 02 04 01 | Bloc 4 |
| 477 | 02 02 05 | Bloc 4 |
| 478 | 02 03 02 | Bloc 4 |
| 479 | 02 03 04 01 | Bloc 4 |
| 480 | 02 03 04 02 | Bloc 4 |
| 482 | 02 04 03 | Bloc 4 |
| 711 | 02 05 01 | Bloc 4 |
| 483 | 02 05 02 | Bloc 4 |
| 485 | 04 01 04 02 | Bloc 4 |
| 497 | 04 03 04 02 | Bloc 4 |
| 499 | 04 03 05 03 | Bloc 4 |
| 500 | 04 04 02 03 | Bloc 4 |
| 78 | 04 04 04 | Bloc 4 |
| 79 | 04 04 10 | Bloc 4 |
| 509 | 05 04 03 01 | Bloc 4 |
| 512 | 06 01 04 01 | Bloc 4 |
| 135 | 06 02 04 02 | Bloc 4 |
| 516 | 06 03 02 | Bloc 4 |
| 517 | 06 04 03 01 | Bloc 4 |
| 518 | 06 04 04 | Bloc 4 |
| 12 | 06 05 05 | Bloc 4 |
| 110 | 06 06 02 02 | Bloc 4 |
| 519 | 06 49 04 03 | Bloc 4 |
| 521 | 07 01 04 01 | Bloc 4 |
| 523 | 07 03 01 01 | Bloc 4 |
| 524 | 07 03 03 | Bloc 4 |
| 525 | 07 03 04 | Bloc 4 |
| 526 | 07 03 05 | Bloc 4 |
| 527 | 07 03 06 01 | Bloc 4 |
| 528 | 07 04 02 | Bloc 4 |
| 529 | 07 49 04 01 | Bloc 4 |
| 271 | 08 | Bloc 4 |
| 531 | 08 02 01 01 | Bloc 4 |
| 532 | 08 12 01 | Bloc 4 |
| 533 | 08 12 02 01 | Bloc 4 |
| 534 | 08 12 02 02 | Bloc 4 |
| 136 | 08 14 01 | Bloc 4 |
| 536 | 09 01 04 01 | Bloc 4 |
| 537 | 09 03 01 | Bloc 4 |
| 538 | 10 04 01 | Bloc 4 |
| 539 | 10 49 05 03 | Bloc 4 |
| 541 | 11 01 04 02 | Bloc 4 |
| 542 | 11 05 03 02 | Bloc 4 |
| 547 | 11 07 02 | Bloc 4 |
| 548 | 11 07 04 01 | Bloc 4 |
| 550 | 12 01 04 01 | Bloc 4 |
| 562 | 15 01 04 01 | Bloc 4 |
| 273 | 15 02 02 02 | Bloc 4 |
| 565 | 15 03 01 05 | Bloc 4 |
| 567 | 15 05 01 02 | Bloc 4 |
| 568 | 15 05 03 | Bloc 4 |
| 569 | 15 05 04 | Bloc 4 |
| 573 | 15 06 06 | Bloc 4 |
| 574 | 15 07 03 | Bloc 4 |
| 575 | 16 01 04 01 | Bloc 4 |
| 576 | 16 02 02 | Bloc 4 |
| 578 | 16 02 03 | Bloc 4 |
| 580 | 16 03 01 | Bloc 4 |
| 581 | 16 03 02 | Bloc 4 |
| 584 | 16 04 03 | Bloc 4 |
| 585 | 16 04 04 | Bloc 4 |
| 588 | 17 01 04 02 | Bloc 4 |
| 589 | 17 04 06 | Bloc 4 |
| 591 | 18 01 04 01 | Bloc 4 |
| 138 | 18 02 01 | Bloc 4 |
| 139 | 18 02 02 | Bloc 4 |
| 140 | 18 02 03 01 | Bloc 4 |
| 141 | 18 02 03 02 | Bloc 4 |
| 143 | 18 03 03 | Bloc 4 |
| 592 | 18.03.05 | Bloc 4 | R | |
| 594 | 18 04 01 01 | Bloc 4 | | |
| 147 | 18 04 01 02 | Bloc 4 |
| 595 | 18 04 03 | Bloc 4 |
| 596 | 18 05 01 01 | Bloc 4 |
| 597 | 18 05 04 | Bloc 4 |
| 598 | 18 05 06 | Bloc 4 |
| 160 | 18 08 02 | Bloc 4 |
| 602 | 18 08 04 | Bloc 4 |
| 609 | 19 04 02 | Bloc 4 |
| 635 | 19 11 03 | Bloc 4 |
| 667 | 22 02 07 | Bloc 4 |
| 668 | 22 02 09 | Bloc 4 |
| 677 | 29 01 04 01 | Bloc 4 |
| 469 | 01 02 04 | AN | + | 484, 120, 3 |
| 720 | 02 02 03 01 | div | 1 | + | |
| 2 | - | |
| 101 | vs | ↓ | |
| 339 | 02 04 01 | vs | - | |
| 42 | 02 04 02 03 | vs | - | |
| 303 | 04 02 12 | vs | ↓ | |
| 65 | vs | ↓ | |
| 66 | 04 02 15 | vs | ↓ | |
| 494 | 04 03 03 01 | div/VE | - | 286, 308, 16 |
| 67 | AN | ↓ | |
| 342 | vs | ↓ | |
| 495 | 04 03 03 02 | vs | - | |
| 68 | vs | + | |
| 343 | AN | - | 221, 363, 5 |
| 304 | 04 03 03 03 | vs | ↓ | |
| 69 | vs | ↓ | |
| 498 | 04 03 05 01 | vs | + | |
| 72 | div | 1 | ↓ | chiffre |
| 2 | - | commentaire |
| 75 | 04 04 02 01 | vs | - | |
| 377 | 04 04 09 | AN | - | 53, 516, 38 |
| 23 | 04 05 02 | div | 1 | + | |
| 2/VE | - | 310, 278, 14 |
| 102 | 06 02 01 01 | vs | - | |
| 103 | 06 02 02 01 | vs | - | |
| 46 | 06 02 02 03 | vs | + | |
| 104 | vs | ↓ | |
| 513 | 06 02 03 | vs | + | |
| 105 | vs | ↓ | |
| 514 | 06 02 04 01 | vs | + | |
| 106 | vs | ↓ | |
| 107 | 06 02 08 01 | vs | - | |
| 108 | 06 02 08 02 | vs | - | |
| 712 | 06 03 01 | div | 1 | + | |
| 2 | + | |
| 109 | vs | ↓ | |
| 348 | 07 05 01 | div | 1 | - | |
| 2 | - | |
| 290 | 08 11 01 01 | AN | - | 64, 524, 6 |
| 95 | 11 04 01 | vs | - | |
| 99 | 11 07 01 | vs | - | |
| 292 | 14 02 01 | AN | - | 81, 511, 10 |
| 564 | 15 03 01 02 | vs | + | |
| 312 | | ↓ | |
| 713 | 16 02 02 | vs | + | |
| 583 | 16 04 02 | AN | + | 473, 114, 3 |
| 721 | | | + | |
| 353 | 18 03 03 | div | 1/VE | - | 20, 581, 8 |
| 2 | - | |
| 354 | 18 03 04 | | ↓ | |
| 593 | 18 03 08 | AN | + | 451, 111, 7 |
| 146 | AN | ↓ | |
| 599 | 18 06 04 02 | vs | ↓ | |
| 356 | vs | ↓ | |
| 600 | 18 08 01 | AN | + | 486, 114, 5 |
| 159 | div | 1 | - | |
| AN | 2 | - | 101, 498, 7 |
| 601 | 18 08 03 | vs | + | |
| 358 | vs | ↓ | |
| 669 | 22 04 01 | vs | + | |
| 689 | PARTC-10-14 | Bloc 5 | + | |
| 690 | PARTC-10-20 | Bloc 5 |
| 691 | PARTC-10-21 | Bloc 5 |
| 692 | PARTC-10-22 | Bloc 5 |
| 694 | PARTC-10-4 | Bloc 5 |
| 695 | PARTC-10-5 | Bloc 5 |
| 696 | PARTC-10-6 | Bloc 5 |
| 698 | PARTC-10-9 | Bloc 5 |
| 697 | PARTC-10-7 | div | + | |
| 111 | div | ↓ | |
| 623 | 19 08 07 | Bloc 6 | + | |
| 624 | 19 08 07 02 | Bloc 6 |
| 470 | 01 03 01 01 | Bloc 7 | + | |
| 522 | 07 02 02 | Bloc 7 |
| 94 | 11 03 01 | Bloc 7 |
| 604 | 19 01 04 02 | Bloc 7 |
| 605 | 19 02 | Bloc 7 |
| 239 | 19 02 03 | Bloc 7 |
| 606 | 19 02 04 | Bloc 7 |
| 204 | 19 02 05 | Bloc 7 |
| 607 | 19 02 07 | Bloc 7 |
| 608 | 19 02 11 | Bloc 7 |
| 206 | 19 02 12 | Bloc 7 |
| 207 | 19 03 01 | Bloc 7 |
| 209 | 19 03 04 | Bloc 7 |
| 612 | 19 04 05 | Bloc 7 |
| 614 | 19 06 02 | Bloc 7 |
| 615 | 19 06 04 | Bloc 7 |
| 616 | 19 06 05 | Bloc 7 |
| 619 | 19 08 | Bloc 7 |
| 620 | 19 08 01 02 | Bloc 7 |
| 622 | 19 08 05 | Bloc 7 |
| 246 | 19 09 | Bloc 7 |
| 626 | 19 09 02 | Bloc 7 |
| 627 | 19 09 03 | Bloc 7 |
| 628 | 19 09 04 | Bloc 7 |
| 630 | 19 10 02 | Bloc 7 |
| 631 | 19 10 03 | Bloc 7 |
| 632 | 19 10 04 | Bloc 7 |
| 633 | 19 10 06 | Bloc 7 |
| 634 | 19 11 01 | Bloc 7 |
| 636 | 19 49 04 04 | Bloc 7 |
| 637 | 19 49 04 05 | Bloc 7 |
| 638 | 19 49 04 06 | Bloc 7 |
| 639 | 19 49 04 07 | Bloc 7 |
| 640 | 19 49 04 10 | Bloc 7 |
| 641 | 19 49 04 12 | Bloc 7 |
| 642 | 20 01 04 01 | Bloc 7 |
| 644 | 21 01 04 01 | Bloc 7 |
| 645 | 21 02 | Bloc 7 |
| 646 | 21 02 02 | Bloc 7 |
| 648 | 21 02 05 | Bloc 7 |
| 251 | Bloc 7 |
| 649 | 21 02 06 | Bloc 7 |
| 252 | 21 02 07 02 | Bloc 7 |
| 650 | 21 02 07 03 | Bloc 7 |
| 651 | 21 02 07 04 | Bloc 7 |
| 652 | 21 02 08 | Bloc 7 |
| 654 | 21 02 14 | Bloc 7 |
| 257 | 21 03 01 | Bloc 7 |
| 655 | 21 03 17 | Bloc 7 |
| 656 | 21 03 18 | Bloc 7 |
| 657 | 21 03 20 | Bloc 7 |
| 259 | 21 04 01 | Bloc 7 |
| 658 | 21 49 04 01 | Bloc 7 |
| 659 | 21 49 04 02 | Bloc 7 |
| 665 | 22 02 05 | Bloc 7 |
| 671 | 22 49 04 03 | Bloc 7 |
| 672 | 23 01 04 01 | Bloc 7 |
| 264 | 23 02 03 | Bloc 7 |
| 674 | 23 49 04 01 | Bloc 7 |
| 291 | 11 03 01 | AN | - | 126, 460, 15 |
| 208 | 19 03 03 | vs | + | |
| 623 | 19 03 06 | div | 1 | + | |
| 2 | - | |
| 724 | 19 04 03 | div | 1 | + | |
| 2/VE | - | 322, 274, 9 |
| 611 | 19 04 04 | vs | + | |
| 725 | 19 06 01 | div | 1 | + | |
| 2/VE | - | 329, 247, 7 |
| 728 | 19 07 01 | div | 1 | + | |
| 2 | - | |
| 729 | 19 07 02 | div | 1 | + | |
| 2 | - | |
| 730 | 19 08 02 01 | div | 1 | + | |
| 2 | + | |
| 3 | + | |
| 4 | - | |
| 362 | vs | ↓ | |
| 221 | 19 08 03 | AN | + | 530, 20, 17 |
| 625 | 19 09 01 | div | 1 | + | |
| 2 | + | |
| 731 | 19 10 01 | div | 1 | + | |
| | 2 | + | |
| | 3 | + | |
| | 4 | - | |
| 647 | 21 02 03 | div | 1 | + | |
| 2 | + | |
| 732 | 21 02 13 | div | 1 | + | |
| 2 | - | |
| 260 | 21 05 | vs | - | |
| 261 | 21 06 | vs | - | |
| 262 | 21 07 | vs | - | |
| 673 | 23 02 01 | div | 1 | + | |
| 2/VE | + | 399, 170, 13 |
| 403 | | ↓ | |
| 510 | 05 05 01 01 | Bloc 8 | + | |
| 559 | 13 05 01 01 | Bloc 8 |
| 560 | 13 05 01 02 | Bloc 8 |
| 661 | 22 02 01 | Bloc 8 |
| 662 | 22 02 03 | Bloc 8 |
| 664 | 22 02 04 02 | Bloc 8 |
| 666 | 22 02 06 | Bloc 8 |
| 670 | 22 49 04 01 | Bloc 8 |
| 663 | 22 02 04 01 | AN | + | 485, 70, 10 |
| 467 | 01 01 02 11 | Bloc 9 | + | |
| 484 | 04 01 02 11 | Bloc 9 |
| 501 | 05 01 02 11 | Bloc 9 |
| 511 | 06 01 02 11 | Bloc 9 |
| 520 | 07 01 02 11 | Bloc 9 |
| 530 | 08 01 02 11 | Bloc 9 |
| 535 | 09 01 02 11 | Bloc 9 |
| 540 | 11 01 02 11 | Bloc 9 |
| 561 | 15 01 02 11 | Bloc 9 |
| 563 | 15 02 01 06 | Bloc 9 |
| 566 | 15 04 01 03 | Bloc 9 |
| 382 | 15 04 01 04 | Bloc 9 |
| 571 | 15 06 01 05 | Bloc 9 |
| 572 | 15 06 01 07 | Bloc 9 |
| 172 | 15 07 01 01 | Bloc 9 |
| 579 | 16 02 04 | Bloc 9 |
| 582 | 16 03 03 | Bloc 9 |
| 587 | 17 01 02 11 | Bloc 9 |
| 590 | 18 01 02 11 | Bloc 9 |
| 142 | 18 03 01 | Bloc 9 |
| 154 | 18 06 03 | Bloc 9 |
| 603 | 19 01 02 11 | Bloc 9 |
| 643 | 21 01 02 11 | Bloc 9 |
| 660 | 22 01 02 11 | Bloc 9 |
| 236 | 22 02 08 | Bloc 9 |
| 675 | 26 01 02 11 | Bloc 9 |
| 676 | 29 01 02 11 | Bloc 9 |
| 678 | 30 01 13 04 | Bloc 9 |
| 295 | 06 01 06 | AN | - | 90, 461, 21 |
| 570 | 15 06 01 03 | AN | + | 455, 101, 6 |
| 733 | 25 01 02 03 | div | 1 | + | |
| 2/VE | - | 320, 249, 8 |
| 693 | PARTC-10-23 | div | + | |
| 699 | XX 01 01 01 | Bloc 10 | + | |
| 700 | XX 01 01 01 02 | Bloc 10 |
| 701 | XX 01 01 02 01 | Bloc 10 |
| 702 | XX 01 02 01 01 | Bloc 10 |
| 703 | XX 01 02 02 01 | Bloc 10 |
| 714 | XX 01 02 11 | Bloc 10 |
| 705 | XX 01 02 11 01 | Bloc 10 |
| 706 | XX 01 02 11 09 | Bloc 10 |
| 707 | XX 01 02 12 01 | Bloc 10 |
| 708 | XX 01 03 01 01 | Bloc 10 |
| 709 | XX 01 03 01 02 | Bloc 10 |
| 710 | XX 01 03 02 02 | Bloc 10 |
| 679 | A2 01 01 | Bloc 11 | + | |
| 680 | A2 02 01 01 | Bloc 11 |
| 681 | A3 01 01 | Bloc 11 |
| 682 | A3 02 01 | Bloc 11 |
| 683 | A4 01 01 | Bloc 11 |
| 684 | A4 03 01 01 | Bloc 11 |
| 685 | A5 01 01 | Bloc 11 |
| 686 | A6 01 01 | Bloc 11 |
| 687 | A7 01 01 | Bloc 11 |

AM no

Ligne budgétaire

div

Vote

Votes par AN/VE — observations

COMMISSION

586

16.05.01

+

112

05 01 04 01

Bloc 1

+

113

05 01 04 06

Bloc 1

459

05 02 03 10

Bloc 1

460

05 02 08 13

Bloc 1

118

05 03 01 08

Bloc 1

463

05 08 05 01

Bloc 1

722

17 04 01, 17.04.02

Bloc 1

464

17 04 02

Bloc 1

345

05 02 01 01

div/VE

-

235, 371, 3

283

AN

-

121, 466, 0

461

05 02 10 01

AN

+

315, 205, 12

44

AN

↓

285

05 03 02 05

AN

-

172, 404, 28

462

05 03 02 13

AN

+

510, 50, 45

346

AN

↓

119

05 03 04 07

vs

-

380

11 02 03

AN

-

81, 481, 13

347

05 04 01 02

vs

-

45

05 04 01 12

vs

-

486

04 02 01

Bloc 2

+

487

04 02 02

Bloc 2

488

04 02 03

Bloc 2

489

04 02 04

Bloc 2

490

04 02 05

Bloc 2

60

04 02 06

Bloc 2

491

04 02 07

Bloc 2

62

04 02 08

Bloc 2

492

04 02 09

Bloc 2

493

04 02 11

Bloc 2

502

05 04 02 01

Bloc 2

503

05 04 02 02

Bloc 2

504

05 04 02 03

Bloc 2

505

05 04 02 04

Bloc 2

506

05 04 02 05

Bloc 2

507

05 04 02 06

Bloc 2

508

05 04 02 07

Bloc 2

96

11 06 01

Bloc 2

543

11 06 02

Bloc 2

544

11 06 03

Bloc 2

545

11 06 04

Bloc 2

546

11 06 05

Bloc 2

549

11 49 04 01

Bloc 2

81

13 03 02

Bloc 2

552

13 03 02

Bloc 2

553

13 03 03

Bloc 2

554

13 03 04

Bloc 2

555

13 03 05

Bloc 2

86

13 03 06

Bloc 2

556

13 03 07

Bloc 2

557

13 03 08

Bloc 2

88

13 03 13

Bloc 2

558

13 03 14

Bloc 2

296

13 04

AN

-

63, 509, 8

481

02 04 02 01

Bloc 3

+

496

04 03 04 01

Bloc 3

468

01 02 03

Bloc 4

+

471

01 04 05

Bloc 4

472

01 04 06

Bloc 4

473

02 01 04 01

Bloc 4

475

02 02 03 02

Bloc 4

476

02 02 03 03

Bloc 4

9

02 02 04 01

Bloc 4

477

02 02 05

Bloc 4

478

02 03 02

Bloc 4

479

02 03 04 01

Bloc 4

480

02 03 04 02

Bloc 4

482

02 04 03

Bloc 4

711

02 05 01

Bloc 4

483

02 05 02

Bloc 4

485

04 01 04 02

Bloc 4

497

04 03 04 02

Bloc 4

499

04 03 05 03

Bloc 4

500

04 04 02 03

Bloc 4

78

04 04 04

Bloc 4

79

04 04 10

Bloc 4

509

05 04 03 01

Bloc 4

512

06 01 04 01

Bloc 4

135

06 02 04 02

Bloc 4

516

06 03 02

Bloc 4

517

06 04 03 01

Bloc 4

518

06 04 04

Bloc 4

12

06 05 05

Bloc 4

110

06 06 02 02

Bloc 4

519

06 49 04 03

Bloc 4

521

07 01 04 01

Bloc 4

523

07 03 01 01

Bloc 4

524

07 03 03

Bloc 4

525

07 03 04

Bloc 4

526

07 03 05

Bloc 4

527

07 03 06 01

Bloc 4

528

07 04 02

Bloc 4

529

07 49 04 01

Bloc 4

271

08

Bloc 4

531

08 02 01 01

Bloc 4

532

08 12 01

Bloc 4

533

08 12 02 01

Bloc 4

534

08 12 02 02

Bloc 4

136

08 14 01

Bloc 4

536

09 01 04 01

Bloc 4

537

09 03 01

Bloc 4

538

10 04 01

Bloc 4

539

10 49 05 03

Bloc 4

541

11 01 04 02

Bloc 4

542

11 05 03 02

Bloc 4

547

11 07 02

Bloc 4

548

11 07 04 01

Bloc 4

550

12 01 04 01

Bloc 4

562

15 01 04 01

Bloc 4

273

15 02 02 02

Bloc 4

565

15 03 01 05

Bloc 4

567

15 05 01 02

Bloc 4

568

15 05 03

Bloc 4

569

15 05 04

Bloc 4

573

15 06 06

Bloc 4

574

15 07 03

Bloc 4

575

16 01 04 01

Bloc 4

576

16 02 02

Bloc 4

578

16 02 03

Bloc 4

580

16 03 01

Bloc 4

581

16 03 02

Bloc 4

584

16 04 03

Bloc 4

585

16 04 04

Bloc 4

588

17 01 04 02

Bloc 4

589

17 04 06

Bloc 4

591

18 01 04 01

Bloc 4

138

18 02 01

Bloc 4

139

18 02 02

Bloc 4

140

18 02 03 01

Bloc 4

141

18 02 03 02

Bloc 4

143

18 03 03

Bloc 4

592

18.03.05

Bloc 4

R

594

18 04 01 01

Bloc 4

147

18 04 01 02

Bloc 4

595

18 04 03

Bloc 4

596

18 05 01 01

Bloc 4

597

18 05 04

Bloc 4

598

18 05 06

Bloc 4

160

18 08 02

Bloc 4

602

18 08 04

Bloc 4

609

19 04 02

Bloc 4

635

19 11 03

Bloc 4

667

22 02 07

Bloc 4

668

22 02 09

Bloc 4

677

29 01 04 01

Bloc 4

469

01 02 04

AN

+

484, 120, 3

720

02 02 03 01

div

1

+

2

-

101

vs

↓

339

02 04 01

vs

-

42

02 04 02 03

vs

-

303

04 02 12

vs

↓

65

vs

↓

66

04 02 15

vs

↓

494

04 03 03 01

div/VE

-

286, 308, 16

67

AN

↓

342

vs

↓

495

04 03 03 02

vs

-

68

vs

+

343

AN

-

221, 363, 5

304

04 03 03 03

vs

↓

69

vs

↓

498

04 03 05 01

vs

+

72

div

1

↓

chiffre

2

-

commentaire

75

04 04 02 01

vs

-

377

04 04 09

AN

-

53, 516, 38

23

04 05 02

div

1

+

2/VE

-

310, 278, 14

102

06 02 01 01

vs

-

103

06 02 02 01

vs

-

46

06 02 02 03

vs

+

104

vs

↓

513

06 02 03

vs

+

105

vs

↓

514

06 02 04 01

vs

+

106

vs

↓

107

06 02 08 01

vs

-

108

06 02 08 02

vs

-

712

06 03 01

div

1

+

2

+

109

vs

↓

348

07 05 01

div

1

-

2

-

290

08 11 01 01

AN

-

64, 524, 6

95

11 04 01

vs

-

99

11 07 01

vs

-

292

14 02 01

AN

-

81, 511, 10

564

15 03 01 02

vs

+

312

↓

713

16 02 02

vs

+

583

16 04 02

AN

+

473, 114, 3

721

+

353

18 03 03

div

1/VE

-

20, 581, 8

2

-

354

18 03 04

↓

593

18 03 08

AN

+

451, 111, 7

146

AN

↓

599

18 06 04 02

vs

↓

356

vs

↓

600

18 08 01

AN

+

486, 114, 5

159

div

1

-

AN

2

-

101, 498, 7

601

18 08 03

vs

+

358

vs

↓

669

22 04 01

vs

+

689

PARTC-10-14

Bloc 5

+

690

PARTC-10-20

Bloc 5

691

PARTC-10-21

Bloc 5

692

PARTC-10-22

Bloc 5

694

PARTC-10-4

Bloc 5

695

PARTC-10-5

Bloc 5

696

PARTC-10-6

Bloc 5

698

PARTC-10-9

Bloc 5

697

PARTC-10-7

div

+

111

div

↓

623

19 08 07

Bloc 6

+

624

19 08 07 02

Bloc 6

470

01 03 01 01

Bloc 7

+

522

07 02 02

Bloc 7

94

11 03 01

Bloc 7

604

19 01 04 02

Bloc 7

605

19 02

Bloc 7

239

19 02 03

Bloc 7

606

19 02 04

Bloc 7

204

19 02 05

Bloc 7

607

19 02 07

Bloc 7

608

19 02 11

Bloc 7

206

19 02 12

Bloc 7

207

19 03 01

Bloc 7

209

19 03 04

Bloc 7

612

19 04 05

Bloc 7

614

19 06 02

Bloc 7

615

19 06 04

Bloc 7

616

19 06 05

Bloc 7

619

19 08

Bloc 7

620

19 08 01 02

Bloc 7

622

19 08 05

Bloc 7

246

19 09

Bloc 7

626

19 09 02

Bloc 7

627

19 09 03

Bloc 7

628

19 09 04

Bloc 7

630

19 10 02

Bloc 7

631

19 10 03

Bloc 7

632

19 10 04

Bloc 7

633

19 10 06

Bloc 7

634

19 11 01

Bloc 7

636

19 49 04 04

Bloc 7

637

19 49 04 05

Bloc 7

638

19 49 04 06

Bloc 7

639

19 49 04 07

Bloc 7

640

19 49 04 10

Bloc 7

641

19 49 04 12

Bloc 7

642

20 01 04 01

Bloc 7

644

21 01 04 01

Bloc 7

645

21 02

Bloc 7

646

21 02 02

Bloc 7

648

21 02 05

Bloc 7

251

Bloc 7

649

21 02 06

Bloc 7

252

21 02 07 02

Bloc 7

650

21 02 07 03

Bloc 7

651

21 02 07 04

Bloc 7

652

21 02 08

Bloc 7

654

21 02 14

Bloc 7

257

21 03 01

Bloc 7

655

21 03 17

Bloc 7

656

21 03 18

Bloc 7

657

21 03 20

Bloc 7

259

21 04 01

Bloc 7

658

21 49 04 01

Bloc 7

659

21 49 04 02

Bloc 7

665

22 02 05

Bloc 7

671

22 49 04 03

Bloc 7

672

23 01 04 01

Bloc 7

264

23 02 03

Bloc 7

674

23 49 04 01

Bloc 7

291

11 03 01

AN

-

126, 460, 15

208

19 03 03

vs

+

623

19 03 06

div

1

+

2

-

724

19 04 03

div

1

+

2/VE

-

322, 274, 9

611

19 04 04

vs

+

725

19 06 01

div

1

+

2/VE

-

329, 247, 7

728

19 07 01

div

1

+

2

-

729

19 07 02

div

1

+

2

-

730

19 08 02 01

div

1

+

2

+

3

+

4

-

362

vs

↓

221

19 08 03

AN

+

530, 20, 17

625

19 09 01

div

1

+

2

+

731

19 10 01

div

1

+

2

+

3

+

4

-

647

21 02 03

div

1

+

2

+

732

21 02 13

div

1

+

2

-

260

21 05

vs

-

261

21 06

vs

-

262

21 07

vs

-

673

23 02 01

div

1

+

2/VE

+

399, 170, 13

403

↓

510

05 05 01 01

Bloc 8

+

559

13 05 01 01

Bloc 8

560

13 05 01 02

Bloc 8

661

22 02 01

Bloc 8

662

22 02 03

Bloc 8

664

22 02 04 02

Bloc 8

666

22 02 06

Bloc 8

670

22 49 04 01

Bloc 8

663

22 02 04 01

AN

+

485, 70, 10

467

01 01 02 11

Bloc 9

+

484

04 01 02 11

Bloc 9

501

05 01 02 11

Bloc 9

511

06 01 02 11

Bloc 9

520

07 01 02 11

Bloc 9

530

08 01 02 11

Bloc 9

535

09 01 02 11

Bloc 9

540

11 01 02 11

Bloc 9

561

15 01 02 11

Bloc 9

563

15 02 01 06

Bloc 9

566

15 04 01 03

Bloc 9

382

15 04 01 04

Bloc 9

571

15 06 01 05

Bloc 9

572

15 06 01 07

Bloc 9

172

15 07 01 01

Bloc 9

579

16 02 04

Bloc 9

582

16 03 03

Bloc 9

587

17 01 02 11

Bloc 9

590

18 01 02 11

Bloc 9

142

18 03 01

Bloc 9

154

18 06 03

Bloc 9

603

19 01 02 11

Bloc 9

643

21 01 02 11

Bloc 9

660

22 01 02 11

Bloc 9

236

22 02 08

Bloc 9

675

26 01 02 11

Bloc 9

676

29 01 02 11

Bloc 9

678

30 01 13 04

Bloc 9

295

06 01 06

AN

-

90, 461, 21

570

15 06 01 03

AN

+

455, 101, 6

733

25 01 02 03

div

1

+

2/VE

-

320, 249, 8

693

PARTC-10-23

div

+

699

XX 01 01 01

Bloc 10

+

700

XX 01 01 01 02

Bloc 10

701

XX 01 01 02 01

Bloc 10

702

XX 01 02 01 01

Bloc 10

703

XX 01 02 02 01

Bloc 10

714

XX 01 02 11

Bloc 10

705

XX 01 02 11 01

Bloc 10

706

XX 01 02 11 09

Bloc 10

707

XX 01 02 12 01

Bloc 10

708

XX 01 03 01 01

Bloc 10

709

XX 01 03 01 02

Bloc 10

710

XX 01 03 02 02

Bloc 10

679

A2 01 01

Bloc 11

+

680

A2 02 01 01

Bloc 11

681

A3 01 01

Bloc 11

682

A3 02 01

Bloc 11

683

A4 01 01

Bloc 11

684

A4 03 01 01

Bloc 11

685

A5 01 01

Bloc 11

686

A6 01 01

Bloc 11

687

A7 01 01

Bloc 11

| AM no | Ligne budgétaire | Bloc, AN, VE, div | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| PARLEMENT EUROPÉEN |
| 426 | 1111 | Bloc 12 | + | |
| 420 |
| 421 |
| 412 |
| 428 |
| 427 |
| 424 |
| 416 |
| 423 |
| 409 |
| 417 |
| 466 |
| 422 |
| 415 |
| 425 |
| 414 |
| 418 |
| 419 |
| 408 |
| 410 |
| 407 |
| 406 | 1030 | Bloc 12 |
| 431 | 1100 | Bloc 12 |
| 432 | 1101 | Bloc 12 |
| 433 | 1110 | Bloc 12 |
| 434 | 1301 | Bloc 12 |
| 435 | 206 | Bloc 12 |
| 437 | 2100 | Bloc 12 |
| 438 | 260 | Bloc 12 |
| 441 | 2995 | Bloc 12 |
| 465 | 3700 | Bloc 12 |
| 726 | 209 | vs | + | |
| 370 | div/VE | - | 301, 265, 13 |
| 727 | 2723 | div/AN | 1 | + | 438, 125, 2 |
| 2 | - | 237, 319, 10 |
| 439 | 2727 | AN | + | 462, 101, 14 |
| 440 | 282 | vs | - | |
| 442 | 3910 | | + | |

AM no

Ligne budgétaire

Bloc, AN, VE, div

Vote

Votes par AN/VE — observations

PARLEMENT EUROPÉEN

426

1111

Bloc 12

+

420

421

412

428

427

424

416

423

409

417

466

422

415

425

414

418

419

408

410

407

406

1030

Bloc 12

431

1100

Bloc 12

432

1101

Bloc 12

433

1110

Bloc 12

434

1301

Bloc 12

435

206

Bloc 12

437

2100

Bloc 12

438

260

Bloc 12

441

2995

Bloc 12

465

3700

Bloc 12

726

209

vs

+

370

div/VE

-

301, 265, 13

727

2723

div/AN

1

+

438, 125, 2

2

-

237, 319, 10

439

2727

AN

+

462, 101, 14

440

282

vs

-

442

3910

+

| AM no | Ligne budgétaire | div | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CONSEIL |
| 372 | 313 | vs | - | |

AM no

Ligne budgétaire

div

Vote

Votes par AN/VE — observations

CONSEIL

372

313

vs

-

| AM no | Ligne budgétaire | div | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| COUR DE JUSTICE |
| 411 | 11 | Bloc 13 | + | |
| 443 | 1100 | Bloc 13 |
| 444 | 1896 | Bloc 13 |
| 445 | 203 | Bloc 13 |

AM no

Ligne budgétaire

div

Vote

Votes par AN/VE — observations

COUR DE JUSTICE

411

11

Bloc 13

+

443

1100

Bloc 13

444

1896

Bloc 13

445

203

Bloc 13

| AM no | Ligne budgétaire | Bloc, AN, VE, div | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| COUR DES COMPTES |
| 446 | 11 | Bloc 14 | + | |
| 429 | 1100 | Bloc 14 |
| 447 | 1149 | Bloc 14 |
| 448 | 211 | Bloc 14 |

AM no

Ligne budgétaire

Bloc, AN, VE, div

Vote

Votes par AN/VE — observations

COUR DES COMPTES

446

11

Bloc 14

+

429

1100

Bloc 14

447

1149

Bloc 14

448

211

Bloc 14

| AM no | Ligne budgétaire | Bloc, AN, VE, div | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL |
| 449 | 11 | AN | + | 493, 67, 8 |
| 450 | 1891 | AN | + | 493, 50, 9 |
| 451 | 2001 | vs | + | |

AM no

Ligne budgétaire

Bloc, AN, VE, div

Vote

Votes par AN/VE — observations

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

449

11

AN

+

493, 67, 8

450

1891

AN

+

493, 50, 9

451

2001

vs

+

| AM no | Ligne budgétaire | div | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| COMITÉ DES RÉGIONS |
| 413 | 11 | AN | + | 487, 65, 9 |
| 452 | 1891 | AN | + | 501, 53, 5 |
| 453 | 2001 | vs | + | |

AM no

Ligne budgétaire

div

Vote

Votes par AN/VE — observations

COMITÉ DES RÉGIONS

413

11

AN

+

487, 65, 9

452

1891

AN

+

501, 53, 5

453

2001

vs

+

| AM no | Ligne budgétaire | div | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| MÉDIATEUR EUROPÉEN |
| 454 | A-11 | Bloc 15 | + | |
| 455 | A-1875 | Bloc 15 |

AM no

Ligne budgétaire

div

Vote

Votes par AN/VE — observations

MÉDIATEUR EUROPÉEN

454

A-11

Bloc 15

+

455

A-1875

Bloc 15

| AM no | Ligne budgétaire | div | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES |
| 456 | B-1100 | Bloc 16 | + | |
| 457 | B-1175 | Bloc 16 |
| 458 | B-270 | Bloc 16 |

AM no

Ligne budgétaire

div

Vote

Votes par AN/VE — observations

CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

456

B-1100

Bloc 16

+

457

B-1175

Bloc 16

458

B-270

Bloc 16

Demandes de vote par division

Am 474 (02 02 03 01) — PPE-DE

1re partie: ensemble du texte à l'exception de la référence au tourisme

2e partie: cette référence

Am 23 (04 05 02) — PPE-DE

1re partie: ensemble du texte à l'exception de la référence au programme d'égalité entre les hommes et les femmes

2e partie: cette référence

Am 712 (06 03 01)

1re partie: montants

2e partie: commentaires

Am 348 (07 05 01) — PPE-DE

1re partie: ensemble du texte à l'exception de la référence «une allocation destinée à financer le développement, l'extension et le renforcement du Système d'éducation environnementale marine (SEAM)»

2e partie: cette référence

Am 353 (18 03 03 et autres lignes) — PPE-DE

1re partie: ensemble du texte à l'exception des montants et des commentaires à la ligne 18 03 03

2e partie: les montants et les commentaires à la ligne 18 03 03

Am 159 (18 08 01) — Verts/ALE

1re partie: montants

2e partie: commentaires
  (vote par AN)

Am 210 (19 03 06) — PSE

1re partie: ensemble du texte à l'exception de la référence «Il est également destiné à couvrir les dépenses afférentes à un envoyé spécial pour le Tibet.»

2e partie: cette référence

Am 610 (19 04 03) — Verts/ALE

1re partie: ensemble du texte à l'exception de la référence «comme, par exemple, le Movimiento Cristiano Liberación, dirigé par Oswaldo Paya à Cuba, qui a reçu le prix Sakharov du Parlement européen en 2002.»

2e partie: cette référence

Am 613 (19 06 01) — Verts/ALE

1re partie: ensemble du texte à l'exception de la référence «Une partie de ce crédit est aussi destinée à appuyer la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, tels qu'énoncés dans le plan d'action révisé de l'Union européenne, ainsi que l'activité du coordinateur antiterrorisme.»

2e partie: cette référence

Am 617 (19 07 01) — Verts/ALE

1re partie: ensemble du texte à l'exception de la référence «Par ailleurs, une partie de ce crédit est aussi destinée à appuyer la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, tels qu'énoncés dans le plan d'action révisé de l'Union européenne, ainsi que l'activité du coordinateur antiterrorisme.»

2e partie: cette référence

Am 618 (19 07 02) — Verts/ALE

1re partie: ensemble du texte à l'exception de la référence «Par ailleurs, une partie de ce crédit est aussi destinée à appuyer la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, tels qu'énoncés dans le plan d'action révisé de l'Union européenne, ainsi que l'activité du coordinateur antiterrorisme.»

2e partie: cette référence

Am 621 (19 08 02 01) — Verts/ALE

1re partie: montants

2e partie: réserves

3e partie: les commentaires à l'exception de la référence «Une partie de ce crédit est destinée, dans le respect des dispositions du règlement financier, à appuyer la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, tels qu'énoncés dans le plan d'action révisé de l'Union européenne, ainsi que l'activité du coordinateur antiterrorisme.»

4e partie: cette référence

Am 625 (19 09 01) — Verts/ALE

1re partie: montants

2e partie: réserves

Am 629 (19 10 01)

1re partie: montants

2e partie: réserves

3e partie: les commentaires à l'exception de la référence «De plus, une partie de ce crédit est destinée, à appuyer la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, tels qu'énoncés dans le plan d'action révisé de l'Union européenne, ainsi que l'activité du coordinateur antiterrorisme.»

4e partie: cette référence

Am 647 (21 02 03) — Verts/ALE

1re partie: montants

2e partie: réserves

Am 653 (21 02 13) — PPE-DE

1re partie: ensemble du texte à l'exception du mot «eventuellement»

2e partie: ce mot

Am 673 (23 02 01) — PSE

1re partie: ensemble du texte à l'exception de la référence «Une partie de ce crédit peut être affectée au financement de la reconstruction de l'école de Beslan (Ossétie du Nord).»

2e partie: cette référence

Am 366 (25 01 02 03) — PSE

1re partie: ensemble du texte à l'exception de la référence «Il est aussi destiné à couvrir la rémunération, les frais de mission ainsi que la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques d'accident d'un coordinateur de la lutte contre le terrorisme.»

2e partie: cette référence

Am 337 (S1-2723)

1re partie: ensemble du texte à l'exception des commentaires sur Euroscola

2e partie: ces commentaries

Demandes de vote par appel nominal

Am 469: M. Dover et autres

Am 67: M. Dover et autres

Am 343: M. Dover et autres

Am 377: GUE/NGL

Am 290: Verts/ALE

Am 292: Verts/ALE

Am 583: IND/DEM

Am 137: Verts/ALE

Am 593: Verts/ALE

Am 146: Verts/ALE

Am 600: M. Dover et autres

Am 159: Verts/ALE

Am 291: Verts/ALE

Am 221: IND/DEM

Am 663: IND/DEM

Am 295: Verts/ALE

Am 570: IND/DEM, M. Dover et autres

Am 337: PSE

Am 439: M. Dover et autres

Am 449: M. Dover et autres

Am 450: M. Dover et autres

Am 413: M. Dover et autres

Am 452: M. Dover et autres

Corrections techniques (rapporteur) approuvées par le Parlement:

| — | Amendement 592 concernant la ligne budgétaire 18.03.05 a été retiré |
| --- | --- |

—

Amendement 592 concernant la ligne budgétaire 18.03.05 a été retiré

| — | Amendement 65 concernant la ligne budgétaire 04.02.12 a été accepté pour un montant de + 1 million |
| --- | --- |

—

Amendement 65 concernant la ligne budgétaire 04.02.12 a été accepté pour un montant de + 1 million

| — | Amendement 66 concernant la ligne budgétaire 04.02.15 a été accepté pour un montant de + 1 million |
| --- | --- |

—

Amendement 66 concernant la ligne budgétaire 04.02.15 a été accepté pour un montant de + 1 million

| — | Amendement 67 concernant la ligne budgétaire 04.03.03.01 a été accepté pour un montant de + 1 million |
| --- | --- |

—

Amendement 67 concernant la ligne budgétaire 04.03.03.01 a été accepté pour un montant de + 1 million

| — | Amendement 69 concernant la ligne budgétaire 04.03.03.03 a été accepté pour un montant de + 600 000 |
| --- | --- |

—

Amendement 69 concernant la ligne budgétaire 04.03.03.03 a été accepté pour un montant de + 600 000

| — | Amendement 599 concernant la ligne budgétaire 18.06.04.02 a été accepté pour un montant de + 2 millions au lieu de 1 million |
| --- | --- |

—

Amendement 599 concernant la ligne budgétaire 18.06.04.02 a été accepté pour un montant de + 2 millions au lieu de 1 million

| — | un montant supplémentaire de + 1 million devrait être inscrit dans la ligne budgétaire 16.05.04 suite au résultat du vote séparé sur cette même ligne. Les commentaires de l'amendment 137 devraient y être inclus. |
| --- | --- |

—

un montant supplémentaire de + 1 million devrait être inscrit dans la ligne budgétaire 16.05.04 suite au résultat du vote séparé sur cette même ligne. Les commentaires de l'amendment 137 devraient y être inclus.

2.   Projet de budget général 2005 (section III)

Rapport: GARRIGA POLLEDO (A6-0021/2004)

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | |
| après le § 1 | 3 | GUE/NGL | AN | - | 91, 375, 5 |
| 4 | GUE/NGL | AN | - | 36, 486, 4 |
| § 7 | | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | + | 342, 158, 8 |
| 3 | + | |
| 4 | + | |
| § 11 | | texte original | vs | + | |
| § 13 | 1 | Verts/ALE | | + | |
| § 15 | | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| 3/AN | + | 431, 86, 3 |
| § 18 | | texte original | AN | + | 432, 91, 5 |
| § 26 | 5 | UEN | AN | - | 256, 274, 11 |
| § 38 | | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/AN | + | 435, 92, 5 |
| après cons A | 2 | GUE/NGL | AN | - | 79, 429, 11 |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 439, 94, 7 |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

après le § 1

3

GUE/NGL

AN

-

91, 375, 5

4

GUE/NGL

AN

-

36, 486, 4

§ 7

texte original

div

1

+

2/VE

+

342, 158, 8

3

+

4

+

§ 11

texte original

vs

+

§ 13

1

Verts/ALE

+

§ 15

texte original

div

1

+

2

+

3/AN

+

431, 86, 3

§ 18

texte original

AN

+

432, 91, 5

§ 26

5

UEN

AN

-

256, 274, 11

§ 38

texte original

div

1

+

2/AN

+

435, 92, 5

après cons A

2

GUE/NGL

AN

-

79, 429, 11

vote: résolution (ensemble)

AN

+

439, 94, 7

Demandes de vote par AN

GUE/NGL: §§ 2, 3, 4 et vote final

IND/DEM: § 18 vote final

UEN: am 5

Dover et autres: § 18, ams 3, 4 et vote final

Demandes de vote séparé

Dover et autres: §§ 11, 38

Demandes de vote par division

PSE, ALDE

§ 7

1re partie:«rappelle ses priorités dans le domaine agricole, notamment la lutte contre les épizooties et la politique en matière de qualité des denrées alimentaires, et souligne l'importance que le Parlement européen attache au développement rural, indispensable pour donner un caractère durable à l'agriculture»

2e partie:«souligne la nécessité d'inciter les jeunes agriculteurs, en particulier»

3e partie:«et celle d'ajuster les ressources disponibles au nombre des jeunes agriculteurs ayant besoin d'un soutien dans l'Union élargie»

4e partie:«fait observer une fois encore que dans ce contexte, la modulation agricole pourrait être appliquée étant donné qu'il existe une marge dans la sous-rubrique 1a;»

IND/DEM

§ 38

1re partie:«constate que des actions préparatoires dans un certain nombre de secteurs auxquels il attache de l'importance (soutien des langues régionales et minoritaires, sport, coopération culturelle) arrivent à terme;»

2e partie:«constate que dans certains de ces secteurs, le projet de Constitution fournira une base légale à l'action de la Communauté dans le futur; demande à la Commission d'indiquer ce qu'elle entend faire dans ces secteurs avant l'entrée en vigueur de la Constitution;»

Dover ea

§ 15

1re partie:«considère que l'UE et ses États membres doivent renforcer leur sécurité intérieure ainsi que les garanties du bien-être des citoyens européens; augmente les crédits affectés à Eurojust et au projet pilote d'aide aux victimes d'actes de terrorisme; souligne que le renforcement de la sécurité internationale et la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée doivent dans tous les cas être menés dans le respect des droits fondamentaux» sans les mots «Eurojust et»

2e partie: ces mots

3e partie:«demande instamment au Conseil de faire d'Europol une agence décentralisée de l'Union, comme il est envisagé dans le projet de traité constitutionnel;»

3.   Projet de budget général 2005 (autres sections)

Rapport: JENSEN (A6-0020/2004)

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 12 | | texte original | AN | + | 435, 45, 32 |
| § 21 | | texte original | AN | + | 424, 90, 8 |
| après le § 22 | 1 | Verts/ALE | AN | - | 132, 366, 23 |
| § 24 | 2 | PPE-DE | VE | + | 247, 241, 36 |
| § 40 | | texte original | AN | + | 448, 70, 4 |
| § 43 | | texte original | AN | + | 444, 65, 4 |
| § 49 | | texte original | AN | + | 465, 57, 2 |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 455, 66, 6 |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 12

texte original

AN

+

435, 45, 32

§ 21

texte original

AN

+

424, 90, 8

après le § 22

1

Verts/ALE

AN

-

132, 366, 23

§ 24

2

PPE-DE

VE

+

247, 241, 36

§ 40

texte original

AN

+

448, 70, 4

§ 43

texte original

AN

+

444, 65, 4

§ 49

texte original

AN

+

465, 57, 2

vote: résolution (ensemble)

AN

+

455, 66, 6

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE: am 1

IND/DEM: § 21

Dover et autres: §§ 12, 21, 40, 43 et vote final

Divers:

§ 20: amendement oral (rapporteur):

Ajout d'une phrase à la fin du paragraphe: «a décidé d'inscrire 500 000 euros dans la ligne budgétaire 2727 (Organisation et accueil des groupes de visiteurs, programme Euroscola et multiplicateur d'opinion originaires des pays tiers);»

§ 18: supprimé

4.   Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine *

Rapport: BARON CRESPO (A6-0026/2004)

| Objet de l'amendement | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | | + | article 43, paragraphe 1 |

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

+

article 43, paragraphe 1

5.   Aide macrofinancière supplémentaire à la Serbie-et-Monténégro *

Rapport: BARON CRESPO (A6-0025/2004)

| Objet de l'amendement | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | | + | article 43, paragraphe 1 |

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

+

article 43, paragraphe 1

6.   Nomination d'un membre de la Cour des Comptes

Rapport: FAZAKAS (A6-0015/2004)

| Objet de l'amendement | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | | + | 435, 39, 36 vote secret |

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

+

435, 39, 36 vote secret

7.   Encéphalopathies spongiformes transmissibles, alimentation animale

Propositions de résolution B6-0126/2004

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| vote: résolution (ensemble) | | + | |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: résolution (ensemble)

+

8.   Relations UE-Inde *

Rapport: MENDEZ DELL VALLE (A6-0024/2004)

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 1.5 | 3 | Verts/ALE | VE | - | 190, 299, 1 |
| § 1.6 | 5 | GUE/NGL | | - | |
| § 1.11 | 4 | Verts/ALE | | - | |
| après tiret 3 | 1 | Verts/ALE | | - | |
| tiret 5 | 2 | Verts/ALE | | + | |
| vote: recommandation (ensemble) | | + | |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 1.5

3

Verts/ALE

VE

-

190, 299, 1

§ 1.6

5

GUE/NGL

-

§ 1.11

4

Verts/ALE

-

après tiret 3

1

Verts/ALE

-

tiret 5

2

Verts/ALE

+

vote: recommandation (ensemble)

+

9.   Résultats du référendum et des élection au Belarus

Propositions de résolution B6-0094/2004, B6-0097/2004, B6-0101/2004, B6-0104/2004, B6-0105/2004, B6-0110/2004

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC6-0094/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE et UEN) |
| titre | 1 | PPE-DE, ALDE, UEN | | + | |
| § 2 | 6 | PPE-DE, ALDE, UEN | | + | |
| après § 2 | 2 | PPE-DE, ALDE, UEN | | + | |
| 7 | PPE-DE, ALDE, UEN | | + | |
| après § 5 | 4 | PPE-DE, ALDE, UEN | | + | |
| 5 | PPE-DE, ALDE, UEN | | + | |
| § 10 | | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | - | |
| après cons 1 | 3 | PPE-DE, ALDE, UEN | | + | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 449, 20, 22 |
| propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0094/2004 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0097/2004 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0101/2004 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0104/2004 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0105/2004 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0110/2004 | | UEN | | R | |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0094/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE et UEN)

titre

1

PPE-DE, ALDE, UEN

+

§ 2

6

PPE-DE, ALDE, UEN

+

après § 2

2

PPE-DE, ALDE, UEN

+

7

PPE-DE, ALDE, UEN

+

après § 5

4

PPE-DE, ALDE, UEN

+

5

PPE-DE, ALDE, UEN

+

§ 10

texte original

div

1

+

2

-

après cons 1

3

PPE-DE, ALDE, UEN

+

vote: résolution (ensemble)

AN

+

449, 20, 22

propositions de résolution des groupes politiques

B6-0094/2004

PPE-DE

↓

B6-0097/2004

ALDE

↓

B6-0101/2004

PSE

↓

B6-0104/2004

Verts/ALE

↓

B6-0105/2004

GUE/NGL

↓

B6-0110/2004

UEN

R

Demandes de vote par division

ALDE

§ 10

1re partie:«demande à la Présidence en exercice d'inscrire la situation au Belarus à l'ordre du jour du prochain sommet UE-Russie du 11 novembre à La Haye, compte tenu des relations étroites entre les deux pays»

2e partie:«et du rôle positif que la Russie pourrait jouer en faveur de la démocratie au Belarus;»

Demande de vote par AN

PPE-DE: final vote

10.   Prochaines élections en Ukraine

Propositions de résolution: B6-0095/2004, B6-0096/2004, B6-0102/2004, B6-0103/2004, B6-0106/2004, B6-0109/2004

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC6-0095/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN) |
| vote: résolution (ensemble) | | + | adoption = PR remplacées |
| propositions de résolution des groups politiques |
| B6-0095/2004 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0096/2004 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0102/2004 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0103/2004 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0106/2004 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0109/2004 | | UEN | | ↓ | |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0095/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN)

vote: résolution (ensemble)

+

adoption = PR remplacées

propositions de résolution des groups politiques

B6-0095/2004

PPE-DE

↓

B6-0096/2004

ALDE

↓

B6-0102/2004

PSE

↓

B6-0103/2004

Verts/ALE

↓

B6-0106/2004

GUE/NGL

↓

B6-0109/2004

UEN

↓

11.   Sonars navals

Proposition de résolution B6-0089/2004

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution (B6-0089/2004) de la Commissione ENVI |
| § 1 | | texte original | div | + | |
| § 2 | | texte original | div | + | |
| § 3 | 1 | PPE-DE | AN | - | 206, 259, 15 |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 441, 15, 14 |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution (B6-0089/2004) de la Commissione ENVI

§ 1

texte original

div

+

§ 2

texte original

div

+

§ 3

1

PPE-DE

AN

-

206, 259, 15

vote: résolution (ensemble)

AN

+

441, 15, 14

Demande de vote par AN

Verts/ALE: am 1, vote final

Demandes de vote séparé

PPE-DE: § 1

PSE: §§ 1, 2

12.   Munitions à fragmentation

Propositions de résolution: B6-0108/2004, B6-0111/2004, B6-0112/2004, B6-0120/2004, B6-0123/2004, B6-0125/2004

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC6-0108/2004 (PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL) |
| § 7 | | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | + | 50, 48, 7 |
| vote: résolution (ensemble) | | + | |
| propositions de résolution des groups politiques |
| B6-0108/2004 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0111/2004 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0112/2004 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0120/2004 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0123/2004 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0125/2004 | | UEN | | ↓ | |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0108/2004 (PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL)

§ 7

texte original

div

1

+

2/VE

+

50, 48, 7

vote: résolution (ensemble)

+

propositions de résolution des groups politiques

B6-0108/2004

PSE

↓

B6-0111/2004

Verts/ALE

↓

B6-0112/2004

ALDE

↓

B6-0120/2004

GUE/NGL

↓

B6-0123/2004

PPE-DE

↓

B6-0125/2004

UEN

↓

Demandes de vote par division

PPE-DE

§ 7

1re partie: Ensemble du texte à l'exception des termes «conformément aux dispositions du traité d'Ottawa»

2e partie: ces mots

13.   Iran

Motions for resolution: B6-0107/2004, B6-0113/2004, B6-0116/2004, B6-0118/2004, B6-0121/2004, B6-0124/2004

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC6-0107/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL) |
| après § 1 | 1 | GUE/NGL | | - | |
| considérant N | | texte original | div | + | amendement oral |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 105, 0, 6 |
| propositions de résolution des groups politiques |
| B6-0107/2004 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0113/2004 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0116/2004 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0118/2004 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0121/2004 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0124/2004 | | UEN | | ↓ | |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0107/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL)

après § 1

1

GUE/NGL

-

considérant N

texte original

div

+

amendement oral

vote: résolution (ensemble)

AN

+

105, 0, 6

propositions de résolution des groups politiques

B6-0107/2004

PSE

↓

B6-0113/2004

ALDE

↓

B6-0116/2004

Verts/ALE

↓

B6-0118/2004

PPE-DE

↓

B6-0121/2004

GUE/NGL

↓

B6-0124/2004

UEN

↓

Demandes de vote par AN

PPE-DE: vote final

Démandes de vote séparé

PSE: Cons N

Divers:

Amendement oral (Gahler): Considérant N: «se félicitant de la clarification apportée par les autorités iraniennes à propos de Zhila Izadi, jeune fille de 13 ans, prétendument condamnée à mort par lapidation, et de son frère âgé de 15 ans, condamné à 150 coups de fouet, qui ont été libérés sans conditions et ont bénéficié d'un non-lieu»

14.   Guantanamo

Propositions de résolution: B6-0114/2004, B6-0115/2004, B6-0117/2004, B6-0119/2004, B6-0122/2004

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC6-0114/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL) |
| Considérant D | | texte original | div/VE | + | 58, 54, 5 |
| vote: résolution (ensemble) | | + | |
| propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0114/2004 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0115/2004 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0117/2004 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0119/2004 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0122/2004 | | GUE/NGL | | ↓ | |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0114/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL)

Considérant D

texte original

div/VE

+

58, 54, 5

vote: résolution (ensemble)

+

propositions de résolution des groupes politiques

B6-0114/2004

ALDE

↓

B6-0115/2004

PSE

↓

B6-0117/2004

Verts/ALE

↓

B6-0119/2004

PPE-DE

↓

B6-0122/2004

GUE/NGL

↓

Demandes de vote séparé

PPE-DE: considérant D

---

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Projet de budget 2005

Pour: 121

ALDE: Hall, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Bonde, Goudin, Lundgren, Wohlin

NI: Bobošíková, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Cederschiöld, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Fjellner, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kauppi, Kirkhope, Nicholson, Parish, Purvis, Stevenson, Tannock, Van Orden, Wijkman

PSE: Andersson, van den Berg, Berlinguer, Berman, van den Burg, Christensen, Corbey, Del Turco, Ford, Hedh, Hedkvist Petersen, Jørgensen, Martínez Martínez, Mastenbroek, Miguélez Ramos, Segelström, Westlund, Wiersma

UEN: Camre

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 466

ALDE: Alvaro, Andria, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Laperrouze, Lax, Lehideux, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: de Brún, McDonald, Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Booth, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Železný

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Masiel, Mote, Rutowicz, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, Berger, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Corbett, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Martin David W., Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Navarro, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Whitehead, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Rühle, Voggenhuber

2.   Projet de budget 2005

Pour: 315

ALDE: Costa Paolo, Hennis-Plasschaert, Lambsdorff, Mulder, Ortuondo Larrea, Pistelli, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Catania, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Borghezio, Salvini, Speroni

NI: Golik, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez

PPE-DE: Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cesa, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Grosch, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lewandowski, Lulling, Maat, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Silva Peneda, Škottová, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berger, Bersani, Calabuig Rull, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Gierek, Goebbels, Gomes, Grabowska, Guy-Quint, Hamon, Hughes, Hutchinson, Ilves, Kindermann, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Lévai, Locatelli, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Moreno Sánchez, Moscovici, Myller, Napoletano, Paasilinna, Pahor, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Rasmussen, Rocard, Rouček, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schulz, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Berlato, Camre, Crowley, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Szymański

Contre: 205

ALDE: Andrejevs, Andria, Attwooll, Budreikaitė, Busk, Carlshamre, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Guardans Cambó, Hall, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Wallis

GUE/NGL: McDonald, Sjöstedt

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Booth, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Sinnott, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Martin Hans-Peter, Mote, Resetarits

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Cederschiöld, Chichester, Deva, Dover, Doyle, Elles, Evans Jonathan, Fjellner, Gräßle, Grossetête, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kauppi, Kirkhope, McGuinness, Mitchell, Nicholson, Parish, Purvis, Sturdy, Tannock, Van Orden, Vatanen, Wijkman

PSE: Andersson, van den Berg, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Christensen, Corbett, Corbey, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Gill, Glante, Gröner, Gruber, Hänsch, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Jørgensen, Kinnock, Kuhne, Liberadzki, McCarthy, Madeira, Maňka, Martin David W., Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Muscat, Öger, Peillon, Reynaud, Riera Madurell, Rosati, Rothe, Scheele, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Tarand, Westlund, Whitehead

UEN: Aylward, Kristovskis, Ó Neachtain, Ryan, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Abstention: 12

ALDE: Cocilovo, Klinz, Maaten, Pannella

GUE/NGL: Brie, Manolakou, Pafilis, Toussas

PPE-DE: Belet, Seeber

PSE: Cashman

UEN: Krasts

3.   Projet de budget 2005

Pour: 172

ALDE: Alvaro, Carlshamre, Drčar Murko, Duff, Ek, Guardans Cambó, Hall, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Matsakis, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Samuelsen, Schuth, Väyrynen, Van Hecke

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Guidoni, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Sjöstedt, Svensson, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Goudin, Grabowski, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wohlin, Železný

NI: Baco, Martin Hans-Peter, Resetarits, Schenardi

PPE-DE: Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Brepoels, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Doorn, Dover, Eurlings, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, Maat, Martens, Nicholson, Parish, Purvis, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden, Wijkman, Wortmann-Kool

PSE: Andersson, van den Berg, Berman, van den Burg, Cashman, Christensen, Corbett, Corbey, Evans Robert J.E., Ferreira Anne, Ford, Fruteau, Gill, Goebbels, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Honeyball, Howitt, Hughes, Jørgensen, Kinnock, Kreissl-Dörfler, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David W., Mastenbroek, Matsouka, Muscat, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Roure, Segelström, Skinner, Stihler, Titley, Van Lancker, Westlund, Whitehead, Wiersma

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Pirilli, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 404

ALDE: Andrejevs, Andria, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Duquesne, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Laperrouze, Lax, Lehideux, Morillon, Mulder, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Virrankoski, Watson

IND/DEM: Borghezio, Salvini, Speroni

NI: Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Masiel, Mote, Mussolini, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, Berger, Berlinguer, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Ilves, Jöns, Kindermann, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, Madeira, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Rosati, Rothe, Rouček, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Sifunakis, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Berlato, Bielan, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Vaidere, Zīle

Abstention: 28

ALDE: Attwooll, Beaupuy, Manders, Wallis

GUE/NGL: Agnoletto, Kaufmann, Kohlíček, Manolakou, Musacchio, Pafilis, Remek, Stroz, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Louis, Titford, Whittaker, Wise

NI: Allister, Claeys, Kozlík

PPE-DE: Schierhuber

PSE: Casaca

UEN: Camre

4.   Projet de budget 2005

Pour: 510

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Speroni, Tomczak, Železný

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Martin Hans-Peter, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Camre, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Contre: 50

ALDE: Ek, Malmström, Matsakis, Samuelsen

IND/DEM: Belder, Blokland, Goudin, Lundgren, Sinnott, Wohlin

NI: Bobošíková, Claeys, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mote, Mussolini, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Cederschiöld, Coveney, De Veyrac, Doyle, Esteves, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Kauppi, McGuinness, Wijkman

PSE: Gröner, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker

UEN: Berlato, Bielan, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Rühle

Abstention: 45

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Louis, Titford, Whittaker, Wise

NI: Allister, Resetarits

PPE-DE: Mitchell

PSE: Kreissl-Dörfler

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Özdemir, Onesta, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

5.   Projet de budget 2005

Pour: 81

ALDE: Manders, Ortuondo Larrea

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Borghezio, Salvini, Speroni

NI: Allister, Baco, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martinez, Schenardi

PPE-DE: Coelho, Daul, Esteves, Fatuzzo, Fontaine, Freitas, Gaubert, Gauzès, Graça Moura, Grossetête, Guellec, Kuźmiuk, Lamassoure, Mathieu, Nicholson, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Saïfi, Silva Peneda, Sudre, Szájer, Toubon, Vlasto

PSE: Assis, Capoulas Santos, Casaca, Correia, Costa António, Estrela, Fava, Fernandes, Fruteau, Gomes, Madeira, dos Santos, Sousa Pinto

UEN: Aylward, Camre, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Contre: 481

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Hall, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Meijer, Sjöstedt

IND/DEM: Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Goudin, Grabowski, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Sinnott, Tomczak, Wohlin, Železný

NI: Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kuc, Martin Hans-Peter, Masiel, Mote, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Ferber, Fjellner, Fraga Estévez, Friedrich, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Stubb, Sturdy, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J. E., Falbr, Fazakas, Ford, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Berlato, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 13

GUE/NGL: Brie, Kaufmann

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Rogalski, Titford, Whittaker, Wise

PPE-DE: Schierhuber

PSE: Ferreira Anne, Muscat

6.   Projet de budget 2005

Pour: 63

ALDE: Alvaro, Ries

GUE/NGL: Liotard, Meijer, Sjöstedt

IND/DEM: Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak

NI: Baco, Bobošíková, Kozlík, Martin Hans-Peter, Resetarits, Romagnoli

PPE-DE: Bonsignore, Podkański, Wijkman

PSE: Corbey, Correia

UEN: Camre

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 509

ALDE: Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Carlshamre, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, McDonald, Manolakou, Markov, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Louis, Titford, Whittaker, Wise, Železný

NI: Allister, Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Rachinel, Martinez, Masiel, Mote, Mussolini, Rutowicz, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Stubb, Sturdy, Sudre, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Bersani, Bono, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Abstention: 8

ALDE: Maaten

GUE/NGL: Morgantini

IND/DEM: Goudin, Lundgren, Salvini, Speroni, Wohlin

PPE-DE: Vlasto

7.   Projet de budget 2005

Pour: 484

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: de Brún, Kaufmann, McDonald

NI: Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Golik, Gollnisch, Kozlík, Kuc, Martin Hans-Peter, Masiel, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Ferber, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Assis, Ayala Sender, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Sifunakis, Skinner, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Crowley, Kristovskis, La Russa, Ó Neachtain, Poli Bortone, Ryan, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 120

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Guidoni, Kohlíček, Liotard, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Goudin, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Claeys, Czarnecki Ryszard, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Mussolini, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Fjellner, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Jackson, Jałowiecki, Kirkhope, Nicholson, Parish, Purvis, Sturdy, Tannock, Van Orden

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Berlinguer, Hedh, Hedkvist Petersen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Mastenbroek, Öger, Pinior, Segelström, Sousa Pinto, Westlund

UEN: Bielan, Camre, Fotyga, Janowski, Libicki, Pavilionis, Pirilli, Roszkowski, Szymański

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 3

ALDE: Ek

NI: Baco

Verts/ALE: Lucas

8.   Projet de budget 2005

Pour: 221

ALDE: Andria, Cocilovo, Costa Paolo, Pistelli

IND/DEM: Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak

NI: Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Masiel, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Correia

Verts/ALE: Kallenbach, Kusstatscher, Trüpel

Contre: 363

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Carlshamre, Cavada, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Borghezio, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Louis, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Železný

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Golik, Kozlík, Kuc, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Cederschiöld, Chichester, Deva, Dover, Elles, Evans Jonathan, Fjellner, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kauppi, Kirkhope, Parish, Purvis, Sturdy, Tannock, Van Orden

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Lambert, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 5

IND/DEM: Bonde, Lundgren, Wohlin

PSE: Del Turco

UEN: Camre

9.   Projet de budget 2005

Pour: 53

ALDE: Cavada, Staniszewska

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Kozlík

PPE-DE: De Poli, Ebner, Jałowiecki

PSE: Andersson, Christensen, Hedh, Hedkvist Petersen, Hughes, Jørgensen, Leichtfried, Segelström, Sifunakis, Thomsen, Westlund

UEN: Camre

Verts/ALE: Flautre, Jonckheer, Schlyter, Schmidt, Schroedter

Contre: 516

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Carlshamre, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Maaten, Malmström, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Masiel, Mote, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Ilves, Jöns, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Skinner, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Abstention: 38

ALDE: Attwooll, Lynne, Manders, Ortuondo Larrea

NI: Martin Hans-Peter, Resetarits

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

10.   Projet de budget 2005

Pour: 64

ALDE: Ek

GUE/NGL: Agnoletto, Catania, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Musacchio, Portas, Sjöstedt

IND/DEM: Bonde, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wohlin

NI: Bobošíková, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Hennicot-Schoepges

PSE: Bullmann, Haug, Kreissl-Dörfler

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 524

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Meyer Pleite, Papadimoulis, Remek, Ribeiro, Seppänen, Stroz, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Borghezio, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Louis, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Železný

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Masiel, Mote, Rutowicz, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Hazan, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Abstention: 6

GUE/NGL: Guidoni, Manolakou, Pafilis, Toussas, Triantaphyllides

PSE: Roure

11.   Projet de budget 2005

Pour: 81

ALDE: De Sarnez, Jäätteenmäki

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Kozlík, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Wijkman

PSE: Andersson, Christensen, Hedh, Hedkvist Petersen, Jørgensen, Segelström, Tarand, Westlund

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 511

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Van Hecke, Virrankoski, Watson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Masiel, Mote, Rutowicz, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Corbett, Corbey, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere

Abstention: 10

ALDE: Ek, Hall, Ludford, Lynne, Väyrynen, Wallis

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis

NI: Baco

UEN: Camre

12.   Projet de budget 2005

Pour: 473

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Costa Paolo, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Wallis, Watson

GUE/NGL: de Brún, McDonald

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hatzidakis, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Lamassoure, Landsbergis, Laschet, Lauk, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Samaras, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Camre, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 114

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Claeys, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Fjellner, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kirkhope, Kuźmiuk, Martens, Nicholson, Parish, Podkański, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Sturdy, Tannock, Van Orden

PSE: Pleguezuelos Aguilar

UEN: Berlato, Bielan, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Vaidere, Zīle

Abstention: 3

PPE-DE: Bowis

Verts/ALE: Lucas, Schlyter

13.   Projet de budget 2005

Pour: 451

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Gentvilas, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Lynne, Maaten, Matsakis, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Riis-Jørgensen, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Belder, Blokland, Giertych, Piotrowski, Sinnott, Železný

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Kozlík

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Crowley, Krasts, Kristovskis, La Russa, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Ryan, Vaidere, Zīle

Contre: 111

ALDE: Beaupuy, Bourlanges, Deprez, De Sarnez, Fourtou, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Ludford, Malmström, Morillon, Ries, Samuelsen, Schuth, Staniszewska

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Borghezio, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Rogalski, Salvini, Speroni, Titford, Whittaker, Wise

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Schenardi

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 7

ALDE: Manders, Mulder

IND/DEM: Bonde, Lundgren, Wohlin

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Wijkman

14.   Projet de budget 2005

Pour: 486

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 114

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Guidoni, Kohlíček, Liotard, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Bobošíková, Claeys, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mote, Mussolini, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Cederschiöld, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Fjellner, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kauppi, Kirkhope, Nicholson, Parish, Sturdy, Tannock, Van Orden

PSE: Hedh, Lévai

UEN: Berlato, Bielan, Camre, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Frassoni, Schlyter

Abstention: 5

GUE/NGL: de Brún, McDonald

NI: Allister, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Purvis

15.   Projet de budget 2005

Pour: 101

ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Ries, Samuelsen, Sterckx, Takkula, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Guidoni, Meijer, Seppänen, Sjöstedt, Wurtz

NI: Battilocchio, Czarnecki Marek Aleksander, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Ebner

PSE: Carlotti, Martínez Martínez, Myller, Navarro, Tarand, Tzampazi, Whitehead

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes

Contre: 498

ALDE: Andrejevs, Andria, Costa Paolo, Dičkutė, Duquesne, Jäätteenmäki, Lambsdorff, Laperrouze, Morillon, Prodi, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Szent-Iványi, Väyrynen

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Ryszard, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Masiel, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Berlato, Bielan, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Cramer, de Groen-Kouwenhoven, Kallenbach, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 7

ALDE: Busk, Hall, Manders

GUE/NGL: Zimmer

PSE: Bullmann, Roure

UEN: Camre

16.   Projet de budget 2005

Pour: 126

ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Costa Paolo, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Brie, de Brún, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Seppänen, Sjöstedt

IND/DEM: Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Louis, Lundgren, Salvini, Sinnott, Speroni, Wohlin

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Hoppenstedt, Hortefeux, von Wogau

PSE: Christensen, Corbey, Jöns, Jørgensen, Thomsen

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 460

ALDE: Ortuondo Larrea

GUE/NGL: Adamou, Catania, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Manolakou, Meyer Pleite, Pafilis, Papadimoulis, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Železný

NI: Allister, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kuc, Masiel, Mote, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Corbett, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Abstention: 15

ALDE: Hennis-Plasschaert, Manders

GUE/NGL: Agnoletto, Morgantini, Musacchio, Pflüger

NI: Bobošíková, Claeys, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi

UEN: Camre

17.   Projet de budget 2005

Pour: 530

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Borghezio, Salvini, Speroni

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Resetarits, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grabowska, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 20

ALDE: Szent-Iványi

IND/DEM: Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wohlin, Železný

NI: Mote, Mussolini

PPE-DE: Guellec, Nicholson, Parish, Tannock

Abstention: 17

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Bonde, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Louis, Sinnott, Titford, Whittaker, Wise

NI: Allister, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Caspary

UEN: Camre

18.   Projet de budget 2005

Pour: 485

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Birutis, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Cocilovo, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Gentvilas, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Ryszard, Golik, Kuc, Resetarits

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, De Poli, Deva, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schnellhardt, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Grabowska, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Roure, Sacconi, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Crowley, Kristovskis, La Russa, Ó Neachtain, Pirilli, Poli Bortone, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Cohn-Bendit, Cramer, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 70

ALDE: Deprez, Matsakis, Ortuondo Larrea

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Masiel, Mote, Mussolini, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Bachelot-Narquin, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Fatuzzo, Grossetête, Jeggle, Mathieu, Pack, Schmitt Ingo, Šťastný, Ulmer

PSE: Goebbels, Leichtfried, Sakalas, Thomsen

UEN: Bielan, Camre, Fotyga, Janowski, Libicki, Pavilionis, Roszkowski, Szymański, Vaidere

Abstention: 10

ALDE: Beaupuy, Bourlanges, Cavada, Fourtou, Griesbeck, Laperrouze, Morillon

IND/DEM: Sinnott

PPE-DE: Daul

UEN: Zīle

19.   Projet de budget 2005

Pour: 90

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Sinnott

NI: Belohorská, Claeys, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli

PPE-DE: Busuttil, Karas, Kudrycka, Nicholson, Pomés Ruiz, Rübig, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Seeber, Vlasto

PSE: Christensen, Jørgensen, Kreissl-Dörfler, Prets, Tzampazi

UEN: Camre

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 461

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Krahmer, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Batten, Bonde, Borghezio, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Louis, Salvini, Speroni, Titford, Whittaker, Wise

NI: Allister, Battilocchio, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kuc, Masiel, Mote, Mussolini, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lewandowski, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Abstention: 21

ALDE: Laperrouze

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wohlin, Železný

NI: Baco, Bobošíková, Martin Hans-Peter, Resetarits

PSE: Leichtfried, Skinner

20.   Projet de budget 2005

Pour: 455

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Stroz

NI: Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hannan, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Martens, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Swoboda, Szejna, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Camre, Crowley, Kristovskis, La Russa, Ó Neachtain, Pirilli, Poli Bortone, Ryan, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cramer, Evans Jillian, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 101

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Mussolini, Resetarits, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Cederschiöld, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Fjellner, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kauppi, Kirkhope, Mantovani, Parish, Sturdy, Van Orden

UEN: Bielan, Fotyga, Janowski, Libicki, Pavilionis, Roszkowski, Szymański

Verts/ALE: Lucas, Schlyter

Abstention: 6

GUE/NGL: Kaufmann

IND/DEM: Giertych

NI: Baco

PPE-DE: Mathieu, Purvis, Queiró

21.   Projet de budget 2005

Pour: 438

ALDE: Beaupuy, Cocilovo, Deprez, Griesbeck, Guardans Cambó, Ortuondo Larrea, Pistelli, Ries, Takkula, Virrankoski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Golik, Kozlík

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Hudghton

Contre: 125

ALDE: Andrejevs, Andria, Attwooll, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Costa Paolo, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Fourtou, Gentvilas, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Prodi, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Van Hecke, Wallis, Watson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Ryszard, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Masiel, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi

PPE-DE: Heaton-Harris, Helmer

PSE: Weber Henri

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 2

ALDE: Väyrynen

PPE-DE: Deva

22.   Projet de budget 2005

Pour: 237

ALDE: Beaupuy, Cavada, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, Fourtou, Griesbeck, Guardans Cambó, Laperrouze, Ortuondo Larrea, Pistelli, Prodi, Ries, Takkula, Virrankoski

GUE/NGL: Figueiredo, Portas, Ribeiro

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Golik, Kozlík, Masiel

PPE-DE: Atkins, Beazley, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Coelho, Dover, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Graça Moura, Hannan, Harbour, Jackson, Kirkhope, Landsbergis, Langen, Mann Thomas, Martens, Posselt, Purvis, Van Orden, Vatanen

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rothe, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Bielan, Crowley, Krasts, Libicki, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Hudghton, Jonckheer, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 319

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Gentvilas, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Wallis

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Ryszard, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Coveney, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mantovani, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: El Khadraoui

UEN: Berlato, Fotyga, Janowski, Kristovskis, La Russa, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 10

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

NI: Resetarits

PPE-DE: Deva, Parish, Sturdy, Tannock

UEN: Camre

Verts/ALE: Lucas

23.   Projet de budget 2005

Pour: 462

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

NI: Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Pahor, Panzeri, Patrie, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Crowley, Krasts, La Russa, Ó Neachtain, Pirilli, Poli Bortone, Ryan, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 101

ALDE: Väyrynen

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Mussolini, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Fatuzzo, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, Nicholson, Parish, Tannock, Van Orden

PSE: Haug

UEN: Bielan, Fotyga, Janowski, Libicki, Pavilionis, Roszkowski, Szymański

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 14

GUE/NGL: de Brún, McDonald, Morgantini

NI: Baco, Resetarits

PPE-DE: Protasiewicz, Purvis, Ribeiro e Castro, Sturdy

PSE: Castex, Walter

UEN: Camre, Kristovskis

Verts/ALE: Lucas

24.   Projet de budget 2005

Pour: 493

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hannan, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 67

GUE/NGL: Morgantini

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Claeys, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Cederschiöld, Chichester, Deva, Dover, Elles, Evans Jonathan, Fjellner, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kauppi, Kirkhope, Nicholson, Parish, Purvis, Sturdy, Tannock, Van Orden

PSE: Gill

Abstention: 8

NI: Allister, Bobošíková, Mote

PPE-DE: Bowis, Jałowiecki, Pieper

UEN: Camre

Verts/ALE: Schlyter

25.   Projet de budget 2005

Pour: 493

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Tomczak

NI: Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Papastamkos, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 50

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Louis, Lundgren, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Dover, Elles, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, Nicholson, Parish, Tannock, Van Orden

Abstention: 9

IND/DEM: Rogalski, Železný

NI: Allister, Baco, Mote

PPE-DE: Deva, Pieper, Sturdy

PSE: Evans Robert J.E.

26.   Projet de budget 2005

Pour: 487

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Ferber, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hannan, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 65

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Claeys, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Cederschiöld, Chichester, Deva, Dover, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Fjellner, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kauppi, Kirkhope, Nicholson, Parish, Tannock, Van Orden

PSE: Evans Robert J.E.

Abstention: 9

NI: Allister, Mote

PPE-DE: Beazley, Jałowiecki, Purvis, Sturdy

PSE: Ford

Verts/ALE: Lichtenberger, Schlyter

27.   Projet de budget 2005

Pour: 501

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Zimmer

IND/DEM: Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 53

IND/DEM: Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Louis, Lundgren, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Gaľa, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, Nicholson, Parish, Sonik, Tannock, Van Orden

PSE: Evans Robert J.E.

Abstention: 5

NI: Allister, Mote

PPE-DE: Jałowiecki, Purvis, Sturdy

28.   Rapport Garriga Polledo A6-0021/2004

Pour: 91

ALDE: Bourlanges, Budreikaitė, Guardans Cambó

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Morgantini, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Chruszcz, Giertych, Piotrowski, Tomczak

NI: Kozlík, Kuc, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Barsi-Pataky, Castiglione, Chmielewski, Doyle, Fraga Estévez, Grossetête, Itälä, Korhola, Liese, Olajos, Őry, Protasiewicz, Queiró, Thyssen, Wijkman

PSE: Arnaoutakis, Batzeli, Berès, Bösch, Bono, van den Burg, Calabuig Rull, Fazakas, Gröner, Lehtinen, Matsouka, Napoletano, Pahor, Rasmussen, Titley, Tzampazi, Xenogiannakopoulou

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Voggenhuber

Contre: 375

ALDE: Alvaro, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Klinz, Koch-Mehrin, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Virrankoski, Wallis

GUE/NGL: Sjöstedt, Svensson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Borghezio, Clark, Farage, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Sinnott, Titford, Whittaker, Wise

NI: Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Ryszard, Golik, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Masiel, Mussolini, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Carollo, Casa, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fontaine, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Guellec, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Parish, Pieper, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Sturdy, Sudre, Szájer, Tajani, Tannock, Trakatellis, Van Orden, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zappalà, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, van den Berg, Berman, Bersani, Bozkurt, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, De Keyser, Del Turco, Désir, Díez González, Dobolyi, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Fava, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Paasilinna, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Roure, Sacconi, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Segelström, Skinner, Swoboda, Szejna, Tarabella, Thomsen, Trautmann, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański

Verts/ALE: de Groen-Kouwenhoven, Schlyter

Abstention: 5

IND/DEM: Rogalski

NI: Baco

PSE: Muscat, Van Lancker

Verts/ALE: Jonckheer

29.   Rapport Garriga Polledo A6-0021/2004

Pour: 36

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Morgantini, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz

IND/DEM: Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak

NI: Kozlík

PPE-DE: Casa, Grossetête, Reul, Wijkman

PSE: Laignel

Verts/ALE: Graefe zu Baringdorf

Contre: 486

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis

GUE/NGL: Sjöstedt, Svensson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Louis, Lundgren, Sinnott, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Ryszard, Golik, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Masiel, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Guellec, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Paasilinna, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Kristovskis, La Russa, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 4

IND/DEM: Borghezio

NI: Baco, Martin Hans-Peter

PSE: Van Lancker

30.   Rapport Garriga Polledo A6-0021/2004

Pour: 431

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis

GUE/NGL: Adamou, Kaufmann

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Ryszard, Kozlík, Martin Hans-Peter, Masiel, Resetarits

PPE-DE: Andrikienė, Atkins, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Crowley, La Russa, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Ryan, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 86

GUE/NGL: Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kohlíček, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Morgantini, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Louis, Lundgren, Rogalski, Sinnott, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Allister, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mote, Mussolini, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Beazley, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Elles, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Kirkhope, Nicholson, Parish, Purvis, Sturdy, Tannock, Van Orden

PSE: Cashman, Castex, Szejna

UEN: Bielan, Camre, Janowski, Kristovskis, Libicki, Roszkowski

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 3

IND/DEM: Krupa

NI: Claeys

PPE-DE: Ventre

31.   Rapport Garriga Polledo A6-0021/2004

Pour: 432

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mussolini, Resetarits

PPE-DE: Andrikienė, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Ferber, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Itälä, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Paasilinna, Pahor, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 91

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Morgantini, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Atkins, Beazley, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Cederschiöld, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Fatuzzo, Fjellner, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kauppi, Kirkhope, Parish, Purvis, Sturdy, Tannock, Van Orden

PSE: Szejna

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 5

IND/DEM: Železný

NI: Kuc, Masiel, Rutowicz

Verts/ALE: Lucas

32.   Rapport Garriga Polledo A6-0021/2004

Pour: 256

ALDE: Deprez

IND/DEM: Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Ryszard, Golik, Gollnisch, Kozlík, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Masiel, Rutowicz, Schenardi

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Kreissl-Dörfler

UEN: Aylward, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere

Contre: 274

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Morgantini, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Wohlin

NI: Allister, Mote, Mussolini, Romagnoli

PPE-DE: Fraga Estévez, Iturgaiz Angulo

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 11

IND/DEM: Batten, Bonde, Borghezio, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Lundgren, Titford, Whittaker, Wise, Železný

33.   Rapport Garriga Polledo A6-0021/2004

Pour: 435

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Pęk

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Öger, Paasilinna, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Camre, Crowley, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Ryan, Vaidere

Verts/ALE: Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 92

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Morgantini, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Allister, Claeys, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mote, Mussolini

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, Nicholson, Parish, Purvis, Sturdy, Tannock, Van Orden

PSE: Désir, Masip Hidalgo, Riera Madurell

UEN: Fotyga, Janowski, Kristovskis, Roszkowski, Szymański

Verts/ALE: Aubert, Schlyter

Abstention: 5

ALDE: Väyrynen

IND/DEM: Železný

NI: Martin Hans-Peter, Resetarits

Verts/ALE: Lucas

34.   Rapport Garriga Polledo A6-0021/2004

Pour: 79

ALDE: Budreikaitė, Jäätteenmäki, Schuth, Staniszewska

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Morgantini, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Chruszcz, Giertych, Grabowski, Pęk, Piotrowski, Tomczak

NI: Baco, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Barsi-Pataky, De Poli, Deß, Ebner, Gräßle, Oomen-Ruijten, Pomés Ruiz, Queiró, Schnellhardt, Stubb, Vakalis, Ventre

Verts/ALE: Aubert, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 429

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Borghezio, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Louis, Rogalski, Sinnott, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Allister, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Masiel, Mote

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pīks, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Whitehead, Wiersma, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere

Abstention: 11

IND/DEM: Krupa, Lundgren, Železný

NI: Claeys, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Resetarits, Schenardi

PPE-DE: Wijkman

35.   Rapport Garriga Polledo A6-0021/2004

Pour: 439

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Golik, Kozlík, Kuc, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Crowley, Fotyga, Janowski, Kristovskis, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 94

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Ryszard, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Kirkhope, Parish, Pieper, Purvis, Sturdy, Tannock, Van Orden, Wuermeling

UEN: Bielan, Camre, La Russa, Libicki

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 7

NI: Masiel

PPE-DE: Beazley, Cederschiöld, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic

Verts/ALE: Lucas

36.   Rapport Jensen A6-0020/2004

Pour: 435

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Catania, Figueiredo, Kaufmann, Morgantini, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Ribeiro, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Louis, Sinnott

NI: Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, De Keyser, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Bielan, Crowley, Janowski, Libicki, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 45

GUE/NGL: Brie, de Brún, Kohlíček, McDonald, Meijer, Meyer Pleite, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson

IND/DEM: Pęk

NI: Allister, Bobošíková, Martin Hans-Peter, Masiel, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Elles, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, Nicholson, Parish, Pieper, Purvis, Sturdy, Tannock, Van Orden

UEN: La Russa

Abstention: 32

GUE/NGL: Portas

IND/DEM: Batten, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Lundgren, Piotrowski, Rogalski, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Claeys, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martinez, Schenardi

UEN: Camre, Fotyga, Pavilionis

Verts/ALE: de Groen-Kouwenhoven

37.   Rapport Jensen A6-0020/2004

Pour: 424

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Crowley, La Russa, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 90

ALDE: Väyrynen

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Allister, Claeys, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Elles, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Kirkhope, Nicholson, Parish, Purvis, Sturdy, Tannock, Van Orden

UEN: Bielan, Camre, Fotyga, Janowski, Kristovskis, Libicki, Pavilionis, Roszkowski, Szymański

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 8

GUE/NGL: de Brún, McDonald

IND/DEM: Železný

NI: Bobošíková, Czarnecki Ryszard, Resetarits

PPE-DE: Bowis

Verts/ALE: Lucas

38.   Rapport Jensen A6-0020/2004

Pour: 132

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Matsakis, Morillon, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Claeys, Kozlík, Kuc, Masiel, Romagnoli

PPE-DE: Fatuzzo, Grosch, Hennicot-Schoepges, Mathieu, Mauro, Thyssen, Wijkman

PSE: Napoletano, Pahor, Van Lancker

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Pavilionis, Ryan, Szymański

Verts/ALE: Auken, Bennahmias, Breyer, Evans Jillian, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Hassi, Isler Béguin, Kusstatscher, Lambert, Lucas, Özdemir, Onesta, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 366

ALDE: Hennis-Plasschaert

IND/DEM: Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak

NI: Allister, Bobošíková, Czarnecki Ryszard, Golik, Martin Hans-Peter, Mote, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Paasilinna, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani

UEN: Bielan, Camre, Fotyga, Janowski, Kristovskis, La Russa, Libicki, Roszkowski

Verts/ALE: Harms, Kallenbach, Rühle

Abstention: 23

ALDE: Manders, Mulder

IND/DEM: Batten, Bonde, Clark, Farage, Kilroy-Silk, Lundgren, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Lang, Le Pen Jean-Marie, Martinez, Schenardi

PPE-DE: Maat

PSE: Muscat

Verts/ALE: Aubert, Flautre, Jonckheer, Lichtenberger

39.   Rapport Jensen A6-0020/2004

Pour: 448

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

NI: Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Ferber, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Piecyk, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, Kristovskis, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Roszkowski, Ryan, Szymański

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 70

ALDE: Newton Dunn

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Cederschiöld, Chichester, Deva, Dover, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Fjellner, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kirkhope, Nicholson, Parish, Purvis, Sturdy, Tannock, Van Orden, Wuermeling

PSE: Goebbels, Masip Hidalgo

UEN: Camre, La Russa

Abstention: 4

IND/DEM: Železný

NI: Baco

Verts/ALE: Jonckheer, Schlyter

40.   Rapport Jensen A6-0020/2004

Pour: 444

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Ferber, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Itälä, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, De Keyser, De Rossa, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Öger, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Bielan, Crowley, Fotyga, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Roszkowski, Ryan, Szymański

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 65

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Claeys, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Cederschiöld, Chichester, Deva, Dover, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Fjellner, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hökmark, Ibrisagic, Jackson, Kauppi, Kirkhope, Nicholson, Parish, Purvis, Tannock, Van Orden

UEN: Camre

Abstention: 4

ALDE: Hennis-Plasschaert

GUE/NGL: Triantaphyllides

Verts/ALE: Jonckheer, Schlyter

41.   Rapport Jensen A6-0020/2004

Pour: 465

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Roszkowski, Ryan, Szymański

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 57

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Claeys, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Fatuzzo, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, Nicholson, Parish, Purvis, Tannock, Van Orden

Abstention: 2

UEN: Camre

Verts/ALE: Jonckheer

42.   Rapport Jensen A6-0020/2004

Pour: 455

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, Figueiredo, Kaufmann, Liotard, Markov, Meyer Pleite, Morgantini, Papadimoulis, Remek, Ribeiro, Seppänen, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Roszkowski, Ryan, Szymański

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 66

GUE/NGL: de Brún, Kohlíček, McDonald, Manolakou, Meijer, Pafilis, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Fatuzzo, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, Nicholson, Parish, Purvis, Tannock, Van Orden

UEN: Camre

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 6

GUE/NGL: Pflüger, Portas

IND/DEM: Bonde, Lundgren, Wohlin

PSE: Hedh

43.   Rapport Fazakas A6-0015/2004

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Chatzimarkakis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Grabowski, Kilroy-Silk, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Titford, Tomczak, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Martinez, Masiel, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Yañez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Ryan, Szymański

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Ždanoka

44.   B6-0094/2004 — Résolution commune — Belarus

Pour: 449

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, Liotard, Meijer, Morgantini, Papadimoulis, Portas, Sjöstedt, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Bonde, Lundgren, Sinnott, Wohlin

NI: Baco, Battilocchio, Bobošíková, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Gahler, Gál, Gaľa, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klaß, Klich, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, De Vits, Díez González, Dobolyi, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Paasilinna, Piecyk, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sousa Pinto, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Yañez-Barnuevo García

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Roszkowski, Ryan, Szymański

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes

Contre: 20

GUE/NGL: Figueiredo, Kohlíček, Manolakou, Pafilis, Pflüger, Remek, Ribeiro, Stroz, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Kilroy-Silk, Titford, Whittaker, Wise

NI: Lang, Le Pen Jean-Marie, Martinez, Mote, Romagnoli

Abstention: 22

GUE/NGL: de Brún, Kaufmann, McDonald, Markov, Meyer Pleite, Svensson

IND/DEM: Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Železný

NI: Belohorská, Martin Hans-Peter, Resetarits

PSE: Désir

Verts/ALE: Ždanoka

45.   B6-0089/2004 — Sonars navals

Pour: 206

IND/DEM: Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak

NI: Battilocchio, Czarnecki Ryszard, Kozlík, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martinez, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Casa, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Descamps, Deß, Deva, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Ferber, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Gahler, Gál, Gaľa, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klaß, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lewandowski, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Papastamkos, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Masip Hidalgo

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Fotyga, Janowski, Kristovskis, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Roszkowski, Ryan, Szymański

Verts/ALE: de Groen-Kouwenhoven

Contre: 259

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Clark, Kilroy-Silk, Louis, Lundgren, Sinnott, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Bobošíková, Golik, Martin Hans-Peter, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli

PPE-DE: Maat, Olajos, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Wojciechowski, Wuermeling

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Batzeli, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hegyi, Herczog, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, Madeira, Martínez Martínez, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Öger, Paasilinna, Piecyk, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Trautmann, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García

UEN: Camre, Crowley

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Ždanoka

Abstention: 15

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

NI: Baco, Belohorská

PPE-DE: Wortmann-Kool

PSE: Corbett, Gill, Honeyball, Kinnock, McAvan, Martin David W., Skinner, Titley, Whitehead

46.   B6-0089/2004 — Sonars navals

Pour: 441

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lynne, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Pistelli, Prodi, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak

NI: Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Golik, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Martinez, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bowis, Brejc, Brepoels, Brok, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Casa, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Descamps, Deß, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Gahler, Gál, Gaľa, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gyürk, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klaß, Klich, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lewandowski, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Pieper, Pīks, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Wojciechowski, Wuermeling, Záborská, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Batzeli, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lienemann, McAvan, Madeira, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Öger, Paasilinna, Panzeri, Piecyk, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Sousa Pinto, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Kristovskis, Ó Neachtain, Pavilionis, Roszkowski, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Ždanoka

Contre: 15

IND/DEM: Batten, Clark, Kilroy-Silk, Titford, Whittaker, Wise, Železný

NI: Bobošíková, Mote, Mussolini, Romagnoli

PPE-DE: Van Orden

PSE: Berès, Correia

UEN: La Russa

Abstention: 14

ALDE: Hennis-Plasschaert

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Lundgren, Wohlin

NI: Baco, Kozlík, Resetarits

PPE-DE: Deva, Jackson, Tannock, Wortmann-Kool

PSE: Skinner

47.   B6-0107/2004 — Iran

Pour: 105

ALDE: Ek, Hall, Lynne, Malmström, Matsakis, Schuth, Toia

GUE/NGL: Adamou, Kohlíček, Meijer, Meyer Pleite, Triantaphyllides

IND/DEM: Rogalski

NI: Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Kozlík, Martin Hans-Peter, Romagnoli

PPE-DE: Andrikienė, Bauer, Chichester, Daul, Deß, Duka-Zólyomi, Fatuzzo, Fraga Estévez, Gahler, Gaľa, Gauzès, Grossetête, Hannan, Heaton-Harris, Hybášková, Járóka, Kaczmarek, Karas, Kudrycka, Kuźmiuk, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mikolášik, Montoro Romero, Nicholson, Olbrycht, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pīks, Pleštinská, Podkański, Posselt, Purvis, Ribeiro e Castro, Rudi Ubeda, Saryusz-Wolski, Sonik, Sudre, Surján, Thyssen, Varvitsiotis, Wieland, Wojciechowski, Záborská, Zwiefka

PSE: Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Bersani, Casaca, De Keyser, Ettl, Fazakas, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Grabowska, Leichtfried, Martínez Martínez, Miguélez Ramos, Pinior, Reynaud, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, Schapira, Scheele, Vincenzi, Yañez-Barnuevo García

UEN: Aylward, Fotyga, Janowski, Libicki, Ó Neachtain, Szymański

Verts/ALE: Beer, Breyer, Kallenbach, Kusstatscher, Lichtenberger, Onesta, Schlyter, Schmidt, Ždanoka

Abstention: 6

GUE/NGL: Toussas

IND/DEM: Krupa, Pęk, Piotrowski

NI: Baco

UEN: La Russa

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TEXTES ADOPTÉS

P6_TA(2004)0038

Projet de budget général 2005 (section III)

Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section III — Commissions (C6-0123/2004 — 2004/2001(BUD))

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom, |
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—

vu l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom,

| — | vu la décision du Conseil 2000/597/CE, Euratom du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1), |
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vu la décision du Conseil 2000/597/CE, Euratom du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1),

| — | vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2), |
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—

vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2),

| — | vu sa résolution du 22 avril 2004 sur la stratégie politique annuelle de la Commission (3), |
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vu sa résolution du 22 avril 2004 sur la stratégie politique annuelle de la Commission (3),

| — | vu l'avant-projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 présenté par la Commission le 28 avril 2004 (COM(2004)0350), |
| --- | --- |

—

vu l'avant-projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 présenté par la Commission le 28 avril 2004 (COM(2004)0350),

| — | vu le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 établi par le Conseil le 19 juillet 2004 (C6-0123/2004), |
| --- | --- |

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vu le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 établi par le Conseil le 19 juillet 2004 (C6-0123/2004),

| — | vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), |
| --- | --- |

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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4),

| — | vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement, |
| --- | --- |

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vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des budgets et les avis des autres commissions intéressées (A6-0021/2004), |
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—

vu le rapport de la commission des budgets et les avis des autres commissions intéressées (A6-0021/2004),

| A. | considérant que le budget 2005 de l'UE doit répondre aux priorités et aux préoccupations des citoyens européens, l'accent étant mis notamment sur l'emploi, la croissance et la sécurité intérieure et, en outre, sur les défis sans précédent à relever à l'échelle mondiale, |
| --- | --- |

A.

considérant que le budget 2005 de l'UE doit répondre aux priorités et aux préoccupations des citoyens européens, l'accent étant mis notamment sur l'emploi, la croissance et la sécurité intérieure et, en outre, sur les défis sans précédent à relever à l'échelle mondiale,

| B. | considérant que le budget 2005 doit aussi continuer à contribuer à la cohésion ainsi qu'au renforcement du rôle extérieur de l'Union, |
| --- | --- |

B.

considérant que le budget 2005 doit aussi continuer à contribuer à la cohésion ainsi qu'au renforcement du rôle extérieur de l'Union,

| C. | considérant que le budget 2005 doit marquer une consolidation et qu'il y a lieu d'assurer une exécution efficace pour une Union à 25. |
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C.

considérant que le budget 2005 doit marquer une consolidation et qu'il y a lieu d'assurer une exécution efficace pour une Union à 25.

Généralités

| 1. | considère que le budget 2005 mettra à l'épreuve la détermination de l'UE à prévoir les moyens budgétaires nécessaires pour réaliser ses ambitions déclarées; déplore le fait que dans le projet de budget, le Conseil, en opérant des réductions générales dans toutes les rubriques des perspectives financières, n'a pas tenu compte des besoins budgétaires spécifiques des différentes rubriques, ce qui s'est traduit par des réductions injustifiées dans certains secteurs; |
| --- | --- |

1.

considère que le budget 2005 mettra à l'épreuve la détermination de l'UE à prévoir les moyens budgétaires nécessaires pour réaliser ses ambitions déclarées; déplore le fait que dans le projet de budget, le Conseil, en opérant des réductions générales dans toutes les rubriques des perspectives financières, n'a pas tenu compte des besoins budgétaires spécifiques des différentes rubriques, ce qui s'est traduit par des réductions injustifiées dans certains secteurs;

| 2. | considère qu'une stratégie visant à sauvegarder les programmes présentant une réelle valeur ajoutée pour les citoyens de l'UE revêtira une importance primordiale et qu'un effort notable doit être consenti pour vaincre les contraintes auxquelles est soumis le budget de l'Union, en particulier celles découlant de la nécessité de prendre de nouveaux engagements; souligne sa volonté de définir, de concert avec le Conseil, une solution durable dans le cadre de l'accord institutionnel du 6 mai 1999; |
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2.

considère qu'une stratégie visant à sauvegarder les programmes présentant une réelle valeur ajoutée pour les citoyens de l'UE revêtira une importance primordiale et qu'un effort notable doit être consenti pour vaincre les contraintes auxquelles est soumis le budget de l'Union, en particulier celles découlant de la nécessité de prendre de nouveaux engagements; souligne sa volonté de définir, de concert avec le Conseil, une solution durable dans le cadre de l'accord institutionnel du 6 mai 1999;

| 3. | a décidé d'augmenter les paiements sur l'ensemble du budget pour faire en sorte que les priorités déclarées de l'UE soient financées de manière suffisante et mises en œuvre avec efficacité et afin de consentir un effort particulier en faveur des lignes caractérisées par un reste à liquider important; souligne que les augmentations approuvées limitent néanmoins le total des paiements à un niveau respectant la rigueur budgétaire et tenant compte des contraintes économiques et budgétaires auxquelles certains États membres sont confrontés; |
| --- | --- |

3.

a décidé d'augmenter les paiements sur l'ensemble du budget pour faire en sorte que les priorités déclarées de l'UE soient financées de manière suffisante et mises en œuvre avec efficacité et afin de consentir un effort particulier en faveur des lignes caractérisées par un reste à liquider important; souligne que les augmentations approuvées limitent néanmoins le total des paiements à un niveau respectant la rigueur budgétaire et tenant compte des contraintes économiques et budgétaires auxquelles certains États membres sont confrontés;

| 4. | réaffirme la nécessité de renforcer encore la qualité et l'impact du financement de l'UE et juge indispensable de poursuivre les progrès déjà accomplis dans la voie d'un budget axé sur les résultats; invite la Commission à suivre intégralement les recommandations du Parlement en ce qui concerne la formulation des objectifs, des critères de résultats et des actions de suivi, en ce compris une évaluation qualitative des résultats mesurables et scientifiques des bénéficiaires des lignes budgétaires concernées pour les différents secteurs de politique; souligne la nécessité pour l'unité d'audit interne de suivre régulièrement ces évaluations; |
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4.

réaffirme la nécessité de renforcer encore la qualité et l'impact du financement de l'UE et juge indispensable de poursuivre les progrès déjà accomplis dans la voie d'un budget axé sur les résultats; invite la Commission à suivre intégralement les recommandations du Parlement en ce qui concerne la formulation des objectifs, des critères de résultats et des actions de suivi, en ce compris une évaluation qualitative des résultats mesurables et scientifiques des bénéficiaires des lignes budgétaires concernées pour les différents secteurs de politique; souligne la nécessité pour l'unité d'audit interne de suivre régulièrement ces évaluations;

| 5. | confirme que le budget 2005 reflètera les priorités et objectifs politiques suivants:






  — | stratégie de Lisbonne: le budget de l'UE doit devenir un instrument efficace pour encourager la croissance économique, le développement durable et la création d'emplois, |
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5.

confirme que le budget 2005 reflètera les priorités et objectifs politiques suivants:

—

stratégie de Lisbonne: le budget de l'UE doit devenir un instrument efficace pour encourager la croissance économique, le développement durable et la création d'emplois,

| — | JAI: l'Union européenne doit répondre aux nouvelles exigences de la coopération en matière d'immigration, d'asile et de migration, de terrorisme et de sécurité, |
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—

JAI: l'Union européenne doit répondre aux nouvelles exigences de la coopération en matière d'immigration, d'asile et de migration, de terrorisme et de sécurité,

| — | politique d'information: il faut consentir un effort budgétaire plus important, compte tenu du faible taux de participation aux dernières élections européennes, des élargissements successifs de l'UE et du débat constitutionnel européen, |
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—

politique d'information: il faut consentir un effort budgétaire plus important, compte tenu du faible taux de participation aux dernières élections européennes, des élargissements successifs de l'UE et du débat constitutionnel européen,

| — | politique de cohésion: le budget 2005 doit aussi continuer à contribuer à la cohésion ainsi qu'au renforcement du rôle extérieur de l'Union; |
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—

politique de cohésion: le budget 2005 doit aussi continuer à contribuer à la cohésion ainsi qu'au renforcement du rôle extérieur de l'Union;

| 6. | fait observer que l'enveloppe de dépenses prévue par le Conseil pour promouvoir le développement économique de la communauté chypriote turque n'est pas explicitement couverte par une rubrique des perspectives financières et qu'il faudra un accord politique sur la source des crédits afférents, ce qui englobe la possibilité d'une révision des perspectives financières. |
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6.

fait observer que l'enveloppe de dépenses prévue par le Conseil pour promouvoir le développement économique de la communauté chypriote turque n'est pas explicitement couverte par une rubrique des perspectives financières et qu'il faudra un accord politique sur la source des crédits afférents, ce qui englobe la possibilité d'une révision des perspectives financières.

Rubrique 1

| 7. | rappelle ses priorités dans le domaine agricole, notamment la lutte contre les épizooties et la politique de l'UE en matière de qualité des denrées alimentaires, et souligne l'importance que le Parlement européen attache au développement rural, indispensable pour donner un caractère durable à l'agriculture; souligne la nécessité d'inciter les jeunes agriculteurs, en particulier, et celle d'ajuster les ressources disponibles au nombre des jeunes agriculteurs ayant besoin d'un soutien dans l'Union élargie; fait observer une fois encore que dans ce contexte, la modulation agricole pourrait être appliquée étant donné qu'il existe une marge dans la sous-rubrique 1a; |
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7.

rappelle ses priorités dans le domaine agricole, notamment la lutte contre les épizooties et la politique de l'UE en matière de qualité des denrées alimentaires, et souligne l'importance que le Parlement européen attache au développement rural, indispensable pour donner un caractère durable à l'agriculture; souligne la nécessité d'inciter les jeunes agriculteurs, en particulier, et celle d'ajuster les ressources disponibles au nombre des jeunes agriculteurs ayant besoin d'un soutien dans l'Union élargie; fait observer une fois encore que dans ce contexte, la modulation agricole pourrait être appliquée étant donné qu'il existe une marge dans la sous-rubrique 1a;

| 8. | marque son désaccord avec le fait que le Conseil a, dans son projet de budget (PB), adopté une première position commune réduisant d'un milliard d'euros les fonds proposés par la Commission européenne à l'intérieur du chapitre agricole de son avant-projet de budget pour le prochain exercice sans présenter aucune justification liée à la gestion des politiques et des mesures agricoles; |
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8.

marque son désaccord avec le fait que le Conseil a, dans son projet de budget (PB), adopté une première position commune réduisant d'un milliard d'euros les fonds proposés par la Commission européenne à l'intérieur du chapitre agricole de son avant-projet de budget pour le prochain exercice sans présenter aucune justification liée à la gestion des politiques et des mesures agricoles;

| 9. | soutient toute augmentation des ressources qui encourage:






  — | la formation et l'information continues des agriculteurs et des citoyens européens concernant les nouvelles politiques relevant de la PAC, |
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9.

soutient toute augmentation des ressources qui encourage:

—

la formation et l'information continues des agriculteurs et des citoyens européens concernant les nouvelles politiques relevant de la PAC,

| — | la recherche, |
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—

la recherche,

| — | la qualité de la production agricole, |
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—

la qualité de la production agricole,

| — | la compétitivité de l'agriculture; |
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—

la compétitivité de l'agriculture;

| 10. | regrette que certains États membres n'aient pas été en mesure d'utiliser les fonds de développement rural même quand ils étaient confrontés à une dévastation et à une désertification massives d'habitats ruraux et naturels à cause d'incendies, comme ce fut le cas au cours des deux derniers étés; invite la Commission à élaborer avec soin des propositions de nature à remédier à de telles situations afin de permettre une utilisation efficace des fonds de développement rural pour sauvegarder un développement durable et assurer la conservation de la nature dans les régions rurales d'Europe. |
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10.

regrette que certains États membres n'aient pas été en mesure d'utiliser les fonds de développement rural même quand ils étaient confrontés à une dévastation et à une désertification massives d'habitats ruraux et naturels à cause d'incendies, comme ce fut le cas au cours des deux derniers étés; invite la Commission à élaborer avec soin des propositions de nature à remédier à de telles situations afin de permettre une utilisation efficace des fonds de développement rural pour sauvegarder un développement durable et assurer la conservation de la nature dans les régions rurales d'Europe.

Rubrique 2

| 11. | se félicite des améliorations enregistrées en ce qui concerne l'exécution des Fonds structurels; augmente en conséquence les crédits de paiement, ce qui facilitera aussi la réduction des restes à liquider; invite la Commission à présenter une évaluation actualisée des besoins de 2005 sur la base des prévisions des États membres et des graves déficits de paiement déjà signalés pour 2004. |
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11.

se félicite des améliorations enregistrées en ce qui concerne l'exécution des Fonds structurels; augmente en conséquence les crédits de paiement, ce qui facilitera aussi la réduction des restes à liquider; invite la Commission à présenter une évaluation actualisée des besoins de 2005 sur la base des prévisions des États membres et des graves déficits de paiement déjà signalés pour 2004.

Rubrique 3

| 12. | se déclare résolu à prévoir un financement suffisant pour les programmes opérationnels de la rubrique 3 des perspectives financières, en fonction de ses priorités politiques, en particulier des objectifs de la stratégie de Lisbonne; se déclare par conséquent déterminé à trouver d'autres moyens de financer les besoins accrus des agences, qui sont financées pour l'essentiel au titre de cette rubrique, étant donné que plus de 50 % de ces subventions présentent un caractère administratif; |
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12.

se déclare résolu à prévoir un financement suffisant pour les programmes opérationnels de la rubrique 3 des perspectives financières, en fonction de ses priorités politiques, en particulier des objectifs de la stratégie de Lisbonne; se déclare par conséquent déterminé à trouver d'autres moyens de financer les besoins accrus des agences, qui sont financées pour l'essentiel au titre de cette rubrique, étant donné que plus de 50 % de ces subventions présentent un caractère administratif;

| 13. | décide, dans le droit fil du paragraphe 17 de sa résolution du 22 avril 2004 mentionnée plus haut, de contribuer à accélérer la réalisation des objectifs définis dans la stratégie de Lisbonne en renforçant un certain nombre de lignes budgétaires touchant à la compétitivité industrielle des PME, aux réseaux de transport transeuropéens, au développement du marché intérieur, au programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement et au programme Leonardo Da Vinci; |
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13.

décide, dans le droit fil du paragraphe 17 de sa résolution du 22 avril 2004 mentionnée plus haut, de contribuer à accélérer la réalisation des objectifs définis dans la stratégie de Lisbonne en renforçant un certain nombre de lignes budgétaires touchant à la compétitivité industrielle des PME, aux réseaux de transport transeuropéens, au développement du marché intérieur, au programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement et au programme Leonardo Da Vinci;

| 14. | rappelle l'importance des PME sous l'angle de la croissance économique et de la création d'emplois et décide par conséquent d'augmenter les crédits du programme de garantie d'emprunts pour les PME, particulièrement efficace dans les nouveaux États membres; souligne par ailleurs qu'il importe d'assurer la participation des PME au 6e programme cadre de recherche, conformément à l'objectif défini; |
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14.

rappelle l'importance des PME sous l'angle de la croissance économique et de la création d'emplois et décide par conséquent d'augmenter les crédits du programme de garantie d'emprunts pour les PME, particulièrement efficace dans les nouveaux États membres; souligne par ailleurs qu'il importe d'assurer la participation des PME au 6e programme cadre de recherche, conformément à l'objectif défini;

| 15. | considère que l'UE et ses États membres doivent renforcer leur sécurité intérieure ainsi que les garanties du bien-être des citoyens européens; augmente les crédits affectés à Eurojust et au projet pilote d'aide aux victimes d'actes de terrorisme; souligne que le renforcement de la sécurité internationale et la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée doivent dans tous les cas être menés dans le respect des droits fondamentaux; demande instamment au Conseil de faire d'Europol une agence décentralisée de l'Union, comme il est envisagé dans le projet de traité constitutionnel; |
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15.

considère que l'UE et ses États membres doivent renforcer leur sécurité intérieure ainsi que les garanties du bien-être des citoyens européens; augmente les crédits affectés à Eurojust et au projet pilote d'aide aux victimes d'actes de terrorisme; souligne que le renforcement de la sécurité internationale et la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée doivent dans tous les cas être menés dans le respect des droits fondamentaux; demande instamment au Conseil de faire d'Europol une agence décentralisée de l'Union, comme il est envisagé dans le projet de traité constitutionnel;

| 16. | invite la Commission, dans le sillage de l'«affaire Fourniret», à travailler aussi rapidement que possible sur des propositions visant à mettre en œuvre la reconnaissance mutuelle des condamnations et l'interconnexion des registres nationaux de condamnation pénale pour des crimes tels que la pédophilie, les agressions sexuelles et les délits commis par les multirécidivistes; prévoit le financement d'une étude de faisabilité à cet effet; |
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16.

invite la Commission, dans le sillage de l'«affaire Fourniret», à travailler aussi rapidement que possible sur des propositions visant à mettre en œuvre la reconnaissance mutuelle des condamnations et l'interconnexion des registres nationaux de condamnation pénale pour des crimes tels que la pédophilie, les agressions sexuelles et les délits commis par les multirécidivistes; prévoit le financement d'une étude de faisabilité à cet effet;

| 17. | fait observer que la mise en œuvre et l'évaluation de la politique d'information de l'UE laissent à désirer dans certains cas, en dépit du fait qu'elle reste un des outils les plus importants pour améliorer la participation démocratique et l'information sur les activités de l'Union; invite la Commission à effectuer une évaluation approfondie de l'incidence des campagnes d'information récentes, à l'effet d'en tirer les enseignements nécessaires pour l'avenir; |
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17.

fait observer que la mise en œuvre et l'évaluation de la politique d'information de l'UE laissent à désirer dans certains cas, en dépit du fait qu'elle reste un des outils les plus importants pour améliorer la participation démocratique et l'information sur les activités de l'Union; invite la Commission à effectuer une évaluation approfondie de l'incidence des campagnes d'information récentes, à l'effet d'en tirer les enseignements nécessaires pour l'avenir;

| 18. | juge inacceptable que la campagne d'information «débat sur l'avenir de l'Union européenne» ne bénéficie que d'une dotation de 1,5 million d'euros, eu égard aux référendums qui vont avoir lieu sur la Constitution européenne ainsi qu'à la campagne sur la liberté, la justice et la sécurité; a par conséquent augmenté sensiblement ce montant afin de favoriser un large débat public; se déclare déterminé à améliorer les instruments d'information dans les États membres, notamment les info-points et les carrefours, ainsi que les partenariats et conventions; décide par conséquent d'inscrire une partie des crédits à la réserve; n'entend les libérer que si les conditions énoncées dans son amendement budgétaire sont dûment remplies; demande instamment que la Commission lance les nouvelles actions relevant de sa nouvelle stratégie d'information à partir de 2005; |
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18.

juge inacceptable que la campagne d'information «débat sur l'avenir de l'Union européenne» ne bénéficie que d'une dotation de 1,5 million d'euros, eu égard aux référendums qui vont avoir lieu sur la Constitution européenne ainsi qu'à la campagne sur la liberté, la justice et la sécurité; a par conséquent augmenté sensiblement ce montant afin de favoriser un large débat public; se déclare déterminé à améliorer les instruments d'information dans les États membres, notamment les info-points et les carrefours, ainsi que les partenariats et conventions; décide par conséquent d'inscrire une partie des crédits à la réserve; n'entend les libérer que si les conditions énoncées dans son amendement budgétaire sont dûment remplies; demande instamment que la Commission lance les nouvelles actions relevant de sa nouvelle stratégie d'information à partir de 2005;

| 19. | estime que, même si le début des activités de l'Agence de contrôle des pêches est prévu en 2006, des fonds devraient être accordés en 2005 en vue des travaux préparatoires; |
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19.

estime que, même si le début des activités de l'Agence de contrôle des pêches est prévu en 2006, des fonds devraient être accordés en 2005 en vue des travaux préparatoires;

| 20. | demande un meilleur respect du droit fondamental à la protection des données; rappelle sa résolution du 31 mars 2004 sur la protection des données personnelles des passagers aériens (5) et exhorte la Commission à travailler à une solution pour mettre en place un système «PUSH» concernant le transfert de telles données; inscrit certains crédits en réserve jusqu'à la réalisation de cette tâche. |
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20.

demande un meilleur respect du droit fondamental à la protection des données; rappelle sa résolution du 31 mars 2004 sur la protection des données personnelles des passagers aériens (5) et exhorte la Commission à travailler à une solution pour mettre en place un système «PUSH» concernant le transfert de telles données; inscrit certains crédits en réserve jusqu'à la réalisation de cette tâche.

Rubrique 4

| 21. | regrette que le Conseil n'ait pas reconnu l'importance des défis sans précédent auxquels l'UE est confrontée dans le domaine de la politique extérieure, en opérant des réductions globales inacceptables qui ont encore affaibli les propositions déjà insuffisantes faites par la Commission dans l'APB; décide de prévoir des crédits garantissant les nouveaux engagements internationaux et les priorités traditionnelles en matière de sauvegarde, notamment les Droits de l'homme et les programmes pour la démocratie, l'aide humanitaire et alimentaire, la coopération géographique et la lutte contre la pauvreté et le VIH/SIDA dans le monde; |
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21.

regrette que le Conseil n'ait pas reconnu l'importance des défis sans précédent auxquels l'UE est confrontée dans le domaine de la politique extérieure, en opérant des réductions globales inacceptables qui ont encore affaibli les propositions déjà insuffisantes faites par la Commission dans l'APB; décide de prévoir des crédits garantissant les nouveaux engagements internationaux et les priorités traditionnelles en matière de sauvegarde, notamment les Droits de l'homme et les programmes pour la démocratie, l'aide humanitaire et alimentaire, la coopération géographique et la lutte contre la pauvreté et le VIH/SIDA dans le monde;

| 22. | rappelle la déclaration commune adoptée lors de la séance de conciliation du 16 juillet 2004, qui demandait une évaluation globale des besoins envisagés pour l'Irak au cours de la période 2005-2006 et, le cas échéant, la présentation d'une programmation financière revue pour 2006; se déclare disposé à recourir, conjointement avec le Conseil, aux dispositions spéciales prévues dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999; |
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22.

rappelle la déclaration commune adoptée lors de la séance de conciliation du 16 juillet 2004, qui demandait une évaluation globale des besoins envisagés pour l'Irak au cours de la période 2005-2006 et, le cas échéant, la présentation d'une programmation financière revue pour 2006; se déclare disposé à recourir, conjointement avec le Conseil, aux dispositions spéciales prévues dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999;

| 23. | relève que la lutte contre la drogue et la toxicomanie et, partant, la politique communautaire dans ce domaine conservent une importance capitale; constate que, dans le cadre de l'aspect «extérieur» des opérations relevant de cette politique, il convient de traiter d'urgence la situation en Afghanistan, qui demeure le plus grand producteur de pavots au monde et d'où provient 90 % de l'héroïne faisant l'objet de trafic en Europe; souligne, dans ce contexte, que les projets de coopération Nord-Sud dans le cadre de la lutte contre la drogue et la toxicomanie sont vitaux et prie la Commission et le Conseil de renforcer de manière significative les engagements de l'UE dans ce domaine; |
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23.

relève que la lutte contre la drogue et la toxicomanie et, partant, la politique communautaire dans ce domaine conservent une importance capitale; constate que, dans le cadre de l'aspect «extérieur» des opérations relevant de cette politique, il convient de traiter d'urgence la situation en Afghanistan, qui demeure le plus grand producteur de pavots au monde et d'où provient 90 % de l'héroïne faisant l'objet de trafic en Europe; souligne, dans ce contexte, que les projets de coopération Nord-Sud dans le cadre de la lutte contre la drogue et la toxicomanie sont vitaux et prie la Commission et le Conseil de renforcer de manière significative les engagements de l'UE dans ce domaine;

| 24. | rappelle également que la Commission a été invitée à esquisser les suites qu'elle entendait donner à l'initiative du Parlement européen de créer un fonds de solidarité birégional, dans le cadre du renforcement de la coopération avec l'Amérique latine, conformément à ses résolutions du 15 novembre 2001 (6) et du 18 décembre 2003 (7), et au titre de sa position du 6 novembre 2003 (8) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération de la Communauté avec les pays d'Asie et d'Amérique latine et modifiant le règlement (CE) no 2258/96, résolution qu'il a approuvée dans le cadre de la procédure de codécision; |
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24.

rappelle également que la Commission a été invitée à esquisser les suites qu'elle entendait donner à l'initiative du Parlement européen de créer un fonds de solidarité birégional, dans le cadre du renforcement de la coopération avec l'Amérique latine, conformément à ses résolutions du 15 novembre 2001 (6) et du 18 décembre 2003 (7), et au titre de sa position du 6 novembre 2003 (8) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération de la Communauté avec les pays d'Asie et d'Amérique latine et modifiant le règlement (CE) no 2258/96, résolution qu'il a approuvée dans le cadre de la procédure de codécision;

| 25. | rappelle l'engagement pris par l'UE à Barcelone en 2002 d'accroître l'aide au développement et demande à la Commission de renforcer sensiblement la coordination entre la coopération au développement des États membres et les actions réalisées par la Commission, sur la base des avantages comparatifs de chaque donateur, de manière à maximiser la complémentarité; |
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25.

rappelle l'engagement pris par l'UE à Barcelone en 2002 d'accroître l'aide au développement et demande à la Commission de renforcer sensiblement la coordination entre la coopération au développement des États membres et les actions réalisées par la Commission, sur la base des avantages comparatifs de chaque donateur, de manière à maximiser la complémentarité;

| 26. | note la part croissante des crédits budgétaires affectés aux programmes de coopération au développement gérée par la Commission et souligne parallèlement qu'il importe que l'aide budgétaire, apportée par le budget de l'UE et le FED, contribue à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; insiste pour que le recours à l'assistance budgétaire dépende d'une capacité institutionnelle suffisante et du respect de critères précis concernant la conservation et l'utilisation de ces ressources dans les pays bénéficiaires; invite la Commission et les États membres à engager un dialogue avec le Parlement pour suivre les effets de l'assistance budgétaire dans des pays bénéficiaires déterminés; |
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26.

note la part croissante des crédits budgétaires affectés aux programmes de coopération au développement gérée par la Commission et souligne parallèlement qu'il importe que l'aide budgétaire, apportée par le budget de l'UE et le FED, contribue à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; insiste pour que le recours à l'assistance budgétaire dépende d'une capacité institutionnelle suffisante et du respect de critères précis concernant la conservation et l'utilisation de ces ressources dans les pays bénéficiaires; invite la Commission et les États membres à engager un dialogue avec le Parlement pour suivre les effets de l'assistance budgétaire dans des pays bénéficiaires déterminés;

| 27. | rappelle, comme indiqué dans les conclusions du Conseil européen de Thessalonique, que les femmes ont un rôle actif à jouer dans le contexte de l'instauration et du maintien de la paix; estime que l'aide européenne aux pays et aux régions dévastés par des conflits armés et des guerres, comme les Balkans occidentaux, l'Afghanistan et les pays méditerranéens et du Moyen-Orient, en particulier l'Iraq, devrait être expressément associée à la promotion de ce rôle ainsi qu'à la réinsertion et la participation des femmes à la vie sociale, économique et politique; souligne qu'il y a lieu de tenir compte du fait que les guerres et les conflits, notamment la violence extrême et massive, affectent les femmes et les filles de manière disproportionnée et que des mesures de lutte contre ce phénomène doivent être prises en compte dans le budget de l'UE; |
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27.

rappelle, comme indiqué dans les conclusions du Conseil européen de Thessalonique, que les femmes ont un rôle actif à jouer dans le contexte de l'instauration et du maintien de la paix; estime que l'aide européenne aux pays et aux régions dévastés par des conflits armés et des guerres, comme les Balkans occidentaux, l'Afghanistan et les pays méditerranéens et du Moyen-Orient, en particulier l'Iraq, devrait être expressément associée à la promotion de ce rôle ainsi qu'à la réinsertion et la participation des femmes à la vie sociale, économique et politique; souligne qu'il y a lieu de tenir compte du fait que les guerres et les conflits, notamment la violence extrême et massive, affectent les femmes et les filles de manière disproportionnée et que des mesures de lutte contre ce phénomène doivent être prises en compte dans le budget de l'UE;

| 28. | se félicite des progrès accomplis sous les présidence irlandaise et néerlandaise en ce qui concerne le développement du dialogue politique avec le Parlement européen sur la PESC, à travers des réunions régulières; engage la prochaine présidence à renforcer ce dialogue en dégageant un accord avec le Parlement sur le financement futur des indemnités et sur une définition plus claire de la ligne de démarcation entre le financement communautaire dans le cadre des premier et deuxième piliers et le financement par les budgets nationaux des nouvelles actions et autres activités; invite la prochaine présidence à participer à ce dialogue, au moins au niveau des ambassadeurs; |
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28.

se félicite des progrès accomplis sous les présidence irlandaise et néerlandaise en ce qui concerne le développement du dialogue politique avec le Parlement européen sur la PESC, à travers des réunions régulières; engage la prochaine présidence à renforcer ce dialogue en dégageant un accord avec le Parlement sur le financement futur des indemnités et sur une définition plus claire de la ligne de démarcation entre le financement communautaire dans le cadre des premier et deuxième piliers et le financement par les budgets nationaux des nouvelles actions et autres activités; invite la prochaine présidence à participer à ce dialogue, au moins au niveau des ambassadeurs;

| 29. | souligne l'importance d'une information claire sur les actions en cours et prévisibles relevant de la PESC (système d'alerte précoce) ainsi que de rapports de meilleure qualité qui ne sauraient se limiter à une énumération des actions antérieures mais doivent constituer la base d'un véritable dialogue politique avec le Parlement, précisant les priorités proposées et leurs implications financières; |
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29.

souligne l'importance d'une information claire sur les actions en cours et prévisibles relevant de la PESC (système d'alerte précoce) ainsi que de rapports de meilleure qualité qui ne sauraient se limiter à une énumération des actions antérieures mais doivent constituer la base d'un véritable dialogue politique avec le Parlement, précisant les priorités proposées et leurs implications financières;

| 30. | rappelle qu'il incombe au Conseil de justifier les augmentations proposées pour la PESC, non seulement sous l'angle des actions spécifiques mais aussi en tenant compte de la marge disponible à la rubrique 4 et de l'incidence possible sur d'autres actions; |
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30.

rappelle qu'il incombe au Conseil de justifier les augmentations proposées pour la PESC, non seulement sous l'angle des actions spécifiques mais aussi en tenant compte de la marge disponible à la rubrique 4 et de l'incidence possible sur d'autres actions;

| 31. | estime que, eu égard aux accords de pêche, le Conseil a procédé à des réductions s'élevant à 6 millions d'euros pour les crédits d'engagements et à 3 millions d'euros pour les crédits de paiements, lesquelles sont parfaitement injustifiées; décide que ces montants initiaux soient rétablis. |
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31.

estime que, eu égard aux accords de pêche, le Conseil a procédé à des réductions s'élevant à 6 millions d'euros pour les crédits d'engagements et à 3 millions d'euros pour les crédits de paiements, lesquelles sont parfaitement injustifiées; décide que ces montants initiaux soient rétablis.

Rubrique 5

| 32. | réaffirme qu'il est disposé à prévoir des moyens suffisants pour permettre le bon fonctionnement des institutions de l'Union élargie mais qu'il n'est pas favorable au recours à l'instrument de flexibilité des perspectives financières à cette fin; juge par ailleurs souhaitable de créer pour 2005 une marge suffisante sous le plafond de la rubrique mais n'est pas en mesure, pour l'heure, de ce faire si les institutions mêmes ne consentent pas des efforts supplémentaires; décide par conséquent d'augmenter de 48,7 millions d'euros le projet de budget, ce qui laisserait une marge limitée; |
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32.

réaffirme qu'il est disposé à prévoir des moyens suffisants pour permettre le bon fonctionnement des institutions de l'Union élargie mais qu'il n'est pas favorable au recours à l'instrument de flexibilité des perspectives financières à cette fin; juge par ailleurs souhaitable de créer pour 2005 une marge suffisante sous le plafond de la rubrique mais n'est pas en mesure, pour l'heure, de ce faire si les institutions mêmes ne consentent pas des efforts supplémentaires; décide par conséquent d'augmenter de 48,7 millions d'euros le projet de budget, ce qui laisserait une marge limitée;

| 33. | invite toutes les institutions, y compris le Parlement et le Conseil, à examiner toutes les possibilités d'économies supplémentaires avant la deuxième lecture, notamment une analyse critique des desideratas budgétaires et des possibilités de reprogrammation, de préalimentation interne ou interinstitutionnelle. |
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33.

invite toutes les institutions, y compris le Parlement et le Conseil, à examiner toutes les possibilités d'économies supplémentaires avant la deuxième lecture, notamment une analyse critique des desideratas budgétaires et des possibilités de reprogrammation, de préalimentation interne ou interinstitutionnelle.

Problèmes horizontaux

Agences

| 34. | décide d'adapter les tableaux des effectifs des agences en fonction des principes observés par les institutions; demande que la Commission définisse des profils de carrière précis pour ces agences et fournisse des informations sur le redéploiement des ressources humaines libérées au niveau central à la suite de la délégation de certaines tâches aux agences; |
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34.

décide d'adapter les tableaux des effectifs des agences en fonction des principes observés par les institutions; demande que la Commission définisse des profils de carrière précis pour ces agences et fournisse des informations sur le redéploiement des ressources humaines libérées au niveau central à la suite de la délégation de certaines tâches aux agences;

| 35. | décide en outre, conscient du rôle que ces agences jouent, de maintenir les crédits au niveau prévu dans l'APB, mais ne sera en mesure de fournir les ressources nécessaires qu'en dehors des rubriques des perspectives financières au titre desquelles elles sont financées; est déterminé à donner suite aux travaux de la commission temporaire sur la sécurité maritime en assurant l'indispensable financement de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, de manière à permettre la mise en œuvre de mesures de lutte contre la pollution. |
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35.

décide en outre, conscient du rôle que ces agences jouent, de maintenir les crédits au niveau prévu dans l'APB, mais ne sera en mesure de fournir les ressources nécessaires qu'en dehors des rubriques des perspectives financières au titre desquelles elles sont financées; est déterminé à donner suite aux travaux de la commission temporaire sur la sécurité maritime en assurant l'indispensable financement de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, de manière à permettre la mise en œuvre de mesures de lutte contre la pollution.

Subventions

| 36. | fait observer que les anciennes lignes A-30 sont désormais couvertes par des actes législatifs de base et circonscrites par des cadres financiers pour la période 2004-2006; attend de la Commission qu'elle lui présente des propositions nouvelles relatives aux bases juridiques de la nouvelle génération de programmes de subventions pour la période postérieure à 2006 avant le 31 mars 2005, pour qu'elles puissent être englobées dans l'examen des nouvelles perspectives financières; |
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36.

fait observer que les anciennes lignes A-30 sont désormais couvertes par des actes législatifs de base et circonscrites par des cadres financiers pour la période 2004-2006; attend de la Commission qu'elle lui présente des propositions nouvelles relatives aux bases juridiques de la nouvelle génération de programmes de subventions pour la période postérieure à 2006 avant le 31 mars 2005, pour qu'elles puissent être englobées dans l'examen des nouvelles perspectives financières;

| 37. | déplore la lenteur de la mise en œuvre de certains projets pilotes par la Commission au cours des dernières années; estime que pour garantir une exécution plus rapide et de meilleure qualité par la Commission, il convient de réduire le nombre des projets pilotes et des actions préparatoires en se concentrant sur les grands projets et les grandes actions auxquels le Parlement européen accorde la priorité; |
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37.

déplore la lenteur de la mise en œuvre de certains projets pilotes par la Commission au cours des dernières années; estime que pour garantir une exécution plus rapide et de meilleure qualité par la Commission, il convient de réduire le nombre des projets pilotes et des actions préparatoires en se concentrant sur les grands projets et les grandes actions auxquels le Parlement européen accorde la priorité;

| 38. | constate que des actions préparatoires dans un certain nombre de secteurs auxquels il attache de l'importance (soutien des langues régionales et minoritaires, sport, coopération culturelle) arrivent à terme; constate que dans certains de ces secteurs, le projet de Constitution fournira une base légale à l'action de la Communauté dans le futur; demande à la Commission d'indiquer ce qu'elle entend faire dans ces secteurs avant l'entrée en vigueur de la Constitution; |
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38.

constate que des actions préparatoires dans un certain nombre de secteurs auxquels il attache de l'importance (soutien des langues régionales et minoritaires, sport, coopération culturelle) arrivent à terme; constate que dans certains de ces secteurs, le projet de Constitution fournira une base légale à l'action de la Communauté dans le futur; demande à la Commission d'indiquer ce qu'elle entend faire dans ces secteurs avant l'entrée en vigueur de la Constitution;

| 39. | charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée des amendements et des propositions de modification à la section III du projet de budget général, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux autres institutions et organes concernés. |
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39.

charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée des amendements et des propositions de modification à la section III du projet de budget général, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux autres institutions et organes concernés.

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(1)  JO L 253 du 7.10.2000, p. 42.

(2)  JO C 172 du 18.6.1999, p. 1. Accord modifié par la décision 2003/429/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 147 du 14.06.2003, p. 25).

(3)  Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0369.

(4)  JO L 248 du 16.09.2002, p. 1.

(5)  Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0245.

(6)  JO C 140 E du 13.6.2002, p. 569.

(7)  Textes adoptés de cette date, P5_TA(2003)0588.

(8)  Textes adoptés de cette date, P5_TA(2003)0473.

P6_TA(2004)0039

Projet de budget général 2005 (autres sections)

Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section I — Parlement européen, Section II — Conseil, Section IV — Cour de justice, section V — Cour des comptes, section VI — Comité économique et social européen, Section VII — Comité des régions, Section VIII (A) — Médiateur européen, Section VIII (B) — Contrôleur européen de la protection des données (C6-0123/2004 — 2004/2002(BUD))

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 272 du traité CE, |
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—

vu l'article 272 du traité CE,

| — | vu la décision du Conseil 2000/597/CE, Euratom du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1), |
| --- | --- |

—

vu la décision du Conseil 2000/597/CE, Euratom du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1),

| — | vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2), |
| --- | --- |

—

vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2),

| — | vu sa résolution du 26 février 2004 sur les orientations relatives aux sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) et sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2005 (3), |
| --- | --- |

—

vu sa résolution du 26 février 2004 sur les orientations relatives aux sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) et sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2005 (3),

| — | vu sa résolution du 22 avril 2004 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2005 (2004/2007(BUD)) (4), |
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—

vu sa résolution du 22 avril 2004 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2005 (2004/2007(BUD)) (4),

| — | vu l'avant-projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 présenté par la Commission le 28 avril 2004 (COM(2004)0350), |
| --- | --- |

—

vu l'avant-projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 présenté par la Commission le 28 avril 2004 (COM(2004)0350),

| — | vu le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 établi par le Conseil le 19 juillet 2004 (C6-0123/2004), |
| --- | --- |

—

vu le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 établi par le Conseil le 19 juillet 2004 (C6-0123/2004),

| — | vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des budgets et les avis de la commission du commerce international et de la commission des affaires constitutionnelles (A6-0020/2004), |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des budgets et les avis de la commission du commerce international et de la commission des affaires constitutionnelles (A6-0020/2004),

| A. | considérant que les perspectives financières actuelles ont fixé le plafond de la rubrique 5 (dépenses administratives) pour l'exercice 2005 à 6 360 millions d'euros aux prix de 2005, |
| --- | --- |

A.

considérant que les perspectives financières actuelles ont fixé le plafond de la rubrique 5 (dépenses administratives) pour l'exercice 2005 à 6 360 millions d'euros aux prix de 2005,

| B. | considérant que l'avant-projet de budget (APB) pour 2005 présenté par la Commission ne laissait aucune marge sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières, |
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B.

considérant que l'avant-projet de budget (APB) pour 2005 présenté par la Commission ne laissait aucune marge sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières,

| C. | considérant que le projet de budget du Conseil laisse pour l'exercice 2005 une marge d'environ 51,9 millions d'euros sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières. |
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C.

considérant que le projet de budget du Conseil laisse pour l'exercice 2005 une marge d'environ 51,9 millions d'euros sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières.

Cadre général

| 1. | réitère son engagement de fournir aux institutions européennes les moyens adéquats pour faire face aux besoins nés de l'élargissement et assurer leur bon fonctionnement; se déclare disposé à créer en nombre justifié les postes requis par les institutions européennes afin de satisfaire aux besoins nés directement ou non de l'élargissement et de mettre en œuvre le nouveau règlement financier et le nouveau statut du personnel; |
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1.

réitère son engagement de fournir aux institutions européennes les moyens adéquats pour faire face aux besoins nés de l'élargissement et assurer leur bon fonctionnement; se déclare disposé à créer en nombre justifié les postes requis par les institutions européennes afin de satisfaire aux besoins nés directement ou non de l'élargissement et de mettre en œuvre le nouveau règlement financier et le nouveau statut du personnel;

| 2. | est d'avis que la plupart des besoins en postes liés à l'élargissement seront couverts au plus tard par le budget 2005 et qu'en conséquence, les crédits ne devraient augmenter que pour des raisons pleinement justifiées en 2006; |
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2.

est d'avis que la plupart des besoins en postes liés à l'élargissement seront couverts au plus tard par le budget 2005 et qu'en conséquence, les crédits ne devraient augmenter que pour des raisons pleinement justifiées en 2006;

| 3. | considère que les institutions doivent adopter une approche par activités pour leurs prévisions budgétaires et que seul un accroissement justifié des activités peut conduire à une demande de crédits et de postes supplémentaires; espère que la coopération interinstitutionnelle permettra d'améliorer le rapport du bénéfice au coût et, quand c'est possible, de réaliser certaines économies; recommande aux institutions de poursuivre la réforme de leurs structures administratives en ce sens, de faire un meilleur usage de nouvelles techniques et d'avoir d'abord recours aux transferts comme moyen de se procurer de nouvelles ressources humaines, avant de demander de nouveaux postes; |
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3.

considère que les institutions doivent adopter une approche par activités pour leurs prévisions budgétaires et que seul un accroissement justifié des activités peut conduire à une demande de crédits et de postes supplémentaires; espère que la coopération interinstitutionnelle permettra d'améliorer le rapport du bénéfice au coût et, quand c'est possible, de réaliser certaines économies; recommande aux institutions de poursuivre la réforme de leurs structures administratives en ce sens, de faire un meilleur usage de nouvelles techniques et d'avoir d'abord recours aux transferts comme moyen de se procurer de nouvelles ressources humaines, avant de demander de nouveaux postes;

| 4. | estime souhaitable de laisser une marge importante sous le plafond de la rubrique 5 (dépenses administratives) mais, à ce stade, se voit contraint de choisir une marge limitée; propose de rétablir environ 10 millions d'euros sur les 15 millions d'euros de crédits que le Conseil a amputé dans sa première lecture des budgets des autres institutions; |
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4.

estime souhaitable de laisser une marge importante sous le plafond de la rubrique 5 (dépenses administratives) mais, à ce stade, se voit contraint de choisir une marge limitée; propose de rétablir environ 10 millions d'euros sur les 15 millions d'euros de crédits que le Conseil a amputé dans sa première lecture des budgets des autres institutions;

| 5. | demande aux institutions de communiquer avant le 15 novembre 2004 à l'autorité budgétaire les possibilités supplémentaires d'économie, de reprogrammation ou d'anticipation en vue d'ajuster les crédits et de dégager une marge plus importante à la rubrique 5; |
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5.

demande aux institutions de communiquer avant le 15 novembre 2004 à l'autorité budgétaire les possibilités supplémentaires d'économie, de reprogrammation ou d'anticipation en vue d'ajuster les crédits et de dégager une marge plus importante à la rubrique 5;

| 6. | escompte, au vu des chiffres que l'office statistique des Communautés européennes doit publier, que l'ajustement du traitement des fonctionnaires des institutions européennes aura un impact moindre qu'il n'est prévu sur les dépenses administratives du budget général de l'exercice 2005; ajustera les crédits inscrits à ce titre lors de sa deuxième lecture; |
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6.

escompte, au vu des chiffres que l'office statistique des Communautés européennes doit publier, que l'ajustement du traitement des fonctionnaires des institutions européennes aura un impact moindre qu'il n'est prévu sur les dépenses administratives du budget général de l'exercice 2005; ajustera les crédits inscrits à ce titre lors de sa deuxième lecture;

| 7. | fait observer que certaines références dans les commentaires des différentes sections du budget renvoient à l'ancien statut des fonctionnaires des Communautés européennes, mais qu'elles doivent toutes être comprises comme se rapportant aux dispositions correspondantes dans le nouveau statut, qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. |
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7.

fait observer que certaines références dans les commentaires des différentes sections du budget renvoient à l'ancien statut des fonctionnaires des Communautés européennes, mais qu'elles doivent toutes être comprises comme se rapportant aux dispositions correspondantes dans le nouveau statut, qui est entré en vigueur le 1er mai 2004.

Section I — Parlement européen

| 8. | prend note de la décision budgétaire de fixer le niveau global du budget du Parlement européen pour 2005 à 1 272 millions d'euros, soit 20 % du plafond de la rubrique 5; regrette cependant qu'un montant correspondant à 10 % du budget 2004 ne puisse être dépensé conformément à l'allocation prévue; |
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8.

prend note de la décision budgétaire de fixer le niveau global du budget du Parlement européen pour 2005 à 1 272 millions d'euros, soit 20 % du plafond de la rubrique 5; regrette cependant qu'un montant correspondant à 10 % du budget 2004 ne puisse être dépensé conformément à l'allocation prévue;

| 9. | demande, afin d'accroître la transparence de son budget, que les recettes figurant au chapitre 20 (investissement immobilier, location d'immeubles et frais accessoires) soient clairement inscrites au titre 5 (recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution, dont le produit des locations d'immeubles) ou au chapitre 90 (recettes diverses); |
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9.

demande, afin d'accroître la transparence de son budget, que les recettes figurant au chapitre 20 (investissement immobilier, location d'immeubles et frais accessoires) soient clairement inscrites au titre 5 (recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution, dont le produit des locations d'immeubles) ou au chapitre 90 (recettes diverses);

| 10. | réitère son soutien à un statut des députés; considère toutefois que celui-ci ne pourrait entrer en vigueur, même avec un dénouement rapide des négociations, qu'à la fin de 2005, au plus tôt; est donc partisan de conserver dans son budget une mention «pour mémoire» du statut des députés; |
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10.

réitère son soutien à un statut des députés; considère toutefois que celui-ci ne pourrait entrer en vigueur, même avec un dénouement rapide des négociations, qu'à la fin de 2005, au plus tôt; est donc partisan de conserver dans son budget une mention «pour mémoire» du statut des députés;

| 11. | observe avec inquiétude qu'aucun accord définitif n'a encore été trouvé sur le plan financier avec les autorités belges au sujet du projet de bâtiment D4/D5 à Bruxelles; prend note que la commission des budgets a néanmoins décidé, sous certaines conditions, de ne pas élever d'objection au titre de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier à la signature du contrat avec le constructeur; estime qu'il serait possible, outre l'éventuel investissement en capital en 2004, de rendre disponibles en 2005 des crédits destinés au versement d'avances sur le contrat de location-achat des bâtiments D4 et D5; |
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11.

observe avec inquiétude qu'aucun accord définitif n'a encore été trouvé sur le plan financier avec les autorités belges au sujet du projet de bâtiment D4/D5 à Bruxelles; prend note que la commission des budgets a néanmoins décidé, sous certaines conditions, de ne pas élever d'objection au titre de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier à la signature du contrat avec le constructeur; estime qu'il serait possible, outre l'éventuel investissement en capital en 2004, de rendre disponibles en 2005 des crédits destinés au versement d'avances sur le contrat de location-achat des bâtiments D4 et D5;

| 12. | décide de mettre en réserve 17,5 millions d'euros des crédits prévus au poste 3910 (indemnité de secrétariat), jusqu'à ce que le Bureau clarifie les règles internes d'utilisation de l'indemnité de secrétariat afin de prendre en compte l'augmentation des sommes en jeu; |
| --- | --- |

12.

décide de mettre en réserve 17,5 millions d'euros des crédits prévus au poste 3910 (indemnité de secrétariat), jusqu'à ce que le Bureau clarifie les règles internes d'utilisation de l'indemnité de secrétariat afin de prendre en compte l'augmentation des sommes en jeu;

| 13. | décide de prévoir les crédits nécessaires pour les mesures suivantes concernant l'organigramme:






  — | inscrire les crédits correspondant à la création des 140 postes liés à l'élargissement prévus dans l'état prévisionnel (83 A*5, 3 B*3, 54 C*1), |
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13.

décide de prévoir les crédits nécessaires pour les mesures suivantes concernant l'organigramme:

—

inscrire les crédits correspondant à la création des 140 postes liés à l'élargissement prévus dans l'état prévisionnel (83 A*5, 3 B*3, 54 C*1),

| — | revaloriser 55 postes liés à l'élargissement afin de recruter des fonctionnaires mieux qualifiés, notamment les chefs des unités de traduction et des services extérieurs (30 A*12, 10 A*9, 15 A*7), |
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—

revaloriser 55 postes liés à l'élargissement afin de recruter des fonctionnaires mieux qualifiés, notamment les chefs des unités de traduction et des services extérieurs (30 A*12, 10 A*9, 15 A*7),

| — | créer 39 postes au secrétariat général, principalement afin de satisfaire aux exigences du nouveau règlement financier, du nouveau statut du personnel et de la gestion des privilèges des députés (13 A*5, 18 B*3, 8 C*1), |
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—

créer 39 postes au secrétariat général, principalement afin de satisfaire aux exigences du nouveau règlement financier, du nouveau statut du personnel et de la gestion des privilèges des députés (13 A*5, 18 B*3, 8 C*1),

| — | créer 19 postes «passerelle» au secrétariat général afin de pouvoir donner durant la présente législature un statut stable à environ 125 salariés temporaires employés de longue date par les groupes politiques (4 A*12, 2 A*11, 1 A*10, 4 B*10, 1 B*8, 2 B*7, 1 B*6, 4 C*6), |
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—

créer 19 postes «passerelle» au secrétariat général afin de pouvoir donner durant la présente législature un statut stable à environ 125 salariés temporaires employés de longue date par les groupes politiques (4 A*12, 2 A*11, 1 A*10, 4 B*10, 1 B*8, 2 B*7, 1 B*6, 4 C*6),

| — | créer 37 postes temporaires dans les groupes politiques (1 A*14, 6 A*5, 14 B*3, 16 C*1) et 9 postes temporaires à l'intention des députés non inscrits (1 A*5, 8 C*1), |
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—

créer 37 postes temporaires dans les groupes politiques (1 A*14, 6 A*5, 14 B*3, 16 C*1) et 9 postes temporaires à l'intention des députés non inscrits (1 A*5, 8 C*1),

| — | approuver, afin de se conformer au plan de carrière, la revalorisation, au secrétariat général, de 420 postes permanents (25 A*12 en A*13, 38 A*10 en A*11, 64 A*8 en A*9, 8 A*7 en A*8, 14 B*10 en B*11, 6 B*9 en B*10, 27 B*8 en B*9, 10 B*7 en B*8, 4 B*5 en B*6, 42 C*6 en C*7, 70 C*5 en C*6, 55 C*4 en C*5, 10 C*3 en C*4, 9 D*4 en D*5, 24 D*3 en D*4, 14 D*2 en D*3) et de 4 postes temporaires (1 C*4 en C*5 et 3 A*10 en A*11) ainsi que, dans les groupes politiques, celle de 57 postes temporaires (8 A*12 en A*13, 1 A*11 en A*13, 6 A*11 en A*12, 3 A*10 en A*11, 1 A*8 en A*10, 7 A*8 en A*9, 5 A*5 en A*9, 7 B*10 en B*11, 1 B*8 en B*9, 1 B*7 en B*8, 2 B*6 en B*7, 1 B*5 en B*6, 2 B*3 en B*4, 9 C*6 en C*7, 1 C*5 en C*6, 1 C*4 en C*5, 1 C*2 en C*3), |
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—

approuver, afin de se conformer au plan de carrière, la revalorisation, au secrétariat général, de 420 postes permanents (25 A*12 en A*13, 38 A*10 en A*11, 64 A*8 en A*9, 8 A*7 en A*8, 14 B*10 en B*11, 6 B*9 en B*10, 27 B*8 en B*9, 10 B*7 en B*8, 4 B*5 en B*6, 42 C*6 en C*7, 70 C*5 en C*6, 55 C*4 en C*5, 10 C*3 en C*4, 9 D*4 en D*5, 24 D*3 en D*4, 14 D*2 en D*3) et de 4 postes temporaires (1 C*4 en C*5 et 3 A*10 en A*11) ainsi que, dans les groupes politiques, celle de 57 postes temporaires (8 A*12 en A*13, 1 A*11 en A*13, 6 A*11 en A*12, 3 A*10 en A*11, 1 A*8 en A*10, 7 A*8 en A*9, 5 A*5 en A*9, 7 B*10 en B*11, 1 B*8 en B*9, 1 B*7 en B*8, 2 B*6 en B*7, 1 B*5 en B*6, 2 B*3 en B*4, 9 C*6 en C*7, 1 C*5 en C*6, 1 C*4 en C*5, 1 C*2 en C*3),

| — | approuver la revalorisation de 144 postes liée à la procédure interne permettant aux fonctionnaires de passer de l'ancien grade D au nouveau grade C* (94 C*2 en C*4, 50 D*4 et D*3 en C*4), |
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—

approuver la revalorisation de 144 postes liée à la procédure interne permettant aux fonctionnaires de passer de l'ancien grade D au nouveau grade C* (94 C*2 en C*4, 50 D*4 et D*3 en C*4),

| — | transférer, à la suite du rapport du secrétaire général, 7 postes de la réserve à la division de la sécurité (3 B*3 et 4 C*1), |
| --- | --- |

—

transférer, à la suite du rapport du secrétaire général, 7 postes de la réserve à la division de la sécurité (3 B*3 et 4 C*1),

| — | mettre en réserve, jusqu'à ce que le partage des responsabilités des directions générales dans le projet Europarl soit éclairci, un poste permanent et deux postes temporaires (A*5 des DG I et DG VII), |
| --- | --- |

—

mettre en réserve, jusqu'à ce que le partage des responsabilités des directions générales dans le projet Europarl soit éclairci, un poste permanent et deux postes temporaires (A*5 des DG I et DG VII),

| — | transférer 3 postes à la Commission (1 A*5 pour la mise en place de l'école européenne d'administration, 2 C*1 au service de paiement de l'assurance maladie), |
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—

transférer 3 postes à la Commission (1 A*5 pour la mise en place de l'école européenne d'administration, 2 C*1 au service de paiement de l'assurance maladie),

| — | supprimer 4 postes temporaires créés pour préparer l'élargissement (2 A*8 et 2 C*2), |
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—

supprimer 4 postes temporaires créés pour préparer l'élargissement (2 A*8 et 2 C*2),

| — | rendre permanents 2 postes temporaires (1 A*7 à l'unité «Égalité des chances» et 1 C*5 au bureau des voyages), |
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—

rendre permanents 2 postes temporaires (1 A*7 à l'unité «Égalité des chances» et 1 C*5 au bureau des voyages),

| — | autoriser, au secrétariat général, 17 promotions ad personam (10 D*4 en C*5, 2 C*6 en B*7, 4 B*10 en B*11 et 1 A*15 en A*16) et, dans les groupes politiques, un recrutement ad personam (A*12 en A*14); |
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—

autoriser, au secrétariat général, 17 promotions ad personam (10 D*4 en C*5, 2 C*6 en B*7, 4 B*10 en B*11 et 1 A*15 en A*16) et, dans les groupes politiques, un recrutement ad personam (A*12 en A*14);

| 14. | se félicite de la suppression nette de 29 postes dans l'organigramme du secrétariat général (7 A*, 6 B*, 6 C* et 10 D*) et de deux postes dans le secrétariat des groupes politiques (2 B*) parce qu'elle assure la neutralité budgétaire du schéma spécial de retraite anticipée; |
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14.

se félicite de la suppression nette de 29 postes dans l'organigramme du secrétariat général (7 A*, 6 B*, 6 C* et 10 D*) et de deux postes dans le secrétariat des groupes politiques (2 B*) parce qu'elle assure la neutralité budgétaire du schéma spécial de retraite anticipée;

| 15. | décide d'ajuster les pensions de retraite des députés et de réduire de 439 000 euros les crédits inscrits à ce titre parce que le nombre d'anciens députés pensionnés est moindre que prévu; |
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15.

décide d'ajuster les pensions de retraite des députés et de réduire de 439 000 euros les crédits inscrits à ce titre parce que le nombre d'anciens députés pensionnés est moindre que prévu;

| 16. | décide d'inscrire 400 000 euros au poste 1820 (perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel) et 200 000 euros au poste 1301 (frais de mission) pour financer une nouvelle politique de formation professionnelle au Parlement européen; |
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16.

décide d'inscrire 400 000 euros au poste 1820 (perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel) et 200 000 euros au poste 1301 (frais de mission) pour financer une nouvelle politique de formation professionnelle au Parlement européen;

| 17. | décide d'ajuster les dépenses informatiques en réduisant de 620 000 euros les crédits inscrits au poste 2100 (achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels) et en accroissant de 400 000 euros ceux du poste 2102 (prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes); |
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17.

décide d'ajuster les dépenses informatiques en réduisant de 620 000 euros les crédits inscrits au poste 2100 (achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels) et en accroissant de 400 000 euros ceux du poste 2102 (prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes);

| 18. | décide d'inscrire 110 000 euros au poste 3700 (frais divers d'organisation) pour le défraiement par le budget du Parlement des frais de transport et de séjour de six représentants des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à l'occasion de réunions liées à l'Organisation mondiale du commerce et le remboursement aux députés de leurs dépenses d'organisation sur place; |
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18.

décide d'inscrire 110 000 euros au poste 3700 (frais divers d'organisation) pour le défraiement par le budget du Parlement des frais de transport et de séjour de six représentants des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à l'occasion de réunions liées à l'Organisation mondiale du commerce et le remboursement aux députés de leurs dépenses d'organisation sur place;

| 19. | rappelle l'extrême importance stratégique de rapprocher le Parlement européen des citoyens, le rôle que joue le programme de visites, crucial dans ce contexte, et la nécessité de s'assurer qu'il soit proportionné à la distance et aux conditions de transport, ainsi qu'il le déclarait déjà dans sa résolution du 25 octobre 2001 sur le budget 2002 (5); constate que le montant de la contribution par visiteur n'a pas varié depuis 1999; décide d'inscrire 500 000 euros au poste 2723 (Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers); |
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19.

rappelle l'extrême importance stratégique de rapprocher le Parlement européen des citoyens, le rôle que joue le programme de visites, crucial dans ce contexte, et la nécessité de s'assurer qu'il soit proportionné à la distance et aux conditions de transport, ainsi qu'il le déclarait déjà dans sa résolution du 25 octobre 2001 sur le budget 2002 (5); constate que le montant de la contribution par visiteur n'a pas varié depuis 1999; décide d'inscrire 500 000 euros au poste 2723 (Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers);

| 20. | souhaite créer une nouvelle ligne budgétaire, avec mention «pour mémoire», au poste 2727 destiné à financer une campagne d'information sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe; attend du Bureau qu'il lui présente, avant la fin de février 2005, une proposition en vue de mener une telle campagne, assortie d'une estimation de son coût; |
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20.

souhaite créer une nouvelle ligne budgétaire, avec mention «pour mémoire», au poste 2727 destiné à financer une campagne d'information sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe; attend du Bureau qu'il lui présente, avant la fin de février 2005, une proposition en vue de mener une telle campagne, assortie d'une estimation de son coût;

| 21. | invite le Bureau à évaluer le coût d'un archivage par un serveur spécial de l'enregistrement de la session plénière et de sa mise en ligne sur Internet, avec l'interprétation des débats dans toutes les langues, ce qui serait une alternative à l'actuel «arc-en-ciel». |
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21.

invite le Bureau à évaluer le coût d'un archivage par un serveur spécial de l'enregistrement de la session plénière et de sa mise en ligne sur Internet, avec l'interprétation des débats dans toutes les langues, ce qui serait une alternative à l'actuel «arc-en-ciel».

Section II — Conseil

| 22. | observe que le budget du Conseil pour l'exercice 2005 augmente de 4,9 % par rapport à l'exercice précédent, soit davantage que l'augmentation moyenne de la rubrique 5 (3,2 %); note que, dans cet accroissement, environ 8 millions d'euros sont consacrés, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, à l'établissement au Quartier général suprême des forces alliées en Europe d'une «petite» cellule UE et, à l'état-major de l'Union européenne, d'une cellule mixte regroupant civils et militaires et d'un centre d'opérations; |
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22.

observe que le budget du Conseil pour l'exercice 2005 augmente de 4,9 % par rapport à l'exercice précédent, soit davantage que l'augmentation moyenne de la rubrique 5 (3,2 %); note que, dans cet accroissement, environ 8 millions d'euros sont consacrés, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, à l'établissement au Quartier général suprême des forces alliées en Europe d'une «petite» cellule UE et, à l'état-major de l'Union européenne, d'une cellule mixte regroupant civils et militaires et d'un centre d'opérations;

| 23. | décide, néanmoins, de ne pas amender la section II du projet de budget en ce qui concerne les dépenses d'administration; constate que le Conseil a approuvé la création de 119 nouveaux postes (2 A*12, 13 A*7, 13 A*6, 11 A*5, 33 B*3, 47 C*1); |
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23.

décide, néanmoins, de ne pas amender la section II du projet de budget en ce qui concerne les dépenses d'administration; constate que le Conseil a approuvé la création de 119 nouveaux postes (2 A*12, 13 A*7, 13 A*6, 11 A*5, 33 B*3, 47 C*1);

| 24. | demande au Conseil d'améliorer la transparence de sa procédure budgétaire et de fixer lui-même un plafond à son budget; attend de lui qu'il arrête son état prévisionnel à la même date que les autres institutions et qu'il le transmette à la Commission pour qu'elle l'intègre à l'APB; l'invite à faire preuve de rigueur budgétaire au moment d'évaluer ses propres besoins budgétaires ainsi que ceux des autres institutions. |
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24.

demande au Conseil d'améliorer la transparence de sa procédure budgétaire et de fixer lui-même un plafond à son budget; attend de lui qu'il arrête son état prévisionnel à la même date que les autres institutions et qu'il le transmette à la Commission pour qu'elle l'intègre à l'APB; l'invite à faire preuve de rigueur budgétaire au moment d'évaluer ses propres besoins budgétaires ainsi que ceux des autres institutions.

Autres institutions

| 25. | décide de créer la plupart des nouveaux postes demandés par les institutions afin de satisfaire aux besoins nés de l'élargissement; augmente en particulier les crédits consacrés aux traitements, en réduisant le taux forfaitaire d'abattement, afin de permettre un recrutement accéléré dans les nouveaux États membres; |
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25.

décide de créer la plupart des nouveaux postes demandés par les institutions afin de satisfaire aux besoins nés de l'élargissement; augmente en particulier les crédits consacrés aux traitements, en réduisant le taux forfaitaire d'abattement, afin de permettre un recrutement accéléré dans les nouveaux États membres;

| 26. | rappelle aux institutions qu'en créant de nouveaux postes, elles doivent respecter le niveau du grade d'entrée afin de garantir l'égalité des droits au moment du recrutement, en particulier à l'égard des candidats issus des nouveaux États membres; admet qu'un certain nombre de postes puissent être créés à un grade plus élevé afin d'assurer le recrutement de concours précédant l'adoption du nouveau statut, tenir compte de certaines tâches spécifiques ou permettre des transferts entre institutions; réaffirme que le principal grade d'entrée des juristes-linguistes est présentement A*7; |
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26.

rappelle aux institutions qu'en créant de nouveaux postes, elles doivent respecter le niveau du grade d'entrée afin de garantir l'égalité des droits au moment du recrutement, en particulier à l'égard des candidats issus des nouveaux États membres; admet qu'un certain nombre de postes puissent être créés à un grade plus élevé afin d'assurer le recrutement de concours précédant l'adoption du nouveau statut, tenir compte de certaines tâches spécifiques ou permettre des transferts entre institutions; réaffirme que le principal grade d'entrée des juristes-linguistes est présentement A*7;

| 27. | approuve les revalorisations en vue du développement des carrières conformément aux dispositions du nouveau statut, telles qu'elles sont demandées par les institutions et acceptées par le Conseil dans le projet de budget; |
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27.

approuve les revalorisations en vue du développement des carrières conformément aux dispositions du nouveau statut, telles qu'elles sont demandées par les institutions et acceptées par le Conseil dans le projet de budget;

| 28. | a l'intention d'inscrire en 2004, par anticipation, le versement des loyers de 2005 et de réduire en conséquence, au plus tard en deuxième lecture, les crédits de l'exercice 2005; introduit les amendements nécessaires pour permettre cette anticipation. |
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28.

a l'intention d'inscrire en 2004, par anticipation, le versement des loyers de 2005 et de réduire en conséquence, au plus tard en deuxième lecture, les crédits de l'exercice 2005; introduit les amendements nécessaires pour permettre cette anticipation.

Section IV — Cour de justice

| 29. | encourage la Cour de justice, par un usage efficace des crédits mis à sa disposition, à accroître sa productivité et à réduire le temps moyen nécessaire à la délivrance de ses arrêts; |
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29.

encourage la Cour de justice, par un usage efficace des crédits mis à sa disposition, à accroître sa productivité et à réduire le temps moyen nécessaire à la délivrance de ses arrêts;

| 30. | considère qu'à la suite de la déclaration no 16 sur l'article 225 A du traité CE tel que modifié à Nice, l'éventuelle installation en 2005 d'une chambre juridictionnelle compétente pour statuer en première instance sur les litiges entre la Communauté et son personnel doit être financée sur le budget de la Cour pour 2005; |
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30.

considère qu'à la suite de la déclaration no 16 sur l'article 225 A du traité CE tel que modifié à Nice, l'éventuelle installation en 2005 d'une chambre juridictionnelle compétente pour statuer en première instance sur les litiges entre la Communauté et son personnel doit être financée sur le budget de la Cour pour 2005;

| 31. | décide de prévoir les crédits nécessaires pour les mesures suivantes concernant l'organigramme:






  — | création de 64 postes permanents (10 A*6, 21 B*3 et 33 C*1) et de 2 postes temporaires (1 A*9 et 1 B*5), en sus des 10 postes permanents déjà acceptés par le Conseil dans son projet de budget (1 A*15 et 9 B*3), |
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31.

décide de prévoir les crédits nécessaires pour les mesures suivantes concernant l'organigramme:

—

création de 64 postes permanents (10 A*6, 21 B*3 et 33 C*1) et de 2 postes temporaires (1 A*9 et 1 B*5), en sus des 10 postes permanents déjà acceptés par le Conseil dans son projet de budget (1 A*15 et 9 B*3),

| — | revalorisation d'un poste A*14 en A*15; |
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—

revalorisation d'un poste A*14 en A*15;

| 32. | décide d'accroître de 5 150 000 euros les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget. |
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32.

décide d'accroître de 5 150 000 euros les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget.

Section V — Cour des comptes

| 33. | reconnaît les difficultés que la Cour des comptes rencontre pour le recrutement d'auditeurs qualifiés et admet donc la création de certains nouveaux postes au niveau A*9; |
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33.

reconnaît les difficultés que la Cour des comptes rencontre pour le recrutement d'auditeurs qualifiés et admet donc la création de certains nouveaux postes au niveau A*9;

| 34. | décide de prévoir les crédits nécessaires pour les mesures suivantes concernant l'organigramme:






  — | création de 22 postes permanents (6 A*9, 6 A*6, 3 B*3 et 7 C*1) et d'un poste temporaire (1 C*4), en sus des 19 postes permanents déjà acceptés par le Conseil dans son projet de budget (8 A*9, 8 A*6 et 3 C*1), |
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34.

décide de prévoir les crédits nécessaires pour les mesures suivantes concernant l'organigramme:

—

création de 22 postes permanents (6 A*9, 6 A*6, 3 B*3 et 7 C*1) et d'un poste temporaire (1 C*4), en sus des 19 postes permanents déjà acceptés par le Conseil dans son projet de budget (8 A*9, 8 A*6 et 3 C*1),

| — | revalorisation de 9 postes permanents (1 A*14 en A*15, 5 A*8 en A*10, 2 C*2 en C*4 et 1 C*2 en C*3); |
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—

revalorisation de 9 postes permanents (1 A*14 en A*15, 5 A*8 en A*10, 2 C*2 en C*4 et 1 C*2 en C*3);

| 35. | décide d'accroître de 1 820 000 euros les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget; |
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35.

décide d'accroître de 1 820 000 euros les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget;

| 36. | invite le Conseil à lui exposer par écrit, avant le 15 décembre 2004, les raisons qui lui ont fait ignorer l'avis négatif du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes. |
| --- | --- |

36.

invite le Conseil à lui exposer par écrit, avant le 15 décembre 2004, les raisons qui lui ont fait ignorer l'avis négatif du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes.

Section VI — Comité économique et social européen (CESE)

| 37. | décide les mesures suivantes concernant l'organigramme:






  — | création de 12 postes permanents (3 A*5, 1 B*3, 8 C*1) et d'un poste temporaire (C*1), en sus des 5 postes temporaires déjà acceptés par le Conseil dans son projet de budget (5 A*5), |
| --- | --- | --- |

37.

décide les mesures suivantes concernant l'organigramme:

—

création de 12 postes permanents (3 A*5, 1 B*3, 8 C*1) et d'un poste temporaire (C*1), en sus des 5 postes temporaires déjà acceptés par le Conseil dans son projet de budget (5 A*5),

| — | revalorisation d'un poste temporaire de A*11 en A*12, |
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—

revalorisation d'un poste temporaire de A*11 en A*12,

| — | conversion d'un poste temporaire en poste permanent (A*8) et prolongation jusqu'au 31 décembre 2005 de 2 contrats temporaires (1 A*8 et 1 B*5); |
| --- | --- |

—

conversion d'un poste temporaire en poste permanent (A*8) et prolongation jusqu'au 31 décembre 2005 de 2 contrats temporaires (1 A*8 et 1 B*5);

| 38. | décide d'inscrire 623 000 euros au poste 1891 (services d'interprétation) pour compenser l'augmentation des tarifs du service commun interprétation-conférences (SCIC); |
| --- | --- |

38.

décide d'inscrire 623 000 euros au poste 1891 (services d'interprétation) pour compenser l'augmentation des tarifs du service commun interprétation-conférences (SCIC);

| 39. | décide d'accroître de 1 213 000 euros les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget. |
| --- | --- |

39.

décide d'accroître de 1 213 000 euros les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget.

Section VII — Comité des régions (CoR)

| 40. | invite le Comité des régions à concentrer ses efforts sur ses missions fondamentales et à améliorer la qualité de ses avis; consent à lui fournir les ressources humaines nécessaires pour l'exercice 2005, y compris un poste de directeur pour renforcer sa direction; |
| --- | --- |

40.

invite le Comité des régions à concentrer ses efforts sur ses missions fondamentales et à améliorer la qualité de ses avis; consent à lui fournir les ressources humaines nécessaires pour l'exercice 2005, y compris un poste de directeur pour renforcer sa direction;

| 41. | décide les mesures suivantes concernant l'organigramme:






  — | création de 14 postes permanents (1 A*15, 1 A*9, 7 A*6, 2 B*3, 3 C*1) et de 3 postes temporaires (1 A*6 et 2 C*1), en sus des 3 postes temporaires déjà acceptés par le Conseil dans son projet de budget (3 A*5), |
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41.

décide les mesures suivantes concernant l'organigramme:

—

création de 14 postes permanents (1 A*15, 1 A*9, 7 A*6, 2 B*3, 3 C*1) et de 3 postes temporaires (1 A*6 et 2 C*1), en sus des 3 postes temporaires déjà acceptés par le Conseil dans son projet de budget (3 A*5),

| — | prolongation jusqu'au 31 décembre 2005 d'un contrat temporaire (A*11), |
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—

prolongation jusqu'au 31 décembre 2005 d'un contrat temporaire (A*11),

| — | conversion de trois postes permanents en postes temporaires (1 C*2 et 2 B*6); |
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—

conversion de trois postes permanents en postes temporaires (1 C*2 et 2 B*6);

| 42. | décide d'accroître de 937 655 euros les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget. |
| --- | --- |

42.

décide d'accroître de 937 655 euros les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget.

Section VIII A — Médiateur européen

| 43. | constate l'augmentation significative des plaintes reçues par le Médiateur en 2004; |
| --- | --- |

43.

constate l'augmentation significative des plaintes reçues par le Médiateur en 2004;

| 44. | décide les mesures suivantes concernant l'organigramme:






  — | création de 9 postes temporaires (4 A*6, 2 B*3, 3 C*1), en sus des 4 postes temporaires déjà acceptés par le Conseil dans son projet de budget (3 A*6 et 1 B*4); |
| --- | --- | --- |

44.

décide les mesures suivantes concernant l'organigramme:

—

création de 9 postes temporaires (4 A*6, 2 B*3, 3 C*1), en sus des 4 postes temporaires déjà acceptés par le Conseil dans son projet de budget (3 A*6 et 1 B*4);

| 45. | décide d'accroître de 390 000 euros les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget. |
| --- | --- |

45.

décide d'accroître de 390 000 euros les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget.

Section VIII B — Contrôleur européen de la protection des données

| 46. | rappelle que l'année 2005 sera la première année de pleine activité pour le Contrôleur européen de la protection des données; |
| --- | --- |

46.

rappelle que l'année 2005 sera la première année de pleine activité pour le Contrôleur européen de la protection des données;

| 47. | décide les mesures suivantes concernant l'organigramme:






  — | création de 4 postes temporaires déjà acceptés par le Conseil dans son projet de budget (2 A*5, 1 B*4 et 1 C*1); |
| --- | --- | --- |

47.

décide les mesures suivantes concernant l'organigramme:

—

création de 4 postes temporaires déjà acceptés par le Conseil dans son projet de budget (2 A*5, 1 B*4 et 1 C*1);

| 48. | décide d'accroître de 37 000 euros les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget; |
| --- | --- |

48.

décide d'accroître de 37 000 euros les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget;

| 49. | charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée des amendements aux sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) du projet de budget général, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux autres institutions et organes concernés. |
| --- | --- |

49.

charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée des amendements aux sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) du projet de budget général, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux autres institutions et organes concernés.

---

(1)  JO L 253 du 7.10.2000, p. 42.

(2)  JO C 172 du 18.6.1999, p. 1. Accord modifié par la décision 2003/429/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 147 du 14.6.2003, p. 25).

(3)  Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0118.

(4)  Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0370.

(5)  JO C 112 E du 9.5.2002, p. 289.

P6_TA(2004)0040

Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2004)0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2004)0604) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2004)0604) (1),

| — | vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0145/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0145/2004),

| — | vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du commerce international (A6-0026/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du commerce international (A6-0026/2004);

| 1. | approuve la proposition de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de la Commission;

| 2. | invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci; |
| --- | --- |

2.

invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

| 3. | demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission; |
| --- | --- |

3.

demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

| 4. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
| --- | --- |

4.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

---

(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0041

Aide macrofinancière supplémentaire à la Serbie-et-Monténégro*

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie et Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2004)0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2004)0605) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2004)0605) (1),

| — | vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0146/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0146/2004),

| — | vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du commerce international (A6-0025/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du commerce international (A6-0025/2004);

| 1. | approuve la proposition de la Commission; |
| --- | --- |

1.

approuve la proposition de la Commission;

| 2. | invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci; |
| --- | --- |

2.

invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

| 3. | demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission; |
| --- | --- |

3.

demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

| 4. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
| --- | --- |

4.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

---

(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0042

Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de M. Kikis Kazamias comme membre de la Cour des comptes (C6-0116/2004 — 2004/0811(CNS))

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité Euratom, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6-0116/2004), |
| --- | --- |

—

vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité Euratom, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6-0116/2004),

| — | considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 6 octobre 2004, à l'audition du candidat proposé par le Conseil comme membre de la Cour des comptes et à l'examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 247, paragraphe 2, du traité CE et 160 B du traité Euratom, |
| --- | --- |

—

considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 6 octobre 2004, à l'audition du candidat proposé par le Conseil comme membre de la Cour des comptes et à l'examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 247, paragraphe 2, du traité CE et 160 B du traité Euratom,

| — | vu l'article 101 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 101 de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0015/2004); |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0015/2004);

| 1. | rend un avis favorable sur la nomination de M. Kikis Kazamias comme membre de la Cour des comptes; |
| --- | --- |

1.

rend un avis favorable sur la nomination de M. Kikis Kazamias comme membre de la Cour des comptes;

| 2. | charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux Cours des comptes des États membres. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux Cours des comptes des États membres.

P6_TA(2004)0043

Encéphalopathies spongiformes transmissibles, alimentation animale

Résolution du Parlement européen sur le projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et l'alimentation des animaux

Le Parlement européen,

| — | vu l'article 152, paragraphe 1, du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 152, paragraphe 1, du traité CE,

| — | vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), tel que modifié, |
| --- | --- |

—

vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), tel que modifié,

| — | vu le projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne l'alimentation des animaux (SANCO/3027/2004), |
| --- | --- |

—

vu le projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne l'alimentation des animaux (SANCO/3027/2004),

| — | vu l'article 81 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 81 de son règlement,

| A. | considérant que l'article 2 de la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux (2) dispose que les États membres interdisent l'utilisation de protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux d'élevage détenus, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires, |
| --- | --- |

A.

considérant que l'article 2 de la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux (2) dispose que les États membres interdisent l'utilisation de protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux d'élevage détenus, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires,

| B. | considérant que l'article 7, paragraphe 2, et l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001, tel que modifié, interdisent l'utilisation de protéines animales et d'aliments contenant ce type de protéines pour l'alimentation des ruminants, hormis certaines exceptions, |
| --- | --- |

B.

considérant que l'article 7, paragraphe 2, et l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001, tel que modifié, interdisent l'utilisation de protéines animales et d'aliments contenant ce type de protéines pour l'alimentation des ruminants, hormis certaines exceptions,

| C. | considérant que la Commission affirme au considérant 3 du projet de règlement précité que des essais interlaboratoires ont démontré que la capacité des laboratoires en ce qui concerne la détection de faibles quantités de protéines provenant de mammifères dans des aliments pour animaux contenant des farines de poisson s'est considérablement améliorée depuis l'entrée en vigueur de la directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (3), |
| --- | --- |

C.

considérant que la Commission affirme au considérant 3 du projet de règlement précité que des essais interlaboratoires ont démontré que la capacité des laboratoires en ce qui concerne la détection de faibles quantités de protéines provenant de mammifères dans des aliments pour animaux contenant des farines de poisson s'est considérablement améliorée depuis l'entrée en vigueur de la directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (3),

| D. | considérant que la Commission estime par conséquent que les fondements sur lesquels repose l'interdiction d'utiliser des farines de poisson pour l'alimentation des ruminants ne sont plus valables et que cette interdiction devrait donc être levée; considérant néanmoins que la Commission reconnaît qu'une évaluation constante des compétences et de la formation du personnel de laboratoire serait nécessaire pour maintenir ou améliorer la qualité des contrôles, |
| --- | --- |

D.

considérant que la Commission estime par conséquent que les fondements sur lesquels repose l'interdiction d'utiliser des farines de poisson pour l'alimentation des ruminants ne sont plus valables et que cette interdiction devrait donc être levée; considérant néanmoins que la Commission reconnaît qu'une évaluation constante des compétences et de la formation du personnel de laboratoire serait nécessaire pour maintenir ou améliorer la qualité des contrôles,

| E. | considérant que, dans l'Union européenne, il n'existe pas suffisamment de personnel de laboratoire expérimenté pour effectuer les contrôles prévus par la directive 2003/126/CE de la Commission, |
| --- | --- |

E.

considérant que, dans l'Union européenne, il n'existe pas suffisamment de personnel de laboratoire expérimenté pour effectuer les contrôles prévus par la directive 2003/126/CE de la Commission,

| F. | considérant que, dans l'affaire C-286/02, la Cour de justice des Communautés européennes a conclu que c'était l'interdiction d'utiliser des farines animales pour l'alimentation des ruminants qui avait donné le plus de résultats dans la lutte contre les EST, |
| --- | --- |

F.

considérant que, dans l'affaire C-286/02, la Cour de justice des Communautés européennes a conclu que c'était l'interdiction d'utiliser des farines animales pour l'alimentation des ruminants qui avait donné le plus de résultats dans la lutte contre les EST,

| G. | considérant que les protéines animales ne sont pas un élément naturel de l'alimentation des ruminants; |
| --- | --- |

G.

considérant que les protéines animales ne sont pas un élément naturel de l'alimentation des ruminants;

| 1. | estime que l'utilisation de farines de poisson pour l'alimentation des ruminants n'est pas compatible avec l'obligation imposée à la Communauté par l'article 152, paragraphe 1, du traité CE; |
| --- | --- |

1.

estime que l'utilisation de farines de poisson pour l'alimentation des ruminants n'est pas compatible avec l'obligation imposée à la Communauté par l'article 152, paragraphe 1, du traité CE;

| 2. | est d'avis que le pouvoir conféré à la Commission par l'article 23 du règlement (CE) no 999/2001 ne l'autorise pas à abaisser le niveau de protection de la santé publique; |
| --- | --- |

2.

est d'avis que le pouvoir conféré à la Commission par l'article 23 du règlement (CE) no 999/2001 ne l'autorise pas à abaisser le niveau de protection de la santé publique;

| 3. | demande, par conséquent, à la Commission de retirer son projet de règlement modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne l'alimentation des animaux (SANCO/3027/2004); |
| --- | --- |

3.

demande, par conséquent, à la Commission de retirer son projet de règlement modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne l'alimentation des animaux (SANCO/3027/2004);

| 4. | est d'avis que, pour tout autre animal d'élevage qui est détenu, engraissé ou élevé pour la production de denrées alimentaires, tout aliment pour animaux doit faire l'objet de contrôles rigoureux; |
| --- | --- |

4.

est d'avis que, pour tout autre animal d'élevage qui est détenu, engraissé ou élevé pour la production de denrées alimentaires, tout aliment pour animaux doit faire l'objet de contrôles rigoureux;

| 5. | demande une analyse scientifique visant à déterminer les valeurs limites acceptables pour la dioxine dans les farines de poisson utilisées pour l'alimentation des porcs et de la volaille; |
| --- | --- |

5.

demande une analyse scientifique visant à déterminer les valeurs limites acceptables pour la dioxine dans les farines de poisson utilisées pour l'alimentation des porcs et de la volaille;

| 6. | doute fortement que les États membres de l'Union européenne disposent de suffisamment de personnel de laboratoire expérimenté pour effectuer les contrôles des farines de poisson qui sont prévus par la directive 2003/126/CE; |
| --- | --- |

6.

doute fortement que les États membres de l'Union européenne disposent de suffisamment de personnel de laboratoire expérimenté pour effectuer les contrôles des farines de poisson qui sont prévus par la directive 2003/126/CE;

| 7. | charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres. |
| --- | --- |

7.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.

---

(1)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

(2)  JO L 306 du 7.12.2000, p. 32.

(3)  JO L 339 du 24.12.2003, p. 78.

P6_TA(2004)0044

Relations UE-Inde

Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations UE-Inde (2004/2195(INI))

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil déposée par Glyn Ford, au nom du groupe PSE, sur les relations UE-Inde (B6-0005/2004), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil déposée par Glyn Ford, au nom du groupe PSE, sur les relations UE-Inde (B6-0005/2004),

| — | vu la communication de la Commission sur un partenariat stratégique UE-Inde, du 16 juin 2004 (COM(2004)0430), |
| --- | --- |

—

vu la communication de la Commission sur un partenariat stratégique UE-Inde, du 16 juin 2004 (COM(2004)0430),

| — | vu le 5e sommet UE-Inde qui devait se tenir à La Haye le 14 octobre 2004 et qui aura maintenant lieu le 8 novembre 2004, |
| --- | --- |

—

vu le 5e sommet UE-Inde qui devait se tenir à La Haye le 14 octobre 2004 et qui aura maintenant lieu le 8 novembre 2004,

| — | vu la dernière réunion interparlementaire Parlement européen-Inde qui s'est tenue à New Delhi du 17 au 20 avril 2002, |
| --- | --- |

—

vu la dernière réunion interparlementaire Parlement européen-Inde qui s'est tenue à New Delhi du 17 au 20 avril 2002,

| — | vu l'article 114, paragraphe 3, et l'article 90 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 114, paragraphe 3, et l'article 90 de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0024/2004), |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0024/2004),

| A. | considérant l'importance géostratégique de l'Inde et son rôle potentiel dans le cadre d'un ordre mondial multilatéral, et en particulier son statut de principale démocratie multiculturelle du monde, |
| --- | --- |

A.

considérant l'importance géostratégique de l'Inde et son rôle potentiel dans le cadre d'un ordre mondial multilatéral, et en particulier son statut de principale démocratie multiculturelle du monde,

| B. | considérant l'importance de l'Inde, avec sa diversité de religions, de cultures, d'ethnies et de langues, et le rôle majeur qu'elle joue dans le dialogue entre les civilisations, |
| --- | --- |

B.

considérant l'importance de l'Inde, avec sa diversité de religions, de cultures, d'ethnies et de langues, et le rôle majeur qu'elle joue dans le dialogue entre les civilisations,

| C. | considérant l'émergence de l'Inde en tant que principale puissance dans l'Asie du Sud qui joue un rôle fondamental au sein des organisations multilatérales régionales dominantes telles que l'ASACR, l'ANASE, le CCG et la CICA; |
| --- | --- |

C.

considérant l'émergence de l'Inde en tant que principale puissance dans l'Asie du Sud qui joue un rôle fondamental au sein des organisations multilatérales régionales dominantes telles que l'ASACR, l'ANASE, le CCG et la CICA;

| 1. | recommande que, lors du 5e sommet UE-Inde, le Conseil décide d'inscrire les relations UE-Inde au rang de partenariat stratégique, en vue de promouvoir une approche multilatérale efficace, et prenne les mesures nécessaires à cet effet; soutient vivement le resserrement des liens entre l'Union et l'Inde et considère que le respect mutuel et le partenariat trouvent leur meilleure expression dans un dialogue ouvert portant sur tous les sujets, notamment ceux qui suscitent des divergences de vues; à cette fin, le Conseil est invité à accorder une attention particulière aux points suivants:






  1.1 | développer une alliance stratégique avec l'Inde en vue de promouvoir une approche multilatérale efficace, en faveur de la paix, de la sécurité, des Droits de l'homme et de la démocratie, en tenant compte de tous les aspects des relations bilatérales dans ce partenariat, notamment des points mentionnés ci-dessus, |
| --- | --- | --- |

1.

recommande que, lors du 5e sommet UE-Inde, le Conseil décide d'inscrire les relations UE-Inde au rang de partenariat stratégique, en vue de promouvoir une approche multilatérale efficace, et prenne les mesures nécessaires à cet effet; soutient vivement le resserrement des liens entre l'Union et l'Inde et considère que le respect mutuel et le partenariat trouvent leur meilleure expression dans un dialogue ouvert portant sur tous les sujets, notamment ceux qui suscitent des divergences de vues; à cette fin, le Conseil est invité à accorder une attention particulière aux points suivants:

1.1

développer une alliance stratégique avec l'Inde en vue de promouvoir une approche multilatérale efficace, en faveur de la paix, de la sécurité, des Droits de l'homme et de la démocratie, en tenant compte de tous les aspects des relations bilatérales dans ce partenariat, notamment des points mentionnés ci-dessus,

| 1.2 | continuer à promouvoir la consolidation des relations commerciales, tout en renforçant les relations dans d'autres secteurs-clés, tels les domaines politiques, culturels et sociaux, |
| --- | --- |

1.2

continuer à promouvoir la consolidation des relations commerciales, tout en renforçant les relations dans d'autres secteurs-clés, tels les domaines politiques, culturels et sociaux,

| 1.3 | promouvoir de solides relations commerciales et collaborer avec l'Inde pour mieux comprendre l'économie mondiale et, plus spécifiquement, pour comprendre quels sont les avantages pour les deux économies en ce qui concerne les questions liées à l'externalisation et à l'internalisation, |
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1.3

promouvoir de solides relations commerciales et collaborer avec l'Inde pour mieux comprendre l'économie mondiale et, plus spécifiquement, pour comprendre quels sont les avantages pour les deux économies en ce qui concerne les questions liées à l'externalisation et à l'internalisation,

| 1.4 | renforcer la coopération en matière de prévention des conflits, de reconstruction et de réhabilitation politique et économique post-conflit, en tenant compte du rôle positif que l'intégration régionale peut jouer en matière de prévention des conflits, ces tâches étant à effectuer bilatéralement et au sein des instances de l'ONU, |
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1.4

renforcer la coopération en matière de prévention des conflits, de reconstruction et de réhabilitation politique et économique post-conflit, en tenant compte du rôle positif que l'intégration régionale peut jouer en matière de prévention des conflits, ces tâches étant à effectuer bilatéralement et au sein des instances de l'ONU,

| 1.5 | traiter des problèmes mondiaux qui se posent, tels ceux de la non-prolifération et du désarmement, du terrorisme et du crime organisé; étendre le mandat du groupe de travail commun UE-Inde de lutte contre le terrorisme afin qu'il couvre la coopération en matière de sécurité dans son ensemble, en mettant principalement l'accent sur le blanchiment des capitaux, le cyberterrorisme et le narcoterrorisme; charger Europol d'institutionnaliser la coopération avec l'Inde et soutenir la candidature de l'Inde au «statut de pays privilégié» auprès d'Europol, |
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1.5

traiter des problèmes mondiaux qui se posent, tels ceux de la non-prolifération et du désarmement, du terrorisme et du crime organisé; étendre le mandat du groupe de travail commun UE-Inde de lutte contre le terrorisme afin qu'il couvre la coopération en matière de sécurité dans son ensemble, en mettant principalement l'accent sur le blanchiment des capitaux, le cyberterrorisme et le narcoterrorisme; charger Europol d'institutionnaliser la coopération avec l'Inde et soutenir la candidature de l'Inde au «statut de pays privilégié» auprès d'Europol,

| 1.6 | coopérer dans le domaine de la politique de sécurité, ce qui est d'autant plus urgent que les États-Unis ont décidé de recommencer à exporter la technologie nucléaire et d'autres technologies avancées vers l'Inde, pour la première fois depuis 1998, année au cours de laquelle les États-Unis avaient imposé des sanctions contre l'Inde après que ce pays eut procédé à un essai nucléaire, |
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1.6

coopérer dans le domaine de la politique de sécurité, ce qui est d'autant plus urgent que les États-Unis ont décidé de recommencer à exporter la technologie nucléaire et d'autres technologies avancées vers l'Inde, pour la première fois depuis 1998, année au cours de laquelle les États-Unis avaient imposé des sanctions contre l'Inde après que ce pays eut procédé à un essai nucléaire,

| 1.7 | suivre avec une attention particulière le dialogue Inde-Pakistan, notamment en ce qui concerne le problème du Cachemire, en se félicitant de ce dialogue et en espérant qu'il soit mené à bonne fin; et souligner la nécessité de développer et d'assurer une confiance mutuelle entre ces deux grands pays, |
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1.7

suivre avec une attention particulière le dialogue Inde-Pakistan, notamment en ce qui concerne le problème du Cachemire, en se félicitant de ce dialogue et en espérant qu'il soit mené à bonne fin; et souligner la nécessité de développer et d'assurer une confiance mutuelle entre ces deux grands pays,

| 1.8 | examiner les moyens par lesquels l'Union européenne, forte de son expérience notable en matière d'intégration régionale, pourrait promouvoir la coopération régionale dans l'Asie du Sud-Est, par le biais de l'ASACR, |
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1.8

examiner les moyens par lesquels l'Union européenne, forte de son expérience notable en matière d'intégration régionale, pourrait promouvoir la coopération régionale dans l'Asie du Sud-Est, par le biais de l'ASACR,

| 1.9 | dresser la liste de tous les liens bilatéraux (au sein de l'Union) avec l'Inde, en vue de les intégrer dans un cadre européen permettant de dégager les exemples de meilleure pratique ou d'identifier les domaines dans lesquels des duplications superflues ou des contradictions peuvent se présenter, |
| --- | --- |

1.9

dresser la liste de tous les liens bilatéraux (au sein de l'Union) avec l'Inde, en vue de les intégrer dans un cadre européen permettant de dégager les exemples de meilleure pratique ou d'identifier les domaines dans lesquels des duplications superflues ou des contradictions peuvent se présenter,

| 1.10 | œuvrer avec l'Inde pour promouvoir la coopération concernant les défis mondiaux à relever dans le domaine de l'environnement, |
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1.10

œuvrer avec l'Inde pour promouvoir la coopération concernant les défis mondiaux à relever dans le domaine de l'environnement,

| 1.11 | établir un dialogue avec l'Inde sur des questions transversales telles que la bonne gouvernance, l'environnement, la politique industrielle, la concurrence, les équipements de défense, ainsi que dans des secteurs stratégiques tels que la société de l'information, les transports, l'énergie, la biotechnologie et la coopération en matière spatiale, |
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1.11

établir un dialogue avec l'Inde sur des questions transversales telles que la bonne gouvernance, l'environnement, la politique industrielle, la concurrence, les équipements de défense, ainsi que dans des secteurs stratégiques tels que la société de l'information, les transports, l'énergie, la biotechnologie et la coopération en matière spatiale,

| 1.12 | soutenir le dialogue en cours sur la restructuration et la réforme organisationnelles et institutionnelles de l'ONU; coordonner les positions lors de l'élaboration, de la négociation et de la mise en œuvre des grandes conventions multilatérales de l'ONU; cette coordination pourrait s'effectuer par l'organisation de réunions communes régulières entre les missions de l'Union et de l'Inde auprès de l'ONU, |
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1.12

soutenir le dialogue en cours sur la restructuration et la réforme organisationnelles et institutionnelles de l'ONU; coordonner les positions lors de l'élaboration, de la négociation et de la mise en œuvre des grandes conventions multilatérales de l'ONU; cette coordination pourrait s'effectuer par l'organisation de réunions communes régulières entre les missions de l'Union et de l'Inde auprès de l'ONU,

| 1.13 | accroître les contacts de la société civile et les échanges universitaires bilatéraux et renforcer les relations culturelles, notamment par la création d'un Centre UE-Inde d'études indiennes; examiner sérieusement la possibilité d'organiser des semaines culturelles régulières coïncidant avec les futurs sommets Inde-UE, |
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1.13

accroître les contacts de la société civile et les échanges universitaires bilatéraux et renforcer les relations culturelles, notamment par la création d'un Centre UE-Inde d'études indiennes; examiner sérieusement la possibilité d'organiser des semaines culturelles régulières coïncidant avec les futurs sommets Inde-UE,

| 1.14 | élaborer une stratégie visant à améliorer la visibilité de l'Union en Inde et vice-versa, |
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1.14

élaborer une stratégie visant à améliorer la visibilité de l'Union en Inde et vice-versa,

| 1.15 | soutenir les efforts du Parlement européen visant à accroître les contacts et les échanges de vues avec le Parlement indien, notamment l'institutionnalisation de réunions régulières entre les délégations du Lok Sabha et du Parlement européen; |
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1.15

soutenir les efforts du Parlement européen visant à accroître les contacts et les échanges de vues avec le Parlement indien, notamment l'institutionnalisation de réunions régulières entre les délégations du Lok Sabha et du Parlement européen;

| 2. | charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, à la Commission, ainsi qu'au gouvernement et au Parlement indiens. |
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2.

charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, à la Commission, ainsi qu'au gouvernement et au Parlement indiens.

P6_TA(2004)0045

Résultats du référendum et des élections au Belarus

Résolution du Parlement sur la situation politique au Belarus après les élections législatives et le référendum du 17 octobre 2004

Le Parlement européen,

| — | vu ses résolutions antérieures sur la situation au Belarus, et notamment sa résolution du 16 septembre 2004 (1), |
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—

vu ses résolutions antérieures sur la situation au Belarus, et notamment sa résolution du 16 septembre 2004 (1),

| — | vu l'avis sur le référendum du 17 octobre 2004 au Belarus, adopté lors de la 60e session plénière de la Commission de Venise les 8 et 9 octobre 2004, |
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—

vu l'avis sur le référendum du 17 octobre 2004 au Belarus, adopté lors de la 60e session plénière de la Commission de Venise les 8 et 9 octobre 2004,

| — | vu, en particulier, sa résolution du 24 octobre 1996 sur la situation au Belarus (2), dans laquelle il avait décidé qu'aucune nouvelle mesure ne serait prise sur la voie de la ratification de l'accord de partenariat et de coopération aussi longtemps que les autorités du Belarus n'auraient pas manifesté clairement leur intention de respecter intégralement les droits démocratiques et les droits fondamentaux de l'homme, |
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—

vu, en particulier, sa résolution du 24 octobre 1996 sur la situation au Belarus (2), dans laquelle il avait décidé qu'aucune nouvelle mesure ne serait prise sur la voie de la ratification de l'accord de partenariat et de coopération aussi longtemps que les autorités du Belarus n'auraient pas manifesté clairement leur intention de respecter intégralement les droits démocratiques et les droits fondamentaux de l'homme,

| — | vu, en particulier, sa résolution du 5 juillet 2001 sur le Belarus (3), adoptée avant les élections présidentielles de 2001, ainsi que les rapports de la troïka parlementaire (composée de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Parlement européen) publiés après l'élection générale de 2000 (30 janvier 2001) et l'élection présidentielle de 2001 (4 octobre 2001), |
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—

vu, en particulier, sa résolution du 5 juillet 2001 sur le Belarus (3), adoptée avant les élections présidentielles de 2001, ainsi que les rapports de la troïka parlementaire (composée de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Parlement européen) publiés après l'élection générale de 2000 (30 janvier 2001) et l'élection présidentielle de 2001 (4 octobre 2001),

| — | vu, en particulier, sa résolution du 11 février 2003 sur les relations entre l'Union européenne et le Belarus: vers une future coopération (4), |
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—

vu, en particulier, sa résolution du 11 février 2003 sur les relations entre l'Union européenne et le Belarus: vers une future coopération (4),

| — | vu les élections législatives et le référendum sur la constitution qui se sont tenus au Belarus le 17 octobre 2004, |
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—

vu les élections législatives et le référendum sur la constitution qui se sont tenus au Belarus le 17 octobre 2004,

| — | vu la publication des premières constatations et des conclusions de la mission internationale d'observation des élections législatives au Belarus, |
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—

vu la publication des premières constatations et des conclusions de la mission internationale d'observation des élections législatives au Belarus,

| — | vu la déclaration effectuée par la Présidence au nom de l'Union européenne au sujet des élections législatives et du référendum du 17 octobre 2004 au Belarus, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration effectuée par la Présidence au nom de l'Union européenne au sujet des élections législatives et du référendum du 17 octobre 2004 au Belarus,

| — | vu la déclaration du chef du bureau de l'OSCE à Minsk critiquant les attaques perpétrées le 19 octobre 2004 dans cette ville contre des membres de l'opposition bélarussienne, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration du chef du bureau de l'OSCE à Minsk critiquant les attaques perpétrées le 19 octobre 2004 dans cette ville contre des membres de l'opposition bélarussienne,

| — | vu la loi sur la démocratie au Belarus de 2004, qui a été signée par le président des États-Unis le 20 octobre 2004, |
| --- | --- |

—

vu la loi sur la démocratie au Belarus de 2004, qui a été signée par le président des États-Unis le 20 octobre 2004,

| — | vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement, |
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—

vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

| A. | considérant que la mission internationale d'observation des élections législatives au Belarus est parvenue à la conclusion que les autorités bélarussiennes n'ont pas assuré les conditions fondamentales qui doivent être réunies pour que le pouvoir qu'exerce le gouvernement soit fondé sur la volonté des citoyens et que les autorités ont ignoré, dans une large mesure, les principes démocratiques, |
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A.

considérant que la mission internationale d'observation des élections législatives au Belarus est parvenue à la conclusion que les autorités bélarussiennes n'ont pas assuré les conditions fondamentales qui doivent être réunies pour que le pouvoir qu'exerce le gouvernement soit fondé sur la volonté des citoyens et que les autorités ont ignoré, dans une large mesure, les principes démocratiques,

| B. | considérant que les élections ont été entachées par des éléments tels que l'exclusion active et le «désenregistrement» de candidats de l'opposition, des actions violentes de répression à l'égard des candidats de l'opposition, de leur famille et des membres de leur équipe de campagne, la détention de certains de ces membres et la saisie du matériel de campagne de l'opposition, une couverture médiatique largement empreinte de parti pris, des pressions exercées sur certaines catégories d'électeurs et un manque de transparence au sein de la majorité des bureaux de vote, |
| --- | --- |

B.

considérant que les élections ont été entachées par des éléments tels que l'exclusion active et le «désenregistrement» de candidats de l'opposition, des actions violentes de répression à l'égard des candidats de l'opposition, de leur famille et des membres de leur équipe de campagne, la détention de certains de ces membres et la saisie du matériel de campagne de l'opposition, une couverture médiatique largement empreinte de parti pris, des pressions exercées sur certaines catégories d'électeurs et un manque de transparence au sein de la majorité des bureaux de vote,

| C. | considérant que les représentants de l'opposition ont été exclus des comités électoraux, que les observateurs locaux et internationaux ont souvent rencontré des obstacles les empêchant d'observer pleinement le déroulement des scrutins et que, dans certains cas, ils se sont vu interdire l'accès aux bureaux de vote, |
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C.

considérant que les représentants de l'opposition ont été exclus des comités électoraux, que les observateurs locaux et internationaux ont souvent rencontré des obstacles les empêchant d'observer pleinement le déroulement des scrutins et que, dans certains cas, ils se sont vu interdire l'accès aux bureaux de vote,

| D. | considérant que, en organisant simultanément un référendum constitutionnel, le président Loukachenko a, de toute évidence, cherché à éclipser les élections législatives, |
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D.

considérant que, en organisant simultanément un référendum constitutionnel, le président Loukachenko a, de toute évidence, cherché à éclipser les élections législatives,

| E. | considérant que la question posée lors du référendum constitutionnel au Belarus était formulée de façon inappropriée, en violation des articles 22, 83 et 113 de la constitution de la République du Belarus, ainsi que de l'article 112 de la loi électorale de la République du Belarus, |
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E.

considérant que la question posée lors du référendum constitutionnel au Belarus était formulée de façon inappropriée, en violation des articles 22, 83 et 113 de la constitution de la République du Belarus, ainsi que de l'article 112 de la loi électorale de la République du Belarus,

| F. | considérant que l'absence de limite à la durée du mandat du président du Belarus constitue une infraction au principe démocratique de l'équilibre du pouvoir, |
| --- | --- |

F.

considérant que l'absence de limite à la durée du mandat du président du Belarus constitue une infraction au principe démocratique de l'équilibre du pouvoir,

| G. | considérant que, dans les jours qui ont suivi les élections, des manifestations pacifiques organisées par l'opposition ont été violemment réprimées par la police antiémeute bélarussienne et que le chef de file du Parti civil unifié, Anatoli Lebedko, a été hospitalisé après avoir été battu dans un restaurant public, |
| --- | --- |

G.

considérant que, dans les jours qui ont suivi les élections, des manifestations pacifiques organisées par l'opposition ont été violemment réprimées par la police antiémeute bélarussienne et que le chef de file du Parti civil unifié, Anatoli Lebedko, a été hospitalisé après avoir été battu dans un restaurant public,

| H. | considérant qu'à la suite de ces manifestations, le chef de file du parti social-démocrate bélarussien, Mikalai Statkevich, et celui du Front de la jeunesse, Pavel Severinets, ont été arrêtés, ainsi qu'une quarantaine d'autres personnes, et qu'ils ont été placés en détention; que plusieurs journalistes ont été empêchés de diffuser les nouvelles relatives à la manifestation et arrêtés, avant d'être relâchés après avoir subi un contrôle d'identité, |
| --- | --- |

H.

considérant qu'à la suite de ces manifestations, le chef de file du parti social-démocrate bélarussien, Mikalai Statkevich, et celui du Front de la jeunesse, Pavel Severinets, ont été arrêtés, ainsi qu'une quarantaine d'autres personnes, et qu'ils ont été placés en détention; que plusieurs journalistes ont été empêchés de diffuser les nouvelles relatives à la manifestation et arrêtés, avant d'être relâchés après avoir subi un contrôle d'identité,

| I. | considérant que la jeune journaliste Veronika Tcherkassova, qui travaillait pour le journal syndical «Salidarnasc», a été retrouvée assassinée dans son appartement dans des circonstances obscures, |
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I.

considérant que la jeune journaliste Veronika Tcherkassova, qui travaillait pour le journal syndical «Salidarnasc», a été retrouvée assassinée dans son appartement dans des circonstances obscures,

| J. | considérant que ces élections ainsi que le climat de peur et d'exactions dans lequel elles se sont déroulées éloignent encore la perspective d'une intégration du Belarus dans les structures et les institutions démocratiques de l'Europe, |
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J.

considérant que ces élections ainsi que le climat de peur et d'exactions dans lequel elles se sont déroulées éloignent encore la perspective d'une intégration du Belarus dans les structures et les institutions démocratiques de l'Europe,

| K. | déplorant la décision prise par le gouvernement russe de reconnaître sans réserves le résultat des scrutins; |
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K.

déplorant la décision prise par le gouvernement russe de reconnaître sans réserves le résultat des scrutins;

| 1. | souligne que les élections législatives et le référendum du 17 octobre 2004 ne répondaient pas aux normes internationales en matière d'élections démocratiques et qu'ils ne peuvent dès lors nullement être qualifiés de libres et équitables; |
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1.

souligne que les élections législatives et le référendum du 17 octobre 2004 ne répondaient pas aux normes internationales en matière d'élections démocratiques et qu'ils ne peuvent dès lors nullement être qualifiés de libres et équitables;

| 2. | estime que le parlement élu au Belarus n'est pas investi d'un véritable mandat démocratique pour représenter le peuple du Belarus; |
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2.

estime que le parlement élu au Belarus n'est pas investi d'un véritable mandat démocratique pour représenter le peuple du Belarus;

| 3. | ne reconnaît pas la légitimité du référendum; |
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3.

ne reconnaît pas la légitimité du référendum;

| 4. | ne considère pas que le président Alexandre Loukachenko dispose d'une base constitutionnelle pour être candidat au scrutin de 2006; |
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4.

ne considère pas que le président Alexandre Loukachenko dispose d'une base constitutionnelle pour être candidat au scrutin de 2006;

| 5. | condamne fermement les attaques violentes perpétrées par le régime bélarussien contre des étudiants, des figures de proue de l'opposition et des journalistes à la suite des manifestations politiques pacifiques qui se sont déroulées à Minsk; engage les autorités bélarussiennes à libérer immédiatement tous les participants qui ont été placés en détention à la suite de ces manifestations; |
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5.

condamne fermement les attaques violentes perpétrées par le régime bélarussien contre des étudiants, des figures de proue de l'opposition et des journalistes à la suite des manifestations politiques pacifiques qui se sont déroulées à Minsk; engage les autorités bélarussiennes à libérer immédiatement tous les participants qui ont été placés en détention à la suite de ces manifestations;

| 6. | adresse ses condoléances à la famille de Veronika Tcherkassova et rend hommage à une personnalité de premier plan qui a œuvré pour la liberté de l'information; prie instamment les autorités bélarussiennes de conduire une enquête approfondie sur ce crime et de poursuivre le meurtrier et les commanditaires de cet acte; |
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6.

adresse ses condoléances à la famille de Veronika Tcherkassova et rend hommage à une personnalité de premier plan qui a œuvré pour la liberté de l'information; prie instamment les autorités bélarussiennes de conduire une enquête approfondie sur ce crime et de poursuivre le meurtrier et les commanditaires de cet acte;

| 7. | est d'avis que la manière dont ces élections et ce référendum ont été organisés et les attaques violentes dont ont ensuite fait l'objet des opposants au régime sont l'expression d'une étape supplémentaire vers l'instauration par le président Loukachenko d'un régime quasi dictatorial au Belarus; |
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7.

est d'avis que la manière dont ces élections et ce référendum ont été organisés et les attaques violentes dont ont ensuite fait l'objet des opposants au régime sont l'expression d'une étape supplémentaire vers l'instauration par le président Loukachenko d'un régime quasi dictatorial au Belarus;

| 8. | se déclare solidaire de tous les citoyens du Belarus qui aspirent à vivre dans un pays indépendant et démocratique fondé sur l'État de droit, et membre à part entière de la communauté européenne des nations; |
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8.

se déclare solidaire de tous les citoyens du Belarus qui aspirent à vivre dans un pays indépendant et démocratique fondé sur l'État de droit, et membre à part entière de la communauté européenne des nations;

| 9. | se déclare convaincu que la politique de l'Union européenne à l'égard du Belarus au lendemain du référendum et des élections doit être infléchie d'urgence à la lumière de ces événements et que les réformes appropriées doivent être mises en œuvre; |
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9.

se déclare convaincu que la politique de l'Union européenne à l'égard du Belarus au lendemain du référendum et des élections doit être infléchie d'urgence à la lumière de ces événements et que les réformes appropriées doivent être mises en œuvre;

| 10. | invite la Commission, le Conseil et les gouvernements des États membres à poursuivre et, si possible, à renforcer la politique d'isolement menée à l'égard du président Loukachenko et des membres du régime jusqu'à ce que ceux-ci prennent des mesures claires démontrant leur volonté de respecter les valeurs démocratiques et l'État de droit; |
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10.

invite la Commission, le Conseil et les gouvernements des États membres à poursuivre et, si possible, à renforcer la politique d'isolement menée à l'égard du président Loukachenko et des membres du régime jusqu'à ce que ceux-ci prennent des mesures claires démontrant leur volonté de respecter les valeurs démocratiques et l'État de droit;

| 11. | prie instamment la Commission, le Conseil et les gouvernements des États membres de définir un plan d'action permettant d'élargir, en accord avec les autres pays démocratiques et les autres institutions internationales, le soutien à toutes les forces démocratiques qui subsistent au Belarus, ainsi que d'apporter, en réexaminant les instruments financiers de l'Union européenne en faveur de ce pays, une aide plus efficace aux membres de la société civile bélarussienne qui œuvrent pour le changement démocratique au Belarus; |
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11.

prie instamment la Commission, le Conseil et les gouvernements des États membres de définir un plan d'action permettant d'élargir, en accord avec les autres pays démocratiques et les autres institutions internationales, le soutien à toutes les forces démocratiques qui subsistent au Belarus, ainsi que d'apporter, en réexaminant les instruments financiers de l'Union européenne en faveur de ce pays, une aide plus efficace aux membres de la société civile bélarussienne qui œuvrent pour le changement démocratique au Belarus;

| 12. | appelle en particulier la Commission à analyser sans tarder les possibilités permettant d'appuyer la diffusion d'informations radiophoniques neutres à l'adresse des citoyens bélarussiens et la mise en place d'un programme spécial d'éducation qui pourrait offrir des bourses aux jeunes et aux étudiants du Belarus désireux d'étudier dans l'Union européenne ainsi qu'une aide financière aux institutions universitaires disposées à héberger des étudiants du Belarus; |
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12.

appelle en particulier la Commission à analyser sans tarder les possibilités permettant d'appuyer la diffusion d'informations radiophoniques neutres à l'adresse des citoyens bélarussiens et la mise en place d'un programme spécial d'éducation qui pourrait offrir des bourses aux jeunes et aux étudiants du Belarus désireux d'étudier dans l'Union européenne ainsi qu'une aide financière aux institutions universitaires disposées à héberger des étudiants du Belarus;

| 13. | prie le Conseil d'arrêter une série de sanctions ciblées contre les membres du régime du Belarus, notamment l'extension de la réglementation permettant de refuser aux autorités bélarussiennes l'octroi de visas, y compris aux responsables des graves violations du déroulement des élections, et de renforcer le soutien matériel apporté, au titre de l'aide humanitaire et économique, aux municipalités qui s'opposent au régime; |
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13.

prie le Conseil d'arrêter une série de sanctions ciblées contre les membres du régime du Belarus, notamment l'extension de la réglementation permettant de refuser aux autorités bélarussiennes l'octroi de visas, y compris aux responsables des graves violations du déroulement des élections, et de renforcer le soutien matériel apporté, au titre de l'aide humanitaire et économique, aux municipalités qui s'opposent au régime;

| 14. | demande à la Présidence en exercice d'inscrire la situation au Belarus à l'ordre du jour du prochain sommet UE-Russie du 11 novembre 2004 à La Haye, compte tenu des relations étroites entre les deux pays; |
| --- | --- |

14.

demande à la Présidence en exercice d'inscrire la situation au Belarus à l'ordre du jour du prochain sommet UE-Russie du 11 novembre 2004 à La Haye, compte tenu des relations étroites entre les deux pays;

| 15. | charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République du Belarus, à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. |
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15.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République du Belarus, à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

---

(1)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2004)0011.

(2)  JO C 347 du 18.11.1996,p. 168.

(3)  JO C 65 E du 14.3.2002, p. 373.

(4)  JO C 43 E du 19.2.2004, p. 60.

P6_TA(2004)0046

Prochaines élections en Ukraine

Résolution du Parlement européen sur les prochaines élections présidentielles en Ukraine

Le Parlement européen,

| — | vu ses résolutions précédentes sur l'Ukraine, |
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—

vu ses résolutions précédentes sur l'Ukraine,

| — | vu, notamment, sa résolution sur l'Ukraine adoptée le 11 mars 2004 (1), |
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—

vu, notamment, sa résolution sur l'Ukraine adoptée le 11 mars 2004 (1),

| — | vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (2), qui est entré en vigueur le 1er mars 1998, |
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—

vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (2), qui est entré en vigueur le 1er mars 1998,

| — | vu la stratégie commune du Conseil européen à l'égard de l'Ukraine (1999/877/PESC) (3), adoptée par le Conseil européen réuni à Helsinki le 11 décembre 1999, |
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—

vu la stratégie commune du Conseil européen à l'égard de l'Ukraine (1999/877/PESC) (3), adoptée par le Conseil européen réuni à Helsinki le 11 décembre 1999,

| — | vu la déclaration finale et les recommandations de la commission parlementaire de coopération UE-Ukraine des 16 et 17 février 2004, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration finale et les recommandations de la commission parlementaire de coopération UE-Ukraine des 16 et 17 février 2004,

| — | vu la communication de la Commission, du 12 mai 2004, sur la politique européenne de voisinage (COM(2004)0373), |
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—

vu la communication de la Commission, du 12 mai 2004, sur la politique européenne de voisinage (COM(2004)0373),

| — | vu la déclaration commune adoptée à l'issue du sommet Union européenne-Ukraine, qui s'est tenu le 8 juillet 2004, à La Haye, |
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—

vu la déclaration commune adoptée à l'issue du sommet Union européenne-Ukraine, qui s'est tenu le 8 juillet 2004, à La Haye,

| — | vu la déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les élections prochaines et la liberté des médias en Ukraine, |
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—

vu la déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les élections prochaines et la liberté des médias en Ukraine,

| — | vu les déclarations intérimaires de la mission internationale d'observation électorale à long terme en Ukraine, |
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—

vu les déclarations intérimaires de la mission internationale d'observation électorale à long terme en Ukraine,

| — | vu sa décision d'envoyer une délégation ad hoc chargée d'observer le déroulement du scrutin, |
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—

vu sa décision d'envoyer une délégation ad hoc chargée d'observer le déroulement du scrutin,

| — | vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement, |
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—

vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

| A. | considérant que la politique européenne de voisinage de l'Union européenne (UE) fait siennes les aspirations européennes de l'Ukraine et reconnaît l'importance de ce pays en tant que voisin essentiel et partenaire stratégique uni aux États membres de l'UE par des liens historiques, culturels et économiques profonds, |
| --- | --- |

A.

considérant que la politique européenne de voisinage de l'Union européenne (UE) fait siennes les aspirations européennes de l'Ukraine et reconnaît l'importance de ce pays en tant que voisin essentiel et partenaire stratégique uni aux États membres de l'UE par des liens historiques, culturels et économiques profonds,

| B. | considérant que, dans le cadre de la politique européenne de voisinage susvisée, on est en train d'élaborer un plan d'action qui devrait comporter des propositions visant à encourager les réformes politiques et institutionnelles qui permettront à l'Ukraine de s'intégrer progressivement dans les politiques et les programmes de l'UE, |
| --- | --- |

B.

considérant que, dans le cadre de la politique européenne de voisinage susvisée, on est en train d'élaborer un plan d'action qui devrait comporter des propositions visant à encourager les réformes politiques et institutionnelles qui permettront à l'Ukraine de s'intégrer progressivement dans les politiques et les programmes de l'UE,

| C. | relevant qu'un partenariat authentique et équilibré ne peut se mettre en place que sur la base de valeurs et de normes communes partagées, eu égard notamment à la démocratie, à l'État de droit et au respect des Droits de l'homme, |
| --- | --- |

C.

relevant qu'un partenariat authentique et équilibré ne peut se mettre en place que sur la base de valeurs et de normes communes partagées, eu égard notamment à la démocratie, à l'État de droit et au respect des Droits de l'homme,

| D. | considérant que les élections présidentielles en Ukraine auront lieu le 31 octobre 2004, avec un éventuel second tour le 21 novembre 2004, |
| --- | --- |

D.

considérant que les élections présidentielles en Ukraine auront lieu le 31 octobre 2004, avec un éventuel second tour le 21 novembre 2004,

| E. | considérant que ces élections seront l'épreuve de vérité de la portée de l'engagement pris par les autorités ukrainiennes d'appliquer les valeurs et les normes européennes communes, |
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E.

considérant que ces élections seront l'épreuve de vérité de la portée de l'engagement pris par les autorités ukrainiennes d'appliquer les valeurs et les normes européennes communes,

| F. | considérant que des élections véritablement libres et équitables nécessitent le déroulement préalable d'une campagne politique dans un climat où ni les mesures administratives, ni la violence, les intimidations ou les arrestations du fait des forces répressives ou de sécurité n'empêchent les partis et les candidats de présenter leur point de vue aux citoyens, y compris par la tenue de réunions publiques et l'accès sans entraves à la télévision (notamment aux chaînes nationales étatiques), à la radio, aux médias imprimés et à Internet sur une base non discriminatoire, |
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F.

considérant que des élections véritablement libres et équitables nécessitent le déroulement préalable d'une campagne politique dans un climat où ni les mesures administratives, ni la violence, les intimidations ou les arrestations du fait des forces répressives ou de sécurité n'empêchent les partis et les candidats de présenter leur point de vue aux citoyens, y compris par la tenue de réunions publiques et l'accès sans entraves à la télévision (notamment aux chaînes nationales étatiques), à la radio, aux médias imprimés et à Internet sur une base non discriminatoire,

| G. | considérant que, à l'approche du jour des élections, le climat de la campagne électorale se fait, de jour en jour, plus tendu et que la campagne elle-même se polarise de plus en plus, |
| --- | --- |

G.

considérant que, à l'approche du jour des élections, le climat de la campagne électorale se fait, de jour en jour, plus tendu et que la campagne elle-même se polarise de plus en plus,

| H. | considérant les manifestations de masse qui ont eu lieu à Kiev et dans d'autres villes ukrainiennes le samedi 23 octobre 2004, pour que soient garanties des élections libres et régulières, |
| --- | --- |

H.

considérant les manifestations de masse qui ont eu lieu à Kiev et dans d'autres villes ukrainiennes le samedi 23 octobre 2004, pour que soient garanties des élections libres et régulières,

| I. | considérant que les observateurs nationaux et internationaux ont relevé de nombreux cas d'implication de l'administration de l'État en faveur de M. Yukanovich, premier ministre en fonction, et contre M. Yushchenko, son principal challenger, |
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I.

considérant que les observateurs nationaux et internationaux ont relevé de nombreux cas d'implication de l'administration de l'État en faveur de M. Yukanovich, premier ministre en fonction, et contre M. Yushchenko, son principal challenger,

| J. | considérant que des fonctionnaires et des organes officiels se sont efforcés de dresser des obstacles à la liberté de réunion, d'expression et de mener une campagne politique libre et équitable dans diverses circonscriptions ukrainiennes, sans que le gouvernement ukrainien ne les ait condamnés ni n'y ait remédié, |
| --- | --- |

J.

considérant que des fonctionnaires et des organes officiels se sont efforcés de dresser des obstacles à la liberté de réunion, d'expression et de mener une campagne politique libre et équitable dans diverses circonscriptions ukrainiennes, sans que le gouvernement ukrainien ne les ait condamnés ni n'y ait remédié,

| K. | considérant que des allégations sérieuses font état de ce que le gouvernement ukrainien a utilisé les médias radiodiffusés et les moyens administratifs, à l'échelle nationale et régionale, y compris les ressources en personnel, pour promouvoir la campagne d'un candidat aux élections présidentielles, mettant gravement en cause la neutralité politique de la fonction publique et enfreignant la législation ukrainienne, |
| --- | --- |

K.

considérant que des allégations sérieuses font état de ce que le gouvernement ukrainien a utilisé les médias radiodiffusés et les moyens administratifs, à l'échelle nationale et régionale, y compris les ressources en personnel, pour promouvoir la campagne d'un candidat aux élections présidentielles, mettant gravement en cause la neutralité politique de la fonction publique et enfreignant la législation ukrainienne,

| L. | considérant que les services secrets ukrainiens ont engagé une enquête antiterrorisme contre le groupe estudiantin pro-opposition «Pora», opéré une descente dans les bureaux de l'organisation à Kiev et arrêté plusieurs de ses membres; que, dans d'autres villes ukrainiennes, des militants de «Pora» se sont plaints, à maintes reprises, d'avoir été harcelés et agressés physiquement par la police; |
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L.

considérant que les services secrets ukrainiens ont engagé une enquête antiterrorisme contre le groupe estudiantin pro-opposition «Pora», opéré une descente dans les bureaux de l'organisation à Kiev et arrêté plusieurs de ses membres; que, dans d'autres villes ukrainiennes, des militants de «Pora» se sont plaints, à maintes reprises, d'avoir été harcelés et agressés physiquement par la police;

| 1. | souligne qu'il importe que les relations entre l'UE et l'Ukraine continuent de se renforcer, et réaffirme la nécessité de coopérer, d'une part, pour contribuer à accroître la stabilité, la sécurité et la prospérité sur le continent européen et, d'autre part, pour éviter l'apparition de nouvelles lignes de fracture; |
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1.

souligne qu'il importe que les relations entre l'UE et l'Ukraine continuent de se renforcer, et réaffirme la nécessité de coopérer, d'une part, pour contribuer à accroître la stabilité, la sécurité et la prospérité sur le continent européen et, d'autre part, pour éviter l'apparition de nouvelles lignes de fracture;

| 2. | exprime son soutien ferme et continu aux efforts du peuple ukrainien pour établir en Ukraine une démocratie pleinement opérationnelle, l'État de droit et le respect des Droits de l'homme; |
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2.

exprime son soutien ferme et continu aux efforts du peuple ukrainien pour établir en Ukraine une démocratie pleinement opérationnelle, l'État de droit et le respect des Droits de l'homme;

| 3. | souligne que les élections prochaines et, en particulier, le respect des normes internationales en matière de règles démocratiques pendant le processus électoral sont de la plus grande importance pour l'évolution future des relations entre l'Ukraine et l'UE; |
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3.

souligne que les élections prochaines et, en particulier, le respect des normes internationales en matière de règles démocratiques pendant le processus électoral sont de la plus grande importance pour l'évolution future des relations entre l'Ukraine et l'UE;

| 4. | exprime sa profonde déception devant le déroulement à ce jour de la campagne pour les élections présidentielles en Ukraine et presse le gouvernement ukrainien de remplir ses engagements à cet égard, dont le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont les garants; |
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4.

exprime sa profonde déception devant le déroulement à ce jour de la campagne pour les élections présidentielles en Ukraine et presse le gouvernement ukrainien de remplir ses engagements à cet égard, dont le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont les garants;

| 5. | prie instamment les autorités ukrainiennes de mettre un terme aux violations persistantes des procédures démocratiques afin de permettre aux électeurs de faire leur choix en toute liberté et de garantir que les candidats, les membres des partis d'opposition et les médias indépendants ne soient ni intimidés ni harcelés par des fonctionnaires gouvernementaux, à quelque niveau que ce soit; |
| --- | --- |

5.

prie instamment les autorités ukrainiennes de mettre un terme aux violations persistantes des procédures démocratiques afin de permettre aux électeurs de faire leur choix en toute liberté et de garantir que les candidats, les membres des partis d'opposition et les médias indépendants ne soient ni intimidés ni harcelés par des fonctionnaires gouvernementaux, à quelque niveau que ce soit;

| 6. | condamne énergiquement les agressions violentes et discriminatoires perpétrées par les services secrets et d'autres unités de la police contre le groupe estudiantin «Pora» et ses membres; |
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6.

condamne énergiquement les agressions violentes et discriminatoires perpétrées par les services secrets et d'autres unités de la police contre le groupe estudiantin «Pora» et ses membres;

| 7. | demande qu'il ne soit procédé à aucune ingérence dans le processus d'examen des litiges électoraux par les tribunaux et qu'une formation adéquate en matière de droit électoral soit assurée aux juges; |
| --- | --- |

7.

demande qu'il ne soit procédé à aucune ingérence dans le processus d'examen des litiges électoraux par les tribunaux et qu'une formation adéquate en matière de droit électoral soit assurée aux juges;

| 8. | se félicite de l'engagement pris par le gouvernement ukrainien de permettre aux observateurs nationaux et internationaux de surveiller les élections et de leur assurer un accès libre à toutes les phases du processus électoral, y compris la possibilité d'assister sans entraves aux événements publics liés à la campagne, d'accéder aux candidats, aux médias d'informations, aux opérations de vote et au dépouillement des résultats électoraux, ainsi qu'au traitement des contestations et des plaintes en rapport avec le scrutin; |
| --- | --- |

8.

se félicite de l'engagement pris par le gouvernement ukrainien de permettre aux observateurs nationaux et internationaux de surveiller les élections et de leur assurer un accès libre à toutes les phases du processus électoral, y compris la possibilité d'assister sans entraves aux événements publics liés à la campagne, d'accéder aux candidats, aux médias d'informations, aux opérations de vote et au dépouillement des résultats électoraux, ainsi qu'au traitement des contestations et des plaintes en rapport avec le scrutin;

| 9. | invite instamment le Conseil et la Commission à exploiter leurs moyens de manière optimale pour faire en sorte que toutes les conditions nécessaires à la tenue d'élections libres et équitables en Ukraine soient réunies et souligne qu'il conviendrait de réexaminer sérieusement les relations bilatérales si ces élections étaient réellement entachées par une fraude importante; |
| --- | --- |

9.

invite instamment le Conseil et la Commission à exploiter leurs moyens de manière optimale pour faire en sorte que toutes les conditions nécessaires à la tenue d'élections libres et équitables en Ukraine soient réunies et souligne qu'il conviendrait de réexaminer sérieusement les relations bilatérales si ces élections étaient réellement entachées par une fraude importante;

| 10. | invite la Commission à insérer des mesures visant à renforcer la société civile ukrainienne dans le plan d'action de sa politique de voisinage; |
| --- | --- |

10.

invite la Commission à insérer des mesures visant à renforcer la société civile ukrainienne dans le plan d'action de sa politique de voisinage;

| 11. | s'engage à poursuivre son soutien et son assistance à l'instauration par le peuple ukrainien d'un système démocratique libre et ouvert, à la création d'un économie de marché prospère et à l'accès du pays à sa place légitime dans le concert européen des nations démocratiques; |
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11.

s'engage à poursuivre son soutien et son assistance à l'instauration par le peuple ukrainien d'un système démocratique libre et ouvert, à la création d'un économie de marché prospère et à l'accès du pays à sa place légitime dans le concert européen des nations démocratiques;

| 12. | charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au secrétaire général du Conseil de l'Europe, au secrétaire général de l'OSCE, au Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE, ainsi qu'au gouvernement, au Président et au parlement de l'Ukraine. |
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12.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au secrétaire général du Conseil de l'Europe, au secrétaire général de l'OSCE, au Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE, ainsi qu'au gouvernement, au Président et au parlement de l'Ukraine.

---

(1)  Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0185.

(2)  JO L 49 du 19.2.1998, p. 3.

(3)  JO L 331 du 23.12.1999, p. 1.

P6_TA(2004)0047

Sonars navals

Résolution du Parlement européen sur les incidences environnementales des sonars navals actifs à haute intensité

Le Parlement européen,

| — | vu les articles 6 et 174 du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu les articles 6 et 174 du traité CE,

| — | vu la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, |
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—

vu la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982,

| — | vu la Convention sur la biodiversité, |
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—

vu la Convention sur la biodiversité,

| — | vu les dispositions de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages (directive «habitats») (1), |
| --- | --- |

—

vu les dispositions de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages (directive «habitats») (1),

| — | vu la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946, |
| --- | --- |

—

vu la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946,

| — | vu sa résolution du 19 juin 2003 sur la communication de la Commission intitulée «Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin» (2), |
| --- | --- |

—

vu sa résolution du 19 juin 2003 sur la communication de la Commission intitulée «Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin» (2),

| — | vu les déclarations de la Commission au sujet des questions écrites E-2442/01 et E-2797/02 et de la question orale O-0096/02, |
| --- | --- |

—

vu les déclarations de la Commission au sujet des questions écrites E-2442/01 et E-2797/02 et de la question orale O-0096/02,

| — | vu la pétition sur les sonars actifs à haute intensité (0611/2003) qui a été adressée à la commission des pétitions en juin 2003, |
| --- | --- |

—

vu la pétition sur les sonars actifs à haute intensité (0611/2003) qui a été adressée à la commission des pétitions en juin 2003,

| — | vu la Convention sur la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvage, |
| --- | --- |

—

vu la Convention sur la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvage,

| — | vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

| A. | considérant que l'inquiétude des milieux scientifiques et de l'opinion publique grandit à la suite de plusieurs cas avérés d'échouages massifs de cétacés (en Grèce, en 1996; aux îles Vierges des États-Unis, en 1998 et 1999; aux Îles Canaries, en 1985, 1986, 1989 et 2002; aux Bahamas, en 2000; à Madère, en 2000; et sur la côte nord-ouest des États-Unis, en 2003) liés à l'utilisation de sonars actifs à haute intensité et moyenne fréquence dans des zones côtières, |
| --- | --- |

A.

considérant que l'inquiétude des milieux scientifiques et de l'opinion publique grandit à la suite de plusieurs cas avérés d'échouages massifs de cétacés (en Grèce, en 1996; aux îles Vierges des États-Unis, en 1998 et 1999; aux Îles Canaries, en 1985, 1986, 1989 et 2002; aux Bahamas, en 2000; à Madère, en 2000; et sur la côte nord-ouest des États-Unis, en 2003) liés à l'utilisation de sonars actifs à haute intensité et moyenne fréquence dans des zones côtières,

| B. | considérant que de plus en plus de recherches, y compris les conclusions de 18 scientifiques européens publiées dans «Nature» (9 octobre 2003), confirment que les sons très intenses produits par les sonars navals actifs à haute intensité constituent une grave menace pour les mammifères marins, les poissons et d'autres espèces océaniques, |
| --- | --- |

B.

considérant que de plus en plus de recherches, y compris les conclusions de 18 scientifiques européens publiées dans «Nature» (9 octobre 2003), confirment que les sons très intenses produits par les sonars navals actifs à haute intensité constituent une grave menace pour les mammifères marins, les poissons et d'autres espèces océaniques,

| C. | considérant que l'utilisation de ces sonars risque d'avoir des retombées défavorables sur la pêche commerciale et sur les stocks halieutiques déjà décimés dans les océans de la planète, comme l'atteste également une étude réalisée à la demande de l'Agence britannique de recherche pour la défense (Defence Research Agency) (FRRI 27/94), |
| --- | --- |

C.

considérant que l'utilisation de ces sonars risque d'avoir des retombées défavorables sur la pêche commerciale et sur les stocks halieutiques déjà décimés dans les océans de la planète, comme l'atteste également une étude réalisée à la demande de l'Agence britannique de recherche pour la défense (Defence Research Agency) (FRRI 27/94),

| D. | considérant que, selon les articles 204 à 206 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, les États ont l'obligation d'évaluer les effets potentiels de leurs activités sur le milieu marin et de rendre compte des résultats de ces évaluations, |
| --- | --- |

D.

considérant que, selon les articles 204 à 206 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, les États ont l'obligation d'évaluer les effets potentiels de leurs activités sur le milieu marin et de rendre compte des résultats de ces évaluations,

| E. | considérant que la résolution 1998-6 de la Commission baleinière internationale (CBI) fait du bruit d'origine humaine un thème prioritaire de recherche de son comité scientifique et que ce dernier ci conclut, dans son rapport à la 56e réunion de la CBI (juillet 2004), qu'il existe à présent des preuves incontestables attribuant aux sonars militaires des effets directs sur les baleines, notamment sur les baleines à bec d'oie; considérant que le comité a également admis que des preuves de nuisances sonores accrues provenant d'autres sources (navires et activité séismique inclus) suscitaient des inquiétudes sérieuses, |
| --- | --- |

E.

considérant que la résolution 1998-6 de la Commission baleinière internationale (CBI) fait du bruit d'origine humaine un thème prioritaire de recherche de son comité scientifique et que ce dernier ci conclut, dans son rapport à la 56e réunion de la CBI (juillet 2004), qu'il existe à présent des preuves incontestables attribuant aux sonars militaires des effets directs sur les baleines, notamment sur les baleines à bec d'oie; considérant que le comité a également admis que des preuves de nuisances sonores accrues provenant d'autres sources (navires et activité séismique inclus) suscitaient des inquiétudes sérieuses,

| F. | considérant que le bruit sous-marin est une forme de pollution de l'environnement marin, évoquée par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et que l'article 194 de celle-ci exige que «Les États prennent (...) toutes les mesures (...) nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, quelle qu'en soit la source (...)», |
| --- | --- |

F.

considérant que le bruit sous-marin est une forme de pollution de l'environnement marin, évoquée par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et que l'article 194 de celle-ci exige que «Les États prennent (...) toutes les mesures (...) nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, quelle qu'en soit la source (...)»,

| G. | considérant que l'Union européenne s'est engagée, en vertu de la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (3), à mettre un terme à l'appauvrissement de la diversité biologique d'ici à 2010 dans l'Union européenne et, en vertu de la Convention sur la diversité biologique et du plan d'application adopté par le Sommet mondial pour le développement durable, à faire de même au niveau mondial, |
| --- | --- |

G.

considérant que l'Union européenne s'est engagée, en vertu de la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (3), à mettre un terme à l'appauvrissement de la diversité biologique d'ici à 2010 dans l'Union européenne et, en vertu de la Convention sur la diversité biologique et du plan d'application adopté par le Sommet mondial pour le développement durable, à faire de même au niveau mondial,

| H. | considérant que, pour honorer véritablement ces obligations, il faut, compte tenu de la nature des risques existants, mettre en application le principe de précaution défini par le traité CE, ce qui signifie qu'en cas d'incertitude scientifique, toute action susceptible de nuire à la biodiversité ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages doit être évitée, |
| --- | --- |

H.

considérant que, pour honorer véritablement ces obligations, il faut, compte tenu de la nature des risques existants, mettre en application le principe de précaution défini par le traité CE, ce qui signifie qu'en cas d'incertitude scientifique, toute action susceptible de nuire à la biodiversité ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages doit être évitée,

| I. | considérant que, dans sa résolution précitée du 19 juin 2003, il estimait que l'absence d'informations complètes ne devait pas servir de prétexte pour empêcher la prise de mesures de précaution appropriées, en particulier lorsqu'il existait des preuves claires d'appauvrissement notable de la biodiversité, |
| --- | --- |

I.

considérant que, dans sa résolution précitée du 19 juin 2003, il estimait que l'absence d'informations complètes ne devait pas servir de prétexte pour empêcher la prise de mesures de précaution appropriées, en particulier lorsqu'il existait des preuves claires d'appauvrissement notable de la biodiversité,

| J. | considérant que dans cette même résolution, il invitait la Commission à proposer dans les meilleurs délais une stratégie thématique relative au milieu marin qui se fonde sur les éléments suivants:






  — | le principe de précaution, y compris l'évaluation des effets à long terme des politiques et actions, conformément à l'article 6 du traité, |
| --- | --- | --- |

J.

considérant que dans cette même résolution, il invitait la Commission à proposer dans les meilleurs délais une stratégie thématique relative au milieu marin qui se fonde sur les éléments suivants:

—

le principe de précaution, y compris l'évaluation des effets à long terme des politiques et actions, conformément à l'article 6 du traité,

| — | le concept de durabilité, y compris la définition de paramètres pour les objectifs de protection et de conservation ainsi que pour les cibles d'action, |
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—

le concept de durabilité, y compris la définition de paramètres pour les objectifs de protection et de conservation ainsi que pour les cibles d'action,

| — | une évaluation stratégique des incidences sur l'environnement, afin d'intégrer les considérations relatives à l'environnement et à la biodiversité dans la prise de décision traditionnelle, |
| --- | --- |

—

une évaluation stratégique des incidences sur l'environnement, afin d'intégrer les considérations relatives à l'environnement et à la biodiversité dans la prise de décision traditionnelle,

| — | une approche intégrée, pour faire face aux menaces qu'entraînent toutes les activités humaines affectant le milieu marin, accompagnée d'une évaluation précise de leur impact sur le milieu marin, de leur influence mutuelle et de l'interdépendance de ces impacts, |
| --- | --- |

—

une approche intégrée, pour faire face aux menaces qu'entraînent toutes les activités humaines affectant le milieu marin, accompagnée d'une évaluation précise de leur impact sur le milieu marin, de leur influence mutuelle et de l'interdépendance de ces impacts,

| — | une approche intégrée de la gestion des zones côtières et des zones situées au large des côtes, |
| --- | --- |

—

une approche intégrée de la gestion des zones côtières et des zones situées au large des côtes,

| — | une approche régionale prenant en compte les spécificités régionales des caractéristiques écologiques, des menaces, ainsi que des aspects socio-économiques, |
| --- | --- |

—

une approche régionale prenant en compte les spécificités régionales des caractéristiques écologiques, des menaces, ainsi que des aspects socio-économiques,

| — | une planification stratégique de l'espace marin pour les mers régionales couvrant l'ensemble du plateau continental européen, qui marquerait le début d'une approche planifiée des systèmes décisionnels sectoriels, |
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—

une planification stratégique de l'espace marin pour les mers régionales couvrant l'ensemble du plateau continental européen, qui marquerait le début d'une approche planifiée des systèmes décisionnels sectoriels,

| K. | considérant que la Convention sur la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvage fait observer que, par rapport à plusieurs espèces de cétacés, les échouements collectifs consécutifs à des exercices militaires utilisant des sonars étaient un sujet d'inquiétude et devraient faire l'objet d'études approfondies; |
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K.

considérant que la Convention sur la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvage fait observer que, par rapport à plusieurs espèces de cétacés, les échouements collectifs consécutifs à des exercices militaires utilisant des sonars étaient un sujet d'inquiétude et devraient faire l'objet d'études approfondies;

| 1. | demande à l'Union européenne et à ses États membres d'instaurer un moratoire sur le déploiement des sonars navals actifs à haute intensité en attendant qu'une évaluation globale de leurs incidences environnementales cumulées sur les mammifères marins, les poissons et d'autres espèces marines soit réalisée; |
| --- | --- |

1.

demande à l'Union européenne et à ses États membres d'instaurer un moratoire sur le déploiement des sonars navals actifs à haute intensité en attendant qu'une évaluation globale de leurs incidences environnementales cumulées sur les mammifères marins, les poissons et d'autres espèces marines soit réalisée;

| 2. | demande aux États membres de s'employer activement à faire adopter dans le cadre de l'OTAN et d'autres organisations internationales des moratoires et des restrictions à l'utilisation de sonars actifs à haute intensité lors d'opérations navales et d'encourager la mise au point d'autres techniques; |
| --- | --- |

2.

demande aux États membres de s'employer activement à faire adopter dans le cadre de l'OTAN et d'autres organisations internationales des moratoires et des restrictions à l'utilisation de sonars actifs à haute intensité lors d'opérations navales et d'encourager la mise au point d'autres techniques;

| 3. | demande aux États membres de restreindre sur-le-champ l'utilisation de sonars navals actifs à haute intensité dans les eaux relevant de leur juridiction; |
| --- | --- |

3.

demande aux États membres de restreindre sur-le-champ l'utilisation de sonars navals actifs à haute intensité dans les eaux relevant de leur juridiction;

| 4. | invite les États membres à surveiller, enquêtes à l'appui, les échouements et morts collectifs de mammifères marins dans les eaux de l'Union européenne qui sont liés au recours au bruit intense d'origine humaine, ce de manière transparente, et de communiquer ces informations à la Commission; |
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4.

invite les États membres à surveiller, enquêtes à l'appui, les échouements et morts collectifs de mammifères marins dans les eaux de l'Union européenne qui sont liés au recours au bruit intense d'origine humaine, ce de manière transparente, et de communiquer ces informations à la Commission;

| 5. | demande à la Commission d'effectuer une étude sur les conséquences que l'utilisation de sonars navals actifs à haute intensité peut avoir sur le milieu marin et de procéder à une évaluation, sur la base d'informations des États membres, de l'incidence des pratiques actuelles dans les mers européennes; |
| --- | --- |

5.

demande à la Commission d'effectuer une étude sur les conséquences que l'utilisation de sonars navals actifs à haute intensité peut avoir sur le milieu marin et de procéder à une évaluation, sur la base d'informations des États membres, de l'incidence des pratiques actuelles dans les mers européennes;

| 6. | demande à la Commission et aux États membres de mettre en place une task force internationale pour élaborer des accords internationaux tendant à réglementer le niveau des émissions sonores dans les océans de la planète et d'envisager des mesures visant à maîtriser et à limiter les effets délétères des sonars anthropiques sur les mammifères marins et sur les poissons; |
| --- | --- |

6.

demande à la Commission et aux États membres de mettre en place une task force internationale pour élaborer des accords internationaux tendant à réglementer le niveau des émissions sonores dans les océans de la planète et d'envisager des mesures visant à maîtriser et à limiter les effets délétères des sonars anthropiques sur les mammifères marins et sur les poissons;

| 7. | est d'avis que toute mesure tendant à la définition de normes communes et à la coopération dans le secteur de l'industrie de défense doit exclure les technologies qui risquent de provoquer des atteintes inutiles et graves à l'environnement et à d'autres intérêts de la Communauté, les pêcheries en l'occurrence, et chercher activement des solutions de remplacement; |
| --- | --- |

7.

est d'avis que toute mesure tendant à la définition de normes communes et à la coopération dans le secteur de l'industrie de défense doit exclure les technologies qui risquent de provoquer des atteintes inutiles et graves à l'environnement et à d'autres intérêts de la Communauté, les pêcheries en l'occurrence, et chercher activement des solutions de remplacement;

| 8. | charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission. |
| --- | --- |

8.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

---

(1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(2)  Textes adoptés de cette date, P5_TA(2003)0295.

(3)  JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.

P6_TA(2004)0048

Munitions à fragmentation

Résolution du Parlement européen sur les armes à sous-munitions

Le Parlement européen,

| — | vu ses résolutions précédentes, du 13 février 2003 sur les dommages causés par les engins non explosés ainsi que par les munitions à l'uranium appauvri (1), du 13 décembre 2001 sur les bombes à fragmentation (2) et du 6 septembre 2001 sur les mines terrestres antipersonnel (3), |
| --- | --- |

—

vu ses résolutions précédentes, du 13 février 2003 sur les dommages causés par les engins non explosés ainsi que par les munitions à l'uranium appauvri (1), du 13 décembre 2001 sur les bombes à fragmentation (2) et du 6 septembre 2001 sur les mines terrestres antipersonnel (3),

| — | vu le protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, adopté le 28 novembre 2003 et annexé à la Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques, |
| --- | --- |

—

vu le protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, adopté le 28 novembre 2003 et annexé à la Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques,

| — | vu la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction de 1997, dite Convention d'Ottawa, |
| --- | --- |

—

vu la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction de 1997, dite Convention d'Ottawa,

| — | vu la Coalition contre les sous-munitions formée le 13 novembre 2003 par 115 organisations non gouvernementales dans 47 pays, |
| --- | --- |

—

vu la Coalition contre les sous-munitions formée le 13 novembre 2003 par 115 organisations non gouvernementales dans 47 pays,

| — | vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

| A. | considérant que les restes explosifs de guerre (REG) consistent en des munitions non explosées (engins explosifs qui ont été armés, amorcés et tirés, ou préparés de quelque façon à l'emploi et employés dans un conflit armé, qui auraient dû exploser mais qui ne l'ont pas fait) et des munitions abandonnées; considérant que les mines terrestres antipersonnel sont fondamentalement conçues pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne et qu'elles sont interdites par la Convention d'Ottawa, |
| --- | --- |

A.

considérant que les restes explosifs de guerre (REG) consistent en des munitions non explosées (engins explosifs qui ont été armés, amorcés et tirés, ou préparés de quelque façon à l'emploi et employés dans un conflit armé, qui auraient dû exploser mais qui ne l'ont pas fait) et des munitions abandonnées; considérant que les mines terrestres antipersonnel sont fondamentalement conçues pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne et qu'elles sont interdites par la Convention d'Ottawa,

| B. | réaffirmant la nécessité de renforcer le droit international humanitaire en matière d'armes de dispersion (à sous-munitions) et d'établir de nouveaux protocoles restreignant l'usage des sous-munitions et des mines antivéhicule au sein du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques, |
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B.

réaffirmant la nécessité de renforcer le droit international humanitaire en matière d'armes de dispersion (à sous-munitions) et d'établir de nouveaux protocoles restreignant l'usage des sous-munitions et des mines antivéhicule au sein du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques,

| C. | notant que le terme de sous-munition renvoie à des systèmes d'armes soit larguées en altitude, soit tirées depuis le sol, |
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C.

notant que le terme de sous-munition renvoie à des systèmes d'armes soit larguées en altitude, soit tirées depuis le sol,

| D. | considérant que les sous-munitions ont un taux d'échec élevé, que souvent elles n'explosent pas lors de l'impact et qu'elles restent un danger pour les populations longtemps après la fin des hostilités; considérant que de nombreux types d'arme à sous-munitions et de mines antivéhicule sont équipés de détonateurs sensibles qui peuvent réagir à une stimulation physique moins forte que les mines antipersonnel, |
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D.

considérant que les sous-munitions ont un taux d'échec élevé, que souvent elles n'explosent pas lors de l'impact et qu'elles restent un danger pour les populations longtemps après la fin des hostilités; considérant que de nombreux types d'arme à sous-munitions et de mines antivéhicule sont équipés de détonateurs sensibles qui peuvent réagir à une stimulation physique moins forte que les mines antipersonnel,

| E. | considérant que les armes à sous-munitions sont hautement imprécises, qu'elles sont souvent utilisées en grand nombre et qu'elles recouvrent une large aire de dispersion, en laissant de nombreux REG, |
| --- | --- |

E.

considérant que les armes à sous-munitions sont hautement imprécises, qu'elles sont souvent utilisées en grand nombre et qu'elles recouvrent une large aire de dispersion, en laissant de nombreux REG,

| F. | déplorant les graves conséquences humanitaires des sous-munitions non explosées, ainsi que des mines antivéhicule, pour les populations exposées et pour le personnel d'aide humanitaire; constatant le grand nombre d'accidents mortels ou de blessures, en particulier chez les enfants qui sont attirés par la petite taille et la couleur vive de ces munitions, |
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F.

déplorant les graves conséquences humanitaires des sous-munitions non explosées, ainsi que des mines antivéhicule, pour les populations exposées et pour le personnel d'aide humanitaire; constatant le grand nombre d'accidents mortels ou de blessures, en particulier chez les enfants qui sont attirés par la petite taille et la couleur vive de ces munitions,

| G. | considérant que tous les types de dispositif antimanipulation visent le personnel humanitaire qui se charge du déminage, |
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G.

considérant que tous les types de dispositif antimanipulation visent le personnel humanitaire qui se charge du déminage,

| H. | considérant que les sous-munitions non explosées ont un effet nuisible sur le développement en général, puisque la menace d'engins non explosés interdit l'accès de certaines routes, empêche l'utilisation de terres agricoles, entrave le commerce local et les communications ou affecte la sécurité alimentaire; considérant qu'elles peuvent faire obstacle à la délivrance de l'aide humanitaire, |
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H.

considérant que les sous-munitions non explosées ont un effet nuisible sur le développement en général, puisque la menace d'engins non explosés interdit l'accès de certaines routes, empêche l'utilisation de terres agricoles, entrave le commerce local et les communications ou affecte la sécurité alimentaire; considérant qu'elles peuvent faire obstacle à la délivrance de l'aide humanitaire,

| I. | considérant que certains des pays dont on sait qu'ils sont affectés par le problème des sous-munitions, tels l'Afghanistan, le Cambodge, le Tchad, l'Érythrée, l'Éthiopie, le Laos, le Soudan ou le Viêt Nam, sont parmi les plus pauvres du monde alors que des sous-munitions ont également été utilisés lors de la guerre des Malouines, en Albanie, en Bosnie-et-Herzégovine, en Irak, au Koweït, au Liban, en Russie (Tchétchénie), en Arabie saoudite et en Serbie-et-Monténégro (notamment au Kosovo), |
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I.

considérant que certains des pays dont on sait qu'ils sont affectés par le problème des sous-munitions, tels l'Afghanistan, le Cambodge, le Tchad, l'Érythrée, l'Éthiopie, le Laos, le Soudan ou le Viêt Nam, sont parmi les plus pauvres du monde alors que des sous-munitions ont également été utilisés lors de la guerre des Malouines, en Albanie, en Bosnie-et-Herzégovine, en Irak, au Koweït, au Liban, en Russie (Tchétchénie), en Arabie saoudite et en Serbie-et-Monténégro (notamment au Kosovo),

| J. | considérant qu'on estime que 78 pays conservent encore dans leurs stocks environ 400 millions de mines antipersonnel et de mines antivéhicule; qu'environ 15 000 à 20 000 personnes sont victimes chaque année de mines et qu'il appert que des sous-munitions sont stockées par plus de quinze États membres et qu'au moins dix États membres en produisent, |
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J.

considérant qu'on estime que 78 pays conservent encore dans leurs stocks environ 400 millions de mines antipersonnel et de mines antivéhicule; qu'environ 15 000 à 20 000 personnes sont victimes chaque année de mines et qu'il appert que des sous-munitions sont stockées par plus de quinze États membres et qu'au moins dix États membres en produisent,

| K. | déplorant le grand nombre de sous-munitions utilisé par les forces de coalition pendant les guerres d'Afghanistan et d'Irak; |
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K.

déplorant le grand nombre de sous-munitions utilisé par les forces de coalition pendant les guerres d'Afghanistan et d'Irak;

| 1. | appelle à un moratoire immédiat sur l'usage, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des armes de dispersion, qu'il s'agisse de bombes à sous-munitions larguées d'avion ou de sous-munitions dispersées par missile, roquette ou obus, jusqu'à ce qu'un accord international ait été négocié sur la réglementation, la limitation ou l'interdiction de ces armes; |
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1.

appelle à un moratoire immédiat sur l'usage, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des armes de dispersion, qu'il s'agisse de bombes à sous-munitions larguées d'avion ou de sous-munitions dispersées par missile, roquette ou obus, jusqu'à ce qu'un accord international ait été négocié sur la réglementation, la limitation ou l'interdiction de ces armes;

| 2. | invite tous les États qui ne sont parties ni du protocole V relatif aux REG, ni de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, à signer et ratifier ces deux textes et à en appliquer l'esprit dans l'intervalle; invite la présidence du Conseil et les États membres à donner son soutien à un mandat en vue de négocier un nouveau protocole à la Convention des Nations unies sur certaines armes classiques afin de régler tous les problèmes humanitaires associés à l'usage des sous-munitions; |
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2.

invite tous les États qui ne sont parties ni du protocole V relatif aux REG, ni de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, à signer et ratifier ces deux textes et à en appliquer l'esprit dans l'intervalle; invite la présidence du Conseil et les États membres à donner son soutien à un mandat en vue de négocier un nouveau protocole à la Convention des Nations unies sur certaines armes classiques afin de régler tous les problèmes humanitaires associés à l'usage des sous-munitions;

| 3. | invite tous ceux qui font usage de sous-munitions ou d'armes comparables qui produisent des REG à assumer la responsabilité de l'enlèvement de ces munitions et en particulier à tenir un registre précis des lieux où de telles munitions ont été employées afin de contribuer aux efforts de nettoyage après conflit; considère dans la ligne du protocole V sur les REG, que ces données devraient servir à fournir aux populations locales et au personnel d'aide humanitaire un avertissement clair sur les zones de danger; |
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3.

invite tous ceux qui font usage de sous-munitions ou d'armes comparables qui produisent des REG à assumer la responsabilité de l'enlèvement de ces munitions et en particulier à tenir un registre précis des lieux où de telles munitions ont été employées afin de contribuer aux efforts de nettoyage après conflit; considère dans la ligne du protocole V sur les REG, que ces données devraient servir à fournir aux populations locales et au personnel d'aide humanitaire un avertissement clair sur les zones de danger;

| 4. | invite tous les États à signer et ratifier la Convention d'Ottawa; demande à tous les États membres de l'Union européenne et à toutes les parties à la Convention d'Ottawa d'insister sur le fait que toute mine susceptible d'exploser en raison de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne est une mine antipersonnel interdite par la convention; constate en particulier que cela signifie que les déclencheurs à fil, à tige, à bascule ou à dépression, les dispositifs antimanipulation ou détonateurs similaires sont interdits par les États parties à la convention; |
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4.

invite tous les États à signer et ratifier la Convention d'Ottawa; demande à tous les États membres de l'Union européenne et à toutes les parties à la Convention d'Ottawa d'insister sur le fait que toute mine susceptible d'exploser en raison de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne est une mine antipersonnel interdite par la convention; constate en particulier que cela signifie que les déclencheurs à fil, à tige, à bascule ou à dépression, les dispositifs antimanipulation ou détonateurs similaires sont interdits par les États parties à la convention;

| 5. | insiste sur le point qu'en aucune circonstance ni sous aucune condition, les troupes de l'Union européenne ne devraient faire usage de sous-munitions de quelque type que ce soit, tant qu'un accord international sur la réglementation, la limitation ou l'interdiction de ces armes n'aura pas été négocié; |
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5.

insiste sur le point qu'en aucune circonstance ni sous aucune condition, les troupes de l'Union européenne ne devraient faire usage de sous-munitions de quelque type que ce soit, tant qu'un accord international sur la réglementation, la limitation ou l'interdiction de ces armes n'aura pas été négocié;

| 6. | souligne qu'un État qui contrôle un territoire a la responsabilité d'apporter les avertissements et de prendre les mesures nécessaires à la protection de la population, notamment grâce à l'éducation des enfants, et de fournir une information spécifique sur l'aide à apporter aux victimes des REG; |
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6.

souligne qu'un État qui contrôle un territoire a la responsabilité d'apporter les avertissements et de prendre les mesures nécessaires à la protection de la population, notamment grâce à l'éducation des enfants, et de fournir une information spécifique sur l'aide à apporter aux victimes des REG;

| 7. | demande aux États membres de prendre immédiatement des mesures pour faire en sorte que les mines antivéhicule susceptibles d'exploser à cause de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne soient détruites conformément aux dispositions de la Convention d'Ottawa; |
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7.

demande aux États membres de prendre immédiatement des mesures pour faire en sorte que les mines antivéhicule susceptibles d'exploser à cause de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne soient détruites conformément aux dispositions de la Convention d'Ottawa;

| 8. | invite tous les États membres ayant fait usage de sous-munitions à venir en aide à la population affectée; invite aussi la Commission à accroître, en direction des collectivités et des personnes victimes de sous-munitions non explosées, l'aide financière distribuable par tous les canaux disponibles; |
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8.

invite tous les États membres ayant fait usage de sous-munitions à venir en aide à la population affectée; invite aussi la Commission à accroître, en direction des collectivités et des personnes victimes de sous-munitions non explosées, l'aide financière distribuable par tous les canaux disponibles;

| 9. | invite les commissions compétentes à suivre étroitement, en y prenant une part active, les réunions en rapport avec la Convention sur certaines armes classiques, à lui rendre compte des initiatives prises par les États membres au sujet des sous-munitions et des armes qui y sont liées et à lui rapporter les autres mesures internationales concernant les armes de dispersion; |
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9.

invite les commissions compétentes à suivre étroitement, en y prenant une part active, les réunions en rapport avec la Convention sur certaines armes classiques, à lui rendre compte des initiatives prises par les États membres au sujet des sous-munitions et des armes qui y sont liées et à lui rapporter les autres mesures internationales concernant les armes de dispersion;

| 10. | charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, aux gouvernements et parlements des États membres, au Secrétaire général de l'ONU, au Président et au Congrès des États-Unis d'Amérique. |
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10.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, aux gouvernements et parlements des États membres, au Secrétaire général de l'ONU, au Président et au Congrès des États-Unis d'Amérique.

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(1)  JO C 43 E du 19.2.2004, p. 361.

(2)  JO C 177 E du 25.7.2002, p. 309.

(3)  JO C 72 E du 21.3.2002, p. 352.

P6_TA(2004)0049

Iran

Résolution du Parlement européen sur l'Iran

Le Parlement européen,

| — | vu ses résolutions antérieures sur l'Iran et sa décision du 10 mars 2004 (1) de créer une délégation interparlementaire pour les relations avec ce pays, |
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—

vu ses résolutions antérieures sur l'Iran et sa décision du 10 mars 2004 (1) de créer une délégation interparlementaire pour les relations avec ce pays,

| — | vu le rapport présenté le 12 janvier 2004 par Ambeyi Ligabo, rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, à la Commission des Droits de l'homme des Nations unies, |
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—

vu le rapport présenté le 12 janvier 2004 par Ambeyi Ligabo, rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, à la Commission des Droits de l'homme des Nations unies,

| — | vu le dialogue mené entre l'Union européenne et l'Iran sur les Droits de l'homme, et plus particulièrement la quatrième session de ce dialogue, qui a eu lieu les 14 et 15 juin 2004 à Téhéran, au cours de laquelle le gouvernement iranien s'est engagé à renforcer le respect des Droits de l'homme et de l'état de droit, |
| --- | --- |

—

vu le dialogue mené entre l'Union européenne et l'Iran sur les Droits de l'homme, et plus particulièrement la quatrième session de ce dialogue, qui a eu lieu les 14 et 15 juin 2004 à Téhéran, au cours de laquelle le gouvernement iranien s'est engagé à renforcer le respect des Droits de l'homme et de l'état de droit,

| — | vu les Lignes directrices de l'UE en matière de dialogues Droits de l'homme, |
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—

vu les Lignes directrices de l'UE en matière de dialogues Droits de l'homme,

| — | vu la déclaration sur l'Iran publiée par la présidence du Conseil de l'UE le 18 juillet 2004, |
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—

vu la déclaration sur l'Iran publiée par la présidence du Conseil de l'UE le 18 juillet 2004,

| — | souscrivant aux conclusions du Conseil Affaires générales et relations extérieures du 11 octobre 2004 (2), |
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—

souscrivant aux conclusions du Conseil Affaires générales et relations extérieures du 11 octobre 2004 (2),

| — | vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, instruments auxquelles l'Iran est partie, |
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—

vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, instruments auxquelles l'Iran est partie,

| — | vu le fait que l'Iran n'a toujours pas adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes et que le nouveau parlement a rejeté un projet de législation sur l'égalité des genres, |
| --- | --- |

—

vu le fait que l'Iran n'a toujours pas adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes et que le nouveau parlement a rejeté un projet de législation sur l'égalité des genres,

| — | vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

| A. | considérant que la situation s'est détériorée en Iran, depuis les élections législatives de février 2004, quant à l'exercice des droits civils et des libertés politiques fondamentaux, en dépit de l'engagement pris par le gouvernement iranien de promouvoir ces valeurs universelles, |
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A.

considérant que la situation s'est détériorée en Iran, depuis les élections législatives de février 2004, quant à l'exercice des droits civils et des libertés politiques fondamentaux, en dépit de l'engagement pris par le gouvernement iranien de promouvoir ces valeurs universelles,

| B. | préoccupé par le nombre croissant de rapports faisant état d'exécutions, y compris de jeunes délinquants, qui auraient eu lieu au mépris des garanties internationalement reconnues, |
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B.

préoccupé par le nombre croissant de rapports faisant état d'exécutions, y compris de jeunes délinquants, qui auraient eu lieu au mépris des garanties internationalement reconnues,

| C. | préoccupé par les atteintes à la liberté de la presse qui se sont multipliées, ces derniers mois, en Iran, |
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C.

préoccupé par les atteintes à la liberté de la presse qui se sont multipliées, ces derniers mois, en Iran,

| D. | relevant que, selon le rapporteur spécial des Nations unies, le nombre de publications ayant cessé de paraître et celui des personnes arrêtées, poursuivies et condamnées pour avoir exprimé pacifiquement leur opinion avaient déjà considérablement augmenté il y a un an, |
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D.

relevant que, selon le rapporteur spécial des Nations unies, le nombre de publications ayant cessé de paraître et celui des personnes arrêtées, poursuivies et condamnées pour avoir exprimé pacifiquement leur opinion avaient déjà considérablement augmenté il y a un an,

| E. | prenant acte des informations selon lesquelles le Conseil de sécurité nationale et le ministère public interviennent de plus en plus directement auprès des organes de presse afin d'influer sur le contenu des nouvelles diffusées et selon lesquelles, dans les provinces, des journalistes ont été contraints de rendre compte d'événements dans un certain sens sous peine d'être emprisonnés, |
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E.

prenant acte des informations selon lesquelles le Conseil de sécurité nationale et le ministère public interviennent de plus en plus directement auprès des organes de presse afin d'influer sur le contenu des nouvelles diffusées et selon lesquelles, dans les provinces, des journalistes ont été contraints de rendre compte d'événements dans un certain sens sous peine d'être emprisonnés,

| F. | particulièrement préoccupé par les récentes arrestations de journalistes travaillant pour des médias électroniques, huit d'entre eux, Omid Memarian, Masoud Ghoreyshi, Javad Gholam Tamayomi, Reza Vatanikhah, Mehdi Derayati, Hanif Mazrooi, Shahram Rafihzadeh et Rozbeh Mir Ebrahimi, se trouvant toujours en détention, |
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F.

particulièrement préoccupé par les récentes arrestations de journalistes travaillant pour des médias électroniques, huit d'entre eux, Omid Memarian, Masoud Ghoreyshi, Javad Gholam Tamayomi, Reza Vatanikhah, Mehdi Derayati, Hanif Mazrooi, Shahram Rafihzadeh et Rozbeh Mir Ebrahimi, se trouvant toujours en détention,

| G. | préoccupé par les informations selon lesquelles, en violation de la loi iranienne et du droit international, les chefs d'accusation retenus contre eux n'ont toujours pas été rendus publics, outre que le lieu de leur détention demeure inconnu et qu'ils n'ont pas le droit de recevoir la visite d'avocats et de membres de leur famille, |
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G.

préoccupé par les informations selon lesquelles, en violation de la loi iranienne et du droit international, les chefs d'accusation retenus contre eux n'ont toujours pas été rendus publics, outre que le lieu de leur détention demeure inconnu et qu'ils n'ont pas le droit de recevoir la visite d'avocats et de membres de leur famille,

| H. | considérant que, selon certaines informations, les autorités iraniennes filtrent de plus en plus les sites Internet et interdisent l'accès à plusieurs dizaines de publications en ligne et à des sites (weblogs) répertoriant des liens vers des pages Web politiques, sociales et culturelles et que, en empêchant la libre utilisation d'Internet, les autorités iraniennes exercent une répression sur le seul moyen dont les Iraniens disposent encore pour obtenir des informations non censurées, |
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H.

considérant que, selon certaines informations, les autorités iraniennes filtrent de plus en plus les sites Internet et interdisent l'accès à plusieurs dizaines de publications en ligne et à des sites (weblogs) répertoriant des liens vers des pages Web politiques, sociales et culturelles et que, en empêchant la libre utilisation d'Internet, les autorités iraniennes exercent une répression sur le seul moyen dont les Iraniens disposent encore pour obtenir des informations non censurées,

| I. | rappelant que sont maintenus en détention d'autres journalistes, notamment Akbar Ganji, Hassan Yussefi Eshkevari, Hossein Ghazian, Abbas Abdi, Reza Alidjani, Taghi Rahmani, Hoda Rezazadeh-Saber, Iraj Jamshidi et Ensalfali Hedayat, qui ont simplement exercé leur droit à la liberté d'expression, |
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I.

rappelant que sont maintenus en détention d'autres journalistes, notamment Akbar Ganji, Hassan Yussefi Eshkevari, Hossein Ghazian, Abbas Abdi, Reza Alidjani, Taghi Rahmani, Hoda Rezazadeh-Saber, Iraj Jamshidi et Ensalfali Hedayat, qui ont simplement exercé leur droit à la liberté d'expression,

| J. | considérant que Zahra Kazemi, photographe indépendante irano-canadienne, fut arrêtée le 23 juin 2003 alors qu'elle prenait des photographies à proximité de la prison Evin de Téhéran et décéda le 10 juillet 2003 d'une hémorragie cérébrale causée par des coups qui lui avaient été portés, |
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J.

considérant que Zahra Kazemi, photographe indépendante irano-canadienne, fut arrêtée le 23 juin 2003 alors qu'elle prenait des photographies à proximité de la prison Evin de Téhéran et décéda le 10 juillet 2003 d'une hémorragie cérébrale causée par des coups qui lui avaient été portés,

| K. | considérant qu'Emadeddin Baghi, journaliste et militant des Droits de l'homme, n'a pas le droit de se rendre à l'étranger, ce qui l'a empêché de quitter son pays pour participer à des rencontres ayant pour objet les Droits de l'homme en Europe, au Canada et aux États-Unis, où il devait recevoir un prix en reconnaissance de son courage dans la lutte contre les injustices, |
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K.

considérant qu'Emadeddin Baghi, journaliste et militant des Droits de l'homme, n'a pas le droit de se rendre à l'étranger, ce qui l'a empêché de quitter son pays pour participer à des rencontres ayant pour objet les Droits de l'homme en Europe, au Canada et aux États-Unis, où il devait recevoir un prix en reconnaissance de son courage dans la lutte contre les injustices,

| L. | soulignant que, selon le constat dressé par Ambeyi Ligabo, rapporteur spécial des Nations unies, la loi sur la presse et le code pénal qui ont cours en Iran ne sont pas conformes aux limitations autorisées par l'article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, |
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L.

soulignant que, selon le constat dressé par Ambeyi Ligabo, rapporteur spécial des Nations unies, la loi sur la presse et le code pénal qui ont cours en Iran ne sont pas conformes aux limitations autorisées par l'article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

| M. | consterné par la pendaison publique qui a été infligée, il y a deux mois, à Ateqeh Rajabi, âgé de 16 ans, et vivement préoccupé par les informations faisant état de la condamnation à mort de 25 mineurs au cours de la seule année écoulée, |
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M.

consterné par la pendaison publique qui a été infligée, il y a deux mois, à Ateqeh Rajabi, âgé de 16 ans, et vivement préoccupé par les informations faisant état de la condamnation à mort de 25 mineurs au cours de la seule année écoulée,

| N. | se félicitant de la clarification apportée par les autorités iraniennes à propos de Zhila Izadi, jeune fille de 13 ans, prétendument condamnée à mort par lapidation, et de son frère âgé de 15 ans, condamnée à 150 coups de fouet, qui ont été libérés sans conditions et ont bénéficié d'un non-lieu; |
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N.

se félicitant de la clarification apportée par les autorités iraniennes à propos de Zhila Izadi, jeune fille de 13 ans, prétendument condamnée à mort par lapidation, et de son frère âgé de 15 ans, condamnée à 150 coups de fouet, qui ont été libérés sans conditions et ont bénéficié d'un non-lieu;

| 1. | condamne fermement l'exécution d'Ateqeh Rajabi et toutes les autres condamnations à mort, ainsi que les exécutions de jeunes délinquants qui ont lieu en Iran; |
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1.

condamne fermement l'exécution d'Ateqeh Rajabi et toutes les autres condamnations à mort, ainsi que les exécutions de jeunes délinquants qui ont lieu en Iran;

| 2. | prie les autorités iraniennes de mettre immédiatement un terme à toutes les peines de lapidation et de cesser d'appliquer la peine de mort à des mineurs; rappelle son opposition générale à la peine de mort et souhaite qu'une réforme judiciaire supprime en Iran cette pratique inhumaine; |
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2.

prie les autorités iraniennes de mettre immédiatement un terme à toutes les peines de lapidation et de cesser d'appliquer la peine de mort à des mineurs; rappelle son opposition générale à la peine de mort et souhaite qu'une réforme judiciaire supprime en Iran cette pratique inhumaine;

| 3. | prie les autorités iraniennes d'apporter la preuve qu'elles sont disposées à mettre en œuvre le moratoire sur la lapidation qu'elles ont publiquement annoncé; |
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3.

prie les autorités iraniennes d'apporter la preuve qu'elles sont disposées à mettre en œuvre le moratoire sur la lapidation qu'elles ont publiquement annoncé;

| 4. | condamne les arrestations arbitraires dont des journalistes ont été récemment les cibles et prie les autorités de libérer tous les détenus poursuivis ou condamnés pour des délits de presse ou d'opinion; |
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4.

condamne les arrestations arbitraires dont des journalistes ont été récemment les cibles et prie les autorités de libérer tous les détenus poursuivis ou condamnés pour des délits de presse ou d'opinion;

| 5. | condamne l'interdiction de voyage à l'étranger frappant Emadeddin Baghi, journaliste et militant des Droits de l'homme, ainsi que de nombreux autres citoyens iraniens, et prie instamment les autorités iraniennes de lever immédiatement cette interdiction de déplacement; |
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5.

condamne l'interdiction de voyage à l'étranger frappant Emadeddin Baghi, journaliste et militant des Droits de l'homme, ainsi que de nombreux autres citoyens iraniens, et prie instamment les autorités iraniennes de lever immédiatement cette interdiction de déplacement;

| 6. | invite le Parlement iranien à adapter la loi sur la presse et le code pénal iraniens au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et notamment à abroger toutes les dispositions pénales ayant trait à l'expression pacifique des opinions, y compris dans les médias; |
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6.

invite le Parlement iranien à adapter la loi sur la presse et le code pénal iraniens au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et notamment à abroger toutes les dispositions pénales ayant trait à l'expression pacifique des opinions, y compris dans les médias;

| 7. | note que, selon le rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et le rapporteur spécial sur la torture de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies, la procédure judiciaire intentée contre l'officier de renseignements iranien inculpé pour le meurtre présumé de Zahra Kazemi et acquitté le 24 juillet 2004 n'a pas répondu aux critères internationaux d'un procès équitable étant donné que le tribunal n'a pas pris en compte des éléments de preuve essentiels; |
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7.

note que, selon le rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et le rapporteur spécial sur la torture de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies, la procédure judiciaire intentée contre l'officier de renseignements iranien inculpé pour le meurtre présumé de Zahra Kazemi et acquitté le 24 juillet 2004 n'a pas répondu aux critères internationaux d'un procès équitable étant donné que le tribunal n'a pas pris en compte des éléments de preuve essentiels;

| 8. | invite la Cour suprême de la République islamique d'Iran à prendre acte des remarques formulées par le rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et le rapporteur spécial sur la torture de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies et à assurer des procès publics et équitables; |
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8.

invite la Cour suprême de la République islamique d'Iran à prendre acte des remarques formulées par le rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et le rapporteur spécial sur la torture de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies et à assurer des procès publics et équitables;

| 9. | prie instamment les autorités iraniennes de respecter les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant, aux termes desquels la peine capitale ne doit pas être infligée pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment où les actes ont été commis; |
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9.

prie instamment les autorités iraniennes de respecter les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant, aux termes desquels la peine capitale ne doit pas être infligée pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment où les actes ont été commis;

| 10. | prie les autorités iraniennes de mettre fin à la pratique consistant à arrêter des membres de la famille des journalistes et des partisans des réformes; |
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10.

prie les autorités iraniennes de mettre fin à la pratique consistant à arrêter des membres de la famille des journalistes et des partisans des réformes;

| 11. | demande instamment à la présidence du Conseil et aux représentants diplomatiques des États membres en Iran d'engager d'urgence une action concertée sur les sujets de préoccupation mentionnés ci-dessus, et notamment la nécessité d'une libération immédiate des journalistes; |
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11.

demande instamment à la présidence du Conseil et aux représentants diplomatiques des États membres en Iran d'engager d'urgence une action concertée sur les sujets de préoccupation mentionnés ci-dessus, et notamment la nécessité d'une libération immédiate des journalistes;

| 12. | prie le Conseil de présenter, lors de la prochaine session de l'Assemblée générale des Nations unies, une résolution au nom de l'UE sur la détérioration de la situation des Droits de l'homme en Iran; |
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12.

prie le Conseil de présenter, lors de la prochaine session de l'Assemblée générale des Nations unies, une résolution au nom de l'UE sur la détérioration de la situation des Droits de l'homme en Iran;

| 13. | espère que la création d'une délégation interparlementaire pour les relations avec l'Iran permettra au Parlement européen d'engager des discussions constructives avec le Madjlis (assemblée consultative islamique) et la société civile iranienne sur les droits humains et les autres questions d'intérêt commun; |
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13.

espère que la création d'une délégation interparlementaire pour les relations avec l'Iran permettra au Parlement européen d'engager des discussions constructives avec le Madjlis (assemblée consultative islamique) et la société civile iranienne sur les droits humains et les autres questions d'intérêt commun;

| 14. | prie le Conseil et la Commission de suivre attentivement l'évolution de la situation en Iran et d'évoquer, dans le cadre du dialogue UE-Iran, les vives préoccupations que suscitent les violations des Droits de l'homme; |
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14.

prie le Conseil et la Commission de suivre attentivement l'évolution de la situation en Iran et d'évoquer, dans le cadre du dialogue UE-Iran, les vives préoccupations que suscitent les violations des Droits de l'homme;

| 15. | charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, au Haut-Représentant pour la PESC, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à la Commission des Droits de l'homme des Nations unies, au président de la Cour suprême de la République islamique d'Iran ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République islamique d'Iran. |
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15.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, au Haut-Représentant pour la PESC, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à la Commission des Droits de l'homme des Nations unies, au président de la Cour suprême de la République islamique d'Iran ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République islamique d'Iran.

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(1)  Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0166.

(2)  12770/04.

P6_TA(2004)0050

Guantanamo

Résolution du Parlement européen sur Guantanamo

Le Parlement européen,

| — | vu ses résolutions antérieures sur les droits des détenus de Guantanamo à un procès équitable et en particulier sa recommandation au Conseil du 10 mars 2004 (1), |
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—

vu ses résolutions antérieures sur les droits des détenus de Guantanamo à un procès équitable et en particulier sa recommandation au Conseil du 10 mars 2004 (1),

| — | vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984, |
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—

vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984,

| — | vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement, |
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—

vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

| A. | considérant que tant les États-Unis d'Amérique que les États membres ont réaffirmé à plusieurs reprises leur attachement aux valeurs démocratiques qui constituent le fondement de la communauté et de la solidarité transatlantiques, à savoir la liberté, la démocratie, l'État de droit et les Droits de l'homme, |
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A.

considérant que tant les États-Unis d'Amérique que les États membres ont réaffirmé à plusieurs reprises leur attachement aux valeurs démocratiques qui constituent le fondement de la communauté et de la solidarité transatlantiques, à savoir la liberté, la démocratie, l'État de droit et les Droits de l'homme,

| B. | considérant qu'environ 580 personnes restent détenues dans la seule base de Guantanamo, |
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B.

considérant qu'environ 580 personnes restent détenues dans la seule base de Guantanamo,

| C. | considérant que des témoins oculaires ont rapporté que de nombreux détenus de Guantanamo faisaient régulièrement l'objet de traitements durs et coercitifs, |
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C.

considérant que des témoins oculaires ont rapporté que de nombreux détenus de Guantanamo faisaient régulièrement l'objet de traitements durs et coercitifs,

| D. | considérant que trois détenus britanniques libérés ont décrit, dans un rapport de 115 pages publié le 4 août 2004, les conditions dans lesquelles se déroulaient les interrogatoires, |
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D.

considérant que trois détenus britanniques libérés ont décrit, dans un rapport de 115 pages publié le 4 août 2004, les conditions dans lesquelles se déroulaient les interrogatoires,

| E. | considérant que la Cour suprême des États-Unis a refusé d'entériner la détention illimitée sans procès des prisonniers de Guantanamo, |
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E.

considérant que la Cour suprême des États-Unis a refusé d'entériner la détention illimitée sans procès des prisonniers de Guantanamo,

| F. | considérant que les institutions, les États membres et l'opinion publique de l'Union européenne s'inquiètent des conditions qui prévalent à la base navale de Guantanamo et ont demandé que les détenus soient traités conformément aux règles de droit, quelle que soit leur nationalité ou leur origine; |
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F.

considérant que les institutions, les États membres et l'opinion publique de l'Union européenne s'inquiètent des conditions qui prévalent à la base navale de Guantanamo et ont demandé que les détenus soient traités conformément aux règles de droit, quelle que soit leur nationalité ou leur origine;

| 1. | réaffirme que, face à la menace du terrorisme, l'un des premiers devoirs des démocraties consiste à protéger leurs citoyens avec résolution, à lutter contre le terrorisme avec fermeté et ténacité et à découvrir et démanteler tout réseau terroriste; réaffirme avec force que cette lutte ne peut être menée en violation du droit international et aux dépens de valeurs fondamentales solidement établies et partagées, telles que le respect des Droits de l'homme et de l'État de droit, ainsi que des conventions de Genève applicables en la matière; |
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1.

réaffirme que, face à la menace du terrorisme, l'un des premiers devoirs des démocraties consiste à protéger leurs citoyens avec résolution, à lutter contre le terrorisme avec fermeté et ténacité et à découvrir et démanteler tout réseau terroriste; réaffirme avec force que cette lutte ne peut être menée en violation du droit international et aux dépens de valeurs fondamentales solidement établies et partagées, telles que le respect des Droits de l'homme et de l'État de droit, ainsi que des conventions de Genève applicables en la matière;

| 2. | note avec satisfaction que certains détenus ont pu obtenir de plus en plus souvent des entretiens privés avec des avocats indépendants mais insiste sur le fait que chaque détenu doit être traité conformément au droit humanitaire international et bénéficier sans retard d'un procès équitable et public, devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, afin de mettre en pratique et d'illustrer les valeurs qui sont les nôtres; |
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2.

note avec satisfaction que certains détenus ont pu obtenir de plus en plus souvent des entretiens privés avec des avocats indépendants mais insiste sur le fait que chaque détenu doit être traité conformément au droit humanitaire international et bénéficier sans retard d'un procès équitable et public, devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, afin de mettre en pratique et d'illustrer les valeurs qui sont les nôtres;

| 3. | réitère les recommandations qu'il a adressées au Conseil le 10 mars 2004 quant à l'aspect juridique de la détention des prisonniers de Guantanamo et aux incidences possibles sur le partenariat entre l'Union européenne et les États-Unis; |
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3.

réitère les recommandations qu'il a adressées au Conseil le 10 mars 2004 quant à l'aspect juridique de la détention des prisonniers de Guantanamo et aux incidences possibles sur le partenariat entre l'Union européenne et les États-Unis;

| 4. | invite les autorités des États-Unis à permettre une enquête impartiale et indépendante sur les allégations de torture et de mauvais traitements concernant toutes les personnes privées de leur liberté et détenues par les États-Unis; |
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4.

invite les autorités des États-Unis à permettre une enquête impartiale et indépendante sur les allégations de torture et de mauvais traitements concernant toutes les personnes privées de leur liberté et détenues par les États-Unis;

| 5. | charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut représentant pour la PESC, aux parlements des États membres, ainsi qu'au Président et au Congrès des États-Unis d'Amérique. |
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5.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut représentant pour la PESC, aux parlements des États membres, ainsi qu'au Président et au Congrès des États-Unis d'Amérique.

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(1)  Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0168.

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